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Poxel — Major Shareholding Notification 2021
Nov 5, 2021
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Major Shareholding Notification
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221C3000 FR0012432516-FS0876
4 novembre 2021
Déclaration de franchissement de seuils et déclaration d'intention (article L. 233-7 du code de commerce)
POXEL
(Euronext Paris)
- Par courrier reçu le 4 novembre 2021, la Caisse des dépôts et consignations (CDC) (56 rue de Lille, 75356 Paris) a déclaré avoir franchi indirectement en hausse, le 2 novembre 2021, les seuils de 20% du capital et des droits de vote de la société POXEL et détenir indirectement par l'intermédiaire des sociétés Bpifrance Participations1 et Bpifrance Investissement1 , laquelle agit pour le compte du fonds Innobio dont elle assure la gestion, et CDC Croissance qu'elle contrôle, 5 744 635 actions POXEL représentant autant de droits de vote, soit 20,01% du capital et des droits de vote de cette société2 , répartis comme suit :
| Actions et droits de vote | % capital et droits de vote | |
|---|---|---|
| CDC | 0 | 0 |
| Bpifrance Participations SA1 | 2 588 091 | 9,02 |
| Bpifrance Investissement2 en sa qualité | 2 174 354 | 7,57 |
| de société de gestion du fonds Innobio | ||
| CDC Croissance | 982 190 | 3,42 |
| Total CDC | 5 744 635 | 20,01 |
Ce franchissement de seuils résulte d'une acquisition d'actions POXEL sur le marché par la société CDC Croissance.
- Par le même courrier, la déclaration d'intention suivante a été effectuée :
« Conformément à l'article L. 233-7 VII du code de commerce et de l'article 223-17 du règlement général de l'AMF relatifs aux objectifs que le déclarant a l'intention de poursuivre au cours des six mois à venir, la CDC déclare que ses intentions sont les suivantes :
Le franchissement en hausse à titre indirect par la CDC du seuil de 20% du capital et des droits de vote de la société POXEL résulte d'acquisitions de titres par CDC Croissance et ont été financées par des fonds propres ;
La CDC n'a conclu aucun accord d'actionnaires avec un tiers, constitutif d'une action de concert ;
Elle n'envisage pas de procéder à des achats d'actions POXEL ;
1 Bpifrance Investissement SAS est contrôlée par Bpifrance Participations SA, elle-même contrôlée par Bpifrance SA (anciennement Bpifrance Financement), elle-même contrôlée conjointement à 49,2% par la CDC et à 49,2% par l'EPIC Bpifrance.
2 Sur la base d'un capital composé de 28 703 692 actions représentant autant de droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.
Elle n'envisage pas d'acquérir le contrôle de POXEL ;
Elle n'envisage pas de modifier la stratégie de POXEL ;
Elle ne prévoit pas de procéder aux opérations visées à l'article 223-17 I, 6° du règlement général de l'AMF ;
Elle n'est pas partie à des accords et instruments mentionnés aux 4° et 4° bis du I de l'article L. 233-9 du code de commerce ;
________
Elle n'est partie à aucun accord de cession temporaire ayant pour objet les actions ou les droits de vote de POXEL ;
Elle n'envisage pas de demander la nomination d'administrateurs. »