PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES

Société Anonyme au capital de 1 092 715 euros Siège social : 54 500 VANDOEUVRE-LES-NANCY 19 avenue de la Forêt de Haye 483 047 866 R.C.S. NANCY

RAPPORT ANNUEL

Règles des Marchés ALTERNEXT Chapitre 4 § 4.2

Mesdames et Messieurs les actionnaires,

Conformément aux dispositions de l'article 4.2.1 des règles de marché d'Euronext Growth, du Code de commerce et de nos statuts, nous vous rendons compte de la gestion et de la marche des affaires sociales de la Société et du Groupe au cours de l'exercice écoulé d'une durée de douze mois recouvrant la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022.

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Les comptes annuels ont été établis dans le respect des règles et principes en vigueur et arrêtés par le Conseil d'administration dans sa séance du 27 avril 2023.

Les comptes sont conformes à la législation en vigueur, aucun changement n'ayant été apporté par rapport à l'exercice précédent, sauf les indications figurant au présent rapport.

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Bien que PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES PAT ne soit pas soumise à cette obligation et dans un souci d'une meilleure transparence auprès de ses actionnaires et du marché, des comptes consolidés ont été établis par votre Société et vous serez appelés à statuer sur lesdits comptes.

Les comptes consolidés ont été établis dans le respect des règles et principes en vigueur et arrêtés par le Conseil d'administration dans sa séance du 27 avril 2023.

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Le contrôle des comptes annuels et consolidés de l'exercice écoulé, dans le cadre du commissariat, permettra de vous donner lecture, des rapports sur les comptes annuels et consolidés correspondants.

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Le présent rapport a pour objet de vous apporter toutes informations utiles, nécessaires et réglementaires concernant

l'activité et les résultats de la société et du Groupe,
les difficultés rencontrées,
les événements importants,
les perspectives d'avenir.

Ce rapport comporte également différentes mentions ayant trait à des points particuliers précisés par la loi.

Une section spécifique du présent rapport présentera le rapport sur le gouvernement d'entreprise.

SOMMAIRE :

	TITRE 1. : PRESENTATION DES COMPTES SOCIAUX DE LA SOCIETE ET CONSOLIDES
	DU GROUPE DURANT L'EXERCICE ECOULE 4
1.1	Présentation des comptes sociaux de la société PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES PAT 4
1.2	Présentation des comptes consolidés du Groupe PAT 7

	TITRE 2. :	SITUATION DE LA SOCIETE ET DU GROUPE AU COURS DU DERNIER
		EXERCICE ECOULE12
2.1		Situation de PAT au cours du dernier exercice écoulé 12
2.2		Situation du Groupe PAT au cours du dernier exercice écoulé 13
2.3		Filiales et participations 14

TITRE 3. : EVENEMENTS IMPORTANTS INTERVENUS DEPUIS LA CLOTURE DE L'EXERCICE, EVOLUTION PREVISIBLE ET PERSPECTIVES D'AVENIR DE LA SOCIETE ET DU GROUPE ..........................................................................................................16 3.1 Evènements importants intervenus depuis la clôture de l'exercice..................................................... 16 3.2 Principaux risques et incertitudes....................................................................................................... 16

3.3	Evolution prévisible et perspectives d'avenir 16

3.4 Information sur les indicateurs clés de nature non financière ayant trait à l'activité spécifique de la société, notamment des informations relatives aux questions d'environnement et de personnel................. 16

	TITRE 4. : INFORMATIONS REGLEMENTAIRES CONCERNANT LA SOCIETE17
4.1	Informations sur l'actionnariat 17
4.2	Participation des salariés au capital 17
4.3	Informations relatives au programme de rachat d'actions 18
4.4	Dividendes versés au titre des trois exercices précédents 18
4.5	Dépenses et charges réintégrées dans l'assiette de calcul de l'impôt sur les sociétés au titre des
	articles 223 quater et 223 quinquies du code général des impôts 18
4.6	Factures reçues et émises non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu 18
4.7	Situation des mandats du commissaire aux comptes 18
4.8	Prêts interentreprises 18
4.9	Concernant le mode de présentation des comptes annuels et les méthodes d'évaluations suivies 19
4.10	Prises de participation 19
4.11	Succursales 19

	TITRE 5. : GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE19
5.1	Rapport sur le gouvernement d'entreprise 19
5.2	Autres informations sur les dirigeants et mandataires sociaux 21

	TITRE 6. :		ANNEXES 22
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TITRE 1. : PRESENTATION DES COMPTES SOCIAUX DE LA SOCIETE ET CONSOLIDES DU GROUPE DURANT L'EXERCICE ECOULE

1.1 Présentation des comptes sociaux de la société PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES PAT

Les comptes annuels sont établis et présentés conformément à la réglementation française en vigueur.

1.1.1. Comptes et résultat

En €	Au 31/12/22	Au 31/12/21
Chiffre d'affaires	1 548 978	1 537 985
Produits d'exploitation	2 368 880	2 279 745
Charges d'exploitation	3 822 832	4 225 735
Résultat d'exploitation	(1 453 952)	(1 945 990)
Produits financiers	31 212	16 371
Charges financières	97 769	90 663
Résultat financier	(66 557)	(74 291)
Résultat courant avant impôts	(1 520 509)	(2 020 281)
Produits exceptionnels	298 657	318 519
Charges exceptionnelles	26 222	-
Résultat exceptionnel	272 435	318 519
Résultat net	(402 541)	(868 287)

Le chiffre d'affaires de l'exercice 2022, d'un montant de 1 548 978 € reste stable et se subdivise en deux axes, à savoir :
- d'une part, la réalisation de contrats d'études pour un montant global annuel de l'ordre de 923 418 €, étant précisé que 27 000 € de facturations d'études ont été neutralisées par le biais de produits constatés d'avance ;
- et, d'autre part, les ventes de molécules pour un montant global annuel de l'ordre de 522 210 €.

Les autres montants comptabilisés en chiffre d'affaires concernent principalement les refacturations aux filiales.

La production stockée baisse et passe de 299 336 € à 212 454 €.
La production immobilisée de l'exercice, en augmentation, de 388 574 € à 494 392 €, d'un exercice à l'autre concerne uniquement la recherche et le développement.
La Société a bénéficié, au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2022, de subventions d'exploitation d'un montant de 98 667 € contre 17 447 € pour l'exercice 2022.
Les produits d'exploitation ont ainsi été portés de 2 279 745 €, au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2021, à 2 368 880 € au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2022.
La maitrise accrue de certaines charges a permis de baisser les charges d'exploitation passées de 4 225 735 € en 2021 à 3 822 832 € en 2022.

Lesdites charges se ventilent comme suit :

-	achat de matières premières :	227 426 €	(+34,28 %)
-	variation de stock :	220 €	(-81,97 %)
-	autres achats et charges externes :	831 039 €	(-20,82%)
-	impôts, taxes et versements assimilés :	52 685 €	(-5,54%)
-	frais de personnel : 1 937 310 €	(+4,96%)

Les dotations aux amortissements ont été ramenées de 497 874 €, au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2021, à 478 334 € au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2022.
Du fait d'un rendement estimé trop faible par rapport aux prévisions initiales, une partie des frais de développement en cours au 31 décembre 2022 a été dépréciée à hauteur de 425 296 € (contre 377 621 € au 31 décembre 2021, générant ainsi une charge de 47 675€ au titre de l'exercice). Il s'agit principalement de produits qui n'ont pas abouti.
Les dotations aux provisions sur actif circulant s'élèvent à 230 797 €. Les stocks ont, ainsi, fait l'objet d'une dépréciation de 943 897 € au 31 décembre 2022 (contre 718 412 € au 31 décembre 2021, générant ainsi une charge de 225 485 € au titre de l'exercice). Il s'agit de produits anciens dépréciés par prudence.
Les autres charges d'exploitation ont été ramenées de 48 337 € en 2021 à 17 345 € en 2022.
Le résultat d'exploitation s'établit, en conséquence de ce qui précède, en perte de 1 453 952 € contre une perte de 1 945 990 € précédemment.
Le résultat financier demeure déficitaire, passant d'une perte de 74 291 € au titre de l'exercice 2021 à une perte de 66 557 € au titre de l'exercice 2022.
Le résultat courant avant impôts s'établit ainsi en perte de 1 520 509 €. A titre de comparaison, il ressortait en perte de 2 020 281 € en 2021.
Le résultat exceptionnel de l'exercice est en bénéfice de 272 435 €. Il ressortait en 2021 à un montant de 318 519 €. La baisse s'explique par une baisse de la quote-part de subventions d'investissement.
Le crédit d'impôt recherche reste similaire à l'an dernier passant de 833 475 € au titre de l'exercice 2021, à un montant de 845 533 € au titre de l'exercice 2022.
En conséquence de tout ce qui précède, le résultat net définitif ressort en perte de 402 541 €, contre une perte de 868 287 € pour le précédent exercice.

1.1.2. Bilan

Le montant total du bilan ressort à 15 118 104 €. Il se décompose comme suit :

1.1.2.1	A l'actif
---------	-----------

En €	Au 31/12/22	Au 31/12/21
Immobilisation incorporelles	2 939 456	2 266 380
Immobilisations corporelles	1 740 696	2 030 356
Immobilisations financières	6 561 696	6 840 125
Actif immobilisé	11 241 848	11 136 860
Stocks et en cours	1 062 449	1 075 700
Créances	2 717 044	2 217 444
Disponibilités	4 676	388 336
Charges constatées d'avance	152 087	62 430
Actif circulant	3 936 256	3 743 910
Total actif	15 178 104	14 880 770

▪ La valeur nette des immobilisations incorporelles, d'un montant de 2 266 380 €, à l'ouverture de l'exercice, totalise 2 939 456 € à la clôture de l'exercice, dont 2 862 406 € d'immobilisations incorporelles en cours (étant précisé que 425 295 € de travaux ont fait l'objet d'une dépréciation).

A cet égard, il est rappelé que pour les immobilisations incorporelles produites en interne, les coûts de développement sont inscrits à l'actif dès qu'ils se rapportent à des projets nettement individualisés, ayant de sérieuses chances de réussite technique et de rentabilité commerciale ou de viabilité économique. Conformément au règlement CRC n° 2004-15, seules les dépenses engagées pendant la phase de développement sont activées ; les dépenses engagées au titre de la phase de recherche sont comptabilisées en charges.

Les coûts de développement de PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES PAT comprennent essentiellement les jours hommes internes des chercheurs sur les projets en phase de développement.

Le fait générateur du transfert des immobilisations incorporelles en cours en immobilisations incorporelles amortissables correspond :

à la date de commercialisation des projets, pour les frais de développement de produits commercialisables ;
à la date de mise en production des plateformes utilisées en interne pour le développement des produits commercialisables.
Les immobilisations corporelles en cours sont soldées au 31 décembre 2022.
Les immobilisations financières sont principalement constituées :
- de titres de participations à hauteur de 5 241 683 € ;
- de créances sur ces participations pour 1 157 503 € (intérêts courus inclus) ;
- de dépôts et cautionnements versés pour un montant de 57 566 € ;
d'un contrat de liquidité pour l'achat par Plant Advanced Technologies PAT de ses propres actions pour un montant total de 118 033 € (compte-titres et compte-espèces lié).
Globalement, l'actif immobilisé net, après amortissements et dépréciations, reste stable et passe de 11 136 860 € à l'ouverture de l'exercice, à 11 241 848 € à la clôture.
S'agissant de l'actif circulant, le stock de matières premières s'établit à 6 540 € au 31 décembre 2022.
Le stock de produits intermédiaires et finis a été ramené, sur la même période, de 1 068 940 € à 1 055 909 € (dont 943 896 € de dépréciation).
Les créances clients ont, quant à elles, fortement augmenté, passant de 943 711 € à 1 427 766 € du fait de la facturation à un nouveau client en fin d'année
Les autres créances, comptabilisées à hauteur de 1 273 733 € à l'ouverture de l'exercice, ressortent à hauteur de 1 289 278 € à la clôture de l'exercice.
Le solde des disponibilités totalise 4 676 € à la clôture de l'exercice. Il s'établissait à 388 336 € à l'ouverture de l'exercice. Ce niveau de trésorerie s'explique par des décalages d'encaissement du fait de facturations effectuées fin de l'année 2022 encaissées début de l'année 2023.
Des charges constatées d'avance ont été enregistrées pour un montant de 152 087 € au 31 décembre 2022.

1.1.2.2 Au passif

Au 31 décembre 2022, les capitaux propres de la société totalisaient 8 056 321 €, intégrant le capital social de 1 092 715 € et des primes d'émission s'élevant à 11 562 298 €.

L'endettement global de la société a augmenté entre l'ouverture et la clôture de l'exercice, passant de 6 236 605 € à 6 910 904 €.

Il se compose :

-	des emprunts et dettes auprès des établissements de crédit :	3 989 359 €
	(correspondant principalement à des PGE)
-	des emprunts et dettes financières divers :	1 053 841 €
-	des encours fournisseurs :	782 045 €
-	des dettes fiscales et sociales :	725 040 €
-	des autres dettes :	83 620 €
-	produits constatés d'avance :	277 000 €
	(correspondant à une commande exclusive passée par un client)

1.2 Présentation des comptes consolidés du Groupe PAT

1.2.1. Principes retenus pour l'établissement des comptes consolidés

Les comptes consolidés ont été établis conformément aux règles françaises et prennent en compte les directives contenues dans le règlement n° 99-02 du Comité de la réglementation comptable.

Afin de présenter sur une même base économique les comptes des sociétés consolidées, les comptes sociaux de PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES PAT ont fait l'objet de divers retraitements conformément aux principes comptables en vigueur.

Les comptes consolidés permettent notamment de neutraliser les facturations intragroupes (études et ventes d'actifs) et avances de trésorerie entre PAT et ses filiales.

Après cumul des bilans et comptes de résultats, éventuellement retraités, toutes les opérations réciproques entre les sociétés du Groupe ont été éliminées. Les montant exprimés dans le présent paragraphe 1.2 sont exprimés en k€.

1.2.2. Organigramme du Groupe PAT et périmètre de consolidation¹

1.2.3. Compte de résultat

En k€	31/12/2022	31/12/2021
Chiffre d'affaires	2 339	2 305
Autres produits d'exploitation	2 914	2 681
Achats consommés	-2 387	-2 314
Charges de personnel	-3 549	-3 288
Autres charges d'exploitation	-32	-73
Impôts et taxes	-92	-70
Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions	-1 055	-1 349
Résultat d'exploitation avant dotations - écarts d'acquisition	(1 862)	(2 108)
Dotations aux amortissements et dépréciations des écarts	-8	-8
d'acquisition
Reprises sur dépréciations des écarts d'acquisition
Résultat d'exploitation après dotations - écarts d'acquisition	(1 870)	(2 116)
Charges et produits financiers	-107	-115
Charges et produits exceptionnels	71	62
Impôts sur les bénéfices	1 067	1 057
Résultat net des entités intégrées	(839)	(1 112)
Quote-part dans les résultats des entités mises en équivalence
Résultat net de l'ensemble consolidé	(839)	(1 112)
Intérêts minoritaires	-10	-22
Résultat net - Part du groupe	(849)	(1 134)

Résultat par actions	(0,78)	(1,05)
Résultat dilué par action (en euros)	(0,78)	(1,05)

L'activité du Groupe PAT fait apparaître un chiffre d'affaires consolidé d'un montant de 2 339 k€ HT, au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2022, contre un chiffre d'affaires d'un montant de 2 305 k€ HT précédemment, soit une augmentation de 1,48%.

¹ Cf. le tableau figurant en annexe concernant les filiales et participations

La répartition du chiffre d'affaires entre la réalisation de contrats d'études et la vente de molécules, évolue ainsi :

CA Type – Consolidé en k€	31/12/2022	31/12/2021
Total vente de biens	986	1 356
% CA CONSOLIDE	42,15%	58,83%
Total vente d'études	1 353	949
% CA CONSOLIDE	57,85 %	41,17 %
Total	2 339	2 305

S'agissant de la méthode de ventilation entre inscription en actif ou en charges des coûts de développement, identique à celle de la société consolidante, il est renvoyé en article 1.1.2.1.

L'augmentation des charges de personnel s'explique par l'indexation obligatoire des salaires exigée en Belgique pour l'ensemble des salariés de Straticell et le départ de salariés dans le Groupe.

Les chiffres encourageants de StratiCell ont permis de compenser les baisses chez PAT et Couleurs de Plantes.

1.2.4. Bilan

1.2.4.1 A l'actif

En k€	Au 31/12/22	Au 31/12/21
Immobilisation incorporelles	7 751	6 272
Immobilisations corporelles	2 802	3 137
Immobilisations financières	116	122
Actif immobilisé	10 670	9 532
Stocks et en cours	1 871	1 787
Créances	1 018	614
Charges constatées d'avance	2 852	2 682
Disponibilités	669	2 493
Actif circulant	6 411	7 576
Total actif	17 081	17 108

La différence de niveau de trésorerie s'explique notamment par la perception fin d'année 2021 des PGE.

1.2.4.2 Au passif

En k€	Au 31/12/22	Au 31/12/21
CAPITAUX PROPRES - PART DU GROUPE
Capital	1 093	1 091
Primes	11 562	11 564
Réserves et résultat consolidés (1)	-7 057	-6 192
Autres	979	717
Total capitaux propres - part du groupe	6 577	7 180
Total intérêts minoritaires	211	201
Total des autres fonds propres	682	518
Total provisions	61	58
DETTES
Emprunts et dettes financières	6 092	6 143
Fournisseurs et comptes rattachés	1 309	928
Autres dettes et comptes de régularisation	2 149	2 080
Total dettes	9 550	9 151
TOTAL PASSIF	17 081	17 108

1.2.5. Evolution de l'endettement

En k€	31/12/22	31/12/21
Capitaux propres – part du groupe	6 577	7 180
Intérêts minoritaires	211	201
Capitaux propres totaux	6 788	7 381
Dettes financières	6 092	6 144
Trésorerie active	669	2 493
Endettement net	5 423	3 651
Ratio d'endettement net	82 %	50 %

1.2.6. Amortissement des survaleurs

En k€	31/12/22
Valeurs brutes à l'ouverture	77
Acquisitions	-
Diminutions	-
Autres variations	-
Valeurs brutes à la clôture	77
Dépréciations cumulées à l'ouverture	32
Dotations	8
Reprises	-
Dépréciations cumulées à la clôture	40
Valeurs nettes à l'ouverture	45
Valeurs nettes à la clôture	37

1.2.7. Flux de trésorerie

En k €	31/12/22
Capacité d'auto-financement	175
Variation du BFR	-448
Flux de trésorerie d'exploitation A	-274
Acquisition d'immobilisations	-1 984
Dettes / acquisition d'immos corporelles	-
Cessions d'immos	16
Incidence variation de périmètre	-
Flux de trésorerie d'investissements B	-1 968
Augmentation de capital	-
Dividendes versées	-
Augmentation des dettes financières	819
Remboursement des dettes financières	-1 044
Cessions d'actions propres	-
Variation des actions autodétenues	-2
Autres flux de financements (subventions,	472
avances, …)
Flux de trésorerie de financement C	244
Variation de trésorerie A +B + C	1 997
Trésorerie initiale	2 489
Trésorerie finale	492

Il ressort des trois tableaux qui précèdent que le Groupe PAT a des ressources qui lui permettent toujours de financer ses investissements au regard d'un niveau d'endettement bancaire qui a augmenté par la souscription des dernières tranches de PGE.

TITRE 2. : SITUATION DE LA SOCIETE ET DU GROUPE AU COURS DU DERNIER EXERCICE ECOULE

2.1 Situation de PAT au cours du dernier exercice écoulé

2.1.1. Ventes

Les ventes cosmétiques sont stables.
La collaboration avec Clariant a été renégociée et reconduite pour cinq années..
Rootness® Awake a été lancé par Clariant à New York en mai dernier. Ce nouveau produit pour le contour des yeux a reçu un accueil très favorable et nous recevons depuis des demandes importantes d'échantillons.

2.1.2. Recherche et Développement

La recherche de PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES PAT est organisée en projets visant à délivrer des produits pour différents marchés : cosmétique, pharmaceutique, protection des végétaux en agriculture et nutraceutique.

La recherche de PAT a continué de générer un nombre important de résultats originaux, comme en atteste la qualité des partenariats prestigieux en R&D (Géants du Luxe, CLARIANT, BASF, INRAe, CNRS).

Cosmétique :

Le développement des produits cosmétiques PAT se poursuit de manière active. La R&D de PAT délivre un nouveau produit par an au Groupe Clariant. Le développement d'actifs se poursuit avec nos clients privilégiés.

Nutraceutique

Un nouveau produit issu d'ingénierie métabolique a été entièrement développé au plan industriel et le produit est en phase de développement avec notre partenaire Fytexia, filiale d'ABF Ingredients (ABFI), division d'Associated British Foods plc.

Agrochimie :

Les projets de phytoprotection se poursuivent avec le projet HerbiScan (financement AgriMer) sur la découverte de nouveaux herbicides et fongicides..

Pharmaceutique

Il est renvoyé sur ce point au paragraphe 2.3.2.

2.1.3. Production

Nos serres en Lorraine ont permis de produire suffisamment de stock pour répondre à la demande des clients.

2.1.4. Prix et distinctions

De nouveaux prix ont été attribués à PAT en 2022, de sorte que les quatre produits développés avec Clariant ont reçu en trois ans dix prix internationaux :

Année	Produit	Evenement	Prix	Catégorie
2020	Rootness Prenylium™	PCHi	Fountain Award	Anti-aging
2020	Rootness Prenylium™	BSB Innovation Awards	Silver	Environnement
2020	Rootness Prenylium™	In-Cosmetics Global Awards	Bronze	Best active ingredient
2020	Rootness Prenylium™	Frost & Sullivan	New Product Innovation	Sustainability
2020	Rootness Energize™	BSB Innovation Awards	Bronze	Skin benefits
2020	Rootness Energize™	BSB Innovation Awards	Silver	Applied Concepts
2022	Rootness Awake™	BSB Innovation Awards	Gold	Environnement et Actifs
2023	Rootness Awake™	PCHi	Fountain Award	Whitening/Brightening
2023	Rootness Awake™	In-Cosmetics Global Awards	Gold	Green Ingredient
2023	Rootness Mood+™	BSB Innovation Awards	Silver	Actives / Mood, Mind & Skin

2.2 Situation du Groupe PAT au cours du dernier exercice écoulé

2.2.1. Ventes

L'enjeu pour le Groupe PAT est le décollage des ventes en cosmétique.

2.2.2. Propriété intellectuelle & Brevets

En 2022, le Groupe PAT a réalisé : Un dépôt européen prioritaire, un passage en phases nationale dans 4 pays PAT, trois délivrances pour PAT) ; un passage en phase nationale dans 9 pays en copropriété avec les Universités de Lille et de Lorraine & Cellengo ; Deux délivrances (Nouvelle-Zélande et Afrique du Sud) pour la famille sur le TEM1657 pour Temisis.

De sorte que, le Groupe PAT dispose de :

Titre	Société	Demandes prioritaires en cours	Délivrances	Extensions
Totaux	Groupe PAT	2	37	18

2.2.3. Subventions

PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES PAT et ses filiales totalisent plus de 5 M€ de subventions sur les années 2022-2025 pour leurs programmes d'innovation.

2.3 Filiales et participations

2.3.1. PAT Zerbaz

En €	Au 31/12/22	Au 31/12/21
Chiffre d'affaires	495 000	412 758
Résultat d'exploitation	35 278	30 504
Résultat net	13 229	32 245
Capitaux propres	537 149	523 920
Effectif	4,5	4,5

PAT Zerbaz, filiale basée sur l'Ile de la Réunion et spécialisée dans la découverte de principes actifs et de molécules végétales rares à partir de la biodiversité tropicale, a, au cours de l'année 2022, poursuivi ses travaux de découverte de nouveaux actifs.

Un partenariat scientifique avec le CYROI a permis de renforcer les capacités de R&D avec l'appui d'un nouvel ingénieur.

2.3.2. Temisis

En €	Au 31/12/22	Au 31/12/21
Chiffre d'affaires	-	-
Résultat d'exploitation	-407 528	-271 318
Résultat net	331 416	- 233 660
Capitaux propres	3 959 616	3 983 609
Effectif	3	3

Temisis, filiale basée à Vandœuvre-lès-Nancy, développe des traitements anti-inflammatoires à haut potentiel, dont le Psoriasis.

En 2022, Temisis a accéléré sa stratégie de développement de nouveaux traitements antiinflammatoires.

Un Directeur du Développement pharmaceutique, spécialisé dans le développement de candidats médicaments de la pré-clinique vers la clinique, a été embauché.

Nos travaux ont principalement porté à la fois sur l'élucidation du mécanisme d'action du TEM1657 et sur des études complémentaires de synthèse chimique et de formulation visant à optimiser le potentiel oral de nos molécules. Ces travaux ont été accompagnés de résultats très encourageants qui sont au cœur de nos efforts de développement en 2023.

2.3.3. Cellengo

En €	Au 31/12/22	Au 31/12/21
Chiffre d'affaires	-	-
Résultat d'exploitation	-322 389	-360 812
Résultat net	-70 204	-186 164
Capitaux propres	921 320	991 524
Effectif	5	5

Cellengo, filiale basée à Vandœuvre-lès-Nancy, est spécialisée dans le développement et la production d'actifs via des technologies d'Ingénierie Métabolique et de biologie de synthèse pour les marchés du Groupe : nutraceutique, pharmaceutique, agrochimique et cométique. De nouveaux résultats de l'étude préclinique sur son ingrédient mémoire confirment l'intérêt de celui-ci en nutraceutique. Pour le moment entièrement consacrée à la R&D, cette filiale ne fait pas de chiffre d'affaires.

2.3.4. StratiCELL

En €	Au 31/12/22	Au 31/12/21
Chiffre d'affaires	917 271	818 817
Cash-Flow	150 513	261 735
Résultat net	43 411	219 709
Capitaux propres	521 508	478 096
Effectif	13	13

StratiCELL, filiale basée en Belgique, spécialisée dans la prestation de services d'études d'efficacité in vitro pour les produits de soins cutanés, a enregistré un chiffre en hausse de 12% par rapport à l'exercice 2021. Cette progression reflète le succès des nouveaux modèles de test liés aux pathologies du microbiote cutané.

Les perspectives pour l'exercice 2023 sont positives. Nous devrions conserver une position bénéficiaire, tout en augmentant notre proposition de tests et modèles innovants, en particulier à visée dermatologique.

2.3.5. Couleurs de Plantes

En €	Au 31/12/22	Au 31/12/21
Chiffre d'affaires	467 322	569 303
Résultat d'exploitation	22 115	78 549
Résultat net	40 662	90 975
Capitaux propres	401 840	361 179
Effectif	3	3

Couleurs de Plantes, filiale située à Rochefort-sur-Mer est producteur de colorants et pigments végétaux.

L'activité de Couleurs de Plantes s'est légèrement contractée pour atteindre un chiffre d'affaires de 467 k€ au 31 décembre 2022. Le rythme de croissance de l'activité a en effet été impacté sur le second semestre par des tensions sur les approvisionnements qui ont été compensées partiellement par des projets dans le domaine de l'impression textile. Nous sommes confiants dans le potentiel de développement de l'activité.

TITRE 3. : EVENEMENTS IMPORTANTS INTERVENUS DEPUIS LA CLOTURE DE L'EXERCICE, EVOLUTION PREVISIBLE ET PERSPECTIVES D'AVENIR DE LA SOCIETE ET DU GROUPE

3.1 Evènements importants intervenus depuis la clôture de l'exercice

PAT a reçu la médaille d'Argent EcoVadis 2022 qui vient récompenser la politique de l'entreprise en matière de Responsabilité Sociale et Environnementale. Ainsi l'entreprise fait désormais partie du top 10% des meilleures entreprises les plus performantes en matière de RSE dans le secteur de la cosmétique.
PAT a conclu un partenariat stratégique en nutrition avec la société Fytexia, filiale d'ABF Ingredients (ABFI), division d'Associated British Foods plc comme annoncé le 3 avril dernier.
Un nouveau Directeur Commercial a rejoint PAT le 1er mars 2023 avec pour mission de développer le portefeuille clients.

3.2 Principaux risques et incertitudes

PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES PAT et les sociétés du Groupe anticipent une forte augmentation des charges d'énergie due à la guerre en Ukraine.
Afin de compenser notre besoin de trésorerie, nous avons initié un plan de réduction de nos charges.
A la date d'arrêté par le Conseil d'administration des comptes et des états financiers 2022 de la Société, la Direction n'a pas connaissance d'incertitudes significatives qui remettent en cause la capacité de l'entité à poursuivre son exploitation.

3.3 Evolution prévisible et perspectives d'avenir

Le Groupe PAT prévoit de se rapprocher de l'équilibre financier cette année, principalement par un décollage des ventes en cosmétique auprès de ses clients (Clariant, Seppic, sociétés du luxe, filiales) et auprès de nouveaux clients avec l'intervention du nouveau directeur commercial de PAT. Le Groupe est positionné sur des marchés mondiaux très porteurs et diversifiés avec des offres technologiques uniques qui seront des relais de croissance importants.

3.4 Information sur les indicateurs clés de nature non financière ayant trait à l'activité spécifique de la société, notamment des informations relatives aux questions d'environnement et de personnel

En vertu de l'article L.225-102-1 du Code de commerce, la Société n'est pas soumise à l'obligation d'établir une déclaration de performance extra-financière au sens dudit article.

Toutefois, la politique de Responsabilité Sociale et Environnemental, RSE est au cœur de l'ADN de PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES PAT depuis sa création, profondément engagée dans une innovation durable, grâce à des méthodes de production basées sur la préservation des plantes et de l'environnement et une politique sociale et managériale qui favorise le dynamisme, l'engagement et la performance des équipes.

PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES PAT et les sociétés du Groupe bénéficient de technologies qui permettent de produire des quantités importantes de molécules rares sans détruire les plantes, avec une forte traçabilité.

Le Groupe veille également à l'équité salariale homme-femme, à la sécurité au travail et au développement personnel des employés par la formation.

Etat des certifications et distinctions Qualité et RSE :

Maintien de la certification ISO9001 (audit de suivi, renouvellement planifié en 2024).
Maintien de la certification Haute Valeur Environnemental HVE (audit de suivi, renouvellement planifié en 2024.
Obtention de la médaille d'argent Ecovadis, la médaille de bronze avait été obtenue en 2022.
Audit RSPO en décembre 2022, certificat obtenu en mars 2023.

TITRE 4. : INFORMATIONS REGLEMENTAIRES CONCERNANT LA SOCIETE

4.1 Informations sur l'actionnariat

Vous trouverez dans le tableau ci-dessous la répartition du capital social ainsi que l'identité des actionnaires détenant plus de 5% du capital social ou des droits de vote en application de l'article L 233-13 du Code de commerce.

Table de Capitalisation Plant Advanced Technologies PAT
31/12/2022	Nombre d'actions
QUANTITATIS	286 227	26,19%
Jean-Paul FEVRE	22 400	2,05%
Thierry FEVRE	640	0,06%
Sous-Total Famille Fèvre	309 492	28,32%
Clariant	110 000	10,07%
Famille BOURGAUD	68 454	6,26%
Vétoquinol	22 500	2,06%
Régis BRUN	10 705	0,98%
Michel SALMON	1 000	0,09%
Viviane NEITER	960	0,09%
Thierry CHAPUSOT	100	0,01%
Paul HANNEWALD	5	0,00%
PAT via contrat de liquidité	5 805	0,53%
Sous-Total Administrateurs	529 021	48,41%
Flottant	563 694	51,59%
TOTAL CAPITAL SOCIAL	1 092 715

4.2 Participation des salariés au capital

Au dernier jour de l'exercice écoulé, soit au 31 décembre 2022, les salariés de la société ne détiennent aucune participation faisant l'objet d'une gestion collective au sens de l'article L. 225-102 du Code de commerce.

Il est toutefois précisé que des salariés de la Société ont bénéficié d'attribution d'actions gratuites de la manière suivante :

Nombre	Date	Pourcentage	Cadre
d'actions	d'acquisition	du Capital au 27/04/23
2 000	28/04/22	0,18%	Attribution d'actions gratuites (art. L. 225-197-1 C.com) suivant
			décisions de l'AGE du 28/06/17 des CA du 27/04/20, 27/04/22
4 808	26/04/21	0,44%	Attribution d'actions gratuites (art. L. 225-197-1 C.com) suivant
			décisions de l'AGE du 28/06/17 des CA du 25/04/19, 22/04/21
2 650	20/12/19	0,24%	Attribution d'actions gratuites (art. L. 225-197-1 C.com) suivant
			décisions de l'AGE du 28/06/17 et du CA du 19/12/17

4.3 Informations relatives au programme de rachat d'actions

Au titre du contrat de liquidité portant sur les actions de la société PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES PAT, confié à MIDCAP PARTNERS, agent lié à la société LOUIS CAPITAL MARKETS UK LLP, les moyens suivants figuraient au compte de liquidité ouvert dans les livres d'ODDO BHF SCA à la date du 31 décembre 2022 :

5 805 titres ALPAT ;
24 736,81 € en espèces.

Opérations achats / ventes via le contrat de liquidité	2022
Volume d'achat de titres sur 2022	9 507 titres
Valeur moyenne d'achats	16,41 €
Nombre de transactions	Non renseigné
Volume de vente de titres sur 2022	9 148 titres
Valeur moyenne de ventes	16,80 €
Nombre de transactions	Non renseigné
Montant des frais de négociation	1 464 € HT

4.4 Dividendes versés au titre des trois exercices précédents

Il n'a pas été distribué de dividendes au titre des trois exercices précédents.

4.5 Dépenses et charges réintégrées dans l'assiette de calcul de l'impôt sur les sociétés au titre des articles 223 quater et 223 quinquies du code général des impôts

Aucune n'est à relever.

4.6 Factures reçues et émises non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu

Le tableau présentant les factures reçues et émises non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu figure en annexe.

4.7 Situation des mandats du commissaire aux comptes

Le mandat du commissaire aux comptes arrivera à expiration à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer en 2024 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023.

4.8 Prêts interentreprises

La Société n'a pas consenti de prêt à des microentreprises, à des petites et moyennes entreprises ou à des entreprises de taille intermédiaire avec lesquelles elle entretient des liens économiques justifiant ces prêts.

4.9 Concernant le mode de présentation des comptes annuels et les méthodes d'évaluations suivies

Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

continuité de l'exploitation,
permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,
indépendance des exercices,

et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

Aucun changement dans les méthodes d'évaluation et dans les méthodes de présentation n'a été apporté.

4.10 Prises de participation

La société PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES PAT n'a pas renforcé sa participation dans ses filiales au cours du dernier exercice clos.

4.11 Succursales

La Société dispose d'un établissement secondaire à LARONXE (54), Les Grandes Fauchées.

TITRE 5. : GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

La présente partie a vocation à vous présenter le « rapport sur le gouvernement d'entreprise », ainsi que d'autres informations sur les dirigeants et mandataires sociaux de la société.

5.1 Rapport sur le gouvernement d'entreprise

5.1.1. Liste des fonctions et mandats exercés

Figure ci-après la liste des mandats et fonctions exercés dans toute société par les membres du conseil d'administration durant l'exercice :

Monsieur Jean-Paul FEVRE
- * Président Directeur Général de la société PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES PAT
- * Administrateur de la société StratiCELL (Belgique BCE 0872 072 956)

* Gérant de la société QUANTITATIS (RCS NANCY 801 678 897) à compter du 29 novembre 2022

* Censeur de la SEM Henri POINCARE jusqu'au 19 juin 2022

* Aucun autre mandat ou fonction exercé dans une autre société
Monsieur Thierry FEVRE
- * Administrateur de la société PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES PAT
- * Gérant de la société QUANTITATIS (RCS NANCY 801 678 897) jusqu'au 28 novembre 2022
- * Aucun autre mandat ou fonction exercé dans une autre société
Monsieur Régis BRUN
- * Administrateur, Directeur Général délégué, Vice-Président Finance de la société PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES PAT
- * Administrateur de la société StratiCELL (Belgique BCE 0872 072 956)
- * Aucun autre mandat ou fonction exercé dans une autre société
Monsieur Frédéric BOURGAUD

* Administrateur, Directeur Général délégué et Vice-Président Recherche de la société PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES PAT

* Directeur Général de la société Cellengo (RCS NANCY 879 412 328)

* Administrateur de la société StratiCELL (Belgique – BCE 0872 072 956)

* Administrateur de l'ENSGSI (établissement public) jusqu'au 30 juin 2022

* Aucun autre mandat ou fonction exercé dans une autre société

Monsieur Paul HANNEWALD

* Administrateur de la société PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES PAT

* Gérant de la PHARMACIE DE CHANTRAINE (RCS Épinal 901 252 478)

* Gérant de la SCI NEWLAND (RCS Épinal 900 768 904)

*Aucun autre mandat ou fonction exercé dans une autre société

Monsieur Thierry CHAPUSOT

* Administrateur de la société PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES PAT

* Président du Directoire titulaire d'un contrat de travail de la société LA COOPERATIVE WELCOOP (RCS NANCY 754 801 348)

* Président du Directoire de la société MARQUE VERTE SANTE (RCS NANCY 384 225 421)

* Président du Directoire de la société OBJECTIF PHARMA (RCS NANCY 349 406 868)

* Président du Conseil d'administration de la société EQUASENS (RCS NANCY 403 561 137)

* Administrateur de la société GROUPE DOMEDIC Inc (Société canadienne)

* Administrateur de la société D'MEDICA (RCS TOULOUSE 428 193 726)

* Représentant l'administrateur LA COOPERATIVE WELCOOP dans la société SEMES LABORATOIRE MARQUE VERTE (RCS NANCY 771 800 810)

* Gérant de la SOCIETE CIVILE DE L'ERMITAGE SAINT JOSEPH

* Gérant de la société SCI JAMERAI

* Gérant de la société SARL DUVAL VITRIMONT

* Administrateur représentant le comité des actionnaires minoritaires de la société HENRI POINCARE (SA d'économie mixte)

* Membre du Conseil d'Administration de la société PHARMAGEST ITALIA (Société Italienne)

* Gérant de la SCI ZOZIME

* Gérant de la SCI BROTHERS & SISTERS

* Aucun autre mandat ou fonction exercé dans une autre société

Madame Viviane NEITER

* Administratrice de la société PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES PAT

* Administratrice, membre du comité d'audit et Présidente du comité de rémunérations de la société ICERAM (RCS LIMOGES 487 597 569)

* Administratrice et Présidente du comité de rémunérations de la société PRODWARE (RCS PARIS 352 335 962)

* Présidente de GLANBIA PERFORMANCE NUTRITION FRANCE (RCS Paris 800 550 766)

* Aucun autre mandat ou fonction exercée dans une autre société

Monsieur Michel SALMON

* Administrateur de la société PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES PAT

* Administrateur et Directeur Général de la société StratiCELL (Belgique – BCE 0872 072 956)

* Administrateur de le société CEOS Management SRL 2022 (Belgique – BCE 0781 626 196) depuis le 3 février 2022.

* Aucun autre mandat ou fonction exercé dans une autre société

VETOQUINOL SA Société Anonyme à conseil d'administration 70 200 MAGNY-VERNOIS 676 250 111 RCS VESOUL * Administrateur de la société PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES PAT - Représentant permanent Monsieur Michael DONABEDIAN, Directeur de la Recherche et de la Propriété Intellectuelle Groupe.
Clariant International LTD Société Anonyme à conseil d'administration Rothausstrasse 61 Muttenz (SUISSE)
- * Administrateur de la société PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES PAT Représentant permanent Madame Catherine BREFFA, Responsable Marketing pour le secteur d'activité Cosmétiques

5.1.2. Conventions conclues entre un dirigeant ou un actionnaire significatif et une filiale

Il n'existe aucune convention intervenue, directement ou par personne interposée, entre, d'une part, l'un des mandataires sociaux ou l'un des actionnaires disposant d'une fraction des droits de vote supérieur à 10 % et, d'autre part, une autre société dont PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES PAT possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital.

5.1.3. Délégations financières en matière d'augmentation de capital

Vous trouverez, en annexe, les délégations en cours de validité consenties par l'assemblée générale au conseil d'administration, pour l'émission de valeurs mobilières ou de titres donnant accès au capital et, le cas échéant, leur usage par le conseil d'administration. Y est joint le tableau de délégation établi en application de l'article L. 225-37-4 du Code de Commerce.

5.2 Autres informations sur les dirigeants et mandataires sociaux

5.2.1. Situation des mandats des administrateurs

Les mandats d'administrateur de Madame Viviane NEITER, de Messieurs Jean-Paul FEVRE, Régis BRUN, Frédéric BOURGAUD, Thierry FEVRE, Paul HANNEWALD, Thierry CHAPUSOT, Michel SALMON et des sociétés Vétoquinol et Clariant ont été renouvelés lors de l'Assemblée générale du 16 juillet 2022 de la manière suivante :

2022	2022	2023	2024	2025	2026	2027
-	-	2 ans	-	4 ans	-	6 ans
		F. Bourgaud		R. Brun		J.P. Fèvre
		M. Salmon		T. Fèvre		V. Neiter
		P. Hannewald		Clariant		T. Chapusot
		Vétoquinol

5.2.2. Etat récapitulatif des opérations sur titres des dirigeants et personnes assimilées durant l'exercice

Depuis l'Introduction de la société sur le marché Euronext Growth, la société a l'obligation, en application de l'article L 621-18-2 du Code Monétaire et Financier, d'informer le public sur les acquisitions, cessions, souscriptions ou échanges d'actions réalisées par certaines personnes, à savoir les membres du Conseil d'Administration de la société, les dirigeants de la société et les personnes assimilées.

En application des dispositions de l'article L 621-18-2 du Code Monétaire et Financier, l'état récapitulatif ci-dessous présente de manière agrégée les opérations durant l'année 2022 qui ont été réalisées par les personnes visées sur les titres de la société.

	Nombre d'action ALPAT au 1er janvier 2022	Nombre d'actio n PAT cédées entre le 1er janvier 2022 et le 31 décemb re 2022	Nomb re d'actio n ALPAT acquis es entre le 1er janvie r 2022 et le 31 décem bre 2022	Nombre d'action ALPAT au 31 décembre 2022	Nombre de BSAR PAT au 1er janvier 2022	Nombre BSAR PAT au 31 décembre 2022
J.-P. FEVRE	23 008	608	0	22 400	0	0
QUANTITATIS	286 027	0	200	286 227	0	0
Famille BOURGAUD	70 053	0	0	70 053	180 083	180 083
Régis BRUN	10 175	0	530	10 705	50 222	50 222

5.2.3. Actions gratuites attribuées aux dirigeants

Les actions gratuites attribuées au président du conseil d'administration, au directeur général, aux directeurs généraux délégués, ne peuvent être cédées par les intéressés avant la cessation de leurs fonctions.

TITRE 6. : ANNEXES

Est annexé au présent rapport le tableau faisant apparaître les résultats de notre société au cours des cinq derniers exercices, conformément aux dispositions de l'article R.225-102 du Code de Commerce, le tableau récapitulatif des délégations en cours de validité accordées par l'Assemblée générale des actionnaires au Conseil d'administration en matière d'augmentation de capital, conformément aux dispositions de l'article L. 225-37-4 du Code de commerce, le tableau concernant les filiales et les participations, conformément aux dispositions de l'article L. 233-15 du Code de commerce ainsi que le tableau présentant les informations relatives aux délais de paiement des fournisseurs et des clients mentionnés à l'article D. 441-4 du Code de commerce.

ANNEXE 1 - TABLEAU DES RESULTATS FINANCIERS ET AUTRES ELEMENTS CARACTERISTIQUES DE LA SOCIETE AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES

(R 225-102 du Code de Commerce)

NATURE DES INDICATIONS	Exercice N-4	Exercice N-3	Exercice N-2	Exercice N-1	Exercice N
CAPITAL EN FIN D'EXERCICE	Euros	Euros	Euros	Euros	Euros
 Capital social  Nombre des actions ordinaires  Nombre des actions à dividende prioritaire (sans droit de vote) existantes  Nombre maximal d'actions futures à créer - par conversion d'obligations - par exercice de droits de souscription	975.906 975.906 / /	1.085.906 1.085.906 / /	1.085.906 1.085.906 / /	1.090.714 1.090.714 / /	1.092.715 1.092.715 / /
OPERATION ET RESULTATS
 Chiffre d'affaires hors taxes  Résultat avant impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions  Impôts sur les bénéfices  Participation des salariés due au titre de l'exercice  Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions  Résultat distribué	1.141.788 867.244 (849.743) / 864.506 /	1.172.813 (745 647) (802.533) / (541.229) /	1.256.101 (1.113.990) (819.532) / (664.163) /	1.537.985 (647.215) (833.475) / (868.287) /	1.548.978 (483.264) (845.533) / (402.541) /
RESULTAT PAR ACTION
 Résultat après impôts, participation, mais avant les dotations aux amortissements et provisions  Résultat après impôts, participation et dotations aux amortissements et provisions  Dividende attribué à chaque action (brut ou net)	1,76 0,88 /	(0,05) (0,50) /	(0,27) (0,61) /	0,17 (0,80) /	0,33 (0,36) /
PERSONNEL
 Effectif moyen des salariés employés durant l'exercice  Montant de la masse salariale  Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l'exercice (Sécurité Sociale, Œuvres sociales)	35 1.367.009 464.249	36 1.374.592 514.201	32 1.343.515 489.479	39 1.350.135 495.680	33 1.433.509 503.800

ANNEXE 2 - DELEGATIONS FINANCIERES

(Article L. 225-37-4 du Code de Commerce)

---*-

1) DELEGATIONS EXPIREES AU COURS DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2022

Il n'y a pas de délégation de compétence expirées au cours de l'exercice 2022.

2) DELEGATIONS EN COURS DE VALIDITE ARRIVANT A EXPIRATION AU COURS DE L'EXERCICE 2023

2.1 DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE CONSENTIE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION À L'EFFET DE DÉCIDER L'ÉMISSION, AVEC MAINTIEN DU DROIT PRÉFÉRENTIEL DE SOUSCRIPTION, D'ACTIONS ORDINAIRES ET/OU DE VALEURS MOBILIÈRES DONNANT ACCÈS IMMÉDIATEMENT OU À TERME AU CAPITAL OU DONNANT DROIT À UN TITRE DE CRÉANCE

L'Assemblée générale des actionnaires réunie le 16 juillet 2021 a, par approbation de sa Douzième résolution :

Délégué au Conseil d'administration sa compétence, avec faculté de subdélégation au Directeur général, pour procéder, en application des dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce et L. 228- 91, L.228-92 du Code de commerce, à une ou plusieurs augmentations de capital par l'émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d'actions ordinaires de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société, ou de sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant droit à un titre de créance, émises à titre gratuit ou onéreux, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d'un bon ou de toute autre manière.

Fixé le montant nominal maximal de la ou des augmentation(s) de capital susceptible(s) d'être réalisée(s) en vertu de cette délégation de compétence à deux millions (2.000.000) euros et le montant nominal maximal des obligations et autres titres de créances donnant accès au capital susceptibles d'être émis en vertu de la présente délégation à vingt millions (20.000.000) d'euros.

Décidé que la validité de cette délégation serait de vingt-six (26) mois à compter de ladite assemblée générale et qu'elle rendait caduque et remplaçait l'autorisation antérieure de même nature consentie par l'Assemblée Générale des actionnaires du 26 juin 2019 sous sa Huitième résolution.

2.2 DÉLÉGATIONS DE COMPÉTENCE CONSENTIE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION À L'EFFET DE DÉCIDER L'ÉMISSION D'ACTIONS ORDINAIRES ET/OU DE VALEURS MOBILIÈRES DONNANT ACCÈS IMMÉDIATEMENT ET/OU À TERME AU CAPITAL OU À L'ATTRIBUTION DE TITRES DE CRÉANCES AVEC SUPPRESSION DU DROIT PRÉFÉRENTIEL DE SOUSCRIPTION DES ACTIONNAIRES

2.2.1 L'Assemblée générale des actionnaires réunie le 16 juillet 2021 a, par approbation de sa :

(i) Treizième résolution, délégué au Conseil d'administration sa compétence, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, en application des dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, et notamment des articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-136, L.228-91 et L.228-92 et suivants dudit Code de commerce, à l'effet de procéder, à l'émission, en offrant au public des titres financiers avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires, d'actions ordinaires de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, au capital de la Société, ou de sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant droit à un titre de créance, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d'un bon ou de toute autre manière.

Supprimé, sans indication de bénéficiaires, le droit préférentiel de souscription des actionnaires et porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, aux actions, autres valeurs mobilières et à tous les titres de créances pouvant être émis en application de la présente résolution.

(ii) Quatorzième résolution, délégué au Conseil d'administration sa compétence, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, en application des dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, et notamment des articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-138, L. 228-91 et L.228-92 et suivants dudit Code de commerce, à l'effet de procéder, à l'émission avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d'actions nouvelles de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, au capital de la Société, ou de sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant droit à un titre de créance, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d'un bon ou de toute autre manière.

Décidé de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions, autres valeurs mobilières et titres de créances pouvant être émis en application de la présente résolution, au profit de catégories de bénéficiaires, à savoir :

des sociétés d'investissement et fonds d'investissement de droit français ou de droit étranger investissant dans le secteur des biotechnologies , de la cosmétique ; de la chimie fine ; de la pharmaceutique ; de l'agrochimie ; ou de la nutraceutique et les sociétés contrôlées au sens de l'article L.233-3 du code de commerce par des sociétés ayant de telles activités ;
des sociétés de droit français ou de droit étranger ayant une activité industrielle ou commerciale ressortant du secteur des biotechnologies , de la cosmétique ; de la chimie fine ; de la pharmaceutique ; de l'agrochimie ou de la nutraceutique et les sociétés contrôlées au sens de l'article L.233-3 du code de commerce par des sociétés ayant de telles activités ;
des sociétés de droit français ou de droit étranger ayant une activité complémentaire à celle de la Société et les sociétés contrôlées au sens de l'article L.233-3 du code de commerce par des sociétés ayant de telles activités ;
des investisseurs institutionnels publics régionaux.

Décidé que la validité de cette délégation serait de dix-huit (18) mois à compter de ladite assemblée générale et qu'elle rendait caduque et remplaçait l'autorisation antérieure de même nature consentie par l'Assemblée Générale des actionnaires du 30 juin 2020 sous sa Huitième résolution.

(iii) Quinzième résolution, délégué au Conseil d'administration avec faculté de subdélégation au Directeur Général sa compétence à l'effet de procéder, par une offre visée au II de l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier, c'est-à-dire à un placement dit « privé » auprès soit d'investisseurs qualifiés, soit d'un cercle restreint d'investisseurs non qualifiés (moins de 150 personnes à la date de la présente Assemblée), avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires sans indication de bénéficiaires, (i) d'actions de la Société, à l'exclusion d'actions de préférence, et/ou (ii) de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, ou de sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, et/ou (iii) de toutes valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créances.

étant précisé que le montant total de ces augmentations de capital (i) ne pourra excéder 20% du capital par an (apprécié à la date de mise en œuvre de la délégation).

Décidé de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la Société et/ou à toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, directement ou indirectement, au capital de la Société, et ce, sans indication de bénéficiaire.

(iv) Seizième résolution, autorisé le Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, à augmenter, aux fins de couvrir d'éventuelles sur-allocations et de stabiliser le cours, le nombre d'actions, et/ou valeurs mobilières donnant accès en cas d'émissions, au capital de la Société ou de sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, avec ou sans droit préférentiel de souscription, dans des délais et limites prévus par la règlementation applicable au jour de l'émission (soit à ce jour dans les trente (30) jours de la clôture de la souscription et dans la limite de 15 % du montant de l'émission initiale et au même prix que celui retenu pour l'émission initiale).

(v) Dix-septième résolution, fixé à :

* deux millions (2.000.000) euros le montant nominal maximal des augmentations de capital social susceptibles d'être réalisées en vertu des délégations de compétence ci-avant proposées.

* vingt millions (20.000.000) d'euros le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société susceptibles d'être émises en vertu des délégations de compétence ci-avant proposées.

(vi) Dix-huitième résolution, délégué au Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, ses pouvoirs pour décider une ou plusieurs augmentations de capital, dans les proportions et aux époques qu'il déterminera (y compris en période d'offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires) par incorporation au capital de tout ou partie des primes, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible, sous forme d'attribution gratuite d'actions et/ou d'élévation de la valeur nominale des actions existantes, ou par l'emploi conjoint de ces deux procédés.

Décidé que l'augmentation de capital en application de la présente Résolution ne pourra excéder deux millions (2.000.000) euros en nominal.

2.3 DELEGATION DE COMPETENCE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION A L'EFFET DE PROCEDER A DES ATTRIBUTIONS D'ACTIONS GRATUITES

2.3.1 L'Assemblée générale des actionnaires réunie le 30 juin 2020 a, par approbation de sa dixseptième résolution :

Autorisé, en application des dispositions des articles L 225-197-1 et suivants du Code de commerce, le Conseil d'administration à procéder en une ou plusieurs fois et dans la limite globale de 2 % du capital, à l'attribution d'actions gratuites de la société au profit :

de salariés de la société,
de salariés des sociétés ou des Groupements d'Intérêt Économique dont la société détient au moins dix pour cent du capital ou des droits de vote,
et des dirigeants visés à l'article L 225-197-1 II du Code de commerce.

Autorisé le Conseil d'administration, à procéder, alternativement ou cumulativement, dans la limite fixée à l'alinéa précédent :

à l'attribution d'actions provenant de rachats effectués par la société dans le cadre de l'article L 225- 208 ou L 225-209 du Code de commerce, et/ou
à l'attribution d'actions à émettre par voie d'augmentation de capital notamment par incorporation à due concurrence de réserves, bénéfices ou primes d'émission et création d'actions nouvelles ordinaires ;

Fixé à deux années, à compter de la date à laquelle les droits d'attribution seront consentis par le Conseil d'administration, la durée minimale de la période d'acquisition au terme de laquelle ces droits seront définitivement acquis à leurs bénéficiaires ;

Décidé qu'il n'y a pas lieu de prévoir de période de conservation des actions par leurs bénéficiaires à l'issue de la période d'acquisition.

Décidé que la validité de cette délégation serait de trente-huit (38) mois à compter de ladite assemblée générale.

2.3.2 Le Conseil, usant des pouvoirs conférés par l'Assemblée générale extraordinaire des actionnaires a décidé le 27 avril 2022 de l'attribution d'actions gratuites aux personnes ayant la qualité de salarié d'une Société du Groupe dont la liste nominative et le nombre d'actions gratuites attribuées à chacun d'eux ont été fixés par ledit Conseil d'Administration.

Conformément à la loi et à la décision de l'Assemblée générale extraordinaire, ces actions seront attribuées définitivement aux bénéficiaires à l'issue d'une période d'acquisition de deux ans, à savoir à compter du 28 avril 2024, 0h.

Comme il est rappelé en paragraphe 2.3.1, l'assemblée générale extraordinaire du 30 juin 2020 n'a pas prévu de période minimale de conservation.

Sous réserve du respect par les bénéficiaires des conditions et critères d'acquisition déterminés par le Conseil d'administration, la société transférera, au terme de la période d'acquisition, le nombre d'actions attribuées à chacun des bénéficiaires.

Les actions à attribuer le seront soit par voie d'acquisition d'actions propres, soit par l'émission d'actions nouvelles.

2.3.3 Le Conseil, usant des pouvoirs conférés par l'Assemblée générale extraordinaire des actionnaires a décidé le 27 avril 2023 de l'attribution d'actions gratuites aux personnes ayant la qualité de salarié d'une Société du Groupe dont la liste nominative et le nombre d'actions gratuites attribuées à chacun d'eux ont été fixés par ledit Conseil d'Administration.

Comme il est rappelé en paragraphe 2.3.1, l'assemblée générale extraordinaire du 30 juin 2020 n'a pas prévu de période minimale de conservation.

Les actions à attribuer le seront soit par voie d'acquisition d'actions propres, soit par l'émission d'actions nouvelles.

TABLEAU RECAPITULATIF DES DELEGATIONS EN MATIERE D'AUGMENTATION DE CAPITAL EN COURS DE VALIDITE

Délégation de compétence au CA	Date de l'AGE	Date d'expiration de la délégation	Montant autorisé	Utilisations au cours des exercices précédents	Utilisations au cours des l'exercices précédents	Montant résiduel Au 31.12.2020	Observations
Pour augmenter le capital avec maintien du DPS (*)	16/07/21	16/09/23	2 000 000 €	/	/	/
Pour augmenter le capital social avec suppression du DPS et offre au public de titres financiers (*)	16/07/21	16/09/23	2 000 000 €	/	/	/	/
Pour augmenter le capital social avec suppression du DPS au profit de catégories de bénéficiaires	30/06/20	16/01/23	2 000 000 €	/
Pour augmenter le capital social avec suppression du DPS sans bénéficiaire désigné par placement privé (*)	16/07/21	16/09/23	2 000 000 €	/	/	/
Pour consentir une option de surallocation	16/07/21	16/09/23	2 000 000 €	/	/	/
Pour augmenter le capital par incorporation de réserves	16/07/21	16/09/23	2 000 000 €	/	/	/
Pour augmenter le capital en vue d'attribution d'actions gratuites	30/06/20	28/08/23	2 % du capital à l'attribution d'actions gratuites de la société	CA du 27 avril 2022		/

(*) Plafond global des autorisations 2 000 000 euros

ém Fa ise ctu et re s r eçu es s
ég l ée à la da de l ôtu de l 'ex cic do le éc hu te nt ter t no n r s c re er e me es
	( b lea év de l 'ar le du de de ) u I tic D. 44 1-4 Co Co ta u p r u a mm er ce
			Fa ctu res re çu	ég l ées es no n r					Fa ém ise ctu res	ég l ées s n on r
		à la	da de la l te c	ôtu de l 'ex re erc	ice			à la	da de la l te c	ôtu de l 'ex re erc	ice
			do le t nt erm	éc hu st e e			do le t éc hu nt st erm e e
	ur ( Ind if) 0 jo icat	1 à 30 j	31 à 60 j.	61 à 90 j.	plu 91 j . et s	Tot al (1j. lus) et p	ur ( Ind if) 0 jo icat	1 à 30 j	31 à 60 j.	61 à 90 j.	plu 91 j . et s	Tot al (1j. et plu s)
					A) nch Tra	es d d d tar e re e p	aie nt me
Nom bre de fac tur es née con cer s	1 153 0								0
Mo l nta nt t ota des fac tur es née s H T con cer OU TT C	7 5 00, 00	104 00 2,3 4	71 212 ,22	104 81 2,9 8	52 599 ,89	332 62 7,4 3	0,0 0	0,0 0	0,0 0	0,0 0	0,0 0	0,0 0
% d ont ant u m al d cha tot ts es a HT TT C d ou e l'ex ice erc	0,4 4%	6,1 3%	4,2 0%	6,1 8%	3,1 0%	19, 61%
% d u ch iffr e d'a ffai res C d HT TT ou e l'ex ice erc							0,0 0%	0,0 0%	0,0 0%	0,0 0%	0,0 0%	0,0 0%
			B) Fac	xcl du tur es e ues	( A) rela s à tive	des de cré ttes et	es l itig ieu anc ses	bili pta ou no n c om	sée s
bre de Nom s fac tur es lue exc s
l Mo nta nt t ota des fac tur es lue exc s
			c) Dél	de de ais iem ent pa	réf ére lisé uti nce	s (c l ou ont tue rac	lég al, c . co m.	Art . L. 441 -6 o u L	. 44 3-1 )
Dél de ais iem ent pa Dél els (pr écis er) ais tra ctu util isés ur l con : …. po e calc ul d es				Dél els (pr écis er) ais tra ctu con : ….
ard s d ret e iem ent pa	Dél lég . (p réc ) ais iser aux : …					Dél lég . (p réc ) ais iser aux : …

Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels

Exercice clos le 31 décembre 2022

S.A. PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES PAT

Société Anonyme au capital de 1 092 715 €

19 avenue de la Forêt de Haye 54500 VANDOEUVRE LES NANCY

RCS NANCY 483 047 866

58 boulevard d'Austrasie – 54000 NANCY – Tel +33 3 83 44 80 90 – [email protected]

RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS

Exercice clos le 31 décembre 2022

S.A. PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES - PAT

19 avenue de la Forêt de Haye 54500 VANDOEUVRE LES NANCY

À l'assemblée générale de la société PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES,

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par l'assemblée générale du 27 juin 2018, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

Fondement de l'opinion

Référentiel d'audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la période du 1er janvier 2022 à la date d'émission de notre rapport.

Justification des appréciations

En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les appréciations suivantes qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes pour l'audit des comptes annuels de l'exercice.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.

Frais de recherche et développement :

La note « Modes et Méthodes d'Évaluation » de l'annexe aux comptes annuels expose les règles et méthodes comptables relatives à la comptabilisation des frais de développement.

Dans le cadre de notre appréciation des principes comptables suivis par votre société, nous avons examiné les modalités de l'inscription à l'actif des frais de développement ainsi que celles retenues pour leur amortissement et pour la vérification de la valeur actuelle et nous nous sommes assurés que la note « Immobilisations incorporelles et corporelles » de l'annexe fournit une information appropriée.

Titres de participation :

Les titres de participation dont le montant net figurant au bilan au 31 décembre 2022 s'établit à 5 241 683 euros sont évalués à leur coût de revient et dépréciés sur la base de leur valeur d'utilité selon les modalités décrites en note « Modes et Méthodes d'Évaluation » de l'annexe aux comptes annuels. Sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à apprécier les données et hypothèses sur lesquelles se fondent ces valeurs d'utilité.

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.

Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires.

Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D.441-6 du code de commerce.

Rapport sur le gouvernement d'entreprise

Nous attestons de l'existence, dans la section du rapport de gestion du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise, des informations requises par l'article L.225-37-4 du code de commerce.

Autres informations

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels

Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'administration.

Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;
il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.

BATT AUDIT Stéphane RONDEAU Commissaire aux Comptes

Fait à Nancy, le 28 avril 2023

Compte de Résultat

1/2

				31/12/2022	31/12/2021
		France	Exportation	12 mois	12 mois
	Ventes de marchandises
N	Production vendue (Biens)	380 880	141 330	522 210	790 620
TIO A OIT	Production vendue (Services et Travaux)	925 068	101 700	1 026 768	747 365
L P X	Montant net du chiffre d'affaires	1 305 948	243 030	1 548 978	1 537 985
D'E UITS
D	Production stockée			212 454	299 336
O R	Production immobilisée			494 392	388 574
P	Subventions d'exploitation			98 667	17 447
	Reprises sur provisions et amortissements, transfert de charges			10 490	36 382
	Autres produits			3 899	22
		Total des produits d'exploitation	(1)	2 368 880	2 279 745
	Achats de marchandises
	Variation de stock
	Achats de matières et autres approvisionnements			227 426	169 361
	Variation de stock			220	1 221
	Autres achats et charges externes	831 039	1 049 580
N	Impôts, taxes et versements assimilés	52 685	55 778
TIO A	Salaires et traitements			1 433 510	1 350 135
OIT	Charges sociales du personnel			503 800	495 680
L P X	Cotisations personnelles de l'exploitant
D'E	Dotations aux amortissements :
ES	- sur immobilisations			478 334	497 874
G R A	- charges d'exploitation à répartir
H C	Dotations aux dépréciations :
	- sur immobilisations			47 675	238 887
	- sur actif circulant	230 797	318 881
	Dotations aux provisions
	Autres charges	17 345	48 337
	Total des charges d'exploitation	3 822 832	4 225 735
	RESULTATD'EXPLOITATION	(1 453 952)	(1 945 990)

SA PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES	Page :	3

UITS

Opéra.

3 159 3 024

	Compte de Résultat 2/2
		31/12/2022	31/12/2021
	RESULTATD'EXPLOITATION	(1 453 952)	(1 945 990)
m. com	Bénéfice attribué ou perte transférée Perte supportée ou bénéfice transféré
RS CIE N A FIN	De participations (3) D'autres valeurs mobilières et créances d'actif immobilisé (3) Autres intérêts et produits assimilés (3) Reprises sur provisions et dépréciations et transferts de charges Différences positives de change Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement	31 196 16	16 153 219
	Total des produits financiers	31 212	16 371
ES R CIE N A FIN	Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions Intérêts et charges assimilées (4) Différences négatives de change Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement	12 770 84 993 7	5 320 85 342
	Total des charges financières	97 769	90 663
	RESULTATFINANCIER	(66 557)	(74 291)
	RESULTATCOURANTAVANTIMPOTS	(1 520 509)	(2 020 281)
LS E N N TIO P	Sur opérations de gestion Sur opérations en capital Reprises sur provisions et dépréciations et transferts de charges	293 741 4 916	313 603 4 916
E C X E	Total des produits exceptionnels	298 657	318 519
ES L L E N N TIO P	Sur opérations de gestion Sur opérations en capital Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions	26 072 149
E C X E	Total des charges exceptionnelles	26 222
	RESULTATEXCEPTIONNEL	272 435	318 519
	PARTICIPATION DES SALARIES IMPOTS SUR LES BENEFICES	(845 533)	(833 475)
	TOTAL DES PRODUITS TOTAL DES CHARGES	2 698 749 3 101 290	2 614 636 3 482 923
	RESULTATDEL'EXERCICE	(402 541)	(868 287)
	(1) dont produits afférents à des exercices antérieurs (2) dont charges afférentes à des exercices antérieurs
	(3) dont produits concernant les entreprises liées	31 196	16 153

(3) dont produits concernant les entreprises liées (4) dont intérêts concernant les entreprises liées

Bilan Actif

		31/12/2022			31/12/2021
		Brut	Amort. et Dépréc.	Net	Net
	Capital souscrit non appelé ( I )
	IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Frais d'établissement
	Frais de développement Concessions brevets droits similaires	1 720 399 245 155	1 262 846 200 363	457 553 44 792	607 932 64 402
	Fonds commercial (1) Autres immobilisations incorporelles Avances et acomptes	2 862 407	425 296	2 437 111	1 594 046
	IMMOBILISATIONS CORPORELLES
BILISE	Terrains	105 850		105 850	105 850
O	Constructions	1 876 525	835 531	1 040 993	1 140 416
M IM	Installations techniques,mat. et outillage indus.	2 119 638	1 910 725	208 912	311 018
TIF C	Autres immobilisations corporelles Immobilisations en cours	1 154 824	769 883	384 941	473 072
A	Avances et acomptes
	IMMOBILISATIONS FINANCIERES (2) Participations évaluées selon mise en équival.
	Autres participations	5 241 683		5 241 683	5 241 683
	Créances rattachées à des participations	1 126 307		1 126 307	1 389 543
	Autres titres immobilisés	98 296	18 090	80 207	106 296
	Prêts	31 196		31 196	16 153
	Autres immobilisations financières	82 303		82 303	86 450
	TOTAL ( II )	16 664 581	5 422 732	11 241 848	11 136 860
	STOCKS ETEN-COURS
	Matières premières, approvisionnements	6 540		6 540	6 760
	En-cours de production de biens
T N A L U C	En-cours de production de services
	Produits intermédiaires et finis Marchandises	1 999 806	943 897	1 055 909	1 068 940
CIR TIF	Avances et Acomptes versés sur commandes
C	CREANCES (3)
A	Créances clients et comptes rattachés	1 435 829	8 063	1 427 766	943 711
	Autres créances	1 289 278		1 289 278	1 273 733
	Capital souscrit appelé, non versé
	VALEURS MOBILIERES DEPLACEMENT
	DISPONIBILITES	4 676		4 676	388 336
N TIO	Charges constatées d'avance	152 087		152 087	62 430
E D RISA ES	TOTAL ( III )	4 888 215	951 959	3 936 256	3 743 910
T A MP L U	Frais d'émission d'emprunt à étaler ( IV )
O G C E	Primes de remboursement des obligations ( V )
R	Ecarts de conversion actif ( VI )
	TOTAL ACTIF (I à VI)	21 552 796	6 374 692	15 178 104	14 880 770
	(1) dont droit au bail
	(2) dont immobilisations financières à moins d'un an			1 209 806	1 462 146
	(3) dont créances à plus d'un an			76 316	8 400

SA PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES	Page : 10
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Bilan Passif

		31/12/2022	31/12/2021
	Capital social ou individuel Primes d' émission, de fusion, d' apport Ecarts de réévaluation	1 092 715 11 562 298	1 090 714 11 564 269
Propres	RESERVES Réserve légale Réserves statutaires ou contractuelles	61 510	61 510
Capitaux	Réserves réglementées Autres réserves	296 017	296 017
	Report à nouveau	(4 564 928)	(3 696 640)
	Résultat de l'exercice	(402 541)	(868 287)
	Subventions d'investissement Provisions réglementées	11 249	16 166
	Total des capitaux propres	8 056 321	8 463 748
fonds propres Autres	Produits des émissions de titres participatifs Avances conditionnées	210 880	180 417
	Total des autres fonds propres	210 880	180 417
Provisions	Provisions pour risques Provisions pour charges
	Total des provisions
(1) ES T T	DETTES FINANCIERES Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts dettes auprès des établissements de crédit (2) Emprunts et dettes financières divers (3) Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	3 989 359 1 053 841	3 921 039 756 062
E D	DETTES D'EXPLOITATION Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales DETTES DIVERSES Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	782 045 725 040	645 874 703 483
	Autres dettes	83 620	97 747
	Produits constatés d'avance (1)	277 000	112 400
	Total des dettes	6 910 904	6 236 605
	Ecarts de conversion passif
	TOTAL PASSIF	15 178 104	14 880 770
(1) (2) (3)	Résultat de l'exercice exprimé en centimes Dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et CCP Dont emprunts participatifs	(402 541,40) 3 323 870 176 831	(868 287,32) 3 296 017 2 841

I ) FAITS CARACTERISTIQUES DE L'EXERCICE

Néant

II ) PRINCIPES GENERAUX

Les comptes annuels ont été élaborés et présentés selon les dispositions du Code de Commerce (articles L.123-12 à L.123-28), du règlement ANC 2014-03 et les règlements modificatifs ultérieurs relatifs au Plan Comptable Général.

Le bilan de l'exercice présente un total de 15 178 104 euros.

Le compte de résultat, présenté sous forme de liste, affiche un total produits de 2 698 749 euros et un total charges de 3 101 290 euros, dégageant ainsi un résultat de -402 541 euros.

L'exerice considéré débute le 01/01/2022 et finit le 31/12/2022.

Il a une durée de 12 mois.

Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

continuité de l'exploitation,
permanence des méthodes comptables d'un exercice ^à l'autre,
•indépendance des exercices,

et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

Aucun changement dans les méthodes d'évaluation et dans les méthodes de présentation n'a été apporté.

III ) MODES ET METHODES D'EVALUATION

Immobilisations incorporelles et corporelles

Les immobilisations sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires) ou à leur coût de production.

Pour les immobilisations incorporelles produites en interne, les coûts de développement sont inscrits à l'actif dès qu'ils se rapportent à des projets nettement individualisés, ayant de sérieuses chances de réussite technique et de rentabilité commerciale ou de viabilité économique. Conformément au règlement CRC n°2004-15, seules les dépenses engagées pendant la phase de développement sont activées ; les dépenses engagées au titre de la phase de recherche sont comptabilisées en charges.

Les coûts de développement de Plant Advanced Technologies comprennent essentiellement les jours hommes internes des ingénieurs sur les projets de développement.

Le fait générateur du transfert des immobilisations incorporelles en cours en immobilisations incorporelles amortissables correspond :

à la date de commercialisation des projets, pour les frais de développement de produits commercialisables.
à la date de mise en production des plateformes utilisées en interne pour le développement des produits commercialisables.

Les immobilisations corporelles en cours sont relatives à la poursuite des investissements relatifs aux travaux sur les serres et leurs dépendances. Les coûts correspondent essentiellement à du matériel (déstiné au gros oeuvre ou aux agencements) et également à des coûts de main d'oeuvre interne nécessaires à l'assemblage des divers éléments.

Le fait générateur du transfert des immobilisations corporelles en cours en immobilisations corporelles amortissables est la mise en service des installations concernées.

Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire ou dégressif en fonction de la durée de vie prévue :

- Frais de recherche et développement	3 à 5 ans
- Concessions, Brevets, Licences	5 ans
- Logiciels	5 ans
- Constructions	5 à 25 ans
- Installations, Matériels, Outillage	3 à 10 ans
- Agencements	5 à 15 ans
- Matériel de transport	3 à 5 ans
- Matériel de bureau et informatique	3 ans
- Mobilier	7 à 10 ans

La durée d'amortissement retenue par simplification est la durée d'usage pour les biens non décomposables à l'origine.

Lorsqu'un indice de perte de valeur apparaît, et conformément au règlement CRC 2002-10 relatif à l'amortissement et à la dépréciation des actifs, la société effectue à la clôture des comptes un test de dépréciation sur le ou les actifs concernés. Une comparaison est alors effectuée entre valeur vénale et valeur d'usage et une dépréciation est constatée si la première est inférieure à la seconde ; elle est égale à la différence entre ces deux montants.

Au cours de cet exercice, l'activité de la société a permis de comptabiliser une production immobilisée pour 494.392 euros :

0 euros de production immobilisée corporelle relative aux travaux des serres.
494.392 euros de production immobilisée incorporelle concernant la recherche et le développement.

Les immobilisations incorporelles en cours au 31 décembre 2022 s'élèvent à 2.862.407 euros. Les immobilisations corporelles en cours sont soldées au 31 décembre 2022.

Du fait d'un rendement estimé trop faible par rapport aux prévisions initiales, une partie des frais de développement en cours au 31 décembre 2022 a été dépréciée à hauteur de 425.296 euros (contre 377.621 euros au 31 décembre 2021, générant ainsi une charge de 47.675 euros au titre de l'exercice)

Immobilisations financières

Les immobilisations financières sont principalement constituées :

de titres de participations à hauteur de 5.241.683 euros.
de créances sur ces participations pour 1.157.503 euros (intérets courus inclus).
de dépots et cautionnement versés pour un montant de 57.566 euros.
d'un contrat de liquidité pour l'achat par Plant Advanced Technologies de ses propres actions pour un montant total de 118.033 euros (compte-titres et compte-espèces lié)

Les titres de participations sont inscrits à leur coût historique d'acquisition par la société. Une provision pour dépréciation est constatée si cette valeur est supérieure à la valeur d'utilité, appréciée par la direction sur la base de différents critères tels que la valeur de marché, les perspectives de développement et de rentabilité, les capitaux propres.

Les titres acquis par le biais du contrat de liquidité sont inscrits au bilan pour leur coût historique. Les variations des actions propres au cours de l'exercice sont les suivantes :

A l'ouverture : 5.446 actions pour une valeur de 106.616 euros
Achat de 9.507 actions pour un total de 156.033 euros
Vente de 9.148 actions pour un total de 153.681 euros
Le montant de ces ventes inclut une moins-value de cession de (-15.671) euros
Soit une solde à la cloture de 5.805 actions d'une valeur totale de 93.296 euros

Toutefois, si, à la date de clôture, le cours de bourse est inférieur à la valeur d'entrée, une dépréciation est constatée.

A ce titre, une dépréciation a été comptabilisée au 31 décembre 2022 à hauteur de 16.090 euros (contre 5.320 euros au 31 décembre 2021)

Stocks de consommables

Les stocks de consommables sont valorisés à leur coût d'acquisition majoré des frais accessoires sur achats.

Stocks de produits intermédiaires

Les stocks de produits intermédiaires sont valorisés au coût de production, comprenant les consommations, les charges directes et indirectes de production et les amortissements des biens concourant à la production, hors charges d'intérêts et contribution économique territoriale.

Une provision pour dépréciation des stocks est dotée lorsque la valeur brute du stock est supérieure à la valeur de vente.

A ce titre, les stocks ont fait l'objet d'une dépréciation de 943.897 euros au 31 décembre 2022 (contre 718.412 € au 31 décembre 2021, générant ainsi une charge de 225.485 euros au titre de l'exercice)

Créances

Les créances ont été évaluées pour leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.

Valeurs mobilières de placement

Les valeurs mobilières de placement sont inscrites au bilan pour leur coût historique. Toutefois, si, à la date de clôture, leur valeur de marché est inférieure à la valeur d'entrée, une dépréciation est constatée.

Chiffre d'affaires - Etudes réalisées

Le chiffre d'affaires relatif à ces contrats est comptabilisé en produits à la condition que les rapports finaux d'étude aient été remis aux clients avant la date d'arrêté des comptes. A défaut, les montants facturés sont retraités en produits constatés d'avance.

Par ailleurs, du fait de la particularité de ces études, aucun degré d'avancement ne peut être établi avec certitude. De ce fait, lorsque les rapports finaux d'étude ne sont pas remis aux clients à la date de clôture, les travaux-en-cours relatifs à ces études, ne pouvant être chiffrés de manière précise, ne sont pas comptabilisés.

A ce titre, au 31 décembre 2022, 27.000 euros de facturations d'études ont été neutralisées par le biais de produits constatés d'avance.

Ainsi, le chiffre d'affaires définitif relatif à ces prestations s'élève à 923.418 euros

Chiffre d'affaires - Ventes de molécules

L'activité de Plant Advanced Technologies présente une forte saisonnalité du fait d'une phase de culture couvrant le premier semestre de l'exercice, suivie d'une phase de récolte sur le second semestre.

Le chiffre d'affaires molécules est reconnu lors du transfert de propriété des molécules au client final (livraison physique).

Au cours de l'exercice, les ventes de molécules se sont élevées à 522.210 euros.

Chiffre d'affaires - Autres

Les autres montants comptabilisés en chiffre d'affaires (103.350 euros) concernent principalement les refacturations aux filiales (100.350 euros) :

Refacturations au titre des prestations administratives pour 54.000 euros.
Refacturations au titre des conventions de présidence pour 36.000 euros.
Refacturations au titre de la quote-part de l'assurance souscrite par PAT pour l'ensemble du Groupe pour un montant de 7.950 euros.
Refacturations au titre de la mise à disposition de locaux pour 2.400 euros.

Subventions de Recherche et Développement

Les subventions de programme de recherche et développement sont comptabilisées de la manière suivante :

Lorsqu'elles financent des programmes inscrits intégralement en immobilisations dès l'octroi de la subvention, elles sont comptabilisées en capitaux propres au rythme des droits à subvention acquis. Elles sont ensuite virées au résultat au rythme des amortissements pratiqués sur les immobilisations subventionnées.
Lorsqu'elles financent des programmes inscrits intégralement en charges lors de l'octroi de la subvention, elles sont comptabilisées en résultat exceptionnel au rythme des droits à subvention acquis.

Lorsqu'elles financent des programmes portant à la fois sur des dépenses immobilisables (frais de développement) et sur des dépenses inscrites en charges (frais de recherche non immobilisables), elles sont comptabilisés en résultat exceptionnel au rythme des droits à subvention acquis. Il n'est en effet pas possible techniquement de ventiler de manière fiable (lors de l'octroi comme lors de la réalisation des dépenses) la part de subvention finançant d'une part des immobilisations et d'autre part des charges.

Au cours de cet exercice, les subventions suivantes ont été comptabilisées :

Pour la subvention "N'GINS" : la somme de 15.610 € a été portée en produit exceptionnel au rythme des dépenses engagées. Le taux de prise en charges s'élève à 30% et le cumul du droit à subvention acquis depuis l'origine s'élève à 15.610 €
Pour la subvention "HERBISCAN" : la somme de 107.384 € a été portée en produit exceptionnel au rythme des dépenses engagées. Le taux de prise en charges s'élève à 30% et le cumul du droit à subvention acquis depuis l'origine s'élève à 363.180 €
Pour la subvention "INNCOCELLS" : la somme de 196.164 € a été portée en produit exceptionnel au rythme des dépenses engagées. Le taux de prise en charges s'élève à 100% et le cumul du droit à subvention acquis depuis l'origine s'élève à 324.758 €

Crédit Impôt Recherche - Crédit Impôt Innovation

L'activité de la société au cours de l'exrcice en matière de recherche, de développement, et d'innovation a permis de comptabiliser un crédit d'impôt de 845.533 euros (incluant la quotepart relative à PAT ZERBAZ, filiale à l'IR, pour un montant de 249.093 euros)

Impôt sur les sociétés

Au 31 décembre 2022, la société disposait de déficits fiscaux reportables pour un montant de 16.629.587 euros.

Engagements fournisseurs

La société Plant Advanced Technologies a été créée à l'issue d'une période d'incubation au sein de l'association INCUBATEUR LORRAIN à Nancy. Cette association a engagé des frais et charges pour le compte de la société Plant Advanced Technologies dont la refacturation est conditionnée à un résultat courant avant impôts positif (dans la limite de 50% de ce résultat, plafonné à 20% de la dette globale par exercice).

Ainsi, les frais et charges avancés pour un montant global de 55.200 euros TTC n'ont fait l'objet d'aucune comptabilisation du fait des conditions de réalisations définies entre les parties.

Engagements de retraite

A la cloture de l'exercice, le montant de la "dette actuarielle" en matière d'indemnité de fin de carrière (IFC) s'élève à 44.317 euros.

La dette actuarielle est déterminée à partir des paramètres généraux suivants :

Année de calcul : 2022
Taux d'actualisation : 3,65 %
Méthode de calcul : ANC 2021
Convention collective : Pharmacie, parapharmacie, produits vétérinaires
Initiative du départ : Le départ intervient à l'initiative du salarié
Table de mortalité : INSEE 2014-2016

En ce qui concerne les paramètres des catégories, ont été retenus :

Age de départ prévu (sauf dérogation individuelle)

65 ans pour la catégorie : Cadres

65 ans pour la catégorie : Non cadres
Progression des salaires
- 4% Constant pour la catégorie : Cadres
- 4% Constant pour la catégorie : Non cadres
Taux de rotation
- 10% dégressif pour la catégorie : Cadres
- 10% dégressif pour la catégorie : Non cadres
Taux de charges sociales patronales
- 40% pour la catégorie : Cadres
- 28% pour la catégorie : Non cadres

Médailles du Travail

Il n'existe à ce jour aucun usage en vigueur au sein de l'entreprise : aucune provision n'a été comptabilisée.

Bons de souscription d'actions remboursables (BSAR)

Le Conseil d'Administration du 6 Mai 2014, avec délégation de pouvoir de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 11 Avril 2014, a pris acte de la souscription de :

615.095 BSAR avec maintien du droit préférentiel de souscription pour un montant de souscription unitaire de 0,18 € (soit 110.717,10 € au total). A ce jour, 330 de ces BSAR ont été exercés.
307.740 BSAR avec suppression du droit préférentiel de souscription pour un montant de souscription unitaire de 0,20 € (soit 61.548,00 € au total).

A ce jour, aucun de ces BSAR n'a été exercé.

Dix BSAR donnent le droit de souscrire à une action Plant Advanced Technologies de 1,00 € de nominal, au prix unitaire de 30,00 € par action.

Au terme de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 30 Juin 2020, la période d'exercice des BSAR, initialement fixée au 12 mai 2021, a été prolongée jusqu'au 30 juin 2024 .

Attributions d'actions gratuites au profit des salariés

Les différentes délibérations des conseils d'administration ont conduit à l'attribution d'action gratuites dont voici les principales caractéristiques :

Nombre total d'actions pouvant être émises ou achetées : 10% maximum du capital de la société soit 109.271 actions.
Condition d'acquisition des actions : Obligation pour les bénéficiaires d'être salariés de la société (ou l'une de ses filiales) pendant une durée de 2 ans, sans interruption, à compter de la date de décision d'attribution.
Nombre d'actions attribuées pendant cet exercice et l'exercice précédent : 5.000
Nombre d'actions attribuées cumulées : 39.078

IV ) EVENEMENTS SIGNIFICATIFS POSTERIEURS A LA DATE DE CLOTURE

Néant

SA PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES Page : 24

Immobilisations

		Valeurs	Mouvements de l'exercice		Valeurs
		brutes début	Augmentations Diminutions		brutes au
		d'exercice	Réévaluations	Acquisitions	Virt p.à p.	Cessions	31/12/2022
ES L L E R O P R O C IN	Frais d'établissement et de développement Autres TOTAL IMMOBILISATIONS INCORPORELLES	1 720 399 2 210 615 3 931 014		896 947 896 947			1 720 399 3 107 562 4 827 961

ES L L E R O P R	Terrains Constructions sur sol propre sur sol d'autrui instal. agenct aménagement Instal technique, matériel outillage industriels Instal., agencement, aménagement divers Matériel de transport Matériel de bureau, mobilier	105 850 1 391 324 13 003 472 198 2 115 231 987 279 32 365 129 109		16 181 3 759 3 091		11 775 780	105 850 1 391 324 13 003 472 198 2 119 638 991 039 32 365 131 420
O C	Emballages récupérables et divers Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes TOTAL IMMOBILISATIONS CORPORELLES	5 246 359		23 031		12 555	5 256 836

RES CIE N A FIN	Participations évaluées en équivalence Autres participations Autres titres immobilisés Prêts et autres immobilisations financières TOTAL IMMOBILISATIONS FINANCIERES	6 631 226 111 616 102 603 6 845 445		57 357 156 033 31 320 244 710		320 593 169 352 20 425 510 370	6 367 990 98 296 113 499 6 579 785

	TOTAL	16 022 818		1 164 688		522 925	16 664 581

Amortissements

		Amortissements	Mouvements de l'exercice		Amortissements au
		début d'exercice	Dotations	Diminutions	31/12/2022
ES L L E R O P R O C IN	Frais d'établissement et de développement	1 112 467	150 379		1 262 846
	Fonds commercial
	Autres immobilisations incorporelles	174 546	25 816		200 363
	TOTAL IMMOBILISATIONS INCORPORELLES	1 287 013	176 195		1 463 208
	Terrains
	Constructions sur sol propre	602 965	71 206		674 171
ES L L RE	sur sol d'autrui	11 760	1 242		13 003
	instal. agencement aménagement	121 383	26 974		148 357
	Instal technique, matériel outillage industriels	1 804 213	107 885	1 374	1 910 725
O P	Autres Instal., agencement, aménagement divers	555 888	81 254		637 141
R O	Matériel de transport	32 365			32 365
C	Matériel de bureau, mobilier	87 429	13 727	780	100 376
	Emballages récupérables et divers
	TOTAL IMMOBILISATIONS CORPORELLES	3 216 004	302 289	2 154	3 516 139
	TOTAL	4 503 017	478 484	2 154	4 979 347

	Ventilation des mouvements affectant la provision pour amortissements dérogatoires
	Dotations			Reprises			Mouvement net des amortisse
	Diff érentiel de durée et autre	Mode dégressif	Amort. fiscal exceptionnel	de durée et autre Diff érentiel	Mode dégressif	Amort. fiscal exceptionnel	ment à la fin de l'exercice
Frais d'établissement et de développement
Fonds commercial
Autres immobilisations incorporelles
TOTAL IMMOB INCORPORELLES
Terrains
Constructions sur sol propre
sur sol d'autrui
instal, agencement, aménag.
Instal. technique matériel outillage industriels					4 916		(4 916)
Instal générales Agenct aménagt divers
Matériel de transport
Matériel de bureau, informatique, mobilier
Emballages récupérables, divers
TOTAL IMMOB CORPORELLES					4 916		(4 916)
Frais d'acquisition de titres de participation
TOTAL					4 916		(4 916)
TOTAL GENERAL NON VENTILE				4 916			(4 916)

Provisions

		Début exercice	Augmentations	Diminutions	31/12/2022
ES	Reconstruction gisements miniers et pétroliers
E T N ME E L G	Provisions pour investissement
	Provisions pour hausse des prix
E R	Provisions pour amortissements dérogatoires	16 166		4 916	11 249
NS VISIO	Provisions fiscales pour prêts d'installation
O R	Provisions autres
P	PROVISIONS REGLEMENTEES	16 166		4 916	11 249
ES R U G O R P A NS H C VISIO T E ES O U R RISQ P	Pour litiges Pour garanties données aux clients Pour pertes sur marchés à terme Pour amendes et pénalités Pour pertes de change Pour pensions et obligations similaires Pour impôts Pour renouvellement des immobilisations Provisions pour gros entretien et grandes révisions Pour chges sociales et fiscales sur congés à payer Autres
	PROVISIONS POUR RISQUES ETCHARGES
R U N O TIO P NS	{ incorporelles corporelles Sur des titres mis en équivalence immobilisations titres de participation	377 621	47 675		425 296
CIA VISIO E	autres immo. financières Sur stocks et en-cours	5 320	12 770 225 485		18 090
R P O E R D P	Sur comptes clients Autres	718 412 2 750	5 313		943 897 8 063
	PROVISIONS POUR DEPRECIATION	1 104 103	291 242		1 395 345
	TOTAL GENERAL	1 120 268	291 242	4 916	1 406 594
	{ - d'exploitation Dont dotations - financières et reprises - exceptionnelles		278 472 12 770	4 916
	Titres mis en équivalence : montant de la dépréciation à la clôture de l'exercice calculée selon les règles prévues à l'article 39-1.5e du C.G.I.

Créances et Dettes

		31/12/2022	1 an au plus	plus d'1 an
	Créances rattachées à des participations Prêts Autres immobilisations financières Clients douteux ou litigieux	1 126 307 31 196 82 303 17 700	1 126 307 31 196 52 303	30 000 17 700
ES C N A E R C	Autres créances clients Créances représentatives des titres prêtés Personnel et comptes rattachés Sécurité sociale et autres organismes sociaux Impôts sur les bénéfices Taxes sur la valeur ajoutée Autres impôts, taxes versements assimilés Divers Groupe et associés Débiteurs divers	1 418 129 845 533 89 167 347 602 6 975	1 418 129 845 533 89 167 347 602 6 975
	Charges constatées d'avances	152 087	93 471	58 616
	TOTAL DES CREANCES Prêts accordés en cours d'exercice Remboursements obtenus en cours d'exercice Prêts et avances consentis aux associés (personnes physiques)	4 116 999	4 010 683	106 316

		31/12/2022	1 an au plus	1 à 5 ans	plus de 5 ans

	Emprunts obligataires convertibles
	Autres emprunts obligataires
	Emprunts dettes ets de crédit à 1an max. à l'origine	176 831	176 831
	Emprunts dettes ets de crédit à plus 1 an à l'origine	3 812 528	981 328	2 593 514	237 687
	Emprunts et dettes financières divers	1 053 128	505 628	547 500
	Fournisseurs et comptes rattachés	782 045	782 045
	Personnel et comptes rattachés	233 941	233 941
	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	166 494	166 494
ES T	Impôts sur les bénéfices
T E	Taxes sur la valeur ajoutée	248 369	248 369
D	Obligations cautionnées
	Autres impôts, taxes et assimilés	76 235	76 235
	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
	Groupe et associés	713	713
	Autres dettes	83 620	83 620
	Dette représentative de titres empruntés
	Produits constatés d'avance	277 000	68 667	166 667	41 667

	TOTAL DES DETTES	6 910 904	3 323 870	3 307 680	279 354

	Emprunts souscrits en cours d'exercice	441 459
	Emprunts remboursés en cours d'exercice	599 683
	Emprunts dettes associés (personnes physiques)	713

Fonds Commercial

	31/12/2022	Observations
Achetés avec protection juridique Eléments acquis du fonds de commerce Fonds commerciaux réévalués Fonds commerciaux reçus en apport
TOTAL

Charges à payer

		31/12/2022
Total des Charges à payer		491 780
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit		7 444
INTERETS COURUS SUR EMPRUNTS	3 011
INTERETS COURUS A PAYER	4 433
Emprunts et dettes financières divers		3 159
INTERETS COURUS DETTES PART.	3 159
Dettes fournisseurs et comptes rattachés		156 567
FOURN. FACT.NON PARVENUES	156 567
Dettes fiscales et sociales		241 051
DETTES PROV./CONGES PAYES	101 047
CHARGES PERSONNEL A PAYER	31 357
DROITS INVENTEURS A PAYER	42 970
CHARG.SOC./CONGES A PAYER	37 787
AUTR.CHARG.SOCIAL.A PAYER	23 655
ETAT CHARGES A PAYER	2 977
TAXE APPRENTISSAGE A PAYER	1 257
Autres dettes		83 560
AUTRES CHARGES A PAYER	83 560

Produits à recevoir

		31/12/2022
Total des Produits à recevoir		958 968
Autres immobilisations financières		31 196
INTERETS COURUSCREANCES PART.	31 196
Autres créances clients		579 600
FACTURES A ETABLIR	579 600
Autres créances		348 172
AVOIRS A RECEVOIR	570
SUBVENTION ZERBAZ	84 755
SUBVENTION HERBISCAN	229 847
ETAT PRODUITS A RECEVOIR	33 000

Charges constatées d'avance

	Période	Montants	31/12/2022
Charges constatées d'avance - EXPLOITATION			152 087
Charges externes diverses		10 660
Etudes R&D sous traitées		14 400
Stock de Fioul		12 500
Assurances		17 931
Frais de recrutement		18 000
Abonnements informatiques		78 596






Charges constatées d'avance - FINANCIERES





Charges constatées d'avance - EXCEPTIONNELLES












	TOTAL		152 087

Produits constatés d'avance

	Période	Montants	31/12/2022
Produits constatés d'avance - EXPLOITATION			277 000
Etudes R&D		27 000
Clauses d'exclusivité		250 000










Produits constatés d'avance - FINANCIERS




Produits constatés d'avance - EXCEPTIONNELS





	TOTAL		277 000

Capital social

	31/12/2022	Nombre	Val. Nominale	Montant

ES L CIA	Du capital social début exercice	1 090 714,00	1,0000	1 090 714,00
SO TS R	Emises pendant l'exercice	2 001,00	1,0000	2 001,00
A P / NS	Remboursées pendant l'exercice
TIO C A	Du capital social fin d'exercice	1 092 715,00	1,0000	1 092 715,00

Augmentation de capital en date du 27/04/2022 (exercice de BSAR) de 1 actions d'une valeur nominale de 1,00 € assortie d'une prime d'émission de 29,00 €. Augmentation de capital en date du 28/04/2022 (attribution d'actions gratuites) de 2.000 actions d'une valeur nominale de 1,00 € unitaire par prélevement sur les primes d'émission.

Crédit-Bail

		Matériels e t outillages	Autres	31/12/2022
	VALEUR D'ORIGINE	55 680	42 429	98 109
TS N ME TISSE R	Cumul exercices antérieurs Dotation exercice	15 965 9 423	6 196 7 972	22 161 17 395
O M A	TOTAL	25 388	14 168	39 556
ES E Y A P ES C N A	Cumul exercices antérieurs Redevances Exercice	20 843 16 642	6 536 8 437	27 380 25 079
V E D E R	TOTAL	37 486	14 973	52 459
R E Y A P A T N A EST R V. E D E	à 1 an au plus entre 1 et 5 ans à plus de 5 ans	13 208 6 929	9 304 21 145	22 513 28 074
R	TOTAL	20 138	30 449	50 586
E L L E U ESID R R U E L A V	à 1 an au plus entre 1 et 5 ans à plus de 5 ans	244 313	142 283	386 595
	TOTAL	557	424	981
	MONTANTPRIS EN CHARGE DANS L'EXERCICE	15 402	8 353	23 755

Engagements financiers

	Engagements financiers donnés	Engagements financiers reçus
Effets escomptés non échus
Avals, cautions et garanties Garanties Oseo / BPI / FNGI Garanties Etat - PGE Caution JPF Caution Filiale TEMISIS	310 000	895 976 2 234 035 160 395
	310 000	3 290 405
Engagements de crédit-bail Engagements de crédit-bail (valeur résiduelle incluse)	51 568
Engagements en pensions, retraite et assimilés Indemnité départ en retraite actualisée	51 568 44 317
	44 317
Autres engagements Hypothèques Privilèges de Prêteur de Deniers Nantissements Engagement Incubateur Lorrain	203 029 487 280 116 020 55 200 861 528
Total des engagements financiers (1)	1 267 413	3 290 405
(1) Dont concernant : Les dirigeants Les filiales Les participations Les autres entreprises liées	310 000	160 395

Filiales et participations

détenue 31/12/2022 Capital Capitaux propres Brute Nette (en pourcentage) A. Renseignements détaillés 1. Filiales (Plus de 50 %) STRATICELL 505 002 521 508 100,00 50 377 50 377 PAT ZERBAZ 100 000 537 149 99,00 99 000 99 000 COULEURS DE PLANTES 48 830 401 840 65,98 168 306 168 306 TEMISIS 2 610 000 3 959 616 98,47 3 470 000 3 470 000 CELLENGO 1 454 000 921 320 100,00 1 454 000 1 454 000 2. Participations (10 à 50 %)











Montant des Prêts et avances Résultat du dernier Dividendes cautions et avals Chiffre d'affaires consentis exercice clos encaissés donnés 1. Filiales (Plus de 50 %)
STRATICELL (100 000) 917 271 43 412
PAT ZERBAZ 584 558 495 000 13 229
COULEURS DE PLANTES 766 467 322 40 662
TEMISIS (252 470) 310 000 (331 416)
CELLENGO 540 984 (70 204)

2. Participations (10 à 50 %)



Filiales non reprises en A Participations non reprises en A B. Renseignements globaux françaises étrangères françaises étrangères
Capital
Capitaux propres
Quote part détenue en pourcentage
Valeur comptable des titres détenus - Brute
Valeur comptable des titres détenus - Nette
Prêts et avances consentis
Montant des cautions et avals
Chiffre d'affaires
Résultat du dernier exercice clos
Dividendes encaissés

Rémunérations des Dirigeants

En application du principe du respect du droit de s personnes, cette information n'est pas toujours servie, car elle aurait pour effet indirect de fournir des renseignements à caractère individuel.

Effectif moyen

		Interne

RIE O G E T A C R A P N E Y O M TIF C E F F E	Cadres & professions intellectuelles supérieures	19
	Professions intermédiaires	10
	Employés	1
	Ouvriers	4
	TOTAL	33

Honoraires des Commissaires aux Comptes

	BATT AUDIT
	31/12/2022	31/12/2021	%	%	31/12/2022	31/12/2021	%	%
Audit
Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés
Emetteur	28 800	24 000	92,43	91,46
Filiales intégrées globalement
Autres diligences et prestations directement liées à la mission du commissaire aux comptes
Emetteur	2 360	2 240	7,57	8,54
Filiales intégrées globalement
Sous-total	31 160	26 240	100,00 100,00
Autres prestations rendues par les réseaux aux filiales intégrées globalement
Juridique, fiscal, social
Autres
Sous-total
TOTAL	31 160	26 240	100,00 100,00

Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes consolidés

Exercice clos le 31 décembre 2022

S.A. PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES PAT

Société Anonyme au capital de 1 092 715 €

19 avenue de la Forêt de Haye 54500 VANDOEUVRE LES NANCY

RCS NANCY 483 047 866

58 boulevard d'Austrasie – 54000 NANCY – Tel +33 3 83 44 80 90 – [email protected]

RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDES

Exercice clos le 31 décembre 2022

S.A. PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES - PAT

19 avenue de la Forêt de Haye 54500 VANDOEUVRE LES NANCY

A l'assemblée générale de la société PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES,

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par l'assemblée générale du 27 juin 2018, nous avons effectué l'audit des comptes consolidés de la société PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

Fondement de l'opinion

Référentiel d'audit

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés » du présent rapport.

Indépendance

Justification des appréciations

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.

Frais de recherche et développement

La note III « Règles et méthodes comptables et notes sur le bilan actif » de l'annexe des comptes consolidés expose les règles et méthodes comptables relatives à la comptabilisation des frais de développement.

Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons examiné les modalités de l'inscription à l'actif des frais de développement ainsi que celles retenues pour leur amortissements et pour la vérification de la valeur actuelle et nous nous sommes assurés que la note « Immobilisations incorporelles et corporelles » de l'annexe fournit une information appropriée.

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du Conseil d'administration.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes consolidés

Il appartient à la direction d'établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'administration.

Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ;
il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
il apprécie la présentation d'ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ;
concernant l'information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l'audit des comptes consolidés ainsi que de l'opinion exprimée sur ces comptes.

Fait à Nancy, le 28 avril 2023

BATT AUDIT Stéphane RONDEAU Commissaire aux Comptes

Page : 1

Compte de Résultat - en K€

	31/12/2022	31/12/2021

Chiffre d'affaires Autres produits d'exploitation	2 339 2 914	2 305 2 681
Achats consommés	-2 387	-2 314
Charges de personnel (1)	-3 549	-3 288
Autres charges d'exploitation	-32	-73
Impôts et taxes	-92	-70
Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions (2)	-1 055	-1 349
Résultat d'exploitation avant dotations - écarts d'acquisition	(1 862)	(2 108)
Dotations aux amortissements et dépréciations des écarts d'acquisition Reprises sur dépréciations des écarts d'acquisition	-8	-8
Résultat d'exploitation après dotations - écarts d'acquisition	(1 870)	(2 116)
Charges et produits financiers	-107	-115
Charges et produits exceptionnels	71	62
Impôts sur les bénéfices	1 067	1 057
Résultat net des entités integrées	(839)	(1 112)
Quote-part dans les résultats des entités mises en équivalence
Résultat net de l'ensemble consolidé	(839)	(1 112)
Intérets minoritaires	-10	-22
Résultat net - Part du groupe	(849)	(1 134)
Résultat par action (en euros)	(0,78)	(1,05)
Résultat dilué par action (en euros)	(0,78)	(1,05)

	SA PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES - CONSOLIDÉS

Bilan Actif - en K€

	31/12/2022	31/12/2021

ACTIF IMMOBILISE
Immobilisations incorporelles (1)	7 751	6 272
Immobilisations corporelles	2 802	3 137
Immobilisations financières	116	122
Titres mis en équivalence
Total actif immobilisé	10 670	9 532
ACTIF CIRCULANT
Stocks et en-cours	1 871	1 787
Clients et comptes rattachés	1 018	614

Autres créances et comptes de régularisation (2)	2 852	2 682
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités	669	2 493
Total actif circulant	6 411	7 576
TOTAL ACTIF	17 081	17 108
(1) Dont écart d'acquisition	37	44

(2) Dont impôts différés actifs 84 93

Bilan Passif - en K€

	31/12/2022	31/12/2021
CAPITAUX PROPRES - PART DU GROUPE Capital Primes Réserves et résultat consolidés (1) Autres	1 093 11 562 -7 057 979	1 091 11 564 -6 192 717
Total capitaux propres - part du groupe	6 577	7 180
Total intérets minoritaires	211	201
Total des autres fonds propres	682	518
Total provisions	61	58
DETTES Emprunts et dettes financières Fournisseurs et comptes rattachés Autres dettes et comptes de régularisation (2)	6 092 1 309 2 149	6 143 928 2 080
Total dettes	9 550	9 151
TOTAL PASSIF	17 081	17 108

(1) Dont résultat net de l'exercice -849 -1 134

(2) Dont impôts différés passifs

Annexe consolidée au 31/12/2022

I) PERIMETRE D'INTEGRATION

		Pourcentage de contrôle
Sociétés Consolidées	SIREN	31/12/2021	31/12/2022

Plant Advanced Technologies SA Straticell SA PAT Zerbaz SCEA Couleurs de Plantes SAS	483047866 (Belgique) 814660569 481245900	Mère 100,00 % 99,00 % 65,98 %	Mère 100,00 % 99,00 % 65,98 %
Temisis SAS Cellengo SAS	834226508 879412328	98,47 % 100,00 %	98,47 % 100,00 %

		Pourcentage d'intérêts
Sociétés Consolidées	SIREN	31/12/2021	31/12/2022

Plant Advanced Technologies SA	483047866	Mère	Mère
Straticell SA	(Belgique)	100,00 %	100,00 %
PAT Zerbaz SCEA	814660569	99,00 %	99,00 %
Couleurs de Plantes SAS	481245900	65,98 %	65,98 %
Temisis SAS	834226508	98,47 %	98,47 %
Cellengo SAS	879412328	100,00 %	100,00 %

Il n'y a pas, au 31/12/2022 comme au 31/12/2021 de sociétés non consolidées.

Méthode de consolidation :

• Participations dans les filiales sous contrôle exclusif :

Les entreprises dans lesquelles le Groupe possède, directement ou indirectement, un intérêt de plus de la moitié des droits de vote ou a le pouvoir d'exercer un contrôle exclusif sur les activités, sont consolidées selon la méthode de l'intégration globale à compter de la date du transfert effectif du contrôle au Groupe et ne sont plus consolidées à compter de la date à laquelle ce contrôle cesse.

• Participations dans des entreprises communes

Une entreprise commune est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l'entreprise ont des droits sur les actifs et des obligations au titre des passifs, relatifs à celle-ci.

Le contrôle conjoint s'entend du partage contractuellement convenu du contrôle exercé sur une entreprise, qui n'existe que dans le cas où les décisions concernant les activités pertinentes requièrent le consentement unanime des parties partageant le contrôle.

Lorsqu'une entité du Groupe entreprend ses activités dans le cadre d'une entreprise commune, le Groupe, à titre de coparticipant, doit comptabiliser selon la méthode de l'intégration proportionnelle.

• Participations dans des entreprises associées

Une entreprise associée est une entité dans laquelle le Groupe a une influence notable ; l'influence notable est le pouvoir de participer aux décisions de politique financière et opérationnelle d'une entité émettrice, sans toutefois exercer un contrôle ou un contrôle conjoint sur ces politiques. Les résultats et les actifs et passifs des entreprises associées ou des coentreprises sont comptabilisées dans les présents comptes consolidés selon la méthode de la mise en équivalence.

Toutes les sociétés mentionnées dans le tableau ci-dessus sont sous le contrôle exclusif de la société mère et ont été consolidées selon la méthode de l'intégration globale.

Variations de périmètre sans changement de méthode de consolidation :

Entrées dans le périmètre au cours de l'exercice : Néant.
Sorties de périmètre au cours de l'exercice : Néant
Variations de périmètre : Néant

Siège social des sociétés consolidées :

PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES : 19 avenue de la Forêt de Haye 54500 VANDOEUVRE LES NANCY – France
STRATICELL : 10 rue Jean Sonnet 5032 GEMBLOUX – Belgique
PAT ZERBAZ : 31 chemin Croix Jubile – 97410 SAINT PIERRE – La Réunion
COULEURS DE PLANTES : 18 rue de l'Arsenal 17300 ROCHEFORT – France
TEMISIS : 19 avenue de la Forêt de Haye 54500 VANDOEUVRE LES NANCY – France
CELLENGO : 19 avenue de la Forêt de Haye 54500 VANDOEUVRE LES NANCY – France

II) PRINCIPES ET MODALITES DE CONSOLIDATION

Date de clôture

Toutes les sociétés ont établi leurs comptes au 31 Décembre 2022.

Référentiel comptable

Les comptes consolidés ont été établis conformément aux règles françaises et prennent en compte les directives contenues dans le règlement ANC n° 2020-01.

Retraitements et éliminations

Afin de présenter sur une même base économique les comptes des sociétés consolidées, les comptes sociaux font l'objet de divers retraitements conformément aux principes comptables exposés ci-dessous. Après cumul des bilans et comptes de résultats, éventuellement retraités, toutes les opérations réciproques entre les sociétés du groupe ont été éliminées.

III) REGLES ET METHODES COMPTABLES ET NOTES SUR LE BILAN ACTIF

Ecarts d'acquisition actif

Ils représentent la différence entre le coût d'acquisition des titres de participation des sociétés consolidées et la quote-part du groupe dans leur actif net réévalué à la juste valeur à la date d'acquisition.

Ils sont affectés aux postes appropriés du bilan consolidé, la partie non affectée étant inscrite, soit à la rubrique "écarts d'acquisition" à l'actif du bilan, soit au passif lorsque l'écart d'acquisition constaté est négatif et sa reprise, par le compte de résultat, se fait soit sur la durée reflétant les hypothèses retenues, soit au fur et à mesure que les charges identifiées sont constatées.

Les amortissements de ces écarts d'acquisition sont pratiqués selon le mode linéaire sur les durées suivantes :

• Ecart d'acquisition Couleur de Plantes : 10 ans

Immobilisations incorporelles et corporelles

Les immobilisations sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires) ou à leur coût de production.

Elles incluent les immobilisations acquises par voir de crédit-bail. Les informations relatives à ces contrats vous sont présentées dans les tableaux ci-après (immobilisations, amortissements, dettes).

Pour les immobilisations incorporelles produites en interne, les coûts de développement sont inscrits à l'actif dès qu'ils se rapportent à des projets nettement individualisés, ayant de sérieuses chances de réussite technique et de rentabilité commerciale ou de viabilité économique. Conformément au règlement CRC n°2004-15, seules les dépenses engagées pendant la phase de développement sont activées : les dépenses engagées au titre de la phase de recherche sont comptabilisées en charges.

Les coûts de développement de la société comprennent essentiellement les jours hommes internes des ingénieurs sur les projets de R&D et les travaux de R&D sous-traités.

Le fait générateur du transfert des immobilisations incorporelles en cours en immobilisations incorporelles amortissables correspond :

A la date de commercialisation des projets pour les frais de développement de produits commercialisables.
A la date de mise en production pour les plateformes utilisées en interne pour le développement de produits commercialisables.

Les immobilisations corporelles en cours sont relatives à la poursuite des investissements relatifs aux travaux sur les serres et leurs dépendances. Les coûts correspondent essentiellement à du matériel (destiné au gros œuvre ou aux agencements) et également à des coûts de main d'œuvre interne nécessaires à l'assemblage des divers éléments.

Le fait générateur du transfert des immobilisations corporelles en cours en immobilisations corporelles amortissables est la mise en service des installations concernées.

Au cours de cet exercice, l'activité de la société a permis de comptabiliser une production immobilisée pour un montant de 1.232 K€ (contre 952 K€ au titre de l'exercice précédent) :

1.232 K€ de production immobilisée incorporelle concernant les frais de recherche et développement (contre 952 K€ au titre de l'exercice précédent).
0 K€ de production immobilisée corporelle concernant essentiellement les travaux des serres (contre 0 K€ au titre de l'exercice précédent).

Les immobilisations en cours au 31/12/2022 s'élèvent à :

7.465 K€ au titre des immobilisations incorporelles (contre 5.786 K€ au titre de l'exercice précédent).
0 K€ au titre des immobilisations corporelles (contre 0 K€ au titre de l'exercice précédent).

Lorsqu'un indice de perte de valeur apparaît, et conformément au règlement CRC 2002-10 relatif à l'amortissement et à la dépréciation des actifs, la société effectue à la clôture des comptes un test de dépréciation sur le ou les actifs concernés. Une comparaison est alors effectuée entre valeur vénale et valeur d'usage et une dépréciation est constatée si la première est inférieur à la seconde : elle est égale à la différence entre ces deux montant.

Ainsi, au 31/12/2022, du fait d'un rendement estimé trop faible par rapport aux prévisions initiales, une partie des frais de développement en cours a été dépréciée à hauteur de 422 K€ (contre 376 K€ au 31/12/2021, générant ainsi une charge de 46 K€).

Amortissement des immobilisations incorporelles et corporelles

Les amortissements sont calculés suivant le mode linéaire. La durée d'amortissement retenue par simplification est la durée d'usage pour les biens non décomposables à l'origine.

•	Frais de recherche et développement :	3 ans
•	Concessions, Brevets, Licences :	5 ans
•	Logiciels :	5 ans
•	Constructions :	5 à 25 ans
•	Installations, Matériels, Outillage :	3 à 10 ans
•	Agencements :	5 à 15 ans
•	Matériel de transport :	3 à 5 ans
•	Matériel de bureau et informatique	3 ans
•	Mobilier	5 à 10 ans

Immobilisations financières

Les immobilisations financières consolidées s'élèvent à 118 K€ et sont principalement constituées de :

Dépôts et cautionnement versés pour 88 K€ (contre 88 K€ au titre de l'exercice précédent).
Comptes-espèces sur le contrat de liquidité des actions auto-détenues pour 25 K€ (contre 29 K€ au titre de l'exercice précédent).

Stocks de consommables

Les stocks de consommables sont valorisés à leur coût d'acquisition majoré des frais accessoires sur achats. Ils s'élèvent au 31/12/2022 à 204 K€ (contre 180 K€ au titre de l'exercice précédent).

Stocks de produits intermédiaires

Ils s'élèvent au 31/12/2022 à :

2.581 K€ pour la production de produits intermédiaires finalisés (contre 2.301 K€ au titre de l'exercice précédent).
30 K€ pour la production de produits intermédiaires en cours (contre 24 K€ au titre de l'exercice précédent).

Une provision pour dépréciation des stocks est dotée lorsque la valeur brute du stock est supérieure à la valeur de vente.

A ce titre, les stocks ont fait l'objet d'une dépréciation de 944 K€ au 31/12/2022 (contre 718 K€ au 31/12/2021, générant ainsi une charge de 226 K€ au titre de l'exercice).

Créances

Les créances ont été évaluées pour leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.

A ce titre, les créances ont fait l'objet d'une dépréciation de 8 K€ au 31/12/2022 (contre 3 K€ au 31/12/2021, générant ainsi une charge de 5 K€ au titre de l'exercice).

IV) REGLES ET METHODES COMPTABLES ET NOTES SUR LE BILAN PASSIF

Actions d'autocontrôle

Les actions d'autocontrôle sont comptabilisées dans une rubrique spécifique en diminution des capitaux propres.

Elles s'élèvent à 93 K€ au 31/12/2022 contre 107 K€ au 31/12/2021.

Compte tenu d'achats intervenus au cours de l'exercice pour 156 K€ et de cessions pour 154 K€, il en ressort une moins-value de cession de 16 K€. Cette dernière a été imputée en totalité sur les capitaux propres.

Subventions d'investissement

Les subventions d'investissement sont maintenues en capitaux propres.

Elles sont ramenées au résultat au rythme des amortissements pratiquées sur les immobilisations financées.

Néanmoins, certains programmes de subventions portent à la fois sur des dépenses immobilisables (frais de développement) et sur des dépenses inscrites en charges (frais de recherche non immobilisables, frais de fonctionnement forfaitaires, consommables) sans qu'il soit possible techniquement de ventiler de manière fiable (lors de l'octroi comme lors de la réalisation des dépenses) la part de subvention finançant d'une part des immobilisations et d'autre part des charges. Ces subventions spécifiques sont alors inscrites en subventions d'exploitation et rattachées au résultat au rythme des dépenses (mixtes) engagées dès lors que la part de frais de recherche globale maintenue en charges sur l'exercice reste supérieure aux dépenses totales éligibles de l'exercice sur ces programmes.

Tel est le cas notamment :

Du programme de subvention « Herbiscan » de la société consolidante, d'un montant total de 441 K€ (représentant 30% des dépenses engagées) pour lequel le cumul du droit à subvention acquis s'élève à 363 K€ (dont 107 K€ au titre de l'exercice).
Du programme de subvention « Inncocells » de la société consolidante, d'un montant total de 649 K€ (représentant 100% des dépenses engagées) pour lequel le cumul du droit à subvention acquis s'élève à 325 K€ (dont 151 K€ au titre de l'exercice).
Du programme de subvention « N'Gins Phase 1 » de la société consolidante, d'un montant total de 182 K€ (représentant 30% des dépenses engagées) pour lequel le cumul du droit à subvention acquis s'élève à 16 K€ (dont 16 K€ au titre de l'exercice).
Du programme de subvention « N'Gins Phase 1 » de la filiale Cellengo, d'un montant total de 647 K€ (représentant 30% des dépenses engagées) pour lequel le cumul du droit à subvention acquis s'élève à 149 K€ (dont 149 K€ au titre de l'exercice).

Provisions pour indemnité de départ en retraite

Les engagements de retraite ont été comptabilisés au passif du bilan consolidé pour un montant de 61 K€ au 31/12/2022 (contre 58 K€ au 31/12/2021 ce qui a généré une charge de 3 K€ au titre de l'exercice).

	Provision (en K€)
Sociétés Consolidées	31/12/2021	31/12/2022

Plant Advanced Technologies SA	43	44
Straticell SA	0	0
PAT Zerbaz SCEA	2	2
Couleurs de Plantes SAS	3	3
Temisis SAS	0	1
Cellengo SAS	10	10

La ventilation de ce montant, par société consolidée, est la suivante :

Ces engagements ont été évalués en l'application de la recommandation ANC 2021.

Le montant comptabilisé correspond à la somme des engagements calculés dans les comptes individuels de chaque société intégrée. Les divergences d'hypothèses retenues entre sociétés n'ont pas d'impact significatif sur les comptes consolidés étant précisé que ces engagements proviennent majoritairement de la société consolidante qui a retenu les hypothèses suivantes :

Hausse de salaire de 4,00 % par an
Taux d'actualisation de 3,65 %
Taux de rotation de 10% dégressif selon l'ancienneté du salarié
Probabilité de vie à 65 ans selon la table de mortalité INSEE 2014-2016

Impôts différés

Le calcul des impôts différés est effectué société par société, suivant la méthode du report variable, sur les retraitements pratiqués en consolidation, ainsi que sur les différences temporaires existant entre le résultat fiscal et le résultat comptable.

La règle de prudence consiste à ne pas constater d'impôts différés actifs nets qui ne pourraient être effectivement utilisés dans l'avenir en réduction de la charge d'impôt global. Ainsi, au 31/12/2022, seuls les déficits reportables de la filiale « Couleurs de Plantes » d'un montant total de 334 K€, ont fait l'objet de la comptabilisation d'un actif d'impôt différé au taux de 25,00 % soit 84 K€. Le total des déficits reportables pour lesquels aucun actif d'IS n'a été comptabilisé s'élève à 22.022 K€.

Au cours de l'exercice, l'incidence sur le résultat des impôts différés est la suivante :

En K€	31/12/2021	Effet / résultat	31/12/2022
Impôts différés - Actif Impôts différés - Passif	93 0	(-10) 0	84 0
Total Général	93	(-10)	84

V) REGLES ET METHODES COMPTABLES ET NOTES SUR LE COMPTE DE RESULTAT

Chiffre d'affaires – Etudes réalisées

Le chiffre d'affaires relatif à la sous-traitance d'études de R&D pour le compte de tiers est comptabilisé en produits à la condition que les rapports finaux d'études aient été remis aux clients avant la date d'arrêté des compte. A défaut, les montants facturés sont retraités en produits constatés d'avance.

Par ailleurs, du fait de la particularité de ces études, aucun degré d'avancement ne peut être établi avec certitude. De ce fait, lorsque des études sont retraitées en produits constatés d'avance, les travaux encours relatifs à ces études ne pouvant être chiffrés de manière précise, ne sont pas comptabilisés.

Chiffre d'affaires – Ventes de biens

Le chiffre d'affaires relatif aux ventes de biens (extraits de plantes) est reconnu lors du transfert de propriété au client final (livraison physique).

Charges de personnel et effectif

Les charges de personnel s'élèvent à 3.549 K€ au titre de l'exercice clos le 31/12/2022 contre 3.288 K€ au 31/12/2021.

La ventilation de l'effectif moyen est la suivante :

Effectif par catégorie	31/12/2021	31/12/2022

Cadres et professions supérieures	39	35
Professions intermédiaires	14	15
Employés	2	1
Ouvriers	4	5
Total Général	59	56

Frais de recherche et développement

Les frais de recherche et développement maintenus en charges car ne répondant pas à la définition d'actifs immobilisables s'élèvent à 843 K€ (contre 991 K€ au 31/12/2021).

Résultat financier

Le résultat financier de l'exercice s'élève à (-107) K€ et est décomposé comme suit :

En K€	31/12/2021	31/12/2022

Produits des autres immobilisations	0	0
Produits financiers divers	3	16
Provision pour dépréciations	0	(-2)
Intérêts des emprunts et leasing	(-111)	(-106)
Agios	0	(-3)
Charges financières diverses	(-7)	(-11)
Total Général	(-115)	(-107)

Résultat exceptionnel

Le résultat exceptionnel de l'exercice s'élève à 70 K€ et est décomposé comme suit :

En K€	31/12/2021	31/12/2022

Produits de cession d'immos corporelles	3	12
Subventions d'investissement	59	59
Plus-value nette – Augm.Capital filiales	0	0
Produits exceptionnels divers	0	14
VNC des immos corporelles cédées	0	(-11)
Amortissements exceptionnels	0	0
Charges exceptionnelles diverses	0	(-4)
Total Général	62	70

Crédit Impôt Recherche

L'activité du groupe au cours de l'exercice en matière de recherche et développement a permis de comptabiliser un crédit impôt recherche de 1.077 K€ (contre 1.083 K€ en au 31/12/2021) Ce crédit d'impôt a été maintenu en diminution de l'IS de l'exercice.

VI) AUTRES INFORMATIONS

Rémunération des organes de direction

En l'application du principe du respect du droit à la personne, cette information n'est pas renseignée car elle aurait pour effet indirect de fournir des renseignements à caractère individuel.

Aucune avance ni aucun crédit n'ont été accordés aux membres des organes susvisés au cours de l'exercice.

Honoraires de commissaires aux comptes

Les honoraires de commissaires aux comptes inscrits au compte de résultat s'élèvent à 40 K€.

Aucun autre montant n'a été versé aux commissaires aux comptes pour des missions de conseils ou de prestations de services entrant dans les diligences directement liées à la mission de contrôle légal des comptes.

VII) EVENEMENTS SIGNIFICATIFS DE L'EXERCICE

Néant

VIII) EVENEMENTS SIGNIFICATIFS POST-CLOTURE

Néant

Immobilisations - en K€

		Mouvements de l'exercice			Valeurs
	Valeurs	Augmentations		Diminutions		brutes fin
	brutes début	Réévaluat°	Acquisitions	Virt p.à p.	Cessions	exercice

Ecarts d'acquisition	77					77
Frais d'établissement et de développement	3 217		43			3 261
Autres	6 284		1 735		5	8 014
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES	9 578	0	1 779	0	5	11 352

Terrains	106					106
Constructions
- sur sol propre	1 391					1 391
- sur sol d'autrui	453					453
- install. , agencements, aménagements	663		2			665
Installations techniques, matériel industriel	3 847		165		17	3 995
Autres
- install. , agencements, aménagements	1 033		4			1 037
- matériel de transport	32		28			61
- matériel de bureau, mobilier	287		6		7	286
- emballages récupérables et divers
IMMOBILISATIONS CORPORELLES	7 812	0	205	0	23	7 994

Participations évaluées en équivalence
Autres Participations
Autres titres immobilisés	5					5
Prêts et autres immos financières	117				4	113
IMMOBILISATIONS FINANCIERES	122	0	0	0	4	118

TOTAL	17 513	0	1 983	0	33	19 464

Dont Crédits-bails
Installations techniques, matériel industriel	483		127			610
Autres : install. , agencements, aménagements	33					33
Autres : matériel de transport			28			28
Autres : matériel de bureau, mobilier	41					41

Amortissements - en K€

	Amortissements début d'exercice	Mouvements de l'exercice	Amortissements
		D otations	Diminutions	fin d'exercice

Ecarts d'acquisition	32	8		40
Frais d'établissement et de développement	2 530	191		2 721
Autres	368	55	5	418
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES	2 930	253	5	3 179

Terrains
Constructions
- sur sol propre	603	71		674
- sur sol d'autrui	106	23		129
- install. , agencements, aménagements	155	55		210
Installations techniques, matériel industriel	3 003	265	6	3 261
Autres
- install. , agencements, aménagements	572	85		656
- matériel de transport	32	3		36
- matériel de bureau, mobilier	204	28	7	226
- emballages récupérables et divers
IMMOBILISATIONS CORPORELLES	4 675	530	13	5 192

TOTAL	7 605	783	18	8 370

Dont Crédits-bails
Installations techniques, matériel industriel	357	58	415
Autres : install. , agencements, aménagements	4	3	7
Autres : matériel de transport		3	3
Autres : matériel de bureau, mobilier	17	7	25

Provisions - en K€

	Début Exercice	Augmentations	Diminutions	Fin Exercice

Provisions pour investissements Provision pour hausse des prix Provisions pour amortissements dérogatoires Provisions fiscales pour prêts d'installation Provisions autres
PROVISIONS REGLEMENTEES	0	0	0	0

Provisions pour litiges Provisions pour garanties données aux clients Provisions pour pertes sur marchés à terme Provisions pour amendes et pénalités Provisions pour pertes de change Provisions pour pensions retraite Provisions pour impôts Provisions pour renouvellements des immos Provision pour gros entretien Provisions autres	58	3		61
PROVISION POUR RISQUES ET CHARGES	58	3	0	61

Dépréciations des immos incorporelles Dépréciations des immos corporelles Dépréciations des titres mis en équivalence Dépréciations des titres de participation Dépréciations des autres immos financières	376	46 2		422 2
Dépréciations sur stocks et en-cours Dépréciations sur comptes clients Dépréciations autres	718 3	225 5		944 8
PROVISION POUR DEPRECIATIONS	1 097	279	0	1 376

TOTAL	1 155	282	0	1 437
Dont dotations et reprises d'exploitation Dont dotations et reprises financières Dont dotations et reprises exceptionnelles		280 2

Créances	et Dettes - en K€
	31/12/2022	1 an au plus	plus d'1 an
Créances rattachées à des participations
Prêts (1) (2)
Autres immobilisations financières	113	68	45
Clients douteux ou litigieux	18		18
Autres créances clients	1 008	1 008
Créances représentatives des titres prêtés
Personnel et compte rattachés
Sécurité sociale et autres organismes sociaux
Impôts sur les bénéfices	1 167	1 167
Taxes sur la valeur ajoutée	317	317
Autres impôts, taxes et versement assimilés
Divers	1 090	1 090
Groupe et associés (2)
Débiteurs divers	8	8
Charges constatées d'avance	270	211	59
TOTAL DES CREANCES	3 991	3 870	121
(1) Prêts accordés en cours d'exercice

(1) Remboursements obtenus en cours d'exercice

(2) Prêts et avances consentis aux associés pers.physique

	31/12/2022	1 an au plus	1 à 5 ans	plus de 5 ans

Emprunts obligataires convertibles (1)
Autres emprunts obligataires (1)
Emprunts ets crédit 1 an max à l'origine (1)	177	177
Emprunts ets crédit plus 1 an à l'origine (1)	4 551	1 195	3 119	238
Emprunts et dettes financières divers (1)
(2)	998	190	788	20
Emprunts liés aux crédits-bails (1)	245	84	161
Fournisseurs et comptes rattachés	1 309	1 309
Personnel et comptes rattachés	369	369
Sécurité sociale et autres organismes
sociaux	247	247
Impôts sur les bénéfices
Taxes sur la valeur ajoutée	295	295
Obligations cautionnées
Autres impôts, taxes et versement	16	16
assimilés
Dettes sur immos et comptes rattachés
Groupe et associés (2)	121	121
Autres dettes	101	101
Dette représentative de titres empruntés
Produits constatés d'avance	1 121	913	167	42

TOTAL DES DETTES	9 550	5 016	4 234	299
(1) Souscrits en cours d'exercice	782
(1) Remboursés en cours d'exercice	1 042
(2) Dettes associés (pers.physiques)	119

Variation des capitaux propres - en K€

			Réserves		Autres
	Capital	Primes	consolidées	Résultat	A ctions propres	Subv. invest.	Intérêt minoritaire	Total

Situation au 31/12/2020	1 086	11 569	-4 522	-543	-60	830	179	8 540

Var.capital (consolidante)	5	-5
Var.réserves sur AK filiales
Affectation résultat N-1			-543	543
Dividendes versés
Résultat de l'exercice				-1 134			22	-1 112
Titres d'autocontrole			7		-47			-40
Subventions						-6		-6
Autres mouvements

Situation au 31/12/2021	1 091	11 564	-5 058	-1 134	-107	824	201	7 381

Var.capital (consolidante)	2	-2
Var.réserves sur AK filiales
Affectation résultat N-1			-1 134	1 134
Dividendes versés
Résultat de l'exercice				-849			10	-839
Titres d'autocontrole			-16		13			-2
Subventions						248		248
Autres mouvements

Situation au 31/12/2022	1 093	11 562	-6 208	-849	-93	1 072	211	6 788

Chiffre d'affaires - en K€

	France	Export	Total

Ventes de marchandises
Production vendue de biens (plantes et extraits)	798	188	986
Production vendue de travaux
Production vendue de service (R&D et divers)	870	483	1 353

TOTAL	1 668	671	2 339

Impôts sur les bénéfices - en K€

IMPOTS DIFFERES ACTIFS NON COMPTABILISES

Déficit des sociétés dont la récupération n'est pas probable	22 022
Dont résultat fiscal négatif de l'exercice de ces sociétés	2 530
IS correspondant au taux de 25,00 %	632
RAPPROCHEMENT ENTRE IMPÔT THEORIQUE ET IMPÔT COMPTABILISE
Résultat de l'ensemble consolidé	(839)
Crédits d'impôts	(1 077)
Impôt sur les bénéfices exigibles	0
Impôt sur les bénéfices différés	10
Résultat de l'ensemble consolidé - avant IS	(1 906)
Impôt théorique au taux de 25,00 %	(477)
Réductions et crédits d'impôts	(1 077)
Impôts sans base	0
Incidence d'impôts à un taux différent	0
Incidence d'impôts des sociétés soumises à l'IR	(3)
Autres différences permanentes	(148)
Actifs d'impôts différés de l'exercice :
- Comptabilisés à l'ouverture : incidence du changement de taux	5
- Non comptabilisés à l'ouverture et repris sur l'exercice	0
- Non comptabilisés à la cloture	632
Impôt sur les bénéfices et impôts différés comptabilisés	(1 067)

Engagements et garanties - en K€

	Engagements financiers donnés	Engagements financiers reçus
Effets escomptés non échus
Néant





	0	0
Avals, cautions et garanties
Garanties de l'état (sur prêts)		3 826
Cautions des dirigeants (sur prêts)		160




	0	3 987
Engagements de crédits-bails
Néant : les contrats de crédit-bail sont retraités en immobilisations / prêts





	0	0
Engagements en pensions, retraite est assimilés
Néant : les indemnités de départ en retraite sont comptabilisées au passif du bilan
Les modalités de calcul sont précisées dans la rubrique "Règles et méthodes"




	0	0
Autres engagements
Engagement Incubateur Lorrain	55
Hypothèques (sur prêts)	203
Privilège de prêteur de deniers (sur prêts)	487
Nantissements (sur prêts)	461
Gages (sur crédits-bails reconvertis en prêts)	253
	1 459	0
Total des engagements financiers (1)	1 459	3 987
(1) dont concernant :
Les dirigeants		160
Les filiales
Les participations
Les autres entreprises liées

Flux de trésorerie - en K€

		31/12/2022	31/12/2021
	Résultat net des sociétés intégrées	(839)	(1 112)
N O PLOITATI EX	Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l'activité + Amortissements, dépréciations et provisions - Reprises sur amortissements et provisions	1 065	1 357 (18)
	- Produits de cession des éléments d'actif	(12)	(4)
	+ Valeur nette comptable des éléments cédés	11
	- Quote part de subventions d'investissements virée au résultat - Variation des impôts différés	(59) 10	(59) 27
	CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT	175	191
	Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence
	Incidence des décalages de trésorerie sur les créances d'exploitation
	+ Variation des stocks	(309)	(485)
	+ Variation des créances clients	(409)	(121)
	+ Variation des autres créances d'exploitation	(180)	(264)
	+ Variation des dettes fournisseurs + Variation des autres dettes d'exploitation	381 69	179 113
	FLUX DE TRESORERIE D'EXPLOITATION	(274)	(388)
	+ Cessions d'immobilisations incorporelles
	+ Cessions d'immobilisations corporelles	12	7
T MEN	+ Cessions et réductions d'immobilisations financières	4	68
	- Acquisitions d'immobilisations incorporelles	(1 779)	(1 070)
	- Acquisitions d'immobilisations corporelles - Acquisitions d'immobilisations financières	(205)	(116)
VESTISSE IN	+ Incidence des variations de périmètre
	Incidence des décalages de trésorerie sur les opérations d'investissement + Variation des dettes fournisseurs sur immobilisations
	FLUX DE TRESORERIE D'INVESTISSEMENT	(1 968)	(1 111)
T MEN CE N A	+ Augmentation de capital
	- Réduction de capital
	- Frais imputés sur les primes d'émission
	+ Variation des actions autodétenues	(2)	(40)
	- Dividendes versés aux actionnaires de la société mère - Dividendes versés aux actionnaires des sociétés intégrées
	+ Augmentation des dettes financières	819	1 593
	- Remboursement des dettes financières	(1 044)	(1 201)
FIN	+ Subventions d'investissements reçues	307	53
	+ Avances reçues des tiers	165	337
	+ Avances remboursées aux tiers
	FLUX DE TRESORERIE DE FINANCEMENT	244	743
O TRES	Trésorerie d'ouverture	2 489	3 246
	Trésorerie de clôture	492	2 489
	Incidence des variations de cours des devises
	VARIATION DE LA TRESORERIE	(1 997)	(757)

AI Terminal

Plant Advanced Technologies

1601_10-k_2023-04-30_c9ab64cb-d072-45d1-88b4-b2da40afa80d.pdf

SOMMAIRE :

TITRE 1. : PRESENTATION DES COMPTES SOCIAUX DE LA SOCIETE ET CONSOLIDES DU GROUPE DURANT L'EXERCICE ECOULE

1.1 Présentation des comptes sociaux de la société PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES PAT

1.1.1. Comptes et résultat

1.1.2. Bilan

1.1.2.2 Au passif

1.2 Présentation des comptes consolidés du Groupe PAT

1.2.1. Principes retenus pour l'établissement des comptes consolidés

1.2.2. Organigramme du Groupe PAT et périmètre de consolidation1

1.2.3. Compte de résultat

1.2.4. Bilan

1.2.4.1 A l'actif

1.2.4.2 Au passif

1.2.5. Evolution de l'endettement

1.2.6. Amortissement des survaleurs

1.2.7. Flux de trésorerie

TITRE 2. : SITUATION DE LA SOCIETE ET DU GROUPE AU COURS DU DERNIER EXERCICE ECOULE

2.1 Situation de PAT au cours du dernier exercice écoulé

2.1.1. Ventes

2.1.2. Recherche et Développement

Cosmétique :

Nutraceutique

Agrochimie :

Pharmaceutique

2.1.3. Production

2.1.4. Prix et distinctions

2.2 Situation du Groupe PAT au cours du dernier exercice écoulé

2.2.1. Ventes

2.2.2. Propriété intellectuelle & Brevets

2.2.3. Subventions

2.3 Filiales et participations

2.3.1. PAT Zerbaz

2.3.2. Temisis

2.3.3. Cellengo

2.3.4. StratiCELL

2.3.5. Couleurs de Plantes

TITRE 3. : EVENEMENTS IMPORTANTS INTERVENUS DEPUIS LA CLOTURE DE L'EXERCICE, EVOLUTION PREVISIBLE ET PERSPECTIVES D'AVENIR DE LA SOCIETE ET DU GROUPE

3.1 Evènements importants intervenus depuis la clôture de l'exercice

3.2 Principaux risques et incertitudes

3.3 Evolution prévisible et perspectives d'avenir

3.4 Information sur les indicateurs clés de nature non financière ayant trait à l'activité spécifique de la société, notamment des informations relatives aux questions d'environnement et de personnel

TITRE 4. : INFORMATIONS REGLEMENTAIRES CONCERNANT LA SOCIETE

4.1 Informations sur l'actionnariat

4.2 Participation des salariés au capital

4.3 Informations relatives au programme de rachat d'actions

4.4 Dividendes versés au titre des trois exercices précédents

4.5 Dépenses et charges réintégrées dans l'assiette de calcul de l'impôt sur les sociétés au titre des articles 223 quater et 223 quinquies du code général des impôts

4.6 Factures reçues et émises non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu

4.7 Situation des mandats du commissaire aux comptes

4.8 Prêts interentreprises

4.9 Concernant le mode de présentation des comptes annuels et les méthodes d'évaluations suivies

4.10 Prises de participation

4.11 Succursales

TITRE 5. : GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

5.1 Rapport sur le gouvernement d'entreprise

5.1.1. Liste des fonctions et mandats exercés

5.1.2. Conventions conclues entre un dirigeant ou un actionnaire significatif et une filiale

5.1.3. Délégations financières en matière d'augmentation de capital

5.2 Autres informations sur les dirigeants et mandataires sociaux

5.2.1. Situation des mandats des administrateurs

5.2.2. Etat récapitulatif des opérations sur titres des dirigeants et personnes assimilées durant l'exercice

5.2.3. Actions gratuites attribuées aux dirigeants

TITRE 6. : ANNEXES

ANNEXE 1 - TABLEAU DES RESULTATS FINANCIERS ET AUTRES ELEMENTS CARACTERISTIQUES DE LA SOCIETE AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES

(R 225-102 du Code de Commerce)

ANNEXE 2 - DELEGATIONS FINANCIERES

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1) DELEGATIONS EXPIREES AU COURS DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2022

2) DELEGATIONS EN COURS DE VALIDITE ARRIVANT A EXPIRATION AU COURS DE L'EXERCICE 2023

2.2.1 L'Assemblée générale des actionnaires réunie le 16 juillet 2021 a, par approbation de sa :

(v) Dix-septième résolution, fixé à :

2.3 DELEGATION DE COMPETENCE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION A L'EFFET DE PROCEDER A DES ATTRIBUTIONS D'ACTIONS GRATUITES

2.3.1 L'Assemblée générale des actionnaires réunie le 30 juin 2020 a, par approbation de sa dixseptième résolution :

TABLEAU RECAPITULATIF DES DELEGATIONS EN MATIERE D'AUGMENTATION DE CAPITAL EN COURS DE VALIDITE

Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels

S.A. PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES PAT

RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS

1.2.2. Organigramme du Groupe PAT et périmètre de consolidation¹

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