Annual / Quarterly Financial Statement • Jul 15, 2014
Annual / Quarterly Financial Statement
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| 108 | Groupe |
|---|---|
| 110 | POUJOULAT S.A. |
| 122 | Résultats financiers des 5 derniers exercices |
| 100 | Compte de résultat consolidé |
|---|---|
| 100 | État de la situation financière consolidée |
| 100 | Tableau des flux de trésorerie consolidés |
| 100 | Tableau de variation des capitaux propres consolidés |
| 100 | État du résultat global |
| 100 | Notes annexes aux états financiers consolidés |
Poujoulat shares In euros
RÉPARTITION DU CAPITAL DE POUJOULAT S.A. Allocation of Poujoulat S.A. capital
Mesdames, Messieurs, Chers partenaires,
Au cours de l'exercice écoulé, le Conseil de Surveillance s'est réuni régulièrement et a beaucoup échangé avec le Directoire ainsi que les représentants du personnel.
Nous constatons comme l'année dernière une transformation rapide de nos marchés et du paysage énergétique mondial. Cette transformation est accentuée par les variations de prix des énergies, l'évolution réglementaire et les préoccupations environnementales.
La construction ne s'est toujours pas redressée et ne donne malheureusement pas de signe immédiat de reprise. A contrario, la rénovation progresse tout particulièrement dans le domaine énergétique. Le potentiel y est gigantesque à condition que les financements soient disponibles. Quant aux énergies renouvelables, et en particulier le bois, elles s'affirment un peu plus tous les jours et deviennent incontournables.
Dans ce contexte, nous ne pouvons que nous réjouir des performances du groupe Poujoulat. Les équipes ont fait de bons choix en investissant dans l'efficacité énergétique, la production de bois énergie et le développement à l'international. L'acquisition de la société VL STAAL est à ce titre exemplaire.
La bonne résistance des marges et la gestion rigoureuse des charges ont compensé les coûts induits par les forts investissements réalisés lors de l'exercice.
Le Conseil de Surveillance renouvelle donc sa confiance au Directoire et l'incite à poursuivre sa stratégie volontariste et tournée vers le long terme. Elle encourage également le Directoire à veiller au maintien des grands équilibres, et notamment à privilégier l'autofinancement et la défense des marges pour renforcer la solidité et la capacité d'investissement du groupe Poujoulat.
Le Conseil de Surveillance souhaite adresser ses remerciements à tous les partenaires du Groupe, qu'ils soient clients, salariés, fournisseurs et financiers pour leur contribution à son développement et à son succès.
Poursuivons cette construction commune : elle est exemplaire, équilibrée, respectueuse et construite pour durer.
Yves COIRIER
Mesdames, Messieurs,
Nous vous avons réunis en Assemblée Générale Mixte Ordinaire Annuelle et Extraordinaire en application des statuts et de la Loi sur les sociétés commerciales afin de vous présenter le compte-rendu de la gestion du Groupe et de la société POUJOULAT S.A. au cours de l'exercice 2013/ 2014, et de soumettre à votre approbation les comptes annuels de la société POUJOULAT S.A.
Le groupe POUJOULAT conçoit, fabrique et commercialise des systèmes d'évacuation de fumée. Le Groupe poursuit également le développement de son activité « Bois énergie » par le négoce et la transformation de combustibles. Le 7 janvier 2013, POUJOULAT S.A. a acquis la société VL STAAL (Danemark), leader européen des cheminées industrielles notamment de grande taille. Cette Société saine et performante complète idéalement le segment « cheminées industrielles » du Groupe. Le nouvel ensemble représente désormais 15 % du chiffre d'affaires du Groupe.
Il est rappelé que les dates de clôture d'exercice des sociétés du Groupe ont été modifiées et que l'exercice présenté comprend exceptionnellement 15 mois couvrant la période du 1 er janvier 2013 au 31 mars 2014. L'exercice 2012 présenté en comparatif comprend 12 mois. Le paragraphe « 8. Informations pro forma » apporte des précisions complémentaires sur les principaux agrégats comptables.
Le chiffre d'affaires consolidé 2013/2014 en hausse de 44,5 % s'inscrit à 273 447 milliers d'euros comparé à 189 277 milliers d'euros pour l'exercice précédent.
La part à l'export a doublé et représente près de 19 % du chiffre d'affaires total.
La ventilation du chiffre d'affaires export est la suivante :
| 2013/2014 | 2012 | |
|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | 15 mois | 12 mois |
| PAYS SCANDINAVES | 14 865 | 319 |
| ALLEMAGNE | 12 201 | 6 170 |
| BELGIQUE | 8 235 | 6 698 |
| ROYAUME-UNI | 7 786 | 4 838 |
| SUISSE | 2 125 | 993 |
| PAYS-BAS | 1 804 | 1 611 |
| TURQUIE | 1 259 | 1 086 |
| POLOGNE | 1 194 | 1 235 |
| ITALIE | 143 | 160 |
| AUTRES PAYS UE | 1 454 | 573 |
| AUTRES PAYS HORS UE | 395 | 252 |
| TOTAL | 51 461 | 23 935 |
Le résultat opérationnel courant ressort à 16 471 milliers d'euros au 31 mars 2014 contre 10 709 milliers d'euros pour 2012. Le résultat opérationnel s'élève à 16 401 milliers d'euros comparé à 10 729 milliers d'euros pour l'exercice précédent. Le résultat net part du Groupe ressort à 9 809 milliers d'euros pour l'exercice (6 157 milliers d'euros pour 2012) et représente 3,6 % du chiffre d'affaires consolidé.
Le total du bilan net ressort à 202 838 milliers d'euros à la fin de l'exercice contre 179 585 milliers d'euros en 2012. L'actif non courant net se situe à 87 636 milliers d'euros à la fin de l'exercice contre 66 870 milliers d'euros en 2012.
Les investissements de l'exercice représentent :
| Total | 17 555 |
|---|---|
| • Autres immobilisations corporelles | 930 |
| • Matériels et outillages | 9 573 |
| • Bâtiments et agencements | 5 702 |
| • Terrains et aménagements | 716 |
| Immobilisations corporelles | |
| Immobilisations incorporelles | 634 |
Les acquisitions de l'exercice portent essentiellement sur les éléments suivants :
POUJOULAT a, par ailleurs, acquis la société VL STAAL.
| POUJOULAT S.A., Société mère | France |
|---|---|
| 1. S.A. POUJOULAT | Belgique |
| 2. S.A. POUJOULAT BELUX | Belgique |
| 3. S.A.S. TÔLERIE FORÉZIENNE | France |
| 4. S.A.S WESTAFLEX BÂTIMENT | France |
| 5. POUJOULAT UK Ltd | Royaume-Uni |
| 6. POUJOULAT BV | Pays-Bas |
| 7. S.A.S BEIRENS | France |
| 8. POUJOULAT Sp. z o.o. | Pologne |
| 9. POUJOULAT BACA | Turquie |
| 10. S.A.S. EURO ÉNERGIES | France |
| 11. POUJOULAT GmbH | Allemagne |
| 12. S.A.S. SOLAIRES-ÉNERGIES | France |
| 13. S.A.S. BOIS-FACTORY 36 | France |
| 14. S.A.S. BOIS-FACTORY 42 | France |
| 15. S.A.S. BOIS-FACTORY 70 | France |
| 16. S.A.S. MCC2I FRANCE | France |
| 17. VL STAAL a/s | Danemark |
Acquisition de la société VL STAAL (Danemark), détenue à 100 % par POUJOULAT S.A.
Le chiffre d'affaires du groupe POUJOULAT a sensiblement progressé malgré une conjoncture défavorable dans le secteur de la construction, tout particulièrement dans le neuf. Ses parts de marché se sont renforcées grâce à l'innovation, au développement du bois énergie et à l'efficacité énergétique. Par ailleurs, l'acquisition de la société VL STAAL, début 2013, a permis de renforcer les positions du Groupe dans le marché de la cheminée industrielle.
Les marges se sont bien maintenues malgré une concurrence accrue sur le marché et l'inflation du prix des énergies. Les investissements dédiés à l'efficacité, à la qualité et au service ont été poursuivis afin de renforcer la compétitivité du Groupe. Malgré un niveau d'investissement très élevé, le niveau d'endettement à long terme du Groupe est bien maîtrisé et représente environ 50 % des fonds propres. La situation financière du Groupe est donc très solide et permet de faire face à une conjoncture économique qui restera difficile dans les 18 mois à venir.
Le groupe POUJOULAT a une activité de recherche et développement qui concerne les conduits métalliques, les systèmes d'évacuation de fumée et le développement des énergies renouvelables. Les dépenses de la période ressortent à 1 049 milliers d'euros et sont comptabilisées en charges.
La société BOIS-FACTORY 36 prévoit une forte montée en puissance de son activité et une nette amélioration de son cash flow.
La société BOIS-FACTORY 42 prévoit une forte montée en puissance de son activité et une nette amélioration de son cash flow.
En application du règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002, les sociétés disposant d'instruments cotés sur un marché réglementé de l'Union Européenne ont l'obligation d'établir leurs états financiers consolidés, à compter du 1er janvier 2005, en conformité avec les normes IFRS applicables au 31 décembre 2005, adoptées par l'Union Européenne.
Après avoir été cotées sur le marché Eurolist d'Euronext compartiment C, les actions de la Société sont cotées, depuis le 24 juin 2010, sur le marché Alternext d'Euronext.
Les états financiers consolidés clos le 31 mars 2014 et les comptes comparatifs de l'exercice clos le 31 décembre 2012 du Groupe formé par POUJOULAT S.A. et ses filiales ont été établis conformément au référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) élaboré par l'IASB (International Accounting Standards Board).
Les exigences de chaque norme IAS et IFRS obligatoires au 31 mars 2014 ainsi que leurs interprétations SIC et IFRIC que comprend le référentiel IFRS ont été intégralement respectées par le groupe POUJOULAT.
Le Groupe n'a pas anticipé de normes et interprétations dont l'application n'est pas obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2013.
L'établissement des états financiers consolidés conformément aux normes IFRS requiert que le groupe POUJOULAT procède à certaines estimations et retienne certaines hypothèses, qu'il juge raisonnables et réalistes. Même si ces estimations et hypothèses sont régulièrement revues, en particulier sur la base des réalisations passées et des anticipations, certains faits et circonstances peuvent conduire à des changements ou des variations de ces estimations et hypothèses, ce qui pourrait affecter la valeur comptable des actifs, passifs, capitaux propres et résultats consolidés.
Ces estimations et hypothèses concernent notamment l'évaluation des impôts différés, des provisions, des avantages au personnel, la reconnaissance du chiffre d'affaires ainsi que l'évaluation des actifs immobilisés. Elles sont détaillées dans les paragraphes y afférant des notes annexes aux états financiers consolidés de l'exercice clos le 31 mars 2014.
Aucun évènement important n'est survenu depuis la date de clôture de l'exercice.
Compte tenu du changement de date de clôture, les principaux agrégats comptables consolidés sont présentés ci-dessous sur une base de 12 mois en retenant la nouvelle date de clôture dans le but de permettre une utilisation prospective de ces données.
Ainsi, pour la période du 1er avril 2013 au 31 mars 2014, il ressort :
| (En milliers d'euros) | 12 mois |
|---|---|
| Chiffre d'affaires | 221 684 |
| Résultat opérationnel | 13 915 |
| Résultat net | 8 106 |
La société VL STAAL (Danemark) a intégré le groupe POUJOULAT le 7 janvier 2013. L'information pro forma n'est pas requise dans le sens où les indicateurs de tailles (chiffre d'affaires, résultat et total bilan) de la Société acquise ne représentent pas 25 % de ceux du Groupe et que la transaction a eu lieu en début d'exercice. Cependant, nous estimons important de présenter les principaux agrégats comptables consolidés de la société VL STAAL de manière isolée, correspondant à la période du 1er janvier 2013 au 31 mars 2014 :
| (En milliers d'euros) | 15 mois |
|---|---|
| Chiffre d'affaires | 20 831 |
| Résultat opérationnel | 1 671 |
| Résultat net | 1 297 |
Les comptes annuels qui vous sont soumis sont établis selon les formes et méthodes d'évaluation prescrites par les textes en vigueur et précisées dans l'annexe.
Celles-ci n'ont pas été modifiées par rapport à l'exercice précédent. Dans le cadre des modifications apportées dans le traitement des actifs par les règlements du CRC 2002-10 du 12 décembre 2002 et 2004-06 du 23 novembre 2004, applicables pour les exercices sociaux ouverts à compter du 1 er janvier 2005, la Société a fait l'application de la méthode dite « rétrospective » pour réviser les plans d'amortissement. Seuls les immeubles ont fait l'objet d'une décomposition.
Il est rappelé que la date de clôture d'exercice a été modifiée et que l'exercice présenté comprend exceptionnellement 15 mois couvrant la période du 1er janvier 2013 au 31 mars 2014. L'exercice 2012 présenté en comparatif comprend 12 mois. Les principaux agrégats comptables de POUJOULAT S.A. sont présentés ci-dessous sur une base de 12 mois en retenant la nouvelle date de clôture dans le but de permettre une utilisation prospective de ces données.
Ainsi, pour la période du 1er avril 2013 au 31 mars 2014, il ressort :
| (En milliers d'euros) | 12 mois |
|---|---|
| Chiffre d'affaires | 131 329 |
| Résultat courant | 8 404 |
| Résultat net | 5 265 |
Sur l'exercice de 15 mois, le chiffre d'affaires net ressort à 162 210 milliers d'euros contre 127 430 milliers d'euros en 2012, et se répartit comme suit :
| Par familles de produits | % | Par familles de clients | % |
|---|---|---|---|
| Sorties de toit et accessoires 18 | Distribution spécialisée | 76 | |
| Conduits à double paroi isolé 55 | Constructeurs et installateurs | 11 | |
| Conduits à simple paroi | |||
| et conduits flexibles | 22 | Spécialistes de la cheminée | 7 |
| Autres produits | 5 | Exportations | 6 |
| TOTAL | 100 | TOTAL | 100 |
Le chiffre d'affaires réalisé à l'exportation passe de 6 493 milliers d'euros en 2012 à 9 307 milliers d'euros au 31 mars 2014, et se répartit ainsi :
| 2013/2014 | 2012 | |
|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | 15 mois | 12 mois |
| ROYAUME-UNI | 3 149 | 2 179 |
| BELGIQUE | 2 947 | 2 226 |
| PAYS-BAS | 875 | 577 |
| IRLANDE | 433 | 104 |
| PAYS SCANDINAVES | 412 | 319 |
| ALLEMAGNE | 294 | 103 |
| POLOGNE | 166 | 143 |
| ESPAGNE | 176 | 190 |
| ITALIE | 142 | 146 |
| TURQUIE | 126 | 118 |
| AUTRES PAYS DE L'UE | 127 | 98 |
| AUTRES PAYS HORS UE | 460 | 290 |
| TOTAL | 9 307 | 6 493 |
Le résultat d'exploitation s'élève à 10 518 milliers d'euros sur l'exercice contre 8 465 milliers d'euros au cours de l'exercice précédent.
Le résultat financier s'établit à - 921 milliers d'euros à la clôture de l'exercice, contre – 409 milliers d'euros en 2012. Le résultat courant avant impôt est de 9 597 milliers d'euros
contre 8 056 milliers d'euros en 2012.
Le résultat exceptionnel est de - 937 milliers d'euros contre - 697 milliers d'euros en 2012.
La participation des salariés aux résultats de l'entreprise est de 598 milliers d'euros (y compris forfait social pour 100 milliers d'euros) pour la période de 15 mois contre 567 milliers d'euros en 2012 (dont 95 milliers d'euros de forfait social).
L'intéressement ressort à 2 227 milliers d'euros pour la période de 15 mois contre 1 937 milliers d'euros en 2012.
L'impôt sur les bénéfices représente 1 882 milliers d'euros sur l'exercice contre 2 217 milliers d'euros en 2012.
Cette diminution provient essentiellement du Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi.
Le résultat net de l'exercice s'établit à 6 180 milliers d'euros contre 4 575 milliers d'euros en 2012.
L'effectif au 31 mars 2014 ressort à 755 salariés (240 employés et cadres, 458 ouvriers et 57 forces de vente) contre 746 au 31 décembre 2012.
Le total du bilan net ressort à 148 066 milliers d'euros au 31 mars 2014 contre 129 936 milliers d'euros en 2012. L'actif immobilisé net se situe à 73 759 milliers d'euros au 31 mars 2014 contre 54 596 milliers d'euros en 2012.
(En milliers d'euros)
| Immobilisations incorporelles | 570 |
|---|---|
| Immobilisations corporelles | |
| • Terrains et aménagements | 19 |
| • Bâtiments et agencements | 4 740 |
| • Matériels et outillages | 5 755 |
| • Autres immobilisations corporelles | 643 |
| Immobilisations financières | |
| • Augmentation des participations | 13 341 |
| • Augmentation autres immobilisations financières | 5 |
| TOTAL | 25 073 |
Elles portent sur :
Au titre de l'exercice, il a été comptabilisé une provision technique sur les titres
L'actif net circulant ressort à 74 115 milliers d'euros au 31 mars 2014 contre 75 128 milliers d'euros en 2012. Les stocks nets passent globalement de 21 280 milliers d'euros en 2012 à 25 153 milliers d'euros au 31 mars 2014. Les créances « clients et comptes rattachés » passent de 30 014 milliers d'euros en 2012 à 21 779 milliers d'euros au 31 mars 2014.
Les autres créances passent de 10 633 milliers d'euros en 2012 à 10 674 milliers d'euros au 31 mars 2014.
Au passif, les capitaux propres s'établissent à 65 013 milliers d'euros au 31 mars 2014 contre 59 511 milliers d'euros en 2012, et représentent près de 44 % du total du bilan.
Le total des soldes d'emprunts et dettes financières se situe à 61 772 milliers d'euros au 31 mars 2014 contre 43 904 milliers d'euros en 2012.
Les autres dettes ressortent à 20 797 milliers d'euros au 31 mars 2014 contre 25 959 milliers d'euros en 2012.
Le total des dettes à plus d'un an représente 27 957 milliers d'euros soit 43 % des fonds propres.
Est joint, en annexe au présent rapport, le tableau des résultats prévu par l'article 148 du décret du 23 mars 1967.
Les commentaires qui figurent ci-dessous sont appréciés par comparaison sur les 12 derniers mois écoulés.
Fabrication de conduits métalliques flexibles (Pourcentage de détention : 99,75 %)
| 31-03-14 15 mois |
31-12-12 12 mois |
01-04-13 / 31-03-14 Pro forma 12 mois |
|
|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 30 498 | 22 979 | 25 394 |
| Résultat d'exploitation | 1 916 | 1 458 | 1 552 |
| Résultat financier | 159 | 98 | 119 |
| Résultat exceptionnel | (10) | 29 | (12) |
| Participation et impôt | 718 | 608 | 622 |
| Résultat net | 1 348 | 977 | 1 037 |
La société WESTAFLEX BÂTIMENT a terminé l'exercice 2013- 2014 sur une progression d'activité. Son résultat d'exploitation s'élève à plus de 6 % du chiffre d'affaires. Le résultat net représente plus de 4 % du chiffre d'affaires.
Fabrication de conduits métalliques rigides et de mobiliers urbains (Pourcentage de détention : 99,99 %)
| 31-03-14 15 mois |
31-12-12 12 mois |
01-04-13 / 31-03-14 Pro forma 12 mois |
|
|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 14 712 | 11 456 | 11 847 |
| Résultat d'exploitation | 2 214 | 1 702 | 1 747 |
| Résultat financier | 50 | 23 | 41 |
| Résultat exceptionnel | (56) | (8) | (48) |
| Participation et impôt | 793 | 678 | 701 |
| Résultat net | 1 415 | 1 039 | 1 039 |
La société TÔLERIE FORÉZIENNE a connu une légère croissance de son activité. Le résultat net représente 8,8 % du chiffre d'affaires.
Fabrication et installation de cheminées métalliques pour l'industrie et l'énergie (Pourcentage de détention : 99,99 %)
| 31-03-14 15 mois |
31-12-12 12 mois |
01-04-13 / 31-03-14 Pro forma 12 mois |
|
|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 32 219 | 23 683 | 26 200 |
| Résultat d'exploitation | 2 255 | 1 516 | 2 144 |
| Résultat financier | (45) | (57) | (32) |
| Résultat exceptionnel | 17 | 21 | 10 |
| Participation et impôt | 678 | 629 | 678 |
| Résultat net | 1 548 | 851 | 1 443 |
La société BEIRENS a enregistré une progression de son activité de plus de 10%. Son résultat net représente environ 5 % du chiffre d'affaires.
Expertise, maintenance et mise en conformité de cheminées industrielles (Pourcentage de détention : 95 %)
| 31-03-14 15 mois |
31-12-12 12 mois |
01-04-13 / 31-03-14 Pro forma 12 mois |
|
|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 2 238 | 1 736 | 1 976 |
| Résultat d'exploitation | (4) | (48) | 75 |
| Résultat financier | (9) | (8) | (8) |
| Résultat exceptionnel | (3) | 21 | (3) |
| Participation et impôt | (18) | - | (18) |
| Résultat net | 2 | (35) | 82 |
La société MCC2I a retrouvé la croissance et termine l'exercice sur un résultat net positif.
Commercialisation de systèmes photovoltaïques (Pourcentage de détention : 97 %)
| 31-03-14 15 mois |
31-12-12 12 mois |
01-04-13 / 31-03-14 Pro forma 12 mois |
|
|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 111 | 84 | 105 |
| Résultat d'exploitation | (4) | (78) | (4) |
| Résultat financier | - | - | - |
| Résultat exceptionnel | - | 70 | - |
| Participation et impôt | - | - | - |
| Résultat net | (4) | (9) | (4) |
La société SOLAIRES-ÉNERGIES a poursuivi en 2013 son activité d'installation de systèmes photovoltaïques intégrés. La Société a été mise en sommeil début 2014 dans l'attente d'une clarification du marché.
Négoce de combustibles bois (Pourcentage de détention : 78,70 %)
| 31-03-14 15 mois |
31-12-12 12 mois |
01-04-13 / 31-03-14 Pro forma 12 mois |
|
|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 40 235 | 20 685 | 31 044 |
| Résultat d'exploitation | 283 | 242 | (55) |
| Résultat financier | (42) | (35) | (30) |
| Résultat exceptionnel | - | (23) | - |
| Participation et impôt | 64 | 65 | (41) |
| Résultat net | 178 | 118 | (44) |
La croissance de chiffre d'affaires d'EURO ÉNERGIES s'est poursuivie. L'activité ainsi que la rentabilité du 1er trimestre 2014 ont été impactées par le niveau exceptionnel des températures et l'inflation des matières premières.
Transformation de bois énergie (Pourcentage de détention : 78,70 %)
| 31-03-14 15 mois |
31-12-12 12 mois |
01-04-13 / 31-03-14 Pro forma 12 mois |
|
|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 3 680 | 1 847 | 3 154 |
| Résultat d'exploitation | (1 683) | (1 573) | (1 249) |
| Résultat financier | (305) | (257) | (242) |
| Résultat exceptionnel | (104) | (26) | (96) |
| Participation et impôt | (26) | - | (21) |
| Résultat net | (2 066) | (1 856) | (1 566) |
La société BOIS-FACTORY 36 monte en puissance. Elle a vu sa production doubler au cours du dernier exercice. Les amortissements représentent 2/3 de la perte d'exploitation.
Transformation de bois énergie (Pourcentage de détention : 78,70 %)
| 31-03-14 15 mois |
31-12-12 12 mois |
01-04-13 / 31-03-14 Pro forma 12 mois |
|
|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 538 | 4 | 538 |
| Résultat d'exploitation | (596) | (125) | (568) |
| Résultat financier | (48) | (7) | (44) |
| Résultat exceptionnel | (48) | 8 | (48) |
| Participation et impôt | (3) | - | (3) |
| Résultat net | (689) | (124) | (657) |
La société BOIS-FACTORY 42 a démarré sa production en juin 2013 et monte en puissance. Son résultat d'exploitation est impacté par de forts amortissements ainsi que les frais de démarrage.
Transformation de bois énergie (Pourcentage de détention : 62,96 %)
| 31-03-14 | 31-12-12 | 01-04-13 / 31-03-14 | |
|---|---|---|---|
| 15 mois | 12 mois | Pro forma 12 mois | |
| Chiffre d'affaires | 967 | 621 | 742 |
| Résultat d'exploitation | 29 | (34) | 11 |
| Résultat financier | - | - | - |
| Résultat exceptionnel | 4 | 2 | 7 |
| Participation et impôt | - | - | - |
| Résultat net | 33 | (32) | 18 |
La société BOIS-FACTORY 70 a réalisé une croissance de 20 % environ et son résultat est à l'équilibre.
Holding financier de la S.A. POUJOULAT BELUX (Pourcentage de détention : 98,18 %)
POUJOULAT Belgique est une société holding à caractère financier. Son chiffre d'affaires et son résultat net sont non significatifs.
Fabrication et négoce de conduits métalliques (Pourcentage de détention : 98,13 %)
| 31-03-14 15 mois |
31-12-12 12 mois |
01-04-13 / 31-03-14 Pro forma 12 mois |
|
|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 8 649 | 6 766 | 6 945 |
| Résultat net | 697 | 651 | 571 |
La société POUJOULAT BELUX S.A. a enregistré une progression de son activité, et son résultat net représente environ 8 % de son chiffre d'affaires.
Négoce de conduits métalliques (Pourcentage de détention : 90 %)
| 31-03-14 | 31-12-12 | 01-04-13 / 31-03-14 | |
|---|---|---|---|
| 15 mois | 12 mois | Pro forma 12 mois | |
| Chiffre d'affaires | 1 807 | 1 345 | 1 457 |
| Résultat net | 18 | (82) | 22 |
La société POUJOULAT BV clôture son exercice 2013-2014 sur une croissance de chiffre d'affaires et un résultat à l'équilibre.
Négoce de conduits métalliques (Pourcentage de détention : 98,74 %)
| 31-03-14 15 mois |
31-12-12 12 mois |
01-04-13 / 31-03-14 Pro forma 12 mois |
|
|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 7 717 | 4 510 | 6 609 |
| Résultat net | 46 | 30 | 130 |
La société POUJOULAT UK Ltd a vu son chiffre d'affaires et sa rentabilité nettement progresser.
Fabrication et négoce de conduits métalliques (Pourcentage de détention : 100 %)
| 31-03-14 | 31-12-12 | 01-04-13 / 31-03-14 | |
|---|---|---|---|
| 15 mois | 12 mois | Pro forma 12 mois | |
| Chiffre d'affaires | 2 697 | 3 125 | 2 323 |
| Résultat net | (460) | (110) | (301) |
La société POUJOULAT Sp. z o.o. a vu son chiffre d'affaires baisser lors du dernier exercice. Son résultat d'exploitation s'en ressent.
Négoce de conduits métalliques (Pourcentage de détention : 50,64 %)
| 31-03-14 | 31-12-12 | 01-04-13 / 31-03-14 | |
|---|---|---|---|
| 15 mois | 12 mois | Pro forma 12 mois | |
| Chiffre d'affaires | 1 307 | 1 129 | 1 078 |
| Résultat net | (371) | (60) | (337) |
À taux de change constant, la société POUJOULAT BACA a connu une légère croissance d'activité. Son résultat net a été impacté, entre autres, par une très forte baisse (> à 25 %) de la Livre turque.
Fabrication et négoce de conduits métalliques (Pourcentage de détention : 100 %)
| 31-03-14 15 mois |
31-12-12 12 mois |
01-04-13 / 31-03-14 Pro forma 12 mois |
|
|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 6 970 | 6 122 | 5 926 |
| Résultat net | (144) | 252 | (11) |
La société POUJOULAT GmbH a réalisé un chiffre d'affaires en légère baisse. Son résultat est quasiment à l'équilibre.
Fabrication de cheminées industrielles métalliques (Pourcentage de détention : 100 %)
| 31-03-14 15 mois |
31-12-12 12 mois |
01-04-13 / 31-03-14 Pro forma 12 mois |
|
|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 21 067 | na | 17 119 |
| Résultat net | 1 594 | na | 1 276 |
La société VL STAAL A/S a réalisé une croissance de chiffre d'affaires. Son résultat représente 7,5 % du chiffre d'affaires.
EFFECTIF ET TEMPS DE TRAVAIL Composition de l'effectif au 31/03/2014 :
| C.D.I. | C.D.D. | TOTAL | |
|---|---|---|---|
| Cadres | 68 | 2 | 70 |
| ETAM | 155 | 15 | 170 |
| Force de vente | 56 | 1 | 57 |
| Ouvriers | 354 | 104 | 458 |
| TOTAL | 633 | 122 | 755 |
Dont effectif à temps partiel :
| C.D.I. | C.D.D. | TOTAL | |
|---|---|---|---|
| Cadres | 1 | - | 1 |
| ETAM | 22 | - | 22 |
| Force de vente | - | - | - |
| Ouvriers | 15 | - | 15 |
| TOTAL | 38 | - | 38 |
Recours à la main-d'œuvre extérieure sur l'exercice (intérim) en équivalent temps plein : 0,8 pour les ETAM ; 38,3 pour les ouvriers ; soit un total moyen de 39,1.
La Société dispose depuis le 27 décembre 1999 d'un accord d'entreprise qui régit le temps et l'organisation du travail. Le temps de travail mensuel est de 150,15 heures. Le temps de travail peut être modulé. Les durées de travail des salariés à temps partiel sont les suivantes :
• temps de travail mensuel le plus bas :. . . 73,83 h
• temps de travail mensuel le plus élevé :. . 133,73 h
La Société fonctionne dans des conditions d'hygiène et de sécurité conformes à la réglementation en vigueur. L'absentéisme correspond à 4,7 % du nombre de jours calendaires.
Les arrêts de travail en raison de maladies, d'accidents de travail et de trajet représentent 69 % de l'absentéisme. En 5 ans, le taux de gravité des accidents du travail a été divisé par 3 et le taux de fréquence par 2.
De nombreux aménagements et dispositifs de sécurité on été installés dans les différents ateliers de l'entreprise. 2 infirmières diplômées d'état sont présentes à temps plein sur le site et disposent d'installations rénovées en 2013.
Des démarches de prévention des risques professionnels sont mises en place. Un diagnostic exhaustif des situations de pénibilité dans l'entreprise a été réalisé et présenté au CHSCT. Ce sujet est régulièrement évoqué avec les élus. Des actions d'amélioration sont déjà en cours, notamment en matière de postures, manutentions manuelles et bruit. L'analyse des autres facteurs de pénibilité amène au constat que les salariés n'y sont pas exposés.
Par exemple, le personnel des expéditions a reçu une formation sur l'échauffement du dos et les bonnes postures à adopter sur le poste de travail.
L'évaluation des Risques Psychosociaux avec le déploiement d'un plan d'actions est suivie en réunion de CHSCT chaque trimestre.
Les conditions d'accès aux emplois, à l'occasion de recrutements ou de promotions internes, l'évolution des postes et des rémunérations, ainsi que la formation professionnelle, ne prennent pas en compte des critères fondés sur la personne.
Nous utilisons la méthode de recrutement par simulation évitant ainsi toute discrimination et favorisant l'emploi de personnels sans formation initiale.
Un accord d'entreprise a été signé sur l'égalité professionnelle Homme/Femme incluant la thématique « équilibre vie professionnelle/vie privée ». Lors de leur embauche, les salariés bénéficient d'un parcours d'intégration au sein de l'entreprise incluant la découverte des produits et des marchés mais également des notions d'économie.
Les filiales respectent les dispositions préconisées par les conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail. Un plan d'actions relatif au contrat de génération a été établi le 26/02/2014. Ce plan d'action a été homologué par la DIRECCTE pour les années 2014, 2015 et 2016.
Il existe au sein de la Société des représentants élus et désignés du personnel. La qualité du dialogue social avec les représentants du personnel permet la signature de nombreux accords d'entreprise.
La subvention attribuée au Comité d'Entreprise représente 748 milliers d'euros au titre de l'exercice 2013-2014 contre 536 milliers d'euros en 2012. Le Comité d'Entreprise est coresponsable des contrats de restauration d'entreprise et de mutuelle avec la direction de l'entreprise.
Les rémunérations sont conformes aux prescriptions conventionnelles et légales. Il existe une négociation annuelle des rémunérations.
La Société est en règle vis-à-vis de ses obligations de paiement de charges sociales.
Tous les salariés de l'entreprise disposent d'une complémentaire santé ainsi que de la prévoyance. Ils ont également accès à l'intéressement, à la participation, au Plan d'épargne entreprise et au Plan d'épargne retraite avec abondement. Un Projet GPEC (Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences) est piloté par le service Ressources
Humaines et permet d'optimiser la gestion des évolutions de carrières. Une évaluation régulière de la performance individuelle est réalisée.
Le plan de formation professionnelle continue s'est élevé à 869 milliers d'euros au cours de l'exercice 2013-2014, soit un niveau 3 fois supérieur au minimum légal. Le plan de formation permet de faire évoluer les compétences des équipes et est ouvert à l'ensemble des salariés.
Au-delà de la formation, les salariés sont régulièrement informés de l'évolution de la Société et du Groupe via une communication transparente et structurée. Des réunions d'information sont très régulièrement organisées à tous les niveaux, un journal interne est diffusé chaque trimestre à tous les salariés. Ils reçoivent également un rapport annuel. Enfin les salariés et leurs familles sont régulièrement conviés à des évènements d'entreprise.
Un courant régulier d'échanges est assuré avec les établissements d'enseignement général et professionnel par le biais de contrats en alternance et de stages-école. Le nombre d'apprentis et de stagiaires a très nettement augmenté sur les 3 dernières années. Des visites régulières de groupes scolaires sont organisées au sein des établissements du Groupe pour rapprocher les mondes de l'enseignement et de l'entreprise.
La Société dispose d'un service QSE structuré sous l'autorité du directeur de site. Un nouveau collaborateur en formation Master est venu renforcer l'équipe qui compte désormais 6 personnes.
Le service QSE est en charge de la surveillance des aspects Qualité-Sécurité-Environnement en production, en logistique et sur l'ensemble des zones extérieures du site (zone déchets – zone ARCAL – zone GPL – zone palettes…) et cela afin d'accroître la maîtrise opérationnelle. Il réalise des audits internes, propose et applique des plans d'action et gère tous les aspects réglementaires en relation avec les services de l'Etat et les autres parties intéressées. Le service QSE est notamment en charge de la gestion de certification ISO 9001 et ISO 14001. Il établit des tableaux de bord mensuels intégrant de nombreux indicateurs et les diffuse au sein de l'entreprise. Cela permet d'alimenter la démarche d'amélioration continue de l'entreprise.
Au cours du dernier exercice, nous avons poursuivi nos engagements dans le cadre de notre démarche d'amélioration continue de la qualité, de la sécurité et de l'environnement.
96 % de nos déchets sont triés et valorisés.
Dans la continuité du changement de gestion des déchets opéré en septembre 2011, nous pouvons constater de nouveau une baisse en termes de masse globale de déchets générés. Après plusieurs baisses significatives, la diminution est moins sensible et dépend du type de déchet. Notre tonnage mensuel moyen de déchets générés est sensiblement le même que l'an passé et ce, malgré une augmentation d'activité. Nous recherchons constamment de nouvelles pistes d'amélioration pour maintenir cet objectif. Nous avons notamment sensibilisé
le personnel aux aspects environnementaux via une documentation simple et conviviale et avons dispensé des formations internes à la gestion des déchets.
Au titre du dernier exercice, nous avons observé les résultats suivants :
Nous avons maintenu notre respect de la « consommation spécifique » (proportionnelle à la surface de pièces traitées et aux fonctions de rinçage du process) qui correspond toujours à environ 60 % de la valeur réglementaire.
Les produits proposés par POUJOULAT sont éco-conçus et permettent pour la plupart de diminuer les consommations des appareils de chauffage. Nos conduits « système PGI » permettent par exemple de réduire de 10 à 15 % la consommation des poêles à granulés de bois.
Le Groupe a par ailleurs investi massivement dans des usines de production de bois de chauffage à haute performance. Les connexes (ou déchets de bois) générés par ces usines alimentent plusieurs chaufferies bois au sein du Groupe et permettent de chauffer près de 100 000 m² de bâtiments. Plus de 7 000 tonnes d'émissions de CO2 sont ainsi évitées.
La société POUJOULAT a investi dans une chaufferie bois fonctionnant aux plaquettes et aux granulés de bois afin d'améliorer son bilan carbone et d'appliquer à elle-même ce qu'elle conseille à ses clients.
Le chauffage au bois a permis de diminuer d'environ 25 % notre consommation de gaz sur l'année 2013. Pourtant les surfaces couvertes du site ont augmenté de 25 % et 3000 m² de bureaux ont été créés.
Nous avons récemment raccordé cette chaufferie à nos étuves de séchage ce qui permettra dès 2014 d'améliorer encore les économies d'énergie fossile.
De la même manière, la part de la consommation électrique dédiée à l'éclairage a diminué de 50 % suite au déploiement d'une nouvelle génération d'équipements (ampoules à iodure métallique) et à un asservissement automatique.
L'ensemble du site de la société POUJOULAT est piloté via une GTC (Gestion Technique Centralisée) afin d'optimiser l'efficacité énergétique de ses installations.
Par ailleurs, notre flotte de véhicules a vu ses rejets de CO2 baisser de près de 25 % en 3 ans.
Ces actions s'inscrivent dans un plan d'amélioration destiné à réduire notre dépendance aux énergies fossiles et nos émissions de gaz à effet de serre.
Le site industriel de la société POUJOULAT est classé ICPE et est soumis à autorisation d'exploitation.
Les actions suivantes ont été menées au cours de l'exercice :
formalisation d'un permis de feu quel que soit l'intervenant (externe et interne) ;
nous sommes certifiés ISO 14001 depuis février 2008 et à ce titre, nous avons une procédure « prévention et réponses aux situations d'urgence » pour laquelle nous dispensons des formations internes ;
La société POUJLOULAT est certifiée IS0 14001 depuis 2008. L'audit de renouvellement d'octobre 2013 a confirmé cette certification. Les écarts mineurs mis en évidence ont permis de conforter notre dynamique d'amélioration. Dorénavant, les audits tierce partie seront mixtes en qualité et environnement. Le système environnemental est intégré aux systèmes qualité (certifié ISO 9001) et sécurité. Il est géré par le service Qualité - Sécurité -Environnement.
Cinq autres sociétés au sein du groupe POUJOULAT bénéficient de la certification ISO 14001.
Au cours de l'exercice, les opérations suivantes ont été réalisées :
(En milliers d'euros)
| Date d'échéance | 31-03-2014 | 31-12-2012 |
|---|---|---|
| Echues | 210 | 261 |
| Echéance < 30 jours | 5 825 | 8 353 |
| Echéance < 60 jours | 764 | 2 184 |
| Echéance < 90 jours | 2 | - |
| TOTAL | 6 801 | 10 798 |
POUJOULAT privilégie le paiement comptant avec escompte. Au cours de l'exercice, les escomptes obtenus représentent 1,51 % des achats éligibles, contre 1,39 % en 2012.
Conformément aux dispositions de l'article L. 225-102 du Code de Commerce, nous vous indiquons que la participation des salariés au capital social au dernier jour de l'exercice, soit le 31 mars 2014 représentait 0,38 % des actions. La proportion du capital que représentent les actions détenues par le personnel dans le cadre d'un Plan d'Épargne d'Entreprise ou d'un Fond Commun Placement d'Entreprise selon la définition de l'article L. 225-102 du Code de Commerce était nulle au 31 mars 2014.
Conformément aux dispositions de l'article 223 quater du Code Général des Impôts (C.G.I.), nous vous signalons la prise en charge par la Société d'une somme globale de 175 467 euros correspondant à des amortissements et loyers excédentaires non déductibles fiscalement (article 39-4 du C.G.I.) ainsi que l'impôt supporté en raison desdites dépenses et charges.
Les frais de recherche et de développement concernent les différents projets menés par le laboratoire CERIC et, le cas échéant, en collaboration avec la Direction technique de l'entreprise. Les coûts engendrés par cette activité sont portés en charge sur l'exercice au cours duquel ils sont engagés. Pour l'exercice 2013-2014, ils s'élèvent à 1 049 milliers d'euros.
L'activité du premier trimestre de l'exercice 2014-2015 (1er avril au 30 juin 2014) s'inscrit en baisse sensible pour deux raisons principales : d'une part l'activité de construction neuve reste durablement faible en France ; elle se situe 40 % en dessous de celle des années 2010 et 2011. D'autre part, les températures exceptionnelles enregistrées depuis janvier 2014 n'encouragent pas les consommateurs à s'équiper d'appareils de chauffage, donc de conduits, ou à commander des combustibles. Nous restons néanmoins confiants pour le reste de l'exercice car l'attrait du bois énergie est très fort. Par ailleurs, le marché de la rénovation énergétique reste porteur car les consommateurs cherchent à optimiser le budget lié à leur logement. Dans ces différents domaines, POUJOULAT ainsi que ses filiales disposent de tous les atouts pour répondre avec succès aux attentes des clients.
À l'international, nous identifions de nombreux potentiels en Europe et au-delà. Notre activité « cheminées industrielles » a notamment enregistré sur les derniers mois plusieurs succès importants et dispose d'une bonne visibilité. La concurrence est néanmoins très âpre et nous incite à augmenter encore notre compétitivité.
Compte tenu de tous les efforts déployés par la société POUJOULAT et malgré un marché difficile, nous anticipons un chiffre d'affaires stable.
D'un point de vue financier une attention particulière sera portée sur les marges et les charges de structure afin de conserver une rentabilité de bon niveau et une forte capacité d'investissement.
Dans un contexte économique et financier qui reste difficile, la société POUJOULAT renforce sa position de leader sur le marché européen des systèmes d'évacuation de fumée et poursuit sa politique d'investissement.
Privilégiant l'innovation permanente dans le domaine de l'efficacité énergétique et le développement des énergies renouvelables, la société POUJOULAT prévoit une légère croissance de ses activités, une augmentation de son cash flow et un renforcement de ses fonds propres, garants de sa stratégie tournée vers le long terme.
Aucun évènement important n'est survenu depuis la date de clôture de l'exercice.
Le 10 septembre 2012, la Société a procédé à la multiplication par quatre du volume de ses actions afin de fluidifier les échanges et de rendre le titre POUJOULAT plus accessible. Le nombre d'actions POUJOULAT en circulation sur Alternext Paris est désormais de 1 959 000.
| Nombre | Valeur | ||
|---|---|---|---|
| (En euros) | de titres | nominale | Montant |
| À l'ouverture | 1 959 000 | 6,125 | 12 000 000 |
| Émis | |||
| Remboursés | |||
| À la clôture | 1 959 000 | 6,125 | 12 000 000 |
Le 10 juillet 2014, le cours de bourse de l'action
POUJOULAT S.A. s'établit à 46,32 euros contre 46,15 euros au 31 mars 2014.
À fin mars 2013, le cours était de 34,50 euros contre 31,96 euros le 31 décembre 2012.
Durant l'exercice 2013-2014, 81 394 titres ont été échangés à un cours moyen de 37,09 euros.
À fin juillet 2014, le capital social se compose de
1 959 000 titres qui se répartissent comme suit :
| S.A.S. SOPREG contrôlée par la SMFC (famille COIRIER) | 43,5 % |
|---|---|
| Famille COIRIER (dont SMFC) | 31,7 % |
| Autocontrôle | 1,7 % |
| Public et établissements financiers (*) | 23,1 % |
(*) À notre connaissance, les établissements suivants ont une détention directe ou indirecte comprise entre 2 % et 5 % :
Conformément à l'article L. 233-13 du Code de Commerce, il est précisé que Amiral Gestion a franchi à la baisse le seuil de 5 % du capital de POUJOULAT S.A. au cours de l'exercice. En vertu des articles L 621-18-2 du Code Monétaire et Financier et 223.26 RGAMF relatifs aux opérations sur titres des dirigeants et personnes assimilées, nous vous informons que la société SOPREG, holding d'animation du groupe POUJOULAT, a procédé à l'acquisition d'un volume global de 9 164 titres POUJOULAT au cours de l'exercice 2013/2014 au cours moyen de 36,31 euros.
Aucune opération d'achat d'actions n'a été mise en œuvre par application des articles L. 225-208 et L. 225-209 du Code de Commerce au cours de l'exercice.
Au 31 mars 2014, la société POUJOULAT détenait 34 008 de ses propres actions soit 1,74 % du capital social dans le cadre d'un programme de rachat autorisé par l'Assemblée Générale Ordinaire du 27 décembre 1999.
Ces actions ont une valeur nominale de 6,125 euros.
Les motifs des acquisitions effectuées étaient les suivants : remise à titre d'échange ou de paiement dans le cadre d'opérations de croissance externe, développement de l'actionnariat des salariés et enfin accessoirement régulation des cours.
Au cours de l'exercice 2013-2014, il n'y a pas eu de mouvement sur les actions propres. Les actions figurent à l'actif pour un montant de 222 milliers d'euros soit un cours moyen de 6,52 euros par action.
Nous vous proposons d'affecter comme suit le résultat de l'exercice :
| TOTAL | 6 221 094,08 |
|---|---|
| Reprise du report à nouveau créditeur antérieur | 41 061,49 |
| Résultat bénéficiaire de l'exercice | 6 180 032,59 |
| Origines du résultat à affecter (En euros) |
| Affectation proposée (En euros) | |
|---|---|
| Dividendes | 1 410 480,00 |
| Autres réserves (*) | 4 780 000,00 |
| Solde au report à nouveau | 30 614,08 |
| TOTAL | 6 221 094,08 |
(*) dont réserve spéciale art 238 bis AB (46 000 €)
Le dividende par action serait de 0,72 euro.
Le montant des dividendes éligibles à l'abattement de 40 % (Article 158-3-2º du C.G.I.) s'élèverait à 1 410 480 euros, soit la totalité des dividendes mis en distribution. Compte tenu de ces affectations, les capitaux propres de la Société seraient de 63 602 695 euros.
Il est rappelé que la société POUJOULAT S.A. détenant une part de ses propres actions, ne pourra bénéficier des dividendes correspondants. Dès lors, la somme correspondante, à l'occasion de la mise en paiement, sera affectée au report à nouveau.
Nous vous informons que depuis le 1er janvier 2013, les revenus distribués sont imposables au barème progressif de l'impôt sur le revenu et que, conformément aux dispositions de l'article 117 quater modifié du Code général des impôts, est mis en place un prélèvement forfaitaire obligatoire de 21 %, non libératoire, et imputable ultérieurement sur l'impôt sur le revenu.
En outre, conformément aux dispositions de l'article L. 136-7 du Code de la sécurité sociale, les prélèvements sociaux sur les dividendes, imposés au barème progressif de l'impôt sur le revenu, qu'ils soient éligibles ou non à l'abattement de 40 %, sont retenus à la source par l'établissement payeur, lorsque ce dernier est établi en France ; ils devront être versés au Trésor dans les quinze premiers jours du mois suivant celui du paiement des dividendes.
Le paiement des dividendes interviendra au plus tard le 30 septembre 2014.
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du C.G.I., nous vous rappelons que les sommes distribuées à titre de dividendes, pour les trois exercices précédents, ont été les suivantes :
| Exercice clos | Exercice clos | Exercice clos | ||
|---|---|---|---|---|
| (En euros) | le 31/12/2010 | le 31/12/2011 | le 31/12/2012 | |
| Dividendes distribués | 1 322 325 | 1 322 325 | 1 234 170 | |
| Dividendes par action (*) | 0,675 | 0,675 | 0,63 | |
| Dividendes distribués éligibles (à l'abattement de 40 %) | ||||
| 1 322 325 | 1 322 325 | 1 234 170 | ||
| Dividendes distribués non éligibles (à l'abattement) | ||||
| Néant | Néant | Néant | ||
(*) Dividendes recalculés pour tenir compte de la multiplication par quatre du volume d'actions composant le capital
Nous allons maintenant vous donner lecture des rapports de vos Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés et annuels ainsi que de leur rapport spécial sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce.
Conformément aux dispositions de l'article L. 225-102-1 du Code de Commerce, nous vous rendons compte ci-après de la rémunération totale et des avantages de toute nature versés durant l'exercice à chaque mandataire social, tant par la Société que par des sociétés contrôlées par votre Société au sens de l'article L. 233-16 du Code de Commerce.
Ont perçu au cours de l'exercice écoulé (15 mois) :
118
Figure, par ailleurs, ci-après la liste des mandats et fonctions exercés dans toutes sociétés par ces mandataires durant l'exercice :
• Vice-président du Conseil de Surveillance de POUJOULAT S.A.
• Membre du Conseil de Surveillance de POUJOULAT S.A.
En application des dispositions de l'article L. 432-4 du Code du Travail, le Comité d'Entreprise ne présente aucune remarque ou observation.
Nous vous précisons qu'aucun mandat des membres du Conseil de Surveillance n'est arrivé à expiration.
Monsieur André PRUNIER, demeurant 206 rue de l'Ouchette 79 460 MAGNE, est préssenti pour intégrer le Conseil de Surveillance. Sa nomination pour une durée de six années, sera soumise à votre approbation.
Nous vous rappelons que les mandats des co-Commissaires aux Comptes, titulaires et suppléants, ne sont pas arrivés à expiration.
Nous vous avons réunis en Assemblée Générale Extraordinaire à l'effet de délibérer sur les points suivants inscrits à l'ordre du jour :
Nous vous avons réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, à l'effet de vous demander de vous prononcer sur l'octroi de délégations globales de compétence à votre Directoire en vue de décider et réaliser une ou plusieurs augmentations de capital.
L'octroi de telles délégations permettrait, en effet, à votre Directoire, de bénéficier, dans les limites et le cadre fixés par les actionnaires, de la souplesse et de la réactivité nécessaires pour procéder, au moment et selon les modalités qui seront opportunes, aux levées de fonds nécessaires au développement de la Société et au financement de ses investissements.
Ces délégations ont pour objet de conférer au Directoire toute latitude pour procéder aux époques de son choix à l'émission d'actions ordinaires pendant une période de 26 mois. Pour chacune des émissions d'actions ordinaires le nombre de titres à émettre pourra être augmenté dans les conditions prévues par l'article L 225-135-1 du Code de commerce et dans la limite des plafonds fixés par l'assemblée, lorsque le Directoire constate une demande excédentaire.
Nous vous proposons de fixer le montant global, prime d'émission incluse, maximum des actions susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation à 5 000 000 euros. Au titre de cette délégation, les émissions d'actions ordinaires seraient réalisées avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires.
Si les souscriptions à titre irréductible, et le cas échéant à titre réductible n'ont pas absorbé la totalité de l'émission, le Directoire pourrait utiliser les facultés suivantes :
Au titre de cette délégation, les émissions seraient réalisées par une offre au public.
Le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires serait supprimé avec la faculté pour le Directoire de conférer aux actionnaires la possibilité de souscrire en priorité.
Le montant global, prime d'émission incluse, des actions susceptibles d'être émises, ne pourrait être supérieur à 5 000 000 euros.
La somme revenant ou devant revenir à la Société serait déterminée conformément aux dispositions légales et réglementaires au moment où le Directoire mettra en œuvre la délégation.
Si les souscriptions n'ont pas absorbé la totalité de l'émission, le Directoire pourrait utiliser les facultés suivantes :
Au titre de cette délégation, les émissions seraient réalisées par une offre visée au II de l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier.
Le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires serait supprimé.
Le montant global, prime d'émission incluse, des actions susceptibles d'être émises, ne pourrait être supérieur à 5 000 000 euros.
Il serait en outre limité à 20 % du capital par an.
Ce montant s'imputerait sur le plafond du montant nominal des actions susceptibles d'être émises sur la base de la délégation permettant d'émettre des actions avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public.
La somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions ordinaires émises serait déterminée conformément aux dispositions légales et réglementaires au moment où le Directoire mettra en œuvre la délégation.
Si les souscriptions à titre irréductible, et le cas échéant à titre réductible n'ont pas absorbé la totalité de l'émission, le Directoire pourrait utiliser les facultés suivantes :
Si vous acceptez ces propositions, cette délégation de compétence générale privera d'effet toutes les délégations antérieures ayant le même objet.
Nous vous rendrons compte de l'utilisation de ces délégations dans les conditions prévues par la loi et les règlements.
Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, nous vous proposons de déléguer au Directoire tous pouvoirs, conformément aux dispositions de l'article L 225-129-6 du Code de commerce, afin qu'il procède, en une ou plusieurs fois, dans les conditions prévues à l'article L 3332-18 du Code du travail, à une augmentation du capital social en numéraire d'un montant maximum de 360 000 euros réservée aux salariés de la Société adhérant au plan d'épargne d'entreprise.
La présente autorisation serait consentie pour une durée de 5 ans à compter de la décision de l'assemblée. Le nombre total des actions qui pourraient être souscrites par les salariés ne pourra être supérieur à 3 % du capital social au jour de la décision du Directoire.
Le prix de souscription des actions sera fixé conformément aux dispositions de l'article L 3332-19 du Code du travail. Enfin si vous décidez cette augmentation de capital, il vous appartiendra également de donner tous pouvoirs à votre Directoire pour procéder aux opérations matérielles permettant de parvenir à sa réalisation.
Nous espérons que ces propositions recevront votre agrément et que vous voudrez bien voter les résolutions correspondantes.
Le Président du Directoire Le 20 juin 2014
au cours des 5 derniers exercices
| (En euros) | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013/2014 (15 mois) |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 - Situation financière en fin d'exercice : | |||||
| Capital social | 12 000 000 | 12 000 000 | 12 000 000 | 12 000 000 | 12 000 000 |
| Nombre des actions ordinaires existantes | 489 750 | 489 750 | 489 750 | 1 959 000 | 1 959 000 |
| 2 - Résultat global des opérations effectives : | |||||
| Chiffre d'affaires hors taxes | 101 580 735 | 109 235 980 | 124 820 555 | 127 430 356 | 162 209 642 |
| Résultat avant impôts, participation des salariés, amortissements et provisions |
10 592 128 | 14 246 580 | 13 359 880 | 11 386 032 | 14 549 550 |
| Impôts sur les bénéfices | 2 678 460 | 3 091 926 | 2 980 741 | 2 216 672 | 1 882 147 |
| Participation des salariés due au titre de l'exercice (*) | 762 764 | 945 956 | 862 674 | 567 276 | 597 683 |
| Résultat après impôts, participation des salariés, amortissements et provisions |
5 279 856 | 6 133 366 | 6 023 076 | 4 575 138 | 6 180 033 |
| Montant des bénéfices distribués | 1 175 400 | 1 322 325 | 1 322 325 | 1 234 170 | 1 410 480 |
| 3 - Résultat des opérations réduit à une seule action : | |||||
| Résultat après impôts, participation des salariés mais avant amortissements et provisions |
14,60 | 20,84 | 19,43 | 4,39 | 6,16 |
| Résultat après impôts, participation des salariés, | |||||
| amortissements et provisions | 10,78 | 12,52 | 12,30 | 2,34 | 3,15 |
| Dividendes versés à chaque action | 2,40 | 2,70 | 2,70 | 0,63 | 0,72 |
| 4 - Personnel : | |||||
| Nombre de salariés | 623 | 665 | 714 | 741 | 763 |
| Montant de la masse salariale | 19 205 593 | 20 897 374 | 23 134 439 | 24 202 132 | 31 778 337 |
| Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (sécurité sociale, œuvres soc.) |
7 104 952 | 6 945 570 | 8 491 075 | 9 357 278 | 12 346 856 |
(*) y compris forfait social
du groupe POUJOULAT au 31 mars 2014
| Résultat consolidé (En milliers d'euros) | Notes | 2013/2014 15 mois |
2012 12 mois |
|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | IV | 273 447 | 189 277 |
| Production stockée | 1 271 | 173 | |
| Autres produits de l'activité | - | - | |
| Achats consommés | V | (164 219) | (111 894) |
| Charges de personnel | VI | (78 481) | (56 289) |
| Autres charges de l'activité | VII | (436) | (240) |
| Impôts et taxes | VIII | (5 005) | (3 590) |
| Dotations aux amortissements | IX | (10 125) | (6 252) |
| Dotations/reprises de provisions | X | 21 | (476) |
| RÉSULTAT OPÉRATIONNEL COURANT | 16 471 | 10 709 | |
| Autres produits et charges opérationnels RÉSULTAT OPÉRATIONNEL |
XI | (70) 16 401 |
20 10 729 |
| Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie | 548 | 338 | |
| Coût de l'endettement financier brut | (2 059) | (1 350) | |
| COÛT DE L'ENDETTEMENT FINANCIER NET | XII | (1 512) | (1 012) |
| Autres produits et charges financiers | XIII | (525) | (15) |
| Impôts sur le résultat | XIV | (5 231) | (3 944) |
| Résultat des sociétés mises en équivalence | XV | - | - |
| RÉSULTAT NET AVANT RÉSULTAT DES ACTIVITÉS ARRÊTÉES OU EN COURS DE CESSION |
9 134 | 5 758 | |
| RÉSULTAT NET D'IMPÔT DES ACTIVITÉS ARRÊTÉES | |||
| OU EN COURS DE CESSION | - | - | |
| RÉSULTAT NET | 9 134 | 5 758 | |
| PART DU GROUPE | 9 809 | 6 157 | |
| INTÉRÊTS MINORITAIRES | XVI | (675) | (398) |
| Résultat net (part du Groupe) par action | XVII | 5,01 euros | 3,14 euros |
| Résultat net dilué (part du Groupe) par action | XVII | 5,01 euros | 3,14 euros |
| Actif consolidé (En milliers d'euros) | Notes | 31 mars 2014 |
31 décembre 2012 |
|---|---|---|---|
| Goodwill | XVIII | 9 209 | 2 173 |
| Immobilisations incorporelles | XIX | 1 192 | 967 |
| Immobilisations corporelles | XX | 75 891 | 62 596 |
| Titres mis en équivalence | - | - | |
| Immeubles de placement | - | - | |
| Actifs d'impôts différés | XXIX | 228 | - |
| Autres actifs non courants | XXI | 1 115 | 1 134 |
| Actifs non courants destinés à être cédés | - | - | |
| ACTIF NON COURANT | 87 636 | 66 870 | |
| Stocks et en-cours | XXII | 43 077 | 39 562 |
| Clients | XXIII | 43 509 | 47 499 |
| Autres créances | XXIV | 7 212 | 6 753 |
| Autres actifs courants | XXV | 12 | 26 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | XXVI | 21 392 | 18 875 |
| ACTIF COURANT | 115 202 | 112 715 | |
| TOTAL DE L'ACTIF CONSOLIDÉ | 202 838 | 179 585 |
| 31 mars | 31 décembre | |
|---|---|---|
| Notes | 2014 | 2012 |
| 12 000 | 12 000 | |
| 111 | 167 | |
| (222) | (222) | |
| 54 113 | ||
| 6 157 | ||
| 72 215 | ||
| 1 170 | ||
| 73 385 | ||
| 3 125 | ||
| - | ||
| 249 | ||
| 31 783 | ||
| 35 157 | ||
| 18 859 | ||
| 20 680 | ||
| 31 504 | ||
| 71 043 | ||
| 202 838 | 179 585 | |
| XXVII XXVIII XXIX XXX XXXI XXXII XXXIII |
59 101 9 809 80 800 687 81 487 3 571 - 1 613 43 139 48 323 16 139 23 760 33 129 73 028 |
| (En milliers d'euros) | 2013/2014 15 mois |
2012 12 mois |
|---|---|---|
| RÉSULTAT NET CONSOLIDÉ (Y COMPRIS INTÉRÊTS MINORITAIRES) | 9 134 | 5 759 |
| Dotations nettes aux amortissements et provisions | 10 473 | 6 467 |
| Gains et pertes liés aux variations de juste valeur | - | - |
| Autres produits et charges calculés | (137) | (141) |
| Plus et moins values de cession | 53 | 174 |
| Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence Dividendes des sociétés non consolidées |
- - |
- - |
| CAPACITÉ D'AUTOFINANCEMENT APRÈS COÛT DE L'ENDETTEMENT FINANCIER NET ET IMPÔT |
19 523 | 12 259 |
| Coût de l'endettement financier net | 1 512 | 1 012 |
| Charge d'impôt (y compris impôts différés) | 5 231 | 3 943 |
| CAPACITÉ D'AUTOFINANCEMENT AVANT COÛT DE L'ENDETTEMENT FINANCIER NET ET IMPÔT |
26 266 | 17 214 |
| Impôt versé | (5 617) | (4 074) |
| Variation du besoin en fonds de roulement | 2 941 | 4 630 |
| FLUX NET DE TRÉSORERIE GÉNÉRÉ PAR L'ACTIVITÉ | 23 590 | 17 770 |
| Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations | (17 051) | (14 456) |
| Encaissements liés aux cessions d'immobilisations | 317 | 129 |
| Décaissements liés aux acquisitions d'actifs financiers | - | - |
| Encaissements liés aux cessions d'actifs financiers | - | - |
| Encaissements liés aux cessions des titres d'auto-contrôle | - | - |
| Incidence des variations de périmètre | (11 861) | (124) |
| Dividendes reçus | - | - |
| Variation des prêts et avances consentis | - | - |
| Subventions d'investissements reçus Autres flux liés aux opérations d'investissement |
- 69 |
- 75 |
| FLUX NET DE TRÉSORERIE LIÉ AUX OPÉRATIONS D'INVESTISSEMENT | (28 526) | (14 376) |
| Sommes reçues des actionnaires | 50 | - |
| Dividendes mis en paiement | (1 213) | (1 299) |
| Encaissements liés aux nouveaux emprunts | 22 910 | 11 998 |
| Remboursement d'emprunts | (13 709) | (9 041) |
| Intérêts financiers nets versés Autres flux liés aux opérations de financement |
(1 512) 401 |
(1 012) 196 |
| FLUX NET DE TRÉSORERIE LIÉ AUX OPÉRATIONS DE FINANCEMENT | 6 927 | 842 |
| VARIATION NETTE DE TRÉSORERIE ET D'ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE | 1 991 | 4 236 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture de la période | (2 019) | (6 255) |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture de la période | (28) | (2 019) |
Les dettes sur immobilisations sont imputées sur le montant des investissements. Les subventions d'investissements sont intégrées dans le besoin en fonds de roulement. Il n'y a pas de dividendes reçus de la part de sociétés non consolidées
| Titres | Réserves et | Réserves de | Total part | Intérêts | |||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | Capital | d'auto-contrôle | résultats consolidés | conversion | du Groupe | minoritaires | TOTAL |
| CAPITAUX PROPRES AU 31 DÉCEMBRE 2011 | 12 000 | (222) | 54 869 | 111 | 66 757 | 1 687 | 68 444 |
| Distribution de dividendes | - | - | (1 299) | - | (1 299) | - | (1 299) |
| Réserves de conversion | - | - | - | 56 | 56 | 1 | 57 |
| Résultat consolidé de l'exercice 2012 | - | - | 6 157 | - | 6 157 | (398) | 5 758 |
| Autres variations | - | - | 544 | - | 544 | (120) | 424 |
| CAPITAUX PROPRES AU 31 DÉCEMBRE 2012 | 12 000 | (222) | 60 270 | 167 | 72 215 | 1 170 | 73 385 |
| Distribution de dividendes | - | - | (1 213) | - | (1 213) | - | (1 213) |
| Réserves de conversion | - | - | - | (28) | (28) | (4) | (31) |
| Résultat consolidé de l'exercice 2013/2014 | - | - | 9 809 | - | 9 809 | (675) | 9 134 |
| Variation de périmètre | - | - | - | - | - | - | - |
| Ecarts actuariels | - | - | (115) | - | (115) | - | (115) |
| Autres variations | - | - | 159 | (28) | 131 | 196 | 327 |
| CAPITAUX PROPRES AU 31 MARS 2014 | 12 000 | (222) | 68 910 | 111 | 80 800 | 687 | 81 487 |
| 31 mars | 31 décembre | |
|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | 2014 | 2012 |
| RÉSULTAT NET | 9 134 | 5 758 |
| Éléments qui ne seront pas reclassés ultérieurement en résultat : | ||
| Gains et pertes actuariels | (173) | (326) |
| Impôts sur les éléments qui ne seront pas reclassés en résultat | 58 | 109 |
| TOTAL DES ÉLÉMENTS QUI NE SERONT PAS RECLASSÉS EN RÉSULTAT | (115) | (217) |
| Éléments susceptibles d'être reclassés ultérieurement en résultat : | ||
| Actifs financiers disponibles à la vente | - | - |
| Couverture des flux de trésorerie | - | - |
| Écart de conversion | (31) | 57 |
| Impôt sur les éléments susceptibles d'être reclassés en résultat | - | - |
| TOTAL DES ÉLÉMENTS SUSCEPTIBLES D'ÊTRE RECLASSÉS EN RÉSULTAT | (31) | 57 |
| AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL POUR LA PÉRIODE, NETS D'IMPÔTS | (146) | (160) |
| RÉSULTAT GLOBAL DE L'EXERCICE | 8 988 | 5 599 |
| Part du Groupe | 9 667 | 5 996 |
| Intérêts minoritaires | (679) | (398) |
POUJOULAT S.A. (« la Société ») est une entreprise domiciliée en France. Après avoir été cotées sur le marché Eurolist d'Euronext compartiment C, les actions de la Société sont cotées, depuis le 24 juin 2010, sur le marché Alternext d'Euronext. La Société continue d'appliquer les normes IFRS. Le groupe POUJOULAT conçoit, fabrique et commercialise des systèmes d'évacuation de fumée. Parallèlement, le Groupe poursuit le développement de son activité bois énergie par le négoce et la transformation de combustibles.
Les états financiers consolidés de la Société pour l'exercice clos le 31 mars 2014 comprennent les états financiers de la Société et de ses filiales (l'ensemble désigné comme « le Groupe »). Les données de l'exercice clos le 31 décembre 2012 sont présentées à titre comparatif.
Il est rappelé que les dates de clôture d'exercice des sociétés du Groupe ont été modifiées et que l'exercice présenté comprend exceptionnellement 15 mois. L'exercice 2012 présenté en comparatif comprend 12 mois. Nous produisons les « Informations pro forma » suivantes afin d' apporter des précisions complémentaires sur les principaux agrégats comptables.
Compte tenu du changement de date de clôture, les principaux agrégats comptables consolidés sont présentés ci-dessous sur une base de 12 mois en retenant la nouvelle date de clôture dans le but de permettre une utilisation prospective de ces données.
Ainsi, pour la période du 1er avril 2013 au 31 mars 2014, il ressort :
| (En milliers d'euros) | 12 mois |
|---|---|
| Chiffre d'affaires. . | 221 684 |
| Résultat opérationnel. | 13 915 |
| Résultat net. . | 8 106 |
La société VL STAAL (Danemark) a intégré le groupe POUJOULAT le 7 janvier 2013. L'information pro forma n'est pas requise dans le sens où les indicateurs de tailles (chiffre d'affaires, résultat et total bilan) de la Société acquise ne représentent pas 25 % de ceux du Groupe et que la transaction a eu lieu en début d'exercice. Cependant, nous estimons important de présenter les principaux agrégats comptables consolidés de la société VL STAAL de manière isolée, correspondant à la période du 1er janvier 2013 au 31 mars 2014.
| (En milliers d'euros) | 15 mois |
|---|---|
| Chiffre d'affaires. | 20 831 |
| Résultat opérationnel. . | 1 671 |
| Résultat net. . | 1 297 |
Les états financiers consolidés incluent :
(1) DÉCLARATION DE CONFORMITÉ AU RÉFÉRENTIEL IFRS
En application du règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002, les états financiers consolidés ont été établis en conformité avec les normes IFRS (International Financial Reporting Standards) applicables au 31 mars 2014, adoptées par l'Union Européenne. Ces normes sont accessibles sur le site internet de l'Union Européenne à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias/index_fr.htm Les exigences de chaque norme IAS et IFRS ainsi que leurs interprétations SIC et IFRIC que comprend le référentiel IFRS ont été intégralement respectées.
Ces états financiers ne tiennent pas compte des nouvelles normes, des révisions de normes existantes et des interprétations publiées par l'IASB mais non encore approuvées par l'Union Européenne.
Les principes comptables retenus sont conformes à ceux utilisés pour la préparation des états financiers consolidés du Groupe pour l'exercice clos le 31 décembre 2012.
DES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
Les états financiers consolidés sont établis conformément aux bases de préparation suivantes, prévues par la norme IAS 1 « Présentation des états financiers ».
Les états financiers sont présentés en euros arrondis au millier d'euros le plus proche. Ils sont préparés sur la base du coût historique à l'exception des passifs relatifs aux avantages du personnel comptabilisés pour leur valeur actuelle. La préparation des états financiers selon les IFRS nécessite de la part de la direction pour l'exercice du jugement, d'effectuer des estimations et de faire des hypothèses qui ont un impact sur l'application des méthodes comptables et sur les montants des actifs et des passifs, des produits et des charges. Les estimations et les hypothèses sous-jacentes sont réalisées à partir de l'expérience passée et d'autres facteurs considérés comme raisonnables au vu des circonstances. Elles servent ainsi de base à l'exercice du jugement rendu nécessaire à la détermination des valeurs comptables d'actifs et de passifs, qui ne peuvent être obtenues directement à partir d'autres sources. Les valeurs réelles peuvent être différentes des valeurs estimées.
Les estimations et les hypothèses sous-jacentes sont réexaminées de façon continue. L'impact des changements d'estimation comptable est comptabilisé au cours de la période du changement s'il n'affecte que cette période ou au cours de la période du changement et des périodes ultérieures si cellesci sont également affectées par le changement. Les méthodes comptables exposées ci-dessous ont été appliquées d'une façon permanente à l'ensemble des périodes présentées dans les états financiers consolidés. Les méthodes comptables ont été appliquées d'une manière uniforme dans les comptes des entités du Groupe y compris dans les états financiers consolidés.
Les principes de consolidation sont énoncés dans la norme IAS 27 « États financiers consolidés et individuels ».
Les entités considérées comme non significatives au regard de l'ensemble consolidé sont exclues du périmètre de consolidation conformément au principe d'importance relative énoncé dans le cadre conceptuel du référentiel IFRS.
Le Groupe n'est constitué que de la Société et de ses filiales. Une filiale est une entité contrôlée par la Société. Le contrôle existe lorsque la Société a le pouvoir de diriger directement ou indirectement les politiques financières et opérationnelles de l'entité afin d'obtenir des avantages de ses activités. Le contrôle est présumé exister en cas de détention supérieure à 50 % des droits de vote. Il existe également lorsqu'il y a :
Des restrictions sévères et durables au contrôle d'une filiale sont un indice de perte de contrôle mais ne constituent pas un critère d'exclusion en soi. La détention temporaire n'est pas un critère d'exclusion, mais peut entraîner le cas échéant l'application de la norme IFRS 5 « Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées ».
Le Groupe n'exerce, directement ou indirectement, aucun contrôle conjoint au 31 mars 2014.
Les comptes des entités consolidées sont tous arrêtés à la même date ou sur la base d'une situation décalée de moins de trois mois par rapport à la date de consolidation et ajustée en conséquence.
Les états financiers des filiales sont inclus dans les états financiers consolidés selon la méthode de l'intégration globale à partir de la date à laquelle le contrôle est obtenu jusqu'à la date à laquelle le contrôle cesse.
Le résultat de sortie d'une filiale consolidée est comptabilisé dans le résultat consolidé pour la différence entre le produit de la cession et la valeur comptable de la filiale dans les comptes consolidés, y compris la réserve de conversion pour une filiale étrangère.
Les écarts d'évaluation sur actifs et passifs identifiables sont traités selon la méthode de la réévaluation globale, c'est à dire en regroupant la part du Groupe et celle des minoritaires. La méthode de l'intégration globale mise en œuvre est celle par laquelle les actifs, passifs, produits et charges sont entièrement intégrés. La quote-part de l'actif net et du bénéfice net attribuable aux actionnaires minoritaires est présentée distinctement en tant qu'intérêts minoritaires au bilan consolidé et au compte de résultat consolidé.
Les structures sur lesquelles le Groupe exerce une influence notable, sont consolidées par mise en équivalence.
Les soldes bilantiels, les pertes et gains latents, les produits et les charges résultant des transactions intra groupe sont éliminés lors de la préparation des états financiers consolidés. Les pertes latentes sont éliminées de la même façon que les profits latents, mais seulement dans la mesure où elles ne sont pas représentatives d'une perte de valeur. Les écritures enregistrées dans les comptes individuels des filiales consolidées pour la seule application des dispositions fiscales sont également éliminées. À ce titre, sont notamment reprises sur les réserves et le résultat, les provisions pour
amortissements dérogatoires pour leurs montants nets d'impôt.
La comptabilisation des transactions en monnaie étrangère ainsi que la conversion des états financiers des activités à l'étranger sont traitées par la norme IAS 21 « Effet des variations des cours des monnaies étrangères ».
Les transactions en monnaie étrangère sont enregistrées en appliquant le cours de change en vigueur à la date de transaction.
Les actifs et passifs monétaires libellés en monnaie étrangère à la date de clôture sont convertis en euros en utilisant le cours de change à cette date. Les écarts de change résultant de la conversion sont comptabilisés en produits ou en charges. Les actifs et passifs non monétaires libellés en monnaie étrangère, qui sont évalués au coût historique, sont convertis en utilisant le cours de change à la date de la transaction.
Les comptes de toutes les entités du Groupe (aucune n'exerce ses activités dans une économie hyper inflationniste) dont la monnaie fonctionnelle est différente de la monnaie de présentation sont convertis en euros, selon les modalités suivantes :
Les normes IAS applicables sont l'IAS 18 « Produits des activités ordinaires » et l'IAS 11 « Contrats de construction ».
Les produits provenant de la vente de biens sont comptabilisés dans le compte de résultat lorsque les risques et avantages significatifs inhérents à la propriété des biens ont été transférés à l'acheteur. Conformément aux conditions générales de vente, le fait générateur intervient à la date de remise des produits finis au transporteur.
Aucun produit n'est comptabilisé lorsqu'il y a une incertitude significative quant à la recouvrabilité de la contrepartie due ou au retour possible des marchandises en cas de droit d'annulation de la vente et lorsque le Groupe reste impliqué dans la gestion des biens.
Lorsque les produits d'un contrat de fabrication peuvent être estimés de façon fiable, les produits et les coûts du contrat sont comptabilisés dans le compte de résultat en fonction du degré d'avancement du contrat. Le degré d'avancement est évalué par référence au stade de réalisation technique atteint. Une perte attendue est immédiatement comptabilisée en résultat.
Les remises commerciales ainsi que les escomptes de règlement accordés aux clients sont présentés en déduction du chiffre d'affaires. Les dépenses de services après-vente sont également déduites du chiffre d'affaires.
Les modalités de comptabilisation des charges relatives aux contrats de location sont énoncées dans la norme IAS 17 « Contrats de location ».
Les paiements au titre de contrats de location simple sont comptabilisés en charges sur une base linéaire sur la durée du contrat de location.
Les paiements minimaux au titre des contrats de locationfinancement sont ventilés entre charge financière et amortissement de la dette.
La charge financière est affectée à chaque période couverte par le contrat de location de manière à obtenir un taux d'intérêt périodique constant, à appliquer au solde de la dette restant due.
La présentation du résultat est conforme à la recommandation n° 2004-R.02 du Conseil National de la Comptabilité relative au format de compte de résultat des entreprises sous référentiel comptable international.
Le Groupe utilise le résultat opérationnel courant comme un des indicateurs de performance. Cet agrégat correspond au résultat net avant prise en compte :
• des autres produits et charges opérationnels qui
comprennent principalement :
Le coût de l'endettement financier net comprend :
Les autres produits et charges financiers comprennent :
Les dispositions relatives à l'impôt sur le résultat sont contenues dans la norme IAS 12.
L'impôt sur le résultat (charge ou produit) comprend la charge ou le produit d'impôt exigible et la charge ou le produit d'impôt différé. L'impôt est comptabilisé en résultat sauf s'il se rattache à des éléments qui sont comptabilisés directement dans les capitaux propres ; auquel cas il est comptabilisé en capitaux propres.
L'impôt exigible est le montant estimé de l'impôt dû au titre du bénéfice imposable d'une période, déterminé en utilisant les taux d'impôt qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture, et de tout ajustement du montant de l'impôt exigible au titre des périodes précédentes.
L'impôt différé est déterminé selon l'approche bilantielle de la méthode du report variable pour toutes les différences temporelles entre la valeur comptable des actifs et passifs et leurs bases fiscales. Les éléments suivants ne donnent pas lieu à la constatation d'impôts différés :
Un rapprochement de la charge d'impôt théorique avec la charge d'impôt consolidé est présenté à la note XIV.
Conformément à la norme IFRS 5 « Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées », le Groupe présente sur cette ligne du compte de résultat le résultat des activités abandonnées (somme du résultat après impôt et du résultat de cession).
Conformément à la norme IAS 27 « États financiers consolidés et individuels », les intérêts minoritaires figurent au bilan consolidé sur une ligne spécifique. Ils comprennent notamment :
Le compte de résultat enregistre leur quote-part dans le résultat net consolidé.
Le mode de calcul des résultats nets par action est énoncé dans la norme IAS 33.
Le résultat de base par action est calculé en divisant le résultat net de l'exercice attribuable aux actionnaires ordinaires de la Société par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de l'exercice.
Pour le calcul du résultat dilué par action, le bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires et le nombre moyen pondéré d'actions en circulation sont ajustés des effets de toutes les actions ordinaires potentielles dilutives. Les actions ordinaires sont traitées comme dilutives si et seulement si leur conversion en actions ordinaires aurait pour effet de réduire le bénéfice net par action. Le calcul des actions dilutives est réalisé selon la méthode du rachat d'actions.
Conformément à la norme IFRS 3 révisée, tous les regroupements d'entreprises sont comptabilisés en appliquant la méthode de l'acquisition.
Lors de la première consolidation des entités acquises après le 1er janvier 2004, le Groupe procède, dans un délai n'excédant pas les douze mois suivant l'acquisition, à l'évaluation de l'ensemble des éléments identifiables (actifs et passifs acquis, passifs éventuels) à la date d'acquisition.
L'excédent du coût d'acquisition des titres sur la quote-part revenant au Groupe dans le total des actifs et passifs acquis et des passifs éventuels valorisés à leur juste valeur est inscrit sous la rubrique « Goodwill ». Chaque goodwill est alloué, au plus tard à la clôture de l'exercice suivant celui de l'acquisition aux différentes unités génératrices de trésorerie bénéficiant du regroupement d'entreprises.
Dans le cas d'un regroupement réalisé par étapes, la réévaluation de la participation antérieurement détenue dans l'entreprise acquise à la juste valeur à la date d'acquisition et la comptabilisation de l'éventuel profit ou perte qui en découle en résultat.
Dans les cas où la part d'intérêts du Groupe dans la juste valeur des actifs, passifs et passifs éventuels excède le coût du regroupement d'entreprises (goodwill négatif), il est procédé à :
Ultérieurement, les goodwill sont évalués à leur coût, diminués des éventuelles dépréciations représentatives des pertes de valeur.
Ces actifs incorporels ne sont plus amortis depuis le 1 er janvier 2004 mais font l'objet d'un test de dépréciation annuel conformément à la norme IAS 36 révisée (voir méthode comptable décrite en (21) de la présente note).
En cas de perte de valeur, la dépréciation est inscrite au compte de résultat, en résultat opérationnel dans les « Autres produits et charges opérationnels ».
Pour chacune des acquisitions antérieures au 1er janvier 2004, le goodwill a été maintenu à son coût présumé représentant le montant comptabilisé selon le référentiel comptable précédent (règlement nº99-02 du Comité de la Réglementation Comptable).
La norme applicable concernant les immobilisations incorporelles est la norme IAS 38.
Les immobilisations incorporelles qui ont été acquises par le Groupe sont comptabilisées à leur coût diminué du cumul des amortissements (voir ci-dessous) et du cumul des pertes de valeur (voir méthode comptable décrite en (21) de la présente note).
Les dépenses ultérieures relatives aux immobilisations incorporelles sont activées seulement si elles augmentent les avantages économiques futurs associés à l'actif spécifique correspondant et si leurs coûts peuvent être évalués de manière fiable. Les autres dépenses sont comptabilisées en charges lorsqu'elles sont encourues.
Les amortissements sont comptabilisés en charges selon le mode linéaire sur la durée d'utilité estimée des immobilisations incorporelles sauf si elle est indéterminée. Pour les immobilisations incorporelles à durée d'utilité indéterminée, un test de dépréciation est effectué systématiquement une fois par an à la clôture de l'exercice. Les autres immobilisations incorporelles sont amorties dès qu'elles sont prêtes à être mises en service. Les durées d'utilité estimées sont les suivantes : Brevets. . 5 ans Logiciels. . 1 à 10 ans
Les normes applicables concernant les immobilisations corporelles sont les normes IAS 16 et IAS 17 « Contrats de location ».
Une immobilisation corporelle est évaluée au coût historique comme coût présumé diminué du cumul des amortissements (voir ci-dessous) et du cumul des pertes de valeur (voir méthode comptable décrite en (21) de la présente note). Lorsque des composants des immobilisations corporelles ont des durées d'utilité différentes, ils sont comptabilisés en tant qu'immobilisations corporelles distinctes.
Les contrats de location ayant pour effet de transférer au Groupe la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété d'un actif sont classés en tant que contrats de location-financement conformément à la norme IAS 17, dès lors qu'ils revêtent un caractère significatif.
Au début de la période de location, les contrats de locationfinancement sont enregistrés à l'actif et au passif pour des montants égaux à la juste valeur du bien loué ou, si celle-ci est inférieure, à la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location déterminée, chacune, au commencement du contrat de location. Le taux d'actualisation utilisé pour calculer la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location, est le taux d'intérêt implicite du contrat de location si celui-ci peut être déterminé, sinon le taux d'emprunt marginal du Groupe est utilisé.
Les paiements minimaux au titre de la location sont ventilés entre la charge financière et l'amortissement du solde de la dette financière (voir (6) de la présente note). La méthode d'amortissement et de dépréciation des actifs loués est cohérente avec celle applicable aux actifs amortissables que possède le Groupe.
La dotation aux amortissements est calculée selon IAS 16 « Immobilisations corporelles ». Les dépréciations éventuelles sont déterminées conformément à la norme IAS 36 « Dépréciation d'actifs » (voir (21) de la présente note).
Le Groupe comptabilise dans la valeur comptable d'une immobilisation corporelle le coût de remplacement d'un composant de cette immobilisation corporelle au moment où ce coût est encouru s'il est probable que les avantages économiques futurs associés à cet actif iront au Groupe et si son coût peut être évalué de manière fiable. Tous les coûts d'entretien courant et de maintenance sont comptabilisés en charges au moment où ils sont encourus.
L'amortissement est comptabilisé en charges sur la durée d'utilité estimée pour chaque composant d'une immobilisation corporelle. L'amortissement est principalement calculé suivant la méthode linéaire, une partie des éléments du poste « Matériels et outillages » étant amortie selon le mode dégressif considéré comme l'amortissement économique de ces éléments. Les terrains ne sont pas amortis.
Les durées d'utilité estimées sont les suivantes :
| Constructions – Gros œuvre. | 40 à 50 ans |
|---|---|
| Constructions – Installations générales. . | 10 à 15 ans |
| Matériels et outillages. | 3 à 12 ans |
| Agencements et aménagements. . | 5 à 20 ans |
| Matériels informatiques. | 3 à 10 ans |
| Matériels de transport. | 3 à 15 ans |
| Mobiliers et matériels de bureau. | 10 à 12 ans |
La valeur résiduelle est révisée annuellement, si elle est significative.
La définition, la comptabilisation et l'évaluation des immeubles de placement sont énoncées dans la norme IAS 40. Les immeubles de placement sont les biens immobiliers détenus pour en retirer des loyers et/ou pour valoriser le capital. Initialement, les immeubles de placement sont évalués à leur coût, frais d'acquisition inclus. Le Groupe a retenu l'option d'évaluer et de comptabiliser les immeubles de placement au coût historique amorti, coût d'entrée diminué des amortissements et des provisions (voir (21) de la présente note).
La présentation des actifs et des passifs en éléments courants et non courants est définie par la norme IAS 1 « Présentation des états financiers ».
Les actifs liés au cycle d'exploitation normal du Groupe hors actifs d'impôts différés, les actifs détenus dans la perspective d'une cession dans les 12 mois suivant la clôture de l'exercice ainsi que la trésorerie et équivalents de trésorerie disponibles et les actifs financiers de transaction constituent des actifs courants. Tous les autres actifs sont non courants. Les dettes échues au cours du cycle d'exploitation normal du Groupe hors passifs d'impôts différés ou dans les 12 mois suivant la clôture de l'exercice constituent des éléments courants. Tous les autres passifs sont non courants.
Les règles concernant les actifs et passifs d'impôts différés sont décrites dans la norme IAS 12 « Impôt sur le résultat ». L'évaluation des actifs et des passifs d'impôts différés repose sur la façon dont le Groupe s'attend à recouvrer ou régler la valeur comptable des actifs et passifs, en utilisant les taux d'impôt qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture.
Un actif d'impôt différé n'est comptabilisé que dans la mesure où il est probable que le Groupe disposera de bénéfices futurs imposables sur lesquels cet actif pourra être imputé. Les actifs d'impôt différé sont réduits dans la mesure où il n'est plus désormais probable qu'un bénéfice imposable suffisant sera disponible. L'impôt différé passif n'est comptabilisé que s'il existe de réelles perspectives de réalisation de bénéfices imposables justifiant la liquidation future dudit impôt. L'impôt supplémentaire qui résulte de la distribution de dividendes est comptabilisé lorsque les dividendes à payer sont comptabilisés au passif.
Quelle que soit leur date d'échéance de reversement ou de recouvrement, les passifs et actifs d'impôts différés sont présentés dans les éléments non courants du bilan. Ces actifs et passifs d'impôts différés sont compensés si les entités possèdent un droit légal de compensation et relèvent de la même administration fiscale.
Ils regroupent les actifs non courants ou groupes d'actifs qui sont disponibles à la vente et dont la cession est hautement probable.
Les actifs non courants ou groupes d'actifs considérés comme détenus en vue de leur vente sont évalués et comptabilisés au montant le plus faible entre leur valeur nette comptable et leur juste valeur diminuée des coûts de la vente.
Par ailleurs, ces actifs cessent d'être amortis. Ils sont classés sur une ligne particulière du bilan lorsque leur montant est significatif.
Les règles d'évaluation et de présentation relatives aux stocks, en-cours de production et produits finis sont contenues dans la norme IAS 2.
Les stocks de matières premières sont évalués selon la méthode du coût moyen d'achat pondéré. Le coût comprend les coûts d'acquisition et les coûts encourus pour les amener à l'endroit où ils se trouvent et est minoré des remises commerciales et des escomptes financiers obtenus.
Les en-cours de production et les produits finis sont valorisés à un coût de revient complet usine qui comprend une quote-part appropriée de frais généraux fondée sur la capacité normale de production. Cette valeur est plafonnée au prix de vente net des frais commerciaux et du résultat opérationnel courant.
Les stocks, en-cours de production et produits finis sont évalués au plus faible du coût et de la valeur nette de réalisation. La valeur nette de réalisation est le prix de vente estimé dans le cours normal de l'activité, diminué des coûts estimés pour l'achèvement et des coûts estimés nécessaires pour réaliser la vente.
Les contrats de fabrication en cours sont comptabilisés au coût augmenté du montant de la marge (voir méthode décrite en (5) de la présente note) et diminué des pertes attendues et des factures intermédiaires. Les coûts comprennent l'ensemble des coûts directement affectables aux contrats concernés et une quote-part des frais généraux fixes et variables attribuables à l'activité de contrats de construction du Groupe, fondée sur la capacité normale de l'activité.
Les montants bruts dus par les clients ou aux clients, relatifs aux travaux en cours à la clôture, sont présentés sur une seule rubrique du bilan respectivement dans les actifs et passifs courants.
Les autres créances clients et les autres créances sont évaluées à leur juste valeur lors de la comptabilisation initiale, puis au coût amorti diminué du montant des pertes de valeur (voir méthode comptable décrite en (21) de la présente note).
Les dispositions relatives à la dépréciation des goodwill, immobilisations corporelles et incorporelles sont décrites dans la norme IAS 36. Les règles d'évaluation des immobilisations financières et des créances émises sont contenues dans la norme IAS 39 "Instruments financiers – Comptabilisation et évaluation".
Les valeurs comptables des actifs du Groupe autres que les actifs d'impôts différés (voir méthode comptable décrite au (17) de la présente note), sont examinées à chaque date de clôture afin d'apprécier s'il existe un quelconque indice qu'un actif ait subi une perte de valeur. S'il existe un tel indice, la valeur recouvrable de l'actif est estimée (voir ci-après). Le Groupe estime qu'un actif a pu perdre de la valeur en présence notamment des indices internes suivants :
Pour les goodwill et les immobilisations incorporelles à durée d'utilité indéterminée, la valeur recouvrable est estimée systématiquement chaque année à la date de clôture.
Une perte de valeur est comptabilisée si la valeur comptable d'un actif ou de son unité génératrice de trésorerie est supérieure à sa valeur recouvrable. Les pertes de valeur sont comptabilisées dans le résultat. La perte de valeur comptabilisée au titre d'une unité génératrice de trésorerie est affectée d'abord à la réduction de la valeur comptable de tout goodwill affecté à l'unité génératrice de trésorerie, puis à la réduction de la valeur comptable des autres actifs de l'unité au prorata de la valeur comptable de chaque actif.
La valeur recouvrable des créances comptabilisées au coût amorti est égale à la juste valeur des flux de trésorerie futurs estimés, actualisée au taux d'intérêt effectif. Les créances dont l'échéance est proche ne sont pas actualisées.
La valeur recouvrable des autres actifs est la valeur la plus élevée entre leur juste valeur diminuée des coûts de la vente et leur valeur d'utilité.
Pour apprécier la valeur d'utilité, les flux de trésorerie futurs estimés sont actualisés au taux, avant impôt, qui reflète l'appréciation courante du marché et de la valeur du temps de l'argent et des risques spécifiques à l'actif. Pour un actif, qui ne génère pas d'entrée de trésorerie largement indépendante, la valeur recouvrable est déterminée pour l'unité génératrice de trésorerie à laquelle l'actif appartient.
Le Groupe considère que la définition des unités génératrices de trésorerie repose essentiellement sur la manière dont la direction gère ses entités en particulier à travers ses différents secteurs d'activité et ses implantations géographiques individuelles. En conséquence, chaque entité juridique constitue une unité génératrice de trésorerie.
La perte de valeur au titre de prêts et créances comptabilisés au coût amorti est reprise si l'augmentation de la valeur recouvrable peut être objectivement liée à un évènement survenant après la comptabilisation de la dépréciation. Une perte de valeur comptabilisée au titre d'un goodwill ne peut pas être reprise. Une perte de valeur comptabilisée pour un autre actif est reprise s'il y a un changement dans les estimations utilisées pour déterminer la valeur recouvrable. La valeur comptable d'un actif, augmentée en raison de la reprise d'une perte de valeur ne doit pas être supérieure à la valeur comptable qui aurait été déterminée, nette des amortissements, si aucune perte de valeur n'avait été comptabilisée.
Selon l'IAS 7 « Tableau des flux de trésorerie », les équivalents de trésorerie sont détenus dans le but de faire face aux engagements de trésorerie à court terme plutôt que pour un placement ou d'autres finalités.
Pour qu'un placement puisse être considéré comme un équivalent de trésorerie, il doit être facilement convertible, en un montant de trésorerie connu et être soumis à un risque négligeable de changement de valeur.
En conséquence, un placement ne sera normalement qualifié d'équivalent de trésorerie que s'il a une échéance rapprochée, par exemple inférieure ou égale à trois mois à partir de la date d'acquisition.
La trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent les fonds en caisse, les OPCVM classés dans la catégorie « monétaire » (Avis de l'Autorité des Marchés Financiers du 9 mars 2006) et les dépôts à vue.
Les découverts bancaires remboursables à vue et qui font partie intégrante de la gestion de la trésorerie du Groupe constituent une composante de la trésorerie et des équivalents de trésorerie pour les besoins du tableau des flux de trésorerie.
Conformément à la norme IAS 32 « Instruments financiers – Informations à fournir et présentation », les titres d'autocontrôle détenus par le Groupe sont enregistrés à leur coût d'acquisition en diminution des capitaux propres. Leur prix de cession (y compris la plus ou moins-value correspondante) est également imputé sur les capitaux propres.
Les conditions de constitution des provisions sont énoncées dans la norme IAS 37 « Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels ».
Une provision est comptabilisée au bilan lorsque le Groupe a une obligation actuelle juridique ou implicite résultant d'un évènement passé et lorsqu'il est probable qu'une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l'obligation.
Lorsque l'effet de la valeur temps est significatif, le montant de la provision est déterminé en actualisant les flux de trésorerie futurs attendus au taux, avant impôt, reflétant les appréciations actuelles par le marché de la valeur temps de l'argent et, lorsque cela est approprié, les risques spécifiques à l'actif.
132
L'ensemble des productions du Groupe sont couvertes par des garanties spécifiques. Cette obligation ne fait pas l'objet d'une provision dans les comptes consolidés, la totalité de l'engagement étant couvert par des contrats d'assurance.
Une provision pour restructuration est comptabilisée lorsque le Groupe a approuvé un plan formalisé et détaillé de restructuration et a, à la date de clôture de l'exercice :
Les coûts d'exploitation futurs ne sont pas provisionnés.
Une provision pour contrats déficitaires est comptabilisée lorsque les avantages économiques attendus du contrat par le Groupe sont inférieurs aux coûts inévitables devant être engagés pour satisfaire aux obligations contractuelles.
Le traitement de ces avantages est défini par la norme IAS 19 « Avantages au personnel » telle que révisée dans sa version d'application obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2013.
Les cotisations à payer à un régime de cotisations définies sont comptabilisées en charges lorsqu'elles sont encourues.
S'agissant des régimes à prestations définies concernant les avantages postérieurs à l'emploi, les coûts des prestations sont estimés en utilisant la méthode des unités de crédit projetées.
Selon cette méthode, les droits à prestations sont affectés aux périodes de service en fonction de la formule d'acquisition des droits du régime, en prenant en compte un effet de linéarisation lorsque le rythme d'acquisition des droits n'est pas uniforme au cours des périodes de service ultérieures. Les montants des paiements futurs correspondant aux avantages accordés aux salariés sont évalués sur la base d'hypothèses d'évolution des salaires, d'âge de départ, de mortalité, puis ramenés à leur valeur actuelle sur la base des taux d'intérêt des obligations à long terme des émetteurs de première catégorie.
La valeur actualisée des engagements ainsi évalués est comptabilisée au bilan, déduction faite de la juste valeur des actifs versés par les sociétés du Groupe à des organismes financiers.
La variation de cet engagement est comptabilisée en résultat opérationnel courant.
Les gains et pertes actuariels, qui résultent principalement des modifications d'hypothèses et de la différence entre les résultats estimés selon les hypothèses actuarielles d'ouverture et les résultats effectifs, sont comptabilisés en intégralité en contrepartie des capitaux propres.
La norme IFRS 2 « Paiements fondés sur des actions », publiée en février 2004, traite des transactions réalisées avec le personnel ou avec d'autres tiers dont le paiement est fondé sur des actions.
Selon l'exception offerte par IFRS 1, seules les options attribuées à compter du 7 novembre 2002 et dont la date d'exercice est postérieure au 31 décembre 2004 doivent obligatoirement être prises en compte.
L'offre d'options d'achat d'actions faite aux salariés du Groupe ayant été réalisée le 22 décembre 2000, il a été décidé de ne pratiquer aucun retraitement dans les comptes consolidés. En application de la norme IAS 33 « Résultat par action », le calcul du résultat net dilué par action est réalisé en prenant en compte l'incidence dilutive de ces plans.
Selon la norme IAS 37, un passif éventuel est :
Une information sur cette obligation est fournie dans les notes annexes des états financiers de chacun des exercices concernés. Toutefois, conformément à la norme IFRS 3 « Regroupements d'entreprises », les passifs éventuels dont le montant de l'obligation peut être évalué avec une fiabilité suffisante sont comptabilisés à leur juste valeur séparément du goodwill selon la méthode de l'acquisition.
Selon la norme IAS 39, les emprunts portant intérêts sont comptabilisés initialement à la juste valeur diminuée du montant des coûts de transaction attribuables. Suite à la comptabilisation initiale, ils sont évalués au coût amorti. La différence entre le coût et la valeur de remboursement est comptabilisée dans le compte de résultat sur la durée des emprunts selon la méthode du taux d'intérêt effectif.
En application de la norme IAS 39, les dettes fournisseurs et autres créditeurs sont évalués à la juste valeur lors de comptabilisation initiale, puis au coût amorti.
L'information sectorielle relève de l'application de la norme IFRS 8.
Un secteur opérationnel est une composante du Groupe qui s'engage dans des activités susceptibles de lui faire percevoir des produits et supporter des charges, dont les résultats opérationnels sont régulièrement examinés par le principal décideur opérationnel afin de prendre des décisions quant aux ressources à affecter au secteur et d'évaluer ses performances et pour laquelle des informations financières distinctes sont disponibles.
Les subventions publiques sont des aides publiques prenant la forme de transferts de ressources à une entité, en échange du fait que celle-ci s'est conformée ou se conformera à certaines conditions liées à ses activités opérationnelles. Elles excluent les formes d'aide publique dont la valeur ne peut pas être raisonnablement déterminée et les transactions avec l'État qui ne peuvent pas être distinguées des transactions commerciales habituelles de l'entité.
En accord avec l'IAS 20, les subventions liées à des actifs, y compris les subventions non monétaires évaluées à la juste valeur, sont présentées au bilan en produits différés. Au résultat, les subventions publiques sont comptabilisées en produits, sur une base systématique sur les périodes nécessaires pour les rattacher aux coûts liés qu'elles sont censées compenser. Elles ne sont pas créditées directement en capitaux propres.
Dans le Groupe les subventions publiques sont des subventions d'investissements étalées sur la durée d'amortissement des biens auxquels elles sont rattachées.
| % | % | Méthode de | ||
|---|---|---|---|---|
| Sociétés | Pays | contrôle | intérêts | consolidation |
| POUJOULAT S.A. | France | 100,00 % | 100,00 % | Consolidante |
| S.A. POUJOULAT | Belgique | 98,18 % | 98,18 % | Intégration globale |
| S.A. POUJOULAT BELUX | Belgique | 99,95 % | 98,13 % | Intégration globale |
| S.A.S. TÔLERIE FORÉZIENNE | France | 99,99 % | 99,99 % | Intégration globale |
| S.A.S. WESTAFLEX BÂTIMENT | France | 99,75 % | 99,75 % | Intégration globale |
| POUJOULAT UK Ltd | Royaume-Uni | 98,74 % | 98,74 % | Intégration globale |
| POUJOULAT BV | Pays-Bas | 90,00 % | 90,00 % | Intégration globale |
| S.A.S. BEIRENS | France | 99,99 % | 99,99 % | Intégration globale |
| POUJOULAT Sp. z o.o. | Pologne | 100,00 % | 100,00 % | Intégration globale |
| POUJOULAT BACA | Turquie | 50,64 % | 50,64 % | Intégration globale |
| S.A.S. EURO ÉNERGIES | France | 78,70 % | 78,70 % | Intégration globale |
| POUJOULAT GmbH | Allemagne | 100,00 % | 100,00 % | Intégration globale |
| S.A.S. SOLAIRES-ÉNERGIES | France | 97,00 % | 97,00 % | Intégration globale |
| S.A.S. BOIS-FACTORY 36 | France | 100,00 % | 78,70 % | Intégration globale |
| S.A.S. BOIS-FACTORY 42 | France | 100,00 % | 78,70 % | Intégration globale |
| S.A.S. BOIS-FACTORY 70 | France | 80,00 % | 62,96 % | Intégration globale |
| S.A.S. MCC2I FRANCE | France | 95,00 % | 94,99 % | Intégration globale |
| VL STAAL a/s | Danemark | 100,00 % | 100,00 % | Intégration globale |
Les variations de périmètre intervenues au cours de l'exercice 2013-2014 sont les suivantes :
| Coût des acquisitions de la période : . | (12 515) milliers d'euros |
|---|---|
| Trésorerie et équivalents de trésorerie des filiales :. . | 654 milliers d'euros |
| Incidence des acquisitions sur la trésorerie du Groupe :. . | (11 861) milliers d'euros |
L'activité « Cheminées industrielles » du Groupe se trouve significativement renforcée par l'entrée de la société VL STAAL. Ainsi, l'information sectorielle est adaptée en décomposant l'activité initialement appelée « Métal » en deux activités distinctes.
L'information sectorielle est donc présentée selon le critère des activités opérationnelles du Groupe, à savoir :
Afin de mieux apprécier l'évolution de chaque activité, la ventilation au 31 décembre 2012 a été retraitée.
| 31 mars 2014 (15 mois) | 31 décembre 2012 (12 mois) | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | Conduits de cheminée |
Cheminées industrielles |
Bois énergie |
TOTAL | Conduits de cheminée |
Cheminées industrielles |
Bois énergie |
TOTAL |
| Chiffre d'affaires | 191 318 | 40 938 | 41 190 | 273 447 | 151 242 | 16 637 | 21 400 | 189 277 |
| Résultat opérationnel | 16 469 | 1 824 | (1 892) | 16 401 | 11 862 | 237 | (1 370) | 10 729 |
| Résultat net | 10 059 | 1 467 | (2 392) | 9 134 | 7 191 | 308 | (1 741) | 5 758 |
| Capacité d'autofinancement | 17 590 | 3 165 | (1 232) | 19 523 | 12 522 | 696 | (959) | 12 259 |
| Investissements de l'année : | ||||||||
| Immobilisations incorporelles | 619 | 5 | 5 | 629 | 249 | 2 | 5 | 256 |
| Immobilisations corporelles : | ||||||||
| • Terrains | 19 | - | - | 19 | 389 | - | 441 | 830 |
| • Constructions | 5 367 | 211 | 821 | 6 399 | 7 620 | 106 | 1 361 | 9 086 |
| • Instal. Techn, mat. et out. Indust. | 7 151 | 560 | 1 863 | 9 573 | 2 393 | 952 | 721 | 4 066 |
| • Autres immobilisations corporelles | 850 | 50 | 31 | 930 | 1 147 | 41 | 52 | 1 240 |
| TOTAL ACQUISITIONS | 13 386 | 821 | 2 714 | 16 922 | 11 799 | 1 101 | 2 580 | 15 478 |
| Immobilisations nettes : | ||||||||
| Immobilisations incorporelles | 1 093 | 69 | 30 | 1 192 | 817 | 118 | 32 | 967 |
| Immobilisations corporelles | ||||||||
| • Terrains | 3 891 | 2 106 | 1 700 | 7 696 | 3 881 | 141 | 1 923 | 5 945 |
| • Constructions | 32 685 | 3 967 | 8 408 | 45 060 | 29 353 | 1 101 | 8 372 | 38 826 |
| • Instal. Techn, mat. et out. Indust. | 11 902 | 2 980 | 5 516 | 20 399 | 9 090 | 1 555 | 4 486 | 15 131 |
| • Autres immobilisations corporelles | 2 031 | 291 | 414 | 2 736 | 1 927 | 304 | 463 | 2 694 |
| TOTAL IMMOBILISATIONS | 51 603 | 9 413 | 16 068 | 77 084 | 45 068 | 3 220 | 15 275 | 63 563 |
| Dettes : | ||||||||
| Autres passifs non courants | 29 329 | 3 924 | 9 886 | 43 139 | 22 723 | 2 218 | 6 842 | 31 783 |
| Fournisseurs | 10 604 | 2 332 | 3 203 | 16 139 | 13 924 | 1 256 | 3 679 | 18 859 |
| Autres dettes | 16 235 | 6 312 | 1 213 | 23 760 | 17 198 | 2 540 | 942 | 20 680 |
| Autres passifs courants | 21 592 | 4 954 | 6 583 | 33 129 | 18 962 | 2 797 | 8 845 | 31 504 |
| (En milliers d'euros) | 2013/2014 | 2012 |
|---|---|---|
| Ventes France Ventes Export |
221 985 51 461 |
165 344 23 935 |
| TOTAL | 273 447 | 189 277 |
Selon IAS 11 « Contrats de fabrications » :
| (En milliers d'euros) | 2013/2014 | 2012 |
|---|---|---|
| Marchandises | ||
| (y compris variation de stocks) | (40 968) | (23 459) |
| Matières premières | ||
| (y compris variation de stocks) | (54 806) | (41 320) |
| Autres achats et charges externes | (69 424) | (47 894) |
| Escomptes obtenus | 979 | 689 |
| TOTAL | (164 219) | (111 894) |
| (En milliers d'euros) | 2013/2014 | 2012 |
|---|---|---|
| Rémunérations | (57 703) | (39 877) |
| Charges sociales | (20 697) | (15 224) |
| Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi | 1 432 | - |
| Participations | (1 243) | (1 008) |
| Indemnités de fin de carrière | (269) | (181) |
| TOTAL | (78 481) | (56 289) |
La Loi de finances rectificative pour 2012 (art 66 loi n° 2012-1510) du 29 décembre 2012 instaure le Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi (CICE) pour les sociétés françaises à compter du 1er janvier 2013. Au titre de l'exercice 2013-2014, ce dernier s'élève à 1 432 milliers d'euros et est présenté en réduction des charges de personnel conformément à la norme IAS 19.
| (En milliers d'euros) | 2013/2014 | 2012 |
|---|---|---|
| Concessions de brevets | (112) | (120) |
| Pertes sur créances irrécouvrables | (390) | (220) |
| Charges diverses de gestion courante | 66 | 100 |
| TOTAL | (436) | (240) |
| (En milliers d'euros) | 2013/2014 | 2012 |
|---|---|---|
| CET | (2 256) | (1 569) |
| Impôts fonciers | (929) | (608) |
| Formation professionnelle | (456) | (386) |
| Taxe d'apprentissage | (313) | (238) |
| Contribution sociale de solidarité | ||
| des sociétés | (466) | (345) |
| Autres taxes | (585) | (445) |
| TOTAL | (5 005) | (3 590) |
| (En milliers d'euros) | 2013/2014 | 2012 |
|---|---|---|
| Sur immobilisations incorporelles | (400) | (331) |
| Sur immobilisations corporelles | (9 725) | (5 921) |
| TOTAL | (10 125) | (6 252) |
| (En milliers d'euros) | 2013/2014 | 2012 |
|---|---|---|
| Dotations de l'exercice | (856) | (900) |
| Sur stocks et en-cours | (277) | (419) |
| Sur comptes clients | (336) | (299) |
| Pour risques et charges | (243) | (182) |
| Reprises sur l'exercice | 877 | 424 |
| Sur stocks et en-cours | 265 | 222 |
| Sur comptes clients | 271 | 112 |
| Pour risques et charges | 341 | 90 |
| TOTAL | 21 | (476) |
| (En milliers d'euros) | 2013/2014 | 2012 |
|---|---|---|
| Résultat de cessions d'actifs | (53) | (174) |
| Autres | (17) | 194 |
| TOTAL | (70) | 20 |
| (En milliers d'euros) | 2013/2014 | 2012 |
|---|---|---|
| Produits de trésorerie et | ||
| équivalents de trésorerie | 548 | 338 |
| Frais financiers sur emprunts | (1 708) | (1 074) |
| Frais financiers sur | ||
| découverts bancaires | (349) | (276) |
| Autres | (3) | - |
| TOTAL | (1 512) | (1 012) |
| (En milliers d'euros) | 2013/2014 | 2012 |
|---|---|---|
| Différences de change | (425) | 82 |
| Autres | (100) | (97) |
| TOTAL | (525) | (15) |
(1) VENTILATION DE LA CHARGE D'IMPÔT
| (En milliers d'euros) | 2013/2014 | 2012 |
|---|---|---|
| Impôts exigibles | (5 685) | (4 075) |
| Impôts différés | 454 | 131 |
| TOTAL | (5 231) | (3 944) |
| (En milliers d'euros) | 2013/2014 | 2012 |
|---|---|---|
| Charge d'impôt théorique (*) | (4 526) | (3 418) |
| Variation des impôts différés | 454 | 131 |
| Différences permanentes | 115 | (58) |
| Différences temporaires | 44 | 21 |
| Utilisation des déficits antérieurs | - | - |
| Effet des différences | ||
| de taux d'imposition | (92) | (3) |
| Effet des sociétés déficitaires | (1 168) | (704) |
| Autres variations | (58) | 87 |
| Charge d'impôt consolidée | (5 231) | (3 944) |
(*) Calculée sur la base du résultat net avant impôt en fonction du taux légal applicable en France.
Il représente 5,01 euros par action sur l'exercice clos le 31 mars 2014 contre 3,14 euros par action sur l'exercice précédent. Les actions retenues pour le calcul sont les actions ordinaires. Les résultats par catégories d'actions sont les suivants :
| 2013/2014 | 2012 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (En euros) | Actions ordinaires | Auto-contrôle | TOTAL | Actions ordinaires | Auto-contrôle | TOTAL |
| Nombre d'actions émises | 1 924 992 | 34 008 | 1 959 000 | 1 924 992 | 34 008 | 1 959 000 |
| Résultat par action | 5,01 | - | - | 3,14 | - | - |
Les titres d'auto-contrôle détenus par la Société ont été imputés sur les réserves consolidées pour 222 milliers d'euros au 31 mars 2014 ainsi qu'au 31 décembre 2012.
Néant.
| (En milliers d'euros) | 2013/2014 | 2012 |
|---|---|---|
| S.A.S. WESTAFLEX BÂTIMENT | 3 | 3 |
| S.A. POUJOULAT BELGIQUE | - | - |
| S.A. POUJOULAT BELUX | 13 | 18 |
| POUJOULAT BV | 2 | (14) |
| POUJOULAT BACA | (191) | (29) |
| POUJOULAT UK | 1 | - |
| S.A.S. EURO ÉNERGIES | 36 | 26 |
| S.A.S. SOLAIRES-ÉNERGIES | - | - |
| S.A.S. BOIS-FACTORY 36 | (414) | (366) |
| S.A.S. BOIS-FACTORY 42 | (137) | (21) |
| S.A.S. BOIS-FACTORY 70 | 12 | (12) |
| S.A.S. MCC2I FRANCE | - | (3) |
| TOTAL | (675) | (398) |
| 31 mars 2014 | 31 décembre 2012 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | Brut | Amort. | Net | Brut | Amort. | Net |
| S.A. POUJOULAT | 14 | 14 | - | 14 | 14 | - |
| S.A.S. TÔLERIE FORÉZIENNE | 349 | 349 | - | 349 | 349 | - |
| S.A.S. WESTAFLEX BÂTIMENT | 1 033 | 1 033 | - | 1 033 | 1 033 | - |
| S.A.S. BEIRENS (1) | 168 | 168 | - | 168 | 168 | - |
| POUJOULAT UK Ltd | 12 | 12 | - | 12 | 12 | - |
| S.A. POUJOULAT BELUX (1) | 71 | 71 | - | 71 | 71 | - |
| POUJOULAT Sp. z o.o. | 12 | 12 | - | 12 | 12 | - |
| S.A.S. EURO ÉNERGIES | 899 | - | 899 | 899 | - | 899 |
| POUJOULAT GmbH | 410 | - | 410 | 410 | - | 410 |
| S.A.S. MCC2I FRANCE | 362 | - | 362 | 362 | - | 362 |
| S.A.S BOIS-FACTORY 70 | 502 | - | 502 | 502 | - | 502 |
| VL STAAL (2) | 7 036 | - | 7 036 | - | - | - |
| TOTAL | 10 868 | 1 659 | 9 209 | 3 832 | 1 659 | 2 173 |
(1) Pour ces deux sociétés il s'agit d'un reclassement de fonds commerciaux acquis.
(2) Le 7 janvier 2013, le Groupe a procédé à l'acquisition de la société VL STAAL implantée au Danemark.
Les écarts d'acquisition positifs font l'objet de tests de dépréciation, basés sur des plans d'activité retenus pour chacune des sociétés. Chaque entité juridique représentant une Unité Génératrice de Trésorerie, les écarts d'acquisition ont été testés au niveau de chaque société concernée.
Les tests de dépréciation réalisés en mars 2014 pour déterminer la valeur recouvrable des actifs sont fondés sur la méthode de projection des flux de trésorerie futurs à 5 ans. Les hypothèses retenues pour ces tests sont basées sur des connaissances actuelles et peuvent être revues pour tenir compte de contextes temporaires défavorables, notamment économiques et climatiques.
Compte tenu des résultats historiques et des perspectives de développement retenues pour la valorisation des UGT et de la détermination de l'écart d'acquisition alloué à chacune d'elles, les tests réalisés en 2014, sur la base des hypothèses retenues, ont conclu à l'absence de nécessité de dépréciation des écarts d'acquisition immobilisés.
| 31 mars | 31 décembre | |
|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | 2014 | 2012 |
| Valeur brute à l'ouverture de l'exercice | 3 692 | 3 413 |
| Variation de périmètre | - | - |
| Acquisitions | 634 | 307 |
| Sorties | (11) | (29) |
| Effets des variations de change | (4) | 1 |
| Valeur brute à la clôture de l'exercice | 4 312 | 3 692 |
| Amortissements à l'ouverture de l'exercice | (2 725) | (2 416) |
| Variation de périmètre Dotations |
- (400) |
- (331) |
| Sorties | 4 | 23 |
| Effets des variations de change | 2 | (1) |
| Amortissements à la clôture de l'exercice | (3 120) | (2 725) |
| Valeur nette à l'ouverture de l'exercice | 967 | 997 |
| Valeur nette à la clôture de l'exercice | 1 192 | 967 |
L'ensemble de ces immobilisations est constitué de logiciels informatiques acquis, ayant une durée d'utilité déterminée. Il n'a été décelé aucun indice susceptible d'indiquer qu'une immobilisation incorporelle a subi une perte de valeur à la clôture de chacun des exercices.
| 31 mars 2014 Inst. |
Inst. | 31 décembre 2012 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Terrains | Techniques | Terrains | Techniques | Immo | |||||
| (En milliers d'euros) | Constr. | Mat. Ind | Autres | TOTAL | Constr. | Mat. ind | en cours | Autres | TOTAL |
| Valeur brute à l'ouverture de l'exercice |
61 397 | 49 169 | 5 574 | 116 135 | 46 811 | 44 674 | 7 047 | 5 519 | 104 051 |
| Variation de périmètre | 7 774 | 7 669 | 426 | 15 869 | - | - | - | - | - |
| Acquisitions | 6 418 | 9 573 | 930 | 16 922 | 16 961 | 4 731 | 8 639 | 1 403 | 31 734 |
| Sorties | (346) | (1 245) | (386) | (1 977) | (2 376) | (333) | (15 687) | (1 363) | (19 758) |
| Effets des variations de change | (11) | (31) | (14) | (55) | 1 | 91 | 1 | 15 | 108 |
| Valeur brute à la clôture de l'exercice |
75 233 | 65 130 | 6 531 | 146 894 | 61 397 | 49 169 | - | 5 574 | 116 135 |
| Amortissements à l'ouverture de l'exercice |
(16 627) | (34 033) | (2 879) | (53 539) | (15 001) | (30 776) | - | (2 932) | (48 709) |
| Variation de périmètre | (2 727) | (5 618) | (355) | (8 700) | - | - | - | - | - |
| Dotations | (3 455) | (5 475) | (795) | (9 725) | (1 937) | (3 397) | - | (588) | (5 923) |
| Sorties | 326 | 372 | 228 | 925 | 311 | 197 | - | 648 | 1 156 |
| Effets des variations de change | 7 | 23 | 7 | 37 | (1) | (58) | - | (6) | (64) |
| Amortissements à la clôture de l'exercice |
(22 477) | (44 731) | (3 795) | (71 003) | (16 627) | (34 033) | - | (2 879) | (53 539) |
| Valeur nette à l'ouverture de l'exercice | 44 770 | 15 131 | 2 695 | 62 596 | 31 810 | 13 898 | 7 047 | 2 587 | 55 342 |
| Valeur nette à la clôture de l'exercice | 52 756 | 20 399 | 2 736 | 75 891 | 44 770 | 15 131 | - | 2 695 | 62 596 |
Les mouvements de l'exercice portent principalement sur les éléments suivants :
• un ensemble immobilier destiné à la logistique sur le site de Niort,
• investissements relatifs à l'amélioration du process industriel,
• la mise en service de l'unité de production BOIS-FACTORY 42,
• l'intégration de VL STAAL dans le périmètre.
| (En milliers d'euros) | 31 mars 2014 |
31 décembre 2012 |
|---|---|---|
| Actifs financiers | 119 | 111 |
| Autres créances à plus d'un an | 995 | 1 023 |
| TOTAL | 1 115 | 1 134 |
Les autres créances à plus d'un an correspondent à des subventions à recevoir ainsi qu'au CICE du premier trimestre 2014.
| 31 mars 2014 | 31 décembre 2012 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | Valeurs brutes |
Provisions | Valeurs nettes |
Valeurs brutes |
Provisions | Valeurs nettes |
| Matières premières | 19 013 | (333) | 18 679 | 15 502 | (368) | 15 134 |
| En-cours de production de biens | 4 019 | (14) | 4 005 | 4 234 | - | 4 234 |
| Produits intermédiaires et finis | 9 076 | (97) | 8 979 | 7 225 | (55) | 7 170 |
| Marchandises | 11 482 | (67) | 11 414 | 13 101 | (77) | 13 024 |
| TOTAL | 43 589 | (511) | 43 077 | 40 062 | (500) | 39 562 |
| (En milliers d'euros) | 31 mars 2014 |
31 décembre 2012 |
|---|---|---|
| Clients et comptes rattachés Dont en-cours commandes |
44 206 | 48 137 |
| valorisés à l'avancement | 5 981 | 1 008 |
| Provisions | (697) | (638) |
| TOTAL | 43 509 | 47 499 |
Les créances échues au 31/03/2014 représentent moins de 5 % du total des créances clients. La majorité correspondant à des créances échues depuis moins d'un mois.
| 31 mars | 31 décembre | |
|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | 2014 | 2012 |
| Personnel et organismes sociaux | 209 | 166 |
| Créances fiscales | 3 756 | 4 417 |
| Créances diverses | 1 196 | 1 132 |
| Charges constatées d'avance | 2 051 | 1 037 |
| TOTAL | 7 212 | 6 753 |
| (En milliers d'euros) | 31 mars 2014 |
31 décembre 2012 |
|---|---|---|
| Actifs financiers à moins d'un an | 12 | 26 |
| TOTAL | 12 | 26 |
| (En milliers d'euros) | 31 mars 2014 |
31 décembre 2012 |
|---|---|---|
| Trésorerie et équivalents | ||
| de trésorerie (ACTIF) | 21 392 | 18 875 |
| Trésorerie et équivalents | ||
| de trésorerie (PASSIF) | (21 420) | (20 894) |
| Trésorerie nette | ||
| /tableau des flux de trésorerie | (28) | (2 019) |
(1) DÉTAIL DES CAPITAUX PROPRES PART DU GROUPE
| (En milliers d'euros) | 31 mars 2014 |
31 décembre 2012 |
|---|---|---|
| Capital de POUJOULAT S.A. | 12 000 | 12 000 |
| Réserve légale de POUJOULAT S.A. | 1 200 | 1 200 |
| Titres d'auto-contrôle | (222) | (222) |
| Autres réserves et résultat sociaux | ||
| de POUJOULAT S.A. | 47 118 | 41 821 |
| Autres réserves et résultats consolidés | 20 592 | 17 249 |
| Réserves de conversion | 111 | 167 |
| TOTAL | 80 800 | 72 215 |
Le capital social est constitué de 1 959 000 actions, émises et entièrement libérées, au nominal de 6,13 euros.
À la clôture de l'exercice, les 34 008 titres d'auto-contrôle détenus par POUJOULAT S.A. ont été imputés sur les réserves consolidées pour un montant de 222 milliers d'euros.
| 31 mars | 31 décembre | |
|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | 2014 | 2012 |
| S.A.S. WESTAFLEX BÂTIMENT | 23 | 30 |
| S.A.S. TÔLERIE FORÉZIENNE | 1 | 1 |
| S.A. POUJOULAT Belgique | 27 | 27 |
| S.A. POUJOULAT BELUX | 113 | 99 |
| POUJOULAT BV | 28 | 26 |
| POUJOULAT UK | 1 | _ |
| POUJOULAT BACA | 51 | 37 |
| S.A.S. EURO ÉNERGIES | 1 388 | 1 353 |
| S.A.S. SOLAIRES-ÉNERGIES | (1) | - |
| S.A.S. BOIS-FACTORY 36 | (900) | (486) |
| S.A.S. BOIS FACTORY 42 | (164) | (26) |
| S.A.S. BOIS-FACTORY 70 | 106 | 94 |
| S.A.S. MCC2I FRANCE | 15 | 15 |
| TOTAL | 687 | 1 170 |
140
| (En milliers d'euros) | Engagements de retraite | Litiges | Autres | TOTAL |
|---|---|---|---|---|
| À l'ouverture de l'exercice 2013/2014 | 2 632 | 487 | 6 | 3 125 |
| Augmentation | 456 | 243 | 100 | 800 |
| Reprise des montants utilisés | (187) | (141) | - | (328) |
| Reprise des montants non utilisés | - | (200) | - | (200) |
| Variation de périmètre et écarts actuariels | 173 | - | - | 173 |
| À la clôture de l'exercice 2013/2014 | 3 075 | 389 | 106 | 3 571 |
Engagements de retraite :
| (En milliers d'euros) | Brut | Impôt différé | Net |
|---|---|---|---|
| À l'ouverture de l'exercice 2012 | 2 125 | (708) | 1 417 |
| Augmentations imputées au compte de résultat | 226 | (75) | 151 |
| Diminutions imputées au compte de résultat | (45) | 15 | (30) |
| Écarts actuariels | 326 | (109) | 217 |
| Variation de périmètre | - | - | - |
| À la clôture de l'exercice 2012 | 2 632 | (877) | 1 755 |
| Augmentations imputées au compte de résultat | 456 | (152) | 305 |
| Diminutions imputées au compte de résultat | (187) | 62 | (125) |
| Écarts actuariels | 173 | (58) | 115 |
| Variation de périmètre | - | - | - |
| À la clôture de l'exercice 2013/2014 | 3 075 | (1 025) | 2 050 |
Les provisions pour indemnités de fin de carrière sont évaluées conformément aux dispositions de la Convention Collective de la Métallurgie.
L'estimation de l'engagement prend en compte les modalités et hypothèses suivantes :
Elles sont inscrites au passif des états financiers consolidés et figurent dans la rubrique « Provisions » pour leur montant brut. La variation de l'engagement sur l'année a été analysée pour faire ressortir :
| 31 mars 2014 | 31 décembre 2012 | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Incidence | Incidence | |||||||||
| Ouverture | Capitaux | Clôture | Ouverture | Capitaux | Clôture | |||||
| (En milliers d'euros) | exercice | Augmentation | Diminution Propres (*) | exercice | exercice | Augmentation | Diminution | Propres | exercice | |
| Passifs d'impôts différés | 249 | 266 | (491) | 1 589 | 1 613 | 1 166 | - | (917) | - | 249 |
| Actifs d'impôts différés | - | (228) | - | - | (228) | - | - | - | - | - |
| TOTAL NET | 249 | 38 | (491) | 1 589 | 1 385 | 1 166 | - | (917) | - | 249 |
(*) Dont variation de périmètre 1 647 K€ et écarts actuariels sur engagements de retraite (58) K€.
| 31 mars | 31 décembre | |
|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | 2014 | 2012 |
| Emprunts et dettes | ||
| auprès des établissements de crédit | 41 652 | 29 631 |
| Emprunts et dettes financières divers | 78 | 443 |
| Produits constatés d'avance | ||
| à plus d'un an | 1 409 | 1 709 |
| TOTAL | 43 139 | 31 783 |
Certains contrats d'emprunts souscrits font l'objet de covenants bancaires. Ces derniers portent notamment sur des ratios relatifs à la quote-part d'endettement moyen terme comparée aux fonds propres. Les équilibres de bilan actuels respectent nos obligations au regard des dits covenants. Les échéances des autres passifs non courants, de 1 à 5 ans : 29 220 milliers d'euros et + de 5 ans : 13 919 milliers d'euros.
| 31 mars | 31 décembre | |
|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | 2014 | 2012 |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 16 139 | 18 859 |
| TOTAL | 16 139 | 18 859 |
95 % des échéances fournisseurs sont à moins de 60 jours.
| 31 mars | 31 décembre | |
|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | 2014 | 2012 |
| Dettes fiscales et sociales | 17 840 | 17 011 |
| Dettes sur immobilisations et | ||
| comptes rattachés | 1 602 | 1 705 |
| Produits constatés d'avance | 746 | 638 |
| Dettes diverses | 3 571 | 1 326 |
| TOTAL | 23 760 | 20 680 |
| (En milliers d'euros) | 31 mars 2014 |
31 décembre 2012 |
|---|---|---|
| Emprunts et dettes auprès | ||
| des établissements de crédit | ||
| • emprunt à moins d'un an | 10 321 | 9 486 |
| • découvert bancaire | 21 420 | 20 894 |
| Dettes financières diverses | ||
| à moins d'un an | 1 388 | 1 124 |
| TOTAL | 33 129 | 31 504 |
De par ses activités, le Groupe est exposé à différents types de risques tels que des risques d'approvisionnements, des risques de liquidités et de crédit.
Une vigilance particulière est apportée sur la sécurisation des approvisionnements matières et produits négoces nécessaires aux différentes activités de production ou de distribution du Groupe.
La Société mère dispose notamment d'une cellule d'achat « Groupe ». Cette dernière permet de traiter des volumes permettant une meilleure fixation des prix, un suivi plus strict de la qualité des produits achetés, tout en surveillant particulièrement la solidité financière des contractants.
Le poste client fait l'objet d'une attention permanente et est sécurisé par ailleurs par une assurance crédit.
Un autre facteur de risque essentiel subsiste et porte sur les facultés de recours aux ressources de financement court terme et moyen terme.
À cet effet, le Groupe travaille sur des sources de financement diversifiées et compte plus de vingt partenaires bancaires actifs. Au 31 mars 2014, 60 millions d'euros de lignes court terme étaient contractées.
Le recours au financement moyen terme s'opère sur des durées comprises entre 5 et 12 ans, en privilégiant la négociation sur des taux fixes.
La part de l'endettement net à taux fixe sur le total de la dette d'emprunt représentait 96 % au 31 mars 2014.
Selon la norme IAS 37, lorsque le montant d'une obligation potentielle, résultant d'évènements passés, ne peut être évalué avec une fiabilité suffisante, aucune provision n'est constituée.
Des contentieux sociaux existants à la fin de l'exercice ont fait l'objet de provisions et figurent pour un montant global de 205 milliers d'euros.
Conformément aux dispositions de la Loi n°2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle, les entités françaises du Groupe accordent à leurs salariés un Droit Individuel de Formation d'une durée de vingt heures minimum par année civile cumulable sur une durée maximale de six ans. Au terme de ce délai et à défaut de son utilisation, l'ensemble des droits restera plafonné à cent-vingt heures par salarié. Aucune charge n'a été comptabilisée dans les résultats de 2013-2014 et des exercices précédents, en application de l'avis n°2004-F du 13 octobre 2004 du Comité d'Urgence du Conseil National de la Comptabilité.
Le nombre d'heures de Droit Individuel à la Formation s'élève à 98 471 heures au 31 mars 2014.
| Dettes garanties par des sûretés réelles. | 14 024 |
|---|---|
| Engagements au titre des contrats de location. | 3 450 |
| Dont : à moins d'un an. |
1 638 |
| à plus d'un an. . | 1 812 |
| Cautions données. | 1 472 |
| Dont : à moins d'un an. . |
907 |
| à plus d'un an. . | 565 |
| Cautions reçues. | 668 |
| 473 |
|---|
| 883 |
| 88 |
| 37 |
| 1 481 |
Relations avec la société SOPREG Holding d'animation et actionnaire de POUJOULAT à hauteur de 43,5 % et qui fournit des prestations d'assistance de gestion et refacture des frais :
| (En milliers d'euros) | 2013/2014 | 2012 |
|---|---|---|
| Prestations facturées par SOPREG | 517 | 372 |
| Compte fournisseurs et autres dettes | 39 | 41 |
Relations avec la société STAGE qui fournit des prestations de services en communication et refacture des frais :
| (En milliers d'euros) | 2013/2014 | 2012 |
|---|---|---|
| Prestations facturées par la STAGE | 168 | 122 |
| Compte fournisseurs et autres dettes | 16 | 24 |
Rémunération des organes de Direction
Pour la période allant du 1er janvier 2013 au 31 mars 2014, la répartition est la suivante :
| Organe de Surveillance. . | 132 |
|---|---|
| Organe de Direction. . | 801 |
Elle comprend les avantages du personnel à court terme, ainsi que les avantages non monétaires.
Outre les avantages à court terme, la rémunération des dirigeants ne concerne pas les autres catégories prévues par l'IAS 24 révisée.
Les frais de recherche et de développement concernant les projets du Groupe sont pris en charge sur l'exercice au cours duquel les dépenses sont engagées. Pour l'exercice clos le 31 mars 2014, elles s'élèvent à 1 049 milliers d'euros.
La Société est soumise à un contrôle rigoureux de ses installations industrielles qui aboutit à la délivrance d'une autorisation d'exploiter. L'activité de la Société génère de faibles impacts sur l'environnement et toutes les mesures sont prises afin d'en assurer une préservation optimale. Au titre de l'exercice 2013/2014, les dépenses ci-contre ont été engagées :
| (En milliers d'euros) | Charges | Dépenses capitalisées | Total |
|---|---|---|---|
| Enlèvement et retraitement des déchets | 395 | - | 395 |
| Accompagnement de projets environnementaux | 22 | - | 22 |
| Enlèvement et retraitement des eaux et hydrocarbures | 20 | - | 20 |
| Participation aux éco-labels | 4 | - | 4 |
| Audit de renouvellement de certification selon ISO 14001 | 9 | - | 9 |
| TOTAL | 450 | - | 450 |
L'exploitation actuelle des installations n'ayant pas d'impact significatif sur l'environnement; aucun sinistre n'étant survenu, il n'a pas été constaté de passif environnemental.
| 2013/2014 | 2012 | 2013/2014 | 2012 | 2013/2014 | 2012 |
|---|---|---|---|---|---|
| - | |||||
| - | - | - | - | - | - |
| 4 | |||||
| - | - | - | - | - | - |
| 4 | |||||
| 2013/2014 | 2012 | 2013/2014 | 2012 | 2013/2014 | 2012 |
| 3 | 4 | 23 | 16 | 19 | 14 |
| - | - | - | - | - | - |
| 3 | 4 | 23 | 16 | 19 | 14 |
| 2013/2014 | 2012 | 2013/2014 | 2012 | ||
| 13 | 12 | 16 | - | ||
| - | - | - | - | ||
| 13 | 12 | 16 | - | ||
| 54 120 174 |
GROUPE Y AUDIT 53 100 153 GAMET AUDIT (PL) ERNST & YOUNG (B) |
52 - 52 |
CHARRIER BILLON CONSULTANTS 50 - 50 LOHR & COMPANY (D) DELOITTE (DK) |
GF Audit - - - Chris Collins HAYNES (UK) |
NOTE XLII - ÉVÈNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE
Aucun évènement important n'est survenu depuis la date de clôture de l'exercice.
de POUJOULAT S.A. au 31 mars 2014
| (En milliers d'euros) | France | Export | 2013/2014 15 mois TOTAL |
2012 12 mois TOTAL |
|---|---|---|---|---|
| Ventes de marchandises | 51 131 | 2 369 | 53 500 | 40 356 |
| Production vendue de biens | 98 039 | 6 246 | 104 285 | 83 845 |
| Production vendue de services | 3 733 | 692 | 4 425 | 3 230 |
| CHIFFRE D'AFFAIRES NET | 152 903 | 9 307 | 162 210 | 127 430 |
| Production stockée | 1 054 | (38) | ||
| Production immobilisée | - | 26 | ||
| Subventions d'exploitation | 13 | 11 | ||
| Reprises sur provisions et amortissements, transferts de charges | 1 486 | 1 156 | ||
| Autres produits | 4 | 2 | ||
| Produits d'exploitation (I) | 164 767 | 128 587 | ||
| Achats de marchandises | 36 768 | 27 016 | ||
| Variation de stocks de marchandises | (1 005) | (650) | ||
| Achats de matières premières et autres approvisionnements | 27 660 | 19 054 | ||
| Variation de stocks de matières premières et approvisionnements | (1 493) | 3 061 | ||
| Autres achats et charges externes | 39 323 | 31 738 | ||
| Impôts, taxes et versements assimilés | 3 095 | 2 188 | ||
| Salaires et traitements | 31 778 | 24 202 | ||
| Charges sociales | 12 347 | 9 357 | ||
| Dotations aux amortissements sur immobilisations | 5 284 | 3 492 | ||
| Dotations aux amortissements sur charges à étaler | - | - | ||
| Dotations aux provisions sur actif circulant | 205 | 325 | ||
| Dotations aux provisions pour risques et charges | - | 100 | ||
| Autres charges | 288 | 238 | ||
| Charges d'exploitation (II) | 154 249 | 120 122 | ||
| RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I-II) | 10 518 | 8 465 |
| 2013/2014 | 2012 | |
|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | 15 mois | 12 mois |
| Produits financiers sur participations et autres valeurs mobilières Autres intérêts et produits assimilés |
16 1 160 |
6 826 |
| Reprise sur provisions et transferts de charges | 43 | - |
| Différences positives de change | 47 | 31 |
| Produits nets sur cessions | - | - |
| Produits financiers (III) | 1 267 | 863 |
| Dotations financières, amortissements et provisions | 522 | 252 |
| Intérêts et charges assimilées | 1 571 | 1 015 |
| Différences négatives de change | 96 | 6 |
| Charges financières nettes sur autres valeurs mobilières | - | - |
| Charges financières (IV) | 2 189 | 1 273 |
| RÉSULTAT FINANCIER (III-IV) | (921) | (409) |
| RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS (I-II+III-IV) | 9 597 | 8 056 |
| Produits exceptionnels sur opérations de gestion | 316 | 48 |
| Produits exceptionnels sur opérations en capital | 137 | 114 |
| Reprises sur provisions et transferts de charges | 384 | 274 |
| Produits exceptionnels (V) | 836 | 436 |
| Charges exceptionnelles sur opérations de gestion | 10 | 5 |
| Charges exceptionnelles sur opérations en capital | 1 013 | 823 |
| Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions | 750 | 304 |
| Charges exceptionnelles (VI) | 1 773 | 1 132 |
| RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) | (937) | (697) |
| Participation des salariés aux résultats de l'entreprise (VII) | 598 | 567 |
| Impôts sur les bénéfices (VIII) | 1 882 | 2 217 |
| TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) | 166 871 | 129 886 |
| TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI+VII+VIII) | 160 691 | 125 311 |
| BÉNÉFICE | 6 180 | 4 575 |
| 31 mars 2014 Amortissements |
2012 | |||
|---|---|---|---|---|
| ACTIF (En milliers d'euros) | Brut | Provisions | Net | Net |
| Immobilisations incorporelles : | ||||
| Frais d'établissement | - | - | - | - |
| Concessions, licences, brevets | 3 050 | 2 390 | 660 | 651 |
| Avances, acomptes sur immobilisations incorporelles | - | - | - | - |
| Immobilisations corporelles : | ||||
| Terrains | 4 511 | 534 | 3 977 | 4 041 |
| Constructions | 39 937 | 13 021 | 26 917 | 23 525 |
| Instal. techniques, mat.& outil. industriels | 34 912 | 26 415 | 8 498 | 5 358 |
| Autres immobilisations corporelles | 3 242 | 1 741 | 1 501 | 1 271 |
| Immobilisations en cours | 1 002 | - | 1 002 | 1 682 |
| Avances et acomptes | 430 | - | 430 | 139 |
| Immobilisations financières : | ||||
| Participations | 29 000 | 599 | 28 402 | 16 153 |
| Créances rattachées à des participations | 2 077 | - | 2 077 | 1 483 |
| Autres titres immobilisés | 10 | - | 10 | 6 |
| Prêts | 3 | - | 3 | 3 |
| Autres immobilisations financières | 283 | - | 283 | 282 |
| ACTIF IMMOBILISÉ | 118 458 | 44 698 | 73 759 | 54 596 |
| Stocks et en-cours : | ||||
| Matières premières et approvisionnements | 9 087 | 175 | 8 912 | 7 029 |
| En-cours de production de biens | 3 093 | 14 | 3 078 | 3 213 |
| Produits intermédiaires et finis | 6 311 | 84 | 6 228 | 5 100 |
| Marchandises | 6 984 | 49 | 6 935 | 5 938 |
| Avances et acomptes versés sur commandes | - | - | - | - |
| Créances : | ||||
| Clients et comptes rattachés | 21 854 | 75 | 21 779 | 30 014 |
| Autres créances | 10 674 | - | 10 674 | 10 633 |
| Valeurs mobilières de placement | 15 058 | - | 15 058 | 12 000 |
| Disponibilités | 608 | - | 608 | 495 |
| Comptes de régularisation : | ||||
| Charges constatées d'avance | 843 | - | 843 | 705 |
| ACTIF CIRCULANT | 74 511 | 397 | 74 115 | 75 128 |
| Charges à répartir sur plusieurs exercices | - | - | - | - |
| Écarts de conversion actif | 192 | - | 192 | 212 |
| TOTAL ACTIF | 193 161 | 45 095 | 148 066 | 129 936 |
| PASSIF (En milliers d'euros) | 31 mars 2014 | 2012 |
|---|---|---|
| Capital social | 12 000 | 12 000 |
| Primes d'émission | - | - |
| Réserves : | ||
| Réserves légales | 1 200 | 1 200 |
| Réserves réglementées | - | - |
| Autres réserves | 39 980 | 36 630 |
| Report à nouveau | 41 | 29 |
| RÉSULTAT DE L'EXERCICE | 6 180 | 4 575 |
| Subventions d'investissement | 636 | 622 |
| Provisions réglementées | 4 976 | 4 456 |
| CAPITAUX PROPRES | 65 013 | 59 511 |
| Avances Conditionnées | 21 | - |
| AUTRES FONDS PROPRES | 21 | - |
| Provisions pour risques | 463 | 562 |
| Provisions pour charges | - | - |
| PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES | 463 | 562 |
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédits (2) | 44 453 | 33 115 |
| Emprunts et dettes financières divers | 17 319 | 10 789 |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 9 869 | 15 287 |
| Dettes fiscales et sociales | 10 032 | 8 972 |
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | 773 | 1 278 |
| Autres dettes | 123 | 422 |
| Produits constatés d'avance | - | - |
| DETTES (1) | 82 569 | 69 863 |
| ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF | - | - |
| TOTAL PASSIF | 148 066 | 129 936 |
| (1) dont à plus d'un an |
27 957 | 20 956 |
| dont à moins d'un an (2) dont financement bancaire court terme et soldes créditeurs de banques |
54 612 8 540 |
48 907 5 157 |
L'exercice, d'une durée exceptionnelle de 15 mois, couvre la période du 1er janvier 2013 au 31 mars 2014. Les comptes annuels arrêtés au 31 mars 2014 font apparaître :
Les notes indiquées ci-après font partie intégrante des comptes annuels qui ont été établis le 20 juin 2014 par les dirigeants de la Société.
Compte tenu du changement de date de clôture, les principaux agrégats comptables de POUJOULAT S.A. sont présentés ci-dessous sur une base de 12 mois en retenant la nouvelle date de clôture dans le but de permettre une utilisation prospective de ces données.
Ainsi, pour la période du 1er avril 2013 au 31 mars 2014, il ressort :
| (En milliers d'euros) | 12 mois |
|---|---|
| Chiffre d'affaires. | 131 329 |
| Résultat courant. . | 8 404 |
| Résultat net. . | 5 265 |
I - Les comptes annuels de l'exercice ont été élaborés et présentés conformément aux règles générales applicables en la matière et dans le respect du principe de prudence.
II - L'évaluation des éléments inscrits en comptabilité a été pratiquée par référence à la méthode dite des coûts historiques.
Plus particulièrement les modes et méthodes d'évaluation ci-après décrits ont été retenus pour les divers postes des comptes annuels.
La valeur brute de ces éléments correspond à la valeur d'entrée des biens dans le patrimoine, compte tenu des frais nécessaires à la mise en état d'utilisation de ces biens. Ces éléments n'ont pas fait l'objet d'une réévaluation légale ou libre. Les immeubles font l'objet d'une décomposition. L'amortissement est principalement calculé suivant la méthode linéaire en fonction de la durée estimée.
Une partie des éléments du poste "Matériels et Outillages" est amortie selon le mode dégressif, considéré comme l'amortissement économique de ces éléments.
Les durées d'utilisation retenues par la Société sont les suivantes :
| Immobilisations incorporelles. . | 4 à 10 ans |
|---|---|
| Constructions (gros œuvre). . | 40 ans |
| Constructions (installations générales). . | 10 à 15 ans |
| Agencements et aménagements. . | 5 à 15 ans |
| Installations tech., mat. et outillages. . | 3 à 12 ans |
| Matériels de transport. | 4 à 8 ans |
| Matériels informatiques. . | 3 à 10 ans |
| Mobiliers et matériels de bureau. . | 10 à 12 ans |
Au cours de l'exercice 2013-2014, la Société a comptabilisé au titre des dotations et reprises d'amortissements dérogatoires un montant net de 520 milliers d'euros : Dotation. . . 594 milliers d'euros
Reprise. . . 74 milliers d'euros
Les titres de participation sont comptabilisés au bilan sur la base de leur coût d'acquisition hors frais d'acquisition tels que les droits de mutation, honoraires et frais d'actes. Une provision pour dépréciation est enregistrée lorsque leur valeur d'inventaire à la clôture de l'exercice est, de façon significative, inférieure à leur coût historique. Les titres font l'objet d'une évaluation à partir de la valeur d'utilité qu'ils représentent ainsi que sur la base de leurs perspectives de rentabilité. Cette règle s'applique pour l'ensemble des titres à l'exception de ceux acquis au cours de l'exercice.
Par ailleurs, les frais d'acquisition donnent lieu à un étalement fiscal sur 5 ans par le biais d'un retraitement extra-comptable.
Les créances rattachées aux participations ont été portées en immobilisations financières pour la partie supérieure à 60 jours, soit 2 077 milliers d'euros et en comptes clients pour la part inférieure à 60 jours soit 3 003 milliers d'euros. Les autres créances rattachées s'élèvent à 8 006 milliers d'euros.
Les titres de la Société sont cotés sur Alternext depuis le 24 juin 2010. Contrairement à Euronext, Alternext n'est pas un marché réglementé mais un système multilatéral de négociation.
Par autorisation de l'Assemblée Générale Ordinaire du 27 décembre 1999, la Société a mis en œuvre un programme de rachat d'actions. Elles figurent à l'actif du bilan pour un montant de 222 milliers d'euros au 31 mars 2014, pour un cours moyen de 6,52 euros par action. À la clôture de l'exercice, le cours de l'action était de 46,15 euros.
Nombre d'actions d'auto-contrôle :
| À l'ouverture. . | 34 008 |
|---|---|
| Augmentation. . | - |
| Réduction. . | - |
| À la clôture. . | 34 008 |
Les matières et marchandises ont été évaluées au coût moyen pondéré trimestriel. Les produits finis et en-cours de production ont été évalués sur la base d'un coût complet. Cette valeur est plafonnée, en tout état de cause, au prix de vente net déduction faite des frais de commercialisation et du résultat brut.
Une provision est constituée lorsque, à la clôture, la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable. Les dépréciations ainsi calculées entraînent au 31 mars 2014 une dotation de 143 milliers d'euros et une reprise de 107 milliers d'euros.
Les créances et les dettes ont été évaluées pour leur valeur nominale. Les créances ont, le cas échéant, été dépréciées par voie de provisions pour tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles étaient susceptibles de donner lieu.
Les créances et les dettes libellées en monnaies étrangères ont été valorisées au cours de change du 31 mars 2014. Les écarts de conversion actifs ont donné lieu à une provision pour perte de change.
Les frais de recherche et de développement concernent les différents projets menés par le laboratoire CERIC et, le cas échéant, en collaboration avec la Direction technique de l'entreprise. Les coûts engendrés par cette activité sont portés en charge sur l'exercice au cours duquel ils sont engagés. Pour l'exercice 2013-2014, ils s'élèvent à 1 049 milliers d'euros.
La production d'immobilisations est valorisée par addition des coûts d'achat et de main-d'oeuvre, ce dernier étant majoré d'un coefficient de frais généraux.
Au cours de l'exercice 2013-2014, il n'y a pas eu de production immobilisée.
Le 10 septembre 2012, la Société a procédé à un split visant à la multiplication par quatre du volume de ses actions. Ainsi, le nombre d'actions POUJOULAT en circulation sur Alternext Paris est de 1 959 000.
| Montant | ||
|---|---|---|
| 12 000 000 | ||
| - | ||
| - | ||
| 1 959 000 | 6,125 | 12 000 000 |
| Nombre de titres 1 959 000 - - |
Valeur nominale 6,125 - - |
Au 31 mars 2014
| Cadres et assimilés. | 70 |
|---|---|
| Employés. . | 107 |
| Ouvriers. . | 458 |
| Représentants. | 57 |
| Techniciens et maîtrise. . | 63 |
| TOTAL. . | 755 |
(En milliers d'euros)
| Pour la période allant du 1er janvier 2013 au 31 mars 2014, | |
|---|---|
| la répartition est la suivante : | |
| Organe de Surveillance. | 132 |
| Organe de Direction. | 801 |
Elles sont évaluées conformément aux dispositions de la Convention Collective de la Métallurgie des Deux-Sèvres et, le cas échéant, conformément à la Convention Collective des VRP. L'estimation de l'engagement prend en compte les modalités suivantes :
| Personnel concerné. | Ensemble des salariés |
|---|---|
| Méthode de calcul utilisée. . | Prospective |
| Âge de départ. . | 65 ans |
| Taux de turnover. | 2 % |
| Taux de progression des salaires. | 2 % |
| Taux d'évolution estimé du PASS. | 2 % |
| Taux moyen de charges sociales. . | 40 % |
| Taux de rémunération. 2,50 % | |
| Table de mortalité : . | TF00-02 |
| En 2012, il existait deux tables de mortalité distinctes pour les | |
| hommes et les femmes. | |
La dette actuarielle s'élève à 2 049 milliers d'euros au 31 mars 2014. Les indemnités de fin de carrière ont augmenté par rapport à 2012 de 241 milliers d'euros. Leur évolution se décompose de la manière suivante :
Conformément aux dispositions de la Loi nº2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle, les entités françaises du Groupe accordent à leurs salariés un droit individuel de formation d'une durée de vingt heures minimum par année civile cumulable sur une durée maximale de six ans. Au terme de ce délai et à défaut de son utilisation, l'ensemble des droits restera plafonné à cent vingt heures.
Aucune charge n'a été comptabilisée dans les résultats de 2013/2014 et des exercices précédents, en application de l'avis nº2004-F du 13 octobre 2004 du Comité d'Urgence du Conseil National de la Comptabilité.
Le nombre d'heures de droit individuel à la formation s'élève à 64 623 heures au 31 mars 2014.
(En milliers d'euros)
| Dettes de la Société garanties par des sûretés réelles. . 4 924 |
|
|---|---|
| Cautions données pour le compte de sociétés liées. . 10 804 |
|
| Autres cautions données. . | - |
| Engagement au titre des contrats de locations. 1 755 |
|
| dont : à moins de un an. . 995 |
|
| à plus de un an. . 760 |
|
| Cautions reçues. 249 |
Il se décompose de la façon suivante :
| (En milliers d'euros) | Charges | Produits |
|---|---|---|
| Provisions | 522 | 43 |
| Intérêts et assimilés | 1 571 | 1 177 |
| Différence de change | 96 | 47 |
| TOTAL | 2 189 | 1 267 |
Il se décompose de la façon suivante :
| (En milliers d'euros) | Charges | Produits |
|---|---|---|
| Opérations sur éléments d'actifs | 101 | 71 |
| Amortissements dérogatoires | 594 | 74 |
| Sortie W.B.I.(1) | 310 | 310 |
| Produit sur exercice antérieur | 283 | |
| Provisions pour risques et charges | 156 | |
| Subv., abandons de créances (2) | 600 | 63 |
| Divers | 11 | 35 |
| TOTAL | 1 773 | 836 |
(1) Les reprises de provision relatives à la cession des parts de la société WBI ont impacté le résultat exceptionnel car il ne s'agit pas d'une opération courante. Ainsi, la présentation du résultat courant et du résultat exceptionnel ne fait pas apparaître de déséquilibre.
(2) Les abandons de créances ont été consentis au profit de POUJOULAT BACA pour 250 milliers d'euros et au profit de POUJOULAT Sp. z o.o. pour 350 milliers d'euros. Ils ne comportent pas de clause de retour à meilleure fortune.
La Société ne fait pas partie d'un groupe intégré fiscalement. Son résultat fiscal sur 15 mois ressort à 8 130 742 euros.
Répartition du montant global de l'impôt sur les bénéfices :
| (En milliers d'euros) | Brut | IS | Net |
|---|---|---|---|
| Résultat courant avant impôt | 9 597 | 2 495 (*) | 7 102 |
| Résultat exceptionnel | (937) | (418) | (519) |
| Participation des salariés | |||
| aux résultats | (598) | (195) | (403) |
| Résultat net | 8 062 | 1 882 | 6 180 |
(*) dont 1 088 milliers d'euros de crédit d'impôt
(146 milliers d'euros sur l'exercice précédent).
(En milliers d'euros)
| • Produits à recevoir. . | Montant |
|---|---|
| Créances rattachées à des participations | |
| Intérêts sur créances. . | 4 |
| Clients et comptes rattachés | |
| Clients, factures à établir. . | 152 |
| Autres créances | |
| Fournisseurs, avoirs à recevoir. | 74 |
| Subventions à recevoir. . | 229 |
| Autres produits à recevoir. . | 143 |
| Trésorerie | |
| Intérêts courus à recevoir. | 39 |
| • Charges à payer. . | Montant |
| Emprunts et dettes auprès d'établissements de crédits | |
| Intérêts courus. | 53 |
| Emprunts et dettes financières diverses. | 55 |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | |
| Fournisseurs, factures non parvenues. . | 3 820 |
| Dettes fiscales et sociales | |
| Provisions sur congés payés. . | 3 043 |
| Provisions sur participation. . | 498 |
| Autres salaires et charges à payer. . | 2 308 |
| État, charges à payer. . | 1 141 |
| Autres dettes | |
| Clients, avoirs à établir. . | 123 |
| Divers charges à payer. . | - |
| • Transferts de charges . | Montant |
| Ils figurent pour un montant de 1 042 milliers d'euros | |
| et concernent principalement : | |
| Indemnités sociales et d'assurances. . | 563 |
| Remboursements de formations. . | 66 |
| Remboursements SFAC et sinistres. . | 258 |
| Contrats aidés. . | 10 |
| Divers. | 145 |
| • Informations sectorielles. . | Montant |
| La répartition du chiffre d'affaires par | |
| zone géographique est la suivante : | |
| France . . |
152 903 |
| Export. | 9 307 |
| TOTAL. | 162 210 |
POUJOULAT est une entreprise dite Installation Classée pour la Protection de l'Environnement (ICPE) soumise à autorisations et à déclarations. Nous devons alors mettre en œuvre notre procédure de « surveillance et mesurage » en adéquation avec notre Arrêté Préfectoral donnant ainsi un cadre réglementaire à notre activité. Nos impacts sur l'environnement, bien que faibles, sont connus et maîtrisés.
En phase avec notre situation administrative nous avons mis en place un système de management intégré en qualité-sécuritéenvironnement. Notre certification ISO 14001 a été renouvelée en octobre 2013 lors d'un audit tierce partie (BSI). Chaque année se déroule un audit de suivi (partiel) et tous les 3 ans un audit de renouvellement (complet).
Cet engagement fort et citoyen vis-à-vis de l'environnement se traduit par :
En 2013-2014, nous avons prolongé notre projet d'amélioration de notre système de management environnemental déjà
Aucun évènement important n'est survenu depuis la date de clôture de l'exercice.
| Valeur brute | Diminutions | Cessions, | Valeur brute | ||
|---|---|---|---|---|---|
| au début | Acquisitions, | par virements | mises hors | en fin | |
| (En milliers d'euros) | de l'exercice | créations | de poste à poste | service | d'exercice |
| Frais d'établissement | - | - | - | - | - |
| Autres immobilisations incorporelles | 2 774 | 278 | 2 | 3 050 | |
| Immobilisations incorporelles | 2 774 | 278 | - | 2 | 3 050 |
| Terrains | 4 575 | 20 | - | 83 | 4 511 |
| Constructions sur sol propre | 28 390 | 5 182 | - | 33 | 33 539 |
| Installations générales, agencements et aménagements | 6 283 | 341 | - | 226 | 6 398 |
| Installations techniques, matériels et outillages industriels | 29 368 | 5 626 | - | 81 | 34 912 |
| Installations générales, agencements et aménagements divers | 74 | 230 | - | - | 304 |
| Matériel de transport | 233 | 208 | - | 122 | 319 |
| Matériel de bureau et informatique, mobilier | 2 459 | 205 | - | 97 | 2 567 |
| Emballages récupérables et divers | 52 | - | - | - | 52 |
| Immobilisations corporelles en cours | 1 682 | 972 | 1 652 | - | 1 002 |
| Avances et acomptes | 139 | 430 | 139 | - | 430 |
| Immobilisations corporelles | 73 254 | 13 214 | 1 791 | 642 | 84 034 |
| Participations | 17 746 | 13 341 | - | 10 | 31 077 |
| Autres titres immobilisés | 6 | 3 | - | - | 10 |
| Prêts et autres immobilisations financières | 285 | 3 | - | 1 | 287 |
| Immobilisations financières | 18 037 | 13 347 | - | 11 | 31 374 |
| TOTAL GÉNÉRAL | 94 065 | 26 838 | 1 791 | 655 | 118 458 |
Les acquisitions de l'exercice portent principalement sur :
• l'ensemble immobilier visant l'augmentation des capacités de stockage et d'expédition sur le site de Niort,
• des investissements relatifs à l'amélioration du process industriel ; une nouvelle chaine de peinture est notamment en cours de construction,
Au titre de l'exercice, il a été comptabilisé une provision technique sur les titres
• de POUJOULAT Sp. z o.o. à hauteur de 250 milliers d'euros,
• de POUJOULAT BACA à hauteur de 200 milliers d'euros,
• de SOLAIRES-ÉNERGIES à hauteur de 48 milliers d'euros.
| Montant au début de |
Augment. dotation de |
Diminutions éléments |
Montant à la fin de |
Amortis. | Amortis. | Amortis. dérogatoire |
||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | l'exercice | l'exercice | sortis | l'exercice | linéaire | dégressif | Dotations Reprises | |
| Frais d'établissement | - | - | - | - | - | - | - | - |
| Autres immobilisations incorporelles | 2 123 | 268 | 1 | 2 390 | 268 | - | - | 20 |
| Immobilisations incorporelles | 2 123 | 268 | 1 | 2 390 | 268 | - | - | 20 |
| Terrains | 534 | 77 | 76 | 534 | 77 | - | 16 | - |
| Constructions sur sol propre | 8 239 | 1 608 | 33 | 9 813 | 1 608 | - | 490 | - |
| Installations générales, agenc., aménag. | 2 909 | 490 | 191 | 3 208 | 490 | - | 78 | 24 |
| Inst. techniques, matériels et outillages industriels |
24 009 | 2 486 | 81 | 26 414 | 346 | 2 140 | 6 | 29 |
| Installations générales, agenc, et aménagement. divers |
7 | 18 | - | 26 | 18 | - | - | - |
| Matériel de transport | 66 | 90 | 63 | 93 | 90 | - | - | - |
| Matériel de bureau et informatique, mobilier | 1 462 | 234 | 97 | 1 599 | 198 | 36 | 4 | 1 |
| Emballages récupérables et divers | 10 | 13 | - | 23 | 13 | - | - | - |
| Immobilisations corporelles | 37 236 | 5 016 | 542 | 41 710 | 2 840 | 2 176 | 594 | 54 |
| TOTAL GÉNÉRAL | 39 359 | 5 284 | 543 | 44 100 | 3 108 | 2 176 | 594 | 74 |
• l'acquisition de la société VL STAAL le 7 janvier 2013.
| +/- value | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur brute | Amortis. | Frais de | Valeur | Prix de | court | long | |
| (En milliers d'euros) | d'origine | pratiqués | cession | résiduelle | vente | terme | terme |
| Logiciels | 2 | 1 | - | 1 | - | (1) | - |
| A.A.I. des Constructions | 342 | 301 | - | 41 | - | (41) | - |
| Matériel industriel | 81 | 81 | - | - | - | - | - |
| Matériel de transport | 122 | 63 | - | 59 | 71 | 12 | - |
| Matériel de bureau et informatique, mobilier | 97 | 97 | - | - | - | - | - |
| TOTAL GÉNÉRAL | 644 | 543 | - | 101 | 71 | (30) | - |
ÉTAT DES CRÉANCES
Valeur comptable globale des stocks et valeur comptable par catégories appropriées à l'entité avec le montant des dépréciations par catégorie :
| (En milliers d'euros) | Valeurs brutes 31/03/2014 |
Provision début exercice |
Dotation | Reprise | Provision fin exercice |
Valeurs nettes 31/03/2014 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Matières premières et approv. | 9 087 | 208 | 66 | 99 | 175 | 8 912 |
| Produits en-cours | 3 093 | - | 14 | - | 14 | 3 078 |
| Produits finis | 6 311 | 37 | 51 | 4 | 84 | 6 228 |
| Stocks négoces | 6 984 | 41 | 12 | 4 | 49 | 6 935 |
| TOTAL | 25 474 | 286 | 143 | 107 | 322 | 25 152 |
| (En milliers d'euros) | Montant brut | À 1 an au plus | À plus d'1 an |
|---|---|---|---|
| De l'actif immobilisé : | |||
| Créances rattachées à des participations | 2 077 | 2 077 | - |
| Prêts (1) | 3 | 3 | - |
| Autres immobilisations financières | 283 | 229 | 54 |
| De l'actif circulant : | |||
| Clients douteux ou litigieux | 89 | 89 | - |
| Autres créances clients | 21 765 | 21 765 | - |
| Personnel et comptes rattachés | 77 | 77 | - |
| Sécurité sociale et autres organismes sociaux | - | - | - |
| Impôts sur les bénéfices | 1 210 | 958 | 252 |
| Taxe sur la valeur ajoutée | 909 | 909 | - |
| Divers collectivités publiques | 269 | 222 | 47 |
| Groupe et associés | 8 006 | 8 006 | - |
| Débiteurs divers | 203 | 203 | - |
| Charges constatées d'avance | 843 | 843 | - |
| TOTAL | 35 735 | 35 382 | 353 |
| (1) Prêts accordés | 1 | ||
| Remboursements obtenus | - |
| Montant au début |
Augmentations dotations |
Diminutions reprises sur |
Montant à la fin de |
|
|---|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | de l'exercice | de l'exercice | l'exercice (*) | l'exercice |
| Provisions réglementées : | ||||
| Provisions pour hausse des prix | - | - | - | - |
| Amortissements dérogatoires | 4 456 | 594 | 74 | 4 976 |
| Autres provisions réglementées | - | - | - | - |
| Provisions pour risques et charges : | ||||
| Provisions pour pénalités | - | 6 | - | 6 |
| Provisions pour pertes de change | 212 | 23 | 43 | 192 |
| Autres provisions pour risques et charges | 350 | 150 | 235 | 265 |
| Provisions pour dépréciation : | ||||
| Sur immobilisations financières | 110 | 498 | 10 | 598 |
| Sur stocks et en-cours | 286 | 143 | 107 | 322 |
| Sur comptes clients | 115 | 62 | 102 | 75 |
| Autres provisions pour dépréciation | 300 | - | 300 | - |
| TOTAL | 5 828 | 1 477 | 871 | 6 434 |
| Dotations et reprises : | ||||
| D'exploitation | - | 205 | 444 | - |
| Financières | - | 522 | 43 | - |
| Exceptionnelles | - | 750 | 384 | - |
(*) Les reprises de l'exercice s'élèvent à 871 milliers dont 200 milliers d'euros non utilisés.
auprès des associés personnes physiques -
| (En milliers d'euros) | Montant brut |
À 1 an au plus |
De 1 an à 5 ans |
À plus de 5 ans |
|---|---|---|---|---|
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédits : | ||||
| • à 1 an maximum à l'origine | 8 540 | 8 540 | - | - |
| • à plus de 1 an à l'origine (1) | 35 913 | 7 956 | 20 014 | 7 943 |
| Emprunts et dettes financières divers (1)(2) | 816 | 816 | - | |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 9 869 | 9 869 | - | - |
| Personnel et comptes rattachés | 4 854 | 4 854 | - | - |
| Sécurité sociale et organismes sociaux | 3 270 | 3 270 | - | - |
| État : impôts sur les bénéfices | 123 | 123 | - | - |
| État : taxe sur la valeur ajoutée | 596 | 596 | - | - |
| État : autres impôts, taxes et assimilés | 1 190 | 1 190 | - | - |
| Dettes sur immo. et comptes rattachés | 773 | 773 | - | - |
| Groupe et associés (2) | 16 502 | 16 502 | - | - |
| Autres dettes | 123 | 123 | - | - |
| Produits constatés d'avance | - | - | - | - |
| TOTAL | 82 569 | 54 612 | 20 014 | 7 943 |
| (1) Emprunts souscrits en cours d'exercice |
18 500 | |||
| Emprunts remboursés en cours d'exercice | 10 547 | |||
| (2) Montant des divers emprunts et dettes contractés |
(En milliers d'euros)
| Postes | 2013/2014 | 2012 |
|---|---|---|
| Participations | 28 992 | 16 245 |
| Créances rattachées à des participations | 2 077 | 1 483 |
| Créances clients et comptes rattachés | 3 067 | 4 030 |
| Autres créances | 8 006 | 7 789 |
| Comptes fournisseurs et comptes rattachés | 2 489 | 4 251 |
| Autres dettes | 16 502 | 9 980 |
| Autres produits financiers | 87 | 60 |
| Charges financières | 101 | 54 |
| Charges exceptionnelles | 600 | 490 |
(En milliers d'euros)
| Capitaux propres à l'ouverture de l'exercice. 59 511 | |
|---|---|
| Distribution de dividendes. | (1 234) |
| Dividendes sur propres actions. . | 21 |
| Subventions d'investissement. . | 15 |
| Provisions réglementées. . | 520 |
| Résultat net comptable de l'exercice. . | 6 180 |
| Capitaux propres à la clôture de l'exercice. | 65 013 |
| (En milliers d'euros) | 2013/2014 | 2012 |
|---|---|---|
| Emplois : | ||
| Distributions mises en paiement au cours de l'exercice | 1 213 | 1 299 |
| Acquisitions : | ||
| • d'immobilisations incorporelles | 277 | 239 |
| • d'immobilisations corporelles | 11 423 | 10 131 |
| • d'immobilisations financières | 13 346 | 445 |
| Diminution des dettes financières à plus d'un an | 10 547 | 6 570 |
| Variations des comptes courants | - | - |
| TOTAL EMPLOIS | 36 806 | 18 684 |
| Ressources : | ||
| Capacité d'autofinancement nette | 12 046 | 8 649 |
| Cessions : | ||
| • d'immobilisations incorporelles | - | - |
| • d'immobilisations corporelles | 71 | 67 |
| • ou réductions d'immobilisations financières | - | - |
| Augmentation nette des capitaux propres | - | - |
| Variations des comptes courants | 6 625 | 4 247 |
| Augmentation des dettes financières à plus d'un an | 18 508 | 10 611 |
| Subventions | 78 | - |
| TOTAL RESSOURCES | 37 328 | 23 575 |
| VARIATION DU FONDS DE ROULEMENT NET GLOBAL | 522 | 4 891 |
| 2013/2014 | 2012 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | Dégagement | Besoin | Dégagement | Besoin | |
| Variation des actifs : | |||||
| Stocks et en-cours | - | 3 908 | 2 450 | - | |
| Avances et acomptes versés sur commandes | - | - | - | - | |
| Comptes clients et comptes rattachés | 8 275 | - | 1 780 | - | |
| Autres créances | 176 | - | - | 429 | |
| Comptes de régularisation | - | 117 | 119 | - | |
| Variation des dettes : | |||||
| Avances et acomptes reçus sur commandes | - | - | - | - | |
| Fournisseurs et comptes rattachés | - | 5 418 | 405 | - | |
| Dettes fiscales et sociales | 1 060 | - | - | 15 | |
| Autres dettes | - | 804 | - | 127 | |
| Comptes de régularisation | - | - | - | - | |
| TOTAUX | 9 511 | 10 247 | 4 754 | 571 | |
| I – Besoins en fonds de roulement | - | 736 | 4 183 | - | |
| II - Variation nette trésorerie | 214 | - | - | 9 074 | |
| Variation du fonds de roulement net global | - | 522 | - | 4 891 |
(En milliers d'euros)
| RUBRIQUES | 2013/2014 | % | 2012 | % | |
|---|---|---|---|---|---|
| Ventes de marchandises | 53 500 | 100 | 40 356 | 100 | |
| - | Coût d'achat des marchandises | 35 763 | 67 | 26 367 | 65 |
| MARGE COMMERCIALE | 17 737 | 33 | 13 989 | 35 | |
| Production vendue | 108 710 | 67 | 87 075 | 68 | |
| + | Production stockée | 1 175 | - | 9 | - |
| - | Destockage de production | 121 | - | 47 | - |
| + | Production immobilisée | - | - | 26 | - |
| PRODUCTION DE L'EXERCICE | 109 764 | 67 | 87 062 | 68 | |
| PRODUCTION + VENTES | 163 264 | 100 | 127 418 | 100 | |
| - | Coût d'achat des marchandises | 35 763 | 22 | 26 367 | 20 |
| - | Consommation en provenance de tiers | 65 489 | 40 | 53 853 | 42 |
| VALEUR AJOUTÉE | 62 011 | 38 | 47 198 | 37 | |
| + | Subventions d'exploitation | 13 | - | 11 | - |
| - | Impôts et taxes | 3 095 | 2 | 2 188 | 2 |
| - | Charges de personnel | 44 125 | 27 | 33 559 | 26 |
| EXCÉDENT BRUT D'EXPLOITATION | 14 804 | 9 | 11 462 | 9 | |
| + | Reprises, transfert charges | 1 486 | 1 | 1 156 | 1 |
| + | Autres produits | 4 | - | 2 | - |
| - | Amortissements, dépréciations, provisions | 5 489 | 3 | 4 017 | 3 |
| - | Autres charges | 288 | - | 238 | - |
| RÉSULTAT D'EXPLOITATION | 10 518 | 6 | 8 365 | 7 | |
| + | Quote-part opérations en commun | - | - | - | - |
| + | Produits financiers | 1 267 | 1 | 863 | 1 |
| - | Quote-part opérations en commun | - | - | - | - |
| - | Charges financières | 2 188 | 1 | 1 173 | 1 |
| RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔT | 9 597 | 6 | 8 056 | 6 | |
| Produits exceptionnels | 836 | - | 436 | - | |
| - | Charges exceptionnelles | 1 773 | 1 | 1 132 | 1 |
| RÉSULTAT EXCEPTIONNEL | (937) | (1) | (697) | (1) | |
| - | Participation des salariés | 598 | - | 567 | - |
| - | Impôt sur les bénéfices | 1 882 | 1 | 2 217 | 2 |
| RÉSULTAT DE L'EXERCICE | 6 180 | 4 | 4 575 | 4 | |
| Produits de cessions d'éléments d'actif | 71 | - | 67 | - | |
| - | Valeur comptable des éléments cédés | 111 | - | 159 | - |
| PLUS/MOINS VALUES SUR CESSIONS | (40) | - | (92) | - |
| (En euros) | ||
|---|---|---|
| TITRES DE PARTICIPATION | Valeur nette comptable | Valeur de marché |
| Sociétés françaises : | ||
| S.A.S. TÔLERIE FORÉZIENNE | 1 449 971 | - |
| S.A.S. WESTAFLEX BÂTIMENT | 2 525 924 | - |
| S.A.S. BEIRENS | 3 636 501 | - |
| S.A.S. EURO ÉNERGIES | 3 524 451 | - |
| S.A.S. SOLAIRES-ÉNERGIES | - | - |
| S.A. LES BOIS CHAUDS DU BERRY | 8 010 | - |
| Sociétés étrangères : | ||
| S.A. POUJOULAT (Belgique) | 2 715 369 | - |
| POUJOULAT BV (Pays-Bas) | 42 180 | - |
| POUJOULAT UK Ltd (Royaume-Uni) | 415 300 | - |
| POUJOULAT Sp. z o.o. (Pologne) | 778 577 | - |
| POUJOULAT BACA (Turquie) | 230 609 | - |
| POUJOULAT GmbH (Allemagne) | 575 001 | - |
| VL STAAL a/s (Danemark) | 12 500 000 | - |
| Autres Titres : Actions propres |
221 765 | 1 569 469 |
Les chiffres d'affaires et résultats communiqués ci-dessous correspondent à la période 1er janvier 2013 au 31 mars 2014 (15 mois).
| (En euros) | Capital | Réserves et report avant affectation des résultats |
Capitaux propres |
Quote part du capital détenue en % |
Valeur comptable des titres détenus |
Prêts et avances consentis par la Société et non encore remboursés |
Montant des cautions et avals donnés par la Société |
Chiffre d'affaires hors taxes du dernier exercice écoulé |
Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) |
Dividendes encaissés par la Société mère au cours de l'exercice |
|
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (1) | (2) | (1) + (2) | Brute | Nette | |||||||
| TAUX DE CONVERSION UTILISÉ | Taux historique |
Taux de clôture |
Taux de clôture |
Taux moyen |
Taux de clôture |
||||||
| Filiales : | |||||||||||
| S.A. POUJOULAT (Belgique) | 1 325 000 | 77 504 | 1 402 504 | 98,18 | 2 715 369 | 2 715 369 | - | - | 0 | (764) | - |
| POUJOULAT BV (Pays-Bas) | 18 151 | 257 065 | 275 216 | 90 | 42 180 | 42 180 | 175 010 | - | 1 807 235 | 17 585 | - |
| POUJOULAT GmbH (Allemagne) | 600 000 | (1 169 594) | (569 594) | 100 | 575 001 | 575 001 | 1 799 039 | 1 433 766 | 6 969 713 | (143 981) | - |
| POUJOULAT UK Ltd (Royaume-Uni) | 422 894 | (250 305) | 172 589 | 98,74 | 415 300 | 415 300 | 1 902 045 | - | 7 717 059 | 45 895 | - |
| VL STAAL a/s (Danemark) | 134 099 | 4 917 553 | 5 051 652 | 100 12 500 000 | 12 500 000 | - | - | 21 067 407 | 1 593 735 | - | |
| S.A.S. TÔLERIE FORÉZIENNE | |||||||||||
| 885 550 285 (France - 42) | 1 500 000 | 8 504 500 | 10 004 500 | 99,99 | 1 449 971 | 1 449 971 | - | - | 14 712 229 | 1 414 849 | - |
| S.A.S. WESTAFLEX BÂTIMENT | |||||||||||
| 382 431 377 (France - 59) | 1 350 000 | 9 037 423 | 10 387 423 | 99,75 | 2 525 924 | 2 525 924 | - | - | 30 497 945 | 1 347 594 | - |
| S.A.S. BEIRENS | |||||||||||
| 343 261 129 (France - 36) | 1 500 000 | 5 585 194 | 7 085 194 | 99,99 | 3 636 501 | 3 636 501 | 200 338 | - | 32 218 833 | 1 547 788 | - |
| POUJOULAT Sp. z o.o. (Pologne) | 1 141 512 | (1 050 998) | 90 514 | 100 | 1 128 577 | 778 577 | 706 193 | 350 000 | 2 696 948 | (460 182) | - |
| POUJOULAT BACA (Turquie) | 923 026 | (817 669) | 105 357 | 50,64 | 430 609 | 230 609 | 1 112 141 | 400 000 | 1 307 166 | (370 634) | - |
| S.A.S. EURO ÉNERGIES | |||||||||||
| 497 870 261 (France - 79) | 705 000 | 5 814 082 | 6 519 082 | 78,70 | 3 524 451 | 3 524 451 | - | 3 000 000 | 40 235 954 | 177 594 | - |
| S.A.S. SOLAIRES-ÉNERGIES | |||||||||||
| 522 684 919 (France - 79) | 50 000 | (70 147) | (20 147) | 97 | 48 500 | - | - | - | 111 371 | (4 309) | - |
Rappel des cours de change au 31 mars 2014 pour les pays hors zone euro :
Royaume-Uni : 1 euro = 0,8282 GBP Pologne : 1 euro = 4,1719 PLN Turquie : 1 euro = 2,9693 TRY
Danemark : 1 euro = 7,4659 DKK
Mesdames, Messieurs,
Le Directoire de notre Société vous a convoqués à une Assemblée Générale Mixte Ordinaire Annuelle et Extraordinaire, conformément à la loi et aux statuts, afin de vous rendre compte de la situation et de l'activité de notre Société durant l'exercice clos le 31 Mars 2014, et de soumettre à votre approbation les comptes dudit exercice et l'affectation du résultat.
Nous vous rappelons que, conformément à l'article L. 225-68 du Code de commerce, le Conseil de Surveillance doit présenter à l'Assemblée Générale Mixte Ordinaire Annuelle et Extraordinaire ses observations sur le rapport de gestion du Directoire ainsi que sur les comptes de l'exercice.
Nous vous précisons que le Directoire a communiqué au Conseil de Surveillance les comptes annuels, les comptes consolidés et le rapport de gestion dans les trois mois de la clôture de l'exercice.
Après avoir vérifié et contrôlé les comptes annuels et le rapport de gestion du Directoire, nous estimons que ces documents ne donnent lieu à aucune observation particulière.
Nous espérons que l'ensemble des propositions que vous a faites le Directoire dans son rapport recevra votre agrément, et que vous voudrez bien adopter les résolutions qui vous sont soumises.
Le Conseil de Surveillance Fait à PARIS, Le 26 Juin 2014
sur les comptes consolidés
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice de 15 mois clos le 31 mars 2014, sur :
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au Groupe, données dans le rapport de gestion.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Niort et Les Sables d'Olonne, le 8 juillet 2014 LES COMMISSAIRES AUX COMPTES
GROUPE Y Audit SARL CHARRIER-BILLON CONSULTANTS Alain PÉROT Jean-Yves BILLON
sur les comptes annuels
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice de 15 mois clos le 31 mars 2014, sur :
Les comptes annuels ont été arrêtés par le directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce, relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
Il y est notamment indiqué que les titres sont évalués en fonction de leur valeur d'utilité ainsi que sur la base de leurs perspectives de rentabilité. Nous nous sommes assurés du caractère raisonnable des hypothèses retenues pour l'application de ces critères.
• Dans le cadre de notre appréciation de la valeur des créances clients, nous nous sommes assurés, par la mise en œuvre de confirmation directe et de contrôle de l'apurement, de leur correcte évaluation.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la Loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du directoire et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.
En application de la Loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Niort et Les Sables d'Olonne, le 8 juillet 2014 LES COMMISSAIRES AUX COMPTES
GROUPE Y Audit SARL CHARRIER-BILLON CONSULTANTS Alain PÉROT Jean-Yves BILLON
sur les conventions réglementées
Aux actionnaires,
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre Société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.
Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bienfondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-58 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.
Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R. 225-58 du Code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l'Assemblée Générale.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.
En application de l'article L. 225-88 du Code de commerce, nous avons été avisés des conventions suivantes qui ont fait l'objet de l'autorisation préalable de votre Conseil de Surveillance.
Date d'autorisation du conseil de surveillance : 17 décembre 2013
• Personne concernée : Monsieur Frédéric COIRIER • Nature et objet :
Abandon de créances sans clause de retour à meilleure fortune.
• Modalités :
Le montant de l'abandon s'élève à 250 000 euros.
Date d'autorisation du Conseil de Surveillance : 17 décembre 2013
Abandon de créances sans clause de retour à meilleure fortune.
• Modalités : Le montant de l'abandon s'élève à 350 000 euros.
En application de l'article R. 225-57 du Code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions suivantes, déjà approuvées au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.
Monsieur Yves COIRIER loue à votre Société un bureau dont il est propriétaire, sis 7 rue Roy à PARIS (75008).
Les loyers versés au titre de l'exercice s'élèvent à 17 606 euros.
Assistance gestion et refacturation de frais.
• Modalités :
La société SOPREG a facturé à votre Société des prestations de services et des frais, au titre de l'exercice de 15 mois clos au 31 mars 2014, pour un montant global hors taxes de 460 310 euros.
Prestations de services et refacturation de frais.
• Modalités :
La société STAGE a facturé à votre société des prestations de services et des frais, au titre de l'exercice de 15 mois clos au 31 mars 2014, pour un montant global hors taxes de 168 154 euros.
Niort et Les Sables d'Olonne, le 8 juillet 2014 LES COMMISSAIRES AUX COMPTES
GROUPE Y Audit SARL CHARRIER-BILLON CONSULTANTS Alain PÉROT Jean-Yves BILLON
proposées à l'Assemblée Générale Mixte Ordinaire Annuelle et Extraordinaire du 5 septembre 2014
L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Directoire, du rapport du Conseil de Surveillance et des rapports des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 Mars 2014, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit code, qui s'élèvent à un montant global de 175 467 euros.
En conséquence, elle donne aux membres du Directoire et du Conseil de Surveillance quitus de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.
L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés, tels qu'ils lui ont été présentés.
L'Assemblée Générale approuve la proposition du Directoire, et décide d'affecter le bénéfice de 6 180 032,59 euros de l'exercice de la manière suivante :
| Bénéfice de l'exercice . Auquel s'ajoute : |
6 180 032,59 euros |
|---|---|
| Le report à nouveau antérieur. . | 41 061,49 euros |
| pour former un bénéfice distribuable de. . | 6 221 094,08 euros |
| À titre de dividendes aux actionnaires soit 0,72 euro par action |
1 410 480,00 euros |
| Au compte « Autres Réserves » :. | 4 780 000,00 euros |
| Au compte « Report à Nouveau » :. . | 30 614,08 euros |
| *dont réserve spéciale art. 238bis AB (46 000 €). |
Il est précisé que le montant des revenus distribués au titre de l'exercice clos le 31 Mars 2014 éligibles à l'abattement de 40 % s'élève à 1 410 480,00 euros, soit la totalité des dividendes mis en distribution.
Il est rappelé aux actionnaires que depuis le 1er Janvier 2013, les revenus distribués sont imposables au barème progressif de l'impôt sur le revenu et que, conformément aux dispositions de l'article 117 quater modifié du Code général des impôts, est mis en place un prélèvement forfaitaire obligatoire de 21 %, non libératoire, et imputable ultérieurement sur l'impôt sur le revenu. Les personnes et revenus concernés par ce nouveau prélèvement sont précisés.
Les actionnaires sont en outre informés que, conformément aux dispositions de l'article L. 136-7 du Code de la sécurité sociale, les prélèvements sociaux sur les dividendes, imposés au barème progressif de l'impôt sur le revenu, qu'ils soient éligibles ou non à l'abattement de 40 %, sont retenus à la source par l'établissement payeur, lorsque ce dernier est établi en France ; ils devront être versés au Trésor dans les quinze premiers jours du mois suivant celui du paiement des dividendes.
Le paiement des dividendes sera effectué au plus tard le 30 septembre 2014 déduction faite des prélèvements obligatoires et facultatifs.
Conformément à la loi, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :
1 322 325,00 euros, soit 2,70 euros par titre Dividendes éligibles à la réfaction de 40 % = 1 322 325,00 euros
1 322 325,00 euros, soit 2,70 euros par titre Dividendes éligibles à la réfaction de 40 % = 1 322 325,00 euros
1 234 170,00 euros, soit 0,63 euro par titre Dividendes éligibles à la réfaction de 40 % = 1 234 170,00 euros
L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-86 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune des conventions qui y sont mentionnées.
L'Assemblée Générale fixe le montant global annuel des jetons de présence alloués au Conseil de Surveillance à la somme de 84 250 euros.
Cette décision s'applique pour l'exercice en cours et pour les exercices ultérieurs jusqu'à nouvelle décision de l'Assemblée.
Nomination d'un nouveau Membre du Conseil de Surveillance. L'Assemblée Générale décide de nommer, en adjonction aux membres actuellement en fonction, Monsieur André PRUNIER, né le 21 Février 1952 à NIORT (79), de nationalité Française, demeurant 206 Rue de l'Ouchette à 79460 MAGNE, en qualité de nouveau Membre du Conseil de Surveillance, pour une période de 6 ans, qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2020 pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.
Questions diverses (Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités).
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Délégation de compétence à donner au Directoire pour émettre des actions ordinaires avec maintien du droit préférentiel de souscription, durée de la délégation, montant nominal maximal de l'augmentation de capital, faculté d'offrir au public les titres non souscrits.
L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire et conformément aux dispositions du Code de commerce et, notamment, de son article L. 225-129-2 :
b/ décide que si les souscriptions à titre irréductible, et le cas échéant à titre réductible, n'ont pas absorbé la totalité d'une émission visée au 1. le Directoire pourra utiliser les facultés suivantes :
Délégation de compétence à donner au Directoire pour émettre des actions ordinaires avec suppression de droit préférentiel de souscription par offre au public, durée de la délégation, montant nominal maximal de l'augmentation de capital, prix d'émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits.
L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport des Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de Commerce et notamment son article L 225-136 :
Ces titres pourront être émis à l'effet de rémunérer des titres qui seraient apportés à la Société dans le cadre d'une offre publique d'échange sur titres répondant aux conditions fixées par l'article L. 225-148 du Code de commerce.
Délégation de compétence à donner au Directoire pour émettre des actions ordinaires avec suppression de droit préférentiel de souscription par une offre visée au II de l'article L.411-2 du Code monétaire et financier, durée de la délégation, montant nominal maximal de l'augmentation de capital, prix d'émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits.
L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport des Commissaires aux Comptes et conformément aux dispositions du Code de Commerce et notamment son article L 225-136 :
Autorisation d'augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires.
Pour chacune des émissions d'actions ordinaires décidées en application des Première à Troisième Résolutions, le nombre de titres à émettre pourra être augmenté dans les conditions prévues par l'article L 225-135-1 du Code de commerce et dans la limite des plafonds fixés par l'assemblée, lorsque le Directoire constate une demande excédentaire.
Augmentation du capital social au profit des salariés ; Suppression du Droit préférentiel de souscription au profit des salariés.
L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, décide en application des dispositions de l'article L. 225-129-6 du Code de commerce de réserver aux salariés de la Société une augmentation de capital par émission d'actions de numéraire aux conditions prévues aux articles L. 3332-18 à L. 3332-24 du Code du travail.
En conséquence, l'Assemblée Générale :
Le prix d'émission des actions émises sur le fondement de la présente autorisation sera fixé par le Directoire, conformément aux dispositions des articles L. 3332-18 à L. 3332-24 du Code du travail.
L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Directoire pour mettre en œuvre la présente délégation et la réalisation de l'augmentation de capital et à cet effet :
Procuration pour effectuer les formalités.
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
| 106 | MESSAGE DU PRÉSIDENT du Conseil de Surveillance | |
|---|---|---|
du Groupe et de POUJOULAT S.A.
Président du Directoire Chairman of the Board
Siège social Headquarters
CS 50016 79270 Saint-Symphorien Tel. : +33 (0)5 49 04 40 40 Fax : +33 (0)5 49 04 40 00 www.poujoulat.fr
Information
Les actionnaires peuvent retrouver régulièrement le groupe Poujoulat dans la presse économique et financière pour la communication des résultats semestriels, des résultats annuels et des chiffres d'affaires. Les communiqués de presse sont disponibles sur www.poujoulat.fr
Shareholders can see the Poujoulat group regularly in the business and financial newspapers with the communication of half-yearly income statements, annual income statements and turnover figures. Press releases are available on www.poujoulat.fr
Commissaires aux Comptes Auditors Membres de la Compagnie Régionale de Poitiers Members of the Poitiers Regional Order
Société d'expertise comptable et de Commissariat aux Comptes Accounting Firm and Auditors
Technopole Venise Verte - B.P. 8421 Avenue Salvador Allende - Voie Euclide 79024 Niort cedex 9
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39, rue Denis Papin - BP 81 830 Le Château d'Olonne 85118 Les Sables-d'Olonne cedex
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