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Precia Molen Delisting Announcement 2023
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Delisting Announcement
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Projet de transfert de la cotation des titres Precia Molen sur le marché Euronext Growth Paris
Privas, le 5 mai 2023. Le Directoire de Precia Molen (Euronext Paris, ISIN : FR0014004EC4 – Mnemo : PREC) a décidé le 19 avril 2023 de soumettre à l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires du 26 juin 2023 le projet de transfert de cotation de ses titres du marché réglementé Euronext Paris (Compartiment B) vers Euronext Growth Paris.
Motifs du transfert
Dans un contexte de renforcement des contraintes réglementaires pesant sur les sociétés cotées sur le marché réglementé d'Euronext Paris, ce projet vise à permettre à Precia Molen d'être admise aux négociations sur un marché offrant un cadre réglementaire souple et adapté à sa taille et à sa capitalisation boursière en réduisant certaines contraintes de fonctionnement propres au marché d'Euronext Paris tout en lui permettant de continuer à bénéficier des attraits des marchés financiers.
Si ce transfert est réalisé, Precia Molen entend maintenir ses relations avec ses actionnaires et investisseurs et bénéficier de l'attractivité des marchés financiers pour accompagner son développement.
Precia Molen respecte les critères d'éligibilité requis dans le cadre de la procédure de transfert et qui doivent également être remplis au jour de la demande de transfert.
Precia Molen se conforme actuellement à ses obligations d'information sur Euronext.
Le Directoire de la Société envisage de proposer aux actionnaires, dans le cadre de l'Assemblée Générale Ordinaire du 26 juin 2023, de conserver comme bonne pratique certaines règles de gouvernance obligatoires sur le marché réglementé d'Euronext Paris.
Modalités du transfert
Cette opération de transfert consiste à demander à Euronext la radiation des titres de négociations du marché Euronext et leur admission concomitante aux négociations sur le marché Euronext Growth Paris.
Sous réserve de l'approbation du projet par les actionnaires et de l'accord d'Euronext Paris SA, cette cotation directe s'effectuera par le biais d'une procédure accélérée d'admission aux négociations des actions existantes de la Société, sans émission d'actions nouvelles.
Conséquences du transfert (liste non exhaustive)
Conformément à la réglementation en vigueur, Precia Molen informe ses actionnaires des conséquences possibles de ce transfert :
En termes de protection des actionnaires minoritaires
Pendant une durée de trois ans à compter de l'admission des titres Precia Molen sur Euronext Growth Paris, l'obligation pour tout actionnaire agissant seul ou de concert de déclarer à l'AMF et à Precia Molen le franchissement des seuils de 5%, 10%, 15%, 20%, 25%, 30%, 1/3, 50%, 2/3, 90% et 95% du
capital ou des droits de vote de Precia Molen sera maintenue, conformément à l'article 223-15-2 du Règlement Général de l'AMF. À l'issue de cette période de trois ans à compter de la date effective d'admission sur Euronext Growth Paris, seuls les franchissements des seuils de 50% et 95% du capital ou des droits de vote de Precia Molen seront à déclarer à l'AMF et à Precia Molen, conformément à l'article 223-15-1 du Règlement Général de l'AMF, sous réserve, le cas échéant, de franchissements de seuils statutaires à déclarer à Precia Molen.
Conformément aux dispositions de l'article 231-1 du Règlement général de l'AMF, les dispositions en matière d'offre publique d'acquisition applicables aux sociétés cotées sur Euronext Paris, resteront applicables pendant un délai de trois ans à compter de la date effective d'admission sur Euronext Growth Paris. À l'issue de cette période, Precia Molen sera soumise à la règlementation applicable aux sociétés cotées sur Euronext Growth Paris. Ainsi, le dépôt d'une offre publique ne sera plus obligatoire :
-
en cas de franchissement du seuil de 30% du capital ou des droits de vote ;
-
en cas d'augmentation de plus de 1% en moins de 12 mois consécutifs, par une personne détenant seule ou de concert une participation comprise entre 30% et 50% du capital ou des droits de vote.
Toutefois, l'obligation de déposer une offre publique s'imposera en cas de franchissement à la hausse du seuil de 50% du capital ou des droits de vote.
En matière d'information financière périodique
Les comptes sociaux annuels, le rapport de gestion, ainsi que les rapports des commissaires aux comptes seraient publiés au plus tard dans les quatre mois après la clôture de l'exercice.
Les comptes semestriels, comprenant un bilan, un compte de résultat et des commentaires sur la période seraient publiés au plus tard dans les quatre mois après la clôture du semestre.
Un libre choix en matière de référentiel comptable (français ou IFRS) serait rendu possible.
En matière d'information permanente
Precia Molen restera soumis aux dispositions applicables en matière d'information permanente, qui s'appliquent également aux sociétés cotées sur Euronext Growth Paris.
La Société continuera de délivrer une information exacte, précise et sincère, en rendant publique toute information privilégiée concernant la Société, conformément aux dispositions du règlement (UE) n°596- 2014 du 16 avril 2014 sur les abus de marchés.
En outre, les dirigeants (et les personnes qui leur sont liées) de la Société demeureront soumis à l'obligation de déclarer les opérations qu'ils réalisent sur les actions et titres de créances de la Société.
En matière de rémunération des mandataires sociaux
Le vote des actionnaires sur la rémunération des mandataires sociaux (say on pay) ne sera plus requis.
Concernant les Commissaires aux Comptes
Les règles propres aux sociétés cotées sur Euronext Paris et notamment celles limitant leur ancienneté ne seront plus applicables. Les obligations relatives à la sélection des Commissaires aux Comptes et à l'appel d'offres ne seront plus applicables.
Impact sur la liquidité du titre
La Société attire l'attention sur le fait qu'il pourrait résulter du transfert sur Euronext Growth Paris une évolution de la liquidité du titre différente de celle constatée sur le marché réglementé d'Euronext Paris.
Ledit transfert pourrait également conduire certains investisseurs, privilégiant les titres d'émetteurs cotés sur un marché réglementé, à vendre leurs titres Precia Molen.
Calendrier indicatif du projet de transfert (sous réserve de l'accord de l'Assemblée Générale des actionnaires et d'Euronext Paris SA)
| 19 avril 2023 | Réunion du Directoire en vue de valider le projet de transfert et de convoquer l'Assemblée Générale Ordinaire devant statuer notamment sur le projet de transfert vers Euronext Growth Paris |
|---|---|
| 5 mai 2023 | Publication du premier communiqué de presse mentionnant les motifs, les modalités et les conséquences du projet de transfert vers Euronext Growth |
| 26 juin 2023 | Tenue de l'Assemblée Générale Mixte de la Société appelée à statuer sur le transfert vers Euronext Growth Paris |
| En cas de vote favorable de l'Assemblée Générale Ordinaire de la Société, tenue d'un Directoire mettant en œuvre le transfert |
|
| 27 juin 2023 | Diffusion d'un second communiqué de presse relatif au transfert. |
| Demande auprès d'Euronext de la radiation des titres de la Société du marché Euronext Paris et de leur admission directe sur le marché Euronext Growth Paris |
L'admission sur Euronext Growth Paris interviendrait au plus tôt après l'expiration d'un délai de deux mois à compter de l'Assemblée Générale, soit au plus tôt le 26 août 2023.
Dans le cadre de ce projet de transfert sur Euronext Growth Paris, Precia Molen sera accompagnée par EuroLand Corporate en tant que Listing Sponsor.
Prochaine publication :
30 mai 2023 - Chiffre d'affaires consolidé du premier trimestre 2023
Contact :
PRECIA MOLEN
BP 106 – 07001 PRIVAS CEDEX
Tél. : +33 4 75 66 46 77
E-mail : [email protected]
À propos du Groupe PRECIA MOLEN
Depuis plus de 70 ans, PRECIA MOLEN assure la conception, la fabrication, la vente, l'installation, la maintenance et la vérification d'instruments de pesage statique industriel et commercial et de pesage et dosage en continu. Ces solutions sont destinées aussi bien à l'industrie lourde (mines, carrières, sidérurgie, énergie, environnement…) qu'à l'industrie légère (agroalimentaire, chimie, transport et logistique...) et également aux administrations (postes, collectivités territoriales…). De la conception à la maintenance, le groupe PRECIA MOLEN couvre l'ensemble des besoins des professionnels en matière de pesage. Créé en 1951 et basé à Privas en Ardèche, PRECIA MOLEN est présent sur les cinq continents, au plus près des besoins de ses clients. Le groupe dispose de neuf sites de production dans le monde et compte plus de 1350 collaborateurs au total. PRECIA MOLEN est coté sur le compartiment B d'Euronext Paris (code ISIN FR0014004EC4 - Mnemo : PREC).
Plus d'information sur www.preciamolen.com