Pharnext — Annual Report 2017

Apr 13, 2018

ETATS FINANCIERS IFRS

AU 31 DECEMBRE 2017

Pour l'exercice clos le 31 décembre 2017
		31-déc	31-déc
En Euros	N o te	2017	2016
Actifs
Immobilisations incorporelles		56 251	37 635
Immobilisations corporelles		135 666	65 986
Autres débiteurs	10	556 197	393 432
Autres actifs financiers		15	0
Actifs non courants		748 130	497 053
Autres débiteurs	10	6 103 675	5 570 786
Avances et acomptes		0	0
Autres actifs financiers		0	0
Trésorerie et équivalents de trésorerie	11	12 454 653	16 669 727
Actifs courants		18 558 328	22 240 513
Total des actifs		19 306 458	22 737 566
Capitaux propres
Capital social	15	112 434	107 926
Primes d'émission	15	50 122 701	45 384 170
Report à nouveau et autres réserves	15	-41 979 328	-24 244 796
Résultat de l'exercice	15	-20 244 853	-17 446 960
Total des capitaux propres		-11 989 046	3 800 340
Passifs
Emprunts et dettes financières	16	22 872 280	8 741 291
Avantages du personnel	7	318 398	255 776
Provisions	19	230 000	210 000
Passifs non courants		23 420 678	9 207 067
Emprunts et dettes financières	16	1 658 804	3 581 124
Autres passifs financiers	16	107 514	91 390
Dettes fournisseurs et autres créditeurs	17	6 108 507	6 057 645
Passifs courants		7 874 826	9 730 159
Total passifs courant & non courant		31 295 504	18 937 226
Total des capitaux propres et passifs		19 306 458	22 737 566

État de la situation financière

		Pour l'exercice clos le 31 décembre 2017
En Euros	N o te	31/12/2017	31/12/2016
Autres produits	5	3 324 981	4 435 961
Charges administratives	5	-5 950 616	-4 177 427
Frais de recherche et développement	5	-15 530 469	-13 647 436
Résultat opérationnel		-18 156 105	-13 388 901
Produits financiers	6	1 626 154	2 800 432
Charges financières	6	-3 714 903	-6 858 490
Résultat financier net		-2 088 749	-4 058 058
Résultat avant impôt		-20 244 853	-17 446 960
Charge d'impôt sur le résultat		0	0
Résultat net		-20 244 853	-17 446 960
Autres éléments du résultat global
Éléments qui ne seront pas reclassés ultérieurement en résultat
Réévaluation du passif net au titre des régimes à prestations définies		9 048	81 000
Résultat global de la période		-20 235 805	-17 365 960
Résultat par action
Résultat de base par action (en euros)	15	- 2	- 2
Résultat dilué par action (en euros)	15	- 2	- 2
Résultat net de la période attribuable aux :
Propriétaires de la Société		-20 244 853	-17 446 960
Résultat net		-20 244 853	-17 446 960
Résultat global de la période attribuable aux :
Propriétaires de la Société	15	-20 235 805	-17 365 960
Résultat global de la période	15	-20 235 805	-17 365 960

État du résultat net et des autres éléments du résultat global

État de variation des capitaux propres

Pour l'exercice clos le 31 décembre 2017

En Euros	Note	Capital social	Primes liées au capital	Réserves Report à nouveau	Autres réserves	Résultat de l'exercice	Total Capitaux propres
Solde au 31 décembre 2016		107 926	45 384 170	-24 301 111	56 315	-17 446 960	3 800 340
Affectation du résultat N-1				-17 446 960		17 446 960	0
Imputation des primes sur pertes selon AG
Résultat net						-20 244 853	-20 244 853
Autres éléments du résultat global					9 048		9 048
Résultat global de la période		0	0	-17 446 960	9 048	-2 797 894	-20 235 805
Contributions et distributions
Émission d'actions ordinaires	15	4 508	4 738 531				4 743 039
Acquisition d'actions propres				-112 953			-112 953
Emission d'obligations convertibles					0		0
Paiements fondés sur des actions	8			-183 667			-183 667
Total des transactions de la période avec les propriétaires de la société		4 508	4 738 531	-296 620	0	0	4 446 419
Solde au 31 décembre 2017		112 434	50 122 701	-42 044 690	65 363	-20 244 853	-11 989 046

État de variation des capitaux propres

Pour l'exercice clos le 31 décembre 2016

En Euros	Note	Capital social	Primes liées au capital	Réserves Report à nouveau	Autres réserves	Résultat de l'exercice	Total Capitaux propres
Solde au 31 décembre 2015		64 269	34 433 066	-47 176 586	-24 685	-10 994 453	-23 698 389
Affectation du résultat N-1 Imputation des primes sur pertes selon AG			-34 100 143	-10 994 453 34 100 143		10 994 453	0
Résultat net Autres éléments du résultat global					81 000	-17 446 960	-17 446 960 81 000
Résultat global de la période		0	0	0	81 000	-17 446 960	-17 365 960
Contributions et distributions
Émission d'actions ordinaires Acquisition d'actions propres		43 657	45 051 247	-314 986			45 094 904 -314 986
Paiements fondés sur des actions				84 771			84 771
Total des transactions de la période avec les propriétaires de la société		43 657	45 051 247	-230 215	0	0	44 864 689
Solde au 31 décembre 2016		107 926	45 384 170	-24 301 111	56 315	-17 446 960	3 800 340

Tableau des flux de trésorerie

En Euros	Note	31/12/2017	31/12/2016
Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles
Résultat net		-20 244 853	-17 446 960
Ajustements pour :
– Amortissement des immobilisations incorporelles et corporelles		116 675	68 252
– Provision pour risque		20 000	30 000
– Provision IDR prises en résultat	7	71 670	49 701
– Résultat financier net	6	2 088 749	4 058 058
– Résultat de cession d'immobilisations corporelles		0	0
– Coût des paiements fondés sur des actions (pris en frais de	8	-183 667	84 771
personnel ou en autres charges)
– Reprise Subvention OSEO	5	621 117	-465 679
Flux de trésorerie liés à l'exploitation courante		-17 510 309	-13 621 857
Variations des :
– autres débiteurs		-532 889	-2 593 751
– avances et acomptes		0	15 931
– dettes fournisseurs et autres créditeurs		-757 225	3 647 021
Flux de trésorerie liés aux besoins en fond de roulement		-1 290 114	1 069 200
Flux de trésorerie générés par les activités opérationnelles		-18 800 423	-12 552 657
Flux de trésorerie liés aux activités d'investissement
Produits de cession d'immobilisations corporelles		0	0
Produits de cession d'actifs financiers		2 895 242	19 548
Acquisition d'immobilisations incorporelles et corporelles		-204 971	-80 204
Acquisition d'autres actifs financiers		-3 466 861	-707 780
Trésorerie nette utilisée par les activités d'investissement		-776 591	-768 436
Flux de trésorerie liés aux activités de financement
Acquisitions d'actions propres		-112 953	-314 986
Produits de l'émission d'obligations convertibles
Augmentations de capital	15	4 743 039	28 215 322
Produits issus de nouveaux emprunts / avances remboursables	16	15 975 508	2 500 000
Remboursements d'emprunts	16	-3 722 534	-2 754 157
Coûts de transaction imputables aux emprunts	16	-958 292
Intérêts et frais d'emprunts payés		-562 828	-744 081
Produits issus du règlement de dérivés
Remboursement de dettes résultant des contrats de location-financement
Trésorerie nette liée aux (utilisée par les) activités de financement		15 361 941	26 902 099
Variation nette de trésorerie et équivalents de trésorerie		-4 215 073	13 581 006
Trésorerie et équivalents de trésorerie au 1er janvier	11	16 669 727	3 088 720
Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie détenue		0	0
Trésorerie et équivalents de trésorerie au 31 décembre	11	12 454 653	16 669 727

1.	ENTITE PRESENTANT LES ETATS FINANCIERS ET FAITS CARACTERISTIQUES DE L'EXERCICE 7
2.	BASE DE PREPARATION ET REFERENTIEL IFRS8
3.	MONNAIE FONCTIONNELLE ET DE PRESENTATION8
4.	REGLES ET METHODES COMPTABLES 8
5.	PRODUITS ET CHARGES OPERATIONNELS16
6.	RESULTAT FINANCIER NET17
7.	REMUNERATION ET AVANTAGES DU PERSONNEL18
7.1.	ENGAGEMENTS DE RETRAITE 18
7.2.	PAIEMENTS FONDÉS SUR DES ACTIONS AU PROFIT DU PERSONNEL20
8.	PAIEMENTS FONDES SUR DES ACTIONS21
9.	IMPOTS SUR LE RESULTAT 23
10.	AUTRES DEBITEURS 24
	10.1. AUTRES DÉBITEURS NON COURANTS 24
	10.2. AUTRES DÉBITEURS COURANTS 25
11.	TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE25
12.	IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 26
13.	IMMOBILISATIONS CORPORELLES27
14.	AUTRES ACTIFS FINANCIERS COURANTS ET NON COURANTS 27
15.	CAPITAL ET RESERVES28
16.	EMPRUNTS, DETTES FINANCIERES ET AUTRES PASSIFS FINANCIERS29
17.	DETTES FOURNISSEURS ET AUTRES CREDITEURS33
18.	ECHEANCIER DES PASSIFS34
19.	PROVISIONS 34
20.	INSTRUMENTS FINANCIERS – JUSTES VALEURS ET GESTION DES RISQUES 35
21.	ENGAGEMENTS37
22.	PARTIES LIEES 38
23.	EVENEMENTS POST CLOTURE38

NOTES AUX ETATS FINANCIERS IFRS 2017

1. ENTITE PRESENTANT LES ETATS FINANCIERS ET FAITS CARACTERISTIQUES DE L'EXERCICE

La société Pharnext, société par actions (SA), est domiciliée en France. Son siège social est sis 11 rue des Peupliers à 92130 Issy-les-Moulineaux.

Pharnext est une société biopharmaceutique basée en France. Elle a été créée en 2007 par d'éminents scientifiques et entrepreneurs, dont le Professeur Daniel Cohen, un des pionniers de la génomique moderne et co-fondateur de Millennium Pharmaceuticals. Pharnext développe de nouveaux traitements ciblant des maladies neurologiques sévères - rares ou communes - actuellement sans solution thérapeutique satisfaisante au moyen d'une plateforme PléothérapieTM établie à l'aide de réseaux GWAS (étude d'association pangénomique « genome-wide association study ») construits par Pharnext. Ces traitements, appelés Pleodrug TM, sont des combinaisons synergiques de médicaments déjà approuvés, mais pour d'autres maladies. Ils sont développés à de nouvelles doses optimales plus faibles et sous une nouvelle formulation galénique. Au cours de l'exercice, la société a poursuivi ses travaux de recherche et développement sur ses deux principaux pléomédicaments : PXT3003 (maladie de Charcot-Marie-Tooth de type 1A) et PXT864 (maladie d'Alzheimer).

L'étude PLEO-CMT est une étude pivot de Phase III de quinze mois, multicentrique, randomisée, en double aveugle, contrôlée versus placebo, initiée en décembre 2015 et qui a recruté 323 patients atteints de la maladie de Charcot-Marie-Tooth de Type 1A (CMT1A) de légère à modérée dans trente centres cliniques à travers l'Europe, les Etats-Unis et le Canada. Les résultats de l'étude étant toujours prévus au cours du second semestre 2018, deux analyses intermédiaires, l'analyse d'adaptativité en aveugle suivie de l'analyse de futilité, ont bien été réalisées courant novembre comme prévues. Selon le Comité de Surveillance et de Suivi des Données, la variabilité des tests entre patients se situe en effet dans les limites prédéfinies. De plus, l'analyse de futilité conclut que PLEO-CMT est suffisamment puissante pour détecter un effet de PXT3003 sur le critère principal d'efficacité. Ces deux analyses, qui font suite à deux analyses intermédiaires d'innocuité favorables émanant dudit comité en novembre 2016 et septembre 2017, indiquent que PLEO-CMT peut continuer selon le plan initialement prévu sans la nécessité d'augmenter l'effectif de l'essai.

PXT864 est une combinaison synergique fixe à faible dose de baclofène et d'acamprosate. PXT864 agit grâce à un nouveau mécanisme d'action qui cible un déséquilibre métabolique dans le cerveau de patients souffrant de maladies neurodégénératives. La maladie d'Alzheimer est l'indication thérapeutique la plus avancée pour PTX864. Des développements dans d'autres maladies neurodégénératives, dont la Sclérose Latérale Amyotrophique (SLA), sont également prévus.

Opérations en capital

Pharnext après l'augmentation de capital de 2016 par appel au Marché Financier, a réalisé une nouvelle opération de financement dans le cadre du partenariat stratégique signé le 10 mai 2017 avec le groupe chinois Tasly Pharmaceutical. Dans le cadre de ce partenariat, une augmentation de capital réservée de 400 000 actions à 12,5 €/action a apporté 5 000 000 €, et une émission d'obligations convertibles également souscrites par le Groupe Tasly a apporté 15.000.000 € de trésorerie supplémentaire.

Toujours dans le cadre de ces accords rappelés ci-avant, Pharnext et Tasly ont établi au cours du second semestre 2017 une jointventure localisée en Chine (la « JV ») dont l'objet principal est la mise en place d'une plateforme discoveries ayant vocation à créer des combinaisons entre la R&D « western/chemical drug » et la R&D chinoise dite « TCM ».

Cet objet de la JV est limité à des programmes de R&D dans trois aires thérapeutiques pouvant porter jusqu'à huit indications maximum à déterminer au cours de la vie de la JV. Il est à noter que Pharnext, détenteur de 30% du capital de la JV, détient un droit de veto au sein de la JV pour toute décision significative, mais n'a pas pour autant le pouvoir d'imposer des décisions. Au terme de l'exercice clos le 31 décembre 2017, la JV ne présentait pas encore d'activité développée par elle-même de R&D substantielles, du fait du temps de sa mise en place et du recrutement des postes clés. En 2017, Pharnext n'a consenti aucune avance financière à cette JV et n'a supporté aucune charge liée à sa mise en place et à son fonctionnement.

2. BASE DE PREPARATION ET REFERENTIEL IFRS

Les états financiers présentés sont ceux de la société PHARNEXT SA (« la Société »).

Pharnext SA détenait jusqu'au 13 décembre 2017, 90 % d'une petite société au Cambodge, Medikhmer. Cette société présentait un intérêt négligeable par rapport à l'objectif de comptes donnant une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'ensemble constitué de la société Pharnext et de sa filiale. Par conséquent, Pharnext bénéficiait de l'exemption d'établir et de publier des comptes consolidés, prévue à l'article L.233-17-1 du Code de commerce. Ces états financiers sont donc des états financiers individuels. Suite à la cession intervenue et à l'abandon de créances consenti, il n'y a plus de lien avec Medikhmer dans les comptes à fin 2017.

Ces états financiers ont été préparés conformément au référentiel IFRS, tel que publié par l'IASB, pour anticiper de futurs recours aux marchés financiers et présenter des données comptables qui soient comparables avec la majeure partie des sociétés de son secteur d'activité, et notamment les sociétés cotées.

Les règles et méthodes comptables énoncées à la note 4 ont été appliquées aux fins de l'établissement des états financiers présentés ci-avant.

La Société n'a utilisé aucune des exemptions facultatives prévues par IFRS 1.

Ces états financiers IFRS, ont été établis le 12/04/2018, sous la responsabilité du Conseil d'administration de la Société, sur une base volontaire. Ils ne constituent pas les comptes légaux de la Société et ne sont pas destinés à être approuvés par l'Assemblée des actionnaires.

Les comptes sont préparés sur la base du coût historique, à l'exception de certaines catégories d'actifs et de passifs qui sont évaluées à la juste valeur, conformément aux normes IFRS. Il s'agit, essentiellement, des instruments financiers dérivés, comptabilisés à la juste valeur, par le biais du compte de résultat.

3. MONNAIE FONCTIONNELLE ET DE PRESENTATION

Les états financiers sont présentés en Euros qui est la monnaie fonctionnelle de la Société. Les montants sont arrondis à l'euro le plus proche, sauf indication contraire.

4. REGLES ET METHODES COMPTABLES

La Société a appliqué de façon constante, sur toutes les périodes présentées dans ces états financiers, les méthodes comptables suivantes correspondant aux textes en vigueur au 31 décembre 2017.

L'hypothèse de continuité d'exploitation a été retenue par la Direction de la Société, compte tenu des éléments suivants :

Compte tenu de la poursuite de l'effort de recherche impliquant des coûts élevés en phase d'essais cliniques, le résultat de 2017 fortement négatif à 20,1 millions d'Euros a rendu les capitaux propres négatifs au 31 décembre 2017, pour un montant de -13,1 millions d'Euros.

La trésorerie au 31 décembre 2017 est positive à 12,5 millions d'Euros. Toutefois, la nécessité de financer la poursuite de l'effort de recherche va nécessiter de nouveaux apports de fonds avant la fin du second trimestre de 2018.

La société est confiante sur la possibilité d'obtention de ces ressources complémentaires qui pourront prendre plusieurs formes, notamment la mise en place d'une ligne de financement en fonds propres (Equity line), des appels auprès des actionnaires historiques, un placement privé auprès de nouveaux investisseurs français ou internationaux et des signatures de partenariats industriels susceptibles de donner lieu au paiement de montants « up front » significatifs.

La continuité d'exploitation sur les douze mois à venir est conditionnée à la réalisation d'une ou de plusieurs des opérations décrites ci-dessus.

Les normes, amendements de normes et interprétations publiés par l'IASB et applicables de manière obligatoire à partir de l'exercice 2017 ont été adoptés par la Société, mais n'ont pas eu d'incidence sur les états financiers :

• Amendements à IAS 7 Initiative concernant les informations à fournir ;
• Amendements à IAS 12 Comptabilisation d'actifs d'impôts différés au titre des pertes latentes.

Aucune nouvelle norme ou interprétation n'a été appliquée par anticipation par la Société sur l'exercice.

Les normes ou interprétations n'ayant pas été appliquées par la Société dans ses comptes consolidés clos le 31 décembre 2017, ces textes n'étant d'application obligatoire qu'à partir du début de l'exercice 2018 ou 2019, sont les suivantes :

• IFRS 15, « Produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients » applicable à compter du 1er janvier 2018 ;
• IFRS 9, « Instruments financiers » applicable à compter du 1er janvier 2018 ;
• IFRS 16, « Contrats de location », applicable à compter du 1er janvier 2019 ;
• IFRS 17, « Contrats d'assurance », en attente de l'adoption par l'UE.

L'impact de ces nouvelles normes est en cours d'évaluation.

4.1 Immobilisations incorporelles

En application des dispositions de la norme IAS 38, les immobilisations incorporelles acquises sont comptabilisées à l'actif du bilan à leur coût d'acquisition.

Frais de recherche et développement

Les frais de recherche sont systématiquement comptabilisés en charges.

Selon l'IAS 38, les frais de développement sont comptabilisés en immobilisations incorporelles, uniquement si l'ensemble des critères suivants est satisfait :

• (a) faisabilité technique nécessaire à l'achèvement du projet de développement,
• (b) intention de la société d'achever le projet et de le mettre en service,
• (c) capacité à mettre en service l'immobilisation incorporelle,
• (d) démonstration de la probabilité d'avantages économiques futurs attachés à l'actif,
• (e) disponibilité de ressources techniques, financières et autres, afin d'achever le projet,
• (f) évaluation fiable des dépenses de développement.

En raison des risques et incertitudes liés aux autorisations réglementaires et au processus de recherche et de développement, la Société considère que les six critères édictés par la norme IAS 38 ne sont pas remplis à fin 2017.

Logiciels

Les coûts liés à l'acquisition des licences de logiciels sont inscrits à l'actif sur la base des coûts encourus pour acquérir et pour mettre en service les logiciels concernés.

Ils sont amortis linéairement sur une période allant de 1 à 2 ans, en fonction de la durée prévue d'utilisation.

4.2 Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont enregistrées à leur coût d'acquisition ou, le cas échéant, à leur coût de production.

Les immobilisations corporelles sont amorties selon la méthode linéaire sur la durée d'utilisation estimée des biens.

Les agencements de biens loués sont amortis sur la durée la plus courte de leur durée d'utilisation propre ou de la durée du contrat de location.

Les durées d'amortissement retenues sont les suivantes :

•	Mobilier/ Agencements / Autres équipements	Linéaire 2 ou 3 ans
•	Matériel informatique	Linéaire 1 ou 2 ans.

4.3 Actifs financiers

L'évaluation et la comptabilisation des actifs et passifs financiers sont définies par la norme IAS 39 « Instruments financiers : comptabilisation et évaluation ».

Prêts et créances

Cette catégorie inclut les dépôts et cautionnements et les créances vis-à-vis de participations présentées au bilan en « Autres actifs financiers non courants ».

Ces instruments sont initialement comptabilisés à la juste valeur (augmentée des coûts de transaction directement attribuables, le cas échéant), puis au coût amorti calculé à l'aide du TIE. Les créances à court terme, sans taux d'intérêt déclaré, sont évaluées au montant de la facture d'origine, à moins que l'application d'un taux d'intérêt implicite n'ait un effet significatif.

Les prêts et créances font l'objet d'un suivi d'indication objective de dépréciation. Un actif financier est déprécié si sa valeur comptable est supérieure à sa valeur recouvrable estimée lors des tests de dépréciation. La perte de valeur est enregistrée en compte de résultat.

Actifs disponibles à la vente

Après la cession des titres détenus dans Medikhmer le 13 décembre 2017, il n'y a plus d'actifs disponibles à la vente.

Trésorerie et équivalents de trésorerie

Les équivalents de trésorerie sont détenus dans le but de faire face aux engagements de trésorerie à court terme, plutôt que dans un objectif de placement ou pour d'autres finalités. Ils sont facilement convertibles, en un montant de trésorerie connu et soumis à un risque négligeable de changement de valeur. La trésorerie et équivalents de trésorerie sont constitués par des liquidités immédiatement disponibles, des placements à terme (immédiatement mobilisables et sans pénalité) et des valeurs mobilières de placement.

Ils sont évalués selon les catégories IAS 39 auxquelles ils appartiennent

4.4 Valeur recouvrable des actifs incorporels et corporels non courants

Les actifs corporels et incorporels ayant une durée de vie déterminée sont soumis à un test de dépréciation lorsque la recouvrabilité de leur valeur comptable est mise en doute par l'existence d'indices de perte de valeur. Une perte de valeur est comptabilisée à concurrence de l'excédent de la valeur comptable sur la valeur recouvrable de l'actif.

La valeur recouvrable d'un actif correspond à sa juste valeur diminuée des coûts de sortie ou à sa valeur d'utilité, si celle-ci est supérieure.

Aucun indice de perte de valeur n'a été identifié au cours des exercices 2016 et 2017, et donc aucun test de dépréciation n'a été réalisé.

4.5 Capital

Les actions ordinaires sont classées dans les capitaux propres. Les coûts des opérations en capital, directement attribuables à l'émission d'actions ou d'options nouvelles, sont comptabilisés dans les capitaux propres en déduction des produits de l'émission, net d'impôt. L'Assemblée générale du 19 avril 2016 a décidé la division par 100 des actions composant le capital. Le capital social était de 107.926,75 Euros au 31 décembre 2016 ; suite aux opérations de 2017, il est passé à 112.434,15 Euros.

4.6 Paiements en actions et résultat par action

Paiement en actions

Depuis sa création, la Société a mis en place plusieurs plans de rémunération dénoués en instruments de capitaux propres sous la forme de « Bons de souscription de parts de Créateur d'Entreprise », BCE, attribués à des salariés et/ou dirigeants, et sous la forme de « Bons de Souscription d'Actions », BSA, attribués à des membres du Conseil d'administration non-salariés et des consultants scientifiques, ou à certains prêteurs. Ces options sont dans le champ d'application de la norme IFRS 2 - Rémunérations à base d'actions à l'exception des BSA accordés à Kreos Capital qui correspondent à des instruments dérivés (cf. note 16).

En application de la norme IFRS 2, le coût des transactions réglées en instruments de capitaux propres est comptabilisé en charge, en contrepartie d'une augmentation des capitaux propres sur la période au cours de laquelle les droits à bénéficier des instruments de capitaux propres sont acquis.

La Société a appliqué la norme IFRS 2 à l'ensemble des instruments de capitaux propres octroyé depuis sa création en 2007 à des employés, membres du Conseil d'administration, des personnes physiques ou à des entreprises.

Les options ne sont soumises à aucune condition de marché. Les caractéristiques des options sont présentées en note 8.

Résultat par action

Le résultat de base par action est calculé sur la base du nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de l'exercice.

Le nombre moyen pondéré d'actions en circulation est calculé sur la base des différentes évolutions du capital social, corrigées, le cas échéant, des détentions par la Société de ses propres actions.

Le résultat dilué par action est calculé à partir du résultat net attribuable aux propriétaires de la Société et du nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation, ajusté des effets de toutes les actions ordinaires potentiellement dilutives (BSA, BCE et obligations convertibles).

4.7 Passifs financiers

Passifs financiers au coût amorti

Les passifs financiers au coût amorti incluent les emprunts et dettes financières (incluant les composantes dettes des obligations convertibles, les autres emprunts obligataires et les avances remboursables), ainsi que les dettes fournisseurs et autres créditeurs.

Les emprunts et autres passifs financiers sont évalués initialement à la juste valeur, puis au coût amorti, calculé à l'aide du taux d'intérêt effectif (« TIE »).

Les frais de transaction, qui sont directement attribuables à l'acquisition ou à l'émission d'un passif financier, viennent initialement en diminution de ce passif financier. Ces frais sont, ensuite, amortis actuariellement sur la durée de vie du passif sur la base du TIE.

Le TIE est le taux qui égalise le flux attendu des sorties de trésorerie futures à la valeur nette comptable actuelle du passif financier, afin d'en déduire son coût amorti.

Obligations convertibles

Les obligations convertibles émises en 2014 correspondent à des instruments financiers hybrides et sont présentées sous deux composantes séparées :

• Une option de conversion en action comptabilisée en tant que dérivé au bilan à sa juste valeur (hiérarchisée en niveau 3) intégrant les probabilités de conversion et la valorisation de la Société à l'échéance de conversion. Les variations de juste valeur sont ensuite comptabilisées en compte de résultat ;
• Un instrument de dette comptabilisé initialement au bilan à hauteur de la juste valeur des obligations convertibles moins les coûts de transaction associés et après déduction de la juste valeur de l'option. Cet instrument est par la suite comptabilisé au coût amorti.

Ces obligations ont été converties lors de l'introduction des actions sur le marché Alternext, le 18 juillet 2016.

Une émission d'obligations convertibles a été réalisée en 2017 dans le cadre des accords avec le groupe Tasly Pharmaceutical.

Ces obligations entrent dans la catégorie des instruments composés. En fonction des règles IAS 32, l'instrument financier est séparé en deux composantes : une composante capitaux propres dont la valeur est figée et une composante dette qui est évaluée au coût amorti. Cette opération est présentée en détail dans la note 16

Bons de Souscription d'actions (BSA) accordés à Kreos Capital

Les bons de souscription d'actions (BSA) accordés à Kreos Capital correspondent à des instruments dérivés comptabilisés à la juste valeur par le biais du résultat.

4.8 Subventions et avances conditionnées

La Société bénéficie d'un certain nombre d'aides, sous forme de subventions ou d'avances conditionnées. Le détail de ces aides est fourni en note 16.

Les subventions sont comptabilisées lorsqu'il existe une assurance raisonnable que :

• la société se conformera aux conditions attachées aux subventions ;
• les subventions seront reçues.

Une subvention publique à recevoir, soit en compensation de charges ou de pertes déjà encourues, soit à titre de soutien financier immédiat à la société sans coût futur lié, est comptabilisée en produits de l'exercice au cours duquel la créance devient acquise.

Ces subventions sont présentées en « Autres Produits » dans l'état du résultat net et des autres éléments de résultat global.

Avances remboursables OSEO

Les avances remboursables correspondent à des passifs financiers selon IAS 39. Lors de sa comptabilisation initiale, le passif est comptabilisé à sa juste valeur, et la différence entre la valeur actualisée de l'avance au taux de marché et le montant de trésorerie reçu est comptabilisé comme une subvention publique, en produits constatés d'avance comptabilisés dans la rubrique « Dettes Fournisseurs et autres créditeurs ». Par la suite, le passif est comptabilisé au coût amorti, et les produits constatés d'avance sont repris en compte de résultat au fur et à mesure de la comptabilisation des dépenses financées par ces avances.

Pour les deux projets concernés par ces avances, CMT et ALZHEIMER/DIPPAL, il a été considéré que le taux du marché à retenir pour ces avances était de 5% l'an. Ce taux de 5% a été retenu en référence au taux de marché aux dates d'obtention de ces aides pour les emprunts de plus de deux ans (source Banque de France) et au taux de rendement des obligations privées (source Trésor), en ajoutant une prime de risque de 2%. L'effet de cette « désactualisation » figure en frais financiers.

En cas de modification de l'échéancier des flux de remboursement prévus des avances remboursables, la Société effectue un nouveau calcul de la valeur comptable nette de la dette résultant de l'actualisation des nouveaux flux futurs de trésorerie attendus. L'ajustement en résultant est comptabilisé au compte de résultat de l'exercice au cours duquel la modification est constatée. Le contrat OSEO DIPPAL prévoit, sous réserve du remboursement préalable des sommes dues (yc l'intérêt capitalisé de 2,24%), un taux de royalties de 4% du chiffre d'affaires au-delà d'un CA de 150m€ dans la limite de 14m€.

4.9 Provisions

Les provisions correspondent aux engagements résultant de litiges et risques divers, dont l'échéance ou le montant est incertain.

Une provision est comptabilisée lorsque la Société a une obligation juridique ou implicite envers un tiers résultant d'un évènement passé, dont il est probable qu'une sortie de ressources représentative d'avantages économiques soit nécessaire pour éteindre l'obligation, et lorsque le montant de l'obligation peut être estimé de manière fiable.

Le montant comptabilisé en provision est la meilleure estimation de la dépense nécessaire à l'extinction de l'obligation.

4.10 Engagement de retraite

Les salariés de la Société bénéficient des prestations de retraite prévues par la loi en France :

• Obtention d'une indemnité de départ à la retraite, versée par la Société, lors de leur départ à la retraite (régime à prestations définies) ;
• Versement de pensions de retraite par les organismes sociaux, lesquels sont financés par les cotisations des entreprises et des salariés (régime d'Etat à cotisations définies).

Pour les régimes à prestations définies, les coûts des prestations de retraite sont estimés en utilisant la méthode des unités de crédit projetées. Selon cette méthode, le coût des retraites est constaté dans le résultat, de manière à le répartir uniformément sur la durée de services des employés. Les engagements de retraite sont évalués à la valeur actuelle des paiements futurs estimés, en retenant, pour l'actualisation, le taux de marché fondé sur les obligations à long terme des entreprises de première catégorie avec une durée correspondant à celle estimée pour le versement des prestations.

La Société fait appel à des actuaires externes pour réaliser une revue annuelle de la valorisation de ces plans. Depuis l'exercice 2016 cette provision est comptabilisée dans les comptes sociaux.

Le montant de cette provision est présenté au passif sur la ligne « Avantage du personnel ».

Les réévaluations du passif (écarts actuariels) sont comptabilisées en autres éléments du résultat global.

Les autres charges au titre des régimes à prestations définies (coût des services et charge d'intérêts) sont comptabilisées en charges de personnel.

Les paiements de la Société pour les régimes à cotisations définies sont constatés en charges du compte de résultat de la période à laquelle ils sont liés.

4.11 Traitement des crédits d'impôt

Crédit d'Impôt Recherche (CIR)

Le Crédit d'Impôt Recherche (CIR) est octroyé aux entreprises par l'administration fiscale afin de les inciter à réaliser des recherches d'ordres technique et scientifique. Les entreprises qui justifient des dépenses remplissant les critères requis (dépenses de recherche localisées en France ou, depuis le 1er janvier 2005, au sein de l'Union Européenne ou dans un autre état partie à l'accord sur l'Espace Economique Européen et ayant conclu avec la France une convention fiscale contenant une clause d'assistance administrative) bénéficient d'un crédit d'impôt qui peut être utilisé pour le paiement de l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice de réalisation des dépenses et des trois exercices suivants ou, le cas échéant, être remboursé pour sa part excédentaire. Les dépenses prises en compte pour le calcul du Crédit d'Impôt Recherche concernent uniquement les dépenses de recherche.

La Société bénéficie du Crédit d'Impôt Recherche depuis sa création.

Le CIR est comptabilisé comme une subvention selon IAS 20 et est présenté en « Autres produits ».

La Société a eu recours en 2015 à un préfinancement de la créance de Crédit d'Impôt Recherche au titre de l'exercice 2015 auprès d'un établissement financier.

Conformément à l'arbre de décision d'IAS 39 sur la dé-comptabilisation des actifs financiers, il a été conclu que la Société n'avait pas transféré la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la créance de CIR.

Ainsi, la créance de CIR cédée n'a pas été « dé-comptabilisée », et les fonds reçus de la mobilisation de la créance sont comptabilisés en emprunts et dettes financières courants.

Cet emprunt a été remboursé au cours de l'exercice 2016, lors du versement des fonds relatifs au CIR.

Crédit d'Impôt Compétitivité et Emploi (CICE)

Le CICE est un crédit d'impôt, instauré par l'article 66 de la 3ème loi de finances rectificative pour 2012, qui s'adresse à toutes les entreprises imposées d'après leur bénéfice réel. Il se calcule par année civile sur la base des rémunérations brutes (soumises à cotisations sociales) inférieures ou égales à un certain seuil et versées à compter du 1er janvier 2013. La créance de CICE s'impute sur l'impôt dû ; à défaut, elle est remboursable au terme d'un délai de trois ans.

Le CICE est comptabilisé comme une subvention selon IAS 20 et est présenté en « Autres produits ».

4.12 Monnaie étrangère

Conversion des créances, dettes, transactions et flux libellés en monnaies étrangères

Les créances et dettes libellées en devises sont, dans un premier temps, converties sur la base des taux de change effectifs au moment des transactions. Ellessont ensuite réévaluées en fonction des taux en vigueur à la date de clôture. Les différences de change résultant de cette réévaluation sont constatées au compte de résultat.

4.13 Information sectorielle

Pharnext opère sur un seul segment opérationnel : la conduite de recherche et développement sur de nouvelles thérapies pharmaceutiques s'appuyant sur la pléothérapie.

4.14 Estimations et jugements comptables déterminants

En préparant ces états financiers, la Direction a exercé des jugements, effectué des estimations et fait des hypothèses ayant un impact sur l'application des méthodes comptables de la Société et sur les montants des actifs et des passifs, des produits et des charges. Les valeurs réelles peuvent être différentes des valeurs estimées.

Les estimations et les hypothèses sous-jacentes sont réexaminées de façon continue. L'impact des changements d'estimation est comptabilisé de manière prospective.

Les informations relatives aux jugements exercés pour appliquer les méthodes comptables ayant l'impact le plus significatif sur les montants comptabilisés dans les états financiers sont incluses dans les notes suivantes :

• Note 4.6 sur la détermination du traitement comptable des BCE et BSA selon IFRS 2,
• Note 4.7 sur la détermination du traitement comptable des obligations convertibles et des BSA accordés à Kreos Capital selon IAS 39,
• Notes 4.8 et 4.11 sur la détermination du traitement comptable des avances remboursables, ainsi que du CIR et du CICE.

Les informations sur les hypothèses et les incertitudes liées aux estimations qui comportent un risque significatif d'ajustement matériel sont données dans les notes suivantes :

• Notes 4.10 et 7.1 sur l'évaluation des provisions pour régimes à prestations définies,
• Notes 4.6 et 8 sur l'évaluation de la juste valeur des BCE et BSA, hors BSA accordés à Kreos,
• Notes 4.7 et 16 sur l'évaluation de la juste valeur des dérivés incorporés au sein des obligations convertibles et de l'emprunt Kreos.

Évaluation des justes valeurs

Certaines méthodes comptables de la Société, de même que certaines informations à fournir, impliquent d'évaluer la juste valeur d'actifs et de passifs financiers et non financiers.

La Société a mis en place un dispositif pour contrôler les évaluations de juste valeur.

Dans la mesure du possible, lors de l'évaluation de la juste valeur d'un actif ou d'un passif, la Société s'appuie sur des données de marché observables. Les évaluations de juste valeur sont classées en trois niveaux, en termes de hiérarchie, en fonction des données utilisées dans la technique d'évaluation :

• Niveau 1 : juste valeur évaluée sur la base de cours (non ajustés) observés sur des marchés actifs pour des actifs ou passifs identiques ;
• Niveau 2 : juste valeur évaluée à l'aide de données, autres que les prix cotés inclus dans le Niveau 1, qui sont observables pour l'actif ou le passif, soit directement (sous forme de prix) ou indirectement (déterminées à partir de prix) ;
• Niveau 3 : juste valeur pour l'actif ou le passif évaluée à l'aide de données qui ne sont pas fondées sur des données de marché observables (données non observables).

* * * * * * * * * * *

5. PRODUITS ET CHARGES OPERATIONNELS

Sur les exercices présentés, la Société a uniquement une activité de recherche et développement qui ne génère pas de chiffre d'affaires actuellement.

La Société a retenu une présentation fonctionnelle de ses produits et charges. Cette présentation permet de distinguer le total des charges de recherche et développement des frais généraux dans la génération du résultat opérationnel.

Le tableau, ci-dessous, détaille les composantes du résultat opérationnel figurant dans l'état du résultat net et des autres éléments du résultat global. Les produits d'exploitation comprennent les crédits d'impôts et les subventions, selon le détail ci-dessous :

• La Société bénéficie, pour ses activités en France, du Crédit d'Impôt Compétitivité et Emploi (CICE). Les montants comptabilisés au titre du CICE, soit 8.328 Euros en 2016 et 21.024 Euros en 2017 sont comptabilisés sur la ligne « Autres produits » de l'état du résultat net.

• La Société bénéficie, pour ses activités en France, du Crédit d'Impôt Recherche (CIR). Les montants comptabilisés au titre du CIR de chaque année, soit 3.863.619 Euros en 2016 et 3.921.344 Euros en 2017, sont comptabilisés sur la ligne « Autres produits » de l'état du résultat net. Ces montants, en attente de remboursement à la clôture de chacun des exercices, sont inscrits dans le poste « Autres débiteurs » à l'actif courant de la situation financière.

• Outre le CIR et le CICE, les produits d'exploitation comprennent l'étalement de la subvention liée aux avances remboursables (voir note 16), soit respectivement, 465.679 Euros en 2016 et 217.191 en 2017. Cette ligne a enregistré une régularisation négative de 887.451 Euros au titre des années antérieures.

• Les charges d'exploitation (frais de recherche et développement et frais administratifs et généraux) comprennent le coût lié à l'acquisition des BSA et des BCE, à l'exception de ceux attribués à Kreos Capital du fait de leur intégration dans le TIE de l'emprunt obligataire souscrit auprès de ce prêteur, comptabilisé en résultat financier (voir notes 8 et 16).

	31-déc	31-déc
	2017	2016
Recherche et développement
Achats R&D	-733 971	-707 435
Services extérieur	-11 513 979	-9 982 232
Frais de personnel	-3 329 194	-2 807 322
Autres charges	105 166	-26 013
Engagement retraite	-58 492	-64 724
Dotations aux amortissements et provisions	0	-59 710
Total des charges R&D	-15 530 469	-13 647 436
Frais Administratifs et Généraux
Achats frais administratifs	-734 226	-478 128
Services extérieur	-1 299 090	-1 019 706
Impôts & taxes	-5 219	-3 628
Frais de personnel	-2 400 781	-1 985 558
Autres charges	-1 382 296	-681 864
Engagement retraite	-13 178
Dotations aux amortissements et provisions	-115 827	-8 542
Total des charges administration gestion	-5 950 616	-4 177 427
Total CHARGES	-21 481 086	-17 824 862
Produits d'exploitation
Produits cession éléments actifs	0	0
Subvention et crédits d'impôts	3 321 250	4 420 939
Autres produits	3 730	15 023
Total Produits d'exploitation	3 324 981	4 435 961
Total PRODUITS	3 324 981	4 435 961
Résultat opérationnel	-18 156 105	-13 388 901

6. RESULTAT FINANCIER NET

Les produits d'intérêt des deux exercices présentés correspondent aux revenus des placements de trésorerie.

Les charges financières respectives des exercices 2017 et 2016, correspondent :

• aux charges d'intérêts (des avances remboursables OSEO/DIPPAL et des emprunts obligataires, convertibles et non convertibles pour 1.226.887 Euros (2017) et 1.829.940 Euros (2016) ;
• à l'actualisation des flux financiers liés aux avances remboursables OSEO/DIPPAL, pour 386.026 Euros (2017), et 330.094 Euros (2016) ;
• aux autres charges financières. Cette ligne comprend les divers frais de banque, tenue de titres, service Bourse, pertes de change, soit 72.851 Euros en 2017 et 15.939 Euros en 2016 ; elle comprend aussi en 2017, les pertes constatées sur la cession des titres Medikhmer, soit 3.500 Euros, et l'abandon de compte courant associé, soit 2.022.150 Euros.

	31-déc	31-déc
	2017	2016
Frais financiers
Charges d'intérêts	-1 226 887	-1 829 940
Primes de remboursement et de conversion	0	-4 317 443
Actualisation des flux financiers	-386 026	-330 094
Dépréciation financière ( titres et compte courant)	0	-365 074
Autres charges financières	-2 101 990	-15 939
Total des charges financières	-3 714 903	-6 858 490
Produits financiers
Produits d'intérêts	1 196	18 985
Reprise dépréciation financière ( titres et compte courant)	1 615 615
Autres produits financiers (annulation dérivés)	0	2 781 446
Gain de change	9 344	0
Total Produits financiers	1 626 154	2 800 432

7. REMUNERATION ET AVANTAGES DU PERSONNEL

7.1. Engagements de retraite

La Société procède chaque année à une évaluation externe de ses engagements de retraite consistant en indemnités lors du départ en retraite. Depuis l'exercice 2016 une provision, à ce titre, est comptabilisée dans les comptes sociaux. Cette provision fait l'objet d'un retraitement pour respecter les dispositions de IAS 19 « Avantages du personnel ».

Le tableau, ci-dessous, donne les hypothèses retenues :

Hypothèses

Paramètres	Valeur 31/12/2017	Valeur 31/12/2016
Age de départ à la retraite	65 ans	65 ans
Charges sociales	49,0%	49,0%
Taux de revalorisation des salaires	2,0%	2,0%
Table de turn-over	Voir ci-dessous	Voir ci-dessous
Taux d'actualisation	1,3%	1,3%
Proportion de départ volontaire	100%	100%
Table de survie	TGH/TGF 05	TGH/TGF 05

Age (années)	Taux de turn-over
≤29 ans	12,55%
[ 30 - 34 ]	10,98%
[ 35 - 39 ]	9,41%
[ 40 - 44 ]	6,27%
[ 45 - 49 ]	3,14%
[ 50 - 54 ]	1,25%
[ 55 - 59 ]	0,63%
≥ 60 ans	0,00%

Barème des industries pharmaceutiques (IDCC 176, Brochure n° 3104)

Ancienneté	Barème
< 3 ans	0,0%
>= 3 ans	3/10 de mois de salaire par année d'ancienneté à compter de la date d'entrée plafonné à 9 mois de salaire

Base de calcul des indemnités : rémunération totale mensuelle du mois précédant le préavis, ou moyenne des douze mois précédant le préavis, à l'exclusion des gratifications exceptionnelles, des remboursements de frais, des remboursements des frais de transport, des primes d'insalubrité ou de travaux salissants, de danger, de froid ou de pénibilité, de l'intéressement, de la participation, de l'épargne salariale et des sommes versées au titre de la monétisation des droits issus du CET (Art. 33-2 modifié en dernier lieu par l'accord du 08/07/2009 étendu).

Le tableau, ci-dessous, présente le détail du calcul de l'obligation qui a été comptabilisée, soit à fin 2016 pour 255.776 Euros et à fin 2017 pour 318.399 Euros.

	31-déc	31-déc
En Euros	2017	2016
Charge de l'exercice
Coût des services rendus	68 320	45 312
Coût financier	3 351	4 389
Charge de l'exercice	71 670	49 701
Variation de l'engagement
Valeur actualisée de l'obligation en début de période	255 776	287 075
Coût des services rendus	68 320	45 312
Coût financier	3 351	4 389
Prestations de la période
Réevaluation du passif (gains)/pertes	-9 048	-81 000
Valeur actualisée de l'obligation en fin de période	318 399	255 776
Réevaluation du passif par autres élements du
résultat global
Ecart généré par l'évolution démographique	-9 468	-21 148
Ecart généré par le changement de charges
sociales Ecart généré par la difference entre les
prestations espérées et les prestations réelles		-85 265
Ecart généré par le changement du taux
d'actualisation	420	25 413
Réevaluation du passif (gains)/pertes	-9 048	-81 000
Réconciliation des provisions de début et fin de
période
Montant net reconnu en début de période	-255 776	-287 075
Charge de l'exercice	-71 670	-49 701
Prestations en diminution de l'engagement	0	0
Réevaluation du passif gains/(pertes)	9 048	81 000
Montant net reconnu en fin de période	-318 399	-255 776
Durée résiduelle d'activité	10,10	10,29

A la date de clôture, des modifications raisonnablement possibles de l'une des hypothèses actuarielles pertinentes auraient affecté l'obligation au titre des indemnités de départ à la retraite, selon les montants suivants (autres hypothèses constantes) :

2017 - Sensibilité au taux d'actualisation (1.30% +/- 0.25%)
Dette actuarielle au 31/12/2017 à 1.05%	330 016
Dette actuarielle au 31/12/2017 à 1.30%	318 399
Dette actuarielle au 31/12/2017 à 1.55%	307 326
2016 - Sensibilité au taux d'actualisation (1.31% +/- 0.25%)
Dette actuarielle au 31/12/2016 à 1.06%	265 894
Dette actuarielle au 31/12/2016 à 1.31%	255 766
Dette actuarielle au 31/12/2016 à 1.56%	246 151

7.2. Paiements fondés sur des actions au profit du personnel

L'ensemble du personnel dispose de Bons de Souscription de Parts de Créateurs d'Entreprise (désignés par le sigle BCE) attribués par la Société lors de l'entrée en fonction des personnes. La présentation de ces instruments est faite dans la note suivante.

* * * * * * * * *

8. PAIEMENTS FONDES SUR DES ACTIONS

Depuis sa création en 2007, la Société a octroyé différents plans (Bons de Souscription de Parts de Créateurs d'Entreprise – « BCE », Bons de Souscription d'Actions - « BSA ») à des employés, membres du Conseil d'administration, des personnes physiques ou à des entreprises.

Ces plans, entrant dans le champ de la norme IFRS2, sont toujours en cours d'acquisition au 31 décembre 2017 pour les plus récents.

Les options ne sont soumises à aucune condition de marché. Les caractéristiques des options sont présentées en notes 8.1 et 8.2, la charge comptable annuelle liée à l'ensemble des paiements fondés sur des actions s'analyse comme suit :

En Euros		Exercice 2017	Exercice 2016
Plans BCE	-	24 110	37 930
Plan BSA	-	159 557	46 841
Total		-183 667	84 771

8.1 Bons de Souscription de Parts de Créateurs d'Entreprise (désignés par le sigle BCE)

Le nombre de BCE accordés aux membres du personnel, leur prix d'exercice et leurs conditions d'attribution varient selon la date du plan de BCE validé lors des assemblées générales et conseils d'administration.

Les caractéristiques des divers plans de BCE sont les suivantes :

	2007	2008	2009	2011-1	2012-1	2012-2	2013-1	2013-2	2014-1
	AG du	AG du	AG du	AG du	AG du	AG du	AG du	AG du	AG du
Règlement de plan	08/12/2007	20/05/2008	25/02/2009	15/12/2011	05/04/2012	30/11/2012	30/11/2012	20/06/2013	11/12/2014
Durée d'acquisition					48 mois
Date de caducité					10 ans
Nombre de BCE attribués	250	240	450	864	200	380	80	125	65
Prix d'exercice	117	117	159	1 337	1 337	1 337	1 337	1 472	1 472
Méthode de valorisation					Monte carlo
Prix de l'action	117	117	159	1 337	1 337	1 337	1 337	1 472	1 472
Volatilité attendue	45,00%	45,00%	60,00%	55,00%	50,00%	50,00%	53,00%	53,00%	50,10%
Durée de vie attendue	6,5	6,5	5,4	4,2	3,4	3,4	3,0	3,0	2,7
Taux d'intérêt sans risque	4,10%	4,10%	2,60%	1,74%	0,24%	0,24%	0,48%	0,48%	0,29%
Condition de performance					Non
Juste valeur unitaire	554,9	554,9	520,5	129,2	129,7	107,9	150,6	150,6	165,5

	2015-1	2015-2	2015-3	2016-1	2016-2	2016-3	2016-4	2017-1	2017-2
	AG du	AG du	AG du	AG du	AG du	AG du	AG du	AG du	AG du
Règlement de plan	11/12/2014	30/10/2015	30/10/2015	19/04/2016	19/04/2016	19/04/2016	06/01/2017	28/06/2017	28/06/2017
Durée d'acquisition					48 mois
Date de caducité					10 ans
Nombre de BCE attribués	90	300	300	136 000	51 500	59 000	14 000	66 850	84 150
Prix d'exercice	1 472	1 472	1 472	11	11	11	11	10	10
Méthode de valorisation					Monte-carlo
Prix de l'action	1 472	1 472	1 472	11	11	11	11	10	10
Volatilité attendue	50,10%	50,10%	50,10%	50,10%	50,10%	46,70%	46,70%	46,70%	46,70%
Durée de vie attendue	1,5	1,5	1,5	1,5	1,5	1,8	1,8	1,8	1,8
Taux d'intérêt sans risque	0,24%	0,24%	0,24%	0,24%	0,24%	0,24%	0,49%	0,49%	0,49%
Condition de performance					Non
Juste valeur unitaire	124,4	124,4	124,4	1,2	1,2	0,7	0,7	0,8	0,8

La juste valeur de chaque plan a été estimée à la date d'attribution par un expert en évaluation. L'estimation de la juste valeur des BCE est basée sur la méthode d'évaluation dite de « Monte Carlo ».

Le coût lié à l'attribution des BCE est pris en charge sur chaque exercice, sur la base des justes valeurs à la date d'attribution et en fonction des pourcentages acquis effectivement. Ce coût figure sur la ligne « Frais de personnel » de l'état du résultat net et autres éléments de résultat global.

Depuis l'Assemblée générale du 19 avril 2016 qui a voté une division par 100 des actions de valeur nominale de 1 Euro, pour des

actions de valeur nominale 0,01 Euro, les BCE mis en œuvre avant cette opération donneront droit à 100 actions de 0,01 Euro de nominal, le prix d'exercice de chacune de ces actions étant divisé par 100. Les plans qui ont suivi cette opération prévoient d'attribuer des BCE donnant droit à souscrire 1 action de 0,01 Euro de nominal.

Est indiqué, ci-dessous, le tableau de réconciliation par période :

	2016	2017
En circulation au 1er janvier	2 773	5 070
Ajustements divers		40
Déchus pendant la période	-88	0
Exercés pendant la période	-80	-308
Attribués pendant la période	2 465	1 393
En circulation au 31 décembre	5 070	6 194
Exercables à fin de période	2 118	3 425

8.2 Bons de Souscription d'Actions (BSA)

Les caractéristiques des divers plans de BSA sont les suivantes :

	PLANS BSA
	BSA1	BSA2	2009	2010-1	2011-4	2012-1	2012-2	2013-1	2014-1	2015-1
Règlement de plan	AG du 08/12/2007	AG du 08/12/2007	AG du 25/02/2009	AG du 20/05/2010	AG du 15/12/2011	AG du 29/05/2012	AG du 30/11/2012	AG du 22/02/2013	AG du 11/12/2014	AG du 11/12/2014
Durée d'acquisition						48 mois
Date de caducité		10 ans
Nombre de BSA attribués	1 200	200	240	360	440	895	200	200	200	40
Prix d'exercice	117	117	159	1 000	1 337	1 337	1 472	1 472	1 472	1 472
Droit de souscription	11,5	11,5	16,3	100,0	159,6	159,6	159,6	159,6	159,6	159,6
Méthode de valorisation						Monte carlo
Prix de l'action	117	117	159	1 000	1 337	1 337	1 472	1 472	1 472	1 472
Volatilité attendue	45,0%	45,0%	60,0%	55,0%	55,0%	50,0%	50,0%	53,0%	50,1%	50,1%
Durée de vie attendue	6,5	6,5	5,4	4,8	4,2	3,4	3,4	3,0	2,7	1,5
Taux d'intérêt sans risque	4,10%	4,10%	2,60%	1,66%	1,74%	0,24%	0,24%	0,48%	0,29%	0,24%
Condition de performance						Non
Juste valeur unitaire	554,9	554,9	520,5	94,5	129,2	129,7	107,9	150,6	165,5	124,4

Depuis l'Assemblée générale du 19 avril 2016 qui a voté une division par 100 des actions de valeur nominale de 1 Euro, pour des actions de valeur nominale 0,01 Euro, les BSA, tous créés avant cette opération de division, donneront droit à 100 actions de 0,01 € de nominal, le prix d'exercice de chacune de ces actions étant divisé par 100.

Il y a, en outre, des BSA liés aux obligations Kreos ; ces BSA n'entrent pas dans la catégorie traitée dans la norme IFRS 2. Ils sont intégrés pour leur « fair value » dans le TIE associé à cet emprunt obligataire (voir note 16).

Est indiqué, ci-dessous, le tableau de réconciliation par période :

BSA (hors BSA Kreos)	2016	2017
En circulation au 1er janvier	2 535	2 677
Déchus pendant la période	-200	0
Exercés pendant la période		-200
Attribués pendant la période	342	82
En circulation au 31 décembre	2 677	2 559
Exercables à fin de période	2 677	2 559

La juste valeur de chaque plan a été estimée à la date d'attribution par un expert en évaluation. L'estimation de la juste valeur des BSA est basée sur la méthode d'évaluation dite de « Monte Carlo ».

Le coût lié à l'acquisition des BSA est pris en charge sur chaque exercice, sur la base des justes valeurs à la date d'attribution et en fonction des pourcentages acquis effectivement. Ce coût figure sur la ligne « Autres Charges » de l'état du résultat net et autres éléments de résultat global.

8.3 Impact des paiements fondés sur des actions

En Nombre	Exercice 2017	Exercice 2016
Acquisition de BCE au cours de l'exercice	106 303	1 142
Acquisition de BSA au cours de l'exercice	82	342
En Euros	Exercice 2017	Exercice 2016
Juste valeur des BCE au cours de l'exercice	- 24 110	37 930
Juste valeur des BSA au cours de l'exercice	- 159 557	46 841
Total Impact global annuel	-183 667	84 771

Le montant global de chaque année des paiements fondés sur des actions entrant dans le cadre de IFRS 2 apparaît sur la ligne « Paiements fondés sur des actions » dans les capitaux propres.

Ces montants ne comprennent pas l'incidence des BSA Kreos qui sont hors catégorie IFRS 2.

9. IMPOTS SUR LE RESULTAT

Compte tenu de sa situation actuelle, centrée sur des activités de R&D, Pharnext a accumulé des reports fiscaux déficitaires, soit 94.030.880 Euros à fin 2016 et 118.288.526 Euros à fin 2017.

Ces reports déficitaires ne sont pas limités dans le temps. Toutefois, eu égard aux incertitudes sur les possibilités effectives de récupération de ces déficits, la Société n'a pas reconnu d'impôts différés actifs.

10. AUTRES DEBITEURS

10.1. Autres débiteurs non courants

En Euros	31-déc 2017	31-déc 2016
Autres débiteurs non courants
Dépôt et cautionnement	556 197	393 432
Total autres débiteurs non courants	556 197	393 432

La ligne « Dépôt et cautionnement » correspond au dépôt fait à la société de Bourse Gilbert Dupont, au titre du contrat de liquidité consécutif à l'introduction en Bourse (soit 222.061 Euros) au 31 décembre 2017, au dépôt de garantie versé au bailleur pour les locaux de la Société (soit 77.572 Euros), et à des dépôts donnés en garantie lors des préfinancements du CIR de 2016 (soit 256.564 Euros). Les titres de participation Medikhmrer ont été cédés pour une valeur symbolique dans le cadre d'un accord global intervenu le 17 décembre 2017. La provision pour dépréciation de titres constituée lors des exercices précédents a été reprise.

Les créances rattachées à des participations ont été accordées à la société Medikhmer au Cambodge dont les titres détenus par la Société sont comptabilisés dans le poste « Autres actifs financiers non courants ». Ces avances ne comportaient pas d'échéance et ne portaient pas intérêt. Ces avances étaient totalement dépréciéesfin 2016, compte tenu de leur faible probabilité de recouvrement. En 2017 des avances complémentaires ont été faites, puis, suite à l'accord de cession des titres Medikhmer intervenu le 13 décembre 2017, un abandon de créances a été consenti pour l'intégralité des avances cumulées,soit 2.022.150 Euros, en contrepartie d'accords de plusieurs redevances liées au développement de l'activité. Les provisions constituées sur ces avances ont été reprises en totalité.

Le tableau, ci-après, présente l'évolution de la partie non courante des autres actifs financiers et autres débiteurs :

En Euros	Créances rattachées participations	Dépôt et Caution.	Titres de participation	Total
Coût
Solde au 1er janvier 2017	1 612 115	393 432	3 500	2 009 047
Acquisitions	410 035	3 056 811	15	3 466 861
Cessions/Diminution	- 2 022 150	-2 894 046	- 3 500	-4 919 696
Solde au 31 décembre 2017	-	556 197	15	556 212
Dépréciations
Solde au 1er janvier 2017	1 612 115	-	3 500	1 615 615
Augmentation	-	-	-	-
Cessions/Diminution	- 1 612 115		- 3 500	-1 615 615
Solde au 31 décembre 2017	-	-	-	-
Immobilisations financières nettes au 31 décembre 2017	-	556 197	15	556 212

En Euros	Créances rattachées participations	Dépôt et Caution.	Titres de participation	Total
Coût
Solde au 1er janvier 2016	1 247 041	51 289	3 500	1 301 830
Acquisitions	365 074	342 706	15	707 795
Cessions/Diminution		- 563	- 15	- 578
Solde au 31 décembre 2016	1 612 115	393 432	3 500	2 009 047
Dépréciations
Solde au 1er janvier 2016	1 247 041	-	3 500	1 250 541
Augmentation	365 074	-		365 074
Cessions/Diminution				-
Solde au 31 décembre 2016	1 612 115	-	3 500	1 615 615
Immobilisations financière nettes au 31 décembre 2016	0	393 432	-	393 432

10.2. Autres débiteurs courants

Il s'agit, essentiellement, de créances sur l'Etat, crédits d'impôts (CIR et CICE) et TVA déductible ou crédit de TVA en attente de remboursement, ainsi que des charges constatées d'avance.

En Euros	31-déc 2017	31-déc 2016
Autres débiteurs courants
Taxe sur la valeur ajoutée	632 960	418 998
Subventions et crédits d impôt à recevoir	3 949 113	3 867 371
Autres créances courantes	729 056	554 652
Charges constatées d'avance	792 546	729 764
Total autres débiteurs courants	6 103 675	5 570 786

11. TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE

	31-déc	31-déc
En euros	2017	2016
Compte dépôt à terme	2 001 000	2 000 500
Valeurs mobilières de placement	0	14 255 807
Dépôts à vue et caisse	10 453 653	413 420
Trésorerie et équivalents de trésorerie dans l'état de la situation financière	12 454 653	16 669 727
Concours bancaires utilisés pour les besoins de la gestion de la trésorerie	0	0
Trésorerie et équivalents de trésorerie du tableau des flux de trésorerie	12 454 653	16 669 727

Les comptes à terme (DAT) restent disponibles sans pénalités. Cette disponibilité conduit à maintenir la totalité de ces dépôts en trésorerie.

12. IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES	2017
En Euros	Logiciels
Coût
Solde au 1er janvier 2017	129 533
Acquisitions	44 407
Cessions/Diminution
Solde au 31 décembre 2017	173 940
Amortissement
Solde au 1er janvier 2017	91 898
Augmentation	25 791
Cessions/Diminution
Solde au 31 décembre 2017	117 689
Immobilisations incorporelles nettes au 31 décembre 2017	56 251

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 2016

En Euros	Logiciels
Coût
Solde au 1er janvier 2016	129 533
Acquisitions
Cessions/Diminution
Solde au 31 décembre 2016	129 533
Amortissement
Solde au 1er janvier 2016	71 957
Augmentation	19 941
Cessions/Diminution
Solde au 31 décembre 2016	91 898
Immobilisations incorporelles nettes au 31 décembre 2016	37 635

13. IMMOBILISATIONS CORPORELLES

IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2017

En Euros	Agencements Matériel & informatique		Mobilier	Total
Coût
Solde au 1er janvier 2017	140 587	506 372	100 739	747 698
Acquisitions	11 566	130 225	18 773	160 564
Cessions/Diminution				0
Solde au 31 décembre 2017	152 153	636 597	119 512	908 262
Amortissements
Solde au 1er janvier 2017	140 246	447 687	93 778	681 711
Augmentation	1 288	79 607	9 989	90 884
Cessions/Diminution				0
Solde au 31 décembre 2017	141 534	527 294	103 767	772 595
Immobilisations corporelles nettes au 31 décembre 2017	10 619	109 303	15 745	135 667

IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2016

En Euros Coût Solde au 1er janvier 2016 140 587 434 868 92 038 667 493 Acquisitions 71 504 8 700 80 204 Cessions/Diminution 0 Solde au 31 décembre 2016 140 587 506 372 100 739 747 697 Amortissements Solde au 1er janvier 2016 137 462 404 178 91 760 633 400 Augmentation 2 784 43 509 2 018 48 311 Cessions/Diminution 0 Solde au 31 décembre 2016 140 246 447 687 93 778 681 711 Immobilisations corporelles nettes au 31 décembre 2016 340 58 685 6 961 65 986 Agencements Matériel & informatique Mobilier Total

14. AUTRES ACTIFS FINANCIERS COURANTS ET NON COURANTS

Cette rubrique comportait les titres de participation détenus dans la société Medikhmer d'une valeur de 3.500 Euros, titres intégralement provisionnés.

Ces titres de participation ont été cédés pour une valeur symbolique dans le cadre d'un accord global intervenu le 17 décembre 2017. La provision pour dépréciation de titres constituée lors des exercices précédents a été reprise.

15. CAPITAL ET RESERVES

Actions : l'AGE du 19 avril 2016 a décidé de diviser chaque action ancienne de 1 Euro en 100 actions nouvelles de 0,01 Euro.

En nombre d'actions ordinaires (valeur nominale 0,01€)
Nombre Actions Ordinaires au 31/12/2015	6 426 900
Conversion des obligations convertibles	1 502 795
Introduction en bourse	2 854 920
Conversion de BCE	8 000
Nombre Actions Ordinaires au 31/12/2016	10 792 615
Nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de la période	8 442 654
Nombre Actions Ordinaires au 31/12/2016	10 792 615
Conversion de BCE	30 800
Augmentation de capital nouvel associé	400 000
Sourcription de BSA	20 000
Nombre Actions Ordinaires au 31/12/2017	11 243 415

En Euros	31-déc	31-déc
	2017	2016
Capitaux propres
Capital social	112 434	107 926
Primes d'émission	50 122 701	45 384 170
Report à nouveau	-42 044 691	-24 301 111
Réévaluation du passif	65 363	56 315
Résultat de l'exercice	-20 244 853	-17 446 960
Total des capitaux propres	-11 989 046	3 800 340

Les primes liées au capital sont constituées de primes d'émission lors d'augmentations de capital en numéraire, lors de la conversion d'obligations convertibles, ou lors de la souscription de BSA.

Le montant des primes d'émission au 31 décembre 2016 correspond :

• aux primes d'émission des augmentations de capital de juillet 2016 : conversion des obligations convertibles 2014 pour 16.245.213 Euros, souscription des porteurs d'obligation relais de juin et juillet 2016 pour 5.545.184 € et autres souscripteurs sans conditions particulières 25.316.501 Euros. Sur ce total de primes de 47.106.899 Euros sont venus s'imputer des frais d'émission de 2.068.300 Euros. Le total net représente 45.038.599 Euros ;
• aux primes d'émission sur BSA/BCE, soit 332.923 Euros, antérieures à 2016 et 12.648 Euros lors de l'exercice de BCE en 2016, après l'introduction en Bourse.

Les opérations intervenues en 2017 sur le capital ont augmenté le poste « primes d'émission » de 4.738.531 Euros. Cette augmentation correspond :

• aux primes d'émission des augmentations de capital, suite à l'exercice des BCE/BSA de 2017, soit 61.962 Euros
• à la prime d'émission de 4.996.000 Euros, liée à l'augmentation de capital réservée au Groupe Tasly Pharmaceutical. Sur cette prime ont été imputés 319.431 Euros de frais d'émission, conduisant à une augmentation nette, du fait de cette opération, de 4.676.569 Euros.

Données pour le calcul du résultat de base par action

Le résultat de base par action est calculé sur la base du nombre moyen pondéré d'actions en circulation dans le courant de l'exercice.

L'évolution du nombre moyen pondéré d'actions en circulation sur les exercices présentés et les résultats du calcul par actions sont détaillés ci-dessous :

En Euros	2017		2016
Résultat net de la période	- 20 244 853	-	17 446 960
Nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de l'exercice, après réduction du nominal	10 948 666		8 442 654
Résultat de base par action	-1,8		-2,1

16. EMPRUNTS, DETTES FINANCIERES ET AUTRES PASSIFS FINANCIERS

	31-déc	31-déc
En Euros	2017	2016
Obligations convertibles	14 615 736
Avances remboursables - Dettes financières	8 256 544	7 081 981
Autres emprunts obligataires		1 659 310
Passifs non courants	22 872 280	8 741 291
Autres emprunts obligataires	1 658 804	3 581 124
Autres passifs financiers	107 514	91 390
Passifs courants	1 766 319	3 672 514
Total des emprunts et avances remboursables	24 638 599	12 413 805

Obligations convertibles 2014

Le 7 mai 2014, Pharnext SAS a lancé une émission d'obligations convertibles pouvant aller jusqu'à 50 m€, et à réaliser en plusieurs souscriptions.

Ces obligations sont rémunérées au taux annuel de 8% et les intérêts sont capitalisés. Ces obligations seront toutes converties en actions sur la base du montant incluant les intérêts capitalisés, sauf si la Société émettait des obligations de même type avec des conditions plus favorables ; dans ce cas les porteurs pourraient demander le remboursement de leurs obligations, y compris les intérêts capitalisés. La conversion en actions pourra intervenir à des dates différentes (avec toutefois une date limite, qui était initialement le 31 octobre 2015 et qui a été reportée au 31 octobre 2016 par accord des porteurs d'obligations lors d'une Assemblée de ces derniers en date du 5 octobre 2015) et des conditions de conversion différentes en fonction de certains événements relatifs au capital de la Société :

• Appel public au marché sur une place financière reconnue internationalement. Dans ce cas le nombre d'actions attribué à chaque porteur d'obligation sera calculé sur la base du montant souscrit à l'émission des obligations, augmenté des intérêts capitalisés, divisé par le prix de souscription des actions lors de l'appel au marché, ce prix étant enfin affecté d'un pourcentage de 90 %, 85% ou 80% en fonction de la date de l'opération par rapport à la date de souscription (<6 mois, entre 6 et 12 mois, >12 mois). Par ailleurs, tout souscripteur d'un montant supérieur à 4 m€ bénéficiera d'une décote supplémentaire de 5% et tout souscripteur d'un montant supérieur à 8 m€ bénéficiera d'une décote additionnelle de 5% ;

• Changement de contrôle intervenant avant la date limite. Dans ce cas le nombre d'actions attribué à chaque porteur d'obligation sera calculé sur la base du montant souscrit à l'émission des obligations, augmenté des intérêts capitalisés, divisé par le prix payé par action par les acteurs de la prise de contrôle, ce prix étant enfin affecté d'un pourcentage de 80 %, 75% ou 70% en fonction de la date de l'opération par rapport à la date de souscription (<6 mois, entre 6 et 12 mois, >12 mois). Par ailleurs, tout souscripteur d'un montant supérieur à 4 m€ bénéficiera d'une décote supplémentaire de 5% et tout souscripteur d'un montant supérieur à 8 m€ bénéficiera d'une décote additionnelle de 5% ;
• Placement privé. Dans ce cas le nombre d'actions attribué à chaque porteur d'obligations sera calculé sur la base du montant souscrit à l'émission des obligations, augmenté des intérêts capitalisés, divisé par le prix payé par action par les souscripteurs du placement privée, ce prix étant enfin affecté enfin d'un pourcentage de 90 %). Par ailleurs, tout souscripteur d'un montant supérieur à 4 m€ bénéficiera d'une décote supplémentaire de 5% et tout souscripteur d'un montant supérieur à 8 m€ bénéficiera d'une décote additionnelle de 5%.

Si à la date de maturité aucun des événements ci-dessus ne s'est réalisé, les obligations seront converties sur la base d'un prix par action de 1.337 Euros et sans application de pourcentage.

La souscription totale représentait 10.585.000 Euros à fin 2015.

L'autorisation d'émission donnée par l'Assemblée générale au Président était à l'origine de 50 m€, seuls 10,585 m€ ont fait l'objet d'une utilisation par celui-ci. Le solde restant n'est plus disponible, l'autorisation de l'Assemblée étant caduque depuis le 31 mars 2016.

L'obligation convertible correspond à un instrument hybride, composé de deux composantes comptabilisées séparément :

• une composante dette comptabilisée en passif financier courant (11.314.152 Euros au 31/12/2015 et 10.436.685 Euros au 31/12/2014) ;
• et un dérivé incorporé correspondant à l'option de conversion (donnant lieu à la livraison d'un nombre variable d'actions) qui est comptabilisé séparément en « Autres passifs financiers » et évalué à sa juste valeur par le biais du compte de résultat, soit 2.781.446 Euros à fin 2015.

En raison de l'admission des actions de la Société à la négociation sur le marché Alternext d'Euronext, ces obligations ont été converties en actions sur la base d'une valeur par action de 10,82 Euros. Le Conseil d'Administration du 18 juillet 2016 a constaté cette conversion, aux termes de laquelle les 10 585 obligations convertibles ont été converties en 1 502 795 actions de 0,01 € de valeur nominale. La prime d'émission associée s'est élevée à 16.245.213,95 Euros. La prime de conversion de ces obligations s'est élevée à 3.725.730,90 Euros et a été comptabilisée en frais financiers. Cette charge financière a été réduite par l'annulation du dérivé existant au 31 décembre 2015 au titre de cette opération, soit 2.781.446 Euros.

Obligations 2015

Le 30 octobre 2015, la Société a émis un emprunt obligataire d'un total de 15.000.000 Euros. Cet emprunt a été souscrit par Kreos Capital. Cet emprunt est réparti en trois tranches de 5.000.000 Euros chacune.

La première tranche a été souscrite lors de l'émission ; les deux autres tranches de l'emprunt sont disponibles sous les conditions suivantes :

• la deuxième tranche (Tranche B) à souscrire entre le 1er janvier 2016 et le 31 juillet 2016, subdivisée en deux sous-tranches B1 et B2 de 2,5 M€ chacune, « tirables» sous réserve respectivement :
• d'un premier recrutement d'au moins cinq patients pour l'étude de la Phase III du PXT3003 (tranche B1), et

• de la réception par la Société d'un term sheet portant sur la licence de tout actif, une cession totale ou partielle de titres ou d'actifs, une fusion, ou un investissement d'investisseurs existants ou nouveaux, supposant la réalisation de due diligences avancées, et traitant de manière définitive les principaux sujets techniques, juridiques et commerciaux de ladite licence, et prévoyant un paiement initial minimum de 20.000.000 Euros (tranche B2) ;

• la troisième tranche (Tranche C), d'un montant de 5.000.000 Euros, à souscrire entre le 1er avril 2016 et le 31 juillet 2016, « tirable » sous réserve :

• de la signature par la Société, d'un term sheet engageant, portant sur la licence de tout actif, une cession totale ou partielle de titres ou d'actifs, une fusion, ou un investissement d'investisseurs existants ou nouveaux, prévoyant un paiement initial minimum de 20.000.000 Euros, ainsi qu'une pénalité de dédit d'un montant de 5.000.000 Euros garantie par le dépôt en séquestre de 5.000.000 Euros par le cocontractant de la Société, que Kreos Capital pourra appréhender en cas de non réalisation de l'opération dans un délai de deux mois à compter de la signature dudit term sheet au titre du remboursement anticipé

Le taux contractuel d'intérêt est de 11% ; les remboursements pour chaque tranche sont mensuels et interviennent en 24 mois après une période de six mois où seuls les intérêts sont payés.

Pharnext a consenti des garanties pour cet emprunt sous forme de nantissements d'éléments de propriété industrielle (voir note 21).

Au cours du premier semestre de 2016, une partie de la deuxième tranche (sous-tranche B1), soit 2.500.000 Euros a été souscrite. Le taux contractuel d'intérêt est de 11% ; les remboursements pour chaque tranche sont mensuels et interviennent en 24 mois après une période de six mois où seuls les intérêts sont payés.

Pour cet emprunt, Pharnext a supporté des frais de transaction et a simultanément émis 1 274 BSA au profit du prêteur (décision de l'AGE du 30 octobre 2015), l'attribution de ces BSA restant soumise au tirage effectif des tranches. Lors du tirage de la première tranche le 30 octobre 2015, 892 BSA, immédiatement exerçables et sans droit de souscription, ont été attribués à Kreos Capital. Lors du tirage de 2016, 96 BSA supplémentaires ont été attribués. La juste valeur des 988 BSA, soit 91.390 Euros, a été intégrée avec les frais de transactions, dans le calcul du TIE de fin 2016. En parallèle, un dérivé Passif de 91.390 Euros a été comptabilisé et figure au passif de l'état de la situation financière dans le poste « Autres passifs financiers ». Les remboursements sur la période 2016 représentent, 1.996.947 Euros.

La dette totale au titre de cet emprunt représentait, au 31 décembre 2016, un montant de 5.240.434 Euros, dont 1.659.310 Euros comptabilisés en passif non courant et 3.581 124 Euros comptabilisés en passif courant, sur la ligne « Autres emprunts obligataires ».,

En 2017, le nombre de BSA à intégrer dans le calcul du TIE est inchangé. Par contre, leur valorisation a été relevée pour se situer à 107.514 Euros et cette nouvelle valeur a été intégrée au TIE. Le dérivé passif associé figurant dans les autres passifs financiers a été également porté à 107.514 Euros. Les remboursements sur la période 2017 représentent, 3.722.534 Euros.

La dette totale au titre de cet emprunt représente, au 31 décembre 2017, un montant de 1.658.804 Euros comptabilisés en passif courant, sur la ligne « Autres emprunts obligataires ».

Compte tenu des dates de déclenchement possibles les tranches B2 et C ne donneront pas lieu à tirage.

Obligations relais 2016

En juin 2016, une émission d'obligations a été réalisée pour procurer un relais financier en attendant l'opération d'introduction en Bourse prévue pour juillet 2016. Ces obligations portent intérêt à 12 % l'an (les intérêts étant capitalisables) et elles comportent une prime de remboursement de 12 % en cas de remboursement automatique dans le cadre d'une introduction en Bourse, le porteur d'obligations s'engageant à placer un ordre de souscription à hauteur des fonds remboursés (intérêts et prime de remboursement compris).

Au 17 juillet 2016, à la veille de l'introduction en Bourse, le montant souscrit était de 4.930.930 Euros. Ce montant, augmenté de la prime de remboursement de 591.711,60 Euros et des intérêts cumulés de 27.672,26 Euros, soit au total 5.550.313,86 Euros, a été utilisé pour souscrire à 10,82 Euros par action, 512 962 actions de 0,01 Euro avec une prime d'émission de 5.545.140,85 Euros. La prime de remboursement est comptabilisée en charges financières de l'exercice 2016.

Obligations Convertibles 2017

Dans le cadre de l'accord global signé avec le Groupe Tasly Pharmaceutical le 10 mai 2017, une émission d'obligations convertibles a été réalisée au profit de ce Groupe. Cette émission a porté sur quinze Obligations Convertibles en actions ordinaires d'une valeur nominale de 1.000.000 Euros chacune, libérée intégralement en numéraire.

Ces obligations, qui portent intérêt au taux fixe annuel de 6,9 %, seront soit :

• Remboursées à la date de maturité, le 27 juillet 2020, soit trois ans après la date de souscription, si aucune conversion n'est intervenue auparavant ; en outre l'émetteur dispose d'une faculté de remboursement anticipé et de remboursement partiel
• Converties en actions. Cette conversion pourra intervenir dans trois cas :
• automatiquement, si le cours de Bourse atteint 13 Euros par action, le nombre d'actions remises étant alors obtenu en divisant le solde non remboursé y compris les intérêts courus par 13,
• à la main de l'investisseur : dans ce cas, le nombre d'actions remises est alors obtenu en divisant le solde non remboursé, y compris les intérêts courus par 13,
• automatiquement, en date de maturité pour les obligations non converties et non remboursées à cette date. Dans ce dernier cas, le nombre d'actions remises sera obtenu en divisant le solde non remboursé, y compris les intérêts courus par 80% de la moyenne des cours de Bourse des vingt jours précédant la date de maturité.

Le traitement comptable de ces Obligations Convertibles a été analysé au regard des normes IAS 32 et IAS 39. Selon les caractéristiques de l'option de conversion, l'OC doit être traitée :

• . Soit comme un instrument composé selon IAS 32 avec une partie Capitaux propres et une partie Dette financière ;
• . Soit comme un instrument hybride selon IAS 39 comprenant un (ou des) dérivé(s) incorporé(s) devant faire l'objet d'une comptabilisation séparée.

Le dernier cas de conversion, à date de maturité, comporte un élément de variabilité sur le ratio de conversion (via le cours de Bourse). Dans ce cas, il faut se référer à IAS 39 et il y aura un dérivé. A la date d'origine, l'évaluation de ce dérivé permettra de déterminer la valeur de la partie Dette financière. Cette dernière partie est recalculée au TIE en intégrant la quote-part de frais d'émission de cette opération.

L'évaluateur externe retenu pour ce travail a conclu en considérant que, compte tenu des conditions de conversion, le dérivé incorporé est de valeur nulle, tant à la date de souscription qu'au 31 décembre 2017.

Sur cette base, le calcul du coût amorti a été réalisé sur la base d'une dette financière égale au nominal de l'émission, soit 15.000.000 Euros.

Avances remboursables OSEO

Projet CMT

Dans le cadre du projet CMT1A, Pharnext a reçu entre 2008 et 2010 une avance remboursable d'OSEO pour un montant total de 3.400.000 Euros. La convention initiale prévoyait des remboursements à partir de 2009 jusqu'en 2015.

Par avenant, les remboursements ont été limités à 500.000 Euros en 2012 et 500.000 Euros en 2013, le solde de 2.400.000 Euros étant reporté par moitié en 2019 et 2020. Les avances ne portent pas d'intérêt.

En 2009, pour ce même projet CMT1A, l'AFM, association pour la recherche, a versé une avance de 150.000 Euros. Dans ce cas également, l'avance ne porte pas d'intérêt.

Projet ALZHEIMER / DIPPAL

OSEO a validé en juin 2010 le projet présenté par Pharnext sur la maladie d'Alzheimer. Le projet est divisé en quatre étapes sur six ans. OSEO s'engage à financer Pharnext dans le cadre du projet, avec une subvention de 705.000 Euros correspondant à des dépenses de recherche industrielle, et 6.500.000 Euros correspondant à la partie développement pré clinique et clinique.

Suite au versement de quatre premières avances, Pharnext a perçu depuis 2012 un total d'avances de 5.586.016 Euros et une subvention de 599.508 Euros.

Pharnext a engagé la somme de 13.123.047 Euros, ouvrant droit à un total d'avances de 6.561.524 Euros sous réserve de validation par OSEO. Cette validation est intervenue en janvier 2017 et le dernier montant d'avance de 975.608 Euros a été perçu en février 2017.

La convention initiale qui prévoyait des remboursements dès les premières années, a été amendée par avenants et, désormais, l'ensemble des sommes perçues devra être remboursé en 2023. Les avances portent intérêt à un taux de 2,24 %, le calcul des intérêts étant plafonné sur un montant de 7.950.000 Euros.

La convention prévoit, sous réserve du remboursement préalable des sommes dues (y compris l'intérêt capitalisé de 2,24%), le versement pendant quatre ans de royalties à hauteur de 4 % du chiffre d'affaires au-delà d'un CA de 150.000.000 Euros dans la limite de 14.000.000 Euros.

Pour les deux projets, CMT et ALZHEIMER/DIPPAL il a été considéré que le taux du marché à retenir pour des avances de cette durée était de 5 % l'an. Ce taux de 5 % a été retenu en référence aux taux de marché des emprunts de plus de deux ans (source Banque de France) et au taux de rendement des obligations privées (source Trésor). A ces taux, une prime de risque de 2 % a été intégrée en référence avec la situation de la Société en termes de structure de financement.

Les remboursements de fin de période (ainsi que les intérêts s'il y a lieu) ont donc été actualisés à ce taux et figurent sur la ligne « Avances remboursables - Dettes financières » , et la différence avec la somme perçue initialement qui constitue la part « subvention » figure dans la ligne « Dettes Fournisseurs et autres créditeurs ».

Le total des avances remboursables à fin 2017 est de 8.256.544 Euros.

17. DETTES FOURNISSEURS ET AUTRES CREDITEURS

	31-déc	31-déc
En Euros	2017	2016
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	3 853 969	4 861 531
Dettes fournisseurs	3 853 969	4 861 531
Avances remboursables - Subvention à étaler	1 303 146	495 058
Autres créditeurs	951 392	701 056
Total autres créditeurs	2 254 538	1 196 114
Total Dettes fournisseurs et autres créditeurs	6 108 507	6 057 645

La ligne « Autres créditeurs » concerne des dettes vis-à-vis du personnel, des organismes sociaux et des impôts.

La ligne « Avances remboursables - Subvention à étaler » correspond au montant des parts « Subvention » des avances OSEO non encore amorties (note 16).

18. ECHEANCIER DES PASSIFS

		au 31 décembre 2017	Echéanciers des flux contractuels non actualisés
En Euros	Valeur Comptable	Total des flux contractuels non actualisés	2018	2019	2020	2021	2022	Au-delà de 5 ans
Emprunts obligataires 2017	14 615 736	14 615 736			14 615 736
Emprunt obligataire KREOS	1 658 804	1 658 804	1 658 804
Avances conditionnées	8 256 544	8 256 544		1 200 000	1 200 000			5 856 544
Dettes Fournisseurs	3 853 969	3 853 969	3 853 969
Autres dettes	951 392	951 392	951 392
Dettes brutes	29 336 446	29 336 446	6 464 165	1 200 000	15 815 736	0	0	5 856 544
Impact des dérivés de couverture de la dette		0	0
Dettes brutes hors effet des dérivés de couverture	29 336 446	29 336 446	6 464 165	1 200 000	15 815 736	0	0	5 856 544
Trésorerie et équivalent de trésorerie	-12 454 653	-12 454 653	-12 454 653
Endettement net	16 881 792	16 881 792	-5 990 488	1 200 000	15 815 736	0	0	5 856 544
Flux contractuels d'intérêts non actualisés sur l'en-cours de la dette		1 404 965	581 002	70 152	0	0	0	753 811
Total des flux contractuels non actualisés		18 286 758	-5 409 486	1 270 152	15 815 736	0	0	6 610 355

	Echéanciers des flux contractuels non actualisés 2017
En Euros	Total des flux
	contractuels	< 3 mois	> 3 mois	> 6 mois	> 9 mois
	non actualisés
Emprunts obligataires 2017	14 615 736				14 615 736
Emprunt obligataire KREOS	1 658 804	989 783	405 250	263 771
Avances conditionnées	8 256 544				8 256 544
Dettes Fournisseurs	3 853 969	3 853 969
Autres dettes	951 392	951 392
Dettes financières brutes	29 336 446	5 795 144	405 250	263 771	22 872 280

19. PROVISIONS

Dans les provisions pour risque, figure un litige prud'homal débuté en 2012 et toujours en cours à ce jour. Cette provision inscrite pour 270.000 Euros de fin 2012 à fin 2014 a fait l'objet en 2015 d'une reprise de 90.000 Euros pour s'établir à 180.000 Euros fin 2015, à la suite d'un règlement partiel. Ce montant a été maintenu en 2016 et 2017. Une provision pour risque de 30.000 Euros, sur un litige avec un fournisseur de services a été enregistrée en 2016, portant le total de la rubrique à 210.000 Euros.

En 2017, le litige fournisseur de service a été soldé, mais un nouveau litige sur honoraires a conduit à constituer une provision de 50.000 Euros, portant le total des provisions, fin 2017, à 230.000 Euros.

20. INSTRUMENTS FINANCIERS – JUSTES VALEURS ET GESTION DES RISQUES

Évaluation des justes valeurs

a) Compte tenu de leur nature à court terme, la valeur comptable des dettes fournisseurs, des autres créditeurs et des équivalents de trésorerie, correspond à une approximation raisonnable de la juste valeur associée ;

b) Concernant les titres de participation détenus, l'estimation de leur juste valeur n'est pas jugée fiable. Les créances rattachées ont été totalement dépréciées ;

c) Concernant les dépôts et cautionnements, la différence entre leur valeur nette comptable et leur juste valeur n'est pas jugée matérielle.

Les instruments dérivés passifs au 31 décembre 2017 correspondent à l'attribution gratuite de 988 BSA accompagnant la souscription de deux tranches de l'emprunt obligataire auprès de Kreos Capital fin 2017. La juste valeur de ces dérivés, de niveau 3, est évaluée en tenant compte des données de marché au 31 décembre 2017, soit une valeur globale de 107.514 Euros. Les tableaux, ci-après, présentent les justes valeurs associées aux actifs et passifs financiers.

Année 2017

Instruments financiers au 31 décembre 2017		Catégories comptables Juste valeur
Rubriques au bilan et classes d'instruments	Instruments financiers à la juste valeur par résultat	Actifs financiers disponibles à la vente	Prêts et créances	Passifs financiers au coût amorti	Total de la valeur nette comptable au bilan de la classe	Niveau 1 : cours cotés et disponibilités	Niveau 2 : modèle interne avec paramètres observables	Niveau 3 : modèle interne avec des paramètres non observables	Juste valeur de la classe
Titres de participation cotés Titres de participation non cotés Prêts et créances financières			556 212		556 212		556 212		556 212
Actifs financiers non courants			556 212		556 212		556 212		556 212
Instruments dérivés actifs Equivalents de trésorerie Disponibilités			12 454 653		12 454 653	12 454 653			12 454 653
Actifs financiers courants			12 454 653		12 454 653	12 454 653	0	0	12 454 653
Total actifs financiers	0		13 010 865		13 010 865	12 454 653	556 212	0	13 010 865
Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Autres dettes financières (avances remboursables) Emprunts liés aux contrats de location-financement				-14 615 736 -8 256 544	-14 615 736 -8 256 544		-14 615 736 -8 256 544		-14 615 736 -8 256 544
Dettes financières à long terme				-22 872 280	-22 872 280		-22 872 280		-22 872 280
Instruments dérivés passifs Emprunts obligataires convertibles	-107 514				-107 514			-107 514	-107 514
Autres emprunts obligataires				-1 658 804	-1 658 804		-1 658 804		-1 658 804
Comptes courants financiers passifs Concours bancaires					0		0		0
Passifs financiers courants	-107 514			-1 658 804	-1 766 319		-1 658 804	-107 514	-1 766 319
Total passif financier	-107 514			-24 531 085	-24 638 599		-24 531 085	-107 514	-24 638 599
TOTAL	-107 514		13 010 865	-24 531 085	-11 627 733	12 454 653	-23 974 873	-107 514	-11 627 733

Année 2016

Instruments financiers au 31 décembre 2016			Catégories comptables				Juste valeur
Rubriques au bilan et classes d'instruments	Instruments financiers à la juste valeur par résultat	Actifs financiers disponibles à la vente	Prêts et créances	Passifs financiers au coût amorti	Total de la valeur nette comptable au bilan de la classe	Niveau 1 : cours cotés et disponibilités	Niveau 2 : modèle interne avec paramètres observables	Niveau 3 : modèle interne avec des paramètres non observables	Juste valeur de la classe
Titres de participation cotés Titres de participation non cotés Prêts et créances financières			393 432		393 432		393 432		393 432
Actifs financiers non courants			393 432		393 432		393 432		393 432
Instruments dérivés actifs Equivalents de trésorerie Disponibilités			16 669 727		16 669 727	16 669 727			16 669 727
Actifs financiers courants			16 669 727		16 669 727	16 669 727	0	0	16 669 727
Total actifs financiers	0		17 063 159		17 063 159	16 669 727	393 432	0	17 063 159
Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Autres dettes financières (avances remboursables) Emprunts liés aux contrats de location-financement				-1 659 310 -7 081 981	-1 659 310 -7 081 981		-1 659 310 -7 081 981		-1 659 310 -7 081 981
Dettes financières à long terme				-8 741 291	-8 741 291		-8 741 291		-8 741 291
Instruments dérivés passifs Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Comptes courants financiers passifs	-91 390			-3 581 124	-91 390 -3 581 124		-3 581 124	-91 390	-91 390 -3 581 124
Concours bancaires					0		0		0
Passifs financiers courants	-91 390			-3 581 124	-3 672 514		-3 581 124	-91 390	-3 672 514
Total passif financier	-91 390			-12 322 415	-12 413 805		-12 322 415	-91 390	-12 413 805
TOTAL	-91 390		17 063 159	-12 322 415	4 649 354	16 669 727	-11 928 983	-91 390	4 649 354

Risques

La Société a procédé à l'évaluation des risques financiers :

• Risque de change : Pharnext n'ayant pratiquement aucune transaction hors de la zone Euro, et sa trésorerie étant investie dans des produits de placement en Euros, le risque de change est considéré comme non significatif ;
• Risque de taux : Pharnext n'a pas d'exposition aux risques de taux d'intérêt en ce qui concerne les postes d'actif, et en ce qui concerne ses dettes financières au passif, aucune dette à taux variable n'a été souscrite ; elle n'a pas non plus souscrit d'instruments financiers à des fins spéculatives. En conséquence, la Société considère ne pas être exposée à un risque significatif de variation de taux d'intérêts ;
• Risque de crédit : Pharnext exerce une gestion prudente de sa trésorerie disponible, dans l'objectif de la conserver jusqu'au moment d'être utilisée dans le cadre, principalement, des dépenses de recherche. La trésorerie et équivalents comprennent les disponibilités et les instruments financiers courants détenus par la Société (essentiellement des valeurs mobilières de placement).

La Société fait appel pour ses placements de trésorerie à des institutions financières de premier plan et estime ne pas supporter de risque de crédit significatif sur sa trésorerie ;

• Risque de liquidité : Pharnext pourrait avoir besoin de renforcer ses fonds propres ou de recourir à des financements complémentaires, afin d'assurer son développement.

Depuis sa création, la Société n'a pas généré de chiffre d'affaires et a dû financer sa croissance par un renforcement ou une reconstitution de ses fonds propres par voie d'augmentations successives de capital, par l'émission d'obligations convertibles en actions, par le recours à l'emprunt (venture loan), par l'obtention d'avances remboursables et subventions et par le remboursement de créances de Crédit Impôt Recherche (CIR).

La Société a souscrit le 30 octobre 2015, auprès de Kreos Capital une facilité de crédit de type « venture loan » en plusieurs tranches d'un montant maximum de 15 millions d'Euros. Selon les critères de tirage des différentes tranches, liés à l'avancée de certaines tranches, la Société a déjà utilisé cette facilité à hauteur de 7,5 millions d'Euros en tirant une deuxième tranche de 2,5 millions d'Euros.

En 2016, en anticipation de sa mise en Bourse, la société a obtenu 4,9 millions d'Euros (obligations relais) qui ont été remboursées par souscription à des nouvelles actions émises dans le cadre de l'introduction en Bourse.

La société, par appel au marché réalisé en juillet 2016 (admission des actions sur le marché Alternext d'Euronext), a levé 25,3 millions d'Euros qui, après déduction de 2,1 millions d'Euros de frais liés à cette opération, ont procuré 23,2 millions d'Euros de trésorerie complémentaire.

En 2017, les accords avec le Groupe Tasly se sont traduits par un apport de trésorerie de 20 millions d'Euros.

Au 31 décembre 2017, la trésorerie positive se monte à 12,5 millions d'euros.

Ces éléments devraient permettre à la Société de couvrir ses besoins jusqu'à la fin du second trimestre de 2018.

Afin de couvrir les besoins postérieurs, la Société a l'intention de mettre en œuvre une ou plusieurs des mesures suivantes pour assurer le financement nécessaire au-delà du second trimestre de 2018 :

• Recherche d'investisseurs spécialisés, internationaux, dans le cadre de placements privés,
• Mise en place d'une ligne de financement en fonds propres,
• Démarches commerciales en vue de conclure des accords de partenariat relatifs à l'utilisation des technologies développées par la Société.

21. ENGAGEMENTS

La Société, dans le cadre de ses activités de recherche, a mis en place différents accords de partenariat/collaboration auprès d'organismes publics ou privés. Les montants concernés ne sont pas significatifs.

Lors de sa souscription à l'emprunt obligataire de 2015, la Société a consenti à Kreos Capital des garanties sous les deux formes suivantes :

• Nantissement de premier rang sur un ensemble de brevets détenus par Pharnext dans plusieurs pays (USA, Royaume-Uni, Allemagne, France et Japon), pour sureté du remboursement de l'emprunt effectivement tiré et non remboursé,
• Nantissement du compte de dépôt dans les livres du teneur de compte ouvert au nom de Pharnext. En cas de survenance d'un cas de défaut non remédié selon le contrat d'émission, ce nantissement permettra à Kreos Capital d'affecter le solde créditeur du compte, au paiement des sommes non payées.

22. PARTIES LIEES

Rémunération versée aux mandataires sociaux

Depuis le 19 avril 2016, Monsieur Daniel Cohen occupe la double fonction de mandataire social et de Directeur Général de la Société. Il a perçu en 2016 la somme de 291.672 Euros de rémunération brute, ainsi que 27.625 Euros de prime d'inventeur, et en 2017 la somme de 350.940 Euros de rémunération brute. Aucune prime d'inventeur n'a été versée en 2017.

Dans le cadre de la mise en place de la JV, le partenaire chinois Tasly a demandé à ce que, à titre de symbole, une part du capital soit détenue directement par Daniel Cohen eu égard à sa qualité de pionnier de la génétique médicale, de la génomique et de la pharmacogénomique et de son aura dans l'environnement académique en Chine. C'est ainsi que 5% du capital social de la JV a fait l'objet concomitamment d'une renonciation par Tasly et d'une souscription par Daniel Cohen. Ce dernier étant administrateur, la signature des documents constitutifs de la JV, notamment ses statuts, entre dans le champ d'application des conventions réglementées visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce. Par voie de conséquence, le Conseil d'administration de Pharnext à l'unanimité a autorisé la constitution de la JV, Monsieur Daniel Cohen, administrateur intéressé ne prenant pas part au vote, conformément aux dispositions de l'article L. 225-40 du Code de commerce.

Jetons de Présence versés aux administrateurs

La somme de 50.000 Euros au titre des jetons de présence au Conseil d'administration pour 2016 a été payée en 2017 au profit des membres du Conseil d'administration.

23. EVENEMENTS POST CLOTURE

Dans le cadre des accords globaux avec le Groupe Tasly, Pharnext a mis en place une licence de commercialisation du produit Pxt3003 pour le marché chinois. A ce titre, le licencié a déposé auprès des autorités chinoises un dossier pour l'obtention de l'autorisation de commercialisation courant premier trimestre 2018 et Pharnext a reçu par voie de conséquence en février 2018 un montant de 2 millions d'euros.

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