AI assistant
Precia Molen — Audit Report / Information 2019
May 30, 2020
1607_10-k_2020-05-30_c0d4cfca-bc86-4ebc-ba74-8b4b0d6dee14.pdf
Audit Report / Information
Open in viewerOpens in your device viewer
PRECIA SA
Société Anonyme à Directoire et à Conseil de Surveillance Au capital de 2 200 000 € Siège social à VEYRAS (Ardèche) – 104 Route du Pesage 386 620 165 R.C.S. AUBENAS
Rapport de gestion du Directoire
Exercice clos le 31 décembre 2019
1 Conjoncture du Groupe en 2019
La croissance économique mondiale s'est légèrement tassée en 2019 à 2,9% année au cours de laquelle l'économie a été supportée par les efforts des banques centrales pour doper la croissance et les investissements. Le Groupe Precia Molen surperforme ce chiffre avec une croissance de ses ventes de 4,8% dont 3,8% de croissance organique.
Au niveau de chaque entité, la France a connu une croissance ralentie à 1,3% ce qui n'a pas empêché Precia Molen d'y réaliser de bonnes performances avec une croissance du chiffre d'affaires de 6,0 % pour Precia et 2,5% pour Precia Molen Service.
La croissance économique de la zone Euro s'est encore ralentie en 2019 pour atteindre 1,2 % (au lieu de 1,8% en 2018), les performances en Europe du Groupe (hors UK et France) ont cependant été très bonnes avec une croissance de 13,0% de notre chiffre d'affaires, porté par nos filiales aux Pays-Bas, en Belgique et Irlande.
Si le Brexit a finalement été acté en fin d'année (après de nouveaux reports et incertitudes), ses modalités et les impacts sur une économie ralentie depuis plusieurs années ne sont pas connues. Notre chiffre d'affaires y a été nettement affecté en 2019 avec une baisse de 16,5 %, nous avons d'ailleurs continué à y baisser nos coûts de structure afin d'anticiper un possible ralentissement de l'économie britannique qui pourrait entrainer une baisse de la demande de la part de nos clients tout en y conservant une capacité de production locale.
L'Asie Pacifique connait toujours une croissance économique soutenue autour de 5% en moyenne. La progression de notre chiffre d'affaires sur cette zone n'a jamais été aussi favorable à +32,9 % et s'explique principalement par des très importants contrats livrés en 2019 sur la zone depuis la Malaisie, les effets de périmètre pour Precia Molen South Australia ainsi qu'une nouvelle année de forte croissance pour Precia Molen India.
La bonne orientation économique de l'Afrique continue d'y porter la croissance de nos opérations, en Côte d'ivoire, au Maroc et au Burkina-Faso mais aussi en vente directe export. Néanmoins, au Maroc, certains décalages de livraisons sur les premiers mois de 2020 nous ont empêché de renouveler le niveau de CA de 2018, d'où la croissance négative sur la zone Afrique (-6,6 %).
Aux Amériques, la baisse des investissements dans les marchés céréaliers Etats-Uniens sur la première partie de l'année et des livraisons décalées à 2020 au Brésil expliquent une forte baisse de notre chiffre d'affaires (-40,2 %).
Enfin, les tensions commerciales générées par la montée continuelle du protectionnisme au niveau mondial ont continué, particulièrement entre la Chine et les Etats-Unis mais pas uniquement. Nos capacités de fabrication ou d'assemblage localisées sur les cinq continents nous affranchissent des barrières douanières des pays qui protègent leur économie locale comme le Brésil et l'Inde, et nous procurent un statut de producteur national dans les pays favorisant la production locale comme les Etats-Unis ou l'Australie et nous aident à contrecarrer l'impact d'un euro toujours assez haut qui peut être un frein à l'exportation.
La croissance 2019 s'est faite à un taux de profitabilité opérationnelle en légère hausse sur l'ensemble de l'année. Le Groupe Precia Molen, fort de ses valeurs, de ses femmes et hommes, de ses produits mais surtout de ses clients continue ainsi une croissance pérenne et profitable.
Evènements post clôture : crise sanitaire 2020 COVID 19 :
L'année 2020 sera évidemment marquée par les effets de la pandémie COVID-19 qui impacte la croissance mondiale, la consommation et les capacités d'investissement des entreprises mais aussi les coûts d'exploitation de nos activités.
Les premiers impacts connus à ce jour sur le groupe et ses perspectives vous sont donnés au paragraphe 14.
2 Activité de la société au cours de l'année 2019
2.1 Groupe Precia Molen
En 2019, le chiffre d'affaires consolidé du Groupe Precia Molen s'élève à 136,1 M€ contre 129,9 M€ en 2018, ce qui représente une hausse de 4,8 %. A périmètre et taux de change constants, la hausse est de 3,8 %, l'écart s'expliquant principalement par l'intégration de Precia Molen South Australia, ainsi que par un effet de change favorable, notamment concernant la roupie indienne.
Le Groupe a réalisé 63 % de son chiffre d'affaires en France, 21 % dans le reste de l'Europe et 16 % dans le reste du monde.
2.2 PRECIA SA, société mère
En 2019, le chiffre d'affaires de PRECIA SA est de 57,0 M€, contre 54,0 M€ en 2018, soit une progression de 5,7 %.
3 Résultats
3.1 Groupe Precia Molen
Le résultat consolidé du Groupe Precia Molen s'élève à 6 303 K€ contre 6 091 K€ en 2018.
Ce résultat se détaille comme suit :
| En K€ | 2019 | 2018 |
|---|---|---|
| Résultat opérationnel | 11 732 | 10 961 |
| Résultat financier | 138 | (104) |
| Charge d'impôt | (4 949) | (4 208) |
| Part des intérêts minoritaires | 619 | 557 |
| RESULTAT CONSOLIDE part du Groupe |
6 303 | 6 091 |
| RESULTAT PAR ACTION (en euro) |
11,7 | 11,1 |
Le résultat opérationnel est de 11 732 K€ contre 10 961 K€ en 2018, à méthode constante ; il augmente donc de 7,0 % par rapport à l'an dernier et il représente 8,6 % du chiffre d'affaires, contre 8,4 % en 2018.
Le résultat consolidé part du Groupe est de 6 303 K€ contre 6 091 K€ en 2018, à méthode constante ; il s'inscrit en hausse de 3,5 % par rapport à l'an dernier et il représente 4,6 % du chiffre d'affaires (4,7 % en 2018).
Le résultat par action passe de 11,11 euros à 11,66 euros en 2019.
L'endettement à long terme est de 13,8 M€, contre 12,5 M€ à fin 2018. Il inclut la capitalisation des frais de location pour 4,7 M€.
A court terme, la trésorerie nette de découvert au 31/12/2019 est de 24,6 M€ contre 24,2 M€ fin 2018.
La trésorerie nette de dettes s'élève à 3,3 M€, en diminution de 1,3 M€ par rapport à l'an dernier, sur l'activité de la période, qui a permis de financer d'importants investissements (9,8 M€ de croissance externe et d'acquisitions d'immobilisations) et des versements de dividendes (1,6 M€).
3.2 PRECIA SA
En 2019, PRECIA SA enregistre les résultats suivants :
| En K€ | 2019 | 2018 |
|---|---|---|
| Résultat d'exploitation | 2 356 | 2 143 |
| Résultat financier | 380 | 4 352 |
| Résultat Exceptionnel | (687) | (681) |
| Participation des salariés | - | - |
| Impôt sur les bénéfices | 511 | 42 |
| RESULTAT NET | 1 537 | 5 771 |
Le résultat d'exploitation de PRECIA SA est en hausse par rapport à l'an dernier (+9,9 %) ; il représente 4,1 % du chiffre d'affaires, contre 4,0 % l'an dernier.
Le résultat net est de 1 537 K€ contre 5 771 K€ en 2018, en baisse de 73,4 %. Il représente 2,7 % du chiffre d'affaires contre 10,7 % l'an dernier. Ce résultat net inclut toujours un fort niveau de dividendes distribués par Precia Molen Service, Precia Molen Nerderlands, CAPI SA, Precia Molen Maroc et Precia Molen India, mais inclut également des dépréciations de titres.
L'endettement à moyen terme est de 9,5 M€, à comparer à 10,4 M€ fin 2018. Le ratio dettes/fonds propres est de 18,9 % contre 20,4 % à fin 2018. Un emprunt de 3 600 K€ a été souscrit en 2019.
3.3 Affectation des résultats
Nous vous proposons d'affecter les bénéfices nets comptables à la distribution d'un dividende de 1,20 € par action, et de porter le solde à la réserve facultative.
Conformément aux dispositions légales, nous vous rappelons les dividendes versés au titre des trois derniers exercices : (abattement 40 %).
Total au titre de 2018 : 2,40 € par action 1 298 K€ au titre de 2017 : 2,40 € par action 1 321 K€ au titre de 2016 : 2,20 € par action 1 210 K€
4 Méthodes comptables
Les états financiers consolidés sont établis selon les normes comptables internationales (IFRS) telles qu'adoptées dans l'Union Européenne.
5 Filiales
5.1 Evolution du périmètre du Groupe
En décembre 2019, le groupe a procédé à l'acquisition la société Milviteka UAB, basée en Lituanie, et en détient 100 % du capital. Cette société est incluse dans le périmètre de consolidation pour la première année.
A noter que les sociétés Vahoservis s.r.o, basées à Brno, en République Tchèque, et Rowecon, et à Sheffield, au Royaume-Uni, ont été absorbées respectivement dans Precia Molen CZ S.r.o et dans Precia Molen UK Ltd au 1er janvier 2019, ce qui n'a pas eu d'impact sur les comptes consolidés du Groupe.
5.2 Participations au 31 décembre 2019
Au 31 décembre 2019, PRECIA SA détenait des participations directes et indirectes dans les sociétés suivantes :
5.2.1 Filiales :
France :
| PRECIA MOLEN Service | 99,99 % |
|---|---|
| ---------------------- | --------- |
International :
| MOLEN NL | 100 % |
|---|---|
| PRECIA MOLEN UK | 100 % |
| MOLEN Belgium | 100 % |
| PRECIA Polska | 100 % |
| PRECIA MOLEN CZ | 100 % |
| PRECIA MOLEN India | 73,94 % |
| PRECIA MOLEN Maroc | 60 % |
| PRECIA MOLEN Scandinavia | 98 % |
| PRECIA MOLEN Australia | 100 % |
| PRECIA MOLEN South Australia | 75 % |
| PRECIA MOLEN do Brasil | 100 % |
| PRECIA MOLEN Ireland | 40 % |
| PRECIA MOLEN Asia Pacific | 100 % |
| Weighpac | 90 % |
| Precia Molen Ningbo | 90 % |
| Kaspo Lab | 100 % |
| Precia Molen Inc | 100 % |
| J&S Weighing Solutions | 85 % |
| CAPI | 80 % |
| CAPI-BF | 80 % |
| Milviteka UAB | 100 % |
| 5.2.2 | Participations | |
|---|---|---|
| BACSA SA | 5,9 % |
PRECIA MOLEN NEDERLAND BV est détenue à 100% de manière indirecte via MOLEN NL BV.
Le Groupe est organisé de la façon suivante :
- 1) Le pôle industriel et commercial PRECIA France, consacré à la conception, la fabrication et la vente d'équipements et de solutions de pesage, qui regroupe les deux usines situées à PRIVAS et VEYRAS (ARDECHE), ainsi qu'un site d'études informatiques à WOIPPY, près de Metz (Moselle).
- 2) Le pôle service avec PRECIA MOLEN SERVICE consacré à :
- a. L'installation de matériels neufs pour le compte de PRECIA SA,
- b. L'entretien, les contrats de maintenance et la réparation de matériels de pesage de toute marque, et
- c. La vérification périodique obligatoire des équipements utilisés pour le commerce.
PRECIA MOLEN SERVICE a réalisé un chiffre d'affaires de 51,2 M€ en 2019 contre 50,0 M€ en 2018, soit une hausse de 2,5 %. Au cours de l'exercice, la société n'a acquis aucune société. En 2018, la société avait acquis puis absorbé (par fusion absorption rétroactive au 1er février 2018) la société Telelabo. Le bénéfice net de Precia Molen Service est de 3 630 K€, soit 7,1 % du chiffre d'affaires.
3) Le pôle international correspond aux implantations commerciales du Groupe dans l'Union Européenne (Pays-Bas, Royaume-Uni, Belgique, Pologne, République Tchèque et Lituanie) et dans le reste du Monde (Brésil, Chine, Australie, Nouvelle-Zélande, Scandinavie, Maroc, Inde, Malaisie, Etats-Unis, Cote d'Ivoire et Burkina-Faso). En 2019, le chiffre d'affaires consolidé cumulé de ces différentes entités a été de 50,1 M€, en hausse de 10,8 % par rapport à l'année précédente. Ces entités contribuent pour 37 % au chiffre d'affaires consolidé, contre 35 % en 2018.
6 Investissements et recherche et développement
6.1 Investissements
Le Groupe Precia Molen a payé en 2019 les investissements suivants :
| ACQUISITIONS | K€ |
|---|---|
| Immobilisations incorporelles | 402 |
| Immobilisations corporelles | 5 153 |
| Actifs financiers | 131 |
| TOTAL | 5 686 |
PRECIA SA a réalisé les investissements suivants :
| ACQUISITIONS | K€ |
|---|---|
| - Immobilisations incorporelles | 346 |
| - Immobilisations corporelles | 2 311 |
| - Actifs financiers | - |
| TOTAL | 2 657 |
6.2 Recherche-développement
La recherche développement représente 1,1 % du chiffre d'affaires consolidé et 2,8 % du chiffre d'affaires de PRECIA SA.
Les programmes de R&D ont été principalement consacrés :
- à la création de nouveaux capteurs et indicateurs connectés et basse consommation
- à l'intégration d'innovations mécaniques, électroniques ou logicielles ponctuelles dans différents produits, et
- au développement et à l'amélioration de solutions-métiers.
Au titre de 2019, aucune dépense n'est immobilisée.
7 Evènement important survenu depuis l'arrêté des comptes du 31/12/2019
La crise sanitaire COVID 19 et la propagation de la pandémie au niveau mondial constituent un évènement d'une exceptionnelle gravité ayant des conséquences sanitaires, économiques et financières sans précédent. Le groupe Precia Molen est impacté à plusieurs égards, en particulier pour ses activités de service qui ont fortement ralenti sur la deuxième moitié du mois de Mars. A contrario, fin Mars, avec un carnet de commandes industriel en France supérieur à celui de l'année dernière à la même période, le Groupe a gardé une forte dynamique commerciale jusqu'à ce jour. Il est cependant difficile d'entrevoir l'ensemble des impacts sur nos chiffres 2020 qui seront affinés au cours du semestre. Par ailleurs, au-delà de sa bonne santé financière le Groupe a mis en place plusieurs mesures de sauvegarde économique telles que la sécurisation de lignes de crédit bancaire et des mesures de chômage partiel afin de minimiser les impacts de cette période inédite.
Globalement 50% des effectifs du groupe sont en télétravail à plein temps ou temps partiel. Les activités de production continuent dans certains pays tandis que d'autres sont en activité réduite. La production a notamment été partiellement relancée dans nos deux usines françaises.
8 Ressources humaines et informations sociales
8.1 Emploi
Les salariés du Groupe PRECIA sont majoritairement basés en Europe (79,3 %) et plus particulièrement en France (56,5 %). Les salariés basés hors d'Europe représentent 20,7 % des effectifs.
| ENTITE | TOTAL au 31/12/2019 |
|---|---|
| PRECIA SA | 315 |
| PRECIA MOLEN SERVICE | 409 |
| PRECIA MOLEN INDIA | 105 |
| PRECIA MOLEN NEDERLAND BV | 55 |
| PRECIA MOLEN UK | 54 |
| PRECIA MOLEN MAROC | 46 |
| CAPI CI | 44 |
| PRECIA MOLEN BELGIUM | 30 |
| PRECIA MOLEN IRELAND | 28 |
| PRECIA POLSKA | 28 |
| KASPO LAB | 24 |
| PRECIA MOLEN SOUTH AUSTRALIA | 16 |
| WEIGHPAC | 14 |
| PRECIA MOLEN ASIA PACIFIC | 12 |
| PRECIA CZ | 9 |
| PRECIA MOLEN AUSTRALIA | 8 |
| CAPI BF | 8 |
| PRECIA MOLEN BRASIL | 6 |
| J&S WEIGHING SOLUTIONS | 4 |
| PRECIA MOLEN SCANDINAVIA | 4 |
| PRECIA MOLEN NINGBO | 2 |
| MILVITEKA | 61 |
| TOTAL | 1 282 |
Le Groupe PRECIA est composé à 16.8 % de femmes et 83.2 % d'hommes. La proportion de femmes est stable (16.5% en 2018).
| ENTITE | F | H |
|---|---|---|
| PRECIA SA | 64 | 251 |
| PRECIA MOLEN SERVICE | 68 | 341 |
| PRECIA MOLEN INDIA | 3 | 102 |
| PRECIA MOLEN NEDERLAND BV | 7 | 48 |
| PRECIA MOLEN UK | 14 | 40 |
| PRECIA MOLEN MAROC | 2 | 44 |
| CAPI CI | 6 | 38 |
| PRECIA MOLEN BELGIUM | 5 | 25 |
| PRECIA MOLEN IRELAND | 6 | 22 |
| PRECIA POLSKA | 7 | 21 |
| KASPO LAB | 11 | 13 |
| PRECIA MOLEN SOUTH AUSTRALIA | 2 | 14 |
| WEIGHPAC | 3 | 11 |
| PRECIA MOLEN ASIA PACIFIC | 3 | 9 |
| PRECIA CZ | 1 | 8 |
| PRECIA MOLEN AUSTRALIA | 3 | 5 |
| CAPI BF | 1 | 7 |
| PRECIA MOLEN BRASIL | 2 | 4 |
| J&S WEIGHING SOLUTIONS | 1 | 3 |
| PRECIA MOLEN SCANDINAVIA | 1 | 3 |
| PRECIA MOLEN NINGBO | 0 | 2 |
| MILVITEKA | 6 | 55 |
| TOTAL | 216 | 1066 |
| ENTITE | <26 | 26 à 44 ans | >44 |
|---|---|---|---|
| PRECIA SA | 23 | 128 | 164 |
| PRECIA MOLEN SERVICE | 24 | 179 | 206 |
| PRECIA MOLEN INDIA | 14 | 81 | 10 |
| PRECIA MOLEN NEDERLAND BV | 1 | 18 | 36 |
| PRECIA MOLEN UK | 6 | 15 | 33 |
| PRECIA MOLEN MAROC | 5 | 38 | 3 |
| CAPI CI | 0 | 24 | 20 |
| PRECIA MOLEN BELGIUM | 2 | 12 | 16 |
| PRECIA MOLEN IRELAND | 2 | 13 | 13 |
| PRECIA POLSKA | 0 | 23 | 5 |
| KASPO LAB | 0 | 19 | 5 |
| PRECIA MOLEN SOUTH AUSTRALIA | 3 | 7 | 6 |
| WEIGHPAC | 1 | 6 | 7 |
| PRECIA MOLEN ASIA PACIFIC | 0 | 10 | 2 |
| PRECIA CZ | 1 | 6 | 2 |
| PRECIA MOLEN AUSTRALIA | 2 | 5 | 1 |
| CAPI BF | 0 | 6 | 2 |
| PRECIA MOLEN BRASIL | 0 | 5 | 1 |
| J&S WEIGHING SOLUTIONS | 0 | 2 | 2 |
| PRECIA MOLEN SCANDINAVIA | 1 | 2 | 1 |
| PRECIA MOLEN NINGBO | 0 | 2 | 0 |
| MILVITEKA | 3 | 35 | 23 |
| TOTAL | 88 | 636 | 558 |
A l'échelle du Groupe PRECIA MOLEN, les embauches de personnel sur la période ont été de 200 principalement en France (89 sur 200). 22 licenciements ont été constatés au cours de l'année à l'échelle du groupe.
8.2 Organisation du temps de travail
L'organisation du travail dans le Groupe PRECIA vise à mettre en place une organisation industrielle et commerciale performante, compétitive et réactive tout en respectant les attentes du personnel et la réglementation en vigueur.
L'organisation du temps de travail peut donc être évolutive selon les contraintes de production et de marché, et adapté aux exigences réglementaires locales.
L'absentéisme reste une question essentielle pour le Groupe PRECIA en ce qu'il peut désorganiser les plannings de production et de prestation de service et ainsi notre qualité de service de nos clients.
L'absentéisme à l'échelle du Groupe PRECIA s'élève à 6.14 jours par personne et par an.
8.3 Relations sociales
Les sociétés du Groupe Precia Molen s'attachent à entretenir les relations avec les personnels et leurs instances représentatives lorsqu'elles existent, conformément aux exigences locales et s'engagent à respecter l'ensemble des procédures obligatoire en matière d'information du personnel et de ses représentants.
Les différents axes de réflexion et de négociation menés au cours de l'année écoulée ont porté sur les éléments de rémunération collectifs et individuels, mais aussi les conditions de représentation des salariés en matière de conditions de travail et de sécurité.
Des accords collectifs ou plans d'action peuvent être conclus localement. Les accords collectifs ou plan d'action actuellement valides portent sur la durée du temps de travail, l'égalité homme-femme, la participation, l'intéressement, les dispositifs PEE PERCO, l'indemnité kilométrique pour les salariés qui réalisent les trajets domicile-travail à vélo et le régime de prise en charge des frais de santé.
8.4 Santé et sécurité
En matière de sécurité et de santé au travail, le Groupe PRECIA met en œuvre l'organisation et les moyens permettant de proposer à ses salariés des conditions de travail et de sécurité adaptées. Des organisations et des moyens particuliers sont en place sur les implantations où les risques sont les plus importants (sites de production, sites clients nécessitant la certification MASE).
A ce titre les situations à risques sont identifiées, puis les moyens permettant de réduire ceux-ci sont mis en œuvre (moyens matériels, formations, consignes de travail).
Le Groupe PRECIA compte aussi de nombreux collaborateurs qui sont amenés à se déplacer régulièrement sur les sites de ses clients. A cet égard, ces personnes peuvent bénéficier de formations sur la sécurité dans le cadre de ces interventions techniques sur les sites de clients
Aucun accord collectif ne vient actuellement compléter cette organisation en matière de sécurité et de santé au travail.
Les taux de fréquence et de gravité des accidents du travail avec arrêt sont calculés à l'échelle du Groupe PRECIA. Ceux-ci concernent presque exclusivement les sociétés menant des activités de production et de service en France.
L'organisation mise en place en matière de sécurité au travail ne fait pas de distinction entre les différents types de contrats des personnes. Les intérimaires sont ainsi traités de la même manière que les salariés directs de l'entreprise (accueil, formations, …). Les statistiques ci-dessous intègrent donc les éléments relatifs au travail des intérimaires.
| Taux de gravité | 0.85 |
|---|---|
| Taux de fréquence | 15.44 |
| Nombre de maladie professionnelle | 1 |
8.5 Formation
Les actions de formation mises en œuvre portent sur la connaissance des produits Precia Molen, la maitrise de l'anglais, les dispositifs de la loi Sapin 2, les techniques de management, les techniques de production industrielle ainsi que la sécurité et la santé au travail.
A l'échelle du Groupe, 19 664.5 heures de formation ont été dispensées en 2019, dont 36% sur des aspects sécurité et environnement.
8.6 Egalité de traitement
A l'issue de négociations avec les représentants du personnel, notamment au sujet de l'égalité femmes-hommes, différentes mesures concrètes ont été mises en œuvre et portent sur :
- Le recrutement,
- L'égalité salariale et la promotion interne, et
- L'articulation entre l'activité professionnelle et l'exercice de la responsabilité familiale.
De plus, une partie de la fabrication des nouveaux produits Ci5 et Ci20 est confiée à une structure permettant à des travailleurs handicapés de poursuivre leur parcours professionnel.
L'entreprise s'investit également dans l'accueil au sein de ses activités, de personnes en situation de handicap ou disposant d'une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé. A ce titre, une convention a été passée avec un ESAT pour accueillir régulièrement un travailleur handicapé au sein des équipes de production.
Le Groupe PRECIA MOLEN entend ainsi participer à une meilleure prise en compte du handicap dans la société en soutenant des valeurs telles que la confiance, la cohésion et la solidarité.
8.7 Promotion et respect des stipulations des conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail
Les aspects essentiels des droits des travailleurs sont basés sur les normes internationales les plus exigeantes telles que celles de l'Organisation Internationale du Travail (O.I.T.) qui servent de base pour les politiques locales de management des ressources humaines.
Chaque entité du groupe Precia Molen mène son activité de manière autonome sur ces sujets.
Néanmoins, une Charte Ethique commune aux entités du Groupe Precia Molen a été instaurée en 2019. Elle s'accompagne d'un Code Anticorruption, d'une Politique Cadeaux et d'un Dispositif d'Alerte Interne.
9 Informations environnementales
9.1 Politique générale en matière environnementale
Les sites de production sont à l'origine de l'essentiel des nuisances environnementales. La société mère PRECIA S.A regroupe les plus grosses installations de production du Groupe PRECIA MOLEN. La société PRECIA S.A adopté une démarche volontaire en matière de protection de l'environnement. La mise en œuvre des moyens qui permettront de répondre aux exigences légales et normes applicables, la mise en œuvre de procédures de contrôle et l'amélioration des performances grâce à des actions ciblées font partie des actions menées pour diminuer l'impact environnemental de la société.
Des moyens permettant de prévenir les risques environnementaux et les pollutions sont mis en œuvre. Ceux-ci sont d'ordre techniques (utilisation d'équipement de sécurité, intégration des mesures de contrôle du risque à la conception des équipements et installations, gestion d'une zone de regroupement et de sécurisation des déchets), organisationnels (visites de terrain, audits, actions d'amélioration) et humains (formations sécurité et environnement, sensibilisation au tri des déchets, communication de bonnes pratiques).
Les risques environnementaux liés aux activités de Groupe PRECIA sont concentrés dans les activités de production. Pour couvrir le coût de ces risques, le site de production de PRECIA SA, qui est le principal site de production du groupe, dispose d'une couverture d'assurance spécifique prenant en compte l'ensemble de ses activités.
9.2 Pollution et gestion des déchets
Dans le but de prévenir et réduire les rejets dans l'air, l'eau et les sols, une attention particulière est apportée aux équipements de captage des polluants (choix des équipements, planning d'entretien), à l'entretien des machines-outils et la mise en œuvre d'équipements plus respectueux de l'environnement.
Les émissions de déchets sont essentiellement générées par les activités de la société PRECIA SA au sein de laquelle sont menées des activités de fabrication de produits. PRECIA SA génère la quasi-totalité des déchets émis par les sociétés dont les émissions de déchets sont consolidées. Les quantités de déchets émises par les autres entités consolidées sur le plan environnemental n'ont pu être consolidées (absence de données fiables).
Pour PRECIA SA, les émissions de déchets ainsi que la part valorisée (poids) sont mesurées annuellement. Des efforts significatifs ont été réalisés ces dernières années afin d'atteindre un niveau élevé et stable de valorisation pour l'ensemble des déchets issus de l'activité de la société PRECIA SA. Le taux de valorisation des déchets pour cette entité en 2019 est en augmentation par rapport à l'année précédente.
Le taux de valorisation des déchets pour l'activité de PRECIA SA est ainsi de 85% pour cette année 2019. La quantité de DIB (Déchets Industriels Banals) qui correspondent au type de déchet le moins valorisé actuellement est de 65,56 tonnes, pour une quantité totale de déchet de 443,27 tonnes (426.16 tonnes de déchets non dangereux ; 16.81 tonnes de déchets dangereux).
Afin de maîtriser l'impact environnemental des matières consommées et des déchets générés par son activité, la société PRECIA SA centre ses efforts sur les bonnes pratiques à mettre en œuvre pour le stockage et l'utilisation de produits chimiques, ainsi que pour le tri et la valorisation des déchets.
La collecte des déchets est réalisée aux différents points de production, dans des contenants spécifiques. Suivant leur nature, les déchets sont regroupés et orientés vers des filières de traitement adaptées et conformes à la réglementation applicable.
La société PRECIA S.A. apporte une attention particulière au choix des filières de traitement de déchets afin d'atteindre un niveau de valorisation élevé.
La société PRECIA SA cherche également à faire appel à des prestataires locaux pour la collecte, le traitement et la valorisation de certains types de déchets dans le but de réduire l'impact environnemental lié au transport.
Les principales nuisances environnementales (sonores et visuelles) sont rencontrées sur les sites de production de PRECIA SA. A ce titre, une attention particulière est apportée à ce sujet afin de limiter l'impact de l'activité industrielle sur la population locale et les parties prenantes présentent autour des lieux d'activités de la société. Des mesures techniques (isolation phonique) et organisationnelles (horaires de fonctionnement) sont en place dans le but d'atteindre cet objectif.
Le Groupe PRECIA MOLEN ne dispose pas de service de restauration d'entreprise et n'est donc pas directement concerné par la lutte contre le gaspillage alimentaire. Néanmoins, un produit a été développé permettant à ses clients de lutter contre le gaspillage alimentaire en effectuant une pesée sélective des déchets issus de la restauration collective.
9.3 Utilisation durable des ressources
La mise en œuvre de programmes destinés à permettre une utilisation durable des ressources est un axe de travail du Groupe PRECIA, car elle permet de concilier un ensemble d'objectifs variés et de grandes importances tel que le respect de l'environnement (global mais aussi local), la réduction des coûts et la fédération des équipes autour de projets structurants qui peuvent porter sur les matières premières et l'énergie. Sur les sites de production, une attention particulière est par exemple apportée à la diminution des quantités de matières rebutées ainsi qu'à la quantité de déchets valorisés.
| Année | 2019 | Entités consolidées |
|---|---|---|
| Eau (m3 ) |
8 102 | Precia SA, Precia Molen Service, Precia Molen NL, Precia Molen UK, Precia Molen India |
| Electricité (kWh) | 2 924 022 | Precia SA, Precia Molen Service, Precia Molen UK, Precia Molen India, Precia Molen Maroc |
| Carburant et Fioul (L) | 2 043 880 | Precia SA, Precia Molen Service, Precia Molen NL, Precia Molen India |
| Gaz combustibles (kWh PCI) | 1 202 696 | Precia SA, Precia Molen Service, Precia Molen NL, Precia Molen UK |
NB : Dans le tableau ci-dessus, seules les données environnementales des entités mentionnées comme étant entités consolidées sont prises en compte. Les données des autres entités n'étant pas disponibles ou pas suffisamment fiables.
Concernant l'entité PRECIA MOLEN SERVICE, la consolidation de la consommation d'eau et d'électricité n'intègre que les agences pour lesquelles la donnée est disponible (39 agences sur 53).
Les consommations d'énergie sont principalement réalisées dans le cadre des activités des sociétés PRECIA SA et PRECIA MOLEN SERVICE (74 % de la consommation consolidée d'électricité, 93 % des consommations consolidées de carburants et fioul, 68 % de la consommation consolidée de gaz combustible). Ces deux entités regroupent également 87 % de la consommation consolidée d'eau.
Les activités du Groupe PRECIA MOLEN n'impliquent pas l'utilisation des sols, hormis l'utilisation des surfaces nécessaires à l'implantation de bâtiments administratifs ou de production. Dans ce cas, les règles d'urbanisme et de protection de l'environnement font partie des éléments de constitution et de cadrage des projets de construction.
9.4 Changement climatique
Les activités directes du Groupe PRECIA MOLEN ne sont pas exposées aux conséquences du changement climatique et n'impactent pas significativement la biodiversité.
Néanmoins, le Groupe PRECIA MOLEN est attentif à ses émissions de gaz à effet de serre. Celles-ci sont majoritairement liées à la production de chaleur (chauffage des bâtiments), au fonctionnement des équipements industriels et à l'utilisation du parc automobile des sociétés PRECIA SA et PRECIA MOLEN SERVICE. Les sources d'émissions sont entretenues et contrôlées périodiquement.
Un bilan des émissions de CO2 est réalisé pour les seules activités de Groupe PRECIA MOLEN consolidées au niveau environnemental (voir chapitre 2). Ceci concerne donc les activités menées en France, au Pays-Bas, au Royaume-Unis, en Inde, en Australie et au Maroc. Les énergies concernées par ce bilan énergétique sont les consommations d'électricité (process, éclairage, chauffage, climatisation), de carburant (pour les véhicules et engins) et de gaz (chauffage et process).
| Année | 2019 |
|---|---|
| Emissions de CO2 (Tonnes) | |
| Calculées selon la méthode Bilan Carbone ® v8.1 | 7 060 |
9.5 Bien-être animal
Le bien-être animal n'est pas une thématique impactant ou ayant un impact sur les activités du Groupe. Aucune action spécifique n'est entreprise à ce sujet.
En matière de protection de la biodiversité, aucune action spécifique n'est réalisée sur cette thématique.
10 Informations relatives aux engagements sociétaux en faveur du développement durable
10.1 Impact territorial, économique et social de l'activité : Le Groupe et son tissu social
Au sein du Groupe PRECIA, la société PRECIA SA soutient les valeurs du sport comme l'esprit d'équipe et la solidarité, mais aussi l'effort et la récompense.
Ce soutien est illustré par son implication effective dans différentes épreuves sportives locales, telles que la course cyclosportive l'Ardéchoise, ou à des épreuves sportives féminines comme la Angel Mud Race.
La société PRECIA SA soutient également le théâtre de Privas et partage les valeurs communes qui existent entre la société et celui-ci : créativité, proximité et ouverture sur le monde.
L'enseignement des métiers du pesage est très important pour PRECIA SA qui est un des leaders mondiaux de ce métier et le premier fabricant français d'instruments de pesage. Ainsi, PRECIA SA supporte de nombreux lycées techniques ou écoles post-bac par le versement de la taxe d'apprentissage et des actions de mécénat.
La société PRECIA SA a de plus choisi de privilégier les circuits d'approvisionnement courts pour ses sous-traitants comme pour ses matières premières et marchandises. Ainsi, depuis l'exercice 2012, la société a internalisé la production de certains indicateurs électroniques de pesage auparavant fabriqués en Asie. Cette internalisation a été rendue possible par une rationalisation de la gamme et une analyse de la valeur approfondie.
La société PRECIA SA a poursuivi ses investissements dans le but de renforcer la capacité de l'entreprise à répondre aux besoins de ses clients, mais également de proposer de meilleures conditions de travail à ses salariés.
Les déchets de bois issus de l'activité de PRECIA SA sont collectés par une entreprise qui transformera cette matière en plaquettes dans le but d'alimenter des chaufferies bois. Les salariés ont également la possibilité de déposer leurs propres piles et cartouches d'imprimantes usagées dans les bacs de collecte de l'entreprise. Les salariés peuvent aussi bénéficier de don de matériels non utilisés par l'entreprise (matériels informatiques, téléphones)
La société PRECIA SA est un acteur majeur sur son bassin économique originel auquel elle est très attachée et entend s'inscrire dans la durée, notamment en investissant dans les moyens de production.
10.2 Sous-traitants et fournisseurs
La société PRECIA SA fait appel, de manière ponctuelle, à des sous-traitants pour des pièces mécaniques partielles ou complètes ou encore pour certaines installations de machines. Dans la plupart des cas, il s'agit d'une sous-traitance de spécialité et parfois de capacité qui vise à compléter les moyens de production disponibles ou encore les lieux de réalisation des services. Ceci concerne essentiellement les sites de production.
L'importance relative de la société PRECIA SA chez ces sous-traitants reste limitée. Des relations commerciales de partenaires très équilibrées ont été mis en œuvre avec les sous-traitants.
La plupart des sous-traitants sont choisis localement lorsque cela est possible, de telle sorte que les exigences sociales et environnementales qu'ils doivent respecter soient au moins équivalentes à celle des sites de production basés en France.
10.3 Loyauté des pratiques
Le Groupe PRECIA entend placer son action dans le strict respect du droit et des règlementations. A ce titre, la lutte contre la corruption, le respect des embargos commerciaux et la lutte contre les paradis fiscaux sont invariablement intégrés dans son action commerciale, en particulier sur ses marchés internationaux.
Un nouveau dispositif relatif à l'Ethique dans les affaires, à la lutte contre les discriminations et le harcèlement a été mis en place en 2019.
Le Groupe PRECIA prend en compte, dans la conception de ces produits, les exigences réglementaires liées à la santé et la sécurité des utilisateurs finaux afin de proposer des produits performants et sûres à ses clients.
10.4 Autres actions engagées en faveur des Droits de l'Homme
Le Groupe PRECIA n'a pas entrepris d'actions complémentaires en faveur des Droits de l'Homme.
11 Facteurs de risques
11.1 Risques liés aux conditions de marché
Notre activité se situe dans un secteur fortement concurrentiel. Le positionnement de la société sur le marché dépend de plusieurs facteurs, notamment de sa capacité d'innovation, de son offre commerciale de solutions complètes, de la qualité des produits, de la maîtrise des approvisionnements et de l'organisation de ses réseaux de vente et de service.
Une spécificité de notre métier est la contrainte réglementaire, qu'il s'agisse de la Métrologie Légale ou de la réglementation relative aux produits installés en zones explosibles (ATEX), à laquelle nous nous conformons par la mise en œuvre de notre Système Qualité, qui fait l'objet d'audits et de certifications par des organismes habilités à intervalles réguliers.
L'importance opérationnelle de la gestion informatique des données a conduit la société à être particulièrement vigilante quant à la sécurité de ses systèmes.
11.2 Risques liés à l'environnement financier
Le Groupe est exposé aux risques de crédit, de liquidité et de marché, mais dans des proportions limitées, et le Groupe a donc peu recours à des instruments financiers visant à réduire son exposition.
Comme toute société commerciale, le Groupe est confronté aux risques clients qui portent principalement sur un risque toujours possible d'impayés de sa clientèle, et sur un risque plus conjoncturel de concentration des clients. La société dispose d'une clientèle grands-comptes sur laquelle le risque d'irrécouvrabilité est faible. Le client le plus important représentait 2,7 % du chiffre d'affaires en 2019 (2,3 % en 2018). Les dix premiers clients représentaient environ 8,4 % du chiffre d'affaires en 2019 (6,5 % en 2018). De plus, les ventes de matériels sont assorties de clauses de réserve de propriété. L'historique des pertes sur créances clients ne révèle pas d'impact significatif.
Le risque de liquidité correspond à la capacité financière du Groupe à faire face à ses engagements, lorsqu'ils arriveront à échéance. L'approche du Groupe pour gérer le risque de liquidité est de s'assurer, dans la mesure du possible, qu'il disposera toujours de liquidités suffisantes pour honorer ses dettes à leurs échéances, dans des conditions normales ou « tendues », sans encourir de pertes inacceptables ou porter atteinte à la réputation du Groupe. Le risque de marché correspond aux risques de variations de taux d'intérêt et de change.
Concernant les taux d'intérêt, la politique du Groupe privilégie en général les emprunts à taux fixes (98% des emprunts du Groupe sont à taux fixes ou à taux variables swapés).
Le Groupe est par ailleurs assez faiblement exposé aux risques de change et a recours à des contrats à terme en présence de risques importants. Au 31 décembre 2019, la juste valeur de contrats de ventes à terme de devises (GBP et PLN) d'un nominal total de 1 515 K€ est de + 15 K€.
11.3 Risques de liquidité et de trésorerie
Le risque de liquidité correspond à la capacité financière du Groupe à faire face à ses engagements, lorsqu'ils arriveront à échéance. L'approche du Groupe pour gérer le risque de liquidité est de s'assurer, dans la mesure du possible, qu'il disposera toujours de liquidités suffisantes pour honorer ses dettes à leurs échéances, dans des conditions normales ou « tendues », sans encourir de pertes inacceptables ou porter atteinte à la réputation du Groupe. Le risque de marché correspond aux risques de variations de taux d'intérêt et de change.
Le risque d'incapacité de la société à faire face à ses engagements financiers est faible ; il fait d'ailleurs l'objet d'une évaluation périodique de la Banque de France, qui nous attribue une probabilité de défaillance dans les trois ans de 1,4 %, à comparer au score global de l'industrie : 4,5 %.
11.4 Risques financiers liés aux effets du changement climatique
L'exposition aux risques financiers liés aux effets du changement climatique à court et moyen terme est faible.
11.5 Assurances
La société assure ses activités, avec l'assistance d'un courtier spécialisé, dans des conditions conformes aux standards de l'industrie.
12 Informations diverses
12.1 Charges somptuaires
En 2019, elles se sont élevées à 79 K€.
12.2 Principaux actionnaires
Conformément à la loi, nous vous informons que les principaux actionnaires de votre société sont :
| Participation | Droits de vote | |
|---|---|---|
| Groupe ESCHARAVIL S.A. | De 33,33 à 50 % | De 50 % à 66,67 % |
| Famille ESCHARAVIL | De 0 à 5 % | De 0 à 5 % |
| Escharavil MC | De 5 à 10 % | De 5 à 10 % |
| Lazard Frères Gestion SAS | De 5 à 10 % | De 5 à 10 % |
| Invesco Advisers, Inc. | De 5 à 10 % | De 0 à 5 % |
| Nombre total de droits de vote | 823 145 |
Aucune modification significative dans la détention du capital n'est intervenue au cours de l'exercice.
12.3 Détention d'actions PRECIA SA par elle-même
Au 31/12/2019, PRECIA SA détenait 32 663 de ses propres actions, soit 5,7 % du capital ; le coût d'acquisition de ces actions est de 3 154 K€ ; la valeur de marché à la fin de l'exercice est de 6,2 M€.
12.4 Inventaire des valeurs mobilières
Au 31/12/2019, PRECIA et PRECIA MOLEN SERVICE ne détiennent pas de valeurs mobilières de placement. Les placements de liquidité à court terme sont réalisés sous forme de Dépôt à Terme et Comptes à Terme (D.A.T & C.A.T.) auprès de grandes institutions bancaires françaises mais aussi sous forme de comptes bancaires courant rémunérés.
12.5 Délais de paiement des clients
Au 31/12/2019, la décomposition par échéances de la balance client de PRECIA SA était la suivante : (en K€)
| Echéance dans 91 jours ou plus | - |
|---|---|
| Echéance dans 61 à 90 jours | 560 |
| Echéance dans 31 à 60 jours | 4 082 |
| Echéance dans 1 à 30 jours | 4 033 |
| 0 à 30 J de retard | 1 814 |
| 31 à 60 Jours de retard | 979 |
| 61 à 89 Jours de retard | 626 |
| > à 90 Jours de retard | 5 979 |
| Total | 18 073 |
Le total des retards s'élève à 9 397 K€ TTC, soit 16,5 % du chiffre d'affaires HT, et représente un total de 3 795 factures, dont :
- 1 167 factures correspondant aux retards supérieurs à 0 à 30 jours
- 403 factures correspondant aux retards de 31 à 60 jours
- 317 factures correspondant aux retards de 61 à 89 jours
- 1 908 factures correspondant aux retards supérieurs à 90 jours
Le délai de paiement utilisé est celui indiqué sur les factures.
12.6 Délais de paiement des fournisseurs
Au 31/12/2019, la décomposition par échéances de la balance fournisseurs de PRECIA SA était la suivante : (en K€)
| Echéances échues depuis 91 jours ou plus | 491 |
|---|---|
| Echéances échues depuis 61 à 90 jours | 57 |
| Echéances échues depuis 31 à 60 jours | 255 |
| Echéances échues depuis 1 à 30 jours | 413 |
| Echéance échue le 31/12/2019 | 156 |
| Echéances de 1 à 30 jours | 2 998 |
| Echéances de 31 à 60 jours | 2 130 |
| Echéances de 61 à 90 jours | 798 |
| Echéances de 91 jours ou plus | 93 |
| Total | 7 389 |
Le total des échéances échues s'élève à 1 372 K€ TTC, soit 3,4 % des achats TTC, et représente un total de 512 factures, dont :
- 200 factures correspondant à des échéances échues depuis 91 jours ou plus
- 35 factures correspondant à des échéances échues depuis 61 à 90 jours
- 76 factures correspondant à des échéances échues depuis 31 à 60 jours
- 137 factures correspondant à des échéances échues depuis 1 à 30 jours
- 64 factures correspondant à des échéances échues le 31/12/20219
Le délai de paiement utilisé est celui indiqué sur les factures.
12.7 Participation des salariés au capital
Au 31/12/2019, la part de capital détenue par les salariés sous forme de gestion collective est de 2,8 %.
12.8 Informations concernant les opérations réalisées par les dirigeants et par leurs proches sur les titres de la société au cours de l'année écoulée
Au cours de l'exercice écoulé, les dirigeants et leurs proches n'ont effectué aucune des opérations suivantes sur les titres de la société : acquisitions, cessions, souscriptions, échanges de titres, transactions opérées sur les titres au moyen d'instruments financiers à terme.
12.9 Informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques
Le Contrôle interne est un processus mis en œuvre par la Direction qui vise à fournir une assurance raisonnable quant à la réalisation des objectifs suivants :
-
La conformité avec les lois et réglementations en vigueur,
-
L'application des décisions du Directoire, et
- La fiabilité des informations financières.
Conformément à l'article L225-100-3, la structure du capital vous est présentée dans le rapport de gestion.
L'organisation du contrôle interne au sein de notre groupe est basée sur :
- Une définition claire des objectifs,
- Une maîtrise documentaire,
- Une organisation cohérente, et
- Un processus de surveillance et d'amélioration.
Nous avons aussi complété ce dispositif d'une analyse des risques liés à notre activité. Ainsi, nous avons identifié six principales natures de risques :
- Les risques industriels
- Le risque technologique
- Le risque fournisseur
- Le risque matière première
- Le risque client
- Le risque informatique
12.9.1 Les risques industriels
Le Directeur et le Responsable Qualité–Sécurité–Environnement ont notamment pour fonction d'analyser ces risques, de définir et mettre en place les actions de prévention les plus adaptées.
Notre démarche de prévention, traduite dans un système documentaire maîtrisé, implique l'ensemble du personnel.
Le risque incendie
La nature de nos activités et les caractéristiques des locaux ne sont pas de nature à favoriser particulièrement l'apparition du risque incendie. En premier lieu, nos agences commerciales sont de petites structures, par ailleurs, les sites industriels de Privas et Veyras sont constitués de plusieurs bâtiments dispersés. Cette dispersion a, par nature, valeur de protection incendie.
Des mesures de prévention sont néanmoins prises.
Pour les sites industriels de Veyras et Privas :
- Le stockage des produits inflammables est assuré sur le site de Veyras dans un bâtiment indépendant et adapté. Ce local est équipé d'un dispositif de ventilation, de maintien en température, d'une rétention grande capacité et d'un système de verrouillage.
- Les Déchets Industriels Spéciaux, parmi lesquels des déchets inflammables sont stockés sur une aire couverte, réservée à cet usage et disposant d'un dispositif de rétention protégé.
- Des locaux sensibles disposent d'un système de détection et d'alerte automatique. Pour répondre aux déclenchements de ce dispositif, un service d'astreinte est organisé.
- La quantité de produits inflammables présente dans les ateliers est réduite au niveau minimum compatible avec les exigences de production.
- L'installation d'extinction bénéficie de la certification Q4 du 29 mars 2012 de l'APSAD (Assemblée Plénière des Sociétés d'Assurance de Dommages). Les extincteurs qui constituent cette installation sont vérifiés périodiquement par des moyens internes et annuellement par un organisme agréé.
- Un permis de feu est nécessaire pour tous les travaux concernés.
- Des formations à l'utilisation des extincteurs sont organisées.
Pour l'ensemble des sites :
- Les installations d'extincteurs sont conformes au code du travail et bénéficient d'une vérification périodique par un organisme agréé.
- Les installations électriques font l'objet d'une vérification annuelle. Les actions pouvant résulter de ces vérifications sont programmées et suivies.
Les risques et impacts environnementaux
En matière d'environnement, PRECIA est soumis au régime de déclaration. L'impact environnemental de nos activités industrielles demeure faible.
Le stockage de produits et de déchets dangereux est réalisé dans un lieu aménagé à cette fin. Il dispose d'un équipement de rétention. Les déchets sont évacués par un prestataire répondant aux exigences réglementaires relatives à leur transport et à leur élimination.
PRECIA conduit des actions afin de limiter sa consommation énergétique et en particulier les hydrocarbures. Le site industriel de Veyras est équipé d'un système de gestion centralisée des moyens de chauffage et climatisation. L'utilisation de ce système permet de réduire les consommations d'électricité et de fuel.
L'évolution des procédés de fabrication prend en compte les enjeux environnementaux et en particulier la consommation énergétique des équipements. Le prélèvement en ressources naturelles et en particulier de l'eau fait également l'objet de toutes les attentions. Des mesures techniques de réduction de la consommation d'eau ont été prises ces dernières années.
Les risques pour la santé et la sécurité des salariés
Notre politique en matière de santé et de sécurité au travail, nous conduit à :
- Analyser les risques :
L'analyse des risques, traduite dans un document unique par établissement, est au moins une fois par an ou à chaque modification significative des conditions de travail et de sécurité.
- Sensibiliser et former :
Des actions de sensibilisation sont menées en fonction des évolutions de réglementations, la mise en œuvre de nouveaux moyens de travail, des situations rencontrées dans les ateliers et sur la base du programme annuel de prévention des risques.
Les formations obligatoires à la sécurité sont réalisées. Ainsi les conducteurs de chariots, les utilisateurs de plate-forme élévatrice mobile, les personnels intervenant sur les installations électriques bénéficient de formations adaptées. Nous conduisons également des actions de formation pour l'utilisation des extincteurs, les vérifications techniques internes de sécurité. Nous disposons de Sauveteurs Secouristes du Travail formés. Des formations complémentaires peuvent être menées en fonction des besoins.
- Privilégier le principe de protection collective :
Des dispositifs d'aspiration de polluants atmosphériques sont vérifiés périodiquement. Ils concernent notamment les activités soudure et de peinture.
- Substituer aux produits dangereux des produits présentant moins de risques :
Bien que notre entreprise utilise peu de produits dangereux, nous analysons le risque chimique. Comme suite à cette analyse, nous avons réalisé des substitutions de produits afin de réduire le risque d'exposition des salariés.
- Mettre en place les Equipements de Protection Individuelle les mieux adaptés :
Des postes de travail sont soumis à l'obligation d'utilisation d'équipements de protection individuelle, tels que les vêtements de travail, chaussures de sécurité, gants, casques, protections faciales et respiratoires, protections auditives…
- Assurer l'adéquation et la maintenance des équipements de travail :
Sur nos sites de Privas et Veyras, une maintenance préventive des équipements et installations est réalisée. Les installations électriques, les équipements et accessoires de levage et de manutention sont vérifiés périodiquement.
- Communiquer les consignes et règlement :
Sur nos sites de production, le règlement intérieur, des consignes concernant les accidents du travail, l'interdiction de fumer, l'utilisation des équipements de protection individuelle… sont affichés.
12.9.2 Le risque technologique
Le risque « réglementaire » est lié à notre activité :
Les produits de PRECIA sont soumis à deux réglementations particulières : la réglementation relative à la Métrologie Légale (ML) et la réglementation relative aux produits installés en zones explosibles (ATEX).
Afin de prévenir les risques relatifs à ces réglementations, PRECIA a pris les mesures suivantes :
- Mise en œuvre du Système de Management de la Qualité, certifié par un organisme agréé, ainsi que par les deux organismes notifiés par l'état, à savoir, le LNE pour la Métrologie Légale et le LCIE pour les Atmosphères Explosibles (ATEX).
- Nomination de deux Experts (un dans chaque domaine) qui ont pour mission le maintien du niveau de connaissance requis dans ces domaines pour concevoir, fabriquer, vendre et vérifier, ou réparer le cas échéant, des produits conformes à ces réglementations.
- La qualification de personnels spécialisés (ainsi que le suivi de leur qualification) dans certaines tâches relatives à ces réglementations. Ces qualifications font l'objet de procédures formalisées :
- o Les vérificateurs habilités (ML),
- o Les réparateurs habilités (ML) via Precia Molen Service; et
- o Les opérateurs ATEX.
- La vérification ou l'étalonnage des moyens de mesure, de contrôle, et d'essais concernés par la réglementation est assurée. Ainsi, les masses de contrôle, les instruments de mesures électriques, de longueurs, etc. sont étalonnés périodiquement dans des laboratoires certifiés COFRAC.
- La sauvegarde de documents relatifs aux produits soumis à ces réglementations est assurée.
12.9.3 Le risque fournisseur
Le risque fournisseur est maîtrisé.
Nous avons un nombre suffisant de fournisseurs gérés par le service Achats. Nos dispositions permettent de remplacer rapidement un fournisseur défaillant.
Tous les fournisseurs sont évalués 2 fois par an sur leur capacité à fournir le service ou le produit demandé. Cette évaluation est formalisée dans une procédure.
Certains articles sont développés par des fournisseurs selon nos cahiers des charges. Nous avons un dossier complet sur ces articles qui nous permet de changer de fournisseur rapidement, si cela devient nécessaire.
12.9.4 Le risque matière première
Les instruments de pesage que nous fabriquons et vendons sont constitués d'éléments en acier, en matière plastique et de composants électroniques. Ces différents éléments sont sujets à des fluctuations de coûts.
Afin de maîtriser le risque matière, la surveillance des coûts et la disponibilité sont réalisées sous la responsabilité du Directeur de la Production et des Achats, qui peut être amené à décider d'actions de stockage à titre préventif.
12.9.5 Le risque client
Le risque client est lui aussi assez faible, compte tenu de la dispersion de notre clientèle : aucun de nos clients ne dépasse 5 % de notre chiffre d'affaires.
12.9.6 Le risque informatique
Le risque matériel est diminué par deux facteurs :
- Les matériels informatiques sont choisis parmi des matériels professionnels certifiés,
- Les matériels informatiques font l'objet de contrats de maintenance adaptés.
Le risque logiciel est maîtrisé par le fait que seul le service Informatique est habilité pour acheter, tester, mettre en service et faire évoluer les logiciels.
Les « sources » des logiciels ainsi que leur licence d'exploitation sont conservées par le service informatique, de façon sécurisée.
Le risque sur les données :
L'ensemble des moyens informatiques est architecturé en réseau.
Les données sont centralisées et sécurisées. Les sauvegardes sont réalisées conformément à notre « procédure de maîtrise des données informatiques ».
L'organisation et les moyens techniques mis en place assurent un niveau de sécurité élevé de notre système informatique.
L'identification de nos risques principaux est complétée d'une analyse des conséquences potentielles, et d'actions entreprises pour diminuer notre exposition.
La gestion des risques et leur surveillance sont intégrées à notre Système de management de la Qualité.
Des actions de sensibilisation, de formation - voire de qualification -, de veille réglementaire sont menées de façon régulière.
Nous sommes toutefois conscients que le contrôle interne ne fournit pas une garantie absolue contre tout dysfonctionnement.
13 Procédures de Contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière :
L'Information Financière est diffusée sous le contrôle du Président du Directoire, qu'il s'agisse des communiqués de presse, du rapport de gestion, des comptes annuels et semestriels ou du rapport financier annuel.
13.1.1 L'organisation comptable du groupe
La Direction Administrative et Financière assure les missions relatives à l'élaboration et au contrôle des données comptables et financières du Groupe.
- elle assure la production des comptes consolidés du groupe et des comptes sociaux de PRECIA SA dans des délais répondant aux obligations légales,
- elle pilote le processus budgétaire et prévisionnel,
- elle produit le reporting mensuel de gestion, en assurant la coordination des différentes entités, et
- elle est responsable des processus et des systèmes d'informations comptables.
Chaque filiale a son organisation comptable propre, adaptée à son organisation ; les principales filiales utilisent un système d'information intégré. Les comptes consolidés sont réalisés en interne grâce à un logiciel dédié sous la supervision de la direction financière.
13.1.2 Le reporting comptable
Toutes les entités du Groupe sont associées au processus budgétaire annuel. La fréquence de reporting est mensuelle et toutes les filiales font l'objet de revues opérationnelles régulières.
Les comptes sociaux des principales filiales et les informations annexes utilisées pour les consolidations semestrielles et annuelles sont certifiés par les auditeurs externes locaux. De plus, les dirigeants de chaque filiale signent chaque semestre une lettre d'affirmation, à l'attention des auditeurs lorsqu'il y en a, qui les engage à une transparence totale.
13.1.3 Le référentiel et les méthodes comptables du Groupe
Le Groupe établit ses comptes consolidés en conformité avec le référentiel comptable « IFRS » (International Financial Reporting Standards).
Tout changement de principes comptables est préalablement validé par les commissaires aux comptes.
13.1.4 La planification des procédures d'arrêtés semestriels.
Pour coordonner au mieux les arrêtés comptables semestriels, le Groupe diffuse des instructions d'audit, qui incluent notamment la procédure de consolidation groupe et le planning de remontée des informations requises.
Dans le cadre de leur mission légale, les Commissaires aux comptes interviennent chaque semestre, à fin juin sous la forme d'un examen limité, et en fin d'année par un audit complet des comptes. Ils apportent ainsi une référence d'évaluation externe qui vient compléter le processus de contrôle interne ; le suivi de la mise en œuvre de leurs recommandations est assuré par la Direction Administrative et Financière.
14 Perspectives d'avenir
2020 conclura notre plan d'affaires 2016-2020 dont l'objectif était d'atteindre 136 M Euros de CA consolidé ce que nous avons déjà réalisé en 2019.
L'année 2020 sera évidemment marquée par les effets de la pandémie COVID-19. Le niveau d'enregistrement de commandes du premier trimestre est supérieur à notre projection budgétaire. Le CA du premier trimestre subit les conséquences de la fermeture de nos usines françaises notamment et la baisse de l'activité service (-6,3% dont -8,6% en organique et 2,5% de Milviteka).
Le groupe a cependant très vite réagi en maintenant la production dans tous les pays où cela était possible. La production des 2 usines françaises a redémarré dès le début Avril pour atteindre 90% de sa capacité en début de déconfinement. L'activité services a maintenu, malgré la crise, près de 50% de son CA, et est en très forte progression depuis la fin du confinement.
Globalement et dans la mesure où nous ne subissons pas une deuxième vague de la pandémie, notre fort carnet de commandes, le rétablissement de notre capacité de production et de services, l'apport significatif de notre récente acquisition, la société Milviteka, devraient limiter fortement l'impact sur notre CA et nos résultats 2020.
Le niveau de profitabilité constaté sur 2019 ne devrait certainement pas être atteint sur 2020 en raison des frais fixes non couverts pendant les périodes de réduction d'activités, des couts non récurrents d'exploitation et autres impacts (risque client, risque matière et approvisionnement…).
15 Attestation
J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion joint présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.
Fait à Privas, le 15 mai 2020
Le Président du Directoire
René COLOMBEL
PRECIA SA
Rapport des commissaires aux comptes
sur les comptes consolidés
(Exercice clos le 31 décembre 2019)
PricewaterhouseCoopers Audit GHD, 3 cour du Midi CS 30259, 69287 Lyon Cedex 02
RM CONSULTANTS ASSOCIES 36 rue Jean Jullien Davin - BP105 26904 Valence Cedex 9
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés
(Exercice clos le 31 décembre 2019)
A l'assemblée générale de la société Precia SA PRECIA SA 104 route de Pesage 07000 VEYRAS
Opinion
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes consolidés de la société PRECIA SA relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2019, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Ces comptes ont été arrêtés par le directoire le 15 mai 2020 sur la base des éléments disponibles à cette date dans un contexte évolutif de crise sanitaire liée au Covid-19.
Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit.
Fondement de l'opinion
Référentiel d'audit
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés » du présent rapport.
Indépendance
Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2019 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes.
Justification des appréciations - Points clés de l'audit
En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous devons porter à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.
Nous avons déterminé qu'il n'y avait pas de point clé de l'audit à communiquer dans notre rapport.
Vérifications spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du directoire arrêté le 15 mai 2020. S'agissant des événements survenus et des éléments connus postérieurement à la date d'arrêté des comptes relatifs aux effets de la crise liée au Covid-19, la direction nous a indiqué qu'ils feront l'objet d'une communication à l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l'article L.225-102-1 du code de commerce figure dans le rapport de gestion, étant précisé que, conformément aux dispositions de l'article L.823-10 de ce code, les informations contenues dans cette déclaration n'ont pas fait l'objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l'objet d'un rapport par un organisme tiers indépendant.
Désignation des commissaires aux comptes
Les cabinets PricewaterhouseCoopers Audit et RM Consultants ont été nommés commissaires aux comptes de la société PRECIA SA par l'assemblée générale du 26 juin 2014.
Au 31 décembre 2019, les cabinets PricewaterhouseCoopers Audit et RM Consultants étaient dans la 6ème année de leur mission sans interruption.
Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes consolidés
Il appartient à la direction d'établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
Lors de l'établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le directoire.
Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés
Objectif et démarche d'audit
Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre:
• il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne;
- il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
- il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ;
- il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier;
- il apprécie la présentation d'ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle;
- concernant l'information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l'audit des comptes consolidés ainsi que de l'opinion exprimée sur ces comptes.
Rapport au comité d'audit
Nous remettons au comité d'audit un rapport qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.
Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit, figurent les risques d'anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport.
PRECIA SA Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Exercice clos le 31 décembre 2019 - Page 5
Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) nº 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.
Fait à Lyon et Valence, le 29 mai 2020
Les commissaires aux comptes
PricewaterhouseCoopers Audit
RM CONSULTANTS ASSOCIES
Nicanor Ricote
Natacha Pélisson
Tunn
PRECIA SA
Société Anonyme à Directoire et à Conseil de Surveillance Au capital de 2 200 000 € Siège social à VEYRAS (Ardèche) – 104 Route du Pesage 386 620 165 R.C.S. AUBENAS
Documents comptables annuels
PRECIA SA
Société Anonyme à Directoire et à Conseil de Surveillance Au capital de 2 200 000 € Siège social à VEYRAS (Ardèche) – 104 Route du Pesage 386 620 165 R.C.S. AUBENAS
Comptes consolidés 2019
I COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE 2019
(En milliers d'euros)
| Notes | 31/12/2019 | 31/12/2018 | |
|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 3.1 | 136 120 | 129 932 |
| Achats consommés | (30 545) | (30 541) | |
| Charges de personnel | 3.2.1 | (60 777) | (56 933) |
| Charges externes | 3.2.2 | (26 444) | (24 965) |
| Impôts et taxes | (1 582) | (1 493) | |
| Amortissements | 3.2.2 | (6 374) | (5 841) |
| Variation des stocks en cours et produits finis | 847 | 51 | |
| Autres produits d'exploitation | 613 | 947 | |
| Autres charges d'exploitation | (126) | (196) | |
| Résultat opérationnel | 11 732 | 10 961 | |
| Produits de trésorerie et équivalents | 292 | 398 | |
| Coût de l'endettement financier brut | (264) | (328) | |
| Coût de l'endettement financier net | 3.3 | 28 | 70 |
| Gains et pertes sur taux de change | 111 | (174) | |
| Charge d'impôt sur le résultat | 3.4 | (4 949) | (4 208) |
| Résultat net de l'ensemble consolidé | 6 922 | 6 649 | |
| Intérêts ne conférant pas le contrôle | 619 | 557 | |
| Part du Groupe | 6 303 | 6 091 | |
| Résultat de base par action et dilué (en euro) | 2.10 | 11,7 | 11,1 |
II TABLEAU DU RESULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES (En milliers d'euros)
| 31/12/2019 | 31/12/2018 | |
|---|---|---|
| Résultat net de l'ensemble consolidé | 6 922 | 6 649 |
| Ecarts de conversion | 44 | (73) |
| Ecarts actuariels | (772) | (1 282) |
| Actifs disponibles à la vente | - | - |
| Instruments dérivés de couverture | - | - |
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres | (728) | (1 355) |
| recyclables, part du Groupe, hors entités mises en équivalence | ||
| QP gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres | ||
| hors entités mises en équivalence | ||
| Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux | (728) | (1 355) |
| propres part du Groupe | ||
| Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux | 5 | (38) |
| propres part des intérêts ne conférant pas le contrôle | ||
| Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux | (723) | (1 392) |
| propres | ||
| Total des produits et charges de la période | 6 199 | 5 256 |
| Actif | Notes | 31/12/2019 | 31/12/2018 |
|---|---|---|---|
| Actifs non courants : | |||
| Goodwill | 2.1.1 | 21 630 | 18 441 |
| Autres Immobilisations incorporelles | 2.2 et 2.3 | 775 | 756 |
| Droits d'utilisation | 2.2 et 2.3 | 6 788 | 5 691 |
| Immobilisations corporelles | 2.2 et 2.3 | 21 613 | 19 898 |
| Actifs financiers | 2.4 | 1 012 | 870 |
| Impôts différés actif | 2.9 | 1 770 | 1 365 |
| Total | 53 588 | 47 022 | |
| Actifs courants : | |||
| Stocks et en-cours | 2.5 | 18 729 | 16 537 |
| Créances clients et autres créances | 2.6 | 33 108 | 31 463 |
| Créance d'impôt exigible | 38 | 1 061 | |
| Autres débiteurs | 2.7 | 2 994 | 3 361 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 2.8 | 24 724 | 25 986 |
| Total | 79 593 | 78 407 | |
| Total général | 133 181 | 125 429 |
III BILAN CONSOLIDE AU 31 DECEMBRE 2019
(En milliers d'euros)
| Passif | Notes | 31/12/2019 | 31/12/2018 |
|---|---|---|---|
| Capitaux propres : | |||
| Capital | 2.10 | 2 200 | 2 200 |
| Prime d'émission, de fusion, d'apport | 4 487 | 4 487 | |
| Réserves consolidées | 56 608 | 52 582 | |
| Actions propres | 2.10 | (3 154) | (3 154) |
| Résultat consolidé part du Groupe | 6 303 | 6 091 | |
| S/Total Capitaux propres attribuables au Groupe | 66 443 | 62 206 | |
| Intérêts ne conférant pas le contrôle : | 2.11 | ||
| Dans les réserves | 3 282 | 2 936 | |
| Dans les résultats | 619 | 557 | |
| Total Capitaux propres | 70 344 | 65 699 | |
| Passifs non courants : | |||
| Provisions long terme | 2.13 | 4 831 | 3 291 |
| Dettes financières long terme | 2.12 | 9 102 | 8 642 |
| Dettes de location long terme | 2.12 | 4 715 | 3 852 |
| Autres passifs non courants | - | 10 | |
| Total | 18 648 | 15 795 | |
| Passifs courants : | |||
| Dettes financières court terme hors location financière | 2.12 | 5 261 | 6 689 |
| Dettes de location court terme | 2.12 | 2 361 | 2 225 |
| Dettes fournisseurs et autres dettes | 10 843 | 9 961 | |
| Passif d'impôt exigible | 847 | 238 | |
| Autres passifs courants | 2.14 | 24 877 | 24 823 |
| Total | 44 189 | 43 936 | |
| Total général | 133 181 | 125 429 |
| Capital social | Primes d'émission |
Actions propres |
Réserves consolidées |
Résultat de la période |
Intérêts ne conférant pas le contrôle |
TOTAL | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Capitaux propres au 31/12/2017 | 2 200 | 4 487 | (1 296) | 49 014 | 6 196 | 2 876 | 63 477 |
| Dividendes versés | (1 321) | (141) | (1 462) | ||||
| Affectation du résultat | 4 875 | (4 875) | |||||
| antérieur | |||||||
| Actions propres | (1 859) | (1 859) | |||||
| Ecarts actuariels | (1 282) | - | (1 282) | ||||
| Ecart de conversion | (73) | (38) | (110) | ||||
| Variation de périmètre | (10) | - | (10) | ||||
| Autres variations | 59 | 239 | 297 | ||||
| Résultat de la période | 6 091 | 557 | 6 649 | ||||
| Capitaux propres au 31/12/2018 | 2 200 | 4 487 | (3 154) | 52 582 | 6 091 | 3 493 | 65 699 |
| Dividendes versés | (1 298) | (318) | (1 616) | ||||
| Affectation du résultat | 4 794 | (4 794) | |||||
| antérieur | |||||||
| Actions propres | |||||||
| Ecarts actuariels | (772) | - | (772) | ||||
| Ecart de conversion | 44 | 5 | 49 | ||||
| Variation de périmètre | (38) | 100 | 63 | ||||
| Autres variations | (1) | 1 | |||||
| Résultat de la période | 6 303 | 619 | 6 922 | ||||
| Capitaux propres au 31/12/2019 | 2 200 | 4 487 | (3 154) | 56 608 | 6 303 | 3 901 | 70 344 |
IV TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES
(En milliers d'euros)
V TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE CONSOLIDE
(En milliers d'euros)
| 31/12/2019 | 31/12/2018 | |
|---|---|---|
| Opérations d'exploitation | ||
| Résultat avant impôts, dividendes, intérêts, amortissements, dépréciation et cessions d'actifs (*) |
18 840 | 16 676 |
| Variation du besoin en fonds de roulement – stocks | (1 516) | 207 |
| Variation du besoin en fonds de roulement – créances | 190 | 527 |
| Variation du besoin en fonds de roulement – dettes d'exploitation | 543 | (1 075) |
| Intérêts payés | (220) | (222) |
| Impôt sur le résultat payé | (3 668) | (4 226) |
| Flux net de trésorerie généré par l'activité | 14 169 | 11 888 |
| Opérations d'investissement | ||
| Acquisitions d'immobilisations incorporelles | (402) | (234) |
| Acquisitions d'immobilisations corporelles | (5 153) | (4 467) |
| Acquisitions d'immobilisations financières | (131) | (66) |
| Produits de cession d'immobilisations incorporelles Produits de cession d'immobilisations corporelles |
- 179 |
19 357 |
| Produits de cessions d'immobilisations financières | 43 | - |
| Produits de cessions de titres de participation | - | 163 |
| Acquisitions de filiales, nettes de trésorerie acquise1 | (4 319) | (1 115) |
| Flux net de trésorerie lié aux activités d'investissement | (9 782) | (5 341) |
| Opérations de financement | ||
| Augmentation de capital dans les filiales | 73 | 102 |
| Rachats et reventes d'actions propres | - | (1 859) |
| Encaissements provenant de nouveaux emprunts | 4 478 | 1 082 |
| Remboursement de dettes de loyers | (2 944) | (2 565) |
| Remboursements d'emprunts | (3 982) | (5 236) |
| Dividendes versés | (1 612) | (1 462) |
| Flux net de trésorerie lié aux activités de financement | (3 987) | (9 938) |
| Impact des variations de taux de change | 15 | (20) |
| Augmentation (diminution) totale de la trésorerie | 416 | (3 411) |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture de l'exercice | 24 213 | 27 624 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture de l'exercice | 24 628 | 24 213 |
| Augmentation (diminution) totale de la trésorerie et équivalents de trésorerie | 416 | (3 411) |
(*) – Des détails vous sont présentés en note §0.
1 Dont 500 K€ d'earn out
VI ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDES AU 31 DECEMBRE 2019
(En milliers d'euros)
Les états financiers ont été arrêtés par le Directoire et présentés au Conseil de Surveillance du 15 mai 2020.
Faits caractéristiques de la période :
En décembre 2019, le Groupe Precia Molen, via sa filiale Precia Molen SA, a procédé à l'acquisition de la société Milviteka UAB, basée en Lituanie.
Evènements post clôture : crise sanitaire COVID 19 :
La crise sanitaire COVID 19 et la propagation de la pandémie au niveau mondial constituent un évènement d'une exceptionnelle gravité ayant des conséquences sanitaires, économiques et financières sans précédent. Le groupe Precia Molen est impacté à plusieurs égards, en particulier pour ses activités de service qui ont fortement ralenti sur la deuxième moitié du mois de Mars. A contrario, fin Mars, avec un carnet de commandes industriel en France supérieur à celui de l'année dernière à la même période, le Groupe a gardé une forte dynamique commerciale jusqu'à ce jour. Il est cependant difficile d'entrevoir l'ensemble des impacts sur nos chiffres 2020 qui seront affinés au cours du semestre. Par ailleurs, audelà de sa bonne santé financière le Groupe a mis en place plusieurs mesures de sauvegarde économique telles que la sécurisation de lignes de crédit bancaire et des mesures de chômage partiel afin de minimiser les impacts de cette période inédite.
Globalement 50% des effectifs du groupe sont en télétravail à plein temps ou temps partiel. Les activités de production continuent dans certains pays tandis que d'autres sont en activité réduite. La production a notamment été partiellement relancée dans nos deux usines françaises.
Cet évènement post-clôture n'a pas compromis la continuité d'exploitation et ne nécessite donc pas un ajustement des comptes.
1 Principes de consolidation et méthodes comptables
Les états financiers consolidés ont été préparés conformément aux International Financial Reporting Standards (IFRS) telles qu'adoptées dans l'Union Européenne.
Les états financiers sont présentés conformément à IAS 1.
1.1 Périmètre de consolidation
1.1.1 Périmètre de consolidation
| Identification | SIREN | % détenu |
|---|---|---|
| PRECIA S.A., 07 000 Privas | 386 620 165 | Société Mère |
| Precia Molen Service S.A.S, 07 000 Privas | 349 743 179 | 99,99 |
| Molen BV, Breda | Pays-Bas | 100,00 |
| Precia Molen Nederland BV, Breda | Pays-Bas | 100,00 |
| MOLEN BELGIUM NV, Puurs | Belgique | 100,00 |
| Precia Molen UK Ltd, Dunfermline | Royaume-Uni | 100,00 |
| Precia Polska Sp.z.o.o., Cracovie | Pologne | 100,00 |
| Kaspo Lab, Gdansk | Pologne | 100,00 |
| Precia Molen CZ S.r.o., Prague | République Tchèque | 100,00 |
| Precia Molen Maroc SARL, Casablanca | Maroc | 60,00 |
| Precia Molen Scandinavia A.S., Drammen | Norvège | 98,00 |
| Precia Molen India Ltd, Chennai | Inde | 73,94 |
| Milviteka UAB, Gargždai | Lituanie | 100,00 |
| Precia Molen Asia Pacific, Kuala Lumpur | Malaisie | 100,00 |
| Precia Molen Australia Pty Ltd, Sydney | Australie | 100,00 |
| Precia Molen South Australia Pty Ltd, Adelaide | Australie | 75,00 |
| Weighpac, Hamilton | Nouvelle-Zélande | 90,00 |
| Precia Molen Ningbo, Ningbo | Chine | 90,00 |
| Precia Molen Serviços De Pesagem Ltda, Sao Paolo | Brésil | 100,00 |
| Precia Molen Inc, Atlanta | Etats-Unis | 100,00 |
| J&S Weighing Solutions, Sabetha | Etats-Unis | 85,00 |
| CAPI SA, Abidjan | Côte d'Ivoire | 80,00 |
| CAPI-BF SA, Ouagadougou | Burkina Faso | 80,00 |
| PRECIA MOLEN (IRL) Ltd, Clane | Irlande | 40,00 |
Toutes ces sociétés sont consolidées en intégration globale et ont arrêté leurs comptes au 31 décembre 2019. Precia S.A. est intégré globalement dans les comptes consolidés du groupe Precia en tant que société-mère, et dans les comptes consolidés du Groupe Escharavil.
1.1.2 Evolution du périmètre
Le Groupe Precia Molen, via sa filiale Precia Molen SA, a procédé à l'acquisition de la société Milviteka UAB, basée en Lituanie. Cette acquisition a été financée par emprunt.
A noter que les sociétés Vahoservis s.r.o, basées à Brno, en République Tchèque, et Rowecon, et à Sheffield, au Royaume-Uni, ont été absorbées respectivement dans Precia Molen CZ S.r.o et dans Precia Molen UK Ltd au 1er janvier 2019, ce qui n'a pas eu d'impact sur les comptes consolidés du Groupe.
1.2 Comparabilité des comptes
Les principes comptables appliqués pour l'arrêté des comptes au 31 décembre 2019 sont les mêmes que ceux du 31 décembre 2018 exceptés pour la mise en place des nouvelles normes comptables.
1.2.1 Nouvelles normes, amendements et interprétations adoptés par l'Union Européenne entrant en application au 1 er janvier 2019
Les normes suivantes ont été adoptées par l'Union Européenne et sont entrées en application au 1er janvier 2019 mais n'ont pas d'incidence sur les comptes du Groupe :
• Amendement IAS19 – Modification, réduction ou liquidation de régime : cette nouvelle norme n'a pas d'influence sur les comptes du Groupe
- Amendement IAS28 Intérêts à long terme dans une entreprise associée ou une coentreprise : cette nouvelle norme n'a pas d'influence sur les comptes du Groupe
- Amendement IFRS9 Clauses de remboursement anticipé avec une pénalité symétrique : cette nouvelle norme n'a pas d'influence sur les comptes du Groupe
- IAS12 Conséquences fiscales des paiements au titre des instruments financiers classés comme instruments de capitaux propres : cette nouvelle norme n'a pas d'influence sur les comptes du Groupe
- IAS23 Coût d'emprunt incorporable au coût de l'actif : cette nouvelle norme n'a pas d'influence sur les comptes du Groupe
- IFRS3 et IFRS11 Intérêts précédemment détenus dans une joint opération : cette nouvelle norme n'a pas d'influence sur les comptes du Groupe
- IFRIC23 Incertitude relative au traitement des impôts sur le résultat : cette nouvelle norme n'a pas d'impact significatif sur les comptes du Groupe.
- IFRS16 Contrats de location : cette norme a été appliquée par anticipation en 2018 avec la méthode rétrospective complète.
- 1.2.2 Normes et interprétations adoptées par l'Union Européenne applicables de manière anticipée dès le 1er janvier 2019
Le Groupe Precia Molen n'a appliqué aucune des normes suivantes de manière anticipée au 1er janvier 2019 :
- Amendement IAS1 et IAS8 Définition de la matérialité En l'état actuel des choses, cette nouvelle norme ne devrait pas avoir d'influence sur les comptes du Groupe
- Amendement IFRS9, IAS39 et IFRS7 Réforme des taux de référence En l'état actuel des choses, cette nouvelle norme ne devrait pas avoir d'influence sur les comptes du Groupe
- 1.2.3 Le groupe n'a pas anticipé et ne prévoit pas à ce stade d'anticipation pour les autres nouveaux textes applicables par anticipation selon les décisions de l'IASB mais n'ayant pas encore fait l'objet d'une adoption par l'Union Européenne en date d'arrêté annuel
- 1.2.4 Enfin, les normes suivantes, déjà publiées par l'IASB, devraient être adoptées prochainement par l'Union Européenne. Elles n'auront pas d'impact sur les comptes du Groupe.
- IFRS 14, comptes de report réglementaires : cette norme concerne les sociétés qui adoptent les normes IFRS pour la première fois, ce qui n'est pas cas du Groupe.
- IFRS 17, contrats d'assurance : cette norme concerne les assureurs, ce qui n'est pas le cas du Groupe.
- Amendement IFRS3, définition d'une activité
- 1.3 Principes comptables de consolidation
1.3.1 Regroupements d'entreprises et goodwills
Les regroupements d'entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l'acquisition, par application de la norme IFRS 3 (Regroupements d'entreprises). Les actifs, passifs et passifs éventuels identifiables de l'entité acquise sont comptabilisés à leur juste valeur à la date d'acquisition, après une période d'évaluation d'une durée maximale de 12 mois à compter de la date d'acquisition.
Pour les regroupements d'entreprises effectués à compter du 1er janvier 2010, la norme IFRS 3 révisée est applicable. Selon cette norme, l'écart d'acquisition est désormais calculé par différence entre la juste valeur de la contrepartie remise et la somme des actifs et des passifs existants et éventuels de la société acquise évalués individuellement à leur juste valeur. Les coûts directement attribuables à la prise de contrôle sont comptabilisés en charge. A la date de prise de contrôle et pour chaque regroupement, le Groupe a la possibilité d'opter soit pour un goodwill partiel (se limitant à la quote-part acquise par le Groupe) soit pour un goodwill complet. Dans le cas d'une option pour la méthode du goodwill complet, les intérêts ne conférant pas le contrôle sont évalués à la juste valeur et le Groupe comptabilise un goodwill sur l'intégralité des actifs et passifs identifiables. Les regroupements d'entreprises antérieurs au 1er janvier 2010 avaient été traités selon la méthode du goodwill partiel, seule méthode applicable.
Pour les regroupements d'entreprises effectués avant le 1er janvier 2010, à la date d'acquisition, le goodwill représente l'excédent du coût de l'acquisition sur la part d'intérêt de l'acquéreur dans la juste valeur des actifs, des passifs et des passifs éventuels identifiables.
Pour les acquisitions antérieures au 1er janvier 2004, le goodwill a été maintenu à son coût présumé qui représente le montant comptabilisé selon le référentiel comptable précédent. Le classement et le traitement comptable des regroupements d'entreprise qui ont eu lieu avant le 1er janvier 2004 n'ont pas été modifiés pour la préparation du bilan d'ouverture du Groupe en IFRS au 1er janvier 2004.
Dans tous les cas, le goodwill négatif résultant de l'acquisition est comptabilisé immédiatement en résultat.
A compter de la date d'acquisition, le goodwill est affecté à chacune des unités génératrices de trésorerie (UGT) susceptibles de bénéficier du regroupement d'entreprises. Ultérieurement, le goodwill est évalué à son coût diminué du cumul des dépréciations représentatives des pertes de valeur. Le goodwill n'est pas amorti mais est soumis à des tests de pertes de valeur à chaque clôture annuelle ou plus fréquemment quand il existe des indicateurs de perte de valeur. Les dépréciations des goodwills sont irréversibles. En cas de perte de valeur, la dépréciation est inscrite en « Autres charges de gestion courante » ou en « Charges de restructuration » lorsque la perte de valeur est consécutive d'une restructuration.
Le montant cumulé des dépréciations de goodwills constatées au 31 décembre 2019 est de 574 K€ (2018 – 572 K€).
1.3.2 Conversion des comptes des filiales étrangères
La méthode utilisée est celle du cours de clôture.
Les éléments d'actif et de passif, monétaires et non monétaires, ont été convertis aux cours en vigueur à la date du 31 décembre 2019.
La conversion des produits et charges a été réalisée, sauf fluctuation significative, par application des cours de changes moyens constatés pendant la période.
L'écart constaté est inscrit dans un compte de réserves ; l'effet a été une variation positive des capitaux propres de 49 K€ sur la période.
1.3.3 Traitement de la conversion des transactions en devises
La comptabilisation et l'évaluation des opérations en devises sont définies par la norme IAS 21 « Effets des variations des cours des monnaies étrangères ». Les transactions en monnaies autres que l'euro sont enregistrées au taux de change en vigueur à la date de transaction. Les actifs et passifs monétaires libellés dans ces autres monnaies sont convertis aux taux en vigueur à la date de clôture. Les profits et les pertes provenant de la conversion sont enregistrés dans le compte de résultat de l'exercice.
Toutefois, pour les actifs et les passifs financiers qui ne constituent pas des éléments monétaires, toute variation de juste valeur, y compris les variations de change, est comptabilisée selon les principes applicables aux catégories d'actifs financiers auxquels ils se rattachent.
Pour comptabiliser les pertes et les gains de change, les actifs financiers monétaires sont comptabilisés au coût amorti en devises d'origine. Les différences de change provenant de la variation du coût amorti sont reconnues en compte de résultat, les autres variations sont reconnues directement en capitaux propres.
1.3.4 Opérations internes
Les retraitements sont effectués sur toutes les transactions intra-groupes. Les mouvements internes sont annulés ainsi que les dettes et créances réciproques.
La marge incluse dans les stocks relatifs à des achats à l'intérieur du Groupe et les profits dégagés sur les cessions d'immobilisations intra-groupe sont éliminés.
1.3.5 Transactions avec des parties liées
Les transactions avec des parties liées sont identifiées par questionnement direct puis validées par confirmation directe. Ces transactions sont réalisées à la valeur de marché.
1.3.6 Contrats de location
À la date de passation d'un contrat, le Groupe apprécie si celui-ci est ou contient un contrat de location. Le Groupe comptabilise un actif au titre du droit d'utilisation et une obligation locative correspondante pour tous les contrats de location dans lesquels il intervient en tant que preneur, sauf les contrats de location à court terme (définis comme des contrats de location dont la durée est de 12 mois ou moins) et les contrats de location dont le bien sous-jacent est de faible valeur (inférieure à 5000 €). Pour ces types de contrats, le Groupe comptabilise les paiements de loyers comme des charges d'exploitation selon la méthode linéaire sur la durée du contrat de location. L'obligation locative est évaluée initialement à la valeur actualisée des paiements de loyers qui ne sont pas versés à la date de début du contrat, calculée à l'aide du taux d'intérêt implicite du contrat de location. Si ce taux ne peut être déterminé facilement, le Groupe utilise son taux d'emprunt marginal, qui est de 2.10 %.
Le coût des actifs au titre de droits d'utilisation comprend le montant initial de l'obligation locative correspondante, les paiements de loyers versés à la date de début ou avant cette date ainsi que les coûts directs initiaux, le cas échéant. Les actifs au titre de droits d'utilisation sont évalués ultérieurement au coût, diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur.
Concernant les baux commerciaux précaires, que le bailleur peut résilier à tout moment, le Groupe a estimé que la durée résiduelle des baux précaires en cours en date de clôture est de 6 mois au regard des pénalités prises dans leur ensemble.
Lorsque le Groupe contracte une obligation afférente aux coûts de démantèlement et d'enlèvement d'un bien loué, de remise en état du site sur lequel il est situé ou de remise du bien sous-jacent dans l'état exigé par les conditions du contrat de location, il constitue une provision qui est comptabilisée et évaluée selon IAS 37. Ces coûts sont inclus dans le coût de l'actif au titre du droit d'utilisation connexe, à moins qu'ils ne soient engagés pour produire des stocks.
Les actifs au titre de droits d'utilisation sont amortis sur la période la plus courte de la durée du contrat de location et de la durée d'utilité du bien sous-jacent. Si le contrat de location a pour effet de transférer la propriété du bien sous-jacent ou si le coût de l'actif au titre du droit d'utilisation prend en compte l'exercice prévu d'une option d'achat par le Groupe, l'actif au titre du droit d'utilisation connexe doit être amorti sur la durée d'utilité du bien sous-jacent. L'amortissement commence à la date de début du contrat de location. Les actifs au titre de droits d'utilisation sont présentés sous un poste distinct dans l'état consolidé de la situation financière.
Le Groupe applique IAS 36 pour déterminer si un actif au titre du droit d'utilisation s'est déprécié et il comptabilise toute perte de valeur de la manière décrite à la méthode relative aux immobilisations corporelles (qui ne figure pas dans cette annexe).
Les loyers variables qui ne sont pas fonction d'un indice ou d'un taux ne sont pas pris en compte dans l'évaluation de l'obligation locative et de l'actif au titre du droit d'utilisation. Les paiements connexes sont comptabilisés en charges dans la période au cours de laquelle se produit l'événement ou la situation qui est à l'origine de ces paiements et sont inclus dans le poste « Charges externes » dans l'état du résultat net (se reporter à la note 3.2.2).
Par mesure de simplification, IFRS 16 offre au preneur le choix de ne pas séparer les composantes locatives des composantes non locatives, mais plutôt de comptabiliser chaque composante locative et les composantes non locatives qui s'y rattachent comme une seule composante locative. Le Groupe a choisi de ne pas appliquer cette mesure de simplification.
Le Groupe a appliqué les préconisations de l'ANC pour les retraitements des baux 3,6,9.
1.3.7 Impôt sur le résultat
La charge d'impôt sur le résultat correspond à l'impôt courant de chaque entité fiscale consolidée, corrigé des impositions différées. La méthode utilisée est celle du report variable sur toutes les différences existant entre la valeur comptable et la valeur fiscale des actifs et passifs figurant au bilan.
Les impôts différés actif ne sont reconnus que dans la mesure où il est probable que les résultats fiscaux futurs permettront leur imputation.
Le calcul des impositions différées en France est effectué sur la base du taux d'impôt réel constaté.
1.4 Recours à des estimations
Pour préparer les informations financières conformément aux principes comptables généralement admis, la Direction du Groupe doit procéder à des estimations et faire des hypothèses qui affectent les montants présentés au titre des éléments d'actif et de passif ainsi que les informations fournies sur les actifs et passifs éventuels à la date d'établissement de ces informations financières et les montants présentés au titre des produits et charges de l'exercice.
La Direction revoit ses estimations et appréciations de manière constante sur la base de son expérience passée ainsi que de divers autres facteurs jugés raisonnables, qui constituent le fondement de ses appréciations de la valeur comptable des éléments d'actif et de passif. Les principales estimations faites par le Groupe pour l'établissement des états financiers portent notamment sur les hypothèses retenues pour le calcul des provisions et notamment des engagements de retraite ainsi que de la valorisation des actifs non courants, notamment les goodwills. Lorsque les estimations et les hypothèses portent sur des montants significatifs ou lorsque la probabilité de révision des montants est élevée, une information est donnée en annexe. Les principales méthodes utilisées sont décrites ci-après.
1.5 Principes et méthodes d'évaluation appliquées
1.5.1 Immobilisations
Les immobilisations corporelles et incorporelles sont évaluées à leur coût, diminué des amortissements cumulés et des éventuelles pertes de valeurs constatées.
Les amortissements sont pratiqués sur le mode linéaire, selon les durées d'utilité effectives. Les principales durées d'utilité retenues sont les suivantes :
| Type | Durée |
|---|---|
| d'utilité | |
| Logiciels | 3 à 5 ans |
| Constructions industrielles | 30 ans |
| Agencements et installations | 15 ans |
| Installations techniques | 10 à 15 ans |
| Matériels et outillage | 6 ans |
| Matériels de transport | 5 ans |
| Matériel informatique | 3 ans |
| Mobilier, matériel de bureau | 10 à 15 ans |
Lorsque des évènements ou modifications d'environnement de marché ou des indicateurs internes indiquent un risque de perte de valeur des immobilisations incorporelles et corporelles, celles-ci font l'objet d'une revue détaillée afin de déterminer si leur valeur nette comptable est inférieure à la valeur recouvrable, celle-ci étant définie comme la plus élevée de la juste valeur (diminuée des coûts de cession) et de la valeur d'utilité. La valeur d'utilité est déterminée par actualisation des flux de trésorerie futurs attendus de l'utilisation du bien et de sa cession. Au cours de l'exercice, aucun indice de perte de valeur n'a été identifié.
1.5.2 Goodwill et immobilisations incorporelles à durée de vie indéfinie
Les goodwills et les immobilisations incorporelles à durée de vie indéfinie sont soumis à un test de dépréciation systématique à chaque clôture annuelle et chaque fois qu'il existe un indice quelconque montrant qu'ils ont pu perdre de leur valeur. Les autres actifs immobilisés font également l'objet d'un test de dépréciation chaque fois que les évènements ou changements de circonstances indiquent que leur valeur comptable pourrait ne pas être recouvrable.
Le test de dépréciation consiste à comparer la valeur nette comptable de l'actif à sa valeur recouvrable qui est la valeur la plus élevée entre sa juste valeur diminuée des coûts de cession et sa valeur d'utilité.
La valeur recouvrable est déterminée pour chaque actif à moins que l'actif ne génère pas d'entrées de trésorerie largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d'autres actifs. Dans ce cas, qui concerne notamment les goodwills, la valeur recouvrable est déterminée au niveau des unités génératrices de trésorerie (UGT).
Les modalités de test des goodwills ont évolué en 2018. Les goodwills sont dorénavant testés au niveau de deux groupes d'UGT correspondant :
- l'un à l'ensemble des filiales commercialisant et intervenant sur les mêmes produits, sous la même marque, suivi par le Groupe et bénéficiant des services du groupe
- et l'autre à une UGT indépendante qui intervient sur des produits qui ne sont pas ceux du groupe.
Les groupes d'UGT ont été définis conformément au regard porté par la direction générale du Groupe sur son reporting interne. Un groupe d'UGT a été constitué à chaque fois que les synergies liées au regroupement d'entreprises sont attendues au niveau de ce groupe d'UGT.
La méthodologie appliquée consiste essentiellement à recueillir des hypothèses clés réalistes sur les conditions d'exploitations futures des groupes d'UGT et de déterminer la trésorerie future sur les bases suivantes :
- Détermination d'un plan d'affaires à 5 ans,
- Détermination du free cash-flow normatif, somme du résultat net hors amortissements et hors résultat financier, de la variation du besoin en fonds de roulement et des investissements de renouvellement,
- Taux moyen de croissance à l'infini de 2.0 % pour le groupe d'UGT de la marque Precia et de 3 % pour le second groupe d'UGT.
La valeur d'utilité est obtenue en additionnant la valeur actualisée des flux de trésorerie attendus de l'utilisation de l'actif ou du groupe d'UGT. Les flux de trésorerie prévisionnels utilisés sont cohérents avec le budget et les plans d'affaires les plus récents approuvés par la Direction du Groupe. Le taux d'actualisation avant impôt retenu reflète les appréciations actuelles du marché, de la valeur temps de l'argent et les risques spécifiques à l'actif (ou au groupe d'UGT).
Lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur nette comptable du groupe d'UGT, cette perte de valeur est enregistrée en résultat et est imputée en priorité aux goodwills.
Une perte de valeur comptabilisée au titre d'un goodwill ne peut pas être reprise. Une perte de valeur comptabilisée pour un autre actif est reprise s'il existe une indication que la perte de valeur n'existe plus ou a diminué et s'il y a eu un changement dans les estimations utilisées pour déterminer la valeur recouvrable. La valeur comptable d'un actif, augmentée en raison de la reprise d'une perte de valeur ne doit pas être supérieure à la valeur comptable qui aurait été déterminée, nette des amortissements, si aucune perte de valeur n'avait été comptabilisée.
Au 31 décembre 2019, les tests réalisés sur les différents groupes d'UGT concernées par le goodwill pour valider la valeur des écarts d'acquisition ont démontré l'absence de nécessité de procéder à une dépréciation. Ces tests ont été conduits avec un cout moyen du capital (WACC) de 9.5 % en moyenne, correspondant à celui du groupe, calculé comme étant la moyenne pondérée du coût des capitaux propres, établi à 11,7 %, et du coût de la dette, établi à 2,1 %. Chacun des tests, réalisé avec un WACC supérieur de 0,5 point et une croissance à long terme légèrement inférieure (-0,5 point) montre également une valeur recouvrable en baisse moyenne de respectivement 6 % et 5 %, et l'absence de nécessité de procéder à une dépréciation.
Concernant le goodwill de l'UGT indépendante, qui atteint 922 K€, le test de dépréciation, construit avec des hypothèses de WACC de 10.0 %, et de croissance à long terme de 3.0 %, conclut à une valeur recouvrable de 1 899 K€, supérieure aux actifs économiques de 1 870 K€, et donc à l'absence de nécessité de procéder à une dépréciation. En cas d'une hausse du WACC de 0.5 %, ou d'une baisse du taux de croissance à long terme de 0.5 %, la valeur recouvrable diminuerait de 6.3 % dans un cas, et de 4.9 % dans l'autre, et serait donc inférieure aux actifs économiques, ce qui générerait une dépréciation de goodwill de 90 K€ dans un cas, et de 63 K€ dans l'autre cas.
La valeur terminale de ces goodwills a été déterminée en fonction d'un taux de croissance à long terme défini ci-dessus, d'une génération de trésorerie en lien avec la profitabilité des entités industrielles et commerciales du groupe et d'un taux de profitabilité stable entre l'année 4 et la valeur terminale.
1.5.3 Frais de développement
Selon l'IAS 38, les coûts de développement doivent être comptabilisés en tant qu'immobilisation, si on peut démontrer notamment la faisabilité technique et commerciale du produit.
Cependant, compte tenu des délais d'homologation en métrologie légale, la phase de commercialisation des nouveaux produits peut-être largement différée. Ceci accroît la difficulté de prévoir les avantages économiques futurs, de même que l'effet de cannibalisation entre les ventes des nouveaux produits et des produits existants.
En cas d'incertitudes liées à ces délais d'homologation, le Groupe comptabilise en charges les frais de développement encourus, qui s'élèvent à 1 527 K€ au titre de 2019.
1.5.4 Instruments financiers
Instruments de couverture
Conformément à sa politique, le Groupe ne détient pas ou n'utilise pas d'instrument financier destiné à la spéculation. Néanmoins, compte tenu du manque de documentation et de l'absence de suivi de revalorisation de la juste valeur à chaque date d'utilisation des instruments de couverture, ces instruments de couverture ne sont pas éligibles à la comptabilité de couverture et leurs variations de juste valeur sont enregistrées directement au compte de résultat.
1.5.5 Stocks
Les stocks de matières premières et approvisionnements sont valorisés au coût moyen pondéré.
La valeur brute des marchandises et des approvisionnements comprend le prix d'achat et les frais accessoires. Les produits en cours et les produits finis sont valorisés au coût de production, incluant :
- les consommations de matières premières et fournitures,
- les charges directes de main d'œuvre,
- les amortissements des biens concourant à la production, et
- les charges indirectes de production.
Les charges financières sont toujours exclues de la valorisation des stocks.
Les stocks sont évalués au plus bas de leur coût et de leur valeur nette de réalisation. Celle-ci correspond au prix de vente estimé dans le cours normal de l'activité, diminué des coûts prévisibles en vue de l'achèvement ou de la réalisation de la vente, en tenant compte de la rotation des stocks, ainsi que de l'obsolescence et des évolutions techniques.
1.5.6 Créances et dettes courantes
Les créances et dettes courantes sont initialement évaluées à leur valeur historique.
Une dépréciation est constituée pour couvrir le risque de pertes de crédits attendues dès la reconnaissance du chiffre d'affaires. Les pertes de crédits attendues représentent une estimation établie par pondération probabiliste des pertes de crédit. Ces pertes ne sont pas significatives au sein du groupe. L'application d'IFRS9 n'a donc pas d'impact sur l'évaluation des créances clients.
Les créances et dettes courantes en monnaie étrangère sont valorisées au cours de change constaté à la clôture de l'exercice.
1.5.7 Dettes portant intérêt
Les emprunts portant intérêt sont comptabilisés initialement à la juste valeur diminuée du montant des coûts de transaction attribuables. Après la comptabilisation initiale, ils sont évalués au coût amorti ; la différence entre le coût et la valeur de remboursement est comptabilisée dans le compte de résultat sur la durée des emprunts, selon la méthode du taux d'intérêt effectif.
1.5.8 Actions propres
Les actions propres sont comptabilisées en moins des capitaux propres. Au 31 décembre 2019, la société dispose d'actions propres pour un cout total de 3 154 K€.
1.5.9 Provisions
Une provision est comptabilisée au bilan lorsque le Groupe a une obligation actuelle juridique ou implicite résultant d'un événement passé et lorsqu'il est probable qu'une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l'obligation. Lorsque l'effet de la valeur temps est significatif, le montant de la provision est déterminé en actualisant le flux de trésorerie futur attendu au taux, avant impôt, reflétant les appréciations actuelles par le marché de la valeur temps de l'argent et lorsque cela est approprié, les risques spécifiques à ce passif.
1.5.10 Avantages au personnel
Le Groupe a effectué le recensement des avantages consentis au personnel à long terme. En France, le Groupe a des engagements en matière d'indemnités de départ en retraite, définis par les conventions collectives. Le Groupe utilise la méthode des unités de crédits projetées pour déterminer la valeur actualisée de son obligation au titre des prestations définies.
1.5.11 Reconnaissance du chiffre d'affaires
Selon cette norme, la comptabilisation du produit des activités ordinaires reflète désormais le transfert du contrôle des biens et services primes aux clients pour un montant correspondant à la contrepartie que l'entité s'attend à recevoir en échange de ces biens et services. La norme IFRS 15 introduit ainsi une nouvelle démarche générale de comptabilisation du revenu en cinq étapes :
- Identification des contrats avec les clients ;
- Identification des obligations de performance (ou éléments) distinctes à comptabiliser séparément les unes des autres ;
- Détermination du prix de la transaction dans son ensemble ;
- Allocation du prix de la transaction aux différentes obligations de performance distinctes ;
- Comptabilisation des produits lorsque les obligations de performance sont satisfaites.
Ces dernières identifiées par le Groupe sont :
- La livraison de produits manufacturés ;
- Des services de maintenance.
Le revenu est reconnu lors de la mise en service des produits et lors de la réalisation de la maintenance pour le second flux de revenu. A noter que les composantes du revenu ne sont qu'à prix fixes et non variables.
2 Explication des postes du bilan
2.1.1 Goodwills
| Début d'exercice |
Augmentations | Ecarts de conversion et autres |
Fin d'exercice | |
|---|---|---|---|---|
| Goodwills | 18 441 | 3 070 | 119 | 21 630 |
| 31/12/2019 | 31/12/2018 | |
|---|---|---|
| Groupe d'UGT correspondant à l'ensemble | ||
| des filiales commercialisant et intervenant | ||
| sur les mêmes produits, sous la même | 17 638 | 17 528 |
| marque, suivi par le groupe et bénéficiant | ||
| des services du groupe | ||
| UGT dont le rattachement à un groupe | ||
| existant ou non n'est pas encore déterminé | 3 070 | - |
| UGT indépendante qui intervient sur des | ||
| produits qui ne sont pas ceux du groupe | 922 | 913 |
| Unités de production et commercialisation | 21 630 | 18 441 |
2.1.2 Regroupement d'entreprise
Le Groupe a procédé à l'acquisition de 100 % de la société Milviteka UAB, basée en Lituanie. L'acquisition a été réalisée en décembre 2019. Le goodwill sera affecté dans les 12 mois, donc au plus tard en décembre 2020.
La considération totale nette de la trésorerie acquise et des dettes financières versées pour l'acquisition de la société est de 4 319 k€ (dont 500 k€ d'earn out), les actifs nets acquis de 1 249 k€ soit un montant total de goodwill de 3 070 k€, le financement a été assuré par emprunt libéré en 2020.
Les actifs nets acquis correspondent à des actifs non-courants hors goodwill de 1 060 k€, des actifs et passifs courants pour 330 k€ et des passifs à long terme pour 141 k€.
Le goodwill est composé de synergies sur nos produits, de nouveaux marchés et de capacités industrielles et commerciales supplémentaires.
L'analyse de l'allocation du prix d'acquisition est en cours et le rattachement de l'UGT a un groupe existant ou non n'est pas encore déterminé.
| 31/12/2019 | |
|---|---|
| Chiffre d'affaires | 4 820 |
| Coût des produits vendus | (4 670) |
| Charges opérationnelles | (670) |
| Résultat opérationnel | (520) |
| Produits de trésorerie et équivalents | 11 |
| Charge d'impôt sur le résultat | 55 |
| Résultat net | (454) |
Le résultat 2019 de Milviteka, avant d'être acquis par le Groupe, était le suivant :
2.2 Actif immobilisé
| Début d'exercice(1) |
Augmentations | Diminutions | Ecarts de conversion et autres |
Fin d'exercice |
|
|---|---|---|---|---|---|
| Autres immobilisations incorporelles | 3 093 | 404 | (118) | 1 | 3 380 |
| Droits d'utilisation sur biens immobiliers | 16 985 | 3 098 | (39) | 19 | 20 062 |
| Droits d'utilisation sur véhicules | 2 987 | 777 | (1 200) | 44 | 2 608 |
| Droits d'utilisation sur autres biens | 70 | 36 | (32) | 1 | 74 |
| mobiliers | |||||
| Immobilisations corporelles | 46 470 | 4 979 | (881) | 156 | 50 724 |
| Actifs financiers | 1 000 | 177 | (38) | 2 | 1 141 |
| Total | 70 605 | 9 471 | (2 309) | 223 | 77 990 |
(1) Le montant de acquisitions d'immobilisations corporelles non payées en date du 31 Décembre 2018 s'élevait à 714 K€.
Les principales acquisitions de l'exercice sont liées à Precia SA (espace restauration, agrandissement du site industriel, découpe laser), Precia Molen Service (matériel roulant) et dans une moindre mesure, Precia Molen India (nouvelle usine), Precia Molen Nederlands (matériel roulant) et Precia Molen Belgium (renouvellement du parc automobile). Les augmentations d'immobilisations incluent des entrées dans le périmètre de consolidation, à savoir :
- 2 K€ d'immobilisations incorporelles
- 200 K€ de droits d'utilisation sur biens immobiliers
- 57 K€ de droits d'utilisation sur véhicules
- 16 K€ de droits d'utilisation sur autres biens
- 540 K€ d'immobilisations corporelles
- 113 K€ d'actifs financiers
Les augmentations et diminutions des droits d'utilisation sur biens immobiliers proviennent principalement des locaux de Rungis et du déménagement d'une agence de Precia Molen Service.
L'augmentation des droits d'utilisation sur véhicules provient essentiellement de nouveaux contrats de location de véhicules chez Precia SA.
2.3 Etat des amortissements et dépréciations
| Début d'exercice |
Augmentations | Diminutions | Ecarts de conversion et autres |
Fin d'exercice | |
|---|---|---|---|---|---|
| Autres immobilisations incorporelles | 2 337 | 272 | (5) | 1 | 2 605 |
| Droits d'utilisation sur biens mobiliers | 12 568 | 2 091 | (39) | 6 | 14 626 |
| Droits d'utilisation sur véhicules | 1 729 | 756 | (1 221) | 24 | 1 288 |
| Droits d'utilisation sur autres biens | 54 | 19 | (32) | 1 | 42 |
| mobiliers | |||||
| Immobilisations corporelles | 26 572 | 3 236 | (743) | 46 | 29 111 |
| Actifs financiers | 130 | - | - | - | 130 |
| Total | 43 389 | 6 374 | (2 040) | 78 | 47 801 |
2.4 Actifs financiers
| 31/12/2019 | 31/12/2018 | |
|---|---|---|
| Sociétés non consolidées | 298 | 298 |
| Autres actifs financiers | 714 | 573 |
| Total | 1 012 | 870 |
2.4.1 Sociétés non consolidées
| BACSA S.A. | 98 |
|---|---|
| Participation de 5,9 % du capital : | |
| Banque Populaire | 250 |
| Diverses participations | 75 |
La juste valeur de ces participations correspond à la valeur d'acquisition à l'exception de la société BACSA, dépréciée à hauteur de 98 K€, des participations diverses dépréciées à hauteur de 28 K€.
2.4.2 Autres actifs financiers
Les autres actifs financiers sont composés essentiellement d'avances, d'acomptes à long terme, de dépôts et de cautions.
2.5 Evolution des stocks
| Détail des stocks | 31/12/2019 | 31/12/2018 |
|---|---|---|
| Matières premières et approvisionnements | 7 098 | 6 637 |
| En cours de production | 2 789 | 2 472 |
| Produits intermédiaires et finis | 4 494 | 3 399 |
| Marchandises | 4 347 | 4 030 |
| Stocks | 18 729 | 16 537 |
2.6 Créances clients
Le poste créance clients se monte à 33 112 K€ contre 31 463 K€ à fin 2018.
| 31/12/2019 | 31/12/2018 | |
|---|---|---|
| Créances clients échues | 12 916 | 11 231 |
| Dues à 1-30 jours | 12 512 | 12 041 |
| A 31-60 jours | 5 625 | 4 862 |
| A 61-90 jours | 1 048 | 1 884 |
| A 90 jours et plus | 1 007 | 1 445 |
| Total créances clients | 33 108 | 31 463 |
| 31/12/2019 | 31/12/2018 | |
|---|---|---|
| Créances clients brutes | 33 827 | 32 358 |
| Créances clients dépréciées | (718) | (895) |
| Total créances clients | 33 108 | 31 463 |
2.7 Détail des débiteurs divers
| Total | à 1 an au | à plus de 1 | |
|---|---|---|---|
| plus | an | ||
| Taxes sur le chiffre d'affaires (TVA) | 404 | 404 | - |
| Fournisseurs avances et acomptes | 714 | 714 | - |
| Charges constatées d'avance | 905 | 905 | - |
| Divers débiteurs | 971 | 971 | - |
| Débiteurs divers | 2 994 | 2 994 | - |
2.8 Trésorerie et équivalents de trésorerie
| 31/12/2019 | 31/12/2018 | |
|---|---|---|
| Certificats de dépôt (1) | 11 841 | 17 941 |
| Disponibilités | 12 882 | 8 044 |
| TOTAL | 24 724 | 25 986 |
(1) Les certificats de dépôt sont rémunérés aux conditions du marché, avec une possibilité de sortie à tout moment
2.9 Impôts différés
| 31/12/2019 | 31/12/2018 | |
|---|---|---|
| Impôts différés sur marge en stock | 545 | 499 |
| Impôts différés sur indemnités de départ à la retraite |
1 011 | 651 |
| Impôts différés sur participation des salariés |
235 | 170 |
| Impôts différés sur déficits reportables 2 | 250 | 375 |
| Impôts différés sur amortissements dérogatoires |
(315) | (349) |
| Autres impôts différés | 44 | 18 |
| Impôts différés actifs nets | 1 770 | 1 365 |
Les impôts différés actifs sont principalement comptabilisés sur Precia SA, Precia Molen Service et Precia Molen Nederlands, qui sont toutes trois des sociétés profitables.
2.10 Capitaux propres
Le capital de 2 200 000 € se compose de 573 304 actions.
Actions propres : 32 663 actions, soit 5,7 % du capital pour une valeur d'acquisition de 3 154 K€.
Le résultat par action est déterminé en divisant le résultat par le nombre moyen d'actions en circulation au cours de l'exercice (soit 540 641), c'est à dire hors actions propres.
L'actionnaire principal de la société Precia SA est Groupe Escharavil SA, holding animatrice du Groupe Precia.
2 Les déficits reportables sont activés lorsque la société est durablement profitable.
2.11 Intérêts ne conférant pas le contrôle
Les intérêts ne conférant pas le contrôle correspondent aux :
- 60 % de capital de Precia Molen Irl Ltd,
- 26,06 % de Precia Molen India Ltd
- 40 % de Precia Molen Maroc SARL
- 2 % de Precia Molen Scandinavia AS
- 0,01% de Precia Molen Service
- 10 % de Weighpac
- 10 % de Precia Molen Ningbo
- 15 % de J&S Weighing Solutions
- 20 % de CAPI-SA et CAPI-BF
- 25 % de Precia Molen South Australia
Les intérêts ne conférant pas le contrôle représentent 5,5 % des capitaux propres.
2.12 Emprunts et dettes financières
| Total | A 1 an au plus | De 1 à 5 ans | Plus de 5 ans | |
|---|---|---|---|---|
| Etablissements de crédit (1) | 9 102 | - | 9 077 | 25 |
| Dettes de location | 4 715 | - | 3 185 | 1 530 |
| Autres | ||||
| S/Total dettes financières long terme | 13 817 | - | 12 262 | 1 555 |
| Etablissements de crédit, court terme | 5 261 | 5 261 | - | - |
| Dettes de location court terme | 2 361 | 2 361 | - | - |
| S/Total dettes financières court terme | 7 622 | 7 622 | - | - |
| Total | 21 439 | 7 622 | 12 262 | 1 555 |
(1) dont 100% à taux fixes. L'endettement bancaire est constitué en grande majorité d'emprunts souscrits pour 5 ans, remboursables par amortissements constants, auprès de banques françaises, à un taux moyen compris entre 0,2 % et 1,0 %.
| Comparatif exercice 2018 | Total | A 1 an au plus | De 1 à 5 ans | Plus de 5 ans |
|---|---|---|---|---|
| Etablissements de crédit (2) | 8 642 | - | 8 625 | 17 |
| Dettes de location | 3 852 | - | 3 286 | 567 |
| Autres | ||||
| S/Total dettes financières long terme | 12 494 | - | 11 910 | 584 |
| Etablissements de crédit, court terme | 6 689 | 6 689 | - | - |
| Dette de location court terme | 2 225 | 2 225 | - | - |
| S/Total dettes financières court terme | 8 914 | 8 914 | - | - |
| Total | 21 408 | 8 914 | 11 910 | 584 |
(2) dont 100% à taux fixes. L'endettement bancaire est constitué en grande majorité d'emprunts souscrits pour 5 ans, remboursables par amortissements constants, auprès de banques françaises, à un taux moyen compris entre 0,2 % et 1,0 %.
| Variations non cash | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Ouverture | Flux de tréso | Nouvelle dette de loyer |
Changement de périmètre |
Effets de change |
Clôture | |
| Etablissements de crédit | 8 642 | (165) | - | 623 | 2 | 9 102 |
| Dettes de location | 3 852 | - | 626 | 218 | 19 | 4 715 |
| S/Total dettes financières long terme | 12 494 | (165) | 626 | 841 | 20 | 13 817 |
| Dettes financières court terme | 6 689 | (1 525) (3) | - | 95 | 1 | 5 261 |
| Dettes de location court terme | 2 225 | (2 944) | 3 010 | 56 | 15 | 2 361 |
| S/Total dettes financières court terme | 8 914 | (4 469) | 3 010 | 151 | 15 | 7 622 |
| Total | 21 408 | (4 634) | 3 637 | 992 | 36 | 21 439 |
(3) dont 1 678 K€ de découvert bancaire.
2.13 Détail des provisions
| Début de | Augmen | Reprise | Reprise sans | Ecarts de | Fin de | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| période | tations | avec objet | objet | conversion | période | |
| Risques et charges | 674 | 221 | (65) | (15) | 1 | 815 |
| Indemnités de départ en retraite (1) | 2 617 | 2 617 | (292) | (926) | - | 4 016 |
| Provisions long terme | 3 291 | 2 838 | (357) | (942) | 1 | 4 831 |
| Information comparative | Début de | Augmen | Reprise sans | Ecarts de | Fin de | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| exercice 2018 | période | tations | Utilisation | objet | conversion | période |
| Provisions long terme | 2 478 | 2 137 | (1 101) | (224) | 0 | 3 291 |
(1) En France, à leur départ en retraite, les salariés du Groupe reçoivent une indemnité, dont le montant varie en fonction de
l'ancienneté et d'autres éléments de la Convention Collective applicable. Le Groupe a évalué ses engagements selon une méthode actuarielle, basée sur les unités de crédit projetées. Le mode de calcul est basé sur les hypothèses suivantes : taux d'actualisation : 0,80 %, taux de revalorisation : 2,5 %, âge de départ : 60/67 ans, taux des contributions patronales : 42 %.
La valeur des plans d'actif soustraite à l'engagement total est de 3 301 K€ (2018 : 3 239 K€).
Des analyses de sensibilité ont été réalisées concernant le taux d'actualisation : si ce taux était diminué de 0,5 %, l'engagement total du Groupe (avant prise en compte de la juste valeur des fonds externes) augmenterait d'environ 7,0 %.
L'horizon moyen probable de versement des Indemnités de départ à la retraite est de 12,5 ans.
L'augmentation de la période de 2 617 K€ correspond aux charges de la période, composées du cout annuel des services rendus pour 722 K€ et d'écarts actuariels pour 1 957 K€, compensé par des gains financiers de 62 k€.
Le Groupe est exposé dans le cadre normal de son activité à des litiges de différentes natures. Les provisions pour litiges sont déterminées au cas par cas à la clôture de l'exercice, et leurs montants représentent la meilleure estimation du risque financier encouru, pondérée par le facteur de survenance le plus probable.
Au 31 décembre 2019, aucune provision pour litige n'est individuellement significative.
Lorsque le Groupe est engagé dans des procédures judiciaires avec des demandes des parties adverses considérées comme infondées ; le risque n'étant pas avéré, le Groupe n'estime pas nécessaire la constitution d'une provision.
La charge future pour départs en retraite est en partie externalisée avec des contrats d'assurances spécifiques. La juste valeur des fonds au 31 décembre 2019 est de 3 301 K€ (2018 : 3 239 K€), le montant de l'engagement résiduel après prise en compte de la couverture est de 4 016 K€.
Le Groupe ne compte aucun passif éventuel.
2.14 Détail des autres passifs courants
| 31/12/2019 | 31/12/2018 | |
|---|---|---|
| Dettes fiscales et sociales | 17 591 | 18 252 |
| Avances et acomptes reçus sur commandes | 2 599 | 1 455 |
| Autres dettes | 489 | 1 103 |
| Produits constatés d'avance | 4 197 | 4 013 |
| Total autres passifs courants | 24 877 | 24 823 |
2.15 Engagements hors bilan
2.15.1 Cautions bancaires export
Le Groupe bénéficie d'engagements reçus par ses banques dans le cadre de contrats commerciaux à l'export essentiellement, en faveur de ses clients, dans le cadre de garantie de restitution d'acompte ou de garantie d'exécution de bonne fin. Au 31 décembre 2019, ces engagements se montent à 1 141 K€.
2.16 Gestion des risques financiers
Le Groupe est exposé aux risques de crédit, de liquidité et de marché, mais dans des proportions limitées, et le Groupe a donc peu recours à des instruments financiers visant à réduire son exposition.
Comme toute société commerciale, le Groupe est confronté aux risques clients qui portent principalement sur un risque toujours possible d'impayés de sa clientèle, et sur un risque plus conjoncturel de concentration des clients. La société dispose d'une clientèle grands-comptes sur laquelle le risque d'irrécouvrabilité est faible. Le client le plus important représentait 2,7 % du chiffre d'affaires en 2019 (2,3 % en 2018). Les dix premiers clients représentaient environ 8,4 % du chiffre d'affaires en 2019 (6,5 % en 2018). De plus, les ventes de matériels sont assorties de clauses de réserve de propriété. L'historique des pertes sur créances clients ne révèle pas d'impact significatif.
Le risque de liquidité correspond à la capacité financière du Groupe à faire face à ses engagements, lorsqu'ils arriveront à échéance. L'approche du Groupe pour gérer le risque de liquidité est de s'assurer, dans la mesure du possible, qu'il disposera toujours de liquidités suffisantes pour honorer ses dettes à leurs échéances, dans des conditions normales ou « tendues », sans encourir de pertes inacceptables ou porter atteinte à la réputation du Groupe. Le risque de marché correspond aux risques de variations de taux d'intérêt et de change.
Concernant les taux d'intérêt, la politique du Groupe privilégie en général les emprunts à taux fixes (98% des emprunts du Groupe sont à taux fixes ou à taux variables swapés).
Le Groupe est par ailleurs assez faiblement exposé aux risques de change et a recours à des contrats à terme en présence de risques importants. Au 31 décembre 2019, la juste valeur de contrats de ventes à terme de devises (GBP et PLN) d'un nominal total de 1 515 K€ est de + 15 K€.
Risque de liquidité et de trésorerie
Le risque d'incapacité de la société à faire face à ses engagements financiers est faible ; il fait d'ailleurs l'objet d'une évaluation périodique de la Banque de France, qui nous attribue une probabilité de défaillance dans les trois ans de 1,4 %, à comparer au score global de l'industrie : 4,5 %.
Gestion du capital
La politique du Groupe consiste à maintenir une base de capital solide, afin de préserver la confiance des investisseurs, des créanciers et du marché et de soutenir le développement futur de l'activité. Le Directoire prête attention au rendement des capitaux propres défini comme étant le résultat opérationnel divisé par les capitaux propres totaux. Il veille également au niveau des dividendes versés aux actionnaires.
3 Explications des postes du compte de résultat et répartition des activités
3.1 Répartition géographique des activités
L'organisation du Groupe et son reporting financier sont de nature mono-activité, sans niveau désagrégé, et reposent sur une organisation géographique.
| Répartition des actifs immobilisés : | 31/12/2019 | 31/12/2018 |
|---|---|---|
| France | 29 163 56% |
59% |
| Hors de France | 22 655 44% |
41% |
| Répartition des dotations aux amortissements : |
31/12/2019 | 31/12/2018 | |
|---|---|---|---|
| France | 4 007 | 63% | 62% |
| Hors de France | 2 368 | 37% | 38% |
| Répartition des investissements : | 31/12/2019 | 31/12/2018 | |
|---|---|---|---|
| France | 4 290 | 75% | 70% |
| Hors de France | 1 396 | 25% | 30% |
| Répartition des passifs non courants : | 31/12/2019 | 31/12/2018 | |
|---|---|---|---|
| France | 16 783 | 90% | 85% |
| Hors de France | 1 865 | 10% | 15% |
| Ventilation du chiffre d'affaires : | 31/12/2019 | 31/12/2018 | |
|---|---|---|---|
| France | 85 987 | 63% | 65% |
| Hors de France | 50 133 | 37% | 35% |
| Ventilation du résultat opérationnel : | 31/12/2019 | 31/12/2018 | |
|---|---|---|---|
| France | 7 930 | 68% | 72% |
| Hors de France | 3 802 | 32% | 28% |
| Effectifs moyens | 31/12/2019 | 31/12/2018 |
|---|---|---|
| France | 745 | 730 |
| Hors de France | 488 | 465 |
| Total | 1 234 (3) | 1 195 (4) |
3 Dont 38 intérimaires
4 Dont 35 intérimaires
3.2 Charges de personnel, charges externes et amortissements
3.2.1 Charges de personnel
| 31/12/2019 | 31/12/2018 | |
|---|---|---|
| Salaires | 43 492 | 41 730 |
| Charges sociales nettes | 13 912 | 13 090 |
| Intéressement et participation | 856 | 573 |
| Personnel intérimaire | 2 153 | 1 686 |
| Provision IDR et plan d'actif | 364 | (146) |
| Charges de personnel | 60 777 | 56 933 |
3.2.2 Impact sur le résultat opérationnel lié à IFRS 16
| 31/12/2019 | 31/12/2018 | |
|---|---|---|
| Annulation location matériel roulant | 826 | 835 |
| Annulation location locaux industriels et | 2 321 | 1 896 |
| commerciaux | ||
| Impact charges externes | 3 146 | 2 731 |
| Amortissement des immobilisations matériel | (749) | (814) |
| roulant | ||
| Amortissement des immobilisations locaux | (2 110) | (1 747) |
| industriels et commerciaux | ||
| Impact amortissements | (2 859) | (2 561) |
| Impact résultat opérationnel | 287 | 170 |
Les charges locatives n'ayant pas fait l'objet d'un retraitement se détaillent de la manière suivante :
| 2019 | 2018 | |
|---|---|---|
| Charges se rapportant à des contrats à court terme | 1 482 | 1 525 |
| Charges se rapportant à des contrats dont le sous-jacent est de faible valeur |
102 | 119 |
| Charges se rapportant aux paiements de loyers variables | 299 | 170 |
3.3 Coût de l'endettement financier net
| 31/12/2019 | 31/12/2018 | |
|---|---|---|
| Intérêts | 89 | 123 |
| Reprises de provisions | - | 31 |
| Produits sur valeurs de placement | 154 | 200 |
| Divers produits financiers | 48 | 44 |
| Produits de trésorerie et équivalents | 292 | 398 |
| 31/12/2019 | 31/12/2018 | |
|---|---|---|
| Intérêts sur dettes de location | 190 | 168 |
| Autres intérêts | 66 | 129 |
| Dotation aux provisions | 3 | 6 |
| Diverses charges financières | 5 | 25 |
| Coût de l'endettement financier brut | 264 | 328 |
3.4 Impôt sur le résultat
3.4.1 Charge d'impôt
| Exigible | 5 036 |
|---|---|
| Différé | (87) |
| Net (charge) | 4 949 |
3.4.2 Rapprochement entre la charge d'impôt comptabilisée et la charge d'impôt théorique
| Résultat | 6 922 |
|---|---|
| Résultat avant impôt | 11 871 |
| Charge d'impôt comptabilisée taux apparent : 41,69 % |
(4 949) |
| Charge d'impôt théorique | (3 801) |
| Différence | (1 148) |
| Impôts sur différences permanentes | 63 |
| Déficits d'impôt non activés antérieurement | 35 |
| Déficits d'impôt non activés(*) | (513) |
| CVAE reclassée dans les impôts | (587) |
| Ecart sur les taux et autres | (147) |
| Total | (1 148) |
(*) Le montant des déficits non activés en raison de leur probabilité de non-recouvrement est au 31/12/2019 de 8 874 K€.
3.4.3 Intégration fiscale (France)
Precia S.A. a la qualité de société tête de Groupe dans le cadre de l'intégration fiscale avec la société Precia Molen Service S.A.S.
3.5 Honoraires comptabilisés des Commissaires aux Comptes
| Frais d'audit | PWC | RM Consultants | Auditeurs des filiales |
|---|---|---|---|
| Commissariat aux comptes, certification, examen des | |||
| comptes individuels et consolidés | |||
| Émetteur | 39 | 31 | - |
| Filiales intégrées globalement | 8 | 9 | 42 |
| Services autres que la certification des comptes | |||
| - Autres prestations liées à l'audit |
3 | 2 | - |
| - Autres prestations non liées à l'audit (1) |
27 | - | - |
| Total | 77 | 42 | 42 |
(1) Audit liés aux acquisitions et projets d'acquisition de l'exercice
4 Informations concernant le tableau des flux de trésorerie consolidé
Le tableau des flux de trésorerie est présenté selon la méthode indirecte, à partir du résultat net des sociétés intégrées calculé ainsi :
| 31/12/2019 | 31/12/2018 | |
|---|---|---|
| Résultat net part de l'ensemble consolidé | 6 922 | 6 649 |
| Déduction de l'impôt sur les sociétés | 4 949 | 4 208 |
| Déduction des produits de dividendes | (4) | - |
| Déduction des charges et produits d'intérêts | 168 | 175 |
| Déduction des amortissements | 6 374 | 5 841 |
| Déduction des dotations et reprises de | (178) | 7 |
| provisions pour dépréciation des actifs | ||
| courants | ||
| Déduction des dotations et reprises de | 767 | (470) |
| provisions pour risques et charges | ||
| Déduction des gains et pertes sur cessions | 113 | 86 |
| d'actifs | ||
| Déduction des gains et pertes de change sur | (271) | 181 |
| dettes et créances intragroupe | ||
| Résultat net du tableau des flux de trésorerie | 18 840 | 16 676 |
Les postes constitutifs de la trésorerie concernent la trésorerie disponible diminuée des soldes créditeurs de banque.
| 31/12/2019 | 31/12/2018 | |
|---|---|---|
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 24 724 | 25 986 |
| Soldes créditeurs de banque | (96) | (1 773) |
| Trésorerie | 24 628 | 24 213 |
VII ATTESTATION
J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et le rapport de gestion présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquelles elles sont confrontées.
Le Président du Directoire
René COLOMBEL
PRECIA SA
Rapport des commissaires aux comptes
sur les comptes annuels
(Exercice clos le 31 décembre 2019)
PricewaterhouseCoopers Audit GHD, 3 cour du Midi CS 30259, 69287 Lyon Cedex 02
RM CONSULTANTS ASSOCIES 36 rue Jean Jullien Davin - BP105 26904 Valence Cedex 9
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels
(Exercice clos le 31 décembre 2019)
A l'assemblée générale PRECIA SA 104 route du pesage 07000 VEYRAS
Opinion
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société PRECIA SA relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2019, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Ces comptes ont été arrêtés par le directoire le 15 mai 2020 sur la base des éléments disponibles à cette date dans un contexte évolutif de crise sanitaire liée au Covid-19.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit.
Fondement de l'opinion
Référentiel d'audit
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport.
Indépendance
Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2019 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes.
Justification des appréciations - Points clés de l'audit
En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble, arrêtés dans les conditions rappelées précédemment, et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.
Évaluation des titres de participations et leurs créances rattachées pour les filiales australienne, brésilienne, néo-zélandaise, polonaise, britannique, norvégienne et américaine
Dans les états financiers, les notes explicatives sur les titres sont les suivantes : note 1.4.3 « Participations, créances rattachées à des participations », note 16 « tableau des filiales et participations ».
Risque identifié
Les titres de participation et les créances qui y sont rattachées, figurant au bilan au 31 décembre 2019 pour un montant net de 27 010 KE, représentent un des postes les plus importants du bilan. Ces actifs sont comptabilisés à leur date d'entrée au coût d'acquisition, corrigé éventuellement d'une provision pour dépréciation les ramenant à leur valeur d'usage comme indiqué dans la note 1.4.3. L'estimation de la valeur d'usage de ces titres et créances rattachées requiert l'exercice du jugement de la direction dans son choix des éléments à considérer selon les participations concernées, éléments qui correspondent à des éléments prévisionnels (perspectives de rentabilité). Par ailleurs, chaque variation des hypothèses (taux d'actualisation, taux de croissance à long terme) peut avoir un impact significatif sur la valeur calculée et par conséquent pourrait conduire à la nécessité de constater une dépréciation de ces actifs.
La valorisation des titres des filiales australienne, polonaise, britannique, américaine, néo-zélandaise, norvégienne et brésilienne est particulièrement sensible à la variation de ces hypothèses et à la réalisation des perspectives de rentabilités estimées par la direction.
| Filiale en K€ | VNC - Titres | VNC - Créances | Total |
|---|---|---|---|
| rattachées | |||
| PM Australie – Australie | 1,580 | 1 3 1 9 | 2899 |
| PM BRESIL - Brésil | $\Omega$ | 80 | 80 |
| PM NZ - Nouvelle-Zélande | 1 1 3 9 | 232 | 1 371 |
| PM POLOGNE - Pologne | 455 | 979 | 1434 |
| PM UK - Royaume-Uni | 473 | 2791 | 3 2 6 4 |
| PM US - Etats-Unis | $\Omega$ | 4 | 4 |
| PM SCANDINAVIA - Norvège | 300 | 619 | 919 |
Le montant des titres de ces filiales et des créances qui y sont rattachées est :
Compte tenu du caractère significatif du montant des titres de participation et créances rattachées des filiales australienne, brésilienne, néo-zélandaise, polonaise, britannique, américaine et norvégienne dans le bilan de Precia SA et des incertitudes pesant sur leurs perspectives d'avenir, nous avons considéré l'évaluation de ces actifs comme un point clé de l'audit.
Notre réponse
Nous avons effectué un examen critique des modalités de mise en œuvre des tests de dépréciation des titres de participation et créances rattachées des filiales australienne, brésilienne, polonaise, britannique, néozélandaise, norvégienne et américaine et notamment :
- Nous avons impliqué des experts en valorisation pour procéder à l'appréciation de la cohérence des hypothèses utilisées dans les tests de valorisation, en particulier les taux d'actualisation et les taux de croissance à l'infini.
- Nous avons vérifié la pertinence des différents agrégats retenus dans le test de dépréciation (nature et calcul arithmétique).
- Nous avons apprécié le caractère raisonnable des projections de flux de trésorerie en examinant, d'une part, la justification des écarts entre les prévisions et les réalisations, d'autre part, les hypothèses de croissance et de gain de profitabilité retenues.
- Nous avons apprécié la pertinence des variations d'hypothèses retenues dans le test de sensibilité pour la bonne compréhension des enjeux liés à ces tests de dépréciation.
- Nous avons vérifié le caractère approprié de l'information communiquée dans les annexes
Vérifications spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.
Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du directoire arrêté le 15 mai 2020 et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires. S'agissant des événements survenus et des éléments connus postérieurement à la date d'arrêté des comptes relatifs aux effets de la crise liée au Covid-19, la direction nous a indiqué qu'ils feront l'objet d'une communication à l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes.
Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D.441-4 du code de commerce.
Rapport sur le gouvernement d'entreprise
En application de la loi, nous vous signalons que les informations prévues par les dispositions des articles L 225-37-3 et L 225-37-4 relatives
- à la description de la procédure mise en place par les société sur les conventions courantes
- aux ratios entre le niveau de la rémunération de chacun des dirigeants et, d'une part, la rémunération moyenne sur une base équivalent temps plein des salariés de la société autres que les mandataires sociaux, d'autre part, la rémunération médiane sur une base équivalent temps plein des salariés de la société autres que les mandataires sociaux
- à l'évolution annuelle de la rémunération, des performances de la société, de la rémunération moyenne sur une base équivalent temps plein des salariés de la société, autres que les dirigeants, et des ratios mentionnés ci-avant, au cours des cinq exercices les plus récents au moins, présentés ensemble et d'une manière qui permette la comparaison
ne sont pas mentionnées dans le rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d'entreprise. En conséquence, nous ne pouvons attester de l'existence dans ce rapport des informations requises.
Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L 225-37-3 du code de commerce sur les rémunérations et avantages versés ou attribués aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre sociétés auprès des sociétés incluses dans son périmètre de consolidation. Sur la base de ces travaux, l'exactitude et la sincérité de ces informations appellent de notre part les observations suivantes : la rémunération perçue par le directeur général au titre de son contrat de travail chez Precia SA ne figure pas dans le rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d'entreprise et par conséquent, cette rémunération n'est pas soumise au vote ex-ante et ex-post prévus à l'article L 225-82-2 du code de commerce.
Autres informations
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires
Désignation des commissaires aux comptes
Les cabinets PricewaterhouseCoopers Audit et RM Consultants ont été nommés commissaires aux comptes de la société PRECIA SA par l'assemblée générale du 26 juin 2014.
Au 31 décembre 2019, les cabinets PricewaterhouseCoopers Audit et RM Consultants étaient dans la 6ème année de leur mission sans interruption.
Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels
Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le directoire.
Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels
Objectif et démarche d'audit
Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre:
- · il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne;
-
il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne;
-
il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;
- il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier :
- il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.
Rapport au comité d'audit
Nous remettons au comité d'audit un rapport qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.
Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit figurent les risques d'anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport.
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 2019 - Page 7
Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.
Fait à Lyon et Valence, le 29 mai 2020
Les commissaires aux comptes
PricewaterhouseCoopers Audit
RM CONSULTANTS ASSOCIES
Natacha Pélisson
Nicanor Ricote
Velisson
PRECIA SA
Société Anonyme à Directoire et à Conseil de Surveillance Au capital de 2 200 000 € Siège social à VEYRAS (Ardèche) – 104 Route du Pesage 386 620 165 R.C.S. AUBENAS
Documents comptables annuels
Comptes Sociaux 2019
I BILAN AU 31 DECEMBRE 2019
(En milliers d'euros.)
| Actif | 31/12/2019 | 31/12/2018 | ||
|---|---|---|---|---|
| Brut | Amortissements Provisions |
Net | Net | |
| Actif immobilisé : | ||||
| Immobilisations incorporelles | ||||
| Concessions et brevets | 311 | 184 | 127 | 135 |
| Fonds commercial | 2 578 | 853 | 1 725 | 1 725 |
| Autres | 2 475 | 1 957 | 518 | 501 |
| Sous-total immobilisations incorporelles | 5 364 | 2 994 | 2 370 | 2 362 |
| Immobilisations corporelles : | ||||
| Terrains | 680 | 680 | 559 | |
| Constructions | 7 928 | 3 705 | 4 223 | 2 885 |
| Matériel et outillage | 6 712 | 5 829 | 882 | 582 |
| Autres | 2 047 | 1 780 | 267 | 191 |
| Immobilisations en cours | 230 | 230 | 956 | |
| Avances et acomptes | ||||
| Sous-total immobilisations corporelles | 17 597 | 11 315 | 6 282 | 5 173 |
| Immobilisations financières : | ||||
| Participations | 23 929 | 3 367 | 20 562 | 17 545 |
| Créances rattachées à des participations | 8 805 | 2 357 | 6 448 | 8 099 |
| Prêts | 13 | 13 | 13 | |
| Autres | 86 | 86 | 325 | |
| Sous-total immobilisations financière | 32 833 | 5 725 | 27 109 | 25 982 |
| Total Immobilisations | 55 794 | 20 033 | 35 761 | 33 516 |
| Actif circulant : | ||||
| Matières premières | 5 924 | 949 | 4 975 | 4 662 |
| Encours de production de biens | 1 176 | 1 176 | 970 | |
| Produits finis | 3 250 | 570 | 2 680 | 2 329 |
| Avances et acomptes versés/commande | 292 | 292 | 110 | |
| Marchandises | 574 | 78 | 496 | 429 |
| Sous-total stocks et encours | 11 216 | 1 597 | 9 619 | 8 498 |
| Clients et comptes rattachés | 18 382 | 281 | 18 100 | 17 268 |
| Autres créances | 1 359 | 1 359 | 2 161 | |
| VMP et Disponibilités | 17 527 | 17 527 | 16 052 | |
| Ecarts de conversion | 650 | 650 | 796 | |
| Charges constatées d'avance | 386 | 386 | 250 | |
| Total actif circulant | 38 304 | 281 | 38 022 | 36 527 |
| Total général | 105 313 | 21 911 | 83 402 | 78 541 |
| Passif | 31/12/2019 | 31/12/2018 |
|---|---|---|
| Capitaux propres : | ||
| Capital | 2 200 | 2 200 |
| Prime d'émission | 9 260 | 9 260 |
| Réserves : | ||
| Réserve légale | 220 | 220 |
| Réserves réglementées | ||
| Autres réserves | 37 317 | 32 843 |
| Report à nouveau | (120) | (120) |
| Résultat de l'exercice | 1 537 | 5 771 |
| Provisions réglementées | 494 | 625 |
| Total capitaux propres | 50 908 | 50 800 |
| Avances conditionnées | ||
| Provisions pour risques | 1 310 | 1 295 |
| Provisions pour charges | 2 049 | 1 203 |
| Total provisions pour risques et charges | 3 360 | 2 498 |
| Dettes : | ||
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | 9 613 | 10 366 |
| Emprunts et dettes financières divers | 4 457 | 934 |
| Avances et acomptes reçus sur commandes en cours | 1 246 | 632 |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 7 470 | 6 840 |
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | - | 714 |
| Dettes fiscales et sociales | 5 716 | 5 117 |
| Autres dettes | 257 | 125 |
| Produits constatés d'avance | 344 | 506 |
| Ecarts de conversion | 31 | 10 |
| Total dettes | 29 134 | 25 244 |
| Total général | 83 402 | 78 541 |
II COMPTE DE RESULTAT
(En milliers d'euros.)
| Exercice 2019 | Exercice 2018 | |
|---|---|---|
| Produits d'exploitation : | ||
| Ventes de marchandises | 3 028 | 4 770 |
| Production vendue (biens et services) | 53 994 | 49 181 |
| Montant net du chiffre d'affaires | 57 022 | 53 951 |
| Production stockée | 643 | (207) |
| Production immobilisée | ||
| Autres produits | 489 | 841 |
| 58 154 | 54 585 | |
| Charges d'exploitation : | ||
| Achat de marchandises et matières | 16 966 | 16 242 |
| Autres achats et charges externes | 17 818 | 16 430 |
| Impôts et taxes | 993 | 857 |
| Frais de personnel | 18 476 | 17 618 |
| Dotation aux amortissements | 712 | 647 |
| Dotation aux provisions | 578 | 586 |
| Autres charges | 255 | 62 |
| 55 798 | 52 442 | |
| Résultat d'exploitation | 2 356 | 2 143 |
| Résultat financier | 380 | 4 352 |
| Résultat courant avant impôts | 2 736 | 6 495 |
| Résultat exceptionnel | (687) | (681) |
| Participation des salariés | ||
| Impôts sur les bénéfices | 511 | 42 |
| Résultat net | 1 537 | 5 771 |
III PROJET D'AFFECTATION DU RESULTAT
Il sera proposé à l'Assemblée Générale ordinaire de distribuer un dividende de 1,2 € par action, et d'affecter le solde du résultat à la réserve facultative.
IV ANNEXE AUX COMPTES SOCIAUX
(En milliers d'euros)
1 Faits caractéristiques, règles et méthodes comptables
Les comptes de l'exercice clos ont été élaborés et présentés conformément aux règles comptables dans le respect des principes prévus par les articles 121-1 à 121-5 et suivants du Plan Comptable Général 2014.
Les conventions comptables ont été appliquées en conformité avec les dispositions du code du commerce, du décret comptable du 29/11/83 ainsi que du règlement ANC 2014-03 du 05/06/2014 et n°2016-07 du 04/11/2016 à jour des différents règlements complémentaires à la date de l'établissement desdits comptes annuels.
1.1 Faits caractéristiques de l'exercice
En décembre 2019, la société a réalisé l'acquisition de 100% des titres de la société MILVITEKA UAB, société spécialisée dans la conception et la fabrication de solutions de manutention de produits vracs notamment de convoyeurs de différents types (à chaine, à vis, à bande), d'élévateurs à godets, de trémies ainsi que de machines de conditionnement de big bags et d'ensacheuses.
Les impacts vous sont détaillés en note 2 ci-dessous.
1.2 Evènement post-clôture
La crise sanitaire COVID 19 et la propagation de la pandémie au niveau mondial constituent un évènement d'une exceptionnelle gravité ayant des conséquences sanitaires, économiques et financières sans précédent. Precia Molen est impacté à plusieurs égards, en particulier pour ses activités de service qui ont fortement ralenti sur la deuxième moitié du mois de Mars. A contrario, fin Mars, avec un carnet de commandes industriel en France supérieur à celui de l'année dernière à la même période, Precia Molen a gardé une forte dynamique commerciale jusqu'à ce jour. Il est cependant difficile d'entrevoir l'ensemble des impacts sur nos chiffres 2020 qui seront affinés au cours du semestre. Par ailleurs, audelà de sa bonne santé financière, Precia Molen a mis en place plusieurs mesures de sauvegarde économique telles que la sécurisation de lignes de crédit bancaire et des mesures de chômage partiel afin de minimiser les impacts de cette période inédite.
Globalement 50% des effectifs de Precia Molen sont en télétravail à plein temps ou temps partiel. Les activités de production continuent dans certains pays tandis que d'autres sont en activité réduite. La production a notamment été partiellement relancée dans nos deux usines.
Cet évènement post-clôture n'a pas compromis la continuité d'exploitation et ne nécessite donc pas un ajustement des comptes.
1.3 Règles et principes généraux appliqués
Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence conformément aux hypothèses de base suivantes :
- continuité de l'exploitation,
- permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, et
- indépendance des exercices,
et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.
1.4 Méthodes d'évaluation
La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Les principales méthodes sont les suivantes :
1.4.1 Immobilisations incorporelles
Les immobilisations incorporelles sont comptabilisées à leur valeur d'acquisition et correspondent :
- à des logiciels, et
- au fonds industriel et commercial (valeur d'apport).
Frais de recherche appliquée et de développement : les dépenses effectuées à ce titre ne sont pas immobilisées et figurent dans les charges d'exploitation à hauteur de 1 537 K€.
1.4.2 Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût historique d'acquisition.
1.4.3 Participations, créances rattachées à des participations, valeurs mobilières de placement
- Participations, Créances rattachées à des participations :
Les participations et créances rattachées sont inscrites pour leur prix d'acquisition, corrigé éventuellement d'une provision pour dépréciation les ramenant à leur valeur d'usage. Un test de dépréciation systématique est réalisé à chaque clôture annuelle, et, plus généralement, à chaque fois qu'un indice quelconque montre que les participations et créances ont pu perdre de leur valeur.
Le test de dépréciation consiste à comparer la valeur nette comptable de l'actif, constituée des titres de participation, des créances rattachées à ces titres et des comptes courants et des créances commerciales dues par la filiale, à sa valeur recouvrable, qui est la valeur la plus élevée entre sa juste valeur diminuée des coûts de cession, et sa valeur d'utilité.
La valeur d'utilité est déterminée pour chaque actif, à moins que l'actif ne génère pas d'entrées de trésorerie largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d'autres actifs. Dans ce cas – qui concerne notamment les participations et les créances rattachées à des participations – la valeur recouvrable est déterminée au niveau des filiales de Precia SA.
La méthodologie appliquée consiste essentiellement à recueillir des hypothèses clés réalistes sur les conditions d'exploitations futures des filiales, afin de déterminer la trésorerie future sur les bases suivantes :
- Positions de trésorerie au 31/12/2019 nette de créances rattachées aux titres de participation et de comptes courants ;
- Détermination d'un plan d'affaires à 5 ans ;
- Détermination du free cash-flow normatif, somme du résultat net hors amortissements et hors résultat financier, de la variation du besoin en fonds de roulement et des investissements de renouvellement ;
- Calcul d'une valeur terminale, sur la base d'un taux moyen de croissance à l'infini de 2%, compris dans une fourchette de 1.8 % à 5,0 % et d'un free cash-flow reprenant les conditions d'exploitation propres à chaque filiale.
Les flux de trésorerie prévisionnels utilisés sont cohérents avec le budget et les plans d'affaires les plus récents approuvés par la Direction du Groupe. Le taux d'actualisation avant impôt retenu reflète les appréciations actuelles :
- du marché ;
- de la valeur temps de l'argent ;
- et des risques spécifiques inhérents l'actif (ou à la filiale).
Lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur nette comptable de la filiale, cette perte de valeur est enregistrée en résultat et est imputée en priorité aux titres de participations, puis aux créances rattachées aux participations et enfin aux comptes courants.
Une perte de valeur comptabilisée peut être reprise s'il existe une indication que la perte de valeur n'existe plus ou a diminué et s'il y a eu un changement dans les estimations utilisées pour déterminer la valeur recouvrable. La valeur comptable d'un actif, augmentée en raison de la reprise d'une perte de valeur ne doit pas être supérieure à la valeur comptable qui aurait été déterminée, si aucune perte de valeur n'avait été comptabilisée.
Au 31 décembre 2019, les tests réalisés sur les différentes filiales pour valider la valeur des titres de participation et des créances rattachées aux titres ont démontré la nécessité de procéder à des dépréciations à hauteur de 5 052 KEUR. Ces tests ont été conduits avec un coût moyen du capital (WACC) de 9.5 % en moyenne, correspondant à la moyenne pondérée du coût des capitaux propres de Precia SA (11.60 %), du coût des capitaux propres des intérêts ne conférant pas le contrôle (13.0 %) et du coût moyen pondéré des dettes financières (2.1 %).
La valeur terminale a été déterminée en fonction d'un taux de croissance à long terme de 2 % et d'un taux de profitabilité en augmentation de 0 à 1.5 point selon les filiales.
Concernant les titres de participations, créances rattachées à ces titres et compte courants des filiales australienne, brésilienne, néo-zélandaise, polonaise, britannique, américaine et norvégienne, les tests de dépréciation concluent à des valeurs recouvrables inférieures aux valeurs nettes comptables des actifs testés pour certaines d'entre elles, et donc à la nécessité de procéder à une dépréciation. Dans le cas d'une hausse du WACC de 0.5 % ou d'une baisse du taux de croissance à long terme de 0.5 %, les valeurs recouvrables diminueraient dans une fourchette de 4 à 11 % et conduiraient à des dépréciations supplémentaires. Dans le détail :
- La valeur nette comptable des titres de participation, des créances rattachées à ces titres, des comptes courants et des créances commerciales auprès de la filiale australienne atteint 3 475 K€, à comparer avec une valeur recouvrable de 3 479 K€ calculée à partir d'un WACC de 10.0 % et d'une croissance à long terme de 2.0 %, d'où l'absence de nécessité de procéder à une dépréciation. Dans le cas d'une hausse du WACC de 0.5 % ou d'une baisse du taux de croissance à long terme 0.5 %, la valeur recouvrable diminuerait respectivement de 6.3 % et de 3.9 %, devenant ainsi inférieure à la valeur nette comptable des actifs testés et conduirait donc à une dépréciation de respectivement 215 et 131 K€.
- La valeur nette comptable des titres de participation, des créances rattachées à ces titres, des comptes courants et des créances commerciales auprès de la filiale brésilienne atteint 1 826 K€, à comparer avec une valeur recouvrable de 701 K€ calculée à partir d'un WACC de 10.0 % et d'une croissance à long terme de 2.5 %, d'où la
nécessité de procéder à une dépréciation de 1 125 K€. Dans le cas d'une hausse du WACC de 0.5 % ou d'une baisse du taux de croissance à long terme 0.5 %, la valeur recouvrable diminuerait respectivement de 11.4 % et de 4.0 % et conduirait donc à une dépréciation supplémentaire de respectivement 75 et 23 K€.
- La valeur nette comptable des titres de participation, des créances rattachées à ces titres, des comptes courants et des créances commerciales auprès de la filiale néo-zélandaise atteint 1 563 K€, à comparer avec une valeur recouvrable de 2 468 K€ calculée à partir d'un WACC de 10.0 % et d'une croissance à long terme à long terme de 2.5 %, d'où l'absence de nécessité de procéder à une dépréciation. Dans le cas d'une hausse du WACC de 0.5 % ou d'une baisse du taux de croissance à long terme 0.5 %, la valeur recouvrable diminuerait respectivement de 6.0 % et de 4.0 % mais resterait supérieure à la valeur nette comptable des actifs testés et ne conduirait donc à aucune dépréciation.
- La valeur nette comptable des titres de participation, des créances rattachées à ces titres, des comptes courants et des créances commerciales auprès de la filiale polonaise atteint 3 666 K€, à comparer avec une valeur recouvrable de 2 808 K€ calculée à partir d'un WACC de 10.0 % et d'une croissance à long terme de 3.0 %, d'où la nécessité de procéder à une dépréciation de 858 K€. Dans le cas d'une hausse du WACC de 0.5 % ou d'une baisse du taux de croissance à long terme 0.5 %, la valeur recouvrable diminuerait respectivement de 6.7 % et de 4.1 % et conduirait donc à une dépréciation supplémentaire de respectivement 186 et 112 K€.
- La valeur nette comptable des titres de participation, des créances rattachées à ces titres, des comptes courants et des créances commerciales auprès de la filiale britannique atteint 5 907 K€, à comparer avec une valeur recouvrable de 4 506 K€ calculée à partir d'un WACC de 10.0 % et d'une croissance à long terme de 2.0 %, d'où la nécessité de procéder à une dépréciation de 1 401 K€. Dans le cas d'une hausse du WACC de 0.5 % ou d'une baisse du taux de croissance à long terme 0.5 %, la valeur recouvrable diminuerait respectivement de 5.2 % et de 3.7 % et conduirait à une dépréciation supplémentaire de respectivement 235 et 168 K€.
- La valeur nette comptable des titres de participation, des créances rattachées à ces titres, des comptes courants et des créances commerciales auprès de la filiale américaine atteint 1 777 K€, à comparer avec une valeur recouvrable de 108 K€ calculée à partir d'un WACC de 10.0 % et d'une croissance à long terme de 2.5 %, d'où la nécessité de procéder à une dépréciation de 1 669 K€. Dans le cas d'une hausse du WACC de 0.5 % ou d'une baisse du taux de croissance à long terme 0.5 %, la valeur recouvrable augmenterait respectivement de 7.9 % et de 16.9 % et ne conduirait donc à aucune dépréciation supplémentaire.
- La valeur nette comptable des titres de participation, des créances rattachées à ces titres, des comptes courants et des créances commerciales auprès de la filiale norvégienne atteint 1 228 K€, à comparer avec une valeur recouvrable de 1 528 K€ calculée à partir d'un WACC de 10.0 % et d'une croissance à long terme de 2.0 %, d'où une reprise de provision pour dépréciation de 300 K€. Dans le cas d'une hausse du WACC de 0.5 % ou d'une baisse du taux de croissance à long terme 0.5 %, la valeur recouvrable diminuerait respectivement de 6.6 % et de 2.3 % et conduirait à une diminution de la reprise de provision de respectivement 88 et 30 K€.
- Valeurs mobilières de placement
La valeur brute est constituée par le coût d'achat hors frais accessoires. Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence.
1.4.4 Stocks
Les stocks de matières premières et approvisionnements sont valorisés au coût unitaire moyen pondéré. La valeur brute des marchandises et des approvisionnements comprend le prix d'achat et les frais accessoires. Les produits en cours et les produits finis sont valorisés au coût de production, incluant :
- les consommations de matières premières et fournitures,
- les charges directes de main d'œuvre,
- les amortissements des biens concourant à la production, et
- les charges indirectes de production.
Les charges financières sont toujours exclues de la valorisation des stocks.
Les coûts de production sont ajustés afin de tenir compte d'un niveau normal d'activité. A cette fin il est vérifié que la part des charges indirectes affectée aux coûts directs ne varie pas à la hausse de plus de 10 % par rapport à la moyenne des trois derniers exercices.
Une dépréciation des articles à faible rotation est comptabilisée à la clôture. Ce calcul est basé sur les niveaux de rotation passés. Les rotations sont calculées sur la base des consommations ou des réapprovisionnements, l'approche la plus favorable est retenue.
| Critères de rotation | Taux de |
|---|---|
| provisionnement | |
| Consommation du stock sur moins de 3 années ou réapprovisionnement | 0% |
| de plus de 50% du stock | |
| Consommation du stock sur plus de 3 années et moins de 5 années ou | 50% |
| réapprovisionnement compris entre 10 % et 50% du stock | |
| Consommation du stock sur + de 5 années ou réapprovisionnement de | 100% |
| moins de 10% du stock |
De plus les articles en stock sont revus par les responsables techniques qui évaluent les dépréciations complémentaires nécessaires au cas par cas. La dépréciation est retraitée de trois années de consommation.
1.4.5 Créances et dettes
Les créances et dettes sont valorisées à leur valeur nominale.
Une provision pour dépréciation est constituée lorsque la valeur d'inventaire des créances est inférieure à la valeur comptable ; celle-ci est déterminée en fonction des difficultés de recouvrement estimées d'après les informations connues à la clôture de l'exercice.
Les créances et dettes en monnaies étrangères, hors zone euro, sont valorisées au cours de change constaté à la clôture de l'exercice.
Si les écarts de change sont positifs, ils s'inscrivent en écart de conversion passif, s'ils sont négatifs, ils s'inscrivent en écart de conversion actif et font l'objet d'une provision pour risques.
1.4.6 Amortissements et provisions
Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire selon les durées d'utilité effectives. Les durées moyennes d'amortissement sont les suivantes :
| Durée en | |
|---|---|
| années | |
| Logiciels | 3 à 5 |
| Constructions | 30 |
| Agencements et aménagements des constructions | 15 |
| Installations techniques | 10 à 15 |
| Matériel et outillage industriels | 6 |
| Matériel de transport de tourisme | 5 |
| Matériel de transport utilitaire | 5 |
| Matériel de bureau et informatique | 3 |
| Mobilier de bureau | 10 à 15 |
Un amortissement dérogatoire est utilisé pour tenir compte des différences de durée et de mode d'amortissement entre les règles comptables et fiscales.
1.4.7 Engagements relatifs aux indemnités de départ à la retraite
Les engagements de retraite sont calculés selon la méthode rétrospective des unités de crédit projetées, pour l'ensemble des salariés présents à la clôture de l'exercice, en fonction d'un départ à la retraite entre 60 et 67 ans (selon la tranche d'âge) et de la probabilité de verser ces droits, compte tenu du taux de rotation du personnel observé et du taux de mortalité.
Le taux d'actualisation utilisé est de 0,8 %.
Les rémunérations servant de base au calcul font l'objet d'une revalorisation annuelle de 2,5 %.
Le montant des droits acquis à la date de clôture est basé sur l'indemnité de départ à la retraite, telle qu'elle est définie par la Convention Collective, augmentée du montant de la contribution patronale (42%).
Des analyses de sensibilité ont été réalisées concernant le taux d'actualisation : si ce taux était diminué de 0,5 %, l'engagement augmenterait d'environ 6,9 %.
1.5 Comparabilité des comptes annuels
Les comptes de l'exercice sont établis selon les mêmes règles que celles appliquées lors de l'exercice précédent.
2 Etat de l'actif immobilisé
Les mouvements ayant affecté les postes d'actif immobilisé se résument ainsi :
| Valeurs | Augmentations | Diminution | Valeurs | |
|---|---|---|---|---|
| brutes | (achats et | (cessions et | brutes à la fin | |
| au début | fusion) | fusion) | de l'exercice | |
| de l'exercice | ||||
| Immobilisations incorporelles | ||||
| Fonds commercial | 2 578 | 2 578 | ||
| Autres immobilisations incorporelles | 2 565 | 346 | 124 | 2 785 |
| Sous total | 5 143 | 346 | 124 | 5 364 |
| Immobilisations corporelles | 15 077 | 2 324 | 34 | 17 367 |
| Immobilisations en cours | 956 | 44 | 770 | 230 |
| Avances et acomptes | - | - | ||
| Sous total | 16 033 | 2 368 | 804 | 17 597 |
| Total incorporel et corporel | 21 176 | 2 713 | 929 | 22 961 |
| Immobilisations financières | ||||
| Participations et créances rattachées | 27 224 | 6 555 | 1 045 | 32 734 |
| Créances à long terme | 88 | 36 | 26 | 99 |
| Autres immobilisations financières | - | |||
| Sous total | 27 313 | 6 591 | 1 070 | 32 834 |
| Total général | 48 489 | 9 304 | 1 999 | 55 794 |
3 Etat des amortissements
Les mouvements ayant affecté les postes d'amortissement de l'actif immobilisé se résument ainsi :
| Valeurs des | Augmentations | Diminution | Valeurs des | |
|---|---|---|---|---|
| amortissemen | (dotations et | amortissemen | ||
| ts au début | fusion) | ts à la fin de | ||
| de l'exercice | l'exercice | |||
| Immobilisations incorporelles. | ||||
| Fonds commercial | 853 | 853 | ||
| Autres immobilisations incorporelles | 1 928 | 223 | 11 | 2 141 |
| Sous total | 2 781 | 223 | 11 | 2 994 |
| Immobilisations corporelles | 10 861 | 488 | 34 | 11 315 |
| Total Général | 13 642 | 712 | 45 | 14 309 |
4 Etat des échéances des créances et dettes
Les tableaux ci-après résument l'état des échéances des créances et des dettes existantes à la clôture de l'exercice. Il fait ressortir la ventilation entre la partie exigible à un an au plus et la partie exigible à plus d'un an.
| Libellés des postes de créances | Montant à la fin de l'exercice |
Dont à un an au plus |
Dont à plus d'un an |
|---|---|---|---|
| Actif immobilisé : | |||
| Créances rattachées à des participations | 8 805 | 8 805 | |
| Prêts | 13 | 13 | |
| Autres immobilisations financières | 86 | 86 | |
| Sous total | 8 903 | 8 903 | |
| Actif circulant : | |||
| Clients douteux et litigieux | 351 | - | 351 |
| Autres créances clients | 18 031 | 18 031 | |
| Personnel et comptes rattachés | 9 | 9 | |
| Sécurité sociale et autres organismes sociaux. | |||
| Etat – impôts sur les sociétés | |||
| Etat – taxe sur la valeur ajoutée | 917 | 917 | |
| Etat – divers | 13 | 13 | |
| Groupe et associés | |||
| Débiteurs et divers | 420 | 420 | |
| Charges constatées d'avance | 386 | 386 | |
| Sous total | 20 127 | 19 776 | 351 |
| Total général | 29 030 | 28 680 | 351 |
| Libellés des postes de dettes | montant à la fin de de l'exercice |
dont à un an au plus |
dont à plus d'un an et à cinq ans au plus |
dont à plus de cinq ans |
|---|---|---|---|---|
| Emprunts et dettes à 1 an à l'origine | 30 | 30 | ||
| Emprunts à plus de 1 an à l'origine (1). | 9 583 | 3 580 | 6 003 | |
| Emprunts et dettes financières divers | 813 | 313 | 500 | |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 7 470 | 7 470 | ||
| Avances et acomptes reçus sur commandes | 1 246 | 1 246 | ||
| Personnel et comptes rattachés | 2 467 | 2 467 | ||
| Sécurité sociale et organismes sociaux | 1 689 | 1 689 | ||
| Etat – impôts sur les sociétés | 399 | 399 | ||
| Etat – taxe sur la valeur ajoutée | 672 | 672 | ||
| Etat – autres impôts, taxes et assimilés | 489 | 489 | ||
| Groupe et associés. | 3 643 | 3 643 | ||
| Autres dettes | 258 | 258 | ||
| Produits constatés d'avance. | 344 | 344 | ||
| Total général | 22 6 | |||
| 29 104 | 00 | 6 503 |
-
(1) dont 100% à taux fixes.
-
Emprunts souscrits dans l'exercice 4 000 K€
-
Emprunts remboursés dans l'exercice 3 741 K€
5 Valeurs mobilières de placement
Le poste se ventile ainsi :
| 2019 | 2018 | |
|---|---|---|
| Titres PRECIA : | ||
| - 2019: Détention de 32 663 actions, | ||
| soit 5,70 % du capital | 3 154 | |
| - 2018: Détention de 32 663 actions, | ||
| soit 5,70 % du capital | 3 154 | |
| Net | 3 154 |
6 Etat des provisions
Les mouvements ayant affecté les postes de provisions concernent :
- les provisions pour risques et charges ;
- les provisions pour dépréciation.
Ces provisions sont résumées dans le tableau ci-dessous, dans lequel figurent également les contreparties sur le compte de résultat au titre des dotations et des reprises de l'exercice, avec incidence sur :
- le résultat d'exploitation,
- le résultat financier,
- le résultat exceptionnel.
| Montants au début de |
Augmentatio ns dotations |
Diminutions reprises de l'exercice |
Montant à la fin de |
||
|---|---|---|---|---|---|
| l'exercice | de l'exercice | Avec objet | Sans objet | l'exercice | |
| Provisions réglementées : | |||||
| - amortissements dérogatoires | 625 | 87 | 218 | 494 | |
| Sous total | 625 | 87 | 218 | 494 | |
| Provisions pour risques et charges : | |||||
| - provisions pour litiges commerciaux et | |||||
| garanties | 189 | 162 | 350 | ||
| - provisions pour retraite | 1 141 | 1 214 | 305 | 2 049 | |
| - provisions pour pertes de change | 796 | 146 | 650 | ||
| - autres provisions pour risques et charges | 373 | 63 | 310 | ||
| Sous total | 2 498 | 1 375 | 305 | 209 | 3 360 |
| Provisions pour dépréciation : | |||||
| - sur titres de participations | 1 331 | 2 695 | 659 | 3 367 | |
| - sur créances rattachées à des participations | 2 357 | 2 357 | |||
| - sur stocks et en cours | 1 562 | 79 | 45 | 1 597 | |
| - sur comptes clients | 420 | 43 | 182 | 281 | |
| - autres provisions pour dépréciation | |||||
| Sous total | 3 313 | 5 175 | 227 | 659 | 7 602 |
| Total général | 6 436 | 6 638 | 750 | 868 | 11 456 |
| Dont dotations et reprises : | |||||
| Exploitation | 578 | 361 | |||
| Financières | 5 052 | 805 | |||
| Exceptionnelles | 1 007 | 452 |
La société est exposée dans le cadre normal de son activité à des litiges commerciaux.
Les provisions pour litiges sont déterminées au cas par cas à la clôture de l'exercice, et leurs montants représentent la meilleure estimation du risque financier encouru, pondérée par le facteur de survenance le plus probable. S'agissant d'affaires en cours, la société estime qu'il lui serait préjudiciable de détailler davantage l'information.
La charge future pour départs à la retraite a été en partie externalisée avec un contrat d'assurance spécifique ; la juste valeur du fonds au 31/12/2019 est de 1 618 K€ (2018 – 1 595 K€), le montant de l'engagement résiduel après prise en compte de la couverture est de 2 049 K€.
Les autres provisions concernent des litiges sociaux et fiscaux et des risques de change.
7 Eléments relevant de plusieurs postes du bilan
7.1 Fonds commercial
Les valeurs de fonds de commerce, qui sont comptabilisées, se ventilent ainsi :
- Les fonds de commerce d'une valeur totale de 1 656 K€ provenant de la fusion avec la société JAC'PESAGE.
- un fonds de commerce d'une valeur brute de 639 K€, résultat des apports effectués en 1985.
Il a fait l'objet d'un amortissement depuis l'exercice clos le 31 décembre 1990 et est totalement amorti.
- un fonds de commerce de 183 K€ provenant de la fusion avec la société ERIS amorti en totalité.
- un fonds de commerce de 100 K€ provenant du rachat de la société WEILLER en 2006, amorti à hauteur 31 K€.
7.2 Produits à recevoir
Le montant des produits à recevoir inclus dans les postes du bilan se ventile ainsi :
| Créances clients et comptes rattachés | 364 |
|---|---|
| Autres créances | 97 |
| Disponibilités | 110 |
| Total | 571 |
7.3 Charges à payer
Le montant des charges à payer inclus dans les postes du bilan se ventile ainsi :
| Emprunts auprès des établissements de crédit | 3 |
|---|---|
| Emprunts et dettes financières divers | 0 |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 795 |
| Dettes fiscales et sociales (dont participation 0) | 3 770 |
| Autres dettes | 258 |
| Total | 4 825 |
7.4 Charges et produits constatés d'avance
| Influant sur le : | Charges | Produits |
|---|---|---|
| Résultat d'exploitation | 386 | 344 |
| Résultat financier | - | - |
| Résultat exceptionnel | - | - |
| Total | 386 | 344 |
7.5 Composition du capital social
| Nombre | Valeur | |
|---|---|---|
| d'actions | ||
| Actions composant le capital au début de l'exercice | 573 304 | 2 200 |
| Actions composant le capital social en fin d'exercice | 573 304 | 2 200 |
| Actions à droit de vote double (actions au nominatif | 291 343 | |
| détenues depuis plus de 4 ans) |
Le poste Primes se ventile ainsi :
| Prime d'émission | 2 865 |
|---|---|
| Prime d'apport | 766 |
| Primes de fusion | 5 629 |
| Total | 9 260 |
7.6 Tableau de variation des capitaux propres
| 31/12/2018 | Assemblée | Mvt 2019 | 31/12/2019 | |
|---|---|---|---|---|
| Capital | 2 200 | - | - | 2 200 |
| Primes d'émission ou de fusion | 9 260 | - | - | 9 260 |
| Réserve légale | 220 | 220 | ||
| Autres réserves | 32 843 | 4 474 | 37 317 | |
| Report à nouveau | (120) | (120) | ||
| Résultat de l'exercice | 5 771 | (5 771) | 1 537 | 1 537 |
| Provisions réglementées | 625 | (131) | 494 | |
| Total | 50 800 | (1 298) | 1 406 | 50 908 |
| Dividendes versés | 1 298 |
8 Eléments relevant du compte de résultat
8.1 Ventilation du chiffre d'affaires
| Ventes France | 45 925 |
|---|---|
| Ventes export Union Européenne | 4 725 |
| Ventes export hors Union Européenne | 6 371 |
8.2 Ventilation des transferts de charges
Le montant des transferts de charges inclus dans les postes du compte de résultat se ventile ainsi :
| Remboursements frais de formation | 32 |
|---|---|
| Autres | 1 |
8.3 Analyse du résultat financier
| Charges financières | Montant |
|---|---|
| Intérêts et charges assimilées | 68 |
| Différences négatives de change | 86 |
| Dot provisions pour risques et charges | - |
| Dot provisions pour dépr des titres et créances | 5 052 |
| Diverses charges financières | 1 |
| Total | 5 207 |
| Produits financiers | Montant |
|---|---|
| Dividendes | 4 371 |
| Intérêts et produits assimilés | 153 |
| Différences positives de change | 99 |
| Produits nets sur cessions de VMP | 154 |
| Reprises provisions pour risques et charges | 146 |
| Reprises provisions dépréciation titres de part. | 659 |
| Autres | 4 |
| Total | 5 587 |
8.4 Analyse du résultat exceptionnel
| Charges exceptionnelles | Montant |
|---|---|
| Dotation aux amortissements dérogatoires | 87 |
| VNC immobilisations incorporelles mises au rebut | 114 |
| VNC immobilisations corporelles cédées | - |
| Dotations aux provisions pour risques et charges | 920 |
| Autres opérations | 25 |
| Total | 1 146 |
| Produits exceptionnels | Montant |
|---|---|
| Reprise sur amortissements dérogatoires | 218 |
| Reprises de provisions pour risques et charges | 233 |
| Boni s/Rachat d'Actions Propres | - |
| Produits de cessions d'immobilisations corporelles | 7 |
| Autres opérations | - |
| Total | 459 |
8.5 Ventilation de l'impôt sur les bénéfices
| Résultat courant | 2 735 | |
|---|---|---|
| Résultat exceptionnel | (687) | |
| Résultat comptable avant IS et participation | 2 048 | |
| Résultat fiscal | 3 094 | |
| Impôt normal et contribution | 31,00 % + 3,3% | 990 |
| Crédit impôt recherche | (458) | |
| Autres | (21) | |
| Impôt société | 511 |
8.6 Incidence de l'intégration fiscale
PRECIA SA a la qualité de société tête de groupe dans le cadre de l'intégration fiscale avec la société Precia Molen Service SAS.
Modalités de répartition de l'impôt société assis sur le résultat d'ensemble du Groupe : les charges d'impôt sont supportées par les sociétés intégrées comme en l'absence d'intégration fiscale. Les économies d'impôt réalisées par le Groupe sont conservées chez la société mère. Il n'y a pas d'économie d'impôt réalisée sur l'exercice.
9 Engagements financiers
| Engagements donnés | Montant | ||
|---|---|---|---|
| Effets escomptés non échus | - | ||
| Avals et cautions de clients | 246 | ||
| Avals et cautions filiales | 930 | ||
| Engagements en matière d'indemnités de départ à la | |||
| retraite (1) | |||
| Autres engagements donnés | |||
| Total | 1 176 |
- (1) Les engagements en matière d'indemnités de départ à la retraite sont comptabilisés à la clôture de l'exercice en provisions pour risques et charges et couvrent la totalité du personnel
| Engagements reçus | Montant |
|---|---|
| Néant |
Le montant des gains de change latents liés aux couvertures de change à terme s'élève à 15 K€ au 31 décembre 2019.
10 Incidence des évaluations fiscales dérogatoires
| Montant | |
|---|---|
| Résultat net de l'exercice. | 1 537 |
| Impôts sur les bénéfices. | 511 |
| Résultat avant impôt. | 2 048 |
| Variations des provisions réglementées en plus. | 87 |
| Variations des provisions réglementées en moins. | (218) |
| Autres évaluations dérogatoires (+ ou -). | |
| Résultat hors évaluations fiscales dérogatoires | 1 917 |
| (avant impôts). |
11 Accroissements et allègements de la dette future d'impôts
| Nature des différences temporaires | Montant | |||
|---|---|---|---|---|
| Accroissements | ||||
| Provisions réglementées | 494 | |||
| Autres : charges différées. | ||||
| Total | 494 | |||
| Accroissement de la dette future d'impôts | 130 | |||
| Allègements | ||||
| Provisions non déductibles l'année | ||||
| de comptabilisation | ||||
| Provisions pour retraite | 2 049 | |||
| Charges non déductibles temporairement. | ||||
| a) taxes organic. | 61 | |||
| b) provisions pour participation salariés | ||||
| Frais acquisition titres | ||||
| Provisions pour risques et charges | ||||
| Total | 2 110 | |||
| Allègement de la dette future d'impôts | 545 |
12 Rémunérations des dirigeants
Rémunérations allouées aux membres du Directoire, aux membres du Conseil de Surveillance et aux organes d'administration : 17 K€
6 000 € de jetons de présence ont été alloués sur l'exercice.
13 Honoraires des commissaires aux comptes
| Frais d'audit | PWC | RM Consultants | ||
|---|---|---|---|---|
| Commissariat aux comptes, certification, examen des | 39 | 31 | ||
| comptes individuels et consolidés | ||||
| - Services Autres que la Certification aux Comptes |
2 | 2 | ||
| - Autres prestations non liées à l'audit (*) |
27 | - | ||
| Total | 68 | 33 |
(*) – Audit liés aux acquisitions et projets d'acquisition de l'exercice
14 Effectif moyen
| 2019 | 2018 | |
|---|---|---|
| Cadres. | 104 | 91 |
| Employés, Techniciens, Agents de Maîtrise. | 142 | 139 |
| Ouvriers. | 61 | 58 |
| Total | 307 | 288 |
15 Transactions avec les parties liées
Les filiales de PRECIA S.A. à l'étranger ont pour vocation la commercialisation des produits du groupe. Les transactions relatives sont effectuées à des conditions normales de marché, toutes les filiales bénéficiant des tarifs de produits du groupe. PRECIA S.A. prend cependant en considération les contraintes des marchés locaux, comme en Inde ou au Maroc, pour faciliter la pénétration de ses produits sur ces marchés, sans que les conditions accordées aient un caractère significatif.
Le Chiffre d'affaires réalisé par PRECIA S.A. avec ses filiales en 2019 est de 15 867 K€.
15.1 Identité des entreprises consolidantes
GROUPE ESCHARAVIL (Fce) % détention : 43,52 %
16 Tableau des filiales et participations
(En milliers d'euros)
| Filiales et participations |
Capital social |
Réserves et report à nouveau avant affecta tion des résultats |
Quote part de capital détenue (en %) |
Valeur comptable des titres détenus Brute |
Nette | Brute | Prêts et avances consentis nette |
Cautions et avals donnés |
Chiffre d'affaire s HT dernier exercice |
Bénéfice ou perte (-) dernier exercice |
Dividendes Encaissés |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| A) Renseignements détaillés sur filiales et participations | |||||||||||
| 1- Filiales (+50 %) | |||||||||||
| PMS | 3 200 | 9 694 | 99,99% | 3 251 | 3 251 | - | - | - | 51 224 | 3 630 | 3 428 |
| Molen NL | 1 800 | 729 | 100% | 2 803 | 2 803 | - | - | - | 9 244 | 501 | 175 |
| Precia Polska | 1 508 | (758) | 100% | 1 313 | 455 | 979 | 979 | - | 1 794 | (688) | - |
| Precia CZ | 150 | (24) | 100% | 159 | 159 | 94 | 94 | - | 798 | 63 | - |
| Precia Molen UK | 1 928 | (988) | 100% | 2 087 | 473 | 2 791 | 2 791 | - | 5 522 | (489) | - |
| Molen Belgium | 285 | 1 802 | 100% | 437 | 437 | - | - | - | 6 119 | 257 | - |
| Precia Molen Maroc | 183 | 974 | 60% | 110 | 110 | - | - | 800 | 1 603 | 240 | 246 |
| Precia Molen India | 1 883 | 3 073 | 73,94% | 1 828 | 1 828 | - | - | - | 7 798 | 1 404 | 233 |
| PM Scandinavia | 567 | (839) | 98% | 660 | 300 | 619 | 619 | - | 1 234 | 37 | - |
| PM Brésil | 412 | (1 238) | 100% | 437 | - | 767 | 80 | - | 360 | (332) | - |
| PM Australie | 1 570 | (992) | 100% | 1 580 | 1 580 | 1 319 | 1 319 | - | 1 600 | (199) | - |
| Weighpac Ltd (NZ) | - | 215 | 90% | 1 139 | 1 139 | 232 | 232 | - | 1 569 | 74 | - |
| Precia Molen ASPAC | 218 | (258) | 100% | 215 | 215 | - | - | 130 | 2 248 | 44 | - |
| Precia Molen Inc. | - | (361) | 100% | - | - | 1 673 | 4 | - | - | (364) | - |
| CAPI SA | 305 | 889 | 80% | 2 112 | 2 112 | 50 | 50 | - | 3 955 | 304 | 285 |
| Precia Molen Ningbo | 230 | (63) | 90% | 451 | 451 | - | 345 | (142) | - | ||
| Milviteka (Lituanie) | 100 | 1 288 | 4 500 | 4 500 | - | - | - | ||||
| 2-Participations (de 10 à 50 %) Precia Molen Ireland |
0 | 938 | 40% | 500 | 500 | 278 | 278 | - | 3 946 | 182 | - |
| 3-Participations (de 5 à 10 %) |
|||||||||||
| BACSA | 61 | 126 | 5,9% | 98 | - | - | - | - | 1 625 | (89) | - |
| B) Renseignements globaux sur autres filiales et participation : NEANT |
PRECIA
Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 2 200 000 euros Siège social : VEYRAS (Ardèche) -104, route du Pesage 386 620 165 R.C.S. AUBENAS ******
RAPPORT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 22 JUILLET 2020
Exercice clos le 31 décembre 2019
CONVENTIONS INTERVENUES, DIRECTEMENT OU PAR PERSONNE INTERPOSEE, ENTRE UN MANDATAIRE SOCIAL OU UN ACTIONNAIRE SIGNIFICATIF DE LA SOCIÉTÉ ET UNE FILIALE (C. COM. ART. L 225-37-4, 2° ISSU DE ORD. 2017-1162 DU 12-7-2017 ET ART. L 225-68, AL. 6 MODIFIE PAR ORD. 2017-1162)
En application des dispositions légales, nous vous indiquons les conventions intervenues, directement ou par personne interposée, entre :
- d'une part, l'un des membres du directoire ou du conseil de surveillance, le directeur général, l'un des directeurs généraux délégués, l'un des administrateurs ou l'un des actionnaires disposant d'une fraction des droits de vote supérieure à 10 %, d'une SA,
- et d'autre part, une autre société dont la Société PRECIA possède, directement ou indirectement, plus de la moitié du capital.
Sont néanmoins exclues les conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales.
Cette obligation vise les conventions conclues par un dirigeant ou un actionnaire significatif de la société mère avec une filiale. Il ne s'agit pas de conventions réglementées soumises à l'autorisation préalable du conseil d'administration ou de surveillance, puisque la société mère n'est pas partie à la convention.
Liste des conventions conclues au cours de l'exercice
NEANT
L'Ansa estime que la mention au rapport s'impose seulement pour les conventions conclues durant l'exercice en cause et non pour celles passées durant les exercices antérieurs (Communication Ansa, comité juridique n° 14-063 du 3-12-2014).
LISTE DES MANDATAIRES SOCIAUX
Conformément aux dispositions de l'article L 225-102-1 alinéa 3 du Code de commerce, nous vous communiquons ci-après la liste de l'ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute société par chacun des mandataires, sociaux de la Société:
Madame Anne-Marie ESCHARAVIL
-Membre et Présidente du Conseil de Surveillance de la Société -Membre et Présidente du Directoire de la S.A.. « GROUPE ESCHARAVIL » -Présidente des S.A.S. « BERGEROUX » et « LA FINANCIERE DE BENAT » -Administrateur de la S.A. « LUC ESCHARAVIL »
Madame Alice ESCHARAVIL
-Membre du Conseil de Surveillance de la Société
-Membre et Présidente du Conseil de Surveillance de la S.A. « GROUPE ESCHARAVIL »
-Administrateur de la S.A. « LUC ESCHARAVIL »
Madame Marie-Christine ESCHARAVIL
-Membre du Conseil de Surveillance de la Société
Monsieur Luc ESCHARAVIL
-Membre et Vice-Président du Conseil de Surveillance de la Société -Membre du Directoire et Directeur Général de la S.A. « GROUPE ESCHARAVIL » -Administrateur, Président et Directeur général de la S.A. « LUC ESCHARAVIL » -Président de la S.A.S. « RAFFIN »
Monsieur Georges FARVACQUE
-Représentant permanent de la société « FIDUCIAIRE DE CONTROLE ET DE GESTION DE PATRIMOINE », elle-même membre du Conseil de Surveillance
A noter que le mandat de membre du Conseil de surveillance de la société « FIDUCIAIRE DE CONTROLE ET DE GESTION DE PATRIMOINE » a pris fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire du 26 juin 2019.
Monsieur François THINARD
-Membre du Conseil de Surveillance de la Société
Monsieur Jacques RAVEL
-Membre du Conseil de Surveillance de la Société
-Responsable du Comité d'Audit de la Société
-Administrateur indépendant
A noter la démission de Monsieur Jacques RAVEL par courrier en date à SAINT MARCEL LES VALENCE du 3 avril 2020.
Monsieur René COLOMBEL
-Membre et Président du Directoire de la Société
-Président de la S.A.S. « PRECIA MOLEN SERVICE »
-Member of the board of Directors de « MOLEN B.V. », « PRECIA MOLEN UK Ltd », « PRECIA MOLEN SCANDINAVIA A.S. », « PRECIA MOLEN (IRL) Ltd » et « PRECIA MOLEN INDIA Ltd »
-Administrateur de « MOLEN BELGIUM B.V. »
-Co-gérant de « PRECIA MOLEN MAROC SARL »
-Directeur de « Precia Molen Australia Pty Ltd », « Weighpac Ltd » et « Precia Molen Servicos de Pesagem Ltda »
-Administrateur de « CAPI SA »
-Chairman of the Board de « Milviteka UAB »
DELEGATIONS DE COMPETENCE
• Délégation de compétence
Assemblée Générale Extraordinaire du 26 juin 2019 : Délégation de compétence au Directoire
Nature de la compétence :
Acquérir des actions de la Société pour un montant maximal de 10 millions d'euros dans la limite de 10 % du capital, soit 57 330 actions
Durée de la délégation de compétence :
Cette autorisation a été donnée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la tenue de l'Assemblée.
• Délégation de pouvoirs
NEANT
OBSERVATIONS SUR LE RAPPORT DE GESTION ET LES COMPTES ANNUELS
Nous vous rappelons que, conformément à l'article L. 225-68 du Code de commerce, le Conseil de surveillance doit présenter à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle ses observations sur le rapport de gestion du Directoire ainsi que sur les comptes de l'exercice.
Nous vous précisons que le Directoire a communiqué au Conseil de surveillance les comptes annuels, les comptes consolidés et le rapport de gestion dans les trois mois de la clôture de l'exercice.
Les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019 font apparaître les principaux postes suivants :
| Total du bilan : | 83 402 433,74 euros |
|---|---|
| Chiffre d'affaires : | 57 021 984,60 euros |
| Résultat de l'exercice : | 1 536 956,25 euros |
Le Plan d'affaires 2016-2020 a donc été réalisé dès l'année 2019 puisque le Groupe PRECIA a atteint son objectif de 136 millions d'euros de chiffre d'affaires.
Le chiffre d'affaires de la société PRECIA a progressé de 5,7% d'un exercice à l'autre et cette amélioration est constatée sur la plupart des marchés de la Société (France & international) et a pour origine la réelle dynamique commerciale développée et la reconnaissance croissante de nos produits.
Par ailleurs le Conseil de surveillance reconnaît avoir eu connaissance des comptes consolidés.
Compte tenu de ce qui précède, nous n'avons aucune observation particulière à formuler concernant le rapport de gestion du Directoire et les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019.
REMUNERATION DES MANDATAIRES SOCIAUX
Conformément aux dispositions de l'article L 225-37-3 du Code de commerce, nous vous rendons compte des informations suivantes :
• La rémunération totale et les avantages de toute nature :
Il est ici précisé que :
- o le mandat social de Président du Conseil de surveillance n'est plus rémunéré depuis le 1er janvier 2017
- o le mandat de Vice-Président du Conseil de surveillance n'est pas rémunéré
Au titre de son mandat social exercé dans la société GROUPE ESCHARAVIL, Madame Anne-Marie ESCHARAVIL a touché une rémunération brute de 75 741 euros bruts annuels.
Au titre de son mandat social exercé dans la Société PRECIA, Monsieur René COLOMBEL a touché une rémunération brute de 16 800 euros bruts annuels. ll est par ailleurs précisé que les mandats détenus par Monsieur René COLOMBEL dans les filiales ne font pas l'objet de rémunération.
Au titre de ses travaux effectués dans le cadre de son mandat social exercé dans la Société PRECIA, Monsieur Jaques Ravel facture une prestation de 6 000 euros annuels.
Ces rémunérations ont été décidés par les organes compétents lors de la nomination et le renouvellement de chaque mandataire social concerné, et ce au regard du mandat confié au sein de la société et de la cohérence avec la place de la société au sein du Groupe.
ELEMENTS SUSCEPTIBLES D'AVOIR UNE INCIDENCE EN CAS D'OFFRE PUBLIQUE
Afin d'assurer une plus grande transparence des mesures pouvant avoir une influence sur le cours ou l'issue des offres, notre rapport doit exposer s'l y a lieu et, le cas échéant, expliquer les éléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique (C. com. art. L 225-37-5 issu de ord. 2017-1162 du 12-7-2017 et art. L 225-68, al. 6 modifié par ord. 2017-1162).
A la connaissance des membres du Conseil de Surveillance, outre les dispositions statutaires de la Société et l'ensemble de la réglementation et la législation se rapportant à la Société sous sa forme actuelle, et compte tenu de la structure de l'actionnariat et des droits de vote, il n'y a pas à ce jour d'éléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique.
COMPOSITION DU CONSEIL / REPRESENTATION EQUILIBREE DES FEMMES ET DES HOMMES
Rappelons ici que la loi PACTE comprend plusieurs mesures qui visent à renforcer l'égalité entre les hommes et les femmes et à promouvoir une féminisation des hautes fonctions. Parmi les principaux thèmes abordés par la loi PACTE figure notamment la parité au sein des organes de gouvernance des entreprises.
La Direction de PRECIA SA, attachée au respect de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, a toujours œuvré dans ce sens, afin de garantir des actions contre les préjugés et les différences de traitement en considération du sexe, et la mise en œuvre des actions correctives pour les éventuelles inégalités constatées.
Notons toutefois qu'il existe de manière constante un léger déséquilibre structurel entre les femmes et les hommes, lié au secteur de la Métallurgie, et plus particulièrement à notre activité de pesage industriel.
Ainsi la politique de la Société en matière d'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes s'est poursuivie pendant l'exercice écoulé et ce notamment dans les domaines significatifs du recrutement, de la promotion, et de l'articulation entre l'activité professionnelle et la vie personnelle et familiale.
COMPTE RENDU DES TRAVAUX DU CONSEIL
Les Conseil de surveillance s'est réuni 3 fois au cours de l'exercice avec les ordres du jour suivants :
Conseil de surveillance du 12 avril 2019 :
- Examen des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2018,
-
Examen du rapport de gestion du Directoire,
-
Délibérations sur la politique de la Société en matière d'égalité professionnelle et salariale,
- Examen des conventions réglementées,
- Préparation du rapport sur le Gouvernement d'entreprise contenant les observations du Conseil,
- Emprunts et autres investissements, présentations et autorisations à conférer,
- Loi Sapin II,
- Questions diverses.
Conseil de surveillance du 26 juin 2019 :
- Répartition des jetons de présence,
- Questions diverses.
Conseil de surveillance du 24 septembre 2019 :
- Examen des comptes semestriels du 1er janvier au 30 juin 2019 et du rapport d'activité semestriel établi par le Directoire,
- Point sur acquisitions en cours,
- Autorisations à conférer,
- Formation aux risques de corruption et de trafic d'influence : comprendre les dispositions règlementaires de la Loi Sapin II et les mettre en œuvre,
- Questions diverses.
MODALITES DE PARTICIPATION DES ACTIONNAIRES A L'ASSEMBLEE
Les modalités de participation des actionnaires aux Assemblées Générales sont détaillées dans les Statuts de la société PRECIA SA qui sont disponibles, sur demande, au siège social de la Société.
REFERENCE A UN CODE DE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE PRINCIPE
La Société se réfère en matière de Gouvernance d'Entreprise au Code MIDDLENEXT. Ce code peut être consulté au siège social de la Société.
A ce jour, le Conseil de Surveillance n'a pas décidé d'écarter des dispositions de ce code, lequel lui est apparu plus en rapport avec la taille de l'entreprise et au fonctionnement de la gouvernance.
DESCRIPTION DE LA PROCEDURE PERMETTANT D'EVALUER REGULIEREMENT LES CONVENTIONS (ARTICLE L 225-37-4-10°)
Les procédures permettant d'évaluer régulièrement si les conventions portant sur des opérations courantes conclues à des conditions normales remplissent effectivement ces critères sont à la diligence du Comité d'Audit.
PUBLICITE
Conformément aux dispositions de l'article L 621-18-3 du Code monétaire et financier (modifié par ord. 2017-1162 du 12-7-2017 et Règl. gén. AMF art. 222-9 modifié le 3-1-2018), ce présent rapport sur le gouvernement d'entreprise est porté à la connaissance du public.
RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE
Les commissaires doivent désormais vous présenter, dans un rapport joint au rapport de gestion, leurs observations ce présent rapport notamment concernant les éléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique.
Ils doivent en outre attester de l'existence des autres informations requises dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise.
LE CONSEIL DE SURVEILLANCE Madame Anne-Marie ESCHARAVIL