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Plant Advanced Technologies — Interim / Quarterly Report 2015
Oct 30, 2015
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Interim / Quarterly Report
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Société Anonyme au capital de 898 756 € Siège social : 54500 VANDOEUVRE-LES-NANCY 13, rue du Bois de la Champelle R.C.S. NANCY 483 047 866
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RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 2015
Règles des Marchés ALTERNEXT Chapitre 4 Paragraphe 4.2
Le présent rapport relatif au premier semestre de l'exercice 2015 comporte :
- un rapport semestriel d'activité
- comptes semestriels au 30 juin 2015
Fait à VANDOEUVRE LES NANCY (54) Le 28 octobre 2015 Jean-Paul FEVRE Président du Conseil d'administration et Directeur Général
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RAPPORT SEMESTRIEL D'ACTIVITE
Lors de sa réunion en date du 16 octobre 2015, le conseil d'administration a examiné les comptes semestriels de la société Plant Advanced Technologies.
Le présent rapport d'activité semestriel a été établi afin de présenter l'activité de la société au cours du premier semestre 2015.
1. Activité et situation de la Société au cours du premier semestre 2015
L'activité et la situation de la société au cours du premier semestre 2015 ont été décrites dans le rapport du Président du CA lors de la dernière Assemblée Générale du 30 juin 2015 et sont repris ci-dessous.
2. Evénements importants qui se sont déroulés au cours du premier semestre 2015 et leur incidence sur les comptes semestriels
- Réussite de notre augmentation de capital au printemps (7,3M€ levés, 167% de demande pour notre offre initiale à 6M€) et passage sur Alternext.
- Comptes semestriels en ligne avec ceux de 2014.
- Signature d'un premier contrat de R&D avec un groupe pharmaceutique important sur notre technologie PAT Plantes à Traire®.
- Signature d'un accord-cadre avec le Conseil Régional de Lorraine et BASF pour la production de biomolécules en Lorraine. Négociation en cours entre BASF et PAT.
2.1. Les principaux projets de développement :
- Augmentation dans un premier temps de 50% notre capacité production sur la serre de Laronxe pour 2016. Projet de 50% supplémentaire pour la saison 2017.
- Projet PAT Zerbaz : Développement d'une unité de R&D et à terme de production sur l'île de La Réunion pour exploiter la formidable bio-diversité végétale de cette île. Ceci renforcera le positionnement de notre société auprès de nos clients. La possibilité de travailler des plantes 12 mois sur 12 au lieu de 6 mois sur 12 en Lorraine sera un avantage stratégique très important. Les statuts de la société PAT Zerbaz vont être déposés avant la fin de l'année.
- Etude d'une chaudière à biomasse pour réduire l'empreinte écologique de notre production en Lorraine. Le projet devait d'être opérationnel au cours de l'hiver 2015-2016, nous avons reporté la décision à début 2016.
- Développement de tests pré-cliniques sur nos molécules et renforcement du matériel analytique de la société. Le programme suit son cours.
- Regroupement des services de la société sur un même lieu. Du fait de l'éclatement de nos lieux d'activités et de la limitation en surface disponible de chacun de nos hébergements, nous avons décidé de regrouper la recherche, les services administratifs, le marketing et la direction dans un nouveau local sur le plateau de Brabois (proche du siège actuel et de l'Université qui abrite notre recherche). Nous prospectons différentes options dans ce sens. La production est bien entendu localisée dans notre serre à proximité de Lunéville.
2.2. PAT a participé à de nombreux salons cette année :
-
Avril : Plant Base Summit, Lille : L'extrait Edulis a été sélectionné parmi les 4 meilleurs produits bio-sourcé innovants.
-
Avril : In-Cosmetics, Barcelone : Plus de 30 clients nouveaux sont entrés en contact avec nous, dont plusieurs groupes mondiaux.
- Mai : Supplier'sDays, New York : Nombreuses prises de contacts pour la cosmétique.
- Mai : Journées Européennes de Dermocosmétologie, Lyon
- Juin : Plant-based vaccines, antibodies, biolgics, Lausanne.
- Juin : Plant Signaling and Behavior, Paris.
- Juin : Terpnet, Vancouver.
- Cosmetic 360 à Paris, octobre 2015 : La société PAT est distinguée de l'Award Startup dans le domaine cosmétique pour sa technologie PAT plantes à traire®, nouveau procédé écoresponsable pour l'obtention d'actifs végétaux. Prix remis par la société Johnson & Johnson.
2.3. PAT a reçu la visite de plusieurs personnalités européennes, d'élus et officiels :
- 28 avril : Réception de l'EPTA (European Parliamentary Technology Assement), structure européenne qui fédère les divers offices d'évaluation technologique au service des parlements des pays européens, délégation dirigée par M. Jean-Yves Le Déaut, Député de Meurthe & Moselle et Président de l'EPTA en 2015.
- 20 mai : Visite du Commissaire européen à la Recherche Carlos Moedas.
- 28 mai : Réception de la Direction Europe de BASF Agrochimie (M. Vincent Gros) et France (M. Xavier Susterac), en présence de M. le Président du Conseil Régional de Lorraine, M. Jean-Pierre Masseret, et des élus du CRL ainsi que le député de Meurthe et Moselle, M. Jean-Yves Le Déaut.
2.4. Technologies :
- Confirmation sur un autre modèle animal Alzheimer de l'effet très positif de notre molécule pour la mémoire à court et long terme.
- PAT Friday a obtenu des résultats très prometteurs permettant de raccourcir considérablement le temps de production des protéines thérapeutiques dans les plantes.
- Des résultats majeurs ont été obtenus en « Target Binding® » sur des cibles cosmétiques de blanchiment de la peau ouvrant une nouvelle classe de composés dont nous pourrons revendiquer ces nouvelles propriétés dans des demandes prochaines de brevets.
- Des résultats également très positifs « Target Binding® » sur la recherche de biopesticides ont été obtenus cet automne consolidant notre offre vers l'agrochimie.
2.5. Conseil d'administration :
- Nomination de 2 nouveaux administrateurs indépendants (Mme Viviane Netter et M. Thierry Chapusot).
2.6. Certification Norme ISO 9001 :
- La société PAT a reçu la certification ISO 9001 de la part de l'organisme international certificateur LRQA au 1er septembre 2015. La certification ISO 9001-2008 est une étape structurante pour nos activités et affirme notre volonté d'amélioration constante tournée vers le client.
3. Description des principaux risques et principales incertitudes pour le second semestre 2015
Bioprolor2 : Nous avons déposé le projet de consortium collaboratif BIOPROLOR2 début 2014 à la Région Lorraine qui instruit le dossier. Nous avons reçu des assurances des élus régionaux que le dossier passerait en comité d'approbation courant novembre de cette année. Nous ne savons pas quelles seront les incidences liées aux futures élections régionales dans le financement et le timing de ce programme. Le report de ce programme en 2016 affecterait nos comptes de subventions non prises en comptes en 2015.
Clients :
- Nous n'avons pas encore atteint la commande moyenne de notre premier client (groupe cosmétique international). Nous travaillons à la finalisation d'une commande complémentaire.
- Produits catalogue : Nous avons décidé de faire des produits catalogue (cosmétique) afin de pouvoir servir des clients cosmétiques en non-exclusivité et plus rapidement. Nous avons 3 produits en cours de finalisation. Un produit est en cours de commande en Corée auprès d'un grand groupe coréen. Les 2 autres produits demandent encore quelques mois afin d'objectiver leurs fonctionnalités et effectuer les études de toxicités réglementaires. Ces études s'ajoutent à nos délais de fabrication, alors que quand nous travaillons en exclusivité avec des clients, ce sont eux qui prennent en charge ces études. Ces délais techniques retardent la mise en vente des 2 produits catalogue en 2016.
- Biopesticides : Nous sommes en cours de négociation avec BASF sur notre projet de découverte de biopesticides d'origine végétale. Le projet a beaucoup de potentiel, mais nous ne maitrisons pas le timing et le montant du projet (plusieurs options importantes selon les domaines retenus et les clauses d'exclusivité). Nous sommes confiants dans la réalisation de cet important contrat de collaboration dans les prochains mois.
4. Evolution prévisible jusqu'à la clôture, soit jusqu'au 31 décembre 2015
Nous attendons un chiffre d'affaires en progression sur 2014, mais nous avons encore des incertitudes notamment vis de la conclusion avant la fin de l'année de notre négociation de contrat de recherche de biopesticides naturels avec BASF. Nous devrions atteindre à minima 1M€ de CA et plus si nous contractualisons la collaboration avec BASF cette année.
COMPTES SEMESTRIELS AU 30 JUIN 2015
1/2
| Compte de Résultat | |||
|---|---|---|---|
| 30/06/2015 | 31/12/2014 | 30/06/2014 | ||
|---|---|---|---|---|
| Ventes de marchandises | ||||
| Production vendue (Biens) | 150 000 | 555 000 | 150 000 | |
| Production vendue (Services) | 1 500 | 346 878 | 1 500 | |
| PRODUITS D'EXPLOITATION | Montant net du chiffre d'affaires | 151 500 | 901 878 | 151 500 |
| Production stockée | 29 004 | 34 225 | (2 758) | |
| Production immobilisée | 538 647 | 752 030 | 426 757 | |
| Subventions d'exploitation | 14 144 | 30 087 | 16 696 | |
| Reprises sur provisions et amortissements, transferts de charges | 350 | 4 996 | 157 | |
| Autres produits | 39 | 142 | 106 | |
| Total des produits d'exploitation | 733 685 | 1 723 358 | 592 458 | |
| Achats de marchandises | ||||
| Variation de stock | ||||
| Achats de matières et autres approvisionnements | 69 755 | 161 519 | 106 080 | |
| Variation de stock | (9 835) | (31 926) | (38 856) | |
| Autres achats et charges externes | 678 398 | 972 867 | 561 190 | |
| Impôts, taxes et versements assimilés | 8 511 | 18 068 | 18 842 | |
| Salaires et traitements | 493 254 | 882 244 | 403 520 | |
| Charges sociales du personnel | 184 391 | 322 314 | 144 917 | |
| CHARGES D'EXPLOITATION | Cotisations personnelles de l'exploitant | |||
| Dotations aux amortissements : | ||||
| - sur immobilisations | 245 335 | 438 546 | 202 485 | |
| - charges d'exploitation à répartir | ||||
| Dotations aux dépréciations : | ||||
| - sur immobilisations | ||||
| - sur actif circulant | ||||
| Dotations aux provisions | 1 400 | |||
| Autres charges | 7 689 | 40 507 | 12 706 | |
| Total des charges d'exploitation | 1 677 498 | 2 805 539 | 1 410 884 | |
| RESULTAT D'EXPLOITATION | (943 813) | (1 082 181) | (818 426) |
(3) dont produits concernant les entreprises liées (4) dont intérêts concernant les entreprises liées
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| Compte de Résultat | ||
|---|---|---|
| 30/06/2015 | 31/12/2014 | 30/06/2014 | ||
|---|---|---|---|---|
| RESULTAT D'EXPLOITATION | (943 813) | (1 082 181) | (818 426) | |
| Opéra comm. |
Bénéfice attribué ou perte transférée Perte supportée ou bénéfice transféré |
|||
| FINANCIERS PRODUITS |
De participations (3) D'autres valeurs mobilières et créances d'actif immobilisé (3) Autres intérêts et produits assimilés (3) Reprises sur prov. et dépréciations et transferts de charges Différences positives de change Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement |
160 4 607 |
250 934 |
225 395 |
| Total des produits financiers | 4 767 | 1 184 | 620 | |
| FINANCIERES CHARGES |
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux prov. Intérêts et charges assimilées (4) Différences négatives de change Charges nettes sur cessions valeurs mobilières de placement |
218 41 583 9 |
67 658 5 |
30 947 5 |
| Total des charges financières | 41 810 | 67 663 | 30 952 | |
| RESULTAT FINANCIER | (37 044) | (66 479) | (30 332) | |
| RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS | (980 857) | (1 148 661) | (848 758) | |
| EXCEPTIONNELS PRODUITS |
Sur opérations de gestion Sur opérations en capital Reprises sur prov. et dépréciations et transferts de charges |
71 790 68 |
||
| Total des produits exceptionnels | 71 858 | |||
| EXCEPTIONNELLES CHARGES |
Sur opérations de gestion Sur opérations en capital Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux prov. |
4 196 26 948 |
26 948 | |
| Total des charges exceptionnelles | 31 144 | 26 948 | ||
| RESULTAT EXCEPTIONNEL (Bénéfice ou perte) | 71 858 | (31 144) | (26 948) | |
| PARTICIPATION DES SALARIES IMPOTS SUR LES BENEFICES |
(288 444) | (585 174) | (261 729) | |
| TOTAL DES PRODUITS TOTAL DES CHARGES |
810 309 1 430 864 |
1 724 541 2 319 172 |
593 078 1 207 054 |
|
| RESULTAT DE L'EXERCICE | (620 555) | (594 631) | (613 977) | |
| (1) dont produits afférents à des exercices antérieurs (2) dont charges afférentes à des exercices antérieurs |
Bilan Actif
| 30/06/2015 | 31/12/2014 | 30/06/2014 | ||
|---|---|---|---|---|
| Capital souscrit non appelé | ||||
| IMMOBILISATIONS INCORPORELLES | ||||
| Frais d'établissement | ||||
| Frais de développement | 170 282 | 251 182 | 332 082 | |
| Concessions brevets droits similaires | 29 940 | 18 550 | 22 468 | |
| Fonds commercial (1) Autres immobilisations incorporelles |
1 313 245 | 1 075 391 | 836 119 | |
| Avances et acomptes | ||||
| IMMOBILISATIONS CORPORELLES | ||||
| ACTIF IMMOBILISE | Terrains | 70 850 | 70 850 | 70 850 |
| Constructions | 443 536 | 437 555 | 454 193 | |
| Installations techniques,matériel et outillage industriels | 657 870 | 758 454 | 631 780 | |
| Autres immobilisations corporelles | 293 353 | 237 589 | 162 201 | |
| Immobilisations en cours | 251 073 | 43 463 | 236 701 | |
| Avances et acomptes | ||||
| IMMOBILISATIONS FINANCIERES (2) | ||||
| Participations évaluées en équivalence | ||||
| Autres participations | ||||
| Créances rattachées à des participations | ||||
| Autres titres immobilisés | 7 258 | |||
| Prêts | ||||
| Autres immobilisations financières | 323 590 | 31 118 | 31 093 | |
| Total de l'actif immobilisé | 3 560 997 | 2 924 152 | 2 777 487 | |
| STOCKS ET EN-COURS | ||||
| Matières premières, approvisionnements | 41 761 | 31 926 | 38 856 | |
| En-cours production (biens) | 93 417 | 70 067 | ||
| En-cours production (services) | ||||
| Produits intermédiaires et finis | 676 510 | 740 922 | 633 872 | |
| Marchandises | ||||
| ACTIF CIRCULANT | Avances et Acomptes versés sur commandes | |||
| CREANCES | ||||
| Clients et comptes rattachés | 8 591 | 434 317 | 53 091 | |
| Autres créances | 1 699 147 | 1 188 128 | 1 441 708 | |
| Capital souscrit appelé, non versé | ||||
| VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT | 22 500 | 1 575 | 1 680 | |
| DISPONIBILITES | 5 014 426 | 91 069 | 86 603 | |
| Charges constatées d'avance | 61 271 | 96 350 | 31 004 | |
| REGULARISATION COMPTES DE |
Total de l'actif circulant | 7 617 622 | 2 584 288 | 2 356 881 |
| Frais d'émission d'emprunt à étaler | ||||
| Primes de remboursement obligations | ||||
| Ecarts de conversion actif | ||||
| TOTAL ACTIF | 11 178 620 | 5 508 440 | 5 134 368 | |
| (1) dont droit au bail | ||||
| (2) dont immobilisations financières à moins d'un an | ||||
| (3) dont créances à plus d'un an | 46 546 | 45 710 | 45 710 |
Bilan Passif
| 30/06/2015 | 31/12/2014 | 30/06/2014 | ||
|---|---|---|---|---|
| Capital social ou individuel Primes d'émissions, de fusions, d'apports, Ecarts de réévaluation |
898 756 8 012 777 |
637 521 2 020 216 |
637 489 2 019 288 |
|
| Capitaux Propres | RESERVES Réserve légale Réserves statutaires ou contractuelles |
61 510 | 61 510 | 61 510 |
| Réserves réglementées Autres réserves |
296 017 | 296 017 | 296 017 | |
| Report à nouveau | (660 655) | (66 025) | (66 025) | |
| Résultat de l'exercice (bénéfice ou perte) | (620 555) | (594 631) | (613 977) | |
| Subventions d'investissement Provisions réglementées |
||||
| Total des capitaux propres | 7 987 849 | 2 354 609 | 2 334 303 | |
| Autres fonds propres |
Produits des émissions de titres participatifs Avances conditionnées |
|||
| Total des autres fonds propres | ||||
| Provisions | Provisions pour risques Provisions pour charges |
1 050 | 1 400 | 4 200 |
| Total des provisions | 1 050 | 1 400 | 4 200 | |
| DETTES (1) | DETTES FINANCIERES Emprunts obligatoires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts dettes auprès des établissements de crédit (2) Emprunts et dettes financières divers Avances et acomptes reçus sur commandes en cours DETTES D'EXPLOITATION Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales DETTES DIVERSES |
966 062 931 308 585 057 340 313 |
1 272 886 1 017 558 381 865 265 812 |
740 088 622 748 848 433 288 418 |
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes |
214 310 | 214 310 | 215 210 | |
| Produits constatés d'avances | 152 669 | 80 969 | ||
| Total des dettes | 3 189 720 | 3 152 431 | 2 795 866 | |
| Ecarts de conversion passif | ||||
| TOTAL PASSIF | 11 178 620 | 5 508 440 | 5 134 368 | |
| Résultat de l'exercice exprimé en centimes (1) Dont dettes à moins d'un an (2) Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banq.et CCP |
(620 555,42) 1 740 146 6 739 |
(594 630,50) 1 379 257 241 609 |
(613 976,60) 1 690 153 55 977 |
Règles et Méthodes Comptables
I ) FAITS CARACTERISTIQUES DE L'EXERCICE
Financements
La société a procédé en date du 7 Avril 2015 à son introduction en bourse sur le marché Alternext. Cette introduction a conduit à une hausse du capital social de 243.615 euros par émission d'actions nouvelles assortie d'une prime d'émission pour 7.064.835 euros.
Cette prime d'émission a été diminuée des frais directement liés à l'introduction en bourse et à l'augmentation de capital pour un montant total de 1.054.654 euros. La prime d'émission nette obtenue suite à ces opérations s'élève ainsi à 6.010.181 euros.
Par ailleurs, le conseil d'administration a décidé, en date du 1er Juin 2015, de l'attribution de 17.620 actions gratuites par prélevement sur la prime d'émission.
II ) PRINCIPES GENERAUX
Les comptes semestriels ont été élaborés et présentés conformément à la recommandation CNC n°99.R.01.
Le bilan de la période présente un total de 11 178 620 euros.
Le compte de résultat, présenté sous forme de liste, affiche un total produits de 810 309 euros et un total charges de 1 430 864 euros, dégageant ainsi un résultat de -620 555 euros.
La période considérée débute le 01/01/2015 et finit le 30/06/2015. Elle a une durée de 6 mois.
Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :
- continuité de l'exploitation,
- permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,
- indépendance des exercices,
et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes semestriels.
La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.
Aucun changement dans les méthodes d'évaluation et dans les méthodes de présentation n'a été apporté.
Règles et Méthodes Comptables
III ) MODES ET METHODES D'EVALUATION
Immobilisations incorporelles et corporelles
Les immobilisations sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires) ou à leur coût de production.
Pour les immobilisations incorporelles produites en interne, les coûts de développement sont inscrits à l'actif dès qu'ils se rapportent à des projets nettement individualisés, ayant de sérieuses chances de réussite technique et de rentabilité commerciale ou de viabilité économique. Conformément au règlement CRC n°2004-15, seules les dépenses engagées pendant la phase de développement sont activées ; les dépenses engagées au titre de la phase de recherche sont comptabilisées en charges.
Les coûts de développement de Plant Advanced Technologies comprennent essentiellement les jours hommes internes des ingénieurs sur les projets de développement.
Le fait générateur du transfert des immobilisations incorporelles en cours en immobilisations incorporelles amortissables correspond à la commercialisation de ces projets.
Les immobilisations corporelles en cours sont relatives à la poursuite des investissements (travaux sur les serres et leurs dépendances). Les coûts correspondent essentiellement à du matériel (déstiné au gros oeuvre ou aux agencements) et également à des coûts de main d'oeuvre interne nécessaires à l'assemblage des divers éléments.
Le fait générateur du transfert des immobilisations corporelles en cours en immobilisations corporelles amortissables est la mise en service des installations concernées.
Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire ou dégressif en fonction de la durée de vie prévue :
| - Frais de recherche et développement | 3 à 5 ans |
|---|---|
| - Concessions, Brevets, Licences | 4 à 5ans |
| - Logiciels | 1 à 5 ans |
| - Constructions | 5 à 20 ans |
| - Installations, Matériels, Outillage | 3 à 10 ans |
| - Agencements | 3 à 15 ans |
| - Matériel de transport | 3 à 5 ans |
| - Matériel de bureau et informatique | 3 ans |
| - Mobilier | 6 à 10 ans |
La durée d'amortissement retenue par simplification est la durée d'usage pour les biens non décomposables à l'origine.
Règles et Méthodes Comptables
Lorsqu'un indice de perte de valeur apparaît, et conformément au règlement CRC 2002-10 relatif à l'amortissement et à la dépréciation des actifs, la société effectue à la clôture des comptes un test de dépréciation sur le ou les actifs concernés. Une comparaison est alors effectuée entre valeur vénale et valeur d'usage et une dépréciation est constatée si la première est inférieure à la seconde ; elle est égale à la différence entre ces deux montants.
Au cours de la période du 1er Janvier 2015 au 30 juin 2015, l'activité de la société a permis de comptabiliser une production immobilisée pour 538.646 euros :
- 296.042 euros de production immobilisée corporelle relative aux travaux des serres.
- 242.604 euros de production immobilisée incorporelle concernant la recherche et le développement.
Les immobilisations incorporelles en cours au 30 juin 2015 s'élèvent à 1.313.245 euros. Les immobilisations corporelles en cours représentent un montant de 251.073 euros.
Immobilisations financières
Les immobilisations financières sont constituées :
-
de dépots et cautionnement versés pour un montant de 30.618 euros.
-
d'un contrat de liquidité pour l'achat par Plant Advanced Technologies de ses propres actions pour un montant total de 299.569 euros (compte-titres et compte-espèces lié)
Les titres acquis par le biais du contrat de liquidité sont inscrits au bilan pour leur coût historique. Toutefois, si, à la date de clôture, le cours de bourse est inférieur à la valeur d'entrée, une dépréciation est constatée.
Stocks de consommables
Les stocks de consommables sont valorisés à leur coût d'acquisition majoré des frais accessoires sur achats.
En-cours de production de produits intermédiaires
Les stocks de produits intermédiaires sont valorisés au coût de production, comprenant les consommations et les charges directes et indirectes de production. Ces coûts d'acquisition comprennent :
-
les charges directes de production.
-
les charges indirectes de production : celles-ci sont retenues dans le coût de production au prorata des récoltes effectuées par rapport au rendement optimal.
Règles et Méthodes Comptables
Stocks de produits intermédiaires
Les stocks de produits intermédiaires sont valorisés au coût de production, comprenant les consommations, les charges directes et indirectes de production et les amortissements des biens concourant à la production, hors charges d'intérêts et contribution économique territoriale.
Une provision pour dépréciation des stocks est dotée lorsque la valeur brute du stock est supérieure à la valeur de vente.
Créances
Les créances ont été évaluées pour leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.
Valeurs mobilières de placement
Les valeurs mobilières de placement sont inscrites au bilan pour leur coût historique. Toutefois, si, à la date de clôture, leur valeur de marché est inférieure à la valeur d'entrée, une dépréciation est constatée.
Chiffre d'affaires - Etudes réalisées
Au 30 juin 2015, la société a conclu avec plusieurs de ses clients des contrats d'étude pour un montant global annuel de 220.000 euros.
Le chiffre d'affaires relatif à ces contrats est comptabilisé en produits à la condition que les rapports finaux d'étude aient été remis aux clients avant la date d'arrêté des comptes. A défaut, les montants facturés sont retraités en produits constatés d'avance.
Par ailleurs, du fait de la particularité de ces études, aucun degré d'avancement ne peut être établi avec certitude. De ce fait, lorsque les rapports finaux d'étude ne sont pas remis aux clients à la date de clôture, les travaux-en-cours relatifs à ces études, ne pouvant être chiffrés de manière précise, ne sont pas comptabilisés.
Au 30 juin 2015, l'intégralité des sommes facturées au titre de ces études (145.000 euros) a ainsi été comptabilisée en produits constatés d'avance.
Règles et Méthodes Comptables
Chiffre d'affaires - Ventes de molécules
L'activité de Plant Advanced Technologies présente une forte saisonnalité du fait d'une phase de culture couvrant le premier semestre de l'exercice, suivie d'une phase de récolte sur le second semestre. Le chiffre d'affaires molécules est reconnu lors du transfert de propriété des molécules au client final (livraison physique).
Crédit Impôt Recherche - Crédit Impôt Innovation
L'activité de la société en matière de recherche, de développement, et d'innovation a permis de comptabiliser un crédit d'impôt de 288.444 euros pour la période de janvier à juin 2015.
Par ailleurs, un litige oppose la société Plant Advanced Technologies à l'administration fiscale concernant le Crédit Impôt Recherche des années 2011 et 2012. En raison des arguments apportés par la société Plant Advanced Technologies, ce litige, d'un montant de 45.710 euros, n'a pas été provisionné dans les comptes.
Impôt sur les sociétés
Au 31 décembre 2014, la société disposait de déficits fiscaux reportables pour un montant de 2.604.338 euros.
Engagements fournisseurs
La société Plant Advanced Technologies a été créée à l'issue d'une période d'incubation au sein de l'association INCUBATEUR LORRAIN à Nancy. Cette association a engagé des frais et charges pour le compte de la société Plant Advanced Technologies dont la refacturation est conditionnée à un résultat courant avant impôts positif (dans la limite de 50% de ce résultat, plafonné à 20% de la dette globale par exercice).
Ainsi, les frais et charges avancés pour un montant global de 55.200 euros TTC n'ont fait l'objet d'aucune comptabilisation du fait des conditions de réalisations définies entre les parties.
Règles et Méthodes Comptables
Engagements de retraite
Selon la Convention Collective de la Fabrication et commerce de produits à usage pharmaceutique, les indemnités de départ en retraite, actualisées pour l'ensemble du personnel, ont été estimées à 19.295 euros au 30 juin 2015.
Hypothèses retenues :
- Hausse des salaires de 2,00% par an,
-
Taux d'actualisation de 2,00%,
-
Probabilité de présence à l'âge de départ en retraite (62 ans) linéaire allant de 20% pour un salarié de 20 ans, à 100% pour un salarié de 62 ans,
-
Probabilité de vie à 62 ans selon la table de mortalité INSEE 2009-2011.
Médailles du Travail
Il n'existe à ce jour aucun usage en vigueur au sein de l'entreprise : aucune provision n'a été comptabilisée.
Evaluation et comptabilisation du Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (C.I.C.E.)
Au titre de l'arrêté intermédiaire au 30 juin 2015, il a été comptabilisé un produit d'un montant de 20.469 euros correspondant au C.I.C.E. pour la période du 1er janvier 2015 au 30 juin 2015. Ce crédit d'impôt a été porté dans les comptes individuels au crédit d'un sous-compte dédié de la classe 64 "Charges de Personnel" conformément aux directives de l'Autorité des Normes Comptables et à celles de la Compagnie Nationale des Commissaires Aux Comptes.
Bons de souscription d'actions remboursables (BSAR)
Le Conseil d'Administration du 6 Mai 2014, avec délégation de pouvoir de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 11 Avril 2014, a pris acte de la souscription de :
-
615.095 BSAR avec maintien du droit préférentiel de souscription pour un montant de souscription unitaire de 0,18 (soit 110.717,10 au total). A ce jour, 320 de ces BSAR ont été exercés (dont 320 au cours de cet exercice).
-
307.740 BSAR avec suppression du droit préférentiel de souscription pour un montant de souscription unitaire de 0,20 (soit 61.548,00 au total).
A ce jour, aucun de ces BSAR n'a été exercé.
Règles et Méthodes Comptables
Dix BSAR donnent le droit de souscrire à une action Plant Advanced Technologies de 1,00 nominal, au prix unitaire de 30,00 action.
La période d'exercice des BSAR court jusqu'au 12 mai 2021.
IV ) EVENEMENTS SIGNIFICATIFS POSTERIEURS A LA DATE DE SITUATION
Néant.
V ) NOTE SUR LA LECTURE DE L'ANNEXE
Pour une meilleure compréhension du lecteur, il convient de lire "Période" et non pas "Exercice" dans les tableaux suivants.
SA PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES Page : 8
ANNEXE - Elément 2
Immobilisations
| Mouvements de l'exercice Valeurs |
Valeurs | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| brutes début | Augmentations | Diminutions | brutes au | ||||
| d'exercice | Réévaluations | Acquisitions | Virt p.à p. | Cessions | 30/06/2015 | ||
| Frais d'établissement et de développement | 968 506 | 968 506 | |||||
| INCORPORELLES | Autres | 1 200 987 | 260 154 | 4 750 | 1 456 391 | ||
| TOTAL IMMOBILISATIONS INCORPORELLES | 2 169 493 | 260 154 | 4 750 | 2 424 897 |
| Terrains | 70 850 | 70 850 | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Constructions sur sol propre sur sol d'autrui |
481 600 13 003 |
25 819 | 507 418 13 003 |
||
| instal. agenct aménagement | |||||
| Instal technique, matériel outillage industriels | 1 371 060 | 18 521 | 1 389 581 | ||
| CORPORELLES | Instal., agencement, aménagement divers | 308 688 | 67 128 | 375 816 | |
| Matériel de transport | 33 286 | 5 979 | 39 265 | ||
| Matériel de bureau, mobilier | 35 191 | 1 991 | 37 183 | ||
| Emballages récupérables et divers | |||||
| Immobilisations corporelles en cours | 43 463 | 302 216 | 94 606 | 251 073 | |
| Avances et acomptes | |||||
| TOTAL IMMOBILISATIONS CORPORELLES | 2 357 142 | 421 654 | 94 606 | 2 684 189 |
| TOTAL | 4 557 753 | 981 755 | 99 356 | 5 440 151 | |
|---|---|---|---|---|---|
| TOTAL IMMOBILISATIONS FINANCIERES | 31 118 | 299 947 | 331 065 | ||
| FINANCIERES | Prêts et autres immobilisations financières | 31 118 | 292 471 | 323 590 | |
| Autres titres immobilisés | 7 476 | 7 476 | |||
| Autres participations | |||||
| Participations évaluées en équivalence |
Amortissements
| Amortissements | Mouvements de l'exercice | Amortissements au |
|||
|---|---|---|---|---|---|
| début d'exercice |
Dotations | Diminutions | 30/06/2015 | ||
| INCORPORELLES | Frais d'établissement et de développement Autres |
717 324 107 047 |
80 900 6 159 |
798 224 113 206 |
|
| TOTAL IMMOBILISATIONS INCORPORELLES | 824 370 | 87 059 | 911 430 | ||
| CORPORELLES | Terrains Constructions sur sol propre sur sol d'autrui instal. agencement aménagement Instal technique, matériel outillage industriels Autres Instal., agencement, aménagement divers Matériel de transport Matériel de bureau, mobilier Emballages récupérables et divers |
54 389 2 658 612 606 86 756 24 581 28 239 |
19 187 650 119 105 14 601 2 570 2 162 |
73 576 3 309 731 711 101 357 27 151 30 402 |
|
| TOTAL IMMOBILISATIONS CORPORELLES | 809 230 | 158 276 | 967 506 | ||
| TOTAL | 1 633 601 | 245 335 | 1 878 936 |
| Ventilation des mouvements affectant la provision pour amortissements dérogatoires | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Dotations | Reprises | Mouvement net | |||||
| Différentiel de durée et autre |
Mode dégressif |
Amort. fiscal exceptionnel |
Différentiel de durée et autre |
Mode dégressif |
Amort. fiscal exceptionnel |
des amortisse ment à la fin de l'exercice |
|
| Frais d'établissement et de développement | |||||||
| Autres immobilisations incorporelles | |||||||
| TOTAL IMMOB INCORPORELLES | |||||||
| Terrains | |||||||
| Constructions sur sol propre | |||||||
| sur sol d'autrui | |||||||
| instal, agencement, aménag. | |||||||
| Instal. technique matériel outillage industriels | |||||||
| Instal générales Agenct aménagt divers | |||||||
| Matériel de transport | |||||||
| Matériel de bureau, informatique, mobilier | |||||||
| Emballages récupérables, divers | |||||||
| TOTAL IMMOB CORPORELLES | |||||||
| Frais d'acquisition de titres de participation | |||||||
| TOTAL | |||||||
| TOTAL GENERAL NON VENTILE | |||||||
Provisions
| Début exercice | Augmentations | Diminutions | 30/06/2015 | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| PROVISIONS REGLEMENTEES | Reconstruction gisements miniers et pétroliers Provisions pour investissement Provisions pour hausse des prix Provisions pour amortissements dérogatoires Provisions fiscales implant. étranger avant 1.1.92 Provisions fiscales implant. étranger après 1.1.92 Provisions fiscales pour prêts d'installation Provisions autres PROVISIONS REGLEMENTEES |
|||||
| RISQUES ET CHARGES PROVISIONS POUR |
Pour litiges Pour garanties données aux clients Pour pertes sur marchés à terme Pour amendes et pénalités Pour pertes de change Pour pensions et obligations similaires Pour impôts Pour renouvellement des immobilisations Provisions pour gros entretien et grandes révisions Pour chges sociales et fiscales sur congés à payer Autres |
1 400 | 350 | 1 050 | ||
| PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES | 1 400 | 350 | 1 050 | |||
| PROVISIONS POUR DEPRECIATION |
{ incorporelles corporelles Sur des titres mis en équivalence immobilisations titres de participation autres immo. financières Sur stocks et en-cours Sur comptes clients Autres PROVISIONS POUR DEPRECIATION |
664 664 |
218 218 |
218 664 883 |
||
| TOTAL GENERAL | 2 064 | 218 | 350 | 1 933 | ||
| { - d'exploitation 350 Dont dotations - financières 218 et reprises - exceptionnelles |
||||||
| Titres mis en équivalence : montant de la dépréciation à la clôture de l'exercice calculée selon les règles prévues à l'article 39-1.5e du C.G.I. |
Créances et Dettes
| 30/06/2015 | 1 an au plus | plus d'1 an | ||
|---|---|---|---|---|
| CREANCES | Créances rattachées à des participations Prêts (1) (2) Autres immobilisations financières Clients douteux ou litigieux Autres créances clients Créances représentatives des titres prêtés Personnel et comptes rattachés Sécurité sociale et autres organismes sociaux Impôts sur les bénéfices Taxes sur la valeur ajoutée Autres impôts, taxes versements assimilés Divers Groupe et associés (2) Débiteurs divers Charges constatées d'avances |
323 590 836 8 419 719 632 754 370 041 620 104 75 529 61 271 |
8 419 719 587 044 370 041 620 104 75 529 61 271 |
323 590 836 45 710 |
| TOTAL DES CREANCES | 2 093 263 | 1 723 127 | 370 136 | |
| (1) | Prêts accordés en cours d'exercice | |||
| (1) (2) |
Remboursements obtenus en cours d'exercice Prêts et avances consentis aux associés (personnes physiques) |
| 30/06/2015 | 1 an au plus | 1 à 5 ans | plus de 5 ans | ||
|---|---|---|---|---|---|
| DETTES | Emprunts obligataires convertibles (1) Autres emprunts obligataires (1) Emp. dettes ets de crédit à 1an max. à l'origine (1) Emp. dettes ets de crédit à plus 1an à l'origine (1) Emprunts et dettes financières divers (1) (2) Fournisseurs et comptes rattachés Personnel et comptes rattachés Sécurité sociale et autres organismes sociaux Impôts sur les bénéfices Taxes sur la valeur ajoutée Obligations cautionnées Autres impôts, taxes et assimilés Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Groupe et associés (2) Autres dettes Dette représentative de titres empruntés Produits constatés d'avance |
6 739 959 323 930 000 585 057 159 319 115 288 52 805 12 901 1 308 214 310 152 669 |
6 739 142 249 297 500 585 057 159 319 115 288 52 805 12 901 1 308 214 310 152 669 |
570 712 607 500 |
246 362 25 000 |
| TOTAL DES DETTES | 3 189 720 | 1 740 146 | 1 178 212 | 271 362 | |
| (1) (1) (2) |
Emprunts souscrits en cours d'exercice Emprunts remboursés en cours d'exercice Emprunts dettes associés (personnes physiques) |
86 706 1 308 |
Produits à recevoir
| 30/06/2015 | ||
|---|---|---|
| Total des Produits à recevoir | 660 106 | |
| Autres immobilisations financières | 660 | |
| INTERETS DEPOTS ET CAUTION. | 660 | |
| Autres créances clients | 900 | |
| FACTURES A ETABLIR | 900 | |
| Autres créances | 658 546 | |
| AVOIRS A RECEVOIR | 17 742 | |
| ORG.SOCIAUX - PROD.A RECEVOIR | 719 | |
| SUBV BIOPROLOR | 141 952 | |
| SUBV INTERREG IV A GDE REGION | 169 238 | |
| ETAT PRODUITS A RECEVOIR | 308 913 | |
| PRODUITS A RECEVOIR | 15 647 | |
| BANQUES : INTERETS A RECEVOIR | 4 334 |
Charges à payer
| 30/06/2015 | ||
|---|---|---|
| Total des Charges à payer | 336 408 | |
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | 4 468 | |
| INTERETS COURUS SUR EMPRUNTS INTERETS COURUS A PAYER |
3 019 1 449 |
|
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 187 071 | |
| FOURN. FACT.NON PARVENUES | 187 071 | |
| Dettes fiscales et sociales | 140 850 | |
| DETTES PROV./CONGES PAYES CHARG.SOC./CONGES A PAYER ETAT CHARGES A PAYER |
90 421 37 527 12 901 |
|
| Autres dettes | 4 019 | |
| AVOIRS A ETABLIR | 4 019 |
Produits constatés d'avance
| Période | Montants | 30/06/2015 | |
|---|---|---|---|
| Produits constatés d'avance - EXPLOITATION | 152 669 | ||
| Subventions | 7 669 | ||
| Etudes | 145 000 | ||
| Produits constatés d'avance - FINANCIERS | |||
| Produits constatés d'avance - EXCEPTIONNELS | |||
| TOTAL | 152 669 | ||
Charges constatées d'avance
| Période | Montants | 30/06/2015 | |
|---|---|---|---|
| Charges constatées d'avance - EXPLOITATION | 61 271 | ||
| Assurances | 24 102 | ||
| Redevance logiciel ERP | 15 840 | ||
| Autres charges externes, médecine du travail, royalties | 21 329 | ||
| Charges constatées d'avance - FINANCIERES | |||
| Charges constatées d'avance - EXCEPTIONNELLES | |||
| TOTAL | 61 271 | ||
Capital social
| 30/06/2015 | Nombre | Val. Nominale | Montant | ||
|---|---|---|---|---|---|
| Du capital social début exercice | 637 521,00 | 1,0000 | 637 521,00 | ||
| Emises pendant l'exercice | 261 235,00 | 1,0000 | 261 235,00 | ||
| ACTIONS / PARTS SOCIALES | Remboursées pendant l'exercice | 0,0000 | |||
| Du capital social fin d'exercice | 898 756,00 | 1,0000 | 898 756,00 | ||
SA PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES Page : 17
ANNEXE - Elément 7
Crédit-Bail
| Terrains | Constructions | Matériels et outillages |
Autres | 30/06/2015 | ||
|---|---|---|---|---|---|---|
| VALEUR D'ORIGINE | 179 268 | 179 268 | ||||
| AMORTISSEMENTS | Cumul exercices antérieurs Dotation exercice |
34 222 14 174 |
34 222 14 174 |
|||
| TOTAL | 48 396 | 48 396 | ||||
| REDEVANCES PAYEES | Cumul exercices antérieurs Redevances Exercice |
38 779 15 780 |
38 779 15 780 |
|||
| TOTAL | 54 559 | 54 559 | ||||
| REDEV. RESTANT A PAYER | à 1 an au plus entre 1 et 5 ans |
31 561 89 154 |
31 561 89 154 |
|||
| à plus de 5 ans TOTAL |
24 458 145 173 |
24 458 145 173 |
||||
| à 1 an au plus | ||||||
| VALEUR RESIDUELLE | entre 1 et 5 ans à plus de 5 ans |
479 1 314 |
479 1 314 |
|||
| TOTAL | 1 793 | 1 793 | ||||
| MONTANT PRIS EN CHARGE DANS L'EXERCICE |
15 780 | 15 780 |
Engagements financiers
| 30/06/2015 | Engagements financiers donnés |
Engagements financiers reçus |
|
|---|---|---|---|
| Effets escomptés non échus | |||
| Avals, cautions et garanties | |||
| Garanties Oseo / BPI / FNGI Caution JPF |
1 215 077 108 501 |
||
| 1 323 579 | |||
| Engagements de crédit-bail | |||
| Engagements de crédit-bail (valeur résiduelle incluse) | 146 966 | ||
| Engagements en pensions, retraite et assimilés | 146 966 | ||
| Indemnité de départ en retraite actualisée | 19 295 | ||
| 19 295 | |||
| Autres engagements Engagement Incubateur Lorrain |
55 200 | ||
| Hypothèque - Serres | 50 000 | ||
| Privilège de Prêteur de Deniers Nantissement Fonds de Commerce |
310 123 610 040 |
||
| Nantissement matériel | 18 536 | ||
| 1 043 900 | |||
| Total des engagements financiers (1) | 1 210 161 | 1 323 579 | |
| (1) Dont concernant : Les dirigeants |
7 272 | 108 501 | |
| Les filiales | |||
| Les participations | |||
| Les autres entreprises liées |
Rémunérations des Dirigeants
En application du principe du respect du droit des personnes, cette information n'est pas toujours servie, car elle aurait pour effet indirect de fournir des renseignements à caractère individuel.
ANNEXE - Eléments 13
Effectif moyen
| 30/06/2015 | Interne | Externe | ||
|---|---|---|---|---|
| EFFECTIF MOYEN PAR CATEGORIE | Cadres & professions intellectuelles supérieures | 19 | ||
| Professions intermédiaires | 3 | |||
| Employés | 1 | |||
| Ouvriers | 5 | |||
| TOTAL | 28 | |||
Annexe libre
| 30/06/2015 | 31/12/2014 | |
|---|---|---|
| Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles | ||
| Résultat de la période avant production immobilisée | -1 159 | -1 347 |
| + Amortissements, dépréciations et provisions | 245 | 467 |
| - Reprises sur Amortissements et provisions | 0 | -4 |
| - Produits de cession éléments de l'actif | 0 | 0 |
| + Valeur nette comptable des éléments cédés | 0 | 0 |
| - Quote part de subventions d'investissements virée au compte de résultat | 0 | 0 |
| Marge brute d'autofinancement avant production immobilisée | -914 | -884 |
| + Production immobilisée | 539 | 752 |
| Marge brute d'autofinancement après production immobilisée | -376 | -132 |
| +/- Variation de stocks | -39 | -66 |
| +/- Variation des créances clients | 426 | -134 |
| +/- Variation des autres créances d'exploitation | -476 | -360 |
| +/- Variation des dettes fournisseurs | 203 | -22 |
| +/- Variation des autres dettes d'exploitation | 227 | 155 |
| Trésorerie nette générée par les opérations | -34 | -559 |
| Flux de trésorerie liés aux activités d'investissement | ||
| Cessions immobilisations incorporelles | ||
| + Cessions immobilisations corporelles | ||
| + Cession / réductions immobilisations financières | 0 | 0 |
| - Acquisitions immobilisations incorporelles (Production immobilisée) | -243 | -454 |
| - Acquisitions immobilisations incorporelles (Hors Production immobilisée) | -13 | -1 |
| - Acquisitions immobilisations corporelles (Production immobilisée) | -296 | -298 |
| - Acquisitions immobilisations corporelles (Hors Production immobilisée) | -31 | -378 |
| - Acquisitions immobilisations financières | -300 | 0 |
| +/-Variation des dettes fournisseurs sur immobilisations | ||
| Trésorerie nette absorbée par les activités d'investissement | -882 | -1 131 |
| Flux de trésorerie liés aux activités de financement | ||
| Augmentation de capital et primes d'émission | 6 254 | 854 |
| - Réduction de capital | ||
| - Distributions mises en paiement | ||
| Boni du fusion | ||
| + Augmentation des dettes financières | 1 | 1 116 |
| - Remboursement des dettes financières | -159 | -129 |
| + Avances reçues des tiers | ||
| - Avances remboursées aux tiers | ||
| - Variation du capital souscrit non appelé | ||
| - Variation du capital souscrit appelé non versé | ||
| Trésorerie nette générée par les activités de financement | 6 096 | 1 841 |
| Variation de trésorerie | 5 179 | 151 |
| Trésorerie à l'ouverture | -149 | -300 |
| Trésorerie à la clôture | 5 030 | -149 |
ANNEXE - Elément supplémentaire
Annexe libre
Note sur le tableau de flux de trésorerie :
De manière à faciliter la lecture du tableau de flux de trésorerie avec les comptes annuels, les frais de recherche et développement immobilisés sont présentés dans les flux d'investissement.
ANNEXE - Elément supplémentaire
Annexe libre
| SUBVENTIONS | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Total Attribué | Total reçu | A recevoir | Reçu d'avance | ||||
| AVANCES | |||||||
| Avance remboursable COFACE | 71 790 | 71 790 | 0 | 0 | |||
| 71 790 | 71 790 | 0 | 0 | ||||
| SUBVENTIONS INVESTISSEMENT | |||||||
| Subvention Bioprolor | 424 960 | 283 008 | 141 952 | 0 | |||
| Subvention Interreg | 223 950 | 54 712 | 169 238 | 0 | |||
| 648 910 | 337 720 | 311 190 | 0 | ||||
| SUBVENTIONS EXPLOITATION | |||||||
| Subvention Ecolor | 30 000 | 15 000 | 12 147 | 0 | |||
| Subvention Cifre Annuelle | 7 000 | 3 500 | 3 500 | 0 | |||
| Subvention Biopiper | Non connu | 7 669 | 0 | 7 669 | |||
| Autres subventions | 562 | 562 | 0 | 0 | |||
| 37 562 | 26 731 | 15 647 | 7 669 |
Il est précisé que l'avance remboursable COFACE a été integralement virée au compte de résultat au 30 juin 2015.
La colonne "Total Attribué" correspond aux subventions attribuées depuis l'origine de la Société, à condition qu'elles figurent toujours en compte au début de l'exercice en cours.
Il est également précisé que la subvention d'exploitation Ecolor est rattachée au résultat au rythme des dépenses engagées éligibles à cette subvention. Une avance de 15.000 euros a déjà été perçue pour cette subvention s'étalant de juillet 2013 à décembre 2015. Le solde sera perçu à la fin de la période couverte par la subvention.
Annexe libre
| TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/2013 | Variations 2014 | 31/12/2014 | Variations 2015 | 30/06/2015 | |||
| + | - | + | - | ||||
| Capital Social | 615 095 | 22 426 | 637 521 | 261 235 | 898 756 | ||
| Prime d'Emission | 1 082 418 | 818 309 | -159 096 | 1 741 631 | 7 064 835 | -1 072 274 | 7 734 192 |
| Prime de Fusion | 106 320 | 106 320 | 106 320 | ||||
| BSAR | 0 | 172 265 | 172 265 | 172 265 | |||
| Réserve Légale | 61 510 | 61 510 | 61 510 | ||||
| Réserve Facultative | 296 017 | 296 017 | 296 017 | ||||
| Report à nouveau | 0 | -66 025 | -66 025 | -594 631 | -660 655 | ||
| Résultat 2013 | -66 025 | 66 025 | 0 | 0 | |||
| Résultat 2014 | 0 | -594 631 | 594 631 | 0 | |||
| Résultat 2015 | 0 | 0 | -620 555 | -620 555 | |||
| 2 095 335 | 1 079 025 | -225 121 | 2 354 609 | 7 920 701 | -2 287 460 | 7 987 850 |
Deloitte.
Deloitte & Associés Plateau de Haye 153, rue André Bisiaux 54320 Nancy Maxéville France Téléphone : + 33 (0) 3 83 95 64 70 Télécopieur : + 33 (0) 3 83 95 64 97 www.deloitte.fr
Plant Advanced Technologies
Société Anonyme
13 rue du Bois de la Champelle 54500 Vandœuvre-lès-Nancy
Rapport d'examen limité du commissaire aux comptes sur les comptes semestriels
Période du 1er janvier au 30 juin 2015
Société anonyme au capital de 1 723 040 €
Société d'Expertise Comptable inscrite au Tableau de l'Ordre du Conseil Régional de Lorraine Société de Commissaires aux Comptes, membre de la Compagnie régionale de Versailles 572 028 041 RCS Nanterre TVA : FR 02 572 028 041
Deloitte.
Plant Advanced Technologies
Société Anonyme
13 rue du Bois de la Champelle 54500 Vandœuvre-lès-Nancy
Rapport d'examen limité du commissaire aux comptes sur les comptes semestriels
Période du 1er janvier au 30 juin 2015
Au Président Directeur Général.
En notre qualité de commissaire aux comptes de la société Plant Advanced Technologies et en réponse à votre demande, nous avons effectué un examen limité des comptes de celle-ci relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2015, tels qu'ils sont joints au présent rapport.
Ces comptes semestriels ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.
Plant Advanced Technologies
Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause, au regard des règles et principes comptables français, le fait que les comptes présentent sincèrement le patrimoine et la situation financière de l'entité au 30 juin 2015, ainsi que le résultat de ses opérations pour la période écoulée.
Nancy, le 29 octobre 2015 Le commissaire aux comptes Deloitte & Associés Anne PHILIPONA-HINTZY
$\overline{3}$
Bilan Actif
| 30/06/2015 | 31/12/2014 | 30/06/2014 | ||
|---|---|---|---|---|
| Capital souscrit non appelé | ||||
| IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Frais d'établissement Frais de développement Concessions brevets droits similaires Fonds commercial (1) Autres immobilisations incorporelles Avances et acomptes |
170 282 29 940 1 313 245 |
251 182 18 550 1 075 391 |
332 082 22 468 836 119 |
|
| ACTIF IMMOBILISE | IMMOBILISATIONS CORPORELLES Terrains Constructions Installations techniques, matériel et outillage industriels Autres immobilisations corporelles Immobilisations en cours Avances et acomptes |
70 850 443 536 657 870 293 353 251 073 |
70 850 437 555 758 454 237 589 43 463 |
70 850 454 193 631 780 162 201 236 701 |
| IMMOBILISATIONS FINANCIERES (2) Participations évaluées en équivalence Autres participations Créances rattachées à des participations Autres titres immobilisés Prêts Autres immobilisations financières |
7 2 5 8 323 590 |
31 118 | 31 093 | |
| Total de l'actif immobilisé | 3 560 997 | 2 9 24 1 5 2 | 2 777 487 | |
| STOCKS ET EN-COURS Matières premières, approvisionnements En-cours production (biens) En-cours production (services) Produits intermédiaires et finis Marchandises |
41 761 93 417 676 510 |
31 926 740 922 |
38 856 70 067 633 872 |
|
| ACTIF CIRCULANT | Avances et Acomptes versés sur commandes CREANCES Clients et comptes rattachés Autres créances Capital souscrit appelé, non versé VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT |
8 5 9 1 1 699 147 22 500 |
434 317 1 188 128 1 575 |
53 091 1 441 708 1 680 |
| DISPONIBILITES | 5 014 426 | 91 069 | 86 603 | |
| Charges constatées d'avance | 61 271 | 96 350 | 31 004 | |
| COMPTES DE REGULARISATION |
Total de l'actif circulant Frais d'émission d'emprunt à étaler Primes de remboursement obligations Ecarts de conversion actif |
7 617 622 | 2 5 8 4 2 8 8 | 2 3 5 6 8 8 1 |
| TOTAL ACTIF | 11 178 620 | 5 508 440 | 15,134-36 | |
| (1) dont droit au bail (2) dont immobilisations financières à moins d'un an (3) dont créances à plus d'un an |
46 546 | 45 710 $6$ | SEIOOSSV $\frac{1}{2}$ 45 710 |
|
| Hallie BELOITE |
Page:
$\overline{4}$
Bilan Passif
| 30/06/2015 | 31/12/2014 | 30/06/2014 | ||
|---|---|---|---|---|
| Capital social ou individuel Primes d'émissions, de fusions, d'apports, Ecarts de réévaluation |
898 756 8 012 777 |
637 521 2 020 216 |
637 489 2 019 288 |
|
| Capitaux Propres | RESERVES Réserve légale Réserves statutaires ou contractuelles |
61 510 | 61 510 | 61 510 |
| Réserves réglementées Autres réserves |
296 017 | 296 017 | 296 017 | |
| Report à nouveau | (660 655) | (66 025) | (66 025) | |
| Résultat de l'exercice (bénéfice ou perte) | (620 555) | (594 631) | (613 977) | |
| Subventions d'investissement Provisions réglementées |
||||
| Total des capitaux propres | 7987849 | 2 3 5 4 6 0 9 | 2 3 3 4 3 0 3 | |
| Autres fonds propres |
Produits des émissions de titres participatifs Avances conditionnées |
|||
| Total des autres fonds propres | ||||
| Provisions | Provisions pour risques Provisions pour charges |
1 0 5 0 | 1 400 | 4 200 |
| Total des provisions | 1050 | 1400 | 4 200 | |
| DETTES (1) | DETTES FINANCIERES Emprunts obligatoires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts dettes auprès des établissements de crédit (2) Emprunts et dettes financières divers Avances et acomptes reçus sur commandes en cours DETTES D'EXPLOITATION Dettes fournisseurs et comptes rattachés |
966 062 931 308 585 057 |
1 272 886 1 017 558 381 865 |
740 088 622 748 848 433 |
| Dettes fiscales et sociales | 340 313 | 265 812 | 288 418 | |
| DETTES DIVERSES Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes |
214 310 | 214 310 | 215 210 | |
| Produits constatés d'avances | 152 669 | 80 969 | ||
| Total des dettes | 3 189 720 | 3 152 431 | 2795866 | |
| Ecarts de conversion passif | ||||
| TOTAL PASSIF | 11 178 620 | 5 508 440 | 5 134 368 | |
| Résultat de l'exercice exprimé en centimes (1) Dont dettes à moins d'un an (2) Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banq.et CCP |
(620 555, 42) 1 740 146 6 739 |
(594 630, 50) 1379.257 \$241609 |
(613 976, 60) 1 690 153 55 977 |
SO DELOITTE $\begin{picture}(45,17) \put(0,0){\line(1,0){15}} \put(15,0){\line(1,0){15}} \put(15,0){\line(1,0){15}} \put(15,0){\line(1,0){15}} \put(15,0){\line(1,0){15}} \put(15,0){\line(1,0){15}} \put(15,0){\line(1,0){15}} \put(15,0){\line(1,0){15}} \put(15,0){\line(1,0){15}} \put(15,0){\line(1,0){15}} \put(15,0){\line(1,0){15}} \put(15,0){\line(1$
Page:
$\,$ 1 $\,$
Compte de Résultat
| Compte de Résultat | 1/2 | |||
|---|---|---|---|---|
| 30/06/2015 | 31/12/2014 | 30/06/2014 | ||
| Ventes de marchandises | ||||
| Production vendue (Biens) | 150 000 | 555 000 | 150 000 | |
| Production vendue (Services) | 1 500 | 346 878 | 1 500 | |
| Montant net du chiffre d'affaires | 151 500 | 901878 | 151 500 | |
| PRODUITS D'EXPLOITATION | Production stockée Production immobilisée Subventions d'exploitation Reprises sur provisions et amortissements, transferts de charges Autres produits |
29 004 538 647 14 144 350 39 |
34 225 752 030 30 087 4 9 9 6 142 |
(2758) 426 757 16 696 157 106 |
| Total des produits d'exploitation | 733 685 | 1723358 | 592 458 | |
| Achats de marchandises Variation de stock Achats de matières et autres approvisionnernents Variation de stock Autres achats et charges externes Impôts, taxes et versements assimilés |
69 755 (9835) 678 398 8 5 1 1 |
161 519 (31926) 972 867 18 068 |
106 080 (38 856) 561 190 18 842 |
|
| Salaires et traitements Charges sociales du personnel Cotisations personnelles de l'exploitant |
493 254 184 391 |
882 244 322 314 |
403 520 144 917 |
|
| CHARGES D'EXPLOITATION | Dotations aux amortissements : - sur immobilisations - charges d'exploitation à répartir Dotations aux dépréciations : - sur immobilisations |
245 335 | 438 546 | 202 485 |
| - sur actif circulant Dotations aux provisions |
1 400 | |||
| Autres charges | 7 689 | 40 507 | 12 706 | |
| Total des charges d'exploitation | 1677498 | 2805539 | 1410884 | |
| RESULTAT D'EXPLOITATION | (943813) | (1082181) | (818426) |
$\overline{\mathbf{2}}$
Compte de Résultat
$2/2$
| 30/06/2015 | 31/12/2014 | 30/06/2014 | ||
|---|---|---|---|---|
| RESULTAT D'EXPLOITATION | (943813) | (1082181) | (818426) | |
| Opéra- comm. |
Bénéfice attribué ou perte transférée Perte supportée ou bénéfice transféré |
|||
| FINANCIERS PRODUITS |
De participations (3) D'autres valeurs mobilières et créances d'actif immobilisé (3) Autres intérêts et produits assimilés (3) Reprises sur prov. et dépréciations et transferts de charges Différences positives de change Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement |
160 4 607 |
250 934 |
225 395 |
| Total des produits financiers | 4767 | 1 1 8 4 | 620 | |
| FINANCIERES CHARGES |
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux prov. Intérêts et charges assimilées (4) Différences négatives de change Charges nettes sur cessions valeurs mobilières de placement |
218 41 583 9 |
67 658 5 |
30 947 |
| Total des charges financières | 41810 | 67 663 | 30 952 | |
| RESULTAT FINANCIER | (37044) | (66479) | (30332) | |
| RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS | (980 857) | (1148661) | (848758) | |
| EXCEPTIONNELS PRODUITS |
Sur opérations de gestion Sur opérations en capital Reprises sur prov. et dépréciations et transferts de charges |
71 790 68 |
||
| Total des produits exceptionnels | 71858 | |||
| NNELLES RGES CHAI |
Sur opérations de gestion Sur opérations en capital Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux prov. |
4 196 26 948 |
26 948 | |
| EXCEPTIO | Total des charges exceptionnelles | 31 144 | 26 948 | |
| RESULTAT EXCEPTIONNEL (Bénéfice ou perte) | 71858 | (31144) | (26948) | |
| PARTICIPATION DES SALARIES IMPOTS SUR LES BENEFICES |
(288 444) | $(585 \t174)$ | (261 729) | |
| TOTAL DES PRODUITS TOTAL DES CHARGES |
810309 1 430 864 |
1724 541 2 3 1 9 1 7 2 |
593 078 1 207 054 |
|
| RESULTAT DE L'EXERCICE | (62055) | (594631) | (613977) | |
| (1) dont produits afférents à des exercices antérieurs | SAT |
(2) dont charges afférentes à des exercices antérieurs (3) dont produits concernant les entreprises liées (4) dont intérêts concernant les entreprises liées
$\mathbb{D} \mathbb{H}$ OITTE $\frac{E1}{E1}$ io
I
Règles et Méthodes Comptables
I) FAITS CARACTERISTIOUES DE L'EXERCICE
Financements
La société a procédé en date du 7 Avril 2015 à son introductionen bourse sur le marché Alternext. Cette introduction a conduità une hausse du capital social de 243.615 euros par émission d'actions nouvelles assortie d'une prime d'émission pour 7.064.835 euros.
Cette prime d'émission a été diminuée des frais directement liés à l'introduction en bourse et à l'augmentation de capital pour un montant total de 1.054.654 euros. La prime d'émission nette obtenue suite à ces opérations s'élève ainsi à 6.010.181 euros.
Par ailleurs, le conseil d'administration a décidé, en date du 1er Juin 2015, de l'attribution de 17.620 actions gratuites par prélevement sur la prime d'émission.
II) PRINCIPES GENERAUX
Les comptes semestriels ont été élaborés et présentés conformémentà la recommandation CNC $n^{\circ}99.R.01.$
Le bilan de la période présente un total de 11 178 620 euros.
Le compte de résultat, présenté sous forme de liste, affiche un total produits de 810 309 euros et un total charges de 1 430 864 euros, dégageant ainsi un résultat de -620 555 euros.
La période considérée débute le 01/01/2015 et finit le 30/06/2015. Elle a une durée de 6 mois.
Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence. conformément aux hypothèses de base :
- continuité de l'exploitation,
- permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,
- indépendance des exercices,
et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes semestriels.
La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.
Aucun changement dans les méthodes d'évaluation et dans les méthodes de présentationn'a été apporté.
Règles et Méthodes Comptables
III) MODES ET METHODES D'EVALUATION
Immobilisations incorporelleset corporelles
Les immobilisations sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires) ou à leur coût de production.
Pour les immobilisations incorporelles produites en interne, les coûts de développement sont inscrits à l'actif dès qu'ils se rapportent à des projets nettement individualisés, ayant de sérieuses chances de réussite technique et de rentabilité commerciale ou de viabilité économique. Conformément au règlement CRC n°2004-15, seules les dépenses engagées pendant la phase de développement sont activées; les dépenses engagées au titre de la phase de recherche sont comptabilisées en charges. Les coûts de développement de Plant Advanced Technologies comprennent essentiellement les jours
hommes internes des ingénieurs sur les projets de développement.
Le fait générateur du transfert des immobilisations incorporelles en cours en immobilisations incorporelles amortissables correspond à la commercialisation de ces projets.
Les immobilisations corporelles en cours sont relatives à la poursuite des investissements (travaux sur les serres et leurs dépendances). Les coûts correspondent essentiellement à du matériel (déstiné au gros oeuvre ou aux agencements) et également à des coûts de main d'oeuvre interne nécessaires à l'assemblage des divers éléments.
Le fait générateur du transfert des immobilisations corporelles en cours en immobilisations corporelles amortissables est la mise en service des installations concernées.
Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire ou dégressif en fonction de la durée de vie prévue :
| - Frais de recherche et développement | $3$ à $5$ ans |
|---|---|
| - Concessions, Brevets, Licences | 4 à 5ans |
| - Logiciels | $1$ à 5 ans |
| - Constructions | 5 à 20 ans |
| - Installations, Matériels, Outillage | 3 à 10 ans |
| - Agencements | 3 à 15 ans |
| - Matériel de transport | $3$ à $5$ ans |
| - Matériel de bureau et informatique | 3 ans |
| - Mobilier | 6 à 10 ans |
La durée d'amortissement retenue par simplification est la durée d'usage pour les biens non décomposables à l'origine.
DELOITTE
$\overline{2}$
Règles et Méthodes Comptables
Lorsqu'un indice de perte de valeur apparaît, et conformément au règlement CRC 2002-10 relatifà l'amortissement et à la dépréciation des actifs, la société effectue à la clôture des comptes un test de dépréciation sur le ou les actifs concernés. Une comparaison est alors effectuée entre valeur vénale et valeur d'usage et une dépréciation est constatée si la première est inférieure à la seconde; elle est égale à la différence entre ces deux montants.
Au cours de la période du 1er Janvier 2015 au 30 juin 2015, l'activité de la société a permis de comptabiliser une production immobilisée pour 538.646 euros :
-
296.042 euros de production immobilisée corporelle relative aux travaux des serres.
-
242.604 euros de production immobilisée incorporelle concernant la recherche et le développement.
Les immobilisations incorporelles en cours au 30 juin 2015 s'élèvent à 1.313.245 euros. Les immobilisations corporelles en cours représentent un montant de 251.073 euros.
Immobilisations financières
Les immobilisations financières sont constituées :
-
de dépots et cautionnement versés pour un montant de 30.618 euros.
-
d'un contrat de liquidité pour l'achat par Plant Advanced Technologies de ses propres actions pour un montant total de 299.569 euros (compte-titres et compte-espèces lié)
Les titres acquis par le biais du contrat de liquidité sont inscrits au bilan pour leur coût historique. Toutefois, si, à la date de clôture, le cours de bourse est inférieur à la valeur d'entrée, une dépréciation est constatée.
Stocks de consommables
Les stocks de consommables sont valorisés à leur coût d'acquisition majoré des frais accessoires sur achats.
En-cours de production de produits intermédiaires
Les stocks de produits intermédiaires sont valorisés au coût de production, comprenant les consommations et les charges directes et indirectes de production. Ces coûts d'acquisition comprennent:
-
les charges directes de production.
-
les charges indirectes de production : celles-ci sont retenues dans le coût de production au prorata des récoltes effectuées par rapport au rendement optimal.
Règles et Méthodes Comptables
Stocks de produits intermédiaires
Les stocks de produits intermédiaires sont valorisés au coût de production, comprenant les consommations, les charges directes et indirectes de production et les amortissements des biens concourant à la production, hors charges d'intérêts et contribution économique territoriale.
Une provision pour dépréciation des stocks est dotée lorsque la valeur brute du stock est supérieure à la valeur de vente.
Créances
Les créances ont été évaluées pour leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.
Valeurs mobilières de placement
Les valeurs mobilières de placement sont inscrites au bilan pour leur coût historique. Toutefois, si, à la date de clôture, leur valeur de marché est inférieure à la valeur d'entrée, une dépréciation est constatée.
Chiffred'affaires - Etudes réalisées
Au 30 juin 2015, la société a conclu avec plusieurs de ses clients des contrats d'étude pour un montant global annuel de 220.000 euros.
Le chiffre d'affaires relatifà ces contrats est comptabilisé en produits à la condition que les rapports finaux d'étude aient été remis aux clients avant la date d'arrêté des comptes. A défaut, les montants facturés sont retraités en produits constatés d'avance.
Par ailleurs, du fait de la particularité de ces études, aucun degré d'avancement ne peut être établi avec certitude. De ce fait, lorsque les rapports finaux d'étude ne sont pas remis aux clients à la date de clôture, les travaux-en-cours relatifs à ces études, ne pouvant être chiffrés de manière précise, ne sont pas comptabilisés.
Au 30 juin 2015, l'intégralité des sommes facturées au titre de ces études (145.000 euros) a ainsi été comptabilisée en produits constatés d'avance.
Règles et Méthodes Comptables
Chiffred'affaires - Ventes de molécules
L'activité de Plant Advanced Technologies présente une forte saisonnalité du fait d'une phase de culture couvrant le premier semestre de l'exercice, suivie d'une phase de récolte sur le second semestre. Le chiffre d'affaires molécules est reconnu lors du transfert de propriété des molécules au client final (livraison physique).
Crédit Impôt Recherche - Crédit Impôt Innovation
L'activité de la société en matière de recherche, de développement, et d'innovation a permis de comptabiliser un crédit d'impôt de 288.444 euros pour la période de janvier à juin 2015.
Par ailleurs, un litige oppose la société Plant Advanced Technologies à l'administration fiscale concernant le Crédit Impôt Recherche des années 2011 et 2012. En raison des arguments apportés par la société Plant Advanced Technologies, ce litige, d'un montant de 45.710 euros, n'a pas été provisionné dans les comptes.
Impôtsur les sociétés
Au 31 décembre 2014, la société disposait de déficits fiscaux reportables pour un montant de 2.604.338 euros.
Engagements fournisseurs
La société Plant Advanced Technologies a été créée à l'issue d'une période d'incubation au sein de l'association INCUBATEUR LORRAIN à Nancy. Cette association a engagé des frais et charges pour le compte de la société Plant Advanced Technologies dont la refacturation est conditionnée à un résultat courant avant impôts positif (dans la limite de 50% de ce résultat, plafonné à 20% de la dette globale par exercice).
Ainsi, les frais et charges avancés pour un montant global de 55.200 euros TTC n'ont fait l'objet d'aucune comptabilisation du fait des conditions de réalisations définies entre les parties.
ANNEXE - Element 1
Règles et Méthodes Comptables
Engagements de retraite
Selon la Convention Collective de la Fabrication et commerce de produits à usage pharmaceutique, les indemnités de départ en retraite, actualisées pour l'ensemble du personnel, ont été estimées à 19.295 euros au 30 juin 2015.
Hypothèses retenues:
- Hausse des salaires de 2,00% par an,
-
Taux d'actualisation de 2,00%,
-
Probabilité de présence à l'âge de départ en retraite (62 ans) linéaire allant de 20% pour un salarié de 20 ans, à 100% pour un salarié de 62 ans,
-
Probabilité de vie à 62 ans selon la table de mortalité INSEE 2009-2011.
Médailles du Travail
Il n'existe à ce jour aucun usage en vigueur au sein de l'entreprise : aucune provision n'a été comptabilisée.
Evaluation et comptabilisation du Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi $(C.I.C.E.)$
Au titre de l'arrêté intermédiaire au 30 juin 2015, il a été comptabilisé un produit d'un montant de 20.469 euros correspondant au C.I.C.E. pour la période du 1er janvier 2015 au 30 juin 2015. Ce crédit d'impôt a été porté dans les comptes individuels au crédit d'un sous-compte dédié de la classe 64 "Charges de Personnel" conformément aux directives de l'Autorité des Normes Comptables et à celles de la Compagnie Nationale des Commissaires Aux Comptes.
Bons de souscription d'actions remboursables (BSAR)
Le Conseil d'Administration du 6 Mai 2014, avec délégation de pouvoir de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 11 Avril 2014, a pris acte de la souscription de :
-
615.095 BSAR avec maintien du droit préférentiel de souscription pour un montant de souscription unitaire de 0,18 $\epsilon$ (soit 110.717,10 $\epsilon$ au total). A ce jour, 320 de ces BSAR ont été exercés (dont 320 au cours de cet exercice).
-
307.740 BSAR avec suppression du droit préférentiel de souscription pour un montant de souscription unitaire de $0,20 \in$ (soit 61.548,00 $\in$ au total).
A ce jour, aucun de ces BSAR n'a été exercé.
DELOITTE FT
$\overline{7}$
ANNEXE - Elément 1
Règles et Méthodes Comptables
Dix BSAR donnent le droit de souscrire à une action Plant Advanced Technologies de 1,00 €de nominal, au prix unitaire de 30,00 €par action.
La période d'exercice des BSAR court jusqu'au 12 mai 2021.
IV) EVENEMENTS SIGNIFICATIFS POSTERIEURSA LA DATE DE SITUATION
Néant.
V) NOTE SUR LA LECTUREDE L'ANNEXE
Pour une meilleure compréhension du lecteur, il convient de lire "Période" et non pas "Exercice" dans les tableaux suivants.
Page:
ANNEXE - Elément 2
Immobilisations
| Valeurs | Mouvements de l'exercice | Valeurs | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| brutes début | Augmentations | Diminutions | brutes au | ||||
| d'exercice | Réévaluations | Acquisitions | Virt p.à p. | Cessions | 30/06/2015 | ||
| Frais d'établissement et de développement | 968 506 | 968 506 | |||||
| INCORPORELLES | Autres | 1 200 987 | 260 154 | 4 750 | 1 456 391 | ||
| TOTAL IMMOBILISATIONS INCORPORELLES | 2 169 493 | 260 154 | 4750 | 2 424 897 | |||
| Terrains | 70 850 | 70 850 | |||||
| Constructions sur sol propre sur sol d'autrui |
481 600 13 003 |
25 819 | 507 418 13 003 |
||||
| instal. agenct aménagement | |||||||
| Instal technique, matériel outillage industriels | 1 371 060 | 18 521 | 1 389 581 | ||||
| Instal., agencement, aménagement divers Matériel de transport |
308 688 33 286 |
67 128 5 9 7 9 |
375 816 39 265 |
||||
| CORPORELLES | Matériel de bureau, mobilier Emballages récupérables et divers |
35 191 | 1 991 | 37 183 | |||
| Immobilisations corporelles en cours | 43 463 | 302 216 | 94 606 | 251 073 | |||
| Avances et acomptes | |||||||
| TOTAL IMMOBILISATIONS CORPORELLES | 2 3 5 7 1 4 2 | 421 654 | 94 60 6 | 2 684 189 | |||
| Participations évaluées en équivalence | |||||||
| Autres participations | |||||||
| Autres titres immobilisés | 7 4 7 6 | 7 4 7 6 | |||||
| FINANCIERES | Prêts et autres immobilisations financières | 31 118 | 292 471 | 323 590 | |||
| TOTAL IMMOBILISATIONS FINANCIERES | 31 118 | 299 947 | 331 065 | ||||
| TOTAL | 4 5 5 7 7 5 3 | 981755 | 99 356 | 5 440 151 | |||
$\bf 8$
$\overline{9}$
ANNEXE - Elément 3
Amortissements
| Amortissements | Mouvements de l'exercice | Amortissements au |
||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| début d'exercice |
Dotations | Diminutions | 30/06/2015 | |||||||
| INCORPORELLES | Frais d'établissement et de développement Autres TOTAL IMMOBILISATIONS INCORPORELLES |
824 370 | 717 324 107 047 |
80 900 6 159 87 059 |
798 224 113 206 911 430 |
|||||
| CORPORELLES | Terrains Constructions sur sol propre sur sol d'autrui instal. agencement aménagement Instal technique, matériel outillage industriels Autres Instal., agencement, aménagement divers Matériel de transport Matériel de bureau, mobilier Emballages récupérables et divers TOTAL IMMOBILISATIONS CORPORELLES |
54 389 2 658 612 606 86 756 24 581 28 239 809 230 |
19 187 650 119 105 14 601 2 570 2 162 158 276 |
73 576 3 3 0 9 731 711 101 357 27 151 30 402 967 506 |
||||||
| TOTAL | 1633601 | 245 335 | 1878936 | |||||||
| Frais d'établissement et de développement Autres immobilisations incorporelles TOTAL IMMOB INCORPORELLES |
Différentiel de durée et autre |
Ventilation des mouvements affectant la provision pour amortissements dérogatoires Dotations Mode dégressif |
Amort. fiscal exceptionnel |
Différentiel de durée et autre |
Reprises Mode dégressif |
Amort, fiscal exceptionnel |
Mouvement net des amortisse- ment à la fin de l'exercice |
|||
| Terrains Constructions sur sol propre sur sol d'autrui instal, agencement, aménag. Instal. technique matériel outillage industriels Instal générales Agenct aménagt divers Matériel de transport Matériel de bureau, informatique, mobilier Emballages récupérables, divers |
||||||||||
| TOTAL IMMOB CORPORELLES | ||||||||||
| Frais d'acquisition de titres de participation | AIRES AUF | |||||||||
| TOTAL | UNIS | |||||||||
| TOTAL GENERAL NON VENTILE | $\Im$ | DELOITTE | ٢ï٦ | |||||||
| 1 $\frac{1}{\sqrt{2}}$ |
ASSOCIES | |||||||||
| ERIDENTIFY |
ANNEXE - Elément 4
Provisions
| Début exercice | Augmentations | Diminutions | 30/06/2015 | ||
|---|---|---|---|---|---|
| PROVISIONS REGLEMENTEES | Reconstruction gisements miniers et pétroliers Provisions pour investissement Provisions pour hausse des prix Provisions pour amortissements dérogatoires Provisions fiscales implant. étranger avant 1.1.92 Provisions fiscales implant. étranger après 1.1.92 Provisions fiscales pour prêts d'installation Provisions autres |
||||
| PROVISIONS REGLEMENTEES | |||||
| RISOUES ET CHARGES PROVISIONS POUR |
Pour litiges Pour garanties données aux clients Pour pertes sur marchés à terme Pour amendes et pénalités Pour pertes de change Pour pensions et obligations similaires Pour impôts Pour renouvellement des immobilisations Provisions pour gros entretien et grandes révisions Pour chges sociales et fiscales sur congés à payer Autres |
1 400 | 350 | 1 0 5 0 | |
| PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES | 1400 | 350 | 1 0 5 0 | ||
| PROVISIONS POUR DEPRECIATION |
incorporelles corporelles Sur des titres mis en équivalence immobilisations titres de participation autres immo. financières Sur stocks et en-cours Sur comptes clients Autres |
664 | 218 | 218 664 |
|
| PROVISIONS POUR DEPRECIATION | 664 | 218 | 883 | ||
| TOTAL GENERAL | 2 0 6 4 | 218 | 350 | 1933 | |
| d'exploitation Dont dotations - financières et reprises exceptionnelles |
218 | 350 | |||
| Titres mis en équivalence : montant de la dépréciation à la clôture de l'exercice calculée selon les règles prévues à l'article 39-1.5e du C.G.I. |
|||||
| TIRES 477 | |||||
| Gd - COMA | 부퇴 | ||||
$\rm Page:$
${\bf 10}$
ANNEXE - Elément 5
Créances et Dettes
| 30/06/2015 | 1 an au plus | plus d'1 an | ||
|---|---|---|---|---|
| CREANCES | Créances rattachées à des participations Prêts $(1)$ $(2)$ Autres immobilisations financières Clients douteux ou litigieux Autres créances clients Créances représentatives des titres prêtés Personnel et comptes rattachés Sécurité sociale et autres organismes sociaux Impôts sur les bénéfices Taxes sur la valeur ajoutée Autres impôts, taxes versements assimilés Divers Groupe et associés (2) Débiteurs divers Charges constatées d'avances |
323 590 836 8 4 1 9 719 632 754 370 041 620 104 75 529 61 271 |
8 4 1 9 719 587 044 370 041 620 104 75 529 61 271 |
323 590 836 45 710 |
| TOTAL DES CREANCES | 2 093 263 | 1723 127 | 370 136 | |
| (1) | Prêts accordés en cours d'exercice | |||
| (1) (2) |
Remboursements obtenus en cours d'exercice Prêts et avances consentis aux associés (personnes physiques) |
| 30/06/2015 | 1 an au plus | $1$ $\hat{a}$ 5 ans | plus de 5 ans | ||
|---|---|---|---|---|---|
| DETTES | Emprunts obligataires convertibles (1) Autres emprunts obligataires (1) Emp. dettes ets de crédit à Ian max. à l'origine (1) Emp. dettes ets de crédit à plus Ian à l'origine (1) Emprunts et dettes financières divers (1) (2) Fournisseurs et comptes rattachés Personnel et comptes rattachés Sécurité sociale et autres organismes sociaux Impôts sur les bénéfices Taxes sur la valeur ajoutée Obligations cautionnées Autres impôts, taxes et assimilés Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Groupe et associés (2) Autres dettes |
6 739 959 323 930 000 585 057 159 319 115 288 52 805 12 901 1 308 |
6 7 3 9 142 249 297 500 585 057 159 319 115 288 52 805 12 901 1 308 |
570 712 607 500 |
246 362 25 000 |
| Dette représentative de titres empruntés Produits constatés d'avance |
214 310 152 669 |
214 310 152 669 |
|||
| TOTAL DES DETTES | 3 189 720 | 1740 146 | 1 178 212 | 271 362 | |
| (1) (1) (2) |
Emprunts souscrits en cours d'exercice Emprunts remboursés en cours d'exercice Emprunts dettes associés (personnes physiques) |
86 706 1 308 |
|||
| Ó | ASSOCIE® |
| Sherick | |
|---|---|
$\bf 11$
Produits à recevoir
| 30/06/2015 | ||
|---|---|---|
| Total des Produits à recevoir | 660 106 | |
| Autres immobilisations financières INTERETS DEPOTS ET CAUTION. |
660 | |
| Autres créances clients | 660 | 900 |
| FACTURES A ETABLIR | 900 | |
| Autres créances | 658 546 | |
| AVOIRS A RECEVOIR ORG.SOCIAUX - PROD.A RECEVOIR SUBV BIOPROLOR SUBV INTERREG IV A GDE REGION ETAT PRODUITS A RECEVOIR PRODUITS A RECEVOIR BANQUES: INTERETS A RECEVOIR |
17 742 719 141 952 169 238 308 913 15 647 4 3 3 4 |
Charges à payer
| 30/06/2015 | ||
|---|---|---|
| Total des Charges à payer | 336 408 | |
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | 4468 | |
| INTERETS COURUS SUR EMPRUNTS INTERETS COURUS A PAYER |
3 0 1 9 1 4 4 9 |
|
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 187 071 | |
| FOURN. FACT.NON PARVENUES | 187 071 | |
| Dettes fiscales et sociales | 140 850 | |
| DETTES PROV./CONGES PAYES | 90 421 | |
| CHARG.SOC./CONGES A PAYER | 37 527 | |
| ETAT CHARGES A PAYER | 12 901 | |
| Autres dettes | 4019 | |
| AVOIRS A ETABLIR | 4 0 1 9 |
Produits constatés d'avance
| Période | Montants | 30/06/2015 | |
|---|---|---|---|
| Produits constatés d'avance - EXPLOITATION | 152 669 | ||
| Subventions | 7 6 6 9 | ||
| Etudes | 145 000 | ||
| Produits constatés d'avance - FINANCIERS | |||
| Produits constatés d'avance - EXCEPTIONNELS | |||
| TOTAL | 152 669 | ||
| AIRE | |||
| COMIX DEI |
|||
| AS $\overline{B}$ |
ENTIFI
ANNEXE - Elément 6.12
Charges constatées d'avance
| Période | Montants | 30/06/2015 | |
|---|---|---|---|
| Charges constatées d'avance - EXPLOITATION | 61 27 1 | ||
| Assurances | 24 102 | ||
| Redevance logiciel ERP | 15 840 | ||
| Autres charges externes, médecine du travail, royalties | 21 329 | ||
| Charges constatées d'avance - FINANCIERES | |||
| Charges constatées d'avance - EXCEPTIONNELLES | |||
| $\ensuremath{\mathsf{TOTAL}}$ | 61271 | ||
| RES | |||
| CONTRACTORS | |||
ANNEXE - Elément 6.14
Capital social
| 30/06/2015 | Nombre | Val. Nominale | Montant | |
|---|---|---|---|---|
| ACTIONS/PARTS SOCIALES | Du capital social début exercice | 637 521,00 | 1,0000 | 637 521,00 |
| Emises pendant l'exercice | 261 235,00 | 1,0000 | 261 235,00 | |
| Remboursées pendant l'exercice | 0,0000 | |||
| Du capital social fin d'exercice | 898 756,00 | 1,0000 | 898 756,00 | |
Augmentation de capital du 07/04/2015 : 230.000 actions émises à 1,00 € assorties d'une prime d'émission de 29,00 € unitaire. Augmentation de capital du 13/05/2015 : 13.615 actions émises à 1,00 € assorties d'une prime d'émission de 29,00 € unitaire. Attribution d'actions gratuires du 01/06/2015 : 17.620 actions émises à 1,00 € prélevées sur la prime d'émission.
17
ANNEXE - Elément 7
Crédit-Bail
| Terrains | Constructions | Matériels et outillages |
Autres | 30/06/2015 | ||
|---|---|---|---|---|---|---|
| VALEUR D'ORIGINE | 179 268 | 179 268 | ||||
| AMORTISSEMENTS | Cumul exercices antérieurs | 34 222 | 34 222 | |||
| Dotation exercice | 14 174 | 14 174 | ||||
| TOTAL | 48 39 6 | 48 396 | ||||
| REDEVANCES PAYEES | Cumul exercices antérieurs Redevances Exercice |
38 779 15 780 |
38 779 15 780 |
|||
| TOTAL | 54 559 | 54 559 | ||||
| REDEV. RESTANT A PAYER | à 1 an au plus | 31 561 | 31 561 | |||
| entre 1 et 5 ans | 89 154 | 89 154 | ||||
| à plus de 5 ans | 24 458 | 24 458 | ||||
| TOTAL | 145 173 | 145 173 | ||||
| à 1 an au plus | ||||||
| entre 1 et 5 ans | 479 | 479 | ||||
| VALEUR RESIDUELLE | à plus de 5 ans | 1 3 1 4 | 1 3 1 4 | |||
| TOTAL | 1793 | 1793 | ||||
| MONTANT PRIS EN CHARGE 15 780 DANS L'EXERCICE |
15 780 |
ANNEXE - Elément 8
Engagements financiers
| 30/06/2015 | Engagements financiers donnés |
Engagements financiers reçus |
|
|---|---|---|---|
| Effets escomptés non échus | |||
| Avals, cautions et garanties Garanties Oseo / BPI / FNGI Caution JPF |
1 215 077 108 501 |
||
| 1 323 579 | |||
| Engagements de crédit-bail Engagements de crédit-bail (valeur résiduelle incluse) |
146 966 | ||
| 146 966 | |||
| Engagements en pensions, retraite et assimilés Indemnité de départ en retraite actualisée |
19 295 | ||
| 19 29 5 | |||
| Autres engagements Engagement Incubateur Lorrain |
55 200 | ||
| Hypothèque - Serres Privilège de Prêteur de Deniers |
50 000 310 123 |
||
| Nantissement Fonds de Commerce Nantissement matériel |
610 040 18 536 |
||
| 1043900 | |||
| Total des engagements financiers (1) | 1210161 | 1323579 | |
| (1) Dont concernant : Les dirigeants Les filiales Les participations |
7 2 7 2 | 108 501 | |
| Les autres entreprises liées |
CC
ÐF
Rémunérations des Dirigeants
En application du principe du respect du droit des personnes, cette information n'est pas toujours servie, car elle aurait pour effet indirect de fournir des renseignements à caractère individuel.
ANNEXE - Eléments 13
Effectif moyen
| 30/06/2015 | Interne | Externe | ||
|---|---|---|---|---|
| EFFECTIF MOYEN PAR CATEGORIE | Cadres & professions intellectuelles supérieures Professions intermédiaires Employés Ouvriers TOTAL |
19 3 5 28 |
||
| COMP | [현재의 ASSOCIES |
ANNEXE - Elément supplémentaire
Annexe libre
| TABLEAU DE FLUX DE TRESORERIE(EN KE) | ||
|---|---|---|
| 30/06/2015 | 31/12/2014 | |
| Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles | ||
| Résultat de la période avant production immobilisée | $-1159$ | $-1347$ |
| + Amortissements, dépréciations et provisions | 245 | 467 |
| - Reprises sur Amortissements et provisions | 0 | $\overline{\mathcal{A}}$ |
| - Produits de cession éléments de l'actif | $\Omega$ | $\mathbf 0$ |
| + Valeur nette comptable des éléments cédés | $\theta$ | $\mathbf 0$ |
| - Quote part de subventions d'investissements virée au compte de résultat | $\Omega$ | $\theta$ |
| Marge brute d'autofinancement avant production immobilisée | $-914$ | $-884$ |
| + Production immobilisée | 539 | 752 |
| Marge brute d'autofinancement après production immobilisée | $-376$ | $-132$ |
| $+/-$ Variation de stocks | $-39$ | -66 |
| +/- Variation des créances clients | 426 | $-134$ |
| +/- Variation des autres créances d'exploitation | 476 | $-360$ |
| $+/-$ Variation des dettes fournisseurs | 203 | $-22$ |
| +/- Variation des autres dettes d'exploitation | 227 | 155 |
| Trésorerie nette générée par les opérations | $-34$ | $-559$ |
| Flux de trésorerie liés aux activités d'investissement | ||
| Cessions immobilisations incorporelles | ||
| + Cessions immobilisations corporelles | ||
| + Cession / réductions immobilisations financières | $\mathbf{0}$ | $\overline{0}$ |
| - Acquisitions immobilisations incorporelles (Production immobilisée) | $-243$ | -454 |
| - Acquisitions immobilisations incorporelles (Hors Production immobilisée) | $-13$ | $-1$ |
| - Acquisitions immobilisations corporelles (Production immobilisée) | $-296$ | $-298$ |
| - Acquisitions immobilisations corporelles (Hors Production immobilisée) | $-31$ | $-378$ |
| - Acquisitions immobilisations financières $+/-$ Variation des dettes fournisseurs sur immobilisations |
$-300$ | $\theta$ |
| Trésorerie nette absorbée par les activités d'investissement | $-882$ | $-1131$ |
| Flux de trésorerie liés aux activités de financement | ||
| Augmentation de capital et primes d'émission | 6254 | 854 |
| - Réduction de capital | ||
| - Distributions mises en paiement | ||
| Boni du fusion | ||
| + Augmentation des dettes financières | 1 | 1116 |
| - Remboursement des dettes financières | $-159$ | $-129$ |
| $+$ Avances reçues des tiers | ||
| - Avances remboursées aux tiers | ||
| - Variation du capital souscrit non appelé | ||
| - Variation du capital souscrit appelé non versé Trésorerie nette générée par les activités de financement |
6 0 9 6 | 1841 |
| Variation de trésorerie | 5 1 7 9 | 151 |
| Trésorerie à l'ouverture | ||
| Trésorerie à la clôture | 5030 | |
| O | ||
ANNEXE - Elément supplémentaire
$21$
Annexe libre
Note sur le tableau de flux de trésorerie :
De manière à faciliter la lecture du tableau de flux de trésorerie avec les comptes annuels, les frais de recherche et développement immobilisés sont présentés dans les flux d'investissement.
Annexe libre
| SUBVENTIONS | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total Attribué | Total reçu | A recevoir | Reçu d'avance | |||
| AVANCES | ||||||
| Avance remboursable COFACE | 71790 | 71790 | 0 | |||
| 71790 | 71790 | $\Omega$ | ||||
| SUBVENTIONS INVESTISSEMENT | ||||||
| Subvention Bioprolor | 424960 | 283008 | 141952 | |||
| Subvention Interreg | 223950 | 54712 | 169238 | |||
| 648910 | 337720 | 311190 | ||||
| SUBVENTIONS EXPLOITATION | ||||||
| Subvention Ecolor | 30000 | 15000 | 12147 | |||
| Subvention Cifre Annuelle | 7000 | 3500 | 3500 | |||
| Subvention Biopiper | Non connu | 7669 | $\Omega$ | 7669 | ||
| Autres subventions | 562 | 562 | $\Omega$ | |||
| 37562 | 26731 | 15647 | 7669 |
Il est précisé que l'avance remboursable COFACE a été integralement virée au compte de résultat au 30 juin 2015.
La colonne "Total Attribué" correspond aux subventions attribuées depuis l'origine de la Société, à condition qu'elles figurent toujours en compte au début de l'exercice en cours.
Il est également précisé que la subvention d'exploitation Ecolor est rattachée au résultat au rythme des dépenses engagées éligibles à cette subvention. Une avance de 15.000 euros a déjà été perçue pour cette subvention s'étalant de juillet 2013 à décembre 2015. Le solde sera perçu à la fin de la période couverte par la subvention.
Annexe libre
| TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/2013 | Variations 2014 $+$ |
31/12/2014 | Variations 2015 $+$ |
30/06/2015 | |||
| Capital Social Prime d'Emission Prime de Fusion BSAR Réserve Légale |
615095 1082418 106320 $\,0\,$ 61510 |
22426 818309 172265 |
$-159096$ | 637521 1741631 106320 172265 61510 |
261235 7064835 |
$-1072274$ | 898756 7734192 106320 172265 61510 |
| Réserve Facultative Report à nouveau Résultat 2013 Résultat 2014 Résultat 2015 |
296017 $\boldsymbol{0}$ $-66025$ $\,0\,$ $\boldsymbol{0}$ |
66025 | $-66025$ | 296017 $-66025$ $\,0\,$ $-594631$ $\mathbf 0$ |
594631 | $-594631$ $-620555$ |
296017 $-660655$ $\theta$ $\theta$ $-620555$ |
| 2095335 | 1079025 | $-225121$ | 2354609 | 7920701 | $-2287460$ | 7987850 | |