Share Issue/Capital Change • May 17, 2016
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PRODWARE Société Anonyme au capital de 5 330 364 € Siège social : 45, quai de la Seine 75 019 Paris 352 335 962 RCS PARIS (la « Société »)
Conformément aux dispositions des articles 241-1 et suivants du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers, le présent descriptif a pour objet de décrire les objectifs et modalités du programme de rachat, par la Société, de ses propres actions, autorisé par l'assemblée générale mixte du 24 juin 2015 et qui sera soumis à une nouvelle autorisation à l'assemblée générale mixte du 20 juin 2016.
L'assemblée générale mixte du 24 juin 2015 a, aux termes de sa sixième résolution, autorisé le conseil d'administration, pour une durée de dix-huit mois à compter de ladite assemblée et dans la limite de 10% du capital social, à opérer sur les actions de la Société, conformément aux dispositions de l'article L 225-209 du Code de Commerce.
Le prix d'achat maximal a été fixé, par ladite assemblée, à 14 € par action, le montant maximum que la Société était susceptible de payer en vue de l'acquisition desdites actions s'élevant à 11.480.784 €.
Les actions de la Société ont été acquises (i) dans le cadre du contrat de liquidité, conforme à la charte de déontologie AMAFI en date du 8 mars 2011 reconnue par la décision en date du 21 mars 2011 de l'Autorité des Marchés Financiers et conclu le 4 novembre 2011, avec la société prestataire de service d'investissement Gilbert Dupond, et (ii) dans le cadre d'un programme distinct de rachat d'actions effectué par la Société par le biais de la société prestataire de service d'investissement Gilbert Dupond, pour permettre l'attribution d'actions aux salariés dans le cadre de l'intéressement de l'entreprise.
La répartition par objectifs des actions propres détenues par la Société arrêtée 11 mai 2016 dans le cadre du précédent programme de rachat est la suivante :
| Objectifs de rachat | Nombre d'actions |
|---|---|
| Achat d'actions dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la | 10 409 |
| charte de déontologie du 8 mars 2011 de l'AMAFI | |
| Annulation de tout ou partie des actions acquises, par voie de | 0 |
| réduction de capital | |
| Achats effectués en vue de l'attribution aux salariés dans le cadre de | 0 |
| l'intéressement de l'entreprise | |
| TOTAL | 10 409 |
La Société n'a pas utilisé de produits dérivés dans le cadre du programme de rachat d'actions.
Les objectifs de ce programme de rachat sont fixés conformément aux dispositions du Règlement CE n°2273/2003 du 22 décembre 2003, du Règlement UE n°596/2014 du 16 avril 2014, et aux pratiques de marché admises par l'AMF. Ces objectifs sont les suivants :
PRODWARE Sandra Chokron
T : 0979 999 005 [email protected]
Responsable juridique corporate
PRESSE
Gilles Broquelet CAP VALUE T : 01 80 81 50 01 [email protected] ALTERNEXT
ISIN FR0010313486 - ALPRO - FTSE 972 Services informatiques Prodware est éligible FCPI - Entreprise responsable, Prodware est adhérent du Global Compact.
Il est précisé que la Société a décidé de solliciter pour la mise en œuvre du programme de rachat d'actions un nouveau prestataire de service d'investissements, la société Champeil Asset Management, basée à Bordeaux, 9 cours de Gourgue ; le contrat de liquidité signé avec la société prestataire de service d'investissements Gilbert Dupond étant par ailleurs maintenu.
2.1 Part maximale du capital à acquérir et montant maximal d'acquisition
La Société serait autorisée à acquérir ses propres actions dans la limite de 10% des actions composant le capital social, soit un montant maximal de 820 056 actions sur la base du capital social actuel, sous réserve des actions auto-détenues, des ajustements liés aux éventuelles opérations d'augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme et déduction faite du nombre d'actions revendues dans le cours du programme dans le cadre de l'objectif de liquidité.
Les actions de la Société sont des actions ordinaires, toutes de même catégorie, cotées sur Alternext Paris (Code ISIN FR0010313486).
La Société entend pouvoir utiliser l'intégralité du programme de rachat et s'engage à ne pas dépasser, à tout moment, directement ou indirectement, ce seuil de 10%.
L'acquisition d'actions de la Société ne pourra avoir pour effet d'abaisser les capitaux propres de la Société à un montant inférieur à celui du capital augmenté des réserves non distribuables. En outre, en application de l'article L.225-210 du Code de Commerce, la Société devra disposer de réserves libres, autres que la réserve légale, d'un montant au moins égal à la valeur de l'ensemble des actions qu'elle possèdera.
L'Assemblée Générale Mixte du 24 juin 2015 a limité le montant consacré au rachat de ses propres actions à un montant de 11.480.784 € et il est proposé à l'Assemblée Générale Mixte du 20 juin 2015 de limiter le montant consacré au rachat de ses propres actions à un montant de 13.120.896 euros.
Par ailleurs, la Société s'engage à :
rester en permanence dans la limite de détention directe ou indirecte de 10% du capital social, conformément aux dispositions de l'article L.225-210 du Code de Commerce,
et à
maintenir un flottant suffisant qui respecte les seuils tels que définis par Alternext, marché du Groupe Euronext.
PRODWARE
PRESSE
Sandra Chokron Responsable juridique corporate T : 0979 999 005 [email protected]
Gilles Broquelet CAP VALUE T : 01 80 81 50 01 [email protected]
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2.2 Modalités des rachats et des ventes
L'achat des actions, ainsi que leur vente ou transfert, pourront être réalisés, en une ou plusieurs fois, à tout moment, y compris en période d'offre publique, et par tous moyens, en particulier par intervention sur le marché ou hors marché, y compris par des transactions de blocs, à l'exception de l'utilisation de produits dérivés.
2.3 Part maximale du programme réalisé par voie d'acquisition de blocs de titres
La part maximale du programme de rachat pouvant être effectuée par voie d'acquisition ou de cession de blocs de titres pourra atteindre la totalité du programme de rachat d'actions autorisé.
2.4 Durée et calendrier du programme de rachat
Ces achats d'actions ne pourront être effectués que pour une durée de 18 mois à compter de la date de l'assemblée générale ayant autorisé le rachat d'actions, soit jusqu'au 24 décembre 2016, zéro heure, étant précisé qu'en cas de vote par l'assemblée générale mixte du 20 juin 2016 des 10ème et 11ème résolutions proposées au vote des actionnaires de la Société, les achats d'actions pourront être effectuées pour une durée de 18 mois à compter du 20 juin 2016, soit jusqu'au 20 décembre 2017 zéro heure.
En vertu de l'article L.225-209 du Code de Commerce, la Société s'engage à ne pas annuler les actions rachetées au-delà de la limite de 10% du capital par périodes de 24 mois.
La mise en œuvre de ce programme de rachat d'actions, qui s'inscrit dans le cadre des articles L.225- 209 et L.225-210 du Code de Commerce, des dispositions (i) du Règlement Européen n°2273/2003 du 22 décembre 2003 pris en application de la directive 2003/6/CE du 28 janvier 2003 entrée en vigueur le 13 octobre 2004 et (ii) du Règlement UE n°596/2014 du 16 avril 2014 qui entre en vigueur le 3 juillet 2016, a été soumise à l'approbation de l'assemblée générale mixte des actionnaires de la Société du 24 juin 2015 6ème et 7ème résolutions et sera soumise à une nouvelle approbation de l'assemblée générale mixte des actionnaires de la Société du 20 juin 2016 (10 et 11ème résolutions).
Ces résolutions sont disponibles sur le site internet de la société : http://www.prodwaregroup.com/fr/investisseurs-fr
Créé en 1989, Prodware (www.prodware.fr) est un Groupe international spécialisé dans l'édition-intégration et l'hébergement de solutions de gestion pour les entreprises.
Premier partenaire de Microsoft sur la zone EMEA, Prodware compte près de 1 250 collaborateurs qui accompagnent 20 000 clients dans 15 pays.
Fort d'une structure de R&D puissante, d'une expertise unique en industrialisation des best practices, et d'alliances stratégiques de premier plan, le groupe a pour ambition de déployer son offre Prodware Adjust au niveau mondial. Entreprise citoyenne, Prodware accompagne ses clients dans leur démarche de développement durable avec son offre de services GreenITude (www.greenitude.fr). Prodware figure parmi les premières entreprises du Gaia Index.
Prodware est une entreprise éligible aux FCPI, aux fonds ISR et au PEA PME et fait partie de l'indice Enternext PEA-PME 150.
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