RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2015 DOCUMENT DE RÉFERENCE

Sommaire

NOTRE MISSION	4
LES VALEURS DE PCAS Une ambition forte de s'engager pour l'innovation des clients, tout en leur garantissant une parfaite intégrité Une nouvelle identité de marque en ligne avec le déploiement des valeurs du Groupe	6 6 7
INTERVIEW AVEC CHRISTIAN MORETTI, PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION, ET VINCENT TOURAILLE, DIRECTEUR GENERAL	8
GOUVERNANCE	10
FAITS MARQUANTS ET CHIFFRES CLES EN 2015	12
LA PERFORMANCE INDUSTRIELLE, MOTEUR DU SUCCES DE PCAS	16
UN MARCHE DES MOLECULES COMPLEXES STRUCTURELLEMENT EN CROISSANCE	18
UNE POLITIQUE ACTIVE SUR TOUS LES TERRITOIRES STRATEGIQUES	20
LA VIE DES DIVISIONS: UNE CROISSANCE INTERNATIONALE TIREE PAR L'INNOVATION ET UNE POLITIQUE QUALITE ENGAGEE DANS TOUT LE GROUPE Chimie pharma exclusive, une expertise en parfaite adéquation avec les attentes des acteurs de la santé :	21
Big pharmas et biotechs	22
APIs génériques : un portefeuille de plus en plus diversifié pour répondre à une demande mondiale croissante	24
Chimie de performance : un leadership réaffirmé pour gagner de nouvelles parts de marché Advanced Specialties : l'innovation au service de la croissance	26 28
LES COMPETENCES STRATEGIQUES AU SERVICE DE LA CROISSANCE RENTABLES Innovation et recherche, un engagement fondamental pour nos clients	29 29
Sécurité et Qualité : une exigence permanente pour se conformer aux plus hauts standards	33
Ressources Humaines : inculquer les valeurs du Groupe pour servir une ambition mondiale	35
Finance et relations investisseurs : soutenir et valoriser l'amélioration de la croissance rentable	36
GLOSSAIRE	38

Notre mission

Une offre visant les plus hauts standards de qualité de la pharma et de la chimie innovante

PCAS est un spécialiste des molécules complexes pour les Sciences de la Vie et les Technologies innovantes. Le Groupe apporte à l'industrie pharmaceutique et des biotechnologies son expertise haut de gamme dans le développement et la production d'actifs. PCAS accompagne également les industriels avec des produits de chimie fine de spécialités pour leur permettre de développer des solutions innovantes, créatrices de valeur et à même de réduire l'impact environnemental. Afin de répondre aux enjeux fondamentaux propres au secteur de la santé et du marché des composants et des additifs pour les industriels, PCAS s'est donné pour mission de délivrer un service garantissant les plus hauts standards d'exigences et de qualité sur le long terme.

Un vaste portefeuille de produits adaptés à la demande des molécules les plus complexes

Que ce soit dans la Synthèse Pharmaceutique (fabrication de principes actifs et de génériques*, biomatériaux…), ou la Chimie Fine de Spécialités (polymères, super-isolants, électronique organique et imprimée...), la proposition de gammes complètes de solutions innovantes pour satisfaire les besoins variés des plus grands groupes industriels mondiaux, fait partie intégrante de la mission de PCAS. Le portefeuille des produits, qui regroupe des solutions pour les médicaments sous brevet, principes actifs pharmaceutiques (APIs) et intermédiaires avancés, intègre également des produits propriétaires pour les médicaments génériques. Au final, cette variété permet aux industriels d'optimiser au mieux le développement de leurs produits en externalisant tout ou partie du développement et de la production de leurs molécules. L'offre globale de PCAS, qui couvre ainsi un large éventail de procédés d'industrialisation et de production, s'accompagne d'une recherche constante de la performance et de la qualité, nécessaires pour répondre à la complexité croissante des molécules.

,, Développer une expertise dans le développement et la fabrication de molécules complexes aux plus hauts standards de qualité pour les plus grands acteurs mondiaux ,,

Vincent Touraille Directeur Général

Un outil industriel flexible au service des plus grands leaders mondiaux

Parmi les engagements forts de PCAS auprès des grands leaders mondiaux, figure sa capacité à répondre à des demandes de production importantes avec des hauts standards, à des coûts compétitifs. Cela passe par une politique d'optimisation permanente de l'outil industriel capable de s'adapter à l'évolution de la demande mondiale sur les différents marchés et en fonction des délais de production exigés par les donneurs d'ordre. PCAS s'engage auprès des plus grands leaders mondiaux à leur garantir la mise en œuvre d'une capacité de production importante dans les meilleurs délais, à répondre rapidement à l'accroissement de la demande pour leurs produits, mais aussi à éviter toute rupture du cycle de production pour les industriels.

Un état d'esprit d'entrepreneur

PCAS a été créée voilà plus de 50 ans par deux entrepreneurs. Nous souhaitons voir perdurer cet état d'esprit au sein de toutes nos équipes quelles que soient leurs fonctions et responsabilités.

Les valeurs de PCAS

Une ambition forte de s'engager pour l'innovation des clients, tout en leur garantissant une parfaite intégrité

Ambition

PCAS est un Groupe résolument tourné vers l'international qui capitalise le savoir le plus actuel dans ses domaines clés d'expertise. Notre ambition est soutenue par la volonté permanente d'accroître la satisfaction de nos clients et la valeur ajoutée pour nos partenaires, au travers de projets d'envergure de plus en plus globale dont le succès mobilise toutes nos équipes.

Innovation

Notre objectif constant d'améliorer notre expertise technologique conduit notre organisation à dépasser les processus traditionnels de production et de management. Pour atteindre cet objectif, le Groupe s'attache à favoriser l'ouverture d'esprit et la capacité d'innovation de ses collaborateurs dont l'expérience, associée à leur sens pratique, constitue le véritable moteur de développement de PCAS.

Engagement

Intégrer PCAS, c'est mobiliser toutes ses capacités et son sens des responsabilités pour atteindre un objectif unique : la meilleure qualité de service pour les clients. Le travail en équipe et la mise en commun des talents permettent à notre organisation de répondre aux exigences de nos clients, tout en faisant progresser l'ensemble des collaborateurs vers ce même objectif.

Intégrité

Notre ambition internationale fondée sur notre exigence d'innovation et notre engagement de satisfaction des clients ne sauraient être légitime sans l'esprit d'intégrité qui caractérise PCAS. Nos collaborateurs agissent en conformité avec les règles les plus fondamentales de transparence et de droiture propres à un groupe engagé dans la qualité de service pour ses clients.

Une nouvelle identité de marque en ligne avec le déploiement des valeurs du Groupe

Support essentiel pour mettre en lumière les valeurs de PCAS, le nouveau site web institutionnel, lancé le 15 février 2016, propose aux internautes une expérience de navigation moderne et dynamique alliée à une richesse du graphisme et de l'information. Respectant la nouvelle identité visuelle fondée sur un logo au design sobre, épuré, et décliné en plusieurs bleus à l'image du profil « cinétique » du Groupe, la nouvelle charte graphique reflète pleinement le caractère technologique et innovant de l'offre PCAS.

Le site web institutionnel de PCAS est accessible à l'adresse suivante : http://www.pcas.com/

Interview avec Christian Moretti, Président du Conseil d'Administration, et Vincent Touraille, Directeur Général

,, La réussite de notre positionnement dans le secteur de la santé liée au renforcement de notre capacité d'innovation et l'amélioration de la rentabilité sont les faits majeurs en 2015 ,,

Christian Moretti Président du Conseil d'Administration

« Pouvez-vous revenir sur les principales étapes de la stratégie de renforcement en santé ? »

C. M. : Depuis ces dernières années, le renforcement du positionnement de PCAS sur le marché de la santé s'est considérablement accentué. Le Groupe, qui récolte aujourd'hui les fruits de cette stratégie, capte désormais de manière plus dynamique la croissance structurelle liée aux besoins de développement et de production de molécules complexes. L'affirmation du leadership dans ce secteur, où la valeur ajoutée et les standards de production haut de gamme constituent le principal avantage concurrentiel, correspond pleinement aux ambitions de PCAS. Pour y parvenir, le Groupe a opéré une stratégie de montée en gamme au travers de plusieurs points d'étapes franchis avec succès. Tout d'abord, PCAS a confirmé les meilleures certifications pour son outil de production, la dernière approbation en date concernant le renouvellement de l'agrément FDA du site de PCAS Finland à Turku. Cette obtention, qui n'a donné lieu à aucune observation de la part des autorités réglementaires, illustre le haut niveau d'engagement du Groupe en termes de qualité. D'autre part, d'importants efforts ont été consacrés à l'optimisation de l'actif industriel à travers l'augmentation des capacités de production des sites, pour répondre à la demande des APIs exclusifs et intermédiaires avancés pour l'industrie pharmaceutique et à la demande croissante des produits génériques propriétaires, proposés par PCAS au sein d'un catalogue enrichi. Enfin, le Groupe a bâti une offre spécifique pour répondre aux besoins en molécules de plus en plus complexes des biotechs. En 2015, nous avons effectué plusieurs lancements d'APIs exclusifs pour des big pharmas et enregistré une accélération des ventes internationales pour deux génériques, l'un pour le traitement de l'asthme et l'autre pour les douleurs musculaires. Ces éléments expliquent en grande partie l'amélioration significative des performances commerciales et financières de PCAS.

« Comment avez-vous pu mesurer la réussite de cette stratégie ? »

V.T : La création de valeur découle directement de la réussite de notre stratégie d'innovation, nous sommes fiers de la qualité des résultats annuels 2015 qui font ressortir une croissance des ventes de près de 8 % et une marge d'EBITDA de 15 % en amélioration de 37 % par rapport à 2014. Nous sommes pleinement satisfaits de ces avancées, mais tenons à rappeler que nous ne sommes encore qu'au début d'une nouvelle page dans l'histoire du Groupe. Le Goupe PCAS est en mutation pour soutenir l'amélioration durable de sa rentabilité. D'autre part, nous sommes pleinement embarqués dans le cycle de croissance du secteur de la santé par notre activité de synthèse pharmaceutique aux côtés de leaders tels que Sanofi, Gilead, Pfizer ou Teva. Enfin, nous restons à l'écoute des opportunités et agiles afin de conquérir de nouveaux marchés sur tous les secteurs de la chimie de Spécialités.

« Avez-vous atteint vos objectifs en termes de développement à l'international ? »

V. T : En 2015, PCAS a réalisé plus de 2/3 de son chiffre d'affaires à l'international. Nous comptons accroître cette proportion dans les années à venir pour atteindre 80 % des revenus générés à l'export, ce qui est cohérent avec les caractéristiques du marché des Principes actifs Pharmaceutiques dont les grands centres d'activités

,, Dans la continuité de l'exercice 2015, nous anticipons un rythme de croissance dynamique des ventes ,,

sont situés principalement en Amérique du Nord et au Japon. Suite à l'optimisation de notre site au Canada, PCAS peut désormais idéalement répondre aux besoins de développement des biotechs qui sont situées de part et d'autre de l'axe New York - Boston. L'Asie reste également une de nos priorités avec des régions à fort potentiel comme le Japon et la Chine. Le Groupe bénéficie du contexte d'exigence croissante des normes de qualité et de production ainsi que de la diversification des sources de productions correspondant à la politique d'approvisionnement des grands donneurs d'ordre. Aujourd'hui, PCAS est plus que jamais idéalement positionné pour accélérer son déploiement à l'international à partir de ses bases industrielles solides, de son implantation commerciale sur les 3 continents, et de ses technologies innovantes.

« Le Groupe PCAS s'est illustré en 2015 à l'occasion de la COP 21, pouvez-vous revenir sur cet événement ? »

C. M. : Oui, en effet. La priorité actuelle donnée aux politiques environnementales est une opportunité unique qui a permis de mettre en lumière l'expertise de PCAS, pleinement inscrite dans cette tendance de fond, au travers notamment de sa filiale Protéus, dans les solutions biotechnologiques à application industrielle, et Enersens, qui développe des matériaux isolants innovants. L'ADEME, dans le cadre de son Programme d'Investissements d'Avenir dédié aux sociétés françaises qui contribuent à la réussite de la transition énergétique, a choisi d'investir en direct dans Enersens. Cette décision qui s'inscrit dans le cadre de la Solution « Nouvelles ressources » déployée par le gouvernement, constitue un signal fort qui met en relief le caractère innovant et disruptif du savoir-faire d'ENERSENS dans le domaine de la super-isolation. Le potentiel d'ENERSENS est véritablement prometteur, car c'est l'un des rares acteurs en Europe à produire des aérogels de silice dans un marché mondial actuellement en plein déploiement. L'entrée de l'Etat aux côtés d'un investisseur financier et de PCAS, l'actionnaire historique, devrait lui permettre de démarrer l'étape de commercialisation en 2016.

« En quoi les récentes avancées d'ENERSENS reflètent-elles les succès de la politique d'innovation de PCAS ? »

C.M.: Bien que nous ayons toujours laissé à ENERSENS son indépendance, le succès de ses développements technologiques est directement lié à la stratégie du Groupe axée sur l'innovation, moteur fondamental du développement de PCAS. La collaboration avec des leaders internationaux implique de proposer des solutions innovantes pour répondre pleinement aux défis actuels, liés à l'environnement et aux exigences d'excellence en termes de standards de production. En interne, cela se traduit par une politique active de recherche et développement qui, en 2015, a représenté près de 7 % du chiffre d'affaires. Le groupe emploie par ailleurs plus de 90 chercheurs et techniciens dans ses laboratoires, ce qui permet de constamment renforcer le caractère innovant de ses produits sur des secteurs stratégiques comme les biotechnologies, les cleantechs ou encore la chimie durable.

« PCAS a obtenu de très bons résultats dans l'activité synthèse pharmaceutique. En revanche, la dynamique semble moins porteuse sur le segment Chimie Fine de Spécialités. Comment expliquezvous ce contraste ? »

V. T : L'évolution observée dans l'activité Chimie Fine de Spécialités est impactée par le recul de l'activité parfumerie-arômecosmétique soumise, comme en 2014, à une forte pression sur les prix. En revanche, les activités Chimie de Performance et nouvelles technologies ont confirmé leur dynamisme. Ces deux sous-segments constituent une priorité du Groupe avec un projet de croissance externe aux Etats-Unis pour la Chimie de Performance et des développements technologiques. Les perspectives de croissance sont solides et portées par une demande internationale et un besoin soutenu de solutions à forte valeur ajoutée. En ligne avec ce recentrage du Groupe sur son cœur d'activité, PCAS a cédé son activité Matières Premières Aromatiques et ingrédients aromatiques et fonctionnels en janvier 2016.

« Le renouveau de PCAS passe également par une réaffirmation des valeurs du groupe, pouvezvous nous en dire plus ? »

V. T : Le succès du Groupe est également lié à ses valeurs qui ont été réaffirmées en 2015. Inscrites au cœur de l'ADN du Groupe, nos quatre valeurs fondamentales, à savoir l'Ambition, l'Innovation, l'Engagement et l'Intégrité, constituent les piliers de l'accélération de notre développement. Partagées avec l'ensemble des collaborateurs, elles sont un marqueur fort de l'identité de PCAS dont la mission est d'apporter à ses partenaires une expertise à très forte valeur ajoutée dans le respect des règles les plus fondamentales de transparence et d'éthique. Nous sommes fiers de cet engagement commun essentiel pour consolider notre leadership dans le développement de solutions et la production de composés pour nos clients.

« Quels sont désormais vos objectifs pour l'année 2016 ? »

V. T : Dans la continuité de l'exercice 2015, nous anticipons un rythme de croissance des ventes dynamique, la poursuite de l'amélioration des marges et des diversifications produits, y compris par croissance externe. Notre positionnement exceptionnel à la frontière de toutes les chimies, notre portefeuille de produits, nos solutions de molécules complexes, soutiendront notre stratégie de gain de parts de marché à l'international.

Gouvernance

,, La gouvernance du groupe PCAS repose sur les expériences complémentaires des membres du Comité Exécutif qui ont, au fil des années, su collaborer et allier rigueur, dynamisme et engagement pour faciliter le respect des objectifs de croissance rentable ,,

Christian Moretti Président du Conseil d'Administration

Dotés d'expériences et de talents complémentaires, les administrateurs participent de manière proactive et assidue aux travaux du Conseil et des Comités d'études s'y rattachant. Les administrateurs, indépendants dans leurs réflexions, font preuve d'exigence et sont convaincus qu'une gouvernance assidue est source de valeur. L'échange et le débat sont essentiels à l'aboutissement d'une réflexion qui aura été collective. Le long terme est au centre de l'état d'esprit du conseil d'administration et représente un élément clé dans la bonne mise en application de la stratégie du Groupe et des orientations que celle-ci implique.

Le Conseil d'Administration se réunit chaque fois que les circonstances l'exigent, mais en tout état de cause au moins trois fois par an.

Le Comité Exécutif définit les orientations stratégiques du Groupe et prépare les décisions qui seront ensuite soumises au Conseil d'Administration. Sa mission centrale vise à évaluer les moyens humains, industriels et financiers à solliciter dans une optique de croissance organique et/ou externe. Le Comité Exécutif se rassemble trois fois par mois.

Faits Marquants et Chiffres Clés en

PCAS en quelques chiffres

30 septembre :

28 octobre :

Christophe EYCHENNE-BARON rejoint le groupe PCAS en tant que directeur R & D adjoint en charge de la branche Chimie Fine de Spécialités

14 janvier :

Cession de l'activité Matières premières Aromatiques et des ingrédients aromatiques et fonctionnels

2 octobre : PCAS dévoile sa nouvelle identité de marque

20 novembre : ENERSENS, une filiale du groupe

PCAS, présente ses solutions à la COP 21

En M€	2014	2015
Chiffre d'affaires	166,4	179,1
Synthèse Pharmaceutique	108,1	120,8
Chimie Fine de Spécialités	58,3	58,3
EBITDA (*)	18,3	27,0
Marge d'EBITDA	11,0 %	15,1 %
Résultat opérationnel courant (*)	8,0	15,6
Autres produits et charges opérationnelles	-2,1	0,4
Résultat financier	-3,3	-5,1
Impôts	-0,1	-2,1
Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence	-0,1	-
Résultat net part du Groupe	2,5	9,0
Capitaux propres de l'ensemble consolidé	80,2	89,1
Endettement net	48,0	34,7
Taux d'endettement	0,60	0,39
Actif net part du Groupe par action (en euros)	5,8	6,4

* y compris Crédit d'Impôt Recherche pour 3,1 M€ en 2015 et 2014

chiffres clés

Répartition de l'activité

Par zones

Par marchés

La performance industrielle, moteur du succès de PCAS

,, La flexibilité et la performance de notre outil industriel répondent à la demande des clients dans les meilleurs délais, partout dans le monde et dans le respect des meilleurs standards de production ,,

Pierre Schreiner Directeur Général Adjoint en charge des opérations

L'optimisation de l'actif industriel au cœur de la stratégie du Groupe

L'outil industriel est la pièce maîtresse du succès de PCAS. En 2015, la forte augmentation des investissements dans ce domaine, +50 % par rapport à 2014, ont consolidé les standards qualité du parc industriel et des procédés, sans remettre en cause la politique de maîtrise des coûts. Ces avancées ont, d'une part, contribué au gain de nouveaux clients et de nouveaux marchés et, d'autre part, soutenu la poursuite de l'amélioration de la rentabilité du groupe PCAS.

Un engagement qualité à tous les niveaux

L'engagement d'excellence industrielle se retrouve non seulement au niveau de la qualité des produits ou des procédés, mais aussi dans l'ensemble des fonctions du Groupe. La priorité donnée à la fonction de gestion de projet est un fait majeur de l'exercice 2015 avec l'institutionnalisation de mesures spécifiques, en formation ou dans l'accompagnement, et a permis de soutenir la performance des projets. Concrètement, PCAS s'est inspiré des méthodes du lean manufacturing ou « gestion de l'usine par les flux » qui permettent d'assurer plus de flexibilité dans la production au service du client final. Cette capacité est d'autant plus déterminante sur le marché de la pharmacie où le besoin de qualité s'accompagne d'une exigence de maintien des délais, tout arrêt de production étant synonyme de manque à gagner considérable pour le donneur d'ordre.

La performance industrielle, moteur du succès de PCAS

Une expertise reconnue par les plus grands donneurs d'ordre

La montée en gamme de la qualité de service développé par PCAS s'est concrétisée par plusieurs succès commerciaux en 2015. Le Groupe a ainsi effectué plusieurs lancements majeurs de produits en Europe et en Amérique du Nord pour la partie synthèse pharma exclusive, et de multiples projets R & D pour des sociétés biotechs. En 2015, PCAS collabore avec 8 des 10 « big pharmas », près de 80 % de son chiffre d'affaires provenant de comptes clés internationaux dont les revenus dépassent le milliard d'euros. L'exigence de qualité totale a également soutenu l'essor de la gamme propriétaire destinée au marché des génériques, avec une hausse des ventes internationales de produits dans le traitement de l'asthme et des douleurs musculaires. Enfin, PCAS a poursuivi le développement avec la société Arkema des polymères PEKK.

Une exigence accrue en termes de contrôle des coûts et des stocks

Le dynamisme de l'activité en 2015 s'est accompagné d'une exigence accrue en termes de contrôle des coûts, notamment grâce à une meilleure utilisation des capacités de production encore disponibles. L'activité pharmaceutique a ainsi été développée sur le site canadien de St-Jean-sur-Richelieu, désormais capable d'absorber plus efficacement la forte demande des sociétés biotechs et medtechs de la région de Boston. Parallèlement à cette meilleure allocation entre la demande et les ressources industrielles, PCAS a mis en place une politique de réduction des stocks dont les premiers effets positifs en termes financiers ont pu être observés dès cette année.

Un marché des molécules complexes structurellement en croissance

Les perspectives de croissance durable du marché des molécules complexes

Le marché des principes actifs « petites molécules chimiques » s'élève à plus de 100 milliards de dollars (LifeSci Advisors), ce qui situe le potentiel commercial de l'environnement dans lequel PCAS évolue. La croissance du marché des molécules complexes s'inscrit dans la croissance plus globale des ventes de médicaments brevetés qui sont estimées à plus de 1 000 milliards de dollars en 2015 avec une perspective de croissance comprise entre 3 et 6 % en rythme annuel sur les 10 prochaines années (IMS Health). C'est l'arrivée de nouveaux traitements plus efficaces, mais devenus très coûteux qui est venu accroître la valeur des ventes mondiales, ainsi que la montée en puissance de médicaments innovants dédiées aux maladies orphelines sur lesquelles se positionnent de plus en plus les grands laboratoires pour soutenir leurs marges tout en permettant une accélération des essais cliniques induits.

Accélération des partenariats stratégiques pour la production d'agents pharmaceutiques et chimiques auprès des sociétés spécialisées comme PCAS

La pression financière continue de peser sur les laboratoires « Big Pharmas », les forçant à repenser stratégiquement leur organisation industrielle afin de mieux maîtriser leurs coûts, et les amenant à se séparer de leurs unités de production. La majeure partie des plus grands laboratoires ont ainsi annoncé la fermeture ou la vente de leurs appareils productifs ces 10 dernières années. Cette tendance s'est traduite par la multiplication de partenariats stratégiques entre grandes sociétés pharmaceutiques et acteurs de pointe tels que PCAS. En 2015, le groupe a ainsi continué à bénéficier de cette tendance grâce à son ancrage croissant en Europe et Amérique du Nord.

Une dynamique de croissance solide du marché des génériques liée à l'expiration des brevets

La pression des autorités pour réduire les déficits publics a fortement influencé la montée en puissance des génériques à l'échelle mondiale. Globalement, les parts de marché pour des produits de marque, qui ont chuté de 70 % en 2005 à 64 % en 2010, devraient continuer à décliner jusqu'à 50 % après 2015. Dans les pays émergents, 80 cents de chaque dollar dépensé pour les médicaments sur ces marchés en 2015 le seront pour des génériques (IMS Health).

Un marché des molécules complexes structurellement

La croissance du marché des génériques découle de la venue à expiration de nombreux brevets dans l'industrie pharmaceutique, notamment pour les « blockbusters » de grandes sociétés du secteur. Les sommes concernées, en termes de revenus pour les laboratoires exposés à l'expiration de leurs brevets, dépasseraient 20 milliards en 2015 (source Evaluate Pharma). PCAS possède aujourd'hui un large catalogue de molécules propriétaires dynamiques multi-clients, qui respectent les plus hauts standards environnementaux et garantissent une offre de technologies compétitive pour les « Big Pharmas ».

Des normes qualité de plus en plus exigeantes imposées par la plupart des instances régulatrices

Les exigences en matière de qualité se sont durcies en 2015. 50 % des certificats européens de conformité accordés aux producteurs asiatiques ont été retirés suite à des inspections de la part des autorités réglementaires européennes. Un des trois plus grands producteurs de génériques indiens s'est d'ailleurs vu refuser l'accès au marché américain.

L'orientation vers l'Asie de la production d'APIs est de plus en plus remise en cause. Cette tendance laisse à penser que la plupart des productions s'effectueront désormais entre des acteurs reconnus de l'industrie, possédant des structures de coûts similaires, conformément à l'harmonisation qualitative actuellement à l'œuvre dans l'industrie.

Avec un portefeuille de plus de 40 molécules multi-clients, de plus en plus nombreuses année après année, un niveau de qualité devenu très élevé et une structure de coûts ajustée, PCAS a su gagner des parts de marché pour ses molécules principales face à des concurrents affaiblis par l'insuffisance de leur standard de qualité et une capacité d'innovation déficiente.

Une politique active sur tous les territoires stratégiques

Le développement commercial de PCAS s'est internationalisé depuis très longtemps et se décline à travers des filiales implantées dans les trois régions au cœur des économies les plus dynamiques du monde.

Dans le cadre de sa stratégie de maillage international, PCAS a décidé, tout en poursuivant l'activité historique dans la micro-électronique, de développer l'activité pharmaceutique en Amérique du Nord sur son site Canadien de Saint-Jean-sur-Richelieu, situé au sud de Montréal (Québec), compte tenu de la qualité de ses produits, de son fort niveau d'expertise R & D, et d'une proximité avec les Biotechs.

En Asie, l'équipe commerciale de PCAS à Shanghai en Chine continentale permet de renforcer sa présence sur les marchés asiatiques qui tirent la croissance mondiale, notamment la Chimie de Spécialités. PCAS a réaffirmé son souhait de capitaliser sur ce vecteur fort de croissance en participant au dernier Forum d'Affaires France – Chine qui s'est tenu au Ministère de l'Economie le 1er juillet 2015.

Le dynamisme industriel unique de l'Allemagne en Europe explique le choix de PCAS d'y assurer une présence commerciale spécifique.

La vie des divisions: une croissance internationale tirée par l'innovation et une politique qualité engagée dans tout le Groupe

,, Le positionnement international de PCAS et sa priorité donnée à l'innovation technologique dans le respect des meilleurs standards de qualité soutiennent la croissance du Groupe dans le développement de molécules complexes ,,

Vincent Touraille Directeur Général de PCAS Chimie pharma exclusive, une expertise en parfaite adéquation avec les attentes des acteurs de la santé: Big pharmas et biotechs

,, Sécuriser la production de médicaments innovants a permis d'étoffer le portefeuille de collaborations prestigieuses avec les plus grands laboratoires pharma et les biotechs les plus prometteuses ,,

Didier Combis Directeur Synthèse Pharma, Chimie Pharma et Exclusive

Le Groupe a conforté son leadership dans la production d'actifs pharmaceutiques, d'intermédiaires* avancés et de building blocks* pour la fabrication de médicaments innovants en phase commerciale au service des principaux laboratoires pharmaceutiques mondiaux.

En 2015, l'activité synthèse pharma exclusive de PCAS a su capter avec succès la forte demande de développements de principes actifs. Le Groupe a enregistré une croissance significative de ses services de production CMO (Custom Manufacturing Organisation) pour des développements cliniques avancés et des solutions déjà commercialisées. PCAS a ainsi renforcé son portefeuille de principes actifs en phase II et III, pour des biotechs américaines ou européennes dédiées à des traitements prometteurs contre des pathologies majeures, qui constituent de véritables enjeux de santé mondiale : cirrhose, Nash (hépatite stéatosique non alcoolique), Sida, diabète de type II, migraine,...

Sur le segment des molécules innovantes, PCAS a poursuivi le développement de sa production d'intermédiaires GMP utilisés dans un médicament innovant pour le traitement de l'hépatite C. Egalement présent dans les maladies orphelines, PCAS a augmenté en 2015 sa production pour des composés destinés aux traitements des maladies génétiques et neurodégénératives.

Le segment des produits plus traditionnels, sur lequel PCAS est historiquement positionné, ressort également en croissance dynamique. Le Groupe a notamment renforcé son partenariat avec l'un des leaders dans les produits de contraste pour l'imagerie médicale. Enfin, l'année a été marquée par la relance du

développement en phase III d'un contraceptif de nouvelle génération.

Doté d'un savoir-faire lui permettant de produire sur ses sites GMP* des molécules complexes, polymères ou petites molécules étroitement associées à de nouvelles formes thérapeutiques, PCAS sait aussi produire des excipients fonctionnels. Ces excipients permettent entre autres le maintien de la stabilité du médicament tout au long de sa fabrication et de sa conservation, l'amélioration de sa biodisponibilité et le contrôle de sa libération après son administration au patient. Cette dernière fonction est devenue stratégique car elle confère aux patients des avantages majeurs tels que la meilleure observance du traitement et la diminution des effets secondaires indésirables. Dans ce cadre, PCAS développe plus spécifiquement des polymères biocompatibles et biodégradables EXPANSORB®, qui permettent la libération contrôlée de principes actifs sur des durées de quelques semaines à plusieurs mois. En 2015, c'est dans ce domaine d'application que PCAS a particulièrement performé, notamment pour des médicaments injectables qui peuvent aussi bien être des peptides*, des protéines* thérapeutiques, que des stéroïdes ou encore des antibiotiques.

La complexité de plus en plus poussée des molécules commandées par les grands donneurs d'ordre et les biotechs implique une expertise analytique de plus en plus avancée, et une maîtrise des procédés industriels pour la fabrication à grande échelle de molécules innovantes. La maîtrise de la complexité est ainsi un avantage concurrentiel majeur dont PCAS a su tirer profit en 2015 pour gagner des parts de marché, capitalisant ainsi sur sa politique d'investissements stratégiques déployée depuis ces dernières années.

APIs génériques: un portefeuille de plus en plus diversifié pour répondre à une demande mondiale croissante

,, La part grandissante des produits génériques au sein de la production mondiale de médicaments constitue une opportunité de création de valeur majeure pour PCAS ,,

Laurent Alexandre, Directeur Synthèse Pharma, APIs Génériques

PCAS profite à nouveau en 2015 de la croissance des principes actifs génériques protégés par des procédés propriétaires innovants. Le marché des génériques ne peut que progresser dans le monde, car le générique reste le médicament de substitution par excellence dans la maîtrise des dépenses de santé dans les pays développés, et un enjeu majeur pour l'accès aux soins des populations dans les pays en voie de développement. Par ailleurs la vague des brevets qui tombent à expiration s'accélère, soutenant mécaniquement les perspectives du marché des génériques. Enfin, il faut rappeler que le principe actif générique nécessite, bien que le brevet du médicament original ait expiré, le développement de méthodes de fabrication propriétaires et validées, gages d'une qualité strictement identique, loin de l'idée de produit bas de gamme à laquelle on associe par erreur les médicaments génériques.

PCAS continue en parallèle de profiter d'une réorientation générale du marché de la production des génériques en faveur des acteurs offrant les meilleurs gages en termes de qualité. Ce mouvement fait suite à plusieurs scandales intervenus avec des sous-traitants asiatiques, qui concentrent toujours aujourd'hui 80 % de la production des actifs génériques.

Dans ce contexte, et porté par sa stratégie d'expansion géographique, le Groupe a enregistré un développement de ses ventes à l'international, notamment aux Etats-Unis et en Asie, territoires stratégiques du fait de leur potentiel de croissance à long terme. PCAS a notamment renforcé sa présence sur le marché chinois pour y accélérer son développement dès 2016. En dépit des craintes économiques associées à cette zone, la Chine reste un marché stratégique pour la synthèse pharmaceutique, en particulier pour les APIs génériques. Son

évolution récente et rapide, caractérisée par un renforcement des standards de production, est bénéfique à PCAS dont l'offre se fonde sur l'exigence qualité la plus élevée. Les coûts liés à la réglementation, nécessaires pour commercialiser le produit générique en Chine, s'élèvent ainsi à près de 80 000 €, créant de ce fait une véritable barrière à l'entrée. Les nombreux dossiers déposés en 2015, associés au renforcement du positionnement de PCAS dans cette région, devraient soutenir la dynamique de développement en Asie au cours des prochains exercices.

La priorité donnée à la qualité a nettement contribué au succès de l'offre propriétaire de PCAS qui commercialise des actifs génériques auprès de plus de 300 laboratoires pharmaceutiques génériqueurs à travers le monde. PCAS s'est notamment illustré dans le développement des ventes internationales de deux génériques, l'un spécialisé dans le traitement de l'asthme et l'autre dans les douleurs musculaires. Fin 2015, PCAS possède 14 molécules approuvées et 2 en cours d'évaluation selon les GDUFA, agrément garant de l'acceptation du dossier par les autorités de contrôle. Cette politique a permis à PCAS de renforcer ses partenariats avec les plus grands acteurs du médicament générique tels que Teva en Israël, Hisamitsu Pharmaceuticals au Japon, Biogaran et Sandoz en France ou encore Mylan et Endo aux Etats-Unis.

Aujourd'hui, le segment des APIs génériques représente un chiffre d'affaires conséquent très complémentaire de celui de la chimie pharmaceutique exclusive. Les produits propriétaires générant une marge supérieure aux autres solutions du Groupe, cette évolution est cohérente avec la politique d'amélioration de la rentabilité sur le moyen terme.

Chimie de performance: un leadership réaffirmé pour gagner de nouvelles parts de marché

,, L'expansion internationale, une approche flexible et le renforcement des partenariats avec les grands leaders de l'industrie pétrolière nous permettent de continuer à gagner des parts de marché ,,

Didier Schneider, Directeur Chimie de Performance

PCAS est un leader reconnu des additifs et des composés de haute performance pour les industries du travail des métaux, des producteurs de graisses et des industriels de la protection anticorrosion. PCAS dispose de technologies et de produits propriétaires, destinées aux industries automobile, sidérurgique, navale, papetière, pétrolière ou de la construction.

Le marché des additifs et des lubrifiants a été impacté en 2015 par une légère baisse du prix de vente des produits finaux dans un contexte de diminution du prix des dérivés pétroliers. Malgré cet effet, le segment de la chimie de performance est ressorti en solide croissance de 6,9 %, à taux de change constant, croissance qui s'inscrit dans une continuité acquise depuis plusieurs années. Le segment des additifs « extrêmes pressions » et « anti sure » a été très bien orienté, PCAS disposant d'un solide positionnement fondé sur des technologies solides et des collaborations prestigieuses avec des acteurs de référence tels que BP, Exxon ou Shell.

PCAS s'est distingué en gagnant des parts de marché à l'international, notamment en Allemagne et en Asie, avec des progressions nettes en Chine et dans les pays d'Asie du Sud-Est. Des partenariats ont été noués dans plusieurs régions stratégiques, comme l'Inde, pays qui apparait déjà comme très prometteur. La mise en place de réseaux commerciaux se poursuit avec des projets en Iran, au Moyen-Orient, en Europe de l'Est ainsi qu'en Afrique du Sud, autant de marchés à potentiel pour les années à venir.

Grâce à la profondeur de son expertise en chimie qui s'appuie sur une équipe R & D très qualifiée et une très forte connaissance du secteur, PCAS répond aux nouvelles exigences imposées par les évolutions du marché. Plusieurs axes font l'objet de développements stratégiques dont le remplacement des paraffines chlorées qui vont être de plus en plus réglementées, les produits sans bore mais aussi les nouveaux composés reposant sur les huiles végétales permettant de substituer la ressource fossile par des ressources renouvelables. Ces développements disruptifs feront l'objet de commercialisations dans les années proches.

Advanced Specialties: l'innovation au service de la croissance

,, La capacité d'innovation constitue le premier facteur de différenciation pour convaincre nos partenaires stratégiques et les nouveaux clients ,,

Christophe Eychenne-Baron, Directeur R & D Adjoint Chimie fine de spécialités

Dans les marchés de l'énergie, de l'environnement, du Personal & Home Care, des technologies de l'information, des polymères, PCAS possède une expertise reconnue. Ainsi, le Groupe développe par exemple des composés organométalliques pour le traitement des verres mais aussi des polymères conducteurs à l'usage des cellules photovoltaïques. PCAS dispose aussi d'un savoir-faire unique dans les produits photosensibles et photoinitiateurs de haute performance, ainsi que sur les intermédiaires organiques essentiels à la fabrication des semi-conducteurs et des microprocesseurs. PCAS propose également des ingrédients cosmétiques destinés aux produits de beauté et de soins de la personne.

Le renforcement de la R & D a permis au Groupe d'identifier, en étroite collaboration avec les équipes marketing, de nouveaux marchés d'application pour les technologies de PCAS. Audelà de la micro-électronique et du traitement du verre, secteurs historiques sur lesquels le Groupe a renforcé son positionnement en 2015, PCAS a structuré son approche des segments d'avenir à forte valeur ajoutée. Ils concernent principalement les secteurs liés à l'énergie et à la transition énergétique. PCAS dispose en effet de technologies avancées à fort potentiel dont l'utilisation peut être étendue à ces domaines. Plus particulièrement, les prospections effectuées ont mis en exergue le potentiel élevé des solutions du Groupe dans le stockage de l'énergie, marché prometteur porté par l'accentuation des politiques environnementales.

L'extension du positionnement à d'autres marchés de la Chimie de Spécialités s'est renforcée en 2015, grâce à la capacité du Groupe à s'adapter aux différentes demandes de formulation chimiques sur de nouveaux marchés. Cette stratégie s'est également appuyée sur une meilleure exploitation des synergies entre les différentes technologies maîtrisées par PCAS. A titre d'exemple, le site de PCAS au Canada a été mis à contribution du fait de son expertise dans le développement et la production de polymères spéciaux destinés à la micro-électronique. De tels projets nécessitent en effet un équipement spécifique pour assurer la pureté des polymères qui sont intégrés au produit final et qui en détermineront grandement la performance.

Les compétences stratégiques au service de la croissance rentable

,, Le renforcement de la stratégie d'innovation et de R & D permet à PCAS de capter les marchés liés à la pharma et la transition énergétique, en quête de solutions technologiques avancées ,,

Gérard Guillamot, Directeur R & D du groupe

Innovation et recherche, un engagement fondamental pour nos clients

La capacité d'innovation et l'expertise R & D ont été significativement renforcées au cours de l'exercice 2015, conformément à la stratégie de PCAS d'augmenter les investissements dans ce domaine pour accompagner au mieux les grands donneurs d'ordre et poursuivre la dynamique de croissance.

Le renforcement de la R & D est passé par le recrutement d'un nouveau directeur adjoint R & D des activités Chimie de performance et Advanced Specialties. Ce recrutement permet le management de projets scientifiques chez des leaders mondiaux en Chimie, et l'accélération de l'identification des marchés prometteurs en Chimie Fine de Spécialités, tels que l'environnement, la construction ou encore l'énergie. Un nouveau responsable R & D a été recruté et s'occupe plus spécifiquement des projets de développement en chimie de performance.

En synthèse pharmaceutique, l'objectif était d'accompagner au mieux la croissance des produits les plus avancés, notamment les produits intégrant la phase III et impliquant des normes de production drastiques. Pour y parvenir, PCAS a renforcé sa compétence en chimie analytique et nommé de nouveaux chefs de projets seniors, capables de prendre en charge le déploiement rapide des projets stratégiques. Cette politique soutient les efforts initiés en 2014 pour sensibiliser les managers à la gestion de projets. Enfin, après sa constitution en 2014, le conseil scientifique a pleinement fait ses preuves au cours de l'exercice, en apportant à PCAS un regard extérieur pertinent pour l'identification des meilleurs projets.

Le déploiement des expertises, nécessaires pour accompagner les nouveaux projets en 2015, s'est doublé de nouveaux investissements matériels pour doter le Groupe de meilleurs outils analytiques. PCAS a ainsi acquis plusieurs appareils de chromatographie ultra performants (U.P.L.C) qui permettent l'amélioration substantielle (en termes de sensibilité, rapidité) des capacités d'analyse du Groupe, compétences essentielles dans les phases amont des projets et clés pour la libération des produits finis de dernière génération.

Ce renforcement global des capacités en R & D s'est traduit par plusieurs succès probants parmi lesquels la prise en charge du développement d'un composé innovant et complexe pour une société biotech américaine, depuis sa prise en main début 2015 jusqu'à sa production industrielle en fin d'année dans des volumes importants.

Protéus: la plateforme technologique de R & D dédiée aux solutions biotechnologiques à application industrielle

,, Protéus poursuit sa forte dynamique de croissance dans le secteur de la santé et ses avancées dans le développement de ses produits propriétaires ,,

Juliette Martin, Directeur Général de Protéus

Protéus est l'une des deux filiales innovantes du Groupe qui est spécialisée dans les solutions biotechnologiques à application industrielle pour une variété de secteurs. Ainsi, en plus de collaborer pour le compte du groupe PCAS, Protéus propose des solutions pour des acteurs de premier plan dans les industries pétrolières, chimiques et pharmaceutiques.

En 2015, la start-up innovante a poursuivi l'expansion de son activité de ventes de solutions biotechnologiques à plusieurs groupes industriels, grâce à plusieurs démarches commerciales, notamment dans l'Agrobusiness, où un Business Developper a été recruté au cours de l'exercice.

Protéus a également poursuivi le déploiement de son nouveau business model, axé sur la mise au point de produits propriétaires dont l'industrialisation est imminente et la commercialisation attendue courant 2016. Cette activité de ventes à des industriels évolue dans le domaine du Bio-control, principalement dans la détection des bio-charges. Ce nouveau type de dispositif permet à de grands groupes industriels d'accélérer leurs processus qualité et d'optimiser les délais de production et les enjeux de compétitivité induits.

Protéus continue de bénéficier aussi de la forte dynamique du secteur de la santé et des biotechnologies, notamment au travers de collaborations avec de grands groupes tels Sanofi et Pfizer, collaborations développées par l'intermédiaire de PCAS. En effet, les solutions biotechnologiques de Protéus, les biocatalyses, permettent de rendre plus compétitifs les procédés industriels des « Big Pharmas ».

D'une façon générale, Protéus profite de la croissance de la dynamique réglementaire actuelle liée aux enjeux environnementaux mis en avant lors de la COP 21, qui s'est tenue à Paris fin 2015. Sur le plan international, Protéus multiplie les collaborations avec de grands groupes et vise la création d'un réseau européen solide.

Enersens, l'entité innovante dédiée aux super-isolants

,, Le franchissement d'une étape clé avec l'entrée en direct de l'ADEME au capital d'Enersens traduit la reconnaissance forte du leadership dans les matériaux super-isolants ,,

Pierre-André Marchal, Directeur exécutif d'Enersens

Filiale innovante du Groupe dédiée aux matériaux super-isolants, ENERSENS a renforcé en 2015 son leadership sur le marché à très fort potentiel des aérogels de silice. Ce matériau, développé et fabriqué par ENERSENS selon un mode de production extrêmement innovant, présente la capacité d'isolation thermique la plus avancée au monde, tout en se caractérisant par une performance inégalée en matière d'empreinte environnementale. Ces atouts exceptionnels ont d'ailleurs été mis en lumière à l'occasion de la COP 21, la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques qui s'est déroulée à Paris fin 2015.

Composants majeurs de la transition énergétique, les isolants haute performance d'ENERSENS permettent une réduction drastique de la consommation en énergie des bâtiments. Cette proposition de valeur unique explique que l'entité ait pu bénéficier d'un pic de visibilité en 2015, dans le sillage d'une prise de conscience renforcée des industriels et des Etats en matière d'environnement. Cette tendance structurelle, amenée à s'intensifier rapidement au cours des années à venir, valide pleinement la pertinence du positionnement d'ENERSENS dans le domaine de la transition énergétique.

La reconnaissance du positionnement unique d'ENERSENS s'est traduite par l'entrée de l'Agence de Développement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME) au capital de la filiale innovante de PCAS. Ce financement stratégique par l'opérateur de l'Etat dédié à la transition énergétique, souligne la valeur ajoutée de la technologie d'ENERSENS et permet de démarrer la fabrication d'une deuxième ligne de production industrielle destinée aux panneaux matelassés. Cette nouvelle unité de production, capable d'intégrer la fabrication des aérogels directement au sein d'un support défini, contribue à étendre le marché potentiel des produits d'ENERSENS au-delà des granules d'aérogels destinées aux fabricants de matériaux : ENERSENS pourra cibler à terme les fabricants de systèmes complexes d'isolation.

Cette avancée majeure dans la stratégie d'industrialisation a été réalisée dans le cadre du projet HOMESKIN piloté par ENERSENS, suite à sa sélection en 2014 dans le cadre du programme H2020 de l'Union Européenne. En partenariat avec des acteurs scientifiques et des organisations de premier plan, tels que le CEA et ARMINES, HOMESKIN vise à mettre en œuvre la commercialisation de panneaux matelassés superisolants sur le marché européen.

Concernant les perspectives de commercialisation, ENERSENS devrait pouvoir compter sur le lancement prochain par ses partenaires, de mortiers innovants à base d'aérogels de silice, tels que les mortiers dits de « rebouchage ». Directement utilisable sur site pour colmater les trous, en complément des enduits classiques, ce produit contribuera à améliorer fortement la qualité des chantiers en termes de performance énergétique. Cette première commercialisation, dont le lancement est prévu en 2016 par le groupe PAREX, illustre les avancées d'ENERSENS qui s'est attaché en 2015 à renforcer ses équipes commerciales et ses liens avec l'écosystème des industriels du bâtiment et de la fabrication de matériaux. Dans la continuité de cette année riche en avancées stratégiques, ENERSENS compte accroître en 2016 ses capacités de production haute performance tout en renforçant son pipeline de projets de développement et de commercialisation avec ses partenaires.

Sécurité et Qualité: une exigence permanente pour se conformer aux plus hauts standards

Sécurité: une priorité permanente renforcée par la création d'une cellule centrale d'engineering

La politique HSE (Hygiène, Sécurité et Environnement) constitue une priorité majeure pour PCAS et vise le respect le plus strict des normes du secteur. La conformité des pratiques du Groupe est régulièrement vérifiée au travers de procédures d'audits qui attestent du meilleur niveau de protection des personnes et de l'environnement. Ces nombreuses procédures ont été renforcées suite aux attaques terroristes en 2015, et s'inscrivent dans le cadre des dispositions en matière de sécurité et des exigences réglementaires relatives aux sites industriels sensibles.

Au-delà des enjeux globaux liés à la sécurité, PCAS a mis en place une cellule centrale d'engineering dédiée à l'accompagnement des grands projets afin de s'assurer que l'utilisation des technologies et leurs applications industrielles soient bien conformes aux exigences du Groupe en matière de sécurité et de respect de l'environnement. Située à Aramon, cette cellule centrale d'engineering composée d'ingénieurs et techniciens tous spécialisés en chimie et dotés d'une solide expertise opérationnelle, a piloté notamment la mise en place de nouvelles capacités de production et mises en conformité. Cette cellule est intervenue également sur le site de Couterne et à Limay pour traiter des projets importants de capacité et de qualité. A l'international, la cellule centrale a soutenu l'aménagement spécifique de l'outil industriel sur le site de Saint-Jean, au Canada, et sur celui de Turku, en Finlande, afin de répondre aux demandes spécifiques de grands donneurs d'ordre pharmaceutiques et de l'imagerie médicale.

Concernant les engagements de PCAS en matière de respect de l'environnement, le Groupe a poursuivi en 2015 ses investissements sur les COV (Composés Organiques Volatiles). Ils visent à minimiser leur impact, direct ou indirect, sur le milieu environnant et sur la santé. Cet effort d'investissement, qui doit se prolonger jusqu'en 2017, consiste notamment à optimiser les systèmes de captation et de condensation des émissions afin de traiter les rejets en conformité avec les réglementations.

Qualité: une politique d'amélioration continue

En 2015, PCAS a poursuivi sa politique de structuration du management des projets en créant une fonction Qualité Corporate dédiée aux projets, afin de mieux contrôler leur avancement selon les règles Qualité. En parallèle, la mise en place de méthodes d'organisation du travail, de type lean management, fondées sur des outils méthodologiques au service de la qualité sur le terrain, prolonge les efforts initiés en 2014. Afin de veiller à la bonne application de ces outils et satisfaire ainsi à l'engagement fondamental de PCAS pour l'amélioration continue de ses pratiques, un programme d'embauche d'ingénieurs sur chaque site a été déployé.

Conformément à la stratégie du Groupe, les ajustements d'organisation s'accompagnent d'une montée en gamme des différents sites. Les nombreux programmes d'amélioration des ateliers de chimie pharmaceutique, en particulier des zones de finition où sont isolés les principes actifs, ont ainsi permis à PCAS d'affirmer son expertise opérationnelle et de satisfaire aux attentes des acteurs les plus exigeants du domaine de la santé. Si ces investissements font partie intégrante d'un plan pluriannuel lancé en 2015, et amené à être prolongé jusqu'en 2018, plusieurs réalisations importantes ont jalonné l'exercice 2015, en particulier les extensions et les améliorations des sites d'Aramon et de Limay. Ces réalisations font écho à d'autres succès majeurs de 2015, dont, notamment, le renouvellement de l'agrément FDA du site stratégique de Turku en Finlande qui produit plusieurs principes actifs pour des grands acteurs de la pharma. La reconduction de la certification de ce site, qui n'a donné lieu à aucune observation de la part des autorités réglementaires, illustre le haut niveau d'engagement de PCAS en termes de qualité.

La mise en place d'une organisation du travail plus performante et les réaménagements techniques d'une partie de l'outil industriel permettent d'accompagner la croissance du nombre de projets de développement en phase III clinique, menés par les partenaires du Groupe dans le secteur de la pharmacie, qu'ils soient de grands groupes pharmaceutiques ou de jeunes sociétés biotechs. Hautement critiques, ces développements qui correspondent à la dernière étape avant l'obtention de l'agrément et la commercialisation du produit requièrent une performance maximale du processus qualité.

Ressources Humaines: inculquer les valeurs du Groupe pour servir une ambition mondiale

,, Grâce à la redéfinition de ses valeurs et leur mise en application dans le Groupe en 2015, PCAS se donne les moyens de ses ambitions stratégiques ,,

Corinne Fischer-Gode, Directrice des Ressources Humaines

A partir d'un travail sur les valeurs fondamentales de PCAS, c'est tout un ensemble de principes d'actions internes liés à l'engagement et à l'intégrité du Groupe qui a été défini. Ces lignes de conduite, qui permettent un alignement cohérent et durable de nos organisations, sont soutenues par deux autres valeurs fortes, l'ambition et l'innovation. Elles permettent à l'ensemble du Groupe de se mobiliser au service de la satisfaction de nos clients. La mise en application des valeurs du Groupe s'est traduite par un important travail de l'ensemble du Comité de Direction de PCAS, afin de permettre la clarification et l'explication de ces principes d'actions au sein de la culture du Groupe, à l'ensemble de nos collaborateurs. La mise en application de ces valeurs et leur traduction opérationnelle passent par la construction d'un dialogue de proximité des dirigeants avec les collaborateurs au sein des différents sites.

Evoluant dans un environnement mondialisé, le groupe PCAS a entrepris en 2015 des chantiers visant à professionnaliser l'ensemble des métiers qui animent ses équipes. Cette politique de formation et de professionnalisation des métiers de PCAS s'est focalisée particulièrement sur les réseaux de fonction.

Dans un environnement économique complexe et face à l'émergence continue de nouveaux acteurs sur les marchés du Groupe, l'excellence de PCAS passe par sa capacité de flexibilité. Les mesures concrètes déployées à cet effet se concentrent par exemple sur la formation à la prise de décisions par les managers, qui doit conduire à une réactivité plus efficiente et une souplesse accrue de l'organisation.

Enfin, le groupe PCAS a adapté la gestion prévisionnelle des effectifs et des compétences par la mise en place d'une politique de mobilité interne. A l'image d'une organisation plus souple dont l'appareil productif s'ajuste plus finement à la demande, cette politique de mobilité interne a pour vocation d'optimiser la mobilisation des ressources humaines du Groupe en fonction des projets stratégiques de nos clients. Il s'agit de pouvoir recourir aux meilleures compétences de production et de qualité au bon endroit et au bon moment.

Finance et relations investisseurs: soutenir et valoriser l'amélioration de la croissance rentable

,, Assurer une croissance rentable et saisir des opportunités de croissance externe ciblées pour consolider la confiance de nos investisseurs ,,

Eric Moissenot, Directeur Général Adjoint, Finance et Administration

Le retour à une croissance rentable solide a commencé à être salué par un regain d'intérêt des investisseurs, à l'origine de la forte augmentation du cours de bourse enregistrée après la publication des comptes semestriels du Groupe début septembre 2015.

L'année 2015 a ainsi été marquée par un renforcement de la structure financière du Groupe résultant de l'amélioration de sa rentabilité, d'une politique stricte de maîtrise des coûts ainsi que de la poursuite des actions menées en faveur d'une réduction du besoin en fonds de roulement, et plus particulièrement de réduction des temps d'écoulement des stocks.

Ces moyens permettent au groupe PCAS de poursuivre la mise en place d'un programme d'investissements ambitieux et d'envisager sereinement des opportunités de croissance externe.

PCAS et la Bourse

Chiffres Clés ajustés par action

En euros	2014	2015
Cours le plus haut	4,77	8,00
Cours le plus bas	3,51	3,60
Cours à la fin décembre	3,74	7,97
Chiffre d'affaires	10,99	11,83
Résultat opérationnel courant	0,53	1,03
Résultat net part du Groupe	0,17	0,59

L'action PCAS fait partie du compartiment C d'Euronext Paris.

Le titre est coté en continu depuis le 17 octobre 1996 et fait l'objet d'un contrat d'animation avec Kepler Cheuvreux.

Cours de bourse de pcas

(évolution en base 100/vs. SBF 120)

Au 15 mars 2016 :

Nombre d'actions 15 141 725
Hors actions propres 13 661 725
Cours de l'action 9,51 €
Capitalisation boursière 144 millions €
Couverture Analyste Kepler Chevreux

Code Isin : FR 0000053514 – PCA

• Compartiment Marché Euronext C

Répartition du capital (au 31 décembre 2015)

Glossaire

Actif pharmaceutique : composante active d'un médicament.

Additifs : produits chimiques apportant des performances spécifiques aux carburants, lubrifiants, peintures… dans lesquels ils sont introduits.

BARC (Bottom Anti-reflective Coating) : la couche anti-reflet améliore le procédé de photolithographie en limitant, pendant l'exposition, la dégradation induite par le phénomène de diffusion et de réfléchissement de la lumière.

Biocatalyse : synthèse d'une molécule chimique utilisant une enzyme comme catalyseur*.

Biotechnologie : utilisation des sciences du vivant pour des applications industrielles.

BPF : bonnes pratiques de fabrication (voir GMP).

Building Block : élément de base pour l'élaboration de molécules plus complexes.

Catalyse : action d'augmenter la vitesse d'une réaction chimique et d'abaisser le niveau d'énergie nécessaire à sa réalisation.

cGMP (current Good Manufacturing Practices) : standard de production selon les normes américaines en vigueur, éditées par la FDA, obligatoire pour exporter un principe actif pharmaceutique (ou certains intermédiaires de synthèse) aux USA.

COV : Composés Organiques Volatiles pouvant produire des effets néfastes directs ou indirects sur la santé.

Développement clinique : ensemble d'études médicales permettant de définir l'activité thérapeutique d'un principe actif, la méthode d'administration, la posologie, les effets secondaires…

Enzyme : protéine dotée d'activité catalytique. Les enzymes se caractérisent le plus souvent par la très grande spécificité de leur pouvoir catalytique (spécificité de substrat, de transformation…).

Essai clinique : tout essai systématique d'un médicament chez l'homme, afin de mettre en évidence ou de vérifier les effets, d'identifier tout effet indésirable, d'en étudier l'absorption, la distribution, le métabolisme, l'excrétion pour établir l'efficacité et la sécurité d'emploi du médicament.

FDA (Food and Drug Administration) : organisme d'état américain qui délivre l'autorisation de lancement d'un nouveau médicament.

Générique : médicament dont le(s) brevet(s) le protégeant est (sont) tombé(s) dans le domaine public et dont la durée de protection des données attachée à son autorisation de mise sur le marché est expirée.

GMP : Good Manufacturing Practices (voir cGMP).

IDL (Import Drug License) : autorisation d'importation de médicaments.

Intermédiaire de synthèse : produit chimique défini, employé comme matière première dans une étape de synthèse ultérieure.

Matériaux photosensibles : matériaux réagissant au niveau moléculaire avec de la lumière ou à une partie du spectre lumineux, ou à d'autres types de rayonnements.

NDA (New Drug Application) : demande d'autorisation de mise sur le marché d'un nouveau médicament aux états-Unis.

OLED (Organic Light Emitting Diode) : nouvelle technologie d'écran plat utilisant des molécules organiques qui, soumises à un champ électrique, sont capables d'émettre directement de la lumière.

OPV (Organic PhotoVoltaic) : troisième génération de panneaux photovoltaïques fabriquée à partir de procédés d'impression sur support plastique.

Peptide : polymère d'acides aminés reliés entre eux par des liaisons peptidiques.

Photoresist : formulation photosensible utilisée dans le processus de transfert d'une image ou d'un motif sur un substrat.

Photovoltaïque : technologie permettant de transformer l'énergie provenant du rayonnement solaire en courant électrique.

Pilote : atelier intermédiaire entre le laboratoire et la production industrielle, composé d'équipements de taille moyenne et qui est nécessaire pour tester industriellement les nouvelles synthèses avant le passage en production de routine.

PLGA/PLA : les poly (D, L-lactide-coglycolide) de la gamme EXPANSORB® sont des copolymères de lactide et de glycolide.

Potentialiser : pour un médicament, sa « potentialisation » par une autre substance désigne le fait que son effet est augmenté par celle-ci de telle manière qu'il est nettement supérieur à la simple addition des effets respectifs des deux produits.

Princeps : mot latin signifiant « qui occupe la première place ». Ce terme désigne un médicament original, inventé par un laboratoire innovateur qui en conserve l'exclusivité pendant toute la durée de sa protection par des titres de propriété intellectuelle. Le terme est utilisé par opposition aux médicaments dits « génériques ».

Précurseurs (de matériaux avancés) : entité moléculaire contenant généralement un métal et pouvant être déposée par différentes techniques pour former un film ou une couche mince conférant à un matériau des propriétés fonctionnelles permettant de l'utiliser dans des applications de haute technologie.

Propriétaire : se dit d'un produit dont le procédé de fabrication a été développé de façon indépendante par PCAS, qui peut donc librement gérer sa commercialisation, sa production et les droits de propriété intellectuelle éventuellement associés.

Protéine : macromolécule biologique constituée d'une ou plusieurs chaînes polypeptidiques dans une organisation tridimensionnelle définie.

RFID (Radio Frequency Identification) : la radio-identification est utilisée pour stocker et récupérer des données à distance en utilisant des balises appelées « radio-étiquette ».

DOCUMENT DE REFERENCE 2015

ELEMENTS FINANCIERS ET JURIDIQUES

Sommaire

I - Rapport de gestion 44
II - Anne xes au Rapport de gestion * 88
III - Com ptes conso lidés 103
IV - Com ptes soci aux 141
V - Rapports des Commiss aires aux Com ptes 170

VI - Autres inform ations à caract ère général 184
* Anne xes Au Rapport de gestion 88
Tableau des résultats des cinq derniers exercices 89
Rapport du Président du Conseil d'Administration sur le contrôle interne 90
Assemblée Générale du 21 avril 2016 : ordre du jour et projets de résolutions 94
Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité accordées par l'Assemblée Générale dans le domaine des augmentations de capital 102

SOMMAIRE

Mesdames, Messieurs,

Conformément à la loi et aux statuts, nous vous avons réunis en Assemblée Générale pour vous rendre compte des opérations effectuées au cours de l'exercice écoulé et soumettre à votre approbation les comptes arrêtés au 31 décembre 2015.

I. Rapport de gestion

SOMMAIRE

1. Activités et faits marquants 2015

1.1 Faits marquants
1.2 Investissements réalisés au cours de l'exercice

2. Résultats des activités

2.1 Résultat consolidé du Groupe PCAS
2.2 Résultat social de la société PCAS
2.3 Activité des filiales

3 Gouvernement d'entreprise

3.1 Composition du Conseil d'Administration
3.2 Rôle et fonctionnement du Conseil d'Administration
3.3 Mandats et fonctions des mandataires sociaux
3.4 Comités spécialisés
3.5 Rémunérations et avantages de toute nature versés aux mandataires sociaux

4 Perspectives et gestion des risques

4.1 Évènements postérieurs à la clôture
4.2 Perspectives
4.3 Facteurs de risque et assurances

5 PCAS et ses actionnaires

5.1 Informations relatives au capital
5.2 Actionnariat du Groupe
5.3 Dividendes versés au titre des trois derniers exercices
5.4 Opérations afférentes aux titres de la société
5.5 Éléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique

6 Responsabilité sociétale de l'entreprise

6.1 Note méthodologique du reporting RSE
6.2 Informations sociales
6.3 Informations sociétales
6.4 Informations environnementales

1. ACTIVITE ET FAITS MARQUANTS 2015

1.1 Faits marquants

Sinistre Couterne

Un sinistre est intervenu sur le site de Couterne mi-novembre 2014. Les conséquences comptables de ce sinistre dans les comptes au 31 décembre 2014 ont été limitées à la dépréciation de l'ensemble des actifs détruits pour un montant de 0,2 million d'euros.

Un accord a été conclu le 3 juillet 2015 avec les assureurs du Groupe attribuant à PCAS une indemnité de 6 millions d'euros au titre des dommages aux biens et pertes d'exploitation subis. Cette indemnité a été intégralement encaissée en juillet 2015.

L'impact sur les comptes consolidés 2015 est de + 2,9 millions d'euros :

un produit net de charges de 3,5 millions d'euros, enregistré en « autres produits et charges opérationnels »,
une charge d'impôts correspondante de 0,6 million d'euros.

La quasi-totalité des productions du bâtiment affecté ont pu être reprises dans d'autres bâtiments du site de Couterne ou dans d'autres sites du Groupe. Un projet de reconstruction est en cours. Ce projet prévoit un redimensionnement des équipements permettant d'intégrer des nouvelles productions. Il devrait aboutir courant du 1er semestre 2016.

Réorganisation des activités Synthèse Pharmaceutique en Amérique du Nord

Dans le cadre de la stratégie du Groupe, PCAS a décidé de développer l'activité pharmaceutique sur son site Canadien de Saint-Jean-sur Richelieu, situé au sud de Montréal (Québec). Cette évolution s'inscrit dans la stratégie du Groupe visant à renforcer son activité pharmaceutique en Amérique du nord. Compte tenu de son fort niveau d'expertise R & D et de sa proximité avec les Biotechs et Medtechs de la région de Boston, le site de Saint-Jean-sur-Richelieu au Canada dispose des atouts nécessaires pour renforcer ses liens avec les entreprises du secteur et développer le business Santé, tout en poursuivant l'activité de micro-électronique.

En conséquence de quoi, il a été décidé de mettre fin aux opérations réalisées par PCAS Nanosyn sur son site de Santa Rosa avec cession des titres détenus par PCAS à ses partenaires pour une valeur de 1 USD.

L'impact sur les comptes de 2015 de cette décision est une charge exceptionnelle de 0,8 million d'euros enregistrée en autres produits et charges opérationnels.

Ouverture du capital d'Enersens

Afin d'accompagner et de renforcer le développement d'Enersens, il a été décidé d'ouvrir le capital de cette société à l'ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie).

L'ADEME participe ainsi à une augmentation de capital d'Enersens de 6 millions d'euros sur deux ans. L'ADEME investit 3 millions d'euros et détiendra à l'issue de cette opération 14 % du capital d'Enersens, aux côtés d'un family office pour 19 % et de PCAS qui demeure l'actionnaire de référence avec 67 % du capital.

En septembre 2015, la première tranche de cette opération a été mise en œuvre pour un montant de 3 millions d'euros, ainsi répartis :

ADEME : 1,5 million d'euros
PCAS : 1,3 million d'euros
Family office : 0,2 million d'euro

Acompte sur dividendes

1. ACTIVITE ET FAITS MARQUANTS 2015

d'un acompte sur dividende en numéraire de 0,06 euros par action, montant équivalent au dividende versé en avril 2015 au titre des résultats de l'exercice 2014. Cet acompte a été mis en paiement le 16 septembre 2015.

Aucun autre événement notable pouvant avoir une influence significative sur l'activité ou la situation de la société n'est intervenu au cours de l'année 2015.

1.2 Investissements réalisés au cours de l'exercice et/ou en cours de réalisation

• Politique d'investissements

En millions d'euros	2013	2014	2015
Investissements incorporels	0,8	0,4	0,5
Investissements corporels	11,0	9,4	15,2
Total	11,8	9,8	15,7

PCAS a augmenté en 2015 de 61,7 % le montant de ses investissements corporels par rapport à 2014. Ceux-ci représentent 8,5 % du chiffre d'affaires en 2015. Cet effort est réparti sur tous les sites et couvre les besoins en investissements nécessaires à l'activité ainsi qu'à l'amélioration de la productivité, au maintien de l'outil industriel, à la sécurité et à la protection de l'environnement. PCAS consacre à ces deux derniers points environ 5 % de ses investissements.

Les investissements de l'année 2015 intègrent à hauteur de 3,1 millions d'euros des immobilisations relatives à la reconstruction de l'atelier affecté par le sinistre ce Couterne (Cf. Faits marquants).

Au 31 décembre 2015, le montant total des investissements estimé que le Groupe PCAS compte réaliser à l'avenir, et pour lesquels ses organes de Direction ont déjà pris des engagements fermes, s'élève à 11 millions d'euros. Sont concernés principalement, plusieurs remplacements de réacteurs, l'achat et l'implantation de divers équipements de production (citernes de stockage, réacteurs, filtres sécheurs, équipements de laboratoire) et la finalisation de plusieurs chantiers d'aménagements industriels qui vont permettre d'augmenter les capacités de production et le niveau de qualité des usines.

• Actifs par implantation géographique

(en millions d'euros)	France	Finlande	Canada	Total
Ecarts d'acquisition	14,5	-	-	14,5
Autres immobilisations incorporelles	2,2	0,2	-	2,4
Immobilisations corporelles	58,0	11,3	1,4	70,7
BFR	32,9	5,6	2,7	41,2
Actif net	107,6	17,1	4,1	128,8

2. RESULTATS DES ACTIVITES

2.1. Résultat consolidé du Groupe PCAS

2.1.1 Présentation des facteurs ayant un impact sur les résultats

Les résultats présentés ci-après reflètent les principaux éléments suivants : – un EBITDA qui atteint 27 millions d'euros contre 18,3 millions d'euros en 2014,

un résultat net qui ressort à 8,8 millions d'euros contre 2,4 millions d'euros en 2014, bénéficiant principalement :
d'une augmentation du résultat opérationnel courant (+7,6 millions d'euros) bénéficiant principalement de la croissance du chiffre d'affaires et d'effets de changes positifs,
d'une amélioration des autres produits et charges opérationnels (dont principalement un produit net de charges de 3,5 millions d'euros lié au sinistre de Couterne et une charge de 0,8 million découlant de la réorganisation des activités Synthèse Pharmaceutique en Amérique du Nord, cf. Faits marquants),
de charges financières supplémentaires (dont 1,2 million d'euros d'écarts de change négatifs),
d'une charge d'impôt supplémentaire (2 millions d'euros),
une dette nette de 34,7 millions d'euros contre 48 millions d'euros en 2014, résultant principalement de l'amélioration de la rentabilité opérationnelle et de la poursuite d'une gestion rigoureuse du besoin en fonds de roulement : réduction des stocks pour 4,3 millions d'euros et paiement en 2016 de fournisseurs d'immobilisations sur des investissements réalisés fin 2015 pour 4 millions d'euros.

2.1.2 Résultats du Groupe

Remarque préliminaire :

Conformément aux règles IFRS en vigueur (IAS20), le Crédit d'Impôt Recherche, est enregistré en « autres produits et charges d'exploitation ». Le Crédit d'Impôt Recherche s'élève à 3,1 millions d'euros en 2015 et 2014.

En millions d'euros	2014	2015
Chiffre d'affaires	166,4	179,1
Synthèse Pharmaceutique	108,1	120,8
Chimie Fine de Spécialités	58,3	58,3
EBITDA (*)	18,3	27,0
Marge d'EBITDA	11,0 %	15,1 %
Résultat Opérationnel Courant (*)	8,0	15,6
Autres produits et charges opérationnels	(2,1)	0,4
Résultat financier	(3,3)	(5,1)
Impôts	(0,1)	(2,1)
Quote-part de résultat net des sociétés mises en équivalence	(0,1)	-
Résultat Net – Part du Groupe	2,5	9,0
Résultat Net Total	2,4	8,8
Capitaux propres de l'ensemble consolidé	80,2	89,1
Endettement net	48,0	34,7
Taux d'endettement	0,60	0,39
Actif Net part du Groupe par action (en euros)	5,82	6,41

(*) y compris Crédit d'Impôt Recherche pour 3,1 millions d'euros en 2015 et 2014.

Détail de l'Endettement net en note 15 des notes annexes aux comptes consolidés.

I. Rapport de gestion

2. RESULTATS DES ACTIVITES

EBITDA

En millions d'euros	2014	2015
Résultat Opérationnel Courant	8,0	15,6
+ Dotations aux amortissements corporels et incorporels	8,9	9,2
+ Dotations nettes aux provisions sur stocks (comptabilisées dans les achats consommés)	0,8	1,8
+ Dotations nettes aux provisions pour avantages au personnel (comptabilisées dans les charges de personnel)	0,6	0,5
+/- Dotations nettes aux autres provisions	-	(0,1)
EBITDA	18,3	27,0

Définition de l'EBITDA : Est défini comme le résultat opérationnel courant majoré de l'amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles et des variations nettes des provisions (y compris les dotations nettes aux provisions sur stocks comptabilisées dans les achats consommés et les dotations nettes aux provisions pour avantages au personnel comptabilisées dans les charges de personnel) ainsi que des pertes de valeur des goodwills.

L'EBITDA ne constitue pas une mesure de la performance définie par les normes IFRS et ne doit pas être considéré comme une alternative au résultat opérationnel courant ou au résultat net (tel que calculé conformément aux normes IFRS) pour mesurer la performance opérationnelle de PCAS, aux flux de trésorerie issus des opérations courantes, générés par les investissements ou issus des opérations financières (tels que calculés conformément aux normes IFRS) pour mesurer la capacité de PCAS à faire face à ses besoins de trésorerie ou à toute autre mesure de la performance définie par les normes IFRS. PCAS considère que l'EBITDA est une mesure fréquemment indiquée et couramment utilisée par les investisseurs et les autres parties intéressées en tant que mesure de la performance opérationnelle de PCAS et de sa capacité à assurer le service de la dette dans la mesure où elle permet de comparer la performance de façon constante sans tenir compte des dotations aux amortissements, qui peuvent varier significativement selon les méthodes comptables utilisées (notamment en cas d'acquisition) ou de facteurs non opérationnels (tel que le coût historique). En conséquence, cette information est indiquée dans le présent document de base afin de permettre une analyse plus exhaustive et globale de la performance opérationnelle comparativement à d'autres entreprises et de la capacité de PCAS à assurer le service de la dette. Dans la mesure où toutes les sociétés ne calculent pas l'EBITDA de la même manière, la présentation de l'EBITDA dans le présent document de base pourrait ne pas être comparable à l'EBITDA communiqué par d'autres sociétés.

Le chiffre d'affaires consolidé du Groupe PCAS s'établit à 179,1 millions d'euros au 31 décembre 2015, en croissance de +7,7 % par rapport à la même période de l'exercice précédent (+3,8 % à taux de change constant).

Synthèse Pharmaceutique (67,5 % du chiffre d'affaires consolidé)

L'activité de Synthèse Pharmaceutique en Santé s'établit à 120,8 millions d'euros en croissance de +11,8 % par rapport à 2014 (+7,0 % à taux de change constant), confirmant la pertinence de notre positionnement de partenaire privilégié des laboratoires pharmaceutiques. L'activité est soutenue par le développement de nouvelles molécules thérapeutiques initiés par les grands laboratoires et les sociétés biotech, ainsi que par la croissance des ventes des molécules propriétaires PCAS, notamment des principes actifs pour les génériques.

Chimie Fine de Spécialité (32,5 % du chiffre d'affaires consolidé)

Le chiffre d'affaires de la Chimie Fine de Spécialités ressort à 58,3 millions d'euros, stable par rapport à 2014 (-2,3 % à taux de change constant). Sur ce segment, deux évolutions inverses sont à noter :

La bonne progression de l'activité chimie de performance et des nouvelles technologies, avec des gains de parts de marché en Allemagne et en Asie,
Le recul des activités en parfumerie, arômes et cosmétique, étant précisé que les activités parfumerie et arômes (1,8 million d'euros de chiffre d'affaires en 2015) ont été cédées au Groupe Nactis Flavours en début d'année 2016.

2.1.3 Analyse des ventes

Evolution de l'activité par marché

En millions d'euros	2014		2015
Chiffre d'affaires	166,4	100,0 %	179,1	100,0 %
Synthèse Pharmaceutique	108,1	65,0 %	120,8	67,5 %
Chimie Fine de Spécialités	58,3	35,0 %	58,3	32,5 %

Activité par marché

a. Synthèse Pharmaceutique

Ce département développe des principes actifs et des intermédiaires de synthèse pour l'industrie pharmaceutique et a principalement pour clients :

– les laboratoires pharmaceutiques internationaux et nationaux,

les génériqueurs,
les start-up.

Les métiers de PCAS concernent toutes les étapes de fabrication des molécules : développement en laboratoire, production de lots de validation, industrialisation et production industrielle, le tout accompagné de la documentation réglementaire nécessaire pour obtenir l'autorisation de mise sur le marché.

Les processus de production s'inscrivent dans le cadre des Bonnes Pratiques de Fabrication européennes (BPF) et des méthodes de fabrication édictées par la FDA (cGMP ou current Good Manufacturing Practices).

Faits Marquants de l'année 2015 :

En millions d'euros	2014	2015	% d'évolution
Chiffre d'affaires	108,1	120,8	+11,8 %

Synthèse Exclusive & Pharma Chemicals (Custom Manufacturing à partir de plateformes technologiques propriétaires et ventes de produits de chimie pharmaceutique)

Parmi les faits marquants et les développements :

Développement significatif du portfolio de principes actifs en essais cliniques de phase II et III pour des start-up américaines et européennes,
Pipeline de projets phase II/III particulièrement diversifié, couvrant des pathologies à fort potentiel dont le NASH, SIDA, DIABETE type II ou la MIGRAINE,
Renforcement du partenariat avec un leader mondial des produits de contraste pour l'imagerie médicale,
Croissance en ligne avec les objectifs des productions d'intermédiaires GMP utilisés pour les nouvelles générations de molécules permettant de guérir l'hépatite C,
Bonne tenue des produits établis et réguliers « custom manufacturing »,
Relance du développement en phase III d'un contraceptif de nouvelle génération produit par PCAS,
Croissance soutenue du nombre de projets actifs pour la plateforme propriétaire Expansorb ® destinée aux médicaments à libération prolongée,
Tendance affirmée des grands groupes pharmaceutiques pour passer d'une approche tactique de la soustraitance à une approche stratégique et pérenne.

2. RESULTATS DES ACTIVITES

Pharma Non Exclusive (Génériques)

Parmi les faits marquants et les développements :

Poursuite du développement d'un principe actif dans le traitement de l'hypo gonadisme secondaire avec deux acteurs Américains importants et avec la première autorisation de marché à venir dans les prochains mois sur la zone Européenne,
Poursuite du développement d'un principe actif dans le traitement de l'hyperparathyroïdie pour le marché Européen ainsi que le dépôt d'enregistrement pour le marché Américain,
Préparation du lancement commercial d'un inhibiteur PPI chez un acteur important du marché Américain suite à la signature d'un contrat de fourniture,
Prise de parts de marché sur le marché Américain pour un principe actif pour le traitement du désordre bipolaire ainsi que le traitement de l'épilepsie,
Développement et enregistrement de deux nouveaux principes actifs antitussifs pour un leader français,
Développement à l'international toujours soutenu sur les pays de la Zone BRIC avec des prises de part de marché sur cette zone,
Prises de marchés dans les pays d'Asie (Corée, Taiwan, Asie du Sud Est) suite aux dépôts de dossiers réglementaires, ainsi qu'une présence commerciale en croissance sur cette zone.
Développement commercial soutenu pour un principe actif utilisé dans le cadre d'une nouvelle indication qui est le COPD (Chronic Obstructive Pulmonary Disease).

b. Chimie Fine de Spécialités

Ce département développe :

des molécules odorantes pour la parfumerie, des matières actives pour l'industrie cosmétique,
des produits photosensibles pour les arts graphiques et l'électronique ainsi que des polymères spéciaux pour des applications industrielles,
des additifs destinés à l'industrie des lubrifiants, des fluides et des matériaux techniques.

Cette activité s'appuie sur trois sites industriels (Bourgoin, PCAS Canada et Couterne, site partagé avec la synthèse pharmaceutique).

Faits Marquants de l'année 2015 :

En millions d'euros	2014	2015	% d'évolution
Chiffre d'affaires	58,3	58,3	0,0 %

Les activités de Chimie Fine de Spécialité sont stables en 2015 avec des résultats contrastés par activité.

Parmi les faits marquants et les développements :

Fabrication d'un polymère très haute performance pour le compte d'un grand chimiste adressant le marché de l'aéronautique, de l'Oil & Gas ainsi que le Medical Device. Cette activité est sur un rythme de croissance soutenu qui va nécessiter sur 2016 des accroissements de capacités pour répondre à la demande,
Mise en place d'un contrat de distribution commerciale sur l'Inde pour la vente des produits de Chimie de Performance avec des résultats déjà concrétisés,
Recherche de partenaires commerciaux pour une représentation commerciale sur les produits de la lubrification au Moyen Orient et en Iran mais aussi au Mexique et en Afrique du Sud,
Recherche de partenaires commerciaux et industriels pour la Chimie Fine de Spécialités avec pour objectif la réussite d'une implantation permettant d'accélérer les ventes de ce secteur sur le continent Nord Américain,
Poursuite des efforts de recherche pour l'élaboration de molécules innovantes issues de la ressource végétale obtenues par transformation biocatalytique, pour des utilisations dans la cosmétique, les additifs polymères et les lubrifiants. Ces travaux devraient conduire à des prises de brevet sur l'année 2016,
Poursuite par Enersens des développements pour les matériaux super isolants. L'investissement d'une unité industrielle pour la production de Kwark (granules) est en cours de finalisation. L'investissement dans un pilote pour la fabrication des SKOGAR (produits semi-rigides) est en cours. Il doit faire appel à des technologies innovantes qui répondent aux enjeux techniques et économiques des marchés visés. Des brevets ont été déposés pour une nouvelle famille de produits innovants de structure intermédiaire entre les matériaux matelassés et les granules,
Mise au point d'un système de diagnostic de bio charge bactérienne à lecture rapide pour les surfaces, les liquides et l'air. Le lancement commercial de ces systèmes est prévu sur 2016,
Efforts importants menés sur la microélectronique pour la conquête de nouveaux clients Américains et Asiatiques. Ces efforts voient leur concrétisation à travers la signature de nouveaux contrats de fabrication à façon pour le site canadien.

b.1. Parfumerie – Arômes – Cosmétique

PCAS fabrique des molécules odorantes issues de la synthèse organique et des principes actifs destinés à la cosmétique. Ces molécules sont vendues aux fabricants de compositions parfumantes ou des produits cosmétiques, leaders sur les marchés européens et américains.

PCAS propose à ses clients un catalogue de molécules et surtout une offre de synthèse exclusive produite sous accord de confidentialité, qui représente la majeure partie de son activité.

En millions d'euros	2014	2015	% d'évolution
Chiffre d'affaires	9,1	7,4	-18,7 %

L'année 2015 a vu le chiffre d'affaires de cette activité baisser d'une manière significative. Alors que l'activité orientée sur la vente de molécules olfactives a été conforme voire supérieure aux attentes, que l'activité cosmétique a été stable, la vente d'un grand intermédiaire pour la parfumerie n'a pas été en ligne avec les attentes et explique la baisse du chiffre d'affaires. Les perspectives sur 2016 sont meilleures mais seront néanmoins impactées par la cession de l'activité Parfumerie-Arômes (Cf. Evénements postérieurs à la clôture).

b.2. Nouvelles Technologies

Ce département regroupe des activités basées en France et au sein de la filiale canadienne de PCAS. Il est spécialisé dans la production d'intermédiaires de synthèse, de polymères ainsi que de produits photosensibles destinés aux industries de la communication. Il intègre aussi les filiales Enersens et Protéus.

En millions d'euros	2014	2015	% d'évolution
Chiffre d'affaires	20,3	19,9	-2,0 %

L'année 2015 a été une année de légère baisse mais laisse aussi entrevoir des progressions à venir.

Parmi les faits marquants et les développements :

Les besoins d'un intermédiaire chimique, stratégique pour un client international, se sont avérés beaucoup plus faibles que ce qui était annoncé initialement. Cet état est lié à la situation économique chinoise. Ce sujet restera sensible sur 2016,
Baisse continue des ventes dans le domaine des arts graphiques sur les technologies anciennes comme l'impression offset, secteur où la compétition asiatique est de plus en plus présente,
Reprise forte de certaines activités reposant sur la fonctionnalisation de polymères,
Progression significative des volumes de production d'un polymère haute performance à application aéronautique et concrétisation des premières ventes industrielles significatives dans le Medical Device,
Activités d'Enersens en phase de démarrage industriel. Les développements de marchés s'annoncent prometteurs tant pour des utilisations dans le bâtiment que pour des applications industrielles,

2. RESULTATS DES ACTIVITES

Prise en main d'un projet majeur pour la fabrication de composés très Low Metal destinés à la micro lithographie pour des clients tant américains que japonais. Les volumes devraient croître dès 2016 pour atteindre un maximum en 2018,
Repositionnement stratégique de Protéus, devant conduire à l'émergence de produits et de technologies propriétaires qui seront développés en complément de l'activité CRO (Contract Research Organisation). Un premier axe stratégique identifié est axé sur le Biocontrôle.

b.3. Chimie de Performance

PCAS fabrique au sein de ce département des additifs destinés à l'industrie des lubrifiants et des fluides techniques.

Ses principaux clients sont des industriels du pétrole, de l'énergie, des lubrifiants et du travail des métaux. Les additifs proposés par PCAS confèrent aux produits et aux process dans lesquels ils sont introduits une propriété ou une performance particulière : protection du métal (anticorrosion, anti-usure), fluidification, isolation phonique ou thermique, résistance à l'écrasement…

Son offre se répartit entre un catalogue de produits et une activité de façonnage sur mesure, sous accord de confidentialité.

En millions d'euros	2014	2015	% d'évolution
Chiffre d'affaires	28,9	31,0	+7,3 %

L'année 2015 se place dans la continuité de l'année 2014 avec une progression de 7,3 % du chiffre d'affaires. PCAS confirme l'amélioration de ses parts de marché en Europe et bénéficie d'une bonne position en Asie, principalement en Chine où sa compétitivité est confortée par une parité USD/Euro favorable vis-à-vis des compétiteurs américains. Contrairement à 2014, le marché de la Protection a subit une baisse, étant impacté par le retournement du marché automobile Chinois. Par contre, tous les marchés des additifs lubrifiants sont en progression avec un renforcement de nos positions chez nos clients traditionnels, mais aussi à travers la conquête de nouveaux clients. Une situation tendue en termes de capacité chez certains de nos compétiteurs européens a créé de nombreuses opportunités d'affaires et traduit une reconnaissance du marché pour la fiabilité et la qualité de nos produits. La continuité de la stratégie (Innovation produits, diversification technologique et internationalisation) sera maintenue et intensifiée pour les années à venir.

2.1.4 Analyse de la rentabilité (Résultat opérationnel courant)

En millions d'euros	2014	2015	% d'évolution
Synthèse Pharmaceutique	9,5	16,4	+72,6 %
Chimie Fine de Spécialités	(1,5)	(0,8)	+46,7 %
TOTAL	8,0	15,6	+95,0 %

Hors effet du Crédit Impôt Recherche

En millions d'euros	2014	2015	% d'évolution
Synthèse Pharmaceutique	7,5	14,4	+92,0 %
Chimie Fine de Spécialités	(2,6)	(1,9)	+26,9 %
TOTAL	4,9	12,5	+155,1 %

Le résultat opérationnel courant de l'année 2015 s'élève à 15,6 millions d'euros, contre 8 millions d'euros en 2014.

2.1.5 Analyse de la structure financière

L'endettement net du Groupe PCAS se situe à 34,7 millions d'euros au 31 décembre 2015 contre 48 millions d'euros au 31 décembre 2014 (cf. note 15 des notes annexes aux comptes consolidés).

Principaux flux de trésorerie

En millions d'euros	2014	2015
MBA	16,0	25,7
BFR	(3,1)	8,7
Impôts	(1,2)	(1,3)
Sous-total Exploitation	11,7	33,1
Investissements industriels	(9,7)	(15,6)
Investissements financiers	-	-
Sous-total Investissements	(9,7)	(15,6)
Augmentation de capital Enersens	-	1,7
Dividendes	-	(1,6)
Coût de l'endettement financier net	(2,8)	(3,5)
Variation nette des emprunts	15,2	(0,8)
Sous-total Financement	12,4	(4,2)
Variation de trésorerie	14,4	13,3

L'année 2015 a été marquée par les principaux évènements suivants :

une forte croissance de l'activité et une amélioration de la rentabilité opérationnelle,
des investissements industriels en augmentation de 62 % par rapport à 2014 (dont 3,1 millions d'euros liés à la reconstruction de l'atelier affecté par le sinistre de Couterne),
une évolution du besoin en fonds de roulement bénéficiant, principalement, des effets d'une politique volontariste de réduction des stocks, ainsi que du paiement en 2016 de fournisseurs d'immobilisations sur des investissements réalisés fin 2015,
une indemnité d'assurance nette de charges de 3,5 millions d'euros consécutive au sinistre de Couterne et intégrée dans la MBA,
une augmentation de capital chez Enersens (Cf. Faits marquants),
du dividende versé en avril 2015 sur les résultats 2014 et d'un acompte sur dividendes versé en septembre 2015 (Cf. Faits marquants).

En millions d'euros	2015
EBITDA	27,0
Provisions sur stocks incluses dans les achats consommés	(1,7)
Charges financières, autres que coûts de l'endettement (pertes de change et revalorisations de créances et dettes en devises)	(1,9)
Autres produits et charges opérationnelles courants (sinistre Couterne et coûts de restructuration)	2,3
MBA	25,7

I. Rapport de gestion

2. RESULTATS DES ACTIVITES

2.2. Résultat social de PCAS (normes françaises)

En millions d'euros	2014	2015
Chiffre d'affaires	115,6	117,6
Résultat d'exploitation	3,5	1,7
Résultat net	10,5	15,0
Effectifs inscrits	522	538

Le chiffre d'affaires du pôle Synthèse Pharmaceutique augmente de 5,5 %. Dans le même temps, celui de la Chimie Fine de Spécialités enregistre une baisse de 2,7 %. Le résultat d'exploitation 2015 ressort à 1,7 million d'euros contre 3,5 millions d'euros en 2014. Le résultat net s'élève à 15 millions d'euros après prise en compte du résultat financier pour 7,3 millions d'euros (qui intègre principalement l'impact net sur le résultat de la réduction de capital de VLG Chem pour 8,4 millions d'euros, une reprise nette de provision pour dépréciation des actions autodétenues pour 3,9 millions d'euros, le coût de la dette pour 3,4 millions d'euros, ainsi que des pertes de changes pour 1,7 million d'euros), du résultat exceptionnel pour 3,1 millions d'euros (qui intègre l'impact du sinistre de Couterne pour 3,9 millions d'euros et l'impact de la cession de PCAS Nanosyn pour - 0,8 million d'euros), ainsi que d'un produit d'impôt de 2,8 millions d'euros (correspondant principalement au Crédit d'Impôt Recherche pour 2,8 millions d'euros).

Le résultat d'exploitation 2014 ressortait à 3,5 millions d'euros. Le résultat net s'élèvait à 10,5 millions d'euros après prise en compte du résultat financier pour 5,1 millions d'euros (qui intègrait principalement une reprise nette de provision pour dépréciation des titres de participation pour 5,6 millions d'euros, le coût de la dette pour 2,8 millions d'euros, ainsi que des dividendes reçus de filiales pour 2,4 millions d'euros), du résultat exceptionnel pour - 0,9 million d'euros (qui intègrait des abandons de créances au profit des sociétés PCAS Nanosyn et PCAS Biosolution pour 0,5 million d'euros au total), ainsi que d'un produit d'impôt de 2,7 millions d'euros (correspondant essentiellement au Crédit d'Impôt Recherche pour 2,6 millions d'euros).

Délais de paiement des fournisseurs (hors FNP)

Conformément au Code du commerce (article 441-4 issu du décret n° 2008-1492 du 30 décembre 2008, article 1er), le solde des dettes à l'égard des fournisseurs de PCAS SA à la clôture des exercices 2015 et 2014 se décompose de la manière suivante en milliers d'euros :

Solde au 31/12/2015	Dont non		Dont échus
des dettes fournisseurs	échus	de 0 à 30 Jours	De 31 à 90 jours	De 91 à 180 jours	A plus de 180 jours
13 033	9 486	3 356	40	-	151

Solde au 31/12/2014			Dont échus
des dettes fournisseurs	Dont non échus	de 0 à 30 Jours	De 31 à 90 jours	De 91 à 180 jours	A plus de 180 jours
7 714	5 579	1 945	62	1	127

2.3 Activité des filiales et des participations

(Cf. Périmètre de consolidation, note 3 des notes annexes aux états financiers consolidés)

2.3.1 Activité des filiales

1. Expansia SAS (Aramon)

En millions d'euros	2014	2015
Chiffre d'affaires	26,1	29,3
Résultat Net	0,2	2,0
Effectifs inscrits	107	109

Spécialisée dans la fabrication de principes actifs pharmaceutiques, Expansia SAS possède un savoirfaire reconnu dans les technologies organométalliques à basse température. Le site industriel Expansia d'Aramon est régulièrement inspecté avec succès par la FDA (Food and Drug Administration).

Croissance 2015 soutenue par la progression simultanée des produits traditionnels et des projets du site.

I. Rapport de gestion

2. RESULTATS DES ACTIVITES

2. PCAS Finland Oy (Turku)

En millions d'euros	2014	2015
Chiffre d'affaires	17,9	23,7
Résultat Net	0,8	3,9
Effectifs inscrits	95	105

Inspecté en 2015 avec succès par la FDA, le site de Turku en Finlande est spécialisé dans la production de principes actifs injectables pour la pharmacie selon les méthodes cGMP.

Le chiffre d'affaires et le résultat net de PCAS Finland sont en forte augmentation avec une progression d'un produit générique, le retour à son volume annuel d'un autre produit traditionnel et des mesures de productivité développées sur le site.

3. VLG Chem SAS (Villeneuve-la-Garenne)

En millions d'euros	2014	2015
Chiffre d'affaires	16,3	19,2
Résultat Net	0,2	1,2
Effectifs inscrits	89	84

VLG Chem, détenue à 100 % par PCAS SA depuis le 1er janvier 2009, produit sur le site de Villeneuve La Garenne (cGMP) entre autres, pour le compte de Sanofi-Aventis des principes actifs destinés à la pharmacie.

Le site a répondu à une plus forte demande en 2015 des volumes dans le cadre du contrat avec Sanofi.

4. PCAS Canada (Saint-Jean sur Richelieu)

En millions d'euros	2014	2015
Chiffre d'affaires	5,3	6,9
Résultat Net	(0,9)	0,4
Effectifs inscrits	41	41

PCAS Canada, filiale à 100 % de PCAS, est implantée à Saint-Jean-sur-Richelieu, près de Montréal.

Elle fabrique, d'une part, des molécules photosensibles en environnement ultra-propre pour l'industrie de la microélectronique et sert, d'autre part, de plate-forme marketing et commerciale de l'activité photochimie de PCAS pour l'Amérique du Nord.

Des ventes et des développements marqués sur le marché micro-électronique, associés à de nouveaux développements en chimie pharmaceutique pour le développement de Raw Starting Material.

5. Protéus (Nîmes)

En millions d'euros	2014	2015
Chiffre d'affaires	2,1	2,3
Résultat Net	(0,1)	(0,1)
Effectifs inscrits	29	26

Protéus, détenue à 99,2 % par PCAS, est une société de biotechnologie basée à Nîmes qui découvre, met au point, optimise et produit de nouvelles protéines recombinantes et développe des procédés innovants pour des applications en bio- industries pour PCAS ou pour le compte de tiers.

Le site poursuit le développement de sa stratégie de produits propres en complément des contrats FTE signés avec des clients tiers et des travaux réalisés pour le compte des Business Units de PCAS.

6. PCAS Biosolution

En millions d'euros	2014	2015
Chiffre d'affaires	-	-
Résultat Net	-	-
Effectifs inscrits	-	-

PCAS Biosolution est une filiale commune (50/50) entre PCAS et Protéus.

7. Enersens

En millions d'euros	2014	2015
Chiffre d'affaires	-	-
Résultat Net	(0,6)	(0,7)
Effectifs inscrits	5	10

Enersens a été créée en fin d'année 2010. Positionnée sur le marché des matériaux supers isolants, cette filiale développe plusieurs matériaux composites à base d'Aérogel de Silice, un matériau non combustible ultra léger destiné à la fabrication de complexes d'isolation thermique à haute performance. Enersens poursuit son plan de développement industriel et commercial et a pour ambition de devenir un leader Européen dans le domaine des matériaux super-isolants destinés aux marchés du bâtiment et de l'industrie (transport, énergie…).

Afin d'accompagner et de renforcer le développement d'Enersens, il a été décidé d'ouvrir le capital de cette société à l'ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie). Cf. faits marquants.

8. PCAS BioMatrix

En millions d'euros	2014	2015
Chiffre d'affaires	0,2	0,3
Résultat Net	-	-
Effectifs inscrits	-	-

Cette filiale, détenue à 66 % par PCAS Canada a été créée en partenariat avec la société Matrix Innovation fin mars 2009. Elle offre des résines fonctionnalisées à partir desquelles on synthétise des composés biologiques comme des fragments de protéines (ici des peptides de chaîne longue). Des développements sont aussi en cours pour la récupération et le recyclage de radioéléments pour l'imagerie médicale.

2.3.2 Activité des participations

PCAS Nanosyn

La participation de PCAS dans PCAS Nanosyn a été cédée fin juin 2015 (Cf. Faits marquants de l'exercice).

I. Rapport de gestion

3. GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

3.1. Composition du Conseil d'Administration

La société PCAS est aujourd'hui administrée par un Conseil d'Administration composé de sept membres. La durée des fonctions des administrateurs est de six années et ils sont toujours rééligibles. Chaque administrateur doit être propriétaire d'au moins une action.

Il n'y a aucun administrateur élu par les salariés ou dont la cooptation est soumise à la ratification de l'Assemblée Générale, ni aucun censeur.

La composition du Conseil d'Administration au 18 février 2016 était la suivante :

Christian Moretti, 23 rue Bossuet 91160 Longjumeau
Philippe Delwasse, 23 rue Bossuet 91160 Longjumeau
Jacqueline Lecourtier, 60 rue Médéric 92250 La Garenne Colombes
Caroline Millot, 12 chemin Desvallières 92410 Ville D'Avray
Alain de Salaberry, 2 bis avenue du Pacific, 91940 Les Ulis
Denery Fenouil, 30 Thytherton Road N19 4QA Londres Royaume-Uni
Jean-Robert Kervarec, 5 rue Raoul Dufy, 27670 Saint-Ouen-du-Tilleul

3.2. Rôle et fonctionnement du Conseil d'Administration

3.2.1 Missions

Le Conseil d'Administration, nommé par les actionnaires, arrête la stratégie de l'Entreprise, fixe les objectifs de performance et de développement, contrôle leur mise en œuvre par le pouvoir exécutif, conformément à l'intérêt général de l'entreprise, pour assurer sa pérennité et sa performance durable.

Sous réserve des pouvoirs expressément attribués par la loi aux Assemblées d'Actionnaires et dans la limite de l'objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la société et règle par ses délibérations les affaires la concernant. Le Conseil d'Administration procède aux contrôles et vérifications qu'il juge opportuns. Le Conseil d'Administration peut consentir à tous mandataires de son choix toutes délégations de pouvoirs dans la limite de ceux qui lui sont conférés par la loi et par les statuts.

Le Conseil d'Administration, constitué de 7 membres, dont 2 femmes, élit en son sein un Président et nomme un Directeur Général, et éventuellement un ou des Directeurs Généraux Délégués. Il fixe les rémunérations de la Direction Générale.

3.2.2 Bilan d'activité

Le Conseil d'Administration de PCAS s'est réunit 3 fois en 2015 avec un taux de présence supérieur à 70 % pour chaque réunion.

3.3. Mandats et fonctions des mandataires sociaux

Les mandats exercés par les mandataires sociaux sont les suivants :

Christian MORETTI, Président (70 ans, HEC et MBA Columbia Business School)

Administrateur depuis janvier 2004, renouvelé par l'Assemblée Générale du 24 avril 2013 pour une nouvelle période de 6 années, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée tenue en 2019 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2018.

société
Dynaction (jusqu'en juin 2013)
Anblan
PCAS
Quantel (depuis novembre 2010)
RUBIS
PCAS Canada Inc
Quantel (jusqu'en novembre 2010)
Dynagreen (jusqu'en 2010)
PCAS Nanosyn (jusqu'en juin 2015)

Vincent TOURAILLE, Directeur Général (54 ans, ENSCP et ESSEC)

Mandats exercés	société
Président	VLG Chem
	Expansia
	SBS (jusqu'en mars 2013)
	Protéus (jusqu'en novembre 2014)
	PCAS Biosolution
	PCAS America inc.
Chairman of the Board	PCAS Finland
	PCAS Canada Inc
Administrateur	Protéus
	Dauphin Participations
Member of the Board	PCAS Nanosyn (jusqu'en juin 2015)

Vincent Touraille est par ailleurs administrateur de l'Union des Industries Chimiques (UIC), et Président du Syndicat Professionnel SICOS Biochimie.

Philippe DELWASSE, administrateur (72 ans, Ecole Polytechnique)

Administrateur depuis février 2010 renouvelé par l'Assemblée Générale du 24 avril 2012 pour une période de six années, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale tenue en 2018 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2017.

Mandats exercés	société
	PCAS
Administrateur	Dauphin Participation
	Anblan (jusqu'en 2010)
Directeur Général	Dynaction (jusqu'en juin 2013)

I. Rapport de gestion

3. GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

Caroline MILLOT, administrateur (66 ans, diplômée de la Société Française des Analystes Financiers)

Administrateur depuis avril 2011 jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale tenue en 2017 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2016.

Mandats exercés	société
Administrateur	Renaissance Europe
	PCAS
	Dynaction (jusqu'en juin 2013)

Alain de SALABERRY, administrateur (67 ans, Ecole Polytechnique)

Administrateur depuis octobre 2005 renouvelé par l'Assemblée Générale du 24 avril 2012 pour une période de six années, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale tenue en 2018 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2017.

Mandats exercés	société
Président du Directoire	Quantel (depuis novembre 2010)
	Eurodyne
Président	Quantel Médical (jusqu'en juin 2013)
	Sofilas
Président Directeur Général	Quantel (jusqu'en novembre 2010)
Gérant	Atlas Laser
	PCAS
Administrateur	Eolite (jusqu'en mai 2012)
	Quantel USA
Chairman	BSLI (jusqu'en août 2010)
	Quantel Médical Inc. (jusqu'en août 2010)
Director	MedSurge Holding (jusqu'en septembre 2010)

Denery FENOUIL, administrateur (45 ans, DESS ISI - Informatique et Sciences de l'Ingénieur)

Administrateur depuis avril 2012 pour une période de six années, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale tenue en 2018 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2017.

Mandats exercés	société
	Edoine Holding SPRL
Administrateur	Parsnip SA (jusqu'en décembre 2014)
Chief Technology Officer	Karhoo
Vice President, Technical Director	McGraw Hill Financial (jusqu'en septembre 2015)

Jacqueline LECOURTIER, administrateur (65 ans, Ingénieur de l'École Nationale Supérieure des Industries Chimiques, Docteur ès Sciences Physiques de l'Université Pierre et Marie Curie)

Administrateur depuis mars 2014 pour un mandat expirant à l'issue de l'Assemblée Générale tenue en 2017 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2016.

Mandats exercés	société
	Carbios
Administrateur	OHT
	PCAS

Jacqueline Lecourtier est par ailleurs :

Membre de l'Académie des technologies,
Présidente du comité technique industriel d'IFREMER,
Présidente du conseil scientifique des sociétés PRINCIPIA et DEINOVE,
Présidente du conseil scientifique d'ENGIE,
Membre du conseil scientifique de PCAS,
Membre du comité d'orientation stratégique du CNAM.

Jacqueline Lecourtier est également :

Officier dans l'Ordre National du Mérite (2009),
Officier dans l'Ordre National de la Légion d'Honneur (2012).

Jean-Robert KERVAREC, administrateur (69 ans, Ingénieur C.N.A.M)

Administrateur depuis mars 2014 pour un mandat expirant à l'issue de l'Assemblée Générale tenue en 2021 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2020.

Mandats exercés	société
Administrateur	PCAS

3.4 Comités spécialisés

3.4.1 Comité des rémunérations

Il s'assure de la cohérence des rémunérations des principaux dirigeants ainsi que des cadres faisant partie du comité de direction.

Il examine le cas échéant les projets d'attribution des options d'achat d'actions et/ou d'actions gratuites aux collaborateurs du Groupe.

Composition du Comité des rémunérations

Au 18 février 2016

Philippe Delwasse
Alain de Salaberry

3. GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

3.4.2 Comité Exécutif

Le Comité Exécutif est notamment chargé :

de débattre et statuer sur les différentes composantes de la stratégie du Groupe, et d'en suivre la mise en œuvre ainsi que celle des mesures arrêtées par le Conseil d'Administration,
d'émettre des avis et recommandations sur tous projets, opérations ou mesures qui lui seraient soumis, ou qui sont susceptibles d'engager significativement le Groupe au plan financier ou stratégique, avant leur présentation éventuelle ultérieure au Conseil d'Administration,
pour chacun de ses membres, de rendre compte de l'exécution des actions relevant de leur domaine de responsabilité,
d'arrêter le budget du Groupe à présenter au Conseil d'Administration,
d'assurer le suivi des activités opérationnelles de chacun des métiers du Groupe et de veiller, en définissant les éventuelles mesures correctives nécessaires, au respect de la réalisation de leurs plans d'actions,
de définir les objectifs d'amélioration de la performance des différentes entités du Groupe,
de suivre l'avancement des éléments de niveau 0-1 du processus OGSM (Objectives-Goals-Strategy-Measurement).

Le Comité Exécutif, convoqué par le Directeur Général, se réunit au moins 3 fois par mois sur un ordre du jour proposé par le Directeur Général, éventuellement complété par le Président et le Vice-Président.

Une fois par mois, le Comité Exécutif se réunit avec les Directeurs Commerciaux, la Direction Achats et Supply Chain, et la Direction du Contrôle de Gestion, pour faire le point sur les activités commerciales et de production et plus particulièrement sur les réalisations, l'objectif est de mettre en place et commenter des prévisions glissantes trimestrielles, semestrielles et annuelles.

Le Comité Exécutif, en tant que de besoin, peut inviter toute autre personne à participer à ses réunions selon les sujets traités.

Composition du Comité Exécutif

Au 18 février 2016

a) au titre de leur mission de surveillance et de contrôle :

Christian Moretti, Président du Conseil d'Administration
Philippe Delwasse, Vice-président du Conseil d'Administration

b) au titre du pouvoir exécutif :

Vincent Touraille, Directeur Général
Pierre Schreiner, Directeur Général Adjoint en charge des Opérations
Eric Moissenot, Directeur Général Adjoint Finance & Administration
Gérard Guillamot, Directeur de la R & D

3.4.3 Comité Scientifique

Le Comité Scientifique se réunit deux fois par an sous l'autorité du Directeur Général. Il est animé par le Directeur Recherche & Développement.

L'objectif de ce Comité est de suivre l'évolution des nouvelles technologies ainsi que les axes de recherche susceptibles d'intéresser PCAS.

Il permet également de suivre la politique gouvernementale portant sur les aides à l'innovation (ANR…).

3.4.4 Comité des Risques

Un Comité des Risques (présidé par le Directeur Adjoint Finance & Administration) est chargé du suivi de tous les risques, financiers, assurantiels, stratégiques, réglementaires, opérationnels, environnementaux…., ainsi que de la vérification de l'efficience du système chargé de les gérer.

3.4.5 Comité d'Audit

Absence de Comité d'Audit, les fonctions du Comité d'Audit étant exercées par le Conseil d'Administration.

3.5 Rémunérations et avantages de toute nature versés aux mandataires sociaux

3.5.1 Informations relatives aux rémunérations des mandataires sociaux (recommandation de l'AMF du 20 décembre 2010)

Tableau 1 : Synthèse des rémunérations et des options et actions attribuées à chaque dirigeant mandataire social (montants bruts en euros)

Christian Moretti - Président	2014	2015
Rémunérations dues au titre de l'exercice	331 467	331 467
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice	-	-
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice	-	-
TOTAL	331 467	331 467

Philippe Delwasse – Vice président du Conseil d'Administration	2014	2015
Rémunérations dues au titre de l'exercice	101 605	101 654
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice	-	-
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice	-	-
TOTAL	101 605	101 654

Vincent Touraille – Directeur Général	2014	2015
Rémunérations dues au titre de l'exercice	303 393	353 422
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice	-	-
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice	10 783	-
TOTAL	314 176	353 422

Tableau 2 : Récapitulatif des rémunérations de chaque dirigeant mandataire social (montants bruts en euros)

Christian Moretti Président	2014		2015
	Montants dus	Montants versés	Montants dus	Montants versés
Rémunération fixe	-	-	-	-
Rémunération variable	-	-	-	-
Rémunération exceptionnelle	-	-	-	-
Jetons de présence	330 000	330 000	330 000	330 000
Avantages en nature (véhicule)	1 467	1 467	1 467	1 467
TOTAL	331 467	331 467	331 467	331 467

3. GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

Philippe Delwasse	2014		2015
Vice-président du Conseil d'Administration	Montants dus	Montants versés	Montants dus	Montants versés
Rémunération fixe	-	-	-	-
Rémunération variable	-	-	-	-
Rémunération exceptionnelle	-	-	-	-
Jetons de présence	100 000	100 000	100 000	100 000
Avantages en nature (véhicule)	1 605	1 605	1 654	1 654
TOTAL	101 605	101 605	101 654	101 654

Vincent Touraille	2014		2015
Directeur Général	Montants dus	Montants versés	Montants dus	Montants versés
Rémunération fixe	245 833	245 833	250 000	250 000
Rémunération variable	48 300	11 250	93 750	48 300
Rémunération exceptionnelle	-	-	-	-
Jetons de présence	-	-	-	-
Avantages en nature (véhicule et GSC)	9 260	9 260	9 672	9 672
TOTAL	303 393	266 343	353 422	307 992

Il est par ailleurs précisé que Monsieur Vincent Touraille a bénéficié en février 2015 de l'attribution de 13 400 actions gratuites au titre de sa rémunération variable 2014 et qu'il doit se voir attribuer 26 042 actions gratuites au titre de sa rémunération variable 2015.

Enfin, Monsieur Vincent Touraille est également bénéficiaire du programme d'attribution d'actions gratuites décidé par le Conseil d'Administration du 4 septembre 2014 en faveur de 80 bénéficiaires répartis sur l'ensemble des sites du Groupe :

5 000 actions gratuites, soumises à une condition de présence au 5 septembre 2016,
11 666 actions gratuites, soumises à condition de présence au 5 mars 2017, et sous condition de réalisation d'objectif de résultat pour l'exercice 2016,
11 666 actions gratuites, soumises à condition de présence au 5 mars 2018, et sous condition de réalisation d'objectif de résultat pour l'exercice 2017,
11 666 actions gratuites, soumises à condition de présence au 5 mars 2019, et sous condition de réalisation d'objectif de résultat pour l'exercice 2018.

Tableau 3 : Jetons de présence et les autres rémunérations perçues par les mandataires sociaux non dirigeants (montants bruts en euros)

	Montants versés
Mandataires sociaux non dirigeants	2014	2015
Jacqueline Lecourtier – Administrateur
- Jetons de présence	8 000	8 000
- Autres rémunérations	12 000	6 000
Caroline Millot – Administrateur
- Jetons de présence	8 000	8 000
- Autres rémunérations	-	-
Jean-Robert Kervarec – Administrateur
- Jetons de présence	8 000	8 000
- Autres rémunérations	-	-
Alain de Salaberry – Administrateur
- Jetons de présence	8 000	8 000
- Autres rémunérations	-	-
Denery Fenouil – Administrateur
- Jetons de présence	8 000	8 000
- Autres rémunérations	-	-
TOTAL	52 000	46 000

Tableau 4 : Options de souscription ou d'achat d'actions attribuées durant l'exercice à chaque dirigeant mandataire social par l'émetteur et par toute société du Groupe. Non applicable

Tableau 5 : Options de souscription ou d'achat d'actions levées durant l'exercice par chaque dirigeant mandataire social. Non applicable

Tableau 6 : Actions de performance attribuées durant l'exercice à chaque mandataire social. Non applicable

Tableau 7 : Actions de performance devenues disponibles pour chaque mandataire social

	Date du Conseil d'Administration	Nombre d'actions disponibles
Christian Moretti Président	20 octobre 2006	180 000
Philippe Delwasse Vice-président	20 octobre 2006	60 000
Vincent Touraille Directeur Général	20 octobre 2006 11 février 2010 10 mars 2011	21 000 15 500 21 960
TOTAL		298 460

3. GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

Les actions de performance sont attribuées conformément aux décisions du comité des rémunérations, en fonction d'une appréciation globale comportant des éléments non quantitatifs.

Il est rappelé par ailleurs, conformément à l'article L 225-197-1 II. alin. 4 du Code de Commerce, que Messieurs Christian Moretti et Vincent Touraille sont tenus de conserver au nominatif, jusqu'à la cessation de leurs fonctions, respectivement 60 000 actions et 9 375 actions résultant de plans d'attribution d'actions gratuites décidées respectivement par les Conseil d'Administration des 20 octobre 2006, 11 février 2010 et 10 mars 2011.

Tableau 8 : Historique des attributions d'options de souscription ou d'achat d'actions Non applicable

Tableau 9 : Options de souscription ou d'achat d'actions consenties et levées durant l'exercice par les dix premiers salariés non mandataires sociaux attributaires Non applicable

Tableau 10 : Informations relatives au contrat de travail, aux régimes supplémentaires de retraite, aux avantages postérieurs au mandat et aux indemnités de non-concurrence pour chaque dirigeant mandataire social

Dirigeants Mandataires sociaux		Régime Contrat de retraite de travail supplémentaire		Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions		Indemnités relatives à une clause de non concurrence
	Oui	Non	Oui	Non	Oui	Non	Oui	Non
Christian Moretti
Président		X		X		X		X
Philippe Delwasse
Vice-Président		X		X		X		X
Vincent Touraille
Directeur Général	X			X		X		X

Le contrat de travail de Monsieur Vincent Touraille est suspendu pendant la durée de son mandat social. Il n'est prévu aucun avantage ou indemnité liés à la cessation de son mandat social, Monsieur Vincent Touraille retrouvant les dispositions de son contrat de travail.

Il convient de préciser qu'aucun dirigeant mandataire social n'a perçu en 2015 :

– de rémunération de la part des sociétés contrôlées par PCAS au sens de l'article L 233-16,

– de jetons de présence en raison des mandats sociaux exercés dans les sociétés filiales de PCAS.

Madame Jacqueline Lecourtier, administrateur de PCAS, a bénéficié en 2015 d'une indemnisation au titre de membre du « Conseil Scientifique » de PCAS, pour un montant de 6 000 euros.

Enfin, il convient de préciser qu'il n'existe aucun autre contrat de service liant les membres des organes d'administration et de direction à la société ou à l'une quelconque de ses filiales et prévoyant l'octroi d'avantages au terme d'un tel contrat.

3.5.2 Critères de calcul des rémunérations variables

Selon obtention d'objectifs fixés en début d'exercice, portant sur le niveau (EBITDA) et la qualité de résultats.

3.5.3 Engagements de toute nature pris par PCAS pour les mandataires sociaux

Néant

3.5.4 Montant des engagements de retraites et autres engagements

Néant

3.5.5 Participation des mandataires sociaux dans le capital social de PCAS

Pour mémoire le capital de PCAS au 31 décembre 2015 est de 15 138 325 euros :

Monsieur Christian Moretti (en direct et via la société Anblan) détenait 2 223 574 actions du capital de PCAS,
Monsieur Philippe Delwasse détenait 60 000 actions du capital de PCAS,
Monsieur Vincent Touraille détenait 21 060 actions du capital de PCAS,
Monsieur Denery Fenouil détenait (en direct et via la société Edoine Holding) 447 316 actions du capital de PCAS,
Monsieur Jean-Robert Kervarec détenait 114 892 actions du capital de PCAS,
Madame Caroline Millot détenait 232 actions du capital de PCAS,
Madame Jacqueline Lecourtier détenait 100 actions du capital de PCAS,
Monsieur Alain de Salaberry détenait 100 actions du capital de PCAS.

4. PERSPECTIVES ET GESTION DES RISQUES

4.1. Évènements postérieurs à la clôture

Cession des activités Parfumerie et Arômes

Les activités Parfumerie et Arômes (1,8 million d'euros de chiffre d'affaires en 2015) ont été cédées au Groupe Nactis Flavours en début d'année 2016.

Conformément à la norme IFRS 5 les actifs dédiés à cette activité ont été reclassés en actifs destinés à être cédés pour un montant de 0,6 million d'euros au 31 décembre 2015.

Cette opération permettra à PCAS de dégager en 2016 une plus-value avant impôts d'environ 1 million d'euros.

Il n'existe pas d'autre événement notable, intervenu au cours de l'exercice 2015 ou postérieur à la clôture, pouvant avoir une influence significative sur l'activité ou la situation de la Société.

4.2. Perspectives

• Tendances 2016

Les mesures d'amélioration de la productivité, les investissements de structure, de qualité et de productivité, ainsi que les efforts commerciaux visant à une croissance sélective du chiffre d'affaires s'appuyant notamment sur le développement de l'offre de sous-traitance et les produits et technologies propriétaires, devraient permettre d'améliorer les performances économiques du Groupe en 2016.

Dans le même temps, les efforts seront poursuivis en faveur de projets stratégiques d'avenir du Groupe y compris ceux de Protéus dans le domaine des biotechnologies ou encore d'Enersens, qui développe un aérogel de silice présentant des performances d'isolation thermique exceptionnelles.

Le site de PCAS Canada se voit également confier la mission de développer une activité Pharma pour le marché Nord américain.

Un projet de croissance externe dans le domaine de la chimie de performance est engagé en Amérique du Nord.

I. Rapport de gestion

4. PERSPECTIVES ET GESTION DES RISQUES

• Stratégie à moyen terme

Au-delà de la croissance naturelle de ses principaux marchés, les principaux moteurs de la croissance de PCAS au cours des prochaines années sont :

la consolidation de son statut de partenaire privilégié pour le développement des nouveaux produits de ses grands clients, laboratoires pharmaceutiques, chimiques ou start-up,
le développement pérenne des gammes de produits propriétaires (API génériques, Advanced Specialties, chimie de performance),
le développement commercial géographique dans les pays à enjeux stratégiques et à forte croissance (Amérique du nord, Chine, Japon),
une implication sur les thématiques « Chimie verte » et « Développement durable »,
un ciblage des développements sur des marchés à forte croissance et sur des projets structurants,
la poursuite du développement des plans de progrès dans la gestion des projets et l'exploitation des sites.

4.3. Facteurs de risque et assurances

La société a procédé à une revue de ses risques qui pourraient avoir un effet défavorable significatif sur son activité, sa situation financière ou ses résultats (ou sur sa capacité à réaliser ses objectifs) et considère qu'il n'y a pas d'autres risques significatifs hormis ceux présentés dans cette section.

4.3.1. Risques industriels et environnementaux

Organisation interne, budgets engagés

Les activités du groupe sont encadrées par un ensemble de réglementations locales et nationales en constante évolution dans les domaines de la sécurité, de l'environnement, de la santé et de l'hygiène qui impose de nombreuses prescriptions complexes et contraignantes.

Ces réglementations ont notamment trait à la sécurité industrielle, aux émissions et rejets dans l'air, l'eau et le sol ; à l'utilisation, la production et au stockage de substances chimiques ; ainsi qu'à la gestion et au traitement des déchets.

Chaque site dispose d'un service Hygiène Sécurité Environnement rapportant directement à la direction. Ces équipes veillent au respect des différentes réglementations en vigueur, assurent les reportings et les relations auprès des autorités compétentes (DREAL, Préfecture) et proposent les améliorations nécessaires lors d'évolutions réglementaires spécifiques. Les données environnementales transmises, ainsi que les installations industrielles, sont systématiquement vérifiées lors des inspections réalisées sur sites par les autorités de contrôle. Ces inspections ont lieu au minimum une fois par an.

L'ensemble des sites du groupe est soumis à un suivi régulier de la part des autorités au travers des inspections effectuées par les DREAL locales (Directions Régionales de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement). La fréquence et la nature de ces inspections est fonction du type d'autorisation auquel est soumis le site.

Les ingénieurs de la compagnie d'assurance qui gère les polices « Dommages aux biens », sont également partie prenante dans cette évaluation régulière.

L'application de la politique HSE dans les sites de production est placée sous l'autorité de la Direction Générale qui met en œuvre les moyens nécessaires pour préserver la sécurité des salariés et de l'outil industriel contre tout risque d'accident majeur, dans le cadre de délégations consenties aux Directeurs de sites. La coordination HSE du groupe est assurée au niveau de la direction des opérations.

Les services Hygiène, Sécurité et Environnement des sites sont chargés de la veille réglementaire, du respect des réglementations en vigueur, de la formation HSE et de la communication avec les autorités de l'Etat.

Le niveau de qualification des personnels opérant sur site est particulièrement élevé. Le parcours de formation au poste de travail est par ailleurs complété par des sessions de formations régulières, ciblées sur les aspects risques industriels et environnementaux (une partie importante du budget formation des sites y est consacrée). Des audits internes peuvent être organisés pour vérifier les connaissances acquises.

Les dépenses engagées au niveau de la prévention des risques relèvent soit des investissements, soit des dépenses courantes.

Investissements

En ce qui concerne les investissements, il y a ceux qui ont trait directement à la prévention des risques et à la protection de l'environnement, mais il peut s'agir aussi d'investissements effectués pour le maintien de l'outil industriel, pour l'augmentation de la capacité ou pour l'introduction de nouveaux produits, et qui obligatoirement prennent en compte ce sujet. Dans ce second cas, les montants correspondants sont difficilement identifiables. Cependant les dépenses d'investissements liées spécifiquement à la sécurité et à l'environnement peuvent être estimées à environ 5 % du montant total des investissements du Groupe.

En 2015, plusieurs investissements visant à renforcer la performance en matière de protection de l'environnement ont été réalisés et mis en service, parmi lesquels :

a) L'unité de traitement des COV en place depuis fin 2013 sur le site de Limay permet aujourd'hui de capter et de condenser les émissions provenant de l'atelier de production principal du site. Des études complémentaires visant à capter les émissions des autres lieux de l'usine ont été lancés en 2014 pour une réalisation des travaux effectués en 2015.
b) Le site de Couterne a également mis en place une collecte des effluents gazeux sur un de ses principaux ateliers avec envoi vers l'unité d'incinération du site ; permettant ainsi le traitement des odeurs et de certains COV à phrases de risque. La connexion d'un autre atelier principal a été réalisée au cours de l'exercice 2015.

Dépenses courantes

Le même principe s'applique aux dépenses courantes. En effet, les préoccupations HSE sont intimement liées à toutes les dépenses courantes au sein des sites industriels. De même, les activités de prévention et de contrôle font partie du quotidien des salariés sur leur lieu de travail, au travers de leur activité professionnelle ou au travers de leur participation à divers comités qui peuvent être différents selon les établissements. Pour ces raisons, l'identification des dépenses pour répondre spécifiquement à ces diverses réglementations est difficile et ne permet pas de donner une information chiffrée reposant sur des critères facilement identifiables et contrôlables.

Le Groupe PCAS dispose d'un « Système Centralisé du Management des Accidents » en liaison avec les Responsables Sécurité et Environnement de chaque site. Son but est d'optimiser le niveau de sécurité en capitalisant le retour d'expériences (REX) entre les différents sites. Ce système permet de mieux étudier les risques spécifiques inhérents à l'activité, de définir des modes opératoires adaptés et de mieux cibler la formation du personnel.

Les éléments techniques permettant de se prémunir d'un risque environnemental font l'objet d'une surveillance particulière et d'une maintenance renforcée (capteurs, rétentions, unités de traitement, etc…).

Utilisation des sols :

L'activité du Groupe n'affecte pas les sols. L'ensemble des lieux de transformation (ateliers de production, magasins et parcs de stockages ou de conditionnement) sont placés sur zones de rétention. L'état de ces rétentions fait l'objet d'un contrôle et d'un programme de surveillance réguliers. Les sites sont par ailleurs munis de piézomètres (capteurs) placés à des endroits adéquats et chargés de mesurer la qualité des eaux souterraines.

Des études d'impact sur l'environnement sont également régulièrement effectuées à la demande des autorités. Elles concernent aussi bien les mesures de bruit que les rejets dans l'air ou dans l'eau ; et viennent en complément des nombreuses mesures déjà réalisées en auto contrôle tout au long de l'année.

I. Rapport de gestion

4. PERSPECTIVES ET GESTION DES RISQUES

Mesures prises pour préserver la santé et la sécurité des consommateurs :

Le Groupe procède régulièrement à l'enregistrement de ses produits dans le cadre du règlement REACH destiné à encadrer l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances. REACH vise à améliorer la connaissance des propriétés intrinsèques (propriétés physico-chimiques et propriétés de danger) des substances chimiques et à mieux maîtriser les risques liés à leur utilisation. 0,2 million d'euros ont ainsi été investis au cours de l'année afin de procéder à l'enregistrement auprès de l'ECHA (European Chemicals Agency) de substances et d'intermédiaires.

De même, le Groupe PCAS utilise et met en œuvre les nouveaux formats GHS de classification et d'étiquetage, harmonisés au niveau mondial. Il participe ainsi à renforcer la sécurité des utilisateurs dans les pays où ce standard est déployé.

La mise en conformité GHS se traduit par l'adoption de nouveaux pictogrammes, des formats d'étiquettes et des fiches de données de sécurité standardisées et actualisées.

Mesures de prévention, de recyclage et d'élimination des déchets :

Le tri des déchets est opéré directement à la source afin d'être orientés vers les filières d'éliminations appropriées. Ces filières de traitement peuvent être soit internes ou externes au Groupe. Certains déchets ou sous-produits peuvent ainsi être valorisés. Le recyclage de solvants est réalisé à chaque fois que le procédé de fabrication l'autorise.

Mesures visant à préserver ou à développer la biodiversité :

La recherche de solutions permettant de réduire les consommations de matières premières, de solvants ou d'énergie est très tôt prise en compte dans le développement de nouvelles molécules ou de nouvelles voies de synthèse pour les produits plus anciens.

L'expertise de Protéus permet également de proposer des améliorations dans ce sens par l'utilisation de la biocatalyse et la mise en œuvre de procédés originaux (voies de synthèse plus courtes, sans solvant, etc…)

Consommation de ressources

Eau – Énergie :

Globalement au niveau des usines de chimie organique européennes du Groupe, les consommations ont été les suivantes :

	2014	2015	%
Gaz (MWh)	42 689	44 171	+3,5
Electricité (MWh)	33 165	34 982	+5,5
Vapeur hors combustion gaz (MWh)	12 059	13 814	+14,6
Eau de ville (m3)	197 622	220 201	+ 11,4

Des plans d'économies ciblés et engagés depuis 2012 avaient permis une réduction notable des consommations d'eau et d'énergie sur l'ensemble des sites du groupe. Les résultats obtenus en 2015 montrent une augmentation des consommations qui s'inscrit dans un contexte de croissance d'activité des différents sites. La maitrise de nos consommations nous a permis d'en limiter l'augmentation. A ce jour, compte tenu de son activité, le Groupe n'a pas recours aux énergies renouvelables.

Matières premières :

Chaque usine développe un plan d'amélioration visant à réduire les quantités de matières premières engagées dans les procédés de fabrication.

techniques en vue d'en améliorer l'efficacité et la productivité. L'optimisation qui en résulte, conduit à développer des procédés notamment moins consommateurs en matières premières et en solvants. De même l'amélioration des rendements et de la productivité contribue à diminuer constamment les consommations des matières mises en œuvre et des utilités nécessaires pour la conduite des fabrications (gaz, eau et électricité). Un programme d'optimisation est ainsi établi chaque année sur la base de procédés prioritaires pour chacun des sites du Groupe.

Les consommations de solvants font également l'objet d'un programme d'amélioration suivant les axes cidessous :

Recyclage : la régénération de solvants et leur réutilisation dans des étapes de fabrication est engagée à chaque fois que cela est rendu possible,
Substitution : remplacement par des solvants n'affectant pas l'environnement,
Valorisation : recherche permanente auprès de filières spécialisées.

L'utilisation de procédés biocatalytiques en remplacement de procédés chimiques classiques est étudiée par Protéus afin de diminuer le nombre d'étapes de synthèses. Cette approche permet de réduire notablement les consommations de solvants et de matières premières.

Rejets de Gaz à Effet de Serre (GES)

L'empreinte carbone de 3 sites (Couterne, Limay et VLG) a été formellement calculée il y a 5 ans. Sur cette base, une évaluation de l'empreinte carbone de ces 3 mêmes sites pour l'année 2015 a été faite et donne un volume de 88 KT de CO2.

L'approche a été définie pour être en mesure de pouvoir évaluer l'empreinte carbone du Groupe en 2016.

Application de la réglementation en vigueur

Toutes les activités de PCAS sont soumises à de nombreuses réglementations. Toutes les installations ou modifications d'installations sont réalisées en respectant scrupuleusement ce cadre réglementaire en liaison avec les administrations concernées : DREAL, Agence de l'Eau…

Réglementations applicables aux différents secteurs d'activités

Les types d'autorisations auxquels sont soumis les sites industriels du Groupe PCAS en France sont les suivants :

SEVESO Haut : Bourgoin et Couterne SEVESO Bas : Aramon et Limay Autorisation : Villeneuve-la-Garenne

Les sites d'Aramon, de Couterne, de Limay et de Villeneuve-la-Garenne sont soumis à l'autorisation de l'ANSM (Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé).

En ce qui concerne les sites à l'étranger, PCAS Canada à Saint-Jean-sur-Richelieu bénéficie d'un certificat d'autorisation délivré par le Ministère de l'Environnement du Québec tandis que le site classé de PCAS Finland à Turku est soumis à l'autorisation de l'Administration finlandaise et à celle de l'Agence du Médicament locale.

71Ces procédés de fabrication en place sur les sites font régulièrement l'objet de révisions par les équipes La maîtrise des risques industriels suppose de les identifier et de les hiérarchiser afin de mettre en place les mesures de prévention et de protection nécessaires, ce à quoi s'attachent en permanence la Direction Générale de PCAS, le Directeur des Opérations et les différents Directeurs de sites. Une part importante du travail de Recherche et Développement est consacrée à cette phase d'identification des risques, en particulier lors du lancement de nouvelles productions ou lorsqu'une modification de procédé ou d'installation est rendue nécessaire. Tous ces points sont documentés et peuvent être audités à tout moment.

A chaque nouveau procédé est associée une approche d'identification et d'évaluation des risques. L'ensemble de ces données est intégré dans l'élaboration d'un dossier procédé. L'inventaire des dangers, réalisé au travers de l'étude de dangers, est réévalué régulièrement dans le cadre de modifications de procédés ou d'installations, d'évolutions réglementaires ou encore de nouveaux projets.

I. Rapport de gestion

4. PERSPECTIVES ET GESTION DES RISQUES

Les programmes de réduction du risque à la source se sont poursuivis en 2015 par des actions de substitution des solvants et des matières premières les plus dangereux, des actions d'amélioration des procédés et la mise à niveau de procédures et équipements. Chaque site est audité très régulièrement dans cette perspective par les autorités.

Tout événement significatif sur une installation ou une fabrication justifie par ailleurs la réalisation d'une analyse des causes ou la révision d'une étude dans les plus brefs délais.

Un soin particulier est apporté aux sites « Seveso » (tels que définis par la Directive européenne 96/80/CE du 9 décembre 1996, dite Directive « Seveso seuil haut »). Ces sites sont au nombre de deux au sein de PCAS (deux autres sites étant classés « Seveso seuil bas »).

Un SGS (Système de Gestion de la Sécurité) est opérationnel sur l'ensemble de ces unités de production et couvre tous les aspects de la politique de prévention des accidents majeurs. Des études de sécurité permettent d'identifier les dangers qu'ils soient de type physique, chimique ou biologique et d'évaluer les risques en tenant compte des facteurs d'occurrence d'accidents et les cibles potentielles. Les sites « Seveso seuil haut » sont également au cœur de la mise en place de PPRT (Plans de Prévention des Risques Technologiques).

Par ailleurs, PCAS favorise l'échange d'expériences entre ses sites qui disposent de systèmes de collecte des incidents. Cette politique de maîtrise des risques se traduit par une amélioration continue des performances et permet de réduire les taux d'accidents du travail et de presque accidents. En outre, la politique du Groupe intègre la prévention des risques professionnels dans sa démarche sécurité.

Accidents du travail

	2014	2015
Nombre d'accidents du travail avec arrêt	13	19
Nombre d'accidents du travail sans arrêt	23	16
Total des accidents du travail	36	35

Depuis 2012 une démarche forte d'amélioration de la performance visant une réduction d'au moins 50 % du nombre d'accidents de travail sur nos sites de production a été engagée.

La mise en place de plans d'actions structurés sur chacun de nos sites aura permis de réduire de manière satisfaisante le nombre d'accidents de travail au cours de l'année 2012. Cette tendance favorable s'est poursuivie au cours des deux années suivantes. L'année 2015 a montré une légère baisse du nombre total d'accidents par rapport à 2014, avec une diminution des accidents sans arrêt et une augmentation des accidents avec arrêt, mais avec une amélioration de 32 % du taux de gravité (0,57 % en 2014 contre 0,39 % en 2015). Le taux de fréquence des accidents du travail est de 12 % en 2015 contre 9 % en 2014. Aucune maladie professionnelle n'a été déclarée en 2015.

Étude d'évaluation de l'impact de l'activité sur l'environnement

D'une manière générale les émissions dans l'air et dans l'eau font l'objet de surveillances étroites et constituent un axe important de la politique d'investissement.

La recherche de solutions technico-économiques acceptables est systématique afin d'accompagner les fréquents resserrements des seuils d'émissions.

Des audits internes et externes sont régulièrement menés sur chaque site pour vérifier la conformité des pratiques quotidiennes, notamment sur les rejets dans l'air et dans l'eau et sur les maîtrises thermiques des procédés.

Par ailleurs des relevés d'émissions sonores liées à l'activité des sites sont régulièrement réalisés conformément aux exigences réglementaires en vigueur.

Le Groupe contribue à réduire son impact sur le réchauffement climatique de par les différents programmes en cours :

optimisation des procédés industriels limitant les consommations de matières premières et besoins énergétiques,
recyclage et valorisation des solvants ou sous produits,
valorisation des déchets industriels.

Nous n'avons connaissance d'aucun litige en cours sur une question environnementale. Par conséquent, aucune provision ou garantie n'a été constituée à ce titre.

Services internes de gestion de l'environnement, formation et information des salariés

La sécurité et la protection de l'environnement font partie intégrante de « l'Engagement de Progrès » auquel adhère PCAS. Pour chaque établissement est publié le « Document Unique » qui répertorie l'ensemble des risques inhérents à l'activité et indique les mesures de prévention et d'amélioration à engager. Cette démarche répond à l'une des directives européennes. Par ailleurs, le personnel de chaque site est impliqué directement dans la gestion des risques. L'ensemble du personnel d'exploitation reçoit les formations nécessaires à cet effet.

Application des procédures aux implantations PCAS hors hexagone

La stratégie de sécurité et de protection de l'environnement de PCAS est appliquée dans les sites étrangers de PCAS en les adaptant en fonction des conditions géographiques et réglementaires locales.

Application des procédures aux sous-traitants PCAS

PCAS a nommé, sur chaque plate-forme de production chimique, un Responsable Sécurité Transport et un Responsable Sécurité Maintenance. Ils ont, entre autres, la responsabilité de faire appliquer à tout prestataire de service intervenant sur un site de production les consignes de sécurité en vigueur dans l'établissement concerné.

Niveau des risques

Malgré toutes les précautions prises conformément aux réglementations en vigueur, les activités chimiques de PCAS et ses filiales présentent des risques aléatoires raisonnablement couverts par les polices d'assurances du Groupe, sans que ceci puisse constituer une certitude de couverture dans tous les cas possibles.

4.3.2. Risques juridiques

La Cour d'Appel d'Aix en Provence a rendu son Arrêt le 29 janvier 2015, condamnant la société PCAS à payer à la société Provence Technologie la somme totale de 1,174 million d'euros et aux entiers dépens comprenant les frais d'expertise. Les effets de ce jugement ont été intégrés dans les comptes sociaux et consolidés de PCAS au 31 décembre 2014. Un Pourvoi en Cassation a été formé à l'encontre de cet Arrêt par la société Provence Technologie le 24 avril 2015. Par ordonnance rendue le 22 octobre 2015, la Première Présidence de Cour de Cassation a constaté la déchéance du Pourvoi de la société Provence Technologie. La procédure est donc définitivement terminée.

L'actif de Dynaction apporté à PCAS dans le cadre de la fusion, comprend un prêt accordé à un tiers dans le cadre de la reprise d'une société du Groupe Dynaction. Ce prêt étant non remboursé à ce jour, malgré les dépassements d'échéance, une procédure à l'encontre du tiers est toujours en cours. La créance correspondante est entièrement provisionnée.

A la connaissance de la société et hormis les cas ci-dessus, il n'existe pas d'autre procédure gouvernementale, judiciaire ou d'arbitrage (y compris toute procédure dont la société à connaissance), qui est en suspens ou dont elle est menacée, susceptible d'avoir ou ayant eu au cours des douze derniers mois des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité de la société et/ou du Groupe.

Cette situation ne signifie pas que PCAS ou ses filiales soient à l'abri de risques juridiques futurs.

4. PERSPECTIVES ET GESTION DES RISQUES

4.3.3. Risques de marché

La gestion des risques de liquidité, de change et de taux est placée sous la responsabilité de la Direction du Groupe et de la Direction Financière.

Risque de liquidité ()*

Le financement du Groupe est principalement assuré au travers de PCAS SA qui couvrait 97 % de l'endettement brut du Groupe au 31 décembre 2015, contre 91 % au 31 décembre 2014. La Direction Financière du Groupe surveille sur une base mensuelle au minimum les positions de trésorerie et la structure de financement du Groupe.

Les principaux indicateurs de liquidité suivis par la direction du Groupe sont le montant de l'endettement net, le montant des ressources disponibles ainsi que le respect des covenants.

Au 31 décembre 2015, les ratios de l'emprunt obligataire EuroPP (24,6 millions d'euros au 31 décembre 2015) et du crédit syndiqué (20 millions d'euros, qui n'ont fait l'objet d'aucun tirage au 31 décembre 2015) sont respectés et sont respectivement de 0,96 pour le ratio de levier ; 0,28 pour le ratio de gearing, 8,02 pour le ratio de couverture des frais financiers et 2,17 pour le ratio de liquidité (Cf. respectivement les notes 15 et 12 des notes annexes aux comptes consolidés et sociaux de l'exercice 2015).

Enfin, au 31 décembre 2015, les lignes de crédits autorisées et non utilisées par le Groupe se montent à 4 million d'euros, et le Groupe avait également la possibilité d'utiliser des mobilisations de créances à hauteur de 10 millions d'euros.

La société a procédé à une revue spécifique de son risque de liquidité, et elle considère être en mesure de faire face à ses échéances à venir.

Risque de change

Les ventes en devises ont représenté 22,9 % du chiffre d'affaires dont 22,6 % en dollars US et 0,3 % en devises diverses. La sensibilité du résultat à la variation des monnaies est donc essentiellement réduite au dollar US. Elle est partiellement compensée par les achats effectués en dollars US qui ont représenté, en 2015, 28 % des ventes en dollars US et par une couverture de change systématique des soldes bilanciels.

Une variation de 10 % du dollar US face à l'euro a un impact en année pleine estimé à 2,6 million d'euros sur le résultat opérationnel.

En 2015, l'évolution du dollar US a eu un effet sur les ventes de + 6,5 millions d'euros par rapport à 2014.

En milliers d'euros	USD	CAD	AUTRES
Actifs	11 635	-	4
Passifs	1 308	1 240	18
Position nette avant gestion	10 327	(1 240)	(14)
Position hors bilan	(20 744)	-	(122)
Position nette après gestion	(10 417)	(1 240)	(136)

Le Groupe PCAS a décidé de couvrir son exposition nette au dollar US en souscrivant des contrats de ventes à terme (au cours moyen de 1,1028 au 31 décembre 2015).

Risque de taux ()*

Les emprunts long et moyen terme représentent 61 % de la dette financière totale du Groupe. Les emprunts à taux fixe représentent 76 % de la totalité des emprunts long et moyen terme.

Une augmentation de un point de base des taux d'intérêts court terme aurait eu en 2015 pour conséquence une augmentation corrélative des charges financières du Groupe de 0,1 million d'euros.

(*) Les informations de ce paragraphe font partie des informations requises dans les notes annexes aux comptes consolidés au titre de la norme IFRS 7 (note 2.24) et sont couverts par le rapport des Commissaires aux Comptes sur les états financiers consolidés.

4.3.4. Autres risques

Risque clients – Risque pays ()*

En dehors de l'activité réalisée avec les clients partenaires (anciens propriétaires de sites rachetés par PCAS), le Groupe PCAS, en raison de la diversification et de la nature de ses activités, n'est pas exposé à un risque majeur de concentration clients.

En termes d'insolvabilité, le risque peut être considéré comme très faible, le portefeuille clients étant composé dans sa quasi-totalité de groupes internationaux à forte notoriété dans les différentes activités du Groupe. Il suffit d'examiner le montant des provisions pour créances clients pour constater qu'il s'élève en 2015 et 2014 à 0,1 million d'euros (cf. note 10 des notes annexes aux comptes consolidés). Toutefois, à titre indicatif, la créance client la plus importante au 31 décembre 2015 s'élève à 4 millions d'euros.

En 2009, la direction du Groupe a décidé de souscrire un contrat d'assurance crédit au niveau de l'ensemble des entités françaises du Groupe qui a pris effet au 1er janvier 2010.

En ce qui concerne le risque pays, la plus grande part du chiffre d'affaires est réalisée avec des pays fortement industrialisés. En 2015, 79 % des ventes du Groupe étaient réalisées entre la France, l'Europe occidentale et l'Amérique du Nord.

Il convient par ailleurs de mentionner la mise en place d'un contrat d'affacturage à partir de fin mars 2005 au niveau de PCAS SA, VLG et Expansia. Les créances cédées au Factor au titre de ce contrat s'élèvent à 11,7 millions d'euros au 31 décembre 2015 contre 19,1 millions d'euros au 31 décembre 2014. Conformément à la norme IAS 39, ces créances cédées n'ont pas été déconsolidées dans les comptes consolidés du Groupe PCAS.

Risque fournisseurs

Les achats de matières premières du Groupe peuvent être classés en deux catégories :

des matières premières faisant partie des « commodités » ou vendues sur catalogue et qui se trouvent de ce fait sur des marchés très concurrentiels,
des matières premières dites « stratégiques » qui font l'objet, dans la mesure du possible, d'au moins deux sources d'approvisionnement.

Par ailleurs, tous les fournisseurs font l'objet d'une évaluation régulièrement mise à jour.

A ce jour, la société n'a pas identifié de risque spécifique sur les matières premières et les fournisseurs, susceptible d'engendrer un impact significatif sur la marche des affaires de l'entreprise.

Risque informatique

PCAS contrôle la pérennité et la confidentialité de son patrimoine d'informations à travers des procédures internes et externes permettant la continuité des activités vitales.

Ces procédures sont hiérarchisées en fonction de la notion de risques opérationnels et auditées par des contrôles et le suivi d'indicateurs.

4. PERSPECTIVES ET GESTION DES RISQUES

4.3.5. Assurances et couverture des risques

PCAS gère ses risques en s'appuyant sur une politique globale de prévention des risques industriels et environnementaux telle que décrite dans les chapitres précédents.

PCAS a mis en place l'ensemble des assurances raisonnablement nécessaires pour couvrir les risques identifiés, sans que, comme déjà mentionné, ceci puisse constituer une garantie de couverture de tous les risques possibles.

C'est ainsi que PCAS a souscrit :

un programme d'assurance pour couvrir les risques de responsabilité civile avant et après livraison ;
un programme d'assurance spécifique pour couvrir les risques d'atteinte à l'environnement ;
un programme d'assurance pour couvrir les risques de dommages à ses biens, assorti d'une garantie de perte d'exploitation ;
un contrat d'assurance pour couvrir les risques de dommages à ses marchandises transportées ;
un contrat d'assurance automobile pour les véhicules et les engins des sociétés Françaises du Groupe ;
un contrat d'assurance de responsabilité civile des dirigeants ;
un contrat d'assurance pour couvrir les risques de fraudes et de malveillances informatiques.

Les niveaux de couverture pour 2015 sont les suivants :

Programme responsabilité civile générale : pour garantir les dommages causés aux tiers du fait de l'exploitation industrielle et du fait des activités commerciales et des produits à hauteur d'un montant maximum de 30 millions d'euros par année d'assurance (avec des sous-limites variant de 3 à 15 millions d'euros et des franchises variant de 7 500 euros à 100 000 euros en fonction du risque couvert) ;
Programme responsabilité civile atteinte à l'environnement : pour garantir les conséquences résultant des dommages corporels matériels et immatériels causés aux tiers et les frais de dépollution sur les sites résultant d'atteinte à l'environnement accidentelle ou graduelle, et ce à hauteur de 12 millions d'euros sur trois ans (franchise de 75 000 euros à 100 000 euros en fonction du risque couvert) ;
Programme dommages aux biens et pertes d'exploitation : les conséquences financières résultant d'un sinistre affectant les dommages aux biens tels que bâtiments, matériel, marchandises... ainsi que les conséquences financières résultant de la perte d'exploitation consécutive à l'interruption ou à la réduction d'activité par suite d'un dommage matériel (formule d'assurance tous risques sauf) sont assurées avec une limitation contractuelle d'indemnité principale, fixée à 75 millions d'euros, 85 millions d'euros ou 112 millions d'euros selon les sites. (franchise de 5 000 euros à 150 000 euros en dommages en fonction du risque couvert et de 5 à 7 jours de marge brute annuelles en pertes d'exploitation) ;
Contrat Groupe Marchandises transportées : dommages subis par les marchandises en cours de transport en tous points du globe, sont garanties à hauteur de 2 millions d'euros (garantie principale) sans franchise ;
Contrat Groupe Fraude/Malveillance informatique : les conséquences financières résultant d'une fraude ou d'un acte de malveillance informatique, sont garanties à hauteur de 2 millions d'euros (franchise de 2 % du plafond des garanties pour les malveillances informatiques, de 5 % de ce plafond pour les fraudes par tiers ou préposé, de 20 % du sinistre en cas de fraude par Dirigeant, de 10 % des frais engagés pour les frais d'atteinte à réputation et 24 heures de Marge Brute annuelle pour les pertes d'exploitation).

5. PCAS ET SES ACTIONNAIRES

5.1. Informations relatives au capital

Forme des actions

Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l'actionnaire.

Modification du capital et des droits attachés aux actions

Le capital social peut être augmenté, réduit ou amorti dans les conditions prévues par la loi. Les statuts de la société ne subordonnent ces opérations à aucune condition ou restriction particulière.

Capital souscrit

En vertu du pouvoir conféré par l'Assemblée Générale mixte des actionnaires du 19 mai 1999, le Conseil d'Administration, dans sa séance du 16 septembre 1999, a décidé de transformer le capital de 52 476 547 francs en euros soit 7 999 998 euros.

Usant de la faculté qui lui avait été conférée par l'Assemblée Générale Extraordinaire réunie le 8 mars 2005, le Conseil d'Administration a décidé le 6 juin 2005 de procéder à une augmentation de capital de 20,25 millions d'euros, par émission de 4 999 998 Actions à Bons de Souscription d'Actions Remboursables (ABSAR), à raison de 5 ABSAR pour 8 actions anciennes avec maintien du droit préférentiel de souscription. A l'issue de cette opération, le capital était composé de 12 999 996 actions de 1 euro de valeur nominale chacune et entièrement libéré.

Le Conseil d'Administration du 24 avril 2007 a constaté la réalisation définitive de l'augmentation de capital résultant de l'exercice des droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès au capital précédemment émises (à hauteur de 9 715 bons).

Au 31 décembre 2008, le capital est ainsi fixé à la somme de 13 003 882 euros, composé de 13 003 882 actions de 1,00 euro de valeur nominale chacune.

Le 3 avril 2009, après prise en compte de l'augmentation consécutive à l'attribution d'actions gratuites, le capital social est fixé à la somme de 13 420 632 euros, composé de 13 420 632 actions de 1,00 euro de valeur nominale chacune.

Le Conseil d'Administration du 15 septembre 2010 a entériné l'émission de 277 233 actions en rémunération partielle de l'opération d'apport des titres Protéus par les actionnaires de cette société dans le cadre de la prise de contrôle total de Protéus par PCAS, ainsi que la création de 8 000 actions attribuées à des salariés de PCAS dans le cadre d'un plan d'attribution d'actions gratuites autorisé par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 9 juin 2006. Après prise en compte de ces opérations, le capital social est fixé à la somme de 13 705 865 euros, composé de 13 705 865 actions de 1,00 euro de valeur nominale chacune.

Le Conseil d'Administration du 6 septembre 2012 a entériné l'émission de 124 actions nouvelles résultant de l'exercice des droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès au capital précédemment émises (à hauteur de 310 bons), ainsi qu'à la création de 32 000 actions gratuites autorisée par l'Assemblée Générale du 21 avril 2010.

Le Conseil d'Administration du 11 avril 2013 a entériné l'émission de 1 000 actions nouvelles résultant de l'exercice des droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès au capital précédemment émises (à hauteur de 1 000 bons), ainsi qu'à la création de 59 460 actions gratuites autorisée par l'Assemblée Générale du 21 avril 2010.

Aux termes d'une délibération en date du 26 juin 2013, l'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé :

d'augmenter le capital social de la Société d'une somme de 8 399 699 euros en rémunération de la fusion par absorption de la société Dynaction par la société PCAS ;
de réduire le capital social de la société PCAS d'une somme de 7 085 923 euros, par annulation de 7 085 923 actions autodétenues reçues du fait de la réalisation définitive de ladite fusion, pour le ramener de 22 198 148 euros à 15 112 225 euros.

Le Conseil d'Administration du 20 février 2014 a entériné la création de 15 000 actions gratuites autorisée par l'Assemblée Générale du 21 avril 2010.

Le Conseil d'Administration du 13 mars 2014 a entériné la création de 4 100 actions gratuites autorisée par l'Assemblée Générale du 21 avril 2010.

Le Conseil d'Administration du 19 février 2015 a entériné la création de 7 000 actions gratuites autorisée par l'Assemblée Générale du 21 avril 2010.

A 31 décembre 2015, le capital est ainsi fixé à la somme de 15 138 325 euros, composé de 15 138 325 actions de 1,00 euro de valeur nominale chacune.

I. Rapport de gestion

5. PCAS ET SES ACTIONNAIRES

Évolution du capital au cours des trois dernières années :

Date	Nature de l'opération	Nombre d'actions créées	Nombre d'actions résultant	Valeur nominale	Capital résultant	Prime d'émission / d'apport Montant
Au 31 décembre 2012			13 737 989	1,00	13 737 989
11/04/2013	Augmentation de capital résultant de l'exercice de bons de souscription d'actions remboursables	1 000	13 738 989	1,00	13 738 989
11/04/2013	Augmentation de capital résultant de l'attribution d'actions gratuites	59 460	13 798 449	1,00	13 798 449
26/06/2013	Augmentation de capital résultant de la fusion par absorption de la société Dynaction	8 399 699	22 198 148	1,00	22 198 148	36 717 753
26/06/2013	Réduction de capital par annulation d'actions autodétenues	(7 085 923)	15 112 225	1,00	15 112 225	(30 249 010)
Au 31 décembre 2013			15 112 225	1,00	15 112 225
22/02/2014	Augmentation de capital résultant de l'attribution d'actions gratuites	15 000	15 127 225	1,00	15 127 225
13/03/2014	Augmentation de capital résultant de l'attribution d'actions gratuites	4 100	15 131 325	1,00	15 131 325
Au 31 décembre 2014			15 131 325	1,00	15 131 325
19/02/2015	Augmentation de capital résultant de l'attribution d'actions gratuites	7 000	15 138 325	1,00	15 138 325
Au 31 décembre 2015			15 138 325	1,00	15 138 325

5.2. Actionnariat du Groupe

Répartition actuelle du capital et des droits de vote - Nombre d'actionnaires

Au 31 décembre 2015, la société a pu identifier, suite à une enquête Euroclear, le nombre d'actionnaires comme étant d'environ 2 900 (titres au porteur et titres nominatifs).

Au 31 décembre 2015, la répartition du capital est la suivante :

		Situation au 31/12/2013			Situation au 31/12/2014			Situation au 31/12/2015
Actionnariat	Nombre d'actions	% du capital	% des droits de vote	Nombre d'actions	% du capital	% des droits de vote	Nombre d'actions	% du capital	% des droits de vote
C. Moretti/Anblan	2 223 574	14,71	21,82	2 223 574	14,70	21,36	2 223 574	14,69	26,29
Eximium	3 133 463	20,73	26,34	3 435 113	22,70	29,08	4 444 048	29,36	27,36
Management	240 006	1,59	2,19	240 939	1,59	2,16	214 809	1,42	2,07
Public	8 015 182	53,04	49,65	7 751 699	51,23	47,40	6 775 894	44,75	44,28
Actions autodétenues	1 500 000*	9,93	-	1 480 000*	9,78	-	1 480 000*	9,78	-
Total	15 112 225	100	100	15 131 325	100	100	15 138 325	100	100

(*) Hors actions détenues dans le cadre d'un contrat de liquidité (1 966 actions au 31 décembre 2015, 28 889 actions au 31 décembre 2014 et 25 378 actions au 31 décembre 2013).

Aucun membre du management ne possède plus de 5 % du capital.

Les salariés possèdent 1,13 % du capital de la société au travers du fonds d'épargne salariale de PCAS SA.

À la connaissance de la société, aucun autre actionnaire, que ceux mentionnés ci-dessus, ne détient à ce jour directement ou indirectement, seul ou de concert, plus de 5 % du capital ou des droits de vote.

A ce jour, la société n'a connaissance d'aucun pacte d'actionnaires.

Statutairement, toute action entièrement libérée et inscrite au nominatif pur depuis quatre ans au moins au nom du même actionnaire bénéficie d'un droit de vote double.

Il convient de noter que les statuts ne prévoient pas de déclaration de franchissement de seuils autres que celles légales. A la connaissance du Conseil d'Administration, les déclarations de franchissements de seuils, au cours de l'année 2015 et jusqu'au 18 février 2016 (date du dernier Conseil d'Administration avant l'Assemblée Générale du 21 avril 2016), sont les suivantes :

Le 5 novembre 2015, société Eximium (contrôlée par Monsieur Michel Baulé) : franchissement à la hausse du seuil de 25 % du capital de la société (25,37 % du capital et 29,68 % des droits de vote), résultant d'une acquisition d'actions PCAS hors marché et sur le marché. A l'occasion de ce franchissement de seuil, Monsieur Michel Baulé a effectué la déclaration d'intention suivante :
« L'acquisition des titres a été faite sur les fonds propres d'Eximium ;
Eximium agit seule et envisage de poursuivre ses achats en fonction des conditions du marché, sans toutefois dépasser le seuil de 30 % des droits de vote ;
Eximium n'envisage pas de prise de contrôle de la société ;
Eximium n'envisage pas de modifier la stratégie de la société ;
Eximium n'envisage aucune des opérations listées dans l'article 223-17 I, 6° du règlement général de l'AMF ;
Eximium ne détient aucun des instruments financiers ou accords mentionnés aux 4° et 4°bis du I de l'article L.233-9 du Code de Commerce ;
Eximium n'a pas conclu d'accord de cession temporaire ayant pour objet les actions et/ou les droits de vote de la société PCAS,
Eximium n'a pas l'intention de demander la nomination d'un ou plusieurs représentants au Conseil d'Administration de la Société. »
Le 17 décembre 2015, société de droit suisse Quaero Capital agissant pour le compte de la Sicav Argus Funds - compartiment Argonaut dont elle assure la gestion : franchissement à la baisse du seuil de 5 % du capital de la société PCAS (4,35 % du capital et 3,35 % des droits de vote), résultant d'une cession d'actions PCAS sur le marché.

5.3. Dividendes versés au titre des trois derniers exercices

5.3.1. Politique de distribution de dividendes

PCAS a pour objectif de pratiquer une politique de distribution de dividendes représentant environ 1/3 de son résultat net consolidé part du Groupe, étant précisé que le montant effectivement versé sera chaque année ajusté en fonction de la stratégie du Groupe, de ses performances financières et des conditions de marché. Ainsi, cet objectif ne constitue pas un engagement du Groupe, mais dépendra entre autres des besoins d'investissements et de ceux relatifs à la gestion de son endettement.

I. Rapport de gestion

5. PCAS ET SES ACTIONNAIRES

5.3.2. Tableau de distribution de dividendes sur les trois derniers exercices

Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, nous vous rappelons que les sommes distribuées à titre de dividendes, pour les trois exercices précédents, ont été les suivantes :

		Revenus éligibles à l'abattement
Exercice clos le	Dividendes (en euros)	Autres revenus distribués (en euros)	Revenus non éligibles à l'abattement (en euros)
31/12/2014	818 214	-	-
31/12/2013	-	-	-
31/12/2012	-	-	-

Un acompte sur dividendes de 0,8 million d'euros (0,06 centime d'euro par action) a été versé en septembre 2015 (Cf. Faits marquants).

5.4. Opérations afférentes aux titres de la société

Les actions audétenues par PCAS (hors contrat de liquidité) s'élèvent à 1 480 000 actions au 31 décembre 2015 et 31 décembre 2014, représentant 9,78 % du capital de la société.

Au 31 décembre 2015, la valeur d'achat sur la base d'un cours de 6,40 euros est de 9 471 milliers d'euros. Au cours moyen de décembre 2015 (7,65 euros), la valeur est de 11 322 milliers d'euros. Il n'existe pas de pacte d'actionnaires.

5.5. Éléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique

L'emprunt obligataire EuroPP de 25 millions d'euros et le crédit syndiqué de 20 millions d'euros mis en place en octobre 2014 deviendraient intégralement et immédiatement exigibles en cas de changement de contrôle.

6. RESPONSABILITE SOCIETALE DE L'ENTREPRISE

Le Groupe PCAS, en tant qu'entreprise responsable, attache un intérêt particulier à l'ensemble des enjeux sociaux, environnementaux et sociétaux liés à ses activités.

Le Groupe PCAS partage avec ses collaborateurs et partenaires les mêmes valeurs de respect et de protection de l'environnement. Ainsi le groupe poursuit constamment ses efforts pour diminuer l'impact de ses activités sur l'environnement, notamment en matière de consommation d'eau et d'énergie et de traitement de ses déchets.

Le Groupe PCAS partage ses données RSE, auprès de ses clients qui en font la demande, par l'intermédiaire de 2 prestataires spécialisés dans le domaine : ECOVADIS et SEDEX.

6.1. Note méthodologique du reporting RSE

Le reporting a été réalisé sur l'ensemble des sites du Groupe inclus dans le périmètre des comptes consolidés.

Pour les GES, l'empreinte carbone n'a pu être évaluée que sur un périmètre de trois sites à ce jour. L'ensemble du Groupe sera évalué en 2016.

Pour faciliter la collecte et l'homogénéisation des données, afin de pouvoir renseigner l'ensemble des rubriques requises au titre de la réglementation Grenelle II, un référentiel interne a été établi, listant l'ensemble des indicateurs et données sélectionnées.

Une table de concordance entre les informations figurant dans le rapport de gestion et celles requises par la réglementation Grenelle II, telle que visées à l'article R. 225-105-1 du Code de commerce, figure page 204 du Document de référence.

Cinq collaborateurs du siège pilotent le reporting et l'élaboration du rapport RSE :

la Directrice des Ressources Humaines en charge du reporting social,
le Directeur HSE et Ingénierie et le Directeur Amélioration Industrielle en charge du reporting environnemental et sociétal,
le Directeur Qualité Groupe en charge du reporting sociétal,
le Responsable Comptable Groupe qui intervient sur le pilotage général du rapport.

Les collectes de données sont effectuées une fois par an auprès de chaque site. Les données, remontées principalement au moyen de fichiers excel, sont ensuite analysées et contrôlées par les quatre responsables du siège en charge de ce reporting, puis consolidées par le Responsable Comptable Groupe, afin d'établir le présent rapport.

L'exactitude et la comparabilité des données remontées peuvent rencontrer certaines limites, la définition de certains indicateurs pouvant varier légèrement d'un pays à l'autre. Toutefois le travail d'homogénéisation des données et les contrôles de cohérence effectués permettent de garantir un niveau fiable des informations, celles-ci faisant aussi l'objet de vérifications par un organisme tiers indépendant.

6.2. Informations sociales

6.2.1. Effectifs du Groupe

	2014		2015
Effectifs inscrits au 31 décembre	892	100 %	916	100 %
Répartition par contrat
En contrat à durée indéterminée	855	95,9 %	871	95,1 %
En contrat à durée déterminée	29	3,2 %	35	3,8 %
En contrat d'apprentissage	8	0,9 %	10	1,1 %
Répartition par catégorie professionnelle
Cadres	232	26,0 %	251	27,4 %
Non cadres	660	74,0 %	665	72,6 %
Répartition par âge
Moins de 25 ans	35	3,9 %	32	3,5 %
Entre 25 et 34 ans	164	18,4 %	164	17,9 %
Entre 35 et 44 ans	264	29,6 %	269	29,4 %
entre 45 et 54 ans	299	33,5 %	311	33,9 %
55 ans et plus	130	14,6 %	140	15,3 %
Répartition par sexe
Femmes	239	26,8 %	247	27,0 %
Hommes	653	73,2 %	669	73,0 %

I. Rapport de gestion

6. RESPONSABILITE SOCIETALE DE L'ENTREPRISE

	France			Europe		Amérique du Nord	Total
	2014	2015	2014	2015	2014	2015	2014	2015
Effectifs inscrits au 31 décembre	752	768	96	106	44	42	892	916
Repartition par activité
Synthèse Pharmaceutique	403	402	95	105	3	3	501	510
Chimie Fine de Spécialités	349	366	1	1	41	39	391	406

Nous pouvons constater une augmentation des effectifs en 2015.

6.2.2. Rémunérations

• Frais de personnel

Les dépenses d'intérim représentent 2,9 % de la masse salariale en 2015 contre 1,4 % en 2014.

Les frais de personnel ont évolué comme suit :

(en millions d'euros)	2014	2015	%
Masse salariale	36,3	38,7	+6,6 %
Charges sociales	15,9	17,0	+6,9 %
Intéressement	0,4	0,6
Participation	-	0,1
Indemnités retraites/Frais de santé	0,6	0,5
Total	53,2	56,9	+6,9 %

• Programme d'attribution d'actions gratuites et d'options de souscription d'actions

Actions gratuites

Attribution d'actions effectuée au cours de l'exercice 2015

Le Conseil d'Administration du 19 février 2015 a procédé à l'attribution définitive de 7 000 actions à 3 salariés non mandataires sociaux, membres du Comex, après avoir constaté que les conditions de présence ont été respectées.

Programmes d'attribution d'actions en cours

Le Conseil d'Administration du 4 septembre 2014 a attribué un total de 369 396 actions (soit environ 2,4 % du capital de PCAS), à environ 80 bénéficiaires répartis sur l'ensemble des sites du Groupe :

143 400 actions gratuites ont été attribuées, soumises à une condition de présence des bénéficiaires au 5 septembre 2016 (dont 122 201 actions attribuées à des salariés non mandataires sociaux et 21 199 actions attribuées à des membres du Comex, dont 5 000 actions à Monsieur Vincent Touraille).
225 996 actions gratuites ont été attribuées, avec condition de présence, réparties en trois tranches de 75 332 actions pour chacun des exercices 2016, 2017 et 2018, le montant de chaque tranche étant ajusté chaque année en fonction de la réalisation des objectifs pour chacun des exercices considérés (dont un total de 135 399 actions, 3 x 45 133 actions, attribuées à des salariés non mandataires sociaux et un total de 90 597 actions, 3 x 30 199 actions, attribuées à des membres du Comex, dont un total de 34 998 actions à Monsieur Vincent Touraille). Les périodes d'acquisition sont fixées au 5 mars 2017 pour la première tranche, au 5 mars 2018 pour la deuxième et au 5 mars 2019 pour la dernière.

Le Conseil d'Administration du 13 mars 2014 a attribué un total de 3 400 actions gratuites soumises à une condition de présence du bénéficiaire au 25 février 2016.

La situation au 31 décembre 2015 est synthétisée dans le tableau ci-dessous :

Date du Conseil d'Administration	11 avril 2013	13 mars 2014	4 sept. 2014	4 sept. 2014	4 sept. 2014	4 sept. 2014
Nombre total d'actions attribuées	7 000	3 400	143 400	75 332	75 332	75 332
Nombre d'actions annulées	-	-	-	-	-	-
Nombre d'actions acquises	7 000	-	-	-	-	-
Nombre d'actions restantes au 31 décembre 2015	-	3 400	143 400	75 332	75 332	75 332
Date d'acquisition	21 février 2015	25 février 2016	5 sept.2016	5 mars 2017	5 mars 2018	5 mars 2019
Date de disponibilité	21 février 2017	21 février 2018	5 sept. 2018	5 mars 2019	5 mars 2020	5 mars 2021
Conditions de présence	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui
Conditions de performance	Non	Non	Non	Oui	Oui	Oui

Options de souscription d'actions

Aucun programme d'options de souscription d'actions n'est en cours.

Participation des salariés dans le capital de PCAS

Les salariés possèdent 1,13 % du capital de la société au travers des fonds d'épargne salariale de PCAS SA.

6.2.3. Politique de Ressources Humaines

La gestion des ressources humaines repose sur des valeurs fortes. L'attachement à ces valeurs fondamentales se traduit concrètement sur le terrain. Au centre de ces valeurs : la recherche constante de la meilleure réponse aux attentes des clients et des consommateurs, avec des solutions industrielles sécurisées, compétitives, innovantes et durables. La sensibilisation aux principes du développement durable de tous les collaborateurs de l'entreprise était en effet un des points forts de la Charte du Responsable Care (Engagement de Progrès) que PCAS a signée dès 2006 aux côtés d'autres grands chimistes français, comme Arkema et Rhodia.

L'expertise et l'engagement de ses collaborateurs sont une des principales forces du Groupe PCAS. Motivation des salariés et valorisation des ressources humaines sont donc placées au cœur de la politique sociale du Groupe.

La diversité des métiers et des activités de PCAS, leur fort potentiel de développement, d'innovation et de challenges personnels, offrent au Groupe la possibilité d'une politique de ressources humaines dynamique et personnalisée.

La proximité, le dialogue et l'interaction constante sont des éléments primordiaux dans les relations professionnelles entre services, notamment entre les services Marketing & Ventes, R & D, Pilote, Production et Qualité et Affaires Réglementaires. Ils permettent à PCAS d'atteindre un très haut niveau de réactivité qui est très apprécié par la clientèle. La taille humaine des sites du Groupe PCAS facilite la diffusion de communications informelles et le partage des objectifs.

La Direction des Ressources Humaines s'attache à améliorer, en permanence, la gestion des talents. Un de ses objectifs est de détecter tout nouveau potentiel et de lui assurer une évolution de carrière en adéquation avec son profil et son savoir-faire. Une large ouverture est faite aux jeunes diplômés, stagiaires et VIE (Volontaires à l'International en Entreprise).

Dans un esprit gagnant/gagnant, ces jeunes recrues apportent à PCAS leur savoir, leur dynamisme, leur créativité, et PCAS leur offre l'opportunité d'une première embauche.

La mobilité interne est un des facteurs essentiels de motivation. Tout nouveau poste est d'abord offert en priorité au personnel en place. Une gestion des Ressources Humaines centralisée au niveau du Groupe

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6. RESPONSABILITE SOCIETALE DE L'ENTREPRISE

permet de développer la mobilité d'un site à l'autre et d'assurer des transferts de savoir-faire. L'entretien annuel de progrès permet aussi de mesurer le degré de motivation à la mobilité. Ainsi, depuis 2004, plusieurs collaborateurs finlandais ont intégré avec succès les sites de Limay et d'Aramon (France) dans le cadre de la mutualisation de ressources critiques (R & D, Qualité, Affaires réglementaires, etc.). Des cadres français se sont également implantés aux États-Unis et au Canada.

En 2015, le Groupe PCAS a procédé au recrutement de 58 personnes en contrats à durée indéterminée, contre 22 personnes en 2014.

Les licenciements ont concerné 9 personnes en 2015 contre 15 personnes en 2014.

6.2.4. Organisation du temps de travail

Le travail du personnel est organisé au niveau de chaque site avec prise en compte des besoins de production et en fonction des données prévisionnelles d'activité. Les équipes de production sont ainsi organisées en équipes qui peuvent aller du 1*8 au 5*8.

En particulier, le travail du personnel en France est organisé dans le cadre de durées légales ou conventionnelles applicables en France. Il en est de même pour les sites étrangers du Groupe, PCAS Finland et PCAS Canada.

Le taux d'absentéisme du Groupe PCAS ressort à 4,2 % en 2015 contre 3,8 % en 2014.

6.2.5. Formation

L'engagement du Groupe en matière de formation

Accroître la performance globale et gérer l'organisation de la manière la plus efficiente possible par un effectif qualifié, bien formé et professionnel. La formation continue doit soutenir l'amélioration en continu des hommes et de l'organisation. Elle se traduit par un plan de formation qui a mobilisé un budget de 0,7 million d'euros en 2015.

Objectifs généraux

Contribuer à la constitution d'un effectif compétent, bien formé et professionnel, renforcer le management par projet et adopter des pratiques efficientes en matière de gestion afin de favoriser l'innovation et l'amélioration continue de la performance.

Modalités de gestion de la politique de formation continue

Le ciblage des besoins en formation est déterminé par l'entretien annuel de progrès et l'évaluation des compétences professionnelles de chaque collaborateur. Privilégier l'offre de formation locale, les formations intra entreprise et les formations internes, permet au Groupe d'offrir à l'ensemble de ses collaborateurs une meilleure accessibilité à la formation.

Le nombre moyen par salarié de jours de formation est de à 2,6 jours en 2015, contre 2,3 jours en 2014. En 2015, le nombre total d'heures de formation s'est élevé à 13 559 heures.

6.2.6. Egalité professionnelle

Convaincu que la mixité et la diversité constituent de véritables facteurs d'efficacité et de modernité au sein du Groupe, nous considérons que l'égalité professionnelle doit permettre à l'ensemble du personnel de bénéficier d'un traitement égal en matière d'accès à l'emploi, d'accès à la formation professionnelle et de rémunération.

A ce titre le Groupe s'engage à :

promouvoir la mixité hommes/femmes dans l'entreprise,
permettre un meilleur accès à l'emploi aux personnes en situation de handicap au sein du Groupe,
favoriser la motivation et l'évolution professionnelles pour toutes les générations.

Dans le cadre du maintien des salariés handicapés, PCAS avait pris en 2013, des mesures de réaménagements spécifiques de postes de travail, avec l'accompagnement de conseillers SAMETH, de la médecine du travail et de la CARSAT. Des actions similaires ont démarré en 2014 et se sont poursuivies en 2015.

En 2015, le nombre de travailleurs handicapés employés au sein du Groupe est de 23. Dans une démarche d'achats socialement responsables, le Groupe a aussi recours régulièrement à la sous-traitrance du secteur protégé et adapté, auprès d'établissements et de Service d'Aide par le Travail (ESAT) et d'Entreprises Adaptées (EA).

Femmes – hommes

L'égalité professionnelle femmes-hommes s'appuie sur deux principes :

une égalité des droits entre femmes et hommes, impliquant la non-discrimination entre les collaborateurs en raison du sexe, de manière directe ou indirecte ;
une égalité des chances visant à remédier, par des mesures concrètes, aux inégalités qui peuvent être rencontrées par les hommes ou les femmes dans le domaine professionnel.

En outre, pour un même travail ou un travail de valeur égale, nous mettons en œuvre une politique salariale volontariste afin d'assurer l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes.

En matière de recrutement, nous nous engageons à ce que notre processus de recrutement, qu'il soit externe ou dans le cadre de la mobilité interne, se déroule dans les mêmes conditions entre les hommes et les femmes. Ce processus retient des critères fondés sur l'exercice des compétences requises.

Pour favoriser l'égalité des chances d'accéder à tous les postes à pourvoir dans l'entreprise, les femmes et les hommes bénéficient d'un processus de recrutement identique. Le mode opératoire d'entretien de recrutement fait uniquement référence au niveau d'études, à la nature des diplômes, aux expériences passées et compétences requises.

En matière de formation, nous garantissons l'égalité d'accès des femmes et des hommes à la formation professionnelle, quel que soit le type de formation. L'accès à la formation professionnelle est un facteur essentiel d'égalité entre les hommes et les femmes dans le développement de leur carrière.

6.2.7. Santé et sécurité

La sécurité des personnes est une priorité. La direction HSE (Hygiène, Sécurité et Environnement) du Groupe PCAS a pour mission de comprendre, anticiper et remédier aux situations à risques. Ceci impose une réflexion permanente avec l'ensemble des acteurs de l'entreprise, notamment avec les autres directions et les équipes de production et de R & D, pour que chaque décision intègre la santé, la sécurité et l'environnement.

Identifier les risques : À chaque nouveau procédé est associée une approche d'identification et d'évaluation des risques : étude de toxicité, examen de stabilité pour toutes les matières mises en œuvre et évaluation thermique sont conduits avec notamment le support des services de R & D. L'ensemble de ces données est intégré dans l'élaboration du dossier de procédé.
Anticiper : La stratégie de prévention des accidents et le dispositif de maîtrise des risques sont inscrits dans les directives Seveso auxquelles sont soumis cinq sites de PCAS : Bourgoin et Couterne (seuil haut) ; Aramon, Limay et Turku (seuil bas). Villeneuve-la-Garenne est quant à lui un établissement soumis à autorisation. Le système de gestion de la sécurité, les programmes d'inspection, les plans POI et PPI, et la communication avec les populations concernées sont intégrés dans le quotidien de ces unités de production dans lesquelles une cellule de crise est mobilisable à tout moment. Un document unique par site synthétise l'ensemble des risques, ainsi que les mesures de prévention et d'amélioration engagées.
Maîtriser : Tous les sites de production appliquent des programmes de sécurité, qui sont adaptés à leurs caractéristiques technologiques. Des processus spécifiques sont appliqués pour les technologies les plus délicates, notamment cyanure à Turku ou BF3 à Couterne.
Gérer : Sur chaque site, un responsable assume la fonction sécurité sous l'autorité du directeur de l'établissement. PCAS dispose de ses propres équipes d'intervention formées par des spécialistes comme le CNPP (Centre National de Prévention et de Protection). Pour le suivi des établissements, trois types d'audits sont mis en œuvre : (i) internes, à chaque étape du processus de développement ; (ii) croisés, réalisés par des équipes spécialisées d'autres sites PCAS ; et (iii) externes (DREAL).

Les informations relatives aux accidents du travail sont communiquées dans la partie 4.3.1 du Rapport de Gestion.

I. Rapport de gestion

6. RESPONSABILITE SOCIETALE DE L'ENTREPRISE

6.2.8. Relations sociales

La responsabilité sociale de PCAS repose sur des principes fondamentaux en matière de respect des personnes.

Une règle Groupe précise les droits et les devoirs qui s'appliquent à chaque collaborateur du Groupe PCAS. Cette règle aborde les thèmes majeurs sur lesquels PCAS s'engage tels que :

sécurité et santé des personnes,
respect des personnes,
respect de l'outil de travail,
intégrité des données,
respect de la confidentialité,
refus de la corruption et des conflits d'intérêt,
respect de la concurrence,
coopération avec les autorités,
engagement en faveur du développement durable,
service du client,
amélioration continue de la performance.

Un comité RSE des principes de conduite, dont fait partie la Direction Générale, est garant de ces principes.

Les relations sociales dans le Groupe sont fondées sur le respect et le dialogue. Dans cet esprit, les partenaires sociaux et la direction de l'entreprise se rencontrent pour échanger, négocier, conclure des accords et en assurer le suivi de mise en œuvre. Dans ce cadre, plusieurs fois par an, des réunions avec les différents partenaires sociaux, auxquelles participe la Direction Générale, sont organisées au sein de chaque site français et étranger du Groupe. Pour les sociétés françaises du Groupe, ce dialogue intervient également au sein du Comité de Groupe, du Comité Central d'Entreprise ainsi que des Comités d'Entreprise de chaque site.

En 2015, 20 accords collectifs ont été signés (négociations annuelles obligatoires, aménagement du temps de travail, Compte Epargne Temps, Plan Épargne Retraite Collectif, Plan Epargne Entreprise, Egalité Hommes Femmes…). Aucun accord en matière de santé et de sécurité au travail n'a été signé cette année, cependant une charte contre le harcèlement et la violence au travail avait été mise en place en 2013.

6.3. Informations sociétales

Le caractère industriel des implantations de PCAS leur confère une place particulière dans leur territoire. Un site industriel chimique ne se déplace pas facilement ; il est donc un facteur de stabilité dans son environnement même s'il peut avoir changé plusieurs fois de propriétaire durant son histoire. PCAS opère ainsi plusieurs sites de plus de cinquante ans (et même plus de cent ans pour l'un d'entre eux). Dans une telle configuration, la proportion d'emploi local est forte et le turn over en personnel faible. Au delà de l'emploi direct, un site industriel, nécessite proportionnellement des besoins élevés en sous-traitance dans des métiers techniques (maintenance, énergie, propreté...), parfois à demeure sur le site, ainsi qu'en investissements. Il est donc toujours un acteur majeur de la vie locale, et souvent le principal contributeur économique.

Le Groupe PCAS est fortement orienté vers la recherche et développement. Dans ce domaine, la performance suppose d'ouvrir l'entreprise vers l'extérieur pour entretenir des liens durables avec tous les acteurs de l'innovation, ceux d'aujourd'hui ou de demain : collaborations avec des universités (par exemple financement de thèses), participations à des programmes de recherche public-privé, parrainage de promotion dans les Grandes Ecoles d'ingénieurs...

Le marché des matières premières de chimie est totalement mondialisé, les principales zones étant l'Europe et l'Asie. Pour ses achats hors Union Européenne, PCAS utilise les services de professionnels reconnus du secteur qui réalisent pour son compte les activités de sourcing, en sélectionnant pour lui les fournisseurs capables de délivrer la qualité souhaitée et présentant les garanties de sérieux indispensables à une relation commerciale durable. Ces intermédiaires, disposant d'une forte présence locale, visitent régulièrement les sites fournisseurs de PCAS.

Un code éthique pour les fournisseurs de PCAS les plus importants, et en particulier auprès de ceux qui fournissent à PCAS des matières fabriquées hors de l'Union Européenne, est en cours d'élaboration :

formalisation de contrats qualité incluant les aspects RSE,
prise en compte de la partie RSE dans les audits effectués ou mandatés par PCAS.

Le siège de PCAS et plusieurs de ses sites sont certifiés ISO9001 depuis 20 ans. La conformité à la loi et à la réglementation, dans tous les métiers, est donc fortement inscrite dans notre organisation. Par exemple l'intégrité des données en relation avec la fabrication des produits est essentielle à notre activité ; elle est l'objet de nombreux audits de la part des autorités nationales de santé et des services qualité de nos clients.

Le Groupe PCAS est aussi conscient que dans certains domaines, il doit avancer au-delà de la réglementation. En 2012, les « Principes de Conduite Professionnelle » de PCAS ont été ré-écrits et diffusés dans le Groupe pour être mis en application dans toutes ses activités et dans le travail quotidien de tous les collaborateurs. Toutes les règles d'éthique du Groupe sont importantes. Citons cependant quelques unes d'entre elles :

Le respect des personnes, qui doit être à la base de nos relations de travail dans le groupe comme avec des tiers,
La lutte contre la corruption et les conflits d'intérêt,
La protection de la propriété intellectuelle, enjeu majeur pour le groupe et ses partenaires avec lesquels des échanges d'informations confidentielles sont nécessaires au succès des projets,
La santé et la sécurité des personnels, aux dépens desquelles aucune priorité ne saurait s'exercer. A cet effet, les actions menées par le Groupe sont :
une surveillance médicale renforcée pour les personnes exposées aux risques chimiques,
une formation systématique du personnel à la sécurité,
des investissements industriels importants en matière d'hygiène, environnement et sécurité des personnes.

Concernant plus spécifiquement la lutte contre la corruption et les conflits d'intérêts, les principes de conduite professionnelle prévoient que les relations d'affaires doivent rester dans le cadre légal et s'appuyer sur des critères objectifs (prix, qualité, fiabilité….). Les collaborateurs du Groupe PCAS ne sont autorisés à accepter aucun cadeau d'affaires, faveur ou autre avantage (y compris ceux concédés indirectement, par exemple à des amis, des associations..) de toute personne cherchant à obtenir un contrat ou un achat du Groupe PCAS, en dehors des échanges de politesse courants de fréquence et de valeur raisonnables. De la même façon, toute tentative d'influencer illégalement les partenaires commerciaux du Groupe est formellement interdite aux collaborateurs de PCAS. Chaque collaborateur doit rester vigilant pour dissocier ses intérêts privés de ceux de l'entreprise, dans les enjeux importants comme dans les plus petites choses.

En 2012, un référentiel des compétences QHSE a été mis en place afin que chaque salarié du Groupe considère la sécurité, l'hygiène, le respect de l'environnement et la qualité comme des priorités absolues. A l'occasion de l'entretien annuel de progrès un bilan individuel de la performance QHSE est désormais réalisé.

En tant que Groupe International, PCAS respecte la Déclaration universelle des droits de l'homme, ainsi que les conventions fondamentales définies par l'Organisation Internationale du Travail relatives :

au respect de la liberté d'association et du droit de négociation collective,
à l'élimination des discriminations en matière d'emploi et de profession,
à l'élimination du travail forcé ou obligatoire,
à l'abolition effective du travail des enfants.

Enfin, le Groupe PCAS n'est engagé dans aucune action de partenariat ou de mécénat significative.

6.4. Informations environnementales

Informations communiquées dans la partie 4.3.1 du Rapport de Gestion.

II. Annexes au Rapport de Gestion

SOMMAIRE

SOMMAIRE

1 Tableau des résultats des cinq derniers exercices de PCAS SA
2 Rapport du Président du Conseil d'Administration sur le contrôle interne
3 Assemblée Générale Mixte du 21 avril 2016: Ordre du jour et projets de résolutions
4 Tableau des délégations en cours de validité accordées par l'Assemblée Générale dans le domaine des augmentations du capital
5 Informations financières historiques

1. Tableau des résultats des cinq derniers exercices de PCAS SA

Au présent rapport est joint, conformément aux dispositions de l'article 148 du décret du 23 mars 1967, le tableau faisant apparaître les résultats de la société au cours de chacun des cinq derniers exercices.

NATURE DES INDICATIONS	2011	2012	2013	2014	2015
I - CAPITAL EN FIN D'EXERCICE
a) Capital social *	13 706	13 738	15 112	15 131	15 138
b) Nombre d'actions ordinaires existantes	13 705 865	13 737 989	15 112 225	15 131 325	15 138 325
II - OPERATIONS ET RESULTATS DE L'EXERCICE
a) Chiffre d'affaires hors taxes *	110 883	112 297	111 864	115 641	117 545
b) Bénéfices avant impôt, amortissements, provisions et participations *	2 750	981	2 807	7 486	6 992
c) Impôt sur les bénéfices *	(2 765)	(3 730)	(3 534)	(2 719)	(2 848)
d) Bénéfices après impôt et participations, amortissements et provisions *	432	(2 421)	4 202	10 469	15 017
e) Montant des bénéfices distribués *	-	-	-	-	-
III - RESULTAT DES OPERATIONS PAR ACTION
a) Bénéfices après impôt et participations, mais avant amortissements et provisions	0,40	0,34	0,42	0,67	0,65
b) Bénéfices après impôt, amortissements et provisions	0,03	(0,18)	0,28	0,69	0,99
c) Dividende versé à chaque action	-	-	-	-	-
IV - PERSONNEL
a) Nombre de salariés (moyenne)	529	516	523	518	542
b) Montant de la masse salariale *	20 395	20 386	21 155	21 665	24 005
c) Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (sécurité sociale, oeuvres sociales, etc…) *	9 761	9 821	9 940	10 373	10 943
d) Participation des salariés *	-	-	-	-	-

* en milliers d'euros

II. Annexes au Rapport de Gestion

2. Rapport du Président du Conseil d'Administration sur le contrôle interne

Exercice clos le 31 décembre 2015

Je vous rends compte au terme du présent rapport :

de la composition, des conditions de préparation et d'organisation des travaux du conseil ainsi que des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la société,
des éventuelles limitations que le Conseil d'Administration apporte aux pouvoirs du Directeur Général,
de l'application des recommandations prévues au Code de Gouvernement d'Entreprise des sociétés cotées Middlenext de décembre 2009, auquel se réfère PCAS,
des modalités relatives à la participation des actionnaires à l'Assemblée Générale, et
des principes et des règles arrêtés par le Conseil d'Administration pour déterminer les rémunérations et avantages accordés aux mandataires sociaux,
de l'application du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du Conseil d'Administration.

Le présent rapport, approuvé par le Conseil d'Administration, concerne la société-mère et l'ensemble des sociétés du Groupe entrant dans le périmètre de consolidation.

Conformément à l'article L.225-37 alinéa 9 du Code de Commerce, il est précisé que les informations prévues par l'article L.225-100-3 sont publiées dans le Rapport de gestion du Conseil d'Administration, ainsi que dans un paragraphe spécifique du rapport du président du Conseil d'Administration sur le contrôle interne.

1. Composition du Conseil d'Administration

Au 18 février 2016, votre Conseil d'Administration est composé de 7 membres, dont 2 femmes. La liste des administrateurs de la société incluant les fonctions qu'ils exercent dans d'autres sociétés figure dans l'exposé sur le gouvernement d'entreprise, paragraphe 3 du rapport de gestion du Groupe PCAS.

2. Gouvernement d'entreprise

2.1 Conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil d'Administration

Règlement Intérieur

Un règlement Intérieur du Conseil d'Administration, qui intègre les recommandations contenues dans le Code de Gouvernement d'Entreprise des sociétés cotées Middlenext de décembre 2009, a été approuvé par le Conseil d'Administration lors de sa réunion le 18 juin 2010. Le règlement intérieur sera remis à chaque nouveau membre du conseil lors de son entrée en fonction. Le Conseil a notamment pris connaissance des points de vigilance du code Middlenext.

Ce règlement Intérieur, a pour objet de compléter les règles légales et statutaires afin de préciser certaines modalités de fonctionnement du Conseil d'Administration et de ses comités ainsi que les obligations des administrateurs, en particulier au regard des principes de gouvernement d'entreprise présentés dans le code de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées Middlenext de décembre 2009, auquel la Société a déclaré se référer.

Le règlement Intérieur, couvre en particulier les sujets suivants :

la composition du Conseil d'Administration, et en particulier les critères d'indépendance des administrateurs,
les missions et compétences du conseil,
l'information et les obligations des administrateurs (notamment de confidentialité), et
les compétences du comité des rémunérations constitué par le Conseil d'Administration.

Le règlement Intérieur couvre également les principes gouvernant la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux.

Fréquence des réunions au cours de l'exercice écoulé

Votre Conseil d'Administration s'est réuni trois fois en 2015 et a recueilli la présence d'au moins 70 % de ses membres à chacune de ses réunions.

Convocation et Information des administrateurs

Le Conseil d'Administration est convoqué conformément aux dispositions légales en vigueur ainsi qu'aux stipulations des statuts.

Conformément à l'article L 225-238 du Code de Commerce, les Commissaires aux Comptes ont été convoqués aux réunions du Conseil d'Administration qui ont examiné et arrêté les comptes semestriels ainsi que les comptes annuels.

Outre les sujets récurrents tels que la marche des affaires, la situation financière, la trésorerie et les engagements, les arrêtés de comptes, le budget..., le Conseil d'Administration a examiné et débattu des plans d'actions axés sur l'augmentation de la rentabilité et la gestion du besoin en fonds de roulement, de la poursuite de la recherche et le développement de partenariats à fort potentiel de croissance, de projets de croissance externe, de tous événements significatifs sur la marche des affaires de PCAS.

Tous les documents et informations nécessaires à la mission des administrateurs leur ont été communiqués dans les meilleurs délais avant ces réunions. Ces informations sont protégées par une obligation de confidentialité.

Procès verbaux des réunions du Conseil d'Administration

Ils sont établis à l'issue de chaque réunion et communiqués sans délai à tous les administrateurs.

Modalités particulières de participation des actionnaires à l'Assemblée Générale

Les assemblées d'actionnaires de PCAS sont convoquées et délibèrent dans les conditions prévues par la loi et dans les statuts.

Les dispositions statutaires de PCAS relatives aux assemblées générales et aux modalités d'exercice des droits de vote en Assemblée Générale sont prévues aux articles 19 à 22 (Assemblées d'actionnaires) et 11 (Droit de vote) des statuts de PCAS.

Rémunérations et avantages accordés aux mandataires sociaux

Les principes et les règles arrêtés par le Conseil d'Administration pour déterminer les rémunérations et avantages de toute nature accordés aux mandataires sociaux sont décrits dans la section 3.5 du Rapport de gestion.

Lors de sa réunion du 11 février 2010, le Conseil d'Administration a pris connaissance des recommandations Middlenext de décembre 2009 sur les rémunérations des dirigeants mandataires sociaux des sociétés cotées et considère que ces recommandations s'inscrivent dans la démarche de gouvernement d'entreprise de la société.

La politique d'attribution de stock-options et d'actions gratuites, en particulier, ne bénéficie pas à l'ensemble des salariés du Groupe, lesquels bénéficient d'autres mécanismes d'association aux performances de l'entreprise.

Le suivi des risques majeurs - gestion des risques

En 2015 ont été poursuivies des analyses regroupant les membres de la Direction sur les principaux risques du Groupe identifiés et exposés au paragraphe 4.3 « facteurs de risque et assurances » du rapport de gestion du Groupe PCAS.

2. Rapport du Président du Conseil d'Administration sur le contrôle interne

2.2 Procédures de contrôle interne mises en place par la société

Le contrôle interne est, chez PCAS, un processus qui vise :

à créer et maintenir une organisation qui permette de prévenir et maîtriser les risques, notamment économiques, financiers et juridiques auxquels sont exposées la société et ses filiales en France et à l'étranger,
à s'assurer que la réalisation des objectifs s'effectue en conformité avec les lois et réglementations en vigueur,
à garantir que les informations financières et comptables du Groupe sont fiables et élaborées avec sincérité et que le dispositif de contrôle interne apporte une assurance raisonnable que les objectifs de contrôle interne soient atteints.

Le dispositif de contrôle interne a pour but d'apporter une assurance raisonnable que les objectifs ci-dessus sont atteints, sans pour autant le garantir, en raison notamment des limites inhérentes au fonctionnement de toute procédure, et au caractère aléatoire de toute activité financière, industrielle ou commerciale.

PCAS a mis au point des procédures de contrôle interne en vue d'assurer, dans la mesure du possible, une gestion financière rigoureuse et la maîtrise des risques afin d'apporter une assurance sur la qualité du processus de préparation des comptes.

Le Management de PCAS s'appuie sur différents Comités et Processus.

PCAS a mis en œuvre un système de management par projets axé sur les principaux processus suivants :

« Business Development », dont l'objectif est d'identifier et de sélectionner les projets ayant une valeur ajoutée pour l'entreprise et ses clients,
« Project Management », dont l'objectif est la réussite de ces projets.

Un Comité Exécutif, convoqué par le Directeur Général, se réunit au moins 3 fois par mois sur un ordre du jour proposé par le Directeur Général, éventuellement complété par le Président et le Vice-Président.

Les membres du Comité Exécutif sont :

a) au titre de leur mission de surveillance et de contrôle, le Président et le Vice-Président du Conseil d'Administration,
b) au titre du pouvoir exécutif, le Directeur Général, le Directeur Général Adjoint en charge des Opérations, le Directeur Général Adjoint Finance & Administration et le Directeur de la R & D.

Le Comité Exécutif est notamment chargé :

de débattre et statuer sur les différentes composantes de la stratégie du Groupe, et d'en suivre la mise en œuvre ainsi que celle des mesures arrêtées par le Conseil d'Administration,
d'émettre des avis et recommandations sur tous projets, opérations ou mesures qui lui seraient soumis, ou qui sont susceptibles d'engager significativement le Groupe au plan financier ou stratégique, avant leur présentation éventuelle ultérieure au Conseil d'Administration,
Pour chacun de ses membres, de rendre compte de l'exécution des actions relevant de leur domaine de responsabilité,
d'arrêter le budget du Groupe à présenter au Conseil d'Administration,
d'assurer le suivi des activités opérationnelles de chacun des métiers du Groupe et de veiller, en définissant les éventuelles mesures correctives nécessaires, au respect de la réalisation de leurs plans d'actions,
de définir les objectifs d'amélioration de la performance des différentes entités du Groupe,
de suivre l'avancement des éléments de niveau 0-1 du processus OGSM (Objectives-Goals-Strategy-Measurement).

Le Comité Exécutif, en tant que de besoin, peut inviter toute autre personne à participer à ses réunions selon les sujets traités.

Un Comité de Direction, sur convocation du Directeur Général, se réunit tous les deux mois sous son autorité afin de passer en revue les performances et les résultats des différentes composantes du Groupe (BU, sites, fonctions supports) et d'ajuster, si nécessaire, sa politique commerciale, sociale ou industrielle. Le Comité de direction est un lieu d'échange et de réflexion en vue du bon fonctionnement de l'ensemble du Groupe et des Directions.

Les membres du Comité de Direction sont : le Directeur Général, les Directeurs Généraux Adjoints Opérations et Finance & Administration, le Directeur de la R & D, le Directeur des projets, les Directeurs des différents départements, des business units, des fonctions support et des sites de production.

L'Assurance Qualité et les Affaires Réglementaires sont par ailleurs un processus opérationnel continu, pleinement intégré dans l'organisation et le fonctionnement de l'entreprise. Ainsi, des procédures sont partagées par toutes les unités de production au sein d'une même gestion électronique de documents, et garantissent l'application de référentiels qualité rigoureux qui font l'objet d'inspections régulières par la FDA, par les agences sanitaires, notamment l'AFSSAPS, ainsi que dans le cadre des certifications ISO.

Des procédures Groupe touchant notamment au domaine comptable et financier ont été mises en place. Ces procédures sont déclinées si nécessaire au niveau de chaque entité. De plus, la gestion des investissements, tant de PCAS SA que de ses filiales détenues à plus de 50 %, obéit à des procédures formalisées tant en matière d'autorisation que de suivi.

Un Comité des rémunérations (constitué de Monsieur Philippe Delwasse et de Monsieur Alain de Salaberry) est chargé de s'assurer de la cohérence des rémunérations des principaux dirigeants ainsi que des cadres faisant partie du Comité de Direction. Il examine le cas échéant les projets d'attribution des options d'achat d'actions et/ou d'actions gratuites aux collaborateurs du Groupe.

Un Comité des risques (présidé par le Directeur Général Adjoint Finance & Administration) est chargé du suivi de tous les risques, financiers, assurantiels, stratégiques, réglementaires, opérationnels, environnementaux…..ainsi que de la vérification de l'efficience du système chargé de les gérer.

2.3 Élaboration et contrôle de l'information comptable et financière des actionnaires.

L'élaboration et le contrôle de l'information comptable sont placés sous l'autorité du Directeur Général Adjoint, Finance et Administration qui a pour responsabilité :

le respect de la réglementation comptable et la bonne application des principes sur lesquels les comptes sont établis,
la qualité de la remontée de l'information et de son traitement centralisé par le Groupe,
le contrôle de la production des éléments financiers, comptables et de gestion.

La Direction Financière qui compte 21 personnes y compris le contrôle de gestion et les responsables financiers des filiales du Groupe, doit notamment garantir la qualité de l'information comptable et financière remontée vers le Groupe ainsi que la consolidation. Par ailleurs, elle est également responsable de la gestion du risque de liquidité pour l'ensemble du Groupe ainsi que de la maîtrise des risques de taux et de change.

Le contrôle de gestion, appuyé par les responsables financiers des filiales du Groupe, sont en charge du suivi des performances des unités opérationnelles et peuvent proposer la mise en place de plans correctifs.

Une revue des résultats de chaque entité a lieu chaque mois. Les comptes consolidés sont établis et revus trimestriellement. La consolidation des données comptables s'appuie sur un système informatique largement déployé. Un calendrier de consolidation est diffusé chaque trimestre, ce qui permet aux différents services comptables de s'organiser pour fournir les informations nécessaires dans les délais. Il est de la responsabilité des directeurs financiers locaux de garantir la qualité de l'information financière remontée.

Par ailleurs, les commissaires aux comptes sont informés en amont, du processus d'élaboration des comptes ; ils présentent la synthèse de leurs travaux à la Direction Générale et aux responsables comptables et financiers du Groupe à l'occasion de l'arrêté semestriel et de la clôture annuelle. La société se fait également assister par des conseils extérieurs en matière fiscale et juridique.

2. Rapport du Président du Conseil d'Administration sur le contrôle interne

3. Pouvoirs du Directeur Général

Je vous précise qu'aucune limitation formelle n'a été apportée aux pouvoirs du Directeur Général.

4. Éléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique

Fait à Longjumeau, le 18 février 2016 Le Président du Conseil d'Administration

3. Assemblée Générale Mixte du 21 avril 2016: Ordre du jour et projets de résolutions

Ordre du jour

Du ressort de l'Assemblée Générale Ordinaire :

Rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration
Rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels sociaux et consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2015
Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2015
Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2015
Affectation du résultat de l'exercice 2015
Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article L 225-38 et suivants du Code de commerce ; Approbation de ces conventions
Renouvellement de l'Autorisation conférée au Conseil d'Administration à l'effet d'opérer sur les actions de la Société conformément à l'article L 225-209 du Code du Commerce
Fixation du montant des jetons de présence
Pouvoirs pour l'exécution des formalités

Du ressort de l'Assemblée Générale Extraordinaire :

Rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux Comptes
Modification de la dénomination sociale et modification corrélative de l'article 2 des statuts
Autorisation conférée au Conseil d'Administration en vue de réduire le capital social par annulation d'actions propres
Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à l'attribution gratuite aux salariés et mandataires sociaux d'actions existantes et/ou à émettre emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription
Délégation de compétence au Conseil d'administration en vue d'augmenter le capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres en vue de l'attribution d'actions gratuites aux actionnaires et/ou de l'élévation du nominal des actions existantes
Délégation de compétence au Conseil d'Administration à l'effet d'augmenter le capital social par émission d'actions ordinaires ou de valeurs mobilières valeurs mobilières régies par les articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce
Autorisation donnée au Conseil d'Administration en vue d'augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires
Délégation de compétence à conférer au Conseil d'Administration en vue de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés en application de l'article L 225-129-6 du Code du Commerce
Pouvoirs pour l'exécution des formalités

Texte des projets de résolutions

Résolutions relevant de la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire

(Projets de résolutions agréés par le Conseil d'Administration)

Première résolution

(Approbation des comptes sociaux de l'exercice 2015)

L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration et du rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2015, approuve les comptes sociaux de cet exercice tels qu'ils ont été présentés, se soldant par un bénéfice de 15 016 948 euros, ainsi que les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans le rapport sur la gestion du Groupe.

Elle approuve en particulier le montant global des dépenses et charges non déductibles (article 39.4 du Code général des impôts), s'élevant à 24 754 euros.

L'Assemblée Générale donne en conséquence aux Administrateurs quitus de l'exécution de leurs mandats pour l'exercice écoulé.

Deuxième résolution

(Approbation des comptes consolidés de l'exercice 2015)

L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport sur la gestion du Groupe inclus dans le rapport de gestion et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2015, tels qu'ils ont été présentés, se soldant par un bénéfice net consolidé part du Groupe de 8 992 000 euros. Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans le rapport sur la gestion du Groupe.

Troisième résolution

(Affectation du résultat de l'exercice 2015)

L'Assemblée Générale décide d'affecter comme suit le bénéfice de l'exercice s'élevant à 15 016 948 euros :

Origine du résultat à affecter
Report à nouveau antérieur	15 329 889 euros
Résultat de l'exercice	15 016 948 euros

Affectation proposée
Réserve légale	700 euros
Dividendes	1 638 999 euros
Report à nouveau	28 707 138 euros

En conséquence, un dividende de 0,12 euros reviendra à chacune des actions ouvrant droit à dividende, hors actions auto-détenues.

Il est rappelé qu'aux termes d'une décision du Conseil d'Administration en date du 8 septembre 2015, il a déjà été versé un acompte sur dividendes d'un montant unitaire de 0,06 euros attribué à chaque action ouvrant droit à dividende, hors actions auto-détenues.

Il reste donc à verser aux actionnaires, un solde de dividende de 0,06 euros, étant précisé qu'en cas de variation du nombre d'actions ouvrant droit à dividende par rapport aux 15 138 325 actions composant le capital social au 31 décembre 2015, le montant global des dividendes serait ajusté en conséquence et le montant affecté au compte de report à nouveau serait déterminé sur la base des dividendes effectivement mis en paiement.

3. Assemblée Générale Mixte du 21 avril 2016

Le dividende sera mis en paiement à partir du 29 avril 2016.

Ce dividende, qui a donné lieu à un paiement partiel au titre de l'acompte susvisé, est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à la réfaction prévue à l'article 158, 3-2° du Code général des impôts.

L'assemblée reconnaît avoir été informée que, suite à la Loi de Finance pour 2013, les dividendes perçus, éligibles à la réfaction prévue à l'article 158, 3-2° du Code général des impôts, sont assujettis à un prélèvement forfaitaire non libératoire et obligatoire prévu à l'article 117 Quater du Code général des impôts, dont le taux est de 21 %.

Rappel des dividendes distribués

L'Assemblée Générale prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes :

Exercice clos le		Revenus éligibles à l'abattement	Revenus non éligibles
	Dividendes (en euros)	Autres revenus distribués (en euros)	à l'abattement (en euros)
31-12-2014	818 214	-	-
31-12-2013	-	-	-
31-12-2012	-	-	-

Quatrième résolution

(Approbation des conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du Code de Commerce)

L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes, sur les conventions relevant de l'article L 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.

Cette résolution est soumise à un droit de vote auquel les actionnaires intéressés n'ont pas participé.

Cinquième résolution

(Autorisation donnée au Conseil d'Administration en vue de permettre à la Société d'intervenir sur ses propres actions)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, autorise le Conseil d'Administration, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, du Titre IV du Livre II du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers et du Règlement de la Commission Européenne n° 2273/2003 du 22 décembre 2003, à acheter ou faire acheter par la Société ses propres actions en vue des affectation suivantes, dans le respect des textes susvisés et des pratiques de marché admises par l'Autorité des marchés financiers :

leur attribution ou leur vente (i) dans le cadre de plans d'options de souscription ou d'achat d'actions, ou (ii) dans le cadre d'un plan d'actionnariat salarié ou d'un plan d'épargne d'entreprise, ou (iii) en application des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce dans le cadre de tout plan d'attribution gratuite d'actions, ou
l'animation du marché ou la liquidité de l'action, par un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l'Autorité des marchés financiers, ou
leur conservation en vue de leur remise ultérieure à titre d'échange, de paiement ou autre dans le cadre de toutes opérations de croissance externe, conformément aux pratiques de marché reconnues et à la réglementation applicable, ou
leur remise lors de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d'un bon ou de tout autre manière à l'attribution d'actions de la société ; ou
leur annulation, sous réserve de l'adoption de la neuvième résolution.

Le nombre maximal d'actions à acquérir dans le cadre de la présente résolution est fixé à 10 % des actions composant le capital de la société, à quelque moment que ce soit, soit à titre indicatif, au 31 décembre 2015, 15 138 325 actions, sachant que le pourcentage s'appliquera à un capital ajusté en fonction des opérations qui pourront l'affecter postérieurement à la présente Assemblée.

Toutefois, et conformément à l'article L. 225-209 du Code de commerce, le nombre d'actions acquises par la société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport ne pourra excéder 5 % de son capital.

Les opérations d'achat, de cession, d'échange ou de transfert pourront être réalisées, dans le respect des règles édictées par les autorités de marchés, à tout moment et par tous moyens, en bourse ou de gré à gré, notamment par intervention sur ou hors marché, offre publique d'achat ou d'échange ou achats de blocs y compris par l'utilisation d'instruments financiers dérivés (à l'exclusion de l'utilisation d'options d'achat). La part maximale du capital acquise, cédée, échangée ou transférée par voie de bloc de titres pourra concerner la totalité du programme de rachat.

Le prix maximum d'achat des actions est fixé à 15 (quinze) euros par action (hors frais).

L'Assemblée Générale délègue au Conseil d'Administration le pouvoir d'ajuster le prix d'achat susvisé afin de tenir compte de l'incidence d'éventuelles opérations financières sur la valeur de l'action dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. Notamment en cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves et d'attribution d'actions gratuites, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital social avant l'opération et ce nombre après l'opération.

Le montant maximum destiné à la réalisation du programme de rachat d'actions visé ci-dessus est de 22 712 587 euros.

Cette autorisation est donnée pour une période de dix-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée. Elle met fin à toute autorisation antérieure ayant le même objet.

L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d'Administration, avec faculté de subdélégation, à l'effet de décider et d'effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation, et notamment pour passer tous ordres de bourse, signer tous actes d'achat, de cession ou de transfert, conclure tous accords, en vue notamment de la tenue des registres d'achats et de ventes d'actions, effectuer toutes déclarations auprès de l'Autorité des marchés financiers et tout autre organisme, remplir toutes formalités et d'une manière générale, faire le nécessaire.

Le Conseil d'Administration devra informer l'Assemblée Générale des opérations réalisées conformément à la réglementation applicable.

Sixième résolution

(Fixation du montant des jetons de présence)

L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration, fixe à la somme de 540 000 euros le montant global annuel des jetons de présence alloués aux membres du Conseil d'Administration.

Septième résolution

(Pouvoirs en vue des formalités)

Tous pouvoirs sont donnés au Conseil d'Administration en vue de l'exécution des décisions qui précèdent.

Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal, en vue de l'accomplissement des formalités.

3. Assemblée Générale Mixte du 21 avril 2016

Résolutions relevant de la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire

Huitième résolution

(Modification de la dénomination sociale et modification corrélative de l'article 2 des statuts)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration décide d'adopter comme nouvelle dénomination sociale, à compter de ce jour : PCAS.

En conséquence, l'article 2 des statuts a été modifié comme suit :

Ancienne Version :

« Article 2 Dénomination La dénomination sociale est : PRODUITS CHIMIQUES AUXILIAIRES ET DE SYNTHÈSE (PCAS). »

Nouvelle Version :

« Article 2 Dénomination La dénomination sociale est : PCAS »

Neuvième résolution

(Autorisation donnée au Conseil d'Administration à l'effet de réduire le capital par annulation d'actions propres détenues par la Société)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, conformément aux dispositions de l'article L 225-209 du Code de commerce, autorise le Conseil d'Administration à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital de la Société par périodes de vingt-quatre mois, tout ou partie des actions acquises dans le cadre d'autorisations données à la société d'acquérir ses propres actions, et à réduire le capital à due concurrence.

La présente autorisation est donnée pour une période de dix-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée.

Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d'Administration pour mettre en œuvre la présente autorisation, modifier les statuts, accomplir les formalités requises, imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant nominal sur tous postes de réserves et primes, avec faculté de subdélégation pour mettre en œuvre matériellement la réduction de capital qui sera décidée conformément à la présente résolution.

Dixième résolution

(Autorisation donnée au Conseil d'Administration de procéder à des attributions d'actions existantes et/ou à émettre au profit des membres du personnel salarié et des dirigeants mandataires emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription des actions à émettre)

1. autorise le Conseil d'Administration, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce, à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d'actions existantes et/ou à émettre au profit des bénéficiaires qu'il déterminera parmi les membres du personnel salarié et des dirigeants mandataires sociaux de la Société et des entités qui lui sont liées au sens de l'article L. 225-197-2 dudit Code, dans les conditions définies ci-après ;
1. décide que les actions existantes ou à émettre attribuées en vertu de cette autorisation ne pourront pas représenter plus de 10 % du capital social au jour de la décision de leur attribution par le Conseil d'Administration, étant précisé que le total d'actions ainsi défini ne tient pas compte des ajustements qui pourraient être opérés en cas d'opération sur le capital de la Société ;
1. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital réalisées sur le fondement de la présente autorisation s'imputera sur le montant du plafond global prévu à la douzième résolution (ou toute résolution qui lui serait substituée ultérieurement) ;
1. décide que l'attribution desdites actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive, sous réserve de la satisfaction des autres conditions fixées lors de l'attribution, pour tout ou partie des actions attribuées :
i) soit au terme d'une période d'acquisition minimale d'un an, étant entendu que les bénéficiaires devront alors conserver lesdites actions pendant une durée minimale d'un an à compter de leur attribution définitive,
ii) soit pour tout ou partie des actions attribuées, au terme d'une période d'acquisition minimale de deux ans, et dans ce cas sans période de conservation minimale,

étant entendu que le Conseil d'Administration aura la faculté de choisir entre ces deux possibilités et de les utiliser alternativement ou concurremment, et pourra dans l'un et l'autre cas allonger la période d'acquisition, ainsi que, dans le premier cas, allonger la période de conservation et dans le second cas, fixer une période de conservation ;

1. décide que l'attribution desdites actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive avant l'expiration des périodes d'acquisition susvisées et que lesdites actions seront librement cessibles, en cas d'invalidité du bénéficiaire, dans les conditions prévues par la loi ;
1. constate qu'en cas d'attribution gratuite d'actions à émettre, la présente autorisation emportera, au fur et à mesure de l'attribution définitive desdites actions, augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission au profit des bénéficiaires desdites actions et renonciation corrélative des actionnaires au profit des bénéficiaires desdites actions à leur droit préférentiel de souscription sur lesdites actions ;
1. confère tous pouvoirs au Conseil d'Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, à l'effet de mettre en œuvre la présente autorisation, et notamment de :
fixer les conditions et critères d'attribution que devront remplir les bénéficiaires d'actions nouvelles ;
déterminer, en application de ces conditions et critères, l'identité des bénéficiaires de l'attribution gratuite d'actions nouvelles ;
décider du nombre d'actions à émettre ;
prévoir la faculté de suspendre provisoirement les droits à attribution dans les conditions prévues par la loi et les règlements applicables ;
prévoir la faculté de procéder, s'il l'estime nécessaire, aux ajustements du nombre d'actions attribuées gratuitement à l'effet de préserver les droits des bénéficiaires, en fonction des éventuelles opérations portant sur le capital de la Société intervenues en période d'acquisition, telles que visées à l'article L. 225-181 al. 2 du Code de commerce, dans les conditions qu'il déterminera ;
procéder aux formalités consécutives et apporter aux statuts les modifications corrélatives.

La présente autorisation est donnée pour une période de 38 mois à compter de ce jour et met un terme à celle donnée au titre de la douzième résolution de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 24 avril 2013, pour sa partie non utilisée.

Onzième résolution

(Délégation de compétence au Conseil d'Administration en vue d'augmenter le capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres en vue de l'attribution d'actions gratuites aux actionnaires et/ou de l'élévation du nominal des actions existantes)

L'Assemblée Générale, statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2 et L. 225-130 du Code de commerce, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d'Administration :

délègue au Conseil d'Administration avec faculté de subdélégation, la compétence de décider une ou plusieurs augmentations de capital, selon les modalités et aux époques qu'il déterminera, par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible et sous forme d'attribution d'actions gratuites aux actionnaires et/ou d'élévation de la valeur nominale des actions existantes ;
la délégation ainsi conférée au Conseil d'Administration est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée ;

3. Assemblée Générale Mixte du 21 avril 2016

décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d'être ainsi réalisées ne pourra être supérieur à 15 000 000 euros, ce plafond étant distinct et autonome de celui visé par la douzième résolution ci-après, et ne pourra en tout état de cause excéder le montant des comptes de primes, réserves, bénéfices ou autres visés ci-dessus qui existent lors de l'augmentation de capital (étant précisé que ces montants ne tiennent pas compte des actions supplémentaires à émettre, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d'autres ajustements, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital) ;
décide que, en cas d'usage par le Conseil d'Administration de la présente délégation, conformément aux dispositions de l'article L. 225-130 du Code de commerce, les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans les conditions réglementaires applicables ;
donne tous pouvoirs au Conseil d'Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment fixer les conditions d'émission, imputer sur un ou plusieurs postes de réserves disponibles le montant des frais afférents à l'augmentation de capital correspondante et, s'il le juge opportun, y prélever les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque émission, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts et, d'une manière générale, procéder à toutes formalités nécessaires à la réalisation des augmentations de capital.

Douzième résolution

(Délégation de compétence consentie au Conseil d'Administration à l'effet d'augmenter le capital social par émission d'actions ordinaires ou de valeurs mobilières régies par les articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-129 à L.225-129-6 et L.228-91 à L. 228-92 du Code de Commerce :

délègue au Conseil d'Administration, avec faculté de subdélégation, la compétence de décider, dans la limite d'un plafond d'augmentation de capital ci-après précisé, dans un délai maximum de 26 mois à compter de la présente assemblée, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, avec maintien du droit préférentiel de souscription, l'émission (i) d'actions ordinaires de la Société, (ii) de valeurs mobilières régies par les articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce qui sont des titres de capital de la Société, donnant accès à d'autres titres de capital de la Société et/ou donnant droit à l'attribution de titres de créance de la Société et/ou (iii) de valeurs mobilières représentatives d'un droit de créance régies ou non par les articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce, donnant accès ou susceptibles de donner accès à des titres de capital à émettre de la Société, ces valeurs mobilières pouvant le cas échéant également donner accès à des titres de capital existants et/ou à des titres de créance de la Société, dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation avec des créances liquides et exigibles ;
décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d'être ainsi réalisées, immédiatement et/ou à terme, ne pourra être supérieur à 10 millions d'euros en nominal, sur lequel s'imputera (i) le montant des émissions d'actions ou de valeurs mobilières, en cas de demandes excédentaires, réalisées en vertu de la treizième résolution ci-après, cette limite étant majorée du nombre de titres nécessaires au titre des ajustements susceptibles d'être opérés conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d'autres cas d'ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions de la Société ; le montant nominal maximum des valeurs mobilières représentatives de titres de créance donnant accès au capital de la Société émises en vertu de la présente délégation ne pourra pas dépasser un plafond de trois fois le montant maximum des augmentations de capital, sur lequel s'imputeront le cas échéant les émissions, en cas de demandes excédentaires, réalisées en vertu de la treizième résolution ci-après ;
décide que les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription aux actions ou aux valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme, à des actions de la Société, émises en vertu de la présente résolution ;
décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n'ont pas absorbé la totalité d'une émission d'actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d'Administration pourra utiliser, dans l'ordre qu'il estimera opportun, chacune des facultés offertes par l'article L. 225-134 du Code de commerce ou certaines d'entre elles seulement ;
constate et décide, en tant que de besoin, que toute décision d'émission en vertu de la présente délégation de compétence emportera, au profit des porteurs de valeurs mobilières émises donnant accès ou susceptibles de donner accès à des titres de capital à émettre de la Société, renonciation des actionnaires de la Société à leur droit préférentiel de souscription aux actions à émettre auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit immédiatement et/ou à terme ;
donne tous pouvoirs au Conseil d'Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la Loi, pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment
déterminer le prix, les modalités et les dates des émissions, ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer,
fixer les montants à émettre, fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires des valeurs mobilières donnant à terme accès à des actions de la Société, procéder le cas échéant à toute imputation sur la ou les primes d'émission et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions,
faire procéder, le cas échéant, à l'admission aux négociations sur un marché réglementé des valeurs mobilières à émettre, prendre généralement toutes les dispositions utiles et conclure tous les accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l'usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts.

Treizième résolution

(Autorisation donnée au Conseil d'Administration en vue d'augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d'Administration et du Rapport spécial des Commissaires aux Comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-135- 1 et R 225-118 du Code de commerce, en cas d'émission d'actions ou de valeurs mobilières avec maintien du droit préférentiel de souscription telle que visée à la douzième résolution :

autorise le Conseil d'Administration, avec faculté de subdélégation, à augmenter, dans les trente jours de la clôture de la souscription, le nombre d'actions ou de valeurs mobilières à émettre avec droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans la limite de 15 % de l'émission initiale et au même prix que celui retenu pour l'émission initiale ;
décide que le montant nominal de l'augmentation de l'émission décidée en vertu de la présente résolution s'imputera sur le premier, et le cas échéant en cas d'émission de titres de créances, sur le second plafond prévu à la douzième résolution ;

L'autorisation ainsi conférée au Conseil d'Administration est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée.

Quatorzième résolution

(Augmentation de Capital réservée aux salariés de la Société en application de l'art. L.225-129-6 C.com.)*

L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, statuant en application des dispositions des articles L.225-129-6 du Code de commerce, décide de réserver aux salariés de la Société une augmentation de capital social en numéraire d'un montant maximum correspondant à 3 % du capital, aux conditions prévues à l'article L 3332-18 du Code du travail.

Cette décision entraîne la renonciation de plein droit des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription.

En cas d'adoption de la présente résolution, l'Assemblée Générale décide que le Conseil d'Administration disposera de tous pouvoirs pendant un délai maximum de 5 ans à compter de ce jour pour :

mettre en place un plan d'épargne d'entreprise dans les conditions prévues à l'article L 3332-3 du Code du travail ;
fixer le prix d'émission des titres dont la souscription sera réservée aux salariés adhérents audit plan d'épargne, conformément aux dispositions de l'article L.3332 19 du Code du travail ;
fixer, en application de l'article L.225 129 1 du Code de commerce, les modalités de l'émission des titres, constater la réalisation des augmentations du capital et modifier corrélativement les statuts.

3. Assemblée Générale Mixte du 21 avril 2016

Quinzième résolution

(Pouvoirs en vue des formalités)

L'Assemblée Générale Extraordinaire donne tous pouvoirs aux porteurs d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu'il appartiendra.

(*) La 14ème résolution (non agréée par le Conseil d'Administration) est soumise au vote de l'Assemblée Générale pour des raisons légales, mais votre Conseil d'Administration n'a pas jugé opportun de l'agréer. En conséquence, il est proposé de rejeter cette résolution.

4. Tableau des délégations en cours de validité accordées par l'Assemblée Générale dans le domaine des augmentations du capital

Les autorisations en vigueur sont les suivantes (y compris celles visées par l'article L 225-100, alinéa 7 du Code de commerce) :

	Date de l'assemblée ayant donné la délégation	Durée de validité (échéance)	Montant maximum autorisé (valeur nominale)	Utilisation de la délégation au cours d'un exercice précédent l'exercice écoulé	Utilisation de la délégation au cours de l'exercice écoulé
Rachats d'actions propres	22/04/2015 (5e résolution)	18 mois : 22/10/2016	10 % du capital	Sans objet	Aucune
Augmentations de capital par l'émission d'actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription	23/04/2014 (12e et 15ème résolutions)	26 mois : 23/06/2016	Plafond global, toute augmentation de capital confondue : 10 millions d'euros	Sans objet	En 2015, incorporation de 7 000 € prélevés sur le poste « prime d'émission » par création de 7 000 actions attribués aux bénéficiaires d'actions gratuites (programme AGM 21/4/2010)
Augmentation du montant des émissions en cas de demandes excédentaires	23/04/2014 (14e résolution)	26 mois : 23/06/2016	15 % de l'émission initiale	Sans objet	Aucune
Plans d'attribution d'actions gratuites existantes ou à émettre	24/04/2013 (12e résolution)	38 mois : 24/06/2016	10 % du capital	Cf rapport spécial	Cf. rapport spécial

5. Informations financières historiques

Le document de référence incorpore par référence les informations financières historiques suivantes :

Les états financiers consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2014 établis selon les règles et principes comptables IFRS et le rapport des Commissaires aux Comptes correspondant figurent respectivement aux pages 82 à 106 et 128 du document de référence D.15-0237 de la Société déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers le 31 mars 2015.

Les états financiers consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2013 établis selon les règles et principes comptables IFRS et le rapport des Commissaires aux Comptes correspondant figurent respectivement aux pages 82 à 108 et 130 du document de référence D.14-0268 de la Société déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers le 2 avril 2014.

III. États financiers consolidés au 31 décembre 2015

BILAN CONSOLIDE AU 31 DECEMBRE 2015

ACTIF
(en milliers d'euros)	Note	31 déc. 2015	31 déc. 2014
Actifs non courants
Ecarts d'acquisition et autres immobilisations incorporelles nets	4	16 899	17 717
Immobilisations corporelles nettes	5	70 657	64 183
Immobilisations financières	6	291	285
Participations dans les entreprises associées	7	-	299
Instruments financiers dérivés	23	-	125
Impôts différés	22	7 521	7 683
Total des actifs non courants		95 368	90 292
Actifs courants
Stocks	9	29 378	34 200
Clients	10	38 344	34 467
Autres créances	11	20 734	19 551
Trésorerie et équivalents de trésorerie	15	22 435	12 944
Total des actifs courants		110 891	101 162
Actifs destinés à être cédés	8	593	-
TOTAL ACTIF		206 852	191 454

PASSIF

(en milliers d'euros)	Note	31 déc. 2015	31 déc. 2014
Capitaux Propres
Capital social	12	13 658	13 651
Primes d'émission		13 774	17 711
Report à nouveau et autres réserves consolidées		50 776	44 985
Ecarts de conversion		380	642
Résultat de l'exercice - part du groupe		8 992	2 510
Capitaux propres - part du groupe		87 580	79 499
Intérêts minoritaires	13	1 507	672
Capitaux propres de l'ensemble consolidé		89 087	80 171
Passifs non courants
Provisions pour risques et charges	14	10 648	10 591
Emprunts et dettes financières	15	34 623	53 860
Instruments financiers dérivés	23	313	1 074
Impôts différés	22	1 768	1 942
Total des passifs non courants		47 352	67 467
Passifs courants
Partie court terme des provisions pour risques et charges	14	694	655
Partie court terme des emprunts et dettes financières	15	22 478	7 100
Fournisseurs	16	24 748	17 092
Autres dettes	17	22 493	18 969
Total des passifs courants		70 413	43 816
Passifs destinés à être cédés		-	-
TOTAL PASSIF		206 852	191 454

COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE AU 31 DECEMBRE 2015

(en milliers d'euros)	Note	31 déc. 2015	31 déc. 2014
Chiffre d'affaires net		179 085	166 348
Achats consommés		(62 153)	(64 785)
Charges externes		(34 362)	(30 724)
Charges de personnel		(56 861)	(53 232)
Impôts et taxes		(3 541)	(3 345)
Dotations nettes aux amortissements		(9 204)	(8 896)
Dotations nettes aux provisions		64	20
Autres produits et charges d'exploitation	18	2 594	2 608
Résultat opérationnel courant		15 622	7 994
Autres produits et charges opérationnels	19	364	(2 125)
Résultat opérationnel		15 986	5 869
Produits de trésorerie et équivalents de trésorerie		4	2
Coût de l'endettement financier brut		(3 455)	(2 849)
Coût de l'endettement financier net	20	(3 451)	(2 847)
Autres produits et charges financiers	20	(1 686)	(473)
Charge d'impôts	22	(2 069)	(134)
Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence		-	(51)
Résultat net avant résultat des activités destinées à être cédées		8 780	2 364
Résultat net d'impôt des activités destinées à être cédées		-	-
Résultat net		8 780	2 364
Résultat net – Intérêts minoritaires		(212)	(146)
Résultat net – Part du Groupe		8 992	2 510

Résultat par action (en euros)
- Nombre moyen pondéré de titres en circulation	13 657 357	13 648 390
- Nombre moyen pondéré et dilué de titres	14 030 143	14 028 186
- Résultat net par action	0,66	0,18
- Résultat net dilué par action	0,63	0,17

ETATS CONSOLIDES DU RESULTAT GLOBAL AU 31 DECEMBRE 2015

(en milliers d'euros)	31 déc. 2015	31 déc. 2014
Résultat net de l'ensemble consolidé	8 780	2 364
– part du Groupe	8 992	2 510
– part des intérêts minoritaires	(212)	(146)
Autres éléments du résultat global :
Gains et (pertes) actuariels	434	(1 383)
Effets d'impôts sur les éléments ci-dessus	(149)	476
Sous-total des éléments ne pouvant faire l'objet d'un reclassement en résultat (A)	285	(907)
Ecarts de conversion	(163)	139
Réévaluation des instruments dérivés de couverture	-	-
Effets d'impôts sur les éléments ci-dessus	-	-
Sous-total des éléments pouvant faire l'objet d'un reclassement en résultat (B)	(163)	139
Autres éléments du résultat global au titre de la période, nets d'impôts (A) + (B)	122	(768)
Résultat global de l'ensemble consolidé	8 902	1 596
- part du Groupe	9 114	1 742
- part des intérêts minoritaires	(212)	(146)

TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE AU 31 DECEMBRE 2015

(en milliers d'euros)	31 déc. 2015	31 déc. 2014
Flux de trésorerie liés à l'activité
Résultat net - part du Groupe	8 992	2 510
Part des intérêts minoritaires dans le résultat net	(212)	(146)
Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l'activité	915	1 547
+/- Dotations nettes aux amortissements et provisions (à l'exclusion de celles liées à l'actif circulant)	9 714	9 081
+/- Plus ou moins values de cessions	16	12
+ Coût de l'endettement financier net	3 451	2 847
+/- Charges d'impôts (y compris impôts différés)	2 069	134
+/- Incidence des titres mis en équivalence	-	51
+/- Incidence des activités cédées	797	-
Marge brute d'autofinancement des sociétés intégrées	25 742	16 036
- Impôts versés	(1 266)	(1 160)

Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité :
- (Augmentation) diminution des stocks	4 302	8 370
- (Augmentation) diminution des clients	(3 962)	(8 833)
- Augmentation (diminution) des dettes fournisseurs	7 748	(1 044)
- (Augmentation) diminution des autres actifs/passifs	591	(1 612)
Flux net de trésorerie généré par l'activité - Activités destinées à être cédées	-	-
Flux net de trésorerie généré par l'activité - Total Groupe	33 155	11 757
Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement
- Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles	(15 699)	(9 795)
+ Encaissements liés aux cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles	62	112
- Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations financières	(7)	(200)
+ Encaissements liés aux cessions d'immobilisations financières	(2)	167
+/- Incidence des variations de périmètre	-	(3)
Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement - Activités destinées à être cédées	-	-
Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement - Total Groupe	(15 646)	(9 719)
Flux de trésorerie liés aux opérations de financement
Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées	(1 637)	-
Augmentation (ou réduction) de capital en numéraire	1 698	-
+ Encaissements liés aux nouveaux emprunts (1)	3 799	30 240
- Remboursements d'emprunts (y compris location financement) (2)	(4 635)	(15 030)
- Intérêts financiers net versés (y compris location financement)	(3 451)	(2 847)
Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement - Activités destinées à être cédées	-	-
Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement - Total Groupe	(4 226)	12 363
Incidence des variations de cours des devises	4	46
VARIATION TRÉSORERIE - TOTAL GROUPE	13 287	14 447
Trésorerie à l'ouverture	9 058	(5 389)
Trésorerie à la clôture	22 345	9 058
Augmentation (diminution) de la trésorerie - Activités destinées à être cédées	-	-
Augmentation (diminution) de la trésorerie - Total Groupe	13 287	14 447
Trésorerie et équivalents de trésorerie	22 435	12 944
Concours bancaires courants	(90)	(3 886)
Trésorerie selon le tableau de flux de trésorerie - Activités destinées à être cédées	-	-

(1) Correspond principalement en 2014 à l'émission d'un emprunt obligataire EuroPP pour un montant 25 millions d'euros.

(2) Correspond principalement en 2014 au remboursement du solde des crédits syndiqués de 36 millions et de 4 millions d'euros, pour un montant total de 10,9 millions d'euros.

TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES AU 31 DECEMBRE 2015

		Réserves liées au	Réserves et résultat	Autres éléments du résultat	Total - part du	Intérêts
(en milliers d'euros)	Capital	capital	consolidés	global	groupe	minoritaires	Total
Au 1er janvier 2014	13 612	18 039	45 140	686	77 477	818	78 295
Opérations sur capital	19	(19)	213	-	213	-	213
Opérations sur titres autodétenus	20	(308)	358	-	70	-	70
Dividendes versés	-	-	-	-	-	-	-
Variations de périmètre	-	-	(3)	-	(3)	-	(3)
Résultat net de la période (A)	-	-	2 510	-	2 510	(146)	2 364
Autres éléments du résultat global au titre de la période, nets d'impôts (B)	-	-	-	(768)	(768)	-	(768)
Résultat global de la période (A) + (B)	-	-	2 510	(768)	1 742	(146)	1 596
Au 31 décembre 2014	13 651	17 712	48 218	(82)	79 499	672	80 171
Opérations sur capital	7	(7)	571	-	571	-	571
Opérations sur titres autodétenus	-	(3 931)	3 287	-	(644)	-	(644)
Dividendes versés	-	-	(1 637)	-	(1 637)	-	(1 637)
Variations de périmètre (*)	-	-	677	-	677	1 047	1 724
Résultat net de la période (A)	-	-	8 992	-	8 992	(212)	8 780
Autres éléments du résultat global au titre de la période, nets d'impôts (B)	-	-	-	122	122	-	122
Résultat global de la période (A) + (B)	-	-	8 992	122	9 114	(212)	8 902
Au 31 décembre 2015	13 658	13 774	60 108	40	87 580	1 507	89 087

(*) Augmentation de capital d'Enersens (cf. Faits marquants de l'exercice et postérieurs à la clôture).

1 – Faits marquants de l'exercice et postérieurs à la clôture

Sinistre Couterne

L'impact sur les comptes consolidés 2015 est de + 2,9 millions d'euros :

un produit net de charges de 3,5 millions d'euros, enregistré en « Autres produits et charges opérationnels »,
une charge d'impôts correspondante de 0,6 million d'euros.

Réorganisation des activités Synthèse Pharmaceutique en Amérique du Nord

L'impact sur les comptes de 2015 de cette décision est une charge exceptionnelle de 0,8 million d'euros enregistrée en autres produits et charges opérationnels.

Ouverture du capital d'Enersens

Afin d'accompagner et de renforcer le développement d'Enersens, il a été décidé d'ouvrir le capital de cette société à l'ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie).

En septembre 2015, la première tranche de cette opération a été mise en œuvre pour un montant de 3 millions d'euros, ainsi répartis :

ADEME : 1,5 million d'euros
PCAS : 1,3 million d'euros
Family office : 0,2 million d'euro

Acompte sur dividendes

1 – Faits marquants de l'exercice et postérieurs à la clôture

Cession des activités Parfumerie et Arômes

Les activités Parfumerie et Arômes (1,8 million d'euros de chiffre d'affaires en 2015) ont été cédées au Groupe Nactis Flavours en début d'année 2016.

Conformément à la norme IFRS 5 les actifs dédiés à cette activité ont été reclassés en actifs destinés à être cédés pour un montant de 0,6 million d'euros au 31 décembre 2015.

Cette opération permettra à PCAS de dégager en 2016 une plus-value avant impôts d'environ 1 million d'euros.

2 - Principes comptables

Les états financiers consolidés de PCAS SA et de ses filiales (l'ensemble constituant le « Groupe PCAS ») ont été préparés conformément au référentiel IFRS tel que publié par l'IASB et adopté dans l'Union Européenne d'application obligatoire au 31 décembre 2015. Ce référentiel est disponible sur le site internet de la Commission Européenne : http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias/index_fr.htm.

Les normes, interprétations et amendements aux normes publiées, qui sont d'application obligatoire en 2015 (voir tableau ci-après), n'ont pas d'incidence ou pas d'incidence significative sur les comptes du Groupe.

Normes, interprétations et amendements à des normes existantes d'application obligatoire au 1er janvier 2015

IFRIC 21 – Droits et Taxes

Améliorations annuelles (2011-2013) des IFRS

Par ailleurs, les nouvelles normes, interprétations et amendements à des normes existantes et applicables aux exercices ouverts après le 1er janvier 2015 (voir tableau ci-après) n'ont pas été adoptées par anticipation par le Groupe. Le Groupe a commencé à examiner l'ensemble de ces normes, amendements et interprétations afin de déterminer les modifications qu'ils pourraient entraîner dans les informations communiquées.

Normes, interprétations et amendements à des normes existantes applicables aux exercices ouverts après le 1er janvier 2015

Textes adoptés par l'UE :
Amendements IAS 16 - IAS 38	– Clarifications sur les méthodes d'amortissement acceptables
Amendements IAS 19	– Régime à prestations définies : Contributions des membres du personnel
Amendements IFRS 11	– Comptabilisation des acquisitions d'intérêts dans une activité conjointe
Améliorations annuelles des IFRS Cycle 2010-2012 et Cycle 2012-2014
Textes non encore adoptés par l'UE :
Amendements IAS 1	– Initiative concernant les informations à fournir
IFRS 9	– « Instruments financiers », ainsi que les amendements IFRS 9
IFRS 15	– Produits des activités ordinaires provenant de contrats avec des clients
Amendements IFRS 10 et IAS 28	– Vente ou apport d'actifs entre un investisseur et une entreprise associée ou une coentreprise

2.1 Périmètre et méthodes de consolidation

Périmètre de consolidation

Les états financiers consolidés comprennent en intégration globale les comptes de PCAS SA et des filiales qu'elle contrôle. La détermination du contrôle prend en compte l'existence de droits de vote potentiels effectivement exerçables ou convertibles à la date de clôture.

Les joint-ventures qui sont contrôlées conjointement sont consolidées selon la méthode de la mise en équivalence.

Les sociétés sur lesquelles PCAS SA exerce une influence notable sont consolidées selon la méthode de mise en équivalence. Les sociétés sont consolidées à partir de la date à laquelle le contrôle conjoint ou l'influence notable est transférée au Groupe.

Les résultats des sociétés acquises (ou cédées) en cours d'exercice sont retenus dans le compte de résultat consolidé pour la période postérieure à la date d'acquisition (ou antérieure à la date de cession).

Transactions Internes

Les soldes et les transactions entre sociétés du Groupe ainsi que les profits latents résultant de transactions internes sont éliminés dans le cadre de la préparation des états financiers consolidés. Les pertes latentes résultant de transactions entre sociétés du Groupe ne sont éliminées que dans la mesure où il n'existe pas d'indication d'une éventuelle dépréciation.

2.2 Recours à des estimations

Pour préparer les informations financières conformément aux normes IFRS, la Direction du Groupe doit procéder à des estimations et faire des hypothèses qui affectent les montants présentés au titre des éléments d'actif et de passif ainsi que les informations financières et les montants présentés au titre des produits et charges de l'exercice.

La Direction du Groupe revoit ses estimations et appréciations de manière régulière sur la base de son expérience passée ainsi que de divers autres facteurs jugés raisonnables, qui constituent le fondement de ses appréciations de la valeur comptable des éléments d'actifs et de passifs. Les résultats réels pourraient différer sensiblement de ces estimations en fonction d'hypothèses ou de conditions différentes, notamment dans le contexte de la situation financière et économique mondiale actuelle qui rend difficile l'appréhension des perspectives d'activité. Il s'agit notamment de la dépréciation des actifs courants et non courants, de la juste valeur des instruments financiers dérivés, des provisions pour litiges et risques fiscaux, de la valorisation des régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies, de l'activation des impôts différés et de la valorisation des goodwills et des actifs incorporels acquis, ainsi que de leur durée de vie estimée.

2.3 Conversion des créances et des dettes en devises

Les états financiers ont été établis en milliers d'euros (sauf indication contraire).

Transactions en devises étrangères

Les transactions en devises sont converties en monnaie fonctionnelle aux cours de change en vigueur à la date du jour de la transaction.

Les créances et les dettes en devises autres que l'euro sont converties en fin de période au taux de clôture. Les pertes et gains de change latents sont constatés en résultat au cours de la période.

2 - Principes comptables

Conversion des comptes des filiales étrangères

Les actifs et passifs des filiales étrangères sont convertis en euros au cours de la date du bilan. Les produits et charges des filiales étrangères sont convertis au cours moyen de la période. L'écart de conversion qui en résulte est porté sur une ligne distincte des capitaux propres en « écarts de conversion ».

La conversion en euros des comptes tenus en dollars canadiens des sociétés PCAS Canada et PCAS Biomatrix a été effectuée sur les bases suivantes (CAD pour un Euro) :

CAD/EUR	Taux de clôture (bilan)	Taux moyen (résultats)
31 décembre 2015	0,6616	0,7049
31 décembre 2014	0,7111	0,6821

La conversion en euros des comptes tenus en dollars US des sociétés PCAS America Inc. et PCAS Nanosyn (cession au 30 juin 2015) a été effectuée sur les bases suivantes (USD pour un Euro) :

USD/EUR	Taux de clôture (bilan)	Taux moyen (résultats)
31 décembre 2015	0,9185	0,9013
30 juin 2015	0,8937	0,8962
31 décembre 2014	0,8237	0,7527

2.4 Regroupement d'entreprises

La méthode de l'acquisition est utilisée pour tout regroupement d'entreprises réalisé par le Groupe.

Le prix d'acquisition correspond à la juste valeur (déterminée à la date d'acquisition), des actifs remis, des passifs encourus ou assumés, des instruments de capitaux propres émis par le Groupe et des ajustements éventuels du prix d'acquisition assumés par le Groupe, en échange du contrôle de l'entreprise acquise.

Le prix d'acquisition est ensuite alloué en reconnaissant les actifs, les passifs et les passifs éventuels assumés de l'entreprise acquise qui répondent aux critères de comptabilisation selon la norme IFRS 3 Révisée.

Les intérêts minoritaires peuvent, en date de prise de contrôle, être évalués soit à leur juste valeur, soit à leur quote-part dans la juste valeur des actifs et passifs identifiables de l'entité acquise. Le choix entre ces deux approches est effectué de manière individuelle pour chaque regroupement d'entreprises.

Les acquisitions ultérieures d'intérêts minoritaires sont ensuite comptabilisées systématiquement en capitaux propres.

Les coûts directement liés aux regroupements d'entreprises sont comptabilisés dans le résultat de la période.

2.5 Ecarts d'acquisition

L'écart d'acquisition est initialement égal à l'excédent du prix d'acquisition payé au titre du regroupement d'entreprises, des intérêts minoritaires et de la juste valeur de la quote-part antérieurement détenue, sur la juste valeur nette des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables acquis. Toute différence négative constatée lors du calcul de l'écart d'acquisition est reconnue en résultat au cours de l'exercice d'acquisition.

Après sa comptabilisation initiale, un écart d'acquisition positif n'est pas amorti mais soumis à un test de dépréciation. L'écart d'acquisition est inscrit au bilan à son coût diminué du cumul des éventuelles pertes de valeur. Les écarts d'acquisition se rapportant aux sociétés mises en équivalence sont inclus dans la ligne « Participation dans les entreprises associées ».

Des tests de valeur sont effectués une fois par an ou plus fréquemment si des événements ou des changements de circonstances indiquent la possibilité d'une perte de valeur de cet écart d'acquisition.

Pour réaliser le test, les écarts d'acquisition sont affectés par Unités Génératrices de Trésorerie (UGT ou Groupe d'UGT), identifiées en fonction du secteur d'activité.

La valeur recouvrable est comparée à la valeur comptable. Cette valeur recouvrable est la valeur la plus élevée entre la juste valeur diminuée des coûts de la vente et sa valeur d'utilité.

La valeur d'utilité est calculée sur la base des flux de trésorerie opérationnels futurs, représentant la meilleure estimation par la direction de l'ensemble des conditions économiques dans le contexte de la situation financière et économique mondiale actuelle qui rend difficile l'appréhension des perspectives d'activité (cf. note 2.2). Les hypothèses retenues sont déterminées sur la base de l'expérience passée et de sources externes (taux d'actualisation,…).

2.6 Immobilisations incorporelles

2.6.1 Autres immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles se composent principalement de logiciels, de brevets et d'une plateforme technologique. Ces immobilisations incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition ou leur coût de production pour le Groupe. Ce coût comprend tous les coûts directement attribuables à la préparation de l'utilisation de ces incorporels, ou à leur juste valeur à la date de regroupement d'entreprises. Il est diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur, le cas échéant.

Les immobilisations incorporelles dont la durée d'utilité est finie (les brevets et logiciels) sont amorties sur cette durée. Un test de dépréciation est réalisé dès lors qu'il existe une indication interne ou externe de perte de valeur. Une dépréciation est alors comptabilisée si la valeur recouvrable de l'immobilisation concernée est inférieure à sa valeur nette comptable.

Le mode d'amortissement et les durées d'utilité sont révisés au moins à chaque exercice. L'amortissement des immobilisations incorporelles est calculé suivant la méthode linéaire sur les durées d'utilité suivantes :

Brevets	20 ans
Logiciels	1 à 5 ans
Plateforme technologique	8 ans

2.6.2 Frais de recherche et développement

Les frais de développement sont comptabilisés en immobilisations incorporelles uniquement si l'ensemble des critères suivants définis par la norme IAS 38 est satisfait :

faisabilité technique nécessaire à l'achèvement du projet de développement,
intention du Groupe d'achever le projet,
capacité de celui-ci à utiliser cet actif incorporel,
démonstration de la probabilité d'avantages économiques futurs attachés à l'actif,
disponibilité de ressources techniques, financières et autres afin d'achever le projet et,
évaluation fiable des dépenses de développement.

L'amortissement de ces actifs est calculé suivant la méthode linéaire sur une durée d'utilité de 5 ans à compter de la date d'industrialisation.

Les frais de développement, ne remplissant les critères d'inscription à l'actif mentionnés ci-dessus, sont comptabilisés en charges dès lors qu'ils sont encourus.

Dans le cadre d'opérations de regroupement d'entreprises passées, le Groupe n'a par ailleurs pas identifié de projet de recherche et développement à comptabiliser séparément en tant qu'actif.

2 - Principes comptables

2.7 Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles figurent au bilan à leur coût d'acquisition diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur, le cas échéant.

Le coût d'acquisition d'une immobilisation comprend tous les coûts directement attribuables à sa création ou à son acquisition, et à son transfert jusqu'à son lieu d'exploitation pour sa mise en état de fonctionnement de la manière prévue par la direction.

Les subventions d'investissement non publiques sont comptabilisées au passif en « Autres dettes » et reprises en résultat au même rythme que l'amortissement des immobilisations concernées. Les subventions d'investissement publiques (IAS 20) liées à des actifs sont présentées en déduction de la valeur de l'actif et sont comptabilisées en résultat sur la durée de l'actif amortissable en déduction de la charge d'amortissement.

Lors de leur comptabilisation initiale, les immobilisations corporelles ont été comptabilisées selon l'approche par composants qui prévoit une comptabilisation distincte des éléments d'actif ayant des durées d'utilité différentes.

Les dépenses relatives au remplacement ou au renouvellement d'un composant d'une immobilisation corporelle sont comptabilisées comme un actif distinct, et l'actif remplacé est éliminé. Les autres dépenses ultérieures relatives à une immobilisation corporelle ne sont inscrites à l'actif que lorsqu'il est probable que les avantages économiques futurs associés à ces dépenses iront au Groupe et que le coût peut être évalué de façon fiable. Toutes les autres dépenses ultérieures sont constatées en charges de l'exercice au cours duquel elles sont encourues.

Lorsque les coûts de démantèlement correspondent aux critères de la norme IAS 37, ils font l'objet d'une provision et sont comptabilisés en contrepartie d'une augmentation du coût d'entrée de l'immobilisation. A ce jour, PCAS n'a aucune obligation de démanteler ses installations toujours en exploitation, et n'a donc aucune provision au titre des coûts de démantèlement incorporés au coût d'entrée de ses immobilisations.

L'amortissement des immobilisations principales est calculé suivant la méthode linéaire sur les durées d'utilité suivantes :

Constructions	10 à 25 ans
Installations techniques, matériels et outillages	5 à 10 ans
Autres immobilisations corporelles	3 à 10 ans

Les terrains ne sont pas amortis.

La valeur comptable d'un actif est immédiatement dépréciée pour la ramener à sa valeur recouvrable lorsque la valeur comptable de l'actif est supérieure à sa valeur recouvrable estimée.

La loi « Macron » a introduit un dispositif de suramortissement temporaire concernant certains biens d'équipement acquis ou fabriqués du 15 avril 2015 au 14 avril 2016. Ce dispositif consiste en la possibilité donnée aux entreprises de pratiquer une déduction exceptionnelle supplémentaire de 40 % sur ces biens d'équipement. En 2015, l'impact de cette déduction dans le résultat fiscal du Groupe s'élève à 131 milliers d'euros, soit une économie d'impôt de 22 milliers d'euros.

2.8 Contrats de location

2.8.1 Contrats de location-financement

Un contrat de location est classé en tant que contrat de location-financement s'il transfère au Groupe la quasi-totalité des risques et des avantages inhérents à la propriété du bien loué.

Au début de la période de location, les contrats de location-financement sont comptabilisés à l'actif et au passif du bilan pour des montants égaux à la juste valeur du bien loué ou, si celle-ci est inférieure, à la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location, chacune étant déterminée au commencement du contrat de location.

Les paiements effectués au titre de la location sont ventilés entre charge financière et amortissement du solde de la dette.

Les loyers contractuels correspondants, nets des charges financières, sont inclus dans les autres dettes à long terme. Les charges financières correspondantes sont comptabilisées au compte de résultat sur la durée du contrat de location.

La politique d'amortissement des actifs faisant l'objet d'un contrat de location-financement est similaire à celle appliquée pour les immobilisations corporelles (cf. note 2.7 relative aux immobilisations corporelles).

2.8.2 Contrats de location simple

Les contrats de location pour lesquels une partie significative des risques et avantages inhérents à la propriété sont effectivement conservés par le bailleur sont classés en contrat de location simple. Les paiements effectués au regard des contrats de cette nature sont comptabilisés en charges de la période dans le compte de résultat.

2.9 Stocks

Les stocks sont évalués suivant la méthode du coût unitaire moyen pondéré. La valeur brute des marchandises et des approvisionnements comprend le prix d'achat et les frais accessoires.

Les produits fabriqués sont valorisés au coût de production comprenant les consommations, les charges directes et indirectes de production et les amortissements des biens concourant à la production.

Les stocks sont éventuellement dépréciés pour les ramener à leur valeur nette de réalisation. Les bases de calcul tiennent compte des perspectives de consommation future et, le cas échéant, des risques liés aux variations des prix sur le marché.

2.10 Créances Clients

Les créances clients sont comptabilisées initialement à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir. En cas de paiement différé significatif consenti à des conditions plus avantageuses que celles du marché, les créances sont alors comptabilisées à la valeur actualisée des sommes à recevoir.

S'il y a une indication objective de dépréciation ou s'il existe un risque que le Groupe ne puisse pas collecter tous les montants contractuels aux dates fixées dans l'échéancier contractuel, une dépréciation est comptabilisée au compte de résultat en « Dotations nettes aux provisions ». Cette dépréciation est égale à la différence entre le montant inscrit au bilan et la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables, actualisée au taux d'intérêt effectif.

2.11 Instruments Financiers

2.11.1 Actifs financiers

Les valeurs mobilières de placement sont réévaluées à leur juste valeur par le compte de résultat.

2.11.2 Passifs financiers

Tous les emprunts sont initialement enregistrés à leur coût, qui correspond à la juste valeur du montant reçu net des coûts liés à l'emprunt ; postérieurement à la comptabilisation initiale, les emprunts portant intérêt sont évalués au coût amorti, en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif.

Les primes d'émission et de remboursement ainsi que les frais d'émission d'emprunts sont ainsi déduits de la dette financière, puis amortis de manière actuarielle sur la durée de l'emprunt.

2 - Principes comptables

2.11.3 Instruments dérivés de taux et de change

Les instruments dérivés de taux (swaps de taux d'intérêts) et dérivés de change (achats et ventes à terme de devises) sont comptabilisés au bilan à leur juste valeur.

Si l'instrument dérivé est désigné comme couverture de flux de trésorerie, la variation de la valeur de la partie efficace du dérivé est enregistrée dans les capitaux propres au sein des réserves consolidées. Les pertes ou profits latents préalablement comptabilisés en capitaux propres sont rapportés au compte de résultat de la période au cours de laquelle l'engagement ferme couvert affecte le résultat (paiement de l'échéance de remboursement de l'emprunt) et enregistrés dans le coût de l'endettement financier net. En revanche, la partie inefficace du dérivé est enregistrée directement dans le résultat. Lorsque l'élément couvert est une émission de dette future, le reclassement en résultat est effectué sur la durée de vie de la dette, une fois celle-ci émise.

Si l'instrument dérivé est désigné comme couverture de juste valeur, la variation de valeur du dérivé et la variation de valeur de l'élément couvert attribuable au risque couvert sont enregistrées en résultat au cours de la même période.

Si l'instrument dérivé n'est pas désigné comme couverture, la variation de juste valeur est enregistrée en résultat.

2.12 Trésorerie et équivalents de trésorerie

La trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent essentiellement les comptes de valeurs mobilières de placement, de caisse et les soldes bancaires disponibles.

2.13 Actifs non courants ou groupe d'actifs détenus en vue de leur cession

Lorsqu'à la date de clôture, il est hautement probable que des actifs non courants ou des groupes d'actifs et passifs directement liés seront cédés, ils sont désignés comme actifs non courants ou groupe d'actifs détenus en vue de leur cession. Leur cession est considérée comme hautement probable si, à la date de clôture, un plan destiné à les mettre en vente à un prix raisonnable par rapport à leur juste valeur a été engagé afin de trouver un acheteur et finaliser leur cession dans un délai d'un an.

Les actifs non courants ou groupe d'actifs détenus en vue de leur cession sont présentés sur une ligne distincte du bilan et valorisés au plus faible de leur valeur nette comptable ou de leur juste valeur nette des frais de cession, et leur amortissement cesse à compter de la date de classement dans cette catégorie.

Lorsqu'un groupe d'actifs cédé, destiné à être cédé ou abandonné est une composante majeure du Groupe, il est qualifié d'activité abandonnée et ses charges et ses produits sont présentés sur une ligne séparée au compte de résultat (résultat net des activités destinées à être cédées) comprenant le total :

du profit ou de la perte après impôts des activités abandonnées, et
du profit ou de la perte après impôts résultant de l'évaluation à la juste valeur diminuée des coûts de vente, ou de la cession, des actifs ou des groupes d'actifs destinés à être cédés constituant l'activité abandonnée.

2.14 Capitaux propres

Les actions autodétenues par PCAS SA viennent en déduction des capitaux propres. Aucun gain ou aucune perte n'est comptabilisé en résultat lors de l'achat, la cession, l'émission, la dépréciation ou l'annulation d'actions autodétenues.

Les coûts de transaction directement imputables aux actions rachetées dans le cadre de programmes de rachat sont également déduits du total des capitaux propres.

Les dividendes versés par le Groupe sont comptabilisés en dettes dans la période où ils ont été approuvés par l'Assemblée Générale des actionnaires.

2.15 Impôts différés

Les impôts différés sont calculés par entité fiscale. Ils sont calculés sur toutes les différences temporelles provenant de l'écart entre la base fiscale et la base comptable consolidée des actifs et passifs, selon une approche bilantielle avec application du report variable.

Les impôts différés sont évalués en utilisant le taux d'impôt et les règles fiscales votés ou quasi-votés à la clôture et qui seront applicables lorsque les différences temporelles se résorberont.

Les impôts différés actifs ne sont constatés que s'il est probable que les entités pourront les récupérer grâce à l'existence d'un bénéfice imposable attendu au cours de la période de validité des actifs d'impôts différés.

Une convention d'intégration fiscale a été mise en place au niveau du groupe PCAS en 2005. PCAS, Expansia, VLG Chem, Protéus, PCAS Biosolution et Dauphin Participations constituent un groupe fiscal, la société mère étant seule redevable de l'impôt. La charge d'impôt est enregistrée dans le résultat de chacune des filiales comme en l'absence d'intégration fiscale.

La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) des sociétés françaises du Groupe est comptabilisée en « Charge d'impôts ».

2.16 Avantages au personnel

2.16.1 Engagements de retraite

Les indemnités de départ en retraite et autres avantages postérieurs à l'emploi sont provisionnés sur la base d'une évaluation actuarielle des obligations envers les salariés à la date de clôture selon la méthode des unités de crédit projetées.

Cette évaluation actuarielle est déterminée annuellement à la date de clôture à partir de formules basées sur des hypothèses d'espérance de vie, de rotation des effectifs, d'évolution des salaires, de revalorisation des rentes, d'inflation des coûts médicaux et d'une actualisation des sommes à verser. Le taux à appliquer pour actualiser l'obligation est déterminé par référence à un taux de marché à la date de la clôture basé sur les obligations d'entreprises de première catégorie.

Les écarts actuariels générés à chaque clôture annuelle sont comptabilisés en autres éléments du résultat global conformément à la norme IAS 19 révisée. Les écarts actuariels n'ont aucune incidence sur le compte de résultat.

Expansia couvre son engagement sur les indemnités de départ à la retraite par des actifs gérés par des fonds extérieurs.

2.16.2 Autres avantages à long terme au personnel

Ils sont constitués des médailles du travail et d'un contrat de frais de santé. Ces avantages au personnel sont évalués selon IAS 19. Les coûts attendus de ces avantages sont comptabilisés en passifs non courants tout au long de la période d'activité du salarié dans l'entreprise. Les écarts actuariels sont reconnus immédiatement dans le compte de résultat.

2.17 Provisions

Une provision est comptabilisée lorsque le Groupe a une obligation actuelle, juridique ou implicite résultant d'un événement passé, dont le montant peut être estimé de manière fiable, et dont l'extinction devrait se traduire par une sortie de ressources représentative d'avantages économiques pour le Groupe.

Si le montant ou l'échéance ne peuvent être estimés avec suffisamment de fiabilité, alors il s'agit d'un passif éventuel qui constitue un engagement hors bilan.

2 - Principes comptables

2.18 Paiements fondés sur des actions

Conformément à la norme IFRS 2 (Paiements fondés sur des actions) les rémunérations versées aux salariés sous forme d'actions relatives à l'octroi de plan d'options doivent être comptabilisées en charges au compte de résultat en contrepartie directe des capitaux propres. La charge correspond à la juste valeur des options attribuées, laquelle est comptabilisée linéairement au compte de résultat sur les périodes d'acquisition des droits relatifs à ces plans.

2.19 Reconnaissance du revenu

Les revenus provenant de la vente de produits et services du groupe sont enregistrés en chiffre d'affaires notamment lorsque les risques et avantages significatifs inhérents à la propriété des produits ont été transférés à l'acheteur ou que les services ont été rendus. Ils sont évalués à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir nette des avantages accordés aux clients.

2.20 Autres produits et charges opérationnels

Les autres produits et charges opérationnels comprennent principalement les résultats de réalisations et dépréciations d'actifs (notamment ceux liés à l'amortissement d'actifs incorporels réévalués dans le cadre d'allocation du prix d'acquisition), les coûts de restructurations, les charges relatives aux plans d'attribution d'actions gratuites, ainsi que, lors d'une acquisition, les frais juridiques et de conseil exposés pour cette acquisition, et toute différence négative entre le coût d'acquisition et la juste valeur des actifs nets identifiables acquis.

2.21 Charges et produits financiers

Les charges et produits financiers comprennent principalement le coût de l'endettement financier brut, les produits de trésorerie, et les autres charges et produits financiers.

2.22 Résultat par action

Le résultat par action est obtenu en divisant le Résultat net - Part du Groupe par le nombre moyen d'actions en circulation au cours de l'exercice après déduction des actions autodétenues.

Le résultat dilué par action est calculé en prenant en compte dans le nombre moyen d'actions en circulation la conversion de l'ensemble des instruments dilutifs existants.

2.23 Informations sectorielles

Conformément à IFRS 8 « Secteurs opérationnels », l'information par secteur opérationnel est dérivée de l'organisation interne des activités du Groupe.

Les secteurs opérationnels du Groupe PCAS sont constitués des deux domaines d'activité, la Synthèse Pharmaceutique et la Chimie Fine de Spécialités. Ils correspondent à la structure du reporting interne et représentent le niveau suivi par la Direction du Groupe pour prendre des décisions quant à l'affectation des ressources et pour évaluer la performance opérationnelle.

2.24 Facteurs de risques

Les informations relatives aux facteurs de risques identifiés par la société sont communiquées dans le paragraphe 4.3 du rapport de gestion du groupe PCAS.

Les informations relatives aux facteurs de risques couverts par la norme IFRS 7, à savoir les risques de marché et le risque de crédit, sont détaillées respectivement dans les paragraphes 4.3.3 et 4.3.4 du rapport de gestion du groupe PCAS.

3 - Évolution du périmètre de consolidation

Liste des sociétés consolidées au 31 décembre 2015

Dénominations	Adresses	Pourcentage de contrôle	Pourcentage d'intérêts	Méthode de consolidation	Numéro SIREN
Produits Chimiques Auxiliaires et de Synthèse	23, rue Bossuet - 91160 Longjumeau	100,0 %	100,0 %	IG	622 019 503
VLG Chem	35, av Jean Jaurès - 92390 Villeneuve la Garenne	100,0 %	100,0 %	IG	452 678 212
Expansia	Route d'Avignon - 30390 Aramon	100,0 %	100,0 %	IG	403 135 080
PCAS Finland	Messukentänkatu 8 - 20210 Turku - Finlande	100,0 %	100,0 %	IG
PCAS Canada	725 Trotter Street - St Jean sur Richelieu - Canada	100,0 %	100,0 %	IG
PCAS America Inc.	208 Third ST. Hoboken - NJ 07030 - USA	100,0 %	100,0 %	IG
Dauphin Participations	23, rue Bossuet - 91160 Longjumeau	100,0 %	100,0 %	IG	424 481 729
PCAS GmbH	De-Saint-Exupéry-Strabe 8 - 60549 Frankfurt am Main - Allemagne	100,0 %	100,0 %	IG
PCAS Biomatrix	725 Trotter Street - St Jean sur Richelieu - Canada	100,0 %	66,0 %	IG
PCAS Biosolution	23, rue Bossuet - 91160 Longjumeau	99,6 %	99,6 %	IG	487 842 940
Protéus	Allée Graham Bell - 33000 Nîmes	99,2 %	99,2 %	IG	418 623 138
Enersens	23, rue Bossuet - 91160 Longjumeau	69,9 %	69,9 %	IG	487 842 130
Méthode de consolidation :

IG : Intégration globale

Les principales variations de périmètre intervenues au cours de l'exercice sont les suivantes :

– cession de PCAS Nanosyn (cf. Faits marquants de l'exercice et postérieurs à la clôture),

– diminution de la participation de PCAS dans le capital d'Enersens de 75,21 % à 69,91 % (cf. Faits marquants de l'exercice et postérieurs à la clôture).

4 - Ecarts d'acquisition & Autres immobilisations incorporelles

(en milliers d'euros)	Ecarts d'acquisition	Frais de recherche & développement	Concessions et brevets	Plateforme technologique	Autres immobilisations incorporelles	Total immobilisations incorporelles
Valeurs brutes au 31 déc. 2013	14 498	1 239	10 637	4 100	293	30 767
Acquisitions et augmentations	-	-	385	-	-	385
Cessions et diminutions	-	-	(94)	-	-	(94)
Ecarts de conversion	-	-	5	-	-	5
Autres mouvements	-	-	293	-	(293)	-
Valeurs brutes au 31 déc. 2014	14 498	1 239	11 226	4 100	-	31 063
Acquisitions et augmentations	-	-	480	-	23	503
Cessions et diminutions	-	-	(264)	-	-	(264)
Ecarts de conversion	-	-	(8)	-	-	(8)
Autres mouvements	-	-	(167)	-	-	(167)
Valeurs brutes au 31 déc. 2015	14 498	1 239	11 267	4 100	23	31 127

Amortissements et dépréciations au 31 déc. 2013	-	(672)	(9 902)	(1 709)	-	(12 283)
Dotations aux amortissements	-	(248)	(378)	(512)	-	(1 138)
Cessions	-	-	93	-	-	93
Ecarts de conversion	-	-	(5)	-	-	(5)
Autres mouvements	-	-	(13)	-	-	(13)
Amortissements et dépréciations au 31 déc. 2014	-	(920)	(10 205)	(2 221)	-	(13 346)
Dotations	-	(248)	(398)	(513)	-	(1 159)
Cessions	-	-	264	-	-	264
Ecarts de conversion	-	-	8	-	-	8
Autres mouvements	-	-	5	-	-	5
Amortissements et dépréciations au 31 déc. 2015	-	(1 168)	(10 326)	(2 734)	-	(14 228)

Valeurs nettes au 31 déc. 2013	14 498	567	735	2 391	-	18 484
Valeurs nettes au 31 déc. 2014	14 498	319	1 021	1 879	-	17 717
Valeurs nettes au 31 déc. 2015	14 498	71	941	1 366	23	16 899

Ecarts d'acquisition

(en milliers d'euros)	31 déc. 2015	31 déc. 2014
Synthèse Pharmaceutique	13 767	13 767
Chimie Fine de Spécialités	731	731
Total	14 498	14 498

Des tests de perte de valeur sur les écarts d'acquisition par unité génératrice de trésorerie sont mis en œuvre dans l'ensemble du Groupe selon les modalités suivantes :

taux d'actualisation correspondant au taux de rendement attendu du marché pour un placement équivalent, spécifique à chaque zone géographique, indépendamment des sources de financement, soit 9 %,
business plans à 5 ans,
extrapolation des flux au-delà de 5 ans sur la base d'un taux de croissance de 2 %.

En cas d'identification de perte de valeur, une dépréciation est constatée pour ramener la valeur comptable de l'écart d'acquisition à sa valeur recouvrable. Une perte de valeur constatée et comptabilisée n'est jamais reprise. Il n'a pas été constaté de perte de valeur sur l'exercice.

Sensibilité de la valeur d'utilité des UGT aux hypothèses retenues

Au 31 décembre 2015, une hausse de 0,5 % du taux d'actualisation utilisé combinée à une baisse de 1 point de base du taux de croissance du chiffre d'affaires considéré dans les business plan, et ce pour chaque année future, n'entraînerait pas de dépréciation dans les comptes consolidés du Groupe.

Le tableau ci-dessous fait apparaître les pourcentages de variation de chacune des hypothèses clés considérées isolément, permettant d'égaliser la valeur recouvrable estimée et la valeur nette comptable de l'unité génératrice de trésorerie :

en point de base	Synthèse Pharmaceutique	Chimie Fine de Spécialités
Taux d'actualisation	6,20	2,05
Variation du chiffre d'affaires pour chaque année future	(5,88)	(2,03)

En considérant un taux de croissance à l'infini de 0 % (avec le maintien des hypothèses de croissance du chiffre d'affaires et du taux d'actualisation), les flux de trésorerie actualisés resteraient supérieurs à la valeur comptable.

Enfin, le tableau ci-dessous fait apparaître pour chaque UGT, l'écart entre la valeur recouvrable des business plan et la valeur comptable :

en millions d'euros	Synthèse Pharmaceutique	Chimie Fine de Spécialités
Ecart entre la valeur recouvrable et la valeur nette comptable	87,7	14,4

Frais de recherche et de développement

Depuis 2010 PCAS a décidé de réorienter sa stratégie en faveur de produits et/ou technologies propriétaires, impliquant des investissements spécifiques en Recherche & Développement en faveur de projets d'importance clairement identifiés.

4 - Ecarts d'acquisition & Autres immobilisations incorporelles

Au 31 décembre 2015, le montant net de ces actifs s'élève à 71 milliers d'euros (cf. note 2.6.2 pour les critères de comptabilisation).

Conformément aux règles IFRS en vigueur (IAS20), le Crédit d'Impôt Recherche, qui s'élève à 3 144 milliers d'euros en 2015, est enregistré en « Autres produits et charges d'exploitation » du compte de résultat consolidé.

5 - Immobilisations corporelles

(en milliers d'euros)	Terrains	Constructions	Installations techniques	Immobilisations en cours	Autres immobilisations corporelles	Total immobilisations corporelles
Valeurs brutes au 31 déc. 2013	9 783	59 455	153 913	4 903	11 822	239 876
Acquisitions et augmentations	-	355	4 931	3 942	182	9 410
Cessions et diminutions	(12)	(35)	(333)	-	(178)	(558)
Ecarts de conversion	3	100	404	-	28	535
Variation de périmètre	-	-	-	-	-	-
Autres mouvements	-	836	2 110	(3 134)	152	(36)
Valeurs brutes au 31 déc. 2014	9 774	60 711	161 025	5 711	12 006	249 227
Acquisitions et augmentations	-	372	4 583	9 923	318	15 196
Cessions et diminutions	-	(30)	(1 556)	(20)	(38)	(1 644)
Ecarts de conversion	(5)	(168)	(677)	-	(45)	(895)
Variation de périmètre	-	-	-	-	-	-
Autres mouvements	-	114	476	(1 152)	9	(553)
Valeurs brutes au 31 déc. 2015	9 769	60 999	163 851	14 462	12 250	261 331

Amortissements et dépréciations au 31 déc. 2013	(855)	(36 184)	(128 799)	-	(10 698)	(176 536)
Dotations	(57)	(2 199)	(5 809)	-	(454)	(8 519)
Cessions	12	-	246	-	175	433
Ecarts de conversion	-	(72)	(375)	-	(27)	(474)
Autres mouvements	-	17	35	-	-	52
Amortissements et dépréciations au 31 déc. 2014	(900)	(38 438)	(134 702)	-	(11 004)	(185 044)
Dotations	(53)	(2 173)	(5 948)	-	(424)	(8 598)
Cessions	-	18	1 517	-	36	1 571
Ecarts de conversion	-	125	641	-	45	811
Autres mouvements	-	-	548	38	-	586
Amortissements et dépréciations au 31 déc. 2015	(953)	(40 468)	(137 944)	-	(11 347)	(190 674)

Valeurs nettes au 31 déc. 2013	8 928	23 271	25 114	4 903	1 124	63 340
Valeurs nettes au 31 déc. 2014	8 874	22 273	26 323	5 711	1 002	64 183
Valeurs nettes au 31 déc. 2015	8 816	20 531	25 907	14 462	903	70 657

6 – Immobilisations financières

L'actif de Dynaction apporté à PCAS dans le cadre de la fusion intervenue en juin 2013 comprenait les immobilisations financières suivantes :

(en milliers d'euros)	Montant brut	Provision	Montant net
Autres participations	6 471	(6 471)	-
Prêts	6 920	(6 920)	-

Le poste « Autres participations » concernait exclusivement la société Cellier, mise en redressement judiciaire, et totalement provisionné depuis 1992. Suite à la radiation de la société, les titres ont été annulés et la provision correspondante reprise au cours de l'exercice, sans impact sur le résultat 2015.

Le poste « Prêts » correspond à un prêt non recouvrable accordé à un tiers dans le cadre de la reprise d'une société du Groupe Dynaction et entièrement provisionné.

7 - Participations dans les entreprises associées et les coentreprises

(en milliers d'euros)	31 déc. 2015	31 déc. 2014
PCAS Nanosyn	-	299
Total	-	299

PCAS Nanosyn, filiale commune (50/50) entre PCAS et Nanosyn, a été cédée en date du 30 juin 2015 (cf. Faits marquants de l'exercice et postérieurs à la clôture).

8 – Activités destinées à être cédées

Concernent les activités Parfumerie et Arômes qui ont été cédées au Groupe Nactis Flavours en début d'année 2016 (cf. Faits marquants de l'exercice et postérieurs à la clôture).

Actifs destinés à être cédés :

(en milliers d'euros)	31 déc. 2015
Immobilisations incorporelles nettes	147
Immobilisations corporelles nettes	22
Stocks nets	424
Total	593

III. États financiers consolidés au 31 décembre 2015

9 - Stocks et en-cours

9 991
28 501
180
38 672
(743)
(3 679)
(50)
(4 472)
9 248
24 822
130
34 200

En milliers d'euros	31 déc. 2014	Dotation de l'exercice	Reprise de l'exercice	Ecarts de conversion	31 déc. 2015
Dépréciations	4 472	2 716	(2 578)	(30)	4 580

La reprise de dépréciation de stocks inclut à hauteur de 1,6 million d'euros la destruction de stocks antérieurement entièrement dépréciés.

10 - Clients

10.1 Clients

(en milliers d'euros)	31 déc. 2015	31 déc. 2014
Clients	38 428	34 558
Dépréciation créances douteuses	(84)	(91)
Total	38 344	34 467

Les créances clients ont une échéance inférieure à un an.

Au 31 décembre 2015, le montant des créances non échues s'élève à 37 millions d'euros.

10.2 Clients ventilés par devises

(en milliers d'euros)	31 déc. 2015	31 déc. 2014
Clients en euros	27 681	27 271
Clients en dollars US	10 660	7 160
Clients en autres devises	3	36
Total	38 344	34 467

11 - Autres créances

Les autres créances s'analysent comme suit aux 31 décembre 2015 et 31 décembre 2014 :

(en milliers d'euros)	31 déc. 2015	31 déc. 2014
Créances sur l'Etat	6 514	6 838
Autres créances	13 504	12 369
Charges constatées d'avance	716	344
Total	20 734	19 551

Ces créances intègrent à hauteur de 11,7 millions d'euros des créances liées au crédit d'impôt recherche du Groupe PCAS (11,4 millions d'euros au 31 décembre 2014), dont 8,4 millions d'euros font l'objet d'une mobilisation auprès de Bpifrance (8,3 millions d'euros au 31 décembre 2014).

12 - Capital social et résultat net par action

Le capital social est composé de 15 138 325 actions de 1 euro de nominal au 31 décembre 2015. PCAS détient également 1 480 000 actions autodétenues. Celles-ci sont enregistrées en diminution des capitaux propres consolidés du Groupe.

12.1 Actions gratuites

Date du Conseil d'Administration	11 avril 2013	13 mars 2014	4 sept. 2014	4 sept. 2014	4 sept. 2014	4 sept. 2014
Nombre total d'actions attribuées	7 000	3 400	143 400	75 332	75 332	75 332
Nombre d'actions annulées	-	-	-	-	-	-
Nombre d'actions acquises	7 000	-	-	-	-	-
Nombre d'actions restantes au 31 décembre 2015	-	3 400	143 400	75 332	75 332	75 332
Date d'acquisition	21 février 2015	25 février 2016	5 sept.2016	5 mars 2017	5 mars 2018	5 mars 2019
Date de disponibilité	21 février 2017	21 février 2018	5 sept.2018	5 mars 2019	5 mars 2020	5 mars 2021
Conditions de présence	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui
Conditions de performance	Non	Non	Non	Oui	Oui	Oui

La charge IFRS 2 constatée sur la période s'élève à 0,6 million d'euros (Cf. note 19).

12.2 Résultat par action

Nombre moyen pondéré d'actions en circulation :

	31 déc. 2015	31 déc. 2014
Actions	15 137 347	15 128 390
Actions propres	(1 480 000)	(1 480 000)
	13 657 347	13 648 390

12 - Capital social et résultat net par action

Nombre moyen pondéré et dilué d'actions :

	31 déc. 2015	31 déc. 2014
Actions	15 137 347	15 128 390
Actions propres	(1 480 000)	(1 480 000)
Plan d'attribution d'actions gratuites	372 796	379 796
	14 030 143	14 028 186

Le résultat dilué par action est calculé en prenant en compte dans le nombre moyen d'actions en circulation la conversion de l'ensemble des instruments dilutifs existants.

13 – Intérêts minoritaires

Les intérêts minoritaires concernent uniquement la société Enersens (Cf. Faits marquants de l'exercice et postérieurs à la clôture) et se décomposent comme suit :

(en milliers d'euros)	31 déc. 2015	31 déc. 2014
Familly Office	1 090	672
ADEME	417	-
Total	1 507	672

14 - Provisions

14.1 Provisions

Le détail et les variations des provisions sont les suivants :

(en milliers d'euros)	31 déc. 2015	31 déc. 2014

Provisions pour retraite	8 531	8 463
Provisions pour médailles du travail	894	908
Provisions pour frais de santé	1 142	1 111
Autres provisions pour risques et charges	775	764
Total	11 342	11 246

Ventilation courant/non courant
Non - courant	10 648	10 591
Courant	694	655

Montant imputé au compte de résultat au titre :
- des prestations de retraite	502	564

des frais de santé 31 34

(en milliers d'euros)	31 déc. 2014	Dotations	Reprises utilisées	Reprises non utilisées	Autres variations (*)	31 déc. 2015

Provisions pour retraite	8 463	-	-	-	68	8 531
Provisions pour médailles du travail	908	6	(20)	-	-	894
Provisions pour frais de santé	1 111	31	-	-	-	1 142
Autres provisions pour risques et charges	764	251	(195)	(45)	-	775
Total	11 246	288	(215)	(45)	68	11 342

(*) Dont une charge nette de 502 milliers d'euros et une variation des écarts actuariels de - 434 milliers d'euros comptabilisée dans les capitaux propres consolidés.

14.2 Provisions pour retraites

Les engagements de retraites sont principalement constitués d'indemnités de départ à la retraite dans les entités françaises. Ils sont évalués selon la méthode décrite dans la note 2.16.1 de l'annexe.

Cette évaluation prend en compte :

le statut, l'âge et l'ancienneté acquise par chaque salarié,
l'âge prévisible de départ à la retraite (64 ans pour les cadres et 62 ans pour les non cadres pour la France),
le taux de rotation estimé par tranche d'âge,
le salaire moyen mensuel individuel, incluant les primes et gratifications, majoré des charges sociales patronales,
le taux de revalorisation prévisionnel des salaires,
le taux d'actualisation de l'engagement projeté à la date de départ,
les tables de mortalité publiées à l'échelle nationale (Insee TD-TV 04-06 pour la France).

Prestations de retraite

Le tableau ci-après indique les montants comptabilisés au compte de résultat :

(en milliers d'euros)	31 déc. 2015	31 déc. 2014
Coût des services rendus	600	455
Coût financier	140	236
Rendement attendu des actifs du régime	(21)	(20)
Coût des services passés non reconnus	21	21
Prestations payées directement par l'employeur	(238)	(128)
Réduction/Liquidation	-	-
Montant total inclus dans les charges liées aux avantages du personnel	502	564

Les variations du passif inscrit au bilan sont indiquées ci-après :

(en milliers d'euros)	31 déc. 2015	31 déc. 2014
A l'ouverture	8 463	6 516
Charge/(produit) reconnu en résultat	502	564
Perte/(gain) actuariel en autres éléments du résultat global	(434)	1 383
A la clôture	8 531	8 463

14 - Provisions

La variation de la valeur des engagements est la suivante :

(en milliers d'euros)	2015	2014
Valeur totale des engagements au 1er janvier	(8 463)	(6 516)
Coût des services rendus	(600)	(455)
Coût de l'actualisation	(140)	(236)
Rendement attendu des actifs	21	20
Coût des services passés non reconnus	(21)	(21)
Réduction/Liquidation	-	-
Prestations payées	238	128
Gains ou (pertes) actuariels	434	(1 383)
Valeur totale des engagements au 31 décembre	(8 531)	(8 463)

Le taux d'actualisation retenu (Markit iBoxx € Corporates AA 10 +) est de 2,03 % en 2015, contre 1,49 % en 2014.

Les hypothèses se rapportant aux taux de mortalité futurs reposent sur des données provenant de statistiques publiées et de données historiques pour chaque territoire.

La répartition par nature des actifs du régime est la suivante :

(en milliers d'euros)	31 déc. 2015	31 déc. 2014
Actifs en Euros	543	550
Obligations en Euros	83	74
Actions Europe	325	278
Actions Etats-Unis	77	91
Actions Autres Pays	52	55
Total des actifs du régime	1 080	1 048

La variation des actifs du régime est la suivante :

(en milliers d'euros)	2015	2014
Valeur de marché des fonds investis au 1er janvier	1 048	986
Intérêts	32	62
Valeur de marché des fonds investis au 31 décembre	1 080	1 048

Une augmentation de 0,5 point de base du taux d'actualisation aurait pour conséquence un gain actuariel complémentaire de 0,6 million d'euros.

14.3 Provisions médailles du travail

Sont provisionnées ici les médailles du travail à verser aux salariés à certaines dates anniversaires de leur présence dans chacune des sociétés françaises du Groupe.

14.4 Provision frais de santé

Cette provision couvre les engagements relatifs aux clauses particulières d'un contrat frais de santé de PCAS SA.

Une augmentation de 1 point de base des taux de financement des coûts médicaux aurait pour conséquence une augmentation corrélative des charges au titre des frais de santé de 0,2 million d'euros.

15 - Endettement Net

L'endettement du Groupe se décompose comme suit :

(en milliers d'euros)	31 déc. 2015	31 déc. 2014
Endettement à moyen et long terme (hors part court terme)
Emprunts obligataires	24 557	44 731
Emprunts et dettes financières à moyen et long terme	972	1 131
Dettes financières/contrats de location-financement	-	-
Réserve de participation des salariés	133	163
Autres emprunts et dettes financières	8 961	7 835
Total endettement à moyen et long terme	34 623	53 860
Endettement à court terme
Part court terme des emprunts obligataires	18 781	-
Part court terme des emprunts et dettes financières à moyen et long terme	80	85
Part court terme des dettes financières/contrats de location-financement	60	107
Concours bancaires courants	91	3 886
Part court terme de la réserve de participation des salariés	25	91
Part court terme des autres emprunts et dettes financières	2 689	2 598
Intérêts courus	752	333
Total endettement à court terme	22 478	7 100
Total endettement brut	57 101	60 960
Trésorerie et équivalents de trésorerie	22 435	12 944
Total endettement net	34 666	48 016

Les emprunts obligataires intègrent :

– à hauteur de 18,8 millions d'euros, la composante dette de l'OBSAR (obligations à bons de souscription remboursables) émise à la fin du premier semestre 2007, dont les caractéristiques sont les suivantes :

maturité : 31 décembre 2016
taux d'intérêt annuel : 8 % payé trimestriellement
prix de remboursement : 630 euros

15 - Endettement Net

Au cours de cet exercice 2 899 obligations ont été rachetées et annulées par la société pour un montant de 1,8 million d'euros.

à hauteur de 24,6 millions d'euros, la composante dette de l'emprunt obligataire EuroPP (cf. faits marquants de l'exercice et postérieurs à la clôture) émis fin octobre 2014 et dont les caractéristiques sont les suivantes :
échéance : 30 juin 2020 pour la totalité de l'emprunt
taux d'intérêt annuel : 5,50 %
valeur nominale : 100 000 euros

De manière concomitante à l'émission de l'emprunt obligataire EuroPP en octobre 2014, PCAS a procédé à la signature d'un nouveau crédit syndiqué à moyen terme d'un montant maximum de 20 millions d'euros, mobilisable d'ici fin 2016, et à échéance du 23 octobre 2019. Ce crédit est destiné au financement du rachat de tout ou partie des OBSAR et au financement partiel des investissements et besoins généraux de trésorerie de PCAS. Aucun tirage n'a été effectué au titre de ce crédit au 31 décembre 2015.

Le nouvel emprunt obligataire EuroPP et le nouveau crédit syndiqué sont garantis pour un total de 45 millions d'euros par des nantissements de titres de participation (voir note 24.1).

Les dettes bancaires de PCAS Canada sont assorties de diverses garanties sur les actifs de la société. Ces dettes bancaires s'élèvent à 1,1 million d'euros au 31 décembre 2015 contre 1,9 million d'euros au 31 décembre 2014.

Les autres emprunts et dettes financières intègrent au 31 décembre 2015, à hauteur de 7,3 millions d'euros, la mobilisation de créances de crédit d'impôt recherche auprès de Bpifrance (7,1 millions d'euros au 31 décembre 2014) et à hauteur de 2,3 millions d'euro, la mobilisation des créances de CICE auprès d'un établissement bancaire (1,4 million d'euros au 31 décembre 2014).

Au 31 décembre 2015, les lignes de crédits autorisées et non utilisées par le Groupe à la date de clôture se montent à 4 millions d'euros. Le Groupe avait par ailleurs la possibilité d'utiliser des mobilisations de créances à hauteur de 10 millions d'euros.

Au 31 décembre 2015, la valeur de marché des valeurs mobilières de placement ressort à 6 milliers d'euros.

Les informations relatives au risque de liquidité sont communiquées dans le paragraphe 4.3.3 du rapport sur la gestion du Groupe PCAS.

Echéances des dettes à long et court terme

(en milliers d'euros)	31 déc. 2015	31 déc. 2014
A moins de 6 mois	3 473	7 005
Entre 6 et 12 mois	19 005	95
Entre 1 et 5 ans	33 678	27 991
A plus de 5 ans	945	25 869
Total	57 101	60 960

Les échéances des intérêts à payer liés à ces emprunts sont les suivantes :

à moins d'un an : 2,9 millions d'euros
entre 1 et 5 ans : 4,9 millions d'euros
à plus de 5 ans : 0,1 million d'euros

Dettes financières ventilées par taux

	Taux fixe	Taux variable	Total
(en milliers d'euros)	31 déc. 2015	31 déc. 2015	31 déc. 2015
Emprunts obligataires	43 338	-	43 338
Emprunts et dettes financières à moyen et long terme	-	1 052	1 052
Dettes financières/contrats de location-financement	60	-	60
Autres emprunts et dettes financières	3 007	9 644	12 651
	46 405	10 696	57 101

Le taux moyen d'intérêt s'établit au 31 décembre 2015 à 5,78 % (5,09 % au 31 décembre 2014).

Une augmentation de un point de base des taux d'intérêts court terme aurait eu en 2015 pour conséquence une augmentation corrélative des charges financières du Groupe de 0,1 million d'euros.

Risques d'exigibilité des dettes financières (covenants)

Les sommes dues au titre de l'emprunt obligataire EuroPP de 25 millions d'euros et du crédit syndiqué de 20 millions d'euros mis en place en octobre 2014, deviendraient exigibles en cas de non respect d'un des ratios financiers suivants :

« Ratios financiers » désigne le Ratio de Gearing, le Ratio de Levier et le Ratio de Couverture des Frais Financiers.

« Ratio de Couverture des Frais Financiers » désigne le rapport entre l'EBE consolidé et le Coût de l'Endettement Financier Net.

« Ratio de Gearing » désigne le rapport entre la Dette Financière Nette Consolidée et les Capitaux Propres.

« Ratio de Levier » ou « R1 » désigne le rapport entre la Dette Financière Nette Consolidée et l'EBE consolidé.

« Ratio de Liquidité » désigne le rapport entre la somme de la trésorerie (i), des équivalents de trésorerie et de la valeur des valeurs mobilières de placement ainsi que du Montant Disponible et (ii) du solde des OBSAR.

DEFINITIONS FINANCIERES

« Capitaux Propres » désigne le montant des « capitaux propres de l'ensemble consolidé » tel qu'il figure dans le bilan consolidé du Groupe (retraité d'Enersens), augmenté des actions auto-détenues.

« Coût de l'Endettement Financier Net » désigne le « coût de l'endettement financier net » tel qu'il figure dans le compte de résultat consolidé du Groupe (retraité d'Enersens).

« Date de Test » désigne le 30 juin et le 31 décembre de chaque année, et pour la première fois sur la base des comptes arrêtés au 31 décembre 2014.

« Dette Financière » désigne :

(a) le montant des « emprunts et dettes financières » tel qu'il figure au passif du bilan consolidé du Groupe (retraité d'Enersens) à la rubrique « passifs non courants », en ce compris (i) la dette sous forme d'OBSAR ou d'autres emprunts obligataires et (ii) la part en capital des engagements de crédit-bail et de location financière retraitée en dette, les comptes courants d'associés, les prêts d'actionnaires et les effets portés à l'escompte et non échus ou toute autre forme de mobilisation du poste client avec ou sans recours sur l'emprunteur concerné,

15 - Endettement Net

(b) augmenté du montant des « instruments financiers » tel qu'il figure au passif du bilan consolidé du Groupe (retraité d'Enersens),
(c) augmenté du montant de la « partie court terme des emprunts et dettes financières » tel qu'il figure au passif du bilan consolidé du Groupe (retraité d'Enersens) à la rubrique « passifs courants », en ce compris (i) la dette sous forme d'OBSAR ou d'autres emprunts obligataires et (ii) la part en capital des engagements de crédit-bail et de location financière retraitée en dette, les comptes courants d'associés, les prêts d'actionnaires et les effets portés à l'escompte et non échus ou toute autre forme de mobilisation du poste client avec ou sans recours sur l'emprunteur concerné.

« Dette Financière Nette Consolidée » désigne la Dette Financière :

(a) diminuée du montant de la « trésorerie et équivalents de trésorerie » tel qu'il figure à l'actif du bilan consolidé du Groupe (retraité d'Enersens),
(b) diminuée du montant des « valeurs mobilières de placement » tel qu'il figure à l'actif du bilan consolidé du Groupe (retraité d'Enersens),
(c) diminuée des actions auto détenues du Groupe

« EBE Consolidé » désigne le montant du résultat opérationnel courant, tel qu'il figure dans le compte de résultat consolidé du Groupe (retraité d'Enersens), augmenté :

(a) du montant des dotations aux amortissements, tel qu'il figure dans le compte de résultat consolidé du Groupe (retraité d'Enersens) ;
(b) du montant des dotations aux provisions, tel qu'il figure dans le compte de résultat consolidé du Groupe (retraité d'Enersens) ; et
(c) du montant des charges liées aux avantages au personnel sous forme d'attribution d'actions gratuites ou de stock-options.

Les ratios applicables sont les suivants :

Date de test	Ratio de Levier (R1)	Ratio de Gearing	Ratio de Couverture des Frais Financiers	Ratio de Liquidité
31 décembre 2015	< 3,25	< 1,00	> 5,00	> 1
30 juin et 31 décembre 2016	< 3,00	< 1,00	> 5,00	> 1
30 juin et 31 décembre 2017	< 2,75	< 1,00	> 5,00	> 1
30 juin et 31 décembre 2018	< 2,50	< 1,00	> 5,00	> 1
30 juin et 31 décembre 2019	< 2,50	< 1,00	> 5,00	> 1
30 juin 2020	< 2,50	< 1,00	> 5,00	> 1

Les ratios, déterminés sur la base des comptes annuels 2015 ressortent à 0,96 pour le Ratio de Levier, 0,28 pour le Ratio de Gearing, 8,02 pour le Ratio de Couverture des Frais Financiers et 2,17 pour le Ratio de Liquidité.

16 - Fournisseurs

Les dettes fournisseurs ont une échéance à moins d'un an.

16.1 Fournisseurs ventilés par nature

(en milliers d'euros)	31 déc. 2015	31 déc. 2014
Fournisseurs	19 217	15 516
Fournisseurs d'immobilisations	5 531	1 576
Total	24 748	17 092

16.2 Fournisseurs ventilés par devises

(en milliers d'euros)	31 déc. 2015	31 déc. 2014
Fournisseurs en euros	22 149	16 549
Fournisseurs en dollars US	1 303	50
Fournisseurs en autres devises	1 296	493
Total	24 748	17 092

17 - Autres dettes

Les autres dettes s'analysent comme suit au 31 décembre 2015 et 31 décembre 2014 :

(en milliers d'euros)	31 déc. 2015	31 déc. 2014
Dettes fiscales	2 606	2 704
Dettes sociales	11 379	9 637
Autres dettes	4 327	5 451
Produits constatés d'avance	4 181	1 177
Total	22 493	18 969

18 - Autres produits et charges d'exploitation

(en milliers d'euros)	31 déc. 2015	31 déc. 2014
Crédit d'Impôt Recherche	3 144	3 056
Jetons de présence	(604)	(476)
Autres	54	28
Total	2 594	2 608

III. États financiers consolidés au 31 décembre 2015

19 - Autres produits et charges opérationnels

(en milliers d'euros)	31 déc. 2015	31 déc. 2014
+/- values de cessions d'actifs non courants corporels ou incorporels	(16)	(12)
Amortissements d'actifs incorporels (Plateforme technologique)	(513)	(513)
Amortissements d'actifs corporels	-	(210)
Coûts de restructuration	(1 003)	(899)
Programme d'attribution d'actions gratuites	(571)	(213)
Abandons de créances	-	(392)
Impact sinistre de Couterne *	3 499	-
Cession de PCAS Nanosyn *	(798)	-
Autres	(234)	114
Total	364	(2 125)

* Cf. Faits marquants de l'exercice et postérieurs à la clôture

Les coûts de restructuration correspondent principalement à des adaptations d'effectifs sur différents sites du Groupe.

20 - Charges et produits financiers

20.1 Coût de l'endettement financier net

(en milliers d'euros)	31 déc. 2015	31 déc. 2014
Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie
Résultat de cession des valeurs mobilières de placement	4	2

Coûts de l'endettement financier brut
Charges d'intérêts sur opérations de financement	(3 455)	(2 623)
Résultat des couvertures de taux et de change sur endettement financier brut	-	(226)
Total	(3 451)	(2 847)

20.2 Autres produits et charges financiers

Les autres produits et charges financiers intègrent principalement en 2015 les coûts amortis sur emprunts (- 0,4 million d'euros, contre - 0,5 million d'euros en 2014), la constatation des écarts de change (- 1,2 million d'euros, contre - 0,2 million d'euros en 2014), ainsi que l'impact de la juste valeur de couvertures de taux (- 0,1 million d'euros, contre 0,2 million d'euros en 2014.

21 - Information sectorielle

21.1 Information par secteur opérationnel

Conformément à IFRS 8 « Secteurs opérationnels », l'information par secteur opérationnel est dérivée de l'organisation interne des activités du Groupe.

Les secteurs opérationnels du Groupe PCAS sont constitués des deux domaines d'activités, la Synthèse Pharmaceutique et la Chimie Fine de Spécialités. Ils correspondent à la structure du reporting interne et représentent le niveau suivi par la Direction Générale du Groupe pour prendre des décisions quant à l'affectation des ressources et pour évaluer la performance opérationnelle.

(en milliers d'euros)	Synthèse Pharmaceutique	Chimie Fine de Spécialités	Total
31 décembre 2015
Chiffre d'affaires	120 772	58 313	179 085
Résultat opérationnel courant	16 414	(792)	15 622
31 décembre 2014
Chiffre d'affaires	108 063	58 285	166 348
Résultat opérationnel courant	9 530	(1 536)	7 994

21. 2 Ventilation du chiffre d'affaires et du résultat opérationnel courant par origine

(en milliers d'euros)	France	Autres zones	Total
31 décembre 2015
Chiffre d'affaires par origine	149 572	29 513	179 085
Résultat opérationnel courant	10 233	5 389	15 622
31 décembre 2014
Chiffre d'affaires par origine	145 932	20 416	166 348
Résultat opérationnel courant	7 817	177	7 994

22 - Impôts sur le résultat

(en milliers d'euros)	31 déc. 2015	31 déc. 2014
Impôts courants	(2 260)	(1 160)
Impôts différés	191	1 026
Total	(2 069)	(134)

La charge d'impôts intègre la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) des sociétés françaises du Groupe pour 1,1 million d'euros (1 million d'euros en 2014).

La charge d'impôts théorique est calculée en appliquant au résultat consolidé des activités poursuivies avant impôt le taux d'impôt applicable à l'entreprise consolidante.

22 - Impôts sur le résultat

Le montant de l'impôt sur le résultat du Groupe est différent du montant théorique qui ressortirait du taux d'imposition moyen pondéré applicable aux bénéfices des sociétés consolidées en raison des éléments suivants :

(en milliers d'euros)	31 déc. 2015	31 déc. 2014
Résultat net avant impôts	10 849	2 498
Impôt théorique (34,43 %)	(3 735)	(860)
Pertes fiscales : activation (non activation)	2 075	327
Autres différences permanentes	(1 457)	(133)
Crédit d'impôts recherche	1 082	1 019
C.V.A.E.	(727)	(669)
Différence de taux d'imposition étranger	682	154
Autres retraitements	11	28
Charge d'impôts sur le résultat	(2 069)	(134)
Taux d'impôt effectif (%)	19,1%	5,4%

Le taux d'impôt effectif 2014 était impacté par la reconnaissance d'un impôt différé actif de 833 milliers d'euros sur les déficits reportables des entités françaises du Groupe.

Les impôts différés constatés au bilan se décomposent comme suit :

(en milliers d'euros)	31 déc. 2014	Impact résultat	Effets de change	Autres	31 déc. 2015
Reports déficitaires	5 627	-	-	-	5 627
Autres	114	191	(30)	(149)	126
Total	5 741	191	(30)	(149)	5 753

(en milliers d'euros)				31 déc. 2015	31 déc. 2014
Impôts différés - actif				7 521	7 683
Impôts différés - passif				(1 768)	(1 942)
Total				5 753	5 741

Les actifs d'impôts sur reports déficitaires sont constatés dans des sociétés dont les business plans permettent de s'assurer de l'existence d'une charge d'impôt future à un horizon moyen terme.

Ces business plans ont été réactualisés au cours de l'exercice 2015 dans le contexte de la situation financière et économique mondiale actuelle qui rend toujours difficile l'appréhension des perspectives d'activité et en utilisant des hypothèses d'actualisation identiques à celles retenues pour les tests sur les écarts d'acquisition. Le montant des impôts différés sur les reports déficitaires s'élève à 5,6 millions d'euros au 31 décembre 2015 et au 31 décembre 2014. Ils concernent les sociétés françaises.

Les actifs d'impôts différés non comptabilisés du fait que leur récupération n'est pas jugée probable avant cinq ans s'élèvent à 9 millions d'euros au 31 décembre 2015 contre 9,9 millions d'euros au 31 décembre 2014.

Les déficits fiscaux reportables et non utilisés représentent une économie potentielle d'impôts de 14,7 millions d'euros au 31 décembre 2015 contre 15,5 millions d'euros au 31 décembre 2014 et concernent principalement les sociétés françaises.

23 - Instruments financiers

23.1 Actifs et passifs financiers par catégorie

(en milliers d'euros)	Prêts, créances et dettes	Dettes au coût amorti	Instruments financiers à la juste valeur	Total	Juste valeur
Immobilisations financières	291	-	-	291	291
Instruments financiers dérivés	-	-	-	-	-
Clients	38 344	-	-	38 344	38 344
Autres créances	20 734	-	-	20 734	20 734
Trésorerie et équivalents de trésorerie	22 435	-	-	22 435	22 435
Total actif financier	81 804	-	-	81 804	81 804
Emprunts et dettes financières non courants	10 066	24 557	-	34 623	34 623
Instruments financiers dérivés	-	-	313	313	313
Emprunts et dettes financières courants	3 697	18 781	-	22 478	22 478
Fournisseurs	24 748	-	-	24 748	24 748
Autres dettes	22 493	-	-	22 493	22 493
Total passif financier	61 004	43 338	313	104 655	104 655

Les instruments financiers sont valorisés selon les techniques de valorisation reposant sur des données observables.

Les emprunts sont évalués selon la méthode du coût amorti.

Les instruments financiers dérivés sont valorisés au prix du marché.

23.2 Instruments financiers dérivés

(en milliers d'euros)	31 déc. 2015	31 déc. 2014
Ventes de devises à terme	20 866	21 608
Achats de devises à terme	-	3 827

Le montant des instruments financiers dérivés 2015 correspond principalement à des contrats de ventes et d'achats à terme pour couvrir l'exposition nette de la société au dollar US (au cours moyen de 1,1028 au 31 décembre 2015).

24 – Engagements hors bilan

24.1 Engagements hors bilan liés au financement du Groupe

Nantissement des titres de participation

Nantissement des titres de participation relatifs au nouvel emprunt obligataire et au nouveau crédit syndiqué, mis en place en octobre 2014, pour un total de 45 millions d'euros.

	date de départ du nantissement	date d'échéance	Nombre d'actions	% capital nanti
- Expansia	27/10/2014	30/09/2020	603 480	100,0 %
- VLG Chem	27/10/2014	30/09/2020	3 741 020	100,0 %
- Protéus	27/10/2014	30/09/2020	18 603 135	99,2 %
- BSA Protéus	27/10/2014	30/09/2020	20 300	-

Engagements donnés

PCAS Finland bénéficie d'une facilité de découvert bancaire de 4 millions d'euros garantie par PCAS SA pour la part excédant 1,5 million d'euros.

24.2 Engagements hors bilan liés aux activités opérationnelles du Groupe

Engagements donnés liés à l'activité courante

(en milliers d'euros)	31 déc. 2015	31 déc. 2014
Redevances de crédit-bail non échues	60	37
Autres nantissements et hypothèques (1)	1 052	1 892
Total	1 112	1 929

(1) Concerne essentiellement PCAS Canada

24.3 Autres engagements hors bilan donnés

Cession de SBS

Dans le cadre de la cession de sa participation dans SBS, PCAS a apporté des garanties usuelles à l'acquéreur. Le montant maximum de ces garanties est plafonné à 0,7 million d'euros (franchise de 30 000 euros). Ces garanties expirent :

– à la fin de la prescription légale en vigueur, pour tout préjudice fiscal et social,

– le 31 décembre 2015, pour tout autre préjudice.

Ouverture du capital d'Enersens

Dans le cadre de l'ouverture du capital d'Enersens à l'ADEME, PCAS a apporté des garanties usuelles à l'acquéreur. Le montant maximum de ces garanties est plafonné à 0,3 million d'euros (franchise de 50 000 euros). Ces garanties expirent :

– à la fin de la prescription légale en vigueur, pour tout préjudice fiscal et social,

– le 28 juillet 2017, pour tout autre préjudice.

A ce jour, PCAS n'a constaté aucun litige susceptible d'entrainer la mise en jeu de ces garanties.

25 - Effectifs moyens

	2015	2014
Cadres	240	224
Agents de maîtrise	367	362
Ouvriers	292	297
Total	899	883

26 - Frais de recherche et développement

Le montant des frais de recherche et de développement, incluant les amortissements des matériels dédiés à cette activité, comptabilisé en charges de l'exercice s'élève à 12 millions d'euros en 2015 (montant de 11,8 millions d'euros en 2014).

27 - Transactions avec les parties liées

Les transactions avec les parties liées concernent essentiellement les opérations de nature commerciale ou financière enregistrées avec les sociétés associées, les sociétés non consolidées et les dirigeants (dont la rémunération totale est présentée dans un tableau spécifique, voir 27.2).

Les principaux postes sont les suivants :

27.1 Avec les sociétés non consolidées, co-entreprises et entreprises associées

Compte de résultat

(en milliers d'euros)	2015	2014
Revenus :
- Filiales non consolidées	-	-
- Co-entreprises	-	66
- Entreprises associées	-	-
Coût des ventes :
- Filiales non consolidées	-	-
- Co-entreprises	-	135
- Entreprises associées	-	-

27 - Transactions avec les parties liées

Bilan

(en milliers d'euros)	31 déc. 2015	31 déc. 2014
Actifs :
- Filiales non consolidées	-	-
- Co-entreprises	-	897
- Entreprises associées	-	-
Dettes financières/(créances financières) :
- Filiales non consolidées	-	-
- Co-entreprises	-	-
- Entreprises associées	-	-
Autres passifs :
- Filiales non consolidées	-	-
- Co-entreprises	-	-
- Entreprises associées	-	-

27.2 Rémunération des dirigeants

(Administrateurs et membres du comité exécutif de PCAS)

(en milliers d'euros)	2015	2014
Rémunérations au titre du mandat social	344	294
Jetons de présence	470	470
Rémunérations au titre du contrat de travail	584	481
Honoraires consultants	-	249
Avantages en nature	19	17
Actions gratuites et stocks-options	161	75
Indemnités de départ	-	-
Charges sur engagements de retraite*	28	24
Rémunérations totales	1 606	1 610

* Pour les régimes à prestations définies, ce poste inclut la charge normale de l'exercice ainsi que la charge d'intérêts

28 - Litiges

L'actif de Dynaction apporté en 2013 à PCAS dans le cadre de la fusion, comprend un prêt accordé à un tiers dans le cadre de la reprise d'une société du Groupe Dynaction. Ce prêt étant non remboursé à ce jour, malgré les dépassements d'échéance, une procédure à l'encontre du tiers est toujours en cours. La créance correspondante est entièrement provisionnée.

Il n'existe actuellement aucun autre litige ou arbitrage susceptible d'avoir ou ayant eu dans le passé une incidence sensible sur la situation financière du groupe PCAS, son activité, son résultat ou son patrimoine ainsi que de ses filiales.

IV. Comptes sociaux au 31 décembre 2015

IV. Comptes sociaux au 31 décembre 2015

BILAN ACTIF

COMPTES SOCIAUX

BILAN ACTIF

Au 31 décembre 2015

En milliers d'euros	Note	31 déc. 2015	31 déc. 2014
Immobilisations incorporelles	2	1 986	2 394
Immobilisations corporelles	3	31 058	25 853
Immobilisations financières	4	63 715	58 923
Total actif immobilisé		96 759	87 170
Stocks et en-cours	5	15 275	17 550
Clients	6	16 033	6 280
Autres créances et comptes de régularisation	7	31 897	36 209
Valeurs mobilières de placement	12	6	6
Disponibilités	12	16 857	9 603
Total actif circulant		80 068	69 648

Total actif		176 827	156 818

BILAN PASSIF

Au 31 décembre 2015

En milliers d'euros	Note	31 déc. 2015	31 déc. 2014
Capital		15 138	15 131
Primes		21 764	21 771
Réserves		20 912	12 080
Résultat de l'exercice		15 017	10 469
Subventions d'investissements		359	415
Provisions règlementées	10	5 088	5 049
Capitaux propres	9	78 278	64 915
Provisions pour risques et charges	11	863	664
Provisions		863	664
Emprunts et dettes financières	12	61 112	66 414
Fournisseurs	13	19 648	11 133
Autres dettes et comptes de régularisation	14	16 926	13 692
Dettes		97 686	91 239

Total passif		176 827	156 818

IV. Comptes sociaux au 31 décembre 2015

COMPTE DE RESULTAT

Au 31 décembre 2015

En milliers d'euros	Note	31 déc. 2015	31 déc. 2014
Chiffre d'affaires net	16	117 545	115 641
Autres produits d'exploitation	17	2 033	1 121
Achats marchandises, MP et variation stocks		(47 887)	(49 777)
Autres achats et charges externes		(23 998)	(21 771)
Impôts, taxes et versements assimilés		(2 955)	(2 771)
Charges de personnel	18	(34 948)	(32 038)
Dotations aux amortissements		(5 635)	(5 414)
Dotations aux provisions		(1 485)	(771)
Autres charges		(944)	(675)
Résultat d'exploitation		1 726	3 545
Résultat financier	19	7 307	5 129
Résultat courant avant impôt		9 033	8 674
Résultat exceptionnel	20	3 135	(924)
Impôt sur les bénéfices	21	2 849	2 719
Résultat net		15 017	10 469

PCAS SA - TABLEAU DE FLUX DE TRESORERIE

Au 31 décembre 2015

En milliers d'euros	31 déc. 2015	31 déc. 2014
Trésorerie nette à l'ouverture
Disponibilités (y compris valeurs mobilières de placement)	9 609	2 745
Actions autodétenues	5 540	5 252
Dettes financières à court terme	(10 139)	(10 568)
Total	5 010	(2 571)

Opérations d'exploitation
Résultat net	15 017	10 469
Amortissements	5 639	5 573
Variation des provisions	(727)	(5 784)
Subventions virées au résultat	(56)	(31)
Moins (Plus) values sur cessions d'immobilisations	655	12
Incidence de la réduction de capital de VLG (1)	(8 361)	-
Capacité d'autofinancement	12 167	10 239
Variation du besoin en fonds de roulement	9 483	(14 138)
Flux de trésorerie provenant de l'exploitation	21 650	(3 899)
Opérations d'investissements
Investissements incorporels	(377)	(272)
Investissements corporels	(9 967)	(3 874)
Investissements financiers (2)	(1 301)	(203)
Cessions ou réductions d'immobilisations	54	277
Incidence de la réduction de capital de VLG (1)	8 500	-
Flux de trésorerie provenant des investissements	(3 091)	(4 072)
Opérations de financement
Augmentation des capitaux propres	-	-
Dividendes versés	(1 637)	-
Souscriptions d'emprunts et dettes financières	3 689	28 864
Remboursements d'emprunts et dettes financières	(3 977)	(13 312)
Flux des opérations provenant des opérations financières	(1 925)	15 552
Variation de trésorerie	16 634	7 581
Trésorerie nette à la clôture
Disponibilités (y compris valeurs mobilières de placement)	16 863	9 609
Actions autodétenues	9 471	5 540
Dettes financières à court terme	(4 690)	(10 139)
Total	21 644	5 010

(1) Impact de la réduction du capital de VLG Chem de 8 500 milliers d'euros, par remboursement partiel des actions détenues par PCAS (diminution des titres de participation de 139 milliers d'euros et produit financier de 8 361 milliers d'euros, Cf. Faits marquants de l'exercice et postérieurs à la clôture).

(2) Augmentation de capital d'Enersens (Cf. Faits marquants de l'exercice et postérieurs à la clôture).

Faits marquants de l'exercice et postérieurs à la clôture

Sinistre Couterne

L'impact sur les comptes 2015 est de +3,2 millions d'euros :

un produit net de charges de 3,9 millions d'euros, enregistré en résultat exceptionnel,
une charge d'impôts correspondante de 0,7 million d'euros.

Réorganisation des activités Synthèse Pharmaceutique en Amérique du Nord

L'impact sur les comptes de 2015 de cette décision est une charge exceptionnelle de 0,8 million d'euros.

Ouverture du capital d'Enersens

Afin d'accompagner et de renforcer le développement d'Enersens, il a été décidé d'ouvrir le capital de cette société à l'ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie).

L'ADEME participe ainsi une augmentation de capital d'Enersens de 6 millions d'euros sur deux ans. L'ADEME investit 3 millions d'euros et détiendra à l'issue de cette opération 14 % du capital d'Enersens, aux côtés d'un family office pour 19 % et de PCAS qui demeure l'actionnaire de référence avec 67 % du capital.

En septembre 2015, la première tranche de cette opération a été mise en œuvre pour un montant de 3 millions d'euros, ainsi répartis :

ADEME : 1,5 million d'euros
PCAS : 1,3 million d'euros
Family office : 0,2 million d'euros

Réduction de capital de VLG Chem

Fin novembre 2015, la société VLG Chem a décidé de réduire son capital social d'un montant de 8,5 millions euros par voie de remboursement partiel de toutes les actions à l'associé unique.

Acompte sur dividendes

Sur la base des résultats semestriels 2015 et compte tenu des perspectives d'activité et de résultats pour l'année 2015, il a été décidé par le Conseil d'Administration du 8 septembre 2015 de procéder à une distribution d'un acompte sur dividende en numéraire de 0,06 euros par action, montant équivalent au dividende versé en avril 2015 au titre des résultats de l'exercice 2014. Cet acompte a été mis en paiement le 16 septembre 2015.

Cession des activités Parfumerie et Arômes

Les activités Parfumerie et Arômes (1,8 million d'euros de chiffre d'affaires en 2015) ont été cédées au Groupe Nactis Flavours en début d'année 2016.

Cette opération permettra à PCAS de dégager en 2016 une plus-value avant impôts d'environ 1 million d'euros.

Note 1 - Principes comptables et méthodes d'évaluation

Les états financiers sont présentés en milliers d'euros.

Le bilan et le compte de résultat sont établis conformément au Code de commerce, au Plan Comptable Général et aux pratiques comptables généralement admises en France tels que décrits dans le règlement ANC n°2014-03.

Les hypothèses retenues pour l'établissement des documents de synthèse sont les suivantes :

Continuité dans l'exploitation,
Permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,
Indépendance des exercices,

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

1.1 Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles sont inscrites au bilan à leur coût d'acquisition.

Frais de recherche et de développement

En 2010, PCAS a décidé de réorienter sa stratégie en faveur de produits et/ou technologies propriétaires, impliquant des investissements spécifiques en Recherche & Développement en faveur de projets d'importance clairement identifiés. Les dépenses exposées par PCAS dans le cadre de ces développements internes sont comptabilisées en immobilisations incorporelles uniquement si l'ensemble des critères suivants définis par le Plan Comptable Général (article 212-3.2) est satisfait :

faisabilité technique nécessaire à l'achèvement du projet de développement,
intention de la Société d'achever le projet,
capacité de celle-ci à utiliser cet actif incorporel,
démonstration de la probabilité d'avantages économiques futurs attachés à l'actif,
disponibilité de ressources techniques, financières et autres afin d'achever le projet et,
évaluation fiable des dépenses de développement.

Au 31 décembre 2015, le montant net de ces actifs s'élève à 72 milliers d'euros.

Note 1 - Principes comptables et méthodes d'évaluation

L'amortissement de ces actifs est calculé suivant la méthode linéaire sur une durée d'utilité de 5 ans à compter de la date d'industrialisation.

Les autres frais de recherche et de développement qui ne remplissent pas ces critères demeurent comptabilisés en charges dès lors qu'ils sont encourus (le montant comptabilisé en charges de l'exercice s'élève à 9 931 milliers d'euros).

Autres immobilisations incorporelles

Les autres immobilisations incorporelles correspondent principalement à des frais d'établissement, de brevets et de fonds de commerce.

Les fonds de commerce correspondent principalement à un fonds de principes actifs pour l'industrie pharmaceutique.

Durées d'amortissement :

• Frais d'établissement	1 à 5 ans linéaire
• Logiciels	1 à 5 ans linéaire
• Brevets	20 ans linéaire
• Autres immobilisations incorporelles	20 ans maximum

1.2 Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition ou à leur coût de production.

Les amortissements pour dépréciation sont calculés en fonction de la durée d'utilisation estimée des différents actifs concernés :

• Constructions et agencements de construction	10 à 25 ans linéaire
• Installations techniques, matériels et outillages	5 à 8 ans linéaire
• Matériel divers et matériel de sécurité	5 à 10 ans linéaire
• Matériel de transport	5 ans linéaire
• Matériel de manutention	5 à 8 ans linéaire
• Matériel informatique	4 ans linéaire

Des amortissements dérogatoires déterminés par la différence entre les amortissements dégressifs et les amortissements linéaires sont calculés pour les installations techniques et le matériel de manutention. Ils sont comptabilisés au passif du bilan en provisions réglementées.

La loi « Macron » a introduit un dispositif de suramortissement temporaire concernant certains biens d'équipement acquis ou fabriqués du 15 avril 2015 au 14 avril 2016. Ce dispositif consiste en la possibilité donnée aux entreprises de pratiquer une déduction exceptionnelle supplémentaire de 40 % sur ces biens d'équipement. En 2015, l'impact de cette déduction dans le résultat fiscal de PCAS s'élève à 131 milliers d'euros, soit une économie d'impôt de 22 milliers d'euros.

1.3 Participations

Les titres de participation figurent au bilan à leur coût d'acquisition. Une provision pour dépréciation est constituée lorsque la situation financière des sociétés le justifie notamment eu égard à la valeur d'entreprise déterminée selon la méthode des cash-flows futurs actualisés (DCF), représentant la meilleure estimation par la Direction de l'ensemble des conditions économiques dans le contexte de la situation financière et économique mondiale actuelle qui rend difficile l'appréhension des perspectives d'activité. Les frais d'acquisition sont comptabilisés en charges de l'exercice.

1.4 Stocks

Les stocks sont évalués suivant la méthode du coût unitaire moyen pondéré.

La valeur brute des marchandises et des approvisionnements comprend le prix d'achat et les frais accessoires.

Les stocks sont éventuellement dépréciés pour les ramener à leur valeur probable de réalisation. Les bases de calcul tiennent compte des perspectives de consommation future, des taux de rotation et, le cas échéant, des risques liés aux variations des prix sur le marché (tous les stocks dont le taux de rotation est supérieur à 1 an sont systématiquement analysés).

1.5 Créances

Les créances sont valorisées à leur valeur nominale en fonction des informations connues.

Sur certaines créances une provision pour dépréciation est pratiquée pour tenir compte de difficultés spécifiques de recouvrement auxquelles elles sont susceptibles de donner lieu.

1.6 Actions autodétenues

Ces actions autodétenues par PCAS sont comptabilisées en immobilisations financières. Elles s'élèvent à 1 480 000 actions au 31 décembre 2015. Aucun mouvement n'est intervenu au cours de l'exercice 2015.

Une provision pour dépréciation est constatée sur la base du cours moyen du dernier mois de l'exercice. Par ailleurs, une provision complémentaire pour risque est constatée si nécessaire.

1.7 Composition du capital

Le capital social est fixé à la somme de 15 138 325 euros, composé de 15 138 325 actions de 1,00 euro de valeur nominale chacune.

1. 8 Réserves

La part des réserves indisponibles correspondant à la détention d'actions propres s'élève à 9,5 millions d'euros.

1.9 Provisions

Provisions pour risques et charges

Une provision est constatée lorsqu'une perte ou un passif est probable et peut être raisonnablement évalué. Au cas où cette perte ou ce passif est identifié mais n'est ni probable, ni ne peut être raisonnablement évalué mais demeure possible, le groupe fait état d'un passif éventuel dans ses engagements hors bilan.

Engagements en matière de départ en retraite et assimilés

PCAS n'a pas d'engagement en matière de retraite mais seulement au titre des indemnités de départ et au titre des médailles du travail selon la convention collective.

Les départs survenus en cours d'exercice sont inclus dans les charges de l'exercice. L'engagement futur hors bilan, déterminé sur la base d'une évaluation actuarielle des obligations envers les salariés à la date de clôture selon la méthode des unités de crédit projetées, s'élève à 6 699 milliers d'euros.

Note 1 - Principes comptables et méthodes d'évaluation

L'application de la méthode préférentielle relative aux engagements retraites entraînerait une diminution des capitaux propres d'ouverture au 1er janvier 2015 de 6 636 milliers d'euros correspondant au montant de la provision.

Provisions réglementées

Elles ont été constituées conformément aux textes en vigueur. Elles comprennent les amortissements dérogatoires.

1.10 Opérations en devises

Les charges et les produits en devises sont enregistrés pour leur contre-valeur à la date de l'opération. Les dettes, créances, disponibilités en devises figurent au bilan pour leur contre-valeur au cours de fin d'exercice.

Les différences de conversion sont inscrites à des comptes transitoires, à l'actif du bilan lorsque la différence correspond à une perte latente, au passif du bilan lorsque la différence correspond à un gain latent.

Les pertes latentes entraînent la constitution d'une provision pour risques.

Le dollar US est la seule devise significative pour la société. La société a décidé de couvrir systématiquement son exposition nette sur des commandes reçues, soit par des contrats à terme, soit par d'autres produits de couverture.

1.11 Intégration fiscale

Une convention d'intégration fiscale a été mise en place au niveau du groupe PCAS en 2005. PCAS, Expansia, VLG Chem, Dauphin Participations, Protéus et PCAS Biosolution, constituent un groupe fiscal, la société mère étant seule redevable de l'impôt. La charge d'impôt est enregistrée dans le résultat de chacune des filiales comme en l'absence d'intégration fiscale.

1.12 Frais d'émission des emprunts

Les frais d'émission des emprunts sont comptabilisés en charges à étaler et amortis de manière linéaire sur la durée de l'emprunt.

1.13 Facteurs de risques

Les informations relatives aux facteurs de risques identifiés par la société sont communiquées dans le paragraphe 4.3 du rapport de gestion du Groupe PCAS.

Note 2 - Immobilisations incorporelles

En milliers d'euros	31 déc. 2014	Augmentations	Diminutions	Autres mouvements	31 déc. 2015
Frais de recherche & de développement (1)	1 239	-	-	-	1 239
Concessions et brevets, droits similaires	6 136	358	-	-	6 494
Fonds de commerce	5 294	-	-	-	5 294
Immobilisations en cours	-	19	-	-	19
Montant brut	12 669	377	-	-	13 046
Frais de recherche & de développement	(919)	(248)	-	-	(1 167)
Concessions et brevets, droits similaires	(5 404)	(275)	-	(14)	(5 693)
Fonds de commerce	(3 952)	(248)	-	-	(4 200)
Montant des amortissements	(10 275)	(771)	-	(14)	(11 060)
Frais de recherche & de développement	320	(248)	-	-	72
Concessions et brevets, droits similaires	732	83	-	(14)	801
Fonds de commerce	1 342	(248)	-	-	1 094
Immobilisations en cours	-	19	-	-	19
Montant des immobilisations incorporelles nettes	2 394	(394)	-	(14)	1 986

(1) Cf. note 1.1

Note 3 - Immobilisations corporelles

	31 déc.			Autres	31 déc.
En milliers d'euros	2014	Augmentations	Diminutions	mouvements	2015
Terrains	1 748	-	-	-	1 748
Constructions	24 340	312	(30)	112	24 734
Installations techniques	91 984	2 376	(1 456)	534	93 438
Autres immobilisations corporelles	7 010	285	(22)	1	7 274
Immobilisations en cours	1 116	6 994	(21)	(647)	7 442
Montant brut	126 198	9 967	(1 529)	-	134 636
Terrains	(432)	(8)	-	-	(440)
Constructions	(17 622)	(846)	-	-	(18 468)
Installations techniques	(75 983)	(3 635)	1 474	14	(78 130)
Autres immobilisations corporelles	(6 308)	(232)	-	-	(6 540)
Montant des amortissements et dépréciations	(100 345)	(4 721)	1 474	14	(103 578)
Terrains	1 316	(8)	-	-	1 308
Constructions	6 718	(534)	(30)	112	6 266
Installations techniques	16 001	(1 259)	18	548	15 308
Autres immobilisations corporelles	702	53	(22)	1	734
Immobilisations en cours	1 116	6 994	(21)	(647)	7 442
Montant des immobilisations corporelles nettes	25 853	5 246	(55)	14	31 058

Note 4 - Immobilisations financières

En milliers d'euros	31 déc. 2014	Augmen tations	Diminutions	Autres mouvements	31 déc. 2015
Titres de participation	55 017	1 301	(789)	-	55 529
Autres participations	6 471	-	(6 471)	-	-
Créances rattachées à des participations	700	-	-	-	700
Actions autodétenues	9 471	-	-	-	9 471
Prêts et autres immobilisations financières	6 774	171	(3)	-	6 942
Montant brut	78 433	1 472	(7 263)	-	72 642
Dépréciation des titres de participation	(1 659)	-	352	-	(1 307)
Autres participations	(6 471)	-	6 471	-	-
Dépréciation des créances rattachées à des participations	(700)	-	-	-	(700)
Dépréciation des actions autodétenues	(3 931)	-	3 931	-	-
Dépréciation des prêts et autres immobilisations financières	(6 749)	(171)	-	-	(6 920)
Montant des dépréciations	(19 510)	(171)	10 754	-	(8 927)
Titres de participation	53 358	1 301	(437)	-	54 222
Autres participations	-	-	-	-	-
Créances rattachées à des participations	-	-	-	-	-
Actions autodétenues	5 540	-	3 931	-	9 471
Prêts et autres immobilisations financières	25	-	(3)	-	22
Montant des immobilisations financières nettes	58 923	1 301	3 491	-	63 715

L'augmentation des titres de participation correspond à l'augmentation de capital d'Enersens (cf. Faits marquants de l'exercice et postérieurs à la clôture).

La diminution des titres de participation correspond à la cession des titres de la société PCAS Nanosyn pour 650 milliers d'euros et à la diminution des titres de participation VLG pour 139 milliers d'euros (cf. Faits marquants de l'exercice et postérieurs à la clôture).

Les titres de participation de la société PCF, en cours de liquidation, sont provisionnés à 100 % depuis 2005, pour un montant de 1 307 milliers d'euros.

L'actif de Dynaction apporté à PCAS dans le cadre de la fusion intervenue en juin 2013 comprenait les immobilisations financières suivantes :

(en milliers d'euros)	Montant brut	Provision	Montant net
Autres participations	6 471	(6 471)	-
Prêts	6 920	(6 920)	-

Note 4 - Immobilisations financières

Le poste « Prêts » correspond à un prêt non recouvrable accordé à un tiers dans le cadre de la reprise d'une société du Groupe Dynaction et entièrement provisionné.

Les créances rattachées à des participations, d'un montant de 700 milliers d'euros, correspondent à deux prêts consentis par PCAS à PCF dans le cadre du protocole signé en novembre 2006 (dépréciés à 100 % au 31 décembre 2006).

Les actions autodétenues par PCAS (1 480 000 actions au 31 décembre 2015) ont fait l'objet en 2015 d'une reprise de provision pour dépréciation d'un montant de 3 931 milliers d'euros, calculée sur la base du cours moyen du mois de décembre de l'action de 7,65 euros.

Note 5 - Stocks et en cours

En milliers d'euros	31 déc. 2015	31 déc. 2014
Matières premières et autres approvisionnements	5 287	5 254
En-cours de production et produits finis	12 240	14 808
Marchandises	29	82
Montant brut	17 556	20 144

Matières premières et autres approvisionnements	(434)	(495)
En-cours de production et produits finis	(1 835)	(2 049)
Marchandises	(12)	(50)
Provisions pour dépréciation	(2 281)	(2 594)

Montant net	15 275	17 550

La reprise de provision pour dépréciation de stocks correspond à hauteur de 991 milliers d'euros à la destruction de stocks auparavant entièrement dépréciés.

Note 6 - Clients

6.1 Clients

En milliers d'euros	31 déc. 2015	31 déc. 2014
Clients	16 117	6 364
Dépréciations pour créances douteuses	(84)	(84)
Montant net	16 033	6 280

Les créances clients ont une échéance inférieure à un an.

Le faible montant des créances clients est consécutif à la mise en place d'un contrat d'affacturage à partir de fin mars 2005.

6.2 Clients ventilés par devises

En milliers d'euros	31 déc. 2015	31 déc. 2014
Clients en euros	10 549	1 764
Clients en dollars	5 481	4 480
Clients en autres devises	3	36
Total	16 033	6 280

Note 7 - Autres créances et comptes de régularisation

En milliers d'Euros	31 déc. 2015	31 déc. 2014
Créances sur l'Etat	4 266	3 944
Autres créances	25 886	30 529
Charges constatées d'avance	507	207
Charges à répartir	1 090	1 234
Primes de remboursement des obligations	148	295
Total	31 897	36 209

Les créances sur l'Etat intègrent au 31 décembre 2015, à hauteur de 3,2 millions d'euros (3 millions d'euros au décembre 2014), la créance de l'exercice liée au crédit d'impôt recherche de PCAS et de Protéus (intégration fiscale).

Le montant des autres créances intègrent :

Des créances cédées dans le cadre d'un contrat d'affacturage et pour lesquelles PCAS n'a pas sollicité d'avance : 11,2 millions d'euros au total au 31 décembre 2015, contre 17,6 millions d'euros au 31 décembre 2014.
Des créances de Crédits d'Impôts Recherche du Groupe d'intégration fiscale (PCAS, VLG Chem, Expansia, Protéus et PCAS Biosolution) qui ont fait l'objet d'une mobilisation : 8,4 millions d'euros au 31 décembre 2015 contre 7,8 millions d'euros au 31 décembre 2014.
Des créances de CICE du Groupe d'intégration fiscale (PCAS, VLG Chem, Expansia, Protéus et PCAS Biosolution) qui ont fait l'objet d'une mobilisation : 2,6 millions d'euros au 31 décembre 2015 contre 1,6 million d'euro au 31 décembre 2014.

L'amortissement du complément de primes de remboursement des obligations est étalé jusqu'à la date de maturité de l'OBSAR, soit le 31 décembre 2016.

Note 8 - Produits à recevoir

En milliers d'euros	31 déc. 2015	31 déc. 2014
Clients	109	132
Autres créances	170	419
Montant net	279	551

IV. Comptes sociaux au 31 décembre 2015

Note 9 - Capitaux propres

En milliers d'Euros
Capitaux propres au 31 décembre 2014	64 915
Variation du capital social	7
Variation des primes d'émission, de fusion, d'apport,…	(7)
Dividendes versés	(819)
Acompte sur dividendes	(819)
Variation des subventions d'investissement	(55)
Variation des provisions réglementées	39
Résultat de l'exercice 2015	15 017
Capitaux propres au 31 décembre 2015	78 278

Le capital social a été porté en 2015, de 15 131 325 euros à 15 138 325 euros (composé de 15 138 325 actions de 1 euro chacune) suite à l'attribution de 7 000 actions gratuites à des salariés de PCAS dans le cadre d'un plan d'attribution d'actions gratuites autorisé par l'Assemblée Générale du 21 avril 2010.

Note 10 - Provisions réglementées

En milliers d'euros	31 déc. 2014	Augmentation	Diminution	31 déc. 2015
Amortissements dérogatoires	5 049	83	(44)	5 088
Total	5 049	83	(44)	5 088

Note 11 - Provisions pour risques et charges

En milliers d'euros	31 déc. 2014	Dotations de l'exercice	Reprises de l'exercice (utilisées)	Reprises de l'exercice (non utilisées)	31 déc. 2015
Provisions pour restructuration	253	-	-	-	253
Autres provisions pour risques et charges	411	250	(6)	(45)	610
Total	664	250	(6)	(45)	863

Les autres provisions pour risques et charges correspondent principalement aux médailles du travail pour 228 milliers d'euros et à divers contentieux.

Note 12 - Endettement Net

12.1 Endettement net ventilé par nature

En milliers d'euros	31 déc. 2015	31 déc. 2014
Emprunts obligataires	44 173	46 000
Emprunts et dettes financières à moyen et long terme	-	-
Autres emprunts et dettes financières	11 506	9 968
Concours bancaires	3	-
Avances de trésorerie groupe	4 712	10 139
Intérêts courus	743	307
Total emprunts et dettes financières	61 137	66 414
Actions autodétenues	9 471	9 471
Provision pour dépréciation des actions autodétenues	-	(3 931)
Valeurs mobilières de placement	6	6
Disponibilités	16 857	9 603
Total trésorerie	26 334	15 149

Endettement net	34 803	51 265

Les emprunts obligataires intègrent :

maturité : 31 décembre 2016
taux d'intérêt annuel : 8 % payé trimestriellement
prix de remboursement : 630 euros

Au cours de cet exercice 2 899 obligations ont été rachetées et annulées par la société pour un montant de 1,8 million d'euros.

à hauteur de 25 millions d'euros, un emprunt obligataire EuroPP émis fin octobre 2014 et dont les caractéristiques sont les suivantes :
échéance : 30 juin 2020 pour la totalité de l'emprunt
taux d'intérêt annuel : 5,50 %
valeur nominale : 100 000 euros

De manière concomitante à l'émission de l'emprunt obligataire EuroPP, PCAS a procédé à la signature d'un nouveau crédit syndiqué à moyen terme d'un montant maximum de 20 millions d'euros, mobilisable d'ici fin 2016, et à échéance du 23 octobre 2019. Ce crédit est destiné au financement du rachat de tout ou partie des OBSAR et au financement partiel des investissements et besoins généraux de trésorerie de PCAS. Aucun tirage n'a été effectué au titre de ce crédit au 31 décembre 2015.

Le nouvel emprunt obligataire EuroPP et le nouveau crédit syndiqué sont garantis pour un total de 45 millions d'euros par des nantissements de titres de participation (voir note 24.2).

^– à hauteur de 19,2 millions d'euros, l'OBSAR (obligations à bons de souscription remboursables) émise à la fin du premier semestre 2007, dont les caractéristiques sont les suivantes :

Note 12 - Endettement Net

L'augmentation des autres emprunts et dettes financières correspond principalement à la mobilisation de créances de CICE 2015 pour un montant de 0,9 million d'euros.

Les informations relatives au risque de liquidité sont communiquées dans le paragraphe 4.3.3 du rapport sur la gestion du Groupe PCAS.

12.2 Echéancier des emprunts obligataires et des dettes financières à moyen et long terme

En milliers d'euros	31 déc. 2015	31 déc. 2014
A moins d'un an	19 173	-
A plus de un an et moins de cinq ans	25 000	21 000
A plus de cinq ans	-	25 000
Total	44 173	46 000

12.3 Endettement net ventilé par taux

En milliers d'euros	31 déc. 2015	31 déc. 2015	31 déc. 2015
	Taux fixe	Taux variable	Total
Emprunts obligataires	44 173	-	44 173
Emprunts et dettes financières à moyen et long terme	-	-	-
Autres emprunts et dettes financières nets	2 694	14 270	16 964
Actions autodétenues	(9 471)	-	(9 471)
Disponibilités	(16 857)	(6)	(16 863)
Total endettement net	20 539	14 264	34 803

Le taux moyen d'intérêt s'établit à 4,94 % contre 4,32 % en 2014.

Une augmentation de un point de base des taux d'intérêts court terme aurait pour conséquence une augmentation corrélative des charges financières de la société de 143 milliers d'euros.

12.4 Risques d'exigibilité des dettes financières (covenants)

« Ratios financiers » désigne le Ratio de Gearing, le Ratio de Levier et le Ratio de Couverture des Frais Financiers.

« Ratio de Couverture des Frais Financiers » désigne le rapport entre l'EBE consolidé et le Coût de l'Endettement Financier Net.

« Ratio de Gearing » désigne le rapport entre la Dette Financière Nette Consolidée et les Capitaux Propres.

« Ratio de Levier » ou « R1 » désigne le rapport entre la Dette Financière Nette Consolidée et l'EBE consolidé.

DÉFINITIONS FINANCIÈRES

« Coût de l'Endettement Financier Net » désigne le « coût de l'endettement financier net » tel qu'il figure dans le compte de résultat consolidé du Groupe (retraité d'Enersens).

« Date de Test » désigne le 30 juin et le 31 décembre de chaque année, et pour la première fois sur la base des comptes arrêtés au 31 décembre 2014.

« Dette Financière » désigne :

(d) le montant des « emprunts et dettes financières » tel qu'il figure au passif du bilan consolidé du Groupe (retraité d'Enersens) à la rubrique « passifs non courants », en ce compris (i) la dette sous forme d'OBSAR ou d'autres emprunts obligataires et (ii) la part en capital des engagements de crédit-bail et de location financière retraitée en dette, les comptes courants d'associés, les prêts d'actionnaires et les effets portés à l'escompte et non échus ou toute autre forme de mobilisation du poste client avec ou sans recours sur l'emprunteur concerné,
(e) augmenté du montant des « instruments financiers » tel qu'il figure au passif du bilan consolidé du Groupe (retraité d'Enersens),
(f) augmenté du montant de la « partie court terme des emprunts et dettes financières » tel qu'il figure au passif du bilan consolidé du Groupe (retraité d'Enersens) à la rubrique « passifs courants », en ce compris (i) la dette sous forme d'OBSAR ou d'autres emprunts obligataires et (ii) la part en capital des engagements de crédit-bail et de location financière retraitée en dette, les comptes courants d'associés, les prêts d'actionnaires et les effets portés à l'escompte et non échus ou toute autre forme de mobilisation du poste client avec ou sans recours sur l'emprunteur concerné.

« Dette Financière Nette Consolidée » désigne la Dette Financière :

(d) diminuée du montant de la « trésorerie et équivalents de trésorerie » tel qu'il figure à l'actif du bilan consolidé du Groupe (retraité d'Enersens),
(e) diminuée du montant des « valeurs mobilières de placement » tel qu'il figure à l'actif du bilan consolidé du Groupe (retraité d'Enersens),
(f) diminuée des actions auto-détenues du Groupe.

« EBE Consolidé » désigne le montant du résultat opérationnel courant, tel qu'il figure dans le compte de résultat consolidé du Groupe (retraité d'Enersens), augmenté :

(d) du montant des dotations aux amortissements, tel qu'il figure dans le compte de résultat consolidé du Groupe (retraité d'Enersens) ;
(e) du montant des dotations aux provisions, tel qu'il figure dans le compte de résultat consolidé du Groupe (retraité d'Enersens) ; et
(f) du montant des charges liées aux avantages au personnel sous forme d'attribution d'actions gratuites ou de stock-options.

Note 12 - Endettement Net

Les ratios applicables sont les suivants :

Date de test	Ratio de Levier (R1)	Ratio de Gearing	Ratio de Couverture des Frais Financiers	Ratio de Liquidité
31 décembre 2015	< 3,25	< 1,00	> 5,00	> 1
30 juin et 31 décembre 2016	< 3,00	< 1,00	> 5,00	> 1
30 juin et 31 décembre 2017	< 2,75	< 1,00	> 5,00	> 1
30 juin et 31 décembre 2018	< 2,50	< 1,00	> 5,00	> 1
30 juin et 31 décembre 2019	< 2,50	< 1,00	> 5,00	> 1
30 juin 2020	< 2,50	< 1,00	> 5,00	> 1

Note 13 - Fournisseurs

En milliers d'euros	31 déc. 2015	31 déc. 2014
Fournisseurs	15 307	10 365
Fournisseurs d'immobilisations	4 341	768
Total	19 648	11 133

Ces dettes ont une échéance inférieure à 1 an.

Note 14 - Autres dettes et comptes de régularisation

En milliers d'euros	31 déc. 2015	31 déc. 2014
Dettes fiscales	1 193	1 318
Dettes sociales	6 661	5 632
Comptes courants	1 987	1 509
Autres dettes	3 920	5 105
Produits constatés d'avance	3 165	128
Total	16 926	13 692

Note 15 - Charges à payer

En milliers d'euros	31 déc. 2015	31 déc. 2014
Emprunts et dettes financières	743	307
Fournisseurs	6 608	3 419
Dettes fiscales et sociales	5 608	4 917
Autres dettes	33	172
Total	12 992	8 815

Note 16 - Chiffre d'affaires: répartition par zones géographiques

En milliers d'euros	31 déc. 2015	31 déc. 2014
France	43 858	44 647
Europe	46 662	45 394
Amérique du Nord	10 432	9 662
Asie - Océanie	10 236	10 022
Autres	6 357	5 916
Total	117 545	115 641

Note 17 - Autres produits d'exploitation

	31 déc. 2015	31 déc. 2014
Production stockée	(2 567)	(2 725)
Production immobilisée	267	250
Subventions d'exploitation	310	611
Reprises sur amortissements et provisions (1)	1 598	895
Transferts de charges (2)	2 209	1 889
Autres produits	216	201
Total	2 033	1 121

(1) dont 1 548 milliers d'euros de reprise de provision pour dépréciation de stocks, incluant à hauteur de 991 milliers d'euros la destruction de stocks antérieurement entièrement dépréciés.

(2) dont 1 290 milliers d'euros correspondant aux charges relatives au sinistre de Couterne (cf. Faits marquants de l'exercice et postérieurs à la clôture).

Note 18 - Charges de personnel

En milliers d'euros	31 déc. 2015	31 déc. 2014
Salaires et traitements	24 005	21 665
Charges sociales	10 943	10 373
Total	34 948	32 038

Le Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE) est enregistré en diminution des charges de personnel et s'élève à 685 milliers d'euros en 2015.

Le Groupe fiscal constitué par PCAS, VLG Chem, Expansia, Protéus, PCAS Biosolution et Dauphin Participations, a obtenu le préfinancement du CICE 2015 à hauteur de 85 % de son montant estimé soit 878 milliers d'euros. Ces fonds ont été essentiellement utilisés au financement d'investissements.

Note 19 - Résultat financier

En milliers d'euros	31 déc. 2015	31 déc. 2014
Gains de change (pertes de change) nets	(1 715)	(471)
Autres charges et produits financiers	8 388	6
Dividendes reçus des filiales	150	2 420
Charges et produits sur SWAP	-	(226)
Charges financières relatives à l'endettement	(3 447)	(2 599)
Provision pour dépréciation des titres de participation	-	5 640
Provision pour dépréciation - actions autodétenues	3 931	359
Total	7 307	5 129

Les pertes de changes s'expliquent principalement par la constatation de l'impact des revalorisations des ventes et des comptes bancaires en USD.

Les autres charges et produits financiers correspondent principalement (8 361 milliers d'euros) à l'impact sur le résultat de la réduction de capital de VLG Chem par remboursement partiel des actions détenues par PCAS.

La société a perçu en 2015 un dividende de 150 milliers d'euros de sa filiale VLG Chem, contre 2 420 milliers d'euros en 2014.

Note 20 - Résultat exceptionnel

En milliers d'euros	31 déc. 2015	31 déc. 2014
Plus ou moins value sur cessions d'immobilisations corporelles	(5)	(11)
Variation nette des amortissements et provisions exceptionnels	(39)	(189)
Abandons de créances	(3)	(498)
Impact sinistre de Couterne *	3 864	-
Cession de PCAS Nanosyn *	(771)	-
Autres charges et produits exceptionnels	89	(226)
Total	3 135	(924)

* Cf. faits marquants de l'exercice et postérieurs à la clôture

PCAS a consenti en 2015 un abandon de créances en faveur de PCAS Biosolution pour un montant de 3 milliers d'euros.

En 2014, PCAS avait consenti des abandons de créances en faveur de PCAS Nanosyn et de PCAS Biosolution pour des montants respectifs de 392 milliers d'euros et 106 milliers d'euros.

Note 21 - Impôts sur les bénéfices

21.1 Ventilation de l'impôt sur les bénéfices

En milliers d'euros	Avant impôt	Impôt	Après impôt
Résultat courant	9 033	2 828	11 861
Résultat exceptionnel	3 135	21	3 156
Total	12 168	2 849	15 017

L'impôt sur les bénéfices intègre le crédit d'impôt recherche de PCAS de l'exercice pour 2,8 millions d'euros, le produit d'impôt lié à l'intégration fiscale de VLG Chem et d'Expansia pour 0,7 million d'euros, ainsi qu'une charge d'impôt au titre du résultat d'ensemble pour 0,6 million d'euros.

Le montant des déficits reportables constaté au niveau du Groupe d'intégration fiscale, s'établit à 26,1 millions d'euros au 31 décembre 2015.

La société fait l'objet d'un contrôle fiscal portant sur la période des exercices clos les 31 décembre 2012, 31 décembre 2013 et 31 décembre 2014. À la clôture, ce contrôle est en cours et est sans impact sur les comptes de la société.

IV. Comptes sociaux au 31 décembre 2015

Note 21 - Impôts sur les bénéfices

21.2 Incidences des dispositions fiscales dérogatoires

En milliers d'euros	31 déc. 2015	31 déc. 2014
Résultat de l'exercice	15 017	10 469
Annulation des provisions réglementées :
• amortissements dérogatoires	(39)	(400)
Annulation de l'incidence sur l'impôt sur les bénéfices	-	-
Résultat hors dispositions fiscales dérogatoires	15 056	10 869

21.3 Accroissement et allègement de la dette future d'impôt

En milliers d'euros	31 déc. 2015	31 déc. 2014
Accroissements :
Provision pour amortissements dérogatoires	5 088	5 049
Déductions diverses :
- subventions d'investissements	56	31
Total des accroissements	5 144	5 080

Accroissement de la dette future d'impôt	1 771	1 749

Allègements :
Charges non déductibles l'année de comptabilisation :
- congés payés	1 765	1 742
- organic	188	185
Réintégrations diverses :
- Produits constatés d'avance	811	-
Total des allègements	2 764	1 927

Allègement de la dette future d'impôt	952	663

Accroissement net de la dette future d'impôt	819	1 086

Note 22 – Inventaire des valeurs mobilières

En milliers d'euros	Pays	Valeurs d'inventaire	% du capital détenu	nombre de titres

Titres de participation
- Dauphin Participations	France	38	100,0%	2 494
- Expansia	France	30 417	100,0%	603 480
- PCAS America Inc.	Etats-Unis	-	100,0%	1
- PCAS Biosolution	France	25	50,0%	2 500
- PCAS Finland	Finlande	15 071	100,0%	25 000
- PCAS GmbH	Allemagne	25	100,0%	1
- Enersens	France	1 839	69,9%	4 351
- Pharmacie Centrale de France	France	-	19,9%	305
- Pivert	France	200	4,0%	20 000
- Protéus	France	5 395	99,2%	18 589 335
- PCAS Canada	Canada	1 026	100,0%	2 115 629
- VLG Chem	France	186	100,0%	3 741 020
sous-total		54 222
Actions autodétenues PCAS SA	France	9 471	9,8 %	1 480 000
Autres valeurs mobilières	France	6

Note 23 – Entreprises liées

Postes du bilan

En milliers d'Euros	Montants
Participations	54 022
Créances clients	1 338
Autres créances	2 754
Dettes financières	4 687
Dettes fournisseurs	3 215
Autres dettes	1 988

IV. Comptes sociaux au 31 décembre 2015

Note 23 – Entreprises liées

Postes du compte de résultat

En milliers d'Euros	Produits	Charges
Chiffre d'affaires	8 372	-
Autres produits d'exploitation	694	-
Achats de matières premières	-	9 176
Autres achats et charges externes	-	3 766
Produits de participation	150	-
Autres produits financiers	8 370	-
Charges financières	-	43
Charges exceptionnelles	-	3

Note 24 - Engagements hors Bilan

24.1 Engagements de crédit-bail

Néant.

24.2 Nantissement des titres de participation

	date de départ du nantissement	date d'échéance	Nombre d'actions	% capital nanti
- Expansia	27/10/2014	30/09/2020	603 480	100,0 %
- VLG Chem	27/10/2014	30/09/2020	3 741 020	100,0 %
- Protéus	27/10/2014	30/09/2020	18 603 135	99,2 %
- BSA Protéus	27/10/2014	30/09/2020	20 300	-

24.3 Engagements retraites et assimilés (en milliers d'euros)

Les engagements en matière de médailles du travail étant comptabilisées conformément au règlement n° 2004 – 03 du CRC du 4 mai 2004, seuls les engagements correspondant aux indemnités de fin de carrière sont suivis dans le tableau ci-après.

Engagements au 31 déc. 2014	6 636
Coût des Services	437
Coût de l'Actualisation	98
Prestations payées au cours de l'exercice	(179)
Gains/(Pertes) actuariel de l'exercice	(293)
Engagements au 31 déc. 2015	6 699

Les indemnités de départ en retraite sont évaluées sur la base d'une évaluation actuarielle des obligations envers les salariés à la date de clôture selon la méthode des unités de crédit projetées.

Cette évaluation actuarielle est déterminée annuellement à la date de clôture à partir de formules basées sur des hypothèses d'espérance de vie, de rotation des effectifs, d'évolution des salaires et d'une actualisation des sommes à verser. Le taux à appliquer pour actualiser l'obligation est déterminé par référence à un taux de marché à la date de la clôture basé sur les obligations d'entreprises de première catégorie.

Le taux d'actualisation retenu (Markit iBoxx € Corporates AA 10 +) est de 2,03 % en 2015, contre 1,49 % en 2014.

24.4 Engagements donnés liés à l'activité courante

En milliers d'euros	2015	2014
Ventes de devises à terme	18 607	19 900
Achats de devises à terme	-	3 827

24.5 Autres engagements

Cession de SBS

Dans le cadre de la cession de sa participation dans SBS intervenue en mars 2013, PCAS a apporté des garanties usuelles à l'acquéreur. Le montant maximum de ces garanties est plafonné à 0,7 million d'euros (franchise de 30 000 euros). Ces garanties expirent :

à la fin de la prescription légale en vigueur, pour tout préjudice fiscal et social,
le 31 décembre 2015, pour tout autre préjudice.

Ouverture du capital d'Enersens

– à la fin de la prescription légale en vigueur, pour tout préjudice fiscal et social,

– le 28 juillet 2017, pour tout autre préjudice.

À ce jour, PCAS n'a constaté aucun litige susceptible d'entrainer la mise en jeu de ces garanties.

PCAS Finland

PCAS Finland bénéficie d'une facilité de découvert bancaire de 4 millions d'euros garantie par PCAS SA pour la part excédant 1,5 million d'euros.

Protéus/PCAS Biosolution

Par ailleurs, conformément aux termes de l'article 3.1 du protocole signé entre PCAS et Protéus le 10 juillet 2006 ainsi que de l'article 2 de la convention de compte courant signée entre PCAS, PCAS Biosolution et Protéus le 4 août 2006, PCAS s'engage à abandonner avant la clôture de chaque exercice, le montant des avances en compte courant accordées à PCAS Biosolution à hauteur de la moitié de la perte d'exploitation de l'exercice. Les abandons de créances de 1,6 million d'euros consentis par PCAS en faveur de PCAS Biosolution sont assortis d'une clause de retour à meilleure fortune définie par l'article 4 de la convention de compte courant.

Enfin, un abandon de créance consenti en 2011 par PCAS en faveur de Protéus, pour 0,6 million d'euros, est également assorti d'une clause de retour à meilleure fortune.

Note 25 - Effectifs moyens

	2015	2014
Cadres	157	146
Agents de maîtrise et techniciens	195	190
Ouvriers et employés	190	182
Total	542	518

Note 26 - Rémunération des dirigeants

Aucune rémunération n'a été perçue par Monsieur Christian Moretti, Président du Conseil d'Administration, de la part de la Société PCAS et des Sociétés contrôlées par PCAS au sens de l'article L 233-16. Monsieur Christian Moretti a bénéficié de la mise à disposition d'un véhicule de fonction représentant un avantage de 1 467 euros. Monsieur Christian Moretti a perçu au titre de jetons de présence à raison des mandats sociaux qu'il exerce dans les Sociétés du Groupe la somme de 330 000 euros.

Aucune rémunération n'a été perçue par de Monsieur Philippe Delwasse, Vice président du Conseil d'Administration de la part de la Société PCAS et des Sociétés contrôlées par PCAS au sens de l'article L 233-16. Monsieur Philippe Delwasse a bénéficié de la mise à disposition d'un véhicule de fonction représentant un avantage de 1 654 euros. Par ailleurs, Monsieur Philippe Delwasse a perçu au titre de jetons de présence à raison des mandats sociaux qu'il exerce dans les Sociétés du Groupe la somme de 100 000 euros.

La rémunération brute de Monsieur Vincent Touraille, Directeur Général de la Société PCAS, s'est élevée à 343 750 euros au titre de 2015. Aucune rémunération n'a été perçue de la part des Sociétés contrôlées par PCAS au sens de l'article L 233-16. Monsieur Vincent Touraille a bénéficié au titre des avantages en nature, d'une voiture de fonction et d'une assurance chômage (GSC), pour un montant total de 9 672 euros. Par ailleurs, Monsieur Vincent Touraille n'a pas perçu de jetons de présence à raison des mandats sociaux qu'il exerce dans les Sociétés du Groupe.

Les administrateurs (hors Président et Vice président) ont perçu 40 000 euros de jetons de présence en 2015 (40 000 euros en 2014).

Les mandataires sociaux ne perçoivent pas d'autre rémunération.

Note 27 - Litiges

Note 28 - Filiales et participations

		Capitaux propres autres que	QP capital	Valeur brute des	Valeur nette des	Cautions	Prêts et	CA	Résultat	Dividendes
Filiales et participations	Capital	le capital	(%)	titres	titres	et avals	avances	2015	2015	2015
PCAS Canada (1)	1 500	4 186	100,0	1 026	1 026	-	-	9 812	620	-
PCF (2)	-	-	19,9	1 307	-	-	-	-	-	-
Expansia	9 200	22 966	100,0	30 417	30 417	-	-	29 346	1 988	-
PCAS Finland	8 099	7 810	100,0	15 071	15 071	-	-	23 661	3 859	-
VLG Chem	11 327	3 317	100,0	325	325	-	-	19 155	1 178	150
PCAS America Inc. (3)	-	156	100,0	-	-	-	-	654	20	-
Dauphin Participations	38	(24)	100,0	38	38	-	-	-	(1)	-
PCAS Biosolution	50	-	50,0	25	25	-	-	-	-	-
Enersens	62	4 951	69,9	1 839	1 839	-	-	12	(705)	-
PCAS GmbH	25	112	100,0	25	25	-	-	216	11	-
Protéus	187	(24)	99,2	5 395	5 395	-	-	2 280	(54)	-
Pivert	5 000	5 000	4,0	200	200	-	-	-	-	-

(1) Pour PCAS Canada, les chiffres sont exprimés en dollars canadiens (sauf valeur des titres exprimée en euros)

(2) Comptes non disponibles (société en liquidation)

(3) Pour PCAS America Inc. les chiffres sont exprimés en dollars US

V. Rapports des Commissaires aux Comptes

SOMMAIRE

1. Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés
2. Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels
3. Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementés
4. Rapport des Commissaires aux Comptes, établi en application de l'article L.225-235 du Code de Commerce, sur le rapport du Président du Conseil d'Administration de la Société PCAS)
5. Rapport du Commissaires aux Comptes, désigné organisme tiers indépendant, sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées figurant dans le rapport de gestion

1. Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés

(Exercice clos le 31 décembre 2015)

Aux Actionnaires

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2015, sur :

le contrôle des comptes consolidés de la société PCAS, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
la justification de nos appréciations ;
la vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

I - Opinion sur les comptes consolidés

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

II - Justification des appréciations

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

i. Dépréciation des écarts d'acquisition

Comme indiqué dans la note 2.5 de l'annexe aux états financiers consolidés, votre société procède chaque année à un test de dépréciation des écarts d'acquisition en utilisant la méthode d'actualisation des flux de trésorerie futurs. Nous avons examiné les modalités de mise en œuvre de ces tests de dépréciation et les hypothèses utilisées ainsi que les calculs effectués par la société et nous avons vérifié que la note 4 donne une information appropriée à cet égard.

ii. Actifs d'impôts différés

Votre société reconnaît des actifs d'impôts différés à son bilan consolidé sur la base des plans prévisionnels d'activité et de résultats à moyen terme, tel que cela est décrit dans les notes 2.15 et 22 de l'annexe aux états financiers consolidés. Nos travaux ont consisté à examiner les hypothèses utilisées ainsi que les calculs effectués par la société, et à vérifier la cohérence des estimations avec celles retenues lors de la mise en œuvre des tests de dépréciation des écarts d'acquisition.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

V. Rapports des Commissaires aux Comptes

1. Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés

III - Vérification spécifique

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Fait à Neuilly-sur-Seine et Levallois-Perret, le 29 mars 2016

Les Commissaires aux Comptes

PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT AFIGEC

Xavier Belet Florent Burtin

2. Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels

(Exercice clos le 31 décembre 2015)

Aux Actionnaires

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2015, sur :

le contrôle des comptes annuels de la société PCAS, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
la justification de nos appréciations ;
les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

I - Opinion sur les comptes annuels

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

II - Justification de nos appréciations

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

Votre société constitue des provisions pour dépréciation des titres de participation lorsque leur valeur d'inventaire, qui est estimée d'après la valeur d'entreprise déterminée selon la méthode d'actualisation des flux de trésorerie futurs, s'avère inférieure à leur valeur nette comptable, tel que décrits dans la note 1.3 « Participations » de l'annexe aux comptes annuels. Nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations ainsi que les calculs effectués par la société.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

III - Vérifications et informations spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

V. Rapports des Commissaires aux Comptes

2. Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L. 225-102-1 du code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Fait à Neuilly-sur-Seine et Levallois-Perret, le 29 mars 2016

Les commissaires aux comptes

PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT AFIGEC

Xavier Belet Florent Burtin

3. Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementés

(Assemblée Générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015)

Aux actionnaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l'intérêt pour la société des conventions et engagements dont nous avons été avisés ou que nous aurions découverts à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions et engagements. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-31 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R. 225-31 du Code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions et engagements déjà approuvés par l'Assemblée générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

Conventions et engagements soumis a l'approbation de l'assemblée générale

Conventions et engagements autorisés au cours de l'exercice écoulé

En application de l'article L. 225-40 du Code de commerce, nous avons été avisés des conventions et engagements suivants qui ont fait l'objet de l'autorisation préalable de votre Conseil d'Administration.

• Avec la société Protéus

Le Conseil d'administration du 10 décembre 2015 a autorisé le Directeur Général à signer une convention et son avenant n°1 avec la société Protéus.

Cette convention concerne l'allocation d'une rémunération complémentaire à celle prévue par la convention générale conclue entre PCAS et Protéus, liée au succès commercial des produits incorporant des procédés développés par Protéus et vendus par PCAS, dès lors que le chiffre d'affaires concerné du produit considéré est supérieur à 3 millions d'euros.

Une rémunération de 300 000 € a été consentie par PCAS à Protéus en 2015 au titre du projet « Boc D-sérine », qui a généré en 2015 un chiffre d'affaires supérieur à 3 millions d'euros.

Entité concernée :	PCAS
Personnes concernées :	Mandat chez PCAS :	Mandat chez Protéus :
Monsieur Vincent Touraille	Directeur Général	Administrateur

En application de la loi, nous vous signalons que l'autorisation préalable donnée par le Conseil d'administration du 10 décembre 2015 ne comporte pas les motifs justifiant de l'intérêt de la convention pour la société prévus par l'article L.225-38 du code de commerce. La justification de l'intérêt de la convention pour la société a été réalisée lors du Conseil d'administration du 18 février 2016, qui a procédé à l'examen annuel de l'ensemble des conventions.

3. Rapport spécial des Commissaires aux Comptes

Cette convention permet à PCAS de commercialiser les produits développés par Protéus tout en rémunérant cette dernière en fonction des volumes de produits vendus.

Conventions et engagements non autorisés préalablement

En application des articles L. 225-42 du Code de commerce et L. 823-12 du Code de commerce, nous vous signalons que les conventions suivantes n'ont pas fait l'objet d'une autorisation préalable par votre conseil d'administration.

Il nous appartient de vous communiquer les circonstances en raison desquelles la procédure d'autorisation n'a pas été suivie.

• Avec la société PCAS Nanosyn

Dans le cadre de la cession de PCAS Nanosyn, PCAS a concédé, le 30 juin 2015, un abandon de créances envers PCAS Nanosyn pour un montant de 609 298,17 dollars US soit une charge de 472 682 € pour PCAS.

Le Conseil d'Administration du 8 septembre 2015 a arrêté définitivement les comptes intermédiaires de PCAS établis au 30 juin 2015, intégrant l'impact de cette cession, avec une information particulière dans les « Faits marquants du semestre ».

Le Conseil d'Administration n'a pas été consulté préalablement à la conclusion de cette convention. La procédure d'approbation des conventions réglementées n'a donc pas été respectée.

Personnes concernées :	Mandat chez PCAS :	Mandat chez PCAS Nanosyn :
Monsieur Christian Moretti	Président	Member of the Board
Monsieur Vincent Touraille	Directeur Général	Member of the Board

Conventions autorisées depuis la clôture

Nous avons été avisés de la convention suivante, autorisée depuis la clôture de l'exercice écoulé, qui a fait l'objet de l'autorisation préalable de votre Conseil d'administration :

• Avec la société Protéus

Le Conseil d'administration du 18 février 2016 a autorisé la conclusion d'une convention entre Protéus, filiale de PCAS, et Monsieur Philippe Delwasse, administrateur de PCAS. Par cette convention, Monsieur Philippe Delwasse devient salarié à temps partiel de la société Protéus en tant que Directeur de la Stratégie à compter du 1er mars 2016, et percevra à ce titre une rémunération fixe annuelle de 19 500 euros.

Cette convention permettra à Protéus de bénéficier des compétences de Monsieur Philippe Delwasse en la matière.

Personnes concernées :	Mandat chez PCAS :	Mandat chez Protéus
Monsieur Vincent Touraille	Directeur Général	Administrateur

Conventions et engagements déjà approuves par l'assemblée générale

Conventions et engagements approuvés au cours d'exercices antérieurs dont l'exécution s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé

En application de l'article R. 225-30 du Code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions et engagements suivants, déjà approuvés par l'Assemblée générale au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.

• Avec la société Enersens

L'ouverture du capital d'Enersens à un partenaire financier en mai 2013 s'est accompagnée de la signature d'un ensemble de contrats, entre PCAS et Enersens, couvrant l'exploitation.

Au titre de ces contrats, PCAS a perçu en 2015 les rémunérations suivantes :

Contrat d'assistance administrative : 50 000 €
Contrat d'assistance en matière de développement de produits : 0 €
Contrat d'assistance en matière de travaux neufs et d'expertise industrielle : 108 125 €
Contrat de service et d'exploitation industrielle : 159 139 €

Entité concernée : PCAS

Cette convention permet à PCAS et à Enersens de bénéficier de la mutualisation des services supports fournis par PCAS.

• Avec la société PCAS Biosolution

Opérations de trésorerie :

Avance versée à PCAS Biosolution au 31 décembre 2015 : 0 €
Intérêts reçus par PCAS en 2014 : 0 €

Abandon de créance consenti par PCAS en faveur de PCAS Biosolution, conformément aux termes de l'article 3.1 du « protocole » signé entre PCAS et Protéus le 10 juillet 2006 ainsi que de l'article 2 de la « convention de compte courant » signée entre PCAS, PCAS Biosolution et Protéus le 4 août 2006.

Cet abandon de créance est assorti d'une clause de retour à meilleure fortune définie par l'article 4 de cette « convention de compte courant ».

Abandon de créance consenti par PCAS en 2015 : 2 973 €

Personne concernée :	Mandat chez PCAS :	Mandat chez PCAS Biosolution :
Monsieur Vincent Touraille	Directeur Général	Président

Cette convention permet à PCAS de financer sa filiale et prévoit une clause de retour à meilleur fortune.

• Avec la société Protéus

Opérations de trésorerie :

Avance versée à Protéus au 31 décembre 2015 : 2 280 000 €
Intérêts reçus par PCAS en 2015 : 5 637 € Taux d'intérêt : Euribor 3 mois + 0,40

Entité concernée :	PCAS
Personnes concernées :	Mandat chez PCAS :	Mandat chez Protéus :
Monsieur Vincent Touraille	Directeur Général	Administrateur

Cette convention permet à PCAS de rémunérer les avances en compte-courant réalisées à sa filiale.

• Avec la société PCAS Nanosyn

Opérations de trésorerie :

Prêt accordé à PCAS Nanosyn au 31 décembre 2015 : 0 €
Intérêts reçus par PCAS en 2015 : 0 €

V. Rapports des Commissaires aux Comptes

3. Rapport spécial des Commissaires aux Comptes

La convention de prêt (199 727 €) a été exécutée jusqu'à la date de cession de PCAS Nanosyn, soit le 30 juin 2015.

Monsieur Christian Moretti Président Member of the Board Monsieur Vincent Touraille Directeur Général Member of the Board

Personnes concernées : Mandat chez PCAS : Mandat chez PCAS Nanosyn :

Fait à Neuilly-sur-Seine et Levallois-Perret, le 29 mars 2016

Les Commissaires aux Comptes

PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT AFIGEC

Xavier Belet Florent Burtin

4. Rapport des Commissaires aux Comptes, établi en application de l'article L.225-235 du Code de Commerce, sur le rapport du Président du Conseil d'Administration de la Société PCAS

(Exercice clos le 31 décembre 2015)

Aux Actionnaires

En notre qualité de commissaires aux comptes de la société PCAS et en application des dispositions de l'article L.225-235 du code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le président de votre société conformément aux dispositions de l'article L.225-37 du code de commerce au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2015.

Il appartient au président d'établir et de soumettre à l'approbation du conseil d'administration un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la société et donnant les autres informations requises par l'article L.225-37 du code de commerce relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d'entreprise.

Il nous appartient :

de vous communiquer les observations qu'appellent de notre part les informations contenues dans le rapport du président, concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière ;
d'attester que le rapport comporte les autres informations requises par l'article L.225-37 du code de commerce, étant précisé qu'il ne nous appartient pas de vérifier la sincérité de ces autres informations.

Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France.

Informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière

Les normes d'exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du président. Ces diligences consistent notamment à :

prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière sous-tendant les informations présentées dans le rapport du président ainsi que de la documentation existante ;
prendre connaissance des travaux ayant permis d'élaborer ces informations et de la documentation existante ;
déterminer si les déficiences majeures du contrôle interne relatif à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière que nous aurions relevées dans le cadre de notre mission font l'objet d'une information appropriée dans le rapport du président.

Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques de la société relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du président du conseil d'administration, établi en application des dispositions de l'article L.225-37 du code de commerce.

V. Rapports des Commissaires aux Comptes

4. Rapport des Commissaires aux Comptes

Autres informations

Nous attestons que le rapport du président du conseil d'administration comporte les autres informations requises à l'article L.225-37 du code de commerce.

Fait à Neuilly-sur-Seine et Levallois-Perret, le 29 mars 2016

Les commissaires aux comptes

PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT AFIGEC

Xavier Belet Florent Burtin

5. Rapport du Commissaires aux Comptes, désigné organisme tiers indépendant, sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées figurant dans le rapport de gestion

(Exercice clos le 31 décembre 2015)

Aux actionnaires,

En notre qualité de commissaire aux comptes de la société PCAS désigné organisme tiers indépendant, accrédité par le COFRAC sous le numéro 3-10931 , nous vous présentons notre rapport sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées relatives à l'exercice clos le 31 décembre 2015, présentées dans le rapport de gestion (ci-après les « Informations RSE »), en application des dispositions de l'article L.225-102-1 du code de commerce.

Responsabilité de la société

Il appartient au Conseil d'administration d'établir un rapport de gestion comprenant les Informations RSE prévues à l'article R.225-105-1 du code de commerce, préparées conformément au référentiel utilisé par la société (ci-après le « Référentiel »), dont un résumé figure dans le rapport de gestion.

Indépendance et contrôle qualité

Notre indépendance est définie par les textes réglementaires, le code de déontologie de la profession ainsi que les dispositions prévues à l'article L.822-11 du code de commerce. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des règles déontologiques, des normes d'exercice professionnel et des textes légaux et réglementaires applicables.

Responsabilité du commissaire aux comptes

Il nous appartient, sur la base de nos travaux :

d'attester que les Informations RSE requises sont présentes dans le rapport de gestion ou font l'objet, en cas d'omission, d'une explication en application du troisième alinéa de l'article R.225-105 du code de commerce (Attestation de présence des Informations RSE) ;
d'exprimer une conclusion d'assurance modérée sur le fait que les Informations RSE, prises dans leur ensemble, sont présentées, dans tous leurs aspects significatifs, de manière sincère conformément au Référentiel (Avis motivé sur la sincérité des Informations RSE).

Nos travaux ont mobilisé les compétences de 2 personnes et se sont déroulés entre février et mars 2016 sur une durée totale d'intervention d'environ 2 semaines.

Nous avons conduit les travaux décrits ci-après conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France et à l'arrêté du 13 mai 2013 déterminant les modalités dans lesquelles l'organisme tiers indépendant conduit sa mission.

I. Attestation de présence des Informations RSE

Nous avons pris connaissance, sur la base d'entretiens avec les responsables des directions concernées, de l'exposé des orientations en matière de développement durable, en fonction des conséquences sociales et environnementales liées à l'activité de la société et de ses engagements sociétaux et, le cas échéant, des actions ou programmes qui en découlent.

¹ Liste des sites et portées disponibles sur www.cofrac.fr

5. Rapport du Commissaires aux Comptes

Nous avons comparé les Informations RSE présentées dans le rapport de gestion avec la liste prévue par l'article R.225-105-1 du code de commerce.

En cas d'absence de certaines informations consolidées, nous avons vérifié que des explications étaient fournies conformément aux dispositions de l'article R.225-105 alinéa 3 du code de commerce.

Nous avons vérifié que les Informations RSE couvraient le périmètre consolidé, à savoir la société ainsi que ses filiales au sens de l'article L.233-1 et les sociétés qu'elle contrôle au sens de l'article L.233-3 du code de commerce avec les limites précisées dans la note méthodologique présentée au paragraphe 6.1 du rapport de gestion.

Sur la base de ces travaux et compte tenu des limites mentionnées ci-dessus, nous attestons de la présence dans le rapport de gestion des Informations RSE requises.

II. Avis motivé sur la sincérité des Informations RSE

Nature et étendue des travaux

Nous avons mené 3 entretiens avec les personnes responsables de la préparation des Informations RSE auprès des directions en charge des processus de collecte des informations et, le cas échéant, responsables des procédures de contrôle interne et de gestion des risques, afin :

d'apprécier le caractère approprié du Référentiel au regard de sa pertinence, son exhaustivité, sa fiabilité, sa neutralité, son caractère compréhensible, en prenant en considération, le cas échéant, les bonnes pratiques du secteur ;
de vérifier la mise en place d'un processus de collecte, de compilation, de traitement et de contrôle visant à l'exhaustivité et à la cohérence des Informations RSE et prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration des Informations RSE.

Nous avons déterminé la nature et l'étendue de nos tests et contrôles en fonction de la nature et de l'importance des Informations RSE au regard des caractéristiques de la société, des enjeux sociaux et environnementaux de ses activités, de ses orientations en matière de développement durable et des bonnes pratiques sectorielles.

Pour les informations RSE que nous avons considérées les plus importantes2 :

au niveau de l'entité consolidante, nous avons consulté les sources documentaires et mené des entretiens pour corroborer les informations qualitatives (organisation, politiques, actions), nous avons mis en œuvre des procédures analytiques sur les informations quantitatives et vérifié, sur la base de sondages, les calculs ainsi que la consolidation des données et nous avons vérifié leur cohérence et leur concordance avec les autres informations figurant dans le rapport de gestion ;
au niveau d'un échantillon représentatif de sites que nous avons sélectionnés3 en fonction de leur activité, de leur contribution aux indicateurs consolidés, de leur implantation et d'une analyse de risque, nous avons mené des entretiens pour vérifier la correcte application des procédures et mis en œuvre des tests de détail sur la base d'échantillonnages, consistant à vérifier les calculs effectués et à rapprocher les données des pièces justificatives. L'échantillon ainsi sélectionné représente en moyenne 27% des effectifs et 50% des informations quantitatives environnementales présentées.

Informations sociétales : La prise en compte dans la politique d'achat des enjeux sociaux et environnementaux.

3 Sites ayant fait l'objet de tests : Longjumeau et Limay

² Informations sociales : l'effectif total et la répartition des salariés par sexe, par âge et par zone géographique ; les embauches et les licenciements ; l'absentéisme ; le nombre total d'heures de formation ; les accidents du travail, notamment leur fréquence et leur gravité, ainsi que les maladies professionnelles.

Informations environnementales : Actions de formations et d'informations des salariés menées en matière de protection de l'environnement ; Mesures de prévention, de réduction ou de réparation des rejets dans l'air, l'eau et le sol, affectant gravement l'environnement ; Consommation d'eau et approvisionnement en eau en fonction des contraintes locales ; Consommation d'énergie, mesures prises pour améliorer l'efficacité énergétique et les recours aux énergies renouvelables ; Utilisation des sols

Pour les autres informations RSE consolidées, nous avons apprécié leur cohérence par rapport à notre connaissance de la société.

Enfin, nous avons apprécié la pertinence des explications relatives, le cas échéant, à l'absence totale ou partielle de certaines informations.

Nous estimons que les méthodes d'échantillonnage et tailles d'échantillons que nous avons retenues en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d'assurance modérée ; une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus. Du fait du recours à l'utilisation de techniques d'échantillonnages ainsi que des autres limites inhérentes au fonctionnement de tout système d'information et de contrôle interne, le risque de non-détection d'une anomalie significative dans les Informations RSE ne peut être totalement éliminé.

Conclusion

Sur la base de nos travaux, nous n'avons pas relevé d'anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que les Informations RSE, prises dans leur ensemble, sont présentées, de manière sincère, conformément au Référentiel.

L'un des commissaires aux comptes

Fait à Levallois-Perret, le 29 mars 2016

AFIGEC SARL

Commissaire aux comptes

Membre de la Compagnie Régionale de Versailles

Cédric VOISIN Franck NEGREL

Associé Gérant Associé Gérant

VI. Autres informations à caractère général

SOMMAIRE

1 Responsables du document de référence et du contrôle des comptes
2 Autres informations à caractère juridique
3 Autres informations sur le capital et l'actionnariat
4 Autres informations sur le gouvernement d'entreprise
5 Autres informations sur l'activité et l'organisation du Groupe
6 - Contacts et informations financières disponibles

1. Responsabledudocumentderéférenceetducontrôledescomptes

1. Responsable du document de référence et du contrôle des comptes

1.1 Déclaration du responsable du document de référence

RESPONSABLE DU PRESENT DOCUMENT

Monsieur Vincent Touraille, Directeur Général

ATTESTATION

J'atteste, après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet, que les informations contenues dans le présent document de référence sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d'omission de nature à en altérer la portée.

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et le rapport de gestion figurant en pages 44 et suivantes présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.

J'ai obtenu des contrôleurs légaux des comptes une lettre de fin de travaux, dans laquelle ils indiquent avoir procédé à la vérification des informations portant sur la situation financière et les comptes données dans le présent document ainsi qu'à la lecture d'ensemble du document.

Les états financiers consolidés et annuels relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2015 présentés dans ce document ont fait l'objet de rapports des contrôleurs légaux, figurant en pages 171 et 173 dudit document, qui ne contiennent pas d'observation.

Les états financiers consolidés et annuels relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2014 présentés dans le document de référence déposé auprès de l'AMF le 31 mars 2015 sous le numéro de visa D.15-0237 ont fait l'objet de rapports des contrôleurs légaux, figurant en pages 128 et 129 dudit document, qui ne contiennent pas d'observation.

Les états financiers consolidés relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2013 présentés dans le document de référence déposé auprès de l'AMF le 2 avril 2014 sous le numéro de visa D.14-0268 ont fait l'objet d'un rapport des contrôleurs légaux, figurant en page 130 dudit document, qui contient l'observation suivante : « Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 2 de l'annexe aux états financiers consolidés qui expose l'impact du changement de méthode comptable relatif à l'application, depuis le 1er janvier 2013, de la norme IAS 19 révisée « Avantages du personnel » ».

Fait à Longjumeau, le 29 mars 2016 Le Directeur Général

VI. Autres informations à caractère général

1. Responsabledudocumentderéférenceetducontrôledescomptes

1.2 Responsables du contrôle des comptes

1.2.1 Commissaires aux Comptes titulaires

PricewaterhouseCoopers Audit (représenté par Monsieur Xavier Belet), membre de la CRCC de Versailles 63 rue de Villiers – 92208 Neuilly-sur-Seine Cedex Date du premier mandat : 21 juin 2005 Date de renouvellement : 2011 Durée : six exercices. Mandat expirant à l'Assemblée Générale statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016.

AFIGEC (représenté par Monsieur Florent Burtin), membre de la CRCC de Versailles 26-28 rue Marius Aufan – 92300 Levallois-Perret Date du premier mandat : 21 juin 2005 Date de renouvellement : 2011 Durée : six exercices. Mandat expirant à l'Assemblée Générale statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016.

1.2.2 Commissaires aux Comptes suppléants

Monsieur Yves Nicolas

63 rue de Villiers – 92208 Neuilly-sur-Seine Cedex Date du premier mandat : 20 avril 2011 Date de nomination : 2011 Durée : mandat expirant à l'Assemblée Générale statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016.

Monsieur Dominique Perier

26-28 rue Marius Aufan – 92300 Levallois-Perret Date du premier mandat : 21 juin 2005 Date de renouvellement : 2011 Durée : mandat expirant à l'Assemblée Générale statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016.

1.2.3 Honoraires versés aux Commissaires aux Comptes

Les honoraires versés aux Commissaires aux Comptes pour l'exercice 2015 ont été les suivants (montants H.T en milliers d'euros) :

	2015				2014
Commissariat aux Comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés	Pricewater houseCoopers Audit (PWC)		AFIGEC	Pricewater houseCoopers Audit (PWC)		AFIGEC
PCAS SA	61,1	28,3 %	60,5	47,2	23,9 %	55,3
Filiales	154,9	71,7 %	-	150,1	76,1 %	-
Missions accessoires	-	-	-	-	-	-
Total	216,0	100,0 %	60,5	197,3	100,0 %	55,3

2. Autres informations à caractère juridique

Dénomination – Siège social

Produits Chimiques Auxiliaires et de Synthèse Parc d'Activités de la Vigne-aux-Loups 23 rue Bossuet – 91160 Longjumeau Tel. : 01.69.09.77.85

Forme juridique – Contrôle

La société est de forme anonyme de droit français. Le contrôle des comptes de la société est assuré par deux Commissaires aux comptes titulaires ayant chacun un suppléant désigné.

Durée

La société a été constituée en 1962 à Paris.

Elle a été ré-immatriculée le 15 mai 1971 au Registre du Commerce d'Évry pour 99 ans soit jusqu'au 15 avril 2070, sauf en cas de dissolution anticipée ou de prorogation décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires.

Objet social (article 2 des statuts)

La société a pour objet :

l'achat, la fabrication, la recherche et la vente de tous produits chimiques de tous genres et plus spécialement de produits de chimie fine ou spécialités chimiques diverses dont des produits de synthèse organique destinés à la pharmacie, la parfumerie, l'industrie des cosmétiques, la photochimie et autres industries, ainsi que des produits de synthèse ou des formulations destinées aux lubrifiants industriels, aux industries du verre et autres industries,
et généralement, toutes opérations industrielles, immobilières, commerciales et financières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus et à tous objets similaires ou connexes. Cet objet s'étendra à la participation de la société, par tous moyens, à toutes entreprises et sociétés créées ou à créer pouvant se rattacher à son objet social, notamment par voie de création de société nouvelle, d'apports, commandites, souscriptions ou achats de titres ou droits sociaux, fusions, alliances ou sociétés en participation.

Registre du Commerce et des Sociétés

La société est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Évry sous le numéro B 622 019 503.

Exercice social

L'exercice social débute le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

3. Autres informations sur le capital et l'actionnariat

3.1 Extraits des statuts relatifs au capital et à l'actionnariat

3.1.1 Franchissement de seuils

Il convient de noter que les statuts ne prévoient pas de déclaration de franchissement de seuils autres que celles légales. Il n'existe pas de titre non représentatif du capital.

3.1.2 Droits et obligations attachés aux actions (article 11 des statuts)

11.1. Chaque action donne droit, dans les bénéfices, l'actif social et la répartition du boni de liquidation, à une part proportionnelle à la quotité du capital qu'elle représente.

3. Autres informations sur le capital et l'actionnariat

11.2. Chaque action donne droit au vote et à la représentation dans les Assemblées Générales, dans les conditions fixées par la loi et les statuts. Le droit de vote attaché aux actions de capital ou de jouissance est proportionnel à la quotité du capital qu'elles représentent. Chaque action donne droit à une voix. Toutefois, un droit de vote double de celui conféré aux autres actions, eu égard à la quotité de capital social qu'elles représentent, est attribué à toutes les actions ou coupures d'actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié d'une inscription nominative, depuis quatre ans au moins, au nom du même actionnaire, notamment, les actions résultant de la division du nominal d'actions inscrites nominativement depuis quatre ans au moins bénéficient du droit de vote double. Le délai de quatre ans commence à courir dès la date de l'inscription nominative des actions, même si cette date est antérieure à l'Assemblée Générale Extraordinaire ayant décidé cette modification statutaire. En outre, en cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission, le droit de vote double est conféré, dès leur émission, aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire à raison d'actions anciennes pour lesquelles il bénéficie de ce droit. La fusion ou la scission de la société est sans effet sur le droit de vote double qui peut être exercé au sein de la ou des sociétés bénéficiaires, si les statuts de celles-ci l'ont institué. Toute action convertie au porteur ou transférée en propriété perd le droit de vote double. Néanmoins, le transfert par suite de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux, ou de donation entre vifs au profit d'un conjoint ou d'un parent au degré successible, ne fait pas perdre le droit acquis et n'interrompt pas le délai d'acquisition du droit de vote double. Le droit de vote appartient au nu-propriétaire dans les Assemblées Générales Extraordinaires et les assemblées spéciales, et à l'usufruitier dans les Assemblées Générales Ordinaires.
11.3. Franchissement des seuils de participation : si les actions de la société sont admises aux négociations sur un marché réglementé ou sur un marché d'instruments financiers admettant aux négociations des actions pouvant être inscrites en compte chez un intermédiaire habilité dans les conditions prévues à l'article L. 211-4 du Code monétaire et financier, toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, qui vient à posséder un nombre d'actions représentant plus des seuils précisés à l'article L. 233-7 – I. du Code de commerce, informe la société, dans le délai requis par la réglementation en vigueur, du nombre total d'actions et de droits de vote de celle-ci qu'elle possède ou qu'elle est réputée posséder au sens de l'article L. 233-9 du Code de commerce. Cette information est également faite dans le même délai lorsque la participation en capital ou en droit de vote devient inférieure aux seuils mentionnés ci-dessus. La personne tenue de donner l'information ci-dessus précise le nombre de titres qu'elle possède donnant accès à terme au capital ainsi que les droits de vote qui y sont attachés. En cas de franchissement de seuil du dixième ou du cinquième du capital ou des droits de vote, doivent être également données les autres informations mentionnées à l'article L. 233-7 du Code de commerce.
11.4. Identification des détenteurs de titres : en vue de l'identification des détenteurs de titres au porteur ci-après visés, la société est en droit de demander à tout moment, contre rémunération à sa charge, au dépositaire central qui assure la tenue du compte émission de ses titres, le nom, ou s'il s'agit d'une personne morale la dénomination, la nationalité, l'année de naissance, ou s'il s'agit d'une personne morale l'année de constitution, et l'adresse des détenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans les Assemblées d'actionnaires, ainsi que la quantité de titres détenue par chacun d'eux et, le cas échéant, les restrictions dont les titres peuvent être frappés.
11.5. Chaque fois qu'il est nécessaire de posséder un certain nombre de titres pour exercer un droit quelconque, en cas d'échange, de regroupement, de division, ou d'attribution de titres, ou lors d'une augmentation ou d'une réduction de capital, d'une fusion ou de toute autre opération, les propriétaires de titres en nombre inférieur à celui requis, ne peuvent exercer leurs droits qu'à la condition de faire leur affaire personnelle de l'obtention du nombre de titres ou de droits formant rompus nécessaire.
11.6. Les appels de fonds par le Conseil d'Administration du solde non libéré du nominal des actions de numéraire sont portés à la connaissance des actionnaires 15 jours au moins avant l'époque fixée pour chaque versement, par lettre ordinaire.
3.1.3 Affectation et répartition des bénéfices (article 23 des statuts)

Sur le bénéfice distribuable, l'Assemblée Générale prélève les sommes qu'elle juge à propos d'affecter à la dotation de tous fonds de réserves facultatives, ordinaires ou extraordinaires, ou de reporter à nouveau.

Le solde, s'il en existe, est réparti entre toutes les actions proportionnellement à leur montant libéré et non amorti.

L'Assemblée Générale peut décider la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition ; en ce cas, la décision indique expressément les postes de réserve sur lesquels les prélèvements sont effectués.

Toutefois, les dividendes sont distribués par priorité sur le bénéfice distribuable de l'exercice.

3.1.4 Modification du capital et des droits des actionnaires

3.2 Capital social

3.2.1 Nombre d'actions

À 31 décembre 2015, le capital est fixé à la somme de 15 138 325 euros, composé de 15 138 325 actions de 1,00 euro de valeur nominale chacune (dont 4 273 958 actions ont un droit de vote double).

3.2.2 Titres donnant accès au capital

Actions gratuites

Attribution d'actions effectuée au cours de l'exercice 2015

Programmes d'attribution d'actions en cours

143 400 actions gratuites ont été attribuées, soumises à une condition de présence des bénéficiaires au 5 septembre 2016 (dont 122 201 actions attribuées à des salariés non mandataires sociaux et 21 199 actions attribuées à des membres du Comex, dont 5 000 actions à Monsieur Vincent Touraille).
225 996 actions gratuites ont été attribuées, avec condition de présence, réparties en trois tranches de 75 332 actions pour chacun des exercices 2016, 2017 et 2018, le montant de chaque tranche étant ajusté chaque année en fonction de la réalisation des objectifs pour chacun des exercices considérés (dont un total de 135 399 actions, 3 x 45 133 actions, attribuées à des salariés non mandataires sociaux et un total de 90 597 actions, 3 x 30 199 actions, attribués à des membres du Comex, dont un total de 34 998 actions à Monsieur Vincent Touraille). Les périodes d'acquisition sont fixées au 5 mars 2017 pour la première tranche, au 5 mars 2018 pour la deuxième et au 5 mars 2019 pour la dernière.

Le Conseil d'Administration du 13 mars 2014 a attribué un total de 3 400 actions gratuites soumises à une condition de présence du bénéficiaire au 25 février 2016.

Il n'existe pas d'autres titres ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la société.

3.2.3 Actions non représentatives du capital

Néant

3. Autres informations sur le capital et l'actionnariat

3.2.4 Nantissements des titres de participation

Nantissement des titres de participation relatifs au nouvel emprunt obligataire et au nouveau crédit syndiqué, mis en place en octobre 2014, pour un total de 45 millions d'euros.

	date de départ du nantissement	date d'échéance	Nombre d'actions	% capital nanti
- Expansia	27/10/2014	30/09/2020	603 480	100,0 %
- VLG Chem	27/10/2014	30/09/2020	3 741 020	100,0 %
- Protéus	27/10/2014	30/09/2020	18 603 135	99,2 %
- BSA Protéus	27/10/2014	30/09/2020	20 300	-

3.3 Pactes ou conventions entre actionnaires

Néant

4. Autres informations sur le gouvernement d'entreprise

4.1 Extraits des statuts relatifs au gouvernement d'entreprise

Informations relatives aux Assemblées Générales

Convocation des Assemblées Générales - (article 19 des statuts)

Les Assemblées Générales sont réunies au siège social ou en tout autre lieu indiqué dans l'avis de convocation. L'avis de convocation est inséré dans un journal habilité à recevoir les annonces légales dans le département du siège social et, en outre, si la société fait publiquement appel à l'épargne, au Bulletin des annonces légales obligatoires.

Si toutes les actions de la société sont nominatives, les insertions prévues ci dessus peuvent être remplacées par une convocation faite, aux frais de la société, par lette simple ou recommandée adressée à chaque actionnaire. Cette convocation peut également être transmise par un moyen électronique de télécommunication après accord écrit des actionnaires intéressés qui auront indiqué leur adresse électronique.

Les actionnaires titulaires de titres nominatifs depuis un mois au moins sont convoqués à toute Assemblée par lettre ordinaire. Sous la condition d'adresser à la société le montant des frais de recommandation, ils peuvent demander à être convoqués par lettre recommandée.

Le délai entre la date soit de l'insertion ou de la dernière des insertions contenant un avis de convocation, soit de l'envoi des lettres, et la date de l'Assemblée est au moins de quinze jours sur première convocation et de dix jours sur convocation suivante.

Lorsque les actions de la société sont admises aux négociations sur un marché réglementé ou ne revêtent pas toutes la forme nominative, un avis de réunion contenant les indications prévues par l'article R 225-73 du Code de Commerce est publié au Bulletin des annonces légales obligatoires au moins 35 jours avant la tenue de l'assemblé des actionnaires.

Les demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour doivent parvenir à la société au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l'Assemblée, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date de l'avis de réunion prévu à l'alinéa précédent.

Lorsqu'une Assemblée n'a pu régulièrement délibérer, faute de réunir le quorum requis, la deuxième Assemblée et, le cas échéant, la deuxième Assemblée prorogée, sont convoquées dans les mêmes formes que la première au moins 10 jours avant la date de l'Assemblée.

Admission aux Assemblées Générales - (article 20 des statuts)

Tout actionnaire a le droit de participer aux Assemblées Générales et aux délibérations personnellement, par mandataire ou par correspondance, quel que soit le nombre de ses actions, pourvu qu'elles soient libérées des versements exigibles et aient fait l'objet d'une inscription en compte à son nom ou celui de l'intermédiaire inscrit pour son compte (dans les conditions prévues par la Loi) au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris :

pour les actionnaires nominatifs : dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société,
pour les actionnaires au porteur : dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

Bureau des Assemblées Générales - (article 21 des statuts)

Les assemblées sont présidées par le Président du Conseil d'Administration ou, en son absence, par un administrateur spécialement délégué à cet effet par le conseil. À défaut, l'Assemblée élit elle-même son Président.

En cas de convocation par un Commissaire aux comptes ou par mandataire de justice, l'Assemblée est présidée par l'auteur de la convocation.

Les deux actionnaires, présents et acceptants, représentant, tant par eux-mêmes que comme mandataires, le plus grand nombre de voix remplissent les fonctions de scrutateurs.

Le bureau ainsi constitué désigne un secrétaire qui peut être pris en dehors des membres de l'Assemblée.

Pouvoirs des Assemblées Générales - Vote dans les Assemblées Générales Quorum et majorité (article 22 des statuts)

Les Assemblées d'actionnaires ordinaires, extraordinaires ou spéciales, statuant dans les conditions de quorum et de majorité prescrites par les dispositions qui les régissent respectivement, exercent les pouvoirs qui leur sont attribués par la loi.

Les actionnaires peuvent assister et voter personnellement aux Assemblées Générales, voter par correspondance ou donner procuration selon les modalités fixées par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Sur décisions du Conseil d'Administration, les actionnaires peuvent également participer à l'Assemblée par voie de visioconférence ou voter par tous moyens de télécommunication, dans les conditions prévues par le Conseil d'Administration et selon les dispositions prévues par la réglementation en vigueur.

Si le Conseil d'Administration en décide ainsi lors de la convocation l'Assemblée, les pouvoirs et les formulaires de vote à distance, de même que, le cas échéant, les attestations de participation, peuvent être établies sur support électronique dûment signé dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

La saisie et la signature électronique par l'actionnaire du formulaire peuvent, si le Conseil d'Administration le décide au moment de la convocation de l'Assemblée, être directement effectuées, le cas échéant sur le site internet dédié mis en place par la société, par tout procédé fiable d'identification garantissant le lien de la signature avec le formulaire tel qu'arrêté par le Conseil d'Administration et répondant aux conditions fixées par la réglementation en vigueur.

La date ultime de retour des bulletins de vote par correspondance et des procurations est fixée à trois jours avant la date de réunion de l'Assemblée.

Toutefois, le Conseil d'Administration aura toujours, s'il le juge convenable, la faculté d'abréger ce délai. Les formulaires électroniques de vote à distance et les instructions données par voie électronique comportant procuration, dès lors que le Conseil d'Administration en autorise l'utilisation, peuvent valablement parvenir à la société jusqu'à 15 heures, heure de Paris, la veille de la réunion de l'Assemblée.

4. Autres informations sur le gouvernement d'entreprise

Informations relatives au Conseil d'Administration

Composition du Conseil d'Administration (article 12 des statuts)

La société est administrée par un Conseil d'Administration de 3 membres au moins. Le nombre maximum des membres du conseil est fixé au nombre maximum prévu par l'article L.225 17 du code de commerce sous réserve des dispositions prévues en cas de fusion par l'article L.225 95.

Le nombre des administrateurs ayant dépassé l'âge de 75 ans ne peut excéder le tiers des membres du Conseil d'Administration. Si cette limite est atteinte, l'administrateur le plus âgé est réputé démissionnaire d'office. Nul ne peut être nommé administrateur si, ayant dépassé l'âge de 75 ans, sa nomination a pour effet de porter à plus du tiers des membres du conseil le nombre d'administrateurs ayant dépassé cet âge.

La durée des fonctions des administrateurs est de 6 années ; elle expire à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire qui statue sur les comptes de l'exercice écoulé et tenue dans l'année au cours de laquelle expire leur mandat.

L'administrateur nommé par cooptation en remplacement d'un autre ne demeure en fonctions que pendant le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur.

Actions d'administrateurs (article 13 des statuts)

À l'exception des actionnaires salariés nommés administrateurs en application de l'article L.225-23, chaque administrateur doit être propriétaire d'au moins 1 (une) action.

Pouvoirs du Conseil d'Administration (article 14 des statuts)

Le Conseil d'Administration détermine les orientations de l'activité de la société et veille à leur mise en œuvre.

Sous réserve des pouvoirs expressément attribués par la loi aux assemblées d'actionnaires et dans la limite de l'objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la société et règle par ses délibérations les affaires la concernant.

Le Conseil d'Administration procède aux contrôles et vérifications qu'il juge opportuns.

Le Conseil d'Administration peut consentir à tous mandataires de son choix toutes délégations de pouvoirs dans la limite de ceux qui lui sont conférés par la loi et par les présents statuts.

Réunion et délibérations du Conseil d'Administration (article 15 des statuts)

Les Administrateurs sont convoqués aux séances du Conseil d'Administration par tous moyens, même verbalement.

En cas d'absence ou d'empêchement du Président, le conseil désigne à chaque séance celui de ses membres présents qui doit présider la séance.

Le conseil peut nommer, à chaque séance, un secrétaire, même en dehors de ses membres.

Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité les administrateurs qui participent à la réunion du conseil par des moyens de visioconférence ou de télécommunication permettant leur identification et garantissant leur participation effective. Toutefois, cette disposition n'est pas applicable pour l'adoption des décisions prévues aux articles L.232-1 (établissement des comptes annuels) et L.233-16 (établissement des comptes consolidés).

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

En cas de partage des voix, celle du Président de la séance n'est pas prépondérante.

Président du Conseil d'Administration (article 16 des statuts)

Le Conseil d'Administration élit parmi ses membres un Président qui est obligatoirement une personne physique.

Le Président ne doit pas être âgé de plus de 75 ans. S'il vient à dépasser cet âge, il est réputé démissionnaire d'office.

Le Président du Conseil d'Administration organise et dirige les travaux de celui-ci, dont il rend compte à l'Assemblée Générale. Il veille au bon fonctionnement des organes de la société et s'assure, en particulier, que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission.

4.2 Autres informations concernant les membres des organes de direction et de surveillance

4.2.1 Expertise en matière de gestion

Christian Moretti, Président (70 ans, HEC et MBA Columbia Business School) Administrateur depuis janvier 2004 jusqu'en 2019
Président du Conseil d'Administration de PCAS SA
Président du Conseil de Surveillance de Quantel
Président d'Anblan
Membre du Conseil de Surveillance de Rubis
Administrateur de PCAS Canada Inc
Vincent Touraille, Directeur Général (54 ans, ENSCP et ESSEC)
Président de VLG Chem
Président d'Expansia
Président de PCAS Biosolution
Président de PCAS America Inc.
Chairman of the Board de PCAS Finland
Administrateur de Dauphin Participations
Administrateur de PCAS Canada Inc
Administrateur de l'Union des Industries Chimiques (UIC)
Président du Syndicat Professionnel SICOS Biochimie.
Philippe Delwasse (72 ans, Ecole Polytechnique) Administrateur depuis février 2010 jusqu'en 2018 - Administrateur de Dauphin Participations
Caroline Millot (66 ans, diplômée de la Société Française des Analystes Financiers) Administrateur depuis avril 2011 jusqu'en 2017
Administrateur de Renaissance
Alain de Salaberry (67 ans, Ecole Polytechnique) Administrateur depuis octobre 2005 jusqu'en 2018
Président du Directoire de Quantel
Chairman de Quantel USA
Président d'Eurodyne
Président de Sofilas
Gérant Atlas Laser
Denery Fenouil (45 ans, DESS ISI Informatique et Sciences de l'Ingénieurs) Administrateur depuis avril 2012 jusqu'en 2018
Administrateur d'EDOINE Holding SPRL
Chief Technology Officer de Karhoo

VI. Autres informations à caractère général

4. Autres informations sur le gouvernement d'entreprise

Jacqueline Lecourtier (65 ans, Ingénieur de l'École Nationale Supérieure des Industries Chimiques, Docteur ès Sciences Physique de l'Université Pierre et Marie Curie) Administrateur depuis mars 2014 jusqu'en 2017
Administrateur de Carbios
Administrateur d'OHT
Membre de l'Académie des technologies
Présidente du comité technique industriel d'IFREMER
Présidente du conseil scientifique des sociétés PRINCIPIA et DEINOVE
Présidente du conseil scientifique d'ENGIE
Membre du conseil scientifique de PCAS
Membre du comité d'orientation stratégique du CNAM
Officier dans l'Ordre National du Mérite (2009)
Officier dans l'Ordre National de la Légion d'Honneur (2012)
Jean-Robert Kervarec (69 ans, Ingénieur C.N.A.M)
Administrateur depuis mars 2014 jusqu'en 2015
Pas d'autres mandats

Conformément aux critères retenus par le Code de Gouvernement d'Entreprise des sociétés cotées MiddleNext auquel se réfère PCAS, Madame Caroline Millot, Messieurs Alain de Salaberry, Jean-Pierre Kervarec et Denery Fenouil sont indépendants.

4.2.2 Déclarations liées au gouvernement d'entreprise

Conseil d'Administration et Comité Exécutif

À la meilleure connaissance de la société, il n'existe aucun lien familial entre les mandataires sociaux.

En outre, à la meilleure connaissance de la société, au cours des cinq dernières années, aucun des membres du Conseil d'Administration et du Comité Exécutif de la société :

n'a fait l'objet d'une condamnation pour fraude ou d'une sanction publique officielle prononcée contre lui par les autorités statutaires ou réglementaires ;
n'a été impliqué dans une faillite, mise sous séquestre ou liquidation en tant que dirigeant ou mandataire social ;
n'a fait l'objet d'une incrimination et/ou sanction publique officielle prononcée par des autorités statutaires ou réglementaires (y compris des organismes professionnels désignés) ;
n'a été empêché d'agir en qualité de membre d'un organe d'administration, de direction ou de surveillance ou de participer à la gestion d'un émetteur.

Enfin, à la meilleure connaissance de la société, aucun membre du Conseil d'Administration et du Comité Exécutif n'est en situation de conflit d'intérêts au titre de l'exercice de ses mandats.

4.3 Opérations avec les apparentées

Cf. note 27 des notes annexes aux états financiers consolidés

5. Autres informations sur l'activité et l'organisation du Groupe

5.1 Organisation du Groupe

5.1.1 Organigramme

Cf. note 3 des notes annexes aux états financiers consolidés.

5.1.2 Relations entre la société mère et les filiales

PCAS SA est la société mère du Groupe PCAS et en même temps une société industrielle possédant trois sites de production. Elle est structurée d'une façon assez classique avec des fonctions ventes, marketing, R & D, qualité, production, RH et finance/administration.

Les services rendus aux filiales ressortent :

de prestations directes (assurance, marketing, qualité, informatique, finance et gestion, R & D…),
de consultations sur des points précis tels que fiscalité, social, juridique, réglementation industrielle…

Ces services sont refacturés aux filiales sous forme d'honoraires d'assistance technique dont le montant s'est élevé en 2015 à 3,3 millions d'euros.

5.1.3 Intégration fiscale

Une convention d'intégration fiscale a été mise en place au niveau du Groupe PCAS en 2005. PCAS, Expansia et Dauphin Participations constituent un Groupe fiscal, la société mère étant seule redevable de l'impôt. La charge d'impôt est enregistrée dans le résultat de chacune des filiales, comme en l'absence d'intégration fiscale. La Société VLG Chem a rejoint le Groupe fiscal à compter du 1er janvier 2009, la société Protéus à compter du 1er janvier 2012 et la société PCAS Biosolution à compter du 1er janvier 2015.

5.2 Propriétés immobilières, usines et équipements

Voir présentation des sites du Groupe page 20
Voir Immobilisations corporelles des états financiers consolidés (note 5)

Le Groupe PCAS est propriétaire de son siège social et de l'ensemble de ses sites industriels.

5.3 Parts de marché et concurrence (Estimations internes à PCAS)

PCAS exerce ses activités dans le domaine de la chimie fine, constitué d'un grand nombre d'entreprises (plus de 1 000) ayant pour la plupart un chiffre d'affaires inférieur à 100 millions d'euros.

Le marché pharmaceutique mondial connaît une croissance liée principalement au vieillissement de la population et à un recours accru aux médicaments. PCAS se situe dans le Groupe des quinze premières entreprises mondiales de chimie fine, hors groupes pharmaceutiques, qui fabriquent les principes actifs pour la pharmacie.

PCAS a désinvesti du marché de la parfumerie, où la concentration de la clientèle est importante puisque cinq entreprises représentent les deux tiers du marché mondial.

En chimie de performance, PCAS se situe parmi les premiers opérateurs européens notamment dans le domaine des additifs pour la lubrification industrielle et le travail des métaux.

En terme de concurrence, il n'existe pas, à notre connaissance, de sociétés similaires à PCAS, de taille comparable et couvrant un éventail aussi large de produits. Par contre, il existe, parmi les industriels de la chimie mondiale, des sociétés ayant une part de leur activité qui pourrait se rapprocher de celle des segments de PCAS.

5. Autres informations sur l'activité et l'organisation du Groupe

C'est ainsi qu'il est possible de citer, entre autres, et sans être exhaustif :

dans la synthèse pharmaceutique : TEPA filiale de DEVA, Lonza, Cambrex, Siegfried, Novasep, Minakem…
en nouvelles technologies : Fuji chemicals, les divisions spécialités de Dow, Evonik, DSM, Ciba,....
et en chimie de performance : Arkema, Rhein Chemie-Bayer, Lubrizol…

5.4 Contrats importants

L'ensemble des contrats de la société a été conclu dans le cours normal des affaires et n'appelle pas de commentaire particulier.

Les acquisitions par PCAS de différents sites auprès de Laboratoires Pharmaceutiques depuis 2001 avaient donné lieu à la signature de contrats commerciaux attachés à ces acquisitions. Ces contrats sont échus et ont fait l'objet de :

renouvellement annuel du contrat de fournitures entre PCAS et Ipsen- Beaufour lors de l'acquisition d'Expansia en 2001,
renouvellement annuel du contrat de fournitures entre PCAS et Leiras Oy, filiale du Groupe Schering AG lors de l'acquisition de PCAS Finland en 2001,
renouvellement en décembre 2014 (pour une nouvelle période de 3 ans à compter du 1er janvier 2016) avec Sanofi du contrat pluriannuel conclu entre PCAS et Aventis lors de l'acquisition de VLG Chem en 2004.

La cession de SBS au Groupe DRT en mars 2013 s'est accompagnée de la signature de plusieurs contrats dont un contrat principal de fourniture d'un produit entre PCAS, SBS et DRT d'une durée minimale de deux ans.

La cession début 2016 des activités Parfumerie et Arômes au Groupe Nactis Flavors s'est accompagnée de la signature d'un contrat de sous-traitance industrielle destiné à accompagner Nactis Flavors dans le cadre de la transmission de l'activité du fonds de commerce cédé, jusqu'au 30 juin 2017 au plus tard.

Le Groupe n'est par ailleurs pas dépendant de contrats d'approvisionnement industriels dont l'importance pourrait présenter une menace significative sur son activité globale.

5.5 Recherche et développement

La R & D du Groupe PCAS se compose de 92 collaborateurs répartis entre la Synthèse Pharmaceutique (environ 2/3 des effectifs) et la Chimie Fine de Spécialités (environ 1/3 des effectifs). C'est une R & D très structurée, encadrée par des ingénieurs, docteurs ou docteurs-ingénieurs en sciences, spécialisés en chimie (32 PhD et 22 ingénieurs) rodés aux techniques de laboratoire, maitrisant des expertises fortes et au fait de l'ensemble des contraintes industrielles. Un de ses particularismes est d'être fortement maillé afin de faciliter le travail en équipe et le support des différents experts sur les sujets complexes. Elle est aussi, à l'exception des sites ISO 9001, délocalisée sur les sites, pour fournir un service de proximité aux unités de production et prendre en compte dès le début des projets, les réalités industrielles, pour complément de sa mission inventive. Globalement, le Groupe a consacré 12 millions d'euros, soit 6,7 % de son chiffre d'affaires à la R & D en 2015 (contre un montant de 11,8 millions d'euros en 2014). La recherche de PCAS est essentiellement une recherche d'application au service du client focalisée en majeure partie sur l'élaboration et la transposition de procédés. Elle est particulièrement investie d'une mission de développement de procédés optimisés et sûrs, respectueux de l'environnement. L'objectif principal de cette R & D appliquée est d'établir des voies de synthèse économiquement viables et compétitives en réduisant les consommations de matières premières et en optimisant les temps de cycle, consommateur de main d'œuvre.

Elle s'applique également à diminuer autant que possible les consommations d'énergie et à réduire le volume des solvants et l'incidence des déchets comme celui des rejets en atmosphère.

De l'offre initiale de Protéus, appliquée à la chimie pour générer des molécules à haute valeur ajoutée et diminuer les étages nécessaires pour accéder aux molécules d'intérêt, l'offre a évolué vers des champs d'actions plus vastes, comme l'énergie et l'environnement.

PCAS a décidé de réorienter sa stratégie en faveur de produits et/ou technologies propriétaires, impliquant des investissements spécifiques en Recherche & Développement en faveur de projets d'importance clairement identifiés. Les dépenses exposées par PCAS dans le cadre de ces développements internes sont comptabilisées en immobilisations incorporelles uniquement si l'ensemble des critères suivants définis par la norme IAS 38 est satisfait :

faisabilité technique nécessaire à l'achèvement du projet de développement,
intention de la Société d'achever le projet,
capacité de celle-ci à utiliser cet actif incorporel,
démonstration de la probabilité d'avantages économiques futurs attachés à l'actif,
disponibilité de ressources techniques, financières et autres afin d'achever le projet et,
évaluation fiable des dépenses de développement.

En 2015, aucune dépense de développement nouvelle n'a été immobilisée.

Les autres frais de recherche et de développement qui ne remplissent pas ces critères demeurent comptabilisés en charges dès lors qu'ils sont encourus (cf. note 26 des notes annexes aux états financiers consolidés).

5.6 Dépendances à l'égard de brevets ou licences

Le Groupe n'est pas dépendant de brevets ou licences dont l'importance pourrait présenter une menace significative sur son activité globale.

5.7 Autres engagements

La présentation des engagements hors bilan faite dans les notes annexes aux états financiers consolidés (note 24) et sociaux (note 24) n'omet pas, à notre meilleure connaissance, l'existence d'un engagement hors bilan significatif selon les normes comptables en vigueur.

5.8 Historique

1962 Création de PCAS par 2 entrepreneurs français
1982 PCAS rejoint Stauffer Chemicals puis Akzo Nobel
1992 Le Groupe Dynaction acquiert PCAS
1993 Acquisition de Saint Jean Photochimie (Quebec), devenue PCAS Canada en 2015
1995 Introduction sur le second marché de la bourse de Paris
1996 Création de SBS, spécialisée dans la production de dérivés de l'acroléine
1998 Acquisition de Seloc France (Limay) spécialisée en Synthèse Pharmaceutique (aujourd'hui fusionnée avec PCAS)
1999 Acquisition de PCF (Chimie minérale) et de Vernolab
2001 Acquisition d'Expansia, de PCAS Finland et de Creapharm
2004 Cession de Vernolab au Groupe SGS Achat de 85 % de VLG Chem (Sanofi-Aventis conservant 15 % du capital) – Création de PCAS America Inc.
2005 Cession de Créapharm
2006 Création de PCAS Biosolution Prise de participation dans Protéus Cession de la majorité du capital de PCF au management
2007 Renforcement de la participation de PCAS dans Protéus (32,5 %) Cession d'un complément du capital détenu par PCAS dans PCF (30 %) au Management
2008 Renforcement de la participation de PCAS dans Protéus (39,5 %) Création de PCAS Gmbh

5. Autres informations sur l'activité et l'organisation du Groupe

2009 Prise de participation dans PCAS Nanosyn en Californie (50 %) et dans PCAS Biomatrix (66,67 %), participation dans Protéus portée de 39,5 % à 42,9 %
2010 Participation dans Protéus portée à 98,8 %
2013 Cession de SBS au Groupe DRT Ouverture du capital d'Enersens, la participation de PCAS dans Enersens étant ramenée de 100 % à 75,2 % Fusion PCAS-Dynaction
2015 Cession de PCAS Nanosyn Ouverture du capital d'Enersens à l'ADEME, la participation de PCAS dans Enersens étant ramenée de 75,2 % à 69,9 % Création de PCAS (Shanghai) Fine Chemicals Co
2016 Cession des activités Parfumerie et Arômes au Groupe Nactis Flavours en janvier 2016

6. Contacts et informations financières disponibles

6.1 Contacts pour l'information financière

Communication financière

Vincent Touraille – Eric Moissenot | ☎ +33 (0) 1 69 79 61 32 | www.pcas.com

6.2 Informations financières disponibles

Consultation des documents

Les documents concernant la société peuvent être consultés, en application de la législation sur les sociétés commerciales, au siège de la société : 23 rue Bossuet - 91160 Longjumeau.

Calendrier de communication financière

Prochain rendez-vous : Assemblée Générale Mixte le 21 avril 2016.

Documents accessibles au public

Sur le site internet de la société

Sont notamment disponibles sur le site internet de la société (www.pcas.com) les documents suivants :

le présent document de référence
les publications des comptes semestriels et annuels
les présentations utilisées au cours des réunions analystes et investisseurs lors de la publication des comptes semestriels et annuels
les publications trimestrielles du chiffre d'affaires
les communiqués financiers

Les documents et renseignements relatifs à la Société peuvent être consultés au siège social de PCAS, 23 rue Bossuet – Parc d'Activités la Vigne aux Loups - 91160 Longjumeau.

Documents d'information

En application de l'Article 221-1-1 du règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers, la liste suivante présente les informations rendues publiques par PCAS depuis le 1er janvier 2015 (en complément de celles listées au chapitre précédent).

Liste des communiqués de presse

Les communiqués de presse suivants ont été publiés sur le site internet de la Société (www.pcas.com) et/ ou ont également fait l'objet d'une diffusion via Nasdaq Omx : 28/02/2016 Nombre d'actions et de droits de vote - février 2016 28/02/2016 Contrat de liquidité - février 2016 19/02/2016 Présentation des résultats 2015 - Réunion analystes/investisseurs à Paris le 18 février 2016 18/02/2016 Résultats 2015 15/02/2016 Rachat d'obligations PCAS 8 % - 31/12/2016 02/02/2016 Chiffre d'affaires 2015 31/01/2016 Nombre d'actions et de droits de vote - janvier 2016 31/01/2016 Contrat de liquidité - janvier 2016 31/12/2015 Nombre d'actions et de droits de vote - décembre 2015 31/12/2015 Contrat de liquidité - décembre 2015 30/11/2015 Nombre d'actions et de droits de vote - novembre 2015 30/11/2015 Contrat de liquidité - novembre 2015 03/11/2015 Chiffre d'affaires au 30 septembre 2015 31/10/2015 Nombre d'actions et de droits de vote - octobre 2015 31/10/2015 Contrat de liquidité - octobre 2015 28/10/2015 Renforcement de la stratégie d'innovation 30/09/2015 Nombre d'actions et de droits de vote - septembre 2015 30/09/2015 Contrat de liquidité - septembre 2015 30/09/2015 L'ADEME entre au capital d'Enersens 08/09/2015 Mise à disposition du rapport financier semestriel 2015 08/09/2015 Rapport financier semestriel 2015 08/09/2015 Résultats semestriels 2015 31/08/2015 Nombre d'actions et de droits de vote - août 2015 31/08/2015 Contrat de liquidité - août 2015 31/07/2015 Nombre d'actions et de droits de vote - juillet 2015 31/07/2015 Contrat de liquidité - juillet 2015 16/07/2015 Chiffre d'affaires du 1er semestre 2015 30/06/2015 Nombre d'actions et de droits de vote - juin 2015 30/06/2015 Contrat de liquidité - juin 2015 30/06/2015 PCAS renforce son management 09/06/2015 PCAS renforce son ancrage dans la pharmacie en Amérique du Nord 02/06/2015 PCAS : calendrier financier 2015-2016 31/05/2015 Nombre d'actions et de droits de vote - mai 2015 31/05/2015 Contrat de liquidité - mai 2015 26/05/2015 PCAS obtient la qualification « Entreprise innovante » attribuée par BpiFrance 30/04/2015 Nombre d'actions et de droits de vote - avril 2015 30/04/2015 Contrat de liquidité - avril 2015 22/04/2015 Résultat des votes des résolutions de l'Assemblée Générale Mixte du 22 avril 2015 21/04/2015 Information financière trimestrielle au 31 mars 2015 03/04/2015 Brochure de convocation à l'Assemblée Générale Mixte du 22 avril 2015 03/04/2015 Avis de convocation à l'Assemblée Générale Mixte du 22 avril 2015 01/04/2015 Mise à disposition du document de référence et rapport financier annuel 2014 01/04/2015 Document de référence et rapport financier annuel 2014

6 Contacts et informations financières disponibles

31/03/2015	Nombre d'actions et de droits de vote - mars 2015
31/03/2015	Contrat de liquidité - mars 2015
27/03/2015	Confirmation éligibilité PEA-PME pour 2015-2016
18/03/2015	Avis préalable à l'Assemblée Générale Mixte du 22 avril 2015
18/03/2015	MOONLINER® par Enersens : le parement mural d'origine naturelle le plus isolant
28/02/2015	Nombre d'actions et de droits de vote - février 2015
28/02/2015	Contrat de liquidité - février 2015
19/02/2015	Présentation des comptes 2014 - Réunion analystes/investisseurs à Paris le 19 février 2015
19/02/2015	Résultats annuels 2014
31/01/2015	Nombre d'actions et de droits de vote - janvier 2015
31/01/2015	Contrat de liquidité - janvier 2015
29/01/2015	PCAS/Expansia a été élu par UCB Pharma « Vendor of the year 2014 »

Liste des publications au Balo

16/03/2016	Convocations : Avis préalable à l'Assemblée Générale Mixte du 21 avril 2016
08/02/2016	Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs
29/04/2015	Publications périodiques : Comptes annuels et consolidés 2014
03/04/2015	Convocations : Assemblée Générale Mixte du 22 avril 2015
18/03/2015	Convocations : Avis préalable à l'Assemblée Générale Mixte du 22 avril 2015

7. Tables de concordance

7.1 Tableau de concordance du Rapport Financier Annuel

Le tableau ci-dessous présente une réconciliation avec les informations requises dans le rapport financier annuel.

Information requise par le rapport financier annuel	Paragraphe dans le présent document	Page dans le présent document
Attestation du responsable du document	VI	185
Rapport de gestion
Analyse des résultats, de la situation financière, des risques et liste des délégations en matière d'augmentation de capital de la société et de l'ensemble consolidé (art. L.225-100 et L.225-100-2 du Code de commerce)	I, II	44 et suivantes
Informations requises par l'article L.225-100-3 du Code de commerce rela tives aux éléments susceptibles d'avoir une incidence an cas d'offre publique	I, II	80 et 93
Informations relatives aux rachats d'actions (art. L.225-211, al.2 du Code de commerce)	II	96 et 97
Rapport du Président du Conseil d'Administration sur le contrôle interne	II	90
Rapport des Commissaires aux Comptes sur le rapport du Président du Conseil d'Administration	V	179
Etats financiers
Comptes annuels	IV	142 à 169
Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels	V	173
Comptes consolidés	III	104 à 140
Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés	V	171
Honoraires des Commissaires aux Comptes	VI	186

7.2 Tableau de concordance du Document de Référence

Le tableau ci-dessous présente une réconciliation entre les informations du document de référence et l'annexe I du règlement européen (CE) 809/2004 de la Commission Européenne du 29 août 2004.

1.	Personnes responsables			page 185
2.	Contrôleurs légaux des comptes			page 186
3.			Informations financières sélectionnées	pages 12 à 14, 36, 37
4.		Facteurs de risque
	4.1	Risques industriels et environnementaux		pages 68 à 73, 118, 126, 150, 156
	4.2	Risques juridiques		pages 73, 91, 118, 140, 150, 168
	4.3	Risques de marché		pages 74, 75, 91, 129 à 132, 150, 157 à 160
	4.4	Autres risques		pages 75, 92, 93, 118, 150
	4.5		Assurances et couverture des risques	pages 76, 92, 93, 118, 150
5.			Informations concernant l'émetteur
	5.1		Histoire et évolution de la société
		5.1.1	Raison social et nom commercial de l'émetteur	page 187
		5.1.2	Lieu et numéro d'enregistrement de l'émetteur	page 187
		5.1.3	Date de constitution et durée de vie de l'émetteur	page 187
		5.1.4	Siège sociale et forme juridique de l'émetteur	page 187
		5.1.5	Événements importants dans le développement des activités de l'émetteur	pages 8, 9, 12, 13, 45, 109, 110, 146, 147, 197
	5.2 Investissements
		5.2.1	Principaux investissements réalisés	page 46
		5.2.2	Principaux investissements en cours	page 46
		5.2.3	Principaux investissements que compte réaliser l'émetteur à l'avenir	page 46
6.	Aperçu des activités
	6.1 Principales activités			pages 16 et suivantes, 44 et suivantes
	6.2		Principaux marchés	pages 49 et suivantes
	6.3	Évènements exceptionnels		N/A
7.		Organigramme		page 55
8.	Propriétés immobilières, usines et équipements
	8.1	Immobilisations corporelles importantes		pages 20, 46, 114, 122, 148, 152
	8.2		Questions environnementales pouvant influencer l'utilisation, faite par l'émetteur, de ses immobilisations corporelles	pages 68 à 73
9.			Examen de la situation financière et du résultat	pages 44 et suivantes
10.	Trésorerie et capitaux pages 130 à 132, 145, 157 à 160
11.	Recherche et développement, brevets et licences pages			12, 18 et suivantes, 113, 121, 139, 147, 197, 198

7. Tables de concordance

12.		Information sur les tendances	pages 8, 9, 67
13.		Prévisions ou estimation du bénéfice	N/A
14.		Organes d'administration, de direction et de surveillance et direction générale
	14.1	Informations concernant les membres des organes d'administration et de direction de la Société (activités, mandats sociaux et absence de condamnation)	pages 11, 58 à 63, 192 à 194
	14.2	Conflits d'intérêts au niveau des organes d'administration et de la Direction Générale	page 194
15.		Rémunération et avantages
	15.1	Montant de la rémunération versée et avantages en nature	pages 63 à 67, 82, 83, 91, 140, 168
	15.2	Montant total des sommes provisionnées ou constatées par ailleurs par l'émetteur ou ses filiales aux fins du versement de pensions de retraites ou d'autres avantages	pages 117, 126 à 129, 149, 166, 167
16.		Fonctionnement des organes d'administration et de direction
	16.1	Date d'expiration des mandats actuels	pages 58 à 61
	16.2	Contrats de services liant les mandataires sociaux	page 66
	16.3	Comités	pages 11, 61 à 63, 92, 93
	16.4	Gouvernement d'entreprise	pages 11, 90 à 93, 190 à 194
17.	Salariés
	17.1	Nombre de salariés	pages 12, 55 à 57, 81, 82, 139, 168
	17.2	Participations et stocks options	pages 65, 66, 82, 83, 125
	17.3	Participation des salariés dans le capital	pages 78, 83
18.		Principaux actionnaires
	18.1	Répartition du capital et des droits de vote	pages 37, 78, 79
	18.2	Existences de droits de vote différents	pages 79, 187, 188
	18.3	Contrôle de l'émetteur	pages 78 et 79
	18.4	Accord connu de l'émetteur dont la mise en oeuvre pourrait entraîner un changement de son contrôle	N/A
19.	Opérations avec des apparentés		pages 139, 140, 165, 166, 175 à 178
20.		Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de l'émetteur
	20.1	Informations financières historiques	page 102
	20.2	Informations financières pro forma	N/A
	20.3	Etats financiers annuels	pages 104 à 140 et 142 à 169
	20.4	Vérifications des informations financières annuelles	pages 171 à 174
	20.5	Date des dernières informations financières	31/12/2015
	20.6	Informations financières intermédiaire et autres	N/A
	20.7	Politique de distribution de dividendes	pages 79, 188, 189
	20.8	Procédures judiciaires et d'arbitrage	pages 73, 140,168
	20.9	Changement significatif de la situation financière ou commerciale	N/A

21. Informations complémentaires

21.1 Capital social

		21.1.1	Montant du capital souscrit, nombre d'actions émises, valeur nominale par action et rapprochement du nombre d'actions en circulation à la date d'ouverture et à la date de clôture de l'exercice	pages 76 à 78, 125, 149, 156
		21.1.2	Actions non représentatives du capital	N/A
		21.1.3	Nombres, valeur comptable et valeur nominale des actions détenues par l'émetteur ou par ses filiales	Pages 78,79, 149, 154
		21.1.4	Valeurs mobilières convertibles, échangeables ou assorties de bons de souscription	pages 187 à 188
		21.1.5	Informations sur les conditions régissant tout droit d'acquisition et/ou toute obligation attaché(e) au capital souscrit, mais non libéré, ou sur toute entreprise visant à augmenter le capital	pages 102, 187 à 189
		21.1.6	Informations sur le capital de tout membre du groupe faisant l'objet d'une option ou d'un accord prévoyant de la placer sous option	N/A
		21.1.7	Historique du capital social pour la période couverte par les informations financières historiques	page 78
	21.2		Actes constitutifs et statuts
		21.2.1	Objet social de l'émetteur	page 187
		21.2.2	Dispositions contenues dans les statuts ou un règlement concernant les membres des organes d'administration, de direction et de surveillance	pages 192 et 193
		21.2.3	Droits, privilèges et restrictions attachés à chaque catégorie d'actions existantes	pages 187 à 189
		21.2.4	Description des actions nécessaires pour modifier les droits des actionnaires	page 188
		21.2.5	Convocation et admission aux assemblées générales annuelles et aux assemblées extraordinaires des actionnaires	pages 190 et 191
		21.2.6	Disposition des statuts, d'une charte ou d'un règlement de l'émetteur pouvant avoir pour effet de retarder, différer ou empêcher un changement de son contrôle	N/A
		21.2.7	Disposition des statuts, d'une charte ou d'un règlement fixant le seuil au-dessus duquel toute participation doit être divulguée	Pages 79 et 188
		21.2.8	Conditions imposées par les statuts, une charte ou un règlement, régissant les modifications du capital, lorsque ces conditions sont plus strictes que la loi ne le prévoit	N/A
22.		Contrats importants		page 196
23.	d'intérêts		Informations provenant de tiers, déclarations d'experts et déclarations	N/A
24.			Documents accessibles au public	pages 198 à 200
25.	Informations sur les participations			pages 55 à 57, 111, 119, 148, 165, 169

7. Tables de concordance

7.3 Tableau de concordance RSE

Le tableau ci-dessous présente une réconciliation entre les informations du document de référence et les différentes rubriques visées à l'article R. 225-105-1 du Code de commerce.

1. Informations sociales

1.1	Emploi
	1.1.1	Effectif total	pages 81, 82
	1.1.2	Répartition des salariés par sexe, âge et zone géographique	pages 81, 82
	1.1.3	Embauches et licenciements	pages 83, 84
	1.1.4	Rémunérations et leurs évolutions	page 82
1.2		Organisation du travail
	1.2.1	Organisation du temps de travail	page 84
	1.2.2	Absentéisme	page 84
1.3		Relations sociales
	1.3.1	Organisation du dialogue social (procédures d'information, de consultation et de négociation avec le personnel	page 86
	1.3.2	Bilan des accords collectifs	page 86
1.4		Santé et sécurité
	1.4.1	Condition de santé et sécurité au travail	page 85
	1.4.2	Bilan des accords signés avec les organismes syndicales ou les représentants du personnel en matière de santé et de sécurité au travail	page 86
	1.4.3	Accidents du travail et maladies professionnelles	page 72
1.5	Formation
	1.5.1	Politiques mises en œuvre en matière de formation	page 84
	1.5.2	Nombre total d'heures de formation	page 84
1.6	Egalité de traitement
	1.6.1	Mesures prises en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes	page 85
	1.6.2	Mesures prises en faveur de l'emploi et de l'insertion des personnes handicapés	page 85
	1.6.3	Politique de lutte contre les discriminations	pages 83, 84
1.7		Promotion et respect des stipulations des conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail relatives :
	1.7.1	Au respect de la liberté d'association et du droit de négociation collective	page 87
	1.7.2	A l'élimination des discriminations en matière d'emploi et de profession	page 87
	1.7.3	A l'élimination du travail forcé ou obligatoire	page 87
	1.7.4	A l'abolition effective du travail des enfants	page 87
		2. Informations environnementales
2.1		Politique générale en matière d'environnementale
	2.1.1	Organisation de la société pour prendre en compte les questions environnementales et les cas échéant les démarches d'évaluation ou de certification en matière d'environnement	pages 68, 69

	2.1.2	Actions de formation et d'information des salariés menées en matière de protection de l'environnement	pages 68, 69, 73
	2.1.3	Moyens consacrés à la prévention des risques environnementaux et des pollutions	pages 69, 73
	2.1.4	Montant des provisions et garanties pour risques en matière d'environnement	page 73
2.2		Pollution et gestion des déchets
	2.2.1	Mesures de prévention, de réduction ou de réparation de rejets dans l'air, l'eau et le sol affectant gravement l'environnement	pages 72, 73
	2.2.2	Mesures de prévention, de recyclage et d'élimination des déchets	page 70
	2.2.3	Prise en compte des nuisances sonores et de toute autre forme de pollution spécifique à une activité	pages 72, 73
2.3		Utilisation durable des ressources
	2.3.1	Consommation d'eau et approvisionnement en eau en fonction des contraintes locales	page 70
	2.3.2	Consommation de matière premières et mesures prises pour améliorer l'efficacité de leur utilisation	pages 70, 71
	2.3.3	Consommation d'énergie, mesures prises pour améliorer l'efficacité énergétique et recours aux énergies renouvelables	page 70
	2.3.4	Utilisations des sols	page 69
2.4	Changement climatique
	2.4.1	Rejets de gaz à effet de serre (GES)	page 71
	2.4.2	Adaptation aux conséquences du changement climatique	page 73
2.5		Protection de la biodiversité
	2.5.1	Mesures prises pour préserver ou développer la biodiversité	page 70
		3. Informations sociétales
3.1		Impact territorial, économique et social de l'activité de la Société
	3.1.1	En matière d'emploi et de développement régional	page 86
	3.1.2	Sur les populations riveraines ou locales	page 86
3.2		Relations avec les personnes ou les organisations intéressées par l'activité de la société (associations d'insertion, établissements d'enseignement, associations de défense de l'environnement, associations de consommateurs et populations riveraines)
	3.2.1	Conditions du dialogue avec ces personnes ou organisation	page 86
	3.2.2	Actions de partenariat ou de mécénat	page 87
3.2	Sous-traitance et fournisseurs
	3.2.1	Prise en compte dans la politique d'achat des enjeux sociaux et environnementaux	page 86
	3.2.2	Importance de la sous-traitance et prise en compte dans les relations avec les fournisseurs et les sous-traitants de leur responsabilité sociale et environnementale	page 87
3.3		Loyauté des pratiques
	3.3.1	Actions engagées pour prévenir la corruption	page 87
	3.3.2	Mesures prise en faveur de la santé et de la sécurité des consommateurs	page 70
3.3		Autres actions engagées en faveur des droits de l'homme	page 87

PCAS

Siège Social BP 181 - 23 rue Bossuet PA de la Vigne-aux-Loups 91160 Longumeau - France Tel.: 33 (0)1 69 09 77 85 www.pcas.com

Sites

• Usine de Bourgoin 15 avenue des Frères Lumière cs 52009 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex

France Tel.: 33 (0)4 74 93 63 33

• Usine de Couterne Route de Lassay 61410 Couterne – France Tel.: 33 (0)2 33 37 50 20

• Usine de Limay 19 route de Meulan 78520 Limay – France Tel. : 33 (0)1 34 78 87 87

Expansia

Siège Social BP 181 - 23 rue Bossuet PA de la Vigne-aux-Loups 91160 Longjumeau – France Tel.: 33 (0)1 69 09 77 85

Site

Route d'Avignon 30390 Aramon – France Tel.: 33 (0)4 66 57 01 01

PCAS Finland Oy

Messukentänkatu 8 20210 Turku – Finland Tel.: 00 358 2 330 51 www.pcasfinland.com

VLG Chem Siège Social et Site

35 avenue Jean-Jaurès 92390 Villeneuve-La-Garenne France Tel.: 33 (0)1 46 85 91 91

PCAS Biosolution Siège Social

23 rue Bossuet PA de la Vigne-aux-Loups 91160 Longumeau - France Tel.: 33 (0)1 69 09 77 85 www.pcas-bio.com

Protéus

Siège Social 23 rue Bossuet PA de la Vigne aux Loups 91160 Longjumeau - France Tel.: 33 (0)1 69 09 77 85 www.proteus.fr

Site

70 allée Graham Bell Parc Georges Besse 30000 Nîmes Tel. : 33 (0)4 66 70 64 64 www.proteus.fr

PCAS Canada

725 Trotter St-Jean sur Richelieu J3B 8J8 Quebec – Canada Tel.: 00 1 450 348 09 01 www.sjpc.com

PCAS America Inc.

315 Madison Avenue 3rd Floor - Suite 3007 New York 1007, NY USA Tel.: 00 1 201 633-0290

PCAS Gmbh

De-Saint-Exupéry-Strasse 8 60549 Frankfurt am Main Germany Tel.: 33 (0)1 69 79 60 33

PCAS BioMatrix Inc.

725 Trotter St-Jean sur Richelieu J3B 8J8 Quebec – Canada Tel.: 00 1 450 348 09 01 www.pcasbiomatrix.com

Enersens

Siège Social 23 rue Bossuet PA de la Vigne-aux-Loups 91160 Longumeau - France Tel.: 33 (0)1 69 79 60 48 www.enersens.fr

Site

15 avenue des Frères Lumière cs 52009 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex France Tel. : 33 (0)4 74 93 63 33 www.enersens.fr

PCAS China

Baohua City Jingdian Building, Room 806 No. 518, Anyuan Road, Putuo District 200060 Shanghai People's Republic of China Tel.: 00 86 21 52 53 00 16 [email protected]

Le présent document de référence a été déposé auprès de l'Autorité des Marchés Financiers le 30 mars 2016, conformément à l'article 212-13 de son règlement général. Il pourra être utilisé à l'appui d'une opération financière s'il est complété par une note d'opération visée par l'Autorité des Marchés Financiers.

Ce document a été établi par l'émetteur et engage la responsabilité des signataires.

PA de la Vigne aux Loups 23 Rue Bossuet, 91160 Longjumeau - France pcas.com

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PCAS

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RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2015 DOCUMENT DE RÉFERENCE

RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2015 DOCUMENT DE RÉFERENCE

Sommaire

Notre mission

Une offre visant les plus hauts standards de qualité de la pharma et de la chimie innovante

Un vaste portefeuille de produits adaptés à la demande des molécules les plus complexes

Un outil industriel flexible au service des plus grands leaders mondiaux

Les valeurs de PCAS

Ambition

Innovation

Engagement

Intégrité

Une nouvelle identité de marque en ligne avec le déploiement des valeurs du Groupe

Interview avec Christian Moretti, Président du Conseil d'Administration, et Vincent Touraille, Directeur Général

« Pouvez-vous revenir sur les principales étapes de la stratégie de renforcement en santé ? »

« Comment avez-vous pu mesurer la réussite de cette stratégie ? »

« Avez-vous atteint vos objectifs en termes de développement à l'international ? »

,, Dans la continuité de l'exercice 2015, nous anticipons un rythme de croissance dynamique des ventes ,,

« Le Groupe PCAS s'est illustré en 2015 à l'occasion de la COP 21, pouvez-vous revenir sur cet événement ? »

« En quoi les récentes avancées d'ENERSENS reflètent-elles les succès de la politique d'innovation de PCAS ? »

« PCAS a obtenu de très bons résultats dans l'activité synthèse pharmaceutique. En revanche, la dynamique semble moins porteuse sur le segment Chimie Fine de Spécialités. Comment expliquezvous ce contraste ? »

« Le renouveau de PCAS passe également par une réaffirmation des valeurs du groupe, pouvezvous nous en dire plus ? »

« Quels sont désormais vos objectifs pour l'année 2016 ? »

Gouvernance

Le Conseil d'Administration se réunit chaque fois que les circonstances l'exigent, mais en tout état de cause au moins trois fois par an.

Faits Marquants et Chiffres Clés en

PCAS en quelques chiffres

28 octobre :

14 janvier :

chiffres clés

Répartition de l'activité

Par zones

La performance industrielle, moteur du succès de PCAS

L'optimisation de l'actif industriel au cœur de la stratégie du Groupe

Un engagement qualité à tous les niveaux

La performance industrielle, moteur du succès de PCAS

Une expertise reconnue par les plus grands donneurs d'ordre

Une exigence accrue en termes de contrôle des coûts et des stocks

Un marché des molécules complexes structurellement en croissance

Les perspectives de croissance durable du marché des molécules complexes

Accélération des partenariats stratégiques pour la production d'agents pharmaceutiques et chimiques auprès des sociétés spécialisées comme PCAS

Une dynamique de croissance solide du marché des génériques liée à l'expiration des brevets

Un marché des molécules complexes structurellement

Des normes qualité de plus en plus exigeantes imposées par la plupart des instances régulatrices

Une politique active sur tous les territoires stratégiques

APIs génériques: un portefeuille de plus en plus diversifié pour répondre à une demande mondiale croissante

Christophe Eychenne-Baron, Directeur R & D Adjoint Chimie fine de spécialités

Les compétences stratégiques au service de la croissance rentable

Innovation et recherche, un engagement fondamental pour nos clients

Protéus: la plateforme technologique de R & D dédiée aux solutions biotechnologiques à application industrielle

Juliette Martin, Directeur Général de Protéus

Enersens, l'entité innovante dédiée aux super-isolants

Sécurité et Qualité: une exigence permanente pour se conformer aux plus hauts standards

Sécurité: une priorité permanente renforcée par la création d'une cellule centrale d'engineering

Qualité: une politique d'amélioration continue

Ressources Humaines: inculquer les valeurs du Groupe pour servir une ambition mondiale

Finance et relations investisseurs: soutenir et valoriser l'amélioration de la croissance rentable

PCAS et la Bourse

Chiffres Clés ajustés par action

Cours de bourse de pcas

Au 15 mars 2016 :

Code Isin : FR 0000053514 – PCA

Répartition du capital (au 31 décembre 2015)

Glossaire

DOCUMENT DE REFERENCE 2015

Sommaire

SOMMAIRE

I. Rapport de gestion

SOMMAIRE

1. Activités et faits marquants 2015

2. Résultats des activités

3 Gouvernement d'entreprise

4 Perspectives et gestion des risques

5 PCAS et ses actionnaires

6 Responsabilité sociétale de l'entreprise

1. ACTIVITE ET FAITS MARQUANTS 2015

1.1 Faits marquants