Plant Advanced Technologies
PAT
Société Anonyme
Au capital de 898 756 euros
Siège social : 54500 VANDOEUVRE LES NANCY
13 rue du Bois de la Champelle
RCS NANCY 483 047 866

RAPPORT ANNUEL
Règles des Marchés ALTERNEXT Chapitre 4 § 4.2

Le présent rapport annuel relatif à l'exercice 2015 comporte :

les comptes annuels 2015,
le rapport de gestion sur l'exercice 2015,
le rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels.

Fait à VANDOEUVRE-LES-NANCY (54)
Le 29 avril 2016
Jean-Paul FEVRE
Président du Conseil d'administration
et Directeur Général

PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES
Société Anonyme au capital de 898 756 €
Siège social : 54500 VANDOEUVRE-LES-NANCY
13, rue du Bois de la Champelle
R.C.S. NANCY 483 047 866

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RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Exercice clos le 31 décembre 2015

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Mesdames et Messieurs les actionnaires,

Conformément aux dispositions de la loi et de nos statuts, nous vous rendons compte de la gestion et de la marche des affaires sociales au cours de l'exercice écoulé d'une durée de douze mois recouvrant la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015.

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Les comptes annuels ont été établis dans le respect des règles et principes en vigueur et arrêtés par le conseil dans sa séance du 25 mars 2016.

Les comptes sont conformes à la législation en vigueur, aucun changement n'ayant été apporté par rapport à l'exercice précédent, sauf les indications figurant au présent rapport.

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Le contrôle des comptes de l'exercice écoulé, dans le cadre du commissariat, permettra de vous donner lecture, tant du rapport sur les comptes annuels correspondant que du rapport sur les conventions visées à l'article L 225-38 du code de commerce.

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Le présent rapport de gestion a pour objet de vous apporter toutes informations utiles, nécessaires et réglementaires concernant :
l'activité de la société,
les résultats de cette activité,
les difficultés rencontrées,
les événements importants,
les perspectives d'avenir.

Ce rapport comporte également différentes mentions ayant trait à des points particuliers précisés par la loi.

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A - ACTIVITE DE LA SOCIETE - COMPTES ET RESULTATS

Les comptes annuels sont établis et présentés conformément à la réglementation française en vigueur.

L'activité de la société fait apparaître un chiffre d'affaires d'un montant de 1.013.000€ HT, au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2015, contre un chiffre d'affaires d'un montant de 901.878 € HT précédemment, soit une hausse de 11,23 %.

La variation de stock de produits intermédiaires totalise 146.589 € en 2015. Elle ressortait pour 34.225 € au titre de 2014.

La production immobilisée de l'exercice ressort également en augmentation, passant de 752.030 € à 847.160 €, d'un exercice à l'autre et se décomposant comme suit :

472.428 € de production immobilisée corporelle relative aux travaux d'aménagement des serres,
374.732 € de production immobilisée incorporelle concernant la recherche et le développement.

Les subventions d'exploitation, dont la société a bénéficié au cours du dernier exercice clos, totalisent 19.614 €. Elles s'élevaient à 30 087 € en 2014.

Les produits d'exploitation ont ainsi été portés de 1.723.358 €, au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2014, à 2.033 230 € au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2015.

Les charges d'exploitation ont également augmenté, passant de 2.805.539 € en 2014, à 3.647 203 € en 2015.

Lesdites charges se ventilent comme suit :

consommation de matières premières et autres approvisionnements pour : 107.076 € (- 17,37 %)
autres achats et charges externes pour : 1.189.055 € (+ 22,22 %)
impôts et taxes pour : 17.301 € (- 4,24 %)
frais de personnel pour : 1.473.041 € (+ 22,21 %)

A l'instar du précédent exercice, l'évolution des charges de personnel résulte d'un effectif moyen du personnel porté de 26 à 30 salariés d'un exercice à l'autre, mais également de l'attribution de primes d'encouragement, compte tenu d'avancées significatives et innovantes réalisées par nos équipes.

Les dotations aux amortissements ont été portées de 438.546 €, au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2014, à 548.780 € au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2015.

Le rendement trop faible de certaines immobilisations incorporelles par rapport aux prévisions initiales a donné lieu à la comptabilisation d'une provision pour dépréciation des immobilisations incorporelles de 259.996 €.

Aucune dotation aux provisions pour risques et charges n'a été comptabilisée au titre du dernier exercice clos alors qu'elles figuraient pour un montant de 1.400 € en 2014.

Le résultat d'exploitation s'établit, en conséquence de ce qui précède, en perte de 1.613.973 € contre une perte de 1.082.181 € précédemment.

Le résultat financier demeure déficitaire, passant d'une perte de 66.479 € au titre de l'exercice 2014 à une perte de 70.106 € au titre de l'exercice 2015, laquelle résulte essentiellement de la comptabilisation en produits, d'intérêts divers, et en charges, d'intérêts sur emprunts et agios.

Le résultat courant avant impôts s'établit ainsi en perte de 1.684.079 €. A titre de comparaison, il ressortait en perte de 1.148.661 € en 2014.

En conséquence de tout ce qui précède et après comptabilisation d'un résultat exceptionnel de 92 308 € et du crédit d'impôt recherche pour 696.838 €, le résultat net définitif ressort en perte de 894.933 € contre une perte de 594.631 € pour le précédent exercice.

B - BILAN

Le montant total du bilan ressort à 10.441.259 €.

Il se décompose comme suit :

A L'ACTIF

La valeur nette des immobilisations incorporelles, d'un montant de 1.345.123 €, à l'ouverture de l'exercice, ressort à 1.353.862 € à la clôture de l'exercice.

A cet égard, il est rappelé que pour les immobilisations incorporelles produites en interne, les coûts de développement sont inscrits à l'actif dès qu'ils se rapportent à des projets nettement individualisés, ayant de sérieuses chances de réussite technique et de rentabilité commerciale ou de viabilité économique. Conformément au règlement CRC n° 2004-15, seules les dépenses engagées pendant la phase de développement sont activées ; les dépenses engagées au titre de la phase de recherche sont comptabilisées en charges.

Par l'effet combiné de la réalisation de nouveaux investissements en cours d'exercice et de l'amortissement comptable, l'ensemble des immobilisations corporelles a été porté, dans le même temps, de 1.547.911 € à 1.939.101 €.

La valeur nette comptable de nos immobilisations financières a également augmenté, passant de 31.000 € à 475.666 € entre le 1er janvier et le 31 décembre 2015. Elles sont constituées, à la clôture de l'exercice :

de titres de participations à hauteur de 143.588 €
de créances sur participations pour 4.557 €
de dépôts et cautionnement versés pour un montant de 30.618 €
d'un contrat de liquidité pour l'achat par la société de ses propres actions pour un montant total de 296.153 €

Globalement, l'actif immobilisé net, après amortissements et dépréciations a été porté de 2.924.152 € à l'ouverture de l'exercice, à 3.768.629 € à la clôture.

S'agissant de l'actif circulant, le stock de matières premières a augmenté, passant de 31 926 € au 31 décembre 2014 à 41.761 € au 31 décembre 2015.

Le stock de produits intermédiaires et finis a été porté, sur la même période, de 740.922 € à 887.511 €.

Les créances clients ont également augmenté, passant de 434.317 € à 517.700 €.

Les autres créances, comptabilisées à hauteur de 1.188.128 € à l'ouverture de l'exercice, ressortent à hauteur de 1.952.110 € à la clôture de l'exercice.

Les valeurs mobilières de placement totalisent 22.500 € au 31 décembre 2015, contre 1.575 € précédemment.

Le solde des disponibilités ressort à 3.218.900 € à la clôture de l'exercice. Il s'établissait à 91 069 € à l'ouverture de l'exercice.

Des charges constatées d'avance ont été enregistrées pour un montant de 32.149 € au 31 décembre 2015.

AU PASSIF

Au 31 décembre 2015, les capitaux propres de la société totalisaient 7.713.472 €, intégrant le capital social qui a été porté de 637.521 € à 898.756 € et des primes d'émission s'élevant à 8.012.777 €.

L'endettement global de la société a diminué entre l'ouverture et la clôture de l'exercice, passant de 3.152.431 € à 2.727.017 €.

Il se compose :

des emprunts et dettes auprès des établissements de crédit : 1.174.107 €
des emprunts et dettes financières divers : 890.268 €
(en ce compris, le prêt OSEO pour 475.000 €, le prêt BPI pour 415.000 €)
des encours fournisseurs : 337.495 €
des dettes fiscales et sociales : 291.466 €
des autres dettes : 26.012 €

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C - PROGRES REALISES ET DIFFICULTES RENCONTREES - ACTIVITES EN MATIERE DE RECHERCHE, DE DEVELOPPEMENT, DE PRODUCTION ET DE COMMERCIALISATION

C.1. Éléments essentiels de l'exercice 2015 clos le 31 décembre 2015 :

Succès de l'augmentation de capital au printemps 2015 (7,3M€ levés, 167% de demande pour l'offre initiale à 6M€) et passage sur Alternext. Environ 2500 actionnaires individuels (au porteur pour la plupart) ont rejoints la société.

Chiffre d'affaires en augmentation de 12%.
Signature d'un premier contrat de Recherche et Développement (R&D) avec un groupe pharmaceutique important sur la technologie PAT Plantes à Traire®.
Signature d'un accord-cadre entre le Conseil Régional de Lorraine et BASF pour la production de biomolécules en Lorraine. Négociation en cours entre BASF et PAT dans le domaine de la protection des plantes.
Report du lancement des premiers produits catalogue prévus initialement fin 2015 au printemps 2016.
Création de la filiale PAT ZERBAZ à La Réunion.
Acquisition de la majorité du capital de la société belge STRATICELL, laboratoire d'objectivation de produits cosmétiques à partir de culture in-vitro de cellules de peau ou de peau reconstruite.
Investissement pour renforcer l'outil de production.
Nominations de 2 nouveaux administrateurs.
Certification Norme ISO 9001.

C.2. Ventes :

Comme indiqué plus avant, les ventes de notre société ont progressé de 12% tant en livraison de produit pour notre premier client qu'en études de R&D.

Ces études de R&D sont importantes car elles conditionnent nos ventes à 2/3 ans avec nos clients exclusifs. Jusqu'à présent la société n'a vendu des études de R&D en exclusivité qu'auprès de grands groupes cosmétiques. Cette stratégie implique une plus grande dépendance auprès desdits clients car nous ne maîtrisons pas les dates de lancement. Aussi la société a décidé fin 2013 de préparer des produits catalogue qui seront distribués sans exclusivité par des distributeurs. Nous sommes déjà en contrat de développement avec trois grands distributeurs depuis 2014 (4 produits catalogue). Pour les produits que nous développons en propre, le choix du/des distributeurs sera fait produit par produit.

Pour des raisons techniques, le lancement de nos produits catalogue a été repoussé au printemps 2016.

C.3. Production :

L'année 2015 a été assez favorable à nos productions en serre, cependant marquée par une période très chaude en mai-juin. L'installation d'ombrages fin juin 2015 a permis de rétablir un climat plus favorable pour nos productions.

Globalement nos rendements ont été bons à très bons, notamment sur le produit pour Chanel.

L'équipe de production a été renforcée de plusieurs embauches tant pour la production agronomique que le process.

Nous avons décidé de reporter l'investissement dans le projet de chauffage des serres par biomasse (1,5M€) à une date ultérieure.

C.4. Recherche et développement :

L'équipe de recherche a été renforcée pour répondre aux besoins des clients et le développement de nos produits internes.

PAT petites molécules : De nombreux produits sont en cours de finalisation et de développement.

L'équipe de chimie a été renforcée (un ingénieur supplémentaire) pour les projets de dérivés de produits naturels tant vers la cosmétique que la pharmacie.

Des résultats majeurs ont été obtenus en « Target Binding® » (liaison à une cible) sur des cibles cosmétiques de blanchiment de la peau ouvrant une nouvelle classe de composés dont nous pourrons revendiquer ces nouvelles propriétés dans des demandes prochaines de brevets. Nous développons notre offre autour de cette technologie en direction de l'agrochimie et de la pharmacie.

Notre projet PAT Friday® (production de protéines recombinantes par des plantes) a connu de nouvelles avancées. Nous avions réorienté ce projet sur des technologies plus rapides et prometteuses de production de ces protéines. Cette réorientation nous a conduit d'une part à déprécier une partie des coûts de développement ce de projet, et d'autre part, à mettre en production les plateformes utilisées en interne pour le développement des produits commercialisables.

Produits en développement préclinique :

Anti-inflammatoires : Des tests d'inflammation de l'intestin sur rats ont montré des résultats très positifs, confirmant les résultats positifs antérieurs. Nous déposons une demande de brevet d'une nouvelle famille de molécules très prochainement.

Anti-Alzheimer : Nous avons obtenu à partir d'une molécule des résultats très favorables sur un nouveau modèle Alzheimer sur rats chez un prestataire spécialisé dans ce domaine, confirmant les 2 études précédentes également sur rats chez un autre prestataire. Nous avons également obtenu des résultats in-vitro très favorables sur neurones à partir de cette molécule ainsi que 3 autres. Nous faisons actuellement retester des variants de ces molécules afin de choisir les meilleurs candidats et espérer finaliser ainsi le dossier préclinique (2017).

Biopesticides : Nous sommes toujours en cours de négociation avec BASF sur notre projet de découverte de biopesticides d'origine végétale. Nous sommes confiants dans la réalisation de cet important contrat de collaboration dans les prochains mois.

Terpfactory est un laboratoire de recherche commun, créé par notre société et l'institut de Biologie Moléculaire des Plantes (IBMP-CNRS UPR 357 Strasbourg). Le but de TerpFactory est de développer des technologies d'ingénierie métabolique sur des cibles terpéniques à fort potentiel de marché déjà identifiées par l'entreprise. L'objectif de la société est d'acquérir de nouveaux savoir-faire qui seront protégés en termes de propriété intellectuelle, et qui pourront être mis en œuvre dans de nouveaux procédés de production. Le financement de ce Labcom est entièrement supporté par l'ANR. Des résultats importants ont été obtenus sur une classe d'actifs très prometteurs.

C.5. Salons et Prix :

La société a participé à de nombreux salons en 2015 :

Avril : Plant Base Summit, Lille : L'extrait Edulis a été sélectionné parmi les 4 meilleurs produits bio-sourcé innovants.
Avril : In-Cosmetics, Barcelone : Plus de 30 clients nouveaux sont entrés en contact avec nous, dont plusieurs groupes mondiaux.
Mai : Supplier's Days, New York : Nombreuses prises de contacts pour la cosmétique.
Mai : Journées Européennes de Dermocosmétologie, Lyon
Juin : Plant-based vaccines, antibodies, biologics, Lausanne.

Juin : Plant Signaling and Behavior, Paris.
Juin : Terpnet, Vancouver.
Octobre 2015, Cosmetic 360, Paris: La société PAT est distinguée de l'Award Startup dans le domaine cosmétique pour sa technologie PAT plantes à traire®, nouveau procédé éco-responsable pour l'obtention d'actifs végétaux. Prix remis par la société Johnson & Johnson.
Deloitte Fast50 : Pour la 3ème année consécutive PAT a été lauréat du Prix Fast50 Grand Est des entreprises cotées.
Trophée INPI de l'Innovation dans la catégorie Brevet des TROPHÉES INPI (Paris, Grand Palais à l'occasion de la COP21) : Les Trophées INPI de l'Innovation distinguent les entreprises pour leur politique d'innovation et de propriété industrielle. Déjà lauréate en 2010 et 2014, Plant Advanced Technologies (PAT) s'est vue remettre le Trophée INPI 2015 dans la catégorie « Brevet » pour ses technologies innovantes.

C.6. Visites

La Société a reçu la visite de plusieurs personnalités européennes, d'élus et officiels :

28 avril : Réception de l'EPTA (European Parliamentary Technology Assement), structure européenne qui fédère les divers offices d'évaluation technologique au service des parlements des pays européens, délégation dirigée par M. Jean-Yves Le Déaut, Député de Meurthe & Moselle et Président de l'EPTA en 2015.
20 mai : Visite du Commissaire européen à la Recherche – Carlos Moedas
28 mai : Réception de la Direction Europe de BASF Agrochimie (M. Vincent Gros) et France (M. Xavier Susterac), en présence de M. le Président du Conseil Régional de Lorraine, M. Jean-Pierre Masseret, et des élus du CRL ainsi que le député de Meurthe et Moselle, M. Jean-Yves Le Déaut.

C.7. Certification Norme ISO 9001

La société PAT a reçu la certification ISO 9001 de la part de l'organisme international certificateur LRQA au 1er septembre 2015. La certification ISO 9001 est une étape structurante pour nos activités et affirme notre volonté d'amélioration constante tournée vers le client.

C.8. Augmentation du capital social

En vue de l'admission des actions de la société aux négociations sur le marché Alternext NYSE Euronext de Paris, le Conseil d'Administration, réuni le 09 mars 2015, a décidé d'utiliser la délégation de l'Assemblée Générale du 28 novembre 2014 et a approuvé le principe d'une augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et faculté d'extension à hauteur de 15 %, en fonction de l'importance de la demande.

Le Conseil d'Administration, réuni le 1er avril 2015, a par suite décidé d'augmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription, d'un montant nominal de 230 000,00 € et de le porter ainsi de 637 521 € à 867 521 € par l'émission de 230 000 actions nouvelles de 1 euro de valeur nominale ; émise au prix unitaire de 30,00 €, (prime d'émission de 29,00 € incluse).

L'intégralité des 230 000 actions ordinaires nouvelles ont été souscrites et libérées à hauteur de 6 900 000 €.

Par la suite, le Conseil d'Administration, réuni le 7 mai 2015 a décidé de faire usage de la délégation qui lui a été conférée par l'Assemblée Générale pour procéder à une augmentation de capital d'un montant nominal maximum de treize mille six cent quinze (13.615) euros par voie d'émission de treize mille six cent quinze (13.615) actions ordinaires nouvelles, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires.

Le Conseil d'Administration a décidé de réserver cette émission à la société ARKEON FINANCE, société anonyme au capital de 3 270 264 € dont le siège social est à PARIS (75008) – 27 rue de Berri et immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 444 470 850 et de fixer la période de souscription du 7 mai 2015 au 13 mai 2015.

Le Conseil d'Administration a constaté le 13 mai 2015 que l'augmentation du capital social de la Société d'un montant nominal de treize mille six cent quinze euros (13.615 €) euros se trouve définitivement réalisée par l'émission avec suppression du droit préférentiel de souscription, de treize mille six cent quinze (13.615) actions ordinaires au prix de souscription unitaire de trente euros (30 €), soit un euro (1 €) de valeur nominale et vingt-neuf euros (29 €) de prime d'émission, libérées intégralement en numéraire par versements en espèces.

C.9. Transfert des instruments financiers de la société sur le marché Alternext d'Euronext Paris :

Le Conseil d'Administration d'Euronext Paris SA, par décision du 10 mars 2015, s'est prononcé favorablement à la demande d'admission aux négociations des actions PAT sur Alternext Paris et la société a ainsi transféré du Marché Libre sur Alternext d'Euronext Paris, l'ensemble de ses instruments financiers, actions et BSAR, et la première cotation est intervenue le 08 avril 2015.

C.10. Augmentation du capital social par émission d'actions gratuites attribuées aux salariés et aux dirigeants de la société

Délibération du conseil d'administration en date du 1er juin 2015 :

Le Conseil d'Administration, réuni le 1er juin 2015, usant des pouvoirs conférés par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 28 novembre 2014 a décidé d'une augmentation de capital pour un montant de dix sept mille six cent vingt euros (17 620 €) prélevé sur le compte « Prime d'émission ».

En représentation de cette augmentation de capital, il a été créé 17.620 actions ordinaires nouvelles de 1 euro (1 €) de valeur nominale, que le Conseil d'administration a décidé d'attribuer aux personnes suivantes répondant aux critères fixés par l'Assemblée générale extraordinaire du 28 novembre 2014, savoir :

à Monsieur Jean-Paul FEVRE, né le 02 février 1954 à TONNERRE (89) – demeurant à VILLERS LES NANCY (54) – 40 allée des Bangards, ès qualités de Directeur général, de quatre mille quatre cent cinq (4.405) actions nouvelles,

à Monsieur Régis BRUN, né le 13 juin 1945 à METZ (57) – demeurant à NANCY (54) – 9, rue Bassompierre, ès qualités de Directeur général délégué, de quatre mille quatre cent cinq (4.405) actions nouvelles,
à Monsieur Frédéric BOURGAUD, né le 27 juin 1964 à MARSEILLE (13) – demeurant à VANDOEUVRE LES NANCY (54) – 81 avenue Jean-Jaurès, ès qualités de Directeur général délégué, de quatre mille quatre cent cinq (4.405) actions nouvelles,
à Monsieur Paul HANNEWALD, né le 10 juin 1980 à SAINT-AVOLD (57) – demeurant à XEUILLEY (54) – 7, rue de la libération, ès qualités de Directeur Général Délégué, de quatre mille quatre cent cinq (4.405) actions nouvelles,

Ces actions ne seront attribuées définitivement aux bénéficiaires qu'à l'issue d'une période d'acquisition de deux ans, soit à compter du 1re juin 2017.

A l'issue de cette période, les actions nouvelles seront assimilées aux actions anciennes et jouiront des mêmes droits.

D – EVENEMENTS IMPORTANTS, EVOLUTION PREVISIBLE ET PERSPECTIVES D'AVENIR DE LA SOCIETE

D.1. Ventes :

Trois produits ont été finalisés en 2015 et seront lancés au printemps 2016. L'un de ces produits concerne le groupe Expanscience qui commence à le commercialiser (Neurovity) auprès de ses clients. Les activités anti-âge mises en avant par Expanscience sont tout à fait innovantes (prévention du neuro-vieillissement de la peau, éclaircissant et longévité cellulaire). Le produit a reçu un accueil très favorable lors du salon In-Cosmetics de Paris (Avril 2016).

Les deux autres produits ont été présentés sur notre stand à In-Cosmetics Paris 2016, également avec succès. Nous avons choisi la société Unipex (Paris) pour distribuer ces 2 produits en exclusivité.

Trois autres produits catalogue sont en préparation pour la fin de l'année.

Nous prévoyons une augmentation significative du CA de PAT en 2016 avec l'apport des nouveaux produits catalogue.

D.2. Production :

Depuis cet hiver, nous avons augmenté notre capacité de production de 600m² et sommes en train de tripler notre capacité de récolte des plantes (Plantes à traire®).

D.3. Recherche et développement :

Le focus est donné sur les dossiers précliniques anti-Alzheimer, l'identification de nouvelles molécules par Target Binding® et la mise au point de notre technologie de production de protéines recombinantes.

Nous avons recruté début 2016 un responsable senior propriété intellectuelle (brevets, contrats). Cette personne a une grande expérience dans ce domaine. Plusieurs demandes de brevets sont en cours et vont être déposés prochainement.

Nous attendons un dénouement favorable avec BASF sur des projets de recherche de biopesticides naturels.

D.4. Bioprolor2 :

Notre projet collaboratif Bioprolor2 étendu à la Grande Région (Sarre, Luxembourg, Wallonie, Grand Est) a pris du retard du fait de la réorganisation de la Région Lorraine avec les Régions Alsace et Champagne-Ardenne. Le projet doit passer en commission courant de l'été 2016.

D.5. Siège :

Nous avons décidé de regrouper les équipes de recherche et le siège de la société dans un nouveau bâtiment plus grand proche du siège actuel (Espace Brabois, Vandoeuvre-lès-Nancy). Un compromis d'achat a été signé et le nouveau siège sera opérationnel à l'automne prochain.

D.6. Couleurs de Plantes :

Nous avons acquis, courant mars 2016, 51% du capital de la SAS Couleurs de Plantes à Rochefort (Charente Maritime). Cette petite société (230k€ de CA, RN de -18k€ en 2015) créée en 2005 produit des colorants naturels à partir de plantes. Elle a développé un grand savoir-faire et une expertise unique dans la production de ces colorants et pigments. La coloration naturelle capillaire est son premier marché (50% du CA). Les industries du plastique, du textile, des peintures représentent les autres débouchés pour Couleurs de Plantes. La demande en produits naturels pour ces marchés est de plus en plus forte et nous faisons le pari que cette société va se développer rapidement.

E - DELEGATIONS FINANCIERES

Vous trouverez, en annexe, les délégations en cours de validité consenties par l'assemblée générale au conseil d'administration, pour l'émission de valeurs mobilières ou de titres donnant accès au capital et, le cas échéant, leur usage par le conseil d'administration.

Y est joint le tableau de délégation établi en application de l'article L 225-100 alinéa 7 du Code de Commerce.

F - INFORMATIONS REGLEMENTAIRES

F-1 En ce qui concerne les dividendes versés au titre des trois exercices précédents et l'avoir fiscal correspondant

Il n'a pas été distribué de dividendes au titre des trois exercices précédents.

F-2 Participation des salariés au capital

Conformément aux dispositions de l'article L 225-102 du Code de Commerce, nous vous indiquons que, au dernier jour de l'exercice écoulé, soit au 31 décembre 2015, il n'y avait pas de participation des salariés au capital social selon la définition du même article.

F-3 Dépenses et charges réintégrées dans l'assiette de calcul de l'impôt sur les sociétés au titre des dispositions fiscales en la matière, savoir les articles 223 quater et 223 quinquies du Code Général des Impôts

Aucune n'est à relever.

F-4 Les filiales et participations :

1. PAT ZERBAZ

Nous vous informons que notre société a souscrit, le 9 novembre 2015 au capital de la Société Civile d'Exploitation Agricole PAT ZERBAZ immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT-PIERRE sous le numéro 814 660 569 à hauteur de 9 900 parts sur les 10 000 parts composant son capital.

Cette société a pour objet :

l'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de biens agricoles soit directement soit par voie de fermage, de métayage, de mise à disposition de la société, des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités,
la vente, la production et éventuellement la transformation, conformément aux usages agricoles, de produits de cette exploitation,
toutes activités de recherche et développement liées à des productions végétales ou animales,
toutes activités dans le prolongement des actes de production réalisés par la société ou qui ont pour support l'exploitation et, plus généralement toutes opérations de nature civile pouvant se rattacher à l'objet sus-indiqué.

Le projet est d'établir une unité de R&D pour valoriser la biodiversité végétale très importante sur l'île de La Réunion et découvrir et produire de nouvelles molécules naturelles pour nos marchés.

Nous prévoyons d'investir 1,2M€. Le projet, labellisé par le pôle de compétitivité Qualitropic, sera éligible à des subventions et au Crédit Impôts Recherche.

Nous sommes en attente des autorisations administratives pour construire une serre de 2000m² en 2 tranches. Cette implantation de contre-saison nous permettra d'accélérer notre programme de développement de nouveaux actifs.

2. STRATICELL

Notre société a, par ailleurs, acquis la majorité du capital social de la SA STRATICELL, Société de droit Belge, ayant son siège social 10 Rue Jean Sonet - LES ISNES 5032 (BCE 0872.072.956), pour un montant de 44.588 €.

STRATICELL est une société spécialisée dans l'étude des cellules de peau à destination des industries cosmétiques et pharmaceutiques. STRATICELL était également fournisseur d'études pour notre société.

La société, créée en 2005, emploie 10 personnes et vend des études d'objectivation de produits cosmétiques ou pharmaceutiques à visée dermatologique. La société a développé une très grande expertise dans ce domaine. Ses clients sont tous de très grands groupes.

Nous avons saisi l'opportunité de reprendre la majorité de son capital (85% environ) le 21 décembre 2015. La société est à l'équilibre financier en 2015 (CA de 517k€ et subventions diverses de 540k€). Suite à la reprise des dernières actions détenues par des tiers, nous avons acquis la totalité de la société STRATICELL fin avril 2016.

L'actuel dirigeant-fondateur a été confirmé Directeur Général et nous l'avons nommé au CA de STRATICELL, poste qu'il n'occupait pas. Monsieur Paul HANNEWALD, Pharmacien, Directeur Adjoint de PAT a été nommé Président de STRATICELL. Monsieur Régis Brun, Vice-Président Finance de PAT et Jean-Paul FEVRE, Président-Directeur Général de PAT, occupant les 2 autres postes d'administrateurs.

Cette acquisition est stratégique pour PAT car elle va permettre d'accélérer le développement des produits cosmétiques, notamment pour les produits catalogue. Les perspectives sont très favorables pour STRATICELL qui devrait voir son chiffre d'affaire progresser en 2016. Cependant l'équilibre financier de STRATICELL dépend du niveau de subvention que cette dernière peut générer au travers de projets de recherches européens ou régionaux. Le niveau de subvention 2016 n'est pas encore assuré, mais les perspectives à moyen terme sont bonnes.

F-5 Ventilation de la dette fournisseurs par date d'échéance (Décret 2008-1492 du 30 décembre 2008) :

En application des dispositions de l'article L 441-6-1 al.1 du Code de Commerce, nous vous indiquons l'évolution entre le 31 décembre 2014 et le 31 décembre 2015 de la décomposition du solde des dettes à l'égard des fournisseurs, par date d'échéance :

	Au 31/12/2015	Au 31/12/2014
Total des dettes échues	89.006,24 €	159 778,59 €
Dettes à échoir > 30 jours	100.905,23 €	80 316,41 €
Dettes à échoir de 30 à 60 jours	2.191,01 €	213,49 €
Dettes à échoir > 60 jours	2.919,75 €	17 606,34 €
Total	195.022,23 €	257.914,83 €

Les dettes échues ont été réglées sur 2016, à l'exception de certaines pouvant faire l'objet de discussions avec les fournisseurs, et d'autres dues à un partenaire institutionnel aux conditions agréées.

F-6 Informations concernant les mandataires sociaux

Conformément aux dispositions légales, figure ci-après la liste des mandats et fonctions exercés dans toute société par les membres du conseil d'administration durant l'exercice :

Monsieur Jean-Paul FEVRE
40 Allée des Bangards
54600 VILLERS LES NANCY

Administrateur, Président du conseil d'administration, Directeur Général de la société PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES.
Gérant de la société QUANTITATIS (RCS NANCY 801 678 897)
*Aucun autre mandat ou fonction exercé(e) dans une autre société

Monsieur Thierry FEVRE

30 Place de la République
10190 ESTISSAC

Administrateur de la société PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES.
Responsable commercial, ETABLISSEMENTS TARTERET PHILIPPE SA (RCS TROYES 300 686 995), dont le siège social est situé à ESTISSAC (10190).
*Aucun autre mandat ou fonction exercée dans une autre société.

Monsieur Régis BRUN
9 Rue Bassompierre
54000 NANCY

Administrateur, Directeur général délégué et Vice Président de la société PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES.
Aucun autre mandat ou fonction exercé(e) dans une autre société.

Monsieur Frédéric BOURGAUD
81 Avenue Jean Jaurès
54500 VANDOEUVRE LES NANCY

Administrateur, Directeur général délégué et Vice Président de la société PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES.
Aucun autre mandat ou fonction exercé(e) dans une autre société.

Monsieur Eric GONTIER
14 Résidence Anthelme
80680 HEBECOURT

Administrateur de la société PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES.
Aucun autre mandat ou fonction exercée dans une autre société.

Monsieur Paul HANNEWALD
7, rue de la Libération
54990 XEUILLEY

Administrateur et Directeur général délégué de la société PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES.
Aucun autre mandat ou fonction exercée dans une autre société.

Monsieur Thierry CHAPUSOT
19 chemin de l'Ermitage
54 850 MESSEIN

Administrateur de la société PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES.
Président du Directoire de la société GROUPE WELCOOP (Registre du Commerce et des Sociétés NANCY 754 801 348)

Madame Viviane NEITER
41 Bis avenue Foch
54270 ESSEY-LES-NANCY

Administrateur de la société PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES.
Administrateur et Membre du comité d'audit de la société DOLPHIN INTEGRATION (Registre du Commerce et des Sociétés GRENOBLE 331 951 939) jusqu'au 5 juin 2015
Administrateur et membre du comité de rémunérations de la société ICERAM (Registre du Commerce et des Sociétés LIMOGES 487 597 569)
Administrateur et Président du comité de rémunérations de la société PRODWARE (Registre du Commerce et des Sociétés PARIS 352 335 962)
Administrateur et membre du comité de rémunérations de la société SPIR (Registre du Commerce et des Sociétés AIX EN PROVENCE 317 082 675)
Administrateur et membre du comité d'audit de la société VET'AFFAIRES (Registre du Commerce et des Sociétés PARIS 428 646 103)

En tant que de besoin, il est aussi précisé que :

Monsieur Frédéric BOURGAUD est également :

*Professeur à l'ENSAIA-UNIVERSITE DE LORRAINE, sis 2 avenue Forêt de Haye, 54500 VANDOEUVRE-LES-NANCY.

*Directeur Laboratoire Agronomie Environnement à l'ENSAIA-INPL.

F-7 Situation et organisation de la Direction Générale

Nous vous informons que le conseil a opté pour l'exercice par Monsieur Jean-Paul FEVRE, Président du conseil d'administration, également des fonctions de Directeur Général de la société, étant rappelé :

que Messieurs Régis BRUN et Frédéric BOURGAUD sont chacun Directeur général délégué et Vice-Président ;
que Monsieur Paul HANNEWALD est Directeur général délégué ;

F-8 Situation des mandats des administrateurs

Les mandats d'administrateur de Messieurs Jean-Paul FEVRE, Régis BRUN, Frédéric BOURGAUD, Thierry FEVRE, Paul HANNEWALD, Monsieur Eric GONTIER, Monsieur Thierry CHAPUSOT et de Madame Viviane NEITER arriveront à échéance à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires à tenir dans l'année 2021.

F-9 Situation des mandats des Commissaires aux Comptes

Les mandats des commissaires aux comptes titulaire et suppléant arriveront à expiration à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017.

F-10 Concernant le mode de présentation des comptes annuels et les méthodes d'évaluations suivies

Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

continuité de l'exploitation,
permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,
indépendance des exercices,

et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

Aucun changement dans les méthodes d'évaluation et dans les méthodes de présentation n'a été apporté.

F-11 Informations sur l'actionnariat :

En application de l'article L 233-13 du Code de commerce, vous trouverez dans le tableau ci-dessous la répartition du capital social ainsi que l'identité des actionnaires détenant plus de 5% du capital social ou des droits de vote.

Répartition du capital et des droits de vote au 31 décembre 2015

Actionnaires	Nombre d'actions	% du capital	Droit de vote exerçables en AG	% de droits de vote exerçables en AG
Société QUANTITATIS (1)	280 843	31,25%	280 843	31,25%
M. Jean Paul FEVRE	29 833	3,31%	29 833	3,31%
Sous-total Monsieur Jean-Paul FEVRE	310 676	34,56%	310 676	34,56%
M. Frederic BOURGAUD	64 600	7,18%	64 600	7,18%
M. Eric GONTIIER	34 600	3,84%	34 600	3,84%
M. Régis BRUN	3 050	0,34%	3 050	0,34%
M. Paul HANNEWALD	2 000	0,22%	2 000	0,22%
Sous-total Concert	414 926	46,16%	414 926	46,16%
M. Thierry FEVRE	90	0,01%	90	0,01%
Mme. Viviane NEITER	960	0,11%	960	0,11%
Sous-total Administrateur	415 976	46,28%	415 976	46,28%
Autodétention (2)	19 620	2,18%	19 620	2,18%
Autres actionnaires (3)	233 160	25,94%	233 160	25,94%
Public	230 000	25,60%	230 000	25,60%
Total	898 756	100,00%	898 756	100,00%

(1) Société détenue par Monsieur Jean-Paul FEVRE
(2) Les 19 620 actions détenues par la Société correspondent à des actions émises au 31 décembre 2015 qui étaient en cours d'attribution au profit de Monsieur Régis BRUN (pour 5 405 actions), Monsieur PAUL HANNEWALD (pour 5 405 actions), Monsieur Jean-Paul FEVRE (pour 4 405 actions) et Monsieur Frédéric BOURGAUD (pour 4 405 actions).
(3) Aucun des autres actionnaires ne détenant plus de 5% du capital et des droits de vote

F-12 Information sur l'attribution d'actions gratuites aux dirigeants :

En application de l'article L 225-197-1 du Code de commerce, nous vous rappelons les délibérations du conseil d'administration portant sur l'attribution d'actions gratuites aux dirigeants :

Délibération du conseil d'administration en date du 1er juin 2015 :

à Monsieur Jean-Paul FEVRE, né le 02 février 1954 à TONNERRE (89) – demeurant à VILLERS LES NANCY (54) – 40 allée des Bangards, ès qualités de Directeur général, de quatre mille quatre cent cinq (4.405) actions nouvelles,
à Monsieur Régis BRUN, né le 13 juin 1945 à METZ (57) – demeurant à NANCY (54) – 9, rue Bassompierre, ès qualités de Directeur général délégué, de quatre mille quatre cent cinq (4.405) actions nouvelles,
à Monsieur Frédéric BOURGAUD, né le 27 juin 1964 à MARSEILLE (13) – demeurant à VANDOEUVRE LES NANCY (54) – 81 avenue Jean-Jaurès, ès qualités de Directeur général délégué, de quatre mille quatre cent cinq (4.405) actions nouvelles,
à Monsieur Paul HANNEWALD, né le 10 juin 1980 à SAINT-AVOLD (57) – demeurant à XEUILLEY (54) – 7, rue de la libération, ès qualités de Directeur Général Délégué, de quatre mille quatre cent cinq (4.405) actions nouvelles,

Ces actions ne seront attribuées définitivement aux bénéficiaires qu'à l'issue d'une période d'acquisition de deux ans, soit à compter du 1er juin 2017.

A l'issue de cette période, les actions nouvelles seront assimilées aux actions anciennes et jouiront des mêmes droits.

Délibération du conseil d'administration en date du 4 avril 2014 :

1) Attribution définitive au profit de Monsieur Régis BRUN et Monsieur Paul HANNEWALD de 5 000 actions émises à titres gratuits par le conseil d'administration du 04 avril 2012, sur autorisation de l'assemblée générale extraordinaire du 29 juin 2011, savoir :

au profit de Monsieur Régis BRUN, 3 000 actions,
au profit de Monsieur Paul HANNEWALD, 2 000 actions.

Ces actions sont néanmoins indisponibles pendant une période dite de « conservation » d'une durée de deux ans, soit jusqu'au 4 avril 2016.

2) Attribution des 2 000 actions initialement destinées à Monsieur Jean-Christophe HENRY, ce dernier ayant perdu son droit à l'attribution desdites actions du fait de la perte de sa qualité de salarié ou mandataire social :

à concurrence de 1 000 actions à Monsieur Régis BRUN,
à concurrence de 1 000 actions à Monsieur Paul HANNEWALD.

L'attribution définitive aux bénéficiaires a été fixée au 4 avril 2016, dans la mesure où toutes les conditions d'attribution devront être remplies à cette date.

F-13 Etat récapitulatif des opérations sur titres des dirigeants et personnes assimilées durant l'exercice :

Depuis l'Introduction de la Société sur le marché Alternext de NYSE Euronext Paris SA, la Société a l'obligation, en application de l'article L 621-18-2 du Code Monétaire et Financier d'informer le public sur les acquisitions, cessions, souscriptions ou échanges d'actions réalisées par certaines personnes, savoir les membres du Conseil d'Administration de la Société, les dirigeants de la Société et les personnes assimilées.

En application des dispositions de l'article L 621-18-2 du Code Monétaire et Financier, l'état récapitulatif ci-dessus présente de manière agrégée les opérations qui ont été réalisées par les personnes visées sur les titres de la société depuis l'admission des titres sur le Marché Alternext, courant l'exercice 2015.

	Résumé Cession : Nombre d'actions PAT cédées	Résumé Cession : Nombre de BSAR PAT cédées	Résumé Acquisition : Nombre d'actions PAT acquises	Résumé Acquisition : Nombre de BSAR PAT acquises
Société Quantitatis	300	/	/	/
M. Jean-Paul FEVRE	958	/	/	/
M. Frédéric BOURGAUD	2 000	/	/	/
M. Thierry FEVRE	/	/	20	/
M. Eric GONTIER	14 276	/	9 449	/

F-14 Informations relatives au programme de rachat d'actions

Conformément aux dispositions de l'article L 225-11 du Code de commerce, nous vous rappelons que l'assemblée générale, réunie le 28 novembre 2014 a fait usage de la faculté prévue aux articles L 225-209 et suivants du Code de commerce, et autorisé le Conseil d'Administration à acquérir un nombre d'actions représentant jusqu'à 10 % du nombre total d'actions composant le capital social à la date de l'assemblée générale du 28 novembre 2014.

La présente délégation a été consentie au conseil d'administration pour une durée de 18 mois à compter du 28 novembre 2014.

Le Conseil d'administration n'a pas fait usage de cette délégation au cours de l'exercice 2015.

F-15 Conséquences sociales et environnementales de l'activité de la Société

La Société ne dépassant pas les seuils fixés à l'article R 225-104 du Code de commerce, elle n'est en conséquence pas soumise aux dispositions des articles L 225-102-1 du Code de commerce relatives aux informations sur les conséquences sociales et environnementales de l'activité et sur les engagements sociétaux en matière de développement durable.

Est annexé au présent rapport le tableau faisant apparaître les résultats de notre société au cours des cinq derniers exercices, conformément aux dispositions de l'article R 225-102 du Code de Commerce, ainsi que le tableau récapitulatif des délégations en cours de validité accordées par l'Assemblée générale des actionnaires au conseil d'administration en matière d'augmentation de capital, conformément aux dispositions de l'article L 225-100 du Code de commerce.

Fait le 25 mars 2016
Pour le conseil d'administration
Jean-Paul FEVRE
Président – Directeur Général

PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES
Société Anonyme au capital de 898 756 €
Siège social : 54500 VANDOEUVRE-LES-NANCY
13, rue du Bois de la Champelle
R.C.S. NANCY 483 047 866

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ANNEXE AU RAPPORT DE GESTION

DELEGATIONS FINANCIERES

(Article L 225-100 du Code de Commerce)

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A) DELEGATIONS EXPIREES AU COURS DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2015

I. DELEGATION POUR PROCEDER A L'AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL PAR INCORPORATION DE RESERVES

L'Assemblée générale extraordinaire des actionnaires réunie le 26 juin 2013 a, par approbation de sa troisième résolution :

a. Délégué au Conseil d'administration sa compétence pour décider toute augmentation de capital de la Société, en une ou plusieurs fois, par incorporation de réserves, de primes ou de bénéfices,

b. Décidé que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de ladite délégation ne pourrait avoir pour effet de porter le montant global du capital social à une valeur supérieure à 2.000.000 €.

c. Décidé que la validité de cette délégation est valable à compter de ladite assemblée générale pour une durée de 26 mois.

Cette délégation de compétence a expiré le 25 août 2015.

B) DELEGATIONS EN COURS DE VALIDITE

I. DELEGATION DE COMPETENCES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION POUR AUGMENTER LE CAPITAL SOCIAL AVEC SUPPRESSION DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION ET FACULTE D'EXTENSION

L'Assemblée générale extraordinaire des actionnaires réunie le 28 novembre 2014 a, par approbation de sa première résolution :

a. fixé la limite globale des montants des émissions qui pourraient être décidées en vertu des délégations de compétence visées aux termes des paragraphes B)I et B)II du présent rapport à un montant nominal maximal de 260 000 Euros n'incluant pas la valeur nominale globale des actions supplémentaires à émettre éventuellement, pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d'autres cas d'ajustement, les droits des titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital ;

b. Délégué au Conseil d'Administration sa compétence, dans le cadre de l'introduction en bourse de la Société sur le marché Alternext de NYSE Euronext Paris SA, pour procéder à l'augmentation du capital, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, tant en France qu'à l'étranger, en faisant une offre au public, par émission avec suppression du droit préférentiel de souscription, d'actions (à l'exclusion d'actions de préférence), dans une limite de 200 000 €, le plafond ainsi arrêté n'incluant pas la valeur nominale globale des actions supplémentaires à émettre éventuellement, pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d'autres cas d'ajustement, les droits des titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital ;

c. décidé de supprimer, conformément à l'article L. 225-135 du Code de commerce, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l'objet de la présente délégation.

d. Fixé à dix-huit mois la durée de validité de la présente délégation.

L'Assemblée générale extraordinaire des actionnaires réunie le 28 novembre 2014 a, par approbation de sa deuxième résolution :

a. Délégué au Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les limites légales, sa compétence à l'effet d'augmenter le montant de l'émission qui serait décidée en vertu de la précédente délégation visée en 1. ci-avant, dans la limite du plafond nominal de 260 000 €, dans les conditions des articles L. 225-135-1 et R. 225-118 du Code de commerce (soit dans les 30 jours de la clôture de la souscription, dans la limite de 15 % de l'émission initiale, et au même prix que celui retenu pour cette dernière).

b. Décidé que la validité de cette délégation est valable à compter de ladite assemblée générale pour une durée de 18 mois.

Le Conseil d'Administration, réuni le 09 mars 2015, a décidé d'utiliser la délégation de l'Assemblée Générale susvisée en 1. et a décidé le principe d'une augmentation de capital d'un montant nominal maximum de deux cent mille euros (200 000) euros par voie d'émission de deux cent mille (200 000) actions ordinaires nouvelles, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et faculté d'extension à hauteur de 15 %, soit à concurrence au maximum de 30 000 actions nouvelles, en fonction de l'importance de la demande.

Le Conseil a décidé que la diffusion des actions offertes serait réalisée dans le cadre d'une offre globale (l'« Offre ») comprenant :

une offre au public en France réalisée sous la forme d'une offre à prix ouvert, principalement destinée aux personnes physiques (l'« Offre à Prix Ouvert » ou l'« OPO ») ;
un placement global principalement destiné aux investisseurs institutionnels et, au sein de l'Espace économique européen (excepté notamment, au Royaume Uni, en Italie, aux États-Unis d'Amérique, au Japon, au Canada et en Australie) (le « Placement Global »).

Par suite, le Conseil d'Administration, réuni le 1er avril 2015, eu égard aux demandes supplémentaires de titres, faisant application de la faculté d'extension telle que prévue par les dispositions de l'article L225-135-1 du Code de Commerce et autorisée par l'assemblée générale, a décidé :

d'augmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription, d'un montant nominal de deux cent trente mille (230 000,00 €) euros et de le porter ainsi de 637 521 € à 867 521 € par l'émission de deux cent trente mille (230 000) actions nouvelles de un (1) euro de valeur nominale ;

que ces actions nouvelles seront émises en numéraire au prix unitaire de trente euros (30,00 €), (prime d'émission de vingt neuf euros (29,00 €) incluse), lequel a été déterminé conformément aux conditions posées par l'Assemblée dans sa première résolution et au rapport du Conseil d'Administration soumis à ladite Assemblée, c'est-à-dire par application de la confrontation de l'offre et des demandes de souscription émises (technique dite de « construction du livre d'ordres », telle que développée par les usages professionnels).

En conséquence, le Conseil d'Administration réuni le 07 avril 2015, au vu de ce qui précède et du certificat du dépositaire en date du même jour constatant le recueil d'un montant total de six million neuf cent mille euros (6 900 000 €) de souscriptions a constaté que l'augmentation du capital social de la Société d'un montant nominal de deux cent trente mille (230 000) euros se trouvait définitivement réalisée par l'émission avec suppression du droit préférentiel de souscription, de deux cent trente mille (230 000) actions ordinaires au prix de souscription unitaire de trente euros (30 €), soit un euros (1 €) de valeur nominale et vingt neuf euros (29 €) de prime d'émission, libérées intégralement en numéraire par versements en espèces.

Les actions nouvelles ont émises jouissance courante.

Le capital social de la société a ainsi été porté à 867 521 euros divisé en 867 521 actions.

II. DELEGATION DE COMPETENCES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION POUR CONSENTIR UNE OPTION DE SURALLOCATION

L'Assemblée générale extraordinaire des actionnaires réunie le 28 novembre 2014 a, par approbation de sa troisième résolution, conformément aux dispositions de l'article L. 225-138 du Code de commerce (sous condition suspensive de l'admission aux négociations et de la première cotation des actions de la Société sur le marché Alternext de NYSE Euronext Paris)

a. délégué au Conseil d'administration sa compétence pour :

augmenter le nombre de titres à émettre aux fins de couvrir d'éventuelles surallocations et de stabiliser les cours dans le cadre d'une émission, sans maintien du droit préférentiel de souscription, d'actions ordinaires, en réservant cette émission à l'établissement qui aura procédé à la surallocation des actions, par souscription en espèces ;
procéder aux émissions correspondantes, au même prix que celui retenu pour l'émission initiale, et dans la limite de 15 % de cette dernière, éventuellement augmentée du nombre d'actions créées au titre de la délégation visée à la résolution précédente, conformément aux dispositions de l'article R. 225-118 du Code de commerce ou toute autre disposition applicable ;

b. Décidé que la présente autorisation, conférée au Conseil d'administration pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de ladite Assemblée, devra être mise en œuvre dans les trente (30) jours de la clôture de la souscription de l'émission initiale concernée ; si le Conseil d'administration n'en a pas fait usage dans ce délai de 30 jours, elle sera considérée comme caduque au titre de l'émission concernée ;

c. Décidé que le montant nominal des émissions correspondantes s'imputera sur le montant du plafond global de 260 000 euros visé au paragraphe B.I ci-avant.

Par la suite, le Conseil d'Administration, réuni le 7 mai 2015 a décidé de faire usage de la délégation qui lui a été conférée par l'Assemblée Générale pour procéder à une augmentation de capital d'un montant nominal maximum de treize mille six cent quinze (13.615) euros par voie d'émission de treize mille six cent quinze (13.615) actions ordinaires nouvelles, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires.

Berri et immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 444 470 850 et de fixer la période de souscription du 7 mai 2015 au 13 mai 2015.

Le Conseil d'Administration a constaté le 13 mai 2015 que l'augmentation du capital social de la Société d'un montant nominal de treize mille six cent quinze euros (13.615 €) euros se trouvait définitivement réalisée par l'émission avec suppression du droit préférentiel de souscription, de treize mille six cent quinze (13.615) actions ordinaires au prix de souscription unitaire de trente euros (30 €), soit un euro (1 €) de valeur nominale et vingt-neuf euros (29 €) de prime d'émission, libérées intégralement en numéraire par versements en espèces.

III. DÉLÉGATION DE COMPÉTENCES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION POUR AUTORISER LE RACHAT D' ACTIONS DANS LE CADRE D'UN CONTRAT DE LIQUIDITÉ

L'Assemblée générale extraordinaire des actionnaires réunie le 28 novembre 2014 a, par approbation de sa quatrième résolution,

a. délégué au Conseil d'administration sous condition suspensive de l'admission aux négociations et de la première cotation des actions de la Société sur le marché Alternext NYSE Euronext de Paris à acquérir, à un prix par action au plus égal à 150 % du prix par action retenu pour l'admission précitée, un nombre d'actions de la Société ne pouvant excéder 10 % du nombre total d'actions composant le capital social à la date du 28 novembre 2014 étant précisé que cette limite s'applique à un montant du capital social de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté, pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à l'Assemblée générale du 28 novembre 2014, les acquisitions réalisées par la Société ne pouvant en aucun cas l'amener à détenir, directement ou indirectement plus de 10 % de son capital social ;

b. décidé que l'acquisition de ces actions pourra être effectuée par tous moyens et notamment en bourse ou de gré à gré, par blocs d'actions ou par l'utilisation d'instruments financiers dérivés ou optionnels et aux époques que le Conseil d'administration appréciera et que les actions éventuellement acquises pourront être cédées ou transférées par tous moyens en conformité avec les dispositions légales en vigueur ;

c. décidé que cette autorisation d'opérer sur les propres actions de la Société est conférée aux fins de permettre l'achat d'actions dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie AMAFI en date du 8 mars 2011 et à la pratique du marché reconnue en date du 21 mars 2011 par l'Autorité des Marchés Financiers ;

d. décidé que le Conseil d'administration aura tous pouvoirs à l'effet de :

juger de l'opportunité de lancer un programme de rachat ;
déterminer les conditions et modalités du programme de rachat dont notamment le prix des actions achetées dans la limite précédemment indiquée ;
établir et publier le communiqué d'information relatif à la mise en place du programme de rachat ; passer tous ordres en bourse ;
conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d'achats et de ventes d'actions ;
effectuer toutes déclarations auprès de l'Autorité des Marchés Financiers et de tout autre organisme, remplir toutes autres formalités ;
d'une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire pour exécuter et mettre en œuvre la présente décision.

e. Décidé que la validité de cette délégation est valable à compter de ladite assemblée générale pour une durée de 18 mois.

Cette délégation de compétence expirera le 27 mai 2016.

IV. DELEGATION DE COMPETENCES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION POUR AUGMENTER LE CAPITAL SOCIAL AVEC MAINTIEN DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION

L'Assemblée générale extraordinaire des actionnaires réunie le 28 novembre 2014 a, par approbation de sa cinquième résolution, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants et L. 228-92 du Code de commerce :

a. délégué au Conseil d'Administration sa compétence a l'effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, tant en France qu'à l'étranger, en euros ou en monnaies étrangères ou unité de compte fixée par référence à plusieurs monnaies, à l'émission d'actions de la Société ainsi que de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit, donnant accès, immédiatement et/ou à terme, à des actions de la Société ou d'une société dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d'un bon ou de toute autre manière, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance ;

b. décidé que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 200 000 Euros, montant auquel s'ajoutera éventuellement le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions de la Société, étant précisé que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation de compétence s'imputera sur un plafond global des augmentations de capital prévues aux paragraphes V à VI du présent rapport, plafond fixé à 500 000 € ;

c. décidé que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible. En outre, le Conseil d'Administration aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu'ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause dans la limite de leurs demandes. Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n'ont pas absorbé la totalité d'une émission de valeurs mobilières, le Conseil d'Administration pourra utiliser, dans l'ordre qu'il déterminera, l'une et/ou l'autre des facultés ci-après :

limiter, le cas échéant, l'émission au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l'émission décidée ;
repartir librement, entre les personnes de son choix, tout ou partie des titres non souscrits ;
offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ;

d. constaté et décidé que la délégation susvisée emporte, en tant que de besoin, de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme, à des actions de la Société susceptibles d'être émises, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ;

e. décidé dans le cas d'émission de bons de souscription autonomes, de supprimer expressément le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions auxquelles ces bons donnent droit ;

f. décidé que le Conseil d'Administration aura tous pouvoirs, avec possibilité de subdélégation dans les limites légales, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l'effet notamment de déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les

caractéristiques des valeurs mobilières à créer, d'arrêter les prix et les conditions des émissions, fixer les montants à émettre, fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres à émettre, déterminer le mode de libération des valeurs mobilières émises et, le cas échéant, prévoir les conditions de leur rachat en bourse, suspendre, le cas échéant, l'exercice des droits d'attribution d'actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois, fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant à terme accès au capital de la Société et ce en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, procéder le cas échéant à toutes imputations sur la ou les primes d'émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions, prendre généralement toutes les dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées et constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l'usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts ;

g. Décidé que cette délégation est valable à compter de l'assemblée générale du 28 novembre 2014 pour une durée de 26 mois.

Cette délégation de compétence expirera le 27 janvier 2017 à minuit.

V DELEGATION DE COMPETENCES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION POUR AUGMENTER LE CAPITAL SOCIAL AVEC SUPPRESSION DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION AU PROFIT D'INVESTISSEURS QUALIFIES

L'Assemblée générale extraordinaire des actionnaires réunie le 28 novembre 2014 a, par approbation de sa sixième résolution, conformément aux dispositions du Code de commerce et, notamment, ses articles L 225-136 et L.225-138 :

a. délégué au Conseil d'administration sa compétence pour décider l'émission en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, tant en France qu'à l'étranger, en euros, monnaies étrangères ou unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies, d'actions de la Société, dont la souscription devra être opérée en numéraire ;

b. décidé que sont expressément exclues de la présente délégation de compétence les émissions d'actions de préférence ;

c. décidé de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions qui seraient émises en application de la présente délégation, au profit d'investisseurs qualifiés ou aux membres d'un cercle restreint d'investisseurs, conformément à l'article L 411-2-II-2 du Code monétaire et financier, susceptibles d'investir dans le cadre d'un placement privé :

d. décidé que, conformément à l'article L.225-136 du Code de Commerce, le prix d'émission sera déterminé par le conseil d'administration, sur rapport spécial du commissaire aux comptes, à un montant au moins égal à la moyenne pondérée des cours des 30 dernières séances de bourse précédant sa fixation, éventuellement diminuée d'une décote maximale de 30% ;

e. décidé que l'émission de titres de capital qui sera réalisée en vertu de la présente délégation de compétences sera limitée à 20% du capital social par an ; étant précisé que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation de compétence s'imputera sur un plafond global des augmentations de capital prévues aux paragraphes IV à VI du présent rapport, plafond fixé à 500 000 € ;

f. pris acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société qui seraient émises dans le cadre de la présente délégation, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs donneront droit ;

g. Décidé que la validité de cette délégation est valable à compter de l'assemblée générale du 28 novembre 2014 pour une durée de 18 mois.

Cette délégation de compétence expirera le 27 mai 2016.

VI DELEGATION DE COMPETENCES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION POUR AUGMENTER LE CAPITAL SOCIAL AVEC SUPPRESSION DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION AU PROFIT D'INVESTISSEURS

L'Assemblée générale extraordinaire des actionnaires réunie le 28 novembre 2014 a, par approbation de sa sixième résolution, conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2 et L.225-138 et suivants du Code de commerce :

a. délégué au Conseil d'administration sa compétence pour décider l'émission en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, tant en France qu'à l'étranger, en euros, monnaies étrangères ou unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies, d'actions, émises à titre onéreux, régies par les articles L.228-91 du Code de commerce, dont la souscription devra être opérée en numéraire ;

b. décidé que sont expressément exclues de la présente délégation de compétence les émissions d'actions de préférence ;

c. décidé de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions qui seraient émises en application de la présente délégation, au profit des catégories de personnes suivantes susceptibles d'investir dans le cadre d'un placement privé :

les investisseurs qui souhaitent investir dans une société en vue de bénéficier d'une réduction de (i) l'impôt sur la fortune dans le cadre des dispositions de la loi n°2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, dite « Loi TEPA », codifiée à l'article 885-0 V Bis du Code Général des Impôts, ou de (ii) l'impôt sur le revenu dans le cadre des dispositions de l'article 199 terdecies – OA du Code Général des Impôts ;
les sociétés qui investissent à titre habituel dans des petites et moyennes entreprises et qui souhaitent investir dans une société afin de permettre à leurs actionnaires ou associés de bénéficier d'une réduction de (i) l'impôt sur la fortune dans le cadre de la loi n°2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, dite « Loi TEPA », codifiée à l'article 885-0 V Bis du Code Général des Impôts, ou de (ii) l'impôt sur le revenu dans le cadre des dispositions de l'article 199 terdecies – OA du Code Général des Impôts ;
les fonds d'investissement qui investissent à titre habituel dans des petites et moyennes entreprises et qui souhaitent investir dans une société afin de permettre aux souscripteurs de leur parts de bénéficier d'une réduction de (i) l'impôt sur la fortune ou de l'impôt sur le revenu dans le cadre de la loi n°2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, dite « Loi TEPA », codifiée à l'article 885-0 V Bis du Code Général des Impôts, ou de (ii) l'impôt sur le revenu dans le cadre des dispositions de l'article 199 terdecies – OA du Code Général des Impôts ;

d. décidé que le montant maximal des augmentations de capital (prime d'émissions incluse), susceptibles d'être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation ne pourra excéder cinq millions d'euros (5 000 000 €), étant précisé que ce montant ne tient pas compte du montant des actions supplémentaires à émettre, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux éventuelles stipulations contractuelles prévoyant d'autres ajustements, visant à préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; étant précisé également que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation de compétence s'imputera sur un plafond global des augmentations de capital prévues aux paragraphes IV à VI du présent rapport, plafond fixé à 500 000 € ;

e. décidé que, conformément à l'article L.225-138 du Code de Commerce, le prix d'émission sera déterminé par le conseil d'administration, sur rapport spécial du commissaire aux comptes, à un montant au moins égal à la moyenne pondérée des cours des 30 dernières séances de bourse précédant sa fixation, éventuellement diminuée d'une décote maximale de 30% ;

f. décidé que la validité de cette délégation est valable à compter de l'assemblée générale du 28 novembre 2014 pour une durée de 18 mois.

Cette délégation de compétence expirera le 27 mai 2016.

VII. DELEGATION POUR PROCEDER A AUGMENTATION DU CAPITAL EN VUE D'ATTRIBUTION D'ACTIONS GRATUITES

L'Assemblée générale des actionnaires réunie le 28 novembre 2014 a, par approbation de sa dixième résolution :

a. Délégué au Conseil d'administration sa compétence pour procéder, en application des dispositions des articles L 225-197-1 et suivants du Code de commerce, à une ou plusieurs augmentations de capital social par l'émission d'actions ordinaires avec limitation de leur nombre à 2% du capital social de la société apprécié à la date de la décision de leur attribution par le Conseil d'administration.

b. Décidé que cette ou ces augmentations de capital seraient réalisées par incorporation, à due concurrence, de réserves, bénéfices ou primes d'émission de la société et attribution d'actions ordinaires gratuites à toutes personnes salariées ou mandataires sociaux désignés par le Conseil d'administration.

c. Décidé que la validité de cette délégation serait de 38 mois à compter de ladite assemblée générale.

d. Décidé de fixer à deux ans à compter de la décision du Conseil d'administration, la durée de la période d'acquisition des actions nouvelles à l'issue de laquelle celles-ci seraient définitivement attribuées aux bénéficiaires.

e. Décidé de fixer à deux ans à compter de l'attribution définitive des actions, la durée de la période de conservation pendant laquelle les bénéficiaires des actions gratuites seraient tenus de conserver lesdites actions.

Cette délégation de compétence expirera le 27 janvier 2018 à minuit.

f. Décidé que le Conseil d'administration aurait tous pouvoirs pour mettre en œuvre cette délégation de compétence et, notamment, à l'effet de :

fixer la ou les dates d'émission des actions nouvelles,
déterminer le nombre exact d'actions à émettre,
déterminer l'identité des bénéficiaires de l'émission des actions gratuites ainsi que le nombre d'actions qui seront attribuées à chacun d'eux,
fixer toutes les conditions de l'émission des actions nouvelles et les éventuelles restrictions qui pourraient être attribuées à leur acquisition ou leur transmission,
constater la réalisation définitive de l'augmentation de capital à concurrence du montant qu'il aura arrêté et à procéder à la modification corréative des statuts de la société.

g. Le Conseil d'Administration, réuni le 1er juin 2015, usant des pouvoirs conférés par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 28 novembre 2014 a décidé d'une augmentation de capital pour un montant de dix sept mille six cent vingt euros (17 620 €) prélevé sur le compte « Prime d'émission ».

à Monsieur Jean-Paul FEVRE, né le 02 février 1954 à TONNERRE (89) – demeurant à VILLERS LES NANCY (54) – 40 allée des Bangards, ès qualités de Directeur général, de quatre mille quatre cent cinq (4.405) actions nouvelles,
à Monsieur Régis BRUN, né le 13 juin 1945 à METZ (57) – demeurant à NANCY (54) – 9, rue Bassompierre, ès qualités de Directeur général délégué, de quatre mille quatre cent cinq (4.405) actions nouvelles,
à Monsieur Frédéric BOURGAUD, né le 27 juin 1964 à MARSEILLE (13) – demeurant à VANDOEUVRE LES NANCY (54) – 81 avenue Jean-Jaurès, ès qualités de Directeur général délégué, de quatre mille quatre cent cinq (4.405) actions nouvelles,
à Monsieur Paul HANNEWALD, né le 10 juin 1980 à SAINT-AVOLD (57) – demeurant à XEUILLEY (54) – 7, rue de la libération, ès qualités de Directeur Général Délégué, de quatre mille quatre cent cinq (4.405) actions nouvelles,

Ces actions ne seront attribuées définitivement aux bénéficiaires qu'à l'issue d'une période d'acquisition de deux ans, soit à compter du 1er juin 2017.

A l'issue de cette période, les actions nouvelles seront assimilées aux actions anciennes et jouiront des mêmes droits.

Fait le 25 mars 2016
A Vandoeuvre Lès Nancy
Pour le conseil d'administration
Jean-Paul FEVRE
Président – Directeur Général

TABLEAU RECAPITULATIF DES DELEGATIONS EN MATIERE D'AUGMENTATION DE CAPITAL EN COURS DE VALIDITE

	Date de l'AGE	Date d'expiration de la délégation	Montant autorisé	Utilisations au cours des exercices précédents	Utilisations au cours de l'exercice clos le 31.12.2015	Montant résiduel Au 31.12.2015
Délégation en vue d'augmenter le capital par incorporation de réserves	26/06/2013	25/08/2015	2.000.000 €	/	/	2.000.000 €
Délégation de compétences au conseil d'administration pour augmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription,	28/11/2014	17/05/2016	200.000 € nominal	/	Augmentation du capital d'une somme de 200.000 € décidée par le conseil d'administration du 01 avril 2015 et constatée par le conseil d'administration du 07 avril 2015	0 €
Délégation de compétences au conseil d'administration pour augmenter le montant de l'émission avec suppression du droit préférentiel de souscription	28/11/2014	17/05/2016	30.000 € nominal	/	Augmentation du capital d'une somme de 30.000 € décidée par le conseil d'administration du 01 avril 2015 et constatée par le conseil d'administration du 07 avril 2015	0 €
Délégation de compétences au conseil d'administration pour consentir une option de surallocation	28/11/2014	17/05/2016	30.000 € nominal	/	Augmentation du capital d'une somme de 13.615 € décidée par le conseil d'administration du 7 mai 2015 et constatée par le conseil d'administration du 13 mai 2015.	16.385 €
Délégation de compétences au conseil d'administration pour autoriser le rachat d'actions dans le cadre d'un contrat de liquidité	28/11/2014	17/05/2016	Prix par action au plus égal à 150 % du prix par action retenu pour l'admission aux négociations des actions de la	/	/	/

			société sur le marché Alternext NYSE
Délégation de compétences au conseil d’administration pour augmenter le capital social avec maintien du droit préférentiel de souscription	28/11/2014	27/01/2017	200.000 € nominal	/	/	/	(1)
Délégation de compétences au conseil d’administration pour augmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’investisseurs qualifiés	28/11/2014	17/05/2016	20 % du capital par an	/	/	/	(1)
Délégation de compétences au conseil d’administration pour augmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’investisseurs (Loi TEPA)	28/11/2014	17/05/2016	5.000.000 € Prime d’émission incluse	/	/	/	(1)
Délégation de compétences au conseil d’administration pour augmenter le capital en vue d’attribution d’actions gratuites	28/11/2014	27/01/2018	2% du capital apprécié à la date de la décision de leur attribution par le conseil d'administration	/	17.620 actions attribuées par le conseil d’administration du 1er juin 2015	0 €

(1) Plafond global nominal maximal de 500 000 euros pour les trois délégations

TABLEAU DES RESULTATS FINANCIERS
ET AUTRES ELEMENTS CARACTERISTIQUES DE LA SOCIETE
DE LA SOCIETE AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES

(R 225-102 du Code de Commerce)

NATURE DES INDICATIONS	Exercice N-4	Exercice N-3	Exercice N-2	Exercice N-1	Exercice N
CAPITAL EN FIN D'EXERCICE	Euros	Euros	Euros	Euros	Euros
• Capital social	608.095	615.095	615.095	637.521	898.756
• Nombre des actions ordinaires	608.095	615.095	615.095	637.521	898.756
• Nombre des actions à dividende prioritaire (sans droit de vote) existantes	/	/	/	/	/
• Nombre maximal d'actions futures à créer par conversion d'obligations	/	/	/	/	/
- par exercice de droits de souscription	/	/	/	/	/
OPERATION ET RESULTATS
• Chiffre d'affaires hors taxes	213 914	917.000	1.206.500	901.878	1.013.000
• Résultat avant impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions	(17 976)	307.348	4.827	(717 111)	(738 042)
• Impôts sur les bénéfices	(239 821)	(292.394)	(418.526)	(585.174)	(696.838)
• Participation des salariés due au titre de l'exercice	/	/	/	/	/
• Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions	25 903	259.342	(66.025)	(594.631)	(894.933)
• Résultat distribué	/	/	/	/	/
RÉSULTAT PAR ACTION
• Résultat après impôts, participation, mais avant les dotations aux amortissements et provisions	0,36	0,98	0,69	(0,21)	(0,10)
• Résultat après impôts, participation et dotations aux amortissements et provisions	0,04	0,42	(0,11)	(0,93)	(0,99)
• Dividende attribué à chaque action (brut ou net)	/	/	/	/	/
PERSONNEL
• Effectif moyen des salariés employés durant l'exercice	16	16	22	26	30
• Montant de la masse salariale	459 256	544.502	741.311	882.244	1 073 481
• Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l'exercice (Sécurité Sociale, Œuvres sociales)	155 712	153.616	292.187	322.314	399 560

PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES
Société Anonyme au capital de 898.756 €
Siège social : 54500 VANDOEUVRE-LES-NANCY
13, rue du Bois de la Champelle
R.C.S. NANCY 483 047 866

SA PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES
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SA PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES
13 Rue du Bois de la Champelle
54500 VANDOEUVRE LES NANCY

COMPTES ANNUELS
Exercice du 01/01/2015 au 31/12/2015

SA PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES
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Compte de Résultat

1/2

		France	Exportation	12 mois	12 mois
PRODUITS D'EXPLOITATION	Ventes de marchandises
	Production vendue (Biens)	605 000	5 000	610 000	555 000
	Production vendue (Services et Travaux)	403 000		403 000	346 878
	Montant net du chiffre d'affaires	1 008 000	5 000	1 013 000	901 878
	Production stockée			146 589	34 225
	Production immobilisée			847 160	752 030
	Subventions d'exploitation			19 614	30 087
	Reprises sur provisions et amortissements, transfert de charges			1 294	4 996
	Autres produits			5 574	142
	Total des produits d'exploitation (1)			2 033 230	1 723 358
CHARGES D'EXPLOITATION	Achats de marchandises
	Variation de stock
	Achats de matières et autres approvisionnements			116 911	161 519
	Variation de stock			(9 835)	(31 926)
	Autres achats et charges externes			1 189 055	972 867
	Impôts, taxes et versements assimilés			17 301	18 068
	Salaires et traitements			1 073 481	882 244
	Charges sociales du personnel			399 560	322 314
	Cotisations personnelles de l'exploitant
	Dotations aux amortissements :
	- sur immobilisations			548 780	438 546
	- charges d'exploitation à répartir
	Dotations aux dépréciations :
	- sur immobilisations			259 996
	- sur actif circulant
Dotations aux provisions				1 400
Autres charges			51 953	40 507
Total des charges d'exploitation (2)			3 647 203	2 805 539
RESULTAT D'EXPLOITATION				(1 613 973)	(1 082 181)

SA PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES
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Compte de Résultat

2/2

		31/12/2015	31/12/2014
RESULTAT D'EXPLOITATION		(1 613 973)	(1 082 181)
Opéra comm.	Bénéfice attribué ou perte transférée
Perte supportée ou bénéfice transféré
	De participations (3)
D'autres valeurs mobilières et créances d'actif immobilisé (3)
Autres intérêts et produits assimilés (3)
Reprises sur provisions et dépréciations et transferts de charges
Différences positives de change
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement	250
10 555
87	250
934
	Total des produits financiers	10 891	1 184
CHARGES FINANCIERES	Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions
Intérêts et charges assimilées (4)
Différences négatives de change
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement	1 247
79 750	67 658
5
	Total des charges financières	80 997	67 663
RESULTAT FINANCIER		(70 106)	(66 479)
RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS		(1 684 079)	(1 148 661)
PRODUITS EXCEPTIONNELS	Sur opérations de gestion
Sur opérations en capital
Reprises sur provisions et dépréciations et transferts de charges	91 855
453
	Total des produits exceptionnels	92 308
CHARGES EXCEPTIONNELLES	Sur opérations de gestion
Sur opérations en capital
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions		4 196
26 948
	Total des charges exceptionnelles		31 144
RESULTAT EXCEPTIONNEL		92 308	(31 144)
PARTICIPATION DES SALARIES
IMPOTS SUR LES BENEFICES		(696 838)	(585 174)
TOTAL DES PRODUITS
TOTAL DES CHARGES		2 136 429
3 031 362	1 724 541
2 319 172
RESULTAT DE L'EXERCICE		(894 933)	(594 631)

(1) dont produits afférents à des exercices antérieurs
(2) dont charges afférentes à des exercices antérieurs
(3) dont produits concernant les entreprises liées
(4) dont intérêts concernant les entreprises liées

SA PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES
Page : 3

Bilan Actif

	31/12/2015			31/12/2014
		Brut	Amort. et Dépréc.	Net	Net
Capital souscrit non appelé ( I )
ACTIF IMMOBILISE	IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
	Frais d'établissement
	Frais de développement	1 490 655	1 182 774	307 881	251 182
	Concessions brevets droits similaires	144 421	119 360	25 061	18 550
	Fonds commercial (1)
	Autres immobilisations incorporelles	1 020 920		1 020 920	1 075 391
	Avances et acomptes
	IMMOBILISATIONS CORPORELLES
	Terrains	70 850		70 850	70 850
	Constructions	652 418	97 960	554 458	437 555
	Installations techniques, mat. et outillage indus.	1 484 503	851 509	632 994	758 454
	Autres immobilisations corporelles	643 855	190 775	453 080	237 589
	Immobilisations en cours	227 719		227 719	43 463
	Avances et acomptes
	IMMOBILISATIONS FINANCIERES (2)
	Participations évaluées selon mise en équival.
	Autres participations	143 588		143 588
	Créances rattachées à des participations	4 557		4 557
Autres titres immobilisés	54 472	1 247	53 225
Prêts
Autres immobilisations financières	274 296		274 296	31 118
TOTAL ( II )	6 212 253	2 443 624	3 768 629	2 924 152
ACTIF CIRCULANT	STOCKS ET EN-COURS
	Matières premières, approvisionnements	41 761		41 761	31 926
	En-cours de production de biens
	En-cours de production de services
	Produits intermédiaires et finis	887 511		887 511	740 922
	Marchandises
	Avances et Acomptes versés sur commandes
	CREANCES (3)
	Créances clients et comptes rattachés	517 700		517 700	434 317
	Autres créances	1 952 110		1 952 110	1 188 128
	Capital souscrit appelé, non versé
	VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT	22 500		22 500	1 575
COMPTES DE REGULARISATION	DISPONIBILITES	3 218 900		3 218 900	91 069
	Charges constatées d'avance	32 149		32 149	96 350
	TOTAL ( III )	6 672 631		6 672 631	2 584 288
	Frais d'émission d'emprunt à étaler ( IV )
Primes de remboursement des obligations ( V )
Ecarts de conversion actif ( VI )
TOTAL ACTIF (I à VI)		12 884 883	2 443 624	10 441 259	5 508 440
(1) dont droit au bail
(2) dont immobilisations financières à moins d'un an				4 557
(3) dont créances à plus d'un an				7 409	45 710

SA PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES
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Bilan Passif

		31/12/2015	31/12/2014
Capitaux Propres	Capital social ou individuel	898 756	637 521
	Primes d'émission, de fusion, d'apport ...	8 012 777	2 020 216
	Ecarts de réévaluation
	RESERVES
	Réserve légale	61 510	61 510
	Réserves statutaires ou contractuelles
	Réserves réglementées
	Autres réserves	296 017	296 017
	Report à nouveau	(660 655)	(66 025)
	Résultat de l'exercice	(894 933)	(594 631)
Subventions d'investissement
Provisions réglementées
Total des capitaux propres		7 713 472	2 354 609
Autres fonds propres	Produits des émissions de titres participatifs
	Avances conditionnées
Total des autres fonds propres
Provisions	Provisions pour risques	770	1 400
	Provisions pour charges
Total des provisions		770	1 400
DETTES (1)	DETTES FINANCIERES
	Emprunts obligataires convertibles
	Autres emprunts obligataires
	Emprunts dettes auprès des établissements de crédit (2)	1 174 107	1 272 886
	Emprunts et dettes financières divers	890 268	1 017 558
	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
	DETTES D'EXPLOITATION
	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	337 495	381 865
	Dettes fiscales et sociales	291 466	265 812
	DETTES DIVERSES
	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
	Autres dettes	26 012	214 310
Produits constatés d'avance (1)		7 669
Total des dettes		2 727 017	3 152 431
	Ecarts de conversion passif
	TOTAL PASSIF	10 441 259	5 508 440
Résultat de l'exercice exprimé en centimes		(894 932,73)	(594 630,50)
(1) Dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an		1 601 886	1 379 257
(2) Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et CCP		288 021	241 609

Deloitte.

Deloitte & Associés
Plateau de Haye
153, rue André Bisiaux
54320 Nancy Maxéville
France
Téléphone : +33 (0) 3 83 95 64 70
Télécopieur : +33 (0) 3 83 95 64 97
www.deloitte.fr

Plant Advanced Technologies

Société Anonyme
13 rue du Bois de la Champelle
54500 Vandœuvre-lès-Nancy

Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels

Exercice clos le 31 décembre 2015

Société anonyme au capital de 1 723 040 €
Société d'Expense Comptable inscrite au Tableau de l'Ordre du Conseil Régional de Lorraine
Société de Commissaires aux Comptes, membre de la Compagnie régionale de Versailles
572 028 041 RCS Nanterre
TVA : FR 02 572 028 041
Member of Deloitte Touche Tohmatsu Limited

Deloitte.

Deloitte & Associés
Plateau de Haye
153, rue André Bislaux
54320 Nancy Maxévile
France
Téléphone : +33 (0) 3 83 95 64 70
Télécopieur : +33 (0) 3 83 95 64 97
www.deloitte.fr

Plant Advanced Technologies

Société Anonyme
13 rue du Bois de la Champelle
54500 Vandœuvre-lès-Nancy

Rapport du commissaire aux comptes

sur les comptes annuels

Exercice clos le 31 décembre 2015

Aux actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2015, sur :
- le contrôle des comptes annuels de la société Plant Advanced Technologies, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
- la justification de nos appréciations ;
- les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

I. Opinion sur les comptes annuels

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Société anonyme au capital de 1 723 040 €
Société d'Expertise Comptable inscrite au Tableau de l'Ordre du Conseil Régional de Lorraine
Société de Commissaires aux Comptes, membre de la Compagnie régionale de Versailles
572 028 041 RCS Nanterre
TVA : FR 02 572 028 041
Member of Deloitte Touche Tohmatsu Limited

Deloitte.
Plant Advanced Technologies
2 / 2

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

II. Justification des appréciations

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

La note de l'annexe « Immobilisations incorporelles et corporelles » décrit les modalités d'évaluation et de dépréciation des immobilisations incorporelles. Nos travaux ont notamment consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations et à revoir les calculs effectués par la société. Dans le cadre de nos appréciations, nous avons vérifié le caractère raisonnable de ces estimations.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

III. Vérifications et informations spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Nancy, le 29 avril 2016

Le commissaire aux comptes

Deloitte & Associés

Anne PHILIPONA-HINTZY

SA PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES

Bilan Actif

	31/12/2015			31/12/2014
		Brut	Amort. et Dépréc.	Net	Net
Capital souscrit non appelé ( I )
ACTIF IMMOBILISE	IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
	Frais d'établissement
	Frais de développement	1 490 655	1 182 774	307 881	251 182
	Concessions brevets droits similaires	144 421	119 360	25 061	18 550
	Fonds commercial (I)
	Autres immobilisations incorporelles	1 020 920		1 020 920	1 075 391
	Avances et acomptes
	IMMOBILISATIONS CORPORELLES
	Terrains	70 850		70 850	70 850
	Constructions	652 418	97 960	554 458	437 555
	Installations techniques, mat. et outillage indus.	1 484 503	851 509	632 994	758 454
	Autres immobilisations corporelles	643 855	190 775	453 080	237 589
	Immobilisations en cours	227 719		227 719	43 463
	Avances et acomptes
	IMMOBILISATIONS FINANCIERES (2)
	Participations évaluées selon mise en équival.
	Autres participations	143 588		143 588
	Créances rattachées à des participations	4 557		4 557
Autres titres immobilisés	54 472	1 247	53 225
Prêts
Autres immobilisations financières	274 296		274 296	31 118
TOTAL ( II )	6 212 253	2 443 624	3 768 629	2 924 152
ACTIF CIRCULANT	STOCKS ET EN-COURS
	Matières premières, approvisionnements	41 761		41 761	31 926
	En-cours de production de biens
	En-cours de production de services
	Produits intermédiaires et finis	887 511		887 511	740 922
	Marchandises
	Avances et Acomptes versés sur commandes
	CREANCES (3)
	Créances clients et comptes rattachés	517 700		517 700	434 317
	Autres créances	1 952 110		1 952 110	1 188 128
	Capital souscrit appelé, non versé
COMPTES DE REGULARISATION	VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT	22 500		22 500	1 575
	DISPONIBILITES	3 218 900		3 218 900	91 069
	Charges constatées d'avance	32 149		32 149	96 350
	TOTAL ( III )	6 672 631		6 672 631	2 584 288
	Frais d'émission d'emprunt à étaler ( IV )
	Primes de remboursement des obligations ( V )
	Ecarts de conversion actif ( VI )
TOTAL ACTIF (I à VI)		12 884 883	2 443 624	10 441 259	5 508 440
(1) dont droit au bail
(2) dont immobilisations financières à moins d'un an
(3) dont créances à plus d'un an

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Bilan Passif

		31/12/2015	31/12/2014
Capitaux Propres	Capital social ou individuel	898 756	637 521
	Primes d'émission, de fusion, d'apport ...	8 012 777	2 020 216
	Ecarts de réévaluation
	RESERVES
	Réserve légale	61 510	61 510
	Réserves statutaires ou contractuelles
	Réserves réglementées
	Autres réserves	296 017	296 017
	Report à nouveau	(660 655)	(66 025)
	Résultat de l'exercice	(894 933)	(594 631)
Subventions d'investissement
Provisions réglementées
Total des capitaux propres		7 713 472	2 354 609
Autres fonds propres	Produits des émissions de titres participatifs
	Avances conditionnées
Total des autres fonds propres
Provisions	Provisions pour risques	770	1 400
	Provisions pour charges
	Total des provisions	770	1 400
DETTES (1)	DETTES FINANCIERES
	Emprunts obligataires convertibles
	Autres emprunts obligataires
	Emprunts dettes auprès des établissements de crédit (2)	1 174 107	1 272 886
	Emprunts et dettes financières divers	890 268	1 017 558
	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
	DETTES D'EXPLOITATION
	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	337 495	381 865
	Dettes fiscales et sociales	291 466	265 812
	DETTES DIVERSES
	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	26 012	214 310
Dettes des dettes
Produits constatés d'avance (1)		7 669
Total des dettes		2 727 017	3 152 431
	Ecarts de conversion passif
	TOTAL PASSIF	10 441 259	5 508 440
Résultat de l'exercice exprimé en centimes		(894 932,73)	(594 630,50)
(1) Dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an		1 601 886	1 379 257
(2) Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et CCP		288 021	241 609

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1/2

Compte de Résultat

		France	Exportation	12 mois	12 mois
PRODUITS D'EXPLOITATION	Ventes de marchandises
	Production vendue (Biens)	605 000	5 000	610 000	555 000
	Production vendue (Services et Travaux)	403 000		403 000	346 878
	Montant net du chiffre d'affaires	1 008 000	5 000	1 013 000	901 878
	Production stockée			146 589	34 225
	Production immobilisée			847 160	752 030
	Subventions d'exploitation			19 614	30 087
	Reprises sur provisions et amortissements, transfert de charges			1 294	4 996
	Autres produits			5 574	142
	Total des produits d'exploitation (1)			2 033 230	1 723 358
CHARGES D'EXPLOITATION	Achats de marchandises
	Variation de stock
	Achats de matières et autres approvisionnements			116 911	161 519
	Variation de stock			(9 835)	(31 926)
	Autres achats et charges externes			1 189 055	972 867
	Impôts, taxes et versements assimilés			17 301	18 068
	Salaires et traitements			1 073 481	882 244
	Charges sociales du personnel			399 560	322 314
	Cotisations personnelles de l'exploitant
	Dotations aux amortissements :
	- sur immobilisations			548 780	438 546
	- charges d'exploitation à répartir
	Dotations aux dépréciations :
	- sur immobilisations			259 996
	- sur actif circulant
Dotations aux provisions				1 400
Autres charges			51 953	40 507
Total des charges d'exploitation (2)			3 647 203	2 805 539
RESULTAT D'EXPLOITATION				(1 613 973)	(1 082 181)

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2/2

Compte de Résultat

		31/12/2015	31/12/2014
RESULTAT D'EXPLOITATION		(1 613 973)	(1 082 181)
Opéra comm.	Bénéfice attribué ou perte transférée
Perte supportée ou bénéfice transféré
	De participations (3)
D'autres valeurs mobilières et créances d'actif immobilisé (3)
Autres intérêts et produits assimilés (3)
Reprises sur provisions et dépréciations et transferts de charges
Différences positives de change
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement	250
10 555
87	250
934
	Total des produits financiers	10 891	1 184
CHARGES FINANCIERES	Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions
Intérêts et charges assimilées (4)
Différences négatives de change
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement	1 247
79 750	67 658
5
	Total des charges financières	80 997	67 663
RESULTAT FINANCIER		(70 106)	(66 479)
RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS		(1 684 079)	(1 148 661)
PRODUITS EXCEPTIONNELS	Sur opérations de gestion
Sur opérations en capital
Reprises sur provisions et dépréciations et transferts de charges	91 855
453
	Total des produits exceptionnels	92 308
CHARGES EXCEPTIONNELLES	Sur opérations de gestion
Sur opérations en capital
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions		4 196
26 948
	Total des charges exceptionnelles		31 144
RESULTAT EXCEPTIONNEL		92 308	(31 144)
PARTICIPATION DES SALARIES
IMPOTS SUR LES BÉNÉFICES		(696 838)	(585 174)
TOTAL DES PRODUITS
TOTAL DES CHARGES		2 136 429
3 031 362	1 724 541
2 319 172
RESULTAT DE L'EXERCICE		(894 933)	(594 631)

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ANNEXE - Elément I

Règles et Méthodes Comptables

I) FAITS CARACTÉRISTIQUES DE L'EXERCICE

Financements

La société a procédé en date du 7 Avril 2015 à son introduction en bourse sur le marché Alternext. Cette introduction a conduit à une hausse du capital social de 243.615 euros par émission d'actions nouvelles assortie d'une prime d'émission pour 7.064.835 euros.

Cette prime d'émission a été diminuée des frais directement liés à l'introduction en bourse et à l'augmentation de capital pour un montant total de 1.054.654 euros. La prime d'émission nette obtenue suite à ces opérations s'élève ainsi à 6.010.181 euros.

Par ailleurs, le conseil d'administration a décidé, en date du 1er Juin 2015, de l'attribution de 17.620 actions gratuites par prélèvement sur la prime d'émission.

Filiales et participations

La société a fait l'acquisition de deux filiales au cours de l'exercice :

Création de la filiale PAT-ZERBAZ pour un montant de 99.000 euros
Acquisition de STRATICELL pour un montant de 44.588 euros

Les informations relatives à ces filiales sont renseignées dans les tableaux ci-après.

II) PRINCIPES GÉNÉRAUX

Les comptes annuels de l'exercice ont été élaborés et présentés conformément au règlement de l'Autorité des Normes Comptables n°2014-03 du 5 juin 2014.

Le bilan de l'exercice présente un total de 10 441 259 euros.

Le compte de résultat, présenté sous forme de liste, affiche un total produits de 2 136 429 euros et un total charges de 3 031 362 euros, dégageant ainsi un résultat de -894 933 euros.

L'exercice considéré débute le 01/01/2015 et finit le 31/12/2015.

Il a une durée de 12 mois.

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Page : 2

ANNEXE - Elément 1

Règles et Méthodes Comptables

Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

continuité de l'exploitation,
permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,
indépendance des exercices,

et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

Aucun changement dans les méthodes d'évaluation et dans les méthodes de présentation n'a été apporté.

III) MODES ET METHODES D'ÉVALUATION

Immobilisations incorporelles et corporelles

Les immobilisations sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires) ou à leur coût de production.

Pour les immobilisations incorporelles produites en interne, les coûts de développement sont inscrits à l'actif dès qu'ils se rapportent à des projets nettement individualisés, ayant de sérieuses chances de réussite technique et de rentabilité commerciale ou de viabilité économique. Conformément au règlement CRC n°2004-15, seules les dépenses engagées pendant la phase de développement sont activées ; les dépenses engagées au titre de la phase de recherche sont comptabilisées en charges.

Les coûts de développement de Plant Advanced Technologies comprennent essentiellement les jours hommes internes des ingénieurs sur les projets de développement.

Le fait générateur du transfert des immobilisations incorporelles en cours en immobilisations incorporelles amortissables correspond :

à la date de commercialisation des projets, pour les frais de développement de produits commercialisables.
à la date de mise en production des plateformes utilisées en interne pour le développement des produits commercialisables.

Les immobilisations corporelles en cours sont relatives à la poursuite des investissements (travaux sur les serres et leurs dépendances). Les coûts correspondent essentiellement à du matériel (déstiné au gros oeuvre ou aux agencements) et également à des coûts de main d'oeuvre interne nécessaires à l'assemblage des divers éléments.

Le fait générateur du transfert des immobilisations corporelles en cours en immobilisations corporelles amortissables est la mise en service des installations concernées.

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Page : 3

ANNEXE - Elément 1

Règles et Méthodes Comptables

Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire ou dégressif en fonction de la durée de vie prévue :

Frais de recherche et développement 3 à 5 ans
Concessions, Brevets, Licences 4 à 5 ans
Logiciels 1 à 5 ans
Constructions 5 à 25 ans
Installations, Matériels, Outillage 3 à 10 ans
Agencements 3 à 15 ans
Matériel de transport 3 à 5 ans
Matériel de bureau et informatique 3 ans
Mobilier 6 à 10 ans

La durée d'amortissement retenue par simplification est la durée d'usage pour les biens non décomposables à l'origine.

Lorsqu'un indice de perte de valeur apparaît, et conformément au règlement CRC 2002-10 relatif à l'amortissement et à la dépréciation des actifs, la société effectue à la clôture des comptes un test de dépréciation sur le ou les actifs concernés. Une comparaison est alors effectuée entre valeur vénale et valeur d'usage et une dépréciation est constatée si la première est inférieure à la seconde ; elle est égale à la différence entre ces deux montants.

Au cours de cet exercice, l'activité de la société a permis de comptabiliser une production immobilisée pour 847.160 euros :

472.428 euros de production immobilisée corporelle relative aux travaux des serres.
374.732 euros de production immobilisée incorporelle concernant la recherche et le développement.

Du fait d'un rendement trop faible par rapport aux prévisions initiales, une partie des immobilisations incorporelles a été dépréciée à hauteur de 259.996 euros au 31 décembre 2015.

Les immobilisations incorporelles en cours au 31 décembre 2015 s'élèvent à 1.020.920 euros.

Les immobilisations corporelles en cours représentent un montant de 227.719 euros.

Immobilisations financières

Les immobilisations financières sont constituées :

de titres de participations à hauteur de 143.588 euros.
de créances sur ces participations pour 4.557 euros.
de dépôts et cautionnement versés pour un montant de 30.618 euros.
d'un contrat de liquidité pour l'achat par Plant Advanced Technologies de ses propres actions pour un montant total de 296.153 euros (compte-titres et compte-espèces lié)

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Page : 4

ANNEXE - Élément I

Règles et Méthodes Comptables

Les titres acquis par le biais du contrat de liquidité sont inscrits au bilan pour leur coût historique. Toutefois, si, à la date de clôture, le cours de bourse est inférieur à la valeur d'entrée, une dépréciation est constatée.

Stocks de consommables

Les stocks de consommables sont valorisés à leur coût d'acquisition majoré des frais accessoires sur achats.

Stocks de produits intermédiaires

Les stocks de produits intermédiaires sont valorisés au coût de production, comprenant les consommations, les charges directes et indirectes de production et les amortissements des biens concourant à la production, hors charges d'intérêts et contribution économique territoriale.

Une provision pour dépréciation des stocks est dotée lorsque la valeur brute du stock est supérieure à la valeur de vente.

Créances

Les créances ont été évaluées pour leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.

Valeurs mobilières de placement

Les valeurs mobilières de placement sont inscrites au bilan pour leur coût historique. Toutefois, si, à la date de clôture, leur valeur de marché est inférieure à la valeur d'entrée, une dépréciation est constatée.

Chiffre d'affaires - Etudes réalisées

Au 31 décembre 2015, la société a conclu avec plusieurs de ses clients des contrats d'étude pour un montant global annuel de 400.000 euros.

Le chiffre d'affaires relatif à ces contrats est comptabilisé en produits à la condition que les rapports finaux d'étude aient été remis aux clients avant la date d'arrêté des comptes. A défaut, les montants facturés sont retraités en produits constatés d'avance.

Par ailleurs, du fait de la particularité de ces études, aucun degré d'avancement ne peut être établi avec certitude. De ce fait, lorsque les rapports finaux d'étude ne sont pas remis aux clients à la date de clôture, les travaux-en-cours relatifs à ces études, ne pouvant être chiffrés de manière précise, ne sont pas comptabilisés.

DÉLOITTE ET ASSOCIES
FACILITÉ DÉLÉTÉ
DEUTSÉRIE

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Page : 5

ANNEXE - Élément 1

Règles et Méthodes Comptables

Chiffre d'affaires - Ventes de molécules

L'activité de Plant Advanced Technologies présente une forte saisonnalité du fait d'une phase de culture couvrant le premier semestre de l'exercice, suivie d'une phase de récolte sur le second semestre.

Le chiffre d'affaires molécules est reconnu lors du transfert de propriété des molécules au client final (livraison physique).

Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2015, les ventes de molécules se sont élevées à 610.000 euros.

Crédit Impôt Recherche - Crédit Impôt Innovation

L'activité de la société en matière de recherche, de développement, et d'innovation a permis de comptabiliser un crédit d'impôt de 684.831 euros pour la période de janvier à décembre 2015.

Impôts sur les sociétés

Au 31 décembre 2015, la société dispose de déficits fiscaux reportables pour un montant de 5.295.223 euros.

Engagements fournisseurs

La société Plant Advanced Technologies a été créée à l'issue d'une période d'incubation au sein de l'association INCUBATEUR LORRAIN à Nancy. Cette association a engagé des frais et charges pour le compte de la société Plant Advanced Technologies dont la refacturation est conditionnée à un résultat courant avant impôts positif (dans la limite de 50% de ce résultat, plafonné à 20% de la dette globale par exercice).

Ainsi, les frais et charges avancés pour un montant global de 55.200 euros TTC n'ont fait l'objet d'aucune comptabilisation du fait des conditions de réalisations définies entre les parties.

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Page : 6

ANNEXE - Elément 1

Règles et Méthodes Comptables

Engagements de retraite

Selon la Convention Collective de la Fabrication et commerce de produits à usage pharmaceutique, les indemnités de départ en retraite, actualisées pour l'ensemble du personnel, ont été estimées à 21.824 euros au 31 décembre 2015.

Hypothèses retenues :
- Hausse des salaires de 2,00% par an,
- Taux d'actualisation de 2,00%,
- Probabilité de présence à l'âge de départ en retraite (62 ans) linéaire allant de 20% pour un salarié de 20 ans, à 100% pour un salarié de 62 ans,
- Probabilité de vie à 62 ans selon la table de mortalité INSEE 2009-2011.

Médailles du Travail

Il n'existe à ce jour aucun usage en vigueur au sein de l'entreprise : aucune provision n'a été comptabilisée.

Evaluation et comptabilisation du Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (C.I.C.E.)

Au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2015, il a été comptabilisé un produit d'un montant de 44.058 euros correspondant au C.I.C.E. pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015.

Ce crédit d'impôt a été porté dans les comptes individuels au crédit d'un sous-compte dédié de la classe 64 "Charges de Personnel" conformément aux directives de l'Autorité des Normes Comptables et de la Compagnie Nationale des Commissaires Aux Comptes.

Le C.I.C.E a participé au financement de nouveaux investissements, ce qui doit permettre à notre société d'améliorer sa compétitivité.

Bons de souscription d'actions remboursables (BSAR)

Le Conseil d'Administration du 6 Mai 2014, avec délégation de pouvoir de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 11 Avril 2014, a pris acte de la souscription de :

615.095 BSAR avec maintien du droit préférentiel de souscription pour un montant de souscription unitaire de 0,18 € (soit 110.717,10 € au total).

A ce jour, 320 de ces BSAR ont été exercés (dont aucune au cours de cet exercice).

307.740 BSAR avec suppression du droit préférentiel de souscription pour un montant de souscription unitaire de 0,20 € (soit 61.548,00 € au total).

A ce jour, aucun de ces BSAR n'a été exercé.

COMFIDÉE DE LA PROVENCE DE L'ÉTAT
DELOITTE ET ASSOCIES
PROSPECTOLOGIE DE L'ÉTAT

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Page : 7

ANNEXE - Élément 1

Règles et Méthodes Comptables

Dix BSAR donnent le droit de souscrire à une action Plant Advanced Technologies de 1,00 € de nominal, au prix unitaire de 30,00 € par action.

La période d'exercice des BSAR court jusqu'au 12 mai 2021.

IV) EVENEMENTS SIGNIFICATIFS POSTERIEURS A LA DATE DE CLOTURE

Filiales et participations

La société a fait l'acquisition de la filiale COULEUR DE PLANTES à hauteur de 51% pour un montant total de 106.000 euros.

De plus, une avance de trésorerie a été accordée à cette filiale pour un montant de 94.000 euros.

CERTIFICATE DE LA SURVEILLANCE DE L'ORGANISATION DE L'ÉTAT
DELOITTE ET ASSOCIES

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Page : 8

ANNEXE - Élément 2

Immobilisations

	Valeurs brutes début d'exercice	Mouvements de l'exercice				Valeurs brutes au 31/12/2015
		Augmentations		Diminutions
		Réévaluations	Acquisitions	Virt p.à p.	Cessions
INCORPORELLES	Frais d'établissement et de développement	968 506		522 149		1 490 655
	Autres	1 200 987		491 252	526 899	1 165 341
	TOTAL IMMOBILISATIONS INCORPORELLES	2 169 493		1 013 400	526 899	2 655 995
CORPORELLES	Terrains	70 850
---	---	---	---	---	---	---
	Constructions sur sol propre	481 600		157 815
	sur sol d'autrui	13 003
	instal. agentct aménagement
	Instal technique, matériel outillage industriels	1 371 060		113 443
	Instal., agencement, aménagement divers	308 688		253 743
	Matériel de transport	33 286		5 979
	Matériel de bureau, mobilier	35 191		6 968
	Emballages récapérables et divers
	Immobilisations corporelles en cours	43 463		229 503	45 246
	Avances et acomptes
	TOTAL IMMOBILISATIONS CORPORELLES	2 357 142		767 450	45 246
FINANCIERES	Participations évaluées en équivalence
---	---	---	---	---	---	---
	Autres participations			148 145
	Autres titres immobilisés			54 472
	Prêts et autres immobilisations financières	31 118		243 177
	TOTAL IMMOBILISATIONS FINANCIERES	31 118		445 794
TOTAL	4 557 753		2 226 645	572 145		6 212 253
---	---	---	---	---	---	---

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Page : 9

ANNEXE - Élément 3

Amortissements

	Amortissements début d'exercice	Mouvements de l'exercice		Amortissements au 31/12/2015
		Dotations	Diminutions
INCORPORELLES	Frais d'établissement et de développement	717 324	205 454		922 777
	Autres	107 047	12 313		119 360
	TOTAL IMMOBILISATIONS INCORPORELLES	824 370	217 766		1 042 137
CORPORELLES	Terrains
	Constructions sur sol propre	54 389	39 612		94 002
	sur sol d'autrui	2 658	1 300		3 959
	install. agencement aménagement
	Install technique, matériel outillage industriels	612 606	238 903		851 509
	Autres Install., agencement, aménagement divers	86 756	40 266		127 022
	Matériel de transport	24 581	5 882		30 463
	Matériel de bureau, mobilier	28 239	5 051		33 290
	Emballages récupérables et divers
	TOTAL IMMOBILISATIONS CORPORELLES	809 230	331 014		1 140 244
TOTAL		1 633 601	548 780		2 182 381
	Ventilation des mouvements affectant la provision pour amortissements dérogatoires
---	---	---	---	---	---
	Dotations			Reprises
	Différentiel de durée et autre	Mode dégressif	Amort. fiscal exceptionnel	Différentiel de durée et autre	Mode dégressif
Frais d'établissement et de développement
Autres immobilisations incorporelles
TOTAL IMMOB INCORPORELLES
Terrains
Constructions sur sol propre
sur sol d'autrui
install, agencement, aménag.
Install. technique matériel outillage industriels
Install générales Agent aménagt divers
Matériel de transport
Matériel de bureau, informatique, mobilier
Emballages récupérables, divers
TOTAL IMMOB CORPORELLES
Frais d'acquisition de titres de participation
TOTAL
TOTAL GENERAL NON VENTILE

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ANNEXE - Élément 4

Provisions

		Début exercice	Augmentations	Diminutions	31/12/2015
PROVISIONS REGLEMENTEES	Reconstruction gisements miniers et pétroliers
Provisions pour investissement
Provisions pour hausse des prix
Provisions pour amortissements dérogatoires
Provisions fiscales pour prêts d'installation
Provisions autres
	PROVISIONS REGLEMENTEES
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES	Pour litiges
Pour garanties données aux clients
Pour pertes sur marchés à terme
Pour amendes et pénalités
Pour pertes de change
Pour pensions et obligations similaires
Pour impôts
Pour renouvellement des immobilisations
Provisions pour gros entretien et grandes révisions
Pour chges sociales et fiscales sur congés à payer
Autres	1 400		630	770
	PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES	1 400		630	770
PROVISIONS POUR DEPRECIATION	Sur immobilisations
incorporelles
corporelles
des titres mis en équivalence
titres de participation
autres immo. financières
Sur stocks et en-cours
Sur comptes clients
Autres	664	259 996
1 247	664	259 996
1 247
	PROVISIONS POUR DEPRECIATION	664	261 243	664	261 243
TOTAL GENERAL		2 064	261 243	1 294	262 013
Dont dotations et reprises
- d'exploitation
- financières
- exceptionnelles			259 996
1 247	1 294
Titres mis en équivalence : montant de la dépréciation à la clôture de l'exercice calculée selon les règles prévues à l'article 39-1.5e du C.G.I.

CONFÉRENCE AUX CONTRÔS DE LA LEGISLATION INDUSTRIELLE
DELOITTE ET ASSOCIES
PROVISIONS REGLEMENTEES AUX CONTRÔS

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Page : 11

ANNEXE - Elément 5

Créances et Dettes

		31/12/2015	1 an au plus	plus d'1 an
CÉRANCES	Créances rattachées à des participations	4 557	4 557
	Prêts (1) (2)
	Autres immobilisations financières	274 296		274 296
	Clients douteux ou litigieux
	Autres créances clients	517 700	517 700
	Créances représentatives des titres prêtés
	Personnel et comptes rattachés
	Sécurité sociale et autres organismes sociaux
	Impôts sur les bénéfices	1 328 281	1 328 281
	Taxes sur la valeur ajoutée	350 731	350 731
	Autres impôts, taxes versements assimilés
	Divers	189 040	189 040
	Groupe et associés (2)
	Débiteurs divers	84 057	84 057
	Charges constatées d'avances	32 149	24 740	7 409
TOTAL DES CRÉANCES	2 780 811	2 499 106	281 705
(1) Prêts accordés en cours d'exercice
(1) Remboursements obtenus en cours d'exercice
(2) Prêts et avances consentis aux associés (personnes physiques)
		31/12/2015	1 an au plus	1 à 5 ans
---	---	---	---	---
DETTES	Emprunts obligataires convertibles (1)
	Autres emprunts obligataires (1)
	Emp. dettes ets de crédit à 1 an max. à l'origine (1)	288 021	288 021
	Emp. dettes ets de crédit à plus 1 an à l'origine (1)	886 086	153 561	570 205
	Emprunts et dettes financières divers (1) (2)	890 000	515 000	375 000
	Fournisseurs et comptes rattachés	337 495	319 889	17 606
	Personnel et comptes rattachés	108 758	108 758
	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	136 602	136 602
	Impôts sur les bénéfices
	Taxes sur la valeur ajoutée	25 865	25 865
	Obligations cautionnées
	Autres impôts, taxes et assimilés	20 242	20 242
	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
	Groupe et associés (2)	268	268
	Autres dettes	26 012	26 012
	Dette représentative de titres empruntés
	Produits constatés d'avance	7 669	7 669
TOTAL DES DETTES	2 727 017	1 601 886	962 811	162 320
(1) Emprunts souscrits en cours d'exercice
(1) Emprunts remboursés en cours d'exercice	199 835
(2) Emprunts dettes associés (personnes physiques)	268

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Page : 12

ANNEXE - Elément 6.01

Eléments relevant de plusieurs postes du bilan

	31/12/2015	Entreprises liées	Entreprises avec un lien de participation	Dettes, créances représentées par effets de commerce
Bilan Actif
Capital souscrit non appelé
Actif immobilisé
Avances, acomptes sur immobilisations incorporelles
Avances, acomptes sur immobilisations corporelles
Participations	143 588
Créances sur participations	4 557
Prêts
Autres titres immobilisés
Autres immobilisations financières
Actif circulant
Avances, acomptes versés sur commandes
Clients et comptes rattachés
Autres créances
Capital souscrit appelé non versé
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités
Bilan Passif
Dettes
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes envers établissements de crédits
Emprunts et dettes financières divers
Avances, acomptes reçus sur commandes
Dettes fournisseurs comptes rattachés
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes

Aucun élément du résultat financier relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2015 n'a de lien avec les filiales et participations mentionnées ci-dessus

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ANNEXE - Elément 15

Filiales et participations

31/12/2015	Valeur comptable des titres détenus
	Brute	Nette
A. Renseignements détaillés
1. Filiales (Plus de 50 %)
STRATICELL
ZERBAZ

Participations (10 à 50 %)
Filiales (Plus de 50 %)
STRATICELL
ZERBAZ
Participations (10 à 50 %) | 505 002
100 000 | 292 031
91 357 | 88,31
99,00 | 44 588
99 000 | 44 588
99 000 |
| | Prêts et avances consentis | Montant des cautions et avals donnés | Chiffre d'affaires | Résultat du dernier exercice clos | Dividendes encaissés |
| 4 557 | | 517 379 | 15 035
(8 643) | | |
| B. Renseignements globaux
Capital
Capitaux propres
Quote part détenue en pourcentage
Valeur comptable des titres détenus - Brute
Valeur comptable des titres détenus - Nette
Prêts et avances consentis
Montant des cautions et avals
Chiffre d'affaires
Résultat du dernier exercice clos
Dividendes encaissés | Filiales non reprises en A | | | Participations non reprises en A | |
| | françaises | étrangères | françaises | étrangères | |

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Page : 14

ANNEXE - Elément 6.10

Produits à recevoir

Total des Produits à recevoir		31/12/2015
		219 288
Autres immobilisations financières		750
INTERETS DEPOTS ET CAUTION.	750
Autres créances clients		900
FACTURES A ETABLIR	900
Autres créances		217 638
AVOIRS A RECEVOIR	6 594
SUBV BIOPROLOR	56 905
SUBV INTERREG IV A GDE REGION	132 136
PRODUITS A RECEVOIR	15 000
BANQUES : INTERETS A RECEVOIR	7 004

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Page : 15

ANNEXE - Elément 6.11

Charges à payer

		31/12/2015
Total des Charges à payer		313 922
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit		6 299
INTERETS COURUS SUR EMPRUNTS	2 912
INTERETS COURUS A PAYER	3 387
Dettes fournisseurs et comptes rattachés		142 473
FOURN. FACT.NON PARVENUES	142 473
Dettes fiscales et sociales		161 790
DETTES PROV./CONGES PAYES	98 607
CHARGES PERSONNEL A PAYER	1 423
CHARG.SOC./CONGES A PAYER	41 519
ETAT CHARGES A PAYER	20 242
Autres dettes		3 360
AUTRES CHARGES A PAYER	3 360

COMMISSAIRES AUX COURSES
DELOITTE
ET
ASSOCIES
PROV. DÉPÔTÉ
PROFITÉ
DEUTSÉUR

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Page : 16

ANNEXE - Elément 6.12

Produits constatés d'avance

	Montants	31/12/2015
Produits constatés d'avance - EXPLOITATION
Subventions d'exploitation	7 669	7 669
Produits constatés d'avance - FINANCIERS
Produits constatés d'avance - EXCEPTIONNELS
TOTAL		7 669

COURSE D'UNIVERSITÉ DE LYON
DELOITTE ET ASSOCIES
ARRANGEMENT
FORMATION

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Page : 17

ANNEXE - Elément 6.12

Charges constatées d'avance

	Montants	31/12/2015
Charges constatées d'avance - EXPLOITATION
Autres achats et charges externes	32 149	32 149
Charges constatées d'avance - FINANCIERES
Charges constatées d'avance - EXCEPTIONNELLES
TOTAL		32 149

COMMISSION DE L'OCTEME SANTÉ DE L'OCTEIN
DELOITTE ET ASSOCIES
PROSPECTOLOGIE DE L'OCTEME SANTÉ

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Page : 18

ANNEXE - Elément 6.14

Capital social

31/12/2015	Nombre	Val. Nominale	Montant
Du capital social début exercice	637 521,00	1,0000	637 521,00
Emises pendant l'exercice	261 235,00	1,0000	261 235,00
Remboursées pendant l'exercice		0,0000
Du capital social fin d'exercice	898 756,00	1,0000	898 756,00

Augmentation de capital du 07/04/2015 : 230.000 actions émises à 1,00 € assorties d'une prime d'émission de 29,00 € unitaire.
Augmentation de capital du 13/05/2015 : 13.615 actions émises à 1,00 € assorties d'une prime d'émission de 29,00 € unitaire.
Attribution d'actions gratuites du 01/06/2015 : 17.620 actions émises à 1,00 € prélevées sur la prime d'émission.

COMMISSION DE L'ASSOCIATION DE L'ÉDUCATION SUR LA RÉGION DE L'ÉDUCATION PUBLIQUE FRANÇAISE

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Page : 19

Variations des Capitaux Propres

| | Capitaux propres
clôture 31/12/2014 | Affectation
du résultat N-1 | Apports avec
effet rétroactif | Variations en
cours d'exercice | Capitaux propres
clôture 31/12/2015 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Capital social | 637 521 | | | 261 235 | 898 756 |
| Primes d'émission, de fusion, d'apport ... | 2 020 216 | | | 5 992 561 | 8 012 777 |
| Ecarts de réévaluation | | | | | |
| Réserve légale | 61 510 | | | | 61 510 |
| Réserves statutaires ou contractuelles | | | | | |
| Réserves réglementées | | | | | |
| Autres réserves | 296 017 | | | | 296 017 |
| Report à nouveau | (66 025) | (594 631) | | | (660 655) |
| Résultat de l'exercice | (594 631) | 594 631 | | (894 933) | (894 933) |
| Subventions d'investissement | | | | | |
| Provisions réglementées | | | | | |
| TOTAL | 2 354 609 | | | 5 358 863 | 7 713 472 |

Date de l'assemblée générale

Dividendes attribués

1 dont dividende provenant du résultat n-1

Capitaux propres à l'ouverture de l'exercice après affectation du résultat n-1 2 354 609

Capitaux propres à l'ouverture de l'exercice après apports avec effet rétroactif 2 354 609

2 Dont variation dues à des modifications de structure au cours de l'exercice

Variation des capitaux propres au cours de l'exercice hors opérations de structure 5 358 863

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Page : 20

ANNEXE - Élément 7

Crédit-Bail

		Matériels et outillages	31/12/2015
VALEUR D'ORIGINE		179 268	179 268
AMORTISSEMENTS	Cumul exercices antérieurs	34 222	34 222
	Dotation exercice	28 348	28 348
	TOTAL	62 570	62 570
REDEVANCES PAYEES	Cumul exercices antérieurs	38 779	38 779
	Redevances Exercice	31 561	31 561
	TOTAL	70 339	70 339
REDEV. RESTANT A PAYER	à 1 an au plus	31 561	31 561
	entre 1 et 5 ans	83 856	83 856
	à plus de 5 ans	13 976	13 976
	TOTAL	129 393	129 393
VALEUR RESIDUELLE	à 1 an au plus	479	479
	entre 1 et 5 ans
	à plus de 5 ans	1 314	1 314
	TOTAL	1 793	1 793
MONTANT PRIS EN CHARGE DANS L'EXERCICE		30 746	30 746

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Page : 21

ANNEXE - Élément 8

Engagements financiers

31/12/2015	Engagements financiers donnés	Engagements financiers reçus
Effets escomptés non échus
Avals, cautions et garanties
Garanties Oseo / BPI / FNGI
Caution JPF		1 141 205
100 667
1 241 871
Engagements de crédit-bail
Engagements de crédit-bail (valeur résiduelle incluse)	131 186
131 186
Engagements en pensions, retraite et assimilés
Indemnité départ en retraite actualisée	21 824
21 824
Autres engagements
Engagement Incubateur Lorrain
Hypothèques Serres
Privilège de Prêteur de Deniers
Nantissement Fonds de Commerce
Nantissement Matériel Chimie	55 200
36 704
256 925
563 933
9 913
922 674
Total des engagements financiers (1)	1 075 684	1 241 871
(1) Dont concernant :
Les dirigeants
Les filiales
Les participations
Les autres entreprises liées		100 667

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ANNEXE - Elément 12

Rémunérations des Dirigeants

Rémunérations des membres :
- des organes d'administration
- des organes de direction
- des organes de surveillance

31/12/2015

En application du principe du respect du droit des personnes, cette information n'est pas toujours servie, car elle aurait pour effet indirect de fournir des renseignements à caractère individuel.

ANNEXE - Eléments 13

Effectif moyen

31/12/2015		Interne
EFFECTIF MOYEN PAR CATEGORIE	Cadres & professions intellectuelles supérieures	19
	Professions intermédiaires	9
	Employés
	Ouvriers	2
	TOTAL	30

DELOITTE ET ASSOCIES

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Page : 23

Honoraires des Commissaires aux Comptes

	DELOITTE & ASSOCIES
	31/12/2015	31/12/2014	%	%	31/12/2015	31/12/2014	%	%
Audit
Commissariat aux comptes, certification,
examen des comptes individuels et consolidés
Emetteur
Filiales intégrées globalement
Autres diligences et prestations directement
liées à la mission du commissaire aux
comptes
Emetteur
Filiales intégrées globalement	20 040
70 475	10 000	22,14
77,86	100,00
Sous-total	90 515	10 000	100,00	100,00
Autres prestations rendues par les
réseaux aux filiales intégrées
globalement
Juridique, fiscal, social
Autres
Sous-total
TOTAL	90 515	10 000	100,00	100,00

COMMISSAIRES AUX COMPTES ET ASSOCIES
DELOITTE ET ASSOCIES

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Page : 24

ANNEXE - Élément supplémentaire

Annexe libre

TABLEAU DE FLUX DE TRÉSORERIE (EN KF)

	31/12/2015	31/12/2014
Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles
Résultat de la période avant production immobilisée	-1 742	-1 347
+ Amortissements, dépréciations et provisions	810	467
- Reprises sur Amortissements et provisions	-1	-4
- Produits de cession éléments de l’actif	0	0
+ Valeur nette comptable des éléments cédés	0	0
- Quote part de subventions d’investissements virée au compte de résultat	0	0
Marge brute d’autofinancement avant production immobilisée	-933	-884
+ Production immobilisée	847	752
Marge brute d’autofinancement après production immobilisée	-86	-132
+/- Variation de stocks	-156	-66
+/- Variation des créances clients	-83	-134
+/- Variation des autres créances d’exploitation	-700	-360
+/- Variation des dettes fournisseurs	-44	-22
+/- Variation des autres dettes d’exploitation	-155	155
Trésorerie nette générée par les opérations	-1 224	-559
Flux de trésorerie liés aux activités d’investissement
Cessions immobilisations incorporelles
+ Cessions immobilisations corporelles
+ Cession / réductions immobilisations financières	0	0
- Acquisitions immobilisations incorporelles (Production immobilisée)	-472	-454
- Acquisitions immobilisations incorporelles (Hors Production immobilisée)	-14	-1
- Acquisitions immobilisations corporelles (Production immobilisée)	-375	-298
- Acquisitions immobilisations corporelles (Hors Production immobilisée)	-347	-378
- Acquisitions immobilisations financières	-446	0
+/- Variation des dettes fournisseurs sur immobilisations
Trésorerie nette absorbée par les activités d’investissement	-1 655	-1 131
Flux de trésorerie liés aux activités de financement
Augmentation de capital et primes d'émission	6 254	854
- Réduction de capital
- Distributions mises en paiement
Boni du fusion
+ Augmentation des dettes financières	0	1 116
- Remboursement des dettes financières	-272	-129
+ Avances reçues des tiers
- Avances remboursées aux tiers
- Variation du capital souscrit non appelé
- Variation du capital souscrit appelé non versé
Trésorerie nette générée par les activités de financement	5 981	1 841
Variation de trésorerie	3 102	151
Trésorerie à l’ouverture	-149	-300
Trésorerie à la clôture	2 953	-149

SA PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES
Page : 25

ANNEXE - Elément supplémentaire

Annexe libre

Note sur le tableau de flux de trésorerie :

De manière à faciliter la lecture du tableau de flux de trésorerie avec les comptes annuels, les frais de recherche et développement immobilisés sont présentés dans les flux d'investissement.

COMMISSION DE L'OBTTE ET ASSOCIES

SA PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES
Page : 26

ANNEXE - Élément supplémentaire

Annexe libre

SUBVENTIONS
	Total Attribué	Total reçu	A recevoir	Reçu d'avance
AVANCES
Avance remboursable COFACE	71790	71790	0	0
	71790	71790	0	0
SUBVENTIONS INVESTISSEMENT
Subvention Bioprolor	424960	368055	56905	0
Subvention Interreg	223950	91814	132135	0
	648910	459869	189040	0
SUBVENTIONS EXPLOITATION
Subvention Ecolor	30000	15000	15000	0
Subvention Cifre Annuelle	9333	9333	0	0
Subvention Biopiper	19172	7669	0	7669
Autres subventions	846	846	0	0
	59361	32848	15000	7669

Il est précisé que l'avance remboursable COFACE a été intégralement virée au compte de résultat au 30 juin 2015.

La colonne "Total Attribué" correspond aux subventions attribuées depuis l'origine de la Société, à condition qu'elles figurent toujours en compte au début de l'exercice en cours.

Il est également précisé que la subvention d'exploitation Ecolor est rattachée au résultat au rythme des dépenses engagées éligibles à cette subvention. Une avance de 15.000 euros a déjà été perçue pour cette subvention s'étalant de juillet 2013 à décembre 2015. Le solde sera perçu à la fin de la période couverte par la subvention.

COMMISSION DE L'AMÉRIE DE L'ÉGALITÉ
DELOITTE ET ASSOCIES
UNIVERSITÉ DE L'AMÉRIE

SA PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES
Page : 27

ANNEXE - Élément supplémentaire

Annexe libre

TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES
	31/12/2013	Variations 2014		31/12/2014	Variations 2015
		+	-		+	-
Capital Social	615095	22426		637521	261235	898756
Prime d'Emission	1082418	818309	-159096	1741631	7064835	-1072274
Prime de Fusion	106320			106320		106320
BSAR	0	172265		172265		172265
Réserve Légale	61510			61510		61510
Réserve Facultative	296017			296017		296017
Report à nouveau	0		-66025	-66025		-594631
Résultat 2013	-66025	66025		0		0
Résultat 2014	0			-594631	594631	0
Résultat 2015	0			0		-894933
	2095335	1079025	-225121	2354609	7920701	-2561838

COMMISSION DE LA SERVICE LEGISLATION DE L'ÉTAT
DELOITTE ET ASSOCIES
TRANSPORT DE L'ÉTAT

Deloitte.

Deloitte & Associés
Plateau de Haye
153, rue André Bisiaux
54320 Nancy Maxéville
France
Téléphone : + 33 (0) 3 83 95 64 70
Télécopieur : + 33 (0) 3 83 95 64 97
www.deloitte.fr

Plant Advanced Technologies

Société Anonyme
13 rue du Bois de la Champelle
54500 Vandœuvre-lès-Nancy

Rapport spécial

du commissaire aux comptes
sur les conventions réglementées

Assemblée générale d'approbation des comptes de
l'exercice clos le 31 décembre 2015

Deloitte.

Deloitte & Associés
Plateau de Haye
153, rue André Bisiaux
54320 Nancy Maxéville
France
Téléphone : + 33 (0) 3 83 95 64 70
Télécopieur : + 33 (0) 3 83 95 64 97
www.deloitte.fr

Plant Advanced Technologies

Société Anonyme
13 rue du Bois de la Champelle
54500 Vandœuvre-lès-Nancy

Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées

Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015

Aux actionnaires,

En notre qualité de commissaire aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l'intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-31 du code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R. 225-31 du code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l'assemblée générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

Deloitte

Plant Advanced Technologies

2 / 2

CONVENTIONS SOUMISES A L'APPROBATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention autorisée au cours de l'exercice écoulé à soumettre à l'approbation de l'assemblée générale en application des dispositions de l'article L. 225-38 du code de commerce.

CONVENTIONS DEJA APPROUVEES PAR L'ASSEMBLEE GENERALE

En application de l'article R. 225-30 du code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions suivantes, déjà approuvées par l'assemblée générale au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.

Avec Monsieur Jean-Paul FEVRE, Directeur Général, Président du conseil d'administration et actionnaire de la Société :
Non rémunération du compte courant d'associé créditeur de Monsieur Jean Paul FEVRE. Le solde du compte courant de Monsieur Jean-Paul FEVRE à la clôture de l'exercice s'élève à 267,73 €.
Avec Monsieur Frédéric BOURGAUD, Directeur Général Délégué, Vice-Président et actionnaire de la Société :
Poursuite de l'exécution d'une convention de concours scientifique à titre gracieux conclue entre votre Société, l'INPL et Monsieur le Professeur Frédéric BOURGAUD. Monsieur BOURGAUD est professeur à l'ENSAIA-INPL de Vandoeuvre les Nancy et Directeur Laboratoire Agronomie Environnement à l'ENSAIA-INPL.

En application de la loi, nous vous signalons que le conseil d'administration n'a pas procédé à l'examen annuel des conventions conclues et autorisées au cours d'exercices antérieurs dont l'exécution a été poursuivie au cours du dernier exercice, prévu par l'article L.225-40-1.

Nancy, le 29 avril 2016

Le commissaire aux comptes

AI assistant

Plant Advanced Technologies — Annual Report 2015

1601_10-k_2016-04-29_1ce81fb2-2063-4961-ac97-93b2c67a3b1f.pdf

RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

A - ACTIVITE DE LA SOCIETE - COMPTES ET RESULTATS

B - BILAN

A L'ACTIF

AU PASSIF

C - PROGRES REALISES ET DIFFICULTES RENCONTREES - ACTIVITES EN MATIERE DE RECHERCHE, DE DEVELOPPEMENT, DE PRODUCTION ET DE COMMERCIALISATION

C.1. Éléments essentiels de l'exercice 2015 clos le 31 décembre 2015 :

C.2. Ventes :

C.3. Production :

C.4. Recherche et développement :

Produits en développement préclinique :

C.5. Salons et Prix :

C.6. Visites

C.7. Certification Norme ISO 9001

C.8. Augmentation du capital social

C.9. Transfert des instruments financiers de la société sur le marché Alternext d'Euronext Paris :

C.10. Augmentation du capital social par émission d'actions gratuites attribuées aux salariés et aux dirigeants de la société

Délibération du conseil d'administration en date du 1er juin 2015 :

D – EVENEMENTS IMPORTANTS, EVOLUTION PREVISIBLE ET PERSPECTIVES D'AVENIR DE LA SOCIETE

D.1. Ventes :

D.2. Production :

D.3. Recherche et développement :

1. PAT ZERBAZ

2. STRATICELL

F-7 Situation et organisation de la Direction Générale

F-8 Situation des mandats des administrateurs

F-9 Situation des mandats des Commissaires aux Comptes

F-10 Concernant le mode de présentation des comptes annuels et les méthodes d'évaluations suivies

F-11 Informations sur l'actionnariat :

Répartition du capital et des droits de vote au 31 décembre 2015

F-12 Information sur l'attribution d'actions gratuites aux dirigeants :

Délibération du conseil d'administration en date du 1er juin 2015 :

Délibération du conseil d'administration en date du 4 avril 2014 :

F-15 Conséquences sociales et environnementales de l'activité de la Société

ANNEXE AU RAPPORT DE GESTION

DELEGATIONS FINANCIERES

I. DELEGATION POUR PROCEDER A L'AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL PAR INCORPORATION DE RESERVES

I. DELEGATION DE COMPETENCES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION POUR AUGMENTER LE CAPITAL SOCIAL AVEC SUPPRESSION DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION ET FACULTE D'EXTENSION

II. DELEGATION DE COMPETENCES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION POUR CONSENTIR UNE OPTION DE SURALLOCATION

III. DÉLÉGATION DE COMPÉTENCES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION POUR AUTORISER LE RACHAT D' ACTIONS DANS LE CADRE D'UN CONTRAT DE LIQUIDITÉ

IV. DELEGATION DE COMPETENCES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION POUR AUGMENTER LE CAPITAL SOCIAL AVEC MAINTIEN DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION

V DELEGATION DE COMPETENCES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION POUR AUGMENTER LE CAPITAL SOCIAL AVEC SUPPRESSION DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION AU PROFIT D'INVESTISSEURS QUALIFIES

VI DELEGATION DE COMPETENCES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION POUR AUGMENTER LE CAPITAL SOCIAL AVEC SUPPRESSION DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION AU PROFIT D'INVESTISSEURS

VII. DELEGATION POUR PROCEDER A AUGMENTATION DU CAPITAL EN VUE D'ATTRIBUTION D'ACTIONS GRATUITES

Compte de Résultat

Compte de Résultat

Bilan Actif

Bilan Passif

Plant Advanced Technologies

Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels

Plant Advanced Technologies

Rapport du commissaire aux comptes

I. Opinion sur les comptes annuels

II. Justification des appréciations

III. Vérifications et informations spécifiques

SA PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES

Règles et Méthodes Comptables

I) FAITS CARACTÉRISTIQUES DE L'EXERCICE

Financements

Filiales et participations

II) PRINCIPES GÉNÉRAUX

Règles et Méthodes Comptables

III) MODES ET METHODES D'ÉVALUATION

Immobilisations incorporelles et corporelles

Règles et Méthodes Comptables

Immobilisations financières

Règles et Méthodes Comptables

Stocks de consommables

Stocks de produits intermédiaires

Créances

Valeurs mobilières de placement

Chiffre d'affaires - Etudes réalisées

Règles et Méthodes Comptables

Chiffre d'affaires - Ventes de molécules

Crédit Impôt Recherche - Crédit Impôt Innovation

Impôts sur les sociétés

Engagements fournisseurs

Plant Advanced Technologies Annual Report 2015