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Plant Advanced Technologies

Annual Report Apr 30, 2015

1601_10-k_2015-04-30_4d98c679-a4c0-4915-ba26-14b26e8db7c6.pdf

Annual Report

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Plant Advanced Technologies PAT

Société Anonyme Au capital de 867 521 euros Siège social : 54500 VANDOEUVRE LES NANCY 13 rue du Bois de la Champelle

RCS NANCY 483 047 866

.....

RAPPORT ANNUEL

Règles des Marchés ALTERNEXT Chapitre 4 § 4.2

Le présent rapport annuel relatif à l'exercice 2014 comporte :

  • les comptes annuels 2014,
  • le rapport de gestion sur l'exercice 2014,
  • le rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels.

Fait à VANDOEUVRE-LES-NANCY (54) Le 30 avril 2015 Jean-Paul FEVRE Président du Conseil d'administration et Directeur Général

Bilan Actif

31/12/2013
Brut Amort. et Dépréc. Net Net
Capital souscrit non appelé
(1)
ACTIF IMMOBILISE IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Frais d'établissement
Frais de développement
Concessions brevets droits similaires
Fonds commercial (1)
968 506
125 597
717 324
107 047
251 182
18 550
412 982
29 479
Autres immobilisations incorporelles
Avances et acomptes
1 075 391 1 075 391 621 269
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains
Constructions
70 850
494 603
70 850 69 200
Installations techniques,mat. et outillage indus. 1 371 060 57 048
612 606
437 555
758 454
443 485
475 090
Autres immobilisations corporelles 377 166 139 577 237 589 100 864
Immobilisations en cours
Avances et acomptes
43 463 43 463 75 303
IMMOBILISATIONS FINANCIERES (2)
Participations évaluées selon mise en équival.
Autres participations
Créances rattachées à des participations
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres immobilisations financières 31 118 31 118 30 868
TOTAL
(II)
4 557 753 1 633 601 2 924 152 2 258 540
STOCKS ET EN-COURS
Matières premières, approvisionnements
En-cours de production de biens
En-cours de production de services
31 926 31 926
IF CIRCULANT Produits intermédiaires et finis
Marchandises
740 922 740 922 706 697
Avances et Acomptes versés sur commandes
ACT CREANCES (3)
Créances clients et comptes rattachés
Autres créances
434 981
1 188 128
664 434 317
1 188 128
300 711
907 950
Capital souscrit appelé, non versé
VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT 1 575 1 575 1 680
DISPONIBILITES 91 069 91 069 63 668
Charges constatées d'avance 96 350 96 350 16 186
TOTAL
(III)
2 584 952 664 2 584 288 1 996 892
REGULARISATION
COMPTES DE
Frais d'émission d'emprunt à étaler
(IV)
Primes de remboursement des obligations
(V)
Ecarts de conversion actif
( VI )
TOTAL ACTIF (I à VI) 7 142 705 1 634 265 5 508 440 4 255 432
(1) dont droit au bail
(2) dont immobilisations financières à moins d'un an
(3) dont créances à plus d'un an
45 710 45 710
  • 3 -

Page :

10

Bilan Passif

31/12/2014 31/12/2013
Capital social ou individuel
Primes d' émission, de fusion, d' apport
Ecarts de réévaluation
637 521
2 020 216
615 095
1 188 738
Capitaux Propres RESERVES
Réserve légale
Réserves statutaires ou contractuelles
61 510 61 510
Réserves réglementées
Autres réserves
296 017 296 017
Report à nouveau (66 025)
Résultat de l'exercice (594 631) (66 025)
Subventions d'investissement
Provisions réglementées
Total des capitaux propres 2 354 609 2 095 335
Autres fonds
propres
Produits des émissions de titres participatifs
Avances conditionnées
Total des autres fonds propres
Provisions Provisions pour risques
Provisions pour charges
1 400 4 200
Total des provisions 1 400 4 200
DETTES (1) DE THES FINANCIERES
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts dettes auprès des établissements de crédit (2)
Emprunts et dettes financières divers
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
DETTES D'EXPLOITATION
1 272 886
1 017 558
790 817
636 178
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
Dettes fiscales et sociales
DETTES DIVERSES
381 865
265 812
403 672
245 322
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes
214 310 72 358
Produits constatés d'avance (1) 7 550
Total des dettes 3 152 431 2 155 897
Ecarts de conversion passif
TOTAL PASSIF 5 508 440 4 255 432
Résultat de l'exercice exprimé en centimes
(594 630,50)
(1) Dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an
1 379 257
(2) Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et CCP
241 609

Page :

1/2

1

31/12/2014 31/12/2013
France Exportation 12 mois 12 mois
Ventes de marchandises
Production vendue (Biens) 555 000 555 000 500 000
Production vendue (Services et Travaux) 346 878 346 878 706 500
Montant net du chiffre d'affaires 901 878 901 878 1 206 500
PRODUITS D'EXPLOITATION Production stockée
Production immobilisée
Subventions d'exploitation
Reprises sur provisions et amortissements, transfert de charges
Autres produits
34 225
752 030
30 087
4 996
142
156 971
341 561
22 991
13 216
892
Total des produits d'exploitation (1) 1 723 358 1 742 132
Achats de marchandises
Variation de stock
Achats de matières et autres approvisionnements
Variation de stock
161 219
(31 926)
66 745
16 169
Autres achats et charges externes 972 867 603 463
CHARGES D'EXPLOITATION Impôts, taxes et versements assimilés
Salaires et traitements
Charges sociales du personnel
Cotisations personnelles de l'exploitant
Dotations aux amortissements :
18 068
882 244
322 314
18 485
741 311
292 187
- sur immobilisations
- charges d'exploitation à répartir
Dotations aux dépréciations :
- sur immobilisations
- sur actif circulant
438 546 377 262
Dotations aux provisions 1 400 4 200
Autres charges 40 507 31 541
Total des charges d'exploitation (2) 2 805 539
2 151 363
RESULTAT D'EXPLOITATION (1 082 181) (409 231)

Compte de Résultat

Page :

2

Compte de Résultat

31/12/2014 31/12/2013
RESULTAT D'EXPLOITATION (1 082 181) (409 231)
Opéra.
comm.
Bénéfice attribué ou perte transférée
Perte supportée ou bénéfice transféré
FINANCIERS
PRODUITS
De participations (3)
D'autres valeurs mobilières et créances d'actif immobilisé (3)
Autres intérêts et produits assimilés (3)
Reprises sur provisions et dépréciations et transferts de charges
Différences positives de change
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
250
934
11 421
1 217
189 968
Total des produits financiers 1 184 202 606
FINANCIERES
CHARGES
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions
Intérêts et charges assimilées (4)
Différences négatives de change
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
67 658
5
33 801
76
Total des charges financières 67 663 33 877
RESULTAT FINANCIER (66 479) 168 729
RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (1 148 661) (240 502)
EXCEPTIONNELS
PRODUTTS
Sur opérations de gestion
Sur opérations en capital
Reprises sur provisions et dépréciations et transferts de charges
101 708
Total des produits exceptionnels 101 708
EXCEPTIONNELLES
CHARGES
Sur opérations de gestion
Sur opérations en capital
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions
4 196
26 948
135 817
209 939
Total des charges exceptionnelles 31 144 345 756
RESULTAT EXCEPTIONNEL (31 144) (244 049)
PARTICIPATION DES SALARIES
IMPOTS SUR LES BENEFICES
(585 174) (418 526)
TOTAL DES PRODUITS
TOTAL DES CHARGES
1 724 541
2 319 172
2 046 445
2 112 470
RESULTAT DE L'EXERCICE (594 631) (66 025)
(1) dont produits afférents à des exercices antérieurs
(2) dont charges afférentes à des exercices antérieurs
(3) dont produits concemant les entreprises liées
(4) dont intérêts concernant les entreprises liées

Règles et Méthodes Comptables

I ) FAITS CARACTERISTIQUES DE L'EXERCICE

Déménagement

Lors des mois de Mai et Juin 2014, la société a déménagé son activité de production dans les serres achetées courant 2013 et situées Lieu-Ditles Grandes Fauchées, 54950 LARONXE, et ce, afin d'augmenter ses capacités de production.

Financements

Afin de financerses investissements, la société a souscrit plusieurs emprunts au cours de l'exercice pour un montant total de 1.115.000 euros.

Par ailleurs, elle a procédé en 2014 à trois augmentations de capital. Ces dernières ont entraîné une hausse du capital social de 22.426 euros assortie de primes d'émission pour 818.309 euros. En sus, la société a émis des bons de souscription d'actions à hauteur de 172.265 euros.

II ) PRINCIPES GENERAUX

Les comptes annuels de l'exercice ont été élaborés et présentés conformément aux règles générales applicables en la matière et dans le respect du principe de prudence.

Le bilande l'exercice présente un total de 5 508 440 euros.

Le compte de résultat, présenté sous forme de liste, afficheun total produits de 1 724 541 euros et un total charges de 2 319 172 euros, dégageant ainsiun résultat de -594 631 euros.

L'exercice considéré débute le 01/01/2014 et finit le 31/12/2014. Il a une durée de 12 mois.

Les conventions générales ont été appliquées, dans le respect du principede prudence, conformémentaux hypothèses de base :

  • o continuité de l'exploitation,
  • permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,
  • o indépendance des exercices,

et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

Aucun changement dans les méthodes d'évaluation et dans les méthodes de présentation n'a été apporté.

Règles et Méthodes Comptables

III ) MODES ET METHODES D'EVALUATION

Immobilisations incorporelleset corporelles

Les immobilisations sont évaluéesà leur coût d'acquisition(prix d'achat et frais accessoires) ou à leur coût de production.

Pour les immobilisations incorporelles produites en interne, les coûts de développement sont inscrits à l'actif dès qu'ils se rapportent à des projets nettement individualisés, ayant de sérieuses chances de réussite technique et de rentabilité commerciale ou de viabilitééconomique. Conformément au règlement CRC n°2004-15, seules les dépenses engagées pendant la phase de développement sont activées ; les dépenses engagées au titre de la phase de recherche sont comptabilisées en charges. Les coûts de développement de Plant Advanced Technologies comprennent essentiellement les jours

hommes internes des ingénieurs sur les projets de développement.

Le fait générateur du transfert des immobilisationsincorporelles en cours en immobilisations incorporelles amortissables correspond à la commercialisation de ces projets.

Les immobilisations corporelles en cours sont relatives à la construction d'installations permettant la culture des plantes dans les nouvellesserres. Les coûts correspondent essentiellement à du matériel (tables, bâches, systèmes d'irrigation) et également à des coûts de main d'oeuvre internenécessaires à l'assemblagedes divers éléments.

Le fait générateur du transfert des immobilisations corporelles en cours en immobilisations corporelles amortissables est la mise en service des installations concernées.

Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire ou dégressif en fonction de la durée de vie prévue :

- Frais de recherche et développement 3 à 5 ans
- Concessions, Brevets, Licences 4 à Sans
- Logiciels 1 à 5 ans
- Constructions 5 à 20 ans
- Installations, Matériels, Outillage 3 à 10 ans
- Agencements 3 à 15 ans
- Matériel de transport 3 à 5 ans
- Matériel de bureau et informatique 3 ans
- Mobilier 6 à 10 ans

La durée d'amortissement retenue par simplificationest la durée d'usage pour les biens non décomposables à l'origine.

Page :

Règles et Méthodes Comptables

Lorsqu'un indice de perte de valeur apparaît, et conformément au règlement CRC 2002-10 relatifà l'amortissementet à la dépréciation des actifs, la société effectue à la clôture des comptes un test de dépréciation sur le ou les actifs concernés. Une comparaison est alors effectuée entre valeur vénale et valeur d'usage et une dépréciation est constatée si la première est inférieureà la seconde ; elle est égale à la différence entre ces deux montants.

Au cours de cet exercice, l'activité de la société a permis de comptabiliser une production immobilisée pour 752.030 euros :

  • 297.909 euros de production immobiliséecorporelle relative aux travaux des nouvellesserres et à la fabrication de matériels industriels.

  • 454.121 euros de production immobilisée incorporelle concemant la recherche et le développement.

Les immobilisations incorporelles en cours au 31 décembre 2014 s'élèvent à 1.075.391 euros. Les immobilisations corporelles en cours représentent un montant global de 43.463 euros.

Immobilisations financières

Les immobilisations financières sont essentiellement constituées par les dépôts et cautionnements inscrits au bilan pour leur coût historique.

Stocks de consommables

Les stocks de consommablessont valorisés à leur coût d'acquisition majoré des frais accessoires sur achats.

En-cours de production de produits intermédiaires

Les stocks de produits intermédiaires sont valorisés au coût de production, comprenant les consommations et les charges directes et indirectes de production.

Stocks de produits intermédiaires

Les stocks de produits intermédiaires sont valorisés au coût de production, comprenant les consommations, les charges directes et indirectes de production et les amortissements des biens concourant à la production, hors charges d'intérêts et contributionéconomique territoriale.

Une provision pour dépréciation des stocks est dotée lorsque la valeur brute du stock est supérieure à la valeur de vente.

Règles et Méthodes Comptables

Créances

Les créances ont été évaluées pour leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.

Valeurs mobilières de placement

Les valeurs mobilières de placement sont inscrites au bilan pour leur coût historique. Toutefois, si, à la date de clôture, leur valeur de marché est inférieureà la valeur d'entrée, une dépréciation est constatée.

Chiffred'affaires - Etudes réalisées

Pour l'année 2014, la société a conclu avec plusieurs des contrats d'étude pour un montant global de 343.878 euros.

Le chiffre d'affaires relatif à ces contrats est comptabilisé en produits à la condition que les rapports finaux d'étude aientété remis aux clients avant la date de clotûre. A défaut, les montants facturés sont retraités en produits constatés d'avance.

Par ailleurs, du fait de la particularité de ces études, aucundegré d'avancementne peut être établi avec certitude. De ce fait, lorsque les rapports finaux d'étude ne sont pas remis aux clients à la date de clôture, les travaux-en-coursrelatifsà ces études, ne pouvant être chiffrés de manière précise, ne sont pas comptabilisés.

Chiffred'affaires - Ventes de molécules

L'activité de Plant Advanced Technologies présente une forte saisonnalité du fait d'une phase de culture couvrant le premier semestre de l'exercice, suivied une phase de récolte sur le second semestre. Le chiffre d'affaires molécules est reconnu lors du transfert des molécules au client final (livraisonphysique).

Crédit Impôt Recherche - Crédit Impôt Innovation

L'activité de la société en matière de recherche, de développement, et d'innovationa permis de comptabiliser un crédit d'impôt de 587.044 euros pour la période de janvierà décembre 2014.

Par ailleurs, un litige oppose la société Plant Advanced Technologiesà l'administration fiscale concernant le Crédit Impôt Recherche des années 2011 et 2012. En raison des arguments apportés par la société Plant Advanced Technologies, ce litige, d'un montant de 45.710 euros, n'a pas été provisionné dans les comptes.

Règles et Méthodes Comptables

Impôtsur les sociétés

Au 31 décembre 2014, la société dispose de déficits fiscaux reportables pour un montant de 2.604.338 euros.

Engagements fournisseurs

La société Plant Advanced Technologiesa été créée à l'issued'une période d'incubationau sein de l'associationINCUBATEUR LORRAIN à Nancy. Cette association a engagé des frais et charges pour le compte de la société Plant Advanced Technologiesdont la refacturation est conditionnée à un résultat courant avant impôts positif (dans la limite de 50% de ce résultat, plafonné à 20% de la dette globale par exercice).

Ainsi, les frais et charges avancés pour un montant global de 55.200 euros TTC n'ont fait l'objet d'aucune comptabilisation du fait des conditions de réalisations définies entre les parties.

Engagements de retraite

Selon la Convention Collective de la Fabrication et commerce de produits à usage pharmaceutique, les indemnités de départ en retraite, actualisées pour l'ensemble du personnel, ont été estimées à 15.990 euros au 31 décembre 2014.

Hypothèses retenues :

  • Hausse des salaires de 2,00% par an,
  • Taux d'actualisation de 2,00%,

  • Probabilitéde présence à l'âge de départ en retraite (62 ans) linéaire allant de 20% pour un salarié de 20 ans, à 100% pour un salarié de 62 ans,

  • Probabilité de vie à 62 ans selon la table de mortalité INSEE 2009-2011.

Droit Individuel à la Formation

Le nombre d'heures acquis par les salariés au titre du Droit Individuel à la Formations élévait à 1.248 heures au 31 décembre 2014.

Médailles du Travail

Il n'existe à ce jour aucun usage en vigueur au sein de l'entreprise : aucune provisionn'a été comptabilisée.

Règles et Méthodes Comptables

Evaluation et comptabilisation du Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (C.I.C.E.)

Au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2014, il a été comptabiliséun produit d'un montant de 39.496 euros correspondant au C.I.C.E. pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014. Ce crédit d'impôt a été porté dans les comptes individuelsau crédit d'un sous-compte dédié de la classe 64 "Charges de Personnel" conformémentaux directives de l'Autorité des Normes Comptables et à celles de la Compagnie Nationale des Commissaires Aux Comptes.

Le C.I.C.E. a participé au financement de nouveaux investissements ce qui doit permettre à notre société d'améliorer sa compétitivité.

Bons de souscription d'actions remboursables (BSAR)

Le Conseil d'Administration du 6 Mai 2014, avec délégation de pouvoir de l'Assemblée Générale Extraordinairedu 11 Avril2014, a pris acte de la souscription de :

  • 615.095 BSAR avec maintien du droit préférentiel de souscription pour un montant de souscription unitaire de 0,18 € (soit 110.717,10 € au total). A ce jour, 320 de ces BSAR ont été exercés (dont 320 au cours de cet exercice).

  • 307.740 BSAR avec suppression du droit préférentiel de souscription pour un montant de souscription unitaire de 0,20 € (soit 61.548,00 € au total). A ce jour, aucunde ces BSAR n'a été exercé.

Dix BSAR donnent le droit de souscrire à une action Plant Advanced Technologiesde 1,00 €de nominal, au prix unitaire de 30,00 €par action.

La période d'exercice des BSAR court jusqu'au 12 mai 2021.

IV ) EVENEMENTS SIGNIFICATIFS POSTERIEURS A LA DATE DE CLOTURE

Suite à l'introduction en bourse en date du 8 avril 2015 sur le marché Alternext, la société a procédé à une augmentation de capital de 230.000 actions d'une valeur nominale unitaire de 1,00 €, assortie d'une prime d'émission unitairede 29,00 €. Le montant total de cette levée de fonds s'élève ainsi à 6.900.000 €.

Les frais engagés au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2014 en vue de cette opération ont été comptabilisés en charges constatées d'avance et seront en partie imputés sur la primed'émission lors de la réalisation de l'opération en 2015.

-

7

ANNEXE - Elément 2

Immobilisations

Valeurs Mouvements de l'exercice Valeurs
brutes début Diminutions
Augmentations
brutes au
d'exercice Réévaluations Acquisitions Virt p.à p. Cessions 31/12/2014
INCORPORELLES Frais d'établissement et de développement
Autres
TOTAL IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
968 506
746 119
1 714 625
454 868
454 868
968 506
1 200 987
2 169 493
Terrains 69 200 1 650 70 850
Constructions sur sol propre
sur sol d'autrui
instal agenct aménagement
448 565
13 003
33 035 481 600
13 003
Instal technique, matériel outillage industriels 925 409 501 470 55 818 1 371 060
CORPORELLES Instal, agencement, aménagement divers
Matériel de transport
Matériel de bureau, mobilier
Emballages récupérables et divers
139 110
33 286
33 097
169 578
2 095
308 688
33 286
35 191
Immobilisations corporelles en cours 75 303 43 463 75 303 43 463
Avances et acomptes
TOTAL IMMOBILISATIONS CORPORELLES
1 736 972 751 291 75 303 રેર 818 2 357 142
FINANCIERES Participations évaluées en équivalence
Autres participations
Autres titres immobilisés
Prêts et autres immobilisations financières
TOTAL IMMOBILISATIONS FINANCIERES
30 868
30 868
250
250
31 118
31 118
TOTAL 3 482 465 1 206 409 75 303 ર્ટ 818 4 557 753

ANNEXE - Elément 3

Amortissements

Amortissements Mouvements de l'exercice Amortissements
au
début
d'exercice
Dotations Diminutions 31/12/2014
INCORPORELLES Frais d'établissement et de développement
Autres
555 524
95 371
161 800
11 676
717 324
107 047
TOTAL IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 650 895 173 476 824 370
CORPORELLES Terrains
Constructions sur sol propre
sur sol d'autrui
instal agencement aménagement
Instal technique, matériel outillage industriels
Autres Instal, agencement, aménagement divers
Matériel de transport
Matériel de bureau, mobilier
Emballages récupérables et divers
16 725
1 358
450 319
61 113
19 951
23 565
37 665
1 300
218 105
25 643
4 631
4 674
55 818 54 389
2 658
612 606
86 756
24 581
28 239
TOTAL IMMOBILISATIONS CORPORELLES 573 030 292 018 55 818 809 230
TOTAL 1 223 925 465 494 55 818 1 633 601
Ventilation des mouvements affectant la provision pour amortissements dérogatoires
Dotations Reprises Mouvement net
Différentiel
de durée et autre
Mode
dégressif
Amort. fiscal
exceptionnel
Différentiel
de durée et autre
Mode
dégressif
Amort, fiscal
exceptionnel
des amortisse-
ment à la fin
de l'exercice
Frais d'établissement et de développement
Autres immobilisations incorporelles
TOTAL IMMOB INCORPORELLES
Terrains
Constructions sur sol propre
sur sol d'autrui
instal, agencement, aménag
Instal, technique matériel outillage industriels
Instal générales Agenct aménagt divers
Matériel de transport
Matériel de bureau, informatique, mobilier
Emballages récupérables, divers
TOTAL IMMOB CORPORELLES
Frais d'acquisition de titres de participation
TOTAL
TOTAL GENERAL NON VENTILE

Provisions

Début exercice Augmentations Diminutions 31/12/2014
PROVISIONS REGLEMENTEES Reconstruction gisements miniers et pétroliers
Provisions pour investissement
Provisions pour hausse des prix
Provisions pour amortissements dérogatoires
Provisions fiscales implant, étranger avant 1.1.92
Provisions fiscales implant, étranger après 1.1.92
Provisions fiscales pour prêts d'installation
Provisions autres
PROVISIONS REGLEMENTEES
RISQUES ET CHARGES
PROVISIONS POUR
Pour litiges
Pour garanties données aux clients
Pour pertes sur marchés à terme
Pour amendes et pénalités
Pour pertes de change
Pour pensions et obligations similaires
Pour impôts
Pour renouvellement des immobilisations
Provisions pour gros entretien et grandes révisions
Pour chges sociales et fiscales sur congés à payer
Autres
4 200 1 400 4 200 1 400
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 4 200 1 400 4 200 1 400
PROVISIONS POUR
DEPRECIATION
incorporelles
corporelles
Sur
des titres mis en équivalence
immobilisations
titres de participation
autres immo, financières
Sur stocks et en-cours
Sur comptes clients
Autres
664 664
PROVISIONS POUR DEPRECIATION 664 664
TOTAL GENERAL 4 864 1 400 4 200 2 064
d'exploitation
Dont dotations
financières
et reprises
exceptionnelles
1 400 4 200
Titres mis en équivalence : montant de la dépréciation à la clôture de l'exercice calculée selon
les règles prévues à l'article 39-1.5e du C GI.

ANNEXE - Elément 5

Créances et Dettes

31/12/2014 1 an au plus plus d'1 an
CREANCES Créances rattachées à des participations
Prêts
(1) (2)
Autres immobilisations financières
Clients douteux ou litigieux
Autres créances clients
Créances représentatives des titres prêtés
Personnel et comptes rattachés
Sécurité sociale et autres organismes sociaux
Impôts sur les bénéfices
Taxes sur la valeur ajoutée
Autres impôts, taxes versements assimilés
Divers
Groupe et associés (2)
Débiteurs divers
Charges constatées d'avances
31 118
836
434 145
415
672 250
122 053
365 902
27 508
96 350
836
434 145
415
626 540
122 053
365 902
27 508
96 350
31 118
45 710
TOTAL DES CREANCES 1 750 578 1 673 750 76 828
(1)
(1)
Prêts accordés en cours d'exercice
Remboursements obtenus en cours d'exercice
(2) Prêts et avances consentis aux associés (personnes physiques)
31/12/2014 1 an au plus 1 à 5 ans plus de 5 ans
DETTES Emprunts obligataires convertibles (1)
Autres emprunts obligataires (1)
Emp_dettes ets de crédit à lan max. à l'origine (1)
Emp, dettes ets de crédit à plus lan à l'origine (1)
Emprunts et dettes financières divers (1) (2)
Fournisseurs et comptes rattachés
Personnel et comptes rattachés
Sécurité sociale et autres organismes sociaux
Impôts sur les bénéfices
Taxes sur la valeur ajoutée
Obligations cautionnées
Autres impôts, taxes et assimilés
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Groupe et associés (2)
Autres dettes
Dette représentative de titres empruntés
Produits constatés d'avance
241 609
1 031 277
1 016 790
381 865
68 006
108 362
69 187
20 258
768
214 310
241 609
148 103
126 790
381 865
68 006
108 362
69 187
20 258
768
214 310
571 147
815 000
312 027
75 000
TOTAL DES DETTES 3 152 431 1 379 257 1 386 147 387 027
(1) Emprunts souscrits en cours d'exercice 1 115 000
(1)
(2)
Emprunts remboursés en cours d'exercice
Emprunts dettes associés (personnes physiques)
125 627
768

ANNEXE - Elément 6.10

Produits à recevoir

31/12/2014
Total des Produits à recevoir 397 702
Autres immobilisations financières 500
INTERETS DEPOTS ET CAUTION. 500
Autres créances clients 18 900
FACTURES A ETABLIR 18 900
Autres créances 378 302
A VOIRS A RECEVOIR 2 920
SUBV BIOPROLOR 141 952
SUBV INTERREG IV A GDE REGION 223 950
PRODUITS A RECEVOIR 9 065
BANQUES : INTERETS A RECEVOIR 414

ANNEXE - Elément 6.11

Charges à payer

31/12/2014
Total des Charges à payer 243 383
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 4 440
INTERETS COURUS SUR EMPRUNTS 3 267
INTERETS COURUS A PAYER 1 173
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 123 951
FOURN, FACT.NON PARVENUES 123 951
Dettes fiscales et sociales 110 973
DETTES PROV./CONGES PAYES 63 709
CHARGES PERSONNEL A PAYER 180
CHARG SOC./CONGES A PAYER 26 826
ETAT CHARGES A PAYER 20 258
Autres dettes 4019
AVOIRS A ETABLIR 4 019

ANNEXE - Elément 6.12

Produits constatés d'avance

Période Montants 31/12/2014
Produits constatés d'avance - EXPLOITATION
Produits constatés d'avance - FINANCIERS
Produits constatés d'avance - EXCEPTIONNELS
TOTAL

ANNEXE - Elément 6.12

Charges constatées d'avance

Période Montants 31/12/2014
Charges constatées d'avance - EXPLOITATION ૭૯ 350
Honoraires Introduction Alternext / Augm.Capital 2015 69 277
Autres Charges Externes 22 573
Redevances de brevets 4 500
Charges constatées d'avance - FINANCIERES
Charges constatées d'avance - EXCEPTIONNELLES
TOTAL 96 350

15

ANNEXE - Elément 6.14

Capital social

31/12/2014 Nombre Val. Nominale Montant
ACTIONS / PARTS SOCIALES Du capital social début exercice 615 095,00 1,0000 615 095,00
Emises pendant l'exercice 22 426,00 1,0000 22 426,00
Remboursées pendant l'exercice 0,0000
Du capital social fin d'exercice 637 521,00 1,0000 637 521,00

Augmentation de capital du 20/05/2014 : 11.289 actions émises à 1,00 € assorties d'une prime d'émission de 36,50 € unitaire. Augmentation de capital du 16/06/2014 : 11.105 actions émises à 1,00 € assorties d'une prime d'émission de 36,50 € unitaire. Augmentation de capital du 11/09/2014 : 32 actions émises à 1,00 € assorties d'une prime d'émission de 29,00 € unitaire.

Capitaux propres
cloture 31/12/2013
Affectation
du résultat N-1
Apports avec
effet rétroactif
Variations en
cours d'exercice
Capitaux propres
cloture 31/12/2014
Capital social 615 095 22 426 637 521
Primes d'émission, de fusion, d'apport 1 188 738 831 478 2 020 216
Ecarts de réévaluation
Réserve légale 61 510 61 510
Réserves statutaires ou contractuelles
Réserves réglementées
Autres réserves 296 017 296 017
Report à nouveau (66 025) (66 025)
Résultat de l'exercice (66 025) 66 025 (594 631) (594 631)
Subventions d'investissement
Provisions réglementées
TOTAL 2 095 335 259 274 2 354 609
Date de l'assemblée générale
Dividendes attribués
dont dividende provenant du résultat n-1
Capitaux propres à l'ouverture de l'exercice après affectation du résultat n- l
2 095 335
Capitaux propres à l'ouverture de l'exercice apports avec effet rétroactif
2 095 335
4 Dont variation dues à des modifications de structure au cours de l'exercice
Variation des capitaux propres au cours de l'exercice hors opérations de structure
259 274

ANNEXE - Elément 7

Crédit-Bail

Terrains Constructions Matériels et
outillages
Autres 31/12/2014
VALEUR D'ORIGINE 252 548 252 548
AMORTISSEMENTS Cumul exercices antérieurs
Dotation exercice
76 840
30 662
76 840
30 662
TOTAL 107 502 107 502
REDEVANCES PAYEES Cumul exercices antérieurs
Redevances Exercice
83 099
32 527
83 099
32 527
TOTAL 115 626 115 626
REDEV. RESTANT A PAYER à 1 an au plus
entre 1 et 5 ans
à plus de 5 ans
TOTAL
31 561
94 453
34 940
160 954
31 561
94 453
34 940
160 954
VALEUR RESIDUELLE à 1 an au plus
entre 1 et 5 ans
à plus de 5 ans
TOTAL
479
1 314
1 793
479
1 314
1 793
MONTANT PRIS EN CHARGE
DANS L'EXERCICE
32 677 32 677

ANNEXE - Elément 8

Engagements financiers

31/12/2014 Engagements
financiers donnés
Engagements
financiers reçus
Effets escomptés non échus
Avals, cautions et garanties
Garanties Oseo / BPI / FNGI
Caution JPF
1 268 244
116 201
Engagements de crédit-bail
Engagements de crédit-bail (valeur résiduelle incluse)
162 746 1 384 445
Engagements en pensions, retraite et assimilés
Indemnité départ en retraite actualisée
162 746
ાર
Autres engagements
Engagement Incubateur Lorrain
Hypothèques Serres
Privilège de Prêteur de Deniers
Nantissement Fonds de Commerce
Nantissement Matériel Chimie
15 990
55 200
50 000
326 252
655 348
27 160
1 113 960
Total des engagements financiers (1) 1 292 696 1 384 445
(1) Dont concernant :
Les dirigeants
Les filiales
Les participations
Les autres entreprises liées
ર તેણા 116 201

Rémunérations des Dirigeants

En application du principe du respect du droit des personnes, cette information n'est pas toujours servie, car elle aurait pour effet indirect de fournir des renseignements à caractère individuel.

ANNEXE - Eléments 13

Effectif moyen

31/12/2014 Interne Externe
EFFECTIF MOYEN PAR CATEGORIE Cadres & professions intellectuelles supérieures
Professions intermédiaires
17
3
Employés 1
Ouvriers 5
TOTAL 26

Honoraires des Commissaires aux Comptes

DELOITTE & ASSOCIES Mr Francis VALLET
31/12/2014 31/12/2013 0/0 0/0 31/12/2014 31/12/2013 0/0 %
Audit
Commissariat aux comptes, certification,
examen des comptes individuels et consolidés
Emetteur 10 000 100,00 10 000 12 000 100,00 100,00
Filiales intégrées globalement
Autres diligences et prestations directement
liées à la mission du commissaire aux
comptes
Emetteur
Filiales intégrées globalement
Sous-total 10 000 100,00 10 000 12 000 100,00 100,00
Autres prestations rendues par les
réseaux aux filiales intégrées
globalement
Juridique, fiscal, social
Autres
Sous-total
TOTAL 10 000 100.00 10 000 12 000 100,00 100,00

Annexe libre

2014
-1 347
467
- Reprises sur Amortissements et provisions
-4
- Produits de cession éléments de l'actif
0
0
+ Valeur nette comptable des éléments cédés
- Quote part de subv.d'investissements virée au compte de résultat
0
Marge brute d'autofinancement avant production immobilisée
-884
+ Production immobilisée
752
-132
-66
-134
+/- Variation des autres créances d'exploitation
=360
+/- Variation des dettes fournisseurs
-22
+/- Variation des autres dettes d'exploitation
155
-264
Trésorerie nette générée par les opérations
-559
161
Flux de trésorerie liés aux activités d'investissement
Cessions immos incorporelles
+ Cessions immos corporelles
+ Cession / réductions immos financières
0
63
- Acquisitions immos incorporelles (Production immobilisée)
-454
-296
- Acquisitions immos incorporelles (Hors Production immobilisée)
0
-43
- Acquisitions immos corporelles (Production immobilisée)
-298
- Acquisitions immos corporelles (Hors Production immobilisée)
-378
- Acquisitions immos financières
0
+/- Variation des dettes fournisseurs sur immos
-1 487
Trésorerie nette absorbée par les activités d'investissement
-1 131
Augmentation de capital et primes d'émission
854
- Réduction de capital
- Distributions mises en paiement
+ Boni du fusion
+ Augmentation des dettes financières
116
- Remboursement des dettes financières
-129
+ Avances reçues des tiers
- Avances remboursées aux tiers
- Variation du capital souscrit non appelé
- Variation du capital souscrit appelé non versé
Trésorerie nette générée par les activités de financement
1 841
1 006
151
TABLEAU DE FLUX DE TRESORERIE(EN RE)
2013
Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles
Résultat de la période avant production immobilisée -408
+ Amortissements, dépréciations et provisions 679
-190
210
-96
191
342
Marge brute d'autofinancement après production immobilisée 533
+/- Variation de stocks -25
+/- Variation des créances clients 368
-219
73
-46
-967
-199
Flux de trésorerie liés aux activités de financement
100
981
-81
Variation de trésorerie -320
-300 Trésorerie à l'ouverture 20
-149 Trésorerie à la clôture -300

22

Annexe libre

Note sur le tableau de flux de trésorerie :

De manière à faciliter la lecture du tableu de trésorerie avec les comptes annuels, les conventions suivantes ont été retenues pour leur établissement :

  • Les frais de recherche et développement immobilisés sont présentés dans les flux d'investissement.

  • L'opération de filiale Synthelor intervenue en 2013, bien qu'ayant généré des ecritures comptables sans impact de trésorerie, a été présentée respectivement (pour les immobilisations corporelles et incorporelles) et en flux de financement (pour le boni de fusion).

Annexe libre

SUBVENTIONS
Total Attribué
A recevoir
Reçu d'avance
Total reçu
AVANCES
Avance remboursable COFACE 71 790 71 790 0
71790 71 790 0
SUBVENTIONS INVESTISSEMENT
Subvention Bioprolor 424960 283 008 141952
Subvention Interreg 223950 0 223950
648910 283008 365902
SUBVENTIONS EXPLOITATION
Subvention Ecolor 30000 15000 ર્સ રેણર
Subvention Smartcell 119615 119615 0
Subvention Cifre Annuelle 14000 10500 3 500
Autres
subventions
3482 3482 0
167097 148597 9 065

Il est précisé que l'avance remboursable COFACE ne sera à rembourser par la Société que si elle effectue des ventes à l'étranger.

La colonne "Total Attribué" correspond aux subventions attribuées depuis l'origine de la Société, à condition qu'elles figurent toujours en compte au début de l'exercice en cours.

Il est également précisé que la subvention Ecolor est rattachée au résultat au rythme des dépenses engagées éligibles à cette subvention. Une avance de 15.000euros a déjà été perçue pour cette subvention s'étalant de juillet 2013 à décembre 2015. Le solde sera perçu à la fin de la période couverte par la subvention.

PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES Société Anonyme au capital de 867 521 € Siège social : 54500 VANDOEUVRE-LES-NANCY 13, rue du Bois de la Champelle R.C.S. NANCY 483 047 866

_*_*_*_*_

RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Exercice clos le 31 décembre 2014

Mesdames et Messieurs les actionnaires,

  1. Conformément aux dispositions de la loi et de nos statuts, nous vous rendons compte de la gestion et de la marche des affaires sociales au cours de l'exercice écoulé d'une durée de douze mois recouvrant la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014.

  2. Les comptes annuels ont été établis dans le respect des règles et principes en vigueur et arrêtés par le conseil dans sa séance du 20 avril 2015.

Les comptes sont conformes à la législation en vigueur, aucun changement n'ayant été apporté par rapport à l'exercice précédent, sauf les indications figurant au présent rapport.

_*_*_*_*_

  1. Le contrôle des comptes de l'exercice écoulé, dans le cadre du commissariat, permettra de vous donner lecture, tant du rapport sur les comptes annuels correspondant que du rapport sur les conventions visées à l'article L 225-38 du code de commerce.

_*_*_*_*_

  1. Le présent rapport de gestion a pour objet de vous apporter toutes informations utiles, nécessaires et réglementaires concernant :

  2. l'activité de la société,

  3. les résultats de cette activité,
  4. les difficultés rencontrées,
  5. les événements importants,
  6. les perspectives d'avenir.

Ce rapport comporte également différentes mentions ayant trait à des points particuliers précisés par la loi.

_*_*_*_*_

A - ACTIVITE DE LA SOCIETE - COMPTES ET RESULTATS

Les comptes annuels sont établis et présentés conformément à la réglementation française en vigueur.

L'activité de la société fait apparaître un chiffre d'affaires en baisse de 25,25 %, passant de 1.206.500 €, au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2013, à 901.878 €, au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2014.

La différence s'explique principalement par la comptabilisation, lors du précédent exercice, à concurrence de 500.000 €, de la contrepartie financière versée à la société par l'un de nos donneurs d'ordres, à raison d'un contrat d'exclusivité.

La variation de stock de produits intermédiaires, qui ressortait pour 156.971 € au titre de 2013, ressort pour 34.225 € en 2014.

Des pertes de stocks, cette année plus importantes et non récurrentes, liées au déménagement de nos serres, mais également à une amélioration de notre productivité entraînant une légère réduction de nos coûts de revient, expliquent en grande partie cette différence.

La production immobilisée de l'exercice a, quant à elle, été portée de 341.561 € en 2013, à 752.030 € en 2014.

La société a bénéficié de subventions d'exploitation d'un montant de 30 087 € au titre de l'exercice 2014, contre 22 991 € précédemment.

Les produits d'exploitation s'établissent, en conséquence de ce qui précède, en baisse par rapport au précédent exercice, passant de 1.742.132 € à 1.723.358 €.

Les charges d'exploitation ressortent en augmentation ; totalisant 2.151.363 € en 2013, elles figurent à hauteur de 2.805.539 € en 2014.

Lesdites charges se ventilent comme suit :

· consommation de matières premières
et autres approvisionnements pour :
129.593 € (+ 56,30 %)
• autres achats et charges externes pour : 972.867 € (+61,21 %)
• impôts et taxes pour : 18.068 € (- 2,26 %)
· frais de personnel pour : 1.204.558 € (+ 16,55 %)

A noter, la comptabilisation en charges externes de frais liés à l'aménagement des nouvelles serres, pour environ 200.000 €, montant par ailleurs neutralisé par le poste « production - immobilisations corporelles » pour être porté en immobilisation.

L'évolution des charges de personnel résulte, certes, d'un effectif moyen du personnel porté de 22, en 2013, à 26 personnes en 2014, mais également de l'attribution de primes d'encouragement, compte tenu d'avancées significatives et innovantes réalisées par nos équipes.

Les dotations aux amortissements ont augmenté, passant de 377.262 €, au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2013, à 438.546 € au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2014, tandis que les dotations aux provisions ont été ramenées de 4.200 € à 1.400 €.

Le résultat d'exploitation ressort ainsi en perte de 1.082.181 € contre une perte de 409.231 € précédemment.

Le résultat financier s'établit en perte de 66.479 € en 2014. Il ressortait en bénéfice de 168.729 € au titre de l'exercice 2013 en raison notamment d'une reprise de dépréciation sur immobilisations financières de 189 968 € liée à la cession par la société SYNTHELOR, absorbée avec effet au 1ª janvier 2013, de la totalité des titres de sa filiale UGARIT CHIMIE.

Ainsi, le résultat courant avant impôts ressort en déficit de 1.148.661 €. Au titre du précédent exercice, il s'établissait en perte de 240.502 €.

Au final, et après comptabilisation d'une perte exceptionnelle de 31.144 € et du crédit d'impôt recherche pour 585.174 €, le résultat net définitif ressort en perte de 594.631 € contre une perte de 66.025 € pour le précédent exercice.

B - BILAN

Le montant total du bilan ressort à 5.508.440 €.

Il se décompose comme suit :

A L'ACTIF

La valeur nette des immobilisations incorporelles a été portée de 1.063.730 € à 1.345.123 € entre le 1ª janvier et le 31 décembre 2014, en raison essentiellement de l'avancement significatif de 3 projets de recherche, lesquels ont fait l'objet d'une comptabilisation en immobilisations incorporelles en cours.

Les immobilisations corporelles ont également augmenté, passant, sur la même période, de 1.163.942 € à 1.547.911 €, l'aménagement des nouvelles serres et notamment, la réalisation de travaux de gros œuvres, expliquent en grande partie cette augmentation.

La valeur nette comptable de nos immobilisations financières n'a que peu varié et demeure comptabilisée à hauteur d'environ 31.000 €.

Au final, l'actif immobilisé net global, après amortissements, ressort à 2.924.152 € à la clôture de l'exercice, contre 2.258.540 € à l'ouverture.

S'agissant de l'actif circulant, des matières apparaissent comptabilisées en stock pour un montant de 31.926 € au 31 décembre 2014.

Le stock de produits intermédiaires et finis a été porté de 706.697 € à 740.922 € entre l'ouverture et la clôture de l'exercice.

Les créances clients ont augmenté, passant de 300.711 € à 434.317 € sur la même période.

Les autres créances, comptabilisées à hauteur de 907.950 € à l'ouverture de l'exercice, ressortent à hauteur de 1.188.128 € à la clôture de l'exercice.

Des valeurs mobilières de placement apparaissent comptabilisées à hauteur de 1.575 € au 31 décembre 2014. Elles s'établissaient à hauteur de 1.680 € au 31 décembre 2013.

Le solde des disponibilités a été porté, sur la même période, de 63.668 € à 91.069 €.

Des charges constatées d'avance figuraient pour un montant de 96.350 € au dernier jour de l'exercice.

AU PASSIP

Au 31 décembre 2014, les capitaux propres de la société totalisaient 2.354.609 €, intégrant le capital social qui a été porté de 615.095 € à 637.521 € et des primes d'émission s'élevant à 2.020.216 €.

L'endettement total de la société a fortement augmenté entre l'ouverture et la cloture de l'exercice, passant de 2.155.897 € à 3.152.431 €.

Il se compose :

* des emprunts et dettes auprès des établissements de crédit : 1.272.886 €
* des emprunts et dettes financières divers : 1.017.558 €
(en ce compris le financement OSEO pour 30.000 €, l'avance COFACE pour 71.790 €,
le prêt OSEO pour 500.000 €, le prêt BPI pour 415.000 €)
* des encours fournisseurs : 381.865 €
* des dettes fiscales et sociales : 265.812 €
* des autres dettes : 214.310 €
leorrespondant principalement à des subventions à reverser aux autres partenaires BIOPROLORI

-*-*-*-

C - PROGRES REALISES ET DIFFICULTES RENCONTREES - ACTIVITES EN MATIERE DE RECHERCHE, DE DEVELOPPEMENT, DE PRODUCTION ET DE COMMERCIALISATION

C.1. Ventes :

Notre premier client, une société française mondialement connue dans le luxe, a procédé au lancement de sa nouvelle gamme « Le Lift », contenant notre actif anti-âge, en 2013, en Asie et aux USA, et, au début de 2014, en Europe.

Un communiqué de presse en février 2013 de cette société fait état de la collaboration avec notre société pour la fourniture de cet actif. Des présentations montrant l'apport de notre technologie de production d'actifs (PAT plantes à traire®) ont été diffusées auprès de la presse spécialisée dans les différents marchés par notre client.

Il faut noter qu'il est très rare qu'une société du luxe communique sur un de ses fournisseurs. L'apport de notre technologie, associé à l'efficacité de cet actif très rare, a été remarquablement mis en avant par notre client.

Lors du Symposium des Fournisé par notre client le 16 septembre dernier à Paris, notre société a été la seule citée, et à plusieurs reprises, pour la qualité de ses produits et de sa collaboration. Notre client, déjà leader mondial en parfumerie, progresse d'une place dans le classement du marché anti-âge, grâce notamment à la réussite du lancement de sa gamme « Le Lift ».

Nous tablons sur une augmentation des livraisons de cet actif en 2015.

Cinq autres produits ont été finalisés au stade pré-industriel et sont prêts à rentrer dès 2015 au stade industriel (production). Ces 5 nouveaux produits sont avec 5 groupes cosmétiques très importants. Des tests sont en cours chez nos clients afin de déterminer avec leurs équipes marketing le positionnement de ces produits et leur date de lancement.

Nous espérons le lancement de 3 produits nouveaux en 2015 et les 2 autres en 2016, avec des chiffres d'affaires importants.

Il faut noter que nous avons des contacts intéressants avec le secteur de la pharmacie pour notre technologie PAT plantes à traire®, mais qui nécessiteront encore du temps pour déboucher sur la production d'actifs pour ce secteur du fait des lourdeurs réglementaires.

Salons : Nous avons participé à 2 salons importants en 2014 et avons pu recevoir de nombreux prospects et leur présenter nos technologies :

Hambourg, salon In-Cosmetics en avril 2014 New-York, salon Supplier's Days en mai 2014.

C.2. Production :

L'évènement important est l'aménagement de notre nouvelle serre de production et de recherche acquise en mai 2013 et le déménagement durant l'hiver dernier de tous les systèmes de production et les plantes.

La nouvelle serre que nous acquise à proximité de l'ancienne est beaucoup plus grande et va permettre des développements importants pour notre société. Nous en avons profité pour doubler notre capacité de production et refondre nos systèmes de culture pour la R&D afin d'améliorer notre capacité de sortie de nouveaux projets.

La nouvelle serre a été profondément remaniée pour servir ces objectifs. C'est un investissement global de 2M€ environ qui lui a été consacré entre 2013 et maintenant.

Il faut noter des chiffres de productivité extrêmement importants dans notre nouvelle serre pendant la période estivale. Nous sommes en cours d'analyse pour comprendre ces écarts favorables du fait de notre nouvelle implantation. L'objectif initial de production sera atteint avec moins de cycles de récolte laissant présager une rentabilité encore améliorée lors d'un cycle de production complet.

Une étude d'analyse de cycle de vie réalisée à notre demande par des étudiants en dernière année d'Ingénieur ENSAIA en 2013 a mis en évidence une amélioration de l'empreinte écologique de nos productions par rapport à 2012 du fait d'une meilleure productivité. Nous réfléchissons à la construction d'une importante chaudière à biomasse pour chauffer les productions pendant l'hiver en replacement de chaudières au fuel, ce qui améliorerait considérablement l'empreinte écologique et l'image de notre procédé auprès de nos clients.

C.3. Recherche :

Technologie PAT plantes à traire® : Un nouvel ingénieur est venu compléter l'équipe de recherche (3 ingénieurs, un technicien). Plus d'une centaine de nouvelles espèces sont en cours d'étude cette année et une vingtaine de projets pour des clients ou internes sont suivis par notre équipe.

Deux nouveaux clients importants ont signé des contrats de R&D. Ces projets pourraient être commercialisés en 2016 ou 2017.

Des équipements analytiques supplémentaires ont été acquis en crédit-bail pour un montant global de 130k€ environ afin de renforcer le programme.

Un jeune docteur a également été embauché cet automne sur la caractérisation d'activité de nos extraits et molécules avec des techniques innovantes qu'il a développées durant sa thèse. Des résultats très encourageants commencent à arriver et vont contribuer à renforcer l'attractivité de nos extraits et molécules.

Un important contrat a également été signé avec un géant de la chimie pour la découverte à partir des molécules naturelles issues de nos plantes de molécules à activité biopesticides (fongicide, herbicide, insecticide). Nous aurons l'occasion de commenter plus tard cet important développement quand la collaboration sera complètement déployée.

Technologie PAT Friday® : Une étape clé a été obtenue par la validation de l'activité d'une de nos molécules thérapeutiques produites par nos plantes carnivores. Un laboratoire INSERM avec qui nous collaborons a pu démontrer la complète fonctionnalité de la protéine produite ouvrant la voie à des développements vers le diagnostic et à terme vers le médicament.

Des améliorations importantes sur cette technologie de production de protéines thérapeutiques ont été obtenues, mais nous ne pouvons en discuter actuellement dans l'attente de la prise de brevets.

Il faut noter la première production aux Etats Unis d'un vaccin anti-Ebola réalisée dans des plantes (tabac transformés par une technologie d'expression transitoire à base d'agro-bactéries) par Kentucky Bio Proccessing (Filiale de Reynolds) qui ont permis de soigner 2 américains contaminés par Ebola. C'est une réalisation, qui montre que les plantes sont de bonnes candidates à être des usines à protéines recombinantes pour diverses maladies à l'avenir, renforçant notre positionnement.

Chimie : Différentes molécules hémi-synthétiques réalisées à partir des molécules naturelles produites par notre technologie PAT plantes à traire® sont actuellement en tests dans différents programmes. De belles activités ont été détectées et nous serons capables de proposer prochainement à nos clients des molécules originales et très efficaces pour leurs besoins.

Les molécules à activité anti-cancer, anti-alzaheimer, anti-imflamatoire sont toujours en tests pour confirmation et constitution de dossiers pré-cliniques.

Ingénierie métabolique : Les travaux se poursuivent favorablement sur cet axe, mais il est encore trop tôt pour pouvoir en parler. Notre brevet sur un gène codant la production d'une enzyme pour la transformation d'un polyphénol a été étendu aux USA dernièrement.

Projets collaboratifs en cours:

Projet Bioprolor2 : Nous travaillons depuis plusieurs mois sur la suite du projet collaboratif Bioprolor. Ce projet a de bonnes chances de voir le jour en 2015 avec des collaborations très intéressantes avec des sociétés privées et des laboratoires étendues à la Grande Région (Sarre, Lorraine, Luxembourg, Belgique) avec un soutien important des structures régionales ou européennes, positionnant notre société en chef de file de ce projet.

LabcomTerpFactory est un laboratoire de recherche commun, créé par notre société et l'institut de Biologie Moléculaire des Plantes (IBMP-CNRS UPR 357 Strasbourg). Le but de TerpFactory est de développer des technologies d'ingénierie métabolique sur des cibles terpéniques à fort potentiel de marché déjà identifiées par l'entreprise. L'objectif de la société est d'acquérir de nouveaux savoir-faire qui seront protégés en termes de propriété intellectuelle, et qui pourront être mis en œuvre dans de nouveaux procédés de production. Le financement de ce Labcom est entièrement supporté par l'ANR. Nous aurons l'occasion de reparler de ce nouvel axe de recherche quand les premiers résultats sortiront de Strasbourg.

C.4. Société - capitaux propres :

Afin de renforcer nos fonds propres, nous avons réalisé des levées de fonds au printemps 2014, à travers l'émission d'actions nouvelles ou de bons de souscription d'actions remboursables (BSAR), ayant généré un apport de liquidités d'un montant global d'un peu plus d'un million d'euros.

Compte tenu de ces émissions, mais également de l'exercice de BSAR, le capital social s'élevait à la cloture de l'exercice 2014, à la somme 637.521 euros, divisé en 637.521 actions d'une valeur nominale de un euro chacune.

C.5.Divers :

™ Le 3 juillet 2014, Frédéric Bourgaud, VP Recherche et moi-même, avons été invités à présenter l'activité de notre société devant une commission parlementaire à l'Assemblée Nationale:

Extrait de l'invitation : « ... AllEnvi, l'alliance nationale de recherche sur l'environnement, organise avec l'OPECST (OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES) un colloque sur "Augmenter notre compétitivité pour construire une société nouvelle avec la recherche environnementale". Il se déroulera le jeudi 3 juillet salle Lamartine à l'Assemblée Nationale. L'objectif est de sensibiliser les élus parlementaires et les acteurs socio-économiques aux impacts économiques de la recherche environnementale au travers d'exemples marquants. Vous trouverez ci-joints la présentation du colloque et le programme. Le comité d'organisation a retenu un exemple sur "les plantes à traire" comme exemple d'extraction et production de principes actifs des plantes. ... »

  • TF1 est venu faire un tournage sur notre technologie cet automne. Le reportage a été diffusé le samedi 4 avril 2015 dans le journal de 13H (http://videos.tf1.fr/itwe/2015/le-13-heures-du-4-avril-2015-8588325.html à 17mn 20 sec.)
  • " Les 2 prix Fast50 2013 du cabinet Deloitte ont eu un effet bénéfique pour la notoriété de notre société.
  • " Notre société a reçu le 28 octobre dernier le prix Talents de la part de l'INPI pour notre capacité à utiliser de manière pertinente la propriété industrielle (PI), au service de notre stratégie de croissance. »

C.6 Emission de bons de souscriptions d'actions remboursables et levées de fonds

Il est noté l'émission, en avril et mai 2014, de 615.095 bons de souscriptions d'actions remboursables réalisée avec maintien du droit préférentiel de souscription au prix de 0,18€/BSAR (PE : 30€, 7 ans et parité de 10 BSAR par action nouvelle) et de 307.740 bons de souscriptions d'actions remboursables réalisée avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de personnes désignées du management (mêmes caractéristiques que les autres BSAR mais au prix d'acquisition de 0,20€ / BSAR). Les émissions ont été entièrement souscrites et ont généré 110.717,10 € de produit d'émission au titre des BSAR réservés aux actionnaires et 61 548.00€ pour les personnes désignées. En cas d'exercice de la totalité des BSAR sur une période de 7 ans, ceci correspond à environ 2,8M€ d'augmentation de capital pour environ 92 mille actions nouvelles à émettre.

A ce jour, 320 BSAR ont été exercés ce qui a donné lieu à la création de 32 actions nouvelles, correspondant à une augmentation de capital de 32 €.

Par ailleurs, deux nouvelles de fonds avec suppression du droit préférentiel de souscription auprès d'investisseurs ISF / IR, en mai 2014, puis en juin 2014 nous ont permis de collecter globalement environ 839k€ et d'associer plus de 450 nouveaux actionnaires avec la création au final de 22 394 actions nouvelles, permettant à notre société de financer son développement. Nous avons choisi ARKEON Finance pour réaliser cette levée de fonds.

C.7 Délégation de compétence au conseil d'administration pour augmenter le capital social

Aux fins de donner à notre société les moyens de mener à terme ses projets de développement, et notamment dans le cadre de l'admission de la société aux négociations sur le marché Alternext NYSE Euronext de Paris, l'assemblée générale extraordinaire réunie le 28 novembre 2014 a délégué sa compétence au Conseil en vue de permettre la réalisation de plusieurs augmentations du capital social, conformément aux dispositions de l'article L225-129-2 du Code de commerce.

D -EVENEMENTS IMPORTANTS, EVOLUTION PREVISIBLE ET PERSPECTIVES D'AVENIR DE LA SOCIETE

D. 1. Chiffre d'affaires 2015 :

Nous prévoyons un chiffre d'affaires 2015 en progression si tous les nouveaux projets préindustriels se concrétisent en contrats de production.

Nous espérons des avancées importantes dans le domaine de la chimie et plus particulièrement des bio-pesticides.

Le projet collaboratif Bioprolor2 devrait alors avancer à cette occasion.

Nous venons enfin de signer un premier contrat de R&D avec un groupe pharmaceutique sur notre technologie PAT Plantes à Traire®.

D.2. Projets de développement :

Les principaux projets sur lesquels nous allons nous positionner sont les suivants :

  • " Doublement de notre capacité production sur la serre de Laronxe pour 2016.
  • = Projet PAT Zerbaz : Développement d'une unité de R&D et à terme de production sur l'île de La Réunion pour exploiter la formidable bio-diversité végétale de cette île. Ceci renforcera le positionnement de notre société auprès de nos clients. La possibilité de travailler des plantes 12 mois sur 12 au lieu de 6 mois sur 12 en Lorraine sera un avantage stratégique très important. Le projet doit démarrer cet été.
  • " Investir dans une chaudière à biomasse pour réduire l'empreinte écologique de notre production en Lorraine. Le projet devrait d'être opérationnel au cours de l'hiver 2015-2016.
  • " Développement de tests pré-cliniques sur nos molécules et renforcement du matériel analytique de la société.
  • " Construction de bureaux et de laboratoires afin de regrouper les services de la société sur un même lieu.

D.3. Faits marquants et perspectives :

Salons :

PAT participe à de nombreux salons cette année :

  • Plant Base Summit (Lille, avril) : L'extrait Edulis a été sélectionné parmi les 4 meilleurs produits bio-sourcé innovants.
  • In-Cosmetics, Barcelone (avril) : Plus de 30 clients nouveaux sont entrés en contact avec nous, dont plusieurs groupes mondiaux.
  • "Plant-based vaccines, Antibodies, Biologics" qui se tient à Lausanne du 8 au 10 juin 2015. Première participation pour PAT.
  • Supplier'sDays, New York, mai 2015 : Nombreuses prises de contacts attendues pour la cosmétique.

· Réception de l'EPTA (EuropeanParliamentaryTechnologyAssement), structure européenne qui fédère les divers offices d'évaluation technologique au service des parlements des pays européens.

Technologies :

  • · PAT Friday a obtenu des résultats très prometteurs permettant de raccourcir considérablement le temps de production des protéines thérapeutiques dans les plantes.
  • Des résultats majeurs ont été obtenus en « target binding » sur des cibles cosmétiques de blanchiment de la peau ouvrant une nouvelle classe de composés dont nous pourrons revendiquer ces nouvelles propriétés dans des demandes prochaines de brevets.

D.4. Augmentation du capital social

En vue de l'admission de la société aux négociations sur le marché Alternext NYSE Euronext de Paris, le Conseil d'Administration, réuni le 09 mars 2015, a décidé d'utiliser la délégation de l'Assemblée Générale du 28 novembre 2014 et a approuvé le principe d'une augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et faculté d'extension à hauteur de 15 %, en fonction de l'importance de la demande.

Le Conseil d'Administration, réuni le ler avril 2015, a par suite décidé d'augmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription, d'un montant nominal de 230 000,00 € et de le porter ainsi de 637 521 € par l'émission de 230 000 actions nouvelles de 1 euro de valeur nominale ; émise au prix unitaire de 30,00 €, (prime d'émission de 29,00 € incluse).

L'intégralité des 230 000 actions ordinaires nouvelles ont été souscrites et libérées à hauteur de 6 900 000 €.

D.5. Transfert des instruments financiers de la société sur le marché Alternext d'Euronext Paris :

Le Conseil d'Administration d'Euronext Paris SA, par décision du 10 mars 2015, s'est prononcé favorablement à la demande d'admission aux négociations PAT sur Alternext Paris et la société a ainsi transféré du Marché Libre sur Alternext Paris, l'ensemble de ses instruments financiers, actions et BSAR, et la première cotation est intervenue le 08 avril 2015.

E - DELEGATIONS FINANCIERES

Vous trouverez, en annexe, les délégations en cours de validité consenties par l'assemblée générale au conseil d'administration de valeurs mobilières ou de titres donnant accès au capital et, le cas échéant, leur usage par le conseil d'administration.

Y est joint le tableau de délégation établi en application de l'article L 225-100 alinéa 7 du Code de Commerce.

F - INFORMATIONS REGLEMENTAIRES

F-1 En ce qui concerne les dividendes versés au titre des trois exercices précédents et l'avoir fiscal correspondant

Il n'a pas été distribué de dividendes au titre des trois exercices précédents.

F-2 Participation des salariés au capital

Conformément aux dispositions de l'article L 225-102 du Code de Commerce, nous vous indiquons que, au dernier jour de l'exercice écoulé, soit au 31 décembre 2014, il n'y avait pas de participation des salariés au capital social selon la définition du même article.

F-3 Dépenses et charges réintégrées dans l'assiette de calcul de l'impot sur les sociétés au titre des dispositions fiscales en la matière, savoir les articles 223 quater et 223 quinquies du Code Général des Impôts

Aucune n'est à relever.

F-4 Les filiales et participations :

Nous vous rappelons que notre société avait acquis le 10 décembre 2012, 200 actions de la société « SYNTHELOR », Société par actions simplifiée immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nancy sous le numéro 439 169 509, portant sa participation de 95% à 100%.

Cette société avait pour activité :

  • toutes activités de recherches et de développement chimique organique et organométallique, d'étude et de création de voies de synthèse, de transposition, de validation et d'optimisation de procédés de préparation et de fabrication, la recherche et le développement de catalyseurs et d'applications en catalyse homogène, le développement et la validation de méthodes analytiques, la recherche et le développement d'outils et de matériels ainsi que tout ce qui en découle comme la veille documentaire, l'ingénierie et le contrôle qualité,
  • toutes activités se rapportant à la chimie fine organique et organométallique et notamment toutes prestations de service à façon tels que la veille, le conseil, l'étude scientifique et technique, la recherche et le développement de procédés, la synthèse et la fabrication de molécules organiques, organométalliques et de produits chimiques, le développement le fractionnement, la séparation et la purification de molécules et de produits chimiques issus de mélanges, etc ...

Par acte en date du 12 novembre 2013 et décision du 26 décembre 2013, la société PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES - PAT a absorbé la société SYNTHELOR avec effet au 1er janvier 2013.

F-5 Ventilation de la dette fournisseurs par date d'échéance (Décret 2008-1492 du 30 décembre 2008) :

En application des dispositions de l'article L 441-6-1 al.1 du Code de Commerce, nous vous indiquons l'évolution entre le 31 décembre 2013 et le 31 décembre 2014 de la décomposition du solde des dettes à l'égard des fournisseurs, par date d'échéance :

Au Au
31/12/2014 31/12/2013
Total des dettes échues 159 778,59 € 139 272,10 €
Dettes échues < 30 jours 5 499,31 € 33 984,03 €
Dettes à échoir > 30 jours 80 316,41 € 115 702,01 €
Dettes à échoir de 30 à 60 jours 213,49 € 2 188,38 €
Dettes à échoir > 60 jours 17 606,34 € 17 606,34 €

Les dettes échues ont été réglées sur 2015, à l'exception de certaines pouvant faire l'objet de discussions avec les fournisseurs, et d'autres dues à un partenaire institutionnel aux conditions agréées.

F-6 Informations concernant les mandataires sociaux

Conformément aux dispositions légales, figure ci-après la liste des mandats et fonctions exercés dans toute société par les membres du conseil d'administration durant l'exercice :

Monsieur Jean-Paul FEVRE 40 Allée des Bangards 54600 VILLERS LES NANCY

*Administrateur, Président du conseil d'administration, Directeur Général de la société PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES. *Gérant de la société QUANTITATIS (RCS NANCY 801 678 897) *Aucun autre mandat ou fonction exercé(e) dans une autre société

Monsieur Thierry FEVRE 30 Place de la République 10190 ESTISSAC

*Administrateur de la société PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES. *Responsable commercial, ETABLISSEMENTS TARTERET PHILIPPE SA (RCS TROYES 300 686 995), dont le siège social est situé à ESTISSAC (10190). *Aucun autre mandat ou fonction exercée dans une autre société.

Monsieur Régis BRUN 9 Rue Bassompierre 54000 NANCY

*Administrateur, Directeur général délégué et Vice Président de la société PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES. *Aucun autre mandat ou fonction exercé(e) dans une autre société.

Monsieur Frédéric BOURGAUD 81 Avenue Jean Jaurès 54500 VANDOEUVRE LES NANCY

*Administrateur, Directeur général délégué et Vice Président de la société PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES. *Aucun autre mandat ou fonction exercé(e) dans une autre société.

Monsieur Eric GONTIER 14 Résidence Anthelme 80680 HEBECOURT

*Administrateur de la société PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES. *Aucun autre mandat ou fonction exercée dans une autre société.

Monsieur Paul HANNEWALD 7. rue de la Libération 54990 XEUILLEY

*Administrateur et Directeur général délégué de la société PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES. *Aucun autre mandat ou fonction exercée dans une autre société,

*****

En tant que de besoin, il est aussi précisé que :

  • Monsieur Frédéric BOURGAUD est également :

*Professeur à l'ENSAIA-INPL, sis 2 avenue Forêt de Haye, 54500 VANDOEUVRE-LES-NANCY.

*Directeur Laboratoire Agronomie Environnement à l'ENSAIA-INPL.

  • Monsieur Eric GONTIER est également :

*Délégué à la Valorisation de la Recherche et à l'Innovation auprès de l'Université de Picardie Jules Verne.

*Directeur de l'Unité de Recherche BioPI EA3900-UPJV Biologie des Plantes et contrôle des Insectes ravageurs au sein de l'UFR des Sciences, sis 33, rue Saint Leu à AMIENS (80000).

F-7 Situation et organisation de la Direction Générale

Nous vous informons que le conseil a opté pour l'exercice par Monsieur Jean-Paul FEVRE, Président du conseil d'administration, également des fonctions de Directeur Général de la société, étant rappelé :

  • que Messieurs Régis BRUN et Frédéric BOURGAUD sont chacun Directeur général délégué et Vice Président ;

  • que Monsieur Paul HANNEWALD est Directeur général délégué ;

F-8 Situation des mandats des administrateurs

Les mandats d'administrateur de Messieurs Jean-Paul FEVRE, Régis BRUN, Frédéric BOURGAUD, Thierry FEVRE, Eric GONTIER et Paul HANNEWALD arriveront à échéance à l'issue de la présente assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014.

F-9 Situation des mandats des Commissaires aux Comptes

Les mandats des commissaires aux comptes titulaire et suppléant arriveront à expiration à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017.

F-10 Concernant le mode de présentation des comptes annuels et les méthodes d'évaluations suivies

Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

  • continuité de l'exploitation,
  • permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,

  • indépendance des exercices,

et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

Aucun changement dans les méthodes d'évaluation et dans les méthodes de présentation n'a été apporté.

F-11 Informations sur l'actionnariat :

En application de l'article L 233-13 du Code de commerce, vous trouverez dans le tableau ci-dessous la répartition du capital social ainsi que l'identité des actionnaires détenant plus de 5% du capital social ou des droits de vote.

Actionnaires Nombre d'actions % du capital Droits de vote
exerçables en AG
% de droits de vote
exerçables en AG
Société QUANTITATIS (1) 282 143 44,26% 282 143 44,26%
M. Jean-Paul FEVRE 30 867 4,84% 30 867 4,84%
Sous-total M. Jean-Paul FEVRE 313 010 49,10% 313 010 49,10%
M. Frédéric BOURGAUD 64 600 10,13% 64 600 10,13%
M. Eric GONTIER 66 500 10,43% 66 500 10,43%
M. Régis BRUN 3 050 0,48% 3 050 0,48%
M. Paul HANNEWALD 2 000 0,31% 2 000 0,31%
Sous-total concert 449 160 70,45% 449 160 70,45%
M. Thierry FEVRE 90 0,01% 90 0,01%
Sous-total Administrateurs 449 250 70,47% 449 250 70,47%
Autodétention (2) 2 000 0,31% 2 000 0,31%
Autres actionnaires 186 271 29,22% 186 271 29,22%
TOTAL 637 521 100,00% 6375741 100,00%

Répartition du capital et des droits de vote au 31 décembre 2014

(1) Société détenue par Monsieur Jean-Paul FEVRE

(2) Les 2 000 actions détenues par la Société correspondent à des actions émises qui sont en cours d'attribution au profit de Monsieur Régis BRUN et Monsieur Paul HANNEWALD

Actionnaires Nombre d'actions % du capital Droits de vote
exerçables en AG
% de droits de vote
exerçables en AG
Société QUANTITATIS (1) 282 143 32,52% 282 143 32,52%
M. Jean-Paul FEVRE 30 867 3,56% 30 867 3,56%
Sous-total M. Jean-Paul FEVRE 313 010 36,08% 313 010 36,08%
M. Frédéric BOURGAUD 64 600 7,45% 64 600 7,45%
M. Eric GONTIER 66 500 7,67% 66 500 7,67%
M. Régis BRUN 3 050 0,35% 3 050 0,35%
M. Paul HANNEWALD 2 000 0,23% 2 000 0,23%
Sous-total concert 449 160 51,78% 449 160 51,78%
M. Thierry FEVRE 90 0,01% وو 0,01%
Sous-total Administrateurs 449 250 51,79% 449 250 51,79%
Autodétention (2) 2 000 0,23% 2 000 0,23%
Autres actionnaires 186 271 21,47% 186 271 21,47%
Public 230 000 26,51% 230 000 26,51%
TOTAL 867 521 100,00% 867 521 100,00%

Répartition du capital et des droits de vote au 07 avril 2015

(1) Société détenue par Monsieur Jean-Paul FEVRE

(2) Les 2 000 actions détenues par la Société correspondent à des actions émises qui sont en cours d'attribution au profit de Monsieur Régis BRUN et Monsieur Paul HANNEWALD

F-12 Information sur l'attribution d'actions gratuites aux dirigeants :

En application de l'article L 225-197-1 du Code de commerce, nous vous rappelons les délibérations du conseil d'administration portant sur l'attribution d'actions gratuites aux dirigeants :

Délibération du conseil d'administration en date du 4 avril 2014 :

1) Attribution définitive au profit de Monsieur Régis BRUN et Monsieur Paul HANNEWALD de 5 000 actions émises à titres gratuit par le conseil d'administration du 04 avril 2012, sur autorisation de l'assemblée générale extraordinaire du 29 juin 2011, savoir :

  • au profit de Monsieur Régis BRUN, 3 000 actions,
  • au profit de Monsieur Paul HANNEWALD, 2 000 actions.

Ces actions sont néanmoins indisponibles pendant une période dite de « conservation » d'une durée de deux ans à compter du 4 avril 2014.

2) Attribution des 2 000 actions initialement destinées à Monsieur Jean-Christophe HENRY, ce dernier ayant perdu son droit à l'attribution desdites actions du fait de la perte de sa qualité de salarié ou mandataire social :

  • à concurrence de 1 000 actions à Monsieur Régis BRUN,
  • à concurrence de 1 000 actions à Monsieur Paul HANNEWALD.

Ces actions ne seront attribuées définitivement aux bénéficiaires qu'à l'issue d'une période d'acquisition de deux ans, soit à compter du 4 avril 2016.

F-13 Etat récapitulatif des opérations sur titres des dirigeants et personnes assimilées durant l'exercice :

La société n'a pas eu notification, au cours de l'exercice 2014, d'opérations (acquisitions, cessions, souscriptions ou échanges d'actions Plant Advanced Technologies) réalisées par les personnes mentionnées à l'article L 621-18-2 du Code monétaire et financier, savoir les membres du Conseil d'administration de la Société, les dirigeants de la Société et les personnes assimilées, l'introduction en bourse de la Société sur le marché Alternext de NYSE Euronext Paris SA étant intervenue postérieurement à la cloture de l'exercice.

F-14 Informations relatives au programme de rachat d'actions

Conformément aux dispositions de l'article L 225-11 du Code de commerce, nous vous rappelons que l'assemblée générale, réunie le 28 novembre 2014 a fait usage de la faculté prévue aux articles L 225-209 et suivants du Code de commerce, et autorisé le Conseil d'Administration à acquérir un nombre d'actions représentant jusqu'à 10 % du nombre total d'actions composant le capital social à la date de l'assemblée générale du 28 novembre 2014.

La présente délégation a été consentie au conseil d'administration pour une durée de 18 mois à compter du 28 novembre 2014.

Le Conseil d'administration n'a pas fait usage de cette délégation.

F-15 Conséquences sociales et environnementales de l'activité de la Société

La Société ne dépassant pas les seuils fixés à l'article R 225-104 du Code de commerce, elle n'est en conséquence pas soumise aux dispositions des articles L 225-102-1 du Code de commerce relatives aux informations sur les conséquences sociales et environnementales de l'activité et sur les engagements sociétaux en matière de développement durable.

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Est annexé au présent rapport le tableau faisant apparaître les résultats de notre société au cours des cinq derniers exercices, conformément aux dispositions de l'article R 225-102 du Code de Commerce, ainsi que le tableau récapitulatif des délégations en cours de validité accordées par l'Assemblée générale des actionnaires au conseil d'administration en matière d'augmentation de capital, conformément aux dispositions de l'article L 225-100 du Code de commerce.

Fait le 20 avril 2015 Pour le conseil d'administration Jean-Paul FEVRE Président - Directeur Général

PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES Société Anonyme au capital de 867 521 € Siège social : 54500 VANDOEUVRE-LES-NANCY 13, rue du Bois de la Champelle R.C.S. NANCY 483 047 866

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ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 30 JUIN 2015

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ANNEXE AU RAPPORT DE CESSION

DELECATIONS FINANCIERES

(Article L 225-100 du Code de Commerce)

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A) DELEGATIONS EXPIREES AU COURS DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2014

I. DELEGATION POUR PROCEDER A AUGMENTATION DU CAPITAL PAR INCORPORATION DE RESERVES BRATTRIBUTION D'ACTIONS GRATUITES

L'Assemblée générale des actionnaires réunie le 29 juin 2011 a, par approbation de sa quinzième résolution :

a. Délégué au Conseil d'administration sa compétence pour procéder, en application des dispositions des articles L 225-197-1 et suivants du Code de commerce, à une ou plusieurs augmentations de capital social par l'émission d'actions ordinaires avec limitation de leur nombre à 3% du capital social de la société apprécié à la date de la décision de leur attribution par le Conseil d'administration

b. Décidé que cette ou ces augmentations de capital seraient réalisées par incorporation, à due concurrence, de réserves, bénéfices ou primes d'émission de la société et attribution d'actions ordinaires gratuites à toutes personnes salariées ou mandataires sociaux désignés par le Conseil d'administration.

c. Décidé que la validité de cette délégation serait de 38 mois à compter de ladite assemblée générale.

d. Décidé de fixer à deux ans à compter de la décision du Conseil d'administration, la durée de la période d'acquisition des actions nouvelles à l'issue de laquelle celles-ci seraient définitivement attribuées aux bénéficiaires.

e. Décidé de fixer à deux ans à compter de l'attribution définitive des actions, la durée de la période de conservation pendant laquelle les bénéficiaires des actions gratuites seraient tenus de conserver lesdites actions.

Cette délégation de compétence a expiré le 28 aout 2014.

f. Décidé que le Conseil d'administration aurait tous pouvoirs pour mettre en œuvre cette délégation de compétence et, notamment, à l'effet de :

  • o déterminer le nombre exact d'actions à émettre,
  • o déterminer l'identité des bénéficiaires de l'émission des actions gratuites ainsi que le nombre d'actions qui seront attribuées à chacun d'eux,
  • o fixer toutes les conditions de l'émission des actions nouvelles et les éventuelles restrictions qui pourraient être attribuées à leur acquisition ou leur transmission,
  • o constater la réalisation définitive de l'augmentation de capital à concurrence du montant qu'il aura arrêté et à procéder à la modification corrélative des statuts de la société ;

Un rapport spécial établi en conformité des dispositions de l'article L 225-197-4 du Code de Commerce fait état de l'usage fait de cette délégation.

II, DELEGATION POUR PROGEDER A VEMISSION DE VALEURS MOBILIERES AVEC SUPPRESSION DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION AU PROFIT D'INVESTISSEURS SPECIFIQUES

  1. L'Assemblée générale extraordinaires réunie le 26 juin 2013 a, par aprobation de sa première résolution :

a) Délégué au Conseil d'administration sa compétence pour décider l'émission en une ou plusieurs fois d'actions ou de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créances dont la souscription serait opérée en numéraire, et dans une limite de 5.000.000 €, prime d'émission incluse, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des catégories de personnes suivantes :

  • les investisseurs qui souhaitent investir dans une société en vue de bénéficier d'une réduction de (i) l'impôt sur la fortune dans le cadre des dispositions de la loi nº2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, dite « Loi TEPA », codifiée à l'article 885-0 V Bis du Code Général des Impôts, ou de (ii) l'impôt sur le revenu dans le cadre des dispositions de l'article 199 terdecies - OA du Code Général des Impôts ;
  • les sociétés qui investissent à titre habituel dans des petites et moyennes entreprises et qui souhaitent investir dans une société afin de permettre à leurs actionnaires ou associés de bénéficier d'une réduction de (i) l'impôt sur la fortune dans le cadre de la loi nº2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, dite "Loi TEPA", codifiée à l'article 885-0 V Bis du Code Général des Impôts, ou de (ii) l'impôt sur le revenu dans le cadre des dispositions de l'article 199 terdecies - OA du Code Général des Impôts ;
  • les fonds d'investissement qui investissent à titre habituel dans des petites et moyennes entreprises et qui souhaitent investir dans une société afin de permettre aux souscripteurs de leur parts de bénéficier d'une réduction de (i) l'impôt sur la fortune ou de l'impôt sur le revenu dans le cadre de la loi nº2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, dite "Loi TEPA", codifiée à l'article 885-0 V Bis du Code Général des Impôts, ou de (ii) l'impôt sur le revenu dans le cadre des dispositions de l'article 199 terdecies - OA du Code Général des Impôts.

b) Décidé que la validité de cette délégation serait de 18 mois à compter de ladite assemblée générale.

Cette délégation de compétence a pris fin par décision de l'Assemblée Générale du 28 novembre 2014.

  1. Le Conseil d'Administration, réuni le 15 mai 2014, faisant usage de cette délégation, a décidé de réaliser une augmentation du capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription, d'un montant nominal de quatorze mille (14 000) euros et pour le porter ainsi de 615 095 € à 629 095 par l'émission de quatorze mille (14 000) actions nouvelles de un (1) euro de valeur nominale, à émettre au prix de 37,50 € prime d'émission incluse.

Aux termes des listes d'actionnaires établies le 19 mai 2014 par la société ARKEON FINANCE, onze mille deux cent quatre vingt neuf (11.289) actions ordinaires nouvelles ont été souscrites et libérées à hauteur de quatre cent vingt trois mille trois cent trente sept euros et cinquante centimes (423.337,50 €) par versement en espèces sur le compte ouvert au nom de la Société dans les livres du CM-CIC Securities, 6 rue de Provence, 75441 Paris Cedex 09.

Par suite, le Conseil d'Administration réuni le 20 mai 2014, au vu de ce qui précède et du certificat du dépositaire en date du 19 mai 2014, constatant le recueil d'un montant total de quatre cent vingt trois mille trois cent trente sept euros et cinquante centimes (423.337,50 €) de souscriptions, a décidé de limiter l'augmentation de capital au montant des souscriptions recueillies, et constaté que l'augmentation du capital social de la Société d'un montant nominal de onze mille deux cent quatre vingt neuf (11.289) euros se trouvait définitivement réalisée par l'émission avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des catégories de personnes rappelées précédemment, de onze mille deux cent quatre vingt neuf (11.289) actions ordinaires au prix de souscription unitaire de trente sept euros et cinquante centimes (37,50 €), soit un euros (1 €) de valeur nominale et trente six euros et cinquante centimes (36,50 €) de prime d'émission, libérées intégralement en numéraire par versements en espèces.

Les actions nouvelles ont été émises jouissance courante.

  1. Le Conseil d'Administration, réuni le 12 juin 2014, faisant à nouveau usage de cette délégation qui lui a été conférée par l'assemblée générale extraordinaire du 26 juin 2013 dans sa première résolution, a décidé la réalisation d'une nouvelle augmentation du capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription, à concurrence d'un montant nominal de treize mille (13 000) euros et pour le porter ainsi de 626 384 € à 639 384 € par l'émission de treize mille (13 000) actions nouvelles de un (1) euro de valeur nominale, à émettre au prix de 37,50 € prime d'émission incluse

Aux termes des listes d'actionnaires établies le 16 juin 2014 par la société ARKEON FINANCE, onze mille cent cinq (11.105) actions ordinaires nouvelles ont été souscrites et libérées à hauteur de quatre cent seize mille quatre cent trente sept euros et cinquante centimes (416.437,50 €) par versement en espèces sur le compte ouvert au nom de la Société dans les livres du CM-CIC Securities, 6 rue de Provence, 75441 Paris Cedex 09.

Par suite, le Conseil d'Administration réuni le 16 juin 2014, au vu de ce qui précède et des certificats du dépositaire en date du 16 juin 2014, constatant le recueil d'un montant total de quatre cent seize mille quatre cent trente sept euros et cinquante centimes (416.437,50 €) de souscriptions, a décidé de limiter l'augmentation de capital au montant des souscriptions recueillies, et constaté que l'augmentation du capital social de la Société d'un montant nominal de onze mille cent cinq (11.105) ) euros se trouvait définitivement réalisée par l'émission avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des catégories de personnes rappelées précédemment, de onze mille cent cinq (11.105) actions ordinaires au prix de souscription unitaire de trente sept euros et cinquante centimes (37,50 €), soit un euros (1 €) de valeur nominale et trente six euros et cinquante centimes (36,50 €) de prime d'émission, libérées intégralement en numéraire par versements en espèces.

Les actions nouvelles ont été émises jouissance courante.

Le capital social de la société a ainsi été porté à 637.489 € divisé en 637.489 €.

III. DELEGATION POUR PROCEDER A L'EMISSION DE VALEURS MOBILIERES AVEC SUPPRESSION DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION AU PROFIT D'INVESTISSEURS SPECIFIQUES

L'Assemblée générale extraordinaires réunie le 26 juin 2013 a, par approbation de sa deuxième résolution :

a. Délégué au Conseil d'administration sa compétence pour décider l'émission, en une ou plusieurs fois, d'actions ou de valeurs mobilières donnant accès ou donnant droit à l'attribution de titres de créances dont la souscription serait opérée en numéraire, et dans une limite de 5.000.000 €, prime d'émission incluse, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d'investisseurs qualifiés conformément à l'article L 411-2-II-2 du Code monétaire et financier susceptibles d'investir dans le cadre d'un placement privé.

b. Décidé que la validité de cette délégation est valable à compter de ladite assemblée générale pour une durée de 18 mois.

Cette délégation de compétence a pris fin par décision de l'Assemblée Générale du 28 novembre 2014.

IV. DELEGATION POUR L'EMISSION DE VALEURS MOBILIERES SANS SUPPRESSION DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION

  1. L'Assemblée générale extraordinaire des actionnaires réunie le 11 avril 2014 a, par approbation de sa première résolution :

a. Délégué au Conseil d'Administration sa compétence pour procéder à l'émission, en une ou plusieurs fois, soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies,

  • d'actions ordinaires,
  • et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des actions ordinaires de la société, que ce soit, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d'un bon ou de toute autre manière,
  • et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créance.

dans une limite de 3 000 000 €, prime d'émission incluse, sans suppression du droit préférentiel de souscription.

b. Fixé à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de l'Assemblée du 11 avril 2014.

  1. Conformément à cette délégation, le conseil d'administration, aux termes d'une délibération en date du 11 avril 2014, a décidé l'émission de 615 095 Bons de Souscriptions d'Actions Remboursables (ci-après « BSAR »), avec maintien du Droit Préférentiel de Souscription au profit des actionnaires, aux conditions principales suivantes :

Nombre de BSAR :

· Maintien du droit préférentiel de souscription :

Souscription des BSAR réservée, par préférence, aux titulaires de droits préférentiels de souscription et aux cessionnaires de leurs droits préférentiels de souscription, qui pouvaient souscrire à titre irréductible, à raison de 1 BSAR pour 1 action ancienne (1 droit préférentiel de souscription permettant de souscrire à 1 BSAR au prix unitaire de 0,18 euros), puis à titre réductible.

  • · Prix de souscription des BSAR : . 0, 18 €
  • · Période de souscription des BSAR :

du 16 avril au 28 avril 2014 inclus.

A l'issue de la période de souscription, les opérations de centralisation faisaient état de demandes portant sur 462 732 BSAR à titre irréductible.

Le solde de BSAR non souscrits avant réductibles s'élevait en conséquence à 152 363,

Les opérations de centralisation faisaient état de demandes portant sur 715 937 BSAR à titre réductibles, représentant une sursouscription de 563 574 demandes.

En l'absence de clause d'extension, la quantité de réductibles attribuables s'élevait à 152 363 BSAR.

En conséquence, le Conseil a :

  • pris acte des souscriptions et arrêté à 615 095, soit 462 732 à titre irréductible et 152 363 à titre réductible, le nombre de BSAR émis,
  • pris acte du produit d'émission des BSAR, qui s'élevait corrélativement à 110 717,10 €

Cette délégation de compétence a pris fin par décision de l'Assemblée Générale du 28 novembre 2014.

B) DELEGATIONS EN COURS DE VALIDITE

I. DELEGATION POUR PROCEDER A L'AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL PAR INCORPORATION DE RESERVES

L'Assemblée générale extraordinaires réunie le 26 juin 2013 a, par approbation de sa troisième résolution :

a. Délégué au Conseil d'administration sa compétence pour décider toute augmentation de capital de la Société, en une ou plusieurs fois, par incorporation de réserves, de primes ou de bénéfices,

b. Décidé que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de ladite délégation ne pourrait avoir pour effet de porter le montant global du capital social à une valeur supérieure à 2.000.000 €.

c. Décidé que la validité de cette délégation est valable à compter de ladite assemblée générale pour une durée de 26 mois.

Cette délégation de compétence expirera le 25 août 2015.

Il n'en a pas été fait usage à ce jour.

II. DELEGATION POUR L'EMISSION DE BSAR OU DE BSA AVEC SUPPRESSION DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION

  1. L'Assemblée générale extraordinaires réunie le 11 avril 2014 a, par approbation de sa deuxième résolution :

a. délégué au Conseil d'Administration, avec faculté de subdélégation, sa compétence à l'éffét de procéder, en une ou plusieurs fois, à l'émission de bons de souscription d'actions nouvelles (BSA), et/ou de bons de souscription d'actions remboursables (BSAR), avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d'une catégorie de personnes ;

b. fixé à dix-huit (18) mois à compter de l'Assemblée du 11 avril 2014 la durée de validité de la présente délégation de compétence ;

c. décidé que le nombre total d'actions nouvelles susceptibles d'être émises en vertu de cette délégation ne pourra pas représenter un pourcentage supérieur à 5 % du capital social au jour de l'Assemblée du 11 avril 2014.

  1. Conformément à cette délégation, le conseil d'administration, aux termes d'une délibération en date du 06 mai 2014, a décidé l'émission de 307 740 Bons de Souscriptions d'Actions Remboursables (ci-après « BSAR »), avec suppression du Droit Préférentiel de Souscription et réservation de la souscription à personnes dénommées, aux conditions principales suivantes :

Nombre de BSAR :

307 740

Réservation à catégorie de personnes:

S'agissant des personnes à qui cette émission était réservée, limitation du bénéfice de la souscription aux dirigeants sociaux de la société, Président et Directeurs Généraux, savoir :

  • Monsieur Frédéric BOURGAUD pour 50 264 BSAR
  • = Monsieur Paul HANNEWALD pour 50 264 BSAR
  • -
  • Monsieur Jean-Paul FEVRE pour 156 948 BSAR

Prix de souscription des BSAR : 0,20 €

Période de souscription des BSAR :

Du 6 mai au 12 mai 2014 inclus.

A l'issue de la période de souscription, les opérations de centralisation faisaient état de demandes portant sur la totalité des 307 740 BSAR, par les personnes à qui la souscription avait été réservée.

En conséquence, le Conseil a :

  • pris acte des souscriptions.
  • arrêté à 307 740 le nombre de BSAR émis
  • pris acte du produit d'émission des BSAR, qui s'élève corrélativement à 61 548 €

III. DELEGATION DE COMPETENCES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION POUR AUGMENTERLE CAPITAL SOCIAL AVEC SUPPRESSION DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION ET FACULTE D'EXTENSION

  1. L'Assemblée générale extraordinaire des actionnaires réunie le 28 novembre 2014 a, par approbation de sa première résolution :

a. fixé la limite globale des montants des émissions qui pourraient être décidées en vertu des délégations de compétence visées aux termes des paragraphes B.II et B.IV du présent rapport à un montant nominal maximal de 260 000 Euros n'incluant pas la valeur nominale globale des actions supplémentaires à émettre éventuellement, pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d'autres cas d'ajustement, les droits des titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital ;

b. Délégué au Conseil d'Administration sa compétence, dans le cadre de l'introduction en bourse de la Société sur le marché Alternext de NYSE Euronext Paris SA, pour procéder à l'augmentation du capital, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, tant en France qu'à l'étranger, en faisant une offre au public, par émission avec suppression du droit préférentiel de souscription, d'actions (à l'exclusion d'actions de préférence), dans une limite de 200 000 €, le plafond ainsi arrêté n'incluant pas la valeur nominale globale des actions supplémentaires à émettre éventuellement, pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d'autres cas d'ajustement , les droits des titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital ;

c. décidé de supprimer, conformément a l'article L. 225-135 du Code de commerce, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l'objet de la présente délégation.

d. Fixé à dix-huit mois la durée de validité de la présente délégation.

  1. L'Assemblée générale extraordinaires réunie le 28 novembre 2014 a, par approbation de sa deuxième résolution :

a. Délégué au Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les limites légales, sa compétence à l'effet d'augmenter le l'émission qui serait décidée en vertu de la précédente délégation visée en 1. ci-avant, dans la limite du plafond nominal de 260 000 €, dans les conditions des articles L. 225-135-1 et R. 225-118 du Code de commerce (soit dans les 30 jours de la cloture de la souscription, dans la limite de 15 % de l'émission initiale, et au même prix que celui retenu pour cette dernière).

b. Décidé que la validité de cette délégation est valable à compter de ladite assemblée générale pour une durée de 18 mois.

  1. Le Conseil d'Administration, réuni le 09 mars 2015, a décidé d'utiliser la délégation de l'Assemblée Générale susvisée en 1. et a décidé le principe d'une augmentation de capital d'un montant nominal maximum de deux cent mille euros (200 000) euros par voie d'émission de deux cent mille (200 000) actions ordinaires nouvelles, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et faculté d'extension à hauteur de 15 %, soit à concurrence au maximum de 30 000 actions nouvelles, en fonction de l'importance de la demande.

Le Conseil a décidé que la diffusion des actions offertes serait réalisée dans le cadre d'une offre globale (l'« Offre ») comprenant :

" une offre au public en France réalisée sous la forme d'une offre à prix ouvert, principalement destinée aux personnes physiques (l' « Offre à Prix Ouvert » ou l' « OPO ») ;

" un placement global principalement destiné aux investisseurs institutionnels et, au sein de l'Espace économique européen (excepté notamment, au Royaume Uni, en Italie, aux Etats-Unis d'Amérique, au Japon, au Canada et en Australie) (le « Placement Global »).

Par suite, le Conseil d'Administration, réuni le 1er avril 2015, eu égard aux demandes supplémentaires de titres, faisant application de la faculté d'extension telle que prévue par les dispositions de l'article L225-135-1 du Code de Commerce et autorisée par l'assemblée générale, a décidé :

  • · d'augmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription, d'un montant nominal de deux cent trente mille (230 000,00 €) euros et de le porter ainsi de 637 521 € à 867 521 € par l'émission de deux cent trente mille (230 000) actions nouvelles de un (1) euro de valeur nominale ;
  • 1 que ces actions nouvelles seront émises en numéraire au prix unitaire de trente euros (30,00 €), (prime d'émission de vingt neuf euros (29,00 €) incluse), lequel a été déterminé conformément aux conditions posées par l'Assemblée dans sa première résolution et au rapport du Conseil d'Administration soumis à ladite Assemblée, c'est-à-dire par application de la confrontation de l'offre et des demandes de souscription émises (technique dite de « construction du livre d'ordres », telle que développée par les usages professionnels).

En conséquence, le Conseil d'Administration réuni le 07 avril 2015, au vu de ce qui précède et du certificat du dépositaire en date du même jour constatant le recueil d'un montant total de six million neuf cent mille euros (6 900 000 €) de souscriptions, constate que l'augmentation du capital social de la Société d'un montant nominal de deux cent trente mille (230 000) euros se trouvait définitivement réalisée par l'émission avec suppression du droit préférentiel de souscription, de deux cent trente mille (230 000) actions ordinaires au prix de souscription unitaire de trente euros (30 €), soit un euros (1 €) de valeur nominale et vingt neuf euros (29 €) de prime d'émission, libérées intégralement en numéraire par versements en espèces.

Les actions nouvelles ont émises jouissance courante.

Le capital social de la société a ainsi été porté à 867 521 euros divisé en 867 521 actions.

IV. DELEGATION DE COMPETENCES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION POUR CONSENTIR UNE OPTION DE SURALLOCATION

L'Assemblée générale extraordinaire des actionnaires réunie le 28 novembre 2014 a, par approbation de sa troisième résolution, conformément aux dispositions de l'article L. 225-138 du Code de commerce (sous condition suspensive de l'admission aux négociations et de la première cotation des actions de la Société sur le marché Alternext de NYSE Euronext Paris)

a. délégué au Conseil d'administration sa compétence pour :

  • · augmenter le nombre de titres à émettre aux fins de couvrir d'éventuelles surallocations et de stabiliser les cours dans le cadre d'une émission, sans maintien du droit préférentiel de souscription, d'actions ordinaires, en réservant cette émission à l'établissement qui aura procédé à la surallocation des actions, par souscription en espèces ;
  • · procéder aux émissions correspondantes, au même prix que celui retenu pour l'émission initiale, et dans la limite de 15 % de cette dernière, éventuellement augmentée du nombre d'actions créées au titre de la délégation visée à la résolution précédente, conformément aux dispositions de l'article R. 225-118 du Code de commerce ou toute autre disposition applicable ;

b. Décidé que la présente autorisation, conférée au Conseil d'administration pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de ladite Assemblée, devra être mise en œuvre dans les trente (30) jours de la clôture de la souscription de l'émission initiale concernée ; si le Conseil d'administration n'en a pas fait usage dans ce délai de 30 jours, elle sera considérée comme caduque au titre de l'émission concernée ;

c. Décidé que le montant nominal des émissions correspondantes s'imputera sur le montant du plafond global de 260 000 euros visé au paragraphe B.III ci-avant.

V. DELEGATION DE COMPETENCES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION POUR AUTORISER LE RACHAT D'ACTIONS DANS LE CADRE D'UN CONTRAT DE LIQUIDITE

L'Assemblée générale extraordinaire des actionnaires réunie le 28 novembre 2014 a, par approbation de sa quatrième résolution,

a. délégué au Conseil d'administration sous condition suspensive de l'admission aux négociations et de la première cotation des actions de la Société sur le marché Alternext NYSE Euronext de Paris à acquérir, à un prix par action au plus égal à 150 % du prix par action retenu pour l'admission précitée, un nombre d'actions de la Société ne pouvant excéder 10 % du nombre total d'actions composant le capital à la date du 28 novembre 2014 étant précisé que cette limite s'applique à un montant du capital social de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté, pour prendre en compte les opérations affectant le capital postérieurement à l'Assemblée générale du 28 novembre 2014 , les acquisitions réalisées par la Société ne pouvant en aucun cas l'amener à détenir, directement ou indirectement plus de 10 % de son capital social ;

b. décidé que l'acquisition de ces actions pourra être effectuée par tous moyens et notamment en bourse ou de gré à gré, par blocs d'actions ou par l'utilisation d'instruments financiers dérivés ou optionnels et aux époques que le Conseil d'administration appréciera et que les actions éventuellement acquises pourront être cédées ou transférées par tous moyens en conformité avec les dispositions légales en vigueur ;

c. décidé que cette autorisation d'opérer sur les propres actions de la Société est conférée aux fins de permettre l'achat d'actions dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie AMAFI en date du 8 mars 2011 et à la pratique du marché reconnue en date du 21 mars 2011 par l'Autorité des Marchés Financiers ;

d. décidé que le Conseil d'administration aura tous pouvoirs à l'effet de :

  • · juger de l'opportunité de lancer un programme de rachat ;
  • · déterminer les conditions et modalités du programme de rachat dont notamment le prix des actions achetées dans la limite précédemment indiquée ;
  • · établir et publier le communiqué d'information relatif à la mise en place du programme de rachat ; passer tous ordres en bourse ;
  • · conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d'achats et de ventes d'actions ;
  • · effectuer toutes déclarations auprès de l'Autorité des Marchés Financiers et de tout autre organisme, remplir toutes autres formalités ;
  • d'une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire pour exécuter et mettre en œuvre . la présente décision.

e. Décidé que la validité de cette délégation est valable à compter de ladite assemblée générale pour une durée de 18 mois.

Cette délégation de compétence expirera le 27 mai 2016.

VI. DELEGATION DE COMPETENCES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION POUR AUGMENTER LE CAPITAL SOCIAL AVEC MAINTIEN DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION

L'Assemblée générale extraordinaire des actionnaires réunie le 28 novembre 2014 a, par approbation de sa cinquième résolution, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants et L. 228-92 du Code de commerce :

a. délégué au Conseil d 'Administration sa compétence a l'effet de procéder , en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, tant en France qu'à l'étranger, en euros ou en monnaies étrangères ou unité de compte fixée par référence à plusieurs monnaies, à l'émission d'actions de la Société ainsi que de toutes mobilières de quelque nature que ce soit, donnant accès, immédiatement et/ou à terme, à des actions de la Société ou d'une société dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d'un bon ou de toute autre manière, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance ;

b. décidé que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 200 000 Euros, montant auquel s'ajoutera éventuellement le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver , conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions de la Société, étant précisé que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation de compétence s'imputera sur un plafond global des augmentations de capital prévues aux paragraphes VI à VIII du présent rapport, plafond fixé à 500 000 €;

c. décidé que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de souscription a titre irréductible. En outre, le Conseil d'Administration aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur a celui qu'ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause dans la limite de leurs demandes. Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n'ont pas absorbé la totalité d'une émission de valeurs mobilières, le Conseil d 'Administration pourra utiliser, dans l'ordre qu'il déterminera, l'une et/ou l'autre des facultés ci-après :

  • · limiter, le cas échéant, l'émission au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l'émission décidée ;
  • · repartir librement, entre les personnes de son choix, tout ou partie des titres non souscrits ;
  • · offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ;

d. constaté et décidé que la délégation susvisée emporte, en tant que de besoin, de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme, à des actions de la Société susceptibles d'être émises, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ;

e. décidé dans le cas d'émission de bons de souscription autonomes, de supprimer expressément le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions auxquelles ces bons donnent droit ;

f. décidé que le Conseil d'Administration aura tous pouvoirs, avec possibilité de subdélégation dans les limites légales, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l'effet notamment de déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, d'arrêter les conditions des émissions, fixer les montants à émettre, fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres à émettre, déterminer le mode de libération des valeurs mobilières émises et, le cas échéant, prévoir les conditions de leur rachat en bourse, suspendre, le cas échéant, l'exercice des droits d'attribution d'actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois, fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant à terme accès au capital de la Société et ce en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, procéder le cas échéant à toutes imputations sur la ou les primes d'émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions, prendre généralement toutes les dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées et constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l'usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts ;

g. Décidé que cette délégation est valable à compter de l'assemblée générale du 28 novembre 2014 pour une durée de 26 mois.

Cette délégation de compétence expirera le 27 janvier 2017 à minuit.

VII DELEGATION DE COMPETENCES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION POUR AUGMENTER LE CAPITAL SOCIAL AVEC SUPPRESSION DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION AU PROFIT D'INVESTISSEURS QUALIFIES

L'Assemblée générale extraordinaire des actionnaires réunie le 28 novembre 2014 a, par approbation de sa sixième résolution, conformément aux dispositions du Code de commerce et, notamment, ses articles L 225-136 et L.225-138 :

a. délégué au Conseil d'administration sa compétence pour décider l'émission en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, tant en France qu'à l'étranger, en euros, monnaies étrangères ou unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies, d'actions de la Société, dont la souscription devra être opérée en numéraire ;

b. décidé que sont expressément exclues de la présente délégation de compétence les émissions d'actions de préférence ;

c. décidé de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions qui seraient émises en application de la présente délégation, au profit d'investisseurs qualifiés ou aux membres d'un cercle restreint d'investisseurs, conformément à l'article L 411-2-II-2 du Code monétaire et financier, susceptibles d'investir dans le cadre d'un placement privé :

d. décidé que, conformément à l'article L.225-136 du Code de Commerce, le prix d'émission sera déterminé par le conseil d'administration, sur rapport spécial du commissaire aux comptes, à un montant au moins égal à la moyenne pondérée des cours des 30 dernières séances de bourse précédant sa fixation, éventuellement diminuée d'une décote maximale de 30% ;

e. décidé que l'émission de titres de capital qui sera réalisée en vertu de la présente délégation de compétences sera limitée à 20% du capital social par an ; étant précisé que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation de compétence s'imputera sur un plafond global des augmentations de capital prévues aux paragraphes VI à VIII du présent rapport, plafond fixé à 500 000 €;

f. pris acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société qui seraient émises dans le cadre de la présente délégation, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs donneront droit ;

g. Décidé que la validité de cette délégation est valable à compter de l'assemblée générale du 28 novembre 2014 pour une durée de 18 mois.

Cette délégation de compétence expirera le 27 mai 2016.

VIII DELEGATION DE COMPETENCES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION POUR AUGMENTER LE CAPITAL SOCIAL AVEC SUPPRESSION DU DROIT PREFERENTIBLE SOUSCRIPTION AU PROFIT D'INVESTISSEURS

L'Assemblée générale extraordinaire des actionnaires réunie le 28 novembre 2014 a, par approbation de sa sixième résolution, conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2 et L.225-138 et suivants du Code de commerce :

a. délégué au Conseil d'administration sa compétence pour décider l'émission en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, tant en France qu'à l'étranger, en euros, monnaies étrangères ou unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies, d'actions, émises à titre onéreux, régies par les articles L.228-91 du Code de commerce, dont la souscription devra être opérée en numéraire ;

b. décidé que sont expressément exclues de la présente délégation de compétence les émissions d'actions de préférence ;

c. décidé de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions qui seraient émises en application de la présente délégation, au profit des catégories de personnes suivantes susceptibles d'investir dans le cadre d'un placement privé :

  • les investisseurs qui souhaitent investir dans une société en vue de bénéficier d'une réduction de (i) l'impôt sur la fortune dans le cadre des dispositions de la loi nº2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, dite « Loi TEPA», codifiée à l'article 885-0 V Bis du Code Général des Impôts, ou de (ii) l'impôt sur le revenu dans le cadre des dispositions de l'article 199 terdecies - OA du Code Général des Impôts ;
  • les sociétés qui investissent à titre habituel dans des petites et moyennes entreprises et qui souhaitent investir dans une société afin de permettre à leurs actionnaires ou associés de bénéficier d'une réduction de (i) l'impôt sur la fortune dans le cadre de la loi n°2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, dite "Loi TEPA", codifiée à l'article 885-0 V Bis du Code Général des Impôts, ou de (ii) l'impôt sur le revenu dans le cadre des dispositions de l'article 199 terdecies - OA du Code Général des Impôts ;
  • les fonds d'investissement qui investissent à titre habituel dans des petites et moyennes entreprises et qui souhaitent investir dans une société afin de permettre aux souscripteurs de leur parts de bénéficier d'une réduction de (i) l'impôt sur la fortune ou de l'impôt sur le revenu dans le cadre de la loi nº2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, dite "Loi TEPA", codifiée à l'article 885-0 V Bis du Code Général des Impôts, ou de (ii) l'impôt sur le revenu dans le cadre des dispositions de l'article 199 terdecies - OA du Code Général des Impôts ;

d. décidé que le montant maximal des augmentations de capital (prime d'émissions incluse), susceptibles d'étre réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation ne pourra excéder cinq millions d'euros (5 000 000 €), étant précisé que ce montant ne tient pas compte du montant des actions supplémentaires à émettre, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux éventuelles stipulations contractuelles prévoyant d'autres ajustements, visant à préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; étant précisé également que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation de compétence s'imputera sur un plafond global des augmentations de capital prévues aux paragraphes VI à VIII du présent rapport, plafond fixé à 500 000 €;

e. décidé que, conformément à l'article L.225-138 du Code de Commerce, le prix d'émission sera déterminé par le conseil d'administration, sur rapport spécial du commissaire aux comptes, à un montant au moins égal à la moyenne pondérée des 30 dernières séances de bourse précédant sa fixation, éventuellement diminuée d'une décote maximale de 30% ;

f. décidé que la validité de cette délégation est valable à compter de l'assemblée générale du 28 novembre 2014 pour une durée de 18 mois.

Cette délégation de compétence expirera le 27 mai 2016.

IX. DELEGATION POUR PROCEDER A AUGMENTATION DU CAPITAL EN VUE D'ATTRIBUTION D'ACTIONS GRATUITES

L'Assemblée générale des actionnaires réunie le 28 novembre 2014 a, par approbation de sa dixième résolution :

a. Délégué au Conseil d'administration sa compétence pour procéder, en application des dispositions des articles L 225-197-1 et suivants du Code de commerce, à une ou plusieurs augmentations de capital social par l'émission d'actions ordinaires avec limitation de leur nombre à 2% du capital social de la société apprécié à la date de la décision de leur attribution par le Conseil d'administration.

b. Décidé que cette ou ces augmentations de capital seraient réalisées par incorporation, à due concurrence, de réserves, bénéfices ou primes d'émission de la société et attribution d'actions ordinaires gratuites à toutes personnes salariées ou mandataires sociaux désignés par le Conseil d'administration.

c. Décidé que la validité de cette délégation serait de 38 mois à compter de ladite assemblée générale.

d. Décidé de fixer à deux ans à compter de la décision du Conseil d'administration, la durée de la période d'acquisition des actions nouvelles à l'issue de laquelle celles-ci seraient définitivement attribuées aux bénéficiaires.

e. Décidé de fixer à deux ans à compter de l'attribution définitive des actions, la durée de la période de conservation pendant laquelle les bénéficiaires des actions gratuites seraient tenus de conserver lesdites actions.

Cette délégation de compétence expirera le 27 janvier 2018 à minuit.

f. Décidé que le Conseil d'administration aurait tous pouvoirs pour mettre en œuvre cette délégation de compétence et, notamment, à l'effet de :

ofixer la ou les dates d'émission des actions nouvelles,

odéterminer le nombre exact d'actions à émettre,

odéterminer l'identité des bénéficiaires de l'émission des actions gratuites ainsi que le nombre d'actions qui seront attribuées à chacun d'eux,

ofixer toutes les conditions de l'émission des actions nouvelles et les éventuelles restrictions qui pourraient être attribuées à leur acquisition ou leur transmission,

oconstater la réalisation définitive de l'augmentation de capital à concurrence du montant qu'il aura arrêté et à procéder à la modification corrélative des statuts de la société.

Fait le 20 avril 2015 A Vandoeuvre Lès Nancy Pour le conseil d'administration Jean-Paul FEVRE Président - Directeur Général

Date de l'AGE Date d'expiration de la
delégation
Montant autorisé Utilisations au
precedents
cours des
exercices
l'exercice clos le 31.12.2014
Utilisations au cours de
Montant résiduel
Au 3 22 2014
Observations
ncorporation de réserves, et
l'augmenter le capital par
attribution d'actions
Délegation en vue
eratuites
29/06/2011 Initialement
29/08/2014
attribution par le
d'administration
du capital social
décision de leur
d'actions à 3%
limitation du
apprécié à la
société
date de la
Conseil
nombre
de la
du 04 avril 2012
attribuées par le
d'administration
7 000 actions
conseil
11 242 actions Delegation expiree
le 28/11/2014
préférentiel de souscription
procéder à l'émission de
au profit d'investisseurs
valeurs mobilières avec
suppression du droit
Delegation en vue de
spécifiques
26/06/2013 Initialement
26/12/2014
5.000.000 €, prime
d'émission incluse
conseil d'administration du 15
conseil d'administration du 12
iuin 2014 : utilisation de quatre
423 337,50 € prime d'émission
trente sept euros et cinquante
cent seize mille quatre cent
centimes (416.437,50 €)
prime d'émission incluse
mai 2014 : utilisation de
incluse
4.160.225 €, prime d'émission
incluse
Delegation expirée
le 28/11/2014
suppression du DPS au profit
valeurs mobilières avec
l'investisseurs spécifiques
procéder à l'émission de
Delegation en vue de
26/06/2013 Initialement
26/12/2014
5.000.000 €, prime
d'émission incluse
5.000.000 €, prime d'émission
incluse
Délégation expirée
le 28/11/2014
d'augmenter le capital par
ncorporation de réserves
Delegation en vue,
26/06/2013 25/08/2015 2.000.000 € 2.000.000 €
mobilières sans suppression
Delegation en vue de
l'émission de valeurs
du DPS
11/04/2014 Initialement
11/06/2016
3.000.000 € 11/04/2014 a décidé d'émission
Le conseil d'administration du
Le produit de l'émission
s'élève à 110 717.10 €
de 615 095 BSAR
2.889.282.90 € Délégation expirée
le 28/11/2014

TABLEAU RECAPITULATIF DES DELEGATIONS EN MATIERE D'AUGMENTATION DE CAPITAL EN COURS DE VALIDITE

d'administration du
d'administration du
somme de 200.000
Augmentation du
01 avril 2015 et
€ décidée par le
constatée par le
07 avril 2015
capital d'une
conseil
conseil
somme de 30.000 €
d'administration du
d'administration du
Augmentation du
01 avril 2015 et
constatée par le
décidée par le
07 avril 2015
capital d'une
conseil
conseil
1 200.000 € 30.000 € 30.000 €
06/05/2014 a décidé d'émission
Le conseil d'administration du
Le produit de l'émission
s'élève à 61 548 €
de 307 740 BSAR
1 1
5% du capital au
avril 2014, soit
générale du 11
30 754,75 €
l'assemblée
jour de
200.000 €
nominal
e
nominal
30.000
30.000 €
nominal
plus égal à 150 %
Prix par action au
du prix par action
négociations des
l'admission aux
actions de la
retenu pour
11/10/2015 17/05/2016 17/05/2016 17/05/2016 17/05/2016
11/04/2014 28/11/2014 28/11/2014 28/11/2014
1
l'émission de BSAR ou de
BSA avec suppression du
Delégation en vue de
12 2
an
DPS
pour augmenter le capital
du droit préférentiel de
Delegation de compétences
au conseil d'administration
social avec suppression
souscription,
pour augmenter le montant
préférentiel de souscription
au conseil d'administration
Délégation de competences
suppression du droit
Be l'émission avec
pour consentir une option de 28/11/2014
au conseil d'administration
Délégation de compétences
surallocation
d'actions dans le cadre d'un
Delegation de competences
au conseil d'administration
pour autoriser le rachat
(1)
(1)
(1)
20 % du capital
200.000 €
nominal
par an
27/01/2017
Prime d'émission
5.000.000 €
incluse
leur attribution par
apprécié à la date
de la décision de
d'administration
2% du capital
le conseil
17/05/2016 17/05/2016 27/01/2018
28/11/2014
28/11/2014
28/11/2014 28/11/2014
ocial avec maintien du droit
préférentiel de souscription
u conseil d'administration
Delegation de compétences
pour augmenter le capital
au conseil d'administration
Delegation de competences
social avec suppression du
pour augmenter le capital
d'investisseurs qualifies
trod ma nondion au profit
droit préférentiel de
au conseil d'administration
Délégation de compétences
social avec suppression du
pour augmenter le capital
souscription an profit
185
oroit préférentiel de
d'investisseurs
Loi TBPA)
pour augmenter le capital en
au conseil d'administration
Delegation de compétences
vue d'attribution d'actions
gratuites

(1) Plafond global nominal maximal de 500 000 euros pour les trois délégations.

TABLEAU DES RESULTATS FINANCIERS ET AUTRES ELEMENTS CARACTERISTIQUES DE LA SOCIETE DE LA SOCIETE AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES

(R 225-102 du Code de Commerce)

NATURE DES INDICATIONS Exercice
N-4
Exercice
N-3
Exercice
N-2
Exercice
N-1
Exercice
N
CAPITAL EN FIN D'EXERCICE Euros Euros Euros Euros Euros
0
Capital social
Nombre des actions ordinaires
0
Nombre des actions à dividende prioritaire (sans
droit de vote) existantes
Nombre maximal d'actions futures à créer
par conversion d'obligations
par exercice de droits de souscription
608.095
608.095
1
608.095
608.095
1
1
615.095
615.095
1
1
615.095
615.095
1
637.521
637.521
1
OPERATION ET RESULTATS
Chiffre d'affaires hors taxes
Résultat avant impôts, participation des salariés et
0
dotations aux amortissements et provisions
Impôts sur les bénéfices
Participation des salariés due au titre de l'exercice
Résultat après impôts, participation des salariés et
0
dotations aux amortissements et provisions
Résultat distribué
0
151 081
(83 438)
(168.369)
(33 379)
213 914
(17 976)
(239 821)
25 903
1
917.000
307.348
(292.394)
259.342
1.206.500
4.827
(418.526)
(66.025)
901.878
- 717 111
(585.174)
(594.631)
RESULTAT PAR ACTION
Résultat après impôts, participation, mais avant les
0
dotations aux amortissements et provisions
Résultat après impôts, participation et dotations
0
aux amortissements et provisions
Dividende attribué à chaque action (brut ou net)
0.14
(0,05)
0,36
0,04
1
0,98
0,42
0,69
(0,11)
- 0,21
(0,93)
PERSONNEL
Effectif moyen des salariés employés durant
0
l'exercice
Montant de la masse salariale
0
9
335 467
16
459 256
16
544.502
22
741.311
26
882.244
Montant des sommes versées au titre des
0
avantages sociaux de l'exercice (Sécurité Sociale,
(Euvres sociales)
52 042 155 712 153.616 292.187 322.314

PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES Société Anonyme au capital de 867.521 € Siège social : 54500 VANDOEUVRE-LES-NANCY 13, rue du Bois de la Champelle R.C.S. NANCY 483 047 866

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 30 JUIN 2015 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014

Deloitte

Deloitte & Associés Plateau de Haye 153, rue André Bisiaux 54320 Nancy Maxéville France Téléphone : + 33 (0) 3 83 95 64 70 Télécopieur : + 33 (0) 3 83 95 64 97 www.deloitte.fr

Plant Advanced Technologies

Société Anonyme

13 rue du Bois de la Champelle 54500 Vandœuvre-lès-Nancy

Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels

Exercice clos le 31 décembre 2014

Société anonyme au capital de 1 723 040 € Société d'Expertise Comptable inscrite au Tableau de l'Ordre du Consell Régional de Lorraine Société de Commissaares aux Comptes, membre de la Compagnie régionale de Versalies 572 028 041 RCS Namerre TVA : FR 02 572 028 041

Member of Deloitte Touche Tohmatsu Limited

De oitte

Deloitte & Associés Plateau de Have 153. rue André Bislaux 54320 Nancy Maxévilie France Téléphone + 33 (0) 3 83 95 64 70 Télécopieur + 33 (0) 3 83 95 64 97 www.delo:tte fr

Plant Advanced Technologies

Société Anonyme

13 rue du Bois de la Champelle 54500 Vandœuvre-lès-Nancy

Rapport du commissaire aux comptes

sur les comptes annuels

Exercice clos le 31 décembre 2014

Aux actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2014, sur :

  • le contrôle des comptes annuels de la société Plant Advanced Technologies, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
  • la justification de nos appréciations ;
  • les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

I. Opinion sur les comptes annuels

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels.

Société anonyme au capital de 1 723 040 € Société d'Expertise Comptable Inscrite au Tableau de l'Ordre du Conseil Régional de Lorraine Société de Commissaires aux Comptes, membre de la Compagnie régionale de Versailes 572 028 041 RCS Nanierre TVA FR 02 572 028 041

Member of Deloitte Touche Tohmatsu Limited

Deloitte.

Plant Advanced Technologies

Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

II. Justification des appréciations

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations auxquelles nous avons procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués, sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues, notamment pour ce qui concerne les immobilisations incorporelles, ainsi que sur la présentation d'ensemble des comptes.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

III. Vérifications et informations spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

Le commissaire aux comptes Deloitte & Associés Anne PHILIPONA-HINTZY

Nancy, le 29 avril 2015

SA PLANTARESMED TECHNOLOGIES

CELOITTE
u
ASSOCIES
OENITI

Bilan Actif

ASSOCIES 31/12/2014 31/12/2013
Brut Amort, el Dépréc. Net Net
Capital souscrit non appelė
(1)
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Frais d'établissement
Frais de développement
Concessions brevels droits similaires
Fonds commercial (1)
668 200
125 597
717 324
107 047
251 182
18 550
412 982
29 479
Autres immobilisations incorporelles
Avances et acomptes
1 075 391 1 075 391 621 269
ACTIF IMMOBILISE IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Temins
Constructions
70 850 70 850 69 200
Installations techniques, mat. et outillage indus. 494 603
1 371 060
57 048
612 606
437 555
758 454
443 485
475 090
Autres immobilisations corporelles 377 166 139 577 237 589 100 864
Immobilisations en cours 43 463 43 463 75 303
Avances et acomples
IMMOBILISATIONS FINANCIERES (2)
Participations évaluées selon mise en équival.
Autres participations
Créances rattachées à des participations
Autres titres immobilisés
Prets
Autres immobilisations financières 31 118 31 118 30 868
TOTAL
(11)
4 557 753 1 633 601 2 924 152 2 258 540
ACTIF CIRCULANT STOCKS ET EN-COURS
Matières premières, approvisionnements
En-cours de production de biens
31 31 926
En-cours de production de services
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
740 922 740 922 706 697
Avances et Acomptes versés sur commandes
CREANCES (3)
Créances clients et comptes rattachés
Autres créances
434 981
1 188 128
664 434 317 300 711
Capital souscrit appelé, non versé 1 188 128 907 950
VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT 1 575 1 575 1 680
DISPONIBILITES al Ord 01 069 63 668
Charges constatées d'avance 96 350 96 350 16 186
REGULARISATION
COMPTES DE
TOTAL
( ( )
2 584 952 664 2 584 288 1 996 892
Frais d'émission d'emprunt à étaler
(IV )
Primes de remboursement des obligations
(V)
Ecarts de conversion actif
( VI )
TOTAL ACTIF (I à VI) 7 142 705 1 634 265 5 508 440 4 255 432
(1) dont droit au bail
(2) dont immobilisations financières à moins d'un an
(3) dont créances à plus d'un an
45 710
017 54

Bilan Passif

31/12/2014 31/12/2013
Capital social ou individuel
Primes d' émission, de fusion, d' apport
Ecarts de réévaluation
637 521
2 020 216
રીર Odes
1 188 738
Capitaux Propres RESERVES
Réserve légale
Réserves statutaires ou contractuelles
હા રાજ 61 210
SELOITTE
Réserves réglementées
Autres réserves

ASSOCIES
296 017 296 017
Report à nouveau (66 025)
Résultat de l'exercice (594 631) (66 025)
Subventions d'investissement
Provisions réglementées
Total des capitaux propres 2 354 609 2 095 335
Autres fouds
propres
Produits des émissions de titres participatifs
Avances conditionnées
Total des autres fonds propres
Provisions Provisions pour risques
Provisions pour charges
1 400 4 200
Total des provisions 1 400 4 200
DETTES FINANCIERES
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
DETTES (1) Emprunts dettes auprès des établissements de crédit (2)
Emprunts et dettes financières divers
Avances et acomples regus sur commandes en cours
1 272 886
1 017 558
790 817
636 178
DETTES D'EXPLOITATION
Dettes fournisseurs et comples rattachés
Dettes fiscales et sociales
381 862
265 812
403 672
245 322
DETTES DIVERSES
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes
214 310 72 358
Produits constatés d'avance (1) 7 550
Total des dettes 3 152 431 2 155 897
Ecarts de conversion passif
TOTAL PASSIF 5 508 440 4 255 432
Résultat de l'exercice exprimé en centimes (594 630,50) (66 024,79)
(1) Dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an
(2) Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et CCP
1 379 257
241 609
1 181 446
365 216

Compte de Résultat

31/12/2014 31/12/2013
France Exportation 12 mols 12 mols
Ventes de marchandises
Production vendue (Biens) 555 000 555 000 500 000
Production vendue (Services et Travaux) 346 878 346 878 706 500
Montant net du chiffre d'affoires 901 878 901 878 1 206 500
PRODUITS D'EXPLOITATION Production stockée
Production immobilisee
Subventions d'exploitation
Reprises sur provisions et amortissements, transfert de charges
Autres produits
34 225
752 030
30 087
4 996
142
156 971
341 561
22 991
13 216
892
Total des produits d'exploitation (1) 1 723 358 1 742 132
CHARGES D'EXPLOITATION Achats de marchandises
Variation de stock
Achats de matières et autres approvisionnements
Variation de stock
COMMISS
Autres achats et charges externes
DELOITTE
Impots, taxes el versements assimilés

Salaires et traitements
ASSOCIES
Charges sociales du personnel
Cotisations personnelles de l'exploitant
Dotations aux amortissements :
- sur immobilisations
· charges d'exploitation à répartir
Dotations aux dépréciations :
· sur immobilisations
- sur actif circulant
161 219
(31 926)
972 867
18 068
882 244
322 314
438 546
66 745
16 169
603 463
18 485
741 311
292 187
377 262
Dotations aux provisions 1 400 4 200
31 541
Autres charges 40 507 2 151 363
Total des charges d'exploitation (2)
RESULTAT D'EXPLOITATION
2 805 539
(1 082 181)
(409 231)

2/2

31/12/2014 31/12/2013
RESULTAT D'EXPLOITATION (1 082 181) (409 231)
Opéra.
comm.
Bénéfice attribué ou perte transférée
Perte supportée ou bénéfice transféré
FINANCIERS
PRODUITS
OMM
DELOITTE
De participations (3)
3
u
S
D'autres valeurs mobilières et créances d'actif immobilisé (3)
ASSOCIES
Autres intérêts et produits assimilés (3)
Reprises sur provisions et dépréciations et transferts de charges
Différences positives de change
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
250
934
11 421
1 217
189 968
Total des produits financiers 1 184 202 606
FINANCIERES
CHARGES
Dotations aux amortissements, aux depréciations et aux provisions
Intérêts et charges assimilées (4)
Différences négalives de change
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
67 658
5
33 801
76
Total des charges financières 67 663 33 877
RESULTAT FINANCIER (66 479) 168 729
RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (1 148 661) (240 502)
EXCEPTIONNELS
PRODUITS
Sur operations de gestion
Sur opérations en capital
Reprises sur provisions et dépréciations et transferts de charges
101 708
Total des produits exceptionnels 101 708
EXCEPTIONNELLES
CHARGES
Sur opérations de gestion
Sur opérations en capital
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions
4 196
26 948
135 817
209 939
Total des charges exceptionnelles 31 144 345 756
RESULTAT EXCEPTIONNEL (31 144) (244 049)
PARTICIPATION DES SALARIES
IMPOTS SUR LES BENEFICES
(585 174) (418 226)
TOTAL DES PRODUITS
TOTAL DES CHARGES
1 724 541
2319 172
2 046 445
2 132 470
RESULTAT DE L'EXERCICE (594 631) (66 025)
(1) dont produits afférents à des exercices antérieurs
(2) dont charges afférentes à des exercices antérieurs

(3) dont produits concemant les entreprises liées (4) dont intérêts concernant les entreprises liées

Règles et Méthodes Comptables

I ) FAITS CARACTERISTIQUES DE L'EXERCICE

Déménagement

Lors des mois de Mai et Juin 2014, la société a déménagé son activitéde production dans les serres achetées courant 2013 et situées Lieu-Ditles Grandes Fauchées, 54950 LARONXE, et ce, afin d'augmenterses capacités de production.

Financements

Afin de financerses investissements, la sociétéa souscrit plusieurs emprunts au cours de l'exercice pour un montanttotal de 1.115.000 euros.

Par ailleurs, elle a procédé en 2014 à trois augmentations de capital. Ces dernières ont entraîné une hausse du capital social de 22.426 euros assortie de primes d'émission pour 818.309 euros. En sus, la société a émis des bons de souscription d'actions à hauteur de 172.265 euros.

II ) PRINCIPES GENERAUX

Les comptes annuels de l'exercice ont été élaborés et présentés conformément aux règles générales applicables en la matière et dans le respect du principe de prudence.

Le bilande l'exercice présente un total de 5 508 440 euros.

Le compte de résultat, présenté sous forme de liste, afficheun total produits de 1 724 541 euros et un total charges de 2 319 172 euros, dégageant ainsi un résultat de -594 631 euros.

L'exercice considéré débute le 01/01/2014 et finit le 31/12/2014. Il a une durée de 12 mois.

Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principede prudence, conformément aux hypothèses de base :

  • continuité de l'exploitation,
  • permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,
  • · indépendance des exercices,

et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscritsen comptabilitéest la méthode des coûts historiques.

Aucun changement dans les méthodes d'évaluation et dans les méthodes de présentation n'a été apporté.

1

Page :

ASSOCIES

Règles et Méthodes Comptables

III ) MODES ET METHODES D'EVALUATION

Immobilisations incorporelleset corporelles

Les immobilisations sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires) ou à leur coût de production.

Pour les immobilisations incorporelles produites en interne, les coûts de développement sont inscrits à l'actif dès qu'ils se rapportent à des projets nettement individualisés, ayant de sérieuses chances de réussite technique et de rentabilité commerciale ou de viabilité économique. Conformément au règlement CRC n°2004-15, seules les dépenses engagées pendant la phase de développement sont activées ; les dépenses engagées au titre de la phase de recherche sont comptabilisées en charges. Les coûts de développement de Plant Advanced Technologies comprennent essentiellement les jours

hommes internes des ingénieurs sur les projets de développement.

Le fait générateur du transfert des immobilisationsincorporelles en cours en immobilisations incorporelles amortissables correspond à la commercialisation de ces projets.

Les immobilisations corporelles en cours sont relativesà la construction d'installations permettant la culture des plantes dans les nouvellesserres. Les coûts correspondent essentiellement à du matériel (tables, bâches, systèmes d'irrigation) et également à des coûts de main d'oeuvre internenécessaires à l'assemblage des divers éléments.

Le fait générateur du transfert des immobilisations corporelles en cours en immobilisations corporelles amortissables est la mise en service des installations concernées.

Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire ou dégressif en fonction de la durée de vie prévue :

- Frais de rechercheet développement 3 à 5 ans
- Concessions, Brevets, Licences 4 à Sans
- Logiciels 1 à 5 ans
- Constructions 5 à 20 ans
- Installations, Matériels, Outillage 3 à 10 ans
- Agencements 3 à 15 ans
- Matériel de transport 3 à 5 ans
- Matériel de bureau et informatique 3 ans
- Mobilier 6 à 10 ans

La durée d'amortissement retenue par simplificationest la durée d'usage pour les biens non décomposables à l'origine.

Règles et Méthodes Comptables

IRES AU DELOITTE ET ASSOCIES

Page :

3

Lorsqu'un indice de perte de valeur apparaît, et conformément au règlement CRC 2002-10 relatifà l'amortissement et à la dépréciation des actifs, la société effectue à la clôturedes comptes un test de dépréciation sur le ou les actifs concernés. Une comparaison est alors effectuée entre valeur vénale et valeur d'usage et une dépréciation est constatée si la première est inférieureà la seconde ; elle est égale à la différence entre ces deux montants.

Au cours de cet exercice, l'activité de la société a permis de comptabiliserune productionimmobilisée pour 752.030 euros :

  • 297.909 euros de production immobilisée corporelle relative aux travaux des nouvelles serres et à la fabrication de matériels industriels.

  • 454.121 euros de productionimmobilisée incorporelle concernant la recherche et le développement.

Les immobilisations incorporelles en cours au 31 décembre 2014 s'éléventà 1.075.391 euros. Les immobilisations corporelles en cours représentent un montant global de 43.463 euros.

Immobilisations financières

Les immobilisations financières sont essentiellement constituées par les dépôts et cautionnements inscrits au bilan pour leur coût historique.

Stocks de consommables

Les stocks de consommablessont valorisés à leur coût d'acquisition majoré des fraisaccessoires sur achats.

En-cours de production de produits intermédiaires

Les stocks de produits intermédiaires sont valorisés au coût de production, comprenant les consommations et les charges directes et indirectes de production.

Stocks de produits intermédiaires

Les stocks de produits intermédiaires sont valorisés au coût de production, comprenant les consommations, les charges directes et indirectes de production et les amortissements des biens concourant à la production, hors charges d'intérêts et contributionéconomique territoriale.

Une provision pour dépréciation des stocks est dotée lorsque la valeurbrute du stock est supérieure à la valeur de vente.

Règles et Méthodes Comptables

Créances

Les créances ont été évaluées pour leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.

Valeurs mobilières de placement

Les valeursmobilières de placement sont inscrites au bilan pour leur coût historique. Toutefois, si, à la date de clôture, leur valeur de marchéest inférieure à la valeur d'entrée, une dépréciation est constatée.

Chiffred'affaires - Etudes réalisées

Pour l'année 2014, la société a conclu avec plusieurs des contrats d'étude pour un montant global de 343.878 euros.

Le chiffred'affaires relatif à ces contrats est comptabilisé en produitsà la condition que les rapports finaux d'étude aient été remis aux clients avant la date de clotûre. A défaut, les montants facturés sont retraités en produits constatés d'avance.

Par ailleurs, du fait de la particularitéde ces études, aucun degré d'avancement ne peut être établi avec certitude. De ce fait, lorsque les rapports finaux d'étude ne sont pas remis aux clients à la date de clôture, les travaux-en-cours relatifsà ces études, ne pouvant être chiffrés de manière précise, ne sont pas comptabilisés.

Chiffred'affaires - Ventes de molécules

L'activité de Plant Advanced Technologies présente une forte saisonnalité du fait d'une phase de culture couvrant le premier semestre de l'exercice, suivied'une phase de récolte sur le second semestre. Le chiffre d'affaires molécules est reconnu lors du transfert des molécules au client final (livraison physique).

Crédit Impôt Recherche - Crédit Impot Innovation

L'activité de la société en matière de recherche, de développement, et d'innovation a permis de comptabiliser un crédit d'impôt de 587.044 euros pour la période de janvierà décembre 2014.

Par ailleurs, un litige oppose la société Plant Advanced Technologiesà l'administration fiscale concernant le Crédit Impôt Recherche des années 2011 et 2012. En raison des arguments apportés par la société Plant Advanced Technologies, ce litige, d'un montant de 45.710 euros, n'a pas été provisionné dans les comptes.

CELOITT ET ASSOCIES

Règles et Méthodes Comptables

Impôtsur les sociétés

Au 31 décembre 2014, la société dispose de déficits fiscaux reportables pour un montant de 2.604.338 euros.

Engagements fournisseurs

La société Plant Advanced Technologiesa été créée à l'issued'une période d'incubationau sein de l'associationINCUBATEUR LORRAIN à Nancy. Cette associationa engagé des frais et charges pour le compte de la société Plant Advanced Technologies dont la refacturation est conditionnée à un résultat courant avant impôts positif (dans la limitede 50% de ce résultat, plafonné à 20% de la dette globale par exercice).

Ainsi, les frais et charges avancés pour un montant global de 55.200 euros TTC n'ont fait l'objet d'aucune comptabilisation du fait des conditions de réalisations définies entre les parties.

Engagements de retraite

Selon la Convention Collective de la Fabrication et commerce de produits à usage pharmaceutique, les indemnités de départ en retraite, actualisées pour l'ensemble du personnel, ont été estimées à 15.990 euros au 31 décembre 2014.

Hypothèses retenues :

  • Haussedes salaires de 2,00% par an,
  • Taux d'actualisation de 2,00%,

  • Probabilitéde présence à l'âge de départ en retraite (62 ans) linéaire allant de 20% pour un salarié de 20 ans, à 100% pour un salarié de 62 ans,

  • Probabilité de vie à 62 ans selon la table de mortalité INSEE 2009-2011.

Droit Individuel à la Formation

Le nombre d'heures acquis par les salariés au titre du Droit Individuel à la Formation s'élèvait à 1.248 heures au 31 décembre 2014.

Médailles du Travail

Il n'existe à ce jour aucun usage en vigueur au sein de l'entreprise: aucune provisionn'a été comptabilisée.

Page :

Règles et Méthodes Comptables

Evaluation et comptabilisation du Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (C.I.C.E.)

Au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2014, il a été comptabiliséun produit d'un montant de 39.496 euros correspondant au C.I.C.E. pour la période du ler janvier 2014 au 31 décembre 2014. Ce crédit d'impôt a été porté dans les comptes individuels au crédit d'un sous-compte dédié de la classe 64 "Charges de Personnel" conformément aux directives de l'Autorité des Normes Comptables et à celles de la Compagnie Nationale des Commissaires Aux Comptes.

Le C.I.C.E. a participé au financement de nouveaux investissementsce qui doit permettre à notre société d'améliorer sa compétitivité.

Bons de souscription d'actions remboursables (BSAR)

Le Conseil d'Administration du 6 Mai 2014, avec délégation de pouvoir de l'Assemblée Générale Extraordinairedu 11 Avril2014, a pris acte de la souscription de :

  • 615.095 BSAR avec maintien du droit préférentiel de souscription pour un montant de souscription unitaire de 0,18 € (soit 110.717,10 € au total). A ce jour, 320 de ces BSAR ont été exercés (dont 320 au cours de cet exercice).

  • 307.740 BSAR avec suppression du droit préférentiel de souscription pour un montant de souscription unitaire de 0,20 € (soit61.548,00 € au total). A ce jour, aucunde ces BSAR n'a été exercé.

Dix BSAR donnent le droit de souscrire à une action Plant Advanced Technologies de 1,00 €de nominal, au prix unitaire de 30,00 €par action.

La période d'exercice des BSAR court jusqu'au 12 mai 2021.

IV ) EVENEMENTS SIGNIFICATIFS POSTERIEURSA LA DATE DE CLOTURE

Suite à l'introduction en bourse en date du 8 avril 2015 sur le marché Alternext, la société a procédé à une augmentation de capital de 230.000 actions d'une valeur nominale unitaire de 1,00 €, assortie d'une prime d'émission unitairede 29,00 €. Le montant total de cette levée de fonds s'élève ainsià 6.900.000 €.

Les frais engagés au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2014 en vue de cette opération ont été comptabilisés en charges constatées d'avance et seront en partie imputés sur la prime d'émission lors de la réalisation de l'opération en 2015.

Page :

Immobilisations

Valeurs Mouvements de l'exercice Valeurs
brutes début Diminutions
Augmentations
brutes au
d'exercice Réévaluations Acquisitions Virt p.à p. Cessions 31/12/2014
INCORPORELLES Frais d'établissement et de développement
Autres
TOTAL IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
968 206
746 119
1 714 625
454 868
454 868
968 506
1 200 987
2 169 493
Terrains 69 200 1 650 70 850
Constructions sur sol propre
sur sol d'autrui
instal. agenct aménagement
448 565
13 003
33 035 481 600
13 003
Instal technique, matériel outillage industriels 925 409 501 470 22 818 1 371 060
139 110 169 578 308 688
Instal., agencement, aménagement divers
Matériel de transport
33 286 33 286
CORPORELLES Matériel de bureau, mobilier
Emballages récupérables et divers
33 097 2 095 35 191
Immobilisations corporelles en cours 75 303 43 463 75 303 43 463
Avances et acomptes
TOTAL IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 736 972 751 291 75 303 55 818 2 357 142
FINANCIERES Participations évaluées en équivalence
Autres participations
Autres titres immobilisés
Prets et autres immobilisations financières 30 868 250 31 118
TOTAL IMMOBILISATIONS FINANCIERES 30 868 250 31 118
TOTAL 3 482 465 1 206 409 75 303 55 818 4 557 753

ANNEXE - Elément 3

Amortissements

Amortissements Mouvements de l'exercice Amortissements
8 U
début
d'exercice
Dotations Diminutions 31/12/2014
INCORPORELLES Frais d'établissement et de développement
Autres
555 524
95 371
161 800
11 676
717 324
107 047
TOTAL IMMOBILISATIONS INCORPORELLES રેકા 895 173 476 824 370
CORPORELLES Terrains
Constructions sur sol propre
sur sol d'autrui
instal, agencement aménagement
Instal technique, matériel outillage industriels
Autres Instal., agencement, aménagement divers
Matériel de transport
Matériel de bureau, mobilier
Emballages récupérables et divers
16 725
1 358
450 319
61 113
ીતે જેરી
23 565
37 665
1 300
218 105
25 643
4 631
4 674
55 818 54 389
2 658
612 606
86 756
24 581
28 239
TOTAL IMMOBILISATIONS CORPORELLES 573 030 292 018 રેટ 818 809 230
TOTAL 1 223 925 465 494 55 818 1 633 601
Ventilation des mouvements affectant la provision pour amortissements dérogatoires
Dotations Reprises Mouvement net
Différentiel
de durée et autre
Mode
dégressif
Amori. Ascal
exceptionnel
Différentiel
de durée et autre
Mode
dégressif
Amort. fiscal
exceptionnel
des amorisge-
ment à la fin
de l'exercice
Frais d'établissement et de développement
Autres immobilisations incorporelles
TOTAL IMMOB INCORPORELLES
Terrains
Constructions sur sol propre
sur sol d'autrui
instal, agencement, aménag.
Instal. technique matériel outillage industriels
Instal générales Agenct aménagt divers
Matériel de transport
Matériel de bureau, informatique, mobilier
Emballages récupérables, divers
COMM IRES AI
DELOITTE
i
ASSOCIES
S
ENTIFICATION
TOTAL IMMOB CORPORELLES
Frais d'acquisition de titres de participation
TOTAL
TOTAL GENERAL NON VENTILE

Page :

ANNEXE - Elément 4

Provisions

Page:

Début exercice Augmentations Diminutions 31/12/2014
PROVISIONS REGLEMENTEES Reconstruction gisements miniers et pétroliers
Provisions pour investissement
Provisions pour hausse des prix
Provisions pour amortissements dérogatoires
Provisions fiscales implant. étranger avant 1.1.92
Provisions fiscales implant. étranger après 1.1.92
Provisions fiscales pour prêts d'installation
Provisions autres
CELCI
C
1
ASSOCIES
111
PRÓVISIONS REGLEMENTEES
RISQUES ET CHARGES
PROVISIONS POUR
Pour litiges
Pour garanties données aux clients
Pour pertes sur marchés à terme
Pour amendes et pénalités
Pour pertes de change
Pour pensions et obligations similaires
Pour impots
Pour renouvellement des immobilisations
Provisions pour gros entretien et grandes révisions
Pour chges sociales et fiscales sur congés à payer
Autres
4 200 1 400 4 200 1 400
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 4 200 1 400 4 200 1 400
PROVISIONS POUR
DEPRECIATION
incorporelles
corporelles
Sur
des titres mis en équivalence
immobilisations
titres de participation
autres immo. financières
Sur stocks et en-cours
Sur comples clients
Autres
664 664
PROVISIONS POUR DEPRECIATION ୧୧୯ 664
TOTAL GENERAL 4 864 1 400 4 200 2 064
d'exploitation
Dont dolations
financières
el reprises
exceptionnelles
1 400 4 200
Titres mis en équivalence : montant de la dépréciation à la cloture de l'exercice calculée selon
les règles prévues à l'article 39-1.5e du C.G.1.

ANNEXE - Elément 5

Créances et Dettes

31/12/2014 1 an au plus plus d'1 an
CREANCES Créances rattachées à des participations
Prêts
(1) (2)
Autres immobilisations financières
OMM
DELOITTE
Clients douteux ou litigieux
Autres créances clients
ET
S
0
Créances représentatives des titres prêtés
ASSOCIES
Personnel et comples rattachés
Sécurité sociale et autres organismes sociaux
Impots sur les bénéfices
Taxes sur la valeur ajoutée
Autres impôts, taxes versements assimilés
Divers
Groupe et associés (2)
Débiteurs divers
Charges constatées d'avances
31 118
836
434 145
415
672 250
122 053
365 902
27 508
96 350
836
434 145
415
626 540
122 053
365 902
27 508
de 350
31 118
45 710
TOTAL DES CREANCES 1 750 578 1 673 750 76 828
(1)
(1)
(2)
Prêts accordés en cours d'exercice
Remboursements obtenus en cours d'exercice
Prêts et avances consentis aux associés (personnes physiques)
31/12/2014 I an au plus 1 à 5 ans plus de 5 ans
DETTES Emprunts obligataires convertibles (1)
Autres emprunts obligataires (1)
Emp, dettes ets de crédit à lan max. à l'origine (1)
Emp. dettes ets de crédit à plus lan à l'origine (1)
Emprunts et dettes financières divers (1) (2)
Fournisseurs et comptes rattachés
Personnel et comptes rattachés
Sécurité sociale et autres organismes sociaux
Impôts sur les bénéfices
Taxes sur la valeur ajoutée
Obligations cautionnées
Autres impots, taxes et assimilés
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Groupe et associés (2)
Autres dettes
Dette représentative de titres empruntés
241 609
1 031 277
016 790
1
381 865
68 006
108 362
69 187
20 258
768
214 310
241 609
148 103
126 790
381 865
68 006
108 362
69 187
20 258
768
214 310
571 147
815 000
312 027
75 000
Produits constatés d'avance
TOTAL DES DETTES
3 152 431 1 379 257 1 386 147 387 027
(1)
(1)
(2)
Emprunts souscrits en cours d'exercice
Emprunts remboursés en cours d'exercice
Emprunts dettes associés (personnes physiques)
1 115 000
125 627
768

Page :

Produits à recevoir

31/12/2014
Total des Produits à recevoir 397 702
Autres immobilisations financières 500
INTERETS DEPOTS ET CAUTION. 500
Autres creances clients 18 900
FACTURES A ETABLIR 18 900
Autres créances 378 302
AVOIRS A RECEVOIR 2 920
SUBV BIOPROLOR 141 952
SUBV INTERREG IV A GDE REGION 223 950
PRODUITS A RECEVOIR વે 065
BANQUES : INTERETS A RECEVOIR 414

Page: 11

ANNEXE - Elément 6.11

Charges à payer

31/12/2014
Total des Charges à payer 243 383
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 4 440
INTERETS COURUS SUR EMPRUNTS 3 267
INTERETS COURUS A PAYER 1 173
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 123 951
FOURN, FACT.NON PARVENUES 123 951
Dettes fiscales et sociales 110 973
DETTES PROV /CONGES PAYES 63 709
CHARGES PERSONNEL A PAYER 180
CHARG.SOC./CONGES A PAY ER 26 826
ETAT CHARGES A PAYER 20 258
Autres dettes 4019
AVOIRS A ETABLIR 4 019

Produits constatés d'avance

Page :

Charges constatées d'avance

Période Montants 31/12/2014
Charges constatées d'avance - EXPLOITATION
Honoraires Introduction Alternext / Augm.Capital 2015
Autres Charges Externes
Redevances de brevels
150
DELOITTE
ET
()
ASSOCIES
EICA
69 277
22 573
4 500
C
S
96 350
Charges constatées d'avance - FINANCIERES
Charges constatées d'avance - EXCEPTIONNELLES
TOTAL 66 350

ANNEXE - Elément 6.14

Capital social

31/12/2014 Nombre Val. Nominale Montant
Du capital social début exercice 615 095,00 1,0000 615 095,00
Emises pendant l'exercice 22 426,00 1,0000 22 426,00
ACTIONS / PARTS SOCIALES Remboursées pendant l'exercice 0,0000
Du capital social fin d'exercice 637 521,00 1,0000 637 521,00

Augmentation de capital du 2005/2014 : 11.289 actions émises à 1,00 € assorties d'une prime d'émission de 36,50 € uniuire. Augmentation de capital du 16/06/2014 : 11.105 actions émises à 1,00 € assorties d'une prime d'émission de 36,50 € unilaire, Augmentation de capital du 11/09/2014 : 32 actions émises à 1,00 € assorties d'une prime d'émission de 29,00 € unitaire.

Page:

-

16

Variations des Capitaux Propres

Capitaux propres
cloture 31/12/2013
Affectation
1
du résultat N-1
Apports avec
ellet rétroactif
Variations en
cours d'exercice
Capitaux propres
cloture 31/12/2014
Capital social રાર 095 22 426 637 521
Primes d'émission, de fusion, d'apport 1 188 738 831 478 2 020 216
Ecarts de réévaluation
Réserve légale 61 510 61 510
Réserves statutaires ou contractuelles
Réserves réglementées
Autres réserves 296 017 296 017
Report à nouveau (66 025) (66 025)
Résultat de l'exercice (66 025) 66 025 (594 631) (594 631)
Subventions d'investissement
Provisions réglementées
TOTAL 2 095 335 259 274 2 354 600
Date de l'assemblée générale
Dividendes attribués
dont dividende provenant du résultat n-1
Capitaux propres à l'ouverture de l'exercice après affectation du résultat n-I
Capitaux propres à l'ouverture de l'exercice apports avec effet rétroactif
2 Dont variation dues à des modifications de structure au cours de l'exercice
Variation des capitaux propres au cours de l'exercice hors opérations de structure
2 095 335 2 095 335
259 274
COMMISS
JRES AU
DELOITTE
ET
ASSOCIES
IFICAL

ANNEXE - Elément 7

Crédit-Bail

Terrains Constructions Matériels et
outillages
Autres 31/12/2014
VALEUR D'ORIGINE 252 548 252 548
AMORTISSEMENTS Cumul exercices antérieurs
Dotation exercice
STARE ALL ALL DELOITTE 76 840
30 662
76 840
30 662
TOTAL ASSOCIES 107 502 107 502
REDEVANCES PAYEES Cumul exercices antérieurs
Redevances Exercice
83 099
32 527
83 099
32 527
TOTAL 115 626 115 626
REDEV. RESTANT A PAYER à l an au plus
entre 1 et 5 ans
31 261
94 453
31 561
94 453
à plus de 5 ans 34 940 34 940
TOTAL 160 954 160 954
ă 1 an au plus
entre I et 5 ans 479 479
VALEUR RESIDUELLE à plus de 5 ans 1 314 1 314
TOTAL 1 793 1 793
MONTANT PRIS EN CHARGE
DANS L'EXERCICE
32 677 32 677

Page :

ANNEXE - Elément 8

Engagements financiers

31/12/2014 Engagements
financiers donnés
Engagements
financiers reçus
Effets escomptés non échus
COMMISCO PERMISSION
Avais, cautions et garanties
Garanties Osco / BP1 / FNGI
Caution JPF
DELOITTE
ASSOCIES
TELEAST
1 268 244
116 201
Engagements de crédit-bail 1 384 445
Engagements de crédit-bail (valeur résiduelle incluse) 162 746
Engagements en pensions, retraite et assimilés 162 746
Indemnité départ en retraite actualisée 15 990
15 990
Autres engagements
Engagement Incubateur Lorrain 55 200
50 000
Hypothèques Serres
Privilège de Prêteur de Deniers
326 252
Nantissement Fonds de Commerce 655 348
Nantissement Matériel Chimie 27 160
1 113 960
Total des engagements financiers (1) 1 292 696 1 384 445
(1) Dont concemant :
Les dirigeants ર તેરા 116 201
Les filiales
Les participations
Les autres entreprises liées

Page:

ANNEXE - Elément 12

Rémunérations des Dirigeants

En application du principe du respect du droit des personnes, cette information n'est pas toujours servie, car elle aurait pour effet indirect de fournir des renseignements à caractère individuel.

ANNEXE - Eléments 13

Effectif moyen

31/12/2014 Interne Externe
EFFECTIF MOYEN PAR CATEGORIE Cadres & professions intellectuelles supérieures
Professions intermédiaires
17
3
Employés
Ouvriers 5
TOTAL 26

Honoraires des Commissaires aux Comptes

DELOITTE & ASSOCIES Mr Francis VALLET
31/12/2014 31/12/2013 % % 31/12/2014 31/12/2013 0/0 %
Audit
Commissarial aux comples, certification,
examen des comptes individuels et consolidés
Emetteur 10 000 100,00 10 000 12 000 100,00 100,00
Filiales intégrées globalement
Autres diligences et prestations directement
liées à la mission du commissaire aux
comptes
Emetteur
Filiales intégrées globalement
Sous-total 10 000 100,00 10 000 12 000 100,00 100,00
Autres prestations rendues par les
réseaux aux filiales intégrées
globalement
Juridique, fiscal, social
Autres
Sous-total
TOTAL 10 000 100,00 10 000 12 000 100,00 100,00

ANNEXE - Elément supplémentaire

Annexe libre DELOITTE
ET
ASSOCIES
TABLEAU DE FLUX DE TRESORERIE(EN KE) ENTIFICA
2014 2013
Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles
Résultat de la période avant production immobilisée
-1347 -408
+ Amortissements, dépréciations et provisions 467 679
- Reprises sur Amortissements et provisions -190
- Produits de cession éléments de l'actif 0
+ Valeur nette comptable des éléments cédés 0 210
- Quote part de subv.d'investissements virée au compte de résultat 0 -96
Marge brute d'autofinancement avant production immobilisée -884 101
+ Production immobilisée 752 342
Marge brute d'autofinancement après production immobilisée =1372 533
+/- Variation de stocks -66 -25
+/- Variation des créances clients -134 368
+/- Variation des autres créances d'exploitation =360 -219
+/- Variation des dettes fournisseurs -22 73
+/- Variation des autres dettes d'exploitation ારેરે -569
Trésorerie nette générée par les opérations -559 161
Flux de trésorerie liés aux activités d'investissement
Cessions immos incorporelles
+ Cessions immos corporelles
+ Cession / réductions immos financières
- Acquisitions immos incorporelles (Production immobilisée)
- Acquisitions immos incorporelles (Hors Production immobilisée)
- Acquisitions immos corporelles (Production immobilisée)
- Acquisitions immos corporelles (Hors Production immobilisée)
- Acquisitions immos financières
+/- Variation des dettes fournisseurs sur immos
Trésorerie nette absorbée par les activités d'investissement
0
ન્વર્સ
0
-298
-378
0
-1 131
ਦੇਤੇ
-296
-43
-46
-967
=199
=1 487
Flux de trésorerie liés aux activités de financement
Augmentation de capital et primes d'émission
- Réduction de capital
- Distributions mises en paiement
+ Boni du fusion
+ Augmentation des dettes financières
824
1116
106
981
- Remboursement des dettes financières
+ Avances recues des tiers
- Avances remboursées aux tiers
- Variation du capital souscrit non appelé
- Variation du capital souscrit appelé non versé
-129 -81
Trésorerie nette générée par les activités de financement 1 841 1 006
Variation de trésorerie 151 -3740
Trésorerie à l'ouverture -300 20
Trésorerie à la clôture -149 =300

21

Page :

SERES AUFCA

Annexe libre

Note sur le tableau de flux de trésorerie :

De manière à faciliter la lecture du tableau de fluxde trésorerie avec les comptes annuels, les conventions suivantes ont été retenues pour leur établissement :

  • Les frais de recherche et développement immobilisés sont présentés dans les flux d'investissement.

  • L'opération de fasion de la filiale Synthelor intervenue en 2013, bien qu'ayant généré des ecritures complables sans impact de trésorerie, a été présentée respectivement (pour les immobilisations corporelles et incorporelles) et en flux de financement (pour le boni de fusion).

Annexe libre

SUBVENTIONS
Total Attribué Total reçu A recevoir Reçu d'avance
AVANCES
Avance remboursable COFACE 71790 71 790 0
71 790 71 790 0
SUBVENTIONS INVESTISSEMENT
Subvention Bioprolor 424960 283 008 141952
Subvention Interreg 223950 0 223950
648910 283 008 365 902
SUBVENTIONS EXPLOITATION
Subvention Ecolor 30000 15000 ર રેણર
Subvention Smartcell 119615 119615 0
Subvention Cifre Annuelle 14000 10500 3 500
subventions
Autres
3482 3 482 0
167097 148 597 9065

Il est précisé que l'avance remboursable COFACE ne sera à rembourser par la Société que si elle effectue des ventes à l'étranger.

La colonne "Total Attribué" correspond aux subventions attribuées depuis l'origine de la Société, à condition qu'elles figurent toujours en compte au début de l'exercice en cours.

Il est également précisé que la subvention Ecolorest rattachée au résultat au rythme des dépenses engagées éligibles à cette subvention. Une avance de 15.000 euros a déjà été perque pour cette subvention sétalant de juillet 2013 à décembre 2015. Le solde sera perçu à la fin de la période couverte par la subvention.

Page :

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