Annual Report • Jul 1, 2021
Annual Report
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Société anonyme au capital social de 2 844 524,28 € Siège social : 74 rue du Faubourg Saint-Antoine, 75012 Paris 538 797 655 RCS Paris
| REMARQUES GÉNÉRALES 5 | |
|---|---|
| 1 PERSONNES RESPONSABLES 6 | |
| 1.1 RESPONSABLE DU RAPPORT ANNUEL 6 | |
| 2 RAPPORT DE GESTION 7 | |
| 2.1 INFORMATIONS ECONOMIQUES 7 | |
| 2.1.1 Principales activités 7 | |
| 2.1.2 Implants rétiniens : des technologies innovantes 8 | |
| 2.1.4 Principaux marchés 15 | |
| 2.1.5 Propriété intellectuelle et savoir-faire industriel 18 | |
| 2.1.6 Description de la concurrence 19 | |
| 2.1.7 Investissements 20 | |
| 2.1.8 Facteurs de risques 21 | |
| 2.1.9 Évènements significatifs postérieur à la clôture 21 | |
| 2.1.10 Evolution prévisible et perspectives d'avenir 22 | |
| 2.1.11 Analyse objective et exhaustive de l'évolution des affaires au regard de leur volume et de leur complexité 22 | |
| 2.2 INFORMATIONS FINANCIERES 23 | |
| 2.2.1 Analyse des comptes consolidés IFRS 23 | |
| 2.2.2 Activité des sociétés du Groupe 30 | |
| 2.2.3 Financement de la Société 30 | |
| 2.3 INFORMATIONS JURIDIQUES 36 | |
| 2.3.1 Informations relatives aux titres de la Société 36 | |
| 2.3.2 Informations relatives aux dirigeants 41 | |
| 2.4 AUTRES INFORMATIONS DU RAPPORT DE GESTION 43 | |
| 2.4.1 Fonctionnement du Conseil d'administration 43 | |
| 2.4.4.1 Comité d'audit 46 | |
| 2.4.4.2. Comité des rémunérations 47 | |
| 2.4.2 Information sur les dividendes 48 | |
| 2.4.3 Charges non déductibles fiscalement 48 | |
| 2.4.4 Tableau des résultats des cinq derniers exercices 48 | |
| 2.4.5 Délais de paiement fournisseurs 48 | |
| 2.4.6 Prises de participation - prises de contrôle - succursale 49 | |
| 2.4.7 Montant des prêts inter-entreprises consentis dans le cadre de l'article L.511-6 3bis du code monétaire et financier 49 |
|
| 2.4.8 Pratiques anticoncurrentielles 49 | |
| 2.4.9 Rapport sur le gouvernement d'entreprise 49 | |
| ANNEXES AU RAPPORT DE GESTION 50 | |
| ANNEXE 1 – Risques et incertitudes auxquels la Société est confrontée 50 | |
| Annexe 1.1 RISQUES FINANCIERS 51 | |
| 1.1.1 Risque de liquidité 51 | |
| 1.1.2 Risques liés aux pertes historiques et aux pertes futures 52 | |
| 1.1.3 Ressources en capitaux et financements complémentaires incertains 52 | |
| 1.1.4 Risque de dilution 53 | |
| 1.1.5 Risques liés à l'accès au crédit d'impôt recherche 54 |
| Annexe 1.2 RISQUES RÉGLEMENTAIRES ET JURIDIQUES 55 | |
|---|---|
| 1.2.1 Risques liés à l'obtention des autorisations de mise sur les marchés européen et américain 55 | |
| 1.2.2 Risques liés à la détermination du prix et à l'évolution des politiques de remboursement des dispositifs médicaux 55 |
|
| 1.2.3 Risques liés à la responsabilité du fait des produits 56 | |
| 1.2.4 Risques spécifiques liés aux essais cliniques 56 | |
| Annexe 1.3 RISQUES RELATIFS A L'INDUSTRIALISATION ET A LA COMMERCIALISATION 57 | |
| 1.3.1 Risques liés à la fabrication des produits et dépendance à l'égard de fabricants tiers 57 | |
| 1.3.2 Risques liés à des dysfonctionnements des processus industriels 58 | |
| Annexe 1.4 RISQUES LIÉS À L'ORGANISATION ET A LA CONDUITE DE LA SOCIÉTÉ 59 | |
| 1.4.1 Risques de dépendance au Système Prima 59 | |
| 1.4.2 Risques de retard ou d'échec de développement du Système Prima 59 | |
| 1.4.3 Risques liés à la dépendance vis-à-vis d'hommes clés 60 | |
| 1.4.4 Risques liés à la concurrence actuelle et à l'émergence de nouveaux concurrents 60 | |
| Annexe 1.5 RISQUES LIES A LA PROPRIETE INTELLECTUELLE 61 | |
| 1.5.1 Risques liés à l'acquisition et à la protection des brevets et autres droits de propriété intellectuelle 61 | |
| 1.5.2 Risques liés au maintien en vigueur de droits de propriété intellectuelle enregistrés ou concédés 61 | |
| 1.5.3 Risques liés à la violation de droits de propriété intellectuelle 62 | |
| 1.5.4 Risques liés aux partenariats et collaborations stratégiques actuels et futurs 63 | |
| Annexe 1.6 ASSURANCES ET COUVERTURES DES RISQUES 64 | |
| Annexe 1.7 FAITS EXCEPTIONNELS ET LITIGES 64 | |
| ANNEXE 2 – Tableau des résultats des cinq derniers exercices 65 | |
| ANNEXE 3.1 COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION – AUTRES MANDATS SOCIAUX DES ADMINISTRATEURS ET MEMBRES DE LA DIRECTION GENERALE 67 |
|
| 3.1.1 COMPOSITION DES ORGANES D'ADMINISTRATION ET DE DIRECTION DE LA SOCIÉTÉ 67 | |
| 3.1.1.1 Composition du Conseil d'administration et de la direction générale 67 | |
| 3.1.1.2 Changement intervenu dans la composition du Conseil d'administration en 2020 68 | |
| 3.1.1.2.1 Concernant les administrateurs 68 |
|
| 3.1.1.2.2 Concernant les administrateurs 68 |
|
| 3.1.1.3 Biographies des membres du Conseil d'administration et de la direction générale 68 | |
| 3.1.2 Autres mandats sociaux des administrateurs et membres de la direction générale 72 | |
| ANNEXE 3.2 DELEGATIONS DE POUVOIR OU DE COMPETENCE EN MATIERE D'AUGMENTATION DE CAPITAL 74 | |
| 3.2.1 État des délégations et autorisations en vigueur à la date du présent rapport 74 | |
| 3.2.2 Contenu des délégations et autorisations soumises au vote des actionnaires lors de l'Assemblée Générale Mixte du 27 mai 2021 77 |
|
| ANNEXE 4 TRANSACTIONS AVEC LES PARTIES LIEES 79 | |
| ANNEXE 5 – GLOSSAIRE 87 | |
| 3 COMPTES CONSOLIDES ETABLIS EN NORMES IFRS 88 | |
| 3.1 INFORMATIONS FINANCIÈRES HISTORIQUES 88 | |
| 3.1.1 Changement de date de référence comptable 88 | |
| 3.1.2 Normes comptables 88 | |
| 3.1.3. Changement de référentiel comptable 88 | |
| 3.1.4. Informations financières auditées 88 | |
| 3.1.5 Date des dernières informations financières 125 | |
| 3.2 INFORMATIONS FINANCIERES INTERMEDIAIRES ET AUTRES 125 |
| 4 COMPTES ANNUELS DE LA SOCIETE PIXIUM VISION SA 127 | |
|---|---|
| 5 VERIFICATION DES INFORMATIONS FINANCIERES 143 | |
| 5.1 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDES AU 31 DECEMBRE 2020 143 | |
| 5.2 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2020 147 |
Dans le présent rapport annuel, et sauf indications contraires, les termes « Pixium », « Pixium Vision », la « Société » ou le « Groupe » désignent la société Pixium Vision.
Le présent rapport annuel contient des indications sur les objectifs ainsi que les axes de développement de la Société. Ces indications sont parfois identifiées par l'utilisation du futur, du conditionnel et de termes à caractère prospectif tels que « considérer », « envisager », « penser », « avoir pour objectif », « s'attendre à », « entendre », « devoir », « ambitionner », « estimer », « croire », « souhaiter », « pouvoir », ou, le cas échéant, la forme négative de ces mêmes termes, ou toute autre variante ou terminologie similaire.
L'attention du lecteur est attirée sur le fait que ces objectifs et ces axes de développement dépendent de circonstances ou de faits dont la survenance ou la réalisation est incertaine.
Ces objectifs et axes de développement ne sont pas des données historiques et ne doivent pas être interprétés comme des garanties que les faits et données énoncés se produiront, que les hypothèses seront vérifiées ou que les objectifs seront atteints. Par nature, ces objectifs pourraient ne pas être réalisés et les déclarations ou informations figurant dans le présent rapport pourraient se révéler erronées, sans que la Société se trouve soumise de quelque manière que ce soit à une obligation de mise à jour, sous réserve de la réglementation applicable et notamment du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers.
Le présent rapport annuel contient, notamment à la section 2.1.1. « Principales activités », des informations relatives aux marchés de la Société et à sa position concurrentielle. Sauf indication contraire, les informations figurant dans le présent rapport relatives aux marchés et aux catégories de produits sont des estimations de la Société et ne sont fournies qu'à titre indicatif. Les informations publiquement disponibles, que la Société considère comme fiables, n'ont pas été vérifiées par un expert indépendant, et la Société ne peut garantir qu'un tiers utilisant des méthodes différentes pour réunir, analyser ou calculer des données sur ces marchés obtiendrait les mêmes résultats. De plus, les concurrents de la Société pourraient définir les marchés et catégories d'une façon différente.
Pour la bonne compréhension du lecteur, le présent rapport annuel comporte un glossaire en annexe.
Les mots signalés lors de leur première apparition par un signe « * » figurent dans ce glossaire.
Par ailleurs, dans le présent rapport annuel le terme « Regroupement » fait référence au regroupement d'actions par six (6) décidé par l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire du 24 avril 2014, prenant effet à compter de la première cotation des actions sur le marché réglementé Euronext à Paris.
Monsieur Lloyd Diamond, Directeur Général de Pixium Vision
Tél. : +33 1 76 21 47 68
Email : [email protected]
Pixium est une entreprise de technologie qui s'appuie sur la bioélectronique et les interfaces cerveau-machine pour exploiter la neuromodulation dans le traitement des troubles visuels. Nous avons pour ambition de créer un univers de vision bionique, afin de permettre aux personnes ayant perdu la vue de retrouver une perception visuelle partielle et une plus grande autonomie. L'association de l'intelligence artificielle et d'algorithmes qui nous sont propres, nous a permis de développer notre système de vision bionique destiné au traitement des dystrophies rétiniennes, que nous avons appelé Système Prima. Nous sommes convaincus que ce Système Prima est la seule forme de traitement ophtalmologique ayant le potentiel, non seulement de stopper ou de juguler la dégradation de la vision, mais aussi de restaurer la vue. Le Système Prima a vocation à se substituer aux fonctions physiologiques normales des cellules photoréceptrices de l'œil grâce à la neuromodulation, ou par stimulation électrique des cellules nerveuses de la rétine restant en activité, au moyen de microprothèses bioélectroniques qui adressent une stimulation visuelle au cerveau par l'intermédiaire du nerf optique. En décembre 2017, nous avons lancé une étude de faisabilité aux Etats-Unis (l'« Etude de Faisabilité Américaine »). En novembre 2017, nous avons engagé une étude similaire en France (l'« Etude de Faisabilité Européenne »), laquelle a permis de produire en 2020 des données de suivi sur 18 mois, que nous prévoyons de compléter fin 2021. Nous avons également commencé l'étude pivot en Europe dont les premières données à 12 mois sont attendues pour la fin 2023.
Quatre causes principales de troubles visuels ont été recensées : la cataracte, le glaucome, la rétinopathie diabétique et les maladies procédant d'une lésion des photorécepteurs, comme la dégénérescence maculaire liée à l'âge (« DMLA ») et la rétinite pigmentaire (« RP »). Actuellement, nous concentrons nos efforts sur les troubles consécutifs à une dégradation des photorécepteurs, et plus particulièrement la DMLA non-exsudative ou sèche. A ce jour, il n'existe pas de traitement autorisé pour lutter contre la forme sèche de la DMLA. Nombre de maladies dégénératives affectant la rétine, qu'elles soient d'origine génétique ou liées à l'âge, résultent d'une dégénérescence progressive ou aigüe des cellules photoréceptrices, la rétine ne parvenant plus à convertir les stimuli lumineux en signaux électriques. Cette dégénérescence des cellules photoréceptrices n'empêche pas les autres cellules rétiniennes – qu'il s'agisse de cellules ganglionnaires ou de cellules internes à la rétine – de fonctionner. En conséquence, lorsque ces cellules rétiniennes internes sont stimulées électriquement, un stimulus visuel peut toujours être transmis au cerveau. Notre objectif est de rétablir ce stimulus visuel envoyé au cerveau grâce au Système Prima.
Le Système Prima utilise un implant sous-rétinien miniaturisé et sans fil, qui agit comme un minuscule panneau solaire, activé par lumière proche infra-rouge, pulsée au moyen d'un projecteur numérique intégré à une paire de lunettes intelligentes. Un ordinateur de poche doté d'un algorithme révolutionnaire traite, en les simplifiant, les images capturées dans l'environnement, afin d'en extraire des informations utiles qui sont ensuite projetées dans l'implant sous-rétinien miniaturisé sans fil.
Dans notre Etude de Faisabilité Européenne couvrant cinq patients atteints de DMLA sèche, le Système Prima s'est montré concluant sur l'un de ses principaux paramètres d'évaluation en démontrant, chez tous les sujets, l'obtention de la perception de la lumière dans la zone rétinienne centrale. De plus, les patients ont ressenti une amélioration sensible de leur acuité visuelle, puisqu'ils ont gagné en moyenne 0,5 logMAR (soit une progression de cinq lignes sur une échelle d'acuité visuelle ordinaire), chacun d'eux progressant au minimum de 0,3 logMAR (soit trois lignes) à 0,7 logMAR (soit sept lignes). Dans cette étude, les patients ont été surveillés sur une période de 24 mois, tout en restant pleinement opérationnels. En règle générale, dans le cadre de cette étude, le Système Prima a été bien toléré. Nous avons parallèlement reçu l'autorisation de débuter notre étude pivot en Europe, intitulée étude PRIMAvera, afin de confirmer la sécurité de notre dispositif et les avantages qu'il présente pour les patients, et de réunir les conditions de son autorisation en vue d'une mise sur le marché. Une seconde étude de faisabilité est par ailleurs en cours aux Etats-Unis et deux patients ont été enrôlés à ce jour.
Nous avons établi un partenariat avec plusieurs instituts leaders dans le domaine de la vision dont, notamment, celui de l'Université de Stanford, l'UPMC Eye Center et le Basom-Palmer Eye Institute, ce qui nous donne accès à des équipes de recherche du plus haut niveau, des installations de grande qualité pour effectuer les tests précliniques sur nos dispositifs, et des patients plus aisément mobilisables pour nos essais cliniques. Nous avons signé avec l'Université de Stanford et plusieurs acteurs universitaires français majeurs des accords de licence exclusifs qui nous permettent de profiter de plusieurs brevets pour les besoins de notre Système Prima.
La neuromodulation consiste à agir directement sur les nerfs ou sur la zone cible où l'activité des nerfs est altérée en induisant des réponses biologiques par perfusion médicamenteuse ou stimulation électrique. Les dispositifs de neuromodulation par stimulation électrique contiennent de petites électrodes qui peuvent être reliées au cerveau, à la rétine, à la moelle épinière ou aux nerfs périphériques. Ces porte-électrodes positionnés avec précision sont connectés à une source d'énergie de façon à générer une stimulation électrique.
Les dispositifs de neuromodulation implantables représentent la catégorie du marché mondial des dispositifs neurologiques qui se développe le plus rapidement. Ce marché de la neuromodulation devrait dépasser les 11 milliards de dollars US d'ici 2022(1) grâce aux applications liées aux implants cochléaires*, aux douleurs neuropathiques chroniques, aux migraines, à l'épilepsie, aux troubles moteurs comme la maladie de Parkinson et la dystonie*, à la vessie hyperactive, aux troubles psychiatriques (notamment les TOC, la dépression, la démence et la boulimie) et aux nouvelles indications telles que la cécité. On estime qu'il devrait croître à un taux de croissance annuel moyen de 10 à 15 % entre 2016 et 2022(1) .
Les principales indications ainsi que le nombre des patients potentiellement traitables par neuromodulation aux États-Unis sont détaillées dans le schéma suivant (2) :
(1) Rapport Allied Market Research - 2018.
(2) Nombre de patients éligibles pour bénéficier de cette technologie sur la base des indications scientifiques et cliniques des Instituts de la santé aux États-Unis.
Grâce aux avancées rapides des technologies et à la compréhension des mécanismes neurobiologiques, la neuromodulation est également utilisée en ophtalmologie, à l'instar des technologies SVB1 de Pixium Vision, conçues pour traiter les maladies liées à la dégénérescence des photorécepteurs.
La Société estime que les technologies d'implant rétinien se trouvent dans une situation analogue à celle dans laquelle se trouvaient les implants cochléaires voici 30 ans. Les technologies d'implant cochléaire ont évolué pour améliorer la sensibilité auditive dans le but de transmettre avec précision des fréquences musicales complexes. Les prothèses rétiniennes sont actuellement développées pour améliorer l'acuité visuelle et l'autonomie correspondante ; l'amélioration continue des logiciels et des composants permet d'envisager à terme de rétablir des capacités de reconnaissance faciale ou de lecture. Les prothèses épirétiniennes offrent déjà une perception du contraste permettant à une personne de différencier le clair du sombre au point de pouvoir trouver son chemin pour franchir une porte.
Pixium Vision estime que les technologies d'implant rétinien continueront à se développer très rapidement au cours des prochaines années.
Les SVB de Pixium Vision visent à se substituer aux fonctions physiologiques normales des cellules photoréceptrices de l'œil en stimulant électriquement, par des micro-prothèses bioélectroniques, les cellules nerveuses viables de la rétine, qui transmettent ensuite la stimulation jusqu'au cerveau par l'intermédiaire du nerf optique.
La rétine se compose de plusieurs couches de cellules nerveuses qui tapissent la partie postérieure de l'intérieur du globe oculaire. La couche des cellules photoréceptrices, située à proximité de la sclère*, est responsable de la conversion de la stimulation lumineuse en signaux électriques. Ces signaux sont ensuite transmis aux différentes cellules formant la rétine interne, où ils font l'objet d'une analyse spatiale et temporelle avant d'être transmis aux cellules ganglionnaires, situées à la surface de la rétine et dont les axones* constituent le nerf optique. Ce dernier transmet le signal final jusqu'au cortex visuel.
Il existe deux types de photorécepteurs dans la rétine, les cellules en bâtonnet et les cellules à cônes. Le centre de la rétine (dénommé macula) est dominé par les cônes alors que les bâtonnets sont très largement majoritaires dans la rétine périphérique. On dénombre un total d'environ sept millions de cônes et cent millions de bâtonnets. La densité et l'efficacité des cônes sont maximales dans la macula ce qui permet d'obtenir la vision la plus nette possible : la partie centrale de la rétine est donc responsable de la vision précise alors que la périphérie joue un rôle moins crucial. Les deux schémas suivants représentent la structure de l'œil et les différentes cellules formant la rétine.
1 Système de vision bionique (SVB) : système IRIS® et PRIMA comprenant trois composants : un implant rétinien, une interface visuelle et un ordinateur de poche développé.
La plupart des maladies dégénératives de la rétine (qu'elles soient d'origine génétique ou liées à l'âge) sont dues à la dégénérescence progressive ou aiguë des cellules photoréceptrices, la rétine ne pouvant plus convertir la stimulation lumineuse en signal électrique. Cette dégénérescence des photorécepteurs n'est pratiquement jamais associée à une détérioration des autres couches de la rétine, que ce soit celle des cellules ganglionnaires ou de la rétine interne. Par conséquent, dès lors que l'on remplace artificiellement la stimulation électrique habituellement fournie par les cellules photoréceptrices, un stimulus visuel peut en principe être transmis jusqu'au cerveau.
Les illustrations ci-après comparent la structure d'une rétine dotée de photorécepteurs fonctionnels par rapport à une rétine présentant des troubles dégénératifs des photorécepteurs :
L'idée de substituer la fonction des photorécepteurs dégénérés par une stimulation électrique directe, existe depuis de nombreuses années. Toutefois, il est primordial de comprendre que dans des conditions physiologiques normales, cette fonction des photorécepteurs nécessite l'activation de plusieurs dizaines de gènes pour garantir la capture, la conversion et l'amplification des signaux visuels ; la stimulation électrique de la rétine doit donc utiliser localement une quantité d'énergie suffisante pour atteindre le seuil qui déclenchera la transmission du signal jusqu'au cortex visuel sans endommager l'œil.
La stimulation artificielle et prothétique de la rétine peut être obtenue de deux manières différentes, du fait de sa structure organisationnelle :
Ces deux types de stimulations sont illustrés dans les schémas suivants :
Pixium Vision développe des SVB constitués de trois composants technologiques : un micro-implant, une interface visuelle et un ordinateur de poche :
Le développement clinique de notre Système Prima a été conçu pour valider l'intérêt clinique de notre dispositif au sein d'une population de patients et pour une pathologie pour laquelle il n'existe pas de traitement autorisé. Les études réalisées devraient permettre de confirmer les avantages médicaux du dispositif. La manière dont nous développons le Système Prima répond actuellement aux deux objectifs suivants : (i) garantir à long terme la fonctionnalité du Système Prima, et (ii) améliorer l'interface visuelle du Système Prima, ainsi que son ultime miniaturisation pour un plus grand
Le Système Prima utilise la neuromodulation de la rétine pour restaurer la vision. Il comporte trois composants technologiques :
Comme indiqué sur les schémas ci-dessous, la mini-caméra capture les images de l'environnement sous forme de flux vidéo et les envoie vers l'ordinateur de poche, lequel les transforme en signaux de stimulation au moyen de nos algorithmes exclusifs. Les signaux qui en résultent sont ensuite transmis à une matrice de micromiroirs (DMD) installée dans les lunettes, selon une technologie largement répandue dans les solutions de visualisation, et tout particulièrement pour les besoins du cinéma numérique. Cette matrice de micromiroirs (DMD) projette par laser un motif sur l'implant placé sous la rétine. Puis, chaque pixel d'implant activé convertit l'énergie provenant du faisceau laser en courant électrique proportionnel qui stimule les neurones rétiniens adjacents, transmettant ainsi des informations visuelles à la rétine interne, à partir de laquelle le système physiologique convoie ces informations vers le cerveau.
L'approche optique de la transmission d'informations active simultanément les pixels situés dans l'implant et assure un lien naturel entre les mouvements oculaires et la perception visuelle. Les unités photovoltaïques fonctionnent indépendamment et n'ont donc pas besoin d'être physiquement connectées entre elles. Dans les études actuelles, un seul implant est utilisé, à l'avenir, plusieurs implants pourraient être positionnés séparément dans la zone sous-rétinienne.
Nous avons effectué des tests non-cliniques/précliniques sur différentes conceptions et microcellules photovoltaïques, afin de définir au mieux les conditions de la conversion lumière/électricité, et de déterminer la capacitance électrochimique d'un tel dispositif. Ces tests ont confirmé que de tels dispositifs peuvent produire suffisamment de courant électrique pour transmettre un signal au cortex visuel en passant par le nerf optique, sans dépasser la marge de sécurité.
Nous avons également testé les électrodes du Système Prima sur des rats et des cochons, afin de mieux comprendre leur fonctionnement in vivo au travers de l'évaluation des paramètres de sécurité du système. Ces tests ont démontré que l'implant est stable et parfaitement toléré chez les rats et les cochons. De plus, des expériences ont montré que, chez des rats aveugles munis de l'Implant Prima, l'activité du cortex visuel revenait à un niveau similaire à celui mesuré chez des rats normaux.
En janvier 2016, nous avons divulgué de nouvelles données précliniques positives sur la sécurité thermique et la faisabilité du Système Prima. L'Université de Stanford a prouvé la sécurité thermique de la stimulation proche infra-rouge de l'Implant Prima, dans un modèle animal conçu pour évaluer les dégâts causés par un traitement au laser de la rétine. Dans des conditions classiques d'utilisation de l'Implant Prima, l'augmentation de température estimée oscille entre 0,17 °C et 0,43 °C. Le Système Prima satisfait les exigences posées par les normes existantes pour les dispositifs médicaux implantables actifs, qui imposent de limiter à 2 °C les hausses de température. Par conséquent, à des niveaux de puissance suffisants pour une stimulation in vivo de l'Implant Prima, l'augmentation de température estimée est quatre fois plus basse que la limite fixée par les normes, et inférieure à la hausse de température induite par une légère fièvre. Nous considérons que ceci valide l'utilisation du dispositif sur une longue durée.
Des études menées par l'Institut de la Vision à Paris ont montré par ailleurs que, lorsqu'il était placé sous la rétine d'un primate dont les photorécepteurs avaient été préalablement retirés, l'Implant Prima activait électriquement les cellules ganglionnaires à la surface de la rétine, bien en dessous des limites de sécurité optiques.
En 2017, des études comportementales réalisées sur des rats par l'Université de Stanford, et sur des primates par l'Institut de la Vision, ont révélé qu'une stimulation rétinienne par l'Implant Prima entraînait une réponse caractéristique. En parallèle, des tests sur l'Implant Prima ont démontré que la durée de vie in vitro dépassait trois ans avec des tests accélérés in vitro en cours démontrant une durée de vie de 10 ans.
Pour pouvoir mettre sur le marché Européen et Américain des technologies médicales, il faut au préalable procéder à une évaluation clinique nécessaire à l'obtention des autorisations de commercialisation délivrées par les autorités réglementaires. Compte tenu de sa taille et de son mode de fonctionnement sans fil, le Système Prima est spécialement adapté au traitement de la forme sèche de la DMLA, puisqu'il préserve la vision périphérique résiduelle des patients. Afin de préparer les demandes d'autorisation de mise sur le marché pour cette indication, conformément à notre stratégie de développement clinique, nous conduisons actuellement des études de faisabilité en France (Etude de Faisabilité Européenne), ainsi qu'aux Etats-Unis (Etude de Faisabilité Américaine) et une étude pivot en Europe. L'objectif premier de nos études sera de mesurer le niveau d'efficacité du Système Prima en ce qui concerne le rétablissement de la perception visuelle centrale chez les patients souffrant de DMLA sèche, et de confirmer que notre système, et plus particulièrement l'Implant Prima, présente toutes les garanties de sécurité requises.
En octobre 2017, nous avons obtenu des autorités françaises l'autorisation de lancer notre Etude de Faisabilité Européenne qui vise principalement à évaluer le degré de sécurité et d'efficacité du Système Prima, et à mesurer l'étendue du rétablissement de la perception visuelle par stimulation électrique de la rétine centrale, grâce au Système Prima. Le principal critère d'évaluation de l'efficacité concernait l'obtention de la perception de la lumière. Pour les besoins de notre Etude de Faisabilité Européenne, nous avons enrôlé cinq patients auxquels nous avons implanté l'Implant Prima, avant de l'activer avec succès. Nous continuons de surveiller ces cinq patients, sachant que nous avons pu faire état de résultats positifs à 6, 12 et 18 mois. Tous les patients ont été en observation durant au moins 18 mois et ceux-ci ont généralement bien toléré le Système Prima, l'Implant Prima n'ayant pas bougé à la suite de la cicatrisation naturelle de la rétine. A ce jour, nous n'avons relevé aucun effet indésirable lié à l'Implant Prima. Le Système Prima a amélioré la perception visuelle de chacun des patients dans la zone centrale de la rétine, sans pour autant compromettre la vision résiduelle. A 12 mois, tous les patients ont montré des signes d'amélioration de leur perception visuelle, avec un gain de 0,5 logMAR en moyenne (soit une progression de cinq lignes sur une échelle d'acuité visuelle ordinaire). La majorité des patients a été capable d'identifier des lettres, et même des séquences de lettres. Le 31 mars 2020, nous avons publié les résultats de suivi à 18 mois, lesquels ont fait ressortir une progression de l'acuité visuelle entre 0,3 logMAR (soit trois sur une échelle d'acuité visuelle) et 0,7 logMAR (soit sept lignes) selon les patients. L'Etude de Faisabilité Européenne se poursuit et nous espérons rendre compte de nouveaux résultats de suivi à 36 mois au cours de 2021.
En complément de l'Etude de Faisabilité Européenne, nous avons obtenu en 2017 de la Food and Drug Administration des Etats-Unis (la « FDA ») l'autorisation de lancer l'Etude de Faisabilité Américaine, laquelle se déroule en Pennsylvanie, au UPMC Eye Center de Pittsburgh, ainsi qu'à Miami, en Floride, au Miami Bascom Palmer Eye Institute. Le principal objectif de l'Etude de Faisabilité Américaine consiste à évaluer le degré de sécurité et d'efficacité du Système Prima. Le principal critère d'évaluation de l'efficacité concerne l'acuité visuelle de près mesurée par le test FrACT. Pour cette Etude de Faisabilité Américaine, le recrutement est toujours en cours et nous prévoyons d'enrôler cinq patients au total. Deux patients ont déjà répondu à l'appel, et chacun d'eux s'est vu implanter avec succès l'Implant Prima.
Au vu des résultats intermédiaires obtenus dans le cadre de l'Etude de Faisabilité Européenne, nous avons obtenu de l'ANSM, l'Agence nationale française de sécurité du médicament et des produits de santé, l'autorisation de lancer notre étude pivot européenne du Système Prima pour la forme sèche de la DMLA, appelée Etude PRIMAvera. Cette Etude PRIMAvera consiste en un essai de confirmation ouvert, prospectif, multicentrique, non randomisé, et contrôlé, sur 38 patients. Le principal critère d'évaluation de l'efficacité concerne la proportion de sujets profitant d'une amélioration d'acuité visuelle d'au moins 0,2 logMAR entre le point de départ avant implantation et le 12ème mois après implantation. Les critères d'évaluation secondaires comprennent les résultats en matière de qualité de vie. L'étude comprend un suivi de trois ans, avec une évaluation des principaux critères d'évaluation 12 mois après l'implantation. Ces données sont destinées à servir de base à l'autorisation de mise sur le marché en Europe.
Le Système Prima est aujourd'hui au stade clinique de son développement. Les résultats cliniques à 18 mois de l'étude de faisabilité en France montrent des résultats favorables et permettent une restitution de perception visuelle chez les patients atteints de DMLA dans sa forme sèche. Ils permettent à la Société de poursuivre le programme de développement du Système Prima. Compte tenu de ses connaissances et de l'expérience acquise dans le cadre du développement du programme IRIS®, la Société n'envisage pas le dépôt en vue du Marquage CE de Système Prima avant la fin de l'exercice 2022 au plus tôt. Aux États-Unis, la Société n'est pas en mesure d'estimer une date possible d'autorisation de commercialisation. Celle-ci dépendra des demandes de la US FDA sur le programme de développement clinique de Système Prima aux États-Unis et de la possibilité règlementaire de mener en parallèle le développement en Europe et aux Etats-Unis.
Actuellement, nous ne disposons d'aucun moyen commercial, marketing ou de distribution pour ce dispositif. Notre intention est de commencer à développer les moyens de commercialisation avant d'obtenir l'autorisation de notre dispositif par les autorités de régulation. Nous prévoyons de commercialiser le Système Prima aux Etats-Unis et en Europe grâce à notre propre force de vente spécialisée. Les 20 plus grands spécialistes de la rétine aux Etats-Unis, et les 15 centres dédiés aux problèmes de rétine dans l'Union Européenne, traitent respectivement environ 60 % et 55 % du marché que nous pouvons toucher. Compte tenu de cette concentration du marché, nous estimons pouvoir efficacement promouvoir notre système auprès de ces spécialistes, en nous appuyant sur nos propres équipes de vente et de marketing. Nous prévoyons de recourir à différents types de collaboration, de distribution et autres arrangements marketing, avec un ou plusieurs cocontractants pour intervenir sur les marchés situés en dehors des Etats-Unis et de l'Union Européenne. Au vu des normes établies en matière de tarification et de remboursement et compte tenu de nos propres données cliniques, nous pensons qu'en fixant son prix à 75 000 dollars par unité, nous pourrons obtenir la prise en charge du remboursement du Système Prima aux Etats Unis et dans certains pays en Europe tels que la France.
2.1.4.1 Pathologies en cours d'évaluation clinique par Pixium Vision La cécité : une maladie invalidante répandue
Le traitement de la cécité répond à un besoin médical crucial, mais insatisfait, dans le monde entier. Il n'existe actuellement aucun remède capable de soigner les patients aveugles et les conséquences de la cécité sont très lourdes. Cette pathologie handicape très durement ceux qui en sont affectés dans leur vie quotidienne et engendre des coûts directs ou indirects constants qui, selon toute probabilité, ne feront qu'augmenter à mesure que la population prend de l'âge et que s'alourdissent inexorablement les frais de santé. Les personnes qui souffrent de cécité :
En outre, la cécité soulève d'épineuses questions économiques et sociales en raison des coûts de santé directs et indirects qui y sont associés. D'après une étude commandée par Prevent Blindness aux Etats-Unis et réalisée par l'Université de Chicago, en 2013, le coût économique annuel total des troubles visuels et de la perte de la vue s'est élevé à 139 milliards de dollars dont, selon les estimations, environ 66,8 milliards de dollars de coûts directs et 72,2 milliards de dollars de coûts indirects.
Les quatre principales causes de malvoyance sont les suivantes : les cataractes, les glaucomes, la rétinopathie diabétique et les maladies liées à la dégénérescence des photorécepteurs, elles que la dégénérescence maculaire liée à l'âge (DMLA) et les rétinopathies pigmentaires (RP), que les solutions Pixium Vision en cours d'élaboration visent à traiter (1) .
Ces principales causes sont décrites ci-après :
La DMLA est un problème oculaire relativement fréquent et la principale cause de perte irréversible de la vue chez les personnes âgées de 65 ans et plus. La DMLA s'exprime de deux manières : forme sèche ou forme humide, et elle touche habituellement des patients proches de la soixantaine. La DMLA sèche est généralement la conséquence d'une atrophie localisée de la rétine centrale, tandis que d'ordinaire, la DMLA humide est causée par des vaisseaux sanguins anormaux sous la partie centrale de la rétine, appelée macula. La forme sèche de la DMLA est la plus répandue et représente approximativement 80 % à 90 % de la totalité des cas de DMLA. S'il existe plusieurs traitements autorisés pour traiter la DMLA humide, il n'y a en revanche aucun traitement autorisé à ce jour pour soigner la DMLA sèche. Comme il n'existe pas de traitement pour prévenir la forme sèche de la DMLA, la vue décline très vite. Il a été démontré qu'une perte progressive de la vision engendrait une baisse brutale de la qualité de vie, comparable, pour les patients les plus sévèrement atteints, à celle dont souffrent les personnes dyalisées, les malades atteints d'un cancer de la prostate à un stade avancé, ou les victimes d'un accident vasculaire cérébral grave.
Les images ci-dessous illustrent le passage d'une vision normale à la cécité en présence d'une DMLA sèche :
Le Système Prima utilise les nerfs optiques intacts pour transmettre des stimuli électriques au cerveau, ce qui permet aux patients qui pouvaient voir auparavant de retrouver la vue au moyen d'une prothèse. Nous sommes convaincus que notre
(1) http://www.nei.nih.gov/health/fact_sheet.asp, prévisions de l'entreprise.
Système Prima est à même de devenir le premier traitement autorisé pour traiter la forme sèche de la DMLA.
Nous avons choisi de nous concentrer sur le segment de marché correspondant à la DMLA sèche car nous pensons que le Système Prima présente des avantages incontestables pour les patients atteints de DMLA, comme, notamment, sa simplicité d'utilisation pour les patients et sa capacité à se concentrer précisément sur le scotome, c'est-à-dire les taches noires. Aux Etats-Unis et dans l'Union Européenne, il existe environ 1,5 à 3,8 millions de patients souffrant de DMLA sèche, dont, selon nos estimations, 120 000 patients arrivés à un stade de détérioration de l'acuité visuelle et un niveau de perception fovéale suffisamment critiques pour pouvoir clairement ressentir les bienfaits du Système Prima.
Le terme rétinite pigmentaire (« RP ») recouvre un groupe de maladies héréditaires de la rétine qui représente la cause génétique de cécité la plus répandue. Cette affection se caractérise par une dégénérescence de la rétine et une perte de la vision progressives, jusqu'à une perte totale de la vue. A ce jour, il n'existe aucun traitement autorisé pour la RP. Cette maladie débute par une cécité nocturne durant l'enfance ou au début de l'âge adulte, avant d'évoluer vers une perte du champ visuel périphérique et une « vision en tunnel », une dégradation du champ visuel central, une réduction de l'acuité visuelle et, pour finir, une cécité totale. Le taux d'incidence de la RP est d'environ un sur 4 000 individus et nous estimons qu'au total, il existe environ 200 000 personnes affectées aux Etats-Unis et en Europe.
Les images ci-dessous illustrent le passage d'une vision normale à la cécité en présence d'une RP :
Nous prévoyons d'étudier le développement et l'utilisation du Système Prima pour le traitement de la RP. Comme l'ont démontré les premières générations d'implants rétiniens, tout système de vision bionique augmentant partiellement ou complètement l'autonomie des patients améliore considérablement leur qualité de vie, en réduisant sensiblement le coût direct et indirect de leur handicap.
Compte tenu de la nature des implants qu'elle développe, Pixium Vision ne vise pas à élaborer des solutions permettant de traiter les maladies du nerf optique, mais se focalise sur les troubles liés à la dégénérescence des photorécepteurs (DMLA forme sèche et RP).
Les SVB de Pixium Vision sont conçus pour être efficaces chez les patients dont le nerf optique demeure intact de sorte que celui-ci puisse transmettre les stimulations électriques au cerveau et ainsi permettre aux patients, qui étaient précédemment capables de voir, de recouvrer une vision prothétique. Pixium Vision estime qu'il s'agit d'un marché important et à forte valeur ajoutée pour les patients et les systèmes de santé.
La dégénérescence maculaire liée à l'âge (DMLA) est la première cause de perte sévère de la vision et de cécité chez les personnes de plus de 65 ans en Europe et aux Etats-Unis. Selon les estimations(1), la DMLA affecte environ 196 millions de personnes dans le monde, un chiffre en constante augmentation du fait du vieillissement de la population. En Europe et aux États-Unis, plus de 5 millions de personnes souffrent d'une forme avancée de DMLA sèche, ou Atrophie Géographique (GA) ; et plus de 350 000 à 400 000 nouveaux patients(2) perdent la vue chaque année.
Les RP sont la cause héréditaire de cécité la plus courante dans les pays développés, avec une prévalence d'environ 1,5 million de personnes dans le monde(3) . En Europe et aux États-Unis, environ 350 000 à 400 000 patients(4) sont atteints de RP.
(1) Wong, W. L., Su, X., Li, X., Cheung, C. M. G., Klein, R., Cheng, C. Y., & Wong, T. Y. (2014). Global prevalence of age-related macular degeneration and disease burden projection for 2020 and 2040: a systematic review and meta-analysis. The Lancet Global Health, 2(2), e106-e116 (https://www.thelancet.com/journals/langlo/article/PIIS2214-109X(13)70145-1/fulltext)
(2) American Macular Degeneration Foundation. Thérapie photodynamique. http://www.macular.org/archives/photodt.html, prévisions de l'entreprise.
(3) http://www.institutvision.org/index.php?option=com_content&view=article&id=204&Itemid=66&lang=en&limitstart=1, prévisions de l'entreprise.
(4) http://hmg.oxfordjournals.org/content/5/8/1193.full.pdf, prévisions de l'entreprise.
Ainsi, entre 15 000 et 20 000 nouveaux patients souffrant de RP perdent la vue chaque année(5). À ce jour, il n'existe aucun traitement curatif pour les RP.
Pour ces deux pathologies, les données épidémiologiques pour les autres régions sont limitées.
Pixium Vision entend d'abord se concentrer sur le segment de marché de la DMLA forme sèche avec le Système Prima, car la Société considère que ce dispositif présente des atouts pour des patients souffrant de DMLA, tels que la relative simplicité de l'opération et la capacité à sélectivement adresser les scotomes (trous dans la vision) du patient. Les premiers résultats des études cliniques de faisabilité montrent une restitution de la perception visuelle chez tous les patients implantés sans plus aucune perception dans la zone centrale de la rétine. Une majorité de patients au cours de la phase de rééducation arrive à identifier des lettres et des séquences de lettres. Les derniers résultats publiés du suivi de 18 à 24 mois montrent une amélioration de l'acuité visuelle grâce à l'utilisation des lunettes de deuxième génération transparentes, Prima 2. Ces lunettes permettent de combiner vision centrale prothétique et vision résiduelle périphérique. Aux Etats-Unis, le Système Prima est en cours d'évaluation dans le cadre d'une étude de faisabilité. Deux patients ont été implantés à la date de ce document sur les cinq patients autorisés dans l'étude. Pixium Vision prépare la prochaine étape du développement clinique avec la mise en œuvre d'une étude pivot PRIMAvera.
L'objectif du développement clinique du Système Prima est de valider l'apport clinique du dispositif dans une population de patients et une pathologie pour laquelle il n'existe pas de traitement validé. Les études menées permettront de valider la justification médico-économique du dispositif dont la Société anticipe de pouvoir demander un remboursement entre 75.000 et 80.000 euros en Europe et 100.000 dollars aux Etats-Unis et d'accéder à ce marché de taille importante que la Société estime à environ 1,5 milliard d'euros(1) .
Dans un deuxième temps, la Société évaluera le développement du Système Prima dans la RP. En effet, comme l'ont montré les premières générations d'implants rétiniens, un SVB susceptible d'améliorer partiellement ou totalement l'autonomie de ces patients renforcerait considérablement leur qualité de vie et réduirait substantiellement les coûts directs et indirects de leur handicap.
Les brevets, demandes de brevet et autres droits de propriété intellectuelle ont une importance capitale dans le secteur des dispositifs médicaux. Le succès de la Société dépend, au moins en partie, de sa capacité à protéger ses inventions, notamment par l'obtention et le maintien en vigueur de brevets en Europe et dans les autres pays clés pour la commercialisation des implants de la Société (aux États-Unis notamment). Elle mène donc une politique active de gestion de portefeuille de la propriété intellectuelle qui lui est nécessaire afin de protéger ses inventions en déposant des brevets ou en élargissant son portefeuille de droits par des acquisitions ou des licences sur des technologies développées par des tiers partenaires universitaires ou sociétés commerciales, qui présentent un intérêt pour elle. La politique de la Société remplit un double objectif : (i) protéger ses nouvelles technologies et (ii) conserver l'avantage concurrentiel dont elle dispose vis-à-vis de sociétés opérant dans le même secteur d'activité.
À la date du présent document, la Société détient 17 familles de brevets. Elle s'est également fait concéder des licences sur 8 familles de brevets détenus par des tiers. En particulier, la Société a conclu un accord de licence sur des brevets avec Stanford, pour certains nécessaires à la conduite de ses recherches, moyennant le paiement d'une redevance. Outre ces familles de brevets, la Société compte un important portefeuille de brevets et de demandes de brevets secondaires. S'ils n'ont pas tous vocation à être exploités, ces droits de propriété intellectuelle présentent l'avantage certain de contribuer à la protection de la propriété intellectuelle de la Société.
Les territoires retenus in fine dans les demandes de brevets déposées par la Société dépendent de l'importance du brevet pour la Société. Pour les brevets les plus importants, les territoires retenus comprennent généralement :
– Les pays d'Europe,
(5) http://www.rpfightingblindness.org.uk/index.php?tln=aboutrp, http://hmg.oxfordjournals.org/content/5/8/1193.full.pdf, prévisions de l'entreprise.
(1) Estimation de la Société se basant sur l'incidence de la cécité résultant des pathologies dégénératives de la rétine aux États-Unis et en Europe et sur le montant de remboursement des solutions développées par Pixium Vision et ses concurrents.
Ainsi que, le cas échéant, d'autres pays choisis en fonction de leur pertinence par rapport à l'invention faisant l'objet de la demande de brevet. En Europe, les pays retenus pour validation après délivrance du titre européen sont généralement la France, l'Allemagne, le Royaume-Uni, l'Espagne et l'Italie.
À ce jour, aucun litige portant sur des droits de propriété intellectuelle n'a été dirigé par ou à l'encontre de la Société devant des tribunaux. En revanche, il existe des procédures d'opposition initiées par la Société sur des brevets de tiers ayant pour objectif d'obtenir par une procédure extra-judiciaire la rectification d'un brevet. Une issue défavorable pour la Société des procédures d'opposition en cours, ne remettrait pas en cause la liberté d'utilisation par la Société de sa technologie PRIMA, dans la mesure où la Société considère que ces oppositions portent sur des brevets non stratégiques pour son activité.
Pour le moment, nous ne sommes ni propriétaires, ni exploitants d'installations dédiées à la fabrication des dispositifs, mais nous travaillons avec des tiers et avec nos partenaires de licence pour fabriquer les matériaux destinés à notre dispositif. Nous avons actuellement recours à des tiers – et nous prévoyons de continuer à le faire – pour l'approvisionnement en composants divers destinés au Système Prima et à sa production. Nous avons engagé une fonderie industrielle française pour la production industrielle des implants, un fournisseur Européen pour l'assemblage et le packaging du kit d'implantation et un fournisseur mondialement connu pour la stérilisation de ces kits. Nous nous appuyons sur ces cocontractants et sur nos autres fournisseurs pour obtenir les matériaux et services nécessaires à la production et aux tests de nos dispositifs. Pour nombre de ces matériaux et services, nous dépendons actuellement d'un seul et même fournisseur. Nous espérons pouvoir multiplier nos sources d'approvisionnement lorsque nous nous développerons en vue de la phase de commercialisation. Toute disparition d'un fournisseur avant la confirmation d'une source alternative d'approvisionnement risque de perturber notre fonctionnement. Nous nous efforçons d'atténuer le risque que comporte cette situation en augmentant, notamment, nos stocks de pièces détachées, en guise de protection partielle contre une interruption de leur approvisionnement, ainsi qu'en cherchant activement à diversifier nos fournisseurs avant que le problème ne se pose. Aux termes de nos accords avec les fournisseurs clés, en cas de résiliation anticipée, nous sommes en droit de commander une quantité de produits égale à celle commandée au cours des douze mois précédents.
Le secteur de la biotechnologie se caractérise par une rapide évolution des technologies, une forte concurrence et l'importance particulière de la propriété intellectuelle. Plusieurs équipes universitaires ont lancé des projets en vue de développer des traitements de la RP aux Etats-Unis et internationalement. Nous considérons que nos concurrents les plus directs sont Nano Retina Ltd. (« Nano Retina ») et Bionic Vision Technologies Pty Ltd. (« Bionic Vision »).
Nano Retina mène actuellement une étude clinique en Europe sur son dispositif de rétine artificielle destiné au traitement de la RP. Elle en a divulgué les premiers résultats et annoncé son intention de réaliser une étude pivot aux Etats-Unis en 2021.
Bionic Vision conduit en ce moment des essais limités, dénommés Bionic Vision Trial (Essai concernant la vision bionique), portant sur une approche chirurgicale qui consiste à positionner le groupe d'électrodes entre la choroïde et la sclérotique. La société a publié les premiers résultats dérivés du Bionic Vision Trial en janvier 2020.
Un grand nombre de nos concurrents potentiels disposent, à eux seuls ou avec leurs partenaires stratégiques, de moyens, notamment financiers et techniques, considérablement plus importants que les nôtres, et peuvent s'appuyer, en particulier, sur des structures plus étoffées en matière de recherche & développement, d'activité clinique, de marketing et de fabrication. Dans le secteur de la biotechnologie et de l'industrie pharmaceutique, les opérations de fusion et d'acquisition peuvent avoir pour conséquences de concentrer encore plus de ressources entre les mains d'un plus petit nombre de concurrents. Nos débouchés commerciaux pourraient fondre, voire disparaitre, si nos concurrents venaient à développer et commercialiser des traitements ou des dispositifs plus sûrs et plus efficaces, comportant moins d'effets secondaires ou de moindre gravité, plus faciles d'utilisation ou moins chers, que ceux que nous pourrions développer. De plus, il se peut que nos concurrents obtiennent une homologation de la part de la FDA ou d'autres autorités de régulation pour leurs traitements ou leurs dispositifs avant que notre Système Prima ne soit autorisé, ce qui leur permettrait d'asseoir solidement leur position au sein du marché, avant même que nous ne puissions y entrer, si un jour nous y parvenons. Enfin, nos concurrents pourraient développer certaines technologies nouvelles ou innovantes susceptibles de rendre obsolètes ou de priver d'intérêt économique les dispositifs que nous avons ou aurons développés, et nous ne pouvons garantir le succès commercial de nos produits face à ceux de nos concurrents.
Le tableau ci-dessous présente les investissements réalisés par la Société, par typologie d'actifs, tels qu'ils figurent dans les états comptables.
| TOTAL | 82 169 | 34 864 | 132 952 € |
|---|---|---|---|
| Immobilisations financières | 0 | 0 | 38 323 € |
| Immobilisations corporelles | 82 169 | 34 864 | 94 629 € |
| Immobilisations incorporelles | – | – | – |
| Investissements bruts | Exercice 2020 | Exercice 2019 | Exercice 2018 |
Depuis sa création, la société a investi environ 10,7 millions d'euros en immobilisations incorporelles. Ces investissements correspondent principalement au rachat en 2012 pour 9 millions d'euros d'actifs de la société Intelligent Medical Implant (IMI), comprenant notamment les brevets et savoir-faire relatifs à IRIS® assortis d'un complément de prix de 1,5 million d'euros exigés lors de l'introduction en bourse de la Société. En application de la norme IAS 36, la Société a enregistré une perte de valeur, principalement des brevets relatifs au projet IRIS®, de 4,6 millions d'euros au cours de l'exercice 2018 et 2019. En 2020, la Société a poursuivi sa revue des brevets et a décidé de ne pas en maintenir certains conduisant à une perte de valeur résiduelle de 447 669 euros.
Les immobilisations corporelles représentent environ 2,7 millions d'euros et concernent principalement des agencements, des constructions liées à l'aménagement des locaux de la Société, du matériel de laboratoire, de production ainsi que des équipements techniques.
Au cours de l'exercice 2020, l'achat de matériel industriel, de laboratoire et de bureau a représenté 82 169 euros.
Les immobilisations financières au 31 décembre 2020 comprennent le dépôt de garantie versé au bailleur pour les locaux de la Société.
La Société n'a pas fait d'investissement significatif au cours de l'exercice 2020.
Sans objet
La Société exploite des locaux dont l'impact environnemental est considéré comme mineur.
Les principaux risques et incertitudes auxquels la Société est confrontée sont présentés en Annexe 1 du présent rapport de gestion.
À la date du rapport annuel, la Société n'a pas actualisé ses informations financières depuis la publication, le 19 février 2021 de ses résultats financiers au 31 décembre 2020.
Le 6 janvier 2021, Pixium Vision et Second Sight Medical Products avaient annoncé le rapprochement de leurs activités, créant ainsi un leader mondial de la restauration de la vision.
L'opération consistait en l'apport d'une branche complète et autonome d'activité (apport partiel d'actifs) comprenant l'ensemble des actifs et des passifs de la société, y compris le personnel, à un établissement stable créé par Second Sight en France. En contrepartie Pixium Vision aurait détenu 60% du capital de Second Sight. Cette solution permettait de conserver tout le savoir-faire, la R/D, et les autorisations réglementaires en France. L'opération était conditionnée à l'obtention d'engagements d'investisseurs pour une augmentation de capital de Second Sight d'un montant minimum de USD 25 millions afin de financer en partie l'étude pivotale lancée par Pixium-Vision. A l'issue de cette augmentation de capital Pixium Vision aurait dû détenir 40% du capital de Second Sight. Le conseil d'administration de Second Sight aurait été contrôlé majoritairement par les membres du conseil d'administration de Pixium Vision. Lloyd Diamond actuel CEO de Pixium Vision aurait conservé sa position et serait devenu aussi CEO de Second Sight.
A la suite d'une forte augmentation du cours de Second Sight en mars dernier, le Conseil d'administration de Second Sight décida de réaliser une augmentation de capital sans l'accord de Pixium Vision, rompant ainsi de manière unilatérale l'accord entre les deux sociétés. Pixium Vision prévoit de lancer des procédures juridiques afin d'être remboursé des frais engagés et des dommages et intérêts dans le cadre de cette opération.
S'agissant de l'impact de la pandémie sur les activités de notre Société, le risque majeur est le ralentissement du recrutement du nombre de patient dans l'étude pivot PRIMAvera. L'étude PRIMAvera prévoit de recruter 38 patients en France et en Europe dans les mois qui viennent.
Le premier patient a été recruté et implanté le 7 avril 2021. La campagne de recrutement est toujours en cours en France et en Europe.
Le présent chapitre est consacré à la présentation des résultats et de la situation financière de Pixium Vision pour les exercices clos les 31 décembre 2020 et 2019. Le Groupe a enregistré, le 16 novembre 2017, la filiale Pixium Vision, LLC, domiciliée dans l'État du Delaware, États-Unis. Avec le démarrage de l'étude de faisabilité aux US début 2020, la filiale a enregistré une activité d'étude clinique. Au 31 décembre 2020, elle a été considérée comme significative pour l'établissement des comptes annuels de Pixium Vision, SA, et justifiait l'établissement de comptes annuels consolidés pour le Groupe sur une base volontaire. Au titre de l'exercice 2020, le total actif de la filiale Pixium Vision LLC est de 12 560 dollars et son résultat global est de (369 602) dollars. Le Groupe a établi en plus de ses comptes annuels conformes aux normes comptables françaises en vigueur au 31 décembre 2020 et 2019, des comptes établis conformément aux normes IFRS telles qu'adoptées par l'Union européenne de manière volontaire.
Le lecteur est invité à lire le présent chapitre au regard de l'ensemble du présent document. Il est en particulier invité à prendre connaissance du descriptif de l'activité de la Société exposé aux sections 3 et 4 « Comptes consolidés établis en norme IFRS » et « Comptes annuels de la société Pixium Vision SA » du présent document. De la même façon, le lecteur est invité à prendre connaissance de la situation financière et des résultats de Pixium Vision pour les exercices clos les 31 décembre 2020 et 2019 avec les états financiers de la Société, les notes annexées aux états financiers présentés à la section 3 « Comptes consolidés établis en norme IFRS » du présent document ou incorporé par référence dans le présent document et tout autre information financière figurant dans le présent document.
La Société a pour objectif de commercialiser des Systèmes de Vision Bionique innovants (SVB), à savoir des dispositifs médicaux implantables actifs destinés au traitement des cécités résultant de la Dégénérescence Maculaire Liée à l'Age (DMLA) ou de la Rétinite pigmentaire (RP), contribuant à améliorer l'autonomie des patients.
Le financement des activités de recherche et développement a été assuré principalement par les fonds propres de la Société, provenant d'une levée de fonds réalisée en deux tranches, les 27 avril 2012 et les 13 novembre 2013 pour 23,8 millions d'euros et par l'introduction en bourse de la Société pour un montant net de 34,5 millions d'euros le 17 juin 2014.
Le 27 septembre 2016, la Société a eu recours à un financement obligataire, signé avec la société « Kreos Capital » pour un montant de 11 millions d'euros dont 8 millions d'euros ont été tirés.
Le 11 avril 2018, la Société a réalisé une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription de 10,6 millions d'euros pour soutenir le développement clinique de PRIMA, son système de vision bionique innovant.
Au cours de l'exercice 2018, la Société a reçu 5 millions d'euros de la ligne de financement en fonds propres mise en place le 16 octobre 2017 avec Kepler Cheuvreux. Cette ligne de financement a été renouvelée en décembre 2018 et consistait en l'émission de 3 000 000 de BSA exerçables, par le preneur, sur une période de 2 ans. Cette ligne a été annulée sans pénalité en novembre 2019.
Le 5 novembre 2019, la Société a signé un contrat de financement obligataire d'un montant total de 10 millions d'euros disponible par tranches de 1 à 1,25 million d'euros sur une période de 30 mois. Une première tranche de 1,25 million d'euros a été alors émise au moment de la signature.
Le 19 février 2020, Pixium Vision a tiré une nouvelle tranche de 1,25 m d'euros de valeur nominale dans le cadre du contrat de financement avec ESGO.
Le 4 mai 2020, Pixium Vision a renforcé son financement par le tirage d'une nouvelle tranche de 1,25 m d'euros auprès de ESGO et a reçu 2,5 m€ de Prêt Garantie par l'Etat.
Le 6 juillet 2020, Pixium Vision a réalisé une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription de 7,3 m€ pour financer l'étude pivot PRIMAvera du Système Prima.
Au 31 décembre 2020, le total de bilan de la Société s'élevait à 16,13 millions d'euros contre 13,61 millions d'euros un an plus tôt et des capitaux propres respectivement de 4,84 millions d'euros et 3,70 millions d'euros. En 2020, les capitaux propres se décomposent comme suit :
Au 31 décembre 2020, les actifs courants sont principalement composés du crédit d'impôt recherche (CIR) à recevoir pour 1,40 millions d'euros et de la trésorerie de 10,57 millions d'euros.
Les passifs de la Société sont majoritairement constitués des emprunts, des avances remboursables et des engagements de retraite selon la norme IAS19. Les passifs non courants s'élèvent à 7,85 millions d'euros et 7,03 millions d'euros respectivement au 31 décembre 2020 et 31 décembre 2019.
La Société n'a pas réalisé de chiffre d'affaires en 2020 et 2019.
Les produits opérationnels sont essentiellement composés du crédit d'impôt recherche (CIR), pour un montant de 1,38 million d'euros contre 1,72 million d'euros en 2019. Le CIR correspond aux efforts continus du Groupe en R&D, notamment dans les dépenses cliniques et réglementaires du Système Prima. La baisse du crédit d'impôt recherche en 2020 est liée aux différentes avances remboursables et subventions reçues sur la période qui viennent en déduction des dépenses comprises dans le calcul du CIR. Les subventions reconnues en produits opérationnels sont principalement liées au projet « SIGHT AGAIN » pour lequel le Groupe a encaissé les deux derniers montants d'aides prévus au contrat et à la reconnaissance comme subvention de l'avantage économique du PGE accordé par la BPI et le CIC. Au total, les produits opérationnels s'élèvent à 2,09 millions d'euros en 2020 comparés à 1,78 million d'euros en 2019.
Le CIR est octroyé aux entreprises par l'administration fiscale afin de les inciter à réaliser des recherches d'ordre technique et scientifique. Les entreprises qui justifient des dépenses remplissant les critères requis (dépenses de recherche localisées en France ou, depuis le 1er janvier 2005, au sein de la Communauté européenne ou dans un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen et ayant conclu avec la France une convention fiscale contenant une clause d'assistance administrative) bénéficient d'un crédit d'impôt qui peut être utilisé pour le paiement de l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice de réalisation des dépenses et des trois exercices suivants ou, le cas échéant, être remboursé pour sa part excédentaire. Les dépenses prises en compte pour le calcul du crédit d'impôt recherche concernent uniquement les dépenses de recherche.
Aucune dépense de R&D n'étant activée par le Groupe au titre des exercices 2020 et 2019, le crédit d'impôt recherche afférent aux dits programmes de recherche est pour sa part intégralement comptabilisé en produit opérationnel pour l'exercice auquel se rattachent les dépenses de recherche éligibles.
Le montant des charges opérationnelles courantes s'élève respectivement à 9,65 millions pour les deux exercices clos au 31 décembre 2020 et 2019. En 2020, les charges opérationnelles courantes correspondent pour l'essentiel, aux dépenses de recherche et développement engagées par le Groupe. Les charges de R&D ont baissé d'un million d'euros en raison de la crise sanitaire qui a impacté les activités cliniques et de développement du Système Prima. Les frais généraux ont quant à eux augmenté d'un million d'euros par rapport à l'année dernière à la suite des travaux de rapprochement réalisés entre Pixium Vision et la Société Second Sight Medical Product, Inc.
Les principales charges opérationnelles supportées par la Société sont des frais de Recherche et Développement et des frais généraux et administratifs détaillés ci-dessous.
Les frais de recherche et développement comprennent notamment :
Les frais de recherche et développement se ventilent comme suit :
| Dépenses de R&D (Montants en euros) | 31/12/2020 | 31/12/2019 |
|---|---|---|
| Frais de personnel | 3 004 682 | 2 716 411 |
| Sous-traitance, collaboration et consultants | 1 319 259 | 1 752 147 |
| Fournitures de recherche | 476 193 | 1 072 336 |
| Location (1) | 13 012 | 11 679 |
| Amortissement du droit d'utilisation (2) | 242 928 | 236 180 |
| Congrès, frais de déplacement | 104 801 | 129 020 |
| Frais de licences | 65 021 | 82 435 |
| Dotations aux provisions et amortissements | 161 278 | 243 017 |
| Divers - Prestation de service (3) | 282 933 | 298 824 |
| Autres | 41 126 | 20 613 |
| Total net | 5 711 234 | 6 562 662 |
(1) Les dépenses de location correspondent aux contrats de location non capitalisés
(2) Voir note 3.14 Contrats de location
(3) Contrats de service associés aux contrats de location
En 2020, les frais de personnels incluent une charge liée aux paiements en action de 152 272 euros contre 29 075 euros en 2019.
Les frais généraux sont principalement composés des frais de personnel administratif, des charges externes comme les honoraires d'avocats, d'audit ou de consultants ainsi que des frais de communication, de représentation et de déplacement, et de location immobilière.
La répartition des frais commerciaux et généraux comptabilisés est la suivante :
| Frais généraux (Montants en euros) | 31/12/2020 | 31/12/2019 |
|---|---|---|
| Frais de personnel | 1 587 892 | 2 373 808 |
| Honoraires | 1 852 659 | 564 505 |
| Location (1) | 32 165 | 15 709 |
| Amortissement du droit d'utilisation (2) | 63 898 | 67 639 |
| Assurances | 44 989 | 47 913 |
| Communication, frais de représentation et déplacement | 262 421 | 434 468 |
|---|---|---|
| Frais postaux et de télécommunication | 72 121 | 57 734 |
| Fournitures administratives et locations mobilières | 20 161 | 21 597 |
| Dotations aux provisions et amortissements | 235 766 | 243 412 |
| Divers - Prestation de service (3) | 58 624 | 60 015 |
| Autres | 152 316 | 84 079 |
| Total net | 4 383 010 | 3 970 880 |
(1) Les dépenses de location correspondent aux contrats de location non capitalisés
(2) Voir note 3.14 Contrats de location (IFRS 16)
(3) Contrats de service associés aux contrats de location
En 2020, les frais de personnels incluent une charge liée aux paiements en action de 283 247 euros contre 341 768 euros en 2019.
En 2019, le Groupe a enregistré une charge exceptionnelle de 562 k€ relative aux indemnités de départ de son Directeur général en mai 2019.
A fin décembre 2020, le Groupe employait 28 personnes contre 29 en 2019.
Les frais de personnel s'analysent comme suit :
| Dépenses de personnel (Montants en euros) | 31/12/2020 | 31/12/2019 |
|---|---|---|
| Salaires et traitements | 2 765 599 | 3 192 374 |
| Charges sociales | 1 259 541 | 1 353 954 |
| Charges sur engagement de retraite | 28 874 | 24 806 |
| Paiement fondé sur des actions | 435 519 | 370 843 |
| Total net | 4 489 532 | 4 941 977 |
En 2019, le Groupe a enregistré une charge exceptionnelle de 562 k€ relatives aux indemnités de son Directeur Général comptabilisée entre "Salaires et traitements" et "Charges sociales" pour leur montant respectif.
En 2020, Le résultat opérationnel du Groupe est une perte de 8,45 millions d'euros réduite par rapport à 2019 (8,87 millions d'euros).
Afin de donner une meilleure lisibilité de la réalité des opérations, le Groupe a choisi de publier un Résultat opérationnel courant. Ce solde est ajusté des éléments non récurrents sur l'activité tel que les charges calculées sur les paiements en actions, les indemnités de départ du Directeur Général en 2019 et les pertes de valeur.
Le tableau ci-dessous récapitule les ajustements et la comparabilité avec les résultats 2020 et 2019.
| Au 31 décembre | ||||
|---|---|---|---|---|
| (Montants en euros) | 2020 | 2019 | ||
| Résultat opérationnel | (8 450 345) | (8 870 091) | ||
| Charges calculées liées aux paiements en actions | 435 519 | 370 843 | ||
| Indemnités de départ du Directeur Général | – | 561 802 | ||
| Pertes de valeur | 447 669 | 69 453 | ||
| Résultat opérationnel courant | (7 567 157) | (7 867 992) |
Au 31 décembre 2020, les charges financières sont composées des intérêts de la dette Kreos pour 208 549 euros, des intérêts calculés sur l'avance remboursable « Sight Again » pour 418 930 euros, des intérêts calculés sur le PGE pour 57 266 euros, des intérêts calculés sur les contrats de location pour 42 424 euros ainsi que la comptabilisation d'une reprise sur l'écart de valorisation ("one day loss") de (42 891) euros correspondant à la différence constatée entre la juste valeur des ORNAN 2019 non converties au 31 décembre 2020 et leur prix d'émission.
Compte tenu des déficits constatés, la Société n'a pas enregistré de charge d'impôt sur les sociétés.
Le Groupe affiche respectivement une perte nette de 9,15 millions d'euros et 9,88 millions d'euros au titre des exercices 2020 et 2019.
La perte par action émise s'est élevée respectivement à (0,27) euro et (0,44) euro par action pour les exercices clos aux 31 décembre 2020 et 2019.
Au 31 décembre 2020, le total de bilan de la Société s'élevait à 16,13 millions d'euros contre 13,61 millions d'euros un an plus tôt.
Les actifs non courants nets s'élevaient respectivement à 3,14 millions d'euros et 4,51 millions d'euros aux 31 décembre 2020 et 2019.
Ils regroupent les actifs incorporels, corporels et financiers non courants ainsi que le droit d'utilisation en application de la norme IFRS16.
les actifs corporels, respectivement d'un montant de 0,39 million d'euros et 0,48 million d'euros au 31 décembre 2020 et 2019, correspondent essentiellement à des acquisitions de matériel industriel et de laboratoire. La baisse correspond aux amortissements des équipements de recherche et développement.
le droit d'utilisation, respectivement de 1,22 million d'euros et 1,32 million d'euros au 31 décembre 2020 et 2019, correspond au coût de l'actif loué, principalement les locaux, pendant la durée du contrat.
Les actifs courants nets s'élevaient respectivement à 12,72 millions d'euros et 9,11 millions d'euros aux 31 décembre 2020 et 2019. Les actifs courants nets sont principalement composés :
• des autres actifs courants :
| (Montants en euros) | 31/12/2020 | 31/12/2019 |
|---|---|---|
| Fournisseurs, avances et acomptes | 95 758 | 72 181 |
| État, Crédit d'Impôt Recherche, CICE | 1 400 288 | 1 692 137 |
| État, TVA | 262 115 | 78 582 |
| Produits à recevoir | – | 260 000 |
| Contrat liquidité | 65 353 | 52 231 |
| Charges constatées d'avance | 270 408 | 148 733 |
| Autres | 58 004 | 6 212 |
| Total net | 2 151 926 | 2 310 076 |
Au 31 décembre 2020, les autres actifs courants sont principalement constitués du Crédit d'Impôt Recherche à recevoir au titre de 2020 pour 1 383 023 euros.
• des disponibilités et valeurs mobilières de placement, réparties comme suit :
| (Montants en euros) | 31/12/2020 | 31/12/2019 |
|---|---|---|
| Disponibilités | 10 565 974 | 6 791 500 |
| Dépôts à terme | – | – |
| Total net | 10 565 974 | 6 791 500 |
Au 31 décembre 2020 et 2019, le montant des capitaux propres s'élevaient respectivement à 5,1 millions d'euros et 3,7 millions d'euros. Les capitaux propres se décomposent comme suit :
Les passifs non courants sont constitués des emprunts, des avances remboursables, des dettes de locations long terme et des engagements de retraite selon la norme IAS19. Les passifs non courants 2020 ont augmenté à la suite de l'encaissement du Prêt Garanti par l'Etat et des avances remboursables relatives au projet SIGHT AGAIN. Ils s'élèvent à
7,85 millions d'euros et 7,03 millions d'euros respectivement au 31 décembre 2020 et 31 décembre 2019. Les provisions non-courantes correspondent à des engagements sur les retraites.
Ce poste du bilan regroupe principalement les dettes d'exploitation décomposées comme suit :
En application des articles L.441-6-1 et D.441-6 du Code de commerce, les informations sur les délais de paiement fournisseurs se présentent comme suit :
| Factures reçues en 2020 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | 0 jour | 1 à 30 jours |
31 à 60 jours |
61 à 90 jours |
91 jours et plus |
Total |
| Tranches de retard de paiement | ||||||
| Nombre de factures concernées | 69 | 732 | 604 | 34 | 8 | 1 447 |
| Montant total des factures concernées TTC | 434 | 3 649 | 1 452 | 433 | 58 | 6 027 |
| Pourcentage du montant total des achats TTC de l'exercice |
7% | 61% | 24% | 7% | 1% | 100% |
| Pourcentage du chiffre d'affaires TTC de l'exercice | na | na | na | na | na | na |
| Délais de paiement utilisés pour le calcul des retards de paiement |
Délais légaux : 30 jours fin de mois |
| (Montants en euros) | 31/12/2020 | 31/12/2019 |
|---|---|---|
| Produits d'exploitation | 593 130 | 325 396 |
| Charges d'exploitation | (9 474 638) | (10 490 527) |
| Résultat d'exploitation | (8 881 508) | (10 165 131) |
| Résultat financier | (748 401) | (762 538) |
| Résultat exceptionnel | (489 513) | (67 516) |
| Impôt sur les sociétés | 1 383 023 | 1 718 149 |
| Résultat net | (8 736 399) | (9 277 037) |
Les produits d'exploitation s'élèvent à 593 K€ au 31 décembre 2020 contre 325 K€ un an auparavant. Les subventions reconnues en produits opérationnels sont principalement liées au projet « SIGHT AGAIN » pour lequel le Groupe a encaissé les deux derniers montants d'aides prévus au contrat.
Les charges d'exploitation s'élèvent à 9 974 K€ au 31 décembre 2020 contre 10 490 K€ au 31 décembre 2019 soit une baisse de 1 016 K€ liée à la suspension des études cliniques pendant la crise sanitaire.
Le résultat financier s'élève à (748) K€ au 31 décembre 2020 contre (762) K€ au 31 décembre 2019.
Le résultat exceptionnel 2020 est de (489) K€ en 2020 contre (67) K€ en 2019. En 2020, la Société a constaté une perte de valeur de 0,4 million d'euros sur des brevets non maintenus ou tombés dans le domaine public.
Après prise en compte d'un CIR de 1 383 K€, le résultat net s'établit à (8 736) K€ au 31 décembre 2020 contre (9 277) K€ au 31 décembre 2019.
Le Groupe a créé, le 16 novembre 2017, la filiale Pixium Vision, LLC, domiciliée dans l'État du Delaware, États-Unis. Avec le démarrage de l'étude de faisabilité aux US début 2020, la filiale a enregistré une activité d'étude clinique. Au 31 décembre 2020, elle a été considérée comme significative pour l'établissement des comptes annuels de Pixium Vision, SA, et justifiait l'établissement de comptes annuels consolidés pour le Groupe. Au titre de l'exercice 2020, le total actif de la filiale Pixium Vision LLC est de 12 560 dollars et son résultat global est de (369 602) dollars.
Depuis sa création, la Société a financé sa croissance par un renforcement de ses fonds propres par voie d'augmentations de capital successives, de remboursement de créances de Crédit Impôt Recherche, par l'octroi de subventions et d'avances remboursables, la mise en place d'un emprunt obligataire, de lignes de financement en fonds propres (Equity Line) et d'obligations convertibles (ORNAN).
La Société a reçu un total de 90,2 millions d'euros de capitaux propres avant déduction des frais liés aux augmentations de capital, comme suit :
En janvier 2015, Bpifrance Financement a accordé à Pixium Vision une avance remboursable dans le cadre de sa participation au projet de R&D Structurant des Pôles de Compétitivité « SIGHT AGAIN ».
Cette aide d'un montant maximal de 5 225 680 euros se décompose de la manière suivante :
L'avance remboursable sera remboursée selon l'échéancier prévisionnel suivant :
Soit un total de 5 850 000 euros.
À l'issue du remboursement de l'avance remboursable, Pixium Vision pourrait effectuer des versements complémentaires pendant une durée de deux années pouvant atteindre jusqu'à 2 490 000 euros en fonction de l'atteinte d'un chiffre d'affaires cumulé de 100 000 000 d'euros.
L'écart de valorisation de l'avance remboursable en fonction des taux retenus est comptabilisé en subvention (IAS20.10A). L'avance remboursable est actualisée à un taux de 11,5 % en référence au financement obligataire mis en place avec Kreos Capital.
La part à plus d'un an des avances remboursables est enregistrée en passifs non courants, tandis que la part à moins d'un an est enregistrée en passifs courants au titre des produits constatés d'avance (PCA).
L'effet de la « dés-actualisation » figure en frais financiers.
Les remboursements sont dus en cas de réussite du projet. En cas d'échec, une clause de révision contractuelle permet, le cas échéant, un ajustement des retours financiers.
La Société n'ayant pas inscrit à l'actif du bilan ses dépenses de recherche et développement, le CIR est intégralement comptabilisé en produit d'exploitation.
La Société, étant éligible au régime des PME communautaires, a reçu le remboursement du CIR de l'année 2019 au cours de l'année 2020 pour un montant de 1 674 872 euros.
La Société a comptabilisé au titre 2020, un produit net de 1 383 023 euros contre un montant de 1 718 149 euros en 2019. La baisse du crédit d'impôt recherche en 2020 est liée aux différentes avances remboursables et subventions reçues sur la période venant en déduction des dépenses comprises dans le calcul du CIR.
Le 25 juillet 2018, Pixium Vision a signé avec la société « KREOS Capital » un amendement au contrat de financement obligataire signé le 27 septembre 2016. Cet amendement a conduit au remboursement anticipé de la Tranche A de l'emprunt obligataire à hauteur de 1,6 million d'euros donnant lieu à l'annulation du même nombre d'obligations (1.600.000), par l'émission concomitante de 1,6 million d'euros d'obligations convertibles ("Obligations convertibles 2018"). La durée totale du financement, ainsi que le taux de financement, n'ont pas été modifiés.
Le 25 juillet 2018, le Groupe a émis 1,6 million d'obligations convertibles de valeur nominale 1 euro (« Obligations convertibles 2018 »), pour un montant de 1,6 million d'euros, au bénéfice du porteur unique KREOS Capital. Le coupon annuel des obligations convertibles est de 11,5% payable mensuellement.
Pour cette obligation, Pixium Vision a supporté des frais de transaction.
La date de remboursement des obligations convertibles était le 1er septembre 2020. La faculté de prorogation par le Groupe à raison de deux périodes d'extension de 6 mois n'a pas été retenue.
Le 10 septembre 2020, Pixium Vision a annoncé sa sortie du mécanisme de financement obligataire de "KREOS Capital".
Pixium Vision a émis, au profit d'une entité affiliée à Kreos Capital, un nombre total de 140 936 bons de souscription d'actions donnant droit à la souscription d'un nombre total de 588 235 actions ordinaires nouvelles du Groupe de valeur nominale de 0,06 euro à un prix de 1,85 euros. La juste valeur de ces BSA ressort à 90 426 euros, comptabilisée au passif de la situation financière dans le poste « Autres emprunts obligataires ». La juste valeur a été estimée au 31 décembre 2020 par un expert en évaluation selon la méthode dite de « Black & Scholes ». Les variations de juste valeur sont comptabilisées dans les autres éléments du résultat global.
Le 16 octobre 2017, un contrat de ligne de financement en fonds propres (Equity Line) avait été conclu entre Pixium Vision et Kepler Cheuvreux afin d'accompagner le développement de la Société. Dans le cadre de ce contrat, la Société avait émis un total de 2.000.000 de bons donnant droit à la souscription d'un même nombre d'actions au profit de Kepler Cheuvreux qui, sous réserve que les conditions définies par les parties soient réunies, s'était engagée à les exercer au cours des 24 mois suivant la mise en place du financement en Equity Line. Au 31 décembre 2018, 2 000 000 bons de souscription avaient été exercés portant le solde de bons de souscriptions exerçables à zéro.
Le 21 décembre 2018, un contrat de ligne de financement en fonds propres (Equity Line) avait été conclu entre Pixium Vision et Kepler Cheuvreux afin d'accompagner le développement de la Société.
Dans le cadre de ce contrat, la Société avait émis un total de 3.000.000 de bons donnant droit à la souscription d'un même nombre d'actions au profit de Kepler Cheuvreux qui, sous réserve que les conditions définies par les parties soient réunies, s'était engagée à les exercer au cours des 24 mois suivant la mise en place du financement en Equity Line. Un total de 665 000 bons a été exercé en 2019, le solde a été annulé en novembre 2019.
En 2020, la Société n'a pas contracté de nouvelles lignes de financement en fonds propres.
Le 5 novembre 2019, le Groupe a mis en place un contrat de financement avec European Select Growth Opportunities Fund (ESGO) d'un montant maximum de 10 millions d'euros sous forme d'obligations remboursables en numéraire et/ou en actions nouvelles (ORNAN 2019) sur une durée maximale de 30 mois. Le 7 janvier 2021, le Groupe a annoncé le tirage d'une quatrième tranche d'obligations pour un montant de 1,25 million d'euros, sous la forme d'une émission de 125 ORNAN 2019 d'un montant nominal de 10.000 euros chacune.
Les ORNAN 2019 ne portent pas de coupon et leur échéance est de 1 an à compter de leur émission, soit le 5 novembre 2020. Elles conférent à leur porteur la faculté d'obtenir sur conversion, au choix du Groupe : (i) l'attribution d'actions nouvelles, et/ou (ii) l'attribution d'un montant en numéraire à hauteur de tout ou partie du montant faisant l'objet de la demande de conversion par l'Investisseur.
• Paiement en actions :
Avec :
« N » : correspondant au nombre d'actions ordinaires du Groupe à remettre à l'Investisseur ;
« Vn » : correspondant à la valeur nominale d'une Obligation, soit 10 000 euros ;
« P » : correspondant à 92 % du plus bas cours moyen quotidien pondéré par les volumes de l'action du Groupe sur les jours de bourse durant lesquels l'Investisseur n'a vendu aucune action du Groupe sur le marché, parmi les 10 jours de bourse précédant immédiatement la date de réception d'une notice de conversion par le Groupe, lequel devra être au moins égal au prix minimum d'émission des actions nouvelles fixé par l'assemblée générale (soit au moins égal à la moyenne pondérée des cours de l'action du Groupe des trois (3) dernières séances de bourse précédant la fixation du prix d'émission (i.e. à la date de réception de la Conversion Notice), éventuellement diminuée d'une décote maximum de 20 %).
M = (Vn / P) *C
Avec :
« M » : correspondant au montant en numéraire à payer ;
« Vn » : correspondant à la valeur nominale d'une Obligation, soit 10 000 euros ;
« P » : correspondant à 92 % du plus bas cours moyen quotidien pondéré par les volumes de l'action du Groupe sur les jours de bourse durant lesquels l'Investisseur n'a vendu aucune action du Groupe sur le marché, parmi les 10 jours de bourse précédant immédiatement la date de réception d'une notice de conversion par le Groupe, lequel devra être au moins égal au prix minimum d'émission des actions nouvelles fixé par l'assemblée générale (soit au moins égal à la moyenne pondérée des cours de l'action du Groupe des trois (3) dernières séances de bourse précédant la fixation du prix d'émission (i.e. à la date de réception de la Conversion Notice), éventuellement diminuée d'une décote maximum de 20 %).
« C » : correspondant au cours moyen pondéré par les volumes de l'action du Groupe à la date de réception d'une notice de conversion par le Groupe.
Au 31 décembre 2020, le Groupe a enregistré en dette à la juste valeur 3 ORNAN émises et non converties correspondant au solde de la troisième tranche émise en mai 2020.
Après tirage de la nouvelle tranche le 7 janvier dernier, le nombre de Bons d'Emission en circulation est de 500 permettant l'émission d'un nombre maximum de 500 Obligations représentant un montant nominal maximum d'emprunt obligataire de 5.000.000 euros en cas d'exercice de la totalité des Bons d'Emission.
Néant.
Tableau des flux de trésorerie
| Au 31 décembre | ||
|---|---|---|
| (Montants en euros) | 2020 | 2019 |
| Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles | ||
| Résultat net de l'exercice | (9 150 194) | (9 875 913) |
| Réconciliation du résultat net et de la trésorerie utilisée pour les activités opérationnelles |
||
| Amortissements, dépréciations et pertes de valeur | 813 905 | 517 741 |
| Moins-value de cession | 265 | – |
| Provisions | (197 719) | 218 213 |
| Subventions publiques | (133 059) | (276 500) |
| Résultat financier | 340 394 | 392 171 |
| Contrats de location | 349 249 | 352 618 |
| Charges calculées liées aux paiements en actions | 435 519 | 370 843 |
| Engagement de retraite | 39 825 | 27 216 |
| Capacité d'autofinancement avant résultat financier et impôt | (7 501 815) | (8 273 611) |
| Stocks | – | – |
| Autres créances | 159 183 | 104 857 |
| Fournisseurs | 395 681 | (140 941) |
| Autres passifs courants | 41 425 | 21 562 |
| Flux de trésorerie nets liés aux activités opérationnelles | (6 905 525) | (8 288 132) |
| Acquisitions/Cessions d'immobilisations corporelles | (82 169) | (34 059) |
| Acquisitions d'immobilisations incorporelles | – | – |
| Acquisitions (diminution) d'immobilisations financières | 279 667 | 5 801 |
| Flux de trésorerie nets liés aux activités d'investissement | 197 498 | (28 258) |
| Augmentation (diminution) des Avances Remboursables | 2 267 680 | – |
| Augmentation (diminution) des Emprunts et Dettes financières | (509 136) | (2 224 816) |
| Paiement de dettes de loyers | (331 497) | (331 030) |
| Actions d'autocontrôle | (7 093) | 3 134 |
| Augmentation de capital | 9 062 546 | 2 031 179 |
| Flux de trésorerie nets liés aux activités de financement | 10 482 500 | (521 533) |
| Trésorerie, équivalents de trésorerie à l'ouverture | 6 791 500 | 15 629 424 |
| Trésorerie, équivalents de trésorerie à la clôture | 10 565 973 | 6 791 500 |
| (Diminution) / Augmentation de la trésorerie | 3 774 473 | (8 837 924) |
La consommation de trésorerie liée aux activités opérationnelles a diminué de 9 % en 2020 atteignant 6,91 millions d'euros à comparer à 8,29 millions d'euros en 2019. La baisse de la consommation de trésorerie est liée à la suspension des études de faisabilité et la baisse du rythme de production des systèmes Prima durant le deuxième trimestre 2020. Hors éléments exceptionnels, la consommation de trésorerie liée aux charges administratives a augmenté sur le quatrième trimestre notamment dans le cadre des travaux de rapprochement avec la Société Second Sight Medical Product, Inc.
En 2020, le Groupe s'est fait rembourser le montant des cautions de financement payées à Kreos Capital en raison de sa sortie du mécanisme de financement obligataire en septembre dernier.
Les flux nets de trésorerie liés aux activités de financement se sont élevés à 10,5 millions d'euros en 2020. Ils reflètent principalement l'augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription de 7,3 millions d'euros réalisée en juillet dernier, le tirage de 2 tranches d'ORNAN de 1,25 million d'euros chacune auprès de ESGO, l'obtention d'un prêt garanti par l'Etat à hauteur de 2,5 millions d'euros et l'encaissement des derniers montants de subventions et avances remboursables relatives au projet « SIGHT AGAIN » pour un total de 2,7 millions d'euros. Par ailleurs le Groupe est sorti du mécanisme de financement obligataire de Kreos Capital en septembre 2020.
Au total, Pixium Vision clôture l'exercice 2020 avec une position nette de trésorerie de 10,6 millions d'euros contre 6,8 millions d'euros un an auparavant.
Depuis sa création, la Société a financé ses investissements grâce à ses fonds propres, provenant de levées de capitaux successives réalisées auprès de ses actionnaires ainsi que, dans une moindre mesure, par les sommes encaissées dans le cadre des remboursements de créance de Crédit Impôt Recherche (CIR) et par l'octroi de subventions et d'avances remboursables (Chap. 8.1).
Par conséquent, la Société ne dispose pas de ressources financières de type bancaire.
À l'exception du dépôt de garantie de loyer, la Société n'est confrontée à aucune restriction quant à la disponibilité de ses capitaux.
La trésorerie au 31 mars 2021 est positive à 9,7 millions d'euros. Elle a été renforcée en janvier et en mars 2021 par le tirage de trois nouvelles tranches d'Ornan pour un total de 3,25 millions d'euros dans le cadre du contrat de financement avec ESGO. Après tirage de ces dernières, le nombre de Bons d'Emission en circulation est de 300 permettant l'émission d'un nombre maximum de 300 obligations représentant un montant nominal d'emprunt obligataire de 3,0 millions d'euros en cas d'exercice de la totalité des Bons d'Emissions. Le Groupe estime pouvoir tirer une ou plusieurs tranches en 2021 sur la base des conditions actuelles de prix et de liquidité. L'exercice de la totalité des Bons d'Emissions en 2021 permettrait de financer les frais liés au projet de rapprochement avec SSMP et les travaux de recherche et développement du système Prima jusqu'au premier trimestre 2022.
De plus, la Société s'attend à recevoir courant 2021 le remboursement du Crédit d'Impôts Recherche de l'exercice 2020 pour un montant de 1 383 023 euros.
En outre, Pixium Vision a annoncé le 6 janvier dernier le rapprochement de son activité avec la société américaine Second Sight Medical Products. Des suites de cette opération, le Groupe prévoyait de lever 25 millions de dollars sur le NASDAQ via un placement privé pour poursuivre le développement de son Système Prima.
A la suite de léchec de cette opération avec Second Sight Medical Products, le Groupe dispose de différentes possibilités de financements complémentaires pouvant prendre soit la forme d'un placement privé auprès d'investisseurs français et internationaux sur EURONEXT GROWTH, soit d'une nouvelle ligne de financement en fonds propres présentant des caractéristiques proches de celui existant. Le Groupe a déjà reçu des propositions de financement en fonds propres comprises entre 25 et 40 millions d'euros.
À la connaissance de la Société, le tableau ci-dessous indique la répartition du capital et des droits de vote de la Société à la date du 08 avril 2021. L'écart entre le nombre de droits de vote théoriques et réels correspond au nombre d'actions auto détenues.
| À la date du 08 avril 2021 | ||||
|---|---|---|---|---|
| ACTIONNAIRES | Nombre d'actions et droits de vote théoriques |
% du capital et des droits de vote théoriques |
Droits de vote exerçables en AG |
% des droits de vote exerçables en AG |
| Sofinnova Capital VII | 5 537 048 | 11,68% | 5 537 048 | 11,69% |
| Bpifrance Investissement (en sa qualité de société de gestion du Fonds Innobio) |
2 134 094 | 4,50% | 2 134 094 | 4,51% |
| Bpifrance Participations SA | 4 016 250 | 8,47% | 4 016 250 | 8,48% |
| Total EPIC Bpifrance | 6 150 344 | 12,97% | 6 150 344 | 12,99% |
| Abingworth Holdings Sàrl | 2 086 720 | 4,40% | 2 086 720 | 4,41% |
| Capital Invest PME 2011 | 337 552 | 0,71% | 337 552 | 0,71% |
| Omnes Secondary Venture Selection | 328 649 | 0,69% | 328 649 | 0,69% |
| FCPI Investissement 3 | 74 190 | 0,16% | 74 190 | 0,16% |
| FCPI Innovation 12 | 60 280 | 0,13% | 60 280 | 0,13% |
| Capital Invest PME 2012 | 277 811 | 0,59% | 277 811 | 0,59% |
| FCPI Innovation 13 | 255 312 | 0,54% | 255 312 | 0,54% |
| FCPI Capital Invest PME 2013 | 103 000 | 0,22% | 103 000 | 0,22% |
| Concert Omnes Capital | 1 436 794 | 3,03% | 1 436 794 | 3,03% |
| Bernard Gilly | 350 129 | 0,74% | 350 129 | 0,74% |
| Autodétention | 60 883 | 0,13% | 0 | 0,00% |
| Flottant | 31 786 820 | 67,05% | 31 786 820 | 67,13% |
| TOTAL | 47 408 738 | 100,00% | 47 347 855 | 100,00% |
Il n'existe pas d'action de concert entre actionnaires.
À la connaissance de la Société, il n'existe aucun autre actionnaire détenant, directement ou indirectement, seul ou de concert, plus de 5 % du capital ou des droits de vote.
Sofinnova Partners est une société de capital-risque indépendante basée à Paris. Depuis plus de 40 ans, la société a financé près de 500 sociétés – start-up, spin-off et opérations de retournement. Elle a accompagné les plus grands entrepreneurs européens dans le domaine des sciences de la vie. Avec 1,3 milliard d'euros sous gestion, l'équipe de Sofinnova Partners, reconnue pour sa capacité à aider et à soutenir les entreprises de son portefeuille de la création à la sortie, a permis l'émergence de leaders sur leurs marchés.
Les investissements en fonds propres de Bpifrance sont opérés par Bpifrance Investissement. Bpifrance investit en minoritaire, directement via des fonds généralistes ou sectoriels, et indirectement via des fonds partenaires, dans les entreprises françaises, PME, ETI et grandes entreprises. Innobio est un FCPR, de 139 millions d'euros, géré par Bpifrance qui en est également souscripteur (37 %) aux côtés des principaux laboratoires pharmaceutiques mondiaux (Sanofi Aventis, GSK, Roche, Novartis, Pfizer, Lilly, Ipsen, Takeda, Boehringer-Ingelheim) opérant sur le territoire national. L'objectif principal du fonds est d'investir directement en fonds propres et quasi-fonds propres au capital de sociétés fournissant des produits et services technologiques et innovants dans le domaine de la santé. Innobio, composé d'une équipe d'investisseurs spécialistes du secteur, a réalisé son premier investissement en janvier 2010.
Abingworth est un groupe d'investissement international spécialisé dans les secteurs des sciences de la vie et de la santé. Le groupe investit en fonds propres dans des entreprises à tous les stades de leur développement, notamment en capital risque, en capital développement et dans des entreprises cotées. Créé en 1973, Abingworth a accompagné de nombreuses entreprises reconnues sur leur marché. Les équipes d'Abingworth comptent 19 professionnels disposant d'expertises variées et d'un large réseau de contacts dans les secteurs des sciences de la vie et de la santé. Avec 1,25 milliard de dollars d'actifs sous gestion, Abingworth est présent à Londres, Menlo Park (Californie) et Boston.
Omnes Capital est un acteur majeur du capital investissement, dédié au financement des PME. Avec 1,8 milliard d'euros d'actifs sous gestion et 160 sociétés accompagnées, Omnes Capital apporte aux entreprises les fonds propres nécessaires à leur développement à travers ses expertises de référence : Capital Développement & Transmission Small et Mid Cap, Capital Risque sur les segments des NTIC et des Sciences de la vie, Energies Renouvelables, Mezzanine, Fonds de fonds secondaire, Co-Investissement. Omnes Capital, anciennement Crédit Agricole Private Equity, était une filiale de Crédit Agricole S.A. jusqu'en mars 2012, date à laquelle la société a pris son indépendance. Omnes Capital est signataire des Principes pour l'Investissement Responsable des Nations Unies (PRI).
Le droit de vote attaché aux actions ordinaires est proportionnel à la quotité de capital qu'elles représentent et chaque action donne droit à une voix.
Aucun droit de vote double n'est attaché aux actions, quelle que soit la durée de leur inscription au nominatif pour un actionnaire.
À la date du présent rapport annuel, aucun actionnaire ne détient le contrôle de la Société, directement ou indirectement ou de concert, au sens des articles L.233-3 et suivants du Code de commerce.
À la date du présent document, et à la connaissance de la Société, il n'existe pas d'accords pouvant entraîner un changement de contrôle de la Société.
À la connaissance de la Société au 8 avril 2021, certains salariés non-mandataires sociaux de la Société détiennent au total 415 678 actions de la Société, représentant 0,76 % du capital de la Société sur une base pleinement diluée et détiennent au total 400 157 actions gratuites (en cours d'acquisition) et 50 807 stock-options (non encore acquises) représentant 0,83 % du capital social sur une base pleinement diluée. Cette détention est faite à titre individuel par chaque personne et n'est pas organisée au travers d'un système de détention collective.
Au 31 décembre 2020, les salariés détenaient 0,84% dans le capital au sens des dispositions de l'article L. 225-102 du Code de commerce.
L'Assemblée Générale Mixte de la Société réunie le 28 mai 2020 a renouvelé, pour une durée de dix-huit mois à compter de la date de l'assemblée, l'autorisation consentie au Conseil d'administration, à l'effet de procéder à l'achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu'il déterminera, d'actions de la Société dans le cadre des dispositions de l'article L.225-209 du Code de commerce (devenu L.22-10-62 du Code de commerce) et conformément au Règlement général de l'Autorité des marchés financiers (AMF) dans les conditions décrites ci-dessous :
Nombre maximum d'actions pouvant être achetées : 10% du nombre d'actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d'augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.
Lorsque les actions sont acquises dans le but de favoriser l'animation et la liquidité des titres, le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % prévue ci-dessus correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée de l'autorisation.
Il est précisé que le nombre d'actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport ne peut excéder 5 % de son capital.
des Marchés Financiers.
Prix d'achat maximum : 5 euros par action. En cas d'opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d'attribution gratuite d'actions aux actionnaires, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d'actions composant le capital avant l'opération et le nombre d'actions après l'opération).
Montant maximum des fonds pouvant être consacrés au rachat d'actions : à 12 942 554 euros.
Modalités des rachats : Ces achats d'actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Conseil d'administration appréciera.
La Société se réserve le droit d'utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le cadre de la réglementation applicable.
Le Conseil d'administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l'Assemblée Générale, faire usage de la présente autorisation à compter du dépôt par un tiers d'une offre publique d'achat et ce, jusqu'à la fin de la période d'offre publique d'achat.
En juillet 2014, la Société a confié à la société de bourse Gilbert Dupont la mise en œuvre d'un contrat de liquidité portant sur les titres Pixium Vision admis aux négociations sur Euronext Paris. 300 000 euros (trois cent mille euros) ont été affectés pour la mise en œuvre du contrat de liquidité.
Les opérations réalisées dans le cadre du programme de rachat d'actions au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2020 sont les suivantes :
| Titres achetés | 1 403 555 |
|---|---|
| Valeur nominale globale | 68 656,82 € |
| Cours moyen des achats | 0,7195 € |
| Nombre d'actions vendues | 1 387 851 |
| Cours moyen des ventes | 0,7368 € |
| Nombre d'actions utilisées en 2020 | 0 |
| Nombre d'actions inscrites au nom de la Société à la clôture de l'exercice | 88 918 soit 0,20 % du capital |
| Valeur évaluée au cours moyen d'achat | 63 979,92 € |
L'ensemble de ces achats ont été réalisés dans le cadre du contrat de liquidité confié à Gilbert Dupont portant sur les actions de la Société. Aucune action n'a fait l'objet de réallocation au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2020.
L'Assemblée Générale Mixte de la Société réunie le 28 mai 2020 a donné également au Conseil d'administration, pour une durée de dix-huit mois à compter de la date de l'Assemblée, l'autorisation d'annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital calculé au jour de la décision d'annulation, déduction faite des éventuelles actions annulées au cours des 24 derniers mois précédents, les actions que la Société détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de l'article L.225-209 du Code de commerce ainsi que de réduire le capital social à due concurrence conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
L'Assemblée Générale Mixte de la Société du 27 mai 2021 sera appelée à renouveler, l'autorisation consentie au Conseil d'administration, à l'effet de procéder à l'achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu'il déterminera, d'actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L.22-10-62 et L.225-210 et suivants du Code de commerce et conformément au Règlement général de l'AMF dans les conditions décrites ci-dessous :
A la date du 8 avril 2021, le nombre de titres détenus de manière directe et indirecte par la Société représente 60 883 représentant 0,13% du capital de la société.
Nombre de titres détenus répartis par objectifs :
Prix d'achat maximum : 10 euros par action. En cas d'opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d'attribution gratuite d'actions aux actionnaires, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d'actions composant le capital avant l'opération et le nombre d'actions après l'opération).
Modalités des rachats : Ces achats d'actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Conseil d'administration appréciera.
La Société se réserve le droit d'utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le cadre de la réglementation applicable.
En juillet 2014, la Société a confié à la société de bourse Gilbert Dupont la mise en œuvre d'un contrat de liquidité portant sur les titres Pixium Vision admis aux négociations sur Euronext Paris. 300 000 euros (trois cent mille euros) ont été affectés pour la mise en œuvre du contrat de liquidité.
Durée : dix-huit mois à compter de la date de l'Assemblée Générale Mixte du 27 mai 2021 – cette autorisation annulant l'autorisation conférée par l'Assemblée Générale Mixte du 28 mai 2020, étant précisé que le Conseil d'administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l'Assemblée Générale, faire usage de la présente autorisation à compter du dépôt par un tiers d'une offre publique d'achat et ce, jusqu'à la fin de la période d'offre publique d'achat.
L'Assemblée Générale Mixte de la Société du 27 mai 2021 sera également appelée à consentir au Conseil
d'administration, pour une durée de dix-huit mois à compter de la date de l'Assemblée, l'autorisation d'annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital calculé au jour de la décision d'annulation, déduction faite des éventuelles actions annulées au cours des 24 derniers mois précédents, les actions que la Société détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de l'article L.22-10-62 du Code de commerce ainsi que de réduire le capital social à due concurrence conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Il est rappelé qu'au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2018, à la suite de la réalisation définitive de l'augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription intervenue le 7 mai 2018, le Conseil d'administration avait procédé à la mise en œuvre des mesures de protection légale des porteurs de valeurs mobilières (BSA 2013, BSPCE 2013, BSA 2014 et BSA 2015) conformément aux dispositions de l'article L.228-99 et R.228-91 du Code de commerce par application d'un coefficient d'ajustement fixé à 1,03.
Dans le cadre de l'augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription intervenue le 8 juillet 2020, le Directeur Général avait procédé à la mise en œuvre des mesures de protection légale des porteurs de valeurs mobilières (BSA 2013, BSPCE 2013, BSA 2014, BSA 2015 et OCA 2018) conformément aux dispositions de l'article L.228-99 et R.228-91 du Code de commerce par application d'un coefficient d'ajustement fixé à 1,01.
Les informations sur l'identité des dirigeants figurent en Annexe 3 du présent rapport.
Le tableau suivant présente, à la date du présent document, l'ensemble des bons de souscriptions d'action (BSA) et bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise (BSPCE) ou options de souscription ou d'actions (SO) émis/attribuées par la Société au bénéfice de ses mandataires sociaux et dirigeants.
| Titulaires des BSPCE/BSA/SO | SO 2019 | SO 2020 | |
|---|---|---|---|
| Bernard Gilly | Président-Directeur Général jusqu'au 6 janvier 2015 puis Président du Conseil d'administration Administrateur |
0 | 0 |
| Lloyd Diamond | Directeur Général depuis le 13 mai 2019 Administrateur |
1 117 818 | 353 795 |
Une description détaillée des caractéristiques des BSPCE, BSA et SO mentionnés ci-dessus figure à la section 3 NOTE 22 du présent document.
Au 31 décembre 2020, les opérations sur titres des dirigeants se résument comme suit :
| Nature de Nom prénom qualité l'opération |
Nombre d'opérations réalisées au cours de l'exercice écoulé |
Nombre total d'actions concernées au cours de l'exercice écoulé |
Prix moyen pondéré |
Montant total |
|---|---|---|---|---|
| ------------------------------------------------ | ------------------------------------------------------------------------- | ----------------------------------------------------------------------------- | ----------------------- | --------------- |
| BPIfrance Participations |
Souscription | 1 | 817 065 | 0,50 Euro (souscription) |
408 532,50 |
|---|---|---|---|---|---|
Depuis le 31 décembre 2020, les opérations sur titres des dirigeants se résument comme suit :
| Nom prénom qualité | Nature de l'opération |
Nombre d'opérations réalisées |
Nombre total d'actions concernées |
Prix moyen pondéré |
Montant total |
|---|---|---|---|---|---|
| Bernard Gilly Président |
Exercise BSPCE | 2 | 294 580 | 0,06 Euro (prix d'exercice) |
17 674,80 Euros |
Au cours de l'exercice 2020, la Société a reçu les déclarations de franchissement de seuil légal en application de l'article L. 233-7 du Code de commerce suivantes :
Depuis le 1er janvier 2021, la Société n'a reçu aucune déclaration de franchissement de seuil légal.
Le Conseil d'administration s'est doté d'un règlement intérieur dont la dernière version en vigueur a été adoptée le 4 avril 2019. Il est disponible au siège social et sur le site internet de la Société, rubrique « autres informations réglementées ».
Le règlement intérieur du Conseil d'administration précise notamment, le rôle et la composition du Conseil d'administration, les principes de conduite et les obligations des membres du Conseil d'administration de la Société en complément des dispositions légales et statutaires applicables et les dispositions applicables au Comité d'audit et au Comité des rémunérations.
Le règlement intérieur autorise, en outre, le recours aux moyens de visioconférence ou de télécommunication pour la tenue des réunions du Conseil d'administration, à l'exception des décisions suivantes :
Le règlement intérieur prévoit que chaque membre du Conseil d'administration s'engage notamment à maintenir son indépendance d'analyse, de jugement et d'action et à participer activement aux travaux du Conseil. Il informe le Conseil des situations de conflit d'intérêts auxquelles il pourrait se trouver confronté. En outre, le règlement intérieur rappelle la réglementation relative à la diffusion et à l'utilisation d'informations privilégiées en vigueur et précise que ses membres doivent s'abstenir d'effectuer des opérations sur les titres de la Société lorsqu'ils disposent d'informations privilégiées. Chaque membre du Conseil d'administration est tenu de déclarer à la Société et à l'AMF les opérations sur les titres de la Société qu'il effectue directement ou indirectement.
Le règlement intérieur prévoit notamment que le Conseil d'administration détermine les orientations de l'activité de la Société et veille à leur mise en œuvre. Il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la Société et règle, par ses délibérations, les affaires qui la concernent. Dans ce cadre, le Conseil d'administration autorise les opérations suivantes (les « Décisions Importantes ») :
Création de filiales, ouverture de leur capital à des tiers ;
Conclusion de financement non prévu dans le budget annuel, pour un montant unitaire supérieur à 1 million d'euros ou un montant cumulé supérieur à 2 millions d'euros, ou conduisant à un montant d'engagement unitaire supérieur à 1 million d'euros ou un montant d'engagement cumulé supérieur à 2 millions d'euros y compris facilités de crédit et contrats de crédit-bail; toute décision de la Société ou de l'une de ses filiales susceptible de conduire immédiatement ou à terme à un cas de défaut au titre d'un financement souscrit ou accord conclu par la Société et/ou ses filiales ;
Le Conseil d'administration procède aux contrôles et vérifications qu'il juge opportuns et peut se faire communiquer les documents qu'il estime utiles à l'accomplissement de sa mission.
D'autre part, toute décision relative à l'implantation ou au déplacement en dehors du territoire français métropolitain, notamment par le biais de bureaux, succursales ou établissements, y compris (et sans que cela ne soit exhaustif) s'agissant des activités de R&D, ou toute décision relative au retrait de telles implantations nécessitera l'autorisation préalable expresse de Bpifrance Participations, qui ne pourra être refusée sans motif raisonnable dûment justifié au Conseil d'administration.
En outre, dans le cadre de la prévention des conflits d'intérêts, le règlement intérieur du Conseil prévoit que :
Le Conseil est régulièrement informé par son Président de la situation financière, de la trésorerie, des engagements financiers et des événements significatifs de la Société. Le Conseil peut être convoqué par tout moyen, même verbalement. Les documents de nature à les informer sur l'ordre du jour et sur toutes questions qui sont soumises à l'examen du Conseil sont adressés par email ou mis à disposition des membres du Conseil, dans un délai raisonnable préalable à la réunion.
Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2020, le Conseil d'administration de la Société s'est réuni 10 fois et le taux de présence moyen de ses membres s'est élevé à 83 %. Compte tenu du contexte sanitaire, les réunions se sont déroulées majoritairement par visio conférence. Le taux de présence s'est élevé à 92 % s'agissant des réunions s'inscrivant dans le cadre du calendrier annuel des réunions (càd hors réunions exceptionnelles convoquées de manière urgente).
Les travaux du Conseil ont notamment porté sur les points suivants :
En matière de rémunération :
En matière de nomination et de gouvernance :
En matière de stratégie de la Société et de déroulement de ses activités ;
En matière de financement de la Société :
Des executive sessions (hors la présence du management) sont généralement prévues au cours de chacune des réunions des Conseils d'administration intervenant dans le cadre du planning des réunions arrêté annuellement, consacrées notamment à l'évaluation de la performance de la direction générale.
Le Conseil a procédé à une évaluation de ses travaux conformément à la onzième recommandation du Code MiddleNext. À cet effet, il a été adressé à chaque administrateur une fiche d'évaluation. Un point a ensuite été consacré à cette autoévaluation lors de la réunion du Conseil d'administration qui s'est tenue le 3 décembre 2020 s'agissant de l'année 2020, dans la mesure où la dernière évaluation avait été réalisée en décembre 2019. Il ressort de cette évaluation que le mode de fonctionnement du Conseil d'administration de la Société et des Comités est satisfaisant, une demande étant faite pour qu'il soit consacré plus de temps à la définition de la stratégie de la Société.
A la date du présent document, le Conseil d'administration a mis en place deux comités : le Comité d'audit et le Comité de rémunérations
Le Conseil d'administration du 19 juin 2012 a mis en place un Comité d'audit. Les dispositions régissant le fonctionnement du Comité d'audit telles que décrites ci-dessous sont celles qui résultent du règlement intérieur dans sa version en date du 4 avril 2019.
Le Comité d'audit est composé de deux (2) membres au minimum désignés par le Conseil d'administration de la Société, après avis du Comité des rémunérations. L'ensemble des membres du Comité d'audit doivent être choisis parmi les membres du Conseil d'administration de la Société à l'exclusion de ceux exerçant des fonctions de direction, dont un membre au moins doit présenter des compétences particulières en matière financière, comptable ou de contrôle légal des comptes (compte tenu de leur expérience professionnelle figurant à l'Annexe 3.1.1.3 du présent rapport) et être indépendant, étant précisé que tous les membres possèdent des compétences minimales en matière financière et comptable.
Le Président du Comité d'audit est désigné par les membres du Comité d'audit pour la durée de son mandat de membre du Comité, parmi les administrateurs indépendants.
La Société respecte le rapport Poupart-Lafarge sur le Comité d'audit de 2010.
À la date du présent document, les membres du Comité d'audit sont :
Madame Marie-Hélène Meynadier préside ce Comité.
Conformément à la loi, le Comité d'audit assure le suivi des questions relatives à l'élaboration et au contrôle des informations comptables et financières. Le Comité d'audit a notamment pour attribution, sans préjudice des compétences du Conseil d'administration :
Il rend compte régulièrement au Conseil d'administration de l'exercice de ses missions ainsi que des résultats de la mission de certification des comptes, de la manière dont cette mission a contribué à l'intégrité de l'information financière et du rôle qu'il a joué dans ce processus. Le Comité d'audit informe le Conseil d'administration sans délai de toute difficulté rencontrée.
Le Conseil d'administration ou le Président du Conseil d'administration pourront également décider de lui soumettre pour avis toute autre question. De même, le Comité d'audit pourra se saisir de toute question et formuler tous avis.
Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2020, le Comité d'audit de la Société s'est réuni 2 fois, afin notamment d'examiner les comptes annuels 2019 et les comptes semestriels 2020.
Le Comité d'audit a notamment présenté au Conseil d'administration, dans ses séances du 12 février et du 23 juillet 2020, un compte-rendu de l'examen des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019 et de l'examen des comptes semestriels au 30 juin 2020.
Le Conseil d'administration du 19 juin 2012 a mis en place un Comité des rémunérations. Les dispositions régissant le fonctionnement du Comité des rémunérations telles que décrites ci-dessous sont celles qui résultent du règlement intérieur dans sa version en date du 4 avril 2019.
Le Comité des rémunérations est composé de deux (2) membres au minimum désignés par le Conseil d'administration de la Société. L'ensemble des membres du Comité des rémunérations doivent être choisis parmi les membres du Conseil d'administration de la Société à l'exclusion de ceux exerçant des fonctions de direction, dont un membre au moins doit être indépendant.
À la date du présent document, les membres du Comité des rémunérations sont :
Monsieur Robert J.W. Ten Hoedt préside ce Comité.
Le Comité des rémunérations est notamment chargé :
Dans l'attente de la mise en place d'un éventuel Comité des nominations, le Comité des rémunérations pourra assister le Conseil d'administration, à sa demande, dans :
– L'examen des couvertures d'assurance mises en place par la Société en matière de responsabilité civile des mandataires sociaux.
Le Conseil d'administration ou le Président du Conseil d'administration pourront également décider de lui soumettre pour avis toute autre question. De même, le Comité des rémunérations pourra se saisir de toute question et formuler tous avis.
Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2020, le Comité des rémunérations de la Société s'est réuni quatre fois (4), d'abord afin de statuer sur la réalisation des objectifs conditionnant la part variable du Directeur Général, d'examiner et valider le plan de rémunération de l'équipe de Direction, d'examiner le statut des administrateurs indépendants, aux fins de réviser certains des objectifs assignés à l'équipe de Direction, aux fins de se prononcer sur l'attribution d'options de souscription au profit de la direction générale et enfin, aux fins de formuler ses recommandations sur la prorogation de la date de réalisation de la condition de performance n°1 affectant l'attribution d'actions gratuites décidée en décembre 2019.
Le Groupe n'a pas procédé à une distribution de dividendes depuis sa création.
Le Groupe se positionne en tant que valeur de croissance et n'entend pas, à la date du présent rapport annuel, adopter une politique de versement de dividendes réguliers.
Néant.
Nous vous informons que les tableaux des résultats des cinq derniers exercices de la Société sont joints en Annexe 2.
En application des articles L.441-6-1 et D.441-6 du Code de commerce, les informations sur les délais de paiement fournisseurs se présentent comme suit :
| Factures reçues en 2020 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | 0 jour | 1 à 30 jours |
31 à 60 jours |
61 à 90 jours |
91 jours et plus |
Total |
| Tranches de retard de paiement | ||||||
| Nombre de factures concernées | 69 | 732 | 604 | 34 | 8 | 1 447 |
| Montant total des factures concernées TTC | 434 | 3 649 | 1 452 | 433 | 58 | 6 027 |
| Pourcentage du montant total des achats TTC de l'exercice |
7% | 61% | 24% | 7% | 1% | 100% |
| Pourcentage du chiffre d'affaires TTC de l'exercice | na | na | na | na | na | na |
Conformément aux dispositions des articles L.233-6 et L.247-1 du Code de commerce, il est précisé que la Société n'a pris aucune participation significative ou aucun contrôle dans des sociétés ayant leur siège social sur le territoire français au cours de l'exercice 2020.
La Société ne détient par ailleurs aucune succursale.
Néant.
Néant.
Conformément aux dispositions de l'article L.225-37 alinéa 6 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le gouvernement d'entreprise lequel est inclus dans le présent rapport de gestion par application des dispositions de l'article L.225-37 alinéa 6 du Code de commerce. Se référer à l'Annexe 3 du présent rapport de gestion.
La Société exerce son activité dans un environnement qui connaît une évolution rapide et fait naître pour la Société de nombreux risques dont certains échappent à son contrôle. Les investisseurs sont invités à prendre en considération l'ensemble des informations figurant dans le présent document, y compris les facteurs de risques décrits dans le présent chapitre, avant de décider de souscrire ou d'acquérir des actions de la Société.
Dans le cadre de la préparation du présent document, la Société a procédé à une revue des risques qui, selon elle, à la date du présent document, pourraient avoir un effet défavorable significatif sur la Société, son activité, sa situation financière ou ses résultats et considère qu'il n'y a pas d'autres risques significatifs hormis ceux présentés. L'attention des investisseurs est toutefois attirée sur le fait que d'autres risques, inconnus ou dont la réalisation n'est pas considérée, à la date du présent document, comme susceptible d'avoir un effet défavorable sur la Société, son activité, sa situation financière, ses résultats ou ses perspectives, peuvent ou pourraient exister.
Afin d'identifier et d'évaluer les risques susceptibles d'avoir un impact défavorable sur l'activité, les perspectives, la situation financière, les résultats de la Société ou sa capacité à atteindre ses objectifs, la Société a cartographié les risques associés à son activité et les a regroupés en cinq catégories ne présentant pas de hiérarchie entre elles et en les classant au sein de chaque catégorie par ordre décroissant ou d'égale d'importance.
Le tableau suivant résume les principaux facteurs de risque identifiés par la Société et indique, pour chacun d'eux, la probabilité de leur survenance ainsi que l'ampleur de leur impact négatif sur la Société à la date du présent document, en tenant compte des éventuelles actions et mesures de prévention et/ou de maîtrise mises en place par la Société à cette date. La probabilité de survenance est évaluée sur trois niveaux (« faible », « modérée » et « élevée ») et l'ampleur de leur impact négatif est évaluée sur quatre niveaux (« faible », « modéré », « élevé » et « critique »). Dans chacune de ces cinq catégories, les risques ont été classés en fonction de cette classification, les risques avec la probabilité de survenance la plus élevée et l'impact négatif le plus élevé étant placés en premier.
Afin de prendre en considération les risques inhérents à la pandémie de Covid-19 sur les activités de Pixium Vision, la Société a fait le choix d'en évaluer l'impact sur chacun des risques identifiés. Le tableau ci-dessous indique les facteurs de risque pour lesquels le Covid-19 pourrait avoir un impact et renvoie au détail dans chaque paragraphe. A la date du présent document, la Société n'a pas identifié de risques spécifiques liés au Covid-19 et qui ne seraient pas décrits dans le tableau ci-dessous.
| Niveau de criticité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Ref. | Facteurs de risques | Probabilité de survenue |
Impact sur l'activité |
Impact Covid 19 |
| 1.1 | RISQUES FINANCIERS | |||
| 1.1.1 | Risque de liquidité | Elevée | Critique | Possible |
| 1.1.2 | Risques liés aux pertes historiques et aux pertes futures | Elevée | Critique | Possible |
| 1.1.3 | Ressources en capitaux et financement complémentaires incertains |
Modérée | Critique | Possible |
| 1.1.4 | Risque de dilution | Elevée | Faible | Possible |
| 1.1.5 | Risques liés à l'accès au Crédit d'Impôt Recherche | Faible | Modéré | N/A |
| 1.2 | RISQUES REGLEMENTAIRES ET JURIDIQUES |
| 1.2.1 | Risques liés à l'obtention des autorisations de mise sur les marchés européens et américains |
Elevée | Critique | Possible |
|---|---|---|---|---|
| 1.2.2 | Risques liés à la détermination du prix et à l'évolution des politiques de remboursement des dispositifs médicaux |
Modérée | Elevé | Possible |
| 1.2.3 | Risques liés à la responsabilité du fait des produits | Faible | Elevé | N/A |
| 1.2.4 | Risques liés aux essais cliniques | Modérée | Elevé | Possible |
| 1.3 | RISQUES LIES A L'INDUSTRIALISATION ET LA COMMERCIALISATION |
|||
| 1.3.1 | Risques liés à la fabrication des produits et dépendance à l'égard de fabricants tiers |
Elevée | Elevé | Possible |
| 1.3.2 | Risques liés à des dysfonctionnements des processus industriels |
Modérée | Elevé | N/A |
| 1.4 | RISQUES LIES A L'ORGANISATION DE LA SOCIETE ET A LA CONDUITE DES OPERATIONS |
|||
| 1.4.1 | Risques de dépendance au Système Prima | Modérée | Elevé | N/A |
| 1.4.2 | Risques de retard ou d'échec de développement du Système prima |
Modérée | Elevé | Possible |
| 1.4.3 | Risques liés à la dépendance vis-à-vis d'hommes clés | Faible | Elevé | N/A |
| 1.4.4 | Risques liés à la concurrence actuelle et à l'émergence de nouveaux concurrents |
Faible | Modéré | Possible |
| 1.5 | RISQUES LIES A LA PROPRIETE INTELLECTUELLE | |||
| 1.5.1 | Risques spécifiques liés à l'acquisition et la protection des droits de propriété intellectuelle |
Faible | Elevé | N/A |
| 1.5.2 | Risques spécifiques liés au maintien en vigueur des droits de propriété intellectuelle enregistrés ou concédés |
Faible | Elevé | N/A |
| 1.5.3 | Risques spécifiques liés aux obligations dans le cadre des droits de propriété intellectuelle concédés |
Faible | Elevé | N/A |
| 1.5.4 | Risques spécifiques à la violation des droits de propriété intellectuelle |
Faible | Modéré | N/A |
Depuis sa création, la Société a financé sa croissance par un renforcement de ses fonds propres par voie d'augmentations de capital successives de subventions et d'avances remboursables (Crédit d'Impôt Recherche).
La Société a procédé à une revue spécifique de son risque de liquidité et considère, à la date du présent document, être en mesure de faire face à ses échéances à venir jusqu'à la fin de l'année, voire jusqu'au début de l'année suivante compte tenu des éléments suivants :
Les capitaux propres du Groupe sont positifs et s'élèvent à 4.5 millions d'euros au 31 décembre 2020.
La trésorerie au 31 décembre 2020 est positive à 10,6 millions d'euros. La trésorerie a été renforcée au cours de l'année
par le tirage de plusieurs tranches d'ORNAN dans le cadre du contrat de financement avec ESGO.
A la date de ce document, la Société estime pouvoir émettre 300 nouvelles obligations représentant un montant nominal d'emprunt obligataire de 3,0 millions d'euros sur la base des conditions actuelles de prix et de liquidité. L'exercice de la totalité des Bons d'Emissions en 2021 permettrait de financer les frais liés aux travaux de recherche et développement du système Prima jusqu'au 1er trimestre 2022.
En outre, Pixium Vision avait annoncé le 6 janvier dernier le rapprochement de son activité avec la société américaine Second Sight Medical Products. La rupture unilatérale de cette opération par SSMP a fait l'objet d'une « commission de rupture » de \$1,0 million de dollars. La société étudie actuellement les possibilités de poursuivre SSMP en justice pour rupture abusive du contrat.
La société dispose par ailleurs de différentes possibilités de financements complémentaires pouvant prendre la forme d'un placement privé auprès d'investisseurs français et internationaux sur EURONEXT GROWTH ou d'une nouvelle ligne de financement en fonds propres du type ESGO. Le Groupe a déjà reçu à la date de ce document des propositions de financement en fonds propres allant de 25 à 40 millions d'euros.
Il est à noter que les conséquences de la pandémie de Covid-19 pourraient affecter les marchés financiers sur une période plus ou moins longue tant en matière de valorisation que de liquidité. Cette situation pourrait rendre incertaine la capacité de la Société à poursuivre son financement dans des conditions optimales et par conséquence accroître le risque de liquidité.
La Société n'a réalisé de chiffre d'affaires ni en 2020 ni en 2019. Au 31 décembre 2020, la Société a réalisé une perte opérationnelle d'un montant de 8 450 345 euros (contre 8 870 091 euros pour l'exercice clos au 31 décembre 2019) selon les normes IFRS. Cette perte résulte de l'absence de chiffre d'affaires et des charges de recherche et développement visant à développer le Système Prima.
La Société devrait connaître de nouvelles pertes opérationnelles significatives au cours des prochaines années, compte tenu principalement de la réalisation de recherches et essais cliniques en Europe et aux États-Unis sur le Système Prima en vue de l'obtention des autorisations de mise sur le marché.
La rentabilité future de la Société sera fonction des résultats des essais cliniques réalisés sur son Système Prima et ultérieurement de sa commercialisation. La Société estime que ses seules sources de financement préalablement aux revenus générés par la commercialisation de son dispositif proviendront des fonds levés sur le marché, des remboursements de crédit d'impôt recherche, et de tout autre financement ou levée de fonds qu'elle parviendra à mettre en œuvre.
La crise du Covid-19 affecte les conditions d'activité normale de la Société qui a pris en 2020 des mesures afin de préserver ses ressources financières en activant les leviers mis à sa disposition par le gouvernement français (report des charges sociales, report des loyers, mesures de chômage partiel). Néanmoins, les conséquences de la pandémie de Covid-19 pourraient limiter la capacité de la Société à réaliser des levées de fonds ou tout autre financement dans de bonnes conditions et limiter sa visibilité financière.
Depuis sa création en décembre 2011, la Société a réalisé d'importants investissements en recherche et développement ayant généré des flux de trésorerie opérationnels négatifs jusqu'à ce jour, s'élevant respectivement à 6 905 525 euros et 8 288 132 euros pour les exercices clos au 31 décembre 2020 et 2019, financés grâce au renforcement de ses fonds propres par voie d'augmentations de capital successives et de remboursement de créances de crédit d'impôt recherche. Depuis sa création, la Société a bénéficié de financement à hauteur de 80 millions environ provenant de diverses opérations dont, en particulier son introduction en bourse en 2014. En 2020, la Société a procédé à une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription de 7,3 millions d'euros pour financer l'étude pivot PRIMAvera du Système Prima. En 2019, la Société a annoncé la signature d'un contrat d'émission d'Obligations Remboursables en Numéraire ou en Actions Nouvelles (ORNAN) avec European Select Growth Opportunities fund (ESGO) pour un montant total de 10 millions d'euros sur 30 mois. Ce financement disponible par tranche de 1,0 à 1,25 million d'euros a déjà été tiré à hauteur de 7,0 millions d'euros au 8 avril 2021.
Ces financements permettent à Pixium Vision de poursuivre sa stratégie et notamment de financer les études cliniques du Système Prima en Dégénérescence Maculaire liée à l'âge tant en France qu'aux États-Unis. Ses besoins futurs en capitaux pourraient être plus élevés qu'anticipés en raison notamment :
Les conséquences de la pandémie de Covid-19 pourraient affecter les marchés financiers sur une période plus ou moins longue tant en matière de valorisation que de liquidité. Cette situation pourrait rendre incertaine la capacité de la Société à poursuivre son financement dans des conditions optimales et par conséquence de disposer des ressources et de financements complémentaires.
Dans le cadre de sa politique de motivation de ses dirigeants, employés et consultants participant de manière significative au développement de la Société, la Société a, depuis sa création, émis ou attribué des BSPCE, des BSA. À la date du présent document, il y a 179 450 BSA donnant droit à la souscription de 94 659 actions. ;
Parallèlement, dans le cadre de son financement obligataire, Pixium Vision a émis au profit de Kreos Capital 140 936 BSA Kreos donnant droit à la souscription d'un nombre total de 589 889 actions ordinaires nouvelles à un prix d'exercice de 1,85 euro.
À la date du présent document, l'exercice intégral de l'ensemble des BSA attribués et en circulation permettrait donc la souscription de 684 548 actions ordinaires nouvelles représentant 1,31 % sur la base du capital pleinement dilué.
Au cours de ces réunions du 24 juillet 2019 et du 12 décembre 2019, le Conseil d'administration a validé les plans d'actions gratuites « AGA 2019-1 » « AGA 2019-2 » et « AGA 2019-3 » proposé par le Directeur Général visant à distribuer 451 250 actions gratuites à l'ensemble des employés français de l'entreprise. L'obtention de 375 000 de ces actions gratuites est soumise à l'atteinte de critères de performance prédéfinis. En 2020, compte tenu de départs de bénéficiaires, le Conseil d'administration a constaté la caducité de 51 093 actions gratuites, portant à 400 157 le nombre d'actions gratuites à distribuer.
Au total, la dilution associée aux plans d'attribution d'actions gratuites serait de 0,77 % sur la base du capital pleinement dilué.
Au cours de ces réunions du 2 octobre 2019, du 12 décembre 2019 et du 23 juillet 2020 le Conseil d'administration a validé l'attribution de plan d'options d'acquisition d'actions (Stock-options) « SO 2019-1 », « SO 2019-2 » et « SO 2020 » sur proposition respectivement du Comité des rémunérations et du Directeur Général visant à distribuer 1 461 613 stockoptions donnant droit à 1 522 584 actions ordinaires, dont 1 471 777 attribuées au Directeur Général et 50 807 au salarié américain. L'acquisition de ces options est soumise à conditions de présence (au titre des deux attributions) et de performance (s'agissant de l'attribution au profit du Directeur Général).
Au total, la dilution associée aux plans de stock-options serait de 2,92 % sur la base du capital pleinement dilué.
Enfin, la Société a mis en place un financement obligataire sous la forme d'Obligations Remboursables en Numéraire ou en Actions Nouvelles (ORNAN 2019) avec le fond European Select Opportunities Fund (ESGO). A la date du document, le nombre maximal d'actions à créer par la conversion des 300 ORNAN 2019 restantes est de 2 045 714 actions nouvelles, soit 3,93 % sur la base du capital pleinement dilué.
Au total, l'exercice intégral des BSA, attribution d'actions gratuites et de stock-options et ORNAN 2019, représentarait 4 653 003 actions nouvelles soit 8,94 % sur la base du capital totalement dilué.
Pour faire face à ses besoins de financement, la Société pourrait procéder à l'avenir à des augmentations de capital, au renouvellement du financement obligataire ou à tout autre dispositif pouvant entraîner une dilution supplémentaire, potentiellement significative pour les actionnaires actuels et futurs de la Société. Néanmoins les conséquences de la pandémie de Covid-19 pourraient affecter les marchés financiers sur une période plus ou moins longue et donc diminuer la capitalisation de la Société entraînant une dilution supplémentaire.
Enfin, dans le cadre de sa politique de motivation de ses dirigeants et salariés et afin d'attirer des compétences complémentaires, la Société pourrait procéder à l'avenir à l'émission ou l'attribution d'actions ou de nouveaux instruments financiers donnant accès au capital de la Société pouvant entraîner une dilution supplémentaire, potentiellement significative, pour les actionnaires actuels et futurs de la Société.
À ce jour, pour contribuer au financement de ses activités, le seul produit comptabilisé par la Société est le Crédit d'Impôt Recherche* (CIR) qui est un mécanisme d'incitation fiscale au développement de l'effort de recherche scientifique et technique des entreprises françaises par voie d'octroi d'un crédit d'impôt. Les dépenses de recherche éligibles au CIR incluent, notamment, les salaires et rémunérations des chercheurs et techniciens de recherche, les amortissements des immobilisations affectées à la réalisation de recherche, les prestations de services sous-traitées à des organismes de recherche agréés (publics ou privés) et les frais de prise et de maintenance des brevets.
Les sociétés doivent justifier sur demande de l'Administration fiscale du montant de la créance de CIR et de l'éligibilité des travaux pris en compte pour bénéficier du dispositif. L'Administration fiscale recommande aux sociétés de constituer un guide comprenant les justificatifs nécessaires au contrôle de ce crédit d'impôt. Il ne peut être exclu que les services fiscaux remettent en cause les modes de calcul des dépenses de recherche et développement retenus par la Société pour la détermination des montants des CIR. Le risque d'une contestation de ces CIR ne peut donc en conséquence être écarté, étant précisé que le droit de reprise s'exerce jusqu'à la fin de la troisième année suivant celle du dépôt de la déclaration spéciale prévue pour le calcul du crédit d'impôt recherche. À la date du présent document, la Société n'a pas fait l'objet de contrôle de la part de l'Administration fiscale.
Par ailleurs, les partenaires publics ou privés peuvent ne pas renouveler leur agrément CIR, empêchant ainsi la Société de faire entrer ces prestations dans son assiette de dépenses éligibles au CIR. La Société s'assure régulièrement auprès de ses prestataires du renouvellement de l'agréement CIR et vérifie systématiquement l'inscription de ses prestataires sur la liste positive des sociétés bénéficiaires de l'agrément.
Si le CIR était remis en cause par un changement de réglementation ou par une contestation des services fiscaux, cela pourrait avoir un effet défavorable sur les résultats de la Société.
Les produits de la Société répondent à la définition de dispositifs médicaux implantables actifs et ne peuvent être mis sur le marché qu'à l'issue de l'obtention des certificats permettant le Marquage CE, valable pour une durée maximale de 5 ans, renouvelable. Ce Marquage CE établit la conformité du dispositif médical concerné aux exigences générales de sécurité et de performance fixées par le règlement UE 2017/745 et atteste qu'il a suivi de façon satisfaisante les procédures adéquates d'évaluation de sa conformité. Le Marquage CE est régi par des dispositions réglementaires européennes en pleine mutation. Le changement réglementaire profond adopté en 2017 par l'Union Européenne sous la forme du règlement UE 2017/745 uniformise les conditions de mise sur le marché et de libre circulation des produits de la Société au sein de l'Union Européenne. L'instabilité réglementaire créée par cette modification profonde crée un risque pour la Société qui n'a aucune visibilité à ce jour sur les délais d'obtention du Marquage CE nécessaire à la mise sur le marché de ses produits.
Si la Société ne parvenait pas à obtenir le Marquage CE du Système Prima dans les délais requis, la commercialisation de ses produits serait impossible. Une telle situation, si elle se produisait, serait susceptible d'avoir un effet défavorable significatif sur la Société, son activité, sa situation financière, ses résultats, son développement ou ses perspectives.
Le marché américain des dispositifs médicaux est régi par une réglementation fédérale qui réglemente notamment le développement, l'évaluation clinique, la fabrication, l'étiquetage, la distribution et la promotion des dispositifs médicaux.
La commercialisation, envisagée dans le futur, de produits de classe III tels que ceux développés et fabriqués par la Société sur le marché américain est soumise à la procédure de PMA (Pre-Market Approval), qui peut être longue, complexe et coûteuse car elle nécessite généralement des données cliniques sur une durée de suivi plus longue que la procédure du Marquage CE.
À la date du présent document, la Société a obtenu pour son système Prima, le statut d'Investigational Device Exemption* (IDE) qui autorise la conduite d'essais cliniques aux États-Unis, en vue de collecter les données nécessaires pour la procédure PMA. Après l'obtention de l'autorisation par la FDA, la Société a démarré une étude clinique de faisabilité (Early Feasibilty Study) au Centre Médical de l'Université de Pittsburgh ainsi qu'au Bascom Palmer Eye Institute de Miami. L'étude est en cours avec deux patients implantés sur les cinq autorisés.
Si la Société ne parvenait pas à obtenir de PMA de la part de la FDA, elle ne pourrait pas commercialiser ses produits sur le marché américain. Une telle situation, si elle se produisait, serait susceptible d'avoir un effet défavorable significatif sur la Société, son activité, sa situation financière, ses résultats, son développement ou ses perspectives.
La pandémie actuelle de Covid-19 pourrait ralentir l'évaluation des demandes d'études cliniques par les autorités réglementaires françaises et américaines et allonger les délais réglementaires. Des délais d'évaluation rallongés auraient pour conséquence de retarder la mise en place et la réalisation des études cliniques et le décalage corrélatif de l'obtention des autorisations de mise sur le marché.
La capacité de la Société à dégager des profits suffisants sur la vente de ses SVB dépendra en partie du niveau de prise en charge des SVB par les autorités publiques de santé, les assurances privées de couverture de soins et les organismes de gestion des soins.
Les systèmes commercialisés peuvent bénéficier de programmes de soutien à l'innovation comme le Forfait Innovation en France, le NÜB en Allemagne ou encore le CtE au Royaume-Unis. Les durées de revue des dossiers de prise en charge sont variables et peuvent aboutir à un décalage temporel significatif entre l'autorisation de commercialisation du produit et sa prise en charge.
Si les patients ne recevaient pas un remboursement adéquat pour couvrir le coût des SVB, le coût de l'opération chirurgicale pour leur mise en place, ainsi que les coûts liés à la rééducation des patients, la Société pourrait voir les volumes de commercialisation de ses SVB en être défavorablement affectés.
Les gouvernements et les autres tiers-payeurs s'efforcent activement de contenir les coûts de santé en limitant à la fois la couverture et le taux de remboursement applicables aux développements thérapeutiques. Le renforcement de ces politiques publiques destinées à maîtriser les coûts des dispositifs médicaux pourrait avoir un impact négatif significatif sur l'activité de la Société et le niveau de ses revenus et de ses résultats.
Outre les garanties légales, la Société pourrait être exposée à des risques de mise en jeu de sa responsabilité lors du développement clinique ou de l'exploitation commerciale de ses SVB, en particulier la responsabilité du fait des produits. Des plaintes pénales ou des poursuites judiciaires pourraient être déposées ou engagées contre la Société par des utilisateurs (patients, praticiens et autres professionnels dans le domaine de la santé ou de la recherche), les autorités réglementaires, des distributeurs et tout autre tiers utilisant ou commercialisant ses produits.
À ce jour, la Société n'a fait l'objet d'aucune plainte ou poursuite sur ce terrain et a souscrit une assurance responsabilité du fait des produits défectueux.
Dans l'hypothèse où la responsabilité des sous-traitants serait insuffisamment couverte, la Société pourrait être la seule entité solvable susceptible d'indemniser un sinistre.
La Société ne peut garantir que sa couverture d'assurance actuelle soit suffisante pour répondre aux actions en responsabilité qui pourraient être engagées contre elle. Si sa responsabilité était ainsi mise en cause, et si elle n'était pas en mesure d'obtenir et de maintenir une couverture d'assurance appropriée à un coût acceptable, ou de se prémunir d'une manière quelconque contre des actions en responsabilité du fait des produits, cela aurait pour conséquence d'affecter gravement la commercialisation de ses produits et, plus généralement, de nuire aux activités, aux résultats, à la situation financière, au développement et aux perspectives de la Société.
La Société est dépendante de la réalisation et du succès des essais cliniques de ses SVB. La Société est en cours de réalisation d'un essai clinique pivot visant à confirmer la sécurité et l'efficacité du Système Prima en Europe et dont les résultats seront un élément critique du dossier de marquage CE du dispositif. Parallèlement à cet essai clinique pivot européen, un essai clinique de faisabilité est actuellement en cours aux Etats-Unis et un autre ayant précédé l'essai Pivot se termine en France.
Les essais cliniques sont soumis à autorisation par les autorités compétentes. Il est précisé que la Société pourrait décider ou encore, les autorités réglementaires pourraient demander à la Société, de suspendre ou de mettre fin à des essais cliniques si les patients étaient exposés à des risques imprévus et graves. Des complications et autres événements indésirables, liés aux essais, pourraient se produire et ainsi imposer de retarder ou d'interrompre cet essai et par conséquent empêcher la Société de poursuivre le développement du Système Prima dans l'indication ciblée, voire dans d'autres indications.
L'épidémie de Covid-19 a conduit les investigateurs, en France et aux Etats-Unis, à suspendre temporairement la conduite des essais cliniques avec le Système Prima dans la forme sèche de Dégénérescence Maculaire Liée à l'Age (DMLA). Aux Etats-Unis, tous les patients prévus au protocole n'ont pas pu être implantés et leur programme de rééducation est suspendu. En France, les patients implantés dans le cadre de l'essai clinique de faisabilité ayant précédé l'essai clinique pivot ont pu suivre leur programme de rééducation jusqu'au jalon de 18 mois mais se sont vus freinés dans la poursuite de leur évaluation en raison de l'épidémie de COVID 19 qui a empêché les déplacements sur le territoire français. La poursuite de l'épidémie pourrait prolonger la suspension des études et retarder également l'équipement des patients des lunettes (cf. paragraphe 3.3.1) et prolonger d'autant la compilation des données cliniques. Néanmoins, Pixium Vision dispose des résultats cliniques nécessaires pour préparer le protocole de l'étude clinique pivot qui sera déposé auprès des autorités réglementaires. En outre, la Société prépare les conditions de reprise de la fabrication des lunettes et les conditions de reprise des essais cliniques dans les hôpitaux partenaires.
Par ailleurs, le niveau de bénéfice clinique attendu par les autorités compétentes délivrant l'autorisation de mise sur le marché peut donner lieu à des discussions qui pourraient retarder l'obtention, restreindre l'étendue de l'autorisation réglementaire ou contraindre la Société à refaire des essais afin qu'ils répondent aux exigences des différents régulateurs. Les exigences et les processus réglementaires varient largement d'un pays à l'autre, de sorte que la Société ou ses partenaires éventuels pourraient ne pas être en mesure d'obtenir à temps l'autorisation dans chaque pays concerné. Des modifications de la réglementation pendant le développement des SVB et leurs examens réglementaires peuvent entraîner des retards, un refus ou retrait des autorisations.
Les essais cliniques sont coûteux. Si les résultats de ces essais ne sont pas satisfaisants ou concluants, la Société pourrait être amenée à devoir choisir entre l'abandon de ses programmes, entraînant la perte de l'investissement financier et en temps correspondant, ou leur poursuite, sans garantie que les dépenses supplémentaires ainsi engagées permettent d'aboutir. L'incapacité de la Société à achever avec succès ses essais cliniques sur ses SVB pourrait avoir un effet défavorable significatif sur son activité, ses perspectives, sa situation financière et ses résultats.
La fabrication de l'ensemble des composants des SVB est externalisée auprès de différents fournisseurs, la Société ne réalisant que certaines des phases finales d'assemblage et de test. Cette fabrication étant particulièrement complexe et exigeante, la Société sera dépendante d'un nombre restreint de fournisseurs disposant des compétences techniques nécessaires.
Par ailleurs, la capacité de la Société à commercialiser ses SVB dépendra en partie de sa capacité à obtenir de ses fournisseurs des composants fabriqués et assemblés dans le respect des dispositions réglementaires et de contrôle qualité applicables, des protocoles établis par la Société, dans les quantités et délais demandés et à un coût que la Société considère comme acceptable.
La Société ne peut contrôler de façon complète ni l'importance ni le calendrier des ressources que ses fournisseurs consacreront à la fabrication et l'assemblage des composants des SVB. Par ailleurs, des difficultés pourraient survenir au cours de la fabrication et de l'assemblage en raison de facteurs tels que la défaillance d'équipements, le non-respect de protocoles et procédures spécifiques, ou encore les problèmes d'approvisionnement en composants des SVB. Des difficultés apparaissant au cours de la phase de production pourraient entraîner des retards dans la fourniture de certains de ces composants, ce qui pourrait avoir pour conséquences notamment :
En cas de changement de politique de ses fournisseurs, certains pourraient décider de rompre leurs relations avec la Société au vu de la taille potentiellement trop petite des contrats qui les lient à la Société ou de leur rentabilité insuffisante. En dépit de l'insertion, dans ses contrats de clauses de « dernière livraison » lui garantissant, en cas de résiliation par l'un de ses fournisseurs, la livraison d'un stock important de marchandises, et la recherche par la Société de fournisseurs alternatifs, la Société pourrait se trouver dans l'incapacité de trouver des fournisseurs disposant des mêmes compétences dans un délai suffisant ou à des conditions commerciales satisfaisantes, ce qui pourrait nuire à la capacité de la Société de produire, développer et commercialiser ses SVB.
La Société est aussi exposée au risque de faillite de certains de ses fournisseurs ou de leur rachat par de plus gros acteurs sur le marché qui diminuerait le nombre de fournisseurs potentiels pour la Société.
En outre, la dépendance vis-à-vis de fabricants tiers crée des risques supplémentaires auxquels la Société ne serait pas confrontée si elle produisait les composants en interne, à savoir :
– La non-conformité des composants fabriqués et/ou assemblés par ces tiers avec les normes réglementaires et de contrôle
qualité ;
Si des produits fabriqués par des fournisseurs tiers s'avéraient non conformes aux normes réglementaires, des sanctions pourraient être infligées à la Société. Ces sanctions pourraient inclure des amendes, des injonctions, des dommages et intérêts, le refus des instances réglementaires de lui laisser procéder aux essais cliniques ou d'accorder le PMA de ses SVB, des retards, la suspension ou le retrait des autorisations, des révocations de licences, la saisie ou le rappel de ses produits, des restrictions opérationnelles et des poursuites pénales, toutes ces mesures pouvant avoir un impact négatif significatif sur ses activités, son image et ses résultats.
Dans la mesure où la Société changerait de fournisseurs pour ses produits les plus critiques, il lui serait demandé de procéder à la revalidation du procédé et des procédures de fabrication en conformité avec les normes en vigueur. Cette revalidation pourrait être coûteuse, consommatrice de temps et pourrait requérir l'attention du personnel le plus qualifié de la Société au détriment d'autres activités. Si la revalidation devait être refusée, la Société pourrait être forcée de chercher un autre fournisseur, ce qui pourrait retarder la production, le développement et la commercialisation de ses SVB et accroître leur coût de fabrication.
L'épidémie de Covid-19 a conduit certains fournisseurs de la Société à suspendre leurs activités entraînant des ruptures d'approvisionnement de composants et la suspension de la fabrication des lunettes intelligentes. Cette situation n'a pas affecté la production de l'implant et n'a pas affecté la mise à disposition des lunettes pour les patients implantés dans le cadre des essais cliniques. La situation des fournisseurs commence d'ores et déjà à se normaliser et la Société anticipe une reprise de la fabrication des lunettes intelligentes dans les délais annoncés par le gouvernement français. Néanmoins si la situation devait perdurer ou se reproduire, le fonctionnement normal des fournisseurs et de la Société pourrait en être affecté et limiter la capacité à fournir des dispositifs aux patients inclus dans les essais cliniques et retarder leur réalisation et leur conclusion.
Les produits de la Société sont des dispositifs médicaux et, à ce titre, sont soumis à des réglementations spécifiques dans tous les pays où ils sont fabriqués, testés ou commercialisés.
Ces réglementations imposent des obligations en matière, notamment, d'identification et de traçabilité des produits. Le principe de traçabilité complète de tous les composants du produit, ainsi que la mise en place et le maintien par la Société d'un Système de Management de la Qualité visent à garantir l'entière conformité de chaque produit à la réglementation applicable ainsi que sa qualité. La Société a obtenu la certification ISO 13485 pour l'ensemble de ses activités qui est depuis renouvelée annuellement.
La Société s'assure que ses fournisseurs ou sous-traitant respectent les normes de qualité et leurs opérations sont conformes aux normes de qualité édictées par la Société. En outre, ils sont régulièrement audités par le département qualité de Pixium Vision. Néanmoins, la Société ne peut garantir que ses fournisseurs ou sous-traitants respectent ou respecteront à tout moment la réglementation applicable. L'organisme notifié, lors d'un audit de certification ou de suivi, ou les autorités réglementaires, au cours d'une inspection ou à l'occasion de tout autre processus réglementaire, pourraient identifier des manquements à la réglementation ou aux normes applicables et demander qu'il y soit remédié par la conduite d'actions correctives susceptibles d'interrompre la fabrication et/ou la fourniture des produits de la Société.
La suspension, l'arrêt total ou l'interdiction totale ou partielle des activités des fournisseurs de la Société pourraient significativement affecter l'activité, la situation financière, les résultats et la réputation de la Société.
À la date du présent document, la Société est dépendante du développement et du succès commercial de son Système Prima. Le développement des systèmes de vision bionique a exigé et continuera d'exiger de la part de la Société des investissements importants en temps et en ressources financières jusqu'à ses premières ventes et son développement commercial.
Le futur succès de la Société et sa capacité à générer des revenus dépendront de la réussite technique, clinique et commerciale de ses SVB et de la survenance de nombreux facteurs tels que :
Si la Société ne parvient pas à développer et commercialiser son Système Prima, l'activité de la Société, sa situation financière, ses résultats et son développement pourraient être significativement affectés.
La Société développe actuellement le Système Prima. À l'exception de ce système, la Société ne développe aucun autre produit.
La Société a exposé précédemment les risques liés à la pandémie de Covid-19 sur plusieurs pans de son activité. Les risques liés à la conduite des essais cliniques et à la fabrication des dispositifs pourraient entraîner du retard dans le développement du Système Prima.
Le plan de développement se décompose en trois phases :
Le démarrage des essais cliniques nécessite, en particulier, l'obtention des autorisations des autorités réglementaires concernées. Tout retard ou échec lors de la phase de validation pour le démarrage des essais cliniques ou défaut d'obtention des autorisations des autorités réglementaires concernées pourrait retarder voire remettre en cause la mise sur le marché des SVB.
Par ailleurs, dans le cadre de ces essais cliniques, le recrutement de patients en cours ou à venir peut être ralenti ou rendu difficile par la survenance d'événements non attendus, comme par exemple le lancement d'un produit nouveau ayant de meilleures performances. Dans un tel contexte, la durée des essais cliniques en cours ou programmés pourrait être sensiblement allongée.
Un retard ou un échec, tel que l'impossibilité de démontrer un avantage clinique des SVB ou la survenue d'un évènement inattendu et non lié à l'avantage clinique à démontrer, lors des phases d'essais cliniques, pourrait retarder voire remettre en cause la mise sur le marché de ces systèmes. Ainsi, la Société a développé précédemment le système IRIS®, système épirétinien, jusqu'à l'identification d'une durée de vie plus courte qu'attendue dans le cadre d'un essai clinique européen. Cette identification conduit à l'abandon du développement du système IRIS®.
Si l'un de ces événements venait à se produire, cela pourrait avoir un effet défavorable significatif sur l'activité de la Société, ses résultats, sa situation financière et ses perspectives.
Compte tenu de son stade de développement et du caractère innovant de ses produits, la Société pourrait perdre des collaborateurs clés et ne pas être en mesure d'attirer de nouvelles personnes qualifiées.
Le succès de la Société dépend largement de l'implication de son personnel scientifique qualifié et de l'expertise de ses dirigeants en particulier, Bernard Gilly, Président du Conseil d'administration, et Lloyd Diamond, Directeur Général. La Société a conclu une assurance dite « homme clés » (police d'assurance invalidité permanente/décès) afin de répondre aux exigences demandées par le CIC pour l'obtention du prêt PGE de 1,25 m€.
Bien que la Société ait mis en place depuis sa création des programmes de gestion et de transfert des connaissances, constituant ainsi une base de savoir-faire indépendante des individus, le départ simultané de plusieurs employés importants dans l'encadrement ou la conduite de ses activités de recherche et de développement pourrait altérer la capacité de la Société à atteindre ses objectifs.
La Société a mis en place dans ses contrats de travail avec le personnel cadre des dispositifs spécifiques à son activité et conformes à la législation en droit du travail tels que des clauses de non-concurrence, de non-débauchage, de transfert de la propriété intellectuelle et de confidentialité. Des dispositions identiques (clauses de non-concurrence, non débauchage) ont été prévues à l'égard des mandataires sociaux. Les clauses de non-concurrence, pour la majorité des contrats, sont destinées à limiter le risque de départ immédiat chez un concurrent implanté sur le territoire national, même si en pratique leur mise en application est souvent difficile.
La Société a également mis en place des systèmes de motivation et de fidélisation du personnel et des personnes clés sous la forme de rémunération variable et/ou d'attribution de titres donnant accès au capital de la Société (bons de souscription de parts de créateur d'entreprise, actions gratuites et stock-options) dont certaines en fonction de critères de performance.
L'incapacité de la Société à attirer et retenir l'ensemble de ces personnes clés pourrait l'empêcher d'atteindre ses objectifs et ainsi avoir un effet défavorable significatif sur son activité, ses résultats, son développement et ses perspectives.
Le marché des prothèses rétiniennes* pour les personnes non-voyantes est un nouveau marché dont les premiers produits commercialisés ont tous ciblé la Rétinite Pigmentaire (RP). Aucun de ces produits n'est plus commercialisé à la date du présent document. Le premier marché ciblé par la Société est celui des patients atteints de la forme sèche de dégénérescence maculaire liée à l'âge (DMLA), indication pour laquelle la Société réalise actuellement des essais cliniques avec le Système Prima et, pour laquelle il n'existe actuellement aucun traitement autorisé.
Une seule autre prothèse rétinienne de la société Nano Retina est en développement clinique à la date du présent document dans l'indication Rétinite Pigmentaire. Aucune technologie concurrente n'est en développement dans la forme sèche de DMLA.
Plusieurs sociétés de biotechnologies, institutions, universités et autres organismes de recherche, sont activement engagés dans la recherche, le développement et la commercialisation de réponses thérapeutiques (pharmacologiques ou technologiques) aux troubles dégénératifs de la rétine, dont la RP et la DMLA. Ces recherches portent tant sur le traitement que sur le ralentissement de la progression de ces pathologies.
Si la Société considère qu'il n'existe pas à ce jour de concurrents ayant développé une prothèse rétinienne aussi avancée sur le plan technologique que le Système Prima pour la forme sèche de DMLA, elle ne peut cependant pas garantir que des technologies ou réponses thérapeutiques, dans un avenir plus ou moins proche, ne soient pas développées avec succès par des entreprises existantes ou émergentes disposant, le cas échéant, de moyens financiers et industriels plus importants que ceux de la Société ou d'une expérience en matière de développement clinique, de gestion, de fabrication, de commercialisation et de recherche supérieure à celle de la Société.
En outre, si la Société considère qu'il n'existe pas à ce jour de concurrents ayant développé une prothèse rétinienne aussi avancée sur le plan technologique que le Système Prima pour la forme sèche de DMLA, l'impact de la pandémie de Covid-19 sur plusieurs pans de son activité pourrait ralentir, directement, ou indirectement par la difficulté d'accès aux financements, le développement du Système Prima et réduire l'avance technologique de Pixium Vision sur les autres technologies.
Le succès de la Société dépendra en partie de sa capacité à protéger par des droits de propriété intellectuelle, les éléments de son activité lui assurant l'exclusivité d'exploitation de ses technologies.
La Société a déposé, et entend continuer de déposer, des demandes de brevets afin de couvrir les différents aspects de son activité. Toutefois, en raison de la longueur des procédures d'examen des demandes de brevet, la date de décision de délivrance ou de rejet d'une demande ne peut être déterminée à l'avance. Il n'y a pas non plus de certitude qu'une demande particulière donnera lieu à un brevet ni, si un brevet est accordé, que sa portée confèrera à la Société un avantage compétitif, ou qu'il ne sera pas contesté ou contourné.
En Europe et aux États-Unis, la procédure d'opposition menée devant l'Office des Brevets Européen (OEB) ou Américain (USPTO) permet à toute personne de contester la validité d'un brevet européen ou américain délivré par l'OEB ou l'USPTO et ce brevet peut par conséquent être révoqué ou sa portée limitée.
En outre, l'obtention et la protection des brevets pourraient se révéler coûteuses.
La Société entend continuer sa politique de recherche et de protection de l'innovation. Il n'existe cependant pas de garantie que les résultats de ces recherches pourront faire l'objet d'une protection par le droit de la propriété intellectuelle.
La Société est également vigilante sur les technologies susceptibles d'intéresser son activité et poursuit sa politique d'acquisition ou de concession de licences sur ces technologies. Le résultat de cette veille et des négociations éventuellement engagées pourraient ne pas aboutir à la conclusion d'accords portant sur ces technologies.
La protection d'éléments importants pour le développement de la Société, comme le nom commercial ou la désignation des produits, passe également par le dépôt ou l'acquisition de marques. Il n'y a pour autant pas de certitude qu'une demande particulière donnera lieu à un enregistrement de marque compte tenu des droits antérieurs de tiers et des incertitudes liées à la réglementation propre à chacun des pays dans lesquels elle est déposée.
Par ailleurs, les partenariats, contrats de prestations de service ou de sous-traitance de la Société avec des tiers exposent celle-ci au risque de voir, le cas échéant, les tiers concernés revendiquer des droits de propriété intellectuelle sur les inventions, technologies, résultats des recherches de la Société.
Concernant les salariés de la Société, il existe un risque qu'ils revendiquent la propriété de droits ou le paiement d'un complément de rémunération en contrepartie des inventions à la création desquelles ils ont participé, malgré les précautions, notamment contractuelles, prises par la Société. En cas de copropriété de droits de propriété intellectuelle, ces personnes pourraient ne pas concéder de licence à la Société à des conditions favorables à celle-ci. Cette situation ne s'est jamais produite à la date du présent document.
L'obtention de droits de propriété intellectuelle doit être suivie de leur maintien en vigueur pour que l'activité de la Société soit pérenne et pleinement sécurisée.
Le paiement de redevances de maintien en vigueur de brevet et le renouvellement des marques protégées doivent être régulièrement effectués, sous peine pour la Société de perdre ses droits sur lesdits brevets et marques.
Par ailleurs, la Société s'est faite notamment concéder des licences sur des brevets détenus par l'Université de Stanford en Californie (États-Unis), le CNRS de Bordeaux, l'Université Pierre et Marie Curie / Paris Sorbonne à Paris et la société Prophesee S.A à Paris. Ces licences sont concédées pour de longues durées mais il existe un risque pour la Société de perdre le bénéfice de ces licences en cas de violation contractuelle, qui peut résider dans le fait de n'avoir pas développé ou commercialisé les produits avec diligence ou conformément aux délais impartis. Les licences concédées portent sur le système PRIMA et les dispositifs visuels externes communs aux BVS développés par la Société. La décision de la Société de stopper le développement de son système IRIS® II n'a pas remis en cause les licences concédées.
Pour la réussite de son activité, la Société doit être en mesure d'exploiter librement ses produits sans que ceux-ci ne portent atteinte à des brevets ou autres droits de propriété intellectuelle de tiers, et sans que des tiers ne portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle de la Société.
La Société continue donc de diligenter, comme elle l'a fait jusqu'à ce jour, les études préalables qui lui semblent nécessaires au regard des risques précités avant d'engager des investissements en vue de mettre sur le marché ses différents produits. Avec l'aide de ses cabinets conseils en propriété industrielle, elle maintient notamment une veille sur l'activité (notamment en termes de dépôts de brevets) de ses concurrents.
Toutefois, la Société ne peut pas garantir de manière certaine :
Un litige intenté contre la Société, quelle qu'en soit l'issue, pourrait entraîner des coûts très substantiels et compromettre sa réputation et sa situation financière. En effet, si ces poursuites étaient menées à leur terme et devaient se solder en défaveur de la Société, cette dernière pourrait être contrainte d'interrompre (sous astreinte) ou de retarder la recherche, le développement, la fabrication ou la vente des produits ou des procédés visés par ces procès, ce qui affecterait de façon significative ses activités et ses résultats.
Certains concurrents disposant de ressources plus importantes que la Société, pourraient être capables de mieux supporter les coûts d'une procédure complexe. Tout litige de ce type pourrait donc affecter la faculté de la Société à poursuivre tout ou partie de son activité dans la mesure où la Société pourrait être contrainte :
La Société ne peut garantir de manière certaine qu'elle pourra éviter les détournements ou utilisations non autorisées de ses produits et de sa technologie, notamment dans des pays étrangers où ses droits seraient moins bien protégés en raison de la portée territoriale des droits de propriété intellectuelle. D'autres sociétés pourraient utiliser ou tenter d'utiliser les éléments de la technologie de la Société protégés ou non par un droit de propriété intellectuelle, ce qui créerait une situation dommageable pour la Société. La Société pourra décider d'initier, si nécessaire, un contentieux judiciaire ou administratif afin de faire valoir le monopole conféré par ses droits de propriété intellectuelle (notamment ses brevets, marques, logiciels, dessins et modèles ou noms de domaine), ses secrets commerciaux ou son savoir-faire en justice. Cette situation ne s'est jamais produite à la date du présent document.
Une action en justice à l'initiative de la Société pourrait donc s'avérer nécessaire afin de faire respecter ses droits de propriété intellectuelle, de protéger ses secrets commerciaux ou son savoir-faire.
Tout litige pourrait entraîner des dépenses significatives, influer négativement sur le résultat et la situation financière de la Société et éventuellement ne pas apporter la protection ou la sanction recherchée.
Il est également important pour la Société de se prémunir contre l'utilisation et la divulgation non autorisées de ses informations confidentielles et de ses secrets commerciaux. Or, la Société peut être amenée à fournir, sous différentes formes, des informations, technologies, procédés, savoir-faire, données ou renseignements, non brevetés et/ou non brevetables, aux tiers avec lesquels elle collabore (tels que des établissements universitaires et d'autres entités publiques ou privées, ou ses sous-traitants) concernant les recherches, le développement, la conduite de tests, la fabrication et la commercialisation de ses produits. Dans ces hypothèses, la Société exige généralement la signature d'accords de confidentialité. En effet, les technologies, procédés, savoir-faire et données propres non brevetés et/ou non brevetables sont considérés comme des secrets commerciaux que la Société tente en partie de protéger par de tels accords de confidentialité.
Cependant, ces éléments n'offrent qu'une protection limitée et pourraient ne pas empêcher une divulgation ou une utilisation illicite par des tiers des secrets et savoir-faire détenus par la Société.
Rien ne permet donc de garantir que les tiers concernés (i) préserveront la confidentialité des innovations ou perfectionnements non brevetés et du savoir-faire de la Société, (ii) ne divulgueront pas les secrets commerciaux de la Société à ses concurrents ou ne développeront pas indépendamment ces secrets commerciaux et/ou (iii) ne violeront pas de tels accords, sans que la Société n'ait de solution appropriée contre de telles violations.
En conséquence, les droits de la Société sur ses secrets commerciaux et son savoir-faire pourraient ne pas conférer la protection attendue contre la concurrence et la Société ne peut pas garantir de manière certaine :
La survenance de l'un de ces événements concernant les droits de propriété intellectuelle de la Société pourrait avoir un effet défavorable significatif sur l'activité, les perspectives, la situation financière, les résultats et le développement de la Société.
L'ensemble des opérations de recherche et de développement de la Société est mené près du Centre Hospitalier National d'Ophtalmologie (CHNO) des Quinze-Vingt et de la Fondation ophtalmologique Rothschild. Par ailleurs, grâce à son partenariat avec des entités prestigieuses comme le Laboratoire Hansen de l'Université de Stanford aux États-Unis et des différentes entités qui le composent, la Société a un accès aux équipes de recherche et à leur savoir-faire. L'arrêt de ces collaborations pourrait entraîner un retard dans le développement des différentes technologies de la Société.
Par ailleurs, s'agissant du Système Prima, la Société s'est basée sur les résultats d'un programme scientifique et
technologique de l'Université de Stanford aux États-Unis. La Société a mis en place en 2014 un accord de coopération avec l'Université de Stanford, dans le but d'améliorer l'implant, en même temps d'un accord de licence reposant sur l'octroi de licences pour le développement du Système Prima.
Si la Société venait à perdre le bénéfice de l'un de ses contrats de collaboration, son développement et ses perspectives pourraient être significativement altérés.
La Société a mis en place une politique de couverture des principaux risques assurables avec des montants de garantie qu'elle estime compatibles avec la nature de son activité. Ces polices d'assurance sont souscrites auprès d'assureurs de premier rang.
Les polices d'assurance sont principalement les suivantes :
La Société estime que les montants de garanties sont raisonnables et prudents compte tenu de ses activités et des risques auxquels elle est confrontée. Toutes les polices comportent des exclusions, des limites et des franchises qui sont généralement d'usage en la matière.
La Société ne peut garantir qu'elle sera toujours en mesure de conserver et le cas échéant, d'obtenir les garanties similaires à un coût acceptable, ce qui pourrait conduire à accepter des polices d'assurance plus onéreuses et/ou assumer un niveau de risque plus élevé, ceci en particulier au fur et à mesure qu'elle développera ses activités.
Il n'existe pas de procédure gouvernementale, judiciaire, administrative ou d'arbitrage, y compris toute procédure dont la Société a connaissance, qui est en suspens ou dont elle est menacée, susceptible d'avoir ou ayant eu au cours des 12 derniers mois des effets significatifs sur sa situation financière ou sa rentabilité.
| NATURE DES INDICATIONS | 31/12/2020 | 31/12/2019 | 31/12/2018 | 31/12/2017 | 31/12/2016 |
|---|---|---|---|---|---|
| I – CAPITAL DE FIN D'EXERCICE | |||||
| A) Capital social | 2 638 022 | 1 462 093 | 1 296 382 | 816 005 | 764 988 |
| B) Nombre d'actions émises | 19 598 813 | 2 761 858 | 8 006 279 | 850 289 | 10 000 |
| C) Nombre d'obligations convertibles en actions |
1 708 966 | 3 815 490 | 6 955 520 | 6 859 987 | 8 714 209 |
| II – OPERATIONS ET RESULTATS DE L'EXERCICE |
|||||
| A) Chiffre d'affaires hors taxes | 47 880 | 35 520 | - | 113 200 | 24 000 |
| B) Bénéfices avant impôt, amortissements et provisions |
(9 027 891) | (10 164 886) | (9 032 858) | (13 158 267) (12 955 901) | |
| C) Impôts sur les bénéfices* | 1 383 023 | 1 718 149 | 1 322 986 | 2 057 327 | 1 805 990 |
| D) Bénéfices après impôts, amortissements et provisions |
(8 736 399) | (9 277 037) | (14 443 183) | (12 100 804) (12 158 829) | |
| E) Montant des bénéfices distribués | Néant | Néant | Néant | Néant | Néant |
| III – RESULTAT PAR ACTION | |||||
| A) Bénéfice après impôts, mais avant amortissements et provisions |
(0,17) | (0,35) | (0,36) | (0,82) | (0,87) |
| B) Bénéfices après impôts, amortissements et provisions |
(0,20) | (0,38) | (0,67) | (0,89) | (0,95) |
| C) Dividende versé à chaque action | Néant | Néant | Néant | Néant | Néant |
| IV – PERSONNEL | |||||
| A) Nombre de salariés | 26 | 28 | 31 | 38 | 40 |
| B) Montant de la masse salariale | 2 648 823 | 3 103 377 | 2 618 902 | 3 501 112 | 3 548 526 |
| C) Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de (Sécurité Sociale, œuvre, etc.) |
145 464 | 96 579 | 44 130 | 41 890 | 40 736 |
*Les Impôts sur les bénéfices correspondent au Crédit impôt recherche.
Conformément aux dispositions de l'article L.225-37-4 du Code de commerce, le Conseil d'administration a établi le présent rapport sur le gouvernement d'entreprise lequel contient l'ensemble des informations visées par l'article L.225- 37-4 du Code de commerce, à savoir :
Ce rapport rendra également compte des informations concernant le nombre d'actions que les mandataires sociaux doivent conserver jusqu'à la cessation de leurs fonctions conformément aux dispositions des articles L.225-185 et L.225- 197-1 du Code de commerce.
Nous vous renvoyons à l'Annexe 3.1 « Composition du Conseil d'administration - Autres mandats sociaux des administrateurs et membres de la direction générale »
B. CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES VISÉES À L'ARTICLE L.225-37-4 DU CODE DE COMMERCE
C. TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DÉLÉGATIONS EN COURS DE VALIDITÉ ACCORDÉES PAR L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EN MATIÈRE D'AUGMENTATIONS DE CAPITAL ET FAISANT APPARAÎTRE L'UTILISATION FAITE PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
Depuis 6 janvier 2015, le Conseil d'administration a décidé la dissociation des mandats de Président du Conseil d'administration et de Directeur Général, lequel est conforme aux principes de bonne gouvernance et il n'a été dérogé à cette règle que de manière exceptionnelle. Lors de sa réunion en date du 29 mai 2020, à l'occasion de l'examen du renouvellement du mandat de Président du Conseil d'administration, le Conseil d'administration a reconduit son choix pour la dissociation des fonctions.
Conformément aux dispositions de l'article L.225-185 du Code de commerce, le nombre d'actions résultant de la levée d'options que les mandataires sociaux devront conserver au nominatif jusqu'à la cessation de leurs fonctions a été fixé par le Conseil d'administration des 2 octobre 2019 et 23 juillet 2020 à 40 % des actions issues de la levée d'options.
Conformément aux dispositions de l'article L.225-197-1 du Code de commerce, le nombre d'actions attribuées aux mandataires sociaux que ces derniers devront conserver au nominatif jusqu'à la cessation de leurs fonctions a été fixé par le Conseil d'administration à 40 % des actions définitivement attribuées aux mandataires sociaux.
Le Conseil d'administration,
Au 31 décembre 2020 et à la date du présent document, les administrateurs et les membres de la direction générale sont les suivants :
| Nom et prénom ou dénomination sociale du membre |
Mandat/Fonctions exercées dans la Société |
Date de nomination / Année de renouvellement |
Date d'expiration du mandat |
Durée du mandat |
|---|---|---|---|---|
| Bernard Gilly demeurant 1 bis, allée du Sauze, 69160 Tassin |
Président-Directeur Général jusqu'au 6 janvier 2015 et du 24 avril 2019 au 13 mai 2019 |
Lors de l'immatriculation, le 28 décembre 2011 |
AGO d'approbation des comptes à tenir en 2023 |
3 ans |
| la Demi-Lune, France Nationalité Française |
Président du Conseil d'administration à compter du 6 janvier 2015 jusqu'au 24 avril 2019 et depuis le 13 mai 2019 (dissociation des fonctions) |
AGM du 24 avril 2014 AGM du 27 juin 2017 AGM du 29 mai 2020 |
||
| Lloyd Diamond demeurant 14 bis rue Reynouard 75016 Paris, France Nationalité Franco américaine |
Directeur Général à compter du 13 mai 2019 Administrateur à compter du 29 mai 2019 |
Nomination par le CA du 13 mai 2019 Nomination par le CA du 29 mai 2019 Ratification par l'AGM du 12 décembre 2019 AGM du 29 mai 2020 |
CA se tenant après l'AGOA à tenir en 2023 AGO d'approbation des comptes à tenir en 2023 |
4 ans 3 ans |
| Bpifrance Participations, 27/31, avenue du Général Leclerc, 94710 Maisons Alfort Cedex, représentée par Olivia Le Proux de la Rivière Nationalité Française |
Administrateur Membre du Comité des rémunérations |
AGM du 23 juin 2015 AGM du 27 juin 2018 |
AGO d'approbation des comptes à tenir en 2021 |
3 ans |
| Marie-Hélène Meynadier 49 Boulevard Richard Lenoir 75011 Paris Nationalité Française |
Administratrice indépendante Présidente du Comité d'audit |
AGM du 27 juin 2018 | AGO d'approbation des comptes à tenir en 2021 |
3 ans |
| Sofinnova Partners, 7/11, Boulevard Haussmann, 750097 Paris Cedex, représentée par Gérard Hascoët Nationalité Française |
Administrateur Membre du Comité d'audit |
Nomination par le CA du 2 octobre 2019 Ratification par l'AGM du 12 décembre 2019 |
AGO d'approbation des comptes à tenir en 2021 |
3 ans |
| Nom et prénom ou dénomination sociale du membre |
Mandat/Fonctions exercées dans la Société |
Date de nomination / Année de renouvellement |
Date d'expiration du mandat |
Durée du mandat |
|---|---|---|---|---|
| Robert J. W Ten Hoedt, 47, Chemin du Péage |
Administrateur indépendant Président du Comité des |
Nomination par le CA du 6 décembre 2016 |
AGO d'approbation des comptes à tenir en 2023 |
3 ans |
| CH-1807 Blonay, Suisse Nationalité Hollandaise |
rémunérations | Ratification et renouvellement par l'AGM du 27 juin 2017 |
||
| AGM du 29 mai 2020 |
Néant
Kreos Capital V (Expert Fund) L.P. a quitté son poste de Censeur le 22 septembre 2020.
Bernard Gilly, Président du Conseil d'administration
Bernard Gilly (PhD) a plus de vingt ans d'expérience dans les secteurs financier et pharmaceutique, et en tant qu'entrepreneur. Il a occupé pendant 5 ans le poste de Vice-Président R&D chez Pasteur Mérieux Connaught (maintenant Sanofi Pasteur). Il est ensuite devenu PDG de Transgène de 1992 à 2000, et a ainsi dirigé l'introduction en bourse de la société sur le Nasdaq et au Nouveau Marché en 1998, levant plus de 120 000 000 de dollars. Par la suite, il a rejoint Sofinnova Partners à Paris (2000-2005). En 2005, il crée et devient Président-Directeur Général de Fovea Pharmaceuticals. Après la cession de Fovea à Sanofi en 2009, il devient Executive Vice President de la Division Ophtalmologie de Sanofi. Enfin, il a fondé la société Pixium Vision en 2012.
Lloyd Diamond, Directeur Général et Administrateur
Monsieur Lloyd Diamond, de nationalité franco-américaine, est un dirigeant expérimenté des technologies médicales, avec plus de 25 ans dans les industries de santé et la commercialisation de technologies de rupture.
Avant sa nomination aux fonctions de Directeur Général de la Société, il exerçait les fonctions de Directeur Général de Precise Light Surgical, société de dispositifs médicaux en phase de commercialisation, installée dans la Silicon Valley (de 2017 à 2019). Précédemment, il était Directeur Général de Bonesupport AB, société européenne d'orthobiologie, dont il a conduit le rapide succès commercial en Europe et aux Etats-Unis conduisant à une introduction en bourse réussie sur le NASDAQ OMX à Stockholm. Il possède également une expérience directe de l'ophtalmologie : il a été Directeur des franchises chirurgie et vision chez Lumenis et a participé à la commercialisation de plusieurs autres technologies de rupture en particulier chez Kyphon et Laserscope.
Olivia Le Proux de La Rivière est chargée d'affaires au sein du pôle investissement Large Venture de Bpifrance, qu'elle a rejoint en 2017. Elle est diplômée en mathématiques appliquées (DEMI2E) et d'un master en ingénierie financière de l'université Paris Dauphine. En 2013, elle démarre sa carrière dans le fonds d'investissement XAnge où elle travaille au sein de l'équipe munichoise sur des problématiques d'investissement en capital risque avant d'intégrer le master Finance d'ESADE Business School en 2014. Après un summer internship chez Citigroup en 2015, elle est recrutée par l'équipe londonienne de fusions-acquisitions dans le secteur des TMT.
M. Ten Hoedt a commencé sa carrière chez Medtronic en 1991 et a plus de 25 ans d'expérience dans l'industrie du dispositif médical. Avant de prendre ses responsabilités actuelles, il a occupé plusieurs postes de direction chez Medtronic. Il a dirigé la branche Cardiovasculaire pour l'Europe et l'Asie Centrale et la branche Gastro-Urologie au niveau mondial, avant quoi il dirigeait Vitatron, une filiale de Medtronic en propriété exclusive. Avant de rejoindre Medtronic, il a occupé différentes fonctions dans plusieurs entreprises de dispositifs médicaux, notamment Arjo Hospital Equipment et Polystan Benelux. Il a également dirigé sa propre société de distribution pendant plusieurs années. Il est Président du Conseil d'administration de Medtech Europe, l'association représentative de l'industrie technologique médicale en Europe. Il est diplômé de l'HEAO (Université néerlandaise d'Économie et d'Administration) en Économie Commerciale, et a obtenu un Master en Marketing à la NIMA Business School (Pays-Bas).
Marie-Hélène Meynadier, Administratrice indépendante
Après son doctorat, Madame Meynadier a rejoint BellCore (Red Bank, NJ), puis le prestigieux ATT Bell Labs (Murray Hill, NJ) où elle a mené des recherches sur les dispositifs semi-conducteurs. De retour en France, elle a pris la direction d'importants programmes de développement nationaux et internationaux en électronique, optique et micro-électronique qui ont permis la création de plusieurs startup dans ces domaines. Elle a rejoint le domaine médical en prenant en 1999 la direction de la start-up Biospace lab spécialisée dans l'imagerie préclinique, qu'elle a rendu rapidement profitable, avant de développer EOS Imaging. Madame Meynadier possède un diplôme d'ingénierie électronique de Sup Telecom et un PhD (Doctorat) de l'Ecole Normale Supérieure.
Madame Meynadier est administratrice de EOS Imaging SA, et de Corwave SA en France.
Gérard Hascoët, Représentant permanent de Sofinnova Partners
Gérard Hascoët a démarré sa carrière au sein de la division médicale du groupe Thomson CGR. Serial entrepreneur, il crée en 1985 Technomed International, aujourd'hui intégré à EDAP TMS, dédiée au traitement non invasif par ultrasons de pathologies en urologie. En 1993, il fonde Sometec, une société de monitorage non invasif des paramètres hémodynamiques, cédée à Arrow International, et IMMI, une société de robotique neurochirurgicale, cédée à ISS. De 2008 à 2011, Gérard Hascoet est Directeur Général de SpineVision, une société d'implants du rachis dont il est administrateur jusqu'en 2016. En 2009, il cofonde MD Start, un incubateur européen de technologies médicales, dont il est aujourd'hui Président Exécutif. Il occupe également les fonctions de Président du Conseil d'administration de EOS Imaging et de Corwave, et d'administrateur de LimFlow et Ablacare.
Gérard Hascoët est Venture Partner de Sofinnova Partners, l'un des leaders européens de capital risque dans le secteur de la santé.
La Société a désigné le Code de gouvernement d'entreprise MiddleNext tel que modifié en septembre 2016 comme code de référence auquel elle entend se référer. Ce Code est disponible sur le site de MiddleNext (www.middlenext.com).
Le Conseil déclare avoir pris connaissance des éléments présentés dans la rubrique « points de vigilance » de ce Code.
À la date de publication du présent rapport, la Société s'est conformée à l'ensemble des recommandations édictées par le Code MiddleNext de gouvernement d'entreprise, à l'exception de deux recommandations.
| Recommandation non respectée | Justification |
|---|---|
| Préparation de la succession des « dirigeants » - R14 |
La Société considère qu'elle n'a pas respecté la recommandation sur la succession des dirigeants au cours de l'exercice 2020. Néanmoins, le Conseil d'administration a adopté le passage d'une structure moniste (cumul des fonctions) à une structure duale en 2015 et a confirmé ce choix en 2017 avec la séparation des fonctions de Président du Conseil et de |
Régimes de retraite supplémentaires - R 17
Cette recommandation n'a pas été adoptée dans la mesure où la Société n'a pas mis en place de régime de retraite supplémentaire.
Depuis l'Assemblée Générale Mixte tenue le 27 juin 2017 jusqu'à la date de transfert de la Société sur Euronext Growth Paris intervenu le 18 février 2020, le Conseil d'administration respectait les obligations en termes de mixité imposées par l'article L.225-18-1 du Code de commerce, dans la mesure où l'écart entre les hommes et les femmes n'était pas supérieur à deux sièges. Depuis le transfert de cotation sur Euronext Growth Paris intervenu le 18 février 2020, cette disposition n'est plus applicable. Néanmoins, la Société entend conserver une représentation équilibrée au sein de son Conseil d'administration. Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2020, le Conseil d'administration était composé de 6 membres : 4 mandats d'administrateurs sont exercés par des hommes et 2 mandats d'administrateurs sont exercés par des femmes.
Cette représentation équilibrée se retrouve également au sein des Comités d'audit et des rémunérations où la parité est assurée à 50 % - 50 %.
Le Conseil d'administration comporte deux administrateurs indépendants, au sens des dispositions du Code de gouvernement d'entreprise MiddleNext, à savoir Madame Marie-Hélène Meynadier et Monsieur Robert J. W. ten Hoedt, permettant ainsi à la Société d'être en conformité avec la troisième recommandation du Code MiddleNext concernant le nombre d'administrateurs indépendants, lequel doit être au moins égal à deux.
Lors de sa réunion du 8 avril 2021, le Conseil d'administration a vérifié que les critères d'indépendance au sens des dispositions du Code de gouvernement d'entreprise MiddleNext, étaient toujours satisfaits pour ces deux administrateurs, à savoir :
| Critères d'indépendance du Code MiddleNext | Robert J. W. ten Hoedt |
Marie-Hélène Meynadier |
Explications en cas de non conformité |
|---|---|---|---|
| Ne pas être salarié ni mandataire social dirigeant de la Société ou de son groupe et ne pas l'avoir été au cours des cinq dernières années |
conforme | conforme | – |
| Ne pas être en relation d'affaires significative avec la Société ou son groupe (client, fournisseur, concurrent, prestataire, créancier ou banquier etc.) et ne pas l'avoir été au cours des deux dernières années ; par ailleurs il n'existe aucune relation d'affaires entre chaque administrateur indépendant et la Société |
conforme | conforme | – |
| Ne pas être actionnaire de référence de la Société ou détenir un pourcentage de droits de vote significatifs |
conforme | conforme | – |
| Ne pas avoir de relation de proximité ou de lien familial proche avec un mandataire social ou un actionnaire de référence |
conforme | conforme | – |
| Ne pas avoir été commissaire aux comptes de la Société au cours des six dernières années |
conforme | conforme | – |
| Conclusion | Indépendant | Indépendant | – |
Au jour du présent document :
| Nom et prénom ou | Autres mandats actuellement exercés dans d'autres sociétés dénomination sociale |
Autres mandats et fonctions exercés dans d'autres sociétés au cours des cinq dernières années et ayant cessé à la date du rapport |
|||
|---|---|---|---|---|---|
| du membre | Mandat(s) | Société(s) | Mandat | Société | |
| Bernard Gilly | Administrateur et Directeur Général |
GenSight Biologics (SA) (société cotée) |
Président du Conseil d'administration |
Tissium (ex-Gecko Biomedical) (SA) |
|
| Président, Administrateur |
IBionext (SAS) | Président du Conseil d'administration |
T-Heart (ex-Tricper (SAS) |
||
| Président | Brainever (SAS) | Administrateur | Kala Pharmaceuticals | ||
| Président du Conseil d'administration |
|||||
| Président du Conseil d'administration |
Prophesee (SA) ex-Chronocam |
Président | B-GAME (SAS) | ||
| Président du Conseil d'administration |
Eye TechCare (SA) | Gérant | BIOMAGE (SARL) | ||
| Président Président du Conseil d'administration |
Chronolife (SAS) | Administrateur | AMENTIN Expert (SAS) | ||
| Président Président du Conseil d'administration |
Tilak Healthcare (SAS) | ||||
| Président Président du Conseil d'administration |
GrAI Matter Labs (SAS) ex-Brainiac |
||||
| Représentant permanent de iBionext, administrateur |
T-Heart (ex-Tricper (SAS) | ||||
| Lloyd Diamond | Administrateur | Tripoint Labs | Administrateur et Directeur Général |
Bonesupport AB (Suède) | |
| Administrateur | Keren Medical | ||||
| Président et Directeur Général |
Emergence Life Science Advisors |
Néant | Néant | ||
| Marie-Hélène Meynadier | Administratrice | EOS Imaging SA | Directrice Générale |
EOS Imaging SA | |
| Administratrice | EDAP TMS SA | Administratrice | Mauna Kea SA | ||
| Administratrice | CorWave SA | Administratrice | Stentys SA | ||
| Administratrice | Spinologics (Québec) | Néant | Néant | ||
| Robert J. W. Ten Hoedt | Vice President Executif & President, EMEA |
Medtronic Plc. (société cotée) |
Néant | Néant | |
| Administrateur | Diabeter B.V | Néant | Néant | ||
| Administrateur | Fagron | Néant | Néant | ||
| Administrateur | NLC Health | Néant | Néant | ||
| Sofinnova Partners représentée par Monsieur Gérard Hascoët |
Administrateur | LimFlow (SA) | Néant | Néant |
| Nom et prénom ou dénomination sociale |
Autres mandats actuellement exercés dans d'autres sociétés |
Autres mandats et fonctions exercés dans d'autres sociétés au cours des cinq dernières années et ayant cessé à la date du rapport |
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|---|---|---|---|---|---|
| du membre | Mandat(s) | Société(s) | Mandat | Société | |
| Gérard Hascoët (à titre personnel) |
Président | MD Start (SAS) | Président du Conseil d'administration |
SafeHeal (SAS) | |
| Président du Conseil d'administration |
EOS Imaging (SA) | Président du Conseil d'administration |
Spinevision (SA) | ||
| Président du Conseil d'administration |
CorWave (SA) | Directeur Général | CorWave (SAS) | ||
| Membre du conseil de surveillance |
Altamir (SA) | Administrateur | APD (SA) | ||
| Administrateur | Precardia (SA) | Président | MD Start SA (Suisse) | ||
| Administrateur | Ablacare (SAS) | Gérant | Marluge (SCI) | ||
| Gérant | Lumarge (SCI) | Néant | Néant | ||
| Président du Conseil d'administration |
Moon Surgical SAS | Néant | Néant | ||
| Bpifrance Participations représentée par Madame Olivia Le Proux de la Rivière |
Censeur | Payfit (SAS) | Néant | Néant | |
| Administrateur | Tinubu Square | Néant | Néant | ||
| Censeur | Alma | Néant | Néant |
.
Les délégations et autorisations en cours ont été consenties au Conseil d'administration par les Assemblées Générales des 12 décembre 2019 et 28 mai 2020 à titre extraordinaire et sont synthétisées ci-dessous, avec l'usage qui en a été fait au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2020 :
| Nature de la délégation ou de l'autorisation |
Date de l'AGE | Date d'expiration | Montant nominal autorisé | Utilisation | Montant résiduel à la date du rapport financial annuel |
|---|---|---|---|---|---|
| Délégation en vue d'émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières |
28 mai 2020 (résolution 12) |
28 juillet 2022 | Augmentation de capital : 1 200 000 € |
Partiellement utilisée (2) |
Augmentation de capital : 262 775 euros (soit 4.379.585 |
| avec maintien du DPS (1) | Titres de créances : | actions) | |||
| 50 000 000 € | Titres de créances : | ||||
| Plafonds indépendants | 50 000 000 € | ||||
| Délégation non utilisable en cas d'une offre publique d'achat sauf autorisation préalable de l'Assemblée |
|||||
| Délégation en vue d'émettre des actions | 28 mai 2020 | 28 juillet 2022 | Augmentation de capital : | Néant | Augmentation de capital : |
| ordinaires et/ou des valeurs mobilières avec suppression du DPS par offre au |
(résolution 13) | 50 % du capital social au | 13 430 009 actions | ||
| public (hors réalisation d'une offre visée au 1° de l'article L.411-2 du Code |
jour de l'Assemblée Générale du 28 mai 2020 |
Titres de créances : | |||
| Monétaire et Financier) | Titres de créances : 50 000 000 € |
50 000 000 € | |||
| Plafonds indépendants | |||||
| Fixation du prix : moyenne pondérée des 3 derniers cours cotés précédant le jour de la fixation du prix d'émission, assorti d'une décote éventuelle maximale de 25% |
|||||
| Délégation non utilisable en cas d'une offre publique d'achat sauf autorisation préalable de l'Assemblée |
|||||
| Délégation en vue d'émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières avec suppression du DPS par une offre visée au 1° de l'article L.411-2 du Code Monétaire et Financier (ancien placement privé CMF) |
28 mai 2020 (résolution 14) |
28 juillet 2022 | Augmentation de capital : 20 % du capital social par an apprécié au jour de la décision du Conseil d'administration (limite légale) |
Néant | 20 % du capital social par an au jour de la décision du Conseil d'administration Titres de créances : 50 000 000 € |
| Titres de créances : 50 000 000 € |
|||||
| Plafonds non indépendants (*) |
| Nature de la délégation ou de l'autorisation |
Date de l'AGE | Date d'expiration | Montant nominal autorisé | Utilisation | Montant résiduel à la date du rapport financial annuel |
|---|---|---|---|---|---|
| Fixation du prix : moyenne pondérée des 3 derniers cours cotés précédant le jour de la fixation du prix d'émission, assorti d'une décote éventuelle maximale de 25% |
|||||
| Délégation non utilisable en cas d'une offre publique d'achat sauf autorisation préalable de l'Assemblée |
|||||
| Autorisation en vue d'augmenter le | 28 mai 2020 | 28 juillet 2022 | 15 % de l'émission initiale | Néant | 15 % de l'émission |
| montant des émissions en cas de demandes excédentaires dans le cadre d'émissions avec maintien et suppression du DPS |
(résolution 15) | (au même prix) Dans la limite du plafond prévu par la délégation utilisée |
Dans la limite du plafond prévu par la délégation utilisée |
||
| Délégation de compétence pour émettre | 28 mai 2020 (résolution 16) |
28 novembre 2021 (18 mois) |
Augmentation de capital : 50 % du capital social au |
Néant | Augmentation de capital : |
| des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières, avec suppression du DPS au profit d'une catégorie de personnes (3) |
jour de l'Assemblée Générale du 28 mai 2020 |
13 430 009 actions | |||
| Titres de créances : | 50 000 000 € | Titres de créances : 50 000 000 € |
|||
| Plafonds non indépendants (*) |
|||||
| Fixation du prix : moyenne pondérée des 3 derniers cours cotés précédant le jour de la fixation du prix d'émission, assorti d'une décote éventuelle maximale de 25% |
|||||
| Délégation non utilisable en cas d'une offre publique d'achat sauf autorisation préalable de l'Assemblée |
|||||
| Délégation en vue d'émettre des BSA, BSAANE, BSAAR au profit de catégories de personnes |
28 mai 2020 (résolution 19) |
28 novembre 2021 (18 mois) |
4% du capital social au jour de l'Assemblée Générale du 28 mai 2020) |
Néant | Augmentation de capital : 1 074 400 actions |
| Les catégories de personnes sont : - administrateurs (hors Président du Conseil d'administration et Directeur Général), membres des comités spécialisés, censeurs et cadres salariés de la Société ; - consultants, dirigeants de société de prestations de service ayant conclu un contrat de prestation de service au moment de l'utilisation de la résolution. |
|||||
| Autorisation d'attribuer des actions gratuites |
28 mai 2020 (résolution 20) |
28 juillet 2023 (38 mois) |
7 % du capital à la date de la décision du Conseil d'administration, sans |
Partiellement utilisée (4) |
À la date du 8 avril 2021, le plafond de 7 % représente 3 301 611 actions après prise en |
| Nature de la délégation ou de l'autorisation |
Date de l'AGE | Date d'expiration | Montant nominal autorisé | Utilisation | Montant résiduel à la date du rapport financial annuel |
|---|---|---|---|---|---|
| pouvoir dépasser la limite légale (fixée à ce jour à 10 % du capital social au jour de l'attribution par le Conseil d'administration) |
compte de l'utilisation faire de l'autorisation. |
||||
| Autorisation d'attribuer des options de souscription et/ou d'achat d'actions (stock-options) |
28 mai 2020 (résolution 21) |
28 juillet 2023 (38 mois) |
1 200 000 d'actions (sur exercice des stock-options) Fixation du prix : Pour les options en actions nouvelles, il ne pourra être inférieur à 95 % de la moyenne des cours des 20 derniers jours précédant le jour où l'option est consentie. Pour les options en actions existantes, le prix ne pourra être inférieur à 95 % de la moyenne des cours des 20 derniers jours précédant le jour où l'option est consentie ni au cours moyen d'achat des actions. |
Partiellement utilisée (5) |
Solde disponible 846 205 options |
| Délégation de compétence aux fins d'attribution gratuite de bons d'émission d'obligations remboursables en numéraire et/ou en actions nouvelles de la société (ORNAN2019), avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de EUROPEAN SELECT GROWTH OPPORTUNITIES FUND |
12 décembre 2019 (résolution 6) |
12 juin 2021 (18 mois) |
875 Bons d'Emission d'obligations remboursables en numéraire et/ou en actions nouvelles de la société (ORNAN2019) Montant maximum d' emprunt obligataire autorisé : 8.750.000 euros par émission de 875 ORNAN 2019 de valeur nominale de 10.000 euros Montant maximum d'augmentation de capital autorisé : 8.750.000 euros |
Utilisé en totalité (6) |
0 |
* Plafond commun fixé à 50 % du capital social à la date de l'Assemblée Générale Mixte du 28 mai 2020 et à 50.000.000 euros au titre des titres de créance.
(2) Le Conseil d'administration du 11 juin 2020, a décidé de faire usage en partie de la délégation de compétence avec maintien du droit préférentiel de souscription à hauteur de 937.224,90 Euros dans le cadre de l'augmentation de capital définitivement réalisée le 8 juillet 2020.
(i) les personnes physiques ou morales (en ce compris des sociétés), OPCVM, sociétés d'investissement, trusts, fonds d'investissement (en ce compris sans limitation, tous fonds d'investissement ou sociétés de capital-risque et notamment FPCI, FCPI, FIP...) ou autres véhicules de placement quelle que soit leur forme, de droit français ou étranger, actionnaires ou non de la Société, investissant (ce terme couvrant également l'octroi de financements) dans le secteur pharmaceutique, biotechnologique, ophtalmologique, des maladies neurodégénératives, des dispositifs médicaux et/ou des technologies médicales en celles comprises les technologies informatiques et d'analyse de données, associées ou non à des dispositifs médicaux et/ou dans le domaine de la santé ; et/ou
(iii) les prestataires de service d'investissement français ou étranger ayant un statut équivalent susceptibles de garantir la réalisation d'une augmentation de capital destinée à être placée auprès des personnes visées au (i) et (ii) ci-dessus et, dans ce cadre, de souscrire aux titres émis.
(1) Droit préférentiel de souscription.
(ii) les sociétés, institutions ou entités quelle que soit leur forme, françaises ou étrangères, exerçant une part significative de leur activité ou actives dans ces domaines, en ce compris des partenaires stratégiques de la société (ou les sociétés contrôlées ou contrôlant au sens de l'article L.233-3 du Code de commerce ces partenaires stratégiques) ayant conclu ou devant conclure, directement ou indirectement, un ou plusieurs contrats de partenariat ou commerciaux avec la société ; et/ou
(5) Le Conseil d'administration du 23 juillet 2020 a décidé de faire usage en partie de l'autorisation relative aux options de souscription d'actions à hauteur de 353.795 options.
(6) Le Conseil d'administration du 18 février 2020 a décidé de faire usage en totalité de la délégation relative à l'émission des Bons d'Emission d'ORNAN 2019 en totalité au profit de ESGO, conformément au contrat de financement obligataire conclu avec ce dernier le 5 novembre 2019 et décidé l'émission des 875 Bons d'Emission d'ORNAN 2019, permettant de procéder au tirage du solde de l'emprunt obligataire pouvant représenter jusqu'à 8.750.000 Euros.
Les délégations et autorisations en matière d'augmentation de capital telles que celles-ci seront soumises au vote des actionnaires lors de l'Assemblée Générale Mixte du 27 mai 2021 sont présentées ci-dessous :
| Nature de la délégation ou de l'autorisation | Date de l'AGE | Date d'expiration | Montant nominal autorisé |
|---|---|---|---|
| Délégation en vue d'émettre des actions ordinaires | 27 mai 2021 | 27 juillet 2023 | Augmentation de capital : |
| et/ou des valeurs mobilières avec maintien du DPS (1) | (résolution 9) | 2 000 000 € | |
| Titres de créances : 50 000 000 € |
|||
| Plafonds non indépendants (*) | |||
| Délégation non utilisable en cas d'une offre publique d'achat sauf autorisation préalable de l'Assemblée |
|||
| Délégation en vue d'émettre des actions ordinaires | 27 mai 2021 | 27 juillet 2023 | Augmentation de capital : |
| et/ou des valeurs mobilières avec suppression du DPS par offre au public (hors réalisation d'une offre visée au 1° de l'article L.411-2 du Code Monétaire et |
(résolution 10) | 50 % du capital social au jour de l'Assemblée Générale du 27 mai 2021 |
|
| Financier) | Titres de créances : 50 000 000 € |
||
| Plafonds non indépendants (*) | |||
| Fixation du prix : moyenne pondérée des 3 derniers cours cotés précédant le jour de la fixation du prix d'émission, assorti d'une décote éventuelle maximale de 25% |
|||
| Délégation non utilisable en cas d'une offre publique d'achat sauf autorisation préalable de l'Assemblée |
|||
| Autorisation en vue d'augmenter le montant des | 27 mai 2021 | 27 juillet 2023 | 15 % de l'émission initiale (au même prix) |
| émissions en cas de demandes excédentaires dans | (résolution 11) | Dans la limite du plafond prévu par la délégation | |
| le cadre d'émissions avec maintien et suppression du DPS |
utilisée | ||
| Plafonds non indépendants (*) | |||
| Délégation de compétence pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières, avec suppression du DPS au profit d'une catégorie de |
27 mai 2021 (résolution 12) |
27 novembre 2022 (18 mois) |
Augmentation de capital : 50 % du capital social au jour de l'Assemblée Générale du 27 mai 2021 |
| personnes (2) | Titres de créances : 50 000 000 € |
||
| Plafonds non indépendants (*) | |||
| Fixation du prix : moyenne pondérée des 3 derniers cours cotés précédant le jour de la fixation du prix d'émission, assorti d'une décote éventuelle maximale de 25% |
|||
| Délégation non utilisable en cas d'une offre publique d'achat sauf autorisation préalable de l'Assemblée |
|||
| Délégation de compétence pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières, avec |
27 mai 2021 (résolution 13) |
27 novembre 2022 (18 mois) |
Augmentation de capital : 40.000.000 € |
| suppression du DPS au profit d'une catégorie de personnes dans le cadre de la mise en place de financements en fonds propres ou obligataires (3) |
Titres de créances : 50 000 000 € |
||
| Plafonds indépendants |
| Nature de la délégation ou de l'autorisation | Date de l'AGE | Date d'expiration Montant nominal autorisé |
||
|---|---|---|---|---|
| Fixation du prix : moyenne pondérée des 3 derniers cours cotés précédant le jour de la fixation du prix d'émission, assorti d'une décote éventuelle maximale de 25% Délégation non utilisable en cas d'une offre publique d'achat sauf autorisation préalable de l'Assemblée |
||||
| Délégation en vue d'augmenter le capital par émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du DPS au profit des adhérents d'un PEE |
27 mai 2021 (résolution 14) |
27 juillet 2023 | Augmentation de capital : 1 000 € |
* Plafond commun fixé à 100 % du capital social à la date de l'Assemblée Générale Mixte du 27 mai 2021 et à 50.000.000 euros au titre des titres de créance.
(1) Droit préférentiel de souscription.
(2) La catégorie de personnes sera définie ainsi qu'il suit :
(iii) prestataires de service d'investissement français ou étranger ayant un statut équivalent susceptibles de garantir la réalisation d'une augmentation de capital destinée à être placée auprès des personnes visées au (i) et (ii) ci-dessus et, dans ce cadre, de souscrire aux titres émis.
(3) La catégorie de personnes sera définie ainsi qu'il suit :
les personnes morales (en ce compris des sociétés), OPCVM, sociétés d'investissement, trusts, fonds d'investissement (en ce compris sans limitation, tous fonds d'investissement ou sociétés de capital-risque et notamment FPCI, FCPI, FIP...) ou autres véhicules de placement quelle que soit leur forme, de droit français ou étranger, établissements bancaires, actionnaires ou non de la Société, octroyant à titre habituel des prêts et plus généralement des financements, pouvant notamment, sans limitation, revêtir la forme d'obligations, notamment convertibles ou remboursables, assorties ou non de valeurs mobilières donnant accès au capital, à des sociétés n'ayant pas encore atteint leur seuil de rentabilité.
Les transactions avec les parties liées sont décrites en Note 26 des comptes IFRS figurant en Partie 3. Vous trouverez ci-après le rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions réglementées.
ASIC (Application Specific Integrated Circuit) : circuit intégré à application spécifique.
Axones (des cellules ganglionnaires) : un axone (du grec « axis »), également dénommé fibre nerveuse, représente le prolongement élancé d'une cellule nerveuse (ou neurone) qui conduit généralement les impulsions électriques hors du corps cellulaire du neurone. La fonction de l'axone consiste à transmettre des informations aux différents neurones, muscles et glandes.
Circuit neuromorphique : désigne l'imitation des architectures neurobiologiques naturelles du système nerveux. Ce terme permet également de décrire certaines approches utilisées en ingénierie et en informatique pour modéliser les systèmes neuraux (exemples : le contrôle moteur ou la perception).
CMOS (Complementary Metal-Oxide Semiconductor, semi-conducteur à oxyde de métal complémentaire) : désigne une technologie utilisée dans la fabrication de transistors sur plaque en silicium.
Dispositif médical implantable actif : comparé à un greffon, un implant médical est un dispositif artificiel conçu pour remplacer, soutenir ou améliorer une structure biologique manquante.
Dystonie : trouble neurologique moteur caractérisé par un trouble du tonus musculaire. Elle se caractérise par des contractions musculaires involontaires et prolongées.
Exemption pour dispositif expérimental (IDE, Investigational Device Exemption) : désigne le processus d'approbation réglementaire de la FDA autorisant l'utilisation d'un dispositif médical expérimental dans le cadre d'une étude clinique afin de collecter les données de sécurité et d'efficacité nécessaires à toute demande d'ATU (Autorisation temporaire d'utilisation) ou à la présentation d'une notification de pré-commercialisation 510(k) auprès de cet organisme. Le plus souvent, des études cliniques sont organisées pour appuyer les demandes de PMA (Pre-Market Approval) aux États-Unis. Seul un faible taux de notifications 510(k) requiert des données cliniques pour soutenir cette demande.
Implant cochléaire : prothèse auditive électronique destinée aux sourds profonds ou aux sourds totaux qui ne tirent plus de bénéfice d'un appareillage auditif conventionnel. Des électrodes posées chirurgicalement permettent de stimuler directement les terminaisons nerveuses de l'audition.
Lumière NIR : lumière proche infrarouge.
Macula : point jaune ovale fortement pigmenté situé à proximité du centre de la rétine chez l'homme.
Maladies neurologiques : tout trouble du système nerveux.
Marquage CE (Conformité Européenne) : désigne un processus d'approbation réglementaire respectant certaines normes techniques et permettant de commercialiser un produit dans les pays de l'Union Européenne.
Microélectronique/nanoélectronique : selon les échelles métriques microscopiques micro (106 ) et nano (109 ).
Neuromodulation : inclut l'ensemble des technologies neurologiques implantables qui, grâce à des solutions électriques ou chimiques, améliorent la fonction des personnes handicapées.
Optronique : technologie permettant de mettre en œuvre des équipements ou des systèmes utilisant à la fois l'optique et l'électronique. Elle associe généralement un capteur optique, un système de traitement d'images, un système d'affichage ou de mémorisation.
Pre-Market Approval : la société qui souhaite pouvoir commercialiser ses produits sur le territoire américain doit faire une demande de PMA dans le but de recevoir l'accord de la FDA.
Prothèses rétiniennes : système composé de plusieurs parties destiné à des patients aveugles pour leur permettre de percevoir à nouveau des signaux lumineux.
Salle blanche : pièce ou une série de pièces où la concentration particulaire de l'air ambiant est maîtrisée afin de minimiser l'introduction, la génération, la rétention de particules à l'intérieur. Les paramètres tels que la température, l'humidité et la pression relative sont également maintenus à un niveau précis.
Sclère : blanc de l'œil. Il s'agit de l'enveloppe dure externe recouvrant le globe oculaire, à l'exception de la cornée.
Système de vision bionique (SVB) : système IRIS® et PRIMA comprenant trois composants : un implant rétinien, une interface visuelle et un ordinateur de poche développé.
La Société n'a pas effectué de changement de sa date de référence comptable durant la période.
En application du règlement européen n°1606 / 2002 adopté le 19 juillet 2002 par le Parlement européen et le Conseil européen, les états financiers du Groupe au 31 décembre 2020 ont été établis en conformité avec le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standard) tel qu'approuvé par l'Union européenne à la date de préparation de ces états financiers.
Le référentiel IFRS tel qu'adopté par l'Union européenne diffère sur certains aspects du référentiel IFRS publié par l'IASB. Néanmoins, le Groupe s'est assurée que les informations financières pour les périodes présentées n'auraient pas été substantiellement différentes si elle avait appliqué le référentiel IFRS tel que publié par l'IASB.
Les normes internationales comprennent les normes IFRS (International Financial Reporting Standards), les normes IAS (International Accounting Standards) ainsi que les interprétations SIC (Standing Interpretations Committee) et IFRIC (International Financial Reporting Interpretations Committee).
Ces comptes constituent un jeu de comptes supplémentaire par rapport aux comptes sociaux historiques du Groupe qui sont établis selon les principes comptables français.
Les comptes ont été établis conformément aux normes IFRS telles qu'adoptées par l'Union européenne en vigueur au 31 décembre 2020 et ceci pour toutes les périodes présentées.
Ces dernières sont disponibles sur le site Internet de la Commission européenne :
https://ec.europa.eu/info/law/international-accounting-standards-regulation-ec-no-1606-2002/amending-andsupplementary-acts/acts-adopted-basis-regulatory-procedure-scrutiny-rps\_en
Ces états financiers sont également conformes aux normes et interprétations adoptées par l'IASB à la même date.
NEANT
À titre préalable, il est rappelé que les comptes sociaux en Normes Françaises ont seuls une valeur légale et sont reproduits en annexe du document de référence et que les comptes sociaux retraités en normes IFRS présentés ci-après sont produits sur base volontaire par le Groupe.
Le Groupe a créé, le 16 novembre 2017, la filiale Pixium Vision, LLC, domiciliée dans l'État du Delaware, États-Unis. Avec le démarrage de l'étude de faisabilité aux US début 2020, la filiale a enregistré une activité d'étude clinique. Au 31 décembre 2020, elle a été considérée comme significative pour l'établissement des comptes annuels de Pixium Vision, SA, et justifiait l'établissement de comptes annuels consolidés pour le Groupe. Au titre de l'exercice 2020, le total actif de la filiale Pixium Vision LLC est de 12 560 dollars et son résultat global est de (369 602) dollars.
| (Montants en euros) | Note | 31/12/2020 | 31/12/2019 |
|---|---|---|---|
| ACTIF | |||
| Actifs non courants | |||
| Immobilisations incorporelles | 4 | 1 726 725 | 2 361 384 |
| Immobilisations corporelles | 5 | 387 036 | 484 378 |
| Droit d'utilisation | 6 | 1 218 490 | 1 324 356 |
| Actifs financiers non courants | 7 | 78 364 | 336 625 |
| Total des actifs non courants | 3 410 615 | 4 506 744 | |
| Actifs courants | |||
| Stocks et en-cours | 8 | – | – |
| Créances clients et comptes rattachés | 2 736 | 5 472 | |
| Autres actifs courants | 9 | 2 151 926 | 2 310 076 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 10 | 10 565 974 | 6 791 500 |
| Total des actifs courants | 12 720 636 | 9 107 048 | |
| TOTAL DE L'ACTIF | 16 131 251 | 13 613 792 | |
| PASSIF | |||
| Capitaux propres | 11 | ||
| Capital social | 2 638 022 | 1 462 093 | |
| Primes liées au capital | 13 414 980 | 85 163 586 | |
| Réserves | (2 443 299) | (73 049 369) | |
| Réserves règlementées | 25 223 | – | |
| Résultat | (9 150 193) | (9 875 913) | |
| Total des capitaux propres | 4 484 734 | 3 700 398 | |
| Passifs non courants | |||
| Avances remboursables LT | 12 | 4 681 820 | 2 629 865 |
| Autres emprunts obligataires LT | 13 | 2 012 864 | 3 157 352 |
| Dette de location LT | 16 | 980 721 | 1 057 309 |
| Provisions non courantes | 14 | 175 780 | 188 660 |
| Total des passifs non courants | 7 851 185 | 7 033 185 | |
| Passifs courants | |||
| Avances remboursables CT | 12 | 500 000 | |
| Provisions courantes | 15 | 48 204 | 260 000 |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 17 | 1 236 496 | 843 010 |
| Dette de location CT | 16 | 277 110 | 288 635 |
| Autres emprunt obligataires CT | 13 | 35 716 | 468 737 |
| Autres passifs courants | 18 | 1 697 806 | 1 019 826 |
| Total des passifs courants | 3 795 332 | 2 880 209 | |
| TOTAL DU PASSIF ET DES CAPITAUX PROPRES | 16 131 251 | 13 613 792 |
| Au 31 décembre | ||||
|---|---|---|---|---|
| (Montants en euros) Note |
2020 | 2019 | ||
| Produits opérationnels 20 |
||||
| Chiffre d'affaires net | – | – | ||
| Crédit d'Impôt Recherche | 1 383 023 | 1 718 149 | ||
| Subventions | 660 665 | 6 037 | ||
| Autres produits | 47 880 | 58 277 | ||
| Total des produits | 2 091 568 | 1 782 463 | ||
| Charges opérationnelles 21 |
||||
| Coût de revient des ventes | – | – | ||
| Recherche et Développement | (5 711 234) | (6 562 662) | ||
| Frais commerciaux | – | (49 559) | ||
| Frais généraux | (4 383 010) | (3 970 880) | ||
| Total des charges | (10 094 244) | (10 583 101) | ||
| Dotations exceptionnelles aux amortissements | – | – | ||
| Pertes de valeur 3.2 |
(447 669) | (69 463) | ||
| Total des autres charges non récurrentes | (447 669) | (69 463) | ||
| Résultat opérationnel 23 |
(8 450 345) | (8 870 091) | ||
| Produits financiers | – | 6 670 | ||
| Charges financières | (699 848) | (1 012 492) | ||
| Résultat financier 24 |
(699 848) | (1 005 822) | ||
| Résultat courant avant impôt | (9 150 193) | (9 875 913) | ||
| Impôt sur les sociétés 25 |
– | – | ||
| Résultat net | (9 150 193) | (9 875 913) | ||
| Autres éléments du résultat global non recyclable | ||||
| Écarts actuariels sur les régimes de retraite 14 |
39 825 | (6 116) | ||
| Variation Juste valeur 13 |
(20 616) | 258 494 | ||
| Résultat global | (9 130 985) | (9 623 535) | ||
| Nombre moyen pondéré d'actions 27 |
33 958 034 | 22 338 681 | ||
| Résultat net par action 27 |
(0,27) | (0,44) | ||
| Résultat dilué par action 27 |
(0,27) | (0,44) |
| Au 31 décembre | |||
|---|---|---|---|
| (Montants en euros) | Note | 2020 | 2019 |
| Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles | |||
| Résultat net de l'exercice | (9 150 194) | (9 875 913) | |
| Réconciliation du résultat net et de la trésorerie utilisée pour les activités opérationnelles |
|||
| Amortissements, dépréciations et pertes de valeur | 813 905 | 517 741 | |
| Moins-value de cession | 265 | – | |
| Provisions | (197 719) | 218 213 | |
| Subventions publiques | (133 059) | (276 500) | |
| Résultat financier | 340 394 | 392 171 | |
| Contrats de location | 3.14 | 349 249 | 352 618 |
| Charges calculées liées aux paiements en actions | 22 | 435 519 | 370 843 |
| Engagement de retraite | 14 | 39 825 | 27 216 |
| Capacité d'autofinancement avant résultat financier et impôt | (7 501 815) | (8 273 611) | |
| Stocks | – | – | |
| Autres créances | 159 183 | 104 857 | |
| Fournisseurs | 395 681 | (140 941) | |
| Autres passifs courants | 41 425 | 21 562 | |
| Flux de trésorerie nets liés aux activités opérationnelles | (6 905 525) | (8 288 132) | |
| Acquisitions/Cessions d'immobilisations corporelles | (82 169) | (34 059) | |
| Acquisitions d'immobilisations incorporelles | – | – | |
| Acquisitions (diminution) d'immobilisations financières | 279 667 | 5 801 | |
| Flux de trésorerie nets liés aux activités d'investissement | 197 498 | (28 258) | |
| Augmentation (diminution) des Avances Remboursables | 2 267 680 | – | |
| Augmentation (diminution) des Emprunts et Dettes financières | (509 136) | (2 224 816) | |
| Paiement de dettes de loyers | 3.14 | (331 497) | (331 030) |
| Actions d'autocontrôle | (7 093) | 3 134 | |
| Augmentation de capital | 9 062 546 | 2 031 179 | |
| Flux de trésorerie nets liés aux activités de financement | 10 482 500 | (521 533) | |
| Trésorerie, équivalents de trésorerie à l'ouverture | 6 791 500 | 15 629 424 | |
| Trésorerie, équivalents de trésorerie à la clôture | 10 565 973 | 6 791 500 | |
| (Diminution) / Augmentation de la trésorerie | 3 774 473 | (8 837 924) |
| Capital social | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (Montants en euros) | Nombre d'actions Montant |
Primes liées au capital |
Réserves | Réserves règl. |
Résultat | Total capitaux propres |
| Au 1er janvier 2019 | 21 606 363 1 296 382 | 83 717 369 (60 088 048) | 0 | (13 571 113) | 11 354 591 | |
| Affectation du résultat | (13 571 113) | 13 571 113 | – | |||
| Augmentation de capital | 2 761 858 165 711 |
165 711 | ||||
| Résultat net | (9 875 913) | (9 875 913) | ||||
| Frais comptabilisés en moins de la prime d'émission |
(293 189) | (293 189) | ||||
| Neutralisation des actions propres | (13 430) | (13 430) | ||||
| Exercice de BSA | 1 017 086 | 1 017 086 | ||||
| ORNAN2019 | 722 320 | 722 320 | ||||
| Variation Juste valeur | 258 494 | 258 494 | ||||
| Écarts actuariels | (6 116) | (6 116) | ||||
| Paiements fondés sur des actions | 370 843 | 370 843 | ||||
| Au 31 décembre 2019 | 24 368 221 1 462 093 | 85 163 586 (73 045 322) | 0 | (9 875 913) | 3 700 398 | |
| Affectation du résultat | (9 875 913) | 9 875 913 | – | |||
| Imputation Report à nouveau vers Prime d'Emission |
(80 000 000) | 80 000 000 | – | |||
| Imputation Prime d'émission vers Réserves réglementées |
(25 223) | 25 223 | – | |||
| Augmentation de capital | 19 598 813 1 175 929 | 6 461 364 | 7 637 293 | |||
| Résultat net | (9 150 193) | (9 150 193) | ||||
| Frais comptabilisés en moins de la prime d'émission |
(621 403) | (621 403) | ||||
| Neutralisation des actions propres | 27 255 | 27 255 | ||||
| ORNAN2019 | 2 436 656 | 2 436 656 | ||||
| Variation Juste valeur | (20 616) | (20 616) | ||||
| Écarts actuariels | 39 825 | 39 825 | ||||
| Paiements fondés sur des actions | 435 519 | 435 519 | ||||
| Au 31 décembre 2020 | 43 967 034 2 638 022 | 13 414 980 | (2 443 299) | 25 223 | (9 150 193) | 4 484 734 |
Les comptes établis selon le référentiel IFRS ont été présentés au Conseil d'Administration le 17 février 2021.
Pixium Vision est un Groupe de bioélectronique spécialisé dans la neuromodulation sensorielle créé en décembre 2011 d'après les travaux collaboratifs de plusieurs équipes scientifiques d'institutions académiques prestigieuses, telles que l'Institut de la Vision (UPMC, CNRS, INSERM), le Centre Hospitalier National d'Ophtalmologie des Quinze-Vingts (CHNO) et l'Université de Stanford en Californie.
Le Groupe a pour objectif de concevoir, développer et commercialiser des Systèmes de Vision Bionique (SVB), dispositifs médicaux implantables actifs destinés au traitement des cécités résultant de la dégénérescence des cellules photoréceptrices de la rétine. Un grand nombre de maladies de la rétine (qu'elles soient d'origine génétique, telles que
les rétinopathies pigmentaires, ou liées à l'âge, comme la dégénérescence maculaire (DMLA) résulte de la dégénérescence aiguë ou progressive des cellules photoréceptrices. La disparition de ces cellules empêche en effet toute conversion des signaux visuels en signaux électriques qui sont ensuite transmis et analysés par le cerveau. La technologie de Pixium Vision vise à remplacer ces fonctions de traitement de signaux de la rétine en stimulant électriquement les cellules rétiniennes survivantes, qui transmettent ensuite cette stimulation jusqu'au cerveau via le nerf optique. Ces systèmes innovants, actuellement en cours de développement par Pixium Vision, ont pour objectif à terme, de permettre aux patients atteints de Dégénérescence Maculaire Liée à l'Age (DMLA) ou de rétinopathies pigmentaires de recouvrer partiellement la vision et ainsi améliorer considérablement leur autonomie, leur mobilité et leur qualité de vie.
Les SVB comprennent trois composants : (i) une partie implantable (l'implant rétinien) qui contient les électrodes photoréceptrices, (ii) une interface visuelle portable sous la forme de lunettes intégrant une caméra et un système de transmission des informations et (iii) un ordinateur de poche.
Les évolutions récentes de la microélectronique, de l'optique et de l'intelligence artificielle permettent à Pixium Vision, d'envisager une solution thérapeutique visant à offrir à terme aux patients une vision aussi proche que possible de la normale.
Les SVB de Pixium Vision sont protégés par 17 familles de brevets, couvrant les différents composants des dispositifs développés.
Pixium Vision concentre ses ressources humaines et financières au développement du Système Prima.
Le Système Prima cible la forme sèche de Dégénérescence Maculaire liée à l'Age (DMLA), un important besoin médical non couvert à ce jour. Ce système comprend un implant positionné sous la rétine (implant sous-rétinien) et placé au niveau des photorécepteurs dégénérés. Prima est une technologie innovante actuellement au stade clinique. Des tests de sécurité et d'efficacité ont été réalisés sur des rongeurs et des tests de sécurité sur des modèles animaux plus proches des humains. La mise au point du procédé de fabrication à l'échelle industrielle des implants a été finalisé. En 2017, Pixium Vision a déposé des dossiers réglementaires auprès des autorités européennes et américaines pour débuter les essais chez l'homme de Prima. L'Agence Nationale de Sécurité des Médicaments et des produits de santé (ANSM) a autorisé un essai clinique de faisabilité chez l'homme le 19 octobre 2017. Cet essai consiste en l'évaluation de la sécurité et de la restitution d'une perception visuelle chez 5 patients implantés avec Prima. Le 10 juillet 2018, le Groupe a annoncé la finalisation des implantations chez les 5 patients en France, dont les résultats positifs à 6 mois et à 12 mois ont été communiqués respectivement le 8 janvier et le 18 juillet 2019. Au cours du quatrième trimestre 2019, les patients implantés en France ont été équipés de nouvelles lunettes transparentes permettant de combiner la vision résiduelle périphérique et la vision prothétique centrale. En parallèle, les autorités américaines de la FDA ont également autorisé, en décembre 2017, la conduite d'une étude de faisabilité de Prima chez 5 patients atteints de la forme sèche de Dégénérescence Maculaire Liée à l'Age (DMLA). Un premier patient a été implanté en janvier 2020 à l'hôpital de Pittsburgh. Le recrutement des patients dans le cadre de cette étude se poursuit à Pittsburgh ainsi qu'à Miami.
Le 23 mars 2020, Pixium Vision a communiqué sur l'impact du COVID-19 sur ses activités.
Le 31 mars 2020, Pixium Vision a annoncé de nouveaux résultats positifs de son Système Prima dans la DMLA sèche.
Les comptes consolidés résumés du Groupe sont exprimés en euros, sauf indication contraire.
Le Groupe a enregistré, le 16 novembre 2017, la filiale Pixium Vision, LLC, domiciliée dans l'État du Delaware, États-Unis. Avec le démarrage de l'étude de faisabilité aux US début 2020, la filiale a enregistré une activité d'étude clinique. Au 31 décembre 2020, elle a été considérée comme significative pour l'établissement des comptes annuels de Pixium Vision, SA, et justifiait l'établissement de comptes annuels consolidés pour le Groupe.
La date de clôture des comptes consolidés annuels résumés est fixée au 31 décembre 2020.
Les comptes consolidés annuels résumés de l'exercice clos le 31 décembre 2020 ont été établis sous la responsabilité du Conseil d'administration le 18 février 2021.
En application du règlement européen n°1606 / 2002 adopté le 19 juillet 2002 par le Parlement européen et le Conseil européen, les états financiers du Groupe au 31 décembre 2020 ont été établis en conformité avec le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standard) tel qu'approuvé par l'Union européenne à la date de préparation de ces états financiers.
Le référentiel IFRS tel qu'adopté par l'Union européenne diffère sur certains aspects du référentiel IFRS publié par l'IASB. Néanmoins, le Groupe s'est assurée que les informations financières pour les périodes présentées n'auraient pas été substantiellement différentes si elle avait appliqué le référentiel IFRS tel que publié par l'IASB.
Les normes internationales comprennent les normes IFRS (International Financial Reporting Standards), les normes IAS (International Accounting Standards) ainsi que les interprétations SIC (Standing Interpretations Committee) et IFRIC (International Financial Reporting Interpretations Committee).
Ces comptes constituent un jeu de comptes supplémentaire par rapport aux comptes sociaux historiques du Groupe qui sont établis selon les principes comptables français.
Les comptes ont été établis conformément aux normes IFRS telles qu'adoptées par l'Union européenne en vigueur au 31
décembre 2020 et ceci pour toutes les périodes présentées.
Ces dernières sont disponibles sur le site Internet de la Commission européenne :
https://ec.europa.eu/info/law/international-accounting-standards-regulation-ec-no-1606-2002/amending-andsupplementary-acts/acts-adopted-basis-regulatory-procedure-scrutiny-rps\_en
Ces états financiers sont également conformes aux normes et interprétations adoptées par l'IASB à la même date.
L'hypothèse de continuité d'exploitation a été retenue par la Direction du Groupe, compte tenu des éléments suivant :
Dans l'hypothèse où ces actions ne trouveraient pas à se concrétiser à la hauteur des objectifs attendus ou dans des délais adéquats, la société pourrait alors ne pas être en mesure de réaliser ses actifs et ses passifs et de régler ses dettes dans le cadre normal de son activité et l'application des règles et principes comptables internationaux dans un contexte normal de poursuite des activités concernant notamment l'évaluation des actifs et des passifs, pourrait s'avérer inappropriée. En conséquence, cette situation génère une incertitude significative sur la continuité d'exploitation.
En application des dispositions de la norme IAS 38, les immobilisations incorporelles acquises sont comptabilisées à l'actif du bilan à leur coût d'acquisition.
En 2017, le Groupe a suspendu le développement de sa plateforme IRIS® à la suite de l'identification d'une durée de vie réduite de l'implant. En 2018, le Groupe a réévalué l'impact des demandes complémentaires des autorités de santé et a conduit des discussions en vue d'identifier des débouchés alternatifs pour sa plateforme IRIS®. Les résultats de ces évaluations intervenus au cours du second semestre 2018 n'ont pas permis à Pixium Vision de maintenir les hypothèses du plan d'affaires justifiant de la valorisation de sa plateforme IRIS®, constituant ainsi des indices suffisants de pertes de valeurs des immobilisations incorporelles. En conséquence, en application de la norme IAS 36, le Groupe a reconnu, au cours de l'exercice 2018 et 2019, la dépréciation de brevets exclusivement liés à la plateforme IRIS®, pour un montant de 3,012 millions d'euros. De plus, le Groupe a reconnu une dépréciation de 1,588 million d'euros sur d'autres brevets non maintenus.
En 2020, le Groupe a poursuivi ces analyses et a constaté une perte de valeur de 0,4 million d'euros sur des brevets non maintenus ou tombés dans le domaine public.
Les frais de recherche sont systématiquement comptabilisés en charges.
Selon IAS 38, les frais de développement sont comptabilisés en immobilisations incorporelles uniquement si l'ensemble des critères suivants est satisfait :
En raison des risques et incertitudes liés aux autorisations réglementaires et au processus de recherche et développement, le Groupe considère que les 6 critères édictés par la norme IAS 38 ne sont remplis qu'à partir de l'obtention du Marquage CE.
Les coûts liés à l'acquisition des brevets sont inscrits à l'actif sur la base des coûts encourus pour les acquérir.
Ils sont amortis linéairement sur une période allant jusqu'à 20 ans.
Les immobilisations corporelles sont enregistrées à leur coût d'acquisition ou, le cas échéant, à leur coût de production.
Les immobilisations corporelles sont amorties selon la méthode linéaire sur la durée d'utilisation estimée des biens. Les agencements de biens loués sont amortis sur la durée la plus courte de leur durée d'utilisation propre ou de la durée du contrat de location.
Les durées d'amortissement retenues sont les suivantes :
| Agencements et aménagements des constructions | 5 à 10 ans, |
|---|---|
| Outillage de recherche et développement | 3 à 5 ans, |
| Matériel et mobilier de bureau | 5 ans, |
| Matériel informatique | 3 ans. |
En 2018, Pixium Vision a déménagé et réduit l'espace occupé par ses locaux d'activité. Elle n'a plus l'utilité des locaux quittés et a cédé une partie de son mobilier de bureau. En conséquence, les immobilisations corporelles liées aux agencements et aménagements ont fait l'objet d'une dépréciation exceptionnelle de 594 504 euros. En outre, le Groupe a constaté une perte de valeur de 102 106 euros sur les équipements industriels spécifiques à la production de IRIS®. Ces équipements n'ont plus de valeur résiduelle au bilan de Pixium Vision.
En 2019 et 2020, le Groupe n'a connu aucun évènement constituant un indice de perte de valeur.
IFRS 9, instruments financiers : comptabilisation et évaluation, à compter de l'exercice 2018, et prend en compte les trois aspects de la comptabilisation des instruments financiers : (a) classification et évaluation, (b) dépréciation, (c) comptabilité de couverture.
Les prêts et emprunts sont, à l'entrée, évalués et comptabilisés à la juste valeur puis enregistrés à leur coût amorti. Les variations de juste valeur sont comptabilisées dans les autres éléments du résultat global.
Les actifs corporels et incorporels ayant une durée de vie déterminée sont soumis à un test de dépréciation lorsque la recouvrabilité de leur valeur comptable est mise en doute par l'existence d'indices de perte de valeur. Une perte de valeur est comptabilisée à concurrence de l'excédent de la valeur comptable sur la valeur recouvrable de l'actif. La valeur recouvrable d'un actif correspond à sa juste valeur diminuée des coûts de cession ou sa valeur d'utilité, si celle-ci est supérieure.
Les stocks sont comptabilisés à leur coût ou à leur valeur nette de réalisation, si celle-ci est inférieure. Dans ce dernier
cas, la perte de valeur est enregistrée en résultat. Les stocks sont évalués selon la méthode FIFO.
Les équivalents de trésorerie sont détenus dans le but de faire face aux engagements de trésorerie à court terme plutôt que dans un objectif de placement ou pour d'autres finalités. Ils sont facilement convertibles en un montant de trésorerie connu et soumis à un risque négligeable de changement de valeur. La trésorerie et équivalents de trésorerie sont constitués par des liquidités immédiatement disponibles, des placements à terme immédiatement mobilisables et sans pénalité et des valeurs mobilières de placement (OPCVM monétaires court terme).
Les valeurs mobilières de placement sont facilement convertibles en un montant de trésorerie connu et sont soumis à un risque négligeable de changement de valeur. Ils sont évalués à la juste valeur et les variations de valeur sont enregistrées en résultat financier.
Les actions ordinaires sont classées dans les capitaux propres. Les coûts des opérations en capital directement attribuables à l'émission d'actions ou d'options nouvelles sont comptabilisés dans les capitaux propres en déduction des produits de l'émission, net d'impôt.
Depuis sa création, le Groupe a mis en place plusieurs plans de rémunération dénoués en instruments de capitaux propres sous la forme de « bon de souscription de parts de créateurs d'entreprise » - BSPCE attribués gratuitement à des salariés et/ou dirigeants, de « bon de souscription d'actions » - BSA attribués à des consultants scientifiques ou prestataires de service, d'« actions gratuites » - AGA attribuées à des salariés et de "stock-options" - SO attribués à des salariés.
Conformément à la norme IFRS 2 – Paiement fondé sur des actions, ces instruments sont évalués à leur juste valeur à la date d'attribution. Cette juste valeur est déterminée à partir du modèle d'évaluation le plus approprié au regard des caractéristiques de chaque plan.
La juste valeur des attributions est étalée linéairement sur chaque jalon composant la période d'acquisition des droits (période entre la date d'attribution et la date de maturité du plan) et comptabilisée au compte de résultat en contrepartie d'une augmentation correspondante des capitaux propres. Cette valeur est enregistrée en charges de personnel et est allouée par destination en fonction du rattachement analytique de chaque bénéficiaire.
À chaque date de clôture, le Groupe réexamine le nombre de droits susceptibles d'être acquis, c'est-à-dire le nombre d'actions potentiellement distribuables. Le cas échéant, l'impact d'une révision d'estimation est comptabilisé au compte de résultat en contrepartie d'un ajustement correspondant dans les capitaux propres.
Les caractéristiques des instruments sont détaillées dans la note 22.
Le Groupe bénéficie d'un certain nombre d'aides gouvernementales dédiées à l'innovation stratégique, sous forme de subventions.
Les subventions sont comptabilisées lorsqu'il existe une assurance raisonnable que :
Une subvention à recevoir, soit en compensation de charges ou de pertes déjà encourues, soit à titre de soutien financier immédiat au Groupe sans coûts futurs liés, est comptabilisée en autres produits de l'exercice au cours duquel la créance devient acquise.
Le Groupe bénéficie d'un contrat d'aide, sous forme d'avances conditionnées, qui sont des avances remboursables en totalité sur la base de la reconnaissance par le bailleur de fonds d'un succès technique ou commercial du projet connexe par l'entité de financement. Les détails concernant les avances conditionnées sont fournis à la note 12.
Le montant résultant de l'avantage réputé du fait du taux d'intérêt préférentiel obtenu est considéré comme une subvention
à des fins comptables. Cet avantage réputé est déterminé en appliquant un taux d'actualisation égal au taux de marché 2 au cours de la période de temps qui correspond à la période du remboursement des avances et des versements complémentaires.
Dans le cas d'un changement de calendrier de paiement des remboursements stipulés des avances conditionnées, le Groupe effectue un nouveau calcul de la valeur nette comptable de la dette résultant de l'actualisation des nouveaux flux de trésorerie futurs attendus. L'ajustement qui en résulte est comptabilisé dans le compte de résultat de l'exercice au cours duquel la modification est constatée.
Un prêt non remboursable sous conditions est traité comme une subvention publique s'il existe une assurance raisonnable que l'entreprise remplira les conditions relatives à la dispense de remboursement du prêt. Dans le cas contraire, il est classé en dettes.
Le Groupe bénéficie d'un Prêt garanti par l'Etat à hauteur de 2.5 millions d'euros. L'amortissement du prêt garanti par l'Etat pourra être étalé entre 1 et 5 années supplémentaires, avec des taux négociés avec les banques françaises compris entre 1 et 2.5%, garantie par l'Etat comprise. Il sera possible d'aménager l'amortissement avec une 1ere période d'un an, où seul les intérêts et le coût de la garantie d'Etat seront payés, en restant dans la durée totale fixée (soit "1+5", avec 1 année de décalage du remboursement du capital et 5 années d'amortissement.)
Le montant résultant de l'avantage réputé du fait du taux d'intérêt préférentiel obtenu est considéré comme une subvention à des fins comptables. Cet avantage réputé est déterminé en appliquant un taux d'actualisation égal au taux de marché 3 au cours de la période de temps qui correspond à la période du remboursement du prêt.
Dans le cas d'un changement de calendrier de paiement des remboursements stipulés des avances conditionnées, le Groupe effectue un nouveau calcul de la valeur nette comptable de la dette résultant de l'actualisation des nouveaux flux de trésorerie futurs attendus. L'ajustement qui en résulte est comptabilisé dans le compte de résultat de l'exercice au cours duquel la modification est constatée.
Un prêt non remboursable sous conditions est traité comme une subvention publique s'il existe une assurance raisonnable que l'entreprise remplira les conditions relatives à la dispense de remboursement du prêt. Dans le cas contraire, il est classé en dettes.
Les provisions pour risques et litiges correspondent aux engagements résultant de litiges et risques divers, dont l'échéance et le montant sont incertains.
Une provision est comptabilisée lorsque le Groupe a une obligation juridique ou implicite envers un tiers résultant d'un évènement passé dont il est probable ou certain qu'elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci, et que les sorties futures de liquidités peuvent être estimées de manière fiable.
Le montant comptabilisé en provision est la meilleure estimation de la dépense nécessaire à l'extinction de l'obligation.
Les salariés du Groupe bénéficient des prestations de retraite prévues par la loi en France :
obtention d'une indemnité de départ à la retraite, versée par le Groupe, lors de leur départ en retraite (régime à prestations définies) ;
versement de pensions de retraite par les organismes de Sécurité sociale, lesquels sont financés par les cotisations des entreprises et des salariés (régime d'État à cotisations définies).
Pour les régimes à prestations définies, les coûts des prestations de retraite sont estimés en utilisant la méthode des unités de crédit projetées. Selon cette méthode, le coût des retraites est constaté dans le résultat de manière à le répartir sur la durée de service des employés. Les engagements de retraite sont évalués à la valeur actuelle des paiements futurs
2 Taux de marché : La Société ayant signé un financement obligataire en 2016 au taux de 11,5%, celui-ci a été retenu comme étant un taux de marché pour Pixium Vision.
3 Taux de marché : La Société a retenu un taux de marché de 8% correspondant aux taux pratiqués pour un financement obligataire en 2020 dans des Sociétés comparables.
estimés en retenant, pour l'actualisation, le taux de marché fondé sur les obligations à long terme des entreprises de première catégorie avec une durée correspondant à celle estimée pour le versement des prestations.
Le Groupe fait appel à des actuaires externes pour réaliser une revue annuelle de la valorisation de ces plans.
Les réévaluations du passif net au titre des prestations définies qui comprennent les gains et pertes actuariels sont comptabilisées immédiatement dans l'état des autres éléments du résultat global. Les paiements du Groupe pour les régimes à cotisations définies sont constatés en charges du compte de résultat de la période à laquelle ils sont liés.
Le Groupe comptabilise un chiffre d'affaires lorsqu'il y a un transfert de biens ou de services à un client pour un montant qui reflète ce que le Groupe s'attend à recevoir en contrepartie de ces biens ou services, conformément à la norme IFRS 15.
Depuis sa création, le Groupe reçoit, en raison de son caractère innovant, un certain nombre d'aides ou subventions de l'État ou des collectivités publiques telles que Bpifrance Financement destinées à financer son fonctionnement.
Ces subventions sont comptabilisées en « Autres produits » sur l'exercice qui a enregistré les charges ou dépenses correspondantes, lorsque l'obtention de la subvention est raisonnablement assurée.
Le Crédit d'Impôt Recherche (CIR) est octroyé aux entreprises par l'administration fiscale afin de les inciter à réaliser des recherches d'ordre technique et scientifique. Les entreprises qui justifient des dépenses remplissant les critères requis (dépenses de recherche localisées en France ou, depuis le 1er janvier 2005, au sein de la Communauté européenne ou dans un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen et ayant conclu avec la France une convention fiscale contenant une clause d'assistance administrative) bénéficient d'un crédit d'impôt qui peut être utilisé pour le paiement de l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice de réalisation des dépenses et des trois exercices suivants ou, le cas échéant, être remboursé pour sa part excédentaire. Les dépenses prises en compte pour le calcul du crédit d'impôt recherche concernent uniquement les dépenses de recherche.
Le Groupe bénéficie du crédit d'impôt recherche depuis sa création.
Le Groupe a reçu le remboursement du crédit d'impôt recherche de l'année 2019 au cours de l'année 2020. Le remboursement du crédit d'impôt recherche 2020 est attendu en 2021 en application du régime des PME communautaires.
Les contrats de location tels que définis par la norme IFRS 16 "Contrats de location", sont comptabilisés au bilan, ce qui se traduit par la constatation :
Ne sont pas éligibles à un traitement comptable selon la norme IFRS 16, les contrats ou les actifs qui présentent les caractéristiques suivantes :
A la date de prise d'effet d'un contrat de location, le droit d'utilisation est évalué à son coût et comprend :
comptabilisation initiale du droit d'utilisation, le preneur ajoute à ces coûts, le montant actualisé de la dépense de remise en état et/ou de démantèlement en contrepartie d'un passif ou d'une provision de restitution.
Le droit d'utilisation est amorti sur la durée d'utilité des actifs sous-jacents (durée du contrat de location).
A la prise d'effet du contrat, la dette de location est comptabilisée pour un montant égal à la valeur actualisée des loyers sur la durée du contrat.
Les montants pris en compte au titre des loyers dans l'évaluation de la dette sont :
L'évolution de la dette liée au contrat de location est la suivante :
Les charges d'intérêts de la période ainsi que les paiements variables, non pris en compte lors de l'évaluation initiale de la dette, et encourus au cours de la période considérée, sont comptabilisés en charges financières.
Par ailleurs, la dette peut être réévaluée dans les situations suivantes :
Le Groupe a identifié des contrats de location au sens de la norme pour les locations de bâtiments de bureaux et de bâtiments propres à l'activité de recherche et développement. La durée de location correspond à la période non résiliable du contrat.
Le taux d'actualisation utilisé pour calculer la dette de loyer est déterminé, pour l'ensemble des biens, en fonction du taux marginal d'endettement à la date de commencement du contrat. Ce taux correspond au taux d'intérêt qu'obtiendrait le preneur, au commencement du contrat de location, pour emprunter sur une durée, une garantie et un environnement économique similaires, les fonds nécessaires à l'acquisition de l'actif. Ce taux a été obtenu auprès de la banque du Groupe et est spécifique à l'objet du financement, au montant du crédit, à la nature du crédit, et la durée du crédit.
Les principaux contrats de location identifiés correspondent aux véhicules et à un contrat de location de licence informatique. La durée de capitalisation des loyers de location correspond à la période non résiliable du contrat, les contrats ne comprennent pas d'options de renouvellement.
Le taux d'actualisation utilisé pour calculer la dette de loyer est déterminé, pour l'ensemble des biens, en fonction du taux marginal d'endettement à la date de commencement du contrat. (Cf. paragraphe "Biens immobiliers" pour la détermination du taux d'endettement marginal).
Ces contrats ont une durée inférieure ou égale à douze mois. Au sein du Groupe, il s'agit principalement de contrats qui portent sur des locations :
– De surfaces de stockage pour lesquels il existe une option de résiliation réciproque dans le respect d'un préavis inférieur ou égal à douze mois.
Ces contrats concernent des locations pour lesquelles la valeur à neuf des actifs est inférieure ou égale à 5 000 dollars US. Au sein du Groupe, il s'agit notamment des contrats qui portent sur des locations d'imprimantes et de téléphones portables.
Les impôts différés sont constatés pour toutes les différences temporelles provenant de la différence entre la base fiscale et la base comptable des actifs et passifs figurant dans les états financiers. Les différences temporelles principales sont liées aux pertes fiscales reportables. Les taux d'impôt ayant été entérinés par un texte de loi à la date de clôture sont retenus pour déterminer les impôts différés.
Les actifs d'impôt différé ne sont comptabilisés que dans la mesure où il est probable que les bénéfices futurs seront suffisants pour absorber les pertes reportables. Compte tenu de son stade de développement et des incertitudes sur la date de réalisation d'un bénéfice imposable, le Groupe n'a pas reconnu au bilan d'actif d'impôt différé.
Le Groupe opère sur un seul segment opérationnel : la conduite de recherche et développement sur des implants rétiniens en vue de leur commercialisation future. Les actifs, passifs et la perte opérationnelle réalisés sont localisés en France.
Les éléments de produits et de charges de la période qui ne sont pas comptabilisés en résultat comme prévu par les normes applicables, sont présentés, le cas échéant, dans la rubrique « Autres éléments du résultat global ».
Les estimations et les jugements, auxquels la direction procède dans la mise en œuvre des méthodes comptables décrites ci-avant, sont fondés sur les informations historiques et sur d'autres facteurs, notamment les anticipations d'événements futurs jugés raisonnables au vu des circonstances. Ces estimations et jugements portent essentiellement sur :
Le bilan et le compte de résultat du Groupe sont ajustés pour refléter des événements ultérieurs altérant les montants relatifs aux situations existantes à la date de clôture. Les ajustements ont lieu jusqu'à la date d'arrêté des comptes par le Conseil d'administration.
Les autres événements postérieurs à la date de clôture ne donnant pas lieu à des ajustements sont présentés dans la note 31.
Les immobilisations incorporelles s'analysent comme suit :
| (Montants en euros) | 31/12/2020 | 31/12/2019 |
|---|---|---|
| Brevets, licences, marques | 10 499 989 | 10 499 989 |
| Logiciels | 217 988 | 217 988 |
| Total coût historique | 10 717 977 | 10 717 977 |
| Amort. cumulés des brevets, licences, marques | 3 724 914 | 3 537 914 |
|---|---|---|
| Amortissements cumulés des logiciels | 217 988 | 217 988 |
| Pertes de valeur | 5 048 350 | 4 600 691 |
| Amortissements cumulés | 8 991 252 | 8 356 593 |
| Total net | 1 726 725 | 2 361 384 |
Les actifs incorporels sont constitués principalement des brevets acquis par le Groupe en 2012 pour ses activités de recherche et développement d'IRIS®. En application de la norme IAS 36, le Groupe a enregistré une perte de valeur, principalement des brevets relatifs au projet IRIS®, de 4,6 millions d'euros au cours de l'exercice 2018 et 2019. (Cf. note 3.2). En 2020, le Groupe a poursuivi sa revue des brevets et a décidé de ne pas en maintenir certains conduisant à une perte de valeur résiduelle de 447 669 euros.
| (Montants en euros) | 01/01/2020 | Augmentation | Diminution | 31/12/2020 |
|---|---|---|---|---|
| Matériel industriel et de laboratoire | 1 728 662 | 31 249 | (67 018) | 1 692 893 |
| Agencement des constructions | 471 352 | 29 340 | – | 500 693 |
| Matériel informatique | 209 528 | 17 442 | – | 226 971 |
| Mobilier de bureau | 311 430 | 3 692 | (7 564) | 307 558 |
| Immobilisations en cours | – | 446 | – | 446 |
| Autres immobilisations corporelles | – | – | – | – |
| Total brut | 2 720 973 | 82 169 | (74 582) | 2 728 560 |
| Amortissement cumulé du matériel industriel et de laboratoire | 1 342 273 | 81 420 | (47 800) | 1 375 894 |
| Amortissement cumulé des agencements des constructions | 349 516 | 56 019 | – | 405 535 |
| Amortissement cumulé du matériel informatique | 186 767 | 12 036 | – | 198 803 |
| Amortissement cumulé du mobilier de bureau | 255 932 | 29 771 | (7 299) | 278 404 |
| Amortissement cumulé des autres immobilisations corporelles | – | – | – | – |
| Pertes de valeur | 102 106 | – | (19 218) | 82 887 |
| Total des amortissements cumulés | 2 236 595 | 179 246 | (74 317) | 2 341 524 |
| Total net | 484 378 | (97 077) | (265) | 387 036 |
| (Montants en euros) | 01/01/2019 | Augmentation | Diminution | 31/12/2019 |
|---|---|---|---|---|
| Matériel industriel et de laboratoire | 1 712 140 | 16 522 | – | 1 728 662 |
| Agencement des constructions | 471 352 | – | – | 471 352 |
| Matériel informatique | 193 140 | 16 389 | – | 209 528 |
| Mobilier de bureau | 309 476 | 1 953 | – | 311 430 |
| Immobilisations en cours | 805 | – | (805) | – |
| Autres immobilisations corporelles | – | – | – | – |
| Total brut | 2 686 914 | 34 864 | (805) | 2 720 973 |
| Amortissement cumulé du matériel industriel et de laboratoire | 1 209 402 | 132 871 | – | 1 342 273 |
| Amortissement cumulé des agencements des constructions | 294 351 | 55 166 | – | 349 516 |
| Amortissement cumulé du matériel informatique | 175 455 | 11 312 | – | 186 767 |
| Amortissement cumulé du mobilier de bureau | 199 493 | 56 439 | – | 255 932 |
| Amortissement cumulé des autres immobilisations corporelles | – | – | – | – |
|---|---|---|---|---|
| Pertes de valeur | 102 106 | – | – | 102 106 |
| Total des amortissements cumulés | 1 980 807 | 255 788 | – | 2 236 595 |
| Total net | 706 107 | (220 924) | (805) | 484 378 |
Au cours de l'année 2020, le Groupe a fait l'acquisition de matériel de laboratoire et informatique pour 48 691 euros contre 32 911 euros en 2019.
Le tableau ci-dessous présente les droits d'utilisation par catégorie :
| (Montants en euros) | Biens immobiliers | Autres actifs | Total |
|---|---|---|---|
| Au 31 Décembre 2020 | |||
| Contrats (1) | 1 556 957 | 50 380 | 1 607 337 |
| Modification de contrat | 226 455 | (4 658) | 221 797 |
| Total brut | 1 783 412 | 45 722 | 1 829 134 |
| Amortissements | 566 277 | 44 367 | 610 644 |
| Total net | 1 217 135 | 1 355 | 1 218 490 |
(1) Voir note 3.14 Contrats de location
| (Montants en euros) | Biens immobiliers | Autres actifs | Total |
|---|---|---|---|
| Au 31 Décembre 2019 | |||
| Contrats (1) | 1 556 957 | 50 380 | 1 607 337 |
| Modification de contrat | 14 888 | 5 950 | 20 838 |
| Total brut | 1 571 845 | 56 330 | 1 628 175 |
| Amortissements | 279 073 | 24 745 | 303 819 |
| Total net | 1 292 772 | 31 585 | 1 324 356 |
(1) Voir note 3.14 Contrats de location
Les éléments de dettes de loyer sont présentés en note 16.
| (Montants en euros) | 01/01/2020 | Augmentation | Diminution | 31/12/2020 |
|---|---|---|---|---|
| Dépôts et cautionnements | 76 862 | 1 558 | (56) | 78 364 |
| Caution de financement | 259 824 | (259 880) | – | |
| Total brut | 336 625 | 1 558 | (259 880) | 78 364 |
| (Montants en euros) | 01/01/2020 | Dotation | Reprise | 31/12/2020 |
| Provisions, dépôts et cautionnements | – | – | – | – |
| Total des provisions | – | – | – | – |
| Total net | 336 625 | 1 558 | (259 880) | 78 364 |
| (Montants en euros) | 01/01/2019 | Augmentation | Diminution | 31/12/2019 |
| Dépôts et cautionnements | 82 602 | 788 | (6 528) | 76 862 |
| Caution de financement | 253 754 | 6 070 | (61) | 259 824 |
| Total brut | 336 356 | 6 858 | (6 589) | 336 625 |
| (Montants en euros) | 01/01/2019 | Dotation | Reprise | 31/12/2019 |
| Provisions, dépôts et cautionnements | – | – | – | – |
| Total des provisions | – | – | – | – |
| Total net | 336 356 | 6 858 | (6 589) | 336 625 |
Les actifs financiers non courants comprennent le dépôt de garantie versé au bailleur pour les locaux du Groupe.
Les cautions de financement correspondaient aux deux paiements anticipés de la dernière mensualité des tranches A et B du financement obligataire mis en place avec profit de Kreos Capital. En 2020, le Groupe s'est fait rembourser le montant des cautions susvisées et est sorti du mécanisme de financement obligataire de Kreos Capital en septembre dernier.
| (Montants en euros) | 31/12/2020 | 31/12/2019 |
|---|---|---|
| Stocks de matières premières | 624 041 | 624 041 |
| Stocks de produits finis | 225 272 | 225 272 |
| Total coût historique | 849 313 | 849 313 |
| Dépréciation des stocks et en-cours |
849 313 | 849 313 |
| Total des stocks et en-cours en valeur nette | – | – |
Les stocks bruts correspondent à des éléments liés au dispositif IRIS. Ils ont été totalement dépréciés lors de l'exercice 2018, en application de la norme IAS36. Le Groupe, en l'absence de produits à commercialiser, ne comptabilise pas de stock ou en-cours de production.
| (Montants en euros) | 31/12/2020 | 31/12/2019 |
|---|---|---|
| Fournisseurs, avances et acomptes | 95 758 | 72 181 |
| État, Crédit d'Impôt Recherche, CICE | 1 400 288 | 1 692 137 |
| État, TVA | 262 115 | 78 582 |
| Produits à recevoir | – | 260 000 |
| Contrat liquidité | 65 353 | 52 231 |
| Charges constatées d'avance | 270 408 | 148 733 |
| Autres | 58 004 | 6 212 |
| Total net | 2 151 926 | 2 310 076 |
Au 31 décembre 2020, les autres actifs courants sont principalement constitués du Crédit d'Impôt Recherche à recevoir au titre de 2020 pour 1 383 023 euros. Celui-ci est inférieur au montant 2019 en raison des différentes avances remboursables et subventions reçues en 2020 qui viennent en déduction de l'assiette des dépenses du CIR 2020.
En 2020, les charges constatées d'avance comprenaient pour l'essentiel les dépenses liées aux loyers et aux assurances.
Le Groupe bénéficie des dispositions des articles 244 quater B et 49 septies F du Code Général des Impôts relatives au crédit d'impôt recherche. Conformément aux principes décrits en note 3.13 de l'annexe aux comptes IFRS établis au 31 décembre 2020, le crédit d'impôt recherche est comptabilisé en « autres produits » au cours de l'année à laquelle se rattachent les dépenses de recherche éligibles.
L'évolution de ce crédit d'impôt recherche au cours des deux derniers exercices se présente comme suit :
| Créance au 01/01/2019 | 1 267 969 |
|---|---|
| Produit d'exploitation | 1 718 149 |
| Paiement reçu | (1 337 232) |
| Créance au 31/12/2019 | 1 648 886 |
| Créance au 01/01/2020 | 1 648 886 |
| Produit d'exploitation | 1 383 023 |
| Paiement reçu | (1 674 872) |
| Créance au 31/12/2020 | 1 357 037 |
Le poste trésorerie et équivalents de trésorerie s'analyse comme suit :
| (Montants en euros) | 31/12/2020 | 31/12/2019 |
|---|---|---|
| Disponibilités | 10 565 974 | 6 791 500 |
| Dépôts à terme | – | – |
| Total net | 10 565 974 | 6 791 500 |
Le capital social, au 31 décembre 2020, s'établit à 2 638 022,04 euros (Deux millions six cent trente-huit mille vingt-deux euros et quatre centimes). Il est divisé en 43 967 034 actions entièrement souscrites et libérées d'un montant nominal de 0,06 euro.
Ce nombre s'entend hors Actions Gratuites (« AGA »), Stock-options (« SO ») autorisées non émises, Bons de Souscription d'Actions (« BSA »), Bons de Souscription de Parts de Créateur d'Entreprise (« BSPCE ») attribués à certains investisseurs et à certaines personnes physiques, salariées ou non du Groupe.
Toutes les actions donnent droit à leurs titulaires à une part proportionnelle des résultats et de l'actif net du Groupe.
Le tableau ci-dessous présente l'historique du capital pour l'exercice 2020 :
| Date | Nature des opérations | Capital | Prime d'émission |
Nombre d'actions |
Nominal |
|---|---|---|---|---|---|
| Solde au 31 décembre 2018 | 1 296 382 € | 83 717 369 € | 21 606 363 | 0,06 € | |
| 8 Janvier 2019 | Frais comptabilisés en moins de la prime d'émission | (50 000) € | |||
| 9 Janvier 2019 | Exercice BSA Kepler Cheuvreux 21/12/18 | 336 000 € | |||
| 9 Janvier 2019 | Frais comptabilisés en moins de la prime d'émission | (6 720) € | |||
| 15 Janvier 2019 | Exercice BSA Kepler Cheuvreux 21/12/18 | 324 000 € | |||
| 15 Janvier 2019 | Frais comptabilisés en moins de la prime d'émission | (6 480) € | |||
| 18 Février 2019 | Exercice BSA Kepler Cheuvreux 21/12/18 | 75 000 € | |||
| 18 Février 2019 | Frais comptabilisés en moins de la prime d'émission | (1 500) € | |||
| 5 Mars 2019 | Exercice BSA Kepler Cheuvreux 21/12/18 | 79 000 € | |||
| 5 Mars 2019 | Frais comptabilisés en moins de la prime d'émission | (1 580) € | |||
| 26 Mars 2019 | Exercice BSA Kepler Cheuvreux 21/12/18 | 75 000 € | |||
| 26 Mars 2019 | Frais comptabilisés en moins de la prime d'émission | (1 500) € | |||
| 4 Avril 2019 | Augmentation de capital par émission d'actions ordinaires au titre des BSA Kepler Cheuvreux |
33 000 € | (33 000) € | 550 000 | 0,06 € |
| 30 Avril 2019 | Exercice BSA Kepler Cheuvreux 21/12/18 | 32 000 € | |||
| 30 Avril 2019 | Frais comptabilisés en moins de la prime d'émission | (640) € | |||
| 6 Mai 2019 | Exercice BSPCE 05/02/2014 | 13 368 € | |||
| 9 Mai 2019 | Exercice BSA Kepler Cheuvreux 21/12/18 | 77 500 € | |||
| 9 Mai 2019 | Frais comptabilisés en moins de la prime d'émission | (1 550) € | |||
| 29 Mail 2019 | Augmentation de capital par émission d'actions ordinaires au titre des BSPCE |
13 368 € | (13 368) € | 222 797 | 0,06 € |
| 29 Mai 2019 | Augmentation de capital par émission d'actions ordinaires au titre des BSA Kepler Cheuvreux |
4 200 € | (4 200) € | 70 000 | 0,06 € |
| 24 Juillet 2019 | Augmentation de capital par émission d'actions ordinaires au titre des AGA 2018 |
6 714 € | (6 714) € | 111 900 |
| Date | Nature des opérations | Capital | Prime d'émission |
Nombre d'actions |
Nominal |
|---|---|---|---|---|---|
| 24 Juillet 2019 | Exercice BSA Kepler Cheuvreux 21/12/18 | 37 500 € | |||
| 24 Juillet 2019 | Frais comptabilisés en moins de la prime d'émission | (750) € | |||
| 01 Août 2019 | Exercice BSA Kepler Cheuvreux 21/12/18 | 25 000 € | |||
| 01 Août 2019 | Frais comptabilisés en moins de la prime d'émission | (500) € | |||
| 18 Octobre 2019 | Frais comptabilisés en moins de la prime d'émission | (10 000) € | |||
| 6 Novembre 2019 | Rachat de la souscription aux BSA Kepler Cheuvreux au prorata des BSA restants |
(389) € | |||
| 6 Novembre 2019 | Tirage première tranche ORNAN2019 (125 Notes) | 1 250 000 € | |||
| 6 Novembre 2019 | Souscription première tranche ORNAN2019 (2,5%) | (31 250) € | |||
| 6 Novembre 2019 | Frais d'engagement première tranche ORNAN2019 (4%) |
(50 000) € | |||
| 12 Novembre 2019 | Frais comptabilisés en moins de la prime d'émission | (1 200) € | |||
| 19 Novembre 2019 | Frais comptabilisés en moins de la prime d'émission | (29 130) € | |||
| 01 Décembre 2019 | Frais comptabilisés en moins de la prime d'émission | (100 000) € | |||
| 12 Décembre 2019 | Augmentation de capital par émission d'actions ordinaires au titre des AGA 2017 |
8 652 € | (8 652) € | 144 200 | |
| 12 Décembre 2019 | Augmentation de capital par émission d'actions ordinaires au titre des BSA Kepler Cheuvreux |
2 700 € | (2 700) € | 45 000 | |
| 12 Décembre 2019 | Conversion ORNAN2019 Tranche 1 | 97 078 € | (97 078) € | 1 617 961 | |
| 31 décembre 2020 | IFRS 9 ORNAN non convertis | (419 250) | |||
| Solde au 31 Décembre 2019 | 1 462 093 € | 85 163 586 € | 24 368 221 | 0,06 € | |
| 11 Février 2020 | Exercice BSPCE 05/02/2014 | 2 678 € | |||
| 12 Février 2020 | Conversion ORNAN2019 Tranche 1 | 32 113 € | (32 113) € | 535 221 | 0,06 € |
| 12 Février 2020 | Augmentation de capital par émission d'actions ordinaires au titre des BSPCE |
2 678 € | (2 678) € | 44 632 | 0,06 € |
| 18 Février 2020 | Tirage deuxième tranche ORNAN2019 (125 Notes) | 1 250 000 € | |||
| 18 Février 2020 | Souscription deuxième tranche ORNAN2019 (2,5%) | (31 250) € | |||
| 18 Février 2020 | Commitment Fee deuxième tranche ORNAN2019 (4%) |
(50 000) € | |||
| 21 Février 2020 | Exercice BSA 18/03/2013 | 1 312 € | |||
| 2 avril 2020 | Conversion ORNAN2019 Tranche 2 | 54 911 € | (54 911) € | 915 175 | 0,06 € |
| 2 avril 2020 | Augmentation de capital par émission d'actions ordinaires au titre des BSA |
1 312 € | (1 312) € | 21 859 | 0,06 € |
| 5 mai 2020 | Tirage troisième tranche ORNAN2019 (125 Notes) | 1 250 000 € | |||
| 5 mai 2020 | Souscription troisième tranche ORNAN2019 (2,5%) | (31 250) € | |||
| 5 mai 2020 | Commitment Fee troisième tranche ORNAN2019 (4%) | (50 000) € | |||
| 28 mai 2020 | Imputation Report à nouveau vers Prime d'Emission | (80 000 000) € | |||
| 28 mai 2020 | Conversion ORNAN2019 Tranche 2 | 56 648 € | (56 648) € | 944 141 | 0,06 € |
| 28 mai 2020 | Conversion ORNAN2019 Tranche 3 | 1 846 € | (1 846) € | 30 769 | 0,06 € |
| 11 juin 2020 | Conversion ORNAN2019 Tranche 3 | 6 462 € | (6 462) € | 107 692 | 0,06 € |
| 11 juin 2020 | Conversion ORNAN2019 Tranche 3 | 6 462 € | (6 462) € | 107 692 | 0,06 € |
| 1 juillet 2020 | Imputation Prime d'émission vers Reserves indisponibles PV 28/05/20 |
(25 223) € | |||
| 3 juillet 2020 | Augmentation de capital par émission d'actions | 881 095 € | 6 461 364 € | 14 684 919 | 0,06 € |
| Date | Nature des opérations | Capital | Prime d'émission |
Nombre d'actions |
Nominal |
|---|---|---|---|---|---|
| ordinaires | |||||
| 3 juillet 2020 | Frais comptabilisés en moins de la prime d'émission | (165 000) € | |||
| 9 juillet 2020 | Frais comptabilisés en moins de la prime d'émission | (42 809) € | |||
| 16 juillet 2020 | Frais comptabilisés en moins de la prime d'émission | (47 272) € | |||
| 1 octobre 2020 | Frais comptabilisés en moins de la prime d'émission | (342 822) € | |||
| 1 octobre 2020 | Frais comptabilisés en moins de la prime d'émission | (19 000) € | |||
| 1 octobre 2020 | Frais comptabilisés en moins de la prime d'émission | (1 000) € | |||
| 1 octobre 2020 | Frais comptabilisés en moins de la prime d'émission | (3 500) € | |||
| 1 octobre 2020 | Conversion ORNAN2019 Tranche 3 | 59 565 € | (59 565) € | 992 752 | 0,06 € |
| 3 décembre 2020 | Conversion ORNAN2019 Tranche 3 | 72 838 € | (72 838) € | 1 213 961 | 0,06 € |
| 31 décembre 2020 | IFRS 9 ORNAN non convertis | 390 000 € | |||
| Solde au 31 Décembre 2020 | 2 638 022 € | 13 414 980 € | 43 967 034 | 0,06 € |
En 2020, le Conseil d'administration a constaté :
Le Conseil d'administration a ainsi procédé à l'augmentation du capital social pour un montant total de 1.175.929 euros portant le nombre d'actions constituant le capital social du Groupe à 43.967.034.
Le Groupe a émis des bons de souscription d'actions (BSA), des bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE), des stock-options (SO) et des actions gratuites (AGA) comme suit :
| Type | Date | Nombre total | Nombre | Nombre | Nombre | Nombre |
|---|---|---|---|---|---|---|
| d'instruments | d'instruments | d'instruments | d'instruments | d'actions | ||
| émis à l'origine | exercés | caducs | en circulation | potentielles (*) | ||
| BSA | ||||||
| BSA 2013 | 18/03/2013 | 1 978 020 | (1 621 467) | 0 | 356 553 | 61 801** |
| BSA 2014 | 17/12/2014 | 40 000 | 0 | 0 | 40 000 | 41 600** |
| BSA 2015** | 23/06/2015 | 33 333 | 0 | 0 | 33 333 | 34 666** |
| New BSA 2016 KREOS | 27/06/2017 | 140 935 | 0 | 0 | 140 935 | 422 805*** |
| BSA 2018 KREOS | 25/07/2018 | 1 | 0 | 0 | 1 | 167 084** |
| OCA 2018 KREOS | 25/07/2018 | 1 600 000 | 0 | (1 600 000) | 0 | 0 |
| BSPCE | ||||||
| BSPCE 2013 | 18/03/2013 | 2 000 517 | (1 143 092) | 0 | 857 425 | 148 620** |
| BSPCE 2013 | 05/02/2014 | 2 809 933 | (1 967 848) | 0 | 842 085 | 145 960** |
| AGA | ||||||
| AGA 2019-01 | 24/07/2019 | 20 000 | 0 | 0 | 20 000 | 20 000 |
| AGA 2019-02 | 12/12/2019 | 375 000 | 0 | (55 100) | 323 344 | 323 344** |
| AGA 2019-03 | 12/12/2019 | 56 250 | 0 | 0 | 56 813 | 56 813** |
|---|---|---|---|---|---|---|
| SO | ||||||
| SO 2019-01 | 02/10/2019 | 1 107 818 | 0 | 0 | 1 117 982 | 1 117 982** |
| SO 2019-02 | 12/12/2019 | 50 000 | 0 | 0 | 50 807 | 50 807** |
| SO 2020 | 23/07/2020 | 353 795 | 0 | 0 | 353 795 | 353 795 |
| Total | 10 565 602 | (4 732 407) | (1 655 100) | 4 193 073 | 2 945 277 | |
(*) Les instruments émis avant le 17/06/2014 (date du regroupement par 6 des actions du Groupe) ont été ajustés en conséquence. (**) Le nombre d'actions potentielles a été ajusté à l'issue de l'augmentation de capital du 7 mai 2018 et du 6 juillet 2020 en application des dispositions légales s'agissant des BSA et des BSPCE (mise en œuvre des mesures légales de protection des porteurs de valeurs mobilières) et selon les clauses d'ajustements prévues au plan d'AGA et SO.
(***) Voir New BSA 2016 KREOS dans les conditions générales d'exercice ci-dessous
Les caractéristiques de ces Plans sont détaillées en note 22.
Compte tenu des opérations de regroupement par 6 des actions décidées par l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire du 24 avril 2014, six BSPCE 2013 ou six BSA 2013 (« les bons ») donnent le droit à leur titulaire de souscrire à une action ordinaire de valeur nominale de 0,06 euro à un prix de souscription de 0,06 euro, étant précisé que la parité d'exercice est désormais de six BSPCE 2013 ou six BSA 2013 pour 1,04 action ordinaire de valeur nominale de 0,06 euro à un prix de souscription de 0,06 euro par action à la suite de la réalisation de l'augmentation de capital du 7 mai 2018, laquelle a donné lieu à la mise en œuvre des mesures de protection des porteurs de valeurs mobilières en application des dispositions légales.
Les bons pourront être exercés à tout moment jusqu'à la dixième année révolue à partir de la date d'attribution, ces derniers étant devenus exerçables en totalité compte tenu de l'introduction en bourse du Groupe sur le marché Euronext à Paris (accélération du vesting prévu par le contrat d'émission).
Chaque BSA 2014 donne le droit à son titulaire de souscrire à une action ordinaire à un prix de souscription de 6,80 euros étant précisé que la parité d'exercice est désormais d'un BSA 2014 pour 1,04 action ordinaire de valeur nominale de 0,06 euro à un prix de souscription de 6,54 euros par action à la suite de la réalisation de l'augmentation de capital du 7 mai 2018 et du 6 juillet 2020, laquelle a donné lieu à la mise en œuvre des mesures de protection des porteurs de valeurs mobilières en application des dispositions légales.
Les bons pourront être exercés jusqu'à la septième année révolue à partir de la date d'attribution et deviendront exerçables à raison de 1/36ème par mois à compter de la date d'attribution.
Chaque BSA 2015 donne droit à son titulaire de souscrire à une action ordinaire à un prix de souscription de 6,23 euro étant précisé que la parité d'exercice est désormais d'un BSA 2015 pour 1,04 action ordinaire de valeur nominale de 0,06 euro à un prix de souscription de 5,99 euros par action à la suite de la réalisation de l'augmentation de capital du 7 mai 2018 et du 6 juillet 2020, laquelle a donné lieu à la mise en œuvre des mesures de protection des porteurs de valeurs mobilières en application des dispositions légales.
Les principales caractéristiques sont identiques en termes de contenu par rapport au Contrat d'émission applicable aux BSA 2014.
Les bons (BSPCE/BSA) ont été attribués aux personnes présentant les caractéristiques suivantes :
Le nombre total d'action attribuées dans ce plan est de 215 646 dont 64 068 ont été définitivement attribuées ainsi que l'a constaté par le Conseil d'administration du 16 février 2017. Ces actions ne sont soumises à aucune condition de performance.
Chaque AGA a une période d'acquisition de 2 ans et une période de conservation de 2 ans.
L'incidence sur le résultat net des paiements fondés sur des actions est présentée en note 22.
Le 28 janvier 2016, le Conseil d'Administration du Groupe a attribué 773 200 actions gratuites en deux plans.
Le nombre total d'actions attribué dans ce plan est de 673 400 dont 300 000 actions attribuées aux mandataires sociaux, soit 90 000 actions à Bernard Gilly et 210 000 actions à Khalid Ishaque.
Ces actions étaient soumises aux conditions de performances suivantes ;
Etant rappelé que ces conditions sont cumulatives.
Chaque AGA 2016 a une période d'acquisition de 2 ans et un période de conservation de 1 an.
Le Conseil d'administration du 21 février 2018 a constaté qu'une condition de performance sur les deux avait été remplie et a décidé l'attribution définitive à hauteur de 50% du plan d'attribution initial. En conséquence, le conseil d'administration a constaté l'attribution définitive de 251 800 actions, assorties d'une période de conservation de 1 an. Les actions gratuites non attribuées ont été déclarées caduques.
Le nombre total d'actions attribué dans ce plan est de 99 800. Chaque AGA 2016 a une période d'acquisition de 2 ans et un période de conservation de 1 an. Ces actions ne sont soumises à aucune condition de performance. Ces actions ont été définitivement attribuées par décision du Conseil d'administration du 7 février 2018 et sont assorties d'une période conservation de 1 an.
L'incidence sur le résultat net des paiements fondés sur des actions est présentée en note 22.
Le nombre total d'actions attribué dans ce plan est de 140 000 pour un seul bénéficiaire. A la suite de l'augmentation de capital réalisée le 7 mai 2018 et la mise en œuvre de la clause d'ajustement, le bénéficiaire, sous réserve de satisfaire les conditions prévues par le plan d'actions gratuites, recevra 144.200 actions gratuites. Chaque AGA 2017 a une période d'acquisition de 2 ans et un période de conservation de 1 an. Ces actions ne sont soumises à aucune condition de performance.
Le Conseil d'administration du 12 décembre 2019 a constaté que la condition de présence avait été remplie. En conséquence, le conseil d'administration a constaté l'attribution définitive de 144.200 actions, assorties d'une période de conservation de 1 an.
L'incidence sur le résultat net des paiements fondés sur des actions est présentée en note 22.
Conformément aux engagements pris par les parties lors du Venture Loan Agreement du 27 septembre 2016, et validé lors de l'Assemblée Générale du 27 juin 2017, le BSA 2016 KREOS a été substitué par les 140 935 New BSA 2016 KREOS. Chaque New BSA 2016 KREOS donne le droit de souscrire un nombre d'actions N égal à la formule suivante : N = 1 100 000 / P / [Nombre de BSA2016-KREOS] où P est égal à 7,8050 euros ou dans l'hypothèse de la réalisation d'une nouvelle introduction en bourse à un prix inférieur à ce montant ou de toute émission de Valeurs Mobilières ultérieure à un Prix d'Exercice inférieur à ce montant intervenant dans le cadre d'une levée de fonds, au plus bas desdits montants. En tout état de cause, le nombre maximum d'actions à émettre a été plafonné à 422 805.
À la suite de l'augmentation de capital réalisée au cours du premier semestre 2018 à un prix de 1,87€, chaque New BSA 2016 KREOS donne le droit de souscrire à un nombre d'actions N = 4,1738, soit 588 235 actions. Néanmoins, en application du contrat d'émission des New BSA 2016 KREOS, au 31 décembre juin 2018, le nombre maximal d'actions à créer est de 422 805 pour une augmentation de capital de 25 368,30 euros, dont le prix de souscription P s'établit à ce jour à 0,5 euros par référence au prix de souscription retenu dans le cadre de l'augmentation du capital dont la réalisation définitive a été constatée le 7 mai 2018 et le 6 juillet 2020.
À la suite de l'augmentation de capital susmentionnée à un prix de 1,85€, les 140 935 New BSA 2016 KREOS auraient dû donner le droit de souscrire à un nombre d'actions de 588 235 actions, supérieur au plafond de 422 805 actions. En conséquence, le Conseil d'Administration a décidé l'émission d'un bon de souscription BSA 2018 KREOS donnant droit à souscrire à 167 084 actions ordinaires de valeur 0,06 €, correspondant à la différence entre le nombre d'actions à souscrire et le plafond de l'autorisation des New BSA 2016 KREOS. Le prix de souscription des actions en exercice des BSA 2018 KREOS est de 1,85 € correspondant au prix de l'augmentation de capital 2020.
Le 16 octobre 2017, un contrat de ligne de financement en fonds propres (Equity Line) a été conclu entre Pixium Vision et Kepler Cheuvreux afin d'accompagner le développement du Groupe. Dans le cadre de ce contrat, le Groupe a émis un total de 2.000.000 de bons donnant droit à la souscription d'un même nombre d'actions au profit de Kepler Cheuvreux qui, sous réserve que les conditions définies par les parties soient réunies, s'est engagée à les exercer au cours des 24 mois suivant la mise en place du financement en Equity Line. Au 31 décembre 2018, 2 000 000 bons de souscription ont été exercés portant le solde de bons de souscriptions exerçables à zéro.
Le nombre total d'actions attribué dans ce plan est de 251 800 dont 25 700 actions attribuées à Khalid Ishaque, mandataire social.
Ces actions sont soumises aux conditions de performances suivantes ;
Etant précisé que ces conditions sont cumulatives.
Chaque AGA 2018 a une période d'acquisition de 1 an et un période de conservation de 1 an.
Le Conseil d'administration du 24 juillet 2019 a constaté qu'une condition de performance sur les deux avait été remplie et a décidé l'attribution définitive à hauteur de 50% du plan d'attribution initial à compter du 25 juillet 2019. En conséquence, le conseil d'administration a constaté l'attribution définitive de 111.900 actions à compter du 25 juillet 2019, assorties d'une période de conservation de 1 an. Les actions gratuites non attribuées ont été déclarées caduques.
Le 21 décembre 2018, un contrat de ligne de financement en fonds propres (Equity Line) a été conclu entre Pixium Vision et Kepler Cheuvreux afin d'accompagner le développement du Groupe.
Dans le cadre de ce contrat, le Groupe a émis un total de 3.000.000 de bons donnant droit à la souscription d'un même nombre d'actions au profit de Kepler Cheuvreux qui, sous réserve que les conditions définies par les parties soient réunies, s'est engagée à les exercer au cours des 24 mois suivant la mise en place du financement en Equity Line. En 2019, 665.000 bons de souscription ont été exercés portant le solde à 2.335.000. Les 2.335.000 bons de souscription restant ont été annulés le 6 novembre 2019 à la suite de la mise en place d'un contrat d'émission d'Obligations Remboursables en Numéraire et/ou Actions Nouvelles (ORNAN 2019) (note 13).
Le 24 juillet 2019, le Conseil d'administration du Groupe a attribué dans ce plan 20 000 actions gratuites pour un seul bénéficiaire. Chaque AGA 2019-1 a une période d'acquisition de 2 ans et un période de conservation de 1 an. Ces actions ne sont soumises à aucune condition de performance.
Le 12 décembre 2019, le Conseil d'administration du Groupe a attribué dans ce plan 375 000 actions gratuites. Ces actions sont soumises aux conditions de performances suivantes :
Etant précisé que ces conditions sont indépendantes et conditionnant chacune 50% de l'attribution
Chaque AGA 2019-2 a une période d'acquisition de 2 ans et un période de conservation de 1 an.
Le 12 décembre 2019, le Conseil d'Administration du Groupe a attribué dans ce plan 56 250 actions gratuites pour un seul bénéficiaire. Chaque AGA 2019-3 a une période d'acquisition de 2 ans et un période de conservation de 1 an. Ces actions ne sont soumises à aucune condition de performance.
Le 2 octobre 2019, le Conseil d'Administration du Groupe a attribué 1.107.818 stock-options au Directeur Général. Une fraction des stock-options (20%) attribuées sera acquise à compter du 13 mai 2020 sans condition de performance. Pour le solde, la période d'acquisition est de 3 ans à compter du 13 mai 2020 et par 1/36ème par mois de présence. Parmi ces stock-options, une fraction sera soumise à plusieurs conditions de performance à réaliser au plus tard le 13 mai 2023. La totalité des options seront définitivement acquises et exerçables au quatrième anniversaire de l'attribution et si les conditions de performance définies sont réalisées.
Le 12 décembre 2019, le Conseil d'administration du Groupe a attribué 50.000 stock-options pour un seul bénéficiaire. La période d'acquisition est de 3 ans démarrant à la date du premier anniversaire de l'attribution (attribution de 25% à l'issue d'un premier anniversaire et le solde à raison de 1/36ème par mois de présence à compter du premier anniversaire de l'attribution). La totalité des options seront définitivement acquises et exerçables au quatrième anniversaire de l'attribution.
Le 3 juillet 2020, le Conseil d'administration du Groupe a attribué 353 795 stock-options au Directeur Général. Une fraction des stock-options (20%) attribuées sera acquise à compter du 23 juillet 2020 sans condition de performance. Pour le solde, la période d'acquisition est de 3 ans à compter du 23 juillet 2020 et par 1/36ème par mois de présence. Parmi ces stock-options, une fraction sera soumise à plusieurs conditions de performance à réaliser au plus tard le 23 juillet 2024. La totalité des options seront définitivement acquises et exerçables au quatrième anniversaire de l'attribution et si les conditions de performance définies sont réalisées.
Bpifrance Financement a accordé à Pixium Vision une avance remboursable dans le cadre de sa participation au projet de R&D Structurant des Pôles de Compétitivité « SIGHT AGAIN ».
Cette aide d'un montant maximal de 5 225 680 euros se décompose de la manière suivante :
L'avance remboursable sera remboursée selon l'échéancier prévisionnel suivant :
Soit un total de 5 850 000 euros.
À l'issue du remboursement de l'avance remboursable, Pixium Vision pourrait effectuer des versements complémentaires pendant une durée de deux années pouvant atteindre jusqu'à 2 490 000 euros en fonction de l'atteinte d'un chiffre d'affaires cumulé de 100 000 000 d'euros.
L'écart de valorisation de l'avance remboursable en fonction des taux retenus est comptabilisé en subvention (IAS20.10A). L'avance remboursable est actualisée à un taux de 11,5 % en référence au financement obligataire mis en place avec
La part à plus d'un an des avances remboursables est enregistrée en passifs non courants, tandis que la part à moins d'un an est enregistrée en passifs courants au titre des produits constatés d'avance (PCA).
L'effet de la « dés-actualisation » figure en frais financiers. (Cf. note 24)
Les remboursements sont dus en cas de réussite du projet. En cas d'échec, une clause de révision contractuelle permet, le cas échéant, un ajustement des retours financiers.
Le tableau ci-dessous présente le détail des dettes inscrites au bilan par tranche d'avance remboursable :
| (Montants en euros) | Premier versement à la signature du |
contrat Étape clé n°1 Étape clé n°2 | Étape clé n°3 |
Étape clé n°4 |
Total | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Bilan Dette ouverture 01/01/2020 | 159 145 | 1 689 229 | 781 491 | – | – | 2 629 865 |
| (+) encaissements | – | – | – | 784 680 | 1 483 000 | 2 267 680 |
| (-) remboursement | – | – | – | – | – | – |
| PCA à l'encaissement | – | – | – | (46 594) | (88 060) | (134 654) |
| Intérêts capitalisés | 18 354 | 194 823 | 90 131 | 40 008 | 75 613 | 418 930 |
| (+) / (-) autres mouvements | – | – | – | – | – | – |
| Bilan Dette au 31/12/2020 | 177 498 | 1 884 053 | 871 622 | 778 094 | 1 470 553 | 5 181 819 |
| LT | 4 681 819 | |||||
| CT | 500 000 | |||||
| PCA reconnus en Subvention | – | – | – | 46 594 | 88 060 | 134 654 |
| PCA reconnus en Autres Passifs Courants |
– | – | – | – | – | – |
| (+) / (–) autres mouvements | – | – | – | – | – | – |
| Taux d'intérêt | 4,57 % | 5,69 % | 6,48 % | 7,55 % | 9,03 % | – |
| Taux d'actualisation | 11,5 % | 11,5 % | 11,5 % | 11,5 % | 11,5 % | – |
| Maturité en année | 0–14 | 0–12 | 0–11 | 0–10 | 0–9 | – |
Taux d'intérêts : ils sont calculés en fonction du calendrier de paiement des remboursements.
Taux d'actualisation : il correspond au taux de marché retenu pour Pixium Vision.
| (Montants en euros) | Premier versement à la signature du |
contrat Étape clé n°1 Étape clé n°2 | Étape clé n°3 |
Étape clé n°4 |
Total | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Bilan Dette ouverture 01/01/2019 | 142 731 | 1 515 004 | 700 889 | – | – | 2 358 623 |
| (+) encaissements | – | – | – | – | – | – |
| (-) remboursement | – | – | – | – | – | – |
| PCA à l'encaissement | – | – | – | – | – | – |
| Intérêts capitalisés | 16 414 | 174 225 | 80 602 | – | – | 271 242 |
| (+) / (-) autres mouvements | – | – | – | – | – | – |
| Bilan Dette au 31/12/2019 | 159 145 | 1 689 229 | 781 491 | – | – | 2 629 865 |
| LT | 2 629 865 | |||||
| CT | – | |||||
| PCA reconnus en Subvention | – | – | – | – | – | – |
| PCA reconnus en Autres Passifs Courants |
– | – | – | – | – | – |
| (+) / (–) autres mouvements | – | – | – | – | – | – |
| Taux d'intérêt | 4,57 % | 5,69 % | 6,48 % | 7,55 % | 9,03 % | – |
| Taux d'actualisation | 11,5 % | 11,5 % | 11,5 % | 11,5 % | 11,5 % | – |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Maturité en année | 0–14 | 0–12 | 0–11 | 0–10 | 0–9 | – |
Le 25 juillet 2018, Pixium Vision a signé avec la société « KREOS Capital » un amendement au contrat de financement obligataire signé le 27 septembre 2016. Cet amendement a conduit au remboursement anticipé de la Tranche A de l'emprunt obligataire à hauteur de 1,6 million d'euros donnant lieu à l'annulation du même nombre d'obligations (1.600.000), par l'émission concomitante de 1,6 million d'euros d'obligations convertibles ("Obligations convertibles 2018"). La durée totale du financement, ainsi que le taux de financement, n'ont pas été modifiés.
Le 25 juillet 2018, le Groupe a émis 1,6 million d'obligations convertibles de valeur nominale 1 euro (« Obligations convertibles 2018 »), pour un montant de 1,6 million d'euros, au bénéfice du porteur unique KREOS Capital. Le coupon annuel des obligations convertibles est de 11,5% payable mensuellement.
Pour cette obligation, Pixium Vision a supporté des frais de transaction.
La date de remboursement des obligations convertibles était le 1er septembre 2020. La faculté de prorogation par le Groupe à raison de deux périodes d'extension de 6 mois n'a pas été retenue.
Le 10 septembre 2020, Pixium Vision a annoncé sa sortie du mécanisme de financement obligataire de "KREOS Capital".
Pixium Vision a émis, au profit d'une entité affiliée à Kreos Capital, un nombre total de 140 936 bons de souscription d'actions (Cf. note 11.2 "BSA KREOS 2018" et « New BSA Kreos 2016 ») donnant droit à la souscription d'un nombre total de 588 235 actions ordinaires nouvelles du Groupe de valeur nominale de 0,06 euro à un prix de 1,87 euros. La juste valeur de ces BSA ressort à 90 426 euros, comptabilisée au passif de la situation financière dans le poste « Autres emprunts obligataires ». La juste valeur a été estimée au 31 décembre 2020 par un expert en évaluation selon la méthode dite de « Black & Scholes ». Les variations de juste valeur sont comptabilisées dans les autres éléments du résultat global.
Le 5 novembre 2019, le Groupe a mis en place un contrat de financement avec European Select Growth Opportunities Fund (ESGO) d'un montant maximum de 10 millions d'euros sous forme d'obligations remboursables en numéraire et/ou en actions nouvelles (ORNAN 2019) sur une durée maximale de 30 mois. Le 7 janvier 2021, le Groupe a annoncé le tirage d'une quatrième tranche d'obligations pour un montant de 1,25 million d'euros, sous la forme d'une émission de 125 ORNAN 2019 d'un montant nominal de 10.000 euros chacune.
Les ORNAN 2019 ne portent pas de coupon et leur échéance est de 1 an à compter de leur émission, soit le 5 novembre 2020. Elles conférent à leur porteur la faculté d'obtenir sur conversion, au choix du Groupe : (i) l'attribution d'actions nouvelles, et/ou (ii) l'attribution d'un montant en numéraire à hauteur de tout ou partie du montant faisant l'objet de la demande de conversion par l'Investisseur.
Avec :
« N » : correspondant au nombre d'actions ordinaires du Groupe à remettre à l'Investisseur ;
« Vn » : correspondant à la valeur nominale d'une Obligation, soit 10 000 euros ;
« P » : correspondant à 92 % du plus bas cours moyen quotidien pondéré par les volumes de l'action du Groupe sur les jours de bourse durant lesquels l'Investisseur n'a vendu aucune action du Groupe sur le marché, parmi les 10 jours de bourse précédant immédiatement la date de réception d'une notice de conversion par le Groupe, lequel devra être au moins égal au prix minimum d'émission des actions nouvelles fixé par l'assemblée générale (soit au moins égal à la moyenne pondérée des cours de l'action du Groupe des trois (3) dernières séances de bourse précédant la fixation du prix d'émission (i.e. à la date de réception de la Conversion Notice), éventuellement diminuée d'une décote maximum de 20 %).
• Paiement en numéraire :
M = (Vn / P) *C
Avec :
« M » : correspondant au montant en numéraire à payer ;
« Vn » : correspondant à la valeur nominale d'une Obligation, soit 10 000 euros ;
« P » : correspondant à 92 % du plus bas cours moyen quotidien pondéré par les volumes de l'action du Groupe sur les jours de bourse durant lesquels l'Investisseur n'a vendu aucune action du Groupe sur le marché, parmi les 10 jours de bourse précédant immédiatement la date de réception d'une notice de conversion par le Groupe, lequel devra être au moins égal au prix minimum d'émission des actions nouvelles fixé par l'assemblée générale (soit au moins égal à la moyenne pondérée des cours de l'action du Groupe des trois (3) dernières séances de bourse précédant la fixation du prix d'émission (i.e. à la date de réception de la Conversion Notice), éventuellement diminuée d'une décote maximum de 20 %).
« C » : correspondant au cours moyen pondéré par les volumes de l'action du Groupe à la date de réception d'une notice de conversion par le Groupe.
Au 31 décembre 2020, le Groupe a enregistré en dette à la juste valeur 3 ORNAN émises et non converties correspondant au solde de la troisième tranche émise en mai 2020.
Après tirage de la nouvelle tranche le 7 janvier dernier, le nombre de Bons d'Emission en circulation est de 500 permettant l'émission d'un nombre maximum de 500 Obligations représentant un montant nominal maximum d'emprunt obligataire de 5.000.000 euros en cas d'exercice de la totalité des Bons d'Emission.
Les provisions non courantes sont principalement constituées d'engagements de retraite à plus d'un an.
| (Montants en euros) | 31/12/2020 | 31/12/2019 |
|---|---|---|
| Engagements de retraite | 175 780 | 186 732 |
| Autres provisions | – | 1 928 |
| Total net | 175 780 | 188 660 |
| (Montants en euros) | Montant |
|---|---|
| Au 01/01/19 | (153 399) |
| Coût des services rendus (charge opérationnelle) | (24 806) |
| Charge d'intérêt (charge financière) | (2 410) |
| Prestation payée | – |
| Gain actuariel | (6 116) |
| Au 31/12/2019 | (186 732) |
| Coût des services rendus (charge opérationnelle) | (27 436) |
| Charge d'intérêt (charge financière) | (1 438) |
| Prestation payée | – |
| Gain actuariel | 39 825 |
| Au 31/12/2020 | (175 780) |
Dans le cadre de l'estimation des engagements de départ à la retraite, les hypothèses suivantes ont été retenues pour l'ensemble des catégories de salariés :
| 31/12/2020 | 31/12/2019 | |
|---|---|---|
| Taux de charges sociales | 45 % | 45 % |
| Augmentation des salaires | 2 % | 3 % |
|---|---|---|
| Taux d'actualisation | 0,34 % | 0,77 % |
Les taux d'actualisation proviennent des références de l'indice Bloomberg F66710Y IND Euros composite Zero coupon yield AA.
Le Groupe n'a pas constaté de départ à la retraite sur la période 2020.
Le Groupe a enregistré une provision courante pour risque de 48 204 euros correspondant à des débits frauduleux constatés en 2020 sur le compte bancaire du Groupe.
Au 31 décembre 2019, le Groupe avait constitué une provision courante de 260 000 euros correspondant à la partie subvention de l'EC03 du projet Sight Again comptabilisée en "Produits à recevoir" (cf. note 9). Cette provision reflétait le risque lié à la non-réception de la subvention. Ayant encaissé cette subvention au cours du second semestre, le Groupe a repris cette provision.
| (Montants en euros) | Non courant | Courant | Total |
|---|---|---|---|
| Au 31 Décembre 2020 | |||
| Dettes de loyers – immobilier | 980 721 | 275 562 | 1 256 283 |
| Dettes de loyers – autres | – | 1 548 | 1 548 |
| Total - Dettes de loyers (1) | 980 721 | 277 110 | 1 257 831 |
| (Montants en euros) | Non courant | Courant | Total |
|---|---|---|---|
| Au 31 Décembre 2019 | |||
| Dettes de loyers – immobilier | 1 046 884 | 267 189 | 1 314 073 |
| Dettes de loyers – autres | 10 426 | 21 446 | 31 872 |
| Total - Dettes de loyers (1) | 1 057 309 | 288 635 | 1 345 944 |
(1) Voir note 3.14 Contrats de location
| (Montants en euros) | 2020 |
|---|---|
| N +1 | 277 110 |
| N +2 | 284 821 |
| N +3 | 294 391 |
| N +4 | 120 546 |
| N +5 | 121 856 |
| Au-delà de 5 ans | 159 108 |
| Total | 1 257 831 |
Sur les fournisseurs et comptes rattachés, aucune actualisation n'a été pratiquée dans la mesure où les montants ne présentaient pas de délais de paiement supérieurs à 1 an à la fin de chaque exercice présenté.
| (Montants en euros) | 31/12/2020 | 31/12/2019 |
|---|---|---|
| Fournisseurs et comptes rattachés | 1 236 496 | 843 010 |
| Total net | 1 236 496 | 843 010 |
Les autres passifs courants regroupent les dettes à court terme vis-à-vis des salariés et des organismes sociaux et fiscaux. Les produits constatés d'avance sont relatifs à la subvention reçue liée au Projet R&D "GrapheneCore 2".
| (Montants en euros) | 31/12/2020 | 31/12/2019 |
|---|---|---|
| Dettes sociales | 964 194 | 983 755 |
| Dettes fiscales | 96 759 | 33 749 |
| Avances remboursables | 500 000 | – |
| Produits constatés d'avance | 636 423 | – |
| Emprunts et dettes financières à CT | 35 716 | 468 737 |
| Autres dettes | 430 | 2 322 |
|---|---|---|
| Total net | 2 233 522 | 1 488 563 |
Le Groupe a reconnu un produit constaté d'avance de 0,6 million d'euros correspondant à l'avantage économique lié au taux préférentiel appliqué au PGE. Les produits sont reconnus en subvention tout au long de la durée de remboursement du PGE, soit sur une durée de 6 ans. (Cf. Note 3.10)
Les équivalents de trésorerie évalués à la juste valeur par le résultat (OPCVM) sont évalués au cours côté niveau 1.
Les autres actifs et passifs financiers courants, compte tenu de leur délai de paiement, ont une juste valeur équivalente à leur valeur comptable.
| Au 31 décembre 2020 | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (Montants en euros) | Valeur au bilan | Dépôts à terme |
Juste valeur par résultat |
Prêts et créances |
Dette au coût amorti |
||||
| ACTIF FINANCIER | |||||||||
| Actifs financiers non courants | 78 364 | 78 364 | |||||||
| Autres actifs courants | 2 151 926 | 2 151 926 | |||||||
| Équivalents de trésorerie | 10 565 974 | 10 565 974 | |||||||
| Total actif financier | 12 796 264 | – | 10 565 974 | 2 230 290 | – | ||||
| PASSIF FINANCIER | |||||||||
| Avances remboursables | 5 181 820 | 5 181 820 | |||||||
| Autres emprunts obligataires | 2 048 580 | 124 926 | 1 923 654 | ||||||
| Fournisseurs et comptes rattachés | 1 236 496 | 1 236 496 | |||||||
| Dette de location | 1 257 831 | 1 257 831 | |||||||
| Autres passifs courants | 1 697 806 | 1 697 906 | |||||||
| Total passif financier | 11 422 533 | – | 124 926 | – | 11 297 607 |
| Au 31 décembre 2019 | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (Montants en euros) | Valeur au bilan | Dépôts à terme |
Juste valeur par résultat |
Prêts et créances |
Dette au coût amorti |
||||
| ACTIF FINANCIER | |||||||||
| Actifs financiers non courants | 336 625 | 336 625 | |||||||
| Autres actifs courants | 2 310 076 | 2 310 076 | |||||||
| Équivalents de trésorerie | 6 791 500 | 6 791 500 | |||||||
| Total actif financier | 9 438 201 | – | 6 791 500 | 2 646 701 | – | ||||
| PASSIF FINANCIER | |||||||||
| Avances remboursables | 2 629 865 | 2 629 865 | |||||||
| Autres emprunts obligataires | 3 157 352 | 3 157 352 | |||||||
| Fournisseurs et comptes rattachés | 843 010 | 843 010 | |||||||
| Dette de location | 1 345 944 | 1 345 944 | |||||||
| Autres passifs courants | 1 488 563 | 1 488 563 | |||||||
| Total passif financier | 9 464 735 | – | – | – | 9 464 735 |
Les produits opérationnels se détaillent de la manière suivante :
| (Montants en euros) | 31/12/2020 | 31/12/2019 |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | – | – |
| Crédit d'Impôt Recherche | 1 383 023 | 1 718 149 |
| Subventions | 660 665 | 6 037 |
| Autres produits | 47 880 | 58 277 |
| Total net | 2 091 568 | 1 782 463 |
Les dépenses de recherche et développement se ventilent comme suit :
| Dépenses de R&D (Montants en euros) | 31/12/2020 | 31/12/2019 |
|---|---|---|
| Frais de personnel | 3 004 682 | 2 716 411 |
| Sous-traitance, collaboration et consultants | 1 319 259 | 1 752 147 |
| Fournitures de recherche | 476 193 | 1 072 336 |
| Location (1) | 13 012 | 11 679 |
| Amortissement du droit d'utilisation (2) | 242 928 | 236 180 |
| Congrès, frais de déplacement | 104 801 | 129 020 |
| Frais de licences | 65 021 | 82 435 |
| Dotations aux provisions et amortissements | 161 278 | 243 017 |
| Divers - Prestation de service (3) | 282 933 | 298 824 |
| Autres | 41 126 | 20 613 |
| Total net | 5 711 234 | 6 562 662 |
(1) Les dépenses de location correspondent aux contrats de location non capitalisés
(2) Voir note 3.14 Contrats de location
(3) Contrats de service associés aux contrats de location
En 2020, les frais de personnels incluent une charge liée aux paiements en action de 152 272 euros contre 29 075 euros en 2019.
Par nature, la répartition des frais généraux est la suivante :
| Frais généraux (Montants en euros) | 31/12/2020 | 31/12/2019 |
|---|---|---|
| Frais de personnel | 1 587 892 | 2 373 808 |
| Honoraires | 1 852 659 | 564 505 |
| Location (1) | 32 165 | 15 709 |
| Amortissement du droit d'utilisation (2) | 63 898 | 67 639 |
| Assurances | 44 989 | 47 913 |
| Communication, frais de représentation et déplacement | 262 421 | 434 468 |
| Frais postaux et de télécommunication | 72 121 | 57 734 |
| Fournitures administratives et locations mobilières | 20 161 | 21 597 |
| Dotations aux provisions et amortissements | 235 766 | 243 412 |
| Divers - Prestation de service (3) | 58 624 | 60 015 |
| Autres | 152 316 | 84 079 |
| Total net | 4 383 010 | 3 970 880 |
(1) Les dépenses de location correspondent aux contrats de location non capitalisés
(2) Voir note 3.14 Contrats de location
(3) Contrats de service associés aux contrats de location
En 2020, les frais de personnels incluent une charge liée aux paiements en action de 283 247 euros contre 341 768 euros en 2019.
En 2019, le Groupe a enregistré une charge exceptionnelle de 562 k€ relatives aux indemnités de départ de son Directeur général en mai 2019.
Les dépenses de coûts commerciaux et marketing se ventilent comme suit :
| Frais marketing & commerciaux (Montants en euros) | 31/12/2020 | 31/12/2019 |
|---|---|---|
| Frais de personnel | – | – |
| Honoraires | – | 42 809 |
| Communication, frais de représentation et déplacement | – | 2 541 |
| Autres | – | 4 209 |
| Total net | – | 49 559 |
En 2020, le Groupe n'a pas reconnu de dépenses marketing & commerciales.
A fin décembre 2020, le Groupe employait 28 personnes contre 29 en 2019.
Les frais de personnel s'analysent comme suit :
| Dépenses de personnel (Montants en euros) | 31/12/2020 | 31/12/2019 |
|---|---|---|
| Salaires et traitements | 2 765 599 | 3 192 374 |
| Charges sociales | 1 259 541 | 1 353 954 |
| Charges sur engagement de retraite | 28 874 | 24 806 |
| Paiement fondé sur des actions | 435 519 | 370 843 |
| Total net | 4 489 532 | 4 941 977 |
En 2019, le Groupe a enregistré une charge exceptionnelle de 562 k€ relatives aux indemnités de son Directeur Général comptabilisée entre "Salaires et traitements" et "Charges sociales" pour leur montant respectif.
Les paiements en actions concernent l'ensemble des instruments financiers (BSPCE/BSA/AGA/SO) attribués à des salariés, des membres du Conseil d'administration non-salariés et des conseillers scientifiques. Les BSA liés aux obligations KREOS n'entrent pas dans la catégorie traitée dans la norme IFRS 2. Ils sont intégrés pour leur « fair value » au passif de l'état de la situation financière dans le poste « Autres emprunts obligataires » (Cf. Note 13)
La charge représentative de l'avantage octroyé est comptabilisée linéairement en charge de personnel sur la période d'acquisition des droits. L'attribution définitive des AGA 2016 à hauteur de 50% décidée par le Conseil d'Administration le 7 février 2018 a conduit à une reprise de provisions de charges de 1,463 million d'euros.
Le montant de la charge comptable annuelle liée à l'ensemble des paiements sur la base d'actions s'analyse comme suit :
| 31 décembre 2020 | 31 décembre 2019 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| En euros | R&D | G&A | Total | R&D | G&A | Total |
| BSA | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| BSA – Attribution du 23/06/2015 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| AGA | 144 457 | 77 334 | 221 792 | 28 255 | 182 971 | 211 227 |
| AGA – Attribution du 28/01/2016 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| AGA - Attribution du 11/12/2017 | 0 | 0 | 0 | 0 | 176 659 | 176 659 |
| AGA - Attribution du 25/07/2018 | 0 | 0 | 0 | 13 875 | 3 296 | 17 171 |
| AGA-01 - Attribution du 24/07/2019 | 15 021 | 0 | 15 021 | 6 566 | 0 | 6 566 |
| AGA-02 - Attribution du 12/12/2019 | 129 437 | 23 806 | 153 243 | 7 814 | 1 588 | 9 402 |
| AGA-03 - Attribution du 12/12/2019 | 0 | 53 528 | 53 528 | 0 | 1 428 | 1 428 |
| SO | 7 815 | 205 913 | 213 728 | 819 | 158 797 | 159 617 |
| SO - Attribution du 02/10/2019 | 0 | 181 587 | 181 587 | 0 | 158 797 | 158 797 |
| SO - Attribution du 12/12/2019 | 7 815 | 0 | 7 815 | 819 | 0 | 819 |
| SO - Attribution du 23/07/2020 | 0 | 24 326 | 24 326 | 0 | 0 | 0 |
| Total | 152 272 | 283 247 | 435 519 | 29 075 | 341 768 | 370 843 |
Les principales caractéristiques des plans sont représentées dans les tableaux suivants :
| BSA | BCE | AGA | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Date d'attribution (CA) | 18/03 2013 |
05/02 2014 |
17/12 2014 |
23/06 2015 |
18/03 2013 |
02/10 2013 |
05/02 2014 |
17/12 2014 |
28/01 2016 |
11/12 2017 |
25/07 2018 |
| Durée d'acquisition des droits | 4 ans | 4 ans | 3 ans | 3 ans | 4 ans | 4 ans | 4 ans | 2 ans | 2 ans | 2 ans | 1 an |
| Durée de vie contractuelle | 10 ans | 10 ans | 7 ans | 7 ans | 10 ans | 10 ans | 10 ans | – | – | – | – |
| Durée de vie moyenne attendue de l'instrument |
6 ans | 6 ans 4,5 ans 4,5 ans | 6 ans | 6 ans | 6 ans | – | – | – | – | ||
| Nombre total d'instruments émis à l'origine (*) |
329.668 136.666 | 40.000 | 33.333 333.419 137.432 468.319 215.646 773.200 140.000 | 251.800 | |||||||
| Parité Instrument / Action (*) | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 |
| Prix d'exercice (€) (*) | 0,06 € | 0,06 € | 6,80 € | 6,23 € | 0,06 € | 0,06 € | 0,06 € | N/A | N/A | N/A | N/A |
| Modèle d'évaluation utilisé | Black and Scholes | ||||||||||
| Juste valeur de l'action à la date d'attribution (*) |
0,06 € | 0,06 € | 6,10 € | 6,02 € | 0,06 € | 0,06 € | 0,06 € | 6,10 € | 5,25 € | 2,67 € | 1,79 € |
| Volatilité attendue (1) | 45,0 % | 45,0 % | 45,0 % | 45,0 % | 45,0 % | 45,0 % | 45,0 % | – | – | – | – |
| Dividendes attendus | – | – | – | – | – | – | – | – | – | – | – |
| Conditions de performance | N/A | N/A | N/A | N/A | N/A | N/A | N/A | N/A | OUI | N/A | OUI |
| Juste valeur de l'option (*) | 0,03 € | 0,02 € | 1,64 € | 1,91 € | 0,03 € | 0,03 € | 0,02 € | 6,04 € | 5,25 € | 2,67 € | 1,79 € |
| AGA 2019 | SO 2019 | SO 2020 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Date d'attribution (CA) | 24/07 2019 |
12/12 2019 |
12/12 2019 |
02/10 2019 |
12/12 2019 |
23/07 2020 |
| Durée d'acquisition des droits | 2 ans | 2 ans | 2 ans | 4 ans | 4 ans | 4 ans |
| Durée de vie contractuelle | – | – | – | 7 ans | 7 ans | 7 ans |
| Durée de vie moyenne attendue de l'instrument |
– | – | – | 6 ans | 6 ans | 6 ans |
| Nombre total d'instruments émis à l'origine (*) |
20.000 | 375.000 | 56.250 | 1.107.818 | 50.000 | 353 795 |
| Parité Instrument / Action (*) | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 |
| Prix d'exercice (€) (*) | N/A | N/A | N/A | 1,09 € | 0,62 € | 0,55 € |
| Modèle d'évaluation utilisé | Black and Scholes | |||||
| Juste valeur de l'action à la date d'attribution (*) |
1,50 € | 0,98 € | 0,98 € | 1,01 € | 0,63 € | 0,53 € |
| Volatilité attendue (1) | – | – | – | 52,11 % | 56,95 % | 65,60% |
| Dividendes attendus | – | – | – | – | – | – |
| Conditions de performance | N/A | OUI | N/A | OUI | N/A | OUI |
| Juste valeur de l'option (*) | 1,50 € | 0,98 € | 0,98 € | 0,42 € | 0,28 € | 0,28 € |
(*) Afin d'assurer une meilleure comparabilité entre les instruments et la même parité de conversion, les instruments émis avant le 17/06/2014 (date du regroupement par 6 des actions du Groupe) ont été ajustés en conséquence (nombre, prix d'exercice, valeur de l'action…).
(1) Basé sur la volatilité historique d'un panel de sociétés cotées comparable.
L'information détaillée sur le nombre d'options par catégories et les prix d'exercice est présentée en note 11.2.
En 2020, Le résultat opérationnel du Groupe est une perte de 8,45 millions d'euros réduite par rapport à 2019 (8,87 millions d'euros).
Afin de donner une meilleure lisibilité de la réalité des opérations, le Groupe a choisi de publier un Résultat opérationnel courant. Ce solde est ajusté des éléments non récurrents sur l'activité tel que les charges calculées sur les paiements en actions, les indemnités de départ du Directeur Général en 2019 et les pertes de valeur.
Le tableau ci-dessous récapitule les ajustements et la comparabilité avec les résultats 2020 et 2019.
| Au 31 décembre | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| (Montants en euros) | 2020 | 2019 | |||
| Résultat opérationnel | (8 450 345) | (8 870 091) | |||
| Charges calculées liées aux paiements en actions | 435 519 | 370 843 | |||
| Indemnités de départ du Directeur Général | – | 561 802 | |||
| Pertes de valeur | 447 669 | 69 453 | |||
| Résultat opérationnel courant | (7 567 157) | (7 867 992) |
Les produits et charges financiers s'analysent comme suit :
| Produits et charges financiers (Montants en euros) | 31/12/2020 | 31/12/2019 |
|---|---|---|
| Produits financiers | – | 6 670 |
| Charges financières | (699 848) | (1 012 492) |
| Intérêts emprunts et dettes | (684 745) | (882 963) |
| Contrat de location (1) | (42 424) | (48 799) |
| Reprise sur perte journalière sur JV ORNAN | 42 891 | – |
| Autres charges financières | (15 571) | (80 730) |
| Total net | (699 848) | (1 005 822) |
(1) Voir note 3.14 Contrats de location
Au 31 décembre 2020, les charges financières sont composées des intérêts de la dette Kreos pour 208 549 euros, des intérêts calculés sur l'avance remboursable « Sight Again » pour 418 930 euros, des intérêts calculés sur le PGE pour 57 266 euros, des intérêts calculés sur les contrats de location pour 42 424 euros ainsi que la comptabilisation d'une reprise sur l'écart de valorisation ("one day loss") de (42 891) euros correspondant à la différence constatée entre la juste valeur des ORNAN 2019 non converties au 31 décembre 2020 et leur prix d'émission.
Selon la législation en vigueur, la Société dispose de déficits fiscaux indéfiniment reportables en France pour un montant total de 111 956 871 euros au 31 décembre 2020 (101 464 363 euros au 31 décembre 2019).
Par ailleurs, le Groupe a estimé que ses engagements de départ à la retraite selon les hypothèses décrites à la note 14 pour un montant de 175 780 euros au 31 décembre 2020 ne sont pas significatifs au regard de l'imposition différée.
La base active d'imposition différée nette des différences temporelles passives n'a pas été activée par prudence, en application des principes décrits en note 3.15.
Le taux d'impôt applicable au Groupe est le taux en vigueur en France, soit 28% pour les premiers 500 000 euros de bénéfices puis 31% au-delà de 500 000 euros de bénéfices. Le taux d'impôt sera porté progressivement à 28% pour l'ensemble des bénéfices en 2020 et à 26,5% sur l'ensemble des bénéfices en 2021.
Les rémunérations présentées ci-après, octroyées aux membres du Conseil d'administration de la Société, ont été comptabilisées en charges au cours des exercices présentés (montants en euros) :
| Relation avec les parties liées (Montants en euros) | 31/12/2020 | 31/12/2019 |
|---|---|---|
| Salaires et traitements | 442 440 | 709 989 |
| Jetons de présence | 60 000 | 65 000 |
| Avantages en nature | 136 161 | 85 854 |
| Charges sur engagement de retraite | – | 3 386 |
| Paiement fondé sur des actions | 205 913 | 161 759 |
| Total net | 846 893 | 1 025 988 |
Le résultat net par action est calculé en divisant le bénéfice net revenant aux actionnaires du Groupe par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de l'exercice. Le nombre moyen pondéré d'actions est de 33 958 034 en 2020 et de 22 338 681 en 2019.
| Résultat par action | 31/12/2020 | 31/12/2019 |
|---|---|---|
| Résultat de l'exercice (en euros) | (9 150 193) | (9 875 913) |
| Nombre moyen pondéré d'actions en circulation | 33 958 034 | 22 338 681 |
| Résultat net par action (en euros) | (0,27) | (0,44) |
Les instruments donnant droit au capital de façon différée (BSA, BCE, AGA, SO) sont considérés comme anti-dilutifs car ils induisent une augmentation du résultat par action. Ces instruments sont présentés de manière détaillée en note 11.2. Ainsi, le résultat dilué par action est identique au résultat de base par action.
Les instruments financiers du Groupe sont constitués d'actifs de trésorerie. L'objectif de la gestion de ces instruments est de permettre le financement des activités du Groupe. La politique du Groupe est de ne pas souscrire d'instruments financiers à des fins de spéculation. Le Groupe n'utilise pas d'instrument financier dérivé.
Le montant des honoraires des Commissaires aux comptes comptabilisés en charges au cours de l'exercice 2020 s'élève à 68 498 euros.
| Honoraires versés aux Commissaires aux comptes (Montants en euros) |
31/12/2020 | 31/12/2019 |
|---|---|---|
| Certification des comptes | 68 498 | 62 457 |
| Autres diligences liées | – | 15 537 |
| Total | 68 498 | 77 994 |
Le nombre d'ORNAN encore à émettre au 31 décembre 2020 est de 625. La juste valeur de ces ORNAN si elles étaient émises serait de 7 187 500 euros. (Voir note 13 Principales caractéristiques des ORNAN 2019)
• Le 6 janvier 2021, Pixium Vision et Second Sight Medical Products ont annoncé le rapprochement de
leurs activités, créant ainsi un leader mondial de la restauration de la vision.
L'opération consistera en l'apport d'une branche complète et autonome d'activité (apport partiel d'actifs) comprenant l'ensemble des actifs et des passifs de la société, y compris le personnel, à un établissement stable créé par Second Sight en France. En contrepartie Pixium Vision détiendra 60% du capital de Second Sight. Cette solution permet de conserver tout le savoir-faire, la R/D, et les autorisations réglementaires en France. L'opération est conditionnée à l'obtention d'engagements d'investisseurs pour une augmentation de capital de Second Sight d'un montant minimum de USD 25 millions afin de financer en partie l'étude pivotale lancée par Pixium-Vision. A l'issue de cette augmentation de capital Pixium-Vision devrait détenir 40% du capital de Pixium-Vision. Le conseil d'administration de Second Sight sera contrôlé majoritairement par les membres du conseil d'administration de Pixium-Vision. Lloyd Diamond actuel CEO de Pixium-Vision conservera sa position et deviendra aussi CEO de Second Sight.
La date des derniers comptes clos établis par le Groupe est le 31 décembre 2020.
Pixium Vision a annoncé une position de trésorerie de 9,7 millions d'euros au 31 mars 2021 comparé à 10,6 millions d'euros au 1er janvier 2021.
| In K euros | 31/03/2021 | 31/03/2020 |
|---|---|---|
| Trésorerie, équivalents de trésorerie au 1er janvier | 10 566,0 | 6 821,3 |
| (Diminution) / Augmentation de la trésorerie | (818,4) | (1 990,7) |
| dont flux de trésorerie net lié aux activités opérationnelles | (3 639,4) | (2 475,3) |
| dont flux de trésorerie net lié aux activités d'investissement | (10,8) | (5,9) |
| dont flux de trésorerie net lié aux activités de financement | 2 831,8 | 490,5 |
| Trésorerie, équivalents de trésorerie à la clôture | 9 747,6 | 4 830,6 |
La consommation nette de trésorerie liée aux activités opérationnelles au cours des trois premiers mois de 2021 s'est élevée à 3,6 millions d'euros contre 2,5 millions d'euros un an auparavant. La hausse de la consommation de trésorerie est principalement liée au lancement de l'étude clinique PRIMAvera en Europe et aux travaux initiés dans le cadre du projet de rapprochement avec la Société Second Sight Medical Products, Inc.4
Au premier trimestre 2021, les investissements ne sont pas significatifs et liés essentiellement à des achats de matériels industriels et de laboratoire.
Au 31 mars 2021, les flux nets de trésorerie liés aux activités de financement ressortent à 2,8 millions d'euros du fait du tirage d'une tranche de 1,25 million d'euros et de deux tranches de 1,0 million d'euro du financement mis en place avec ESGO.
Au total, au 31 mars 2021, la trésorerie de Pixium Vision s'élevait à 9,7 millions d'euros comparé à 10,6 millions d'euros au 1er janvier 2021. Compte tenu du montant de sa trésorerie actuelle et des sources de financement sécurisées, la Société dispose d'une visibilité financière jusqu'à la fin de l'année, voire début de l'année suivante.
Par ailleurs, Pixium Vision poursuit ses réflexions afin de sécuriser la trésorerie nécessaire à la poursuite de son développement. La société étudie en particulier plusieurs offres de financement reçues récemment et informera le marché, le cas échéant, des principales modalités de l'offre qu'elle déciderait de retenir et de soumettre à l'approbation des actionnaires à l'occasion de la prochaine assemblée générale.
4 Pour rappel, Pixium Vision a annoncé le 3 avril 2021 avoir pris acte de la résiliation unilatérale par Second Sight Medical Products, Inc. du protocole d'accord conclu le 5 janvier 2021 mettant ainsi fin au projet de rapprochement entre les deux sociétés.
| 31 décembre 2020 | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| (en euros) | Brut | Amort. | Net | 31 décembre 2019 | |
| Brevets | 10 711 803 | (8 985 078) | 1 726 725 | 2 361 384 | |
| Autres immobilisations incorporelles | 6 174 | (6 174) | – | – | |
| Installations techniques, matériel et outillage | 2 193 585 | (1 864 317) | 329 269 | 406 119 | |
| Autres immobilisations corporelles | 534 528 | (477 207) | 57 321 | 78 259 | |
| Immobilisations en cours | 446 | – | 446 | – | |
| Autres Participations | 85 | (85) | – | – | |
| Créances rattachées à des participations | 248 151 | (248 151) | – | (12) | |
| Titres immobilisés | 63 980 | – | 63 980 | 56 887 | |
| Prêts | 32 868 | (32 868) | – | (49) | |
| Immobilisations financières | 143 717 | – | 143 717 | 410 323 | |
| TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ | 13 935 338 | (11 613 879) | 2 321 458 | 3 312 911 | |
| Matières premières, approvisionnements | 624 041 | (624 041) | – | – | |
| Produits intermédiaires et finis | 225 272 | (225 272) | – | – | |
| Avances et acomptes | 88 749 | – | 88 749 | 64 418 | |
| Clients et comptes rattachés | 2 736 | – | 2 736 | 5 472 | |
| Autres créances | 1 727 416 | – | 1 727 416 | 2 044 693 | |
| Dépôts à terme, valeurs mobilières de placement | – | – | – | – | |
| Disponibilités | 10 556 579 | – | 10 556 579 | 6 791 500 | |
| Charges constatées d'avance | 270 254 | – | 270 254 | 148 733 | |
| Charges à répartir sur plusieurs exercices | – | – | – | 25 253 | |
| TOTAL ACTIF CIRCULANT | 13 495 046 | (849 313) | 12 645 734 | 9 080 071 | |
| Écarts de conversion actif | 27 158 | – | 27 158 | 202 | |
| TOTAL ACTIF | 27 457 542 | (12 463 192) | 14 994 350 | 12 393 184 |
| (en euros) | 31 décembre 2020 | 31 décembre 2019 |
|---|---|---|
| Capital social | 2 638 022 | 1 462 093 |
| Primes d'émission | 13 469 454 | 85 582 836 |
| Report à nouveau | (3 241 372) | (73 964 336) |
| Résultat de l'exercice | (8 736 399) | (9 277 037) |
| Provisions réglementées | – | – |
| TOTAL CAPITAUX PROPRES | 4 129 704 | 3 803 557 |
| TOTAL DES AUTRES FONDS PROPRES | – | – |
| Provisions pour risques | 75 362 | 262 130 |
| TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES | 75 362 | 262 130 |
|---|---|---|
| Autres Emprunts obligataires | – | 3 018 030 |
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | 2 510 240 | 1 346 |
| Emprunts et dettes financières diverses | 6 020 563 | 3 443 364 |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 1 230 925 | 843 010 |
| Dettes fiscales et sociales | 1 023 141 | 1 017 504 |
| Produits constatés d'avance | – | – |
| Autres dettes | 430 | 2 322 |
| TOTAL DETTES | 10 785 299 | 8 325 576 |
| Écarts de conversion passif | 3 985 | 1 920 |
| TOTAL PASSIF | 14 994 350 | 12 393 184 |
| (en euros) | 31 décembre 2020 | 31 décembre 2019 |
|---|---|---|
| Ventes de marchandises | – | – |
| Production vendue biens | – | 26 400 |
| Production vendue services | 47 880 | 9 120 |
| Chiffre d'affaires | 47 880 | 35 520 |
| Production stockée | – | – |
| Subventions d'exploitation | 267 606 | 266 037 |
| Reprises sur provisions et amortissements, transferts de charges | 267 567 | 21 944 |
| Autres produits | 10 077 | 1 895 |
| Total des produits d'exploitation (I) | 593 130 | 325 396 |
| Achats de matière première et autre approvisionnement. | (352 063) | (996 487) |
| Variation de stock (matières premières et autre approvisionnement.) | – | – |
| Autres achats et charges externes | (4 683 545) | (3 968 017) |
| Impôts, taxes et versements assimilés | (63 839) | (74 870) |
| Salaires et traitements | (2 632 660) | (3 192 374) |
| Charges sociales | (1 249 037) | (1 353 954) |
| Dotations aux amortissements sur immobilisations | (366 246) | (448 288) |
| Dotations aux provisions sur actif circulant | – | – |
| Dotations aux provisions pour risques et charges | – | (260 000) |
| Autres charges | (127 250) | (196 537) |
| Total des charges d'exploitation (II) | (9 474 638) | (10 490 527) |
| RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I-II) | (8 881 508) | (10 165 131) |
| Produits financiers de participations | 686 | 29 |
| Autres intérêts et produits assimilés | – | 6 915 |
| Différences positives de change | – | – |
| Produits nets sur cession de valeurs mobilières de placement | – | – |
| Reprises sur provisions et amortissements, transferts de charges | 37 724 | 17 993 |
| Total des produits financiers (III) | 38 411 | 24 936 |
| Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions | (273 497) | (72 489) |
| Intérêts et charges assimilées | (513 315) | (714 986) |
|---|---|---|
| Différences négatives de change | – | – |
| Total des charges financières (IV) | (786 812) | (787 475) |
| RÉSULTAT FINANCIER (III-IV) | (748 401) | (762 538) |
| RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS (I – II + III – IV) | (9 629 909) | (10 927 670) |
| Produits exceptionnels sur opérations de gestion | – | 1 937 |
| Reprises sur provisions et transferts de charges | 9 | – |
| Total des produits exceptionnels (V) | 9 | 1 937 |
| Charges exceptionnelles sur opérations de gestion | – | – |
| Charges exceptionnelles sur opération en capital | (265) | – |
| Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions | (489 258) | (69 453) |
| Total des charges exceptionnelles (VI) | (489 522) | (69 433) |
| RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (V – VI) | (489 513) | (67 516) |
| Impôt sur les bénéfices | 1 383 023 | 1 718 149 |
| RÉSULTAT DE L'EXERCICE | (8 736 399) | (9 277 037) |
Les comptes sociaux ont été arrêtés par le Conseil d'Administration le 17 février 2021.
Les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2020 ont été élaborés et présentés conformément aux règles comptables françaises dans le respect du principe de prudence et de l'indépendance des exercices, et en présumant la continuité de l'exploitation.
Les comptes annuels de l'exercice sont établis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires applicables en France, le règlement ANC n° 2016-07 ainsi que les avis et recommandations ultérieurs du CNC.
Le 4 mai 2020, Pixium Vision a renforcé son financement par le tirage de 1.25 m€ auprès de ESGO et du préaccord pour un Prêt Garantie par l'Etat à hauteur de 2.5 m€.
Le 8 juin 2020, a annoncé la reprise de l'étude de faisabilité du Système Prima en France.
L'hypothèse de continuité d'exploitation a été retenue par la Direction de la Société, compte tenu des éléments suivant :
Dans l'hypothèse où ces actions ne trouveraient pas à se concrétiser à la hauteur des objectifs attendus ou dans des délais adéquats, la société pourrait alors ne pas être en mesure de réaliser ses actifs et ses passifs et de régler ses dettes dans le cadre normal de son activité et l'application des règles et principes comptables français dans un contexte normal de poursuite des activités concernant notamment l'évaluation des actifs et des passifs, pourrait s'avérer inappropriée. En conséquence, cette situation génère une incertitude significative sur la continuité d'exploitation.
Les immobilisations corporelles et incorporelles figurent au bilan à leur valeur d'apport ou à leur coût d'acquisition initial. L'amortissement des immobilisations corporelles est calculé suivant le mode linéaire ou dégressif permettant de prendre en compte l'amortissement économique des immobilisations.
À la clôture des comptes, lorsque des événements ou des évolutions de marché laissent présager la nécessité d'une dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles, les revenus futurs escomptés de l'activité concernée sont comparés à la valeur nette de ses actifs. Le cas échéant, les immobilisations correspondantes font l'objet d'un
amortissement exceptionnel pour les ramener à leur valeur d'usage.
En 2017, la Société a suspendu le développement de sa plateforme IRIS® à la suite de l'identification d'une durée de vie réduite de l'implant. En 2018, la Société a réévalué l'impact des demandes complémentaires des autorités de santé et a conduit des discussions en vue d'identifier des débouchés alternatifs pour sa plateforme IRIS®. Les résultats de ces évaluations intervenus au cours du second semestre 2018 n'ont pas permis à Pixium Vision de maintenir les hypothèses du plan d'affaires justifiant de la valorisation de sa plateforme IRIS®, constituant ainsi des indices suffisants de pertes de valeurs des immobilisations incorporelles. En conséquence, en application de la norme IAS 36, la Société a reconnu, au cours de l'exercice 2018 et 2019, la dépréciation de brevets exclusivement liés à la plateforme IRIS®, pour un montant de 3,012 millions d'euros. De plus, la Société a reconnu une dépréciation de 1,588 million d'euros sur d'autres brevets non maintenus.
En 2020, la Société a poursuivi ces analyses et a constaté une perte de valeur de 0,4 million d'euros sur des brevets non maintenus ou tombés dans le domaine public.
Les frais de recherche sont comptabilisés en charges d'exploitation.
Les frais de développement, sont comptabilisés en immobilisations incorporelles uniquement si l'ensemble des critères suivants est satisfait :
En raison des risques et incertitudes liés aux autorisations réglementaires et au processus de recherche et développement, la Société considère que les 6 critères édictés ci-dessus ne sont remplis qu'à partir de l'obtention du Marquage CE.
Les immobilisations incorporelles sont constituées des brevets, des coûts liés à l'acquisition des licences de logiciels. Ils sont amortis linéairement en fonction de la durée prévue d'utilisation.
| Poste d'immobilisations | Durée d'amortissement |
|---|---|
| Brevets | 20 ans |
| Logiciels | 1 an |
Les immobilisations corporelles sont enregistrées à leur coût d'acquisition ou, le cas échéant, à leur coût de production. Les amortissements sont calculés selon le mode linéaire en fonction des durées d'utilisation estimées des biens. Les agencements de biens loués sont amortis sur la durée la plus courte de leur durée d'utilisation propre ou de la durée du contrat de location.
| Poste d'immobilisations | Durée d'amortissement |
|---|---|
| Matériel de recherche et installations techniques | 3 à 5 ans |
| Agencement et agencements | 5 à 10 ans |
| Matériel informatique | 3 ans |
| Matériel et mobilier de bureau | 5 ans |
En 2018, Pixium Vision a déménagé et réduit l'espace occupé par ses locaux d'activité. Elle n'a plus l'utilité des locaux quittés et a cédé une partie de son mobilier de bureau. En conséquence, les immobilisations corporelles liées aux agencements et aménagements ont fait l'objet d'une dépréciation exceptionnelle de 594 504 euros. En outre, la Société a constaté une perte de valeur de 102 106 euros sur les équipements industriels spécifiques à la production de IRIS®. Ces équipements n'ont plus de valeur résiduelle au bilan de Pixium Vision.
En 2019 et 2020, la Société n'a connu aucun évènement constituant un indice de perte de valeur.
Les immobilisations financières comprennent les dépôts et cautionnements et un contrat de liquidité comptabilisés pour leur valeur d'origine.
Il s'agit des dépôts de garantie effectués dans le cadre de contrats de location. Ces dépôts sont évalués au nominal.
Depuis l'introduction en bourse sur le marché réglementé de Euronext Paris, la Société est signataire d'un contrat de liquidité avec un établissement spécialisé afin de limiter la volatilité quotidienne de l'action Pixium Vision.
Les créances et dettes sont évaluées à leur valeur nominale et sont dépréciées par voie de provision afin de tenir compte des pertes potentielles liées aux difficultés rencontrées dans leur recouvrement.
Les dettes et créances en devises sont converties en euros sur la base du cours de change à la clôture, l'écart étant porté dans un compte de régularisation à l'actif ou au passif du bilan selon qu'il s'agit d'une perte ou d'un profit potentiel. Dans le cas d'une perte potentielle, une provision pour perte de change est constatée.
L'enregistrement comptable des emprunts (financements obligataires) en dettes s'effectue à la date de souscription. Cette date correspond à la matérialisation de l'engagement du souscripteur et au versement des fonds.
Les stocks sont comptabilisés à leur coût ou à leur valeur nette de réalisation, si celle-ci est inférieure. Dans ce dernier cas, la perte de valeur est enregistrée en résultat. Les stocks sont évalués selon la méthode FIFO.
Les Valeurs Mobilières de Placement et les dépôts à terme sont détenus dans le but de faire face aux engagements de trésorerie à court terme plutôt que dans un objectif de placement ou pour d'autres finalités. Ils sont facilement convertibles en un montant de trésorerie connu et soumis à un risque négligeable de changement de valeur. Les Valeurs Mobilières de Placement sont valorisées à leur valeur d'acquisition et sont constituées par des liquidités immédiatement disponibles, des placements à terme immédiatement mobilisables et sans pénalité.
La Société constitue des provisions pour risques et charges en conformité avec la définition donnée dans l'avis CRC n°00- 06 sur les passifs, à savoir :
La Société bénéficie d'un contrat d'aide, sous forme de subvention et d'avances conditionnées remboursables.
Un prêt non remboursable sous conditions est traité comme une subvention publique s'il existe une assurance raisonnable que l'entreprise remplira les conditions relatives à la dispense de remboursement du prêt. Dans le cas contraire, il est classé en dettes.
Le Crédit d'Impôt Recherche (CIR) est octroyé aux entreprises par l'administration fiscale afin de les inciter à réaliser des recherches d'ordre technique et scientifique. Les entreprises qui justifient des dépenses remplissant les critères requis (dépenses de recherche localisées en France ou, depuis le 1er janvier 2005, au sein de la Communauté européenne ou dans un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen et ayant conclu avec la France une convention fiscale contenant une clause d'assistance administrative) bénéficient d'un crédit d'impôt qui peut être utilisé pour le paiement de l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice de réalisation des dépenses et des trois exercices suivants ou, le cas échéant, être remboursé pour sa part excédentaire. Les dépenses prises en compte pour le calcul du crédit d'impôt recherche concernent uniquement les dépenses de recherche.
La Société bénéficie du crédit d'impôt recherche depuis sa création.
La Société a reçu le remboursement du crédit d'impôt recherche de l'année 2019 au cours de l'année 2020. Le remboursement du crédit d'impôt recherche 2020 est attendu en 2021 en application du régime des PME communautaires.
Les immobilisations incorporelles s'analysent comme suit :
| Valeurs brutes (euro) | 01/01/2020 | Augmentation | Diminution | 31/12/2020 |
|---|---|---|---|---|
| Brevets | 10 499 989 | – | – | 10 499 989 |
| Logiciels | 217 988 | – | – | 217 988 |
| TOTAL | 10 717 977 | – | – | 10 717 977 |
| Valeurs brutes (euro) | 01/01/2019 | Augmentation | Diminution | 31/12/2019 |
|---|---|---|---|---|
| Brevets | 10 499 989 | – | – | 10 499 989 |
| Logiciels | 217 988 | – | – | 217 988 |
| TOTAL | 10 717 977 | – | – | 10 717 977 |
| Amortissements (euro) | 01/01/2020 | Dotations | Dotations Exceptionnelles |
Reprises | 31/12/2020 |
|---|---|---|---|---|---|
| Brevets | 8 138 605 | 187 000 | 447 659 | – | 8 773 264 |
| Logiciels | 217 988 | – | – | – | 217 988 |
| TOTAL | 8 356 593 | 187 000 | 447 659 | – | 8 991 252 |
| Amortissements (euro) | 01/01/2019 | Dotations | Dotations Exceptionnelles |
Reprises | 31/12/2019 |
|---|---|---|---|---|---|
| Brevets | 7 876 652 | 192 500 | 69 453 | – | 8 138 605 |
| Logiciels | 217 988 | – | – | – | 217 988 |
| TOTAL | 8 094 640 | 192 500 | 69 453 | – | 8 356 593 |
Les actifs incorporels sont constitués principalement des brevets acquis par le Groupe en 2012 pour ses activités de recherche et développement d'IRIS®. En application de la norme IAS 36, le Groupe a enregistré une perte de valeur, principalement des brevets relatifs au projet IRIS®, de 4,6 millions d'euros au cours de l'exercice 2018 et 2019. (Cf. note 1.1). En 2020, le Groupe a poursuivi sa revue des brevets et a décidé de ne pas en maintenir certains conduisant à une perte de valeur résiduelle de 447 669 euros.
Les immobilisations corporelles s'analysent comme suit :
| Valeurs brutes (euro) | 01/01/2020 | Augmentation | Diminution | 31/12/2020 |
|---|---|---|---|---|
| Matériel industriel et de laboratoire | 1 728 662 | 31 249 | (67 018) | 1 692 893 |
| Agencement des constructions | 471 352 | 29 340 | – | 500 693 |
| Matériel de bureau et informatique | 209 528 | 17 442 | – | 226 971 |
| Mobilier de bureau | 311 430 | 3 692 | (7 564) | 307 558 |
| Immobilisations en cours | – | 446 | – | 446 |
| TOTAL 2 720 973 |
82 169 | (74 317) | 2 728 560 |
|---|---|---|---|
| -------------------- | -------- | ---------- | ----------- |
| Amortissements (euro) | 01/01/2020 | Dotations | Dotations Exceptionnelles |
Reprises | 31/12/2020 |
|---|---|---|---|---|---|
| Matériel industriel et de laboratoire |
1 444 379 | 81 420 | (67 018) | – | 1 458 781 |
| Agencement des constructions | 349 516 | 56 019 | – | – | 405 535 |
| Matériel de bureau et informatique |
186 767 | 12 036 | – | – | 198 803 |
| Mobilier | 255 932 | 29 771 | (7 299) | – | 278 404 |
| Immobilisations en cours | – | – | – | – | – |
| TOTAL | 2 236 595 | 179 246 | (74 317) | – | 2 341 524 |
| Valeurs brutes (euro) | 01/01/2019 | Augmentation | Diminution | 31/12/2019 |
|---|---|---|---|---|
| Matériel industriel et de laboratoire | 1 712 140 | 16 522 | – | 1 728 662 |
| Agencement des constructions | 471 352 | – | – | 471 352 |
| Matériel de bureau et informatique | 193 140 | 16 389 | – | 209 528 |
| Mobilier de bureau | 309 476 | 1 953 | – | 311 430 |
| Immobilisations en cours | 805 | – | (805) | – |
| TOTAL | 2 686 914 | 34 864 | (805) | 2 720 973 |
| Amortissements (euro) | 01/01/2019 | Dotations | Dotations Exceptionnelles |
Reprises | 31/12/2019 |
|---|---|---|---|---|---|
| Matériel industriel et de laboratoire |
1 311 508 | 132 871 | – | – | 1 444 379 |
| Agencement des constructions | 294 351 | 55 166 | – | – | 349 516 |
| Matériel de bureau et informatique |
175 455 | 11 312 | – | – | 186 767 |
| Mobilier | 199 493 | 56 439 | – | 255 932 | |
| Immobilisations en cours | – | – | – | – | – |
| TOTAL | 1 980 807 | 255 788 | – | – | 2 236 595 |
Au cours de l'année 2020, la Société a fait l'acquisition de matériel de laboratoire et informatique pour 48 691 euros contre 32 911 euros en 2019.
Les immobilisations financières s'analysent comme suit :
| Valeurs brutes (euro) | 01/01/2020 | Augmentation | Diminution | 31/12/2020 |
|---|---|---|---|---|
| Dépôts et cautionnements | 76 862 | 1 558 | (56) | 78 364 |
| Créances diverses immobilisées | 52 231 | 13 122 | – | 65 353 |
| Caution de financement | 281 230 | – | (281 230) | – |
| Actions propres | 91 235 | – | (27 255) | 63 980 |
| TOTAL | 501 558 | 14 680 | 308 541 | 207 697 |
| Provisions (euro) | 01/01/2020 | Dotations | Reprises | 31/12/2020 |
|---|---|---|---|---|
| Dépôts et cautionnements | – | – | – | – |
| Créances diverses immobilisées | – | – | – | – |
| Actions propres | 34 348 | – | (34 348) | – |
| TOTAL | 34 348 | – | (34 348) | – |
| Valeurs brutes (euro) | 01/01/2019 | Augmentation | Diminution | 31/12/2019 |
|---|---|---|---|---|
| Dépôts et cautionnements | 82 602 | 788 | (6 528) | 76 862 |
| Créances diverses immobilisées | 95 847 | – | (43 616) | 52 231 |
| Caution de financement | 281 230 | – | – | 281 230 |
| Actions propres | 77 805 | 13 430 | – | 91 235 |
| TOTAL | 537 484 | 14 218 | 50 144 | 501 558 |
| Provisions (euro) | 01/01/2019 | Dotations | Reprises | 31/12/2019 |
| Dépôts et cautionnements | – | – | – | – |
| Créances diverses immobilisées | – | – | – | – |
| Actions propres | 17 784 | 34 348 | (17 784) | 34 348 |
| TOTAL | 17 784 | 34 348 | (17 784) | 34 348 |
Le 18 juillet 2014, la Société a confié à la société de bourse Gilbert Dupont la mise en œuvre d'un contrat de liquidité portant sur les titres Pixium Vision admis aux négociations sur Euronext Paris. 300 000 euros (trois cent mille euros) ont été affectés pour la mise en œuvre du contrat de liquidité.
Les cautions de financement correspondaient aux deux paiements anticipés de la dernière mensualité des tranches A et B du financement obligataire mis en place avec profit de Kreos Capital. En 2020, la Société s'est fait rembourser le montant des cautions susvisées et est sorti du mécanisme de financement obligataire de Kreos Capital en septembre dernier.
La ventilation des créances est fournie par le tableau suivant :
| À moins d'un an | À plus d'un an | Total montant brut |
|---|---|---|
| 98 494 | – | 98 494 |
| 1 400 288 | – | 1 400 288 |
| 262 155 | – | 262 155 |
| – | – | – |
| 270 254 | – | 270 254 |
| – | – | – |
| 58 004 | – | 58 004 |
| 2 089 155 | – | 2 089 155 |
Au 31 décembre 2019, la Société ne disposait pas de valeurs mobilières de placement.
| euro | 31/12/2020 | 31/12/2019 |
|---|---|---|
| Valeurs mobilières de placement | – | – |
| Dépôts à terme | – | – |
| Intérêts courus sur dépôts à terme | – | – |
| TOTAL | – | – |
En 2020, les charges constatées d'avance comprenaient pour l'essentiel les dépenses liées aux loyers et aux assurances.
Le capital social, au 31 décembre 2020, s'établit à 2 638 022,04 euros (Deux millions six cent trente-huit mille vingt-deux euros et quatre centimes). Il est divisé en 43 967 034 actions entièrement souscrites et libérées d'un montant nominal de 0,06 euro.
Ce nombre s'entend hors Actions Gratuites (« AGA »), Stock-options (« SO ») autorisées non émises, Bons de Souscription d'Actions (« BSA »), Bons de Souscription de Parts de Créateur d'Entreprise (« BSPCE ») attribués à certains investisseurs et à certaines personnes physiques, salariées ou non de la Société.
Toutes les actions donnent droit à leurs titulaires à une part proportionnelle des résultats et de l'actif net de la Société.
| Catégories d'actions | À l'ouverture de l'exercice |
Augmentation de capital |
À la clôture de l'exercice |
Capital social en euro |
|---|---|---|---|---|
| Actions ordinaires | 24 368 221 | 19 598 813 | 43 967 034 | 2 638 022,04 |
| TOTAL | 24 368 221 | 19 598 813 | 43 967 034 | 2 638 022,04 |
En 2020, le Conseil d'administration a constaté :
Le Conseil d'administration a ainsi procédé à l'augmentation du capital social pour un montant total de 1.175.929 euros portant le nombre d'actions constituant le capital social de la Société à 43.967.034.
La Société a émis des bons de souscription d'actions (BSA), des bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE), des stock-options (SO) et des actions gratuites (AGA) comme suit :
| Type | Date | Nombre total d'instruments émis à l'origine |
Nombre d'instruments exercés |
Nombre d'instruments caducs |
Nombre d'instruments en circulation |
Nombre d'actions potentielles (*) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| BSA | ||||||
| BSA 2013 | 18/03/2013 | 1 978 020 | (1 621 467) | 0 | 356 553 | 61 801** |
| BSA 2014 | 17/12/2014 | 40 000 | 0 | 0 | 40 000 | 41 600** |
| BSA 2015** | 23/06/2015 | 33 333 | 0 | 0 | 33 333 | 34 666** |
| New BSA 2016 KREOS | 27/06/2017 | 140 935 | 0 | 0 | 140 935 | 422 805*** |
| BSA 2018 KREOS | 25/07/2018 | 1 | 0 | 0 | 1 | 167 084** |
| OCA 2018 KREOS | 25/07/2018 | 1 600 000 | 0 | (1 600 000) | 0 | 0 |
| BSPCE | ||||||
| BSPCE 2013 | 18/03/2013 | 2 000 517 | (1 143 092) | 0 | 857 425 | 148 620** |
| BSPCE 2013 | 05/02/2014 | 2 809 933 | (1 967 848) | 0 | 842 085 | 145 960** |
| AGA | ||||||
| AGA 2019-01 | 24/07/2019 | 20 000 | 0 | 0 | 20 000 | 20 000 |
| AGA 2019-02 | 12/12/2019 | 375 000 | 0 | (55 100) | 323 344 | 323 344** |
|---|---|---|---|---|---|---|
| AGA 2019-03 | 12/12/2019 | 56 250 | 0 | 0 | 56 813 | 56 813** |
| SO | ||||||
| SO 2019-01 | 02/10/2019 | 1 107 818 | 0 | 0 | 1 117 982 | 1 117 982** |
| SO 2019-02 | 12/12/2019 | 50 000 | 0 | 0 | 50 807 | 50 807** |
| SO 2020 | 23/07/2020 | 353 795 | 0 | 0 | 353 795 | 353 795 |
| Total | 10 565 602 | (4 732 407) | (1 655 100) | 4 193 073 | 2 945 277 |
(*) Les instruments émis avant le 17/06/2014 (date du regroupement par 6 des actions du Groupe) ont été ajustés en conséquence. (**) Le nombre d'actions potentielles a été ajusté à l'issue de l'augmentation de capital du 7 mai 2018 et du 6 juillet 2020 en application des dispositions légales s'agissant des BSA et des BSPCE (mise en œuvre des mesures légales de protection des porteurs de valeurs mobilières) et selon les clauses d'ajustements prévues au plan d'AGA et SO.
(***) Voir New BSA 2016 KREOS dans les conditions générales d'exercice ci-dessous
| euro | Capital | Prime d'émission |
Réserves | Réserves réglementées |
Résultat de l'exercice |
Total capitaux propres |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Situation à l'ouverture de l'exercice |
1 462 093 | 85 582 836 | (73 964 336) | – | (9 277 037) | 3 803 557 |
| Affectation du résultat 2019 | – | – | (9 277 037) | – | 9 277 037 | – |
| Augmentation de capital | 1 175 929 | 6 461 364 | – | – | – | 7 637 293 |
| Imputation report à nouveau vers Prime d'emission |
– | (80 000 000) | 80 000 000 | – | – | – |
| Imputation report à nouveau vers Réserves réglementées |
– | (25 223) | – | 25 223 | – | – |
| Frais augmentation de capital |
– | (621 403) | – | – | – | 621 403) |
| Souscription de BSA | – | – | – | – | – | – |
| Souscription ORNAN | – | 2 046 656 | – | – | – | 2 046 656 |
| Résultat de l'exercice 2020 | – | – | – | – | (8 736 399) | (8 736 399) |
| Situation à la clôture 2020 | 2 638 022 | 13 444 230 | (3 241 372) | 25 223 | (8 736 399) | 4 129 704 |
La ventilation des dettes à court et long terme, est fournie par le tableau suivant :
| euro | À 1 an au + | À + 1 an et 5 ans au + | À + 5 ans | Total |
|---|---|---|---|---|
| Emprunt obligataire | – | – | – | – |
| Fournisseurs et comptes rattachés |
1 230 925 | – | – | 1 230 925 |
| Avances remboursables | 500 000 | 5 520 563 | – | 6 020 563 |
| Personnel et comptes rattachés | 537 820 | – | – | 537 820 |
| Organismes sociaux | 388 562 | – | – | 388 562 |
| État, charges à payer | 96 759 | – | – | 96 759 |
| Dettes financières | 1 216 | – | 2 509 024 | 2 510 240 |
| Autres dettes | 430 | – | – | 430 |
| TOTAL | 2 755 712 | 5 520 563 | 2 509 024 | 10 785 299 |
La Société bénéficie d'un Prêt garanti par l'Etat à hauteur de 2.5 millions d'euros. L'amortissement du prêt garanti par
l'Etat pourra être étalé entre 1 et 5 années supplémentaires, avec des taux négociés avec les banques françaises compris entre 1 et 2.5%, garantie par l'Etat comprise. Il sera possible d'aménager l'amortissement avec une 1ere période d'un an, où seul les intérêts et le coût de la garantie d'Etat seront payés, en restant dans la durée totale fixée (soit "1+5", avec 1 année de décalage du remboursement du capital et 5 années d'amortissement.)
La Société bénéficie également d'avances conditionnées. Bpifrance Financement a accordé une aide sous forme d'avances remboursables à Pixium Vision dans le cadre de sa participation au projet de R&D Structurant des Pôles de Compétitivité « SIGHT AGAIN ».
Cette aide d'un montant maximal de 5 225 680 euros se décompose de la manière suivante :
Chaque tranche de l'avance, au moment de son versement, est enregistrée en dette par la Société, les intérêts prennent en compte, en cas de succès technique du programme, l'échéancier de remboursement suivant :
Soit un total de 5 850 000 euros.
À l'issue du remboursement de l'avance remboursable, Pixium Vision pourrait effectuer des versements complémentaires pendant une durée de deux années pouvant atteindre jusqu'à 2 490 000 euros en fonction de l'atteinte d'un chiffre d'affaires cumulé de 100 millions d'euros.
Les remboursements sont dus en cas de réussite du projet. En cas d'échec, une clause de révision contractuelle permet, le cas échéant, un ajustement des retours financiers.
Outre les avances remboursables, le financement du projet « SIGHT AGAIN » comprend le versement par Bpifrance Financement de subventions non remboursables à la Société d'un montant total de 1 732 000 euros. La totalité de ses subventions a été reçu, le solde ayant été encaissé en Juillet 2020 pour un montant de 471 356 euros.
Comme indiqué dans les règles et méthodes comptables, les frais de R&D ne sont pas immobilisés, mais comptabilisés en charges d'exploitation. Au titre de l'exercice 2020, ils s'élèvent à 5 276 818 euros.
Le montant des charges à payer se décompose comme suit :
| Euro | À 1 an au + | À + 1 an | Total |
|---|---|---|---|
| Fournisseurs, factures non parvenues | 670 052 | – | 670 052 |
| Personnel, charges à payer | 11 817 | – | 11 817 |
| Personnel, congés payés | 174 007 | – | 174 007 |
| Personnel, autres charges à payer | 351 996 | – | 351 996 |
| Organismes sociaux, charges à payer | 167 968 | – | 167 968 |
| Organismes sociaux, congés payés | 81 519 | – | 81 519 |
| Organismes sociaux, autres charges à payer | 161 883 | – | 161 883 |
| État, charges à payer | 73 951 | – | 73 951 |
| TOTAL | 1 693 193 | – | 1 693 193 |
Dans le cadre du projet de R&D Structurant des Pôles de Compétitivité « SIGHT AGAIN » financé par Bpifrance Financement, Pixium Vision est éligible au versement de subventions dans le cadre de sa participation au projet.
Cette aide d'un montant maximal de 1 732 000 euros se décompose de la manière suivante :
Les 260 000 euros avaient fait l'objet d'un produit à recevoir en 2019, celui-ci a été reçu en juillet 2020.
Le résultat financier de la Société au 31 décembre 2019 se décompose comme suit :
| euro | 31/12/2019 |
|---|---|
| Produits financiers de participations | 686 |
| Reprises sur provisions | 37 724 |
| Autres produits financiers | – |
| Produits financiers | 38 411 |
| Dotations financières aux provisions | (273 497) |
| Intérêts et charges assimilées | (513 315) |
| Charges financières | (786 812) |
| Résultat financier | (748 401) |
| Au 31/12/2020 | Au 31/12/2019 | |
|---|---|---|
| Cadres | 26 | 27 |
| Employés | 2 | 2 |
| TOTAL | 28 | 29 |
À la clôture de l'exercice 2019, le montant des déficits indéfiniment reportables s'analyse comme suit :
| euro | Base | Économie potentielle d'impôt sur les sociétés |
|---|---|---|
| Déficits ordinaires indéfiniment reportables | 111 956 871 | 31 347 924 |
Le taux d'impôt applicable à la Société est le taux en vigueur en France, soit 28% pour les premiers 500 000 euros de bénéfices et 31% au-delà de 500 000 euros de bénéfices. Le taux sera porté à 28% pour l'ensemble des bénéfices en 2020 et à 26,5% sur l'ensemble des bénéfices en 2021.
La Société bénéficie des dispositions des articles 244 quater B et 49 septies F du Code Général des Impôts relatives au crédit d'impôt recherche.
Le crédit d'impôt recherche a représenté un produit de 1,4 million d'euros pour l'année 2020 contre 1,7 million d'euros en
2019 (remboursé sur le premier semestre 2020).
Les rémunérations présentées ci-après, octroyées aux membres du Conseil d'administration de la Société, ont été comptabilisées en charges au cours de l'exercice 2020 :
| Relation avec les parties liées (Montants en euros) | 31/12/2020 | 31/12/2019 |
|---|---|---|
| Membres du Conseil d'administration | 442 440 | 709 989 |
| Jetons de présence | 60 000 | 65 000 |
| Avantages en nature et en espèce | 136 161 | 85 854 |
| Total net | 640 980 | 1 025 988 |
Le montant des honoraires des Commissaires aux comptes comptabilisés en charges au cours de l'exercice 2019 s'élève à 77 994 euros.
| Honoraires versés aux Commissaires aux comptes (Montants en euros) |
31/12/2020 | 31/12/2019 |
|---|---|---|
| Certification des comptes | 68 498 | 62 457 |
| Autres diligences liées | – | 15 537 |
| Total | 68 498 | 77 994 |
La Société a signé avec la société « Passage de l'innovation » un contrat de location pour ses locaux. Le montant des loyers et charges futurs à ce titre s'analysait comme suit au 31 décembre 2020.
Le montant des loyers et charges futurs à ce titre s'analysait comme suit au 31 décembre 2020 :
| Loyers (Montants en euros) |
31/12/2020 |
|---|---|
| 2021 | 312 982 |
| 2022 | 312 982 |
| 2023 | 312 982 |
| 2024 | 132 016 |
| 2025 | 51 300 |
| 2026 | 12 291 |
| 2027 | 4 095 |
| Total net | 1 138 647 |
La Société a signé différents contrats de location simple de matériel de bureau et de véhicule de transport. Le montant des loyers futurs à ce titre s'analysait comme suit au 31 décembre 2020 :
| (Montants en euros) | 31/12/2020 |
|---|---|
| 2021 | 16 627 |
| 2022 | 16 627 |
| 2023 | 16 627 |
| 2024 | 10 622 |
| Total net | 60 503 |
L'engagement relatif aux IDR s'élève à 175 780 euros au 31 décembre 2020.
Dans le cadre de l'estimation des engagements de départ à la retraite, les hypothèses suivantes ont été retenues pour l'ensemble des catégories de salariés :
Les taux d'actualisation proviennent des références de l'indice Bloomberg F66710Y IND euros composite Zero coupon yield AA.
La Société n'a pas constaté de départ à la retraite sur la période 2020.
La Société est sortie du financement obligataire de Kreos à la fin septembre 2020.
La Société a conclu en septembre 2013, un contrat de licence exclusive avec l'Université de Zurich portant sur les brevets n°1958 433 et n°7,728269.
Pixium Vision pourrait verser des redevances sur le chiffre d'affaires, liées à la réussite des phases de commercialisation.
La Société a conclu en mars 2014, un contrat de licence exclusive avec l'Université de Stanford aux États-Unis portant sur les brevets n°7,047,080 et n°7,058,455.
Pixium Vision pourrait verser des paiements échelonnés pour un montant cumulé de 300 000 dollars, liés à la réussite des phases de développement et de commercialisation ainsi que des redevances sur le chiffre d'affaires.
La Société a conclu en octobre 2016, un contrat de licence exclusive avec l'Université Pierre et Marie Curie (UPMC) et le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) portant sur les brevets X10080, X13062, X13061 & X14110.
Pixium Vision pourrait verser des redevances sur le chiffre d'affaires, liées à la réussite des phases de commercialisation.
La Société a conclu en novembre 2014, un contrat de licence exclusive avec l'Université de Bordeaux et le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) portant sur les demandes de brevets n°07/07369, n°PCT/EP2008/064133, n°12/739.069, n°2010-530418, n°CA 2 702 277, n°2008EP-0842542, ainsi que l'extension à l'étranger des demandes précitées.
Pixium Vision pourrait verser des redevances sur le chiffre d'affaires, liées à la réussite des phases de commercialisation.
La Société a conclu en septembre 2017, un contrat de licence exclusive avec la société Chronocam SAS portant sur le brevet WO201536592/EP3047647, ainsi que l'extension à l'étranger des demandes précitées.
Pixium Vision ne versera pas des redevances sur le chiffre d'affaires.
Après le 31 décembre 2020, les faits marquants incluent :
5.1 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDES AU 31 DECEMBRE 2020
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