Plant Advanced Technologies

Audit Report / Information • Apr 28, 2017

Plant Advanced Technologies

Société Anonyme

13 rue du Bois de la Champelle
54500 Vandoeuvre-lès-Nancy

Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels

Exercice clos le 31 décembre 2016

Plant Advanced Technologies

Société Anonyme

13 rue du Bois de la Champelle 54500 Vandoeuvre-lès-Nancy

Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels

Exercice clos le 31 décembre 2016

Aux actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2016, sur :

• le contrôle des comptes annuels de la société Plant Advanced Technologies, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
• la justification de nos appréciations ;
• les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

I. Opinion sur les comptes annuels

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

II. Justification des appréciations

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

La note de l'annexe « Immobilisations incorporelles et corporelles » décrit les modalités d'évaluation et de dépréciation des immobilisations incorporelles. Nos travaux ont notamment consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations et à revoir les calculs effectués par la société. Dans le cadre de nos appréciations, nous avons vérifié le caractère raisonnable de ces estimations.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

III. Vérifications et informations spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Nancy, le 28 avril 2017 Le commissaire aux comptes

Deloitte & Associés

Anne PHILIPONA-HINTZY

Bilan Actif

				31/12/2015
		Brut	Amort. et Dépréc.	Net	Net
	Capital souscrit non appelé (1)
	IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Frais d'établissement Frais de développement Concessions brevets droits similaires Fonds commercial (1) Autres immobilisations incorporelles Avances et acomptes	1 230 658 178 410 1 408 241	1 099 582 132 403	131 076 46 006 1408 241	307881 25 061 1 020 920
ACTIF IMMOBILISE	IMMOBILISATIONS CORPORELLES Terrains Constructions Installations techniques, mat. et outillage indus. Autres immobilisations corporelles Immobilisations en cours Avances et acomptes	105 850 1412277 1827458 763 465 179 153	172832 1 076 967 259 683	105 850 1 239 444 750 491 503 782 179 153	70 850 554 458 632 994 453 080 227 719
	IMMOBILISATIONS FINANCIERES (2) Participations évaluées selon mise en équival. Autres participations Créances rattachées à des participations Autres titres immobilisés Prêts Autres immobilisations financières	255 467 98 467 130 376 82836	13 7 7 5	255 467 98 4 67 116 601 82 836	143 588 4 5 5 7 53 225 274 296
	TOTAL (II)	7672657	2 755 243	4917415	3768629
TIF CIRCULANT	STOCKS ET EN-COURS Matières premières, approvisionnements En-cours de production de biens En-cours de production de services Produits intermédiaires et finis Marchandises	17 265 1 052 440		17 265 1 0 5 2 4 4 0	41761 887511
ACT	Avances et Acomptes versés sur commandes CREANCES (3) Créances clients et comptes rattachés Autres créances Capital souscrit appelé, non versé VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT DISPONIBILITES	713710 1 774 625 22 500 1 226 073	SSAIRES AU DELOIT ET Ö ASSOCIES	713710 1 774 625 22 500 1 2 2 6 0 7 3	517700 1952 110 22 500 3 2 1 8 9 0 0
	Charges constatées d'avance	73 132		73 132	32 149
	$(\mathbf{I} \mathbf{I})$ TO TAL	4 879 746		4 879 746	6 672 631
COMPTES DE REGULARISATION	Frais d'émission d'emprunt à étaler (IV) Primes de remboursement des obligations (V) Ecarts de conversion actif (VI)
	TOTAL ACTIF (I à VI)	12 552 403	2 755 243	9797160	10 441 259
	(1) dont droit au bail (2) dont immobilisations financières à moins d'un an (3) dont créances à plus d'un an			36 093	4 5 5 7 7409

Bilan Passif

		31/12/2016	31/12/2015
	Capital social ou individuel Primes d'émission, de fusion, d'apport Ecarts de réévaluation	898 756 8 0 1 2 7 7 7	898 756 8 012 777
Capitaux Propres	RESERVES Réserve légale Réserves statutaires ou contractuelles Réserves réglementées	61 510	61 510
	Autres réserves	296 017	296 017
	Report à nouveau	(155558)	(660655)
	Résultat de l'exercice	(1125373)	(894933)
	Subventions d'investissement Provisions réglementées
	Total des capitaux propres	6588099	7713472
Autres fonds propres	Produits des émissions de titres participatifs Avances conditionnées
	Total des autres fonds propres
Provisions	Provisions pour risques Provisions pour charges	287	770
	Total des provisions	287	770
DETTES (1)	DETTES FINANCIERES Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts dettes auprès des établissements de crédit (2) Emprunts et dettes financières divers Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	1 559 054 380 852	1 174 107 890 268
	DETTES D'EXPLOITATION TRES A/I Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales COMM DEL DETTES DIVERSES ET ASSOCIES Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	371 975 428 780	337 495 291 466
	Autres det tes	460 445	26 012
	Produits constatés d'avance (1)	7 6 6 9	7669
	Total des dettes	3 208 775	2 727 017
	Ecarts de conversion passif
	TO TAL PASSIF	9 797 160	10 441 259
(1) (2)	Résultat de l'exercice exprimé en centimes Dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et CCP	(1125373,19) 1 585 669 3 6 3 0	(894932,73) 1601886 288 021

Compte de Résultat

$1/2$

				31/12/2016	31/12/2015
		France	Exportation	12 mois	12 mois
	Ventes de marchandises
	Production vendue (Biens)	720 000	6 0 0 0	726 000	610 000
	Production vendue (Services et Travaux)	428 000		428 000	403 000
	Montant net du chiffre d'affaires	1 148 000	6 0 0 0	1 154 000	1013000
PRODUITS D'EXPLOITATION	Production stockée Production immobilisée Subventions d'exploitation Reprises sur provisions et amortissements, transfert de charges Autres produits			164 929 423 850 (728) 267 589 651	146 589 847 160 19614 1 2 9 4 5 5 7 4
		Total des produits d'exploitation (1)		2 010 290	2 033 230
	Achats de marchandises Variation de stock Achats de matières et autres approvisionnements Variation de stock			125 545 24 4 9 6	116911 (9835)
	Autres achats et charges externes			875 997	1 189 055
D'EXPLOITATION	Impôts, taxes et versements assimilés Salaires et traitements Charges sociales du personnel Cotisations personnelles de l'exploitant Dotations aux amortissements :			46 509 1 234 047 484 652	17301 1073481 399 560
CHARGES	- sur immobilisations - charges d'exploitation à répartir	559 087	548 780
	Dotations aux dépréciations : - sur immobilisations - sur actif circulant Dotations aux provisions	COAD	ASSOCIES		259 996
	Autres charges			501 939	51953
		Total des charges d'exploitation (2)		3 852 272	3 647 203
	RESULTAT D'EXPLOITATION	(1841982)	(1613973)

Compte de Résultat

$2/2$

		31/12/2016	31/12/2015
	RESULTAT D'EXPLOITATION	(1841982)	(1613973)
Opéra. comm.	Bénéfice attribué ou perte transférée Perte supportée ou bénéfice transféré
FINANCIERS PRODUITS	De participations (3) D'autres valeurs mobilières et créances d'actif immobilisé (3) Autres intérêts et produits assimilés (3) Reprises sur provisions et dépréciations et transferts de charges Différences positives de change Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement	206 29 7 74 37	250 10555 87
	Total des produits financiers	30 017	10891
FINANCIERES CHARGES	Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions Intérêts et charges assimilées (4) Différences négatives de change Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement	12 5 28 81 249 26	1 2 4 7 79 750
	Total des charges financières	93802	80 997
	RESULTAT FINANC IER	(63786)	(70106)
	RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS	(1905768)	(1684079)
PRODUITS EXCEPTIONNELS	Sur opérations de gestion Sur opérations en capital Reprises sur provisions et dépréciations et transferts de charges		91855 453
	Total des produits exceptionnels		92 308
CHARGES EXCEPTIONNELLES	Sur opérations de gestion Sur opérations en capital Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions	10 3 3 7
	Total des charges exceptionnelles	10 337
	RESULTAT EXCEPTIONNEL	(10337)	92 308
	PARTICIPATION DES SALARIES IMPOTS SUR LES BENEFICES	(790731)	(696838)
	$\vec{\delta}$ $\lceil \lceil \cdot \rceil$ TO TAL DES PRODUITS Ö ET O) TOTAL DES CHARGES ASSOCIES	2 040 307 3 165 680	2 136 429 3 031 362
	$\overline{\mathcal{E}}$ RESULTAT DE L'EXERCICE	(1125373)	(894933)
	(1) dont produits afférents à des exercices antérieurs (2) dont charges afférentes à des exercices antérieurs (3) dont produits concernant les entreprises liées (4) dont intérêts concernant les entreprises liées

Règles et Méthodes Comptables

I) FAITS CARACTERISTIQUES DE L'EXERCICE

Filiales et participations

La société a fait l'acquisition de deux filiales au cours de l'exercice :

• Souscription au capital de COULEURS DE PLANTES pour 106.089 euros.
• Achat complémentaire de parts de STRATICELL pour un montant de 5.789 euros.

Les informations relatives aux filiales sont renseignées dans les tableaux ci-après.

Nouveau batiment

Dans le but de regrouper les activités de direction et de recherche, la société a fait l'acquisition d'un bâtiment situé 19 Avenue de la Forêt de Haye 54500 VANDOEUVRE-LES-NANCY, pour un montant de 762.799 euros frais inclus, entièrement financé par emprunt.

Controle fiscal

En date du 13 Juillet 2016, la société a reçu de l'administration fiscale un avis de vérification de comptabilité portant sur les exercices 2013 à 2015.

La demande de remboursement relative au Crédit Impôt Recherche de 2015 pour 684.831 euros était ainsi suspendue jusqu'à conclusion définitive de ce contrôle et figure toujours en créances dans les comptes clos le 31 décembre 2016.

A ce jour, la société a reçu le remboursement intégral du Crédit Impôt Recherche de 2015 ainsi que la proposition de rectification pour les années 2013 à 2015.

Les propositions de rectifications adressées portent sur les durées d'amortissement et dépréciations des immobilisations pour un montant global de 390.648 euros. La société envisage de les contester. Compte tenu des reports déficitaires antérieurs, ces rectifications n'ont pas d'impact sur les comptes 2016.

Subvention Bioprolor

La société, chef de file du projet Bioprolor, a recu, en cumul au 31 décembre 2016, 428.245 euros de subventions à répartir aux autres partenaires. A ce jour, ces montants ont été reversées pour un total de 414.047 euros. Les sommes relatives aux autres partenaires ne sont pas intégrées dans le tableau de subvention proposé.

DELOITTE

$\mathbf{1}$

Règles et Méthodes Comptables

II) PRINCIPES GENERAUX

Les comptes annuels de l'exercice ont été élaborés et présentés conformément au règlement de l'Autorité des Normes Comptables n°2014-03 du 5 juin 2014.

Le bilan de l'exercice présente un total de 9 797 160 euros.

Le compte de résultat, présenté sous forme de liste, affiche un total produits de 2 040 307 euros et un total charges de 3 165 680 euros, dégageant ainsi un résultat de -1 125 373 euros.

L'exerice considéré débute le $01/01/2016$ et finit le $31/12/2016$ . Il a une durée de 12 mois.

Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

• continuité de l'exploitation.
• permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre.
• indépendance des exercices.

et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

Aucun changement dans les méthodes d'évaluation et dans les méthodes de présentation n'a été apporté.

III) MODES ET METHODES D'EVALUATION

Immobilisations incorporelles et corporelles

Les immobilisations sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires) ou à leur coût de production.

Pour les immobilisations incorporelles produites en interne, les coûts de développement sont inscrits à l'actif dès qu'ils se rapportent à des projets nettement individualisés, ayant de sérieuses chances de réussite technique et de rentabilité commerciale ou de viabilité économique. Conformément au règlement CRC n°2004-15, seules les dépenses engagées pendant la phase de développement sont activées ; les dépenses engagées au titre de la phase de recherche sont comptabilisées en charges.

Les coûts de développement de Plant Advanced Technologies comprennent essentiellement les jours hommes internes des ingénieurs sur les projets de développement.

Le fait générateur du transfert des immobilisations incorporelles en cours en immobilisations incorporelles amortissables correspond :

DELOITT

$\overline{2}$

$\overline{3}$

ANNEXE - Elément 1

Règles et Méthodes Comptables

• à la date de commercialisation des projets, pour les frais de développement de produits commercialisables.

• à la date de mise en production des plateformes utilisées en interne pour le développement des produits commercialisables.

Les immobilisations corporelles en cours sont relatives à :

• la poursuite des investissements (travaux sur les serres et leurs dépendances). Les coûts correspondent essentiellement à du matériel (déstiné au gros oeuvre ou aux agencements) et également à des coûts de main d'oeuvre interne nécessaires à l'assemblage des divers éléments.

• l'acquisition du bâtiment destiné à la recherche et à la direction.

Le fait générateur du transfert des immobilisations corporelles en cours en immobilisations corporelles amortissables est la mise en service des installations concernées.

Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire ou dégressif en fonction de la durée de vie prévue :

- Frais de recherche et développement	$3$ $\dot{a}$ $5$ ans
- Concessions, Brevets, Licences	4 à 5ans
- Logiciels	$1$ à 5 ans
- Constructions	5 à 25 ans
- Installations, Matériels, Outillage	3 à 10 ans
- Agencements	3 à 15 ans
- Matériel de transport	$3$ à $5$ ans
- Matériel de bureau et informatique	3 ans
- Mobilier	6 à 10 ans

La durée d'amortissement retenue par simplification est la durée d'usage pour les biens non décomposables à l'origine.

Lorsqu'un indice de perte de valeur apparaît, et conformément au règlement CRC 2002-10 relatif à l'amortissement et à la dépréciation des actifs, la société effectue à la clôture des comptes un test de dépréciation sur le ou les actifs concernés. Une comparaison est alors effectuée entre valeur vénale et valeur d'usage et une dépréciation est constatée si la première est inférieure à la seconde; elle est égale à la différence entre ces deux montants.

Au cours de cet exercice, l'activité de la société a permis de comptabiliser une production immobilisée pour 423.849 euros :

• 32.458 euros de production immobilisée corporelle relative aux travaux des serres.

• 391.391 euros de production immobilisée incorporelle concernant la recherche et le développement.

$\overline{a}$

ANNEXE - Elément 1

Règles et Méthodes Comptables

Du fait d'un rendement trop faible par rapport aux prévisions initiales, une partie des immobilisations incorporelles avait été dépréciée à hauteur de 259.996 euros au 31 décembre 2015. Ces dernières ont été intégralement mises au rebut au 31 décembre 2016 générant une charge de 259.996 euros et une reprise de provision pour dépréciation du même montant.

En parallèle, la société a procédé à la mise au rebut d'autres immobilisations incorporelles pour un montant de 207.635 euros.

L'intégralité des sommes relatives à ces mises au rebut, soit 467.631 euros, a été comptabilisée dans le poste "Autres Charges d'exploitation".

Les immobilisations incorporelles en cours au 31 décembre 2016 s'élèvent à 1.408.241 euros. Les immobilisations corporelles en cours représentent un montant de 179.153 euros.

Immobilisations financières

Les immobilisations financières sont constituées :

• de titres de participations à hauteur de 255.467 euros.

• de créances sur ces participations pour 98.467 euros.

• de dépots et cautionnement versés pour un montant de 29.939 euros.

• d'un contrat de liquidité pour l'achat par Plant Advanced Technologies de ses propres actions pour un montant total de 182.316 euros (compte-titres et compte-espèces lié)

Les titres acquis par le biais du contrat de liquidité sont inscrits au bilan pour leur coût historique. Toutefois, si, à la date de clôture, le cours de bourse est inférieur à la valeur d'entrée, une dépréciation est constatée. A ce titre, ces actifs ont été dépréciés pour un montant de 13.775 euros.

Stocks de consommables

Les stocks de consommables sont valorisés à leur coût d'acquisition majoré des frais accessoires sur achats.

Stocks de produits intermédiaires

Les stocks de produits intermédiaires sont valorisés au coût de production, comprenant les consommations, les charges directes et indirectes de production et les amortissements des biens concourant à la production, hors charges d'intérêts et contribution économique territoriale.

Une provision pour dépréciation des stocks est dotée lorsque la valeur brute du stock est supérieure à la valeur de vente.

Règles et Méthodes Comptables

Créances

Les créances ont été évaluées pour leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.

Valeurs mobilières de placement

Les valeurs mobilières de placement sont inscrites au bilan pour leur coût historique. Toutefois, si, à la date de clôture, leur valeur de marché est inférieure à la valeur d'entrée, une dépréciation est constatée.

Chiffre d'affaires - Etudes réalisées

Au 31 décembre 2016, la société a conclu avec plusieurs de ses clients des contrats d'étude pour un montant global annuel de 425.000 euros.

Le chiffre d'affaires relatif à ces contrats est comptabilisé en produits à la condition que les rapports finaux d'étude aient été remis aux clients avant la date d'arrêté des comptes. A défaut, les montants facturés sont retraités en produits constatés d'avance.

Par ailleurs, du fait de la particularité de ces études, aucun degré d'avancement ne peut être établi avec certitude. De ce fait, lorsque les rapports finaux d'étude ne sont pas remis aux clients à la date de clôture, les travaux-en-cours relatifs à ces études, ne pouvant être chiffrés de manière précise, ne sont pas comptabilisés.

Chiffre d'affaires - Ventes de molécules

L'activité de Plant Advanced Technologies présente une forte saisonnalité du fait d'une phase de culture couvrant le premier semestre de l'exercice, suivie d'une phase de récolte sur le second semestre.

Le chiffre d'affaires molécules est reconnu lors du transfert de propriété des molécules au client final (livraison physique).

Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2016, les ventes de molécules se sont élevées à 726,000 euros.

Crédit Impôt Recherche - Crédit Impôt Innovation

L'activité de la société en matière de recherche, de développement, et d'innovation a permis de comptabiliser un crédit d'impôt de 790.731 euros pour la période de janvier à décembre 2016.

5

Règles et Méthodes Comptables

Impôt sur les sociétés

Au 31 décembre 2016, la société dispose de déficits fiscaux reportables pour un montant de 7.304.828 euros.

Engagements fournisseurs

La société Plant Advanced Technologies a été créée à l'issue d'une période d'incubation au sein de l'association INCUBATEUR LORRAIN à Nancy. Cette association a engagé des frais et charges pour le compte de la société Plant Advanced Technologies dont la refacturation est conditionnée à un résultat courant avant impôts positif (dans la limite de 50% de ce résultat, plafonné à 20% de la dette globale par exercice).

Ainsi, les frais et charges avancés pour un montant global de 55.200 euros TTC n'ont fait l'objet d'aucune comptabilisation du fait des conditions de réalisations définies entre les parties.

Engagements de retraite

Selon la Convention Collective de la Fabrication et commerce de produits à usage pharmaceutique, les indemnités de départ en retraite, actualisées pour l'ensemble du personnel, ont été estimées à 22.899 euros au 31 décembre 2016.

Hypothèses retenues :

• Hausse des salaires de 2,00% par an,

• Taux d'actualisation de 1,00%,

• Probabilité de présence à l'âge de départ en retraite (62 ans) linéaire allant de 20% pour un salarié de 20 ans, à 100% pour un salarié de 62 ans,

• Probabilité de vie à 62 ans selon la table de mortalité INSEE 2009-2011.

Médailles du Travail

Il n'existe à ce jour aucun usage en vigueur au sein de l'entreprise : aucune provision n'a été comptabilisée.

Evaluation et comptabilisation du Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi $(C.I.C.E.)$

Au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2016, il a été comptabilisé un produit d'un montant de 54.234 euros correspondant au C.I.C.E. pour la période du 1 er janvier 2016 au 31 décembre 2016. Ce crédit d'impôt a été porté dans les comptes individuels au crédit d'un sous-compte dédié de la classe 64 "Charges de Personnel" conformément aux directives de l'Autorité des Normes Comptables et de la Compagnie Nationale des Commissaires Aux Comptes.

DELOITTE

ET

6

$\overline{7}$

ANNEXE - Flément 1

Règles et Méthodes Comptables

Le C.I.C.E a participé au financement de nouveaux investissements, ce qui doit permettre à notre société d'améliorer sa compétitivité.

Bons de souscription d'actions remboursables (BSAR)

Le Conseil d'Administration du 6 Mai 2014, avec délégation de pouvoir de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 11 Avril 2014, a pris acte de la souscription de :

• 615.095 BSAR avec maintien du droit préférentiel de souscription pour un montant de souscription unitaire de 0,18 $\epsilon$ (soit 110.717,10 $\epsilon$ au total). A ce jour, 320 de ces BSAR ont été exercés (dont aucune au cours de cet exercice).

• 307.740 BSAR avec suppression du droit préférentiel de souscription pour un montant de souscription unitaire de 0,20 € (soit 61.548,00 € au total). A ce jour, aucun de ces BSAR n'a été exercé.

Dix BSAR donnent le droit de souscrire à une action Plant Advanced Technologies de 1,00 € de nominal, au prix unitaire de 30,00 $\epsilon$ par action.

La période d'exercice des BSAR court jusqu'au 12 mai 2021.

IV) EVENEMENTS SIGNIFICATIFS POSTERIEURS A LA DATE DE CLOTURE

Néant.

Page:

$\bf{8}$

ANNEXE - Elément 2

Immobilisations

		Valeurs	Mouvements de l'exercice				Valeurs
		brutes début		Augmentations		Diminutions	brutes au
		d'exercice	Réévaluations Acquisitions Virt p.à p.			Cessions	31/12/2016
	Frais d'établissement et de développement	1 490 655				259 996	1 230 658
INCORPORELLES	Autres	1 165 341		628 945		207 635	1 586 650
	TO TAL IMMOBILISATIONS INCORPORELLES	2 655 995		628 945		467 632	2817309
	Terrains	70850		35 000			105 850
	Constructions sur sol propre	639 415		759 859			1 399 274
	sur sol d'autrui	13 003					13 003
	instal. agenct aménagement
	Instal technique, matériel outillage industriels	1484503		342 955			1827458
CORPORELLES	Instal., agencement, aménagement divers	562 431		112 045			674 476
	Matériel de transport	39 265					39 265
	Matériel de bureau, mobilier Emballages récupérables et divers	42 159		7 5 6 5			49 725
	Immobilisations corporelles en cours	227719		1074586	1 123 153		179 153
	Avances et acomptes
	TO TAL IMMOBILISATIONS CORPORELLES	3 079 345		2 3 3 2 0 1 1	1 1 2 3 1 5 3		4 288 203
	Participations évaluées en équivalence
	Autres participations	148 145		205 789			353 934
	Autres titres immobilisés	54 472		75 904			130 376
FINANCIERES	Prêts et autres immobilisations financières	274 296		206		191 666	82 836
	TOTAL IMMOBILISATIONS FINANCIERES	476 912		281899		191 666	567 146

TO TAL	---- and the complete state of the complete state of 6 212 253	3 242 855	1 123 153	659 297	7672657

$\overline{9}$

ANNEXE - Elément 3

Amortissements

			Amortissements			Mouvements de l'exercice			Amortissements
			début			Dotations	Diminutions		au
			d'exercice						31/12/2016
INCORPORELLES	Frais d'établissement et de développement		922 777			176 805			1 099 582
	Autres		119 360			13 044			132 403
	TO TAL IMMOBILISATIONS INCORPORELLES		1 042 137			189 849			1 231 985
CORPORELLES	Terrains Constructions sur sol propre sur sol d'autrui instal. agencement aménagement Instal technique, matériel outillage industriels Autres Instal., agencement, aménagement divers Matériel de transport Matériel de bureau, mobilier Emballages récupérables et divers		851 509 127 022	94 002 3 9 5 9 30 463 33 290		73 572 1 3 0 0 225 458 57341 5 3 8 2 6 1 8 5			167 573 5 2 5 9 1076967 184 363 35 845 39 4 75
	TOTAL IMMOBILISATIONS CORPORELLES		1 140 244			369 238			1 509 482
	TO TAL		2 182 381			559 087			2 741 468
			Ventilation des mouvements affectant la provision pour amortissements dérogatoires
			Dotations				Reprises		Mouvement net
		Différentiel de durée et autre	Mode dégressif		Amort. fiscal exceptionnel	Différentiel de durée et autre	Mode dégressif	Amort. fiscal exceptionnel	des amortisse- ment à la fin de l'exercice
	Frais d'établissement et de développement Autres immobilisations incorporelles
	TO TAL IMMOB INCORPORELLES
	T errains Constructions sur sol propre sur sol d'autrui instal, agencement, aménag. Instal. technique matériel outillage industriels					g	āFS DEL Ω
	Instal générales Agenct aménagt divers Matériel de transport Matériel de bureau, informatique, mobilier						ASSOC
	Emballages récupérables, divers
	TO TAL IMMOB CORPORELLES
	Frais d'acquisition de titres de participation
	TO TAL

ANNEXE - Elément 4

Provisions

		Début exercice	Augmentations	Diminutions	31/12/2016
	Reconstruction gisements miniers et pétroliers
	Provisions pour investissement
	Provisions pour hausse des prix
	Provisions pour amortissements dérogatoires
	Provisions fiscales pour prêts d'installation
PROVISIONS REGLEMENTEES	Provisions autres
	PROVISIONS REGLEMENTEES
RISOUES ET CHARGES PROVISIONS POUR	Pour litiges Pour garanties données aux clients Pour pertes sur marchés à terme Pour amendes et pénalités Pour pertes de change Pour pensions et obligations similaires Pour impôts Pour renouvellement des immobilisations Provisions pour gros entretien et grandes révisions Pour chges sociales et fiscales sur congés à payer Autres	770		483	287
	PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES	770		483	287
PROVISIONS POUR DEPRECIATION	incorporelles corporelles Sur des titres mis en équivalence immobilisations titres de participation autres immo. financières Sur stocks et en-cours Sur comptes clients	259 996 1 2 4 7	12 5 28	259 996	13 7 7 5
	Autres
	PROVISIONS POUR DEPRECIATION	261 243	12 5 28	259 996	13 775
	TO TAL GENERAL	262 013	12 5 28	260 480	14 061
	d'exploitation Dont dotations - financières et reprises - exceptionnelles		12 5 28	260 480
	Titres mis en équivalence : montant de la dépréciation à la clôture de l'exercice calculée selon les règles prévues à l'article 39-1.5e du C.G.1.				S A7
				53 - COM, DEI ASSOCIES	гΠ M

$10$

Ŷ.

Créances et Dettes

		31/12/2016	1 an au plus	plus d'1 an
	Créances rattachées à des participations Prêts $(1)$ $(2)$	98 467		98 467
	Autres immobilisations financières	82 836		82 836
CREANCES	Clients douteux ou litigieux Autres créances clients Créances représentatives des titres prêtés Personnel et comptes rattachés	713 710	713710
	Sécurité sociale et autres organismes sociaux
	Impôts sur les bénéfices	1 529 796	1 529 796
	Taxes sur la valeur ajoutée	189 693	189 693
	Autres impôts, taxes versements assimilés Divers Groupe et associés (2)	36 093		36 093
	Débiteurs divers	19 042	19042
	Charges constatées d'avances	73 132	73 132
	TOTAL DES CREANCES	2 742 770	2 5 2 5 3 7 4	217397
(1)	Prêts accordés en cours d'exercice
(1)	Remboursements obtenus en cours d'exercice
(2)	Prêts et avances consentis aux associés (personnes physiques)

		31/12/2016	1 an au plus	$1$ $\overline{a}$ 5 ans	plus de 5 ans
	Emprunts obligataires convertibles (1) Autres emprunts obligataires (1)
	Emp. dettes ets de crédit à l an max. à l'origine (1)	3630	3630
	Emp. dettes ets de crédit à plus 1 an à l'origine (1)	1 555 424	207318	810094	538 012
	Emprunts et dettes financières divers (1)(2)	375 000	100 000	275 000
	Fournisseurs et comptes rattachés	371975	371975
	Personnel et comptes rattachés	218 961	218961
DETTES	Sécurité sociale et autres organismes sociaux Impôts sur les bénéfices	133 001	133 001
	Taxes sur la valeur ajoutée Obligations cautionnées	38 964	38 9 64	COMM
	Autres impôts, taxes et assimilés Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	37853	37853
	Groupe et associés (2)	5852	5852	ASS
	Autres dettes	460 445	460 445
	Dette représentative de titres empruntés
	Produits constatés d'avance	7669	7669
	TOTAL DES DETTES	3 208 775	1585669	1 085 094	538 012
(1)	Emprunts souscrits en cours d'exercice	838 871
(1)	Emprunts remboursés en cours d'exercice	685 260
(2)	Emprunts dettes associés (personnes physiques)	5852

Eléments relevant de plusieurs postes du bilan

31/12/2016	Entreprises liées	Entreprises avec un lien de participation	Dettes, créances représentées par effets de commerce
Bilan Actif
Capital souscrit non appelé
Actif immobilisé
Avances, acomptes sur immobilisations incorporelles Avances, acomptes sur immobilisations corporelles Participations Créances sur participations Prêts Autres titres immobilisés Autres immobilisations financières	255 467 98 4 67
Actif circulant
Avances, acomptes versés sur commandes Clients et comptes rattachés Autres créances Capital souscrit appelé non versé Valeurs mobilières de placement Disponibilités
Bilan Passif
Dettes
Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts et dettes envers établissements de crédits Emprunts et dettes financières divers Avances, acomptes reçus sur commandes Dettes fournisseurs comptes rattachés Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes	17609	COMA $\overline{5}$ AS

Aucun élément du résultat financier relatif à la période close le 30 juin 2016 n'a de lien avec les filiales et participations mentionnées ci-dessus

ANNEXE - Elément 15

Filiales et participations

				Q uote part du capital		Valeur comptable des titres détenus
	31/12/2016	Capital	Capitaux propres	détenue (en pourcentage)	Brute	Nette
A. Renseignements détaillés
1. Filiales (Plus de 50 %)
STRATICELL		505 002	361 800	100,00	50 377	50 377
ZERBAZ		100 000	72 857	99,00	99 000	99 000
COULEURS DE PLANTES		48 8 3 0	137 541	51,00	106 090	106 090
2. Participations (10 à 50 %)
			Montant des
1. Filiales (Plus de 50 %)		Prêts et avances consentis	cautions et avals donnés	Chiffre d'affaires	Résultat du dernier exercice clos	Dividendes encaissés
STRATICELL				899 169	69 769
ZERBAZ		4 5 5 7			(18500)
COULEURS DE PLANTES		93 910		315 262	13 032
2. Participations (10 à 50 %)
B. Renseignements globaux			Filiales non reprises en A		Participations non reprises en A
Capital		françaises	étrangères		françaises	étrangères
Capitaux propres
Quote part détenue en pourcentage
Valeur comptable des titres détenus - Brute
Valeur comptable des titres détenus - Nette
Prêts et avances consentis
Montant des cautions et avals
Chiffre d'affaires
Résultat du dernier exercice clos
Dividendes encaissés
					AIRES AIT

Page:

Produits à recevoir

		31/12/2016
Total des Produits à recevoir		48 014
Autres immobilisations financières		956
INTERETS DEPOTS ET CAUTION.	956
Autres créances clients		900
FACTURES A ET ABLIR	900
Autres créances		46 158
SUBV INTERREG IV A GDE REGION	36 093
PRODUITS A RECEVOIR	10 059
BANQUES: INTERETS A RECEVOIR	6

$14$

Page:

15

Charges à payer

		31/12/2016
Total des Charges à payer		378 143
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit		7 2 6 9
INTERETS COURUS SUR EMPRUNTS INTERETS COURUS A PAYER	3639 3 6 3 0
Dettes fournisseurs et comptes rattachés		134 899
FOURN. FACT.NON PARVENUES	134 899
Dettes fiscales et sociales		203 775
DETTES PROV./CONGES PAYES CHARG.SOC./CONGES A PAYER ETAT CHARGES A PAYER	115 752 50 170 37853
Autres dettes		32 200
AUTRES CHARGES A PAYER	32 200

ANNEXE - Elément 6.12

Produits constatés d'avance

	Période	Montants	31/12/2016
Produits constatés d'avance - EXPLOITATION			7669
Subventions d'exploitation		7669
Produits constatés d'avance - FINANCIERS
Produits constatés d'avance - EXC EPTIONNELS
	TO TAL	G)	7669
			ESA
			$\tilde{\phi}$ - $COth_R$ DEI
×			51 ASSOCI IES
		$\sim$

Charges constatées d'avance

	Période	Montants	31/12/2016
Charges constatées d'avance - EXPLOITATION			73 132
Autres achats et charges externes		73 132
		r
Charges constatées d'avance - FINANCIERES
Charges constatées d'avance - EXCEPTIONNELLES
$+1$
	$\operatorname{\mathsf{TOTAL}}$		73 132
$\vert\beta\vert\vert$
			COM M DELOI EΤ
			$\frac{1}{2}$ ASSOCIES
			PIOENTIE

17

${\bf 18}$

ANNEXE - Elément 6.14

Capital social

		31/12/2016	Nombre	Val. Nominale	Montant
SOCIALES PARTS	Du capital social début exercice Emises pendant l'exercice		898 756,00	1,0000 0,0000	898 756,00
$\overline{\phantom{a}}$	Remboursées pendant l'exercice			0,0000
ACTIONS	Du capital social fin d'exercice		898 756,00	1,0000	898 756,00

Variations des Capitaux Propres

	Capitaux propres clôture 31/12/2015	Affectation du résultat N-1	Apports avec effet rétroactif	Variations en cours d'exercice	Capitaux propres clôture 31/12/2016
Capital social	898 756				898 756
Primes d'émission, de fusion, d'apport	8 0 1 2 7 7 7				8 0 1 2 7 7 7
Ecarts de réévaluation
Réserve légale	61510				61 510
Réserves statutaires ou contractuelles
Réserves réglementées
Autres réserves	296 017				296 017
Report à nouveau	(660655)	(894933)			(1555588)
Résultat de l'exercice	(894933)	894 933		(1125373)	(1125373)
Subventions d'investissement
Provisions réglementées
TOTAL	7713472			(1125373)	6 588 099
$2$ Dont variation dues à des modifications de structure au cours de l'exercice Variation des capitaux propres au cours de l'exercice hors opérations de structure			(1125373)
	and the first			COMN E $\frac{1}{2}$	DELON $\vec{E}$ ET ASSOCIES CENTI

$19$

$20$

ANNEXE - Elément 7

Crédit-Bail

		Terrains	Constructions	Matériels et outillages	Autres	31/12/2016
	VALEUR D'ORIGINE			179 268		179 268
AMORTISSEMENTS	Cumul exercices antérieurs Dotation exercice			62 570 28 348		62 570 28 348
	TO TAL			90 918		90 918
REDEVANCES PAYEES	Cumul exercices antérieurs Redevances Exercice			70 339 31 561		70 339 31 561
	TO TAL			101 900		101 900
REDEV. RESTANT A PAYER	à 1 an au plus entre 1 et 5 ans à plus de 5 ans			20 964 62 892		20 964 62 892
	TO TAL			83 856		83 856
VALEUR RESIDUELLE	à 1 an au plus entre 1 et 5 ans à plus de 5 ans			1314		1314
	TO TAL			1314		1314
	MONTANT PRIS EN CHARGE DANS L'EXERCICE			31 561		31 561

ANNEXE - Elément 8

Engagements financiers

	31/12/2016	Engagements financiers donnés	Engagements financiers reçus
Effets escomptés non échus
Avals, cautions et garanties Garanties Oseo / BP1 / FNGI Caution JPF			826 585 84 580
Engagements de crédit-bail Engagements de crédit-bail (valeur résiduelle incluse)		85 170	911 165
Engagements en pensions, retraite et assimilés Indemnité départ en retraite actualisée		85 170 22 8 9 9
		22899
Autres engagements Engagement Incubateur Lorrain Hypothèques Privilèges de Prêteur de Deniers Nantissements		55 200 42 153 878 298 499 267
Total des engagements financiers (1)		1474919 1 582 988	911 165
(1) Dont concernant : Les dirigeants Les filiales Les participations Les autres entreprises liées			84 580

Rémunérations des Dirigeants

En application du principe du respect du droit des personnes, cette information n'est pas toujours servie, car elle aurait pour effet indirect de fournir des renseignements à caractère individuel.

ANNEXE - Eléments 13

Effectif moyen

		31/12/2016	Interne	Externe
	Cadres & professions intellectuelles supérieures		21
	Professions intermédiaires		$10\,$
	Employés
EFFECTIF MOYEN PAR CATEGORIE	Ouvriers		$\overline{3}$
	TO TAL		34
			G C
			COMN S DELOITTE ET	SERS.
			ASSOCIES $\beta$

Honoraires des Commissaires aux Comptes

	DELOITIE & ASSOCIES
	31/12/2016	31/12/2015	$\frac{9}{6}$	$\%$	31/12/2016	31/12/2015	$\frac{0}{0}$	$\frac{0}{2}$
Audit
Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés
Emetteur	21210	20 040 100,00		22,14
Filiales intégrées globalement
Autres diligences et prestations directement liées à la mission du commissaire aux comptes
Emetteur		70 475		77,86
Filiales intégrées globalement
Sous-total	21 210	90 515	100,00 100,00
Autres prestations rendues par les réseaux aux filiales intégrées globalement
Juridique, fiscal, social
Autres
Sous-total
TO TAL	21 210	90 515	100,00 100,00

Page:

23

Annexe libre

TABLEAU DE FLUX DE TRESORERIE(EN KE)
	31/12/2016	31/12/2015
Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles
Résultat de la période avant production immobilisée	$-1,549$	$-1742$
+ Amortissements, dépréciations et provisions	572	810
- Reprises sur Amortissements et provisions	$-260$	$-1$
- Produits de cession éléments de l'actif	$\mathbf{0}$	$\overline{0}$
+ Valeur nette comptable des éléments cédés	468	0
- Quote part de subventions d'investissements virée au compte de résultat	$\mathbf{0}$	$\theta$
Marge brute d'autofinancement avant production immobilisée	$-770$	$-933$
+ Production immobilisée	424	847
Marge brute d'autofinancement après production immobilisée	$-347$	$-86$
+/- Variation de stocks	$-140$	$-156$
+/- Variation des créances clients	$-196$	$-83$
+/- Variation des autres créances d'exploitation	137	$-700$
+/- Variation des dettes fournisseurs	34	$-44$
+/- Variation des autres dettes d'exploitation	572	$-155$
Trésorerie nette générée par les opérations	60	$-1224$
Flux de trésorerie liés aux activités d'investissement Cessions immobilisations incorporelles	$\bf{0}$	$\bf{0}$
+ Cessions immobilisations corporelles	0	0
+ Cession / réductions immobilisations financières	0	$\bf{0}$
- Acquisitions immobilisations incorporelles (Production immobilisée)	$-391$	$-472$
- Acquisitions immobilisations incorporelles (Hors Production immobilisée)	$-238$	$-14$
- Acquisitions immobilisations corporelles (Production immobilisée)	$\bf{0}$	$-375$
- Acquisitions immobilisations corporelles (Hors Production immobilisée)	$-1209$	$-347$
- Acquisitions immobilisations financières	$-90$	$-446$
$+/-$ Variation des dettes fournisseurs sur immobilisations
Trésorerie nette absorbée par les activités d'investissement	$-1928$	$-1655$
Flux de trésorerie liés aux activités de financement
Augmentation de capital et primes d'émission	0	6254
- Réduction de capital	0	0
- Distributions mises en paiement	$\mathbf 0$	$\bf{0}$
+ Augmentation des dettes financières	844	$\mathbf{0}$
- Rembours ement des dettes financières	$-685$	$-272$
+ Avances reçues des tiers	0	0
- Avances remboursées aux tiers	0	0
- Variation du capital souscrit non appelé	0	$\mathbf{0}$
- Variation du capital souscrit appelé non versé	0	0
Trésorerie nette générée par les activités de financement	160	5981
Variation de trés orerie	$-1708$	3 1 0 2
Trésorerie à l'ouverture	2953	$-149$
Trésorerie à la clôture	1 2 4 5	2953
	$-1708$	3 1 0 2

$24$

25

Annexe libre

Note sur le tableau de flux de trésorerie :

De manière à faciliter la lecture du tableau de flux de trésorerie avec les comptes annuels, les frais de recherche et développement immobilisés sont présentés dans les flux d'investissement.

SUBVENTIONS

	Total Attribué	Total recu	A recevoir	Recu d'avance
SUBVENTIONS INVESTISSEMENT
Subvention Bioprolor	424 960	424 960	0
Subvention Interreg	223 950	187857	36 093
	648 910	612817	36 093
SUBVENTIONS EXPLOITATION
Subvention Ecolor	22 0 59	15 000	7059
Subvention Biopiper	19 172	7669		7669
Autres subventions	7 2 1 4	4 2 1 4	3 0 0 0
	48 445	26 8 8 3	10059	7669

La colonne "Total Attribué" correspond aux subventions attribuées depuis l'origine de la Société, à condition qu'elles figurent toujours en compte au début de l'exercice en cours.

Il est également précisé que la subvention d'exploitation Ecolor est rattachée au résultat au rythme des dépenses engagées éligibles à cette subvention. Une avance de 15.000 euros a déjà été perçue pour cette subvention s'étalant de juillet 2013 à décembre 2015. Le solde est en attente de versement.