Precia Molen — AGM Information 2022

May 17, 2022

PRECIA

Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 2 866 520 euros Siège social : VEYRAS (Ardèche) - 104, route du Pesage 386 620 165 R.C.S. AUBENAS ******

ORDRE DU JOUR

A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ANNUELLE

DU 17 JUIN 2022

• Rapport de gestion établi par le Directoire,
• Rapport de gestion du Groupe,
• Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels de l'exercice et rapport sur les comptes consolidés,
• Rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d'entreprise incluant ses observations sur le rapport du Directoire et sur les comptes de l'exercice,
• Rapport spécial des Commissaires aux Comptes prévu à l'article L. 225-235 du Code de commerce sur le rapport sur le gouvernement d'entreprise,
• Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions,
• Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021, des comptes consolidés et quitus aux membres du Directoire et du Conseil de surveillance,
• Approbation des charges non déductibles,
• Affectation du résultat de l'exercice,
• Nomination d'un nouveau membre du Conseil de surveillance en adjonction,
• Fixation du montant annuel de la rémunération à allouer aux membres du Conseil de surveillance,
• Approbation des informations mentionnées à l'article L.22-10-9 I du Code de commerce relatives à la rémunération des mandataires sociaux de l'exercice,
• Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables aux dirigeants en raison de leurs mandats sociaux,
• Autorisation à donner au Directoire pour acquérir et vendre les actions de la Société,
• Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités,
• Questions diverses.

TEXTE DES RESOLUTIONS PROPOSEES A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ANNUELLE

DU 17 JUIN 2022

PREMIERE RÉSOLUTION

L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Directoire, du rapport du Conseil de surveillance prévu à l'article L. 225-68 du Code de commerce et des rapports des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit code, qui s'élèvent à un montant global 84 000 euros et qui ont donné lieu à une imposition de 22 000 euros.

En conséquence, elle donne aux membres du Directoire quitus de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.

DEUXIEME RÉSOLUTION

L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés, tels qu'ils lui ont été présentés.

TROISIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale approuve la proposition du Directoire, et décide d'affecter et de répartir le bénéfice des comptes individuels de la Société de l'exercice clos le 31 décembre 2021 s'élevant à 3 199 318,90 euros de la manière suivante :

Bénéfice de l'exercice	3 199 318,90 euros
A titre de dividendes aux actionnaires Soit 0,40 euros par action	2 162 564,00 euros
Au compte "autres réserves"	1 036 754,90 euros

Les modalités de mise en paiement du dividende seront fixées par le Directoire.

Etant précisé qu'il est tenu compte, dans cette affectation, des actions détenues par la Société au jour de la mise en paiement du dividende n'ayant pas vocation à celui-ci, les sommes correspondantes étant affectées au compte "autres réserves".

L'Assemblée Générale prend acte que les actionnaires ont été informés que :

• depuis le 1er janvier 2018, les revenus distribués supportent dès leur versement un prélèvement forfaitaire unique (PFU ou "flat tax") de 30%, soit 12,8% au titre de l'impôt sur le revenu et 17,2% de prélèvements sociaux,
• peuvent demander à être dispensées de ce prélèvement les personnes physiques appartenant à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence de l'avant-dernière année est inférieur à 50 000 euros (contribuables célibataires, divorcés ou veufs) ou 75 000 euros (contribuables soumis à une imposition commune) ; la demande de dispense doit être formulée, sous la responsabilité de l'associé, au plus tard le 30 novembre de l'année précédant le paiement du dividende,
• l'option pour une imposition du dividende au barème progressif reste possible et est indiquée sur la déclaration de revenus ; dans ce cas, le prélèvement forfaitaire de 12,8% sera déduit de l'impôt dû. L'abattement de 40% sera maintenu mais les prélèvements sociaux seront assis sur le montant avant abattement.

Il est précisé que le montant des revenus distribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2021 éligibles à l'abattement de 40 % prévu à l'article 158, 3-2° du Code général des impôts s'élève à 2 162 564,00 euros, soit la totalité des dividendes mis en distribution.

Il a en outre été rappelé aux actionnaires que, conformément aux dispositions de l'article L. 136-7 du Code de la sécurité sociale, les prélèvements sociaux sur les dividendes versés aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France sont soumis aux mêmes règles que le prélèvement mentionné à l'article 117 quater du Code général des impôts, c'est-à-dire prélevés à la source par l'établissement payeur, lorsque ce dernier est établi en France, et versés au Trésor dans les quinze premiers jours du mois suivant celui du paiement des dividendes.

Conformément à la loi, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :

EXERCICE	DISTRIBUTION
	GLOBALE	UNITAIRE
31/12/2018	1 297 538,40 €	2,40 €
31/12/2019	648 938,40 €	1,20 €
31/12/2020	1 459 730,70 €	2,70 €

QUATRIEME RÉSOLUTION

L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-86 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte que les conventions conclues et autorisées antérieurement se sont poursuivies et qu'aucune convention visée à l'article L. 225-86 dudit Code n'a été conclue au cours de l'exercice.

CINQUIEME RÉSOLUTION

L'Assemblée Générale décide de nommer Monsieur Jean-Etienne PERIN, né le 21 avril 1989 à PRIVAS (Ardèche), de nationalité française et demeurant à VEYRAS (Ardèche) - 456 voie Impériale, en qualité de nouveau membre du Conseil de surveillance, en adjonction aux membres actuellement en fonction, pour une période de six ans qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2027.

Monsieur Jean-Etienne PERIN présent à la réunion, accepte les fonctions qui viennent de lui être confiées et déclare qu'il n'exerce aucune fonction et n'est frappé d'aucune incompatibilité ou interdiction susceptible de lui interdire d'exercer lesdites fonctions.

SIXIEME RÉSOLUTION

L'Assemblée Générale fixe le montant global annuel de la rémunération à allouer aux membres du Conseil de surveillance à la somme de 18 000 euros.

Cette décision s'applique pour l'exercice en cours et pour les exercices ultérieurs jusqu'à nouvelle décision de l'Assemblée.

SEPTIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale, en application de l'article L.22-10-34 I du Code de commerce, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d'entreprise et comprenant notamment les informations relatives aux rémunérations versées au cours de l'exercice 2021 ou attribuées au titre du même exercice aux mandataires sociaux de la Société à raison de leur mandat, approuve les informations, visées au I de l'article L.22-10-9 du Code de commerce, telles que présentées à l'Assemblée générale dans le rapport précité.

HUITIEME RÉSOLUTION

L'Assemblée Générale en application de l'article L.22-10-34 II du Code de commerce, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d'entreprise approuve les termes dudit rapport, et approuve les principes et critères de détermination de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables aux dirigeants en raison de leurs mandats sociaux.

NEUVIEME RÉSOLUTION

Sur proposition du Directoire, conformément aux articles L225-10-62 et suivants et L225-210 et suivants du Code de Commerce, l'Assemblée Générale autorise le Directoire à acquérir des actions de la Société pour un montant maximal de 10 millions d'euros dans la limite de 10 % du capital, soit 573 304 actions et ce, dans les conditions suivantes :

Prix maximum d'achat par action : 40 euros.

Ces actions pourront être acquises en une ou plusieurs fois, par tous moyens, y compris en période d'offre publique, dans le respect de la réglementation en vigueur, en vue et par ordre décroissant de priorité :

• de l'animation du cours du titre par un prestataire de service d'investissement, sous réserve de la mise en place d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AMAFI, reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers ;
• de leur conservation ou de leur transfert, par tous moyens, notamment par échange ou cession de titres.

La mise en œuvre de ce programme de rachat d'actions est subordonnée à la diffusion préalable du descriptif du programme conforme à la réglementation de l'Autorité des Marchés Financiers.

Lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers, le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % prévue ci-avant, correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée de l'autorisation.

Cette autorisation est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de ce jour. Elle annule et remplace, pour la période non écoulée, l'autorisation donnée par l'Assemblée Générale du 17 juin 2021.

DIXIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

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