Annual Report • Mar 25, 2010
Annual Report
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Document de référence et rapport financier annuel
Document de référence et rapport financier annuel
02/03 Profil Mot du Président Interview du Directeur Général Chiffres clés 2009 Organisation Développements à l'International en 2009
Fabricant de molécules complexes à très forte valeur ajoutée pour le compte de clients industriels
Le groupe PCAS est focalisé sur plusieurs marchés porteurs de la Chimie Fine. Son expertise est fondée sur 50 ans d'expérience qui lui confèrent notoriété et crédibilité sur ses différents marchés.
Après une phase de croissance externe et d'intégration de ses acquisitions qui lui a permis d'accroître sa capacité de production et d'étendre sa palette technologique, PCAS est aujourd'hui l'un des acteurs incontournable de ces marchés mondiaux.
Ses clients sont, le plus souvent, des groupes leaders sur leurs marchés respectifs. PCAS établit avec eux des relations de partenariat, inscrites dans la durée, fondées sur la confiance et la proximité dans le respect absolu des règles déontologiques et de confidentialité. Grâce à son organisation orientée vers le client, PCAS peut s'adapter aux spécificités d'un projet en assumant certaines étapes clés ou bien l'ensemble du cycle de développement. Parallèlement, le Groupe étend ses gammes de produits propriétaires sur catalogue, issus de sa propre Recherche, qui lui permettent d'anticiper les besoins de ses clients et de développer de nouveaux marchés. Ceci est particulièrement appréciable pour accompagner les sociétés start-up en biotechnologie ainsi, que les génériques pour lesquels PCAS détient déjà un portefeuille étoffé de molécules.
Son développement s'inscrit dans deux principaux domaines d'activités :
• La Chimie fine dédiée à la Synthèse Pharmaceutique qui consiste, à partir de substances de la Chimie de base, à élaborer et produire des molécules complexes en de nombreuses réactions successives ou
« étapes », chacune pouvant faire appel à une technologie différente.
• La Chimie Fine de Spécialité qui recouvre quant à elle la fabrication de produits possédant des propriétés bien définies pour une clientèle industrielle diversifiée et internationale.
La force de PCAS est de savoir accompagner ses clients dans toutes les étapes d'un projet en s'appuyant sur son fort potentiel R&D, sur la maîtrise des principales technologies clés et sur une fiabilité d'approvisionnement rare dans ce métier.
Son outil industriel flexible est conçu pour répondre à trois impératifs : qualité des produits, optimisation des processus, réactivité, avec un souci constant de la sécurité
et du développement durable. PCAS adopte une approche « service » qui comprend la réalisation des dossiers règlementaires nécessaires à la mise sur le marché des produits, ce qui constitue aujourd'hui un avantage stratégique.
Enfin, depuis 2006, PCAS a investi le champ des biotechnologies. PCAS Biosolution, société conjointement détenue avec la biotech Proteus, lui donne les moyens de développer et d'industrialiser de nouvelles voies de synthèse d'intermédiaires et d'actifs pharmaceutiques.
Ainsi par la puissance de sa Recherche, son savoir faire industriel et sa maîtrise des technologies avancées PCAS a les moyens de construire son avenir.
Groupe
Profil Mot du Président Interview du Directeur Général Chiffres clés 2009 Organisation Développements à l'International en 2009
L'année 2010 sera marquée par une recherche active de croissance du niveau d'activité sans, pour autant, négliger les marges. D'une manière générale, le groupe poursuivra ses efforts constants d'amélioration de l'efficacité de sa gestion...
Depuis sa création, en 1962, la vocation de PCAS a été de participer activement à l'avancement et à la diffusion du progrès. Elle le fait d'abord dans le domaine de la santé en étant associée au développement et à la fabrication de principes actifs chimiques au cœur du médicament. Cette activité est accomplie soit en association avec des partenaires laboratoires pharmaceutiques, soit pour compte propre. Mais PCAS le fait également dans le domaine de l'automobile, de l'habitat écologique, de la cosmétique et des parfums.
Avec environ 100 chercheurs, ses centres de R&D, ses 9 sites industriels, PCAS collabore avec de nombreux centres de recherche de premier plan, que ce soit public ou privé, français ou étranger. PCAS réalise de la Recherche d'application pointue et non de la recherche fondamentale. Cependant PCAS est amenée à développer de plus en plus des molécules ou des produits propres.
PCAS est une communauté de 900 personnes environ, qui partagent des valeurs fortes : travail bien fait, satisfaction et respect des partenaires, amélioration constante de l'efficacité de la performance Industrielle, sécurité des personnes et des sites, esprit d'entreprise… Son marché est mondial, ses secteurs d'intervention se situent au cœur de l'économie.
L'année 2009 a été marquée bien sûr, comme pour tous les acteurs économiques, petits et grands, par la crise qui s'est faite particulièrement sentir à partir du deuxième semestre 2008. Des mesures d'adaptation ont été prises après mûre réflexion mais avec la plus grande célérité. Cette phase est maintenant surmontée et, pour l'essentiel, terminée.
L'année 2010 sera marquée par une recherche active de croissance du niveau d'activité sans, pour autant, négliger les marges. Elle s'appuiera sur des développements géographiques et des gammes de produits nouveaux. Ces vecteurs de croissance et cette ambition sont détaillés dans les pages qui suivent.
D'une manière générale, le groupe poursuivra ses efforts constants d'amélioration de l'efficacité de sa gestion, dans un environnement encore instable. Des investissements de productivité sont en cours d'étude et seront réalisés au fur et à mesure que la demande se raffermira. Nos équipes de R&D continueront à être le fer de lance de nos activités commerciales dans le monde.
Je remercie l'ensemble de nos équipes pour leur dévouement et les félicite pour leur courage.
Christian MORETTI
Groupe
Profil Mot du Président Interview du Directeur Général Chiffres clés 2009 Organisation Développements à l'International en 2009
D'ici à 5 ans, PCAS doit ainsi parvenir à augmenter son CA de 50 %, avec un portefeuille d'activités plus solide et plus rentable.
Philippe Delwasse. Malgré un choc économique d'une ampleur jamais connue dans l'histoire de la Société, PCAS a réussi à traverser cette crise sans compromettre aucun de ses atouts pour l'avenir.
Face à la dégradation de ses ventes qui a surtout affecté ses activités de Chimie Fine de Spécialité, PCAS a su réagir rapidement en prenant les mesures d'adaptation qui s'imposaient. Ces mesures ont porté leurs effets dès la fin du 1er semestre. Parallèlement, la situation économique a commencé à s'améliorer dans le courant de l'été.
Ainsi, après un premier semestre déficitaire, le deuxième semestre fait ressortir un résultat avant impôts positif de 2,5 M€. Ce redressement rapide, obtenu grâce à la mobilisation de tout le personnel du groupe, était loin d'être évident.
Dans le même temps, PCAS n'a pas relaché ses efforts pour construire son avenir. En particulier :
Au plan financier, la maîtrise des investissements et une gestion serrée du besoin en fonds de roulement, ont permis au Groupe de faire face sans problèmes à tous ses engagements. Par ailleurs, la situation financière a été renforcée avec l'ouverture d'une ligne de crédit à moyen terme de 4 M€, non utilisée au 31 décembre, mais qui pourra l'être dans le courant de 2010 pour financer de nouveaux développements.
Ph.D. Malgré l'amélioration observée au 2ème semestre 2009, il convient de rester prudent sur les perspectives 2010. La visibilité de nos clients reste faible.
En Synthèse Pharmaceutique, un élément important sera l'entrée en vigueur du nouveau contrat entre VLG Chem et Sanofi-Aventis,
en remplacement de l'actuel qui vient à expiration en Juin. Ce nouveau contrat implique un rééquilibrage progressif entre VLG et Sanofi-Aventis, au profit de celle-ci et, malgré la poursuite vraissemblable de la croissance du médicament concerné, il faut s'attendre à une moindre contribution de VLG aux résultats du Groupe.
En Chimie Fine de Spécialité, les ventes devraient poursuivre leur amélioration par rapport à 2009, et le résultat nettement progresser.
Sur l'ensemble de nos sites, après les mesures prises en 2009, les taux d'occupation devraient être suffisament élevés pour que l'on reprenne une politique d'optimisation de nos marges.
Au total, l'exercice se présente, hors éléments exceptionnels, en amélioration par rapport à 2009.
Ph.D. Au-delà de la croissance naturelle de ses principaux marchés, notamment celui de l'industrie pharmaceutique, et des succès (ou des déceptions) rencontrés par nos clients dans leurs lancements de nouveaux produits, les moteurs de la croissance de PCAS au cours des prochaines années sont clairement les suivants :
Ces axes stratégiques ne sont pas nouveaux, mais ils doivent être renforcés.
D'ici à 5 ans, PCAS doit ainsi parvenir à augmenter son CA de 50 %, avec un portefeuille d'activités plus solide et plus rentable.
Groupe
Profil Mot du Président Interview du Directeur Général Chiffres clés 2009 Organisation Développements à l'International en 2009
| en millions d'euros | S1 - 2008 | S2 - 2008 | 2008 | S1 - 2009 | S2 - 2009 | 2009 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 92,5 | 75,9 | 168,4 | 75,4 | 77,1 | 152,5 |
| dont Synthèse Pharmaceutique | 53,7 | 47,6 | 101,3 | 55,3 | 54,0 | 109,3 |
| dont Chimie Fine de Spécialité | 38,8 | 28,3 | 67,1 | 20,1 | 23,2 | 43,3 |
| EBITDA (*) | 12,9 | 6,4 | 19,3 | 6,1 | 11,6 | 17,7 |
| Marge d'EBITDA | 14,0 % | 8,4 % | 11,5 % | 8,1 % | 15,1 % | 11,6 % |
| Résultat Opérationnel Courant (*) | 6,0 | (1,4) | 4,6 | (0,6) | 5,0 | 4,4 |
| Coûts de restructuration | - | - | - | (4,2) | - | (4,2) |
| Résultat financier | (2,8) | (2,6) | (5,4) | (1,9) | (2,5) | (4,4) |
| Résultat Net | (0,9) | (1,1) | ||||
| Capitaux propres | 73,7 | 73,3 | ||||
| Endettement net | 62,4 | 47,0 | ||||
| Taux d'endettement | 0,85 | 0,64 | ||||
| Actif net par action | 5,7 | 5,5 |
08/09
Après un premier semestre déficitaire, le deuxième semestre fait ressortir un résultat avant impôts positif de 2,5 M€. Ce redressement rapide a été obtenu grâce à la mobilisation de tout le personnel du groupe.
152,5 M€ chiffred'affairesconsolidé
9 sitesde Production (6 en France, 1 en Finlande, 1 au Canada, 1 en Californie) dont 5 unitéscGMP* régulièrement inspectéesparlaFDA*
93personnes dont 27 phd 6,9% duchiffred'affaires dédiés à la R&D
898 collaborateurs
350m3 800 m3 capacité deproduction dont souscGMP
17,7 M€ ebitda 11,6M€ dont ebitda 2eme semestre
L'action PCAS fait partie des indices Nyse Euronext compartiment C. Le titre est coté en continu depuis le 17 octobre 1996 et fait l'objet d'un contrat d'animation avec ODDO
| Chiffres clés ajustés par action (en euros) | 2007 | 2008 | 2009 |
|---|---|---|---|
| Cours le plus haut | 7,07 | 4,83 | 3,25 |
| Cours le plus bas | 4,51 | 1,67 | 1,15 |
| Cours à fin décembre | 4,80 | 1,71 | 2,79 |
| Chiffre d'affaires | 14,25 | 12,95 | 11,37 |
| Résultat opérationnel courant | 0,92 | 0,35 | 0,33 |
| Résultat net part du Groupe | 0,21 | (0,07) | (0,08) |
Groupe
Profil Mot du Président Interview du Directeur Général Chiffres clés 2009 Organisation Développements à l'International en 2009
San Fransisco
(au 11 février 2010)
(au 11 février 2010)
A compter du 11 février 2010 l'organisation de la Direction Générale change, Monsieur Philippe Delwasse étant remplacé par Monsieur Vincent Touraille jusqu'alors Directeur Général Délégué. Monsieur Delwasse devient Vice président du Conseil d'Administration et assistera la Direction Générale notamment pour les sujets relatifs à la stratégie, à la finance, aux contrats et d'une manière générale à tout ce qui touchera à la notion de risque pour le groupe.
Cette organisation flexible et à taille humaine permet d'être en permanence à l'écoute des clients et de résoudre leurs problématiques par l'apport de solutions adaptées. Les relations sont ainsi fondées sur un esprit de partenariat, de confiance et de proximité.
PCAS Biomatrix Site de SJPC
PCAS Gmbh PCAS China
PCAS Biossolution
*Glossaire pages 48
Groupe
Profil Mot du Président Interview du Directeur Général Chiffres clés 2009 Organisation Développements à l'International en 2009
Santa-Rosa : Le premier site de production de principes actifs de PCAS aux USA
PCAS America Inc. construit depuis cinq ans la notoriété de la marque PCAS aux Etats-Unis qui devient aujourd'hui connue et réputée sur ce marché incontournable.
PCAS-NANOSYN LLC a été créée en juillet 2009 afin de renforcer la présence du groupe sur le marché américain en disposant d'un outil de production GMP pour la fabrication de lots de principes actifs à l'échelle 1-10 kg . La JV a été créée avec Nanosyn, une société reconnue de chimie médicinale en Californie, offrant des services en amont de l'offre PCAS, au tout début de la vie du médicament et avant qu'il soit administré chez l'homme. Leur position stratégique auprès des sociétés émergentes américaines les incitaient à aller plus loin pour accompagner les nouvelles molécules devant être testées en phase clinique. L'association de PCAS et de Nanosyn permet de proposer un service unique de chimie pharmaceutique, de la Discovery jusqu'à la UTAH Salt Lake City COLORADO Denver MONTANA Helena IDAHO WYOMING Cheyenne SOUTH DAKOTA Pierre NEBRASKA Lincoln KANSAS NORTH DAKOTA Bismarck
La Joint-Venture s'appuie sur un site situé à Santa-Rosa au Nord de San-Francisco, déjà inspecté par la FDA et disposant de six suites NEW MEXICO ARIZONA Santa Fe OKLAHOMA Oklahoma City
GMP dont deux sont certifiés en classe 10,000
commercialisation du médicament.
(salle propre pour la production de substances pour médicaments injectables ). L'unité est également en mesure de produire des intermédiaires de synthèse dans un laboratoire de Recherche et Développement jouxtant l'unité. Les clients de PCAS-NANOSYN pourront profiter également de ressources Analytiques et de Développement importantes à travers les équipes NANOSYN en Californie. Enfin, l'expérience du scale-up de PCAS et son réseau de sites de production pourront assister les sociétés clientes afin d'industrialiser rapidement et sans effort les productions dans un respect total des contraintes réglementaires GMP et environnementales IOWA Des Moines WISCONSIN Madison MICHIGAN Lansing MINNESOTA St. Paul MASSACHUSETTS
Grace à ce site californien, PCAS est maintenant en position d'aider les Biotech américaines à développer leur produit de la phase I jusqu'à la mise sur le marché. Disposer d'une base de production nordaméricaine était devenue une nécessité pour PCAS. MISSOURI Jefferson City ILLINOIS Springfield Indianapolis Columbus KENTUCKY Frankfort TENNESSEE Nashville
En effet, la complexité de gestion des projets en phase clinique précoce donne un avantage stratégique majeur à un partenaire de proximité, en particulier pour des sociétés émergentes Atlanta ARKANSAS Little Rock ALABAMA
Une première unité de synthèse pharmaceutique pour PCAS aux Etats–Unis : Santa-Rosa près de San-Francisco Olympia
disposant d'équipes resserrées. PCAS-NANOSYN a été créée à partir d'une société présente depuis 30 ans sur ce marché et disposant d'une grande expérience avec la FDA . L'équipe locale a été renforcée par la venue de spécialistes en Assurance Qualité et Développement analytique ainsi que par l'arrivée du Dr. Eric Manginot, auparavant en charge de l'équipe R&D du site PCAS d'Aramon qui fournit les marchés US et européens en substances actives . Ce dernier jouera un rôle clé afin de conseiller les clients dans des choix de stratégies de synthèse pouvant faire gagner de précieux mois de développement et donc potentiellement des millions d'euros lorsqu'il s'agit de rapidement monter en échelle pour soutenir des travaux cliniques .
Des investissements substantiels ont été réalisés sur la fin de l'année 2009 afin d'augmenter la performance de l'unité. Le système qualité du site a été amélioré selon les derniers standards américains en vigueur afin de pouvoir libérer des substances pharmaceutiques actives.
Les laboratoires R&D ont été totalement reconstruits afin d'inclure 8 postes de travail dont 4 disposant de « walk-in hoods » permettant de produire des quantités à l'échelle 100 litres.
La réponse des clients à cette nouvelle offre PCAS-NANOSYN est très positive, en particulier sur la Côte Ouest où les possibilités de trouver des fournisseurs intégrés sont rares. Ceci se traduisait, fin 2009, par un portefeuille de projets à l'étude en forte croissance et déjà des transferts de production envisagés vers l'Europe ou, à l'inverse, des projets européens devant être implantés en Californie en vue d'une commercialisation des molécules aux Etats-Unis. Pour conclure, en considérant que plus de la moitié des nouvelles molécules pharmaceutiques commencent leur développement aux USA, cette nouvelle unité doit logiquement contribuer à une augmentation significative du pipeline de produits au sein de PCAS, le principal garant de notre croissance à long terme.
Olga Issakova Directeur Général PCAS Nanosyn
Le marché chinois est indéniablement en Asie le marché au plus fort taux de croissance (6.1 % sur Q1 2009). Alors que la demande en lubrifiants et huiles de base est en déclin dans le monde, celle de la Chine est en nette progression.
La demande en lubrifiants s'est accrue de 2000 à 2008 de 3.8 millions de tonnes à 5.7 millions de tonnes. En termes de volume, les huiles industrielles représentent 46 % du marché, ce qui correspond à un besoin en additifs d'environ 180 000 tonnes.
La demande en lubrifiants devrait atteindre 6.05 millions de tonnes en 2010 et 7.3 millions en 2015, soit un taux de croissance moyen annuel respectivement de 3 % sur les deux prochaines années et 4 % sur les cinq suivantes.
Les multinationales, telles que Shell, Chevron, BP, Exxon Mobil, détiennent aujourd'hui 28 % des parts de marché alors que les majeurs locaux Petrochina et Sinopec dominent le marché avec 54 % de part de marché. Les 18 % restants sont partagés entre les petits acteurs locaux au nombre d'environ 1000. Poussés par ce marché dynamique et par nos clients qui veulent avoir des partenaires
globaux, PCAS a décidé d'établir une présence commerciale en Chine par la création d'un bureau. La présence de PCAS en Chine a par ailleurs 3 objectifs supplémentaires :
Dans cette démarche, PCAS est assistée par ERAI (organisme français dépendant de la chambre de commerce de LYON). Un cadre commercial chinois a rejoint PCAS en début d'année 2010, date à laquelle le Groupe a annoncé officiellement l'ouverture de son bureau.
Est à l'étude également la mise en place d'une structure de logistique de stockage afin d'apporter un service de proximité aux clients avec une réactivité accrue.
Cette action commerciale ciblée sur la Chimie de Performance évoluera vers d'autres missions axées sur les activités telles que la Pharmacie ou les Nouvelles Technologies.
Christelle Ferragut Chef Produit
Groupe
Mot du Président Interview du Directeur Général Chiffres clés 2009 Organisation Développements à l'International en 2009
géographique de notre présence commerciale et logistique (Chine, Amérique du Nord, Brésil) est un des moteurs de la croissance de PCAS au cours des prochaines années.
Karine Salim Directeur Opérationnel
Un exemple réussi de valorisation des découvertes d'une Start Up qui peut s'appuyer sur un groupe comme PCAS pour les développements internationaux.
PCAS a conclu avec Matrix Innovation en 2009 un accord exclusif mondial de production et de commercialisation de la résine ChemMatrix® utilisée comme support solide dans le marché en pleine croissance de la synthèse peptidique.
Aujourd'hui, la nouvelle filiale PCAS BioMatrix commercialise la résine ChemMatrix® au niveau mondial.
St-Jean Photochimie Inc. (SJPC), filiale canadienne de PCAS, a évalué le potentiel de la résine ChemMatrix® dès 2005 et a travaillé en étroite collaboration avec Matrix Innovation pour sa mise à l'échelle industrielle et sa production. L'engagement de PCAS, à travers la collaboration avec SJPC, a conduit dès 2006 à la réalisation de lots industriels fabriqués selon des standards de qualité et de reproductibilité très rigoureux, chose qui était plus difficile à l'échelle laboratoire chez Matrix Innovation. Les clients finaux qui utilisent les résines pour la synthèse peptidique exigent ce niveau de qualité et cette rigueur.
Compagnie orientée recherche et développement, Matrix Innovation a développé et breveté un produit innovant dont les qualités ont été reconnues par le domaine scientifique. De par ses propriétés amphiphiles (ou hydrophiles) et ses propriétés de surface,
la ChemMatrix® permet la synthèse de peptides beaucoup plus longs et plus complexes avec des rendements et des puretés inégalés par les résines traditionnelles.
Il était difficile pour Matrix Innovation, compagnie de petite taille aux ressources limitées, de pénétrer le marché pharmaceutique, où les acteurs sont des entreprises internationales. Cet aspect a fortement incité Matrix à chercher une entente globale avec PCAS. L'industrie pharmaceutique recherche des partenaires stables afin de leur fournir une sécurité dans l'approvisionnement, sans risque de rupture de livraison voire de disparition de la compagnie. L'association entre une entreprise innovante et l'expertise multiple d'un groupe bien établi dans le domaine pharmaceutique a été jugé essentielle pour assurer le succès de la nouvelle entité, PCAS BioMatrix.
L'idée a alors germé de mettre sur place une nouvelle structure, association entre Matrix Innovation et SJPC, appuyée sur une logique de consolidation de la relation pour assurer la promotion de la technologie.
La création de PCAS BioMatrix répond clairement à cet objectif. Le fait que les membres fondateurs de Matrix Innovation soient actionnaires de la nouvelle entité favorise la conservation de l'expertise cumulée sur ces dix années d'expériences et ce, au bénéfice de PCAS BioMatrix. Ceux-ci jouent en effet un rôle primordial au sein de cette nouvelle entité.
« L'adhésion à PCAS donne à la ChemMatrix® plus de crédibilité et rassure fortement les grandes sociétés ciblées que ce soient les fabricants à façon ou les compagnies pharmaceutiques » déclare Rock Therrien, président de Matrix Innovation.
Matrix Innovation peut compter sur la force de frappe et la crédibilité de PCAS afin de continuer le développement de ce marché. L'apport de nouveaux capitaux permettra également d'augmenter la visibilité et de développer de nouveaux marchés pour la ChemMatrix® notamment dans les domaines de la purification des protéines et des oligonucléotides.
Les peptides sont des enchaînements d'acides aminés avec dans certains cas des propriétés thérapeutiques dont l'utilisation est depuis plusieurs années en forte croissance: plus d'une quarantaine de peptides sont sur le marché pour le traitement de maladies telles que l'hypertension, le diabète, le cancer et l'ostéoporose. Ce sont des fragments de protéines constitués d'une chaîne d'acides aminés.
Pour les produire industriellement, on utilise des résines (le support solide) sur lequel on greffe une séquence d'acides aminés, l'une après l'autre, jusqu'à obtenir la molécule désirée. Cette technique est le principal contributeur au succès de la synthèse peptidique.
Les résines traditionnelles à base de polystyrène sont apparues dans les années 1960. La complexité et la longueur des peptides s'étant accentuées, les fabricants
de résine ont apportés des améliorations en ajoutant notamment des chaînes de polyéthylène glycol (PEG) à la surface du polystyrène.
Matrix Innovation a développé la seule résine qui ne contient que du polyéthylène glycol. Elle est aujourd'hui considérée comme la dernière génération de résine pour la synthèse peptidique.
Les avantages de la ChemMatrix® sont importants car elle permet la synthèse de peptides de longue chaîne (limitation avec les Polystyrène à 20-40 acides aminés alors que la ChemMatrix® permet des synthèses au-delà de 100 voire 200 acides aminés). Ces peptides produits sont beaucoup plus purs avec des rendements très améliorés.
Enfin certains peptides ne peuvent être obtenus par synthèse sur support polystyrène alors que la ChemMatrix® performe dans tous les cas.
Matrix Innovation peut compter sur la force de frappe et la crédibilité de PCAS.
Synthèse Pharmaceutique Chimie Fine Recherche & Développement Activités Présentation du pôle
Marchés & tendances Appareil Industriel Focus : Les Biotechnologies
Le pôle Synthèse Pharmaceutique de PCAS développe et produit des Substance Actives (« API » pour Active Pharmaceutical Ingredients) et leurs intermédiaires chimiques à destination de la santé humaine ou vétérinaire.
Cette activité couvre au travers de deux BU, la synthèse exclusive de molécules pour des laboratoires détenant les brevets associés et la production d'API multi-clients lorsque les brevets sont échus.
PCAS est devenu au fil des années un acteur clé de la chimie fine pharmaceutique mondiale, partenaire de la plupart des grandes sociétés pharmaceutiques mondiales mais aussi des structures biotech émergentes.
Les produits et services couvrent toutes les étapes de la vie du médicament, depuis le démarrage des essais cliniques chez l'homme jusqu'à la production commerciale des API, et ensuite la phase générique, quand les brevets sont tombés dans le domaine public.
2009 a confirmé l'augmentation du nombre et de la sévérité des inspections des sites producteurs d'API par les autorités européennes et américaines (FDA) , ce qui constitue une tendance favorable pour PCAS. Alors que l'un des 3 premiers producteurs indiens de substances actives, s'est vu interdire l'accès au marché américain, PCAS a fait l'objet depuis septembre 2008 de trois inspections positives FDA, confirmant son statut de fournisseur du marché américain.
Un métier clé au sein de PCAS : le développement et la production de petites molécules complexes pour des applications pharmaceutiques ou biotechnologiques.
Développement de procédés et production à façon de principes actifs, en général sous brevet, ou d'intermédiaires chimiques et polymères propriétaires.
Une organisation autours de 4 segments de marché :
Synthèse exclusive pour les laboratoires pharmaceutiques de leurs principes actifs (API) ou d'intermédiaires chimiques avancés, en utilisant des technologies chimiques ou biotechnologiques (biocatalyse)
Mise au point de procédés de fabrication et production de lots cliniques de Substance Active pour les sociétés biotech/ Start-up émergentes ou des grands groupes ayant décidé de confier cette activité de R&D à un spécialiste.
Production d'intermédiaires chimiques multi-clients à partir des plateformes technologiques PCAS, utilisés par la chimie fine pharmaceutique mondiale.
Production de polymères pharmaceutiques propriétaires utilisés par exemple comme excipients spéciaux pour formuler des médicaments injectables à libération prolongée, ou fabrication sous contrat d'exclusivité de matériaux à destination de la purification de biomédicaments.
Synthèse Pharmaceutique Chimie Fine Recherche & Développement Activités Présentation du pôle
Marchés & tendances Appareil Industriel Focus : Les Biotechnologies
Joe Tessier Vice-Président de PCAS America
Le pipeline de projets exclusifs ou buildingblocks couvrant les phases cliniques et commerciale s'est consolidé avec une montée en puissance de la R&D financée par les laboratoires.
Un certain nombre de grands laboratoires clients de PCAS on été impliqués dans des mégafusions en 2009 ce qui a contribué à limiter la croissance de plusieurs projets importants qui n'ont donc pas encore donné tout leur potentiel. Enfin, une nouvelle molécule à fort potentiel (système nerveux central) produite par PCAS a été lancée avec succès aux USA en 2009, par son originateur.
2009 a également été l'année de la montée en puissance du département « Biopolymères », permettant une extension sur le marché adjacent des excipients GMP complexes et des matériaux de purification.
L'activité E&PC a poursuivi son adaptation aux évolutions du marché afin d'élargir son offre dans la chaine de valeur du médicament.
« du candidat médicament à la forme générique, du building-block* au Principe Actif »
Cycle de vie
(1) Molécules protégées par brevets (2) Brevets expirés
PCAS détient un catalogue de plus de 40 molécules propriétaires commercialisées auprès de plus de 250 laboratoires situés sur les 5 continents.
Ce portefeuille est enrichi chaque année de nouveaux principes actifs à fort contenu technologique.
Cette activité s'appuie sur une solide expertise dans le domaine des Affaires Réglementaires, incluant la soumission auprès des autorités compétentes des CEP*, US-DMF, E-DMF et JP-DMF.
Elle dispose d'une force de commercialisation mondiale à travers un réseau d'agents et de
distributeurs intégrant les BRIC qui deviennent une zone stratégique à côté des marchés américains et européens.
Enfin, dans la logique de sa politique d'innovation et de développement de futures molécules génériques dans le respect de la propriété intellectuelle, plusieurs projets utilisant des technologies de pointe comme la biocatalyse, ont franchi les étapes de développement prévues.
En parallèle, un programme de Recherche a été lancé pour mettre au point un procédé de fabrication plus compétitif d'un blockbuster , en partenariat avec une équipe de recherche universitaire Française de pointe.
Alors que les structures biotech qui sont à l'origine de 50 % de l'innovation actuellement travaillent sur un modèle où le développement chimique et la production sont totalement sous-traités, les plus grands laboratoires pharmaceutiques sont toujours tentés de produire en interne leurs actifs. Les raisons invoquées confortant le maintien en interne de la chimie pharmaceutique relèvent en général plutôt de la stratégie, de la propriété intellectuelle ou du respect des normes qualité GMP.
Les nouvelles entités chimiques en développement, bien que « petites » selon la terminologie actuelle, sont en fait des molécules de plus en plus complexes ce qui implique le besoin d'avoir accès à des palettes technologiques et industrielles de plus en plus larges.
Ceci renforce l'intérêt d'une externalisation auprès de spécialistes disposant de la taille critique et surtout
d'une grande expérience à travers le vécu de plusieurs centaines de projets. PCAS produit en routine plus de 60 matières actives différentes et voit plus de 250 étapes de synthèse rentrer dans ses laboratoires chaque année.
La dimension industrielle de PCAS, son expertise technologique et sa solide réputation en font un partenaire naturel des grands groupes qui désirent accélérer leurs développements, tout en réduisant les coûts mais sans compromis sur le respect de la propriété intellectuelle, la qualité ou le développement durable.
Cet apport extérieur constitue une véritable création de valeur pour le laboratoire qui pourra consacrer plus avantageusement ses ressources sur la recherche, l'achat de molécule ou le marketing.
La dimension industrielle de PCAS, son expertise technologique et sa solide réputation en font un partenaire naturel des grands groupes.
Didier Combis Directeur Synthèse-Exclusive & Intermédiaires Pharma
Chimie Fine Recherche & Développement Activités Présentation du pôle
Marchés & tendances Appareil Industriel Focus : Les Biotechnologies
Le Marché mondial de la chimie fine pharmaceutique était valorisé en 2008 à 70 milliards de dollars (au sein d'un marché pharmaceutique d'environ 800 milliards de dollars) devant croître à 106 milliards en 2015. (Source Acmite Market Intelligence. March2008)
PCAS se situe aujourd'hui parmi les quinze premiers acteurs mondiaux et travaille de façon suivie avec au moins 15 des 20 premières sociétés pharmaceutiques mondiales.
Dans les années à venir, plusieurs tendances favorables vont favoriser l'ouverture des différents segments servis par PCAS.
Face à cette tendance lourde, l'offre intégrée et le renforcement de la couverture nord américaine
La pression financière sur les grands laboratoires innovants (« big pharma ») s'est accrue durant l'année 2009, forçant ces derniers à revoir leur organisation industrielle afin de réduire les coûts ou à fusionner en cédant ou fermant des sites industriels chimiques.
Sur la période 2007-2008, 14 des 20 premiers laboratoires mondiaux ont annoncé des fermetures ou des ventes de sites de productions. (source : Lincoln International LLC, ChemOutsourcing conference, Sept. 2008)
Cette tendance a pour conséquence :
La croissance annuelle sur la période 2008-2012 du marché des génériques a été évaluée à 10 % aux Etats-Unis et 11 % en Europe pour atteindre 131 milliards d'USD en 2012.
de PCAS, constituent une réponse parfaitement adaptée aux besoins du marché.
Cette croissance qui s'inscrit dans la durée est alimentée par deux moteurs puissants :
En 2007, le plus gros poste de dépenses pour les fabricants de génériques était le poste « fabrication (API + formulation) » avec 51 %. (source Synthèse Rapport de la Commission Européenne – juillet 2009 )
PCAS dispose aujourd'hui d'un catalogue important et dynamique de principes actifs multiclients offrant à travers sa marque une garantie quant au respect des normes les plus strictes en matières d'environnement, au respect de la propriété intellectuelle et à l'apport de technologies compétitives et vertes comme la biocatalyse.
Environ 50 % des Certificats Européens de Conformité (CEP*) de producteurs asiatiques ayant fait l'objet d'inspections des Autorités Européennes ont été retirés. L'un des trois premiers producteurs indiens de génériques s'est vu interdire l'accès au marché américain. Le basculement annoncé vers l'Asie de la production d'API est remis en question et on s'oriente plutôt aujourd'hui vers une répartition globale entre acteurs reconnus avec des structures de coûts plus proches, imposées par l'harmonisation de la qualité.
PCAS avec un portefeuille de plus de 40 molécules multi-clients, qu'il enrichit annuellement de nouvelles molécules, un niveau de qualité irréprochable et une structure de coûts parfaitement ajustée, a regagné des parts de marchés significatives sur ses principales molécules au dépend des sociétés affaiblies par un niveau de qualité insuffisant.
Cette tendance de fond, initiée par des laboratoires comme ROCHE ou GSK s'est accélérée en 2009, même au sein de sociétés plus conservatrices sur le plan de l'externalisation comme Sanofi-Aventis.
Les grands laboratoires cherchent à acquérir plus de produits en phase clinique auprès des structures biotech/ start-up qui retrouvent ainsi un environnement de financement favorable après la crise financière.
Ces sociétés émergentes qui disposent de ressources financières cumulées considérables (Script : 2 milliards de dollars levés par les biotech US en 2009).
Les Etats-Unis restent de loin la première zone où les biotechs émergent, avec un modèle « 100 % outsourcing ».
Une expertise ancrée dans la production de substances actives pour essais cliniques, la montée en puissance d'équipes scientifiques multi disciplinaires, habituées à travailler sur un « mode projet » et des laboratoires de productions GMP en Europe et aux Etats-Unis positionnent idéalement PCAS pour devenir le partenaire privilégié des sociétés biotech émergentes.
« L'activité API multi-client a fait face à un déstockage important de la part de nos clients majeurs sur le premier trimestre 2009. Néanmoins, cette activité chez PCAS sur 2009 a été bonne et encourageante pour les années à venir. PCAS a su anticiper et faire face rapidement aux nouvelles tendances et contraintes du marché des génériques avec le développement de nouveaux API selon des voies de synthèse innovantes et dans le respect de la propriété intellectuelle. Pour cela nous nous appuyons sur des spécialistes Brevets qui sont intégrés directement dans l'équipe de développement et à tous les stades du projet. Nous avons ainsi poursuivi notre plan avec un fort accent mis sur l'innovation afin de faire profiter nos clients de
voies d'accès chimiques ou biocatalytiques originales.
De plus, dans un marché où la qualité ainsi que la confiance sont des facteurs extrêmement importants, tous nos sites dédiés à la production d'API ont été audités et approuvés par la FDA sur ces deux dernières années. Et cela dans le cadre de nombreux dépôts de dossiers sur le marché USA dont certains sont ciblés sur des blockbusters.
PCAS se pose aujourd'hui comme un partenaire incontesté aussi bien en Europe qu'aux USA auprès de ses clients, et nous participons ainsi aux médicaments génériques de demain, en accompagnant dans la mesure du possible les originateurs. »
Laurent Alexandre Directeur Synthèse Pharma API
PCAS Rapport d'activité 2009 Synthèse Pharmaceutique Chimie Fine Recherche & Développement Activités Présentation du pôle
Marchés & tendances Appareil Industriel Focus : Les Biotechnologies
Un outil de production :
offrant de nombreuses possibilités pour une chimie très diversifiée
Gard (France) Expansia 138 collaborateurs
Synthèse Pharmaceutique Chimie Fine Recherche & Développement Activités Présentation du pôle
Marchés & tendances Appareil Industriel Focus : Les Biotechnologies
Depuis 2006, soucieuse de toujours mieux répondre aux demandes de ses clients, PCAS investit dans les biotechnologies à travers PCAS Biosolution (www.pcas-bio.com), société créée à parité entre PCAS et la société de biotechnologie Protéus pour mettre au point, développer et industrialiser de nouvelles voies de synthèse d'intermédiaires et d'actifs pharmaceutiques. Fort de ce partenariat réussi et prometteur, PCAS continue de soutenir le développement industriel de Protéus en portant sa participation dans celle-ci à 42,9 %, permettant à Protéus de renforcer ses capacités et d'élargir son offre pour l'industrie.
Utilisation de technologies enzymatiques propriétaires pour développer des procédés de fabrication innovants de principes actifs pharmaceutiques.
Dans PCAS Biosolution, les compétences de PCAS et de Protéus se sont fédérées, pour proposer, en exclusivité, une offre innovante en chimie fine, basée sur l'intégration de la chimie et de la biotechnologie. Le niveau d'intégration de l'expertise des chimistes industriels de PCAS avec celle des biologistes de Protéus est sans précédent et sans équivalent. Cette intégration multidisciplinaire est un des facteurs différenciant de PCAS Biosolution dans un environnement de plus en plus compétitif. L'intégration chimiebiocatalyse a montré des résultats encourageants en synthèse chimique (productivité 50 fois supérieure) sur des projets propriétaires et qui ont été validés au stade Kilo-Lab*.
PCAS a d'ores et déjà implémenté cette nouvelle technologie dans la synthèse de certaines cibles propriétaires aussi bien que pour celles de ses clients. Il s'agit notamment de l'élaboration de nouvelles cibles représentant des principes actifs majeurs qui doivent, à terme, bénéficier de cette plateforme technologique et garantir à PCAS, un avantage concurrentiel sensible. PCAS Biosolution apporte également un avantage compétitif à PCAS sur le segment des intermédiaires de synthèse « hors fenêtre réglementaire ».
Propriété intellectuelle
Synthèse organique
Protéus est une société de biotechnologie de pointe, spécialisée dans la recherche et le développement de nouvelles protéines d'intérêt industriel et de bioprocédés innovants mettant en œuvre ces protéines. L'efficacité des technologies propriétaires de Protéus a été démontrée par de nombreuses réalisations dans toutes les industries des sciences de la vie, et notamment dans les secteurs de la santé, de la chimie fine et de spécialité, de l'environnement et de la bioénergie. Protéus renforce la compétitivité de ses clients en leur fournissant de nouvelles solutions, et en générant pour eux de nouveaux droits de propriété industrielle. Avec son offre complète intégrant les capacités de production industrielle de PCAS Biosolution, Protéus accélère le développement, l'industrialisation et la mise sur le marché de nouveaux produits.
Les biocatalyseurs accélèrent de façon spectaculaire des réactions chimiques spécifiques. La spécificité de cette catalyse biologique donne accès à de nouveaux procédés industriels chimiques simplifiés. Ces procédés sont moins coûteux, favorisent l'utilisation de matières premières renouvelables et génèrent moins de déchets. En chimie fine et de spécialité, comme en cosmétique, les protéines à activités catalytiques (enzymes) permettent tout à la fois d'améliorer la qualité des produits, de réduire leur impact environnemental, d'améliorer leur bilan énergétique et de réduire leurs coûts de production. En chimie fine pharmaceutique, Protéus a formé PCAS Biosolution pour intégrer la biocatalyse dans les procédés de production d'intermédiaires et d'actifs pharmaceutiques de PCAS.
Les inquiétudes liées au changement climatique et à la dépendance croissante à l'égard des combustibles et matières premières fossiles sont à l'origine d'un extraordinaire effort de développement des énergies renouvelables. Protéus est engagée avec des partenaires internationaux de premier plan dans plusieurs programmes visant notamment à mettre au point de nouvelles enzymes pour des procédés de production de bioénergies de seconde génération. Ces enzymes sont capables de transformer efficacement les déchets de l'agriculture et des industries agro-alimentaires en matière première pour produire du bioéthanol ou du biogaz.
L'évolution des politiques énergétiques, des réglementations, ainsi que la nature des matières premières utilisées et les modes de production et de consommation créent de nouveaux défis pour les industriels. Protéus développe pour eux de nouveaux procédés
biotechnologiques de traitement des effluents, sous-produits et déchets qui permettent non seulement de décontaminer, détoxifier et réduire leur impact environnemental, mais également de les valoriser, transformant ainsi à terme les usines d'épuration en bio-raffineries.
Dans l'industrie pharmaceutique, les protéines thérapeutiques continuent de connaître la plus forte progression du secteur. L'offre de Protéus permet aux sociétés pharmaceutiques et biotechnologiques d'accélérer le développement de leurs protéines, qu'il s'agisse de nouveaux princeps aussi bien que de leurs copies « biosimilaires » avec une plate-forme complète de services d'ingénierie et de production de protéines comprenant notamment un service d'évaluation et de contrôle des propriétés immunogéniques des protéines.
Biodiversité, ingénierie des protéines, production et formulation d'enzymes, biochimie, bioconversion, et biotransformation : Protéus dispose d'une plateforme technologique complète pour mener ses projets de la recherche à l'industrialisation. Avec PCAS, elle bénéficie d'un accès à une expertise et des moyens industriels uniques au travers d'une société commune : PCAS Biosolution
Protéus développe des protéines et des bioprocédés industriels pour la santé, l'énergie, l'environnement et la chimie
Gilles Ravot pdg de Proteus
La biocatalyse : un outil puissant pour les chimistes de PCAS qui fournissent des molécules de plus en plus complexes à l'industrie pharmaceutique
Appareil Industriel Focus : Electronique Organique
Le secteur Chimie fine de Spécialité regroupe trois Business Units elles mêmes constituées d'un regroupement de différents segments de marché.
Cette organisation permet une approche stratégique cohérente tournée vers des marchés et des clients regroupés d'une façon homogène et vise à mieux utiliser les ressources disponibles avec un objectif essentiel d'apporter aux clients un service optimal conjuguant rapidité et qualité du service.
Ces Business Units bénéficient de positions fortes chez des clients souvent leaders sur leur marchés.
Cette Business Unit offre des molécules, matières actives ou odorantes, utilisées en tant qu'ingrédients des compositions parfumantes, d'arômes, ou de formulations cosmétiques pour servir les marchés des parfums de luxe, du Home Care, et du Personnal Care.
Pour répondre aux attentes des clients, cette activité de PCAS s'appuie sur deux démarches complémentaires : d'une part, un catalogue de produits de spécialité et, d'autre part, un service de fabrication de produits élaborés et vendus sur une base exclusive. Cette activité bénéficie d'un potentiel de R&D et de moyens analytiques capables de répondre aux exigences des industriels en termes de développement de procédé, de qualité des produits et de respect des contraintes réglementaires.
PCAS est un acteur historique du marché des molécules olfactives et des Arômes avec son site de Bourgoin qui est très bien équipé en moyens de distillation.
Sur le marché des bases olfactives, PCAS bénéficie d'un atout concurrentiel de qualité avec son unité de Mourenx seule unité en Europe à utiliser l'acroléine pour des applications parfumerie.
Face à une concurrence accrue des pays asiatiques, dont en particulier une concurrence chinoise, PCAS s'oriente vers des technologies basées sur des matières premières d'origine naturelles répondant aux aspirations du développement durable. A cet effet, PCAS a constitué un partenariat technologique avec des entreprises et universités de la région Picardie, pour développer une technologie de
fabrication d'acroléine à partir du glycérol, une ressource renouvelable co-produit de la filière bio diesel. Ce projet est labellisé par le pôle de compétitivité Industrie et Agro Ressources et fait l'objet d'un co-financement Région- Etat.
Sur le marché cosmétique, PCAS a accompagné les succès de ses principaux clients et a diversifié son offre de services de fabrication en exclusivité notamment dans la fabrication de polymères fonctionnels. PCAS a par ailleurs entrepris une politique énergique de développement de produits propriétaires visant à renforcer ses positions dans des applications innovantes.
L'activité cosmétique s'appuie en grande partie sur le site de fabrication de Couterne, un outil souple et flexible, ainsi que sur le site de Bourgoin.
PCAS est un acteur historique du marché des molécules olfactives et des Arômes avec son site de Bourgoin qui est très bien équipé en moyens de distillation.
Didier Schneider Directeur Commercial et Stratégie Chimie de Specialité
Chimie Fine Recherche & Développement Activités Présentation du pôle
Appareil Industriel Focus : Electronique Organique
Le potentiel de Chimie Fine de Performance progression de cette activité réside dans la flexibilité de son outil industriel et l'adaptation de ses gammes produits.
L'activité Chimie Fine de Performance consiste à fournir à une clientèle internationale des molécules, produits ou matériaux qui apportent un complément de performance à leurs propres gammes produit.
Les applications sont diversifiées, telles la protection de surfaces pour différentes industries (automobile, sidérurgie, navale, papetières, pétrolière, construction…) ou la lubrification pour des applications industrielles et en particulier la transformation des métaux.
L'activité de cette Business Unit repose sur deux métiers complémentaires : en premier lieu, la conception, la fabrication et la commercialisation des produits de gamme principalement dans les applications lubrifiants et anticorrosion et en second lieu, la fabrication à façon de produits que certains clients souhaitent externaliser.
Le potentiel de progression de cette activité réside dans la flexibilité de son outil industriel et l'adaptation de ses gammes produits, gammes souvent développées sur mesure par PCAS pour ses clients et leur procurant un accès à des technologies innovantes et leur apportant aussi un avantage compétitif.
Alors que les marchés des pays développés sont très matures, la croissance dans le secteur des lubrifiants est en forte progression dans les pays asiatiques et naturellement en Chine. C'est la raison essentielle qui pousse PCAS à adopter une démarche commerciale très active sur cette zone (voir encadré PCAS China page15).
D'autre part, PCAS a décidé une politique active d'enrichissement de sa gamme produit pour de nouveaux marchés applicatifs en croissance.
Cette Business Unit repose sur les capacités de production du site de Couterne et bénéficie d'un potentiel R&D de haut niveau, qui en maîtrise les paramètres critiques et améliore continuellement la performance de ses produits.
La Business Unit Nouvelles Technologies est active dans quatre domaines principaux : l'industrie de l'impression, l'industrie du verre, les semi-conducteurs et l'électronique organique. Les industriels de ces marchés développent des technologies fortement dépendantes des avancées de la chimie des matériaux, de la chimie des surfaces, des technologies de dépôts en couche mince, et des processus associés à l'interaction de la lumière avec des matériaux actifs. Cette activité répond à un double objectif d'adapter les gammes produits à des cycles industriels courts, reflets de la rapidité des changements technologiques et d'accompagner des partenaires qui ne disposent pas de la capacité de développement ou de production nécessaires pour servir leurs marchés en temps utile.
Les produits élaborés sont en grande partie des matériaux photosensibles*, des colorants, des polymères spéciaux et des précurseurs de matériaux.
Dans l'industrie des semi-conducteurs les produits PCAS, de très haute pureté, sont destinés aux procédés micro lithographiques pour les différentes technologies G-line, I-line, 248 nm et 193 nm. Ces produits (photoresists et BARC's) permettent la gravure à l'échelle nanométrique de circuits intégrés et de microprocesseurs.
Dans l'industrie du verre, PcaS fournit des matériaux précurseurs permettant le dépôt de couches minces sur le verre en vue de la réalisation de vitrages à basse émissivité qui limitent la déperdition de chaleur et répondent aux problématiques de l'environnement. Pour l'industrie de l'impression PCAS a développé de longue date des gammes de produits utilisés pour les plaques offset ou digitales et dont la couche sensible à des lasers de longueurs d'ondes précises est réalisée à l'aide de matériaux permettant haute résolution et durabilité (polymères et colorants spéciaux).
PCAS travaille aussi à l'élaboration de matériaux pour les marchés de l'électronique organique qui mettent en jeu des polymères conducteurs. Cette nouvelle technologie
émergente permet par exemple la réalisation de systèmes photovoltaïques « souples » ouvrant des perspectives économiques nouvelles aux acteurs du monde de l'énergie.
Enfin, PCAS BioMatrix, nouvelle filiale canadienne de PCAS, offre des résines fonctionnalisées sur lesquelles il est possible de produire par des voies chimiques des composés biologiques comme des fragments de protéines (des peptides) ou des fragments de gènes (des oligonucléotides).Là aussi, l'objectif de PCAS est d'être promoteur de nouvelles technologies apportant des réponses adaptées aux nouveaux besoins de l'industrie.
La Business Unit Nouvelles Technologies s'appuie sur les compétences industrielles de plusieurs unités :
Adapter les gammes produits à des cycles industriels courts, reflets de la rapidité des changements technologiques.
PCAS Rapport d'activité 2009 Synthèse Pharmaceutique Chimie Fine Recherche & Développement Activités Présentation du pôle
Une capacité de production significative dans ce secteur de la Chimie Fine au niveau mondial, offrant des possibilités étendues pour une chimie très diversifiée.
Pyrénées-Atlantiques (Fr) Société Béarnaise de Synthèse, ISO 17 personnes, dont 11 collaborateurs
02
01
03
Québec (Canada) St-Jean Photochimie, ISO 38 collaborateurs
PCAS se développe dans l'électronique organique avec comme objectif d'être présent sur les technologies du futur en respectant les principes du développement durable
PCAS se développe dans l'électronique organique avec comme objectif d'être présent sur les technologies du futur en respectant les principes du développement durable.
St-Jean Photochimie est devenue depuis 15 ans un acteur reconnu pour la production de molécules actives dans l'industrie de la microélectronique, une des industries les plus exigeantes en termes de qualité. La filiale canadienne de PCAS a développé un savoir faire unique notamment dans le développement et la mise à l'échelle industrielle de matériaux photosensibles, de polymères de spécialités entrant dans la composition des photoresists et des couches antireflets.
SJPC a su s'adapter à la demande et à l'évolution rapide des technologies dans un domaine en perpétuelle mutation. Pour répondre à ce défi, l'innovation a dû être au cœur du développement économique et scientifique de l'entreprise.
L'expertise que SJPC a acquise au cours des vingt dernières années dans le domaine de la microélectronique et sa capacité d'innovation lui a permis de pénétrer le domaine des électroniques imprimées et d'y apporter ses compétences et son savoir faire. La filiale canadienne de PCAS a plusieurs collaborations actives avec divers clients dans des applications aussi variées que le photovoltaïque organique, les OLEDs ou encore les transistors imprimés. L'expertise acquise au cours des années s'est avérée essentielle pour progresser vers ces nouveaux marchés porteurs.
L'électronique imprimée repose sur l'émergence de nouvelles applications et de nouvelles générations de produits économiquement très accessibles, flexibles, légers, de faible épaisseur ce qui confère l'avantage énorme d'être beaucoup plus respectueux de l'environnement. Les applications de ce nouveau domaine technologique sont très variées : les systèmes d'affichage flexibles, les capteurs, les étiquettes d'identification par radio fréquence (RFID), les cellules photovoltaïques organiques, les batteries. L'électronique imprimée permettra de rendre les produits courants interactifs ou « intelligents » en intégrant des composants électroniques qui sont imprimés à sa surface.
La migration de l'électronique conventionnelle vers l'électronique imprimée a aussi été rendue possible grâce au développement de nouveaux matériaux et procédés de fabrication. Les matériaux utilisés sont des encres actives qui sont imprimées sur des supports souples (film en polyester, papier, etc.). Toutes les techniques d'impression classiques sont envisageables mais l'impression jet d'encre est la plus prometteuse.
Les encres peuvent contenir des nano particules métalliques (argent), des composés inorganiques (ITO) mais aussi des composés organiques tels que des polymères semiconducteurs (polythiophène, polycarbazole …) ou conducteurs (poly aniline …). Les produits sont donc composés de plusieurs couches de matériaux différents qui permettent d'obtenir les fonctionnalités recherchées.
Depuis maintenant plus de 5 ans, SJPC, appuyée par la maison mère PCAS, contribue activement au développement de matériaux
semi-conducteurs pour les électroniques imprimées. Plusieurs projets de recherche, initiés avec des partenaires industriels et des universités ont utilisés l'expertise de SJPC pour la mise à l'échelle et l'amélioration des matériaux actifs, le domaine de spécialité et d'expertise de la société.
Plus précisément, SJPC travaille activement au développement de procédés pour la fabrication industrielle de semi-conducteurs pour les cellules solaires organiques. SJPC a une collaboration sur une classe de composés très prometteurs, les polycarbazoles. Le consortium, composé de partenaires universitaires et industriels, a obtenu une efficacité de 6 % sur cette classe de molécule, le record mondial d'efficacité sur cellule de laboratoire pour l'année 2008.
Le 19eme siècle a été marqué par l'invention de l'ampoule électrique qui a changé nos vies, le 20eme siècle par la microélectronique. Le 21eme siècle sera probablement marqué par une nouvelle révolution technologique en marche : l'électronique imprimée.
philipe hugelé Directeur Général de Saint-Jean photochimie
Synthèse Pharmaceutique Chimie Fine Recherche & Développement Activités Présentation du pôle
Synthèse Pharmaceutique Chimie Fine de Spécialité
PCAS a consacré 10,5 millions d'euros à la R&D en 2009, soit 6,9 % du chiffre d'affaires. Cette R&D comptait au 31 décembre 2009, prés de 100 collaborateurs. La répartition des personnes est de 40 %-60 % entre les unités travaillant sous référentiel ISO-9001 et celles travaillant sous conditions cGMP.
Les pages qui suivent décrivent plus en détail, les éléments propres à chacun de ces pôles.
Jean-Marie Schneider Responsable du Groupe Recherche et Développement à Limay
C'est après 10 ans d'expérience en tant que responsable de projet que j'ai pris la responsabilité du groupe R&D de Limay.
Les objectifs de notre service au sein du groupe PCAS sont multiples :
Nous avons également la responsabilité d'optimiser les procédés après leur industrialisation.
Notre groupe R&D est une pierre angulaire importante pour la réussite d'un projet.
Les atouts majeurs dont nous disposons pour satisfaire nos clients résident dans :
Nos objectifs peuvent ainsi se résumer en deux mots : "rapidité et efficacité".
Georges Appere Responsable d'Unité
Le Pôle "Synthèse Pharmaceutique" de PCAS a consacré à la Recherche-Développement :
7,8 Millions d'euros en 2009. Le personnel Laboratoire dédié à ce pôle (partie GMP et partie non-GMP) se compose de 48 personnes dont 13 en développement analytique, appuyées par 3 ateliers Pilote fortement équipés et structurés, regroupant 16 personnes. Cet ensemble est fort de 20 PhD (docteurs), plus 6 master of science qui ont permis de traiter les 120 demandes d'étude émises par les équipes commerciales en 2009 (+40 %) à fin d'évaluation économique.
7 000 molécules sont à l'étude à divers stades de développement clinique dans les sociétés pharmaceutiques. PCAS, doit répondre à cette demande en termes de qualité, rapidité et fiabilité pour accompagner les évolutions du secteur de la Santé dans ces différents stades. Afin de suivre l'évolution des Marchés et élargir son offre technique et commerciale, PCAS a décidé de se positionner également au niveau des phases précoces de développement au travers de PCAS-Nanosyn, sa filiale en J.V. avec la société Nanosyn en Californie. Cette offre permettra de couvrir, dans le futur proche, les sociétés émergentes (Biotechs…), mais aussi les laboratoires établis ayant des besoins complémentaires (impuretés, métabolites). Elle doit aussi permettre à PCAS de prendre rang pour les phases "aval" et dans la mesure du possible, identifier les technologies émergentes à consolider.
Le pôle "Synthèse Pharmaceutique" capitalise sur des technologies clés comme la synthèse asymétrique, les réactions cryogéniques, les réactions enzymatiques en lien avec PCAS-Biosolution, la maitrise du polymorphisme…
PCAS est amené à ré-évaluer régulièrement le périmètre de ses plateformes technologiques et de divers savoir-faire. Sur le pôle "Synthèse Pharmaceutique" de PCAS. La R&D du pôle s'appuie sur 7 plateformes technologiques principales dont 3 sont communes avec le pôle "Chimie fine de spécialité" spécifiques des sites historiques (Couterne, Bourgoin-Jallieu, Mourenx) :
Deux autres plateformes technologiques regroupent les expertises du site GMP de Limay et leur transposition sur les ateliers industriels respectifs (Pilote et Production) :
Le site d'Aramon (Expansia) développe quant à lui, 2 plateformes technologiques fortes dont une a été déployée jusqu'au stade industriel et l'autre est en cours de déploiement au niveau Pilote (biocatalyse) :
Ce sont des expertises et des thèmes collaboratifs qui permettent à la fois de mobiliser les chercheurs PhD (souvent à l'origine de ces expertises, suite à leur thèse) et de fédérer les équipes autour d'un noyau dur de connaissances et technologies. Ces thématiques fortes permettent également d'offrir aux clients de PCAS une visibilité sur les compétences techniques et les forces technologiques que le Groupe PCAS est à même de proposer et de déployer au stade industriel.
En s'appuyant sur un réseau d'expertises externes, PCAS développe une politique suivie de partenariats :
PCAS dans le cadre de synthèses d'impuretés et/ou métabolites.
• Poursuite de la collaboration avec le Professeur Gérard Coquerel, unité de Croissance cristalline et de modélisation moléculaire de l'Université de Rouen, qui outre son activité de recherche fondamentale, apporte son aide dans l'évaluation, le contrôle et le traitement des problématiques de cristallisation et de polymorphisme.
De nombreux laboratoires de recherches académiques appartenant aux organismes cités dans ce schéma (liste non exhaustive) sont impliqués dans des projets partenariaux avec PCAS ou sont sollicités par PCAS dans le développement de nouvelles technologies.
Grâce à sa recherche industrielle et à sa relation durable avec des laboratoires académiques renommés, PCAS bénéficie de soutiens financiers de la part d'organismes nationaux comme l'Agence Nationale de la Recherche (ANR), OSEO innovation, le Fonds régional à l'Innovation (FRI) du Languedoc Roussillon et la Direction générale de la
(DGCIS). Ces financements sont déployés dans le cadre de projets de recherches appliquées et collaboratifs que ce soit avec des laboratoires académiques ou des centres techniques permettant à PCAS de rester à la pointe de l'innovation.
Une relation durable avec des laboratoires académiques renommés
CEA : Centre de L'Energie Atomique ENSICAEN : école Nationale Supérieure d'Ingénieurs de Caen ESPCI : école Supérieure de Physique et Chimie Industrielle NRC : National Research Council
TEKES : Finnish Agency of Technology - Turku
CNRS : Centre National de Recherche Scientifique CERMN : Centre de Recherche sur le Médicament de Normandie
CSTB : Centre Scientifique et Technique du Bâtiment
CVG : Centre de Valorisation des Glucides et Produits Naturels
UTC : Université de Technologie de Compiègne
Synthèse Pharmaceutique Chimie Fine Recherche & Développement Activités Présentation du pôle
Synthèse Pharmaceutique Chimie Fine de Spécialité
Oili Kallatsa Responsable R&D de PCAS-Finland (site de Turku)
Le laboratoire R&D de PCAS Finlande a derrière lui une longue expérience dans les actifs pharmaceutiques, suite à son appartenance passée à la société pharmaceutique finlandaise Leiras Oy. Un nouveau chapitre a démarré en 2001 quand l'usine a été reprise par le groupe PCAS. Le laboratoire R&D a un bon niveau d'équipement à la fois en synthèse et en analytique, auquel est associé un personnel dévoué et expérimenté. Cette longue expérience de l'industrie Pharmaceutique à laquelle s'ajoute l'enthousiasme de développer de nouvelles expertises technologiques nous ont aidées à intégrer au mieux le groupe PCAS.
Nous maintenons le niveau d'expertise en synthèse organique par un "maillage" serré avec les universités locales et en profitant au mieux des expertises des autres sites PCAS comme de celles de PCAS Biosolution. Les molécules actives (candidats- médicaments) en phase exploratoire sont de plus en plus sophistiquées et demandent une expertise forte en chimie, ce seront nos cibles de demain…
Les autorités administratives sont de plus en plus sensibles à des méthodologies respectueuses de l'environnement, tout comme nos clients au traitement des problèmes d'hygiène-Sécurité et Environnement (HSE), des solutions nouvelles et innovantes sont souhaitables et nécessaires : la R&D a un rôle essentiel dans le domaine.
La R&D de Chimie fine de spécialité travaille en étroite collaboration avec les responsables Marketing et Ventes, des différentes « Business Units », afin de répondre aux exigences de nos clients. La réactivité et la flexibilité des équipes R&D, organisées par activité, et le développement continu de nouvelles expertises, sont les atouts de PCAS pour demeurer compétitif sur ses différents marchés.
PCAS a en effet développé plusieurs plateformes technologiques qui constituent des thématiques d'avenir de ses pôles "Chimie de Performance" et "Chimie de Synthèse" :
Un seul pôle mutualisé à Longjumeau regroupe la R&D non soumise au cadre réglementaire cGMP. Il est supporté, en interne, par les fonctions "Sécurité des procédés" et l'Unité de recherche analytique.
Bien que segmentée en deux départements distincts, chimie de Performance et Chimie de Synthèse, n'ayant pas les mêmes besoins en terme d'outils et d'expertises, la mutualisation d'un certain nombre d'appareils comme la GC-MS* ou les études Sécurité sur Algochem, permet d'avoir des outils répondant aux besoins actuels de nos clients.
Les différentes solutions proposées sont testées au niveau Laboratoire à Longjumeau et déployées ensuite sur les deux ateliers pilotes des usines de Couterne et de Bourgoin-Jallieu. Les besoins et les demandes très spécifiques du marché de la micro-électronique, et d'un support solide innovant destiné notamment à la synthèse peptidique , sont traités localement sur Saint-Jean sur Richelieu, au Québec, nécessitant des conditions ultra propres pour atteindre des niveaux de contamination métallique extrêmement faibles dans les produits. L'intégration de la R&D dans l'usine et l'utilisation d'un Kilo-Lab facilitent ces développements. Les expertises qui y sont déployées relèvent de la chimie des photopolymères dans des conditions d'élaboration évitant les contaminations métalliques.
Sur une base d'expertises internes fortes qui sont soit spécifiques du pôle Chimie Fine de Spécialité comme les "Sulfonates Carbonates de Calcium", ou les solutions pour le travail des métaux ou encore des polymères photosensibles à destination du marché de l'électronique, soit encore des expertises communes aux deux pôles dans le cas des
produits de synthèse, dérivés du thiophène, du phosphore organique et des building blocks à base d'acroléine, PCAS a développé des technologies et des produits propriétaires regroupés dans les différents "catalogues-Maison". La liste de l'ensemble de ces produits est accessible directement sur le Site internet PCAS.com.
Afin de suivre à la fois, les évolutions technologiques et celles des demandes des clients, PCAS a lancé un programme de développement de l'atelier Pilote du site de Couterne, notamment en y implantant une unité Kilo-Lab. Cet investissement permet de:
Régis Pecquet Directeur Adjoint R&D
Yves Combret Responsable R&D Chimie de Performance
Le pôle "Chimie Fine de Spécialité" a consacré 2,7 Millions d'euros à la Recherche et Développement, pour supporter les différents métiers à la fois en chimie de synthèse et en chimie de performance. Les équipes Laboratoire regroupent 23 personnes, dont 4 en développement analytique (localisées à Longjumeau et à Saint-Jean Photochimie) et elles sont appuyées par 2 ateliers Pilote composés de 6 personnes qui y déploient les produits mis au point au laboratoire. Ces équipes, fortes de 22 cadres (7 PhD + 11 ingénieurs + 4 master of science),
se sont employées à traiter les 70 demandes d'études émises en 2009 en chimie de spécialité.
38/39 Développement Durable Ressources Humaines Qualite et Affaires Règlementaires REACH Hygiène - Sécurité - Environnement
PCAS a signé la Charte du « Responsible Care » (Engagement de Progrès) aux côtés d'autres grands chimistes français, comme Arkema et Rhodia, le 16 novembre 2006 et réaffirme ainsi son engagement à poursuivre l'amélioration de ses performances dans les domaines de l'environnement, de la santé et de la sécurité, et d'avancer vers le développement durable.
La force de PCAS repose largement sur l'expertise de ses collaborateurs. Motivation des salariés et valorisation des ressources humaines sont au cœur de la politique sociale du Groupe. oh
Qualite et Affaires Règlementaires REACH Hygiène - Sécurité - Environnement
Le suivi d'un accord Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences. Il formalise en les améliorant les outils déjà mis en place. Il permet entre autres :
Frais de personnel
07 08 0950,954 54,2
Effectifs inscrits
Un effort de formation soutenu % des salariés formés
40/41
Chez PCAS, l'assurance qualité est un processus opérationnel continu, pleinement intégré dans l'organisation et le fonctionnement de l'entreprise. Un système qualité homogène est déployé sur l'ensemble des sites du groupe. Des lignes directrices et des procédures sont partagées par toutes les unités de production au sein d'une même Gestion Électronique de Documents (DOCNET).
Ce pôle d'expertise est capable de répondre aux exigences croissantes des agences sanitaires mondiales sur la qualité des dossiers de procédés.
Les sites de PCAS appliquent des référentiels qualité rigoureux. Ils sont régulièrement inspectés par la FDA ou par les agences sanitaires, notamment l'AFSSAPS *.
• La qualité cGMP et l'inspection des sites : Quatre sites de PCAS appliquent le référentiel cGMP et sont inspectés par la FDA, condition nécessaire pour pouvoir exporter vers les USA. Ces derniers mois, ces sites ont passé avec succès les dernières inspections
• La qualité ISO : Cinq sites sont certifiés ISO 9001. Quatre d'entre eux ont reçu un certificat global. Un système d'Assurance Qualité modulaire (MPPS) a été mis en place afin d'adapter rapidement les exigences des clients selon le type de production (du purement industriel au produit cosmétique).
L'équipe Assurance Qualité est un support pour tous les services afin d'améliorer, fiabiliser et rendre reproductibles les opérations à réaliser.
Selon les règles cGMP, la conformité d'un produit dépend non seulement des analyses finales, mais aussi de la façon dont il a été fabriqué. C'est pourquoi, l'Assurance Qualité revoit tous les dossiers de lot avant libération du produit.
Une part importante de mon poste est de répondre aux diverses questions des Clients et des Autorités légales (FDA, AFSSAPS,...).
L'accueil des nombreux auditeurs est aussi primordial : il faut leur démontrer que le Site de Limay respecte les cGMP et qu'ils peuvent faire entièrement confiance aux procédures en place.
Catherine Retaux Responsable Assurance Qualité à Limay
Qualite et Affaires Règlementaires REACH Hygiène - Sécurité - Environnement
Le système qualité de PCAS est conçu comme une fonction à valeur ajoutée.
L'écoute du client et le support réglementaire Le système qualité de PCAS est souple. Les clients viennent régulièrement sur les sites pour auditer les méthodes que le Groupe sait adapter en fonction de leurs exigences ou de leurs spécificités. La dernière version du référentiel ISO 9001, adoptée par tous les sites ISO 9001 du Groupe, est structurellement orientée vers le client. Nos clients sont habitués à s'adresser à notre Assurance Qualité pour toute assistance relative à la qualité des produits, à leurs propriétés et applicabilité, ainsi que pour toute assistance documentaire pour laquelle nous bénéficions
également de l'expertise du pôle réglementaire dont les ressources sont mutualisées sur notre site d'Aramon.
L'équipe Affaires Réglementaires prend en charge non seulement l'édition et l'enregistrement des dossiers exigés avant commercialisation de toute matière active pharmaceutique (CTD, CEP, DMFs selon région…) et l'assistance aux clients concernés, mais également la documentation nécessaire pour les phases cliniques et développement ainsi que l'assistance réglementaire aux clients pour les substances parfumerie et cosmétique.
Le système qualité de PCAS est conçu comme une fonction à valeur ajoutée. Les synthèses multi étapes sont réparties entre les sites ISO et les sites cGMP en fonction de leur criticité (le coût du contrôle qualité dans les unités cGMP est 50 à 100 % plus élevé que dans les unités ISO). Les unités cGMP utilisent les
intermédiaires de synthèse produits par les sites ISO. Les achats de matières premières ont été mutualisés et optimisés. Ces synergies permettent d'optimiser le coût global d'une synthèse et font de la qualité un processus continu et transversal qui contribue à la valeur ajoutée PCAS.
Claude Becker Responsable Affaires Règlementaires Groupe
Les principales missions de l'équipe Affaires Réglementaires sont non seulement d'assurer la gestion des dossiers réglementaires (constitution et soumission d'un dossier "partie matière active pharmaceutique de l'AMM" auprès des autorités de santé) mais aussi de fournir un support réglementaire de qualité, tant en interne auprès des autres départements du groupe (Marketing, contrôle qualité, R&D, assurance qualité, etc...), qu'en externe en assistant efficacement nos clients avant et pendant l'enregistrement de leurs médicaments.
Ce qui à mon sens rend particulièrement intéressant ce travail au sein du groupe PCAS c'est, d'une part, la variété de produits à gérer dans un contexte international (4 sites de production de matières actives pharmaceutiques avec plus d'une centaine de dossiers enregistrés dans les principales régions du monde) et, d'autre part, la diversité de nos interlocuteurs du fait que les Affaires Réglementaires sont à la croisée des chemins entre : contrôle qualité, assurance qualité, R&D, production, etc.. et en liaison permanente avec le Marketing, les ventes, les agents et les clients.
Destiné à améliorer le niveau de protection de la santé et de l'environnement, le règlement européen REACH a été voté en décembre 2006. Seule une partie de l'activité de PCAS est directement concernée par REACH. PCAS considère REACH comme une opportunité dans sa politique de développement.
Pour PCAS, sa mise en application à commencé concrètement en 2008 avec un échelonnement de l'étude et de l'enregistrement de ses produits sur plusieurs années selon les quantités annuelles fabriquées. Les pré-enregistrements ont été complétés avant la fin de la période légale et les échanges de données avec d'autres partenaires sont maintenant largement engagés.
Les productions de PCAS sont majoritairement destinées à des transformations ultérieures par ses clients et ne sont en aucun cas mises directement à disposition du public.
Sur le site PCAS de Limay, elle a rappelé aux entreprises leurs obligations concernant le règlement européen REACH.
Pour visualiser le processus de communication avec l'agence européenne ECHA, nous avons
procédé à un pré enregistrement REACH en direct pendant sa visite. Etaient également conviés plusieurs spécialistes du ministère de l'environnement, les directions régionale et parisienne des DRIRE et de l'UIC.
… mais a pris également part à l'effort d'innovation en aidant ses clients dans la substitution des produits dangereux :
Cette démarche s'effectue en collaboration avec les clients et fournisseurs de PCAS en mesurant pour chaque projet sa faisabilité technique, le respect fondamental des exigences sanitaires et environnementales et sa viabilité économique.
Les derniers ajustements au règlement prévoient l'élaboration et la présentation de plans R&D pour les projets de substitution. De nombreux clients de PCAS sont dépourvus de R&D.
Dans ce cadre, les équipes R&D multi disciplinaires de PCAS anticipent l'aide aux clients sur ce domaine en élaborant des plans de substitution documentés.
Julie Lepage Coordinatrice Reach/ FDS
La secrétaire d'état a estimé que PCAS fait office de bon élève parmi les entreprises françaises.
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Une économie de réactifs et de matières premières générant moins de produits secondaires.
Registration, Evaluation, Authorization of CHemicals
(Enregistrement, évaluation et autorisation des substances chimiques)
Quelques exemples concrets d'actions PCAS dans ce domaine :
• Réduction de consommation de produits d'origine pétrolière et d'émissions de CO2 :
Pour le nettoyage de nos équipements, remplacement et étude de remplacement de solvants par l'eau sous pression (action mécanique) avec pour résultats :
permettant leur recyclage)
diminution de volume de solvants incinérés (favorable au bilan carbone)
Participation à un programme de recherche sur le photovoltaïque organique soutenu par Sustainable Development Technology Canada.
Ce sont des protéines catalytiques (enzymes) utilisées dans la synthèse de molécules actives (méthodes chemo -biocatalytiques) permettant de réduire substantiellement le nombre d'étapes et l'utilisation de certains réactifs chimiques impactant l'environnement. Les conséquences directes sont multiples :
• Connaissance des produits dangereux pour la santé.
PCAS s'est associé à 2 universités pour répondre à un appel à projet ANR*(2007), il s'agit d'étudier et de valider des méthodes d'évaluations toxicologiques, éco toxicologiques, et cancérologiques ne faisant pas appel à l'expérimentation animale (In-silico* et In-vitro*). La finalité est de mettre en place des méthodes alternatives aux analyses actuelles Invivo (chez les animaux). La subvention octroyée par l'ANR est utilisée dans la mise en œuvre de moyens de recherche puissants (dont des outils informatiques spécifiques) permettant :
PCAS est signataire de « l'Engagement de progrès » de l'Union des Industries Chimiques. Ce choix volontaire d'entreprise citoyenne témoigne de sa dynamique d'amélioration de la sécurité et de la protection de l'environnement. Riche de neuf sites de production, en France, en Finlande, aux Etats Unis et au Québec, PCAS a réussi à développer une culture sécurité-environnement commune à l'ensemble du Groupe.
Cette culture, forte des expériences capitalisées par chacune des unités, est déclinée aujourd'hui sur chacun des sites en fonction de leurs spécificités technologiques. L'entrée de VLG Chem dans le périmètre en 2004 permet à l'ensemble des sites de profiter de l'expérience d'une entreprise certifiée ISO 14001. Cet engagement a des implications concrètes et permanentes sur le terrain. En 12 ans, plus de 500 évolutions sont intervenues dans la réglementation en France et en Europe. Leur mise en œuvre nécessite un effort constant d'investissement et la mobilisation de compétences spécialisées.
Une culture sécuritéenvironnement commune à l'ensemble du Groupe.
La sécurité des personnes est une priorité. L'accident est toujours vécu comme un échec. C'est une remise en question des personnes et des systèmes, ce qui peut être très déstabilisant pour l'ensemble du site. Ainsi, une de mes premières missions est de comprendre, anticiper et remédier aux situations à risques. Ceci impose une réflexion permanente avec le personnel.
Notre rôle est également de suivre la réglementation, de définir les délais de mise en œuvre et de prévoir les moyens humains et d'investissement pour respecter la loi.
Afin de répondre à toutes les exigences de notre métier, les échanges entre sites sont permanents et permettent de coordonner nos approches.
Enfin, il faut sensibiliser l'ensemble des acteurs de l'entreprise pour que chaque décision intègre la santé, la sécurité et l'environnement.
Chez PCAS, la prise en compte de la sécurité et le respect de l'environnement sont essentiels aussi bien pour les salariés que pour la société civile et nos clients.
Michel Mugnier Coordinateur HSE Groupe
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Les investissements sécurité environnement représentent plus de 20 % des investissements du Groupe.
À chaque nouveau procédé est associée une approche d'identification et d'évaluation des risques : étude de toxicité, examen de stabilité pour toutes les matières mises en œuvre et évaluation thermique. La R&D est une fonction majeure d'évaluation du risque. L'ensemble de ces données est intégré dans l'élaboration du dossier de procédé.
La stratégie de prévention des accidents et le dispositif de maîtrise des risques sont inscrits dans les directives Seveso* auxquelles sont soumis quatre sites de PCAS : Bourgoin et Couterne (seuil haut) ; Aramon et Mourenx (seuil bas). Limay, Turku et Villeneuve-la-Garenne sont des établissements soumis à autorisation : système de gestion de la sécurité, programmes d'inspection, plan POI* et PPI*, information préventive et communication avec les populations concernées, et sont intégrés dans le quotidien de ces unités de production. Sur chacune d'entre elles, une cellule de crise est mobilisable à tout moment. Un document unique par site synthétise l'ensemble des risques inhérents à l'activité, ainsi que les mesures de prévention et d'amélioration engagées. Le management est fortement impliqué dans la gestion préventive de crise.
• Maîtriser Tous les sites de production appliquent des programmes de sécurité, suivis par des indicateurs de performance. La politique sécurité de l'entreprise se décline sur chacun d'entre eux en fonction de leurs caractéristiques technologiques. Des processus spécifiques sont appliqués pour les technologies les plus délicates (traitement en milieu fermé, systèmes de détection, interventions scaphandre en cas d'incident, automatisation…) : cyanure à Turku, brome à Couterne, acroléine à Mourenx, molécules cytotoxiques à Aramon dans les
• Gérer
conditions cGMP.
Un responsable, par site, assume la fonction sécurité, sous l'autorité du directeur de l'établissement. PCAS dispose de ses propres équipes d'intervention formées par le CNPP (Centre National de Prévention et de Protection). Elles sont confrontées à des exercices d'incendie en espace confiné et en situation réelle.
Pour le suivi des établissements trois types d'audits :
En 2006, PCAS s'est engagé aux côtés de l'Union des Industries Chimiques et de cinq entreprises françaises : Arkema, Coatex, Cray Valley, Rhodia et Sanofi-Aventis.
environnement.
souligne la responsabilité des entreprises de la chimie et leur démarche proactive et volontaire vis-à-vis des problématiques du développement durable.
En mettant en application cette charte mondiale, PCAS joue son rôle dans l'amélioration de la qualité de la vie de la communauté internationale.
Tous les sites sont régulièrement inspectés par les autorités compétentes et contrôlés par la DRIRE*.
Aucun liquide ni déchet ne sort des installations industrielles sans avoir été analysé puis traité.
PCAS participe activement aux travaux du Secrétariat Permanent pour la Prévention des Pollutions Industrielles (SPPPI) dans les régions où ce type de structure existe.
• Qualité de l'eau
Un programme important a été réalisé sur les rejets dans l'eau avec des résultats concrets. Tous les sites sont équipés de stations physico-chimiques ou biologiques, ou ont passé des conventions avec les collectivités locales ou les agences de bassin. Un incinérateur de liquides a été installé à Couterne. La qualité des eaux souterraines fait l'objet d'un suivi systématique. Des synergies sont développées pour
optimiser les équipements, notamment entre le site de Limay et celui de VLG Chem. De nouveaux investissements sont évalués pour répondre aux spécifications réglementaires qui limitent de façon importante le taux de nitrate dans les eaux usées (de 1 000 mg/m3 à 30 mg/m3).
• Qualité de l'air
La limitation des rejets de gaz COV (Composés Organiques Volatils) est le principal axe de progrès défini par PCAS. Tous les sites vont définir et mettre en œuvre de nouveaux schémas de maîtrise des émissions gazeuses.
• Traitement des déchets La stratégie à long terme de PCAS est de maximiser la valorisation systématique des déchets. Des partenariats avec les sociétés spécialisées sont engagés sur tous les sites pour développer le recyclage.
Acroléine : Substance très réactive rentrant dans l'élaboration de produits destinés aux marchés de la parfumerie et de la pharmacie, et dont la mise en œuvre nécessite des équipements de sécurité particuliers.
Acides aminés : Petites unités constituant les protéines ayant à la fois une fonction acide carboxylique et une fonction basique azotée. Il existe une vingtaine d'acides aminés naturels différents. Chaque protéine est composée dans sa structure primaire d'un enchainement linéaire de ces différents acides aminés. Tous les acides aminés n'entrent pas nécessairement dans la constitution de toutes les protéines.
Additifs : Produits chimiques apportant des performances spécifiques aux carburants, lubrifiants, peintures…, dans lesquels ils sont introduits.
Affaires Réglementaires : Service chargé de la rédaction, de la mise en forme et du dépôt auprès des autorités de tutelle, puis du suivi et de la mise à jour de la documentation nécessaire à l'enregistrement d'un principe actif pharmaceutique.
AFSSAPS : Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé.
ANR : Agence Nationale de la Recherche (organisme français de financement de la recherche)
Anaérobie : Terme désignant une condition dans laquelle un organisme peut vivre et se développer en absence d'oxygène (contraire d'aérobie).
API : Active Pharmaceutical Ingredient ou Matière active pharmaceutique. Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) : Les
autorités de tutelle sanitaire attribuent un numéro d'enregistrement à tout nouveau médicament, pour autoriser sa mise sur le marché. On peut avoir connaissance de ce numéro sur les boîtes de médicament.
Back-up : Procédure permettant d'enregistrer un second site de production et de pallier ainsi toute défaillance du site principal.
Batch : Lot de fabrication.
Biocatalyse : Synthèse d'une molécule chimique utilisant un enzyme comme catalyseur.
Biomédicament : Médicament d'origine biologique et dont la synthèse fait appel à la Biotechnologie. Ce sont de nouvelles molécules « non métabolite » produites par ou extraites d'une source biologique généralement préparées par biotechnologie (microorganismes, cultures cellulaires de mammifères, algues, animaux, plantes). Il s'agit de protéines
thérapeutiques (anticorps monoclonaux, protéines recombinantes, peptides) et de vaccin.
Biosimilaire : équivalent du terme générique réservé aux copies des Biomédicaments (protéines thérapeutiques).
Biotechnologie : Application des principes scientifiques et de l'ingénierie à la transformation de matériaux par des agents biologiques pour produire des biens et des services (définition de l'OCDE). Blanket : composant hybride flexible formant un tissu
matelassé super isolant.
Blockbuster : Médicament dont le chiffre d'affaires atteint au moins 1 milliard de dollars.
BPF (Bonnes Pratiques de Fabrication) : Standard de production international, utilisé dans l'industrie pharmaceutique selon un référentiel édité par l'Agence du médicament en France. Il est nécessaire de remplir les conditions des BPF pour pouvoir exploiter les sites pharmaceutiques qui sont régulièrement audités par les autorités sanitaires. Bulk API (Active Pharmaceutical Ingredient) :
Building Block : Elément de base pour l'élaboration de molécules plus complexes.
Catalyse enzymatique : Action d'augmenter la vitesse d'une réaction lors d'une synthèse chimique et d'abaisser le niveau d'énergie nécessaire à sa réalisation, on utilise le plus souvent un catalyseur. Celui-ci peut être de nature chimique comme un métal-ion ou un complexe ou encore de nature biologique dénommé enzyme. Lorsqu'une réaction est catalysée par un enzyme, on parle alors de catalyse enzymatique ou de biocatalyse. La particularité des catalyses enzymatiques réside dans la haute sélectivité de la réaction ainsi que dans les conditions opératoires relativement douces en terme de pression et de température.
CEP : Certification de conformité à la pharmacopée Européenne
Chemo-biocatalytique : Combinaison des outils de synthèse organique et de biocatalyse dans la synthèse d'une entité chimique.
cGMP (current Good Manufacturing Practices) : Standard de production selon les normes
américaines en vigueur, éditées par la Food and Drug Administration (FDA). Ces méthodes de production sont obligatoires pour pouvoir exporter un principe actif pharmaceutique (ou certains intermédiaires de synthèse) aux USA. La FDA procède à des inspections pour s'assurer de la conformité des productions des usines selon ces règles.
Chimie du diborane : Dérivé du bore, portant des atomes d'hydrogène, et utilisé dans des réactions de réduction spécifiques.
Chiral : Propriété d'entités chimiques non superposables (par exemple, la main droite et la main gauche).
Dossier qui décrit la chimie, le procédé et la méthode de contrôle d'un principe actif.
Colorants spéciaux : Colorants généralement très élaborés, spécialement synthétisés pour des applications "de niche", comme par exemple dans l'industrie photographique.
CQ (Contrôle Qualité) : S'assure de la conformité des produits aux spécifications.
CTP (Computer To Plate) : Technologie permettant l'impression directe de l'outil informatique vers une plaque thermosensible sans passer par le processus de lithographie. Ceci nécessite des produits chimiques spéciaux réagissant à des longueurs d'onde précises.
Custom Manufacturing : Activité de synthèse à façon de produits pour l'industrie pharmaceutique.
Développement clinique : Ensemble d'études médicales permettant de définir l'activité thérapeutique d'un principe actif, la méthode d'administration, les doses à prendre, les effets secondaires… Le développement complet d'un médicament dure généralement de 10 à 14 ans et concerne une molécule sur 10 000 en moyenne. DGE : Direction Générale des Entreprises. Dossiers réglementaires : Ensemble de documents relatifs aux travaux effectués, ayant permis de délivrer l'Autorisation de Mise sur le Marché d'un médicament. Ces documents attestent de la fiabilité et de la reproductibilité de la synthèse et de l'analyse du principe actif, de l'identification et de la quantification des impuretés possibles, de l'ensemble des essais cliniques… Chaque dossier peut contenir plusieurs milliers de pages.
DRIRE (Direction Régionale de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement) : Organisme d'État chargé du contrôle des établissements classés. Tout établissement chimique est classé et donc régulièrement audité par cet organisme. Il participe également à l'établissement des arrêtés préfectoraux qui régissent les conditions d'exploitation des usines. Drug Master File (DMF) : Ensemble de données techniques et analytiques servant de support pour la demande de mise sur le marché d'un médicament (cf. AMM).
EBITDA : Est défini comme le résultat opérationnel courant majoré de l'amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles et des pertes de valeur des goodwills. L'EBITDA ne constitue pas une mesure de la performance définie par les normes IFRS et ne doit pas être considéré comme une alternative au résultat opérationnel courant ou au résultat net (tel que calculé conformément aux normes IFRS) pour mesurer la performance opérationnelle de PCAS, aux flux de trésorerie issus des opérations courantes, générés par les investissements ou issus des opérations financières (tels que calculés conformément aux normes IFRS) pour mesurer la capacité de PCAS à faire face à ses besoins de trésorerie ou à toute autre mesure de la performance définie par les normes IFRS. PCAS considère que l'EBITDA est une mesure fréquemment indiquée et couramment utilisée par les investisseurs et les autres parties intéressées en tant que mesure de la performance opérationnelle de PCAS et de sa capacité à assurer le service de la dette dans la mesure où elle permet de comparer la performance de façon constante sans tenir compte des dotations aux amortissements, qui peuvent varier significativement selon les méthodes comptables utilisées (notamment en cas d'acquisition) ou de facteurs non opérationnels (tel que le coût historique). En conséquence, cette information est indiquée dans le présent document de base afin de permettre une analyse plus exhaustive et globale de la performance opérationnelle comparativement à d'autres entreprises et de la capacité de PCAS à assurer le service de la dette. Dans la mesure où toutes les sociétés ne calculent pas l'EBITDA de la même manière, la présentation de l'EBITDA dans le présent document de base pourrait ne pas être comparable à l'EBITDA communiqué par d'autres sociétés.
EDQM : European Directorate for the Quality of Medecine.
Agence Européenne pour l'Evaluation des Produits Médicaux, aujourd'hui l'Agence Européenne du Médicament.
Enzyme : Une classe de protéine à activité catalytique spécifique de la réaction catalysée et d'un ou des substrats.
Essai Clinique : Tout essai systématique d'un médicament chez l'homme, qu'il s'agisse de volontaires malades ou sains, afin de mettre en évidence ou à vérifier les effets, d'identifier tout effet indésirable, d'en étudier l'absorption, la distribution, le métabolisme, l'extraction pour établir l'efficacité et la sécurité d'emploi du médicament en question.
Evolution moléculaire : C'est le résultat de mutations (tout changement détectable et héritable du matériel génétique). La mutation est transmise aux cellules filles et aux générations suivantes générant des cellules mutantes ou des individus mutants.
Ex-vivo : Manipulation effectuée sur des cellules vivantes humaine ou animale à l'extérieur du corps du patient ou de l'animal.
Façonnage : Activité qui consiste à fabriquer des produits pour un donneur d'ordre.
FDA (Food and Drug Administration) : Organisme d'État américain qui délivre l'autorisation de lancement d'un nouveau médicament.
Fluides techniques : Lubrifiants, carburants, fluides hydrauliques… utilisés dans des process industriels. Formulation : Forme sous laquelle le médicament est administré : liquide (ampoules), solide (comprimés, effervescents), injectable…
Galénique : Voir formulation.
GC-MS : Chromatographie en phase gazeuse, couplée à une spectrométrie de masse ; il s'agit d'une méthode d'analyse en phase gazeuse de la pureté d'un produit et d'une détermination de la masse moléculaire des produits analysés.
Générique : Copie d'un médicament lorsque le brevet est échu.
Générique "plus" : Générique pour lequel une méthode alternative de synthèse brevetable (et en général plus économique) ou un procédé de formulation plus performante, a été développé. GPAO : Gestion de production assistée par ordinateur. GTL (Gas-To-Liquid) : Procédés de fabrication d'hydrocarbures supérieurs à partir de gaz ; ces procédés visent à convertir les ressources abondantes de gaz naturel en hydrocarbures liquides pour les besoins de la pétrochimie.
Halogénation : Introduction d'un halogène (atome de fluor, chlore, brome ou iode) dans une molécule. Head space : Technique d'analyse très sensible, particulièrement adaptée pour la détection de solvants résiduels.
HPLC-MS : Instrument scientifique de détermination en phase liquide de la pureté d'un composé (et identification des produits par leur masse moléculaire).
HSE : Hygiène, Sécurité et Environnement HTS (High Throughput Screening) : Plate-forme robotisée de criblages fonctionnels à haut débit pour trouver la bonne activité enzymatique ou l'interaction moléculaire recherchée parmi des milliers et ceci en un temps très court.
Immunogénicité : C'est la réaction immunitaire que provoque une protéine thérapeutique lorsqu'elle est injectée à l'Homme. Cette réaction indésirable montre que cette protéine est suffisamment différente de celle humaine pour être reconnue comme étrangère et être dégradée.
In-silico : Correspond à l'utilisation d'outils informatiques pour traiter les données biologiques acquises et en proposer des modèles prédictifs
fonctionnels.
Intermédiaire de synthèse : Produit chimique défini, étant employé comme matière première dans une étape de synthèse ultérieure.
In-vitro : Manipulation effectuée à l'extérieur du corps du patient ou de l'animal.
In-vivo : Manipulation effectuée dans le corps du patient ou de l'animal.
Référentiels internationaux, dont l'ISO 9001 pour la qualité.
Kilo-lab : Unité de production de petite taille (permettant des productions de l'ordre du kg), située entre l'échelle laboratoire (quelques centaines de g) et l'atelier pilote (10 à 100 kg).
LCD (Liquid Cristal Display) : Technologie d'écran plat basée sur l'utilisation de cristaux liquides. LED (Light Emitting Diodes) : Nouvelle technologie d'écran plat utilisant des molécules organiques qui, soumises à un champ électrique, sont capables d'émettre directement de la lumière. En fonction des compositions des molécules, il sera possible d'émettre des lumières bleue, rouge et verte, et de reconstituer par mixage la palette complète des couleurs. Quand les molécules émettrices sont de petite taille, cette technologie est appelée OLED (Organic Light Emitting Diodes). Quand les molécules sont de grande taille (polymères), on parlera de PLED (Polymer Light Emitting Diodes).
Low metal : Très faible quantité d'impuretés métalliques.
Lumière inactinique : Se dit d'un rayonnement sans influence sur des produits photosensibles par rapport à des conditions habituelles d'éclairage.
Matériaux photosensibles : Matériaux qui réagissent au niveau moléculaire avec de la lumière ou à une partie du spectre lumineux (à une longueur d'onde donnée), ou à d'autres types de rayonnements. Micro-organisme : Organisme vivant de taille microscopique formé d'une seule cellule individualisée
ou en chaine et apte à se reproduire à l'identique, formant des colonies.
Molécule cytotoxique : Molécule interférant avec un processus biologique à très faible dose.
Molécule optiquement active : Molécule possédant, en général, un élément d'asymétrie, déviant le plan de polarisation de la lumière.
Nanopoudres : Poudres ultrafines, dont la taille particulaire est comprise entre 1 nanomètre et 100 nanomètres (1 nanomètre = 1 milliardième de mètre). NCE : New Chemical Entity.
Niche : Savoir-faire ou créneau particulier, permettant une différenciation par rapport à la concurrence.
OCDE : Organisation de Coopération et de Développement Economiques. OLED : Se référer à LED.
Optoélectronique : Technologies qui sont à l'interface des photons et des électrons (par exemple, passage d'une fibre optique à un circuit intégré). OPV : Photovoltaïque organique. L'effet photovoltaïque est obtenu avec des matériaux
organiques et non avec du silicium dopé comme c'est le cas actuellement. Le matériau capable d'accepter les photons est un polymère organique ainsi que le matériau accepteur d'électron.
Organométallique : Il s'agit de la chimie des composés dans lesquels existe une liaison métalcarbone.
OTC (Over The Counter) : Médicaments vendus sans ordonnance.
PEG : poly-éthylène-glycol
Peptide : enchaînement des acides aminés formant une petite chaine d'une 20aines d'unités.
Polypeptide : enchaînement des acides aminés formant une chaine plus longue pouvant atteindre les 100 unités.
Photoresist : Formulation photosensible destinée à être utilisée dans le processus de transfert d'une image ou d'un motif sur un substrat. L'industrie microélectronique, pour la fabrication de mémoires et de microprocesseurs, utilise des photoresists très élaborés et qui sont mis en œuvre dans des conditions très spécifiques pour le transfert de motifs (circuits) d'une finesse de ligne de 120 nm.
Photovoltaïque : Technologie permettant de transformer l'énergie provenant de la lumière (l'énergie du rayonnement solaire) en courant électrique. Pilote : Atelier intermédiaire entre le laboratoire et la production industrielle, composé d'équipements de taille moyenne et qui est nécessaire pour tester industriellement les nouvelles synthèses avant le passage en production. L'atelier pilote permet de contrôler et d'ajuster les modes opératoires ainsi que d'anticiper les besoins d'équipements industriels. Au niveau de la qualité, il permet également de fabriquer des lots de validation de petite taille qui sont moins coûteux que des lots industriels.
POI (Plan d'Opération Interne) : Description d'un premier niveau de secours en cas d'accident. Son champ d'application se limite à l'intérieur de l'établissement et à son environnement immédiat. Polymères conducteurs : Polymères organiques qui peuvent conduire l'électricité.
Polymères électroluminescents : Types de polymères conducteurs qui, lorsqu'ils sont soumis à un champ électrique, conduisent le courant en émettant de la lumière.
Polysiloxanes : Polymères composés d'un enchaînement d'atomes d'oxygène, de silicium, de carbone et d'hydrogène.
PPB : Partie par billion. C'est une unité de
concentration équivalente au milliardième. PPI (Plan Particulier d'Intervention) : Plan d'urgence établi sous la responsabilité du Préfet et relatif à l'organisation de la sécurité civile et à la prévention des risques majeurs.
Il détermine les mesures d'urgence en cas d'accident ayant des conséquences à l'extérieur de l'établissement.
Précurseurs de matériaux avancés : Entité moléculaire contenant généralement un métal et pouvant être déposée par différentes techniques pour former un film ou une couche mince conférant à un matériau des propriétés fonctionnelles (par exemple, conducteur, semi-conducteur, anti-réfléchissant, diélectrique, piézoélectrique…), ce qui permet de l'utiliser dans des applications de haute technologie. Princeps : Il s'agit du médicament d'origine par opposition au médicament générique.
Principe actif pharmaceutique : Il s'agit de la ou des substances qui procurent à un médicament son effet thérapeutique. Cette substance peut être obtenue par synthèse chimique résultant de plusieurs étapes, par hémisynthèse ou par des procédés biologiques.
Produits soufrés sans odeur : Additifs contenant du soufre, qui apportent en particulier aux lubrifiants des performances pour limiter l'usure. Dans cette dernière génération d'additifs, l'odeur du soufre a été supprimée.
Propriétaire : Produit dont le procédé a été développé de façon indépendante par PCAS qui peut donc librement gérer sa commercialisation, sa production et les droits de propriété intellectuelle éventuellement associés.
Protéine : Assemblage complexe (macromolécules) constitué d'enchainement d'acides aminés et synthétisé par tout organisme vivant aussi bien unicellulaire que pluricellulaire.
Protéine thérapeutique : ce sont des protéines d'origine naturelle extraites de fluides biologiques ou d'organes (animaux, humains et plantes) dans un but thérapeutique comme l'insuline ou l'hormone de croissance. Aujourd'hui, grâce à la connaissance des génomes et des procédés de biotechnologie, ces protéines sont produites de manière recombinante. Pyrolyse-flash : Technologie de synthèse de produits chimiques, basée sur la pyrolyse à haute température de solutions de sels métalliques.
of Chemicals) : Projet de règlement européen d'évaluation des risques de mise sur le marché de produits chimiques.
Réaction à basse température : Réaction chimique conduite entre 0 ° et – 80 °C.
Réaction cryogénique : Réaction chimique conduite à des températures inférieures à – 80 °C.
Réaction de réduction : Réaction chimique utilisant notamment de l'hydrogène et du borohydrure de sodium.
Réaction enzymatique : Réaction de transformation d'une substance utilisant les propriétés catalytique
d'une enzyme.
RMN (Résonance Magnétique Nucléaire) : Appareil d'analyse structurelle permettant la vérification du « squelette » des molécules organiques.
S
Scale up : Industrialisation.
Seveso : Site italien où a eu lieu un grave accident chimique en 1976 (dégagements importants de dioxine). Pour mieux maîtriser le risque chimique, les autorités (poussées par leurs opinions publiques), traumatisées par cet accident, ont édicté des directives permettant de mieux contrôler et classifier les risques chimiques (les directives dites Seveso I - 1982, puis Seveso II -1996). Les classements Seveso ou non se font au vu des niveaux de stocks de matières dangereuses manipulées sur les sites. Les sites "Seveso" chez PCAS sont Bourgoin, Couterne, Aramon (Expansia) et Mourenx (SBS). Shuffling : Dans ce contexte, il s'agit de recombinaison génétique aléatoire entre une collection de gène pour créer la diversité. Synthèse Pharmaceutique : Succession d'étapes chimiques conduisant à une molécule ayant des propriétés thérapeutiques, ou à un de ses intermédiaires.
Technologies clés : Méthodes de fabrication particulières permettant de préparer un principe actif à l'issue de plusieurs étapes, pouvant faire intervenir un savoir-faire spécifique. Un exemple est la possibilité de travailler à très basse température (– 90 °C), afin de mieux maitriser un réactif pour minimiser les sousproduits non désirables et faciliter l'accès à un produit donné.
Thiophène (chimie du) : Hétérocycle aromatique soufré à cinq chaînons intervenant fréquemment dans les synthèses d'intermédiaires à usage pharmaceutique.
Thermophile : Se dit d'un micro-organisme qui peut se développer à des températures élevées pouvant dépasser les 100°C.
Watt-crête (en anglais Watt-peak) : Unité représentant la puissance électrique maximale délivrée par une installation solaire (dont le photovoltaïque) pour un ensoleillement standard de 1000 Watt par m2 à 25 degré Celsius.
* Annexes au Rapport de gestion
Conformément à la loi et aux statuts, nous vous avons réunis en Assemblée Générale pour vous rendre compte des opérations effectuées au cours de l'exercice écoulé et soumettre à votre approbation les comptes arrêtés au 31 décembre 2009.
Face à la dégradation de l'activité constatée depuis la fin de 2008 principalement dans le domaine de la Chimie Fine de Spécialité et dans une moindre mesure sur la partie Chimie Pharmaceutique, un plan d'adaptation a été mis en œuvre au sein de PCAS SA, principale société impactée par la crise économique.
Ce plan, devenu effectif fin juin et dont le coût peut être estimé à environ 3,8 millions d'euros, a touché environ quatre vingt postes de travail.
Des mesures d'adaptation ont également été prises au sein des filiales PCAS Finland, Saint-Jean Photochimie et Expansia pour un coût estimé à 0,4 million d'euros.
En début d'exercice, PCAS SA a bénéficié des mesures gouvernementales en matière de remboursement anticipé de diverses créances fiscales (Crédit Impôt Recherche et Carry-Back) représentant près de 7 millions d'euros.
Le contrat liant VLG avec son principal client a fait l'objet d'un renouvellement pluriannuel marquant ainsi la confiance de ce leader mondial dans les capacités technologiques de PCAS. Dans le même temps, la participation de PCAS SA dans le capital de VLG a été portée à 100 %.
La participation de PCAS dans le capital de Protéus a été portée de 39,5 % à 42,9 %. Pour mémoire, Protéus, société de biotechnologie, développe une activité très prometteuse dans ses quatre domaines d'intervention qui sont : la santé, la chimie fine pharmaceutique, la bioénergie et l'environnement.
Par ailleurs, PCAS a poursuivi sa politique de développement d'activités de niche à haute valeur ajoutée et de développement international sur les marchés porteurs avec :
une nouvelle classe thérapeutique en forte croissance présentant des avantages multiples : principes actifs à de très faibles concentrations, faible toxicité, haute sélectivité.
Au plan financier, compte tenu du contexte économique incertain, et dans le prolongement de la démarche entreprise fin 2008, la Direction du Groupe s'est rapprochée préventivement de ses partenaires bancaires et obtenu de leur part :
| 2009 | 2010 | ||
|---|---|---|---|
| S2 | S1 | S2 | |
| Ratio de levier | 4,75 | 4,25 | 3,75 |
| Ratio de couverture des frais financiers | 2,25 | 2,75 | 3,25 |
| Ratio de Gearing | 1,00 | 1,00 | 1,00 |
Ces ratios sont largement respectés au 31 décembre 2009.
Le Groupe a également obtenu l'ouverture d'une ligne de crédit de 4 M€ sur 3 ans, non utilisée à ce jour, pour le financement partiel des investissements prévus en 2010.
Par ailleurs, PCAS a fait l'objet d'une condamnation par le Tribunal de Commerce de Marseille pour de prétendus manquements contractuels dans l'exécution d'un contrat commercial (condamnation à hauteur de 1,2 million d'euros pour des demandes d'indemnisation pour de prétendus préjudices s'élevant à un total de 8,4 millions d'euros, ce jugement étant exécutoire à hauteur de 0,8 million d'euros). PCAS SA a bien entendu décidé de faire appel de ce jugement. La procédure est en cours.
Aucun autre événement notable pouvant avoir une influence significative sur l'activité ou la situation de la société n'est intervenu au cours de l'exercice 2009.
| En millions d'euros | 2 009 | 2 008 | 2 007 |
|---|---|---|---|
| Investissements incorporels | - | 0,4 | 1,7 |
| Investissements corporels | 4,5 | 6,3 | 8,3 |
| Prises de participation financières | 1,2 | 0,4 | 1,2 |
| Total | 5,7 | 7,1 | 11,2 |
PCAS a légèrement réduit le montant de ses investissements corporels qui demeure néanmoins important puisqu'il représente 3 % du chiffre d'affaires. Cet effort est réparti sur tous les sites et couvre les besoins en investissements nécessaires à l'activité ainsi qu'à l'amélioration de la productivité, au maintien de l'outil industriel, à la sécurité et à la protection de l'environnement. PCAS consacre à ces deux derniers points de 25 % à 30 % de ses investissements.
| en millions d'euros | France | Finlande | Canada | Total |
|---|---|---|---|---|
| Ecarts d'acquisition | 7,9 | - | - | 7,9 |
| Autres immobilisations incorporelles |
6,2 | - | - | 6,2 |
| Immobilisations corporelles | 53,9 | 9,6 | 2,3 | 65,8 |
| BFR | 30,9 | 4,7 | 3,6 | 39,2 |
| Act if net |
98,9 | 14,3 | 5,9 | 119,1 |
Les résultats présentés ci-après reflètent les principaux éléments suivants :
• la reconnaissance d'un actif d'impôt consécutif à l'entrée en 2009 d'une nouvelle entité dans le périmètre d'intégration fiscale du Groupe.
Au total, un retour aux bénéfices au second semestre 2009.
• Remarque préliminaire :
Conformément aux règles IFRS en vigueur (IAS20) le Crédit d'Impôt Recherche, est enregistré en « autres produits ». Le Crédit d'Impôt Recherche s'élève respectivement à 2,6 millions d'euros en 2009 et 2,2 millions d'euros en 2008.
| En millions d'euros | S1 - 2008 | S2 - 2008 | 2008 | S1 - 2009 | S2 - 2009 | 2009 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 92,5 | 75,9 | 168,4 | 75,4 | 77,1 | 152,5 |
| dont Synthèse Pharmaceutique | 53,7 | 47,6 | 101,3 | 55,3 | 54,0 | 109,3 |
| dont Chimie Fine de Spécialité | 38,8 | 28,3 | 67,1 | 20,1 | 23,2 | 43,3 |
| EBITDA (*) | 12,9 | 6,4 | 19,3 | 6,1 | 11,6 | 17,7 |
| Marge d'EBITDA | 14,0% | 8,4% | 11,5% | 8,1% | 15,1% | 11,6% |
| Résultat Opérationnel Courant (*) | 6,0 | (1,4) | 4,6 | (0,6) | 5,0 | 4,4 |
| Coûts de restructuration | - | - | - | (4,2) | - | (4,2) |
| Résultat financier | (2,8) | (2,6) | (5,4) | (1,9) | (2,5) | (4,4) |
| Résultat Net | (0,9) | (1,1) | ||||
| Capitaux propres | 73,7 | 73,3 | ||||
| Endettement net | 62,4 | 47,0 | ||||
| Taux d'endettement | 0,85 | 0,64 | ||||
| Actif net par action | 5,7 | 5,5 |
* dont Crédit d'Impôt Recherche (CIR) : 2,6 millions d'euros en 2009 et 2,2 millions d'euros en 2008
Résultats des activités Gouvernement d'entreprise Perspectives et gestion des risques PCAS et ses actionnaires Developpement durable
Grâce à une amélioration de son niveau d'activité depuis juin 2009, le chiffre d'affaires consolidé du Groupe PCAS enregistre une baisse limitée à 9,4 % en 2009 par rapport à l'exercice précédent, contre -18,5 % au premier semestre 2009.
Après un second semestre 2008 et un premier semestre 2009 déficitaires, principalement affectés par la forte baisse de l'activité en Chimie Fine de Spécialité, le second semestre 2009 fait ressortir un résultat opérationnel courant positif de 5 millions d'euros (soit 6,5 % du chiffre d'affaires) et un résultat avant impôt de 2,5 millions d'euros. Le résultat opérationnel courant de l'exercice 2009 s'est élevé quant à lui à 4,4 millions d'euros contre 4,6 millions d'euros en 2008.
Le résultat net du Groupe PCAS a été exceptionnellement affecté par des coûts de restructuration (4,2 M€) ainsi que par la prise en compte d'un actif d'impôt (3,1 M€) consécutif à l'entrée en 2009 d'une nouvelle entité dans le périmètre d'intégration fiscale du Groupe. Il affiche ainsi une perte de 1,1 million d'euros en 2009, sensiblement égale à celle de 2008.
| en millions d'euros | S1 - 2008 | S2 - 2008 | 2008 | S1 - 2009 | S2 - 2009 | 2009 | ||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 92,5 | 75,9 | 168,4 | 100% | 75,4 | 77,1 | 152,5 | 100% |
| dont Synthèse Pharmaceutique | 53,7 | 47,6 | 101,3 | 60% | 55,3 | 54,0 | 109,3 | 72% |
| dont Chimie Fine de Spécialité | 38,8 | 28,3 | 67,1 | 40% | 20,1 | 23,2 | 43,3 | 28% |
Ce département développe des intermédiaires de synthèse pour l'industrie pharmaceutique et a principalement pour clients :
Les métiers de PCAS concernent toutes les étapes de fabrication des molécules : développement en laboratoire, production de lots de validation, industrialisation et production industrielle, le tout accompagné de la documentation réglementaire nécessaire pour obtenir l'autorisation de mise sur le marché.
Les processus de production s'inscrivent dans le cadre des Bonnes Pratiques de Fabrication européennes (BPF) et des méthodes de fabrication édictées par la FDA (cGMP ou current Good Manufacturing Practices).
Malgré la crise économique qui a conduit les clients de PCAS à une grande prudence dans le développement et le lancement de nouveaux produits, les activités en Synthèse Pharmaceutique ont poursuivi leur progression. Le chiffre d'affaires de ce département, qui a représenté 72 % de l'activité du groupe en 2009, est ainsi en augmentation de 7,8 % par rapport à 2008. Cette augmentation est due notamment à la reprise d'une activité soutenue chez VLG.
| En millions d'euros |
S1-2008 | S2-2008 | 2008 | S1-2009 | S2-2009 | 2009 | % d'évo lution |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires |
53,7 | 47,6 | 101,3 | 55,3 | 54,0 | 109,3 | + 7,8 % |
L'année 2009 a été marquée par les principaux éléments suivants :
Ce département développe :
Cette activité s'appuie sur quatre sites industriels (Bourgoin, Mourenx, St-Jean Photochimie et Couterne, site partagé avec la synthèse pharmaceutique).
Les activités de Chimie Fine hors Synthèse Pharmaceutique ont subit largement, en 2009, les effets de la crise économique, accentués par une politique brutale de déstockage de la part des clients. La plupart des marchés ont été touchés, en particulier ceux liés à la parfumeriecosmétique, à l'automobile, au bâtiment, au travail des métaux, à la microélectronique.
Malgré une amélioration de son niveau d'activité depuis juin 2009, le chiffre d'affaires enregistre une baisse de 35.5 % par rapport à 2008.
| En millions d'euros |
S1-2008 | S2-2008 | 2008 | S1-2009 | S2-2009 | 2009 | % d'évo lution |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires |
38,8 | 28,3 | 67,1 | 20,1 | 23,2 | 43,3 | (35,5 %) |
Outre cette baisse d'activité, l'année 2009 a été marquée par les principaux éléments suivants :
PCAS fabrique des molécules odorantes issues de la synthèse organique et des principes actifs destinés à la cosmétique. Ces molécules sont vendues aux fabricants de compositions parfumantes ou des produits cosmétiques, leaders sur les marchés européens et américains.
PCAS propose à ses clients un catalogue de molécules et surtout une offre de synthèse exclusive produite sous accord de confidentialité, qui représente la majeure partie de son activité.
PCAS a subi, sur cette activité, la très forte baisse de la demande des grands acteurs de la Parfumerie et de la Cosmétique avec un quasi arrêt des commandes dès la fin de l'année 2008. Une reprise a été constatée à partir du mois de mai, les stocks ayant été fortement réduits. Par ailleurs, PCAS doit faire face à une concurrence agressive de la part de producteurs asiatiques. La position de PCAS, comme fournisseur européen, reste soutenue par ses clients et les actions de productivité qui ont été réalisées ont permis de reconquérir certains marchés mais avec de plus faibles marges.
| En millions d'euros |
S1-2008 | S2-2008 | 2008 | S1-2009 | S2-2009 | 2009 | % d'évolu tion |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires |
15,4 | 8,0 | 23,4 | 6,0 | 6,4 | 12,4 | (47,0 %) |
Ce département regroupe une activité de photochimie basée en France et la filiale canadienne de Saint Jean Photochimie. Il est spécialisé dans la production d'intermédiaires de synthèse et de produits photosensibles destinés aux industries de la communication.
La partie Chimie pour l'électronique aura beaucoup souffert d'un arrêt brutal de la demande en début d'année 2009. Les marchés et clients n'ont cependant pas été perdus et ce secteur a enregistré une reprise progressive de la demande à partir de la fin du premier semestre 2009. Ce même phénomène a été enregistré sur les autres activités de ce département, liées à des contrats de sous-traitance.
| En millions d'euros |
S1-2008 | S2-2008 | 2008 | S1-2009 | S2-2009 | 2009 | % d'évo lution |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires |
11,0 | 9,4 | 20,4 | 5,7 | 8,0 | 13,7 (32,8 %) |
PCAS fabrique au sein de ce département des additifs destinés à l'industrie des lubrifiants et des fluides techniques.
Les principaux clients sont ici des industriels du pétrole, de l'énergie et du travail des métaux. Les additifs proposés par PCAS confèrent aux produits et aux process dans lesquels ils sont introduits une propriété ou une performance particulière : protection du métal (anticorrosion, anti-usure), fluidification, isolation phonique ou thermique, résistance à l'écrasement …
Son offre se répartit entre un catalogue de produits et une activité de façonnage sur mesure, sous accord de confidentialité.
En conséquence d'une très forte baisse de la demande en Europe, le volume d'affaires s'est très nettement réduit au premier semestre pour cette activité liée aux marchés de l'automobile, de la sidérurgie et du bâtiment, sans que, pour autant, n'aient été enregistrées des pertes de clients ou de marchés.
Les nouveaux développements ont été reportés et l'implantation commerciale de PCAS en Asie n'est pas encore assez développée pour compenser cette baisse conjoncturelle.
| En millions d'euros |
S1-2008 | S2-2008 | 2008 | S1-2009 | S2-2009 | 2009 | % d'évo lution |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires |
12,4 | 10,8 | 23,2 | 8,3 | 8,9 | 17,2 | (25,9 %) |
Résultats des activités Gouvernement d'entreprise Perspectives et gestion des risques PCAS et ses actionnaires Developpement durable
| En millions d'euros | S1-2008 S2-2008 | 2008 | S1-2009 S2-2009 | 2009 | ||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Synthèse Pharmaceutique | 2,9 | 2,4 | 5,3 | 6,3 | 6,5 | 12,8 |
| Chimie Fine de Spécialité | 3,1 | (3,8) | (0,7) | (6,9) | (1,5) | (8,4) |
| TOTAL | 6,0 | (1,4) | 4,6 | (0,6) | 5,0 | 4,4 |
| En millions d'euros | S1-2008 S2-2008 | 2008 | S1-2009 S2-2009 | 2009 | ||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Synthèse Pharmaceutique | 2,3 | 1,6 | 3,9 | 5,5 | 5,6 | 11,1 |
| Chimie Fine de Spécialité | 2,7 | (4,3) | (1,6) | (7,3) | (2,0) | (9,3) |
| TOTAL | 5,0 | (2,7) | 2,3 | (1,8) | 3,6 | 1,8 |
Le résultat opérationnel courant 2009 ressort à un niveau voisin de celui de 2008, grâce à une excellente performance du pôle Synthèse Pharmaceutique qui a compensé la forte baisse de résultat en Chimie Fine de Spécialité.
L'activité et la rentabilité du pôle Synthèse Pharmaceutique ont été portées par une forte reprise des ventes du principal produit de son entité VLG, une fois résolues les difficultés d'approvisionnement d'une matière stratégique qui en avaient pénalisé la production en 2008.
A contrario, la forte baisse des activités en Chimie Fine de Spécialités a lourdement affecté le résultat opérationnel de ce pôle qui enregistre une perte significative en 2009. Notons avec satisfaction le net redressement au second semestre, qui bénéficie des premiers résultats des mesures d'adaptation mises en œuvre mi-2009 et d'une légère reprise de l'activité.
Dans ce contexte, le Groupe PCAS a poursuivi son désendettement, celuici étant ramené au 31 décembre 2009 à 47 millions d'euros (contre 62,4 millions d'euros au 31 décembre 2008), soit une réduction de 25 %. Cette amélioration est due au remboursement anticipé de créances fiscales, à une gestion plus serrée du besoin en fonds de roulement ainsi qu'à une bonne maîtrise des investissements.
| En millions d'euros | 2008 | 2009 |
|---|---|---|
| Flux nets générés par l'activité | 17,6 | 24,8 |
| dont MBA | 17,5 | 12,5 |
| dont variation de BFR | 0,9 | 12,1 |
| dont impôt | (0,8) | 0,2 |
| Flux nets liés aux opérations d'investissements |
(6,2) | (5,8) |
| dont investissements industriels | (6,7) | (4,5) |
| dont investissements financiers | (0,4) | (1,3) |
| Flux nets liés aux opérations de financement |
(12,6) | (10,9) |
| dont variation nette de l'endettement | (8,1) | (7,5) |
| dont coût de l'endettement financier net | (4,4) | (3,3) |
| Variation de trésorer ie |
(1,0) | 8,0 |
L'année 2009 a été marquée par les principaux évènements suivants :
| En millions d'euros | 2009 | 2008 |
|---|---|---|
| Chiffres d'affaires | 92,9 | 122,7 |
| Résultat d'exploitation | (5,2) | 0,4 |
| Résultat net | (2,8) | (1,0) |
| Effectifs inscrits | 486 | 577 |
La baisse du chiffre d'affaires est respectivement de 10,5 % et 36,5 % pour les pôles Synthèse Pharmaceutique et Chimie Fine de Spécialité. Le résultat d'exploitation ressort à - 5,2 millions d'euros contre 0,4 million d'euros en 2008. Le résultat net s'élève à – 2,8 millions d'euros après prise en compte du résultat financier pour – 1,3 million d'euros (qui intègre principalement le coût de la dette pour 3,0 millions d'euros et des dividendes reçus de filiales pour 1,9 million d'euros), du résultat exceptionnel pour – 1,5 millions d'euro (qui enregistre des coûts de restructuration pour 3,7 millions d'euros et une reprise de provision pour hausse des prix de 2,2 millions d'euros) ainsi que d'un produit d'impôt de 5,2 millions d'euros (correspondant au crédit d'impôt recherche pour 2,3 millions d'euros et à un produit d'impôt de 2,9 millions d'euros consécutif à l'entrée en 2009 d'une nouvelle entité dans le périmètre d'intégration fiscale du Groupe).
Le résultat net 2008 ressortait à -1,0 million d'euros après prise en compte du résultat financier pour -3,4 millions d'euros (intégrant principalement le coût de la dette pour 4,4 millions d'euros et des dividendes reçus de filiales pour 2,1 millions d'euros) et d'un produit d'impôt de 2,2 millions d'euros (correspondant principalement au Crédit d'Impôt Recherche).
Conformément au Code du commerce (article 441-4 issu du décret n°2008- 1492 du 30 décembre 2008, article 1er), le solde des dettes à l'égard des fournisseurs de PCAS SA à la clôture de l'exercice 2009 se décompose de la manière suivante en milliers d'euros:
| Solde au | Dont échus | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/2009 des dettes fournisseurs |
Dont non échus |
de 0 à 30 jours (1) |
de 31 à 90 jours (1) |
de 91 à 180 jours |
A plus de 180 jours |
| 10 198 | 7 177 | 2 838 | 15 | 35 | 133 |
(1) le paiement de l'échéance du 31 décembre 2009 a été effectué au tout début janvier 2010
(Cf. Périmètre de consolidation, note 2 des notes annexes des comptes consolidés)
| En millions d'euros | 2009 | 2008 |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 20,0 | 21,6 |
| Résultat Net | (1,2) | (0,1) |
| Effectifs inscrits | 138 | 150 |
Spécialisée dans la fabrication de principes actifs pharmaceutiques, Expansia SAS possède un savoir-faire reconnu dans les technologies organométalliques à basse température.
Le site industriel Expansia d'Aramon a été inspecté de nouveau avec succès en 2009 par la FDA.
L'année 2009 aura été marquée :
| En millions d'euros | 2009 | 2008 |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 14,7 | 14,7 |
| Résultat Net | - | (0,1) |
| Effectifs inscrits | 100 | 106 |
Inspecté en 2008 avec succès, par la FDA (Food and Drug Administration), le site de Turku en Finlande est parmi les quatre sites de PCAS capable de produire des principes actifs pour la pharmacie selon les méthodes cGMP.
L'année 2009 aura vu le lancement commercial et industriel réussi de deux nouveaux API, tandis qu'un produit en phase 3, fabriqué sur le site depuis 3 ans, était gelé par le client européen concerné au premier trimestre 2009. Le site a poursuivi sa politique de R&D pour le groupe de 2 nouveaux génériques.
| En millions d'euros | 2009 | 2008 |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 35,4 | 28,4 |
| Résultat Net | 5,1 | 1,9 |
| Effectifs inscrits | 122 | 126 |
VLG Chem, détenue à 100 % par PCAS SA depuis le 1er janvier 2009, produit sur le site de Villeneuve La Garenne (cGMP) entre autres, pour le compte de Sanofi Aventis des principes actifs destinés à la pharmacie. L'année 2009 aura été marquée par une très forte activité commerciale sur le site : l'atelier dédié à Sanofi Aventis a accéléré ses productions sur la fin de l'année, tandis que l'atelier multi-clients a travaillé sur ses produits traditionnels et sur des transferts en provenance d'autres sites.
Résultats des activités Gouvernement d'entreprise
| En millions d'euros | 2009 | 2008 |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 4,9 | 6,9 |
| Résultat Net | (0,3) | 0,4 |
| Effectifs inscrits | 38 | 44 |
St-Jean Photochimie Inc., filiale à 100 % de PCAS, est implantée au Canada, à Saint-Jean-sur-Richelieu, près de Montréal.
Elle fabrique, d'une part, des molécules photosensibles en environnement ultra-propre pour l'industrie de la microélectronique et sert, d'autre part, en plate-forme marketing et commerciale de l'activité photochimie de PCAS pour l'Amérique du Nord.
La société a su adapter son outil à la conjoncture mondiale et poursuivre ses plans de Recherche et Développement dans les domaines innovants des polymères spéciaux et du marché de la micro-électronique.
| En millions d'euros | 2009 |
|---|---|
| Chiffre d'affaires | 0,1 |
| Résultat Net | (0,1) |
| Effectifs inscrits | - |
Cette filiale, détenue à 66 % par St-Jean Photochimie et créée en partenariat avec la société Matrix Innovation fin mars 2009, n'a pratiquement pas eu d'activité au cours de l'exercice 2009.
Les principaux acteurs de l'activité synthèse peptidique ont fait l'objet d'approche commerciale et les différentes solutions induites par notre matrice sont en cours de test.
| En millions d'euros | 2009 | 2008 |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 3,5 | 7,6 |
| Résultat Net | (1,4) | (0,8) |
| Effectifs inscrits | 11 | 1 |
Cette filiale à 100 % de PCAS est spécialisée dans la production d'intermédiaires de synthèse à base d'acroléine destinés notamment aux marchés de la parfumerie et de la cosmétique.
Après un premier semestre très faible en terme de production du fait de la conjoncture, l'activité a repris dans le domaine des dérivés de l'acroléine pour la parfumerie et la pharmacie.
Le personnel autrefois externe selon un contrat avec la plateforme SOBEGI locale est devenu personnel PCAS à fin 2009.
| En millions d'euros | 2009 | 2008 |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 3,3 | 2,4 |
| Résultat Net | 0,6 | (0,8) |
| Effectifs inscrits | 31 | 32 |
PCAS a porté sa participation dans Protéus de 39,5 % à 42,9 % en 2009. Protéus est une société de biotechnologie basée à Nîmes qui découvre, met au point, optimise et produit de nouvelles protéines recombinantes et développe des procédés innovants pour des applications en bioindustries.
PCAS a participé à la redéfinition des objectifs de la société sur ses marchés cibles : la chimie, l'environnement et la bio-énergie.
| En millions d'euros | 2009 | 2008 |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | - | 0,1 |
| Résultat Net | - | - |
| Effectifs inscrits | 1 | 1 |
PCAS Biossolution est une filiale commune (50/50) entre PCAS et Protéus qui a débuté son activité en septembre 2006 et qui a vocation à produire des actifs, des intermédiaires pharmaceutiques et des « buildings blocks » en utilisant de nouvelles voies de synthèse chemico-biocatalytique.
Certains projets lancés en 2007 et 2008 devraient voir leur commercialisation démarrer en 2010. De nouvelles études, notamment en vue de développer la gamme de produits propriétaires de PCAS ont été initiées en 2009.
| En millions d'euros | 2009 |
|---|---|
| Chiffre d'affaires | 0,7 |
| Résultat Net | (0,4) |
| Effectifs inscrits | 10 |
Le démarrage de cette activité depuis mars 2009 est supérieur aux prévisions, la société réalisant un chiffre d'affaire en constante augmentation. Son résultat tend vers l'équilibre.
Des investissements de mise à niveau dans le domaine cGMP, équipements des laboratoires et capacités analytiques ont été réalisés.
La société PCAS est administrée par un Conseil d'Administration composé de six membres. La durée des fonctions des administrateurs est de six années et ils sont toujours rééligibles.
Chaque administrateur doit être propriétaire d'au moins une action.
Il n'y a aucun administrateur élu par les salariés ou dont la cooptation est soumise à la ratification de l'Assemblée Générale, ni aucun censeur. La composition du Conseil d'Administration au 11 février 2010 est la suivante :
Le Conseil d'Administration détermine les orientations de l'activité de la société et veille à leur mise en œuvre. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées d'actionnaires et dans la limite de l'objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent. Le Conseil d'Administration procède aux contrôles et vérifications qu'il juge opportuns. Le Président ou le Directeur Général est tenu de communiquer à chaque administrateur tous les documents et informations nécessaires à l'accomplissement de sa mission. Compte tenu de la taille de l'entreprise et du Conseil d'Administration, il n'a pas été jugé utile de formaliser l'évaluation du Conseil d'Administration ni d'élaborer un règlement intérieur. Le Président organise et dirige les travaux de celui-ci dont il rend compte à l'Assemblée Générale et exécute ses décisions. Il veille au bon fonctionnement des organes de la société et s'assure que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission. Le Conseil d'Administration peut décider de la création de comités chargés d'étudier les questions que lui-même ou son Président soumet, pour avis, à leur examen. Il fixe la composition et les attributions des comités qui exercent leurs activités sous sa responsabilité. Il fixe la rémunération des personnes le composant.
Le Conseil d'Administration de PCAS s'est réunit 3 fois en 2009 avec un taux de présence supérieur ou égal à 60 % pour chaque réunion.
Par ailleurs, les mandats exercés par les membres du Conseil d'Administration sont les suivants :
• Christian MORETTI, Président
(64 ans, HEC et MBA Columbia Business School).Administrateur depuis janvier 2004, renouvelé par l'Assemblée Générale du 28 juin 2007 pour une nouvelle période de 6 années, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée tenue en 2013 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2012.
| Mandats exerc és |
société |
|---|---|
| Président | Dynaction PCAS |
| Gérant non associé | SNC des Peupliers (jusqu'en 2008) |
| Membre du Conseil de Surveillance | RUBIS |
| Administrateur | Saint-Jean Photochimie Inc Quantel Dynagreen |
| Administrateur-Représentant permanent de Dynaction |
France Entreprise (jusqu'en 2006) |
Christian Moretti est par ailleurs administrateur de l'Union des Industries Chimiques (UIC), syndicat qu'il représente au Conseil Européen de l'Industrie Chimique (CEFIC)
(67 ans, Docteur en Chimie Organique – Université de Provence) Administrateur depuis avril 2009 jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale tenue en 2015 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2014.
| Mandats exerc és |
société |
|---|---|
| Président | Eximium Baulé Baulé UK Baulé INC (USA) Baulé China Avsis |
| Gérant | Monnier-Sermi Secmer Artimon |
| Administrateur | PCAS |
• Pierre COURT, administrateur (62 ans, IEP Paris et Maîtrise de Droit) Administrateur depuis octobre 2005 jusqu'en décembre 2009.
| Mandats exerc és |
société |
|---|---|
| Président | SAS Lams SAS Dynagreen |
| Administrateur | PCAS |
Résultats des activités Gouvernement d'entreprise Perspectives et gestion des risques PCAS et ses actionnaires Developpement durable
• Philippe DELWASSE, administrateur (66 ans, Ecole Polytechnique) Coopté administrateur par le Conseil d'Administration du 11 février 2010 et dont la ratification sera soumise à l'Assemblée Générale du 21 avril 2010 pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale tenue en 2012 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2011.
| Mandats exerc és |
société |
|---|---|
| Administrateur | PCAS Dauphin Participation Anblan |
| Directeur Général | Dynaction |
• Jean-Robert KERVAREC, administrateur (64 ans, Ingénieur C.N.A.M) Administrateur depuis mars 2005 renouvelé par l'Assemblée Générale du 30 avril 2008 pour une période de 6 années, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale tenue en 2014 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2013.
| Mandats exerc és |
société |
|---|---|
| Administrateur | PCAS Dynaction |
• Alain de SALABERRY, administrateur (61 ans, Ecole Polytechnique) Administrateur depuis octobre 2005 jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale tenue en 2012 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2011.
| Mandats exerc és |
société |
|---|---|
| Président | Quantel Quantel Medical Eurodyne C2J electronique Sofilas |
| Gérant | Atlas Laser |
| Administrateur | PCAS EOLITE |
| Chairman | BSLI QM Inc |
| Director | MedSurge Holding |
Administrateur représentant permanent de Dynaction (67 ans, HEC) Administrateur depuis janvier 2004, renouvelé par l'Assemblée Générale du 28 juin 2007 pour une nouvelle période de 6 années, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée tenue en 2013, appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2012.
| Mandats exerc és |
société |
|---|---|
| Président Directeur Général | Anblan |
| Président du Conseil d'Administration | BLPR Conseils et Associés |
| Président du Conseil de Surveillance | Mindscape |
| Président | JPR Conseils |
| Administrateur | Dynaction Clarten S.A. (jusqu'en 2008) |
| Administrateur - Représentant permanent de Dynaction |
PCAS |
Composition du Comité des rémunérations Au 11 février 2010
• Il définit les orientations stratégiques du Groupe et prépare les décisions à soumettre au Conseil d'Administration. Il évalue les moyens à mettre en œuvre notamment en termes de ressources humaines, d'investissements industriels ou financiers permettant d'assurer une croissance interne ou externe. Le Comité Exécutif se réunit de façon hebdomadaire sous l'autorité du Président.
Composition du Comité Exécutif Au 11 février 2010
Absence de Comité d'Audit, les fonctions du Comité d'Audit étant exercées par le Conseil d'Administration.
Tableau 1 : Synthèse des rémunérations et des options et actions attribuées à chaque dirigeant mandataire social (montants bruts en euros)
| Christian Moretti - Président | 2009 | 2008 |
|---|---|---|
| Rémunérations dues au titre de l'exercice | 382 536 | 451 865 |
| Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice | - | - |
| Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice |
- | - |
| Total | 382 536 | 451 865 |
| Philippe Delwasse - Directeur Général | 2009 | 2008 |
| Rémunérations dues au titre de l'exercice | 186 648 | 184 799 |
| Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice | - | - |
| Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice |
- | - |
| Total | 186 648 | 184 799 |
| Vincent Touraille - Directeur Général Délégué | 2009 | 2008 |
| Rémunérations dues au titre de l'exercice | 202 779 | 150 073 |
| Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice | - | - |
| Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice |
- | - |
| Total | 202 779 | 150 073 |
| Tableau 2 : Récapitulatif des rémunérations de chaque dirigeant mandataire | |
|---|---|
| social (montants bruts en euros) |
| 2009 | 2008 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Christian Moretti Président |
Montants dus |
Montants versés |
Montants dus |
Montants versés |
|
| Rémunération fixe | 18 294 | 18 294 | 18 294 | 18 294 | |
| Rémunération variable | - | - | - | - | |
| Rémunération exceptionnelle | - | - | - | - | |
| Jetons de présence | 350 000 | 350 000 | 420 000 | 420 000 | |
| Avantages en nature (véhicule & prévoyance) |
14 242 | 14 242 | 13 571 | 13 571 | |
| Total | 382 536 | 382 536 | 451 865 | 451 865 |
| 2009 | 2008 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Philippe Delwasse Directeur Général |
Montants dus |
Montants versés |
Montants dus |
Montants versés |
||
| Rémunération fixe | 184 167 | 176 261 | 182 555 | 166 442 | ||
| Rémunération variable | - | - | - | - | ||
| Rémunération exceptionnelle | - | - | - | - | ||
| Jetons de présence | - | - | - | - | ||
| Avantages en nature (véhicule) |
2 481 | 2 244 | 2 244 | - | ||
| Total | 186 648 | 178 505 | 184 799 | 166 442 | ||
| 2009 | 2008 | |||||
| Vincent Touraille Directeur Général Délégué |
Montants dus |
Montants versés |
Montants dus |
Montants versés |
||
| Rémunération fixe | 170 004 | 170 004 | 137 620 | 137 620 | ||
| Rémunération variable | 30 200 | 10 560 | 10 360 | 18 591 | ||
| Rémunération exceptionnelle | - | - | - | - | ||
| Jetons de présence | - | - | - | - | ||
| Avantages en nature (véhicule) | 2 575 | 2 575 | 2 093 | 2 093 | ||
| Total | 202 779 | 183 139 | 150 073 | 158 304 |
Tableau 3 : Jetons de présence et les autres rémunérations perçues par les mandataires sociaux non dirigeants (montants bruts en euros)
| Montants versés | ||||
|---|---|---|---|---|
| Mandataires sociaux non dirigeants | 2009 | 2008 | ||
| Michel Baulé - Administrateur | ||||
| - Jetons de présence | 6 000 | - | ||
| - Autres rémunérations | - | - | ||
| Pierre Court - Administrateur (jusqu'en janvier 2010) | ||||
| - Jetons de présence | 6 000 | 7 000 | ||
| - Autres rémunérations | - | - | ||
| Jean-Robert Kervarec - Administrateur | ||||
| - Jetons de présence | 6 000 | 7 000 | ||
| - Autres rémunérations | - | - | ||
| Alain de Salaberry - Administrateur | ||||
| - Jetons de présence | 6 000 | 7 000 | ||
| - Autres rémunérations | - | - | ||
| Jean-Pierre Richard - Représentant permanent de Dynaction | ||||
| - Jetons de présence | 6 000 | - | ||
| - Autres rémunérations | - | - | ||
| tOTAL | 30 000 | 21 000 |
Résultats des activités Gouvernement d'entreprise
Tableau 4 : Options de souscription ou d'achat d'actions attribuées durant l'exercice à chaque dirigeant mandataire social par l'émetteur et par toute société du groupe
Non applicable
Tableau 5 : Options de souscription ou d'achat d'actions levées durant l'exercice par chaque dirigeant mandataire social
Non applicable
Tableau 6 : Actions de performance attribuées durant l'exercice à chaque mandataire social
Non applicable
| Tableau 7 : Actions de performance devenues disponibles pour chaque | ||||
|---|---|---|---|---|
| mandataire social |
| Christian Moretti | Date du Conseil d'Administration |
Nombre d'actions devenues disponibles durant l'exercice |
|---|---|---|
| Christian Moretti - Président | 20 octobre 2006 | 180 000 |
| Philippe Delwasse - Directeur Général | 20 octobre 2006 | 60 000 |
| Vincent Touraille - Directeur Général Délégué | 20 octobre 2006 | 21 000 |
| total | 261 000 |
Le délai de conservation des actions est fixé à deux ans. A l'expiration de ce délai de conservation Monsieur Christian Moretti et Monsieur Philippe Delwasse doivent conserver, respectivement, 60 000 et 20 000 titres sur un compte nominatif, jusqu'à la cession de leurs fonctions de mandataire social.
En outre, Monsieur Vincent Touraille, dans le cadre de ce même plan d'attribution d'actions gratuites et d'options de souscription, a également bénéficié de 40 000 options de souscriptions d'actions PCAS au prix de 6 euros.
| Opt ions de |
souscr iption d'actions |
|
|---|---|---|
| Date de l'Assemblée d'autorisation | le 9 juin 2006 | |
| Date du Conseil d'Administration | le 20 octobre 2006 | le 30 juillet 2008 |
| Nombre total d'options de souscription d'actions | 110 000 | 40 000 |
| Dont nombre d'options de souscription d'actions attribuées : | ||
| - aux mandataires sociaux | - | - |
| - aux dix premiers attributaires salariés (autres que les mandataires sociaux) | 110 000 | 40 000 |
| Point de départ d'exercice des options | le 20 octobre 2010 | le 30 juillet 2012 |
| Date d'expiration | le 20 octobre 2012 | le 20 octobre 2014 |
| Prix d'achat | 6 € | 6 € |
| Nombre de salariés concernés | 3 | 1 |
| Nombre d'options exercées au 31 décembre 2009 | - | - |
| Nombre cumulé d'options annulées ou caduques | - | 40 000 |
| Nombre d'options restantes au 31 décembre 2009 | 110 000 | - |
Tableau 9 : Options de souscription ou d'achat d'actions consenties et levées durant l'exercice par les dix premiers salariés non mandataires sociaux attributaires
Non applicable
Tableau 10 : Informations relatives au contrat de travail, aux régimes supplémentaires de retraite, aux avantages postérieurs au mandat et aux indemnités de non-concurrence pour chaque dirigeant mandataire social
| Dirigeants mandataires sociaux |
Contrat de Travail |
Régime de retraite supplémen taire |
Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions |
Indemnités relatives à une clause de non concur rence |
||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Oui | Non | Oui | Non | Oui | Non | Oui | Non | |
| Christian Moretti Président |
X | X | X | X | ||||
| Philippe Delwasse Directeur Général |
X | X | X | X | ||||
| Vincent Touraille Directeur Général Délégué |
X | X | X | X |
Il convient de préciser qu'aucune de ces personnes n'a perçu en 2009 :
Enfin, il convient de préciser qu'il n'existe aucun contrat de service liant les membres des organes d'administration et de direction à la société ou à l'une quelconque de ses filiales et prévoyant l'octroi d'avantages au terme d'un tel contrat.
Selon obtention d'objectifs fixés en début d'exercice, portant sur le niveau et la qualité de résultats.
Néant
Néant
Au 31 décembre 2009, Monsieur Christian Moretti détenait 196 251 actions du capital de PCAS.
Au 31 décembre 2009, Monsieur Philippe Delwasse détenait 60 000 actions du capital de PCAS.
Au 31 décembre 2009, Monsieur Vincent Touraille détenait 21 000 actions du capital de PCAS et 40 000 options de souscriptions d'actions PCAS.
Absence d'évènements postérieurs à la clôture susceptibles d'avoir un impact significatif sur la situation financière et sur le patrimoine du Groupe PCAS.
La visibilité des clients du Groupe restant faible dans le contexte économique actuel, il convient de rester très prudent sur les perspectives 2010, malgré l'amélioration observée au second semestre 2009.
En Synthèse Pharmaceutique, 2010 sera marquée par l'entrée en application du nouveau contrat entre VLG et Sanofi-Aventis, avec pour conséquence une moindre contribution de VLG aux résultats du Groupe.
En Chimie Fine de Spécialités, les ventes devraient poursuivre leur amélioration par rapport à 2009, et le résultat nettement progresser.
Au total, l'exercice 2010 se présente, hors éléments exceptionnels non identifiés à ce jour, en amélioration par rapport à 2009, bénéficiant pleinement des effets des mesures d'adaptation prises au premier semestre 2009.
Au-delà de la croissance naturelle de ses principaux marchés, les principaux moteurs de la croissance de PCAS au cours des prochaines années sont les suivants :
Le Groupe PCAS reste par ailleurs à l'écoute de toute opportunité de développement ou de reprise d'activités de niche à haute valeur ajoutée et de développement international sur des marchés porteurs.
La société a procédé à une revue de ses risques qui pourraient avoir un effet défavorable significatif sur son activité, sa situation financière ou ses résultats (ou sur sa capacité à réaliser ses objectifs) et considère qu'il n'y a pas d'autres risques significatifs hormis ceux présentés dans cette section.
Résultats des activités Gouvernement d'entreprise
Les activités du groupe sont soumises à des réglementations nombreuses et coûteuses dont les principales concernent les sols, l'eau, l'air, le traitement des déchets, et en premier lieu la sécurité des opérations.
L'application de la politique environnementale dans les sites est placée sous l'autorité de la Direction Générale qui met en œuvre les moyens nécessaires pour préserver l'outil industriel et les salariés contre tout événement accidentel majeur, dans le cadre de délégations consenties aux Directeurs de sites.
En terme d'évaluation du niveau de sécurité, PCAS, en liaison étroite avec le service Hygiène, Sécurité et Environnement (HSE) de chaque site, se réfère aux inspections régulières organisées par les DRIRE locales (Directions Régionales de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement) et par les ingénieurs spécialisés de la Compagnie d'Assurance qui gère les polices "Dommages aux Biens".
Les dépenses engagées au niveau de la prévention des risques relèvent soit des investissements, soit des dépenses courantes :
Par ailleurs, le groupe a consacré près de 39 % de ses dépenses de formation à la sécurité.
Enfin, le groupe PCAS dispose d'un "Système Centralisé du Management des Accidents" (SCMA) en liaison avec les Responsables Sécurité et Environnement de chaque site. Son but est d'optimiser le niveau de sécurité en capitalisant les expériences entre les différents sites. Ce système permet de mieux étudier les risques spécifiques inhérents à l'activité du groupe, de définir des modes opératoires adaptés et de mieux cibler la formation du personnel.
• Consommation de ressources (eau, énergie, matières premières)
Globalement au niveau des usines de chimie organique européennes du groupe, les consommations ont été les suivantes :
| 2009 | 2008 | % | |
|---|---|---|---|
| Gaz (MWh) | 53 701 | 35 370 | 51,8 % |
| Electricité (MWh) | 34 759 | 37 509 | - 7,4 % |
| Vapeur hors combustion gaz (MWh) |
8 777 | 26 289 | - 66,7 % |
| Eau (m3 ) |
184 538 | 209 136 | - 11,8 % |
La forte augmentation de la consommation de gaz s'explique par un changement technologique sur le plus gros site du groupe qui est désormais équipé d'une chaudière alimentée au gaz alors que la précédente l'était au fuel. A l'inverse et pour cette même raison, la consommation en vapeur obtenue par d'autres processus thermiques que la combustion de gaz est en net recul.
Les consommations d'électricité et d'eau sont en diminution par rapport à 2008. Cette tendance s'explique à la fois par la baisse d'activité enregistrée en 2009 sur certains sites de production ainsi que par les efforts engagés pour renforcer la maîtrise des consommations.
Toutes les activités de PCAS sont soumises à de nombreuses réglementations.
Toutes les installations ou modifications d'installations sont réalisées en respectant scrupuleusement ce cadre réglementaire en liaison avec les administrations concernées : DRIRE, Agence de l'Eau…
Les types d'autorisations auxquels sont soumis les sites industriels du Groupe PCAS en France sont les suivants :
| Type d'autorisation | Seveso haut | Seveso bas | Autorisation seule |
|---|---|---|---|
| Couterne | |||
| Sites chimiques classés | Bourgoin | Aramon | Limay |
| Mourenx | Villeneuve-la-garenne |
En ce qui concerne les sites à l'étranger, Saint-Jean-sur-Richelieu au Canada bénéficie d'un certificat d'autorisation délivré par le Ministère de l'Environnement du Québec tandis que le site classé de PCAS Finland à Turku est soumis à l'autorisation de l'Administration finlandaise et celle de l'Agence du Médicament locale.
Maîtriser les risques industriels suppose de les identifier et de les hiérarchiser afin de mettre en place les mesures de prévention et de protection nécessaires, ce à quoi s'attachent en permanence la Direction Générale de PCAS, le Directeur Industriel et les différents Directeurs de sites.
Chaque site est audité au minimum tous les trois ans dans cette perspective. Tout événement significatif sur une installation justifie par ailleurs la réalisation ou la révision d'une étude dans les plus brefs délais.
Un soin particulier est apporté aux sites « Seveso » (tels que définis par la Directive européenne 96/80/CE du 9 décembre 1996, dite Directive « Seveso seuils hauts »). Ces sites sont au nombre de deux au sein de PCAS (2 autres sites étant classés « Seveso seuils bas »).
Ces études de sécurité permettent d'identifier les dangers qu'ils soient de type physique, chimique ou biologique et d'évaluer les risques en tenant compte des facteurs d'occurrence d'accidents et les cibles potentielles.
PCAS utilise en particulier du chlore, de l'acroléine et du chlorure d'aluminium.
Par ailleurs, PCAS favorise l'échange d'expériences entre ses sites qui disposent de systèmes de collecte des incidents.
Cette politique de maîtrise des risques se traduit par une amélioration continue des performances et permet de limiter le taux d'accidents du travail.
En outre, la politique du groupe intègre la prévention des risques professionnels dans sa démarche sécurité.
Des audits internes et externes sont régulièrement menés sur chaque site pour vérifier la conformité des pratiques quotidiennes, notamment sur l'émission des gaz et sur les maîtrises thermiques des procédés.
La sécurité et la protection de l'environnement font partie intégrante de « l'Engagement de Progrès » auquel adhère PCAS. Pour chaque établissement est publié le "Document Unique" qui répertorie l'ensemble des risques inhérents à l'activité et indique les mesures de prévention et d'amélioration à engager. Cette démarche répond à l'une des directives européennes.
Par ailleurs, le personnel de chaque site est impliqué directement dans la gestion des risques et reçoit les formations nécessaires à cet effet.
La stratégie de sécurité et de protection de l'environnement de PCAS est appliquée dans les sites étrangers de PCAS en les adaptant en fonction des conditions géographiques et réglementaires locales.
PCAS a nommé, sur chaque plate-forme de production chimique, un Responsable Sécurité Transport et un Responsable Sécurité Maintenance. Ils ont, entre autres, la responsabilité de faire appliquer à tout prestataire de service intervenant sur un site de production les consignes de sécurité en vigueur dans l'établissement concerné.
Malgré toutes les précautions prises conformément aux réglementations en vigueur, les activités chimiques de PCAS et ses filiales présentent des risques aléatoires raisonnablement couverts par les polices d'assurances du Groupe, sans que ceci puisse constituer une certitude de couverture dans tous les cas possibles.
PCAS a fait l'objet d'une condamnation par le Tribunal de Commerce de Marseille pour de prétendus manquements contractuels dans l'exécution d'un contrat commercial (condamnation à hauteur de 1,2 million d'euros pour les demandes d'indemnisations pour de prétendus préjudices s'élevant à un total de 8,4 millions d'euros, ce jugement étant exécutoire à hauteur de 0,8 million d'euros). PCAS a bien entendu fait appel de ce jugement. La procédure est en cours.
Par décision du tribunal de Commerce d'Evry en date du 7 janvier 2009, les sociétés PCAS et PCF ont fait l'objet d'une condamnation solidaire à l'encontre d'un ancien agent américain de la société PCF. Le montant de la condamnation dont il a été demandé l'exécution provisoire s'élève à un montant total hors intérêts de 155 milliers d'euros. Ce jugement étant contesté pour de nombreuses raisons de droit devant la Cours d'appel de Paris, il a été décidé de ne pas constituer de provision à ce titre.
A la connaissance de la société et hormis les cas ci-dessus, il n'existe pas d'autre procédure gouvernementale, judiciaire ou d'arbitrage, qui est en suspens ou dont elle est menacée, susceptible d'avoir ou ayant eu récemment des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité de la société et/ou du Groupe.
Cette situation ne signifie pas que PCAS ou ses filiales soient à l'abri de risques juridiques futurs.
La gestion des risques de liquidité, de change et de taux est placée sous la responsabilité de la Direction du Groupe et de la Direction Financière.
Le financement du Groupe est principalement assuré au travers de PCAS SA qui couvrait respectivement 85 % et 88 % de l'endettement net du Groupe au 31 décembre 2009 et au 31 décembre 2008.
La Direction Financière du Groupe surveille sur une base mensuelle au minimum les positions de trésorerie et la structure de financement du Groupe.
Les principaux indicateurs de liquidité suivis par la direction du Groupe sont le montant de l'endettement net, le montant des ressources disponibles ainsi que le respect des convenants.
La baisse de l'activité enregistrée par le groupe PCAS au cours du second semestre 2008 et son impact négatif attendu sur la rentabilité opérationnelle de cet exercice avait conduit la Direction de la société à demander à son pool bancaire un aménagement du seuil des ratios de levier (ratio inférieur ou égal à 3,5 au 31 décembre 2008) et de couverture des Frais Financiers (ratio supérieur ou égal à 3,75 au 31 décembre 2008).
Résultats des activités Gouvernement d'entreprise
Cette demande avait été acceptée en date du 22 décembre 2008. Il avait par ailleurs été convenu avec le pool bancaire de réexaminer les seuils des échéances ultérieures au cours du 1er semestre 2009.
La direction du Groupe d'est ainsi rapprochée de ses partenaires bancaires et obtenu de leur part :
| 2009 | 2010 | ||
|---|---|---|---|
| S2 | S1 | S2 | |
| Ratio de levier | 4,75 | 4,25 | 3,75 |
| Ratio de couverture des frais financiers | 2,25 | 2,75 | 3,25 |
| Ratio de Gearing | 1,00 | 1,00 | 1,00 |
Au 31 décembre 2009, les ratios du crédit syndiqué de 36 millions d'euros mis en place au premier semestre 2007, sont respectivement de (2,68 pour le ratio de levier ; 0,64 pour le ratio de gearing et 5,32 pour le ratio de couverture des frais financiers - Cf. respectivement les notes 11 et 12 des notes annexes aux comptes consolidés et sociaux de l'exercice 2009).
Par ailleurs, la situation financière a été renforcée avec l'ouverture d'une ligne de crédit de 4 millions d'euros, non utilisée au 31 décembre 2009, mais qui pourra l'être dans le courant de 2010 pour financer de nouveaux développements.
Enfin, au 31 décembre 2009, les autres lignes de crédits autorisées et non utilisées par le groupe se montent à 3 millions d'euros, et le Groupe avait également la possibilité d'utiliser des mobilisations de créances à hauteur de 10,8 millions d'euros.
La société a procédé à une revue spécifique de son risque de liquidité, et sauf imprévu toujours possible compte tenu des aléas de toute nature liés aux activités industrielles et économiques, elle considère être en mesure de faire face à ses échéances à venir.
Les ventes en devises ont représenté 17,5 % du chiffre d'affaires dont 16,7 % en dollars US et 0,8 % en devises diverses. La sensibilité du résultat à la variation des monnaies est donc essentiellement réduite au dollar US. Elle est partiellement compensée par les achats effectués en dollars US qui ont représenté, en 2009, 36 % des ventes en dollars US et par une couverture de change systématique des soldes bilanciels.
Une baisse de 10 % du dollar US face à l'euro a un impact en année pleine estimé à 1,5 million d'euros sur le résultat opérationnel.
En 2009, la hausse du dollar US a impacté positivement les ventes à hauteur de 1,9 millions d'euros par rapport à 2008.
| En milliers d'euros | USD | GBP | CAD | AUTRES |
|---|---|---|---|---|
| Actifs | 4 571 | 23 | 856 | 196 |
| Passifs | 751 | 2 | 2 315 | 15 |
| Position nette avant gestion |
3 820 | 21 | (1 459) | 180 |
| Position hors bilan |
(8 312) | - | 510 | - |
| Position nette après gestion |
(4 492) | 21 | (949) | 180 |
Le groupe PCAS a décidé de couvrir par anticipation une partie de son exposition nette au dollar US et au Yen pour l'année 2010, en souscrivant 8,6 millions de dollars US de ventes à terme au cours moyen de 1,433 et 8 millions de dollars US d'autres produits de couverture au cours moyen de 1,4038 dollar US.
Les emprunts long et moyen terme représentent 90 % de la dette financière totale du groupe. Les emprunts à taux fixe représentent 44 % de la totalité des emprunts long et moyen terme. Par ailleurs, dans le cadre de sa politique financière de répartition des risques, le groupe a mis en place des produits de couverture sur 89 % de ses emprunts long et moyen terme à taux variable.
La mise en place des produits de couvertures rattachés au crédit syndiqué de 36 millions d'euros mis en place en 2007 (cf. note 11 des notes annexes aux comptes consolidés) n'a pas eu d'impact au niveau du compte de résultat (impact net d'impôts différés de 22 milliers d'euros sur les capitaux propres consolidés).
Une augmentation de un point de base des taux d'intérêts court terme aurait eu en 2009 pour conséquence une augmentation corrélative des charges financières du Groupe de 0,07 million d'euros.
En dehors de l'activité réalisée avec les clients partenaires (anciens propriétaires de sites rachetés par PCAS, le groupe PCAS, en raison de la diversification et de la nature de ses activités, n'est pas exposé à un risque majeur de concentration clients.
En termes d'insolvabilité, le risque peut être considéré comme très faible (cf. note 7 des annexes aux comptes consolidés), le portefeuille clients étant composé dans sa quasi-totalité de grands noms dans les différentes activités du groupe. Il suffit d'examiner le montant des créances irrécouvrables pour constater qu'il s'élève en 2009 à 0 millier d'euros contre 9,2 milliers d'euros en 2008. Toutefois, à titre indicatif, la créance client la plus importante au 31 décembre 2009 s'élève à 2,9 millions d'euros. Même improbable, le défaut de ce client pourrait entraîner une perte d'égal montant.
Dans le contexte actuel de crise économique, la direction du Groupe a décidé de souscrire un contrat d'assurance crédit au niveau de l'ensemble des entités françaises du Groupe a pris effet au 1er janvier 2010.
En ce qui concerne le risque pays, la plus grande part du chiffre d'affaires est réalisée avec des pays fortement industrialisés. En 2009, 72,5 % des ventes du groupe étaient réalisées entre la France, l'Europe occidentale et l'Amérique du Nord.
Il convient par ailleurs de mentionner la mise en place d'un contrat d'affacturage à partir de fin mars 2005 au niveau de PCAS SA, VLG et Expansia. Les créances cédées au Factor au titre de ce contrat s'élèvent à 13,7 millions d'euros au 31 décembre 2009 contre 19,2 millions d'euros au 31 décembre 2008. Conformément à la norme IAS 39, ces créances cédées n'ont pas été déconsolidées dans les comptes consolidés du Groupe PCAS.
Les achats de matières premières du groupe peuvent être classés en deux catégories :
Par ailleurs, tous les fournisseurs font l'objet d'une évaluation régulièrement mise à jour.
PCAS contrôle la pérennité et la confidentialité de son patrimoine d'informations à travers des procédures internes et externes permettant la continuité des activités vitales.
Ces procédures sont hiérarchisées en fonction de la notion de risques opérationnels et auditées par des contrôles et le suivi d'indicateurs.
PCAS gère ses risques en s'appuyant sur une politique globale de prévention des risques industriels et environnementaux telle que décrite dans les chapitres précédents.
PCAS a mis en place l'ensemble des assurances raisonnablement nécessaires pour couvrir les risques identifiés, sans que, comme déjà mentionné, ceci puisse constituer une garantie de couverture de tous les risques possibles.
C'est ainsi que PCAS a souscrit :
un contrat d'assurance spécifique pour couvrir les risques d'atteinte à l'environnement sur ses sites chimiques ;
un contrat d'assurance pour couvrir les risques de dommages à ses biens, assorti d'une garantie de perte d'exploitation ;
Les niveaux de couverture pour 2009 sont les suivants :
• Forme des actions
Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l'actionnaire.
• Modification du capital et des droits attachés aux actions
Le capital social peut être augmenté, réduit ou amorti dans les conditions prévues par la loi. Les statuts de la société ne subordonnent ces opérations à aucune condition ou restriction particulière.
• Capital souscrit
En vertu du pouvoir conféré par l'Assemblée Générale mixte des actionnaires du 19 mai 1999, le Conseil d'Administration, dans sa séance du 16 septembre 1999, a décidé de transformer le capital de 52 476 547 francs en euros soit 7 999 998 euros.
Usant de la faculté qui lui avait été conférée par l'Assemblée Générale Extraordinaire réunie le 8 mars 2005, le Conseil d'Administration a décidé le
Gouvernement d'entreprise
Developpement durable
6 juin 2005 de procéder à une augmentation de capital de 20,25 millions d'euros, par émission de 4 999 998 Actions à Bons de Souscription d'Actions Remboursables (ABSAR), à raison de 5 ABSAR pour 8 actions anciennes avec maintien du droit préférentiel de souscription. A l'issue de cette opération, le capital était composé de 12 999 996 actions de 1 euro de valeur nominale chacune et entièrement libéré.
Le Conseil d'Administration du 24 avril 2007 a constaté la réalisation définitive de l'augmentation de capital résultant de l'exercice des droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès au capital précédemment émises (à hauteur de 9 715 bons).
Au 31 décembre 2008, le capital est ainsi fixé à la somme de 13 003 882 euros, composé de 13 003 882 actions de 1,00 euro de valeur nominale chacune.
Depuis le 3 avril 2009, après prise en compte de l'augmentation consécutive à l'attribution d'actions gratuites, le capital social est fixé à la somme de 13 420 632 euros, composé de 13 420 632 actions de 1,00 euro de valeur nominale chacune.
| Nombre Nombre |
Prime d'émission | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Date | Nature de l'opération | d'actions créées |
d'actions résultant |
Valeur nominale |
Capital résultant | Nominal | Montant |
| Au 31 décembre 2005 |
12 999 996 | 1,00 | 12 999 996 | ||||
| Au 31 décembre 2006 |
12 999 996 | 1,00 | 12 999 996 | ||||
| 24/04/2007 | Augmentation de capital résultant de l'exercice de droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès au capital précédemment émises |
3 886 | 13 003 882 | 1,00 | 13 003 882 | 8,00 | 31 088 |
| Au 31 décembre 2007 |
13 003 882 | 1,00 | 13 003 882 | ||||
| Au 31 décembre 2008 |
13 003 882 | 1,00 | 13 003 882 | ||||
| 20/02/2009 | Augmentation de capital résultant de l'attribution d'actions gratuites |
240 000 | 13 243 882 | 1,00 | 13 243 882 | ||
| 03/04/2009 | Augmentation de capital résultant de l'attribution d'actions gratuites |
176 750 | 13 420 632 | 1,00 | 13 420 632 | ||
| Au 31 mars 2009 | 13 420 632 | 1,00 | 13 420 632 | ||||
| Au 31 décembre 2009 |
13 420 632 | 1,00 | 13 420 632 |
• Répartition actuelle du capital et des droits de vote - Nombre d'actionnaires
Au 31 décembre 2009, la société a pu identifier, suite à une enquête Euroclear, le nombre d'actionnaires comme étant de 2 210 (titres au porteur et titres nominatifs). Aucun membre du management ne possède plus de 5 % du capital.
Les salariés possèdent 1,15 % du capital de la société au travers du fonds d'épargne salariale de PCAS SA.
Il convient de noter que les statuts ne prévoient pas de déclaration de franchissement de seuils autres que celles légales.
À la connaissance de la société, aucun autre actionnaire ne détient directement ou indirectement, seul ou de concert, plus de 5 % du capital ou des droits de vote.
Ce tableau montre qu'il n'y a pas eu de modification significative depuis trois ans sur la répartition du capital.
Statutairement, toute action entièrement libérée et inscrite au nominatif pur depuis quatre ans au moins au nom du même actionnaire bénéficie d'un droit de vote double.
| Situation au 31/12/2009 | Situation au 31/12/2008 | Situation au 31/12/2007 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Actionnariat | Nombre d'actions |
% du capital |
% des droits de vote |
Nombre d'actions |
% du capital |
% des droits de vote |
Nombre d'actions |
% du capital |
% des droits de vote |
| Dynaction | 8 814 608 | 65,68 | 79,33 | 8 814 608 | 67,79 | 77,68 | 8 814 608 | 67,79 | 77,68 |
| Management | 532 639 | 3,97 | 2,68 | 115 828 | 0,89 | 0,94 | 112 378 | 0,86 | 0,90 |
| Public | 3 859 022 | 28,75 | 17,99 | 3 859 083 | 29,67 | 21,38 | 3 862 533 | 29,70 | 21,42 |
| Actions propres détenues | 214 363 | 1,60 | 0 | 214 363 | 1,65 | 0 | 214 363 | 1,65 | 0 |
| Total | 13 420 632 | 100 | 100 | 13 003 882 | 100 | 100 | 13 003 882 | 100 | 100 |
A l'avenir, PCAS a pour objectif de pratiquer une politique de distribution de dividendes représentant environ 20 % de son résultat net consolidé part du Groupe, étant précisé que le montant effectivement versé sera chaque année ajusté en fonction de la stratégie du Groupe, de ses performances financières et des conditions de marché. Ainsi, cet objectif ne constitue pas un engagement du Groupe, mais dépendra entre autres des besoins d'investissements et de ceux relatifs à la gestion de son endettement.
Il n'a pas été distribué de dividende au titre des trois derniers exercices.
Le nombre d'actions propres détenues par la société PCAS SA s'élève à 214 363 représentant 1,60 % du capital de la société.
Au titre de l'année 2009, aucune action n'a été achetée, ni vendue par la société.
Au 31 décembre 2009, la valeur d'achat sur la base d'un cours de 13,18 euros est de 2 825 milliers d'euros. Au cours moyen de décembre 2009, la valeur est de 611 milliers d'euros. Il n'existe pas de pacte d'actionnaires.
Le crédit syndiqué de 36 millions d'euros mis en place le 26 juin 2007 (et par voie de conséquence les OBSAR d'un montant de 20 millions d'euros) deviendrait intégralement et immédiatement exigibles en cas de changement de contrôle.
| Effectifs inscrits au 31 décembre | 2009 | 2008 |
|---|---|---|
| CDI | 876 | 973 |
| CDD | 22 | 33 |
| Total | 898 | 1 006 |
Résultats des activités Gouvernement d'entreprise
| Effectifs inscrits au 31décembre | 2009 | 2008 |
|---|---|---|
| Synthèse Pharmaceutique | 545 | 571 |
| Chimie Fine de Spécialité | 353 | 435 |
| Total | 898 | 1 006 |
La baisse des effectifs du groupe résulte principalement des mesures d'adaptation prises en 2009 et décrites dans les faits marquants de l'exercice. Les dépenses d'intérim représentent 1,8 % de la masse salariale en 2009 contre 1,6 % en 2008.
• Les frais de personnel ont évolué comme suit :
| En millions d'euros | 2009 | 2008 | % |
|---|---|---|---|
| Masse salariale | 34,5 | 37,2 | (7,3) |
| Charges sociales | 15,2 | 16,2 | (6,2) |
| Intéressement | 0,7 | 0,4 | - |
| Participation | 0,4 | - | - |
| Indemnités retraites / Frais de santé | 0,1 | 0,2 | - |
| Total | 50,9 | 54,0 | (5,7) |
• Programme d'attribution d'actions gratuites et d'options de souscription d'actions
| 09/06/2006 |
|---|
| 30/07/2008 |
| 47 000 |
| - |
| 27 000 |
| 47 000 |
| 2 ans après date d'acquisition |
| 4 |
| - |
| 39 000 |
| 20/10/2006 | 30/07/2008 |
|---|---|
| 110 000 | 40 000 |
| - | - |
| 110 000 | 40 000 |
| 20/10/2010 | 30/07/2012 |
| 20/10/2012 | 20/10/2014 |
| 6 € | 6 € |
| 3 | 1 |
| - | - |
| - | 40 000 |
| 110 000 | 0 |
| 09/06/2006 |
Les salariés possèdent 1,15 % du capital de la société au travers des fonds d'épargne salariale de PCAS SA.
L'amélioration de la gestion des performances des collaborateurs est une préoccupation permanente du groupe. Elle se traduit par un plan de formation qui a mobilisé un budget de près de 0,3 million d'euros en 2009. Ces performances sont évaluées lors d'entretiens individuels annuels obligatoires. Concernant les questions d'hygiène et de sécurité, il existe dans chaque site de PCAS des organes d'analyses, de discussions et d'information.
Informations communiquées dans la partie 4.3.1 du Rapport de Gestion.
70/71
Tableau des résultats des cinq derniers exercices de PCAS SA
Rapport du Président du Conseil d'Administration sur le contrôle interne
Assemblée Général Mixte du 21 avril 2010 : Ordre du jour et projets de résolutions
Tableau des délégations en cours de validité accordées par l'Assemblée Générale
dans le domaine des augmentations du capital
Au présent rapport est joint, conformément aux dispositions de l'article 148 du décret du 23 mars 1967, le tableau faisant apparaître les résultats de la société au cours de chacun des cinq derniers exercices.
| NATURE DES INDICATIONS | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 |
|---|---|---|---|---|---|
| I - CAPITAL EN FIN D'EXERCICE | |||||
| a) Capital social * | 13 000 | 13 000 | 13 000 | 13 000 | 13 421 |
| b) Nombre d'actions ordinaires existantes | 12 999 996 | 12 999 996 | 13 003 882 | 13 003 882 | 13 420 632 |
| II - OPERATIONS ET RESULTATS DE L'EXERCICE | |||||
| a) Chiffre d'affaires hors taxes * | 111 752 | 122 478 | 135 638 | 122 671 | 92 903 |
| b) Bénéfices avant impôt, amortissements, provisions et participations * | 9 966 | 661 | 11 698 | 1 711 | (5 459) |
| c) Impôt sur les bénéfices * | (127) | (1 076) | (684) | (2 166) | (5 191) |
| d) Bénéfices après impôt et participations, amortissements et provisions * | (4 973) | (3 047) | 6 269 | (983) | (2 846) |
| e) Montant des bénéfices distribués * | - | - | - | - | - |
| III - RESULTAT DES OPERATIONS PAR ACTION | |||||
| a) Bénéfices après impôt et participations, mais avant amortissements et provisions | 0,78 | 0,13 | 0,95 | 0,30 | (0,02) |
| b) Bénéfices après impôt, amortissements et provisions | (0,38) | (0,21) | 0,48 | (0,08) | (0,21) |
| c) Dividende versé à chaque action | - | - | - | - | |
| IV - PERSONN EL |
|||||
| a) Nombre de salariés (moyenne) | 588 | 598 | 604 | 592 | 522 |
| b) Montant de la masse salariale * | 19 962 | 21 123 | 21 315 | 21 045 | 21 827 |
| c) Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (sécurité sociale, œuvres sociales, etc…) * |
9 593 | 9 915 | 10 445 | 9 948 | 9 997 |
| d) Participation des salariés * | - | - | - | - |
* en millliers d'euros
Je vous rends compte au terme du présent rapport :
Le présent rapport, approuvé par le Conseil d'Administration, concerne la société-mère et l'ensemble des sociétés du Groupe entrant dans le périmètre de consolidation.
Conformément à l'article L.225-37 alinéa 9 du Code de Commerce, il est précisé que les informations prévues par l'article L.225-100-3 sont publiées dans le Rapport de gestion du Conseil d'Administration.
Votre Conseil d'Administration est composé de 6 membres. La liste des administrateurs de la société incluant les fonctions qu'ils exercent dans d'autres sociétés figure dans l'exposé sur le gouvernement d'entreprise, paragraphe 3 du rapport de gestion du Groupe PCAS (pages 59 et 60 du document de référence).
Un règlement Intérieur du Conseil d'Administration, qui intégrera les recommandations contenues dans le Code de Gouvernement d'Entreprise des sociétés cotées Middlenext de décembre 2009, est en cours d'élaboration et sera proposé au Conseil d'Administration pour approbation lors d'une prochaine réunion. Le règlement intérieur sera remis à chaque nouveau membre du conseil lors de son entrée en fonction.
Ce règlement Intérieur, a pour objet de compléter les règles légales et statutaires afin de préciser certaines modalités de fonctionnement du Conseil d'Administration et de ses comités ainsi que les obligations des administrateurs, en particulier au regard des principes de gouvernement d'entreprise présentés dans le code de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées Middlenext de décembre 2009, auquel la Société a déclaré se référer.
Le règlement Intérieur, couvre en particulier les sujets suivants :
Le règlement Intérieur couvre également les principes gouvernant la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux.
A ce stade, le Groupe a intégré les recommandations contenues dans le code de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées Middlenext de décembre 2009.
Votre Conseil d'Administration s'est réuni trois fois en 2009 et a recueilli la présence d'au moins 60 % de ses membres à chacune de ses réunions.
Le Conseil d'Administration est convoqué conformément aux dispositions légales en vigueur ainsi qu'aux stipulations des statuts.
Conformément à l'article L 225-238 du Code de Commerce, les commissaires aux comptes ont été convoqués aux réunions du Conseil d'Administration qui ont examiné et arrêté les comptes semestriels ainsi que les comptes annuels.
Outre les sujets récurrents tels que la marche des affaires, la situation financière, la trésorerie et les engagements, les arrêtés de comptes, le budget..., le Conseil d'Administration a examiné et débattu de l'avancement des mesures d'adaptation affectant PCAS SA et certaines filiales du Groupe, des plans d'actions axés sur l'augmentation de la rentabilité, la gestion du besoin en fonds de roulement et le désendettement du Groupe, de la poursuite de la recherche et le développement de partenariats à fort potentiel de croissance (à ce titre, prises de participation dans PCAS Nanosyn en Californie et dans PCAS Biomatrix au Canada), de tous événements significatifs sur la marche des affaires de PCAS et de recrutements nouveaux.
Tous les documents et informations nécessaires à la mission des administrateurs leur ont été communiqués dans les meilleurs délais avant ces réunions. Ces informations sont protégées par une obligation de confidentialité.
Ils sont établis à l'issue de chaque réunion et communiqués sans délai à tous les administrateurs.
Les assemblées d'actionnaires de PCAS sont convoquées et délibèrent dans les conditions prévues par la loi et dans les statuts.
Les dispositions statutaires de PCAS relatives aux assemblées générales et aux modalités d'exercice des droits de vote en Assemblée Générale sont prévues aux articles 19 à 22 (Assemblées d'actionnaires) et 11 (Droit de vote) des statuts de PCAS.
Les principes et les règles arrêtés par le Conseil d'Administration pour déterminer les rémunérations et avantages de toute nature accordés aux mandataires sociaux sont décrits dans la section 3.5 du Rapport de gestion.
Lors de sa réunion du 11 février 2010, le Conseil d'Administration a pris connaissance des recommandations Middlenext de décembre 2009 sur les rémunérations des dirigeants mandataires sociaux des sociétés cotées et considère que ces recommandations s'inscrivent dans la démarche de gouvernement d'entreprise de la société.
La politique d'attribution de stock-options et d'actions gratuites, en particulier, ne bénéficie pas à l'ensemble des salariés du Groupe, lesquels bénéficient d'autres mécanismes d'association aux performances de l'entreprise.
Rapport du Président du Conseil d'administration Assemblée Générale Mixte
En 2009 ont été poursuivies des analyses regroupant les membres de la Direction sur les principaux risques du Groupe identifiés et exposés au paragraphe 4.3 « facteurs de risque et assurances » du rapport de gestion du groupe PCAS (pages 63 à 67 du document de référence).
Le contrôle interne est, chez PCAS, un processus qui vise :
Le dispositif de contrôle interne a pour but d'apporter une assurance raisonnable que les objectifs ci-dessus sont atteints, sans pour autant le garantir, en raison notamment des limites inhérentes au fonctionnement de toute procédure, et au caractère aléatoire de toute activité financière, industrielle ou commerciale.
PCAS a mis au point des procédures de contrôle interne en vue d'assurer, dans la mesure du possible, une gestion financière rigoureuse et la maîtrise des risques afin d'apporter une assurance sur la qualité du processus de préparation des comptes.
Un Comité Exécutif se réunit de façon hebdomadaire sous l'autorité du Président afin d'évaluer les risques auxquels le groupe pourrait être confronté. Il est composé en 2009, outre du Président, du Directeur Général, du Directeur Général Délégué, du Directeur Général Adjoint, du Directeur de la R&D et du Directeur Industriel. Ce Comité Exécutif discute de tous les projets de développement de PCAS et de ses filiales ainsi que de l'évolution des activités dans le groupe. Il décide des mesures à prendre pour assurer la bonne marche des affaires du groupe et s'assure de la maîtrise des risques, qu'ils soient liés à l'activité financière ou au métier de chimiste de PCAS.
Enfin, en tant que de besoin, le Comité Exécutif demande, en fonction des sujets traités, à d'autres membres du personnel, tels que les Contrôleurs de gestion ou le Responsable qualité, d'intervenir.
Un Comité de Direction se réunit mensuellement sous l'autorité du Président et du Directeur Général afin de traiter de l'avancement des différents chantiers en cours. Il est composé en 2009, outre des membres du Comité Exécutif, des responsables des différents départements, des business units, des fonctions support et des sites de production.
La maîtrise des risques industriels est assurée par le Directeur Général,
assisté du Directeur Général Délégué et du Directeur Industriel, membres du Comité Exécutif. La maîtrise des risques financiers est assurée par le Directeur Général Adjoint, Finance et Administration, également membre du Comité Exécutif.
L'Assurance Qualité et les Affaires Réglementaires sont par ailleurs un processus opérationnel continu, pleinement intégré dans l'organisation et le fonctionnement de l'entreprise. Ainsi, des procédures sont partagées par toutes les unités de production au sein d'une même gestion électronique de documents, et garantissent l'application de référentiels qualité rigoureux qui font l'objet d'inspections régulières par la FDA, par les agences sanitaires, notamment l'AFSSAPS, ainsi que dans le cadre des certifications ISO.
Des procédures Groupe touchant notamment au domaine comptable et financier ont été mises en place. Ces procédures sont déclinées si nécessaire au niveau de chaque entité. De plus, la gestion des investissements, tant de PCAS SA que de ses filiales détenues à plus de 50 %, obéit à des procédures formalisées tant en matière d'autorisation que de suivi.
Un Comité des rémunérations (constitué de Monsieur Jean-Pierre Richard, administrateur représentant permanent de Dynaction et de Monsieur Jean-Robert Kervarec) est chargé de s'assurer de la cohérence des rémunérations des principaux dirigeants ainsi que des cadres faisant partie du Comité de Direction. Il examine le cas échéant les projets d'attribution des options d'achat d'actions et/ou d'actions gratuites aux collaborateurs du Groupe.
L'élaboration et le contrôle de l'information comptable sont placés sous l'autorité du Directeur Général Adjoint, Finance et Administration qui a pour responsabilité :
La Direction Financière qui compte 16 personnes y compris le contrôle de gestion doit notamment garantir la qualité de l'information comptable et financière remontée vers le groupe ainsi que la consolidation. Par ailleurs, elle est également responsable de la gestion du risque de liquidité pour l'ensemble du groupe ainsi que de la maîtrise des risques de taux et de change.
Le contrôle de gestion comportant 5 personnes est en charge du suivi des performances des unités opérationnelles et peut proposer la mise en place de plans correctifs.
Une revue des résultats de chaque entité a lieu chaque mois. Les comptes consolidés sont établis et revus trimestriellement. La consolidation des données comptables s'appuie sur un système informatique largement déployé. Un calendrier de consolidation est diffusé chaque trimestre, ce qui permet aux différents services comptables de s'organiser pour fournir les informations nécessaires dans les délais. Il est de la responsabilité des directeurs financiers locaux de garantir la qualité de l'information financière remontée.
Par ailleurs, les commissaires aux comptes sont informés en amont, du processus d'élaboration des comptes ; ils présentent la synthèse de leurs travaux à la Direction Générale et aux responsables comptables et financiers du groupe à l'occasion de l'arrêté semestriel et de la clôture annuelle. La société se fait également assister par des conseils extérieurs en matière fiscale et juridique.
Je vous précise qu'aucune limitation formelle n'a été apportée aux pouvoirs du Directeur Général.
A compter du 1er janvier 2009, le Directeur Général est assisté dans ses fonctions, pour la durée restant à courir de son mandat, par un Directeur Général Délégué.
Conformément à la Loi et aux statuts de la Société, le Directeur Général Délégué dispose, à l'égard des tiers, des mêmes pouvoirs que le Directeur Général. Il peut représenter seul la société à l'égard des tiers.
Toutefois, à titre interne, le Directeur Général Délégué ne peut engager la Société qu'avec la signature conjointe du Directeur Général Adjoint, ou après avoir recueilli l'accord préalable du Directeur Général pour :
Par ailleurs, le Directeur Général Délégué doit se conformer aux règles du Groupe en vigueur, règles dont l'approbation relève de la compétence exclusive du Directeur Général.
Le crédit syndiqué de 36 millions d'euros mis en place le 26 juin 2007 (et par voie de conséquence les OBSAR d'un montant de 20 millions d'euros) deviendrait intégralement et immédiatement exigible en cas de changement de contrôle.
Fait à Longjumeau, le 11 février 2010 Le Président du Conseil d'Administration
Rapport du Président du Conseil d'administration Assemblée Générale Mixte
L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration et du rapport général des Commissaires aux Comptes sur l'exercice clos le 31 décembre 2009, approuve les comptes sociaux de cet exercice tels qu'ils ont été présentés, se soldant par une perte de 2 846 141 euros, ainsi que les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans le rapport sur la gestion du groupe.
Elle approuve en particulier le montant global des dépenses et charges non déductibles (article 39.4 du code général des impôts), s'élevant à 28 878 euros.
L'Assemblée Générale donne en conséquence aux Administrateurs quitus de l'exécution de leurs mandats pour l'exercice écoulé.
L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport sur la gestion du Groupe inclus dans le rapport de gestion et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2009, tels qu'ils ont été présentés, se soldant par une perte nette consolidée part du Groupe de 1 054 000 euros. Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans le rapport sur la gestion du groupe.
L'Assemblée Générale décide d'affecter comme suit la perte de l'exercice s'élevant à 2 846 141 euros :
| Origine du résultat à affecter | |
|---|---|
| Report à nouveau antérieur | 4 972 460 € |
| Résultat de l'exercice | (2 846 141) € |
| Affectation proposée | |
| Réserve légale | - |
| Report à nouveau | 2 126 319 € |
L'Assemblée Générale prend acte qu'il n'a pas été distribué de dividende au titre des trois derniers exercices.
L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, déclare
approuver les termes dudit rapport et approuve ce rapport dans toutes ses parties et approuve successivement, dans les conditions du dernier alinéa de l'article L.225-40 du Code de commerce, chacune des conventions qui y sont relatées.
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, autorise le Conseil d'Administration, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce et aux dispositions d'application directe du règlement de la Commission Européenne n° 2273/2003 du 22 décembre 2003, à acheter ou faire acheter par la Société ses propres actions en vue:
Le nombre maximal d'actions à acquérir dans le cadre de la présente résolution est fixé à 10 % des actions composant le capital de la société, à quelque moment que ce soit, soit à titre indicatif, au 31 décembre 2009, 1.342.063 actions, sachant que le pourcentage s'appliquera à un capital ajusté en fonction des opérations qui pourront l'affecter postérieurement à la présente assemblée.
Toutefois, le nombre d'actions acquises par la société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport ne pourra excéder 5 % de son capital.
Les opérations d'achat, de cession, d'échange ou de transfert pourront être réalisées, dans le respect des règles édictées par les autorités de marchés, à tout moment et par tous moyens, en bourse ou de gré à gré, notamment par intervention sur ou hors marché, offre publique d'achat ou d'échange ou achats de blocs y compris par l'utilisation d'instruments financiers dérivés (à l'exclusion de l'utilisation d'options d'achat). La part maximale du capital acquise, cédée, échangée ou transférée par voie de bloc de titres pourra concerner la totalité du programme de rachat.
Le prix maximum d'achat des actions est fixé à 7 € par action (hors frais).
L'Assemblée Générale délègue au Conseil d'Administration le pouvoir d'ajuster le prix d'achat susvisé afin de tenir compte de l'incidence d'éventuelles opérations financières sur la valeur de l'action dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. Notamment en cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves et d'attribution d'actions gratuites, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital social avant l'opération et ce nombre après l'opération.
Le montant maximum destiné à la réalisation du programme de rachat d'actions visé ci-dessus est de 9 394 441 €.
Cette autorisation est donnée pour une période de dix-huit mois à compter du jour de la présente assemblée. Elle se substitue à celle donnée par l'Assemblée Générale ordinaire du 29 avril 2009.
L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d'Administration, avec faculté de subdélégation, à l'effet de décider et d'effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation, et notamment pour passer tous ordres de bourse, signer tous actes d'achat, de cession ou de transfert, conclure tous accords, en vue notamment de la tenue des registres d'achats et de ventes d'actions, effectuer toutes déclarations auprès de l'Autorité des marchés financiers et tout autre organisme, remplir toutes formalités et d'une manière générale, faire le nécessaire.
Le Conseil d'Administration devra informer l'Assemblée Générale des opérations réalisées conformément à la réglementation applicable.
L'Assemblée Générale ratifie la nomination, faite à titre provisoire par le Conseil d'Administration lors de sa réunion du 11 février 2010, aux fonctions d'administrateur de :
• Monsieur Philippe DELWASSE, 9 boulevard d'Auteuil, 92100 Boulogne, en remplacement de Monsieur Pierre COURT, démissionnaire.
En conséquence, Monsieur Philippe DELWASSE exercera ses fonctions pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée tenue dans l'année 2012 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.
L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration, fixe à la somme de 414 000 € le montant global annuel des jetons de présence alloués aux membres du Conseil d'Administration.
Tous pouvoirs sont donnés au Conseil d'Administration en vue de l'exécution des décisions qui précèdent.
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal, en vue de l'accomplissement des formalités.
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions de l'article L 225-209 du Code de commerce, autorise le Conseil d'Administration à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10% du capital de la Société par périodes de vingt-quatre mois, tout ou partie des actions acquises dans le cadre d'autorisations données à la société d'acquérir ses propres actions, et à réduire le capital à due concurrence.
La présente autorisation est donnée pour une période de dix-huit mois à compter du jour de la présente assemblée. Elle se substitue à celle donnée au Conseil d'Administration par l'Assemblée Générale du 29 avril 2009 dans sa 9ème résolution.
Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d'Administration pour mettre en oeuvre la présente autorisation, modifier les statuts, accomplir les formalités requises, imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant nominal sur tous postes de réserves et primes, avec faculté de subdélégation pour mettre en oeuvre matériellement la réduction de capital qui sera décidée conformément à la présente résolution.
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-129 à L.225-129-6 et L.228-91 à L. 228-92 du Code de commerce, délègue au Conseil d'Administration, avec faculté de subdélégation, la compétence de décider, dans la limite d'un plafond d'augmentation de capital ci-après précisé, dans un délai maximum de 26 mois à compter de la présente assemblée, une ou plusieurs augmentations du capital social, immédiate ou à terme, par l'émission d'actions ordinaires de la Société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.
Le montant total des augmentations de capital social susceptibles d'être ainsi réalisées, immédiatement ou à terme, ne pourra être supérieur à 10 000 000 € en nominal, étant précisé qu'à ce montant s'ajoutera, le cas échéant, le montant des titres de capital à émettre en supplément pour préserver, conformément à la loi, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital.
Cette délégation de compétence est donnée pour toute augmentation de capital réalisée :
d'échange sur des titres d'une société dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou membre de l'Organisation de coopération et de développement économique.
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d'Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour décider et réaliser, dans ce cadre et sous ces limites, la ou les augmentations de capital qui lui paraîtront opportunes et fixer notamment :
L'Assemblée Générale prend acte que la présente délégation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels donnent droit les valeurs mobilières susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation.
Cette délégation prive d'effet toute délégation d'augmentation du capital antérieurement consentie de quelque nature qu'elle soit ayant le même objet.
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément notamment aux dispositions des articles L. 225-129 à L. 225-129-6 et L. 225-147 alinéa 6 du Code de commerce :
cas d'ajustements, les droits des porteurs de valeurs mobilières ou des porteurs d'autres droits donnant droit aux actions de la Société ;
Cette délégation prive d'effet toute augmentation du capital antérieurement consentie de quelque nature qu'elle soit ayant le même objet.
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-135-1 et R 225-118 du Code de Commerce, autorise le Conseil d'Administration, avec faculté de subdélégation, s'il constate une demande excédentaire dans le cadre des augmentations du capital décidées en application des résolutions qui précèdent, à augmenter le nombre d'actions ou de valeurs mobilières à émettre, pendant un délai de 30 jours à compter de la clôture de la souscription, dans la limite maximum de 15 % de l'émission initiale et au même prix que celui retenu pour l'émission initiale sous réserve du respect du plafond prévu dans la dixième résolution qui précède.
L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, décide, en application de l'article L.225-135 alinéa 1 du Code de commerce, que lors des augmentations de capital auxquelles il est procédé par le Conseil d'Administration en vertu de la délégation objet des dixième et onzième résolutions, celui-ci peut, s'il le juge opportun, supprimer partiellement ou à hauteur de la totalité de son montant le droit préférentiel de souscription des actionnaires.
En cas de suppression du droit préférentiel de souscription, le Conseil d'Administration pourra, en application de l'article L.225-135 alinéa 2 du Code de commerce, conférer aux actionnaires une faculté de souscription par priorité sur tout ou partie de l'émission, pendant un délai qui ne pourra être inférieur à 3 jours de bourse.
L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, statuant en application des dispositions des articles L.225-129-6 du Code de commerce, décide de réserver aux salariés de la Société une augmentation de capital social en numéraire d'un montant maximum correspondant à 3 % du capital, aux conditions prévues à l'article L 3332-18 du Code du travail.
Cette décision entraîne la renonciation de plein droit des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription.
En cas d'adoption de la présente résolution, l'Assemblée Générale décide que le Conseil d'Administration disposera de tous pouvoirs pendant un délai maximum de 5 ans à compter de ce jour :
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément notamment aux dispositions des articles L. 225-129 à L. 225-129-2 et de l'article L. 225- 136 du Code de commerce :
2. décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées sur le fondement de la présente délégation est de 10 000 000 d'euros et ne pourra excéder, en tout état de cause, s'agissant d'une offre visée au II de l'article 411-2 du Code monétaire et financier, 20 % du capital social par an, étant précisé que ce montant s'imputera sur le montant du plafond global prévu au paragraphe 2° de la dixième résolution de la présente Assemblée et n'inclut pas les actions supplémentaires à émettre, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d'autres ajustements, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital ;
3. décide que le prix d'émission des actions à émettre au titre de la présente résolution sera fixé par le Conseil d'Administration sur la base du cours de Bourse de l'action de la Société; prend acte du fait que pour une émission dépassant la limite de 10 % du capital, le prix d'émission sera au moins égal au minimum prévu par les dispositions légales et réglementaires applicables au jour de l'émission, étant précisé qu'à ce jour le prix minimal prévu par l'article R. 225-119 du Code de commerce est égal à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant sa fixation, éventuellement diminuée d'une décote maximale de 5 %;
L'Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de Commerce:
Informations financières historiques
Rapport du Président du Conseil d'administration Assemblée Générale Mixte
définitive: soit (i) au terme au terme d'une période d'acquisition d'une durée minimale de deux ans, les bénéficiaires devant alors conserver lesdites actions pendant une durée minimale de deux ans à compter de leur attribution définitive, soit (ii) au terme d'une période d'acquisition minimale de quatre ans, et dans ce cas sans période de conservation minimale, étant entendu que le Conseil d'Administration aura la faculté de choisir entre ces deux possibilités et de les utiliser alternativement ou concurremment. Toutefois, en cas d'invalidité du bénéficiaire remplissant les conditions fixées par l'article L.225-197-1 du Code de commerce, l'attribution définitive des actions interviendra avant le terme de la période d'acquisition;
5. constate qu'en cas d'attribution d'actions à émettre, la présente autorisation emportera, au fur et à mesure de l'attribution définitive desdites actions, augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission au profit des bénéficiaires des actions attribuées gratuitement, et corrélativement renonciation de plein droit des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription.
La présente autorisation est donnée pour une durée de 38 mois à compter de la date de la présente assemblée.
L'Assemblée Générale délègue tous pouvoir au Conseil d'Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la Loi et les statuts, à l'effet de :
L'Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, dans le cadre des dispositions des articles L.233-32 II et L.233-33 du Code de commerce, en cas d'offre publique visant la société :
global de 10 000 000 € visé à la dizième résolution. Ces plafonds ne tiennent pas compte, du montant nominal des actions à émettre en supplément pour préserver, le cas échéant, conformément à la loi, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société ;
Cette délégation de compétence sera valable pour une durée de 18 mois à compter de la présente assemblée.
L'Assemblée Générale extraordinaire, dans le cadre des dispositions de l'article L.233-33 du Code de commerce, décide que toute mesure prise par le Conseil d'Administration, le directeur général ou l'un des directeurs généraux délégués, est expressément autorisée pour l'hypothèse d'une offre publique visant la société.
L'Assemblée Générale extraordinaire donne tous pouvoirs aux porteurs d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu'il appartiendra.
| Date de l'assemblée ayant donné la délégation |
Durée de validité (échéance) |
Montant maximum autorisé (valeur nominale) |
Utilisation de la délégation au cours d'un exercice précédent l'exercice écoulé |
Utilisation de la délégation au cours de l'exercice écoulé |
|
|---|---|---|---|---|---|
| Rachats d'actions propres | 29/04/2009 (5e résolution) |
18 mois : 29/10/2010 |
10 % du capital | Sans objet | Aucune |
| Réduction du capital par l'annulation des actions détenues en propre par la Société |
29/04/2009 (9e résolution) |
18 mois : 29/10/2010 |
10 % du capital par périodes de 24 mois |
Sans objet | Aucune |
| Augmentations de capital par l'émission d'actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital, avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription |
30/04/2008 (10e et 12ème résolutions) |
26 mois : 30/06/2010 |
10 millions d'euro | Aucune | En 2009, incorporation d'une somme de 416.750 € prélevée sur le poste "prime d'émission", au moyen de la création de 416.750 actions nouvelles attribuées aux bénéficiaires d'actions gratuites conformément au programme autorisé par l'AGE du 09/06/2006 |
| Augmentation du montant des émissions en cas de demandes excédentaires |
30/04/2008 (11e résolution) |
26 mois : 30/06/2010 |
15 % de l'émission initiale |
Aucune | Aucune |
| Emission de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créances |
29/04/2009 (10ème résolution) |
26 mois : 29/06/2011 |
20 millions d'euro | Sans objet | Aucune |
Les autorisations en vigueur sont les suivantes (y compris celles visées par l'article L.225-100, alinea 7 du code de commerce)
Le document de référence incorpore par référence les informations financières historiques relatives aux exercices clos les 31 décembre 2007 et 31 décembre 2008, ainsi que les rapports y afférents établis par les contrôleurs légaux.
Les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2007 établis selon les règles et principes comptables IFRS et le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés pour l'exercice clos le 31 décembre 2007 figurent en pages 71 et suivantes du document de référence D.08.0163 de la Société déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers le 28 mars 2008.
Les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2008 établis selon les règles et principes comptables IFRS et le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés pour l'exercice clos le 31 décembre 2008 figurent en pages 85 et suivantes du document de référence D.09-0216 de la Société déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers le 9 avril 2009.
PCAS Document de référence / rapport financier annuel 2009
82/83
Bilan consolidé au 31 décembre 2009
Notes annexes aux états financiers consolidés
| Actif (en milliers d'euros) | Note | 31 déc. 2009 | 31 déc. 2008 |
|---|---|---|---|
| Act ifs non courants |
|||
| Ecarts d'acquisition et autres immobilisations incorporelles nets | 4 | 14 141 | 15 000 |
| Immobilisations corporelles nettes | 5 | 65 785 | 71 979 |
| Immobilisations financières | 197 | 126 | |
| Participations dans les entreprises associées | 6 | 3 298 | 2 308 |
| Instruments financiers | 100 | - | |
| Impôts différés | 12 | 8 205 | 4 750 |
| Total des actifs non courants |
91 726 | 94 163 | |
| Act ifs courants |
|||
| Stocks | 7 | 39 541 | 47 299 |
| Clients et comptes rattachés | 8 | 23 456 | 28 360 |
| Autres créances | 9 | 6 697 | 12 182 |
| Valeurs mobilières de placement | 11 | 20 | 21 |
| Trésorerie & équivalents de trésorerie | 11 | 4 088 | 1 608 |
| Total des actifs courants |
73 802 | 89 470 | |
| TOTAL ACTIF | 165 528 | 183 633 | |
| PASSIF (en milliers d'euros) | |||
| Capitaux Propres | |||
| Capital social | 13 206 | 12 790 | |
| Primes d'émission | 18 120 | 18 760 | |
| Report à nouveau et autres réserves consolidées | 42 819 | 43 329 | |
| Ecarts de conversion | 198 | (296) | |
| Résultat de l'exercice- part du groupe | (1 054) | (883) | |
| Capitaux propres - part du groupe |
73 289 | 73 700 | |
| Intérêts minoritaires | - | - | |
| Capitaux propres de l'ensemb le consolidé |
73 289 | 73 700 | |
| Passifs non courants | |||
| Provisions pour risques et charges | 10 | 6 755 | 7 065 |
| Emprunts et dettes financières | 11 | 37 488 | 46 764 |
| Instruments financiers | 1 284 | 1 270 | |
| Impôts différés | 12 | 1 054 | 538 |
| Total des passifs non courants |
46 581 | 55 637 | |
| Passifs courants | |||
| Partie court terme des provisions pour risques et charges | 10 | 1 583 | 782 |
| Partie court terme des emprunts et dettes financières | 11 | 13 574 | 17 301 |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 13 | 18 394 | 24 516 |
| Autres dettes | 14 | 12 107 | 11 697 |
| Total des passifs courants |
45 658 | 54 296 | |
| TOTAL PASSIF | 165 528 | 183 633 |
| En milliers d'euros | Note | 31 déc. 2009 | 31 déc. 2008 |
|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires net |
152 528 | 168 420 | |
| Achats consommés | (53 089) | (59 837) | |
| Charges de personnel | (50 907) | (53 992) | |
| Charges externes | (29 499) | (33 413) | |
| Impôts et taxes | (5 298) | (5 163) | |
| Dotations aux amortissements | (11 772) | (13 162) | |
| Dotations aux provisions | 57 | (104) | |
| Autres produits et charges d'exploitation | 2 351 | 1 805 | |
| Résultat opérationnel courant | 4 371 | 4 554 | |
| Autres produits et charges opérationnels | 15 | (4 218) | 958 |
| Résultat opérationnel | 153 | 5 512 | |
| Produits de trésorerie et équivalents de trésorerie | 4 | 31 | |
| Coût de l'endettement financier brut | (3 337) | (4 472) | |
| Coût de l'endetteme nt financier net |
16 | (3 333) | (4 441) |
| Autres produits et charges financiers |
16 | (1 022) | (925) |
| Charge d'impôts |
18 | 3 107 | (733) |
| Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence |
41 | (296) | |
| Résultat net total | (1 054) | (883) | |
| Résultat net – Intérêts minoritaires | - | - | |
| Résultat net – Part du Groupe |
(1 054) | (883) |
| - Nombre moyen pondéré de titres en circulation | 13 124 274 | 12 789 519 |
|---|---|---|
| - Résultat net total par action | (0,08) | (0,07) |
| - Nombre moyen pondéré et dilué de titres (1) | 13 132 274 | 13 253 394 |
| - Résultat net total dilué par action | (0,08) | (0,07) |
(1) Hors prise en compte de 5 439 413 actions potentiellement émises en cas d'exercice de bons de souscription à 6 euros (pour 110 000 actions), à 6,9 euros (pour 3 333 300 actions) et 9 euros (pour 1 996 113 actions).
| En milliers d'euros | 31 déc. 2009 | 31 déc. 2008 |
|---|---|---|
| Résultat net de la période (A) | (1 054) | (883) |
| Ecarts de conversion | 494 | (673) |
| Réévaluation des instruments dérivés de couverture nets d'impôts | 22 | (660) |
| Autres (1) | - | 632 |
| Total des gains et pertes compt abilisés directeme nt en capitaux propres (B) |
516 | (701) |
| Résultat net et gains et pertes compt abilisés directeme nt en capitaux propres (A) + (B) |
(538) | (1 584) |
| Dont : | ||
| - part du Groupe | (538) | (1 584) |
| - part des intérêts minoritaires | - | - |
(1) homogénéisation des stocks de PCAS Finland aux méthodes comptables du Groupe dans le cadre de la mise en place du nouveau système d'information JD Edwards.
86/87
| En milliers d'euros | 31 déc. 2009 | 31 déc. 2008 |
|---|---|---|
| Flux de trésorer ie liés à l'activité |
||
| Résultat net - part du Groupe | (1 054) | (883) |
| Part des intérêts minoritaires dans le résultat net | - | - |
| Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l'activité | 536 | 448 |
| +/- Dotations nettes aux amortissements et provisions (à l'exclusion de celles liées à l'actif circulant) | 12 740 | 13 266 |
| +/- Plus ou moins values de cessions | 60 | (760) |
| + Coût de l'endettement financier net | 3 333 | 4 441 |
| +/- Charges d'impôts (y compris impôts différés) | (3 107) | 733 |
| +/- Incidence des des titres mis en équivalence | (41) | 296 |
| +/- Incidence des activités destinées à être cédées | - | - |
| Marge brute d'autofinanceme nt des sociétés intégrées |
12 467 | 17 541 |
| - Impôts versés | 178 | (841) |
| Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité (y compris dette liée aux avantages au personnel) | ||
| - (Augmentation) diminution des stocks | 7 976 | 4 002 |
| - (Augmentation) diminution des clients | 5 041 | 789 |
| - Augmentation (diminution) des dettes fournisseurs | (6 073) | 793 |
| - (Augmentation) diminution des autres actifs/passifs | 5 198 | (4 635) |
| Flux net de trésorer ie généré par l'activité |
24 787 | 17 649 |
| Flux de trésorer ie liés aux opérationsd'invest isseme nt |
||
| - Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles | (4 529) | (6 653) |
| + Encaissements liés aux cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles | - | - |
| - Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations financières | (176) | - |
| + Encaissements liés aux cessions d'immobilisations financières | 105 | 873 |
| +/- Incidence des variations de périmètre | (1 234) | (426) |
| Flux net de trésorer ie lié aux opérations d'invest isseme nt |
(5 834) | (6 206) |
| Flux de trésorer ie liés aux opérationsde financeme nt |
||
| Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées | - | - |
| Augmentation (ou réduction) de capital en numéraire | - | - |
| + Encaissements liés aux nouveaux emprunts | - | 968 |
| - Remboursements d'emprunts (y compris location financement) | (7 532) | (9 115) |
| - Intérêts financiers net versés (y compris location financement) | (3 333) | (4 441) |
| Flux net de trésorer ie lié aux opérations de financeme nt |
(10 865) | (12 588) |
| Incidence des variations de cours des devises | (124) | 113 |
| VARIATION TRÉSORERIE |
7 964 | (1 032) |
| Trésorerie à l'ouverture | (7 948) | (6 916) |
| Trésorerie à la clôture | 16 | (7 948) |
| AUGMENTATION (DIMINU TION ) DE LA TRÉSORERIE |
7 964 | (1 032) |
| Disponibilités | 4 109 | 1 629 |
| Découverts bancaires | (4 093) | (9 577) |
| Trésorer ie selon le tableau de flux de trésorer ie |
16 | (7 948) |
Etats financiers consolidés Bilan au 31 décembre 2009 Compte de résultat consolidé au 31 décembre 2009 Etat du résultat net Tableau des flux de trésorerie au 31 décembre 2009 Tableau de variation des capitaux propres au 31 décembre 2009 Notes annexes aux états financiers consolidés
| (en milliers d'euros) | Capital | Réserves liées au capital |
Réserves et résultat consolidés |
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux |
Total - part du groupe |
Intérêts minoritaires |
Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Au 1er janvier 2008 | 12 790 | 18 093 | 44 061 | 377 | 75 322 | - | 75 322 |
| Opérations sur capital | - | - | (38) | - | (38) | - | (38) |
| Opérations sur titres auto-détenus | - | 667 | (667) | - | - | - | - |
| Dividendes versés | - | - | - | - | - | - | - |
| Variations de périmètre | - | - | - | - | - | - | - |
| Résultat net de la période (A) | - | - | (883) | - | (883) | - | (883) |
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (B) |
- | - | - | (701) | (701) | - | (701) |
| Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (A)+(B) |
- | - | (883) | (701) | (1 584) | - | (1 584) |
| Au 31 décembre 2008 |
12 790 | 18 760 | 42 473 | (324) | 73 700 | - | 73 700 |
| Opérations sur capital | 416 | (416) | 127 | - | 127 | - | 127 |
| Opérations sur titres auto-détenus | - | (224) | 224 | - | - | - | - |
| Dividendes versés | - | - | - | - | - | - | - |
| Variations de périmètre | - | - | - | - | - | - | - |
| Résultat net de la période (A) | - | - | (1 054) | - | (1 054) | - | (1 054) |
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (B) |
- | - | - | 516 | 516 | - | 516 |
| Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (A)+(B) |
- | - | (1 054) | 516 | (538) | - | (538) |
| Au 31 décembre 2009 |
13 206 | 18 120 | 41 770 | 192 | 73 289 | - | 73 289 |
Les états financiers consolidés de PCAS et de ses filiales (l'ensemble constituant le « Groupe PCAS ») ont été préparés conformément au référentiel IFRS tel que publié par l'IASB et adopté dans l'Union Européenne d'application obligatoire au 31 décembre 2009. Ce référentiel est disponible sur le site internet de la Commission Européenne : http:// ec.europa.eu/internalmarket/accounting/iasfr.htm#adopted-commission.
Le Groupe PCAS a appliqué dans ses états financiers 2009 les nouvelles normes et interprétations comptables suivantes :
En application de la norme IFRS 8, les secteurs opérationnels du Groupe PCAS sont constitués des deux domaines d'activités, la « Synthèse Pharmaceutique » et la « Chimie fine de Spécialité ». L'adoption de cette norme n'a eu aucune incidence sur l'information sectorielle présentée par le Groupe PCAS.
Les autres normes, interprétations et amendements aux normes publiées, qui sont d'application obligatoire en 2009 (voir tableau ci-après), n'ont pas d'incidence ou pas d'incidence significative sur les comptes du Groupe.
| Normes, interprétations et amendements à des normes existantes d'application obligatoire en 2009 |
||||
|---|---|---|---|---|
| Amendements IAS 23 | Coûts d'emprunt | |||
| Amendements IFRS 2 | Conditions d'acquisition des droits et annulations |
|||
| Amendements IAS 32 | Instruments financiers remboursables au gré du porteur ou en cas de liquidation |
|||
| Amendement IFRS 7 | Amélioration des informations sur les instruments financiers |
|||
| Amendement IFRIC 9/IAS 39 | Dérivés incorporés | |||
| IFRIC 11 | Plans d'option au sein d'un groupe | |||
| IFRIC 13 | Programme de fidélisation des clients | |||
| IFRIC 14 / IAS 19 | Plafonnement de l'actif : disponibilité des avantages économiques et obligation de financement minimum |
Procédure d'amélioration annuelle des IFRS 2008
Par ailleurs, les nouvelles normes, interprétations et amendements à des normes existantes et applicables aux périodes comptables ouvertes à compter du 1er janvier 2010 ou postérieurement (voir tableau ci-après) n'ont pas été adoptées par anticipation par le Groupe. L'incidence de l'application éventuelle de ces normes n'est pas connue à ce jour.
| Normes, interprétations et amendements à des normes existantes applicables aux périodes comptables ouvertes à compter du 1er janvier 2010 ou postérieurement |
|||||
|---|---|---|---|---|---|
| IFRS 3 Révisée | Regroupement d'entreprise (phase 2) | ||||
| IAS 27 Révisée | Etats financiers consolidés et individuels | ||||
| Amendements IAS 39 | Eléments éligibles à une opération de couverture |
||||
| IFRIC 16 | Couverture d'un investissement net dans une activité à l'étranger |
||||
| IFRIC 17 | Distribution d'actifs non monétaires aux actionnaires |
||||
| IFRIC 18 | Transferts d'actifs par les clients | ||||
| Amendements IAS 32 | Classement des émissions de droits | ||||
| IFRIC 12 | Concessions de services | ||||
| IFRIC 15 | Contrats pour la construction de biens immobiliers |
||||
| Textes non encore adoptés par l'UE : | |||||
| Amendements IFRIC 14 | Reconnaissance des cotisations payées d'avance à l'actif |
||||
| IFRIC 19 | Extinction de dettes financières par émission d'instruments de capitaux propres |
||||
| IAS 24 révisée | Informations sur les parties liées | ||||
| IFRS 9 | Instruments financiers : Classification et évaluation des actifs financiers |
||||
| Procédure d'amélioration annuelle des IFRS 2009 (avril 2009) |
Les états financiers consolidés comprennent en intégration globale les comptes de PCAS SA et des filiales qu'elle contrôle. La détermination du contrôle prend en compte l'existence de droits de vote potentiels effectivement exerçables ou convertibles à la date de clôture.
Les joint-ventures qui sont contrôlées conjointement sont consolidées selon la méthode de la mise en équivalence conformément à l'option prévue dans la norme IAS 31, Participations dans des coentreprises.
Les sociétés sur lesquelles PCAS SA exerce une influence notable sont consolidées selon la méthode de mise en équivalence. Les sociétés sont consolidées à partir de la date à laquelle le contrôle (exclusif, conjoint) ou l'influence notable est transféré au Groupe.
Les résultats des sociétés acquises (ou cédées) en cours d'exercice sont retenus dans le compte de résultat consolidé pour la période postérieure à la date d'acquisition (ou antérieure à la date de cession).
Etats financiers consolidés Bilan au 31 décembre 2009 Compte de résultat consolidé au 31 décembre 2009 Etat du résultat net Tableau des flux de trésorerie au 31 décembre 2009 Tableau de variation des capitaux propres au 31 décembre 2009 Notes annexes aux états financiers consolidés
Les soldes et les transactions entre sociétés du Groupe ainsi que les profits latents résultant de transactions internes sont éliminés dans le cadre de la préparation des états financiers consolidés. Les pertes latentes résultant de transactions entre sociétés du Groupe ne sont éliminées que dans la mesure où il n'existe pas d'indication d'une éventuelle dépréciation.
Pour préparer les informations financières conformément aux normes IFRS, la Direction du Groupe doit procéder à des estimations et faire des hypothèses qui affectent les montants présentés au titre des éléments d'actifs et de passifs ainsi que les informations financières et les montants présentés au titre des produits et charges de l'exercice.
La Direction du Groupe revoit ses estimations et appréciations de manière constante sur la base de son expérience passée ainsi que de divers autres facteurs jugés raisonnables, qui constituent le fondement de ses appréciations de la valeur comptable des éléments d'actifs et de passifs. Les résultats réels pourraient différer sensiblement de ces estimations en fonction d'hypothèses ou de conditions différentes, notamment dans le contexte de la crise financière et économique mondiale actuelle qui rend difficile l'appréhension des perspectives d'activité.
Les états financiers ont été établis en Euros.
• Transactions en devises étrangères
Les transactions libellées en devises autres que l'euro sont converties au cours du jour de la transaction.
Les créances et les dettes en devises autres que l'euro sont converties en fin de période au taux de clôture, à l'exception des soldes faisant l'objet d'une couverture de change. Les pertes et gains de change latents sont constatés en résultat au cours de la période.
Les filiales situées dans des pays en dehors de la zone euro tiennent leur comptabilité dans la devise la plus représentative de leurs environnements économiques respectifs. Les actifs et passifs sont convertis en euro au cours de la date du bilan. Les produits et charges sont convertis au cours moyen de la période. L'écart de conversion qui en résulte est porté sur une ligne distincte des capitaux propres.
Les filiales situées dans des pays en dehors de la zone Euro tiennent leurs comptes dans la monnaie fonctionnelle, c'est-à-dire notamment la devise qui reflète l'environnement économique du pays.
La conversion des comptes des sociétés St-Jean Photochimie Inc. et PCAS Biomatrix a été effectuée sur les bases suivantes :
| CAD/EUR | Taux de clôture (bilan) | Taux moyen (résultats) |
|---|---|---|
| 31 décembre 2009 | 0,6610 | 0,6309 |
| 31 décembre 2008 | 0,5883 | 0,6413 |
La conversion des comptes des sociétés PCAS America Inc. et PCAS Nanosyn a été effectuée sur les bases suivantes :
| USD/EUR | Taux de clôture (bilan) | Taux moyen (résultats) |
|---|---|---|
| 31 décembre 2009 | 0,6942 | 0,7169 |
| 31 décembre 2008 | 0,7185 | 0,6799 |
La méthode de l'acquisition est utilisée pour tout regroupement d'entreprises réalisé par le Groupe :
Tout surplus du coût d'acquisition par rapport à la quote-part des justes valeurs des actifs, des passifs et des passifs éventuels identifiables acquis est comptabilisé en écart d'acquisition. Toute différence négative entre le coût d'acquisition et la quote-part de juste valeur des actifs nets identifiables acquis est reconnue en résultat au cours de l'exercice d'acquisition.
Après sa comptabilisation initiale, un écart d'acquisition positif n'est pas amorti mais soumis à un test de dépréciation. L'écart d'acquisition est inscrit au bilan à son coût diminué du cumul des éventuelles pertes de valeur. Les écarts d'acquisition se rapportant aux sociétés mises en équivalence sont inclus dans la ligne « Participation dans les entreprises associées ».
Des tests de valeur sont effectués une fois par an ou plus fréquemment si des événements ou des changements de circonstances indiquent la possibilité d'une perte de valeur de cet écart d'acquisition.
Pour réaliser le test, les écarts d'acquisition sont affectés par Unités Génératrices de Trésorerie (UGT ou Groupe d'UGT), identifiées en fonction du pays dans lequel les activités sont exercées, et du secteur d'activité.
La valeur recouvrable est comparée à la valeur comptable. Cette valeur recouvrable est la valeur la plus élevée entre la juste valeur diminuée des coûts de la vente et sa valeur d'utilité.
La valeur d'utilité est calculée sur la base des flux de trésorerie opérationnels futurs, représentant la meilleure estimation par la direction de l'ensemble des conditions économiques dans le contexte de la crise financière et économique mondiale actuelle qui rend difficile l'appréhension des perspectives d'activité (cf. note 1.2). Les hypothèses retenues sont déterminées sur la base de l'expérience passée et de sources externes (taux d'actualisation,…).
Les immobilisations incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition ou leur coût de production pour le Groupe. Ce coût comprend tous les coûts directement attribuables à la préparation de l'utilisation de ces incorporels, ou à leur juste valeur à la date de regroupement d'entreprises. Il est diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur, le cas échéant.
Les immobilisations incorporelles dont la durée d'utilité est finie sont amorties sur cette durée. Un test de dépréciation est réalisé dès lors qu'il existe une indication interne ou externe de perte de valeur. Une provision pour dépréciation est alors comptabilisée si la valeur recouvrable de l'immobilisation concernée est inférieure à sa valeur nette comptable.
Les immobilisations incorporelles ayant une durée de vie indéfinie (Fonds de commerce) font l'objet de tests de valeur, effectués une fois par an ou plus fréquemment si des événements ou des changements de circonstances indiquent la possibilité d'une perte de valeur de ces immobilisations.
Le mode d'amortissement et les durées d'utilité sont révisés au moins à chaque exercice. L'amortissement des immobilisations incorporelles est calculé suivant la méthode linéaire sur les durées d'utilité suivantes:
| • Brevets20 ans | |
|---|---|
| • Logiciels 1 à 5 ans |
1.6.2 Frais de recherche et développement internes
Les frais de développement internes sont comptabilisés en immobilisations incorporelles uniquement si l'ensemble des critères suivants définis par la norme IAS 38 est satisfait :
Les frais de développement, ne remplissant les critères d'inscription à l'actif mentionnés ci-dessus, sont comptabilisés en charges dès lors qu'ils sont encourus.
Dans le cadre d'opérations de regroupement d'entreprises passées, le Groupe n'a par ailleurs pas identifié de projet de recherche et développement à comptabiliser séparément en tant qu'actif.
Les immobilisations corporelles figurent au bilan à leur coût d'acquisition diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur, le cas échéant.
Le coût d'acquisition d'une immobilisation comprend tous les coûts directement attribuables à sa création ou à son acquisition, et à son transfert jusqu'à son lieu d'exploitation pour sa mise en état de fonctionnement de la manière prévue par la direction.
Les subventions d'investissement sont comptabilisées au passif et reprises en résultat au même rythme que l'amortissement des immobilisations concernées.
Lors de leur comptabilisation initiale, les immobilisations corporelles ont été comptabilisées selon l'approche par composants qui prévoit une comptabilisation distincte des éléments d'actif ayant des durées d'utilité différentes.
Les dépenses relatives au remplacement ou au renouvellement d'un composant d'une immobilisation corporelle sont comptabilisées comme un actif distinct, et l'actif remplacé est éliminé. Les autres dépenses ultérieures relatives à une immobilisation corporelle ne sont inscrites à l'actif que lorsqu'il est probable que les avantages économiques futurs associés à ces dépenses iront au Groupe et que le coût peut être évalué de façon fiable. Toutes les autres dépenses ultérieures sont constatées en charges de l'exercice au cours duquel elles sont encourues.
Lorsque les coûts de démantèlement correspondent aux critères de la norme IAS 37, ils font l'objet d'une provision et sont comptabilisés en contrepartie d'une augmentation du coût d'entrée de l'immobilisation. A ce jour, PCAS n'a aucune obligation de démanteler ses installations toujours en exploitation, et n'a donc aucune provision au titre des coûts de démantèlement incorporés au coût d'entrée de ses immobilisations.
L'amortissement des immobilisations principales est calculé suivant la méthode linéaire sur les durées d'utilité suivantes:
| • Constructions 10 à 25 ans | ||
|---|---|---|
La méthode de la réévaluation à la juste valeur n'a pas été retenue par le groupe.
La valeur comptable d'un actif est immédiatement dépréciée pour la ramener à sa valeur recouvrable lorsque la valeur comptable de l'actif est supérieure à sa valeur recouvrable estimée.
Un contrat de location est classé en tant que contrat de locationfinancement s'il transfère au Groupe la quasi-totalité des risques et des avantages inhérents à la propriété du bien loué.
Au début de la période de location, les contrats de location-financement sont comptabilisés à l'actif et au passif du bilan pour des montants égaux à la juste valeur du bien loué ou, si celle-ci est inférieure, à la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location déterminée, chacune étant déterminée au commencement du contrat de location.
Les paiements effectués au titre de la location sont ventilés entre charge financière et amortissement du solde de la dette.
Les loyers contractuels correspondants, nets des charges financières, sont inclus dans les autres dettes à long terme. Les charges financières correspondantes sont comptabilisées au compte de résultat sur la durée du contrat de location.
La politique d'amortissement des actifs faisant l'objet d'un contrat de location-financement est similaire à celle appliquée pour les immobilisations corporelles (cf. § 1.7 de cette note relative aux immobilisations corporelles).
Les contrats de location pour lesquels une partie significative des risques et avantages inhérents à la propriété sont effectivement conservés par le bailleur sont classés en contrat de location simple. Les paiements effectués au regard des contrats de cette nature sont comptabilisés en charges de la période dans le compte de résultat.
Les stocks sont évalués suivant la méthode du coût unitaire moyen pondéré.
La valeur brute des marchandises et des approvisionnements comprend le prix d'achat et les frais accessoires.
Les produits fabriqués sont valorisés au coût de production comprenant les consommations, les charges directes et indirectes de production et les amortissements des biens concourant à la production.
Les stocks sont éventuellement dépréciés pour les ramener à leur valeur nette de réalisation. Les bases de calcul tiennent compte des perspectives de consommation future et, le cas échéant, des risques liés aux variations des prix sur le marché.
Les créances clients sont comptabilisées initialement à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir. En cas de paiement différé significatif consenti à des conditions plus avantageuses que celles du marché, les créances sont alors comptabilisées à la valeur actualisée des sommes à recevoir.
S'il y a une indication objective de dépréciation ou s'il existe un risque que le Groupe ne puisse pas collecter tous les montants contractuels aux dates fixées dans l'échéancier contractuel, une provision pour dépréciation est comptabilisée au compte de résultat. Cette provision est égale à la différence entre le montant inscrit au bilan et la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables, actualisée au taux d'intérêt effectif.
Les valeurs mobilières de placement sont réévaluées à leur juste valeur par le compte de résultat.
Tous les emprunts sont initialement enregistrés à leur coût, qui correspond à la juste valeur du montant reçu net des coûts liés à l'emprunt ; postérieurement à la comptabilisation initiale, les emprunts portant intérêt sont évalués au coût amorti, en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif. Les primes d'émission et de remboursement ainsi que les frais d'émission d'emprunts sont ainsi déduits de la dette financière, puis amortis de manière actuarielle sur la durée de l'emprunt.
Les instruments dérivés (swaps de taux d'intérêts et tunnels) sont reflétés au bilan à leur juste valeur.
Si l'instrument dérivé est désigné comme couverture de flux de trésorerie, la variation de la valeur de la partie efficace du dérivé est enregistrée dans les capitaux propres au sein des réserves consolidées. Les pertes ou profits latents préalablement comptabilisés en capitaux propres sont rapportés au compte de résultat de la période au cours de laquelle l'engagement ferme couvert affecte le résultat (paiement de l'échéance de remboursement de l'emprunt) et enregistrés dans le coût de l'endettement financier net. En revanche, la partie inefficace du dérivé est enregistrée directement dans le résultat. Lorsque l'élément couvert est une émission de dette future, le reclassement en résultat est effectué sur la durée de vie de la dette, une fois celle-ci émise.
Si l'instrument dérivé est désigné comme couverture de juste valeur, la variation de valeur du dérivé et la variation de valeur de l'élément couvert attribuable au risque couvert sont enregistrées en résultat au cours de la même période.
Si l'instrument dérivé n'est pas désigné comme couverture, la variation de juste valeur est enregistrée en résultat.
Les disponibilités comprennent essentiellement les comptes de caisse et les soldes bancaires disponibles.
Les actifs non courants ou groupe d'actifs détenus en vue de leur cession sont présentés sur une ligne distincte du bilan et valorisés au plus faible de leur valeur nette comptable ou de leur juste valeur nette des frais de cession, et leur amortissement cesse à compter de la date de classement dans cette catégorie.
Les actions propres de PCAS SA, notamment celles acquises dans le cadre de programmes de rachat, viennent en déduction des capitaux propres. Aucun gain ou aucune perte n'est comptabilisé lors de l'achat, la cession, l'émission, la dépréciation ou l'annulation d'actions propres.
Les coûts de transaction directement imputables aux actions rachetées dans le cadre de programmes de rachat sont également déduits du total des capitaux propres.
Les dividendes versés par le Groupe sont comptabilisés en dettes dans la période où ils ont été approuvés par l'Assemblée Générale des actionnaires.
Les impôts différés sont calculés par entité fiscale. Ceux-ci sont calculés sur toutes les différences temporelles provenant de l'écart entre la base fiscale et la base comptable consolidée des actifs et passifs, selon une approche bilantielle avec application du report variable.
Les impôts différés sont évalués en utilisant le taux d'impôt et les règles fiscales votés ou quasi-votés à la clôture et qui seront applicables lorsque les différences temporelles se résorberont.
Les impôts différés actifs ne sont constatés que s'il est probable que les entités pourront les récupérer grâce à l'existence d'un bénéfice imposable attendu au cours de la période de validité des actifs d'impôts différés.
Une convention d'intégration fiscale a été mise en place au niveau du groupe PCAS en 2005. PCAS, Expansia, Dauphin Participation, PCAS Pharma et la Société Béarnaise de Synthèse constituent un groupe fiscal, la société mère étant seule redevable de l'impôt. La société VLG Chem a rejoint le groupe d'intégration fiscale à compter du 1er janvier 2009.
1.16.1 Engagements de retraite et assimilés
Les indemnités de départ en retraite et autres avantages postérieurs à l'emploi non financés sont provisionnés sur la base d'une évaluation actuarielle des obligations envers les salariés à la date de clôture selon la méthode des unités de crédit projetés.
Cette évaluation actuarielle est déterminée annuellement à la date de clôture à partir de formules basées sur des hypothèses d'espérance de vie, de rotation des effectifs, d'évolution des salaires, de la revalorisation des rentes, d'inflation des coûts médicaux et d'une actualisation des sommes à verser. Le taux à appliquer pour actualiser l'obligation est déterminé par référence à un taux de marché à la date de la clôture basé sur les obligations d'entreprises de première catégorie.
Pour la détermination de la charge de retraite de la période, le Groupe amortit les gains ou pertes actuariels si ces gains ou pertes actuariels nets non reconnus excèdent 10% du montant le plus élevé entre la dette actuarielle et la valeur de marché des actifs de couverture du régime concerné selon la méthode du corridor. Cet amortissement est réalisé sur la durée résiduelle d'activité moyenne prévisionnelle des salariés.
Expansia couvre son engagement par des actifs gérés par des fonds extérieurs.
Une provision est comptabilisée lorsque le Groupe a une obligation actuelle, juridique ou implicite résultant d'un événement passé, dont le montant peut être estimé de manière fiable, et dont l'extinction devrait se traduire par une sortie de ressources représentative d'avantages économiques pour le Groupe.
Si le montant ou l'échéance ne peuvent être estimés avec suffisamment de fiabilité, alors il s'agit d'un passif éventuel qui constitue un engagement hors bilan.
Conformément à la norme IFRS 2 (Paiements fondés sur des actions) les services reçus des salariés relatifs à l'octroi de plan d'options doivent être comptabilisés en charges au compte de résultat en contrepartie directe des capitaux propres. La charge correspond à la juste valeur des options attribuées, laquelle est comptabilisée linéairement au compte de résultat sur les périodes d'acquisition des droits relatifs à ces plans.
Les revenus provenant de la vente de produits et services du groupe sont enregistrés en chiffre d'affaires notamment lorsque les risques et avantages significatifs inhérents à la propriété des produits ont été transférés à l'acheteur ou que les services ont été rendus. Ils sont évalués à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir nette des avantages accordés aux clients.
Les autres produits et charges opérationnels comprennent principalement les résultats de réalisations et dépréciations d'actifs, les coûts de restructurations, la charge relative aux plans d'attribution d'actions gratuites mis en place début 2007 et fin juillet 2008, ainsi que, lors d'une acquisition, toute différence négative entre le coût d'acquisition et la juste valeur des actifs nets identifiables acquis.
Les charges et produits financiers comprennent principalement le coût de l'endettement financier brut, les produits de trésorerie, et les autres charges et produits financiers.
Le résultat par action est obtenu en divisant le résultat net par le nombre moyen d'actions en circulation au cours de l'exercice après déduction des actions conservées par le Groupe.
Conformément à IFRS 8 « Secteurs opérationnels », l'information par secteur opérationnel est dérivée de l'organisation interne des activités du Groupe.
Les secteurs opérationnels du Groupe PCAS sont constitués des deux domaines d'activités, la Synthèse Pharmaceutique et la Chimie fine de Spécialité. Ils correspondent à la structure du reporting interne et représentent le niveau suivi par la Direction du Groupe pour prendre des décisions quant à l'affectation des ressources et pour évaluer la performance opérationnelle.
Les informations relatives aux facteurs de risques identifiés par la société sont communiquées dans le paragraphe 4.3 du rapport de gestion du groupe PCAS.
Les informations relatives aux facteurs de risques couverts par la norme IFRS 7, à savoir les risques de marchés et le risque de crédit, sont détaillées respectivement dans les paragraphes 4.3.3 et 4.3.4 du rapport de gestion du groupe PCAS.
• Liste des sociétés consolidées au 31 décembre 2009
| Dénominations | Capital | Pourcentage de contrôle |
Pourcentage d'intérêts |
Méthode de consolidation |
Numéro SIREN |
|---|---|---|---|---|---|
| Produits Chimiques Auxiliaires de Synthèse | 23, rue Bossuet - 91160 Longjumeau | 100,0% | 100,0% | IG | 622 019 503 |
| VLG Chem | 35, av Jean Jaurès - 92390 Villeneuve la Garenne | 100,0% | 100,0% | IG | 452 678 212 |
| Expansia | Route d'Avignon - 30390 Aramon | 100,0% | 100,0% | IG | 403 135 080 |
| PCAS Finland | Messukentänkatu 8 - 20210 Turku - Finlande | 100,0% | 100,0% | IG | |
| Société Béarnaise de Synthèse | 23, rue Bossuet - 91160 Longjumeau | 100,0% | 100,0% | IG | 407 724 426 |
| Saint-Jean Photochimie | 725 Trotter Street - St Jean sur Richelieu - Canada | 100,0% | 100,0% | IG | |
| PCAS America Inc. | 208 Third ST. Hoboken - NJ 07030 - USA | 100,0% | 100,0% | IG | |
| Dauphin Participations | 23, rue Bossuet - 91160 Longjumeau | 100,0% | 100,0% | IG | 424 481 729 |
| PCAS Pharma | 23, rue Bossuet - 91160 Longjumeau | 100,0% | 100,0% | IG | 487 842 130 |
| PCAS GmbH | Im Trutz 55 - 60 322 Frankfurt - Allemagne | 100,0% | 100,0% | IG | |
| PCAS Biomatrix | 725 Trotter Street - St Jean sur Richelieu - Canada | 100,0% | 66,0% | IG | |
| PCAS Biosolution | 23, rue Bossuet - 91160 Longjumeau | 50,0% | 71,4% | MEQ | 487 842 940 |
| PCAS Nanosyn | 3331 B Industrial Drive-95403 Santa Rosa-USA | 50,0% | 50,0% | MEQ | |
| Protéus | Allée Graham Bell – 33000 Nîmes | 42,9% | 42,9% | MEQ | 418 623 138 |
Méthode de consolidation :
IG : Intégration globale MEQ : Mise en Equivalence
| (en milliers d'euros) | 31 déc. 2008 | Augmentations | Diminutions | Variations de périmètre |
Ecarts de conversion |
Autres mouvements |
31 déc. 2009 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Ecarts d'acquisition | 10 268 | - | - | - | - | - | 10 268 |
| Concessions et brevets | 8 182 | 44 | - | - | - | 23 | 8 249 |
| Fonds de commerce (*) | 4 710 | - | - | - | - | - | 4 710 |
| Autres immobilisations incorporelles | 4 | - | - | - | - | - | 4 |
| Montant brut | 23 164 | 44 | - | - | - | 23 | 23 231 |
| Ecarts d'acquisition | (2 334) | - | - | - | - | - | (2 334) |
| Concessions et brevets | (5 491) | (922) | - | - | - | (4) | (6 417) |
| Fonds de commerce | (339) | - | - | - | - | - | (339) |
| Autres immobilisations incorporelles | - | - | - | - | - | - | - |
| Amortisseme nts |
(8 164) | (922) | - | - | - | (4) | (9 090) |
| Ecarts d'acquisition | 7 934 | - | - | - | - | - | 7 934 |
| Concessions et brevets | 2 691 | (878) | - | - | - | 19 | 1 832 |
| Fonds de commerce | 4 371 | - | - | - | - | - | 4 371 |
| Autres immobilisations incorporelles | 4 | - | - | - | - | - | 4 |
| Montant net | 15 000 | (878) | - | - | - | 19 | 14 141 |
(*) y compris un fonds de principes actifs pour l'industrie pharmaceutique acquis en 2000 et précédemment présenté avec les autres écarts d'acquisition pour 4 371 milliers d'euros.
| 31 déc. 2009 | 31 déc. 2008 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| En milliers d'euros | Montant brut | Dépréciation | Montant net | Montant brut | Dépréciation | Montant net | |
| Expansia | 7 934 | - | 7 934 | 7 934 | - | 7 934 | |
| PCAS Finland | 2 334 | (2 334) | - | 2 334 | (2 334) | - | |
| Total général | 10 268 | (2 334) | 7 934 | 10 268 | (2 334) | 7 934 |
Les activités de ces deux entités sont dédiées à la Synthèse Pharmaceutique.
Des tests de valeur sur les écarts d'acquisition par unité génératrice de trésorerie et les immobilisations incorporelles à durée de vie indéfinie sont mis en œuvre dans l'ensemble du groupe selon les modalités suivantes :
• taux d'actualisation correspondant au taux de rendement attendu du marché pour un placement équivalent, spécifique à chaque zone géographique, indépendamment des sources de financement, soit 9 %, • business plans à 5 ans,
• extrapolation des flux au-delà de 5 ans sur la base d'un taux de croissance de 2 %.
En cas d'identification de perte de valeur, une dépréciation est constatée pour ramener la valeur comptable de l'écart d'acquisition à sa valeur recouvrable. Une perte de valeur constatée et comptabilisée n'est jamais reprise.
Une variation défavorable de 0,5% du taux d'actualisation ou du taux de croissance à long terme retenu pour ces tests de dépréciation ne conduirait à reconnaitre aucune perte de valeur au 31 décembre 2009.
| En milliers d'euros | 31 déc. 2008 | Augmentations | Variations Ecarts de Diminutions de périmètre conversion |
Autres mouvements |
31 déc. 2009 | ||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Terrains | 9 847 | - | - | - | 8 | - | 9 855 |
| Crédit-bail immobilier | 4 374 | - | - | - | - | - | 4 374 |
| Constructions | 53 903 | 269 | (41) | - | 240 | 95 | 54 466 |
| Installations techniques | 128 538 | 3 295 | (453) | - | 864 | 1 154 | 133 398 |
| Crédit-bail mobilier | 1 092 | - | - | - | - | - | 1 092 |
| Immobilisations en cours | 1 786 | 811 | - | - | - | (1 166) | 1 431 |
| Autres immobilisations corporelles | 10 847 | 110 | (111) | - | 62 | (106) | 10 802 |
| Montant brut | 210 387 | 4 485 | (605) | - | 1 174 | (23) | 215 418 |
| Terrains | (615) | (60) | - | - | - | - | (675) |
| Crédit-bail immobilier | (2 538) | (92) | - | - | - | - | (2 630) |
| Constructions | (23 660) | (2 171) | - | - | (123) | - | (25 954) |
| Installations techniques | (102 417) | (7 972) | 545 | - | (740) | 4 | (110 580) |
| Crédit-bail mobilier | (894) | (116) | - | - | - | - | (1 010) |
| Autres immobilisations corporelles | (8 284) | (440) | - | - | (60) | - | (8 784) |
| Amortisseme nts |
(138 408) | (10 851) | 545 | - | (923) | 4 | (149 633) |
| Terrains | 9 232 | (60) | - | - | 8 | - | 9 180 |
| Crédit-bail immobilier | 1 836 | (92) | - | - | - | - | 1 744 |
| Constructions | 30 243 | (1 902) | (41) | - | 117 | 95 | 28 512 |
| Installations techniques | 26 121 | (4 677) | 92 | - | 124 | 1 158 | 22 818 |
| Crédit-bail mobilier | 198 | (116) | - | - | - | - | 82 |
| Immobilisations en cours | 1 786 | 811 | - | - | - | (1 166) | 1 431 |
| Autres immobilisations corporelles | 2 563 | (330) | (111) | - | 2 | (106) | 2 018 |
| Montant net | 71 979 | (6 366) | (60) | - | 251 | (19) | 65785 |
| En milliers d'euros | 31 déc. 2009 | 31 déc. 2008 |
|---|---|---|
| Protéus (1) | 2 781 | 2 273 |
| PCAS Biosolution (2) | 36 | 35 |
| PCAS Nanosyn (3) | 481 | - |
| Total | 3 298 | 2 308 |
(1) Protéus, détenue à 42,9 % est consolidée selon la méthode de mise en équivalence. L'entrée dans le périmètre de consolidation de cette société en 2007 et les prises de participation complémentaires des exercices 2008 et 2009, ont généré un écart d'acquisition global de 2 539 milliers d'euros.
(2) PCAS Biosolution, filiale commune (50/50) entre PCAS et Protéus, est consolidée selon la méthode de mise en équivalence conformément à l'option prévue dans la norme IAS 31.
(3) PCAS Nanosyn, filiale commune (50/50) entre PCAS et Nanosyn, est consolidée selon la méthode de mise en équivalence conformément à l'option prévue dans la norme IAS 31.
| Raison Sociale | Actifs | Passifs hors CP |
Résultat des sociétés mises en équivalence |
Pourcentage d'intérêt au 31 déc. 2009 |
|---|---|---|---|---|
| Protéus | 2 397 | 1 807 | 225 | 42,9 % |
| PCAS Biosolution | 166 | 116 | - | 71,4 % |
| PCAS Nanosyn | 1 186 | 224 | (184) | 50,0 % |
| En milliers d'euros | 31 déc. 2009 | 31 déc. 2008 |
|---|---|---|
| Matières premières et autres approvisionnement | 11 687 | 13 666 |
| En-cours de production et Produits finis | 34 513 | 40 561 |
| Marchandises | 397 | 813 |
| Montant brut | 46 597 | 55 040 |
| Matières premières et autres approvisionnement | (940) | (1 085) |
| En-cours de production et Produits finis | (6 078) | (6 656) |
| Marchandises | (38) | - |
| Provisions pour dépréciation | (7 056) | (7 741) |
| Matières premières et autres approvisionnement | 10 747 | 12 581 |
| En-cours de production et Produits finis | 28 435 | 33 905 |
| Marchandises | 359 | 813 |
| Montant net | 39 541 | 47 299 |
La baisse des stocks résulte, d'une part de la baisse d'activité, d'autre part d'actions en faveur d'une réduction du besoin en fonds de roulement.
| En milliers d'euros | 31 déc. | Dotation de | Reprise de | Ecarts de | 31 déc. |
|---|---|---|---|---|---|
| 2008 | l'exercice | l'exercice | conversion | 2009 | |
| Provisions pour dépréciation | 7741 | 2 094 | (2800) | 21 | 7056 |
La reprise de provision pour dépréciation de stocks inclut à hauteur de 2,3 millions d'euros la destruction de stocks antérieurement entièrement dépréciés.
| En milliers d'euros | 31 déc. 2009 | 31 déc. 2008 |
|---|---|---|
| Clients et comptes rattachés | 23 526 | 28 401 |
| Provision pour créances douteuses | (70) | (41) |
| TOTAL | 23 456 | 28 360 |
| En milliers d'euros | 31 déc. 2009 | 31 déc. 2008 |
|---|---|---|
| Clients et comptes rattachés en euros | 18 657 | 23 113 |
| Clients et comptes rattachés en dollars | 4 570 | 4 977 |
| Clients et comptes rattachés en autres devises | 229 | 270 |
| TOTAL | 23 456 | 28 360 |
Les créances clients ont une échéance inférieure à un an.
Les autres créances s'analysent comme suit aux 31 décembre 2009 et 31 décembre 2008 :
| En milliers d'euros | 31 déc. 2009 | 31 déc. 2008 |
|---|---|---|
| Créances sur l'Etat | 5 099 | 9 687 |
| Autres créances | 1 372 | 2 055 |
| Charges constatées d'avance | 226 | 440 |
| TOTAL | 6 697 | 12 182 |
Etats financiers consolidés Bilan au 31 décembre 2009 Compte de résultat consolidé au 31 décembre 2009 Etat du résultat net Tableau des flux de trésorerie au 31 décembre 2009 Tableau de variation des capitaux propres au 31 décembre 2009 Notes annexes aux états financiers consolidés
Au 31 décembre 2008, les créances sur l'état intégraient des créances de carry-back de PCAS SA pour un montant de 2 millions d'euros et des créances liées au Crédit d'Impôt Recherche de PCAS SA et d'Expansia à hauteur de 4,7 millions d'euros. L'ensemble de ces créances ont été encaissées au cours du premier trimestre 2009 dans le cadre de la loi de finance rectificative pour 2008, qui a donné aux entreprises la possibilité de demander à l'administration fiscale française leur remboursement anticipé.
En 2009 les créances sur l'Etat intègrent à hauteur de 2,6 millions d'euros des créances liées au crédit d'impôt recherche de PCAS et d'Expansia, dont le remboursement doit intervenir au premier trimestre 2010, les mesures gouvernementales en faveur d'un remboursement anticipé ayant été reconduites.
Le capital social est composé de 13 420 632 actions de 1 euro de nominal au 31 décembre 2009. PCAS détient également 214 363 actions propres (sans changement par rapport au 31 décembre 2008). Celles-ci sont enregistrées en diminution des capitaux propres consolidés du Groupe.
Emission en juillet 2005 de 4 999 998 Actions à Bons de Souscription d'Actions Remboursables (ABSAR). A chaque action nouvelle est attachée un BSAR. Cinq BSAR permettent de souscrire deux actions PCAS à un prix de 9 euros par action. La période d'exercice s'étend jusqu'au 18 juillet 2012.
La société peut, à son seul gré, procéder à tout moment, à compter du 18 juillet 2009 jusqu'à la fin de la période d'exercice des BSAR, au remboursement anticipé de tout ou partie des BSAR restant en circulation au prix unitaire de 0,01 euro. Toutefois, de tels remboursements anticipés ne sont possibles que si la moyenne arithmétique, calculée sur dix jours de bourse consécutifs au cours desquels l'action PCAS est cotée, choisis par la Société parmi les vingt jours qui précèdent la date de publication de l'avis de remboursement anticipé, des produits (1) du cours de clôture de l'action PCAS sur Eurolist by Euronext tm et (2) de la parité d'exercice en vigueur à chacune des dates excède 16 euros.
A ce jour 3 886 actions nouvelles ont été créées à raison de l'exercice de 9 715 bons.
Emission en juin 2007 de 33 333 OBSAR. A chaque obligation sont attachés 100 BSAR. Un BSAR permet de souscrire une action PCAS à un prix d'exercice de 6,9 euros par action. La période d'exercice s'étend jusqu'au 31 décembre 2012. La société se réserve le droit de procéder à tout moment, à des rachats de gré à gré, en bourse ou hors bourse de BSAR, ou à des offres publiques d'achat ou d'échange de BSAR.
A ce jour, aucun BSAR n'a été exercé.
615 000 actions gratuites et 150 000 options de souscription d'actions nouvelles au prix de 6,0 euros ont été attribuées dans le cadre d'un programme mis en place début 2007. Depuis le 3 avril 2009, après création de 416 750 actions gratuites, seules 110 000 options de souscription demeurent exerçables.
Par ailleurs, 47 000 actions gratuites et 40 000 options de souscriptions d'actions nouvelles au prix de 6 euros ont été attribuées dans le cadre d'un programme mis en place fin juillet 2008. Des bénéficiaires de ce programme ayant quitté le Groupe, le nombre total d'actions gratuites et d'options de souscription s'élève au 31 décembre 2009 respectivement à 8 000 et 0. L'acquisition de ces actions gratuites est soumise à une condition de présence des bénéficiaires au 30 juillet 2010.
Les dix premiers salariés bénéficient de 110 000 options de souscription d'actions nouvelles dans le cadre des programmes mis en place début 2007 et fin juillet 2008.
| Plan d'options sur actions | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Date de l'Assemblée d'autorisation | le 9 juin 2006 | ||||
| Date du Conseil d'Administration | le 20 octobre 2006 | le 30 juillet 2008 | |||
| Nombre total d'options de souscription d'actions |
110 000 | 40 000 | |||
| Dont nombre d'options de souscription d'actions attribuées |
|||||
| - aux mandataires sociaux | - | - | |||
| - aux dix premiers attributaires salariés (autres que les mandataires sociaux) |
110 000 | 40 000 | |||
| Point de départ d'exercice des options | le 20 octobre 2010 | le 30 juillet 2012 | |||
| Date d'expiration | le 20 octobre 2012 le 20 octobre 2014 | ||||
| Prix d'achat | 6 € | 6 € | |||
| Nombre de salariés concernés | 3 | 1 | |||
| Nombre d'options exercées durant l'exercice |
- | - | |||
| Nombre d'options annulées durant l'exercice |
- | 40 000 | |||
| Nombre d'options restantes | 110 000 | - |
Il n'existe pas d'autres titres ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la société.
• Nombre moyen pondéré d'actions en circulation :
| En milliers d'euros | 31 déc. 2009 | 31 déc. 2008 |
|---|---|---|
| Actions | 13 338 637 | 13 003 882 |
| Actions propres | (214 363) | (214 363) |
| TOTAL | 13 124 274 | 12 789 519 |
Le résultat dilué par action est calculé en prenant en compte dans le nombre moyen d'actions en circulation la conversion de l'ensemble des instruments dilutifs existants.
| En milliers d'euros | 31 déc. 2009 | 31 déc. 2008 |
|---|---|---|
| Actions | 13 338 637 | 13 003 882 |
| Actions propres | (214 363) | (214 363) |
| Plan d'attribution d'actions gratuites | 8 000 | 463 875 |
| TOTAL | 13 132 274 | 13 253 394 |
Le détail et les variations des provisions pour risques et charges sont les suivants :
| En milliers d'euros | 31 déc. 2009 | 31 déc. 2008 |
|---|---|---|
| Provisions pour retraite et autres avantages au personnel | 4 953 | 5 120 |
| Provision pour médailles du travail | 901 | 728 |
| Provision pour frais de santé | 835 | 1 145 |
| Autres provisions pour risques et charges | 1 649 | 854 |
| Total | 8 338 | 7 847 |
| Ventilation courant / non courant | ||
| Non - courant | 6 755 | 7 065 |
| Courant | 1 583 | 782 |
| Montant imputé au compte de résultat au titre : | ||
| - des prestations de retraite | (107) | 133 |
| - des frais de santé | (310) | 73 |
| En milliers d'euros |
31 déc. 2008 |
Dotations | Reprises utilisées |
Reprises non utilisées |
Variation de péri mètre |
31 déc. 2009 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Provisions pour retraite et autres avantages au personnel |
5 120 | 379 | - | (546) | - | 4 953 |
| Provision pour médailles du travail |
728 | 173 | - | - | - | 901 |
| Provision pour frais de santé |
1 145 | - | - | (310) | - | 835 |
| Autres provisions pour risques et charges |
854 | 1 224 | (342) | (87) | - | 1 649 |
| Total | 7 847 | 1 776 | (342) | (943) | - | 8 338 |
Les engagements de retraites sont principalement constitués d'indemnités de départ à la retraite dans les entités françaises. Ils sont évalués selon la méthode décrite dans la note 1.16.1 de l'annexe.
Cette évaluation prend en compte :
Les montants constatés au bilan sont déterminés de la façon suivante :
| En milliers d'euros | 31 déc. 2009 | 31 déc. 2008 |
|---|---|---|
| Valeur actualisée des obligations financées | 5 872 | 5 133 |
| Juste valeur des actifs du régime | (811) | (818) |
| 5 061 | 4 315 | |
| Coût des services passés non financés | (1 288) | (244) |
| Pertes actuarielles non reconnues | 1 180 | 989 |
| Actif inscrit au bilan | - | 60 |
| Passif inscr it au bilan |
4 953 | 5 120 |
Le tableau ci-après indique les montants comptabilisés au compte de résultat :
| En milliers d'euros | 31 déc. 2009 | 31 déc. 2008 |
|---|---|---|
| Coût des services rendus | 258 | 265 |
| Coût financier | 279 | 260 |
| Rendement attendu des actifs du régime | (49) | (53) |
| Coût des services passés non reconnus | 21 | 20 |
| Coût des services passés "irrémédiablement acquis" | 100 | - |
| Amortissement des gains et pertes actuariels | (31) | (44) |
| Prestations payées directement par l'employeur | (218) | (402) |
| Prestations remboursées à l'employeur | 79 | 87 |
| Réduction/Liquidation (1) | (546) | - |
| Montant total inclus dans les charges liées aux avantages du pers onnel |
(107) | 133 |
(1) impact des départs liés au plan de restructuration
Etats financiers consolidés Bilan au 31 décembre 2009 Compte de résultat consolidé au 31 décembre 2009 Etat du résultat net Tableau des flux de trésorerie au 31 décembre 2009 Tableau de variation des capitaux propres au 31 décembre 2009 Notes annexes aux états financiers consolidés
| En milliers d'euros | 31 déc. 2009 | 31 déc. 2008 |
|---|---|---|
| A l'ouverture | 5 120 | 5 074 |
| Reprise surcouverture | (60) | (87) |
| Cotisations au fonds d'assurance | - | - |
| Total de la charge imputée au compte de résultat | (107) | 133 |
| Variations de périmètre | - | - |
| A la clôture | 4 953 | 5 120 |
| En milliers d'euros | 31 déc. 2009 | 31 déc. 2008 |
|---|---|---|
| Valeur totale des engagements au 1er janvier | (4 315) | (3 809) |
| Coût des services rendus | (258) | (265) |
| Coût de l'actualisation | (279) | (260) |
| Prestations payées | 218 | 402 |
| Prestations remboursées | (79) | (87) |
| Rendement attendu des actifs | 49 | 53 |
| Réduction/Liquidation | 546 | - |
| Amendement de régime (1) | (1 185) | - |
| Gains ou (pertes) actuariels | 242 | (349) |
| Sortie de périmètre | - | - |
| Valeur totale des engageme nts au 31 décembre |
(5 061) | (4 315) |
(1) Impact de l'accord signé le 6 novembre 2009 par l'Industrie Chimique Française sur l'emploi des seniors. Cet accord, qui s'applique aux sociétés françaises du Groupe, fixe un nouveau barème d'allocations de départs volontaires à la retraite beaucoup plus favorable aux salariés que l'ancien.
Les taux retenus pour l'évolution des salaires sont compris entre 2,5 et 3 % et est de 5,09 % pour l'actualisation (Markit iBoxx € Corporates AA 10+), contre 6 % en 2008.
Les hypothèses se rapportant aux taux de mortalité futurs reposent sur des données provenant de statistiques publiées et de données historiques pour chaque territoire.
La répartition par nature des actifs du régime est la suivante :
| En milliers d'euros | 31 déc. 2009 | 31 déc. 2008 |
|---|---|---|
| Actif en Euros | 494 | 574 |
| Obligations en Euros | 49 | 53 |
| Obligations en Dollars US | - | - |
| Actions Europe | 174 | 127 |
| Actions Etats-Unis | 61 | 40 |
| Actions Autres Pays | 33 | 24 |
| Total des actifs du régime |
811 | 818 |
La variation des actifs du régime est la suivante :
| En milliers d'euros | 31 déc. 2009 | 31 déc. 2008 |
|---|---|---|
| Valeur de marché des fonds investis au 1er janvier |
818 | 960 |
| Rendement des fonds | 51 | (143) |
| Intérêts crédités | 21 | 25 |
| Dotations | - | 49 |
| Prestations payées | (79) | (73) |
| Valeur de marché des fonds invest is au 31 décembre |
811 | 818 |
Une augmentation de 0,5 point de base du taux d'actualisation aurait pour conséquence un gain actuariel complémentaire de 0,3 million d'euros.
Sont provisionnées ici les médailles du travail à verser aux salariés à certaines dates anniversaires de leur présence dans chacune des sociétés françaises du Groupe.
Cette provision couvre les engagements relatifs aux clauses particulières d'un contrat frais de santé de PCAS SA.
Une augmentation de 1 point de base des taux de financement des coûts médicaux aurait pour conséquence une augmentation corrélative des charges au titre des frais de santé de 0,08 million d'euros.
Les dettes long terme et court terme du Groupe se décomposent comme suit :
| En milliers d'euros | 31 déc. 2009 | 31 déc. 2008 |
|---|---|---|
| Dettes à long terme (hors part court terme) | ||
| Emprunts obligataires | 18 487 | 18 006 |
| Emprunts et dettes financières à moyen et long terme | 18 453 | 27 947 |
| Dettes financières / contrats de location-financement | 89 | 149 |
| Réserve de participation des salariés | 163 | 225 |
| Autres emprunts et dettes financières | 296 | 437 |
| Total dettes long terme |
37 488 | 46 764 |
| Dettes à court terme | ||
| Part court terme des emprunts et dettes financières à moyen et long terme |
9 119 | 7 248 |
| Part court terme des dettes financières / contrats de location-financement |
74 | 331 |
| Concours bancaires courants | 4 093 | 9 578 |
| Part court terme de la réserve de participation des salariés |
50 | - |
| Part court terme des autres emprunts et dettes financières |
164 | 24 |
| Intérêts courus | 74 | 120 |
| Total dettes court terme |
13 574 | 17 301 |
| Total dette brute |
51 062 | 64 065 |
| Valeurs mobilières de placement | 20 | 21 |
| Disponibilités | 4 088 | 1 608 |
| Total dette nette |
46 954 | 62 436 |
Les emprunts et dettes financières à moyen et long terme intègrent à hauteur de 18,5 millions d'euros la composante dette de l'OBSAR émise à la fin du premier semestre 2007.
Les emprunts à moyen terme sont garantis à hauteur de 23 millions d'euros par des nantissements de titres de participations (voir note 19).
Les dettes bancaires de St-Jean Photochimie sont assorties de diverses garanties sur les actifs de la société. Ces dettes bancaires s'élèvent à 2,1 millions d'euros au 31 décembre 2009 contre 1,9 million d'euros au 31 décembre 2008.
PSAS SA a par ailleurs signé avec son pool bancaire le 30 novembre 2009 une convention de crédit d'un montant de 4 millions d'euros et d'une durée de 3 ans. Ce crédit est destiné au financement partiel d'un programme d'investissements. Aucun tirage n'a été effectué au titre de ce crédit au 31 décembre 2009.
Au 31 décembre 2009, les lignes de crédits autorisées et non utilisées par le Groupe à la date de clôture se montent à 7 millions d'euros. Le Groupe avait par ailleurs la possibilité d'utiliser des mobilisations de créances à hauteur de 10,8 millions d'euros.
Au 31 décembre 2009, la valeur de marché des valeurs mobilières de placement ressort à 0,02 million d'euros.
| En milliers d'euros | 31 déc. 2009 | 31 déc. 2008 |
|---|---|---|
| A moins de 6 mois | 7 946 | 13 501 |
| Entre 6 et 12 mois | 5 628 | 3 797 |
| Entre 1 et 5 ans | 37 317 | 46 167 |
| A plus de 5 ans | 171 | 600 |
| total | 51 062 | 64 065 |
| En milliers d'euros | Taux fixe 31 déc. 2009 |
Taux variable 31 déc. 2009 |
Total 31 déc. 2009 |
|---|---|---|---|
| Emprunts obligataires | 18 487 | - | 18 487 |
| Emprunts et dettes financières à moyen et long terme |
1 838 | 25 734 | 27 572 |
| Dettes financières / contrats de location-financement |
163 | - | 163 |
| Autres emprunts et dettes financières |
937 | 3 903 | 4 840 |
| Total | 21 425 | 29 637 | 51 062 |
Dans le cadre d'une politique de gestion du risque de taux ayant pour objectif de se couvrir contre les risques de hausse des taux, le Groupe a eu recours aux instruments financiers suivants :
| En milliers d'euros | Taux Echangés |
Montants | Termes |
|---|---|---|---|
| Swap à taux fixe de 4,675 % |
EURIBOR 3 mois | 23 000 | 04/2013 |
La juste valeur de ces instruments financiers est de 1,2 million d'euro au 31 décembre 2009. La variation de la période a été enregistrée en capitaux propres compte tenu du caractère de couverture « Cash Flow Hedge » de cet instrument.
Après couverture, la part des dettes à taux fixe représente 87 % au 31 décembre 2009 (79 % au 31 décembre 2008).
Le taux moyen d'intérêt s'établit au 31 décembre 2009 à 5,46 % (6,34 % au 31 décembre 2008).
Une augmentation de un point de base des taux d'intérêts court terme aurait eu en 2009 pour conséquence une augmentation corrélative des charges financières du Groupe de 0,07 million d'euros.
• Risques d'exigibilité des dettes financières (covenants)
Les sommes dues au titre du crédit syndiqué mis en place le 26 juin 2007 (23 millions d'euros au 31 décembre 2009) deviendraient exigibles en cas de non respect d'un des ratios financiers suivants pour chacune des dates de test indiquées dans le tableau figurant ci-dessous :
| Date de test de levier gearing frais financiers (R1) (R2) |
(R3) |
|---|---|
| 31 décembre 2009 R1 ≤ 4,75 R2 ≤ 1,00 |
R3 ≥ 2,25 |
| 30 juin 2010 R1 ≤ 4,25 R2 ≤ 1,00 |
R3 ≥ 2,75 |
| 31 décembre 2010 R1 ≤ 3,75 R2 ≤ 1,00 |
R3 ≥ 3,25 |
| 30 juin 2011 R1 ≤ 2,75 R2 ≤ 1,00 |
R3 ≥ 5,00 |
| 31 décembre 2011 R1 ≤ 2,50 R2 ≤ 1,00 |
R3 ≥ 5,00 |
| 30 juin 2012 R1 ≤ 2,50 R2 ≤ 1,00 |
R3 ≥ 5,00 |
| 31 décembre 2012 R1 ≤ 2,50 R2 ≤ 1,00 |
R3 ≥ 5,00 |
« Capitaux Propres » désigne le montant des capitaux propres de l'ensemble consolidé tel qu'il figure dans le bilan consolidé du Groupe, augmenté des actions auto-détenues.
« Dette Financière Nette » désigne la Dette Financière,
« EBE » désigne le montant du résultat opérationnel courant, tel qu'il figure dans le compte de résultat consolidé du Groupe :
«Coût de l'Endettement Financier Net» désigne le coût de l'endettement financier tel qu'il figure dans le compte de résultat consolidé du Groupe.
Les ratios, déterminés sur la base des comptes 2009 sont respectés (2,68 pour le ratio de levier ; 0,64 pour le ratio de gearing ; et 5,32 pour le ratio de couverture des frais financiers).
Les dettes fournisseurs ont une échéance à moins d'un an.
| En milliers d'euros | 31 déc. 2009 |
31 déc. 2008 |
|---|---|---|
| Fournisseurs et comptes rattachés | 17 450 | 22 988 |
| Fournisseurs d'immobilisations et comptes rattachés | 944 | 1 528 |
| Total | 18 394 | 24 516 |
| En milliers d'euros | 31 déc. 2009 |
31 déc. 2008 |
|---|---|---|
| Fournisseurs et comptes rattachés en euros | 17 347 | 22 796 |
| Fournisseurs et comptes rattachés en dollars | 733 | 1 515 |
| Fournisseurs et comptes rattachés en autres devises | 314 | 205 |
| Total | 18 394 | 24 516 |
Les autres dettes s'analysent comme suit au 31 décembre 2009 et 31 décembre 2008 :
| En milliers d'euros | 31 déc. 2009 |
31 déc. 2008 |
|---|---|---|
| Dettes fiscales | 1 558 | 1 840 |
| Dettes sociales | 8 915 | 8 279 |
| Autres dettes | 1 502 | 1 181 |
| Produits constatés d'avance | 132 | 397 |
| Total | 12 107 | 11 697 |
| En milliers d'euros | 31 déc. 2009 | 31 déc. 2008 |
|---|---|---|
| +/- values de cessions d'actifs non courants corporels ou incorporels |
(59) | (1) |
| +/- values de cessions d'actifs financiers | - | 760 |
| Programme d'attribution d'actions gratuites | (97) | 54 |
| Coûts de restructuration | (4 181) | - |
| Autres | 119 | 145 |
| Total | (4 218) | 958 |
| En milliers d'euros | 31 déc. 2009 |
31 déc. 2008 |
|---|---|---|
| Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie | ||
| Résultat de cession des valeurs mobilières de placement | 4 | 31 |
| Résultat des couvertures de taux et de change sur trésorerie et équivalents de trésorerie |
- | - |
| Coûts de l'endettement financier brut | ||
| Charges d'intérêts sur opérations de financement | (2 558) | (4 472) |
| Résultat des couvertures de taux et de change sur endettement financier brut |
(779) | - |
| Total | (3 333) | (4 441) |
Les autres produits et charges financiers intègrent principalement en 2009 les charges à étaler sur emprunts (620 milliers d'euros, contre 522 milliers d'euros en 2008) ainsi que l'abandon de créance consenti par PCAS SA en faveur de PCAS Biosolution (166 milliers d'euros, contre 356 milliers d'euros en 2008).
Conformément à IFRS 8 « Secteurs opérationnels », l'information par secteur opérationnel est dérivée de l'organisation interne des activités du Groupe. Les secteurs opérationnels du Groupe PCAS sont constitués des deux domaines d'activités, la Synthèse Pharmaceutique et la Chimie fine de Spécialité. Ils correspondent à la structure du reporting interne et représentent le niveau suivi par la Direction du Groupe pour prendre des décisions quant à l'affectation des ressources et pour évaluer la performance opérationnelle.
| En milliers d'euros | Synthèse Pharma |
Chimie fine de spécialités |
Total |
|---|---|---|---|
| 31 décembre 2009 | |||
| Chiffre d'affaires | 109 259 | 43 269 | 152 528 |
| Résultat opérationnel courant | 12 815 | (8 444) | 4 371 |
| 31 décembre 2008 | |||
| Chiffre d'affaires | 101 325 | 67 095 | 168 420 |
| Résultat opérationnel courant | 5 247 | (693) | 4 554 |
| En milliers d'euros | France | Autres zones | Total |
|---|---|---|---|
| 31 décembre 2009 | |||
| Chiffre d'affaires par origine | 135 099 | 17 429 | 152 528 |
| Résultat opérationnel courant | 4 545 | (174) | 4 371 |
| 31 décembre 2008 | |||
| Chiffre d'affaires par origine | 150 690 | 17 730 | 168 420 |
| Résultat opérationnel courant | 4 098 | 456 | 4 554 |
| En milliers d'euros | 31 déc. 2009 |
31 déc. 2008 |
|---|---|---|
| Impôts courants | 178 | (841) |
| Impôts différés | 2 929 | 108 |
| Total | 3 107 | (733) |
La charge d'impôt théorique est calculée en appliquant au résultat consolidé des activités poursuivies avant impôt le taux d'impôt applicable à l'entreprise consolidante.
Le montant de l'impôt sur le résultat du Groupe est différent du montant théorique qui ressortirait du taux d'imposition moyen pondéré applicable aux bénéfices des sociétés consolidées en raison des éléments suivants :
| En milliers d'euros | 31 déc. 2009 |
31 déc. 2008 |
|---|---|---|
| Résultat net avant impôts | (4 160) | (151) |
| Impôt théorique (34,43%) | 1 432 | 52 |
| Pertes fiscales : activation (non activation) | 1 567 | (1 843) |
| Autres différences permanentes | (397) | 92 |
| Crédit d'impôts recherche | 895 | 766 |
| Différence de taux d'imposition étranger | (10) | 36 |
| Autres retraitements | (380) | 164 |
| Charge d'impôts sur le résultat |
3 107 | (733) |
Les impôts différés constatés au bilan se décomposent comme suit :
| En milliers d'euros | 31 déc. 2008 |
Impact résultat |
Effets de change |
Variation de péri mètre |
Autres | 31 déc. 2009 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Reports déficitaires | 5 262 | 2 575 | - | - | - | 7 837 |
| Autres | (1 050) | 354 | 23 | - | (13) | (686) |
| Montant brut | 4 212 | 2 929 | 23 | - | (13) | 7 151 |
Etats financiers consolidés Bilan au 31 décembre 2009 Compte de résultat consolidé au 31 décembre 2009 Etat du résultat net Tableau des flux de trésorerie au 31 décembre 2009 Tableau de variation des capitaux propres au 31 décembre 2009 Notes annexes aux états financiers consolidés
Les actifs d'impôts sur reports déficitaires sont constatés dans des sociétés dont les business plans permettent de s'assurer de l'existence d'une charge d'impôt future à un horizon moyen terme.
Ces business plans ont été réactualisés au cours de l'exercice 2009 dans le contexte de la crise financière et économique mondiale actuelle qui rend difficile l'appréhension des perspectives d'activité et en utilisant des hypothèses d'actualisation identiques à celles retenues pour les tests sur les écarts d'acquisition.
Il a été procédé à une mise à jour des impôts différés actifs sur les déficits reportables consécutive à l'entrée dans le périmètre d'intégration fiscale en 2009 d'une entité supplémentaire (impact de 3,1 millions d'euros). En conséquence, le montant des impôts différés sur les reports déficitaires s'élève au 31 décembre 2009 à 7,8 millions d'euros (dont 7,6 millions d'euros pour les filiales françaises et 0,2 million d'euros pour la filiale finlandaise), contre 5,3 millions d'euros au 31 décembre 2008 (dont 4,5 millions d'euros pour les filiales françaises et 0,8 million d'euros pour la filiale finlandaise. Dans ces deux pays, les déficits fiscaux sont indéfiniment reportables.
Les actifs d'impôts différés non comptabilisés du fait que leur récupération n'est pas jugée probable avant cinq ans s'élèvent respectivement à 1,1 million d'euros au 31 décembre 2009 contre 3,2 millions d'euros au 31 décembre 2008.
Les déficits fiscaux reportables et non utilisés représentent une économie potentielle d'impôts de 8,9 millions d'euros au 31 décembre 2009 contre 8,4 millions d'euros au 31 décembre 2008 (dont 8,7 millions d'euros au 31 décembre 2009 et 7,7 millions d'euros au 31 décembre 2008 concernent les filiales françaises).
A la suite du vote de la loi de finances pour 2010 introduisant la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (C.V.A.E.) assise sur la valeur ajoutée résultant des comptes sociaux, le groupe a réexaminé le traitement comptable de l'impôt en France au regard des normes IFRS. Cet impôt répondant à la définition d'un impôt sur le résultat telle qu'énoncée par IAS 12.2 (« impôts dus sur la base des bénéfices imposables »), le Groupe a comptabilisé dès le 31 décembre 2009 des impôts différés relatifs aux différences temporelles existant à cette date, par contrepartie d'une charge nette au compte de résultat de l'exercice d'un montant de 0,4 M€ ; présentée sur la ligne « charge d'impôts ». En outre, à compter de l'exercice 2010, le montant total de la charge courante et différée relative à la C.V.A.E. sera présentée sur cette même ligne.
| En milliers d'euros | 31 déc. 2009 |
31 déc. 2008 |
|---|---|---|
| Ventes de devises à terme | 8 611 | 16 279 |
| Achats de devises à terme | 810 | 1 532 |
| Autres produits de couverture | 5 699 | 2 203 |
| Total | 15 120 | 20014 |
Le montant des instruments financiers en 2009 correspond principalement à la couverture par anticipation d'une partie de l'exposition nette de la société au dollar US pour l'année 2010, à savoir 8,6 millions de dollars US de ventes à terme au cours moyen de 1,433 dollar US et 8 millions de dollars US d'autres produits de couverture au cours moyen de 1,4038 dollar US.
Les instruments financiers enregistrés à leur juste valeur sont valorisés selon les techniques de valorisation reposant sur des données observables.
La juste valeur de ces instruments financiers est de 32 milliers d'euros au 31 décembre 2009.
Nantissement des titres de participation relatifs au crédit syndiqué de 23 millions d'euros mis en place le 26 juin 2007.
| Date de départ du nantissement |
Date d'échéance du crédit |
Nombre d'actions |
% capital nanti |
|
|---|---|---|---|---|
| Expansia | 26/06/2007 | 18/04/2013 | 603 480 | 100% |
| VLG Chem | 26/06/2007 | 18/04/2013 | 3 179 867 | 85% |
| PCAS Finland | 26/06/2007 | 18/04/2013 | 25 000 | 100% |
| En milliers d'euros | 31 déc. 2009 |
31 déc. 2008 |
|---|---|---|
| Redevances de crédit-bail non échues | 163 | 783 |
| Autres nantissements et hypothèques | 2 125 | 1 860 |
| Total | 2 288 | 2643 |
Le droit individuel à la formation a été institué en France par la loi du 4 mars 2004. Il a pour objet de permettre à tout salarié, ayant au moins un mois d'ancienneté, de se constituer un capital de temps de formation de 20 heures minimum par an sur 6 ans au plus, qu'il pourra utiliser à son initiative mais avec l'accord de son employeur.
Les dépenses engagées au titre du DIF sont comptabilisées en charges de l'exercice au cours duquel elles sont exposées.
Le volume d'heures de formation cumulées par les entités française du Groupe, correspondant aux droits acquis au titre du DIF par les salariés, s'élève au 31 décembre 2009 à 74 549 heures (le volume d'heures n'ayant pas donné lieu à demande s'élevant à 71 984).
PCAS Finland bénéficie d'une facilité de découvert bancaire de 4 millions d'euros garantie par PCAS SA pour la part excédant 1,5 million d'euros.
PCAS a accordé à la banque NORDEA BANK une caution de 2,9 millions d'euros dans le cadre du crédit de 4 millions d'euros accordé par cet établissement à PCAS Finland pour l'acquisition de l'ensemble immobilier où celle-ci exerce ses activités industrielles sur le site de Turku. NORDEA BANK bénéficie par ailleurs, de la part de PCAS Finland, d'une hypothèque sur cette usine dont elle a assuré le financement (4,8 millions d'euros).
Par ailleurs, dans le souci de sécuriser l'approvisionnement en acroléine du groupe, PCAS a été amenée à se porter garant du règlement par sa filiale SBS des factures dues au titre de la fourniture en acroléine à concurrence d'un montant maximum de 600 000 euros.
Conformément aux termes de l'article 3.1 du "protocole" signé entre PCAS et Protéus le 10 juillet 2006 ainsi que de l'article 2 de la "convention de compte courant" signée entre PCAS, PCAS Biosolution et Protéus le 4 août 2006, PCAS s'engage à abandonner avant la clôture de chaque exercice, le montant des avances en compte courant accordées à PCAS Biosolution à hauteur de la moitié de la perte d'exploitation de l'exercice.
L'abandon de créance de 1 062 milliers d'euros consenti par PCAS en faveur de PCAS Biosolution au titre des exercices 2006 à 2009 est assorti d'une clause de retour à meilleure fortune définie par l'article 4 de la "convention de compte courant" signée entre PCAS, PCAS Biosolution et Protéus le 4 août 2006.
| 31 déc. 2009 |
31 déc. 2008 |
|
|---|---|---|
| Cadres | 182 | 184 |
| Agents de maîtrise | 370 | 389 |
| Ouvriers | 388 | 458 |
| Total | 940 | 1031 |
Le montant des frais de recherche et de développement, incluant les amortissements des matériels dédiés à cette activité, a été intégralement comptabilisé en charges de l'exercice pour un montant de 10,5 millions d'euros en 2009 (montant de 11,7 millions d'euros en 2008).
Les transactions avec les parties liées concernent essentiellement les opérations de nature commerciale ou financière enregistrées avec les sociétés associées, les sociétés non consolidées et les dirigeants (dont la rémunération totale est présentée dans un tableau spécifique (voir 22.3).
Les principaux postes sont les suivants :
| En milliers d'euros | 2009 | 2008 |
|---|---|---|
| Revenus : | ||
| - Filiales non consolidées | - | - |
| - Co-entreprises | - | - |
| - Entreprises associées | 54 | 32 |
| Coût des ventes : | ||
| - Filiales non consolidées | - | 2 |
| - Co-entreprises | - | - |
| - Entreprises associées | 173 | 404 |
| En milliers d'euros | 31 déc. 2009 | 31 déc. 2008 |
|---|---|---|
| Actifs : | ||
| - Filiales non consolidées | - | - |
| - Co-entreprises | - | - |
| - Entreprises associées | 3 691 | 3 240 |
| Dettes financières / (créances financières) : | ||
| - Filiales non consolidées | - | - |
| - Co-entreprises | - | - |
| - Entreprises associées | - | - |
| Autres passifs : | ||
| - Filiales non consolidées | - | 5 |
| - Co-entreprises | - | - |
| - Entreprises associées | 307 | 10 |
Etats financiers consolidés Bilan au 31 décembre 2009 Compte de résultat consolidé au 31 décembre 2009 Etat du résultat net Tableau des flux de trésorerie au 31 décembre 2009 Tableau de variation des capitaux propres au 31 décembre 2009 Notes annexes aux états financiers consolidés
Dynaction SA détient 65,68 % du capital de PCAS au 31 décembre 2009. Les comptes du Groupe PCAS sont intégrés globalement dans les comptes du Groupe Dynaction.
Transactions effectuées avec Dynaction :
| En milliers d'euros | 2009 | 2008 |
|---|---|---|
| Actifs : | ||
| Créances | - | 17 |
| Passif | ||
| Compte courant | - | - |
| Autres dettes | - | - |
| Résultat | ||
| Prestations de services | 3 | 3 |
| Autres achats et charges externes | (45) | (45) |
| Intérêts et charges assimilés | - | - |
| En milliers d'euros | 31 déc. 2009 | 31 déc. 2008 |
|---|---|---|
| Rémunérations au titre du mandat social | - | - |
| Jetons de présence | 310 | 321 |
| Rémunérations au titre du contrat de travail | 826 | 784 |
| Avantages en nature | 10 | 9 |
| Actions gratuites et stocks-options | 33 | 122 |
| Charges sur engagements de retraite* | 8 | 9 |
| Rémunérations totales | 1 187 | 1 245 |
* Pour les régimes à prestations définies, ce poste inclut la charge normale de l'exercice ainsi que la charge d'intérêts
PCAS a fait l'objet d'une condamnation par le Tribunal de Commerce de Marseille pour de prétendus manquements contractuels dans l'exécution d'un contrat commercial (condamnation à hauteur de 1,2 million d'euros pour des demandes d'indemnisation pour de prétendus préjudices s'élevant à un total de 8,4 millions d'euros, ce jugement étant exécutoire à hauteur de 0,8 million d'euros). PCAS SA a bien entendu décidé de faire appel de ce jugement. La procédure est en cours.
Par décision du tribunal de Commerce d'Evry en date du 7 janvier 2009, les sociétés PCAS et PCF ont fait l'objet d'une condamnation solidaire à l'encontre d'un ancien agent américain de la société PCF. Le montant de la condamnation dont il a été demandé l'exécution provisoire s'élève à un montant total de 155 milliers d'euros. Ce jugement étant exécutoire, cette somme a fait l'objet d'un versement sur un compte séquestre. Ce jugement étant contesté pour de nombreuses raisons de droit devant la Cour d'appel de Paris, il a été décidé de ne pas constituer de provision à ce titre.
Il n'existe actuellement aucun autre litige ou arbitrage susceptible d'avoir ou ayant eu dans le passé une incidence sensible sur la situation financière du groupe PCAS, son activité, son résultat ou son patrimoine ainsi que de ses filiales.
Les comptes du groupe PCAS sont consolidés selon la méthode de l'intégration globale dans les comptes du groupe Dynaction - 23 rue Bossuet – Z.I. de la Vigne aux Loups – 91160 Longjumeau (Siret : 745 751 958 00034).
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Bilan au 31 décembre 2009
Annexe aux comptes sociaux
| Actif (en milliers d'euros) | Note | 31 déc. 2009 | 31 déc. 2008 |
|---|---|---|---|
| Immobilisations incorporelles | 2 | 4 303 | 5 056 |
| Immobilisations corporelles | 3 | 21 830 | 23 669 |
| Immobilisations financières | 4 | 64 297 | 60 765 |
| Total actif immobilisé | 90 430 | 89 490 | |
| Stocks et en-cours | 5 | 19 951 | 26 648 |
| Clients et comptes rattachés | 6 | 2 371 | 4 775 |
| Autres créances et comptes de régularisation | 7 | 20 063 | 22 469 |
| Valeurs mobilières de placement | 12 | 617 | 393 |
| Disponibilités | 12 | 3 164 | 1 049 |
| Total actif circulant | 46 166 | 55 334 | |
| Total actif | 136 596 | 144 824 |
| PASSIF (en milliers d'euros) | |||
|---|---|---|---|
| Capital | 13 421 | 13 004 | |
| Primes | 18 516 | 18 933 | |
| Réserves | 10 974 | 11 957 | |
| Résultat de l'exercice | (2 846) | (983) | |
| Subventions d'investissements | - | 6 | |
| Provisions règlementées | 10 | 4 084 | 6 319 |
| Capitaux propres | 9 | 44 149 | 49 236 |
| Provisions pour risques et charges | 11 | 1 392 | 935 |
| Provisions | 1 392 | 935 | |
| Emprunts et dettes financières | 12 | 69 722 | 70 218 |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 13 | 15 029 | 18 016 |
| Autres dettes et comptes de régularisation | 14 | 6 304 | 6 419 |
| Dettes | 91 055 | 94 653 | |
| Total passif | 136 596 | 144 824 |
| En milliers d'euros | Note | 31 déc. 2009 | 31 déc. 2008 |
|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires net |
16 | 92 903 | 122 671 |
| Autres produits d'exploitation | 17 | 1 797 | 350 |
| Achats marchandises, MP et variation stocks | (40 776) | (60 566) | |
| Autres achats et charges externes | (16 721) | (20 584) | |
| Impôts, taxes et versements assimilés | (2 883) | (3 048) | |
| Charges de personnel | 18 | (31 824) | (30 993) |
| Dotations aux amortissements | (5 138) | (5 544) | |
| Dotations aux provisions | (1 983) | (1 262) | |
| Autres charges | (618) | (673) | |
| Résultat d'exploitation | (5 243) | 351 | |
| Résultat financier | 19 | (1 279) | (3 355) |
| Résultat courant avant impôt | (6 522) | (3 004) | |
| Résultat exceptionnel | 20 | (1 515) | (145) |
| Impôt sur les bénéfices | 21 | 5 191 | 2 166 |
| Résultat net | (2 846) | (983) |
| 31 déc. 2009 | 31 déc. 2008 | |
|---|---|---|
| Trésorer ie nette à l'ouvert ure |
||
| Disponibilités (y compris valeurs mobilières de placement) | 1 049 | 1 021 |
| Actions propres | 393 | 1 054 |
| Dettes financières à court terme | (20 157) | (14 116) |
| Total | (18 715) | (12 041) |
| Opérations d'exploitation | ||
| Résultat net | (2 846) | (983) |
| Amortissements | 4 949 | 5 369 |
| Variation des provisions | (2 372) | 592 |
| Subventions virées au résultat | (6) | (9) |
| Moins (Plus) values sur cessions d'immobilisations | 43 | - |
| Capacité d'autofinanceme nt |
(232) | 4 969 |
| Variation du besoin en fonds de roulement | 6 761 | (507) |
| Flux de trésorer ie provenant de l'exploitation |
6 529 | 4 462 |
| Opérations d'invest isseme nts |
||
| Investissements incorporels | (37) | (318) |
| Investissements corporels | (2 300) | (3 965) |
| Investissements financiers | (1 393) | (452) |
| Cessions d'immobilisations | - | - |
| Flux de trésorer ie provenant des invest isseme nts |
(3 730) | (4 735) |
| Opérations de financeme nt |
||
| Augmentation des capitaux propres | - | - |
| Dividendes versés | - | - |
| Souscriptions d'emprunts et dettes financières | - | 283 |
| Remboursements d'emprunts et dettes financières | (6 503) | (6 684) |
| Flux des opérations provenant des opérations financières |
(6 503) | (6 401) |
| Variation de trésorerie | (3 704) | (6 674) |
| Trésorer ie nette à la clôture |
||
| Disponibilités (y compris valeurs mobilières de placement) | 3 170 | 1 049 |
| Actions propres | 611 | 393 |
| Dettes financières à court terme | (26 200) | (20 157) |
| Total | (22 419) | (18 715) |
Face à la dégradation de l'activité constatée depuis la fin de 2008 principalement dans le domaine de la Chimie Fine de Spécialité et dans une moindre mesure sur la partie Chimie Fine Pharmaceutique, un plan d'adaptation a été mis en œuvre au sein de PCAS SA, principale société impactée par la crise économique.
Ce plan, devenu effectif fin juin et dont le coût peut être estimé à environ 3,8 millions d'euros, a touché environ quatre vingt postes de travail.
En début d'exercice, PCAS SA a bénéficié des mesures gouvernementales, en matière de remboursement anticipé de diverses créances fiscales (Crédit Impôt Recherche et Carry-Back) représentant près de 7 millions d'euros.
La participation de PCAS SA dans le capital de VLG Chem a été portée à 100 %, suite à l'acquisition des 15 % du capital qui demeurait détenu par Sanofi-Aventis.
La participation de PCAS dans le capital de Protéus a été portée à 42,9 %. Pour mémoire, Protéus, société de biotechnologie, développe une activité très prometteuse dans ses quatre domaines d'intervention qui sont : la santé, la chimie fine pharmaceutique, la bioénergie et l'environnement.
Par ailleurs, PCAS a poursuivi sa politique de développement d'activités de niche à haute valeur ajoutée et de développement international sur les marchés porteurs avec l'acquisition d'un Kilo Lab en Californie, finalisée mijuillet, avec un partenaire Américain, Nanosyn, dans le cadre d'une société commune (50/50). L'objectif est de capter des projets de développement de nouvelles molécules aux USA très en amont dont la production serait assurée par les sites de production actuels du Groupe en Europe.
Dans le prolongement de la démarche entreprise fin 2008, la Direction du Groupe s'est rapprochée de ses partenaires bancaires et obtenu de leur part : • la suppression du test des ratios au 30 juin 2009,
• une modification des seuils des ratios pour les 31 décembre 2009, 30 juin et 31 décembre 2010 comme suit :
| 2009 | 2010 | ||
|---|---|---|---|
| S2 | S1 | S2 | |
| Ratio de levier | 4,75 | 4,25 | 3,75 |
| Ratio de couverture des frais financiers |
2,25 | 2,75 | 3,25 |
| Ratio de Gearing | 1,00 | 1,00 | 1,00 |
Par ailleurs, PCAS a fait l'objet d'une condamnation par le Tribunal de Commerce de Marseille pour de prétendus manquements contractuels dans l'exécution d'un contrat commercial (condamnation à hauteur de 1,2 million d'euros pour des demandes d'indemnisation pour de prétendus préjudices s'élevant à un total de 8,4 millions d'euros, ce jugement étant exécutoire à hauteur de 0,8 million d'euros). PCAS SA a bien entendu décidé de faire appel de ce jugement. La procédure est en cours.
Aucun autre événement notable pouvant avoir une influence significative sur l'activité ou la situation de la société n'est intervenu au cours de l'exercice 2009.
Il n'existe pas d'événement postérieur à la clôture susceptible d'affecter de façon significative les comptes de la société.
Les états financiers sont présentés en milliers d'euros.
Les conventions générales du plan comptable général (PCG 99) ont été appliquées dans le respect du principe de prudence et conformément aux principes de base :
et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.
La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.
Les immobilisations incorporelles correspondent principalement à des frais d'établissement, de brevets et de fonds de commerce.
Durées d'amortissement :
| • Frais d'établissement 1 à 5 ans linéaire | |
|---|---|
| • Brevets 20 ans linéaire | |
| • Autres immobilisations incorporelles20 ans maximum | |
| • Logiciels 1 à 5 ans linéaire |
Le groupe n'immobilise pas de frais de recherche; l'intégralité des coûts de recherche est affectée en charge au compte de résultat.
Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition ou à leur coût de production.
Dans le cadre de l'application au 1er janvier 2005 du règlement CRC 2002-10,
la durée de référence utilisée pour l'amortissement des actifs de la société n'est plus la durée d'usage mais devient la durée d'utilisation.
Les durées de vie exposées dans ce chapitre sont conformes à la nouvelle réglementation comptable.
Les amortissements pour dépréciation sont calculés selon les méthodes suivantes :
Des amortissements dérogatoires déterminés par la différence entre les amortissements dégressifs et les amortissements linéaires sont calculés pour les installations techniques et le matériel de manutention. Ils sont comptabilisés au passif du bilan en provisions réglementées.
Les titres de participation figurent au bilan à leur coût d'acquisition. Une provision pour dépréciation est constituée lorsque la situation financière des sociétés le justifie notamment eu égard à la valeur d'entreprise déterminée selon la méthode des cash-flows futurs actualisés (DCF), représentant la meilleure estimation par la Direction de l'ensemble des conditions économiques dans le contexte de crise financière et économique mondiale actuelle qui rend difficile l'appréhension des perspectives d'activité .
Les stocks sont évalués suivant la méthode du coût unitaire moyen pondéré.
La valeur brute des marchandises et des approvisionnements comprend le prix d'achat et les frais accessoires.
Les produits fabriqués sont valorisés au coût de production comprenant les consommations, les charges directes et indirectes de production et les amortissements des biens concourant à la production.
Les stocks sont éventuellement dépréciés pour les ramener à leur valeur probable de réalisation. Les bases de calcul tiennent compte des perspectives de consommation future, des taux de rotation et, le cas échéant, des risques liés aux variations des prix sur le marché (tous les stocks dont le taux de rotation est supérieur à 1 an sont systématiquement analysés).
Les créances sont valorisées à leur valeur nominale en fonction des informations connues.
Sur certaines créances une provision pour dépréciation est pratiquée pour tenir compte de difficultés spécifiques de recouvrement auxquelles elles sont susceptibles de donner lieu.
Les actions propres détenues par PCAS sont comptabilisées en valeurs mobilières de placement. Aucun mouvement n'est intervenu au cours de l'exercice 2009.
Une provision pour dépréciation est constatée sur la base du cours moyen du dernier mois. Par ailleurs, une provision complémentaire pour risque est constatée si nécessaire.
Le capital social est fixé à la somme de 13 420 632 euros, composé de 13 420 632 actions de 1,00 euro de valeur nominale chacune.
La part des réserves indisponibles correspondant à la détention d'actions propres s'élève à 2,8 millions d'euros.
• Provisions pour risques et charges
Une provision est constatée lorsqu'une perte ou un passif est probable et peut être raisonnablement évalué.
Au cas où cette perte ou ce passif est identifié mais n'est ni probable, ni ne peut être raisonnablement évalué mais demeure possible, le groupe fait état d'un passif éventuel dans ses engagements hors bilan.
• Engagements en matière de départ en retraite et assimilés
PCAS n'a pas d'engagement en matière de retraite mais seulement au titre des indemnités de départ et au titre des médailles du travail selon la convention collective.
Les départs survenus en cours d'exercice sont inclus dans les charges de l'exercice. L'engagement futur hors bilan, déterminé conformément à la norme IAS 19 s'élève à 3 848 milliers d'euros.
L'application de la méthode préférentielle relative aux engagements retraites entraînerait une diminution des capitaux propres d'ouverture au 1er janvier 2009 de 3 304 milliers d'euros correspondant au montant de la provision.
Elles ont été constituées conformément aux textes en vigueur. Elles comprennent la provision pour hausse de prix et les amortissements dérogatoires.
La totalité de la provision pour hausse des prix a été reprise par anticipation au cours de l'exercice 2009, soit un montant de 2 248 milliers d'euros.
Les charges et les produits en devises sont enregistrés pour leur contrevaleur à la date de l'opération. Les dettes, créances, disponibilités en devises figurent au bilan pour leur contre-valeur au cours de fin d'exercice.
Les différences de conversion sont inscrites à des comptes transitoires, à l'actif du bilan lorsque la différence correspond à une perte latente, au passif du bilan lorsque la différence correspond à un gain latent.
Les pertes latentes entraînent la constitution d'une provision pour risques.
Le dollar US est la seule devise significative pour la société. La société a décidé de couvrir systématiquement son exposition nette sur des commandes reçues, soit par des contrats à terme, soit par d'autres produits de couverture.
Une convention d'intégration fiscale a été mise en place au niveau du groupe PCAS en 2005. PCAS, Expansia, Dauphin Participations, PCAS Pharma et la Société Béarnaise de Synthèse, constituent un groupe fiscal, la société mère étant seule redevable de l'impôt. La charge d'impôt est enregistrée dans le résultat de chacune des sociétés du groupe fiscal, à hauteur de sa contribution (sans impact sur les comptes de la société mère). La société VLG Chem a rejoint le groupe d'intégration fiscale à compter du 1er janvier 2009.
Les informations relatives aux facteurs de risques identifiés par la société sont communiquées dans le paragraphe 4.3 du rapport de gestion du groupe PCAS.
| Note 2 - Immobilisations incorporelles | ||||
|---|---|---|---|---|
| -- | -- | ---------------------------------------- | -- | -- |
| En milliers d'euros | 31 déc. 2008 | Augmentations | Diminutions | Autres mouvements |
31 déc. 2009 |
|---|---|---|---|---|---|
| Concessions et brevets, droits similaires | 4 800 | 37 | - | 23 | 4 860 |
| Fonds de commerce | 5 294 | - | - | - | 5 294 |
| Montant brut | 10 094 | 37 | - | 23 | 10 154 |
| Concessions et brevets | (2 573) | (561) | - | (4) | (3 138) |
| Fonds de commerce | (2 465) | (248) | - | - | (2 713) |
| Montant des amortisseme nts |
(5 038) | (809) | - | (4) | (5 851) |
| Concessions et brevets, droits similaires | 2 227 | (524) | - | 19 | 1 722 |
| Fonds de commerce | 2 829 | (248) | - | - | 2 581 |
| Montant des immobilisations incorporelles nettes |
5 056 | (772) | - | 19 | 4 303 |
| En milliers d'euros | 31 déc. 2008 | Augmentations | Diminutions | Autres mouvements |
31 déc. 2009 |
|---|---|---|---|---|---|
| Terrains | 1 760 | - | - | - | 1 760 |
| Constructions | 21 469 | 208 | (41) | 91 | 21 727 |
| Installations techniques | 71 678 | 1 457 | (393) | 533 | 73 275 |
| Autres immobilisations corporelles | 6 404 | 64 | (108) | 51 | 6 411 |
| Immobilisations en cours | 836 | 571 | - | (698) | 709 |
| Montant brut | 102 147 | 2 300 | (542) | (23) | 103 882 |
| Terrains | (368) | (13) | - | - | (381) |
| Constructions | (12 508) | (806) | - | - | (13 314) |
| Installations techniques | (60 919) | (2 993) | 499 | 4 | (63 409) |
| Autres immobilisations corporelles | (4 683) | (265) | - | - | (4 948) |
| Montant des amortisseme nts et provisions |
(78 478) | (4 077) | 499 | 4 | (82 052) |
| Terrains | 1 392 | (13) | - | - | 1 379 |
| Constructions | 8 961 | ((598) | (41) | 91 | 8 413 |
| Installations techniques | 10 759 | (1 536) | 106 | 537 | 9 866 |
| Autres immobilisations corporelles | 1 721 | (201) | (108) | 51 | 1 463 |
| Immobilisations en cours | 836 | 571 | - | (698) | 709 |
| Montant des immobilisations corporelles nettes |
23 669 | (1 777) | (43) | (19) | 21 830 |
| En milliers d'euros | 31 déc. 2008 | Augmentations | Diminutions | 31 déc. 2009 |
|---|---|---|---|---|
| Titres de participation | 68 053 | 3 372 | - | 71 425 |
| Créances rattachées à des participations | 700 | - | - | 700 |
| Dépôts et cautionnements versés | 11 | 160 | - | 171 |
| Montant brut | 68 764 | 3 532 | - | 72 296 |
| Dépréciation des titres de participation | (7 299) | - | - | (7 299) |
| Dépréciation des créances rattachées à des participations | (700) | - | - | (700) |
| Montant des dépréciations |
(7 999) | - | - | (7 999) |
| Titres de participation | 60 754 | 3 372 | - | 64 126 |
| Créances rattachées à des participations | - | - | - | - |
| Dépôts et cautionnements versés | 11 | 160 | - | 171 |
| Montant des immobilisations financières nettes |
60 765 | 3 532 | - | 64 297 |
L'augmentation des titres de participation correspond essentiellement à :
l'acquisition à Sanofi-Aventis de 15 % du capital de VLG Chem pour 2 438 milliers d'euros, portant la participation dans VLG Chem à 100 %,
la souscription à une augmentation de capital chez Protéus, consécutive à l'exercice de bons en décembre 2009, pour 283 milliers d'euros, la participation dans Protéus passant de 39,5% à 42,9%,
la souscription de 50 % du capital de PCAS Nanosyn (cf. faits marquants de l'exercice) pour un montant de 950 000 dollars US (dont 450 000 dollars US restent à verser au plus tard le 31 mars 2010).
Les titres de participation de la société PCAS Finland sont provisionnés à hauteur de 5 992 milliers d'euros pour une valeur brute des titres de 15 070 milliers d'euros.
Les titres de participation de la société PCF, en cours de liquidation, sont provisionnés à 100%, soit un montant de 1 307 milliers d'euros.
Les créances rattachées, d'un montant de 700 milliers d'euros, correspondent à deux prêts consentis par PCAS à PCF dans le cadre du protocole signé en novembre 2006 (dépréciés à 100% au 31 décembre 2006).
| En milliers d'euros | 31 déc. 2009 | 31 déc. 2008 |
|---|---|---|
| Matières premières et autres approvisionnements |
5 755 | 8 006 |
| En-cours de production et produits finis | 18 784 | 24 083 |
| Marchandises | 397 | 551 |
| Montant brut | 24 936 | 32 640 |
| Matières premières et autres approvisionnements |
(488) | (708) |
| En-cours de production et produits finis | (4 460) | (5 284) |
| Marchandises | (37) | - |
| Provisions pour dépréciation | (4 985) | (5 992) |
| Montant net | 19 951 | 26 648 |
La baisse des stocks résulte, d'une part de la baisse d'activité, d'autre part d'actions en faveur d'une réduction du besoin en fonds de roulement.
| En milliers d'euros | 31 déc. 2008 | Dotation de l'exercice |
Reprise de l'exercice |
31 déc. 2009 |
|---|---|---|---|---|
| Provisions pour dépréciatiation |
5 992 | 1 467 | (2 474) | 4 985 |
La reprise de provision pour dépréciation de stocks correspond à hauteur de 2,2 millions d'euros à la destruction de stocks antérieurement entièrement dépréciés.
| En milliers d'euros | 31 déc. 2009 | 31 déc. 2008 |
|---|---|---|
| Clients et comptes rattachés | 2 441 | 4 816 |
| Provisions pour créances douteuses | (70) | (41) |
| Montant net | 2 371 | 4 775 |
Les créances clients ont une échéance inférieure à un an.
Le faible montant des créances clients est consécutif à la mise en place d'un contrat d'affacturage à partir de fin mars 2005.
| En milliers d'euros | 31 déc. 2009 | 31 déc. 2008 |
|---|---|---|
| Clients et comptes rattachés en euros | 1 721 | 2 991 |
| Clients et comptes rattachés en dollars | 618 | 1 740 |
| Clients et comptes rattachés en autres devises |
32 | 44 |
| TOTAL | 2 371 | 4 775 |
| En milliers d'euros | 31 déc. 2009 | 31 déc. 2008 |
|---|---|---|
| Avances et acomptes versés sur commandes |
10 | 281 |
| Créances sur l'Etat | 3 853 | 8 289 |
| Autres créances | 15 046 | 12 599 |
| Charges constatés d'avance | 134 | 258 |
| Charges à répartir | 910 | 883 |
| Primes de remboursement des obligations |
109 | 145 |
| Ecarts de convertion actif | 1 | 14 |
| Total | 20 063 | 22 469 |
En début d'exercice, PCAS SA a bénéficié des mesures gouvernementales, en matière de remboursement anticipé de diverses créances fiscales (Crédit Impôt Recherche et Carry-Back) représentant près de 7 millions d'euros.
En 2009 les créances sur l'Etat intègrent à hauteur de 2,6 millions d'euros des créances liées au crédit d'impôt recherche de PCAS et d'Expansia (intégration fiscale), dont le remboursement doit intervenir au premier trimestre 2010, les mesures gouvernementales en faveur d'un remboursement anticipé ayant été reconduites.
Le montant des autres créances s'explique à hauteur de 12,6 millions d'euros en 2009 (11,1 millions d'euros en 2008) par la mise en place d'un contrat d'affacturage à partir de fin mars 2005. Ce montant correspond aux créances cédées pour lesquelles PCAS n'a pas sollicité d'avance.
| En milliers d'euros | 31 déc. 2009 | 31 déc. 2008 |
|---|---|---|
| Autres créances | 221 | 28 |
| Montant net | 221 | 28 |
| En milliers d'euros | |
|---|---|
| Capitaux propres au 31 décembre 2008 | 49 236 |
| Variation des subventions d'investissements | (6) |
| Variation des provisions réglementées | (2 235) |
| Résultat de l'exercice 2009 | (2 846) |
| Capitaux propres au 31 décembre 2009 |
44 149 |
Le capital social a été porté à 13 420 632 euros (composé de 13 420 632 actions de 1 euro chacune) suite à l'attribution d'actions gratuites. Il s'élevait à 13 003 882 euros au 31 décembre 2008.
| En milliers d'euros | 31 déc. 2008 | Augmentations | Diminutions | 31 déc. 2009 |
|---|---|---|---|---|
| Provisions pour hausse de prix | 2 248 | - | (2 248) | - |
| Amortissements dérogatoires | 4 071 | 796 | (783) | 4 084 |
| Total | 6 319 | 796 | (3 031) | 4 084 |
La totalité de la provision pour hausse des prix a été reprise par anticipation au cours de l'exercice.
| 31 déc. 2008 | Dotation de l'exercice |
Reprise de l'exercice (utilisée) |
Reprise de l'exercice (non utilisée) |
31 déc. 2009 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Provisions pour perte de change | 14 | 1 | (14) | - | 1 |
| Provisions pour restructuration (1) | - | 3 910 | (2 752) | (399) | 759 |
| Autres provisions pour risques et charges | 921 | 74 | (276) | (87) | 632 |
| Total | 935 | 3 985 | (3 042) | (486) | 1 392 |
(1) Cf. faits marquants de l'exercice.
Les autres provisions pour risques et charges correspondent principalement aux médailles du travail pour 181 milliers d'euros et à divers contentieux.
| En milliers d'euros | 31 déc. 2009 | 31 déc. 2008 |
|---|---|---|
| Emprunts obligataires | 20 200 | 20 200 |
| Emprunts et dettes financières à moyen et long terme | 23 000 | 29 500 |
| Autres emprunts et dettes financières | 286 | 289 |
| Réserve de participation des salariés | - | - |
| Concours bancaires | 191 | 16 |
| Avances de trésorerie groupe | 26 010 | 20 142 |
| Intérêts courus | 35 | 71 |
| Total empr unts et dettes financières |
69 722 | 70 218 |
| Valeurs mobilières de placement | 6 | 6 |
| Actions propres | 2 825 | 2 825 |
| Provision pour dépréciation - actions propres | (2 214) | (2 438) |
| Disponibilités | 3 164 | 1 049 |
| Total trésorer ie |
3 781 | 1 442 |
| Endetteme nt net |
65 941 | 68 776 |
Les emprunts et dettes financières à moyen et long terme sont garantis à hauteur de 23 millions d'euros par des nantissements de titres de participation (voir note 24.2).
PCAS SA a par ailleurs signé avec son pool bancaire le 30 novembre 2009 une convention de crédit d'un montant de 4 millions d'euros et d'une durée de 3 ans. Ce crédit est destiné au financement partiel d'un programme d'investissement. Aucun tirage n'a été effectué au titre de ce crédit au 31 décembre 2009. PCAS SA détient 214 363 actions propres. Ces actions propres ont fait l'objet en 2009 d'une reprise de provision pour dépréciation d'un montant de 224 milliers d'euros, calculée sur la base du cours moyen du mois de décembre de l'action de 2,85 euros.
| En milliers d'euros | 31 déc. 2009 | 31 déc. 2008 |
|---|---|---|
| A moins d'un an | 6 500 | 6 500 |
| A plus de un an et moins de cinq ans | 36 700 | 43 200 |
| A plus de cinq ans | - | - |
| Total | 43 200 | 49 700 |
| En milliers d'euros | 31 déc. 2009 | 31 déc. 2008 | 31 déc. 2009 |
|---|---|---|---|
| Taux fixe | Taux variable | Total | |
| Emprunts obligataires | 20 200 | - | 20 200 |
| Emprunts et dettes financières à moyen et long terme |
- | 23 000 | 23 000 |
| Autres emprunts et dettes financières nets |
512 | 26 010 | 26 522 |
| Trésorerie | (3 775) | (6) | (3 781) |
| Total endetteme nt net |
16 937 | 49 004 | 65 941 |
Dans le cadre d'une politique de gestion du risque de taux ayant pour principal objectif de se couvrir contre le risque de hausse des taux, le Groupe a eu recours aux instruments financiers suivants :
| En milliers d'euros | Taux Echangés |
Montants | Termes |
|---|---|---|---|
| Swap à taux fixe de 4,675 % |
EURIBOR 3 mois | 23 000 | 04/2013 |
Après couverture, la part des dettes à taux fixe ou à taux variable plafonnée par swaps, dans l'endettement net de la société, représente 61 % en 2009 (contre 71 % en 2008).
Le taux moyen d'intérêt s'établit à 4,43 % contre 5,75 % en 2008.
Une augmentation de un point de base des taux d'intérêts court terme aurait pour conséquence une augmentation corrélative des charges financières de la société de 0,3 million d'euros.
Les sommes dues au titre du crédit syndiqué mis en place le 26 juin 2007 (23 millions d'euros au 31 décembre 2009) deviendraient exigibles en cas de non respect d'un des ratios financiers suivants pour chacune des dates de test indiquées dans les tableaux figurant ci-après:
| Date de test | Ratio de levier (R1) |
Ratio de gearing (R2) |
Ratio de couverture des frais financiers (R3) |
|---|---|---|---|
| 31 décembre 2009 | R1 ≤ 4,75 | R2 ≤ 1,00 | R3 ≥ 2,25 |
| 30 juin 2010 | R1 ≤ 4,25 | R2 ≤ 1,00 | R3 ≥ 2,75 |
| 31 décembre 2010 | R1 ≤ 3,75 | R2 ≤ 1,00 | R3 ≥ 3,25 |
| 30 juin 2011 | R1 ≤ 2,75 | R2 ≤ 1,00 | R3 ≥ 5,00 |
| 31 décembre 2011 | R1 ≤ 2,50 | R2 ≤ 1,00 | R3 ≥ 5,00 |
| 30 juin 2012 | R1 ≤ 2,50 | R2 ≤ 1,00 | R3 ≥ 5,00 |
| 31 décembre 2012 | R1 ≤ 2,50 | R2 ≤ 1,00 | R3 ≥ 5,00 |
R1 : « ratio de Levier » désigne le ratio de la Dette Financière Nette sur l'EBE. R2 : « ratio de Gearing » désigne le ratio de la Dette Financière Nette sur
les capitaux propres. R3 : « ratio de Couverture des Frais Financiers » désigne le ratio de l'EBE sur le coût de l'Endettement Financier Net.
« Capitaux Propres » désigne le montant des capitaux propres de l'ensemble consolidé tel qu'il figure dans le bilan consolidé du Groupe, augmenté des actions auto-détenues.
« Dette Financière Nette » désigne la Dette Financière,
« EBE » désigne le montant du résultat opérationnel courant, tel qu'il figure dans le compte de résultat consolidé du Groupe :
« Coût de l'Endettement Financier Net » désigne le coût de l'endettement financier tel qu'il figure dans le compte de résultat consolidé du Groupe.
Les ratios, déterminés sur la base des comptes annuels 2009 ressortent à 2,68 pour le ratio de levier, 0,64 pour le ratio de gearing et 5,32 pour le ratio de couverture des frais financiers.
| En milliers d'euros | 31 déc. 2009 |
31 déc. 2008 |
|---|---|---|
| Fournisseurs et comptes rattachés | 12 572 | 17 005 |
| Fournisseurs d'immobilisations et comptes rattachés | 2 457 | 1 011 |
| Total | 15 029 | 18 016 |
Ces dettes ont une échéance inférieure à 1 an.
| En milliers d'euros | 31 déc. 2009 | 31 déc. 2008 |
|---|---|---|
| Dettes fiscales | 1 061 | 1 033 |
| Dettes sociales | 4 628 | 4 652 |
| Comptes courants | 363 | 99 |
| Autres dettes | 201 | 334 |
| Produits constatés d'avance | 51 | 301 |
| Ecarts de conversion passif | - | - |
| Total | 6 304 | 6 419 |
| En milliers d'euros | 31 déc. 2009 | 31 déc. 2008 |
|---|---|---|
| Emprunts et dettes financières |
225 | 80 |
| Fournisseurs et comptes rattachés |
2 994 | 3 907 |
| Dettes fiscales et sociales | 3 855 | 3 805 |
| Autres dettes | 21 | 3 |
| Total | 7 095 | 7 795 |
| En milliers d'euros | 31 déc. 2009 | 31 déc. 2008 |
|---|---|---|
| France | 39 732 | 47 017 |
| Europe | 35 356 | 52 747 |
| Amerique du Nord | 9 201 | 11 232 |
| Asie - Océanie | 4 266 | 6 889 |
| Autres | 4 348 | 4 786 |
| Total | 92 903 | 122 671 |
| En milliers d'euros | 31 déc. 2009 | 31 déc. 2008 |
|---|---|---|
| Production stockée | (5 297) | (1 577) |
| Production immobilisée | 372 | 359 |
| Subventions d'exploitation | 138 | 178 |
| Reprises sur amortissements et provisions (1) |
2 838 | 565 |
| Transferts de charges (2) | 3 440 | 503 |
| Autres produits | 306 | 322 |
| Total | 1 797 | 350 |
(1) Dont 2 204 milliers d'euros de reprise de provision correspondant à des destructions de stocks pour une valeur totale de 2 223 milliers d'euros.
(2) Dont 2 717 milliers d'euros de charges de personnel liées au plan de restructuration transférées en résultat exceptionnel.
| En milliers d'euros | 31 déc. 2009 | 31 déc. 2008 |
|---|---|---|
| Salaires et traitements | 21 827 | 21 045 |
| Charges sociales | 9 997 | 9 948 |
| Total | 31 824 | 30 993 |
| En milliers d'euros | 31 déc. 2009 | 31 déc. 2008 |
|---|---|---|
| Gains de change (pertes de change) nets |
(183) | (45) |
| Autres charges et produits financiers |
41 | 46 |
| Dividendes reçus des filiales | 1 850 | 2 080 |
| Charges et produits sur SWAP |
(779) | (17) |
| Charges financières relatives à l'endettement |
(2 266) | (4 396) |
| Provision pour dépréciation - actions propres |
224 | (667) |
| Dépréciations titres de participation & créances rattachées |
- | - |
| Abandon de créances financières |
(166) | (356) |
| Total | (1 279) | (3 355) |
La société a perçu en 2009 un dividende de 1,85 million d'euros de sa filiale VLG Chem, contre 2 millions d'euros en 2008.
Conformément à l'accord d'association conclu avec la société Protéus en 2006, PCAS a consenti en 2009 en faveur de sa filiale PCAS Biosolution un abandon de compte courant d'un montant de 166 milliers d'euros (contre 356 milliers d'euros en 2008).
| En milliers d'euros | 31 déc. 2009 |
31 déc. 2008 |
|---|---|---|
| Plus ou moins value sur cessions d'immobilisations corporelles |
(43) | - |
| Charges liées au plan de restructuration (1) | (3 713) | - |
| Variation nette des amortissements et provisions exceptionnels (2) |
2 235 | 118 |
| Autres charges et produits exceptionnels | 6 | (263) |
| Total | (1 515) | (145) |
(1) Cf. faits marquants de l'exercice.
(2) La provision pour hausse des prix a été reprise en totalité par anticipation au cours de l'exercice.
| En milliers d'euros | Avant impôt | Impôt | Après Impôt |
|---|---|---|---|
| Résultat courant | (6 522) | 4 652 | (1 870) |
| Résultat exceptionnel | (1 515) | 539 | (976) |
| Total | (8 037) | 5 191 | (2 846) |
L'impôt sur les bénéfices intègre pour 2,3 millions d'euros, le crédit d'impôt recherche de PCAS de l'exercice et pour 2,9 millions d'euros, le produit d'impôt lié à l'intégration fiscale de VLG Chem.
| En milliers d'euros | 31 déc. 2009 |
31 déc. 2008 |
|---|---|---|
| Résultat de l'exercice | (2 846) | (983) |
| Annulation des provisions réglementées : | ||
| - Provision pour hausse des prix | (2 248) | (180) |
| - Amortissements dérogatoires | 13 | 62 |
| Annulation de l'incidence sur l'impôt sur les bénéfices | - | - |
| Résultat hors dispositions fiscales dérogatoires |
(5 081) | (1 101) |
La provision pour hausse des prix a été reprise en totalité par anticipation au cours de l'exercice.
| En milliers d'euros | 31 déc. 2009 |
31 déc. 2008 |
|---|---|---|
| Accroissements : | ||
| - Provision pour amortissements dérogatoires | 4 084 | 4 071 |
| - Provision pour hausse des prix | - | 2 248 |
| Total des accroissements | 4 084 | 6 319 |
| Accr oisseme nt de la dette future d'impôt |
1 406 | 2 176 |
| Allègements : | ||
| Charges non déductibles l'année de comptabilisation : | ||
| - Congés payés | 1 502 | 1 635 |
| - Organic | 148 | 197 |
| - Autres | 1 | 34 |
| Total des allègements | 1 651 | 1 866 |
| Allègeme nt de la dette future d'impôt |
568 | 643 |
| Accr oisseme nt net de la dette future d'impôt |
838 | 1 533 |
| Note 22 – Inventaire des valeurs mobilières | Pays | Valeurs d'inventaire |
% du capital détenu |
nombre detitres |
|---|---|---|---|---|
| Titres de participation | ||||
| Dauphin Participations | France | 38 | 100,0% | 2 494 |
| Expansia | France | 30 417 | 100,0% | 603 480 |
| PCAS America Inc. | Etats-Unis | - | 100,0% | 1 |
| PCAS Biosolution | France | 25 | 50,0% | 2 500 |
| PCAS Finland | Finlande | 9 079 | 100,0% | 25 000 |
| PCAS GmbH | Allemagne | 25 | 100,0% | 1 |
| PCAS Nanosyn | Etats-Unis | 651 | 50,0% | 100 |
| PCAS Pharma | France | 19 | 100,0% | 3 700 |
| Pharmacie Centrale de France |
France | - | 19,9% | 305 |
| Protéus | France | 2 960 | 42,9% | 7 947 803 |
| Saint-Jean Photo chimie |
Canada | 1 026 | 100,0% | 2 115 629 |
| Société Béarnaise de Synthèse |
France | 1 979 | 100,0% | 129 800 |
| VLG Chem | France | 17 907 | 100,0% | 3 741 020 |
| Sous -total | 64 126 | |||
| Act ions propres PCAS SA |
France | 611 | 1,6% | 214 363 |
| Autres valeurs mobilières |
France | 6 |
| Postes du bilan |
Montants |
|---|---|
| Participations | 64 126 |
| Créances clients | 819 |
| Autres créances | 1 559 |
| Dettes fournisseurs | 1 072 |
| Autres dettes | 26 372 |
Néant.
| date départ du nantissement |
date d'échéance du crédit |
Nombre d'actions |
% capital nanti |
|
|---|---|---|---|---|
| - Expansia | 26/06/2007 | 18/04/2013 | 603 480 | 100,0% |
| - PCAS Finland | 26/06/2007 | 18/04/2013 | 25 000 | 100,0% |
| - VLG Chem | 26/06/2007 | 18/04/2013 | 3 179 867 | 85,0% |
Les engagements en matière de médailles du travail étant comptabilisées conformément au règlement n° 2004 – 03 du CRC du 4 mai 2004, seuls les engagements correspondant aux indemnités de fin de carrière sont suivis dans le tableau ci-après.
| Engageme nts au 31 déc. 2008 |
3 304 |
|---|---|
| Coût des Services | 163 |
| Coût de l'Actualisation | 173 |
| Prestations payées au cours de l'exercice | (111) |
| Réduction/Liquidation | (429) |
| Amendement de régime (1) | 775 |
| Gains/(Pertes) actuariel de l'exercice | (27) |
| Engageme nts au 31 déc. 2009 |
3 848 |
(1) Impact de l'accord signé le 6 novembre 2009 par l'Industrie Chimique sur l'emploi des seniors. Cet accord fixe un nouveau barème d'allocations de départs volontaires à la retraite beaucoup plus favorable aux salariés que l'ancien.
Les indemnités de départ en retraite sont évaluées sur la base d'une évaluation actuarielle des obligations envers les salariés à la date de clôture selon la méthode des unités de crédit projetés.
Cette évaluation actuarielle est déterminée annuellement à la date de clôture à partir de formules basées sur des hypothèses d'espérance de vie, de rotation des effectifs, d'évolution des salaires et d'une actualisation des sommes à verser. Le taux à appliquer pour actualiser l'obligation est déterminé par référence à un taux de marché à la date de la clôture basé sur les obligations d'entreprises de première catégorie.
Les taux retenus pour l'évolution des salaires sont compris entre 2,5 et 3 % et est de 5,09 % pour l'actualisation (Markit iBoxx € Corporates AA 10+), contre 6 % en 2008.
| En milliers d'euros | 2 009 | 2 008 |
|---|---|---|
| Ventes de devises à terme | 8 434 | 14 215 |
| Achats de devises à terme | 810 | 1 222 |
| Autres produits de couverture | 5 699 | 2 203 |
| Cautions | 2 900 | 2 900 |
| Total | 17 843 | 20 540 |
Le droit individuel à la formation a été institué en France par la loi du 4 mars 2004. Il a pour objet de permettre à tout salarié, ayant au moins un mois d'ancienneté, de se constituer un capital de temps de formation de 20 heures minimum par an sur 6 ans au plus, qu'il pourra utiliser à son initiative mais avec l'accord de son employeur.
Les dépenses engagées au titre du DIF sont comptabilisées en charges de l'exercice au cours duquel elles sont exposées.
Le volume d'heures de formation cumulées, correspondant aux droits acquis au titre du DIF par les salariés, s'élève au 31 décembre 2009 à 47 199 heures (le volume d'heures n'ayant pas donné lieu à demande s'élevant à 45 670).
PCAS Finland bénéficie d'une facilité de découvert bancaire de 4 millions d'euros garantie par PCAS SA pour la part excédant 1,5 million d'euros. PCAS a également accordé à NORDEA BANK une caution de 2,9 millions d'euros dans le cadre du crédit de 4,0 millions d'euros accordé par cet établissement à PCAS Finland pour l'acquisition de l'ensemble immobilier où celle-ci exerce ses activités industrielles sur le site de Turku.
Par ailleurs, dans le souci de sécuriser l'approvisionnement en acroléine du groupe, PCAS a été amenée à se porter garant du règlement par sa filiale SBS des factures dues au titre de la fourniture en acroléine à concurrence d'un montant maximum de 600 000 euros.
Enfin, conformément aux termes de l'article 3.1 du protocole signé entre PCAS et Protéus le 10 juillet 2006 ainsi que de l'article 2 de la convention de compte courant signée entre PCAS, PCAS Biosolution et Protéus le 4 août 2006, PCAS s'engage à abandonner avant la clôture de chaque exercice, le montant des avances en compte courant accordées à PCAS Biosolution à hauteur de la moitié de la perte d'exploitation de l'exercice. L'abandon de créance de 1 062 milliers d'euros consenti par PCAS en faveur de PCAS Biosolution au titre des exercices 2006 à 2009 est assorti d'une clause de retour à meilleure fortune définie par l'article 4 de la convention de compte courant.
| 2 009 | 2 008 | |
|---|---|---|
| Cadres | 117 | 119 |
| Agents de maîtrise et techniciens | 179 | 191 |
| Ouvriers et employés | 226 | 282 |
| Total | 522 | 592 |
Aucune rémunération n'a été perçue par Monsieur Christian Moretti, Président du Conseil d'Administration, de la part de la Société PCAS et des Sociétés contrôlées par PCAS au sens de l'article L 233-16. Monsieur Christian Moretti a perçu au titre de Président de Dynaction, Société-Mère de PCAS, une rémunération de 18 294 euros et a bénéficié de divers avantages en nature pour un montant de 14 242 euros. Monsieur Christian Moretti a perçu au titre de jetons de présence à raison des mandats sociaux qu'il exerce dans les Sociétés du Groupe la somme de 350 000 euros. En outre, Monsieur Christian Moretti a acquis, début 2009, 180 000 actions gratuites dans le cadre du programme d'attribution d'actions gratuites et d'options de souscription mis en place en janvier 2007 et a acquis 383 400 BSAR PCAS en octobre 2007.
La rémunération brute de Monsieur Philippe Delwasse, Directeur Général de la Société PCAS, s'est élevée à 186 648 euros au titre de 2009. Aucune rémunération n'a été perçue de la part des Sociétés contrôlées par PCAS au sens de l'article L 233-16. Monsieur Philippe Delwasse n'a pas perçu de rémunération variable. Monsieur Philippe Delwasse a bénéficié au titre des avantages en nature d'une voiture de fonction pour un montant de 2 481 euros. Par ailleurs, Monsieur Philippe Delwasse n'a pas perçu de jetons de présence à raison des mandats sociaux qu'il exerce dans les Sociétés du Groupe. En outre, Monsieur Philippe Delwasse a acquis, début 2009, 60 000 actions gratuites dans le cadre du programme d'attribution d'actions gratuites et d'options de souscription mis en place en janvier 2007.
La rémunération brute de Monsieur Vincent Touraille, Directeur Général Délégué de la Société PCAS, s'est élevée à 202 779 euros au titre de 2009 (y compris une rémunération variable de 30 200 euros). Aucune rémunération n'a été perçue de la part des Sociétés contrôlées par PCAS au sens de l'article L 233-16. Monsieur Vincent Touraille a bénéficié au titre des avantages en nature d'une voiture de fonction pour un montant de 2 575 euros. Par ailleurs, Monsieur Vincent Touraille n'a pas perçu de jetons de présence à raison des mandats sociaux qu'il exerce dans les Sociétés du Groupe. En outre, Monsieur Vincent Touraille a acquis, début 2009, 21 000 actions gratuites dans le cadre du programme d'attribution d'actions gratuites et d'options de souscription mis en place en janvier 2007.
Les administrateurs (hors Président) ont perçus 30 000 euros de jetons de présence en 2009 (21 000 euros en 2008).
Les mandataires sociaux ne perçoivent pas d'autre rémunération.
PCAS a fait l'objet d'une condamnation par le Tribunal de Commerce de Marseille pour de prétendus manquements contractuels dans l'exécution d'un contrat commercial (condamnation à hauteur de 1,2 million d'euros pour des demandes d'indemnisation pour de prétendus préjudices s'élevant à un total de 8,4 millions d'euros, ce jugement étant exécutoire à hauteur de 0,8 million d'euros). PCAS SA a bien entendu décidé de faire appel de ce jugement. La procédure est en cours.
Par décision du tribunal de Commerce d'Evry en date du 7 janvier 2009, les sociétés PCAS et PCF ont fait l'objet d'une condamnation solidaire à l'encontre d'un ancien agent américain de la société PCF. Le montant de la condamnation dont il a été demandé l'exécution provisoire s'élève à un montant total de 155 milliers d'euros. Ce jugement étant exécutoire, cette somme a fait l'objet d'un versement sur un compte séquestre. Ce jugement étant contesté pour de nombreuses raisons de droit devant la Cour d'appel de Paris, il a été décidé de ne pas constituer de provision à ce titre.
Il n'existe actuellement aucun autre litige ou arbitrage susceptible d'avoir ou ayant eu dans le passé une incidence sensible sur la situation financière du groupe PCAS, son activité, son résultat ou son patrimoine ainsi que de ses filiales.
Les comptes du groupe PCAS sont consolidés selon la méthode de l'intégration globale dans les comptes du groupe Dynaction - 23 rue Bossuet - Z.I. de la Vigne aux Loups - 91160 Longjumeau (Siret : 745 751 958 00034).
| Filiales et participations | Capital | Capitaux propres autres que le capital |
QP capital (%) |
Valeur brute des titres |
Valeur nette des titres |
Cautions et avals |
Prêts et avances |
CA 2009 | Résultat 2009 |
Dividendes 2009 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Saint-Jean Photochimie (Canada) (1) |
1 500 | 6 015 | 100,0 | 1 026 | 1 026 | - | - | 7 807 | (504) | - |
| SBS | 1 979 | (1 421) | 100,0 | 1 979 | 1 979 | - | - | 3 509 | (1 380) | - |
| PCF (3) | - | - | 19,9 | 1 307 | - | - | - | - | - | - |
| Expansia | 9 200 | 19 047 | 100,0 | 30 417 | 30 417 | - | - | 19 951 | (1 224) | - |
| PCAS Finland | 8 099 | 907 | 100,0 | 15 070 | 9 079 | 2 900 | - | 14 708 | (11) | - |
| VLG Chem | 37 410 | 6 773 | 100,0 | 17 907 | 17 907 | - | - | 35 378 | 5 059 | 1 850 |
| PCAS America Inc. (2) | - | 52 | 100,0 | - | - | - | - | 313 | 11 | - |
| Dauphin Participations | 38 | (13) | 100,0 | 38 | 38 | - | - | - | (2) | - |
| PCAS Biosolution | 50 | - | 50,0 | 25 | 25 | - | - | 18 | - | - |
| PCAS Pharma | 19 | (10) | 100,0 | 19 | 19 | - | - | - | (2) | - |
| PCAS GmbH | 25 | 15 | 100,0 | 25 | 25 | - | - | 228 | 12 | - |
| PCAS Nanosyn (2) | - | (515) | 50,0 | 651 | 651 | - | - | 950 | (515) | - |
| Protéus | 185 | 405 | 42,9 | 2 960 | 2 960 | - | - | 3 293 | 571 | - |
(1) Pour Saint- Jean Photochimie, les chiffres sont exprimés en dollars canadiens
(2) Pour PCAS America Inc. et PCAS Nanosyn, les chiffres sont exprimés en dollars US
(3) Comptes non disponibles (société en liquidation)
122/123
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels
Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2009 sur :
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 1 de l'annexe aux états financiers consolidés qui expose l'incidence de l'application, à compter du 1er janvier 2009, de la norme IAS 1 révisée portant sur la présentation des états financiers et de la norme IFRS 8 portant sur l'information sectorielle.
Les estimations comptables concourant à la préparation des comptes consolidés au 31 décembre 2009 ont été réalisées dans un contexte de ralentissement de l'activité économique où les perspectives économiques restent difficiles à appréhender. C'est dans ce contexte que, conformément aux dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce, nous avons
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2009, sur :
procédé à nos propres appréciations que nous portons à votre connaissance :
i) Dépréciation des écarts d'acquisition et des immobilisations incorporelles à durée de vie indéfinie
Comme indiqué dans les notes 1.5) et 1.6) aux états financiers, votre société procède chaque année à un test de dépréciation des écarts d'acquisition et des immobilisations incorporelles ayant une durée de vie indéfinie en utilisant la méthode d'actualisation des flux de trésorerie futurs. Nous avons examiné les modalités de mise en œuvre de ces tests de dépréciation et les hypothèses utilisées ainsi que les calculs effectués par la société et nous avons vérifié que la note 3 donne une information appropriée à cet égard.
Votre société reconnaît des actifs d'impôts différés à son bilan consolidé sur la base des plans prévisionnels d'activité et de résultats à moyen terme, tel que cela est décrit dans les notes 1.15 et 17 aux états financiers. Nos travaux ont consisté à examiner les hypothèses utilisées ainsi que les calculs effectués par la société, et à vérifier la cohérence des estimations avec celles retenues lors de la mise en œuvre des tests de dépréciations des écarts d'acquisition. Comme indiqué dans la note 1.2 aux états financiers, les résultats réels pourraient différer sensiblement de ces estimations en fonction d'hypothèses ou de condition différentes.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Neuilly-sur-Seine et Levallois-Perret, le 24 mars 2010
PricewaterhouseCoopers Audit AFIGEC Stéphane Piffero Christian Bordas
124/125
Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
Les estimations comptables concourant à la préparation des comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été réalisées dans un contexte de ralentissement de l'activité économique où les perspectives économiques restent difficiles à appréhender. C'est dans ce contexte que, conformément aux dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce, nous avons procédé à nos propres appréciations que nous portons à votre connaissance :
Votre société constitue des provisions pour dépréciation des titres de participation lorsque leur valeur d'inventaire, qui est estimée d'après la valeur d'entreprise déterminée selon la méthode d'actualisation des flux de trésorerie futurs, s'avère inférieure à leur valeur brute, tel que décrit dans la note 1.3 « Participations » de l'annexe.
Nos travaux ont consisté à examiner les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations ainsi que les calculs effectués par la société. Ces estimations reposent sur des hypothèses dont la réalisation définitive pourrait, en raison des incertitudes inhérentes à tout processus d'évaluation, différer de celles anticipées dans la détermination de ces estimations.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.
Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L. 225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et à l'identité des détenteurs du capital vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Fait à Neuilly-sur-Seine et Levallois-Perret, le 24 mars 2010
Les commissaires aux comptes
| PricewaterhouseCoopers Audit | AFIGEC |
|---|---|
| Stéphane Piffero | Christian Bordas |
Mesdames, Messieurs,
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés.
Il ne nous appartient pas de rechercher l'existence de conventions et d'engagements, mais de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles de ceux dont nous avons été avisés, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-31 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation.
Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention ni d'aucun engagement conclus au cours de l'exercice et soumis aux dispositions de l'article L.225-38 du Code de commerce.
Par ailleurs, en application du Code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions et engagements suivants, approuvés au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours du dernier exercice.
Convention d'assistance générale de services fournis par Dynaction. - Rémunération versée par PCAS en 2009 : 45 000 €
Convention portant sur la prise en charge par PCAS des fonctions administratives dont a besoin SBS et plus particulièrement achats, comptabilité, gestion interne, aspects juridiques, fiscaux et sociaux. - Rémunération perçue par PCAS en 2009 : 49 400 €
Opérations de trésorerie :
Convention de services rendus par PCAS à Saint-Jean Photochimie en termes d'ingénierie industrielle, de qualité, de marketing et plus généralement d'administration diverses.
Opérations de trésorerie :
Convention de services rendus par PCAS à PCAS Finland en termes de marketing et de recherche et développement.
Caution de PCAS en faveur de Nordea Bank dans le cadre d'un crédit de 4 millions d'euros accordé par cet établissement à PCAS Finland pour l'acquisition de l'ensemble immobilier où celle-ci exerce ses activités sur le site de Turku.
Convention de services rendus par PCAS à Expansia en termes de marketing, informatique, qualité, ressources humaines, finances, recherche et développement et direction générale.
Opérations de trésorerie :
Convention de services rendus par PCAS à VLG Chem en termes d'ingénierie industrielle, de qualité, de ressources humaines, de recherche et développement, de développement commercial, de finances, d'informatique et de direction générale.
Opérations de trésorerie :
Abandon de créance consenti par PCAS en faveur de PCAS Biosolution, conformément aux termes de l'article 3.1 du « protocole » signé entre PCAS et Protéus le 10 juillet 2006 ainsi que de l'article 2 de la « convention de compte courant » signée entre PCAS, PCAS Biosolution et Protéus le 4 août 2006.
sur les conventions et engagements réglementés
Cet abandon de créance est assorti d'une clause de retour à meilleure fortune définie par l'article 4 de cette « convention de compte courant ». - Abandon de créance consenti par PCAS en 2009 : 166 185 €
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes relative à cette mission.
Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.
Fait à Neuilly-sur-Seine et Levallois-Perret, le 24 mars 2010
PricewaterhouseCoopers Audit AFIGEC Stéphane Piffero Christian Bordas
Mesdames, Messieurs les actionnaires,
En notre qualité de commissaires aux comptes de la société P.C.A.S. et en application des dispositions de l'article L. 225-235 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le Président de votre société conformément aux dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2009.
Il appartient au Président d'établir et de soumettre à l'approbation du Conseil d'administration un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la société et donnant les autres informations requises par l'article L. 225-37 du Code de commerce relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d'entreprise.
Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France.
Les normes d'exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du Président. Ces diligences consistent notamment à :
Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques de la société relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du Président du conseil d'administration, établi en application des dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce.
Nous attestons que le rapport du président du conseil d'administration comporte les autres informations requises à l'article L.225-37 du Code de commerce.
Fait à Neuilly-sur-Seine et Levallois-Perret, le 24 mars 2010
PricewaterhouseCoopers Audit AFIGEC Stéphane Piffero Christian Bordas
PCAS Document de référence / rapport financier annuel 2009
128/129
Monsieur Vincent Touraille, Directeur Général
J'atteste, après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet, que les informations contenues dans le présent document de référence sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d'omission de nature à en altérer la portée.
J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et le rapport de gestion figurant en page 52 et suivantes présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.
J'ai obtenu des contrôleurs légaux des comptes une lettre de fin de travaux, dans laquelle ils indiquent avoir procédé à la vérification des informations portant sur la situation financière et les comptes données dans le présent document ainsi qu'à la lecture d'ensemble du document.
Les états financiers consolidés relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2007 présentés dans le document de référence déposé à l'AMF sous le numéro de visa D.08.0163 ont fait l'objet d'un rapport des contrôleurs légaux, figurant en page 120 dudit document, qui contient une observation.
Les états financiers consolidés relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2008 présentés dans le document de référence déposé à l'AMF sous le numéro de visa D.09-0216 ont fait l'objet d'un rapport des contrôleurs légaux, figurant en pages 130 et 131 dudit document, qui contient une observation.
Les états financiers annuels et consolidés relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2009 présentés dans ce document ont fait l'objet de rapports des contrôleurs légaux, figurant en pages 124 à 126 respectivement, qui contiennent une observation.
• Monsieur Pierre Coll 63 rue de Villiers – 92208 Neuilly-sur-Seine Cedex Date du premier mandat : 21 juin 2005 Date de renouvellement : 2011 Durée : mandat expirant à l'Assemblée Générale statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2010.
• Monsieur Dominique Perier 26-28 rue Marius Aufan – 92300 Levallois-Perret Date du premier mandat : 21 juin 2005 Date de renouvellement : 2011 Durée : mandat expirant à l'Assemblée Générale statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2010.
Les honoraires versés aux Commissaires aux comptes pour l'exercice
Fait à Longjumeau, le 24 mars 2010
| Commissariat aux Comptes, | 2008 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| certification, examen des comptes individuels et consolidés |
Pricewater-houseCoopers Audit (PWC) |
AFIGEC | Pricewater-houseCoopers Audit (PWC) |
AFIGEC | ||
| PCAS SA | 56,1 | 31,6 % | 47,6 | 63,5 | 34,1 % | 52,0 |
| Filiales | 121,8 | 68,4 % | - | 123,2 | 65,9 % | - |
| Missions accessoires | - | - | - | - | - | - |
| total | 177,9 | 100,0 % | 47,6 | 186,7 | 100,0 % | 52,0 |
Le Directeur Général
Autres informations à caractère juridique Autres informations sur le capital et l'actionnariat
Autres informations sur le gouvernement d'entreprise
Autres informations sur l'activité et l'organisation du Groupe Contacts et informations financières disponibles
• Dénomination – Siège social Produits Chimiques Auxiliaires et de Synthèse Zone industrielle de la Vigne-aux-Loups 23 rue Bossuet – 91160 Longjumeau Tel. : 01.69.09.77.85
• Forme juridique – Contrôle
La société est de forme anonyme de droit français. Le contrôle des comptes de la société est assuré par deux Commissaires aux comptes titulaires ayant chacun un suppléant désigné.
La société a été constituée en 1962 à Paris.
Elle a été ré-immatriculée le 15 mai 1971 au Registre du Commerce d'Évry pour 99 ans soit jusqu'au 15 avril 2070, sauf en cas de dissolution anticipée ou de prorogation décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires.
La société a pour objet :
La société est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Évry sous le numéro B 622 019 503.
L'exercice social débute le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
3.1 Extraits des statuts relatifs au capital et à l'actionnariat
Il convient de noter que les statuts ne prévoient pas de déclaration de franchissement de seuils autres que celles légales. Il n'existe pas de titre non représentatif du capital.
11.1 Chaque action donne droit, dans les bénéfices, l'actif social et la répartition du boni de liquidation, à une part proportionnelle à la quotité du capital qu'elle représente.
11.2. Chaque action donne droit au vote et à la représentation dans les Assemblées Générales, dans les conditions fixées par la loi et les statuts. Le droit de vote attaché aux actions de capital ou de jouissance est proportionnel à la quotité du capital qu'elles représentent.
Toutefois, un droit de vote double de celui conféré aux autres actions, eu égard à la quotité de capital social qu'elles représentent, est attribué à toutes les actions ou coupures d'actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié d'une inscription nominative, depuis quatre ans au moins, au nom du même actionnaire, notamment, les actions résultant de la division du nominal d'actions inscrites nominativement depuis quatre ans au moins bénéficient du droit de vote double. Le délai de quatre ans commence à courir dès la date de l'inscription nominative des actions, même si cette date est antérieure à l'Assemblée Générale Extraordinaire ayant décidé cette modification statutaire. En outre, en cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission, le droit de vote double est conféré, dès leur émission, aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire à raison d'actions anciennes pour lesquelles il bénéficie de ce droit. La fusion ou la scission de la société est sans effet sur le droit de vote double qui peut être exercé au sein de la ou des sociétés bénéficiaires, si les statuts de celles-ci l'ont institué. Toute action convertie au porteur ou transférée en propriété perd le droit de vote double. Néanmoins, le transfert par suite de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux, ou de donation entre vifs au profit d'un conjoint ou d'un parent au degré successible, ne fait pas perdre le droit acquis et n'interrompt pas le délai d'acquisition du droit de vote double.
Le droit de vote double est réservé aux actionnaires de nationalité française et à ceux ressortissant de l'Union Européenne ou d'un État partie à l'accord sur l'Espace économique européen.
Le droit de vote appartient au nu-propriétaire dans les Assemblées Générales Extraordinaires et les Assemblées spéciales, et à l'usufruitier dans les Assemblées Générales Ordinaires.
11.3. Franchissement des seuils de participation : si les actions de la société sont admises aux négociations sur un marché réglementé ou sur un marché d'instruments financiers admettant aux négociations des actions pouvant être inscrites en compte chez un intermédiaire habilité dans les conditions prévues à l'article L. 211-4 du Code monétaire et financier, toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, qui vient à posséder un nombre d'actions représentant plus des seuils précisés à l'article L. 233-7–I. du Code de commerce, informe la société, dans le délai requis par la réglementation en vigueur, du nombre total d'actions et de droits de vote de celle-ci qu'elle possède ou qu'elle est réputée posséder au sens de l'article L. 233-9 du Code de commerce. Cette information est également faite dans le même délai lorsque la participation en capital ou en droit de vote devient inférieure aux seuils mentionnés ci-dessus. La personne tenue de donner l'information ci-dessus précise le nombre de titres qu'elle possède donnant accès à terme au capital ainsi que les droits de vote qui y sont attachés. En cas de franchissement de seuil du dixième ou du cinquième du capital ou des droits de vote, doivent être également données les autres informations mentionnées à l'article L. 233-7 du Code de commerce.
11.4. Identification des détenteurs de titres : en vue de l'identification des détenteurs de titres au porteur ci-après visés, la société est en droit de demander à tout moment, contre rémunération à sa charge, au dépositaire central qui assure la tenue du compte émission de ses titres, le nom, ou s'il s'agit d'une personne morale la dénomination, la nationalité, l'année de naissance, ou s'il s'agit d'une personne morale l'année de constitution, et l'adresse des détenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans les Assemblées d'actionnaires, ainsi que la quantité de titres détenue par chacun d'eux et, le cas échéant, les restrictions dont les titres peuvent être frappés.
11.5. Chaque fois qu'il est nécessaire de posséder un certain nombre de titres pour exercer un droit quelconque, en cas d'échange, de regroupement, de division, ou d'attribution de titres, ou lors d'une augmentation ou d'une réduction de capital, d'une fusion ou de toute autre opération, les propriétaires de titres en nombre inférieur à celui requis, ne peuvent exercer leurs droits qu'à la condition de faire leur affaire personnelle de l'obtention du nombre de titres ou de droits formant rompus nécessaire.
11.6. Les appels de fonds par le Conseil d'Administration du solde non libéré du nominal des actions de numéraire sont portés à la connaissance des actionnaires 15 jours au moins avant l'époque fixée pour chaque versement, par lettre ordinaire.
Sur le bénéfice distribuable, l'Assemblée Générale prélève les sommes qu'elle juge à propos d'affecter à la dotation de tous fonds de réserves facultatives, ordinaires ou extraordinaires, ou de reporter à nouveau.
Le solde, s'il en existe, est réparti entre toutes les actions proportionnellement à leur montant libéré et non amorti.
L'Assemblée Générale peut décider la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition ; en ce cas, la décision indique expressément les postes de réserve sur lesquels les prélèvements sont effectués.
Toutefois, les dividendes sont distribués par priorité sur le bénéfice distribuable de l'exercice.
Le capital social peut être augmenté, réduit ou amorti dans les conditions prévues par la loi. Les statuts de la société ne subordonnent ces opérations à aucune condition ou restriction particulière.
Au 31 décembre 2009, le capital est fixé à la somme de 13 420 632 euros, composé de 13 420 632 actions de 1,00 euro de valeur nominale chacune (dont 8 819 263 actions ont un droit de vote double).
Emission en juillet 2005 de 4 999 998 Actions à Bons à Souscription d'Actions Remboursables (ABSAR). A chaque action nouvelle est attachée un BSAR. Cinq BSAR permettent de souscrire deux actions PCAS à un prix de 9 euros par action. La période d'exercice s'étend jusqu'au 18 juillet 2012.
La société peut, à son seul gré, procéder à tout moment, à compter du 18 juillet 2009 jusqu'à la fin de la Période d'Exercice des BSAR, au remboursement anticipé de tout ou partie des BSAR restant en circulation au prix unitaire de 0,01 euro. Toutefois, de tels remboursements anticipés ne sont possibles que si la moyenne arithmétique, calculée sur dix jours de bourse consécutifs au cours desquels l'action PCAS est cotée, choisis par la Société parmi les vingt jours qui précèdent la date de publication de l'avis de remboursement anticipé, des produits (1) du cours de clôture de l'action PCAS sur Eurolist by Euronext tm et (2) de la Parité d'Exercice en vigueur à chacune des dates excède 16 euros.
A ce jour 3 886 actions nouvelles ont été créées à raison de l'exercice de 9 715 bons.
Emission en juin 2007 de 33 333 OBSAR. A chaque obligation sont attachés 100 BSAR. Un BSAR permet de souscrire une action PCAS à un prix d'exercice de 6,9 euros par action. La période d'exercice s'étend jusqu'au 31 décembre 2012. La société se réserve le droit de procéder à tout moment, à des rachats de gré à gré, en bourse ou hors bourse de BSAR, ou à des offres publiques d'achat ou d'échange de BSAR.
A ce jour, aucun BSAR n'a été exercé.
615 000 actions gratuites et 150 000 options de souscription d'actions nouvelles aux prix de 6,0 euros ont été attribuées dans le cadre d'un programme mis en place début 2007. Depuis le 3 avril 2009, après création de 416 750 actions gratuites, seules 110 000 options de souscriptions demeurent exerçables.
Par ailleurs, 47 000 actions gratuites et 40 000 options de souscriptions d'actions nouvelles au prix de 6 euros ont été attribuées dans le cadre d'un programme mis en place fin juillet 2008. Des bénéficiaires de ce programme ayant quitté le Groupe, le nombre total d'actions gratuites et d'options de souscription s'élève au 31 décembre 2009 respectivement à 8 000 et 0.
Autres informations sur le gouvernement d'entreprise Autres informations sur l'activité et l'organisation du Groupe Contacts et informations financières disponibles
Il n'existe pas d'autres titres ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la société.
Néant
Nantissement des titres de Participations relatifs au crédit syndiqué de 23,5 millions d'euros mis en place le 26 juin 2007.
| Date de départ du nantissement |
Date d'échéance du nantissement |
Nombre d'actions |
% capital nanti |
|
|---|---|---|---|---|
| Expansia | 26/06/2007 | 18/04/2013 | 603 480 | 100% |
| VLG Chem | 26/06/2007 | 18/04/2013 | 3 179 867 | 85% |
| PCAS Finland | 26/06/2007 | 18/04/2013 | 25 000 | 100% |
Néant
Les Assemblées Générales sont réunies au siège social ou en tout autre lieu indiqué dans l'avis de convocation.
L'avis de convocation est inséré dans un journal habilité à recevoir les annonces légales dans le département du siège social et, en outre, si la société fait publiquement appel à l'épargne, au Bulletin des annonces légales obligatoires.
Si toutes les actions de la société sont nominatives, les insertions prévues ci-dessus peuvent être remplacées par une convocation faite, aux frais de la société, par lettre simple ou recommandée adressée à chaque actionnaire. Cette convocation peut également être transmise par un moyen électronique de télécommunication après accord écrit des actionnaires intéressés qui auront indiqué leur adresse électronique.
Les actionnaires titulaires de titres nominatifs depuis un mois au moins sont convoqués à toute assemblée par lettre ordinaire. Sous la condition d'adresser à la société le montant des frais de recommandation, ils peuvent demander à être convoqués par lettre recommandée. Le délai entre la date soit de l'insertion ou de la dernière des insertions contenant un avis de convocation, soit de l'envoi des lettres, et la date de l'assemblée est au moins de 15 jours sur première convocation et de 6 jours sur convocation suivante.
En cas d'appel public à l'épargne, un avis de réunion contenant les indications prévues par l'article 130 du décret du 23 mars 1967 est publié au Bulletin des annonces légales obligatoires au moins 30 jours avant la date de réunion de l'assemblé des actionnaires.
Les demandes d'inscription de projets de résolution à l'ordre du jour doivent être envoyées dans le délai de 10 jours à compter de la publication de l'avis prévu à l'alinéa précédent.
Lorsqu'une assemblée n'a pu régulièrement délibérer, faute de réunir le quorum requis, la deuxième assemblée et, le cas échéant, la deuxième assemblée prorogée, sont convoquées dans les mêmes formes que la première au moins 6 jours avant la date de l'assemblée.
Tout actionnaire a le droit de participer aux Assemblées Générales et aux délibérations personnellement, par mandataire ou par correspondance, quel que soit le nombre de ses actions, pourvu qu'elles soient libérées des versements exigibles et aient fait l'objet d'un enregistrement comptable à son nom ou celui de l'intermédiaire inscrit pour son compte (dans les conditions prévues par la loi) au troisième jour ouvré précédent l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris :
Les assemblées sont présidées par le Président du Conseil d'Administration ou, en son absence, par un administrateur spécialement délégué à cet effet par le conseil. À défaut, l'Assemblée élit elle-même son Président. En cas de convocation par un Commissaire aux comptes ou par mandataire
de justice, l'Assemblée est présidée par l'auteur de la convocation.
Les deux actionnaires, présents et acceptants, représentant, tant par euxmêmes que comme mandataires, le plus grand nombre de voix remplissent les fonctions de scrutateurs.
Le bureau ainsi constitué désigne un secrétaire qui peut être pris en dehors des membres de l'Assemblée.
Les Assemblées d'actionnaires ordinaires, extraordinaires ou spéciales, statuant dans les conditions de quorum et de majorité prescrites par les dispositions qui les régissent respectivement, exercent les pouvoirs qui leur sont attribués par la loi.
Les actionnaires peuvent assister et voter personnellement aux Assemblées Générales, voter par correspondance ou donner procuration selon les modalités fixées par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Sur décisions du Conseil d'Administration, les actionnaires peuvent également participer à l'Assemblée par voie de visioconférence ou voter par tous moyens de télécommunication, dans les conditions prévues par le Conseil d'Administration et selon les dispositions prévues par la réglementation en vigueur.
Si le Conseil d'Administration en décide ainsi lors de la convocation de
l'Assemblée, les pouvoirs et les formulaires de vote à distance, de même que, le cas échéant, les attestations de participation, peuvent être établies sur support électronique dûment signé dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
La saisie et la signature électronique par l'actionnaire du formulaire peuvent, si le Conseil d'Administration le décide au moment de la convocation de l'Assemblée, être directement effectuées, le cas échéant sur le site internet dédié mis en place par la société, par tout procédé fiable d'identification garantissant le lien de la signature avec le formulaire tel qu'arrêté par le Conseil d'Administration et répondant aux conditions fixées par la réglementation en vigueur.
La date ultime de retour des bulletins de vote par correspondance et des procurations est fixée à trois jours avant la date de réunion de l'Assemblée. Toutefois, le Conseil d'Administration aura toujours, s'il le juge convenable, la faculté d'abréger ce délai. Les formulaires électroniques de vote à distance et les instructions données par voie électronique comportant procuration, dès lors que le Conseil d'Administration en autorise l'utilisation, peuvent valablement parvenir à la société jusqu'à 15 heures, heures de Paris, la veille de la réunion de l'Assemblée.
La société est administrée par un Conseil d'Administration de 3 membres au moins.
Le nombre maximum des membres du conseil est fixé au nombre maximum prévu par l'article L.225-17 du Code de commerce sous réserve des dispositions prévues en cas de fusion par l'article L.225-95.
Le nombre des administrateurs ayant dépassé l'âge de 70 ans ne peut excéder le tiers des membres du Conseil d'Administration. Si cette limite est atteinte, l'administrateur le plus âgé est réputé démissionnaire d'office. Nul ne peut être nommé administrateur si, ayant dépassé l'âge de 70 ans, sa nomination a pour effet de porter à plus du tiers des membres du Conseil le nombre d'administrateurs ayant dépassé cet âge.
La durée des fonctions des administrateurs est de 6 années ; elle expire à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire qui statue sur les comptes de l'exercice écoulé et tenue dans l'année au cours de laquelle expire leur mandat.
L'administrateur nommé par cooptation en remplacement d'un autre ne demeure en fonctions que pendant le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur.
A l'exception des actionnaires salariés nommés administrateurs en application de l'article L.225-23, chaque administrateur doit être propriétaire d'au mois 1 (une) action.
Le Conseil d'Administration détermine les orientations de l'activité de la société et veille à leur mise en œuvre.
Sous réserve des pouvoirs expressément attribués par la loi aux assemblées d'actionnaires et dans la limite de l'objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la société et règle par ses délibérations les affaires la concernant.
Le Conseil d'Administration procède aux contrôles et vérifications qu'il juge opportuns.
Le Conseil d'Administration peut consentir à tous mandataires de son choix toutes délégations de pouvoirs dans la limite de ceux qui lui sont conférés par la loi et par les présents statuts.
Les Administrateurs sont convoqués aux séances du Conseil d'Administration par tous moyens, même verbalement.
En cas d'absence ou d'empêchement du Président, le conseil désigne à chaque séance celui de ses membres présents qui doit présider la séance. Le conseil peut nommer, à chaque séance, un secrétaire, même en dehors de ses membres.
Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité les administrateurs qui participent à la réunion du conseil par des moyens de visioconférence ou de télécommunication permettant leur identification et garantissant leur participation effective. Toutefois, cette disposition n'est pas applicable pour l'adoption des décisions prévues aux articles L.232- 1 (établissement des comptes annuels) et L.233-16 (établissement des comptes consolidés).
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
En cas de partage des voix, celle du Président de la séance n'est pas prépondérante.
Le Conseil d'Administration élit parmi ses membres un Président qui est obligatoirement une personne physique.
Le Président ne doit pas être âgé de plus de 70 ans. S'il vient à dépasser cet âge, il est réputé démissionnaire d'office.
Le Président du Conseil d'Administration organise et dirige les travaux de celui-ci, dont il rend compte à l'Assemblée Générale. Il veille au bon fonctionnement des organes de la société et s'assure, en particulier, que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission.
(64 ans, HEC et MBA Columbia Business School)
Administrateur depuis janvier 2004 jusqu'en 2013
(67 ans, Docteur en Chimie Organique – Université de Provence) Administrateur depuis avril 2009 jusqu'en 2015 - Président d'Eximium
Autres informations sur le capital et l'actionnariat
Autres informations sur le gouvernement d'entreprise Autres informations sur l'activité et l'organisation du Groupe Contacts et informations financières disponibles
Administrateur depuis octobre 2005 jusqu'en janvier 2010
(64 ans, Ingénieur C.N.A.M.) Administrateur depuis mars 2005 jusqu'en 2008
Représentant permanent de Dynaction SA Administrateur depuis janvier 2004 jusqu'en 2013
Conformément aux critères retenus par le Code de Gouvernement d'Entreprise des sociétés cotées MiddleNext auquel se réfère PCAS, Messieurs Michel Baulé et Alain de Salaberry sont indépendants.
A la meilleure connaissance de la société, il n'existe aucun lien familial entre les mandataires sociaux.
En outre, à la meilleure connaissance de la société, au cours des cinq dernières années, aucun des membres du Conseil d'Administration et du Comité Exécutif de la société :
Enfin, à la meilleure connaissance de la société, aucun membre du Conseil d'Administration et du Comité Exécutif n'est en situation de conflit d'intérêts au titre de l'exercice de ses mandats.
Cf. note 22 de l'annexe aux comptes consolidés
Voir note 2 des états financiers consolidés
Au 31 décembre 2009, PCAS SA est une filiale à 65,68 % de Dynaction. Cette dernière est un holding financier qui n'exploite pas directement d'activités opérationnelles ou industrielles.
La société Dynaction entretient avec sa filiale des relations de type Mère-Fille dont le principal élément intervenu au cours de l'exercice 2009 est le suivant : - Assistance générale et missions spécifiques pour un montant de 45 000 euros.
De même, PCAS SA est la société mère du groupe PCAS et en même temps une société industrielle possédant trois sites de production. Elle est structurée d'une façon assez classique avec des fonctions ventes, marketing, R&D, qualité, production et finance/administration.
Les services rendus aux filiales ressortent :
de prestations directes (assurance, marketing, qualité, informatique, finance et gestion, R&D…),
de consultations sur des points précis tels que fiscalité, social, juridique, réglementation industrielle…
Ces services sont refacturés aux filiales sous forme d'honoraires d'assistance technique dont le montant s'est élevé en 2009 à 45 milliers d'euros.
Une convention d'intégration fiscale a été mise en place au niveau du groupe PCAS en 2005. PCAS, Expansia, Dauphin Participations et PCAS Pharma constituent un groupe fiscal, la société mère étant seule redevable de l'impôt. La charge d'impôt est enregistrée dans le résultat de chacune des sociétés du groupe fiscal, à hauteur de sa contribution (sans impact sur les comptes de la société mère). La Société Béarnaise de Synthèse a rejoint le groupe fiscal à compter du 1er janvier 2007. La société VLG Chem a rejoint le groupe fiscal à compter du 1er janvier 2009.
PCAS exerce ses activités dans le domaine d la chimie fine, constitué d'un grand nombre d'entreprises (plus de 1 000) ayant pour la plupart un chiffre d'affaires inférieur à 100 millions d'euros.
Le marché pharmaceutique mondial connaît une croissance liée principalement au vieillissement de la population et à un recours accru aux médicaments. PCAS se situe dans le groupe des quinze premières entreprises mondiales de chimie fine, hors groupes pharmaceutiques, qui fabriquent les principes actifs pour la pharmacie.
Dans le marché de la parfumerie-cosmétiques, la concentration de la clientèle est importante puisque cinq entreprises représentent les deux tiers du marché mondial. Toutes ces entreprises sont clientes de PCAS, qui, notamment grâce à son site de Mourenx, est le leader occidental du marché des dérivés de l'acroléine largement utilisés pour leurs propriétés olfactives.
En chimie de performance, PCAS se situe parmi les deux premiers opérateurs européens notamment dans le domaine des additifs pour la lubrification industrielle et le travail des métaux.
En terme de concurrence, il n'existe pas, à notre connaissance, de sociétés similaires, de taille comparable et couvrant un éventail aussi large de produits, à PCAS. Par contre, il existe, parmi les industriels de la chimie mondiale, des sociétés ayant une part de leur activité qui pourrait se rapprocher de celle des segments de PCAS.
C'est ainsi qu'il est possible de citer, entre autres, et sans être exhaustif :
L'ensemble des contrats de la société a été conclu dans le cours normal des affaires et n'appelle pas de commentaire particulier.
Les acquisitions par PCAS de différents sites auprès de Laboratoires Pharmaceutiques depuis 2001 avaient donné lieu à la signature de contrats commerciaux attachés à ces acquisitions. Ces contrats sont échus ou le seront en 2010 et ont fait l'objet de :
renouvellement en 2007 du contrat de fournitures entre PCAS et Ipsen-Beaufour lors de l'acquisition d'Expansia en 2001.
renouvellement en 2007 du contrat de fournitures entre PCAS et Leiras Oy, filiale du groupe Schering AG lors de l'acquisition de PCAS Finland en 2001
renouvellement en 2009 avec Sanofi Aventif du contrat pluriannuel conclu entre PCAS et Aventis lors de l'acquisition de VLG Chem en 2004
Le Groupe n'est par ailleurs pas dépendant de contrats d'approvisionnement industriels dont l'importance pourrait présenter une menace significative sur son activité globale.
La R&D du groupe PCAS se compose de 93 collaborateurs répartis entre la Synthèse Pharmaceutique (64 personnes) et la Chimie Fine de Spécialité (29 personnes). C'est une R&D très structurée, encadrée par des docteurs ou des docteurs-ingénieurs en chimie (27 PhD) rodés aux techniques de laboratoire, maitrisant des expertises fortes et au fait de l'ensemble des contraintes industrielles. Un de ses particularismes est d'être fortement maillé afin de faciliter le travail en équipe et le support des différents experts sur les sujets complexes. Elle est aussi, à l'exception des sites ISO 9001, délocalisée sur les sites, pour fournir un service de proximité aux unités de production et prendre en compte dès le début des projets, les réalités industrielles, pour complément de sa mission inventive. Globalement, le groupe a consacré 10,5 millions d'euros, soit 6,9 % de son chiffre d'affaires à la R&D en 2009 (contre un montant de 11,7 millions d'euros en 2008). La recherche de PCAS est essentiellement une recherche d'application au service du client focalisée en majeure partie sur l'élaboration et la transposition de procédés. Elle est particulièrement investie d'une mission de développement de procédés optimisés et sûrs, respectueux de l'environnement. L'objectif principal de cette R&D appliquée est d'établir des voies de synthèse économiquement viables et compétitives en réduisant les consommations de matières premières et en optimisant les temps de cycle, consommateur de main d'œuvre.
Elle s'applique également à diminuer autant que possible les consommations d'énergie et à réduire le volume et l'incidence des déchets comme celui des rejets en atmosphère.
Dans ce cadre, la collaboration établie avec Protéus, une société de biotechnologie spécialisée dans l'utilisation d'outils biologiques à des fins de transformation chimique (Biotransformations) s'est traduite par l'exploitation en 2006 d'une société commune PCAS - Biosolution pour intégrer au mieux l'apport de ces outils bio-moléculaires. Les clients de PCAS ont ainsi à leur service une nouvelle plateforme technologique pour traiter leurs problèmes de régio, stéréo et énantio-spécificité sur des molécules de plus en plus complexes. Cette plate-forme bénéficie du support de Laboratoire Universitaire de renom comme le LAPP-UMR Autres informations sur le gouvernement d'entreprise Autres informations sur l'activité et l'organisation du Groupe Contacts et informations financières disponibles
5810 de Montpellier et du support d'institutions comme le C.E.A. sur l'immunogénécité des protéines.
Le montant des frais de recherche et de développement a été intégralement comptabilisé en charges de l'exercice (cf. note 21 des notes annexes aux comptes consolidés).
Le groupe n'est pas dépendant de brevets ou licences dont l'importance pourrait présenter une menace significative sur son activité globale.
La présentation des engagements hors bilan faite dans les notes annexes aux comptes consolidés et sociaux n'omet pas, à notre meilleure connaissance, l'existence d'un engagement hors bilan significatif selon les normes comptables en vigueur.
Communication financière : Eric Moissenot | +33 (0)1 69 79 61 32 | www.pcas.com
Les documents concernant la société peuvent être consultés, en application de la législation sur les sociétés commerciales, au siège de la société : 23 rue Bossuet - 91160 Longjumeau.
Prochain rendez-vous : Assemblée Générale Mixte le 21 avril 2010.
Sont notamment disponibles sur le site internet de la société (www.pcas.com) les documents suivants :
Les documents et renseignements relatifs à la Société peuvent être consultés au siège social de PCAS, 23 rue Bossuet – ZI la Vigne aux Loups 91160 Longjumeau.
En application de l'Article 221-1-1 du règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers, la liste suivante présente les informations rendues publiques par PCAS depuis le 1er janvier 2005 (en complément de celles listées au chapitre précédent).
Au cours de l'exercice 2009, les communiqués de presse suivants ont été publiés sur le site internet de la Société (www.pcas.com) et/ou ont également fait l'objet d'une diffusion via Company News:
| 31/12/09 | Nombre d'actions et de droits de vote - Décembre 2009 |
|---|---|
| 30/11/09 | Nombre d'actions et de droits de vote - Novembre 2009 |
| 19/10/09 | Information financière trimestrielle au 30 septembre 2009 |
| 31/10/09 | Nombre d'actions et de droits de vote - Octobre 2009 |
| 30/09/09 | Nombre d'actions et de droits de vote - Septembre 2009 |
| 16/09/09 | Mise à disposition du rapport financier semestriel |
| 16/09/09 | Résultats semestriels 2009 - Perspectives |
| 16/09/09 | Rapport financier semestriel 2009 |
| 31/08/09 | Nombre d'actions et de droits de vote - Août 2009 |
| 18/08/09 | PCAS crée une JV en Californie avec Nanozyn |
| 31/07/09 | Nombre d'actions et de droits de vote - Juillet 2009 |
| 29/07/09 | Premier semestre 2009 - Tendances |
| 30/06/09 | Nombre d'actions et de droits de vote - Juin 2009 |
| 31/05/09 | Nombre d'actions et de droits de vote - Mai 2009 |
| 30/04/09 | Nombre d'actions et de droits de vote - Avril 2009 |
| 16/04/09 | Projet de restructuration en cours |
| 14/04/09 | Information financière trimestrielle au 31 mars 2009 |
| 09/04/09 | Information financière trimestrielle au 31 mars 2009 |
| 09/04/09 | Mise à disposition du document de référence / rapport financier annuel 2008 |
| 09/04/09 | Document de référence et rapport financier annuel 2008 |
| 31/03/09 | Nombre d'actions et de droits de vote - Mars 2009 |
| 28/02/09 | Nombre d'actions et de droits de vote - Février 2009 |
| 18/02/09 | Résultats 2008 |
| 31/01/09 | Nombre d'actions et de droits de vote - Janvier 2009 |
10/06/09 Publications périodiques (comptes annuels 2008) 23/03/09 Convocations (Assemblée Générale Mixte du 29 avril 2009)
Le tableau ci-dessous présente une réconciliation avec les informations requises dans le rapport financier annuel.
| Information requise par le rapport financier annuel | Paragraphe dans le présent document |
Page dans le présent document |
|---|---|---|
| Attestation du responsable du document | VI | Page 130 |
| Rapport de gestion | ||
| - Analyse des résultats, de la situation financière, des risques et liste des délégations en matière d'augmentation du capital de la société mère et de l'ensemble consolidé (art. L.225-100 et L.225-100-2 du Code de commerce) |
I, II | Pages 52 et suivantes |
| - Informations requises par l'article L.225-100-3 du code de commerce relatives aux éléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique |
I, II | Pages 69, 75 et 80 |
| - Informations relatives aux rachats d'actions (art. L.225-211, al.2, du Code de commerce) | II | Pages 69, 76, 77 et 81 |
| Etats financiers | ||
| - Comptes annuels | IV | Pages 108 et suivantes |
| - Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels | V | Pages 124 et 125 |
| - Comptes consolidés | III | Pages 84 et suivantes |
| - Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés | V | Pages 124 |
Le tableau ci-dessous présente une réconciliation entre les informations du document de référence et l'annexe I du règlement européen (CE) 809/2004 de la Commission Européenne du 29 août 2004.
| 1. | PERSONNES RESPONSABLES | Page 130 |
|---|---|---|
| 2 | CONTROLEURS LEGAUX DES COMPTES | Page 130 |
| 3 | INFORMATIONS FINANCIERES SELECTIONNEES | Pages 8 et 9 |
| 4 | FACTEURS DE RISQUE | Pages 63 à 67, 74, 94, 99, 100, 113, 116 |
| 5 | INFORMATIONS CONCERNANT L'EMETTEUR | |
| 5.1 | Histoire et évolution de la société | Page 137 |
| 5.1.1 | Raison sociale et le nom commercial de l'émetteur | Page 131 |
| 5.1.2 | Le lieu et le numéro d'enregistrement de l'émetteur | Page 131 Page 131 |
| 5.1.3 5.1.4 |
La date de constitution et la durée de vie de l'émetteur Le siège social |
Page 131 |
| 5.1.5 | Les événements importants | Pages 5, 7, 10, 12 à 15, 31, 52, 111 |
| 5.2 | Investissements | Pages 52, 53 |
| 6 | APERÇU DES ACTIVITES | |
| 6.1 | Principales activités | Pages 17 et suivantes, 54 et suivantes |
| 6.2 | Principaux marchés | Pages 54 et suivantes, 103, 118 |
| 6.3 | Evènements exceptionnels | N/A |
| 7 | ORGANIGRAMME | Pages 10, 11 et 57 |
| 8 | PROPRIETES IMMOBILIERES, USINES ET EQUIPEMENTS | Pages 22, 23, 30, 64, 65, 91, 95, 96, 111 à 114 |
| 9 | EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIERE ET DU RESULTAT | Pages 52 et suivantes |
| 10 | TRESORERIE ET CAPITAUX | Pages 87, 92, 101, 102, 104, 110, 116, 117 |
| 11 | RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT, BREVETS ET LICENCES | Pages 33 à 37, 91, 105, 111, 136, 137 |
| 12 | INFORMATION SUR LES TENDANCES | Pages 5, 7, 20, 21, 63 |
| 13 | PREVISIONS OU ESTIMATIONS DU BENEFICE | N/A |
| 14 | ORGANES D'ADMINISTRATION, DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE ET DIRECTION GENERALE Pages 10, 11, 73 à 75, 134, 135 | |
| 15 | REMUNERATION ET AVANTAGES | Pages 61, 62, 63, 106, 121 |
| 16 | FONCTIONNEMENT DES ORGANES D'ADMINISTRATION ET DE DIRECTION | |
| 16.1 | Mandats actuels | Pages 59, 60 |
| 16.2 | Comité | Pages 10, 74 |
| 16.3 | Gouvernement d'entreprise | Pages 74, 133, 134, 135 |
| 17 | SALARIES | |
| 17.1 17.2 |
Le nombre de salariés Participation et stock options |
Pages 40, 69, 70, 105, 121 Pages 62, 70, 98 |
| 18 | PRINCIPAUX ACTIONNAIRES | Pages 8, 68, 69 |
| 19 | OPERATIONS AVEC DES APPARENTES | Pages 105, 106, 120, 125, 126 |
| 20 | INFORMATIONS FINANCIERES CONCERNANT LE PATRIMOINE, | |
| 20.1 | Informations financières historiques | Page 81 |
| 20.2 | États financiers consolidés | Pages 84 à 106 |
| 20.3 | Vérifications des informations financières annuelles et consolidés | Page 124 |
| 20.4 | Informations financières intermédiaires et autres | N/A | |
|---|---|---|---|
| 20.5 | Politique de distribution des dividendes au 31 décembre 2009 | Page 69 | |
| 20.6 | Procédures judiciaires et d'arbitrage | Pages 52, 65, 106, 122 | |
| 21 | INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES | ||
| 21.1 | Capital social | Pages 67 à 69, 81, 98, 112, 115, 132, 133 | |
| 21.1.1 | Montant du capital souscrit, et pour chaque catégorie d'actions : | Pages 67, 68, 69, 98, 112, 115 | |
| a) | nombre d'actions autorisées | ||
| b) | nombre d'actions émises et totalement libérées | ||
| c) d) |
valeur nominale par action rapprochement du nombre d'actions en circulation à la date d'ouverture et à la date de clôture de l'exercice |
||
| 21.1.2 | Actions non représentatives du capital (nombre et principales caractéristiques) | N/A | |
| 21.1.3 | Nombre, valeur comptable et valeur nominale des actions détenues par l'émetteur lui-même ou en son nom, ou par ses filiales |
Page 69 | |
| 21.1.4 | Montant des valeurs mobilières convertibles, échangeables ou assorties de bons de souscription, avec mention des conditions et modalités de conversion, d'échange ou de souscription |
Pages 132, 133 | |
| 21.1.5 | Informations sur les conditions régissant tout droit d'acquisition et/ou toute obligation attaché(e) au capital souscrit, mais non libéré, ou sur toute entreprise visant à augmenter le capital |
Pages 81, 132, 133 | |
| 21.1.6 | Informations sur le capital de tout membre du groupe faisant l'objet d'une option ou d'un accord conditionnel ou inconditionnel prévoyant de le placer sous option et détail de ces options, y compris l'identité des personnes auxquelles elles se rapportent |
N/A | |
| 21.1.7 | Historique du capital social pour la période couverte par les informations financières historiques, mettant tout changement survenu en évidence |
Page 68 | |
| 21.2 | Acte constitutif et statuts | Pages 80 et 81, 131 à 134 | |
| 21.2.1 | Description de l'objet social de l'émetteur et où son énonciation peut être trouvée dans l'acte constitutif et les statuts |
Page 131 | |
| 21.2.2 | Résumé de toute disposition contenue dans l'acte constitutif, les statuts, une charte ou un règlement de l'émetteur concernant les membres de ses organes d'administration, de direction et de surveillance |
Page 134 | |
| 21.2.3 | Description des actions nécessaires pour modifier les droits des actionnaires et, lorsque les conditions sont plus strictes que la loi ne le prévoit |
Page 132 | |
| 21.2.4 | Description des conditions régissant la manière dont les Assemblées Générales annuelles et les Assemblées Générales Extraordinaires des actionnaires sont convoquées, y compris les conditions d'admission |
Pages 133, 134 | |
| 21.2.5 | Description sommaire de toute disposition de l'acte constitutif, des statuts, d'une charte ou d'un règlement de l'émetteur qui pourrait avoir pour effet de retarder, de différer ou d'empêcher un changement de son contrôle |
Pages 80 et 81 | |
| 21.2.6 | Indication, le cas échéant, de toute disposition de l'acte constitutif, des statuts, d'une charte ou d'un règlement fixant le seuil au-dessus duquel toute participation doit être divulguée |
Page 131 | |
| 21.2.7 | Description des conditions, imposées par l'acte constitutif et les statuts, une charte ou un règlement, régissant les modifications du capital, lorsque ces conditions sont plus strictes que la loi ne le prévoit |
N/A | |
| 22 | CONTRATS IMPORTANTS | Page 136 | |
| 23 | INFORMATIONS PROVENANT DE TIERS, DECLARATIONS D'EXPERTS ET DECLARATIONS D'INTERETS |
N/A | |
| 24 | DOCUMENTS ACCESSIBLES AU PUBLIC | Pages 137, 138 | |
| 25 | INFORMATIONS SUR LES PARTICIPATIONS | Pages 57, 58, 94, 112, 122 | |
Président : Christian Moretti Siège social BP 181 - 23 rue Bossuet ZI de la Vigne-aux-Loups 91160 Longjumeau – France Tél. : 33 (0)1 69 09 77 85 Fax : 33 (0)1 64 48 23 19 www.pcas.com
15 avenue des frères-Lumière 38300 Bourgoin-Jallieu – France Tél. : 33 (0)4 74 93 63 33 Fax : 33 (0)4 74 28 29 98
Route de Lassay 61410 Couterne – France Tél. : 33 (0)2 33 37 50 20 Fax : 33 (0)2 33 37 50 21
19 route de Meulan 78520 Limay – France Tél. : 33 (0)1 34 78 87 87 Fax : 33 (0)1 30 92 03 46
BP 181 – 23 rue Bossuet ZI de la Vigne-aux-Loups 91160 Longjumeau – France Tél. : 33 (0)1 69 09 77 85 Fax : 33 (0)1 64 48 23 19
Route d'Avignon 30390 Aramon – France Tél. : 33 (0)4 66 57 01 01 Fax : 33 (0)4 66 57 01 48
Messukentänkatu 8 20210 Turku – Finlande Tél. : 00 358 2 330 51 Fax : 00 358 2 330 55 00 [email protected] www.pcasfinland.com
BP 181 – 23 rue Bossuet ZI de la Vigne-aux-Loups 91160 Longjumeau – France Tél. : 33 (0)1 69 09 77 85 Fax : 33 (0)1 64 48 23 19
Plateforme Sobegi Pôle 4 Avenue du Lac /R.D.281 64150 Mourenx Tél. : 33 (0)5 59 92 75 33 Fax : 33 (0)5 59 92 75 31
35 avenue Jean-Jaurès 92390 Villeneuve-La-Garenne – France Tél. : 33 (0)1 46 85 91 91 Fax : 33 (0)1 46 85 91 61
35 avenue Jean-Jaurès 92390 Villeneuve-La-Garenne – France Tél. : 33 (0)1 46 85 91 91 Fax : 33 (0)1 46 85 91 61
Siège social 23 rue Bossuet ZI de la Vigne-aux-Loups 91160 Longjumeau – France Tél. : 33 (0)4 66 27 29 21 Fax : 33 (0)1 66 27 29 20 [email protected] www.pcas-bio.com
70, allée Graham Bell Parc Georges Besse 30 000 NIMES Tél. : 33 (0)4 66 70 64 64 Fax : 33 (0)4 66 70 64 60 [email protected] www.proteus.fr
725 Trotter St-Jean sur Richelieu J3B 8J8 Québec - Canada Tél. : 00 1 450 348 09 01 Fax : 00 1 450 349 15 28 [email protected] www.sjpc.com
208 Third Street Hoboken New Jersey 07030 USA Tél. : 1 201 633 0290 Fax : 1 201 377 0383 [email protected] [email protected]
Wiesenstrasse 71 D-63128 Dietzenbach Germany Tel. : +49-(0)6074-2115466 Fax : +49-(0)6074-2117652 [email protected]
725 Trotter St-Jean sur Richelieu J3B 8J8 Québec - Canada Tél. : 00 1 450 348 09 01 Fax : 00 1 450 349 15 28 [email protected] [email protected]
3331-B Industrial Drive SANTA ROSA CA 95 403 USA Tél. : (1) 707 526 4526 Fax : (707) 523-4707 [email protected] [email protected]
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BP 181 - 23 rue Bossuet ZI de la Vigne-aux-Loups 91160 Longjumeau – France Tél. : 33 (0)1 69 09 77 85 Fax : 33 (0)1 64 48 23 19
www.pcas.com
Le présent document de référence a été déposé auprès de l'Autorité des Marchés Financiers le 25 mars 2010, conformément à l'article 212-13 de son règlement général. Il pourra être utilisé à l'appui d'une opération financière s'il est complété par une note d'opération visée par l'Autorité des Marchés Financiers. Ce document à été établi par l'émetteur et engage la responsabilité des signataires.
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