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Pernod Ricard — Interim / Quarterly Report 2016
Feb 11, 2016
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Interim / Quarterly Report
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| 1/ | ATTESTATION DE LA PERSONNE PHYSIQUE RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL1 |
|
|---|---|---|
| 2/ | RAPPORT SEMESTRIEL D'ACTIVITE2 | |
| 1. | Fait marquant du premier semestre 2015/16 2 | |
| 2. | Chiffres clés de l'activité 2 | |
| A. | Résultat Opérationnel Courant 2 | |
| B. | Résultat net courant part du Groupe 5 | |
| C. | Résultat net part du Groupe6 | |
| 3. | Principaux risques et incertitudes pour les six mois restants de l'exercice 6 | |
| 4. | Perspectives 6 | |
| 5. | Principales transactions avec les parties liées 6 | |
| 3/ | COMPTES CONSOLIDES SEMESTRIELS CONDENSES7 | |
| 1. | Compte de résultat consolidé 7 | |
| 2. | Etat du résultat global consolidé 7 | |
| 3. | Bilan consolidé 8 | |
| 4. | Tableau de variation des capitaux propres consolidés 9 | |
| 5. | Tableau des flux de trésorerie consolidés 10 | |
| 6. | Notes annexes aux comptes consolidés 11 | |
| 4/ | RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR L'INFORMATION FINANCIERE SEMESTRIELLE |
27 |
1/ Attestation de la personne physique responsable du rapport financier semestriel
J'atteste, qu'à ma connaissance, les comptes condensés présentés dans le rapport financier semestriel sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport semestriel d'activité ci-joint présente un tableau fidèle des événements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entre parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice.
Alexandre Ricard
Président-Directeur Général
2/ Rapport semestriel d'activité
1. Fait marquant du premier semestre 2015/16
Emission d'emprunt obligataire
Le 28 septembre 2015, Pernod Ricard a émis un emprunt obligataire d'un montant total de 500 millions d'euros dont les caractéristiques sont les suivantes : maturité résiduelle de 8 ans (échéance au 28 septembre 2023) et portant intérêt au taux fixe de 1,875%.
2. Chiffres clés de l'activité
Au cours du 1er semestre de son exercice 2015/16 (du 1er juillet au 31 décembre 2015) Pernod Ricard a délivré une performance solide. Le Groupe a affiché, à change et à périmètre constants, une poursuite de l'amélioration graduelle de son chiffre d'affaires (+3%*, +7% en facial) dans un environnement restant contrasté. Le chiffre d'affaires du 1er semestre 2015/16 est en ligne avec celui du premier trimestre. L'innovation a contribué pour +1%* à la croissance du chiffre d'affaires et les gains de parts de marché se sont poursuivis dans la plupart des marchés clés pour le Groupe.
Concernant le chiffre d'affaires par catégorie, celui du Top 14 est en croissance de +2%*, dans la continuité de l'exercice 2014/15, grâce à un effet prix positif (+1%) tiré par les whiskies.
Pernod Ricard a réalisé une croissance solide du Résultat Opérationnel Courant de +3%* (+2%* retraité du décalage du nouvel an chinois). Cette croissance est en ligne avec l'objectif annuel pour l'exercice 2015/16 (entre +1%* et +3%*).
Les éléments clés de l'activité sont les suivants :
- une poursuite de l'amélioration graduelle de la croissance interne du chiffre d'affaires comparée à l'exercice 2014/15 ;
- le taux de marge brute à 62,1%, en baisse de -25 pb*, montre une diminution de la pression sur la marge brute en comparaison avec l'exercice 2014/15 (-105 pb*). Le contexte sur les prix reste globalement concurrentiel et, dans une moindre mesure qu'auparavant, le mix demeure négatif.
- un ratio investissements publi-promotionnels / chiffre d'affaires, en hausse, à 18,3% afin de soutenir les innovations clés et les marchés prioritaires ;
- une augmentation modérée des frais de structure en comparaison avec le premier semestre 2014/15;
- un Résultat Opérationnel Courant de 1 438 millions d'euros, en croissance interne de +3%* et en croissance faciale de +6% comparé au 1er semestre 2014/15. Celui-ci reflète les éléments cités précédemment ;
- un résultat net courant part du Groupe de 909 millions d'euros en hausse de +9% par rapport au 1er semestre 2014/15. Cette augmentation est principalement liée à la croissance interne du Résultat Opérationnel Courant, à un effet de change positif et à une amélioration du résultat financier courant ;
- une amélioration du free cash-flow courant (544 millions d'euros, +10% par rapport au 1er semestre 2014/15) ;
- une hausse de la dette nette de 237 millions d'euros à 9 258 millions d'euros. La forte génération du free cash-flow, provenant de la hausse du Résultat Opérationnel Courant ainsi que de l'amélioration de la variation des stocks stratégiques, est compensée par des éléments saisonniers (paiement du dividende annuel et besoin en fonds de roulement plus important sur le 1er semestre) et par un effet de change défavorable (177 millions d'euros lié à la parité euro/dollar américain : 1,12 au 30 juin 2015 et 1,09 au 31 décembre 2015).
*A taux de change et périmètre constants (croissance interne)
A. Résultat Opérationnel Courant
| Groupe | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (En millions d'euros) | 31/12/2014 31/12/2015 | Croissance faciale |
Croissance interne* |
|||
| 6 mois | 6 mois | En MEUR | En % | En MEUR | En % | |
| Chiffre d'affaires | 4 621 | 4 958 | 336 | 7% | 151 | 3% |
| Marge brute après coûts logistiques | 2 889 | 3 078 | 188 | 7% | 82 | 3% |
| Inv estissements publi–promotionnels |
(819) | (908) | (88) | 11% | (45) | 6% |
| Contribution après inv estissements publi-promotionnels |
2 070 | 2 170 | 100 | 5% | 37 | 2% |
| Résultat opérationnel courant | 1 358 | 1 438 | 79 | 6% | 35 | 3% |
Le chiffre d'affaires consolidé (hors droits et taxes) de Pernod Ricard au 1er semestre 2015/16 s'élève à 4 958 millions d'euros contre 4 621 millions d'euros au 1er semestre 2014/15, soit une hausse de +3%*, qui résulte:
- d'une poursuite de l'amélioration graduelle des tendances :
- une poursuite de l'amélioration de la tendance observée sur l'exercice 2014/15 en Asie/Reste du Monde (+5%* et +4%* en retraitant l'effet lié au décalage du nouvel an chinois par rapport au 1er semestre de l'exercice 2014/15), tirée par une croissance à deux chiffres en Inde, en Afrique-Moyen Orient et en Australie, mais avec un contexte toujours compliqué en Chine et des difficultés en Corée ;
- une accélération dans la région Amérique (+4%* comparée à +2%* au 1er semestre 2014/15), notamment tirée par les Etats-Unis ;
- une amélioration en Europe (+1%* contre stabilité* au 1er semestre 2014/15), tirée essentiellement par l'Espagne et le Royaume-Uni.
- d'une croissance soutenue sur Jameson, Martell, The Glenlivet et sur les champagnes Mumm et Perrier-Jouët :
- Jameson continue de croître à deux chiffres (+11%*), tirée par l'Afrique du Sud et les Etats-Unis. Pour ce dernier pays la marque génère près d'un quart du chiffre d'affaires ;
- bonne croissance de Martell (+7%*) en lien avec son développement international ;
- les Scotch whiskies sont en croissance (+1%*) grâce, notamment, à The Glenlivet ;
- Absolut a constaté une amélioration des tendances sous-jacentes aux Etats-Unis au cours du 1er semestre 2015/16, en lien avec l'objectif de stabiliser la marque à moyen terme. En dehors des Etats-Unis, la marque est en croissance en Europe, en Afrique, en Océanie et au Brésil mais en baisse dans le Travel Retail Amérique ainsi qu'en Corée.
- développement continu sur le champagne (+6%*) au Japon, aux Etats-Unis et en Australie.
*A taux de change et périmètre constants (croissance interne)
La marge brute après coûts logistiques s'établit à 3 078 millions d'euros en croissance de +3%*. La pression sur la marge brute a diminué au cours du semestre à 62,1% (- 25 pb* comparé à -105 pb* sur l'exercice 2014/15). Le contexte sur les prix reste globalement concurrentiel mais en amélioration graduelle au cours du 1er semestre 2015/16 (+1% contre un effet stable sur l'exercice 2014/15). L'effet mix reste négatif à cause du mix géographique (croissance de l'Inde et baisse de la Chine) mais dans une moindre mesure en comparaison avec l'exercice 2014/15, grâce à un rebond des Etats-Unis au cours du 1er semestre 2015/16. Grâce à des initiatives prises afin d'améliorer l'efficacité opérationnelle, le Groupe a maintenu une maîtrise stricte des coûtants qui sont stables, sur la base d'un mix constant.
Les investissements publi-promotionnels sur le 1er semestre 2015/16 s'élèvent à 908 millions d'euros, en hausse de +6%*. Cette croissance a été soutenue par du phasage ainsi que par une augmentation des investissements afin de soutenir les innovations clés et les marchés prioritaires. Le ratio investissements publipromotionnels / chiffre d'affaires devrait être proche de 19% sur l'exercice 2015/16.
La contribution après investissements publi-promotionnels atteint 2 170 millions d'euros (+2%*). Elle représente 43,8% du chiffre d'affaires, en baisse de -64 pb* par rapport au 1er semestre de l'exercice 2014/15.
Les frais de structure s'élèvent à 732 millions d'euros, en augmentation modérée. Les économies prévues par Allegro** sont en cours. Les frais de structure devraient afficher une croissance en ligne avec celle du chiffre d'affaires sur l'ensemble de l'exercice 2015/16.
Le Résultat Opérationnel Courant est en croissance de +3%* à 1 438 million d'euros. La croissance faciale (+6%) est supérieure à la croissance interne en raison d'un effet de change significatif (l'appréciation du dollar américain, du yuan chinois et de la roupie indienne est partiellement compensée par la dévaluation du rouble russe et d'autres monnaies de marchés émergents). Le taux de marge opérationnelle s'élève à 29,0%, -20 pb* par rapport au 1er semestre de l'exercice 2014/15.
** Allegro : projet d'efficacité opérationnelle lancé en 2014
Activité par région
Asie/Reste du Monde
| (En millions d'euros) | 31/12/2014 31/12/2015 | Croissance faciale |
Croissance interne* |
|||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 6 mois | 6 mois | En MEUR | En % | En MEUR | En % | |
| Chiffre d'affaires | 1 801 | 2 019 | 218 | 12% | 90 | 5% |
| Marge brute après coûts logistiques | 1 093 | 1 229 | 136 | 12% | 46 | 4% |
| Inv estissements publi–promotionnels |
(296) | (350) | (54) | 18% | (28) | 9% |
| Contribution après inv estissements publi-promotionnels |
797 | 879 | 82 | 10% | 18 | 2% |
| Résultat opérationnel courant | 570 | 645 | 74 | 13% | 19 | 3% |
Amérique
| (En millions d'euros) | 31/12/2014 31/12/2015 | Croissance faciale |
Croissance interne* |
|||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 6 mois | 6 mois | En MEUR | En % | En MEUR | En % | |
| Chiffre d'affaires | 1 242 | 1 369 | 128 | 10% | 47 | 4% |
| Marge brute après coûts logistiques | 808 | 890 | 82 | 10% | 23 | 3% |
| Inv estissements publi–promotionnels |
(242) | (277) | (35) | 15% | (16) | 7% |
| Contribution après inv estissements publi-promotionnels |
566 | 613 | 47 | 8% | 6 | 1% |
| Résultat opérationnel courant | 375 | 400 | 24 | 7% | (1) | 0% |
Europe
| (En millions d'euros) | 31/12/2014 31/12/2015 | Croissance faciale |
Croissance interne* |
|||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 6 mois | 6 mois | En MEUR | En % | En MEUR | En % | |
| Chiffre d'affaires | 1 579 | 1 570 | (9) | -1% | 14 | 1% |
| Marge brute après coûts logistiques | 988 | 959 | (30) | -3% | 14 | 1% |
| Inv estissements publi–promotionnels |
(282) | (281) | 1 | 0% | (1) | 0% |
| Contribution après inv estissements publi-promotionnels |
706 | 677 | (29) | -4% | 12 | 2% |
| Résultat Opérationnel Courant | 412 | 393 | (19) | -5% | 17 | 4% |
Chiffre d'affaires par région au 1er semestre 2014/15 : Chiffre d'affaires par région au 1er semestre 2015/16 :
Résultat Opérationnel Courant par région au 1er semestre 2014/15 :
Résultat Opérationnel Courant par région au 1er semestre 2015/16 :
*A taux de change et périmètre constants (croissance interne)
Le Résultat Opérationnel Courant de l'Asie / Reste du Monde est en croissance de +3%*, tiré par l'augmentation du chiffre d'affaires. La différence entre la croissance organique (+3%*) et la croissance faciale (+13%) est due à un effet de change favorable en particulier sur le yuan chinois et sur la roupie indienne. Les ventes ont augmenté de +5%*, en partie grâce au décalage du nouvel an chinois. Retraité du décalage du nouvel an chinois, le chiffre d'affaires est en croissance de +4%*. La pression sur la marge brute a diminué au cours du semestre mais reste importante à cause d'un mix géographique négatif (forte croissance de l'Inde et baisse de la Chine). L'augmentation des investissements publi-promotionnels s'explique en partie par des effets de phasage ainsi que par des investissements sur les priorités stratégiques clés.
Le Résultat Opérationnel Courant de la région Amérique est stable* dû à des effets de phasage sur les investissements publi-promotionnels (+7%*) afin de tirer la croissance du chiffre d'affaires (+4%*), qui s'est amélioré au sein de la région. Le ratio de marge brute s'est dégradé à cause d'un mix négatif (baisse du Travel Retail Amérique). En croissance faciale, le Résultat Opérationnel Courant augmente de +7%.
L'Europe affiche un Résultat Opérationnel Courant en forte croissance (+4%*), grâce à une bonne maitrise des ressources. Le chiffre d'affaires, en augmentation de +1%*, a été impacté négativement par une migration informatique en France ainsi que par des déstockages de grossistes en Russie. Le Groupe assure une maîtrise stricte des ressources (investissements publipromotionnels et frais de structure). La décroissance faciale du Résultat Opérationnel Courant est très largement due à la dépréciation du rouble russe.
B. Résultat net courant part du Groupe
| (En millions d'euros) | 31/12/2014 | 31/12/2015 |
|---|---|---|
| 6 mois | 6 mois | |
| Résultat opérationnel courant | 1 358 | 1 438 |
| Résultat financier courant | (235) | (217) |
| Impôt sur les bénéfices courants | (284) | (302) |
| Résultat des activ ités abandonnées, part des participations ne donnant pas le |
(6) | (10) |
| contrôle et quote-part du résultat net des entreprises associées | ||
| Résultat net courant part du Groupe | 834 | 909 |
| Résultat net courant part du Groupe par action dilué (en euros) | 3,13 | 3,42 |
Résultat financier courant part du Groupe
Le résultat financier courant s'établit à -217 millions d'euros, soit une amélioration de 18 millions d'euros par rapport à la période précédente. Cette amélioration s'explique par une diminution du coût de la dette (4,2%, en diminution de -40pb par rapport au 1er semestre 2014/15) liée au refinancement. Le coût moyen de la dette devrait s'établir autour de 4,2% pour l'exercice 2015/16.
Endettement
La dette nette s'établit à 9 258 millions d'euros au 31 décembre 2015 contre 9 021 millions d'euros au 30 juin 2015, soit une hausse de 237 millions d'euros. La forte génération du free cash-flow, provenant de la hausse du Résultat Opérationnel Courant ainsi que de l'amélioration de la variation des stocks stratégiques, est
compensée par des éléments saisonniers (paiement du dividende annuel et besoin en fonds de roulement plus important sur le 1er semestre) et par un effet de change défavorable (177 millions d'euros).
Impôt sur les bénéfices courants
L'impôt sur les bénéfices courants s'élève à -302 millions d'euros, soit un taux d'impôt courant de 24.7% comparé à 25,3% sur le 1er semestre 2014/15. Le taux d'impôt courant de l'exercice 2015/16 devrait rester stable et en ligne avec les prévisions, proche de 25%.
Résultat net courant part du Groupe
Le résultat net courant part du Groupe s'élève à 909 millions d'euros au 31 décembre 2015, en hausse de +9% grâce à la croissance du résultat opérationnel courant, à l'amélioration du résultat financier courant et à l'impact positif du change.
*A taux de change et périmètre constants (croissance interne)
C. Résultat net part du Groupe
| 31/12/2014 | 31/12/2015 | |
|---|---|---|
| (En millions d'euros) | 6 mois | 6 mois |
| Résultat opérationnel courant | 1 358 | 1 438 |
| Autres produits et charges opérationnels | (28) | (35) |
| Résultat opérationnel | 1 330 | 1 403 |
| Résultat financier courant | (235) | (217) |
| Autres éléments financiers non courants | (11) | (1) |
| Impôt sur les sociétés | (290) | (289) |
| Résultat des activ ités abandonnées, participations ne donnant pas le contrôle |
(6) | (10) |
| et quote-part du résultat net des entreprises associées | ||
| Résultat net part du Groupe | 788 | 886 |
Autres produits et charges opérationnels
Les autres produits et charges opérationnels s'élèvent à -35 millions d'euros au 31 décembre 2015 et comprennent :
- des charges de restructuration pour -18 millions d'euros ;
- des autres produits et charges non courants pour -17 millions d'euros.
Résultat net part du Groupe
Le résultat net part du Groupe s'élève à 886 millions d'euros, en hausse de +12%.
3. Principaux risques et incertitudes pour les six mois restants de l'exercice
Les principaux risques et incertitudes auxquels le Groupe est confronté sont détaillés dans le chapitre « Gestion des risques » du Document de référence 2014/15, disponible sur le site de l'Autorité des Marchés Financiers et sur le site de Pernod Ricard.
4. Perspectives
Pernod Ricard confirme son objectif de croissance pour l'exercice 2015/16 avec une croissance interne du Résultat Opérationnel Courant entre +1% et +3%. Le Groupe anticipe un impact de change positif sur le Résultat Opérationnel Courant attendu de l'exercice d'environ 20 millions d'euros (estimé sur l'exercice complet 2015/16 basé sur les taux moyens de change projetés au 29 janvier 2016, notamment EUR/USD 1,10).
5. Principales transactions avec les parties liées
Les informations relatives aux transactions avec les parties liées sont détaillées dans la note 22 de l'annexe aux comptes consolidés semestriels condensés du présent document.
3/ Comptes consolidés semestriels condensés
1. Compte de résultat consolidé
| (En millions d'euros) | 31/12/2014 | 31/12/2015 | Notes |
|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 4 621 | 4 958 | 3 |
| Coût des v entes |
(1 732) | (1 880) | 3 |
| Marge brute après coûts logistiques | 2 889 | 3 078 | 3 |
| Frais publi–promotionnels | (819) | (908) | |
| Contribution après frais publi–promotionnels | 2 070 | 2 170 | |
| Frais commerciaux et généraux | (712) | (732) | |
| Résultat opérationnel courant | 1 358 | 1 438 | |
| Autres produits opérationnels | 24 | 16 | 5 |
| Autres charges opérationnelles | (52) | (50) | 5 |
| Résultat opérationnel | 1 330 | 1 403 | |
| Charges financières | (276) | (255) | 4 |
| Produits financiers | 30 | 38 | 4 |
| Résultat financier | (245) | (218) | 4 |
| Impôt sur les bénéfices | (290) | (289) | 6 |
| Quote–part dans le résultat des sociétés mises en équiv alence |
1 | 0 | |
| Résultat net | 795 | 896 | |
| Dont : | |||
| - Part des participations ne donnant pas le contrôle | 7 | 10 | |
| - Part du Groupe | 788 | 886 | |
| Résultat net part du Groupe par action de base (en euros) | 2,99 | 3,36 | 7 |
| Résultat net part du Groupe par action après dilution (en euros) | 2,96 | 3,33 | 7 |
2. Etat du résultat global consolidé
| (En millions d'euros) | 31/12/2014 | 31/12/2015 |
|---|---|---|
| Résultat net de la période | 795 | 896 - |
| Eléments non recyclables | ||
| Gains/(pertes) actuariels liés aux plans à prestations définies | 106 | 43 |
| Montant comptabilisé en capitaux propres | 133 | 55 |
| Effets d'impôts | (27) | (12) - |
| Eléments recyclables | ||
| Couvertures d'investissements nets | (53) | - |
| Montant comptabilisé en capitaux propres | (53) | - |
| Effets d'impôts | - | - |
| Couvertures de flux de trésorerie | (29) | 25 |
| Montant comptabilisé en capitaux propres | (38) | 36 |
| Effets d'impôts | 9 | (11) |
| Actifs financiers disponibles à la vente | (1) | (0) |
| Pertes et gains latents comptabilisés en capitaux propres | (1) | (0) |
| Effets d'impôts | - | - |
| Différences de conversion | 560 | (129) |
| Autres éléments du résultat global pour la période, nets d'impôt | 585 | (61) 835 |
| Résultat global de la période | 1 380 | 835 |
| Dont : | ||
| - part Groupe | 1 366 | 829 |
| - part des participations ne donnant pas le contrôle | 14 | 6 |
3. Bilan consolidé
Actif
| (En millions d'euros) | 30/06/2015 | 31/12/2015 | Notes |
|---|---|---|---|
| En valeurs nettes | |||
| Immobilisations incorporelles | 12 212 | 12 300 | 8 |
| Goodwill | 5 494 | 5 543 | 8 |
| Immobilisations corporelles | 2 200 | 2 192 | |
| Actifs biologiques | 153 | 153 | |
| Actifs financiers non courants | 512 | 604 | |
| Titres mis en équiv alence |
16 | 17 | |
| Instruments dériv és non courants |
52 | 57 | 14 |
| Actifs d'impôt différé | 2 339 | 2 420 | 6 |
| Actifs non courants | 22 978 | 23 286 | |
| Stocks et encours | 5 351 | 5 311 | 9 |
| Créances clients | 1 152 | 1 789 | |
| Actif d'impôt exigible | 61 | 82 | |
| Autres actifs courants | 260 | 261 | 11 |
| Instruments dériv és courants |
50 | 40 | 14 |
| Trésorerie et équiv alents de trésorerie |
545 | 524 | 13 |
| Actifs courants | 7 419 | 8 007 | |
| Actifs destinés à être cédés | 1 | 1 | |
| Total actifs | 30 398 | 31 294 | |
| Passif |
| (En millions d'euros) | 30/06/2015 | 31/12/2015 | Notes |
|---|---|---|---|
| Capital | 411 | 411 | 17 |
| Primes d'émission | 3 052 | 3 052 | |
| Réserv es et écarts de conv ersion |
8 796 | 9 332 | |
| Résultat net part du Groupe | 861 | 886 | |
| Capitaux propres Groupe | 13 121 | 13 681 | |
| Participations ne donnant pas le contrôle | 167 | 163 | |
| Capitaux propres | 13 288 | 13 843 | |
| Prov isions non courantes |
400 | 381 | 12 |
| Prov isions pour engagements de retraite et assimilés |
654 | 667 | 12 |
| Passifs d'impôt différé | 3 373 | 3 517 | 6 |
| Emprunts obligataires part non courante | 6 958 | 7 562 | 13 |
| Instruments dériv és non courants |
87 | 55 | 14 |
| Autres passifs financiers non courants | 500 | 315 | 13 |
| Passifs non courants | 11 972 | 12 496 | |
| Prov isions courantes |
173 | 138 | 12 |
| Dettes fournisseurs | 1 696 | 1 887 | |
| Passif d'impôt exigible | 116 | 196 | |
| Autres passifs courants | 920 | 721 | 15 |
| Autres passifs financiers courants | 538 | 447 | 13 |
| Emprunts obligataires part courante | 1 514 | 1 390 | 13 |
| Instruments dériv és courants |
181 | 178 | 14 |
| Passifs courants | 5 138 | 4 956 | |
| Passifs liés à des actifs destinés à être cédés | - | - | |
| Total passifs et capitaux propres | 30 398 | 31 294 |
4. Tableau de variation des capitaux propres consolidés
| (En millions d'euros) Capital | Primes | Réserves consolidées |
Gains et pertes actuariels |
Variations de juste valeur |
Ecarts de conversion |
Actions d'auto contrôle |
Capitaux Propres Part Groupe |
Participations ne donnant pas le contrôle |
Total Capitaux Propres |
|
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Situation ouverture 01/07/2014 |
411 | 3 052 | 8 998 | (255) | (74) | (265) | (247) | 11 621 | 157 | 11 778 |
| Résultat global de la période |
- | - | 788 | 106 | (29) | 500 | - | 1 366 | 14 | 1 380 |
| Augmentation de capital |
- | - | - | - | - | - | - | - | - | |
| Charges liées aux plans de stock options |
- | - | 12 | - | - | - | - | 12 | - | 12 |
| Acquisition/cession de titres d'auto contrôle |
- | - | - | - | - | - | 1 | 1 | - | 1 |
| Ventes à réméré | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
| Div idendes et acomptes attribués |
- | - | (215) | - | - | - | - | (215) | (15) | (230) |
| Variations de périmètre |
- | - | - | - | - | - | - | - | 8 | 8 |
| Autres mouv ements |
- | - | (4) | - | - | - | - | (4) | - | (4) |
| Situation clôture 31/12/2014 |
411 | 3 052 | 9 579 | (148) | (103) | 235 | (246) | 12 780 | 165 | 12 945 |
| (En millions d'euros) Capital | Primes | Réserves consolidées |
Gains et pertes actuariels |
Variations de juste valeur |
Ecarts de conversion |
Actions d'auto contrôle |
Capitaux Propres Part Groupe |
Participations ne donnant pas le contrôle |
Total Capitaux Propres |
|
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Situation ouverture 01/07/2015 |
411 | 3 052 | 9 452 | (230) | (83) | 773 | (254) | 13 121 | 167 | 13 288 |
| Résultat global de | - | - | 886 | 42 | 24 | (124) | - | 829 | 6 | 835 |
| la période Augmentation de |
- | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
| capital Charges liées aux |
||||||||||
| plans de stock | - | - | 15 | - | - | - | - | 15 | - | 15 |
| options | ||||||||||
| Acquisition/cession | ||||||||||
| de titres d'auto | - | - | - | - | - | - | (21) | (21) | - | (21) |
| contrôle | ||||||||||
| Ventes à réméré | - | - | - | - | - | - | (5) | (5) | - | (5) |
| Div idendes et |
||||||||||
| acomptes attribués | - | - | (257) | - | - | - | - | (257) | (11) | (268) |
| Variations de | ||||||||||
| périmètre | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
| Autres mouv ements |
- | - | (0) | - | - | - | - | (0) | (0) | (0) |
| Situation clôture 31/12/2015 |
411 | 3 052 | 10 095 | (188) | (58) | 649 | (280) | 13 681 | 163 | 13 843 |
5. Tableau des flux de trésorerie consolidés
| (En millions d'euros) | 31/12/2014 | 31/12/2015 | Notes |
|---|---|---|---|
| Trésorerie provenant des opérations d'exploitation | |||
| Résultat net – part du Groupe | 788 | 886 | |
| Participations ne donnant pas le contrôle | 7 | 10 | |
| Résultat des sociétés mises en équiv alence, net des div idendes reçus |
(1) | (0) | |
| (Produits)/charges financiers | 245 | 218 | 4 |
| (Produits)/charges d'impôt | 290 | 289 | 6 |
| Résultat des activ ités abandonnées |
- | - | |
| Dotations aux amortissements d'immobilisations | 101 | 107 | |
| Variation nette des prov isions |
(77) | (77) | |
| Variation nette des pertes de v aleur sur goodwill et immobilisations |
0 | 1 | |
| Variation de juste v aleur des dériv és commerciaux |
(0) | 4 | |
| Variation de juste v aleur des actifs biologiques |
0 | (0) | |
| Résultat des cessions d'actifs | (14) | (0) | 5 |
| Charges liées aux plans de stock options | 12 | 15 | 18 |
| Capacité d'autofinancement avant intérêts financiers et impôts | 1 352 | 1 452 | |
| Diminution/(augmentation) du besoin en fonds de roulement | (444) | (455) | 16 |
| Intérêts financiers v ersés |
(254) | (245) | |
| Intérêts financiers reçus | 30 | 38 | |
| Impôts v ersés/reçus |
(182) | (183) | |
| Variation nette de la trésorerie provenant des opérations d'exploitation | 502 | 607 | |
| Trésorerie provenant des opérations d'investissement | |||
| Acquisitions d'immobilisations incorporelles et corporelles | (139) | (166) | 16 |
| Cessions d'immobilisations incorporelles et corporelles | 3 | 7 | 16 |
| Variation du périmètre de consolidation | 0 | - | |
| Acquisitions d'immobilisations financières et d'activ ités |
(90) | - | |
| Cessions d'immobilisations financières et d'activ ités |
5 | 3 | |
| Variation nette de la trésorerie provenant des opérations | |||
| d'investissement | (222) | (156) | |
| Trésorerie provenant des opérations de financement | |||
| Div idendes et acomptes v ersés |
(445) | (483) | 17 |
| Autres v ariations des capitaux propres |
- | - | |
| Emissions ou souscriptions d'emprunts | 1 173 | 915 | 16 |
| Remboursements d'emprunts | (929) | (859) | 16 |
| (Acquisition)/cession de titres d'autocontrôle | 1 | (28) | |
| Autres opérations av ec les participations ne donnant pas le contrôle |
- | - | |
| Variation nette de la trésorerie provenant des opérations de financement | (201) | (455) | |
| Trésorerie des activ ités abandonnées |
- | - | |
| Augmentation/(diminution) de la trésorerie (avant effet devises) | 79 | (4) | |
| Incidence des écarts de conv ersion |
24 | (18) | |
| Augmentation/(diminution) de la trésorerie (après effet devises) | 104 | (22) | |
| Trésorerie nette à l'ouverture de l'exercice | 477 | 545 | |
| Trésorerie nette à la clôture de l'exercice | 581 | 524 |
6. Notes annexes aux comptes consolidés
Pernod Ricard est une société anonyme de droit français, soumise à l'ensemble des textes régissant les sociétés commerciales en France, et en particulier aux dispositions du Code de commerce. Elle a son siège au 12, place des Etats-Unis à Paris 16ème arrondissement et est cotée sur Euronext Paris. Les comptes consolidés semestriels condensés reflètent la situation comptable de Pernod Ricard et de ses filiales (le « Groupe »). Ils sont présentés en millions d'euros arrondis au million le plus proche. Le Groupe exerce une activité de production et de vente de vins et spiritueux.
Le 10 février 2016, le Conseil d'Administration a arrêté les comptes consolidés semestriels condensés au 31 décembre 2015.
Note 1 – Principes et méthodes comptables
1.1 Principes de préparation des comptes consolidés et référentiel comptable
Du fait de sa cotation dans un pays de l'Union européenne et conformément au règlement CE 1606/2002, les comptes consolidés semestriels condensés du Groupe au titre de la période close le 31 décembre 2015 ont été établis conformément à la norme IAS 34 (Information financière intermédiaire) du référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) telle qu'adoptée par l'Union Européenne.
Les normes et interprétations du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union Européenne sont disponibles sur le site :
http://ec.europa.eu/internal\_market/accounting/ias/ind ex\_fr.htm
Le Groupe n'a anticipé aucune norme, amendement ou interprétations du référentiel IFRS publiés par l'IASB mais en cours d'adoption ou d'application non obligatoire au 31 décembre 2015.
Il convient de noter que :
- l'exercice de référence du Groupe s'étale du 1er juillet au 30 juin ;
- les comptes consolidés semestriels condensés sont établis suivant les mêmes principes et méthodes comptables que ceux retenus pour les comptes consolidés annuels au 30 juin 2015, sous réserve des évolutions du référentiel comptable présentées au paragraphe 1.3 ;
- les comptes consolidés semestriels condensés n'incluent pas toutes les informations requises lors de l'établissement de comptes consolidés annuels et doivent être lus en corrélation avec les comptes consolidés annuels au 30 juin 2015.
Estimations — L'établissement des comptes consolidés, conformément aux règles édictées par les IFRS, implique que la Direction du Groupe procède à un certain nombre d'estimations et retienne certaines hypothèses qui ont une incidence sur les montants portés à l'actif et au passif et sur les montants portés aux comptes de produits et charges au cours de l'exercice. Ces estimations font l'hypothèse de la continuité d'exploitation et sont établies en fonction des informations disponibles lors de leur établissement. Les estimations peuvent être révisées si les circonstances sur lesquelles elles étaient fondées évoluent ou par suite de nouvelles informations. Les résultats réels peuvent être différents de ces estimations. Au 31 décembre 2015, la direction n'a pas connaissance d'éléments susceptibles de remettre en cause les estimations et les hypothèses retenues pour l'établissement des comptes consolidés annuels au 30 juin 2015.
Jugements — En l'absence de normes ou interprétations applicables à une transaction spécifique, la Direction du Groupe fait usage de jugement pour définir et appliquer les méthodes comptables qui permettront d'obtenir des informations pertinentes et fiables dans le cadre de l'établissement des états financiers.
1.2 Saisonnalité
Les ventes des vins et spiritueux sont traditionnellement affectées par un facteur de saisonnalité, en particulier les produits associés aux fêtes de fin d'année dans des marchés clés. Ainsi, les ventes des six premiers mois de l'exercice sont généralement plus élevées que celles des six derniers mois.
1.3 Evolution du référentiel comptable
Normes, amendements et interprétations dont l'application est obligatoire à compter du 1er juillet 2015
Les normes, amendements et interprétations applicables à Pernod Ricard à compter du 1er juillet 2015 sont les suivants :
- le cycle d'amélioration des IFRS 2010 2012 ;
- le cycle d'amélioration des IFRS 2011 2013 ;
- l'amendement à IAS 19 « Avantages du personnel » qui clarifie le traitement comptable des cotisations du personnel ou de tiers prévues par les dispositions d'un régime, afin d'aider à financer les avantages.
L'application de ces textes n'a pas d'impact significatif sur les comptes du Groupe.
Normes, amendements et interprétations dont l'application sera obligatoire postérieurement au 1er juillet 2016
L'impact des amendements à IAS 41 « Agriculture » et IAS 16 « Immobilisations corporelles », est en cours d'évaluation par le Groupe. Ces amendements prévoient que les plantes productrices soient dorénavant comptabilisées selon IAS 16 permettant ainsi une reconnaissance des plantes productrices selon le modèle du coût ou de la réévaluation. Les produits de ces plantes productrices restent comptabilisés selon IAS 41.
Au 31 décembre 2015, il n'y a pas d'autre nouvelle norme applicable à partir du 1er juillet 2016 et dont les effets seraient significatifs sur les comptes consolidés.
Les comptes consolidés semestriels condensés ne tiennent pas compte :
- des projets de normes et interprétations qui ne sont encore qu'à l'état d'exposés sondages à l'IASB et à l'IFRIC à la date de clôture ;
- des nouvelles normes, révisions de normes existantes et interprétations publiées par l'IASB mais non encore adoptée par l'Union Européenne à la date de clôture.
Note 2 – Périmètre de consolidation
Au cours du 1er semestre de l'exercice 2015/16, le Groupe n'a conclu aucune acquisition ou cession affectant de manière significative le périmètre de consolidation.
Note 3 – Secteurs opérationnels
Le Groupe est centré autour d'une seule activité : la vente de vins et spiritueux, et est organisé en trois secteurs opérationnels qui sont les zones géographiques : Europe, Amérique et Asie/Reste du Monde.
La Direction du Groupe évalue la performance des secteurs opérationnels à partir du chiffre d'affaires et du Résultat Opérationnel Courant, défini comme la marge brute après coûts logistiques, diminuée des frais publipromotionnels et des frais de structure. Les secteurs présentés sont identiques à ceux figurant dans l'information fournie à la Direction Générale, notamment pour l'analyse de la performance.
Les éléments de résultat et de bilan sont répartis entre les secteurs sur la base de la destination des ventes ou des profits. Les données par secteur opérationnel suivent les mêmes règles comptables que celles utilisées pour les comptes consolidés. Les transferts entre secteurs sont réalisés à des prix de marché.
Asie/Reste du Monde
Amérique
| 31/12/2014 | 31/12/2015 | ||
|---|---|---|---|
| (En millions d'euros) | 6 mois | 6 mois | |
| Chiffre d'affaires | 1 801 | 2 019 | |
| Marge brute après coûts logistiques | 1 093 | 1 229 | |
| Inv estissements publi–promotionnels |
(296) | (350) | |
| Contribution après inv estissements publi-promotionnels |
797 | 879 | |
| Résultat opérationnel courant | 570 | 645 |
| (En millions d'euros) | 31/12/2014 6 mois |
31/12/2015 6 mois |
|
|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 1 242 | 1 369 | |
| Marge brute après coûts logistiques | 808 | 890 | |
| Inv estissements publi–promotionnels |
(242) | (277) | |
| Contribution après inv estissements publi-promotionnels |
566 | 613 | |
| Résultat opérationnel courant | 375 | 400 |
Europe
| (En millions d'euros) | 31/12/2014 6 mois |
31/12/2015 6 mois |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 1 579 | 1 570 |
| Marge brute après coûts logistiques | 988 | 959 |
| Inv estissements publi–promotionnels |
(282) | (281) |
| Contribution après inv estissements publi-promotionnels |
706 | 677 |
| Résultat opérationnel courant | 412 | 393 |
Total
| (En millions d'euros) | 31/12/2014 6 mois |
31/12/2015 6 mois |
|
|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 4 621 | 4 958 | |
| Marge brute après coûts logistiques | 2 889 | 3 078 | |
| Inv estissements publi–promotionnels |
(819) | (908) | |
| Contribution après inv estissements publi-promotionnels |
2 070 | 2 170 | |
| Résultat opérationnel courant | 1 358 | 1 438 |
Ventilation du chiffre d'affaires
| (En millions d'euros) | 31/12/2014 6 mois |
31/12/2015 6 mois |
|
|---|---|---|---|
| TOP 14 Spiritueux & Champagnes | 2 934 | 3 170 | |
| Vins Premium Prioritaires | 243 | 267 | |
| 18 marques clés locales / spiritueux | 818 | 899 | |
| Autres produits | 627 | 622 | |
| Total | 4 621 | 4 958 |
Note 4 – Résultat financier
| (En millions d'euros) | 31/12/2014 6 mois |
31/12/2015 6 mois |
|
|---|---|---|---|
| Charges financières | (250) | (244) | |
| Produits financiers | 30 | 38 | |
| Coût de la dette financière nette | (220) | (207) | |
| Commissions de structuration et de placement | (2) | (2) | |
| Impact financier net des retraites et av antages assimilés |
(10) | (8) | |
| Autres éléments financiers courants | (3) | (0) | |
| Résultat financier courant | (235) | (217) | |
| Ecarts de change | (6) | (0) | |
| Autres éléments financiers non courants | (5) | (1) | |
| Résultat financier total | (245) | (218) |
Au 31 décembre 2015, le coût de la dette financière nette provient des charges financières relatives au crédit syndiqué pour 4 millions d'euros, aux emprunts obligataires pour 184 millions d'euros, aux couvertures de taux et de change pour 4 millions d'euros, aux contrats de factoring et titrisation pour 6 millions d'euros et à d'autres frais pour 9 millions d'euros.
Note 5 – Autres produits et charges opérationnels
Les autres produits et charges opérationnels sont détaillés ci–dessous :
| (En millions d'euros) | 31/12/2014 6 mois |
31/12/2015 6 mois |
|---|---|---|
| Charges nettes de restructuration | (19) | (18) |
| Dépréciations d'actifs | - | (1) |
| Plus ou moins-v alues sur cessions d'actifs |
14 | 0 |
| Autres charges non courantes | (34) | (24) |
| Autres produits non courants | 9 | 8 |
| Autres produits et charges opérationnels | (28) | (35) |
Note 6 – Impôt sur les bénéfices
Analyse de la charge d'impôt :
| (En millions d'euros) | 31/12/2014 | 31/12/2015 |
|---|---|---|
| 6 mois | 6 mois | |
| Impôt exigible | (238) | (247) |
| Impôt différé | (52) | (42) |
| Total | (290) | (289) |
Analyse du taux d'impôt effectif :
| 31/12/2014 | 31/12/2015 | ||
|---|---|---|---|
| (En millions d'euros) | 6 mois | 6 mois | |
| Résultat opérationnel | 1 330 | 1 403 | |
| Résultat financier | (245) | (218) | |
| Base d'imposition | 1 085 | 1 185 | |
| Charge d'impôt théorique au taux en vigueur en France (38%) | (412) | (450) | |
| Effet des écarts de taux d'imposition par juridiction | 154 | 159 | |
| Impact fiscal lié aux v ariations des taux de change |
11 | 11 | |
| Réestimation des impôts différés liée à des changements de taux | (3) | 37 | |
| Incidence des reports déficitaires utilisés/non activ és |
4 | 2 | |
| Incidence du résultat taxé à taux réduit/majoré | 3 | 4 | |
| Impôts sur distributions | (14) | (29) | |
| Autres impacts | (34) | (23) | |
| Charge d'impôt effective | (290) | (289) | |
| Taux effectif d'impôt | 27% | 24% |
Les impôts différés se décomposent ainsi par nature :
| (En millions d'euros) | 30/06/2015 | 31/12/2015 | |
|---|---|---|---|
| Marges en stocks | 92 | 95 | |
| Ecarts d'év aluation sur actifs et passifs |
27 | 22 | |
| Prov isions pour retraites |
172 | 178 | |
| Actifs d'impôt différé liés aux déficits reportables | 1 208 | 1 274 | |
| Prov isions (hors prov isions pour retraites) et autres |
839 | 851 | |
| Total actifs d'impôt différé | 2 339 | 2 420 | |
| Amortissements dérogatoires | 76 | 72 | |
| Ecarts d'év aluation sur actifs et passifs |
2 621 | 2 691 | |
| Autres | 676 | 753 | |
| Total passifs d'impôt différé | 3 373 | 3 517 |
Note 7 – Résultat par action
| 31/12/2014 6 mois |
31/12/2015 6 mois |
|
|---|---|---|
| Numérateur (en millions d'euros) | ||
| Résultat net part du Groupe | 788 | 886 |
| Dénominateur (en nombre d'actions) | ||
| Nombre moyen d'actions en circulation | 263 928 233 | 263 931 925 |
| Effet dilutif des attributions d'actions de performance | 973 185 | 821 971 |
| Effet dilutif des stock-options et options de souscription | 1 141 562 | 876 336 |
| Nombre moyen d'actions en circulation après dilution | 266 042 980 | 265 630 231 |
| Résultat par action (en euros) | ||
| Résultat net part du Groupe par action de base | 2,99 | 3,36 |
| Résultat net part du Groupe par action après dilution | 2,96 | 3,33 |
Note 8 - Immobilisations incorporelles et goodwill
| (En millions d'euros) | 30/06/2015 | 31/12/2015 | |
|---|---|---|---|
| Goodwill | 5 632 | 5 680 | |
| Marques | 13 275 | 13 393 | |
| Autres immobilisations incorporelles | 344 | 344 | |
| Valeurs brutes | 19 251 | 19 417 | |
| Goodwill | (138) | (137) | |
| Marques | (1 176) | (1 196) | |
| Autres immobilisations incorporelles | (231) | (241) | |
| Amortissements/dépréciations | (1 544) | (1 575) | |
| Immobilisations incorporelles nettes | 17 706 | 17 843 |
Les goodwill sont principalement issus des acquisitions d'Allied Domecq en juillet 2005 et de Vin&Sprit (« V&S ») en juillet 2008.
Les principales marques valorisées au bilan sont : Absolut, Ballantine's, Beefeater, Chivas Regal, Kahlúa, Malibu, Martell et Brancott Estate, lesquelles ont été, pour l'essentiel, reconnues lors des acquisitions des sociétés Seagram, Allied Domecq et V&S.
La variation des marques et goodwill est essentiellement liée aux évolutions de change.
Note 9 – Stocks et en-cours
La répartition des stocks et en-cours de production à la clôture est la suivante :
| (En millions d'euros) | 30/06/2015 | 31/12/2015 | |
|---|---|---|---|
| Matières premières | 137 | 136 | |
| Encours de biens | 4 515 | 4 498 | |
| Stocks de marchandises | 475 | 485 | |
| Produits finis | 281 | 241 | |
| Valeurs brutes | 5 408 | 5 361 | |
| Matières premières | (12) | (12) | |
| Encours de biens | (11) | (11) | |
| Stocks de marchandises | (24) | (17) | |
| Produits finis | (10) | (9) | |
| Dépréciations | (57) | (50) | |
| Stocks nets | 5 351 | 5 311 |
Au 31 décembre 2015, les en–cours de biens sont constitués à 80% de stocks à vieillissement essentiellement destinés à la production de whisky et de cognac. Le Groupe ne connaît pas de dépendance significative vis-à-vis de ses fournisseurs.
Note 10. – Transferts d'actifs financiers
Au cours du 1er semestre de l'exercice 2015/16, le Groupe a poursuivi ses programmes de cession de créances sur diverses filiales ayant donné lieu à des encours de créances cédées de 861 millions d'euros au 31 décembre 2015 et de 591 millions d'euros au 30 juin 2015. La quasi-totalité des risques et avantages ayant été transférée, les créances ont été décomptabilisées.
Actifs décomptabilisés avec implication continue
| (En millions d'euros) | Valeur comptable de l'implication continue | Juste valeur de l'implication continue |
Exposition maximale |
|||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Implication continue | Coût amorti |
Détenu jusqu'à l'échéance |
Disponible à la v ente |
Passif financier à la juste v aleur |
||
| Dépôt de garantie, affacturage et titrisation |
18 | - | - | - | 18 | 18 |
Note 11 – Autres actifs courants
| Les autres actifs courants sont détaillés ci-dessous : | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (En millions d'euros) | 30/06/2015 | 31/12/2015 | |||||||
| Av ances et acomptes v ersés |
23 | 31 | |||||||
| Créances d'impôts et taxes, hors impôts sur le résultat | 129 | 128 | |||||||
| Charges constatées d'av ance |
74 | 71 | |||||||
| Autres créances | 34 | 31 | |||||||
| Total | 260 | 261 |
Note 12 – Provisions
12.1 Détail des soldes de clôture
La répartition des provisions pour risques et charges à la clôture est la suivante :
| (En millions d'euros) | 30/06/2015 | 31/12/2015 | Notes |
|---|---|---|---|
| Provisions non courantes | |||
| Prov isions pour pensions et indemnités de retraites |
654 | 667 | 12.3 |
| Autres prov isions pour risques et charges non courantes |
400 | 381 | 12.2 |
| Provisions courantes | |||
| Prov isions pour restructuration |
65 | 36 | 12.2 |
| Autres prov isions pour risques et charges courantes |
108 | 101 | 12.2 |
| Total | 1 226 | 1 185 |
Certaines sociétés du Groupe sont engagées dans des litiges dans le cadre normal de leurs activités. Par ailleurs, celles-ci font également l'objet de contrôles fiscaux dont certains peuvent donner lieu à redressement. Les principaux litiges sont décrits en Note 21 – Litiges.
Au 31 décembre 2015, le montant des provisions enregistrées par le Groupe au titre de l'ensemble des litiges ou risques dans lesquels il est impliqué s'élève à 482 millions d'euros. Le Groupe n'en fournit pas le détail (sauf exception), considérant que la divulgation du montant de la provision éventuellement constituée en considération de chaque litige en cours serait de nature à causer au Groupe un préjudice sérieux.
12.2 Variations des provisions (hors provisions pour pensions et indemnités de retraites)
| Mouvements de l'exercice | ||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (En millions d'euros) | 30/06/2015 Dotations | Reprises utilisées |
Reprises non utilisées |
Écarts de change |
Autres mouvements |
31/12/2015 | ||||||
| Prov isions pour restructuration |
65 | 2 | (28) | (1) | (1) | - | 36 | |||||
| Autres prov isions courantes |
108 | 6 | (6) | (6) | (2) | 1 | 101 | |||||
| Autres prov isions non |
||||||||||||
| courantes | 400 | 20 | (2) | (17) | (21) | - | 381 | |||||
| Provisions | 573 | 28 | (37) | (24) | (23) | 1 | 519 |
12.3 Provisions pour retraites
Le Groupe accorde des avantages en matière de retraite et d'indemnités de fin de carrière et d'autres avantages postérieurs à l'emploi, de type couverture maladie et assurance-vie, sous forme de régimes à cotisations définies ou à prestations définies.
Le tableau ci-dessous présente une réconciliation entre la provision au 30 juin et au 31 décembre sur le 1er semestre 2014/15 et le 1er semestre 2015/16 :
| (En millions d'euros) | 2014 | 2015 |
|---|---|---|
| Passif net comptabilisé au 30 juin | 306 | 220 |
| Charge/(produit) sur la période | 31 | 33 |
| Cotisations de l'employeur et prestations payées directement par l'employeur |
(65) | (75) |
| Variation de périmètre | (0) | 0 |
| Ecarts de change | 10 | 10 |
| Ecarts actuariels (1) | (133) | (55) |
| Passif net comptabilisé au 31 décembre | 149 | 134 |
| Montant reconnu à l'actif | 441 | 533 |
| Provision à la clôture (décembre) | 590 | 667 |
(1) Comptabilisés en autres éléments du résultat global
La charge nette comptabilisée au compte de résultat au titre des engagements de retraite et avantages assimilés se détaille de la façon suivante :
| se détaille de la façon suivante : | ||
|---|---|---|
| (En millions d'euros) | 31/12/2014 | 31/12/2015 |
| Av antages accumulés durant la période |
23 | 25 |
| Intérêt sur la prov ision |
4 | 1 |
| Frais / Taxes / Primes | 5 | 7 |
| Impact des modifications de régimes / réduction de droits futurs | (0) | - |
| Impact des liquidations d'engagement | - | - |
| Charge nette comptabilisée au résultat | 31 | 33 |
Note 13 – Passifs financiers
L'endettement financier net tel que défini et utilisé par le Groupe correspond au total de l'endettement financier brut (converti au cours de clôture), tenant compte des instruments dérivés en couverture de juste valeur et en couverture d'actifs nets en devises (couverture d'investissements nets et assimilés), diminué de la trésorerie et équivalents de trésorerie.
13.1 Analyse de l'endettement financier net par nature et maturité
| 30/06/2015 | 31/12/2015 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (En millions d'euros) | Courant | Non courant |
Total | Courant | Non courant |
Total | |
| Emprunts obligataires | 1 514 | 6 958 | 8 473 | 1 390 | 7 562 | 8 951 | |
| Crédit syndiqué | - | - | - | 0 | 138 | 138 | |
| Billets de trésorerie | 459 | - | 459 | 298 | - | 298 | |
| Autres emprunts et dettes financières | 79 | 500 | 580 | 149 | 177 | 325 | |
| Autres passifs financiers | 538 | 500 | 1 039 | 447 | 315 | 761 | |
| Endettement financier brut | 2 052 | 7 459 | 9 511 | 1 836 | 7 876 | 9 712 | |
| Instruments dériv és actifs en couv erture de juste v aleur |
(15) | (51) | (66) | (14) | (57) | (72) | |
| Instruments dérivés en couverture de juste valeur | (15) | (51) | (66) | (14) | (57) | (72) | |
| Instruments dériv és passifs en couv erture économique |
121 | - | 121 | 141 | - | 141 | |
| d'actifs nets | |||||||
| Instruments dérivés en couverture économique d'actifs nets | 121 | - | 121 | 141 | - | 141 | |
| Endettement financier après couvertures | 2 159 | 7 408 | 9 566 | 1 963 | 7 819 | 9 782 | |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | (545) | - | (545) | (524) | - | (524) | |
| Endettement financier net | 1 614 | 7 408 | 9 021 | 1 439 | 7 819 | 9 258 |
13.2 Répartition de l'endettement par devise avant et après prise en compte des instruments de couverture de change au 30 juin 2015 et au 31 décembre 2015
| Au 30/06/2015 (en millions d'euros) |
Dette avant couverture |
Incidence des couvertures |
Dette après couverture |
Disponibilité | Dette nette après couverture |
% dette après couverture |
% dette nette après couverture |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| EUR | 4 656 | (394) | 4 263 | (69) | 4 194 | 45% | 46% |
| USD | 4 790 | 944 | 5 734 | (51) | 5 683 | 60% | 63% |
| GBP | 2 | (275) | (274) | (26) | (299) | -3% | -3% |
| SEK | 9 | (227) | (218) | (31) | (249) | -2% | -3% |
| Autres dev ises |
54 | 6 | 60 | (368) | (307) | 1% | -3% |
| Endettement financier par devise | 9 511 | 55 | 9 566 | (545) | 9 021 | 100% | 100% |
| Au 31/12/2015 (en millions d'euros) |
Dette avant couverture |
Incidence des couvertures |
Dette après couverture |
Disponibilité | Dette nette après couverture |
% dette après couverture |
% dette nette après couverture |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| EUR | 4 732 | (322) | 4 411 | 24 | 4 435 | 45% | 48% |
| USD | 4 892 | 964 | 5 856 | (91) | 5 765 | 60% | 62% |
| GBP | 1 | (435) | (434) | (42) | (476) | -4% | -5% |
| SEK | 10 | (233) | (223) | (42) | (264) | -2% | -3% |
| Autres dev ises |
77 | 94 | 172 | (372) | (201) | 2% | -2% |
| Endettement financier par devise | 9 712 | 69 | 9 782 | (524) | 9 258 | 100% | 100% |
13.3 Répartition de l'endettement par devise et par type de couverture de taux au 30 juin 2015 et au 31 décembre 2015
| Au 30/06/2015 (en millions d'euros) |
Dette après couverture par devise |
Dette fixe(1) | Dette variable encadrée |
Dette variable non couverte |
% (dette fixe + variable encadrée)/ dette après couverture |
Disponibilité | % (dette fixe + variable encadrée)/ dette nette |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| EUR | 4 263 | 3 584 | - | 678 | 84% | (69) | 85% |
| USD | 5 734 | 5 015 | - | 719 | 87% | (51) | 88% |
| GBP | (274) | - | - | (274) | N.S. | (26) | N.S. |
| SEK | (218) | - | - | (218) | N.S. | (31) | N.S. |
| Autres dev ises |
60 | - | - | 60 | N.S. | (368) | N.S. |
| Total | 9 566 | 8 599 | - | 967 | 90% | (545) | 95% |
N.S. : Non Significatif.
(1) Couvertures comptables et autres dérivés
| Au 31/12/2015 (en millions d'euros) |
Dette après couverture par devise |
Dette fixe(1) | Dette variable encadrée |
Dette variable non couverte |
% (dette fixe + variable encadrée)/ dette après couverture |
Disponibilité | % (dette fixe + variable encadrée)/ dette nette |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| EUR | 4 411 | 3 583 | - | 828 | 81% | 24 | 81% |
| USD | 5 856 | 4 330 | - | 1 526 | 74% | (91) | 75% |
| GBP | (434) | - | - | (434) | N.S. | (42) | N.S. |
| SEK | (223) | - | - | (223) | N.S. | (42) | N.S. |
| Autres dev ises |
172 | - | - | 172 | N.S. | (372) | N.S. |
| Total | 9 782 | 7 913 | - | 1 869 | 81% | (524) | 85% |
N.S. : Non Significatif.
(1) Couvertures comptables et autres dérivés
13.4 Répartition de la dette taux fixe/taux variable avant et après prise en compte des instruments de couverture de taux au 30 juin 2015 et 31 décembre 2015
| 30/06/2015 | 31/12/2015 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (En millions d'euros) | Dette avant couverture |
Dette après couverture |
Dette avant couverture |
Dette après couverture |
||||
| Dette fixe | 8 118 | 85% | 8 599 | 90% | 8 743 | 89% | 7 913 | 81% |
| Dette v ariable encadrée |
- | - | - | - | - | - | - | - |
| Dette v ariable |
1 448 | 15% | 967 | 10% | 1 039 | 11% | 1 869 | 19% |
| Endettement financier après couverture par nature de taux |
9 566 | 100% | 9 566 | 100% | 9 782 | 100% | 9 782 | 100% |
Au 31 décembre 2015 avant toute couverture, 89% de la dette brute du Groupe est à taux fixe et 11 % à taux variable. Après couverture, la part à taux variable est de 19 %.
13.5 Échéancier des passifs financiers au 30 juin 2015 et 31 décembre 2015
Le tableau ci-dessous présente les échéances de flux de trésorerie futurs (nominal et intérêts) liés aux passifs financiers. Les flux d'intérêts variables ont été estimés avec des taux figés au 30 juin 2015 et au 31 décembre 2015.
| Au 30/06/2015 | Valeur au | Flux | < 6 mois | 6 à | 1 à | 2 à | 3 à | 4 à | > 5 ans |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (En millions d'euros) | bilan | contractuels | 12 mois | 2 ans | 3 ans | 4 ans | 5 ans | ||
| Intérêts | (2 526) | (119) | (229) | (299) | (215) | (214) | (214) | (1 235) | |
| Nominal | (9 398) | (683) | (1 239) | (1 803) | (371) | (14) | (864) | (4 425) | |
| Endettement financier brut | (9 511) | (11 924) | (803) | (1 468) | (2 103) | (586) | (228) | (1 078) | (5 660) |
| Cross currency swaps : | (121) | ||||||||
| Flux à payer | (717) | (1) | (716) | - | - | - | - | - | |
| Flux à recev oir |
594 | - | 594 | - | - | - | - | - | |
| Dériv és passifs |
(147) | (154) | (57) | (24) | (21) | (20) | (20) | (20) | 7 |
| Instruments dérivés passifs | (267) | (277) | (58) | (145) | (21) | (20) | (20) | (20) | 7 |
| Total passifs financiers | (9 779) | (12 201) | (860) | (1 613) | (2 124) | (606) | (247) | (1 097) | (5 653) |
| Au 31/12/2015 | Valeur au | Flux | 6 à | 1 à | 2 à | 3 à | 4 à | ||
| (En millions d'euros) | bilan | contractuels | < 6 mois | 12 mois | 2 ans | 3 ans | 4 ans | 5 ans | > 5 ans |
| Intérêts | (2 538) | (232) | (130) | (303) | (228) | (228) | (228) | (1 187) | |
| Nominal | (9 425) | (1 581) | (68) | (1 885) | (6) | (6) | (856) | (5 022) | |
| Endettement financier brut | (9 712) | (11 963) | (1 813) | (198) | (2 188) | (235) | (235) | (1 085) | (6 210) |
| Cross currency swaps : | (141) | ||||||||
| Flux à payer | (736) | (736) | - | - | - | - | - | - | |
| Flux à recev oir |
594 | 594 | - | - | - | - | - | - | |
| Dériv és passifs |
(92) | (144) | (42) | (14) | (21) | (21) | (21) | (21) | (2) |
| Instruments dérivés passifs | (233) | (286) | (185) | (14) | (21) | (21) | (21) | (21) | (2) |
13.6 Crédit syndiqué
Au 31 décembre 2015 le tirage du crédit renouvelable multidevises s'élève à 150 millions de dollars américains soit un total de 138 millions d'euros. Le montant non tiré du crédit renouvelable multidevises s'élève à 2 362 millions d'euros.
13.7 Emprunts obligataires
Emprunts obligataires
| Montant nominal | Taux d'intérêt | Date d'émission | Échéance | Valeur au bilan en MEUR 31/12/2015 |
|---|---|---|---|---|
| 1 200 MEUR | 4,88% | 18/03/2010 | 18/03/2016 | 1 249 |
| 850 MUSD | 2,95% | 12/01/2012 | 15/01/2017 | 791 |
| 1 000 MEUR | 5,00% | 15/03/2011 | 15/03/2017 | 1 038 |
| 850 MEUR | 2,00% | 20/03/2014 | 22/06/2020 | 853 |
| 1 000 MUSD | 5,75% | 07/04/2011 | 07/04/2021 | 938 |
| 1 500 MUSD | 4,45% | 25/10/2011 | 15/01/2022 | 1 420 |
| 800 MUSD | 4,25% | 12/01/2012 | 15/07/2022 | 755 |
| 500 MEUR | 1,88% | 28/09/2015 | 28/09/2023 | 473 |
| 650 MEUR | 2,13% | 29/09/2014 | 27/09/2024 | 649 |
| 850 MUSD | 5,50% | 12/01/2012 | 15/01/2042 | 786 |
| TOTAL EMPRUNTS OBLIGATAIRES | 8 951 |
Note 14 – Instruments financiers
Juste valeur des instruments financiers :
| Ventilation par classification comptable | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (En millions d'euros) | Niveau d'évaluation |
Juste valeur par résultat |
Juste valeur par capitaux propres |
Prêts et créances |
Passifs au coût amorti |
Valeur au bilan |
Juste valeur |
|
| Actif | ||||||||
| Actifs financiers disponibles à la v ente |
Niv eau 3 |
- | 19 | - | - | 19 | 19 | |
| Cautions, dépôts, prêts et créances sur participation |
- | - | 56 | - | 56 | 56 | ||
| Autres actifs financiers non courants | Niv eau 2 |
438 | - | - | - | 438 | 438 | |
| Créances clients | - | - | 1 152 | - | 1 152 | 1 152 | ||
| Autres actifs courants | - | - | 260 | - | 260 | 260 | ||
| Instruments dériv és actifs |
Niv eau 2 |
102 | - | - | - | 102 | 102 | |
| Trésorerie et équiv alents de trésorerie |
Niv eau 1 |
545 | - | - | - | 545 | 545 | |
| Passif | ||||||||
| Emprunts obligataires | - | - | - | 8 473 | 8 473 | 8 900 | ||
| Emprunts et dettes auprès des | - | - | - | 999 | 999 | 999 | ||
| établissements de crédit | ||||||||
| Emprunts sur opérations de crédit-bail | - | - | - | 40 | 40 | 40 | ||
| Instruments dériv és passifs |
Niv eau 2 |
267 | - | - | - | 267 | 267 |
| Niveau d'évaluation |
Ventilation par classification comptable | 31/12/2015 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (En millions d'euros) | Juste valeur par résultat |
Juste valeur par capitaux propres |
Prêts et créances |
Passifs au coût amorti |
Valeur au bilan |
Juste valeur |
|
| Actif | |||||||
| Actifs financiers disponibles à la v ente |
Niv eau 3 |
- | 18 | - | - | 18 | 18 |
| Cautions, dépôts, prêts et créances sur participation |
- | - | 50 | - | 50 | 50 | |
| Autres actifs financiers non courants | Niv eau 2 |
536 | - | - | - | 536 | 536 |
| Créances clients | - | - | 1 789 | - | 1 789 | 1 789 | |
| Autres actifs courants | - | - | 261 | - | 261 | 261 | |
| Instruments dériv és actifs |
Niv eau 2 |
98 | - | - | - | 98 | 98 |
| Trésorerie et équiv alents de trésorerie |
Niv eau 1 |
524 | - | - | - | 524 | 524 |
| Passif | |||||||
| Emprunts obligataires | - | - | - | 8 951 | 8 951 | 9 310 | |
| Emprunts et dettes auprès des | |||||||
| établissements de crédit | - | - | - | 722 | 722 | 722 | |
| Emprunts sur opérations de crédit-bail | - | - | - | 39 | 39 | 39 | |
| Instruments dériv és passifs |
Niv eau 2 |
233 | - | - | - | 233 | 233 |
Les méthodes utilisées sont les suivantes :
- dette : la juste valeur de la dette est déterminée pour chaque emprunt en actualisant les flux de trésorerie futurs sur la base des taux de marché à la clôture corrigés du risque de crédit du Groupe. Pour les emprunts et concours bancaires à taux variable, la juste valeur est approximativement égale à la valeur nette comptable ;
- emprunts obligataires : la liquidité de marché a permis de valoriser les emprunts obligataires à leur juste valeur en utilisant le cours de cotation ;
- autres passifs financiers à long terme : la juste valeur des autres passifs financiers à long terme a été déterminée en actualisant les flux de trésorerie futurs relatifs à chaque emprunt à un taux d'intérêt prenant en considération le risque de crédit du Groupe fixé à la date de clôture ;
- instruments dérivés : la valeur de marché des instruments présents dans les livres à la clôture a été déterminée sur la base d'informations de marché disponibles, en utilisant des modèles de valorisation courants.
Les niveaux de hiérarchie des justes valeurs suivants sont définis conformément à la norme révisée IFRS 7 (instruments financiers : informations à fournir) :
- Niveau 1 : juste valeur fondée sur des prix cotés sur un marché actif ;
- Niveau 2 : juste valeur évaluée grâce à des données de marché observables (autres que les prix cotés inclus dans le niveau 1) ;
- Niveau 3 : juste valeur déterminée selon des techniques de valorisation s'appuyant sur des données de marché non observables.
En application de la norme IFRS 13, les dérivés ont été valorisés en prenant en compte le calcul de la Credit Valuation Adjustment (CVA) et de la Debt Valuation Adjustment (DVA). L'évaluation est basée sur les données historiques (rating de nos banques contreparties et probabilité de défaut). Au 31 décembre 2015, l'impact est non significatif.
Note 15 – Autres passifs courants
Les autres passifs courants sont détaillés ci-dessous :
| (En millions d'euros) | 30/06/2015 | 31/12/2015 |
|---|---|---|
| Dettes fiscales et sociales | 604 | 668 |
| Autres dettes d'exploitation | 311 | 49 |
| Autres créditeurs | 5 | 4 |
| Total | 920 | 721 |
Note 16 – Notes sur le tableau des flux de trésorerie
16.1 Besoin en fonds de roulement
Le besoin en fonds de roulement a augmenté de +455 millions d'euros en raison d'une activité traditionnellement plus soutenue à fin décembre par rapport à fin juin. Elle se décompose comme suit :
- stocks : +43 millions d'euros
- créances clients : +696 millions d'euros
- dettes d'exploitation : -223 millions d'euros
- autres : -61 millions d'euros
16.2 Acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles
Les acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles proviennent non seulement de hausses de capacités de production (distilleries notamment) mais aussi de l'augmentation de nos besoins en logement pour stocks à vieillissement (chais, barriques) dans les filiales de production.
16.3 Cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles
Il n'y a pas eu de cession significative au cours du semestre.
16.4 Souscription/remboursement d'emprunts
Le Groupe a émis un emprunt obligataire d'un montant total de 500 millions d'euros en septembre 2015.
Note 17 – Capitaux propres
17.1 Capital social
Le capital social du Groupe a évolué de la manière suivante entre le 1er juillet 2015 et le 31 décembre 2015 :
| Nombre de titres | Montant (En millions d'euros) |
|
|---|---|---|
| Capital social au 1e r juillet 2015 |
265 421 592 | 411 |
| Capital social au 31 décembre 2015 | 265 421 592 | 411 |
Toutes les actions Pernod Ricard sont des actions émises et entièrement libérées. Il n'existe qu'une seule catégorie d'actions Pernod Ricard, qui, sous réserve d'une inscription nominative ininterrompue de dix ans, acquièrent un droit de vote double.
17.2 Titres autodétenus
Au 31 décembre 2015, Pernod Ricard SA et ses filiales contrôlées détenaient 1 488 341 titres Pernod Ricard pour une valeur de 107 millions d'euros.
Ces titres auto détenus sont présentés en déduction des capitaux propres à leur coût d'acquisition.
17.3 Dividendes versés et proposés
Suite à la résolution approuvée par l'Assemblée Générale Mixte du 6 novembre 2015, le dividende total au titre de l'exercice clos le 30 juin 2015 s'élève à 1,80 euro par action. Un acompte de 0,82 euro par action ayant été versé le 8 juillet 2015, le solde, soit 0,98 euro par action, a été mis en paiement le 18 novembre 2015.
Note 18 – Paiements en actions
Le Groupe a constaté une charge de 15,1 millions d'euros en résultat opérationnel au titre des plans de stock options et d'actions gratuites en vigueur au 31 décembre 2015. Un passif est enregistré à hauteur de 2,2 millions d'euros au 31 décembre 2015 en autres dettes courantes au titre des programmes de Droits à
l'Appréciation d'Actions (DAA). Les plans de stock options et d'actions gratuites sont dénoués en actions (equity settled). Les programmes de DAA sont des options avec un dénouement en trésorerie (cash settled).
Le nombre d'options/d'actions en circulation a évolué de la façon suivante entre le 30 juin et le 31 décembre :
| En unité | |
|---|---|
| Nombre d'options / actions en circulation au 30 juin 2015 | 4 241 382 |
| Nombre d'options lev ées / actions acquises au cours de la période |
(357 533) |
| Nombre d'options / actions annulées au cours de la période | (26 183) |
| Nombre d'options /actions nouv ellement attribuées au cours de la période |
697 498 |
| Nombre d'options / actions en circulation au 31 décembre 2015 | 4 555 164 |
Note 19 – Engagements hors bilan
Les engagements hors bilan du Groupe donnés et reçus, qui s'élevaient respectivement à 2 187 millions et 2 955 millions d'euros au 30 juin 2015, ont diminué respectivement de 124 millions d'euros et 135 millions d'euros au cours du premier semestre de l'exercice 2015/16. Cette variation est essentiellement imputable au tirage sur le crédit renouvelable multidevises dont le montant non tiré s'établit à 2 362 millions d'euros à fin décembre 2015 contre 2 500 millions d'euros à fin juin 2015.
Note 20 – Passifs Eventuels
En février 2015, Pernod Ricard a reçu la notification de redressement définitive pour les exercices 2006/2007 à 2010/2011, d'un montant de 6 732 millions de roupies indiennes, incluant les intérêts, soit 93 millions d'euros. Cette notification définitive concerne principalement la déductibilité fiscale de dépenses de promotion et de publicité. Pernod Ricard India, après avoir pris l'avis de ses conseils fiscaux, conteste le bien-fondé de ce chef de redressement et estime ses chances de succès probables en contentieux. En conséquence, aucune provision n'a été constituée à ce titre.
Note 21 – Litiges
Dans le cadre normal de ses activités, Pernod Ricard est impliqué dans un certain nombre de procédures judiciaires, gouvernementales, arbitrales et administratives.
Une provision au titre de ces procédures n'est constituée en « Autres provisions pour risques et charges » (cf. Note 12) que lorsqu'il est probable qu'une obligation actuelle résultant d'un événement passé nécessitera un règlement, et que son montant peut être évalué de manière fiable. Dans ce dernier cas, le montant provisionné correspond à la meilleure estimation du risque. Le montant des provisions retenu est fondé sur l'appréciation du niveau de risque au cas par cas, étant précisé que la survenance d'événements en cours de procédure peut entraîner à tout moment une réappréciation de ce risque.
Le montant des provisions enregistrées par Pernod Ricard au 31 décembre 2015, au titre de l'ensemble des litiges ou risques dans lesquels il est impliqué, s'élève à 482 millions d'euros, contre 508 millions d'euros au 30 juin 2015 (cf. Note 12). Pernod Ricard n'en fournit pas le détail (sauf exception), considérant que la divulgation du montant de la provision éventuellement constituée en considération de chaque litige en cours serait de nature à causer au Groupe un préjudice sérieux.
A la connaissance de la société, il n'existe pas d'autre litige, arbitrage, procédure gouvernementale ou judiciaire ou fait exceptionnel (y compris toute procédure, dont l'émetteur a connaissance, qui est en suspens ou dont il est menacé) susceptible d'avoir ou ayant eu au cours des douze derniers mois une incidence significative sur la rentabilité de la Société et/ou du Groupe, autres que ceux décrits ci-dessous.
Litiges relatifs aux marques
Havana Club
La marque « Havana Club » est détenue dans la plupart des pays par une joint-venture dénommée Havana Club Holding SA (HCH), dont Pernod Ricard est actionnaire, et est enregistrée dans plus de 120 pays où le rhum Havana Club est commercialisé. Aux États-Unis, la marque est détenue par une société cubaine (Cubaexport). Les droits de propriété portant sur cette marque sont actuellement contestés aux États-Unis, par une société concurrente de Pernod Ricard.
Une loi américaine relative aux conditions de protection des marques précédemment utilisées par des entreprises nationalisées par le régime castriste a été adoptée en 1998, puis condamnée par l'Organisation mondiale du commerce (OMC) en 2002. Mais à ce jour les États-Unis n'ont pas modifié leur législation afin de se conformer à la décision de l'OMC.
L'OFAC (Bureau de contrôle des actifs étrangers aux États-Unis) a estimé que cette même loi avait pour effet d'empêcher tout renouvellement de la marque « Havana Club », détenue aux États-Unis par la société Cubaexport depuis 1976. En août 2006, conformément aux directives de l'OFAC, l'Office Américain des Brevets et des Marques (USPTO) a refusé le renouvellement de ladite marque « Havana Club ». Cubaexport a adressé une requête au Directeur de l'USPTO visant à infirmer cette décision de non-renouvellement et a intenté une procédure distincte à l'encontre de l'OFAC contestant tant la décision de l'OFAC que les textes législatifs et réglementaires appliqués par ce dernier. En mars 2009, le Tribunal du District de Columbia déboutait Cubaexport de ses demandes. En mars 2011, la Cour d'Appel a privé, à deux voix contre une, la possibilité pour Cubaexport de renouveler sa marque. Un recours a été présenté le 27 janvier 2012 devant la Cour Suprême avec le soutien de la France, du National Foreign Trade Council et de la Washington Legal Foundation, lequel a été déclaré irrecevable le 14 mai 2012. Cette décision est sans impact sur les comptes du Groupe. En novembre 2015, Cubaexport a de nouveau demandé à l'OFAC une licence spécifique pour le renouvellement de la marque aux Etats-Unis. Le 11 janvier 2016, l'OFAC a accordé à Cubaexport la licence demandée et le 13 janvier 2016, la requête devant le Directeur de l'USPTO a été déclarée recevable et la marque a été renouvelée pour la période de 10 années finissant le 27 janvier 2016. Une demande de renouvellement pour une période de 10 années courant du 27 janvier 2016 à 2026 a été faite auprès de l'USPTO.
Une société concurrente du Groupe a saisi l'USPTO, sollicitant l'annulation du dépôt de la marque « Havana Club » effectué au nom de la société Cubaexport. En janvier 2004, l'USPTO a rejeté cette action, refusant ainsi l'annulation du dépôt de la marque. Cette décision ayant fait l'objet d'un appel, une procédure judiciaire est actuellement en cours devant le Tribunal Fédéral du District de Columbia. Cette procédure a été suspendue dans l'attente de la décision de l'USPTO concernant la requête susvisée de Cubaexport. Suite à l'acceptation de la requête auprès du Directeur de la USPTO, cette procédure judiciaire devrait reprendre.
Ces risques constituent un frein potentiel au développement de l'activité du Groupe mais aucune obligation résultant de ces évènements n'est à prévoir. La résolution de ces litiges constituerait une opportunité pour le développement de l'activité du Groupe.
Stolichnaya
Des sociétés, qui représenteraient les intérêts de la Fédération de Russie sur des questions liées à la propriété des marques de vodka aux États-Unis, ont cité à comparaître devant le Tribunal de Première Instance du District Sud de New York les sociétés Allied Domecq International Holdings B.V., Allied Domecq Spirits & Wine USA, Inc., SPI Spirits et d'autres parties. Dans le cadre de cette procédure, les demandeurs remettaient en cause la propriété qu'avait à l'époque Allied Domecq International Holdings B.V. sur la marque « Stolichnaya » aux États-Unis et demandaient des dommages et intérêts sur la base des ventes de vodka par Allied Domecq aux États-Unis ainsi que le reversement de tous les bénéfices réalisés. Déboutés en mars 2006 de toutes leurs actions relatives à la propriété qu'avait à l'époque Allied Domecq International Holdings B.V. sur la marque « Stolichnaya » aux États-Unis, les demandeurs ont interjeté appel de la partie de la décision ayant rejeté leur demande de reconnaissance de propriété sur la marque ainsi que leurs plaintes pour contrefaçon de la marque et pour fraude (et le rejet de certaines réclamations contre des entités du Groupe SPI).
En octobre 2010, la Cour d'Appel a rejeté toute accusation de fraude et d'enrichissement indu à l'encontre des défendeurs mais a néanmoins accordé aux demandeurs la possibilité de poursuivre, à nouveau devant le Tribunal de Première Instance, leur action pour contrefaçon, appropriation illicite de la marque et concurrence déloyale.
En février 2011, les demandeurs ont déposé une troisième plainte modifiée pour contrefaçon (et plaintes connexes) et appropriation illicite de la marque contre Allied Domecq, les entités du Groupe SPI et de nouveaux défendeurs, William Grant & Sons USA, et William Grant & Sons, Inc., (actuels distributeurs de Stolichnaya aux États-Unis). Tous les défendeurs ont déposé une demande de rejet de cette troisième plainte modifiée.
Le 1er septembre 2011, les plaintes des demandeurs pour contrefaçon et concurrence déloyale ont été rejetées au motif qu'ils n'avaient pas qualité pour agir au nom de la Fédération de Russie. Compte tenu du rejet de ces plaintes, le juge a refusé d'exercer sa compétence sur l'autre action pour appropriation illicite de la marque et l'a donc rejetée, sans préjudice toutefois du droit pour les demandeurs de déposer plainte à nouveau devant un Tribunal.
Le Tribunal de Première Instance ayant rendu son jugement le 8 septembre 2011, les demandeurs ont interjeté appel en octobre 2011.
Le 5 août 2013, la Cour d'Appel a confirmé que les demandeurs n'avaient pas qualité pour agir au nom de la Fédération de Russie et a rejeté la troisième plainte modifiée des demandeurs. Les demandeurs se sont pourvus en cassation devant la Cour Suprême des Etats-Unis, qui a rejeté leur demande dans une décision rendue le 24 février 2014.
Le 4 février 2014, et probablement en prévision du rejet de leur demande par la Cour Suprême des Etats-Unis, les demandeurs ont déposé une nouvelle plainte devant le Tribunal de Première Instance du District Sud de New York. Ils formulent les mêmes demandes que dans leurs précédentes plaintes ainsi que de nouvelles demandes, notamment pour contrefaçon et concurrence déloyale. Les demandeurs ont joint à leur plainte un supposé transfert des droits allégués par la Fédération de Russie sur la marque aux Etats-Unis et prétendent que ce transfert remédie à l'absence de qualité à agir, fondement du rejet de leur première action. Les défendeurs ont demandé le rejet de cette nouvelle plainte pour divers motifs, notamment que le transfert ne donne pas qualité à agir aux demandeurs, que la plainte est tardive et qu'elle est irrecevable compte tenu du rejet de la précédente plainte.
Le 25 août 2014, la Juge Shira Scheindlin a rejeté la demande des défendeurs visant le rejet de la plainte des demandeurs pour contrefaçon mais leur a néanmoins accordé le rejet des autres demandes. Les défendeurs ont ensuite déposé une requête en réexamen ou pour former un appel immédiat. Les demandeurs ont à leur tour déposé une requête en réexamen. La Juge Shira Scheindlin a rejeté ces deux requêtes. Elle a toutefois autorisé les défendeurs à renouveler leur demande de rejet de la plainte pour défaut de qualité à agir des demandeurs. Les parties avaient jusqu'au 6 octobre 2014 pour soumettre des rapports d'experts en droit russe sur la question de la qualité à agir des demandeurs.
Le 24 novembre 2014, la Juge Shira Scheindlin a rejeté la nouvelle plainte des demandeurs pour défaut de qualité à agir. La Juge, sur la base des conclusions d'experts en droit russe, a décidé que le Code civil russe empêchait les demandeurs de détenir des droits de propriété intellectuelle. Les demandeurs ont fait appel de cette décision.
Le 26 janvier 2015, les demandeurs et les sociétés « Allied Domecq » ont signé un protocole transactionnel mettant fin à leurs différends. Le 2 février 2015, la Cour d'Appel a ordonné de retirer les sociétés « Allied Domecq » de la procédure.
Litiges fiscaux
Les sociétés du Groupe font régulièrement l'objet de contrôles par les autorités fiscales des pays dans lesquelles elles sont enregistrées. L'estimation du risque relatif à chaque litige fiscal est revue régulièrement par chaque filiale ou région et par la Direction fiscale du Groupe, avec l'aide de conseils externes pour les litiges les plus significatifs ou complexes. Des provisions sont constituées le cas échéant. Pernod Ricard n'en fournit pas le détail, considérant que la divulgation du montant de la provision éventuellement constituée en considération de chaque litige fiscal en cours serait de nature à causer au Groupe un préjudice sérieux.
Inde
Pernod Ricard India (P) Ltd est impliquée dans un litige avec les douanes indiennes portant sur la valeur déclarée du concentré de boisson alcoolique (CAB) importé en Inde. Les douanes contestent les valeurs déclarées en faisant valoir que certains concurrents utilisent des valeurs différentes pour l'importation de produits similaires. Ce litige a été soumis à la Cour Suprême qui a rendu en juillet 2010 une décision fixant les principes à retenir pour déterminer les valeurs servant de base aux droits à payer. Pernod Ricard India (P) Ltd s'est d'ores et déjà acquittée des montants correspondants sur la période antérieure à 2001. S'agissant de la période entre 2001 et décembre 2010, Pernod Ricard India (P) Ltd a versé la quasi-totalité du reliquat des droits, tels que déterminés par les douanes, bien que les valeurs utilisées soient contestées car considérées comme trop élevées. La Société s'emploie activement à finaliser avec les autorités les questions en suspens.
Par ailleurs, Pernod Ricard India a reçu en février 2015 la notification de redressement définitive relative aux années 2006/2007 à 2010/2011 concernant principalement la déductibilité fiscale de dépenses de promotion et de publicité (cf. Note 20 Passifs éventuels).
Les litiges mentionnés ci-avant ne font l'objet de provisions qui sont le cas échéant comptabilisées en autres provisions pour risques et charges (cf. Note 12) que s'il est probable qu'une obligation actuelle résultant d'un événement passé nécessitera un règlement dont le montant peut être évalué de manière fiable. L'évaluation des provisions correspond à la meilleure estimation de la sortie de ressources permettant l'extinction de cette obligation.
Note 22 – Parties liées
Au cours du premier semestre clos le 31 décembre 2015, les relations entre le Groupe et les sociétés liées sont restées comparables à celles de l'exercice clos le 30 juin 2015, mentionnées dans le rapport annuel. En particulier, aucune transaction inhabituelle, par sa nature ou son montant, n'est intervenue au cours de cette période.
Note 23 – Evénements post-clôture
Le 29 janvier 2016, Pernod Ricard, via sa filiale allemande Pernod Ricard Deutschland, a annoncé la signature de l'accord pour l'acquisition d'une participation majoritaire dans Monkey 47, un dry-gin produit dans la région de la Forêt-Noire, en Allemagne. Avec cet investissement, Pernod Ricard étend encore son portefeuille dans la catégorie en forte croissance des gins super premium. Monkey 47 est déjà une marque à succès qui n'a cessé de conquérir de nouveaux consommateurs fidèles ces dernières années. La réalisation de la transaction reste soumise à l'approbation des autorités compétentes en matière de concurrence.
4/ Rapport des Commissaires aux Comptes sur l'information financière semestrielle
Aux actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, et en application de l'article L.451- 1-2 III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à :
- l'examen limité des comptes consolidés semestriels condensés de la société Pernod Ricard, relatifs à la période du 1er juillet au 31 décembre 2015, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
- la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité.
Ces comptes consolidés semestriels condensés ont été établis sous la responsabilité de votre Conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.
1. Conclusion sur les comptes
Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France.
Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.
Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes consolidés semestriels condensés avec la norme IAS 34, norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne relative à l'information financière intermédiaire.
2. Vérification spécifique
Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes consolidés semestriels condensés sur lesquels a porté notre examen limité.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés semestriels condensés.
Fait à Neuilly-sur-Seine et Courbevoie, le 11 février 2016
Les Commissaires aux Comptes
Deloitte & Associés Mazars
David Dupont-Noel Isabelle Sapet Erwan Candau