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Plant Advanced Technologies

Quarterly Report Oct 31, 2019

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Quarterly Report

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PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES PAT Société Anonyme au capital de 975 906 € Siège social : 54500 VANDOEUVRE-LES-NANCY 19 avenue de la Forêt de Haye 483 047 866 R.C.S. NANCY

-*-*-*-

RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 2019

Règles des Marchés EURONEXT GROWTH Chapitre 4 Paragraphe 4.2

Le présent rapport relatif au premier semestre de l'exercice 2019 comporte :

  • un rapport semestriel d'activité
  • comptes semestriels au 30 juin 2019

Fait à VANDOEUVRE LES NANCY (54) Le 25 octobre 2019 Jean-Paul FEVRE Président du Conseil d'administration et Directeur Général

-*-*-*-

RAPPORT SEMESTRIEL D'ACTIVITE

Lors de sa réunion en date du 25 octobre 2019, le conseil d'administration a examiné les comptes semestriels de la société Plant Advanced Technologies (« PAT »).

Le présent rapport d'activité semestriel a été établi afin de présenter l'activité de la société au cours du premier semestre 2019 ainsi que les principaux risques et incertitudes pour le semestre suivant.

I. ACTIVITÉ ET SITUATION DE LA SOCIÉTÉ AU COURS DU PREMIER SEMESTRE 2019 :

1er semestre 2019 1er semestre 2018
(en €) (en €)
Chiffre d'affaire net 285
420
336 960
Résultat d'exploitation (996
506)
(1 061
888)
Résultat financier (22
675)
(43
822)
Résultat exceptionnel 135
224
219 440
Résultat net (468
680)
(461
168)

L'activité de la société au cours du premier semestre de l'exercice 2019, comparé au premier semestre de l'exercice 2018 a évolué comme suit :

1.1. Ventes :

PAT enregistre au 1er semestre 2019 un chiffre d'affaires semestriel de 285 420 € en diminution par rapport au premier semestre de l'exercice 2018 (336 960 €) suite au décalage de la commande de l'un de nos clients effectuée en juillet.

1.1.1 Produits catalogue :

En complément du réseau de distributeurs de nos produits non-exclusifs instauré l'an passé, comprenant :

  • Unipex en France, Belgique et Luxembourg,
  • Kinetics aux USA et Canada,
  • Safic Alcan pour le reste de l'Europe,

nous avons choisi un distributeur en Chine, Guangzhou Jiahua Chemical Co et nous avons, dernièrement, commencé à vendre du Spiraea Exudactive® en Chine.

Nos accords avec nos distributeurs sont échus ou vont expirer rapidement.

1.1.2 Produits exclusifs :

Trois produits exclusifs sont sur le marché. Nous espérons un élargissement des gammes et de nouvelles ventes.

1.1.3 Prospection cosmétique :

Lors du 1er semestre 2019, PAT a participé à plusieurs salons majeurs :

  • « Salon Cosmétique » à Canton en Chine en février ;
  • « In-Cosmetics » à Paris en avril ;
  • « Supplier's Days » à New York, en mai.

1.2. Recherche et développement

  • a) Plantes à traire : Plus de cent espèces végétales ont d'ores et déjà été étudiées en biodiversité en 2019.
  • b) Agrochimie : Le contrat de collaboration de recherche avec BASF se déroule favorablement. Ont été identifiées de nouvelles molécules naturelles fongicides.
  • c) Ingénierie métabolique : Notre activité s'est poursuivie en 2019 sur trois classes de molécules rares à forte activité. Nous avons obtenu des résultats exceptionnels sur la production d'un polyphénol remarquable et de flavonoïdes très actifs. Une nouvelle filiale va être créée pour exploiter ces résultats. Les marchés visés seront l'agrochimie, la nutraceutique, la pharmacie et la cosmétique.

II. ÉVÉNEMENTS IMPORTANTS INTERVENUS DEPUIS LE 1ER JUILLET 2019, EVOLUTION PREVISIBLE ET PERSPECTIVES D'AVENIR :

2.1. Évènements importants intervenus depuis la clôture le 1er juillet :

A la suite du lancement de notre premier produit catalogue en 2018, Spiraea Exudactive®, nous avons, en octobre 2019, mis sur le marché notre second produit catalogue cosmétique : Prenylium®. Il s'agit d'un produit anti-âge prometteur fabriqué à partir du mûrier blanc. Les premières ventes sur ce produit sont prévues pour fin 2020.

Le projet Herbiscan (recherche de nouveaux herbicides d'origine naturelle) a été retenu par le Ministère de l'Agriculture dans son appel à projet d'Agriculture Innovante et devrait être subventionné à hauteur de 45%.

Nous continuons à constater des résultats très intéressants en ingénierie métabolique.

2.2. Évolution prévisible, risque et incertitudes pour le second semestre 2019 et perspectives d'avenir de la société :

  • Création prochaine d'une filiale dédiée à la production de biomolécules par ingénierie métabolique en complément de notre production par des plantes ;

  • Différentes solutions sont envisagées pour stimuler la distribution de nos actifs en cosmétique que nous ferons connaître prochainement ;

  • Forte attente sur notre filiale Temisis. Discussions avec des fonds et des industriels pharmaceutiques intéressés par notre molécule anti-inflammatoire suite à son positionnement First in Class (nouvelle cible thérapeutique sur psoriasis).

III. EXPOSÉ DE L'ACTIVITÉ ET DE LA SITUATION DES FILIALES :

3.1. TEMISIS :

Il est rappelé que le projet TEM1657 a été apporté en octobre 2018 à notre filiale à 100% Temisis afin de continuer le développement de cette molécule et de lever des fonds pour ce faire.

Les travaux de recherche et développement se sont poursuivis sur le premier semestre 2019 et les résultats sont très prometteurs.

Les équipes de TEMISIS continuent à présenter le dossier aux industries pharmaceutiques et aux divers investisseurs. Des marques d'intérêt très fortes ont été obtenues. De même les discussions sont engagées avec des fonds pour le financement des étapes cliniques.

3.2. STRATICELL :

Le chiffre d'affaires prévisionnel est en ligne avec celui de l'exercice clos le 31 décembre 2018.

Le projet « MicroBIOS – Modélisation du microbiote cutané et de ses interactions avec la peau » soutenu par la région à été lancé au 1er avril 2019.

Des réflexions sur la mise en œuvre d'un programme de recherche sur la modélisation de pathologies vétérinaires sont en cours.

3.3. COULEURS DE PLANTES :

Ľ activité de Couleurs de Plantes se développe conformément aux attentes. Le chiffre d'affaires atteint fin septembre est d'ores et déjà équivalent à celui de 2018.

Le secteur cosmétique est en croissance. De nouveaux clients testent les produits pour des développements de gamme d'ici un à deux ans.

La demande dans le secteur textile est également présente. Un contrat de plusieurs années avec une société chinoise a été signé.

La mise en ligne du nouveau site internet a fait considérablement augmenter les contacts.

3.4 .PAT ZERBAZ :

Les deux serres du site de Saint Pierre sont opérationnelles sur une surface totale de 2200m². Le Groupe PAT double ainsi ses surfaces dédiées à la Recherche et au développement.

Fort du recrutement d'un Ingénieur en recherche et développement fin 2018, le premier semestre 2019 a été consacré au développement de la stratégie Biodiversité pour le groupe PAT.

Un second recrutement a été effectué en avril 2019 et la mise en culture des pilotes de recherche et développement a été entrepris. Les premiers résultats nous confortent dans le choix des options scientifiques et techniques avec des plantes présentant des profils favorables.

COMPTES SEMESTRIELS AU 30 JUIN 2019

Rapport d'examen limité du commissaire aux comptes sur les comptes semestriels

Période du 1er janvier au 30 juin 2019

S.A. PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES - PAT

Société Anonyme au capital de 975 906 €

19 avenue de la Forêt de Haye 54500 VANDOEUVRE LES NANCY

RCS NANCY 483 047 866

!5 rue du Bois de la Champelle - 54500 Vandoeuvre-lès-Nancy Fél. 03 83 44 80 80 - [email protected]

3AS au capital de 120 000 € - RCS Nancy 414 570 622 - Code NAF : 6920 Z fembre de l'Ordre des Experts Comptables de Lorraine - Membre de la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Nancy Rapport d'examen limité du commissaire aux comptes sur les comptes semestriels

Période du 1er janvier au 30 juin 2019

S.A. PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES - PAT

19 avenue de la Forêt de Haye 54500 VANDOEUVRE LES NANCY

Monsieur le Président Directeur Général.

En notre qualité de commissaire aux comptes de la société Plant Advanced Technologies et en réponse à votre demande, nous avons effectué un examen limité des comptes semestriels relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2019, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Ces comptes semestriels ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France et la doctrine professionnelle de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes relative à cette intervention. Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes semestriels, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause, au regard des règles et principes comptables français, le fait que les comptes semestriels présentent sincèrement le patrimoine et la situation financière de la société au 30 juin 2019, ainsi que le résultat de ses opérations pour la période écoulée.

BATT AUDIT Stéphane RONDEAU OMMARS ALD COMP Commissaire aux Comptes

Fait à Vandœuvre-lès-Nancy, le 25 octobre 2019

Page:

$\bf 8$

Bilan Actif

30/06/2019 31/12/2018
Brut Amort. et Dépréc. Net Net
Capital souscrit non appelé
(1)
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Frais d'établissement
Frais de développement 1 230 658 1 230 658
Concessions brevets droits similaires
Fonds commercial (1)
275 683 178 542 97 140 79 490
Autres immobilisations incorporelles
Avances et acomptes
2810446 102 527 2707919 2 3 5 4 8 6 5
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains
105 850 105 850 105 850
Constructions 1 875 475 452 971 1 422 504 1 485 508
Installations techniques, mat. et outillage indus. 2056703 1 507 769 548 934 637 755
Autres immobilisations corporelles 1 009 560 466 974 542 586 568 399
ACTIF IMMOBILISE Immobilisations en cours
Avances et acomptes
7322 7322 9050
IMMOBILISATIONS FINANCIERES (2)
Participations évaluées selon mise en équival.
Autres participations 2 777 467 2 777 467 2 777 467
Créances rattachées à des participations
Autres titres immobilisés
945 342 945 342 1 022 468
Prêts 50 548
6 3 0 8
50 548
6 3 0 8
79 624
9821
Autres immobilisations financières 124 753 124 753 119 586
TOTAL (II) 13 276 115 3 939 441 9 336 673 9 249 882
STOCKS ET EN-COURS
Matières premières, approvisionnements 17627 17627 27787
En-cours de production de biens 154 045 154 045
En-cours de production de services
TF CIRCULANT Produits intermédiaires et finis
Marchandises
1 067 413 248 251 819 162 918330
Avances et Acomptes versés sur commandes
ACT CREANCES (3)
Créances clients et comptes rattachés 293 739 293 739 232 736
Autres créances 2 025 906 2 025 906 1 547 874
Capital souscrit appelé, non versé
VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT
DISPONIBILITES 31 386 31 386 657 307
Charges constatées d'avance 59 060 59 060 79 557
TOTAL $(\mathbf{III})$ 3 649 175 248 251 3 400 924 3 463 589
REGULARISATION
COMPTES DE
Frais d'émission d'emprunt à étaler
(IV)
Primes de remboursement des obligations (V)
Ecarts de conversion actif
(VI)
TOTAL ACTIF (I à VI) 16 925 289 4 187 692 12 737 597 12 713 471
(1) dont droit au bail
(2) dont immobilisations financières à moins d'un an
(3) dont créances à plus d'un an
1 076 404 1 125 565

$\overline{9}$

Bilan Passif
30/06/2019 31/12/2018
Capital social ou individuel
Primes d'émission, de fusion, d'apport
Ecarts de réévaluation
975 906
9 501 627
975 906
9 501 627
Capitaux Propres RESERVES
Réserve légale
Réserves statutaires ou contractuelles
61 510 61 510
Réserves réglementées
Autres réserves
296 017 296 017
Report à nouveau (2491248) (3355754)
Résultat de l'exercice (468680) 864 506
Subventions d'investissement
Provisions réglementées
20 952 19 170
Total des capitaux propres 7896084 8 3 6 2 9 8 2
Autres fonds
propres
Produits des émissions de titres participatifs
Avances conditionnees
65 000 65 000
Total des autres fonds propres 65 000 65 000
Provisions Provisions pour risques
Provisions pour charges
28
Total des provisions 28
TTES (1) DETTES FINANCIERES
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts dettes auprès des établissements de crédit (2)
Emprunts et dettes financières divers
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
3 5 3 5 0 2 2
129 681
3 067 719
175 685
E DEITES D'EXPLOITATION
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
Dettes fiscales et sociales
529 495
384 136
558 996
437369
DETTES DIVERSES
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes
150 544 38 748
Produits constatés d'avance (1) 47 634 6 9 4 4
Total des dettes 4776512 4 285 461
Ecarts de conversion passif
TO TAL PASSIF 12 737 597 12 713 471
Résultat de l'exercice exprimé en centimes
(1) Dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an
(2) Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et CCP
(468679,87)
2 661 416
791 671
864 506,25
1793799
5 1 9 6

$\mathbf{r}$ $\bullet$

$\mathbf{1}$

Compte de Résultat

$1/2$

Comple us resumin
30/06/2019 31/12/2018
France Exportation 6 mois $\bar{P}{\mathcal{U}{\bigoplus}}$
12 mois
Ventes de marchandises
Production vendue (Biens) 151937 5588 157 525 635 460
Production vendue (Services et Travaux) 116 773 11 122 127 895 506 328
Montant net du chiffre d'affaires 268 710 16 710 285 420 1 141 788
PRODUITS D'EXPLOITATION Production stockée
Production immobilisée
Subventions d'exploitation
Reprises sur provisions et amortissements, transfert de charges
Autres produits
54 877
275 269
622
18 164
213
(53975)
697834
32 852
129
1 1 1 5
Total des produits d'exploitation (1) 634 566 1819743
D'EXPLOITATION
Ø.
CHARGE
Achats de marchandises
Variation de stock
Achats de matières et autres approvisionnements
Variation de stock
Autres achats et charges externes
Impôts, taxes et versements assimilés
Salaires et traitements
Charges sociales du personnel
Cotisations personnelles de l'exploitant
Dotations aux amortissements :
- sur immobilisations
- charges d'exploitation à répartir
34 30 6
10 160
381 653
22 058
694 209
261 155
210 047
123 123
(2691)
1057213
54 231
1 367 009
464 249
471 370
Dotations aux dépréciations
- sur immobilisations
- sur actif circulant
Dotations aux provisions
102 527
248 251
Autres charges 17484 49 3 3 7
Total des charges d'exploitation (2) 1631072 3 9 3 4 6 1 9
RESULTAT D'EXPLOITATION (996506) (2114876)

Page:

30/06/2019 31/12/2018
RESULTAT D'EXPLOITATION (996506) 962114876)
Opéra.
comm.
Bénéfice attribué ou perte transférée
Perte supportée ou bénéfice transféré
FINANCIERS
PRODUITS
De participations (3)
D'autres valeurs mobilières et créances d'actif immobilisé (3)
Autres intérêts et produits assimilés (3)
Reprises sur provisions et dépréciations et transferts de charges
Différences positives de change
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
6308
18
150
14 5 9 7
9821
193
398
Total des produits financiers 21 073 10 413
FINANCIERES
CHARGES
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions
Intérêts et charges assimilées (4)
Différences négatives de change
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
43 561
187
14 597
92 871
682
Total des charges financières 43 748 108 150
RESULTAT FINANCIER (22675) (97737)
RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (1019181) (2212614)
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
Sur opérations de gestion
Sur opérations en capital
Reprises sur provisions et dépréciations et transferts de charges
1 7 7 5
160 314
35 000
2 905 992
Total des produits exceptionnels 162 089 2 940 992
NELLES
CHARGES
EXCEPTIONNEL
Sur opérations de gestion
Sur opérations en capital
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions
707
9 7 3 4
16 425
35
697716
15 864
Total des charges exceptionnelles 26865 713 615
RESULTAT EXCEPTIONNEL 135 224 2 2 2 7 3 7 7
PARTICIPATION DES SALARIES
IMPOTS SUR LES BENEFICES
(415 277) (849743)
TOTAL DES PRODUITS
TOTAL DES CHARGES
817728
1 286 408
4 771 148
3 906 642
RESULTAT DE L'EXERCICE (468680) 864 506

(3) dont produits concernant les entreprises liées (4) dont intérêts concernant les entreprises liées

$\overline{\phantom{0}}$ $\mathbf{r}$ $\overline{a}$ $\overline{a}$

$\mathbf 2$

Règles et Méthodes Comptables

Page:

BATTALIDIA

I) FAITS CARACTERISTIQUES DE LA PERIODE

Néant

II ) PRINCIPES GENERAUX

Les comptes semestriels ont été élaborés et présentés conformément à la recommandation CNC $n^{\circ}99.R.01.$

Le bilan de la période présente un total de 12 737 597 euros.

Le compte de résultat, présenté sous forme de liste, affiche un total produits de 817 728 euros et un total charges de 1 286 408 euros, dégageant ainsi un résultat de -468 680 euros.

La période considérée débute le 01/01/2019 et finit le 30/06/2019. Elle a une durée de 6 mois.

Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

  • continuité de l'exploitation,
  • permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,
  • indépendance des exercices,

et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes semestriels.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

Aucun changement dans les méthodes d'évaluation et dans les méthodes de présentation n'a été apporté.

III) MODES ET METHODES D'EVALUATION

Immobilisations incorporelles et corporelles

Les immobilisations sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires) ou à leur coût de production.

Pour les immobilisations incorporelles produites en interne, les coûts de développement sont inscrits à l'actif dès qu'ils se rapportent à des projets nettement individualisés, ayant de sérieuses chances de réussite technique et de rentabilité commerciale ou de viabilité économique. Conformément au

Règles et Méthodes Comptables

règlement CRC n°2004-15, seules les dépenses engagées pendant la phase de développement sont activées ; les dépenses engagées au titre de la phase de recherche sont comptabilisées en charges. Les coûts de développement de Plant Advanced Technologies comprennent essentiellement les jours hommes internes des ingénieurs sur les projets de développement.

Le fait générateur du transfert des immobilisations incorporelles en cours en immobilisations incorporelles amortissables correspond :

  • à la date de commercialisation des projets, pour les frais de développement de produits commercialisables.

  • à la date de mise en production des plateformes utilisées en interne pour le développement des produits commercialisables.

Les immobilisations corporelles en cours sont relatives à la poursuite des investissements relatifs aux travaux sur les serres et leurs dépendances. Les coûts correspondent essentiellement à du matériel (déstiné au gros oeuvre ou aux agencements) et également à des coûts de main d'oeuvre interne nécessaires à l'assemblage des divers éléments.

Le fait générateur du transfert des immobilisations corporelles en cours en immobilisations corporelles amortissables est la mise en service des installations concernées.

Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire ou dégressif en fonction de la durée de vie prévue :

- Frais de recherche et développement $3$ ans
- Concessions, Brevets, Licences 5 ans
- Logiciels $5$ ans
- Constructions 5 à 25 ans
- Installations, Matériels, Outillage 3 à 10 ans
- Agencements 5 à 15 ans
- Matériel de transport $3$ $\hat{a}$ $5$ ans
- Matériel de bureau et informatique $3$ ans
- Mobilier 7 à 10 ans

La durée d'amortissement retenue par simplification est la durée d'usage pour les biens non décomposables à l'origine.

Lorsqu'un indice de perte de valeur apparaît, et conformément au règlement CRC 2002-10 relatif à l'amortissement et à la dépréciation des actifs, la société effectue à la clôture des comptes un test de dépréciation sur le ou les actifs concernés. Une comparaison est alors effectuée entre valeur vénale et valeur d'usage et une dépréciation est constatée si la première est inférieure à la seconde ; elle est égale

$\overline{2}$

Règles et Méthodes Comptables

à la différence entre ces deux montants.

Au cours de cette période, l'activité de la société a permis de comptabiliser une production immobilisée pour 275.269 euros :

  • 1.534 euros de production immobilisée corporelle relative aux travaux des serres.

  • 273.735 euros de production immobilisée incorporelle concernant la recherche et le développement.

Les immobilisations incorporelles en cours au 30 juin 2019 s'élèvent à 2.810.446 euros. Les immobilisations corporelles en cours représentent un montant de 7.322 euros.

Immobilisations financières

Les immobilisations financières sont principalement constituées :

  • de titres de participations à hauteur de 2.777.467 euros.
  • de créances sur ces participations pour 945.342 euros.
  • de dépots et cautionnement versés pour un montant de 53.762 euros.

  • d'un contrat de liquidité pour l'achat par Plant Advanced Technologies de ses propres actions pour un montant total de 116.539 euros (compte-titres et compte-espèces lié)

Les titres acquis par le biais du contrat de liquidité sont inscrits au bilan pour leur coût historique. Toutefois, si, à la date de clôture, le cours de bourse est inférieur à la valeur d'entrée, une dépréciation est constatée.

Stocks de consommables

Les stocks de consommables sont valorisés à leur coût d'acquisition majoré des frais accessoires sur achats.

Stocks de produits intermédiaires

Les stocks de produits intermédiaires sont valorisés au coût de production, comprenant les consommations, les charges directes et indirectes de production et les amortissements des biens concourant à la production, hors charges d'intérêts et contribution économique territoriale.

Une provision pour dépréciation des stocks est dotée lorsque la valeur brute du stock est supérieure à la valeur de vente.

Créances

Les créances ont été évaluées pour leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.

Page:

$\overline{3}$

Règles et Méthodes Comptables

Valeurs mobilières de placement

Les valeurs mobilières de placement sont inscrites au bilan pour leur coût historique. Toutefois, si, à la date de clôture, leur valeur de marché est inférieure à la valeur d'entrée, une dépréciation est constatée.

Chiffre d'affaires - Etudes réalisées

Au 30 juin 2019, la société a conclu avec plusieurs de ses clients des contrats d'étude pour un montant global annuel de l'ordre de 229.000 euros (hors sous traitance de R&D à Temisis)

Le chiffre d'affaires relatif à ces contrats est comptabilisé en produits à la condition que les rapports finaux d'étude aient été remis aux clients avant la date d'arrêté des comptes. A défaut, les montants facturés sont retraités en produits constatés d'avance.

Par ailleurs, du fait de la particularité de ces études, aucun degré d'avancement ne peut être établi avec certitude. De ce fait, lorsque les rapports finaux d'étude ne sont pas remis aux clients à la date de clôture, les travaux-en-cours relatifs à ces études, ne pouvant être chiffrés de manière précise, ne sont pas comptabilisés.

Au 30 juin 2019, l'integralité des sommes facturées au titre de ces études (37.600 euros) a ainsi été comptabilisée en produits constatés d'avance.

Enfin, au 30 juin 2019, seules les prestations de R&D facturées à la filiale TEMISIS sont prises en compte dans le chiffre d'affaires pour un montant de 91.500 euros.

Chiffre d'affaires - Ventes de molécules

L'activité de Plant Advanced Technologies présente une forte saisonnalité du fait d'une phase de culture couvrant le premier semestre de l'exercice, suivie d'une phase de récolte sur le second semestre.

Le chiffre d'affaires molécules est reconnu lors du transfert de propriété des molécules au client final (livraison physique).

Au cours de la période, les ventes de molécules se sont élevées à 157.525 euros.

Subventions de Recherche et Développement

Les subventions de recherche et développement portant sur des programmes de plus d'un an sont inscrites en produits exceptionnels et comptabilisées au rythme des dépenses engagées. Ainsi, au titre de la période du 1er Janvier 2019 au 30 Juin 2019, les dépenses engagées ont permis de comptabiliser

BATT AUDIT

Règles et Méthodes Comptables

BATT AUDIT

5

les produits suivants :

  • Pour la subvention 'BIOPROLOR 2" : un produit de 104.934 $\epsilon$ pour un taux de prise en charges de 50% (le cumul acquis depuis l'origine du programme s'élève à 691.577 $\epsilon$ )

  • Pour la subvention "ZERBAZ" : un produit de 25.895 $\epsilon$ pour un taux de prise en charges de 80% (le cumul acquis depuis l'origine du programme s'élève à 132.603 $\epsilon$ )

Crédit Impôt Recherche - Crédit Impôt Innovation

L'activité de la société en matière de recherche, de développement, et d'innovation a permis de comptabiliser un crédit d'impôt de 415.277 euros pour la période de janvier à juin 2019.

Impôt sur les sociétés

Au 31 décembre 2018, la société disposait de déficits fiscaux reportables pour un montant de 10.802.153 euros.

Engagements fournisseurs

La société Plant Advanced Technologies a été créée à l'issue d'une période d'incubation au sein de l'association INCUBATEUR LORRAIN à Nancy. Cette association a engagé des frais et charges pour le compte de la société Plant Advanced Technologies dont la refacturation est conditionnée à un résultat courant avant impôts positif (dans la limite de 50% de ce résultat, plafonné à 20% de la dette globale par exercice).

Ainsi, les frais et charges avancés pour un montant global de 55.200 euros TTC n'ont fait l'objet d'aucune comptabilisation du fait des conditions de réalisations définies entre les parties.

Engagements de retraite

Selon la Convention Collective de la Fabrication et commerce de produits à usage pharmaceutique, les indemnités de départ en retraite, actualisées pour l'ensemble du personnel, ont été estimées à 36.096 euros au 30 juin 2019.

Hypothèses retenues :

  • Hausse des salaires de 2,00% par an,
  • Taux d'actualisation de 0,77%,

  • Probabilité de présence à l'âge de départ en retraite (62 ans) linéaire allant de 20% pour un salarié de 20 ans, à 100% pour un salarié de 62 ans,

  • Probabilité de vie à 62 ans selon la table de mortalité INSEE 2009-2011.

Règles et Méthodes Comptables

Médailles du Travail

Il n'existe à ce jour aucun usage en vigueur au sein de l'entreprise : aucune provision n'a été comptabilisée.

Bons de souscription d'actions remboursables (BSAR)

Le Conseil d'Administration du 6 Mai 2014, avec délégation de pouvoir de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 11 Avril 2014, a pris acte de la souscription de :

  • 615.095 BSAR avec maintien du droit préférentiel de souscription pour un montant de souscription unitaire de 0,18 € (soit 110.717,10 € au total). A ce jour, 320 de ces BSAR ont été exercés.

  • 307.740 BSAR avec suppression du droit préférentiel de souscription pour un montant de souscription unitaire de $0,20 \in$ (soit 61.548,00 $\in$ au total). A ce jour, aucun de ces BSAR n'a été exercé.

Dix BSAR donnent le droit de souscrire à une action Plant Advanced Technologies de 1,00 $\in$ de nominal, au prix unitaire de 30,00 € par action.

La période d'exercice des BSAR court jusqu'au 12 mai 2021.

IV) EVENEMENTS SIGNIFICATIFS POSTERIEURS A LA DATE DE SITUATION

Néant.

BATT AUDIT

$\overline{6}$

ANNEXE - Elément 2

Immobilisations

Mouvements de l'exercice Valeurs
brutes début Augmentations Diminutions brutes au
d'exercice Réévaluations Cessions 30/06/2019
Frais d'établissement et de développement 1 230 658 1 230 658
Autres 2 703 105 384 799 1 7 7 5 3 086 129
TOTAL IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 3 9 3 7 6 3 384 799 1775 4 3 1 6 7 8 7
Terrains 105 850 105 850
Constructions sur sol propre 1 399 274 9000 1 390 274
sur sol d'autrui 13 003
472 198
Instal technique, matériel outillage industriels 2 071 825 20 3 80 35 502 2 0 5 6 7 0 3
Instal., agencement, aménagement divers 864 801 10 5 8 5 3 000 872 386
39 265
97 909
Emballages récupérables et divers
Immobilisations corporelles en cours 9 0 5 0 8856 10 5 8 5 7322
Avances et acomptes
TO TAL IMMOBILISATIONS CORPORELLES 5 066 615 46 380 10 585 47502 5 054 909
Autres participations 3 722 809
Autres titres immobilisés 94 220 43 672 50 548
Prêts et autres immobilisations financières 129 407 36856 35 202 131 061
TO TAL IMMOBILISATIONS FINANCIERES 4 023 562 143 553 262 697 3 904 418
TO TAL 13 276 115
instal. agenct aménagement
Matériel de transport
Matériel de bureau, mobilier
Participations évaluées en équivalence
13 003
472 198
39 265
91 349
3 799 934
13 023 940
6 5 6 0
106 697
574 733
Acquisitions Virt p.à p.
10585
183822
311 973

$\overline{7}$

Amortissements

Amortissements
Amortissements Mouvements de l'exercice Amortissements
a u
début
d'exercice
Dotations Diminutions 106/2019
INCORPORELLES Frais d'établissement et de développement 1 230 658 1 230 658
Autres 166 223 14 095 1775 178 542
TOTAL IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 1396881 14 095 1775 1 409 200
CORPORELLES Terrains
Constructions sur sol propre
sur sol d'autrui
instal. agencement aménagement
Instal technique, matériel outillage industriels
Autres Instal., agencement, aménagement divers
Matériel de transport
Matériel de bureau, mobilier
Emballages récupérables et divers
350 646
7860
40 461
1 434 070
329 440
39 265
58 312
45 018
650
13 487
108 482
36827
6 1 3 1
5 1 5 1
34 783
3 0 0 0
390 513
8 5 1 0
53 948
1507769
363 266
39 265
64 443
TOTAL IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 260 053 210 594 42 9 34 2 4 2 7 7 1 4
TOTAL 3 656 934 224 689 44 709 3 836 914
Ventilation des mouvements affectant la provision pour amortissements dérogatoires
Dotations
Reprises
Mouvem ent net
Différentiel
de durée et autre
Mode
dégressif
Amort, fiscal
exceptionnel
Différentiel
de durée et autre
Mode
dégressif
Amort. fiscal
exceptionnel
des amortisse-
ment à la fin
de l'exercice
1782 1782
1782 1782
1782 1782
1782 1782

$\boldsymbol{8}$

ANNEXE - Elément 4

ANNEXE - EJEMENT 4 Provisions
Début exercice Augmentations Diminutions $\frac{30/06/2019}{\sqrt{2}}$
Reconstruction gisements miniers et pétroliers
PROVISIONS REGLEMENTEES Provisions pour investissement
Provisions pour hausse des prix
Provisions pour amortissements dérogatoires 19 170 1782 20 952
Provisions fiscales pour prêts d'installation
Provisions autres
PROVISIONS REGLEMENTEES 19 170 1782 20 952
RISQUES ET CHARGES
PROVISIONS POUR
Pour litiges
Pour garanties données aux clients
Pour pertes sur marchés à terme
Pour amendes et pénalités
Pour pertes de change
Pour pensions et obligations similaires
Pour impôts
Pour renouvellement des immobilisations
Provisions pour gros entretien et grandes révisions
Pour chges sociales et fiscales sur congés à payer
Autres
28 28
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 28 28
PROVISIONS POUR
DEPRECIATION
incorporelles
corporelles
Sur
des titres mis en équivalence
immobilisations
titres de participation
autres immo. financières
Sur stocks et en-cours
Sur comptes clients
Autres
102 527
14 5 9 7
248 251
14 5 9 7 102 527
248 251
PROVISIONS POUR DEPRECIATION 365 375 14 597 350 778
TOTAL GENERAL 384 573 1782 14 625 371 730
d'exploitation
Dont dotations
- financières
et reprises
exceptionnelles
1782 28
14 5 9 7
Titres mis en équivalence : montant de la dépréciation à la clôture de l'exercice calculée selon
les règles prévues à l'article 39-1.5e du C.G.I.

Page:

$\dot{9}$

ANNEXE - Elément 5

Créances et Dettes
Créances et Dettes
30/06/2019 1 an au plus $\mathcal{F}_{\mathbb{P}}$ lus d'1 an
CREANCES Créances rattachées à des participations
Prêts $(1)$ $(2)$
Autres immobilisations financières
Clients douteux ou litigieux
Autres créances clients
Créances représentatives des titres prêtés
Personnel et comptes rattachés
Sécurité sociale et autres organismes sociaux
Impôts sur les bénéfices
Taxes sur la valeur ajoutée
Autres impôts, taxes versements assimilés
Divers
Groupe et associés (2)
Débiteurs divers
Charges constatées d'avances
945 342
6 3 0 8
124 753
293 739
849 743
70 534
1 104 532
1098
59 060
945 342
6308
124 753
293 739
849 743
70 534
1 104 532
1098
59 060
TOTAL DES CREANCES 3 455 108 3 455 108
(1)
(1)
(2)
Prêts accordés en cours d'exercice
Remboursements obtenus en cours d'exercice
Prêts et avances consentis aux associés (personnes physiques)
30/06/2019 1 an au plus $125$ ans plus de 5 ans
DETTES Emprunts obligataires convertibles (1)
Autres emprunts obligataires (1)
Emp. dettes ets de crédit à Ian max. à l'origine (1)
Emp. dettes ets de crédit à plus 1 an à l'origine (1)
Emprunts et dettes financières divers (1)(2)
Fournisseurs et comptes rattachés
Personnel et comptes rattachés
Sécurité sociale et autres organismes sociaux
Impôts sur les bénéfices
Taxes sur la valeur ajoutée
Obligations cautionnées
Autres impôts, taxes et assimilés
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Groupe et associés (2)
Autres dettes
Dette représentative de titres empruntés
Produits constatés d'avance
791 671
2 743 351
125 477
529 495
194 655
118796
30 614
40 071
4 2 0 4
150 544
47634
791 671
653 255
100 477
529 495
194 655
118796
30 614
40 071
4 2 0 4
150 544
47 634
1 592 444
25 000
497 652
TOTAL DES DETTES 4776512 2 661 416 1617444 497 652
(1) Emprunts souscrits en cours d'exercice
(1) Emprunts remboursés en cours d'exercice 368 500
(2) Emprunts dettes associés (personnes physiques) 4 2 0 4

Page:

ANNEXE - Elément 15

Filiales et participations

Filiales et participations
30/06/2019 Capital Capitaux propres Q uote part du capital
détenue
Valeur comptable des titres détenus
(en pourcentage) B rute Nette
A. Renseignements détaillés ROLL
1. Filiales (Plus de 50 %)
STRATICELL 505 002 511 133 100,00 50 377 50 377
PAT ZERBAZ 100 000 251897 99,00 99 000 99 000
COULEURS DE PLANTES 48 830 161 199 51,00 118 090 118 090
TEMISIS 2 510 000 2 4 2 9 3 2 6 100,00 2 510 000 2 510 000
2. Participations (10 à 50 %)
1. Filiales (Plus de 50 %) Prêts et avances
consentis
Montant des
cautions et avals
donnés
Chiffre d'affaires Résultat du dernier
exercice clos
Dividendes
encaissés
STRATICELL 716872 59 769
PAT ZERBAZ 828 174 239 620
COULEURS DE PLANTES 83 910 348 342 55 282
TEMISIS 110 383 (80674)
2. Participations (10 à 50 %)
B. Renseignements globaux françaises Filiales non reprises en A
étrangères
Participations non reprises en A
françaises
étrangères
Capital
Capitaux propres
Quote part détenue en pourcentage
Valeur comptable des titres détenus - Brute
Valeur comptable des titres détenus - Nette
Prêts et avances consentis
Montant des cautions et avals
Chiffre d'affaires
Résultat du dernier exercice clos
Dividendes encaissés

Chiffres selon comptes des filiales au 31/12/2018

Page:

Produits à recevoir

BATT AUDET Total des Produits à recevoir 1 260 005 Autres immobilisations financières 7636 INTERETS COURUS CREANCES PART 6 3 0 8 INTERETS DEPOTS ET CAUTION. 1328 Autres créances clients 147764 FACTURES A ETABLIR 147 764 Autres créances 1 104 604 SUBVENTION BIOPROLOR2 548 846 SUBVENTION ZERBAZ 132 603 SUBVENTION BIOPIPER 1456 ETAT PRODUITS A RECEVOIR 421 626 BANQUES: INTERETS A RECEVOIR 73

BATTALIBAT Charges à payer Total des Charges à payer 457 561 Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 10813 INTERETS COURUS SUR EMPRUNTS 4 1 8 4 INTERETS COURUS A PAYER $6\;630$ Emprunts et dettes financières divers 477 INTERETS COURUS DETTES PART. 477 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 143 167 FOURN. FACT NON PARVENUES 143 167 Dettes fiscales et sociales 172 068 DETTES PROV./CONGES PAYES 100 406 CHARG SOC./CONGES A PAYER 37 530 ETAT CHARGES A PAYER 34 132 Autres dettes 131 036 AVOIRS A ETABLIR 86 966 AUTRES CHARGES A PAYER 44 069

Page:

Produits constatés d'avance

Période Montants BATALION
Produits constatés d'avance - EXPLOITATION 47 634
Etudes 37 600
Autres 10 034
Produits constatés d'avance - FINANCIERS
Produits constatés d'avance - EXCEPTIONNELS
${\bf TO\,TAL}$ 47 634

$14$

ANNEXE-Eiément 6.12

Charges constatées d'avance

Période Montants BATT AUDIT
Charges constatées d'avance - EXPLOITATION 59 060
Assurances 22 742
Autres charges externes 36318
Charges constatées d'avance - FINANCIERES
Charges constatées d'avance - EXCEPTIONNELLES
${\bf TO\,TAL}$ 59 060

Page:

ANNEXE - Elément 6.14

$16$

30/06/2019 Nombre Val. Nominale Montant
Du capital social début exercice 975 906,00 1,0000 975 906,00
SOCIALES
PARTS
Emises pendant l'exercice 0,0000
$\overline{\phantom{0}}$
ACTIONS
Remboursées pendant l'exercice 0,0000
Du capital social fin d'exercice 975 906,00 1,0000 975 906,00

ANNEXE - Elément 7

78333282-2268287 Crédit-Bail 12/11/11/11/11/11/11/11
Terrains Constructions Matériels et
outillages
Autres
VALEUR D'ORIGINE 131 353 27304 158 657
AMORTISSEMENTS Cumul exercices antérieurs 80 532 3 0 2 6 83 558
Dotation exercice 9382 1 3 6 5 10748
TOTAL 89 914 4 3 9 1 94 30 6
Cumul exercices antérieurs 90 844 7350 98 194
REDEVANCES PAYEES Redevances Exercice 10482 3 3 1 6 13798
TOTAL 101 326 10 666 111 992
REDEV. RESTANT A PAYER à 1 an au plus 20 964 6632 27 59 6
entre 1 et 5 ans 24 4 5 8 16 0 26 40 4 8 4
à plus de 5 ans
TOTAL 45 422 22 658 68 080
$\mathbf{H}$ $\grave{\mathbf{a}}$ l an au plus
entre 1 et 5 ans 1314 546 1860
VALEUR RESIDUELI à plus de 5 ans
TOTAL 1314 546 1860
MONTANT PRIS EN CHARGE
DANS L'EXERCICE
10 482 4 4 5 1 14 933

Page:

Engagements financiers

Engagements financiers BATTLE
30/06/2019 Engagements
financiers donnés
Engagements
financiers resus
Effets escomptés non échus
Avals, cautions et garanties
Garanties Oseo / BPI / FNGI
Caution JPF
1 528 234
369 772
Engagements de crédit-bail
Engagements de crédit-bail (valeur résiduelle incluse)
69 939 1898006
Engagements en pensions, retraite et assimilés
Indemnité de départ en retraite actualisée
69 939
36 096
Autres engagements 36 096
Engagement Incubateur Lorrain
Hypothèque - Serres et batiments
Privilège de Prêteur de Deniers
Nantissement Fonds de Commerce
Nantissement Comptes
55 200
431 351
746 025
486 162
30 000
1748738
Total des engagements financiers (1) 1854773 1898006
(1) Dont concernant:
Les dirigeants
Les filiales
Les participations
Les autres entreprises liées
369 772

${\bf 18}$

En application du principe du respect du droit des personnes, cette information n'est pas toujours servie, car elle aurait pour effet indirect de fournir des renseignements à caractère individuel.

ANNEXE - Eléments 13

Effectif moyen

30/06/2019 Interne Externe
CATEGORIE Cadres & professions intellectuelles supérieures 22
Professions intermédiaires 9
PAR
MOYEN
Employés
Ouvriers 3
EFFECTIF TOTAL 35

$20|$

Honoraires des Commissaires aux Comptes

$\cup_{\ell}$
BATT AUDIT DELOITTE
30/06/2019 31/12/2018 $\frac{0}{2}$ $\frac{0}{2}$ 30/06/2019 31/12/2018 $\frac{9}{9}$ $\%$
Audit
Commissariat aux comptes, certification,
examen des comptes individuels et consolidés
Emetteur 11 500 17 500 100,00 100,00 815 100,00
Filiales intégrées globalement
Autres diligences et prestations directement
liées à la mission du commissaire aux
comptes
Emetteur
Filiales intégrées globalement
Sous-total 11500 17500 100,00 100,00 815 100,00
Autres prestations rendues par les
réseaux aux filiales intégrées
globalement
Juridique, fiscal, social
Autres
Sous-total
TOTAL 11500 17500 100,00 100,00 815 100,00

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