AI Terminal
Plant Advanced Technologies
Declaration of Voting Results & Voting Rights Announcements • Dec 28, 2022
1601_iss_2022-12-28_85bf8e0a-6fce-4879-9f3d-928397c3071f.pdf
Declaration of Voting Results & Voting Rights Announcements
Open in ViewerOpens in native device viewer
ENGAGEMENT COLLECTIF DE CONSERVATION DE TITRES PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES PAT
« PACTE DUTREIL »
Vu les Articles 223-2 et 223-9 du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers (« AMF ») et de la position n°2004-02 de l'AMF, la société PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES (Euronext Growth™- Paris - ISIN : FR0010785790 – ALPAT) a été informée ce jour de la signature, le 30 novembre 2022, par Monsieur Jean-Paul FEVRE, son épouse, ses descendants en ligne directe, Monsieur Frédéric BOURGAUD, et d'autres actionnaires, d'un engagement de conservation collectif des actions PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES.
Cet engagement de conservation collectif intervient en application d'un pacte Dutreil (art. 787-B du CGI) conclu dans le cadre d'une réorganisation patrimoniale de la société QUANTITATIS, holding de Monsieur Jean-Paul FEVRE.
Les caractéristiques de ce pacte Dutreil figurent ci-après :
| Pacte Dutreil utilisé pour la transmission familiale | |
|---|---|
| Régime | Article 787- B du Code Général des Impôts |
| Date de signature de l'engagement | 30 novembre 2022 |
| Durée de l'engagement collectif | 2 ans |
| Modalités de reconduction | Aucune |
| Nombre de titres objet de l'engagement | 310 000 titres |
| Pourcentage de capital visé par le pacte à la date de signature | 28,37 % |
| Pourcentage de droits de vote visés par le pacte à la date de signature | 34,74 % |
| Noms des signataires ayant la qualité de dirigeants ou ayant des liens étroits avec lesdits dirigeants |
M. Jean-Paul FEVRE M. Frédéric BOURGAUD |
* Droits de vote exerçables en Assemblée Générale, y compris droits de vote double.
CONTACTS
PAT – Relations Investisseurs - Louis-Nicolas Vallas +33 6 20 64 32 86 - [email protected]
FIN'EXTENSO – Relations presse financière - Isabelle Aprile +33 6 17 38 61 78 - [email protected]
A propos de PAT - www.plantadvanced.com
Plant Advanced Technologies PAT est spécialisé dans la découverte et la production de biomolécules végétales rares jusqu'à présent inaccessibles, à destination des industries cosmétiques, pharmaceutiques et de chimie fine. PAT dispose de savoir-faire uniques, brevetés mondialement.
Plant Advanced Technologies est coté sur Euronext Growth™- Paris ISIN : FR0010785790 - Mnémonique : ALPAT Reuters ALPAT.PA - Bloomberg : ALPAT : FP
