M&A Activity • Jun 20, 2017
M&A Activity
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Le présent communiqué a été établi par PCAS et est diffusé en application des dispositions de l'article 231-26 du règlement général de l'Autorité des marchés Financiers (« AMF »).
Le projet d'offre, le projet de note d'information de la société Novacap ainsi que le projet de note en réponse de la société PCAS restent soumis à l'examen de l'AMF.
Un projet de note en réponse a été établi et déposé par PCAS auprès de l'AMF le 20 juin 2017, conformément aux dispositions de l'article 231-19 du règlement général de l'AMF (le « Règlement général de l'AMF »).
Ce projet de note en réponse est disponible sur les sites internet de l'AMF (www.amf-france.org) et de PCAS (http://www.pcas.com) et peut être obtenu sans frais auprès de :
PCAS
23, rue Bossuet – Parc d'activités de la Vigne aux Loups 91160 Longjumeau
Conformément aux dispositions de l'article 231-28 du Règlement général de l'AMF, les informations relatives aux caractéristiques, notamment juridiques, financières et comptables, de PCAS seront déposées auprès de l'AMF et mises à la disposition du public, selon les mêmes modalités, au plus tard la veille du jour de l'ouverture de l'offre publique. Un communiqué de presse sera publié au plus tard la veille de l'ouverture de l'offre publique afin d'informer le public des modalités de mise à disposition de ces informations, conformément aux dispositions de l'article 221-3 du Règlement général de l'AMF.
En application du Titre III du Livre II et plus particulièrement des articles 233-1 2° et 234-2 et suivants du Règlement général de l'AMF, la société Novacap, société par actions simplifiée au capital de 35 232 819,63 euros ayant son siège social sis 21 chemin de la Sauvegarde – 21 Écully Parc – CS 33 167 – 69 134 Écully Cedex et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 444 465 736 R.C.S. Lyon (« Novacap » ou l' « Initiateur »), offre de manière irrévocable aux autres actionnaires de la société PCAS, société anonyme au capital de 15 141 725 euros ayant son siège social sis 23, rue Bossuet – Parc d'activités de la Vigne aux Loups – 91160 Longjumeau et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 622 019 503 R.C.S. Évry (« PCAS » ou la « Société »), d'acquérir, dans les conditions décrites dans le projet de note d'information déposé par l'Initiateur auprès de l'AMF le 20 juin 2017 (le « Projet de Note d'Information »), la totalité des actions de la Société au prix de 16,94 euros (solde du dividende afférent à l'exercice clos le 31 décembre 2016, d'un montant de 0,06 euro, détaché) payable exclusivement en numéraire dans le cadre d'une offre publique d'achat simplifiée dont les conditions sont résumées ci-après et plus amplement dans le projet de note en réponse (l'« Offre »).
Les actions PCAS sont admises aux négociations sur le compartiment B du marché règlementé d'Euronext à Paris (« Euronext Paris ») sous le code ISIN FR0000053514.
L'Initiateur est une société détenue indirectement à 100% par la société Novacap Group Holding (819 595 794 R.C.S. Lyon – « NGH »), laquelle a pour principaux actionnaires :
À la date du projet de note en réponse et à la connaissance de la Société, l'Initiateur détient 7 842 978 actions PCAS représentant 51,80% du capital social de la Société1 et 50,96% des droits de vote théoriques2 .
Cette détention provient de l'acquisition par l'Initiateur le 20 juin2017 de blocs d'actions auprès de plusieurs actionnaires de la Société suivant les modalités résumées au paragraphe 1.3 ci-dessous (l' « Acquisition des Blocs »).
1 Calculé sur la base d'un capital composé de 15 141 725 actions.
2 Calculé sur la base d'un nombre de droits de vote théoriques arrêté, à l'issue de l'Acquisition des Blocs, à 15 391 093 suivant les mêmes modalités que celles énoncées à l'article 223-11 I 2 ème alinéa du Règlement général de l'AMF.
Conformément aux dispositions de l'article 231-13 du Règlement général de l'AMF, BNP Paribas a déposé le projet d'Offre auprès de l'AMF le 20 juin 2017, en tant qu'établissement présentateur de l'Offre agissant pour le compte de l'Initiateur (« BNP Paribas » ou l'« Établissement Présentateur »). BNP Paribas garantit en cette qualité la teneur et le caractère irrévocable des engagements pris par l'Initiateur dans le cadre de l'Offre, conformément aux dispositions de l'article 231-13 du règlement général de l'AMF.
Comme indiqué au paragraphe 1.1 ci-dessus, l'Initiateur a acquis le 20 juin 2017 auprès de plusieurs actionnaires de la Société, suivant les modalités détaillées dans le projet de note en réponse, un bloc d'actions PCAS négocié hors marché représentant plus de la moitié du capital social et des droits de vote de PCAS (l' « Acquisition des Blocs »).
L'Offre résulte ainsi du franchissement à la hausse le 20 juin 2017, consécutivement à cette Acquisition des Blocs, des seuils de 30% et de 50% du capital social et des droits de vote de la Société par l'Initiateur. Elle revêt en effet, du fait du franchissement du seuil de 30%, un caractère obligatoire conformément aux dispositions de l'article L. 433-3 I du Code monétaire et financier et de l'article 234-2 du Règlement général de l'AMF.
Conformément à l'article 233-1 du Règlement général de l'AMF, du fait du franchissement du seuil de 50%, l'Offre sera réalisée selon la procédure simplifiée régie par les dispositions des articles 233-1 et suivants dudit Règlement.
Conformément à l'article 231-6 du Règlement général de l'AMF, le projet d'Offre porte sur la totalité3 des actions PCAS existantes, à l'exclusion :
3 Sur la base d'un nombre total de 15 141 725 actions, représentant à l'issue de l'Acquisition des Blocs 15 391 093 droits de vote théoriques calculés suivant les modalités de l'article 223-11 I 2 ème alinéa du Règlement général de l'AMF.
L'Offre porte ainsi, à la date du présent projet de note en réponse, sur un nombre maximum de 5 815 347 actions PCAS, représentant 38,41% du capital et au plus 39,40% des droits de vote sur la base d'un nombre de 15 141 725 actions et 15 391 093 droits de vote théoriques4 de la Société (avant perte des droits de vote double consécutive à l'apport des actions à l'Offre).
L'Initiateur a indiqué, dans son Projet de Note d'Information, se réserver le droit d'acquérir des actions PCAS sur le marché pendant la période d'Offre dans les limites fixées par les articles 231-38 et 231-39 du Règlement général de l'AMF.
À la connaissance de la Société, il n'existe à la date des présentes aucun autre titre de capital, ni aucun autre instrument financier ou droit pouvant donner accès, immédiatement ou à terme, au capital social ou aux droits de vote de la Société. Il est précisé à toutes fins utiles que 182 964 actions attribuées gratuitement aux salariés et mandataires sociaux de PCAS et des sociétés qui lui sont liées en vertu des articles L. 227-197-1 et L. 225-197-2 du Code de commerce sont en période d'acquisition. Conformément aux décisions prises par le conseil d'administration de PCAS, les actions qui seront remises à leurs bénéficiaires à l'issue de la période d'acquisition seront des actions existantes, prises parmi les 1 159 216 actions auto-détenues par PCAS visées ci-dessus
L'Initiateur s'engage irrévocablement à acquérir auprès des actionnaires PCAS tous les titres de la Société visés par l'Offre qui seront apportés à l'Offre, au prix de 16,94 euros, pendant une période de 10 jours de négociation, étant précisé que ce prix s'entend d'un prix coupon détaché au titre du solde de 0,06 euro du dividende afférent à l'exercice clos le 31 décembre 2016. Ce prix équivaut à un prix de 17 euros par action PCAS coupon attaché au titre au titre du solde du dividende afférent à l'exercice clos le 31 décembre 2016.
Il est à cet égard rappelé que :
Le prix de 16,94 euros par action PCAS a été arrêté sous le postulat que (i) l'assemblée générale des actionnaires approuve la proposition de versement d'un dividende de 0,12 euro par action et que (ii) le détachement du solde du dividende à verser, d'un montant de 0,06 euro par action, intervienne avant la date d'ouverture de l'Offre.
4 Cf. supra note 3.
5 Cf. Rapport financier semestriel au 30 juin 2016 de PCAS (communiqué de presse du 7 septembre 2016).
6 Cf. communiqué de presse du 21 février 2016, Document de référence 2016 (communiqué de presse du 16 mai 2017), avis préalable publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO) du 22 mai 2017, brochure de convocation diffusée le 7 juin 2017 sur le site internet de la Société (www.pcas.com).
En conséquence, dès lors que (i) le solde du dividende au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2016 viendrait à ne pas être de 0,06 euro par action et/ou que (ii) sa date de détachement viendrait à intervenir postérieurement à l'ouverture de l'Offre, le prix de l'Offre sera ajusté afin de rester en toute hypothèse égal à 17 euros par actions PCAS coupon attaché au titre du solde du dividende de l'exercice clos le 31 décembre 2016.
Tout ajustement des termes de l'Offre, notamment son prix en application des principes susvisés, fera l'objet d'un communiqué de presse.
L'Offre s'inscrit dans le cadre du rapprochement stratégique souhaité et proposé par l'Initiateur entre son groupe et le groupe PCAS, afin de créer un acteur français de poids dans le domaine de la chimie fine et de la pharmacie, présent à l'international, doté d'une taille critique, d'une capacité d'innovation forte et d'une surface financière solide pour un renforcement du nouveau groupe sur un secteur en consolidation.
Ce projet de rapprochement a été présenté au conseil d'administration de PCAS par Novacap dans une lettre d'offre du 15 mai 2017 détaillant notamment les conditions et modalités envisagées pour le lancement d'une offre publique d'acquisition sur les titres PCAS après et sous réserve de l'acquisition par l'Initiateur d'un bloc d'actions représentant plus de la moitié du capital social et des droits de vote de PCAS.
Le conseil d'administration, réuni immédiatement après la réception de cette offre de rapprochement le 15 mai 2017, a notamment :
Suite à cette réunion du conseil d'administration, le 15 mai 2017, Novacap et chacun des actionnaires susvisés ont conclu les contrats reflétant leur accord en vue de la cession à Novacap de leurs actions PCAS et de l'acquisition corrélative du contrôle de PCAS par Novacap sous les Conditions.
Le projet de note en réponse détaille le contenu de ces contrats, en exécution desquels, les Conditions ayant été satisfaites, Novacap a acquis hors marché le 20 juin 2017, auprès des actionnaires visés dans le tableau ci-dessous et suivant les modalités décrites dans le projet de note en réponse, un total de 7 842 978 actions PCAS lui permettant de détenir 51,80% du capital et 50,96% des droits de vote (théoriques) de PCAS (l' « Acquisition des Blocs »).
| Actionnaires cédants dans le cadre de l'Acquisition des Blocs |
Nombre d'actions PCAS acquises par Novacap |
|---|---|
| Eximium | 4 258 709 |
| Crusader | 205 349 |
| M. Christian Moretti et les membres de sa famille |
1 557 341 |
| Anblan (343 518 957 R.C.S Evry - contrôlée par M. Moretti) |
666 239 |
| Edoine Holding SPRL (contrôlée par M. Fenouil) |
443 316 |
| D.R.T. (985 520 154 R.C.S. Dax) | 238 410 |
| M. et Mme Jean-Robert Kervarec | 114 892 |
| M Jean-Charles Arkwright | 25 000 |
| Chaussier Croissance | 60 000 |
| M. Philippe Delwasse | 60 000 |
| M. Vincent Touraille | 14 000 |
| M. Eric Moissenot et les membres de sa famille |
36 500 |
| Nactis Flavours (421 044 009 R.C.S Evry) et Nactis (809 520 836 R.C.S. Evry) |
163 222 |
| Total | 7 842 978 |
BNP Paribas a déposé le projet d'Offre auprès de l'AMF le 20 juin 2017, en tant qu'établissement présentateur de l'Offre agissant pour le compte de l'Initiateur.
Comme indiqué au paragraphe 1.2.2 ci-dessus, ce projet d'Offre s'inscrit dans le cadre de l'obligation faite à l'Initiateur par l'article L. 433-3 I du Code monétaire et financier et par l'article 234-2 du Règlement général de l'AMF de déposer une offre publique visant la totalité du capital et des titres donnant accès au capital ou aux droits de vote de la Société qu'il ne détenait pas à la suite du franchissement à la hausse le 20 juin 2017 des seuils de 30 % et 50% du capital et des droits de vote de la Société du fait de l'Acquisition des Blocs susvisée.
Conformément aux dispositions de l'article 231-19 4° du Règlement général de l'AMF, le conseil d'administration de PCAS s'est réuni le 20 juin 2017 avant l'Acquisition des Blocs à l'effet notamment d'examiner le projet d'Offre et de rendre un avis motivé sur l'intérêt et les conséquences de ce projet d'Offre pour la Société, ses actionnaires et ses salariés.
Tous les membres du conseil d'administration étaient présents, réputés présents ou représentés à cette réunion, à l'exception de Madame Caroline Millot ; ainsi, étaient présents ou réputés présents : M. Christian Moretti (président et administrateur), M. Philippe Delwasse (vice-président et administrateur), M. Alain de Salaberry (administrateur), M. Denery Fenouil (administrateur), M. Jean-Robert Kervarec (administrateur) et Mme Jacqueline Lecourtier (administrateur).
Tous les administrateurs présents et réputés présents ont pris part au vote sur l'avis motivé étant précisé que :
Dans ce cadre, le conseil d'administration a rendu l'avis ci-dessous reproduit à l'unanimité des membres présents et réputés présents :
S'ensuivent divers échanges de vues au sein du conseil sur l'ensemble des documents et éléments présentés, en particulier les termes du Projet de Note d'Information et du rapport de l'Expert Indépendant. Le Président et le Directeur Général répondent aux questions des membres du conseil.
L'Expert Indépendant, le cabinet Kling & Associés, en la personne de Christophe Bonte, présente au conseil les conclusions de son rapport et les principaux éléments qui lui ont permis de conclure au caractère équitable du prix de l'OPAS [l'Offre], notamment les critères de valorisation de PCAS, les éléments d'appréciation présentés par BNP Paribas et les accords et opérations connexes (investissement de Crusader, management package).
Dans ce cadre, le conseil d'administration a particulièrement relevé les éléments suivants :
▪ s'agissant du rationnel de l'OPAS visant au rapprochement entre les groupes PCAS et Novacap, le conseil a pris acte qu'il participait d'une vision stratégique forte, fondée notamment sur les atouts de PCAS identifiés par Novacap ;
selon l'Initiateur, le rapprochement permettra de créer un acteur français de poids dans le domaine de la chimie fine et de la pharmacie, présent à l'international, doté d'une taille critique, d'une capacité d'innovation forte, et d'une surface financière solide, et partenaire majeur pour les grands laboratoires ; il permettra également aux deux groupes de mieux servir leurs clients tout en se renforçant dans un secteur en consolidation ;
selon l'Initiateur également, les moyens divers dont dispose le groupe Novacap (réseau commercial mondial, présence industrielle et commerciale forte en Europe, Asie et Amérique du Nord, équipes dédiées au support des grands projets de développement, ressources financières nécessaires à leurs mise en œuvre, …) permettront à PCAS d'accélérer son développement tel qu'initié ;
l'Initiateur a par ailleurs déclaré ne pas avoir l'intention de demander à l'AMF la mise en œuvre d'une procédure de retrait obligatoire portant sur les actions PCAS, ni de demander à Euronext Paris la radiation des actions PCAS du marché Euronext Paris.
Au vu des éléments présentés et des échanges ayant suivi, le conseil d'administration, après en avoir délibéré, décide d'émettre un avis favorable sur le projet d'OPAS présenté, qu'il estime de nature à servir tout à la fois :
(i) l'intérêt de la Société dans la mesure où le rapprochement proposé permettra à l'issue de l'OPAS la constitution d'un groupe européen de premier plan sur le marché de la synthèse pharmaceutique et de la chimie fine de spécialités, présent à l'international, avec un large portefeuille de produits et d'une gamme étendue de technologies ;
PCAS conservera son indépendance en s'intégrant, sous la forme d'une société autonome avec ses filiales et le management actuel du groupe, au sein du groupe Novacap ; la Société continuera ainsi à être dirigée par Monsieur Vincent Touraille, en qualité de directeur général, assisté de Messieurs Éric Moissenot et Pierre Schreiner (respectivement directeur finances et administration et directeur des opérations), qui pourront poursuivre la stratégie de développement et de transformation initiée au niveau du groupe, avec l'appui d'un partenaire solide, le tout au service de la croissance et des clients ;
le rapprochement est porteur d'un potentiel de développement renforcé tant pour PCAS que pour Novacap ;
Cet avis motivé a été rendu à l'unanimité des membres présents, étant rappelé que parmi ces derniers :
Le conseil d'administration, à l'unanimité, recommande ainsi à ceux des actionnaires de la Société qui souhaiteraient bénéficier d'une liquidité immédiate et certaine, d'apporter leurs actions PCAS à l'OPAS. »
Lors de la réunion du 20 juin 2017, à l'issue du vote sur l'avis motivé susvisé et conformément aux dispositions de l'article 231-19 6° du Règlement général de l'AMF, il a été demandé à chacun des administrateurs détenant des actions composant le capital de la Société7 de préciser ses intentions relativement à l'Offre.
Les membres du conseil d'administration ont fait part des intentions suivantes :
étant entendu que chacun d'eux conservera en toute hypothèse au minimum une action PCAS conformément à l'article 13 des statuts de la Société ;
Lors de la réunion du 20 juin2017, à l'issue du vote sur l'avis motivé susvisé, le conseil d'administration a décidé de ne pas apporter les 1 159 216 actions auto-détenues8 par la Société, compte-tenu qu'une partie de ces actions auto-détenues sont affectées à la livraison des actions due aux bénéficiaires d'attribution gratuites d'actions à l'issue de la période d'acquisition.
7 Étant précisé que les actions détenues directement ou indirectement par M. Christian Moretti, M. Philippe Delwasse, M. Jean-Robert Kervarec et M. Denery Fenouil étaient, au moment de l'avis motivé, encore détenues par ces derniers mais appelées à être cédées à l'Initiateur au titre de l'Acquisition des Blocs.
8 Hors actions sous contrat de liquidité.
Comme indiqué aux paragraphes 1.3 et 2.1 ci-dessus, le conseil d'administration a désigné en sa séance du 15 mai 2017 le cabinet Kling &Associés en qualité d'expert indépendant conformément aux dispositions de l'article 261-1 I du Règlement général de l'AMF.
Dans le cadre de son rapport qui est intégralement reproduit en Annexe 2 du projet de note en réponse, le cabinet Kling & Associés (représenté par Messieurs Didier Kling et Christophe Bonte) a rendu les conclusions suivantes :
« […]
Notre rapport est établi dans le cadre de l'appréciation du caractère équitable des conditions financières de l'opération d'Offre Publique d'Achat des actions de la société PCAS pour un prix de 17 € (solde du dividende au titre de l'exercice 2016 attaché). À l'issue de nos travaux décrits plus haut, ce prix offert, conforté par des valeurs résultant de méthodes d'évaluation que nous avons privilégiées, présente les primes suivantes :
Il en ressort également une décote ou prime comprise entre - 4,3 % et +39,6 % par rapport aux valeurs découlant de la référence à des multiples de sociétés comparables (approche retenue à titre secondaire).
Le prix offert se situe ainsi au-dessus des fourchettes des valeurs issues de méthodes de valorisation jugées pertinentes, ressortant d'une approche multicritères.
Notre analyse et nos observations sur les accords connexes sont présentés au paragraphe 8 et ces derniers n'apparaîssent pas de nature à remettre en cause le caractère équitable de l'Opération. Les modalités qui sont offertes à Eximium, Crusader et à l'équipe de direction de PCAS s'inscrivent dans la logique du projet de rapprochement :
Enfin, nous précisons que toutes les autorisations requises en matière de contrôle des concentrations ont été obtenues avant le dépôt de l'Offre.
Sur ces bases, nous estimons que le prix offert s'élevant à 17 € (solde du dividende au titre de l'exercice 2016 attaché) par action, proposé dans le cadre de l'Offre est équitable d'un point de vue financier pour les actionnaires de PCAS. »
Vincent Touraille et Éric Moissenot Emails : [email protected] et [email protected] Tel. : +33 1 69 79 61 32 www.pcas.com
Communication financière et relations investisseurs Emmanuel Huynh / Louis-Victor Delouvrier Tel. : +33 1 44 71 98 53 [email protected]
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