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Plant Advanced Technologies

Interim / Quarterly Report Oct 30, 2015

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Interim / Quarterly Report

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Société Anonyme au capital de 898 756 € Siège social : 54500 VANDOEUVRE-LES-NANCY 13, rue du Bois de la Champelle R.C.S. NANCY 483 047 866

-*-*-*-

RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 2015

Règles des Marchés ALTERNEXT Chapitre 4 Paragraphe 4.2

Le présent rapport relatif au premier semestre de l'exercice 2015 comporte :

  • un rapport semestriel d'activité
  • comptes semestriels au 30 juin 2015

Fait à VANDOEUVRE LES NANCY (54) Le 28 octobre 2015 Jean-Paul FEVRE Président du Conseil d'administration et Directeur Général

-*-*-*-

RAPPORT SEMESTRIEL D'ACTIVITE

Lors de sa réunion en date du 16 octobre 2015, le conseil d'administration a examiné les comptes semestriels de la société Plant Advanced Technologies.

Le présent rapport d'activité semestriel a été établi afin de présenter l'activité de la société au cours du premier semestre 2015.

1. Activité et situation de la Société au cours du premier semestre 2015

L'activité et la situation de la société au cours du premier semestre 2015 ont été décrites dans le rapport du Président du CA lors de la dernière Assemblée Générale du 30 juin 2015 et sont repris ci-dessous.

2. Evénements importants qui se sont déroulés au cours du premier semestre 2015 et leur incidence sur les comptes semestriels

  • Réussite de notre augmentation de capital au printemps (7,3M€ levés, 167% de demande pour notre offre initiale à 6M€) et passage sur Alternext.
  • Comptes semestriels en ligne avec ceux de 2014.
  • Signature d'un premier contrat de R&D avec un groupe pharmaceutique important sur notre technologie PAT Plantes à Traire®.
  • Signature d'un accord-cadre avec le Conseil Régional de Lorraine et BASF pour la production de biomolécules en Lorraine. Négociation en cours entre BASF et PAT.

2.1. Les principaux projets de développement :

  • Augmentation dans un premier temps de 50% notre capacité production sur la serre de Laronxe pour 2016. Projet de 50% supplémentaire pour la saison 2017.
  • Projet PAT Zerbaz : Développement d'une unité de R&D et à terme de production sur l'île de La Réunion pour exploiter la formidable bio-diversité végétale de cette île. Ceci renforcera le positionnement de notre société auprès de nos clients. La possibilité de travailler des plantes 12 mois sur 12 au lieu de 6 mois sur 12 en Lorraine sera un avantage stratégique très important. Les statuts de la société PAT Zerbaz vont être déposés avant la fin de l'année.
  • Etude d'une chaudière à biomasse pour réduire l'empreinte écologique de notre production en Lorraine. Le projet devait d'être opérationnel au cours de l'hiver 2015-2016, nous avons reporté la décision à début 2016.
  • Développement de tests pré-cliniques sur nos molécules et renforcement du matériel analytique de la société. Le programme suit son cours.
  • Regroupement des services de la société sur un même lieu. Du fait de l'éclatement de nos lieux d'activités et de la limitation en surface disponible de chacun de nos hébergements, nous avons décidé de regrouper la recherche, les services administratifs, le marketing et la direction dans un nouveau local sur le plateau de Brabois (proche du siège actuel et de l'Université qui abrite notre recherche). Nous prospectons différentes options dans ce sens. La production est bien entendu localisée dans notre serre à proximité de Lunéville.

2.2. PAT a participé à de nombreux salons cette année :

  • Avril : Plant Base Summit, Lille : L'extrait Edulis a été sélectionné parmi les 4 meilleurs produits bio-sourcé innovants.

  • Avril : In-Cosmetics, Barcelone : Plus de 30 clients nouveaux sont entrés en contact avec nous, dont plusieurs groupes mondiaux.

  • Mai : Supplier'sDays, New York : Nombreuses prises de contacts pour la cosmétique.
  • Mai : Journées Européennes de Dermocosmétologie, Lyon
  • Juin : Plant-based vaccines, antibodies, biolgics, Lausanne.
  • Juin : Plant Signaling and Behavior, Paris.
  • Juin : Terpnet, Vancouver.
  • Cosmetic 360 à Paris, octobre 2015 : La société PAT est distinguée de l'Award Startup dans le domaine cosmétique pour sa technologie PAT plantes à traire®, nouveau procédé écoresponsable pour l'obtention d'actifs végétaux. Prix remis par la société Johnson & Johnson.

2.3. PAT a reçu la visite de plusieurs personnalités européennes, d'élus et officiels :

  • 28 avril : Réception de l'EPTA (European Parliamentary Technology Assement), structure européenne qui fédère les divers offices d'évaluation technologique au service des parlements des pays européens, délégation dirigée par M. Jean-Yves Le Déaut, Député de Meurthe & Moselle et Président de l'EPTA en 2015.
  • 20 mai : Visite du Commissaire européen à la Recherche Carlos Moedas.
  • 28 mai : Réception de la Direction Europe de BASF Agrochimie (M. Vincent Gros) et France (M. Xavier Susterac), en présence de M. le Président du Conseil Régional de Lorraine, M. Jean-Pierre Masseret, et des élus du CRL ainsi que le député de Meurthe et Moselle, M. Jean-Yves Le Déaut.

2.4. Technologies :

  • Confirmation sur un autre modèle animal Alzheimer de l'effet très positif de notre molécule pour la mémoire à court et long terme.
  • PAT Friday a obtenu des résultats très prometteurs permettant de raccourcir considérablement le temps de production des protéines thérapeutiques dans les plantes.
  • Des résultats majeurs ont été obtenus en « Target Binding® » sur des cibles cosmétiques de blanchiment de la peau ouvrant une nouvelle classe de composés dont nous pourrons revendiquer ces nouvelles propriétés dans des demandes prochaines de brevets.
  • Des résultats également très positifs « Target Binding® » sur la recherche de biopesticides ont été obtenus cet automne consolidant notre offre vers l'agrochimie.

2.5. Conseil d'administration :

  • Nomination de 2 nouveaux administrateurs indépendants (Mme Viviane Netter et M. Thierry Chapusot).

2.6. Certification Norme ISO 9001 :

  • La société PAT a reçu la certification ISO 9001 de la part de l'organisme international certificateur LRQA au 1er septembre 2015. La certification ISO 9001-2008 est une étape structurante pour nos activités et affirme notre volonté d'amélioration constante tournée vers le client.

3. Description des principaux risques et principales incertitudes pour le second semestre 2015

Bioprolor2 : Nous avons déposé le projet de consortium collaboratif BIOPROLOR2 début 2014 à la Région Lorraine qui instruit le dossier. Nous avons reçu des assurances des élus régionaux que le dossier passerait en comité d'approbation courant novembre de cette année. Nous ne savons pas quelles seront les incidences liées aux futures élections régionales dans le financement et le timing de ce programme. Le report de ce programme en 2016 affecterait nos comptes de subventions non prises en comptes en 2015.

Clients :

  • Nous n'avons pas encore atteint la commande moyenne de notre premier client (groupe cosmétique international). Nous travaillons à la finalisation d'une commande complémentaire.
  • Produits catalogue : Nous avons décidé de faire des produits catalogue (cosmétique) afin de pouvoir servir des clients cosmétiques en non-exclusivité et plus rapidement. Nous avons 3 produits en cours de finalisation. Un produit est en cours de commande en Corée auprès d'un grand groupe coréen. Les 2 autres produits demandent encore quelques mois afin d'objectiver leurs fonctionnalités et effectuer les études de toxicités réglementaires. Ces études s'ajoutent à nos délais de fabrication, alors que quand nous travaillons en exclusivité avec des clients, ce sont eux qui prennent en charge ces études. Ces délais techniques retardent la mise en vente des 2 produits catalogue en 2016.
  • Biopesticides : Nous sommes en cours de négociation avec BASF sur notre projet de découverte de biopesticides d'origine végétale. Le projet a beaucoup de potentiel, mais nous ne maitrisons pas le timing et le montant du projet (plusieurs options importantes selon les domaines retenus et les clauses d'exclusivité). Nous sommes confiants dans la réalisation de cet important contrat de collaboration dans les prochains mois.

4. Evolution prévisible jusqu'à la clôture, soit jusqu'au 31 décembre 2015

Nous attendons un chiffre d'affaires en progression sur 2014, mais nous avons encore des incertitudes notamment vis de la conclusion avant la fin de l'année de notre négociation de contrat de recherche de biopesticides naturels avec BASF. Nous devrions atteindre à minima 1M€ de CA et plus si nous contractualisons la collaboration avec BASF cette année.

COMPTES SEMESTRIELS AU 30 JUIN 2015

1/2

Compte de Résultat
30/06/2015 31/12/2014 30/06/2014
Ventes de marchandises
Production vendue (Biens) 150 000 555 000 150 000
Production vendue (Services) 1 500 346 878 1 500
PRODUITS D'EXPLOITATION Montant net du chiffre d'affaires 151 500 901 878 151 500
Production stockée 29 004 34 225 (2 758)
Production immobilisée 538 647 752 030 426 757
Subventions d'exploitation 14 144 30 087 16 696
Reprises sur provisions et amortissements, transferts de charges 350 4 996 157
Autres produits 39 142 106
Total des produits d'exploitation 733 685 1 723 358 592 458
Achats de marchandises
Variation de stock
Achats de matières et autres approvisionnements 69 755 161 519 106 080
Variation de stock (9 835) (31 926) (38 856)
Autres achats et charges externes 678 398 972 867 561 190
Impôts, taxes et versements assimilés 8 511 18 068 18 842
Salaires et traitements 493 254 882 244 403 520
Charges sociales du personnel 184 391 322 314 144 917
CHARGES D'EXPLOITATION Cotisations personnelles de l'exploitant
Dotations aux amortissements :
- sur immobilisations 245 335 438 546 202 485
- charges d'exploitation à répartir
Dotations aux dépréciations :
- sur immobilisations
- sur actif circulant
Dotations aux provisions 1 400
Autres charges 7 689 40 507 12 706
Total des charges d'exploitation 1 677 498 2 805 539 1 410 884
RESULTAT D'EXPLOITATION (943 813) (1 082 181) (818 426)

(3) dont produits concernant les entreprises liées (4) dont intérêts concernant les entreprises liées

2/2

Compte de Résultat
30/06/2015 31/12/2014 30/06/2014
RESULTAT D'EXPLOITATION (943 813) (1 082 181) (818 426)
Opéra
comm.
Bénéfice attribué ou perte transférée
Perte supportée ou bénéfice transféré
FINANCIERS
PRODUITS
De participations (3)
D'autres valeurs mobilières et créances d'actif immobilisé (3)
Autres intérêts et produits assimilés (3)
Reprises sur prov. et dépréciations et transferts de charges
Différences positives de change
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
160
4 607
250
934
225
395
Total des produits financiers 4 767 1 184 620
FINANCIERES
CHARGES
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux prov.
Intérêts et charges assimilées (4)
Différences négatives de change
Charges nettes sur cessions valeurs mobilières de placement
218
41 583
9
67 658
5
30 947
5
Total des charges financières 41 810 67 663 30 952
RESULTAT FINANCIER (37 044) (66 479) (30 332)
RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (980 857) (1 148 661) (848 758)
EXCEPTIONNELS
PRODUITS
Sur opérations de gestion
Sur opérations en capital
Reprises sur prov. et dépréciations et transferts de charges
71 790
68
Total des produits exceptionnels 71 858
EXCEPTIONNELLES
CHARGES
Sur opérations de gestion
Sur opérations en capital
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux prov.
4 196
26 948
26 948
Total des charges exceptionnelles 31 144 26 948
RESULTAT EXCEPTIONNEL (Bénéfice ou perte) 71 858 (31 144) (26 948)
PARTICIPATION DES SALARIES
IMPOTS SUR LES BENEFICES
(288 444) (585 174) (261 729)
TOTAL DES PRODUITS
TOTAL DES CHARGES
810 309
1 430 864
1 724 541
2 319 172
593 078
1 207 054
RESULTAT DE L'EXERCICE (620 555) (594 631) (613 977)
(1) dont produits afférents à des exercices antérieurs
(2) dont charges afférentes à des exercices antérieurs

Bilan Actif

30/06/2015 31/12/2014 30/06/2014
Capital souscrit non appelé
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Frais d'établissement
Frais de développement 170 282 251 182 332 082
Concessions brevets droits similaires 29 940 18 550 22 468
Fonds commercial (1)
Autres immobilisations incorporelles
1 313 245 1 075 391 836 119
Avances et acomptes
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
ACTIF IMMOBILISE Terrains 70 850 70 850 70 850
Constructions 443 536 437 555 454 193
Installations techniques,matériel et outillage industriels 657 870 758 454 631 780
Autres immobilisations corporelles 293 353 237 589 162 201
Immobilisations en cours 251 073 43 463 236 701
Avances et acomptes
IMMOBILISATIONS FINANCIERES (2)
Participations évaluées en équivalence
Autres participations
Créances rattachées à des participations
Autres titres immobilisés 7 258
Prêts
Autres immobilisations financières 323 590 31 118 31 093
Total de l'actif immobilisé 3 560 997 2 924 152 2 777 487
STOCKS ET EN-COURS
Matières premières, approvisionnements 41 761 31 926 38 856
En-cours production (biens) 93 417 70 067
En-cours production (services)
Produits intermédiaires et finis 676 510 740 922 633 872
Marchandises
ACTIF CIRCULANT Avances et Acomptes versés sur commandes
CREANCES
Clients et comptes rattachés 8 591 434 317 53 091
Autres créances 1 699 147 1 188 128 1 441 708
Capital souscrit appelé, non versé
VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT 22 500 1 575 1 680
DISPONIBILITES 5 014 426 91 069 86 603
Charges constatées d'avance 61 271 96 350 31 004
REGULARISATION
COMPTES DE
Total de l'actif circulant 7 617 622 2 584 288 2 356 881
Frais d'émission d'emprunt à étaler
Primes de remboursement obligations
Ecarts de conversion actif
TOTAL ACTIF 11 178 620 5 508 440 5 134 368
(1) dont droit au bail
(2) dont immobilisations financières à moins d'un an
(3) dont créances à plus d'un an 46 546 45 710 45 710

Bilan Passif

30/06/2015 31/12/2014 30/06/2014
Capital social ou individuel
Primes d'émissions, de fusions, d'apports,
Ecarts de réévaluation
898 756
8 012 777
637 521
2 020 216
637 489
2 019 288
Capitaux Propres RESERVES
Réserve légale
Réserves statutaires ou contractuelles
61 510 61 510 61 510
Réserves réglementées
Autres réserves
296 017 296 017 296 017
Report à nouveau (660 655) (66 025) (66 025)
Résultat de l'exercice (bénéfice ou perte) (620 555) (594 631) (613 977)
Subventions d'investissement
Provisions réglementées
Total des capitaux propres 7 987 849 2 354 609 2 334 303
Autres fonds
propres
Produits des émissions de titres participatifs
Avances conditionnées
Total des autres fonds propres
Provisions Provisions pour risques
Provisions pour charges
1 050 1 400 4 200
Total des provisions 1 050 1 400 4 200
DETTES (1) DETTES FINANCIERES
Emprunts obligatoires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts dettes auprès des établissements de crédit (2)
Emprunts et dettes financières divers
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
DETTES D'EXPLOITATION
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
Dettes fiscales et sociales
DETTES DIVERSES
966 062
931 308
585 057
340 313
1 272 886
1 017 558
381 865
265 812
740 088
622 748
848 433
288 418
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes
214 310 214 310 215 210
Produits constatés d'avances 152 669 80 969
Total des dettes 3 189 720 3 152 431 2 795 866
Ecarts de conversion passif
TOTAL PASSIF 11 178 620 5 508 440 5 134 368
Résultat de l'exercice exprimé en centimes
(1) Dont dettes à moins d'un an
(2) Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banq.et CCP
(620 555,42)
1 740 146
6 739
(594 630,50)
1 379 257
241 609
(613 976,60)
1 690 153
55 977

Règles et Méthodes Comptables

I ) FAITS CARACTERISTIQUES DE L'EXERCICE

Financements

La société a procédé en date du 7 Avril 2015 à son introduction en bourse sur le marché Alternext. Cette introduction a conduit à une hausse du capital social de 243.615 euros par émission d'actions nouvelles assortie d'une prime d'émission pour 7.064.835 euros.

Cette prime d'émission a été diminuée des frais directement liés à l'introduction en bourse et à l'augmentation de capital pour un montant total de 1.054.654 euros. La prime d'émission nette obtenue suite à ces opérations s'élève ainsi à 6.010.181 euros.

Par ailleurs, le conseil d'administration a décidé, en date du 1er Juin 2015, de l'attribution de 17.620 actions gratuites par prélevement sur la prime d'émission.

II ) PRINCIPES GENERAUX

Les comptes semestriels ont été élaborés et présentés conformément à la recommandation CNC n°99.R.01.

Le bilan de la période présente un total de 11 178 620 euros.

Le compte de résultat, présenté sous forme de liste, affiche un total produits de 810 309 euros et un total charges de 1 430 864 euros, dégageant ainsi un résultat de -620 555 euros.

La période considérée débute le 01/01/2015 et finit le 30/06/2015. Elle a une durée de 6 mois.

Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

  • continuité de l'exploitation,
  • permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,
  • indépendance des exercices,

et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes semestriels.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

Aucun changement dans les méthodes d'évaluation et dans les méthodes de présentation n'a été apporté.

Règles et Méthodes Comptables

III ) MODES ET METHODES D'EVALUATION

Immobilisations incorporelles et corporelles

Les immobilisations sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires) ou à leur coût de production.

Pour les immobilisations incorporelles produites en interne, les coûts de développement sont inscrits à l'actif dès qu'ils se rapportent à des projets nettement individualisés, ayant de sérieuses chances de réussite technique et de rentabilité commerciale ou de viabilité économique. Conformément au règlement CRC n°2004-15, seules les dépenses engagées pendant la phase de développement sont activées ; les dépenses engagées au titre de la phase de recherche sont comptabilisées en charges.

Les coûts de développement de Plant Advanced Technologies comprennent essentiellement les jours hommes internes des ingénieurs sur les projets de développement.

Le fait générateur du transfert des immobilisations incorporelles en cours en immobilisations incorporelles amortissables correspond à la commercialisation de ces projets.

Les immobilisations corporelles en cours sont relatives à la poursuite des investissements (travaux sur les serres et leurs dépendances). Les coûts correspondent essentiellement à du matériel (déstiné au gros oeuvre ou aux agencements) et également à des coûts de main d'oeuvre interne nécessaires à l'assemblage des divers éléments.

Le fait générateur du transfert des immobilisations corporelles en cours en immobilisations corporelles amortissables est la mise en service des installations concernées.

Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire ou dégressif en fonction de la durée de vie prévue :

- Frais de recherche et développement 3 à 5 ans
- Concessions, Brevets, Licences 4 à 5ans
- Logiciels 1 à 5 ans
- Constructions 5 à 20 ans
- Installations, Matériels, Outillage 3 à 10 ans
- Agencements 3 à 15 ans
- Matériel de transport 3 à 5 ans
- Matériel de bureau et informatique 3 ans
- Mobilier 6 à 10 ans

La durée d'amortissement retenue par simplification est la durée d'usage pour les biens non décomposables à l'origine.

Règles et Méthodes Comptables

Lorsqu'un indice de perte de valeur apparaît, et conformément au règlement CRC 2002-10 relatif à l'amortissement et à la dépréciation des actifs, la société effectue à la clôture des comptes un test de dépréciation sur le ou les actifs concernés. Une comparaison est alors effectuée entre valeur vénale et valeur d'usage et une dépréciation est constatée si la première est inférieure à la seconde ; elle est égale à la différence entre ces deux montants.

Au cours de la période du 1er Janvier 2015 au 30 juin 2015, l'activité de la société a permis de comptabiliser une production immobilisée pour 538.646 euros :

  • 296.042 euros de production immobilisée corporelle relative aux travaux des serres.
  • 242.604 euros de production immobilisée incorporelle concernant la recherche et le développement.

Les immobilisations incorporelles en cours au 30 juin 2015 s'élèvent à 1.313.245 euros. Les immobilisations corporelles en cours représentent un montant de 251.073 euros.

Immobilisations financières

Les immobilisations financières sont constituées :

  • de dépots et cautionnement versés pour un montant de 30.618 euros.

  • d'un contrat de liquidité pour l'achat par Plant Advanced Technologies de ses propres actions pour un montant total de 299.569 euros (compte-titres et compte-espèces lié)

Les titres acquis par le biais du contrat de liquidité sont inscrits au bilan pour leur coût historique. Toutefois, si, à la date de clôture, le cours de bourse est inférieur à la valeur d'entrée, une dépréciation est constatée.

Stocks de consommables

Les stocks de consommables sont valorisés à leur coût d'acquisition majoré des frais accessoires sur achats.

En-cours de production de produits intermédiaires

Les stocks de produits intermédiaires sont valorisés au coût de production, comprenant les consommations et les charges directes et indirectes de production. Ces coûts d'acquisition comprennent :

  • les charges directes de production.

  • les charges indirectes de production : celles-ci sont retenues dans le coût de production au prorata des récoltes effectuées par rapport au rendement optimal.

Règles et Méthodes Comptables

Stocks de produits intermédiaires

Les stocks de produits intermédiaires sont valorisés au coût de production, comprenant les consommations, les charges directes et indirectes de production et les amortissements des biens concourant à la production, hors charges d'intérêts et contribution économique territoriale.

Une provision pour dépréciation des stocks est dotée lorsque la valeur brute du stock est supérieure à la valeur de vente.

Créances

Les créances ont été évaluées pour leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.

Valeurs mobilières de placement

Les valeurs mobilières de placement sont inscrites au bilan pour leur coût historique. Toutefois, si, à la date de clôture, leur valeur de marché est inférieure à la valeur d'entrée, une dépréciation est constatée.

Chiffre d'affaires - Etudes réalisées

Au 30 juin 2015, la société a conclu avec plusieurs de ses clients des contrats d'étude pour un montant global annuel de 220.000 euros.

Le chiffre d'affaires relatif à ces contrats est comptabilisé en produits à la condition que les rapports finaux d'étude aient été remis aux clients avant la date d'arrêté des comptes. A défaut, les montants facturés sont retraités en produits constatés d'avance.

Par ailleurs, du fait de la particularité de ces études, aucun degré d'avancement ne peut être établi avec certitude. De ce fait, lorsque les rapports finaux d'étude ne sont pas remis aux clients à la date de clôture, les travaux-en-cours relatifs à ces études, ne pouvant être chiffrés de manière précise, ne sont pas comptabilisés.

Au 30 juin 2015, l'intégralité des sommes facturées au titre de ces études (145.000 euros) a ainsi été comptabilisée en produits constatés d'avance.

Règles et Méthodes Comptables

Chiffre d'affaires - Ventes de molécules

L'activité de Plant Advanced Technologies présente une forte saisonnalité du fait d'une phase de culture couvrant le premier semestre de l'exercice, suivie d'une phase de récolte sur le second semestre. Le chiffre d'affaires molécules est reconnu lors du transfert de propriété des molécules au client final (livraison physique).

Crédit Impôt Recherche - Crédit Impôt Innovation

L'activité de la société en matière de recherche, de développement, et d'innovation a permis de comptabiliser un crédit d'impôt de 288.444 euros pour la période de janvier à juin 2015.

Par ailleurs, un litige oppose la société Plant Advanced Technologies à l'administration fiscale concernant le Crédit Impôt Recherche des années 2011 et 2012. En raison des arguments apportés par la société Plant Advanced Technologies, ce litige, d'un montant de 45.710 euros, n'a pas été provisionné dans les comptes.

Impôt sur les sociétés

Au 31 décembre 2014, la société disposait de déficits fiscaux reportables pour un montant de 2.604.338 euros.

Engagements fournisseurs

La société Plant Advanced Technologies a été créée à l'issue d'une période d'incubation au sein de l'association INCUBATEUR LORRAIN à Nancy. Cette association a engagé des frais et charges pour le compte de la société Plant Advanced Technologies dont la refacturation est conditionnée à un résultat courant avant impôts positif (dans la limite de 50% de ce résultat, plafonné à 20% de la dette globale par exercice).

Ainsi, les frais et charges avancés pour un montant global de 55.200 euros TTC n'ont fait l'objet d'aucune comptabilisation du fait des conditions de réalisations définies entre les parties.

Règles et Méthodes Comptables

Engagements de retraite

Selon la Convention Collective de la Fabrication et commerce de produits à usage pharmaceutique, les indemnités de départ en retraite, actualisées pour l'ensemble du personnel, ont été estimées à 19.295 euros au 30 juin 2015.

Hypothèses retenues :

  • Hausse des salaires de 2,00% par an,
  • Taux d'actualisation de 2,00%,

  • Probabilité de présence à l'âge de départ en retraite (62 ans) linéaire allant de 20% pour un salarié de 20 ans, à 100% pour un salarié de 62 ans,

  • Probabilité de vie à 62 ans selon la table de mortalité INSEE 2009-2011.

Médailles du Travail

Il n'existe à ce jour aucun usage en vigueur au sein de l'entreprise : aucune provision n'a été comptabilisée.

Evaluation et comptabilisation du Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (C.I.C.E.)

Au titre de l'arrêté intermédiaire au 30 juin 2015, il a été comptabilisé un produit d'un montant de 20.469 euros correspondant au C.I.C.E. pour la période du 1er janvier 2015 au 30 juin 2015. Ce crédit d'impôt a été porté dans les comptes individuels au crédit d'un sous-compte dédié de la classe 64 "Charges de Personnel" conformément aux directives de l'Autorité des Normes Comptables et à celles de la Compagnie Nationale des Commissaires Aux Comptes.

Bons de souscription d'actions remboursables (BSAR)

Le Conseil d'Administration du 6 Mai 2014, avec délégation de pouvoir de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 11 Avril 2014, a pris acte de la souscription de :

  • 615.095 BSAR avec maintien du droit préférentiel de souscription pour un montant de souscription unitaire de 0,18 (soit 110.717,10 au total). A ce jour, 320 de ces BSAR ont été exercés (dont 320 au cours de cet exercice).

  • 307.740 BSAR avec suppression du droit préférentiel de souscription pour un montant de souscription unitaire de 0,20 (soit 61.548,00 au total).

A ce jour, aucun de ces BSAR n'a été exercé.

Règles et Méthodes Comptables

Dix BSAR donnent le droit de souscrire à une action Plant Advanced Technologies de 1,00 nominal, au prix unitaire de 30,00 action.

La période d'exercice des BSAR court jusqu'au 12 mai 2021.

IV ) EVENEMENTS SIGNIFICATIFS POSTERIEURS A LA DATE DE SITUATION

Néant.

V ) NOTE SUR LA LECTURE DE L'ANNEXE

Pour une meilleure compréhension du lecteur, il convient de lire "Période" et non pas "Exercice" dans les tableaux suivants.

SA PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES Page : 8

ANNEXE - Elément 2

Immobilisations

Mouvements de l'exercice
Valeurs
Valeurs
brutes début Augmentations Diminutions brutes au
d'exercice Réévaluations Acquisitions Virt p.à p. Cessions 30/06/2015
Frais d'établissement et de développement 968 506 968 506
INCORPORELLES Autres 1 200 987 260 154 4 750 1 456 391
TOTAL IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 2 169 493 260 154 4 750 2 424 897
Terrains 70 850 70 850
Constructions sur sol propre
sur sol d'autrui
481 600
13 003
25 819 507 418
13 003
instal. agenct aménagement
Instal technique, matériel outillage industriels 1 371 060 18 521 1 389 581
CORPORELLES Instal., agencement, aménagement divers 308 688 67 128 375 816
Matériel de transport 33 286 5 979 39 265
Matériel de bureau, mobilier 35 191 1 991 37 183
Emballages récupérables et divers
Immobilisations corporelles en cours 43 463 302 216 94 606 251 073
Avances et acomptes
TOTAL IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 357 142 421 654 94 606 2 684 189
TOTAL 4 557 753 981 755 99 356 5 440 151
TOTAL IMMOBILISATIONS FINANCIERES 31 118 299 947 331 065
FINANCIERES Prêts et autres immobilisations financières 31 118 292 471 323 590
Autres titres immobilisés 7 476 7 476
Autres participations
Participations évaluées en équivalence

Amortissements

Amortissements Mouvements de l'exercice Amortissements
au
début
d'exercice
Dotations Diminutions 30/06/2015
INCORPORELLES Frais d'établissement et de développement
Autres
717 324
107 047
80 900
6 159
798 224
113 206
TOTAL IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 824 370 87 059 911 430
CORPORELLES Terrains
Constructions sur sol propre
sur sol d'autrui
instal. agencement aménagement
Instal technique, matériel outillage industriels
Autres Instal., agencement, aménagement divers
Matériel de transport
Matériel de bureau, mobilier
Emballages récupérables et divers
54 389
2 658
612 606
86 756
24 581
28 239
19 187
650
119 105
14 601
2 570
2 162
73 576
3 309
731 711
101 357
27 151
30 402
TOTAL IMMOBILISATIONS CORPORELLES 809 230 158 276 967 506
TOTAL 1 633 601 245 335 1 878 936
Ventilation des mouvements affectant la provision pour amortissements dérogatoires
Dotations Reprises Mouvement net
Différentiel
de durée et autre
Mode
dégressif
Amort. fiscal
exceptionnel
Différentiel
de durée et autre
Mode
dégressif
Amort. fiscal
exceptionnel
des amortisse
ment à la fin
de l'exercice
Frais d'établissement et de développement
Autres immobilisations incorporelles
TOTAL IMMOB INCORPORELLES
Terrains
Constructions sur sol propre
sur sol d'autrui
instal, agencement, aménag.
Instal. technique matériel outillage industriels
Instal générales Agenct aménagt divers
Matériel de transport
Matériel de bureau, informatique, mobilier
Emballages récupérables, divers
TOTAL IMMOB CORPORELLES
Frais d'acquisition de titres de participation
TOTAL
TOTAL GENERAL NON VENTILE

Provisions

Début exercice Augmentations Diminutions 30/06/2015
PROVISIONS REGLEMENTEES Reconstruction gisements miniers et pétroliers
Provisions pour investissement
Provisions pour hausse des prix
Provisions pour amortissements dérogatoires
Provisions fiscales implant. étranger avant 1.1.92
Provisions fiscales implant. étranger après 1.1.92
Provisions fiscales pour prêts d'installation
Provisions autres
PROVISIONS REGLEMENTEES
RISQUES ET CHARGES
PROVISIONS POUR
Pour litiges
Pour garanties données aux clients
Pour pertes sur marchés à terme
Pour amendes et pénalités
Pour pertes de change
Pour pensions et obligations similaires
Pour impôts
Pour renouvellement des immobilisations
Provisions pour gros entretien et grandes révisions
Pour chges sociales et fiscales sur congés à payer
Autres
1 400 350 1 050
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 1 400 350 1 050
PROVISIONS POUR
DEPRECIATION
{
incorporelles
corporelles
Sur
des titres mis en équivalence
immobilisations
titres de participation
autres immo. financières
Sur stocks et en-cours
Sur comptes clients
Autres
PROVISIONS POUR DEPRECIATION
664
664
218
218
218
664
883
TOTAL GENERAL 2 064 218 350 1 933
{
- d'exploitation
350
Dont dotations
- financières
218
et reprises
- exceptionnelles
Titres mis en équivalence : montant de la dépréciation à la clôture de l'exercice calculée selon
les règles prévues à l'article 39-1.5e du C.G.I.

Créances et Dettes

30/06/2015 1 an au plus plus d'1 an
CREANCES Créances rattachées à des participations
Prêts
(1) (2)
Autres immobilisations financières
Clients douteux ou litigieux
Autres créances clients
Créances représentatives des titres prêtés
Personnel et comptes rattachés
Sécurité sociale et autres organismes sociaux
Impôts sur les bénéfices
Taxes sur la valeur ajoutée
Autres impôts, taxes versements assimilés
Divers
Groupe et associés (2)
Débiteurs divers
Charges constatées d'avances
323 590
836
8 419
719
632 754
370 041
620 104
75 529
61 271
8 419
719
587 044
370 041
620 104
75 529
61 271
323 590
836
45 710
TOTAL DES CREANCES 2 093 263 1 723 127 370 136
(1) Prêts accordés en cours d'exercice
(1)
(2)
Remboursements obtenus en cours d'exercice
Prêts et avances consentis aux associés (personnes physiques)
30/06/2015 1 an au plus 1 à 5 ans plus de 5 ans
DETTES Emprunts obligataires convertibles (1)
Autres emprunts obligataires (1)
Emp. dettes ets de crédit à 1an max. à l'origine (1)
Emp. dettes ets de crédit à plus 1an à l'origine (1)
Emprunts et dettes financières divers (1) (2)
Fournisseurs et comptes rattachés
Personnel et comptes rattachés
Sécurité sociale et autres organismes sociaux
Impôts sur les bénéfices
Taxes sur la valeur ajoutée
Obligations cautionnées
Autres impôts, taxes et assimilés
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Groupe et associés (2)
Autres dettes
Dette représentative de titres empruntés
Produits constatés d'avance
6 739
959 323
930 000
585 057
159 319
115 288
52 805
12 901
1 308
214 310
152 669
6 739
142 249
297 500
585 057
159 319
115 288
52 805
12 901
1 308
214 310
152 669
570 712
607 500
246 362
25 000
TOTAL DES DETTES 3 189 720 1 740 146 1 178 212 271 362
(1)
(1)
(2)
Emprunts souscrits en cours d'exercice
Emprunts remboursés en cours d'exercice
Emprunts dettes associés (personnes physiques)
86 706
1 308

Produits à recevoir

30/06/2015
Total des Produits à recevoir 660 106
Autres immobilisations financières 660
INTERETS DEPOTS ET CAUTION. 660
Autres créances clients 900
FACTURES A ETABLIR 900
Autres créances 658 546
AVOIRS A RECEVOIR 17 742
ORG.SOCIAUX - PROD.A RECEVOIR 719
SUBV BIOPROLOR 141 952
SUBV INTERREG IV A GDE REGION 169 238
ETAT PRODUITS A RECEVOIR 308 913
PRODUITS A RECEVOIR 15 647
BANQUES : INTERETS A RECEVOIR 4 334

Charges à payer

30/06/2015
Total des Charges à payer 336 408
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 4 468
INTERETS COURUS SUR EMPRUNTS
INTERETS COURUS A PAYER
3 019
1 449
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 187 071
FOURN. FACT.NON PARVENUES 187 071
Dettes fiscales et sociales 140 850
DETTES PROV./CONGES PAYES
CHARG.SOC./CONGES A PAYER
ETAT CHARGES A PAYER
90 421
37 527
12 901
Autres dettes 4 019
AVOIRS A ETABLIR 4 019

Produits constatés d'avance

Période Montants 30/06/2015
Produits constatés d'avance - EXPLOITATION 152 669
Subventions 7 669
Etudes 145 000
Produits constatés d'avance - FINANCIERS
Produits constatés d'avance - EXCEPTIONNELS
TOTAL 152 669

Charges constatées d'avance

Période Montants 30/06/2015
Charges constatées d'avance - EXPLOITATION 61 271
Assurances 24 102
Redevance logiciel ERP 15 840
Autres charges externes, médecine du travail, royalties 21 329
Charges constatées d'avance - FINANCIERES
Charges constatées d'avance - EXCEPTIONNELLES
TOTAL 61 271

Capital social

30/06/2015 Nombre Val. Nominale Montant
Du capital social début exercice 637 521,00 1,0000 637 521,00
Emises pendant l'exercice 261 235,00 1,0000 261 235,00
ACTIONS / PARTS SOCIALES Remboursées pendant l'exercice 0,0000
Du capital social fin d'exercice 898 756,00 1,0000 898 756,00

SA PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES Page : 17

ANNEXE - Elément 7

Crédit-Bail

Terrains Constructions Matériels et
outillages
Autres 30/06/2015
VALEUR D'ORIGINE 179 268 179 268
AMORTISSEMENTS Cumul exercices antérieurs
Dotation exercice
34 222
14 174
34 222
14 174
TOTAL 48 396 48 396
REDEVANCES PAYEES Cumul exercices antérieurs
Redevances Exercice
38 779
15 780
38 779
15 780
TOTAL 54 559 54 559
REDEV. RESTANT A PAYER à 1 an au plus
entre 1 et 5 ans
31 561
89 154
31 561
89 154
à plus de 5 ans
TOTAL
24 458
145 173
24 458
145 173
à 1 an au plus
VALEUR RESIDUELLE entre 1 et 5 ans
à plus de 5 ans
479
1 314
479
1 314
TOTAL 1 793 1 793
MONTANT PRIS EN CHARGE
DANS L'EXERCICE
15 780 15 780

Engagements financiers

30/06/2015 Engagements
financiers donnés
Engagements
financiers reçus
Effets escomptés non échus
Avals, cautions et garanties
Garanties Oseo / BPI / FNGI
Caution JPF
1 215 077
108 501
1 323 579
Engagements de crédit-bail
Engagements de crédit-bail (valeur résiduelle incluse) 146 966
Engagements en pensions, retraite et assimilés 146 966
Indemnité de départ en retraite actualisée 19 295
19 295
Autres engagements
Engagement Incubateur Lorrain
55 200
Hypothèque - Serres 50 000
Privilège de Prêteur de Deniers
Nantissement Fonds de Commerce
310 123
610 040
Nantissement matériel 18 536
1 043 900
Total des engagements financiers (1) 1 210 161 1 323 579
(1) Dont concernant :
Les dirigeants
7 272 108 501
Les filiales
Les participations
Les autres entreprises liées

Rémunérations des Dirigeants

En application du principe du respect du droit des personnes, cette information n'est pas toujours servie, car elle aurait pour effet indirect de fournir des renseignements à caractère individuel.

ANNEXE - Eléments 13

Effectif moyen

30/06/2015 Interne Externe
EFFECTIF MOYEN PAR CATEGORIE Cadres & professions intellectuelles supérieures 19
Professions intermédiaires 3
Employés 1
Ouvriers 5
TOTAL 28

Annexe libre

30/06/2015 31/12/2014
Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles
Résultat de la période avant production immobilisée -1 159 -1 347
+ Amortissements, dépréciations et provisions 245 467
- Reprises sur Amortissements et provisions 0 -4
- Produits de cession éléments de l'actif 0 0
+ Valeur nette comptable des éléments cédés 0 0
- Quote part de subventions d'investissements virée au compte de résultat 0 0
Marge brute d'autofinancement avant production immobilisée -914 -884
+ Production immobilisée 539 752
Marge brute d'autofinancement après production immobilisée -376 -132
+/- Variation de stocks -39 -66
+/- Variation des créances clients 426 -134
+/- Variation des autres créances d'exploitation -476 -360
+/- Variation des dettes fournisseurs 203 -22
+/- Variation des autres dettes d'exploitation 227 155
Trésorerie nette générée par les opérations -34 -559
Flux de trésorerie liés aux activités d'investissement
Cessions immobilisations incorporelles
+ Cessions immobilisations corporelles
+ Cession / réductions immobilisations financières 0 0
- Acquisitions immobilisations incorporelles (Production immobilisée) -243 -454
- Acquisitions immobilisations incorporelles (Hors Production immobilisée) -13 -1
- Acquisitions immobilisations corporelles (Production immobilisée) -296 -298
- Acquisitions immobilisations corporelles (Hors Production immobilisée) -31 -378
- Acquisitions immobilisations financières -300 0
+/-Variation des dettes fournisseurs sur immobilisations
Trésorerie nette absorbée par les activités d'investissement -882 -1 131
Flux de trésorerie liés aux activités de financement
Augmentation de capital et primes d'émission 6 254 854
- Réduction de capital
- Distributions mises en paiement
Boni du fusion
+ Augmentation des dettes financières 1 1 116
- Remboursement des dettes financières -159 -129
+ Avances reçues des tiers
- Avances remboursées aux tiers
- Variation du capital souscrit non appelé
- Variation du capital souscrit appelé non versé
Trésorerie nette générée par les activités de financement 6 096 1 841
Variation de trésorerie 5 179 151
Trésorerie à l'ouverture -149 -300
Trésorerie à la clôture 5 030 -149

ANNEXE - Elément supplémentaire

Annexe libre

Note sur le tableau de flux de trésorerie :

De manière à faciliter la lecture du tableau de flux de trésorerie avec les comptes annuels, les frais de recherche et développement immobilisés sont présentés dans les flux d'investissement.

ANNEXE - Elément supplémentaire

Annexe libre

SUBVENTIONS
Total Attribué Total reçu A recevoir Reçu d'avance
AVANCES
Avance remboursable COFACE 71 790 71 790 0 0
71 790 71 790 0 0
SUBVENTIONS INVESTISSEMENT
Subvention Bioprolor 424 960 283 008 141 952 0
Subvention Interreg 223 950 54 712 169 238 0
648 910 337 720 311 190 0
SUBVENTIONS EXPLOITATION
Subvention Ecolor 30 000 15 000 12 147 0
Subvention Cifre Annuelle 7 000 3 500 3 500 0
Subvention Biopiper Non connu 7 669 0 7 669
Autres subventions 562 562 0 0
37 562 26 731 15 647 7 669

Il est précisé que l'avance remboursable COFACE a été integralement virée au compte de résultat au 30 juin 2015.

La colonne "Total Attribué" correspond aux subventions attribuées depuis l'origine de la Société, à condition qu'elles figurent toujours en compte au début de l'exercice en cours.

Il est également précisé que la subvention d'exploitation Ecolor est rattachée au résultat au rythme des dépenses engagées éligibles à cette subvention. Une avance de 15.000 euros a déjà été perçue pour cette subvention s'étalant de juillet 2013 à décembre 2015. Le solde sera perçu à la fin de la période couverte par la subvention.

Annexe libre

TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES
31/12/2013 Variations 2014 31/12/2014 Variations 2015 30/06/2015
+ - + -
Capital Social 615 095 22 426 637 521 261 235 898 756
Prime d'Emission 1 082 418 818 309 -159 096 1 741 631 7 064 835 -1 072 274 7 734 192
Prime de Fusion 106 320 106 320 106 320
BSAR 0 172 265 172 265 172 265
Réserve Légale 61 510 61 510 61 510
Réserve Facultative 296 017 296 017 296 017
Report à nouveau 0 -66 025 -66 025 -594 631 -660 655
Résultat 2013 -66 025 66 025 0 0
Résultat 2014 0 -594 631 594 631 0
Résultat 2015 0 0 -620 555 -620 555
2 095 335 1 079 025 -225 121 2 354 609 7 920 701 -2 287 460 7 987 850

Deloitte.

Deloitte & Associés Plateau de Haye 153, rue André Bisiaux 54320 Nancy Maxéville France Téléphone : + 33 (0) 3 83 95 64 70 Télécopieur : + 33 (0) 3 83 95 64 97 www.deloitte.fr

Plant Advanced Technologies

Société Anonyme

13 rue du Bois de la Champelle 54500 Vandœuvre-lès-Nancy

Rapport d'examen limité du commissaire aux comptes sur les comptes semestriels

Période du 1er janvier au 30 juin 2015

Société anonyme au capital de 1 723 040 €
Société d'Expertise Comptable inscrite au Tableau de l'Ordre du Conseil Régional de Lorraine Société de Commissaires aux Comptes, membre de la Compagnie régionale de Versailles 572 028 041 RCS Nanterre TVA : FR 02 572 028 041

Deloitte.

Plant Advanced Technologies

Société Anonyme

13 rue du Bois de la Champelle 54500 Vandœuvre-lès-Nancy

Rapport d'examen limité du commissaire aux comptes sur les comptes semestriels

Période du 1er janvier au 30 juin 2015

Au Président Directeur Général.

En notre qualité de commissaire aux comptes de la société Plant Advanced Technologies et en réponse à votre demande, nous avons effectué un examen limité des comptes de celle-ci relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2015, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Ces comptes semestriels ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.

Plant Advanced Technologies

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause, au regard des règles et principes comptables français, le fait que les comptes présentent sincèrement le patrimoine et la situation financière de l'entité au 30 juin 2015, ainsi que le résultat de ses opérations pour la période écoulée.

Nancy, le 29 octobre 2015 Le commissaire aux comptes Deloitte & Associés Anne PHILIPONA-HINTZY

$\overline{3}$

Bilan Actif

30/06/2015 31/12/2014 30/06/2014
Capital souscrit non appelé
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Frais d'établissement
Frais de développement
Concessions brevets droits similaires
Fonds commercial (1)
Autres immobilisations incorporelles
Avances et acomptes
170 282
29 940
1 313 245
251 182
18 550
1 075 391
332 082
22 468
836 119
ACTIF IMMOBILISE IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains
Constructions
Installations techniques, matériel et outillage industriels
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations en cours
Avances et acomptes
70 850
443 536
657 870
293 353
251 073
70 850
437 555
758 454
237 589
43 463
70 850
454 193
631 780
162 201
236 701
IMMOBILISATIONS FINANCIERES (2)
Participations évaluées en équivalence
Autres participations
Créances rattachées à des participations
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres immobilisations financières
7 2 5 8
323 590
31 118 31 093
Total de l'actif immobilisé 3 560 997 2 9 24 1 5 2 2 777 487
STOCKS ET EN-COURS
Matières premières, approvisionnements
En-cours production (biens)
En-cours production (services)
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
41 761
93 417
676 510
31 926
740 922
38 856
70 067
633 872
ACTIF CIRCULANT Avances et Acomptes versés sur commandes
CREANCES
Clients et comptes rattachés
Autres créances
Capital souscrit appelé, non versé
VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT
8 5 9 1
1 699 147
22 500
434 317
1 188 128
1 575
53 091
1 441 708
1 680
DISPONIBILITES 5 014 426 91 069 86 603
Charges constatées d'avance 61 271 96 350 31 004
COMPTES DE
REGULARISATION
Total de l'actif circulant
Frais d'émission d'emprunt à étaler
Primes de remboursement obligations
Ecarts de conversion actif
7 617 622 2 5 8 4 2 8 8 2 3 5 6 8 8 1
TOTAL ACTIF 11 178 620 5 508 440 15,134-36
(1) dont droit au bail
(2) dont immobilisations financières à moins d'un an
(3) dont créances à plus d'un an
46 546 45 710 $6$ SEIOOSSV
$\frac{1}{2}$ 45 710
Hallie
BELOITE

Page:

$\overline{4}$

Bilan Passif

30/06/2015 31/12/2014 30/06/2014
Capital social ou individuel
Primes d'émissions, de fusions, d'apports,
Ecarts de réévaluation
898 756
8 012 777
637 521
2 020 216
637 489
2 019 288
Capitaux Propres RESERVES
Réserve légale
Réserves statutaires ou contractuelles
61 510 61 510 61 510
Réserves réglementées
Autres réserves
296 017 296 017 296 017
Report à nouveau (660 655) (66 025) (66 025)
Résultat de l'exercice (bénéfice ou perte) (620 555) (594 631) (613 977)
Subventions d'investissement
Provisions réglementées
Total des capitaux propres 7987849 2 3 5 4 6 0 9 2 3 3 4 3 0 3
Autres fonds
propres
Produits des émissions de titres participatifs
Avances conditionnées
Total des autres fonds propres
Provisions Provisions pour risques
Provisions pour charges
1 0 5 0 1 400 4 200
Total des provisions 1050 1400 4 200
DETTES (1) DETTES FINANCIERES
Emprunts obligatoires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts dettes auprès des établissements de crédit (2)
Emprunts et dettes financières divers
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
DETTES D'EXPLOITATION
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
966 062
931 308
585 057
1 272 886
1 017 558
381 865
740 088
622 748
848 433
Dettes fiscales et sociales 340 313 265 812 288 418
DETTES DIVERSES
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes
214 310 214 310 215 210
Produits constatés d'avances 152 669 80 969
Total des dettes 3 189 720 3 152 431 2795866
Ecarts de conversion passif
TOTAL PASSIF 11 178 620 5 508 440 5 134 368
Résultat de l'exercice exprimé en centimes
(1) Dont dettes à moins d'un an
(2) Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banq.et CCP
(620 555, 42)
1 740 146
6 739
(594 630, 50)
1379.257
\$241609
(613 976, 60)
1 690 153
55 977

SO DELOITTE $\begin{picture}(45,17) \put(0,0){\line(1,0){15}} \put(15,0){\line(1,0){15}} \put(15,0){\line(1,0){15}} \put(15,0){\line(1,0){15}} \put(15,0){\line(1,0){15}} \put(15,0){\line(1,0){15}} \put(15,0){\line(1,0){15}} \put(15,0){\line(1,0){15}} \put(15,0){\line(1,0){15}} \put(15,0){\line(1,0){15}} \put(15,0){\line(1,0){15}} \put(15,0){\line(1$

Page:

$\,$ 1 $\,$

Compte de Résultat

Compte de Résultat 1/2
30/06/2015 31/12/2014 30/06/2014
Ventes de marchandises
Production vendue (Biens) 150 000 555 000 150 000
Production vendue (Services) 1 500 346 878 1 500
Montant net du chiffre d'affaires 151 500 901878 151 500
PRODUITS D'EXPLOITATION Production stockée
Production immobilisée
Subventions d'exploitation
Reprises sur provisions et amortissements, transferts de charges
Autres produits
29 004
538 647
14 144
350
39
34 225
752 030
30 087
4 9 9 6
142
(2758)
426 757
16 696
157
106
Total des produits d'exploitation 733 685 1723358 592 458
Achats de marchandises
Variation de stock
Achats de matières et autres approvisionnernents
Variation de stock
Autres achats et charges externes
Impôts, taxes et versements assimilés
69 755
(9835)
678 398
8 5 1 1
161 519
(31926)
972 867
18 068
106 080
(38 856)
561 190
18 842
Salaires et traitements
Charges sociales du personnel
Cotisations personnelles de l'exploitant
493 254
184 391
882 244
322 314
403 520
144 917
CHARGES D'EXPLOITATION Dotations aux amortissements :
- sur immobilisations
- charges d'exploitation à répartir
Dotations aux dépréciations :
- sur immobilisations
245 335 438 546 202 485
- sur actif circulant
Dotations aux provisions
1 400
Autres charges 7 689 40 507 12 706
Total des charges d'exploitation 1677498 2805539 1410884
RESULTAT D'EXPLOITATION (943813) (1082181) (818426)

$\overline{\mathbf{2}}$

Compte de Résultat

$2/2$

30/06/2015 31/12/2014 30/06/2014
RESULTAT D'EXPLOITATION (943813) (1082181) (818426)
Opéra-
comm.
Bénéfice attribué ou perte transférée
Perte supportée ou bénéfice transféré
FINANCIERS
PRODUITS
De participations (3)
D'autres valeurs mobilières et créances d'actif immobilisé (3)
Autres intérêts et produits assimilés (3)
Reprises sur prov. et dépréciations et transferts de charges
Différences positives de change
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
160
4 607
250
934
225
395
Total des produits financiers 4767 1 1 8 4 620
FINANCIERES
CHARGES
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux prov.
Intérêts et charges assimilées (4)
Différences négatives de change
Charges nettes sur cessions valeurs mobilières de placement
218
41 583
9
67 658
5
30 947
Total des charges financières 41810 67 663 30 952
RESULTAT FINANCIER (37044) (66479) (30332)
RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (980 857) (1148661) (848758)
EXCEPTIONNELS
PRODUITS
Sur opérations de gestion
Sur opérations en capital
Reprises sur prov. et dépréciations et transferts de charges
71 790
68
Total des produits exceptionnels 71858
NNELLES
RGES
CHAI
Sur opérations de gestion
Sur opérations en capital
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux prov.
4 196
26 948
26 948
EXCEPTIO Total des charges exceptionnelles 31 144 26 948
RESULTAT EXCEPTIONNEL (Bénéfice ou perte) 71858 (31144) (26948)
PARTICIPATION DES SALARIES
IMPOTS SUR LES BENEFICES
(288 444) $(585 \t174)$ (261 729)
TOTAL DES PRODUITS
TOTAL DES CHARGES
810309
1 430 864
1724 541
2 3 1 9 1 7 2
593 078
1 207 054
RESULTAT DE L'EXERCICE (62055) (594631) (613977)
(1) dont produits afférents à des exercices antérieurs SAT

(2) dont charges afférentes à des exercices antérieurs (3) dont produits concernant les entreprises liées (4) dont intérêts concernant les entreprises liées

$\mathbb{D} \mathbb{H}$ OITTE $\frac{E1}{E1}$ io
I

Règles et Méthodes Comptables

I) FAITS CARACTERISTIOUES DE L'EXERCICE

Financements

La société a procédé en date du 7 Avril 2015 à son introductionen bourse sur le marché Alternext. Cette introduction a conduità une hausse du capital social de 243.615 euros par émission d'actions nouvelles assortie d'une prime d'émission pour 7.064.835 euros.

Cette prime d'émission a été diminuée des frais directement liés à l'introduction en bourse et à l'augmentation de capital pour un montant total de 1.054.654 euros. La prime d'émission nette obtenue suite à ces opérations s'élève ainsi à 6.010.181 euros.

Par ailleurs, le conseil d'administration a décidé, en date du 1er Juin 2015, de l'attribution de 17.620 actions gratuites par prélevement sur la prime d'émission.

II) PRINCIPES GENERAUX

Les comptes semestriels ont été élaborés et présentés conformémentà la recommandation CNC $n^{\circ}99.R.01.$

Le bilan de la période présente un total de 11 178 620 euros.

Le compte de résultat, présenté sous forme de liste, affiche un total produits de 810 309 euros et un total charges de 1 430 864 euros, dégageant ainsi un résultat de -620 555 euros.

La période considérée débute le 01/01/2015 et finit le 30/06/2015. Elle a une durée de 6 mois.

Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence. conformément aux hypothèses de base :

  • continuité de l'exploitation,
  • permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,
  • indépendance des exercices,

et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes semestriels.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

Aucun changement dans les méthodes d'évaluation et dans les méthodes de présentationn'a été apporté.

Règles et Méthodes Comptables

III) MODES ET METHODES D'EVALUATION

Immobilisations incorporelleset corporelles

Les immobilisations sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires) ou à leur coût de production.

Pour les immobilisations incorporelles produites en interne, les coûts de développement sont inscrits à l'actif dès qu'ils se rapportent à des projets nettement individualisés, ayant de sérieuses chances de réussite technique et de rentabilité commerciale ou de viabilité économique. Conformément au règlement CRC n°2004-15, seules les dépenses engagées pendant la phase de développement sont activées; les dépenses engagées au titre de la phase de recherche sont comptabilisées en charges. Les coûts de développement de Plant Advanced Technologies comprennent essentiellement les jours

hommes internes des ingénieurs sur les projets de développement.

Le fait générateur du transfert des immobilisations incorporelles en cours en immobilisations incorporelles amortissables correspond à la commercialisation de ces projets.

Les immobilisations corporelles en cours sont relatives à la poursuite des investissements (travaux sur les serres et leurs dépendances). Les coûts correspondent essentiellement à du matériel (déstiné au gros oeuvre ou aux agencements) et également à des coûts de main d'oeuvre interne nécessaires à l'assemblage des divers éléments.

Le fait générateur du transfert des immobilisations corporelles en cours en immobilisations corporelles amortissables est la mise en service des installations concernées.

Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire ou dégressif en fonction de la durée de vie prévue :

- Frais de recherche et développement $3$ à $5$ ans
- Concessions, Brevets, Licences 4 à 5ans
- Logiciels $1$ à 5 ans
- Constructions 5 à 20 ans
- Installations, Matériels, Outillage 3 à 10 ans
- Agencements 3 à 15 ans
- Matériel de transport $3$ à $5$ ans
- Matériel de bureau et informatique 3 ans
- Mobilier 6 à 10 ans

La durée d'amortissement retenue par simplification est la durée d'usage pour les biens non décomposables à l'origine.

DELOITTE

$\overline{2}$

Règles et Méthodes Comptables

Lorsqu'un indice de perte de valeur apparaît, et conformément au règlement CRC 2002-10 relatifà l'amortissement et à la dépréciation des actifs, la société effectue à la clôture des comptes un test de dépréciation sur le ou les actifs concernés. Une comparaison est alors effectuée entre valeur vénale et valeur d'usage et une dépréciation est constatée si la première est inférieure à la seconde; elle est égale à la différence entre ces deux montants.

Au cours de la période du 1er Janvier 2015 au 30 juin 2015, l'activité de la société a permis de comptabiliser une production immobilisée pour 538.646 euros :

  • 296.042 euros de production immobilisée corporelle relative aux travaux des serres.

  • 242.604 euros de production immobilisée incorporelle concernant la recherche et le développement.

Les immobilisations incorporelles en cours au 30 juin 2015 s'élèvent à 1.313.245 euros. Les immobilisations corporelles en cours représentent un montant de 251.073 euros.

Immobilisations financières

Les immobilisations financières sont constituées :

  • de dépots et cautionnement versés pour un montant de 30.618 euros.

  • d'un contrat de liquidité pour l'achat par Plant Advanced Technologies de ses propres actions pour un montant total de 299.569 euros (compte-titres et compte-espèces lié)

Les titres acquis par le biais du contrat de liquidité sont inscrits au bilan pour leur coût historique. Toutefois, si, à la date de clôture, le cours de bourse est inférieur à la valeur d'entrée, une dépréciation est constatée.

Stocks de consommables

Les stocks de consommables sont valorisés à leur coût d'acquisition majoré des frais accessoires sur achats.

En-cours de production de produits intermédiaires

Les stocks de produits intermédiaires sont valorisés au coût de production, comprenant les consommations et les charges directes et indirectes de production. Ces coûts d'acquisition comprennent:

  • les charges directes de production.

  • les charges indirectes de production : celles-ci sont retenues dans le coût de production au prorata des récoltes effectuées par rapport au rendement optimal.

Règles et Méthodes Comptables

Stocks de produits intermédiaires

Les stocks de produits intermédiaires sont valorisés au coût de production, comprenant les consommations, les charges directes et indirectes de production et les amortissements des biens concourant à la production, hors charges d'intérêts et contribution économique territoriale.

Une provision pour dépréciation des stocks est dotée lorsque la valeur brute du stock est supérieure à la valeur de vente.

Créances

Les créances ont été évaluées pour leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.

Valeurs mobilières de placement

Les valeurs mobilières de placement sont inscrites au bilan pour leur coût historique. Toutefois, si, à la date de clôture, leur valeur de marché est inférieure à la valeur d'entrée, une dépréciation est constatée.

Chiffred'affaires - Etudes réalisées

Au 30 juin 2015, la société a conclu avec plusieurs de ses clients des contrats d'étude pour un montant global annuel de 220.000 euros.

Le chiffre d'affaires relatifà ces contrats est comptabilisé en produits à la condition que les rapports finaux d'étude aient été remis aux clients avant la date d'arrêté des comptes. A défaut, les montants facturés sont retraités en produits constatés d'avance.

Par ailleurs, du fait de la particularité de ces études, aucun degré d'avancement ne peut être établi avec certitude. De ce fait, lorsque les rapports finaux d'étude ne sont pas remis aux clients à la date de clôture, les travaux-en-cours relatifs à ces études, ne pouvant être chiffrés de manière précise, ne sont pas comptabilisés.

Au 30 juin 2015, l'intégralité des sommes facturées au titre de ces études (145.000 euros) a ainsi été comptabilisée en produits constatés d'avance.

Règles et Méthodes Comptables

Chiffred'affaires - Ventes de molécules

L'activité de Plant Advanced Technologies présente une forte saisonnalité du fait d'une phase de culture couvrant le premier semestre de l'exercice, suivie d'une phase de récolte sur le second semestre. Le chiffre d'affaires molécules est reconnu lors du transfert de propriété des molécules au client final (livraison physique).

Crédit Impôt Recherche - Crédit Impôt Innovation

L'activité de la société en matière de recherche, de développement, et d'innovation a permis de comptabiliser un crédit d'impôt de 288.444 euros pour la période de janvier à juin 2015.

Par ailleurs, un litige oppose la société Plant Advanced Technologies à l'administration fiscale concernant le Crédit Impôt Recherche des années 2011 et 2012. En raison des arguments apportés par la société Plant Advanced Technologies, ce litige, d'un montant de 45.710 euros, n'a pas été provisionné dans les comptes.

Impôtsur les sociétés

Au 31 décembre 2014, la société disposait de déficits fiscaux reportables pour un montant de 2.604.338 euros.

Engagements fournisseurs

La société Plant Advanced Technologies a été créée à l'issue d'une période d'incubation au sein de l'association INCUBATEUR LORRAIN à Nancy. Cette association a engagé des frais et charges pour le compte de la société Plant Advanced Technologies dont la refacturation est conditionnée à un résultat courant avant impôts positif (dans la limite de 50% de ce résultat, plafonné à 20% de la dette globale par exercice).

Ainsi, les frais et charges avancés pour un montant global de 55.200 euros TTC n'ont fait l'objet d'aucune comptabilisation du fait des conditions de réalisations définies entre les parties.

ANNEXE - Element 1

Règles et Méthodes Comptables

Engagements de retraite

Selon la Convention Collective de la Fabrication et commerce de produits à usage pharmaceutique, les indemnités de départ en retraite, actualisées pour l'ensemble du personnel, ont été estimées à 19.295 euros au 30 juin 2015.

Hypothèses retenues:

  • Hausse des salaires de 2,00% par an,
  • Taux d'actualisation de 2,00%,

  • Probabilité de présence à l'âge de départ en retraite (62 ans) linéaire allant de 20% pour un salarié de 20 ans, à 100% pour un salarié de 62 ans,

  • Probabilité de vie à 62 ans selon la table de mortalité INSEE 2009-2011.

Médailles du Travail

Il n'existe à ce jour aucun usage en vigueur au sein de l'entreprise : aucune provision n'a été comptabilisée.

Evaluation et comptabilisation du Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi $(C.I.C.E.)$

Au titre de l'arrêté intermédiaire au 30 juin 2015, il a été comptabilisé un produit d'un montant de 20.469 euros correspondant au C.I.C.E. pour la période du 1er janvier 2015 au 30 juin 2015. Ce crédit d'impôt a été porté dans les comptes individuels au crédit d'un sous-compte dédié de la classe 64 "Charges de Personnel" conformément aux directives de l'Autorité des Normes Comptables et à celles de la Compagnie Nationale des Commissaires Aux Comptes.

Bons de souscription d'actions remboursables (BSAR)

Le Conseil d'Administration du 6 Mai 2014, avec délégation de pouvoir de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 11 Avril 2014, a pris acte de la souscription de :

  • 615.095 BSAR avec maintien du droit préférentiel de souscription pour un montant de souscription unitaire de 0,18 $\epsilon$ (soit 110.717,10 $\epsilon$ au total). A ce jour, 320 de ces BSAR ont été exercés (dont 320 au cours de cet exercice).

  • 307.740 BSAR avec suppression du droit préférentiel de souscription pour un montant de souscription unitaire de $0,20 \in$ (soit 61.548,00 $\in$ au total).

A ce jour, aucun de ces BSAR n'a été exercé.

DELOITTE FT

$\overline{7}$

ANNEXE - Elément 1

Règles et Méthodes Comptables

Dix BSAR donnent le droit de souscrire à une action Plant Advanced Technologies de 1,00 €de nominal, au prix unitaire de 30,00 €par action.

La période d'exercice des BSAR court jusqu'au 12 mai 2021.

IV) EVENEMENTS SIGNIFICATIFS POSTERIEURSA LA DATE DE SITUATION

Néant.

V) NOTE SUR LA LECTUREDE L'ANNEXE

Pour une meilleure compréhension du lecteur, il convient de lire "Période" et non pas "Exercice" dans les tableaux suivants.

Page:

ANNEXE - Elément 2

Immobilisations

Valeurs Mouvements de l'exercice Valeurs
brutes début Augmentations Diminutions brutes au
d'exercice Réévaluations Acquisitions Virt p.à p. Cessions 30/06/2015
Frais d'établissement et de développement 968 506 968 506
INCORPORELLES Autres 1 200 987 260 154 4 750 1 456 391
TOTAL IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 2 169 493 260 154 4750 2 424 897
Terrains 70 850 70 850
Constructions sur sol propre
sur sol d'autrui
481 600
13 003
25 819 507 418
13 003
instal. agenct aménagement
Instal technique, matériel outillage industriels 1 371 060 18 521 1 389 581
Instal., agencement, aménagement divers
Matériel de transport
308 688
33 286
67 128
5 9 7 9
375 816
39 265
CORPORELLES Matériel de bureau, mobilier
Emballages récupérables et divers
35 191 1 991 37 183
Immobilisations corporelles en cours 43 463 302 216 94 606 251 073
Avances et acomptes
TOTAL IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 3 5 7 1 4 2 421 654 94 60 6 2 684 189
Participations évaluées en équivalence
Autres participations
Autres titres immobilisés 7 4 7 6 7 4 7 6
FINANCIERES Prêts et autres immobilisations financières 31 118 292 471 323 590
TOTAL IMMOBILISATIONS FINANCIERES 31 118 299 947 331 065
TOTAL 4 5 5 7 7 5 3 981755 99 356 5 440 151

$\bf 8$

$\overline{9}$

ANNEXE - Elément 3

Amortissements

Amortissements Mouvements de l'exercice Amortissements
au
début
d'exercice
Dotations Diminutions 30/06/2015
INCORPORELLES Frais d'établissement et de développement
Autres
TOTAL IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
824 370 717 324
107 047
80 900
6 159
87 059
798 224
113 206
911 430
CORPORELLES Terrains
Constructions sur sol propre
sur sol d'autrui
instal. agencement aménagement
Instal technique, matériel outillage industriels
Autres Instal., agencement, aménagement divers
Matériel de transport
Matériel de bureau, mobilier
Emballages récupérables et divers
TOTAL IMMOBILISATIONS CORPORELLES
54 389
2 658
612 606
86 756
24 581
28 239
809 230
19 187
650
119 105
14 601
2 570
2 162
158 276
73 576
3 3 0 9
731 711
101 357
27 151
30 402
967 506
TOTAL 1633601 245 335 1878936
Frais d'établissement et de développement
Autres immobilisations incorporelles
TOTAL IMMOB INCORPORELLES
Différentiel
de durée et autre
Ventilation des mouvements affectant la provision pour amortissements dérogatoires
Dotations
Mode
dégressif
Amort. fiscal
exceptionnel
Différentiel
de durée et autre
Reprises
Mode
dégressif
Amort, fiscal
exceptionnel
Mouvement net
des amortisse-
ment à la fin
de l'exercice
Terrains
Constructions sur sol propre
sur sol d'autrui
instal, agencement, aménag.
Instal. technique matériel outillage industriels
Instal générales Agenct aménagt divers
Matériel de transport
Matériel de bureau, informatique, mobilier
Emballages récupérables, divers
TOTAL IMMOB CORPORELLES
Frais d'acquisition de titres de participation AIRES AUF
TOTAL UNIS
TOTAL GENERAL NON VENTILE $\Im$ DELOITTE ٢ï٦
1
$\frac{1}{\sqrt{2}}$
ASSOCIES
ERIDENTIFY

ANNEXE - Elément 4

Provisions

Début exercice Augmentations Diminutions 30/06/2015
PROVISIONS REGLEMENTEES Reconstruction gisements miniers et pétroliers
Provisions pour investissement
Provisions pour hausse des prix
Provisions pour amortissements dérogatoires
Provisions fiscales implant. étranger avant 1.1.92
Provisions fiscales implant. étranger après 1.1.92
Provisions fiscales pour prêts d'installation
Provisions autres
PROVISIONS REGLEMENTEES
RISOUES ET CHARGES
PROVISIONS POUR
Pour litiges
Pour garanties données aux clients
Pour pertes sur marchés à terme
Pour amendes et pénalités
Pour pertes de change
Pour pensions et obligations similaires
Pour impôts
Pour renouvellement des immobilisations
Provisions pour gros entretien et grandes révisions
Pour chges sociales et fiscales sur congés à payer
Autres
1 400 350 1 0 5 0
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 1400 350 1 0 5 0
PROVISIONS POUR
DEPRECIATION
incorporelles
corporelles
Sur
des titres mis en équivalence
immobilisations
titres de participation
autres immo. financières
Sur stocks et en-cours
Sur comptes clients
Autres
664 218 218
664
PROVISIONS POUR DEPRECIATION 664 218 883
TOTAL GENERAL 2 0 6 4 218 350 1933
d'exploitation
Dont dotations
- financières
et reprises
exceptionnelles
218 350
Titres mis en équivalence : montant de la dépréciation à la clôture de l'exercice calculée selon
les règles prévues à l'article 39-1.5e du C.G.I.
TIRES 477
Gd - COMA 부퇴

$\rm Page:$

${\bf 10}$

ANNEXE - Elément 5

Créances et Dettes

30/06/2015 1 an au plus plus d'1 an
CREANCES Créances rattachées à des participations
Prêts $(1)$ $(2)$
Autres immobilisations financières
Clients douteux ou litigieux
Autres créances clients
Créances représentatives des titres prêtés
Personnel et comptes rattachés
Sécurité sociale et autres organismes sociaux
Impôts sur les bénéfices
Taxes sur la valeur ajoutée
Autres impôts, taxes versements assimilés
Divers
Groupe et associés (2)
Débiteurs divers
Charges constatées d'avances
323 590
836
8 4 1 9
719
632 754
370 041
620 104
75 529
61 271
8 4 1 9
719
587 044
370 041
620 104
75 529
61 271
323 590
836
45 710
TOTAL DES CREANCES 2 093 263 1723 127 370 136
(1) Prêts accordés en cours d'exercice
(1)
(2)
Remboursements obtenus en cours d'exercice
Prêts et avances consentis aux associés (personnes physiques)
30/06/2015 1 an au plus $1$ $\hat{a}$ 5 ans plus de 5 ans
DETTES Emprunts obligataires convertibles (1)
Autres emprunts obligataires (1)
Emp. dettes ets de crédit à Ian max. à l'origine (1)
Emp. dettes ets de crédit à plus Ian à l'origine (1)
Emprunts et dettes financières divers (1) (2)
Fournisseurs et comptes rattachés
Personnel et comptes rattachés
Sécurité sociale et autres organismes sociaux
Impôts sur les bénéfices
Taxes sur la valeur ajoutée
Obligations cautionnées
Autres impôts, taxes et assimilés
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Groupe et associés (2)
Autres dettes
6 739
959 323
930 000
585 057
159 319
115 288
52 805
12 901
1 308
6 7 3 9
142 249
297 500
585 057
159 319
115 288
52 805
12 901
1 308
570 712
607 500
246 362
25 000
Dette représentative de titres empruntés
Produits constatés d'avance
214 310
152 669
214 310
152 669
TOTAL DES DETTES 3 189 720 1740 146 1 178 212 271 362
(1)
(1)
(2)
Emprunts souscrits en cours d'exercice
Emprunts remboursés en cours d'exercice
Emprunts dettes associés (personnes physiques)
86 706
1 308
Ó ASSOCIE®
Sherick

$\bf 11$

Produits à recevoir

30/06/2015
Total des Produits à recevoir 660 106
Autres immobilisations financières
INTERETS DEPOTS ET CAUTION.
660
Autres créances clients 660 900
FACTURES A ETABLIR 900
Autres créances 658 546
AVOIRS A RECEVOIR
ORG.SOCIAUX - PROD.A RECEVOIR
SUBV BIOPROLOR
SUBV INTERREG IV A GDE REGION
ETAT PRODUITS A RECEVOIR
PRODUITS A RECEVOIR
BANQUES: INTERETS A RECEVOIR
17 742
719
141 952
169 238
308 913
15 647
4 3 3 4

Charges à payer

30/06/2015
Total des Charges à payer 336 408
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 4468
INTERETS COURUS SUR EMPRUNTS
INTERETS COURUS A PAYER
3 0 1 9
1 4 4 9
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 187 071
FOURN. FACT.NON PARVENUES 187 071
Dettes fiscales et sociales 140 850
DETTES PROV./CONGES PAYES 90 421
CHARG.SOC./CONGES A PAYER 37 527
ETAT CHARGES A PAYER 12 901
Autres dettes 4019
AVOIRS A ETABLIR 4 0 1 9

Produits constatés d'avance

Période Montants 30/06/2015
Produits constatés d'avance - EXPLOITATION 152 669
Subventions 7 6 6 9
Etudes 145 000
Produits constatés d'avance - FINANCIERS
Produits constatés d'avance - EXCEPTIONNELS
TOTAL 152 669
AIRE
COMIX
DEI
AS
$\overline{B}$

ENTIFI

ANNEXE - Elément 6.12

Charges constatées d'avance

Période Montants 30/06/2015
Charges constatées d'avance - EXPLOITATION 61 27 1
Assurances 24 102
Redevance logiciel ERP 15 840
Autres charges externes, médecine du travail, royalties 21 329
Charges constatées d'avance - FINANCIERES
Charges constatées d'avance - EXCEPTIONNELLES
$\ensuremath{\mathsf{TOTAL}}$ 61271
RES
CONTRACTORS

ANNEXE - Elément 6.14

Capital social

30/06/2015 Nombre Val. Nominale Montant
ACTIONS/PARTS SOCIALES Du capital social début exercice 637 521,00 1,0000 637 521,00
Emises pendant l'exercice 261 235,00 1,0000 261 235,00
Remboursées pendant l'exercice 0,0000
Du capital social fin d'exercice 898 756,00 1,0000 898 756,00

Augmentation de capital du 07/04/2015 : 230.000 actions émises à 1,00 € assorties d'une prime d'émission de 29,00 € unitaire. Augmentation de capital du 13/05/2015 : 13.615 actions émises à 1,00 € assorties d'une prime d'émission de 29,00 € unitaire. Attribution d'actions gratuires du 01/06/2015 : 17.620 actions émises à 1,00 € prélevées sur la prime d'émission.

17

ANNEXE - Elément 7

Crédit-Bail

Terrains Constructions Matériels et
outillages
Autres 30/06/2015
VALEUR D'ORIGINE 179 268 179 268
AMORTISSEMENTS Cumul exercices antérieurs 34 222 34 222
Dotation exercice 14 174 14 174
TOTAL 48 39 6 48 396
REDEVANCES PAYEES Cumul exercices antérieurs
Redevances Exercice
38 779
15 780
38 779
15 780
TOTAL 54 559 54 559
REDEV. RESTANT A PAYER à 1 an au plus 31 561 31 561
entre 1 et 5 ans 89 154 89 154
à plus de 5 ans 24 458 24 458
TOTAL 145 173 145 173
à 1 an au plus
entre 1 et 5 ans 479 479
VALEUR RESIDUELLE à plus de 5 ans 1 3 1 4 1 3 1 4
TOTAL 1793 1793
MONTANT PRIS EN CHARGE
15 780
DANS L'EXERCICE
15 780

ANNEXE - Elément 8

Engagements financiers

30/06/2015 Engagements
financiers donnés
Engagements
financiers reçus
Effets escomptés non échus
Avals, cautions et garanties
Garanties Oseo / BPI / FNGI
Caution JPF
1 215 077
108 501
1 323 579
Engagements de crédit-bail
Engagements de crédit-bail (valeur résiduelle incluse)
146 966
146 966
Engagements en pensions, retraite et assimilés
Indemnité de départ en retraite actualisée
19 295
19 29 5
Autres engagements
Engagement Incubateur Lorrain
55 200
Hypothèque - Serres
Privilège de Prêteur de Deniers
50 000
310 123
Nantissement Fonds de Commerce
Nantissement matériel
610 040
18 536
1043900
Total des engagements financiers (1) 1210161 1323579
(1) Dont concernant :
Les dirigeants
Les filiales
Les participations
7 2 7 2 108 501
Les autres entreprises liées

CC

ÐF

Rémunérations des Dirigeants

En application du principe du respect du droit des personnes, cette information n'est pas toujours servie, car elle aurait pour effet indirect de fournir des renseignements à caractère individuel.

ANNEXE - Eléments 13

Effectif moyen

30/06/2015 Interne Externe
EFFECTIF MOYEN PAR CATEGORIE Cadres & professions intellectuelles supérieures
Professions intermédiaires
Employés
Ouvriers
TOTAL
19
3
5
28
COMP [현재의
ASSOCIES

ANNEXE - Elément supplémentaire

Annexe libre

TABLEAU DE FLUX DE TRESORERIE(EN KE)
30/06/2015 31/12/2014
Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles
Résultat de la période avant production immobilisée $-1159$ $-1347$
+ Amortissements, dépréciations et provisions 245 467
- Reprises sur Amortissements et provisions 0 $\overline{\mathcal{A}}$
- Produits de cession éléments de l'actif $\Omega$ $\mathbf 0$
+ Valeur nette comptable des éléments cédés $\theta$ $\mathbf 0$
- Quote part de subventions d'investissements virée au compte de résultat $\Omega$ $\theta$
Marge brute d'autofinancement avant production immobilisée $-914$ $-884$
+ Production immobilisée 539 752
Marge brute d'autofinancement après production immobilisée $-376$ $-132$
$+/-$ Variation de stocks $-39$ -66
+/- Variation des créances clients 426 $-134$
+/- Variation des autres créances d'exploitation 476 $-360$
$+/-$ Variation des dettes fournisseurs 203 $-22$
+/- Variation des autres dettes d'exploitation 227 155
Trésorerie nette générée par les opérations $-34$ $-559$
Flux de trésorerie liés aux activités d'investissement
Cessions immobilisations incorporelles
+ Cessions immobilisations corporelles
+ Cession / réductions immobilisations financières $\mathbf{0}$ $\overline{0}$
- Acquisitions immobilisations incorporelles (Production immobilisée) $-243$ -454
- Acquisitions immobilisations incorporelles (Hors Production immobilisée) $-13$ $-1$
- Acquisitions immobilisations corporelles (Production immobilisée) $-296$ $-298$
- Acquisitions immobilisations corporelles (Hors Production immobilisée) $-31$ $-378$
- Acquisitions immobilisations financières
$+/-$ Variation des dettes fournisseurs sur immobilisations
$-300$ $\theta$
Trésorerie nette absorbée par les activités d'investissement $-882$ $-1131$
Flux de trésorerie liés aux activités de financement
Augmentation de capital et primes d'émission 6254 854
- Réduction de capital
- Distributions mises en paiement
Boni du fusion
+ Augmentation des dettes financières 1 1116
- Remboursement des dettes financières $-159$ $-129$
$+$ Avances reçues des tiers
- Avances remboursées aux tiers
- Variation du capital souscrit non appelé
- Variation du capital souscrit appelé non versé
Trésorerie nette générée par les activités de financement
6 0 9 6 1841
Variation de trésorerie 5 1 7 9 151
Trésorerie à l'ouverture
Trésorerie à la clôture 5030
O

ANNEXE - Elément supplémentaire

$21$

Annexe libre

Note sur le tableau de flux de trésorerie :

De manière à faciliter la lecture du tableau de flux de trésorerie avec les comptes annuels, les frais de recherche et développement immobilisés sont présentés dans les flux d'investissement.

Annexe libre

SUBVENTIONS
Total Attribué Total reçu A recevoir Reçu d'avance
AVANCES
Avance remboursable COFACE 71790 71790 0
71790 71790 $\Omega$
SUBVENTIONS INVESTISSEMENT
Subvention Bioprolor 424960 283008 141952
Subvention Interreg 223950 54712 169238
648910 337720 311190
SUBVENTIONS EXPLOITATION
Subvention Ecolor 30000 15000 12147
Subvention Cifre Annuelle 7000 3500 3500
Subvention Biopiper Non connu 7669 $\Omega$ 7669
Autres subventions 562 562 $\Omega$
37562 26731 15647 7669

Il est précisé que l'avance remboursable COFACE a été integralement virée au compte de résultat au 30 juin 2015.

La colonne "Total Attribué" correspond aux subventions attribuées depuis l'origine de la Société, à condition qu'elles figurent toujours en compte au début de l'exercice en cours.

Il est également précisé que la subvention d'exploitation Ecolor est rattachée au résultat au rythme des dépenses engagées éligibles à cette subvention. Une avance de 15.000 euros a déjà été perçue pour cette subvention s'étalant de juillet 2013 à décembre 2015. Le solde sera perçu à la fin de la période couverte par la subvention.

Annexe libre

TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES
31/12/2013 Variations 2014
$+$
31/12/2014 Variations 2015
$+$
30/06/2015
Capital Social
Prime d'Emission
Prime de Fusion
BSAR
Réserve Légale
615095
1082418
106320
$\,0\,$
61510
22426
818309
172265
$-159096$ 637521
1741631
106320
172265
61510
261235
7064835
$-1072274$ 898756
7734192
106320
172265
61510
Réserve Facultative
Report à nouveau
Résultat 2013
Résultat 2014
Résultat 2015
296017
$\boldsymbol{0}$
$-66025$
$\,0\,$
$\boldsymbol{0}$
66025 $-66025$ 296017
$-66025$
$\,0\,$
$-594631$
$\mathbf 0$
594631 $-594631$
$-620555$
296017
$-660655$
$\theta$
$\theta$
$-620555$
2095335 1079025 $-225121$ 2354609 7920701 $-2287460$ 7987850

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