Annual Report • Apr 30, 2021
Annual Report
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Société Anonyme Au capital de 1 090 714 euros Siège social : 54 500 VANDŒUVRE-LES-NANCY 19 avenue de la Forêt de Haye
483 047 866 RCS NANCY
Le présent rapport annuel relatif à l'exercice 2020 comporte :
Fait à VANDŒUVRE-LES-NANCY (54) Le 27 avril 2021 Jean-Paul FEVRE Président du Conseil d'administration et Directeur Général
Société Anonyme Au capital de 1 090 714 euros Siège social : 54 500 VANDŒUVRE-LES-NANCY 19 avenue de la Forêt de Haye
483 047 866 RCS NANCY
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Mesdames et Messieurs les actionnaires,
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Les comptes sont conformes à la législation en vigueur, aucun changement n'ayant été apporté par rapport à l'exercice précédent, sauf les indications figurant au présent rapport.
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Le présent rapport de gestion a pour objet de vous apporter toutes informations utiles, nécessaires et réglementaires concernant :
l'activité de la société,
Ce rapport comporte également différentes mentions ayant trait à des points particuliers précisés par la loi.
Une section spécifique du présent rapport de gestion présentera le rapport sur le gouvernement d'entreprise.
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Les comptes annuels sont établis et présentés conformément à la réglementation française en vigueur.
L'activité de la société fait apparaître un chiffre d'affaires d'un montant de 1 256 101 € HT, au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2020, contre un chiffre d'affaires d'un montant de 1 172 813 € HT précédemment, soit une hausse de 7,10 %.
Le chiffre d'affaires de l'exercice 2020 se subdivise principalement en deux axes, à savoir :
Les autres montants comptabilisés en chiffre d'affaires concernent principalement les refacturations aux filiales.
La production immobilisée de l'exercice en baisse passe de 563 885 € à 442 801 €, d'un exercice à l'autre et se décompose comme suit :
La production stockée augmente et passe de 126 864 € à 194 571 €.
La société n'a pas bénéficié, au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2020, de subventions d'exploitation alors qu'elles s'établissaient à un montant de 622 € au titre du précédent exercice.
Les produits d'exploitation ont ainsi été portés de 1 871 223 €, au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2019, à 1 918 513 € au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2020.
Les charges d'exploitation ont augmenté, passant de 3 419 200 € en 2019 à 3 514 449 € en 2020.
Lesdites charges se ventilent comme suit :
| - | achat de matières premières : | 167 906 € | (+68,88 %) |
|---|---|---|---|
| - | variation de stock : | - 7 981 € | (N/S %) |
| - | autres achats et charges externes : | 1 042 807 € | (+48,35%) |
|---|---|---|---|
| - | impôts, taxes et versements assimilés : | 49 674 € | (-3,30%) |
| - | frais de personnel : | 1 832 994 € | (-2,95%) |
Les dotations aux amortissements ont été ramenées de 405 047 €, au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2019, à 369 108 € au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2020.
Les dotations aux provisions pour dépréciation ont été les suivantes :
| - | sur immobilisation : | - ; |
|---|---|---|
| - | sur actif circulant : | 2 250 €. |
Les autres charges d'exploitation ont été portées de 54 373 € en 2019 à 57 690 € en 2020.
Le résultat d'exploitation s'établit, en conséquence de ce qui précède, en perte de 1 595 937 € contre une perte de 1 547 977 € précédemment.
Le résultat financier demeure déficitaire, passant d'une perte de 57 303 € au titre de l'exercice 2019 à une perte de 56 810 € au titre de l'exercice 2020.
Le résultat courant avant impôts s'établit ainsi en perte de 1 652 746 €. A titre de comparaison, il ressortait en perte de 1 605 280 € en 2019.
Le résultat exceptionnel au titre de l'exercice est en bénéfice de 169 051 €, il ressortait en 2019 à un montant de 261 518 €.
Le crédit d'impôt recherche a été porté d'un montant de 794 019 € au titre de l'exercice 2019, à un montant de 819 532 € au titre de l'exercice 2020.
En conséquence de tout ce qui précède, le résultat net définitif ressort en perte de 664 163 €, contre une perte de 541 229 € pour le précédent exercice.
Le montant total du bilan ressort à 14 815 070 €. Il se décompose comme suit
La valeur nette des immobilisations incorporelles, d'un montant de 3 067 543 €, à l'ouverture de l'exercice, totalise à 2 098 582 € à la clôture de l'exercice.
A cet égard, il est rappelé que pour les immobilisations incorporelles produites en interne, les coûts de développement sont inscrits à l'actif dès qu'ils se rapportent à des projets nettement individualisés, ayant de sérieuses chances de réussite technique et de rentabilité commerciale ou de viabilité économique. Conformément au règlement CRC n° 2004-15, seules les dépenses engagées pendant la phase de développement sont activées ; les dépenses engagées au titre de la phase de recherche sont comptabilisées en charges.
Les coûts de développement de PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES PAT comprennent essentiellement les jours hommes internes des ingénieurs sur les projets de développement.
Le fait générateur du transfert des immobilisations incorporelles en cours en immobilisations incorporelles amortissables correspond :
à la date de commercialisation des projets, pour les frais de développement de produits commercialisables ;
à la date de mise en production des plateformes utilisées en interne pour le développement des produits commercialisables.
L'ensemble des immobilisations corporelles a été ramené, dans le même temps, de 2 452 929 € à 2 262 479 €.
Il est précisé que les immobilisations corporelles en cours sont relatives à la poursuite des investissements relatifs aux travaux sur le siège, les serres et leurs dépendances. Les coûts correspondent essentiellement à du matériel (destiné au gros œuvre ou aux agencements) et également à des coûts de main d'œuvre interne nécessaires à l'assemblage des divers éléments.
Le fait générateur du transfert des immobilisations corporelles en cours en immobilisations corporelles amortissables est la mise en service des installations concernées.
La valeur nette comptable de nos immobilisations financières a augmenté, passant de 4 444 631 € à 7 263 238 €. Elles sont constituées, à la clôture de l'exercice
Globalement, l'actif immobilisé net, après amortissements et dépréciations, a été porté de 9 965 102 € à l'ouverture de l'exercice, à 11 624 300 € à la clôture.
Cette augmentation s'explique principalement par la transmission par PAT de l'ensemble des éléments concourant au développement d'actifs biologiques remarquables obtenus par synthèse microbienne au profit de CELLENGO le 31 juillet 2020 dans le cadre d'un apport partiel d'actif. En échange de cet apport, d'une valeur nette de 1 453 000 € PAT a reçu 1 453 000 actions d'une valeur nominale de 1 €.
S'agissant de l'actif circulant, le stock de matières premières s'établit à 7 981 € au 31 décembre 2020.
Le stock de produits intermédiaires et finis a été porté, sur la même période, de 891 915 € à 1 086 486 €.
Les créances clients ont également augmenté, passant de 307 489 € à 564 347 €.
Les autres créances, comptabilisées à hauteur de 1 110 777 € à l'ouverture de l'exercice, ressortent à hauteur de 1 181 921 € à la clôture de l'exercice.
Le solde des disponibilités totalise 290 751 € à la clôture de l'exercice. Il s'établissait à 1 532 754 € à l'ouverture de l'exercice. Il est rappelé ce dernier montant s'expliquait principalement par une levée de fonds intervenue fin de l'année 2019.
Des charges constatées d'avance ont été enregistrées pour un montant de 59 284 € au 31 décembre 2020.
Au 31 décembre 2020, les capitaux propres de la société totalisaient 9 336 951 €, intégrant le capital social de 1 085 906 € et des primes d'émission s'élevant à 11 569 077 €.
L'endettement global de la société a augmenté entre l'ouverture et la clôture de l'exercice, passant de 3 819 870 € à 5 297 701 €.
Il se compose
* des emprunts et dettes auprès des établissements de crédit :3 571 959 € (dont un Prêt garanti par l'État d'un montant de 1 200 000 €)
| * des emprunts et dettes financières divers : | 753 104 € |
|---|---|
| * des encours fournisseurs : | 375 785 € |
| * des dettes fiscales et sociales : | 421 473 € |
| * des autres dettes : | 59 382 € |
L'activité de la société au cours de l'exercice 2020, comparée aux années précédentes a évolué comme suit
| En € | 2020 | 2019 | 2018 | 2017 |
|---|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires net | 1 256 101 | 1 172 813 | 1 141 788 | 806 780 |
| Dont export | 122 250 | 145 253 | 245 600 | 155 000 |
| Résultat d'exploitation | (1 595 937) | (1 547 977) | (2 114 876) | (1 866 689) |
| Résultat financier | (56 810) | (57 303) | (97 737) | (42 378) |
| Résultat exceptionnel | 169 051 | 261 518 | 2 227 377 | 350 544 |
| Résultat net | (664 163) | (541 229) | 864 506 | (674 793) |
Suite au changement fin 2019 de notre stratégie de distribution et la mise en place du partenariat avec le Groupe CLARIANT en cosmétique, l'année 2020 a été une année de transition. Ce partenariat est extrêmement positif, car il vise à la fois, à augmenter les ventes des produits PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES PAT dans le monde grâce à un accord de distribution exclusif mondial, puis à augmenter notre gamme de produits par la mise en place d'un co-développement de nos produits cosmétiques collection.
Notre premier client a maintenu son intérêt pour notre actif avec une reconduction de ses achats de 2019 en 2020.
Cette première année de partenariat avec CLARIANT a été intense avec le lancement par CLARIANT de nos deux premiers produits codéveloppés : Prénylium®, Rootness Energize®. Six Awards internationaux ont été reçus par CLARIANT pour ces deux actifs. CLARIANT a également développé une gamme dédiée : Premium Root Power.
Plusieurs projets sont en cours de développement avec nos clients.
La recherche de PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES PAT est organisée en projets visant à délivrer des produits pour différents marchés : cosmétique, pharmaceutique, protection des végétaux en agriculture, nutraceutique.
La recherche de PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES PAT a continué de générer un nombre important de résultats originaux, comme en atteste la qualité des partenariats R&D avec des clients prestigieux (CLARIANT, Chanel, BASF, INRAe, CNRS).
Le programme HerbiScan dédié à la recherche de nouveaux bio-herbicides a pu être mis en place de manière satisfaisante avec notre partenaire INRAe (Dijon).
La pandémie COVID19 n'a pas significativement affecté l'activité de recherche de PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES PAT et ses filiales.
D'autre part, des tests antiviraux ont été réalisés sur plusieurs de nos molécules vis-à-vis du SARS-CoV-2. Une autre série de molécules va être testée en 2021.
L'exercice 2020 nous a permis de consolider notre portefeuille de brevets avec deux nouvelles demandes de brevet prioritaire, 18 brevets délivrés et 5 nouvelles extensions.
| Titre | Société | Demandes prioritaires en cours | Délivrances | Extensions |
|---|---|---|---|---|
| Totaux | Groupe PAT | 3 | 33 | 27 |
L'équipe de production à la serre a été particulièrement efficace pour maintenir l'activité malgré les conditions pandémiques. Le cloisonnement de la zone process a été réalisé.
PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES PAT et ses filiales totalisent plus de 4 M€ de subventions à venir sur les années 2021-2023 pour des programmes d'innovation.
PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES PAT a, le 31 juillet 2020, fait apport à sa filiale CELLENGO, de sa branche complète et autonome d'activité de développement d'actifs végétaux obtenus par synthèse microbienne et de protéines recombinantes par des végétaux ou autres organismes.
En contrepartie des éléments apportés représentant un actif net de 1 453 000 €, PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES PAT a reçu 1 453 000 actions de CELLENGO.
Dès l'annonce par le gouvernement des périodes de confinement de mars et novembre 2020, le personnel du siège et de la R&D a été placé, dans la mesure du possible, en télétravail. Les équipes de production sont restées pleinement opérationnelles dans les serres. Cette organisation rigoureuse a permis de limiter l'impact de la crise sur notre activité.
La crise sanitaire liée au coronavirus COVID19 n'a pas eu d'incidence significative sur le chiffre d'affaires de l'exercice clos le 31 décembre 2020.
La crise sanitaire n'a pas engendré d'impayés de clients significatifs.
D'un point de vue financier, PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES PAT a eu recours aux divers dispositifs d'aide mis en place par l'État tels que la mise en place de l'activité partielle lorsque celle-ci était nécessaire et la souscription d'un emprunt garanti par l'État pour un montant total de 1 200 000 €.
Le solde du report des échéances sociales a été apuré au 31 décembre 2020 et aucun report d'échéances fiscales n'a été sollicité. Certains reports d'échéances d'emprunt et de paiement de crédits bail ont été sollicités.
La situation de pandémie relative au coronavirus COVID19 constitue l'évènement majeur se poursuivant postérieurement à la date d'arrêté des comptes. Le personnel du siège et de la R&D reste, dans la mesure du possible, en télétravail. Les équipes de production continuent à être pleinement opérationnelles dans les serres.
PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES PAT a obtenu la certification « Haute Valeur Environnementale » (HVE) qui correspond au niveau le plus élevé de la certification environnementale des exploitations agricoles.
La pandémie actuelle est un élément d'incertitude pour le développement de nos activités et celles de nos clients.
À la date d'arrêté des comptes par le conseil d'administration des états financiers 2020 de la Société, la direction n'a pas connaissance d'incertitudes significatives qui remettent en cause la capacité de l'entité à poursuivre son exploitation.
A ce jour, une reprise est annoncée en Asie et aux Etats Unis après l'épisode pandémique actuel.
Notre nouveau partenariat de distribution avec CLARIANT en cosmétique commence à porter ses fruits avec les premières commandes significatives livrées ce printemps.
L'ensemble de ces perspectives devrait se traduire par une augmentation du chiffre d'affaires dans les années à venir.
PAT bénéficie de technologies respectueuses de l'environnement qui permettent de produire des quantités importantes de molécules sans détruire les plantes avec une forte traçabilité.
La société veille également à l'équité salariale homme-femme, à la sécurité au travail et au développement personnel des employés par la formation. Sur la quarantaine d'employés de la société, la proportion de femmes s'établit à 52% contre 48% d'hommes.
| Au 31/12/2020 | Au 31/12/2019 | |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 300 000 € | 20 600 € |
| Résultat d'exploitation | 22 895 € | -213 740 € |
| Résultat net | 11 524 € | 240 157 € |
| Capitaux propres | 503 577 € | 492 053 € |
| Effectif | 4 | 3 |
Le point marquant du premier semestre 2020 a été l'obtention d'un prêt garanti par l'Etat PGE auprès de notre partenaire bancaire privilégié pour un montant de 100 k€. Le chiffre d'affaires s'élève à 300 k€ porté intégralement par les travaux de R&D pour le compte de PAT et met ainsi en exergue la montée en échelle des programmes de recherche sur le site de PAT Zerbaz.
La mise en service d'un laboratoire équipé 2020 donne une nouvelle envergure aux activités de recherche en phytochimie de PAT Zerbaz et permet au site de PAT Zerbaz de gagner en autonomie et d'accélérer les découvertes de nouveaux actifs.
Les objectifs 2021 sont orientés vers la découverte de nouveaux actifs issus de la biodiversité. Plusieurs espèces ont été retenues pour des développements ultérieurs offrant de belles perspectives pour la production d'actifs cosmétiques.
| Au 31/12/2020 | Au 31/12/2019 | |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | - | - |
| Résultat d'exploitation | - 231 639 € | - 164 754 € |
| Résultat net | - 112 272 € | - 65 865 € |
| Capitaux propres | 4 164 699 € | 2 553 624 € |
| Effectif | 2 | 2 |
Temisis a obtenu un prêt garanti par l'Etat PGE auprès de son partenaire bancaire privilégié pour un montant de 200 k€ et a réalisé une augmentation de Capital en décembre 2020 pour un montant de 1,6 M€.
Temisis a initié fin 2020 un programme d'innovation EUROSTARS de l'Union Européenne : PsoriaCure dont l'objectif est de découvrir le mécanisme d'action du composé propriétaire « first-in-class » TEM1657. Le budget global de ce programme 3,2 M€, subventionné par l'UE à hauteur de 1,5 M€ dont 0,6 M€ de subvention pour Temisis.
Les travaux de développement de notre anti-inflammatoire TEM1657 ont porté sur la recherche de son mode d'action dans le traitement du psoriasis. Les résultats obtenus sont très favorables puisque TEM1657 permet de réguler efficacement une cible clé nouvellement identifiée comme au cœur du psoriasis et pour lequel il n'y a pas de molécule concurrente.
De plus des résultats très intéressants de cette molécule ont été obtenus dans des tests sur une autre maladie inflammatoire en comparaison des molécules de référence du marché.
| Au 31/12/2020 | Au 31/12/2019 | |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | - | - |
| Résultat d'exploitation | -355 874 € | - |
| Résultat net | -276 312 € | - |
| Capitaux propres | 1 177 688 € | 1 000 € |
| Effectif | 5 | - |
A noter, le premier exercice court du 19 novembre 2019 au 31 décembre 2020.
La société CELLENGO a été créée fin 2019 dans le but de développer des outils de production de molécules rares par voie d'ingénierie métabolique. Au cours de l'année 2020, PAT a fait l'apport de l'ensemble des éléments actifs et passifs relatifs à ces technologies. CELLENGO a poursuivi le développement de deux types d'actifs au cours de l'année 2020.
CELLENGO travaille sur deux classes de molécules intéressant les marchés cosmétique, pharmaceutique et nutraceutique.
| Au 31/12/2020 | Au 31/12/2019 | |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 590 169 € | 704 137 € |
| Cash-Flow | -99 743 € | 54 391 € |
| Résultat net | -206 826 € | - 45 921 € |
| Capitaux propres | 258 386 € | 465 212 € |
| Effectif | 13 | 12 |
Au terme de l'exercice 2020, le chiffre d'affaires de STRATICELL s'est élevé à 590 169 €, en recul de 16.2% par rapport à l'exercice précédent. La baisse de chiffre d'affaires a été particulièrement marquée au sein du marché français, passant de 60% à 38% en 2020.
Suite à la comptabilisation des divers subsides d'exploitation et soutiens à la recherche, les revenus totaux de l'année s'élèvent à 1 254 435 €. L'exercice se solde toutefois par une perte de 206 826 €.
L'activité au laboratoire a été maintenue malgré la pandémie et un régime de télétravail à temps partiel a été mis en place. Les évènements où nous rencontrons habituellement nos clients ont été annulés (salons, congrès, réunions sur sites), tant et si bien que STRATICELL a favorisé une approche de communication digitale.
Ces annulations ont toutefois eu pour effet de reporter le lancement de nouveaux actifs sur le marché, la signature de nouvelles études et la concrétisation des devis, en particulier au cours du second semestre.
Quatre nouveaux programmes de recherche ont débuté au début du mois de juin, à savoir SenSySkin qui vise à élaborer des modèles de peaux reconstruites intégrant des neurones sensitifs humains, et Diesel, visant à concevoir des modèles sains et pathologiques pour une utilisation dans le domaine vétérinaire. A compter du 1er octobre, le projet Psoriacure en partenariat avec la société sœur Temisis, ainsi que le projet H2020 Platforma ont été lancés.
Au terme du mois d'avril 2021, les perspectives commerciales sont excellentes, puisque les commandes s'élèvent déjà à un montant de 460 000 €, soit 78% du chiffre d'affaires réalisé en 2020. Nous constatons aussi une belle reprise du marché français.
| Au 31/12/2020 | Au 31/12/2019 | |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 357 495 € | 412 407 € |
| Résultat d'exploitation | 43 844 € | 41 464 € |
| Résultat net | 53 622 € | 55 383 € |
| Capitaux propres | 270 204 € | 216 582 € |
| Effectif | 3 | 3 |
L'activité de Couleurs de Plantes en 2020, après un fort ralentissement au premier semestre, est repartie en fin d'année notamment grâce aux demandes du secteur cosmétique. La baisse du chiffre d'affaires a été limitée à 20 % et les charges ont été maitrisées. La période de confinement des six premiers mois a été mise à profit pour installer et s'initier à un nouvel ERP et recruter une assistante commerciale.
Nous avons souscrit à un PGE pour un montant 100 k€ ainsi qu'un prêt de 300 k€ auprès de notre établissement bancaire.
L'activité du début de l'année 2021 est très soutenue, avec une augmentation des commandes de notre premier client et de multiples demandes en textile. Les perspectives sont bonnes avec de nombreux prospects qui nécessitent un accompagnement technico – commercial important. Plusieurs nouveaux produits sont en développement.
Vous trouverez dans le tableau ci-dessous la répartition du capital social ainsi que l'identité des actionnaires détenant plus de 5% du capital social ou des droits de vote en application de l'article L 233-13 du Code de commerce.
| Au 31/12/2020 | Nombre d'actions | Pourcentage |
|---|---|---|
| QUANTITATIS | 281 527 | 25,93% |
| JEAN-PAUL FEVRE | 23 911 | 2,20% |
| Sous-Total Jean-Paul Fèvre | 305 438 | 28,13% |
| CLARIANT | 110 000 | 10,13% |
| FREDERIC BOURGAUD | 66 005 | 6,06% |
| VETOQUINOL | 22 500 | 2,07% |
| REGIS BRUN | 8 705 | 0,80% |
| PAUL HANNEWALD | 7 405 | 0,68% |
| MICHEL SALMON | 1 000 | 0,09% |
| VIVIANE NEITER | 960 | 0,09% |
| THIERRY FEVRE | 490 | 0,05% |
| THIERRY CHAPUSOT | 100 | 0,01% |
| PAT via contrat de liquidité | 3 325 | 0,30% |
| Sous-Total Administrateurs | 525 438 | 48,39% |
| Flottant | 560 468 | 51,61% |
| TOTAL CAPITAL SOCIAL | 1 085 906 | 100,00% |
Au dernier jour de l'exercice écoulé, soit au 31 décembre 2020, les salariés de la société ne détiennent aucune participation faisant l'objet d'une gestion collective au sens de l'article L. 225-102 du Code de commerce.
Il est toutefois précisé que des salariés de la Société ont bénéficié d'attribution d'actions gratuites de la manière suivante :
| Nombre | Date | Pourcentage | Cadre |
|---|---|---|---|
| d'actions | d'acquisition | du capital | |
| 4 808 | 26/04/21 | 0,44% | Attribution d'actions gratuites (art. L. 225-197-1 C.com) suivant |
| décisions de l'AGE du 28/06/17 des CA du 25/04/19, 22/04/21 | |||
| 2 650 | 20/12/19 | 0,24% | Attribution d'actions gratuites (art. L. 225-197-1 C.com) suivant |
| décisions de l'AGE du 28/06/17 et du CA du 19/12/17 |
Conformément aux dispositions de l'article L. 225-211 du Code de commerce, nous vous rappelons que l'assemblée générale, réunie le 30 juin 2020, a fait usage de la faculté prévue à l'article L. 225-209 et suivants du Code de commerce, et autorisé le Conseil d'Administration à acquérir un nombre d'actions représentant jusqu'à 10 % du nombre total d'actions composant le capital social à la date de l'assemblée générale du 26 juin 2020, aux fins de permettre l'achat d'actions dans le cadre d'un contrat de liquidité, conforme à la pratique du marché reconnue en date du 2 juillet 2018 par l'Autorité des Marchés Financiers (décision AMF 2018-01).
La présente délégation a été consentie au Conseil d'administration pour une durée de 18 mois à compter du 30 juin 2020 et expirant le 30 décembre 2021.
Au titre du contrat de liquidité portant sur les actions de la société PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES PAT, confié à MIDCAP PARTNERS, agent lié à la société LOUIS CAPITAL MARKETS UK LLP, les moyens suivants figuraient au compte de liquidité ouvert dans les livres d'ODDO BHF SCA à la date du 31 décembre 2020 :
| Opérations achats / ventes via le contrat de liquidité | 2020 |
|---|---|
| Volume d'achat de titres sur 2020 | 16 830 titres |
| Valeur moyenne d'achats | 18,51 € |
| Nombre de transactions | 544 |
| Volume de vente de titres sur 2020 | 18 068 titres |
| Valeur moyenne de ventes | 19,05 € |
| Nombre de transactions | 538 |
| Montant des frais de négociation | 1 785,23 € HT |
Il n'a pas été distribué de dividendes au titre des trois exercices précédents.
Aucune n'est à relever.
Le tableau présentant les factures reçues et émises non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu figure en annexe.
Le mandat du commissaire aux comptes titulaire arrivera à expiration à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer en 2024 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023.
La société n'a pas consenti de prêt à des microentreprises, à des petites et moyennes entreprises ou à des entreprises de taille intermédiaire avec lesquelles elle entretient des liens économiques justifiant ces prêts.
Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base
continuité de l'exploitation,
permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,
indépendance des exercices,
et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.
La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.
Aucun changement dans les méthodes d'évaluation et dans les méthodes de présentation n'a été apporté.
La société PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES PAT a
* Le 31 juillet 2020, renforcé sa participation dans sa filiale CELLENGO dont elle en est l'unique associée et Présidente. Il est renvoyé pour le surplus à l'article 1.3.7.
* le 18 décembre 2020, lors d'une levée de fonds intervenue sur sa filiale TEMISIS, PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES PAT a souscrit à 6 000 actions sur les 10 000 créées. PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES PAT qui disposait de 100% du capital de la société TEMISIS reste majoritaire avec 98% du capital de cette dernière.
La Société dispose d'un établissement secondaire à LARONXE (54), Les Grandes Fauchées.
La présente partie a vocation à vous présenter le « rapport sur le gouvernement d'entreprise », ainsi que d'autres informations sur les dirigeants et mandataires sociaux de la société.
Figure ci-après la liste des mandats et fonctions exercés dans toute société par les membres du conseil d'administration durant l'exercice
* Président Directeur Général et membre du comité de nomination et de rémunération de la société PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES PAT
* Président de la société Couleurs de Plantes (RCS LA ROCHELLE 481 245 900) jusqu'en juillet 2020
* Administrateur de la société STRATICELL (Belgique – BCE 0872 072 956)
* Censeur de la SEM Henri POINCARE à compter du 19/06/2020
* Aucun autre mandat ou fonction exercé dans une autre société
* Administrateur de la société PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES PAT * Acheteur au sein de la société ETABLISSEMENTS TARTERET PHILIPPE SA (RCS TROYES 300 686 995)
* Gérant de la société QUANTITATIS (RCS NANCY 801 678 897)
* Aucun autre mandat ou fonction exercé dans une autre société
* Administrateur, Directeur Général délégué, Vice-Président Finance et membre du comité de nomination et de rémunération de la société PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES PAT
* Administrateur de la société STRATICELL (Belgique – BCE 0872 072 956)
* Aucun autre mandat ou fonction exercé dans une autre société
* Administrateur, Directeur général délégué et Vice-Président Recherche de la société PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES PAT
* Directeur Général de la société CELLENGO (RCS NANCY 879 412 328)
* Administrateur de l'ENSGSI (établissement public)
* Aucun autre mandat ou fonction exercé dans une autre société
* Administrateur de la société PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES PAT
* Administrateur de la société StratiCELL (Belgique – BCE 0872 072 956)
* Directeur Général de TEMISIS (RCS NANCY 834 226 508) jusque juillet 2020 et Directeur Opérationnel de TEMISIS jusque décembre 2020
*Aucun autre mandat ou fonction exercé dans une autre société
* Administrateur de la société PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES PAT
* Président du Directoire titulaire d'un contrat de travail de la société LA COOPERATIVE WELCOOP (RCS NANCY 754 801 348)
* Président du Directoire de la société MARQUE VERTE SANTE (RCS NANCY 384 225 421)
* Président du Directoire de la société OBJECTIF PHARMA (RCS NANCY 349 406 868)
* Président du Conseil d'administration de la société PHARMAGEST INTERACTIVE (RCS NANCY 403 561 137)
* Administrateur de la société GROUPE DOMEDIC Inc (Société canadienne)
* Administrateur de la société D'MEDICA (RCS TOULOUSE 428 193 726)
* Représentant l'administrateur LA COOPERATIVE WELCOOP dans la société LABORATOIRE MARQUE VERTE (RCS NANCY 771 800 810)
* Gérant de la SOCIETE CIVILE DE L'ERMITAGE SAINT JOSEPH
* Représentant LA COOPERATIVE WELCOOP, gérante de la SCI CERP IMMO 2 jusqu'au 29 décembre 2020
* Director de la société UK PHARMA* (Grande Bretagne) jusqu'au 25 février 2020
* Gérant de la société SCI JAMERAI
* Gérant de la société SARL DUVAL VITRIMONT
* Administrateur représentant le comité des actionnaires minoritaires de la société HENRI POINCARE (SA d'économie mixte)
* Membre du Conseil d'Administration de la société PHARMAGEST ITALIA (Société Italienne)
* Président de la société HAMPIAUX à compter du 20 avril 2020
* Gérant de la SCI ZOZIME
* Gérant de la SCI BROTHERS & SISTERS à compter du 29 février 2020
* Aucun autre mandat ou fonction exercé dans une autre société
* Administratrice, membre du comité d'audit et Présidente du comité de rémunérations de la société ICERAM (RCS LIMOGES 487 597 569)
* Administratrice et Présidente du comité de rémunérations de la société PRODWARE (RCS PARIS 352 335 962)
* Administratrice, membre du comité d'audit et du comité des rémunérations de la société SPIR (RCS AIX EN PROVENCE 317 082 675)
* Présidente de GLANBIA PERFORMANCE NUTRITION FRANCE
* Membre du comité stratégique de la société NEOLYS DIAGNOSTIC (RCS LYON 801 385 931) jusque septembre 2020
* Aucun autre mandat ou fonction exercée dans une autre société
* Administrateur de la société PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES PAT
* Administrateur et Directeur Général de la société STRATICELL (Belgique – BCE 0872 072 956)
* Aucun autre mandat ou fonction exercé dans une autre société
Société anonyme à conseil d'administration 70200 MAGNY-VERNOIS 676 250 111 RCS VESOUL
* Administrateur de la société PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES PAT - Représentant permanent Monsieur Michael DONABEDIAN à compter de mai 2020
* Administrateur de la société PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES PAT - Représentant permanent Madame Catherine BREFFA
Il n'existe aucune convention intervenue, directement ou par personne interposée, entre, d'une part, l'un des mandataires sociaux ou l'un des actionnaires disposant d'une fraction des droits de vote supérieure à 10 % et, d'autre part, une autre société dont PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES PAT possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital.
Vous trouverez, en annexe, les délégations en cours de validité consenties par l'assemblée générale au conseil d'administration, pour l'émission de valeurs mobilières ou de titres donnant accès au capital et, le cas échéant, leur usage par le conseil d'administration.
Y est joint le tableau de délégation établi en application de l'article L. 225-37-4 du Code de Commerce.
Les mandats d'administrateur de Madame Viviane NEITER, de Messieurs Jean-Paul FEVRE, Régis BRUN, Frédéric BOURGAUD, Thierry FEVRE, Paul HANNEWALD, Thierry CHAPUSOT, Michel SALMON et des sociétés VETOQUINOL et CLARIANT arriveront à échéance à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires à tenir dans l'année 2021 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020. Il sera proposé lors de cette Assemblée générale de renouveler l'ensemble de ces mandats.
Depuis l'Introduction de la société sur le marché Euronext Growth, la société a l'obligation, en application de l'article L 621-18-2 du Code Monétaire et Financier, d'informer le public sur les acquisitions, cessions, souscriptions ou échanges d'actions réalisées par certaines personnes, à savoir les membres du Conseil d'Administration de la société, les dirigeants de la société et les personnes assimilées.
En application des dispositions de l'article L 621-18-2 du Code Monétaire et Financier, l'état récapitulatif ci-dessus présente de manière agrégée les opérations qui ont été réalisées par les personnes visées sur les titres de la société depuis l'admission des titres sur le Marché Euronext Growth.
| Nombre d'action ALPAT au 1er janvier 2020 |
Nombre d'action PAT cédées entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2020 |
Nombre d'action ALPAT acquises entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2020 |
Nombre d'action ALPAT au 31 décembre 2020 |
Nombre de BSAR PAT au 1 janvier 2020 |
Nombre de BSAR PAT cédées entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2020 |
Nombre de BSAR PAT acquises entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2020 |
Nombre BSAR PAT au 31 décembre 2020 |
|
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| JP FEVRE | 24 791 | 1 030 | 0 | 23 761 | 3 266 | 3 293 | 27 | 0 |
| QUANTITATIS | 281 527 | 0 | 0 | 281 527 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Enfants JP FEVRE |
150 | 0 | 0 | 150 | 600 132 | 0 | 3 293 | 603 425 |
| Thierry FEVRE |
450 | 40 | 490 | 17 300 | 17 301 | 1 | 0 | |
| Frédéric BOURGAUD |
66 605 | 600 | 0 | 66 005 | 179 885 | 52 000 | 0 | 127 885 |
Les actions gratuites attribuées au président du conseil d'administration, au directeur général, aux directeurs généraux délégués, ne peuvent être cédées par les intéressés avant la cessation de leurs fonctions.
Est annexé au présent rapport le tableau faisant apparaître les résultats de notre société au cours des cinq derniers exercices, conformément aux dispositions de l'article R.225-102 du Code de Commerce, le tableau récapitulatif des délégations en cours de validité accordées par l'Assemblée générale des actionnaires au Conseil d'administration en matière d'augmentation de capital, conformément aux dispositions de l'article L. 225-37-4 du Code de commerce, le tableau concernant les filiales et les participations, conformément aux dispositions de l'article L. 233-15 du Code de commerce ainsi que le tableau présentant les informations relatives aux délais de paiement des fournisseurs et des clients mentionnés à l'article D. 441-4 du Code de commerce.
-*-*-*-
Pour le conseil d'administration Jean-Paul FEVRE Président – Directeur Général
| NATURE DES INDICATIONS | Exercice | Exercice | Exercice | Exercice | Exercice |
|---|---|---|---|---|---|
| N-3 | N-2 | N-1 | N | N | |
| CAPITAL EN FIN D'EXERCICE | Euros | Euros | Euros | Euros | Euros |
| • Capital social • Nombre des actions ordinaires • Nombre des actions à dividende prioritaire (sans droit de vote) existantes • Nombre maximal d'actions futures à créer - par conversion d'obligations - par exercice de droits de souscription |
898.756 898.756 / / |
921.406 921.406 / / |
975.906 975.906 / / |
1.085.906 1.085.906 / / |
1.085.906 1.085.906 / / |
| OPERATION ET RESULTATS | |||||
| • Chiffre d'affaires hors taxes • Résultat avant impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions • Impôts sur les bénéfices • Participation des salariés due au titre de l'exercice • Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions • Résultat distribué |
1.154.000 (1.604.969) (790.731) / (1.125.373) / |
806.780 (1.069.455) (883.730) / (674.793) / |
1.141.788 867.244 (849.743) / 864.506 / |
1.172.813 (745 647) (802.533) / (541.229) / |
1.256.101 (1.113.990) (819.532) / (664.163) / |
| RESULTAT PAR ACTION | |||||
| • Résultat après impôts, participation, mais avant les dotations aux amortissements et provisions • Résultat après impôts, participation et dotations aux amortissements et provisions • Dividende attribué à chaque action (brut ou net) |
(0,91) (1,25) / |
(0,20) (0,73) / |
1,76 0,88 / |
(0,05) (0,50) / |
(0,27) (0,61) / |
| PERSONNEL | |||||
| • Effectif moyen des salariés employés durant l'exercice • Montant de la masse salariale • Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l'exercice (Sécurité Sociale, Œuvres sociales) |
36 1 234 047 484 652 |
36 1 382 643 513 238 |
35 1.367.009 464.249 |
36 1.374.592 514.201 |
32 1.343.515 489.479 |
Société Anonyme Au capital de 1 090 714 euros Siège social : 54 500 VANDŒUVRE-LES-NANCY 19 avenue de la Forêt de Haye
483 047 866 RCS NANCY
Société Anonyme Au capital de 1 090 714 euros Siège social : 54 500 VANDŒUVRE-LES-NANCY 19 avenue de la Forêt de Haye
483 047 866 RCS NANCY
-*-*-*-
(Article L. 225-37-4 du Code de Commerce)
-*-*-*-
L'Assemblée générale des actionnaires réunie le 28 juin 2017, a par approbation sa dix-septième résolution approuvé une délégation de compétence au Conseil d'administration en vue de permettre l'attribution d'actions gratuites au profit de salariés ou de dirigeants de PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES PAT, voire de ses filiales, et ce, notamment par voie d'augmentation de capital, pour une durée de 38 mois expirant le 28 août 2020.
L'Assemblée générale des actionnaires réunie le 26 juin 2019, a par approbation de sa dixième résolution approuvé une délégation de compétence au Conseil d'administration en vue de permettre l'émission notamment d'actions avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires conformément à l'article L. 225-138 du Code de commerce pour une durée de 18 mois expirant le 26 décembre 2020.
Toutefois, l'Assemblée générale du 30 juin 2020, a renouvelé l'ensemble de ces délégations par anticipation, et a privé d'effet pour l'avenir lesdites délégations.
L'Assemblée générale des actionnaires réunie le 26 juin 2019 a, par approbation de sa Huitième résolution :
Délégué au Conseil d'administration sa compétence, avec faculté de subdélégation au Directeur général, pour procéder, en application des dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce et L. 228-91, L.228-92 du Code de commerce, à une ou plusieurs augmentations de capital par l'émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d'actions ordinaires de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société, ou de sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant droit à un titre de créance, émises à titre gratuit ou onéreux, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d'un bon ou de toute autre manière.
Fixé le montant nominal maximal de la ou des augmentation(s) de capital susceptible(s) d'être réalisée(s) en vertu de cette délégation de compétence à huit millions (8.000.000) euros et le montant nominal maximal des obligations et autres titres de créances donnant accès au capital susceptibles d'être émis en vertu de la présente délégation à vingt millions (20.000.000) d'euros.
Décidé que la validité de cette délégation serait de vingt-six (26) mois à compter de ladite assemblée générale.
2.2 DÉLÉGATIONS DE COMPÉTENCE CONSENTIE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION À L'EFFET DE DÉCIDER L'ÉMISSION D'ACTIONS ORDINAIRES ET/OU DE VALEURS MOBILIÈRES DONNANT ACCÈS IMMÉDIATEMENT ET/OU À TERME AU CAPITAL OU À L'ATTRIBUTION DE TITRES DE CRÉANCES AVEC SUPPRESSION DU DROIT PRÉFÉRENTIEL DE SOUSCRIPTION DES ACTIONNAIRES
(i) Neuvième résolution, délégué au Conseil d'administration sa compétence, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, en application des dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, et notamment des articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-136, L.228-91 et L.228-92 et suivants dudit Code de commerce, à l'effet de procéder, à l'émission, en offrant au public des titres financiers avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires, d'actions ordinaires de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, au capital de la Société, ou de sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant droit à un titre de créance, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d'un bon ou de toute autre manière.
Fixé le montant nominal maximal de la ou des augmentation(s) de capital susceptible(s) d'être réalisée(s) en vertu de cette délégation de compétence à huit millions (8.000.000) euros et le montant nominal maximal des obligations et autres titres de créances donnant accès au capital susceptibles d'être émis en vertu de la présente délégation à vingt millions (20.000.000) d'euros.
Supprimé, sans indication de bénéficiaires, le droit préférentiel de souscription des actionnaires et porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, aux actions, autres valeurs mobilières et à tous les titres de créances pouvant être émis en application de la présente résolution.
Décidé que la validité de cette délégation serait de vingt-six (26) mois à compter de ladite assemblée générale.
(ii) Onzième résolution, délégué au Conseil d'administration avec faculté de subdélégation au Directeur Général sa compétence à l'effet de procéder, par une offre visée au II de l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier, c'est-à-dire à un placement dit « privé » auprès soit d'investisseurs qualifiés, soit d'un cercle restreint d'investisseurs non qualifiés (moins de 150 personnes à la date de la présente Assemblée), avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires sans indication de bénéficiaires, (i) d'actions de la Société, à l'exclusion d'actions de préférence, et/ou (ii) de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, ou de sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, et/ou (iii) de toutes valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créances.
Fixé le montant nominal maximal de la ou des augmentation(s) de capital susceptible(s) d'être réalisée(s) en vertu de cette délégation de compétence à huit millions (8.000.000) euros et le montant nominal maximal des obligations et autres titres de créances donnant accès au capital susceptibles d'être émis en vertu de la présente délégation à vingt millions (20.000.000) d'euros.
étant précisé que le montant total de ces augmentations de capital (i) ne pourra excéder 20% du capital par an (apprécié à la date de mise en œuvre de la délégation).
Décidé de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la Société et/ou à toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, directement ou indirectement, au capital de la Société, et ce, sans indication de bénéficiaire.
Décidé que la validité de cette délégation serait de vingt-six (26) mois à compter de ladite assemblée générale.
(iii) Douzième résolution, autorisé le Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, à augmenter, aux fins de couvrir d'éventuelles sur-allocations et de stabiliser le cours, le nombre d'actions, et/ou valeurs mobilières donnant accès en cas d'émissions, au capital de la Société ou de sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, avec ou sans droit préférentiel de souscription, dans des délais et limites prévus par la règlementation applicable au jour de l'émission (soit à ce jour dans les trente (30) jours de la clôture de la souscription et dans la limite de 15 % du montant de l'émission initiale et au même prix que celui retenu pour l'émission initiale).
Décidé que la validité de cette délégation serait de vingt-six (26) mois à compter de ladite assemblée générale.
* huit millions (8.000.000) euros le montant nominal maximal des augmentations de capital social susceptibles d'être réalisées en vertu des délégations de compétence ci-avant proposées.
* vingt millions (20.000.000) d'euros le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société susceptibles d'être émises en vertu des délégations de compétence ci-avant proposées.
(v) Quinzième résolution, délégué au Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, ses pouvoirs pour décider une ou plusieurs augmentations de capital, dans les proportions et aux époques qu'il déterminera (y compris en période d'offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires) par incorporation au capital de tout ou partie des primes, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible, sous forme d'attribution gratuite d'actions et/ou d'élévation de la valeur nominale des actions existantes, ou par l'emploi conjoint de ces deux procédés.
Décidé que l'augmentation de capital en application de la présente Résolution ne pourra excéder huit millions (8.000.000) euros en nominal.
Décidé que la validité de cette délégation serait de vingt-six (26) mois à compter de ladite assemblée générale.
2.2.2 L'Assemblée générale des actionnaires réunie le 30 juin 2020 a, par approbation de sa huitième résolution, délégué au Conseil d'administration sa compétence, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, en application des dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, et notamment des articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-138, L. 228-91 et L.228-92 et suivants dudit Code de commerce, à l'effet de procéder, à l'émission avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d'actions nouvelles de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, au capital de la Société, ou de sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant droit à un titre de créance, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d'un bon ou de toute autre manière.
Fixé le montant nominal maximal de la ou des augmentation(s) de capital susceptible(s) d'être réalisée(s) en vertu de cette délégation de compétence à huit millions (8.000.000) euros et le montant nominal maximal des obligations et autres titres de créances donnant accès au capital susceptibles d'être émis en vertu de la présente délégation à vingt millions (20.000.000) d'euros.
Décidé de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions, autres valeurs mobilières et titres de créances pouvant être émis en application de la présente résolution, au profit de catégories de bénéficiaires, à savoir :
Décidé que la validité de cette délégation serait de dix-huit (18) mois à compter de ladite assemblée générale.
Autorisé, en application des dispositions des articles L 225-197-1 et suivants du Code de commerce, le Conseil d'administration à procéder en une ou plusieurs fois et dans la limite globale de 2 % du capital, à l'attribution d'actions gratuites de la société au profit :
Autorisé le Conseil d'administration, à procéder, alternativement ou cumulativement, dans la limite fixée à l'alinéa précédent :
Fixé à deux années, à compter de la date à laquelle les droits d'attribution seront consentis par le Conseil d'administration, la durée minimale de la période d'acquisition au terme de laquelle ces droits seront définitivement acquis à leurs bénéficiaires ;
Décidé qu'il n'y a pas lieu de prévoir de période de conservation des actions par leurs bénéficiaires à l'issue de la période d'acquisition.
Décidé que la validité de cette délégation serait de trente-huit (38) mois à compter de ladite assemblée générale.
Fait le 27 avril 2021 A Vandœuvre-lès-Nancy Monsieur Jean-Paul FEVRE Président du Conseil d'administration Et Directeur général
| Délégation de compétence au CA |
Date de l'AGE | Date d'expiration de la délégation |
Montant autorisé | Utilisations au cours des exercices précédents |
Utilisations au cours des l'exercices précédents |
Montant résiduel Au 31.12.2020 |
Observations |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Pour augmenter le capital avec maintien du DPS (*) |
26/06/19 | 26/08/21 | 8 000 000 € |
/ | / | / | |
| Pour augmenter le capital social avec suppression du DPS et offre au public de titres financiers (*) |
26/06/19 | 26/08/21 | 8 000 000 € |
/ | / | / | / |
| Pour augmenter le capital social avec suppression du DPS au profit de catégories de bénéficiaires |
30/06/20 | 30/12/21 | 8 000 000 € |
/ | |||
| Pour augmenter le capital social avec suppression du DPS sans bénéficiaire désigné par placement privé (*) |
26/06/19 | 26/08/21 | 8 000 000 € |
/ | / | / | |
| Pour consentir une option de surallocation |
26/06/19 | 26/08/21 | 8 000 000 € |
/ | / | / | |
| Pour augmenter le capital par incorporation de réserves |
26/06/19 | 26/08/21 | 8 000 000 € |
/ | / | / | |
| Pour augmenter le capital en vue d'attribution d'actions gratuites |
30/06/20 | 28/08/23 | 2 % du capital à l'attribution d'actions gratuites de la société |
/ | / |
(*) Plafond global des autorisations 8 000 000 euros
(Article L 233-15 du Code de Commerce)
| Sociétés ou groupes de sociétés |
Capital | Capitaux propres |
Quote part de capital détenue (en pourcentage) |
Valeur d'inventaire des titres détenus |
Prêts et avances consentis et non remboursés |
Chiffre d'affaires du dernier exercice |
Résultats du dernier exercice |
Dividendes encaissés au cours de l'exercice |
Observations |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| PAT ZERBAZ RCS SAINT PIERRE 814 660 569 |
100 000 € |
503 577 € |
99,00 | 99 000 € |
797 711 € |
300 000 € |
11 524 € |
Exercice clos Le 31 décembre 2020 |
|
| STRATICELL BCE 0872.072.956 |
505 002 € |
258 386 € |
100,00 | 50 377 € |
- | 590 170 € |
(206 826 €) |
Exercice clos Le 31 décembre 2020 |
|
| COULEURS DE PLANTES RCS LA ROCHELLE 481 245 900 |
48 830 € |
270 204 € |
65,98 | 168 306 € |
64 670 € |
357 495 € |
53 622 € |
Exercice clos Le 31 décembre 2020 |
|
| TEMISIS RCS NANCY 834 226 508 |
2 610 000 € |
4 164 699 € |
98,47 | 3 470 000 € |
797 422 € |
- | (112 272 €) |
Exercice clos Le 31 décembre 2020 |
|
| CELLENGO RCS NANCY 879 412 328 |
1 454 000 € |
1 177 688 € |
100,00 | 1 454 000 € |
123 832 € |
- | (276 312) |
Exercice clos Le 31 décembre 2020 (1er exercice) |
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Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels
Exercice clos le 31 décembre 2020
Société Anonyme au capital de 1.085.906 €
19 avenue de la Forêt de Haye 54500 VANDOEUVRE LES NANCY
RCS NANCY 483 047 866
Exercice clos le 31 décembre 2020
19 avenue de la Forêt de Haye 54500 VANDOEUVRE LES NANCY
À l'assemblée générale de la société PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par l'assemblée générale du 27 juin 2018, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu'ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport.
Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la période du 1er janvier 2020 à la date d'émission de notre rapport.
La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l'audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d'avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l'organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits.
C'est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les appréciations suivantes qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes pour l'audit des comptes annuels de l'exercice.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.
La note « Modes et Méthodes d'Évaluation » de l'annexe aux comptes annuels expose les règles et méthodes comptables relatives à la comptabilisation des frais de développement.
Dans le cadre de notre appréciation des principes comptables suivis par votre société, nous avons examiné les modalités de l'inscription à l'actif des frais de développement ainsi que celles retenues pour leur amortissement et pour la vérification de la valeur actuelle et nous nous sommes assurés que la note « Immobilisations incorporelles et corporelles » de l'annexe fournit une information appropriée.
Les titres de participation dont le montant net figurant au bilan au 31 décembre 2020 s'établit à 5 241 683 euros sont évalués à leur coût de revient et dépréciés sur la base de leur valeur d'utilité selon les modalités décrites en note « Modes et Méthodes d'Évaluation » de l'annexe aux comptes annuels. Sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à apprécier les données et hypothèses sur lesquelles se fondent ces valeurs d'utilité.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires.
Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D.441-6 du code de commerce.
Nous attestons de l'existence, dans la section du rapport de gestion du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise, des informations requises par l'article L.225-37-3 et L.225-37-4.
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'administration.
Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :
x il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
Fait à Nancy, le 28 Avril 2021
| 31/12/2020 | 31/12/2019 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Brut | Amort. et Dépréc. | Ne t | Net | ||
| Capital souscrit non appelé ( I ) |
|||||
| IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Frais d'établissement |
|||||
| Frais de développement | 968 506 | 968 506 | |||
| Concessions brevets droits similaires Fonds commercial (1) |
235 971 | 142 880 | 93 090 | 94 371 | |
| Autres immobilisations incorporelles Avances et acomptes |
2 144 226 | 138 734 | 2 005 492 | 2 973 172 | |
| IMMOBILISATIONS CORPORELLES | |||||
| BILISE | Terrains | 105 850 | 105 850 | 105 850 | |
| O M |
Constructions | 1 873 975 | 628 927 | 1 245 048 | 1 363 473 |
| Installations techniques,mat. et outillage indus. | 2 076 086 | 1 689 379 | 386 707 | 476 564 | |
| TIF IM C A |
Autres immobilisations corporelles Immobilisations en cours Avances et acomptes |
1 115 326 | 590 452 | 524 874 | 507 042 |
| IMMOBILISATIONS FINANCIERES (2) Participations évaluées selon mise en équival. |
|||||
| Autres participations | 5 241 683 | 5 241 683 | 2 828 683 | ||
| Créances rattachées à des participations | 1 783 635 | 1 783 635 | 1 379 187 | ||
| Autres titres immobilisés | 64 533 | 64 533 | 89 212 | ||
| Prêts | 19 353 | 19 353 | 12 688 | ||
| Autres immobilisations financières | 154 034 | 154 034 | 134 861 | ||
| TOTAL ( II ) |
15 783 177 | 4 158 877 | 11 624 300 | 9 965 102 | |
| STOCKS ETEN-COURS Matières premières, approvisionnements En-cours de production de biens |
7 981 | 7 981 | |||
| T N A L U C |
En-cours de production de services Produits intermédiaires et finis Marchandises |
1 488 016 | 401 530 | 1 086 486 | 891 915 |
| CIR TIF |
Avances et Acomptes versés sur commandes | ||||
| C A |
CREANCES (3) | ||||
| Créances clients et comptes rattachés Autres créances |
566 597 | 2 250 | 564 347 | 307 489 | |
| Capital souscrit appelé, non versé | 1 181 921 | 1 181 921 | 1 110 777 | ||
| VALEURS MOBILIERES DEPLACEMENT | |||||
| DISPONIBILITES | 290 751 | 290 751 | 1 532 754 | ||
| N | Charges constatées d'avance | 59 284 | 59 284 | 79 601 | |
| TIO E ES D RISA |
TOTAL ( III ) |
3 594 550 | 403 780 | 3 190 770 | 3 922 535 |
| T A MP L U O G C E R |
Frais d'émission d'emprunt à étaler ( IV ) Primes de remboursement des obligations ( V ) Ecarts de conversion actif ( VI ) |
||||
| TOTAL ACTIF (I à VI) | 19 377 726 | 4 562 657 | 14 815 070 | 13 887 637 | |
| (1) dont droit au bail | |||||
| (2) dont immobilisations financières à moins d'un an | 1 927 022 | 1 511 736 | |||
| (3) dont créances à plus d'un an | 7 200 | 23 102 |
| SA PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES | Page : 9 |
|
|---|---|---|
| -------------------------------- | -- | ------------- |
| 31/12/2020 | 31/12/2019 | ||
|---|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 1 085 906 | 1 085 906 | |
| Primes d' émission, de fusion, d' apport | 11 569 077 | 11 569 077 | |
| Ecarts de réévaluation | |||
| RESERVES | |||
| Réserve légale | 61 510 | 61 510 | |
| Réserves statutaires ou contractuelles | |||
| Réserves réglementées Autres réserves |
296 017 | 296 017 | |
| Capitaux Propres | |||
| Report à nouveau | (3 032 477) | (2 491 248) | |
| Résultat de l'exercice | (664 163) | (541 229) | |
| Subventions d'investissement | |||
| Provisions réglementées | 21 082 | 22 734 | |
| Total des capitaux propres | 9 336 951 | 10 002 767 | |
| Produits des émissions de titres participatifs | |||
| Avances conditionnées | 180 417 | 65 000 | |
| Autres fonds propres |
|||
| Total des autres fonds propres | 180 417 | 65 000 | |
| Provisions | Provisions pour risques | ||
| Provisions pour charges | |||
| Total des provisions | |||
| DETTES FINANCIERES | |||
| Emprunts obligataires convertibles | |||
| Autres emprunts obligataires | |||
| Emprunts dettes auprès des établissements de crédit (2) | 3 571 959 | 2 563 830 | |
| ES (1) | Emprunts et dettes financières divers | 753 104 | 378 799 |
| T T |
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours | ||
| E D |
DETTES D'EXPLOITATION | ||
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 375 785 | 268 520 | |
| Dettes fiscales et sociales | 421 473 | 368 530 | |
| DETTES DIVERSES | |||
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | |||
| Autres dettes | 59 382 | 151 491 | |
| Produits constatés d'avance (1) | 116 000 | 88 700 | |
| Total des dettes | 5 297 701 | 3 819 870 | |
| Ecarts de conversion passif | |||
| TOTAL PASSIF | 14 815 070 | 13 887 637 | |
| Résultat de l'exercice exprimé en centimes | (664 163,31) | (541 229,17) | |
| (1) | Dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an | 2 784 534 | 1 652 348 |
| (2) | Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et CCP | 14 079 | 5 735 |
1/2
| 31/12/2020 | 31/12/2019 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| France | Exportation | 12 mois |
12 mois |
||
| Ventes de marchandises | |||||
| N | Production vendue (Biens) | 615 542 | 6 400 | 621 942 | 667 248 |
| TIO A OIT |
Production vendue (Services et Travaux) | 518 308 | 115 850 | 634 158 | 505 565 |
| L P X |
Montant net du chiffre d'affaires | 1 133 851 | 122 250 | 1 256 101 | 1 172 813 |
| UITS D'E | Production stockée | 194 571 | 126 864 | ||
| D O R |
Production immobilisée | 442 801 | 563 885 | ||
| P | Subventions d'exploitation | 622 | |||
| Reprises sur provisions et amortissements, transfert de charges Autres produits |
24 780 259 |
6 791 248 |
|||
| Total des produits d'exploitation | (1) | 1 918 513 | 1 871 223 | ||
| Achats de marchandises | |||||
| Variation de stock | |||||
| Achats de matières et autres approvisionnements | 167 906 | 99 422 | |||
| Variation de stock | (7 981) | 27 787 | |||
| Autres achats et charges externes | 1 042 807 | 702 923 | |||
| N | Impôts, taxes et versements assimilés | 49 674 | 51 370 | ||
| TIO | Salaires et traitements | 1 343 515 | 1 374 592 | ||
| A OIT |
Charges sociales du personnel | 489 479 | 514 201 | ||
| L P |
Cotisations personnelles de l'exploitant | ||||
| X | Dotations aux amortissements : | ||||
| ES D'E | - sur immobilisations | 369 108 | 405 047 | ||
| G R |
- charges d'exploitation à répartir | ||||
| A H |
|||||
| C | Dotations aux dépréciations : | ||||
| - sur immobilisations - sur actif circulant |
2 250 | 36 206 153 280 |
|||
| Dotations aux provisions | |||||
| Autres charges | 57 690 | 54 373 | |||
| Total des charges d'exploitation | (2) | 3 514 449 | 3 419 200 | ||
| RESULTATD'EXPLOITATION | (1 595 937) | (1 547 977) |
19 353 12 688
236
| 31/12/2020 | 31/12/2019 | ||
|---|---|---|---|
| RESULTATD'EXPLOITATION | (1 595 937) | (1 547 977) | |
| Opéra. m. com |
Bénéfice attribué ou perte transférée Perte supportée ou bénéfice transféré |
||
| RS UITS CIE D N O A R FIN P |
De participations (3) D'autres valeurs mobilières et créances d'actif immobilisé (3) Autres intérêts et produits assimilés (3) Reprises sur provisions et dépréciations et transferts de charges Différences positives de change Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement |
19 353 3 012 188 |
12 688 21 217 14 597 10 |
| Total des produits financiers | 22 552 | 27 532 | |
| ES ES R CIE G R A N A H FIN C |
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions Intérêts et charges assimilées (4) Différences négatives de change Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement |
79 318 44 |
84 596 240 |
| Total des charges financières | 79 362 | 84 836 | |
| RESULTATFINANCIER | (56 810) | (57 303) | |
| RESULTATCOURANTAVANTIMPOTS | (1 652 746) | (1 605 280) | |
| LS E UITS N N TIO D O R P E P |
Sur opérations de gestion Sur opérations en capital Reprises sur provisions et dépréciations et transferts de charges |
188 421 1 653 |
1 775 310 608 |
| C X E |
Total des produits exceptionnels | 190 074 | 312 383 |
| ES L L ES E N G N R TIO A H C P |
Sur opérations de gestion Sur opérations en capital Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions |
21 023 | 2 204 30 454 18 207 |
| E C X E |
Total des charges exceptionnelles | 21 023 | 50 865 |
| RESULTATEXCEPTIONNEL | 169 051 | 261 518 | |
| PARTICIPATION DES SALARIES IMPOTS SUR LESBENEFICES |
(819 532) | (802 533) | |
| TOTAL DES PRODUITS TOTAL DES CHARGES |
2 131 139 2 795 302 |
2 211 138 2 752 368 |
|
| RESULTATDEL'EXERCICE | (664 163) | (541 229) | |
| (1) dont produits afférents à des exercices antérieurs (2) dont charges afférentes à des exercices antérieurs |
Compte de Résultat
2/2
(3) dont produits concernant les entreprises liées (4) dont intérêts concernant les entreprises liées
Sans remettre en cause la continuité d'exploitation, l'émergence et l'expansion du coronavirus début 2020 a affecté les activités de notre société de la manière suivante :
Aucune incidence significative sur le chiffre d'affaires,
Mise en place de l'activité partielle ayant donné lieu à des remboursements à hauteur de 9.330 euros,
Absence d'impayés clients significatifs suite à la crise sanitaire,
Aucun report d'échéances fiscales n'a été sollicité,
Report d'échéances d'emprunts pour un montant total de 258.342 euros se traduisant par une recapitalisation d'intérets pour 22.674 euros,
Report d'échéances de paiement de crédits-bails pour un montant total de 17.280 euros,
Souscription de prêts garantis par l'état pour un montant total de 1.200.000 euros.
Le conseil d'administration a décidé, en date du 16 Juin 2020, d'approuver une opération d'apport partiel d'actif avec effet retroactif au 1er Janvier 2020, au profit de la filiale CELLENGO.
Cet apport porte sur le transfert de la R&D immobilisée en cours de deux projets et des éléments en lien avec ces programmes de recherche (brevets, matériels, contrats de collobaration avec l'université, salariés)
En échange de cet apport, d'une valeur nette de 1.453.000 euros, PAT recevra 1.453.000 actions d'une valeur nominale unitaire de 1,00 €.
Les comptes annuels ont été élaborés et présentés conformément à la recommandation CNC n°99.R.01.
Le bilan de l'exercice présente un total de 14 815 070 euros.
Le compte de résultat, présenté sous forme de liste, affiche un total produits de 2 131 139 euros et un total charges de 2 795 302 euros, dégageant ainsi un résultat de -664 163 euros.
L'exerice considéré débute le 01/01/2020 et finit le 31/12/2020.
Il a une durée de 12 mois.
Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :
et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.
La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.
Aucun changement dans les méthodes d'évaluation et dans les méthodes de présentation n'a été apporté.
Les immobilisations sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires) ou à leur coût de production.
Pour les immobilisations incorporelles produites en interne, les coûts de développement sont inscrits à l'actif dès qu'ils se rapportent à des projets nettement individualisés, ayant de sérieuses chances de réussite technique et de rentabilité commerciale ou de viabilité économique. Conformément au règlement CRC n°2004-15, seules les dépenses engagées pendant la phase de développement sont activées ; les dépenses engagées au titre de la phase de recherche sont comptabilisées en charges.
Les coûts de développement de Plant Advanced Technologies comprennent essentiellement les jours hommes internes des ingénieurs sur les projets de développement.
Le fait générateur du transfert des immobilisations incorporelles en cours en immobilisations incorporelles amortissables correspond :
à la date de commercialisation des projets, pour les frais de développement de produits commercialisables.
à la date de mise en production des plateformes utilisées en interne pour le développement des produits commercialisables.
Les immobilisations corporelles en cours sont relatives à la poursuite des investissements relatifs aux travaux sur les serres et leurs dépendances. Les coûts correspondent essentiellement à du matériel (déstiné au gros oeuvre ou aux agencements) et également à des coûts de main d'oeuvre interne nécessaires à l'assemblage des divers éléments.
Le fait générateur du transfert des immobilisations corporelles en cours en immobilisations corporelles amortissables est la mise en service des installations concernées.
Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire ou dégressif en fonction de la durée de vie prévue :
| - Frais de recherche et développement | 3 ans |
|---|---|
| - Concessions, Brevets, Licences | 5 ans |
| - Logiciels | 5 ans |
| - Constructions | 5 à 25 ans |
| - Installations, Matériels, Outillage | 3 à 10 ans |
| - Agencements | 5 à 15 ans |
| - Matériel de transport | 3 à 5 ans |
| - Matériel de bureau et informatique |
3 ans |
| - Mobilier | 7 à 10 ans |
La durée d'amortissement retenue par simplification est la durée d'usage pour les biens non décomposables à l'origine.
Lorsqu'un indice de perte de valeur apparaît, et conformément au règlement CRC 2002-10 relatif à l'amortissement et à la dépréciation des actifs, la société effectue à la clôture des comptes un test de dépréciation sur le ou les actifs concernés. Une comparaison est alors effectuée entre valeur vénale et valeur d'usage et une dépréciation est constatée si la première est inférieure à la seconde ; elle est égale à la différence entre ces deux montants.
Au cours de cet exercice, l'activité de la société a permis de comptabiliser une production immobilisée pour 442.801 euros :
9.972 euros de production immobilisée corporelle relative aux travaux des serres.
432.829 euros de production immobilisée incorporelle concernant la recherche et le développement.
Les immobilisations incorporelles en cours au 31 décembre 2020 s'élèvent à 2.144.226 euros. Les immobilisations corporelles en cours sont soldées au 31 décembre 2020.
Du fait d'un rendement estimé trop faible par rapport aux prévisions initiales, une partie des frais de développement en cours au 31 décembre 2020 a été dépréciée à hauteur de 138.734 euros (contre 138.734 euros au 31 décembre 2019, générant ainsi une charge de 0 euros au titre de l'exercice)
Les immobilisations financières sont principalement constituées :
de titres de participations à hauteur de 5.241.683 euros.
de créances sur ces participations pour 1.783.635 euros.
de dépots et cautionnement versés pour un montant de 84.442 euros.
d'un contrat de liquidité pour l'achat par Plant Advanced Technologies de ses propres actions pour un montant total de 129.126 euros (compte-titres et compte-espèces lié)
Les titres acquis par le biais du contrat de liquidité sont inscrits au bilan pour leur coût historique. Toutefois, si, à la date de clôture, le cours de bourse est inférieur à la valeur d'entrée, une dépréciation est constatée.
A ce titre, aucune dépréciation n'a été comptabilisée au 31 décembre 2020.
Les titres de participations sont inscrits à leur coût historique d'acquisition par la société. Une provision pour dépréciation est constatée si cette valeur est supérieure à la valeur d'utilité, appréciée par la direction sur la base de différents critères tels que la valeur de marché, les perspectives de développement et de rentabilité, les capitaux propres.
Les stocks de consommables sont valorisés à leur coût d'acquisition majoré des frais accessoires sur achats.
Les stocks de produits intermédiaires sont valorisés au coût de production, comprenant les consommations, les charges directes et indirectes de production et les amortissements des biens concourant à la production, hors charges d'intérêts et contribution économique territoriale.
Une provision pour dépréciation des stocks est dotée lorsque la valeur brute du stock est supérieure à la valeur de vente.
A ce titre, les stocks ont fait l'objet d'une dépréciation de 401.530 euros au 31 décembre 2020 (contre 401.530 € au 31 décembre 2019, générant ainsi une charge de 0 euros au titre de l'exercice)
Les créances ont été évaluées pour leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.
Les valeurs mobilières de placement sont inscrites au bilan pour leur coût historique. Toutefois, si, à la date de clôture, leur valeur de marché est inférieure à la valeur d'entrée, une dépréciation est constatée.
Au 31 décembre 2020, la société a conclu avec plusieurs de ses clients des contrats d'étude pour un montant global annuel de l'ordre de 534.000 euros.
Le chiffre d'affaires relatif à ces contrats est comptabilisé en produits à la condition que les rapports finaux d'étude aient été remis aux clients avant la date d'arrêté des comptes. A défaut, les montants facturés sont retraités en produits constatés d'avance.
Par ailleurs, du fait de la particularité de ces études, aucun degré d'avancement ne peut être établi avec certitude. De ce fait, lorsque les rapports finaux d'étude ne sont pas remis aux clients à la date de clôture, les travaux-en-cours relatifs à ces études, ne pouvant être chiffrés de manière précise, ne sont pas comptabilisés.
A ce titre, au 31 décembre 2020, 116.000 euros de facturations d'études ont été neutralisées par le biais de produits constatés d'avance.
L'activité de Plant Advanced Technologies présente une forte saisonnalité du fait d'une phase de culture couvrant le premier semestre de l'exercice, suivie d'une phase de récolte sur le second semestre.
Le chiffre d'affaires molécules est reconnu lors du transfert de propriété des molécules au client final (livraison physique).
Au cours de l'exercice, les ventes de molécules se sont élevées à 621.942 euros.
Les autres montants comptabilisés en chiffre d'affaires concernent principalement les refacturations aux filiales :
Refacturations au titre des prestations administratives pour 54.000 euros.
Refacturations au titre des conventions de présidence pour 36.000 euros.
Refacturations au titre de la quote-part de l'assurance souscrite par PAT pour l'ensemble du Groupe pour un montant de 7.850 euros.
Les subventions de recherche et développement portant sur des programmes de plus d'un an sont inscrites en produits exceptionnels et comptabilisées au rythme des dépenses engagées. Ainsi, au titre de l'exercice, les dépenses engagées ont permis de comptabiliser les produits suivants :
Pour la subvention "BIOPIPER" : un produit de 2.931 € pour un taux de prise en charges de 40% (le cumul acquis depuis l'origine du programme s'élève à 19.725 €)
Pour la subvention "ZERBAZ" : un produit de 20.160 € pour un taux de prise en charges de 80% (le cumul acquis depuis l'origine du programme s'élève à 178.018 €)
Pour la subvention "HERBISCAN" : un produit de 125.870 € pour un taux de prise en charges de 30% (le cumul acquis depuis l'origine du programme s'élève à 125.870 €)
L'activité de la société au cours de l'exrcice en matière de recherche, de développement, et d'innovation a permis de comptabiliser un crédit d'impôt de 814.432 euros (incluant la quotepart relative à PAT ZERBAZ, filiale à l'IR, pour un montant de 178.498 euros)
Au 31 décembre 2020, la société dispose de déficits fiscaux reportables pour un montant de 13.653.266 euros.
La société Plant Advanced Technologies a été créée à l'issue d'une période d'incubation au sein de l'association INCUBATEUR LORRAIN à Nancy. Cette association a engagé des frais et charges pour le compte de la société Plant Advanced Technologies dont la refacturation est conditionnée à un résultat courant avant impôts positif (dans la limite de 50% de ce résultat, plafonné à 20% de la dette globale par exercice).
Ainsi, les frais et charges avancés pour un montant global de 55.200 euros TTC n'ont fait l'objet d'aucune comptabilisation du fait des conditions de réalisations définies entre les parties.
Selon la Convention Collective de la Fabrication et commerce de produits à usage pharmaceutique, les indemnités de départ en retraite, actualisées pour l'ensemble du personnel, ont été estimées à 42.863 euros au 31 décembre 2020.
Hypothèses retenues :
Hausse des salaires de 2,00% par an,
Taux d'actualisation de 0,40%,
Probabilité de présence à l'âge de départ en retraite (62 ans) linéaire allant de 20% pour un salarié de 20 ans, à 100% pour un salarié de 62 ans,
Probabilité de vie à 62 ans selon la table de mortalité INSEE 2009-2011.
Il n'existe à ce jour aucun usage en vigueur au sein de l'entreprise : aucune provision n'a été comptabilisée.
Le Conseil d'Administration du 6 Mai 2014, avec délégation de pouvoir de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 11 Avril 2014, a pris acte de la souscription de :
615.095 BSAR avec maintien du droit préférentiel de souscription pour un montant de souscription unitaire de 0,18 € (soit 110.717,10 € au total). A ce jour, 320 de ces BSAR ont été exercés.
307.740 BSAR avec suppression du droit préférentiel de souscription pour un montant de souscription unitaire de 0,20 € (soit 61.548,00 € au total). A ce jour, aucun de ces BSAR n'a été exercé.
Dix BSAR donnent le droit de souscrire à une action Plant Advanced Technologies de 1,00 €de nominal, au prix unitaire de 30,00 €par action.
Au terme de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 30 Juin 2020, la période d'exercice des BSAR, initialement fixée au 12 mai 2021, a été prolongée jusqu'au 30 juin 2024 .
Les différentes délibérations des conseils d'administration ont conduit à l'attribution d'action gratuites dont voici les principales caractéristiques :
Nombre total d'actions pouvant être émises ou achetées : 10% maximum du capital de la société soit 108.590 actions.
Condition d'acquisition des actions : Obligation pour les bénéficiaires d'être salariés de la société (ou l'une de ses filiales) pendant une durée de 2 ans, sans interruption, à compter de la date de décision d'attribution.
Nombre d'actions attribuées pendant cet exercice et l'exercice précédent : 7.150
Nombre d'actions attribuées cumulées : 34.420
Néant
| Valeurs | Mouvements de l'exercice | Valeurs | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| brutes début | Augmentations | Diminutions | brutes au | ||||
| d'exercice | Réévaluations | Acquisitions | Virt p.à p. | Cessions | 31/12/2020 | ||
| ES L L E R |
Frais d'établissement et de développement | 1 230 658 | 262 152 | 968 506 | |||
| O P R O C |
Autres | 3 400 362 | 465 766 | 1 485 931 | 2 380 197 | ||
| IN | TOTAL IMMOBILISATIONS INCORPORELLES | 4 631 020 | 465 766 | 1 748 083 | 3 348 702 | ||
| Terrains | 105 850 | 105 850 | |||||
| Constructions sur sol propre sur sol d'autrui instal. agenct aménagement |
1 390 274 13 003 472 198 |
1 500 | 1 388 774 13 003 472 198 |
||||
| ES L |
Instal technique, matériel outillage industriels | 2 058 823 | 54 991 | 37 728 | 2 076 086 | ||
| L E R O |
Instal., agencement, aménagement divers Matériel de transport |
872 386 39 265 |
102 023 | 500 | 973 909 39 265 |
||
| P R O C |
Matériel de bureau, mobilier Emballages récupérables et divers |
106 475 | 11 912 | 16 236 | 102 152 | ||
| Immobilisations corporelles en cours | |||||||
| Avances et acomptes | |||||||
| TOTAL IMMOBILISATIONS CORPORELLES | 5 058 274 | 168 926 | 55 964 | 5 171 236 | |||
| Participations évaluées en équivalence | |||||||
| RES | Autres participations | 4 207 870 | 2 863 089 | 45 641 | 7 025 318 | ||
| CIE | Autres titres immobilisés | 89 212 | 311 577 | 336 255 | 64 533 | ||
| N A FIN |
Prêts et autres immobilisations financières | 147 548 | 64 857 | 39 019 | 173 387 | ||
| TOTAL IMMOBILISATIONS FINANCIERES | 4 444 630 | 3 239 523 | 420 915 | 7 263 238 |
| TOTAL | 14 133 924 | 3 874 215 | 2 224 963 | 15 783 177 |
|---|---|---|---|---|
| Amortissements | Mouvements de l'exercice | Amortissements au |
|||
|---|---|---|---|---|---|
| début d'exercice |
Dotations | Diminutions | 31/12/2020 | ||
| ES L L E R O P |
Frais d'établissement et de développement | 1 230 658 | 262 152 | 968 506 | |
| R O C |
Autres | 194 085 | 31 132 | 82 337 | 142 880 |
| IN | TOTAL IMMOBILISATIONS INCORPORELLES | 1 424 743 | 31 132 | 344 489 | 1 111 386 |
| Terrains | |||||
| Constructions sur sol propre | 435 407 | 89 754 | 1 103 | 524 057 | |
| sur sol d'autrui | 9 160 | 1 300 | 10 460 | ||
| ES L |
instal. agencement aménagement | 67 435 | 26 974 | 94 409 | |
| L RE |
Instal technique, matériel outillage industriels | 1 582 259 | 130 843 | 23 723 | 1 689 379 |
| O P |
Autres Instal., agencement, aménagement divers | 400 184 | 75 232 | 500 | 474 915 |
| R O |
Matériel de transport | 39 265 | 39 265 | ||
| C | Matériel de bureau, mobilier | 71 636 | 13 874 | 9 239 | 76 272 |
| Emballages récupérables et divers | |||||
| TOTAL IMMOBILISATIONS CORPORELLES | 2 605 345 | 337 976 | 34 565 | 2 908 757 | |
| TOTAL | 4 030 089 | 369 108 | 379 054 | 4 020 143 |
| Ventilation des mouvements affectant la provision pour amortissements dérogatoires | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Dotations | Mouvement net des amortisse |
|||||||
| Diff érentiel de durée et autre |
Mode dégressif |
Amort. fiscal exceptionnel |
Diff érentiel de durée et autre |
Mode dégressif |
Amort. fiscal exceptionnel |
ment à la fin de l'exercice |
||
| Frais d'établissement et de développement Autres immobilisations incorporelles |
||||||||
| TOTAL IMMOB INCORPORELLES | ||||||||
| Terrains Constructions sur sol propre sur sol d'autrui instal, agencement, aménag. Instal. technique matériel outillage industriels |
1 653 | (1 653) | ||||||
| Instal générales Agenct aménagt divers Matériel de transport Matériel de bureau, informatique, mobilier Emballages récupérables, divers |
||||||||
| TOTAL IMMOB CORPORELLES | 1 653 | (1 653) | ||||||
| Frais d'acquisition de titres de participation | ||||||||
| TOTAL | 1 653 | (1 653) | ||||||
| TOTAL GENERAL NON VENTILE | 1 653 | (1 653) | ||||||
| Début exercice | Augmentations | Diminutions | 31/12/2020 | ||
|---|---|---|---|---|---|
| ES E T N ME |
Reconstruction gisements miniers et pétroliers Provisions pour investissement |
||||
| E L G |
Provisions pour hausse des prix | ||||
| E R NS |
Provisions pour amortissements dérogatoires | 22 734 | 1 653 | 21 082 | |
| VISIO | Provisions fiscales pour prêts d'installation | ||||
| O R P |
Provisions autres | ||||
| PROVISIONS REGLEMENTEES | 22 734 | 1 653 | 21 082 | ||
| ES R U G O R NS P A H C VISIO T ES E O U R RISQ P |
Pour litiges Pour garanties données aux clients Pour pertes sur marchés à terme Pour amendes et pénalités Pour pertes de change Pour pensions et obligations similaires Pour impôts Pour renouvellement des immobilisations Provisions pour gros entretien et grandes révisions Pour chges sociales et fiscales sur congés à payer Autres |
||||
| PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES | |||||
| R U N O TIO NS P CIA |
{ incorporelles corporelles Sur des titres mis en équivalence immobilisations titres de participation autres immo. financières |
138 734 | 138 734 | ||
| VISIO E R P O E R D P |
Sur stocks et en-cours Sur comptes clients Autres |
401 530 | 2 250 | 401 530 2 250 |
|
| PROVISIONS POUR DEPRECIATION | 540 264 | 2 250 | 542 514 | ||
| TOTAL GENERAL | 562 998 | 2 250 | 1 653 | 563 596 | |
| { - d'exploitation Dont dotations - financières et reprises - exceptionnelles |
2 250 | 1 653 | |||
| Titres mis en équivalence : montant de la dépréciation à la clôture de l'exercice calculée selon les règles prévues à l'article 39-1.5e du C.G.I. |
| 31/12/2020 | 1 an au plus | plus d'1 an | ||
|---|---|---|---|---|
| ES C N A E R C |
Créances rattachées à des participations Prêts (1) (2) Autres immobilisations financières Clients douteux ou litigieux Autres créances clients Créances représentatives des titres prêtés Personnel et comptes rattachés Sécurité sociale et autres organismes sociaux Impôts sur les bénéfices |
1 783 635 19 353 154 034 7 200 559 397 56 819 532 |
1 783 635 19 353 124 034 559 397 56 819 532 |
30 000 7 200 |
| Taxes sur la valeur ajoutée Autres impôts, taxes versements assimilés Divers Groupe et associés (2) Débiteurs divers Charges constatées d'avances |
63 557 287 151 11 626 59 284 |
63 557 287 151 11 626 59 284 |
||
| TOTAL DES CREANCES | 3 764 824 | 3 727 624 | 37 200 | |
| (1) | Prêts accordés en cours d'exercice | |||
| (1) | Remboursements obtenus en cours d'exercice | |||
| (2) | Prêts et avances consentis aux associés (personnes physiques) |
| 31/12/2020 | 1 an au plus | 1 à 5 ans | plus de 5 ans | ||
|---|---|---|---|---|---|
| ES T T E D |
Emprunts obligataires convertibles (1) Autres emprunts obligataires (1) Emp. dettes ets de crédit à 1an max. à l'origine (1) Emp. dettes ets de crédit à plus 1an à l'origine (1) Emprunts et dettes financières divers (1) (2) Fournisseurs et comptes rattachés Personnel et comptes rattachés Sécurité sociale et autres organismes sociaux Impôts sur les bénéfices Taxes sur la valeur ajoutée Obligations cautionnées Autres impôts, taxes et assimilés Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Groupe et associés (2) Autres dettes Dette représentative de titres empruntés Produits constatés d'avance |
14 079 3 557 880 750 236 375 785 199 035 113 904 89 308 19 225 2 868 59 382 116 000 |
14 079 1 794 713 236 375 785 199 035 113 904 89 308 19 225 2 868 59 382 116 000 |
1 449 962 532 500 |
313 205 217 500 |
| TOTAL DES DETTES | 5 297 701 | 2 784 534 | 1 982 462 | 530 705 | |
| (1) (1) (2) |
Emprunts souscrits en cours d'exercice Emprunts remboursés en cours d'exercice Emprunts dettes associés (personnes physiques) |
1 851 078 (476 534) 2 868 |
| Capital | Capitaux propres | Q uote part du capital détenue |
Valeur comptable des titres détenus | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/2020 | (en pourcentage) | Brute | Nette | |||
| A. Renseignements détaillés | ||||||
| 1. Filiales (Plus de 50 %) | ||||||
| STRATICELL | 505 002 | 258 386 | 100,00 | 50 377 | 50 377 | |
| PAT ZERBAZ COULEURS DE PLANTES |
100 000 48 830 |
503 577 270 204 |
99,00 65,98 |
99 000 168 306 |
99 000 168 306 |
|
| TEMISIS | 2 610 000 | 4 164 699 | 98,47 | 3 470 000 | 3 470 000 | |
| CELLENGO | 1 454 000 | 1 177 688 | 100,00 | 1 454 000 | 1 454 000 | |
| 2. Participations (10 à 50 %) | ||||||
| 1. Filiales (Plus de 50 %) | Prêts et avances consentis |
Montant des cautions et avals donnés |
Chiff re d'affaires | Résultat du dernier exercice clos |
Dividendes encaissés |
|
| STRATICELL | 590 170 | (206 826) | ||||
| PAT ZERBAZ | 797 711 | 300 000 | 11 524 | |||
| COULEURS DE PLANTES | 64 670 | 357 495 | 53 622 | |||
| TEMISIS | 797 422 | (112 272) | ||||
| CELLENGO | 123 832 | (276 312) | ||||
| 2. Participations (10 à 50 %) | ||||||
| B. Renseignements globaux | Filiales non reprises en A | Participations non reprises en A | ||||
| Capital | françaises | étrangères | françaises | étrangères | ||
| Capitaux propres | ||||||
| Quote part détenue en pourcentage | ||||||
| Valeur comptable des titres détenus - Brute | ||||||
| Valeur comptable des titres détenus - Nette | ||||||
| Prêts et avances consentis | ||||||
| Montant des cautions et avals | ||||||
| Chiffre d'affaires | ||||||
| Résultat du dernier exercice clos | ||||||
| Dividendes encaissés |
| 31/12/2020 | ||
|---|---|---|
| Total des Produits à recevoir | 676 499 | |
| Autres immobilisations financières | 19 353 | |
| INTERETSCOURUS CREANCES PART. | 19 353 | |
| Autres créances clients | 367 419 | |
| FACTURES A ETABLIR | 367 419 | |
| Autres créances | 289 727 | |
| AVOIRS A RECEVOIR | 487 | |
| ORG.SOCIAUX - PROD.A RECEVOIR | 56 | |
| SUBVENTION BIOPROLOR2 | 196 598 | |
| SUBVENTION ZERBAZ | 84 755 | |
| ETAT PRODUITS A RECEVOIR | 5 797 | |
| PRODUITS A RECEVOIR | 2 010 | |
| BANQUES : INTERETS A RECEVOIR | 25 |
| 31/12/2020 | ||
|---|---|---|
| Total des Charges à payer | 360 712 | |
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | 7 412 | |
| INTERETSCOURUS SUR EMPRUNTS | 3 292 | |
| INTERETSCOURUS A PAYER | 4 120 | |
| Emprunts et dettes financières divers | 236 | |
| INTERETSCOURUS DETTES PART. | 236 | |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 137 894 | |
| FOURN. FACT.NON PARVENUES | 137 894 | |
| Dettes fiscales et sociales | 174 575 | |
| DETTES PROV./CONGES PAYES | 93 902 | |
| CHARGES PERSONNEL A PAYER | 120 | |
| DROITS INVENTEURS A PAYER | 27 080 | |
| CHARG.SOC./CONGES A PAYER | 34 525 | |
| AUTR.CHARG.SOCIAL.A PAYER | 12 278 | |
| ETAT CHARGES A PAYER | 6 671 | |
| Autres dettes | 40 596 | |
| AVOIRS A ETABLIR | 2 000 | |
| AUTRESCHARGES A PAYER | 38 596 |
| Période | Montants | 31/12/2020 | |
|---|---|---|---|
| Produits constatés d'avance - EXPLOITATION | 116 000 | ||
| Etudes | 116 000 | ||
| Produits constatés d'avance - FINANCIERS | |||
| Produits constatés d'avance - EXCEPTIONNELS | |||
| TOTAL | 116 000 | ||
| Période | Montants | 31/12/2020 | |
|---|---|---|---|
| Charges constatées d'avance - EXPLOITATION | 59 284 | ||
| Stock Fioul, Abonnements informatiques | 59 284 | ||
| Charges constatées d'avance - FINANCIERES | |||
| Charges constatées d'avance - EXCEPTIONNELLES | |||
| TOTAL | 59 284 | ||
| 31/12/2020 | Nombre | Val. Nominale | Montant | ||
|---|---|---|---|---|---|
| ES L CIA |
Du capital social début exercice | 1 085 906,00 | 1,0000 | 1 085 906,00 | |
| TS SO R |
Emises pendant l'exercice | 0,0000 | |||
| A NS / P |
Remboursées pendant l'exercice | 0,0000 | |||
| TIO C A |
Du capital social fin d'exercice | 1 085 906,00 | 1,0000 | 1 085 906,00 | |
| Terrains | Constructions | Matériels e t outillages |
Autres | 31/12/2020 | ||
|---|---|---|---|---|---|---|
| VALEUR D'ORIGINE | 175 258 | 41 463 | 216 721 | |||
| TS N ME TISSE R O |
Cumul exercices antérieurs Dotation exercice |
100 244 25 140 |
5 726 4 175 |
105 971 29 314 |
||
| M A |
TOTAL | 125 384 | 9 901 | 135 285 | ||
| ES E Y A ES P C N A |
Cumul exercices antérieurs Redevances Exercice |
113 483 16 214 |
14 099 8 323 |
127 582 24 537 |
||
| V E D E R |
TOTAL | 129 697 | 22 421 | 152 119 | ||
| R E Y A P A T N A EST |
à 1 an au plus entre 1 et 5 ans |
37 894 24 525 |
11 490 14 050 |
49 384 38 575 |
||
| R V. E D E R |
à plus de 5 ans TOTAL |
62 419 | 25 541 | 87 959 | ||
| E L L E U ESID R R U E L A V |
à 1 an au plus entre 1 et 5 ans à plus de 5 ans |
1 753 | 415 | 2 167 | ||
| TOTAL | 1 753 | 415 | 2 167 | |||
| MONTANTPRIS EN CHARGE DANS L'EXERCICE |
29 417 | 8 089 | 37 507 |
| 31/12/2020 | Engagements financiers donnés |
Engagements financiers reçus |
|
|---|---|---|---|
| Effets escomptés non échus | |||
| Avals, cautions et garanties | |||
| Garanties Oseo / BPI / FNGI Caution JPF |
1 483 858 299 473 |
||
| Caution Filiale TEMISIS | 340 961 | ||
| 340 961 | 1 783 330 | ||
| Engagements de crédit-bail | |||
| Engagements de crédit-bail (valeur résiduelle incluse) | 90 126 | ||
| 90 126 | |||
| Engagements en pensions, retraite et assimilés Indemnité départ en retraite actualisée |
42 863 | ||
| 42 863 | |||
| Autres engagements Engagement Incubateur Lorrain |
55 200 | ||
| Hypothèques | 364 758 | ||
| Privilèges de Prêteur de Deniers | 674 785 | ||
| Nantissements Dépots de garanties sur emprunts |
481 365 15 000 |
||
| 1 591 108 | |||
| Total des engagements financiers (1) | 2 065 059 | 1 783 330 | |
| (1) Dont concernant : | |||
| Les dirigeants | 299 473 | ||
| Les filiales Les participations |
340 961 | ||
| Les autres entreprises liées |
En application du principe du respect du droit des personnes, cette information n'est pas toujours servie, car elle aurait pour effet indirect de fournir des renseignements à caractère individuel.
| 31/12/2020 | Interne | Externe | ||
|---|---|---|---|---|
| RIE O G E T A C R A |
Cadres & professions intellectuelles supérieures Professions intermédiaires |
18 8 |
||
| P N E Y |
Employés | 1 | ||
| O M TIF C |
Ouvriers | 5 | ||
| E F F E |
TOTAL | 32 | ||
| BATT AUDIT | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/2020 | 31/12/2019 | % | % | 31/12/2020 | 31/12/2019 | % | % | |
| Audit | ||||||||
| Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés |
||||||||
| Emetteur | 27 900 | 20 250 | 100,00 100,00 | |||||
| Filiales intégrées globalement | ||||||||
| Autres diligences et prestations directement liées à la mission du commissaire aux comptes |
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| Emetteur | ||||||||
| Filiales intégrées globalement | ||||||||
| Sous-total | 27 900 | 20 250 | 100,00 100,00 | |||||
| Autres prestations rendues par les réseaux aux filiales intégrées globalement |
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| Juridique, fiscal, social | ||||||||
| Autres | ||||||||
| Sous-total | ||||||||
| TOTAL | 27 900 | 20 250 | 100,00 100,00 |
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