Poujoulat

Management Reports • Jun 28, 2019

41

RAPPORT FINANCIER 2018/2019

*In French only

SOMMAIRE

42

RAPPORT DE GESTION

71

RÉSULTATS FINANCIERS au cours des 5 dernières années

72

COMPTES CONSOLIDÉS du groupe POUJOULAT

94

COMPTES SOCIAUX de POUJOULAT SA

110

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS

112

Rapport des commissaires aux comptes SUR LES COMPTES ANNUELS

116

Rapport spécial des commissaires aux comptes SUR LES CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES

118

TEXTE DES RÉSOLUTIONS proposées à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle du 13 septembre 2019

RAPPORT DE GESTION DU GROUPE ET DE POUJOULAT SA

Mesdames, Messieurs,

commerciales afin de vous présenter le compte-rendu de la gestion du Groupe et de la société POUJOULAT S.A. au cours de l'exercice 2018/2019, et de soumettre à votre approbation les comptes annuels et consolidés de la société POUJOULAT S.A. Nous vous avons réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle en application des statuts et de la Loi sur les sociétés

A - RAPPORT DE GESTION DU GROUPE

1. DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE

Conformément aux articles L.225-102-1 et R.225-105 du Code de commerce, le groupe POUJOULAT fournit ci-après des informations extra-financières relatives à sa Responsabilité Sociale et Environnementale. Il est rappelé que le Groupe est tenu de publier une déclaration consolidée de performance extra-financière dans son rapport de gestion car son chiffre d'affaires est supérieur à 100 millions d'euros et son effectif dépasse 500 personnes. Les informations communiquées ont fait l'objet d'un avis motivé par un organisme tiers indépendant, annexé au présent rapport.

LA CARTE D'IDENTITÉ DU GROUPE

Le groupe POUJOULAT est structuré autour de trois pôles d'activité :

• L'activité Conduits de cheminée à destination des logements individuels ou collectifs qui emploie 1 107 personnes ;
• L'activité Cheminées industrielles pour les applications productrices d'énergie de forte puissance ou pour les process industriels qui emploie 243 personnes ;
• L'activité Bois énergie qui consiste en la fabrication et la commercialisation de biocombustibles de qualité supérieure qui emploie 86 personnes.

La part relative des trois activités ainsi que les structures juridiques qui les composent sont rappelées dans le diagramme ci-contre :

ACTIVITÉS DU GROUPE POUJOULAT

LES VALEURS DU GROUPE

Le groupe POUJOULAT privilégie une vision à long terme pour développer ses activités. Cette démarche s'articule autour de quatre engagements :

(1) Des produits exemplaires

D'abord, il s'agit de concevoir et développer des produits durables (à l'inverse de l'obsolescence programmée), efficients en énergie et facilement recyclables. Ces produits apportent plus de satisfaction et de confort aux utilisateurs. Ils améliorent leur pouvoir d'achat et diminuent les émissions de leurs appareils de chauffage et de leurs bâtiments.

Cette approche globale implique une démarche d'écoconception et l'utilisation de matières premières de qualité et gérées durablement, notamment dans le cas du bois énergie. Nous avons par exemple obtenu la certification PEFC pour chaque type de combustibles que nous commercialisons.

Le Groupe s'attache particulièrement à la qualité et au respect des performances annoncées quels que soient les produits fabriqués (conduits de cheminée, cheminées industrielles ou biocombustibles). Aussi, nos mises sur le marché de nouveaux produits, sont précédées de tests réalisés dans notre laboratoire accrédité COFRAC et de validations in situ « field test ».

(2) Des entreprises engagées

Les entreprises du groupe POUJOULAT participent activement au développement des territoires dans lesquels elles sont implantées.

Elles bénéficient d'investissements réguliers pour gagner en compétitivité et diminuer leur empreinte carbone. Les 2 sites les plus importants du Groupe, à savoir POUJOULAT SA et BEIRENS sont ainsi chauffés grâce à l'énergie bois.

Nous privilégions autant que possible les fournisseurs locaux s'inscrivant eux-mêmes dans des démarches qualité et environnementales.

Le groupe POUJOULAT soutient depuis plus de 30 ans de nombreuses causes au travers du mécénat éducatif, culturel et sportif.

(3) L'investissement dans les femmes et les hommes du groupe POUJOULAT

Nous croyons dans le développement des femmes et des hommes qui contribuent à la construction du groupe POUJOULAT.

Nous privilégions la promotion et la mobilité interne, nous amplifions nos efforts de formation, notamment via la création d'écoles internes et nous développons l'apprentissage pour renforcer les compétences et préparer l'avenir.

Enfin nous adaptons les environnements et les postes de travail pour améliorer la santé et la sécurité des collaborateurs.

(4) La digitalisation comme axe de progrès

Nous pensons que des gains en efficacité sont atteignables grâce à la digitalisation de nos activités qui permettra également d'améliorer notre empreinte écologique. Cette transformation doit permettre également de renforcer notre relation avec les clients professionnels et les consommateurs en proposant davantage de services et un SAV plus performant et plus diligent. Le développement du commerce électronique est un objectif du Groupe à court terme afin de dynamiser nos réseaux.

CARTOGRAPHIE DES RISQUES

Le Groupe a procédé en premier lieu à une évaluation des enjeux clés pour définir une stratégie RSE cohérente avec sa stratégie d'affaires à long terme, autant qu'avec les attentes de ses parties prenantes. Une analyse des principaux risques et opportunités a été mise en œuvre à travers la conduite d'entretiens avec des membres du Comité de Direction et les Directeurs Généraux représentant les différentes branches d'activité. 35 risques répartis sur les 3 piliers (social, environnemental et sociétal) ont été analysés à l'aide d'une méthode prenant en compte la fréquence et l'impact global (qui prend luimême en compte les impacts financiers, en termes d'images, légaux, réglementaires et opérationnels). 4 enjeux sont ressortis avec un risque brut majeur et 7 en risque élevé. Après identification des mesures de maitrise, aucun enjeu n'apparaît « en risque net » comme majeur et/ou critique.

La synthèse de la matrice des risques est la suivante :

L'évaluation et les résultats finaux ont ensuite été présentés et validés par la Direction Générale, aboutissant à la définition des thèmes RSE à suivre en priorité.

ENJEUX SOCIAUX RETENUS

Améliorer la sécurité au travail et développer le bien-être au travail

Développer les compétences et savoir-faire

Lutter contre les discriminations et promouvoir la diversité*

Informations liées aux accords collectifs*

ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX RETENUS

Lutter contre le changement climatique : améliorer la performance énergétique

Réduire l'empreinte carbone

Réduire l'empreinte environnementale liée aux déchets

ENJEUX SOCIÉTAUX RETENUS

Développer les valeurs de l'entreprise au travers du sponsoring sportif et du mécénat culturel et humanitaire

Développer la démarche consumériste

Développer les achats responsables incluant l'approvisionnement du bois*

ENJEU TRANSVERSAL RETENU

Digitaliser les services aux clients en interne et en externe

*Enjeux suivis à l'horizon 2020

INFORMATIONS EXCLUES DE LA DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE

Sur l'ensemble des thématiques exigées au sein de la DPEF, eut égard au secteur d'activité du groupe POUJOULAT et à l'analyse de nos enjeux RSE, il ne nous paraît pas pertinent de reporter des données sur les informations suivantes :

• L'enjeu concernant le gaspillage alimentaire,
• L'enjeu relatif à la consommation de matières premières qui sera inclus dans l'enjeu environnemental lié à l'empreinte carbone et suivi au travers du taux de rebuts.

MÉTHODOLOGIE ET REPORTING

UNE DÉMARCHE STRUCTURÉE ET TRANSVERSALE

Afin de structurer la démarche et de couvrir toutes les dimensions de la RSE, le Groupe s'est appuyé sur la norme internationale ISO 26000. Ce référentiel a permis de donner un cadre de référence et une cohérence globale aux différentes actions menées au sein de l'entreprise dans les domaines sociaux, sociétaux, environnementaux et économiques.

(1) Périmètre

a. Périmètre temporel

Sauf exception, les données quantitatives et qualitatives portent sur la période du 1er avril 2018 au 31 mars 2019 correspondant à l'exercice comptable du Groupe POUJOULAT.

Les exceptions feront l'objet d'une mention explicite au sein du rapport.

b. Périmètre de consolidation

Les informations fournies portent sur la Société elle-même ainsi que sur l'ensemble des filiales intégrées globalement dans le périmètre consolidé.

Le périmètre du taux de couverture exclut :

Dans le segment Conduits de cheminée :

• La société POUJOULAT BACA pour laquelle nous avons appliquée la norme IFRS 5 et que nous avons reclassée en « activité destinée à être abandonnée »,
• La société SA POUJOULAT Belgique qui est une holding financière sans activité propre,
• La société AMPERYA 79 qui clôture son premier exercice mais n'a pas réalisé de chiffre d'affaires et ne compte aucun salarié au titre de l'exercice.

Dans le segment Cheminées industrielles :

• La société chinoise BAO ZHU LI dont l'activité est peu significative.

Dans le segment Bois énergie :

• La société SEF42 qui est entrée dans le périmètre au cours du second semestre de l'exercice et pour laquelle tous les indicateurs n'ont pas encore été mis en place,
• La société BGDK car il s'agit d'une société mise en équivalence.

Le périmètre de consolidation des indicateurs peut varier selon les informations considérées. Dans un souci de cohérence et afin de faciliter la lecture, le taux de couverture sera toujours exprimé au regard du chiffre d'affaires pour les 3 piliers. Le taux de couverture des indicateurs clés par pilier est synthétisé comme suit :

Piliers	Enjeux	Taux de couverture par KPI par enjeu	Taux de couverture par pilier (moyenne)	Taux de couverture globale
COMMUN	Digitaliser les services aux clients en interne et en externe	92.9 %	93 %
SOCIAL	Améliorer la sécurité au travail et développer le bien-être au travail	99,6 %	99 %
	Développer les compétences et savoir-faire	99,0 %
	Améliorer la performance énergétique	83,9 %
ENVIRONNEMENTAL	Réduire l'empreinte carbone	38,1 %	66 %	78 %
	Réduire l'impact environnemental lié aux déchets	75,6%
SOCIÉTAL	Développer les valeurs de l'entreprise au travers du sponsoring sportif et du mécénat culturel et humanitaire	99,9 %	69 %
	Développer la démarche consumériste	38,1 %

Pour chaque enjeu, les indicateurs clés de performance sont identifiés dans le présent document à l'aide du logo ci-contre.

(2) Méthodologie

L'animation de la démarche RSE pour l'ensemble des activités et la consolidation des indicateurs sont assurées par la responsable RSE de la société POUJOULAT SA. Un processus de collecte a notamment été mis en place afin de garantir la cohérence et la fiabilité des données (qualitatives et quantitatives) sur les volets social, environnemental et sociétal. Cette méthodologie permet une analyse fine selon cinq critères : définition, périmètre, unité, mode de calcul et contributeurs concernés. La déclaration de performance extra-financière a été construite en capitalisant sur l'approche risque du Groupe. Nous avons alors repris la cartographie du Groupe pour trier les risques sociaux, sociétaux et environnementaux déjà identifiés par ailleurs.

Ce travail d'identification des risques extra-financiers a permis de mettre en exergue la maîtrise et les politiques liées à ces enjeux de responsabilité sociétale. Nous nous sommes appuyés sur l'article R.225-105 du Code de commerce pour procéder à notre analyse de risque ainsi que sur les travaux menés depuis 2011 en interne sur la norme ISO 26000.

ENJEUX SOCIAUX

Le bien-être au travail de l'ensemble des collaborateurs du groupe POUJOULAT est un enjeu fort dans le cadre de la responsabilité sociale de l'entreprise. L'Humain tient une place prépondérante dans le Groupe. L'ambition de POUJOULAT est donc tout naturellement d'améliorer la santé et la sécurité au travail, de développer le bien-être au travail, de développer les compétences et les savoir-faire pour l'ensemble de ses collaborateurs et ceci tout au long de leur carrière professionnelle.

La politique relative aux enjeux sociaux s'articule autour de plusieurs axes :

• Développer la qualité de vie au travail

L'objectif est de développer une culture du bien-être au travail dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de vie professionnelle. Les actions concrètes qui en découlent permettent d'accroître l'engagement des collaborateurs et d'accompagner le changement.

• Réduire les risques professionnels

À l'aide de l'évaluation des risques professionnels, chaque entité POUJOULAT peut identifier ses actions prioritaires pour réduire l'exposition des salariés, sécuriser les situations de travail et ainsi réduire le risque d'accidents de travail et de maladies professionnelles. Cet axe se travaille dès la conception d'un nouveau poste de travail en prenant en compte les risques et l'ergonomie du poste de travail.

• Développer la culture sécurité et l'implication de tous La sécurité est un choix et non une chance. Le groupe POUJOULAT souhaite développer la culture sécurité pour permettre à chacun de pouvoir porter des messages de prévention. La culture sécurité va se développer grâce à la montée en compétence de chaque collaborateur. Des formations à la sécurité sont dispensées sur 74 % des sites du Groupe. Des Sauveteurs Secouristes au Travail sont également présents, ils portent les premiers secours à toute victime d'un accident du travail ou d'un malaise, mais ils sont aussi acteurs de la prévention.

68 % des sites disposent d'un CSSCT (Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail) qui a pour objectif de veiller à la protection de la sécurité et de la santé des salariés et de contribuer à améliorer leurs conditions de travail.

• Développer les compétences et les savoir-faire La formation est un levier important pour accroître les compétences et savoir-faire des collaborateurs. La formation est accessible à l'ensemble des salariés dès lors qu'elle présente un lien avec les fonctions qu'ils exercent actuellement, mais aussi en prévision d'une évolution de leurs tâches de façon durable ou temporaire, dans le cadre par exemple du développement de la polyvalence. Les salariés peuvent être à l'origine de la demande ou non. Les formations peuvent aussi bien être dispensées en intra-entreprise qu'en inter-entreprises par des formateurs internes ou externes au Groupe.
• Structurer un système pour s'améliorer en continu Utiliser notre retour d'expérience comme une force, enrichir nos bonnes pratiques, là est tout l'enjeu de cet axe. Les services sécurité (fréquemment intégrés en service mixte QSE : Qualité Sécurité Environnement) animent la démarche selon les principes d'un système de management en collaboration, le cas échéant, avec les CSSCT.

Dans ce cadre, 2 enjeux sociaux ont été identifiés :

• Améliorer la sécurité et le bien-être au travail
• Développer les compétences et savoir-faire

À l'horizon 2020, notre démarche intégrera au sein de son périmètre le suivi des enjeux suivants :

• Informations liées aux accords collectifs ;
• Lutte contre les discriminations et la promotion de la diversité.

(1) Améliorer la sécurité au travail et développer le bien-être au travail

a. Indicateurs clés

Pour mesurer l'amélioration de la sécurité au travail de manière globale et comparable, le groupe POUJOULAT suit 2 indicateurs clés de performance qui sont le Taux de Fréquence (TF) et le Taux de Gravité (TG).

Le taux de fréquence est le nombre d'accident avec arrêt

divisé par le nombre d'heures travaillées multiplié par 1 000 000. Le Taux de gravité représente le nombre de jours d'arrêt de travail suite à accident divisé par le nombre d'heures travaillées multiplié par 1 000. Ces indicateurs-clés, de par leur construction, permettent d'obtenir des éléments de comparaison fiable et ainsi d'identifier les tendances. Plus le TF et le TG sont bas, plus la sécurité et la santé des salariés sont préservées.

Le taux de couverture de ces indicateurs est de 99,6 %.

Pour 2018-2019, le Taux de Fréquence du Groupe est de 34.85 % et le Taux de Gravité est de 0.68 %.

Répartition TG/TF par segment de marché :

Segments de marché	Taux de Fréquence	Taux de Gravité
Conduits de cheminée	33.85	0.52
Cheminées industrielles	36,75	1,13
Bois énergie	38,29	0,87
Groupe POUJOULAT	34.85	0.68

D'autres indicateurs tel que le suivi des maladies professionnelles viennent en complément. En effet, afin de préserver la qualité de vie tout au long de la vie de nos collaborateurs nous veillons à prévenir les maladies professionnelles.

b. Actions prioritaires

Missions du service sécurité :

Les missions des services sécurité sont :

• De diffuser une culture de prévention au sein des entreprises du Groupe ;
• D'assurer l'analyse des risques professionnels et le suivi des plans d'actions qui y sont associés ;
• D'enregistrer, d'analyser et de suivre les plans d'actions liés aux accidents du travail ;
• De suivre, avec les services des Ressources Humaines, les formations sécurité, qu'elles soient obligatoires ou non ;
• D'assurer une veille réglementaire pour les domaines qui les concernent ;
• De mettre à disposition les équipements de protection individuelle et de veiller à leur disponibilité permanente ;
• De veiller aux évolutions technologiques pour toujours mieux adapter notre réponse de prévention et de protection aux différentes situations de travail.

Actions de formation :

Le Groupe a également mené des actions de formation à la sécurité afin de monter en compétences les collaborateurs. En ce qui concerne les formations liées à la sécurité, des programmes sont développés en interne afin de répondre au mieux aux exigences et spécificités de nos différents sites. À titre d'exemple, chez POUJOULAT SA, les formations suivantes sont développées en interne et dispensées par

nos salariés préalablement formés et habilités :

• Sauveteur Secouriste au Travail,
• Savoir élaborer et signer un plan de prévention et un permis de feu,
• Chargé d'évacuation,
• Sensibilisation au risque ATEX (Atmosphère Explosive).

Sur l'exercice 2018-2019, 74 % des sociétés du Groupe ont dispensé des formations en matière de sécurité : habilitations électriques, sauveteurs secouristes du travail, sensibilisation à la sécurité, équipiers de premières interventions, formation secours sur corde, etc.

Exemple d'actions concrètes :

Dans la continuité de son action « Prévention des Troubles Musculosquelettiques », POUJOULAT SA a recruté un ergonome afin de travailler sur l'aménagement des postes de travail et réduire les risques liés aux troubles musculosquelettiques. Cette démarche a pour vocation de faire diminuer les maladies professionnelles et les accidents liés aux douleurs. En 2018, l'ergonome a réalisé une cartographie des risques sur tous les secteurs de l'atelier du site de Niort. L'ensemble des postes a été observé et coté à l'aide d'une grille d'évaluation OSHA de l'INRS. Les conclusions de cette étude permettent de cibler des actions prioritaires.

(2) Développer les compétences et savoir-faire

En matière de formation, le taux de couverture de l'indicateur correspond à 99,0 % du CA global des sociétés du groupe POUJOULAT. Les données relatives à cet indicateur correspondent à l'année civile, la formation professionnelle étant gérée sur cette période. Cette périodicité correspond à l'obligation réglementaire de déclaration des budgets et actions de formation issues du Code du Travail.

En 2018, l'accent a été mis sur des formations certifiantes et/ou diplômantes dans le cadre notamment d'évolutions majeures dans les missions de certains collaborateurs. D'autres formations avaient pour objectif d'apporter aux collaborateurs les compétences nécessaires aux besoins futurs du Groupe.

De façon générale, les principaux axes de maintien et développement des compétences des salariés du Groupe concernent :

• La prévention sécurité (CACES, habilitations diverses, Sauveteur Secouriste du travail…) ;
• Le management des hommes ;
• Les techniques commerciales et la gestion de la relation clients ;
• Les langues, notamment l'anglais compte tenu du développement à l'international ;

• Les formations liées aux techniques métiers, quels qu'ils soient.

a. Indicateurs clés et actions

Le volume d'heures de formation, sur le périmètre Groupe, s'est élevé à 17 129 heures, soit en moyenne environ 11 collaborateurs qui bénéficient de façon permanente de formation sur l'année sur une base de 35h de travail par semaine.

Au sein de POUJOULAT SA, une action spécifique initiée en 2018 a été le lancement du projet d'école de formation production en interne. Partant du constat suivant :

• Une population ouvrière vieillissante ;
• Un nombre important de départs prévus dans les 5 ans à venir (environ 1 collaborateur par mois) ; pour la plupart possédant de nombreux savoir-faire qualitatifs ;
• Le souhait de renforcer les efforts engagés en termes d'intégrité physique et de qualité produit ;
• Une offre de formation initiale en externe ne répondant pas toujours aux exigences de nos métiers.

15 compétences clés (dont sécurité et qualité) ont été identifiées et des parcours type de formation sont actuellement créés.

Cette école doit permettre un maintien des compétences et des savoir-faire dans l'entreprise et un développement de la culture sécurité et qualité produit.

Une session test a été réalisée en février 2019, validant les principes retenus initialement.

Cette école a également vocation à participer à l'intégration des nouveaux collaborateurs, et devrait être ouverte à terme aux autres entités du Groupe.

ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX

Le groupe POUJOULAT a engagé une démarche de préservation de l'environnement. Dans le cadre de la responsabilité environnementale de l'entreprise, il s'agit d'un enjeu fort.

Certains sites de production se sont engagés dans une démarche volontaire de certification environnementale selon ISO 14001. 5 sont déjà certifiés, à ce jour, selon ce référentiel dont le siège social. Les sites certifiés représentent 54 % du chiffre d'affaires du Groupe. Les objectifs communs demeurent les suivants :

• Diminuer la part des déchets non valorisés ;
• Diminuer la consommation d'énergie et d'eau par produit fabriqué et par personne ;
• Être en conformité permanente avec la réglementation ;
• Assurer une prévention vis-à-vis des risques de la pollution ;
• Optimiser les performances des systèmes de chauffage grâce à nos moyens de recherche (Laboratoire CÉRIC) ;
• Participer au développement des énergies renouvelables ;
• Former les professionnels aux meilleures pratiques de poses et de maintenance.

La politique environnementale du groupe POUJOULAT s'articule autour de plusieurs axes :

• Satisfaire nos parties intéressées L'objectif est de nous intégrer dans l'environnement local que ce soit pour nos usines de production ou par les produits proposés à nos clients (intégration de nos produits dans les paysages).
• Améliorer la performance environnementale La maîtrise des impacts environnementaux liés à l'activité industrielle du groupe POUJOULAT a toujours tenu une place essentielle dans le cadre de la politique environnementale. Les principaux aspects environnementaux sont liés à la consommation énergétique et à la production de déchets. L'empreinte carbone est également un aspect environnemental à maîtriser. Aucun aspect environnemental significatif n'est lié à une situation accidentelle.
• Réduire l'empreinte environnementale liée aux déchets Dans sa démarche environnementale, POUJOULAT fait le choix d'axer principalement son effort sur la réduction de son impact environnemental lié aux déchets.
• Lutter contre le changement climatique en améliorant la performance énergétique

L'efficacité énergétique est un axe important dans la définition et le développement des produits bien entendu mais également en ce qui concerne les infrastructures, les équipements et les moyens de production.

• Réduire l'empreinte carbone

La connaissance et la maîtrise de l'impact environnemental directement lié à l'empreinte carbone des activités est depuis longtemps un sujet dans

la politique menée par le groupe POUJOULAT.

• Développer la culture environnementale et l'implication de tous

Chacun a un rôle à jouer et peut diminuer l'impact environnemental de l'entreprise.

• Structurer un système pour nous améliorer en continu Comme en sécurité, utiliser notre retour d'expérience comme une force et enrichir nos bonnes pratiques sont les clés de l'amélioration continue. Les services environnement (fréquemment intégrés en service mixte QSE : Qualité Sécurité Environnement) animent la démarche selon les principes d'un système de management.

Dans ce cadre, 3 enjeux environnementaux ont été identifiés :

• Réduire l'impact environnemental lié aux déchets,
• Améliorer la performance énergétique,
• Réduire l'impact carbone.

(1) Réduire l'impact environnemental lié aux déchets a. Indicateurs clés

Réduire l'impact environnemental lié aux déchets est une priorité. Pour mesurer celui-ci, POUJOULAT suit un indicateur clé de performance qui est la part de déchets recyclés. Chaque entité est responsable de ses déchets dans le respect de la réglementation du pays concerné. Cet indicateur-clé permet de suivre l'évolution en ce qui concerne la valorisation des déchets.

Le taux de couverture de cet indicateur est de 75,6 %. L'ensemble des activités du groupe POUJOULAT génère des déchets de différentes natures.

Le tri fait partie intégrante des premières actions engagées notamment pour les aciers et inox, les cartons, les plastiques, le papier et le bois. 14 sites du groupe POUJOULAT ont structuré une gestion des déchets ; soit par des démarches volontaires comme pour la plupart des sites, soit par obligation réglementaire comme en Suisse où le tri est réalisé par le collecteur.

Il ressort que 76 % des déchets ont été recyclés au cours de l'exercice 2018-2019.

b. Actions prioritaires

Mission du service environnement :

Tout comme le service sécurité, le service environnement est soit intégré en service mixte Qualité-Sécurité-Environnement, soit rattaché au responsable de production. De manière générale, les moyens consacrés sont d'ordre humain, technique et organisationnel.

Des moyens humains sont en place pour permettre d'assumer l'animation et le suivi des actions de prévention des risques :

• Un service QSE est en place dans 5 sites de fabrication ; à défaut, les missions sont assurées par les directeurs de sites ou les responsables de production ;
• Des responsables opérationnels en production et logistique dans un périmètre défini, essentiellement lié à la gestion des déchets qu'ils génèrent ;
• Des animateurs pour délivrer des formations et/ou sensibilisations adaptées à chaque site en fonction des risques identifiés : sensibilisation au tri des déchets, chargés d'évacuation, maîtrise du déversement accidentel, confinement des eaux d'incendie.

Actions de formation :

Les messages relatifs aux déchets et à l'énergie sont communs. Des programmes de formations internes ont été développés pour les cas plus spécifiques :

• Connaissance de la démarche QSE pour les techniciens et cadres ;
• Sensibilisation à la gestion des déchets pour le personnel de production et logistique ;
• Plan de Prévention et Permis de Feu pour les services concernés par l'accueil d'entreprises extérieures et des travaux internes (maintenance, méthodes, QSE, services généraux, R&D et informatique) ;
• Le risque d'épandage de produits chimiques pour le personnel logistique qui réceptionne de tels produits, les caristes qui circulent dans l'entreprise et les managers de proximité qui manipulent ces produits.

Des messages de sensibilisation sont passés sur les aspects environnementaux dès la période d'intégration des salariés dans les entreprises du Groupe. Ces messages sont adaptés en fonction des missions du collaborateur. Des documents pédagogiques sur le tri des déchets et le bon usage des équipements sont également distribués.

Exemples d'actions concrètes :

Le groupe POUJOULAT a sélectionné un prestataire concernant la gestion de ses déchets.

Après avoir formalisé un cahier des charges et lancé un appel d'offres, le groupe POUJOULAT confie la gestion des déchets générés par les entreprises françaises du Groupe à un prestataire unique. Ce choix d'organisation sera bénéfique aux structures ne disposant pas d'un service environnement dans leur organisation.

Les sites français à l'exception de MCC2I SAS qui ne génère que des déchets banals usuels sur son site ont été intégrés. Les autres déchets générés par son activité sont répartis sur les différents chantiers et suivent les règles de chacun d'eux. L'objectif de ce contrat unique, au-delà de l'intérêt économique lié au volume global, est de rechercher des pistes de progrès dans le recyclage des déchets et ainsi de réduire notre impact sur l'environnement. Ce nouveau contrat de gestion globale des déchets prévoit un plan de communication qui a pour vocation d'expliquer aux salariés la transition d'organisation, de les accompagner et de les sensibiliser au tri des déchets.

De plus, la collaboration avec des entreprises locales de réinsertion se poursuit pour traîter certains types de déchets.

(2) Améliorer la performance énergétique

a. Indicateurs clés

Pour améliorer la performance énergétique au sein du Groupe et ainsi lutter contre le changement climatique, l'élément caractéristique majeur et commun à l'ensemble des filiales en termes d'énergie dans le secteur d'activité est la consommation d'électricité.

Afin de prendre en compte les variations de l'activité, cet indicateur intègre le nombre d'heures travaillées (tous contrats hors intérimaires) au sein de chaque filiale du périmètre défini.

Ainsi le taux de couverture de cet indicateur représente 83,9 % du chiffre d'affaires.

Cet indicateur clé relatif à la consommation électrique est de 7,8kWh /htravaillée pour l'exercice 2018/2019.

b. Exemples d'actions concrètes

Les investissements visant à diminuer les consommations énergétiques sont réguliers et ont été effectués dans cette optique de réduction de consommation énergétique comme par exemple :

• Remplacement de l'éclairage à LED fin 2013 dans les locaux de TÔLERIE FORÉZIENNE ;
• Remplacement des compresseurs d'air comprimé par des compresseurs à variation de vitesse pour POUJOULAT SA en 2014 ;
• Mise en place de variateurs de vitesse pour le process de chaines de peintures en 2016 pour POUJOULAT ;
• Remplacement des chaudières gaz par des modèles à condensation pour WESTAFLEX en 2017.

Par ailleurs, un plan de remplacement pluriannuel de l'ensemble des luminaires par des technologies à LED est envisagé suite aux résultats d'études réalisées sur les sites de BEIRENS et de POUJOULAT en 2018. Les premiers chantiers devraient démarrer courant 2019.

L'ambition est également d'intégrer à tous les niveaux la sensibilisation de l'ensemble des salariés à une démarche globale d'économies d'énergie afin que se développe une véritable culture d'entreprise sur ce sujet.

Cette sensibilisation se traduit par exemple par de la communication visuelle aux postes de travail et par de la diffusion d'informations sur la performance énergétique sous la forme de tableaux de bord notamment.

(3) Réduire l'empreinte carbone

Alors que le Bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) est obligatoire depuis 2012 pour les entreprises de plus de 500 salariés, POUJOULAT SA est allée plus loin en réalisant un bilan carbone complet chaque année en intégrant l'ensemble des scopes développés dans la méthodologie, à l'exception de ceux ayant trait à l'utilisation et à la fin de vie de ses produits. L'amélioration de la qualité des données au gré des années permet d'avoir à ce jour une vision fiable des émissions de GES liées à l'activité du site de POUJOULAT SA.

a. Indicateurs clés

Afin de mesurer l'empreinte carbone de l'activité, l'indicateur choisi représente la quantité de gaz à effet de serre émis (équivalent CO2 ), tout en intégrant les variations de l'activité, c'est-à-dire en prenant en compte dans le calcul le nombre d'heures travaillées (tous contrats, hors intérimaires) sur la période étudiée.

Il faut noter que cette période sera celle correspondant à l'exercice N-1, les délais de collecte de données et de réalisation du bilan carbone ne permettant pas d'alimenter à temps la présente DPEF.

Nous nous en tiendrons à ce périmètre qui représente un taux de couverture de 38,1 % en termes de chiffre d'affaires. L'objectif étant d'élargir ce périmètre par la suite à davantage de sites de production.

Cet indicateur clé relatif à l'empreinte carbone représente 30.6 kgCO2e/htravaillée pour l'exercice 2017/2018.

b. Exemples d'actions concrètes

En tant qu'acteur majeur du développement des énergies renouvelables, le groupe POUJOULAT a dans les années passées réalisé des projets afin de les substituer aux énergies fossiles. Ainsi par exemple, en 2012 la construction d'une chaufferie biomasse a permis de substituer l'utilisation du gaz propane par le bois énergie pour le chauffage de l'ensemble du site de Niort.

De même, l'intégration d'une chaufferie bois sur le site de BOIS-FACTORY 36 lors de sa création en 2012 a permis de s'affranchir de l'utilisation d'énergie fossile pour le séchage du bois. Cette chaufferie a de plus été dimensionnée de manière à fournir 100 % du chauffage à l'usine BEIRENS (42 000 m²)située à proximité, en lieu et place du gaz naturel.

Dans l'optique de réduire les émissions indirectes de gaz à Effet de Serre pour POUJOULAT SA, 2 groupes de travail visant à baisser le taux de chutes de matières en production ont été créés en 2018 afin de traiter les causes principales de génération de rebuts d'une part et de chutes techniques d'autre part.

Des mesures et des analyses ont ainsi été mises en œuvre pour trouver des leviers d'amélioration et des actions correctives selon ces 2 axes. L'objectif est ici de mettre l'accent sur la diminution du premier poste identifié comme émetteur de GES dans le bilan carbone, à savoir les achats de matières premières servant à la fabrication de nos produits (Intrants : matières premières type acier, laine de roche…) : ceux-ci représentent en effet 57 % des émissions globales sur l'exercice 2017-2018.

ENJEUX SOCIÉTAUX

Le groupe POUJOULAT identifie ses enjeux sociétaux en lien avec les parties intéressées qui gravitent autour de celui-ci : les fournisseurs, le grand public, le consommateur.

Les achats responsables incluant l'approvisionnement de la filière bois, le développement des valeurs de l'entreprise au travers du sponsoring sportif, du mécénat culturel et humanitaire ainsi que le développement de la démarche consumériste sont des enjeux sociétaux forts.

D'une part, une politique active en matière de sponsoring et de mécénat est développée depuis plus de 15 ans. Notre politique de sponsoring et de mécénat s'entend sur le long terme et concilie à la fois des actions à caractère national mais aussi local. Les objectifs en matière de sponsoring sont :

• D'accroître la notoriété et l'attractivité de nos marques et produits auprès du grand public ,
• De fidéliser et d'accroître notre clientèle professionnelle ,
• De motiver nos équipes en les associant à la communication et à certains évènements.

D'autre part, le groupe POUJOULAT commercialise des produits sous différentes marques dont certaines à destination du consommateur comme CRÉPITO, WOODSTOCK et CHEMINÉES POUJOULAT. Ces marques font l'objet d'un suivi par le service consommateur. L'accent est mis sur la relation client en lui apportant toujours plus de valeur ajoutée. Afin de renforcer leurs liens avec le consommateur, les équipes du groupe POUJOULAT ont identifié quels sont les attentes et les besoins du consommateur.

À l'horizon 2020, notre démarche intégrera au sein de son périmètre l'enjeu relatif aux achats responsables y compris l'approvisionnement de la filière bois énergie.

(1) Développer des achats responsables

Apparu dans les années 2 000, le terme d'Achats Responsables (AR) ou Responsible Procurement en Anglais, traduit la volonté des entreprises engagées en matière de RSE, d'étendre le scope de leurs démarches responsables à celui de leur chaîne d'approvisionnement. La fonction « achat » étant au cœur du fonctionnement de l'entreprise, la mise en place des Achats Responsables constitue un levier majeur de mise en place d'une démarche de développement durable. Le service Achat est un excellent vecteur de sensibilisation et de changement des pratiques, tant en interne qu'en externe, sur la chaîne de valeur. Cet enjeu identifié par le groupe POUJOULAT comme un enjeu sociétal fort est en cours de construction, sur 2019-2020, notamment par la rédaction d'une charte Achats Responsables.

Cet enjeu intégrera également la spécificité du segment de marché bois énergie qui utilise comme matière première principale le bois.

(2) Développer les valeurs de l'entreprise au travers du sponsoring sportif et du mécénat culturel et humanitaire

Nos efforts en matière de sponsoring ont été relativement constants sur les 3 derniers exercices et représentent 18 % de nos dépenses de communication.

Ils ont concouru à l'accroissement de la notoriété de la marque CHEMINÉES POUJOULAT mesurée depuis 10 ans et qui est passée de 5 (1) à 34 % (2). Les deux tiers du budget de sponsoring sont consacrés au « team Voile » qui évolue à haut niveau à la fois sur le Tour Voile et en Championnats du monde. Le solde est consacré au support d'équipes locales et de jeunes sportifs prometteurs.

(1) Selon une enquête de TNS Sofres réalisée en février 2009 dans le cadre de notre participation au Vendée Globe

a. Indicateurs clés

Les objectifs en matière de mécénat sont :

• De contribuer à l'insertion des jeunes, notamment via la formation sportive de haut niveau ;
• De contribuer au développement de la culture, de participer à la restauration de monuments et de valoriser les savoir-faire ;
• De soutenir des actions en faveur du développement durable et à caractère humanitaire.

L'effort du Groupe en matière de mécénat est constant depuis plusieurs années et représente environ 0,1 % du chiffre d'affaires consolidé.

b. Les actions

L'exercice 2018/2019 a été marqué par une opération exceptionnelle « l'usine extraordinaire » à laquelle 3 sociétés du Groupe (POUJOULAT, BEIRENS, TÔLERIE FORÉZIENNE) ont activement participé. L'objectif de cette manifestation organisée au Grand Palais était de valoriser l'industrie et ses métiers auprès du grand public. Plus de 40 000 visiteurs ont participé à cette manifestation dont près de 15 000 jeunes. L'objectif a donc été largement atteint et le groupe POUJOULAT a bénéficié d'une belle mise en avant.

(3) Développer la démarche consumériste

L'activité principale du groupe POUJOULAT est la fabrication et la commercialisation de conduits de cheminée pour des clients professionnels (installateurs, grossistes ou distributeurs). Le Groupe est donc dans une démarche commerciale classiquement B to B. Pourtant, le Groupe a choisi de développer un service intégré d'accompagnement pour les consommateurs/particuliers soucieux, en amont d'un projet ou même une fois l'installation réalisée, de recueillir des informations utiles et des conseils avisés pour que l'installation de chauffage fonctionne de façon optimale. Un service consommateur a donc été créé. Il a pour objectif d'insuffler une démarche consumériste au sein de l'entreprise comme une véritable philosophie. Cette démarche concerne l'ensemble des services de l'entreprise et place le consommateur au cœur du système.

⁽²⁾ Selon une mesure de notoriété réalisée par Opinionway en novembre 2017 autour d'une campagne radio.

Les objectifs de cette démarche consumériste et de la mise en place d'outils sont multiples :

• Accompagner chaque consommateur quelle que soit la nature de sa demande (projet ou installation réalisée avec ou sans produit du Groupe) pour lui apporter un conseil avisé,
• Rendre les consommateurs ambassadeurs des produits,
• Se différencier de la concurrence,
• Donner une dimension nouvelle et des moyens supplémentaires à l'esprit de responsabilité qui anime la marque.

Échanger avec le consommateur sur ses envies et ses besoins pour que demain, consommer les marques du groupe POUJOULAT signifie « consommer mieux » aux yeux de tous nos consommateurs, nous intégrons cet état d'esprit consumériste dans notre système. Ainsi nous allons pouvoir les écouter, les comprendre et créer une réelle relation durable avec eux car la satisfaction du client et sa montée en compétence permettent de valoriser nos métiers et nos produits.

a. La vision et le rôle du service consommateurs

Grâce au lancement de son service consommateurs, le groupe POUJOULAT engage et développe cette relation en imprégnant toutes les stratégies de la marque. POUJOULAT SA mobilise l'ensemble de ses services (marketing, administration des ventes, service après-vente, bureau d'études, force de vente, exploitation, logistique & export) afin d'apporter une information complète et détaillée au consommateur final. Une équipe a été constituée en interne pour échanger avec les consommateurs. Ainsi, la réactivité face aux demandes et aux questions des consommateurs est améliorée.

Le rôle du service consommateurs est d'introduire le consumérisme dans l'entreprise comme une véritable philosophie, comme une vision globale et systématique. Il doit mettre en place des actions auprès des consommateurs mais il doit également être le référent du consumérisme au sein de l'entreprise. Il doit s'assurer que tous les services répondent réellement aux attentes des consommateurs et pas seulement des clients de la marque.

Les différents services doivent pouvoir se référer au service consommateurs pour s'assurer que leurs actions soient exclusivement centrées sur le consommateur. Nous sommes tous consommateurs et nous consommons chaque jour. Nous devons constamment nous poser cette question ; « Accepterais-je en tant que consommateur ce que je suis en train de mettre en place pour les consommateurs de la marque ? »

Cette démarche doit-être quotidienne et automatique.

b. Les actions du service consommateurs

Le service consommateurs par ses actions répond aux enjeux et met en relief les attentes du consommateur.

• 1. Accompagner la démarche consumériste au sein de l'entreprise.
• 2. Répertorier et répondre aux sollicitations des demandes consommateurs : centraliser les demandes entrantes, les analyser, les qualifier et les transférer au service concerné, puis s'assurer de la réponse aux sollicitations des consommateurs et au bon traitement de celles-ci.
• 3. Synthétiser les demandes, et mettre en place des actions avec les services concernés pour optimiser tous nos contenus (documentations, site web, notice produit…)
• 4. Créer un réseau d'installateurs/distributeurs agréés CHEMINÉES POUJOULAT : suivre et optimiser les mises en relation avec nos partenaires installateurs ou distributeurs.
• 5. Ouvrir les réseaux sociaux aux consommateurs de CHEMINÉES POUJOULAt et EURO ÉNERGIES : diffuser de l'information utile, ludique et engager l'échange avec nos consommateurs grâce à l'animation de la page Facebook.
• 6. Mettre en place une veille sur CHEMINÉES POUJOULAT et sur le marché de la cheminée, du bois énergie et du chauffage en général, pour le logement individuel.

c. Plusieurs outils ont été créés

En complément de cette démarche consumériste, des outils ont été développés pour satisfaire au mieux les attentes des consommateurs.

• Des adresses mail : serviceconsommateurs@poujoulat. fr, info@euro-energies.fr et le tchat en ligne d'EURO ÉNERGIES, permettent aux consommateurs de faire leurs remarques, suggestions ou de poser des questions directement au service consommateurs.
• Autre innovation sur les sites POUJOULAT et EURO ÉNERGIES, le store-locator : cet outil permet au consommateur de savoir où trouver le produit au plus proche de chez lui.
• Le contact installateur : Il permet à la fois d'orienter le consommateur vers le bon professionnel et à cheminées POUJOULAT d'avoir une relation privilégiée avec ses installateurs.

Pour faire suite aux mises en contact avec des installateurs, des enquêtes consommateurs sont réalisées :

• à J+2, pour savoir si l'installateur a pris contact avec le consommateur ;
• à J+45, pour savoir si le projet a été réalisé et avec qui. Des notes de satisfaction et de recommandation sont alors affectées par les Consommateurs.

• Reporting Assistance Technique/Service Consommateurs : Chaque mois un reporting des demandes faites à l'assistance technique et au service consommateurs est réalisé.

Une première analyse permet d'identifier les entreprises qui font plus d'une demande dans le mois et de transmettre les actions à réaliser sur le terrain pour les éviter. La seconde analyse répertorie les gammes ayant le plus de demandes. Pour chaque gamme est ressorti le top des demandes les plus fréquentes, ce qui permet aux responsables produits d'identifier les requêtes récurrentes et d'établir des actions qui permettent de diminuer ou d'éviter ces questions.

• Formulaire de contact EURO ÉNERGIES pour les marques WOODSTOCK et CRÉPITO : Réponses aux demandes consommateurs.
• Afin de créer du lien entre la marque et les consommateurs, une page a été créée sur le réseau social Facebook : « Talk with POUJOULAT » et WOODSTOCK-BOIS.

L'objectif est d'engager l'échange avec le consommateur sur différents thèmes tels que la vie de l'Entreprise, la preuve par les consommateurs, l'accompagnement et l'expertise de l'Entreprise.

d. Les critères service consommateurs

Le service consommateurs dispose de plusieurs indicateurs de mesure.

• CAT-LEAD

Concernant l'activité de mise en relation installateur/ consommateur, le consommateur évalue l'installateur dans les 60 jours qui suivent l'installation. Le taux de couverture de l'indicateur est de 38,1 %.

La note moyenne obtenue pour les installations évaluées entre le 1er avril 2018 et le 31 mars 2019 (pour une installation entre le 1er février 2018 et le 31 janvier 2019) est de 2.8 / 5.

• Reporting Service Consommateurs

Le taux de couverture de l'indicateur est de 38,1 %. Entre le 1er avril 2018 et le

• FACEBOOK

CHEMINÉES POUJOULAT :

(au 31/03/2019 : 2 068) 113 partages 495

84 commentaires 38 830 personnes atteintes

WOODSTOCK BOIS ÉNERGIE :

+ 45 fans

+ 34 fans

(dont 36 professionnels)

1 060 120 commentaires 26 137 personnes atteintes (au 31/03/2019 : 4 400) 169 partages

ENJEU TRANSVERSAL

Enfin, le groupe POUJOULAT a identifié un enjeu commun aux trois piliers : la digitalisation des services aux clients en interne et en externe.

La digitalisation des entreprises est aujourd'hui incontournable. C'est une formidable opportunité pour la transformation de notre quotidien. Elle modifie nos habitudes de travail.

Les métamorphoses engagées par le groupe POUJOULAT reposent sur la participation nouvelle des salariés aux nouveaux outils, l'évolution constante de nos métiers et de nos modes de travail.

Elle participe, par l'amélioration de nos canaux de communication, à toujours mieux répondre aux besoins de nos collaborateurs et clients, elle contribue à améliorer la performance de l'entreprise sur le plan économique et social.

Les intérêts de la digitalisation des services aux clients internes et externes sont multiples :

• Positionner les clients au centre des échanges avec le Groupe pour en améliorer la relation ;
• Renforcer l'innovation et se différencier de la concurrence ;
• Améliorer la productivité des équipes internes ;
• Faciliter et accompagner les clients dans la distribution des produits du Groupe ;
• Communiquer sur les spécificités des produits du Groupe ;
• S'adapter aux nouvelles technologies pour mieux répondre aux attentes des utilisateurs.
• (1) Digitaliser les services aux clients en interne et en externe

a. Indicateurs clés

Pour l'exercice 2018-2019, la Direction des Systèmes d'Informations (DSI) du groupe POUJOULAT a produit 1 534 jours de travail en faveur des sociétés pour lesquelles les systèmes d'information sont gérés par le Groupe. Ceci représente un taux de couverture de 92.9 % du chiffre d'affaires.

b. Actions

L'effort de digitalisation se traduit par la conduite de projets informatiques pouvant impliquer différents services du Groupe, et pour lesquels la Direction des systèmes d'information assure la mise en œuvre réelle ou déléguée. Ainsi et afin de répondre à l'enjeu de digitalisation, la DSI a pu entreprendre les actions suivantes

ces 3 dernières années :

• La réalisation et le déploiement d'outils connectés accessibles responsive design (qui s'adaptent aux différents supports pc / tablette / mobile) ;
• La modernisation de l'ERP afin d'apporter de la souplesse et d'enrichir les informations à disposition des collaborateurs ;
• L'automatisation et la dématérialisation des échanges de documents ;

Rapport financier

• La formation des acteurs de la DSI sur les évolutions technico-fonctionnelles apportées par les nouvelles technologies.

b. Exemples d'actions concrètes

Nous avons poursuivi le travail réalisé ces dernières années de mise en œuvre et d'amélioration de services digitaux (nommés CAT-TOOLS pour la marque POUJOULAT) quant aux fonctionnalités offertes aux utilisateurs. Les possibilités offertes par ces outils sont diverses :

• Conception 3D plans devis calculs de diamètres (CAT-DRAW) ;
• Catalogue produit en ligne (CAT-RANGE ;)
• Carnet de chauffage numérique (CAT-CHECK.)

Ces services intègrent les spécificités des sociétés du Groupe concernées (langue, produits, règles de fonctionnement). Au cours de l'exercice, de nouvelles gammes de produits ont été intégrées au périmètre fonctionnel et les travaux entrepris permettent d'élargir les cas d'usage, de conception, de montage et d'évacuation de fumées, notamment pour répondre aux attentes des clients des sociétés du Groupe.

Ces outils sont désormais disponibles sous une nouvelle marque pour la société WESTAFRANCE, et les relais services.

Les collaborateurs du groupe POUJOULAT peuvent utiliser une version modernisée de l'ERP utilisé par la majorité des sociétés du Groupe. Cette version, baptisée Flam et disponible à partir d'un navigateur web, allie ergonomie et souplesse, et offre de nouvelles possibilités d'accès à l'information.

Créée pour être en phase avec les outils actuels, cette modernisation favorise l'intégration des nouvelles générations. L'ergonomie des écrans web a été pensée avec la participation des collaborateurs pour apporter plus de fluidité, plus d'efficience et plus de productivité.

Le groupe POUJOULAT a donc identifié ses 9 enjeux stratégiques dans le cadre de la DPEF, 9 indicateurs clés montrent les résultats de POUJOULAT dans le cadre du développement durable.

RAPPORT DE L'ORGANISME TIERS INDÉPENDANT (OTI) RELATIF À LA VÉRIFICATION DES INFORMATIONS SOCIALES, ENVIRONNEMENTALES ET SOCIÉTALES FIGURANT DANS LE RAPPORT DE GESTION

Aux actionnaires,

En notre qualité d'organisme tiers indépendant, accrédité par le COFRAC sous le numéro 3-1103 (dont la portée est disponible sur le site www.cofrac.fr), nous vous présentons notre rapport sur la déclaration de performance extra financière relative à l'exercice clos le 31/03/2019 (ci-après la « Déclaration »), présentée dans le rapport de gestion en application des dispositions légales et réglementaires des articles L. 225 102-1, R. 225-105 et R. 225-105-1 du code de commerce.

RESPONSABILITÉ DE L'ENTITÉ

Il appartient au Conseil d'Administration d'établir une Déclaration conforme aux dispositions légales et réglementaires, incluant une présentation du modèle d'affaires, une description des principaux risques extra financiers, une présentation des politiques appliquées au regard de ces risques ainsi que les résultats de ces politiques, incluant des indicateurs clés de performance. La Déclaration a été établie en appliquant les procédures de l'entité, (ci-après le « Référentiel ») dont les éléments significatifs sont présentés dans la Déclaration.

INDÉPENDANCE ET CONTRÔLE QUALITÉ

Notre indépendance est définie par les dispositions prévues à l'article L. 822-11-3 du code de commerce et le code de déontologie de la profession. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des règles déontologiques, de la doctrine professionnelle et des textes légaux et réglementaires applicables.

RESPONSABILITÉ DE L'ORGANISME TIERS INDÉPENDANT

Il nous appartient, sur la base de nos travaux, de formuler un avis motivé exprimant une conclusion d'assurance modérée sur :

• La conformité de la Déclaration aux dispositions prévues à l'article R. 225-105 du code de commerce ;
• La sincérité des informations fournies en application du 3° du I et du II de l'article R. 225 105 du code de commerce, à savoir les résultats des politiques, incluant des indicateurs clés de performance, et les actions, relatifs aux principaux risques, ci-après les « Informations ».

Il ne nous appartient pas en revanche de nous prononcer sur :

• Le respect par l'entité des autres dispositions légales et réglementaires applicables, notamment, en matière de plan de vigilance et de lutte contre la corruption et l'évasion fiscale ;
• La conformité des produits et services aux réglementations applicables.

NATURE ET ÉTENDUE DES TRAVAUX

Nos travaux décrits ci-après ont été effectués conformément aux dispositions des articles A. 225 1 et suivants du code de commerce déterminant les modalités dans lesquelles l'organisme tiers indépendant conduit sa mission et selon la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette intervention.

Nous avons mené des travaux nous permettant d'apprécier la conformité de la Déclaration aux dispositions réglementaires et la sincérité des Informations :

• Nous avons pris connaissance de l'activité de l'ensemble des entreprises incluses dans le périmètre de consolidation, de l'exposé des principaux risques sociaux et environnementaux liés à cette activité, et, le cas échéant, de ses effets quant au respect des droits de l'homme et à la lutte contre la corruption et l'évasion fiscale ainsi que des politiques qui en découlent et de leurs résultats ;
• Nous avons apprécié le caractère approprié du Référentiel au regard de sa pertinence, son exhaustivité, sa fiabilité, sa neutralité et son caractère compréhensible, en prenant en considération, le cas échéant, les bonnes pratiques du secteur ;
• Nous avons vérifié que la Déclaration couvre chaque catégorie d'information prévue au III de l'article L. 225 102 1 en matière sociale et environnementale ;
• Nous avons vérifié que la Déclaration présente le modèle d'affaires et les principaux risques liés à l'activité de l'ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation, y compris, lorsque cela s'avère pertinent et proportionné, les risques créés par ses relations d'affaires, ses produits ou ses services ainsi que les politiques, les actions et les résultats, incluant des indicateurs clés de performance ;
• Nous avons vérifié, lorsqu'elles sont pertinentes au regard des principaux risques ou des politiques présentés, que la Déclaration présente les informations prévues au II de l'article R. 225-105 ;
• Nous avons apprécié le processus de sélection et de validation des principaux risques ;
• Nous nous sommes enquis de l'existence de procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par l'entité ;
• Nous avons apprécié la cohérence des résultats et des indicateurs clés de performance retenus au regard des principaux risques et politiques présentés ;
• Nous avons vérifié que la Déclaration comprend une explication claire et motivée des raisons justifiant l'absence de politique concernant un ou plusieurs de ces risques ;
• Nous avons vérifié que la Déclaration couvre le périmètre consolidé, à savoir l'ensemble des entreprises incluses dans le périmètre de consolidation conformément à l'article L. 233-16 avec les limites précisées dans la Déclaration ;
• Nous avons apprécié le processus de collecte mis en place par l'entité visant à l'exhaustivité et à la sincérité des informations ;
• Nous avons mis en œuvre pour les indicateurs clés de performance et les autres résultats quantitatifs que nous avons considérés les plus importants (1) :
  • Des procédures analytiques consistant à vérifier la correcte consolidation des données collectées ainsi que la cohérence de leurs évolutions ;
  • Des tests de détail sur la base de sondages, consistant à vérifier la correcte application des définitions et procédures et à rapprocher les données des pièces justificatives. Ces travaux ont été menés sur l'ensemble des activités du groupe POUJOULAT (marchés des Conduits de cheminée, Cheminées industrielles et Bois énergie) et couvrent entre 38 % et 100 % des données consolidées des indicateurs clés de performance et résultats sélectionnés pour ces tests ;
• Nous avons consulté les sources documentaires et mené des entretiens pour corroborer les informations qualitatives (actions et résultats) que nous avons considérées les plus importantes ;
• Nous avons apprécié la cohérence d'ensemble de la Déclaration par rapport à notre connaissance de l'ensemble des entreprises incluses dans le périmètre de consolidation.

Nous estimons que les travaux que nous avons menés en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d'assurance modérée ; une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus.

MOYENS ET RESSOURCES

Nos travaux ont mobilisé les compétences de 3 personnes et se sont déroulés entre les mois de mai et juin 2019 et sur une durée totale d'intervention d'environ 2 semaines. Nous avons fait appel, pour nous assister dans la réalisation de nos travaux, à nos spécialistes en matière de développement durable et de responsabilité sociétale. Nous avons mené une douzaine d'entretiens avec les personnes responsables de la préparation de la Déclaration auprès des directions en charge des processus de collecte des informations et, le cas échéant, responsables des procédures de contrôle interne et de gestion des risques.

CONCLUSION

Sur la base de nos travaux, nous n'avons pas relevé d'anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que la déclaration de performance extra-financière est conforme aux dispositions réglementaires applicables et que les informations, prises dans leur ensemble, sont présentées, de manière sincère, conformément au Référentiel.

Fait à Niort, le 07 juin 2019 L'ORGANISME TIERS INDÉPENDANT

Arnaud MOYON

Associé Département Développement Durable GROUPE Y Audit

(1) Informations sociales : Développer les compétences et savoir-faire ; Améliorer la sécurité au travail et développer le bien-être au travail ; Informations environnementales : Amélioration de la performance énergétique ; Réduction de l'empreinte carbone ; Réduire l'impact environnemental lié aux déchets ; Informations sociétales : Développer les valeurs de l'entreprise au travers du sponsoring sportif et du mécénat culturel et humanitaire ; Développer la démarche consumériste.

2. FAITS MARQUANTS ET ACTIVITÉ DU GROUPE AU COURS DE L'EXERCICE 2018/2019

Les états financiers consolidés ont été établis conformément au référentiel IFRS.

Le chiffre d'affaires consolidé 2018/2019, en hausse de 5,4 %, s'inscrit à 231 958 milliers d'euros.

Ce chiffre d'affaires ne tient pas compte de l'activité de notre filiale turque POUJOULAT BACA pour laquelle le Conseil d'Administration a décidé au cours du second semestre de l'exercice de stopper l'activité compte tenu de la situation économique, géopolitique et du manque de visibilité à moyen terme. Par conséquent, il a été fait application de la norme IFRS 5 qui consiste à isoler les éléments de l'actif, du passif, du compte de résultat et du tableau de flux des activités destinées à être cédées. Les incidences sur les états financiers sont présentés en détail à la note XXXIV des annexes consolidés. Compte tenu du caractère non significatif de ces éléments, les données comparatives ne sont pas retraitées.

Le chiffre d'affaires à l'export est stable mais sa part sur le chiffre d'affaires total est en baisse compte tenu de la forte évolution du segment bois énergie sur le marché français. La part à l'export représente 18 % du chiffre d'affaires consolidé et se ventile de la manière la suivante :

(En milliers d'euros)	2018/2019 12 mois	2017/2018 12 mois
ROYAUME-UNI	8 040	8 545
PAYS SCANDINAVES	7 416	8 038
ALLEMAGNE	8 515	7 657
BELGIQUE	6 134	5 683
SUISSE	5 330	5 508
POLOGNE	2 524	2 046
PAYS-BAS	1 735	1 986
ESPAGNE	107	880
AUTRES PAYS UE	1 822	1 134
AUTRES PAYS HORS UE	524	758
TOTAL	42 147	42 235

Le résultat opérationnel courant ressort à 2 249 milliers d'euros au 31 mars 2019 contre 3 878 milliers d'euros au 31 mars 2018. Le résultat opérationnel s'élève à 2 108 milliers d'euros comparé à 3 976 milliers d'euros pour l'exercice précédent. Le résultat net Groupe ressort à 484 milliers d'euros pour l'exercice (1 879 milliers d'euros pour 2017/2018) et représente 0,2 % du chiffre d'affaires consolidé. Le total du bilan net ressort à 181 490 milliers d'euros à la fin de l'exercice contre 187 365 milliers d'euros au 31 mars 2018. L'actif non courant net se situe à 90 776 milliers d'euros à la fin de l'exercice contre 88 096 milliers d'euros au 31 mars2018.

Les investissements de l'exercice représentent : (En milliers d'Euros) Immobilisations incorporelles ................................................ 607 Immobilisations corporelles • Terrains et aménagements ........................................................11 • Bâtiments et agencements..................................................2 169 • Matériels et outillages......................................................... 6 857 • Autres immobilisations corporelles.................................... 856 TOTAL ..........................................................................10 500

Les deux tiers des investissements portent directement sur l'amélioration des process industriels et informatiques. Les investissements relatifs aux bâtiments correspondent, entre autres, à l'extension de la filiale polonaise.

3. PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION AU 31 MARS 2019

Sociétés intégrées globalement :

• Conduits de cheminée

POUJOULAT S.A., Société mère 100 %	France
1. S.A. POUJOULAT 98,18 %	Belgique
2. S.A. POUJOULAT BELUX 98,16 %	Belgique
3. S.A.S. TÔLERIE FORÉZIENNE 100 %	France
4. S.A.S WESTAFLEX BÂTIMENT 99,82 %	France
5. POUJOULAT UK Ltd 98,74 %	Royaume-Uni
6. POUJOULAT BV 90 %	Pays-Bas
7. POUJOULAT Sp. z o.o100 %	Pologne
8. POUJOULAT BACA100 %	Turquie
9. POUJOULAT GmbH 100 %	Allemagne
10. CHIME-FLEX 90 %	Suisse
11. TECHNI-FLEX 90 %	Suisse
12. S.A.S. AMPERYA 79 99,88%	France

Cheminées industrielles

13. S.A.S BEIRENS* 100 %	France
14. S.A.S. MCC2I FRANCE95 %	France
15. VL STAAL a/s100 %	Danemark
16. BAO ZHU LI100 %	Chine
17. DST70 %	Danemark

* Une partie de l'activité de BEIRENS est rattachée au segment Conduits de cheminée.

• Bois énergie

18. S.A.S. EURO ÉNERGIES 79,55 %	France
19. S.A.S. BOIS-FACTORY 3679,55 %	France
20. S.A.S. BOIS-FACTORY 4279,55 %	France
21. S.A.S. BOIS-FACTORY 7063,64 %	France
22. S.A.S. BOIS-FACTORY 8179,55 %	France
23. S.A.S S.E.F.4279,55 %	France
Société mise en équivalence :

1. S.A.S. BG DK .................................27,84 % France

Variations de l'exercice :

• Rachat par POUJOULAT SA de toutes les parts détenues par les actionnaires minoritaires de la société POUJOULAT BACA ; passant ainsi sa détention de 62,33 % à 100 %.
• Rachat par POUJOULAT SA d'un minoritaire de la SAS AMPERYA 79 ; passant ainsi sa détention de 99,75 % à 99,88 %.
• Création par EURO ÉNERGIES des sociétés BOIS-FACTORY 81 et SEF 42 et souscription à hauteur de 100 % dans leur capital.
• Rachat par POUJOULAT d'un minoritaire de la SAS EURO ÉNERGIES ; passant ainsi sa détention de 79,12 % à 79,55 % et modifiant par conséquent son pourcentage d'intérêts dans les sociétés BOIS-FACTORY et SEF 42.
• La société EURO ÉNERGIES s'est associée avec un partenaire dans la création de la S.A.S. BG DK dont l'activité consiste à importer et conditionner du granulés de bois dans le port de Dunkerque. EURO ÉNERGIES a souscrit à 35 % du capital de BGDK. La société est donc consolidée selon la méthode de la mise en équivalence à hauteur de 27,84 %.

	31 mars 2019				31 mars 2018
(En milliers d'euros)	Conduits de cheminée	Cheminées industrielles	Combustibles bois	TOTAL	Conduits de cheminée	Cheminées industrielles	Combustibles bois	TOTAL
Chiffre d'affaires	138 439	29 910	63 610	231 958	135 982	30 637	53 389	220 008
Résultat opérationnel	2 932	(2 067)	1 243	2 108	4 844	(1 387)	518	3 976
Résultat net	1 632	(1 719)	571	484	3 134	(1 297)	42	1879
Capacité d'autofinancement	7 738	(765)	1 795	8 767	8 596	(377)	1092	9 311

4. ACTIVITÉs DU GROUPE

Le Groupe clôture son année comptable sur une croissance de 5,4 % portant le chiffre d'affaires à près de 232 millions d'euros. Le dernier trimestre de l'exercice a été marqué par une croissance de l'activité du groupe POUJOULAT plus faible (+2 %) que ses trimestres précédents. Cette moindre activité est liée, notamment, aux perturbations sociales et aux difficultés logistiques qui en ont découlé ainsi qu'à une douceur météorologique particulièrement marquée aux mois de février et de mars.

Sur l'ensemble de l'exercice, l'activité Conduits de cheminée progresse de 1,8 %, l'activité Cheminées industrielles, quant à elle, recule de 2,4 % et l'activité Bois énergie progresse de près de 20 %.

5. PERSPECTIVES DU GROUPE

L'objectif que le Groupe s'assigne pour l'exercice à venir est d'atteindre un chiffre d'affaires consolidé compris entre 250 et 255 millions d'euros, soit une progression de 8 à 10 %.

Cette progression serait décomposée de la manière suivante :

• Une croissance de 3 % pour l'activité Conduits de cheminée portée par un marché de la rénovation relativement dynamique. Si les mises en chantiers de logements neufs restent décevantes, la rénovation (notamment la sortie progressive du fioul) doit permettre le maintien d'une activité solide eut égard aux solutions innovantes proposées par le Groupe (AIRWOOD, 3CE THERMO D, etc.) ;
• Une croissance de 10 % de l'activité Cheminées industrielles rendue possible par le démarrage au cours de l'exercice dernier de chantiers et de projets de diversification, par un développement plus soutenu des activités historiques à l'international et par la confirmation du dynamisme de l'activité exploitation/maintenance ;
• Une forte croissance (25 à 30 %) du segment Bois énergie confirmant à la fois le dynamisme du marché et la position stratégique et le savoir-faire d'EURO ÉNERGIES, leader sur les maillons complexes de la chaîne de la valeur (industrialisation, logistique directe clients finaux).

D'une manière générale, le contexte macro-économique national et les ambitions réitérées d'accélération en matière de transition énergétique sont des signaux positifs pour le Groupe.

6. ACTIVITÉ EN MATIÈRE DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT

Le groupe POUJOULAT a une activité de recherche et développement qui concerne les conduits métalliques, les systèmes d'évacuation de fumée et le développement des énergies renouvelables. Les dépenses de la période ressortent à 1 267 milliers d'euros et sont comptabilisées en charges.

7. ÉVÉNEMENTS IMPORTANTS SURVENUS DEPUIS LA DATE DE CLÔTURE

Aucun événement important n'est survenu depuis la date de clôture de l'exercice.

8. INFORMATIONS PRO FORMA

Nous estimons qu'aucune information ne nécessite d'être présentée en pro forma.

B - RAPPORT DE GESTION DE POUJOULAT S.A.

1. EXAMEN DES COMPTES SOCIAUX

Les comptes annuels qui vous sont soumis sont établis selon les formes et méthodes d'évaluation prescrites par les textes en vigueur et précisées dans l'annexe.

Celles-ci n'ont pas été modifiées par rapport à l'exercice précédent.

Sur l'exercice, le chiffre d'affaires net ressort à 111 477 milliers d'euros et se répartit comme suit :

Par familles de produits	%	Par familles de clients	%
Sorties de toit et accessoires	12	Distribution spécialisée	76
Conduits à double paroi	57	Constructeurs et installateurs	8
Conduits à simple paroi et conduits flexibles	23	Spécialistes de la cheminée	9
Autres produits	8	Exportation	7
TOTAL	100	TOTAL	100

Le chiffre d'affaires réalisé à l'exportation représente 7 746 milliers d'euros au 31 mars 2019 et se répartit ainsi :

(En milliers d'euros)	2018/2019	2017/2018
ROYAUME-UNI	2 937	3 016
BELGIQUE / PAYS-BAS	2 662	2 719
SUISSE	699	587
PAYS SCANDINAVES	417	322
POLOGNE	223	241
ITALIE	212	35
IRLANDE	75	83
ESPAGNE	107	82
ALLEMAGNE	70	73
AUTRES PAYS DE L'UE	132	279
AUTRES PAYS HORS UE	212	291
TOTAL	7 746	7 728

Le résultat d'exploitation s'élève à 845 milliers d'euros sur l'exercice contre 2 982 milliers d'euros au cours de l'exercice précédent.

Le résultat financier s'établit à 959 milliers d'euros à la clôture de l'exercice, contre 854 milliers d'euros au 31 mars 2018.

Le résultat courant avant impôt est de 1 804 milliers d'euros contre 3 837 milliers d'euros au 31 mars 2018.

Le résultat exceptionnel est de 139 milliers d'euros contre - 147 milliers d'euros au 31 mars 2018.

La participation des salariés aux résultats de l'entreprise ne se déclenche pas malgré la mise en place d'un accord dérogatoire sur l'exercice.

L'intéressement ressort à 810 milliers d'euros contre 1 219 milliers d'euros au 31 mars 2018.

L'impôt sur les bénéfices s'élève à -605 milliers d'euros sur l'exercice contre -408 milliers d'euros au 31 mars 2018. Cette situation provient essentiellement du Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi.

Le résultat net de l'exercice s'établit à 2 548 milliers d'euros contre 3 789 milliers d'euros au 31 mars 2018.

L'effectif moyen sur l'exercice ressort à 700 salariés (392 ouvriers, 195 employés, 113 cadres et assimilés) contre 668 salariés au 31 mars 2018.

Le total du bilan net ressort à 148 344 milliers d'euros au 31 mars 2019 contre 147 301 milliers d'euros au 31 mars 2018.

L'actif immobilisé net se situe à 75 016 milliers d'euros au 31 mars 2019 contre 73 364 milliers d'euros au 31 mars 2018.

Les acquisitions de l'exercice se décomposent :

(En milliers d'euros)
Immobilisations incorporelles	409
Immobilisations corporelles
• Terrains et aménagements	2
• Bâtiments et agencements	1 270
• Matériels et outillages	3 239
• Autres immobilisations corporelles	331
Immobilisations financières
• Augmentation des participations	802
• Augmentation autres immobilisations financières	206
TOTAL	6 259

Les acquisitions portent principalement sur l'automatisation des process industriels et informatiques ainsi que sur l'extension de la filiale polonaise dont la construction est en cours.

Les acquisitions financières correspondent essentiellement à la variation de créances rattachées à des participations ainsi qu'à la souscription d'un contrat de liquidité auprès de la société de bourse Portzamparc. POUJOULAT SA a également procédé à une augmentation de capital de la société POUJOULAT BACA en vue de sa liquidation amiable.

L'actif net circulant ressort à 73 024 milliers d'euros au 31 mars 2019 contre 73 657 milliers d'euros au 31 mars 2018. Les stocks nets passent globalement de 20 939 milliers d'euros au 31 mars 2018 à 20 907 milliers d'euros au 31 mars 2019.

Les créances « clients et comptes rattachés » passent de 19 630 milliers d'euros au 31 mars 2018 à 18 563 milliers d'euros au 31 mars 2019.

Les autres créances passent de 26 540 milliers d'euros au 31 mars 2018 à 32 433 milliers d'euros au 31 mars 2019.

Au passif, les capitaux propres s'établissent à 76 673 milliers d'euros au 31 mars 2019 contre 75 062 milliers d'euros au 31 mars 2018, et représentent 51 % du total du bilan. Le total des soldes d'emprunts et dettes financières se situe à 49 236 milliers d'euros au 31 mars 2019 contre 50 199 milliers d'euros au 31 mars 2018.

Les autres dettes ressortent à 22 061 milliers d'euros au 31 mars 2019 contre 21 746 milliers d'euros au 31 mars 2018. Le total des emprunts et dettes financières à plus d'un an représente 22 935 milliers d'euros soit 30 % des fonds propres.

Est joint, en annexe au présent rapport, le tableau des résultats prévu par l'article 148 du décret du 23 mars 1967.

2. FILIALES ET PARTICIPATIONS

Les variations significatives de périmètre sont mentionnées dans le rapport de gestion du Groupe.

3. INFORMATION SUR LES DÉLAIS DE PAIEMENTS

Conformément à l'art D441-4 du Code de commerce, le tableau ci-dessous fournit les informations requises sur les délais de paiement, à savoir :

• Nombre et montant total TTC des factures reçues non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu. Ce montant est ventilé par tranches de retard et rapporté en pourcentage au montant total des achats de l'exercice.
• Nombre et montant total TTC des factures émises non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu. Ce montant est ventilé par tranches de retard et rapporté en pourcentage au chiffre d'affaires de l'exercice.

Article D. 441 I.-1° : Factures reçues non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu	0 jour (indicatif)	1 à 30 jours	31 à 60 jours	61 à 90 jours	91 jours et plus	TOTAL (1 jour et +)
(A) TRANCHES DE RETARD DE PAIEMENT :
Nombre de factures concernées	48	x	x	x	x	544
Montant total des factures concernées en TTC (En milliers d'euros)	206	909	140	241	-	1 290
Pourcentage du montant total des achats de l'exercice en TTC	0,23 %	1,01 %	0,16 %	0,27 %	-	1,43 %
(B) FACTURES EXCLUES DU (A) RELATIVES À DES DETTES ET CRÉANCES LITIGIEUSES OU NON COMPTABILISÉES :
Nombre de factures exclues						Néant
Montant total des factures exclues en TTC (En milliers d'euros)						Néant
(C) DÉLAIS DE PAIEMENT DE RÉFÉRENCE UTILISÉS (contractuel ou délai légal - article L. 441-6 ou article L. 443-1 du Code de commerce) : Les retards de paiement sont calculés par différence entre la date d'arrêté des comptes et les dates d'échéance mentionnées sur les factures d'achat.
Article D. 441 I.-2° : Factures émises non réglées	0 jour	1 à 30	31 à 60	61 à 90	91 jours	TOTAL
à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu	(indicatif)	jours	jours	jours	et plus	(1 jour et +)
(A) TRANCHES DE RETARD DE PAIEMENT :
Nombre de factures concernées	983	x	x	x	x	1 624
Montant total des factures concernées en TTC (En milliers d'euros)	614	71	599	223	-	893
Pourcentage du chiffre d'affaires de l'exercice en TTC	0,45 %	0,05 %	0,44 %	0,16 %	-	0,65 %
(B) FACTURES EXCLUES DU (A) RELATIVES À DES DETTES ET CRÉANCES LITIGIEUSES OU NON COMPTABILISÉES :
Nombre de factures exclues						783
Montant total des factures exclues en TTC (En milliers d'euros)						461

(C) DÉLAIS DE PAIEMENT DE RÉFÉRENCE UTILISÉS (contractuel ou délai légal - article L. 441-6 ou article L. 443-1 du Code de commerce) : Les retards de paiement sont calculés par différence entre la date d'arrêté des comptes et les dates d'échéance mentionnées sur les factures de vente, elles-mêmes issues de la LME.

POUJOULAT privilégie le paiement comptant avec escompte. Au cours de l'exercice, les escomptes obtenus représentent 1,48 % des achats éligibles, contre 1,43 % l'an passé. Si les fournisseurs avaient été réglés à échéance, les dettes fournisseurs se seraient élevées à 13 731 milliers d'euros au lieu de 8 344 milliers d'euros.

5. PARTICIPATION DES SALARIÉS AU CAPITAL

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-102 du Code de commerce, nous vous indiquons que la participation des salariés au capital social au dernier jour de l'exercice, soit le 31 mars 2019 représentait 0,114 % des actions. La proportion du capital que représentent les actions détenues par le personnel dans le cadre d'un Plan d'Épargne d'Entreprise ou d'un Fond Commun Placement d'Entreprise selon la définition de l'article L. 225-102 du Code de Commerce était nulle au 31 mars 2019.

6. DÉPENSES NON DÉDUCTIBLES FISCALEMENT

Conformément aux dispositions de l'article 223 quater du Code Général des Impôts (C.G.I.), nous vous signalons la prise en charge par la Société d'une somme globale de 222 926 euros correspondant à des amortissements et loyers excédentaires non déductibles fiscalement (article 39-4 du C.G.I.) ainsi que l'impôt supporté en raison desdites dépenses et charges.

7. ACTIVITÉ EN MATIÈRE DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT

Les frais de recherche et de développement concernent les différents projets menés par le laboratoire CÉRIC et, le cas échéant, en collaboration avec la Direction technique de la Société. Les coûts engendrés par cette activité sont portés en charge sur l'exercice au cours duquel ils sont engagés. Pour l'exercice 2018-2019, ils s'élèvent à 975 milliers d'euros.

8. PERSPECTIVES

Pour l'exercice 2019/20, la société POUJOULAT SA table sur une croissance de 3 % environ et une amélioration sensible de sa rentabilité.

Nous anticipons un marché de la construction neuve en baisse compte tenu des tendances observées depuis 12 mois sur les permis de construire. Cependant, nous disposons d'une offre de produits innovants qui doit nous permettre de renforcer nos parts de marché.

Nous prévoyons une bonne activité dans le domaine de la rénovation. Les besoins en termes d'efficacité énergétique sont considérables et la transition vers les énergies renouvelables s'accélère. Nous bénéficions de cette évolution et proposons des systèmes qui répondent à ces enjeux.

La concurrence demeure très rude dans toute l'Europe. Les prix pratiqués par nos principaux concurrents étrangers restent bas malgré l'augmentation du coût des matières premières. Nous nous adaptons et travaillons à l'amélioration de notre compétitivité.

L'amélioration de nos marges passera par :

• L'amélioration notre « performance achats » : nous renforçons nos équipes et nous diversifions nos sources d'approvisionnements ,
• L'amélioration de notre productivité : nous poursuivons nos investissements de robotisation et améliorons nos process de production,
• L'optimisation de notre supply-chain et de notre logistique : pour répondre aux besoins de nos clients et notamment de l'e-commerce,
• Et bien entendu la satisfaction de nos clients.

Les gains réalisés ainsi que la croissance devraient profiter en premier lieu à la progression de notre rentabilité. La société POUJOULAT SA restera attentive à toute opportunité de croissance externe qui se présenterait dans les mois à venir.

9. ÉVOLUTIONS DES AFFAIRES, DES RÉSULTATS ET DE LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA SOCIÉTÉ

La société POUJOULAT SA a poursuivi sa croissance dans un contexte concurrentiel très intense. Elle gagne année après année des parts de marché en France et en Europe. Elle renforce ainsi son rôle de leader européen du marché des conduits de cheminée et sorties de toit métalliques. Bien que sa rentabilité ait diminué sur le denier exercice, la société POUJOULAT dispose d'une structure financière solide qui lui permet à la fois de faire face à tous ses engagements mais surtout d'investir pour préparer l'avenir, qu'il s'agisse d'améliorer la productivité ou d'innover en permanence.

L'endettement à long terme reste bien maîtrisé au regard des fond propres (environ 30 %). Rappelons par ailleurs que la société POUJOULAT règle la plupart de ses fournisseurs comptant contre escompte ce qui a pour résultat de sécuriser toute la chaîne d'approvisionnement et de conforter la trésorerie de ses fournisseurs.

10. ÉVÉNEMENTS IMPORTANTS SURVENUS DEPUIS LA DATE DE CLÔTURE

Aucun événement important n'est survenu depuis la date de clôture de l'exercice.

11. INFORMATIONS CONCERNANT LES MANDATAIRES SOCIAUX

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-102-1 du Code de commerce, nous vous rendons compte ci-après de la rémunération totale et des avantages de toute nature versés durant l'exercice à chaque mandataire social par la Société.

Il est rappelé que l'Assemblée Générale Extraordinaire de septembre 2018 a modifié le mode de gouvernance de la Société. Ainsi, sur le premier semestre de l'exercice la Société fonctionnait avec un Directoire et un Conseil de Surveillance et sur le deuxième semestre, elle est dirigée par un Conseil d'Administration, un Directeur Général et des Directeurs Généraux Délégués.

Les membres du Conseil de Surveillance, du Directoire, du Conseil d'Administration et les Directeurs Généraux ne perçoivent aucune rémunération ni aucun avantage de quelque nature que ce soit de la part des sociétés contrôlées au sens de l'article L. 233-16 du Code de commerce.

Ont perçu au cours de l'exercice écoulé :

		Contrat de travail			Conseil de Surveillance
		Rémuné- -rations brutes	Avantages en Nature	Mandat Directoire / Directeur Général	Fonction Président et Vice- Président	Jetons de Présence	Membre du Conseil d'admin. (jetons de présence)	Société disposant d'un contrôle exclusif ou conjoint	Total Par Mandataire
Jean MENUT	Président du CS / Membre du CA				15 750	5 540	13 640		34 930
André PRUNIER	Vice président du CS / Membre du CA				10 200	5 540	13 640		29 380
Hedwige DE PENFETENYO Membre du CS / CA						5 540	5 540		11 080
Michel CAMP	Membre du CS					5 540			5 540
Louis DEPARIS	Membre du CS					5 540			5 540
SMFC	Membre du CS					5 540			5 540
Jérôme COIRIER	Membre du CA						5 540		5 540
Florence COIRIER	Membre du CA						5 540		5 540
Frédéric COIRIER	Pdt Directoire / Pdt du CA et Directeur Général		5 760	86 400			5 540	66 400	164 100
Jean-François BÉNOT	Directeur Administratif et Financier	106 755	4 428	28 200					139 383
Gildas LÉAUTÉ	Directeur Commercial	105 567	5 304	28 200					139 071
Stéphane THOMAS	Directeur Stratégie et Développement	109 470	5 124	28 200					142 794
Michel VAN PRUYSSEN	Directeur d'Exploitation	26 806	586	1 175					28 567

12. BOURSE ET ACTIONNARIAT

Le nombre d'actions POUJOULAT en circulation sur Euronext Growth Paris est de 1 959 000.

(En euros)	Nombre de titres	Valeur nominale	Montant
À l'ouverture	1 959 000	6,125	12 000 000
Émis
Remboursés
À la clôture	1 959 000	6,125	12 000 000

Mi-juin 2019, le cours de bourse de l'action POUJOULAT S.A. s'établit à 32 euros, contre 34,80 euros au 31 mars 2019. Un an plus tôt, ces chiffres étaient respectivement de 42 euros et 41 euros.

Durant l'exercice 2018-2019, 18 095 titres ont été échangés à un cours moyen de 39,26 euros.

À fin juin 2019, le capital social se compose de

1 959 000 titres qui se répartissent comme suit : S.A.S. SOPREG contrôlée par la SMFC (famille COIRIER)......................47,3 % Famille COIRIER (dont SMFC).......................................... 22,1 % Public et établissements financiers* ................................30,6 %

OCEAN PARTICIPATIONS est le 2e actionnaire après la famille COIRIER et possède 8,02 % du capital de POUJOULAT.

* À notre connaissance, les établissements suivants ont une détention directe ou indirecte comprise entre 2 % et 5 % : ARKEA et UNEXO.

Conformément à l'article L. 233-13 du Code de commerce, il est précisé que nous n'avons pas eu connaissance de dépassement de seuil au cours de l'exercice. En vertu des articles L 621-18-2 du Code monétaire et financier et 223.26 RGAMF relatifs aux opérations sur titres des dirigeants et personnes assimilées, nous vous informons qu'il n'y a pas eu d'opérations de vente ou d'achat de titres POUJOULAT SA par les sociétés SOPREG, STAGE ou SMFC.

13. DÉTENTION PAR POUJOULAT S.A. DE SES PROPRES ACTIONS

Au titre du contrat de liquidité confié par POUJOULAT SA à Portzamparc Société de Bourse à compter du 1er septembre 2018, les opérations suivantes ont été réalisées afin d'animer le cours :

Titres d'autocontrôle	Nombre de titres
Titres au 1er septembre 2018	-
Achats	4 100
Ventes	166
Titres au 31 mars 2019	3 934

Au cours de l'exercice 2018-2019, aucune opération sur actions propres n'a été réalisée en dehors du contrat de liquidité présenté ci-dessus.

Ainsi, à la clôture de l'exercice, la Société auto-détient 3 934 actions POUJOULAT soit 0,20 % du capital social.

14. PROJET DE RACHETER PAR LA SOCIÉTÉ SES PROPRES ACTIONS DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DE L'ARTICLE L. 225-209 DU CODE DE COMMERCE

Nous sollicitons l'Assemblée Générale pour renouveler l'autorisation donnée au Conseil d'administration à l'effet de faire racheter par la Société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 225-209 du Code de commerce.

Si vous renouvelez cette autorisation d'achat, il conviendra de prévoir :

• Une délégation pour une période de dix-huit mois,
• Un volume d'achat cumulé limité à 5 % du nombre d'actions composant le capital social ;
• Un prix maximum d'achat fixé à 50 euros par action ;
• Les motifs d'acquisition suivants :
  • Assurer l'animation du marché secondaire ou la liquidité de l'action POUJOULAT par l'intermédiaire d'un prestataire de service d'investissement au travers d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AMAFI admise par l'AMF,
  • Conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe,
  • Procéder à l'annulation éventuelle des actions acquises, dans le cadre de l'autorisation conférée ou à conférer par l'Assemblée Générale extraordinaire.

Cette autorisation mettrait fin à celle donnée au Conseil d'administration par l'Assemblée générale mixte du 14 septembre 2018 dans sa huitième résolution à titre ordinaire.

15. ACTIONNARIAT SALARIÉ

Nous vous rappelons que :

• L'alinéa 2 de l'article L. 225-129-6 du Code de commerce prévoit la réunion tous les trois ans d'une Assemblée Générale Extraordinaire pour se prononcer sur un projet de résolution tendant à réaliser une augmentation de capital dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18 à L. 3332-24 du Code du travail si, au vu du rapport présenté à l'Assemblée Générale par le Conseil d'Administration en application de l'article L. 225-102 du Code de commerce, les actions détenues par les salariés de la Société et celles qui lui sont liées représentent moins de 3 % du capital ;
• La Société n'est pas contrôlée au sens de l'article L. 233-16 du présent code par une société qui a mis en place, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article L. 3344-1 du Code du travail, un dispositif d'augmentation de capital dont peuvent bénéficier les salariés de la Société et que l'alinéa 2 précité est en conséquence applicable ;
• Le présent rapport de gestion en son point 5 stipule que le dernier exercice clos fait ressortir une participation des salariés de 0,114 % au 31 mars 2019, inférieure au seuil légal ;
• L'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires s'est réunie avec un ordre du jour similaire le 16 septembre 2016, soit, il y a moins de cinq ans ;
• L'alinéa 2 précité prévoit que le délai de trois ans est repoussé à cinq ans si, à l'occasion d'une augmentation de capital en numéraire une Assemblée Générale Extraordinaire s'est prononcée depuis moins de trois ans sur un projet de résolution tendant à la réalisation d'une augmentation de capital réservée aux salariés ;

La Société remplit ces conditions dans la mesure où l'Assemblée Générale extraordinaire réunie le 16 septembre 2016 pour augmenter le capital, s'est prononcée sur un projet de résolution tendant à la réalisation d'une augmentation de capital réservée aux salariés.

Cette disposition devra donc être réexaminée en 2021 par l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2021.

16. AFFECTATION DU RÉSULTAT

Nous vous proposons d'affecter comme suit le résultat de l'exercice :

Origines du résultat à affecter (En euros)

Résultat bénéficiaire de l'exercice	2 547 777,79
Reprise du report à nouveau créditeur antérieur	5 523,28
TOTAL	2 553 301,07

Affectation proposée (En euros)

TOTAL	2 553 301,07
Solde au report à nouveau	9 701,07
Autres réserves	1 760 000,00
Dividendes	783 600,00

Le dividende par action serait de 0,40 euro.

Le montant des dividendes éligibles à l'abattement de 40 % (Article 158-3-2º du C.G.I.) s'élèverait à 783 600 euros, soit la totalité des dividendes mis en distribution. Compte tenu de ces affectations, les capitaux propres de la Société seraient de 75 889 248 euros.

Nous vous informons que depuis le 1er janvier 2018, les dividendes supportent dès leur versement un prélèvement forfaitaire unique (PFU ou « flat tax ») de 30 %, soit 12,8 % au titre de l'impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux.

Peuvent demander à être dispensées du prélèvement de 12,8 % au titre de l'impôt sur le revenu les personnes physiques appartenant à un foyer fiscal dont le revenu

fiscal de référence de l'avant-dernière année est inférieur à 50 000 euros (contribuables célibataires, divorcés ou veufs) ou 75 000 euros (contribuables soumis à une imposition commune). La demande de dispense doit être formulée, sous la responsabilité de l'associé, au plus tard le 30 novembre de l'année précédant le paiement du dividende. L'option pour une imposition du dividende au barème progressif reste possible et doit être indiquée sur la déclaration de revenus. Dans ce cas, le prélèvement forfaitaire de 12,8 % sera déduit de l'impôt dû. L'abattement de 40 % sera maintenu mais les prélèvements sociaux seront assis sur le montant avant abattement.

En outre, conformément aux dispositions de l'article L. 136-7 du Code de la sécurité sociale, les prélèvements sociaux sur les dividendes, imposés au barème progressif de l'impôt sur le revenu, qu'ils soient éligibles ou non à l'abattement de 40 %, sont retenus à la source par l'établissement payeur, lorsque ce dernier est établi en France ; ils devront être versés au Trésor dans les quinze premiers jours du mois suivant celui du paiement des dividendes.

Le paiement des dividendes interviendra au plus tard le 30 septembre 2019.

Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du C.G.I., nous vous rappelons que les sommes distribuées à titre de dividendes, pour les trois exercices précédents, ont été les suivantes :

(En euros)	Exercice clos le 31/03/2016	Exercice clos le 31/03/2017	Exercice clos le 31/03/2018
Dividendes distribués
	783 600	783 600	979 500
Dividendes par action
	0,40	0,40	0,50
Dividendes distribués éligibles (à l'abattement de 40 %)
	783 600	783 600	979 500
Dividendes distribués non éligibles
	Néant	Néant	Néant

17. CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES

Conformément à l'article L. 225-88 du Code de commerce, nous vous informons qu'aucune convention visée à l'article L. 225-86 du Code de commerce n'a été conclue au cours de l'exercice écoulé. Votre Commissaire aux Comptes est dûment avisé des conventions relatives à son rapport spécial.

18. CONTRÔLE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

Nous allons maintenant vous donner lecture des rapports de vos Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés et annuels ainsi que de leur rapport spécial sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce.

19. SITUATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Nous vous précisons qu'aucun mandat des membres du Conseil d'Administration n'est arrivé à expiration.

20. FIXATION DES JETONS DE PRÉSENCE

Nous vous rappelons que l'enveloppe globale de jetons de présence allouée par l'Assemblée Générale du 14 septembre 2018 aux membres du Conseil d'Administration est de 98 880 euros.

21. SITUATION DES MANDATS DES CO-COMMISSAIRES AUX COMPTES

Nous vous rappelons que les mandats des co-Commissaires aux Comptes, titulaires et suppléants, ne sont pas arrivés à expiration :

• Les fonctions de la SAS Groupe Y Audit, co-Commissaire aux Comptes titulaire se poursuivent jusqu'à l'Assemblée Générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2024.
• Les fonctions de la SARL ACCIOR Consultants, co-Commissaire aux Comptes titulaire, et de Monsieur Olivier Charrier, co-Commissaire aux Comptes suppléant se poursuivent jusqu'à l'Assemblée Générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2021.

C - RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT DE L'ENTREPRISE

1. INFORMATIONS SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

Conformément aux dispositions des articles L. 225-37 alinéa 6, L. 225-68 alinéa 6 et L. 226-10-1 alinéa 1er, nous vous présentons notre rapport sur le gouvernement d'entreprise.

Au 31 mars 2019, les Administrateurs sont :

• Monsieur Frédéric COIRIER,
• Madame Florence COIRIER,
• Monsieur Jérôme COIRIER,
• Madame Hedwige DE PENFENTENYO,
• Monsieur Jean MENUT,
• Monsieur André PRUNIER.

Le Conseil d'Administration est ainsi composé de 4 hommes et 2 Femmes.

MODALITÉS D'EXERCICE DE LA DIRECTION GÉNÉRALE

Conformément à l'article R 225-102 du Code de commerce, nous vous indiquons que votre Conseil d'Administration a procédé au choix de l'une des deux modalités d'exercice de la Direction Générale prévues à l'article L 225-51-1 du Code de commerce.

Le Conseil d'Administration a décidé en date

du 14 septembre 2018 d'opter pour le cumul des fonctions de Président du Conseil d'Administration et de Directeur Général.

En conséquence, Monsieur Frédéric COIRIER assume sous sa responsabilité la Direction Générale de la Société et ce, pour une durée de 6 années qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle appelée à statuer sur les comptes clos le 31 mars 2024, à tenir dans l'année 2024. Sauf modification du mode d'exercice de la Direction Générale, la présente indication ne sera pas reprise dans les rapports ultérieurs.

En tant que de besoin, nous vous rappelons également que Monsieur Frédéric COIRIER est assisté de 3 Directeurs Généraux Délégués, en la personne de :

• Monsieur Jean-François BÉNOT, qui cumule son mandat avec ses fonctions salariales de Directeur Administratif et Financier,
• Monsieur Gildas LÉAUTÉ, qui cumule son mandat avec ses fonctions salariales de Directeur Commercial,
• Monsieur Stéphane THOMAS, qui cumule son mandat avec ses fonctions salariales de Directeur Stratégie et Développement,

tous nommés pour une durée de Six (6) années, qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle à tenir dans l'année 2024 et appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2024.

À l'égard des tiers, les Directeurs Généraux Délégués disposent des mêmes pouvoirs que le Directeur Général.

2. LISTE DES MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS PAR LES MANDATAIRES DURANT L'EXERCICE

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-37-4, 1° du Code de commerce, nous vous présentons la liste de l'ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute Société par chacun des mandataires sociaux.

MONSIEUR JEAN MENUT,

• Administrateur de la S.A. POUJOULAT

MONSIEUR ANDRÉ PRUNIER,

• Administrateur de la S.A. POUJOULAT

MADAME HEDWIGE DE PENFENTENYO,

• Administrateur de la S.A. POUJOULAT
• Gérante de la S.A.R.L. ROC (Recherche Organisation Conseil)

MADAME FLORENCE COIRIER ÉPOUSE GIRAUDON

• Administrateur de la S.A. POUJOULAT

MONSIEUR JÉRÔME COIRIER,

• Administrateur de la S.A. POUJOULAT
• Président de la S.A.S. FINANCIERE DE BERCE

MONSIEUR FRÉDÉRIC COIRIER,

• Administrateur et Président du Conseil d'Administration et Directeur Général de la S.A. POUJOULAT
• Président de la S.A.S. STAGE
• Gérant de la société mobilière SMFC
• Représentant de SMFC, Présidente de la S.A.S. SOPREG
• Directeur général de la S.A.S. SOPREG
• Représentant permanent de POUJOULAT S.A. dans :
• S.A.S. TÔLERIE FORÉZIENNE
• S.A.S. WESTAFLEX BÂTIMENT
• POUJOULAT S.A. (Belgique)
• S.A.S. EURO ÉNERGIES
• S.A.S. BEIRENS
• POUJOULAT BACA (Turquie)
• S.A.S. AMPERYA 79
• Représentant permanent de POUJOULAT S.A., Administrateur et Vice-Présidente de l'Association AGÉCIC
• Administrateur et représentant permanent de POUJOULAT S.A. (Belgique) dans POUJOULAT BELUX (Belgique)
• Administrateur unique de CHIME-FLEX (Suisse)
• Gérant de TECHNI-FLEX (Suisse)
• Président de POUJOULAT UK Ltd (R-U)
• Administrateur délégué de POUJOULAT BACA (Turquie)
• Membre du directoire de POUJOULAT SP Z O.O.
• Gérant de POUJOULAT GmbH (Allemagne)
• Administrateur et Président du Conseil d'Administration de VL STAAL (Danemark)
• Administrateur de DST (Danemark)
• Représentant Permanent de la SA POUJOULAT, Présidente de la SAS EURO ÉNERGIES, elle-même Présidente de SAS BOIS-FACTORY 36
• Représentant Permanent de la SA POUJOULAT, Présidente de la SAS EURO ÉNERGIES, elle-même Présidente de SAS BOIS-FACTORY 42
• Représentant Permanent de la SA POUJOULAT, Présidente de la SAS EURO ÉNERGIES, elle-même Présidente de SAS BOIS-FACTORY 70
• Représentant Permanent de la SA POUJOULAT, Présidente de la SAS EURO ÉNERGIES, elle-même Présidente de SAS BOIS-FACTORY 81
• Représentant Permanent de la SA POUJOULAT, Présidente de la SAS EURO ÉNERGIES, elle-même Présidente de SAS SEF 42
• Représentant Permanent de la SA POUJOULAT, Présidente de la SAS BEIRENS, elle-même Présidente de SAS MCC2I FRANCE

MONSIEUR JEAN-FRANÇOIS BÉNOT,

• Directeur Général Délégué de la S.A. POUJOULAT
• Représentant permanent de POUJOULAT S.A. dans POUJOULAT BV (Pays-Bas)
• Directeur général de la S.A.S. EURO ÉNERGIES

MONSIEUR GILDAS LÉAUTÉ,

• Directeur Général Délégué de la S.A. POUJOULAT
• Directeur général de la S.A.S. BEIRENS
• Administrateur de VL STAAL (Danemark)
• Représentant légal de BAO ZHU LI (Chine)

MONSIEUR STÉPHANE THOMAS,

• Directeur Général Délégué de la S.A. POUJOULAT
• Administrateur et Président de la S.A. POUJOULAT (Belgique)
• Administrateur de la S.A. POUJOULAT BELUX (Belgique)

3. CONVENTIONS VISÉES À L'ARTICLE L 225-37-4 DU CODE DE COMMERCE

En application des dispositions de l'article L. 225-37-4 du Code de commerce, nous mentionnons ci-dessous les conventions, ne portant pas sur des opérations courantes et non conclues à des conditions normales, intervenues, directement ou par personne interposée, entre, d'une part et selon le cas, le Directeur Général, l'un des Directeurs Généraux Délégués, l'un des Administrateurs ou l'un des actionnaires disposant d'une fraction des droits de vote supérieure à 10 %, de la Société et, d'autre part, une autre société dont la Société possède, directement ou indirectement, plus de la moitié du capital :

Entre la Société SOPREG et la SAS BEIRENS :

• Personne concernée : F. COIRIER
• Nature et objet : prestations de services

La Société SOPREG a facturé à la Société BEIRENS des prestations de services pour la période du 01/04/2018 au 31/03/2019 pour un montant hors taxes de 12 000 euros et aucun remboursement de frais.

Entre la Société SOPREG et la S.A.S. TÔLERIE FORÉZIENNE :

• Personne concernée : F. COIRIER
• Nature et objet : prestations de services La Société SOPREG a facturé à la Société TÔLERIE FORÉZIENNE des prestations de services pour la période du 01/04/2018 au 31/03/2019 pour un montant hors taxes de 6 000 euros et aucun remboursement de frais.

4. RÉCAPITULATIF DES DÉLÉGATIONS ACCORDÉES

Conformément à l'article L.225-100 al 7 du Code de commerce, nous vous présentons un récapitulatif des délégations de compétences accordées par l'Assemblée Générale au Directoire dans le domaine des augmentations de capital. Suite au changement de mode de gouvernance adopté lors de l'AGE du 14 septembre 2018, ces délégations ont été transférées au Conseil d'administration dans la 10e résolution de cette même AGE.

A. DÉLÉGATION DE COMPÉTENCES EN TERMES D'AUGMENTATION DE CAPITAL

Assemblée Générale Extraordinaire du 14 septembre 2018 (1e résolution)

• Nature de l'augmentation du capital envisagée : émission d'actions ordinaires avec maintien de droit préférentiel de souscription et avec faculté d'offrir au public les titres non souscrits
• Montant de l'augmentation du capital envisagée : 5 000 000 euros (plafond commun à toutes les délégations)
• Durée de la délégation de compétence : 26 mois
• Mise en œuvre : néant

Assemblée Générale Extraordinaire du 14 septembre 2018 (2e résolution)

• Nature de l'augmentation du capital envisagée : émission d'actions ordinaires avec suppression de droit préférentiel de souscription par offre au public
• Montant de l'augmentation du capital envisagée : 5 000 000 euros (plafond commun à toutes les délégations)
• Durée de la délégation de compétence : 26 mois
• Mise en œuvre : néant

Assemblée Générale Extraordinaire du 14 septembre 2018 (3e résolution)

• Nature de l'augmentation du capital envisagée : émission d'actions ordinaires avec suppression du droit préférentiel de souscription par une offre visée au II de l'article L.411-2 du Code monétaire et financier
• Montant de l'augmentation du capital envisagée : 5 000 000 euros (plafond commun à toutes les délégations)
• Durée de la délégation de compétence : 26 mois
• Mise en œuvre : néant

B. DÉLÉGATION DE POUVOIRS

Néant

Le Conseil d'Administration vous invite, après la lecture des rapports présentés par vos Commissaires aux Comptes, à adopter les résolutions qu'il soumet à votre vote.

Le Conseil d'Administration Le 27 Juin 2019

RÉSULTATS FINANCIERS AU COURS DES 5 DERNIERS EXERCICES

(En euros)	2014/2015	2015/2016	2016/2017	2017/2018	2018/2019
1 - SITUATION FINANCIÈRE EN FIN D'EXERCICE : Capital social	12 000 000	12 000 000	12 000 000	12 000 000	12 000 000
Nombre d'actions ordinaires existantes	1 959 000	1 959 000	1 959 000	1 959 000	1 959 000
2 - RÉSULTAT GLOBAL DES OPÉRATIONS EFFECTIVES :
Chiffre d'affaires hors taxes	111 985 011	106 747 859	103 747 323	109 900 138	111 476 897
Résultat avant impôts, participation des salariés,
amortissements et provisions	7 781 178	8 532 237	7 118 179	7 831 901	6 913 421
Impôts sur les bénéfices	(680 787)	(596 752)	(680 855)	(407 969)	(605 085)
Participation des salariés due au titre de l'exercice
y compris forfait social	-	-	80 308	308 941	-
Résultat après impôts, participation des salariés,
amortissements et provisions	3 262 222	3 386 308	3 014 736	3 789 090	2 547 778
Montant des bénéfices distribués	1 175 400	783 600	783 600	979 500	783 600
3 - RÉSULTAT DES OPÉRATIONS RÉDUIT À UNE SEULE ACTION :
Résultat après impôts, participation des salariés
mais avant amortissements et provisions	4,32	4,66	3,94	4,00	3,84
Résultat après impôts, participation des salariés,
amortissements et provisions	1,67	1,73	1,54	1,93	1,30
Dividendes versés par action	0,60	0,40	0,40	0,50	0,40
4 - PERSONNEL :
Nombre de salariés	749	728	680	668	700
Montant de la masse salariale	24 176 823	23 673 358	22 432 611	22 889 145	23 394 261
Montant des sommes versées au titre
des avantages sociaux (sécurité sociale, œuvres soc.)	9 844 793	9 630 448	9 275 727	9 370 735	9 448 555

COMPTES CONSOLIDÉS DU GROUPE POUJOULAT AU 31 MARS 2019

A - COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ

Chiffre d'affaires IV 231 958 220 008 Production stockée (203) (492) Autres produits de l'activité - - Achats consommés V (152 381) (140 768) Charges de personnel VI (64 021) (62 924) Autres charges de l'activité VII (375) (497) Impôts et taxes VIII (4 490) (3 922) Dotations aux amortissements IX (8 251) (7 901) Dotations/reprises de provisions X 12 374 RÉSULTAT OPÉRATIONNEL COURANT 2 249 3 878 Autres produits et charges opérationnels XI (141) 98 RÉSULTAT OPÉRATIONNEL 2 108 3 976 Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie 9 102 Coût de l'endettement financier brut (796) (897) COÛT DE L'ENDETTEMENT FINANCIER NET XII (787) (795) Autres produits et charges financiers XIII (166) (360) Impôts sur le résultat XIV (348) (942) Résultat des sociétés mises en équivalence XV (16) - RÉSULTAT NET AVANT RÉSULTAT DES ACTIVITÉS ARRÊTÉES OU EN COURS DE CESSION 791 1 879 RÉSULTAT NET D'IMPÔT DES ACTIVITÉS ARRÊTÉES OU EN COURS DE CESSION XXXIV (307) - RÉSULTAT NET 484 1 879 PART DU GROUPE 304 1 877 INTÉRÊTS MINORITAIRES XVI 180 2 Résultat net (part du Groupe) par action 0,16 euro 0,96 euro Résultat net dilué (part du Groupe) par action 0,16 euro 0,96 euro	Résultat consolidé (En milliers d'euros)	Notes	2018/2019	2017/2018

> RÉSULTAT NET PAR ACTION

Le mode de calcul des résultats nets par action est énoncé dans la norme IAS 33.

Le résultat de base par action est calculé en divisant le résultat net de l'exercice attribuable aux actionnaires ordinaires de la Société par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de l'exercice. Pour le calcul du résultat dilué par action, le bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires et le nombre moyen pondéré d'actions en circulation sont ajustés des effets de toutes les actions ordinaires potentielles dilutives. Les actions ordinaires sont traitées comme dilutives si et seulement si leur conversion en actions ordinaires aurait pour effet de réduire le bénéfice net par action. Le calcul des actions dilutives est réalisé selon la méthode du rachat d'actions.

B - ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE CONSOLIDÉE

		31 mars	31 mars
Actif consolidé (En milliers d'euros)	Notes	2019	2018
Goodwill	XVII	10 529	10 634
Immobilisations incorporelles	XVIII	2 842	2 869
Immobilisations corporelles	XIX	72 053	69 980
Titres mis en équivalence	XV	124	-
Actifs financiers disponibles à la vente	XX	139	37
Actifs financiers non courants	XX	311	383
Autres actifs non courants	XXI	4 185	3 502
Actifs d'impôts différés	XXIX	592	692
ACTIF NON COURANT		90 776	88 096
Actifs des activités destinées à être cédées	XXXIV	253	-
Stocks et en-cours	XXII	40 912	39 368
Clients	XXIII	40 046	44 854
Autres créances	XXIV	7 427	6 702
Autres actifs courants	XXV	146	13
Trésorerie et équivalents de trésorerie	XXVI	1 930	8 332
ACTIF COURANT		90 714	99 269
TOTAL DE L'ACTIF CONSOLIDÉ		181 490	187 365
		31 mars	31 mars
Passif consolidé (En milliers d'euros)	Notes	2019	2018
Capital		12 000	12 000
Réserves de conversion		98	18
Titres d'auto-contrôle		(137)	-
Réserves consolidées		70 007	68 944
Résultat consolidé		304	1 877
CAPITAUX PROPRES - PART DU GROUPE	XXVII	82 272	82 839
Intérêts minoritaires		(48)	(324)
CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS		82 224	82 515
Provisions	XXVIII	5 674	5 328
Provisions sur titres mis en équivalence		-	-
Passifs d'impôts différés	XXIX	728	1 353
Autres passifs non courants	XXX	34 100	33 578
PASSIF NON COURANT		40 502	40 259
Passifs des activités destinées à être cédées	XXXIV	13	-
Fournisseurs	XXXI	19 726	22 066
Autres dettes	XXXII	19 640	19 612
Autres passifs courants	XXXIII	19 384	22 912
PASSIF COURANT		58 763	64 591
TOTAL DU PASSIF CONSOLIDÉ		181 490	187 365

C - TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE CONSOLIDÉS

(En milliers d'euros)	2018/2019	2017/2018
OPÉRATIONS D'EXPLOITATION :
Résultat net consolidé (y compris intérêts minoritaires)	500	1 879
Résultat des sociétés mises en équivalence	(16)	-
Amortissements et provisions	8 699	8 006
Plus et moins values de cession	28	(106)
Impôts différés	(360)	(384)
Autres	(84)	(84)
CAPACITÉ D'AUTOFINANCEMENT	8 767	9 311
Variation des stocks	(1 544)	(1 521)
Variation des créances Variation des dettes	3 697 (2 552)	(7 768) 4 675
FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS À L'EXPLOITATION	8 368	4 697
OPÉRATIONS D'INVESTISSEMENTS :
Acquisition d'immobilisations
• Immobilisations incorporelles	(607)	(1 539)
• Immobilisations corporelles	(9 892)	(8 222)
• Autres	(53)	70
Produits de cession des actifs immobilisés	179	497
Variation des créances et dettes sur immobilisations	484	81
Acquisition/cession d'entités nette de la trésorerie acquise	(135)	-
FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AUX INVESTISSEMENTS	(10 024)	(9 113)
OPÉRATIONS DE FINANCEMENT :
Souscriptions d'emprunts	9 354	10 241
Remboursements d'emprunts	(8 010)	(8 472)
Augmentation des capitaux propres	-	-
Actions propres	(136)	-
Variation des autres dettes financières	(632)	(244)
Dividendes versés aux actionnaires	(992)	(789)
FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AU FINANCEMENT	(416)	736
VARIATION DE LA TRÉSORERIE	(2 072)	(3 680)
TRÉSORERIE À L'OUVERTURE	(6 666)	(2 986)
TRÉSORERIE À LA CLÔTURE	(8 738)	(6 666)

D - TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS

(En milliers d'euros)	Capital	Titres Auto-contrôle	Résultats consolidés	Réserves et conversion	Réserves du Groupe	Total parts minoritaires	Intérêts TOTAL
CAPITAUX PROPRES AU 31 MARS 2017	12 000	-	69 727	122	81 849	(327)	81 522
Écarts actuariels	-		-	-	-	-	-
Variation de la juste valeur des instruments financiers		-	-	-	-	-	-
Distribution de dividendes	-	-	(784)	-	(784)	(6)	(789)
Réserves de conversion	-	-	-	(104)	(104)	7	(97)
Résultat consolidé de l'exercice 17/18	-	-	1 877	-	1 877	2	1 879
Variation de périmètre	-	-	-	-	-	-	-
Autres variations	-	-	-	-	-	-	-
CAPITAUX PROPRES AU 31 MARS 2018	12 000	-	70 821	18	82 839	(324)	82 515
Écarts actuariels	-	-	-	-	-	-	-
Variation de la juste valeur des instruments financiers	-	-	-	-	-	-	-
Distribution de dividendes	-	-	(979)	-	(979)	(13)	(992)
Réserves de conversion	-	-	-	80	80	5	85
Résultat consolidé de l'exercice 18/19	-	-	304	-	304	180	484
Variation de périmètre	-		-	-	-	95	95
Autres variations	-	(137)	167	-	30	8	38
CAPITAUX PROPRES AU 31 MARS 2019	12 000	(137)	70 311	98	82 272	(48)	82 224

E - ÉTAT DU RÉSULTAT GLOBAL CONSOLIDÉ

(En milliers d'euros)	31 mars 2019	31 mars 2018
RÉSULTAT NET	484	1 879
Éléments qui ne seront pas reclassés ultérieurement en résultat :
Gains et pertes actuariels	-	-
Impôts sur les éléments qui ne seront pas reclassés en résultat	-	-
TOTAL DES ÉLÉMENTS QUI NE SERONT PAS RECLASSÉS EN RÉSULTAT	-	-
Éléments susceptibles d'être reclassés ultérieurement en résultat :
Actifs financiers disponibles à la vente	-	-
Couverture des flux de trésorerie	-	-
Écart de conversion	85	(97)
Impôt sur les éléments susceptibles d'être reclassés en résultat	-	-
TOTAL DES ÉLÉMENTS SUSCEPTIBLES D'ÊTRE RECLASSÉS EN RÉSULTAT	85	(97)
AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL POUR LA PÉRIODE, NETS D'IMPÔTS	85	(97)
RÉSULTAT GLOBAL DE L'EXERCICE	569	1 782
Part du Groupe	384	1 773
Intérêts minoritaires	185	9

F - NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 MARS 2019

GÉNÉRALITÉS

NOTE I - PRINCIPES ET MÉTHODES COMPTABLES

POUJOULAT S.A. (« la Société ») est une entreprise domiciliée en France. Les actions de la Société sont cotées sur le marché « Euronext Growth ». La Société applique les normes IFRS.

Le groupe POUJOULAT conçoit, fabrique et commercialise des systèmes d'évacuation de fumée. Parallèlement, le Groupe poursuit le développement de son activité bois énergie par le négoce et la transformation de combustibles. Les états financiers consolidés de la Société pour l'exercice clos le 31 mars 2019 comprennent les états financiers de la Société et de ses filiales (l'ensemble désigné comme « le Groupe »). Les données de l'exercice clos le 31 mars 2018 sont présentées à titre comparatif.

Les états financiers consolidés incluent :

• Le résultat consolidé sur la performance financière,
• Le bilan consolidé sur la situation financière,
• Le tableau de variation des capitaux propres consolidés,
• Le tableau des flux de trésorerie consolidés,
• L'état du résultat global,
• Ainsi que les présentes notes annexes qui ont été arrêtées par le Conseil d'Administration le 27 juin 2019.

(1) DÉCLARATION DE CONFORMITÉ AU RÉFÉRENTIEL IFRS

En application du règlement Européen 1606/2002 du 19 juillet 2002, les états financiers consolidés ont été établis en conformité avec les normes IFRS (International Financial Reporting Standards) applicables au 31 mars 2019, adoptées par l'Union Européenne. Ces normes sont accessibles sur le site internet de l'Union Européenne à l'adresse suivante : http://ec.Europa.eu/internal_market/accounting/ias/index_fr.htm.

Les exigences de chaque norme IAS et IFRS ainsi que leurs interprétations SIC et IFRIC que comprend le référentiel IFRS ont été intégralement respectées. Les principes comptables retenus sont conformes à ceux utilisés pour la préparation des états financiers consolidés du Groupe pour l'exercice clos le 31 mars 2018. Les nouvelles normes applicables de manière obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018 ont fait l'objet d'une analyse au regard des activités du Groupe.

Seules les normes IFRS 9 et IFRS 15 sont susceptibles d'avoir un impact sur les états financiers du Groupe.

• La norme IFRS 9 sur les instruments financiers, applicable obligatoirement aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018, remplace la norme IAS 39 - Instruments financiers. La norme IFRS 9 introduit une nouvelle classification des actifs financiers fondée sur l'intention de gestion du Groupe, un modèle dynamique de dépréciation des actifs financiers fondé sur les pertes attendues en complément du modèle actuel fondé sur les pertes avérées ainsi que des principes élargis de la comptabilité de couverture. Le Groupe n'a pas identifié de modification significative sur le classement et l'évaluation des actifs financiers compte tenu de la nature de ses opérations. Une analyse du modèle de dépréciation des actifs financiers, et notamment des créances clients, a été effectuée. Le modèle de dépréciation imposé par IFRS 9, fondé sur les pertes de crédit attendues n'a pas d'impact significatif sur les comptes du Groupe, du fait notamment de créances bénéficiant de garanties. Par ailleurs, le Groupe ne recourt pas à des instruments de couverture.

• La norme IFRS 15 « Produits des activités ordinaires directement tirés des contrats avec les clients » dont l'entrée en vigueur est obligatoire aux exercices ouverts après le 1er janvier 2018 n'a pas d'impact significatif sur la reconnaissance du chiffre d'affaires consolidé. En effet, après analyse de chacun de nos contrats selon les 5 étapes préconisées par cette norme :

• Identification du contrat,
• Identification des obligations de performance au sein du contrat,
• Évaluation du prix du contrat,
• Allocation du prix de vente du contrat à chaque obligation de performance,
• Comptabilisation du chiffre d'affaires lorsqu'une obligation de performance est satisfaite soit à une date donnée, soit à l'avancement.

Nous avons conclu qu'aucun retraitement n'est à effectuer lors de la consolidation du groupe POUJOULAT du fait notamment de l'application de la méthode à l'avancement dans les comptes sociaux des sociétés concernées par ces contrats.

Les états financiers présentés n'anticipent pas l'application des nouvelles normes adoptées par l'Union Européenne qui pourraient concerner le Groupe. Ainsi, la norme IFRS 16 « Contrats de location », obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019 n'est pas anticipée. Après analyse, le Groupe a décidé de procéder à la première comptabilisation des contrats de location simple au cours de l'exercice 2019/2020 et selon la méthode « rétrospective modifiée ».

Les autres normes ont été étudiées et ne sont pas susceptibles d'être applicables au Groupe au regard de son activité.

(2) BASES DE PRÉPARATION DES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

Les états financiers consolidés sont établis conformément aux bases de préparation suivantes, prévues par la norme IAS 1 « Présentation des états financiers ». Les états financiers sont présentés en euros arrondis au millier d'euros le plus proche. Ils sont préparés sur la base du coût historique à l'exception des passifs relatifs aux avantages du personnel comptabilisés pour leur valeur actuelle.

La préparation des états financiers selon les IFRS nécessite de la part de la direction pour l'exercice du jugement, d'effectuer des estimations et de faire des hypothèses qui ont un impact sur l'application des méthodes comptables et sur les montants des actifs et des passifs, des produits et des charges. Les estimations et les hypothèses sous-jacentes sont réalisées à partir de l'expérience passée et d'autres facteurs considérés comme raisonnables aux vues des circonstances. Elles servent ainsi de base à l'exercice du jugement rendu nécessaire à la détermination des valeurs comptables d'actifs et de passifs, qui ne peuvent être obtenues directement à partir d'autres sources. Les valeurs réelles peuvent être différentes des valeurs estimées. Les estimations et les hypothèses sous-jacentes sont réexaminées de façon continue. L'impact des changements d'estimation comptable est comptabilisé au cours de la période du changement s'il n'affecte que cette période ou au cours de la période du changement et des périodes ultérieures si celles-ci sont également affectées par le changement.

Les méthodes comptables exposées ci-dessous ont été appliquées d'une façon permanente à l'ensemble des périodes présentées dans les états financiers consolidés. Les méthodes comptables ont été appliquées d'une manière uniforme dans les comptes des entités du Groupe y compris dans les états financiers consolidés.

(3) PRINCIPES DE CONSOLIDATION

Les principes de consolidation sont énoncés dans la norme IAS 27 « États financiers consolidés et individuels ».

a. Périmètre de consolidation

Les entités considérées comme non significatives au regard de l'ensemble consolidé sont exclues du périmètre de consolidation conformément au principe d'importance relative énoncé dans le cadre conceptuel du référentiel IFRS. Le Groupe n'est constitué que de la Société et de ses filiales. Une filiale est une entité contrôlée par la Société. Le contrôle existe lorsque la Société a le pouvoir de diriger directement ou indirectement les politiques financières et opérationnelles de l'entité afin d'obtenir des avantages de ses activités. Le contrôle est présumé exister en cas de détention supérieure à 50 % des droits de vote. Il existe également lorsqu'il y a :

• Pouvoir de gouverner en vertu d'un contrat,
• Pouvoir de nommer ou de révoquer la majorité des administrateurs ou des membres d'un organe équivalent contrôlant l'entité,
• Pouvoir de réunir la majorité des droits de vote au Conseil d'Administration ou organe équivalent contrôlant l'entité, les droits de vote potentiels, actuellement exerçables, étant pris en compte.

Des restrictions sévères et durables au contrôle d'une filiale sont un indice de perte de contrôle mais ne constituent pas un critère d'exclusion en soi. La détention temporaire n'est pas un critère d'exclusion, mais peut entraîner le cas échéant l'application de la norme IFRS 5 « Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées ». Le Groupe n'exerce, directement ou indirectement, aucun contrôle conjoint au 31 mars 2019.

b. Procédures de consolidation

Les comptes des entités consolidées sont tous arrêtés à la même date.

Les états financiers des filiales sont inclus dans les états financiers consolidés selon la méthode de l'intégration globale à partir de la date à laquelle le contrôle est obtenu jusqu'à la date à laquelle le contrôle cesse.

c. Transactions éliminées dans les états financiers

Les soldes bilanciels, les pertes et gains latents, les produits et les charges résultant des transactions intra groupe sont éliminés lors de la préparation des états financiers consolidés. Les pertes latentes sont éliminées de la même façon que les profits latents, mais seulement dans la mesure où elles ne sont pas représentatives d'une perte de valeur. Les écritures enregistrées dans les comptes individuels des filiales consolidées pour la seule application des dispositions fiscales sont également éliminées. À ce titre, sont notamment reprises sur les réserves et le résultat, les provisions pour amortissements dérogatoires pour leurs montants nets d'impôt.

(4) MONNAIES ÉTRANGÈRES

La comptabilisation des transactions en monnaies étrangères ainsi que la conversion des états financiers des activités à l'étranger sont traitées par la norme IAS 21

« Effet des variations des cours des monnaies étrangères ».

a. Transactions en monnaies étrangères

Les transactions en monnaies étrangères sont enregistrées en appliquant le cours de change en vigueur à la date de transaction.

Les actifs et passifs monétaires libellés en monnaies étrangères à la date de clôture sont convertis en euros en utilisant le cours de change à cette date. Les écarts de change résultant de la conversion sont comptabilisés en produits ou en charges.

Les actifs et passifs non monétaires libellés en monnaies étrangères, qui sont évalués au coût historique, sont convertis en utilisant le cours de change à la date de la transaction.

b. États financiers des activités à l'étranger

Les comptes de toutes les entités du Groupe (aucune n'exerce ses activités dans une économie hyper inflationniste) dont la monnaie fonctionnelle est différente de la monnaie de présentation sont convertis en euros, selon les modalités suivantes :

• Les actifs et les passifs d'une activité à l'étranger, y compris le goodwill et les ajustements de juste valeur découlant de la consolidation, sont convertis en euros en utilisant le cours de change à la date de clôture ;

• Les produits et les charges d'une activité à l'étranger sont convertis en euros, en utilisant le cours de change moyen de la période ;
• Les écarts de change résultant des conversions sont enregistrés en réserve de conversion, composante distincte des capitaux propres, et dans les intérêts minoritaires.

FAITS MARQUANTS

Le Conseil d'administration a décidé au cours du second semestre de l'exercice de stopper l'activité de sa filiale turque POUJOULAT BACA compte tenu de la situation économique, géopolitique et du manque de visibilité à moyen terme. Par conséquent, il a été fait application de la norme IFRS 5 qui consiste à isoler les éléments de l'actif, du passif, du compte de résultat et du tableau de flux des activités destinées à être cédées. Les incidences sur les états financiers sont présentés en détail à la note XXXIV des annexes des comptes consolidés. Compte tenu du caractère non significatif de ces éléments, les données comparatives ne sont pas retraitées.

NOTE II - PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION (CLASSEMENT PAR HISTORIQUE) (1) PÉRIMÈTRE

		%	%	Méthode de
Sociétés	Pays	contrôle	intérêts	consolidation
POUJOULAT S.A.	France	100,00 %	100,00 %	Consolidante
S.A. POUJOULAT	Belgique	98,18 %	98,18 %	Intégration globale
S.A. POUJOULAT BELUX	Belgique	99,98 %	98,16 %	Intégration globale
S.A.S. TÔLERIE FORÉZIENNE	France	100,00 %	100,00 %	Intégration globale
S.A.S. WESTAFLEX BÂTIMENT	France	99,82 %	99,82 %	Intégration globale
POUJOULAT UK Ltd	Royaume-Uni	98,74 %	98,74 %	Intégration globale
POUJOULAT BV	Pays-Bas	90,00 %	90,00 %	Intégration globale
S.A.S. BEIRENS	France	100,00 %	100,00 %	Intégration globale
POUJOULAT Sp. z o.o.	Pologne	100,00 %	100,00 %	Intégration globale
POUJOULAT BACA	Turquie	100,00 %	100,00 %	Intégration globale
S.A.S. EURO ÉNERGIES	France	79,55 %	79,55 %	Intégration globale
POUJOULAT GmbH	Allemagne	100,00 %	100,00 %	Intégration globale
S.A.S. BOIS-FACTORY 36	France	100,00 %	79,55 %	Intégration globale
S.A.S. BOIS-FACTORY 42	France	100,00 %	79,55 %	Intégration globale
S.A.S. BOIS-FACTORY 70	France	80,00 %	63,64 %	Intégration globale
S.A.S. MCC2I FRANCE	France	95,00 %	95,00 %	Intégration globale
VL STAAL a/s	Danemark	100,00 %	100,00 %	Intégration globale
BAO ZHU LI	Chine	100,00 %	100,00 %	Intégration globale
CHIME-FLEX	Suisse	90,00 %	90,00 %	Intégration globale
TECHNI-FLEX	Suisse	90,00 %	90,00 %	Intégration globale
DST	Danemark	70,00 %	70,00 %	Intégration globale
S.A.S. AMPERYA 79	France	99,88 %	99,88 %	Intégration globale
S.A.S. BOIS-FACTORY 81	France	100,00 %	79,55 %	Intégration globale
S.A.S. S.E.F. 42	France	100,00 %	79,55 %	Intégration globale
S.A.S. BG DK	France	35,00 %	27,84 %	Mise en équivalence

(2) VARIATION DE PÉRIMÈTRE DE LA PÉRIODE

• Rachat par POUJOULAT SA de toutes les parts détenues par les actionnaires minoritaires de la société POUJOULAT BACA ; passant ainsi sa détention de 62,33 % à 100 %.
• Rachat par POUJOULAT SA d'un minoritaire de la SAS AMPERYA 79 ; passant ainsi sa détention de 99,75 % à 99,88 %.
• Création par EURO ÉNERGIES des sociétés BOIS-FACTORY 81 et SEF 42 et souscription à hauteur de 100 % dans leur capital.
• Rachat par POUJOULAT d'un minoritaire de la SAS EURO ÉNERGIES ; passant ainsi sa détention de 79,12 % à 79,55 % et modifiant par conséquent son pourcentage d'intérêt dans les sociétés BOIS-FACTORY et SEF 42.
• La société EURO ÉNERGIES s'est associée avec un partenaire dans la création de la S.A.S. BG DK dont l'activité consiste à importer et conditionner du bois dans le port de Dunkerque. EURO ÉNERGIES a souscrit à 35 % du capital de BGDK.

La Société est donc consolidée selon la méthode de la mise en équivalence à hauteur de 27,84 %.

NOTE III - INFORMATION SECTORIELLE

L'information sectorielle est présentée selon le critère des activités opérationnelles du Groupe, à savoir :

• Activités de conception et fabrication de systèmes d'évacuation de fumée pour l'habitat et le tertiaire Conduits de cheminée ;
• Activités de construction, installation, expertise et maintenance des cheminées industrielles Cheminées industrielles ;
• Activités de négoce et de transformation de combustibles Bois énergie.

			31 mars 2019		31 mars 2018
	Conduits de	Cheminées	Bois		Conduits de	Cheminées	Bois
(En milliers d'euros)	cheminée	industrielles	énergie	TOTAL	cheminée	industrielles	énergie	TOTAL
Chiffre d'affaires	138 439	29 910	63 610	231 958	135 982	30 637	53 389	220 008
Résultat opérationnel	2 932	(2 067)	1 243	2 108	4 844	(1 387)	518	3 976
Résultat net	1 632	(1 719)	571	484	3 134	(1 297)	42	1879
Capacité d'autofinancement	7 738	(765)	1 795	8 767	8 596	(377)	1092	9 311
Investissements de l'année :
Immobilisations incorporelles	478	50	79	607	934	518	87	1 539
Immobilisations corporelles	6 660	452	2 780	9 892	5 210	519	2 493	8 222
TOTAL ACQUISITIONS	7 138	502	2 859	10 499	6 144	1 037	2 580	9 761
Immobilisations nettes :
Immobilisations incorporelles	2 198	468	176	2 842	2 178	566	125	2 869
Immobilisations corporelles	45 304	7 574	19 175	72 053	44 087	8 190	17 703	69 980
TOTAL IMMOBILISATIONS	47 502	8 042	19 351	74 895	46 265	8 756	17 828	72 849
Dettes :
Autres passifs non courants	25 717	2 840	5 543	34 100	25 981	2 825	4 772	33 578
Fournisseurs	10 191	2 237	7 298	19 726	12 465	3 132	6 469	22 066
Autres dettes	13 711	4 002	1 927	19 640	13 981	4 147	1 484	19 612
Autres passifs courants	11 787	2 995	4 602	19 384	10 506	3 123	9 283	22 912

COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ

NOTE IV - CHIFFRE D'AFFAIRES

> PRODUITS DES ACTIVITÉS

La norme applicable est l'IAS 18

« Produits des activités ordinaires ».

Les remises commerciales ainsi que les escomptes de règlement accordés aux clients sont présentés en déduction du chiffre d'affaires. Les dépenses de services après-vente sont également déduites du chiffre d'affaires.

(En milliers d'euros)	2018/2019	%	2017/2018	%
Ventes France	189 811	82 %	177 773	81 %
Ventes Export	42 147	18 %	42 235	19 %
TOTAL	231 958	100 %	220 008	100 %

> CONTRATS DE FABRICATION

La norme applicable est l'IAS 11 « Contrats de construction ».

En présence d'un contrat de fabrication, lorsque les produits peuvent être estimés de façon fiable, les produits et les coûts du contrat sont comptabilisés dans le compte de résultat en fonction du degré d'avancement du contrat. Le degré d'avancement est évalué par référence au stade de réalisation technique atteint. Une perte attendue est immédiatement comptabilisée en résultat. Les contrats de fabrication en cours sont comptabilisés au coût augmenté du montant de la marge et diminué des pertes attendues et des factures intermédiaires. Les coûts comprennent l'ensemble des coûts directement affectables aux contrats concernés et une quote-part des frais généraux fixes et variables attribuables à l'activité de contrats de construction du Groupe, fondée sur la capacité normale de l'activité.

Les montants bruts dus par les clients ou aux clients, relatifs aux travaux en cours à la clôture, sont présentés sur une seule rubrique du bilan respectivement dans les actifs et passifs courants.

Selon IAS 11 « Contrats de fabrications » :

• Produits des contrats en cours au 31/03/2019 : 17 290 milliers d'euros.
• Coûts encourus au titre de ces contrats sur l'exercice 2018/2019 : 15 880 milliers d'euros.
• Montant brut dû par les clients pour les travaux de ces contrats en tant qu'actifs au 31/03/2019 : 4 779 milliers d'euros.

NOTE V - ACHATS CONSOMMÉS

(En milliers d'euros)	2018/2019	2017/2018
Marchandises
(y compris variation de stocks)	(50 227)	(44 698)
Matières premières
(y compris variation de stocks)	(42 263)	(40 770)
Autres achats et charges externes	(60 589)	(55 966)
Escomptes obtenus	698	666
TOTAL	(152 381)	(140 768)

NOTE VI - FRAIS DE PERSONNEL

(En milliers d'euros)	2018/2019	2017/2018
Rémunérations	(47 787)	(46 896)
Charges sociales	(17 128)	(17 082)
Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi	1 175	1 670
Participations	-	(334)
Indemnités de fin de carrière	(281)	(282)
TOTAL	(64 021)	(62 924)

Le Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi (CICE) est égal à 6 % des rémunérations brutes versées en 2018 par les sociétés françaises, jusqu'à 2,5 fois le SMIC. Il est supprimé à compter du 1er janvier 2019. Au titre de l'exercice 2018/2019, ce dernier s'élève à 1 175 milliers d'euros et est présenté en réduction des charges de personnel conformément à la norme IAS 19. Il a notamment permis aux sociétés bénéficiaires

de poursuivre leurs investissements, d'innover et de maintenir leurs fonds de roulement.

NOTE VII - AUTRES CHARGES DE L'ACTIVITÉ

(En milliers d'euros)	2018/2019	2017/2018
Concessions de brevets	(123)	(130)
Pertes sur créances irrécouvrables	(204)	(374)
Charges diverses
de gestion courante	(48)	7
TOTAL	(375)	(497)

NOTE VIII - IMPÔTS ET TAXES

(En milliers d'euros)	2018/2019	2017/2018
Contribution Économique Territoriale	(1 903)	(1 588)
Impôts fonciers	(1 191)	(1 009)
Formation professionnelle	(395)	(373)
Taxe d'apprentissage	(202)	(214)
Contribution sociale de solidarité
des sociétés	(238)	(217)
Autres taxes	(561)	(521)
TOTAL	(4 490)	(3 922)

NOTE IX - DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS

(En milliers d'euros)	2018/2019	2017/2018
Sur immobilisations incorporelles	(641)	(484)
Sur immobilisations corporelles	(7 610)	(7 417)
TOTAL	(8 251)	(7 901)

NOTE X - DOTATIONS/REPRISES DE PROVISIONS

(En milliers d'euros)	2018/2019	2017/2018
Sur stocks et en-cours	(344)	(306)
Sur comptes clients	(60)	(219)
Pour risques et charges	(339)	(200)
DOTATIONS DE L'EXERCICE	(743)	(725)
Sur stocks et en-cours	302	394
Sur comptes clients	121	318
Pour risques et charges	332	386
REPRISES SUR L'EXERCICE	755	1 099
TOTAL	12	374

NOTE XI - AUTRES PRODUITS ET CHARGES OPÉRATIONNELS

(En milliers d'euros)	2018/2019	2017/2018
Résultat de cessions d'actifs	(28)	106
Dépréciation de Goodwill	(105)	-
Autres	(8)	(8)
TOTAL	(141)	98

NOTE XII - COÛT DE L'ENDETTEMENT FINANCIER NET

(En milliers d'euros)	2018/2019	2017/2018
Produits de trésorerie et
équivalents de trésorerie	9	102
Frais financiers sur emprunts	(631)	(717)
Frais financiers sur
découverts bancaires	(151)	(169)
Autres	(14)	(11)
TOTAL	(787)	(795)

NOTE XIII - AUTRES PRODUITS ET CHARGES FINANCIERS

(En milliers d'euros)	2018/2019	2017/2018
Différences de change	(62)	(352)
Provision pour POUJOULAT BACA	(55)	-
Autres	(49)	(8)
TOTAL	(166)	(360)

NOTE XIV - IMPÔT SUR LE RÉSULTAT (1) VENTILATION DE LA CHARGE D'IMPÔT

(En milliers d'euros)	2018/2019	2017/2018
Impôts exigibles	(708)	(1 326)
Impôts différés	360	384
TOTAL	(348)	(942)

(2) RÉCONCILIATION ENTRE LA CHARGE D'IMPÔT THÉORIQUE ET LE TAUX EFFECTIF D'IMPÔT CONSOLIDÉ

(En milliers d'euros)	2018/2019	2017/2018
Charge d'impôt théorique	(760)	(1 551)
Variation des impôts différés	360	384
Différences permanentes	(50)	382
Différences temporaires	122	(96)
Utilisation des déficits antérieurs	100	-
Effet des différences
de taux d'imposition	(240)	(106)
Effet des sociétés déficitaires	(150)	(399)
Autres variations	270	444
CHARGE D'IMPÔT CONSOLIDÉE	(348)	(942)

NOTE XV - RÉSULTAT DES SOCIÉTÉS MISES EN ÉQUIVALENCE

> MISE EN ÉQUIVALENCE DES COENTREPRISES

ET DES ENTREPRISES ASSOCIÉES

Les coentreprises et entreprises associées sont comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence. Une société est appelée coentreprise lorsque des contrats de partenariat organisent son contrôle conjoint et que les partenaires ont des droits sur l'actif net de cette société. Une entreprise associée est une société sur laquelle le Groupe exerce une influence notable. L'influence notable se caractérise par le pouvoir de participer aux décisions relatives aux politiques financière et opérationnelle de la société, sans toutefois contrôler ou contrôler conjointement ces politiques. L'influence notable est présumée lorsque plus de 20 % des droits de vote sont détenus. La quote-part des résultats des sociétés mises en équivalence est présentée après le « Résultat net des sociétés intégrées » sur la ligne « Quote-part des sociétés mises en équivalence ».

La quote-part de résultat correspond à la S.A.S. BGDK détenue à hauteur de 35 % pour la S.A.S. EURO ÉNERGIES et représente – 16 milliers d'euros. À l'actif, la quote part détenue dans la S.A.S. BGDK représente 124 milliers d'euros.

(En milliers d'euros)	2018/2019	2017/2018
S.A.S. WESTAFLEX BÂTIMENT	1	1
S.A. POUJOULAT BELGIQUE	-	-
S.A. POUJOULAT BELUX	4	5
POUJOULAT BV	-	4
POUJOULAT BACA	-	-
POUJOULAT UK	(3)	(2)
S.A.S. EURO ÉNERGIES	212	62
S.A.S. BOIS-FACTORY 36	(6)	(32)
S.A.S. BOIS-FACTORY 42	(4)	(23)
S.A.S. BOIS-FACTORY 70	(37)	(23)
S.A.S BOIS -FACTORY 81	(3)	-
S.E.F. 42	(1)	-
BG DK	(1)	-
CHIME-FLEX	-	-
TECHNI-FLEX	-	-
S.A.S. MCC2I FRANCE	4	(5)
DST	14	15
TOTAL	180	2

NOTE XVI - INTÉRÊTS MINORITAIRES

BILAN ACTIF CONSOLIDÉ

> DÉPRÉCIATION D'ACTIFS

Les dispositions relatives à la dépréciation des goodwill, immobilisations corporelles et incorporelles sont décrites dans la norme IAS 36. Les règles d'évaluation des immobilisations financières et des créances émises sont contenues dans la norme IAS 39 « Instruments financiers – Comptabilisation et évaluation ».

a. Principes généraux

Les valeurs comptables des actifs du Groupe autres que les actifs d'impôts différés, sont examinées à chaque date de clôture afin d'apprécier s'il existe un quelconque indice qu'un actif ait subi une perte de valeur. S'il existe un tel indice, la valeur recouvrable de l'actif est estimée (voir ci-après).

Le Groupe estime qu'un actif a pu perdre de la valeur en présence notamment des indices internes suivants :

• Flux de trésorerie nets actualisés ou résultats opérationnels générés par l'actif sensiblement plus mauvais que ceux budgétés,
• Existence de pertes opérationnelles significatives générées par l'actif.

Pour les goodwill et les immobilisations incorporelles à durée d'utilité indéterminée, la valeur recouvrable est estimée systématiquement chaque année à la date de clôture.

Une perte de valeur est comptabilisée si la valeur comptable d'un actif ou de son unité génératrice de trésorerie est supérieure à sa valeur recouvrable. Les pertes de valeur sont comptabilisées dans le résultat. La perte de valeur comptabilisée au titre d'une unité génératrice de trésorerie est affectée d'abord à la réduction de la valeur comptable de tout goodwill affecté à l'unité génératrice de trésorerie, puis à la réduction de la valeur comptable des autres actifs de l'unité au prorata de la valeur comptable de chaque actif.

b. Calcul de la valeur recouvrable

La valeur recouvrable des créances comptabilisées au coût amorti est égale à la juste valeur des flux de trésorerie futurs estimés, actualisée au taux d'intérêt effectif. Les créances dont l'échéance est proche ne sont pas actualisées. La valeur recouvrable des autres actifs est la valeur la plus élevée entre leur juste valeur diminuée des coûts de la vente et leur valeur d'utilité.

Pour apprécier la valeur d'utilité, les flux de trésorerie futurs estimés sont actualisés au taux, avant impôt, qui reflète l'appréciation courante du marché et de la valeur du temps de l'argent et des risques spécifiques à l'actif. Pour un actif, qui ne génère pas d'entrée de trésorerie largement indépendante, la valeur recouvrable est déterminée pour l'unité génératrice de trésorerie à laquelle l'actif appartient. Le Groupe considère que la définition des unités génératrices de trésorerie repose essentiellement sur la manière dont la direction gère ses entités en particulier à travers ses différents secteurs d'activité et ses implantations géographiques individuelles. En conséquence, chaque entité juridique constitue une unité génératrice de trésorerie.

c. Reprise de la perte de valeur

La perte de valeur au titre de prêts et créances comptabilisés au coût amorti est reprise si l'augmentation de la valeur recouvrable peut être objectivement liée à un événement survenant après la comptabilisation de la dépréciation. Une perte de valeur comptabilisée au titre d'un goodwill ne peut pas être reprise. Une perte de valeur comptabilisée pour un autre actif est reprise s'il y a un changement dans les estimations utilisées pour déterminer

la valeur recouvrable.

La valeur comptable d'un actif, augmentée en raison de la reprise d'une perte de valeur ne doit pas être supérieure à la valeur comptable qui aurait été déterminée, nette des amortissements, si aucune perte de valeur n'avait été comptabilisée.

NOTE XVII – GOODWILL

> GOODWILL

Conformément à la norme IFRS 3 révisée, tous les regroupements d'entreprises sont comptabilisés en appliquant la méthode de l'acquisition. Lors de la première consolidation des entités acquises après le 1er janvier 2004, le Groupe procède, dans un délai n'excédant pas les douze mois suivant l'acquisition, à l'évaluation de l'ensemble des éléments identifiables (actifs et passifs acquis, passifs éventuels) à la date d'acquisition. L'excédent du coût d'acquisition des titres sur la quote-part revenant au Groupe dans le total des actifs et passifs acquis et des passifs éventuels valorisés à leur juste valeur est inscrit sous la rubrique « Goodwill ». Chaque goodwill est alloué, au plus tard à la clôture de l'exercice suivant celui de l'acquisition aux différentes unités génératrices de trésorerie bénéficiant du regroupement d'entreprises. Dans le cas d'un regroupement réalisé par étapes, la réévaluation de la participation antérieurement détenue dans l'entreprise acquise à la juste valeur à la date d'acquisition et l'éventuel profit ou perte qui en découle doivent être comptabilisés en résultat.

Dans les cas où la part d'intérêts du Groupe dans la juste valeur des actifs, passifs et passifs éventuels excède le coût du regroupement d'entreprises (goodwill négatif), il est procédé à :

• La vérification de l'identification et de l'évaluation des actifs, passifs et passifs éventuels de l'entité acquise, ainsi que l'évaluation du coût du regroupement d'entreprises ;
• La comptabilisation immédiate en résultat de tout excédent résiduel après cette vérification.

Ultérieurement, les goodwill sont évalués à leur coût, diminués des éventuelles dépréciations représentatives des pertes de valeur.

Ces actifs incorporels ne sont plus amortis depuis le 1er janvier 2004 mais font l'objet d'un test de dépréciation annuel conformément à la norme IAS 36 révisée. En cas de perte de valeur, la dépréciation est inscrite au compte de résultat, en résultat opérationnel dans les « Autres produits et charges opérationnels ».

Pour chacune des acquisitions antérieures au 1er janvier 2004, le goodwill a été maintenu à son coût présumé représentant le montant comptabilisé selon le référentiel comptable précédent (règlement nº99-02 du Comité de la Réglementation Comptable).

		31 mars 2019 Amort. et pertes		31 mars 2018 Amort. et pertes
(En milliers d'euros)	Brut	de valeurs	Net	Brut	de valeurs	Net
S.A. POUJOULAT	14	14	-	14	14	-
S.A.S. TÔLERIE FORÉZIENNE	349	349	-	349	349	-
S.A.S. WESTAFLEX BÂTIMENT	1 033	1 033	-	1 033	1 033	-
S.A.S. BEIRENS (1)	168	168	-	168	168	-
POUJOULAT UK Ltd	12	12	-	12	12	-
S.A. POUJOULAT BELUX (1)	71	71	-	71	71	-
POUJOULAT Sp. z o.o.	12	12	-	12	12	-
S.A.S. EURO ÉNERGIES	899	-	899	899	-	899
POUJOULAT GmbH	410	305	105	410	200	210
S.A.S. MCC2I FRANCE	362	-	362	362	-	362
S.A.S BOIS-FACTORY 70	502	-	502	502	-	502
VL STAAL	7 036	-	7 036	7 036	-	7 036
CHIME-FLEX	950	-	950	950	-	950
TECHNI-FLEX	126	-	126	126	-	126
DST	548	-	548	548	-	548
TOTAL	12 493	1 964	10 529	12 493	1 859	10 634

(1) Pour ces deux sociétés, il s'agit d'un reclassement de fonds commerciaux acquis.

Les écarts d'acquisition positifs font l'objet de tests de dépréciation, basés sur des plans d'activité retenus pour chacune des sociétés. Chaque entité juridique représentant une Unité Génératrice de Trésorerie, les écarts d'acquisition ont été testés au niveau de chaque société concernée. Les tests de dépréciation réalisés en mars 2019 pour

déterminer la valeur recouvrable des actifs sont fondés sur la méthode de projection des flux de trésorerie futurs à 5 ans. Les hypothèses retenues pour ces tests sont basées sur des connaissances actuelles et peuvent être revues pour tenir compte de contextes temporaires défavorables, notamment climatiques et économiques.

À ce titre, il a été constaté à la clôture des comptes une dépréciation de 105 milliers d'euros du goodwill de la filiale allemande POUJOULAT GmbH. Cette dernière a enregistré une perte sur l'exercice.

NOTE XVIII - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

> IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

La norme applicable concernant les immobilisations incorporelles est la norme IAS 38.

a. Actifs

Les immobilisations incorporelles qui ont été acquises par le Groupe sont comptabilisées à leur coût diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur.

b. Dépenses ultérieures

Les dépenses ultérieures relatives aux immobilisations incorporelles sont activées si elles augmentent les avantages économiques futurs associés à l'actif spécifique correspondant et si leurs coûts peuvent être évalués de manière fiable. Les autres dépenses sont comptabilisées en charges lorsqu'elles sont encourues.

c. Amortissements

Les amortissements sont comptabilisés en charges selon le mode linéaire sur la durée d'utilité estimée des immobilisations incorporelles sauf si elle est indéterminée. Pour les immobilisations incorporelles à durée d'utilité indéterminée, un test de dépréciation est effectué systématiquement une fois par an à la clôture de l'exercice. Les autres immobilisations incorporelles sont amorties dès qu'elles sont prêtes à être mises en service.

Les durées d'utilité estimées sont les suivantes : Brevets ...................................................................................... 5 ans Logiciels ........................................................................... 1 à 10 ans

(En milliers d'euros)	31 mars 2019	31 mars 2018
VALEUR BRUTE À L'OUVERTURE DE L'EXERCICE	7 090	5 610
Variation de périmètre	-	-
Acquisitions	607	1 539
Sorties	(38)	(54)
Effets des variations de change	(1)	(5)
VALEUR BRUTE À LA CLÔTURE DE L'EXERCICE	7 659	7 090
AMORTISSEMENTS À L'OUVERTURE DE L'EXERCICE	(4 222)	(3 753)
Variation de périmètre	-	-
Dotations	(641)	(484)
Sorties	46	11
Effets des variations de change	-	5
AMORTISSEMENTS À LA CLÔTURE DE L'EXERCICE	(4 817)	(4 221)
Valeur nette à l'ouverture de l'exercice	2 869	1 857
Valeur nette à la clôture de l'exercice	2 842	2 869

Les immobilisations incorporelles correspondent à des logiciels informatiques et des frais de développement, ayant une durée d'utilité déterminée.

Il n'a été décelé aucun indice susceptible d'indiquer qu'une immobilisation incorporelle a subi une perte de valeur à la clôture de chacun des exercices.

NOTE XIX - IMMOBILISATIONS CORPORELLES

> IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Les normes applicables concernant les immobilisations corporelles sont les normes IAS 16 et IAS 17 « Contrats de location ».

a. Actifs dont le Groupe est propriétaire

Une immobilisation corporelle est évaluée au coût historique comme coût présumé diminué du cumul des amortissements (voir ci-dessous) et du cumul des pertes de valeur. Lorsque des composants des immobilisations corporelles ont des durées d'utilité différentes, ils sont comptabilisés en tant qu'immobilisations corporelles distinctes.

b. Actifs loués

Les contrats de location ayant pour effet de transférer au Groupe la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété d'un actif sont classés en tant que contrats de location-financement conformément à la norme IAS 17, dès lors qu'ils revêtent un caractère significatif.

Comptabilisation initiale

Au début de la période de location, les contrats de locationfinancement sont enregistrés à l'actif et au passif pour des montants égaux à la juste valeur du bien loué ou, si celle-ci est inférieure, à la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location déterminée, chacune, au commencement du contrat de location. Le taux d'actualisation utilisé pour calculer la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location, est le taux d'intérêt implicite du contrat de location si celui-ci peut être déterminé, sinon le taux d'emprunt marginal du Groupe est utilisé.

Comptabilisation ultérieure

Les paiements minimaux au titre de la location sont ventilés entre la charge financière et l'amortissement du solde de la dette financière.

La méthode d'amortissement et de dépréciation des actifs loués est cohérente avec celle applicable aux actifs amortissables que possède le Groupe.

La dotation aux amortissements est calculée selon IAS 16 « Immobilisations corporelles ». Les dépréciations éventuelles sont déterminées conformément à la norme IAS 36 « Dépréciation d'actifs ».

c. Coûts ultérieurs

Le Groupe comptabilise dans la valeur comptable d'une immobilisation corporelle le coût de remplacement d'un composant de cette immobilisation corporelle au moment où ce coût est encouru s'il est probable que les avantages économiques futurs associés à cet actif iront au Groupe et si son coût peut être évalué de manière fiable. Tous les coûts d'entretien courant et de maintenance sont comptabilisés en charges au moment où ils sont encourus.

d. Amortissements

L'amortissement est comptabilisé en charges sur la durée d'utilité estimée pour chaque composant d'une immobilisation corporelle. L'amortissement est principalement calculé suivant la méthode linéaire, une partie des éléments du poste « Matériels et outillages » étant amortie selon le mode dégressif considéré comme l'amortissement économique de ces éléments. Les terrains ne sont pas amortis.

Les durées d'utilité estimées sont les suivantes :

Constructions – Gros œuvre 40 à 50 ans
Constructions – Installations générales 10 à 15 ans
Matériels et outillages3 à 15 ans
Agencements et aménagements 5 à 20 ans
Matériels informatiques 3 à 10 ans
Matériels de transport3 à 15 ans
Mobiliers et matériels de bureau10 à 12 ans
La valeur résiduelle est révisée annuellement,
si elle est significative.

	31 mars 2019				31 mars 2018
(En milliers d'euros)	Terrains Constr.	Inst. Techniques Mat. Ind	Autres	TOTAL	Constr.	Inst. Terrains Techniques Mat. ind	Autres	TOTAL
VALEUR BRUTE À L'OUVERTURE DE L'EXERCICE	83 415	76 443	8 313	168 172	81 929	72 083	7 370	161 382
Variation de périmètre	-	-	-	-	-	-	-	-
Acquisitions	2 180	6 857	856	9 892	1 671	5 189	1 362	8 222
Diminutions	(52)	(880)	(918)	(1 850)	(146)	(799)	(384)	(1 329)
Effets des variations de change	(15)	(36)	10	(41)	(39)	(30)	(35)	(104)
VALEUR BRUTE À LA CLÔTURE DE L'EXERCICE	85 528	82 383	8 261	176 172	83 415	76 443	8 313	168 171
AMORTISSEMENTS À L'OUVERTURE DE L'EXERCICE	(33 855)	(58 943)	(5 393)	(98 191)	(31 077)	(55 750)	(4 916)	(91 742)
Variation de périmètre	-	-	-	-	-	-	-	-
Dotations	(2 804)	(4 000)	(806)	(7 610)	(2 833)	(3 765)	(819)	(7 417)
Sorties	8	931	695	1 634	111	550	324	985
Effets des variations de change	35	20	(6)	49	(56)	21	18	(17)
AMORTISSEMENTS À LA CLÔTURE DE L'EXERCICE	(36 616)	(61 992)	(5 510)	(104 119)	(33 855)	(58 943)	(5 393)	(98 191)
Valeur nette à l'ouverture de l'exercice	49 560	17 500	2 920	69 980	50 852	16 334	2 455	69 640
Valeur nette à la clôture de l'exercice	48 912	20 391	2 751	72 053	49 560	17 500	2 920	69 980

Rapport financier

Dans le segment des Conduits de cheminée, les acquisitions portent principalement sur l'automatisation des process industriels et informatiques ainsi que sur l'extension de la filiale polonaise dont la construction est en cours. Les usines du segment Bois énergie continuent d'investir dans le process industriel pour accroître leurs capacités.

NOTE XX – ACTIFS FINANCIERS NON COURANT

> AUTRES ACTIFS FINANCIERS

Le Groupe classe ses actifs financiers selon les catégories suivantes : à la juste valeur en contrepartie du compte de résultat, prêts et créances et disponibles à la vente. La classification dépend des raisons ayant motivé l'acquisition de ces actifs. La Direction détermine leur classification lors de la comptabilisation initiale. Les investissements financiers non consolidés sont analysés comme des titres disponibles à la vente et sont comptabilisés à leur juste valeur. Les variations de valeur, positives ou négatives, sont enregistrées en capitaux propres en « Réserve de réévaluation ». En cas de perte de valeur jugée définitive, une dépréciation de ce montant est enregistrée en résultat financier.

Les prêts et créances sont considérés comme des actifs émis par l'entreprise et sont comptabilisés au coût amorti. Ils peuvent faire l'objet d'une dépréciation s'il existe une indication objective de perte de valeur.

La perte de valeur, correspondant à l'écart entre la valeur nette comptable et la valeur recouvrable, est comptabilisée en résultat.

(En milliers d'euros)	31 mars 2019	31 mars 2018
Actifs financiers
• Titres non consolidés	61	61
• Dépôts et consignations	250	322
• Actifs disponibles à la vente	139	37
TOTAL	450	420

NOTE XXI - AUTRES ACTIFS NON COURANT

> ACTIFS COURANTS ET NON COURANTS

La présentation des actifs et des passifs en éléments courants et non courants est définie par la norme IAS 1 « Présentation des états financiers ». Les actifs liés au cycle d'exploitation normal du Groupe hors actifs d'impôts différés, les actifs détenus dans la perspective d'une cession dans les 12 mois suivant la clôture de l'exercice ainsi que la trésorerie et équivalents de trésorerie disponibles et les actifs financiers de transaction constituent des actifs courants. Tous les autres actifs sont non courants.

(En milliers d'euros)	31 mars 2019	31 mars 2018
Créances sur l'État à plus d'un an	3 875	3 186
Autres créances à plus d'un an	310	316
TOTAL	4 185	3 502

NOTE XXII - STOCKS ET EN-COURS

> STOCKS, EN-COURS DE PRODUCTION ET PRODUITS FINIS

Les règles d'évaluation et de présentation relatives aux stocks, en-cours de production et produits finis sont contenues dans la norme IAS 2.

a. Stocks

Les stocks de matières premières sont évalués selon la méthode du coût moyen d'achat pondéré. Le coût comprend les coûts d'acquisition et les coûts encourus pour les amener à l'endroit où ils se trouvent et est minoré des remises commerciales et des escomptes financiers obtenus.

b. En-cours de production et produits finis

Les en-cours de production et les produits finis sont valorisés à un coût de revient complet usine qui comprend une quotepart appropriée de frais généraux fondée sur la capacité normale de production. Cette valeur est plafonnée au prix de vente net des frais commerciaux et du résultat opérationnel courant.

c. Dépréciation

Les stocks, en-cours de production et produits finis sont évalués au plus faible du coût et de la valeur nette de réalisation. La valeur nette de réalisation est le prix de vente estimé dans le cours normal de l'activité, diminué des coûts estimés pour l'achèvement et des coûts estimés nécessaires pour réaliser la vente.

		31 mars 2019			31 mars 2018
(En milliers d'euros)	Valeurs brutes	Provisions	Valeurs nettes	Valeurs brutes	Provisions	Valeurs nettes
Matières premières	16 142	(363)	15 780	15 207	(363)	14 844
En-cours de production de biens	3 965	-	3 965	4 451	-	4 451
Produits intermédiaires et finis	7 893	(211)	7 682	7 991	(181)	7 810
Marchandises	13 652	(167)	13 485	12 443	(180)	12 263
TOTAL	41 652	(740)	40 912	40 092	(724)	39 368

NOTE XXIII – CLIENTS

(En milliers d'euros)	31 mars 2019	31 mars 2018
Clients et comptes rattachés	40 556	45 496
Dont en-cours commandes valorisés à l'avancement	3 049	2 905
Provisions	(510)	(642)
TOTAL	40 046	44 854

NOTE XXIV - AUTRES CRÉANCES

(En milliers d'euros)	31 mars 2019	31 mars 2018
Personnel et organismes sociaux	200	156
Créances fiscales	4 975	3 790
Créances diverses	408	629
Charges constatées d'avance	1 844	2 127
TOTAL	7 427	6 702

NOTE XXV - AUTRES ACTIFS COURANTS

(En milliers d'euros)	31 mars 2019	31 mars 2018
Actifs financiers à moins d'un an	146	13
TOTAL	146	13

NOTE XXVI - TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE

(En milliers d'euros)	31 mars 2019	31 mars 2018
Trésorerie et équivalents
de trésorerie (ACTIF)	1 930	8 332
Trésorerie et équivalents
de trésorerie (PASSIF)	(10 668)	(14 998)
Trésorerie nette
/tableau des flux de trésorerie	(8 738)	(6 666)

Le Groupe pratique le règlement comptant auprès de ses fournisseurs récurrents. Compte tenu de cette politique, les dettes fournisseurs sont moindres et la trésorerie nette est réduite. Si les fournisseurs avaient été réglés à échéance, la trésorerie nette s'élèverait à 2 036 milliers d'euros au 31 mars 2019 et les dettes fournisseurs à 30 500 milliers d'euros.

BILAN PASSIF CONSOLIDÉ

NOTE XXVII - CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS

(1) DÉTAIL DES CAPITAUX PROPRES PART DU GROUPE

(En milliers d'euros)	31 mars 2019	31 mars 2018
Capital de POUJOULAT S.A.	12 000	12 000
Réserve légale de POUJOULAT S.A.	1 200	1 200
Titres d'auto-contrôle	(137)	-
Autres réserves et résultats sociaux de POUJOULAT S.A.	58 006	56 437
Autres réserves et résultats consolidés	11 105	13 184
Réserves de conversion	98	18
TOTAL	82 272	82 839

Le capital social est constitué de 1 959 000 actions, émises et entièrement libérées, au nominal de 6,13 euros.

(2) TITRES D'AUTO-CONTRÔLE

Conformément à la norme IAS 32 « Instruments financiers – Informations à fournir et présentation », les titres d'autocontrôle détenus par le Groupe sont enregistrés à leur coût d'acquisition en diminution des capitaux propres. Leur prix de cession (y compris la plus ou moins-value correspondante) est également imputé sur les capitaux propres.

Au titre du contrat de liquidité confié par POUJOULAT à Portzamparc Société de bourse à compter du 1er septembre 2018, 4 266 titres ont été échangés au cours moyen de 36 euros. À la clôture de l'exercice, 3 934 titres sont auto détenus pour une valeur de 137 milliers d'euros.

NOTE XXVIII – PROVISIONS

> PROVISIONS

Les conditions de constitution des provisions sont énoncées dans la norme IAS 37 « Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels ».

Une provision est comptabilisée au bilan lorsque le Groupe a une obligation actuelle juridique ou implicite résultant

Rapport financier

d'un événement passé et lorsqu'il est probable qu'une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l'obligation. Lorsque l'effet de la valeur temps est significatif, le montant de la provision est déterminé en actualisant les flux de trésorerie futurs attendus au taux, avant impôt, reflétant les appréciations actuelles par le marché de la valeur temps de l'argent et, lorsque cela est approprié, les risques spécifiques à l'actif.

a. Garanties

L'ensemble des productions du Groupe sont couvertes par des garanties spécifiques. Cette obligation ne fait pas l'objet d'une provision dans les comptes consolidés, la totalité de l'engagement étant couvert par des contrats d'assurance.

b. Restructurations

Une provision pour restructuration est comptabilisée lorsque le Groupe a approuvé un plan formalisé et détaillé de restructuration et a, à la date de clôture de l'exercice :

• Soit commencé à exécuter le plan,
• Soit rendu public le plan.

Les coûts d'exploitation futurs ne sont pas provisionnés.

c. Contrats déficitaires

Une provision pour contrats déficitaires est comptabilisée lorsque les avantages économiques attendus du contrat par le Groupe sont inférieurs aux coûts inévitables devant être engagés pour satisfaire aux obligations contractuelles.

(En milliers d'euros)	Engagements de retraite	Litiges	Autres	TOTAL
À L'OUVERTURE DE L'EXERCICE 2018/2019	4 906	396	26	5 328
Augmentation	554	395	-	949
Reprise des montants utilisés	(101)	(261)	-	(261)
Reprise des montants non utilisés	(172)	(74)	-	(347)
Écart de conversion	2	3	-	5
Variation de périmètre et écarts actuariels	-	-	-	-
À LA CLÔTURE DE L'EXERCICE 2018/2019	5 190	458	26	5 674

CONTENTIEUX SOCIAL

Des contentieux sociaux existants à la fin de l'exercice ont fait l'objet de provisions et figurent pour un montant global de 132 milliers d'euros.

> AVANTAGES DU PERSONNEL

Le traitement de ces avantages est défini par la norme IAS 19 « Avantages au personnel » telle que révisée dans sa version d'application obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2013.

Régimes à cotisations définies

Les cotisations à payer à un régime de cotisations définies sont comptabilisées en charges lorsqu'elles sont encourues.

Régimes à prestations définies

S'agissant des régimes à prestations définies concernant les avantages postérieurs à l'emploi, les coûts des prestations sont estimés en utilisant la méthode des unités de crédit projetées. Selon cette méthode, les droits à prestations sont affectés aux périodes de service en fonction de la formule d'acquisition des droits du régime, en prenant en compte un effet de linéarisation lorsque le rythme d'acquisition des droits n'est pas uniforme au cours des périodes de service ultérieures.

Les montants des paiements futurs correspondant aux avantages accordés aux salariés sont évalués sur la base d'hypothèses d'évolution des salaires, d'âge de départ, de mortalité, puis ramenés à leur valeur actuelle sur la base des taux d'intérêt des obligations à long terme des émetteurs de première catégorie.

La valeur actualisée des engagements ainsi évalués est comptabilisée au bilan, déduction faite de la juste valeur des actifs versés par les sociétés du Groupe à des organismes financiers.

La variation de cet engagement est comptabilisée en résultat opérationnel courant.

Les gains et pertes actuariels, qui résultent principalement des modifications d'hypothèses et de la différence entre les résultats estimés selon les hypothèses actuarielles d'ouverture et les résultats effectifs, sont comptabilisés en intégralité en contrepartie des capitaux propres.

ENGAGEMENTS DE RETRAITE :

(En milliers d'euros)	Brut	Impôt différé	Net
À LA CLÔTURE DE L'EXERCICE 2016/2017	4 628	(1 540)	3 088
Augmentations imputées au compte de résultat	547	(182)	365
Diminutions imputées au compte de résultat	(265)	88	(177)
Écarts actuariels	-	-	-
Variation de périmètre	-	-	-
Écart de conversion	(4)	1	(3)
À LA CLÔTURE DE L'EXERCICE 2017/2018	4 906	(1 633)	3 273
Augmentations imputées au compte de résultat	554	(138)	416
Diminutions imputées au compte de résultat	(273)	68	(205)
Écarts actuariels	-	-	-
Variation de périmètre	-	-	-
Écart de conversion	2	-	2
À LA CLÔTURE DE L'EXERCICE 2018/2019	5 190	(1 703)	3 486

Les provisions pour indemnités de fin de carrière sont évaluées conformément aux dispositions de la Convention Collective de la Métallurgie.

L'estimation de l'engagement prend en compte les modalités et hypothèses suivantes :

• Méthode de calcul utilisée : unités de crédit projetées ;
• Mode d'acquisition : prorata temporis ;
• Personnel concerné : ensemble des salariés ;
• Âge de départ à la retraite : 65 ans (inchangé par rapport au 31 mars 2018) ;
• Taux d'actualisation : 1,00 % y compris inflation (inchangé par rapport au 31 mars 2018) ;
• Taux de progression des salaires : 2 % (inchangé par rapport au 31 mars 2018) ;
• Taux moyen de charges sociales : 40 % (inchangé par rapport au 31 mars 2018) ;
• Table de mortalité : table TF00-02 (inchangé par rapport au 31 mars 2018).

Elles sont inscrites au passif des états financiers consolidés et figurent dans la rubrique « Provisions » pour leur montant brut.

SENSIBILITÉ DES ENGAGEMENTS

Des tests de sensibilité ont été effectués sur l'engagement des IFC du Groupe. Les simulations ont consisté à faire varier d'un demi-point, à la hausse ou à la baisse, le paramètre essentiel des calculs : le taux d'actualisation. Les impacts sont présentés ci-après.

(En milliers d'euros)	1,50 %	2 %	2,50 %
Engagement brut au 31/03/2019	5 631 K€	5 190 K€	4 794 K€
Sensibilité	+8,5 %		- 7,6 %

NOTE XXIX – ACTIFS ET PASSIFS D'IMPÔTS DIFFÉRÉS

> IMPÔTS COURANTS ET DIFFÉRÉS

Les règles concernant l'impôt ainsi que les actifs et passifs d'impôts différés sont décrites dans la norme IAS 12 « Impôt sur le résultat ».

L'impôt sur le résultat (charge ou produit) comprend la charge ou le produit d'impôt exigible et la charge ou le produit d'impôt différé. L'impôt est comptabilisé en résultat sauf s'il se rattache à des éléments qui sont comptabilisés directement dans les capitaux propres ; auquel cas il est comptabilisé en capitaux propres. L'impôt différé est déterminé selon l'approche bilancielle de la méthode du report variable pour toutes les différences temporelles entre la valeur comptable des actifs et passifs et leurs bases fiscales.

L'évaluation des actifs et des passifs d'impôts différés repose sur la façon dont le Groupe s'attend à recouvrer ou régler la valeur comptable des actifs et passifs, en utilisant les taux d'impôt qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture.

Rapport financier

Un actif d'impôt différé n'est comptabilisé que dans la mesure où il est probable que le Groupe disposera de bénéfices futurs imposables sur lesquels cet actif pourra être imputé. Les actifs d'impôt différé sont réduits dans la mesure où il n'est plus désormais probable qu'un bénéfice imposable suffisant sera disponible. L'impôt différé passif n'est comptabilisé que s'il existe de réelles perspectives de réalisation de bénéfices imposables justifiant la liquidation future dudit impôt.

Quelle que soit leur date d'échéance, de reversement ou de recouvrement, les passifs et actifs d'impôts différés sont présentés dans les éléments non courants du bilan. Ces actifs et passifs d'impôts différés sont compensés si les entités possèdent un droit légal de compensation et relèvent de la même administration fiscale.

	31 mars 2019				31 mars 2018
(En milliers d'euros)	Ouverture exercice	Augmentation	Diminution	Incidence capitaux propres (*)	Clôture exercice	Ouverture exercice	Augmentation	Diminution	Incidence capitaux propres	Clôture exercice
Passifs d'impôts différés	1 353	-	(459)	(166)	728	1 579	-	(247)	21	1 353
Actifs d'impôts différés	(692)	-	100	-	(592)	(555)	137	-	-	(692)
TOTAL NET	661	-	(359)	(166)	136	1 024	(137)	(247)	21	661

(*) Incidence de la baisse progressive de l'IS.

NOTE XXX - AUTRES PASSIFS NON COURANTS

> PASSIFS COURANTS ET NON COURANTS

La présentation des actifs et des passifs en éléments courants et non courants est définie par la norme IAS 1 « Présentation des états financiers ». Les dettes échues au cours du cycle d'exploitation normal du Groupe hors passifs d'impôts différés ou dans les 12 mois suivant la clôture de l'exercice constituent des éléments courants. Tous les autres passifs sont non courants.

> SUBVENTIONS PUBLIQUES

Les subventions publiques sont des aides publiques prenant la forme de transferts de ressources à une entité, en échange du fait que celle-ci s'est conformée ou se conformera à certaines conditions liées à ses activités opérationnelles. Elles excluent les formes d'aide publique dont la valeur ne peut pas être raisonnablement déterminée et les transactions avec l'État qui ne peuvent pas être distinguées des transactions commerciales habituelles de l'entité. En accord avec l'IAS 20, les subventions liées à des actifs, y compris les subventions non monétaires évaluées à la juste valeur, sont présentées au bilan en produits différés. Au résultat, les subventions publiques sont comptabilisées en produits, sur une base systématique sur les périodes nécessaires pour les rattacher aux coûts liés qu'elles sont censées compenser. Elles ne sont pas créditées directement en capitaux propres.

Dans le Groupe, les subventions publiques sont des subventions d'investissements étalées sur la durée d'amortissement des biens auxquels elles sont rattachées.

(En milliers d'euros)	31 mars 2019	31 mars 2018
Emprunts et dettes
auprès des établissements de crédit	32 807*	32 200
Emprunts et dettes financières divers	89	76
Produits constatés d'avance
à plus d'un an	616	713
Autres dettes	588	589
TOTAL	34 100	33 578

* Dont souscription d'emprunt : 9 354 K€

Dont remboursement d'emprunt : 8 010 K€

Certains contrats d'emprunts souscrits font l'objet de covenants bancaires. Ces derniers portent notamment sur des ratios relatifs à la quote-part d'endettement à moyen terme comparée aux fonds propres. Les équilibres de bilan actuels respectent nos obligations au regard des dits covenants.

Les échéances des autres passifs non courants, de 1 à 5 ans : 27 291 milliers d'euros et + de 5 ans : 6 809 milliers d'euros. La ligne « autres dettes » correspond à des engagements financiers pris pour des acquisitions de titres.

NOTE XXXI – FOURNISSEURS

(En milliers d'euros)	31 mars 2019	31 mars 2018
Fournisseurs et comptes rattachés	19 726	22 066
TOTAL	19 726	22 066

Rappel : le groupe POUJOULAT privilègie le paiement comptant de ses fournisseurs contre escompte. Si les fournisseurs avaient été payés à échéance, l'encours fournisseurs et comptes rattachés serait de 30 500 milliers euros.

NOTE XXXII - AUTRES DETTES

(En milliers d'euros)	31 mars 2019	31 mars 2018
Dettes fiscales et sociales	15 601	16 047
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1 063	579
Produits constatés d'avance	809	797
Dettes diverses	2 167	2 189
TOTAL	19 640	19 612

NOTE XXXIII - AUTRES PASSIFS COURANTS

(En milliers d'euros)	31 mars 2019	31 mars 2018
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
• Emprunt à moins d'un an • Découvert bancaire	8 553 10 668	7 814 14 998
Dettes financières diverses
à moins d'un an	163	100
TOTAL	19 384	22 912

La variation des « passifs courants » provient essentiellement des découverts bancaires. Au 31 mars 2019, les soldes de trésorerie étaient majoritairement au passif (voir note XXVI).

NOTE XXXIV - ACTIVITÉS DESTINÉES À ÊTRE CÉDÉES OU ABANDONNÉES

> ACTIFS ET PASSIFS NON COURANTS DESTINÉS À ÊTRE CÉDÉS

Ils regroupent les actifs non courants ou groupes d'actifs qui sont disponibles à la vente et dont la cession est hautement probable.

Les actifs non courants ou groupes d'actifs considérés comme détenus en vue de leur vente sont évalués et comptabilisés au montant le plus faible entre leur valeur nette comptable et leur juste valeur diminuée des coûts de la vente. Ces actifs ou groupes d'actifs sont présentés séparément sur la ligne « Actifs destinés à être cédés ».

Les passifs d'un groupe d'actifs détenus en vue de la vente sont présentés sur la ligne « Passifs liés à des actifs destinés à être cédés » du bilan consolidé. L'année comparative n'est pas retraitée.

Les éléments du compte de résultat relatif à ces activités abandonnées sont isolés dans les états financiers sur la ligne «Résultat net des activités abandonnées ou en cours de cession ».

La contribution aux comptes du Groupe de notre filiale turque POUJOULAT BACA dont l'arrêt d'activité a été décidé par le Conseil d'Administration est présentée ci-contre :

Résultat consolidé (En milliers d'euros)	2018/2019
Chiffre d'affaires	230
RÉSULTAT OPÉRATIONNEL	(225)
COÛT DE L'ENDETTEMENT FINANCIER NET	(2)
RÉSULTAT NET	(307)
PART DU GROUPE	(307)
INTÉRÊTS MINORITAIRES	-
Actif consolidé (En milliers d'euros)	31 mars 2019
ACTIF IMMOBILISE	4
Stocks et en-cours	64
Clients	14
Autres créances	16
Trésorerie et équivalents de trésorerie	155
ACTIF COURANT	249
TOTAL DE L'ACTIF CONSOLIDÉ	253
Passif consolidé (En milliers d'euros)	31 mars 2019
CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS	(158)
Fournisseurs	169
Autres dettes	4
Autres passifs courants	238
PASSIF COURANT	411
TOTAL DU PASSIF CONSOLIDÉ	253
Tableau de flux de trésorerie consolidé (En milliers d'euros)	2018/2019
OPÉRATIONS D'EXPLOITATION :
Résultat net consolidé (y compris intérêts minoritaires)	(307)
Amortissements et provisions	3
Autres produits /
charges sans incidences sur la trésorerie	14
CAPACITÉ D'AUTOFINANCEMENT	(290)
Variation des stocks	113
Variation des créances	218
Variation des dettes	(356)
FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS À L'EXPLOITATION	(315)
OPÉRATIONS D'INVESTISSEMENTS :	-
FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AUX INVESTISSEMENTS	-
OPÉRATIONS DE FINANCEMENT :
Augmentation des capitaux propres	357
FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AU FINANCEMENT	357
VARIATION DE LA TRÉSORERIE	42
TRÉSORERIE À L'OUVERTURE	113
TRÉSORERIE À LA CLÔTURE	155

AUTRES INFORMATIONS

NOTE XXXV - GESTION DES RISQUES

De par ses activités, le Groupe est exposé à différents types de risques tels que des risques d'approvisionnements, des risques de liquidités et de crédit.

Une vigilance particulière est apportée sur la sécurisation des approvisionnements matières et produits négoces nécessaires aux différentes activités de production ou de distribution du Groupe.

La Société mère dispose notamment d'une cellule d'achat « Groupe ». Cette dernière traite des volumes permettant une meilleure fixation des prix, un suivi plus strict de la qualité des produits achetés, tout en surveillant particulièrement la solidité financière des contractants. Le poste client fait l'objet d'une attention permanente et personnalisée. Cette action de prévention permet d'anticiper les difficultés et d'éviter les défaillances. Par ailleurs, les créances sont sécurisées par une assurance-crédit. Le niveau de risque est ainsi très faible.

Afin de mieux répartir ses risques de financement, le Groupe travaille sur des sources de financement diversifiées et compte plus de vingt partenaires bancaires actifs. Au 31 mars 2019, 64 millions d'euros de lignes court terme étaient disponibles.

Le recours au financement moyen terme s'opère sur des durées comprises entre 5 et 12 ans, en privilégiant la négociation sur des taux fixes.

La part de l'endettement net à taux fixe sur le total de la dette d'emprunt représentait 96 % au 31 mars 2019.

Le Groupe a souscrit des polices d'assurances couvrant aussi bien les risques matériels que les pertes d'exploitation et la responsabilité civile.

NOTE XXXVI - PASSIFS ÉVENTUELS

Selon la norme IAS 37, lorsque le montant d'une obligation potentielle, résultant d'événements passés, ne peut être évalué avec une fiabilité suffisante, aucune provision n'est constituée.

NOTE XXXVII - ENGAGEMENTS HORS BILAN

(En milliers d'euros)

Dettes garanties par des sûretés réelles 10 099
Engagements au titre des contrats de location 2 734
Dont : à moins d'un an1 291
à plus d'un an 1 443
Cautions données 712
Dont : à moins d'un an712
à plus d'un an -
Cautions reçues 258

NOTE XXXVIII - EFFECTIF AU 31/03/19 DES SOCIÉTÉS CONSOLIDÉES

TOTAL 1 436
Cadres et assimilés 220
Techniciens, employés et maîtrise 382
Ouvriers 834

NOTE XXXIX - TRANSACTIONS AVEC LES PARTIES LIÉES

(1) AVEC LES SOCIÉTÉS LIÉES NON CONSOLIDÉES

La société SOPREG, Holding d'animation et actionnaire de POUJOULAT à hauteur de 47,3 %, fournit des prestations d'assistance de gestion et refacture des frais à différentes entités du Groupe.

(En milliers d'euros)	2018/2019	2017/2018
Prestations facturées par SOPREG	316	300
Compte fournisseurs et autres dettes	95	84

La société STAGE fournit des prestations de services en communication et refacture des frais.

(En milliers d'euros)	2018/2019	2017/2018
Prestations facturées par STAGE	336	328
Compte fournisseurs et autres dettes	-	-

(2) AVEC LES PRINCIPAUX DIRIGEANTS DE LA SOCIÉTÉ MÈRE

L'Assemblée générale du 14 septembre 2018 a adopté un nouveau mode de gestion de la Société. Au cours de l'exercice, les deux modes se sont succédés. Les rémunérations allouées correspondent aux jetons de présence et aux rémunérations des mandats sociaux, indépendamment des rémunérations liées aux contrats de travail.

Conseil de Surveillance (du 1e r avril 2018 au 14 septembre 2018) 59
Conseil d'Administration (du 15 septembre 2018 au 31 mars 2019)49
Direction Générale (membres du directoire, PDG et DGD) 172

Elle comprend les avantages du personnel à court terme, ainsi que les avantages non monétaires. Outre les avantages à court terme, la rémunération

des dirigeants ne concerne pas les autres catégories prévues par l'IAS 24 révisée.

NOTE XL - FRAIS DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT

Les frais de recherche et de développement concernant les projets du Groupe sont pris en charge sur l'exercice au cours duquel les dépenses sont engagées. Pour l'exercice clos le 31 mars 2019, elles s'élèvent à 1 267 milliers d'euros.

NOTE XLI – INFORMATION RELATIVE AUX HONORAIRES DES CONTRÔLEURS LÉGAUX (ART L820-3)

	GROUPE Y AUDIT		ACCIOR CONSULTANTS
(En milliers d'euros)	2018/2019	2017/2018	2018/2019	2017/2018
ÉMETTEUR :
Examen des comptes	66	62	63	59
Autres diligences, prestations	17	11	-	-
FILIALES INTÉGRÉES GLOBALEMENT :
Examen des comptes	162	141	-	-
Autres diligences, prestations	2	-	-	-
TOTAL	247	214	63	59

	LOHR & COMPANY (D)		Chris Collins HAYNES (UK)
(En milliers d'euros)	2018/2019	2017/2018	2018/2019	2017/2018
FILIALES INTÉGRÉES GLOBALEMENT :
Examen des comptes	10	10	20	17
Autres diligences, prestations	-	-	-	-
TOTAL		10		17

		ERNST & YOUNG (B + DK)	FIDAG (Suisse)
(En milliers d'euros)	2018/2019	2017/2018	2018/2019	2017/2018
FILIALES INTÉGRÉES GLOBALEMENT :
Examen des comptes	37	35	9	6
Autres diligences, prestations	-	7	-	-
TOTAL	37	42	9	6

NOTE XLII - ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE

Aucun événement important n'est survenu depuis la date de clôture de l'exercice.

COMPTES SOCIAUX DE POUJOULAT S.A. AU 31 MARS 2019

A - COMPTE DE RÉSULTAT

(En milliers d'euros)	France	Export	2018/2019 TOTAL	2017/2018 TOTAL
Ventes de marchandises	40 936	2 036	42 972	39 447
Production vendue de biens	59 130	5 140	64 269	66 671
Production vendue de services	3 665	570	4 236	3 782
CHIFFRE D'AFFAIRES NET	103 731	7 746	111 477	109 900
Production stockée			(589)	(789)
Production immobilisée			3	162
Subventions d'exploitation			31	6
Reprises sur provisions et amortissements, transferts de charges			1 064	1 004
Autres produits			26	-
PRODUITS D'EXPLOITATION (I)			112 012	110 283
Achats de marchandises			26 144	25 675
Variation de stocks de marchandises			(635)	(1 425)
Achats de matières premières et autres approvisionnements			16 618	16 554
Variation de stocks de matières premières et approvisionnements			79	(423)
Autres achats et charges externes			28 622	27 480
Impôts, taxes et versements assimilés			2 743	2 380
Salaires et traitements			23 394	22 889
Charges sociales			9 449	9 371
Dotations aux amortissements sur immobilisations			4 202	4 188
Dotations aux amortissements sur charges à étaler			-	-
Dotations aux provisions sur actif circulant			158	286
Dotations aux provisions pour risques et charges			60	10
Autres charges			334	316
CHARGES D'EXPLOITATION (II)			111 167	107 301
RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I-II)			845	2 982

(En milliers d'euros)	2018/2019	2017/2018
Produits financiers sur participations et autres valeurs mobilières	2 007	1 736
Autres intérêts et produits assimilés	571	598
Reprise sur provisions et transferts de charges	47	455
Différences positives de change	12	83
Produits nets sur cessions	-	-
PRODUITS FINANCIERS (III)	2 636	2 872
Dotations financières, amortissements et provisions	722	26
Intérêts et charges assimilées	951	1 674
Différences négatives de change	4	317
Charges financières nettes sur autres valeurs mobilières	-	-
CHARGES FINANCIÈRES (IV)	1 677	2 017
RÉSULTAT FINANCIER (III-IV)	959	854
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS (I-II+III-IV)	1 804	3 837
Produits exceptionnels sur opérations de gestion	152	46
Produits exceptionnels sur opérations en capital	122	49
Reprises sur provisions et transferts de charges	278	143
PRODUITS EXCEPTIONNELS (V)	552	239
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	-	4
Charges exceptionnelles sur opérations en capital	52	1
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	361	381
CHARGES EXCEPTIONNELLES (VI)	413	385
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI)	139	(147)
Participation des salariés aux résultats de l'entreprise (VII)	-	309
Impôts sur les bénéfices (VIII)	(605)	(408)
TOTAL DES PRODUITS (I+III+V)	115 200	113 394
TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI+VII+VIII)	112 652	109 604
BÉNÉFICE	2 548	3 789

B - BILAN

	31 mars 2019			31 mars 2018
	Amortissements
ACTIF (En milliers d'euros)	Brut	Provisions	Net	Net
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES :
Frais de développement	711	77	634	576
Concessions, licences, brevets	4 752	3 410	1 342	1 281
Avances, acomptes sur immobilisations incorporelles	3	-	3	43
IMMOBILISATIONS CORPORELLES :
Terrains	5 500	793	4 707	4 752
Constructions	43 626	21 660	21 966	23 441
Instal. techniques, mat.& outil. industriels	40 949	35 134	5 815	5 287
Autres immobilisations corporelles	3 526	2 406	1 120	1 083
Immobilisations en cours	2 308	-	2 308	1 489
Avances et acomptes	1 565	-	1 565	500
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES :
Participations	32 971	1 402	31 569	31 537
Créances rattachées à des participations	2 415	-	2 415	1 953
Autres titres immobilisés	1 210	44	1 166	1 210
Prêts	-	-	-	1
Autres immobilisations financières	411	5	406	211
ACTIF IMMOBILISÉ	139 946	64 931	75 016	73 364
STOCKS ET EN-COURS :
Matières premières et approvisionnements	6 436	108	6 328	6 410
En-cours de production de biens	2 262	-	2 262	2 567
Produits intermédiaires et finis	5 745	211	5 534	5 850
Marchandises	6 891	108	6 783	6 112
CRÉANCES :
Avances et acomptes versés sur commandes	-	-	-	-
Clients et comptes rattachés	18 715	151	18 563	19 630
Autres créances	32 728	295	32 433	26 540
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT	-	-	-	-
DISPONIBILITÉS	92	-	92	5 653
COMPTES DE RÉGULARISATION :
Charges constatées d'avance	1 028	-	1 028	895
ACTIF CIRCULANT	73 898	874	73 024	73 657
CHARGES À RÉPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES	-	-	-	-
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF	304	-	304	280
TOTAL ACTIF	214 149	65 805	148 344	147 301

PASSIF (En milliers d'euros)	31 mars 2019	31 mars 2018
Capital social	12 000	12 000
Primes d'émission	-	-
Réserves :
Réserves légales	1 200	1 200
Réserves réglementées	-	-
Autres réserves	54 540	51 730
Report à nouveau	6	6
RÉSULTAT DE L'EXERCICE	2 548	3 789
Subventions d'investissement	304	344
Provisions réglementées	6 076	5 993
CAPITAUX PROPRES	76 673	75 062
Avances Conditionnées	-	4
AUTRES FONDS PROPRES	-	4
Provisions pour risques	374	290
Provisions pour charges	-	-
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES	374	290
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédits (2)	30 437	30 137
Emprunts et dettes financières divers	18 799	20 063
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	11 161	11 114
Dettes fiscales et sociales	8 051	8 806
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1 803	1 542
Autres dettes	1 046	284
Produits constatés d'avance	-	-
DETTES (1)	71 297	71 945
Écarts de conversion passif	-	-
TOTAL PASSIF	148 344	147 301
(1) dont à plus d'un an dont à moins d'un an	23 592 47 705	25 016 46 929
(2) dont financement bancaire court terme et soldes créditeurs de banques	1 222	8

C -ANNEXE DES COMPTES SOCIAUX, PRINCIPES, RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES

L'exercice, d'une durée de 12 mois, couvre la période du 1er avril 2018 au 31 mars 2019. Les comptes annuels arrêtés au 31 mars 2019 font apparaître :

• Un total bilan de 148 344 milliers d'euros,
• Un résultat net de 2 548 milliers d'euros.

Les notes indiquées ci-après font partie intégrante des comptes annuels qui ont été établis le 27 juin 2019 par les dirigeants de la Société.

I - Les comptes annuels de l'exercice ont été établis conformément au règlement de l'Autorité des Normes Comptables n°2014-03 du 5 juin 2014, à jour des différents règlements complémentaires à la date de l'établissement des dits comptes annuels.

Les conventions comptables ont été appliquées conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels, et conformément aux hypothèses de base :

• Continuité de l'exploitation,
• Permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,
• Indépendance des exercices.
• II L'évaluation des éléments inscrits en comptabilité a été pratiquée par référence à la méthode dite des coûts historiques.

III - TITRES COMPOSANT LE CAPITAL

Les titres de la Société sont cotés sur Euronext Growth. Il ne s'agit pas d'un marché réglementé mais d'un système multilatéral de négociation. Le nombre d'actions POUJOULAT en circulation sur Euronext Growth est de 1 959 000.

(En euros)	Nombre de titres	Valeur nominale	Montant
À l'ouverture	1 959 000	6,125	12 000 000
Émis	-	-	-
Remboursés	-	-	-
À la clôture	1 959 000	6,125	12 000 000

IV - VENTILATION DE L'EFFECTIF

TOTAL 700
Techniciens et maîtrise87
Ouvriers 392
Employés 108
Cadres et assimilés 113
Effectif moyen sur l'exercice :

V - RÉMUNÉRATIONS ACCORDÉES AUX ORGANES D'ADMINISTRATION ET DE DIRECTION

(En milliers d'euros)

L'Assemblée générale du 14 septembre 2018 a adopté un nouveau mode de gestion de la Société. Au cours de l'exercice, les deux modes se sont succédés. Les rémunérations allouées correspondent aux jetons de présence et aux rémunérations des mandats sociaux, indépendamment des rémunérations liées aux contrats de travail.

Conseil de Surveillance

(du 1er avril 2018 au 14 septembre 2018) 59
Conseil d'Administration
(du 15 septembre 2018 au 31 mars 2019)49
Direction Générale
(membres du directoire, PDG et DGD) 172

VI - INDEMNITÉS DE FIN DE CARRIÈRE

Elles sont évaluées conformément aux dispositions de la Convention Collective de la Métallurgie des Deux-Sèvres et, le cas échéant, conformément à la Convention Collective des VRP.

L'estimation de l'engagement prend en compte les modalités suivantes :

• Personnel concernéEnsemble des salariés
• Méthode de calcul utilisée Prospective
• Âge de départ 65 ans
• Taux de turnover 2 %
• Taux de progression des salaires2 %
• Taux moyen de charges sociales40 %
• Taux de rémunération 1,00 %
• Table de mortalité : TF00-02

La dette actuarielle s'élève à 3 516 milliers d'euros au 31 mars 2019. Les indemnités de fin de carrière ont augmenté par rapport au 31 mars 2018 de 215 milliers d'euros. Leur évolution se décompose de la manière suivante :

• Diminution de 165 milliers d'euros correspondant aux départs sur l'exercice,
• Augmentation « mécanique » de 380 milliers d'euros sur l'exercice.

VII - ENGAGEMENTS HORS BILAN

(En milliers d'euros)

	Dettes de la Société garanties par des sûretés réelles3 109
Cautions données pour le compte de sociétés liées12 085
	Autres cautions données -
	Engagement de crédit-bail mobilier114
Engagement au titre des contrats de locations1 335
dont :	à moins d'un an 773
	à plus d'un an 562
	Engagement financier sur acquisition de titres282
Cautions reçues2

(En milliers d'euros)

Engagements de crédit-bail	de l'exercice	Redevances payées cumulées	Redevances restant à payer jusqu'à 1 an de 1 à 5 ans plus de 5 ans		Total	Prix d'achat résiduel
Constructions
Installations techniques,
Autres immobilisations
corporelles	46	73	46	66	0	112	2
Immobilisations en cours
TOTAL	46	73	46	66	0	112	2

VIII - RÉSULTAT FINANCIER

Il se décompose de la façon suivante :

(En milliers d'euros)	Charges
Revenus et charges liés aux participations (1)	350	2 007
Intérêts et assimilés	601	571
Provisions pour dépréciation (2)	651	-
Impact du change	75	58
TOTAL	1 677	2 636

1) Un abandon de créances a été consenti au profit de POUJOULAT GmbH pour 350 milliers d'euros. Il ne comporte pas de clause de retour à meilleure fortune.

2) Dont dépréciations relatives à notre filiale turque

POUJOULAT BACA pour laquelle le Conseil d'Administration a décidé au cours du second semestre de l'exercice de stopper l'activité : 602 milliers d'euros (307 milliers d'euros sur les titres de participation et 295 milliers d'euros sur le compte courant).

IX - RÉSULTAT EXCEPTIONNEL

Il se décompose de la façon suivante :

(En milliers d'euros)	Charges	Produits
Opérations sur éléments d'actifs	52	82
Amortissements dérogatoires	361	278
Remboursement URSSAF	-	110
Divers	-	82
TOTAL	413	552

X - IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICES

La Société ne fait pas partie d'un groupe intégré fiscalement. Son résultat fiscal sur 12 mois ressort à 883 milliers d'euros.

Répartition du montant global de l'impôt sur les bénéfices :

Brut	IS	Net
1 804	(546)*	2 350
139	44	95
-	(103)	103
1 943	(605)	2 548

(*) Dont 923 milliers d'euros de crédits d'impôts (CICE, CIR...).

CRÉDIT D'IMPÔT POUR LA COMPÉTITIVITÉ ET L'EMPLOI (CICE)

Le CICE, instauré par la Loi de finances rectificative 2012, a été supprimé à compter du 1er janvier 2019. Au titre de l'année civile 2018, il est égal à 6 % des rémunérations brutes versées ne dépassant pas 2,5 fois le SMIC. Le CICE constaté sur les 9 premiers mois de notre exercice

s'élève à 695 milliers d'euros. Ce produit est porté au crédit du compte 695 - Impôts sur les bénéfices.

Il a notamment permis à la Société de poursuivre ses investissements, d'innover et de maintenir son fonds de roulement.

XI - AUTRES INFORMATIONS

(En milliers d'euros)

• Produits à recevoirMontant
Créances rattachées à des participations
Intérêts sur créances 2
Clients et comptes rattachés
Clients, factures à établir167

Rapport financier

Autres créances
Fournisseurs, avoirs à recevoir1 382
Subventions à recevoir-
Etat, produits à recevoir-
Autres produits à recevoir114
Trésorerie
Intérêts courus à recevoir 12

• Charges à payer....................................................Montant

Emprunts et dettes auprès d'établissements de crédits
Intérêts courus 21
Emprunts et dettes financières diverses 31
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
Fournisseurs, factures non parvenues 3 496
Dettes fiscales et sociales
Provisions sur congés payés2 961
Provisions sur participations-
Autres salaires et charges à payer 1 126
État, charges à payer1 473
Autres dettes
Clients, avoirs à établir1 044
Divers, charges à payer2

• Transferts de charges .........................................Montant

Ils figurent pour un montant de 856 milliers d'euros et
concernent principalement :
Indemnités sociales et d'assurances552
Remboursements de formations 90
Remboursements SFAC et sinistres58
Aides à l'emploi55
Diverses refacturations101

• Informations sectorielles ...................................Montant La répartition du chiffre d'affaires par zone géographique est la suivante :

France103 731
Export7 746
TOTAL 111 477

• Autre : vérification de comptabilité

Au cours de l'exercice, la Société a fait l'objet d'une vérification de comptabilité sur la période allant du 1er avril 2014 au 31 mars 2017. À la clôture de l'exercice, seule l'année 2015 a fait l'objet d'une proposition de rectification interruptive que la Société a contesté. En ce qui concerne les exercices 2016 et 2017, il n'a été comptabilisé aucune provision compte tenu des points relevés.

Par ailleurs, la Société a chiffré l'impact du rehaussement des bases foncières et a constaté une charge à payer à hauteur de 207 milliers d'euros.

• Frais de recherche et développement

Les frais de recherche et de développement concernent les différents projets menés par le laboratoire CÉRIC et, le cas échéant, en collaboration avec la Direction technique de l'entreprise. Les coûts engendrés par cette activité sont portés en charge sur l'exercice au cours duquel ils sont engagés. Pour l'exercice 2018-2019, ils s'élèvent à 975 milliers d'euros.

XII - ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE

Aucun événement important n'est survenu depuis la date de clôture de l'exercice.

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES

> IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES

La valeur brute de ces éléments correspond à la valeur d'entrée des biens dans le patrimoine, compte tenu des frais nécessaires à la mise en état d'utilisation de ces biens. Ces éléments n'ont pas fait l'objet d'une réévaluation légale ou libre. Les immeubles font l'objet d'une décomposition. Les frais de développement sont amortis sur la durée d'utilisation estimée des projets.

> PRODUCTION D'IMMOBILISATIONS

La production d'immobilisations est valorisée par addition des coûts d'achat et de main-d'œuvre, ce dernier étant, le cas échéant, majoré d'un coefficient de frais généraux. Au cours de l'exercice 2018-2019, il a été constaté une production immobilisée à hauteur de 3 milliers d'euros correspondant aux conduits fabriqués pour eux-mêmes.

(En milliers d'euros)	Valeur brute au début de l'exercice	Acquisitions, créations	Diminutions par virements de poste à poste	Cessions, mises hors service	Valeur brute en fin d'exercice
Frais de développement	582	129	-	-	711
Autres immobilisations incorporelles	4 396	433	43	31	4 755
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES	4 978	562	43	31	5 466
Terrains	5 498	2	-	-	5 500
Constructions sur sol propre	36 535	114	-	-	36 649
Installations générales, agencements et aménagements	6 854	126	-	2	6 977
Installations techniques, matériels et outillages industriels	39 537	2 276	-	864	40 949
Installations générales, agencements et aménagements divers	380	-	-	-	380
Matériel de transport	444	79	-	161	362
Matériel de bureau et informatique, mobilier	2 561	252	-	29	2 784
Emballages récupérables et divers	-	-	-	-	-
Immobilisations corporelles en cours	1 489	1 633	814	-	2 308
Avances et acomptes	500	1 565	500	-	1 565
IMMOBILISATIONS CORPORELLES	93 798	6 046	1 314	1 057	97 473

Les acquisitions portent principalement sur l'automatisation des process industriels et informatiques. POUJOULAT SA finance également l'investissement lié à l'extension du bâtiment de sa filiale polonaise dont la construction est en cours.

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES CÉDÉES AU COURS DE L'EXERCICE

(En milliers d'euros)		Amortis. pratiqués	Frais de cession	Valeur résiduelle	Prix de vente	+/- value
	Valeur brute d'origine					court terme	long terme
Logiciels	31	26	-	5	-	(5)	-
Installations Générales, agencement	3	2	-	1	-	(1)	-
Matériel industriel	864	859	-	5	22	17	-
Matériel de transport	161	120	-	41	60	19	-
Matériel de bureau et informatique, mobilier	29	29	-	-	-	-	-
TOTAL GÉNÉRAL	1 088	1 036	-	52	82	30	-

IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES

> TITRES DE PARTICIPATION

Les titres de participation sont comptabilisés au bilan sur la base de leur coût d'acquisition incluant les frais d'acquisition tels que les droits de mutation, honoraires et frais d'actes.

Une provision pour dépréciation est enregistrée lorsque leur valeur d'inventaire à la clôture de l'exercice est, de façon significative, inférieure à leur coût historique. Les titres font l'objet d'une évaluation à partir de la valeur d'utilité qu'ils représentent ainsi que sur la base de leurs perspectives de rentabilité. Cette règle s'applique pour l'ensemble des titres à l'exception de ceux acquis au cours de l'exercice.

> CRÉANCES RATTACHÉES AUX PARTICIPATIONS Les créances rattachées aux participations ont été portées en immobilisations financières pour la partie supérieure à 60 jours, soit 2 415 milliers d'euros.

> AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES

Les autres immobilisations financières correspondent principalement aux parts d'un Fonds Professionnel de Capital Investissement (FPCI).

Une provision pour dépréciation est enregistrée lorsque la valeur d'utilité à la clôture de l'exercice est, de façon significative, inférieure au coût historique. Cette règle s'applique pour l'ensemble des parts à l'exception de celles acquises au cours de l'exercice ou non entièrement libérées.

Depuis le 1er septembre 2018, la société a confié à PORTZAMPARC Société de Bourse la gestion d'un contrat de liquidité. Les actions propres détenues sont comptabilisées dans les « autres immobilisations financières ». Une provision pour dépréciation est constituée lorsque la valeur d'inventaire (cours moyen de bourse du dernier mois avant la clôture) est inférieur au prix d'achat (FIFO).

Rapport financier

(En milliers d'euros)		Valeur brute au début de l'exercice	Acquisitions, créations	Diminutions, cessions, reclassements		Valeur brute en fin d'exercice	Valeur nette en fin d'exercice
Participations		32 631	340		-	32 971	31 569
Créances rattachées à des participations		1 953	462		-	2 415	2 415
Autres titres immobilisés		1 210	-		-	1 210	1 166
Prêts et autres immobilisations financières (1)		212	206		7	411	406
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES		36 006	1 008		7	37 007	35 556
(1) Le contrat de liquidité est détaillé ci-dessous :	Nombre actions Début clôture		Prix moyen acquisition	Cours à la clôture	Brut	Montant Dépréciation	Net
Actions propres contrat de liquidité	-	3 934	36,07	34,80	142		5 137
Espèces contrat de liquidité	-	-	-	-	58		- 58

AMORTISSEMENTS

L'amortissement est principalement calculé suivant la méthode linéaire en fonction de la durée estimée. Une partie des éléments du poste « Matériels et Outillages » est amortie selon le mode dégressif, considéré comme l'amortissement économique de ces éléments.

Les durées d'utilisation retenues par la Société sont les suivantes :

Frais de développement4 à 10 ans
Autres immobilisations incorporelles4 à 10 ans
Constructions (gros œuvre)40 ans
Constructions (installations générales)10 à 15 ans
Agencements et aménagements 5 à 15 ans
Installations tech., mat. et outillages 3 à 12 ans
Matériels de transport 4 à 8 ans
Matériels informatiques 3 à 10 ans
Mobiliers et matériels de bureau10 à 12 ans

	Montant		Augment. Diminutions	Montant			Amortis. dérogatoire
(En milliers d'euros)	au début de l'exercice	dotation de l'exercice	éléments sortis	à la fin de l'exercice	Amortis. linéaire	Amortis. dégressif	Dotations	Reprises
Frais de développement	6	71	-	77	71	-	-	-
Autres immobilisations incorporelles	3 072	364	26	3 410	364	-	-	3
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES	3 078	435	26	3 487	435	-	-	3
Terrains	745	48	-	793	48	-	7	-
Constructions sur sol propre	15 377	1 394	-	16 771	57	1 337	284	-
Installations générales, agenc., aménag.	4 570	321	2	4 889	319	-	38	1
Inst. techniques, matériels et
outillages industriels	34 250	1 743	859	35 134	1 743	-	1	253
Installations générales, agenc., aménag. Divers	89	5	-	94	5	-	2	-
Matériel de transport	205	76	130	151	76	-	-	-
Matériel de bureau et informatique, mobilier	2 008	182	29	2 161	182	-	-	21
Emballages récupérables et divers	-	-	-	-	-	-	-	-
IMMOBILISATIONS CORPORELLES	57 245	3 767	1 020	59 993	2 430	1 337	332	275
Frais d'acquisition de titres de participation	-	-	-	-	-	-	9	-
Amortissement fiscal exceptionnel (Art 217 octies)	-	-	-	-	-	-	20	-
TOTAL GÉNÉRAL	60 323	4 202	1 046	63 480	2 865	1 337	361	278

Au cours de l'exercice 2018/2019, la Société a comptabilisé au titre des dotations et reprises d'amortissements dérogatoires un montant net de 83 milliers d'euros :

Dotation361 milliers d'euros
Reprise 278 milliers d'euros

ÉTAT DES STOCKS

Les matières et marchandises ont été évaluées au coût moyen pondéré trimestriel. Les produits finis et en-cours de production ont été évalués sur la base d'un coût complet. Cette valeur est plafonnée, en tout état de cause, au prix de vente net déduction faite des frais de commercialisation et du résultat brut. Une provision est constituée lorsque, à la clôture, la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable. Les dépréciations ainsi calculées entraînent au 31 mars 2019, une dotation de 128 milliers d'euros et une reprise de 128 milliers d'euros.

Valeur comptable globale des stocks et valeur comptable par catégories appropriées à l'entité avec le montant des dépréciations par catégorie :

(En milliers d'euros)	Valeurs brutes 31/03/2019	Provisions début exercice	Dotations	Reprises	Provisions fin exercice	Valeurs nettes 31/03/2019
Matières premières et approvisionnements	6 436	105	19	16	108	6 328
Produits en-cours	2 262	-	-	-	-	2 262
Produits finis	5 745	179	65	33	211	5 534
Stocks négoces	6 891	144	44	79	108	6 783
TOTAL	21 334	428	128	128	428	20 907

ÉTAT DES CRÉANCES

Les créances ont été évaluées pour leur valeur nominale. Les créances ont, le cas échéant, été dépréciées par voie de provisions pour tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles étaient susceptibles de donner lieu. Les créances et les dettes libellées en monnaies étrangères ont été valorisées au cours de change du 31 mars 2019. Les écarts de conversion actifs ont donné lieu à une provision pour perte de change. Au titre de l'exercice, la provision comptabilisée s'élève à 304 milliers d'euros.

(En milliers d'euros)	Montant brut	À 1 an au plus À plus d'1 an
DE L'ACTIF IMMOBILISÉ :
Créances rattachées à des participations	2 415	2 415	-
Prêts (1)	-	-	-
Autres immobilisations financières	411	252	159
DE L'ACTIF CIRCULANT :
Clients douteux ou litigieux	38	38	-
Autres créances clients	18 677	18 677	-
Personnel et comptes rattachés	75	75	-
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	-	-	-
Impôts sur les bénéfices	3 478	921	2 557
Taxe sur la valeur ajoutée	1 050	1 050	-
Divers collectivités publiques	-	-	-
Groupe et associés	26 658	26 658	-
Débiteurs divers	1 468	1 468	-
Charges constatées d'avance (2)	1 028	1 028	-
TOTAL	55 298	52 582	2 716
(1) Prêts accordés 1 Remboursements obtenus1

(2) Les charges constatées d'avance portent exclusivement des charges d'exploitation.

PROVISIONS INSCRITES AU BILAN

(En milliers d'euros)	Montant au début de l'exercice	Augmentations dotations de l'exercice	Diminutions reprises sur l'exercice	Montant à la fin de l'exercice
PROVISIONS RÉGLEMENTÉES :
Provisions pour hausse des prix	-	-	-	-
Amortissements dérogatoires	5 993	361	278	6 076
Autres provisions réglementées	-	-	-	-
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES :
Provisions pour pénalités	-	-	-	-
Provisions pour pertes de change	280	71	47	304
Autres provisions pour risques et charges	10	60	-	70
PROVISIONS POUR DÉPRÉCIATION :
Sur immobilisations financières	1 094	357	-	1 451
Sur stocks et en-cours	428	128	128	428
Sur comptes clients	191	30	70	151
Autres provisions pour dépréciation	-	295	-	295
TOTAL	7 997	1 302	524	8 775
DOTATIONS ET REPRISES :
D'exploitation	-	219	199	-

ÉTAT DES DETTES

Les dettes ont été évaluées pour leur valeur nominale. Les créances et les dettes libellées en monnaies étrangères ont été valorisées au cours de change du 31 mars 2019. Les écarts de conversion actifs ont donné lieu à une provision pour perte de change.

(En milliers d'euros)	Montant brut	À 1 an au plus	De 1 an à 5 ans	À plus de 5 ans
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédits :
• à 1 an maximum à l'origine	1 222	1 222	-	-
• à plus de 1 an à l'origine (1)	29 215	6 338	18 713	4 164
Emprunts et dettes financières divers (1)(2)	59	-	59	-
Fournisseurs et comptes rattachés	11 161	11 161	-	-
Personnel et comptes rattachés	3 255	3 255	-	-
Sécurité sociale et organismes sociaux	2 590	2 590	-	-
État : impôts sur les bénéfices	17	17	-	-
État : taxe sur la valeur ajoutée	603	603	-	-
État : autres impôts, taxes et assimilés	1 586	1 586	-	-
Dettes sur immo. et comptes rattachés	1 803	1 147	656	-
Groupe et associés (2)	18 740	18 740	-	-
Autres dettes	1 046	1 046	-	-
Produits constatés d'avance	-	-	-	-
TOTAL	71 297	47 705	19 428	4 164

(1) Emprunts souscrits en cours d'exercice......................................................................5 200 Emprunts remboursés en cours d'exercice....................................................................6 111 (2) Montant des divers emprunts et dettes contractés auprès des associés personnes physiques...........................................................................-

VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

(En milliers d'euros)

Capitaux propres à l'ouverture de l'exercice 75 062
Distribution de dividendes (979)
Subventions d'investissement(40)
Provisions réglementées 83
Résultat net comptable de l'exercice 2 548
Capitaux propres à la clôture de l'exercice76 673

TABLEAU DE FINANCEMENT

(En milliers d'euros)	2018/2019	2017/2018
RESSOURCES :
Capacité d'autofinancement nette	7 448	7 882
Cessions :
• d'immobilisations incorporelles	-	-
• d'immobilisations corporelles	82	9
• ou réductions d'immobilisations financières	7	-
Variations des comptes courants	-	-
Augmentation des dettes financières à plus d'un an	5 220	7 779
Subventions	-	-
TOTAL RESSOURCES	12 757	15 670
EMPLOIS :
Distributions mises en paiement au cours de l'exercice	979	784
Acquisitions :
• d'immobilisations incorporelles	519	853
• d'immobilisations corporelles	4 733	2 342
• d'immobilisations financières	1 008	2 701
Diminution des dettes financières à plus d'un an	6 111	6 311
Réduction nette des capitaux propres	4	4
Variations des comptes courants	5 395	4 825
TOTAL EMPLOIS	18 749	17 820
VARIATION DU FONDS DE ROULEMENT NET GLOBAL	(5 992)	(2 150)

		2018/2019	2017/2018
(En milliers d'euros)	Dégagement	Besoin	Dégagement	Besoin
VARIATION DES ACTIFS :
Stocks et en-cours	33	-	-	1 059
Avances et acomptes versés sur commandes	-	-	-	-
Comptes clients et comptes rattachés	1 107	-	-	313
Autres créances	-	2 078	472	-
Comptes de régularisation	-	157	38	-
VARIATION DES DETTES :
Avances et acomptes reçus sur commandes	-	-	-	-
Fournisseurs et comptes rattachés	47	-	-	1 024
Dettes fiscales et sociales	-	754	790	-
Autres dettes	1 022	-	1 103	-
Comptes de régularisation	-	-	-	-
TOTAUX	2 209	2 989	2 403	2 396
I – BESOINS EN FONDS DE ROULEMENT	-	780	7	-
II - VARIATION NETTE TRÉSORERIE	6 772	-	2 143	-
VARIATION DU FONDS DE ROULEMENT NET GLOBAL	5 992	-	2 150	-

SOLDES INTERMÉDIAIRES DE GESTION

	(En milliers d'euros)
	RUBRIQUES	2018/2019	%	2017/2018	%
	Ventes de marchandises	42 972	100	39 447	100
-	Coût d'achat des marchandises	25 508	59	24 250	61
	MARGE COMMERCIALE	17 464	41	15 197	39
	Production vendue	68 505	62	70 453	64
+	Production stockée	-	-	-	-
-	Destockage de production	589	1	789	1
+	Production immobilisée	3	-	162	-
	PRODUCTION DE L'EXERCICE	67 919	61	69 826	64
	PRODUCTION + VENTES	110 891	100	109 273	100
-	Coût d'achat des marchandises	25 508	23	24 250	22
-	Consommation en provenance de tiers	45 319	41	43 610	40
	VALEUR AJOUTÉE	40 064	36	41 413	38
+	Subventions d'exploitation	31	-	6	-
-	Impôts et taxes	2 743	2	2 380	2
-	Charges de personnel	32 843	30	32 260	30
	EXCÉDENT BRUT D'EXPLOITATION	4 509	4	6 779	6
+ +	Reprises, transfert charges Autres produits	1 064 26	1 -	1 004 -	1 -
-	Amortissements, dépréciations, provisions	4 420	4	4 485	4
-	Autres charges	334	-	316	-
	RÉSULTAT D'EXPLOITATION	845	1	2 982	3
+/-	Quote-part opérations en commun	-	-	-	-
+	Produits financiers	2 636	2	2 872	3
-	Charges financières	1 677	1	2 017	2
	RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔT	1 804	2	3 837	4
+	Produits exceptionnels	552	-	239	-
-	Charges exceptionnelles	413	-	386	-
	RÉSULTAT EXCEPTIONNEL	139	(-)	(146)	(-)
-	Participation des salariés	-	-	309	-
-	Impôt sur les bénéfices	(605)	(-)	(408)	(-)
	RÉSULTAT DE L'EXERCICE	2 548	2	3 789	3
+	Produits de cessions d'éléments d'actif	82	-	9	-
-	Valeur comptable des éléments cédés	52	-	1	-
	PLUS/MOINS VALUES SUR CESSIONS	30	-	8	-

(En eu ros)	Cap ita l	des aff ré Ré et r ect sul ser epo ava ati tat ves on nt rt s	Cap pro ita pre ux s	dét par cap Qu enu en t d ita ote % u e l	com des dét Val	tit pta enu eur res ble s	con la S rem non sen oci bo ava en tis été urs cor nce par et és e s	des la S ca et a do uti oci nn val on par été és s s	du hor d'a exe der s ta éco ffa rci nie ire xes ulé ce r s	du (bé ou exe der néfi per rci clo nie ce ce te s) r	enc au la S ais l'ex cou sés oci erc mè rs d pa été ice re e r
	(1)	(2)	(1) + (2 )		BR UT E	NE TT E
TA CO UX NV DE ER SIO N U TIL ISÉ	HIS TO RIQ TA UE UX	CL TA ÔT UX UR DE E	CL TA ÔT UX UR DE E						MO TA YE UX N	CL TA ÔT UX UR DE E
Fil ial es :
S.A .S. TÔ LER IE FO RÉ ZIE NN E
SIR EN : 8 85 550 28 5 (F ran ce - 42 )	1 50 0 0 00	8 5 85 964	10 085 96 4	100	1 45 0 7 86	1 45 0 7 86	-	-	9 8 95 327	490 97 7	850 00 0
S.A .S. WE STA FLE X B ÂT IM EN T
SIR EN : 3 82 431 37 7 (F ran ce - 59 )	1 35 0 0 00	9 3 98 238	10 748 23 8	99, 82	2 5 33 130	2 5 33 130	-	-	23 349 03 3	326 98 4	848 50 0
S.A .S. BE IRE NS
SIR EN : 3 43 261 129 (Fr anc e - 36)	1 50 0 0 00	6 3 39 834	7 8 39 834	100	3 6 39 184	3 6 39 184	-	-	24 191 02 4	562 36 9	-
S.A .S. EU RO ÉN ER GIE S
SIR EN : 4 97 870 26 1 (F ran ce - 79 )	705 00 0	7 17 5 2 71	7 8 80 271	79, 55	3 5 59 451	3 5 59 451	99	4 5 00 00 0	63 495 19 6	1 0 49 033	-
S.A .S. AM PE RYA 79
SIR EN : 8 33 805 96 3 (F ran ce - 79 )	120 00 0	(6 1 67)	113 83 3	99, 88	119 85 0	119 85 0	-	-	-	(6 1 67)	-
S.A . PO UJO UL AT (B elg iqu e)	1 32 5 0 00	211 22 9	1 53 6 2 29	98, 18	2 7 15 3 69	2 7 15 3 69	-	-	-	112 00 8	296 60 0
PO UJO UL AT BV (Pa ys- Bas )	18 1 51	36 7 6 23	385 77 4	90	42 180	42 180	-	-	1 72 0 2 64	(3 5 68)	-
PO UJO UL AT UK Lt d (R oya um e-U ni)	422 89 4	(57 4 5 39)	(151 64 5)	98, 74	415 30 0	415 30 0	2 4 14 9 32	174 76 4	7 18 5 4 42	(211 72 8)	-
PO UJO UL AT Sp . z o.o . (P olo gne )	1 6 48 767	(84 8 5 82)	800 18 5	100	1 63 6 2 75	1 63 6 2 75	1 5 38 314	525 00 0	4 7 41 847	(124 59 5)	-
PO UJO UL AT BA CA (Tu rqu ie)	986 03 8	(1 143 90 1)	(157 86 3)	100	818 66 4	-	295 74 5	-	229 60 2	(30 6 8 87)	-
PO UJO UL AT Gm bH (A llem agn e)	600 00 0	(2 2 32 242 )	(1 6 32 242 )	100	575 00 1	-	2 4 18 8 85	600 00 0	3 4 50 801	(74 72 3)	-
VL ST AA L a /s ( Da nem ark )	134 09 9	3 0 16 7 40	3 15 0 8 39	100	12 5 00 00 0	12 5 00 00 0	2 7 03 329	535 82 0	13 6 29 549	(1 2 33 970 )	-
BA O Z HU LI (Ch ine )	222 29 1	(18 044 )	204 24 7	100	222 29 1	222 29 1	-	-	260 85 3	34	-
CH IM E-F LEX (Su isse )	186 96 0	(122 29 4)	64 666	90	2 3 95 592	2 3 95 592	911 122	-	4 1 36 125	(162 89 7)	-
TE CH NI- FLE X ( Sui sse )	37 392	93 056	130 44 8	90	299 44 9	299 44 9	-	-	1 87 8 9 15	25 562	-
TO TA L					32 92 2 5 22	31 52 8 8 57	-				1 9 95 100

D - TABLEAU DES FILIALES ET PARTICIPATIONS AU 31 MARS 2019

Prêts et

Montant

Chiffre

Résultats

Dividendes

Royaume-Uni : 1 euro = 0,8583 GBP

Danemark : 1 euro = 7,4652 DKK

Rappel des cours de change au 31 mars 2019 pour les pays hors zone euro :

Pologne :

Suisse :

1 euro = 4,3006 PLN

1 euro = 1,1181 CHF

Turquie :

Chine :

1 euro = 6,3446 TRY

1 euro = 7,5397 CNY

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS

À l'Assemblée Générale de la SA POUJOULAT,

OPINION

Rapport financier

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous avons effectué l'audit des comptes consolidés de la SA POUJOULAT relatifs à l'exercice clos le 31 mars 2019, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union Européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

FONDEMENT DE L'OPINION

Référentiel d'audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés » du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er avril 2018 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes.

JUSTIFICATION DES APPRÉCIATIONS

En application des dispositions des articles L. 823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les appréciations suivantes qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.

Nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

• Huit goodwills sont inscrits à l'actif pour un montant net global de 10 529 milliers d'euros. Ces valeurs font l'objet de tests de dépréciation selon les modalités décrites dans la note XVII de l'annexe.
• L'annexe des comptes précise les modalités d'évaluation des stocks de matières et marchandises, des en-cours de production et produits finis ; nous avons procédé à l'appréciation de la méthodologie retenue par le Groupe et avons vérifié par sondages, sa correcte application.

VÉRIFICATIONS SPÉCIFIQUES

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations données dans le rapport sur la gestion du Groupe.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

RESPONSABILITÉS DE LA DIRECTION ET DES PERSONNES CONSTITUANT LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE RELATIVES AUX COMPTES CONSOLIDÉS

Il appartient à la direction d'établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'Administration.

Rapport financier Rapport financier

RESPONSABILITÉS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES RELATIVES À L'AUDIT DES COMPTES CONSOLIDÉS

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l'article L.823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

• il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;

• Il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
• Il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ;
• Il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
• Il apprécie la présentation d'ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.
• Concernant l'information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l'audit des comptes consolidés ainsi que de l'opinion exprimée sur ces comptes.

Niort et Les Sables d'Olonne, le 27 juin 2019

LES COMMISSAIRES AUX COMPTES

Alain PÉROT Jean-Yves BILLON GROUPE Y Audit ACCIOR CONSULTANTS

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS

À l'Assemblée Générale de la SA POUJOULAT,

OPINION

Rapport financier

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la SA POUJOULAT relatifs à l'exercice clos le 31 mars 2019, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

FONDEMENT DE L'OPINION Référentiel d'audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er avril 2018 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes.

JUSTIFICATION DES APPRÉCIATIONS

En application des dispositions des articles L. 823-9 et R.823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les appréciations suivantes qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes pour l'audit des comptes annuels de l'exercice.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.

• L'annexe expose les règles et méthodes comptables relatives aux modalités de comptabilisation des éléments inscrits en comptabilité. Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par la société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables et nous nous sommes assurés de leur correcte application.
• L'annexe des comptes annuels précise les modalités d'évaluation des stocks de matières et marchandises, des en-cours de production et produits finis ; nous avons procédé à l'appréciation de la méthodologie retenue par la société et avons vérifié par sondages, sa correcte application.
• L'annexe des comptes annuels précise les modalités de comptabilisation et de détermination de la valeur d'inventaire des titres de participation. Il y est notamment indiqué que les titres sont évalués en fonction de leur valeur d'utilité ainsi que sur la base de leurs perspectives de rentabilité sauf pour les titres acquis au cours de l'exercice. Nous nous sommes assurés du caractère raisonnable des hypothèses retenues pour l'application de ces critères.
• Dans le cadre de notre appréciation de la valeur des créances clients, nous nous sommes assurés, par la mise en œuvre de confirmation directe et de contrôle de l'apurement, de leur correcte évaluation.

VÉRIFICATIONS SPÉCIFIQUES

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.

Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires

Rapport financier Rapport financier

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires.

Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D. 441-4 du Code de commerce.

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Rapport sur le gouvernement d'entreprise

Nous attestons de l'existence, dans le rapport du Conseil d'Administration sur le gouvernement d'entreprise, des informations requises par l'article L. 225-37-4 du Code de commerce.

RESPONSABILITÉS DE LA DIRECTION ET DES PERSONNES CONSTITUANT LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE RELATIVES AUX COMPTES ANNUELS

Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'Administration.

RESPONSABILITÉS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES RELATIVES À L'AUDIT DES COMPTES ANNUELS

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l'article L.823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit.

En outre :

• Il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
• Il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
• Il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;
• Il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
• Il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.

Niort et Les Sables d'Olonne, le 27 juin 2019

LES COMMISSAIRES AUX COMPTES

Alain PÉROT Jean-Yves BILLON GROUPE Y Audit ACCIOR CONSULTANTS

Rapport financier

RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES

À l'Assemblée Générale de la SA POUJOULAT,

Rapport financier

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l'intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-58 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation. Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R. 225-31 du Code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l'Assemblée Générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

CONVENTIONS SOUMISES À L'APPROBATION DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention autorisée et conclue au cours de l'exercice écoulé à soumettre à l'approbation de l'Assemblée Générale en application des dispositions de l'article L. 225-38 du Code de commerce.

CONVENTIONS DÉJÀ APPROUVÉES PAR L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

En application de l'article R. 225-57 du Code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions suivantes, déjà approuvées par l'assemblée générale au cours d'exercices antérieurs, se sont poursuivies au cours de l'exercice écoulé.

1 - Relation avec la société STAGE

Dirigeant commun : Monsieur Frédéric COIRIER, Président du Conseil d'Administration de la société POUJOULAT et Président de la société STAGE

• Convention :........................ Prestations administratives
• Date de l'autorisation :..........................................12 avril 2018
• Objet et modalités de la convention : À compter du 1er avril 2018, les prestations de la société STAGE sont de 28 000 euros HT par mois. Ces prestations assurent la responsabilité de l'ensemble des éléments de documentation interne et institutionnelle de la société, la gestion des achats des espaces publicitaires pour le compte de la société POUJOULAT et de ses filiales ainsi que la gestion des locaux de Paris.
• Charges comptabilisées sur l'exercice : ... 336 000 euros
• 2 Relation avec la société SOPREG

Dirigeant commun : Monsieur Frédéric COIRIER, Président du Conseil d'Administration de la société POUJOULAT et Représentant de la société SMFC, Présidente de la société SOPREG

• Convention :................................Prestations de services
• Date de l'autorisation :..........................................12 avril 2018
• Objet et modalités de la convention : les prestations de gestion d'animation du Groupe de la société SOPREG au profit de la société POUJOULAT ont été réévaluées à la somme mensuelle de 23 000 euros HT à compter du 1er avril 2018, à laquelle s'ajoute le remboursement par la société POUJOULAT des frais engagés par la société SOPREG dans le cadre des prestations.

• Charges comptabilisées sur l'exercice : ...298 235 euros

Niort et Les Sables d'Olonne, le 27 juin 2019 LES COMMISSAIRES AUX COMPTES

Alain PÉROT Jean-Yves BILLON GROUPE Y Audit ACCIOR CONSULTANTS

Rapport financier Rapport financier

TEXTE DES RÉSOLUTIONS

Proposées à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle du 13 septembre 2019

ORDRE DU JOUR :

Rapport financier

• Rapport de Gestion établi par le Conseil d'Administration incluant le Rapport sur le Gouvernement d'Entreprise et le Rapport de Gestion du Groupe,
• Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l'exercice et rapport sur les comptes consolidés,
• Rapport des Commissaires aux Comptes prévu à l'article L. 225-235 du Code de commerce sur le rapport sur le gouvernement d'entreprise,
• Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 mars 2019, des comptes consolidés et quitus aux Administrateurs,
• Approbation des éventuelles charges non déductibles,
• Affectation du résultat de l'exercice,
• Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions,
• Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la Société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 225-209 du Code de commerce, durée de l'autorisation, finalités, modalités, plafond,
• Questions diverses,
• Pouvoirs pour l'accomplissement de formalités légales.

PREMIÈRE RÉSOLUTION - APPROBATION DES COMPTES ANNUELS, QUITUS AUX ADMINISTRATEURS ; APPROBATION DES ÉVENTUELLES CHARGES NON DÉDUCTIBLES

L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration et des rapports des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 mars 2019, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit code, qui s'élèvent à un montant global de 222 926 euros ayant donné lieu à imposition. En conséquence, elle donne aux Administrateurs quitus de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.

DEUXIÈME RÉSOLUTION – APPROBATION DES COMPTES CONSOLIDÉS

L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés, tels qu'ils lui ont été présentés.

TROISIÈME RÉSOLUTION – AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L'EXERCICE

L'Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d'Administration, et décide d'affecter le bénéfice de

• 2 547 777,79 euros de l'exercice de la manière suivante :
• Bénéfice de l'exercice ................................2 547 777,79 euros Auquel s'ajoute :
• Le report à nouveau antérieur ..................... 5 523,28 euros
• Pour former un bénéfice distribuable de 2 553 301,07 euros

À titre de dividendes aux actionnaires

soit 0,40 euro par action 783 600,00 euros
--------------------------------------------	--	--	--	--	--

• Au compte "Autres Réserves".................1 760 000,00 euros
• Au compte "Report à Nouveau".................... 9 701,07 euros.

Il est précisé que le montant des revenus distribués au titre de l'exercice clos le 31 mars 2019 éligibles à l'abattement de 40 % s'élève à 783 600 euros, soit la totalité des dividendes mis en distribution.

Le paiement des dividendes interviendra au plus tard le 30 septembre 2019, déduction faite des prélèvements obligatoires et facultatifs, comme rappelé ci-après. L'Assemblée Générale prend acte que les actionnaires ont été informés que :

• Depuis le 1er janvier 2018, les revenus distribués sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique (PFU ou « flat tax ») de 30 %, soit 12,8 % au titre de l'impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux ;
• Le prélèvement forfaitaire obligatoire non libératoire de l'impôt sur le revenu est maintenu mais son taux est aligné sur celui du PFU (12,8 % - CGI, art. 117 quater) ;
• Peuvent demander à être dispensées du prélèvement forfaitaire non libératoire de 12,8 % au titre de l'impôt sur le revenu les personnes physiques appartenant à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence de l'avant-dernière année est inférieur à 50 000 euros (contribuables célibataires, divorcés ou veufs) ou 75 000 euros (contribuables soumis à une imposition commune) ; la demande de dispense doit être formulée,

sous la responsabilité de l'associé, au plus tard le 30 novembre de l'année précédant le paiement du dividende ;

Rapport financier Rapport financier

• L'option pour une imposition du dividende au barème progressif reste possible et doit être indiquée sur la déclaration de revenus ; dans ce cas, le prélèvement forfaitaire non libératoire de 12,8 % sera déduit de l'impôt dû. L'abattement de 40 % sera maintenu mais les prélèvements sociaux seront assis sur le montant avant abattement.

Il a en outre été rappelé aux actionnaires que, conformément aux dispositions de l'article L. 136-7 du Code de la sécurité sociale, les prélèvements sociaux sur les dividendes versés aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France sont soumis aux mêmes règles que le prélèvement mentionné à l'article 117 quater du Code général des impôts, c'est-à-dire prélevés à la source par l'établissement payeur, lorsque ce dernier est établi en France, et versés au Trésor dans les quinze premiers jours du mois suivant celui du paiement des dividendes.

Conformément à la loi, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants:

• Exercice clos le 31 mars 2016 : ................ 783 600,00 euros, soit 0,40 euro par titre intégralement éligibles à la réfaction de 40 % ;
• Exercice clos le 31 mars 2017 :.................. 783 600,00 euros, soit 0,40 euro par titre intégralement éligibles à la réfaction de 40 % ;
• Exercice clos le 31 mars 2018.................... 979 500,00 euros, soit 0,50 euro par titre intégralement éligibles à la réfaction de 40 %.

QUATRIÈME RÉSOLUTION - APPROBATION DES CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES VISÉES AUX ARTICLES L. 225-38 ET SUIVANTS DU CODE DE COMMERCE

L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune des conventions qui y sont mentionnées.

CINQUIÈME RÉSOLUTION - AUTORISATION À DONNER AU CONSEIL D'ADMINISTRATION À L'EFFET DE FAIRE RACHETER PAR LA SOCIÉTÉ SES PROPRES ACTIONS DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DE L'ARTICLE L. 225-209 DU CODE DE COMMERCE

L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport de Gestion, autorise le Conseil d'Administration, pour une période de dix-huit (18) mois, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l'achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu'il déterminera, d'actions de la Société dans la limite de 5 % du nombre d'actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d'augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.

Cette autorisation met fin à l'autorisation donnée au Conseil d'Administration par l'Assemblée Générale du 14 septembre 2018 dans sa huitième résolution à caractère ordinaire. Les acquisitions pourront être effectuées en vue :

• D'assurer l'animation du marché secondaire ou la liquidité de l'action POUJOULAT par l'intermédiaire d'un prestataire de service d'investissement au travers d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AMAFI admise par l'AMF ;
• De conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe ;
• De procéder à l'annulation éventuelle des actions acquises, dans le cadre de l'autorisation conférée ou à conférer par l'Assemblée Générale Extraordinaire.

Ces achats d'actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Conseil d'Administration appréciera. Ces opérations pourront notamment être effectuées en période d'offre publique.

La Société se réserve le droit d'utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le cadre de la réglementation applicable.

Le prix maximum d'achat est fixé à 50 euros par action. En cas d'opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d'attribution gratuite d'actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d'actions composant le capital avant l'opération et le nombre d'actions après l'opération). Le montant maximal de l'opération est ainsi fixé

à 4 897 500 euros.

L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à ces opérations, d'en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d'effectuer toutes formalités.

SIXIÈME RÉSOLUTION - PROCURATION POUR EFFECTUER LES FORMALITÉS

L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

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Rapport financier

Frédéric COIRIER PDG du groupe POUJOULAT Poujoulat group CEO

Par téléphone By phone Tel. : +33 (0)1 45 22 86 31 Fax : +33 (0)1 43 87 89 91

Par courrier By mail S.A.S. SOPREG (Holding d'animation) 7, rue Roy - 75008 Paris France

Par internet By internet finance@poujoulat.fr www.poujoulat.com

Information

Les actionnaires peuvent retrouver régulièrement le groupe POUJOULAT dans la presse économique et financière pour la communication des résultats semestriels, des résultats annuels et des chiffres d'affaires. Les communiqués de presse sont disponibles sur www.poujoulat.fr

Shareholders can see the POUJOULAT group regularly in the business and financial newspapers with the communication of half-yearly income statements, annual income statements and turnover figures.

Press releases are available on www.poujoulat.fr

Siège social Headquarters

POUJOULAT S.A. CS 50016 79270 Saint-Symphorien Tel. : +33 (0)5 49 04 40 40 Fax : +33 (0)5 49 04 40 00 www.poujoulat.fr www.poujoulat.com

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• Alain PÉROT GROUPE Y AUDIT Société d'expertise comptable et de Commissariat aux Comptes Accounting Firm and Auditors 53, rue des Marais - CS 18421 79024 Niort cedex 9

• Jean-Yves BILLON SARL ACCIOR Consultants Société d'expertise comptable et de Commissariat aux Comptes Accounting Firm and Auditors 39, rue Denis Papin - BP 81 830 Le Château d'Olonne 85118 Les Sables-d'Olonne cedex

Édition du groupe POUJOULAT, juillet 2019 / POUJOULAT group edition, July 2019

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