Quarterly Report • Oct 31, 2019
Quarterly Report
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Le présent rapport relatif au premier semestre de l'exercice 2019 comporte :
Fait à VANDOEUVRE LES NANCY (54) Le 25 octobre 2019 Jean-Paul FEVRE Président du Conseil d'administration et Directeur Général
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Lors de sa réunion en date du 25 octobre 2019, le conseil d'administration a examiné les comptes semestriels de la société Plant Advanced Technologies (« PAT »).
Le présent rapport d'activité semestriel a été établi afin de présenter l'activité de la société au cours du premier semestre 2019 ainsi que les principaux risques et incertitudes pour le semestre suivant.
| 1er semestre 2019 | 1er semestre 2018 | |
|---|---|---|
| (en €) | (en €) | |
| Chiffre d'affaire net | 285 420 |
336 960 |
| Résultat d'exploitation | (996 506) |
(1 061 888) |
| Résultat financier | (22 675) |
(43 822) |
| Résultat exceptionnel | 135 224 |
219 440 |
| Résultat net | (468 680) |
(461 168) |
L'activité de la société au cours du premier semestre de l'exercice 2019, comparé au premier semestre de l'exercice 2018 a évolué comme suit :
PAT enregistre au 1er semestre 2019 un chiffre d'affaires semestriel de 285 420 € en diminution par rapport au premier semestre de l'exercice 2018 (336 960 €) suite au décalage de la commande de l'un de nos clients effectuée en juillet.
En complément du réseau de distributeurs de nos produits non-exclusifs instauré l'an passé, comprenant :
nous avons choisi un distributeur en Chine, Guangzhou Jiahua Chemical Co et nous avons, dernièrement, commencé à vendre du Spiraea Exudactive® en Chine.
Nos accords avec nos distributeurs sont échus ou vont expirer rapidement.
Trois produits exclusifs sont sur le marché. Nous espérons un élargissement des gammes et de nouvelles ventes.
Lors du 1er semestre 2019, PAT a participé à plusieurs salons majeurs :
A la suite du lancement de notre premier produit catalogue en 2018, Spiraea Exudactive®, nous avons, en octobre 2019, mis sur le marché notre second produit catalogue cosmétique : Prenylium®. Il s'agit d'un produit anti-âge prometteur fabriqué à partir du mûrier blanc. Les premières ventes sur ce produit sont prévues pour fin 2020.
Le projet Herbiscan (recherche de nouveaux herbicides d'origine naturelle) a été retenu par le Ministère de l'Agriculture dans son appel à projet d'Agriculture Innovante et devrait être subventionné à hauteur de 45%.
Nous continuons à constater des résultats très intéressants en ingénierie métabolique.
Création prochaine d'une filiale dédiée à la production de biomolécules par ingénierie métabolique en complément de notre production par des plantes ;
Différentes solutions sont envisagées pour stimuler la distribution de nos actifs en cosmétique que nous ferons connaître prochainement ;
Forte attente sur notre filiale Temisis. Discussions avec des fonds et des industriels pharmaceutiques intéressés par notre molécule anti-inflammatoire suite à son positionnement First in Class (nouvelle cible thérapeutique sur psoriasis).
Il est rappelé que le projet TEM1657 a été apporté en octobre 2018 à notre filiale à 100% Temisis afin de continuer le développement de cette molécule et de lever des fonds pour ce faire.
Les travaux de recherche et développement se sont poursuivis sur le premier semestre 2019 et les résultats sont très prometteurs.
Les équipes de TEMISIS continuent à présenter le dossier aux industries pharmaceutiques et aux divers investisseurs. Des marques d'intérêt très fortes ont été obtenues. De même les discussions sont engagées avec des fonds pour le financement des étapes cliniques.
Le chiffre d'affaires prévisionnel est en ligne avec celui de l'exercice clos le 31 décembre 2018.
Le projet « MicroBIOS – Modélisation du microbiote cutané et de ses interactions avec la peau » soutenu par la région à été lancé au 1er avril 2019.
Des réflexions sur la mise en œuvre d'un programme de recherche sur la modélisation de pathologies vétérinaires sont en cours.
Ľ activité de Couleurs de Plantes se développe conformément aux attentes. Le chiffre d'affaires atteint fin septembre est d'ores et déjà équivalent à celui de 2018.
Le secteur cosmétique est en croissance. De nouveaux clients testent les produits pour des développements de gamme d'ici un à deux ans.
La demande dans le secteur textile est également présente. Un contrat de plusieurs années avec une société chinoise a été signé.
La mise en ligne du nouveau site internet a fait considérablement augmenter les contacts.
Les deux serres du site de Saint Pierre sont opérationnelles sur une surface totale de 2200m². Le Groupe PAT double ainsi ses surfaces dédiées à la Recherche et au développement.
Fort du recrutement d'un Ingénieur en recherche et développement fin 2018, le premier semestre 2019 a été consacré au développement de la stratégie Biodiversité pour le groupe PAT.
Un second recrutement a été effectué en avril 2019 et la mise en culture des pilotes de recherche et développement a été entrepris. Les premiers résultats nous confortent dans le choix des options scientifiques et techniques avec des plantes présentant des profils favorables.
Période du 1er janvier au 30 juin 2019
Société Anonyme au capital de 975 906 €
19 avenue de la Forêt de Haye 54500 VANDOEUVRE LES NANCY
RCS NANCY 483 047 866
!5 rue du Bois de la Champelle - 54500 Vandoeuvre-lès-Nancy Fél. 03 83 44 80 80 - [email protected]
3AS au capital de 120 000 € - RCS Nancy 414 570 622 - Code NAF : 6920 Z fembre de l'Ordre des Experts Comptables de Lorraine - Membre de la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Nancy Rapport d'examen limité du commissaire aux comptes sur les comptes semestriels
Période du 1er janvier au 30 juin 2019
19 avenue de la Forêt de Haye 54500 VANDOEUVRE LES NANCY
Monsieur le Président Directeur Général.
En notre qualité de commissaire aux comptes de la société Plant Advanced Technologies et en réponse à votre demande, nous avons effectué un examen limité des comptes semestriels relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2019, tels qu'ils sont joints au présent rapport.
Ces comptes semestriels ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France et la doctrine professionnelle de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes relative à cette intervention. Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes semestriels, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.
Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause, au regard des règles et principes comptables français, le fait que les comptes semestriels présentent sincèrement le patrimoine et la situation financière de la société au 30 juin 2019, ainsi que le résultat de ses opérations pour la période écoulée.
BATT AUDIT Stéphane RONDEAU OMMARS ALD COMP Commissaire aux Comptes
Fait à Vandœuvre-lès-Nancy, le 25 octobre 2019
Page:
$\bf 8$
| 30/06/2019 | 31/12/2018 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Brut | Amort. et Dépréc. | Net | Net | ||
| Capital souscrit non appelé (1) |
|||||
| IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Frais d'établissement |
|||||
| Frais de développement | 1 230 658 | 1 230 658 | |||
| Concessions brevets droits similaires Fonds commercial (1) |
275 683 | 178 542 | 97 140 | 79 490 | |
| Autres immobilisations incorporelles Avances et acomptes |
2810446 | 102 527 | 2707919 | 2 3 5 4 8 6 5 | |
| IMMOBILISATIONS CORPORELLES Terrains |
105 850 | 105 850 | 105 850 | ||
| Constructions | 1 875 475 | 452 971 | 1 422 504 | 1 485 508 | |
| Installations techniques, mat. et outillage indus. | 2056703 | 1 507 769 | 548 934 | 637 755 | |
| Autres immobilisations corporelles | 1 009 560 | 466 974 | 542 586 | 568 399 | |
| ACTIF IMMOBILISE | Immobilisations en cours Avances et acomptes |
7322 | 7322 | 9050 | |
| IMMOBILISATIONS FINANCIERES (2) Participations évaluées selon mise en équival. |
|||||
| Autres participations | 2 777 467 | 2 777 467 | 2 777 467 | ||
| Créances rattachées à des participations Autres titres immobilisés |
945 342 | 945 342 | 1 022 468 | ||
| Prêts | 50 548 6 3 0 8 |
50 548 6 3 0 8 |
79 624 9821 |
||
| Autres immobilisations financières | 124 753 | 124 753 | 119 586 | ||
| TOTAL (II) | 13 276 115 | 3 939 441 | 9 336 673 | 9 249 882 | |
| STOCKS ET EN-COURS | |||||
| Matières premières, approvisionnements | 17627 | 17627 | 27787 | ||
| En-cours de production de biens | 154 045 | 154 045 | |||
| En-cours de production de services | |||||
| TF CIRCULANT | Produits intermédiaires et finis Marchandises |
1 067 413 | 248 251 | 819 162 | 918330 |
| Avances et Acomptes versés sur commandes | |||||
| ACT | CREANCES (3) | ||||
| Créances clients et comptes rattachés | 293 739 | 293 739 | 232 736 | ||
| Autres créances | 2 025 906 | 2 025 906 | 1 547 874 | ||
| Capital souscrit appelé, non versé | |||||
| VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT | |||||
| DISPONIBILITES | 31 386 | 31 386 | 657 307 | ||
| Charges constatées d'avance | 59 060 | 59 060 | 79 557 | ||
| TOTAL $(\mathbf{III})$ | 3 649 175 | 248 251 | 3 400 924 | 3 463 589 | |
| REGULARISATION COMPTES DE |
Frais d'émission d'emprunt à étaler (IV) Primes de remboursement des obligations (V) Ecarts de conversion actif (VI) |
||||
| TOTAL ACTIF (I à VI) | 16 925 289 | 4 187 692 | 12 737 597 | 12 713 471 | |
| (1) dont droit au bail (2) dont immobilisations financières à moins d'un an (3) dont créances à plus d'un an |
1 076 404 | 1 125 565 |
$\overline{9}$
| Bilan Passif | |||
|---|---|---|---|
| 30/06/2019 | 31/12/2018 | ||
| Capital social ou individuel Primes d'émission, de fusion, d'apport Ecarts de réévaluation |
975 906 9 501 627 |
975 906 9 501 627 |
|
| Capitaux Propres | RESERVES Réserve légale Réserves statutaires ou contractuelles |
61 510 | 61 510 |
| Réserves réglementées Autres réserves |
296 017 | 296 017 | |
| Report à nouveau | (2491248) | (3355754) | |
| Résultat de l'exercice | (468680) | 864 506 | |
| Subventions d'investissement Provisions réglementées |
20 952 | 19 170 | |
| Total des capitaux propres | 7896084 | 8 3 6 2 9 8 2 | |
| Autres fonds propres |
Produits des émissions de titres participatifs Avances conditionnees |
65 000 | 65 000 |
| Total des autres fonds propres | 65 000 | 65 000 | |
| Provisions | Provisions pour risques Provisions pour charges |
28 | |
| Total des provisions | 28 | ||
| TTES (1) | DETTES FINANCIERES Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts dettes auprès des établissements de crédit (2) Emprunts et dettes financières divers Avances et acomptes reçus sur commandes en cours |
3 535 022 129 681 |
3 067 719 175 685 |
| E | DEITES D'EXPLOITATION Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales |
529 495 384 136 |
558 996 437369 |
| DETTES DIVERSES Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes |
150 544 | 38 748 | |
| Produits constatés d'avance (1) | 47 634 | 6 9 4 4 | |
| Total des dettes | 4776512 | 4 285 461 | |
| Ecarts de conversion passif | |||
| TO TAL PASSIF | 12 737 597 | 12 713 471 | |
| Résultat de l'exercice exprimé en centimes (1) Dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an (2) Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et CCP |
(468679,87) 2 661 416 791 671 |
864 506,25 1793799 5 1 9 6 |
$\mathbf{1}$
$1/2$
| Comple us resumin | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 30/06/2019 | 31/12/2018 | ||||
| France | Exportation | 6 mois | $\bar{P}{\mathcal{U}{\bigoplus}}$ 12 mois |
||
| Ventes de marchandises | |||||
| Production vendue (Biens) | 151937 | 5588 | 157 525 | 635 460 | |
| Production vendue (Services et Travaux) | 116 773 | 11 122 | 127 895 | 506 328 | |
| Montant net du chiffre d'affaires | 268 710 | 16 710 | 285 420 | 1 141 788 | |
| PRODUITS D'EXPLOITATION | Production stockée Production immobilisée Subventions d'exploitation Reprises sur provisions et amortissements, transfert de charges Autres produits |
54 877 275 269 622 18 164 213 |
(53975) 697834 32 852 129 1 1 1 5 |
||
| Total des produits d'exploitation (1) | 634 566 | 1819743 | |||
| D'EXPLOITATION Ø. CHARGE |
Achats de marchandises Variation de stock Achats de matières et autres approvisionnements Variation de stock Autres achats et charges externes Impôts, taxes et versements assimilés Salaires et traitements Charges sociales du personnel Cotisations personnelles de l'exploitant Dotations aux amortissements : - sur immobilisations - charges d'exploitation à répartir |
34 30 6 10 160 381 653 22 058 694 209 261 155 210 047 |
123 123 (2691) 1057213 54 231 1 367 009 464 249 471 370 |
||
| Dotations aux dépréciations - sur immobilisations - sur actif circulant Dotations aux provisions |
102 527 248 251 |
||||
| Autres charges | 17484 | 49 3 3 7 | |||
| Total des charges d'exploitation (2) | 1631072 | 3 9 3 4 6 1 9 | |||
| RESULTAT D'EXPLOITATION | (996506) | (2114876) |
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| 30/06/2019 | 31/12/2018 | ||
|---|---|---|---|
| RESULTAT D'EXPLOITATION | (996506) | 962114876) | |
| Opéra. comm. |
Bénéfice attribué ou perte transférée Perte supportée ou bénéfice transféré |
||
| FINANCIERS PRODUITS |
De participations (3) D'autres valeurs mobilières et créances d'actif immobilisé (3) Autres intérêts et produits assimilés (3) Reprises sur provisions et dépréciations et transferts de charges Différences positives de change Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement |
6308 18 150 14 5 9 7 |
9821 193 398 |
| Total des produits financiers | 21 073 | 10 413 | |
| FINANCIERES CHARGES |
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions Intérêts et charges assimilées (4) Différences négatives de change Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement |
43 561 187 |
14 597 92 871 682 |
| Total des charges financières | 43 748 | 108 150 | |
| RESULTAT FINANCIER | (22675) | (97737) | |
| RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS | (1019181) | (2 212 614) | |
| PRODUITS EXCEPTIONNELS |
Sur opérations de gestion Sur opérations en capital Reprises sur provisions et dépréciations et transferts de charges |
1 7 7 5 160 314 |
35 000 2 905 992 |
| Total des produits exceptionnels | 162 089 | 2 940 992 | |
| NELLES CHARGES EXCEPTIONNEL |
Sur opérations de gestion Sur opérations en capital Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions |
707 9734 16 425 |
35 697716 15 864 |
| Total des charges exceptionnelles | 26865 | 713 615 | |
| RESULTAT EXCEPTIONNEL | 135 224 | 2 2 2 7 3 7 7 | |
| PARTICIPATION DES SALARIES IMPOTS SUR LES BENEFICES |
(415 277) | (849743) | |
| TOTAL DES PRODUITS TOTAL DES CHARGES |
817728 1 286 408 |
4771148 3 906 642 |
|
| RESULTAT DE L'EXERCICE | (468680) | 864 506 |
(3) dont produits concernant les entreprises liées (4) dont intérêts concernant les entreprises liées
$\mathbf 2$
Néant
Les comptes semestriels ont été élaborés et présentés conformément à la recommandation CNC $n^{\circ}99.R.01.$
Le bilan de la période présente un total de 12 737 597 euros.
Le compte de résultat, présenté sous forme de liste, affiche un total produits de 817 728 euros et un total charges de 1 286 408 euros, dégageant ainsi un résultat de -468 680 euros.
La période considérée débute le 01/01/2019 et finit le 30/06/2019. Elle a une durée de 6 mois.
Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :
et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes semestriels.
La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.
Aucun changement dans les méthodes d'évaluation et dans les méthodes de présentation n'a été apporté.
Les immobilisations sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires) ou à leur coût de production.
Pour les immobilisations incorporelles produites en interne, les coûts de développement sont inscrits à l'actif dès qu'ils se rapportent à des projets nettement individualisés, ayant de sérieuses chances de réussite technique et de rentabilité commerciale ou de viabilité économique. Conformément au
règlement CRC n°2004-15, seules les dépenses engagées pendant la phase de développement sont activées ; les dépenses engagées au titre de la phase de recherche sont comptabilisées en charges. Les coûts de développement de Plant Advanced Technologies comprennent essentiellement les jours hommes internes des ingénieurs sur les projets de développement.
Le fait générateur du transfert des immobilisations incorporelles en cours en immobilisations incorporelles amortissables correspond :
à la date de commercialisation des projets, pour les frais de développement de produits commercialisables.
à la date de mise en production des plateformes utilisées en interne pour le développement des produits commercialisables.
Les immobilisations corporelles en cours sont relatives à la poursuite des investissements relatifs aux travaux sur les serres et leurs dépendances. Les coûts correspondent essentiellement à du matériel (déstiné au gros oeuvre ou aux agencements) et également à des coûts de main d'oeuvre interne nécessaires à l'assemblage des divers éléments.
Le fait générateur du transfert des immobilisations corporelles en cours en immobilisations corporelles amortissables est la mise en service des installations concernées.
Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire ou dégressif en fonction de la durée de vie prévue :
| - Frais de recherche et développement | $3$ ans |
|---|---|
| - Concessions, Brevets, Licences | 5 ans |
| - Logiciels | $5$ ans |
| - Constructions | 5 à 25 ans |
| - Installations, Matériels, Outillage | 3 à 10 ans |
| - Agencements | 5 à 15 ans |
| - Matériel de transport | $3$ $\hat{a}$ $5$ ans |
| - Matériel de bureau et informatique | $3$ ans |
| - Mobilier | 7 à 10 ans |
La durée d'amortissement retenue par simplification est la durée d'usage pour les biens non décomposables à l'origine.
Lorsqu'un indice de perte de valeur apparaît, et conformément au règlement CRC 2002-10 relatif à l'amortissement et à la dépréciation des actifs, la société effectue à la clôture des comptes un test de dépréciation sur le ou les actifs concernés. Une comparaison est alors effectuée entre valeur vénale et valeur d'usage et une dépréciation est constatée si la première est inférieure à la seconde ; elle est égale
$\overline{2}$
à la différence entre ces deux montants.
Au cours de cette période, l'activité de la société a permis de comptabiliser une production immobilisée pour 275.269 euros :
1.534 euros de production immobilisée corporelle relative aux travaux des serres.
273.735 euros de production immobilisée incorporelle concernant la recherche et le développement.
Les immobilisations incorporelles en cours au 30 juin 2019 s'élèvent à 2.810.446 euros. Les immobilisations corporelles en cours représentent un montant de 7.322 euros.
Les immobilisations financières sont principalement constituées :
de dépots et cautionnement versés pour un montant de 53.762 euros.
d'un contrat de liquidité pour l'achat par Plant Advanced Technologies de ses propres actions pour un montant total de 116.539 euros (compte-titres et compte-espèces lié)
Les titres acquis par le biais du contrat de liquidité sont inscrits au bilan pour leur coût historique. Toutefois, si, à la date de clôture, le cours de bourse est inférieur à la valeur d'entrée, une dépréciation est constatée.
Les stocks de consommables sont valorisés à leur coût d'acquisition majoré des frais accessoires sur achats.
Les stocks de produits intermédiaires sont valorisés au coût de production, comprenant les consommations, les charges directes et indirectes de production et les amortissements des biens concourant à la production, hors charges d'intérêts et contribution économique territoriale.
Une provision pour dépréciation des stocks est dotée lorsque la valeur brute du stock est supérieure à la valeur de vente.
Les créances ont été évaluées pour leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.
Page:
$\overline{3}$
Les valeurs mobilières de placement sont inscrites au bilan pour leur coût historique. Toutefois, si, à la date de clôture, leur valeur de marché est inférieure à la valeur d'entrée, une dépréciation est constatée.
Au 30 juin 2019, la société a conclu avec plusieurs de ses clients des contrats d'étude pour un montant global annuel de l'ordre de 229.000 euros (hors sous traitance de R&D à Temisis)
Le chiffre d'affaires relatif à ces contrats est comptabilisé en produits à la condition que les rapports finaux d'étude aient été remis aux clients avant la date d'arrêté des comptes. A défaut, les montants facturés sont retraités en produits constatés d'avance.
Par ailleurs, du fait de la particularité de ces études, aucun degré d'avancement ne peut être établi avec certitude. De ce fait, lorsque les rapports finaux d'étude ne sont pas remis aux clients à la date de clôture, les travaux-en-cours relatifs à ces études, ne pouvant être chiffrés de manière précise, ne sont pas comptabilisés.
Au 30 juin 2019, l'integralité des sommes facturées au titre de ces études (37.600 euros) a ainsi été comptabilisée en produits constatés d'avance.
Enfin, au 30 juin 2019, seules les prestations de R&D facturées à la filiale TEMISIS sont prises en compte dans le chiffre d'affaires pour un montant de 91.500 euros.
L'activité de Plant Advanced Technologies présente une forte saisonnalité du fait d'une phase de culture couvrant le premier semestre de l'exercice, suivie d'une phase de récolte sur le second semestre.
Le chiffre d'affaires molécules est reconnu lors du transfert de propriété des molécules au client final (livraison physique).
Au cours de la période, les ventes de molécules se sont élevées à 157.525 euros.
Les subventions de recherche et développement portant sur des programmes de plus d'un an sont inscrites en produits exceptionnels et comptabilisées au rythme des dépenses engagées. Ainsi, au titre de la période du 1er Janvier 2019 au 30 Juin 2019, les dépenses engagées ont permis de comptabiliser
BATT AUDIT
BATT AUDIT
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les produits suivants :
Pour la subvention 'BIOPROLOR 2" : un produit de 104.934 $\epsilon$ pour un taux de prise en charges de 50% (le cumul acquis depuis l'origine du programme s'élève à 691.577 $\epsilon$ )
Pour la subvention "ZERBAZ" : un produit de 25.895 $\epsilon$ pour un taux de prise en charges de 80% (le cumul acquis depuis l'origine du programme s'élève à 132.603 $\epsilon$ )
L'activité de la société en matière de recherche, de développement, et d'innovation a permis de comptabiliser un crédit d'impôt de 415.277 euros pour la période de janvier à juin 2019.
Au 31 décembre 2018, la société disposait de déficits fiscaux reportables pour un montant de 10.802.153 euros.
La société Plant Advanced Technologies a été créée à l'issue d'une période d'incubation au sein de l'association INCUBATEUR LORRAIN à Nancy. Cette association a engagé des frais et charges pour le compte de la société Plant Advanced Technologies dont la refacturation est conditionnée à un résultat courant avant impôts positif (dans la limite de 50% de ce résultat, plafonné à 20% de la dette globale par exercice).
Ainsi, les frais et charges avancés pour un montant global de 55.200 euros TTC n'ont fait l'objet d'aucune comptabilisation du fait des conditions de réalisations définies entre les parties.
Selon la Convention Collective de la Fabrication et commerce de produits à usage pharmaceutique, les indemnités de départ en retraite, actualisées pour l'ensemble du personnel, ont été estimées à 36.096 euros au 30 juin 2019.
Hypothèses retenues :
Taux d'actualisation de 0,77%,
Probabilité de présence à l'âge de départ en retraite (62 ans) linéaire allant de 20% pour un salarié de 20 ans, à 100% pour un salarié de 62 ans,
Probabilité de vie à 62 ans selon la table de mortalité INSEE 2009-2011.
Il n'existe à ce jour aucun usage en vigueur au sein de l'entreprise : aucune provision n'a été comptabilisée.
Le Conseil d'Administration du 6 Mai 2014, avec délégation de pouvoir de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 11 Avril 2014, a pris acte de la souscription de :
615.095 BSAR avec maintien du droit préférentiel de souscription pour un montant de souscription unitaire de 0,18 € (soit 110.717,10 € au total). A ce jour, 320 de ces BSAR ont été exercés.
307.740 BSAR avec suppression du droit préférentiel de souscription pour un montant de souscription unitaire de 0,20 € (soit 61.548,00 € au total). A ce jour, aucun de ces BSAR n'a été exercé.
Dix BSAR donnent le droit de souscrire à une action Plant Advanced Technologies de 1,00 $\in$ de nominal, au prix unitaire de 30,00 € par action.
La période d'exercice des BSAR court jusqu'au 12 mai 2021.
Néant.
BATT AUDIT
$\overline{6}$
| Mouvements de l'exercice | Valeurs | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| brutes début | Augmentations | Diminutions | brutes au | |||
| d'exercice | Réévaluations | Cessions | 30/06/2019 | |||
| Frais d'établissement et de développement | 1 230 658 | 1 230 658 | ||||
| Autres | 2 703 105 | 384 799 | 1 7 7 5 | 3 086 129 | ||
| TOTAL IMMOBILISATIONS INCORPORELLES | 3 9 3 7 6 3 | 384 799 | 1775 | 4 3 1 6 7 8 7 | ||
| Terrains | 105 850 | 105 850 | ||||
| Constructions sur sol propre | 1 399 274 | 9000 | 1 390 274 | |||
| sur sol d'autrui | 13 003 | |||||
| 472 198 | ||||||
| Instal technique, matériel outillage industriels | 2 071 825 | 20 3 80 | 35 502 | 2 0 5 6 7 0 3 | ||
| Instal., agencement, aménagement divers | 864 801 | 10 5 8 5 | 3 000 | 872 386 | ||
| 39 265 97 909 |
||||||
| Emballages récupérables et divers | ||||||
| Immobilisations corporelles en cours | 9050 | 8856 | 10 5 8 5 | 7322 | ||
| Avances et acomptes | ||||||
| TO TAL IMMOBILISATIONS CORPORELLES | 5 066 615 | 46 380 | 10 585 | 47502 | 5 054 909 | |
| Autres participations | 3 722 809 | |||||
| Autres titres immobilisés | 94 220 | 43 672 | 50 548 | |||
| Prêts et autres immobilisations financières | 129 407 | 36856 | 35 202 | 131 061 | ||
| TO TAL IMMOBILISATIONS FINANCIERES | 4 023 562 | 143 553 | 262 697 | 3 904 418 | ||
| TO TAL | 13 276 115 | |||||
| instal. agenct aménagement Matériel de transport Matériel de bureau, mobilier Participations évaluées en équivalence |
13 003 472 198 39 265 91 349 3 799 934 13 023 940 |
6 5 6 0 106 697 574 733 |
Acquisitions Virt p.à p. 10585 |
183822 311 973 |
$\overline{\tau}$
| Amortissements | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Amortissements | Mouvements de l'exercice | Amortissements a u |
||||
| début d'exercice |
Dotations | Diminutions | 106/2019 | |||
| INCORPORELLES | Frais d'établissement et de développement | 1 230 658 | 1 230 658 | |||
| Autres | 166 223 | 14 095 | 1775 | 178 542 | ||
| TOTAL IMMOBILISATIONS INCORPORELLES | 1396881 | 14 095 | 1775 | 1 409 200 | ||
| CORPORELLES | Terrains Constructions sur sol propre sur sol d'autrui instal. agencement aménagement Instal technique, matériel outillage industriels Autres Instal., agencement, aménagement divers Matériel de transport Matériel de bureau, mobilier Emballages récupérables et divers |
350 646 7860 40 461 1 434 070 329 440 39 265 58 312 |
45 018 650 13 487 108 482 36827 6 1 3 1 |
5 1 5 1 34 783 3 0 0 0 |
390 513 8 5 1 0 53 948 1507769 363 266 39 265 64 443 |
|
| TOTAL IMMOBILISATIONS CORPORELLES | 2 260 053 | 210 594 | 42 9 34 | 2 4 2 7 7 1 4 | ||
| TOTAL | 3 656 934 | 224 689 | 44 709 | 3 836 914 |
| Ventilation des mouvements affectant la provision pour amortissements dérogatoires | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Dotations Reprises |
Mouvem ent net | |||||
| Différentiel de durée et autre |
Mode dégressif |
Amort, fiscal exceptionnel |
Différentiel de durée et autre |
Mode dégressif |
Amort. fiscal exceptionnel |
des amortisse- ment à la fin de l'exercice |
| 1782 | 1782 | |||||
| 1782 | 1782 | |||||
| 1782 | 1782 | |||||
| 1782 | 1782 | |||||
$\boldsymbol{8}$
ANNEXE - Elément 4
| ANNEXE - EJEMENT 4 | Provisions | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Début exercice | Augmentations | Diminutions | $\frac{30/06/2019}{\sqrt{2}}$ | ||
| Reconstruction gisements miniers et pétroliers | |||||
| PROVISIONS REGLEMENTEES | Provisions pour investissement | ||||
| Provisions pour hausse des prix | |||||
| Provisions pour amortissements dérogatoires | 19 170 | 1782 | 20 952 | ||
| Provisions fiscales pour prêts d'installation | |||||
| Provisions autres | |||||
| PROVISIONS REGLEMENTEES | 19 170 | 1782 | 20 952 | ||
| RISQUES ET CHARGES PROVISIONS POUR |
Pour litiges Pour garanties données aux clients Pour pertes sur marchés à terme Pour amendes et pénalités Pour pertes de change Pour pensions et obligations similaires Pour impôts Pour renouvellement des immobilisations Provisions pour gros entretien et grandes révisions Pour chges sociales et fiscales sur congés à payer Autres |
28 | 28 | ||
| PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES | 28 | 28 | |||
| PROVISIONS POUR DEPRECIATION |
incorporelles corporelles Sur des titres mis en équivalence immobilisations titres de participation autres immo. financières Sur stocks et en-cours Sur comptes clients Autres |
102 527 14 5 9 7 248 251 |
14 5 9 7 | 102 527 248 251 |
|
| PROVISIONS POUR DEPRECIATION | 365 375 | 14 597 | 350 778 | ||
| TOTAL GENERAL | 384 573 | 1782 | 14 625 | 371 730 | |
| d'exploitation Dont dotations - financières et reprises exceptionnelles |
1782 | 28 14 5 9 7 |
|||
| Titres mis en équivalence : montant de la dépréciation à la clôture de l'exercice calculée selon les règles prévues à l'article 39-1.5e du C.G.I. |
|||||
Page:
$\dot{9}$
| Créances et Dettes | |
|---|---|
| Créances et Dettes | ||||
|---|---|---|---|---|
| 30/06/2019 | 1 an au plus | $\mathcal{F}_{\mathbb{P}}$ lus d'1 an | ||
| CREANCES | Créances rattachées à des participations Prêts $(1)$ $(2)$ Autres immobilisations financières Clients douteux ou litigieux Autres créances clients Créances représentatives des titres prêtés Personnel et comptes rattachés Sécurité sociale et autres organismes sociaux Impôts sur les bénéfices Taxes sur la valeur ajoutée Autres impôts, taxes versements assimilés Divers Groupe et associés (2) Débiteurs divers Charges constatées d'avances |
945 342 6 3 0 8 124 753 293 739 849 743 70 534 1 104 532 1098 59 060 |
945 342 6308 124 753 293 739 849 743 70 534 1 104 532 1098 59 060 |
|
| TOTAL DES CREANCES | 3 455 108 | 3 455 108 | ||
| (1) (1) (2) |
Prêts accordés en cours d'exercice Remboursements obtenus en cours d'exercice Prêts et avances consentis aux associés (personnes physiques) |
| 30/06/2019 | 1 an au plus | $125$ ans | plus de 5 ans | ||
|---|---|---|---|---|---|
| DETTES | Emprunts obligataires convertibles (1) Autres emprunts obligataires (1) Emp. dettes ets de crédit à Ian max. à l'origine (1) Emp. dettes ets de crédit à plus 1 an à l'origine (1) Emprunts et dettes financières divers (1)(2) Fournisseurs et comptes rattachés Personnel et comptes rattachés Sécurité sociale et autres organismes sociaux Impôts sur les bénéfices Taxes sur la valeur ajoutée Obligations cautionnées Autres impôts, taxes et assimilés Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Groupe et associés (2) Autres dettes Dette représentative de titres empruntés Produits constatés d'avance |
791 671 2 743 351 125 477 529 495 194 655 118796 30 614 40 071 4 2 0 4 150 544 47634 |
791 671 653 255 100 477 529 495 194 655 118796 30 614 40 071 4 2 0 4 150 544 47 634 |
1 592 444 25 000 |
497 652 |
| TOTAL DES DETTES | 4776512 | 2 661 416 | 1617444 | 497 652 | |
| (1) | Emprunts souscrits en cours d'exercice | ||||
| (1) | Emprunts remboursés en cours d'exercice | 368 500 | |||
| (2) | Emprunts dettes associés (personnes physiques) | 4 2 0 4 |
Page:
| Filiales et participations | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 30/06/2019 | Capital | Capitaux propres | Q uote part du capital détenue |
Valeur comptable des titres détenus | ||
| (en pourcentage) | B rute | Nette | ||||
| A. Renseignements détaillés | ROLL | |||||
| 1. Filiales (Plus de 50 %) | ||||||
| STRATICELL | 505 002 | 511 133 | 100,00 | 50 377 | 50 377 | |
| PAT ZERBAZ | 100 000 | 251897 | 99,00 | 99 000 | 99 000 | |
| COULEURS DE PLANTES | 48 830 | 161 199 | 51,00 | 118 090 | 118 090 | |
| TEMISIS | 2 510 000 | 2 4 2 9 3 2 6 | 100,00 | 2 510 000 | 2 510 000 | |
| 2. Participations (10 à 50 %) | ||||||
| 1. Filiales (Plus de 50 %) | Prêts et avances consentis |
Montant des cautions et avals donnés |
Chiffre d'affaires | Résultat du dernier exercice clos |
Dividendes encaissés |
|
| STRATICELL | 716872 | 59 769 | ||||
| PAT ZERBAZ | 828 174 | 239 620 | ||||
| COULEURS DE PLANTES | 83 910 | 348 342 | 55 282 | |||
| TEMISIS | 110 383 | (80674) | ||||
| 2. Participations (10 à 50 %) | ||||||
| B. Renseignements globaux | françaises | Filiales non reprises en A étrangères |
Participations non reprises en A françaises |
étrangères | ||
| Capital | ||||||
| Capitaux propres | ||||||
| Quote part détenue en pourcentage | ||||||
| Valeur comptable des titres détenus - Brute | ||||||
| Valeur comptable des titres détenus - Nette | ||||||
| Prêts et avances consentis | ||||||
| Montant des cautions et avals | ||||||
| Chiffre d'affaires | ||||||
| Résultat du dernier exercice clos | ||||||
| Dividendes encaissés |
Chiffres selon comptes des filiales au 31/12/2018
Page:
BATT AUDET Total des Produits à recevoir 1 260 005 Autres immobilisations financières 7636 INTERETS COURUS CREANCES PART 6 3 0 8 INTERETS DEPOTS ET CAUTION. 1328 Autres créances clients 147764 FACTURES A ETABLIR 147 764 Autres créances 1 104 604 SUBVENTION BIOPROLOR2 548 846 SUBVENTION ZERBAZ 132 603 SUBVENTION BIOPIPER 1456 ETAT PRODUITS A RECEVOIR 421 626 BANQUES: INTERETS A RECEVOIR 73
| Période | Montants | BATALION | |
|---|---|---|---|
| Produits constatés d'avance - EXPLOITATION | 47 634 | ||
| Etudes | 37 600 | ||
| Autres | 10 034 | ||
| Produits constatés d'avance - FINANCIERS | |||
| Produits constatés d'avance - EXCEPTIONNELS | |||
| ${\bf TO\,TAL}$ | 47 634 | ||
$14$
| Période | Montants | BATT AUDIT | |
|---|---|---|---|
| Charges constatées d'avance - EXPLOITATION | 59 060 | ||
| Assurances | 22 742 | ||
| Autres charges externes | 36318 | ||
| Charges constatées d'avance - FINANCIERES | |||
| Charges constatées d'avance - EXCEPTIONNELLES | |||
| ${\bf TO\,TAL}$ | 59 060 | ||
Page:
$16$
| 30/06/2019 | Nombre | Val. Nominale | Montant | |
|---|---|---|---|---|
| Du capital social début exercice | 975 906,00 | 1,0000 | 975 906,00 | |
| SOCIALES PARTS |
Emises pendant l'exercice | 0,0000 | ||
| $\overline{\phantom{0}}$ ACTIONS |
Remboursées pendant l'exercice | 0,0000 | ||
| Du capital social fin d'exercice | 975 906,00 | 1,0000 | 975 906,00 |
ANNEXE - Elément 7
| 78333282-2268287 | Crédit-Bail | 12/11/11/11/11/11/11/11 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Terrains | Constructions | Matériels et outillages |
Autres | |||
| VALEUR D'ORIGINE | 131 353 | 27304 | 158 657 | |||
| AMORTISSEMENTS | Cumul exercices antérieurs | 80 532 | 3 0 2 6 | 83 558 | ||
| Dotation exercice | 9382 | 1 3 6 5 | 10748 | |||
| TOTAL | 89 914 | 4 3 9 1 | 94 30 6 | |||
| Cumul exercices antérieurs | 90 844 | 7350 | 98 194 | |||
| REDEVANCES PAYEES | Redevances Exercice | 10482 | 3 3 1 6 | 13798 | ||
| TOTAL | 101 326 | 10 666 | 111 992 | |||
| REDEV. RESTANT A PAYER | à 1 an au plus | 20 964 | 6632 | 27 59 6 | ||
| entre 1 et 5 ans | 24 4 5 8 | 16 0 26 | 40 4 8 4 | |||
| à plus de 5 ans | ||||||
| TOTAL | 45 422 | 22 658 | 68 080 | |||
| $\mathbf{H}$ | $\grave{\mathbf{a}}$ l an au plus | |||||
| entre 1 et 5 ans | 1314 | 546 | 1860 | |||
| VALEUR RESIDUELI | à plus de 5 ans | |||||
| TOTAL | 1314 | 546 | 1860 | |||
| MONTANT PRIS EN CHARGE DANS L'EXERCICE |
10 482 | 4 4 5 1 | 14 933 |
Page:
| Engagements financiers | BATAL | ||
|---|---|---|---|
| 30/06/2019 | Engagements financiers donnés |
Engagements financiers resus |
|
| Effets escomptés non échus | |||
| Avals, cautions et garanties Garanties Oseo / BPI / FNGI Caution JPF |
1 528 234 369 772 |
||
| Engagements de crédit-bail Engagements de crédit-bail (valeur résiduelle incluse) |
69 939 | 1898006 | |
| Engagements en pensions, retraite et assimilés Indemnité de départ en retraite actualisée |
69 939 36 096 |
||
| Autres engagements | 36 096 | ||
| Engagement Incubateur Lorrain Hypothèque - Serres et batiments Privilège de Prêteur de Deniers Nantissement Fonds de Commerce Nantissement Comptes |
55 200 431 351 746 025 486 162 30 000 1748738 |
||
| Total des engagements financiers (1) | 1854773 | 1898006 | |
| (1) Dont concernant: Les dirigeants Les filiales Les participations Les autres entreprises liées |
369 772 |
${\bf 18}$
En application du principe du respect du droit des personnes, cette information n'est pas toujours servie, car elle aurait pour effet indirect de fournir des renseignements à caractère individuel.
ANNEXE - Eléments 13
| 30/06/2019 | Interne | Externe | ||
|---|---|---|---|---|
| CATEGORIE | Cadres & professions intellectuelles supérieures | 22 | ||
| Professions intermédiaires | 9 | |||
| PAR MOYEN |
Employés | |||
| Ouvriers | 3 | |||
| EFFECTIF | TOTAL | 35 | ||
$20|$
| $\cup_{\ell}$ | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| BATT AUDIT | DELOITTE | |||||||
| 30/06/2019 | 31/12/2018 | $\frac{0}{2}$ | $\frac{0}{2}$ | 30/06/2019 | 31/12/2018 | $\frac{9}{9}$ | $\%$ | |
| Audit | ||||||||
| Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés |
||||||||
| Emetteur | 11 500 | 17 500 100,00 100,00 | 815 | 100,00 | ||||
| Filiales intégrées globalement | ||||||||
| Autres diligences et prestations directement liées à la mission du commissaire aux comptes |
||||||||
| Emetteur | ||||||||
| Filiales intégrées globalement | ||||||||
| Sous-total | 11500 | 17500 | 100,00 100,00 | 815 | 100,00 | |||
| Autres prestations rendues par les réseaux aux filiales intégrées globalement |
||||||||
| Juridique, fiscal, social | ||||||||
| Autres | ||||||||
| Sous-total | ||||||||
| TOTAL | 11500 | 17500 | 100,00 | 100,00 | 815 | 100,00 |
Building tools?
Free accounts include 100 API calls/year for testing.
Have a question? We'll get back to you promptly.