PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES

Société Anonyme au capital de 1 090 714 euros Siège social : 54500 VANDOEUVRE-LES-NANCY 19 avenue de la Forêt de Haye 483 047 866 R.C.S. NANCY

RAPPORT ANNUEL

Règles des Marchés ALTERNEXT Chapitre 4 § 4.2

Le présent rapport annuel relatif à l'exercice 2021 comporte :

les comptes annuels et consolidés 2021,
le rapport de gestion Groupe sur l'exercice 2021,
le rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels,
le rapport du commissaire aux comptes sur les comptes consolidés.

Fait à VANDOEUVRE-LES-NANCY (54) Le 27 avril 2022 Jean-Paul FEVRE Président du Conseil d'administration et Directeur Général

PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES PAT

Société Anonyme Au capital de 1 090 714 euros Siège social : 54 500 VANDŒUVRE-LES-NANCY 19 avenue de la Forêt de Haye

483 047 866 RCS NANCY

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RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Exercice clos le 31 décembre 2021

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Mesdames et Messieurs les actionnaires,

Conformément aux dispositions de l'article 4.2.1 des règles de marché d'Euronext Growth, du Code de commerce et de nos statuts, nous vous rendons compte de la gestion et de la marche des affaires sociales de la Société et du Groupe au cours de l'exercice écoulé d'une durée de douze mois recouvrant la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021.

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Les comptes annuels ont été établis dans le respect des règles et principes en vigueur et arrêtés par le Conseil d'administration dans sa séance du 27 avril 2022.

Les comptes sont conformes à la législation en vigueur, aucun changement n'ayant été apporté par rapport à l'exercice précédent, sauf les indications figurant au présent rapport.

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Bien que PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES PAT ne soit pas soumise à cette obligation et dans un souci d'une meilleure transparence auprès de ses actionnaires et du marché, des comptes consolidés ont été établis par votre Société pour la deuxième fois cette année et vous serez appelés à statuer sur lesdits comptes.

Les comptes consolidés ont été établis dans le respect des règles et principes en vigueur et arrêtés par le Conseil d'administration dans sa séance du 27 avril 2022.

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Le contrôle des comptes annuels et consolidés de l'exercice écoulé, dans le cadre du commissariat, permettra de vous donner lecture, des rapports sur les comptes annuels et consolidés correspondants.

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Le présent rapport a pour objet de vous apporter toutes informations utiles, nécessaires et réglementaires concernant

l'activité et les résultats de la société et du Groupe,
les difficultés rencontrées,
les événements importants,
les perspectives d'avenir.

Ce rapport comporte également différentes mentions ayant trait à des points particuliers précisés par la loi.

Une section spécifique du présent rapport présentera le rapport sur le gouvernement d'entreprise.

SOMMAIRE :

	TITRE 1. : PRESENTATION DES COMPTES SOCIAUX DE LA SOCIETE ET CONSOLIDES
	DU GROUPE DURANT L'EXERCICE ECOULE 4
1.1	Présentation des comptes sociaux de la société PAT 4
1.2	Présentation des comptes consolidés du Groupe PAT 7

TITRE 2. : SITUATION DE LA SOCIETE ET DU GROUPE AU COURS DU DERNIER

	EXERCICE ECOULE12
2.1	Situation de PAT au cours du dernier exercice écoulé 12
2.2	Situation du Groupe PAT au cours du dernier exercice écoulé 13
2.3	Filiales et participations 14

TITRE 3. : EVENEMENTS IMPORTANTS INTERVENUS DEPUIS LA CLOTURE DE L'EXERCICE, EVOLUTION PREVISIBLE ET PERSPECTIVES D'AVENIR DE LA SOCIETE ET DU GROUPE ..........................................................................................................16 3.1 Évènements importants intervenus depuis la clôture de l'exercice..................................................... 16

3.2	Principaux risques et incertitudes 16

3.3 Evolution prévisible et perspectives d'avenir...................................................................................... 16 3.4 Information sur les indicateurs clés de nature non financière ayant trait à l'activité spécifique de la société, notamment des informations relatives aux questions d'environnement et de personnel................. 16

TITRE 4. :	INFORMATIONS REGLEMENTAIRES CONCERNANT LA SOCIETE17
4.1	Informations sur l'actionnariat 17
4.2	Participation des salariés au capital 17
4.3	Informations relatives au programme de rachat d'actions 18
4.4	Dividendes versés au titre des trois exercices précédents 18
4.5	Dépenses et charges réintégrées dans l'assiette de calcul de l'impôt sur les sociétés au titre des
	articles 223 quater et 223 quinquies du code général des impôts 18
4.6	Factures reçues et émises non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu 18
4.7	Situation des mandats du commissaire aux comptes 18
4.8	Prêts interentreprises 18
4.9	Concernant le mode de présentation des comptes annuels et les méthodes d'évaluations suivies 19
4.10	Prises de participation 19
4.11	Succursales 19

	TITRE 5. : GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE20
5.1	Rapport sur le gouvernement d'entreprise 20
5.2	Autres informations sur les dirigeants et mandataires sociaux 22

TITRE 6. :	ANNEXES 23

TITRE 1. : PRESENTATION DES COMPTES SOCIAUX DE LA SOCIETE ET CONSOLIDES DU GROUPE DURANT L'EXERCICE ECOULE

1.1 Présentation des comptes sociaux de la société PAT

1.1.1. Comptes et résultat

Les comptes annuels sont établis et présentés conformément à la réglementation française en vigueur.

L'activité de la société fait apparaître un chiffre d'affaires d'un montant de 1 537 985 € HT, au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2021, contre un chiffre d'affaires d'un montant de 1 256 101€ HT précédemment, soit une hausse de 22,44%.

Le chiffre d'affaires de l'exercice 2021 se subdivise principalement en deux axes, à savoir :

d'une part, la réalisation de contrats d'études qui se sont élevés pour un montant global annuel de l'ordre de 644 015 €, étant précisé que, 112 400 € de facturations d'études ont été neutralisées par le biais de produits constatés d'avance ;
et, d'autre part, les ventes de molécules qui se sont élevées à un montant global annuel de l'ordre de 790 620 €.

Les autres montants comptabilisés en chiffre d'affaires concernent principalement les refacturations aux filiales.

La production immobilisée de l'exercice en baisse passe de 442 801 € à 388 574 €, d'un exercice à l'autre et se décompose comme suit :

0 € de production immobilisée corporelle relative aux travaux des serres,
388 574 € de production immobilisée incorporelle concernant la recherche et le développement.

La production stockée augmente et passe de 194 571 € à 299 336 €.

La société a bénéficié, au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2021, de subventions d'exploitation d'un montant de 17 447 €.

Les produits d'exploitation ont ainsi été portés de 1 918 513 €, au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2020, à 2 279 745 € au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2021.

Les charges d'exploitation ont augmenté, passant de 3 514 449 € en 2020 à 4 225 735 € en 2021.

Lesdites charges se ventilent comme suit :

-	achat de matières premières :		169 361 €	(+0,87 %)
-	variation de stock :			1 221 € (+115,29 %)
-	autres achats et charges externes :	1 049 580 €		(+0,65%)
-	impôts, taxes et versements assimilés :		55 778 €	(+12,29%)
-	frais de personnel :	1 845 815 €		(0,70%)

Les dotations aux amortissements ont été portées de 369 108 €, au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2020, à 497 874 € au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2021.

Du fait d'un rendement estimé trop faible par rapport aux prévisions initiales, une partie des coûts de développement inscrits à l'actif du bilan en immobilisations incorporelles a été dépréciée à hauteur de 377 621 € au 31 décembre 2021 contre 138 734 € au 31 décembre 2020, générant ainsi une charge de 238 887 €.

Les dotations aux provisions sur actif circulant s'élèvent à 318 881 €. A ce titre, les stocks ont fait l'objet d'une dépréciation de 718 412 € au 31 décembre 2021 contre 401 530 € au 31 décembre 2020, générant ainsi une charge de 316 881 € au titre de l'exercice.

Les autres charges d'exploitation ont été ramenées de 57 690 € en 2020 à 48 337 € en 2021.

Le résultat d'exploitation s'établit, en conséquence de ce qui précède, en perte de 1 945 990 € contre une perte de 1 595 937€ précédemment.

Le résultat financier demeure déficitaire, passant d'une perte de 56 810 € au titre de l'exercice 2020 à une perte de 74 291 € au titre de l'exercice 2021.

Le résultat courant avant impôts s'établit ainsi en perte de 2 020 281 €. A titre de comparaison, il ressortait en perte de 1 652 746 € en 2020.

Le résultat exceptionnel au titre de l'exercice est en bénéfice de 318 519 €, il ressortait en 2020 à un montant de 169 051 €. La hausse s'explique par l'augmentation de la quote-part de subventions d'investissement.

Le crédit d'impôt recherche a été porté d'un montant de 819 532 € au titre de l'exercice 2020, à un montant de 833 475 € au titre de l'exercice 2021.

En conséquence de tout ce qui précède, le résultat net définitif ressort en perte de 868 287 €, contre une perte de 664 163 € pour le précédent exercice.

1.1.2. Bilan

Le montant total du bilan ressort à 14 880 770 €. Il se décompose comme suit :

1.1.2.1 L'actif

La valeur nette des immobilisations incorporelles, d'un montant de 2 098 582 €, à l'ouverture de l'exercice, totalise à 2 266 380 € à la clôture de l'exercice, dont à 1 971 666 € d'immobilisations incorporelles en cours (étant précisé que 377 621 € de travaux ont fait l'objet d'une dépréciation).

A cet égard, il est rappelé que pour les immobilisations incorporelles produites en interne, les coûts de développement sont inscrits à l'actif dès qu'ils se rapportent à des projets nettement individualisés, ayant de sérieuses chances de réussite technique et de rentabilité commerciale ou de viabilité économique. Conformément au règlement CRC n° 2004-15, seules les dépenses engagées pendant la phase de développement sont activées ; les dépenses engagées au titre de la phase de recherche sont comptabilisées en charges.

Les coûts de développement de PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES PAT comprennent essentiellement les jours hommes internes des ingénieurs sur les projets de développement.

Le fait générateur du transfert des immobilisations incorporelles en cours en immobilisations incorporelles amortissables correspond :

à la date de commercialisation des projets, pour les frais de développement de produits commercialisables ;
à la date de mise en production des plateformes utilisées en interne pour le développement des produits commercialisables.

L'ensemble des immobilisations corporelles a été ramené, dans le même temps, de 2 262 479 € à 2 030 356 €.

Il est précisé que les immobilisations corporelles en cours sont relatives à la poursuite des investissements relatifs aux travaux sur le siège, les serres et leurs dépendances. Les coûts correspondent essentiellement à du matériel (destiné au gros œuvre ou aux agencements) et également à des coûts de main d'œuvre interne nécessaires à l'assemblage des divers éléments.

Le fait générateur du transfert des immobilisations corporelles en cours en immobilisations corporelles amortissables est la mise en service des installations concernées.

La valeur nette comptable de nos immobilisations financières a diminué, passant de 7 263 238 € à 6 840 125 €. Elles sont constituées, à la clôture de l'exercice :

de titres de participations à hauteur de 5 241 683 € (dont 3 470 000 € pour TEMISIS et 1 454 000 € pour CELLENGO)
de créances sur participations pour 1 389 543 €
d'autres titres immobilisés de 106 296 € (comprenant le contrat de liquidité pour l'achat par PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES PAT de ses propres actions)
prêts pour un montant de 16 153 €
autres immobilisations financières pour un montant de 86 450 €

Globalement, l'actif immobilisé net, après amortissements et dépréciations, a été ramené de 11 624 300 € à l'ouverture de l'exercice, à 11 136 860 € à la clôture.

S'agissant de l'actif circulant, le stock de matières premières s'établit à 6 760 € au 31 décembre 2021.

Le stock de produits intermédiaires et finis a été ramené, sur la même période, de 1 086 486 € à 1 068 940 € (dont 718 412 € de dépréciation).

Les créances clients ont, quant à elles, augmenté, passant de 564 347 € à 943 711 €.

Les autres créances, comptabilisées à hauteur de 1 181 921 € à l'ouverture de l'exercice, ressortent à hauteur de 1 273 733 € à la clôture de l'exercice.

Le solde des disponibilités totalise 388 336 € à la clôture de l'exercice. Il s'établissait à 290 751 € à l'ouverture de l'exercice.

Des charges constatées d'avance ont été enregistrées pour un montant de 62 430 € au 31 décembre 2021.

1.1.2.2 Au passif

Au 31 décembre 2021, les capitaux propres de la société totalisaient 8 463 748 €, intégrant le capital social de 1 090 714 € et des primes d'émission s'élevant à 11 564 269 €.

L'endettement global de la société a augmenté entre l'ouverture et la clôture de l'exercice, passant de 5 297 701 € à 6 236 605 €.

Il se compose :

-	des emprunts et dettes auprès des établissements de crédit :	3 921 039 €
	(comprenant 1 250 000 € de PGE souscrits en 2021)
-	des emprunts et dettes financières divers :	756 062 €
-	des encours fournisseurs :	645 874 €
-	des dettes fiscales et sociales :	703 483 €
-	des autres dettes :	97 745 €

1.2 Présentation des comptes consolidés du Groupe PAT

1.2.1. Principes retenus pour l'établissement des comptes consolidés

PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES PAT établit, pour la deuxième fois cette année des comptes consolidés.

Ils ont été établis conformément aux règles françaises et prennent en compte les directives contenues dans le règlement n° 99-02 du Comité de la réglementation comptable.

Afin de présenter sur une même base économique les comptes des sociétés consolidées, les comptes sociaux de PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES PAT ont fait l'objet de divers retraitements conformément aux principes comptables en vigueur.

Après cumul des bilans et comptes de résultats, éventuellement retraités, toutes les opérations réciproques entre les sociétés du Groupe ont été éliminées.

Les montant exprimés dans le présent paragraphe 1.2 sont exprimés en k€.

1.2.2. Organigramme du Groupe PAT et périmètre de consolidation¹

¹ Cf. le tableau figurant en annexe concernant les filiales et participations

1.2.3. Compte de résultat

L'activité du Groupe PAT fait apparaître un chiffre d'affaires consolidé d'un montant de 2 305 k€ HT, au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2021, contre un chiffre d'affaires d'un montant de 1 719 k€ HT précédemment, soit une augmentation de 34,09%.

Le chiffre d'affaires réalisé par PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES PAT représente près de 54,5 % du chiffre d'affaires consolidé.

La répartition du chiffre d'affaires entre la réalisation de contrats d'études et la vente de molécules, évolue ainsi :

CA Type – Consolidé en k€	31/12/2021
Total vente de biens	1 356
% CA CONSOLIDE	58,83%
Total vente d'études	949
% CA CONSOLIDE	41,17 %
Total	2 305

La production immobilisée de l'exercice (comprenant production immobilisée corporelle relative aux travaux des serres et production immobilisée incorporelle concernant la recherche et le développement), en baisse, passe de 969 k€ à 952 k€, d'un exercice à l'autre.

S'agissant de la méthode de ventilation entre inscription en actif ou en charges des coûts de développement, identique à celle de la société consolidante, il est renvoyé en article 1.1.2.1.

La production stockée augmente et passe de 215 k€ à 404 k€.

Les subventions d'exploitation s'élèvent à un montant de 1 169 k€ contre 752 k€ précédemment.

Les produits d'exploitation consolidés passent de 3 780 k€, au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2020, à 4 986 k€ au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2021.

Les charges d'exploitation ont augmenté, passant de 5 875 € en 2020 à 7 095 € en 2021.

Les plus gros postes de dépenses correspondent aux charges de personnel s'élevant à 3 287 k€ pour un effectif total Groupe de 56 salariés (46,33 % du total des charges) et les achats de matières premières et charges externes s'élèvent à 2 314 k€ (32,61 % du total des charges) comprenant les frais de recherche et développement maintenus en charges car ne répondant pas à la définition d'actifs immobilisables.

Lors du dernier exercice clos, il ressort un montant de :

787 k€ de dotations aux amortissements ;
558 k€ de dotations aux dépréciations ;
4 k€ de dotations aux provisions.

Les autres charges d'exploitation ressortent à 73 k€.

Le résultat d'exploitation Groupe s'établit, en conséquence de ce qui précède, en perte de 2 116 k€ contre une perte de 2 103 k€ précédemment.

Compte tenu d'un résultat financier déficitaire de 115 k€, d'un résultat courant avant impôts négatif de 2 231 k€, d'un résultat exceptionnel de 63 k€, d'un crédit d'impôt recherche de 1 083 k€, le résultat net consolidé ressort comme suit :

Résultat net consolidé en k€	31/12/21	31/12/20
Résultat net de l'ensemble consolidé	- 1 112	- 528
Résultat net de l'ensemble consolidé après amortissement des	- 1 112	- 528
survaleurs
Intérêts minoritaires	22	15
dont Résultat net part du Groupe	- 1 134	- 543
Résultat par action	-1,05 €	- 0,50 €

1.2.4. Bilan

Le montant total du bilan consolidé ressort à 17 108 k€. Il se décompose comme suit :

1.2.4.1 L'actif

Il en ressort une valeur nette totale des immobilisations incorporelles à la clôture de l'exercice de 6 273 k€ et de 3 138 k€ s'agissant de l'ensemble des immobilisations corporelles.

Les immobilisations financières sont principalement constituées de :

Dépôts et cautionnements versés pour 88 k€ ;
Comptes-espèces sur le contrat de liquidité des actions auto-détenues pour 29 k€.

Globalement, l'actif net immobilisé du Groupe, après amortissements et dépréciations, a été porté de 9 449 k€ à l'ouverture de l'exercice, à 9 532 k€ à la clôture.

S'agissant de l'actif circulant, le stock de matières premières s'établit à 180 k€ au 31 décembre 2021. Le stock de produits intermédiaires et finis a été porté, sur la même période, de 1 520 k€ à 1 607 k€.

Les créances clients ont également augmenté, passant de 494 k€ à 614 k€.

Les autres créances, comptabilisées à hauteur de 2 302 k€ à l'ouverture de l'exercice, ressortent à hauteur de 2 502 k€ à la clôture de l'exercice.

Le solde des disponibilités Groupe totalise 2 493 k€ à la clôture de l'exercice. Il s'établissait à 3 260 k€ à l'ouverture de l'exercice.

Des charges constatées d'avance ont été enregistrées pour un montant de 178 k€ au 31 décembre 2021.

1.2.4.2 Au passif

Au 31 décembre 2021, les capitaux propres Groupe totalisaient 7 381 k€, intégrant :

le capital social de la société consolidante d'un montant de 1 090 k€,
le montant total des primes d'émission de la société consolidante s'élevant à 11 564 k€,
les réserves consolidées négatives d'un montant total de 5 058 k€,
la perte consolidée de l'exercice d'un montant total de 1 134 k€,
les actions d'autocontrôle d'un montant négatif de 107 k€,
les subventions d'investissement d'un montant de 824 k€,

Les actions d'autocontrôle sont comptabilisées dans une rubrique spécifique en diminution des capitaux propres. Elles s'élèvent à 107 k€ au 31/12/2021 contre 59 k€ au 31/12/2020. Compte tenu d'achats intervenus au cours de l'exercice pour 242 k€ et de cessions pour 202 k€, il en ressort une plus-value de cession de 7 k€. Cette dernière a été imputée en totalité sur les capitaux propres.

L'endettement global de la société a augmenté entre l'ouverture et la clôture de l'exercice, passant de 8 478 k€ à 9 151 k€.

Il se compose :

-	des emprunts et dettes auprès des établissements de crédit :	5 007 k€
	(comprenant l'ensemble des PGE souscrits par les sociétés du Groupe
	pour 1 552 k€ en 2021)
-	des emprunts et dettes financières divers :	1 136 k€
-	des encours fournisseurs :	928 k€
-	des dettes fiscales et sociales :	774 k€
-	des autres dettes :	122 k€
-	de produits constatés d'avance pour :	1 184 K€

1.2.5. Évolution de l'endettement

En k€	31/12/21	31/12/20
Capitaux propres – part du groupe	7 180	8 360
Intérêts minoritaires	201	179
Capitaux propres totaux	7 381	8 540
Dettes financières	6 144	5 729
Trésorerie active	2 493	3 260
Endettement net	3 651	2 469
Ratio d'endettement net	50 %	29 %

1.2.6. Amortissement des survaleurs

En k€	31/12/21
Valeurs brutes à l'ouverture	77
Acquisitions	-
Diminutions	-
Autres variations	-
Valeurs brutes à la clôture	77
Dépréciations cumulées à l'ouverture	25
Dotations	8
Reprises	-
Dépréciations cumulées à la clôture	32
Valeurs nettes à l'ouverture	52
Valeurs nettes à la clôture	45

1.2.7. Flux de trésorerie

En k €	31/12/21
Capacité d'auto-financement	191
Variation du BFR	- 578
Flux de trésorerie d'exploitation A	- 388
Acquisition d'immobilisations	- 1 186
Dettes / acquisition d'immos corporelles	-
Cessions d'immos	75
Incidence variation de périmètre	-
Flux de trésorerie d'investissements B	- 1 111
Augmentation de capital	-
Dividendes versées	-
Augmentation des dettes financières	1 593
Remboursement des dettes financières	- 1 201
Cessions d'actions propres	-
Variation des actions autodétenues	- 40
Autres flux de financements (subventions,	390
avances, …)
Flux de trésorerie de financement C	743
Variation de trésorerie A +B + C	- 757
Trésorerie initiale	3 246
Trésorerie finale	2 489

Il ressort des trois tableaux qui précèdent que le Groupe PAT a des ressources qui lui permettent de financer ses investissements au regard d'un niveau d'endettement bancaire qui a augmenté.

TITRE 2. : SITUATION DE LA SOCIETE ET DU GROUPE AU COURS DU DERNIER EXERCICE ECOULE

2.1 Situation de PAT au cours du dernier exercice écoulé

2.1.1. Ventes

PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES PAT est dans l'attente des premières commandes significatives des clients de Clariant pour ses nouveaux produits lancés en 2020. Des commandes d'échantillons importantes ont été livrées présageant un fort intérêt des clients pour ces produits plusieurs fois primés en 2020. Nous rappelons toutefois qu'il faut entre deux et trois années à ces clients pour développer une nouvelle gamme cosmétique comportant de nouveaux actifs. Les premières ventes significatives sont attendues en 2022. Les lignes de production ont été calibrées pour répondre au succès.

Notons le lancement d'un produit cosmétique avec Seppic chez Dermophil et d'un actif chez un géant du luxe dans une crème mains.

2.1.2. Recherche et Développement

La recherche de PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES PAT est organisée en projets visant à délivrer des produits pour différents marchés : cosmétique, pharmaceutique, protection des végétaux en agriculture et nutraceutique.

La recherche de PAT a continué de générer un nombre important de résultats originaux, comme en atteste la qualité des partenariats prestigieux en R&D (Géants du Luxe, CLARIANT, BASF, INRAe, CNRS).

Cosmétique :

Plusieurs produits spécifiques sont en cours de développement avec Clariant et plusieurs grands comptes en cosmétique pour élargir notre offre.

Agrochimie :

Les travaux avec BASF ont continué avec le criblage d'une série de molécules et plusieurs extraits prometteurs à activité fongicide chez notre partenaire. Pour notre projet Herbiscan, des résultats très encourageants des deux premières campagnes de criblage ont été rendus par notre partenaire INRAe de Dijon permettant d'identifier plusieurs structures naturelles originales ayant des propriétés herbicides.

Nutraceutique

Le développement de notre ingrédient pour la mémoire et la santé cérébrale progresse. Nous prévoyons les étapes précliniques début 2022. Ce projet a un très fort potentiel.

Pharmaceutique

Des tests antiviraux ont été réalisés sur plusieurs de nos molécules vis-à-vis du SARS-CoV-2 tant en 2020 qu'en 2021. Les résultats obtenus à ce jour n'ont pas montré d'intérêt particulier.

2.1.3. Production

L'équipe de production à la serre a été particulièrement efficace pour maintenir l'activité malgré les conditions pandémiques. Des gains significatifs de rendement ont été obtenus sur plusieurs produits en développement. Les investissements réalisés en 2020 dans la zone process ont contribué à sécuriser et à améliorer la qualité de nos productions en 2021.

2.1.4. Certifications et RSE

Notre certification ISO 9001 acquise en 2015, a été renouvelée en 2021 pour 3 ans. Nous avons obtenu le label HVE (Haute Valeur Environnementale) et un trophée de Bronze lors de notre premier audit RSE EcoVadis² demandé par un de nos clients.

2.2 Situation du Groupe PAT au cours du dernier exercice écoulé

2.2.1. Ventes

Le chiffre d'affaires consolidé du Groupe PAT pour l'exercice 2021 s'est élevé à 2 304 k€* en croissance de + 34% par rapport à 2020. L'activité du Groupe a été conforme aux prévisions notamment grâce à l'activité actifs cosmétiques de PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES PAT et au dynamisme de ses filiales Couleurs de Plantes et StratiCELL. Le Groupe a en effet bénéficié de la montée en puissance de son partenariat en cosmétique avec Clariant, du lancement d'un produit cosmétique avec Seppic chez Dermophil et d'un actif chez un géant du luxe.

2.2.2. Propriété intellectuelle / Brevets

En 2021, le Groupe PAT a réalisé, deux extensions PCT, deux validations de brevet européens (chacun des deux brevets européens ont été validés dans 6 pays de la CBE). Notre Groupe a obtenu la délivrance de 5 brevets.

Titre	Société	Demandes prioritaires en cours	Brevets délivrés	Extensions en cours
Totaux	Groupe PAT	2	48	19

2.2.3. Subventions

PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES PAT et ses filiales totalisent plus de 5 M€ de subventions sur les années 2021-2025 pour des programmes d'innovation.

2.2.4. Mesures liées à la crise sanitaire de coronavirus COVID19

Cette année la crise sanitaire liée au coronavirus COVID19 n'a pas eu d'incidence significative sur l'activité pour le Groupe. D'un point de vue financier, le Groupe PAT a eu recours à divers dispositifs d'aide mis en place par l'Etat dont la souscription d'emprunts garantis par l'État (PGE) pour un montant total d'environ 3 M€.

² La plateforme EcoVadis est conçue pour aider les entreprises à gérer et à communiquer sur la performance RSE de leur entreprise de manière claire et efficace.

2.3 Filiales et participations

2.3.1. PAT Zerbaz

En €	Au 31/12/21	Au 31/12/20
Chiffre d'affaires	412 758	300 000
Résultat d'exploitation	30 504	22 895
Résultat net	32 245	11 524
Capitaux propres	523 920	503 577
Effectif	4,5	4

En ligne avec les objectifs fixés l'année 2021, PAT Zerbaz s'est focalisé sur le programme de découverte de nouveaux actifs issus de la biodiversité notamment grâce au laboratoire de phytochimie désormais pleinement opérationnel. L'activité de criblage de nouvelles espèces végétales s'est maintenue en continu toute l'année et a permis de générer des résultats prometteurs pour des valorisations ultérieures.

2.3.2. TEMISIS

En €	Au 31/12/21	Au 31/12/20
Chiffre d'affaires	-	-
Résultat d'exploitation	-271 318	- 231 639
Résultat net	- 233 660	- 112 272
Capitaux propres	3 983 609	4 164 699
Effectif	3	2

Les travaux de développement de notre anti-inflammatoire TEM1657 ont porté principalement sur l'élucidation de son mécanisme d'action. Ces travaux ont été initiés à la fin de l'année 2020 dans le cadre du programme PsoriaCure. L'année 2021 a été marquée par l'arrivée d'une nouvelle équipe dirigeante. Temisis a entrepris une série de tests préliminaires de toxicologie sur la molécule TEM1657. La conduite de ces tests est essentielle avant d'envisager toute entrée de notre molécule en phase pré-clinique réglementaire puis en phase clinique. Les résultats de ces études ont été positifs.

Pour 2022, Temisis entend continuer les efforts de recherche engagés.

2.3.3. CELLENGO

En €	Au 31/12/21	Au 31/12/20
Chiffre d'affaires	-	-
Résultat d'exploitation	-360 812	-355 874
Résultat net	-186 164	-276 312
Capitaux propres	991 524	1 177 688
Effectif	5	5

Cellengo a annoncé la découverte d'une nouvelle classe d'enzymes végétales, publiée en exclusivité dans la revue scientifique PNAS 1, avec ses partenaires de l'Université de Kyoto au Japon et de l'Université de Lorraine en France.

2.3.4. StratiCELL

En €	Au 31/12/21	Au 31/12/20
Chiffre d'affaires	818 817	590 169
Cash-Flow	261 735	- 99 743
Résultat net	219 709	- 206 826
Capitaux propres	478 096	258 386
Effectif	13	12

Durant l'exercice 2021, notre chiffre d'affaires est en nette progression par rapport à l'exercice précédent qui fut fortement affecté par le COVID-19. Nous constatons une contribution au chiffre d'affaires plus importante venant du secteur pharmaceutique et de clients localisés aux US.

Les différents programmes de recherche se poursuivent activement et conformément aux attentes. Les activités de développement et les revenus financiers liés aux subventions à la recherche ont fortement augmenté, passant de 474 k€ en 2020 à 822 k€ en 2021. Ces ressources permettent à StratiCELL de rester à la pointe de l'innovation scientifique et technologique, et de concevoir l'avenir très sereinement.

Dans ce cadre, divers investissements stratégiques ont été réalisés au cours du premier trimestre 2022.

Les perspectives pour 2022 sont excellentes, tant par rapport au chiffre d'affaires en croissance, que par rapport à notre capacité de recherche et développement de nouveaux modèles liés à des pathologies et autres désordres cutanés.

2.3.5. COULEURS DE PLANTES

En €	Au 31/12/21	Au 31/12/20
Chiffre d'affaires	569 303	357 495
Résultat d'exploitation	78 549	43 844
Résultat net	90 975	53 622
Capitaux propres	361 179	270 204
Effectif	3	3

Couleurs de Plantes, filiale située à Rochefort-sur-Mer est producteur de colorants et pigments végétaux. L'activité de Couleurs de Plantes a été très soutenue en 2021 avec un chiffre d'affaires record depuis sa création.

L'activité s'est notamment développée dans le domaine cosmétique pour lequel la demande en produits naturels est durablement établie. Par ailleurs, le secteur textile est en mutation profonde, et l'utilisation des colorants végétaux apparait comme l'une des réponses techniques à la mise sur le marché de produits moins polluants et ouvre de belles perspectives pour 2022.

TITRE 3. : EVENEMENTS IMPORTANTS INTERVENUS DEPUIS LA CLOTURE DE L'EXERCICE, EVOLUTION PREVISIBLE ET PERSPECTIVES D'AVENIR DE LA SOCIETE ET DU GROUPE

3.1 Évènements importants intervenus depuis la clôture de l'exercice

PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES PAT et les sociétés du Groupe anticipent une forte augmentation des charges d'énergie due à la guerre en Ukraine.

3.2 Principaux risques et incertitudes

À la date d'arrêté des comptes par le Conseil d'administration des états financiers 2021 de la Société, la direction n'a pas connaissance d'incertitudes significatives qui remettent en cause la capacité de l'entité à poursuivre son exploitation.

3.3 Evolution prévisible et perspectives d'avenir

Notre partenariat de distribution avec CLARIANT en cosmétique commence à porter ses fruits avec les premières commandes significatives livrées ce printemps. L'ensemble de ces perspectives devrait se traduire par une augmentation du chiffre d'affaires dans les années à venir.

3.4 Information sur les indicateurs clés de nature non financière ayant trait à l'activité spécifique de la société, notamment des informations relatives aux questions d'environnement et de personnel

PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES PAT et les sociétés du Groupe bénéficient de technologies qui permettent de produire des quantités importantes de molécules rares sans détruire les plantes avec une forte traçabilité.

Le Groupe veille également à l'équité salariale homme-femme, à la sécurité au travail et au développement personnel des employés par la formation.

TITRE 4. : INFORMATIONS REGLEMENTAIRES CONCERNANT LA SOCIETE

4.1 Informations sur l'actionnariat

Vous trouverez dans le tableau ci-dessous la répartition du capital social ainsi que l'identité des actionnaires détenant plus de 5% du capital social ou des droits de vote en application de l'article L 233-13 du Code de commerce.

Au 31/12/2021	Nombre d'actions	Pourcentage
QUANTITATIS	286 027	26,22%
Jean-Paul FEVRE	23 008	2,11%
Thierry FEVRE	640	0,06%
Sous-Total Famille Fèvre	309 900	28,41%
CLARIANT	110 000	10,09%
Famille BOURGAUD	68 454	6,28%
VETOQUINOL	22 500	2,06%
Régis BRUN	9 905	0,91%
Michel SALMON	1 000	0,09%
Viviane NEITER	960	0,09%
Thierry CHAPUSOT	100	0,01%
Paul HANNEWALD	5	0,00%
PAT via contrat de liquidité	5 446	0,50%
Sous-Total Administrateurs	528 270	48,43%
Flottant	562 444	51,57%
TOTAL CAPITAL SOCIAL	1 090 714	100,00%

Répartition du capital et des droits de vote au 31 décembre 2021

4.2 Participation des salariés au capital

Au dernier jour de l'exercice écoulé, soit au 31 décembre 2021, les salariés de la société ne détiennent aucune participation faisant l'objet d'une gestion collective au sens de l'article L. 225-102 du Code de commerce.

Il est toutefois précisé que des salariés de la Société ont bénéficié d'attribution d'actions gratuites de la manière suivante :

Nombre	Date	Pourcentage	Cadre
d'actions	d'acquisition	du capital
		au 27/04/22
2 000	28/04/22	0,18%	Attribution d'actions gratuites (art. L. 225-197-1 C.com) suivant
			décisions de l'AGE du 28/06/17 des CA du 27/04/20, 27/04/22
4 808	26/04/21	0,44%	Attribution d'actions gratuites (art. L. 225-197-1 C.com) suivant
			décisions de l'AGE du 28/06/17 des CA du 25/04/19, 22/04/21
2 650	20/12/19	0,24%	Attribution d'actions gratuites (art. L. 225-197-1 C.com) suivant
			décisions de l'AGE du 28/06/17 et du CA du 19/12/17

4.3 Informations relatives au programme de rachat d'actions

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-211 du Code de commerce, nous vous rappelons que l'Assemblée générale, réunie le 16 juillet 2021, a fait usage de la faculté prévue à l'article L. 225-209 et suivants du Code de commerce, et autorisé le Conseil d'Administration à acquérir un nombre d'actions représentant jusqu'à 10 % du nombre total d'actions composant le capital social à la date de l'Assemblée générale du 16 juillet 2021, aux fins de permettre l'achat d'actions dans le cadre d'un contrat de liquidité, conforme à la pratique du marché reconnue du 22 juin 2021 par l'Autorité des Marchés Financiers (décision AMF 2021-01).

La présente délégation a été consentie au Conseil d'administration pour une durée de 18 mois à compter du 16 juillet 2021 et expirant le 16 janvier 2023.

Au titre du contrat de liquidité portant sur les actions de la société PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES PAT, confié à MIDCAP PARTNERS, agent lié à la société LOUIS CAPITAL MARKETS UK LLP, les moyens suivants figuraient au compte de liquidité ouvert dans les livres d'ODDO BHF SCA à la date du 31 décembre 2021 :

- 5 446 titres ALPAT ;

29 008,67 € en espèces.

Opérations achats / ventes via le contrat de liquidité	2021
Volume d'achat de titres sur 2021	11 304 titres
Valeur moyenne d'achats	242 185 €
Nombre de transactions	Non renseigné
Volume de vente de titres sur 2021	9 383 titres
Valeur moyenne de ventes	202 498 €
Nombre de transactions	Non renseigné
Montant des frais de négociation	637,70 € HT

4.4 Dividendes versés au titre des trois exercices précédents

Il n'a pas été distribué de dividendes au titre des trois exercices précédents.

4.5 Dépenses et charges réintégrées dans l'assiette de calcul de l'impôt sur les sociétés au titre des articles 223 quater et 223 quinquies du code général des impôts

Aucune n'est à relever.

4.6 Factures reçues et émises non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu

Le tableau présentant les factures reçues et émises non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu figure en annexe.

4.7 Situation des mandats du commissaire aux comptes

Le mandat du commissaire aux comptes titulaire arrivera à expiration à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer en 2024 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023.

4.8 Prêts interentreprises

La société n'a pas consenti de prêt à des microentreprises, à des petites et moyennes entreprises ou à des entreprises de taille intermédiaire avec lesquelles elle entretient des liens économiques justifiant ces prêts.

4.9 Concernant le mode de présentation des comptes annuels et les méthodes d'évaluations suivies

Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base

continuité de l'exploitation,
permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,
indépendance des exercices,

et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

Aucun changement dans les méthodes d'évaluation et dans les méthodes de présentation n'a été apporté.

4.10 Prises de participation

La société PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES PAT n'a pas renforcé sa participation dans ses filiales au cours du dernier exercice clos.

4.11 Succursales

La Société dispose d'un établissement secondaire à LARONXE (54), Les Grandes Fauchées.

TITRE 5. : GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

La présente partie a vocation à vous présenter le « rapport sur le gouvernement d'entreprise », ainsi que d'autres informations sur les dirigeants et mandataires sociaux de la société.

5.1 Rapport sur le gouvernement d'entreprise

5.1.1. Liste des fonctions et mandats exercés

Figure ci-après la liste des mandats et fonctions exercés dans toute société par les membres du conseil d'administration durant l'exercice :

Monsieur Jean-Paul FEVRE
- * Président Directeur Général de la société PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES PAT

* Président de la société Couleurs de Plantes (RCS LA ROCHELLE 481 245 900) jusqu'en juillet 2021

* Administrateur de la société StratiCELL (Belgique BCE 0872 072 956)
* Censeur de la SEM Henri POINCARE à compter du 19 juin 2021
* Aucun autre mandat ou fonction exercé dans une autre société
Monsieur Thierry FEVRE
- * Administrateur de la société PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES PAT
- * Gérant de la société QUANTITATIS (RCS NANCY 801 678 897)
- * Aucun autre mandat ou fonction exercé dans une autre société
Monsieur Régis BRUN

* Administrateur, Directeur Général délégué, Vice-Président Finance de la société PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES PAT

* Administrateur de la société StratiCELL (Belgique BCE 0872 072 956)
* Aucun autre mandat ou fonction exercé dans une autre société
Monsieur Frédéric BOURGAUD

* Administrateur, Directeur général délégué et Vice-Président Recherche de la société PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES PAT

* Directeur Général de la société CELLENGO (RCS NANCY 879 412 328)
* Administrateur de l'ENSGSI (établissement public)
* Aucun autre mandat ou fonction exercé dans une autre société
Monsieur Paul HANNEWALD
- * Administrateur de la société PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES PAT

* Administrateur de la société StratiCELL (Belgique – BCE 0872 072 956) jusqu'au 20 avril 2021

* Directeur Général de TEMISIS (RCS NANCY 834 226 508) jusque juillet 2021 et Directeur Opérationnel de TEMISIS jusque décembre 2021

* Gérant de la PHARMACIE DE CHANTRAINE (RCS Épinal 901 252 478) depuis le 8 juillet 2021

* Gérant de la SCI NEWLAND (RCS Épinal 900 768 904) depuis le 24 juin 2021

*Aucun autre mandat ou fonction exercé dans une autre société

Monsieur Thierry CHAPUSOT
- * Administrateur de la société PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES PAT

* Président du Directoire titulaire d'un contrat de travail de la société LA COOPERATIVE WELCOOP (RCS NANCY 754 801 348)

* Président du Directoire de la société MARQUE VERTE SANTE (RCS NANCY 384 225 421)
* Président du Directoire de la société OBJECTIF PHARMA (RCS NANCY 349 406 868)

* Président du Conseil d'administration de la société PHARMAGEST INTERACTIVE (RCS NANCY 403 561 137)

* Administrateur de la société GROUPE DOMEDIC Inc (Société canadienne)

* Administrateur de la société D'MEDICA (RCS TOULOUSE 428 193 726)

* Représentant l'administrateur LA COOPERATIVE WELCOOP dans la société LABORATOIRE MARQUE VERTE (RCS NANCY 771 800 810)

* Gérant de la SOCIETE CIVILE DE L'ERMITAGE SAINT JOSEPH

* Représentant LA COOPERATIVE WELCOOP, gérante de la SCI CERP IMMO 2 jusqu'au 29 décembre 2021

* Director de la société UK PHARMA* (Grande Bretagne) jusqu'au 25 février 2021

* Gérant de la société SCI JAMERAI

* Gérant de la société SARL DUVAL VITRIMONT

* Administrateur représentant le comité des actionnaires minoritaires de la société HENRI POINCARE (SA d'économie mixte)

* Membre du Conseil d'Administration de la société PHARMAGEST ITALIA (Société Italienne)

* Président de la société HAMPIAUX à compter du 20 avril 2021

* Gérant de la SCI ZOZIME

* Gérant de la SCI BROTHERS & SISTERS à compter du 29 février 2021

* Aucun autre mandat ou fonction exercé dans une autre société

Madame Viviane NEITER

* Administratrice de la société PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES PAT

* Administratrice, membre du comité d'audit et Présidente du comité de rémunérations de la société ICERAM (RCS LIMOGES 487 597 569)

* Administratrice et Présidente du comité de rémunérations de la société PRODWARE (RCS PARIS 352 335 962)

* Administratrice, membre du comité d'audit et du comité des rémunérations de la société SPIR (RCS AIX EN PROVENCE 317 082 675) jusqu'au 28 février 2021

* Présidente de GLANBIA PERFORMANCE NUTRITION FRANCE (RCS Paris 800 550 766)

* Aucun autre mandat ou fonction exercée dans une autre société

Monsieur Michel SALMON

* Administrateur de la société PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES PAT

* Administrateur et Directeur Général de la société StratiCELL (Belgique BCE 0872 072 956)
* Aucun autre mandat ou fonction exercé dans une autre société
VETOQUINOL SA

Société anonyme à conseil d'administration

70200 MAGNY-VERNOIS

676 250 111 RCS VESOUL

* Administrateur de la société PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES PAT - Représentant permanent Monsieur Michael DONABEDIAN à compter de mai 2021

CLARIANT International LTD

Société anonyme à conseil d'administration

Rothausstrasse 61 Muttenz (SUISSE)

* Administrateur de la société PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES PAT - Représentant permanent Madame Catherine BREFFA

5.1.2. Conventions conclues entre un dirigeant ou un actionnaire significatif et une filiale

Il n'existe aucune convention intervenue, directement ou par personne interposée, entre, d'une part, l'un des mandataires sociaux ou l'un des actionnaires disposant d'une fraction des droits de vote supérieure à 10 % et, d'autre part, une autre société dont PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES PAT possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital.

5.1.3. Délégations financières en matière d'augmentation de capital

Vous trouverez, en annexe, les délégations en cours de validité consenties par l'assemblée générale au conseil d'administration, pour l'émission de valeurs mobilières ou de titres donnant accès au capital et, le cas échéant, leur usage par le conseil d'administration. Y est joint le tableau de délégation établi en application de l'article L. 225-37-4 du Code de Commerce.

5.2 Autres informations sur les dirigeants et mandataires sociaux

5.2.1. Situation des mandats des administrateurs

Les mandats d'administrateur de Madame Viviane NEITER, de Messieurs Jean-Paul FEVRE, Régis BRUN, Frédéric BOURGAUD, Thierry FEVRE, Paul HANNEWALD, Thierry CHAPUSOT, Michel SALMON et des sociétés VETOQUINOL et CLARIANT ont été renouvelés lors de l'Assemblée générale du 16 juillet 2021 de la manière suivante :

2021	2022	2023	2024	2025	2026	2027
-	-	2 ans	-	4 ans	-	6 ans
	F. Bourgaud		R. Brun		J.P. Fèvre
		M. Salmon		T. Fèvre		V. Neiter
	P. Hannewald		Clariant		T. Chapusot
		Vétoquinol

5.2.2. État récapitulatif des opérations sur titres des dirigeants et personnes assimilées durant l'exercice

Depuis l'Introduction de la société sur le marché Euronext Growth, la société a l'obligation, en application de l'article L 621-18-2 du Code Monétaire et Financier, d'informer le public sur les acquisitions, cessions, souscriptions ou échanges d'actions réalisées par certaines personnes, à savoir les membres du Conseil d'Administration de la société, les dirigeants de la société et les personnes assimilées.

En application des dispositions de l'article L 621-18-2 du Code Monétaire et Financier, l'état récapitulatif ci-dessus présente de manière agrégée les opérations qui ont été réalisées par les personnes visées sur les titres de la société depuis l'admission des titres sur le Marché Euronext Growth.

	Nombre d'action ALPAT au 1er janvier 2021	Nombre d'action PAT cédées entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2021	Nombre d'action ALPAT acquises entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2021	Nombre d'action ALPAT au 31 décembre 2021	Nombre de BSAR PAT au 1er janvier 2021	Nombre BSAR PAT au 31 décembre 2021
JP FEVRE	23 911	903	0	23 008	0	0
QUANTITATIS	281 527	0	4 500	286 027	0	0
Enfants JP FEVRE	150	0	75	225	603 425	603 425
Thierry FEVRE	490	0	150	640	0	0
Famille BOURGAUD	69 453	500	1 100	70 053	180 083	180 083
Régis BRUN	8 705	0	1 470	10 175	50 222	50 222
Paul HANNEWALD	7 405	7 400	0	5	52 939	52 939

5.2.3. Actions gratuites attribuées aux dirigeants

Les actions gratuites attribuées au président du conseil d'administration, au directeur général, aux directeurs généraux délégués, ne peuvent être cédées par les intéressés avant la cessation de leurs fonctions.

TITRE 6. : ANNEXES

Est annexé au présent rapport le tableau faisant apparaître les résultats de notre société au cours des cinq derniers exercices, conformément aux dispositions de l'article R.225-102 du Code de Commerce, le tableau récapitulatif des délégations en cours de validité accordées par l'Assemblée générale des actionnaires au Conseil d'administration en matière d'augmentation de capital, conformément aux dispositions de l'article L. 225-37-4 du Code de commerce, le tableau concernant les filiales et les participations, conformément aux dispositions de l'article L. 233-15 du Code de commerce ainsi que le tableau présentant les informations relatives aux délais de paiement des fournisseurs et des clients mentionnés à l'article D. 441-4 du Code de commerce.

ANNEXE 1 - TABLEAU DES RESULTATS FINANCIERS ET AUTRES ELEMENTS CARACTERISTIQUES DE LA SOCIETE AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES

(R 225-102 du Code de Commerce)

NATURE DES INDICATIONS	Exercice N-4	Exercice N-3	Exercice N-2	Exercice N-1	Exercice N
CAPITAL EN FIN D'EXERCICE	Euros	Euros	Euros	Euros	Euros
• Capital social • Nombre des actions ordinaires • Nombre des actions à dividende prioritaire (sans droit de vote) existantes • Nombre maximal d'actions futures à créer - par conversion d'obligations - par exercice de droits de souscription	921.406 921.406 / /	975.906 975.906 / /	1.085.906 1.085.906 / /	1.085.906 1.085.906 / /	1.090.714 1.090.714 / /
OPERATION ET RESULTATS
• Chiffre d'affaires hors taxes • Résultat avant impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions • Impôts sur les bénéfices • Participation des salariés due au titre de l'exercice • Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions • Résultat distribué	806.780 (1.069.455) (883.730) / (674.793) /	1.141.788 867.244 (849.743) / 864.506 /	1.172.813 (745 647) (802.533) / (541.229) /	1.256.101 (1.113.990) (819.532) / (664.163) /	1.537.985 (647.215) (833.475) / (868.287) /
RESULTAT PAR ACTION
• Résultat après impôts, participation, mais avant les dotations aux amortissements et provisions • Résultat après impôts, participation et dotations aux amortissements et provisions • Dividende attribué à chaque action (brut ou net)	(0,20) (0,73) /	1,76 0,88 /	(0,05) (0,50) /	(0,27) (0,61) /	0,17 (0,80) /
PERSONNEL
• Effectif moyen des salariés employés durant l'exercice • Montant de la masse salariale • Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l'exercice (Sécurité Sociale, Œuvres sociales)	36 1 382 643 513 238	35 1.367.009 464.249	36 1.374.592 514.201	32 1.343.515 489.479	39 1.350.135 495.680

ANNEXE 2 - DELEGATIONS FINANCIERES

(Article L. 225-37-4 du Code de Commerce)

-*-*-*-

1) DELEGATIONS EXPIREES AU COURS DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2021

L'Assemblée générale du 16 juillet 2021, a renouvelé par anticipation un ensemble de délégations et a privé d'effet pour l'avenir les délégations ayant le même objet (cf. §2).

2) DELEGATIONS EN COURS DE VALIDITE

2.1 DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE CONSENTIE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION À L'EFFET DE DÉCIDER L'ÉMISSION, AVEC MAINTIEN DU DROIT PRÉFÉRENTIEL DE SOUSCRIPTION, D'ACTIONS ORDINAIRES ET/OU DE VALEURS MOBILIÈRES DONNANT ACCÈS IMMÉDIATEMENT OU À TERME AU CAPITAL OU DONNANT DROIT À UN TITRE DE CRÉANCE

L'Assemblée générale des actionnaires réunie le 16 juillet 2021 a, par approbation de sa Douzième résolution :

Délégué au Conseil d'administration sa compétence, avec faculté de subdélégation au Directeur général, pour procéder, en application des dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce et L. 228-91, L.228-92 du Code de commerce, à une ou plusieurs augmentations de capital par l'émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d'actions ordinaires de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société, ou de sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant droit à un titre de créance, émises à titre gratuit ou onéreux, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d'un bon ou de toute autre manière.

Fixé le montant nominal maximal de la ou des augmentation(s) de capital susceptible(s) d'être réalisée(s) en vertu de cette délégation de compétence à deux millions (2.000.000) euros et le montant nominal maximal des obligations et autres titres de créances donnant accès au capital susceptibles d'être émis en vertu de la présente délégation à vingt millions (20.000.000) d'euros.

Décidé que la validité de cette délégation serait de vingt-six (26) mois à compter de ladite assemblée générale et qu'elle rendait caduque et remplaçait l'autorisation antérieure de même nature consentie par l'Assemblée Générale des actionnaires du 26 juin 2019 sous sa Huitième résolution.

2.2 DÉLÉGATIONS DE COMPÉTENCE CONSENTIE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION À L'EFFET DE DÉCIDER L'ÉMISSION D'ACTIONS ORDINAIRES ET/OU DE VALEURS MOBILIÈRES DONNANT ACCÈS IMMÉDIATEMENT ET/OU À TERME AU CAPITAL OU À L'ATTRIBUTION DE TITRES DE CRÉANCES AVEC SUPPRESSION DU DROIT PRÉFÉRENTIEL DE SOUSCRIPTION DES ACTIONNAIRES

2.2.1 L'Assemblée générale des actionnaires réunie le 16 juillet 2021 a, par approbation de sa :

(i) Treizième résolution, délégué au Conseil d'administration sa compétence, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, en application des dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, et notamment des articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-136, L.228-91 et L.228-92 et suivants dudit Code de commerce, à l'effet de procéder, à l'émission, en offrant au public des titres financiers avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires, d'actions ordinaires de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, au capital de la Société, ou de sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant droit à un titre de créance, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d'un bon ou de toute autre manière.

Supprimé, sans indication de bénéficiaires, le droit préférentiel de souscription des actionnaires et porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, aux actions, autres valeurs mobilières et à tous les titres de créances pouvant être émis en application de la présente résolution.

(ii) Quatorzième résolution, délégué au Conseil d'administration sa compétence, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, en application des dispositions des articles L.225- 129 et suivants du Code de commerce, et notamment des articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-138, L. 228-91 et L.228-92 et suivants dudit Code de commerce, à l'effet de procéder, à l'émission avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d'actions nouvelles de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, au capital de la Société, ou de sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant droit à un titre de créance, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d'un bon ou de toute autre manière.

Décidé de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions, autres valeurs mobilières et titres de créances pouvant être émis en application de la présente résolution, au profit de catégories de bénéficiaires, à savoir :

des sociétés d'investissement et fonds d'investissement de droit français ou de droit étranger investissant dans le secteur des biotechnologies , de la cosmétique ; de la chimie fine ; de la pharmaceutique ; de l'agrochimie ; ou de la nutraceutique et les sociétés contrôlées au sens de l'article L.233-3 du code de commerce par des sociétés ayant de telles activités ;
des sociétés de droit français ou de droit étranger ayant une activité industrielle ou commerciale ressortant du secteur des biotechnologies , de la cosmétique ; de la chimie fine ; de la pharmaceutique ; de l'agrochimie ou de la nutraceutique et les sociétés contrôlées au sens de l'article L.233-3 du code de commerce par des sociétés ayant de telles activités ;
des sociétés de droit français ou de droit étranger ayant une activité complémentaire à celle de la Société et les sociétés contrôlées au sens de l'article L.233-3 du code de commerce par des sociétés ayant de telles activités ;
des investisseurs institutionnels publics régionaux.

Décidé que la validité de cette délégation serait de dix-huit (18) mois à compter de ladite assemblée générale et qu'elle rendait caduque et remplaçait l'autorisation antérieure de même nature consentie par l'Assemblée Générale des actionnaires du 30 juin 2020 sous sa Huitième résolution.

(iii) Quinzième résolution, délégué au Conseil d'administration avec faculté de subdélégation au Directeur Général sa compétence à l'effet de procéder, par une offre visée au II de l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier, c'est-à-dire à un placement dit « privé » auprès soit d'investisseurs qualifiés, soit d'un cercle restreint d'investisseurs non qualifiés (moins de 150 personnes à la date de la présente Assemblée), avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires sans indication de bénéficiaires, (i) d'actions de la Société, à l'exclusion d'actions de préférence, et/ou (ii) de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, ou de sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, et/ou (iii) de toutes valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créances.

étant précisé que le montant total de ces augmentations de capital (i) ne pourra excéder 20% du capital par an (apprécié à la date de mise en œuvre de la délégation).

Décidé de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la Société et/ou à toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, directement ou indirectement, au capital de la Société, et ce, sans indication de bénéficiaire.

(iv) Seizième résolution, autorisé le Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, à augmenter, aux fins de couvrir d'éventuelles sur-allocations et de stabiliser le cours, le nombre d'actions, et/ou valeurs mobilières donnant accès en cas d'émissions, au capital de la Société ou de sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, avec ou sans droit préférentiel de souscription, dans des délais et limites prévus par la règlementation applicable au jour de l'émission (soit à ce jour dans les trente (30) jours de la clôture de la souscription et dans la limite de 15 % du montant de l'émission initiale et au même prix que celui retenu pour l'émission initiale).

(v) Dix-septième résolution, fixé à :

* deux millions (2.000.000) euros le montant nominal maximal des augmentations de capital social susceptibles d'être réalisées en vertu des délégations de compétence ci-avant proposées.

* vingt millions (20.000.000) d'euros le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société susceptibles d'être émises en vertu des délégations de compétence ci-avant proposées.

(vi) Dix-huitième résolution, délégué au Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, ses pouvoirs pour décider une ou plusieurs augmentations de capital, dans les proportions et aux époques qu'il déterminera (y compris en période d'offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires) par incorporation au capital de tout ou partie des primes, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible, sous forme d'attribution gratuite d'actions et/ou d'élévation de la valeur nominale des actions existantes, ou par l'emploi conjoint de ces deux procédés.

Décidé que l'augmentation de capital en application de la présente Résolution ne pourra excéder deux millions (2.000.000) euros en nominal.

2.3 DELEGATION DE COMPETENCE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION A L'EFFET DE PROCEDER A DES ATTRIBUTIONS D'ACTIONS GRATUITES

2.3.1 L'Assemblée générale des actionnaires réunie le 30 juin 2020 a, par approbation de sa dix-septième résolution :

Autorisé, en application des dispositions des articles L 225-197-1 et suivants du Code de commerce, le Conseil d'administration à procéder en une ou plusieurs fois et dans la limite globale de 2 % du capital, à l'attribution d'actions gratuites de la société au profit :

de salariés de la société,
de salariés des sociétés ou des Groupements d'Intérêt Économique dont la société détient au moins dix pour cent du capital ou des droits de vote,
et des dirigeants visés à l'article L 225-197-1 II du Code de commerce.

Autorisé le Conseil d'administration, à procéder, alternativement ou cumulativement, dans la limite fixée à l'alinéa précédent :

à l'attribution d'actions provenant de rachats effectués par la société dans le cadre de l'article L 225-208 ou L 225-209 du Code de commerce, et/ou
à l'attribution d'actions à émettre par voie d'augmentation de capital notamment par incorporation à due concurrence de réserves, bénéfices ou primes d'émission et création d'actions nouvelles ordinaires ;

Fixé à deux années, à compter de la date à laquelle les droits d'attribution seront consentis par le Conseil d'administration, la durée minimale de la période d'acquisition au terme de laquelle ces droits seront définitivement acquis à leurs bénéficiaires ;

Décidé qu'il n'y a pas lieu de prévoir de période de conservation des actions par leurs bénéficiaires à l'issue de la période d'acquisition.

Décidé que la validité de cette délégation serait de trente-huit (38) mois à compter de ladite assemblée générale.

2.3.2 Le Conseil, usant des pouvoirs conférés par l'Assemblée générale extraordinaire des actionnaires a décidé le 27 avril 2022 de l'attribution d'actions gratuites aux personnes ayant la qualité de salarié d'une Société du Groupe dont la liste nominative et le nombre d'actions gratuites attribuées à chacun d'eux ont été fixés par ledit Conseil d'Administration.

Conformément à la loi et à la décision de l'Assemblée générale extraordinaire, ces actions seront attribuées définitivement aux bénéficiaires à l'issue d'une période d'acquisition de deux ans, à savoir à compter du 28 avril 2024, 0h.

Comme il est rappelé en paragraphe 2.3.1, l'assemblée générale extraordinaire du 30 juin 2020 n'a pas prévu de période minimale de conservation.

Sous réserve du respect par les bénéficiaires des conditions et critères d'acquisition déterminés par le Conseil d'administration, la société transférera, au terme de la période d'acquisition, le nombre d'actions attribuées à chacun des bénéficiaires.

Les actions à attribuer le seront soit par voie d'acquisition d'actions propres, soit par l'émission d'actions nouvelles.

TABLEAU RECAPITULATIF DES DELEGATIONS EN MATIERE D'AUGMENTATION DE CAPITAL EN COURS DE VALIDITE

Délégation de compétence au CA	Date de l'AGE	Date d'expiration de la délégation	Montant autorisé	Utilisations au cours des exercices précédents	Utilisations au cours des l'exercices précédents	Montant résiduel Au 31.12.2020	Observations
Pour augmenter le capital avec maintien du DPS (*)	16/07/21	16/09/23	2 000 000 €	/	/	/
Pour augmenter le capital social avec suppression du DPS et offre au public de titres financiers (*)	16/07/21	16/09/23	2 000 000 €	/	/	/	/
Pour augmenter le capital social avec suppression du DPS au profit de catégories de bénéficiaires	30/06/20	16/01/23	2 000 000 €	/
Pour augmenter le capital social avec suppression du DPS sans bénéficiaire désigné par placement privé (*)	16/07/21	16/09/23	2 000 000 €	/	/	/
Pour consentir une option de surallocation	16/07/21	16/09/23	2 000 000 €	/	/	/
Pour augmenter le capital par incorporation de réserves	16/07/21	16/09/23	2 000 000 €	/	/	/
Pour augmenter le capital en vue d'attribution d'actions gratuites	30/06/20	28/08/23	2 % du capital à l'attribution d'actions gratuites de la société	CA du 27 avril 2022		/

(*) Plafond global des autorisations 2 000 000 euros

ANNEXE 3 - RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES FILIALES ET LES PARTICIPATIONS

(Article L 233-15 du Code de Commerce)

Sociétés ou groupes de sociétés	Capital	Capitaux propres	Quote part de capital détenue (en pourcentage)	Valeur d'inventaire des titres détenus	Prêts et avances consentis et non remboursés	Montant des cautions et avals donnés	Chiffre d'affaires du dernier exercice	Résultats du dernier exercice	Observations
PAT ZERBAZ 31 Chemin Croix Jubilé 97140 SAINGT PIERRE RCS SAINT PIERRE 814 660 569	100 000 €	523 920 €	99,00	99 000 €	840 481 €	-	412 758 €	20 343 €	Exercice clos Le 31 décembre 2021
STRATICELL 10 rue Jean Sonnet 5032 GEMBLOUX Belgique BCE 0872.072.956	505 002 €	478 096 €	100,00	50 377 €	-	-	818 817 €	219 710 €	Exercice clos Le 31 décembre 2021
COULEURS DE PLANTES 18 rue de l'Arsenal 17300 ROCHEFORT RCS LA ROCHELLE 481 245 900	48 830 €	361 179 €	65,98	168 306 €	65 435 €	-	569 303 €	90 975 €	Exercice clos Le 31 décembre 2021
TEMISIS 19 avenue de la Forêt de Haye 54500 VANDOEUVRE LES NANCY RCS NANCY 834 226 508	2 610 000 €	3 983 609 €	98,47	3 470 000 €	-	324 270 €	-	(233 660 €)	Exercice clos Le 31 décembre 2021
CELLENGO 19 avenue de la Forêt de Haye 54500 VANDOEUVRE LES NANCY RCS NANCY 879 412 328	1 454 000 €	991 524 €	100,00	1 454 000 €	483 627 €	-	-	(186 164 €)	Exercice clos Le 31 décembre 2021

						Factures reçues et émises
				non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu
				(tableau prévu au I de l'article D. 441-4 du Code de Commerce)
			Factures reçues non réglées				Factures émises non réglées
			à la date de la clôture de l'exercice				à la date de la clôture de l'exercice
			dont le terme est échu				dont le terme est échu
						Total						Total
	0 jour (Indicatif)	1 à 30 j.	31 à 60 j.	61 à 90 j.	91 j. et plus	(1j. et plus)	0 jour (Indicatif)	1 à 30 j.	31 à 60 j.	61 à 90 j.	91 j. et plus	(1j. et plus)
						A) Tranches de retard de paiement
Nombre de
factures						52						8
concernées
Montant total des factures concernées HT	0,00	129 426,50	6 314,47	4 349,28	7 803,93	147 894,18	497,92	0,00	0,00	50 247,38	27 689,72	77 937,10
OU TTC
% du montant total des achats HT ou TTC de l'exercice	0,00%	7,58%	0,37%	0,25%	0,46%	8,66%
% du chiffre d'affaires HT ou TTC de l'exercice						0.03%	0,00%	0,00%	3,31%	1,82%	5,13%
				B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées
Nombre des
factures
exclues
Montant total des factures
exclues
				c) Délais de paiement de référence utilisés [contractuel ou légal, c. com. Art. L. 441-6 ou L. 443-1)
Délais de
paiement	utilisés pour le Délais contractuels : (préciser)								Délais contractuels : (préciser)
calcul des retards de paiement	Délais légaux : (préciser)						Délais légaux : (préciser)

						Factures reçues et émises
non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu
				(tableau prévu au I de l'article D. 441-4 du Code de Commerce)
			Factures reçues non réglées							Factures émises non réglées
			à la date de la clôture de l'exercice							à la date de la cloture de l'exercice
			dont le terme est échu
							dont le terme est échu
						Total						100 ta 1
	0 jour (Indicatif)	1 530 -	31 à 60 j.	06688888	all - et plus	( i)' et bus)	0 jour (indiatil)	1430 p	31460 [.	1064119	911. et mus	(1). et
												pus)
	A) Tranches de retard de paiement
Nombre de
factures con cernées						52
Montant total
des factures
concernées HT	0.00	129 42650	6 314.47	4 349,28	7 803,93	147 894,18	497,92	0,00	0,000	50 247 38	27 689,72	77 937,10
OUTTC
% du montant
total des achats	0,00%	7,58%	0,37%	0,25%	0,46%
HT ou TTC de						8,66%
l'exercice
% du chi ffre
d'affaires							0,03%	0,0 09%	0,00%	3,31%	1,82%	5,13%
HT ou TTC de
l'exercice				B) Factures excluss du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées
Nombre des
factures
exclues
Montant total
des factures
exclues
				c ) Délais de palement de référen ce utillisés (contractuel ou légal, c. com. Art. L. 441-6 ou L. 443-1)
Délais de
palement	utilisés pour le Délais contractuels : (préciser)						Délais contractuels : (préciser)
calcul des
retards de
palement	Délais légaux : (préciser)						Délais légaux : (préciser)

Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels

Exercice clos le 31 décembre 2021

S.A. PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES PAT

Société Anonyme au capital de 1 090 714 €

19 avenue de la Forêt de Haye 54500 VANDOEUVRE LES NANCY

RCS NANCY 483 047 866

58 boulevard d'Austrasie – 54000 NANCY – Tel +33 3 83 44 80 90 – [email protected]

RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS

Exercice clos le 31 décembre 2021

PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES - PAT

19 avenue de la Forêt de Haye 54500 VANDOEUVRE LES NANCY

À l'assemblée générale de la société PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES,

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par l'assemblée générale du 27 juin 2018, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

Fondement de l'opinion

Référentiel d'audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la période du 1 er janvier 2021 à la date d'émission de notre rapport.

Justification des appréciations

La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l'audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d'avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l'organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits.

C'est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les appréciations suivantes qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes pour l'audit des comptes annuels de l'exercice.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.

Frais de recherche et développement :

La note « Modes et Méthodes d'Évaluation » de l'annexe aux comptes annuels expose les règles et méthodes comptables relatives à la comptabilisation des frais de développement.

Dans le cadre de notre appréciation des principes comptables suivis par votre société, nous avons examiné les modalités de l'inscription à l'actif des frais de développement ainsi que celles retenues pour leur amortissement et pour la vérification de la valeur actuelle et nous nous sommes assurés que la note « Immobilisations incorporelles et corporelles » de l'annexe fournit une information appropriée.

Titres de participation :

Les titres de participation dont le montant net figurant au bilan au 31 décembre 2021 s'établit à 5 241 683 euros sont évalués à leur coût de revient et dépréciés sur la base de leur valeur d'utilité selon les modalités décrites en note « Modes et Méthodes d'Évaluation » de l'annexe aux comptes annuels. Sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à apprécier les données et hypothèses sur lesquelles se fondent ces valeurs d'utilité.

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.

Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires.

Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D.441-6 du code de commerce.

Rapport sur le gouvernement d'entreprise

Nous attestons de l'existence, dans la section du rapport de gestion du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise, des informations requises par l'article L.225-37-4 du code de commerce.

Autres informations

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels

Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'administration.

Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;
il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.

BATT AUDIT Stéphane RONDEAU て AU COMMISSAIR AUX COMPTES o NAT Commissaire aux Comptes

Fait à Nancy, le 28 avril 2022

Bilan Actif

		31/12/2021		31/12/2020
		Brut	Amort. et Dépréc.	Net	Net
	(I) Capital souscrit non appelé
	IMMO BILIS ATIONS INCORPORELLES Frais d'établissement Frais de développement	1 720 399	1 112 467	607 932
	Concessions brevets droits similaires Fonds commercial (1)	238 949	174 546	64 402	93 090
	Autres immobilisations incorporelles Avances et acomptes	1 971 666	377 621	1 594 046	2 005 492
	IMMOBILISATIONS CORPORELLES
	Terrains	105 850		105 850	105 850
	Constructions	1 876 525	736 109	1 140 416	1 245 048
	Installations techniques,mat. et outillage indus.	2 115 231	1 804 213	311 018	386 707
ACTIF IMMOBILISE	Autres immobilisations corporelles Immobilisations en cours Avances et acomptes	1 148 754	675 682	473 072	524 874
	IMMO BILISATIONS FINANCIERES (2) Participations évaluées selon mise en équival.
	Autres participations	5 241 683		5 241 683	5 241 683
	Créances rattachées à des participations	1 389 543		1 389 543	1 783 635
	Autres titres immobilisés	111 616	5 320	106 296	64 533
	Prêts	16 153		16 153	19 353
	Autres immobilisations financières	86 450		86 450	154 034
	TO TAL (	16 022 818	4 885 958	11 136 860	11 624 300
CIRCULANT	STOCKS ETEN-COURS Matières premières, approvisionnements En-cours de production de biens	6 760		6 760	7 981
	En-cours de production de services Produits intermédiaires et finis Marchandises	1 787 352	718 412	1 068 940	1 086 486
ACTIF	Avances et Acomptes versés sur commandes
	CREANCES (3) Créances clients et comptes rattachés	946 461	2 750	943 711	564 347
	Autres créances	1 273 733		1 273 733	1 181 921
	Capital souscrit appelé, non versé
	VALEURS MO BILIERES DE PLACEMENT
	DIS PO NIBILITES	388 336		388 336	290 751
	Charges constatées d'avance	62 430		62 430	59 284
REGULARISATION COMPTES DE
	TO TAL (	4 465 072	721 162	3 743 910	3 190 770
	Frais d'émission d'emprunt à étaler (IV) Primes de remboursement des obligations ( V ) Ecarts de conversion actif ( VI )
	TO TAL AC'IIF (I à VI)	20 487 890	5 607 120	14 880 770	14 815 070
	(1) dont droit au bail (2) dont immobilisations financières à moins d'un an (3) dont créances à plus d'un an			1 462 146 8 400	1 927 022 7 200

Bilan Passif

		31/12/2021	31/12/2020
	Capital social ou individuel Primes d' émission, de fusion, d' apport Ecarts de réévaluation	1 090 714 11 564 269	1 085 906 11 569 077
Capitaux Propres	RESERVES Réserve légale Réserves statutaires ou contractuelles	61 510	61 510
	Réserves réglementées Autres réserves	296 017	296 017
	Report à nouveau	(3 696 640)	(3 032 477)
	Résultat de l'exercice	(868 287)	(664 163)
	Subventions d'investissement Provisions réglementées	16 166	21 082
	Total des capitaux propres	8 463 748	0 336 951
Autres fonds propres	Produits des émissions de titres participatifs Avances conditionnées	180 417	180 417
	Total des autres fonds propres	180 417	180 417
Provisions	Provisions pour risques Provisions pour charges
	Total des provisions
DETTES (1)	DETTES FINANCIERES Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts dettes auprès des établissements de crédit (2) Emprunts et dettes financières divers (3) Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	3 921 039 756 062	3 571 959 753 104
	DETTES D'EXPLO ITATIO N Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales DETTES DIVERSES	645 874 703 483	375 785 421 473
	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes	97 747	59 382
	Produits constatés d'avance (1)	112 400	116 000
	Total des dettes	6 236 605	5 297 701
	Ecarts de conversion passif
	TO TAL PASSIF	14 880 770	14 815 070
(3)	Résultat de l'exercice exprimé en centimes (1) Dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an (2) Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et CCP Dont emprunts participatifs	(868 287,32) 3 296 017 2 841	(664 163,31) 2 784 534 14 079

			SA PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES
--	--	--	--------------------------------	--

Compte de Résultat

1/2

				31/12/2021	31/12/2020
		France	Exportation	12 mois	12 mois
	Ventes de marchandises
	Production vendue (Biens)	496 960	293 660	790 620	621 942
	Production vendue (Services et Travaux)	645 665	101 700	747 365	634 158
	Montant net du chiffre d'affaires	1 142 625	395 360	1 537 985	1 256 101
PRODUITS D'EXPLOITATION	Production stockée			299 336	194 571
	Production immobilisée			388 574	442 801
	Subventions d'exploitation			17 447 36 382	24 780
	Reprises sur provisions et amortissements, transfert de charges Autres produits			22	259
	Total des produits d'exploitation (1)			2 279 745	1 918 513
	Achats de marchandises Variation de stock
	Achats de matières et autres approvisionnements			169 361 1 221	167 906
	Variation de stock Autres achats et charges externes			1 049 580	(7 981) 1 042 807

	Impôts, taxes et versements assimilés			55 778	49 674
	Salaires et traitements Charges sociales du personnel			1 350 135 495 680	1 343 515 489 479
D'EXPLOITATION	Cotisations personnelles de l'exploitant
CHARGES	Dotations aux amortissements : - sur immobilisations - charges d'exploitation à répartir			497 874	369 108
	Dotations aux dépréciations : - sur immobilisations			238 887
	- sur actif circulant			318 881	2 250
	Dotations aux provisions			48 337	57 690
	Autres charges
	Total des charges d'exploitation (2)			4 225 735	3 514 449
RESULTAT D'EXPLO ITATIO N			(1 945 990)	(1 595 937)

	No of the last the view and the		Fag. ICOMMISSAIRE
	Compte de Résultat 2/2		COMPTES ప్రా 200 NAY
		31/12/2021	31/12/2020
	RESULTATIDESS LO LIATION	(1 945 990)	(1 595 937)
Opéra. comm.	Bénéfice attribué ou perte transférée Perte supportée ou bénéfice transféré
FINANCIERS PRODUITS	De participations (3) D'autres valeurs mobilières et créances d'actif immobilisé (3) Autres intérêts et produits assimilés (3) Reprises sur provisions et dépréciations et transferts de charges Différences positives de change Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement	16 153 219	19 353 3 012 188
	Total des produits financiers	16 371	22 552
FINANCIERES CHARGES	Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions Intérêts et charges assimilées (4) Différences négatives de change Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement	5 320 85 342	79 318 44
	Total des charges financières	90 663	79 362
	RESULTAT FINANCIER	(74 291)	(56 810)
	RESULTAT COURANT AVANT IMPO TS	(2 020 281)	(1 652 746)
EPTIONNELS PRODUITS	Sur opérations de gestion Sur opérations en capital Reprises sur provisions et dépréciations et transferts de charges	313 603 4 916	188 421 1 653
EXC	Total des produits exceptionnels	318 519	190 074
EXCEPTIONNELLES CHARGES	Sur opérations de gestion Sur opérations en capital Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions		21 023
	Total des charges exceptionnelles		21 023
	RESULTAT EXCEPTIO NNEL	318 519	169 051
	PARTICIPATION DES SALARIES IMPOTS SUR LES BENEFICES	(833 475)	(819 532)
	TO TAL DES PRODUITS TO TAL DES CHARGES	2 614 636 3 482 923	2 131 139 2 795 302
	RESULTAT DE L'EXERCIC E	(868 287)	(664 163)
	(1) dont produits afférents à des exercices antérieurs (2) dont charges afférentes à des exercices antérieurs (3) dont produits concernant les entreprises liées	16 153	19 353

3 024

236

I ) FAITS CARACTERISTIQUES DE L'EXERCICE

Crise sanitaire - Covid

Sans remettre en cause la continuité d'exploitation, la crise sanitaire liée au coronavirus au cours de l'année 2021 a affecté les activités de la manière suivante :

Aucune incidence significative sur le chiffre d'affaires,
Aucune aide (Fonds de solidarité, activité partielle, ... ) n'a été sollicitée
Aucun report d'échéances fiscales ou sociales n'a été sollicité
Souscription de prêts garantis par l'Etat pour 1.250.000 euros.

II ) PRINCIPES GENERAUX

Les comptes annuels ont été élaborés et présentés conformément à la recommandation CNC n°99.R.01.

Le bilan de l'exercice présente un total de 14 880 770 euros.

Le compte de résultat, présenté sous forme de liste, affiche un total produits de 2 614 636 euros et un total charges de 3 482 923 euros, dégageant ainsi un résultat de -868 287 euros.

L'exerice considéré débute le 01/01/2021 et finit le 31/12/2021.

Il a une durée de 12 mois.

Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

continuité de l'exploitation,
permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,
indépendance des exercices,

et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

Aucun changement dans les méthodes d'évaluation et dans les méthodes de présentation n'a été apporté.

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R.2 0<4/	T6/
RL26/5;9<5026/	T:OT6/
R[6/545026/H\57;04/H]9504	Y:SP6/
RV 6<165/	T:ST6/
R\57;04>5;6/B2;5	Y:T6/
R\57;04>39;9506E2;150@9	Y6/
R\2304;	^:SP6/

La durée d'amortissement retenue par simplification est la durée d'usage pour les biens non décomposables à l'origine.

Lorsqu'un indice de perte de valeur apparaît, et conformément au règlement CRC 2002-10 relatif à l'amortissement et à la dépréciation des actifs, la société effectue à la clôture des comptes un test de dépréciation sur le ou les actifs concernés. Une comparaison est alors effectuée entre valeur vénale et valeur d'usage et une dépréciation est constatée si la première est inférieure à la seconde ; elle est égale à la différence entre ces deux montants.

Au cours de cet exercice, l'activité de la société a permis de comptabiliser une production immobilisée pour 388.574 euros :

0 euros de production immobilisée corporelle relative aux travaux des serres.
388.574 euros de production immobilisée incorporelle concernant la recherche et le développement.

Les immobilisations incorporelles en cours au 31 décembre 2021 s'élèvent à 1.971.666 euros. Les immobilisations corporelles en cours sont soldées au 31 décembre 2021.

Du fait d'un rendement estimé trop faible par rapport aux prévisions initiales, une partie des frais de développement en cours au 31 décembre 2021 a été dépréciée à hauteur de 377.621 euros (contre 138.734 euros au 31 décembre 2020, générant ainsi une charge de 238.887 euros au titre de l'exercice)

Immobilisations financières

Les immobilisations financières sont principalement constituées :

de titres de participations à hauteur de 5.241.683 euros.
de créances sur ces participations pour 1.389.543 euros.
de dépots et cautionnement versés pour un montant de 57.442 euros.
d'un contrat de liquidité pour l'achat par Plant Advanced Technologies de ses propres actions pour un montant total de 135.625 euros (compte-titres et compte-espèces lié)

Les titres de participations sont inscrits à leur coût historique d'acquisition par la société. Une provision pour dépréciation est constatée si cette valeur est supérieure à la valeur d'utilité, appréciée par la direction sur la base de différents critères tels que la valeur de marché, les perspectives de développement et de rentabilité, les capitaux propres.

Les titres acquis par le biais du contrat de liquidité sont inscrits au bilan pour leur coût historique. Les variations des actions propres au cours de l'exercice sont les suivantes :

A l'ouverture : 3.325 actions pour une valeur de 59.533 euros
Achat de 11.504 actions pour un total de 242.185 euros

Vente de 9.383 actions pour un total de 202.498 euros
Le montant de ces ventes inclut une plus-value de cession de 7.395 euros
Soit une solde à la cloture de 5.446 actions d'une valeur totale de 106.616 euros

Toutefois, si, à la date de clôture, le cours de bourse est inférieur à la valeur d'entrée, une dépréciation est constatée.

A ce titre, une dépréciation a été comptabilisée au 31 décembre 2021 pour 5.320 euros.

Stocks de consommables

Les stocks de consommables sont valorisés à leur coût d'acquisition majoré des frais accessoires sur achats.

Stocks de produits intermédiaires

Les stocks de produits intermédiaires sont valorisés au coût de production, comprenant les consommations, les charges directes et indirectes de production et les amortissements des biens concourant à la production, hors charges d'intérêts et contribution économique territoriale.

Une provision pour dépréciation des stocks est dotée lorsque la valeur brute du stock est supérieure à la valeur de vente.

A ce titre, les stocks ont fait l'objet d'une dépréciation de 718.412 euros au 31 décembre 2021 (contre 401.530 € au 31 décembre 2020, générant ainsi une charge de 316.881 euros au titre de l'exercice)

Créances

Les créances ont été évaluées pour leur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.

Valeurs mobilières de placement

Les valeurs mobilières de placement sont inscrites au bilan pour leur coût historique. Toutefois, si, à la date de clôture, leur valeur de marché est inférieure à la valeur d'entrée, une dépréciation est constatée.

Chiffre d'affaires - Etudes réalisées

Le chiffre d'affaires relatif à ces contrats est comptabilisé en produits à la condition que les rapports finaux d'étude aient été remis aux clients avant la date d'arrêté des comptes.

A défaut, les montants facturés sont retraités en produits constatés d'avance.

Par ailleurs, du fait de la particularité de ces études, aucun degré d'avancement ne peut être établi avec certitude. De ce fait, lorsque les rapports finaux d'étude ne sont pas remis aux clients à la date de clôture, les travaux-en-cours relatifs à ces études, ne pouvant être chiffrés de manière précise, ne sont pas comptabilisés.

A ce titre, au 31 décembre 2021, 112.400 euros de facturations d'études ont été neutralisées par le biais de produits constatés d'avance.

Ainsi, le chiffre d'affaires définitif relatif à ces prestations s'élève à 644.015 euros

Chiffre d'affaires - Ventes de molécules

L'activité de Plant Advanced Technologies présente une forte saisonnalité du fait d'une phase de culture couvrant le premier semestre de l'exercice, suivie d'une phase de récolte sur le second semestre.

Le chiffre d'affaires molécules est reconnu lors du transfert de propriété des molécules au client final (livraison physique).

Au cours de l'exercice, les ventes de molécules se sont élevées à 790.620 euros.

Chiffre d'affaires - Autres

Les autres montants comptabilisés en chiffre d'affaires concernent principalement les refacturations aux filiales :

Refacturations au titre des prestations administratives pour 54.000 euros.
Refacturations au titre des conventions de présidence pour 36.000 euros.
Refacturations au titre de la quote-part de l'assurance souscrite par PAT pour l'ensemble du Groupe pour un montant de 7.950 euros.

Subventions de Recherche et Développement

Les subventions de recherche et développement portant sur des programmes de plus d'un an sont inscrites en produits exceptionnels et comptabilisées au rythme des dépenses engagées. Ainsi, au titre de l'exercice, les dépenses engagées ont permis de comptabiliser les produits suivants :

Pour la subvention "HERBISCAN" : un produit de 129.927 € pour un taux de prise en charges de 30% (le cumul acquis depuis l'origine du programme s'élève à 255.796 €)

Pour la subvention "INNCOCELLS" : un produit de 173.281 € pour un taux de prise en charges de 100% (le cumul acquis depuis l'origine du programme s'élève à 173.281 €)

Crédit Impôt Recherche - Crédit Impôt Innovation

L'activité de la société au cours de l'exrcice en matière de développement, et d'innovation a permis de comptabiliser un crédit d'impôt de 833.475 euros (incluant la quotepart relative à PAT ZERBAZ, filiale à l'IR, pour un montant de 226.033 euros)

Impôt sur les sociétés

Au 31 décembre 2021, la société dispose de déficits fiscaux reportables pour un montant de 15.357.481 euros.

Engagements fournisseurs

La société Plant Advanced Technologies a été créée à l'issue d'une période d'incubation au sein de l'association INCUBATEUR LORRAIN à Nancy. Cette association a engagé des frais et charges pour le compte de la société Plant Advanced Technologies dont la refacturation est conditionnée à un résultat courant avant impôts positif (dans la limite de 50% de ce résultat, plafonné à 20% de la dette globale par exercice).

Ainsi, les frais et charges avancés pour un montant global de 55.200 euros TTC n'ont fait l'objet d'aucune comptabilisation du fait des conditions de réalisations définies entre les parties.

Engagements de retraite

A la cloture de l'exercice, le montant de la "dette actuarielle" en matière d'indemnité de fin de carrière (IFC) s'élève à 43.111 euros.

La dette actuarielle est déterminée à partir des paramètres généraux suivants :

Année de calcul : 2021
Taux d'actualisation : 1%
Méthode de calcul : ANC 2021
Convention collective : Pharmacie, parapharmacie, produits vétérinaires
Initiative du départ : Le départ intervient à l'initiative du salarié
Table de mortalité : INSEE 2014-2016

En ce qui concerne les paramètres des catégories, ont été retenus :

Age de départ prévu (sauf dérogation individuelle)
- 区 65 ans pour la catégorie : Cadres

区 65 ans pour la catégorie : Non cadres

Progression des salaires 区2% Constant pour la catégorie : Cadres 区 2% Constant pour la catégorie : Non cadres - Taux de rotation 区 10% dégressif pour la catégorie : Cadres 区 10% dégressif pour la catégorie : Non cadres - Taux de charges sociales patronales 区 41% pour la catégorie : Cadres
- 区 28% pour la catégorie : Non cadres

Médailles du Travail

Il n'existe à ce jour aucun usage en vigueur au sein de l'entreprise : aucune provision n'a été comptabilisée.

Bons de souscription d'actions remboursables (BSAR)

Le Conseil d'Administration du 6 Mai 2014, avec délégation de pouvoir de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 11 Avril 2014, a pris acte de la souscription de :

615.095 BSAR avec maintien du droit préférentiel de souscription pour un montant de souscription unitaire de 0,18 € (soit 110.717,10 € au total). A ce jour, 320 de ces BSAR ont été exercés.
307.740 BSAR avec suppression du droit préférentiel de souscription pour un montant de souscription unitaire de 0,20 € (soit 61.548,00 € au total). A ce jour, aucun de ces BSAR n'a été exercé.

Dix BSAR donnent le droit de souscrire à une action Plant Advanced Technologies de 1,00 € de nominal, au prix unitaire de 30,00 € par action.

Au terme de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 30 Juin 2020, la période d'exercice des BSAR, initialement fixée au 12 mai 2021, a été prolongée jusqu'au 30 juin 2024 .

Attributions d'actions gratuites au profit des salariés

Les différentes délibérations des conseils d'administration ont conduit à l'attribution d'action gratuites dont voici les principales caractéristiques :

Nombre total d'actions pouvant être émises ou achetées : 10% maximum du capital de la société soit 109.071 actions.
Condition d'acquisition des actions : Obligation pour les bénéficiaires d'être salariés de la société (ou l'une de ses filiales) pendant une durée de 2 ans, sans interruption, à compter de la date de décision d'attribution.

Nombre d'actions attribuées pendant cet exercice et l'exercice précédent : 2.000
Nombre d'actions attribuées cumulées : 34.078

IV ) EVENEMENTS SIGNIFICATIFS POSTERIEURS A LA DATE DE SITUATION

Néant

S A PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES

Immobilisations

		Valeurs	Mouvements de l'exercice			Valeurs
		brutes début	Augmentations			Diminutions	brutes au
		d'exercice	Réévaluations Acquisitions		Virt p.à p.	Cessions	31/12/2021
INCORPORELLES	Frais d'établissement et de développement Autres	968 506 2 380 197		751 893 582 311	751 893		1 720 399 2 210 615
	TO TAL IMMO BILIS ATIONS INCORPORELLES	3 348 702		1 334 204	751 893		3 931 014

	T errains	105 850					105 850
	Constructions sur sol propre sur sol d'autrui instal. agenct aménagement	1 388 774 13 003 472 198		2 550			1 391 324 13 003 472 198
	Instal technique, matériel outillage industriels	2 076 086		47 245		8 100	2 115 231
CORPORELLES	Instal., agencement, aménagement divers Matériel de transport Matériel de bureau, mobilier Emballages récupérables et divers Immobilisations corporelles en cours	973 909 39 265 102 152		13 370 26 958		6 900	987 279 32 365 129 109
	Avances et acomptes
	TO TAL IMMO BILISATIONS CORPORELLES	5 171 236		90 123		15 000	5 246 359

	Participations évaluées en équivalence Autres participations	7 025 318		403 330	797 422		6 631 226
	Autres titres immobilisés	64 533		242 185		195 102	111 616
FINANCIERES	Prêts et autres immobilisations financières	173 387		16 153		86 936	102 603
	TO TAL IMMO BILIS ATIONS FINANCIERES	7 263 238		661 667	797 422	282 039	6 845 445
	TOTAL	12 500 188		A ADE OOE	1 240 210	000 020	11 099 010


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Provisions

		Début exercice	Augmentations	Diminutions	31/12/2021
PROVISIONS REGLEMENTEES	Reconstruction gisements miniers et pétroliers Provisions pour investissement Provisions pour hausse des prix Provisions pour amortissements dérogatoires Provisions fiscales pour prêts d'installation Provisions autres PRO VISIONS REGLEMENTEES	21 082 21 082		4 916 4 916	16 166 16 166
RISQUES ET CHARGES PROVISIONS POUR	Pour litiges Pour garanties données aux clients Pour pertes sur marchés à terme Pour amendes et pénalités Pour pertes de change Pour pensions et obligations similaires Pour impôts Pour renouvellement des immobilisations Provisions pour gros entretien et grandes révisions Pour chges sociales et fiscales sur congés à payer Autres
	PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
PROVISIONS POUR	incorporelles corporelles Sur des titres mis en équivalence immobilisations titres de participation autres immo. financières	138 734	238 887 5 320		377 621 5 320
DEPRECIATION	Sur stocks et en-cours Sur comptes clients Autres	401 530 2 250	316 881 2 000	1 500	718 412 2 750
	PROVISIONS POUR DEPRECIATION	542 514	563 089	1 500	1 104 103
	TO TAL GENERAL	563 596	563 089	6 416	1 120 268
	d'exploitation Dont dotations financières et reprises exceptionnelles		557 769 5 320	1 500 4 916
	Titres mis en équivalence : montant de la dépréciation à la clôture de l'exercice calculée selon les règles prévues à l'article 39-1.5e du C.G.I.

Créances et Dettes

		31/12/2021	1 an au plus	plus d'1 an
CREANCES	Créances rattachées à des participations Prêts (1) (2) Autres immobilisations financières Clients douteux ou litigieux Autres créances clients Créances représentatives des titres prêtés Personnel et comptes rattachés Sécurité sociale et autres organismes sociaux Impôts sur les bénéfices Taxes sur la valeur ajoutée Autres impôts, taxes versements assimilés Divers Groupe et associés (2) Débiteurs divers	1 389 543 16 153 86 450 8 400 938 061 498 833 475 106 736 323 146 9 877	1 389 543 16 153 56 450 938 061 498 833 475 106 736 323 146 9 877	30 000 8 400
	Charges constatées d'avances	62 430	62 430
	TO TAL DES CREANCES	3 774 770	3 736 370	38 400
(1)	Prêts accordés en cours d'exercice
(1)	Remboursements obtenus en cours d'exercice
(2)	Prêts et avances consentis aux associés (personnes physiques)

		31/12/2021	1 an au plus	1 à 5 ans	plus de 5 ans
DETTES	Emprunts obligataires convertibles (1) Autres emprunts obligataires (1) Emp. dettes ets de crédit à lan max. à l'origine (1) Emp. dettes ets de crédit à plus lan à l'origine (1) Emprunts et dettes financières divers (1) (2) Fournisseurs et comptes rattachés Personnel et comptes rattachés Sécurité sociale et autres organismes sociaux Impôts sur les bénéfices Taxes sur la valeur ajoutée Obligations cautionnées Autres impôts, taxes et assimilés Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Groupe et associés (2) Autres dettes Dette représentative de titres empruntés Produits constatés d'avance	2 841 3 918 198 753 024 645 874 240 260 128 643 130 003 204 577 3 038 97 747 112 400	2 841 1 645 110 85 524 645 874 240 260 128 643 130 003 204 577 3 038 97 747 112 400	1 971 166 600 000	301 922 67 500
	TO TAL DES DETTES	6 236 605	3 296 017	2 571 166	369 422
(1) (1) (2)	Emprunts souscrits en cours d'exercice Emprunts remboursés en cours d'exercice Emprunts dettes associés (personnes physiques)	1 250 000 889 346 3 038

Filiales et participations

	Capital	Capitaux propres	Q uote part du capital détenue		Valeur comptable des titres détenus
			(en pourcentage)	Brute	Nette
A. Renseignements détaillés
1. Filiales (Plus de 50 %)
STRATICELL	505 002	478 096	100,00	50 377	50 377
PAT ZERBAZ	100 000	523 920	99,00	99 000	99 000
COULEURS DE PLANTES	48 830	361 179	65,98	168 306	168 306
TEMISIS	2 610 000	3 983 609	98,47	3 470 000	3 470 000
CELLENGO	1 454 000	991 524	100,00	1 454 000	1 454 000


2. Participations (10 à 50 %)






	Prêts et avances	Montant des		Résultat du dernier	Dividendes
1. Filiales (Plus de 50 %)	consentis	cautions et avals donnés	Chiffre d'affaires	exercice clos	encaissés
STRATICELL			818 817	219 710
PAT ZERBAZ	840 481		412 758	20 343
COULEURS DE PLANTES	65 435		569 303	90 975
TEMISIS		324 270		(233 660)
CELLENGO	483 627			(186 164)


2. Participations (10 à 50 %)






				Participations non reprises en A
B. Renseignements globaux	Filiales non reprises en A françaises étrangères			françaises	étrangères
Capital
Capitaux propres
Quote part détenue en pourcentage
Valeur comptable des titres détenus - Brute
Valeur comptable des titres détenus - Nette
Prêts et avances consentis
Montant des cautions et avals
Chiffre d'affaires
Résultat du dernier exercice clos
Dividendes encaissés

Produits à recevoir

		31/12/2021
Total des Produits à recevoir		977 186
Autres immobilisations financières		16 153
INTERETS COURUS CREANCES PART .	16 153
Autres créances clients		636 626
FACTURES A ETABLIR	636 626
Autres créances		324 407
A VOIRS A RECEVOIR	763
ORG SOCIAUX - PROD.A RECEVOIR	498
SUBVENTION BIOPROLOR2	96 078
SUBVENTION ZERBAZ	84 755
SUBVENTION HERBISCAN	122 463
ETAT PRODUITS A RECEVOIR	19 850

Charges à payer

		31/12/2021
Total des Charges à payer		429 507
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit		5 798
INTERETS COURUS SUR EMPRUNTS	2 956
INTERETS COURUS A PAYER	2 841
Emprunts et dettes financières divers		3 024
INTERETS COURUS DETTES PART.	3 024
Dettes fournisseurs et comptes rattachés		124 625
FOURN. FACT NON PARVENUES	124 625
Dettes fiscales et sociales		217 071
DETTES PROV./CONGES PAYES	102 886
CHARGES PERSONNEL A PAYER	590
DROITS INVENTEURS A PAYER	46 180
CHARG.SOC./CONGES A PAYER	38 151
AUTR.CHARG.SOCIAL.A PAYER	18 904
ETAT CHARGES A PAYER	10 361
Autres dettes		78 990
AVOIRS A ET ABLIR	2 000
AUTRES CHARGES A PAYER	76 990

Produits constatés d'avance

	Montants	31/12/2021
Produits constatés d'avance - EXPLOITATION		112 400
Etudes	112 400










Produits constatés d'avance - FINANCIERS




Produits constatés d'avance - EXCEPTIONNELS





TO TAL		112 400

Charges constatées d'avance

	Période	Montants	31/12/2021
Charges constatées d'avance - EXPLOITATION			62 430
Charges externes diverses		7 995
Stock Fioul		13 275
Abonnements informatiques		14 975
Assurances		26 185








Charges constatées d'avance - FINANCIERES





Charges constatées d'avance - EXCEPTIO NNELLES





TO TAL	62 430

Capital social

		Nombre	Val. Nominale	Montant

	Du capital social début exercice	1 085 906,00	1,0000	1 085 906,00
ACTIONS / PARTS SOCIALES	Emises pendant l'exercice	4 808,00	1,0000	4 808,00
	Remboursées pendant l'exercice		0,0000
	Du capital social fin d'exercice	1 090 714,00	1,0000	1 090 714,00

Augmentation de capital en date du 26/04/2021 (attribution d'artions d'une valeur nominale de 1,00 € unitaire par prélevenent sur les primes d'émission.

S A PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES

Crédit-Bail

		Matériels et outillages	Autres	31/12/2021
VALEUR D'O RIGINE		175 258	41 463	216 721
AMORTISSEMENTS	Cumul exercices antérieurs Dotation exercice	125 384 21 934	9 901 7 453	135 285 29 387
	TO TAL	147 318	17 354	164 672

REDEVANCES PAYEES	Cumul exercices antérieurs	129 697	22 421	152 119
	Redevances Exercice	34 400	11 490	45 890
	TO TAL	164 097	33 911	198 009

REDEV. RESTANT A PAYER	à 1 an au plus	16 930	10 935	27 865
	entre 1 et 5 ans	11 089	3 116	14 204
	à plus de 5 ans
	TO TAL	28 019	14 050	42 069

	à 1 an au plus	1 314	273	1 587
RESIDUELLE	entre 1 et 5 ans	439	142	ર 8 I
VALEUR	à plus de 5 ans
	TO TAL	1 753	415	2 167
MONTANT PRIS EN CHARGE DANS L'EXERCICE		27 194	11 440	38 635

Engagements financiers

	Engagements financiers donnés	Engagements financiers reçus
Effets escomptés non échus




Avals, cautions et garanties
Garanties Oseo / BPI / FNGI		1 167 243
Garanties Etat - PGE		1 936 867
Caution JPF Caution Filiale TEMISIS	324 270	223 752

	324 270	3 327 862
Engagements de crédit-bail
Engagements de crédit-bail (valeur résiduelle incluse)	44 236


	44 236
Engagements en pensions, retraite et assimilés
Indemnité départ en retraite actualisée	43 111



	43 111
Autres engagements
Hypothèques Privilèges de Prêteur de Deniers	293 036 576 181
Nantissements	260 190
Dépots de garanties sur emprunts	30 000
Engagement Incubateur Lorrain	55 200
	1 214 607
Total des engagements financiers (1)	1 626 224	3 327 862
(1) Dont concernant :
Les dirigeants		223 752
Les filiales Les participations	324 270
Les autres entreprises liées

Rémunérations des Dirigeants

En application du principe du respect du droit des personnes, cette information n'est pas toujours servie, car elle aurait pour effet indirect de fournir des renseignements à caractère individuel.

Effectif moyen

		Interne
	Cadres & professions intellectuelles supérieures	20
EFFECTIF MOYEN PAR CATEGORIE	Professions intermédiaires	10
	Employés
	Ouvriers	3
	TO TAL	34

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Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes consolidés

Exercice clos le 31 décembre 2021

S.A. PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES PAT

Société Anonyme au capital de 1 090 714 €

19 avenue de la Forêt de Haye 54500 VANDOEUVRE LES NANCY

RCS NANCY 483 047 866

58 boulevard d'Austrasie – 54000 NANCY – Tel +33 3 83 44 80 90 – [email protected]

RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDES

Exercice clos le 31 décembre 2021

PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES - PAT

19 avenue de la Forêt de Haye 54500 VANDOEUVRE LES NANCY

A l'assemblée générale de la société PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES,

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par l'assemblée générale du 27 juin 2018, nous avons effectué l'audit des comptes consolidés de la société PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

Fondement de l'opinion

Référentiel d'audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés » du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la période du 1ª janvier 2021 à la date d'émission de notre rapport.

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il apprécie la présentation d'ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ;
concernant l'information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l'audit des comptes consolidés ainsi que de l'opinion exprimée sur ces comptes.

BATT AUDIT Stéphane RONDEAU T AUD COMMISSAIRE AUX COMPTES 00 NARA Commissaire aux Comptes

Fait à Nancy, le 28 avril 2022

Bilan Actif - en K€

			31/12/2020
		Brut Amort. Et Dépréc. Net			Net
	Capital souscrit non appelé (I)
	IMMOS INCORPORELLES Ecarts d'acquisition Frais d'établissement Frais de développement Concessions brevets droits similaires Fonds commercial Autres immobilisations incorporelles Avances et acomptes	77 2 3 216 487 5 797	32 2 2 528 367 377	44 688 121 5 420	52 104 166 5 368
OBILISE M IM F CTI	IMMOS CORPORELLES Terrains Constructions Matériel et outillage industriel Autres immobilisations corporelles Immobilisations en cours Avances et acomptes	106 2 508 3 847 1 352	864 3 003 808	106 1 644 844 544	106 1 795 1 066 604
A	IMMOS FINANCIERES Participations Créances rattachées aux participations Autres titres immobilisés Prêts Autres immobilisations financières	5 117		5 117	5 185
	TITRES MIS EN EQUIVALENCE
	TOTAL (II)	17 513	7 981	9 532	9 449
	STOCKS ET EN-COURS Mat. premières, approvisionnements En-cours de production de biens En-cours de production de services	180		180	99
T N	Produits intermédiaires et finis Marchandises	2 325	718	1 607	1 520
ULA C	Acomptes versés sur commandes	1		1	16
CIR F CTI A	CREANCES Créances clients et comptes rattachés Autres créances Autres créances - Impôts différés Capital souscrit appelé, non versé	617 2 409 93	3	614 2 409 93	494 2 182 120
	VALEURS MOB. DE PLACEMENT
	DISPONIBILITES	2 493		2 493	3 260
N O DE	Charges constatées d'avance	178		178	126
RISATI PTES	TOTAL (III)	8 297	721	7 576	7 818
ULA M O REG C	Frais d'émission d'emprunt à étaler Primes de remboursement des obligations Ecarts de conversion actif
	TOTAL ACTIF	25 810	8 702	17 108	17 267

Bilan Passif - en K€

		31/12/2021	31/12/2020
RES P O R P X U PITA A C	CAPITAUX PROPRES - PART DU GROUPE Capital social ou individuel Primes d' émission, de fusion, d' apport Ecarts de réévaluation	1 091 11 564	1 086 11 569
	RESERVES - PART DU GROUPE Réserves consolidées	(5 058)	(4 522)
	RESULTAT DE L'EXERCICE - PART DU GROUPE	(1 134)	(543)
	AUTRES Actions autodétenues Subventions d'investissement Provisions réglementées	(107) 824	(60) 830
	INTERETS MINORITAIRES	201	179
	Total des capitaux propres	7 381	8 540
ds fon propres utres	Produits des émissions de titres participatifs Avances conditionnées	518	180
A	Total des autres fonds propres	518	180
Provisions	Provisions pour risques Provisions pour charges	58	69
	Total des autres provisions	58	69
DETTES	DETTES FINANCIERES Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts dettes auprès des établissements de crédit Emprunts et dettes financières divers Avances et acomptes reçus sur commandes en cours DETTES D'EXPLOITATION Dettes fournisseurs et comptes rattachés	5 007 1 136 928	4 611 1 118 782
	Dettes fiscales et sociales Dettes fiscales - Impôts différés	774	1 028
	DETTES DIVERSES Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes	122	71
	Produits constatés d'avance	1 184	867
	Total des dettes	9 151	8 478
	Ecarts de conversion passif
	TOTAL PASSIF	17 108	17 267

1/2

Compte de Résultat - en K€

		31/12/2021	31/12/2020
		12 mois	12 mois
	Ventes de marchandises
N	Production vendue (Biens)	1 356	975
O	Production vendue (Services et Travaux)	949	744
PLOITATI	Montant net du chiffre d'affaires	2 305	1 719
D'EX UITS D O R P	Production stockée Production immobilisée Subventions d'exploitation Reprises sur provisions et amortissements, transfert de charges Autres produits	404 952 1 169 153 3	215 969 752 125
	Total des produits d'exploitation	4 986	3 780
	Achats de marchandises Variation de stock
	Achats de matières et autres approvisionnements Variation de stock	705 (82)	412 (10)
	Autres achats et charges externes	1 691	1 471
N O	Impôts, taxes et versements assimilés Salaires et traitements	70 2 436	62 2 364
PLOITATI	Charges sociales du personnel Cotisations personnelles de l'exploitant	851	846
D'EX GES R A	Dotations aux amortissements : - sur immobilisations - charges d'exploitation à répartir	787	643
H C	Dotations aux dépréciations : - sur immobilisations - sur actif circulant	239 319	2
	Dotations aux provisions	4	15
	Autres charges	73	69
	Total des charges d'exploitation	7 095	5 875
	RESULTAT D'EXPLOITATION AVANT DOT.ECARTS ACQUISITION	(2 108)	(2 095)
	Dotations aux amortissements et dépréciations des écarts d'acquisition Reprises sur dépréciations des écarts d'acquisition	(8)	(8)
	RESULTAT D'EXPLOITATION APRES DOT.ECARTS ACQUISITION	(2 116)	(2 103)

Résultat dilué par action (en euros)

Compte de Résultat - en K€

Page :	2

(1,05) (0,50)

2/2

		31/12/2021	31/12/2020
	RESULTAT D'EXPLOITATION	(2 116)	(2 103)
m. pér. Com O	Bénéfice attribué ou perte transférée Perte supportée ou bénéfice transféré
CIERS UITS D N O A R FIN P	De participations D'autres valeurs mobilières et créances d'actif immobilisé Autres intérêts et produits assimilés Reprises sur provisions et dépréciations et transferts de charges Différences positives de change Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement	3	3 2
	Total des produits financiers	3	5
CIERES GES R H N A A	Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions Intérêts et charges assimilées Différences négatives de change Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement	115 3	112
FIN C	Total des charges financières	118	112
	RESULTAT FINANCIER	(115)	(107)
	RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS	(2 231)	(2 210)
N. UITS O CEPTI D O	Sur opérations de gestion Sur opérations en capital Reprises sur provisions et dépréciations et transferts de charges	63	1 656
R EX P	Total des produits exceptionnels	63	658
N. GES O CEPTI R A H	Sur opérations de gestion Sur opérations en capital Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions		2 21
EX C	Total des charges exceptionnelles	0	23
	RESULTAT EXCEPTIONNEL	62	635
	Crédit Impôt Recherche Autres crédits d'impôts Impôts sur les bénéfices - exigibles Impôts sur les bénéfices - différés	(1 083) 1 26	(1 058) 1 11
	RESULTAT NET DES ENTREPRISES INTEGREES	(1 112)	(528)
	Quote-part dans le résultat des entreprises mises en équivalence
	RESULTAT NET DE L'ENSEMBLE CONSOLIDE	(1 112)	(528)
	Intérets minoritaires	22	15
	RESULTAT NET (PART DU GROUPE)	(1 134)	(543)
	Résultat par action (en euros)	(1,05)	(0,50)

Annexe consolidée au 31/12/2021

I) PERIMETRE D'INTEGRATION

	SIREN	Pourcentage de contrôle
Sociétés Consolidées		31/12/2020	31/12/2021

Plant Advanced Technologies SA Straticell SA PAT Zerbaz SCEA	483047866 (Belgique) 814660569	Mère 100,00 % 99,00 %	Mère 100,00 % 99,00 %
Couleurs de Plantes SAS Temisis SAS	481245900 834226508	65,98 % 98,47 %	65,98 % 98,47 %
Cellengo SAS	879412328	100,00 %	100,00 %

	SIREN	Pourcentage d'intérêts
Sociétés Consolidées		31/12/2020	31/12/2021

Plant Advanced Technologies SA	483047866	Mère	Mère
Straticell SA	(Belgique)	100,00 %	100,00 %
PAT Zerbaz SCEA	814660569	99,00 %	99,00 %
Couleurs de Plantes SAS	481245900	65,98 %	65,98 %
Temisis SAS	834226508	98,47 %	98,47 %
Cellengo SAS	879412328	100,00 %	100,00 %

Il n'y a pas, au 31/12/2021 comme au 31/12/2020 de sociétés non consolidées.

Méthode de consolidation :

• Participations dans les filiales sous contrôle exclusif :

Les entreprises dans lesquelles le Groupe possède, directement ou indirectement, un intérêt de plus de la moitié des droits de vote ou a le pouvoir d'exercer un contrôle exclusif sur les activités, sont consolidées selon la méthode de l'intégration globale à compter de la date du transfert effectif du contrôle au Groupe et ne sont plus consolidées à compter de la date à laquelle ce contrôle cesse.

• Participations dans des entreprises communes

Une entreprise commune est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l'entreprise ont des droits sur les actifs et des obligations au titre des passifs, relatifs à celle-ci.

Le contrôle conjoint s'entend du partage contractuellement convenu du contrôle exercé sur une entreprise, qui n'existe que dans le cas où les décisions concernant les activités pertinentes requièrent le consentement unanime des parties partageant le contrôle.

Lorsqu'une entité du Groupe entreprend ses activités dans le cadre d'une entreprise commune, le Groupe, à titre de coparticipant, doit comptabiliser selon la méthode de l'intégration proportionnelle.

• Participations dans des entreprises associées

Une entreprise associée est une entité dans laquelle le Groupe a une influence notable ; l'influence notable est le pouvoir de participer aux décisions de politique financière et opérationnelle d'une entité émettrice, sans toutefois exercer un contrôle ou un contrôle conjoint sur ces politiques. Les résultats et les actifs et passifs des entreprises associées ou des coentreprises sont comptabilisées dans les présents comptes consolidés selon la méthode de la mise en équivalence.

Toutes les sociétés mentionnées dans le tableau ci-dessus sont sous le contrôle exclusif de la société mère et ont été consolidées selon la méthode de l'intégration globale.

Variations de périmètre sans changement de méthode de consolidation :

Entrées dans le périmètre au cours de l'exercice : Néant.
Sorties de périmètre au cours de l'exercice : Néant
Variations de périmètre : Néant

Siège social des sociétés consolidées :

PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES : 19 avenue de la Forêt de Haye 54500 VANDOEUVRE LES NANCY – France
STRATICELL : 10 rue Jean Sonnet 5032 GEMBLOUX – Belgique
PAT ZERBAZ : 31 chemin Croix Jubile – 97410 SAINT PIERRE – La Réunion
COULEURS DE PLANTES : 18 rue de l'Arsenal 17300 ROCHEFORT – France
TEMISIS : 19 avenue de la Forêt de Haye 54500 VANDOEUVRE LES NANCY – France
CELLENGO : 19 avenue de la Forêt de Haye 54500 VANDOEUVRE LES NANCY – France

II) PRINCIPES ET MODALITES DE CONSOLIDATION

Date de clôture

Toutes les sociétés ont établi leurs comptes annuels au 31 décembre 2021.

Référentiel comptable

Les comptes consolidés ont été établis conformément aux règles françaises et prennent en compte les directives contenues dans le règlement ANC n° 2020-01.

Retraitements et éliminations

Afin de présenter sur une même base économique les comptes des sociétés consolidées, les comptes sociaux font l'objet de divers retraitements conformément aux principes comptables exposés ci-dessous. Après cumul des bilans et comptes de résultats, éventuellement retraités, toutes les opérations réciproques entre les sociétés du groupe ont été éliminées.

III) REGLES ET METHODES COMPTABLES ET NOTES SUR LE BILAN ACTIF

Ecarts d'acquisition actif

Ils représentent la différence entre le coût d'acquisition des titres de participation des sociétés consolidées et la quote-part du groupe dans leur actif net réévalué à la juste valeur à la date d'acquisition.

Ils sont affectés aux postes appropriés du bilan consolidé, la partie non affectée étant inscrite, soit à la rubrique "écarts d'acquisition" à l'actif du bilan, soit au passif lorsque l'écart d'acquisition constaté est négatif et sa reprise, par le compte de résultat, se fait soit sur la durée reflétant les hypothèses retenues, soit au fur et à mesure que les charges identifiées sont constatées.

Les amortissements de ces écarts d'acquisition sont pratiqués selon le mode linéaire sur les durées suivantes :

• Ecart d'acquisition Couleur de Plantes : 10 ans

Immobilisations incorporelles et corporelles

Les immobilisations sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires) ou à leur coût de production.

Elles incluent les immobilisations acquises par voir de crédit-bail. Les informations relatives à ces contrats vous sont présentées dans les tableaux ci-après (immobilisations, amortissements, dettes).

Pour les immobilisations incorporelles produites en interne, les coûts de développement sont inscrits à l'actif dès qu'ils se rapportent à des projets nettement individualisés, ayant de sérieuses chances de réussite technique et de rentabilité commerciale ou de viabilité économique. Conformément au règlement CRC n°2004-15, seules les dépenses engagées pendant la phase de développement sont activées : les dépenses engagées au titre de la phase de recherche sont comptabilisées en charges.

Les coûts de développement de la société comprennent essentiellement les jours hommes internes des ingénieurs sur les projets de R&D et les travaux de R&D sous-traités.

Le fait générateur du transfert des immobilisations incorporelles en cours en immobilisations incorporelles amortissables correspond :

A la date de commercialisation des projets pour les frais de développement de produits commercialisables.
A la date de mise en production pour les plateformes utilisées en interne pour le développement de produits commercialisables.

Les immobilisations corporelles en cours sont relatives à la poursuite des investissements relatifs aux travaux sur les serres et leurs dépendances. Les coûts correspondent essentiellement à du matériel (destiné au gros œuvre ou aux agencements) et également à des coûts de main d'œuvre interne nécessaires à l'assemblage des divers éléments.

Le fait générateur du transfert des immobilisations corporelles en cours en immobilisations corporelles amortissables est la mise en service des installations concernées.

Au cours de cet exercice, l'activité de la société a permis de comptabiliser une production immobilisée pour un montant de 952 K€ (contre 969 K€ au titre de l'exercice précédent) :

952 K€ de production immobilisée incorporelle concernant les frais de recherche et développement (contre 943 K€ au titre de l'exercice précédent).
0 K€ de production immobilisée corporelle concernant essentiellement les travaux des serres (contre 26 K€ au titre de l'exercice précédent).

Les immobilisations en cours au 31/12/2021 s'élèvent à :

5.786 K€ au titre des immobilisations incorporelles (contre 5.502 K€ au titre de l'exercice précédent).
0 K€ au titre des immobilisations corporelles (contre 0 K€ au titre de l'exercice précédent).

Lorsqu'un indice de perte de valeur apparaît, et conformément au règlement CRC 2002-10 relatif à l'amortissement et à la dépréciation des actifs, la société effectue à la clôture des comptes un test de dépréciation sur le ou les actifs concernés. Une comparaison est alors effectuée entre valeur vénale et valeur d'usage et une dépréciation est constatée si la première est inférieur à la seconde : elle est égale à la différence entre ces deux montant.

Ainsi, au 31/12/2021, du fait d'un rendement estimé trop faible par rapport aux prévisions initiales, une partie des frais de développement en cours a été dépréciée à hauteur de 376 K€ (contre 139 K€ au 31/12/2020, générant ainsi une charge de 237 K€).

Amortissement des immobilisations incorporelles et corporelles

Les amortissements sont calculés suivant le mode linéaire. La durée d'amortissement retenue par simplification est la durée d'usage pour les biens non décomposables à l'origine.

•	Frais de recherche et développement :	3 ans
•	Concessions, Brevets, Licences :	5 ans
•	Logiciels :	5 ans
•	Constructions :	5 à 25 ans
•	Installations, Matériels, Outillage :	3 à 10 ans
•	Agencements :	5 à 15 ans
•	Matériel de transport :	3 à 5 ans
•	Matériel de bureau et informatique	3 ans
•	Mobilier	7 à 10 ans

Immobilisations financières

Les immobilisations financières consolidées s'élèvent à 122 K€ et sont principalement constituées de :

Dépôts et cautionnement versés pour 88 K€ (contre 115 K€ au titre de l'exercice précédent).
Comptes-espèces sur le contrat de liquidité des actions auto-détenues pour 29 K€ (contre 70 K€ au titre de l'exercice précédent).

Stocks de consommables

Les stocks de consommables sont valorisés à leur coût d'acquisition majoré des frais accessoires sur achats. Ils s'élèvent au 31/12/2021 à 180 K€ (contre 99 K€ au titre de l'exercice précédent).

Stocks de produits intermédiaires

Ils s'élèvent au 31/12/2021 à :

2.301 K€ pour la production de produits intermédiaires finalisés (contre 1.898 K€ au titre de l'exercice précédent).
24 K€ pour la production de produits intermédiaires en cours (contre 23 K€ au titre de l'exercice précédent).

Une provision pour dépréciation des stocks est dotée lorsque la valeur brute du stock est supérieure à la valeur de vente.

A ce titre, les stocks ont fait l'objet d'une dépréciation de 718 K€ au 31/12/2021 (contre 402 K€ au 31/12/2020, générant ainsi une charge de 317 K€ au titre de l'exercice).

Créances

Les créances ont été évaluées pour leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.

A ce titre, les créances ont fait l'objet d'une dépréciation de 3 K€ au 31/12/2021 (contre 2 K€ au 31/12/2020, générant ainsi une charge de 1 K€ au titre de l'exercice).

IV) REGLES ET METHODES COMPTABLES ET NOTES SUR LE BILAN PASSIF

Actions d'autocontrôle

Les actions d'autocontrôle sont comptabilisées dans une rubrique spécifique en diminution des capitaux propres.

Elles s'élèvent à 107 K€ au 31/12/2021 contre 59 K€ au 31/12/2020.

Compte tenu d'achats intervenus au cours de l'exercice pour 242 K€ et de cessions pour 202 K€, il en ressort une plus-value de cession de de 7 K€. Cette dernière a été imputée en totalité sur les capitaux propres.

Subventions d'investissement

Les subventions d'investissement sont maintenues en capitaux propres.

Elles sont ramenées au résultat au rythme des amortissements pratiquées sur les immobilisations financées.

Néanmoins, certains programmes de subventions portent à la fois sur des dépenses immobilisables (frais de développement) et sur des dépenses inscrites en charges (frais de recherche non immobilisables, frais de fonctionnement forfaitaires, consommables) sans qu'il soit possible techniquement de ventiler de manière fiable (lors de l'octroi comme lors de la réalisation des dépenses) la part de subvention finançant d'une part des immobilisations et d'autre part des charges. Ces subventions spécifiques sont alors inscrites en subventions d'exploitation et rattachées au résultat au rythme des dépenses (mixtes) engagées dès lors que la part de frais de recherche globale maintenue en charges sur l'exercice reste supérieure aux dépenses totales éligibles de l'exercice sur ces programmes.

Tel est le cas notamment :

Du programme de subvention « Herbiscan » de la société consolidante, d'un montant total de 441 K€ (représentant 30% des dépenses engagées) pour lequel le cumul du droit à subvention acquis s'élève à 256 K€ (dont 130 K€ au titre de l'exercice).
Du programme de subvention « Inncocells » de la société consolidante, d'un montant total de 649 K€ (représentant 100% des dépenses engagées) pour lequel le cumul du droit à subvention acquis s'élève à 173 K€ (dont 173 K€ au titre de l'exercice).

Provisions pour indemnité de départ en retraite

Les engagements de retraite ont été comptabilisés au passif du bilan consolidé pour un montant de 58 K€ au 31/12/2021 (contre 69 K€ au 31/12/2020 ce qui a généré un produit de 11 K€ au titre de l'exercice).

La ventilation de ce montant, par société consolidée, est la suivante :

Sociétés Consolidées	Provision (en K€)
	31/12/2020	31/12/2021

Plant Advanced Technologies SA	43	43
Straticell SA	12	0
PAT Zerbaz SCEA	3	2
Couleurs de Plantes SAS	3	3
Temisis SAS	0	0
Cellengo SAS	8	10

Ces engagements ont été évalués en l'application de la recommandation ANC 2021.

Le montant comptabilisé correspond à la somme des engagements calculés dans les comptes individuels de chaque société intégrée. Les divergences d'hypothèses retenues entre sociétés n'ont pas d'impact significatif sur les comptes consolidés étant précisé que ces engagements proviennent majoritairement de la société consolidante qui a retenu les hypothèses suivantes :

Hausse de salaire de 2,00 % par an
Taux d'actualisation de 1,00 %
Taux de rotation de 10% dégressif selon l'ancienneté du salarié
Probabilité de vie à 65 ans selon la table de mortalité INSEE 2014-2016

Impôts différés

Le calcul des impôts différés est effectué société par société, suivant la méthode du report variable, sur les retraitements pratiqués en consolidation, ainsi que sur les différences temporaires existant entre le résultat fiscal et le résultat comptable.

La règle de prudence consiste à ne pas constater d'impôts différés actifs nets qui ne pourraient être effectivement utilisés dans l'avenir en réduction de la charge d'impôt global. Ainsi, au 31/12/2021, seuls les déficits reportables de la filiale « Couleurs de Plantes » d'un montant total de 352 K€, ont fait l'objet de la comptabilisation d'un actif d'impôt différé au taux de 26,50 % soit 93 K€. Le total des déficits reportables pour lesquels aucun actif d'IS n'a été comptabilisé s'élève à 16.495 K€.

Au cours de l'exercice, l'incidence sur le résultat des impôts différés est la suivante :

31/12/2020	Effet / résultat	31/12/2021

120	(-26)	93
0	0	0
120	(-26)	93

V) REGLES ET METHODES COMPTABLES ET NOTES SUR LE COMPTE DE RESULTAT

Chiffre d'affaires – Etudes réalisées

Le chiffre d'affaires relatif à la sous-traitance d'études de R&D pour le compte de tiers est comptabilisé en produits à la condition que les rapports finaux d'études aient été remis aux clients avant la date d'arrêté des compte. A défaut, les montants facturés sont retraités en produits constatés d'avance.

Par ailleurs, du fait de la particularité de ces études, aucun degré d'avancement ne peut être établi avec certitude. De ce fait, lorsque des études sont retraitées en produits constatés d'avance, les travaux encours relatifs à ces études ne pouvant être chiffrés de manière précise, ne sont pas comptabilisés.

Chiffre d'affaires – Ventes de biens

Le chiffre d'affaires relatif aux ventes de biens (extraits de plantes) est reconnu lors du transfert de propriété au client final (livraison physique).

Charges de personnel et effectif

Les charges de personnel s'élèvent à 3.288 K€ au titre de l'exercice clos le 31/12/2021 contre 3.210 K€ au 31/12/2020.

La ventilation de l'effectif moyen est la suivante :

Effectif par catégorie	31/12/2020	31/12/2021

Cadres et professions supérieures	34	39
Professions intermédiaires	12	14
Employés	2	2
Ouvriers	8	4

Total Général	56	59

Frais de recherche et développement

Les frais de recherche et développement maintenus en charges car ne répondant pas à la définition d'actifs immobilisables s'élèvent à 991 K€ (contre 936 K€ au 31/12/2020).

Résultat financier

Le résultat financier de l'exercice s'élève à (-115) K€ et est décomposé comme suit :

En K€	31/12/2020	31/12/2021

Produits des autres immobilisations	3	0
Gains de change	2	3
Intérêts des emprunts et leasing	(-107)	(-111)
Agios	0	0
Charges financières diverses	(-4)	(-7)
Total Général	(-107)	(-115)

Résultat exceptionnel

Le résultat exceptionnel de l'exercice s'élève à 62 K€ et est décomposé comme suit :

En K€	31/12/2020	31/12/2021

Produits de cession d'immos corporelles	31	3
Subventions d'investissement	49	59
Plus-value nette – Augm.Capital filiales	576	0
Produits exceptionnels divers	1	0
VNC des immos corporelles cédées	(-21)	0
Amortissements exceptionnels	0	0
Charges exceptionnelles diverses	(-2)	0
Total Général	635	62

Crédit Impôt Recherche

L'activité du groupe au cours de l'exercice en matière de recherche et développement a permis de comptabiliser un crédit impôt recherche de 1083 K€ (contre 1.058 K€ en au 31/12/2020) Ce crédit d'impôt a été maintenu en diminution de l'IS de l'exercice.

VI) AUTRES INFORMATIONS

Rémunération des organes de direction

En l'application du principe du respect du droit à la personne, cette information n'est pas renseignée car elle aurait pour effet indirect de fournir des renseignements à caractère individuel.

Aucune avance ni aucun crédit n'ont été accordés aux membres des organes susvisés au cours de l'exercice.

Honoraires de commissaires aux comptes

Les honoraires de commissaires aux comptes inscrits au compte de résultat s'élèvent à 39 K€.

Aucun autre montant n'a été versé aux commissaires aux comptes pour des missions de conseils ou de prestations de services entrant dans les diligences directement liées à la mission de contrôle légal des comptes.

VII) EVENEMENTS SIGNIFICATIFS DE L'EXERCICE

Crise sanitaire - Covid

Sans remettre en cause la continuité d'exploitation, la crise sanitaire liée au coronavirus au cours de l'année 2021 a affecté les activités de notre groupe de la manière suivante :

Aucune incidence significative sur le chiffre d'affaires
Aucune aide (Fonds de solidarité, activité partielle, …) n'a été sollicitée
Aucun report d'échéances fiscales ou sociales n'a été sollicité
Souscription de prêts garantis par l'Etat pour 1.552 K€

VIII) EVENEMENTS SIGNIFICATIFS POST-CLOTURE

Néant

Immobilisations - en K€

		Mouvements de l'exercice				Valeurs
	Valeurs brutes début		Augmentations		Diminutions	brutes fin
		Réévaluat°	Acquisitions	Virt p.à p.	Cessions	exercice

Ecarts d'acquisition	77					77
Frais d'établissement et de développement	2 453		764			3 217
Autres	5 978		1 041	735		6 284
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES	8 508	0	1 805	735	0	9 578
Terrains	106					106

Constructions
- sur sol propre	2 017		6			2 022
- sur sol d'autrui	13					13
- install. , agencements, aménagements	472					472
Installations techniques, matériel industriel	3 798		60		12	3 847
Autres
- install. , agencements, aménagements	1 020		13			1 033
- matériel de transport	39				7	32
- matériel de bureau, mobilier	250		37			287
- emballages récupérables et divers
IMMOBILISATIONS CORPORELLES	7 715	0	116	0	19	7 812

Participations évaluées en équivalence
Autres Participations
Autres titres immobilisés Prêts et autres immos financières	5 185				68	5 117

IMMOBILISATIONS FINANCIERES	190	0	0	0	68	122

TOTAL	16 413	0	1 921	735	87	17 513

Dont Crédits-bails
Installations techniques, matériel industriel	483					483
Autres : install. , agencements, aménagements	33					33
Autres : matériel de bureau, mobilier	41					41

Amortissements - en K€

	Amortissements	Mouvements de l'exercice	Amortissements
	début d'exercice	D otations	Diminutions	fin d'exercice

Ecarts d'acquisition	25	8		32
Frais d'établissement et de développement	2 350	180		2 530
Autres	306	62		368
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES	2 680	249	0	2 930

Terrains
Constructions
- sur sol propre	602	128		731
- sur sol d'autrui	10	1		12
- install. , agencements, aménagements	94	27		121
Installations techniques, matériel industriel	2 732	279	9	3 003
Autres
- install. , agencements, aménagements	488	84		572
- matériel de transport	39		7	32
- matériel de bureau, mobilier	178	26		204
- emballages récupérables et divers
IMMOBILISATIONS CORPORELLES	4 145	545	16	4 675

TOTAL	6 825	795	16	7 605

Dont Crédits-bails
Installations techniques, matériel industriel	302	55		357
Autres : install. , agencements, aménagements		3		4

Autres : matériel de bureau, mobilier 10 7 17

Provisions - en K€

	Début Exercice	Augmentations	Diminutions	Fin Exercice

Provisions pour investissements Provision pour hausse des prix Provisions pour amortissements dérogatoires Provisions fiscales pour prêts d'installation Provisions autres
PROVISIONS REGLEMENTEES	0	0	0	0

Provisions pour litiges Provisions pour garanties données aux clients Provisions pour pertes sur marchés à terme Provisions pour amendes et pénalités Provisions pour pertes de change Provisions pour pensions retraite Provisions pour impôts Provisions pour renouvellements des immos Provision pour gros entretien Provisions autres	69	4	15	58
PROVISION POUR RISQUES ET CHARGES	69	4	15	58

Dépréciations des immos incorporelles Dépréciations des immos corporelles Dépréciations des titres mis en équivalence Dépréciations des titres de participation Dépréciations des autres immos financières	139	239	2	376
Dépréciations sur stocks et en-cours Dépréciations sur comptes clients Dépréciations autres	402 2	317 2	2	718 3
PROVISION POUR DEPRECIATIONS	543	558	3	1 097

TOTAL	611	562	18	1 155
Dont dotations et reprises d'exploitation Dont dotations et reprises financières Dont dotations et reprises exceptionnelles		562	18

Créances et Dettes - en K€

	31/12/2021	1 an au plus	plus d'1 an

Créances rattachées à des participations
Prêts (1) (2)
Autres immobilisations financières	117	72	45
Clients douteux ou litigieux	8		8
Autres créances clients	609	609
Créances représentatives des titres prêtés
Personnel et compte rattachés	1	1
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	12	12
Impôts sur les bénéfices	1 177	1 177
Taxes sur la valeur ajoutée	334	334
Autres impôts, taxes et versement assimilés
Divers	960	960
Groupe et associés (2)
Débiteurs divers	19	19
Charges constatées d'avance	178	178

TOTAL DES CREANCES	3 416	3 362	53
(1) Prêts accordés en cours d'exercice
(1) Remboursements obtenus en cours d'exercice
(2) Prêts et avances consentis aux associés pers.physique

	31/12/2021	1 an au plus	1 à 5 ans	plus de 5 ans


Emprunts obligataires convertibles (1)
Autres emprunts obligataires (1)
Emprunts ets crédit 1 an max à l'origine (1)	4	4
Emprunts ets crédit plus 1 an à l'origine (1)	4 830	1 955	2 573	302
Emprunts et dettes financières divers (1) (2)	1 050	93	840	118
Emprunts liés aux crédits-bails (1)	174	117	56	1
Fournisseurs et comptes rattachés	928	928
Personnel et comptes rattachés	401	401
Sécurité sociale et autres organismes	186	186
sociaux
Impôts sur les bénéfices	1	1
Taxes sur la valeur ajoutée	163	163
Obligations cautionnées
Autres impôts, taxes et versement	23	23
assimilés
Dettes sur immos et comptes rattachés
Groupe et associés (2)	86	86
Autres dettes	122	122
Dette représentative de titres empruntés
Produits constatés d'avance	1 184	1 184

TOTAL DES DETTES	9 151	5 262	3 469	420
(1) Souscrits en cours d'exercice	1 575
(1) Remboursés en cours d'exercice	1 201
(2) Dettes associés (pers.physiques)	85

Variation des capitaux propres - en K€

					Autres
	Capital	Primes	Réserves consolidées	Résultat	A ctions propres	Subv. invest.	Intérêt minoritaire	Total

Situation au 31/12/2019	1 086	11 569	-3 659	-878	-84	747	116	8 897

Var.capital (consolidante)							49	49
Var.réserves sur AK filiales			15					15
Affectation résultat N-1			-878	878
Dividendes versés
Résultat de l'exercice				-543			15	-528
Titres d'autocontrole					25			25
Subventions						83		83
Autres mouvements								-1

Situation au 31/12/2020	1 086	11 569	-4 522	-543	-60	830	179	8 540

Var.capital (consolidante)	5	-5
Var.réserves sur AK filiales
Affectation résultat N-1			-543	543
Dividendes versés
Résultat de l'exercice				-1 134			22	-1 112
Titres d'autocontrole			7		-47			-40
Subventions						-6		-6
Autres mouvements

Situation au 31/12/2021	1 091	11 564	-5 058	-1 134	-107	824	201	7 381

Chiffre d'affaires - en K€

	France	Export	Total

Ventes de marchandises
Production vendue de biens (plantes et extraits)	1 009	347	1 356
Production vendue de travaux
Production vendue de service (R&D et divers)	477	472	949

TOTAL	1 486	819	2 305

Impôts sur les bénéfices - en K€

IMPOTS DIFFERES ACTIFS NON COMPTABILISES
Déficit des sociétés dont la récupération n'est pas probable Dont résultat fiscal négatif de l'exercice de ces sociétés IS correspondant au taux de 26,50 %	19 484 2 844 754
RAPPROCHEMENT ENTRE IMPÔT THEORIQUE ET IMPÔT COMPTABILISE
Résultat de l'ensemble consolidé Crédits d'impôts Impôt sur les bénéfices exigibles	(1 112) (1 083) 1
Impôt sur les bénéfices différés	26
Résultat de l'ensemble consolidé - avant IS	(2 169)
Impôt théorique au taux de 26,50 %	(575)
Réductions et crédits d'impôts	(1 083)
Impôts sans base	1
Incidence d'impôts à un taux différent	0
Incidence d'impôts des sociétés soumises à l'IR	(5)
Autres différences permanentes	(154)
Actifs d'impôts différés de l'exercice : - Comptabilisés à l'ouverture : incidence du changement de taux - Non comptabilisés à l'ouverture et repris sur l'exercice - Non comptabilisés à la cloture	6 0 754
Impôt sur les bénéfices et impôts différés comptabilisés	(1 057)

Engagements et garanties - en K€

	Engagements financiers donnés	Engagements financiers reçus
Effets escomptés non échus
Néant





	0	0
Avals, cautions et garanties
Garanties de l'état (sur prêts)		4 090
Cautions des dirigeants (sur prêts)		224




	0	4 314
Engagements de crédits-bails
Néant : les contrats de crédit-bail sont retraités en immobilisations / prêts





	0	0
Engagements en pensions, retraite est assimilés
Néant : les indemnités de départ en retraite sont comptabilisées au passif du bilan
Les modalités de calcul sont précisées dans la rubrique "Règles et méthodes"




	0	0
Autres engagements
Engagement Incubateur Lorrain	55 293
Hypothèques (sur prêts) Privilège de prêteur de deniers (sur prêts)	576
Nantissements (sur prêts)	260
Dépôts de garanties (sur prêts)	30
Gages (sur crédits-bails reconvertis en prêts)	174

Total des engagements financiers (1)	1 389 1 389	0 4 314
(1) dont concernant :
Les dirigeants		224
Les filiales
Les participations
Les autres entreprises liées

Flux de trésorerie - en K€

		31/12/2021	31/12/2020
	Résultat net des sociétés intégrées	(1 112)	(528)
N O PLOITATI EX	Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l'activité + Amortissements, dépréciations et provisions - Reprises sur amortissements et provisions - Produits de cession des éléments d'actif + Valeur nette comptable des éléments cédés - Quote part de subventions d'investissements virée au résultat - Variation des impôts différés CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence Incidence des décalages de trésorerie sur les créances d'exploitation	1 357 (18) (4) (59) 27 191	668 (7) (671) 85 (49) (10) (513)
	+ Variation des stocks	(485)	(225)
	+ Variation des créances clients	(121)	(41)
	+ Variation des autres créances d'exploitation	(264)	(153)
	+ Variation des dettes fournisseurs	179	198
	+ Variation des autres dettes d'exploitation FLUX DE TRESORERIE D'EXPLOITATION	113 (388)	811 78
	+ Cessions d'immobilisations incorporelles
T MEN VESTISSE IN	+ Cessions d'immobilisations corporelles + Cessions et réductions d'immobilisations financières - Acquisitions d'immobilisations incorporelles - Acquisitions d'immobilisations corporelles - Acquisitions d'immobilisations financières	7 68 (1 070) (116)	31 666 (1 259) (577) (46)
	+ Incidence des variations de périmètre Incidence des décalages de trésorerie sur les opérations d'investissement + Variation des dettes fournisseurs sur immobilisations
	FLUX DE TRESORERIE D'INVESTISSEMENT	(1 111)	(1 184)
T MEN	+ Augmentation de capital - Réduction de capital - Frais imputés sur les primes d'émission + Variation des actions autodétenues - Dividendes versés aux actionnaires de la société mère - Dividendes versés aux actionnaires des sociétés intégrées	(40)	(9) 33
CE	+ Augmentation des dettes financières	1 593	2 709
N A	- Remboursement des dettes financières	(1 201)	(600)
FIN	+ Subventions d'investissements reçues	53	132
	+ Avances reçues des tiers + Avances remboursées aux tiers	337	115
	FLUX DE TRESORERIE DE FINANCEMENT	743	2 381
O	Trésorerie d'ouverture Trésorerie de clôture Incidence des variations de cours des devises	3 246 2 489	1 970 3 246
TRES	VARIATION DE LA TRESORERIE	(757)	1 276

AI Terminal

Plant Advanced Technologies

1601_10-k_2022-04-30_bcbc945f-6699-4c06-ab98-4065d2945cae.pdf

PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES

RAPPORT ANNUEL

PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES PAT

RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

SOMMAIRE :

TITRE 2. : SITUATION DE LA SOCIETE ET DU GROUPE AU COURS DU DERNIER

TITRE 1. : PRESENTATION DES COMPTES SOCIAUX DE LA SOCIETE ET CONSOLIDES DU GROUPE DURANT L'EXERCICE ECOULE

1.1 Présentation des comptes sociaux de la société PAT

1.1.1. Comptes et résultat

1.1.2. Bilan

1.1.2.1 L'actif

1.1.2.2 Au passif

1.2 Présentation des comptes consolidés du Groupe PAT

1.2.1. Principes retenus pour l'établissement des comptes consolidés

1.2.2. Organigramme du Groupe PAT et périmètre de consolidation1

1.2.3. Compte de résultat

1.2.4. Bilan

1.2.4.2 Au passif

1.2.5. Évolution de l'endettement

1.2.6. Amortissement des survaleurs

1.2.7. Flux de trésorerie

TITRE 2. : SITUATION DE LA SOCIETE ET DU GROUPE AU COURS DU DERNIER EXERCICE ECOULE

2.1 Situation de PAT au cours du dernier exercice écoulé

2.1.1. Ventes

2.1.2. Recherche et Développement

Cosmétique :

Agrochimie :

Nutraceutique

Pharmaceutique

2.1.3. Production

2.1.4. Certifications et RSE

2.2 Situation du Groupe PAT au cours du dernier exercice écoulé

2.2.1. Ventes

2.2.2. Propriété intellectuelle / Brevets

2.2.3. Subventions

2.2.4. Mesures liées à la crise sanitaire de coronavirus COVID19

2.3 Filiales et participations

2.3.1. PAT Zerbaz

2.3.2. TEMISIS

2.3.3. CELLENGO

2.3.4. StratiCELL

2.3.5. COULEURS DE PLANTES

TITRE 3. : EVENEMENTS IMPORTANTS INTERVENUS DEPUIS LA CLOTURE DE L'EXERCICE, EVOLUTION PREVISIBLE ET PERSPECTIVES D'AVENIR DE LA SOCIETE ET DU GROUPE

3.1 Évènements importants intervenus depuis la clôture de l'exercice

3.2 Principaux risques et incertitudes

3.3 Evolution prévisible et perspectives d'avenir

3.4 Information sur les indicateurs clés de nature non financière ayant trait à l'activité spécifique de la société, notamment des informations relatives aux questions d'environnement et de personnel

TITRE 4. : INFORMATIONS REGLEMENTAIRES CONCERNANT LA SOCIETE

4.1 Informations sur l'actionnariat

Répartition du capital et des droits de vote au 31 décembre 2021

4.2 Participation des salariés au capital

4.3 Informations relatives au programme de rachat d'actions

- 5 446 titres ALPAT ;

4.4 Dividendes versés au titre des trois exercices précédents

4.5 Dépenses et charges réintégrées dans l'assiette de calcul de l'impôt sur les sociétés au titre des articles 223 quater et 223 quinquies du code général des impôts

4.6 Factures reçues et émises non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu

4.7 Situation des mandats du commissaire aux comptes

4.8 Prêts interentreprises

4.9 Concernant le mode de présentation des comptes annuels et les méthodes d'évaluations suivies

4.10 Prises de participation

4.11 Succursales

TITRE 5. : GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

5.1 Rapport sur le gouvernement d'entreprise

5.1.1. Liste des fonctions et mandats exercés

5.1.2. Conventions conclues entre un dirigeant ou un actionnaire significatif et une filiale

5.1.3. Délégations financières en matière d'augmentation de capital

5.2 Autres informations sur les dirigeants et mandataires sociaux

5.2.1. Situation des mandats des administrateurs

5.2.2. État récapitulatif des opérations sur titres des dirigeants et personnes assimilées durant l'exercice

5.2.3. Actions gratuites attribuées aux dirigeants

TITRE 6. : ANNEXES

ANNEXE 1 - TABLEAU DES RESULTATS FINANCIERS ET AUTRES ELEMENTS CARACTERISTIQUES DE LA SOCIETE AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES

(R 225-102 du Code de Commerce)

ANNEXE 2 - DELEGATIONS FINANCIERES

1) DELEGATIONS EXPIREES AU COURS DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2021

2) DELEGATIONS EN COURS DE VALIDITE

2.2.1 L'Assemblée générale des actionnaires réunie le 16 juillet 2021 a, par approbation de sa :

1.2.2. Organigramme du Groupe PAT et périmètre de consolidation¹

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