AI assistant
Patrimoine et Commerce — Major Shareholding Notification 2020
Nov 4, 2020
1588_rns_2020-11-04_f25fe5ab-ca58-4d5d-84fb-41a1436d7e03.pdf
Major Shareholding Notification
Open in viewerOpens in your device viewer
220C4804 FR0011027135-FS1251
4 novembre 2020
Déclaration de franchissement de seuil et déclaration d'intention (article L. 233-7 du code de commerce)
PATRIMOINE ET COMMERCE
(Euronext Paris)
- Par courrier reçu le 4 novembre 2020, la société à responsabilité limitée Duval Participations1 (123 rue du château, 92100 Boulogne Billancourt) a déclaré avoir franchi individuellement en hausse, le 31 octobre 2020, le seuil de 10% des droits de vote de la société PATRIMOINE ET COMMERCE et détenir individuellement 1 364 447 actions PATRIMOINE ET COMMERCE représentant 2 615 266 droits de vote, soit 9,20% du capital et 10,23% des droits de vote de cette société2 .
Ce franchissement de seuil résulte d'une attribution de droits de vote double.
À cette occasion, le groupe familial Eric Duval n'a franchi aucun seuil et détient indirectement, au 31 octobre 2020, par l'intermédiaire des sociétés contrôlées par la famille Duval, 3 960 777 actions PATRIMOINE ET COMMERCE représentant 7 444 404 droits de vote, soit 26,70% du capital et 29,13% des droits de vote de cette société1 , répartit comme suit :
| Actions | % capital | Droits de vote | % droits de vote | |
|---|---|---|---|---|
| Duval Investissements & Participations3 | 1 334 116 | 8,99 | 2 557 130 | 10,01 |
| Alizés Invest4 | 935 498 | 6,31 | 1 793 090 | 7,02 |
| Duval Participations1 | 1 364 447 | 9,20 | 2 615 266 | 10,23 |
| Duval Gestion5 | 74 896 | 0,50 | 133 844 | 0,52 |
| Groupe Duval6 | 237 591 | 1,60 | 330 844 | 1,29 |
| Eric Duval | 1 | ns | 2 | ns |
| Louis-Victor Duval | 3 571 | 0,02 | 3 571 | 0,01 |
| Pauline Duval | 3 515 | 0,02 | 3 515 | 0,01 |
| Marie-Dominique Duval | 7 142 | 0,05 | 7 142 | 0,03 |
| Total famille Eric Duval | 3 960 777 | 26,70 | 7 444 404 | 29,13 |
1 Contrôlée par la société Groupe Duval.
2 Sur la base d'un capital composé de 14 833 853 actions représentant 25 556 379 droits de vote.
3 Société à responsabilité limitée contrôlée par la société par actions simplifiée Groupe Duval, elle-même contrôlée par M. Eric Duval et ses enfants.
4 Contrôlée par la société à responsabilité limitée Duval Investissement & Participations.
5 Contrôlée par M. Eric Duval.
6 Contrôlée par M. Eric Duval et ses enfants.
- Par le même courrier, la déclaration d'intention suivante a été effectuée :
« Le franchissement par Duval Participations du seuil légal de 10% des droits de vote de PATRIMOINE ET COMMERCE résulte du passage d'actions à vote double. Cette opération n'a pas nécessité de financement.
Duval Participations est contrôlée, directement ou indirectement, par M. Eric Duval et/ou ses enfants (Famille Eric Duval).
La Famille Eric Duval envisage de poursuivre l'acquisition d'actions PATRIMOINE ET COMMERCE.
Compte tenu de sa forme de société en commandite par actions, en application des dispositions du code de commerce et de ses statuts, les membres de la gérance sont désignés et révoqués par les seuls associés commandités de PATRIMOINE ET COMMERCE. PATRIMOINE ET COMMERCE a pour associé commandité unique la SAS Duval Gestion, contrôlée par M. Eric Duval.
La Famille Eric Duval n'a pas l'intention de modifier la stratégie de PATRIMOINE ET COMMERCE et en particulier n'a pas l'intention de mettre en œuvre une des opérations visées à l'article 223-17 I, 6° du règlement général de l'AMF vis-à-vis de PATRIMOINE ET COMMERCE.
La Famille Eric Duval ne détient aucun des instruments financiers ou accords mentionnés aux 4° et 4° bis du I de l'article L. 233-9 du code de commerce.
La Famille Eric Duval n'a pas conclu d'accord de cession temporaire ayant pour objet les actions et/ou les droits de vote de PATRIMOINE ET COMMERCE.
La gérance est déjà composée de M. Eric Duval, de Mme Pauline Duval et de Duval Gestion SAS et il n'est pas envisagé de proposer de modification de celle-ci. »