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Precia Molen — Management Reports 2022
Apr 29, 2022
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Management Reports
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PRECIA SA
Société Anonyme à Directoire et à Conseil de Surveillance Au capital de 2 866 520 € Siège social à VEYRAS (Ardèche) - 104 Route du Pesage 386 620 165 R.C.S. AUBENAS
Rapport de gestion du Directoire
Exercice clos le 31 décembre 2021
1 Conjoncture du Groupe en 2021
La crise sanitaire du COVID-19 a continué à impacter les activités de Precia SA et du Groupe, au premier semestre 2021 , dans toutes les régions du monde avec notamment des restrictions sur les déplacement été levées au cours de l'année.
Cette sortie progressive du COVID et la mise en programmes de relances ont généré une forte reprise de l'activité économique au niveau mondial et notamment en France du PIB de 7%. Cette forte croissance a toutefois entrainé de fortes augmentations des coûts des matières premières, des difficultés d'aprovisionnement et un retour de l'inflation sur la deuxième moitié de l'année 2021.
L'année 2021 aura donc été marquée par cette forte reprise post-COVID.
Après avoir réussi à maintenir son CA en 2020 à 136 M Euros maleré la crise COVID. le CA du rroupe a cru de 10.9 % en 2021 et décasse la barre symbolique des 150 Millions d'Euros (150,7 Millions) avec une croissance moyenne annuelle de plus de nières années se rapprochant ainsi de la croissance annuelle moyenne des dix dernières années.
Le chiffre d'affaires France a connu une bonne progression de 8,8% (14,9% pour PMS), L'Europe pour sa part progresse légèrement de 2,5% avec de très bonnes performances de Precia Polska (+44,6%) et qui avaient connu de sérieuses difficultés ces dernières années.
Le chiffre d'affaires de la zone « reste du monde » progresse de 25,7% surtout en Asie Pacifique avec une très forte contribution de PM India (+51,5%) ce qui représente 60% de la progression du CA de cette zone. PM NZ et PM China connaissent également de forte progression de CA.
Le résultat d'exploitation du groupe augmente, pour sa part, de 13,9% à 14 458 K Euros. Precia Molen a néanmoins pleinement bénéficié de cette relance avec un résultation en amélioration de 13,9% à 9,6% du CA 2021 comparé à 9,3% en 2020.
La rareté de certains composants a limité notre et donc à facturer en fin d'année. Cependant, les augmentations de coûts n'ont eu qu'un impact très mimine sur nos niveaux de marge en toute fin 2021.
PMS avec 7,3 M Euros de Résultat d'exploitation, en progression de 12,7% maintient sa part de 50% des résultats du groupe. A noter que PMS, Precia SA, PM India, PM NL et PM Afrique de L'Ouest sont dans l'ordre les plus gros contributeurs au résultation et représentent ensemble plus de 95% de ce résultat.
On note une amélioration importante de la situation de plusieurs filiales. PM UK et PM Polska reviennent à l'équilibre gros efforts de réorganisation.
PM Brésil maintient un niveau profitable pour la deuxième année. La Situation reste très mauvaise en Australie pour la deuxième année. Il r´a pas été possible de mener les opération nécessares du fait de la situation COVID. Cela constitue une priorité pour 2022 maintenant que le pays est de nouveau ouvert.
On note Creative IT qui a rejoint le groupe en le 30 avril 2021 a réalisé un CA de 1,9 M€ avec une profitabilité de 12,5%, ce qui, avec l'absorption des amortissements, participe à la hausse de la profitabilité par rapport à 2020.
Evènements post clôture
Le 31 mars 2022, le Groupe Precia Molen a signé l'acquisition du fonds de commerce de la société Scaletec.co.nz) en Nouvelle-Zélande via sa filiale Precia Molen New Zealand, confirmant ainsi l'attrait du groupe pour la zone Asie-Pacifique et la Nouvelle-Zélande en particulier.
La société Scaletec est spécialisée dans la vente d'instruments de pesage industriel sur tout le territoire Néo-Zélandais. Bénéficiant d'une position de marché forte, d'une excelle d'une clientèle fournie et renommée, son effectif est de 6 personnes et son chiffre d'affaires d'environ 700 KEUR. Les activités de la société Scaletec seront incluses dans le périmètre de consolidation à partir du 1er avril 2022.
Fin avril 2022, Precia SA en est cours d'acquisition de 100% des titres de la société Vaucelles Technologies, société basée au Port dans l'ile de la Réunion.
La société Vaucelle Nouvelles Technologies est spécial de matériel de pesage et de caisses enregistreuses à destination des commerçants et industriels de l'Ile de la Réunion. Cette indien , outre le marché de La Réunion, devient notre tête de pont dans la région (Madagascar, Maurice, Mayotte et les Comores).
2 Activité de la société au cours de l'année 2021
2.1 Groupe Precia Molen
En 2021, le chiffre d'affaires consolidé du Groupe Precia Molens éléve à 150,7 ME en 2020, ce qui représente une hausse de 10,9 %. A périnètre et taux de change constants, la hausse est de 9,4 %, l'écart s'expliquant par l'intégration de Creative IT. L'effet de change est globalement neutre.
Le Groupe a réalisé 62 % de son chiffre d'affaires en France, 23 % dans le reste de l'Europe et 15 % dans le reste du monde.
2.2 PRECIA SA, société mère
En 2021, le chiffre d'affaires de PRECIA SA est de 60,1 M€, contre 53,7 M€ en 2020, soit une hausse de 11,9 %.
ന Résultats
3.1 Groupe Precia Molen
Le résultat consolidé part du Groupe Precia Molen s'élève à 9 250 K€ contre 7 061 K€ en 2020.
Ce résultat se détaille comme suit :
| En K€ | 2021 | 2020 |
|---|---|---|
| FRITDA 1 | 77 196 | 19 135 |
| Résultat Opérationnel | 14 458 | 12 692 |
| Résultat financier | 119 | (427) |
| Charge d'impôt | (4 593) | (4 728) |
| Part des intérêts minoritaires | 734 | 475 |
| RESULTAT CONSOLIDE part du Groupe |
9 250 | 7 061 |
| RESULTAT PAR ACTION (en euro) |
1,71 | 1,31 |
Le résultat opérationnel est de 14 458 K€ contre 12 692 K€ en 2020, à méthode constante ; il augmente donc de 13,9 % par rapport à l'an dernier et il représente 9,6 % du chiffre d'affaires, contre 9,3 % en 2020.
Le résultat consolidé part du Groupe est de 9 250 K€ en 2020, à méthode constante ; il s'inscrit en hausse de 31,0 % par rapport à l'an dernier et il représente 6,1 % du chiffre d'affaires (5,2 % en 2020).
Le résultat par action passe de 1,31 euros à 1,71 euros en 2021.
L'endettement à long terme est de 17,1 M€, contre 16,8 M€ à fin 2020. Il inclut la capitalisation des frais de location pour 6,9 M€.
¹ Voir §4 Méthodes comptables
A court terme, la trésorerie nette de découvert au 31/12/2021 est de 36,8 M€ contre 31,2 M€ fin 2020.
La trésorerie nette de dettes s'élève à 11,3 M€, en rapport à l'an dernier, ce qui a permis de finance d'importants investissements (7,9 M€ d'investissements), d'acquérir Creative IT et de verser des dividendes (1,9 M€).
3.2 PRECIA SA
En 2021, PRECIA SA enregistre les résultats suivants :
| Fn Kf | 2021 | 2020 |
|---|---|---|
| Résultat d'exploitation | 1 948 | 1 813 |
| Résultat financier | 1 363 | 1 316 |
| Résultat Exceptionnel | 87 | (296) |
| Participation des salariés | ||
| Impôt sur les bénéfices | 1 дд | 158 |
| RESULTAT NET | 3 199 | 7 674 |
Le résultat d'exploitation de PRECIA SA est en rapport à l'an dernier (+7,5 %) ; il représente 3,2 % du chiffre d'affaires, contre 3,4 % l'an dernier.
Le résultat net est de 3 199 K€ contre 2 674 K€ en 2020, en hausse de 19,7 %. Il représente 5,3 % du chiffre d'affaires contre 5,0 % l'an dernier. Ce résultat net inclut toujours un fort niveau de divides par Precia Molen Service, Creative IT, CAPI SA, Precia Molen Maroc, Milviteka et Precia Molen India, mais inclut également des dépréciations de titres.
L'endettement à moyen terme est de 13,8 M€, à comparer à 12,2 M€ fin 2020. Le ratio dettes/fonds propres est de 25,2 % à fin 2020. Un emprunt de 7 000 K€ a été souscrit en 2021.
Affectation des résultats 3.3
Nous vous proposons d'affecter les bénéfices nets comptables à la distribution d'un dividende de 0,40 € par action (0) et de porter le solde à la réserve facultative.
Conformément aux dispositions légales, nous vous rappelons les dividendes versés au titre des trois derniers exercices : (abattement 40 %).
| Total | |
|---|---|
| Au titre de 2020 : 2,70 € par action | 1 460 KE |
| Au titre de 2019 : 1,20 € par action | 649 KE |
| Au titre de 2018 : 2.40 € par action | 1 298 Kf |
(1) la Société, avec valeur effective au 9 juillet 2021. A cette date, le nombre d'action a été multiplié par 10. Chaque actionnaire a regu 10 actions nouvelles pour 1 action ancienne.
3.4 Résultat des filiales
Le résultat net des filiales de Precia SA est le suivant :
| France : | |
|---|---|
| PRECIA MOLEN Service | 5 370 |
| Creative IT | 271 |
| International : | |
| MOLEN NL | 662 |
| PRECIA MOLEN UK | 210 |
| MOLEN Belgium | 381 |
| PRECIA Polska | (24) |
| PRECIA MOLEN CZ | 39 |
| PRECIA MOLEN India | 1 775 |
| PRECIA MOLEN Maroc | 123 |
| PRECIA MOLEN Scandinavia | (88) |
| PRECIA MOLEN Australia | (572) |
| PRECIA MOLEN South Australia | (648) |
| PRECIA MOLEN do Brasil | 44 |
| PRECIA MOLEN Ireland | 192 |
| PRECIA MOLEN Asia Pacific | 47 |
| Weighpac | 370 |
| Precia Molen Ningbo | 10 |
| Kaspo Lab | ಲ್ಲಿ |
| Precia Molen Inc | (285) |
| J&S Weighing Solutions | (369) |
| CAPI | 491 |
| CAPI-BF | 30 |
| Milviteka UAB | 577 |
বা Méthodes comptables
Les états financiers consolidés sont établis selon les normes comptables internationales (JFRS) telles qu'adoptées dans l'Union Européenne.
L'EBITDA consolidé présenté au paragraphe 3.1 ci-dessus et dans les communications financières du groupe correspond à la définition suivante :
L'EBITDA est égal au résultat opérationnel dont on déduit les provisions et amortissement, soit :
- Les dotations et reprises de dotation aux provisions pour dépréciation de stocks,
- Les dotations et reprises de dotation aux provisions pour dépréciation des créances clients,
- . Les dotations et reprises de dotation aux provisions pour indemnités de départ à la retraite,
- . Les dotations et reprises de dotation pour dépréciation du goodwill, des immobilisations corporelles et incorporelles,
- Les dotations et reprises de dotation aux provisions pour risques et charges et
- Les charges d'amortissements.
5 Filiales
Evolution du périmètre du Groupe 5.1
Le Groupe Precia Molen, via la société à l'acquisition de 81 % de la société Creative IT SAS, basée à Lyon. Cette acquisition a été financée par emprunt.
Le Groupe Precia Molen, via sa filiale Precia Molen Inc, a procédé au rachat des 15% d'intérêts minoritaires de J&S Weighing Solutions, qui est désormais détenue à 100% par le Groupe.
5.2
Au 31 décembre 2021, PRECIA SA détenait des participations directes dans les sociétés suivantes :
Filiales : 5.2.1
| France : | |
|---|---|
| PRECIA MOLEN Service | 99,99 % |
| Creative IT | 81,10 % |
| International : | |
| MOLEN NI | 100 % |
| PRECIA MOLEN UK | 100 % |
| MOLEN Belgium | 100 % |
| PRECIA Polska | 100 % |
| PRECIA MOLEN CZ | 100 % |
| PRECIA MOLEN India | 73,94 % |
| PRECIA MOLEN Maroc | 60 % |
| PRECIA MOLEN Scandinavia | 98 % |
| PRECIA MOLEN Australia | 100 % |
| PRECIA MOLEN South Australia | 100 % |
| PRECIA MOLEN do Brasil | 100 % |
| PRECIA MOLEN Ireland | 40 % |
| PRECIA MOLEN Asia Pacific | 100 % |
| Weighpac | 90 % |
| Precia Molen Ningbo | 90 % |
| Kaspo Lab | 100 % |
| Precia Molen Inc | 100 % |
| J&S Weighing Solutions | 100 % |
| CAPI | 80 % |
| CAPI-BF | 80 % |
| Milviteka UAB | 100 % |
| 5.2.2 | Participations | |
|---|---|---|
| BACSA SA | 5,9 % |
PRECIA MOLEN NEDERLAND BV est détenue à 100% de manière indirecte via MOLEN NL BV.
Le Groupe est organisé de la façon suivante :
- 1) Le pôle industriel et commercial PRECIA France, consacré à la conception, la fabrication et la vente d'équipements et de solutions de pesage, qui regroupe les deux usines situées à PRIVAS (ARDECHE), ainsi qu'un site d'études informatiques à WOIPPY, près de Metz (Moselle).
- 2) Le pôle service avec PRECIA MOLEN SERVICE consacré à :
- a. L'installation de matériels neufs pour le compte de PRECIA SA,
- b. L'entretien, les contrats de maintenance et la réparation de matériels de pesage de toute marque, et
- La vérification périodique obligatoire des équipements utilisés pour le commerce. ﻥ
PRECIA MOLEN SERVICE a réalisé un chiffre de 53,7 ME en 2021 contre 51,0 ME en 2020, soit une hausse de 5,4 %. Au cours de l'exercice, la société n'a acquis aucune société. Le bénéfice net de 5 370 K€, soit 10,0 % du chiffre d'affaires.
3) Le pôle international correspond aux implantales du Groupe dans l'Union Européenne (Pays-Bas, Royaume-Uni, Belgique, Pologne, République Tchèque et Lituanie) et dans le resil, Chine, Australie, Nouvelle-Zélande, Scandinavie, Maroc, Inde, Malaisie, Etats-Unis, Cote d'Ivoire et Burkina-Faso). En 2021, le chiffere consolidé cumulé de ces différentes entités a été de 57,8 M€, en hausse de 10,4 % par rapport à l'année précédente. Ces entribuent pour 38,3 % au chiffre d'affaires consolidé, contre 38,5 % en 2020.
6
Investissements 6.1
Le Groupe Precia Molen a payé en 2021 les investissements suivants :
| ACQUISITIONS | KE |
|---|---|
| lmmobilisations incorporelles | 446 |
| lmmobilisations corporelles | 4 085 |
| Actifs financiers | 107 |
| TOTAL | 4 638 |
PRECIA SA a réalisé les investissements suivants :
| ACQUISITIONS | KE |
|---|---|
| - Immobilisations incorporelles | 63 |
| - Immobilisations corporelles | 1 686 |
| - Actifs financiers | 11 |
| TOTAL | 1 760 |
6.2 Recherche-développement
La recherche développement représente 1,0 % du chiffre d'affaires consolidé et 2,6 % du chiffre d'affaires de PRECIA SA.
Les programmes de R&D ont été principalement consacrés :
- •
- •
- •
Au titre de 2021, Creative IT a immobilisé des dépenses de R&D à hauteur de 371 K€.
7
7.1
Les salariés du Groupe PRECIA sont majoritairement basés en Europe (80.6%) et plus particulièrement en France (58.5%). Les salariés basés hors d'Europe représentent 19.4% des effectifs.
Le Groupe PRECIA est composé à 17.7% de femmes et 82.3% d'hommes. La proportion de femmes est donc en augmentation sur les trois dernières années (17.6% en 2020 et 17,2% en 2019).
| ENTITE | FEMMES | HOMMES | TOTAL au 31/12/2021 |
|---|---|---|---|
| PRECIA SA | 81 | 262 | 343 |
| PRECIA MOLEN SERVIČE | 70 | ਤੇਤਰੇ | 409 |
| PRECIA MOLEN INDIA | 3 | 110 | 113 |
| PRECIA MOLEN LITHUANIA | 6 | ୧୧ | 72 |
| PRECIA MOLEN NEDERLAND BV | 8 | 46 | 54 |
| PREČIA MOLEN UK | 13 | 36 | 49 |
| CAPI CI | 7 | 37 | 44 |
| CREATIVE IT | 10 | 32 | 42 |
| PRECIA MOLEN MAROC | 2 | 27 | 29 |
| PRECIA MOLEN BELGIUM | 4 | 27 | 31 |
| PRECIA MOLEN IRELAND | 8 | 23 | 31 |
| PRECIA POLSKA | 7 | 21 | 28 |
| KASPO LAB | 9 | 15 | 24 |
| PREČIA MÕLEN ŠÕUTH AUSTRALIA | 1 | 18 | 19 |
| PRECIA MOLEN NEW ZEALAND | 2 | 12 | 14 |
| PREČIA MOLEN AŠIA PAČIFIČ | 3 | 13 | 16 |
| PRECIA MOLEN AUSTRALIA | 2 | 5 | 7 |
| PRECIA CZ | 1 | 7 | 8 |
| CAPI BF | 1 | 6 | 7 |
| PREČIA MOLEN BRASIL | 1 | 6 | 7 |
| 1&S WEIGHING SOLUTIONS | 1 | 3 | 4 |
| PREČIA MOLEN ŠČANDINAVIA | 1 | 3 | 4 |
| PRECIA MOLEN NINGBO | 0 | 3 | 3 |
| TOTAL | 241 | 1117 | 1328 |
La répartition par classe d'âge se décompose de la manière suivante.
| ENTITE | < 26 ans | 26 à 44 ans | > 44 ans |
|---|---|---|---|
| PRECIA SA | 31 | 153 | 159 |
| PRECIA MOLEN SERVICE | 28 | 179 | 202 |
| PRECIA MOLEN INDIA | 13 | 87 | 13 |
| PRECIA MOLEN LITHUANIA | 1 | 36 | 35 |
| PRECIA MOLEN NEDERLAND BV | 1 | 1 ਰੇ | 34 |
| PREČIA MOLEN UK | 5 | 15 | 29 |
| CAPI CI | 1 | 23 | 20 |
| PRECIA MOLEN MAROC | 1 | 27 | 1 |
| PRECIA MOLEN BELGIUM | 1 | 10 | 20 |
| PRECIA MOLEN IRELAND | 4 | 15 | 12 |
| KASPO LAB | 0 | 17 | 7 |
| PRECIA POLSKA | 2 | 17 | 9 |
| Precia Molen South Australia | 3 | 8 | 8 |
| WEIGHPAC | 2 | 6 | 6 |
| PRECIA MOLEN ASIA PAČIFIČ | 1 | 11 | 4 |
| PRECIA MOLEN AUSTRALIA | 0 | 5 | 2 |
| PRECIA CZ | 0 | 5 | 3 |
| CAPI BF | O | 6 | 1 |
| PRECIA MOLEN BRASIL | 0 | 5 | 2 |
| J&S WEIGHING SOLUTIONS | 0 | 0 | 4 |
| PRECIA MOLEN SCANDINAVIA | 0 | 3 | 1 |
| PRECIA MOLEN NINGBO | 0 | 3 | 0 |
| CREATIVE IT | 11 | 22 | 9 |
| TOTAL | 105 | 672 | 281 |
A l'échelle du Groupe PRECIA MOLEN, les embauches de personnel sur la période ont été de 260, principalement en France (Precia Molen, Precia Molen Service, Creative IT : 126).
45 licenciements ont été constatés au cours de l'année à l'échelle du groupe.
7.2
L'organisation du travail dans le Groupe PRECIA vise à mettre et commerciale et commerciale performante, compétitive et réactive tout en respectant les attentes du personnel et la réglementation en vigueur.
En temps normal, l'organisation du temps de travail peut dontraintes de production et de marché, et adaptée aux exigences réglementaires locales.
L'année 2021, comme 2020, à cause de la pandémie de Covid-19, a été marquée par la mise en place d'une organisation de travail spécifique permettant de protéger la santé des collaborateurs de l'entreprise tout en œuvrant pour la pérennité de l'activité.
l'absentéisme reste une question essentielle pour le Groupe PRECA en ce qu'il peut désorganiser les plannings de production et de prestation de service et ainsi notre qualité de service pour nos clients.
L'absentéisme à l'échelle du Groupe PRECIA s'élève à 7.14 jours par personne et par an.
7.3 Relations sociales
Les sociétés du Groupe Precia Molen à entretenir les relations avec les personnels et leurs instances représentatives lorsqu'elles existent, conformément aux exigences locales et s'especter l'ensemble des procédures obligatoires en matière d'information du personnel et de ses représentants.
Les différents axes de réflexion et de négociation menés au cours de l'année écoulée ont porté sur les éléments de rémunérations collectives et individuelles, sur l'édition d'une charte télétravail, mais aussi sur le GPEC (Gestion Prévisionnelle des Compétences).
Des accords collectifs ou plans d'action peuvent. Les accords collectifs ou plan d'action actuellement valides portent sur la durée du temps de travail. l'écalité homme-femme, les disositifs PEE PERCO. l'indemnité kilométrique pour les salariés qui réalisent les trajets domicile-travail à vélo et le régime de prise en charge des frais de santé.
Santé et sécurité 74
En matière de securité et de santé au travail, le Groupe l'organisation et les moyens permettant de proposer à ses salariés des conditions de travail et de sociétés du Groupe Precia Molen s'attachent à se conformer aux exigences locales et s'engagent à respecter l'ensemble des procédures. Pour Precia S.A.et Precia Molen Service, existence d'une Commission Santé – Sécurité - Conditions de Travail, qui se réunit trimestriellement.
Des organisations et des moyens particuliers sont en implantations où les risques sont les plus importants (sites de production, sites clients nécessitant la certification MASE, ... ).
A ce titre les situations à risques sont identifiés, puis les moyens permettant de réduire celles-ci sont mis en œuvre (moyens matériels, formations, consignes de travail).
Concernant la lutte contre la pandémie de Covid-19, des moyensation spécifique ont été mis en œuvre et révisés tout au long de l'année.
Comme l'année précédente, une campagne de grippe saisonnière a été proposée aux salariés basés à Privas. Une part importante de l'effectif s'est portée volontaire.
Le Groupe PRECIA compte aussi de nombreux qui sont amenés à se déplacer régulièrement sur les sites de ses clients. A cet égad, ces personnes peuvent bénéficier de formations sur la sécurité dans le ces interventions techniques sur les sites de clients.
Aucun accord collectif ne vient actuellement compléter cette organisation en matière de sécurité et de santé au travail.
Les taux de fréquence et de gravité des accidents du travail avec arrêt sont calculés à l'échelle du Groupe PRECIA. Ceux-ci concernent presque exclusivement les sociétés menant des activités de production et de service en France.
L'organisation mise en place en matière de sécurité au travail ne fait pas de différents types de contrats des personnes. Les intérimaires sont ainsi traités de la même manière que les salariés directs de l'entreprise (accueil, formations, ...). Les statistiques ci-dessous intègrent donc les éléments relatifs au travail des intérimaires.
| Taux de gravité 2021 | 0.91 |
|---|---|
| Taux de fréquence 2021 | 10.82 |
| Nombre de maladie professionnelle 2021 |
7.5 Formation
Les actions de formation mises en œuvre principalement sur la connaissance des produits Precia Molen, la maitrise de l'anglais, les techniques de production industrielle ainsi que la sécurité et la santé au travail.
A l'échelle du Groupe, 15 448 heures de formation ont été dispensées en 2021, dont 41 % sur des aspects Sécurité et Environnement.
Cette année 2021, le groupe PRECIA a lancé sa « PM Academy ». Il s'agit d'accompagner l'ensemble des salariés vers la digitalisation et de mettre à la disposition de tous et chaun des formations variées. Le but est de données des connaissances, et d'harmoniser les processus de formation dans le groupe. Des sessions, en e-learning, ont été créées, filmées, testées au sein du Groupe puis mises en ligne, afin que chacun puisse les suivre en fonctivité. Pour cela, l'ensemble des salariés (ourriers compris) disposera d'une adresse électronique et des postes informatiques sont mis à disposition dans les ateliers. Ce déploient a débuté en 2021 sur les sites de Veyras et Privas et doit se poursuivre en 2022.
7.6 Egalité de traitement
A l'isue de négociations avec les représentants du sujet de l'égalité femmes-hommes, différentes mesures concrètes ont été mises en œuvre et portent sur :
- Le recrutement,
- L'égalité salariale et la promotion interne,
- -
De plus, une partie de la fabrication des nouveaux produits Ci5 et Ci20 est confée à une structure permettant à des travailleurs handicapés de poursuivre leur parcours professionnel.
L'entreprise s'investit également dans l'activités, de personnes en situation de handicap ou disposant d'une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé. A ce titre, un esté passée avec un ESAT pour accueilir régulièrement un travailleur handicapé au sein des équipes de production.
Le Groupe PRECIA MOLEN entend ainsi participer à une meilleure prise en compte du handicap dans la société en soutenant des valeurs telles que la confiance, la cohésion et la solidarité.
7.7 Promotion et respect des stipulations des conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail
Les aspects essentiels des droits des travailleurs sont basés sur les normes internationales les plus exigeantes telles de l'Organisation Internationale du Travail (O.I.T.) qui servent de base pour les politiques locales de management des ressources humaines.
Chaque entité du groupe Precia Molen mène son activité de manière autonome sur ces sujets.
Néanmoins, une Charte Ethique commune aux entités du Groupe Precia Molen est en place. Elle s'accompagne d'un Code Anticorruption, d'une Politique Cadeaux et d'un Dispositif d'Alerte Interne. Cette Charte par l'ensemble des filiales du groupe Precia Molen.
Informations environnementales 00
8.1 Politique générale en matière environnementale
Les sites de production sont à l'origine de l'essentiel des nuisances environnementales. La société mère PRECIA S.A. regroupe les plus grosses installations de production du Groupe PRECA S.A. a adopté une démarche volontaire en matière de protection de l'environnement. La mise en œuvre de répondre aux exigences légales et normes applicables. La mise en œuvre de procédures de contrôle et l'amélioration des grâce à des actions ciblées font partie des actions menées pour diminuer l'impact environnemental de la société.
Des moyens permettant de prévenir les risques environnementaux et les pollutions sont mis en œuvre. Ceux-ci sont d'ordre :
- Techniques (utilisation d'équipement de sécurité, intégration des mesures de contrôle du risque à la conception des équipements et installations, gestion d'une zone de regroupement et de sécurisation des déchets),
- Organisationnels (visites de terrain, audits, actions d'amélioration)
- Humains (formations sécurité et environnement, sensibilisation au tri des déchets, communication de bonnes pratiques).
Les risques environnementaux liés aux activités de Groupe PRECA sont concentrés de production. Pour couvrir le coût de ces risques, le site de production de PRECA SA, qui est le production du groupe, dispose d'une couverture d'assurance spécifique prenant en compte l'ensemble de ses activités.
Pollution et gestion des déchets 8.2 -
Dans le but de prévenir et réduire les rejets dans l'es sols, une attention particulière est apportée aux équipements de captage des polluants (choix des équipements, planning d'entretien des machines-outils et à la mise en œuvre d'équipements plus respectueux de l'environnement.
Les émissions de déchets sont essentielles par les activités de la société PRECA S.A. au sein de laquelle sont menées des activités de fabrication de produits. PRECIA S.A. génère la quasi-totalité des déchets dont les émissions de déchets sont consolidées. Les quantités de déchets émises par les autres entités consolidées sur le plan environnemental n'ont pu être consolidées (absence de données fiables).
Pour PRECIA S.A., les émissions de déchets ains que la part valorisée (poids) sont mesurées annuellement. Des efforts significatifs ont été réalisés ces de mières années afin d'atteindre un niveau élevé et stable de déchets isus de l'activité de l'activité de la société PRECA S.A. Le taux de valorisation des déchets pour cette en 2021 est légèrement supérieur à celui de l'année précédente.
Le taux de valorisation des déchets pour l'activité de 87% pour cette année 2021. La quantité de DIB (Déchets Industriels Banals qui correspondent au type de déchet le moins valorisé) est de 47.22 tonnes, pour une quantité totale de déchet de 375.77 tonnes (363.23 tonnes de déchets non dangereux et 12.55 tonnes de déchets dangereux).
Afin de maîtriser l'impact environnemental des matières générés par son activité, la société PRCOA S.A. centre ses efforts sur les bonnes pratiques à mettre en œuvre pour le stockage et l'utilisation de produits chimiques, ainsi que pour le tri et la valorisation des déchets.
La collecte des déchets est réalisée aux différents points des contenants spécifiques. Suivant leur nature, les déchets sont regroupés et orientés vers des filières de traitement adaptées et conformes à la réglementation applicable.
La société PRECA S.A. apporte une attention particulières de traitement de déchets afin d'atteindre un niveau de valorisation élevé.
Afin de participer à la sensibilisation de sessalariés, la société PRECIA S.A. leur propose chaque année un challenge « Recyclage de piles » pendant la semaine européenne du recyclage des piles, et leur permet de rapporter leurs piles et batteries.
La société PRECA S.A. cherche également à faire appel à des prestaires le traitement et la valorisation de certains types de déchets dans le but de réduire l'impact environnemental lié au transport.
Les principales nuisances environnementales (sonores et visuelles) sont rencontrées sur les sites de production de PRECA S.A. A ce titre, une attention particulière est apportée à ce sujet afin de l'activité industrielle sur la population locale et les parties prenantes présentes autour des lieux d'activités de la société. Des mesures technique) et organisationnelles (horaires de fonctionnement) sont en place dans le but d'atteindre cet objectif.
Le Groupe PRECIA MOLEN ne dispose pas de service et n'est donc pas directement concerné par la lutte contre le gaspillage alimentaire.
Utilisation durable des ressources 8.3
La mise en œuvre de programmes destinés à permettre une utilisation durable des ressources est un axe de travail du Groupe PRECA, car elle permet de concilier un ensemble d'objectifs variés et de le respect de l'environnement (el obal mais aussi local), la réduction des coûts et la fédération de projets structurants qui peuvent porter sur les matières premières et l'énergie par exemple.
Sur les sites de production, une attention est par exemple apportée à la diminution des quantités de matières ainsi qu'à la quantité de déchets valorisés.
| Année | 2021 | Entités consolidées |
|---|---|---|
| Eau (m³) | 5 154 | PRECIA SA ; PRECIA MOLEN SERVICE ; PRECIA MOLEN MOLEN MAROC ; PRECIA MOLEN NL ; PRECIA MOLEN UK |
| Electricité (kWh) | 2 779 614 | PRECIA SA ; PRECIA MOLEN SERVICE, PRECIA MOLEN INDIA ; PRECIA MOLEN LITHUANIA ; PRECIA MOLEN MAROC ; PRECIA MOLEN NL ; PRECIA MOLEN UK |
| Carburant et Fioul (L) | 2 157 207 | PRECIA SA ; PRECIA MOLEN SERVICE, PRECIA MOLEN INDIA ; PRECIA MOLEN LITHUANIA ; PRECIA MOLEN MAROC ; PRECIA MOLEN NL ; PRECIA MOLEN UK ; |
| Gaz combustibles (KWh PCI) |
1 479 052 | PRECIA SA ; PRECIA MOLEN SERVICE ; PRECIA MOLEN NL ; PRECIA MOLFN UK |
| Charbon (kWh PCI) | 588 046 | PRECIA MOLEN LITHUANIA |
Périmètre de consolidation : Voir Chapitre 2 Organisation du Groupe
NB : Dans le tableau ci-dessus, seules les environnementales des entités mentionnées comme étant entités consolidées sont prises en compte. Les données des autres entités n'étant pas disponibles ou pas suffisamment fiables.
Concernant l'entité PRECA MOLEN SERVICE, la consoinée pour les agences pour lesquelles la donnée est disponible au travers des factures (29 agences sur 49). Les consommations d'électricité sont consolidées pour l'ensemble des gences. Les factures consolidées sont celles reçues lors la période considérée.
Les consommations d'énergie sont principalement réalisées dans le cadre des sociétés PRECIA SA et PRECIA MOLEN SERVICE qui représentent sur le périmètre consolidé :
- 77 % de la consommations consolidée d'électricité,
- 83 % des consommations consolidées de carburants et fioul,
- 63 % de la consommation consolidée de gaz combustible.
- 86 % de la consommation consolidée d'eau.
Les activités du Groupe PRECIA MOLEN n'impliquent pas l'utilisation des surfaces nécessaires à l'implantation de bâtiments administratifs ou de production. Dans e cas, les règles d'urbanisme et de protection de l'environnement font partie des éléments de constitution et de cadrage des projets de construction.
Certains produits conçus au sein du Groupe PRECIA MOLEN ont une utilisation permettant de réduire l'impact environnemental chez le dient, comme l'Electro-Génératrice pour bandes capable de créer sa propre source d'énergie électrique en utilisant l'énergie engendrée par le défilement de la bande du convoyeur sur laquelle elle est installée.
8.4 -Changement climatique
Les activités directes du Groupe PRECA MOLEN ne sont pas directement exposées du changement dimatique et n'impactent pas significativement la biodiversité.
Néanmoins, le Groupe PRECA MOLEN est attentif à ses émissions de gaz à effet de serre. Celles-ci sont majoritairement liées à la gestion de la température dans les bâtiments (chauffage, cimation), au fonctionnement des équipements industriels et à l'utilisation du parc automobile des sociétés PRECIA MOLEN SERVICE. Les sources d'émissions sont entretenues et contrôlees périodiquement.
Un bilan des émissions de CO2 est réalisé pour les seules activités de Groupe PRECIA MOLEN consolidées au niveau environnemental (voir chapitre 2). Ceci concerne donc les activités menées en France, au Royaume-Unis, en Inde, en Australie, au Maroc et en Lituanie. Les énergies concernées par ce bilan énergétique sont les d'électricité (process, éclairage, chauffage, climatisation), de carburant (pour les véhicules et engins) et de gaz (chauffage et process).
| Année | 2021 |
|---|---|
| Emissions de CO2e (Tonnes) | |
| Calculées selon la méthode Bilan Carbone ® v8.1 |
7 543 |
8.5 Autres thématiques
Les activités du groupe, les énergies et mativités et ses produits n'ont pas d'impact sur le bien-être animal. Aucune action spécifique n'est entreprise à ce sujet.
En matière de protection de la biodiversité, aucune action spécifique n'est réalisée sur cette thématique.
9 Informations relatives aux engagements sociétaux en faveur du développement durable
9.1
Au sein du Groupe PRECIA, la société PRECA S.A. soutient du sport comme l'esprit d'équipe et la solidarité, mais aussi l'effort et la récompense.
Ce soutien est illustré par son implications sportives, par exemple, en 2021, Ardèche Sport Attitude, qui organise le Triathlon des Gorges de l'Ardèche, mais égalent de l'association « Emerveillés par l'Ardèche » qui œuvre pour l'attractivité et l'image du département.
L'enseignement des métiers du pesage est très important pour PRECIA S.A. qui est un des leaders mondiaux de ce métier et le premier fabricant français d'instruments de pesage. Ainsi, PRECA S.A. supporte de nombreux lycées techniques ou écoles por le versement de la taxe d'apprentissage et des actions de mécénat.
La société PRECIA S.A. ouvre également ses portes à des stagiaires ou apprentis afin de leur permettre de s'intégrer dans le monde professionnel et de réaliser des projets en lien avec leurs colaires. Ainsi en 2021, 8 alternants et 26 stagiaires ont pu intégrer nos équipes.
La société PRECA S.A. a, de plus, choits d'aprovisionnement courts pour ses sous-traitants comme pour ses matières premières et marchandises. Ainsi, depuis le société a internalisé la production de certains indicateurs électroniques de pesage auparavant fabriqués en Asie. Cette internalisation de la gamme et une analyse approfondie de la valeur.
La société PRECA S.A. a poursuivi ses investissements de l'entreprise à répondre aux besoins de ses clients, mais également de proposer de meilleures conditions de travail à ses salariés.
Les déchets de bois issus de l'activité de PRECA S.A. sont collectés par une entreprise qui transformera cette matière en plaquettes pour alimenter des chaufferies bois. Les salaries la possibilité de déposer leurs propres piles et cartouches d'imprimantes usagées dans les bacs de collecte de l'entreprise.
La société PRECA S.A. est un acteur majeur son migue originel, auquel elle est très attachée et entend s'inscrire dans la durée, notamment en investissant dans les moyens de production. De même, elle s'engage auprès d'associations locales, en fournissant des ordinateurs aux plus démunis.
En 2021, à la demande du President de la République Française, le groupe Precia a participé à une opération de solidarité exceptionnelle en soutien au peuple indien, durement touché par la pandémie de Covid-19.
En 2021, une campagne de Don du Sang a été proposée aux salariés basés à Privas. Une part importante de l'effectif s'est portée volontaire.
9.7 Sous-traitants et fournisseurs
La société PRECA S.A. fait appel, de manière à des sous-traitants pour des pièces mécaniques partielles ou complètes ou encore pour certaines installations de machines . Das il s'agit d'une sous-traitance de spécialité et parfois de capacité qui vise à compléter les moyens de production disponibles ou encore les lieux des services. Ceci concerne essentiellement les sites de production.
L'importance relative de la société PRECIA S.A. chez ceste limitée. Des relations commerciales de partenaires très équilibrées ont été mis en œuvre avec les sous-traitants.
La plupart des sous-traitants sont choisible, de telle sorte que les exigences sociales et environnementales qu'ils doivent respecter soient au moins équivalentes à celle des sites de production basés en France.
9.3 Loyauté des pratiques
Le Groupe PRECIA entend placer son action dans le strict respect du droit et des règlementations. A ce titre, la corruption, le respect des embargos commerciaux et la lutte contre les paradis fiscaux sont invariablement intégrés dans ses actions commerciales, en particulier sur ses marchés internationaux.
Un dispositif relatif à l'Ethique dans les affaires, à la lutte contre les discriminations et le harcèlement est en place.
Le Groupe PRECIA prend en compte, dans la ces produits, les exigences réglementaires liées à la santé et la sécurité des utilisateurs finaux afin de proposer des produits performants et sûrs à ses clients.
9.4
Le Groupe PRECIA n'a pas entrepris d'actions complémentaires en faveur des Droits de l'Homme.
9.5 Autres actions avant un impact
Le Groupe PRECIA développe des outils pouvant répondre aux attentes de la société civile, comme par exemple, un produit permettant à ses clients de lutter contre le gaspillage alimentaire en effectuant une pesée sélective des déchets issus de la restauration collective (Optigaspi).
10 Facteurs de risques
10.1 Risques liés aux conditions de marché
Notre activité se situe dans un secteur fortentiel. Le positionnement de la société sur le marché dépend de plusieurs facteurs, notamment de sa capacité d'innovation, de son offre complètes, de la qualité des produits, de la maîtrise des approvisionnements et de l'organisation de ses réseaux de vente et de service.
Une spécificité de notre métier est la contraine, qu'il s'agisse de la Métrologie Légale ou de la réglementation relative aux produits installés en zones explosibles (ATEX), à laquelle nous conformons par la mise en œuvre de notre Système Qualits et de certifications par des organismes habilités à intervalles réguliers.
l'importance opérationnelle de la gestion in la société à être particulièrement vigilante quant à la sécurité de ses systèmes.
Risques liés à l'environnement financier 10.2
Le Groupe est exposé aux risques de crédit, de liquidité et de marché, mais dans des proportions limitées, et le Groupe a dos instruments financiers visant à réduire son exposition.
Comme toute société commerciale, le Groupe elients qui portent principalement sur un risque toujours possible d'impayés de sa clientèle, et sur un risque plus concentration des clients. La société dispose d'une clientèle grands-comptes sur laquelle le risque d'irécouvrabilité est faible. Le client le plus important représentait 2,0 % du chiffre d'affaires en 2021 (2,7 % en 2020). Les dix premiers dients représentaient environ 8,6 % du chiffre d'affaires en 2021 (8,8 % en 2020). De plus, les ventes de matériels sont assorties de clauses de réserve de propriété. L'historique des pertes sur créances clients ne révèle pas d'impact significatif.
Concernant les taux d'intérét, la politique du Groupe privitégie en général les emprunts du Groupe sont à taux fixes ou à taux variables swapés).
Le Groupe est par ailleurs assez faiblement exposé aux risques de change.
10.3 Risques de liquidité et de trésorerie
Le risque de liquidité correspond à la capacité face à ses engagements, lorsqu'ils arriveront à échéance. L'approche du Groupe pour gérer le risque de liquidité est de s'assurer, dans la mesure du possible, qu'il disposera toujours de liquidités suffisantes pour honorer ses dettes à leurs échéances dans des ou « tendues », sans encourir de pertes inacceptables ou porter atteinte à la réputation du Groupe. Le risque de marché correspond aux risques de variations de taux d'intérêt et de change.
Le risque d'incapacité de la société à faire face à ses faible ; il fait d'ailleurs l'objet d'une évaluation périodique de la Banque de France, qui nous attribue une probabilité de défaillance dans les trois ans de 0,1 %, à comparer au score global de l'industrie : 3,0 %
10.4
L'exposition aux risques financiers liés aux effets du changement climatique à court et moyen terme est faible.
10.5 Assurances
La société assure ses activités, avec l'assistance d'un courtier spécialisé, dans des conditions conformes aux standards de l'industrie.
Informations diverses 11
11.1 Charges somptuaires
En 2021, le montant des charges somptuaires fiscalement est de 81 KE. L'impôt supporté en raison de ces charges somptuaires est de 27 Kf
11.2 Principaux actionnaires
Conformément à la loi, nous vous informons que les principaux actionnaires de votre société sont :
| Participation | Droits de vote | |
|---|---|---|
| Groupe ESCHARAVIL S.A. | De 33,33 à 50 % | De 50 % à 66,67 % |
| Famille ESCHARAVIL | De 0 à 5 % | De 0 à 5 % |
| Escharavil MC | De 5 à 10 % | De 5 à 10 % |
| Lazard Frères Gestion SAS | De 5 à 10 % | De 5 à 10 % |
| Invesco Advisers, Inc. | De 5 à 10 % | De 0 à 5 % |
| Nombre total de droits de vote | 8 243 560 |
Aucune modification significative dans la détention du capital n'est intervenue au cours de l'exercice.
Par ailleurs, les dirigeants n'ont pas réalisé d'opération sur les titres de la Société au cours de l'exercice.
11.3
Au 31/12/2021, PRECIA SA détenait 326 630 de ses propres actions, soit 5,7 % du capital ; le coût d'acquisition de ces actions est de 3 154 KE ; la valeur de marché à la fin de l'exercice est de 12,2 ME. Conformément à l'article R233-19 alinéa 2 du Code de Commerce, nous vous informons que la société PRECIA SA n'a pas modifié le nombre d'actions au cours de l'exercice 2021.
Par ailleurs, 268 983 actions de la Société ont été échangées au cours moyen de 29,28 euros. Les frais de négociation liés à ces échanges ne sont pas connus.
11.4 Inventaire des valeurs mobilières
Au 31/12/2020, PRECA et PRECIA MOLEN SERVICE ne détiennent pas de vacement. Les placement. Les placements de liquidité à court terme sont réalisés sous forme de Dépôt à Terme (D.A.T & C.A.T.) auprès de grandes institutions bancaires françaises mais aussi sous forme de comptes bancaires courant rémunérés.
Délais de paiement des clients 11.5
Au 31/12/2021, la décomposition par échéances de la balance client de PRECIA SA était la suivante : (en K€)
| Echeance dans 91 jours ou plus | |
|---|---|
| Echéance dans 61 à 90 jours | 674 |
| Echéance dans 31 à 60 jours | 3 976 |
| Echéance dans 1 à 30 jours | 4 447 |
| 0 à 30 J de retard | 7 036 |
| 31 à 60 Jours de retard | 1 201 |
| 61 à 89 Jours de retard | 527 |
| > à 90 Jours de retard | 6 788 |
| Total | 19 595 |
Le total des retards s'élève à 10 553 K€ TTC, soit 17,6 % du chiffre d'affaires HT, et représente un total de 3 467 factures, dont :
- 879 factures correspondant aux retards supérieurs à 0 à 30 jours
- 336 factures correspondant aux retards de 31 à 60 jours
- 179 factures correspondant aux retards de 61 à 89 jours
- 2 043 factures correspondant aux retards supérieurs à 90 jours
Le délai de paiement utilisé est celui indiqué sur les factures.
11.6
Au 31/12/2021, la décomposition par échéances de la balance fournisseurs de PRECIA SA était la suivante : (en K€)
| Echéances échues depuis 91 jours ou plus | 424 |
|---|---|
| Echéances échues depuis 61 à 90 jours | 66 |
| Echéances échues depuis 31 à 60 jours | 50 |
| Echéances échues depuis 1 à 30 jours | 511 |
| Echéance échue le 31/12/2021 | 178 |
| Echéances de 1 à 30 jours | 2 993 |
| Echéances de 31 à 60 jours | 3 300 |
| Echéances de 61 à 90 jours | ) 33 |
| Echéances de 91 jours ou plus | 71 |
| Total | 7 827 |
Le total des échéances échues s'élève à 1 230 K€ TTC, soit 2,83 % des achats TTC, et représente un total de 451 factures, dont :
- 240 factures correspondant à des échéances échues depuis 91 jours ou plus
- 25 factures correspondant à des échéances échues depuis 61 à 90 jours
- 37 factures correspondant à des échéances échues depuis 31 à 60 jours
- 92 factures correspondant à des échéances échues depuis 1 à 30 jours
- 57 factures correspondant à des échéances échues le 31/12/2021
Le délai de paiement utilisé est celui indiqué sur les factures.
11.7
Au 31/12/2021, la part de capital détenue par les salariés sous forme de gestion collective est de 2,9 %.
11.8 écoulée
Au cours de l'exercice écoulé, les dirigeants et leurs proches n'ont effectué aucune des opérations suivantes sur les titres de la société : acquisitions, cessions, souscriptions, échansactions opérées sur les titres au moyen d'instruments financiers à terme.
11.9 Informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques
Le Contrôle interne est un processus mis en la Direction qui vise à fournir une assurance raisonnable quant à la réalisation des objectifs suivants :
- La conformité avec les lois et réglementations en vigueur,
- L'application des décisions du Directoire, et
- La fiabilité des informations financières.
Conformément à l'article L225-100-3, la structure du capital vous est présentée dans le rapport de gestion.
L'organisation du contrôle interne au sein de notre groupe est basée sur :
- Une définition claire des objectifs,
- Une maîtrise documentaire,
- Une organisation cohérente, et
- Un processus de surveillance et d'amélioration.
Nous avons aussi complété ce dispositif d'une analyse des à notre activité. Ainsi, nous avons identifié six principales natures de risques :
- Les risques industriels
- Le risque technologique
- Le risque fournisseur
- Le risque matière première
- Le risque client
- Le risque informatique
11.9.1
Le Directeur et le Responsable Qualité-Sécurité-Environnement pour fonction d'analyser ces risques, de définir et mettre en place les actions de prévention les plus adaptées.
Notre démarche de prévention, traduite dans un système documentaire maîtrisé, implique l'ensemble du personnel.
Le risque incendie
La nature de nos activités et les caractéristiques de nature à favoriser particulièrement l'apparition du risque incendie. En premier lieu, nos agences commerciales sont de prailleurs, les sites industriels de Privas et Veyras sont constitués de plusieurs bâtiments dispersés. Cette dispersion a, par nature, valeur de protection incendie.
Des mesures de prévention sont néanmoins prises.
Pour les sites industriels de Veyras et Privas :
- Le stockage des produits inflammables est assuré sur le site de Veyras dant et adapté. Ce local est équipé d'un dispositif de ventilation, de maintien en température, d'une rétention grande capacité et d'un système de verrouillage.
- Les Déchets Industriels Spéciaux, parmi lesquels des déchets inflammables sont stockés sur une aire couverte, résevée à cet usage et disposant d'un dispositif de rétention protégé.
- Des locaux sensibles disposent d'un système de détection et d'alerte aux déclenchements de ce dispositif, un service d'astreinte est organisé.
- La quantité de produits inflammables ateliers est réduite au niveau minimum compatible avec les exigences de production.
- l'installation d'extinction bénéficie Q4 du 29 mars 2012 de l'APSAD (Assemblée Plénière des Sociétés d'Assurance de Dommages). Les extincteurs qui constituent cette installation sont verifiés périodiquement par un organisme agréé.
- Un permis de feu est nécessaire pour tous les travaux concernés.
- Des formations à l'utilisation des extincteurs sont organisées.
Pour l'ensemble des sites :
- Les installations d'extincteurs sont conformes au code du travail et bénéficient d'une vérification périodique par un organisme agréé.
- Les installations électriques font l'objet d'une vérification annuelle. Les actions pouvant résulter de ces vérifications sont programmées et suivies.
Les risques et impacts environnementaux
En matière d'environnement, PRECIA est soumis au régime de déclaration. L'impact environnemental de nos activités industrielles demeure faible.
Le stockage de produits et de déchets dans un lieu aménagé à cette fin. Il dispose d'un équipement de réention. Les déchets sont évacués par un prestataire régiences réglementaires relatives à leur transport et à leur élimination.
PRECIA conduit des actions afin de limiter sa consommation énergétique et en particulier les hydrocarbures. Le site industriel de Veyras est équipé d'un système de gestion centralisée des moyens de chauffage et climation de ce système permet de réduire les consommations d'électricité et de fuel.
L'évolution des procédés de fabrication prend en ronnementaux et en particulier la consommation énergétique des équipements. Le prélèvement en ressources et en particulier de l'eau fait également l'objet de toutes les attentions. Des mesures techniques de réduction de la consommation d'eau ont été prises ces dernières années.
Les risques pour la santé et la sécurité des salariés
Notre politique en matière de santé et de sécurité au travail, nous conduit à :
Analyser les risques :
l'analyse des risques, traduite dans un document, est au moins une fois par an ou à chaque modification significative des conditions de travail et de sécurité.
Sensibiliser et former :
Des actions de sensibilisation sont menées en fonctions de réglementations, la mise en œuvre de nouveaux moyens de travail, des situations rencontrées dans les ateliers et sur la base du programme annuel de prévention des risques.
Les formations obligatoires à la sécurité sont réalisés. Ainsi les utilisateurs de plate-forme élévatice mobile, les personnels intervenant sur les installations de formations adaptées. Nous conduisons également des actions de formation pour l'utilisation des extinctions techniques internes de sécurité. Nous disposons de Sauveteurs Secouristes du Travail formés. Des formations complémentaires peuvent être menées en fonction des besoins.
Privilégier le principe de protection collective :
Des dispositifs d'aspiration de polluants atmosphériquement. Ils concernent notamment les activités soudure et de peinture.
Substituer aux produits dangereux des produits présentant moins de risques :
Bien que notre entreprise utilise peu de produits dans le risque chimique. Comme suite à cette analyse, nous avons réalisé des substitutions de produits afin de réduire le risque d'exposition des salariés.
Mettre en place les Equipements de Protection Individuelle les mieux adaptés :
Des postes de travail sont soumis à l'oblisation d'équipements de protection individuelle, tels que les vêtements de travail, chaussures de sécurité, gants, casques, protections faciales et respiratoires, protections auditives...
Assurer l'adéquation et la maintenance des équipements de travail :
Sur nos sites de Privas et Veyras, une maintenance préventive des équipements et réalisée. Les installations électriques, les équipements et accessoires de levage et de manutention sont vérifiés périodiquement.
Communiquer les consignes et règlement :
Sur nos sites de production, le règlement intérieur, des concernant les accidents du travail, l'interdiction de fumer, l'utilisation des équipements de protection individuelle ... sont affichés.
11.9.2
Le risque « réglementaire » est lié à notre activité :
Les produits de PRECA sont soumis à deux réglementation relative à la Métrologie Légale (ML) et la réglementation relative aux produits installés en zones explosibles (ATEX).
Afin de prévenir les risques relatifs à ces réglementations, PRECIA a pris les mesures suivantes :
- Mise en œuvre du Système de Management de la Qualité, certifié par un organisme agréé, ainsi que par les deux organismes notifiés par l'état, à savoir, le LNE pour la Métrologie Légale et le LCIE pour les Atmosphères Explosibles (ATEX).
- Nomination de deux Experts (un dans chaque domaintien du niveau de connaissance requis dans ces domaines pour concevoir, fabriquer, vendre et vérifier, ou réparer le cas échéant, des produits conformes à ces réglementations.
- La qualification de personnels spécialisés (ainsi que le suivi de leur qualification) dans certaines à ces réglementations. Ces qualifications font l'objet de procédures formalisées :
- Les vérificateurs habilités (ML), o
- Les réparateurs habilités (ML) via Precia Molen Service; et o
- Les opérateurs ATEX. o
- La vérification ou l'étalonnage des moyens de contrôle, et d'essais concernés par la réglementation est assurée. Ainsi, les masses de contrôle, les instruments de mesures, de longueurs, etc. sont étalonnés périodiquement dans des laboratoires certifiés COFRAC.
- La sauvegarde de documents relatifs aux produits soumis à ces réglementations est assurée.
11.9.3 Le risque fournisseur
Le risque fournisseur est maîtrisé.
Nous avons un nombre suffisant de fournisseurs gérés par le service Achats. Nos dispositions permettent de remplacer rapidement un fournisseur défaillant.
Tous les fournisseurs sont évalués 2 fois par an sur le service ou le produit demandé. Cette évaluation est formalisée dans une procédure.
Certains articles sont développés par des fournos cahiers des charges. Nous avons un dossier complet sur ces articles qui nous permet de changer de fournisseur rapidement, si cela devient nécessaire.
11.9.4 Le risque matière première
Les instruments de pesage que nous fabriquons et vendons d'éléments en acier, en matière plastique et de composants électroniques. Ces différents éléments sont sujets à des fluctuations de coûts.
Afin de maîtriser le risque matière, la surveillité sont réalisées sous la responsabilité du Directeur de la Production et des Achats, qui peut être amené à décider d'actions de stockage à titre préventif.
11.9.5 Le risque client
Le risque client est lui aussi assez faible , compte tenu de notre clientèle : aucun de nos clients ne dépasse 5 % de notre chiffre d'affaires.
11.9.6 Le risque informatique
Le risque matériel est diminué par deux facteurs :
- Les matériels informatiques sont choisis parmi des matériels professionnels certifiés,
- Les matériels informatiques font l'objet de contrats de maintenance adaptés.
Le risque logiciel est maîtrisé par le fait que seuile informatique est habilité pour acheter, tester, mettre en service et faire évoluer les logiciels.
Les « sources » des logiciels ainsi que leur licence d'exploitation sont conservice informatique, de façon sécurisée.
Le risque sur les données :
L'ensemble des moyens informatiques est architecturé en réseau.
Les données sont centralisées et sécurisées conformément à notre « procédure de maîtrise des données informatiques ».
L'organisation et les moyens techniques mis en place assurent un niveau de notre système informatique.
L'identification de nos risques est complétée d'une analyse des conséquences potentielles, et d'actions entreprises pour diminuer notre exposition.
La gestion des risques et leur surveillance sont intégrées à notre Système de management de la Qualité.
Des actions de sensibilisation, de formation - voire de qualification -, de veille réglementaire sont menées de façon régulière.
Nous sommes toutefois conscients que le contrôle interne ne fournit pas une contre tout dysfonctionnement.
11.10 Conventions réglementées conclues au cours de l'exercice
Conformément à l'article 225-40-1 du Code de Commerce, nous avons convention réglementée n'a été conclue au cours de l'exercice 2021.
La liste des conventions règlementées en cours est la suivante :
- Soutien financier et technique dans le cadre d'un marché matérialisé par une caution de 600 K€ en faveur de Precia Molen Maroc SARL.
- Prêt de 222 K€ en faveur de Preiand rémunéré au taux EURIBOR 3 mois + 1,5% l'an. Ce prêt a donné lieu à une rémunération de 869,51 €. Ce prêt a été totalement remboursé en date du 1er mai 2021.
- Convention d'animation et de gestion avec Groupe Escharavil SA ayant donné lieu à 510 K€ de prestations.
- Rémunération de la Présidente du Conseil de surveillance : la Présidente renonce à percevoir une rémunération au titre de son mandat social.
- Rémunération du Vice-Président du Conseillance : le mandat de Vice-Président du Conseil de surveillance n'est pas rémunéré.
L'Ansa estime que la mention au rapport s'impose seulement l'exercice en cause et non pour celles passes durant les exercices antérieurs (Communication Ansa, comité juridique n° 14-063 du 3-12-2014).
11.11 Retraites autres que les régimes de retraite de base et les régimes de retraite complémentaires obligatoires
La Société n'a pas d'engagements de régimes de retraite de base et les régimes de retraite complémentaires obligatoires. Elle n'a pas non plus d'avantages viagers pris au bénéfice de ses mandataires sociaux.
12 Procédures de Contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière :
L'Information Financière est diffusée sous le contrôle , qu'il s'agisse des communiqués de presse, du rapport de gestion, des comptes annuels et semestriels ou du rapport financier annuel.
12.1
La Direction Administrative et Financiere à l'élaboration et au contrôle des données comptables et financières du Groupe.
- elle assure la production des comptes conptes sociaux de PRECA SA dans des délais répondant aux obligations légales,
- elle pilote le processus budgétaire et prévisionnel,
- elle produit le reporting mensuel de gestion, en assurant la coordination des différentes entités, et
- elle est responsable des processus et des systèmes d'informations comptables.
Chaque filiale a son organisation comptable à son organisation ; les principales filiales utilisent un système d'information intégé. Les comptes consolidés sont réalisés en interne grâce à un logiciel dédié sous la supervision de la direction financière.
12.2 Le reporting comptable
Toutes les entités du Groupe sont associées au processus budgétaire annuel. La fréquence de reporting est mensuelle et toutes filiales font l'objet de revues opérationnelles régulières.
Les comptes sociaux des principales filiales et les informations semestrielles et annuelles sont certifiés par les auditeurs externes locaux. De chaque filiale signent chaque semestre une lettre d'affirmation, à l'attention des auditeurs lorsqu'il y en a, qui les engage à une transparence totale.
12.3
Le Groupe établit ses comptes conformité avec le référentiel comptable « FRS » (International Financial Reporting Standards).
Tout changement de principes comptables est préalablement validé par les commissaires aux comptes.
12.4 La planification des procédures d'arrêtés semestriels.
Pour coordonner au mieux les semestriels, le Groupe diffuse des instructions d'audit, qui incluent notamment la procédure de consolidation groupe et le planning de remontée des informations requises.
Dans le cadre de leur mission les comptes interviennent chaque semestre, à fin juin sous la forme d'un examen linité, et en fin d'année par un audit comptent ains une référence d'évaluation externe qui vient compéter le processus de contrôle interne ; le suivi de la mise en œuvre de leurs recommandations est assuré par la Direction Administrative et Financière.
13
La présente section expose la politique de rémunération applicables sociaux pour l'exercice 2022 ainsi que les éléments de rémunération des mandats sociaux versés ou attribués au cours de l'exercice 2021.
13.1 Politique de rémunération des mandataires sociaux au titre de l'exercice 2022 (ex ante)
Conformément à l'article L. 22-10-26 du Code de commerce, il sera demandé à l'Assemblée générale du 17 juin 2022 d'approuver la politique de rémunération des mandataires sociaux au titre de l'exercice 2022. A cette fin, quatre résolutions seront présentées pour, respectivement, les membres du Conseil de surveillance, le Préillance, les membres du Directoire et le Président du Directoire.
13.1.1 Principes généraux de détermination, révision et mise en œuvre de rémunération des mandataires sociaux
La présente politique décrit toutes les composation attribuée aux mandataires sociaux de la Société, en raison de leur mandat et explique le processus suivi pour sa détermination, sa révision et sa mise en œuvre.
La politique de rémunération approuvée en année N s'aplique à toute personne exerçant un mandat social au cours de l'année N. Par ailleurs, en cas de départ, ou lorsqu'un mandataire deux Assemblées générales d'actionnaires, sa rémunération est définie prorato temporis en application de la politique de rémunération approuvée par la dernière assemblée générale des actionnaires.
ll est précisé qu'en cas de nomination d'un nouveau Président du Directoire, d'un nouveau Président du Directoire, d'un nouvel membre du Conseil de surveillance ou d'un nouveau Président du curveillance, seront appliqués respectivement les principes, crières et éléments de rémunération prévus dans la politique de membres du Directoire, du Président du Directoire, des membres du Conseil de surveillance ou du Président du Conseil de surveillance.
En cas de recrutement externe d'un nouveau dirigeant mandataire social, le Conseillance pourra décider d'accorder un montant (en numéraire ou en titres) visant à compenser le nouveau dirigeant mandataire social de la perte de rémunération liée au départ de son précédent poste, éventuellement soumis à une clause de remboursement notamment en cas de versement d'une teus les cas, le versement d'une telle rémunération sera conditionné à l'approbation de l'Assemblée Générale au titre de l'article L. 22-10-34 du Code de commerce.
La politique de rémunération des mandation de l'approbation de l'Assemblée générale des actionnaires en application de l'article L. 22-10-26 du Code de commerce.
La Société se réfère au code de gouvernement d'entreprise Middlenext pour la déterminations et avantages consentis aux dirigeants mandataires sociaux.
13.1.1.1 Processus de détermination et de mise en œuvre de la politique de rémunération des mandataires sociaux
La politique de rémunération des mandataires sociaux est déterminée par le Conseil de surveillance de la Société.
La rémunération doit en particulier avoir pour oir la performance et la compétitivité de la Société, pour assurer sa croissance, sa pérennité et la création de valeur durable pour ses actionnaires, ses employés, et toutes ses parties prenantes.
Pour mener à bien leur mission, les membres du Conseillance, sur la base des spécificités propres à la Société, effectuent des comparaisons régulières pour s'assurer que les mandataires sociaux de la Société sont compétitifs et cohérents avec ceux des autres entreprises du secteur.
En outre, les autres membres du Conseil écudient régulièrement notamment les impacts financiers, comptables et fiscaux de la politique de rémunération envisagée.
La politique de rémunération ne fait pas l'objet d'une régulière. La dernière réévaluation de la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux exécutifs a été réalisée en février/mars 2022 dans le cadre de la nomination d'un nouveau Président du Directoire.
Par ailleurs, certaines modalités de mise en celéfinies par le Conseil de surveillance sur une base annuelle – c'est le cas par exemple des critères de performance applicables à la rémunération variable annuelle du Président du Directoire.
A cet égard, la bonne réalisation des critères de performance par le Conseil de surveillance afin que ce dernier se prononce sur la satisfaction ou non des critères de performance préalablement fixés.
13.1.1.2
Conformément aux dispositions de l'article L. 22-10-26 du Code de circonstances exceptionnelles, le Conseil de surveillance peut déroger à la politique de rémunération est temporaire, conforme à l'intérêt social et nécessaire pour garantir la pérennité ou la viabilité de la société.
Les circonstances exceptionnelles peuvent résulter, voire d'une modification substantielle de l'économie, des conditions de marché du Groupe ou du contexte, d'une modification sensible du périmètre du Groupe telle qu'une opération transformante (fusion ; cession : etc.), de l'acquisition d'une nouvelle activité significative ou de la suppression d'une activité significative importante, d'un changement de méthode/norme comptable.
Dans ce cadre, le Conseil de surveillance peut ajuster et conditions de performance des rémunérations variables et pluriannuelle en titres étant précisé que les plafonds de ces rémunérations ne pourront, en aucun cas, être modifiés.
Ces ajustements seront dument justifiés et strictement miss en œuvre. Ces rémunérations seront soumises au vote de l'Assemblée Générale et ne pourront être versées qu'en cas de vote positif de cette dernot nécessairement maintenir l'alignement des intérêts des actionnaires et des bénéficiaires.
13.1.1.3 Gestion des conflits d'intérêts
La prévention des conflits d'intérêts est assurée conformément à la réglementation en vigueur, chaque membre du Conseil de surveillance devant, en cas de conflit d'intérêts avéré ou potentiel, informer le Conseil de situation et en tirer les conséquences, notamment en s'abstenant de prendre part au les délibérations concernées ou en s'abster aux réunions du Conseil de surveillance pendant lesquels il se trouverait en situation de conflit d'intérêts.
13.1.1.4 Principes généraux et objectifs
La politique de rémunération de la Société est fondée sur les principes généraux suivants :
- · Exhaustivité La politique de rémunération détaille l'ensemble des éléments attribués ou versés aux mandataires sociaux ;
- Eguilibre Chaque élément de la politique de rémunération est motivé au regard des profils des mandataires sociaux qui justifient des compétences nécessaires à l'exercice de leur volonté de s'investir sur le long-terme au sein de Precia dans l'intérêt de l'entreprise. Cette rémunération s'apprécie de façon globale, c'est-à-dire en retenant l'ensemble des éléments qui la composent ;
- Benchmark Le Conseil de surveillance évalue régulièrement la pertinence et la compétitivité des rémunérations des mandataires sociaux tout en veillant à ce qu'elles restent proportionnées à la situation de la société et de son secteur d'activité ;
- Cohérence Le Comité de surveillance étant informé annuellement de la politique de ressources humaines du Groupe, il veille à ce que l'évolution de la rémunération des mandataires sociaux sur le moyen-terme ne soit pas décorrélée de celle de la rémunération de l'ensemble des salariés du Groupe ;
- Lisibilité Le Conseil de surveillance a décidé en 2022 d'une refonte de rémunération des mandataires sociaux ayant pour objectif une plus grande clarté et une lisibilité simplifiée ;
- Mesure Le Conseil de surveillance a établi la politique de rémunération applicable aux dirigeants mandataires sociaux afin de réaliser un juste équilibre entre le respect de la Société, la pérennité et le développement à long terme de la Société tout en prenant en considération les environnementaux de son activité. Le Conseil de surveillance veille à la prise en compte à la fois de l'intérêt social, de l'enjeu lié à la réalisation de la Société et des attentes des parties prenantes ;
- Transparence La politique de rémunération détaille l'ensemble des éléments de rémunération attribués ou versés aux mandataires sociaux. Comme indiqué précédemment, le Conseillance a décidé d'une refonte formelle de la politique de rémunération des mandataires sociaux afin d'améliorer, notamment, sa transparence.
13.1.2 Politique de rémunération applicable aux membres du Conseil de Surveillance au titre de l'exercice 2022
13.1.2.1
Le montant global annuel de la rémunération allouée aux membres du Conseil de surveillance est déterminé par un vote de l'Assemblée générale des actionnaires de la Société.
Sous réserve de l'approbation par les actionnaires du 17 juin 2022 prochain, l'envelope annuelle pour la rémunération des membres du Conseillance sera portée à 18 000 euros pour l'exercice 2022 et pour les exercices ultérieurs jusqu'à nouvelle décision de l'Assemblée. Au regard de la dimension familiale du Groupe et de la Société, il a été décidé que les mandats de membres du Conseil de surveillance, y compris le Vice-Président ne seraient pas rémunérés, à l'exception du Président du comité d'audit du fait de sa fonction supplémentaire au sein du Conseil.
13.1.2.2 Autres éléments de rémunération
Les membres du Conseil de surveillance ne perçoivent aucune autre de leur mandat dans la Société, à savoir plus particulièrement aucune rémunération variable.
lls bénéficient du remboursement des frais exposés dans le cadre de leur mandat, notamment et d'hébergement.
Par ailleurs, sont récapitulés dans le tableau ci-après les membres du Conseil de surveillance de la Société.
13.1.2.3 Politique de rémunération applicable au Président du Conseil de Surveillance au titre de l'exercice 2022
La politique de rémunération du Présidente repose sur les principes communs à l'ensemble des mandataires sociaux présentés ci-avant, aux éléments applicables aux membres du conseillance ainsi qu'aux éléments spécifiques développés ci-après.
Conformément à l'article 22 des statuts, le percevoir une rémunération au titre de cette fonction. Le montant de cette rémunération est déterminé par le Conseil de surveillance en tenant compte des missions qui lui sont attribuées.
La rémunération allouée le cas échéant est ne peut comprendre ni élément variable, ni avantage supplémentaire, ni rémunération en actions.
Rémunération
Compte tenu des missions réalisées par le Préillance, le Conseil de surveillance a décidé de rémunérer le mandat de Président du Conseil de surveillance à compter de 2022.
Sous réserve de l'approbation par les actionnaires du 17 juin 2022 prochain, le montain, le montant annuel de la rémunération du Président du Conseillance sera porté à 55 000 euros pour l'exercice 2022 et pour les exercices ultérieurs jusqu'à nouvelle décision de l'Assemblée.
Autres éléments de rémunération
Le Président du Conseil de surveillance autre rémunération au titre de son mandat dans la Société, à savoir plus particulièrement aucune rémunération variable et aucune rémunération en titres ou actions.
Il bénéficie du remboursement des frais exposés dans le cadre de son mandat, notamment et d'hébergement.
Par ailleurs, sont récapitulés dans le tables fonctions / mandats exercés par les membres du Conseil de surveillance de la Société.
| Conseil de Surveillance – Membres | Autres mandats |
|---|---|
| Madame Anne-Marie Escharavil Présidente du Conseil de surveillance |
Présidente des S.A.S BERGEROUX et LA FINANCIERE DE BENAT Présidente et membre du Directoire de la S.A. Groupe ESCHARAVIL Administratrice de la S.A. LUC ESCHARAVIL |
| Monsieur Luc Escharavil Membre et Vice-Président du Conseil de surveillance |
Administrateur - Président et Directeur Général de la S.A. LUC ESCHARAVIL Membre du Directoire et Directeur général de la S.A. Groupe ESCHARAVIL |
| Madame Alice Escharavil Membre du Conseil de surveillance |
Membre et Présidente du Conseil de Surveillance de la SA Groupe ESCHARAVIL |
| Madame Marie-Christine Escharavil Membre du Conseil de surveillance |
- |
| Monsieur Frédéric Haffner Membre du Conseil de surveillance |
Responsable du Comité d'audit Administrateur indépendant |
| Monsieur François Thinard Membre du Conseil de surveillance |
- |
13.1.3 Liste de mandats des membres et Président du Conseil de Surveillance
13.1.4 Politique de rémunération applicable aux membres du Directoire au titre de l'exercice 2022
La politique de rémunération des membres du les principes communs à l'ensemble des mandaires sociaux présentés ciavant et comprend les éléments spécifiques développés ci-après. Conformément à l'article 18 des stauts de la Société, la rémunération des membres du Directoire est fixée par le conseil de surveillance et fait l'obiet d'une revue régulière par ce dernier.
13.1.4.1 Rémunération fixe
Au regard des pratiques de sociétés comparables du secteur dans lequel évolue la Société, les membres du Directoire bénéficient au titre de leur mandat social d'une rémunération uniquement composée d'une partie fixe, déterminée en prenant en compte :
- -
- le parcours et l'expérience du titulaire de la fonction ;
- la cohérence par rapport à d'autres fonction du Groupe ;
- les pratiques de marché pour des fonctions identiques ou similaires.
En principe, la rémunération des membres du Directoire n'est réévaluée qu'à échéance relativement longue et lorsque cela est justifiée, par exemple par l'évolution du périmètre de la fonction ou par le positionnement de la rémunération par rapport aux pratiques de marché ainsi qu'aux pratiques internes.
Ainsi, chacun des membres du Directoire, à l'exception de énéficie au titre des mandats d'une rémunération mensuelle fixe brute de 800 euros.
13.1.4.2
Les membres du Directoire ne bénéficient pas d'autres éléments de rémunération au titre de leur mandat.
lls sont par ailleurs liés avec la Société ou une société du Groupe par des contrats de travail :
- -
- -
Les contrats de travail des membres du Directoire ont été maintenus dans la mesure où ces derniers disposent de grandes compétences techniques indispensables au bon fonctionnement de la Société mais également du Groupe.
13.1.5 Politique de rémunération applicable au Président du Directoire au titre de l'exercice 2022
La politique de rémunération du Président du les principes communs à l'ensemble des mandataires sociaux présentés ciavant et comprend les éléments spécifiques développés ci-après.
Monsieur René Colombel, en qualité de Président du Directoire de la Société jusqu'au 1er mai 2022, bénéficiera d'une rémunération conforme à la politique de rémunération applicable en 2021, à savoir une rémunération fixe annuelle brute de 16 800 euros. Il ne bénéficie au titre de ce mandat social d'aucun autre élément de rémuné mai 2022 et jusqu'à sa date de départ à la retraite fin 2022, Monsieur René Colombel restera membre du Directoire de la Société et accompagnera notamment la prise de fonction de son successeur.
A l'occasion de la nomination du nouveau Prédéric Mey, le Consell de surveillance a décidé de modifier la politique de rémunération, sous réserve de son approbation par l'Assemblée Générale du 17 juin 2022.
Sous cette réserve, la politique de réminération du Directoire définie ci-après s'applique au nouveau Président du Directoire, ainsi qu'à tout nouveau Président du Directoire qui serait nommé ultérieurement.
13.1.5.1 Principes généraux et mandat du Président du Directoire
Comme indiqué précédemment, le Conseillance, réuni le 7 avril 2022, a nommé Monsieur Frédéric Mey aux fonctions de Président du Directoire avec effet le 2 mai 2022. Monsieur Frédéric Mey ne sera lié par aucun contrat de travail avec la Société du toute autre société du Groupe.
La politique de rémunération du Directoire, qui entrera en vigueur à compter de la nomination de Monsieur Frédéric Mey sous réseve d'être approuvée par les actionnaires le l'Assemblée du 17 juin 2022, a pour objectif d'accompagner la stratégie de l'entreprise et d'aligner ses intérêts avec ceux des actionnaires en :
- offrant une rémunération globale transparente, compétitive et motivante en cohérence avec les pratiques de marché ;
- établissant un lien étroit entre la performance et la rémunération à court terme et à long terme.
La Société a pour objectif de mettre en place et maintenion équilibrée entre la partie fixe, les avantages en nature, la partie variable court-terme en numéraire.
Ainsi, la rémunération globale du Président du Directoire se compose principalement d'une rémunération en numéraire, incluant une partie fixe et une partie variable et des avantages en nature. Le Président du Directoire également d'une garantie perte d'emploi du fait de l'absence de contrat de travail au sein du Groupe.
Pour la fixation de la structure cible de du niveau des éléments qui la composent, le Conseil de surveillance s'appuie sur des études de positionnement marché, pour des sociétés de même taille, et prennent également en compte les pratiques des principaux concurrents du Groupe en France et à l'étranger
13.1.5.2 Rémunération fixe
La rémunération fixe annuelle, qui a pour objectif de responsabilités responsabilités, est également corrélée à l'expérience et au parcours de carrière du Président du Directoire.
Au titre de 2022, le montant de la rémunération fixe sera calculé prorata temporis depuis le jour de sa nomination.
13.1.5.3 Rémunération variable
La rémunération variable annuelle a pour objectif d'inciter le atteindre les objectifs annuels de performance qui lui sont fixés par le Conseil de surveillance en lien étroit avec les que régulièrement présentées aux actionnaires. Elle repose sur des critères de performance opérationnels lisibles et exigeants, de nature quantitative.
Le niveau cible est exprimé en pourcention fixe. Afin de suivre au plus près les performances de l'entreprise et de l'accompagner d'une façon proactive dans le suivide se de sa stratégie, la sélection et la pondération des crières de performance peuvent être revues chaque année da revue et de l'approbation annuelles de la politique de rémunération. La fixation par le Conseil de surveillance des objectifs associés à chacun de ces critères et la revue qui en découle sont réalisées sur une base annuelle.
13.1.5.4 Avantages de toute nature
Le Président du Directoire bénétion. Par ailleurs, les dirigeants mandaires sociaux exécutifs bénéficient des régimes collectifs de prévoyance et de frais de santé entreprise dans les mêmes conditions que celles applicables aux salariés.
Enfin, en l'absence de prise en charge par Pôle Emploi, Monsieur Prédéric Mey bénéficiera de l'assurance perte d'emploi souscrite par la Sociéé.
13.1.5.5
Le Président du Directoire n'est lié par aucun autre mandat sociétés du Groupe. Il n'est lié par aucun contrat de travail au sein de la Société du Groupe et ne bénéficie pas de régime de retraite supplémentaire.
13.2 Rémunération des mandataires sociaux au titre de l'exercice 2021 (ex post)
Conformément à l'article L. 22-10-34, I du Code de commerce, l'Assemblée générale sur les informationnées au I de l'article L. 22-10-9 du Code de commerce. Il sera ainsi proposé à l'Assemblée générale du 17 juin 2022 de voter sur ces informations.
13.2.1 Rémunérations versées ou attribuées aux membres du Conseil de Surveillance
La rémunération totale incluant les avantages de toute attribuée ou versée durant ou au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2021 à chaque membre du Conseil de surveillance, tant par la Sociétés contrôlées par la Société au sens de l'article L. 233-16 du Code de commerce, est indiquée ci-après.
Les membres du Conseil de surveillance n'ont mément à la politique de rémunération, aucune rémunération au fitre de leur mandat. Conformément à la délbération du Conseil de surveillance en date du 17 juin 2021, seul Monsieur Frédéric Haffner a perçu, en qualité de membre du Conseil de surveillance, une somme de 8 000 euros versée à la Société au titre de son mandat.
13.2.2 Rémunérations versées ou attribuées à Madame Anne-Marie Escharavil, Présidente du Conseil de Surveillance
Conformément à l'article L. 22-10-34, Il du Code commerce, l'Assemblée générale des actionnaires doit statuer sur les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versé au cours de l'exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice au Président du Conseil de surveillance.
Il sera ainsi proposé à l'Assemblée générale du les éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l'exercice 2021 à Madame Anne-Marie Escharavil, Présidente du Conseillance, tels qu'exposés ci-après, étant précisé que Madame Anne-Marie Escharavil n'a perçu aucune rémunération au titre de son mandat au sein de la Société et ce depuis l'exercice 2017.
Les éléments composant la rémunération totale et les avantages de tours de l'exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice au profit de Madame Anne Escharavil, Présidente du Conseil de surveillance, sont soumis à l'assemblée générale du 17 juin 2022 dans les résolutions en application de l'article L. 22-10-34, Il du Code de commerce.
13.2.3 Rémunérations versées ou attribuées à Monsieur René Colombel, Président du Directoire
Il sera proposé à l'Assemblée générale du 17 juin 2022 de statuer sur les éléments de rémunération versés ou attribués à Monsieur René Colombel, Président du Directoire, au titre de son mandat social pour l'exercice 2021, tels qu'exposés ci-après.
Ces éléments respectent la politique de résident du Directoire au titre de l'exercice 2021 et s'inscrivent dans la continuité de ceux versés ou attribués au titre de l'exercice 2020.
Ces éléments fixes, variables et exceptionnels la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'execce écoulé ou attribués au titre du même exercie au profit de Monseur René Colombel, Président du Directoire, au titre de sont soumis à l'approbation de l'Assemblée générale des actionnaires du 17 juin 2022 en application de l'article L. 22-10-34, Il du Code de commerce.
Monsieur René Colombel a bénéficié d'une rémunération fixe de 16 800 euros bruts en 2021 au titre de son mandat au sein de la Sociéé. Il r´a bénéficié d'aucun autre élément de rémunération à ce titre
13.2.4 Rémunérations versées ou attribuées à Monsieur Gilles Faurie, membre du Directoire
Il sera proposé à l'Assemblée générale du 17 juin 2022 de statuer sur les éléments de rémunération versés ou attribués à Monsieur Gilles Faurie, membre du Directoire, au titre de son mandat social pour l'exercice 2021, tels qu'exposés ci-après.
Ces éléments respectent la politique de rémunération de membre du Directoire au titre de l'exercice 2021.
Ces éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice au profit de Faurie, membre du Directoire, au titre de son mandat social, sont soumis à l'approbation de l'Assemblée générale des actionnaires du 17 juin 2022.
Monsieur Gilles Faurie a été nommé membre du Directoire à compter du 1er juillet 2021.
Il a bénéficié d'une rémunération fixe de 6.400 euros en 2021 au titre de son mandat au sein de la Société. Il n'a bénéficié d'aucun autre élément de rémunération à ce titre.
13.2.5 Rémunérations versées ou attribuées à Monsieur Sébastien Longelin, membre du Directoire
ll sera proposé à l'Assemblée du 17 iuin 2022 de stauer sur les éléments de rémunération versés ou attribués à Monsieur Sébastien Longelin, membre du Directoire, au titre de son mandat social pour l'exercice 2021, tels qu'exposés ci-après.
Ces éléments respectent la politique de rémunération de membre du Directoire au titre de l'exercice 2021.
Ces éléments fixes, variables et exceptionnels la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice au profit de Monsieur Sébastien Longelin, membre du Directoire, au titre de son mandat social, sont soumis à l'approbation de l'Assemblée générale des actionnaires du 17 juin 2022.
Monsieur Sébastien Longelin a été nommé membre du Directoire à compter du 1er juillet 2021.
ll a bénéficié d'une rémunération fixe de 6.400 euros bruts en 2021 au titre de société. Il n'a bénéficié d'aucun autre élément de rémunération à ce titre.
13.2.6 Rémunérations versées ou attribuées à Monsieur Eric Meynard, membre du Directoire
ll sera proposé à l'Assemblée générale du 17 juin 2022 de statuer sur les éléments de rémunération versés ou attribués à Monsieur Éric Meynard, membre du Directoire, au titre de son mandat social pour l'exercice 2021, tels qu'exposés ci-après.
Ces éléments respectent la politique de rémunération de membre du Directoire au titre de l'exercice 2021.
Ces éléments fixes, variables et exceptionnels la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice au profit de Monsieur Directoire, au titre de son mandat social, sont soumis à l'approbation de l'Assemblée générale des actionnaires du 17 juin 2022.
Monsieur Éric Meynard a été nommé membre du Directoire à compter du 1er juillet 2021.
Il a bénéficié d'une rémunération fixe de 6.400 euros bruts en 2021 au titre de société. Il n'a bénéficié d'aucun autre élément de rémunération à ce titre
14
| Exercice | Exercice | Exercice | Exercice | Exercice | |
|---|---|---|---|---|---|
| 2021 | 2020 | 2019 | 2018 | 2017 | |
| CAPITAL EN FIN D'EXERCICE | |||||
| Capital social | 2 867 | 2 200 | 2 200 | 2 200 | 2 200 |
| Nombre d'actions (2) | |||||
| ordinaires existantes | 5 733 040 | 573 304 | 573 304 | 573 304 | 573 304 |
| OPERATIONS ET RESULTATS DE | |||||
| L'EXERCICE | |||||
| Chiffre d'affaires HT | 60 054 | 53 653 | 57 022 | 53 951 | 49 672 |
| Résultat avant impôt | |||||
| et charges calculées | |||||
| (amortissements et provisions) (1) | 6 455 | 5 472 | 7 747 | 6 563 | 6 329 |
| Impôt sur les bénéfices | 199 | 158 | 511 | 42 | 245 |
| Participation des salariés | |||||
| dûe au titre de l'exercice | |||||
| Résultat après impôt | |||||
| et charges calculées | |||||
| (amortissements et provisions) | 3 199 | 2 674 | 1 537 | 5 771 | 5 676 |
| Résultat distribué | 2 163 | 1 460 | 649 | 1 298 | 1 321 |
| RESULTAT PAR ACTION (2) (en euros) | |||||
| Résultat après impôt, participation | |||||
| mais avant charges calculées | |||||
| (amortissements et provisions) (1) | 1,09 € | 9,27 € | 12,62 € | 11,38 € | 10,61 € |
| Résultat par action (2) après impôt, | |||||
| participation | |||||
| et charges calculées | |||||
| (amortissements et provisions) | 0,56 € | 4,66 € | 2,68 € | 10,07 € | 9,90 € |
| Dividende attribué | |||||
| à chaque action (2) | 0,40 € | 2,70 € | 1,20 € | 2,40 € | 2,40 € |
| PERSONNEL | |||||
| Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice |
|||||
| 339 | 322 | 307 | 288 | 271 | |
| Montant de la masse salariale | 14 821 | 13 466 | 13 365 | 12 742 | 11 525 |
| Montant des sommes versées | |||||
| au titre des avantages sociaux | 5 556 | 5 275 | 5 111 | 4 877 | 4 308 |
(1) Hors provisions financières et exceptionnelles
(2) L'Assemblée générale extraordinaires, réunie le 17 juin 2021, a décidé de diviser par 10 la valeur nominale des actions de la Sociéé, avec valeur effective au 9 juillet 2021. A cette date, le nombre d'actionaire a reçu 10 actionnaire a reçu 10 actions nouvelles pour 1 action ancienne.
15 Perspectives d'avenir
Alors que le groupe entame son nouveau plan d'affaires à 5 ans (2022-2026) les incertitudes liées au contexte sevées levées et la guerre en Ukraine complexifie encore la situation.
Les objectifs du groupe pour 2022 sont un chiffre d'affaires consolidé (hors acquisition) de 160 ME et un résultat de 9,1 % contre 9,6 % en 2021 soit une baisse de 0,5 point environ.
Malgré un portefeuille de commande supérieur d'année 2021, les pénuries de composants électroniques entrâneront des conséquences sur notre capacité à fabriquer ce qui limitera mécaniquement la croissance de notre CA. D'autre part les très fortes augmentations de couts sur toutes les matières premières auront un impact significatif sur nos marges, difficilement mesurable aujourd'hui.
Le niveau de prise de commande demeure excellent en et annet de commande qui continue à grossir du fait d'un niveau facturation ralenti par les pénuries.
16 Attestation
l'atteste, à ma connaissance, que les conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fiéle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion joint présente un tableau fidèle de l'évoltats et de la situation financière de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ains qu'une risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.
Fait à Privas, le 29 avril 2021
Le Président du Directoire
René COLOMBEL
11, Rue de Laborde 79, Cours Vitton 75008 PARIS 69006 LYON
PRECIA S.A.
Société Anonyme
Siège social 104 Route du Pesage 07000 Veyras
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDES
EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2021
11, Rue de Laborde 79, Cours Vitton 75008 PARIS 69006 LYON
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Siège social : 104 Route du Pesage 07000 Veyras Capital social : 2.866.520
!())*+, - ./ 0*112 //(2 +./ (34 0*1),./ / 3 + 5 ./ 0*1),./ 0*6/*5 2 - 7/
Exercice clos le 31 décembre 2021
A lassemblée générale de la société PRECIA S.A.,
I. Opinion
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué laudit des comptes consolidés de la société PRECIA S.A. relatifs à lexercice clos le 31 décembre 2021, tels quils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel quadopté dans lUnion européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de lexercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de lexercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
Lopinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité daudit.
II. Fondement de lopinion
Référentiel daudit
Nous avons effectué notre audit selon les normes dexercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à laudit des comptes consolidés » du présent rapport.
Indépendance
Nous avons réalisé notre mission daudit dans le respect des règles dindépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2021 à la date démission de notre rapport, et notamment nous navons pas fourni de services interdits par larticle 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.
III. Justification des appréciations - Points clés de laudit
La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et laudit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de létat durgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives davenir.
Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur lorganisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en uvre des audits.
Cest dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de laudit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour laudit des comptes consolidés de lexercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.
Les appréciations ainsi portées sinscrivent dans le contexte de laudit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous nexprimons pas dopinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.
Nous avons déterminé quil ny avait pas de point clé de laudit à communiquer dans notre rapport.
IV. Vérifications spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du directoire.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par larticle L. 225- 102-1 du code de commerce figure dans les informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion, étant précisé que, conformément aux dispositions de larticle L. 823-10 de ce code, les informations contenues dans cette déclaration nont pas fait lobjet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire lobjet dun rapport par un organisme tiers indépendant.
V. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires
Format de présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel
Nous avons également procédé, conformément à la norme dexercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format dinformation électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes consolidés inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L. 451-1- 2 du code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du Président du Directoire. Sagissant de comptes consolidés, nos diligences comprennent la vérification de la conformité du balisage de ces comptes au format défini par le règlement précité.
Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes consolidés inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d'information électronique unique européen.
Désignation des commissaires aux comptes
Les cabinets implid audit et BM&A ont été nommés commissaires aux comptes de la société PRECIA S.A. par lassemblée générale du 22 juillet 2020.
Au 31 décembre 2021, les cabinets implid audit et BM&A étaient dans leur deuxième année de leur mission sans interruption.
VI. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement dentreprise relatives aux comptes consolidés
Il appartient à la direction détablir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel quadopté dans lUnion européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
Lors de létablissement des comptes consolidés, il incombe à la direction dévaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité dexploitation et dappliquer la convention comptable de continuité dexploitation, sauf sil est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Il incombe au comité daudit de suivre le processus délaboration de linformation financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Directoire.
VII. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à laudit des comptes consolidés
Objectif et démarche daudit
Il nous appartient détablir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est dobtenir lassurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas danomalies significatives. Lassurance raisonnable correspond à un niveau élevé dassurance, sans toutefois garantir quun audit réalisé conformément aux normes dexercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter derreurs et sont considérées comme significatives lorsque lon peut raisonnablement sattendre à ce quelles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par larticle L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre dun audit réalisé conformément aux normes dexercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :
- · il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent derreurs, définit et met en uvre des procédures daudit face à ces risques, et recueille des éléments quil estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection dune anomalie significative provenant dune fraude est plus élevé que celui dune anomalie significative résultant dune erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
- · il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour laudit afin de définir des procédures daudit appropriées en la circonstance, et non dans le but dexprimer une opinion sur lefficacité du contrôle interne ;
- · il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ;
- · il apprécie le caractère approprié de lapplication par la direction de la convention comptable de continuité dexploitation et, selon les éléments collectés, lexistence ou non dune incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation sappuie sur les éléments collectés jusquà la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité dexploitation. Sil conclut à lexistence dune incertitude significative, il attire lattention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
- · il apprécie la présentation densemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ;
- · concernant linformation financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments quil estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de laudit des comptes consolidés ainsi que de lopinion exprimée sur ces comptes.
Rapport du comité daudit
Nous remettons au comité daudit un rapport qui présente notamment létendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en uvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à lélaboration et au traitement de linformation comptable et financière.
Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité daudit figurent les risques danomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour laudit des comptes consolidés de lexercice et qui constituent de ce fait les points clés de laudit, quil nous appartient de décrire dans le présent rapport.
Nous fournissons également au comité daudit la déclaration prévue par larticle 6 du règlement (UE) n° 537/2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles quelles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.
Lyon et Paris, le 29 avril 2022
Les Commissaires aux Comptes
BM&A Alexis Thura
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implid Audit Bruno Guillemois Associé Associé
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PRECIA SA
Société Anonyme à Directoire et à Conseil de Surveillance Au capital de 2 866 520 € Siège social à VEYRAS (Ardèche) – 104 Route du Pesage 386 620 165 R.C.S. AUBENAS
Documents comptables annuels

PRECIA SA
Société Anonyme à Directoire et à Conseil de Surveillance Au capital de 2 866 520 € Siège social à VEYRAS (Ardèche) – 104 Route du Pesage 386 620 165 R.C.S. AUBENAS
Comptes consolidés 2021
Compte de resultat consolide 2021
(En milliers d'euros)
| Notes | 31/12/2021 | 31/12/2020 | |
|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 3.1 | 150 711 | 135 949 |
| Achats consommés | (34 976) | (30 428) | |
| Charges de personnel | 3.2.1 | (66 431) | (59 932) |
| Charges externes | 3.2.2 | (27 011) | (23 919) |
| lmpôts et taxes | (1 788) | (1 964) | |
| Amortissements | 3.2.2 | (7 496) | (7 069) |
| Variation des stocks en cours et produits finis | 227 | (318) | |
| Autres produits d'exploitation | 1 251 | 481 | |
| Autres charges d'exploitation | (29) | (107) | |
| Résultat opérationnel | 14 458 | 12 692 | |
| Produits de trésorerie et équivalents | 289 | 201 | |
| Coût de l'endettement financier brut | (316) | (282) | |
| Coût de l'endettement financier net | 3.3 | (27) | (81) |
| Gains et pertes sur taux de change | 146 | (347) | |
| Charge d'impôt sur le résultat | 3.4 | (4 593) | (4 728) |
| Résultat net de l'ensemble consolidé | 9 984 | 7 536 | |
| Intérêts ne conférant pas le contrôle | 734 | 475 | |
| Part du Groupe | 9 250 | 7 061 | |
| Résultat de base par action et dilué (en euro)2 | 2.10 | 1,71 | 1,31 |
l
4 Suite à l'AG du 17 juin 2021, Precia SA a divisé la valeur nominale de ses actions par 10 et échange 10 actions nouvelles de 0,50 € de valeur nominale pour 1 action ancienne de 5,00 € de valeur nominale. Le nombre d'actions composant le capital social a été multiplié par 10, passant de 573 040, avec une date d'éffet au 9 juillet 2021. Le résultat par action au 31/12/2020 est calculé sur la base de 5 733 040 actions.
ll ETAT DU RESULTAT GLOBAL CONSOLIDE
| 31/12/2021 | 31/12/2020 | |
|---|---|---|
| Résultat net de l'ensemble consolidé | 9 984 | 7 536 |
| Ecarts de conversion2 | 588 | (623) |
| Ecarts actuariels, part du Groupe | 483 | (345) |
| Actifs disponibles à la vente | ||
| Instruments dérivés de couverture | ||
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres | 1 070 | (aea) |
| recyclables, part du Groupe, hors entités mises en équivalence | ||
| QP gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres | ||
| hors entités mises en équivalence | ||
| Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux | 1 070 | (aea) |
| propres part du Groupe | ||
| Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux | 147 | (187) |
| propres part des intérêts ne conférant pas le contrôle | ||
| Ecarts actuariels, part des intérêts ne conférent pas le contrôle | 2 | |
| Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux | 1 219 | (1 156) |
| propres | ||
| Total des produits et charges de la période | 11 203 | 6 380 |
² Au 31/12/2021, inclut 280 KE d'écarts de conversion de devises sur comptes courants entre la société-mère et ses filiales, dont le règlement n'est ni planifié ni probable dans un avenir prévisible, et qui sont à ce titre considérés comme des quasifonds propres conformément à IAS21. L'impact sur les gains et pertes de 377 K€, l'impact sur la charge d'impôts différés est de 103 K€, l'impact net est donc de 274 K€.
Au 31/12/2020, inclut 419 K€ d'écarts de conversion de devises sur comptes courants entre la société-mère et ses filiales, dont le règlement n'est ni planifié ni probable dans un avenir prévisible, et qui sont à ce titre considérés comme des quasi-fonds propres conformément à lAS21. L'impact sur les gains et pertes de change est de 565 K€, l'impact sur la charge d'impôts différés est de 164 K€, l'impact net est donc de 402 K€.
| Actif | Notes | 31/12/2021 | 31/12/2020 |
|---|---|---|---|
| Actifs non courants : | |||
| Goodwill | 2.1.1 | 26 680 | 21 395 |
| Autres Immobilisations incorporelles | 2.2 et 2.3 | 2 400 | 1 028 |
| Droits d'utilisation | 2.2 et 2.3 | ਰੇ 153 | 8 556 |
| lmmobilisations corporelles | 2.2 et 2.3 | 22 942 | 22 537 |
| Actifs financiers | 2.4 | 1 891 | 1 122 |
| Impôts différés actif | 2.9 | 1 312 | 1 429 |
| Total | 64 378 | 56 068 | |
| Actifs courants : | |||
| Stocks et en-cours | 2.5 | 21 596 | 20 341 |
| Créances clients et autres créances | 2.6 | 33 895 | 32 416 |
| Créance d'impôt exigible | 300 | 722 | |
| Autres débiteurs | 2.7 | 2 655 | 2 439 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 2.8 | 37 070 | 31 314 |
| Total | 95 517 | 87 233 | |
| Total général | 159 895 | 143 300 |
= Bilan consolide au 31 Decembre 2021
| Passif | Notes | 31/12/2021 | 31/12/2020 |
|---|---|---|---|
| Capitaux propres : | |||
| Capital | 2.10 | 2 867 | 2 200 |
| Prime d'émission, de fusion, d'apport | 4 487 | 4 487 | |
| Réserves consolidées | 67 330 | 61 340 | |
| Actions propres | 2.10 | (3 154) | (3 154) |
| Résultat consolidé part du Groupe | 9 250 | 7 061 | |
| S/Total Capitaux propres attribuables au Groupe | 80 779 | 71 933 | |
| Intérêts ne conférant pas le contrôle : | 2.11 | ||
| Dans les réserves | 4 856 | 3 276 | |
| Dans les résultats | 734 | 475 | |
| Total Capitaux propres | 86 369 | 75 685 | |
| Passifs non courants : | |||
| Provisions long terme | 2.13 | 4 793 | 4 843 |
| Dettes financières long terme | 2.17 | 10 238 | 10 371 |
| Dettes de location long terme | 2.12 | 6 882 | 6 396 |
| Total | 21 912 | 21 611 | |
| Passifs courants : | |||
| Dettes financières court terme hors location financière | 2.12 | 6 182 | 5 867 |
| Dettes de location court terme | 2.12 | 2 501 | 2 390 |
| Dettes fournisseurs et autres dettes | 11 815 | 11 253 | |
| Passif d'impôt exigible | ਦ ਹੈ ਰ | 466 | |
| Autres passifs courants | 2.14 | 30 597 | 26 027 |
| Total | 51 613 | 46 005 | |
| Total général | 159 895 | 143 300 |
| Capital social | Primes d'émission |
Actions propres |
Réserves consolidées |
Résultat de la période |
Intérêts ne conférant pas le contrôle |
TOTAL | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Capitaux propres au 31/12/2019 | 2 200 | 4 487 | (3 154) | 56 608 | 6 303 | 3 901 | 70 344 |
| Dividendes versés | (649) | (255) | (904) | ||||
| Affectation du résultat | 5 654 | (5 654) | |||||
| antérieur | |||||||
| Actions propres | |||||||
| Ecarts actuariels | (345) | (345) | |||||
| Ecart de conversion | (623) | (187) | (810) | ||||
| Variation de périmètre | (73) | (63) | (136) | ||||
| Autres variations | 120 | (120) | |||||
| Résultat de la période | 7 061 | 475 | 7 536 | ||||
| Capitaux propres au 31/12/2020 | 2 200 | 4 487 | (3 154) | 61 340 | 7 061 | 3 752 | 75 685 |
| Dividendes versés | (1 460) | (423) | (1 883) | ||||
| Affectation du résultat | 5 601 | (5 601) | |||||
| antérieur | |||||||
| Actions propres | |||||||
| Ecarts actuariels | 483 | 2 | 484 | ||||
| Ecart de conversion | 588 | 147 | 735 | ||||
| Augmentation de capital | 667 | (667) | |||||
| Variation de périmètre | (235) | 1 614 | 1 380 | ||||
| Autres variations | 220 | (235) | (15) | ||||
| Résultat de la période | 9 250 | 734 | 9 984 | ||||
| Capitaux propres au 31/12/2021 | 2 867 | 4 487 | (3 154) | 67 330 | 9 250 | 5 590 | 86 369 |
IV
> TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE CONSOLIDES
(En milliers d'euros)
| 31/12/2021 | 31/12/2020 | |
|---|---|---|
| Opérations d'exploitation | ||
| Résultat avant impôts, dividendes, intérêts, amortissements, dépréciation et cessions d'actifs (*) |
22 404 | 19 594 |
| Variation du besoin en fonds de roulement - stocks | (1 032) | (1 933) |
| Variation du besoin en fonds de roulement - créances | (507) | 777 |
| Variation du besoin en fonds de roulement - dettes d'exploitation | 4 060 | 1 658 |
| Intérêts payés | (192) | (113) |
| Impôt sur le résultat payé | (4 149) | (5 194) |
| Flux net de trésorerie généré par l'activité | 20 584 | 14 790 |
| Opérations d'investissement | ||
| Acquisitions d'immobilisations incorporelles | (446) | (236) |
| Acquisitions d'immobilisations corporelles | (4 085) | (5 573) |
| Acquisitions d'immobilisations financières | (107) | (173) |
| Produits de cession d'immobilisations incorporelles | ||
| Produits de cession d'immobilisations corporelles | 463 | 482 |
| Produits de cessions d'immobilisations financières | ||
| Produits de cessions de titres de participation | 1 | |
| Acquisitions de filiales, nettes de trésorerie acquise | (5 586) | (1) |
| Flux net de trésorerie lié aux activités d'investissement | (9 761) | (5 801) |
| Opérations de financement | ||
| Augmentation de capital dans les filiales | ||
| Rachats et reventes d'actions propres | ||
| Encaissements provenant de nouveaux emprunts | 7 000 | 5 317 |
| Remboursement de dettes de loyers | (3 108) | (3 093) |
| Remboursements d'emprunts | (7 545) | (3 427) |
| Dividendes versés | (1 883) | (904) |
| Flux net de trésorerie lié aux activités de financement | (5 536) | (2 107) |
| Impact des variations de taux de change | 250 | (282) |
| Augmentation (diminution) totale de la trésorerie | 5 538 | 6 600 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture de l'exercice | 31 229 | 24 628 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture de l'exercice | 36 767 | 31 229 |
| Augmentation (diminution) totale de la trésorerie et équivalents de trésorerie | 5 538 | 6 600 |
(*) – Des détails vous sont présentés en note §0.
> Annexe aux comptes consolides au 31 Decembre 2021
(En milliers d'euros)
Les états financiers ont été arrêtés par le Directoire et présentés au Conseil de Surveillance du 7 Avril 2022.
Faits caractéristiques de la période :
En mai 2021, PRECIA S.A. a finalisé avec les actionnaires de la société CREATIVE IT l'aquisition de 100 % des titres de cette société. Fondée en 1998 et basée à Lyon (69), la Société CREATIVE IT est spécialisée dans le développement de solutions logicielles innovantes pour l'amélioration des processus industriels et le suivi des opérations de production. Elle compte une quarantaine de salariés pour un chiffre d'affaires de 3,2 M€ en 2020. La société est profitable et connait une croissance soutenue. Cette opération permettra au Groupe PRECIA MOLEN de se positionner sur le marché en forte croissance de l'édition et de l'intégration de logiciels MES et de compléter son offre de produits et de services récurrents avec une troisième activité de valorisation des datas auprès de sa clientèle industrielle en France et à l'international.
En décembre 2021, PRECIA S.A. a signé avec les actionnaires de la société CAPI Sénégal une promesse synallagmatique de vente sous conditions suspensives en vue de réaliser l'acquisition de 80 % des titres de cette société. Il est attendu que ces conditions suspensives seront levées au plus tard à la fin du mois de mai 2022.
Cette acquisition confirme la stratégie de développement du groupe sur le continent africain avec cette quatrième implantation après le Maroc, la Côte d'Ivoire et le Burkina Faso.
Cette société est spécialisée dans la vente et le service d'instruments de pesage industriel au Sénégal et dans les pays frontaliers où elle est le leader historique du pesage. Bénéficiant d'une excellente réputation, au service d'une clientèle fournie et renommée, son effectif est de 10 personnes et son chiffre d'environ 800 KEUR. Les parties entendent finaliser la signature et le transfert des mois de mai 2022, date à partir de laquelle la société serait ainsi consolidée dans les comptes du Groupe.
Evènements post clôture :
Le 31 Mars 2022, le Groupe Precia Molen a signé l'acquisition du fonds de commerce de la société Scaletec Ltd (www.scaletec.co.nz) en Nouvelle-Zélande via sa filiale Precia Molen New Zealand, confirmant ainsi l'attrait du groupe pour la zone Asie-Pacifique et la Nouvelle-Zélande en particulier.
La société Scaletec est spécialisée dans la vente et le service d'instruments de pesage industriel sur tout le territoire Néo-Zélandais. Bénéficiant d'une position de marché forte, d'une excellente réputation au service d'une clientèle fournie et renommée, son effectif est de 6 personnes et son chiffre d'affaires d'environ 700 KEUR. Les activités de la société Scaletec seront incluses dans le périmètre de consolidation à partir du 1er avril 2022.
Fin avril 2022, Precia SA en est cours d'acquisition de 100% des titres de la société Vaucelle Nouvelles Technologies, société basée au Port dans l'ile de la Réunion.
La société Vaucelle Nouvelles Technologies est spécialisée dans la vente et le service de matériel de pesage et de caisses enregistreuses à destination des commerçants et industriels de l'Ile de la Réunion. Cette implantation dans l'océan Indien, outre le marché de La Réunion, devient notre tête de pont dans la région (Madagascar, Maurice, Mayotte et les Comores).
1 Principes de consolidation et méthodes comptables
Les états financiers consolidés ont été préparés conformément aux International Financial Reporting Standards (IFRS) telles qu'adoptées dans l'Union Européenne.
Les états financiers sont présentés conformément à IAS 1.
1.1 Périmètre de consolidation
Périmètre de consolidation 1.1.1
| Identification | SIREN | % détenu | |
|---|---|---|---|
| PRECIA S.A., 07 000 Privas | 386 620 165 | Société Mère | |
| Precia Molen Service S.A.S, 07 000 Privas | 349 743 179 | ||
| Creative IT SAS, 69000 Lyon | 421 315 144 | 81,10 | |
| Molen BV, Breda | Pays-Bas | 100,00 | |
| Precia Molen Nederland BV, Breda | Pays-Bas | 100,00 | |
| MOLEN BELGIUM NV, Puurs | Belgique | 100,00 | |
| Precia Molen UK Ltd, Dunfermline | Royaume-Uni | 100,00 | |
| Precia Polska Sp.z.o.o., Cracovie | Pologne | 100,00 | |
| Kaspo Lab, Gdansk | Pologne | 100,00 | |
| Precia Molen CZ S.r.o., Prague | République Tchèque | 100,00 | |
| Precia Molen Maroc SARL, Casablanca | Maroc | ||
| Precia Molen Scandinavia A.S., Drammen | Norvège | 98,00 | |
| Precia Molen India Ltd, Chennai | Inde | 73,94 | |
| Milviteka UAB, Gargždai | Lituanie | 100,00 | |
| Precia Molen Asia Pacific, Kuala Lumpur | Malaisie | 100,00 | |
| Precia Molen Australia Pty Ltd, Sydney | Australie | 100,00 | |
| Precia Molen South Australia Pty Ltd, Adelaide | Australie | 100,00 | |
| Weighpac, Hamilton | Nouvelle-Zélande | 90,00 | |
| Precia Molen Ningbo, Ningbo | Chine | 90,00 | |
| Precia Molen Serviços De Pesagem Ltda, Sao Paolo | Brésil | 100,00 | |
| Precia Molen Inc, Atlanta | Etats-Unis | 100,00 | |
| J&S Weighing Solutions, Sabetha | Etats-Unis | 100,00 | |
| CAPI SA, Abidjan | Côte d'Ivoire | 80,00 | |
| CAPI-BF SA, Ouagadougou | Burkina Faso | 80,00 | |
| PRECIA MOLEN (IRL) Ltd, Clane | Irlande | 40,00 |
Toutes ces sociétés sont consolidées en intégration globale et ont arrêté leurs comptes au 31 décembre 2021. Precia S.A. est intégré globalement dans les comptes consolidés du groupe Precia en tant que société-mère, et dans les comptes consolidés du Groupe Escharavil.
1.1.2 Evolution du périmètre
Le Groupe Precia Molen, via la société Precia SA, a procédé à l'acquisition de 81 % de la société Creative IT SAS, basée à Lyon. Cette acquisition a été financée par emprunt.
Le Groupe Precia Molen, via sa filiale Precia Molen Inc, a procédé au rachat des 15% d'intérêts minoritaires de J&S Weighing Solutions, qui est désormais détenue à 100% par le Groupe.
1.2 Comparabilité des comptes
Les comptes consolidés au 31 décembre 2021 ont été établis en euro qui est la monnaie de présentation du Groupe en conformité avec IFRS 1. Ils sont présentés en milliers d'euros. À la clôture de l'exercice, il n'existe pas de différence impactant le Groupe entre le référentiel utilisé et les normes adoptées par l'ASB dont l'application est obligatoire à l'exercice présenté. Les principes comptables appliqués restent inchangés par rapport à ceux de l'exercice précédent, à l'exception de l'adoption des normes suivantes, appliquées depuis le 1er janvier 2021.
1.2.1 1er janvier 2021
Les normes suivantes ont été adoptées par l'Union Européenne et sont entrées en application au 1ª janvier 2021 mais n'ont pas d'incidence sur les comptes du Groupe :
- Amendement à IFRS 4 permettant une exemption provisoire d'application IFRS9 sur les contrats d'assurance : cette nouvelle norme n'a pas d'influence sur les comptes du Groupe
- · Amendements à IFRS 9, IFRS 7, IFRS 4 et IFRS 16 : Réforme des taux d'intérêts de référence : ces amendements complètent ceux publiés en 2019 et se concentrent sur les éffets sur les états financiers lorsqu'une entreprise remplace l'ancien taux d'intérêt de référence par un autre taux de référence du fait de la réforme des taux interbancaires de référence. Ils n'ont pas d'influence sur les comptes du Groupe
- Amendements à IFRS 16 permettant un allègement de loyers liés au Covid 19 au-delà du 30 juin 2021 n'ont pas d'impact significatif sur les comptes du Groupe
- Amendements à IAS 1 et IAS 8 : Définition du terme significatif : cette nouvelle norme n'a pas d'influence sur les comptes du Groupe
Par ailleurs, concernant l'interprétation de l'IFRIC relative à lAS 19, le Groupe a appliqué la décision de l'IFRC portant sur les modalités de répartition dans le temps de la charge relative aux régimes à l'emploi présentant certaines caractéristiques. Cette décision n'a pas d'impact significatif sur les comptes du Groupe.
1.2.2 2021
Le Groupe Precia Molen II n'y a pas d'application des principales normes à adopter au 1er janvier 2022.
- 1.2.3 applicables par anticipation selon les décisions de l'IASB mais n'ayant pas encore fait l'objet d'une adoption par l'Union Européenne en date d'arrêté annuel
- 1.2.4 Enfin, les normes suivantes par l'IASB, devraient être adoptées prochainement par l'Union Européenne. Elles n'auront pas d'impact sur les comptes du Groupe.
- Amendement à IFRS3 : référence au cadre conceptuel ●
- Amendement à IAS 16 : revenus obtenus de la vente d'éléments produits en phase de test
- Amendement à IAS 37 : contrats déficitaires et coût d'exécution des contrats
- · IFRS 17 portant sur les contrats d'assurance venant en remplacement de la norme IFRS 4
- Cycle 2018-2020 portant sur l'amélioration annuelle des normes
- Amendement à IAS 1 clarifiant le classement de la dette et des autres passifs comme courants ou non courants
- Amendements à IAS 1 et au Guide d'application pratique de la matérialité
- Amendements à IAS 8 portant sur la distinction entre changement de méthode comptable et changements d'estimation
- Amendement à IAS 12 portant sur la comptabilisation d'un impôt différé pour des transactions donnant lieu ● à un actif et à un passif
- Amendements à IFRS 10 et IAS 28 portant sur la reconnaissance d'une plus-value lors de la cession ou de l'apport d'un actif à une société mise en équivalence
1.3 Principes comptables de consolidation
Regroupements d'entreprises et goodwill 1.3.1
Les regroupements d'entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l'acquisition de la norme IFRS 3 (Regroupements d'entreprises). Les actifs, passifs éventuels identifiables de l'entité acquise sont comptabilisés à leur juste valeur à la date d'acquisition, après une période d'évaluation d'une durée maximale de 12 mois à compter de la date d'acquisition.
Pour les regroupements d'entreprises à compter du 1ª janvier 2010, la norme IFRS 3 révisée est applicable. Selon cette norme, l'écart d'acquisition est désormais calculé par différence entre la juste valeur de la contrepartie remise et la somme des actifs et des passifs existants et éventuels de la société acquise évalués individuellement à leur juste valeur. Les coûts directement attribuables à la prise de contrôle sont comptabilisés en charge. A la date de prise de contrôle et pour chaque regroupement, le Groupe a la possibilité d'opter soit pour un goodwill partiel (se limitant à la quote-part acquise par le Groupe) soit pour un goodwill complet. Dans le cas d'une option pour la méthode du goodwill complet, les intérêts ne contrôle sont évalués à la juste valeur et le Groupe comptabilise un goodwill sur l'intégralité des actifs et passifs identifiables. Les regroupements d'entreprises antérieurs au 1ª janvier 2010 avaient été traités selon la méthode du goodwill partiel, seule méthode applicable.
Pour les regroupements d'entreprises effectués avant le 1º janvier 2010, à la date d'acquisition, le goodwill représente l'excédent du coût de l'acquisition sur la part d'intérét de l'acquéreur dans la juste valeur des actifs, des passifs et des passifs éventuels identifiables.
Pour les acquisitions antérieures au 1ª janvier 2004, le goodwill a été maintenu à son coût présente le montant comptabilisé selon le référentiel précédent. Le classement et le traitement comptable des regroupements d'entreprise qui ont eu lieu avant le 1er janvier 2004 n'ont pas été modifiés pour la préparation du bilan d'ouverture du Groupe en IFRS au 1ª janvier 2004.
Dans tous les cas, le goodwill négatif résultant de l'acquisition est comptabilisé immédiatement en résultat.
A compter de la date d'acquisition, le goodwill est affecté à chacune des unités génératrices de trésorerie (UGT) susceptibles de bénéficier du regroupes. Ultérieurement, le goodwill est évalué à son coût diminué du cumul des dépréciations représentatives des pertes de valeur. Le goodwill n'est pas amorti mais est soumis à des tests de pertes de valeur à chaque clôture annuelle ou plus fréquemment quand il existe des indicateurs de perte de valeur. Les dépréciations des goodwill sont irréversibles. En cas de perte de valeur, la dépréciation est inscrite en « Autres charges de gestion courante » ou en « Charges de restructuration » lorsque la perte de valeur est consécutive d'une restructuration.
Le montant cumulé des dépréciations de goodwill constatées au 31 décembre 2021 est de 572 K€ (2020 – 564 K€).
1.3.2
La méthode utilisée est celle du cours de clôture.
Les éléments d'actif et de passif, monétaires, ont été convertis aux cours en vigueur à la date du 31 décembre 2021.
La conversion des produits et charges a été réalisée, sauf fluctuation significative, par application des cours de changes moyens constatés pendant la période.
L'écart constaté est inscrit dans un compte de réseves ; l'effet a été une variation positive des capitaux propres de 455 K€ sur la période.
Les états financiers consolidés sont présentés en euros, monnaie fonctionnelle et de présentation de Precia Molen SA.
1.3.3
La comptabilisation et l'évaluation des opérations en devises sont définies par la norme IAS 21 « Effets des variations des cours des monnaies étrangères ». Les transactions en monnaies autres que l'euro sont enregistrées au taux de change en vigueur à la date de transaction. Les actifs et passifs monétaires libellés dans ces autres monnaies sont convertis aux taux en vigueur à la date de clôture. Les profits et les pertes provenant de la conversion sont enregistrés dans le compte de résultat de l'exercice.
Toutefois, pour les actifs et les passifs financiers qui ne constituent pas des éléments monétaires, toute variation de juste valeur, y compris les variations de change, est comptabilisée selon les principes applicables aux catégories d'actifs financiers auxquels ils se rattachent.
Pour comptabiliser les pertes et les gains de change, les actifs financiers monétaires sont comptabilisés au coût amorti en devises d'origine. Les différences de change provenant de la variation du coût amorti sont reconnues en compte de résultat, les autres variations sont reconnues directement en capitaux propres.
Le goodwill et les ajustements de juste valeur découlant de l'acquisition d'une entité étrangère sont traités comme des actifs et passifs de l'entité étrangère.
Au 31 décembre 2021, aucune filiale du Groupe n'est considérée comme opérant dans une économie hyper-inflationniste au sens de la norme IAS 29.
1.3.4 Opérations internes
Les retraitements sont effectués sur toutes les transactions intra-groupes. Les mouvements internes sont annulés ainsi que les dettes et créances réciproques.
La marge incluse dans les stocks relatifs à des achats à l'intérieur du Groupe et les profits dégagés sur les cessions d'immobilisations intra-groupe sont éliminés.
1.3.5 Transactions avec des parties liées
Les transactions avec des parties liées par questionnement direct puis validées par confirmation directe. Ces transactions sont réalisées à la valeur de marché.
1.3.6 Contrats de location
À la date de passation d'un contrat, le Groupe apprécie si celui-ci est ou contrat de location. Le Groupe comptabilise un actif au titre du droit d'utilisation locative correspondante pour tous les contrats de location dans lesquels il intervient en tant que preneur, sauf les contrats de location à court terme (définis comme des contrats de location dont la durée est de 12 mois ou moins) et les contrats de location dont le bien sous-jacent est de faible valeur (inférieure à 5000 €). Pour ces types de contrats, le Groupe comptabilise les paiements de loyers comme des charges d'exploitation selon la méthode linéaire sur la durée du contrat de location. L'obligation locative est évaluée initialement à la valeur actualisée des paiements de loyers qui ne sont pas versés à la date de début du contrat, calculée à l'aide du taux d'intérêt implicite du contrat de location. Si ce taux ne peut être déterminé facilement, le Groupe utilise son taux d'emprunt marginal, qui est de 2.50 %.
Le coût des actifs au titre de droits d'utilisation comprend le montant initial de l'obligation locative correspondante, les paiements de loyers versés à la date de début ou avant cette date ainsi que les coûts directs initiaux, le cas échéant. Les actifs au titre de droits d'utilisation sont évalués ultérieurement au coût, diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur.
Concernant les baux commerciaux précaires, que le bailleur peut résilier à tout moment, le Groupe a estimé que la durée résiduelle des baux précaires en cours en de 6 mois au regard des pénalités prises dans leur ensemble.
Lorsque le Groupe contracte une obligation afférente aux coûts de démantèlement d'un bien loué, de remise en état du site sur lequel il est situé ou de remise du bien sous-jacent dans l'état exigé par les contrat de location, il constitue une provision qui est comptabilisée et évaluée selon IAS 37. Ces coûts sont inclus dans le coût de l'actif au titre du droit d'utilisation connexe, à moins qu'ils ne soient engagés pour produire des stocks.
Les actifs au titre de droits d'utilisation sont amortis sur la plus courte de la durée du contrat de location et de la durée d'utilité du bien sous-jacent. Si le contrat de location a pour effet de transférer la propriété du bien sous-jacent ou si le coût de l'actif au titre du droit d'utilisation prend en compte l'exercice prévu d'une option d'achat par le Groupe, l'actif au titre du droit d'utilisation connexe doit être amorti sur la durée d'utilité du bien sous-jacent. L'amortissement commence à la date de début du contrat de location. Les actifs au titre de droits d'utilisation sont présentés sous un poste distinct dans l'état consolidé de la situation financière.
Le Groupe applique IAS 36 pour déterminer si un actif au titre du droit d'utilisation s'est déprécié et il comptabilise toute perte de valeur de la manière décrite à la méthode relative aux immobilisations corporelles (qui ne figure pas dans cette annexe).
Les loyers variables qui ne sont pas fonction d'un taux ne sont pas pris en compte dans l'évaluation de l'obligation locative et de l'actif au titre du droit d'utilisation. Les paiements connexes sont comptabilisés en charges dans la période au cours de laquelle se produit l'événement ou la situation qui est à l'origine de ces paiements et sont inclus dans le poste « Charges externes » dans l'état du résultat net (se reporter à la note 3.2.2).
Par mesure de simplification, IFRS 16 offre au preneur le choix de ne pas séparer les composantes locatives des composantes non locatives, mais plutôt de composante locative et les composantes non locatives qui s'y rattachent comme une seule composante locative. Le Groupe a choisi de ne pas appliquer cette mesure de simplification.
Le Groupe a appliqué les préconisations de l'ANC pour les retraitements des baux 3,6,9.
1.3.7 Impôt sur le résultat
La charge d'impôt sur le résultat correspond à l'impôt courant de chaque entité fiscale consolidée, corrigé des impositions différées. La méthode utilisée est celle du report variable sur toutes existantes entre la valeur comptable et la valeur fiscale des actifs et passifs figurant au bilan.
Les impôts différés actif ne sont reconnus que dans la mesure où il est probable que les résultats fiscaux futurs permettront leur imputation.
L'impôt est comptabilisé en résultat, sauf dans la mesure où il se rapporte à des éléments comptabilisés directement dans les capitaux propres, auquel cas l'impôt est également comptabilisé dans les capitaux propres.
Les actifs et passifs d'impôt différé sont évalués au taux d'impôt dont l'application est attendue sur l'exercice au cours duquel l'actif sera réalisé ou le passif réglé, sur la base des taux d'impôt qui ont été adoptés à la date de clôture.
Recours à des estimations 1.4
Pour préparer les informations conformément aux principes comptables généralement admis, la Direction du Groupe doit procéder à des estimations et faire des hypothèses qui affectent les montants présentés au titre des éléments d'actif et de passif ainsi que les informations fournies sur les actifs et passifs éventuels à la date d'établissement de ces informations financières et les montants présentés au titre des produits et charges de l'exercice.
La Direction revoit ses estimations de manière constante sur la base de son expérience passée ainsi que de divers autres facteurs jugés raisonnables, qui constituent le fondement de ses appréciations de la valeur comptable des éléments d'actif et de passif. Les principales estimations faites par l'établissement des états financiers portent notamment sur les hypothèses retenues pour le calcul des provisions et notamment de retraite ainsi que de la valorisation des actifs non courants, notamment les goodwill. Lorsque les estimations et les hypothèses portent sur des montants significatifs ou lorsque la probabilité de révision des montants est élevée, une information est donnée en annexe. Les principales méthodes utilisées sont décrites ci-après.
1.5 -Principes et méthodes d'évaluation appliquées
1.5.1 Immobilisations
Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût, diminué des amortissements cumulés et des éventuelles pertes de valeurs constatées.
Les amortissements sont pratiqués sur le mode linéaire, selon les durées d'utilité effectives. Les principales durées d'utilité retenues sont les suivantes :
| Durée | |
|---|---|
| Type | d'utilité |
| Logiciels | 3 à 5 ans |
| Constructions industrielles | 30 ans |
| Agencements et installations | 15 ans |
| Installations techniques | 10 à 15 ans |
| Matériels et outillage | 6 ans |
| Matériels de transport | 5 ans |
| Matériel informatique | 3 ans |
| Mobilier, matériel de bureau | 10 à 15 ans |
Lorsque des évènements ou modifications d'environnement de marché ou des indicateurs internes indiquent un risque de perte de valeur des immobilisations incorporelles, celles-ci font l'objet d'une revue détailée afin de déterminer si leur valeur nette comptable est inférieure à la valeur recouvrable, celle-ci étant définie comme la plus élevée de la juste valeur (diminuée des coûts de la valeur d'utilité. La valeur d'utilité est déterminée par actualisation des flux de trésorerie futurs attendus de l'utilisation du bien et de sa cession. Au cours de l'exercice, aucun indice de perte de valeur n'a été identifié.
1.5.2 Goodwill et immobilisations incorporelles à durée de vie indéfinie
Les goodwills et les immobilisations incorporelles à durée de vie indéfinie sont soumis à un test de dépréciation systématique à chaque clôture annuelle et chaque fois qu'il existe un indice quelconque montrant qu'ils ont pu perdre de leur valeur. Les autres actifs immobilisés font également l'objet d'un test de dépréciation chaque fois que les évènements ou changements de circonstances indiquent que leur valeur comptable pourrait ne pas être recouvrable.
Le test de dépréciation consiste à comparer la valeur nette comptable de l'actif à sa valeur recouvrable qui est la valeur la plus élevée entre sa juste valeur diminuée des coûts de cession et sa valeur d'utilité.
La valeur recouvrable est déterminée pour chaque actif ne génère pas d'entrées de trésorerie largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d'autres actifs. Dans ce cas, qui concerne notamment les goodwills, la valeur recouvrable est déterminée au niveau des unités génératrices de trésorerie (UGT).
Les modalités de test des goodwills ont évolué en 2018. Les goodwills sont dorénavant testés au niveau de trois groupes d'UGT correspondant :
- Le premier à l'ensemble des filiales commercialisant et intervenant sur les mêmes produits, sous la même marque, suivi par le Groupe et bénéficiant des services du groupe
- -
- Le troisième une UGT indépendante qui intervient sur les logiciels de data.
Les groupes d'UGT ont été définis conformément au regard porté par la direction générale du Groupe sur son reporting interne. Un groupe d'UGT a été constitué à chaque fois que les synergies liées au regroupement d'entreprises sont attendues au niveau de ce groupe d'UGT.
La méthodologie appliquée consiste essentiellement à recueillir des hypothèses clés réalistes sur les conditions d'exploitations futures des groupes d'UGT et de déterminer la trésorerie future sur les bases suivantes :
- -
- Détermination du free cash-flow normatif, somme du résultat net hors amortissements et hors résultat financier, de la variation du besoin en fonds de roulement et des investissements de renouvellement,
- Taux moyen de croissance à l'infini de :
- o 1.6 % pour le groupe d'UGT de la marque Precia
- o
- o et 1.4 % pour le troisième groupe d'UGT, qui intervient sur des logiciels de data.
La valeur d'utilité est obtenue en additionnant la valeur actualisée des flux de l'utilisation de l'actif ou du groupe d'UGT. Les flux de trésorerie prévisionnels utilisés sont cohérents avec le budget et les plans d'affaires les plus récents approuvés par la Direction du Groupe. Le taux d'actualisation avant impôt retenu reflète les appréciations actuelles du marché, de la valeur temps de l'argent et les risques à l'actif (ou au groupe d'UGT).
Lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur nette comptable du groupe d'UGT, cette perte de valeur est enregistrée en résultat et est imputée en priorité aux goodwills.
Une perte de valeur comptabilisée au titre d'un goodwill ne peut pas être reprise. Une perte de valeur comptabilisée pour un autre actif est reprise s'il existe une indication que la perte de valeur n'existe plus ou a diminué et s'il y a eu un changement dans les estimations utilisées pour déterminer la valeur comptable d'un actif, augmentée en raison de la reprise d'une perte de valeur ne doit pas être supérieure à la valeur comptable qui aurait été déterminée, nette des amortissements, si aucune perte de valeur n'avait été comptabilisée.
Au 31 décembre 2021, les tests réalisés sur les différents groupes d'UGT concernées par le goodwill pour valider la valeur des écarts d'acquisition ont démontré l'absence de nécessité de procéder à une dépréciation. Le test de l'UGT principale a été conduit avec un cout moyen du capital (WACC) de 9.0% en moyenne, correspondant à celui du groupe, calculé comme étant la moyenne pondérée du coût des capitaux propres, établi à 11,5 %, et du coût de la dette, établi à 0,9 % Ce test, réalisé avec un WACC supérieur de 0,5 point et une croissance à long terme légèrement inférieure (-0,5 point) montre une valeur recouvrable en baisse moyenne de respectivement 5.7 % et l'absence de nécessité de procéder à une dépréciation.
Concernant le godwill de la première UGT intervient sur des produits qui ne sont pas ceux de groupe, et qui atteint 854 K€, le test de dépréciation, construit avec des hypothèses de WACC de 6.5 %, et de croissance à long terme de 1.0 %, conclut à une valeur recouvrable de 2 364 K€, supérieure aux actifs économiques de 1 641 K€, et donc à l'absence de nécessité de procéder à une dépréciation. En cas d'une hausse du WACC de 0.5 %, ou d'une baisse du taux de croissance à long terme de 0.5 %, la valeur recouvrable diminuerait de respectivement 8.0 % et resterait supérieure aux actifs économiques dans les deux cas, ce qui ne générerait donc pas de dépréciation de goodwill.
Concernant le goodwill de la seconde UGT indépendante, qui intervient sur des logiciels de data, et qui atteint 5 105 K€, le test de dépréciation, construit avec de WACC de 8.0 %, et de croissance à long terme de 1.4 %, conclut à une valeur recouvrable de 13 973 K€, supérieure aux actifs économiques de 7 882 K€, et donc à l'absence de nécessité de procéder à une dépréciation. En cas d'une hausse du WACC de 0.5 %, ou d'une baisse du taux de croissance à long terme de 0.5 %, la valeur recouvrable diminuerait de respectivement 7.0 % et resterait supérieure aux actifs économiques dans les deux cas, ce qui ne générerait donc pas de dépréciation de goodwill.
La valeur terminale de ces goodwills a été déterminée en fonction d'un taux de croissance à long terme défini ci-dessus, d'une génération de trésorerie en lien avec la profitabilité des entités industrielles et commerciales du groupe et d'un taux de profitabilité stable entre l'année 4 et la valeur terminale.
1.5.3 Frais de développement
Selon l'IAS 38, les coûts de développement doivent être comptabilisation, si on peut démontrer notamment la faisabilité technique et commerciale du produit.
Cependant, compte tenu des délais d'homologation en métrologie légale, la phase de commercialisation des nouveaux produits peut-être largement difficulté de prévoir les avantages économiques futurs, de même que l'effet de cannibalisation entre les ventes des nouveaux produits et des produits existants.
En cas d'incertitudes liées à ces délais d'homologation, le Groupe comptabilise en charges les frais de développement encourus, qui s'élèvent à 1 576 K€ au titre de 2021.
Seule l'UGT indépendante, qui intervient sur des logiciels de data, comptabilise ses frais de développement en tant qu'immobilisation, pour un montant de 371 K€ en 2021.
1.5.4 Instruments financiers
Instruments de couverture
Conformément à sa politique, le Groupe ne détient pas ou n'utilise pas d'instrument financier destiné à la spéculation. Néanmoins, compte tenu du manque de documentation et de l'absence de suivi de revalorisation de la juste valeur à chaque date d'utilisation des instruments de couverture ne sont pas éligibles à la comptabilité de couverture et leurs variations de juste valeur sont enregistrées directement au compte de résultat.
1.5.5 Stocks
Les stocks de matières premières et approvisionnements sont valorisés au coût moyen pondéré. La valeur brute des marchandises et des approvisionnements comprend le prix d'achat et les frais accessoires. Les produits en cours et les produits finis sont valorisés au coût de production, incluant :
- -
- -
- les amortissements des biens concourant à la production, et
- les charges indirectes de production.
- Les charges financières sont toujours exclues de la valorisation des stocks.
Les stocks sont évalués au plus bas de leur valeur nette de réalisation. Celle-ci correspond au prix de vente estimé dans le cours normal de l'activité, diminué des coûts prévisibles en vue de l'achèvement ou de la réalisation de la vente, en tenant compte de la rotation des stocks, ainsi que de l'obsolescence et des évolutions techniques.
1.5.6 Créances et dettes courantes
Les créances et dettes courantes sont initialement évaluées à leur valeur historique.
Une dépréciation est constituée pour couvrir le risque des la reconnaissance des la reconnaissance du chiffre d'affaires. Les pertes de crédits attent une estimation établie par pondération probabiliste des pertes de crédit. Ces pertes ne sont pas significatives au sein du groupe. L'application d'IFRS9 n'a donc pas d'impact sur l'évaluation des créances clients.
Les créances et dettes courantes étrangère sont valorisées au cours de change constaté à la clôture de l'exercice
1.5.7 Dettes portant intérêt
Les emprunts portant intérêt sont comptabilisés initialement à la juste valeur diminuée du montant des coûts de transaction attribuables. Après la comptabilisation initiale, ils sont évalués au coût amorti ; la différence entre le coût et la valeur de remboursement est compte de résultat sur la durée des emprunts, selon la méthode du taux d'intérêt effectif.
1.5.8 Actions propres
Les actions propres figurent en déduction des fonds propres pour leur d'acquisition. Les gains et pertes réalisés lors de la vente d'actions propres sont imputés dans les fonds propres.
Au 31 décembre 2021, la société dispose d'actions propres pour un cout total de 3 154 K€.
159 Provisions
Une provision est comptabilisée au bilan lorsque le Groupe a une obligation actuelle juridique ou implicite résultant d'un événement passé et lorsqu'il est probable qu'une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l'obligation. Lorsque l'effet de la valeur temps est significatif, le montant de la provision est déterminé en actualisant le flux de trésorerie futur attendu au taux, avant impôt, reflétant les appréciations actuelles par le marché de la valeur temps de l'argent et lorsque cela est approprié, les risques spécifiques à ce passif.
1.5.10 Avantages au personnel
Le Groupe a effectué le recensement des avantages consentis au personnel à long terme. En France, le Groupe a des engagements en matière d'indemnités de départ en retraite, définis par les conventions collectives. Le Groupe utilise la méthode des unités de crédits projetées pour déterminer la valeur actualisée de son obligation au titre des prestations définies.
1 5 11 Reconnaissance du chiffre d'affaires
Selon cette norme, la comptabilisation du produit des activités ordinaires reflète désormais le transfert du contrôle des biens et services primes aux clients pour un montant à la contrepartie que l'entité s'attend à recevoir en échange de ces biens et services. La norme IFRS 15 introduit ainsi une nouvelle démarche générale de comptabilisation du revenu en cinq étapes :
- -
- ldentification des obligations de performance (ou éléments) distinctes à comptabiliser séparément les unes des autres ;
- -
- Allocation du prix de la transaction aux différentes obligations de performance distinctes ;
- Comptabilisation des produits lorsque les obligations de performance sont satisfaites.
- Ces dernières identifiées par le Groupe sont :
- La livraison de produits manufacturés ;
- Des services de maintenance.
Le revenu est reconnu lors de la mise en service des produits et lors de la maintenance pour le second flux de revenu. A noter que les composantes du revenu ne sont qu'à prix fixes et non variables.
2 Explication des postes du bilan
2.1.1 Goodwills
| Début d´exercice |
Ecarts de Augmentations conversion et Fin d'exercice autres |
|||
|---|---|---|---|---|
| Goodwills | 21 395 | 5 105 | 179 | 26 680 |
| 31/12/2021 | 31/12/2020 | ||
|---|---|---|---|
| Groupe d'UGT correspondant à l'ensemble | |||
| des filiales commercialisant et intervenant | |||
| sur les mêmes produits, sous la même | 20 720 | 20 534 | |
| marque, suivi par le groupe et bénéficiant | |||
| des services du groupe | |||
| UGT indépendante qui intervient sur des | 854 | ||
| produits qui ne sont pas ceux du groupe | 861 | ||
| UGT indépendante qui intervient sur des | 5 105 | ||
| logiciels de data | |||
| Total | 26 680 | 21 395 |
2.1.2 Regroupement d'entreprise
Le rachat des 15 % d'intérêts minoritaires de J&S Weighing Solutions n'a pas d'impact sur le Goodwill.
Le Groupe a procédé à l'acquisition de 81 % de la société Creative IT SAS, basée à Lyon. L'acquisition a été réalisée en avril 2021.
La considération totale nette de la trésorerie acquise et des dettes financières versées pour l'acquisition de la société est de 4 508 k€, les actifs nets acquis hors trésorerie de 782 k€ et la juste valeur des intérêts minoritaires de 1 380 k€, soit un montant total de goodwill de 5 105 k€, le financement a été assuré par emprunt libéré en 2021.
Les actifs nets acquis correspondent à des actifs non-courants hors goodwill de 2 489 k€, des actifs courants pour 997 k€, des passifs courants pour 1 096 k€ et des passifs à long terme pour 1 608 k€.
Le goodwill est composé de nouveaux marchés et de synergie entre notre activité traditionnelle de pesage et de data. Cette entité est rattachée à l'UGT indépendante qui intervient sur des logiciels de data.
Le résultat 2020 de Creative IT, avant d'être acquis par le Groupe, était le suivant :
| 31/12/2020 | |
|---|---|
| Production vendue | 3 176 |
| Autres produits | 441 |
| Achats et charges externes | (423) |
| Frais de personnel et autres charges | (2 637) |
| Résultat opérationnel | 557 |
| Résultat financier | (17) |
| Résultat exceptionnel | 240 |
| Charge d'impôt sur le résultat | (133) |
| Résultat net | 647 |
2.2 Actif immobilisé
| Début d´exercice |
Acquisitions et augmentations |
Diminutions | Ecarts de conversion et autres |
Fin d'exercice |
|
|---|---|---|---|---|---|
| Autres immobilisations incorporelles | 3 893 | 1 943 | (1 612) | 8 | 4 232 |
| Droits d'utilisation sur biens immobiliers | 23 127 | 3 127 | (1 426) | 56 | 24 883 |
| Droits d'utilisation sur véhicules | 2 651 | 506 | (251) | 58 | 2 665 |
| Droits d'utilisation sur autres biens | 92 | 15 | 1 | 108 | |
| mobiliers | |||||
| Immobilisations corporelles | 54 362 | 4 124 | (8 248) | 474 | 50 713 |
| Actifs financiers | 1 253 | 1 117 | (357) | 8 | 2 021 |
| Total | 85 378 | 10 832 | (12 194) | ୧୦୮ | 84 621 |
Les principales acquisitions d'immobilisations corporelles du semestre sont liées à Precia SA (nouveau parking, laboratoire de certification métrologique, nouveau bâtiment commercial...) et à Precia Molen Services (matériel roulant). Les augmentations d'immobilisations incorporelles du semestre correspondent aux coûts recherche de Creative IT. L'augmentation des droits d'utilisation s'explique principalement par la prolongation de baux existants chez CAPI SA et Precia Molen Services et par le remplacement de véhicules de société chez Precia SA.
Les augmentations d'immobilisations incluent des entrées dans le périmètre de consolidation, à savoir :
- •
- 891 K€ de droits d'utilisation sur biens immobiliers .
- 39 K€ d'immobilisations corporelles ●
- 63 K€ d'actifs financiers ●
2.3 Etat des amortissements et dépréciations
| Début d'exercice |
Augmentations | Diminutions | Ecarts de conversion et autres |
Fin d'exercice | |
|---|---|---|---|---|---|
| Autres immobilisations incorporelles | 2 865 | 576 | (1 612) | 3 | 1 832 |
| Droits d'utilisation sur biens mobiliers | 15 879 | 2 323 | (1 426) | 30 | 16 806 |
| Droits d'utilisation sur véhicules | 1 418 | 761 | (548) | 30 | 1 661 |
| Droits d'utilisation sur autres biens | 16 | 19 | 36 | ||
| mobiliers | |||||
| Immobilisations corporelles | 31 825 | 3 816 | (8 005) | 134 | 27 770 |
| Actifs financiers | 131 | (1) | 130 | ||
| Total | 52 134 | 7 496 | (11 592) | 197 | 48 235 |
2.4 Actifs financiers
| 31/12/2021 31/12/2020 | ||
|---|---|---|
| Sociétés non consolidées | 298 | 298 |
| Autres actifs financiers | 1 ਦੌਰਤ | 825 |
| Total | 1 891 | 1 177 |
2.4.1 Sociétés non consolidées
| BACSA S.A. | ਰੇ8 |
|---|---|
| Participation de 5,9 % du capital : | |
| Banque Populaire | 250 |
| Diverses participations | 75 |
La juste valeur de ces participations correspond à la valeur d'acquisition à l'exception de la société à hauteur de 98 K€, des participations diverses dépréciées à hauteur de 28 K€.
2.4.2 Autres actifs financiers
Les autres actifs financiers sont composés essentiellement d'avances, d'acomptes à long terme, de dépôts et de cautions.
2.5 Evolution des stocks
| Détail des stocks | 31/12/2021 | 31/12/2020 |
|---|---|---|
| Matières premières et approvisionnements | 9 687 | 8 887 |
| En cours de production | 2 968 | 3 097 |
| Produits intermédiaires et finis | 4 106 | 3 761 |
| Marchandises | 4 835 | 4 596 |
| Stocks | 21 596 | 20 341 |
2.6 Créances clients
Le poste créance clients se monte à 33 895 K€ contre 32 416 K€ à fin 2020.
| 31/12/2021 | 31/12/2020 | |
|---|---|---|
| Créances clients échues | 12 471 | 11 201 |
| Dues à 1-30 jours | 13 831 | 11 814 |
| A 31-60 jours | 6 112 | 6 985 |
| A 61-90 jours | 1 009 | 1 782 |
| A 90 jours et plus | 472 | 634 |
| Total créances clients | 33 895 | 32 416 |
| 31/12/2021 | 31/12/2020 | |
|---|---|---|
| Créances clients brutes | 34 505 | 33 070 |
| Créances clients dépréciées | (609) | (654) |
| Total créances clients | 33 895 | 32 416 |
2.7 Détail des débiteurs divers
| l otal | à 1 an au | à plus de 1 | |
|---|---|---|---|
| plus | an | ||
| Taxes sur le chiffre d'affaires (TVA) | 223 | 223 | |
| Fournisseurs avances et acomptes | 634 | 634 | |
| Charges constatées d'avance | 1 182 | 1 182 | |
| Divers débiteurs | 616 | 616 | |
| Débiteurs divers | 2 655 | 2 655 |
2.8 Trésorerie et équivalents de trésorerie
| 31/12/2021 31/12/2020 | ||
|---|---|---|
| Certificats de dépôt (1) | 18 542 | 11 641 |
| Disponibilités | 18 528 | 19 673 |
| TOTAL | 37 070 | 31 314 |
(1) Les certificats de dépôt sont rémunérés aux conditions du marché, avec une possibilité de sortie à tout moment
2.9 Impôts différés
| 31/12/2021 | 31/12/2020 | |
|---|---|---|
| Impôts différés sur marge en stock | 508 | 531 |
| Impôts différés sur indemnités de départ à la retraite |
924 | 990 |
| Impôts différés sur participation des salariés |
254 | 194 |
| Impôts différés sur déficits reportables 3 | 175 | |
| Impôts différés sur amortissements dérogatoires |
(319) | (331) |
| Autres impôts différés | (54) | (80) |
| Impôts différés actifs nets | 1 312 | 1 429 |
Les impôts différés actifs sont principalement comptabilisés sur Precia Molen Service, qui sont toutes deux des sociétés profitables.
2.10 Capitaux propres
Le capital de 2 866 520 € se compose de 5 733 040 actions.
Actions propres : 326 630 actions, soit 5,7 % du capital pour une valeur d'acquisition de 3 154 K€.
Le résultat par action est déterminé en divisant le résultat par le nombre moyen d'actions en circulation au cours de l'exercice (soit 5 406 410), c'est à dire hors actions propres.
L'actionnaire principal de la société Precia SA est Groupe Escharavil SA, holding animatrice du Groupe Precia.
3 Les déficits reportables sont activés lorsque la société est durablement profitable.
2.11
Les intérêts ne conférant pas le contrôle correspondent aux :
- 60 % de capital de Precia Molen Irl Ltd,
- 26,06 % de Precia Molen India Ltd
- 40 % de Precia Molen Maroc SARL
- 2 % de Precia Molen Scandinavia AS
- 0,01% de Precia Molen Service
- •
- . 10 % de Precia Molen Ningbo
- •
- •
Les intérêts ne conférant pas le contrôle représentent 6,5 % des capitaux propres.
2.12 Emprunts et dettes financières
| Total | A 1 an au plus | De 1 à 5 ans | Plus de 5 ans | |
|---|---|---|---|---|
| Etablissements de crédit (1) | 10 238 | 10 202 | 36 | |
| Dettes de location | 6 882 | 4 355 | 2 527 | |
| S/Total dettes financières long terme | 17 120 | 14 557 | 2 563 | |
| Etablissements de crédit, court terme | 6 182 | 6 182 | ||
| Dettes de location court terme | 2 501 | 2 501 | ||
| S/Total dettes financières court terme | 8 682 | 8 682 | ||
| Total | 25 802 | 8 682 | 14 557 | 2 563 |
(1) dont 100% à taux fixes. L'endettement bancaire est constitué en grande majorité d'emprunts souscrits pour 5 ans, remboursables par amortissements constants, auprès de banques françaises, à un taux moyen compris entre 0,15 % et 0,50 %.
| Comparatif exercice 2020 | Total | A 1 an au plus | De 1 à 5 ans | Plus de 5 ans |
|---|---|---|---|---|
| Etablissements de crédit (2) | 10 371 | 10 318 | 52 | |
| Dettes de location | 6 396 | 3 874 | 2 522 | |
| S/Total dettes financières long terme | 16 767 | 14 193 | 2 575 | |
| Etablissements de crédit, court terme | 5 867 | 5 867 | ||
| Dettes de location court terme | 2 390 | 2 390 | ||
| S/Total dettes financières court terme | 8 258 | 8 258 | ||
| Total | 25 025 | 8 258 | 14 193 | 2 575 |
(2) dont 100% à taux fixes. L'endettement bancaire est constitué en grande majorité d'emprunts souscrits pour 5 ans, remboursables par amortissements constants, auprès de banques françaises, à un taux moyen compris entre 0,2 % et 1,0 %.
| Variations non cash | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Ouverture | Flux de tréso |
Nouvelle dette de loyer |
Rembourse ment dette de loyer |
Acquisition | Effets de change |
|||
| Etablissements de crédit | 10 371 | (643) | 506 | 4 | 10 238 | |||
| Dettes de location | 6 396 | 2 757 | (3 087) | 781 | 33 | 6 882 | ||
| S/Total dettes financières long | 16 767 | (643) | 2 757 | (3 087) | 1 287 | 37 | 17 120 | |
| terme | ||||||||
| Dettes financières court terme | 5 867 | 313 (3) | - | - | 1 | 6 182 | ||
| Dettes de location court terme | 2 390 | (3 108) | 3 087 | - | 109 | 22 | 2 501 | |
| S/Total dettes financières court | 8 258 | (2 795) | 3 087 | - | 110 | 23 | 8 682 | |
| terme | ||||||||
| Total | 25 025 | (3 438) | 5 844 | (3 087) | 1 398 | 60 | 25 802 |
(3) dont 217 K€ de découvert bancaire
2.13 Détail des provisions
| Début de | Acquisition | Augmen | Reprise | Reprise | Effets de | Fin de | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| période | tations | avec objet | sans objet | change | période | ||
| Risques et charges | 891 | 340 | (138) | (80) | 3 | 1 014 | |
| Indemnités de départ en | 3 953 | 320 | 769 | (1 011) | (253) | 3 778 | |
| retraite (1) | |||||||
| Provisions long terme | 4 843 | 320 | 1 109 | (1 149) | (334) | 3 | 4 793 |
| Information comparative | Début de Augmen | Utilisation | Reprise | Ecarts de | Fin de | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| exercice 2020 | përiode l | tations | sans objet | change | période | |
| Provisions long terme | 4 831 | 1 111 | (1 043) | (58) | 4 843 |
(1) l'ancienneté et d'autres éléments de la Convention Collective applicable. Le Groupe a évalué ses engagements selon une méthode actuarielle, basée sur les unités de crédit projetées. Le mode de calcul est basé sur les hypothèses suivantes : taux d'actualisation : 0.98 %, taux de revalorisation : 2.8 %, âge de départ : 60/67 ans, taux des contributions patronales : 42 % La valeur des plans d'actif soustraite à l'engagement total est de 4 020 K€ (2020 : 3 855 K).
Des analyses de sensibilité ont été réalisées concernant le taux était diminué de 0,5 %, l'engagement total du Groupe (avant prise en compte de la juste valeur des fonds externes) augmenterait d'environ 7 %.
L'horizon moyen probable de versement des Indemnités de départ à la retraite est de 11,8 ans.
L'augmentation de la période de 769 K€ correspond aux charges du cout annuel des services rendus pour 452 K€, d'écarts actuariels pour 240 K€ et de frais financiers pour 76 K€.
Le Groupe est exposé dans le cadre normal de son activité à des litiges de différentes natures. Les provisions pour litiges sont déterminées au cas par cas à la clôture de l'exercice, et leurs montants représentent la meilleure estimation du risque financier encouru, pondérée par le facteur de survenance le plus probable.
Au 31 décembre 2021, aucune provision pour litige n'est individuellement significative.
Lorsque le Groupe est engagé dans des judiciaires avec des demandes des parties adverses considérées comme infondées ; le risque n'étant pas avéré, le Groupe n'estime la constitution d'une provision.
La charge future pour départs en partie externalisée avec des contrats d'assurances spécifiques. La juste valeur des fonds au 31 décembre 2021 est de 4 020 KE (2020 : 3 855 K€), le montant de l'engagement résiduel après prise en compte de la couverture est de 3 778 K€.
Le Groupe ne compte aucun passif éventuel.
2.14 Détail des autres passifs courants
| 31/12/2021 | 31/12/2020 | |
|---|---|---|
| Dettes fiscales et sociales | 18 818 | 17 393 |
| Avances et acomptes reçus sur commandes | 4 687 | 3 013 |
| Autres dettes | 1 455 | 828 |
| Produits constatés d'avance | 5 638 | 4 793 |
| Total autres passifs courants | 30 597 | 26 027 |
2.15 Engagements hors bilan
2.15.1 Cautions bancaires export
Le Groupe bénéficie d'engagements reçus par ses banques dans le contrats commerciaux à l'export essentiellement, en faveur de ses clients, dans le cadre de garantie de restitution d'acompte ou de garantie d'exécution de bonne fin. Au 31 décembre 2021, ces engagements se montent à 1 747 K€.
2.16 Gestion des risques financiers
Le Groupe est exposé aux risques de crédit, de liquidité et de marché, mais dans des proportions limitées, et le Groupe a donc peu recours à des instruments financiers visant à réduire son exposition.
Comme toute société commerciale, le Groupe est confronté aux risques clients qui portent principalement sur un risque toujours possible d'impayés de sa clientèle, et sur un risque plus concentration des clients. La société dispose d'une clientèle grands-comptes sur laquelle le risque d'irrécouvrabilité est faible. Le client le plus important représentait 2,0 % du chiffre d'affaires en 2021 (2,7 % en 2020). Les dix premiers clients représentaient environ 8,6 % du chiffre d'affaires en 2021 (8,8% en 2020). De plus, les ventes de clauses de clauses de réserve de propriété. L'historique des pertes sur créances clients ne révèle pas d'impact significatif.
Le risque de liquidité correspond à la capacité financière du Groupe à faire face à ses engagements, lorsqu'ils arriveront à échéance. L'approche du Groupe pour gérer le risque de liquidité est de s'assurer, dans la mesure du possible, qu'il disposera toujours de liquidités suffisantes pour honorer ses dettes à leurs échéances, dans des ou « tendues », sans encourir de pertes inacceptables ou porter atteinte à la réputation du Groupe. Le risque de marché correspond aux risques de variations de taux d'intérêt et de change.
Concernant les taux d'intérêt, la politique du Groupe privilégie en général les emprunts à taux fixes (98% des emprunts du Groupe sont à taux fixes ou à taux variables swapés).
Le Groupe est par ailleurs assez faiblement exposé aux risques de change.
Risque de liquidité et de trésorerie
Le risque d'incapacité de la société à faire face à ses engagements financiers est faible ; il fait d'ailleurs l'objet d'une évaluation périodique de la Banque de France, qui nous attribue une probabilité de défaillance dans les trois ans de 0,1 %, à comparer au score global de l'industrie : 3,0 %.
Gestion du capital
La politique du Groupe consiste à maintenir une base de capital solide, afin de préserver la confiance des investisseurs, des créanciers et du marché et de soutenir le développement futur de l'activité. Le Directoire prête attention au rendement des capitaux propres défini comme étant le résultat opérationnel divisé par les capitaux . Il veille également au niveau des dividendes versés aux actionnaires.
3 Explications des postes du compte de résultat et répartition des activités
3.1
L'organisation du Groupe et son reporting financier sont de nature mono-activité, sans niveau désagrégé, et reposent sur une organisation géographique.
| Répartition des actifs immobilisés : | 31/12/2021 31/12/2020 | |||
|---|---|---|---|---|
| France | 39 214 62% 30 946 557% | |||
| l Hors de France | 23 852 38% 23 692 43% |
| Répartition des dotations aux amortissements : |
31/12/2021 31/12/2020 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| France | 4 837 65% | 4 413 62% | |||
| l Hors de France | 2 659 | 2 656 38% |
| Répartition des investissements : | 31/12/2021 31/12/2020 | |||
|---|---|---|---|---|
| France | 3 381 73% 3 741 60% | |||
| Hors de France | 1257 23% 2541 40% |
| Répartition des passifs non courants : | 31/12/2021 31/12/2020 | |||
|---|---|---|---|---|
| France | 19 115 87% 18 674 86% | |||
| l Hors de France | 2798 13% 2 936 14% |
| Ventilation du chiffre d'affaires : | 31/12/2021 31/12/2020 | |||
|---|---|---|---|---|
| France | 92 956 62% | |||
| Hors de France | 57 755 38% 52 304 38% |
| Ventilation du résultat opérationnel : | 31/12/2021 31/12/2020 | |
|---|---|---|
| France | 8 466 59% | |
| l Hors de France | 5 992 |
| Effectifs moyens | 31/12/2021 | 31/12/2020 |
|---|---|---|
| France | 795 | 755 |
| Hors de France | 573 | 571 |
| Total | 1 369 (4) | 1 326 (5) |
4 Dont 43 intérimaires
5 Dont 37 intérimaires
3.2
3.2.1 Charges de personnel
| 31/12/2021 | 31/12/2020 | |
|---|---|---|
| Salaires | 48 415 | 43 421 |
| Charges sociales nettes | 15 024 | 14 684 |
| Intéressement et participation | 1 039 | 798 |
| Personnel intérimaire | 1 795 | 1 558 |
| Provision IDR et plan d'actif | 158 | (528) |
| Charges de personnel | 66 431 | 59 932 |
3.2.2
| 31/12/2021 | 31/12/2020 | |
|---|---|---|
| Annulation location matériel roulant | 863 | 889 |
| Annulation location locaux industriels et | 2 431 | 7 373 |
| commerciaux | ||
| Impact charges externes | 3 794 | 3 262 |
| Amortissement des immobilisations matériel | (733) | (790) |
| roulant | ||
| Amortissement des immobilisations locaux | (2 342) | (2 236) |
| industriels et commerciaux | ||
| Impact amortissements | (3 076) | (3 027) |
| Impact résultat opérationnel | 219 | 235 |
3.3 Coût de l'endettement financier net
| 31/12/2021 | 31/12/2020 | |
|---|---|---|
| Intérêts | 124 | 87 |
| Reprises de provisions | 4 | 11 |
| Produits sur valeurs de placement | ਰੇਤ | ਰੇਪ |
| Divers produits financiers | 66 | 10 |
| Produits de trésorerie et équivalents | 289 | 201 |
| 31/12/2021 | 31/12/2020 | |
|---|---|---|
| Intérêts sur dettes de location | 227 | 191 |
| Autres intérêts | 87 | 60 |
| Dotation aux provisions | 16 | |
| Diverses charges financières | 2 | 16 |
| Coût de l'endettement financier brut | 316 | 282 |
3.4 Impôt sur le résultat
3.4.1 Charge d'impôt
| Exigible | 4 654 |
|---|---|
| Différé | (୧1) |
| Net (charge) | 4 593 |
3.4.2
| Résultat | 9 984 |
|---|---|
| Résultat avant impôt | 14 577 |
| Charge d'impôt comptabilisée taux apparent : 31,51 % |
(4 593) |
| Charge d'impôt théorique | (3 990) |
| Différence | (603) |
| Impôts sur différences permanentes | 29 |
| Déficits d'impôt non activés antérieurement | 8 |
| Déficits d'impôt non activés(*) | (384) |
| CVAE reclassée dans les impôts | (334) |
| Ecart sur les taux et autres | 78 |
| Total | (603 |
(*) Le montant des déficits non activés en raison de leur probabilité de non-recouvrement est au 31/12/2021 de 10 672 KE.
3.4.3
Precia S.A. a la qualité de société tête de Groupe dans le cadre de l'intégration fiscale avec la société Precia Molen Service S.A.S.
3.5
| Frais d'audit | BM&A | Implid | Auditeurs des filiales |
|---|---|---|---|
| Commissariat aux comptes, certification, examen des | |||
| comptes individuels et consolidés | |||
| Émetteur | 26 | 28 | |
| Filiales intégrées globalement | 10 | 10 | 51 |
| Services autres que la certification des comptes | |||
| Autres prestations liées à l'audit | |||
| Autres prestations non liées à l'audit (1) | 3 | 2 | |
| Total | 40 | 40 | 51 |
(1) Audit liés aux acquisitions et projets d'acquisition de l'exercice
4 Informations concernant le tableau des flux de trésorerie consolidé
Le tableau des flux de trésorerie est présenté selon la méthode indirecte, à partir du résultat net des sociétés intégrées calculé ainsi :
| 31/12/2021 | 31/12/2020 | |
|---|---|---|
| Résultat net part de l'ensemble consolidé | 9 984 | 7 536 |
| Déduction de l'impôt sur les sociétés | 4 859 | 4 462 |
| Déduction des produits de dividendes | ||
| Déduction des charges et produits d'intérêts | 191 | 163 |
| Déduction des amortissements | 7 496 | 7 069 |
| Déduction des dotations et reprises de | (1) | 1 |
| provisions pour dépréciation des | ||
| immobilisations | ||
| Déduction des dotations et reprises de | (12) | (63) |
| provisions pour dépréciation des actifs | ||
| courants | ||
| Déduction des dotations et reprises de | 120 | (274) |
| provisions pour risques et charges | ||
| Déduction des gains et pertes sur cessions | 111 | 13 |
| d'actifs | ||
| Déduction des gains et pertes de change sur | (344) | 687 |
| dettes et créances intragroupe et | ||
| quasi-fonds propres | ||
| Résultat net du tableau des flux de trésorerie | 77 404 | 19 594 |
Les postes constitutifs de la trésorerie disponible diminuée des soldes créditeurs de banque.
| 31/12/2021 | 31/12/2020 | |
|---|---|---|
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 37 070 | 31 314 |
| Soldes créditeurs de banque | (304) | (86) |
| Trésorerie | 36 767 | 31 229 |
VII ATTESTATION
J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et le rapport de gestion présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquelles elles sont confrontées.
Le Président du Directoire René COLOMBEL
11, Rue de Laborde 79, Cours Vitton 75008 PARIS 69006 LYON
PRECIA S.A.
Société Anonyme
Siège social 104 Route du Pesage 07000 Veyras
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS
EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2021
11, Rue de Laborde 79, Cours Vitton 75008 PARIS 69006 LYON
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Siège social : 104 Route du Pesage 07000 Veyras Capital social : 2.866.520
!())*+, - ./ 0*112 //(2 +./ (34 0*1),./ / 3 + 5 ./ 0*1),./ (6 6 3 . 5 /
Exercice clos le 31 décembre 2021
A lassemblée générale de la société PRECIA S.A.,
I. Opinion
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué laudit des comptes annuels de la société PRECIA S.A. relatifs à lexercice clos le 31 décembre 2021, tels quils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de lexercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
Lopinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité daudit.
II. Fondement de lopinion
Référentiel daudit
Nous avons effectué notre audit selon les normes dexercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à laudit des comptes annuels » du présent rapport.
Indépendance
Nous avons réalisé notre mission daudit dans le respect des règles dindépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2021 à la date démission de notre rapport, et notamment nous navons pas fourni de services interdits par larticle 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.
III. Justification des appréciations - Points clés de laudit
La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et laudit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de létat durgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives davenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur lorganisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en uvre des audits.
Cest dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de laudit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour laudit des comptes annuels de lexercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.
Les appréciations ainsi portées sinscrivent dans le contexte de laudit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous nexprimons pas dopinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.
Evaluation des titres de participation et des créances rattachées
Risque identifié
Les titres de participation et les créances qui y sont rattachées, figure au bilan au 31 décembre 2021 pour un montant net de 26 419 K, soit 31 % du total actif.
Comme indiqué dans la note de lannexe aux comptes annuels 1.4.3 « Participations, créances rattachées à des participations », les titres de participation figurent au bilan à leur coût dacquisition y compris les frais accessoires. À la clôture, la société évalue ses titres à leur valeur dinventaire. Lorsque cette valeur est inférieure à la valeur nette comptable, une provision pour dépréciation est constatée pour la différence. La valeur dinventaire est une valeur dutilité, qui correspond à la quote-part de lactif net qui peut être, le cas échéant, réévaluée en fonction des perspectives financières qui intègrent les business model et les environnements économiques de chaque filiale. Les créances rattachées à ces participations sont principalement constituées davances en comptes-courants accordées par Precia SA à ses filiales directes dans le cadre de la politique financière du groupe. Compte tenu du caractère significatif des titres de participation et des créances rattachées au regard du bilan de la société et du jugement nécessaire à lestimation de leur valeur dinventaire, nous avons considéré que lévaluation des titres de participation constitue un point clé de laudit.
Notre réponse
Pour apprécier le caractère raisonnable des valeurs dinventaire des titres de participation, sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté principalement à évaluer la pertinence de la méthode dévaluation retenue par la direction et à vérifier les éléments chiffrés utilisés, et, selon les titres concernés, à :
- Pour les évaluations reposant sur des éléments historiques :
- Vérifier que les capitaux propres retenus concordent avec les comptes des entités qui ont fait lobjet dun audit ou de procédures analytiques, et que les réévaluations opérées, le cas échéant, sur ces capitaux propres sont fondées sur une documentation probante.
- Pour les évaluations reposant sur des éléments prévisionnels :
- Obtenir les prévisions de flux de trésorerie et apprécier la cohérence des hypothèses retenues par rapport aux performances historiques et à lenvironnement économique, en particulier, la méthode de détermination des taux dactualisation et taux de croissance à long terme avec lappui dexperts en évaluation
- Pour lensemble des actifs concernés
- Vérifier lexactitude arithmétique des valeurs dinventaire retenues par la société
- Apprécier le caractère recouvrable des créances rattachées à des participations au regard des analyses effectuées sur les titres de participation.
IV. Vérifications spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux normes dexercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.
Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux Actionnaires
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Directoire et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux Actionnaires.
Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D.441-6 du code de commerce.
Informations relatives au gouvernement dentreprise
Nous attestons de lexistence, dans le rapport du Directoire sur le gouvernement dentreprise, des informations requises par les articles L.225-37-3 et L.225-37-4 du code de commerce.
Concernant les informations fournies en application des dispositions de larticle L. 225-102-1 du code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à létablissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons lexactitude et la sincérité de ces informations.
Concernant les informations relatives aux éléments que votre société a considéré susceptibles davoir une incidence en cas doffre publique dachat ou déchange, fournies en application des dispositions de larticle L.225-37-5 du code de commerce, nous avons vérifié leur conformité avec les documents dont elles sont issues et qui nous ont été communiqués. Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur ces informations.
Autres informations
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à lidentité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
V. Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires.
Format de présentation des comptes annuels inclus dans le rapport financier annuel
Nous avons également procédé, conformément à la norme dexercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format dinformation électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes annuels inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de larticle L. 451-1-2 du code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du directoire.
Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes annuels inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d'information électronique unique européen.
Désignation des commissaires aux comptes
Les cabinets implid audit et BM&A ont été nommés commissaires aux comptes de la société PRECIA S.A. par lassemblée générale du 22 juillet 2020.
Au 31 décembre 2021, les cabinets implid audit et BM&A étaient dans la deuxième année de leur mission sans interruption.
VI. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement dentreprise relatives aux comptes annuels
Il appartient à la direction détablir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
Lors de létablissement des comptes annuels, il incombe à la direction dévaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité dexploitation et dappliquer la convention comptable de continuité dexploitation, sauf sil est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Il incombe au comité daudit de suivre le processus délaboration de linformation financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire.
VII. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à laudit des comptes annuels
Objectif et démarche daudit
Il nous appartient détablir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est dobtenir lassurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas danomalies significatives. Lassurance raisonnable correspond à un niveau élevé dassurance, sans toutefois garantir quun audit réalisé conformément aux normes dexercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter derreurs et sont considérées comme significatives lorsque lon peut raisonnablement sattendre à ce quelles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par larticle L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre dun audit réalisé conformément aux normes dexercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :
- · il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent derreurs, définit et met en uvre des procédures daudit face à ces risques, et recueille des éléments quil estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection dune anomalie significative provenant dune fraude est plus élevé que celui dune anomalie significative résultant dune erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
- · il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour laudit afin de définir des procédures daudit appropriées en la circonstance, et non dans le but dexprimer une opinion sur lefficacité du contrôle interne ;
- · il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;
- · il apprécie le caractère approprié de lapplication par la direction de la convention comptable de continuité dexploitation et, selon les éléments collectés, lexistence ou non dune incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation sappuie sur les éléments collectés jusquà la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité dexploitation. Sil conclut à lexistence dune incertitude significative, il attire lattention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
- · il apprécie la présentation densemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.
Rapport au comité daudit
Nous remettons au comité daudit un rapport qui présente notamment létendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en uvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à lélaboration et au traitement de linformation comptable et financière.
Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité daudit figurent les risques danomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour laudit des comptes annuels de lexercice et qui constituent de ce fait les points clés de laudit, quil nous appartient de décrire dans le présent rapport.
Nous fournissons également au comité daudit la déclaration prévue par larticle 6 du règlement (UE) n° 537/2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles quelles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.
Lyon et Paris, le 29 avril 2022
Les Commissaires aux Comptes
BM&A Alexis Thura
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implid Audit Bruno Guillemois Associé Associé
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PRECIA SA
Société Anonyme à Directoire et à Conseil de Surveillance Au capital de 2 866 520 € Siège social à VEYRAS (Ardèche) – 104 Route du Pesage 386 620 165 R.C.S. AUBENAS
Documents comptables annuels
Comptes Sociaux 2021
Bilan au 31 decembre 2021
(En milliers d'euros.)
l
| Actit | 31/12/2021 | 31/12/2020 | ||
|---|---|---|---|---|
| Brut | Amortissements Provisions |
Net | Net | |
| Actif immobilisé : | ||||
| Immobilisations incorporelles | ||||
| Concessions et brevets | 311 | 200 | 111 | 119 |
| Fonds commercial | 2 578 | 853 | 1 725 | 1 725 |
| Autres | 1 469 | 845 | 624 | 811 |
| Sous-total immobilisations incorporelles | 4 358 | 1 897 | 2 460 | 2 656 |
| Immobilisations corporelles : | ||||
| Terrains | 680 | 680 | 680 | |
| Constructions | ਰੇ 169 | 4 196 | 4 972 | 5 058 |
| Matériel et outillage | 1 981 | 1 186 | 795 | 1 026 |
| Autres | 547 | 386 | 161 | 213 |
| Immobilisations en cours | 1 581 | 1 581 | 185 | |
| Avances et acomptes | ||||
| Sous-total immobilisations corporelles | 13 958 | 5 769 | 8 139 | 7 161 |
| Immobilisations financières : | ||||
| Participations | 34 925 | 7 443 | 27 482 | 19 628 |
| Créances rattachées à des participations | 8 908 | 2 209 | 6 699 | 6 791 |
| Prêts | ਰੇਤੇਤ | ਰੇਤੇਤ | 13 | |
| Autres | 81 | 81 | 86 | |
| Sous-total immobilisations financière | 44 847 | 9 652 | 35 195 | 26 517 |
| Total Immobilisations | 63 162 | 17 318 | 45 845 | 36 334 |
| Actif circulant : | ||||
| Matières premières | 7 329 | 890 | 6 439 | 5 625 |
| Encours de production de biens | 1 320 | 1 320 | 1 248 | |
| Produits finis | 3 408 | 506 | 2 902 | 2 568 |
| Avances et acomptes versés/commande | 364 | 364 | 131 | |
| Marchandises | 506 | 52 | 454 | 489 |
| Sous-total stocks et encours | 12 927 | 1 449 | 11 479 | 10 060 |
| Clients et comptes rattachés | 20 328 | 322 | 20 006 | 20 456 |
| Autres créances | 1 011 | 1 011 | 1 818 | |
| VMP et Disponibilités | 13 083 | 13 083 | 14 961 | |
| Ecarts de conversion | 499 | 499 | 846 | |
| Charges constatées d´avance | ed I | ਦਰ ਹ | 454 | |
| Total actif circulant | 48 539 | 1 770 | 46 769 | 48 595 |
| Total général | 111 701 | 19 08:3 | 92 613 | 84 929 |
| Passif | 31/12/2021 | 31/12/2020 |
|---|---|---|
| Capitaux propres : | ||
| Capital | 2 867 | 2 200 |
| Prime d'émission | 9 260 | 9 260 |
| Réserves : | ||
| Réserve légale | 220 | 220 |
| Réserves réglementées | ||
| Autres réserves | 38 752 | 38 205 |
| Report à nouveau | (120) | (120) |
| Résultat de l'exercice | 3 199 | 2 674 |
| Provisions réglementées | 471 | 476 |
| Total capitaux propres | 54 649 | 52 914 |
| Avances conditionnées | ||
| Provisions pour risques | 1 389 | 1 484 |
| Provisions pour charges | 1 721 | 2 039 |
| Total provisions pour risques et charges | 3 111 | 3 523 |
| Dettes : | ||
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | 13 778 | 12 238 |
| Emprunts et dettes financières divers | 3 144 | 1 159 |
| Avances et acomptes reçus sur commandes en cours | 7 446 | 1 069 |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 9 302 | 8 089 |
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | ||
| Dettes fiscales et sociales | 5 263 | 4 835 |
| Autres dettes | 268 | 364 |
| Produits constatés d'avance | 592 | 636 |
| Ecarts de conversion | 61 | 101 |
| Total dettes | 34 853 | 28 491 |
| Total général | 92 613 | 84 929 |
00 COMPTE DE RESULTAT
(En milliers d'euros.)
| Exercice 2021 | Exercice 2020 | |
|---|---|---|
| Produits d'exploitation : | ||
| Ventes de marchandises | 2 132 | 2 213 |
| Production vendue (biens et services) | 57 922 | 51 440 |
| Montant net du chiffre d'affaires | 60 054 | 53 653 |
| Production stockée | 393 | (ਰੇਹ |
| Production immobilisée | ||
| Autres produits | 678 | 835 |
| 61 125 | 54 397 | |
| Charges d'exploitation : | ||
| Achat de marchandises et matières | 17 117 | 15 049 |
| Autres achats et charges externes | 19 056 | 16 341 |
| Impôts et taxes | 864 | 1 236 |
| Frais de personnel | 20 377 | 18 741 |
| Dotation aux amortissements | ਰ 16 | 821 |
| Dotation aux provisions | 807 | 357 |
| Autres charges | 39 | 9 |
| 59 177 | 52 584 | |
| Résultat d'exploitation | 1 948 | 1 813 |
| Résultat financier | 1 363 | 1 316 |
| Résultat courant avant impôts | 3 311 | 3 129 |
| Résultat exceptionnel | 87 | (296) |
| Participation des salariés | ||
| Impôts sur les bénéfices | । ਰੇਰੇ | 158 |
| Résultat net | 3 199 | 2 674 |
============================================================================================================================================================================== Projet d'affectation du resultat
ll sera proposé à l'Assemblée Générale ordinaire de distribuer un dividende de 0,4 € par action, et d'affecter le solde du résultat à la réserve facultative.
ANNEXE AUX COMPTES SOCIAUX
(En milliers d'euros)
1
IV
Les comptes de l'exercice clos ont été élaborés et présentés conformément aux règles comptables dans le respect des principes prévus par les articles 121-1 à 121-5 et suivants du Plan Comptable Général 2014.
Les conventions comptables ont été appliquées en conformité avec les dispositions du commerce, du décret comptable du 29/11/83 ainsi que du règlement ANC 2014-03 du 05/06/2014 et n°2016-07 du 04/11/2016 à jour des différents règlements complémentaires à la date de l'établissement desdits comptes annuels.
1.1 Faits caractéristiques de l'exercice
En mai 2021, PRECIA S.A. a finalisé avec les actionnaires de la société CREATIVE IT l'acquisition de 100 % des titres de cette société. Fondée en 1998 et basée à Lyon (69), la Société CREATIVE IT est spécialisée dans le développement de solutions logicielles innovantes pour l'amélioration des processus industriels et le suivi des opérations de production. Elle compte une quarantaine de salariés pour un chiffre d'affaires de 3,2 M€ en 2020. La société est profitable et connait une croissance soutenue. Cette opération permettra au Groupe PRECIA MOLEN de se positionner sur le marché en forte croissance de l'édition et de l'intégration de logiciels MES et de compléter son offre de produits et de services récurrents avec une troisième activité de valorisation des datas auprès de sa clientèle industrielle en France et à l'international.
En décembre 2021, PRECIA S.A. a signé avec les actionnaires de la société CAPI Sénégal une promesse synallagmatique de vente sous conditions suspensives en vue de réaliser l'acquisition de 80 % des titres de cette société. Il est attendu que ces conditions suspensives seront levées au plus tard à la fin du mois de mai 2022.
Cette acquisition confirme la stratégie de développement du groupe sur le continent africain avec cette quatrième implantation après le Maroc, la Côte d'Ivoire et le Burkina Faso.
Cette société est spécialisée dans la vente et le service d'instruments de pesage industriel au Sénégal et dans les pays frontaliers où elle est le leader historique du pesage. Bénéficiant d'une excellente réputation, au service d'une clientèle fournie et renommée, son effectif est de 10 personnes et son chiffre d'environ 800 KEUR. Les parties entendent finaliser la signature et le transfert de mois de mai 2022, date à partir de laquelle la société serait ainsi consolidée dans les comptes du Groupe.
1 2 Evènement post-clôture
Fin avril 2022, Precia SA en est cours d'acquisition de 100% des titres de la société Vaucelle Nouvelles Technologies, société basée au Port dans l'ile de la Réunion.
La société Vaucelle Nouvelles Technologies est spécialisée dans la vente et le service de matériel de pesage et de caisses enregistreuses à destination des commerçants et industriels de l'Ile de la Réunion. Cette implantation dans l'océan Indien, outre le marché de La Réunion, devient notre tête de pont dans la région (Madagascar, Maurice, Mayotte et les Comores),
1.3 Règles et principes généraux appliqués
Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence conformément aux hypothèses de base suivantes :
- -
- -
- -
et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.
1.4 Méthodes d'évaluation
La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en méthode des coûts historiques. Les principales méthodes sont les suivantes :
1.4.1
Les immobilisations incorporelles sont comptabilisées à leur valeur d'acquisition et correspondent :
- -
- au fonds industriel et commercial (valeur d'apport).
Les valeurs de fonds de commerce, qui sont comptabilisées, se ventilent ainsi :
- -
- un fonds de commerce d'une valeur brute de 639 K€, résultat des apports effectués en 1985.
- Il a fait l'objet d'un amortissement depuis l'exercice clos le 31 décembre 1990 et est totalement amorti.
- -
- -
Frais de recherche appliquée et de dépenses effectuées à ce titre ne sont pas immobilisées et figurent dans les charges d'exploitation à hauteur de 1 576 K€.
1.4.2 Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût historique d'acquisition.
1.4.3 Participations, créances à des participations, valeurs mobilières de placement
- Participations, Créances rattachées à des participations :
Les participations et créances rattachées sont inscrites pour leur prix d'acquisition, corrigé éventuellement d'une provision pour dépréciation les ramenaire. Un test de dépréciation systématique est réalisé à chaque clôture annuelle, et, plus généralement, à chaque fois qu'un indice quelconque montre que les participations et créances ont pu perdre de leur valeur.
Le test de dépréciation consiste à comparer la valeur nette comptable de l'actif, constituée des titres de participation, des créances rattachées à ces titres et des créances commerciales dues par la filiale, à sa valeur recouvrable, qui est la valeur la plus élevée entre sa juste valeur diminuée des coûts de cession, et sa valeur d'utilité.
La valeur d'utilité est déterminée pour chaque actif, à moins que l'actif ne génère pas d'entrées de trésorerie largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d'autres actifs. Dans ce cas – qui concerne notamment les participations et les créances rattachées à des participations - la valeur recouvrable est déterminée au niveau des filiales de Precia SA.
La méthodologie appliquée consiste essentiellement à recueillir des hypothèses clés réalistes sur les conditions d'exploitations futures des filiales, afin de déterminer la trésorerie future sur les bases suivantes :
- Positions de trésorerie au 31/12/2021 nette de créances rattachées aux titres de comptes courants ;
- Détermination d'un plan d'affaires à 5 ans ;
- Détermination du free cash-flow normatif, somme du résultat net hors amortissements et hors résultat financier, de la variation du besoin en fonds de roulement et des investissements de renouvellement ;
- fourchette de 0.5 % à 4.1 % et d'un free cash-flow reprenant les conditions d'exploitation propres à chaque filiale.
Les flux de trésorerie prévisionnels utilisés sont cohérents avec le budget et les plus récents approuvés par la Direction du Groupe. Le taux d'actualisation avant impôt retenu reflète les appréciations actuelles :
- du marché ;
- de la valeur temps de l'argent ;
- -
Lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur nette comptable de la filiale, cette perte de valeur est enregistrée en résultat et est imputée en priorité aux titres de participations, puis aux créances aux participations et enfin aux comptes courants.
Une perte de valeur comptabilisée peut être reprise s'il existe une indication que la perte de valeur n'existe plus ou a diminué et s'il y a eu un changement dans les estimations utilisées pour déterminer la valeur recouvrable. La valeur comptable d'un actif, augmentée en raison de la reprise d'une perte de valeur ne doit pas être supérieure à la valeur comptable qui aurait été déterminée, si aucune perte de valeur n'avait été comptabilisée.
Au 31 décembre 2021, les tests réalisés sur les différentes filiales pour valider la valeur des titres de participation et des créances rattachées aux titres démontré la nécessité de procéder à hauteur de 2 521 KE. Ces tests ont été conduits avec un coût moyen du capital (WACC) de 9.0 % en moyenne, correspondant à la moyenne pondérée du coût des capitaux propres de Precia SA (11.3 %), du coût des capitaux propres des intérêts ne conférant pas le contrôle (15.8 %) et du coût moyen pondéré des dettes financières et de location (0.9 %).
La valeur terminale a été déterminée en fonction d'un taux de croissance à long terme de 1.6% et d'un taux de profitabilité en augmentation de 0 à 2.0 points selon les filiales.
Concernant les titres de participations, créances rattachées à ces titres, compte courants et créances commerciales des filiales australienne, américaine, les tests de dépréciation concluent à des valeurs recouvrables inférieures aux valeurs nettes comptables des actifs testés, et donc à la nécessité de procéder à des dépréciations. Dans le cas d'une hausse du WACC de 0.5 % ou d'une baisse du taux de croissance à long terme de 0.5 %, les valeurs recouvrables diminueraient dans une fourchette de 2 à 11 % et conduiraient à des dépréciations supplémentaires.
Valeurs mobilières de placement
La valeur brute est constituée par le coût d'achat hors frais accessoires. Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence.
1.4.4 Stocks
Les stocks de matières premières et approvisionnements sont valorisés au coût unitaire moyen pondéré. La valeur brute des marchandises et des approvisionnements comprend le prix d'achat et les frais accessoires. Les produits en cours et les produits finis sont valorisés au coût de production, incluant :
- -
- -
- -
- les charges indirectes de production.
Les charges financières sont toujours exclues de la valorisation des stocks.
Les coûts de production sont ajustés afin de tenir compte d'un niveau normal d'activité. A cette fin il est vérifié que la part des charges indirectes affectes aux coûts directs ne varie pas à la hausse de plus de 10 % par rapport à la moyenne des trois derniers exercices.
Une dépréciation des articles à faible rotation est comptabilisée à la clôture. Ce calcul est basé sur les niveaux de rotation passés. Les rotations sont calculées sur la base des consommations ou des réapprovisionnements, l'approche la plus favorable est retenue.
| Critères de rotation | Taux de |
|---|---|
| provisionnement | |
| Consommation du stock sur moins de 3 années ou réapprovisionnement | 0% |
| de plus de 50% du stock | |
| Consommation du stock sur plus de 3 années et moins de 5 années ou | 50% |
| réapprovisionnement compris entre 10 % et 50% du stock | |
| Consommation du stock sur + de 5 années ou réapprovisionnement de | 100% |
| moins de 10% du stock |
De plus les articles en stock sont revus par les responsables techniques qui évaluent les dépréciations complémentaires nécessaires au cas par cas. La dépréciation est retraitée de trois années de consommation.
1.4.5 Créances et dettes
Les créances et dettes sont valorisées à leur valeur nominale.
Une provision pour dépréciation est constituée lorsque la valeur d'inventaire des créances est inférieure à la valeur comptable ; celle-ci est déterminée en fonction des difficultés d'après les informations connues à la clôture de l'exercice.
Les créances et dettes en monnaies étrangères, hors zone euro, sont valorisées au cours de change constaté à la clôture de l'exercice.
Si les écarts de change sont positifs, ils s'inscrivent en écart de conversion passif, s'ils s'inscrivent en écart de conversion actif et font l'objet d'une provision pour risques.
1.4.6 Amortissements et provisions
Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire selon les durées d'utilité effectives. Les durées moyennes d'amortissement sont les suivantes :
| Durée en | |
|---|---|
| années | |
| Logiciels | 3 à 5 |
| Constructions | 30 |
| Agencements et aménagements des constructions | 15 |
| Installations techniques | 10 à 15 |
| Matériel et outillage industriels | 6 |
| Matériel de transport de tourisme | 5 |
| Matériel de transport utilitaire | 5 |
| Matériel de bureau et informatique | 3 |
| Mobilier de bureau | 10 à 15 |
Un amortissement dérogatoire est utilisé pour tenir compte des différences de durée et de mode d'amortissement entre les règles comptables et fiscales.
1.4.7 Engagements relatifs aux indemnités de départ à la retraite
Les engagements de retraite sont calculés selon la méthode rétrospective des unités de crédit projetées, pour l'ensemble des salariés présents à la clôture de l'exercice, en fonction d'un départ à la retraite entre 60 et 67 ans (selon la tranche d'âge) et de la probabilité de verser ces droits, compte tenu du taux de rotation du personnel observé et du taux de mortalité.
Le taux d'actualisation utilisé est de 0,98 %.
Les rémunérations servant de base au calcul font l'objet d'une revalorisation annuelle de 2,8 %.
Le montant des droits acquis à la date de clôture est basé sur l'indemnité de départ à la retraite, telle qu'elle est définie par la Convention Collective, augmentée du montant de la contribution patronale (42%).
Des analyses de sensibilité ont été réalisées concernant le taux était diminué de 0,50 %, l'engagement augmenterait d'environ 6,7 %.
1.5 Comparabilité des comptes annuels
Les comptes de l'exercice sont établis selon les mêmes règles appliquées lors de l'exercice précédent.
2 Etat de l'actif immobilisé
Les mouvements ayant affecté les postes d'actif immobilisé se résument ainsi :
| Valeurs | Augmentations | Transfert de | Diminution | Valeurs | |
|---|---|---|---|---|---|
| brutes | (achats et | poste à poste | (cessions et | brutes à la fin | |
| au début | fusion) | fusion) | de l'exercice | ||
| de l'exercice | |||||
| Immobilisations incorporelles | |||||
| Fonds commercial | 2 578 | 2 578 | |||
| Autres immobilisations incorporelles | 3 301 | ਦਰੇ | 5 | (1 585) | 1 780 |
| Sous total | 5 879 | ਦਰ | 5 | (1 585) | 4 358 |
| lmmobilisations corporelles | 18 813 | 295 | (5) | (6 726) | 12 377 |
| Immobilisations en cours | 185 | 1 396 | 1 581 | ||
| Avances et acomptes | |||||
| Sous total | 18 998 | 1 690 | (5) | (6 726) | 13 958 |
| Total incorporel et corporel | 24 877 | 1 749 | 8 311 | 18 316 | |
| Immobilisations financières | |||||
| Participations et créances rattachées | 33 470 | 12 479 | (2 116) | 43 833 | |
| Créances à long terme | 98 | ਰੇਤੇ ਹ | (15) | 1 014 | |
| Autres immobilisations financières | |||||
| Sous total | 33 568 | 13 409 | - | (2 130) | 44 847 |
| Total général | 58 446 | 15 158 | 10 442 | 63 162 |
3 Etat des amortissements
| ees maaren waarde and aantas a kuna naaminin'ny de laasti muunkuud de laakintaa kuus | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeurs des | Augmentations | Diminution | Valeurs des | |||
| amortissemen | (dotations et | amortissemen | ||||
| ts au début | fusion) | ts à la fin de | ||||
| de l'exercice | l'exercice | |||||
| Immobilisations incorporelles. | ||||||
| Fonds commercial | 853 | 853 | ||||
| Autres immobilisations incorporelles | 2 371 | 254 | (1 585) | 1 040 | ||
| Sous total | 3 224 | 254 | (1 585) | 1 893 | ||
| Immobilisations corporelles | 11 837 | 662 | (6 726) | 5 773 | ||
| Total Général | 15 061 | ਰ 16 | (8 311) | 7 666 |
Les mouvements ayant affecté les postes d'amortissement de l'actif immobilisé se résument ainsi :
4
Les tableaux ci-après résument l'état des échéances et des dettes existantes à la clôture de l'exercice. Il fait ressortir la ventilation entre la partie exigible à un an au plus et la partie exigible à plus d'un an.
| Libellés des postes de créances | Montant à la fin de l'exercice |
Dont à un an au plus |
Dont à plus d'un an |
|---|---|---|---|
| Actif immobilisé : | |||
| Créances rattachées à des participations | ਰੇ 158 | ਰੇ 158 | |
| Prêts | ਰੇਤੇਤੇ | ਰੇਤੇ ਤੋਂ | |
| Autres immobilisations financières | 81 | 81 | |
| Sous total | 10 172 | 10 172 | |
| Actif circulant : | |||
| Clients douteux et litigieux | 389 | 389 | |
| Autres créances clients | 19 939 | 19 939 | |
| Personnel et comptes rattachés | 5 | 5 | |
| Sécurité sociale et autres organismes sociaux. | 1 | 1 | |
| Etat - impôts sur les sociétés | 129 | 129 | |
| Etat - taxe sur la valeur ajoutée | 773 | 773 | |
| Ftat - divers | |||
| Groupe et associés | |||
| Débiteurs et divers | 103 | 103 | |
| Charges constatées d'avance | ਦਰੋਂ ਹ | ਦਰ ਹ | |
| Sous total | 22 029 | 21 640 | 389 |
| Total général | 32 201 | 31 812 | 389 |
| Libellés des postes de dettes | montant à la fin de de l'exercice |
dont à un an au plus |
dont à plus d'un an et à cinq ans au plus |
dont à plus de cinq ans |
|---|---|---|---|---|
| Emprunts et dettes à 1 an à l'origine | 13 777 | 4 868 | 8 909 | |
| Emprunts à plus de 1 an à l'origine (1). | 1 | 1 | ||
| Emprunts et dettes financières divers | 169 | 123 | 46 | |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 9 302 | 9 302 | ||
| Avances et acomptes reçus sur commandes | 2 446 | 2 446 | ||
| Personnel et comptes rattachés | 2 348 | 2 348 | ||
| Sécurité sociale et organismes sociaux | 1 706 | 1 706 | ||
| Etat – impôts sur les sociétés | ||||
| Etat - taxe sur la valeur ajoutée | 872 | 872 | ||
| Etat - autres impôts, taxes et assimilés | 335 | 336 | ||
| Groupe et associés. | 2 975 | 2 975 | ||
| Autres dettes | 268 | 268 | ||
| Produits constatés d'avance. | 592 | 592 | ||
| Total général | 34 792 | 25 837 | 8 955 |
(1) dont 100% à taux fixes. -
Emprunts souscrits dans l'exercice
-Emprunts remboursés dans l'exercice 5 458 K€
5 Valeurs mobilières de placement
Le poste se ventile ainsi :
-
| 2021 | 2020 | |
|---|---|---|
| Titres PRECIA : | ||
| Classé en | ||
| Titres de | ||
| participation | ||
| - 2020 : Détention de 326 630 actions, | ||
| soit 5,70 % du capital | 3 154 | |
| Net | 3 154 |
6 Etat des provisions
Les mouvements ayant affecté les postes de provisions concernent :
- -
- -
Ces provisions sont résumées dans le tableau ci-dessous, dans lequel figurent les contreparties sur le compte de résultat au titre des dotations et des reprises de l'exercice, avec incidence sur :
- -
- le résultat financier, -
le résultat exceptionnel.
| Montants au début de |
Augmentatio ns dotations |
Diminutions reprises de l'exercice |
Montant à la fin de |
||
|---|---|---|---|---|---|
| l'exercice | de l'exercice | Avec objet | Sans objet | l'exercice | |
| Provisions réglementées : | |||||
| - amortissements dérogatoires | 476 | 129 | 134 | 471 | |
| Sous total | 476 | 129 | 134 | 471 | |
| Provisions pour risques et charges : | |||||
| - provisions pour litiges commerciaux et | |||||
| garanties | 388 | 113 | 275 | ||
| - provisions pour retraite | 2 039 | 266 | 561 | 23 | 1 721 |
| - provisions pour pertes de change | 846 | 499 | 846 | 499 | |
| - autres provisions pour risques et charges | 250 | 365 | 615 | ||
| Sous total | 3 523 | 1 131 | 1 520 | 23 | 3 110 |
| Provisions pour dépréciation : | |||||
| - sur titres de participations | 4 975 | 2 468 | 1 | 7 443 | |
| - sur créances rattachées à des participations | 2 075 | 133 | 2 209 | ||
| - sur stocks et en cours | 1 428 | 66 | 45 | 1 449 | |
| - sur comptes clients | 304 | 110 | 55 | 38 | 322 |
| - autres provisions pour dépréciation | |||||
| Sous total | 8 784 | 2 778 | 100 | ਤਰੇ | 11 477 |
| Total général | 12 783 | 4 038 | 1 755 | 62 | 15 003 |
| Dont dotations et reprises : | |||||
| Exploitation | 807 | 460 | 62 | ||
| Financières | 3 021 | 847 | - | ||
| Exceptionnelles | 129 | 447 |
La société est exposée dans le cadre normal de son activité à des litiges commerciaux.
Les provisions pour litiges sont déterminées au cas par cas à la clôture de l'exercice, et leurs montants représentent la meilleure estimation du risque financier encouru, pondérée par le facteur de survenance le plus probable. S'agissant d'affaires en cours, la société estime qu'il lui serait préjudiciable de détailler davantage l'information.
La charge future pour départs à la retraite a été en partie externalisée avec un contrat d'assurance spécifique ; la juste valeur du fonds au 31/12/2021 est de 1 918 K€ (2020 – 1 840 K€), le montant de l'engagement résiduel après prise en compte de la couverture est de 1 721 K€.
Les autres provisions concernent des litiges et des risques de change.
7
7.1 Produits à recevoir
Le montant des produits à recevoir inclus dans les postes du bilan se ventile ainsi :
| Créances clients et comptes rattachés | 731 |
|---|---|
| Autres créances | 125 |
| Disponibilités | 226 |
| Total | 1 082 |
7.2 Charges à payer
Le montant des charges à payer inclus dans les postes du bilan se ventile ainsi :
| Emprunts auprès des établissements de crédit | 1 |
|---|---|
| Emprunts et dettes financières divers | |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 1 475 |
| Dettes fiscales et sociales (dont participation 0) | 3 454 |
| Autres dettes | O |
| Total | 4 930 |
7.3
| Influant sur le : | Charges | Produits | |
|---|---|---|---|
| Résultat d'exploitation | ਦਰੋਹ | ਟਰੇ 1 | |
| Résultat financier | |||
| Résultat exceptionnel | |||
| Total | ਦਰੋਂ ਹ | ਟਰੋ 1 |
7.4 Composition du capital social
| Nombre | Valeur | |
|---|---|---|
| d'actions | ||
| Actions composant le capital au début de l'exercice | 5 733 040 | 2 200 |
| Actions composant le capital social en fin d'exercice | 5 733 040 | 2 867 |
| Actions à droit de vote double (actions au nominatif | 2 836 070 | |
| détenues depuis plus de 4 ans) |
Le poste Primes se ventile ainsi :
| l Prime d'émission | 2 865 |
|---|---|
| Prime d'apport | 766 |
| Primes de fusion | 5 629 |
| Total | 9 760 |
7.5 Tableau de variation des capitaux propres
| 31/12/2020 | Assemblée | Mvt 2021 | 31/12/2021 | |
|---|---|---|---|---|
| Capital | 2 200 | 667 | 2 867 | |
| Primes d'émission ou de fusion | 9 260 | 9 260 | ||
| Réserve légale | 220 | 220 | ||
| Autres réserves | 38 205 | 547 | 38 752 | |
| Report à nouveau | (120) | (120) | ||
| Résultat de l'exercice | 2 674 | (2 674) | 3 199 | 3 199 |
| Provisions réglementées | 476 | (5) | 471 | |
| Total | 52 914 | (1 460) | 3 194 | 54 648 |
| Dividendes versés | 1 460 |
Eléments relevant du compte de résultat
Ventilation du chiffre d'affaires 8.1
| Ventes France | 48 758 |
|---|---|
| Ventes export Union Européenne | 4 945 |
| Ventes export hors Union Européenne | 6 351 |
8.2 Ventilation des transferts de charges
Le montant des transferts de charges inclus dans les postes du compte de résultat se ventile ainsi :
| Assurance | 16 |
|---|---|
| Formations, embauche, support | 48 |
| Autres |
8.3 Analyse du résultat financier
| Charges financières | Montant |
|---|---|
| Intérêts et charges assimilées | 87 |
| Différences négatives de change | 76 |
| Dot provisions pour risques et charges | 499 |
| Dot provisions pour dépr des titres et créances | 2 521 |
| Diverses charges financières | |
| Total | 3 183 |
| Produits financiers | Montant |
|---|---|
| Dividendes | 3 380 |
| Intérêts et produits assimilés | 110 |
| Différences positives de change | 114 |
| Produits nets sur cessions de VMP | 95 |
| Reprises provisions pour risques et charges | 847 |
| Reprises provisions dépréciation titres de part. | |
| Autres | |
| Total | 4 546 |
8.4 Analyse du résultat exceptionnel
| Charges exceptionnelles | Montant |
|---|---|
| Dotation aux amortissements dérogatoires | 129 |
| VNC immobilisations corporelles cédées ou rebutées | |
| Dotations aux provisions pour risques et charges | |
| Autres opérations | 231 |
| Total | 360 |
| Produits exceptionnels | Montant |
|---|---|
| Reprise sur amortissements dérogatoires | 134 |
| Reprises de provisions pour risques et charges | 312 |
| Produits de cessions d'immobilisations corporelles | 1 |
| Autres opérations | |
| Total | 447 |
8.5 Ventilation de l'impôt sur les bénéfices
| Résultat courant | 1 948 | |
|---|---|---|
| Résultat financier | 1 363 | |
| Résultat exceptionnel | 87 | |
| Résultat comptable avant IS et participation | 3 398 | |
| Résultat fiscal | 2 351 | |
| Impôt normal et contribution | 26,50 % + 3,3% | 644 |
| Crédit impôt recherche | (417) | |
| Autres | (27) | |
| Impôt société | 199 |
8.6 Incidence de l'intégration fiscale
PRECIA SA a la qualité de société tête de groupe dans le cadre de l'intégration fiscale avec la société Precia Molen Service SAS.
Modalités de répartition de l'impôt société assis sur le résultat d'ensemble du Groupe : les charges d'impôt sont supportées par les sociétés intégrées comme en l'absence d'intégration fiscale. Les économies d'impôt réalisées par le Groupe sont conservées chez la société mère. Il n'y a pas d'économie d'impôt réalisée sur l'exercice.
9 Engagements financiers
| Engagements donnés | Montant |
|---|---|
| Ettets escomptés non échus | |
| Avals et cautions de clients | 618 |
| Avals et cautions filiales | 600 |
| Engagements en matière d'indemnités de départ à la | |
| retraite (1) | |
| Autres engagements donnés | |
| Total | 1 718 |
| (1) Les engagements en matière d'indemnités de départ à la retraite sont comptabilisés à la clôture de l'exercice en provisions pour risques et charges et |
couvrent la totalité du personnel
| Engagements reçus | Montant |
|---|---|
| Néant |
Le montant des gains de change latents liés aux couvertures de change à terme s'élève à 0 K€ au 31 décembre 2021.
10
| Montant | |
|---|---|
| Résultat net de l'exercice. | 3 199 |
| Impôts sur les bénéfices. | ਹਰੇਰੇ |
| Résultat avant impôt. | 3 398 |
| Variations des provisions réglementées en plus. | 129 |
| Variations des provisions réglementées en moins. | (134) |
| Autres évaluations dérogatoires (+ ou -). | |
| Résultat hors évaluations fiscales dérogatoires | 3 396 |
| (avant impôts). |
11
| Nature des différences temporaires | Montant |
|---|---|
| Accroissements | |
| Provisions réglementées | 471 |
| Autres : charges différées. | |
| Total | 471 |
| Accroissement de la dette future d'impôts | 129 |
| Allègements | |
| Provisions non déductibles l'année | |
| de comptabilisation | |
| Provisions pour retraite | 1 727 |
| Charges non déductibles temporairement. | |
| a) taxes organic. | 66 |
| b) provisions pour participation salariés | |
| Frais acquisition titres | |
| Provisions pour risques et charges | |
| Total | 1 793 |
| Allègement de la dette future d'impôts | 491 |
12
Rémunérations allouées aux membres du Directoire, aux membres du Conseil de Surveillance et aux organes d'administration : 44 K€
8 000 € de jetons de présence ont été alloués sur l'exercice.
13
| Frais d'audit | BMA | Implid |
|---|---|---|
| Commissariat aux comptes, certification, examen des | 26 | 28 |
| comptes individuels et consolidés | ||
| Services Autres que la Certification aux Comptes | ന | 2 |
| Autres prestations non liées à l'audit | ||
| l otal | 29 | 29 |
14 Effectif moyen
| 2021 | 2020 | |
|---|---|---|
| Cadres. | 117 | 114 |
| Employés, Techniciens, Agents de Maïtrise. | ਹੈ ਦੇ ਰੋ | 147 |
| Ouvriers. | 64 | 61 |
| Total | 340 | 322 |
15 Transactions avec les parties liées
Les filiales de PRECIA S.A. à l'étranger ont pour vocation la commercialisation des produits du groupe. Les transactions relatives sont effectuées à des conditions normales de marché, toutes bénéficiant des tarifs de produits du groupe. PRECIA S.A. prend cependant en contraintes des marchés locaux, comme en Inde ou au Maroc, pour faciliter la pénétration de ses produits sur ces marchés, sans que les conditions accordées aient un caractère significatif.
Le Chiffre d'affaires réalisé par PRECIA S.A. avec ses filiales en 2021 est de 15 311 K€.
15.1
GROUPE ESCHARAVIL (Fce) % détention : 43,52 %
16
| Filiales et participations |
Capital social |
Réserves et report aे nouveau avant affecta- |
Quote- part de capital détenue (en %) |
Valeur comptable des titres détenus |
Prêts et avances consentis |
Cautions et avals donnés |
Chiffre d'affaire s HT dernier exercice |
Bénéfice ou perte (-) dernier exercice |
Dividendes Encaissés |
||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| tion des résultats |
|||||||||||
| Brute | Nette | Brute | nette | ||||||||
| A) Renseignements détaillés sur filiales et participations | |||||||||||
| 1- Filiales (+50 %) | |||||||||||
| PMS | 3 200 | 13 909 | 99,99% | 3 251 | 3 251 | - | - | 53 733 | 5 370 | 2 036 | |
| Molen NL | 1 800 | 1 066 | 100% | 2 803 | 2 803 | 9 110 | 662 | ||||
| Precia Polska | 1 508 | (1 547) | 100% | 1 313 | 222 | ਰੇ 8 | ರಿಕೆ8 | 1 954 | (24) | ||
| Precia CZ | 150 | 104 | 100% | 159 | 159 | 56 | 56 | 720 | 39 | ||
| Precia Molen UK | 1 928 | (1 808) | 100% | 2 087 | 153 | 2 737 | 2 737 | 5 147 | 210 | ||
| Molen Belgium | 285 | 2 344 | 100% | 437 | 437 | 6 314 | 381 | ||||
| Precia Molen Maroc | 183 | 864 | 60% | 110 | 110 | 600 | 1 404 | 123 | 144 | ||
| Precia Molen India | 1 883 | 4 652 | 73,94% | 1 828 | 1 828 | 8 573 | 1 775 | 216 | |||
| PM Scandinavia | 567 | (837) | 98% | 660 | 431 | 431 | 477 | (88) | |||
| PM Brésil | 412 | (1 346) | 100% | 437 | 549 | 1 002 | 44 | ||||
| PM Australia | 3 214 | (2 169) | 100% | 3 224 | 1 864 | 1 864 | 382 | (572) | |||
| Weighpac Ltd (NZ) | 426 | 90% | 1 139 | 1 139 | 54 | 54 | 1 833 | 370 | |||
| Precia Molen ASPAC | 526 | (450) | 100% | 523 | 523 | 212 | 212 | 2 663 | 42 | ||
| Precia Molen Inc. | (904) | 100% | 2 026 | 366 | (285) | ||||||
| CAPI SA | 305 | 1 006 | 80% | 2 112 | 2 112 | 20 | 20 | 4 091 | 491 | 150 | |
| Precia Molen Ningbo | 383 | (308) | 90% | 460 | 460 | 1 068 | 10 | ||||
| Milviteka (Lituanie) | 100 | 2 167 | 100% | 4 498 | 4 498 | 8 228 | 577 | 250 | |||
| Creative IT | 275 | 435 | 81% | 5 881 | 5 881 | 1 947 | 271 | 524 | |||
| 2-Participations (de | |||||||||||
| 10 à 50 %) | |||||||||||
| Precia Molen Ireland | 0 | 1 039 | 40% | 500 | 500 | 3 710 | 192 | 60 | |||
| B) Renseignements globaux sur autres filiales et participation : NEANT |

PRECIA SA
Société Anonyme à Directoire et à Conseil de Surveillance Au capital de 2 866 520 € Siège social à VEYRAS (Ardèche) - 104 Route du Pesage 386 620 165 R.C.S. AUBENAS
Rapport sur le Gouvernement d'Entreprise à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle du 17 Juin 2022
Exercice clos le 31 décembre 2021
1 Conventions réglementées
En application des dispositions légales, nous indiquons les conventions intervenues, directement ou par personne interposée, entre un mandataire social ou un actionnaire significatif de la société et une filiale (c. com. art. L 225-37-4, 2° issu de ord. 2017-1162 du 12-7-2017 et art. L 225-68, al. 6 modifié par ord. 2017-1162 et art. L 22-10-20 issu de ord. 2020-1142 du 16-9-2020), entre :
- d'une part, l'un des membres du du conseil de surveillance, le directeur général, l'un des directeurs . généraux délégués, l'un des administrateurs ou l'un des actionnaires disposant d'une fraction des droits de vote supérieure à 10 %, d'une SA,
- et d'autre part, une autre société PRECIA possède, directement ou indirectement, plus de la moitié du capital.
Sont néanmoins exclues les conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales.
→Cette obligation vise les conventions conclues par un dirigeant ou un actionnaire significatif de la société mère avec une filiale. Il ne s'agit pas de conventions réglementées à l'autorisation préalable du conseil d'administration ou de surveillance, puisque la société mère n'est pas partie à la convention.
1.1 Liste des conventions conclues au cours de l'exercice
NEANT
La liste des conventions règlementées en cours est la suivante :
Soutien financier et technique dans le cadre d'un marché matérialisé par une caution de 600 K€ en faveur de Precia Molen Maroc SARL.
- Prêt de 222 K€ en faveur de Precia Molen Jreland rémunéré au taux EURIBOR 3 mois + 1.5% l'an. Ce prêt a donné lieu à une rémunération de 869.51 €. Ce prêt a été totalement remboursé en date du 1er mai 2021.
- Convention d'animation et de gestion avec Groupe Escharavil SA avant donné lieu à 510 K€ de prestations.
- Rémunération de la Présidente du Conseil de surveillance : la Présidente renonce à percevoir une rémunération au titre de son mandat social.
- Rémunération du Vice-Président du Conseil de surveillance : le mandat de Vice-Président du Conseil de surveillance n'est pas rémunéré.
L'Ansa estime que la mention au rapport s'impose seulement pour les conventions conclues durant l'exercice en cause et non pour celles passées durant les exercices antérieurs (Communication Ansa, comité juridique n° 14-063 du 3-12-2014).
2 Liste des mandataires sociaux
Conformément aux dispositions de l'article L 225-102-1 alinéa 3 du Code de commerce, nous vous communiquons ci-après la liste de l'ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute société par chacun des mandataires, sociaux de la Société:
Madame Anne-Marie ESCHARAVIL -Membre et Présidente du Conseil de Surveillance de la Société -Membre et Présidente du Directoire de la S.A.. « GROUPE ESCHARAVIL » -Présidente des S.A.S. « BERGEROUX » et « LA FINANCIERE DE BENAT » -Administrateur de la S.A. « LUC ESCHARAVIL »
Madame Alice ESCHARAVIL
-Membre du Conseil de Surveillance de la Société -Membre et Présidente du Conseil de Surveillance de la S.A. « GROUPE ESCHARAVIL » -Administrateur de la S.A. « LUC ESCHARAVIL »
Madame Marie-Christine ESCHARAVIL -Membre du Conseil de Surveillance de la Société
Monsieur Luc ESCHARAVIL
-Membre et Vice-Président du Conseil de Surveillance de la Société -Membre du Directoire et Directeur Général de la S.A. « GROUPE ESCHARAVIL » -Administrateur, Président et Directeur général de la S.A. « LUC ESCHARAVIL » -Président de la S.A.S. « RAFFIN »
Monsieur François THINARD -Membre du Conseil de Surveillance de la Société
Monsieur Frédéric HAFFNER -Membre du Conseil de Surveillance de la Société -Responsable du Comité d'Audit de la Société -Administrateur indépendant
Monsieur René COLOMBEL
-Membre et Président du Directoire de la Société -Président de la S.A.S. « PRECIA MOLEN SERVICE » -Member of the board of Directors de « MOLEN B.V.», « PRECIA MOLEN UK Ltd », « PRECIA MOLEN SCANDINAVIA A.S.», « PRECIA MOLEN (IRL) Ltd » et « PRECIA MOLEN INDIA Ltd » -Administrateur de « MOLEN BELGIUM B.V. » -Co-gérant de « PRECIA MOLEN MAROC SARL » -Directeur de « Precia Molen Australia Pty Ltd », « Weighpac Ltd » et « Precia Molen Servicos de Pesagem Ltda » -Administrateur de « CAPI SA » -Chairman of the Board de « Milviteka UAB »
Monsieur Sébastien LONGELIN
-Membre du Directoire
-Member of the board of Directors de « PRECIA MOLEN INDIA Ltd » et de « Milviteka UAB » -Directeur de « Precia Molen Australia Pty Ltd », de « Precia Molen Asia Pacific », de « Precia Molen Ningbo », de « Precia Polska Sp.z.o.o. », de « Kaspo Lab » et de « Precia Molen CZ S.r.o. »
Monsieur Eric MEYNARD
-Membre du Directoire -Member of the board of Directors de « Milviteka UAB » -Administrateur de « CAPI SA »
Monsieur Gilles FAURIE -Membre du Directoire
Observations sur le rapport de gestion et les comptes annuels
Nous vous rappelons que, conformément à l'article L. 225-68 du Code de commerce, le Conseil de surveillance doit présenter à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle ses observations sur le rapport de gestion du Directoire ainsi que sur les comptes de l'exercice.
Nous vous précisons que le Directoire a communiqué au Conseil de surveillance les comptes consolidés et le rapport de gestion dans les trois mois de la clôture de l'exercice.
Les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021 font apparaître les principaux postes suivants :
| Total du bilan : | 92 613 121,50 euros |
|---|---|
| Chiffre d'affaires : | 60 054 255,39 euros |
| Résultat de l'exercice : | 3 199 318,90 euros |
Le chiffre d'affaires de la société PRECIA a augmenté de 11,9% d'un exercice à l'autre et cette amélioration est constatée sur la plupart des marchés de la Société (France & international) et a pour origine le rattrapage post-COVID 19 et la connaissance croissante de nos produits.
Par ailleurs le Conseil de surveillance reconnaît avoir eu connaissance des comptes consolidés.
Compte tenu de ce qui précède, nous n'avons observation particulière à formuler concernant le rapport de gestion du Directoire et les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021.
ব Rémunération des mandataires sociaux
Conformément aux dispositions de l'article L 22-10-9 du Code de commerce, nous vous rendons compte des informations suivantes :
• La rémunération totale et les avantages de toute nature :
Il est ici précisé que :
- o le mandat social de Président du Conseil de surveillance n'est plus rémunéré depuis le 1ª janvier 2017
- o le mandat de Vice-Président du Conseil de surveillance n'est pas rémunéré
Au titre de son mandat société PRECIA, Monsieur René COLOMBEL a touché une rémunération brute fixe de 16 800 euros bruts annuels. Aucune rémunération variable n'a été touchée. Il est par ailleurs précisé que les mandats détenus par Monsieur René COLOMBEL dans les filiales ne font pas l'objet de rémunération.
Au titre de son mandat société PRECIA, Monsieur Eric MEYNARD a touché une rémunération brute fixe de 6 400 euros bruts annuels. Aucune rémunération variable n'a été touchée. Il est par ailleurs précisé que les mandats détenus par Monsieur Eric MEYNARD dans les filiales ne font pas l'objet de rémunération.
Au titre de son mandat société PRECIA, Monsieur Sébastien LONGELIN a touché une rémunération brute fixe de 6 400 euros bruts annuels. Aucune rémunération variable n'a été touchée. Il est par ailleurs précisé que les mandats détenus par Monsieur Sébastien LONGELIN dans les filiales ne font pas l'objet de rémunération.
Au titre de son mandat société PRECIA, Monsieur Gilles FAURIE a touché une rémunération brute fixe de 6 400 euros bruts annuels. Aucune rémunération variable n'a été touchée.
Au titre de ses travaux effectués dans le son mandat social exercé dans la Société PRECIA, Monsieur Frédéric Haffner facture une prestation de 8 000 euros annuels. Aucune rémunération variable n'a été touchée.
Ces rémunérations ont été décidées par les organes compétents lors de la nomination et le renouvellement de chaque mandataire social concerné, et ce au regard du mandat confié au sein de la cohérence avec la place de la société au sein du Groupe.
5 Eléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique
Afin d'assurer une plus grande transparence des mesures pouvant avoir une influence sur le cours ou l'issue des offres, notre rapport doit exposer s'il y a lieu et, le cas échéant, expliquer les éléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique (article L 22-10-11 du Code de commerce).
A la connaissance des membres du Conseil de Surveillance, outre les dispositions statutaires de la Société et l'ensemble de la réglementation et la législation se rapportant à la Société sous sa forme tenu de la structure de l'actionnariat et des droits de vote, il n'y a pas à ce jour d'éléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique.
6 Composition du conseil / représentation équilibrée des femmes et des hommes
Rappelons ici que la loi PACTE comprend plusieurs mesures qui visent à renforcer l'égalité entre les hommes et à promouvoir une féminisation des hautes fonctions. Parmi les principaux thèmes abordés par la loi PACTE figure notamment la parité au sein des organes de gouvernance des entreprises.
La Direction de PRECIA SA, attachée au respect de l'égalité professionnelle entre les fommes, a toujours œuvré dans ce sens, afin de garantir des actions contre les préjugés et les différences de traitement en considération du sexe, et la mise en œuvre des actions correctives pour les éventuelles inégalités constatées.
Notons toutefois qu'il existe de manière constante un léger déséquilibre structurel entre les femmes, lié au secteur de la Métallurgie, et plus particulièrement à notre activité de pesage industriel.
Ainsi la politique de la Société en matière d'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes s'est poursuivie pendant l'exercice écoulé et ce notammes significatifs du recrutement, de la promotion, et de l'articulation entre l'activité professionnelle et la vie personnelle et familiale.
7 Compte-rendu des travaux du conseil
Le Conseil de surveillance s'est réuni 6 fois au cours de l'exercice avec les ordres du jour suivants :
- Répartition des jetons de présence,
- Questions diverses
Conseil de surveillance du 8 février 2021 : 7.1
- -
- -
- Questions diverses.
7.2 Conseil de surveillance du 8 avril 2021 :
- -
- Examen du rapport de gestion du Directoire,
- Délibérations sur la politique de la Société en matière d'égalité professionnelle et salariale,
- -
- Directoire et sur les comptes de l'exercice,
- Emprunts et autres investissements, présentations et autorisations à conférer,
- Point sur les acquisitions en cours,
- Questions diverses.
7.3 Conseil de surveillance du 20 mai 2021 :
- Directoire Processus de sélection de nouveaux membres du Directoire en adjonction,
- Questions diverses.
7.4
- -
- Nomination de trois nouveaux membres du Directoire en adjonction,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités,
- Questions diverses.
7.5
- Examen des comptes semestriels du 1er janvier au 30 juin 2021 et du rapport d'activité semestriel établi par le Directoire,
- Présentation par le Directoire de la revue stratégique et du business plan 2021-2025. Le Conseil de surveillance a ı approuvé le business plan 2021-2025,
- Point sur acquisitions en cours,
- Autorisations à conférer,
- Questions diverses.
Conseil de surveillance du 15 décembre 2021 : 7.6
- Point sur les acquisitions en cours,
- Autorisations à conférer,
- Questions diverses
8 Modalités de participation des actionnaires à l'Assemblée
En application de l'article L.22-10-10, 5° du Code de commerce, les articles 29 à 36 des statuts de la Société prévoient les modalités particulières relatives à la participation des actionnaires à l'assemblée générale (statuts qui sont disponibles au siège de la Société et au Greffe du Tribunal de commerce).
9 Référence à un code de gouvernement d'entreprise principe
La Société se réfère en matière de Gouvernance d'Entreprise au Code MIDDLENEXT. Ce code peut être consulté au siège social de la Société.
A ce jour, le Conseil de Surveillance n'a pas décidé d'écarter des dispositions de ce code, lequel lui est apport avec la taille de l'entreprise et au fonctionnement de la gouvernance.
10
Les procédures permettant d'évaluer régulièrement si les conventions portant sur des opérations courantes à des conditions normales remplissent effectivement ces critères sont à la diligence du Comité d'Audit.
Publicité 11
Conformément aux dispositions de l'article L 621-18-3 du Code monétaire et financier (modifié par ord. 2017-1162 du 12-7-2017 et Règl. gén. AMF art. 222-9 modifié le 3-2018), ce présent rapport sur le gouvernement d'entreprise est porté à la connaissance du public.
LE CONSEIL DE SURVEILLANCE Madame Anne-Marie ESCHARAVIL 11, Rue de Laborde 79, Cours Vitton 75008 PARIS 69006 LYON
PRECIA S.A.
Société Anonyme
Siège social 104 Route du Pesage 07000 Veyras
RAPPORT SPECIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS REGLEMENTEES
Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021
-
Siège social : 104 Route du Pesage – 07000 Veyras Capital social : € 2.866.520
Exercice clos le 31 décembre 2021
A l'assemblée générale de la société PRECIA S.A.,
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.
II nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l'intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découverts à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions. II vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-58 du code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.
Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R.225-58 du code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l'assemblée générale.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.
11, Rue de Laborde 79, Cours Vitton 75008 PARIS 69006 LYON
I.Conventions et engagements soumis à l'approbation de l'assemblée générale
Nous vous informons qu'il ne nous a été donne avis d'aucune convention autorisée et conclue au cours de l'exercice écoulé à soumettre l'approbation de l'assemblée générale en application des dispositions de l'article L. 225-86 du code de commerce.
II.Conventions déjà approuvées par l'assemblée générale
En application de l'article R.225-57 du code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions suivantes, déjà approuvées par l'assemblée générale au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.
1)Prestations d'animation et de gestion – SAS Groupe Escharavil
Personne concernée :
Mme Anne Marie ESCHARAVIL, Présidente du Conseil de surveillance de la SA PRECIA et Présidente du directoire de la SA GROUPE ESCHARAVIL.
Modalités :
La SA GROUPE ESCHARAVIL facture des frais d'animation et de gestion.
Autorisation :
La convention a été autorisée lors du Conseil de surveillance du 13/04/2017 et réexaminée lors du Conseil de surveillance du 15/05/2020.
Application :
Au titre de l'exercice 2021 la SA PRECIA a comptabilisé une charge de 510 000 euros HT.
2) Rémunération de la Présidente du Conseil de surveillance
Personne concernée :
Mme Anne Marie ESCHARAVIL, Présidente du Conseil de surveillance de la SA PRECIA.
Modalités :
Votre Présidente renonce à percevoir une rémunération au titre de son mandat social.
Autorisation :
La convention a été autorisée lors du Conseil de surveillance du 13/04/2017 et réexaminée lors du Conseil de surveillance du 15/05/2020.
Application :
Au titre de l'exercice 2021, aucune rémunération n'a été versée sur l'exercice.
3)Rémunération du Vice-Président du Conseil de surveillance
Personne concernée :
M. Luc ESCHARAVIL, Vice-Président du Conseil de surveillance de la SA PRECIA.
Modalités :
Le mandat de Vice-Président du Conseil de surveillance n'est pas rémunéré.
Autorisation :
La convention a été autorisée lors du Conseil de surveillance du 13/04/2017 et réexaminée lors du Conseil de surveillance du 15/05/2020.
Application :
Au titre de l'exercice 2021, aucune rémunération n'a été versée sur l'exercice.
4) Caution - PRECIA MOLEN Maroc
Personne concernée :
M. René COLOMBEL, Président du directoire de la SA PRECIA et co-gérant de la société PRECIA MOLEN MAROC SARL, filiale à 60 % de la SA PRECIA.
Modalités :
Votre société s'est engagée à fournir à PRECIA MOLEN MAROC un soutien financier et technique dans le cadre d'un marché.
Application :
Votre société s'est portée caution de PRECIA MOLEN MAROC à hauteur de 600 000 euros auprès de la Société Générale, garante du marché. La caution n'a pas été appelée sur l'exercice 2021.
5) Avance en prêt - PRECIA MOLEN Ireland
Personne concernée :
M. René COLOMBEL, Président du directoire de la SA PRECIA et membre du Board de PRECIA MOLEN IRELAND, filiale à 40 % de la SA PRECIA.
Modalités :
Votre société avait consenti à PRECIA MOLEN IRELAND un prêt présentant un solde de 222 400 euros au 31/12/2020, rémunéré au taux euribor 3 mois + 1,5 % par an. Ce prêt a été remboursé au cours de l'exercice 2021.
Application :
Le produit constaté sur l'exercice 2021 est de 869,51euros HT.
Lyon et Paris, le 29 avril 2022
Les Commissaires aux Comptes
implid Audit Bruno Guillemois Associé Associé
BM&A Alexis Thura

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