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Patrimoine et Commerce — Major Shareholding Notification 2018
Apr 6, 2018
1588_rns_2018-04-06_37445bf8-57c3-43a6-b738-87feb8b92608.pdf
Major Shareholding Notification
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218C0696 FR0011027135-FS0352
6 avril 2018
Déclaration de franchissement de seuil (article L. 233-7 du code de commerce)
PATRIMOINE ET COMMERCE
(Euronext Paris)
Par courrier reçu le 6 avril 2018, la société à responsabilité limitée Duval Investissements et Participations1 (123 rue du Château, 92100 Boulogne-Billancourt) a déclaré avoir franchi individuellement en baisse, le 30 mars 2018, le seuil de 10% des droits de vote de la société PATRIMOINE ET COMMERCE et détenir individuellement 1 160 423 actions PATRIMOINE ET COMMERCE représentant 2 261 477 droits de vote, soit 8,70% du capital et 9,97% des droits de vote de cette société2 .
Ce franchissement de seuil résulte de la cession hors marché de 87 441 actions PATRIMOINE ET COMMERCE par le déclarant au profit de la société Groupe Duval.
À cette occasion, M. Eric Duval n'a franchi, indirectement, par l'intermédiaire des sociétés Duval Investissements & Participations, Duval Participations, Alizés Invest, Groupe Duval et Duval Gestion qu'il contrôle, aucun seuil et détient, au 30 mars 2018, 3 280 131 actions PATRIMOINE ET COMMERCE représentant 6 046 695 droits de vote, soit 24,60% du capital et 26,66% des droits de vote de cette société2 , répartis comme suit :
| Actions | % capital | Droits de vote | % droits de vote | |
|---|---|---|---|---|
| Duval Participations3 | 1 172 855 | 8,80 | 2 060 971 | 9,09 |
| Duval Investissements & Participations1 | 1 160 423 | 8,70 | 2 261 477 | 9,97 |
| Alizés Invest4 | 804 138 | 6,03 | 1 531 532 | 6,75 |
| Groupe Duval5 | 87 441 | 0,66 | 87 441 | 0,39 |
| Duval Gestion6 | 55 274 | 0,41 | 105 274 | 0,46 |
| Total M. Eric Duval | 3 280 131 | 24,60 | 6 046 695 | 26,66 |
_______
1 Contrôlée par la société par actions simplifiée Groupe Duval, elle-même contrôlée par Monsieur Eric Duval et ses enfants.
2 Sur la base d'un capital composé de 13 335 463 actions représentant 22 683 064 droits de vote (compte tenu des droits de vote doubles perdus), en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.
3 Contrôlée par la société Groupe Duval.
4 Contrôlée par la société à responsabilité limitée Duval Investissements & Participations.
5 Contrôlée par Monsieur Eric Duval et ses enfants.
6 Contrôlée par M. Eric Duval.