Pharnext — Annual Report 2016

Apr 26, 2017

ETATS FINANCIERS IFRS

AU 31 DECEMBRE 2016

Pour l'exercice 31/12/2016
		31-déc	31-déc
En Euros	N o te	2016	2015
Actifs
Immobilisations incorporelles	12	37 635	57 576
Immobilisations corporelles	13	65 986	34 093
Autres débiteurs	10	393 432	51 289
Autres actifs financiers	14	0	0
Actifs non courants		497 053	142 958
Autres débiteurs	10	5 570 786	2 987 591
Avances et acomptes		0	15 931
Autres actifs financiers	14	0	0
Trésorerie et équivalents de trésorerie	11	16 669 727	3 088 720
Actifs courants		22 240 513	6 092 241
Total des actifs		22 737 566	6 235 199
Capitaux propres
Capital social	15	107 926	64 269
Primes d'émission	15	45 384 170	34 433 066
Report à nouveau et autres réserves	15	-24 244 796	-47 201 271
Résultat de l'exercice	15	-17 446 960	-10 994 453
Total des capitaux propres		3 800 340	-23 698 389
Passifs
Emprunts et dettes financières	16	8 741 291	10 121 271
Avantages du personnel	7	255 776	287 075
Provisions	19	210 000	180 000
Passifs non courants		9 207 067	10 588 347
Emprunts et dettes financières	16	3 581 124	13 480 640
Autres passifs financiers	16	91 390	2 988 301
Dettes fournisseurs et autres créditeurs	17	6 057 645	2 876 301
Passifs courants		9 730 159	19 345 242
Total passifs courant & non courant		18 937 226	29 933 588
Total des capitaux propres et passifs		22 737 566	6 235 199

État de la situation financière

Pour l'exercice clos le 31 décembre 2016
En Euros N o te	2016	2015
Autres produits 5	4 435 961	2 631 382
Charges administratives 5	-4 177 427	-3 613 373
Frais de recherche et développement 5	-13 647 436	-7 648 561
Résultat opérationnel	-13 388 901	-8 630 552
Produits financiers 6	2 800 432	64 286
Charges financières 6	-6 858 490	-2 428 188
Résultat financier net	-4 058 058	-2 363 902
Résultat avant impôt	-17 446 960	-10 994 453
Charge d'impôt sur le résultat	0	0
Résultat net	-17 446 960	-10 994 453
Autres éléments du résultat global
Éléments qui ne seront pas reclassés ultérieurement en résultat
Réévaluation du passif net au titre des régimes à prestations définies 7	81 000	47 275
Résultat global de la période	-17 365 960	-10 947 178
Résultat par action
Résultat de base par action (en euros) 15	- 2	- 2
Résultat dilué par action (en euros) 15	- 2	- 2

État du résultat net et des autres éléments du résultat global

Résultat net de la période attribuable aux :
Propriétaires de la Société	-17 446 960	-10 994 453
Résultat net	-17 446 960	-10 994 453
Résultat global de la période attribuable aux :
Propriétaires de la Société 15	-17 365 960	-10 947 178
Résultat global de la période 15	-17 365 960	-10 947 178

État de variation des capitaux propres

Pour l'exercice clos le 31 décembre 2016

En Euros	Note	Capital social	Primes liées au capital	Réserves Report à nouveau	Autres réserves	Résultat de l'exercice	Total Capitaux propres
Solde au 31 décembre 2015		64 269	34 433 066	-47 176 586	-24 685	-10 994 453	-23 698 389
Affectation du résultat N-1				-10 994 453		10 994 453	0
Imputation des primes sur pertes selon AG			-34 100 143	34 100 143
Résultat net						-17 446 960	-17 446 960
Autres éléments du résultat global	7				81 000		81 000
Résultat global de la période		0	0	0	81 000	-17 446 960	-17 365 960
Contributions et distributions
Émission d'actions ordinaires	15	43 657	45 051 247				45 094 904
Acquisition d'actions propres				-314 986			-314 986
Paiements fondés sur des actions	8			84 771			84 771
Total des transactions de la période avec les propriétaires de la société		43 657	45 051 247	-230 215	0	0	44 864 689
Solde au 31 décembre 2016		107 926	45 384 170	-24 301 111	56 315	-17 446 960	3 800 340

État de variation des capitaux propres

Pour l'exercice clos le 31 décembre 2015

En Euros	Note	Capital social	Primes liées au capital	Réserves Report à nouveau	Autres réserves	Résultat de l'exercice	Total Capitaux propres
Solde au 31 décembre 2014		64 269	34 394 762	-36 553 021	-71 960	-10 731 187	-12 897 136
Affectation du résultat N-1				-10 731 187		10 731 187	0
Résultat net						-10 994 453	-10 994 453
Autres éléments du résultat global	7				47 275		47 275
Résultat global de la période		0	0	0	47 275	-10 994 453	-10 947 178
Contributions et distributions
Émission d'actions ordinaires	15		38 304				38 304
Paiements fondés sur des actions	8			107 622			107 622
Total des transactions de la période avec les propriétaires de la société		0	38 304	107 622	0	0	145 926
Solde au 31 décembre 2015		64 269	34 433 066	-47 176 586	-24 685	-10 994 453	-23 698 389

Tableau des flux de trésorerie

Pour l'exercice clos le 31 décembre 2016

Note En Euros	2016	2015
Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles
Résultat net	-17 446 960	-10 994 453
Ajustements pour :
– Amortissement des immobilisations incorporelles et corporelles 12 - 13	68 252	53 467
– Provision pour risque 18	30 000	-249 810
– Provision IDR prises en résultat 7	49 701	62 244
– Résultat financier net 6	4 058 058	2 363 902
– Résultat de cession d'immobilisations corporelles	0	0
– Coût des paiements fondés sur des actions (pris en frais de personnel ou en 8
autres charges)	84 771	107 622
– Reprise Subvention OSEO 5	-465 679	-465 679
Flux de trésorerie liés à l'exploitation courante	-13 621 857	-9 122 708
Variations des :
– autres débiteurs	-2 593 751	-375 987
– avances et acomptes	15 931	-14 131
– dettes fournisseurs et autres créditeurs	3 647 021	340 220
Flux de trésorerie liés aux besoins en fond de roulement	1 069 200	-49 897
Flux de trésorerie générés par les activités opérationnelles	-12 552 657	-9 172 605
Flux de trésorerie liés aux activités d'investissement
Produits de cession d'immobilisations corporelles	0	0
Produits de cession d'actifs financiers	19 548	156 244
Acquisition d'immobilisations incorporelles et corporelles 12 - 13	-80 204	-60 337
Acquisition d'autres actifs financiers 10	-707 780	-328 724
Trésorerie nette utilisée par les activités d'investissement	-768 436	-232 817
Flux de trésorerie liés aux activités de financement
Acquisitions d'actions propres	-314 986
Produits de l'émission d'obligations convertibles		50 000
Augmentations de capital 15	28 215 322	38 304
Produits issus de nouveaux emprunts / avances remboursables 16	2 500 000	5 756 265
Remboursements d'emprunts 16	-2 754 157	-276 756
Intérêts et frais d'emprunts payés	-744 081	-310 686
Trésorerie nette liée aux activités de financement	26 902 099	5 257 127
Variation nette de trésorerie et équivalents de trésorerie	13 581 006	-4 148 296
Trésorerie et équivalents de trésorerie au 1e r janvier 11	3 088 720	7 237 015
Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie détenue	0	0
Trésorerie et équivalents de trésorerie au 31 décembre	16 669 727	3 088 720

1.	ENTITE PRESENTANT LES ETATS FINANCIERS7
2.	BASE DE PREPARATION ET REFERENTIEL IFRS8
3.	MONNAIE FONCTIONNELLE ET DE PRESENTATION8
4.	REGLES ET METHODES COMPTABLES 8
5.	PRODUITS ET CHARGES OPERATIONNELS15
6.	RESULTAT FINANCIER NET16
7.	REMUNERATION ET AVANTAGES DU PERSONNEL17
7.1.	ENGAGEMENTS DE RETRAITE 17
7.2.	PAIEMENTS FONDÉS SUR DES ACTIONS AU PROFIT DU PERSONNEL19
8.	PAIEMENTS FONDES SUR DES ACTIONS19
9.	IMPOTS SUR LE RESULTAT 21
10.	AUTRES DEBITEURS 22
	10.1. AUTRES DÉBITEURS NON COURANTS 22
	10.2. AUTRES DÉBITEURS COURANTS 23
11.	TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE23
12.	IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 23
13.	IMMOBILISATIONS CORPORELLES24
14.	AUTRES ACTIFS FINANCIERS COURANTS ET NON COURANTS 25
15.	CAPITAL ET RESERVES25
16.	EMPRUNTS, DETTES FINANCIERES ET AUTRES PASSIFS FINANCIERS26
17.	DETTES FOURNISSEURS ET AUTRES CREDITEURS29
18.	ECHEANCIER DES PASSIFS FINANCIERS30
19.	PROVISIONS 30
20.	INSTRUMENTS FINANCIERS – JUSTES VALEURS ET GESTION DES RISQUES 31
21.	ENGAGEMENTS33
22.	PARTIES LIEES 33
23.	EVENEMENTS POST CLOTURE34

NOTES AUX ETATS FINANCIERS IFRS

1. ENTITE PRESENTANT LES ETATS FINANCIERS

La société Pharnext, société par actions (SA), est domiciliée en France. Son siège social est sis 11 rue des Peupliers à 92130 Issy-les-Moulineaux.

Pharnext est une société biopharmaceutique basée en France. Elle a été créée en 2007 par d'éminents scientifiques et entrepreneurs, dont le Professeur Daniel Cohen, un des pionniers de la génomique moderne et co-fondateur de Millennium Pharmaceuticals. Pharnext développe de nouveaux traitements ciblant des maladies neurologiques sévères - rares ou communes - actuellement sans solution thérapeutique satisfaisante. Ces traitements, appelés pléomédicaments, sont des combinaisons synergiques de médicaments déjà approuvés, mais pour d'autres maladies. Ils sont développés à de nouvelles doses optimales plus faibles et sous une nouvelle formulation galénique.

Les avantages des pléomédicaments sont importants :

• action simultanée sur plusieurs cibles thérapeutiques,
• très bon profil de tolérance adapté à l'usage, en prévention des maladies,
• propriété intellectuelle forte et robuste.

Cette nouvelle approche thérapeutique repose sur une plateforme technologique propriétaire s'appuyant sur la pharmacologie des réseaux biologiques. Elle utilise un grand nombre de données génomiques complexes, afin d'identifier les milliers de molécules potentiellement impliquées dans une maladie. A partir de ces réseaux biologiques, elle permet de systématiser l'identification de nouvelles utilisations de médicaments et d'en déduire des combinaisons synergiques.

Les deux premiers pléomédicaments issus de cette plateforme technologique sont à un stade avancé de développement :

• PXT3003, pour le traitement de la maladie de Charcot-Marie-Tooth de type 1A, est entré en Phase 3 en décembre 2015, le recrutement des 300 patients nécessaires à l'étude s'est terminé comme prévu, en décembre 2016. Il s'agit d'une étude internationale, en double aveugle, d'une durée de 15 mois, réalisée dans 30 centres européens, américains et canadien, les patients étant répartis en 3 bras (placebo, dose 1 et dose 2)
• PXT864, pour le traitement de la maladie d'Alzheimer, a terminé une Phase 2a, dont les résultats ont fait l'objet d'une présentation orale au congrès international de San Diego en décembre 2016 (CTAD) et donneront lieu à une publication écrite au premier semestre 2017

Au cours de l'exercice 2016 Pharnext a poursuivi ses différents programmes de R&D, à tous les niveaux du processus de développement : plateforme nexus, biologie expérimentale, pharmacologie, développements pré clinique et clinique, pré-marketing.

Par ailleurs, Pharnext a décidé de faire appel au marché financier pour financer ses projets. La société a obtenu le visa de l'AMF sur son document de base le 2 juin, et sur la note d'opération le 24 juin. Le processus d'introduction en bourse, lancé le 19 avril 2016 par une Assemblée Générale Mixte, a conduit à l'admission aux négociations, le 18 juillet sur le marché Alternext d'Euronext Paris :

• de l'intégralité des 6 426 900 actions existantes avant introduction,
• et de 2 854 920 actions nouvelles de 0,01 Euro de nominal et 10,81 Euros de prime d'émission. Sur ce total, 2 341 958 actions ont été souscrites en numéraire, les fonds ayant été recueillis par la Société Générale, et 512 962 actions ont été souscrites par compensation avec des créances liquides et exigibles détenues à l'encontre de la Société. Ce bloc

d'actions correspond, sur la base de 10,82 Euros par action, au montant total (nominal, intérêts courus et prime de remboursement) revenant aux porteurs des obligations souscrites en juin et début juillet 2016.

Par ailleurs, le 18 juillet 2016, les obligations convertibles émises en 2014, ont été intégralement converties, donnant lieu à l'émission et à l'admission à la cotation, de 1 502 795 actions nouvelles complémentaires.

2. BASE DE PREPARATION ET REFERENTIEL IFRS

Les états financiers présentés sont ceux de la société PHARNEXT SA (« la Société »).

Pharnext SA détient 90 % d'une petite société au Cambodge, Medikhmer, qui présente un intérêt négligeable par rapport à l'objectif de comptes donnant une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'ensemble constitué de la société Pharnext et de sa filiale. Par conséquent, Pharnext entend bénéficier de l'exemption d'établir et de publier des comptes consolidés, prévue à l'article L.233-17-1 du code de commerce. Ces états financiers sont donc des états financiers individuels. Les titres de participation de Medikhmer sont comptabilisés dans le poste des actifs financiers non courants.

Ces états financiers ont été préparés conformément au référentiel IFRS, tel que publié par l'IASB, pour anticiper de futurs recours aux marchés financiers et présenter des données comptables qui soient comparables avec la majeure partie des sociétés de son secteur d'activité, et notamment les sociétés cotées.

Les règles et méthodes comptables énoncées à la note 4 ont été appliquées aux fins de l'établissement des états financiers présentés ci-devant.

La Société n'a utilisé aucune des exemptions facultatives prévues par IFRS 1.

Ces états financiers IFRS, ont été établis le 20 avril 2017, sous la responsabilité du Conseil d'Administration de la Société, sur une base volontaire. Ils ne constituent pas les comptes légaux de la Société et ne sont pas destinés à être approuvés par l'assemblée des actionnaires.

Les comptes sont préparés sur la base du coût historique, à l'exception de certaines catégories d'actifs et de passifs qui sont évaluées à la juste valeur, conformément aux normes IFRS. Il s'agit essentiellement des instruments financiers dérivés, comptabilisés à la juste valeur par le biais du compte de résultat.

3. MONNAIE FONCTIONNELLE ET DE PRESENTATION

Les états financiers sont présentés en Euros qui est la monnaie fonctionnelle de la Société. Les montants sont arrondis à l'euro le plus proche, sauf indication contraire.

4. REGLES ET METHODES COMPTABLES

La Société a appliqué de façon constante, sur toutes les périodes présentées dans ces états financiers, les méthodes comptables suivantes correspondant aux textes en vigueur au 31 décembre 2016.

L'hypothèse de continuité d'exploitation a été retenue par la Direction de la Société, compte tenu des éléments suivants :

Compte tenu de l'appel au marché par l'introduction des actions de la société sur le marché Alternext, les capitaux propres de la société sont redevenus positifs et le restent au 31 décembre, à 3,8 millions d'Euros.

La trésorerie au 31 décembre 2016, est positive à 16,7 millions d'Euros. Toutefois, le financement de la poursuite des travaux de recherche et développement va nécessiter de nouveaux apports de fonds avant la fin du troisième trimestre de 2017. La société est confiante sur la possibilité d'obtention de ces ressources complémentaires qui pourraient prendre plusieurs formes, notamment, la mise en place d'une ligne de financement en fonds propres (Equity line), des avances en compte courant, un placement privé auprès d'investisseurs français et internationaux, ou la signature de partenariats industriels susceptibles de donner lieu au paiement d' « Upfront » significatifs et/ou d'investissement en capital.

La continuité d'exploitation sur les 12 mois à venir est conditionnée à la réalisation d'une ou plusieurs des opérations décrites cidessus.

Les normes, amendements de normes et interprétations publiés par l'IASB et applicables de manière obligatoire à partir de l'exercice 2016 ont été adoptés par le Groupe, mais n'ont pas eu d'incidence sur les états financiers :

•	L'amendement IAS 19	Contributions des membres du personnel ;
•	L'amendement IAS 16 / IAS 38	Classification des méthodes d'amortissement acceptables ;
•	L'amendement IAS 1	Projet Disclosure Initiative ;
•	L'amendement IFRS 11	Comptabilisation des acquisitions d'intérêts dans une activité conjointe
		« joint operation » ;
•	L'amendement IAS 16 / IAS 41	Actifs biologiques producteurs ;
•	L'amendement IAS 27	Utilisation de la méthode de la mise en équivalence dans les états
		financiers individuels ;
•	Les améliorations des IFRS	cycle 2010-2012 ;
•	Les améliorations des IFRS	cycle 2012-2014.

Les normes ou interprétations ne pouvant pas être appliquées par les sociétés cotées européennes dans leurs comptes IFRS 2016, ces textes n'ayant pas, à ce jour, fait l'objet d'une adoption par l'Europe ou bien n'étant d'application obligatoire qu'à partir du début de l'exercice 2018 ou 2019 :

• IFRS 15, « Produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients » applicable à compter du 1er janvier 2018 ;
• IFRS 9, « Instruments financiers » applicable à compter du 1er janvier 2018 ;
• IFRS 16 « Contrats de location », applicable à compter du 1er janvier 2019, sous réserve de l'approbation par l'Union Européenne.

L'impact de ces nouvelles normes est en cours d'évaluation.

4.1 Immobilisations incorporelles

En application des dispositions de la norme IAS 38, les immobilisations incorporelles acquises sont comptabilisées à l'actif du bilan à leur coût d'acquisition.

Frais de recherche et développement

Les frais de recherche sont systématiquement comptabilisés en charges.

Selon l'IAS 38, les frais de développement sont comptabilisés en immobilisations incorporelles, uniquement si l'ensemble des critères suivants est satisfait :

• (a) faisabilité technique nécessaire à l'achèvement du projet de développement,
• (b) intention de la Société d'achever le projet et de le mettre en service,
• (c) capacité à mettre en service l'immobilisation incorporelle,
• (d) démonstration de la probabilité d'avantages économiques futurs attachés à l'actif,
• (e) disponibilité de ressources techniques, financières et autres, afin d'achever le projet,
• (f) évaluation fiable des dépenses de développement.

En raison des risques et incertitudes liés aux autorisations réglementaires et au processus de recherche et de développement, la Société considère que les six critères édictés par la norme IAS 38 ne sont pas remplis à fin 2016.

Logiciels

Les coûts liés à l'acquisition des licences de logiciels sont inscrits à l'actif sur la base des coûts encourus pour acquérir et pour mettre en service les logiciels concernés.

Ils sont amortis linéairement sur une période allant de 1 à 2 ans, en fonction de la durée prévue d'utilisation.

4.2 Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont enregistrées à leur coût d'acquisition ou, le cas échéant, à leur coût de production. Les immobilisations corporelles sont amorties selon la méthode linéaire sur la durée d'utilisation estimée des biens. Les agencements de biens loués sont amortis sur la durée la plus courte de leur durée d'utilisation propre ou de la durée du contrat de location.

Les durées d'amortissement retenues sont les suivantes :

• Mobilier/ Agencements / Autres équipements Linéaire 2 ou 3 ans
• Matériel informatique Linéaire 1 ou 2 ans.

4.3 Actifs financiers

L'évaluation et la comptabilisation des actifs et passifs financiers sont définies par la norme IAS 39 « Instruments financiers : comptabilisation et évaluation ».

Prêts et créances

Cette catégorie inclut les dépôts et cautionnements et les créances vis-à-vis de participations présentées au bilan en «Autres actifs financiers non courants».

Ces instruments sont initialement comptabilisés à la juste valeur (augmentée des coûts de transaction directement attribuables, le cas échéant), puis au coût amorti calculé à l'aide du TIE. Les créances à court terme, sans taux d'intérêt déclaré, sont évaluées au montant de la facture d'origine, à moins que l'application d'un taux d'intérêt implicite n'ait un effet significatif.

Les prêts et créances font l'objet d'un suivi d'indication objective de dépréciation. Un actif financier est déprécié si sa valeur comptable est supérieure à sa valeur recouvrable estimée lors des tests de dépréciation. La perte de valeur est enregistrée en compte de résultat.

Actifs disponibles à la vente

Les actifs disponibles à la vente comprennent les titres de participation détenus dans la société Medikhmer. Ils sont comptabilisés initialement à la juste valeur, augmentée des coûts de transaction directement attribuables. Dans la mesure où il n'est pas jugé possible d'évaluer leur juste valeur de manière fiable, ils sont, par la suite, comptabilisés au coût diminué des éventuelles pertes de valeur. Dans le cas de la filiale Medikhmer, les titres de participation et les avances en compte-courant ont été dépréciés à 100 %.

Trésorerie et équivalents de trésorerie

Les équivalents de trésorerie sont détenus dans le but de faire face aux engagements de trésorerie à court terme plutôt que dans un objectif de placement ou pour d'autres finalités. Ils sont facilement convertibles, en un montant de trésorerie connu et soumis à un risque négligeable de changement de valeur. La trésorerie et équivalents de trésorerie sont constitués par des liquidités immédiatement disponibles, des placements à terme (immédiatement mobilisables et sans pénalité) et des valeurs mobilières de placement.

Ils sont évalués selon les catégories IAS 39 auxquelles ils appartiennent

4.4 Valeur recouvrable des actifs incorporels et corporels non courants

Les actifs corporels et incorporels ayant une durée de vie déterminée sont soumis à un test de dépréciation lorsque la recouvrabilité de leur valeur comptable est mise en doute par l'existence d'indices de perte de valeur. Une perte de valeur est comptabilisée à concurrence de l'excédent de la valeur comptable sur la valeur recouvrable de l'actif.

La valeur recouvrable d'un actif correspond à sa juste valeur diminuée des coûts de sortie ou à sa valeur d'utilité, si celle-ci est supérieure.

Aucun indice de perte de valeur n'a été identifié au cours des exercices 2015 et 2016, et donc aucun test de dépréciation n'a été réalisé.

4.5 Capital

Les actions ordinaires sont classées dans les capitaux propres. Les coûts des opérations en capital, directement attribuables à l'émission d'actions ou d'options nouvelles, sont comptabilisés dans les capitaux propres en déduction des produits de l'émission, net d'impôt. L'Assemblée Générale du 19 avril 2016 a décidé la division par 100 des actions composant le capital. Le capital, après cette AG, était toujours de 64.269 Euros, mais divisé en 6 426 900 actions. Suite aux opérations de 2016, le capital social est de 107.926,75 Euros au 31 décembre 2016.

4.6 Paiements en actions et résultat par action

Paiement en actions

Depuis sa création, la Société a mis en place plusieurs plans de rémunération dénoués en instruments de capitaux propres sous la forme de « Bons de souscription de parts de Créateur d'Entreprise », BCE, attribués à des salariés et/ou dirigeants, et sous la forme de « Bons de Souscription d'Actions », BSA, attribués à des membres du Conseil d'administration non-salariés et des consultants scientifiques, ou à certains prêteurs. Ces options sont dans le champ d'application de la norme IFRS 2 - Rémunérations à base d'actions à l'exception des BSA accordés à Kreos Capital qui correspondent à des instruments dérivés (cf. note 16).

En application de la norme IFRS 2, le coût des transactions réglées en instruments de capitaux propres est comptabilisé en charge, en contrepartie d'une augmentation des capitaux propres sur la période au cours de laquelle les droits à bénéficier des instruments de capitaux propres sont acquis.

La Société a appliqué la norme IFRS 2 à l'ensemble des instruments de capitaux propres octroyé depuis sa création en 2007 à des employés, membres du Conseil d'administration, des personnes physiques ou à des entreprises.

Les options ne sont soumises à aucune condition de marché. Les caractéristiques des options sont présentées en note 8.

Résultat par action

Le résultat de base par action est calculé sur la base du nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de l'exercice.

Le nombre moyen pondéré d'actions en circulation est calculé sur la base des différentes évolutions du capital social, corrigées, le cas échéant, des détentions par la Société de ses propres actions.

Le résultat dilué par action est calculé à partir du résultat net attribuable aux propriétaires de la Société et du nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation, ajusté des effets de toutes les actions ordinaires potentiellement dilutives (BSA, BCE et obligations convertibles).

4.7 Passifs financiers

Passifs financiers au coût amorti

Les passifs financiers au coût amorti incluent les emprunts et dettes financières (incluant les composantes dettes des obligations convertibles, les autres emprunts obligataires et les avances remboursables), ainsi que les dettes fournisseurs et autres créditeurs.

Les emprunts et autres passifs financiers sont évalués initialement à la juste valeur, puis au coût amorti, calculé à l'aide du taux d'intérêt effectif (« TIE »).

Les frais de transaction, qui sont directement attribuables à l'acquisition ou à l'émission d'un passif financier, viennent initialement en diminution de ce passif financier. Ces frais sont, ensuite, amortis actuariellement sur la durée de vie du passif sur la base du TIE.

Le TIE est le taux qui égalise le flux attendu des sorties de trésorerie futures à la valeur nette comptable actuelle du passif financier, afin d'en déduire son coût amorti.

Obligations convertibles

Les obligations convertibles émises en 2014 correspondent à des instruments financiers hybrides et sont présentées sous deux composantes séparées :

• Une option de conversion en action comptabilisée en tant que dérivé au bilan à sa juste valeur (hiérarchisée en niveau 3) intégrant les probabilités de conversion et la valorisation de la Société à l'échéance de conversion. Les variations de juste valeur sont ensuite comptabilisées en compte de résultat ;
• Un instrument de dette comptabilisé initialement au bilan à hauteur de la juste valeur des obligations convertibles moins les coûts de transaction associés et après déduction de la juste valeur de l'option. Cet instrument est par la suite comptabilisé au coût amorti.

Ces obligations ont été converties lors de l'introduction des actions sur le marché Alternext, le 18 juillet 2016..

Bons de Souscription d'actions (BSA) accordés à Kreos Capital

Les bons de souscription d'actions (BSA) accordés à Kreos Capital correspondent à des instruments dérivés comptabilisés à la juste valeur par le biais du résultat.

4.8 Subventions et avances conditionnées

La Société bénéficie d'un certain nombre d'aides, sous forme de subventions ou d'avances conditionnées. Le détail de ces aides est fourni en note 16.

Les subventions sont comptabilisées lorsqu'il existe une assurance raisonnable que :

• la Société se conformera aux conditions attachées aux subventions;
• les subventions seront reçues.

Une subvention publique à recevoir, soit en compensation de charges ou de pertes déjà encourues, soit à titre de soutien financier immédiat à la Société sans coût futur lié, est comptabilisée en produits de l'exercice au cours duquel la créance devient acquise.

Ces subventions sont présentées en « Autres Produits » dans l'Etat du résultat net et des autres éléments de résultat global.

Avances remboursables OSEO

Les avances remboursables correspondent à des passifs financiers selon IAS 39. Lors de sa comptabilisation initiale, le passif est comptabilisé à sa juste valeur, et la différence entre la valeur actualisée de l'avance au taux de marché et le montant de trésorerie reçu est comptabilisé comme une subvention publique, en produits constatés d'avance comptabilisés dans la rubrique « Dettes Fournisseurs et autres créditeurs ». Par la suite, le passif est comptabilisé au coût amorti, et les produits constatés d'avance sont repris en compte de résultat au fur et à mesure de la comptabilisation des dépenses financées par ces avances.

Pour les deux projets concernés par ces avances, CMT et ALZHEIMER/DIPPAL, il a été considéré que le taux du marché à retenir pour ces avances était de 5% l'an. Ce taux de 5% a été retenu en référence au taux de marché aux dates d'obtention de ces aides pour les emprunts de plus de deux ans (source Banque de France) et au taux de rendement des obligations privées (source Trésor), en ajoutant une prime de risque de 2%. L'effet de cette « désactualisation » figure en frais financiers.

En cas de modification de l'échéancier des flux de remboursement prévus des avances remboursables, la Société effectue un nouveau calcul de la valeur comptable nette de la dette résultant de l'actualisation des nouveaux flux futurs de trésorerie attendus. L'ajustement en résultant est comptabilisé au compte de résultat de l'exercice au cours duquel la modification est constatée.

Le contrat OSEO Dippal prévoit, sous réserve du remboursement préalable des sommes dues (y comprisl'intérêt capitalisé de 2,24%), un taux de royalties de 4% du chiffre d'affaires au-delà d'un CA de 150m€ dans la limite de 14m€.

4.9 Provisions

Les provisions correspondent aux engagements résultant de litiges et risques divers, dont l'échéance ou le montant sont incertains.

Une provision est comptabilisée lorsque la Société a une obligation juridique ou implicite envers un tiers résultant d'un évènement passé dont il est probable qu'une sortie de ressources représentative d'avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l'obligation, et lorsque le montant de l'obligation peut être estimé de manière fiable.

Le montant comptabilisé en provision est la meilleure estimation de la dépense nécessaire à l'extinction de l'obligation.

4.10 Engagement de retraite

Les salariés de la Société bénéficient des prestations de retraite prévues par la loi en France :

• Obtention d'une indemnité de départ à la retraite, versée par la Société, lors de leur départ à la retraite (régime à prestations définies) ;
• Versement de pensions de retraite par les organismes sociaux, lesquels sont financés par les cotisations des entreprises et des salariés (régime d'Etat à cotisations définies).

Pour les régimes à prestations définies, les coûts des prestations de retraite sont estimés en utilisant la méthode des unités de crédit projetées. Selon cette méthode, le coût des retraites est constaté dans le résultat, de manière à le répartir uniformément sur la durée de services des employés. Les engagements de retraite sont évalués à la valeur actuelle des paiements futurs estimés, en retenant, pour l'actualisation, le taux de marché fondé sur les obligations à long terme des entreprises de première catégorie avec une durée correspondant à celle estimée pour le versement des prestations.

La Société fait appel à des actuaires externes pour réaliser une revue annuelle de la valorisation de ces plans. Depuis l'exercice 2016 cette provision est comptabilisée dans les comptes sociaux.

Le montant de cette provision est présenté au passif sur la ligne « Avantage du personnel ».

Les réévaluations du passif (écarts actuariels) sont comptabilisées en autres éléments du résultat global.

Les autres charges au titre des régimes à prestations définies (coût des services et charge d'intérêts) sont comptabilisées en charges de personnel.

Les paiements de la Société pour les régimes à cotisations définies sont constatés en charges du compte de résultat de la période à laquelle ils sont liés.

4.11 Traitement des crédits d'impôt

Crédit d'Impôt Recherche (CIR)

Le Crédit d'Impôt Recherche (CIR) est octroyé aux entreprises par l'administration fiscale afin de les inciter à réaliser des recherches d'ordres technique et scientifique. Les entreprises qui justifient des dépenses remplissant les critères requis (dépenses de recherche localisées en France ou, depuis le 1er janvier 2005, au sein de l'Union Européenne ou dans un autre état partie à l'accord sur l'Espace Economique Européen et ayant conclu avec la France une convention fiscale contenant une clause d'assistance administrative) bénéficient d'un crédit d'impôt qui peut être utilisé pour le paiement de l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice de réalisation des dépenses et des trois exercices suivants ou, le cas échéant, être remboursé pour sa part excédentaire. Les dépenses prises en compte pour le calcul du Crédit d'Impôt Recherche concernent uniquement les dépenses de recherche.

La Société bénéficie du Crédit d'Impôt Recherche depuis sa création.

Le CIR est comptabilisé comme une subvention selon IAS 20 et est présenté en « Autres produits ».

La Société a eu recours en 2015 à un préfinancement de la créance de Crédit d'Impôt Recherche au titre de l'exercice 2015 auprès d'un établissement financier.

Conformément à l'arbre de décision d'IAS 39 sur la dé-comptabilisation des actifs financiers, il a été conclu que la société n'avait pas transféré la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la créance de CIR.

Ainsi, la créance de CIR cédée n'a pas été « dé-comptabilisée » et les fonds reçus de la mobilisation de la créance sont comptabilisés en emprunts et dettes financières courants.

Cet emprunt a été remboursé au cours de l'exercice 2016, lors du versement des fonds relatifs au CIR.

Crédit d'Impôt Compétitivité et Emploi (CICE)

Le CICE est un crédit d'impôt, instauré par l'article 66 de la 3ème loi de finances rectificative pour 2012, qui s'adresse à toutes les entreprises imposées d'après leur bénéfice réel. Il se calcule par année civile sur la base des rémunérations brutes (soumises à cotisations sociales) inférieures ou égales à un certain seuil et versées à compter du 1er janvier 2013. La créance de CICE s'impute sur l'impôt dû ; à défaut, elle est remboursable au terme d'un délai de trois ans.

Le CICE est comptabilisé comme une subvention selon IAS 20 et est présenté en « Autres produits ».

4.12 Monnaie étrangère

Conversion des créances, dettes, transactions et flux libellés en monnaies étrangères

Les créances et dettes libellées en devises sont, dans un premier temps, converties sur la base des taux de change effectifs au moment des transactions. Ellessont ensuite réévaluées en fonction des taux en vigueur à la date de clôture. Les différences de change résultant de cette réévaluation sont constatées au compte de résultat.

4.13 Information sectorielle

Pharnext opère sur un seul segment opérationnel : la conduite de recherche et développement sur de nouvelles thérapies pharmaceutiques s'appuyant sur la pléothérapie.

4.14 Estimations et jugements comptables déterminants

En préparant ces états financiers, la Direction a exercé des jugements, effectué des estimations et fait des hypothèses ayant un impact sur l'application des méthodes comptables de la Société et sur les montants des actifs et des passifs, des produits et des charges. Les valeurs réelles peuvent être différentes des valeurs estimées.

Les estimations et les hypothèses sous-jacentes sont réexaminées de façon continue. L'impact des changements d'estimation est comptabilisé de manière prospective.

Les informations relatives aux jugements exercés pour appliquer les méthodes comptables ayant l'impact le plus significatif sur les montants comptabilisés dans les états financiers sont incluses dans les notes suivantes :

• Note 4.6 sur la détermination du traitement comptable des BCE et BSA selon IFRS 2,
• Note 4.7 sur la détermination du traitement comptable des obligations convertibles et des BSA accordés à Kreos Capital selon IAS 39,
• Notes 4.8 et 4.11 sur la détermination du traitement comptable des avances remboursables ainsi que du CIR et du CICE.

Les informations sur les hypothèses et les incertitudes liées aux estimations qui comportent un risque significatif d'ajustement matériel sont données dans les notes suivantes :

• Notes 4.10 et 7.1 sur l'évaluation des provisions pour régimes à prestations définies,
• Notes 4.6 et 8 sur l'évaluation de la juste valeur des BCE et BSA, hors BSA accordés à Kreos
• Notes 4.7 et 16 sur l'évaluation de la juste valeur des dérivés incorporés au sein des obligations convertibles et de l'emprunt Kreos.

Évaluation des justes valeurs

Certaines méthodes comptables de la Société, de même que certaines informations à fournir, impliquent d'évaluer la juste valeur d'actifs et de passifs financiers et non financiers.

La Société a mis en place un dispositif pour contrôler les évaluations de juste valeur.

Dans la mesure du possible, lors de l'évaluation de la juste valeur d'un actif ou d'un passif, la Société s'appuie sur des données de marché observables. Les évaluations de juste valeur sont classées en trois niveaux, en termes de hiérarchie, en fonction des données utilisées dans la technique d'évaluation :

• Niveau 1 : juste valeur évaluée sur la base de cours (non ajustés) observés sur des marchés actifs pour des actifs ou passifs identiques.
• Niveau 2 : juste valeur évaluée à l'aide de données, autres que les prix cotés inclus dans le Niveau 1, qui sont observables pour l'actif ou le passif, soit directement (sous forme de prix) ou indirectement (déterminées à partir de prix).
• • Niveau 3 : juste valeur pour l'actif ou le passif évaluée à l'aide de données qui ne sont pas fondées sur des données de marché observables (données non observables).

5. PRODUITS ET CHARGES OPERATIONNELS

Sur les exercices présentés, la Société a uniquement une activité de recherche et développement qui ne génère pas de chiffre d'affaires actuellement.

La Société a retenu une présentation fonctionnelle de ses produits et charges. Cette présentation permet de distinguer le total des charges de recherche et développement des frais généraux dans la génération du résultat opérationnel.

Le tableau, page suivante, détaille les composantes du résultat opérationnel figurant dans l'état du résultat net et des autres éléments du résultat global.

Les produits d'exploitation comprennent les crédits d'impôts et les subventions selon le détail ci-dessous :

• La Société bénéficie, pour ses activités en France, du Crédit d'Impôt Compétitivité et Emploi (CICE). Les montants comptabilisés au titre du CICE de 12.732 Euros en 2015 et 8.328 Euros en 2016 sont comptabilisés sur la ligne « Autres produits » de l'état du résultat net.
• La Société bénéficie, pour ses activités en France, du Crédit d'Impôt Recherche (CIR). Les montants comptabilisés au titre du CIR de chaque année, 2.127.944 Euros en 2015 et 3.863.619 Euros en 2016, sont comptabilisés sur la ligne « Autres produits » de l'état du résultat net. Ces montants, en attente de remboursement à la clôture de chacun des exercices, sont inscrits dans le poste « Autres débiteurs » à l'actif courant de la situation financière.
• Outre le CIR et le CICE, les produits d'exploitation comprennent l'étalement de la subvention liée aux avances remboursables (voir note 16), soit respectivement, 465.679 Euros en 2015 et 465.679 Euros en 2016.
• Les charges d'exploitation (frais de recherche et développement et frais administratifs et généraux), comprennent le coût lié à l'acquisition des BSA et des BCE, à l'exception de ceux attribués à Kreos Capital du fait de leur intégration dans le TIE de l'emprunt obligataire souscrit auprès de ce prêteur, comptabilisé en résultat financier (voir notes 8 et 16).

	31-déc	31-déc
	2016	2015
Recherche et développement
Achats R&D	-707 435	-729 721
Services extérieur	-9 982 232	-3 907 206
Frais de personnel	-2 807 322	-2 873 534
Autres charges	-26 013	-38 840
Engagement retraite	-64 724	-52 379
Dotations aux amortissements et provisions	-59 710	-46 881
Total des charges R&D	-13 647 436	-7 648 561
Frais Administratifs et Généraux
Achats frais administratifs	-478 128	-755 386
Services extérieur	-1 019 706	-1 269 372
Impôts & taxes	-3 628	-9 926
Frais de personnel	-1 985 558	-1 242 418
Autres charges	-681 864	-319 819
Engagement retraite		-9 865
Dotations aux amortissements et provisions	-8 542	-6 586
Total des charges administration gestion	-4 177 427	-3 613 373
Total CHARGES	-17 824 862	-11 261 934
Produits d'exploitation
Produits cession éléments actifs	0	0
Subvention et crédits d'impôts	4 420 939	2 631 382
Autres produits	15 023	0
Total Produits d'exploitation	4 435 961	2 631 382
Total PRODUITS	4 435 961	2 631 382
Résultat opérationnel	-13 388 901	-8 630 552

6. RESULTAT FINANCIER NET

Les produits d'intérêt des deux exercices présentés correspondent aux revenus des placements de trésorerie.

Les charges financières respectives des exercices 2016 et 2015, correspondent :

• aux charges d'intérêts (d'avance remboursable OSEO/DIPPAL et des emprunts obligataires, convertibles et non convertibles pour 1.829.940 Euros (2016), 1.116.723 Euros (2015),
• à l'actualisation des flux financiers liés aux avances remboursables OSEO/DIPPAL, pour 330.094 Euros (2016), 314.375 Euros (2015),
• à la dépréciation des titres de participation et des créances rattachées pour 365.074 Euros (2016), 331.004 Euros (2015),
• aux primes de conversion des obligations convertibles de 2014, soit 3 725 730 Euros et aux primes de remboursement des obligations relais de 2016, soit 591 711 Euros ;
• aux autres charges financières (frais de Banque, tenue de titres, service Bourse, pertes de change).

	31-déc	31-déc
	2016	2015
Frais financiers
Charges d'intérêts	-1 829 940	-1 116 723
Primes de remboursement et de conversion	-4 317 443	-
Actualisation des flux financiers	-330 094	-314 375
Dépréciation financière ( titres et compte courant)	-365 074	-331 004
Autres charges financières	-15 939	-666 086
Total des charges financières	-6 858 490	-2 428 188
Produits financiers
Produits d'intérêts	18 985	64 286
Autres produits financiers (annulation dérivés)	2 781 446	0
Gain de change	0	0
Total Produits financiers	2 800 432	64 286
Résultat financier net	-4 058 058	-2 363 902

7. REMUNERATION ET AVANTAGES DU PERSONNEL

7.1. Engagements de retraite

La Société procède chaque année à une évaluation externe de ses engagements de retraite consistant en indemnités lors du départ en retraite. Depuis l'exercice 2016 une provision à ce titre est comptabilisée dans les comptes sociaux.

Le tableau, ci-dessous, donne les hypothèses retenues :

Hypothèses

Paramètres	Valeur 31/12/2016	Valeur 31/12/2015
Age de départ à la retraite	65 ans	65 ans
Charges sociales	49,0%	49,0%
Taux de revalorisation des salaires	2,0%	2,0%
Table de turn-over	Voir ci-dessous	Voir ci-dessous
Taux d'actualisation	1,3%	2,0%
Proportion de départ volontaire	100%	100%
Table de survie	TGH/TGF 05	TGH/TGF 05

Hypothèse de « turn-over » (taux moyen 7% sur l'ensemble de la population - réel 11.96% sur les trois dernières années)

Age (années)	Taux de turn-over
≤29 ans	12,55%
[ 30 - 34 ]	10,98%
[ 35 - 39 ]	9,41%
[ 40 - 44 ]	6,27%
[ 45 - 49 ]	3,14%
[ 50 - 54 ]	1,25%
[ 55 - 59 ]	0,63%
≥ 60 ans	0,00%

Barème des industries pharmaceutiques (IDCC 176, Brochure n° 3104)

Ancienneté	Barème
< 3 ans	0,0%
	3/10 de mois de salaire par année d'ancienneté
>= 3 ans	à compter de la date d'entrée plafonné à 9 mois de salaire

Base de calcul des indemnités : rémunération totale mensuelle du mois précédant le préavis, ou moyenne des 12 mois précédant le préavis, à l'exclusion des gratifications exceptionnelles, des remboursements de frais, des remboursements des frais de transport, des primes d'insalubrité ou de travaux salissants, de danger, de froid ou de pénibilité, de l'intéressement, de la participation, de l'épargne salariale et des sommes versées au titre de la monétisation des droits issus du CET (Art. 33-2 modifié en dernier lieu par accord du 8-7-2009 étendu).

Le tableau, ci-dessous, présente le détail du calcul de l'obligation qui a été comptabilisée, soit à fin 2015 pour 287.075 Euros, et à fin 2016 pour 255.777 Euros.

	31-déc	31-déc
En Euros	2016	2015
Charge de l'exercice
Coût des services rendus	45 312	58 190
Coût financier	4 389	4 054
Charge de l'exercice	49 701	62 244
Variation de l'engagement
Valeur actualisée de l'obligation en début de période	287 075	272 106
Coût des services rendus	45 312	58 190
Coût financier	4 389	4 054
Prestations de la période		0
Réevaluation du passif (gains)/pertes	-81 000	-47 275
Valeur actualisée de l'obligation en fin de période	255 776	287 075
Réevaluation du passif par autres élements du résultat global
Ecart généré par l'évolution démographique	-21 148	-35 411
Ecart généré par le changement de charges sociales		8 188
Ecart généré par la difference entre les prestations espérées et les prestations réelles	-85 265	0
Ecart généré par le changement du taux d'actualisation	25 413	-20 051
Réevaluation du passif (gains)/pertes	-81 000	-47 275
Réconciliation des provisions de début et fin de période
Montant net reconnu en début de période	-287 075	-272 106
Charge de l'exercice	-49 701	-62 244
Prestations en diminution de l'engagement	0
Réevaluation du passif gains/(pertes)	81 000	47 275
Montant net reconnu en fin de période	-255 776	-287 075
Durée résiduelle d'activité	10,29	10,31

A la date de clôture, des modifications raisonnablement possibles de l'une des hypothèses actuarielles pertinentes auraient affecté l'obligation au titre des indemnités de départ à la retraite des montants suivants (autres hypothèses constantes) :

2015 - Sensibilité au taux d'actualisation (2,03% +/- 0,25%)
Dette actuarielle au 31/12/2015 à 1,78%	296 157
Dette actuarielle au 31/12/2015 à 2,03%	287 075
Dette actuarielle au 31/12/2015 à 2,28%	278 461
2016 - Sensibilité au taux d'actualisation (1,31% +/- 0,25%)
Dette actuarielle au 31/12/2016 à 1,06%	265 894
Dette actuarielle au 31/12/2016 à 1,31%	255 766
Dette actuarielle au 31/12/2016 à 1,56%	246 151

7.2. Paiements fondés sur des actions au profit du personnel

L'ensemble du personnel dispose de Bons de Souscription de Parts de Créateurs d'Entreprise (désignés par le sigle BCE) attribués par la Société lors de l'entrée en fonction des personnes. La présentation de ces instruments est faite dans la note suivante.

8. PAIEMENTS FONDES SUR DES ACTIONS

Depuis sa création en 2007, La Société a octroyé différents plans (Bons de Souscription de Parts de Créateurs d'Entreprise – « BCE », Bons de Souscription d'Actions – « BSA ») à des employés, membres du Conseil d'administration, des personnes physiques ou à des entreprises.

Ces plans, entrant dans le champ de la norme IFRS2, sont toujours en cours d'acquisition au 31 décembre 2016 pour les plus récents.

Les options ne sont soumises à aucune condition de marché. Les caractéristiques des options sont présentées en note 8.1 et 8.2, la charge comptable annuelle liée à l'ensemble des paiements fondés sur des actions s'analyse comme suit :

En Euros	Exercice 2016	Exercice 2015
Plans BCE	37 930	36 272
Plan BSA	46 841	71 350
Total	84 771	107 622

8.1 Bons de Souscription de Parts de Créateurs d'Entreprise (désignés par le sigle BCE)

Le nombre de BCE accordés aux membres du personnel, leur prix d'exercice et leurs conditions d'attributions varient selon la date du plan de BCE validé lors des assemblées générales et conseils d'administration.

Les caractéristiques des divers plans de BCE sont les suivantes :

								PLANS BCE
	2007	2008	2009	2011-1	2012-1	2012-2	2013-1	2013-2	2014-1	2015-1	2015-2	2015-3	2016-1	2016-2	2016-3
Règlement de plan	AG du 08/12/2007	AG du 20/05/2008	AG du 25/02/2009	AG du 15/12/2011	AG du 05/04/2012	AG du 30/11/2012	AG du 30/11/2012	AG du 20/06/2013	AG du 11/12/2014	AG du 11/12/2014	AG du 30/10/2015	AG du 30/10/2015	AG du 19/04/2016	AG du 19/04/2016	AG du 19/04/2016
Durée d'acquisition								48 mois
Date de caducité								10 ans
Nombre de BCE attribués	250	240	450	864	200	380	80	125	65	90	300	300	136 000	51 500	59 000
Prix d'exercice	117	117	159	1 337	1 337	1 337	1 337	1 472	1 472	1 472	1 472	1 472	10,82	10,82	10,82
Méthode de valorisation								Monte carlo
Prix de l'action	117	117	159	1 337	1 337	1 337	1 337	1 472	1 472	1 472	1 472	1 472	10,82	10,82	10,82
Volatilité attendue	45,00%	45,00%	60,00%	55,00%	50,00%	50,00%	53,00%	53,00%	50,10%	50,10%	50,10%	50,10%	50,10%	50,10%	50,10%
Durée de vie attendue	6,5	6,5	5,4	4,2	3,4	3,4	3,0	3,0	2,7	1,5	1,5	1,5	1,5	1,5	1,5
Taux d'intérêt sans risque	4,10%	4,10%	2,60%	1,74%	0,24%	0,24%	0,48%	0,48%	0,29%	0,24%	0,24%	0,24%	0,24%	0,24%	0,24%
Condition de performance								Non
Juste valeur unitaire	554,9	554,9	520,5	129,2	129,7	107,9	150,6	150,6	165,5	124,4	124,4	124,4	124,4	124,4	124,4

La juste valeur de chaque plan a été estimée à la date d'attribution par un expert en évaluation. L'estimation de la juste valeur des BCE est basée sur la méthode d'évaluation dite de « Monte Carlo ».

Le coût lié à l'attribution des BCE est pris en charge sur chaque exercice, sur la base des justes valeurs à la date d'attribution et en fonction des pourcentages acquis effectivement. Ce coût figure sur la ligne « Frais de personnel » de l'état du résultat net et autres éléments de résultat global.

Depuis l'Assemblée Générale du 19 avril 2016 qui a voté une division par 100 des actions de valeur nominale de 1 Euro, pour des actions de valeur nominale 0,01 Euro, les BCE donneront droit à 100 actions de 0,01 € de nominal, le prix d'exercice de chacune de ces actions étant divisé par 100.

Est indiqué, ci-dessous, le tableau de réconciliation par période :

	2013	2014	2015	2016
En circulation au 1er janvier	1 935	2 120	2 169	2 773
Déchus pendant la période	-20	-16	-86	-88
Exercés pendant la période	0	0	0	-80
Attribués pendant la période	205	65	690	2 465
En circulation au 31 décembre	2 120	2 169	2 773	5 070
Exercables à fin de période	1 445	1 775	2 055	2 118

8.2 Bons de Souscription d'Actions (BSA)

Les caractéristiques des divers plans de BSA sont les suivantes :

						PLANS BSA
	BSA1	BSA2	2009	2010-1	2011-4	2012-1	2012-2	2013-1	2014-1	2015-1
Règlement de plan	AG du 08/12/2007	AG du 08/12/2007	AG du 25/02/2009	AG du 20/05/2010	AG du 15/12/2011	AG du 29/05/2012	AG du 30/11/2012	AG du 22/02/2013	AG du 11/12/2014	AG du 11/12/2014
Durée d'acquisition						48 mois
Date de caducité						10 ans
Nombre de BSA attribués	1 200	200	240	360	440	895	200	200	200	40
Prix d'exercice	117	117	159	1 000	1 337	1 337	1 472	1 472	1 472	1 472
Droit de souscription	11,5	11,5	16,3	100,0	159,6	159,6	159,6	159,6	159,6	159,6
Méthode de valorisation						Monte carlo
Prix de l'action	117	117	159	1 000	1 337	1 337	1 472	1 472	1 472	1 472
Volatilité attendue	45,0%	45,0%	60,0%	55,0%	55,0%	50,0%	50,0%	53,0%	50,1%	50,1%
Durée de vie attendue	6,5	6,5	5,4	4,8	4,2	3,4	3,4	3,0	2,7	1,5
Taux d'intérêt sans risque	4,10%	4,10%	2,60%	1,66%	1,74%	0,24%	0,24%	0,48%	0,29%	0,24%
Condition de performance						Non
Juste valeur unitaire	554,9	554,9	520,5	94,5	129,2	129,7	107,9	150,6	165,5	124,4

Depuis l'Assemblée Générale du 19 avril 2016 qui a voté une division par 100 des actions de valeur nominale de 1 Euro, pour des actions de valeur nominale 0,01 Euro, les BSA donneront droit à 100 actions de 0,01 € de nominal, le prix d'exercice de chacune de ces actions étant divisé par 100.

Est indiqué, ci-dessous, le tableau de réconciliation par période :

	2013	2014	2015	2016
En circulation au 1er janvier	2 755	2 955	3 155	3 195
Déchus pendant la période	0			-319
Exercés pendant la période	0	0	0
Attribués pendant la période	200	200	40
En circulation au 31 décembre	2 955	3 155	3 195	2 876
Exercables à fin de période	1 605	2 145	2 654	2 677

La juste valeur de chaque plan a été estimée à la date d'attribution par un expert en évaluation. L'estimation de la juste valeur des BSA est basée sur la méthode d'évaluation dite de « Monte Carlo ».

Le coût lié à l'acquisition des BSA est pris en charge sur chaque exercice, sur la base des justes valeurs à la date d'attribution et en fonction des pourcentages acquis effectivement. Ce coût figure sur la ligne « Autres Charges » de l'état du résultat net et autres éléments de résultat global.

8.3 Impact des paiements fondés sur des actions

En Euros	Exercice 2016	Exercice 2015
Acquisition de BCE au cours de l'exercice	1 142	280
Acquisition de BSA au cours de l'exercice	342	509
Juste valeur des BCE au cours de l'exercice	37 930	36 272
Juste valeur des BSA au cours de l'exercice	46 841	71 350
Total Impact global annuel	84 771	107 622

Le montant global de chaque année apparait sur la ligne « Paiements fondés sur des actions » dans les capitaux propres. Il y a en outre des BSA liés aux obligations KREOS, ces BSA n'entrent pas dans catégorie traitée dans la norme IFRS 2. Ils sont intégrés pour leur « fair value » dans le TIE associé à cet emprunt obligataire (voir note 16).

9. IMPOTS SUR LE RESULTAT

Compte tenu de sa situation actuelle centrée sur des activités de R&D, Pharnext a accumulé des reports fiscaux déficitaires, soit, 70.384.247 Euros à fin 2015 et 89.713.437 Euros à fin 2016.

Ces reports déficitaires ne sont pas limités dans le temps. Toutefois, eu égard aux incertitudes sur les possibilités effectives de récupération de ces déficits, la Société n'a pas reconnu d'impôts différés actifs.

10. AUTRES DEBITEURS

10.1. Autres débiteurs non courants

	31-déc	31-déc
En Euros	2016	2015
Autres débiteurs non courants
Dépôt et cautionnement	393 432	51 289
Total autres débiteurs non courants	393 432	51 289

La ligne « Dépôt et cautionnement » correspond au dépôt fait à la société de Bourse Gilbert Dupont, au titre du contrat de liquidité consécutif à l'introduction en Bourse soit, 335.014 Euros au 31 décembre 2016 et au dépôt de garantie versé au bailleur pour les locaux de la Société soit 58.418 Euros.

Les créances rattachées à des participations ont été accordées à la société Medikhmer au Cambodge dont les titres détenus par la Société sont comptabilisés dans le poste « Autres actifs financiers non courants ». Ces avances ne comportent pas d'échéance et ne portent pas intérêt. Ces avances sont totalement dépréciées, compte tenu de leur faible probabilité de recouvrement.

Le tableau, ci-après, présente l'évolution de la partie non courante des autres actifs financiers et autres débiteurs.

En Euros	Créances rattachées participations	Dépôt et Caution.	Nantissement	Total
Coût
Solde au 1er janvier 2016	1 247 041	51 289	-	1 298 330
Acquisitions	365 074	342 706	-	707 780
Cessions/Diminution		- 563	-	- 563
Solde au 31 décembre 2016	1 612 115	393 432	-	2 005 547
Dépréciations
Solde au 1er janvier 2016	1 247 041	-	-	1 247 041
Augmentation	365 074	-	-	365 074
Cessions/Diminution	-	-	-	-
Solde au 31 décembre 2016	1 612 115	-	-	1 612 115
Immobilisations nettes au 31 décembre 2016	0	393 432	-	393 432

Immobilisations nettes au 31 décembre 2016		0 393 432	-	393 432
En Euros	C réances rattachées participatio ns	D épô t et C autio n.	N antissement	T o tal
Coût
Solde au 1er janvier 2015	919 934	49 672	156 244	1 125 850
Acquisitions	327 107	1 617		328 724
Cessions/Diminution			-156 244	-156 244
Solde au 31 décembre 2015	1 247 041	51 289	0	1 298 330
Dépréciations
Solde au 1er janvier 2015	919 537	0	0	919 537
Augmentation	327 504			327 504
Cessions/Diminution	0	0	0	0
Solde au 31 décembre 2015	1 247 041	0	0	1 247 041
Immobilisations nettes au 31 décembre 2015	0	51 289	0	51 289

10.2. Autres débiteurs courants

Il s'agit essentiellement de créances sur l'Etat, crédits d'impôts (CIR et CICE) et TVA déductible ou crédit de TVA en attente de remboursement, ainsi que des charges constatées d'avance.

En Euros	31-déc 2016	31-déc 2015
Autres débiteurs courants
Taxe sur la valeur ajoutée	418 998	299 497
Subventions et crédits d impôt à recevoir	3 867 371	2 140 676
Autres créances courantes	554 652	51 926
Charges constatées d'avance	729 764	495 492
Total autres débiteurs courants	5 570 786	2 987 591

11. TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE

		31-déc
En euros	2016	2015
Compte dépôt à terme	2 000 500	2 617 884
Valeurs mobilières de placement	14 255 807	0
Dépôts à vue et caisse	413 420	470 835
Trésorerie et équivalents de trésorerie dans l'état de la situation financière	16 669 727	3 088 720
Concours bancaires utilisés pour les besoins de la gestion de la trésorerie	0	0
Trésorerie et équivalents de trésorerie du tableau des flux de trésorerie	16 669 727	3 088 720

Les comptes à terme (DAT) restent disponibles sans pénalités. Cette disponibilité conduit à maintenir la totalité de ces dépôts en trésorerie.

12. IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES	2016
En Euros	Logiciels
Coût
Solde au 1er janvier 2016	129 533
Acquisitions
Cessions/Diminution
Solde au 31 décembre 2016	129 533
Amortissement
Solde au 1er janvier 2016	71 957
Augmentation	19 941
Cessions/Diminution
Solde au 31 décembre 2016	91 898
Immobilisations incorporelles nettes au 31 décembre 2016	37 635

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES	2015
En Euros	Logiciels
Coût
Solde au 1er janvier 2015	103 803
Acquisitions	25 730
Cessions/Diminution
Solde au 31 décembre 2015	129 533
Amortissement
Solde au 1er janvier 2015	69 056
Augmentation	2 901
Cessions/Diminution
Solde au 31 décembre 2015	71 957

13. IMMOBILISATIONS CORPORELLES

IMMOBILISATIONS CORPORELLES	2016
En Euros	Agencements	Matériel & informatique	Mobilier	Total
Coût
Solde au 1er janvier 2016	140 587	434 868	92 038	667 493
Acquisitions		71 504	8 700	80 204
Cessions/Diminution				0
Solde au 31 décembre 2016	140 587	506 372	100 739	747 697
Amortissements
Solde au 1er janvier 2016	137 462	404 178	91 760	633 400
Augmentation	2 784	43 509	2 018	48 311
Cessions/Diminution				0
Solde au 31 décembre 2016	140 246	447 687	93 778	681 711
Immobilisations corporelles nettes au 31 décembre 2016	340	58 685	6 961	65 986

IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2015

En Euros	Agencements	Matériel & Equipements	Mobilier	Total
Coût
Solde au 1er janvier 2015	135 018	405 830	92 038	632 886
Acquisitions	5 569	29 038		34 607
Cessions/Diminution				0
Solde au 31 décembre 2015	140 587	434 868	92 038	667 493
Amortissements
Solde au 1er janvier 2014	132 586	358 966	91 282	582 834
Augmentation	4 876	45 212	478	50 566
Cessions/Diminution
Solde au 31 décembre 2015	137 462	404 178	91 760	633 400
Immobilisations corporelles nettes au 31 décembre 2015	3 125	30 690	278	34 093

14. AUTRES ACTIFS FINANCIERS COURANTS ET NON COURANTS

Les autres actifs financiers non courants sont composés comme suit :

• sur l'ensemble des périodes, le poste inclut les titres de participation détenus dans la société Medikhmer au Cambodge de 3.500 Euros dépréciés à 100 % en 2015.

15. CAPITAL ET RESERVES

Actions : l'AGE du 19 avril 2016 a décidé de diviser chaque action ancienne de 1 Euro en 100 actions nouvelles de 0,01 Euro.

En nombre d'actions ordinaires (valeur nominale 0,01€)	2016
Nombre Actions Ordinaires au 31/12/2015	6 426 900
Conversion des obligations convertibles	1 502 795
Introduction en bourse	2 854 920
Conversion de BCE	8 000
Nombre Actions Ordinaires au 31/12/2016	10 792 615
Nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de la période	8 442 654
En nombre d'actions ordinaires (valeur nominale 1€)	2015
Nombre Actions Ordinaires au 1er janvier	64 269
Mouvements de la période	0
Nombre Actions Ordinaires au 31 décembre	64 269
Nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de la période	64 269

	31-déc	31-déc
En Euros	2016	2015
Capitaux propres
Capital social	107 926	64 269
Primes d'émission	45 384 170	34 433 066
Report à nouveau	-24 301 111	-47 176 586
Réévaluation du passif	56 315	-24 685
Résultat de l'exercice	-17 446 960	-10 994 453
Total des capitaux propres	3 800 340	-23 698 389

Les primes liées au capital sont constituées de primes d'émission lors d'augmentations de capital en numéraire, lors de la conversion d'obligations convertibles, ou lors de la souscription de BSA.

Le montant au 31 décembre 2015, à hauteur des primes d'émission d'actions, soit 34.100.143 Euros, a été utilisé pour réduire le report à nouveau, laissant un solde de prime d'émission sur BSA/BCE de 332.923 Euros.

Le montant des primes d'émission au 31 décembre 2016 correspond :

• aux primes d'émission des augmentations de capital de juillet 2016 : conversion des obligations convertibles 2014 pour 16.245.213 Euros, souscription des porteurs d'obligation relais de juin et juillet 2016 pour 5.545.184 et autres souscripteurs sans conditions particulières 25.316.501 Euros. Sur ce total de primes de 47.106.899 Euros sont venus s'imputer des frais d'émission de 2.068.300 Euros. Le total net représente 45.038.599 Euros,

• aux primes d'émission sur BSA/BCE, soit 332.923 Euros, antérieures à 2016 et 12.648 Euros lors de l'exercice de BCE en 2016, après l'introduction en Bourse.

Synthèse sur effet trésorerie de l'augmentation de Capital :

Augmentations de capital (variation des capitaux propres)		45 094 904
dont conversion de l'emprunt obligataire convertible	16 260 242
dont introduction en bourse	30 890 234
dont conversion de BCE	12 728
moins frais imputés sur la prime d'émission	-2 068 300
- neutralisation en trésorerie de l'emprunt obligataire convertible - neutralisation en trésorerie des primes de remboursement et		-16 260 242
intérêts sur les obligations relais		-619 340
Augmentations de capital (flux de trésorerie)		28 215 322

Données pour le calcul du résultat de base par action

Le résultat de base par action est calculé sur la base du nombre moyen pondéré d'actions en circulation dans le courant de l'exercice. Pour les données de 2015, afin d'assurer la comparabilité avec 2016, le nombre moyen d'actions en circulation a été multiplié par le facteur 100, correspondant à la division de chaque action ancienne en 100 actions nouvelles, selon AGE du 19 avril 2016.

L'évolution du nombre moyen pondéré d'actions en circulation sur les exercices présentés et les résultat du calcul par actions sont détaillés ci-dessous :

En Euros	2016	2015
Résultat net de la période	- 17 446 960	- 10 994 453
Nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de l'exercice, après réduction du nominal	8 442 654	6 426 900
Résultat de base par action	-2,1	-1,7

16. EMPRUNTS, DETTES FINANCIERES ET AUTRES PASSIFS FINANCIERS

En Euros	31-déc	31-déc
	2016	2015
Obligations convertibles
Avances remboursables - Dettes financières	7 081 981	7 211 808
Autres emprunts obligataires	1 659 310	2 909 463
Passifs non courants	8 741 291	10 121 271
Obligations convertibles	0	11 314 152
Avances remboursables - Dettes financières
Autres emprunts obligataires	3 581 124	1 409 273
Autres passifs financiers	91 390	2 988 301
Emprunt dettes financières établissement de crédit	0	757 215
Passifs courants	3 672 514	16 468 941
Total des emprunts et avances remboursables	12 413 805	26 590 212

Obligations convertibles 2014

Le 7 mai 2014, Pharnext SAS a lancé une émission d'obligations convertibles pouvant aller jusqu'à 50 millions d'Euros, et à réaliser en plusieurs souscriptions.

Ces obligations sont rémunérées au taux annuel de 8% et les intérêts sont capitalisés. Ces obligations seront toutes converties en actions sur la base du montant incluant les intérêts capitalisés, sauf si la Société émettait des obligations de même type avec des conditions plus favorables ; dans ce cas les porteurs pourraient demander le remboursement de leurs obligations y compris les intérêts capitalisés. La conversion en actions pourra intervenir à des dates différentes (avec toutefois une date limite, qui était initialement le 31 octobre 2015 et qui a été reportée au 31 octobre 2016 par accord des porteurs d'obligations lors d'une assemblée de ces derniers en date du 5 octobre 2015) et des conditions de conversion différentes en fonction de certains événements relatifs au capital de la Société :

• Appel public au marché sur une place financière reconnue internationalement. Dans ce cas le nombre d'actions attribuées à chaque porteur d'obligation sera calculé sur la base du montant souscrit à l'émission des obligations, augmenté des intérêts capitalisés, divisé par le prix de souscription des actions lors de l'appel au marché, ce prix étant enfin affecté d'un pourcentage de 90 %, 85% ou 80% en fonction de la date de l'opération par rapport à la date de souscription (<6 mois, entre 6 et 12 mois, >12 mois). Par ailleurs, tout souscripteur d'un montant supérieur à 4 m€ bénéficiera d'une décote supplémentaire de 5% et tout souscripteur d'un montant supérieur à 8 m€ bénéficiera d'une décote additionnelle de 5%.
• Changement de contrôle intervenant avant la date limite. Dans ce cas le nombre d'actions attribuées à chaque porteur d'obligation sera calculé sur la base du montant souscrit à l'émission des obligations, augmenté des intérêts capitalisés, divisé par le prix payé par action par les acteurs de la prise de contrôle, ce prix étant enfin affecté d'un pourcentage de 80 %, 75% ou 70% en fonction de la date de l'opération par rapport à la date de souscription (<6 mois, entre 6 et 12 mois, >12 mois). Par ailleurs, tout souscripteur d'un montant supérieur à 4 m€ bénéficiera d'une décote supplémentaire de 5% et tout souscripteur d'un montant supérieur à 8 m€ bénéficiera d'une décote additionnelle de 5%.
• Placement privé. Dans ce cas le nombre d'actions attribuées à chaque porteur d'obligations sera calculé sur la base du montant souscrit à l'émission des obligations, augmenté des intérêts capitalisés, divisé par le prix payé par action par les souscripteurs du placement privée, ce prix étant enfin affecté enfin d'un pourcentage de 90 %. ). Par ailleurs, tout souscripteur d'un montant supérieur à 4 m€ bénéficiera d'une décote supplémentaire de 5% et tout souscripteur d'un montant supérieur à 8 m€ bénéficiera d'une décote additionnelle de 5%.

Si à la date de maturité aucun des événements ci-dessus ne s'est réalisé, les obligations seront converties sur la base d'un prix par action de 1.337 Euros et sans application de pourcentage.

La souscription totale représentait 10.585.000 Euros à fin 2015.

L'autorisation d'émission donnée par l'Assemblée Générale au Président était à l'origine de 50 millions d'Euros, seuls 10,585 millions d'Euros ont fait l'objet d'une utilisation par le président. Le solde restant n'est plus disponible, l'autorisation de l'assemblée étant caduque depuis le 31 mars 2016.

L'obligation convertible correspond à un instrument hybride composé de deux composantes comptabilisées séparément :

• une composante dette comptabilisée en passif financier courant (11.314.152 Euros au 31/12/2015 et 10.436.685 Euros au 31/12/2014) ;

• et un dérivé incorporé correspondant à l'option de conversion (donnant lieu à livraison d'un nombre variable d'actions) qui est comptabilisé séparément en « Autres passifs financiers » et évalué à sa juste valeur par le biais du compte de résultat, soit 2.781.446 Euros à fin 2015.

En raison de l'admission des actions de la Société à la négociation sur le marché Alternext d'Euronext, ces obligations ont été converties en actions sur la base d'une valeur par action de 10,82 Euros. Le Conseil d'Administration du 18 juillet 2016 a constaté cette conversion, aux termes de laquelle les 10 585 Obligations convertibles ont été converties en 1 502 795 actions de 0,01 € de valeur nominale. La prime d'émission associée s'est élevée à 16.245.213,95 Euros. La prime de conversion de ces obligations s'est élevée à 3.725.730,90 Euros et a été comptabilisée en frais financiers. Cette charge financière a été réduite par l'annulation du dérivé existant au 31 décembre 2015 au titre de cette opération, soit 2.781.446 Euros.

Obligations 2015

Le 30 octobre 2015, la Société a émis un emprunt obligataire d'un total de 15.000.000 Euros. Cet emprunt a été souscrit par Kreos Capital. Cet emprunt est réparti en trois tranches de 5.000.000 Euros chacune.

La première tranche a été souscrite lors de l'émission, les deux autres tranches de l'emprunt sont disponibles sous les conditions suivantes :

• la deuxième tranche (Tranche B) à souscrire entre le 1er janvier 2016 et le 31 juillet 2016, subdivisée en deux sous-tranches B1 et B2 de 2,5 M€ chacune, « tirables » sous réserve respectivement :
• d'un premier recrutement d'au moins cinq patients pour l'étude de la Phase III du PXT3003 (tranche B1), et
• de la réception par la Société d'un term sheet portant sur la licence de tout actif, une cession totale ou partielle de titres ou d'actifs, une fusion, ou un investissement d'investisseurs existants ou nouveaux, supposant la réalisation de due diligences avancées, et traitant de manière définitive les principaux sujets techniques, juridiques et commerciaux de ladite licence, et prévoyant un paiement initial minimum de 20.000.000 Euros (tranche B2);
• la troisième tranche (Tranche C), d'un montant de 5.000.000 Euros, à souscrire entre le 1er avril 2016 et le 31 juillet 2016, « tirable » sous réserve :
• de la signature par la Société, d'un term sheet engageant, portant sur la licence de tout actif, une cession totale ou partielle de titres ou d'actifs, une fusion, ou un investissement d'investisseurs existants ou nouveaux, prévoyant un paiement initial minimum de 20.000.000 Euros, ainsi qu'une pénalité de dédit d'un montant de 5.000.000 Euros garantie par le dépôt en séquestre de 5.000.000 Euros par le cocontractant de la Société, que Kreos Capital pourra appréhender en cas de non réalisation de l'opération dans un délai de deux mois à compter de la signature dudit term sheet au titre du remboursement anticipé

Le taux contractuel d'intérêt est de 11% ; les remboursements pour chaque tranche sont mensuels et interviennent en 24 mois après une période de six mois où seuls les intérêts sont payés.

Pharnext a consenti des garanties pour cet emprunt sous forme de nantissements d'éléments de propriété industrielle (voir note 21).

Au cours du premier semestre de 2016, une partie de la deuxième tranche (sous-tranche B1), soit 2.500.000 Euros a été souscrite. Le taux contractuel d'intérêt est de 11% ; les remboursements pour chaque tranche sont mensuels et interviennent en 24 mois après une période de six mois où seuls les intérêts sont payés.

Pour cet emprunt, Pharnext a supporté des frais de transaction et a simultanément émis 1 274 BSA au profit du prêteur (décision de l'AGE du 30 octobre 2015), l'attribution de ces BSA restant soumise au tirage effectif des tranches. Lors du tirage de la première tranche le 30 octobre 2015, 892 BSA, immédiatement exerçables et sans droit de souscription, ont été attribués à Kreos Capital. Lors du tirage de 2016, 96 BSA supplémentaires ont été attribués. La juste valeur des 988 BSA, soit 91.390 Euros, a été intégrée avec les frais de transactions, dans le calcul du TIE. En parallèle, un dérivé Passif de 91.390 Euros a été comptabilisé et figure au passif de l'état de la situation financière dans le poste « Autres passifs financiers ». Les remboursements sur la période représentent, 1.996.947 Euros.

La dette totale au titre de cet emprunt représente, au 31 décembre 2016, un montant de 5.240.434 Euros, dont 1.659.310 Euros comptabilisés en passif non courant et 3.581 124 Euros comptabilisés en passif courant, sur la ligne « Autres emprunts obligataires ».,

Compte tenu des dates de déclenchement possibles les tranches B2 et C ne donneront pas lieu à tirage

Obligations relais 2016

En juin 2016, une émission d'obligations a été réalisée pour procurer un relais financier en attendant l'opération d'introduction en Bourse prévue pour juillet 2016. Ces obligations portent intérêt à 12 % l'an (les intérêts étant capitalisables) et elles comportent une prime de remboursement de 12 % en cas de remboursement automatique dans le cadre d'une introduction en Bourse, le porteur d'obligations s'engageant à placer un ordre de souscription à hauteur des fonds remboursés (intérêts et prime de remboursement compris).

Au 17 juillet 2016, à la veille de l'introduction en Bourse, le montant souscrit était de 4.930.930 Euros. Ce montant, augmenté de la prime de remboursement de 591.711,60 Euros et des intérêts cumulés de 27.672,26 Euros, soit au total 5.550.313,86 Euros, a été utilisé pour souscrire à 10,82 Euros par action, 512 962 actions de 0,01 Euro avec une prime d'émission de 5.545.140,85 Euros. La prime de remboursement est comptabilisée en charges financières de l'exercice 2016.

Avances remboursables OSEO

Projet CMT

Dans le cadre du projet CMT1A, Pharnext a reçu entre 2008 et 2010 une avance remboursable d'OSEO pour un montant total de 3.400.000 Euros. La convention initiale prévoyait des remboursements à partir de 2009 jusqu'en 2015.

Par avenant, les remboursements ont été limités à 500.000 Euros en 2012 et 500.000 Euros en 2013, le solde de 2.400.000 Euros étant reporté par moitié en 2019 et 2020. Les avances ne portent pas d'intérêt.

En 2009, pour ce même projet CMT1A, l'AFM, association pour la recherche, a versé une avance de 150.000 Euros. Dans ce cas également, l'avance ne porte pas d'intérêt.

Projet ALZHEIMER / DIPPAL

OSEO a validé en juin 2010 le projet présenté par Pharnext sur la maladie d'Alzheimer. Le projet est divisé en quatre étapes sur six ans. OSEO s'engage à financer Pharnext dans le cadre du projet avec une subvention de 705.000 Euros correspondant à des dépenses de recherche industrielle, et 6.500.000 Euros correspondant à la partie développement préclinique et clinique.

Suite au versement de quatre premières avances, Pharnext a perçu depuis 2012 un total d'avances de 5.586.016 Euros et une subvention de 599.508 Euros.

Pharnext a engagé la somme de 13.123.047 Euros, ouvrant droit à un total d'avances de 6.561.524 Euros sous réserve de validation par OSEO. Cette validation est intervenue en janvier 2017.

La convention initiale qui prévoyait des remboursements dès les premières années, a été amendée par avenants et, désormais, l'ensemble des sommes perçues devra être remboursé en 2023. Les avances portent intérêt à un taux de 2,24 %, le calcul des intérêts étant plafonné sur un montant de 7.950.000 Euros.

La convention prévoit, sous réserve du remboursement préalable des sommes dues (y compris l'intérêt capitalisé de 2,24%), le versement pendant quatre ans de royalties à hauteur de 4 % du chiffre d'affaires au-delà d'un CA de 150.000.000 Euros dans la limite de 14.000.000 Euros.

Pour les deux projets, CMT et ALZHEIMER/DIPPAL il a été considéré que le taux du marché à retenir pour des avances de cette durée était de 5 % l'an. Ce taux de 5 % a été retenu en référence aux taux de marché des emprunts de plus de deux ans (source Banque de France) et au taux de rendement des obligations privées (source Trésor). A ces taux, une prime de risque de 2 % a été intégrée en référence avec la situation de la Société en termes de structure de financement.

Les remboursements de fin de période (ainsi que les intérêts s'il y a lieu) ont donc été actualisés à ce taux et figurent sur la ligne « Avances remboursables - dettes financières » et la différence avec la somme perçue initialement qui constitue la part « subvention » figure dans la ligne « Dettes Fournisseurs et autres créditeurs ».

Le total des avances remboursables à fin 2016 est de 7.577.040 Euros (7.081.981 Euros en « Avances remboursables et Dettes financières des Passifs non courants » et 495.058 Euros en « Dettes fournisseurs et autres créditeurs »).

Autres dettes financières

Le financement relais existant au 31 décembre de 2015 a été remboursé en 2016, soit 757.215 Euros

17. DETTES FOURNISSEURS ET AUTRES CREDITEURS

	31-déc	31-déc
En Euros	2016	2015
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	4 861 531	1 208 080
Dettes fournisseurs	4 861 531	1 208 080
Avances remboursables - Subvention à étaler	495 058	960 738
Autres créditeurs	701 056	707 483
Total autres créditeurs	1 196 114	1 668 221
Total Dettes fournisseurs et autres créditeurs	6 057 645	2 876 301

La ligne « Autres créditeurs » concerne des dettes vis-à-vis du personnel, des organismes sociaux et des impôts.

La ligne « Avances remboursables - Subvention à étaler » correspond au montant des parts « Subvention » des avances OSEO non encore amorties (note 16).

18. ECHEANCIER DES PASSIFS FINANCIERS

		au 31 décembre 2016		Echéanciers des flux contractuels non actualisés
En Euros	Valeur Comptable	Total des flux contractuels non actualisés	2017	2018	2019	2020	2021	Au-delà de 5 ans
Emprunts obligataires 2014	0	0	0
Avances conditionnées	7 081 981	7 081 981			1 200 000	1 200 000		4 681 981
Emprunt obligataire KREOS	5 240 434	5 240 434	3 581 124	1 659 310
Dettes Fournisseurs	4 861 531	4 861 531	4 861 531
Autres dettes	701 056	701 056	701 056
Dettes financières brutes	17 885 002	17 885 002	9 143 711	1 659 310	1 200 000	1 200 000	0	4 681 981
Impact des dérivés de couverture de la dette		0	0
Dettes financières brutes hors effet des dérivés de couverture	17 885 002	17 885 002	9 143 711	1 659 310	1 200 000	1 200 000	0	4 681 981
Trésorerie et équivalent de trésorerie	-16 669 727	-16 669 727	-16 669 727
Endettement financier net	1 215 275	1 215 275	-7 526 016	1 659 310	1 200 000	1 200 000	0	4 681 981
Flux contractuels d'intérêts non actualisés sur l'en-cours de la dette		3 019 381	575 479	69 647	0	0	0	2 374 256
Total des flux contractuels non actualisés		4 234 656	-6 950 537	1 728 957	1 200 000	1 200 000	0	7 056 237

	Echéanciers des flux contractuels non actualisés 2017
En Euros	Total des flux
	contractuels non actualisés	< 3 mois	> 3 mois	> 6 mois	> 9 mois
Emprunts obligataires 2014	0				0
Emprunt obligataire KREOS	4 156 603	1 039 151	1 039 151	1 039 151	1 039 151
Dettes Fournisseurs	4 861 531	4 861 531
Autres dettes	701 056	701 056
Dettes financières brutes	9 719 190	6 601 737	1 039 151	1 039 151	1 039 151

19. PROVISIONS

Dans les provisions pour risque figure un litige prud'homal débuté en 2012 et toujours en cours à ce jour. Cette provision inscrite pour 270.000 Euros de fin 2012 à fin 2014, a fait l'objet en 2015 d'une reprise de 90.000 Euros pour s'établir à 180.000 Euros fin 2015, à la suite d'un règlement partiel. Ce montant a été maintenu en 2016. Une provision pour risque de 30.000 Euros, sur un litige avec un fournisseur de services a été enregistrée en 2016, portant le total de la rubrique à 210.000 Euros.

20. INSTRUMENTS FINANCIERS – JUSTES VALEURS ET GESTION DES RISQUES

Évaluation des justes valeurs

a) Compte tenu de leur nature à court terme, la valeur comptable des dettes fournisseurs, des autres créditeurs, des équivalents de trésorerie, correspond à une approximation raisonnable de la juste valeur associée ;

b) Concernant les titres de participation détenus, l'estimation de leur juste valeur n'est pas jugée fiable. Les créances rattachées ont été totalement dépréciées ;

c) Concernant les dépôts et cautionnements, la différence entre leur valeur nette comptable et leur juste valeur n'est pas jugée matérielle.

Les instruments dérivés passif au 31 décembre 2016 correspondent à l'attribution gratuite de 988 BSA accompagnant la souscription de deux tranches de l'emprunt obligataire auprès de Kreos Capital fin 2016. La juste valeur de ces dérivés, de niveau 3, est évaluée en tenant compte des données de marché au 31 décembre 2016, soit une valeur globale de 91.390 Euros. Les tableaux, ci-après, présentent les justes valeurs associées aux actifs et passifs financiers.

Année 2016

Instruments financiers au 31 décembre 2016			Catégories comptables			Juste valeur
Rubriques au bilan et classes d'instruments	Instruments financiers à la juste valeur par résultat	Actifs financiers disponibles à la vente	Prêts et créances	Passifs financiers au coût amorti	Total de la valeur nette comptable au bilan de la classe	Niveau 1 : cours cotés et disponibilités	Niveau 2 : modèle interne avec paramètres observables	Niveau 3 : modèle interne avec des paramètres non observables	Juste valeur de la classe
Titres de participation cotés Titres de participation non cotés Prêts et créances financières			393 432		393 432		393 432		393 432
Actifs financiers non courants			393 432		393 432		393 432		393 432
Instruments dérivés actifs Equivalents de trésorerie Disponibilités			16 669 727		16 669 727	16 669 727			16 669 727
Actifs financiers courants			16 669 727		16 669 727	16 669 727	0	0	16 669 727
Total actifs financiers	0		17 063 159		17 063 159	16 669 727	393 432	0	17 063 159
Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Autres dettes financières (avances remboursables) Emprunts liés aux contrats de location-financement				-1 659 310 -7 081 981	-1 659 310 -7 081 981		-1 659 310 -7 081 981		-1 659 310 -7 081 981
Dettes financières à long terme				-8 741 291	-8 741 291		-8 741 291		-8 741 291
Instruments dérivés passifs Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires	-91 390			-3 581 124	-91 390 -3 581 124		-3 581 124	-91 390	-91 390 -3 581 124
Comptes courants financiers passifs Concours bancaires					0		0		0
Passifs financiers courants	-91 390			-3 581 124	-3 672 514		-3 581 124	-91 390	-3 672 514
Total passif financier	-91 390			-12 322 415	-12 413 805		-12 322 415	-91 390	-12 413 805
TOTAL	-91 390		17 063 159	-12 322 415	4 649 354	16 669 727	-11 928 983	-91 390	4 649 354

Année 2015

Instruments financiers au 31 décembre 2015	Catégories comptables Juste valeur
Rubriques au bilan et classes d'instruments	Instruments financiers à la juste valeur par résultat	Actifs financiers disponibles à la vente	Prêts et créances	Passifs financiers au coût amorti	Total de la valeur nette comptable au bilan de la classe	Niveau 1 : cours cotés et disponibilités	Niveau 2 : modèle interne avec paramètres observables	Niveau 3 : modèle interne avec des paramètres non observables	Juste valeur de la classe
Titres de participation cotés Titres de participation non cotés Prêts et créances financières			51 289		51 289		51 289		51 289
Actifs financiers non courants			51 289		51 289		51 289		51 289
Instruments dérivés actifs Equivalents de trésorerie Disponibilités			2 617 884 470 835		2 617 884 470 835	470 835	2 617 884		2 617 884 470 835
Actifs financiers courants			3 088 720		3 088 720	470 835	2 617 884	0	3 088 720
Total actifs financiers	0		3 140 009		3 140 009	470 835	2 669 173	0	3 140 009
Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Autres dettes financières (avances remboursables) Emprunts liés aux contrats de location-financement				-2 909 463 -7 211 808	-2 909 463 -7 211 808		-2 909 463 -7 211 808		-2 909 463 -7 211 808
Dettes financières à long terme				-10 121 271	-10 121 271		-10 121 271		-10 121 271
Instruments dérivés passifs Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Comptes courants financiers passifs Concours bancaires	-2 988 301			-11 314 152 -1 409 273 -757 215	-2 988 301 -11 314 152 -1 409 273 -757 215		-10 297 294 -1 409 273 -757 215	-2 988 301	-2 988 301 -10 297 294 -1 409 273 -757 215
Passifs financiers courants	-2 988 301			-13 480 640	-16 468 941		-12 463 782	-2 988 301	-15 452 083
Total passif financier	-2 988 301			-23 601 911	-26 590 212		-22 585 054	-2 988 301	-25 573 354
TOTAL	-2 988 301		3 140 009	-23 601 911	-23 450 204	470 835	-19 915 880	-2 988 301	-22 433 346

Risques

La Société a procédé à l'évaluation des risques financiers :

• Risque de change : Pharnext n'ayant pratiquement aucune transaction hors de la zone Euro, et sa trésorerie étant investi dans des produits de placement en Euros, le risque de change est considéré comme non significatif.
• Risque de taux : Pharnext n'a pas d'exposition aux risques de taux d'intérêt en ce qui concerne les postes d'actif, et en ce qui concerne ses dettes financières au passif, aucune dette à taux variable n'a été souscrite, elle n'a pas non plus souscrit d'instruments financiers à des fins spéculatives. En conséquence, la Société considère ne pas être exposée à un risque significatif de variation de taux d'intérêts.
• Risque de crédit : Pharnext exerce une gestion prudente de sa trésorerie disponible, dans l'objectif de la conserver jusqu'au moment d'être utilisée dans le cadre, principalement, des dépenses de recherche. La trésorerie et équivalents comprennent les disponibilités et les instruments financiers courants détenus par la Société (essentiellement des valeurs mobilières de placement).

La Société fait appel pour ses placements de trésorerie à des institutions financières de premier plan et estime ne pas supporter de risque de crédit significatif sur sa trésorerie

• Risque de liquidité : Pharnext pourrait avoir besoin de renforcer ses fonds propres ou de recourir à des financements complémentaires, afin d'assurer son développement.

Depuis sa création, la Société n'a pas généré de chiffre d'affaires et a dû financer sa croissance par un renforcement ou une reconstitution de ses fonds propres par voie d'augmentations successives de capital, par l'émission d'obligations convertibles en actions, par le recours à l'emprunt (venture loan), par l'obtention d'avances remboursables et subventions et par le remboursement de créances de Crédit Impôt Recherche (CIR).

La Société a souscrit le 30 octobre 2015, auprès de Kreos Capital une facilité de crédit de type « venture loan » en plusieurs tranches d'un montant maximum de 15 millions d'Euros. Selon les critères de tirage des différentes tranches, liés à l'avancée de certaines tranches, la Société a déjà utilisé cette facilité à hauteur de 7,5 millions d'Euros en tirant une deuxième tranche de 2,5 millions d'Euros.

En 2016, en anticipation de sa mise en Bourse, la société a obtenu 4,9 millions d'Euros via des obligations relais qui ont été remboursées par souscription à des actions nouvelles, émises dans le cadre de l'introduction en bourse réalisée en juillet 2016.

La société, par appel au marché réalisé en juillet 2016 (admission des actions sur le marché Alternext d'Euronext), a levé 25,3 millions d'Euros qui, après déduction de 2,1 millions d'Euros de frais liés à cette opération, ont procuré 23,2 millions d'Euros de trésorerie complémentaire.

Au 31 décembre 2016, la trésorerie positive se monte à 16,7 millions d'euros.

Le financement de la poursuite des travaux de recherche et développement va nécessiter de nouveaux apports de fonds avant la fin du troisième trimestre de 2017.La société est confiante sur la possibilité d'obtention de ces ressources complémentaires qui pourraient prendre plusieurs formes, notamment, la mise en place d'une ligne de financement en fonds propres (Equity line), des avances en compte courant, un placement privé auprès d'investisseurs français et internationaux, ou la signature de partenariats industriels susceptibles de donner lieu au paiement d'« Upfront » significatifs et/ou d'investissement en capital.

La continuité d'exploitation sur les 12 mois à venir est conditionnée à la réalisation d'une ou plusieurs des opérations décrites ci-dessus.

21. ENGAGEMENTS

La Société, dans le cadre de ses activités de recherche, a mis en place différents accords de partenariat/collaboration auprès d'organismes publics ou privés. Les montants concernés ne sont pas significatifs.

Lors de sa souscription à l'emprunt obligataire de 2015, la Société a consenti à Kreos Capital des garanties sous les deux formes suivantes :

• Nantissement de premier rang sur un ensemble de brevets détenus par Pharnext dans plusieurs pays (USA, Royaume-Uni, Allemagne, France et Japon), pour sureté du remboursement de l'emprunt effectivement tiré et non remboursé,
• Nantissement du compte de dépôt dans les livres du teneur de compte ouvert au nom de Pharnext. En cas de survenance d'un cas de défaut non remédié selon le contrat d'émission, ce nantissement permettra à Kreos Capital d'affecter le solde créditeur du compte, au paiement des sommes non payées.

22. PARTIES LIEES

Rémunération versée aux mandataires sociaux

Monsieur Daniel Cohen a perçu en 2015, la somme de 70.212 Euros au titre de sa rémunération brute, en qualité de mandataire social. Depuis le 19 avril 2016 il occupe la double fonction de mandataire social et de Directeur Général de la Société. Il a perçu en 2016 la somme de 291.672 Euros de rémunération brute ainsi que 27.625 Euros de prime d'inventeur.

Jetons de Présence versés aux administrateurs

La somme de 3.750 Euros au titre des jetons de présence au Conseil d'administration a été payée au profit de Monsieur SAKKAB, au titre de l'exercice 2016.

23. EVENEMENTS POST CLOTURE

Depuis le 31 décembre 2016, date de clôture de l'exercice, la Société a signé un accord de partenariat avec la société Galapagos en vue de créer un nouveau pipeline de médicaments synergiques. Cet accord s'appuie sur les capacités de R&D des 2 sociétés, en particulier sur celles de la plateforme de Pharnext de renforcer le potentiel de nouveaux candidats médicaments ou de les repositionner sur de nouvelles indications. Les indications thérapeutiques envisagées incluent notamment des maladies inflammatoires destinées à être développées par Galapagos et neurodégénératives ayant vocation à être développées par Pharnext.

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