Management Reports • Apr 25, 2013
Management Reports
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proposées à l'Assemblée Générale Mixte Ordinaire Annuelle et Extraordinaire du 14 juin 2013
du Groupe et de POUJOULAT S.A.
Nous vous avons réunis en Assemblée Générale Mixte Ordinaire Annuelle et Extraordinaire en application des statuts et de la Loi sur les sociétés commerciales afin de vous présenter le compte-rendu de la gestion du Groupe et de la société POUJOULAT S.A. au cours de l'exercice 2012, et de soumettre à votre approbation les comptes annuels de la société POUJOULAT S.A.
Le groupe POUJOULAT conçoit, fabrique et commercialise des systèmes d'évacuation de fumées. Parallèlement le Groupe poursuit le développement de son activité Bois Énergie par le négoce et la transformation de combustibles.
Le chiffre d'affaires consolidé 2012 en hausse de 7,8 % s'inscrit à 189 277 milliers d'euros comparé à 175 548 milliers d'euros pour l'exercice précédent.
La part à l'export progresse de 3 % et représente près de 13 % du chiffre d'affaires total.
La ventilation du chiffre d'affaires export est la suivante :
| (en milliers d'euros) | 2012 | 2011 |
|---|---|---|
| BELGIQUE | 6 698 | 6 473 |
| ROYAUME-UNI | 4 838 | 4 606 |
| ITALIE | 160 | 240 |
| PAYS-BAS | 1 611 | 1 359 |
| POLOGNE | 1 235 | 1 273 |
| TURQUIE | 1 086 | 1 054 |
| ALLEMAGNE | 6 170 | 5 826 |
| AUTRES PAYS DE LA CEE | 671 | 965 |
| AUTRES PAYS HORS CEE | 1 466 | 1 453 |
Le résultat opérationnel courant ressort à 10 709 milliers d'euros pour 2012 contre 12 391 milliers d'euros au 31 décembre 2011.
Le résultat opérationnel s'élève à 10 729 milliers d'euros comparé à 12 384 milliers d'euros pour l'exercice précédent.
Le résultat net part du Groupe ressort à 6 157 milliers d'euros pour
2012 (8 137 milliers d'euros pour 2011) et représente 3,3 % du chiffre d'affaires consolidé.
Le total du bilan net ressort à 179 585 milliers d'euros en 2012 contre 170 213 milliers d'euros en 2011.
L'actif non courant net se situe à 66 870 milliers d'euros en 2012 contre 59 499 milliers d'euros en 2011.
Les investissements de l'exercice concernent principalement :
| Total | 15 478 |
|---|---|
| • Autres immobilisations corporelles | 1 241 |
| • Matériels et outillages | 4 064 |
| • Bâtiments et agencements | 9 087 |
| • Terrains et aménagements | 830 |
| Immobilisations corporelles | |
| Immobilisations incorporelles | 256 |
| (en milliers d'euros) |
Les acquisitions de l'exercice portent principalement sur les éléments suivants :
| POUJOULAT S.A., société mère | France |
|---|---|
| 1. S.A. POUJOULAT | Belgique |
| 2. S.A. POUJOULAT BELUX | Belgique |
| 3. S.A.S. TÔLERIE FORÉZIENNE | France |
| 4. S.A.S WESTAFLEX BÂTIMENT | France |
| 5. POUJOULAT UK Ltd | Royaume-Uni |
| 6. POUJOULAT BV | Pays-Bas |
| 7. S.A.S BEIRENS | France |
| 8. POUJOULAT Sp. z o.o. | Pologne |
| 9. POUJOULAT BACA | Turquie |
| 10. S.A.S. EURO ÉNERGIES | France |
| 11. POUJOULAT GmbH (1) | Allemagne |
| 12. S.A.S. SOLAIRES-ÉNERGIES | France |
| 13. S.A.S. BOIS-FACTORY 36 | France |
| 14. S.A.S. BOIS-FACTORY 42 | France |
| 15. S.A.S. BOIS-FACTORY 70 | France |
| 16. S.A.S. MCC2I FRANCE | France |
(1) La dénomination sociale de la société LIVE est désormais POUJOULAT GmbH. Il n'y a pas eu de variation dans la liste des sociétés entrantes dans le périmètre de consolidation au cours de l'exercice.
Le chiffre d'affaires du groupe POUJOULAT a sensiblement progressé malgré une conjoncture défavorable dans le secteur du bâtiment et de l'industrie. Les parts de marché se renforcent grâce à l'innovation, au développement du bois énergie et à l'efficacité énergétique. Les marges baissent légèrement sous l'effet conjugué d'une concurrence accrue sur le marché et d'une forte augmentation de la fiscalité (forfait social notamment). Les investissements dédiés à l'efficacité, la qualité et le service ont été poursuivis sans augmentation de l'endettement long terme qui représente environ 40 % des fonds propres. La situation financière du Groupe est donc solide et permet de faire face à une conjoncture qui restera difficile dans les 18 mois à venir.
Le groupe POUJOULAT a une activité de recherche et développement qui concerne les tubages métalliques, les systèmes d'évacuation de fumée et le développement des énergies renouvelables. Les dépenses de l'exercice ressortent à 958 milliers d'euros et sont comptabilisées en charges.
En application du règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002, les sociétés disposant d'instruments cotés sur un marché réglementé de l'Union Européenne ont l'obligation d'établir leurs états financiers consolidés, à compter du 1er janvier 2005, en conformité avec les normes IFRS applicables au 31 décembre 2005, adoptées par l'Union Européenne.
Après avoir été cotées sur le marché Eurolist d'Euronext compartiment C, les actions de la Société sont cotées, depuis le 24 juin 2010, sur le marché Alternext d'Euronext.
Les états financiers consolidés clos le 31 décembre 2012 et les comptes comparatifs de l'exercice 2011 du Groupe formé par POUJOULAT S.A. et ses filiales ont été établis conformément au référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) élaboré par l'IASB (International Accounting Standards Board).
Les exigences de chaque norme IAS et IFRS obligatoires au 31 décembre 2012 ainsi que leurs interprétations SIC et IFRIC que comprend le référentiel IFRS ont été intégralement respectées par le groupe POUJOULAT.
Le Groupe n'a pas anticipé de normes et interprétations dont l'application n'est pas obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2012, à l'exception de la nouvelle version de l'IAS19 « Avantages du personnel » adoptée le 5 juin 2012 pour laquelle le Groupe a souhaité appliquer les effets par anticipation.
L'établissement des états financiers consolidés conformément aux normes IFRS requiert que le groupe POUJOULAT procède à certaines estimations et retienne certaines hypothèses, qu'il juge raisonnables et réalistes. Même si ces estimations et hypothèses sont régulièrement revues, en particulier sur la base des réalisations passées et des anticipations, certains faits et circonstances peuvent conduire à des changements ou des variations de ces estimations et hypothèses, ce qui pourrait affecter la valeur comptable des actifs, passifs, capitaux propres et résultat consolidés.
Ces estimations et hypothèses concernent notamment l'évaluation des impôts différés, des provisions, des avantages au personnel, la reconnaissance du chiffre d'affaires ainsi que l'évaluation des actifs immobilisés. Elles sont détaillées dans les paragraphes y afférant des notes annexes aux états financiers consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2012.
POUJOULAT a acquis la société VL Staal (Danemark), un leader européen des cheminées industrielles, notamment de grande taille. Cette société saine et performante complète idéalement le segment « cheminées industrielles » du Groupe. Le nouvel ensemble représente plus de 35 millions d'euros de chiffre d'affaires et 20 % du marché européen.
Les comptes annuels qui vous sont soumis sont établis selon les formes et méthodes d'évaluation prescrites par les textes en vigueur et précisées dans l'annexe.
Celles-ci n'ont pas été modifiées par rapport à l'exercice précédent. Dans le cadre des modifications apportées dans le traitement des actifs par les règlements du CRC 2002-10 du 12 décembre 2002 et 2004-06 du 23 novembre 2004, applicables pour les exercices sociaux ouverts à compter du 1er janvier 2005, la Société a fait l'application de la méthode dite "rétrospective" pour réviser les plans d'amortissement. Seuls les immeubles ont fait l'objet d'une décomposition. Le chiffre d'affaires net ressort à 127 430 milliers d'euros en 2012 contre 124 821 milliers d'euros en 2011, soit une progression de 2,1 %. Le chiffre d'affaires net 2012 s'est réparti comme suit :
| Par familles de produits | % | Par familles de clients | % |
|---|---|---|---|
| Sorties de toit et accessoires | 20 | Distribution spécialisée | 76 |
| Conduits à double paroi isolés | 54 | Constructeurs et installateurs12 | |
| Conduits à simple paroi | |||
| et conduits flexibles | 21 | Spécialistes de la cheminée | 7 |
| Autres produits | 5 | Exportation | 5 |
| TOTAL | 100 | TOTAL | 100 |
Le chiffre d'affaires réalisé à l'exportation passe de 7 065 milliers d'euros en 2011 à 6 493 milliers d'euros en 2012, et se répartit ainsi :
| (en milliers d'euros) | 2012 | 2011 |
|---|---|---|
| BELGIQUE | 2 226 | 2 102 |
| ROYAUME-UNI | 2 179 | 2 294 |
| ITALIE | 146 | 228 |
| PAYS-BAS | 577 | 659 |
| POLOGNE | 143 | 151 |
| TURQUIE | 118 | 202 |
| ALLEMAGNE | 103 | 122 |
| AUTRES PAYS DE LA CEE | 490 | 783 |
| AUTRES PAYS HORS CEE | 511 | 524 |
| TOTAL | 6 493 | 7 065 |
Le résultat d'exploitation s'élève à 8 465 milliers d'euros en 2012 contre 10 846 milliers d'euros au cours de l'exercice précédent, soit une baisse de 21,95 %.
Le résultat financier s'établit à - 409 milliers d'euros en 2012, contre - 225 milliers d'euros en 2011.
Le résultat courant avant impôt est de 8 056 milliers d'euros en 2012 contre 10 621 milliers d'euros en 2011, soit une diminution de 24,15 %. Le résultat exceptionnel est de - 697 milliers d'euros en 2012 contre - 755 milliers d'euros en 2011.
La participation des salariés aux résultats de l'entreprise est de 567 milliers d'euros (y compris forfait social pour 95 milliers d'euros) pour 2012 contre 863 milliers d'euros en 2011 (dont 64 milliers d'euros de forfait social).
L'intéressement ressort à 1 937 milliers d'euros pour 2012 contre 2 162 milliers d'euros en 2011. Une prime de partage des profits a été versée et figure en charge sur l'exercice pour 44 milliers d'euros. L'impôt sur les bénéfices représente 2 217 milliers d'euros en 2012 contre 2 981 milliers d'euros en 2011.
Le résultat net s'établit à 4 575 milliers d'euros en 2012 contre 6 023 milliers d'euros en 2011, soit une baisse de 24 %. L'effectif au 31 décembre 2012 ressort à 746 salariés (237 employés et cadres, 453 ouvriers et 56 forces de vente) contre 734 au 31 décembre 2011.
Le total du bilan net ressort à 129 936 milliers d'euros en 2012 contre 122 028 milliers d'euros en 2011.
L'actif immobilisé net se situe à 54 596 milliers d'euros en 2012 contre 47 475 milliers d'euros en 2011.
Les acquisitions de l'exercice concernent principalement :
| (en milliers d'euros) | |
|---|---|
| Immobilisations incorporelles | 194 |
| Immobilisations corporelles | |
| • Terrains et aménagements | 389 |
| • Bâtiments et agencements | 7 106 |
| • Matériels et outillages | 1 903 |
| • Autres immobilisations corporelles | 778 |
| Immobilisations financières | |
| • Augmentation des participations | 408 |
| • Augmentation autres immobilisations financières | 50 |
| TOTAL | 10 828 |
Les acquisitions de l'exercice portent principalement sur la modernisation du site de Niort : agrandissement et aménagement des locaux administratifs, sprinklage des ateliers, réseau de chaleur, éclairage.
Les investissements visant à augmenter les capacités de stockage et d'expédition ont également débuté au cours de l'exercice. Les investissements relatifs à l'amélioration du process industriel se poursuivent.
L'augmentation des participations financières correspond principalement à :
Au titre de l'exercice, il a été comptabilisé une provision technique sur les titres de Poujoulat Sp. z o.o. à hauteur de 100 milliers d'euros.
L'actif net circulant ressort à 75 128 milliers d'euros en 2012 contre 74 341 milliers d'euros en 2011.
Les stocks nets passent globalement de 23 837 milliers d'euros en 2011 à 21 280 milliers d'euros en 2012.
Les créances "clients et comptes rattachés" passent de 31 839 milliers d'euros en 2011 à 30 014 milliers d'euros en 2012.
Les autres créances passent de 8 574 milliers d'euros en 2011 à 10 633 milliers d'euros en 2012.
Au passif, les capitaux propres s'établissent à 59 511 milliers d'euros en 2012 contre 56 021 milliers d'euros en 2011, et représentent près de 46 % du total du bilan.
Le total des soldes d'emprunts et dettes financières se situe à 43 904 milliers d'euros en 2012 contre 39 852 milliers d'euros en 2011. Les autres dettes ressortent à 25 959 milliers d'euros en 2012 contre 25 695 milliers d'euros en 2011.
Le total des dettes à plus d'un an représente 20 956 milliers d'euros soit 35 % des fonds propres.
Est joint, en annexe au présent rapport, le tableau des résultats prévu par l'article 148 du décret du 23 mars 1967.
• S.A.S. WESTAFLEX BÂTIMENT (France)
Fabrication de conduits métalliques flexibles (Pourcentage de détention : 99,62 %)
| Compte de résultat simplifié (en milliers d'euros) | 2012 | 2011 |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 22 979 | 20 388 |
| Résultat d'exploitation | 1 458 | 1 168 |
| Résultat financier | 98 | 113 |
| Résultat exceptionnel | 29 | 66 |
| Participation et impôt | 608 | 544 |
| Résultat net | 977 | 803 |
La société WESTAFLEX BÂTIMENT a terminé l'année 2012 avec une activité en progression de près de 13 % par rapport à 2011. Son résultat d'exploitation s'élève à plus de 6 % du chiffre d'affaires. Le résultat net représente plus de 4 % du chiffre d'affaires.
Fabrication de conduits métalliques rigides et de mobiliers urbains (Pourcentage de détention : 99,99 %)
| Compte de résultat simplifié (en milliers d'euros) | 2012 | 2011 |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 11 456 | 11 045 |
| Résultat d'exploitation | 1 702 | 1 650 |
| Résultat financier | 23 | 36 |
| Résultat exceptionnel | (8) | (23) |
| Participation et impôt | 678 | 645 |
| Résultat net | 1 039 | 1 018 |
La société TÔLERIE FORÉZIENNE a connu une croissance de son activité de 3,7 % comparé à 2011. Le résultat net représente 9,1 % du chiffre d'affaires.
Fabrication et installation de cheminées métalliques pour l'industrie et le tertiaire (Pourcentage de détention : 99,99 %)
| Compte de résultat simplifié (en milliers d'euros) | 2012 | 2011 |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 23 683 | 21 413 |
| Résultat d'exploitation | 1 516 | 996 |
| Résultat financier | (57) | (74) |
| Résultat exceptionnel | 21 | (159) |
| Participation et impôt | 629 | 344 |
| Résultat net | 851 | 419 |
La société BEIRENS a enregistré une progression de son activité de 10,6 % sur 2012. Son résultat net représente 3,6 % du chiffre d'affaires.
Commercialisation de systèmes photovoltaïques (Pourcentage de détention : 97 %)
| Compte de résultat simplifié (en milliers d'euros) | 2012 | 2011 |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 84 | - |
| Résultat d'exploitation | (78) | (58) |
| Résultat financier | - | 1 |
| Résultat exceptionnel | 70 | - |
| Participation et impôt | - | - |
| Résultat net | (9) | (57) |
La société SOLAIRES-ÉNERGIES a procédé à l'installation de premiers chantiers tests sur l'exercice et reste dans une démarche prospective.
Négoce de combustibles bois (Pourcentage de détention : 78,70 %)
| Compte de résultat simplifié (en milliers d'euros) | 2012 | 2011 |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 20 685 | 13 187 |
| Résultat d'exploitation | 242 | (117) |
| Résultat financier | (35) | (41) |
| Résultat exceptionnel | (23) | (2) |
| Participation et impôt | 65 | (44) |
| Résultat net | 118 | (116) |
La croissance de l'activité d'EURO ÉNERGIES s'est poursuivie. Elle a enregistré une forte progression de ses volumes de vente de près de 60 % sur 2012. Le résultat net ressort à 118 milliers d'euros.
Transformation de bois énergie (Pourcentage de détention : 78,70 %)
| Compte de résultat simplifié (en milliers d'euros) | 2012 | 2011 |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 1 847 | 62 |
| Résultat d'exploitation | (1 573) | (492) |
| Résultat financier | (257) | (72) |
| Résultat exceptionnel | (26) | (11) |
| Participation et impôt | - | - |
| Résultat net | (1 856) | (575) |
La société BOIS-FACTORY 36 a lancé ses premiers cycles de production et conditionnement au cours de l'exercice. Le résultat d'exploitation est impacté par des amortissements à hauteur de 50 % et de nombreux frais de démarrage.
Transformation et commercialisation de bois énergie (Pourcentage de détention : 62,96 %)
| Compte de résultat simplifié (en milliers d'euros) | 2012 | 2011 |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 621 | 182 |
| Résultat d'exploitation | (34) | 23 |
| Résultat financier | - | - |
| Résultat exceptionnel | 2 | 1 |
| Participation et impôt | - | - |
| Résultat net | (32) | 24 |
La société BOIS-FACTORY 70 a été acquise par la S.A.S. EURO ÉNERGIES fin 2011. Les chiffres qui sont présentés dans le tableau cidessus concernent uniquement le quatrième trimestre 2011. Sur 12 mois comparables, le chiffre d'affaires est resté stable. Le résultat net reste légèrement négatif et ressort à -32 milliers d'euros.
Transformation et commercialisation de bois énergie (Pourcentage de détention : 78,70 %)
| Compte de résultat simplifié (en milliers d'euros) | 2012 | |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 4 | |
| Résultat d'exploitation | (125) | |
| Résultat financier | (7) | |
| Résultat exceptionnel | 8 | |
| Participation et impôt | - | |
| Résultat net | (124) |
La société BOIS-FACTORY 42 a été créée par la S.A.S. EURO ÉNERGIES au cours du troisième trimestre 2011 et clôture son premier exercice de 17 mois au 31 décembre 2012. Les travaux d'adaptation du site sont en cours de finalisation. La production devrait démarrer courant septembre 2013.
Expertise, maintenance et mise en conformité de cheminées industrielles (Pourcentage de détention : 95 %)
| Compte de résultat simplifié (en milliers d'euros) | 2012 | 2011 |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 1 736 | 513 |
| Résultat d'exploitation | (48) | 13 |
| Résultat financier | (8) | (2) |
| Résultat exceptionnel | 21 | 1 |
| Participation et impôt | - | 5 |
| Résultat net | (35) | 7 |
La société MCC2I France a été achetée par la S.A.S. BEIRENS fin 2011. Les chiffres qui sont présentés dans le tableau ci-dessus concernent uniquement le quatrième trimestre 2011. Sur 12 mois comparables, son volume d'activité est en légère progression dans un contexte économique défavorable.
Holding financier de la S.A. POUJOULAT BELUX (Pourcentage de détention : 98,18 %)
| Compte de résultat simplifié (en milliers d'euros) | 2012 | 2011 |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | - | 24 |
| Résultat net | (1) | 3 |
POUJOULAT Belgique est une société holding à caractère financier. Son chiffre d'affaires et son résultat net sont non significatifs.
Fabrication et négoce de conduits métalliques (Pourcentage de détention : 98,13 %)
| Compte de résultat simplifié (en milliers d'euros) | 2012 | 2011 |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 6 766 | 6 286 |
| Résultat net | 651 | 625 |
La société POUJOULAT BELUX a enregistré une progression de son activité, de plus de 7 %, et son résultat net représente près de 10 % de son chiffre d'affaires.
Négoce de conduits métalliques (Pourcentage de détention : 90 %)
| Compte de résultat simplifié (en milliers d'euros) | 2012 | 2011 |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 1 345 | 1 359 |
| Résultat net | (82) | (5) |
La société POUJOULAT BV clôture son exercice 2012 avec un chiffre d'affaires stable. Le résultat net ressort à -82 milliers d'euros.
Négoce de conduits métalliques (Pourcentage de détention : 98,74 %)
| Compte de résultat simplifié (en milliers d'euros) | 2012 | 2011 |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 4 510 | 4 539 |
| Résultat net | 30 | 9 |
La société POUJOULAT UK Ltd a vu son chiffre d'affaires diminuer de 7,4 % à taux de change constant et un maintien de son résultat à l'équilibre.
Fabrication et négoce de conduits métalliques (Pourcentage de détention : 100 %)
| Compte de résultat simplifié (en milliers d'euros) | 2012 | 2011 |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 3 125 | 3 210 |
| Résultat net | (110) | 8 |
à taux de change constant, le chiffre d'affaires de
POUJOULAT Sp. z o.o. est resté stable. Le résultat net ressort à -110 milliers d'euros.
Négoce de conduits métalliques (Pourcentage de détention : 50 %)
| Compte de résultat simplifié (en milliers d'euros) | 2012 | 2011 |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 1 129 | 1 067 |
| Résultat net | (60) | 6 |
La société POUJOULAT BACA a connu une hausse de son activité de près de 4 % en 2012 à taux de change constant dans un contexte économique et financier toujours tendu.
Fabrication et négoce de conduits métalliques (Pourcentage de détention : 100 %)
| Compte de résultat simplifié (en milliers d'euros) | 2012 | 2011 |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 6 122 | 5 867 |
| Résultat net | 252 | (9) |
La société POUJOULAT GmbH a augmenté son chiffre d'affaires de 4,3 % par rapport à l'année précédente. Le résultat net prend en compte une plus-value pour cession d'éléments d'actifs pour un montant brut de 719 milliers d'euros.
Composition de l'effectif au 31/12/2012 :
| C.D.I. | C.D.D. | TOTAL | |
|---|---|---|---|
| Cadres | 70 | - | 70 |
| ETAM | 154 | 13 | 167 |
| Force de vente | 56 | - | 56 |
| Ouvriers | 352 | 101 | 453 |
| TOTAL | 632 | 114 | 746 |
Dont effectif à temps partiel :
| C.D.I. | C.D.D. | TOTAL | |
|---|---|---|---|
| Cadres | 1 | - | 1 |
| ETAM | 18 | - | 18 |
| Force de vente | - | - | - |
| Ouvriers | 6 | - | 6 |
| TOTAL | 25 | - | 25 |
Recours à la main-d'œuvre extérieure en 2012 (intérim) en équivalent temps plein :
| Main d'œuvre extérieure moyenne | TOTAL |
|---|---|
| Cadres | - |
| ETAM | 1,2 |
| Force de vente | - |
| Ouvriers | 24.6 |
| TOTAL | 25,8 |
Le temps de travail est de 150,15 heures mensuelles.
Le temps de travail peut être modulé. Les durées de travail des salariés à temps partiel sont les suivantes :
L'absentéisme correspond à 4,9 % du nombre de jours calendaires. Les arrêts de travail en raison de maladies, d'accidents de travail et de trajet représentent 58 % de l'absentéisme.
Les conditions d'accès aux emplois, à l'occasion de recrutements ou de promotions internes, l'évolution des postes et des rémunérations, ainsi que la formation professionnelle, ne prennent pas en compte des critères fondés sur la personne.
Le plan de formation professionnelle continue s'est élevé à 647 milliers d'euros au cours de l'exercice 2012.
Il existe au sein de la Société des représentants élus et désignés du personnel.
La Société dispose depuis le 27 décembre 1999 d'un accord d'entreprise qui régit le temps et l'organisation du travail.
La Société travaille dans des conditions d'hygiène et de sécurité conformes à la réglementation en vigueur.
La subvention attribuée au Comité d'Entreprise représente 536 milliers d'euros en 2012 contre 472 milliers d'euros en 2011. Les rémunérations sont conformes aux prescriptions conventionnelles et légales. Il existe une négociation annuelle des rémunérations.
La Société est en règle vis-à-vis de ses obligations de paiement de charges sociales.
Un courant régulier d'échanges est assuré avec les établissements d'enseignement général et professionnel par le biais de contrats en alternance et de stages-école.
Les filiales respectent les dispositions préconisées par les conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail.
Au cours de l'année 2012, la Société a renforcé ses actions déjà engagées dans le cadre de sa démarche d'amélioration continue de la qualité, de la sécurité et de l'environnement.
Dans la continuité du changement de gestion des déchets opéré en septembre 2011, nous pouvons constater une baisse significative des déchets. Notre volonté reste entière pour prolonger cette diminution. Au titre de l'année 2012, nous avons observé les résultats suivants :
Nous avons maintenu notre respect de la « consommation spécifique » (proportionnelle à la surface de pièces traitées et aux fonctions de rinçage du process) qui correspond toujours à environ 60 % de la valeur réglementaire.
Depuis février 2012, l'ensemble du site est chauffé par notre chaufferie biomasse équipée de 2 chaudières bois. Cette action s'inscrit dans la continuité de notre volonté de réduire notre dépendance face aux énergies fossiles.
Maîtrise de nos impacts environnementaux et prévention des risques.
Notre audit de suivi n°2 selon ISO 14001 s'est déroulé en juin 2012 (suite à notre renouvellement de 2010). A l'instar de l'audit de 2011, aucune non-conformité, ni remarque n'a été émise lors de cet audit. Le système environnemental est intégré aux systèmes qualité (certifié ISO 9001) et sécurité. Il est géré par le service qualité - sécurité environnement.
Un nouveau technicien est venu renforcer l'équipe depuis mars 2012.
Au cours de l'exercice, les opérations suivantes ont été réalisées :
(en milliers d'euros)
| Date d'échéance | Exercice 2012 | Exercice 2011 |
|---|---|---|
| Echues | 261 | 93 |
| Echéance janvier N+1 | 8 353 | 6 361 |
| Echéance février N+1 | 2 184 | 3 714 |
| Echéance mars N+1 | - | 73 |
| TOTAL | 10 798 | 10 241 |
POUJOULAT privilégie le paiement comptant avec escompte. En 2012, les escomptes obtenus représentent 1,39 % des achats éligibles, contre 1,48 % en 2011.
Conformément aux dispositions de l'article L. 225-102 du Code de Commerce, nous vous indiquons que la participation des salariés au capital social au dernier jour de l'exercice, soit le 31 décembre 2012 représentait 0,38 % des actions.
La proportion du capital que représentent les actions détenues par le personnel dans le cadre d'un Plan d'Épargne d'Entreprise ou d'un Fond Commun Placement d'Entreprise selon la définition de l'article L. 225-102 du Code de Commerce était nulle au 31 décembre 2012.
Conformément aux dispositions de l'article 223 quater du Code Général des Impôts (C.G.I.), nous vous signalons la prise en charge par la Société d'une somme globale de 147 735 euros correspondant à des amortissements et loyers excédentaires non déductibles fiscalement (article 39-4 du C.G.I.) ainsi que l'impôt supporté en raison des dites dépenses et charges.
Les frais de recherche et de développement concernent les différents projets menés par le laboratoire CERIC et, le cas échéant, en collaboration avec la Direction technique de l'entreprise. Les coûts engendrés par cette activité sont portés en charge sur l'exercice au cours duquel ils sont engagés. Pour l'exercice 2012, ils s'élèvent à 875 milliers d'euros.
L'activité du premier trimestre 2013 est restée stable par rapport à 2012. Le marché de la construction neuve poursuit sa dégradation et la rénovation souffre d'une raréfaction du crédit. Le développement des nouveaux systèmes vient compenser la baisse des marchés traditionnels.
à l'exportation, les marchés restent difficiles et très concurrentiels mais d'importants efforts sont réalisés pour conquérir de nouveaux clients. Plusieurs nouveaux produits seront lancés cette année, notamment des systèmes de filtration des fumées, le nouveau conduit triple paroi Efficience et plusieurs systèmes dédiés à la rénovation thermique des bâtiments dans le cadre de la RT 2012. Ces innovations permettront de renforcer les parts de marché et de développer la valeur ajoutée de l'offre POUJOULAT.
D'un point de vue financier, une attention particulière sera portée sur les marges et les charges de structure afin de conserver une rentabilité de bon niveau.
Dans un contexte économique et financier difficile, POUJOULAT maintient sa position de leader sur le marché européen et poursuit sa politique d'investissement.
Privilégiant l'innovation permanente dans le domaine de l'efficacité énergétique et le développement des énergies renouvelables, POUJOULAT prévoit une croissance de ses activités, une augmentation de son cash flow et un renforcement de ses fonds propres, garants de sa stratégie tournée vers le long terme.
POUJOULAT a acquis la société VL Staal (Danemark), un leader européen des cheminées industrielles, notamment de grande taille. Cette société saine et performante complète idéalement le segment « cheminées industrielles » du Groupe. Le nouvel ensemble représente plus de 35 millions d'euros de chiffre d'affaires et 20 % du marché européen.
L'Assemblée Générale du 21 juin 2012 a décidé la division par 4 de la valeur nominale de l'action POUJOULAT afin de fluidifier les échanges et de rendre le titre POUJOULAT plus accessible.
La division par 4 a été réalisée le 10 septembre 2012 à l'ouverture du marché. Les détenteurs d'actions POUJOULAT se sont donc vus attribuer automatiquement 4 actions nouvelles pour une ancienne. Les droits antérieurs rattachés aux actions n'ont pas été modifiés, notamment le bénéficie du droit de vote double pour toute action gérée au nominatif pur depuis plus de 24 mois.
Le nombre d'actions POUJOULAT en circulation sur ALTERNEXT Paris est ainsi porté de 489 750 à 1 959 000.
| (en euros) | Nombre de Titres |
Valeur nominale |
Montant |
|---|---|---|---|
| À l'ouverture | 489 750 | 24,50 | 12 000 000 |
| Émis | 1 959 000 | 6,125 | 12 000 000 |
| Remboursés | 489 750 | 24,50 | 12 000 000 |
| À la clôture | 1 959 000 | 6,125 | 12 000 000 |
Fin mars 2013, le cours de bourse de l'action POUJOULAT S.A. s'établit à 34,50 euros contre 31,96 euros au 31 décembre 2012.
Un an plus tôt et compte tenu de la division par 4 du nominal, ces chiffres étaient respectivement de 35,50 euros et 31,78 euros.
Durant l'année 2012, 147 657 titres ont été échangés à un cours moyen de 33,21 euros.
À fin février 2013, le capital social se compose de 1 959 000 titres qui se répartissent comme suit :
| S.A.S. SOPREG contrôlée par la SMFC (famille COIRIER) | 43,1 % |
|---|---|
| Famille COIRIER (dont SMFC) | 31,7 % |
| Auto-contrôle | 1,7 % |
| Public et établissements financiers (*) | 23,5 % |
(*) à notre connaissance, les établissements suivants ont une détention directe ou indirecte
comprise entre 2 % et 5 % :
• Le Fonds Indépendance et Expansion (EVALFI)
• La FINANCIÈRE DE L'ÉCHIQUIER • UNEXO
• OCÉAN PARTICIPATIONS
Conformément à l'article L. 233-13 du Code de Commerce, il est précisé qu'aucune modification n'est intervenue au cours de l'exercice dans la liste des actionnaires représentant au moins 5 % du capital.
En vertu des articles L 621-18-2 du Code Monétaire et Financier et 223.26 RGAMF relatifs aux opérations sur titres des dirigeants et personnes assimilées, nous vous informons que la société Sopreg a procédé à l'acquisition d'un volume global de 8 808 actions POUJOULAT au cours de l'année 2012 au cours moyen de 32,42 euros.
Aucune opération d'achat d'actions n'a été mise en œuvre par application des articles L. 225-208 et L. 225-209 du Code de Commerce au cours de l'exercice.
Au 31 décembre 2012, la société POUJOULAT détenait 34 008 de ses propres actions soit 1,74 % du capital social dans le cadre d'un programme de rachat autorisé par l'Assemblée Générale Ordinaire du 27 décembre 1999.
Ces actions ont une valeur nominale de 6,125 euros.
Les motifs des acquisitions effectuées étaient les suivants : remise à titre d'échange ou de paiement dans le cadre d'opérations de croissance externe, développement de l'actionnariat des salariés et enfin accessoirement régulation des cours.
Au cours de l'année 2012, il n'y a pas eu de mouvement sur les actions propres. Les actions figurent à l'actif pour un montant de
222 milliers d'euros soit un cours moyen de 6,52 euros par action.
Nous vous proposons d'affecter comme suit le résultat de l'exercice :
| Résultat bénéficiaire de l'exercice | 4 575 138 ,18 |
|---|---|
| Reprise du report à nouveau créditeur antérieur | 28 668,27 |
| TOTAL | 4 603 806,45 |
| Dividendes | 1 234 170,00 |
|---|---|
| Autres réserves | 3 350 000,00 |
| Solde au report à nouveau | 19 636,45 |
| TOTAL | 4 603 806,45 |
Le dividende par action serait de 0.63 euro.
Le montant des dividendes éligibles à l'abattement de 40 % (Article 158-3-2º du C.G.I.) s'élèverait à 1 234 170 euros, soit la totalité des dividendes mis en distribution. Compte tenu de ces affectations, les capitaux propres de la Société seraient de 58 276 974 euros. Il est rappelé que la société POUJOULAT S.A. détenant une part de ses propres actions, ne pourra bénéficier des dividendes correspondants. Dès lors, la somme correspondante, à l'occasion de la mise en paiement, sera affectée au report à nouveau.
Nous vous informons qu'à compter du 1er janvier 2013, les revenus distribués sont imposables au barème progressif de l'impôt sur le revenu et que, conformément aux dispositions de l'article 117 quater modifié du Code général des impôts, est mis en place un prélèvement forfaitaire obligatoire de 21 %, non libératoire, et imputable ultérieurement sur l'impôt sur le revenu.
en outre, conformément aux dispositions de l'article L. 136-7 du Code de la sécurité sociale, les prélèvements sociaux sur les dividendes, imposés au barème progressif de l'impôt sur le revenu, qu'ils soient éligibles ou non à l'abattement de 40 %, sont retenus à la source par l'établissement payeur, lorsque ce dernier est établi en France ; ils devront être versés au Trésor dans les quinze premiers jours du mois suivant celui du paiement des dividendes.
Le paiement des dividendes interviendra au plus tard le 30 juin 2013.
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du C.G.I., nous vous rappelons que les sommes distribuées à titre de dividendes, pour les trois exercices précédents, ont été les suivantes :
| (en euros) | Exercice clos le 31/12/2009 |
Exercice clos le 31/12/2010 |
Exercice clos le 31/12/2011 |
|---|---|---|---|
| Dividendes distribués | 1 175 400 | 1 322 325 | 1 322 325 |
| Dividendes par action (*) | 0,60 | 0,675 | 0,675 |
| Dividendes distribués éligibles (à l'abattement de 40 %) | |||
| 1 175 400 | 1 322 325 | 1 322 325 | |
| Dividendes distribués non éligibles (à l'abattement) | |||
| Néant | Néant | Néant |
(*) Dividendes recalculés pour tenir compte de la multiplication par quatre du volume d'actions composant le capital
Nous allons maintenant vous donner lecture des rapports de vos Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés et annuels ainsi que de leur rapport spécial sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce.
Conformément aux dispositions de l'article L. 225-102-1 du Code de Commerce, nous vous rendons compte ci-après de la rémunération totale et des avantages de toute nature versés durant l'exercice à chaque mandataire social, tant par la Société que par des sociétés contrôlées par votre Société au sens de l'article L. 233-16 du Code de Commerce.
Ont perçu au cours de l'exercice écoulé :
Figure, par ailleurs, ci-après la liste des mandats et fonctions exercés dans toutes sociétés par ces mandataires durant l'exercice :
• Vice-président du Conseil de Surveillance de POUJOULAT S.A.
• Membre du Conseil de Surveillance de POUJOULAT S.A.
Président du Conseil d'Administration de POUJOULAT BACA (Turquie)
Administrateur délégué de POUJOULAT BACA (Turquie)
En application des dispositions de l'article L. 432-4 du Code du Travail, le Comité d'Entreprise ne présente aucune remarque ou observation.
Nous vous précisons qu'aucun mandat des membres du Conseil de Surveillance n'est arrivé à expiration.
Nous vous rappelons que les mandats des co-Commissaires aux Comptes, titulaires et suppléants, ne sont pas arrivés à expiration.
Afin de mieux apprécier les cycles saisonniers de commercialisation des segments d'activité « conduits de cheminée » et « combustibles » du Groupe, nous vous proposons de fixer au 31 mars la nouvelle date de clôture de l'exercice social, et de prolonger de trois mois l'exercice en cours qui aura ainsi exceptionnellement une durée de quinze mois. Si vous décidez cette modification, il y aura lieu de modifier en conséquence l'article 6 des statuts.
Les actionnaires ayant été consultés relativement à une augmentation de capital réservée aux salariés le 21 juin 2012 soit il y a moins de 3 ans, il n'y a pas lieu, en application des dispositions de l'article L 225-129-6 du Code de commerce, de convoquer cette année une assemblée générale extraordinaire à l'effet de proposer une augmentation du capital social en numéraire, réservée aux salariés adhérents à un plan d'épargne d'entreprise dans les conditions prévues aux articles L 3332-18 à L 3332-24 du Code du travail. Il est rappelé que cette consultation devra être renouvelée tous les trois ans, aussi longtemps que la participation des salariés au capital de la Société restera inférieure à 3 %.
Par conséquent, cette consultation devra intervenir à l'occasion de l'approbation des comptes clos le 31 mars 2015.
Nous vous informons qu'en application de l'article 1er de la loi 2011-894 du 28 juillet 2011, une société employant habituellement au moins cinquante salariés et attribuant des dividendes dont le montant par action est en augmentation par rapport à la moyenne des dividendes par action versés au titre des deux exercices précédents, doit verser une prime au bénéfice de l'ensemble de ses salariés.
Cette prime est instituée par un accord conclu selon l'une des modalités prévues par les articles L. 3322-6 et L. 3322-7 du Code du travail, pour la conclusion des accords de participation au plus tard dans les trois mois suivant l'attribution autorisée par l'assemblée générale en application de l'article L. 232-12 du Code de commerce.
à défaut d'accord au terme de la négociation, l'employeur prend une décision unilatérale soumise à avis du Comité d'entreprise, dans les conditions prévues au III, alinéa 2 de l'article 1er.
Le VI de l'article 1er a prévu que ne sont pas soumises au dispositif de versement d'une prime de partage des profits les entreprises qui ont, par le biais d'une négociation d'entreprise, instauré, au titre de l'année en cours, un autre avantage pécuniaire non obligatoire en vertu de la Loi ou de clauses conventionnelles comme par exemple, un supplément d'intéressement ou de participation, l'attribution d'actions gratuites ou tout autre avantage pécuniaire, dès lors que celui-ci bénéficie à l'ensemble des salariés et est octroyé en tout ou en partie en contrepartie de l'augmentation des dividendes.
Le Président du Directoire Le 22 mars 2013
Au cours des 5 derniers exercices
| (en euros) | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 - Situation financière en fin d'exercice | |||||
| • Capital social | 12 000 000 | 12 000 000 | 12 000 000 | 12 000 000 | 12 000 000 |
| • Nombre des actions ordinaires existantes | 489 750 | 489 750 | 489 750 | 489 750 | 1 959 000 |
| 2 - Résultat global des opérations effectives | |||||
| • Chiffre d'affaires hors taxes | 104 816 977 | 101 580 735 | 109 235 980 | 124 820 555 | 127 430 356 |
| • Résultat avant impôts, participation des salariés, | |||||
| amortissements et provisions | 13 828 957 | 10 592 128 | 14 246 580 | 13 359 880 | 11 386 032 |
| • Impôts sur les bénéfices | 2 611 807 | 2 678 460 | 3 091 926 | 2 980 741 | 2 216 672 |
| • Participation des salariés due au titre de l'exercice | 709 355 | 762 764(*) | 945 956(*) | 862 674(*) | 567 276(*) |
| • Résultat après impôts, participation des salariés, | |||||
| amortissements et provisions | 5 074 003 | 5 279 856 | 6 133 366 | 6 023 076 | 4 575 138 |
| • Montant des bénéfices distribués | 1 052 963 | 1 175 400 | 1 322 325 | 1 322 325 | 1 234 170 |
| 3 - Résultat des opérations réduit à une seule action | |||||
| • Résultat après impôts, participation des salariés | |||||
| mais avant amortissements et provisions | 21,46 | 14,60 | 20,84 | 19,43 | 4,39 |
| • Résultat après impôts, participation des salariés, | |||||
| amortissements et provisions | 10,36 | 10,78 | 12,52 | 12,30 | 2,34 |
| • Dividendes versés à chaque action | 2,15 | 2,40 | 2,70 | 2,70 | 0,63 |
| 4 - Personnel | |||||
| • Nombre de salariés | 633 | 623 | 665 | 714 | 741 |
| • Montant de la masse salariale | 19 086 012 | 19 205 593 | 20 897 374 | 23 134 439 | 24 202 132 |
| • Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux | |||||
| (sécurité sociale, œuvres soc.) | 6 794 550 | 7 104 952 | 6 945 570 | 8 491 075 | 9 357 278 |
(*) y compris forfait social
au 31 décembre 2012
| Résultat consolidé (en milliers d'euros) | Notes | 2012 | 2011 |
|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | IV | 189 277 | 175 548 |
| Production stockée | 173 | 720 | |
| Autres produits de l'activité | - | 69 | |
| Achats consommés | V | (111 894) | (103 880) |
| Charges de personnel | VI | (56 289) | (51 050) |
| Autres charges de l'activité | VII | (240) | (552) |
| Impôts et taxes | VIII | (3 590) | (3 258) |
| Dotations aux amortissements | IX | (6 252) | (5 607) |
| Dotations/reprises de provisions | X | (476) | 401 |
| RÉSULTAT OPÉRATIONNEL COURANT | 10 709 | 12 391 | |
| Autres produits et charges opérationnels | XI | 20 | (7) |
| RÉSULTAT OPÉRATIONNEL | 10 729 | 12 384 | |
| Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie* | 338 | 1 214 | |
| Coût de l'endettement financier brut | (1 350) | (1 308) | |
| COÛT DE L'ENDETTEMENT FINANCIER NET | XII | (1 012) | (94) |
| Autres produits et charges financiers | XIII | (15) | (239) |
| Impôts sur le résultat | XIV | (3 944) | (4 032) |
| Résultat des sociétés mises en équivalence | XV | - | - |
| RÉSULTAT NET AVANT RÉSULTAT DES ACTIVITÉS ARRÊTÉES | |||
| OU EN COURS DE CESSION | 5 758 | 8 019 | |
| RÉSULTAT NET D'IMPÔT DES ACTIVITÉS ARRÊTÉES | |||
| OU EN COURS DE CESSION | - | - | |
| RÉSULTAT NET | 5 758 | 8 019 | |
| PART DU GROUPE | 6 157 | 8 137 | |
| INTÉRÊTS MINORITAIRES | XVI | (398) | (118) |
| Résultat net (part du Groupe) par action | XVII | 3,14 euros | 16,91 euros |
| Résultat net dilué (part du Groupe) par action | XVII | 3,14 euros | 16,91 euros |
* En 2011, les escomptes fournisseurs ont été retraités en produits de trésorerie et équivalent de trésorerie alors qu'ils apparaissent en réduction des achats consommés en 2012.
à titre de comparaison, le total des produits de trésorerie et équivalents de trésorerie en 2011 aurait représenté 344 milliers d'euros.
| Actif consolidé (en milliers d'euros) | Notes | 2012 | 2011 |
|---|---|---|---|
| Goodwill | XVIII | 2 173 | 2 173 |
| Immobilisations incorporelles | XIX | 967 | 997 |
| Immobilisations corporelles | XX | 62 596 | 55 342 |
| Titres mis en équivalence | - | - | |
| Immeubles de placement | - | - | |
| Actifs d'impôts différés | - | - | |
| Autres actifs non courants | XXI | 1 134 | 987 |
| Actifs non courants destinés à être cédés | - | - | |
| ACTIF NON COURANT | 66 870 | 59 499 | |
| Stocks et en-cours | XXII | 39 562 | 42 535 |
| Clients | XXIII | 47 499 | 46 368 |
| Autres créances | XXIV | 6 753 | 6 586 |
| Autres actifs courants | XXV | 26 | 39 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | XXVI | 18 875 | 15 186 |
| ACTIF COURANT | 112 715 | 110 714 | |
| TOTAL DE L'ACTIF CONSOLIDÉ | 179 585 | 170 213 | |
| Passif consolidé (en milliers d'euros) | Notes | 2012 | 2011 |
| Capital | 12 000 | 12 000 | |
| Réserves de conversion | 167 | 111 | |
| Titres d'auto-contrôle | (222) | (222) | |
| Réserves consolidées | 54 113 | 46 731 | |
| Résultat consolidé | 6 157 | 8 137 | |
| CAPITAUX PROPRES - PART DU GROUPE | 72 215 | 66 757 | |
| Intérêts minoritaires | 1 170 | 1 687 | |
| CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS | XXVII | 73 385 | 68 444 |
| Provisions | XXVIII | 3 125 | 2 672 |
| Provisions sur titres mis en équivalence | - | - | |
| Passifs d'impôts différés | XXIX | 249 | 1 166 |
| Autres passifs non courants | XXX | 31 783 | 31 153 |
| PASSIF NON COURANT | 35 157 | 34 991 | |
| Fournisseurs | XXXI | 18 859 | 17 232 |
| Autres dettes | XXXII | 20 680 | 19 953 |
| Autres passifs courants | XXXIII | 31 504 | 29 593 |
| PASSIF COURANT | 71 043 | 66 778 | |
| TOTAL DU PASSIF CONSOLIDÉ | 179 585 | 170 213 |
| (en milliers d'euros) | 2012 | 2011 |
|---|---|---|
| RÉSULTAT NET CONSOLIDÉ (Y COMPRIS INTÉRÊTS MINORITAIRES) | 5 759 | 8 019 |
| Dotations nettes aux amortissements et provisions | 6 467 | 5 838 |
| Gains et pertes liés aux variations de juste valeur | - | - |
| Autres produits et charges calculés | (141) | - |
| Plus et moins values de cession | 174 | 7 |
| Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence | - | - |
| Dividendes des sociétés non consolidées | - | - |
| CAPACITÉ D'AUTOFINANCEMENT | ||
| APRÈS COÛT DE L'ENDETTEMENT FINANCIER NET ET IMPÔT | 12 259 | 13 864 |
| Coût de l'endettement financier net | 1 012 | 94 |
| Charge d'impôt (y compris impôts différés) | 3 943 | 4 032 |
| CAPACITÉ D'AUTOFINANCEMENT | ||
| AVANT COÛT DE L'ENDETTEMENT FINANCIER NET ET IMPÔT | 17 214 | 17 990 |
| Impôt versé | (4 074) | (4 367) |
| Variation du besoin en fonds de roulement | 4 630 | (9 364) |
| FLUX NET DE TRÉSORERIE GÉNÉRÉ PAR L'ACTIVITÉ | 17 770 | 4 259 |
| Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations | (14 456) | (23 532) |
| Encaissements liés aux cessions d'immobilisations | 129 | 254 |
| Décaissements liés aux acquisitions d'actifs financiers | - | (25) |
| Encaissements liés aux cessions d'actifs financiers | - | 10 |
| Encaissements liés aux cessions des titres d'auto-contrôle | - | - |
| Incidence des variations de périmètre | (124) | (673) |
| Dividendes reçus | - | - |
| Variation des prêts et avances consentis | - | - |
| Subventions d'investissements reçus | - | 160 |
| Autres flux liés aux opérations d'investissement | 75 | (126) |
| FLUX NET DE TRÉSORERIE LIÉ AUX OPÉRATIONS D'INVESTISSEMENT | (14 376) | (23 932) |
| Sommes reçues des actionnaires | - | 645 |
| Dividendes mis en paiement | (1 299) | (1 300) |
| Encaissements liés aux nouveaux emprunts | 11 998 | 16 062 |
| Remboursement d'emprunts | (9 041) | (7 424) |
| Intérêts financiers nets versés | (1 012) | (94) |
| Autres flux liés aux opérations de financement | 196 | - |
| FLUX NET DE TRÉSORERIE LIÉ AUX OPÉRATIONS DE FINANCEMENT | 842 | 7 889 |
| VARIATION NETTE DE TRÉSORERIE ET D'ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE | 4 236 | (11 784) |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture de la période Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture de la période |
(6 255) (2 019) |
5 529 (6 255) |
Les dettes sur immobilisations sont imputées sur le montant des investissements. Les subventions d'investissements sont intégrées dans le besoin en fonds de roulement. Il n'y a pas de dividendes reçus de la part de sociétés non consolidées.
| (en milliers d'euros) | Capital | Titres d'auto-contrôle |
Réserves et résultats consolidés |
Réserves de conversion |
Total part du Groupe |
Intérêts minoritaires |
TOTAL |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| CAPITAUX PROPRES AU 31 Décem bre 2010 |
12 000 | (222) | 48 034 | 180 | 59 990 | 1 109 | 61 099 |
| Distribution de dividendes | - | - | (1 300) | - | (1 300) | - | (1 300) |
| Réserves de conversion | - | - | - | (69) | (69) | (1) | (70) |
| Résultat consolidé de l'exercice 2011 | - | - | 8 137 | - | 8 137 | (118) | 8 019 |
| Variations de périmètre | - | - | (2) | - | (2) | 697 | 695 |
| CAPITAUX PROPRES AU 31 DÉCEMBRE 2011 | 12 000 | (222) | 54 869 | 111 | 66 757 | 1 687 | 68 444 |
| Distribution de dividendes | - | - | (1 299) | - | (1 299) | - | (1 299) |
| Réserves de conversion | - | - | - | 56 | 56 | 1 | 57 |
| Résultat consolidé de l'exercice 2012 | - | - | 6 157 | - | 6 157 | (398) | 5 758 |
| Autres variations | - | - | 544 | - | 544 | (120) | 424 |
| CAPITAUX PROPRES AU 31 DÉCEMBRE 2012 | 12 000 | (222) | 60 270 | 167 | 72 215 | 1 170 | 73 385 |
| RÉSULTAT NET 5 758 Éléments qui ne seront pas reclassés ultérieurement en résultat : • Gains et pertes actuariels (326) • Impôts sur les éléments qui ne seront pas reclassés en résultat 109 Total des éléments qui ne seront pas reclassés en résultat (217) Éléments susceptibles d'être reclassés ultérieurement en résultat : • Actifs financiers disponibles à la vente - • Couverture des flux de trésorerie - • Écart de conversion 57 • Impôt sur les éléments susceptibles d'être reclassés en résultat - Total des éléments suscepti bles d'être reclassés en résultat 57 Autres éléments du résultat global pour la période, nets d'impôts (160) |
(en milliers d'euros) | 31 décembre 2012 |
31 décembre 2011 |
|---|---|---|---|
| 8 019 | |||
| - | |||
| - | |||
| - | |||
| - - (70) - (70) |
|||
| (70) | |||
| RÉSULTAT GLOBAL DE L'EXERCICE | 5 599 | 7 949 | |
| Part du Groupe 5 996 |
8 068 | ||
| Intérêts minoritaires (398) |
(119) |
AU 31 DÉCEMBRE 2012
POUJOULAT S.A. ("la Société") est une entreprise domiciliée en France. Après avoir été cotées sur le marché Eurolist d'Euronext compartiment C, les actions de la Société sont cotées, depuis le 24 juin 2010, sur le marché Alternext d'Euronext. La Société continue d'appliquer les normes IFRS.
Le groupe POUJOULAT conçoit, fabrique et commercialise des systèmes d'évacuation de fumée. Parallèlement le Groupe poursuit le développement de son activité bois énergie par le négoce et la transformation de combustibles.
Les états financiers consolidés de la Société pour l'exercice clos le 31 décembre 2012 comprennent les états financiers de la Société et de ses filiales (l'ensemble désigné comme "le Groupe"). Les données de l'exercice clos le 31 décembre 2011 sont présentées à titre comparatif.
Les états financiers consolidés incluent :
En application du règlement européen 16/06/2002 du 19 juillet 2002, les états financiers consolidés ont été établis en conformité avec les normes IFRS (International Financial Reporting Standards) applicables au 31 décembre 2012, adoptées par l'Union Européenne. Ces normes sont accessibles sur le site internet de l'Union Européenne à l'adresse suivante :
http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias/index_fr.htm Les exigences de chaque norme IAS et IFRS ainsi que leurs interprétations SIC et IFRIC que comprend le référentiel IFRS ont été intégralement respectées.
Ces états financiers ne tiennent pas compte des nouvelles normes, des révisions de normes existantes et des interprétations publiées par l'IASB mais non encore approuvées par l'Union Européenne.
Les principes comptables retenus sont conformes à ceux utilisés pour la préparation des états financiers consolidés du Groupe pour l'exercice clos le 31 décembre 2011 à l'exception de la norme IAS 19 « Avantages du personnel ». Une nouvelle version de cette norme a été adoptée par l'Union Européenne le 5 juin 2012.
Le Groupe a souhaité anticiper l'application de cette nouvelle version applicable pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2013 mais dont l'application anticipée est autorisée.
Cette option a un impact sur les comptes consolidés du Groupe.
Les états financiers consolidés sont établis conformément aux bases de préparation suivantes, prévues par la norme IAS 1 "Présentation des états financiers".
Les états financiers sont présentés en euros arrondis au millier d'euros le plus proche. Ils sont préparés sur la base du coût historique à l'exception des passifs relatifs aux avantages du personnel comptabilisés pour leur valeur actuelle.
La préparation des états financiers selon les IFRS nécessite de la part de la direction pour l'exercice du jugement, d'effectuer des estimations et de faire des hypothèses qui ont un impact sur l'application des méthodes comptables et sur les montants des actifs et des passifs, des produits et des charges. Les estimations et les hypothèses sousjacentes sont réalisées à partir de l'expérience passée et d'autres facteurs considérés comme raisonnables au vu des circonstances. Elles servent ainsi de base à l'exercice du jugement rendu nécessaire à la détermination des valeurs comptables d'actifs et de passifs, qui ne peuvent être obtenues directement à partir d'autres sources. Les valeurs réelles peuvent être différentes des valeurs estimées. Les estimations et les hypothèses sous-jacentes sont réexaminées de façon continue. L'impact des changements d'estimation comptable est comptabilisé au cours de la période du changement s'il n'affecte que cette période ou au cours de la période du changement et des périodes ultérieures si celles-ci sont également affectées par le changement. Les méthodes comptables exposées ci-dessous ont été appliquées d'une façon permanente à l'ensemble des périodes présentées dans les états financiers consolidés.
Les méthodes comptables ont été appliquées d'une manière uniforme dans les comptes des entités du Groupe y compris dans les états financiers consolidés.
Les principes de consolidation sont énoncés dans la norme IAS 27 "États financiers consolidés et individuels".
Les entités considérées comme non significatives au regard de l'ensemble consolidé sont exclues du périmètre de consolidation conformément au principe d'importance relative énoncé dans le cadre conceptuel du référentiel IFRS.
Le Groupe n'est constitué que de la Société et de ses filiales. Une filiale est une entité contrôlée par la Société. Le contrôle existe lorsque la Société a le pouvoir de diriger directement ou indirectement les politiques financières et opérationnelles de l'entité afin d'obtenir des avantages de ses activités.
Le contrôle est présumé exister en cas de détention supérieure à 50 % des droits de vote. Il existe également lorsqu'il y a :
Des restrictions sévères et durables au contrôle d'une filiale sont un indice de perte de contrôle mais ne constituent pas un critère d'exclusion en soi. La détention temporaire n'est pas un critère d'exclusion, mais peut entraîner le cas échéant l'application de la norme IFRS 5 "Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées".
Le Groupe n'exerce, directement ou indirectement, aucun contrôle conjoint au 31 décembre 2012.
Les comptes des entités consolidées sont tous arrêtés à la même date ou sur la base d'une situation décalée de moins de trois mois par rapport à la date de consolidation et ajustée en conséquence. Les états financiers des filiales sont inclus dans les états financiers consolidés selon la méthode de l'intégration globale à partir de la date à laquelle le contrôle est obtenu jusqu'à la date à laquelle le contrôle cesse.
Le résultat de sortie d'une filiale consolidée est comptabilisé dans le résultat consolidé pour la différence entre le produit de la cession et la valeur comptable de la filiale dans les comptes consolidés, y compris la réserve de conversion pour une filiale étrangère.
Les écarts d'évaluation sur actifs et passifs identifiables sont traités selon la méthode de la réévaluation globale, c'est à dire en regroupant la part du Groupe et celle des minoritaires.
La méthode de l'intégration globale mise en œuvre est celle par laquelle les actifs, passifs, produits et charges sont entièrement intégrés. La quote-part de l'actif net et du bénéfice net attribuable aux actionnaires minoritaires est présentée distinctement en tant qu'intérêts minoritaires au bilan consolidé et au compte de résultat consolidé. Les structures sur lesquelles le Groupe exerce une influence notable, sont consolidées par mise en équivalence.
Les soldes bilantiels, les pertes et gains latents, les produits et les charges résultant des transactions intra groupe sont éliminés lors de la préparation des états financiers consolidés. Les pertes latentes sont éliminées de la même façon que les profits latents, mais seulement dans la mesure où elles ne sont pas représentatives d'une perte de valeur.
Les écritures enregistrées dans les comptes individuels des filiales consolidées pour la seule application des dispositions fiscales sont également éliminées. À ce titre, sont notamment reprises sur les réserves et le résultat, les provisions pour amortissements dérogatoires pour leurs montants nets d'impôt.
La comptabilisation des transactions en monnaie étrangère ainsi que la conversion des états financiers des activités à l'étranger sont traitées par la norme IAS 21 "Effet des variations des cours des monnaies étrangères".
Les transactions en monnaie étrangère sont enregistrées en appliquant le cours de change en vigueur à la date de transaction. Les actifs et passifs monétaires libellés en monnaie étrangère à la date de clôture sont convertis en euros en utilisant le cours de change à cette date. Les écarts de change résultant de la conversion sont comptabilisés en produits ou en charges. Les actifs et passifs non monétaires libellés en monnaie étrangère, qui sont évalués au coût historique, sont convertis en utilisant le cours de change à la date de la transaction.
Les comptes de toutes les entités du Groupe (aucune n'exerce ses activités dans une économie hyper inflationniste) dont la monnaie fonctionnelle est différente de la monnaie de présentation sont convertis en euros, selon les modalités suivantes :
Les normes IAS applicables sont l'IAS 18 "Produits des activités ordinaires" et l'IAS 11 "Contrats de construction".
Les produits provenant de la vente de biens sont comptabilisés dans le compte de résultat lorsque les risques et avantages significatifs inhérents à la propriété des biens ont été transférés à l'acheteur. Conformément aux conditions générales de vente, le fait générateur intervient à la date de remise des produits finis au transporteur. Aucun produit n'est comptabilisé lorsqu'il y a une incertitude significative quant à la recouvrabilité de la contrepartie due ou au retour possible des marchandises en cas de droit d'annulation de
Lorsque les produits d'un contrat de fabrication peuvent être estimés de façon fiable, les produits et les coûts du contrat sont comptabilisés dans le compte de résultat en fonction du degré d'avancement du contrat. Le degré d'avancement est évalué par référence au stade de réalisation technique atteint. Une perte attendue est immédiatement comptabilisée en résultat.
la vente et lorsque le Groupe reste impliqué dans la gestion des biens.
Les remises commerciales ainsi que les escomptes de règlement accordés aux clients sont présentés en déduction du chiffre d'affaires. Les dépenses de services après-vente sont également déduites du chiffre d'affaires.
Les modalités de comptabilisation des charges relatives aux contrats de location sont énoncées dans la norme IAS 17 "Contrats de location".
a. Paiements au titre de contrats de location simple Les paiements au titre de contrats de location simple sont comptabilisés en charges sur une base linéaire sur la durée du contrat de location.
b. Paiements au titre de contrats de location-financement Les paiements minimaux au titre des contrats de location-financement sont ventilés entre charge financière et amortissement de la dette.
La charge financière est affectée à chaque période couverte par le contrat de location de manière à obtenir un taux d'intérêt périodique constant, à appliquer au solde de la dette restant due.
La présentation du résultat est conforme à la recommandation n° 2004-R.02 du Conseil National de la Comptabilité relative au format de compte de résultat des entreprises sous référentiel comptable international.
Le Groupe utilise le résultat opérationnel courant comme un des indicateurs de performance. Cet agrégat correspond au résultat net avant prise en compte :
Le coût de l'endettement financier net comprend :
Les dispositions relatives à l'impôt sur le résultat sont contenues dans la norme IAS 12.
L'impôt sur le résultat (charge ou produit) comprend la charge ou le produit d'impôt exigible et la charge ou le produit d'impôt différé. L'impôt est comptabilisé en résultat sauf s'il se rattache à des éléments qui sont comptabilisés directement dans les capitaux propres ; auquel cas il est comptabilisé en capitaux propres.
L'impôt exigible est le montant estimé de l'impôt dû au titre du bénéfice imposable d'une période, déterminé en utilisant les taux d'impôt qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture, et de tout ajustement du montant de l'impôt exigible au titre des périodes précédentes.
L'impôt différé est déterminé selon l'approche bilantielle de la méthode du report variable pour toutes les différences temporelles entre la valeur comptable des actifs et passifs et leurs bases fiscales. Les éléments suivants ne donnent pas lieu à la constatation d'impôts différés :
• les différences temporelles liées à des participations dans des filiales dans la mesure où elles ne s'inverseront pas dans un avenir prévisible. Un rapprochement de la charge d'impôt théorique avec la charge
d'impôt consolidé est présenté à la note XIV.
Conformément à la norme IFRS 5 "Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées", le Groupe présente sur cette ligne du compte de résultat le résultat des activités abandonnées (somme du résultat après impôt et du résultat de cession).
Conformément à la norme IAS 27 "États financiers consolidés et individuels", les intérêts minoritaires figurent au bilan consolidé sur une ligne spécifique. Ils comprennent notamment :
Le compte de résultat enregistre leur quote-part dans le résultat net consolidé.
Le mode de calcul des résultats nets par action est énoncé dans la norme IAS 33.
Le résultat de base par action est calculé en divisant le résultat net de l'exercice attribuable aux actionnaires ordinaires de la Société par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de l'exercice.
Pour le calcul du résultat dilué par action, le bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires et le nombre moyen pondéré d'actions en circulation sont ajustés des effets de toutes les actions ordinaires potentielles dilutives. Les actions ordinaires sont traitées comme dilutives si et seulement si leur conversion en actions ordinaires aurait pour effet de réduire le bénéfice net par action. Le calcul des actions dilutives est réalisé selon la méthode du rachat d'actions.
Conformément à la norme IFRS 3 révisée, tous les regroupements d'entreprises sont comptabilisés en appliquant la méthode de l'acquisition.
Lors de la première consolidation des entités acquises après le 1er janvier 2004, le Groupe procède, dans un délai n'excédant pas les douze mois suivant l'acquisition, à l'évaluation de l'ensemble des éléments identifiables (actifs et passifs acquis, passifs éventuels) à la date d'acquisition.
L'excédent du coût d'acquisition des titres sur la quote-part revenant au Groupe dans le total des actifs et passifs acquis et des passifs éventuels valorisés à leur juste valeur est inscrit sous la rubrique "Goodwill". Chaque goodwill est alloué, au plus tard à la clôture de l'exercice suivant celui de l'acquisition aux différentes unités génératrices de trésorerie bénéficiant du regroupement d'entreprises.
Dans le cas d'un regroupement réalisé par étapes, la réévaluation de la participation antérieurement détenue dans l'entreprise acquise à la juste valeur à la date d'acquisition et la comptabilisation de l'éventuel profit ou perte qui en découle en résultat.
Dans les cas où la part d'intérêts du Groupe dans la juste valeur des actifs, passifs et passifs éventuels excède le coût du regroupement d'entreprises (goodwill négatif), il est procédé à :
Ultérieurement, les goodwill sont évalués à leur coût, diminués des éventuelles dépréciations représentatives des pertes de valeur. Ces actifs incorporels ne sont plus amortis depuis le 1er janvier 2004 mais font l'objet d'un test de dépréciation annuel conformément à la norme IAS 36 révisée (voir méthode comptable décrite en (21) de la présente note).
En cas de perte de valeur, la dépréciation est inscrite au compte de résultat, en résultat opérationnel dans les "Autres produits et charges opérationnels".
Pour chacune des acquisitions antérieures au 1er janvier 2004, le goodwill a été maintenu à son coût présumé représentant le montant comptabilisé selon le référentiel comptable précédent (règlement nº99-02 du Comité de la Réglementation Comptable).
La norme applicable concernant les immobilisations incorporelles est la norme IAS 38.
Les immobilisations incorporelles qui ont été acquises par le Groupe sont comptabilisées à leur coût diminué du cumul des amortissements (voir ci-dessous) et du cumul des pertes de valeur (voir méthode comptable décrite en (21) de la présente note).
Les dépenses ultérieures relatives aux immobilisations incorporelles sont activées seulement si elles augmentent les avantages économiques futurs associés à l'actif spécifique correspondant et si leurs coûts peuvent être évalués de manière fiable. Les autres dépenses sont comptabilisées en charges lorsqu'elles sont encourues.
Les amortissements sont comptabilisés en charges selon le mode linéaire sur la durée d'utilité estimée des immobilisations incorporelles sauf si elle est indéterminée.
Pour les immobilisations incorporelles à durée d'utilité indéterminée, un test de dépréciation est effectué systématiquement une fois par an au 31 décembre. Les autres immobilisations incorporelles sont amorties dès qu'elles sont prêtes à être mises en service.
Les durées d'utilité estimées sont les suivantes :
| Brevets | 5 ans | ||||||||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Logiciels . | 1 à 10 ans |
Les normes applicables concernant les immobilisations corporelles sont les normes IAS 16 et IAS 17 "Contrats de location".
Une immobilisation corporelle est évaluée au coût historique comme coût présumé diminué du cumul des amortissements (voir ci-dessous) et du cumul des pertes de valeur (voir méthode comptable décrite en (21) de la présente note).
Lorsque des composants des immobilisations corporelles ont des durées d'utilité différentes, ils sont comptabilisés en tant qu'immobilisations corporelles distinctes.
Les contrats de location ayant pour effet de transférer au Groupe la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété d'un actif sont classés en tant que contrats de location-financement conformément à la norme IAS 17, dès lors qu'ils revêtent un caractère significatif.
Au début de la période de location, les contrats de locationfinancement sont enregistrés à l'actif et au passif pour des montants égaux à la juste valeur du bien loué ou, si celle-ci est inférieure, à la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location déterminée, chacune, au commencement du contrat de location. Le taux d'actualisation utilisé pour calculer la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location, est le taux d'intérêt implicite du contrat de location si celui-ci peut être déterminé, sinon le taux d'emprunt marginal du Groupe est utilisé.
Les paiements minimaux au titre de la location sont ventilés entre la charge financière et l'amortissement du solde de la dette financière (voir (6) de la présente note).
La méthode d'amortissement et de dépréciation des actifs loués est cohérente avec celle applicable aux actifs amortissables que possède le Groupe.
La dotation aux amortissements est calculée selon IAS 16 "Immobilisations corporelles". Les dépréciations éventuelles sont déterminées conformément à la norme IAS 36 "Dépréciation d'actifs" (voir (21) de la présente note).
Le Groupe comptabilise dans la valeur comptable d'une immobilisation corporelle le coût de remplacement d'un composant de cette immobilisation corporelle au moment où ce coût est encouru s'il est
probable que les avantages économiques futurs associés à cet actif iront au Groupe et si son coût peut être évalué de manière fiable. Tous les coûts d'entretien courant et de maintenance sont comptabilisés en charges au moment où ils sont encourus.
L'amortissement est comptabilisé en charges sur la durée d'utilité estimée pour chaque composant d'une immobilisation corporelle. L'amortissement est principalement calculé suivant la méthode linéaire, une partie des éléments du poste "Matériels et outillages" étant amortie selon le mode dégressif considéré comme l'amortissement économique de ces éléments. Les terrains ne sont pas amortis.
Les durées d'utilité estimées sont les suivantes :
| Constructions – Gros œuvre . | 40 à 50 ans |
|---|---|
| Constructions – Installations générales . | 10 à 15 ans |
| Matériels et outillages . | 3 à 12 ans |
| Agencements et aménagements | 5 à 20 ans |
| Matériels informatiques . | 3 à 10 ans |
| Matériels de transport . | 3 à 15 ans |
| Mobiliers et matériels de bureau . | 10 à 12 ans |
La valeur résiduelle est révisée annuellement, si elle est significative.
La définition, la comptabilisation et l'évaluation des immeubles de placement sont énoncées dans la norme IAS 40.
Les immeubles de placement sont les biens immobiliers détenus pour en retirer des loyers et/ou pour valoriser le capital. Initialement, les immeubles de placement sont évalués à leur coût, frais d'acquisition inclus. Le Groupe a retenu l'option d'évaluer et de comptabiliser les immeubles de placement au coût historique amorti, coût d'entrée diminué des amortissements et des provisions (voir (21) de la présente note).
La présentation des actifs et des passifs en éléments courants et non courants est définie par la norme IAS 1 "Présentation des états financiers".
Les actifs liés au cycle d'exploitation normal du Groupe hors actifs d'impôts différés, les actifs détenus dans la perspective d'une cession dans les 12 mois suivant la clôture de l'exercice ainsi que la trésorerie et équivalents de trésorerie disponibles et les actifs financiers de transaction constituent des actifs courants. Tous les autres actifs sont non courants.
Les dettes échues au cours du cycle d'exploitation normal du Groupe hors passifs d'impôts différés ou dans les 12 mois suivant la clôture de l'exercice constituent des éléments courants. Tous les autres passifs sont non courants.
Les règles concernant les actifs et passifs d'impôts différés sont décrites dans la norme IAS 12 "Impôt sur le résultat". L'évaluation des actifs et des passifs d'impôts différés repose sur
la façon dont le Groupe s'attend à recouvrer ou régler la valeur comptable des actifs et passifs, en utilisant les taux d'impôt qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture.
Un actif d'impôt différé n'est comptabilisé que dans la mesure où il est probable que le Groupe disposera de bénéfices futurs imposables sur lesquels cet actif pourra être imputé. Les actifs d'impôt différé sont réduits dans la mesure où il n'est plus désormais probable qu'un bénéfice imposable suffisant sera disponible. L'impôt différé passif n'est comptabilisé que s'il existe de réelles perspectives de réalisation de bénéfices imposables justifiant la liquidation future dudit impôt. L'impôt supplémentaire qui résulte de la distribution de dividendes est comptabilisé lorsque les dividendes à payer sont comptabilisés au passif.
Quelle que soit leur date d'échéance de reversement ou de recouvrement, les passifs et actifs d'impôts différés sont présentés dans les éléments non courants du bilan. Ces actifs et passifs d'impôts différés sont compensés si les entités possèdent un droit légal de compensation et relèvent de la même administration fiscale.
Ils regroupent les actifs non courants ou groupes d'actifs qui sont disponibles à la vente et dont la cession est hautement probable. Les actifs non courants ou groupes d'actifs considérés comme détenus en vue de leur vente sont évalués et comptabilisés au montant le plus faible entre leur valeur nette comptable et leur juste valeur diminuée des coûts de la vente.
Par ailleurs, ces actifs cessent d'être amortis. Ils sont classés sur une ligne particulière du bilan lorsque leur montant est significatif.
Les règles d'évaluation et de présentation relatives aux stocks, en-cours de production et produits finis sont contenues dans la norme IAS 2.
Les stocks de matières premières sont évalués selon la méthode du coût moyen d'achat pondéré. Le coût comprend les coûts d'acquisition et les coûts encourus pour les amener à l'endroit où ils se trouvent et est minoré des remises commerciales et des escomptes financiers obtenus.
Les en-cours de production et les produits finis sont valorisés à un coût de revient complet usine qui comprend une quote-part appropriée de frais généraux fondée sur la capacité normale de production. Cette valeur est plafonnée au prix de vente net des frais commerciaux et du résultat opérationnel courant.
Les stocks, en-cours de production et produits finis sont évalués au plus faible du coût et de la valeur nette de réalisation. La valeur nette de réalisation est le prix de vente estimé dans le cours normal de l'activité, diminué des coûts estimés pour l'achèvement et des coûts estimés nécessaires pour réaliser la vente.
Les contrats de fabrication en cours sont comptabilisés au coût augmenté du montant de la marge (voir méthode décrite en (5) de la présente note) et diminué des pertes attendues et des factures intermédiaires. Les coûts comprennent l'ensemble des coûts directement affectables aux contrats concernés et une quote-part des frais généraux fixes et variables attribuables à l'activité de contrats de construction du Groupe, fondée sur la capacité normale de l'activité. Les montants bruts dus par les clients ou aux clients, relatifs aux travaux en cours à la clôture, sont présentés sur une seule rubrique du bilan respectivement dans les actifs et passifs courants.
Les autres créances clients et les autres créances sont évaluées à leur juste valeur lors de la comptabilisation initiale, puis au coût amorti diminué du montant des pertes de valeur (voir méthode comptable décrite en (21) de la présente note).
Les dispositions relatives à la dépréciation des goodwill, immobilisations corporelles et incorporelles sont décrites dans la norme IAS 36. Les règles d'évaluation des immobilisations financières et des créances émises sont contenues dans la norme IAS 39 "Instruments financiers – Comptabilisation et évaluation".
Les valeurs comptables des actifs du Groupe autres que les actifs d'impôts différés (voir méthode comptable décrite au (17) de la présente note), sont examinées à chaque date de clôture afin d'apprécier s'il existe un quelconque indice qu'un actif ait subi une perte de valeur. S'il existe un tel indice, la valeur recouvrable de l'actif est estimée (voir ci-après).
Le Groupe estime qu'un actif a pu perdre de la valeur en présence notamment des indices internes suivants :
• flux de trésorerie nets actualisés ou résultats opérationnels générés par l'actif sensiblement plus mauvais que ceux budgétés,
• existence de pertes opérationnelles significatives générées par l'actif. Pour les goodwill et les immobilisations incorporelles à durée d'utilité indéterminée, la valeur recouvrable est estimée systématiquement chaque année à la date du 31 décembre.
Une perte de valeur est comptabilisée si la valeur comptable d'un actif ou de son unité génératrice de trésorerie est supérieure à sa valeur recouvrable. Les pertes de valeur sont comptabilisées dans le résultat. La perte de valeur comptabilisée au titre d'une unité génératrice de trésorerie est affectée d'abord à la réduction de la valeur comptable de tout goodwill affecté à l'unité génératrice de trésorerie, puis à la réduction de la valeur comptable des autres actifs de l'unité au prorata de la valeur comptable de chaque actif.
La valeur recouvrable des créances comptabilisées au coût amorti est égale à la juste valeur des flux de trésorerie futurs estimés, actualisée au taux d'intérêt effectif. Les créances dont l'échéance est proche ne sont pas actualisées.
La valeur recouvrable des autres actifs est la valeur la plus élevée entre leur juste valeur diminuée des coûts de la vente et leur valeur d'utilité. Pour apprécier la valeur d'utilité, les flux de trésorerie futurs estimés sont actualisés au taux, avant impôt, qui reflète l'appréciation courante du marché et de la valeur du temps de l'argent et des risques spécifiques à l'actif. Pour un actif, qui ne génère pas d'entrée de trésorerie largement indépendante, la valeur recouvrable est déterminée pour l'unité génératrice de trésorerie à laquelle l'actif appartient.
Le Groupe considère que la définition des unités génératrices de trésorerie repose essentiellement sur la manière dont la direction gère ses entités en particulier à travers ses différents secteurs d'activité et ses implantations géographiques individuelles. En conséquence, chaque entité juridique constitue une unité génératrice de trésorerie.
La perte de valeur au titre de prêts et créances comptabilisés au coût amorti est reprise si l'augmentation de la valeur recouvrable peut être objectivement liée à un événement survenant après la comptabilisation de la dépréciation.
Une perte de valeur comptabilisée au titre d'un goodwill ne peut pas être reprise. Une perte de valeur comptabilisée pour un autre actif est reprise s'il y a un changement dans les estimations utilisées pour déterminer la valeur recouvrable.
La valeur comptable d'un actif, augmentée en raison de la reprise d'une perte de valeur ne doit pas être supérieure à la valeur comptable qui aurait été déterminée, nette des amortissements, si aucune perte de valeur n'avait été comptabilisée.
Selon l'IAS 7 "Tableau des flux de trésorerie", les équivalents de trésorerie sont détenus dans le but de faire face aux engagements de trésorerie à court terme plutôt que pour un placement ou d'autres finalités.
Pour qu'un placement puisse être considéré comme un équivalent de trésorerie, il doit être facilement convertible, en un montant de trésorerie connu et être soumis à un risque négligeable de changement de valeur.
En conséquence, un placement ne sera normalement qualifié d'équivalent de trésorerie que s'il a une échéance rapprochée, par exemple inférieure ou égale à trois mois à partir de la date d'acquisition.
La trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent les fonds en caisse, les OPCVM classés dans la catégorie "monétaire" (Avis de l'Autorité des Marchés Financiers du 9 mars 2006) et les dépôts à vue. Les découverts bancaires remboursables à vue et qui font partie intégrante de la gestion de la trésorerie du Groupe constituent une composante de la trésorerie et des équivalents de trésorerie pour les besoins du tableau des flux de trésorerie.
Conformément à la norme IAS 32 "Instruments financiers – Informations à fournir et présentation", les titres d'auto-contrôle détenus par le Groupe sont enregistrés à leur coût d'acquisition en diminution des capitaux propres. Leur prix de cession (y compris la plus ou moins-value correspondante) est également imputé sur les capitaux propres.
Les conditions de constitution des provisions sont énoncées dans la norme IAS 37 "Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels". Une provision est comptabilisée au bilan lorsque le Groupe a une obligation actuelle juridique ou implicite résultant d'un événement passé et lorsqu'il est probable qu'une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l'obligation.
Lorsque l'effet de la valeur temps est significatif, le montant de la provision est déterminé en actualisant les flux de trésorerie futurs attendus au taux, avant impôt, reflétant les appréciations actuelles par le marché de la valeur temps de l'argent et, lorsque cela est approprié, les risques spécifiques à l'actif.
L'ensemble des productions du Groupe sont couvertes par des garanties spécifiques. Cette obligation ne fait pas l'objet d'une provision dans les comptes consolidés, la totalité de l'engagement étant couvert par des contrats d'assurance.
Une provision pour restructuration est comptabilisée lorsque le Groupe a approuvé un plan formalisé et détaillé de restructuration et a, à la date de clôture de l'exercice :
Les coûts d'exploitation futurs ne sont pas provisionnés.
Une provision pour contrats déficitaires est comptabilisée lorsque les avantages économiques attendus du contrat par le Groupe sont inférieurs aux coûts inévitables devant être engagés pour satisfaire aux obligations contractuelles.
Le traitement de ces avantages est défini par la norme IAS 19 "Avantages au personnel" telle que révisée dans sa version d'application obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2013.
Les cotisations à payer à un régime de cotisations définies sont comptabilisées en charges lorsqu'elles sont encourues.
S'agissant des régimes à prestations définies concernant les avantages postérieurs à l'emploi, les coûts des prestations sont estimés en utilisant la méthode des unités de crédit projetées. Selon cette méthode, les droits à prestations sont affectés aux périodes de service en fonction de la formule d'acquisition des droits du régime, en prenant en compte un effet de linéarisation lorsque le rythme d'acquisition des droits n'est pas uniforme au cours des périodes de service ultérieures. Les montants des paiements futurs correspondant aux avantages accordés aux salariés sont évalués sur la base d'hypothèses d'évolution des salaires, d'âge de départ, de mortalité, puis ramenés à leur valeur actuelle sur la base des taux d'intérêt des obligations à long terme des émetteurs de première catégorie.
La valeur actualisée des engagements ainsi évalués est comptabilisée au bilan, déduction faite de la juste valeur des actifs versés par les sociétés du Groupe à des organismes financiers. La variation de cet engagement est comptabilisée en résultat opérationnel courant.
Le Groupe ayant choisi d'appliquer de manière anticipée l'IAS 19 Révisée, les gains et pertes actuariels, qui résultent principalement des modifications d'hypothèses et de la différence entre les résultats estimés selon les hypothèses actuarielles d'ouverture et les résultats effectifs, sont comptabilisés en intégralité en contrepartie des capitaux propres.
La norme IFRS 2 "Paiements fondés sur des actions", publiée en février 2004, traite des transactions réalisées avec le personnel ou avec d'autres tiers dont le paiement est fondé sur des actions. Selon l'exception offerte par IFRS 1, seules les options attribuées à compter du 7 novembre 2002 et dont la date d'exercice est postérieure au 31 décembre 2004 doivent obligatoirement être prises en compte. L'offre d'options d'achat d'actions faite aux salariés du Groupe ayant été réalisée le 22 décembre 2000, il a été décidé de ne pratiquer aucun retraitement dans les comptes consolidés.
En application de la norme IAS 33 "Résultat par action", le calcul du résultat net dilué par action est réalisé en prenant en compte l'incidence dilutive de ces plans.
Selon la norme IAS 37, un passif éventuel est :
• une obligation potentielle, résultant d'événements passés et dont l'existence ne sera confirmée que par la survenance ou non d'un ou plusieurs événements futurs incertains qui ne sont pas totalement sous le contrôle du Groupe,
• une obligation actuelle résultant d'événements passés, mais qui n'est pas comptabilisée car ne répondant pas aux critères de comptabilisation :
Une information sur cette obligation est fournie dans les notes annexes des états financiers de chacun des exercices concernés. Toutefois, conformément à la norme IFRS 3 "Regroupements d'entreprises", les passifs éventuels dont le montant de l'obligation peut être évalué avec une fiabilité suffisante sont comptabilisés à leur juste valeur séparément du goodwill selon la méthode de l'acquisition.
Selon la norme IAS 39, les emprunts portant intérêts sont comptabilisés initialement à la juste valeur diminuée du montant des coûts de transaction attribuables. Suite à la comptabilisation initiale, ils sont évalués au coût amorti. La différence entre le coût et la valeur de remboursement est comptabilisée dans le compte de résultat sur la durée des emprunts selon la méthode du taux d'intérêt effectif.
(28) DETTES FOURNISSEURS ET AUTRES DETTES En application de la norme IAS 39, les dettes fournisseurs et autres créditeurs sont évalués à la juste valeur lors de comptabilisation initiale, puis au coût amorti.
L'information sectorielle relève de l'application de la norme IFRS 8. Un secteur opérationnel est une composante du Groupe qui s'engage dans des activités susceptibles de lui faire percevoir des produits et supporter des charges, dont les résultats opérationnels sont régulièrement examinés par le principal décideur opérationnel afin de prendre des décisions quant aux ressources à affecter au secteur et d'évaluer ses performances et pour laquelle des informations financières distinctes sont disponibles.
Les subventions publiques sont des aides publiques prenant la forme de transferts de ressources à une entité, en échange du fait que celle-ci s'est conformée ou se conformera à certaines conditions liées à ses activités opérationnelles. Elles excluent les formes d'aide publique dont la valeur ne peut pas être raisonnablement déterminée et les transactions avec l'État qui ne peuvent pas être distinguées des transactions commerciales habituelles de l'entité.
En accord avec l'IAS 20, les subventions liées à des actifs, y compris les subventions non monétaires évaluées à la juste valeur, sont présentées au bilan en produits différés.
Au résultat, les subventions publiques sont comptabilisées en produits, sur une base systématique sur les périodes nécessaires pour les rattacher aux coûts liés qu'elles sont censées compenser. Elles ne sont pas créditées directement en capitaux propres.
Dans le Groupe les subventions publiques sont des subventions d'investissements étalées sur la durée d'amortissement des biens auxquels elles sont rattachées.
| Pays | % | % | Méthode de | |
|---|---|---|---|---|
| Sociétés | contrôle | intérêts | consolidation | |
| POUJOULAT S.A. | France | 100,00% | 100,00 % | Consolidante |
| S.A. POUJOULAT | Belgique | 98,18% | 98,18 % | Intégration globale |
| S.A. POUJOULAT BELUX | Belgique | 99,95 % | 98,13 % | Intégration globale |
| S.A.S. TÔLERIE FORÉZIENNE | France | 99,99 % | 99,99 % | Intégration globale |
| S.A.S. WESTAFLEX BÂTIMENT | France | 99,62 % | 99,62 % | Intégration globale |
| POUJOULAT UK Ltd | Royaume-Uni | 98,74 % | 98,74 % | Intégration globale |
| POUJOULAT BV | Pays-Bas | 90,00 % | 90,00 % | Intégration globale |
| S.A.S. BEIRENS | France | 99,99 % | 99,99 % | Intégration globale |
| POUJOULAT Sp. z o.o. | Pologne | 100,00 % | 100,00 % | Intégration globale |
| POUJOULAT BACA | Turquie | 50,00 % | 50,00 % | Intégration globale |
| S.A.S. EURO ÉNERGIES | France | 78,70 % | 78,70 % | Intégration globale |
| POUJOULAT GmbH | Allemagne | 100,00 % | 100,00 % | Intégration globale |
| S.A.S. SOLAIRES-ÉNERGIES | France | 97,00 % | 97,00 % | Intégration globale |
| S.A.S. BOIS-FACTORY 36 | France | 100,00 % | 78,70 % | Intégration globale |
| S.A.S. BOIS-FACTORY 42 | France | 100,00 % | 78,70 % | Intégration globale |
| S.A.S. BOIS-FACTORY 70 | France | 80,00 % | 62,96 % | Intégration globale |
| S.A.S. MCC2I France | France | 95,00 % | 94,99 % | Intégration globale |
(2) VARIATION DE PÉRIMÈTRE DE LA PÉRIODE
Les variations de périmètre intervenues au cours de l'exercice 2012 sont les suivantes :
| Coût des acquisitions de la période : | (124) milliers d'euros |
|---|---|
| Trésorerie et équivalents de trésorerie des filiales : | néant |
| Incidence des acquisitions sur la trésorerie du Groupe : | (124) milliers d'euros |
Les activités opérationnelles du Groupe sont décomposées entre l'activité Métal et l'activité Bois énergie. Aussi, l'information sectorielle est communiquée selon ce critère dans le tableau ci-dessous.
| (en milliers d'euros) | Métal B | 2012 ois énergie |
TOTAL | Métal B | 2011 ois énergie |
TOTAL |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 167 961 | 21 316 | 189 277 | 162 279 | 13 269 | 175 548 |
| Résultat opérationnel | 12 127 | (1 398) | 10 729 | 12 983 | (599) | 12 384 |
| Résultat net | 7 490 | (1 732) | 5 758 | 8 693 | (674) | 8 019 |
| Investissements de l'année | ||||||
| Immobilisations incorporelles | 251 | 5 | 256 | 366 | 14 | 380 |
| Immobilisations corporelles | ||||||
| • Terrains | 389 | 441 | 830 | 753 | 898 | 1 651 |
| • Constructions | 7 725 | 1 361 | 9 086 | 8 926 | 6 567 | 15 493 |
| • Instal. Techn, mat. et out. Indust. | 3 345 | 721 | 4 066 | 3 025 | 3 705 | 6 730 |
| • Autres immobilisations corporelles | 1 188 | 52 | 1 240 | 504 | 361 | 865 |
| TOTAL ACQUISITIONS | 12 898 | 2 580 | 15 478 | 13 574 | 11 545 | 25 119 |
| Immobilisations nettes | ||||||
| Immobilisations incorporelles | 937 | 30 | 967 | 967 | 30 | 997 |
| Immobilisations corporelles | ||||||
| • Terrains | 4 096 | 1 082 | 5 178 | 4 087 | 1 457 | 5 544 |
| • Constructions | 29 503 | 5 734 | 35 237 | 19 694 | 6 572 | 26 266 |
| • Instal. Techn, mat. et out. Indust. | 10 186 | 3 954 | 14 140 | 9 610 | 4 288 | 13 898 |
| • Autres immobilisations corporelles | 2 232 | 459 | 2 691 | 1 481 | 471 | 1 952 |
| • Immobilisations en cours | 1 730 | 3 038 | 4 768 | 6 900 | 147 | 7 047 |
| • Avances et acomptes | 171 | 411 | 582 | 635 | - | 635 |
| TOTAL IMMOBILISATIONS | 48 855 | 14 708 | 63 563 | 43 374 | 12 965 | 56 339 |
| Dettes | ||||||
| Autres passifs non courants | 24 941 | 6 842 | 31 783 | 23 477 | 7 676 | 31 153 |
| Fournisseurs | 15 159 | 3 699 | 18 859 | 14 758 | 2 474 | 17 232 |
| Autres dettes | 19 737 | 942 | 20 680 | 18 877 | 1 076 | 19 953 |
| Autres passifs courants | 22 666 | 8 838 | 31 504 | 25 557 | 4 036 | 29 593 |
| (en milliers d'euros) | 2012 | 2011 |
|---|---|---|
| Ventes France | 165 344 | 152 299 |
| Ventes Export | 23 935 | 23 249 |
| TOTAL | 189 277 | 175 548 |
Selon IAS 11 "Contrats de fabrications" :
| (en milliers d'euros) | 2012 | 2011 |
|---|---|---|
| Marchandises | ||
| (y compris variation de stocks) | (22 680) | (18 402) |
| Matières premières | ||
| (y compris variation de stocks) | (41 320) | (40 271) |
| Autres achats et charges externes | (47 894) | (45 207) |
| TOTAL | (111 894) | (103 880) |
| (en milliers d'euros) | 2012 | 2011 |
|---|---|---|
| Rémunérations | (39 877) | (36 160) |
| Charges sociales | (15 224) | (13 293) |
| Participations | (1 008) | (1 251) |
| Indemnités de fin de carrière | (181) | (346) |
| TOTAL | (56 289) | (51 050) |
| (en milliers d'euros) | 2012 | 2011 |
|---|---|---|
| Concessions de brevets | (120) | (111) |
| Pertes sur créances irrécouvrables | (220) | (397) |
| Charges diverses de gestion courante | 100 | (44) |
| TOTAL | (240) | (552) |
| (en milliers d'euros) | 2012 | 2011 |
|---|---|---|
| CET | (1 569) | (1 459) |
| Impôts fonciers | (608) | (479) |
| Formation professionnelle | (386) | (349) |
| Taxe d'apprentissage | (238) | (215) |
| Contribution sociale de solidarité des sociétés | (345) | (312) |
| Autres taxes | (445) | (444) |
| TOTAL | (3 590) | (3 258) |
| (en milliers d'euros) | 2012 | 2011 |
|---|---|---|
| Immobilisations incorporelles | (331) | (366) |
| Immobilisations corporelles | (5 921) | (5 241) |
| TOTAL | (6 252) | (5 607) |
| (en milliers d'euros) | 2012 | 2011 |
|---|---|---|
| Dotations de l'exercice | (900) | (434) |
| Sur stocks et en-cours | (419) | (157) |
| Sur comptes clients | (299) | (164) |
| Pour risques et charges | (182) | (113) |
| Reprises sur l'exercice | 424 | 835 |
| Sur stocks et en-cours | 222 | 261 |
| Sur comptes clients | 112 | 311 |
| Pour risques et charges | 90 | 263 |
| TOTAL | (476) | 401 |
| (en milliers d'euros) | 2012 | 2011 |
|---|---|---|
| Résultat de cessions d'actifs | (174) | (7) |
| Autres | 194 | - |
| TOTAL | 20 | (7) |
| (en milliers d'euros) | 2012 | 2011 |
|---|---|---|
| Produits de trésorerie et | ||
| équivalents de trésorerie (1) | 338 | 1 214 |
| Frais financiers sur emprunts | (1 074) | (991) |
| Frais financiers sur découverts bancaires | (276) | (317) |
| Autres | - | - |
| TOTAL | (1 012) | (94) |
(1) En 2011, les escomptes fournisseurs ont été retraités en produits de trésorerie et équivalent de trésorerie alors qu'ils apparaissent en réduction des achats consommés en 2012. à titre de comparaison, le total des produits de trésorerie et équivalents de trésorerie en 2011 aurait représenté 344 milliers d'euros.
| (en milliers d'euros) | 2012 | 2011 |
|---|---|---|
| Différences de change | 82 | (80) |
| Autres | (97) | (159) |
| TOTAL | (15) | (239) |
(en milliers d'euros) 2012 2011 Impôts exigibles (4 075) (4 367) Impôts différés 131 335 TOTAL (3 944) (4 032)
(1) VENTILATION DE LA CHARGE D'IMPÔT
Néant.
| (2) RÉCONCILIATION ENTRE LA CHARGE D'IMPÔT | (en milliers d'euros) | 2012 | 2011 | ||
|---|---|---|---|---|---|
| THÉORIQUE ET LE TAUX EFFECTIF D'IMPÔT CONSOLIDÉ | |||||
| S.A.S. WESTAFLEX BÂTIMENT | 3 | 3 | |||
| (en milliers d'euros) | 2012 | 2011 | S.A. POUJOULAT BELGIQUE | - | - |
| S.A. POUJOULAT BELUX | 18 | 23 | |||
| Charge d'impôt théorique (*) | (3 418) | (4 175) | POUJOULAT BV | (14) | (1) |
| Variation des impôts différés | 131 | 337 | POUJOULAT BACA | (29) | - |
| Différences permanentes | (58) | (72) | S.A.S. EURO ÉNERGIES | 26 | (26) |
| Différences temporaires | 21 | (14) | S.A.S. SOLAIRES-ÉNERGIES | - | (2) |
| Utilisation des déficits antérieurs | - | - | S.A.S. BOIS-FACTORY 36 | (366) | (119) |
| Effet des différences de taux d'imposition | (3) | 24 | S.A.S. BOIS-FACTORY 42 | (21) | (5) |
| Effet des résultats des sociétés déficitaires | (704) | (211) | S.A.S. BOIS-FACTORY 70 | (12) | 9 |
| Autres variations | 87 | 79 | S.A.S. MCC2I France | (3) | - |
| Charge d'impôt consolidée | (3 944) | (4 032) | TOTAL | (398) | (118) |
(*) Calculée sur la base du résultat net avant impôt en fonction du taux légal applicable en France.
Les actions retenues pour le calcul sont les actions ordinaires. Les résultats par catégories d'actions sont les suivants :
| 2012 | 2011 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Actions ordinaires | Auto-contrôle | TOTAL | Actions ordinaires | Auto-contrôle | TOTAL | |
| Nombre d'actions émises | 1 924 992 | 34 008 | 1 959 000 | 481 248 | 8 502 | 489 750 |
| Résultat par action (en euros) | 3,14 | - | - | 16,91 | - | - |
Compte tenu de la multiplication par quatre du volume d'actions composant le capital, le résultat net représente 3,14 euros par action au 31 décembre 2012 contre 16,91 euros par action sur l'exercice précédent.
Les titres d'auto-contrôle détenus par la Société sont imputés sur les réserves consolidées pour un montant de 222 milliers d'euros.
| 2012 | 2011 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Brut | Amortissement | Net B | rut Amortissement | Net | |
| S.A. POUJOULAT | 14 | 14 | - | 14 | 14 | - |
| S.A.S. TÔLERIE FORÉZIENNE | 349 | 349 | - | 349 | 349 | - |
| S.A.S. WESTAFLEX BÂTIMENT | 1 033 | 1 033 | - | 1 033 | 1 033 | - |
| S.A.S. BEIRENS (*) | 168 | 168 | - | 168 | 168 | - |
| POUJOULAT UK Ltd | 12 | 12 | - | 12 | 12 | - |
| S.A. POUJOULAT BELUX (*) | 71 | 71 | - | 71 | 71 | - |
| POUJOULAT Sp. z o.o. | 12 | 12 | - | 12 | 12 | - |
| S.A.S. EURO ÉNERGIES | 899 | - | 899 | 899 | - | 899 |
| POUJOULAT GmbH | 410 | - | 410 | 410 | - | 410 |
| S.A.S. MCC2I France | 362 | - | 362 | 362 | - | 362 |
| S.A.S BOIS-FACTORY 70 | 502 | - | 502 | 502 | - | 502 |
| TOTAL | 3 832 | 1 659 | 2 173 | 3 832 | 1 659 | 2 173 |
(*) Pour ces deux sociétés il s'agit d'un reclassement de fonds commerciaux acquis.
Les écarts d'acquisition positifs font l'objet de tests de dépréciation, basés sur des plans d'activité retenus pour chacune des sociétés. Chaque entité juridique représentant une Unité Génératrice de Trésorerie, les écarts d'acquisition ont été testés au niveau de chaque société concernée.
Les tests de dépréciation réalisés en décembre 2012 pour déterminer la valeur recouvrable des actifs sont fondés sur la méthode de projection des flux de trésorerie futurs à 5 ans. Les hypothèses retenues pour ces tests sont basées sur des connaissances actuelles et peuvent être revues pour tenir compte de contextes temporaires défavorables, notamment économiques et climatiques.
Compte tenu des résultats historiques et des perspectives de développement retenues pour la valorisation des UGT et de la détermination de l'écart d'acquisition alloué à chacune d'elles, les tests réalisés en 2012, sur la base des hypothèses retenues, ont conclu à l'absence de nécessité de dépréciation des écarts d'acquisition immobilisés.
| (en milliers d'euros) | 2012 | 2011 |
|---|---|---|
| Valeur brute à l'ouverture de l'exercice | 3 413 | 3 096 |
| Variation de périmètre | - | 8 |
| Acquisitions | 307 | 361 |
| Sorties | (29) | (51) |
| Effets des variations de change | 1 | (1) |
| Valeur brute à la clôture de l'exercice | 3 692 | 3 413 |
| Amortissements à l'ouverture de l'exercice | (2 416) | (2 073) |
| Variation de périmètre | - | (8) |
| Dotations | (331) | (365) |
| Sorties | 23 | 29 |
| Effets des variations de change | (1) | 1 |
| Amortissements à la clôture de l'exercice | (2 725) | (2 416) |
| Valeur nette à l'ouverture de l'exercice | 997 | 1 023 |
| Valeur nette à la clôture de l'exercice | 967 | 997 |
L'ensemble de ces immobilisations est constitué de logiciels informatiques acquis, ayant une durée d'utilité déterminée. Il n'a été décelé aucun indice susceptible d'indiquer qu'une immobilisation incorporelle a subi une perte de valeur à la clôture de chacun des exercices.
| (en milliers d'euros) | Terrains Constr. |
Inst. Techniques Mat. Ind |
2012 Immo en cours |
Autres | TOTAL | Terrains Constr. |
Inst. Techniques Mat. ind |
2011 Immo en cours |
Autres | TOTAL |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur brute à l'ouverture de l'exercice |
46 811 | 44 674 | 7 047 | 5 519 | 104 051 | 34 494 | 37 140 | 3 105 | 4 866 | 79 605 |
| Variation de périmètre | - | - | - | - | - | - | 324 | - | 111 | 435 |
| Acquisitions | 16 961 | 4 731 | 8 639 | 1 403 | 31 734 | 12 554 | 7 483 | 7 582 | 1 292 | 28 911 |
| Affectations / Sorties | (2 376) | (333) | (15 687) | (1 363) | (19 758) | (233) | (176) | (3 639) | (733) | (4 781) |
| Effets des variations de change | 1 | 91 | 1 | 15 | 108 | (4) | (97) | (1) | (17) | (119) |
| Valeur brute à la clôture de l'exercice |
61 397 | 49 169 | - | 5 574 | 116 135 | 46 811 | 44 674 | 7 047 | 5 519 | 104 051 |
| Amortissements à l'ouverture de l'exercice |
(15 001) | (30 776) | - | (2 932) (48 709) | (13 593) | (27 506) | - | (2 515) | (43 614) | |
| Variation de périmètre | - | - | - | - | - | - | (208) | - | (73) | (281) |
| Dotations | (1 937) | (3 397) | - | (588) | (5 923) | (1 509) | (3 256) | - | (504) | (5 269) |
| Affectation / Sorties | 311 | 197 | - | 648 | 1 156 | 99 | 138 | - | 154 | 391 |
| Effets des variations de change | (1) | (58) | - | (6) | (64) | 2 | 56 | - | 6 | 64 |
| Amortissements à la clôture de l'exercice |
(16 627) | (34 033) | - | (2 879) | (53 539) | (15 001) | (30 776) | - | (2 932) | (48 709) |
| Valeur nette à l'ouverture de l'exercice | 31 810 | 13 898 | 7 047 | 2 587 | 55 342 | 20 901 | 9 634 | 3 105 | 2 351 | 35 991 |
| Valeur nette à la clôture de l'exercice | 44 770 | 15 131 | - | 2 695 | 62 596 | 31 810 | 13 898 | 7 047 | 2 587 | 55 342 |
Les acquisitions de l'exercice portent principalement sur les éléments suivants :
| (en milliers d'euros) | 2012 | 2011 |
|---|---|---|
| Actifs financiers | 111 | 60 |
| Autres créances à plus d'un an | 1 023 | 927 |
| TOTAL | 1 134 | 987 |
Les autres créances à plus d'un an correspondent à des subventions à recevoir.
| 2012 | 2011 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Valeurs brutes | Provisions | Valeurs nettes | Valeurs brutes | Provisions | Valeurs nettes | ||
| Matières premières | 15 502 | (368) | 15 134 | 19 767 | (148) | 19 619 | ||
| En-cours de production de biens | 4 234 | - | 4 234 | 3 779 | - | 3 779 | ||
| Produits intermédiaires et finis | 7 225 | (55) | 7 170 | 7 409 | (78) | 7 331 | ||
| Marchandises | 13 101 | (77) | 13 024 | 11 882 | (76) | 11 806 | ||
| TOTAL | 40 062 | (500) | 39 562 | 42 837 | (302) | 42 535 |
| (en milliers d'euros) | 2012 | 2011 |
|---|---|---|
| Clients et comptes rattachés | 48 137 | 46 818 |
| Dont en-cours commandes valorisés à l'avancement | 1 008 | 725 |
| Provisions | (638) | (450) |
| TOTAL | 47 499 | 46 368 |
Les créances échues au 31/12/12 représentent moins de 5 % du total des créances clients. La majorité correspondant à des créances échues depuis moins d'1 mois.
| (en milliers d'euros) | 2012 | 2011 |
|---|---|---|
| Personnel et organismes sociaux | 166 | 184 |
| Créances fiscales | 4 417 | 4 630 |
| Créances diverses | 1 132 | 618 |
| Charges constatées d'avance | 1 037 | 1 154 |
| TOTAL | 6 753 | 6 586 |
| (en milliers d'euros) | 2012 | 2011 |
|---|---|---|
| Actifs financiers à moins d'un an | 26 | 39 |
| TOTAL | 26 | 39 |
| (en milliers d'euros) | 2012 | 2011 |
|---|---|---|
| Trésorerie et équivalents | ||
| de trésorerie (ACTIF) | 18 875 | 15 186 |
| Trésorerie et équivalents | ||
| de trésorerie (PASSIF) | (20 894) | (21 441) |
| Trésorerie nette | ||
| /tableau des flux de trésorerie | (2 019) | (6 255) |
| (en milliers d'euros) | 2012 | 2011 |
|---|---|---|
| Capital de POUJOULAT S.A. | 12 000 | 12 000 |
| Réserve légale de POUJOULAT S.A. | 1 200 | 1 200 |
| Titres d'auto-contrôle | (222) | (222) |
| Autres réserves et résultat sociaux | ||
| de POUJOULAT S.A. | 41 821 | 37 958 |
| Autres réserves et résultats consolidés | 17 249 | 15 710 |
| Réserves de conversion | 167 | 111 |
| Intérêts minoritaires | 1 170 | 1 687 |
| TOTAL | 73 385 | 68 444 |
L'Assemblée Générale du 21 juin 2012 a décidé de remplacer les 489 750 actions composant le capital social par 1 959 000 actions, sans modification du montant du capital social. Ainsi, le capital social est constitué de 1 959 000 actions, émises et
entièrement libérées, au nominal de 6,13 euros.
| (en milliers d'euros) | 2012 | 2011 |
|---|---|---|
| TOTAL | 167 | 111 |
| (en milliers d'euros) | 2012 | 2011 |
|---|---|---|
| S.A.S. WESTAFLEX BÂTIMENT | 30 | 27 |
| S.A.S. TÔLERIE FORÉZIENNE | 1 | 1 |
| S.A. POUJOULAT Belgique | 27 | 47 |
| S.A. POUJOULAT BELUX | 99 | 152 |
| POUJOULAT BV | 26 | 67 |
| POUJOULAT BACA | 37 | 66 |
| S.A.S. EURO ÉNERGIES | 1 353 | 1 327 |
| S.A.S. SOLAIRES-ÉNERGIES | - | - |
| S.A.S. BOIS-FACTORY 36 | (486) | (119) |
| S.A.S. BOIS FACTORY 42 | (26) | (5) |
| S.A.S. BOIS-FACTORY 70 | 94 | 106 |
| S.A.S. MCC2I France | 15 | 19 |
| TOTAL | 1 170 | 1 687 |
À la clôture de l'exercice 2012, les 34 008 titres d'auto-contrôle détenus par POUJOULAT S.A. ont été imputés sur les réserves consolidées pour un montant de 222 milliers d'euros.
| (en milliers d'euros) | Engagement de retraite | Litiges | Autres | Total |
|---|---|---|---|---|
| à l'ouverture de l'exercice 2012 | 2 125 | 394 | 153 | 2 672 |
| Augmentation | 552 | 182 | - | 734 |
| Reprise des montants utilisés | 45 | 89 | 147 | 281 |
| Reprise des montants non utilisés | - | - | - | - |
| Variation de périmètre | - | - | - | - |
| à la clôture de l'exercice 2012 | 2 632 | 487 | 6 | 3 125 |
Engagements de retraite :
Les provisions pour indemnités de fin de carrière sont évaluées conformément aux dispositions de la Convention Collective de la Métallurgie.
L'estimation de l'engagement prend en compte les modalités et hypothèses suivantes :
Elles sont inscrites au passif des états financiers consolidés et figurent dans la rubrique "Provision" pour leur montant brut.
La variation de l'engagement sur l'année a été analysée pour ressortir :
| (en milliers d'euros) | Brut | Impôt différé | Net |
|---|---|---|---|
| à l'ouverture de l'exercice 2011 | 1 754 | 584 | 1 170 |
| Augmentations imputées au compte de résultat | 351 | 118 | 234 |
| Diminutions imputées au compte de résultat | 5 | 2 | 3 |
| Écarts actuariels | - | - | - |
| Variation de périmètre | 25 | 8 | 17 |
| à la clôture de l'exercice 2011 | 2 125 | 708 | 1 417 |
| Augmentations imputées au compte de résultat | 226 | 75 | 151 |
| Diminutions imputées au compte de résultat | 45 | 15 | 30 |
| Écarts actuariels | 326 | 109 | 217 |
| Variation de périmètre | - | - | - |
| à la clôture de l'exercice 2012 | 2 632 | 877 | 1 755 |
Seules les sociétés françaises du Groupe sont concernées par les engagements de retraites.
| 2012 | 2011 | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Ouverture | Augmentation | Diminution | Incidence | Clôture | Ouverture | Augmentation | Diminution | Incidence | Clôture | |
| exercice | variation de | exercice | exercice | sortie de exercice | ||||||
| (en milliers d'euros) | périmètre | périmètre | ||||||||
| Passifs d'impôts différés | 1 166 | - | (917) | - | 249 | 1 532 | - | (380) | 14 | 1 166 |
à titre exceptionnel aucun impôt différé n'a été constaté sur les déficits fiscaux des structures en phase de démarrage.
| (en milliers d'euros) | 2012 | 2011 |
|---|---|---|
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit |
29 631 | 28 365 |
| Emprunts et dettes financières divers | 443 | 939 |
| Produits constatés d'avance à plus d'un an | 1 709 | 1 849 |
| TOTAL | 31 783 | 31 153 |
Certains contrats d'emprunts souscrits font l'objet de covenants bancaires. Ces derniers portent notamment sur des ratios relatifs à la quote-part d'endettement moyen terme comparée aux fonds propres. Les équilibres de bilan actuels respectent très largement
nos obligations au regard des dits covenants. Échéances des autres passifs non courants, de 1 à 5 ans :
26 145 milliers d'euros et + de 5 ans : 5 638 milliers d'euros.
| (en milliers d'euros) | 2012 | 2011 |
|---|---|---|
| Fournisseurs et comptes rattachés | 18 859 | 17 232 |
| TOTAL | 18 859 | 17 232 |
95 % des échéances fournisseurs sont à moins de 60 jours.
| (en milliers d'euros) | 2012 | 2011 |
|---|---|---|
| Dettes fiscales et sociales | 17 011 | 16 477 |
| Dettes sur immobilisations et | ||
| comptes rattachés | 1 705 | 2 302 |
| Produits constatés d'avance | 638 | 615 |
| Dettes diverses | 1 326 | 559 |
| TOTAL | 20 680 | 19 953 |
| (en milliers d'euros) | 2012 | 2011 |
|---|---|---|
| Emprunts et dettes auprès | ||
| des établissements de crédit | ||
| • emprunt à moins d'un an | 9 486 | 7 794 |
| • découvert bancaire | 20 894 | 21 441 |
| Dettes financières diverses à moins d'un an | 1 124 | 358 |
| TOTAL | 31 504 | 29 593 |
De par ses activités, le Groupe est exposé à différents types de risques tels que des risques d'approvisionnements, des risques de liquidités et de crédit.
Une vigilance particulière est apportée sur la sécurisation des approvisionnements matières et produits négoces nécessaires aux différentes activités de production ou de distribution du Groupe. La société mère dispose notamment d'une cellule d'achat "Groupe". Cette dernière permet de traiter des volumes permettant une meilleure fixation des prix, un suivi plus strict de la qualité des produits achetés, tout en surveillant particulièrement la solidité financière des contractants.
Le poste client fait l'objet d'une attention permanente et est sécurisé par ailleurs par une assurance crédit.
Un autre facteur de risque essentiel subsiste et porte sur les facultés de recours aux ressources de financement court terme et moyen terme. à cet effet, le Groupe travaille sur des sources de financement diversifiées. Le Groupe peut compter sur plus de quinze partenaires bancaires actifs et disposait au 31 Décembre 2012 de 46,3 millions d'euros de lignes court terme utilisables.
Le recours au financement moyen terme s'opère sur des durées courtes (5 à 7 ans), en privilégiant la négociation sur des taux fixes. La part de l'endettement net à taux fixe sur le total de la dette d'emprunt représentait 93 % au 31 décembre 2012.
Selon la norme IAS 37, lorsque le montant d'une obligation potentielle, résultant d'événements passés, ne peut être évalué avec une fiabilité suffisante, aucune provision n'est constituée.
Des contentieux sociaux existants à la fin de l'exercice ont fait l'objet de provisions et figurent pour un montant global de 350 milliers d'euros.
Conformément aux dispositions de la Loi n°2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle, les entités françaises du Groupe accordent à leurs salariés un Droit Individuel de Formation d'une durée de vingt heures minimum par année civile cumulable sur une durée maximale de six ans.
Au terme de ce délai et à défaut de son utilisation, l'ensemble des droits restera plafonné à cent-vingt heures.
Aucune charge n'a été comptabilisée dans les résultats de 2012 et des exercices précédents, en application de l'avis n°2004-F du 13 octobre 2004 du Comité d'Urgence du Conseil National de la Comptabilité. Le nombre d'heures de Droit Individuel à la Formation s'élève à 89 483 heures au 31 décembre 2012.
(en milliers d'euros)
| Dettes garanties par des sûretés réelles | 9 107 |
|---|---|
| Engagement au titre des contrats de location | 2 877 |
| Dont : à moins d'un an | 1 411 |
| à plus d'un an | 1 466 |
| Cautions données | 9 705 |
| Dont : à moins d'un an | 1 116 |
| à plus d'un an | 8 589 |
| Employés et cadres . | 467 |
|---|---|
| Ouvriers . | 803 |
| Force de vente . | 69 |
| Intérimaires . | 23 |
| TOTAL . | 1 362 |
Relations avec la société SOPREG Holding d'animation et actionnaire de POUJOULAT à hauteur de 43,1 % et qui fournit des prestations d'assistance gestion et refacture des frais :
| (en milliers d'euros) | 2012 | 2011 |
|---|---|---|
| Prestations facturées par SOPREG | 372 | 384 |
| Compte fournisseurs et autres dettes | 41 | 40 |
Relations avec la société STAGE qui fournit des prestations de services et refacture des frais :
| 2012 | 2011 | |
|---|---|---|
| Prestations facturées par la STAGE | 122 | 93 |
| Compte fournisseurs et autres dettes | 24 | 10 |
Organes de Direction
| Pour la période allant du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012, |
|---|
| la répartition est la suivante : |
| Organe de surveillance . 111 |
| Organe de direction . 552 |
Elle comprend les avantages du personnel à court terme, ainsi que les avantages non monétaires.
Outre les avantages à court terme, la rémunération des dirigeants ne concerne pas les autres catégories prévues par l'IAS 24 révisée.
Les frais de recherche et de développement concernant les projets du Groupe sont pris en charge sur l'exercice au cours duquel les dépenses sont engagées. Pour l'exercice 2012, elles s'élèvent à 958 milliers d'euros.
La Société est soumise à un contrôle rigoureux de ses installations industrielles qui aboutit à la délivrance d'une autorisation d'exploiter. L'activité de la Société génère de faibles impacts sur l'environnement et toutes les mesures sont prises afin d'en assurer une préservation optimale.
Au titre de l'exercice 2012, les dépenses suivantes ont été engagées :
| (en milliers d'euros) | Charges | Dépenses capitalisées |
Total |
|---|---|---|---|
| Enlèvement et | |||
| retraitement des déchets | 298 | - | 298 |
| Accompagnement | |||
| de projets environnementaux | 22 | - | 22 |
| Enlèvement et retraitement | |||
| des eaux et hydrocarbures | 16 | - | 16 |
| Participation aux éco-labels | 14 | - | 14 |
| Amélioration du système | |||
| de management de la qualité | 10 | - | 10 |
| Audit de suivi certification ISO 14001 | 3 | - | 3 |
| TOTAL | 363 | - | 363 |
L'exploitation actuelle des installations n'ayant pas d'impact significatif sur l'environnement; aucun sinistre n'étant survenu, il n'a pas été constaté de passif environnemental.
| GROUPE Y AUDIT | CHARRIER BILLON CONSULTANTS | GF Audit | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | 2012 | 2011 | 2012 | 2011 | 2012 | 2011 |
| Émetteur | ||||||
| • Examen des comptes | 53 | 61 | 50 | 39 | - | - |
| • Autres diligences, prestations | - | - | - | - | - | - |
| Filiales intégrées globalement | ||||||
| • Examen des comptes | 100 | 86 | - | - | 4 | 4 |
| • Autres diligences, prestations | - | - | - | - | - | - |
| TOTAL | 153 | 147 | 50 | 39 | 4 | 4 |
| GAMET AUDIT | LOHR & COMPANY | Chris Collins FCCA | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | 2012 | 2011 | 2012 | 2011 | 2012 | 2011 |
| Émetteur | ||||||
| • Examen des comptes | - | - | - | - | - | - |
| • Autres diligences, prestations | - | - | - | - | - | - |
| Filiales intégrées globalement | ||||||
| • Examen des comptes | 4 | 4 | 16 | 16 | 14 | 17 |
| • Autres diligences, prestations | - | - | - | - | - | - |
| TOTAL | 4 | 4 | 16 | 16 | 14 | 17 |
| ERNST & YOUNG (Belgique) | |||
|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | 2012 | 2011 | |
| Émetteur | |||
| • Examen des comptes | - | - | |
| • Autres diligences, prestations | - | - | |
| Filiales intégrées globalement | |||
| • Examen des comptes | 12 | 12 | |
| • Autres diligences, prestations | - | - | |
| TOTAL | 12 | 12 | |
POUJOULAT a acquis la société VL Staal (Danemark), un leader européen des cheminées industrielles, notamment de grande taille. Cette société saine et performante complète idéalement le segment « cheminées industrielles » du Groupe. Le nouvel ensemble représente plus de 35 millions d'euros de chiffre d'affaires et 20 % du marché européen.
au 31 décembre 2012
| 2012 | 2011 | |||
|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | France | Export | TOTAL | TOTAL |
| Ventes de marchandises | 38 769 | 1 586 | 40 356 | 34 499 |
| Production vendue de biens | 79 374 | 4 471 | 83 845 | 87 333 |
| Production vendue de services | 2 794 | 435 | 3 230 | 2 989 |
| Chiffre d'affaires net |
120 937 | 6 493 | 127 430 | 124 821 |
| Production stockée | (38) | 188 | ||
| Production immobilisée | 26 | - | ||
| Subventions d'exploitation | 11 | 42 | ||
| Reprises sur provisions et amortissements, transferts de charges | 1 156 | 1 292 | ||
| Autres produits | 2 | 2 | ||
| Produits d'exploitation (I) | 128 587 | 126 345 | ||
| Achats de marchandises | 27 016 | 23 553 | ||
| Variation de stocks de marchandises | (650) | (547) | ||
| Achats de matières premières et autres approvisionnements | 19 054 | 26 832 | ||
| Variation de stocks de matières premières et approvisionnements | 3 061 | (3 370) | ||
| Autres achats et charges externes | 31 738 | 31 447 | ||
| Impôts, taxes et versements assimilés | 2 188 | 2 144 | ||
| Salaires et traitements | 24 202 | 23 134 | ||
| Charges sociales | 9 357 | 8 491 | ||
| Dotations aux amortissements sur immobilisations | 3 492 | 3 515 | ||
| Dotations aux amortissements sur charges à étaler | - | - | ||
| Dotations aux provisions sur actif circulant | 325 | 87 | ||
| Dotations aux provisions pour risques et charges | 100 | - | ||
| Autres charges | 238 | 212 | ||
| Charges d'exploitation (II) | 120 122 | 115 499 | ||
| RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I-II) | 8 465 | 10 846 |
| (en milliers d'euros) | 2012 | 2011 |
|---|---|---|
| Produits financiers sur participations et autres valeurs mobilières | 6 | 31 |
| Autres intérêts et produits assimilés | 826 | 927 |
| Reprise sur provisions et transferts de charges | - | 52 |
| Différences positives de change | 31 | 42 |
| Produits nets sur cessions | - | - |
| Produits financiers (III) | 863 | 1 053 |
| Dotations financières, amortissements et provisions | 252 | 160 |
| Intérêts et charges assimilées | 1 015 | 1 092 |
| Différences négatives de change | 6 | 25 |
| Charges financières nettes sur autres valeurs mobilières | - | - |
| Charges financières (IV) | 1 273 | 1 277 |
| RÉSULTAT FINANCIER (III-IV) | (409) | (225) |
| RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS (I-II+III-IV) | 8 056 | 10 621 |
| Produits exceptionnels sur opérations de gestion | 48 | 39 |
| Produits exceptionnels sur opérations en capital | 114 | 385 |
| Reprises sur provisions et transferts de charges | 274 | 81 |
| Produits exceptionnels (V) | 436 | 505 |
| Charges exceptionnelles sur opérations de gestion | 5 | 73 |
| Charges exceptionnelles sur opérations en capital | 823 | 857 |
| Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions | 304 | 330 |
| Charges exceptionnelles (VI) | 1 132 | 1 260 |
| RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) | (697) | (755) |
| Participation des salariés aux résultats de l'entreprise (VII) | 567 | 863 |
| Impôts sur les bénéfices (VIII) | 2 217 | 2 981 |
| TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) | 129 886 | 127 903 |
| TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI+VII+VIII) | 125 311 | 121 879 |
| BÉNÉFICE | 4 575 | 6 023 |
| 2012 Amortissements |
2011 | |||
|---|---|---|---|---|
| ACTIF (en milliers d'euros) | Brut | Provisions | Net | Net |
| Immobilisations incorporelles | ||||
| • Frais d'établissement | - | - | - | - |
| • Concessions, licences, brevets | 2 774 | 2 123 | 651 | 623 |
| • Avances, acomptes sur immobilisations incorporelles | - | - | - | - |
| Immobilisations corporelles | ||||
| • Terrains | 4 574 | 534 | 4 041 | 3 721 |
| • Constructions | 34 673 | 11 148 | 23 525 | 12 346 |
| • Instal. techniques, mat.& outil. industriels | 29 368 | 24 009 | 5 358 | 5 635 |
| • Autres immobilisations corporelles | 2 817 | 1 546 | 1 271 | 709 |
| • Immobilisations en cours | 1 682 | - | 1 682 | 6 815 |
| • Avances et acomptes | 139 | - | 139 | 44 |
| Immobilisations financières | ||||
| • Participations | 16 263 | 110 | 16 153 | 15 554 |
| • Créances rattachées à des participations | 1 483 | - | 1 483 | 1 774 |
| • Autres titres immobilisés | 6 | - | 6 | 6 |
| • Prêts | 3 | - | 3 | 3 |
| • Autres immobilisations financières | 282 | - | 282 | 244 |
| ACTIF IMMOBILISÉ | 94 066 | 39 469 | 54 596 | 47 475 |
| Stocks en-cours | ||||
| • Matières premières et approvisionnements | 7 237 | 208 | 7 029 | 10 253 |
| • En-cours de production de biens | 3 213 | - | 3 213 | 3 204 |
| • Produits intermédiaires et finis | 5 137 | 37 | 5 100 | 5 115 |
| • Marchandises | 5 979 | 41 | 5 938 | 5 265 |
| • Avances et acomptes versés sur commandes | - | - | - | - |
| Créances • Clients et comptes rattachés |
30 129 | 115 | 30 014 | 31 839 |
| • Autres créances | 10 933 | 300 | 10 633 | 8 574 |
| Valeurs mobilières de placement | 12 000 | - | 12 000 | 9 000 |
| Disponibilités | 495 | - | 495 | 266 |
| Comptes de régularisation | ||||
| • Charges constatées d'avance | 705 | 705 | 825 | |
| ACTIF CIRCULANT | 75 828 | 701 | 75 128 | 74 341 |
| Charges à répartir sur plusieurs exercices | - | - | - | - |
| Écarts de conversion actif | 212 | - | 212 | 211 |
| TOTAL ACTIF | 170 106 | 40 170 | 129 936 | 122 028 |
| PASSIF (en milliers d'euros) | 2012 | 2011 |
|---|---|---|
| Capital social | 12 000 | 12 000 |
| Primes d'émission | - | - |
| Réserves | ||
| • Réserves légales | 1 200 | 1 200 |
| • Réserves réglementées | - | - |
| • Autres réserves | 36 630 | 31 880 |
| Report à nouveau | 29 | 55 |
| RÉSULTAT DE L'EXERCICE | 4 575 | 6 023 |
| Subventions d'investissement | 622 | 666 |
| Provisions réglementées | 4 456 | 4 197 |
| CAPITAUX PROPRES | 59 511 | 56 021 |
| Provisions pour risques | 562 | 460 |
| Provisions pour charges | - | - |
| PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES | 562 | 460 |
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédits (2) | 33 115 | 34 692 |
| Emprunts et dettes financières divers | 10 789 | 5 160 |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 15 287 | 14 882 |
| Dettes fiscales et sociales | 8 972 | 8 987 |
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | 1 278 | 1 585 |
| Autres dettes | 422 | 242 |
| Produits constatés d'avance | - | - |
| DETTES (1) | 69 863 | 65 547 |
| ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF | - | - |
| TOTAL PASSIF | 129 936 | 122 028 |
| (1) dont à plus d'un an | 20 956 | 18 298 |
| dont à moins d'un an | 48 907 | 47 249 |
| (2) dont financement bancaire court terme et soldes créditeurs de banques | 5 157 | 11 002 |
PRINCIPES, RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES L'exercice, d'une durée de 12 mois, couvre la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012.
Les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2012 font apparaître :
• un total bilan de 129 936 milliers d'euros,
• un résultat net de 4 575 milliers d'euros.
Les notes indiquées ci-après font partie intégrante des comptes annuels qui ont été établis le 22 mars 2013 par les dirigeants de la Société.
I - Les comptes annuels de l'exercice ont été élaborés et présentés conformément aux règles générales applicables en la matière et dans le respect du principe de prudence.
Les conventions suivantes ont notamment été respectées :
II - L'évaluation des éléments inscrits en comptabilité a été pratiquée par référence à la méthode dite des coûts historiques. Plus particulièrement les modes et méthodes d'évaluation ci-après décrits ont été retenus pour les divers postes des comptes annuels.
La valeur brute de ces éléments correspond à la valeur d'entrée des biens dans le patrimoine, compte tenu des frais nécessaires à la mise en état d'utilisation de ces biens. Ces éléments n'ont pas fait l'objet d'une réévaluation légale ou libre. Les immeubles font l'objet d'une décomposition. L'amortissement est principalement calculé suivant la méthode linéaire en fonction de la durée estimée. Une partie des éléments du poste "Matériels et Outillages" est
amortie selon le mode dégressif, considéré comme l'amortissement économique de ces éléments.
| Les durées d'utilisation retenues par la Société sont les suivantes : |
|---|
| Immobilisations incorporelles 4 à 10 ans |
| Constructions (gros œuvre) 40 ans |
| Constructions (installations générales) . 10 à 15 ans |
| Agencements et aménagements . 5 à 15 ans |
| Installations tech., mat. et outillages . 3 à 12 ans |
| Matériels de transport 4 à 8 ans |
| Matériels informatiques . 3 à 10 ans |
| Mobiliers et matériels de bureau . 10 à 12 ans |
Au cours de l'exercice 2012 la Société a comptabilisé au titre des dotations et reprises d'amortissements dérogatoires un montant net de 259 milliers d'euros : Dotation . . 304 milliers d'euros Reprise . . 45 milliers d'euros
Les titres de participation sont comptabilisés au bilan sur la base de leur coût d'acquisition hors frais d'acquisition tels que les droits de mutation, honoraires et frais d'actes.
Une provision pour dépréciation est enregistrée lorsque leur valeur d'inventaire à la clôture de l'exercice est, de façon significative, inférieure à leur coût historique.
Les titres font l'objet d'une évaluation à partir de la valeur d'utilité qu'ils représentent ainsi que sur la base de leurs perspectives de rentabilité. Cette règle s'applique pour l'ensemble des titres à l'exception de ceux acquis au cours de l'exercice.
Par ailleurs, les frais d'acquisition donnent lieu à un étalement fiscal sur 5 ans par le biais d'un retraitement extra-comptable.
Les créances rattachées aux participations ont été portées en immobilisations financières pour la partie supérieure à 60 jours, soit 1 483 milliers d'euros et en comptes clients pour la part inférieure à 60 jours soit 4 019 milliers d'euros.
Les autres créances rattachées s'élèvent à 7 789 milliers d'euros.
Les titres de la Société sont cotés sur Alternext depuis le 24 juin 2010. Contrairement à Euronext, Alternext n'est pas un marché réglementé mais un système multilatéral de négociation.
L'Assemblée Générale du 21 juin 2012 a décidé la division par 4 de la valeur nominale de l'action POUJOULAT. La division par 4 a été réalisée le 10 septembre 2012 à l'ouverture du marché. Les détenteurs d'actions POUJOULAT se sont donc vus attribuer automatiquement 4 actions nouvelles pour une ancienne.
| À l'ouverture | 8 502 |
|---|---|
| Augmentation . | 34 008 |
| Réduction . | 8 502 |
| À la clôture | 34 008 |
Par autorisation de l'Assemblée Générale Ordinaire du 27 décembre 1999, la Société a mis en œuvre un programme de rachat d'actions. Elles figurent à l'actif du bilan pour un montant de 222 milliers d'euros au 31 décembre 2012, pour un cours moyen de 6,52 euros par action. À la clôture de l'exercice, le cours de l'action était de 31,96 euros.
Les matières et marchandises ont été évaluées au coût moyen pondéré trimestriel. Les produits finis et en-cours de production ont été évalués sur la base d'un coût complet. Cette valeur est plafonnée, en tout état de cause, au prix de vente net déduction faite des frais de commercialisation et du résultat brut.
Une provision est constituée lorsque, à la clôture, la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.
Les dépréciations ainsi calculées entraînent au 31 décembre 2012 une dotation de 214 milliers d'euros et une reprise de 107 milliers d'euros.
Les créances et les dettes ont été évaluées pour leur valeur nominale. Les créances ont, le cas échéant, été dépréciées par voie de provisions pour tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles étaient susceptibles de donner lieu.
Les créances et les dettes libellées en monnaies étrangères ont été valorisées au cours de change du 31 décembre 2012. Les écarts de conversion actifs ont donné lieu à une provision pour perte de change.
Les frais de recherche et de développement concernent les différents projets menés par le laboratoire Ceric et, le cas échéant, en collaboration avec la Direction technique de l'entreprise. Les coûts engendrés par cette activité sont portés en charge sur l'exercice au cours duquel ils sont engagés. Pour l'exercice 2012, ils s'élèvent à 875 milliers d'euros.
La production d'immobilisations est valorisée par addition des coûts d'achat et de main-d'oeuvre, ce dernier étant majoré d'un coefficient de frais généraux.
Au cours de l'exercice 2012, il y a eu 26 milliers d'euros de production immobilisée qui correspondent à des conduits fabriqués pour l'agencement de l'Académie.
L''Assemblée Générale du 21 juin 2012 a décidé la division par 4 de la valeur nominale de l'action POUJOULAT afin de fluidifier les échanges et de rendre le titre POUJOULAT plus accessible.
La division par 4 a été réalisée le 10 septembre 2012 à l'ouverture du marché. Les détenteurs d'actions POUJOULAT se sont donc vu attribuer automatiquement 4 actions nouvelles pour une ancienne.
Les droits antérieurs rattachés aux actions n'ont pas modifiés, notamment le bénéficie du droit de vote double pour toute action gérée au nominatif pur depuis plus de 24 mois.
Le nombre d'actions POUJOULAT en circulation sur ALTERNEXT Paris est ainsi porté de 489 750 à 1 959 000.
| (en euros) | Nombre de Titres |
Valeur nominale |
Montant |
|---|---|---|---|
| À l'ouverture | 489 750 | 24,50 | 12 000 000 |
| Émis | 1 959 000 | 6,125 | 12 000 000 |
| Remboursés | 489 750 | 24,50 | 12 000 000 |
| À la clôture | 1 959 000 | 6,125 | 12 000 000 |
Au 31 décembre 2012
| Techniciens et maîtrise . TOTAL |
65 746 |
|---|---|
| Force de vente . | 56 |
| Ouvriers . | 453 |
| Employés | 102 |
| Cadres et assimilés . | 70 |
(en milliers d'euros)
| Pour la période allant du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012, |
|---|
| la répartition est la suivante : |
| Organe de surveillance . 111 |
| Organe de direction . 552 |
| Elles sont évaluées conformément aux dispositions de la Convention | ||||
|---|---|---|---|---|
| Collective de la Métallurgie des Deux-Sèvres et, le cas échéant, | ||||
| conformément à la Convention Collective des VRP. | ||||
| L'estimation de l'engagement prend en compte les modalités suivantes : | ||||
| Personnel concerné | ensemble des salariés | |||
| Méthode de calcul utilisée . . |
prospective | |||
| Âge de départ . . |
65 ans | |||
| Taux de turnover | 2 % | |||
| Taux de progression des salaires . | 2 % | |||
| Taux d'évolution estimé du PASS . | 2 % | |||
| Taux moyen de charges sociales . | 40 % | |||
| Taux de rémunération . . |
2,50 % | |||
| (3.30 % au 31/12/2011) | ||||
| Table de mortalité : . . |
TH00-02 pour les hommes | |||
| . . | TF00-02 pour les femmes |
La dette actuarielle s'élève à 1 808 milliers d'euros au 31 décembre 2012. Les indemnités de fin de carrière ont augmenté par rapport à 2011 de 378 milliers d'euros dont 225 milliers d'euros d'écart dû à l'évolution du taux d'actualisation.
Conformément aux dispositions de la Loi nº2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle, les entités françaises du Groupe accordent à leurs salariés un droit individuel de formation d'une durée de vingt heures minimum par année civile cumulable sur une durée maximale de six ans.
Au terme de ce délai et à défaut de son utilisation, l'ensemble des droits restera plafonné à cent vingt heures.
Aucune charge n'a été comptabilisée dans les résultats de 2012 et des exercices précédents, en application de l'avis nº2004-F du 13 octobre 2004 du Comité d'Urgence du Conseil National de la Comptabilité.
Le nombre d'heures de droit individuel à la formation s'élève à 61 303 heures au 31 décembre 2012.
(en milliers d'euros)
| Dettes de la Société garanties par des sûretés réelles | 2 807 |
|---|---|
| Cautions données pour le compte de sociétés liées . | 8 931 |
| Autres cautions données | - |
| Engagement au titre des contrats de locations | 1 838 |
| dont : à moins de un an | 956 |
| à plus de un an . | 882 |
| Cautions reçues . | 502 |
Il se décompose de la façon suivante :
| (en milliers d'euros) | Charges | Produits |
|---|---|---|
| Provisions | 252 | - |
| Intérêts et assimilés | 1 015 | 832 |
| Différence de change | 6 | 31 |
| TOTAL | 1 273 | 863 |
Il se décompose de la façon suivante :
| (en milliers d'euros) | Charges | Produits |
|---|---|---|
| Opérations sur éléments d'actifs | 102 | 67 |
| Amortissements dérogatoires | 304 | 45 |
| Sortie Quality Buches (1) |
229 | 229 |
| Subv., abandons de créances (2) | 490 | 44 |
| Divers | 7 | 50 |
| TOTAL | 1 132 | 435 |
(1) Les reprises de provision relatives à la cession des parts de la société Quality Bûches ont impacté le résultat exceptionnel car il ne s'agit pas d'une opération courante. Ainsi, la présentation du résultat courant et du résultat exceptionnel ne fait pas apparaître de déséquilibre.
(2) Les abandons de créances ont été consentis au profit de Poujoulat BACA pour 70 milliers d'euros, au profit de POUJOULAT UK pour 350 milliers d'euros et au profit de Solaires-énergies pour 70 milliers d'euros. Ils ne comportent pas de clause de retour à meilleure fortune.
La Société ne fait pas partie d'un groupe intégré fiscalement. Son résultat fiscal ressort à 6 794 820 euros.
| Répartition du montant global de l'impôt sur les bénéfices | ||||
|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Brut | IS | Net | |
| Résultat courant avant impôt | 8 056 | 2 754 | 5 302 | |
| Résultat exceptionnel | (697) | (240) | (457) | |
| Participation des salariés | ||||
| aux résultats | (567) | (297) | (270) | |
| Résultat net | 6 792 | 2 217 | 4 575 |
| (en milliers d'euros) | ||
|---|---|---|
| • Produits à recevoir | Montant | |
| Créances rattachées à des participations | ||
| Intérêts sur créances | 1 | |
| Clients et comptes rattachés | ||
| Clients, factures à établir | 167 | |
| Autres créances | ||
| Fournisseurs, avoirs à recevoir . | 60 | |
| Subventions à recevoir . | 333 | |
| Autres produits à recevoir . | 188 | |
| Trésorerie | ||
| Intérêts courus à recevoir . | 205 | |
| • Charges à payer | Montant | |
| Emprunts et dettes auprès d'établissements de crédits | ||
| Intérêts courus | 57 | |
| Emprunts et dettes financières diverses . | 58 | |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | ||
| Fournisseurs, factures non parvenues | 5 745 | |
| Dettes fiscales et sociales | ||
| Provision sur congés payés | 2 591 | |
| Provision sur participation 473 | ||
| Autres salaires et charges à payer | 2 467 | |
| État, charges à payer . | 740 | |
| Autres dettes | ||
| Clients, avoirs à établir 419 | ||
| Divers charges à payer . | 3 | |
| • Transferts de charges | Montant | |
| Ils figurent pour un montant de 984 milliers d'euros et | ||
| concernent principalement : | ||
| Indemnités sociales et d'assurances . | 521 | |
| Remboursements de formations . | 204 | |
| Remboursements SFAC et sinistres . | 95 | |
| Contrats aidés | 7 | |
| Divers | . . | 157 |
| • Informations sectorielles | Montant | |
| La répartition du chiffre d'affaires par zone géographique | ||
| est la suivante : | ||
| France | . . | 120 937 |
| Export | . . | 6 493 |
| TOTAL | 127 430 |
POUJOULAT est une entreprise dite Installation Classée pour la Protection de l'Environnement (ICPE) soumise à autorisations et à déclarations. Nous devons alors mettre en œuvre notre procédure de « surveillance et mesurage » en adéquation avec notre Arrêté Préfectoral donnant ainsi un cadre réglementaire à notre activité. Nos impacts sur l'environnement, bien que faibles, sont connus et maîtrisés.
| Au titre de l'exercice 2012, les dépenses suivantes ont été engagées : | |
|---|---|
| Enlèvement et traitement des déchets . | 248 |
| Analyses sur les rejets d'eaux et atmosphériques . | 10 |
| Accompagnement aux projets environnementaux . | 22 |
| Participation aux éco-labels(Eco-emballage | |
| et Eco-Système) | 14 |
| Audit de suivi de la Certification ISO 14001 . | 3 |
| TOTAL . . |
297 |
En phase avec notre situation administrative nous avons mis en place un système de management intégré en qualité-sécurité-environnement. Notre certification ISO 14001 a été surveillée en juin 2012 lors d'un audit tierce partie (Bureau Veritas Certification). Chaque année se déroule un audit de suivi (partiel) et tous les 3 ans un audit de renouvellement (complet).
Cet engagement fort et citoyen vis-à-vis de l'environnement se traduit par :
En 2012, nous avons prolongé notre projet d'amélioration de notre système de management environnemental engagé en 2011 qui a été orienté par:
Poujoulat a acquis la société VL Staal (Danemark), un leader européen des cheminées industrielles, notamment de grande taille. Cette société saine et performante complète idéalement le segment « cheminées industrielles » du Groupe. Le nouvel ensemble représente plus de 35 millions d'euros de chiffre d'affaires et 20 % du marché européen.
| Valeur brute au début |
Acquisitions, créations |
Diminutions par virements |
Cessions, mises hors |
Valeur brute en fin |
|
|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | de l'exercice | de poste à poste | service | d'exercice | |
| Frais d'établissement | - | - | - | - | - |
| Autres immobilisations incorporelles | 2 563 | 239 | - | 28 | 2 774 |
| Immobilisations incorporelles | 2 563 | 239 | - | 28 | 2 774 |
| Terrains | 4 186 | 389 | - | - | 4 575 |
| Constructions sur sol propre | 17 864 | 10 526 | - | - | 28 390 |
| Installations générales, agenc., aménag. | 4 429 | 1 885 | - | 31 | 6 283 |
| Installations techniques, matériels et outillages industriels | 28 010 | 1 516 | - | 158 | 29 368 |
| Installations générales, agencements et aménagements divers | - | 74 | - | - | 74 |
| Matériel de transport | 256 | 99 | - | 122 | 233 |
| Matériel de bureau et informatique, mobilier | 2 010 | 627 | - | 178 | 2 459 |
| Emballages récupérables et divers | - | 52 | - | - | 52 |
| Immobilisations corporelles en cours | 6 815 | 5 245 | 10 378 | - | 1 682 |
| Avances et acomptes | 44 | 139 | 44 | - | 139 |
| Immobilisations corporelles | 63 613 | 20 552 | 10 422 | 489 | 73 254 |
| Participations | 17 395 | 408 | - | 57 | 17 746 |
| Autres titres immobilisés | 6 | - | - | - | 6 |
| Prêts et autres immobilisations financières | 248 | 50 | - | 13 | 285 |
| Immobilisations financières | 17 649 | 458 | - | 70 | 18 037 |
| TOTAL GÉNÉRAL | 83 825 | 21 249 | 10 422 | 587 | 94 065 |
Les acquisitions de l'exercice portent principalement sur la modernisation du site de Niort : agrandissement et aménagement des locaux administratifs, sprinklage des ateliers, réseau chaleur, éclairage.
Les investissements visant à augmenter les capacités de stockage et d'expédition ont également débuté au cours de l'exercice.
Les investissements relatifs à l'amélioration du process industriel se poursuivent.
L'augmentation des participations financières correspond principalement à l'augmentation de capital dans POUJOULAT GmbH puis à l'augmentation des participations dans POUJOULAT Belgique et POUJOULAT BV
Ainsi, le pourcentage de détention de POUJOULAT BV est porté à 90 % et celui de POUJOULAT Belgique à 98.18 %.
Au titre de l'exercice, il a été comptabilisé une provision technique sur les titres de Poujoulat Sp. z o.o. à hauteur de 100 milliers d'euros.
| Valeur brute au début |
Augment. dotation de |
Diminutions éléments |
Montant à la fin de |
Amortis. linéaire |
Amortis. dégressif |
Amortis. dérogatoire |
||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | de l'exercice | l'exercice | sortis | l'exercice | Dotations Reprises | |||
| Frais d'établissement | - | - | - | - | - | - | - | - |
| Autres immobilisations incorporelles | 1 940 | 205 | 22 | 2 123 | 205 | - | - | 31 |
| Immobilisations incorporelles | 1 940 | 205 | 22 | 2 123 | 205 | - | - | 31 |
| Terrains | 465 | 69 | - | 534 | 69 | - | 3 | - |
| Constructions sur sol propre | 7 341 | 898 | - | 8 239 | 898 | - | 245 | - |
| Installations générales, agenc., aménag. | 2 606 | 314 | 11 | 2 909 | 314 | - | 41 | 5 |
| Inst. techniques, matériels et outillages industriels | 22 374 | 1 759 | 124 | 24 009 | 171 | 1 588 | 13 | 3 |
| Installations générales, agenc, et aménag. divers | - | 7 | - | 7 | 7 | - | - | - |
| Matériel de transport | 85 | 62 | 81 | 66 | 62 | - | - | - |
| Matériel de bureau et informatique, mobilier | 1 472 | 168 | 178 | 1 462 | 168 | - | 2 | 6 |
| Emballages récupérables et divers | - | 10 | - | 10 | 10 | - | - | - |
| Immobilisations corporelles | 34 343 | 3 287 | 394 | 37 236 | 1 699 | 1 588 | 304 | 14 |
| TOTAL GÉNÉRAL | 36 283 | 3 492 | 416 | 39 359 | 1 904 | 1 588 | 304 | 45 |
| +/- value | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur brute | Amortis. | Frais de | Valeur | Prix de | court | long | |
| (en milliers d'euros) | d'origine | pratiqués | cession | résiduelle | vente | terme | terme |
| Logiciels | 28 | 22 | - | 6 | - | (6) | - |
| A.A.I. des Constructions | 31 | 11 | - | 20 | - | (20) | - |
| Matériel industriel | 158 | 124 | - | 34 | 12 | (22) | - |
| Matériel de transport | 122 | 81 | - | 41 | 55 | 14 | - |
| Matériel de bureau et informatique, mobilier | 178 | 177 | - | 1 | - | (1) | - |
| TOTAL GÉNÉRAL | 517 | 415 | - | 102 | 67 | (35) | - |
Valeur comptable globale des stocks et valeur comptable par catégories appropriées à l'entité avec le montant des dépréciations par catégorie :
| (en milliers d'euros) | Valeurs brutes 31/12/2012 |
Provision début exercice |
Dotation | Reprise | Provision fin exercice |
Montants nets 31/12/2012 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Matières premières | 7 237 | 45 | 167 | 4 | 208 | 7 029 |
| Produits en-cours | 3 213 | - | - | - | - | 3 213 |
| Produits finis | 5 137 | 69 | 36 | 68 | 37 | 5 100 |
| Stocks négoces | 5 979 | 64 | 12 | 35 | 41 | 5 938 |
| TOTAL | 21 566 | 178 | 214 | 107 | 286 | 21 280 |
| (en milliers d'euros) | Montant brut | À 1 an au plus | À plus d'1 an |
|---|---|---|---|
| De l'actif immobilisé | |||
| • Créances rattachées à des participations | 1 483 | 1 483 | - |
| • Prêts (1) | 3 | 3 | - |
| • Autres immobilisations financières | 282 | - | 282 |
| De l'actif circulant | |||
| • Clients douteux ou litigieux | 78 | 78 | - |
| • Autres créances clients | 30 051 | 30 051 | - |
| • Personnel et comptes rattachés | 73 | 73 | - |
| • Sécurité sociale et autres organismes sociaux | - | - | - |
| • Impôts sur les bénéfices | 939 | 939 | - |
| • Taxe sur la valeur ajoutée | 1 264 | 1 264 | - |
| • Divers collectivités publiques | 333 | 200 | 133 |
| • Groupe et associés | 8 089 | 8 089 | - |
| • Débiteurs divers | 235 | 235 | - |
| • Charges constatées d'avance | 705 | 705 | - |
| TOTAL | 43 535 | 43 120 | 415 |
| (1) Prêts accordés | 0 | ||
| Remboursements obtenus | - |
| (en milliers d'euros) | Montant au début de l'exercice |
Augmentations dotations de l'exercice |
Diminutions reprises sur l'exercice |
Montant à la fin de l'exercice |
|---|---|---|---|---|
| Provisions réglementées | ||||
| • Provisions pour hausse des prix | - | - | - | - |
| • Amortissements dérogatoires | 4 197 | 304 | 45 | 4 456 |
| • Autres provisions réglementées | - | - | - | - |
| Provisions pour risques et charges | ||||
| • Provisions pour litiges | - | - | - | - |
| • Provisions pour pertes de change | 210 | 2 | - | 212 |
| • Autres provisions pour risques et charges | 250 | 100 | - | 350 |
| Provisions pour dépréciation | ||||
| • Sur immobilisations financières | 67 | 100 | 57 | 110 |
| • Sur stocks et en-cours | 178 | 214 | 107 | 285 |
| • Sur comptes clients | 69 | 111 | 65 | 115 |
| • Autres provisions pour dépréciation | 322 | 150 | 172 | 300 |
| TOTAL | 5 293 | 981 | 446 | 5 828 |
| Dotations et reprises | ||||
| • D'exploitation | - | 425 | 172 | - |
| • Financières | - | 252 | - | - |
| • Exceptionnelles | - | 304 | 274 | - |
| Montant | À 1 an | De 1 an | À plus | |
|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | brut | au plus | à 5 ans | de 5 ans |
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédits : | ||||
| • à 1 an maximum à l'origine | 5 157 | 5 157 | - | - |
| • à plus de 1 an à l'origine (1) | 27 958 | 7 308 | 17 661 | 2 989 |
| Emprunts et dettes financières divers (1)(2) | 809 | 503 | 306 | - |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 15 287 | 15 287 | - | - |
| Personnel et comptes rattachés | 4 404 | 4 404 | - | - |
| Sécurité sociale et organismes sociaux | 3 134 | 3 134 | - | - |
| État : impôts sur les bénéfices | 22 | 22 | - | - |
| État : taxe sur la valeur ajoutée | 630 | 630 | - | - |
| État : autres impôts, taxes et assimilés | 782 | 782 | - | - |
| Dettes sur immo. et comptes rattachés | 1 278 | 1 278 | - | - |
| Groupe et associés (2) | 9 980 | 9 980 | - | - |
| Autres dettes | 422 | 422 | - | - |
| Produits constatés d'avance | - | - | - | - |
| TOTAL | 69 863 | 48 907 | 17 967 | 2 989 |
| (1) Emprunts souscrits en cours d'exercice | 10 837 | |||
| Emprunts remboursés en cours d'exercice | 6 570 | |||
| (2) Montant des divers emprunts et dettes contractés | ||||
| auprès des associés personnes physiques | - |
(en milliers d'euros)
| Postes | 2012 | 2011 |
|---|---|---|
| Participations | 16 245 | 15 544 |
| Créances rattachées à des participations | 1 483 | 1 774 |
| Créances clients et comptes rattachés | 4 030 | 3 692 |
| Autres créances | 7 789 | 6 010 |
| Comptes fournisseurs et comptes rattachés | 4 251 | 4 863 |
| Autres dettes | 9 980 | 4 078 |
| Autres produits financiers | 60 | 65 |
| Charges financières | 54 | 78 |
| Charges exceptionnelles | 490 | 380 |
(en milliers d'euros)
| Capitaux propres à l'ouverture de l'exercice | 56 021 |
|---|---|
| Distribution de dividendes | (1 322) |
| Dividendes sur propres actions . | 23 |
| Subvention d'investissement | (45) |
| Provisions réglementées | 259 |
| Résultat net comptable de l'exercice . | 4 575 |
| Capitaux propres à la clôture de l'exercice | 59 511 |
| (en milliers d'euros) | 2012 | 2011 |
|---|---|---|
| Emplois | ||
| Distributions mises en paiement au cours de l'exercice | 1 299 | 1 299 |
| Acquisitions : | ||
| • d'immobilisations incorporelles | 239 | 197 |
| • d'immobilisations corporelles | 10 131 | 10 006 |
| • d'immobilisations financières | 445 | 2 610 |
| Diminution des dettes financières à plus d'un an | 6 570 | 5 879 |
| Variations des comptes courants | - | 4 060 |
| TOTAL EMPLOIS | 18 684 | 24 051 |
| Ressources | ||
| Capacité d'autofinancement nette | 8 649 | 9 531 |
| Cessions : | ||
| • d'immobilisations incorporelles | - | - |
| • d'immobilisations corporelles | 67 | 180 |
| • ou réductions d'immobilisations financières | - | - |
| Augmentation nette des capitaux propres | - | - |
| Variations des comptes courants | 4 247 | - |
| Augmentation des dettes financières à plus d'un an | 10 611 | 8 398 |
| TOTAL RESSOURCES | 23 575 | 18 109 |
| Variation du fonds de roulement net glo bal |
4 891 | (5 942) |
| 2012 | 2011 | |||
|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Dégagement B | esoin | Dégagement B | esoin |
| Variation des actifs | ||||
| Stocks et en-cours | 2 450 | - | - | 4 105 |
| Avances et acomptes versés sur commandes | - | - | - | - |
| Comptes clients et comptes rattachés | 1 780 | - | - | 118 |
| Autres créances | - | 429 | - | 716 |
| Comptes de régularisation | 119 | - | - | 281 |
| Variation des dettes | ||||
| Avances et acomptes reçus sur commandes | - | - | - | - |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 405 | - | 2 537 | - |
| Dettes fiscales et sociales | - | 15 | 69 | - |
| Autres dettes | - | 127 | 1 399 | - |
| Comptes de régularisation | - | - | - | - |
| TOTAUX | 4 754 | 571 | 4 005 | 5 220 |
| I – Besoins en fonds de roulement | 4 183 | - | - | 1 215 |
| II - Variation nette trésorerie | - | 9 074 | 7 157 | - |
| Variation du fonds de roulement net global | - | 4 891 | 5 942 | - |
| Rubriques | 2012 | % | 2011 | % | |
|---|---|---|---|---|---|
| 40 356 | 100 | 34 499 | 100 | ||
| - | Coût d'achat des marchandises | 26 367 | 65 | 23 006 | 67 |
| Ventes de marchandises MARGE COMMERCIALE Production vendue Production stockée Destockage de production Production immobilisée PRODUCTION + VENTES Coût d'achat des marchandises Consommation en provenance de tiers VALEUR AJOUTÉE Subventions d'exploitation Impôts et taxes Charges de personnel Reprises, transfert charges Autres produits Amortissements, dépréciations, provisions Autres charges RÉSULTAT D'EXPLOITATION Quote-part opérations en commun Produits financiers Quote-part opérations en commun Charges financières Produits exceptionnels Charges exceptionnelles RÉSULTAT EXCEPTIONNEL Participation des salariés |
13 989 | 35 | 11 493 | 33 | |
| + | 87 075 9 |
68 - |
90 321 294 |
72 - |
|
| - | 47 | - | 106 | - | |
| + | 26 | - | - | - | |
| PRODUCTION DE L'EXERCICE | 87 062 | 68 | 90 509 | 72 | |
| 127 418 | 100 | 125 009 | 100 | ||
| - | 26 367 | 20 | 23 006 | 18 | |
| - | 53 853 | 42 | 54 909 | 44 | |
| 47 198 | 37 | 47 094 | 38 | ||
| + | 11 | - | 42 | - | |
| - | 2 188 | 2 | 2 144 | 2 | |
| - | 33 559 | 26 | 31 626 | 25 | |
| EXCÉDENT BRUT D'EXPLOITATION | 11 462 | 9 | 13 365 | 11 | |
| + | 1 156 | 1 | 1 292 | 1 | |
| + | 2 | - | 2 | - | |
| - | 4 017 | 3 | 3 602 | 3 | |
| - | 238 | - | 212 | - | |
| 8 365 | 7 | 10 846 | 9 | ||
| + | - | - | - | - | |
| + | 863 | 1 | 1 053 | 1 | |
| - - |
- 1 173 |
- 1 |
- 1 277 |
- 1 |
|
| RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔT | 8 056 | 6 | 10 621 | 9 | |
| 436 | - | 505 | - | ||
| - | 1 132 | 1 | 1 260 | 1 | |
| (697) | (1) | (755) | (1) | ||
| - | 567 | - | 863 | 1 | |
| - | Impôt sur les bénéfices | 2217 | 2 | 2 981 | 2 |
| RÉSULTAT DE L'EXERCICE | 4 575 | 4 | 6 023 | 5 | |
| Produits de cessions d'éléments d'actif | 67 | - | 180 | - | |
| - | Valeur comptable des éléments cédés | 159 | - | 194 | - |
| PLUS/MOINS VALUES SUR CESSIONS | (92) | - | (14) | - | |
| TITRES DE PARTICIPATION | Valeur nette comptable | Valeur de marché |
|---|---|---|
| Sociétés françaises | ||
| • S.A.S. TÔLERIE FORÉZIENNE | 1 449 971 | - |
| • S.A.S. WESTAFLEX BÂTIMENT | 2 510 924 | - |
| • S.A.S. BEIRENS | 3 636 501 | - |
| • S.A.S. EURO ÉNERGIES | 3 524 451 | - |
| • S.A.S. SOLAIRES-ÉNERGIES | 48 500 | - |
| • S.A. LES BOIS CHAUDS DU BERRY | 8 010 | - |
| • S.A.S. WHITE BEAR INTERNATIONAL | - | - |
| Sociétés étrangères | ||
| • S.A. POUJOULAT (Belgique) | 2 715 369 | - |
| • POUJOULAT BV (Pays-Bas) | 42 180 | - |
| • POUJOULAT UK Ltd (Royaume-Uni) | 415 300 | - |
| • POUJOULAT Sp. z o.o. (Pologne) | 1 028 577 | - |
| • POUJOULAT BACA (Turquie) | 198 414 | - |
| • POUJOULAT GmbH (Allemagne) | 575 001 | - |
| Autres Titres | ||
| Actions propres | 221 765 | 1 086 896 |
| (en euros) | Capital | Réserves et report avant affectation des résultats |
Capitaux propres |
Quote part du capital détenue en % |
Valeur comptable des titres détenus |
Prêt et avance consentis par la Société et non encore remboursés |
Montant des cautions et avals donnés par la Société |
Chiffre d'affaires hors taxes du dernier exercice écoulé |
Résultats ou perte du dernier exercice clos) |
Dividendes (bénéfice encaissés par la Société mère au cours de l'exercice |
|
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (1) | (2) | (1) + (2) | Brute | Nette | |||||||
| Taux de conversion utilisé | Taux historique |
Taux de clôture |
Taux de clôture |
Taux moyen |
Taux de clôture |
||||||
| Filiales | |||||||||||
| S.A. POUJOULAT (Belgique) | 1 325 000 | 78 268 | 1 403 268 | 98,18 | 2 715 369 | 2 715 369 | - | - | 0 | (1 392) | - |
| POUJOULAT BV (Pays-Bas) | 18 151 | 239 479 | 257 630 | 90 | 42 180 | 42 180 | 116 695 | - | 1 344 872 | (81 675) | - |
| POUJOULAT GmbH (Allemagne) | 600 000 | (1 025 613) | (425 613) | 100 | 575 001 | 575 001 | 1 799 874 | 1 531 169 | 6 122 134 | 251 689 | - |
| POUJOULAT UK Ltd (Royaume-Uni) | 422 894 | (295 273) | 127 621 | 98,74 | 415 300 | 415 300 | 1 588 132 | - | 4 509 745 | 30 451 | - |
| S.A.S. TÔLERIE FORÉZIENNE | |||||||||||
| 885 550 285 (France - 42) | 1 500 000 | 7 027 181 | 8 527 181 | 99,99 | 1 449 971 | 1 449 971 | - | - | 11 456 005 1 039 027 | - | |
| S.A.S. WESTAFLEX BÂTIMENT | |||||||||||
| 382 431 377 (France - 59) | 1 350 000 | 7 691 214 | 9 041 216 | 99,62 | 2 510 924 | 2 510 924 | - | - | 22 979 306 | 976 891 | - |
| S.A.S. BEIRENS | |||||||||||
| 343 261 129 (France - 36) | 1 500 000 | 4 143 676 | 5 643 676 | 99,99 | 3 636 501 | 3 636 501 | 200 436 | - | 23 683 254 | 850 622 | - |
| POUJOULAT Sp. z o.o. (Pologne) | 1 141 512 | (573 279) | 568 233 | 100 | 1 128 577 | 1 028 577 | 250 554 | 350 000 | 3 124 713 | (110 143) | - |
| POUJOULAT BACA (Turquie) | 396 829 | (439 741) | (42 912) | 50 | 198 414 | 198 414 | 958 000 | 400 000 | 1 128 939 | (59 957) | - |
| S.A.S. EURO ÉNERGIES | |||||||||||
| 497 870 261 (France - 79) | 705 000 | 5 636 488 | 6 341 488 | 78,70 | 3 524 451 | 3 524 451 | 1 253 866 | 3 000 000 20 685 265 | 118 399 | - | |
| S.A.S. SOLAIRES-ÉNERGIES | |||||||||||
| 522 684 919 (France - 79) | 50 000 | (65 838) | (15 838) | 97 | 48 500 | 48 500 | 40 | - | 83 634 | (8 676) | - |
Rappel des cours de change au 31 décembre 2012 pour les pays hors zone euro :
Royaume-Uni : 1 GBP = 1,225 euro
Pologne : 1 PLN = 0,245 euro
Turquie : 1 TRY = 0,425 euro
Mesdames, Messieurs,
Le Directoire de notre Société vous a convoqués à une Assemblée Générale Mixte Ordinaire Annuelle et Extraordinaire, conformément à la loi et aux statuts, afin de vous rendre compte de la situation et de l'activité de notre Société durant l'exercice clos le 31 décembre 2012, et de soumettre à votre approbation les comptes dudit exercice et l'affectation du résultat.
Nous vous rappelons que, conformément à l'article L. 225-68 du Code de commerce, le Conseil de Surveillance doit présenter à l'Assemblée Générale Mixte Ordinaire Annuelle et Extraordinaire ses observations sur le rapport de gestion du Directoire ainsi que sur les comptes de l'exercice.
Nous vous précisons que le Directoire a communiqué au Conseil de Surveillance les comptes annuels, les comptes consolidés et le rapport de gestion dans les trois mois de la clôture de l'exercice.
Après avoir vérifié et contrôlé les comptes annuels et le rapport de gestion du Directoire, nous estimons que ces documents ne donnent lieu à aucune observation particulière.
Nous espérons que l'ensemble des propositions que vous a faites le Directoire dans son rapport recevra votre agrément, et que vous voudrez bien adopter les résolutions qui vous sont soumises.
Le Conseil de Surveillance Fait à PARIS Le 28 mars 2013
sur les comptes consolidés
Aux actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2012, sur :
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au Groupe, données dans le rapport de gestion.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Les Sables d'Olonne et Niort, le 8 avril 2013 LES COMMISSAIRES AUX COMPTES
SARL CHARRIER-BILLON CONSULTANTS GROUPE Y Audit Jean-Yves BILLON Alain PÉROT
sur les comptes annuels
Aux actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2012, sur :
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la Société à la fin de cet exercice.
En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce, relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
Il y est notamment indiqué que les titres sont évalués en fonction de leur valeur d'utilité ainsi que sur la base de leurs perspectives de rentabilité. Nous nous sommes assurés du caractère raisonnable des hypothèses retenues pour l'application de ces critères.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Directoire et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.
Les Sables d'Olonne et Niort, le 8 avril 2013 LES COMMISSAIRES AUX COMPTES
SARL CHARRIER-BILLON CONSULTANTS GROUPE Y Audit Jean-Yves BILLON Alain PÉROT
sur les conventions réglementées
En notre qualité de Commissaires aux Comptes de votre Société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.
Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-58 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.
Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R. 225-58 du Code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l'assemblée générale.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.
En application de l'article L. 225-88 du Code de commerce, nous avons été avisés des conventions suivantes qui ont fait l'objet de l'autorisation préalable de votre Conseil de Surveillance.
Date d'autorisation du Conseil de Surveillance : 21 décembre 2012 • Personne concernée : Monsieur Frédéric COIRIER
• Nature et objet :
Subvention et renonciation à la rémunération des intérêts sur avance de trésorerie.
• Modalités :
Votre Société a accordé une subvention de 70 000 euros à la société POUJOULAT BACA.
Votre Société a renoncé à la rémunération des avances de trésorerie pour 4 681 euros.
Date d'autorisation du Conseil de Surveillance : 21 décembre 2012
Subvention et renonciation à la rémunération des intérêts sur avance de trésorerie.
Votre Société a accordé une subvention de 350 000 euros à la société POUJOULAT UK.
Votre Société a renoncé à la rémunération des avances de trésorerie pour 11 576 euros.
Date d'autorisation du Conseil de Surveillance : 21 décembre 2012 • Personnes concernées :
Votre Société a accordé une subvention de 70 000 euros à la société SOLAIRES-éNERGIES.
Date d'autorisation du Conseil de Surveillance : 11 octobre 2012 • Personne concernée : Monsieur Frédéric COIRIER
• Nature et objet :
Rachat du bâtiment industriel POUJOULAT Gmbh (Allemagne)
En date du 6 décembre 2012, votre Société a racheté le bâtiment industriel de sa filiale POUJOULAT Gmbh (Allemagne) d'une surface de 4 461 m2 sur un terrain de 11 407 m2 situé à Johann-Philipp-Rais-Str. 6 55469 SIMMERN (Allemagne) pour un prix de 2 000 000 euros hors taxes auquel s'ajoutent les frais d'acquisition.
Date d'autorisation du Conseil de Surveillance : 11 octobre 2012
Votre Société a acquis 52 actions POUJOULAT Belgique auprès de Monsieur Yves COIRIER, soit 0,49 % du capital au prix unitaire de 600 euros, soit un montant global de 31 200 euros.
Date d'autorisation du Conseil de Surveillance : 11 octobre 2012 • Personne concernée :
Monsieur Frédéric COIRIER
Rachat de titres de POUJOULAT Belgique
• Modalités :
Votre Société a acquis 100 actions POUJOULAT Belgique auprès de la société SOPREG, soit 0,94 % du capital au prix unitaire de 600 euros, soit un montant global de 60 000 euros.
En application de l'article R. 225-57 du Code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions suivantes, déjà approuvées au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.
Location de bureau
• Modalités :
Monsieur Yves COIRIER loue à votre Société un bureau dont il est propriétaire, sis 7 rue Roy à PARIS (75008).
Les loyers versés au titre de l'exercice s'élèvent à 13 333 euros.
Rémunération du compte courant
Le compte courant de Monsieur Yves COIRIER a été rémunéré au taux fiscalement déductible, soit 4,06 % pour l'exercice clos le 31 décembre 2012.
La charge de l'exercice s'établit à 873 euros.
Assistance gestion et refacturation de frais.
La société SOPREG a facturé à votre Société des prestations de services et des frais au titre de l'exercice pour un montant global hors taxes de 327 500 euros.
Les prestations STAGE ont été réévaluées à compter du 1er janvier 2012, et l'autorisation a été donnée par le Conseil de Surveillance du 19 janvier 2012.
La société STAGE a facturé à votre Société des prestations de services et des frais au titre de l'exercice pour un montant global hors taxes de 121 552 euros.
Les Sables d'Olonne et Niort, le 8 avril 2013 LES COMMISSAIRES AUX COMPTES
SARL CHARRIER-BILLON CONSULTANTS GROUPE Y Audit Jean-Yves BILLON Alain PÉROT
du 14 juin 2013
L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Directoire, du rapport du Conseil de Surveillance et des rapports des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2012, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit code, qui s'élèvent à un montant global de 147 735 euros.
En conséquence, elle donne aux membres du Directoire quitus de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.
L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés, tels qu'ils lui ont été présentés.
| L'Assemblée Générale approuve la proposition du Directoire, et |
|---|
| décide d'affecter le bénéfice de 4 575 138,18 euros de l'exercice de |
| la manière suivante : |
| Bénéfice de l'exercice 4 575 138,18 euros |
| Auquel s'ajoute |
| Le report à nouveau antérieur 28 668,27 euros |
| Pour former un bénéfice distribuable de 4 603 806,45 euros |
| à titre de dividendes aux actionnaires 1 234 170,00 euros |
| Soit 0,63 euros par action |
| Le solde . 3 369 636,45 euros |
Pour un montant de 3 350 000,00 euros au compte «autres réserves» et pour un montant de 19 636,45 euros au compte «report à nouveau».
Il est précisé que le montant des revenus distribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2012 éligibles à l'abattement de 40 % s'élève à 1 234 170,00 euros, soit la totalité des dividendes mis en distribution.
Les actionnaires sont informés qu'à compter du 1er janvier 2013, les revenus distribués sont imposables au barème progressif de l'impôt sur le revenu et que, conformément aux dispositions de l'article 117 quater modifié du Code général des impôts, est mis en place un prélèvement forfaitaire obligatoire de 21 %, non libératoire, et imputable ultérieurement sur l'impôt sur le revenu. Les personnes et revenus concernés par ce nouveau prélèvement sont précisés.
Les actionnaires sont en outre informés que, conformément aux dispositions de l'article L. 136-7 du Code de la sécurité sociale, les prélèvements sociaux sur les dividendes, imposés au barème progressif de l'impôt sur le revenu, qu'ils soient éligibles ou non à l'abattement de 40 %, sont retenus à la source par l'établissement payeur, lorsque ce dernier est établi en France ; ils devront être versés au Trésor dans les quinze premiers jours du mois suivant celui du paiement des dividendes.
Le paiement des dividendes sera effectué au plus tard le 30 juin 2013 déduction faite des prélèvements obligatoires et facultatifs.
Conformément à la loi, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :
1 175 400,00 euros, soit 2,40 euros par titre Dividendes éligibles à la réfaction de 40 % . 1 175 400,00 euros
1 322 325,00 euros, soit 2,70 euros par titre Dividendes éligibles à la réfaction de 40 % . 1 322 325,00 euros
1 322 325,00 euros, soit 2,70 euros par titre Dividendes éligibles à la réfaction de 40 % . 1 322 325,00 euros
L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-86 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune des conventions qui y sont mentionnées.
L'Assemblée Générale fixe le montant global annuel des jetons de présence alloués au Conseil de Surveillance à la somme de 54 200 euros.
Cette décision s'applique pour l'exercice en cours et pour les exercices ultérieurs jusqu'à nouvelle décision de l'Assemblée.
L'Assemblée Générale, après avoir entendu la partie du rapport de gestion du Président relative au changement de la date de clôture, décide de modifier la date de clôture de l'exercice social qui sera désormais le 31 mars de chaque année, et de prolonger de trois mois l'exercice en cours qui aura ainsi exceptionnellement une durée de quinze mois.
En conséquence de l'adoption de la résolution précédente, l'Assemblée Générale décide de modifier l'article 6 des statuts, qui est désormais libellé comme suit :
« Chaque exercice social a une durée d'une année qui commence le 1er avril et finit le 31 mars. »
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Président du Directoire Chairman of the Board
Par téléphone | By phone Tel. : +33 (0)1 45 22 86 31 Fax : +33 (0)1 43 87 89 91
Par courrier | By mail S.A.S. SOPREG (Holding d'animation) 7, rue Roy - 75008 PARIS
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Les actionnaires peuvent retrouver régulièrement le groupe POUJOULAT dans la presse économique et financière pour la communication des résultats semestriels, des résultats annuels et des chiffres d'affaires. Les communiqués de presse sont disponibles sur www.poujoulat.fr
Shareholders can see the POUJOULAT group regularly in the business and financial newspapers with the communication of half-yearly income statements, annual income statements and turnover figures. Press releases are available on www.poujoulat.fr
Membres de la Compagnie Régionale de Poitiers Members of the Poitiers Regional Order
Alain Pérot | GROUPE Y AUDIT Société d'expertise comptable et de Commissariat aux Comptes Accounting Firm and Auditors
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Jean-Yves Billon | Charrier-Billon Consultants Société d'expertise comptable et de Commissariat aux Comptes Accounting Firm and Auditors
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