AI assistant
Pecoy Copper Corp. Capital/Financing Update 2025
47267_rns_2025-07-09_f2637d41-61c5-4b18-ac54-8c7e35c63f96.pdf
Capital/Financing Update
Open in viewerOpens in your device viewer
Le présent supplément de fixation du prix, avec le supplément de prospectus visant les billets à revenu daté du 29 mai 2025 (le « supplément relatif au produit visant les billets à revenu ») et le prospectus préalable de base simplifié daté du 29 mai 2025, dans sa version modifiée ou complétée (le « prospectus préalable de base »), et chaque document intégré par renvoi dans le prospectus préalable de base, constitue un appel public à l'épargne uniquement dans les territoires dans lesquels les titres qu'il vise peuvent être légalement offerts et, dans ces territoires, ils peuvent être vendus uniquement par des personnes autorisées. Aucune autorité en valeurs mobilières ne s'est prononcée sur la qualité des titres offerts par les présentes; toute personne qui donne à entendre le contraire commet une infraction.
Les billets devant être placés aux termes des présentes n'ont pas été, ni ne seront inscrits en vertu de la loi des États-Unis intitulée Securities Act of 1933, dans sa version modifiée (la « Loi de 1933 ») et ils ne peuvent être offerts, vendus ni délivrés, directement ou indirectement, aux États-Unis d'Amérique ou dans leurs territoires, possessions et zones de compétence, ou à une personne des États-Unis ou pour le compte d'une telle personne (« U.S. person », au sens du règlement intitulé Regulation S pris en application de la Loi de 1933), sauf dans le cadre de certaines opérations dispensées des exigences de la Loi de 1933.
L'information intégrée par renvoi dans le présent supplément de fixation du prix provient de documents déposés auprès des commissions des valeurs mobilières ou d'autorités de réglementation analogues au Canada. On peut obtenir gratuitement des exemplaires des documents intégrés par renvoi dans le présent prospectus sur demande adressée au secrétaire de la Banque de Montréal, 100 King St. West, 1 First Canadian Place, 21st Floor, Toronto (Ontario), M5X 1A1, téléphone : (416) 867-6785, et ils sont également disponibles par voie électronique à l'adresse www.sedarplus.ca.
Supplément de fixation du prix n° 223 daté du 9 juillet 2025
(du supplément relatif au produit visant les billets à revenu daté du 29 mai 2025 et du prospectus préalable de base simplifié daté du 29 mai 2025)
BMO
Billets rachetables à revenu éventuel avec barrière, série 172 ($ CA) échéant le 29 juillet 2032, de BMO, liés à l'indice Solactive Canada Select Large Cap II 333 AR
(non garantis – billets dont le capital est à risque)
Placement maximal de 40 000 000 $ CA
Les billets offerts aux termes du présent supplément de fixation du prix sont des titres de créance non garantis émis par la Banque de Montréal. L'objectif des billets est d'offrir aux investisseurs un flux de revenu au moyen de paiements de coupons potentiels périodiques, assortis d'une protection éventuelle en cas de baisse contre la perte de leur placement en capital découlant de tout rendement négatif supérieur au niveau barrière de l'indice Solactive Canada Select Large Cap II 333 AR pendant la durée des billets.
Les billets fournissent une protection éventuelle seulement et, par conséquent, les investisseurs devraient pouvoir être en mesure d'assumer le risque de perdre une partie ou la quasi-totalité de leur placement en capital dans les billets, sous réserve d'un montant du paiement minimal de 1,00 $ CA par billet à l'échéance.
Le rendement maximal que l'investisseur peut réaliser sur les billets est de 143,08 $ CA, dans l'hypothèse du paiement d'un coupon à chaque date de paiement des coupons ainsi que du capital de 100,00 $ CA par billet à l'échéance.
Tous les paiements sur les billets sont assujettis au risque de crédit de la Banque de Montréal.
| PRINCIPALES MODALITÉS | |
|---|---|
| Émetteur | Banque de Montréal |
| Notes de l'émetteur | Moody's : « Aa2 »; S&P : « A+ »; DBRS : « AA » (dépôts à long terme > 1 an) |
| Actif de référence | Indice Solactive Canada Select Large Cap II 333 AR (symbole : SOLCS333) |
| Monnaie des billets | Dollar canadien ($ CA) |
| Capital déclaré | 100,00 $ CA par billet |
| Placement minimal | 2 000,00 $ CA (20 billets) |
| Montant maximal de l'émission | 40 000 000,00 $ CA. Nous nous réservons le droit de modifier le montant maximal de l'émission à notre seul gré. |
SFP223-1
SFP223-2
| Date d’émission | Le ou vers le 29 juillet 2025 |
| --- | --- |
| Date d’évaluation finale | Le 22 juillet 2032, sous réserve d’un report si cette date n’est pas un jour de bourse ou si un événement perturbateur des marchés se produit. |
| Date d’échéance | Le 29 juillet 2032, sous réserve du fait que nous appelions les billets au remboursement par anticipation. |
| Durée | Environ sept (7) ans |
| Dates d’observation et de paiement | Se reporter à la rubrique « Dates d’observation et de paiement » ci-dessous. |
| Taux du coupon | Années 1-2 : 0,67 % par mois (soit 8,04 % par année)
Années 3-7 : 0,45 % par mois (soit 5,40 % par année) |
| Niveau de paiement du coupon | 80,00 % du niveau initial |
| Paiements de coupons éventuels | Si les billets n’ont pas été remboursés, à chaque date de paiement des coupons, deux scénarios sont possibles :
• Si le niveau de clôture à la date d’observation du coupon immédiatement précédente est égal ou supérieur au niveau de paiement du coupon, vous recevrez un paiement de coupons égal au capital déclaré multiplié par le taux du coupon applicable.
• Dans le cas contraire, vous ne recevrez pas de paiement à cette date de paiement des coupons. |
| Niveau de remboursement par anticipation | 102,00 % du niveau initial |
| Remboursement par anticipation automatique | Les billets seront remboursés par anticipation à une date de paiement relatif au remboursement par anticipation si, à la date d’observation du remboursement par anticipation correspondante, le niveau de clôture est égal ou supérieur au niveau de remboursement par anticipation. Dans le cadre d’un tel remboursement par anticipation, vous recevrez un paiement en espèces qui correspond au capital déclaré, en plus de tout paiement de coupons éventuels final. Aucun autre paiement ne sera effectué après cette date de paiement relatif au remboursement par anticipation. Les billets ne peuvent pas être automatiquement remboursés par anticipation avant la sixième date d’observation. |
| Niveau initial | Le niveau de clôture à la date d’émission |
| Niveau final | Le niveau de clôture à la date d’évaluation finale |
| Rendement de l’actif de référence | À l’égard d’une date donnée, le rendement de l’actif de référence est déterminé selon la formule suivante :
$$= \frac{\text{niveau de clôture} - \text{niveau initial}}{\text{niveau initial}}$$ |
| Rendement final de l’actif de référence | Le rendement de l’actif de référence à la date d’évaluation finale |
| Niveau barrière | 80,00 % du niveau initial |
| Participation à la baisse | 100,00 %, en dessous du niveau barrière |
| Événement barrière | Surveillance à l’échéance uniquement |
SFP223-3
| Paiement à l’échéance | Si les billets n’ont pas été remboursés par anticipation, à l’échéance, vous recevrez pour chaque billet que vous détenez alors, en plus de tout paiement de coupons éventuels final :
• Si le niveau final est égal ou supérieur au niveau barrière, un paiement à l’échéance égal à 100,00 $ CA.
• Si le niveau final est inférieur au niveau barrière, un paiement à l’échéance directement lié au rendement de l’actif de référence. Le paiement à l’échéance correspondra à la formule suivante, sous réserve d’un paiement minimal de 1,00 $ CA :
$$= 100,00 \$ CA + (100,00 \$ CA \times \text{rendement final de l’actif de référence})$$
Si les billets n’ont pas été remboursés par anticipation et que le niveau final est inférieur au niveau barrière, le paiement que vous recevez à l’échéance pourrait être considérablement inférieur au capital déclaré de vos billets et être aussi peu que 1,00 $ CA. |
| --- | --- |
| Paiement minimal | 1,00 $ CA par billet |
| Information fiscale additionnelle | Pour de l’information sur les incidences fiscales fédérales canadiennes liées à un placement dans les billets, se reporter à la rubrique « Incidences fiscales – Certaines incidences fiscales fédérales canadiennes » du supplément relatif au produit visant les billets à revenu.
Pour de l’information sur l’admissibilité à des fins de placement des billets pour certains régimes enregistrés, se reporter à la rubrique « Admissibilité à des fins de placement » du supplément relatif au produit visant les billets à revenu. |
| Code Fundserv | JHN19873 |
| Agent chargé des calculs | BMO Marchés des capitaux |
| Courtier | BMO Nesbitt Burns Inc., un membre de notre groupe, et Patrimoine Richardson Limitée, à titre de courtier indépendant |
| Marché secondaire/frais de négociation anticipée | Les billets ne seront inscrits à la cote d’aucune bourse. BMO Marchés des capitaux fera de son mieux dans une conjoncture de marché normale afin d’organiser un marché secondaire quotidien pour la vente des billets par l’intermédiaire du système de réception des ordres de Fundserv Inc., mais se réserve le droit de ne pas le faire à l’avenir, à son seul gré, sans vous en donner de préavis. Les demandes de vente doivent être faites au plus tard à 13 h (heure de Toronto, ou à toute autre heure fixée ultérieurement par nous ou par Fundserv) un jour ouvrable donné. Toute demande reçue après ce moment sera réputée envoyée et reçue le jour ouvrable suivant. La vente d’un billet Fundserv sera effectuée à un prix correspondant au cours acheteur du billet, déterminé par nous à notre seul gré.
La vente d’un billet à BMO Marchés des capitaux avant l’échéance peut être assujettie à des frais de négociation anticipée. Si vous vendez un billet dans les 180 premiers jours après la date d’émission, des frais de négociation anticipée correspondant à un pourcentage du prix de souscription établi de la façon suivante seront déduits du cours acheteur publié.
Si les billets sont vendus entre :
0 et 60 jours
61 et 120 jours
121 et 180 jours
Par la suite
Frais de négociation anticipée :
4,00 %
2,65 %
1,35 %
Néant
Se reporter à la rubrique « Mode de placement supplémentaire », ci-dessous. |
La Banque de Montréal ne garantit pas que vous réaliserez un rendement positif sur votre placement en capital dans les billets ni que votre placement en capital vous sera remboursé à l'échéance, sous réserve du montant du paiement minimal. Vous devez être prêt à accepter les risques que (1) votre rendement réel sur les billets soit inférieur au rendement de nos titres d'emprunt traditionnels ayant la même échéance puisqu'il se peut que vous ne receviez pas un ou plusieurs paiements de coupons éventuels, ou que vous n'en receviez aucun, (2) les billets fournissent une protection éventuelle seulement, de sorte que le paiement que vous recevez à l'échéance pourrait être considérablement inférieur au capital déclaré de vos billets et pourrait être aussi peu que 1,00 $ CA par billet si le niveau final est inférieur au niveau barrière, et (3) les billets peuvent être remboursés automatiquement avant l'échéance à compter de la première date de paiement relatif au remboursement par anticipation précisée ci-dessous, auquel cas vous renoncerez à la possibilité de recevoir d'autres paiements de coupons éventuels après la date de paiement relatif au remboursement par anticipation respective. Chacun de ces risques dépendra du rendement de l'actif de référence précisé dans le présent document. Bien que vous serez exposé à la baisse de l'actif de référence, vous ne recevrez pas de dividendes à l'égard de l'actif de référence ni ne participerez à sa plus-value. Les billets ne sont pas conçus comme solution de rechange à un placement dans des titres à revenu fixe ou des instruments du marché monétaire.
Frais
| Prix d'émission | Prix d'offre(1) | Rémunération du courtier(2) | Produit nous revenant |
|---|---|---|---|
| Par billet | 100,00 $ CA | 3,00 $ CA | 97,00 $ CA |
| Total des billets(3) | 40 000 000,00 $ CA | 1 200 000,00 $ CA | 38 800 000,00 $ CA |
(1) Nous nous attendons à ce que la valeur estimative des billets à la date d'émission, en fonction de nos modèles d'établissement des prix internes, soit de 96,30 $ CA par tranche de capital de 100,00 $ CA, ce qui est inférieur au prix d'émission. La valeur estimative n'est pas une indication du profit réel que nous ou l'un des membres de notre groupe réaliserons, ni une indication du prix auquel BMO Marchés des capitaux ou toute autre personne serait disposée à acheter les billets.
(2) Une commission de vente de 3,00 $ CA par billet vendu doit être versée aux courtiers afin qu'ils rémunèrent les représentants, y compris les représentants employés par les courtiers, dont les clients achètent les billets. À la clôture, nous verserons une rémunération additionnelle allant jusqu'à 0,15 $ CA par billet à Patrimoine Richardson Limitée pour ses services à titre de courtier indépendant.
(3) Reflète le montant maximal de l'émission. Nous nous réservons le droit de modifier le montant maximal de l'émission à notre seul gré. Il n'existe aucun montant minimal des fonds qui doivent être recueillis dans le cadre du placement, ce qui signifie que nous pourrions réaliser le placement après avoir seulement recueilli une petite part du montant du placement indiqué ci-dessus.
BMO Nesbitt Burns Inc. est une de nos filiales en propriété exclusive. Par conséquent, nous sommes un « émetteur relié » à BMO Nesbitt Burns Inc. aux termes du Règlement 33-105 sur les conflits d'intérêts chez les placeurs. Se reporter à la rubrique « Mode de placement supplémentaire », ci-dessous.
Information additionnelle
Vous pourrez consulter de l'information continue portant sur le rendement des billets sur notre site Web des produits structurés (www.bmonotes.com), y compris le cours acheteur quotidien des billets (et les frais de négociation anticipée applicables) et le niveau de clôture utilisé par l'agent chargé des calculs dans ses calculs et ses déterminations à chaque date d'observation. L'information relative à l'actif de référence peut être obtenue à l'adresse www.solactive.com ou auprès d'autres sources publiques. Le contenu des sites Web dont il est fait mention dans le présent supplément de fixation du prix n'y est pas intégré par renvoi et ne fait pas partie de celui-ci. Nous, les courtiers, les membres de notre groupe ou de leur groupe ou les personnes qui ont des liens avec nous ou avec eux n'assumons aucune obligation ni responsabilité quant à la transmission de toute information future à l'égard des titres qui composent l'actif de référence.
Vous devez lire le présent supplément de fixation du prix conjointement avec les documents suivants :
- le prospectus préalable de base;
- le supplément relatif au produit visant les billets à revenu.
SFP223-4
Le présent supplément de fixation du prix, ainsi que le supplément relatif au produit visant les billets à revenu, sont réputés intégrés par renvoi dans le prospectus préalable de base aux fins du présent placement de billets aux termes du programme de billets à moyen terme (billets dont le capital est à risque) de la Banque de Montréal géré par BMO Marchés des capitaux ou une personne nommée par nous à notre seul gré. Les documents suivants, déposés par la Banque de Montréal auprès du Bureau du surintendant des institutions financières et/ou des diverses commissions des valeurs mobilières ou autorités analogues au Canada, sont expressément intégrés par renvoi dans le présent supplément de fixation du prix dont ils font partie intégrante :
- la notice annuelle de la Banque de Montréal datée du 5 décembre 2024, pour l'exercice clos le 31 octobre 2024;
- les bilans consolidés de la Banque de Montréal au 31 octobre 2024 et au 31 octobre 2023 et les états consolidés du résultat, du résultat global, des variations des capitaux propres et des flux de trésorerie pour les exercices clos à ces dates, accompagnés des rapports des auditeurs s'y rapportant et du rapport du cabinet comptable indépendant inscrit sur l'efficacité du contrôle interne à l'égard de l'information financière au 31 octobre 2024 selon les normes du Public Company Accounting Oversight Board (États-Unis);
- le rapport de gestion de la Banque de Montréal figurant dans le rapport annuel de la Banque de Montréal en date du 31 octobre 2024;
- la circulaire de sollicitation de procurations de la direction de la Banque de Montréal, datée du 10 février 2025, relative à l'assemblée annuelle des actionnaires de la Banque de Montréal qui a eu lieu le 11 avril 2025;
- les états financiers consolidés intermédiaires abrégés non audités de la Banque de Montréal au 30 avril 2025 ainsi que pour le trimestre et le semestre clos à cette date;
- le rapport de gestion de la Banque de Montréal pour le trimestre et le semestre clos le 30 avril 2025;
- les documents de commercialisation de la Banque de Montréal intitulés « Billets rachetables à revenu éventuel avec barrière, série 172 (§ CA) échéant le 29 juillet 2032, de BMO, liés à l'indice Solactive Canada Select Large Cap II 333 AR », portant la date des présentes.
Toute déclaration contenue dans le prospectus préalable de base, dans le supplément relatif au produit visant les billets à revenu, dans le présent supplément de fixation du prix ou dans un document intégré ou réputé être intégré par renvoi dans les présentes ou dans le prospectus préalable de base aux fins du présent placement est réputée être modifiée ou remplacée aux fins du présent supplément de fixation du prix, dans la mesure où une déclaration contenue aux présentes ou dans tout autre document déposé ultérieurement qui est aussi intégré ou réputé être intégré par renvoi dans les présentes, dans le supplément relatif au produit visant les billets à revenu ou dans le prospectus préalable de base modifie ou remplace cette déclaration. Il n'est pas nécessaire que la déclaration qui en modifie ou en remplace une autre mentionne qu'elle modifie ou remplace une déclaration antérieure ni qu'elle comprenne quelque autre information donnée dans le document qu'elle modifie ou remplace. Le fait de faire une déclaration de modification ou de remplacement n'est pas réputé être une admission, à quelque fin que ce soit, selon laquelle la déclaration modifiée ou remplacée constituait, lorsqu'elle a été faite, une information fausse ou trompeuse, une déclaration inexacte d'un fait important ou une omission de déclarer un fait important qui devait être déclaré ou qui était nécessaire pour qu'une information ne soit pas fausse ou trompeuse à la lumière des circonstances dans lesquelles elle a été faite. Aucune déclaration ainsi modifiée ou remplacée ne sera réputée faire partie du présent supplément de fixation du prix, du supplément relatif au produit visant les billets à revenu ou du prospectus préalable de base, sauf telle qu'elle a été modifiée ou remplacée.
SFP223-5
Dates d'observation et de paiement
| Date d'observation | Taux du coupon | Date d'observation du coupon* | Date d'observation du remboursement par anticipation* | Date de paiement des coupons/date de paiement relatif au remboursement par anticipation** |
|---|---|---|---|---|
| 1 | 0,67 % | 22 août 2025 | s.o. | 29 août 2025 (non remboursable) |
| 2 | 0,67 % | 22 septembre 2025 | s.o. | 29 septembre 2025 (non remboursable) |
| 3 | 0,67 % | 22 octobre 2025 | s.o. | 29 octobre 2025 (non remboursable) |
| 4 | 0,67 % | 24 novembre 2025 | s.o. | 1er décembre 2025 (non remboursable) |
| 5 | 0,67 % | 18 décembre 2025 | s.o. | 29 décembre 2025 (non remboursable) |
| 6 | 0,67 % | 22 janvier 2026 | 22 janvier 2026 | 29 janvier 2026 |
| 7 | 0,67 % | 23 février 2026 | 23 février 2026 | 2 mars 2026 |
| 8 | 0,67 % | 23 mars 2026 | 23 mars 2026 | 30 mars 2026 |
| 9 | 0,67 % | 22 avril 2026 | 22 avril 2026 | 29 avril 2026 |
| 10 | 0,67 % | 22 mai 2026 | 22 mai 2026 | 29 mai 2026 |
| 11 | 0,67 % | 22 juin 2026 | 22 juin 2026 | 29 juin 2026 |
| 12 | 0,67 % | 22 juillet 2026 | 22 juillet 2026 | 29 juillet 2026 |
| 13 | 0,67 % | 24 août 2026 | 24 août 2026 | 31 août 2026 |
| 14 | 0,67 % | 22 septembre 2026 | 22 septembre 2026 | 29 septembre 2026 |
| 15 | 0,67 % | 22 octobre 2026 | 22 octobre 2026 | 29 octobre 2026 |
| 16 | 0,67 % | 23 novembre 2026 | 23 novembre 2026 | 30 novembre 2026 |
| 17 | 0,67 % | 18 décembre 2026 | 18 décembre 2026 | 29 décembre 2026 |
| 18 | 0,67 % | 22 janvier 2027 | 22 janvier 2027 | 29 janvier 2027 |
| 19 | 0,67 % | 22 février 2027 | 22 février 2027 | 1er mars 2027 |
| 20 | 0,67 % | 19 mars 2027 | 19 mars 2027 | 29 mars 2027 |
| 21 | 0,67 % | 22 avril 2027 | 22 avril 2027 | 29 avril 2027 |
| 22 | 0,67 % | 21 mai 2027 | 21 mai 2027 | 31 mai 2027 |
| 23 | 0,67 % | 22 juin 2027 | 22 juin 2027 | 29 juin 2027 |
| 24 | 0,67 % | 22 juillet 2027 | 22 juillet 2027 | 29 juillet 2027 |
| 25 | 0,45 % | 23 août 2027 | 23 août 2027 | 30 août 2027 |
| 26 | 0,45 % | 22 septembre 2027 | 22 septembre 2027 | 29 septembre 2027 |
| 27 | 0,45 % | 22 octobre 2027 | 22 octobre 2027 | 29 octobre 2027 |
| 28 | 0,45 % | 22 novembre 2027 | 22 novembre 2027 | 29 novembre 2027 |
| 29 | 0,45 % | 20 décembre 2027 | 20 décembre 2027 | 29 décembre 2027 |
| 30 | 0,45 % | 24 janvier 2028 | 24 janvier 2028 | 31 janvier 2028 |
| 31 | 0,45 % | 22 février 2028 | 22 février 2028 | 29 février 2028 |
| 32 | 0,45 % | 22 mars 2028 | 22 mars 2028 | 29 mars 2028 |
| 33 | 0,45 % | 24 avril 2028 | 24 avril 2028 | 1er mai 2028 |
| 34 | 0,45 % | 19 mai 2028 | 19 mai 2028 | 29 mai 2028 |
| 35 | 0,45 % | 22 juin 2028 | 22 juin 2028 | 29 juin 2028 |
| 36 | 0,45 % | 24 juillet 2028 | 24 juillet 2028 | 31 juillet 2028 |
| 37 | 0,45 % | 22 août 2028 | 22 août 2028 | 29 août 2028 |
| 38 | 0,45 % | 22 septembre 2028 | 22 septembre 2028 | 29 septembre 2028 |
| 39 | 0,45 % | 23 octobre 2028 | 23 octobre 2028 | 30 octobre 2028 |
| 40 | 0,45 % | 22 novembre 2028 | 22 novembre 2028 | 29 novembre 2028 |
| 41 | 0,45 % | 20 décembre 2028 | 20 décembre 2028 | 29 décembre 2028 |
| 42 | 0,45 % | 22 janvier 2029 | 22 janvier 2029 | 29 janvier 2029 |
| 43 | 0,45 % | 21 février 2029 | 21 février 2029 | 28 février 2029 |
| 44 | 0,45 % | 22 mars 2029 | 22 mars 2029 | 29 mars 2029 |
| 45 | 0,45 % | 23 avril 2029 | 23 avril 2029 | 30 avril 2029 |
SFP223-6
| 46 | 0,45 % | 22 mai 2029 | 22 mai 2029 | 29 mai 2029 |
|---|---|---|---|---|
| 47 | 0,45 % | 22 juin 2029 | 22 juin 2029 | 29 juin 2029 |
| 48 | 0,45 % | 23 juillet 2029 | 23 juillet 2029 | 30 juillet 2029 |
| 49 | 0,45 % | 22 août 2029 | 22 août 2029 | 29 août 2029 |
| 50 | 0,45 % | 24 septembre 2029 | 24 septembre 2029 | 2 octobre 2029 |
| 51 | 0,45 % | 22 octobre 2029 | 22 octobre 2029 | 29 octobre 2029 |
| 52 | 0,45 % | 22 novembre 2029 | 22 novembre 2029 | 29 novembre 2029 |
| 53 | 0,45 % | 20 décembre 2029 | 20 décembre 2029 | 31 décembre 2029 |
| 54 | 0,45 % | 22 janvier 2030 | 22 janvier 2030 | 29 janvier 2030 |
| 55 | 0,45 % | 21 février 2030 | 21 février 2030 | 28 février 2030 |
| 56 | 0,45 % | 22 mars 2030 | 22 mars 2030 | 29 mars 2030 |
| 57 | 0,45 % | 22 avril 2030 | 22 avril 2030 | 29 avril 2030 |
| 58 | 0,45 % | 22 mai 2030 | 22 mai 2030 | 29 mai 2030 |
| 59 | 0,45 % | 24 juin 2030 | 24 juin 2030 | 2 juillet 2030 |
| 60 | 0,45 % | 22 juillet 2030 | 22 juillet 2030 | 29 juillet 2030 |
| 61 | 0,45 % | 22 août 2030 | 22 août 2030 | 29 août 2030 |
| 62 | 0,45 % | 23 septembre 2030 | 23 septembre 2030 | 1^{er} octobre 2030 |
| 63 | 0,45 % | 22 octobre 2030 | 22 octobre 2030 | 29 octobre 2030 |
| 64 | 0,45 % | 22 novembre 2030 | 22 novembre 2030 | 29 novembre 2030 |
| 65 | 0,45 % | 19 décembre 2030 | 19 décembre 2030 | 30 décembre 2030 |
| 66 | 0,45 % | 22 janvier 2031 | 22 janvier 2031 | 29 janvier 2031 |
| 67 | 0,45 % | 21 février 2031 | 21 février 2031 | 28 février 2031 |
| 68 | 0,45 % | 24 mars 2031 | 24 mars 2031 | 31 mars 2031 |
| 69 | 0,45 % | 22 avril 2031 | 22 avril 2031 | 29 avril 2031 |
| 70 | 0,45 % | 22 mai 2031 | 22 mai 2031 | 29 mai 2031 |
| 71 | 0,45 % | 23 juin 2031 | 23 juin 2031 | 30 juin 2031 |
| 72 | 0,45 % | 22 juillet 2031 | 22 juillet 2031 | 29 juillet 2031 |
| 73 | 0,45 % | 22 août 2031 | 22 août 2031 | 29 août 2031 |
| 74 | 0,45 % | 22 septembre 2031 | 22 septembre 2031 | 29 septembre 2031 |
| 75 | 0,45 % | 22 octobre 2031 | 22 octobre 2031 | 29 octobre 2031 |
| 76 | 0,45 % | 24 novembre 2031 | 24 novembre 2031 | 1^{er} décembre 2031 |
| 77 | 0,45 % | 18 décembre 2031 | 18 décembre 2031 | 29 décembre 2031 |
| 78 | 0,45 % | 22 janvier 2032 | 22 janvier 2032 | 29 janvier 2032 |
| 79 | 0,45 % | 23 février 2032 | 23 février 2032 | 1^{er} mars 2032 |
| 80 | 0,45 % | 19 mars 2032 | 19 mars 2032 | 29 mars 2032 |
| 81 | 0,45 % | 22 avril 2032 | 22 avril 2032 | 29 avril 2032 |
| 82 | 0,45 % | 21 mai 2032 | 21 mai 2032 | 31 mai 2032 |
| 83 | 0,45 % | 22 juin 2032 | 22 juin 2032 | 29 juin 2032 |
| 84 | 0,45 % | 22 juillet 2032 | 22 juillet 2032 | 29 juillet 2032 |
- Si une date d'observation du coupon ou une date d'observation du remboursement par anticipation prévue n'est pas un jour de bourse pour quelque raison que ce soit, cette date sera alors le jour de bourse immédiatement précédent. De plus, ces dates peuvent également faire l'objet d'un report si un événement perturbateur des marchés se produit.
** Chaque date de paiement des coupons et date de paiement relatif au remboursement par anticipation peut faire l'objet d'un report si cette date n'est pas un jour ouvrable ou si un événement perturbateur des marchés se produit.
SFP223-7
Profil de paiement à l'échéance
Le profil de rendement ci-après est fourni à des fins d'illustration seulement. Ce graphique montre le paiement à l'échéance des billets en fonction de différentes valeurs du rendement final de l'actif de référence. Rien ne garantit qu'un rendement précis sera atteint par les billets (sous réserve du montant du paiement minimal). Tous les exemples supposent que vous avez acheté des billets d'un capital déclaré de 100,00 $ CA, que vous détenez les billets jusqu'à l'échéance et qu'aucun remboursement par anticipation ou événement extraordinaire ne s'est produit pendant la durée de ceux-ci.
La ligne pointillée grise diagonale représente une fourchette de rendements possibles qui pourraient être générés par un placement direct dans l'actif de référence pendant la durée des billets. Si le niveau final est égal ou supérieur au niveau barrière, votre placement en capital sera protégé et vous recevrez un paiement à l'échéance égal au capital. Si le niveau final est inférieur au niveau barrière, le paiement à l'échéance sera réduit d'un montant correspondant au rendement final de l'actif de référence (qui sera un montant négatif). Les billets fournissent une protection éventuelle du capital seulement, de sorte que vous pourriez perdre une partie ou la quasi-totalité de votre placement en capital dans les billets (sous réserve du montant du paiement minimal).
Le tableau ci-dessous présente le paiement à l'échéance et le rendement correspondant (à l'exclusion des paiements de coupons reçus pendant la durée du billet) que vous recevriez sur les billets en fonction de diverses valeurs de rendement final de l'actif de référence.
| Rendement final de l'actif de référence | Rendement des billets payé à l'échéance | Paiement à l'échéance | Rendement annuel composé payé à l'échéance |
|---|---|---|---|
| 100,00 % | 0,00 % | 100,00 $ CA | 0,00 % |
| 90,00 % | 0,00 % | 100,00 $ CA | 0,00 % |
| 80,00 % | 0,00 % | 100,00 $ CA | 0,00 % |
| 70,00 % | 0,00 % | 100,00 $ CA | 0,00 % |
| 60,00 % | 0,00 % | 100,00 $ CA | 0,00 % |
| 50,00 % | 0,00 % | 100,00 $ CA | 0,00 % |
| 40,00 % | 0,00 % | 100,00 $ CA | 0,00 % |
| 30,00 % | 0,00 % | 100,00 $ CA | 0,00 % |
| 20,00 % | 0,00 % | 100,00 $ CA | 0,00 % |
| 10,00 % | 0,00 % | 100,00 $ CA | 0,00 % |
SFP223-8
| 0,00 % | 0,00 % | 100,00 $ CA | 0,00 % |
|---|---|---|---|
| -10,00 % | 0,00 % | 100,00 $ CA | 0,00 % |
| -20,00 % | 0,00 % | 100,00 $ CA | 0,00 % |
| -21,00 % | -21,00 % | 79,00 $ CA | -3,31 % |
| -30,00 % | -30,00 % | 70,00 $ CA | -4,96 % |
| -40,00 % | -40,00 % | 60,00 $ CA | -7,03 % |
| -50,00 % | -50,00 % | 50,00 $ CA | -9,42 % |
| -60,00 % | -60,00 % | 40,00 $ CA | -12,26 % |
| -70,00 % | -70,00 % | 30,00 $ CA | -15,79 % |
| -80,00 % | -80,00 % | 20,00 $ CA | -20,53 % |
| -90,00 % | -90,00 % | 10,00 $ CA | -28,01 % |
| -100,00 % | -99,00 % | 1,00 $ CA | -48,18 % |
SFP223-9
Exemples hypothétiques
Les exemples hypothétiques ci-après démontrent la façon dont le paiement que vous pouvez recevoir sera calculé et établi dans quatre scénarios différents.
Les niveaux de clôture hypothétiques utilisés dans ces exemples sont fournis aux fins d'illustration seulement et ne devraient d'aucune façon être interprétés comme des estimations ou des prévisions du rendement futur de l'actif de référence ou du rendement que vous pourriez réaliser sur les billets. Tous les exemples hypothétiques supposent qu'aucun événement décrit à la rubrique « Certaines modalités supplémentaires pour les billets liés à un indice de référence » du supplément relatif au produit visant les billets à revenu ne s'est produit pendant la durée. Pour faciliter l'analyse, les chiffres ci-dessous ont été arrondis.
| Niveau barrière/niveau de paiement du coupon | Niveau de remboursement par anticipation |
|---|---|
| 80,00 % du niveau initial | 102,00 % du niveau initial |
Exemple 1 – Paiement à l'échéance (scénario négatif)
Dans cet exemple hypothétique, le niveau de clôture est inférieur au niveau de remboursement par anticipation à toutes les dates d'observation du remboursement par anticipation, de sorte que les billets ne sont pas remboursés par anticipation. De plus, il est supérieur au niveau de paiement du coupon à la première et à la deuxième dates d'observation du coupon et inférieur au niveau de paiement du coupon à toutes les autres; vous recevriez donc deux des paiements de coupons.
Enfin, le niveau final se situe à 43,00 % du niveau initial, ce qui est inférieur au niveau barrière; le rendement final de l'actif de référence est donc de -57,00 %. Par conséquent, vous recevriez un paiement à l'échéance de 43,00 $ CA par billet ainsi que des coupons totalisant 1,34 $ CA par billet pendant la durée des billets (ce qui correspond à une perte annuelle composée de 10,96 % sur les billets).
Dans cet exemple, le paiement à l'échéance est calculé de la manière suivante :
$$
\begin{array}{l}
\text{Paiement à l'échéance} = 100,00 \$ CA + (100,00 \$ CA \times \text{rendement final de l'actif de référence}) \
= 100,00 \$ CA + (100,00 \$ CA \times -57,00\%) \
= 43,00 \$ CA
\end{array}
$$
SFP223-10
Le tableau suivant résume les paiements que vous recevriez pour chaque billet de 100,00 $ CA.
Sommaire des flux de trésorerie de l'investisseur par billet
(1) Capital versé 100,00 $ CA
(2) Total des coupons reçus 1,34 $ CA
- Années 1-2 : 2 coupons à 0,67 %, mensuellement
- Années 3-7 : 0 coupon à 0,45 %, mensuellement
(3) Paiement à l'échéance reçu 43,00 $ CA
(4) Total du montant reçu = (2) + (3) 44,34 $ CA
(5) Rendement des billets (annualisé) –10,96 %
Exemple 2 – Paiement à l'échéance (scénario neutre)
Dans cet exemple hypothétique, le niveau de clôture est inférieur au niveau de remboursement par anticipation à toutes les dates d'observation du remboursement par anticipation, de sorte que les billets ne sont pas remboursés par anticipation. De plus, il est supérieur au niveau de paiement du coupon à vingt-huit des dates d'observation du coupon et inférieur au niveau de paiement du coupon à toutes les autres; vous recevriez donc vingt-huit des paiements de coupons.
Enfin, le niveau final se situe à 86,00 % du niveau initial, ce qui est supérieur au niveau barrière; le rendement final de l'actif de référence est donc de –14,00 %. Par conséquent, vous recevriez un paiement à l'échéance égal au capital ainsi que des coupons totalisant 14,36 $ CA par billet pendant la durée des billets (ce qui correspond à un rendement annuel composé de 1,93 % sur les billets).
Le tableau suivant résume les paiements que vous recevriez pour chaque billet de 100,00 $ CA.
Sommaire des flux de trésorerie de l'investisseur par billet
(1) Capital versé 100,00 $ CA
(2) Total des coupons reçus 14,36 $ CA
- Années 1-2 : 8 coupons à 0,67 %, mensuellement
- Années 3-7 : 20 coupons à 0,45 %, mensuellement
(3) Paiement à l'échéance reçu 100,00 $ CA
(4) Total du montant reçu = (2) + (3) 114,36 $ CA
(5) Rendement des billets (annualisé) 1,93 %
SFP223-11
SFP223-12
Exemple 3 – Paiement à l’échéance (scénario positif)
Dans cet exemple hypothétique, le niveau de clôture est inférieur au niveau de remboursement par anticipation à toutes les dates d’observation du remboursement par anticipation, de sorte que les billets ne sont pas remboursés par anticipation. De plus, il est supérieur au niveau de paiement du coupon à toutes les dates d’observation du coupon; vous recevriez donc tous les paiements de coupons.
Enfin, le niveau final se situe à 91,00 % du niveau initial, ce qui est supérieur au niveau barrière; le rendement final de l’actif de référence est donc de –9,00 %. Par conséquent, vous recevriez un paiement à l’échéance égal au capital ainsi que des coupons totalisant 43,08 $ CA par billet pendant la durée des billets (ce qui correspond à un rendement annuel composé de 5,25 % sur les billets).
Le tableau suivant résume les paiements que vous recevriez pour chaque billet de 100,00 $ CA.
Sommaire des flux de trésorerie de l’investisseur par billet
(1) Capital versé 100,00 $ CA
(2) Total des coupons reçus 43,08 $ CA
- Années 1-2 : 24 coupons à 0,67 %, mensuellement
- Années 3-7 : 60 coupons à 0,45 %, mensuellement
(3) Paiement à l’échéance reçu 100,00 $ CA
(4) Total du montant reçu = (2) + (3) 143,08 $ CA
(5) Rendement des billets (annualisé) 5,25 %
SFP223-13
Exemple 4 – Remboursement par anticipation automatique
Dans cet exemple hypothétique, le niveau de clôture est inférieur au niveau de remboursement par anticipation à toutes les dates d'observation du remboursement par anticipation jusqu'à la neuvième date d'observation. Ceci entraîne le remboursement par anticipation des billets à la date de paiement relatif au remboursement par anticipation correspondant à la neuvième date d'observation. De plus, il est supérieur au niveau de paiement du coupon à neuf des dates d'observation du coupon; vous recevriez donc neuf des paiements de coupons avant le remboursement par anticipation des billets.
Enfin, le niveau de clôture se situe à 107,00 % du niveau initial, ce qui est supérieur au niveau de remboursement par anticipation; le rendement de l'actif de référence est donc de 7,00 % et les billets sont remboursés par anticipation pour un montant de 100,00 $ CA. Par conséquent, vous recevriez un paiement à l'échéance égal au capital ainsi que des coupons totalisant 6,03 $ CA par billet pendant la durée des billets (ce qui correspond à un rendement annuel composé de 8,11 % sur les billets).
Le tableau suivant résume les paiements que vous recevriez pour chaque billet de 100,00 $ CA.
Sommaire des flux de trésorerie de l'investisseur par billet
(1) Capital versé 100,00 $ CA
(2) Total des coupons reçus 6,03 $ CA
o Années 1-2 : 9 coupons à 0,67 %, mensuellement
o Années 3-7 : 0 coupon à 0,45 %, mensuellement
(3) Paiement à l'échéance reçu (remboursement par anticipation) 100,00 $ CA
(4) Total du montant reçu = (2) + (3) 106,03 $ CA
(5) Rendement des billets (annualisé) 8,11 %
Renseignements sur l'actif de référence
Tous les renseignements contenus dans le présent supplément de fixation du prix concernant l'indice Solactive Canada Select Large Cap II 333 AR (l'« actif de référence ») et le promoteur de l'indice, notamment relativement à sa composition, à sa méthode de calcul et aux changements apportés aux titres qui composent l'actif de référence, sont tirés de sources publiques et fondés uniquement sur celles-ci, en date de la date indiquée, et sont présentés dans le présent supplément de fixation du prix sous forme de résumé uniquement. De tels renseignements pourraient ne pas être à jour et peuvent être modifiés par Solactive AG (« Solactive »), ou une personne nommée par Solactive, qui assume le rôle d'administrateur (le « promoteur de l'indice »). Le promoteur de l'indice n'a aucunement l'obligation de continuer à publier l'actif de référence et il peut en arrêter la publication en tout temps. La Banque de Montréal et les courtiers ne donnent aucune garantie ni ne font aucune déclaration quant à l'exactitude, à la fiabilité ou à l'intégralité de ces renseignements et n'acceptent aucune responsabilité relativement au calcul, au maintien ou au rajustement de l'actif de référence. Les investisseurs dans les billets devraient faire leur propre enquête sur l'actif de référence, les titres qui composent l'actif de référence et le promoteur de l'indice. En outre, la Banque de Montréal et les courtiers n'ont pas vérifié de manière indépendante ces renseignements.
Indice Solactive Canada Select Large Cap II 333 AR (symbole : SOLCS333)
Description générale
L'indice Solactive Canada Select Large Cap II 333 AR est un indice à rendement ajusté. Il vise à suivre le rendement total brut de l'indice Solactive Canada Select Large Cap II Index TR (l'« indice sous-jacent »), calculé en dollars canadiens, déduction faite d'un facteur de rendement ajusté de 333 points d'indice par année qui sera calculé quotidiennement à terme échu (le « facteur de rendement ajusté »). L'indice sous-jacent vise à suivre le rendement de 15 sociétés à forte capitalisation du marché boursier canadien. Le niveau de clôture le 30 juin 2025 était de 5 842,51. Le facteur de rendement ajusté divisé par le niveau de clôture était donc égal à 5,70 % le 30 juin 2025. Pendant la durée des billets, la somme du facteur de rendement ajusté sera d'environ 2 333 points d'indice, soit 39,93 % du niveau de clôture le 30 juin 2025.
L'indice sous-jacent est un indice de rendement total brut qui reflète les variations des cours des titres qui le composent et le réinvestissement dans l'indice sous-jacent des dividendes et distributions versés à l'égard de ces titres. Aux fins du calcul du niveau de l'indice sous-jacent, il est supposé que les dividendes et autres distributions versés à l'égard des titres qui composent l'indice sous-jacent sont réinvestis dans l'ensemble des titres qui composent l'indice sous-jacent. La composition de l'indice sous-jacent est ajustée trimestriellement, normalement en février, mai, août et novembre, et peut également faire l'objet d'ajustements extraordinaires en conformité avec les règles du promoteur de l'indice.
Le rendement de l'actif de référence sera inférieur à celui de l'indice sous-jacent (rendement total) sur la durée des billets et variera à la hausse ou à la baisse par rapport au rendement de la version rendement des cours de l'indice sous-jacent, selon que l'incidence des dividendes et autres distributions réinvestis dans l'indice sous-jacent est inférieure ou supérieure à l'incidence du facteur de rendement ajusté sur le niveau de clôture sur la durée des billets.
Le 30 juin 2025, le rendement en dividendes de l'indice sous-jacent était de 4,71 %, soit un rendement en dividendes global d'environ 33,00 % pour la durée des billets (dans l'hypothèse où le rendement en dividendes demeure constant et les dividendes ne sont pas réinvestis). Un placement dans les billets ne constitue pas un placement direct ou indirect dans l'actif de référence. Vous n'avez pas droit aux dividendes ni aux distributions versés sur l'actif de référence.
SFP223-14
Contrats de licence
Solactive ne parraine pas les billets, n'en fait pas la promotion, ne les vend pas ni ne les soutient d'une quelconque autre manière, et Solactive ne donne aucune garantie ni aucune assurance, expresse ou implicite, que ce soit à l'égard des résultats découlant de l'utilisation de l'actif de référence et/ou de la marque de commerce de l'actif de référence ou du niveau de clôture, en tout temps ou à tout autre égard. L'actif de référence est calculé et publié par Solactive. Solactive fait de son mieux pour s'assurer que l'actif de référence soit calculé correctement. Indépendamment de ses obligations envers la Banque de Montréal, Solactive n'a aucune obligation de mentionner les erreurs dans l'actif de référence à des tiers, notamment aux investisseurs et/ou aux intermédiaires financiers des billets. La publication de l'actif de référence par Solactive ainsi que l'octroi d'une licence d'utilisation de l'actif de référence et de la marque de commerce de l'actif de référence aux fins d'utilisation relativement aux billets ne constituent pas une recommandation de Solactive d'investir du capital dans les billets, ni ne représentent en aucun cas une assurance ou une opinion de Solactive à l'égard d'un placement dans les billets.
SFP223-15
Facteurs de risque
Un placement dans les billets est beaucoup plus risqué qu'un placement dans des titres d'emprunt traditionnels. Les billets sont assujettis à tous les risques associés à un placement dans nos titres d'emprunt traditionnels, y compris le risque que nous manquions à nos obligations aux termes des billets, et ils sont également assujettis aux risques associés à l'actif de référence. Par conséquent, les billets conviennent uniquement aux investisseurs qui sont en mesure de comprendre la complexité et les risques des billets. Vous devriez consulter vos propres conseillers financiers, fiscaux et juridiques quant aux risques d'un placement dans les billets et à la convenance des titres compte tenu de votre situation personnelle.
Le texte qui suit résume certains facteurs de risque clés. Vous devez lire le présent sommaire avec la description plus détaillée des risques liés à un placement dans les billets, notamment la rubrique « Certains facteurs de risque » du prospectus préalable de base et la rubrique « Facteurs de risque » du supplément relatif au produit visant les billets à revenu, ainsi que dans les documents intégrés par renvoi. Les facteurs de risque liés aux billets comprennent les risques suivants :
-
Les billets peuvent ne pas vous convenir. Vous devez décider d'investir dans les billets uniquement après avoir attentivement évalué, avec un conseiller, si les billets constituent un placement qui vous convient à la lumière de l'information figurant dans le présent supplément de fixation du prix. Nous ne faisons aucune recommandation quant à savoir si les billets constituent un placement qui vous convient. Un placement dans les billets est de nature incertaine, car il pourrait ne produire aucun rendement, et vous pourriez perdre une partie ou la quasi-totalité de votre placement en capital dans les billets. Un placement dans les billets convient uniquement aux investisseurs ayant un horizon de placement à moyen terme et qui sont prêts à assumer le risque d'un placement dont le rendement et le remboursement du capital dépendent du niveau de clôture aux dates d'observation. Il se peut que vous ne receviez aucun coupon au cours de la durée des billets. Les billets ne sont pas des placements qui vous conviennent si vous voulez obtenir un rendement garanti ou si vous ne pouvez vous permettre de perdre une partie ou la quasi-totalité de votre placement en capital. Les billets ne sont pas des billets ou des titres d'emprunt traditionnels en ce qu'ils ne vous procurent pas un rendement ou un flux de revenu garanti avant l'échéance et que le rendement à l'échéance n'est pas calculé en fonction d'un taux d'intérêt fixe ou variable qui peut être déterminé avant l'échéance. Les billets ne fournissent aucune garantie que le capital sera payé à l'échéance ou avant (à l'exception du paiement minimal). Le rendement que vous pourriez recevoir sur votre placement en capital pourrait être inférieur au rendement qui pourrait être réalisé en faisant d'autres placements. Un placement dans les billets pourrait ne pas compenser en totalité le coût de renonciation pour vous si l'on tient compte de facteurs qui ont une incidence sur la valeur temporelle de l'argent. Les billets ne sont pas un placement qui vous convient si vous ne comprenez pas leurs modalités ou les risques associés à leur détention.
-
Vous pourriez perdre une partie importante de votre placement. Contrairement aux titres d'emprunt traditionnels, les billets ne prévoient pas le remboursement du capital déclaré à l'échéance dans toutes les situations. Si les billets ne sont pas remboursés automatiquement avant l'échéance, votre paiement à l'échéance dépendra du niveau final. Si le niveau final est inférieur au niveau barrière, vous perdrez 1 % du capital déclaré de vos titres pour chaque tranche de 1 % où le niveau final a baissé par rapport au niveau initial. Il n'y a aucun paiement minimal à l'échéance sur les billets au-delà de 1,00 $ CA.
-
Vous ne recevrez pas de coupon à une date de paiement des coupons suivant une date d'observation du coupon à laquelle le niveau de clôture est inférieur au niveau de paiement du coupon. Un paiement de coupons sera effectué à une date de paiement des coupons uniquement si le niveau de clôture à la date d'observation du coupon immédiatement précédente est égal ou supérieur au niveau de paiement du coupon. Si le niveau de clôture à une date d'observation du coupon est inférieur au niveau de paiement du coupon, vous ne recevrez aucun paiement de coupons à la date de paiement des coupons immédiatement suivante. Si le niveau de clôture à chaque date d'observation du coupon est inférieur au niveau de paiement du coupon, vous ne recevrez aucun paiement de coupons pendant la durée des billets.
-
Des taux de coupon plus élevés sont associés à un risque plus élevé. Les billets offrent des paiements de coupons éventuels à un taux qui, dans l'hypothèse où ils sont tous payés intégralement, donnerait lieu à un rendement qui est généralement supérieur à celui de nos titres d'emprunt traditionnels ayant la même échéance. Vous devez comprendre qu'en contrepartie de ce rendement potentiellement plus élevé, vous serez exposé à des risques beaucoup plus importants que ceux auxquels font face les investisseurs qui investissent dans nos titres d'emprunt
SFP223-16
traditionnels. Ces risques comprennent (1) le risque que le paiement que vous recevez à l'échéance soit considérablement inférieur au capital déclaré des billets, (2) le risque que vous ne receviez pas de paiement de coupons à une ou plusieurs dates de paiement des coupons, ou à aucune de ces dates, et (3) le risque que les billets soient automatiquement remboursés avant l'échéance. En général, des taux de coupon plus élevés sont associés à des niveaux de risque attendu plus importants à la date du présent supplément de fixation du prix.
-
La volatilité de l'actif de référence est un facteur important ayant une incidence sur les risques décrits au paragraphe précédent. La volatilité est une mesure de l'ampleur moyenne des fluctuations quotidiennes du niveau de l'actif de référence au cours d'une période donnée. Vous serez défavorablement touché par la volatilité de l'actif de référence. En effet, une plus grande volatilité signifie en général un plus grand risque que le niveau de l'actif de référence à la date d'évaluation finale soit inférieur au niveau barrière et, par conséquent, le paiement que vous recevez à l'échéance peut être considérablement inférieur au capital déclaré des billets. En outre, il se peut que vous ne receviez pas de paiement de coupons à une ou plusieurs dates de paiement des coupons, ou à aucune de ces dates.
-
Le moment du paiement à l'échéance est incertain. Les billets feront l'objet d'un remboursement par anticipation automatique. Si les billets sont remboursés par anticipation, vous recevrez un paiement à l'échéance avant la date d'échéance indiquée et vous ne recevrez aucun autre paiement après cette date.
-
Le rendement des billets, le cas échéant, est incertain jusqu'au remboursement. Le montant de tout rendement que vous recevez sur les billets dépendra du rendement de l'actif de référence. Le rendement historique de l'actif de référence ne devrait pas être considéré comme une indication du rendement futur. Vous devez comprendre que le risque que comporte un placement dans les billets est plus grand que celui qui est associé à d'autres types de placements à revenu fixe.
-
Vous pourriez ne pas être adéquatement rémunéré pour avoir assumé les risques de baisse de l'actif de référence. En effet, les paiements de coupons sur les billets sont « à risque » et peuvent donc être inférieurs à ce que vous prévoyez actuellement. Tout d'abord, le rendement réel que vous réalisez sur les billets pourrait être inférieur à ce que vous prévoyez en raison du risque que vous receviez moins que le capital déclaré des billets à l'échéance. En outre, le coupon est « éventuel » et, par conséquent, il se peut que vous ne receviez pas de paiement de coupons à une ou plusieurs dates de paiement des coupons, ou à aucune de ces dates. De plus, le paiement de coupons est le rendement que vous recevez non seulement pour avoir assumé les risques de baisse de l'actif de référence, mais également pour tous les autres risques inhérents aux billets, y compris le risque de taux d'intérêt et notre risque de crédit. Si ces autres risques augmentent ou sont par ailleurs supérieurs à ce que vous prévoyez actuellement, ces paiements pourraient se révéler insuffisants pour vous rétribuer pour tous les risques liés aux billets, y compris les risques de baisse de l'actif de référence.
-
Les billets peuvent être remboursés automatiquement avant l'échéance, ce qui limiterait votre possibilité de recevoir des paiements de coupons. À toute date d'observation du remboursement par anticipation potentielle, les billets seront automatiquement remboursés par anticipation si le niveau de clôture à cette date d'observation du remboursement par anticipation est égal ou supérieur au niveau de remboursement par anticipation. Par conséquent, si l'actif de référence affiche un rendement qui serait autrement favorable, les billets seront vraisemblablement remboursés par anticipation, ce qui réduira votre possibilité de recevoir d'autres paiements de coupons. Si les billets sont remboursés automatiquement avant l'échéance, vous pourriez ne pas être en mesure de réinvestir vos fonds dans un autre investissement offrant un rendement similaire et un niveau de risque semblable.
-
Les billets ne seront inscrits à la cote d'aucune bourse et vous pourriez ne pas être en mesure de les vendre avant l'échéance. Les billets ne seront inscrits à la cote d'aucune bourse ni d'aucun marché. BMO Marchés des capitaux fera de son mieux dans une conjoncture de marché normale afin d'organiser un marché secondaire quotidien pour la vente des billets par l'intermédiaire de Fundserv, mais elle se réserve le droit de ne pas le faire dans l'avenir, à son entière appréciation, sans vous donner de préavis, et elle pourrait réaliser un profit dans le cadre de l'acquisition ou de l'aliénation éventuelle de billets lorsqu'elle agit pour son propre compte. L'agent chargé des calculs peut suspendre le calcul du cours acheteur pendant que se produit une situation qui rend le calcul du cours acheteur impossible, peu commode ou préjudiciable à votre égard. Si l'agent chargé des calculs suspend le calcul du cours acheteur, BMO Marchés des capitaux ne sera pas en mesure d'établir de façon juste et exacte le prix des billets en vue d'organiser un marché secondaire et, par conséquent, elle pourrait suspendre le marché secondaire pour les billets. Si BMO Marchés des capitaux suspend le marché ou y met fin, il pourrait n'y avoir aucun marché secondaire pour les billets étant
SFP223-17
donné qu'il est probable que BMO Marchés des capitaux sera le seul courtier en valeurs mobilières qui soit disposé à acheter vos billets avant l'échéance. De plus, tout marché secondaire qui pourrait se développer pourrait ne pas être liquide ou offrir des prix qui pourraient ne pas refléter le rendement de l'actif de référence. La valeur des billets sur le marché secondaire sera touchée par un certain nombre de facteurs complexes et interreliés, comme il est décrit à la rubrique « Mode de placement — Marché secondaire » du supplément relatif au produit visant les billets à revenu afférent aux présentes. Vous devriez consulter votre conseiller en placement pour savoir s'il serait plus avantageux, dans les circonstances, de vendre les billets ou de les conserver jusqu'à l'échéance. Si vous vendez les billets sur le marché secondaire avant l'échéance, vous pourriez recevoir un prix considérablement inférieur au prix d'émission, particulièrement si les coupons n'étaient pas payables pour les dates de paiement des coupons précédant la date de cette vente et si le niveau de clôture est considérablement inférieur au niveau initial.
-
La valeur estimative des billets à la date du présent supplément de fixation du prix ne constitue qu'une estimation et est fondée sur un certain nombre de facteurs. La valeur estimative des billets a été établie à la date du présent supplément de fixation du prix au moyen de nos modèles d'établissement des prix internes, qui tiennent compte d'un certain nombre de variables et d'hypothèses concernant des événements futurs qui pourraient se révéler inexactes, y compris les attentes relatives aux dividendes et aux distributions, la volatilité, les taux d'intérêt et nos taux de financement internes. Nos taux de financement internes peuvent différer des taux du marché pour nos titres d'emprunt traditionnels. L'utilisation de différents modèles d'établissement des prix et de différentes hypothèses peut donner lieu à des valeurs qui diffèrent de façon importante de la valeur estimative des billets. Une valeur estimative des billets calculée à la date d'émission pourrait différer de l'estimation actuelle, et la valeur réelle des billets tiendra en tout temps compte de bon nombre de facteurs, et ne peut être prédite avec exactitude. Le prix d'offre initial des billets dépasse également la valeur estimative des billets. La différence entre le prix d'offre initial et la valeur estimative des billets est attribuable à plusieurs facteurs, y compris le profit estimatif que nous et les membres de notre groupe nous attendons à gagner (pouvant être ou non réalisé) afin d'assumer les risques de couverture de nos obligations aux termes des billets, ainsi que les frais estimatifs de couverture de ces obligations. La valeur estimative des billets n'est pas une indication ni une prévision du prix auquel nous ou toute autre personne pouvons être disposés à acheter ou à vendre les billets sur le marché secondaire. La valeur des billets après la date du présent supplément de fixation du prix variera en fonction de nombreux facteurs, y compris les changements de conjoncture de marché, et ne peut être prévue avec exactitude. Par conséquent, on peut s'attendre à ce que la valeur réelle que vous recevrez à la vente des billets sur le marché secondaire, s'il y a lieu, diffère de façon importante de la valeur estimative initiale des billets. Enfin, nous avons adopté des politiques et des procédures écrites afin d'établir la valeur estimative des billets, qui comprennent : (i) les méthodologies utilisées pour évaluer chaque type d'élément intégré dans les billets, (ii) nos méthodes pour examiner et tester les évaluations afin d'évaluer la qualité des prix obtenus ainsi que le fonctionnement général du processus d'évaluation et (iii) les conflits d'intérêts. Le courtier indépendant ne participera pas à la détermination de la valeur estimative des billets et n'examinera pas le calcul de cette détermination.
-
Vérification indépendante nécessaire. La Banque de Montréal et les courtiers n'ont pas effectué de vérification diligente ou d'examen de l'actif de référence, de l'indice sous-jacent, des titres qui composent l'indice sous-jacent et du promoteur de l'indice. Les renseignements concernant l'actif de référence, l'indice sous-jacent, les titres qui composent l'indice sous-jacent, et du promoteur de l'indice, des titres qui composent l'actif de référence ou des émetteurs de ces titres ont été tirés de sources publiques et sont fondés uniquement sur celles-ci, et leur exactitude ne peut être garantie. La Banque de Montréal, les courtiers ou les membres de leur groupe respectif ou les personnes avec qui ils ont un lien n'assument aucune obligation ni responsabilité quant à la transmission de toute information future à l'égard de l'actif de référence, de l'indice sous-jacent, du promoteur de l'indice, des titres qui composent l'indice sous-jacent et du promoteur de l'indice. Les investisseurs n'auront aucun recours contre la Banque de Montréal, les courtiers ou les membres de leur groupe respectif ou les personnes avec qui ils ont un lien, relativement aux renseignements sur l'actif de référence, l'indice sous-jacent, le promoteur de l'indice, les titres qui composent l'indice sous-jacent et le promoteur de l'indice qui ne sont pas contenus dans le présent supplément de fixation du prix. Le promoteur de l'indice ou les membres de son groupe ne parrainent pas les billets, ne les endossent pas, ne les vendent pas ni n'en font la promotion et ils ne font aucune déclaration et ne donnent aucune garantie, expresse ou implicite, à vous ou à un membre du public quant à l'opportunité d'investir dans des titres en général ou dans les billets en particulier. Les souscripteurs éventuels devraient effectuer leurs propres recherches afin d'établir si un placement dans les billets leur convient.
SFP223-18
-
Actions ordinaires de la Banque de Montréal. Les actions ordinaires de la Banque de Montréal sont comprises dans l'indice sous-jacent, et les décisions et mesures prises par le conseil d'administration et la direction de la Banque ne tiendront pas compte de l'incidence, s'il en est, de ces décisions et mesures sur un indice ou sur les intérêts des porteurs en général.
-
Les paiements de coupons, s'ils sont payables, diminueront pendant la durée des billets. Vous devez prendre note que les paiements de coupons, s'ils sont payables, diminueront périodiquement et considérablement pendant la durée des billets et être à l'aise avec le rendement potentiel des billets par rapport à d'autres placements similaires.
-
Absence d'assurance-dépôts Les billets ne constitueront pas des dépôts qui sont assurés en vertu de la Loi sur la Société d'assurance-dépôts du Canada ou de tout autre régime d'assurance-dépôts conçu pour assurer le paiement de la totalité ou d'une partie d'un dépôt en cas d'insolvabilité de l'institution financière ayant accepté le dépôt. Par conséquent, un porteur n'a pas droit à la protection offerte par la Société d'assurance-dépôts du Canada.
SFP223-19
Mode de placement supplémentaire
Nous émettons les billets à un prix de souscription de 100,00 $ CA par billet et en fonction d'une souscription minimale de 2 000,00 $ CA (20 billets). Les billets sont libellés en dollars canadiens et tous les paiements devant être versés à l'égard des billets se feront en dollars canadiens. Le montant maximal de l'émission visant les billets sera de 40 000 000 $ CA. Nous nous réservons le droit de modifier le montant minimal de souscription et/ou le montant maximal de l'émission à notre seul gré.
Conformément aux modalités de la convention de courtage, les courtiers, à titre de placeurs pour notre compte, ont convenu de déployer des efforts raisonnables dans le but de solliciter des offres d'achat des billets, sous les réserves d'usage quant à leur émission par nous. Les billets seront offerts au prix de 100,00 $ CA par billet. Les courtiers auront droit à une commission de vente initiale correspondant à 3,00 % par billet vendu (soit 3,00 $ CA du capital par billet). Bien que les courtiers aient convenu de déployer des efforts raisonnables dans le but de vendre les billets offerts aux présentes, ils ne seront pas tenus d'acheter les billets qui ne seront pas vendus. À la clôture, nous verserons une rémunération allant jusqu'à 0,15 $ CA par billet, qui sera prélevée directement sur nos fonds, à Patrimoine Richardson Limitée pour ses services à titre de courtier indépendant. Le paiement de cette rémunération n'aura aucune incidence sur les sommes qui vous sont payables aux termes des billets. Patrimoine Richardson Limitée, à titre de courtier indépendant, a effectué une vérification diligente dans le cadre du placement, mais n'a pas participé à la structuration ou à l'établissement du prix du placement.
Les billets sont offerts par l'intermédiaire du système de traitement des transactions des fonds d'investissement de Fundserv. Les souscriptions de billets seront faites par l'intermédiaire du réseau de Fundserv au moyen du code « JHN19873 », ce qui fera en sorte que les fonds seront accumulés dans un compte de BMO Marchés des capitaux ne portant pas intérêt, en attendant la signature de tous les documents requis pour l'opération visée et le respect des conditions de clôture, s'il en est. Veuillez prendre note que, à moins que vous n'ayez acheté les billets directement d'un représentant de BMO Nesbitt Burns Inc., vous n'avez pas de compte auprès de BMO Nesbitt Burns Inc. Les fonds à l'égard de toute souscription seront payables au moment de la souscription. Nous aurons le droit exclusif d'accepter les offres d'achat visant les billets et nous pouvons refuser toute proposition d'achat visant les billets, en totalité ou en partie, et nous nous réservons le droit d'attribuer les billets aux investisseurs pour un montant inférieur à celui souscrit par un investisseur. Nous nous réservons le droit de clore le registre de souscriptions en tout temps et nous pouvons cesser d'accepter les souscriptions à tout moment sans préavis. À tout moment avant la date d'émission, nous pouvons, à notre gré, choisir de procéder ou non, en totalité ou en partie, à l'émission des billets.
La clôture du placement devrait avoir lieu le ou vers le 29 juillet 2025 ou à toute autre date dont nous et les courtiers pouvons convenir. La Banque de Montréal émettra le certificat attestant les billets à la date d'émission (le « billet attesté par certificat »). L'obligation de la Banque de Montréal s'appliquera uniquement à l'égard de l'investisseur nommé au recto du billet attesté par certificat et la responsabilité de la Banque de Montréal à l'égard des billets représentés par ce billet attesté par certificat se limite à effectuer le paiement des montants dus au titre des billets au porteur inscrit des billets. Se reporter à la rubrique « Forme des billets et transfert – Billets attestés par certificat » du prospectus préalable de base.
Si vous achetez des billets à la date d'émission ou après celle-ci, vous aurez un droit de propriété véritable sur le billet attesté par certificat. BMO Nesbitt Burns Inc. conservera dans ses registres les droits de propriété véritable des investisseurs ou de leur prête-nom, conformément aux instructions données par l'entremise du réseau Fundserv ou du conseiller financier de l'investisseur.
Afin d'acheter les billets Fundserv, le prix de souscription total doit être remis à BMO Marchés des capitaux, agissant à titre de mandataire pour nous, en fonds immédiatement disponibles au plus tard deux (2) jours ouvrables avant la date de clôture pertinente. Malgré la livraison de ces fonds, la Banque de Montréal se réserve le droit de refuser une offre d'achat de billets Fundserv. Si des billets Fundserv ne sont pas émis à l'investisseur pour une raison quelconque, ces fonds lui seront retournés sans délai. Dans tous les cas, que les billets Fundserv soient émis ou non, aucun intérêt ni autre indemnité ne sera payé à l'investisseur sur ces fonds.
Sauf dans certaines circonstances limitées, les souscripteurs de billets n'auront pas le droit de recevoir des certificats matériels attestant la propriété des billets. Si, pour quelque raison que ce soit, la clôture du placement n'a pas lieu, tous les fonds de souscription seront retournés sans délai, sans intérêt ni déduction, au conseiller financier du souscripteur au moyen du réseau Fundserv.
Nous pouvons à l'occasion émettre des séries supplémentaires de billets ou d'autres billets ou titres de créance (qui peuvent ou non ressembler aux billets) que nous pouvons offrir au même moment que le placement.
SFP223-20
Le cours acheteur auquel vous pourrez vendre les billets avant l'échéance peut avoir fait l'objet d'une décote, qui pourrait être importante, par rapport au paiement que vous recevriez si les billets venaient à échéance à la date d'échéance. Le cours acheteur des billets à un moment donné dépendra, notamment : (1) de la hausse ou de la baisse du niveau de clôture depuis la date du présent supplément de fixation du prix et du rendement de l'actif de référence jusqu'à ce moment et (2) d'un certain nombre d'autres facteurs interreliés, notamment de l'offre et de la demande pour les billets, de l'état des stocks auprès des teneurs de marchés, de la volatilité de l'actif de référence, des taux d'intérêt en vigueur, des attentes du marché quant aux niveaux futurs des taux d'intérêt, de la durée restante jusqu'à l'échéance, du rendement en dividendes de l'actif de référence et, si l'actif de référence est un FNB de référence ou un indice de référence, des titres qui le composent, de la comptabilisation au fil du temps par nous de nos revenus estimatifs tirés des billets (qui peuvent être ou non réalisés), déduction faite des frais que nous engageons pour la couverture des billets, de notre amortissement des frais initiaux engagés pour la création, le placement et l'émission des billets, ainsi que de notre solvabilité. Le lien entre ces facteurs est complexe et peut être influencé par divers facteurs politiques, économiques, réglementaires ainsi que d'autres facteurs pouvant avoir une incidence sur le cours acheteur des billets. Plus particulièrement, vous devez comprendre que le cours acheteur (1) peut avoir une sensibilité non linéaire aux hausses et aux baisses du rendement de l'actif de référence (c.-à-d. que le cours des billets peut augmenter et diminuer à un taux qui diffère des fluctuations en pourcentage du niveau de clôture) et (2) peut être touché considérablement par les changements dans le niveau des taux d'intérêt, sans égard au rendement de l'actif de référence.
Les billets devant être émis aux termes des présentes sont offerts aux résidents de chaque province et territoire du Canada.
La vente d'un billet à BMO Marchés des capitaux avant l'échéance peut être assujettie à des frais de négociation anticipée. Si vous vendez un billet dans les 180 premiers jours après la date d'émission, des frais de négociation anticipée correspondant à un pourcentage du prix de souscription établi de la façon suivante seront déduits du cours acheteur publié.
| Si les billets sont vendus entre : | Frais de négociation anticipée |
|---|---|
| 0 et 60 jours | 4,00 % |
| 61 et 120 jours | 2,65 % |
| 121 et 180 jours | 1,35 % |
| Par la suite | Néant |
Vous devez savoir que le prix d'évaluation des billets qui figure sur votre relevé de compte de placement périodique dans les 180 premiers jours suivant la date d'émission ne correspond pas à la somme que vous recevrez en cas de disposition. Le cours acheteur qui vous est donné pour la vente de vos billets au cours des 180 premiers jours suivant la date d'émission ne tiendra pas compte des frais de négociation anticipée applicables. Si vous souhaitez vendre un billet avant l'échéance, vous devriez consulter votre conseiller en placements afin de savoir si la vente du billet sera assujettie à des frais de négociation anticipée et, s'il y a lieu, afin de connaître le montant des frais de négociation anticipée.
Nous n'exigerons pas d'autres frais ni ne demanderons le remboursement d'autres frais à l'égard des billets. Pour plus de certitude, nous prendrons en charge tous les frais du placement (à l'exception de la commission de vente décrite ci-dessus).
Nous nous réservons le droit d'acheter aux fins d'annulation, à notre gré, tout montant de billets sur le marché secondaire, sans vous en aviser.
Dans le cadre de l'émission et de la vente des billets par nous, personne n'est autorisé à donner de l'information ou à faire des déclarations qui ne sont pas expressément contenues dans le présent supplément de fixation du prix ou dans le billet attesté par certificat, et nous n'acceptons aucune responsabilité à l'égard de renseignements qui ne sont pas contenus dans les présentes. Le présent supplément de fixation du prix ne constitue pas une offre ni une sollicitation par quiconque dans quelque territoire que ce soit où une telle offre ou sollicitation n'est pas autorisée, ni à une personne à l'égard de laquelle il est illégal de faire une telle offre ou sollicitation, et il ne peut être utilisé à ces fins, et aucune mesure ne peut être prise afin de permettre un placement des billets dans tout territoire à l'extérieur du Canada lorsqu'une mesure doit être prise à cette fin.
Les billets devant être émis aux termes des présentes n'ont pas été ni ne seront inscrits en vertu de la Loi de 1933 et ils ne peuvent être offerts, vendus ou livrés, directement ou indirectement, aux États-Unis d'Amérique ou dans ses territoires ou possessions ou autres territoires de compétence ou à une personne des États-Unis (« U.S. person » au sens du règlement intitulé Regulation S pris en application de la Loi de 1933) ou pour le compte de celle-ci, sauf dans le cadre de certaines opérations dispensées des exigences de la Loi de 1933.
SFP223-21
BMO Nesbitt Burns Inc. est une de nos filiales en propriété exclusive. Par conséquent, nous sommes un « émetteur relié » à BMO Nesbitt Burns Inc. aux termes du Règlement 33-105 sur les conflits d'intérêts chez les placeurs. La décision de placer les billets et l'établissement des modalités des billets ont été fondés sur un certain nombre de facteurs, y compris les instructions et les conseils des dirigeants de BMO Marchés des capitaux. Les modalités des billets ont été établies par suite de négociations entre BMO Marchés des capitaux, notre mandataire, et les courtiers. Nous ou BMO Marchés des capitaux, à titre de mandataire pour notre compte, pouvons conclure des arrangements pour couvrir les risques liés aux billets auxquels nous sommes exposés. Nous avons convenu que BMO Marchés des capitaux peut conserver une partie des profits et être tenue de nous dédommager pour une partie des pertes subies à la suite de ces arrangements de couverture. En outre, BMO Marchés des capitaux agira à titre d'agent chargé des calculs et facilitera le paiement des sommes payables, le cas échéant, à l'égard des billets. BMO Marchés des capitaux fera de son mieux dans une conjoncture de marché normale afin d'organiser un marché secondaire quotidien pour la vente des billets, comme indiqué aux présentes, mais elle se réserve le droit de choisir de ne pas le faire dans l'avenir, à son entière appréciation, sans vous en donner de préavis, et elle pourrait réaliser un profit dans le cadre de l'acquisition ou de l'aliénation éventuelle de billets lorsqu'elle agit pour son propre compte.
Questions d'ordre juridique
Les questions d'ordre juridique relatives à un placement de billets seront tranchées par Torys LLP, pour notre compte, et par Stikeman Elliott S.E.N.C.R.L., s.r.l., pour le compte des courtiers. À la date du présent supplément de fixation du prix, à moins d'indication contraire aux présentes, les associés et autres avocats de Torys LLP et de Stikeman Elliott S.E.N.C.R.L., s.r.l. avaient la propriété véritable globale, directe ou indirecte, de moins de 1 % de nos titres en circulation et de ceux des membres de notre groupe et des personnes qui nous sont liées.
« BMO (le médaillon contenant le M souligné) », « BMO » et « BMO Marchés des capitaux » sont nos marques de commerce déposées utilisées sous licence.
SFP223-22