Quarterly Report • Oct 30, 2020
Quarterly Report
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Le présent rapport relatif au premier semestre de l'exercice 2020 comporte :
un rapport semestriel d'activité
Le rapport des Commissaires aux Comptes incluant les comptes semestriels au 30 juin 2020.
Fait à VANDOEUVRE LES NANCY (54) Le 29 octobre 2020 Jean-Paul FEVRE Président du Conseil d'administration et Directeur Général
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Lors de sa réunion en date du 29 octobre 2020, le conseil d'administration a examiné les comptes semestriels de la société Plant Advanced Technologies PAT.
Le présent rapport d'activité semestriel a été établi afin de présenter l'activité de la société au cours du premier semestre 2020 ainsi que les principaux risques et incertitudes pour le semestre suivant.
L'activité de la société au cours du 1er semestre 2020, comparée aux années précédentes, a évolué comme suit :
| En € | S1 2020 | 2019 | S1 2019 | 2018 | S1 2018 |
|---|---|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires net | 314 964 | 1 172 813 | 285 420 | 1 141 788 | 336 960 |
| Résultat | (1 083 896) |
(1 547 977) |
(996 506) |
(2 114 876) |
(1 061 888) |
| d'exploitation | |||||
| Résultat financier | (27 700) |
(57 303) |
(22 675) |
(97 737) |
(43 822) |
| Résultat exceptionnel | 72 105 | 261 518 | 135 224 | 2 227 377 |
219 440 |
| Résultat net | (711 680) |
(541 229) |
(468 680) |
864 506 | (461 168) |
Hors élément exceptionnel, le résultat net s'est légèrement dégradé du fait de la situation exceptionnelle liée à la crise sanitaire et au confinement traversé durant le premier semestre 2020. On note également la fin des programmes collaboratifs subventionnés PATZerbaz et BioProLor II et une légère augmentation des achats et des investissements.
Notre premier client a maintenu son intérêt pour notre actif exclusif avec une reconduction de ses achats en 2020.
Lancés en 2018, ces produits démarrent dans différents pays mais retardés à cause du Covid-19. Les ventes devraient débuter dès 2021
* Les actifs Prenylium® et Rootness Energize® co-développés avec Clariant ont obtenus de nombreuses reconnaissances internationales en 2020 :
In-Cosmetics Global Awards en octobre, le Bronze dans la catégorie « best ingredient actives » de « l'Innovation zone »
Rootness Energize® remporte 2 prix aux BSB Innovation Awards en mai à Berlin :
Nous attendons les 1ères ventes en 2021.
Le premier semestre 2020 a été marqué par la survenue de l'épidémie Covid-19, mais les mesures de protection mises en place n'ont pas impacté significativement les travaux de recherche.
La recherche de PAT est organisée en projets visant à délivrer des produits pour différents marchés : cosmétique, pharmaceutique, protection des végétaux en agriculture, nutraceutique.
Les développements de nouveaux actifs pour Clariant ou des grands comptes suivent leur cours et sont en ligne pour de futurs lancements.
Notre filiale PAT Zerbaz à l'île de La Réunion est opérationnelle a pu réaliser les 2/3 de nos études de biodiversité.
Le programme de recherche avec BASF s'est poursuivi normalement. Notre projet de recherche d'herbicides, HerbiScan, cofinancé par le Programme d'Investissements d'Avenir à hauteur de 661k€, débuté en janvier 2020 a pris un peu de retard chez notre partenaire INRAe pour cause de Covid-19.
Le procédé de production d'un actif à effet de protection sur la mémoire a été établi à l'échelle du laboratoire. Une demande de brevet a été introduite le 13 mars 2020. C'est désormais notre filiale CELLENGO qui porte ces projets d'ingénierie métabolique (cf. § 3.3).
Un peu plus de 20% de nos échantillons ont révélé des capacités antimicrobiennes intéressantes sur la plateforme antimicrobienne de la Faculté de Pharmacie de Nancy. Nous travaillons à l'identification des molécules les plus prometteuses.
D'autre part, des premiers tests antiviraux ont été réalisés sur deux de nos molécules vis-à-vis du SARS-CoV-2. L'une des molécules est actuellement retestée sur un autre protocole.
En 2020, deux nouveaux dépôts, cinq extensions en phases nationales et six délivrances de brevets sont déjà réalisés. Nous prévoyons 4 délivrances de brevets français ou européens pour la fin d'année.
PAT et ses filiales totalisent plus de 4 M€ de subventions potentielles sur les années 2020-2023 pour des programmes d'innovation.
Il est à noter également que le Groupe PAT a souscrit au cours du premier semestre pour 1,5 M€ de Prêts Garantis par l'Etat (PGE) (répartis entre 1,2 M€ pour PAT et 0,1 M€ pour chaque filiale : Couleurs de Plantes, Temisis & PAT Zerbaz) afin de traverser la crise sanitaire.
Suite à l'état de pandémie déclaré en début d'année, nous avons pris des mesures de confinement via la mise en place du télétravail quasi-total pour le personnel du siège et de la R&D. Les équipes de production sont pleinement opérationnelles dans les serres. Cette organisation rigoureuse permet de limiter l'impact sur notre activité à court terme.
Le rebond actuel de la pandémie est un élément d'incertitude pour le développement de nos activités et celles de nos clients.
Notre nouveau partenariat de distribution avec CLARIANT doit nous permettre d'augmenter significativement nos ventes grâce au lancement de deux produits en co-développement. Nous attendons une évolution favorable sur notre anti-inflammatoire chez TEMISIS suite à de nouveaux résultats très prometteurs.
PAT bénéficie d'une technologie respectueuse de l'environnement, PAT Plantes à Traire®, qui permet de produire des quantités importantes de molécules sans détruire les plantes avec une totale traçabilité.
La société veille également à l'équité salariale homme-femme, à la sécurité au travail et au développement personnel des employés par la formation.
En ligne avec les objectifs de l'année, les programmes de R&D se sont déroulés favorablement tant en biodiversité qu'en développement sur des actifs pour la cosmétique.
Un laboratoire d'analyses phytochimiques est en cours d'installation pour être opérationnel minovembre.
En plus du traitement du psoriasis, des résultats très positifs dans le traitement de la Maladie de Crohn au stade préclinique par notre molécule TEM1657 ont été obtenus. A noter que la délivrance du brevet TEM1657 aux USA est attendue fin 2020.
La société CELLENGO a été créée dans le but de développer des outils de production de molécules rares par voie d'ingénierie métabolique.
CELLENGO a poursuit le développement de ses 2 premiers produits : un actif naturel en nutraceutique pour la protection de la mémoire ainsi qu'un actif cosmétique de premier plan. Des contacts sont en cours afin de nouer des partenariats de développement, marketing et distribution de ces produits.
PAT a apporté les éléments d'actif (1,512 M€) et les éléments de passif (59 k€) au capital de sa filiale le 31 juillet 2020 pour un montant global net de 1,453 M€ avec effet rétroactif au 1er janvier 2020.
Sur le plan commercial, le chiffre d'affaire du premier semestre 2020 n'a pas été impacté par le COVID-19 et les projections de début d'année ont été respectées. L'activité au laboratoire a été maintenue malgré la pandémie, et un régime de télétravail à temps partiel a été mis en place.
Sur le plan de la recherche et du développement, deux nouveaux programmes de recherche sur 3 ans soutenus par l'Europe et la Région ont débuté au début du mois de juin :
SenSySkin (Eurostars) qui vise à élaborer des modèles de peaux reconstruites intégrant des neurones sensitifs,
Diesel, visant à concevoir des modèles sains et pathologiques pour une utilisation dans le domaine vétérinaire.
Pour le second semestre de l'exercice 2020, nous ne disposons d'aucune visibilité commerciale suite à la reprise de l'épidémie et aux mesures prises ce mois d'octobre par le gouvernement belge. Sur base de la situation actuelle, nous nous attendons à une diminution de 30% du chiffre d'affaires du second semestre.
Les activités de recherche et développement et les entrées financières qui y sont liées ne seront par contre pas affectées. Elles seront même renforcées par le démarrage des projets Psoriacure (Eurostars) et Platforma (EU, Future and Emerging Technologies) ce qui nous permet d'anticiper pour la fin d'année une situation sereine au niveau de notre compte de résultats.
Après un bon début d'année 2020, les ventes de Couleurs de Plantes ont quasiment stoppé entre mi-mars et fin juin et le laboratoire a été mis à l'arrêt du fait de l'état de pandémie.
A l'export notre client textile chinois a décalé ses commandes à début 2021.
Notre 1er client, les Laboratoires Ducastel, ayant été repris début octobre par leurs salariés, suite au redressement judiciaire du Groupe Alès les détenant, indique vouloir développer davantage encore les produits de coloration capillaire avec les produits Couleurs de Plantes. Les clients du secteur maquillage ont très peu commandé, notamment pour les gammes de rouge à lèvres, dont les ventes se sont effondrées…
Malgré ces évènements, et grâce à la diversité du portefeuille client, la reprise des ventes a été nette à partir de juillet 2020 sans toutefois compenser le mauvais deuxième trimestre. Le chiffre d'affaires devrait chuter de 25 % par rapport à 2019.
La prospection de nouveaux clients et marchés continue et a porté ses fruits. Ainsi, dans le domaine de la coloration de biomatériaux, un partenariat très prometteur a été signé avec un des leaders mondiaux des plastiques.
Le COVID aura également suscité un regain d'intérêt pour les produits « naturels » et notamment dans le domaine textile, très demandeurs depuis quelques mois.
Période du 1er janvier 2020 au 30 juin 2020
Société Anonyme au capital de 1.085.906 €
19 avenue de la Forêt de Haye 54500 VANDOEUVRE LES NANCY
RCS NANCY 483 047 866
58 boulevard d'Austrasie - 54000 NANCY Tél. 03 83 44 80 90 - [email protected]
SAS au capital de 120 000 € - RCS Nancy 414 570 622 - Code NAF : 6920 Z Membre de l'Ordre des Experts Comptables de Lorraine - Membre de la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Nancy
Période du 1er janvier 2020 au 30 juin 2020
19 avenue de la Forêt de Haye 54500 VANDOEUVRE LES NANCY
Monsieur le Président Directeur Général,
En notre qualité de commissaire aux comptes de la société Plant Advanced Technologies et en réponse à votre demande, nous avons effectué un examen limité des comptes semestriels relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2020, tels qu'ils sont joints au présent rapport.
Ces comptes semestriels ont été arrêtés sous la responsabilité du Conseil d'Administration le 29 octobre 2020 sur la base des éléments disponibles à cette date dans un contexte évolutif de crise liée au COVID 19 et de difficultés à appréhender ses incidences et les perspectives d'avenir. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France et la doctrine professionnelle de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes relative à cette intervention. Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes semestriels, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.
Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause, au regard des règles et principes comptables français, le fait que les comptes semestriels présentent sincèrement le patrimoine et la situation financière de la société au 30 juin 2020, ainsi que le résultat de ses opérations pour la période écoulée.
Sans remettre en cause notre conclusion, nous attirons votre attention sur la note « Faits Caractéristiques de la période » de l'annexe aux comptes semestriels qui expose les conséquences du COVID 19 sur les activités de la société.
Fait à Nancy, le 29 octobre 2020
BATT AUDIT Stéphane RONDEAU $\Delta U_O$ COMMISSAIRE AUX COMPTES Commissaire aux Comptes
| 30/06/2020 | 31/12/2019 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Brut | Amort. et Dépréc. | Net | Net | ||
| Capital souscrit non appelé (I) |
|||||
| IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Frais d'établissement Frais de développement |
1 230 658 | 1 230 658 | |||
| Concessions brevets droits similaires Fonds commercial (1) |
321 394 | 209 200 | 112 194 | 94 371 | |
| Autres immobilisations incorporelles Avances et acomptes |
3 446 483 | 138 734 | 3 307 749 | 2 973 172 | |
| IMMOBILISATIONS CORPORELLES | |||||
| Terrains | 105 850 | 105 850 | 105 850 | ||
| Constructions | 1 875 475 | 571 033 | 1 304 441 | 1 363 473 | |
| Installations techniques, mat. et outillage indus. | 2 094 512 | 1 648 288 | 446 223 | 476 564 | |
| Autres immobilisations corporelles | 1 023 404 | 555 430 | 467974 | 507 042 | |
| ACTIF IMMOBILISE | Immobilisations en cours Avances et acomptes |
79 101 | 79 101 | ||
| IMMOBILISATIONS FINANCIERES (2) Participations évaluées selon mise en équival. |
|||||
| Autres participations | 2828683 | 2 8 2 8 6 8 3 | 2828683 | ||
| Créances rattachées à des participations | 1 601 943 | 1 601 943 | 1379 187 | ||
| Autres titres immobilisés | 81730 | 1789 | 79 941 | 89 21 2 | |
| Prêts | 10058 | 10 058 | 12 688 | ||
| Autres immobilisations financières | 126 294 | 126 294 | 134 861 | ||
| TO TAL $(\mathbf{I})$ |
14 825 583 | 4 3 5 5 1 3 2 | 10 470 451 | 9 9 6 5 1 0 2 | |
| STOCKS ET EN-COURS | |||||
| Matières premières, approvisionnements | 22 4 4 2 | 22 4 4 2 | |||
| En-cours de production de biens | 175 763 | 175 763 | |||
| En-cours de production de services | |||||
| Produits intermédiaires et finis | 1 2 2 4 5 8 2 | 401 530 | 823 051 | 891915 | |
| Marchandises | |||||
| ACTIF CIRCULANT | Avances et Acomptes versés sur commandes | ||||
| CREANCES (3) | |||||
| Créances clients et comptes rattachés | 148 333 | 148 333 | 307 489 | ||
| Autres créances | 1 573 616 | 1 573 616 | 1 110 777 | ||
| Capital souscrit appelé, non versé | |||||
| VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT | |||||
| DISPONIBILITIES | 1 551 593 | 1 551 593 | 1 532 754 | ||
| Charges constatées d'avance | 83781 | 83 781 | 79 601 | ||
| TO TAL $(\mathbf{I} \mathbf{I})$ |
4780110 | 401 530 | 4 3 7 8 5 8 0 | 3 9 2 2 5 3 5 | |
| COMPTES DE REGULARISATION |
Frais d'émission d'emprunt à étaler (IV) Primes de remboursement des obligations (V) Ecarts de conversion actif (VI) |
||||
| TO TAL ACTIF (I à VI) | 19 605 693 | 4 756 662 | 14 849 030 | 13 887 637 | |
| (1) dont droit au bail | |||||
| (2) dont immobilisations financières à moins d'un an | 1 723 295 | 1 5 1 1 7 3 6 | |||
| (3) dont créances à plus d'un an | 16 4 9 4 | 23 102 |
$\overline{AU}$ COMMISSAIR $\mathbf{Page:}% \left( \mathcal{N}\right) \equiv\mathcal{N}\left( \mathcal{N}\right)$ Ñ
| 30/06/2020 | 31/12/2019 | ||
|---|---|---|---|
| Capital social ou individuel Primes d'émission, de fusion, d'apport Ecarts de réévaluation |
1 085 906 11 569 077 |
1 085 906 11 569 077 |
|
| Capitaux Propres | RESERVES Réserve légale Réserves statutaires ou contractuelles Réserves réglementées |
61 510 | 61 510 |
| Autres réserves | 296 017 | 296 017 | |
| Report à nouveau | (3032477) | (2491248) | |
| Résultat de l'exercice | (711680) | (541 229) | |
| Subventions d'investissement Provisions réglementées |
21 908 | 22734 | |
| Total des capitaux propres | 9 290 261 | 10 002 767 | |
| Autres fonds propres |
Produits des émissions de titres participatifs Avances conditionnées |
180 417 | 65 000 |
| Total des autres fonds propres | 180 417 | 65 000 | |
| Provisions | Provisions pour risques Provisions pour charges |
||
| Total des provisions | |||
| $\oplus$ | DEITES FINANCIERES Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts dettes auprès des établissements de crédit (2) |
3 5 3 6 3 5 3 | 2 5 6 3 8 3 0 |
| DETTES | Emprunts et dettes financières divers Avances et acomptes reçus sur commandes en cours DEITES D'EXPLOITATION |
360 287 | 378 799 |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales DEITES DIVERSES |
727 994 628 629 |
268 520 368 530 |
|
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes |
76 089 | 151 491 | |
| Produits constatés d'avance (1) | 49 000 | 88 700 | |
| Total des dettes | 5 378 352 | 3 8 1 9 8 7 0 | |
| Ecarts de conversion passif | |||
| TO TAL PASSIF | 14 849 030 | 13 887 637 | |
| (1) (2) |
Résultat de l'exercice exprimé en centimes Dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et CCP |
$(711\ 679,69)$ 2 2 9 3 6 0 8 1 1 4 6 |
(541 229,17) 1 652 348 5 7 3 5 |
$1/2$
| 30/06/2020 | 31/12/2019 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| France | Exportation | 6 mois | 12 mois | ||
| Ventes de marchandises | |||||
| Production vendue (Biens) | 166 264 | 3 600 | 169 864 | 667 248 | |
| Production vendue (Services et Travaux) | 38 225 | 106 875 | 145 100 | 505 565 | |
| Montant net du chiffre d'affaires | 204 489 | 110 475 | 314 964 | 1 172 813 | |
| PRODUITS D'EXPLOITATION | Production stockée | 106 900 | 126 864 | ||
| Production immobilisée | 317849 | 563 885 | |||
| Subventions d'exploitation | 622 | ||||
| Reprises sur provisions et amortissements, transfert de charges | 13 083 | 6 7 9 1 | |||
| Autres produits | 247 | 248 | |||
| Total des produits d'exploitation (1) | 753 042 | 1871223 | |||
| Achats de marchandises Variation de stock |
|||||
| Achats de matières et autres approvisionnements | 104 241 | 99 422 | |||
| Variation de stock | (22442) | 27 787 | |||
| Autres achats et charges externes | 518 495 | 702923 | |||
| Impôts, taxes et versements assimilés | 30 028 | 51 370 | |||
| Salaires et traitements | 735 453 | 1 374 592 | |||
| Charges sociales du personnel | 263 512 | 514 201 | |||
| PLOITATION | Cotisations personnelles de l'exploitant | ||||
| Dotations aux amortissements : | |||||
| - sur immobilisations | 184 521 | 405 047 | |||
| CHARGES D'EX | - charges d'exploitation à répartir | ||||
| Dotations aux dépréciations : | |||||
| - sur immobilisations | 36 206 | ||||
| - sur actif circulant | 153 280 | ||||
| Dotations aux provisions | |||||
| Autres charges | 23 130 | 54 373 | |||
| Total des charges d'exploitation (2) | 1836938 | 3 4 1 9 2 0 0 | |||
| RESULTAT D'EXPLOITATION | (1083896) | (1547977) |
OMMIS Page: $\overline{2}$
$2/2$
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|---|---|---|---|
| RESULTAT D'EXPLOITATION | (1083896) | (1547977) | |
| Opéra. comm. |
Bénéfice attribué ou perte transférée Perte supportée ou bénéfice transféré |
||
| FINANCIERS PRODUITS |
De participations (3) D'autres valeurs mobilières et créances d'actif immobilisé (3) Autres intérêts et produits assimilés (3) Reprises sur provisions et dépréciations et transferts de charges Différences positives de change Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement |
10 058 90 |
12 688 21 217 14 5 9 7 10 |
| Total des produits financiers | 10 148 | 27 532 | |
| FINANCIERES CHARGES |
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions Intérêts et charges assimilées (4) Différences négatives de change Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement |
1789 36 060 |
84 596 240 |
| Total des charges financières | 37848 | 84 836 | |
| RESULTAT FINANCIER | (27700) | (57303) | |
| RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS | (1111596) | (1605280) | |
| EXCEPTIONNELS PRODUITS |
Sur opérations de gestion Sur opérations en capital Reprises sur provisions et dépréciations et transferts de charges |
71 279 826 |
1 7 7 5 310 608 |
| Total des produits exceptionnels | 72 105 | 312 383 | |
| LES CHARGES EXCEPTIONNEL |
Sur opérations de gestion Sur opérations en capital Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions |
2 2 0 4 30 454 18 207 |
|
| Total des charges exceptionnelles | 50 865 | ||
| RESULTAT EXCEPTIONNEL | 72 105 | 261 518 | |
| PARTICIPATION DES SALARIES IMPOTS SUR LES BENEFICES |
(327811) | (802533) | |
| TOTAL DES PRODUITS TOTAL DES CHARGES |
835 296 1546976 |
2 2 1 1 1 3 8 2 752 368 |
|
| RESULTAT DE L'EXERCICE | (711680) | (541 229) | |
| (1) dont produits afférents à des exercices antérieurs (2) dont charges afférentes à des exercices antérieurs (3) dont produits concernant les entreprises liées |
(4) dont intérêts concernant les entreprises liées
ANNEXE-Eiement 1
Page:
Sans remettre en cause la continuité d'exploitation, l'émergence et l'expansion du coronavirus début 2020 a affecté les activités de notre société de la manière suivante :
Aucune incidence significative sur le chiffre d'affaires.
Mise en place de l'activité partielle à compter du 1 er Avril 2020 donnant lieu à des remboursements, reçus ou à recevoir, à hauteur de 10.973 euros,
Absence d'impayés clients significatifs suite à la crise sanitaire,
Aucun report d'échéance fiscales n'a été sollicité,
Report d'échéances d'emprunts pour un montant total de 308.342 euros (dont 267.555 euros au 30 Juin 2020) se traduisant par une recapitalisation d'intérets pour 16.767 euros),
Report d'échéances de paiement de crédits-bails pour un montant total de 3.918 euros (dont 2.379 euros au 30 Juin 2020),
Souscription de prêts garantis par l'état, débloqués en Juin 2020, pour un montant total de 1.200.000 euros.
Les comptes semestriels ont été élaborés et présentés conformément à la recommandation CNC n°99.R.01.
Le bilan de la période présente un total de 14 849 030 euros.
Le compte de résultat, présenté sous forme de liste, affiche un total produits de 835 296 euros et un total charges de 1 546 976 euros, dégageant ainsi un résultat de -711 680 euros.
La période considérée débute le $01/01/2020$ et finit le $30/06/2020$ . Elle a une durée de 6 mois.
Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :
et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes semestriels.
La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.
Aucun changement dans les méthodes d'évaluation et dans les méthodes de présentation n'a été apporté.
Les immobilisations sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires) ou à leur coût de production.
Pour les immobilisations incorporelles produites en interne, les coûts de développement sont inscrits à l'actif dès qu'ils se rapportent à des projets nettement individualisés, ayant de sérieuses chances de réussite technique et de rentabilité commerciale ou de viabilité économique. Conformément au règlement CRC n°2004-15, seules les dépenses engagées pendant la phase de développement sont activées ; les dépenses engagées au titre de la phase de recherche sont comptabilisées en charges.
Les coûts de développement de Plant Advanced Technologies comprennent essentiellement les jours hommes internes des ingénieurs sur les projets de développement.
Le fait générateur du transfert des immobilisations incorporelles en cours en immobilisations incorporelles amortissables correspond :
à la date de commercialisation des projets, pour les frais de développement de produits commercialisables.
à la date de mise en production des plateformes utilisées en interne pour le développement des produits commercialisables.
Les immobilisations corporelles en cours sont relatives à la poursuite des investissements relatifs aux travaux sur les serres et leurs dépendances. Les coûts correspondent essentiellement à du matériel (déstiné au gros oeuvre ou aux agencements) et également à des coûts de main d'oeuvre interne nécessaires à l'assemblage des divers éléments.
Le fait générateur du transfert des immobilisations corporelles en cours en immobilisations corporelles amortissables est la mise en service des installations concernées.
Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire ou dégressif en fonction de la durée de vie prévue :
| - Frais de recherche et développement | 3 ans |
|---|---|
| - Concessions, Brevets, Licences | 5 ans |
| - Logiciels | 5 ans |
| - Constructions | 5 à 25 ans |
| - Installations, Matériels, Outillage | 3 à 10 ans |
| - Agencements | 5 à 15 ans |
| - Matériel de transport | $3$ à $5$ ans |
| - Matériel de bureau et informatique | 3 ans |
| - Mobilier | $7$ à 10 ans |
La durée d'amortissement retenue par simplification est la durée d'usage pour les biens non décomposables à l'origine.
Lorsqu'un indice de perte de valeur apparaît, et conformément au règlement CRC 2002-10 relatif à l'amortissement et à la dépréciation des actifs, la société effectue à la clôture des comptes un test de dépréciation sur le ou les actifs concernés. Une comparaison est alors effectuée entre valeur vénale et valeur d'usage et une dépréciation est constatée si la première est inférieure à la seconde ; elle est égale à la différence entre ces deux montants.
Au cours de cette période, l'activité de la société a permis de comptabiliser une production immobilisée pour 317.849 euros :
Les immobilisations incorporelles en cours au 30 juin 2020 s'élèvent à 3.446.483 euros.
Les immobilisations corporelles en cours représentent un montant de 79.101 euros.
Du fait d'un rendement estimé trop faible par rapport aux prévisions initiales, une partie des frais de développement en cours au 30 juin 2020 a été dépréciée à hauteur de 138.734 euros (contre 138.734 euros au 31 décembre 2019, n'ayant ainsi aucune incidence sur le résultat de la période)
Les immobilisations financières sont principalement constituées :
de dépots et cautionnement versés pour un montant de 67.434 euros.
d'un contrat de liquidité pour l'achat par Plant Advanced Technologies de ses propres actions pour un montant total de 134.258 euros (compte-titres et compte-espèces lié)
Les titres acquis par le biais du contrat de liquidité sont inscrits au bilan pour leur coût historique. Toutefois, si, à la date de clôture, le cours de bourse est inférieur à la valeur d'entrée, une dépréciation est constatée.
A ce titre, une dépréciation a été comptabilisée au 30 juin 2020 à hauteur de 1.789 euros.
Les titres de participations sont inscrits à leur coût historique d'acquisition par la société. Une provision pour dépréciation est constatée si cette valeur est supérieure à la valeur d'utilité, appréciée par la direction sur la base de différents critères tels que la valeur de marché, les perspectives de développement et de rentabilité, les capitaux propres.
Les stocks de consommables sont valorisés à leur coût d'acquisition majoré des frais accessoires sur achats.
Les stocks de produits intermédiaires sont valorisés au coût de production, comprenant les consommations, les charges directes et indirectes de production et les amortissements des biens concourant à la production, hors charges d'intérêts et contribution économique territoriale.
Une provision pour dépréciation des stocks est dotée lorsque la valeur brute du stock est supérieure à la valeur de vente.
A ce titre, les stocks ont fait l'objet d'une dépréciation de 401.530 euros au 30 juin 2020 (contre 401.530 euros au 31 décembre 2019, n'ayant ainsi aucune incidence sur le résultat de la période)
Les créances ont été évaluées pour leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.
Les valeurs mobilières de placement sont inscrites au bilan pour leur coût historique. Toutefois, si, à la date de clôture, leur valeur de marché est inférieure à la valeur d'entrée, une dépréciation est constatée.
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Au 30 juin 2020, la société a conclu avec plusieurs de ses clients des contrats d'étude pour un montant global annuel de l'ordre de 270.000 euros (hors sous traitance de R&D à Temisis)
Le chiffre d'affaires relatif à ces contrats est comptabilisé en produits à la condition que les rapports finaux d'étude aient été remis aux clients avant la date d'arrêté des comptes. A défaut, les montants facturés sont retraités en produits constatés d'avance.
Par ailleurs, du fait de la particularité de ces études, aucun degré d'avancement ne peut être établi avec certitude. De ce fait, lorsque les rapports finaux d'étude ne sont pas remis aux clients à la date de clôture, les travaux-en-cours relatifs à ces études, ne pouvant être chiffrés de manière précise, ne sont pas comptabilisés.
A ce titre, au 31 juin 2020, 49.000 euros de facturations d'études ont été neutralisées par le biais de produits constatés d'avance.
L'activité de Plant Advanced Technologies présente une forte saisonnalité du fait d'une phase de culture couvrant le premier semestre de l'exercice, suivie d'une phase de récolte sur le second semestre.
Le chiffre d'affaires molécules est reconnu lors du transfert de propriété des molécules au client final (livraison physique).
Au cours de la période, les ventes de molécules se sont élevées à 169.864 euros.
Les autres montants comptabilisés en chiffre d'affaires concernent principalement les refacturations aux filiales :
Refacturations au titre des conventions de présidence pour 12.000 euros.
Refacturations au titre de la quote-part de l'assurance Responsabilité Civile souscrite par PAT pour l'ensemble du Groupe pour un montant de 3.700 euros.
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Les subventions de recherche et développement portant sur des programmes de plus d'un an sont inscrites en produits exceptionnels et comptabilisées au rythme des dépenses engagées. Ainsi, au titre de la période du 1 er Janvier 2020 au 30 Juin 2020, les dépenses engagées ont permis de comptabiliser les produits suivants :
Pour la subvention "BIOPIPER" : un produit de 2.931 $\epsilon$ pour un taux de prise en charges de 40% (le cumul acquis depuis l'origine du programme s'élève à 19.725 $\epsilon$ )
Pour la subvention "ZERBAZ" : un produit de 14.374 $\epsilon$ pour un taux de prise en charges de 80% (le cumul acquis depuis l'origine du programme s'élève à 172.232 $\epsilon$ )
Pour la subvention "HERBISCAN" : un produit de 41.384 $\epsilon$ pour un taux de prise en charges de 30% (le cumul acquis depuis l'origine du programme s'élève à 41.384 $\epsilon$ )
L'activité de la société en matière de recherche, de développement, et d'innovation a permis de comptabiliser un crédit d'impôt de 327.811 euros pour la période de janvier à juin 2020.
Au 31 décembre 2019, la société disposait de déficits fiscaux reportables pour un montant de 12.153.454 euros.
La société Plant Advanced Technologies a été créée à l'issue d'une période d'incubation au sein de l'association INCUBATEUR LORRAIN à Nancy. Cette association a engagé des frais et charges pour le compte de la société Plant Advanced Technologies dont la refacturation est conditionnée à un résultat courant avant impôts positif (dans la limite de 50% de ce résultat, plafonné à 20% de la dette globale par exercice).
Ainsi, les frais et charges avancés pour un montant global de 55.200 euros TTC n'ont fait l'objet d'aucune comptabilisation du fait des conditions de réalisations définies entre les parties.
Selon la Convention Collective de la Fabrication et commerce de produits à usage pharmaceutique, les indemnités de départ en retraite, actualisées pour l'ensemble du personnel, ont été estimées à 45.274 euros au 30 juin 2020.
Hypothèses retenues :
Taux d'actualisation de 0,80%,
Probabilité de présence à l'âge de départ en retraite (62 ans) linéaire allant de 20% pour un salarié de 20 ans, à 100% pour un salarié de 62 ans,
Probabilité de vie à 62 ans selon la table de mortalité INSEE 2009-2011.
Il n'existe à ce jour aucun usage en vigueur au sein de l'entreprise : aucune provision n'a été comptabilisée.
Le Conseil d'Administration du 6 Mai 2014, avec délégation de pouvoir de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 11 Avril 2014, a pris acte de la souscription de :
615.095 BSAR avec maintien du droit préférentiel de souscription pour un montant de souscription unitaire de 0,18 $\in$ (soit 110.717,10 $\in$ au total). A ce jour, 320 de ces BSAR ont été exercés.
307.740 BSAR avec suppression du droit préférentiel de souscription pour un montant de souscription unitaire de $0.20 \in$ (soit 61.548,00 $\in$ au total). A ce jour, aucun de ces BSAR n'a été exercé.
Dix BSAR donnent le droit de souscrire à une action Plant Advanced Technologies de 1,00 € de nominal, au prix unitaire de 30,00 $\epsilon$ par action.
Au terme de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 30 Juin 2020, la période d'exercice des BSAR, initialement fixée au 12 mai 2021, a été prolongée jusqu'au 30 juin 2024.
Les différentes délibérations des conseils d'administration ont conduit à l'attribution d'action gratuites dont voici les principales caractéristiques :
Nombre total d'actions pouvant être émises ou achetées : 10% maximum du capital de la société soit 108.590 actions.
Condition d'acquisition des actions : Obligation pour les bénéficiaires d'être salariés de la société (ou l'une de ses filiales) pendant une durée de 2 ans, sans interruption, à compter de la date de décision d'attribution.
Nombre d'actions attribuées pendant cet exercice et l'exercice précédent : 7.150
Nombre d'actions attribuées cumulées : 34.420
Le conseil d'administration a décidé, en date du 16 Juin 2020, d'approuver une opération d'apport partiel d'actif avec effet retroactif au 1 er Janvier 2020, au profit de la filiale CELLENGO.
Cet apport porte sur le transfert de la R&D immobilisée en cours de deux projets et des éléments en lien avec ces programmes de recherche (brevets, matériels, contrats de collobaration avec l'université, salariés)
En échange de cet apport, d'une valeur nette de 1.453.000 euros, PAT recevra 1.453.000 actions d'une valeur nominale unitaire de $1,00 \in$ .
L'augmentation de capital chez CELLENGO constatant définitivement l'apport ayant eu lieu en date du 31 Juillet 2020, aucune écriture n'est constatée chez PAT dans les comptes au 30 Juin 2020.
PAT a ainsi comptabilisé dans le compte de résultat au 30 Juin 2020, les élements suivants qui devront être apportés à CELLENGO de manière retroactive au titre de la période dite "intercalaire" :
Soit un impact au 30 Juin 2020 de + 8.143 $\in$
| Valeurs | Mouvements de l'exercice | Valeurs | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| brutes début | Augmentations | Diminutions | brutes au | |||
| d'exercice | Réévaluations | Acquisitions Virt p.à p. | Cessions | 30/06/2020 | ||
| INCORPORELLES | Frais d'établissement et de développement | 1 230 658 | 1 2 3 0 6 5 8 | |||
| Autres | 3 400 362 | 367 515 | 3 767 876 | |||
| TO TAL IMMO BILISATIONS INCORPORELLES | 4631020 | 367 515 | 4 998 534 | |||
| Terrains | 105 850 | 105 850 | ||||
| Constructions sur sol propre sur sol d'autrui instal. agenct aménagement |
1 390 274 13 003 472 198 |
1 390 274 13 003 472 198 |
||||
| Instal technique, matériel outillage industriels | 2 0 5 8 8 2 3 | 35 688 | 2 0 9 4 5 1 2 | |||
| CORPORELLES | Instal., agencement, aménagement divers Matériel de transport Matériel de bureau, mobilier |
872 386 39 265 106 475 |
5 2 7 8 | 872 386 39 265 111 753 |
||
| Emballages récupérables et divers | ||||||
| Immobilisations corporelles en cours | 79 101 | 79 101 | ||||
| Avances et acomptes | ||||||
| TO TAL IMMO BILISATIONS CORPORELLES | 5 058 274 | 120 067 | 5 178 341 | |||
| Participations évaluées en équivalence | ||||||
| Autres participations | 4 207 870 | 222 756 | 4 4 3 0 6 2 6 | |||
| Autres titres immobilisés | 89 212 | 188 506 | 195 989 | 81 730 | ||
| FINANCIERES | Prêts et autres immobilisations financières | 147 548 | 18 4 33 | 29 630 | 136 352 | |
| TO TAL IMMO BILISATIONS FINANCIERES | 4 4 4 4 6 3 0 | 429 695 | 225 618 | 4 648 707 | ||
| TO TAL | 14 133 924 | 917 277 | 225 618 | 14 825 583 |
| Amortissements | Mouvements de l'exercice | Amortissements au |
|||
|---|---|---|---|---|---|
| début d'exercice |
Dotations | Diminutions | 30/06/2020 | ||
| INCORPORELLES | Frais d'établissement et de développement Autres |
1 230 658 194 085 |
15 114 | 1 2 3 0 6 5 8 209 200 |
|
| TO TAL IMMOBILISATIONS INCORPORELLES | 1 424 743 | 15 114 | 1 439 858 | ||
| CORPORELLES | Terrains Constructions sur sol propre sur sol d'autrui instal. agencement aménagement Instal technique, matériel outillage industriels Autres Instal., agencement, aménagement divers Matériel de transport Matériel de bureau, mobilier Emballages récupérables et divers |
435 407 9 1 6 0 67435 1582259 400 184 39 265 71 636 |
44 8 94 650 13 4 8 7 66 029 36 824 7 5 2 2 |
480 301 9810 80 922 1648288 437 007 39 265 79 158 |
|
| TO TAL IMMO BILISATIONS CORPORELLES | 2 605 345 | 169 407 | 2 774 752 | ||
| TOTAL | 4 030 089 | 184 521 | 4 2 1 4 6 1 0 |
| Ventilation des mouvements affectant la provision pour amortissements dérogatoires | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Dotations | Reprises | Mouvement net des amortisse- |
|||||
| Différentiel de durée et autre |
Mode dégressif |
Amort. fiscal exceptionnel |
Différentiel de durée et autre |
Mode dégressif |
Amort. fiscal exceptionnel |
ment à la fin de l'exercice |
|
| Frais d'établissement et de développement Autres immobilisations incorporelles |
|||||||
| TO TAL IMMOB INCORPORELLES | |||||||
| Terrains | |||||||
| Constructions sur sol propre | |||||||
| sur sol d'autrui | |||||||
| instal, agencement, aménag. | |||||||
| Instal. technique matériel outillage industriels | 826 | (826) | |||||
| Instal générales Agenct aménagt divers | |||||||
| Matériel de transport | |||||||
| Matériel de bureau, informatique, mobilier | |||||||
| Emballages récupérables, divers | |||||||
| TO TAL IMMOB CORPORELLES | 826 | (826) | |||||
| Frais d'acquisition de titres de participation | |||||||
| TO TAL | 826 | (826) | |||||
| TO TAL GENERAL NON VENTILE | 826 | (826) | |||||
$AC$ COMMISSAIR
AUL 1 Page: ä HOT $\overline{\sf N}$
| Début exercice | Augmentations | Diminutions | 30/06/2020 | ||
|---|---|---|---|---|---|
| PROVISIONS REGLEMENTEES | Reconstruction gisements miniers et pétroliers Provisions pour investissement Provisions pour hausse des prix Provisions pour amortissements dérogatoires Provisions fiscales pour prêts d'installation Provisions autres PROVISIONS REGLEMENTEES |
22 734 22 734 |
826 826 |
21 908 21 908 |
|
| RISQUES ET CHARGES PROVISIONS POUR |
Pour litiges Pour garanties données aux clients Pour pertes sur marchés à terme Pour amendes et pénalités Pour pertes de change Pour pensions et obligations similaires Pour impôts Pour renouvellement des immobilisations Provisions pour gros entretien et grandes révisions Pour chges sociales et fiscales sur congés à payer Autres |
||||
| PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES | |||||
| PROVISIONS POUR DEPRECIATION |
incorporelles corporelles Sur des titres mis en équivalence immobilisations titres de participation autres immo. financières Sur stocks et en-cours Sur comptes clients Autres |
138 734 401 530 |
1789 | 138 734 1789 401 530 |
|
| PROVISIONS POUR DEPRECIATION | 540 264 | 1789 | 542 053 | ||
| TO TAL GENERAL | 562 998 | 1789 | 826 | 563 961 | |
| - dexploitation Dont dotations - financières et reprises - exceptionnelles |
1789 | 826 | |||
| Titres mis en équivalence : montant de la dépréciation à la clôture de l'exercice calculée selon les règles prévues à l'article 39-1.5e du C.G.I. |
| 30/06/2020 | 1 an au plus | plus d'1 an | ||
|---|---|---|---|---|
| CREANCES | Créances rattachées à des participations Prêts $(1)$ $(2)$ Autres immobilisations financières Clients douteux ou litigieux Autres créances clients Créances représentatives des titres prêtés Personnel et comptes rattachés Sécurité sociale et autres organismes sociaux Impôts sur les bénéfices Taxes sur la valeur ajoutée Autres impôts, taxes versements assimilés Divers Groupe et associés (2) Débiteurs divers Charges constatées d'avances |
1 601 943 10 058 126 294 148 333 4 4 3 2 802 533 138 096 603 378 25 177 83 781 |
1601943 10 058 111 294 148 333 4 4 3 2 802 533 138 096 603 378 25 177 67 287 |
15 000 16 4 94 |
| TO TAL DES CREANCES | 3 544 026 | 3 5 12 5 32 | 31 494 | |
| (1) | Prêts accordés en cours d'exercice | |||
| (1) (2) |
Remboursements obtenus en cours d'exercice Prêts et avances consentis aux associés (personnes physiques) |
| 30/06/2020 | 1 an au plus | $1$ $\hat{a}$ 5 ans | plus de 5 ans | ||
|---|---|---|---|---|---|
| DETTES | Emprunts obligataires convertibles (1) Autres emprunts obligataires (1) Emp. dettes ets de crédit à 1 an max. à l'origine (1) Emp. dettes ets de crédit à plus 1 an à l'origine (1) Emprunts et dettes financières divers (1)(2) Fournisseurs et comptes rattachés Personnel et comptes rattachés Sécurité sociale et autres organismes sociaux Impôts sur les bénéfices Taxes sur la valeur ajoutée Obligations cautionnées Autres impôts, taxes et assimilés Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Groupe et associés (2) Autres dettes Dette représentative de titres empruntés Produits constatés d'avance |
1 1 4 6 3 5 3 5 2 0 7 357907 727 994 214 990 246 952 45 427 121 259 2 3 8 0 76 089 49 000 |
1 1 4 6 757 422 50 947 727 994 214 990 246 952 45 427 121 259 2 3 8 0 76 089 49 000 |
2 409 588 180 000 |
368 197 126 960 |
| TO TAL DES DEITES | 5 378 352 | 2 293 608 | 2 589 588 | 495 157 | |
| (1) | Emprunts souscrits en cours d'exercice | 1 216 767 | |||
| (1) | Emprunts remboursés en cours d'exercice | 257 569 | |||
| (2) | Emprunts dettes associés (personnes physiques) | 2 3 8 0 |
$\overline{A}$
AU13
OMMI:
Page:
| 30/06/2020 | Capital | Capitaux propres | Q uote part du capital détenue |
Valeur comptable des titres détenus | ||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en pourcentage) | B rute | Nette | ||||
| A. Renseignements détaillés | ||||||
| 1. Filiales (Plus de 50 %) | ||||||
| STRATICELL | 505 002 | 465 212 | 100,00 | 50 377 | 50 377 | |
| PAT ZERBAZ | 100 000 | 492 053 | 99,00 | 99 000 | 99 000 | |
| COULEURS DE PLANTES | 48 8 3 0 | 216 582 | 65,98 | 168 306 | 168 306 | |
| TEMISIS | 2 5 10 000 | 2 5 5 3 6 2 4 | 100,00 | 2 510 000 | 2 510 000 | |
| CELLENGO | 1 0 0 0 | 1 0 0 0 | 100,00 | 1 000 | 1 000 | |
| 2. Participations (10 à 50 %) | ||||||
| 1. Filiales (Plus de 50 %) | Prêts et avances consentis |
Montant des cautions et avals donnés |
Chiffre d'affaires | Résultat du dernier exercice clos |
Dividendes encaissés |
|
| STRATICELL | 704 137 | (45921) | ||||
| PAT ZERBAZ | 923 628 | 20 600 | 240 157 | |||
| COULEURS DE PLANTES | 64 670 | 412 407 | 55 383 | |||
| TEMISIS | 598 106 | (65865) | ||||
| CELLENGO | 15 539 | |||||
| 2. Participations $(10$ à 50 %) | ||||||
| B. Renseignements globaux | Filiales non reprises en A | Participations non reprises en A | ||||
| françaises | étrangères | françaises | étrangères | |||
| Capital | ||||||
| Capitaux propres | ||||||
| Quote part détenue en pourcentage | ||||||
| Valeur comptable des titres détenus - Brute | ||||||
| Valeur comptable des titres détenus - Nette | ||||||
| Prêts et avances consentis | ||||||
| Montant des cautions et avals | ||||||
| Chiffre d'affaires | ||||||
| Résultat du dernier exercice clos | ||||||
| Dividendes encaissés |
En l'absence de comptes établis au 30 Juin 2020 par les filiales, les chiffres présentés sont ceux relatifs à la cloture 31 Décembre 2019, à l'exception de la rubrique Prêts et Avances Consentis qui a été mise à jour.
Concernant la filiale CELLENGO, la première date de cloture étant fixée au 31 Décembre 2020, les rubriques Chiffre d'affaires et résultat de l'exercice ne peuvent être renseignées.
| 30/06/2020 | ||
|---|---|---|
| Total des Produits à recevoir | 717 993 | |
| Autres immobilisations financières | 11 389 | |
| INTERETS COURUS CREANCES PART. INTERETS DEPOTS ET CAUTION. |
10 058 1 3 3 1 |
|
| Autres créances clients | 83 465 | |
| FACTURES A ET ABLIR | 83 465 | |
| Autres créances | 623 139 | |
| AVOIRS A RECEVOIR | 3 0 6 2 | |
| ORG.SOCIAUX - PROD.A RECEVOIR | 3877 | |
| SUBVENTION BIOPROLOR2 | 196 598 | |
| SUBVENTION ZERBAZ | 78 969 | |
| ETAT PRODUITS A RECEVOIR | 327811 | |
| PRODUITS A RECEVOIR | 12 7 13 | |
| BANQUES: INTERETS A RECEVOIR | 109 |
| 30/06/2020 | ||
|---|---|---|
| Total des Charges à payer | 658 169 | |
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit INTERETS COURUS SUR EMPRUNTS INTERETS COURUS A PAYER |
3 3 2 5 1 1 4 6 |
4 4 7 2 |
| Emprunts et dettes financières divers INTERETS COURUS DETTES PART. |
477 | 477 |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés FOURN. FACT NON PARVENUES |
405 889 | 405889 |
| Dettes fiscales et sociales DETTES PROV/CONGES PAYES CHARGES PERSONNEL A PAYER CHARG SOC/CONGES A PAYER ETAT CHARGES A PAYER |
122 841 170 44 480 24 012 |
191 503 |
| Autres dettes AVOIRS A ET ABLIR AUTRES CHARGES A PAYER |
36 423 19 406 |
55829 |
| Période | Montants | 30/06/2020 | |
|---|---|---|---|
| Produits constatés d'avance - EXPLO ITATION | 49 000 | ||
| Etudes | 49 000 | ||
| Produits constatés d'avance - FINANCIERS | |||
| Produits constatés d'avance - EXCEPTIONNELS | |||
| ${\bf TO\,TAL}$ | 49 000 | ||
| Période | Montants | 30/06/2020 | |
|---|---|---|---|
| Charges constatées d'avance - EXPLO ITATION | 83781 | ||
| Assurances | 20 468 | ||
| Autres charges externes | 63 313 | ||
| Charges constatées d'avance - FINANCIERES | |||
| Charges constatées d'avance - EXCEPTIONNELLES | |||
| TO TAL | 83 781 | ||
| 30/06/2020 | Nombre | Val. Nominale | Montant | ||
|---|---|---|---|---|---|
| SOCIALES | Du capital social début exercice | 1 085 906,00 | 1,0000 | 1 085 906,00 | |
| PARTS | Emises pendant l'exercice | 0,0000 | |||
| Remboursées pendant l'exercice | 0,0000 | ||||
| ACTIONS/ | Du capital social fin d'exercice | 1 085 906,00 | 1,0000 | 1 085 906,00 | |
$AC$ COMMISSAIR Page: N
| Terrains | Constructions | Matériels et Autres outillages |
30/06/2020 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| VALEUR D'ORIGINE | 186 777 | 27 304 | 214 081 | ||||
| AMORTISSEMENTS | Cumul exercices antérieurs Dotation exercice |
100 252 10 890 |
5 6 8 5 1 3 6 9 |
105 937 12 259 |
|||
| TO TAL | 111 142 | 7054 | 118 196 | ||||
| REDEVANCES PAYEES | Cumul exercices antérieurs Redevances Exercice |
113 534 12 021 |
14 048 3 3 3 2 |
127 582 15 353 |
|||
| TO TAL | 125 555 | 17380 | 142 935 | ||||
| REDEV. RESTANT A PAYER | à 1 an au plus entre 1 et 5 ans à plus de 5 ans |
28 801 20 941 |
6 6 6 3 9 4 4 0 |
35 464 30 381 |
|||
| TO TAL | 49 742 | 16 103 | 65 845 | ||||
| VALEUR RESIDUELLE | à 1 an au plus entre 1 et 5 ans à plus de 5 ans |
1591 | 273 | 1864 | |||
| TO TAL | 1591 | 273 | 1864 | ||||
| MONTANT PRIS EN CHARGE DANS L'EXERCICE |
12 553 | 3 3 3 2 | 15 885 |
| 30/06/2020 | Engagements financiers donnés |
Engagements financiers reçus |
|
|---|---|---|---|
| Effets escomptés non échus | |||
| Avals, cautions et garanties Garanties Oseo / BPI / FNGI Caution JPF Garanties Etat - PGE |
1 3 3 4 6 0 6 311373 1080000 |
||
| Engagements de crédit-bail Engagements de crédit-bail (valeur résiduelle incluse) |
67 709 | 2725978 | |
| Engagements en pensions, retraite et assimilés Indemnité de départ en retraite actualisée |
67 709 45 274 |
||
| 45 274 | |||
| Autres engagements Engagement Incubateur Lorrain Hypothèque - Serres et batiments Privilège de Prêteur de Deniers Nantissement Fonds de Commerce Nantissement Comptes |
55 200 374 462 688 797 239 106 160 606 1518 171 |
||
| Total des engagements financiers (1) | 1 631 153 | 2725978 | |
| (1) Dont concernant: Les dirigeants Les filiales Les participations Les autres entreprises liées |
311 373 |
Page:
$\sqrt{21}$
En application du principe du respect du droit des personnes, cette information n'est pas toujours servie, car elle aurait pour effet indirect de fournir des renseignements à caractère individuel.
ANNEXE-Eléments 13
| 30/06/2020 | Interne | Externe | ||
|---|---|---|---|---|
| CATEGORIE | Cadres & professions intellectuelles supérieures | 22 | ||
| PAR | Professions intermédiaires | 11 | ||
| MOYEN | Employés | |||
| Ouvriers | 6 | |||
| EFFECTIF | TO TAL | 39 | ||
| BATT AUDIT | DELOITIE | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 30/06/2020 | 31/12/2019 | $\frac{0}{0}$ | $\frac{0}{0}$ | 30/06/2020 | 31/12/2019 | $\frac{0}{0}$ | $\frac{0}{0}$ | |
| Audit | ||||||||
| Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés |
||||||||
| Emetteur | 9500 | 17 500 | 71,16 | 86,42 | ||||
| Filiales intégrées globalement | ||||||||
| Autres diligences et prestations directement liées à la mission du commissaire aux comptes |
||||||||
| Emetteur | 3850 | 2750 | 28,84 | 13,58 | ||||
| Filiales intégrées globalement | ||||||||
| Sous-total | 13 350 | 20 250 | $100,00$ $100,00$ | |||||
| Autres prestations rendues par les réseaux aux filiales intégrées globalement |
||||||||
| Juridique, fiscal, social | ||||||||
| Autres | ||||||||
| Sous-total | ||||||||
| TO TAL | 13 350 | 20 250 | $100,00$ $100,00$ |
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