Parrot

Registration Form • Jun 4, 2019

174-178 quai de Jemmapes 75010 Paris 394 149 496 R.C.S. Paris www.parrot.com

Document de Référence 2018

Le présent Document de Référence a été déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers le 30 avril 2019 sous le numéro D.19- 0459 conformément à l'article 212-13 du Règlement Général de l'Autorité des marchés financiers. Il ne peut être utilisé à l'appui d'une opération financière que s'il est complété par une note d'opération visée par l'Autorité des marchés financiers.

Ce document a été établi par l'émetteur et engage la responsabilité de ses signataires.

Le présent document est mis à la disposition sur le site de l'Autorité des marchés financiers (www.amffrance.org) et sur le site de Parrot (www.parrot.com). Une copie de ce document peut aussi être obtenue sans frais par téléphone au 01 48 03 60 60 ou par courrier adressé à Parrot à l'attention du service Relations Investisseurs, 174 quai de Jemmapes, 75010 Paris.

CE DOCUMENT DE REFERENCE A FAIT L'OBJET DE RECTIFICATIONS EN DATE DU 4 JUIN 2019. Le détail des modifications effectuées est précisé en page 6.

	REMARQUES GENERALES 5
	INFORMATIONS FINANCIERES HISTORIQUES 6
I.	PERSONNE RESPONSABLE 7
1.1.	Personne responsable du Document de Référence7
1.2.	Déclaration du responsable du Document de Référence 7
II.	CONTROLEURS LEGAUX DES COMPTES 8
2.1.	Commissaires aux comptes titulaires 8
2.2.	Commissaires aux comptes suppléants 8
2.3.	Honoraires des Commissaires aux comptes8
III.	INFORMATIONS FINANCIERES SELECTIONNEES 9
3.1.	Informations financières historiques 9
IV.	FACTEURS DE RISQUES 11
4.1.	Risques propres au Groupe et à son organisation 11
4.2.	Risques relatifs aux secteurs d'activité du Groupe 16
4.3.	Risques financiers 23
4.4.	Risques juridiques 23
4.5.	Assurance et couverture des risques 27
V.	INFORMATIONS CONCERNANT PARROT 29
5.1.	Histoire et évolution de la Société 29
5.2.	Investissements 33
VI.	APERÇU DES ACTIVITES DU GROUPE 34
6.1.	Principales activités 34
6.2.	Principaux marchés et produits 39
6.3.	Évènements exceptionnels survenus en 2018 45
6.4.	Dépendance de l'émetteur à l'égard de brevets, licences, contrats industriels, commerciaux ou financiers ou nouveaux procédés de fabrication 45
6.5.	Informations sociales et environnementales : Déclaration de Performance Extra-Financière (DPEF) 46
VII.	ORGANIGRAMME 62
7.1.	Organigramme simplifié du Groupe 62
7.2.	Présentation des sociétés du Groupe 63
	VIII. PROPRIETES IMMOBILIERES, USINES ET EQUIPEMENTS 68
IX.	EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIERE ET DES RESULTATS 69
9.1.	Examen de la situation financière 69
9.2.	Évolution des résultats consolidés 69
9.3.	Évolution des résultats de la société Parrot S.A 72
9.4.	Tableau des résultats financiers des cinq derniers exercices 74
9.5.	Dépenses et charges non déductibles 74
X.	TRESORERIE ET CAPITAUX 75
10.1.	Trésorerie & Capitaux du Groupe Parrot 75
10.2.	Source et le montant des flux de trésorerie 76
10.3.	Conditions d'emprunt et structure de financement 76
10.4.	Restriction àl'utilisation des capitaux 77
10.5.	Obligations contractuelles 77

XI.	RECHERCHE & DEVELOPPEMENT 78
11.1.	Stratégie et organisation 78
11.2.	Les technologies du Groupe 79
11.3.	Un socle métier fort 80
11.4.	Propriété intellectuelle et industrielle 83
XII.	INFORMATIONS SUR LES TENDANCES 85
12.1.	Principales tendances ayant affecté la production, les ventes et les stocks, les coûts et les prix de vente depuis la fin du dernier exercice jusqu'à la date du Document de référence 85
12.2.	Tendance connue, incertitude ou demande ou tout engagement ou événement raisonnablement susceptible d'influer sensiblement sur les perspectives de l'exercice en cours 85
	XIII. PERSPECTIVES FINANCIERES 87
13.1.	Éléments d'appréciation de l'activité en 2019 87
	XIV. ORGANES D'ADMINISTRATION DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE ET DIRECTION GENERALE 88
14.1.	Conseil d'administration 88
14.2.	Règles et principes applicables au Conseil d'administration 89
14.3.	Mandat des administrateurs et des dirigeants exercés au cours de l'exercice 2018 92
14.4.	Biographie des administrateurs 94
14.5.	Informations complémentaires sur les membres du Conseil d'administration 97
14.6.	Conflits d'intérêts 97
	XV. REMUNERATIONS ET AVANTAGES 100
15.1.	Rémunérations et avantages en nature du dirigeant mandataire social de la Société100
15.2.	Rémunération et avantages en nature des administrateurs et autres mandataires sociaux de la Société106
15.3.	Sommes provisionnées par la Société aux fins du versement de pensions, de retraites ou d'autres avantages au profit des administrateurs et autres mandataires sociaux 107
15.4.	Participations des mandataires sociaux au capital de la Société 107
	XVI. FONCTIONNEMENT DES ORGANES D'ADMINISTRATION ET DE DIRECTION 110
16.1.	Direction de la Société110
16.2.	Contrats de services liant les membres du Conseil d'administration à la Société ou à l'une de ses filiales 111
16.3.	Comités permanents111
16.4.	Gouvernement d'entreprise112
16.5.	Procédures de contrôle interne mises en place par la Société 115
	XVII. SALARIES 120
17.1.	Ressources humaines : effectifs120
17.2.	B.S.P.C.E., stock-options et attribution gratuite d'actions au profit des salariés du Groupe124
17.3.	Accords de participation125
17.4.	Accord d'intéressement 125
17.5.	Accord prévoyant une participation des salariés dans le capital 125
XVIII.	PRINCIPAUX ACTIONNAIRES 126
18.1.	Répartition du capital 126
18.2.	Droit de vote127
18.3.	Contrôle de l'émetteur127
18.4.	Accord dont la mise en œuvre pourrait entraîner un changement de contrôle 127
18.5.	Informations relatives aux BSA émis lors de l'augmentation de capital de décembre 2015127
18.6.	Information sur l'évolution du cours de bourse128
	XIX. OPERATION AVEC DES APPARENTES 131
19.1.	Informations relatives aux conventions et aux engagements réglementés131
	XX. INFORMATIONS FINANCIERES CONCERNANT LE PATRIMOINE, LA SITUATION FINANCIERE ET LES RESULTATS 132
20.1.	États financiers consolidés du Groupe Parrot 132

20.2.	Notes annexes 137
20.3.	Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l'exercice 2018 173
20.4.	Compte annuels 2018 de Parrot SA180
20.5.	Rapport des Commissaires aux Comptes sur les Comptes annuels de l'exercice 2018202
20.6.	Informations financières intermédiaires 207
20.7.	Politique de distribution de dividendes207
20.8.	Procédures judiciaires et d'arbitrage207
20.9.	Groupe Parot207
20.10.	Changement significatif de la situation financière ou commerciale 207
	XXI. INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES 208
21.1.	Capital social208
21.2.	Actes constitutifs et Statuts 214
	XXII. CONTRATS IMPORTANTS 225
22.1.	Contrat d'acquisition de la société senseFly 225
22.2.	Contrat d'acquisition de la société Pix4D225
22.3.	Contrat d'acquisition de la société MicaSense225
22.4.	Contrat d'acquisition de la société EOS innovation225
22.5.	Protocole d'investissement concernant la société Parrot Automotive 225
22.6.	Contrat d'investissement dans la société Planck Aerosystems226
22.7.	Contrat d'acquisition de la société Sky-Hero226
XXIII.	INFORMATIONS PROVENANT DE TIERS 227
	XXIV. DOCUMENTS ACCESSIBLES AU PUBLIC 228
	XXV.PARTICIPATIONS 229
	XXVI. INFORMATIONS RENDUES PUBLIQUES 230
26.1.	Informations périodiques et continues 230
26.2.	Informations communiquées à la presse professionnelle et spécialisée 231
26.3.	Publicité financière231
26.4.	Informations publiées au Bulletin des Annonces Légales (BALO) 231
	XXVII. PROJET DE RESOLUTIONS PRESENTEES A L'ASSEMBLEE GENERALE DU 13 JUIN 2019 232
27.1.	Du ressort de l'Assemblée générale ordinaire 232
27.2.	Du ressort de l'Assemblée générale extraordinaire236
	TABLES DE CONCORDANCE 252

Remarques générales

Dans le cadre du présent Document de Référence :

• la "Société" désigne Parrot SA ; et
• le "Groupe" désigne la Société ainsi que ses filiales : (i) Parrot Drones SAS et ses filiales : senseFly, Pix4D (et ses filiales Pix4D GmbH, Pix4D Shanghai, Pix4D Inc.), MicaSense Inc., Airinov SAS, Parrot Air Support SAS, ainsi que Parrot Asia Pacific Ltd (et sa filiale Parrot Trading Shenzhen Ltd), Parrot Inc. (et sa filiale senseFly Inc.) et (ii) ses autres filiales Parrot UK, Ltd, Parrot Italia Srl, Parrot Iberia SL, Parrot GmbH, Parrot Japan KK, Parrot Anz Ltd, Chez Parrot SARL ainsi que deux sociétés qui sont sorties du périmètre en 2018 : Parrot Shmates SAS et Parrot Faurecia Automotive SAS.

Certaines données chiffrées sont exprimées en "millions d'euros" (M€), en "milliers d'euros" (K€), en "milliards de dollars américains" (Md\$), en "millions de dollars américains" (M\$) ou en "milliers de dollars américains" (K\$), et ont été arrondies à la décimale la plus proche.

Les investisseurs sont invités à prendre attentivement en considération les facteurs de risques décrits au Chapitre IV « Facteurs de Risques » du Document de Référence avant de prendre leur décision d'investissement. La réalisation de tout ou partie de ces risques est susceptible d'avoir un effet négatif sur les activités, la situation, les résultats du Groupe ou sur sa capacité à réaliser ses objectifs ainsi que sur la valeur ou le cours de l'action de la Société. En outre, d'autres risques, non encore actuellement identifiés ou considérés comme non significatifs par le Groupe, pourraient avoir le même effet négatif.

Le présent Document de référence contient des indications sur les objectifs du Groupe ainsi que des déclarations prospectives, notamment aux Chapitres VI « Aperçu des Activités du Groupe » et XII « Informations sur les tendances ». Ces indications et déclarations sont parfois identifiées par l'utilisation du futur, du conditionnel et de termes à caractère prospectif tels que "penser", "avoir pour objectif", "s'attendre à", "entendre", "devoir", "ambitionner", "estimer", "croire", "souhaiter", "pouvoir", "viser" ainsi que d'autres termes similaires. Ces informations sont fondées sur des données, hypothèses et estimations considérées comme raisonnables par le Groupe. Elles sont susceptibles d'évoluer ou d'être modifiées en raison des incertitudes liées notamment à l'évolution de l'environnement économique, financier, concurrentiel ou réglementaire. En outre, la matérialisation de certains risques décrits au Chapitre IV « Facteurs de Risques » du Document de Référence est susceptible d'avoir un impact notamment sur les activités du Groupe et sa capacité à réaliser ses objectifs. Par ailleurs, la réalisation de ces objectifs suppose le succès de la stratégie présentée dans le chapitre VI du Document de Référence. Le Groupe ne prend aucun engagement ni ne donne aucune garantie quant à la réalisation des objectifs.

Le présent Document de référence contient également des informations relatives aux marchés et au positionnement concurrentiel du Groupe et de ses concurrents, notamment au Chapitre VI. Ces informations proviennent notamment d'études réalisées par des sources extérieures. Toutefois, les informations publiquement disponibles que la Société considère comme fiables n'ont pas été vérifiées par un expert indépendant et la Société ne peut garantir qu'un tiers utilisant des méthodes différentes pour réunir, analyser ou calculer des données sur les marchés obtiendraient les mêmes résultats. Le Groupe ne prend aucun engagement ni ne donne aucune garantie quant à l'exactitude de ces informations.

Le présent Document de Référence présente :

• les comptes sociaux de la Société pour la période de douze mois close le 31 décembre 2018 préparés conformément aux normes comptables françaises ;
• les comptes consolidés du Groupe pour la période de douze mois close le 31 décembre 2018 préparés conformément aux normes d'information financière internationales (IFRS et IAS) et à leurs interprétations, qui ont été adoptées par l'Union Européenne au 31 décembre 2018.

Informations financières historiques

En application de l'article 28 du règlement (CE) n° 809/2004 de la Commission Européenne du 29 avril 2004, et de l'Article 212-11 du Règlement Général de l'Autorité des marchés financiers, les éléments suivants sont incorporés par référence dans le document de référence :

• les comptes consolidés et annuels pour l'exercice clos le 31 décembre 2017 et les rapports des commissaires aux comptes correspondants présentés aux pages 126 à 201 du Document de référence déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers le 30 avril 2018 sous le numéro D.18-450.
• les comptes consolidés et annuels pour l'exercice clos le 31 décembre 2016 et les rapports des commissaires aux comptes correspondants présentés aux pages 107 à 165 du Document de référence déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers le 11 mai 2017 sous le numéro D.17-0511.

Rectificatif au Document de référence 2018

Ce Document de référence rectificatif mis en ligne le 4 juin 2019 annule et remplace la précédente version du Document de référence déposée auprès de l'Autorité des marchés financiers le 30 avril 2019 sous le numéro D.19-0459.

Les modifications ci-dessous ont été apportées :

• Page 131 : « Chapitre XIX Opérations avec des apparentées » : le paragraphe détaille désormais les conventions réglementées concernant le prêt de tableaux mis en place en 2018 entre Parrot SA et Horizon Tableaux SAS et entre Parrot SA et Henri Seydoux.
• Page 101 : « 15.1.3. Éléments de rémunération de l'exercice 2018 (ex-post) » : il est désormais fait référence à la 9ème et 10ème résolutions (au lieu de la 8ème et 9ème résolutions).
• Page 104 : « Actions attribuées gratuitement à chaque mandataire social (tableau 6 de la recommandation AMF) » : la date d'acquisition et la date de disponibilité sont le 30/03/2020 (au lieu de respectivement le 14/03/2018 et 15/03/2020).
• Page 105 : « Options de souscription ou d'achat d'actions consenties aux dix premiers salariés non mandataires sociaux attributaires et options levées par ces derniers (tableau 9 de la recommandation AMF) », le texte indique désormais « Néant », le tableau faisant référence aux actions gratuites est conservé à titre indicatif.
• Page 105 : « Historique des attributions gratuites d'actions au mandataires sociaux (tableau 10) » : un « x » est ajouté à « aux » dans le titre ; la référence dans le paragraphe au « tableau 7 » est remplacée par « tableau 8 ».
• Page 105 : le texte « convention mandataire sociale » est corrigé par « convention mandataire social ».
• Page 106 : « Engagements pris au bénéfice de ses dirigeants mandataires sociaux (tableau 11 de la recommandation AMF) », dans le 2ème paragraphe : « cette convention » est remplacée par « cet avenant ».
• Page 106 : « 15.1.4. Éléments de rémunération de l'exercice en cours (ex-ante) » : à la fin du 1er paragraphe « aux dirigeants mandataires sociaux » est remplacé par « au Président Directeur général ».

Aucune autre modification n'a été apportée au Document de référence.

I. Personne responsable

1.1. Personne responsable du Document de Référence

Henri Seydoux, Président-directeur général

174 quai de Jemmapes – 75010 Paris

T : 01 48 03 60 60

1.2. Déclaration du responsable du Document de Référence

« J'atteste, après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet, que les informations contenues dans le présent Document de référence sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d'omission de nature à en altérer la portée.

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et le Document de référence inclus dans le présent Document de référence (dont la table de concordance figurant à la page 252 indique le contenu), présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.

J'ai obtenu des contrôleurs légaux des comptes, la société Ernst & Young et Autres et la société KPMG Audit IS, une lettre de fin de travaux, dans laquelle ils indiquent avoir procédé à la vérification des informations portant sur la situation financière et les comptes données dans le présent Document de référence ainsi qu'à la lecture d'ensemble du Document de référence. »

Paris, le 30 avril 2019

Henri Seydoux Président-directeur général

II. Contrôleurs légaux des comptes

2.1. Commissaires aux comptes titulaires

KPMG AUDIT IS., représentée par Monsieur Nicolas Piofret

Tour EQHO - 2, Avenue Gambetta - CS 60055 - 92066 Paris La Défense Cedex - France

KPMG AUDIT IS a été nommé commissaire aux comptes titulaire lors de l'Assemblée générale des Actionnaires du 4 juin 2013, pour une durée de six (6) exercices sociaux, soit jusqu'à l'Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018.

ERNST & YOUNG et Autres, représentée par Monsieur Pierre Bourgeois

1/2 place des Saisons - Paris La Défense 1 - 92400 Courbevoie - France

342 528 825 RCS Nanterre

ERNST & YOUNG et Autres a été nommé commissaire aux comptes titulaire lors de l'Assemblée générale des Actionnaires du 12 juin 2018, pour une durée de six (6) exercices sociaux soit jusqu'à l'Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023. Il est rappelé qu'ERNST & YOUNG et Autres avait été nommée commissaire aux comptes titulaire pour un premier mandat lors de l'Assemblée générale des Actionnaires du 6 juin 2012.

2.2. Commissaires aux comptes suppléants

KPMG AUDIT ID

Tour EQHO - 2, Avenue Gambetta - CS 60055 - 92066 Paris la Défense Cedex - France

KPMG AUDIT ID a été nommé commissaire aux comptes suppléant lors de l'Assemblée générale des Actionnaires du 4 juin 2013, pour une durée de six (6) exercices sociaux, soit jusqu'à l'Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018.

2.3. Honoraires des Commissaires aux comptes

Se reporter en 20.2.33 « Note 33 – Honoraires des Commissaires aux comptes ».

III. Informations financières sélectionnées

Les informations financières historiques sélectionnées par le Groupe et figurant ci-dessous sont extraites des comptes consolidés du Groupe (cf. 20.1. « États financiers consolidés du Groupe Parrot » pour les exercices clos les 31 décembre préparés selon les normes IFRS et telles qu'énoncées dans la section 20.2.3. « Note 3 – Règles et Méthodes comptables » : celle-ci détaille les méthodes retenues pour l'établissement de ces comptes consolidés.

De plus, les événements exceptionnels survenus en 2018 sont décrits en 20.2.2. « Note 2 - Événements significatifs de la période ». Ils précisent en particulier les événements relatifs à :

• La cession de Parrot Faurecia Automotive et dans une moindre mesure celle de Parrot Shmates ;
• La réorganisation de l'activité Drones ;
• La dépréciation de l'écart d'acquisition ;
• L'offre publique d'achat de la société Horizon sur les titres de la Société.

Enfin, l'évolution de l'activité en 2018 est présentée en 6.1.2 « Évolution de l'activité du Groupe en 2018 ».

3.1. Informations financières historiques

3.1.1. Compte de résultat résumé du Groupe Parrot

En millions d'euros	31/12/2018	31/12/2017	Variation
Chiffre d'affaires	109 240	151 871	-28%
Coût des ventes	-75 411	-100 696	-25%
Marge Brute	33 829	51 176	-34%
en % du chiffre d'affaires	31,00%	33,70%
Frais de recherche et de développement	-37 173	-36 915	1%
en % du chiffre d'affaires	34,00%	24,30%
Frais commerciaux	-36 520	-44 797	-18%
en % du chiffre d'affaires	33,40%	29,50%
Frais généraux	-16 909	-16 648	2%
en % du chiffre d'affaires	15,50%	11,00%
Production / Qualité	-9 143	-10 394	-12%
en % du chiffre d'affaires	8,40%	6,80%
Résultat opérationnel courant	-65 917	-57 579	14%
en % du chiffre d'affaires	-60,30%	-37,90%
Autres produits et charges opérationnels	-37 329	-11 724	218%
Résultat opérationnel	-103 246	-69 303	49%
en % du chiffre d'affaires	-94,50%	-45,60%
Coût de l'endettement financier net	-18	-319	-94%
Autres produits et charges financiers	-906	-4 999	-82%
Résultat financier	-924	-5 318	-83%
Quote-part du résultat dans les entreprises MEE	-7 904	-6 695	18%
Résultat des activités abandonnées net d'impôt	0	43 483
Impôts	912	-1 085	-184%
Résultat Net	-111 161	-38 918	186%
Résultat Net Part du Groupe	-111 265	-38 218	191%
en % du chiffre d'affaires	-101,90%	-25,20%
Participations ne donnant pas le contrôle	104	-700	-115%

3.1.2. Évolution du chiffre d'affaires trimestriels

En millions d'euros	1er trimestre	2ème trimestre	3ème trimestre	4ème trimestre
Chiffre d'affaires 2018	22,1	32,9	23,4	30,8
en % du CA du Groupe	20%	30%	21%	28%
Chiffre d'affaires 2017	28,6	35,1	39,2	49,0
en % du CA du Groupe	19%	23%	26%	32%

Voir également 4.1.5. « Les activités grand public du Groupe sont saisonnières et dépendent fortement des ventes réalisées au cours du quatrième trimestre ».

3.1.3. Bilan résumé

En milliers d'euros	2018	2017
Écarts d'acquisition (goodwill)	0	41 749
Actifs non courants (hors goodwill)	15 029	119 201
Actifs courants	229 267	241 740
Total Actifs	244 295	402 690
Capitaux Propres	164 511	253 855
Participations ne donnant pas le contrôle	(1 633)	(2 662)
Passifs non courants	8 623	71 732
dont Dettes financières à long terme	1 313	42 199
Passifs courants	72 803	79 765
dont Dettes financières à court terme	-	-
Total Passifs	244 295	402 690

Les informations détaillées sont fournies en section 20.1.3 « État de la situation financière ».

Les principaux facteurs expliquant l'évolution du bilan sont la dépréciation de l'écart d'acquisition (cf. 20.2.10. « Note 10 - Écart d'acquisition » et la cession de Parrot Automotive à Faurecia (cf. 20.2.22. « Notes 22 – Dettes financières »).

3.1.4. Flux de trésorerie résumés

En milliers d'euros	2018	2017
Trésorerie et équivalents - Ouverture d'exercice (1)	144 539	216 348
Capacité d'autofinancement	(67 242)	(67 703)
Variation du Besoin en fonds de roulement	5 487	27 970
Flux de trésorerie nette opérationnels	(62 586)	(40 284)
Flux de trésorerie des opérations d'investissement	64 949	(40 394)
Flux de trésorerie des opérations de financement	13 030	13 664
Trésorerie et équivalents - Clôture d'exercice	161 457	144 539
Autres actifs financiers courants	18	13 018
Trésorerie nette	161 475	157 557

Les informations détaillées sont fournies en section 20.1.4. « Tableau des flux de trésorerie consolidés ».

IV. Facteurs de risques

La Société a procédé à une revue des risques qui pourraient avoir un effet défavorable significatif sur son activité, sa situation financière ou ses résultats (ou sur sa capacité à réaliser ses objectifs) et considère qu'il n'y a pas d'autre risque significatif hormis ceux présentés ci-après.

4.1. Risques propres au Groupe et à son organisation

4.1.1. Le Groupe dépend de sous-traitants dans le cadre de la fabrication et l'assemblage de ses produits

Le Groupe est organisé selon un modèle « fabless » (sans usine) et n'exploite aucune unité de fabrication ni de logistique. La fabrication et l'assemblage des produits du Groupe sont réalisés par un nombre limité de sous-traitants (cf. « 6.1.3. Stratégie de création de valeur »). Une rupture des relations contractuelles avec un de ces sous-traitants ou des difficultés de ces sous-traitants à respecter leurs engagements contractuels notamment de livraison ou de qualité de produits, dans les délais convenus, ou à satisfaire à l'avenir de nouvelles augmentations des besoins de fabrication du Groupe pourraient notamment entraîner des ruptures de stock ou une augmentation des coûts de fabrication du Groupe et avoir un effet défavorable sur son activité, son développement, ses résultats et sa situation financière.

Sur la base des comptes consolidés, les achats du Groupe avec ses 10 premiers sous-traitants représentaient 64,7% du chiffre d'affaires du Groupe en 2018, contre 48% en 2017.

Les partenariats entre le Groupe et ses sous-traitants en charge de la fabrication, de l'assemblage et de la logistique s'appuie sur des acteurs de premier plan et/ou sont développés depuis plusieurs années ; ils font l'objet d'un encadrement contractuel et de démarches RSE détaillées dans la DPEF (6.5. « Informations sociales et environnementales : Déclaration de Performance Extra-Financière (DPEF) »).

Le Groupe n'a, à ce jour, jamais rencontré de difficultés importantes avec ses sous-traitants. Le Groupe ne peut toutefois pas garantir qu'il en sera de même à l'avenir. Afin de limiter ce risque, le Groupe travaille en continu sur des opérations de « double sourcing » (double source d'approvisionnement) pour les composants importants et des modalités de « buffer stocks » (stock tampon / stock de sécurité) ont été mises en place avec les sous-traitants afin de permettre une meilleure réactivité.

Par ailleurs, les opérations de fabrication et d'assemblage sont effectuées pour la majeure partie des produits du Groupe par des sous-traitants situés en Chine. Le contexte légal, économique, politique, sanitaire et climatique de cette région pourrait présenter des risques notamment d'instabilité. De telles évolutions auraient un impact défavorable sur l'activité, le développement, les résultats et la situation financière du Groupe.

Enfin, l'éloignement géographique de ces sites de production engendre également des délais de transport plus longs que s'ils étaient situés en Europe. Le Groupe pourrait dans ce contexte rencontrer des difficultés à satisfaire la demande de ses clients en cas de retard de livraison ou de défaillance d'un de ses logisticiens. Afin de limiter son exposition à ce risque, le Groupe a choisi de nouer des relations contractuelles avec des grands acteurs de la logistique. L'attention portée à l'impact environnemental des transports est également abordée au 6.5. « Informations sociales et environnementales : Déclaration de Performance Extra-Financière (DPEF) ».

PARROT

4.1.2. Le Groupe s'appuie sur des revendeurs pour la vente de ses produits grand public. Les difficultés qui affectent ces revendeurs et les changements relatifs à leurs achats ou aux décisions associées pourraient avoir un impact significatif sur l'activité du Groupe ainsi que sur ses résultats opérationnels

Le Groupe s'appuie avant tout sur des revendeurs (distributeurs, grossistes) pour vendre et distribuer ses produits grand public, notamment pour son activité Drones. Le prix, les quantités et volumes, la périodicité, le rayonnage, la publicité ou les promotions spéciales, entre autres, font régulièrement l'objet de négociations et de modifications avec chacun de ces revendeurs. Si ces revendeurs réduisaient leurs achats auprès du Groupe ou changeaient de manière significative les termes de leur relation avec le Groupe, ceci pourrait avoir un effet défavorable sur les activités, la situation, les résultats du Groupe ou sur sa capacité à réaliser ses objectifs. Le Groupe s'attache toutefois à développer des relations stables et pérennes avec des revendeurs soigneusement sélectionnés.

Sur la base des comptes consolidés, les ventes du Groupe avec ses 10 premiers clients représentaient 40,5% du chiffre d'affaires du Groupe en 2018.

La situation économique générale ou celle des marchés du Groupe en particulier, ainsi que d'autres facteurs qui pourraient affecter défavorablement ces revendeurs (tels que des difficultés commerciales, des restructurations du secteur de la revente, des fermetures de magasins, ou des situations de difficultés financières), pourrait avoir un impact défavorable sur le Groupe. Si ces revendeurs faisaient face à un ralentissement de leur activité pour une raison quelconque (ralentissement ou difficultés économiques, défaillance, etc.), ceci pourrait avoir un effet défavorable sur les activités, la situation, les résultats du Groupe ou sur sa capacité à réaliser ses objectifs.

4.1.3. Le Groupe pourrait rencontrer des difficultés à gérer les risques liés au déploiement de ses activités à l'international

L'analyse des ventes du Groupe est présentée au 20.2.5. « Note 5 - Informations sectorielles ». Bien que Parrot se développe à l'international depuis plus de 20 ans, le déploiement des activités du Groupe à l'international est susceptible de générer des risques et des difficultés nouvelles du fait notamment :

• d'un manque d'expérience du Groupe dans certaines régions géographiques où il pourrait s'implanter ;
• d'incidences fiscales éventuellement défavorables ;
• de restrictions quantitatives et tarifaires des opérations d'import-export et de réglementations et pratiques protectionnistes favorisant les entreprises locales dans certains pays ;
• d'un allongement éventuel des délais de paiement dans le cas de ventes réalisées dans certains pays étrangers ;
• de législations et réglementations applicables aux produits du Groupe plus contraignantes ;
• d'une protection limitée en termes de propriété intellectuelle dans certains pays ; et
• de l'instabilité politique et / ou économique dans certains pays dans lesquels le Groupe exerce son activité.

La concrétisation de ces facteurs aurait un effet défavorable sur l'activité, le développement, les résultats et la situation financière du Groupe qui a ciblé son expansion géographique en fonction de l'appétit anticipé pour ses produits, de l'éventuel cadre législatif et de la situation économique de chaque zone.

4.1.4. Le Groupe pourrait rencontrer des difficultés dans le développement des sociétés acquises et dans la mise en œuvre de sa stratégie de croissance externe et de valorisation de son portefeuille de filiales et de participations

Dans le cadre de sa stratégie de développement, le Groupe met en œuvre une politique de croissance externe en procédant à des acquisitions de sociétés.

L'organigramme juridique est décrit en « VI. Organigramme ». Le Groupe envisage de poursuivre sa stratégie de croissance externe sur le marché des Drones professionnels et pourrait également être amené à procéder à des arbitrages sur ses investissements en fonction de l'évolution des sociétés acquises et des marchés ciblés.

Aucune garantie ne peut être donnée que le Groupe parviendra à intégrer avec succès les sociétés acquises, ou qu'il viendrait à acquérir, et à dégager les synergies, revenus et autres avantages escomptés, ou encore que le Groupe ne subisse pas l'apparition de coûts ou de passifs non anticipés liés à ces acquisitions. De même aucune assurance ne peut être donnée que le Groupe sera effectivement en mesure d'identifier ou de procéder à l'acquisition de nouvelles sociétés. Un échec de l'intégration des sociétés acquises ou des difficultés dans l'identification et l'acquisition de nouvelles cibles pourraient avoir un effet défavorable sur les activités, la situation, les résultats du Groupe ou sur sa capacité à réaliser ses objectifs.

4.1.5. Les activités grand public du Groupe sont saisonnières et dépendent fortement des ventes réalisées au cours du quatrième trimestre

Le Groupe réalise une part significative de son chiffre d'affaires au cours du quatrième trimestre de chaque exercice, et ce en raison de l'importance des ventes des produits grand public du Groupe réalisées pendant la période des fêtes de fin d'année, en particulier des opérations commerciales de « Black Friday » à la période de Noël. Ainsi, le chiffre d'affaires du Groupe pour le 4ème trimestre 2018 a représenté 28% du chiffre d'affaires total du Groupe pour cette même année (contre 32% au 4ème trimestre 2017). En conséquence, une baisse du chiffre d'affaires du Groupe au cours du quatrième trimestre d'un exercice pourrait avoir un impact négatif sur les activités, la situation, les résultats du Groupe ou sur sa capacité à réaliser ses objectifs, pour l'ensemble de l'exercice considéré.

En particulier, la survenance, pendant cette période, d'événements imprévus impactant défavorablement les habitudes d'achat des clients ou revendeurs du Groupe, la demande pour ses produits ou la capacité du Groupe à servir ses clients ou revendeurs, pourrait avoir un tel impact négatif. Il est précisé qu'à l'approche de la période des fêtes de fin d'année, le Groupe procède à une revue approfondie de l'ensemble des événements sous son contrôle qui sont susceptibles d'impacter sa capacité à distribuer ses produits auprès de ses clients ou revendeurs.

Le Groupe procède à un double suivi de ses ventes en comparant les volumes livrés aux distributeurs aux quantités de produits activés par les consommateurs finaux afin de limiter les problématiques de surstockage. Toutefois, une mauvaise estimation de la demande finale, notamment par les distributeurs ou les revendeurs, pourrait entrainer des problématiques de gestion des stocks invendus qui se traduiraient par des retours et/ou des baisses de prix intervenant sur l'exercice suivant. De tels facteurs auraient également un impact négatif sur les activités, la situation, les résultats du Groupe ou sur sa capacité à réaliser ses objectifs, sur l'exercice suivant.

4.1.6. Le succès du Groupe dépend notamment du développement de la notoriété de la marque Parrot

La reconnaissance de la marque Parrot, tant auprès du grand public que des professionnels est un enjeu important pour Parrot.

La marque Parrot qui se déploie dans les nouvelles technologies depuis plus de 20 ans dispose d'une certaine visibilité à l'international, en particulier en Europe, et sa notoriété se développe aux États-Unis et en Amérique du sud.

Les graphiques « Google Trends » ci-dessous montre l'évolution de l'intérêt pour la recherche « Parrot » dans la catégorie « entreprise » et la répartition géographique des intérêts (les régions à faible volume de recherche ne sont pas incluses) :

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Le développement de cette notoriété repose notamment sur la capacité du Groupe à proposer aux clients finaux des produits innovants répondant aux attentes de qualité des produits et du service clients, et sur sa capacité à développer des opérations marketing et commerciales attrayantes dans les canaux appropriés. Le Groupe ne peut toutefois garantir que les efforts déployés en ce sens aboutiront. Au cas où le Groupe ne parviendrait pas à défendre et à renforcer la marque Parrot, il pourrait en résulter notamment une diminution de ses parts de marché qui pourrait avoir un effet défavorable significatif sur l'activité, le développement, les résultats et la situation financière du Groupe.

4.1.7. Le Groupe est dépendant de certains mandataires ou cadres dirigeants, ingénieurs, experts et cadres commerciaux essentiels dont le départ ou la disparition accidentelle pourraient être préjudiciable à la poursuite de son activité ou son développement

Le succès du Groupe dépend, dans une large mesure, du maintien en fonction des membres de l'équipe dirigeante de la Société, parmi lesquels Henri Seydoux, à la fois fondateur de la Société, Président-directeur général et principal actionnaire de la Société (au travers Horizon) à la date du présent Document de référence (cf. 18.3. « Contrôle de l'émetteur » et 4.1.8 « Le principal actionnaire de la Société a le pouvoir d'influencer les décisions sociales de la Société ») mais aussi de ses principaux cadres (cf. 17.1.2. « Cadres dirigeants ») et de ses équipes, notamment dans les domaines de la R&D (cf. XI « Recherche & Développement ») ou de la gestion des filiales (cf. 17.1.2. « Cadres dirigeants »).

Ainsi, le succès du Groupe repose sur sa capacité à attirer, retenir et motiver un personnel qualifié, avec la nécessité permanente d'adaptation aux besoins de l'organisation et des filiales. Plus particulièrement, l'incapacité du Groupe à recruter en temps utile et/ou à fidéliser des collaborateurs expérimentés pourrait pénaliser son chiffre d'affaires et ses résultats. La concurrence pour de tels salariés est intense et si le Groupe venait à perdre sa capacité à engager et retenir les salariés et cadres clés présentant la diversité de talents et le haut niveau de compétences requis pour ses différentes activités (telles que R&D, les ventes, l'industrialisation), ses activités et son résultat opérationnel pourraient en être affectés négativement. Parrot n'a pas contracté une assurance en cas de perte de membres clés de son personnel. Afin de limiter ce risque, le Groupe a mis en place une politique en matière de formation, de développement de carrière et d'incitations financières à long terme pour ses salariés et dirigeants clés (cf. 6.5. « Informations sociales et environnementales : Déclaration de Performance Extra-Financière (DPEF) »). Enfin, l'identification des personnes clés constitue une étape importante du processus d'intégration dans le Groupe des sociétés nouvellement acquises.

De plus, la disparition soudaine ou le départ d'un ou plusieurs collaborateurs clés ou d'un dirigeant ou encore l'incapacité du Groupe à attirer des collaborateurs hautement qualifiés pourraient avoir un effet défavorable significatif sur l'activité, le développement, les résultats et la situation financière du Groupe (cf. 4.1.8. cidessous « Le principal actionnaire de la Société a le pouvoir d'influencer les décisions sociales de la Société »).

4.1.8. Le principal actionnaire de la Société a le pouvoir d'influencer les décisions sociales de la Société

A la date de publication du présent Document de référence, M. Henri Seydoux détient, au travers de la holding Horizon qu'il contrôle personnellement, une participation de 57,26% du capital et des droits de vote de la Société (cf. 18.1. « Répartition du capital »). Cette participation pourrait évoluer dans le cadre de l'offre publique d'achat initié par Horizon sur les titres de la Société et toujours en cours à la date de publication du présent rapport (cf. 20.2.2. « Note 2 - Événement significatifs de la période », « Offre publique d'achat de la société Horizon sur les titres de la Société »).

M. Henri Seydoux, par l'intermédiaire d'Horizon, dispose d'une influence déterminante sur les décisions sociales et les résolutions soumises à l'approbation des actionnaires en Assemblée générale (par exemple, la nomination des membres du Conseil d'administration, l'approbation des comptes ou toute décision d'engager des opérations importantes pour la Société). Il est toutefois rappelé que le Conseil d'administration de la Société est composé à ce jour d'une majorité de membres indépendants.

La Société est extrêmement liée à M. Henri Seydoux qui est président directeur général, fondateur et principal actionnaire (par l'intermédiaire d'Horizon) de la Société. La disparition ou l'empêchement de celuici pourrait avoir un effet défavorable significatif sur l'activité, le développement, les résultats et la situation financière du Groupe.

4.1.9. Des cessions futures d'actions de la Société pourraient avoir un impact sur le cours de bourse des actions de la Société

La cession, par l'un des principaux actionnaires de la Société qui sont à la date du présent Document de référence (cf. 18.1. « Répartition du capital » et 18.3. « Contrôle de l'émetteur ») : (i) Horizon, une société contrôlée par Henri Seydoux, (ii) Moneta Asset Management et (iii) Bpifrance Participations, d'un nombre important d'actions de la Société sur le marché ou la perception par le marché qu'une telle cession est imminente, pourrait entraîner une baisse du cours des actions de la Société.

A la date de publication du présent Document de référence, une offre publique d'achat initié par Horizon sur les titres de la Société et en cours (cf. 20.2.2. « Note 2 - Événement significatifs de la période », « Offre publique d'achat de la société Horizon sur les titres de la Société »).

4.1.10. La Société n'envisage pas de distribuer de dividendes à ses actionnaires dans un avenir proche

La Société n'a pas distribué de dividende au cours des trois derniers exercices.

À ce jour, la Société entend utiliser sa trésorerie d'exploitation pour financer son activité à court et moyen terme. La Société n'envisage pas de distribuer de dividendes à ses actionnaires dans un avenir proche. Dans l'hypothèse où la distribution de dividendes de la Société serait envisagée, la décision de verser ces dividendes et, dans un tel cas, le montant de ces dividendes, dépendront de faits et de circonstances existants au moment de la prise même de cette décision.

4.1.11. La Société émet des instruments dilutifs qui peuvent avoir une influence sur son capital

Le nombre total d'actions de la Société susceptibles d'être émises par exercice de la totalité des titres donnant accès au capital de la Société au 31 décembre 2018 est de :

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• un maximum de 1 464 607 actions de la Société au titre des BSA 1, soit une dilution de 4,6% (cf. 18.5. « Informations relatives aux BSA ») ;
• un maximum de 1 883 066 actions de la Société au titre des BSA 2, soit une dilution de 5,9% (cf. 18.5. « Informations relatives aux BSA ») ;
• un maximum de 207 118 actions de la Société au titre des options de souscriptions, soit une dilution de 0,7% (cf. 20.2.21.2 « Plan d'attribution d'options de souscription d'actions et d'actions gratuites ») ;
• un maximum de 482 350 actions au titre des actions gratuites (cf. 20.2.21.2 « Plan d'attribution d'options de souscription d'actions et d'actions gratuites »), ne générant pas de dilution les besoins étant couvert par 612 179 actions auto détenues (cf. 20.2.21.3 « Actions propres »).

Il est précisé, qu'à la date de publication du présent Document de référence cf. 21.1.4 « Capital potentiel ») :

L'Offre publique d'achat initiée par Horizon en novembre 2018 (cf. 20.2.2. « Note 2 - Événement significatifs de la période », « Offre publique d'achat de la société Horizon sur les titres de la Société ») porte également sur les BSA 1, les BSA 2, au prix de 0,01 euros chacun, et les options de souscription ; elle est toujours en cours à la date de publication du présent Document de référence. Les modalités détaillées sont disponibles dans la documentation établie par l'initiateur (Horizon) et la Société ayant reçu de l'AMF le visa n°19-081 en date du 5 mars 2018 et disponible sur corporate.parrot.com ;

Le prix d'exercice des BSA 1 est actuellement fixé à 65,32 euros pour souscrire à 2 actions nouvelles, celui des BSA 2 à 127,02 euros pour souscrire à 3 actions nouvelles ; leur échéance est fixée au 15 décembre 2022.

A date, le prix d'exercice des BSA 1 et le prix d'exercice des BSA 2 sont significativement supérieurs au prix de l'Offre par action Parrot (3,20 euros par action) et qu'en conséquence, les BSA ne sont pas « dans la monnaie » par rapport au prix d'Offre par action.

4.1.12. Les résultats du Groupe sont sujets à des fluctuations qui les rendent difficilement prévisibles

Les résultats du Groupe peuvent varier de façon importante d'un trimestre à l'autre, ce d'autant plus que le Groupe développe ses produits sur de nouveaux marchés ou est susceptible de recevoir de la part de ses clients grands comptes d'importantes commandes. Cette fluctuation peut rendre difficile l'utilisation des résultats trimestriels comme indicateurs des tendances futures possibles et pourrait avoir un effet défavorable sur l'activité, le développement, les résultats et la situation financière du Groupe.

Outre des facteurs économiques généraux et des facteurs qui affectent les sociétés en général, un certain nombre de facteurs spécifiques au Groupe et à son secteur d'activité sont susceptibles d'entraîner des variations trimestrielles, en particulier :

• les variations de l'US Dollar (\$) par rapport à l'Euro (€) et plus spécifiquement l'exposition du Groupe à l'US Dollar (cf. 20.2.29. « Note 29 - Risques de marché ») ;
• le poids relatif de chacun des produits que le Groupe peut commercialiser, notamment en raison de la variabilité des marges réalisées sur ses différents produits ;
• les évolutions de ses marchés et des prix de vente et en particulier l'environnement concurrentiel de ses activités grand public (cf. 4.2.3 « Le Groupe ne peut anticiper le développement ou le positionnement de ses concurrents actuels ou futurs, et pourrait ne pas être en mesure de rivaliser avec eux ») ;
• la capacité du Groupe à diminuer les coûts de fabrication de ses produits afin de maintenir ses marges.

4.2. Risques relatifs aux secteurs d'activité du Groupe

4.2.1. Le Groupe est dépendant du contexte des marchés sur lesquels il évolue, de la conjoncture économique et du rythme d'adoption des nouvelles technologies par les différents publics qu'il cible

Le Groupe est un acteur des nouvelles technologies dont le rythme d'adoption est difficilement prévisible. Le niveau des ventes des produits et solutions technologiques est notamment influencé par la conjoncture économique des principaux marchés sur lesquels le Groupe est présent, et notamment par la conjoncture économique en Europe et aux États-Unis où le Groupe réalise l'essentiel de ses ventes. En effet, dans les périodes de ralentissement économique, les décisions d'achat des consommateurs ou d'investissement dans les nouvelles technologies des professionnels peuvent être dictées par des considérations spécifiques et sont susceptibles d'être revues à la baisse. En particulier, les consommateurs peuvent décider de consacrer une plus grande partie de leurs dépenses à des biens et produits de nécessité ou considérés comme prioritaires, et différer ou annuler leurs achats de produits technologiques innovants tels que ceux commercialisés par le Groupe.

Le niveau et le rythme de croissance des ventes des produits et solutions du Groupe, qu'il s'agisse des Drones grand public (48% du chiffre d'affaires consolidé en 2018), des Drones professionnels (40% du chiffres d'affaires consolidé 2018), des produits Automobiles Grand Public et Objets Connectés (12% du chiffre d'affaires consolidé 2018), dépendent également du rythme d'adoption et du taux de pénétration des technologies proposées par le Groupe, ainsi que du prix de commercialisation de ces produits et solutions, autant de facteurs qui peuvent être impactés négativement par un environnement conjoncturel défavorable. A cet égard, le Groupe considère que ses positions diversifiées, tant au niveau de son offre et de ses clients finaux, que des différents marchés géographiques sur lesquels il opère, permettent, dans une certaine mesure, de répartir ces risques et éventuellement d'en limiter les effets.

Ainsi, une conjoncture économique défavorable sur les principaux marchés du Groupe ou un taux d'adoption ou de pénétration des technologies proposées par le Groupe moindre ou plus lent qu'anticipé pourraient avoir un effet défavorable sur les activités, la situation, les résultats du Groupe ou sur sa capacité à réaliser ses objectifs.

4.2.2. Il ne peut être garanti que les marchés des Drones grand public ou des Drones professionnels se développeront comme anticipé, ou que le Groupe réussira à saisir les opportunités offertes par ces nouveaux marchés

Le Groupe entend consacrer des ressources et des efforts significatifs en vue de tirer parti de sa technologie et de pénétrer et développer davantage les marchés des Drones grand public et des Drones professionnels. Le Groupe considère que ces marchés offrent des opportunités de développement significatives.

Toutefois, ces marchés sont encore, pour le moment, émergents et en pleine évolution, tant au niveau de la technologie, que du contexte réglementaire, que des clients potentiels ou de leurs attentes). En conséquence, les efforts du Groupe pour tirer parti des opportunités de développement de ces marchés pourraient ne pas se révéler concluants ou à la hauteur de ses attentes, notamment dans le cas où ces marchés ne se développeraient pas de la manière escomptée, ce qui pourrait avoir un impact négatif sur ses activités, sa situation, ses résultats ou sa capacité à réaliser ses objectifs. Ces problématiques de prévisibilité ont pesé sur la situation budgétaire et financière du Groupe en 2017 et en 2018.

Par ailleurs, le processus de développement de nouveaux produits et services pour ces marchés implique, par nature, des incertitudes et des risques significatifs, dont notamment (i) les risques liés à la compétition et à l'entrée de nouveaux acteurs sur ces marchés, (ii) les risques résultant de ce que les produits du Groupe pourraient ne pas rencontrer le succès attendu auprès des clients ou des revendeurs, ou être jugés moins satisfaisants ou performants que ceux des concurrents actuels ou futurs du Groupe, (iii) les risques résultant de ce que le Groupe pourrait ne pas être en mesure de développer ou maintenir des circuits de distribution adaptés pour ses produits, ou encore (iv) les risques résultant de ce que le Groupe pourrait ne pas être en mesure de développer de nouveaux produits répondant aux nouvelles attentes des clients ou des revendeurs. La réalisation des risques susvisés pourrait avoir un impact défavorable sur les activités, la situation, les résultats du Groupe ou sur sa capacité à réaliser ses objectifs.

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4.2.3. Le Groupe ne peut anticiper le développement ou le positionnement de ses concurrents actuels ou futurs, et pourrait ne pas être en mesure de rivaliser avec eux

En raison du caractère émergent et du potentiel de développement des marchés des Drones grand public et des Drones professionnels, l'environnement concurrentiel sur ces marchés est de plus en plus important, et le Groupe ne peut anticiper le développement ou le positionnement de ses concurrents actuels ou futurs.

Par ailleurs, dans la mesure où les marchés des Drones grand public et des Drones professionnels sont actuellement caractérisés par de faibles barrières à l'entrée, de nouveaux entrants (par exemple, ceux qui détiendraient une idée de produit populaire) pourraient accéder à ces marchés et devenir, rapidement, une source de concurrence significative pour les produits du Groupe.

Un certain nombre d'acteurs de tailles diverses se sont d'ores et déjà engagés sur les marchés des Drones grand public et des Drones professionnels pour commercialiser des produits, soient directement concurrents de ceux du Groupe, soient qui pourraient à l'avenir concurrencer les produits du Groupe. En particulier, le Groupe fait d'ores et déjà face à la concurrence directe d'autres acteurs globaux sur les marchés des Drones grand public et de Drones professionnels, en particulier la société Da-Jiang Innovations Science and Technology Co (DJI) une société chinoise leader du marché ou, Yuneec, une autre société chinoise présente sur les marché des Drones grand public et des Drones professionnels ainsi que d'autres acteurs plus petits dans le domaine des Drones professionnels (tels que Precision Hawk, Drone Deploy ou Agisoft par exemple).

Ces concurrents actuels ou futurs pourraient détenir des technologies plus avancées ou disposer de ressources financières plus importantes que celles du Groupe, qu'ils pourraient décider d'utiliser ou d'investir, à court terme, dans le développement des Drones grand public et Professionnels. Ces concurrents pourraient également être en mesure de répondre plus rapidement que le Groupe aux changements de préférences des consommateurs ou rencontrer plus de succès que le Groupe lors du lancement de leurs nouveaux produits.

Si le Groupe n'était pas en mesure de rivaliser avec ses concurrents actuels ou futurs sur les marchés des Drones grand public et Professionnels, ceci pourrait avoir un effet négatif sur les activités, la situation, les résultats du Groupe ou sur sa capacité à réaliser ses objectifs.

4.2.4. La commercialisation des produits du Groupe pourrait être impactée dans le cas où les opérateurs de télécommunications sans fil ne fourniraient pas les services sans fil nécessaires

Le succès du Groupe dépend, en partie, de la capacité, l'accessibilité, la fiabilité et la fréquence des réseaux de données sans fil fournis par les opérateurs de télécommunications sans fil à partir desquels ses produits fonctionnent. La croissance de la demande en matière d'accès à des données sans fil pourrait être limitée si, par exemple, les opérateurs de télécommunications sans fil cessaient ou réduisaient significativement leurs activités, ne parvenaient pas à offrir à des prix raisonnables des services que les clients considèrent comme nécessaires ou utiles, ne parvenaient pas à maintenir une capacité suffisante pour répondre à la demande en matière d'accès à des données sans fil, retardaient le développement de leurs réseaux sans fil et de leurs services, ou ne parvenaient pas à offrir et à maintenir des services fiables. En particulier, la croissance future du Groupe dépend de la réussite du déploiement des réseaux de données sans fil de prochaine génération fournis par des tiers, y compris les réseaux pour lesquels le Groupe développe actuellement des produits.

Si ces réseaux de prochaine génération n'étaient pas déployés ou largement acceptés, ou si leur déploiement était retardé, il n'y aurait pas de marché pour les produits que le Groupe développe en vue de les utiliser sur ces réseaux. La réalisation des risques susvisés pourrait avoir un effet défavorable sur l'activité, la situation, les résultats du Groupe ou sur sa capacité à réaliser ses objectifs.

4.2.5. L'activité du Groupe dépend du marché des composants électroniques

Les composants représentent l'essentiel des coûts des produits finis. Le Groupe ne peut garantir que le prix de certains composants électroniques de base ne connaîtra pas une hausse importante. De même, le Groupe ne peut garantir que tous les composants seront toujours disponibles dans des conditions similaires en termes de délais et de volumes à celles constatées aujourd'hui.

Les relations avec les principaux fournisseurs, et les risques qui en découlent, sont également traités au 4.1.1. « Le Groupe dépend de sous-traitants dans le cadre de la fabrication et l'assemblage de ses produits ».

Pour faire face au risque d'approvisionnement le Groupe (i) dispose de plusieurs sous-traitants sur certains composants stratégiques et (ii) peut parfois acquérir en avance de phase et stocker chez ses assembleurs des composants. Toutefois, la concrétisation de ces risques, tout particulièrement concernant les composants en forte demande, pourrait avoir un effet défavorable sur l'activité, le développement, les résultats et la situation financière du Groupe.

4.2.6. Les produits du Groupe reposent sur des normes techniques spécifiques de tous types de connectivités qui requièrent des choix de plateformes technologiques stratégiques

Le Groupe couvre actuellement la connectivité Bluetooth, Wifi et NFC et plus généralement les connexions radios traditionnelles qui sont les normes de connectivités reconnues et utilisées dans les nouvelles technologies et ceux depuis de nombreuses années. Toutefois, le Groupe ne peut garantir que de nouvelles technologies plus performantes ne s'imposent et pourrait connaitre des retards dans la conception des produits ou des problèmes de qualité liés à des erreurs de conception.

4.2.7. Le Groupe pourrait faire face à des risques liés à des évolutions législatives et réglementaires défavorables concernant le secteur des drones civils

Après une phase d'élaboration, de nombreux pays dans lesquels le Groupe se positionne sont entrés en phase de mise en application et de raffinement des lois relatives aux drones. Dans tous les cas, en raison du caractère émergent du marché des drones civils et de la nouveauté des problématiques juridiques relatives à celui-ci, la réglementation applicable (même lorsqu'elle existe) reste marquée par des éléments d'incertitude.

En France, la loi 2016-1428 relative à la sécurité de l'usage des drones civils adoptée en octobre 2016, qui crée de nouvelles obligations d'enregistrement, d'identification, de signalement sonore et lumineux pour les drones d'un poids supérieur à 800g (seuil maximal possible) peine à émerger : les nouvelles obligations de formation des télépilotes, professionnels ou non, fixent un cadre règlementaire plus clair pour les clients du Groupe et les dispositifs prévus devraient peu affecter les produits du Groupe. Le Groupe travaille étroitement avec les autorités via le Conseil pour les drones civils afin de minimiser les impacts des mesures envisagées ainsi qu'à l'alignement avec les travaux européens.

En effet, de son côté, l'Union Européenne a adopté un projet de règlement qui confie à l'Agence européenne de sécurité aérienne (AESA) la règlementation des drones de moins de 25 kg et imposera un enregistrement pour les drones de plus de 80 joules. Deux textes d'application, l'un sur les règles d'insertion dans l'espace aérien, l'autre sur les caractéristiques techniques des drones ont été adoptés : ils divisent les drones en trois grandes catégories, Open, Specific et Certified et attribuent des pré-requis techniques pour des concepts d'opérations. Ils dispensent notamment d'autorisation préalable les vols réalisés avec des drones légers hors zones contrôlées et abolissent la distinction entre vol professionnel et vol de loisirs. Le Groupe entretient des rapports étroits avec les autorités, directement et via son alliance européenne (Drone Manufacturers alliance Europe, DMAE) et l'impact de ces textes est pleinement intégré dans les roadmaps du Groupe. L'incertitude quant à l'applicabilité de ces textes n'obère pas l'intérêt pour le Groupe de ne plus répondre qu'à une norme au lieu des 27 actuellement suivies.

Aux États-Unis, la réglementation sur le vol des drones ("Unmanned Aircraft Systems") dispose depuis l'été 2016 d'un cadre réglementaire fixé par la "Federal Aviation Administration" ("FAA") dans le « Title 14 of the Code of Federal Regulation (14 CFR) Part 107 ». Concernant les drones à usage professionnel, le cadre législatif prévoit notamment que le pilote, âgé d'au moins 16 ans, soit qualifié par un certificat d'opérateur de drones et vérifié par la TSA (Transportation Security Administration). Dans ce cadre, le vol de drones professionnels de moins de 55 lbs (24,9 kg) doit se faire dans l'espace aérien de classe G (zone non contrôlée), sous le contrôle de la vision du pilote (visual line-of-sight), pendant qu'il fait jour, à une altitude maximum de 400 pieds (121,9 m.) et une vitesse maximum de 100 mph (160,9 km/h). L'enregistrement des drones, prévu à partir de 250g (0,55lbs), a fait l'objet de nombreuses procédures judiciaires et est de nouveau en place. Le drone doit toujours laisser la priorité aux aéronefs pilotés, ne peut pas voler au-dessus de personnes ou à proximité d'un véhicule en mouvement. Les vols de drones plus lourds ou ne remplissant pas certaines de ces conditions peuvent faire l'objet d'une exemption étudiée au cas par cas.

Enfin, l'administration américaine a lancé tout au long de l'année des programmes d'essais pour des vols complexes (vols de nuit, hors vue) qui devrait, tout au long de l'année 2019, développer l'activité drones et conduire à de nouveaux pré-requis, qui sont très attentivement suivis par le Groupe.

L'entrée en vigueur de nouvelles réglementations, notamment dans les États visés ci-dessus, pourrait requérir :

• pour le Groupe, des modifications de ses produits, ce qui pourrait engendrer une augmentation des coûts de fabrication ou des prix de vente, ou limiter les possibilités d'innovation. Le Groupe pourrait également être contraint d'obtenir de nouvelles autorisations réglementaires pour le lancement de nouveaux produits. A cet égard, il est difficile de prédire quelles autorisations pourraient être requises dans le futur, le temps nécessaire et les coûts liés à leur obtention, et il n'existe aucune certitude quant à l'obtention par le Groupe des autorisations ; et
• pour les utilisateurs, de nouvelles exigences, par exemple en matière de formation, d'enregistrement ou d'assurance, ce qui pourrait réduire la demande pour les produits du Groupe.

Des usages inappropriés et répétés des drones civils pourraient également entrainer des modifications réglementaires imposant de nouvelles contraintes sur les caractéristiques des drones pouvant être commercialisés ou sur leurs usages possibles.

Bien que le Groupe s'attache à répondre aux consultations et à participer aux principaux groupes de travail liés à la réglementation des drones civils, l'entrée en vigueur de réglementations imposant des modifications des caractéristiques des produits existants ou futurs du Groupe, des obligations d'obtention d'autorisations, ou encore des contraintes supplémentaires sur les modalités d'usage des drones commercialisés par le Groupe pourrait avoir un effet défavorable sur l'activité, la situation, les résultats du Groupe ou sur sa capacité à réaliser ses objectifs.

4.2.8. Le Groupe pourrait faire face, dans le domaine des Drones grand public, à des retours commerciaux difficilement prévisibles

Dans le domaine des Drones grand public (48% du chiffre d'affaires du Groupe en 2018), le Groupe fait face dans certains pays (y compris sur certains de ses principaux marchés), en raison des pratiques commerciales locales, à des retours commerciaux non motivés par des problèmes de qualité. Compte tenu du caractère jeune de ce marché, ces retours sont encore difficiles à anticiper, qu'il s'agisse de leur volume ou de leur fréquence, notamment lors du lancement de nouvelles gammes de produits ou de la mise en place de relations commerciales avec des nouveaux revendeurs.

Le Groupe procède à un suivi rigoureux et régulier du fonctionnement des différents marchés sur lesquels il commercialise ses Drones grand public à l'effet d'apprécier ce risque et d'évaluer les possibilités de le limiter. En particulier, le Groupe s'est attaché à suivre le niveau de stock de ses revendeurs et renforce ses procédures dans ce sens depuis 2017 en appliquant un double suivi de ses ventes en comparant les volumes livrés aux distributeurs aux quantités de produits activés par les consommateurs finaux.

Toutefois, si le Groupe venait à subir un nombre plus important que prévu de retours de produits de ce type, ceci pourrait engendrer des coûts supplémentaires significatifs (notamment en matière de support clients, de logistique pour le rappel des produits ou encore de modification des caractéristiques des produits) ou une diminution non anticipée du chiffre d'affaire attendu, ce qui pourrait avoir un effet défavorable sur son activité, sa situation, ses résultats ou sur sa capacité à réaliser ses objectifs.

4.2.9. Le Groupe pourrait faire face à des défaillances de ses produits difficilement prévisibles

La qualité et la sécurité des produits représente un avantage concurrentiel et un gage de pérennité, l'attention portée à ces enjeux est détaillée en 6.5. « Informations sociales et environnementales : Déclaration de Performance Extra-Financière (DPEF) ».

Toutefois, en dépit des tests auxquels ils sont soumis, les produits du Groupe pourraient ne pas fonctionner correctement ou présenter des erreurs et défauts, en particulier lors du lancement d'une nouvelle gamme de produits ou de produits améliorés. Ces erreurs et défauts pourraient causer des dommages corporels et/ou matériels. De tels accidents pourraient entraîner à l'avenir des actions en responsabilité du fait des produits, des pertes de revenus, des actions en garantie, des coûts de retrait du marché, des contentieux, des retards dans l'acceptation des produits sur le marché ou encore nuire à la réputation de sécurité et de qualité du Groupe.

Par ailleurs, Parrot ne peut pas garantir qu'il ne sera pas exposé à l'avenir à des actions importantes en responsabilité du fait de ses produits ou à des obligations de retrait de produits du marché ou qu'il sera capable de régler avec succès ces actions, ou d'effectuer ces retraits de produits du marché à des coûts acceptables. En outre, toute action en responsabilité du fait des produits ou tout retrait de produits du marché, même en cas d'issue favorable à un coût symbolique, pourrait avoir un effet défavorable sur la réputation du Groupe, ainsi que sur son activité, sa situation, ses résultats ou sur sa capacité à réaliser ses objectifs

4.2.10. Toute atteinte significative à la continuité ou à la sécurité de ses systèmes d'information pourrait affecter le Groupe

Le Groupe dépend de systèmes d'information multiples et interconnectés pour exploiter ses sites Internet, offrir ses services et vendre ses produits, traiter ses opérations, répondre aux demandes des clients ou usagers, gérer sa chaîne d'approvisionnement et ses stocks et expédier ses produits.

Le risque de défaillance des systèmes concerne à la fois les réseaux, le cloud, l'infrastructure et les applicatifs, qu'ils soient exploités directement ou par l'intermédiaire de prestataires. De telles défaillances pourraient avoir pour origine aussi bien des causes internes (défaut de paramétrages, obsolescence des systèmes, défaut de maintenance d'infrastructures, mauvaise maîtrise des projets informatiques, malveillance) qu'externes (virus, cybercriminalité, etc.).

Toute défaillance ou perturbation significative des systèmes d'information du Groupe pourrait ralentir ou interrompre partiellement l'activité industrielle et commerciale du Groupe, impacter la qualité de service à ses clients, impacter l'image du Groupe ou pourrait compromettre le niveau de sécurité et de confidentialité attendus par les tiers (cf. « 4.4.3. Risques liés à la collecte et au traitement de données personnelles »).

Par ailleurs, si des changements en matière de technologie avaient pour conséquence de rendre les systèmes d'information du Groupe obsolètes ou si ses systèmes d'information devenaient insuffisants pour gérer la croissance attendue des activités du Groupe, le risque de survenance des défaillances et des perturbations visées ci-dessus pourraient s'accroître.

En cas de survenance d'une défaillance ou perturbation de cette nature, en particulier pendant la période des fêtes de fin d'année au cours de laquelle le Groupe réalise une part importante de son chiffre d'affaires, le Groupe pourrait subir une augmentation de ses coûts, des réclamations de clients ou revendeurs, un manque à gagner en cas de non-réalisation ou d'annulation des ventes concernées, voire, plus généralement, une diminution de la demande en faveur de ses produits, ce qui pourrait avoir un effet défavorable sur l'activité, la situation, les résultats du Groupe ou sur sa capacité à réaliser ses objectifs.

Le Groupe s'efforce d'améliorer la cyber sécurité de manière continue, même s'il est clair que dans ce domaine la sécurité absolue n'existe pas. Le Groupe a ainsi entrepris en 2018 des actions de renforcement à la fois sur la gestion de l'authentification, le cloisonnement réseau et le durcissement des systèmes. Par ailleurs, la Société a souscrit pour la première fois en 2018 une assurance destinée à couvrir un certain nombre de risques en cas d'attaque cyber visant les systèmes informatiques et/ou les données du Groupe.

4.2.11. Le Groupe pourrait ne pas être en mesure de faire face à la croissance des marchés

Compte tenu des spécificités du marché des Drones grand public et des Drones professionnels, une bonne gestion des stocks et de l'ensemble de la chaîne logistique est indispensable au succès commercial du Groupe. De surcroît, la croissance des activités oblige le Groupe à s'organiser de manière à répondre à la demande, à gérer les approvisionnements, la fabrication et les réseaux de commercialisation.

La complexité de la gestion des approvisionnements et des flux logistiques pourrait être accentuée du fait de l'augmentation du nombre de modèles, de produits et de clients. Compte tenu de la saisonnalité de certains de ses produits et du cycle d'approvisionnement d'environ 4 à 5 mois, notamment au cours du 4ème trimestre de chaque année, le Groupe cherche en permanence à se doter d'un niveau de stock adéquat. Toutefois, des risques de rupture de stock ne peuvent être exclus.

Le Groupe doit par ailleurs veiller à mettre en place des équipes de commercialisation adaptées à la demande. Ces équipes peuvent être gérées directement par le Groupe ou indirectement par les distributeurs à l'étranger. Ainsi le Groupe pourrait ne pas être en mesure de recruter ou de former des équipes en nombre suffisant pour faire face à la demande de ses clients, ce qui pourrait avoir un effet défavorable sur l'activité, le développement, les résultats et la situation financière du Groupe.

4.2.12. Les marchés ciblés par le Groupe font l'objet de changement technologiques rapides et de lancements fréquents de nouveaux produits

Le marché des produits du Groupe se caractérise par une évolution technologique accélérée, des exigences toujours plus fortes de la clientèle, des lancements fréquents de nouveaux produits et des perfectionnements technologiques. De nouveaux produits reposant sur des technologies nouvelles ou plus perfectionnées ou sur de nouvelles normes de communications, pourraient rendre les produits existants du Groupe moins attractifs ou plus difficiles à commercialiser. Ce risque c'est particulièrement matérialisé en 2018 au regard du retournement du marché des drones grand public observés à l'automne et décrit dans le chapitre 3. « Principales activités du Groupe en 2018 ».

Afin de maintenir sa position concurrentielle, le Groupe cherche en permanence à améliorer ses produits existants et développer de nouveaux produits afin d'anticiper l'évolution des technologies et satisfaire les exigences de ses clients. Si le Groupe n'y parvient pas, ses produits pourraient devenir difficiles à commercialiser, ce qui aurait un effet défavorable sur l'activité, le développement, les résultats et la situation financière du Groupe.

Le processus de développement des produits du Groupe présente une grande complexité et requiert des efforts de développement continus. Tout retard dans le développement et la commercialisation de produits plus performants ou nouveaux ou tout retard dans l'adaptation aux changements technologiques pourrait avoir un effet défavorable sur l'activité, le développement, les résultats et la situation financière du Groupe. L'impact de ce type de retard semble particulièrement difficile à chiffrer et contribuerait par ailleurs à dévoiler des informations sensibles au regard de l'environnement concurrentiel (cf. XII « Informations sur les tendances et XIII. « Perspectives financières »).

4.3. Risques financiers

Ces risques sont présentés en 20.2.29. « Note 29 – Risque de Marché » ; ils couvrent :

• 29.1. Risque de change
• 29.2. Risque de taux
• 29.3. Risque sur les actions propres
• 29.4. Risque de liquidité et contrepartie

4.4. Risques juridiques

4.4.1. Risques liés à la propriété intellectuelle du Groupe

4.4.1.1. Déficience de protection en termes de propriété intellectuelle

Le succès du Groupe dépend pour partie de sa capacité à obtenir, à conserver et à protéger ses brevets et autres droits de propriété intellectuelle. La Société ne peut être certaine qu'elle développera de nouvelles inventions brevetables, que les demandes de brevet en cours aboutiront à la délivrance d'un brevet, que les brevets ou autres droits de propriété intellectuelle qui lui ont été accordés ou octroyés en licence ne seront pas contestés ou que d'autres personnes ne revendiqueront pas des droits sur les brevets et autres droits de propriété intellectuelle qu'elle détient ou encore sur les technologies qu'elle met en œuvre.

Par ailleurs, la Société, qui dispose de marques protégeant le nom de la Société et le nom de certains de ses produits dans de nombreux pays, ainsi que de licences d'utilisation des marques de ses partenaires commerciaux, ne peut être certaine que la validité de ces marques ne sera pas contestée par des tiers ou qu'elle sera en mesure de déposer de nouvelles marques dans tous les pays où elle souhaite commercialiser ses produits.

Ce risque pourrait avoir un effet défavorable significatif sur l'activité, le développement, les résultats et la situation financière du Groupe.

4.4.1.2. Exploitation non autorisée des technologies développées par la Société

Des tiers, notamment des concurrents de la Société, pourraient contrefaire ses brevets et autres droits de propriété intellectuelle et industrielle sur les technologies qu'elle a développées. Pour s'y opposer, la Société pourrait engager des poursuites en contrefaçon, entraînant des procédures longues et coûteuses.

La délivrance d'un brevet sur une invention ne garantit ni la validité de ce brevet, ni l'étendue de la protection qu'il est susceptible de conférer. De même, l'efficacité juridique de la protection d'un logiciel par le droit d'auteur demeure incertaine tant que son originalité n'a pas été débattue au cours d'une action en justice. La Société ne peut dès lors être assurée de la protection qui sera accordée à ses brevets et autres droits de propriété intellectuelle si elle tente de les invoquer dans une procédure judiciaire, à l'occasion de laquelle leur validité ou leur étendue pourrait être mise en cause. La Société pourrait en outre devenir partie à des procédures d'opposition devant les offices nationaux de propriété industrielle en vue d'empêcher le dépôt par des tiers de brevets en violation de ses droits antérieurs, ou encore le dépôt de brevets sur des technologies qu'elle estime non brevetables et dont l'appropriation entraverait son activité. Les coûts associés à ces actions administratives et judiciaires pourraient être significatifs même si la Société obtient gain de cause, et la Société pourrait se trouver en désavantage face à des concurrents mieux à même de supporter le coût de ces procédures du fait de ressources financières plus importantes.

Il est difficile de contrôler l'usage non autorisé de brevets ou d'autres droits de propriété intellectuelle et la Société pourrait ne pas être en mesure d'empêcher l'appropriation ou l'utilisation illicite de ses brevets ou autres droits de propriété intellectuelle par un tiers. En outre, certaines juridictions dans lesquelles la Société développe ses activités pourraient ne pas apporter aux droits de propriété intellectuelle une protection aussi efficace que dans l'Union Européenne ou aux États-Unis d'Amérique, et ces juridictions pourraient ne pas disposer de procédures adéquates pour permettre à la Société d'y défendre efficacement ses droits.

PARROT

La concrétisation des risques ci-dessus pourrait avoir un effet défavorable significatif sur l'activité, le développement, les résultats et la situation financière du Groupe.

4.4.1.3. Déficience de protection de la confidentialité de certaines informations relatives à sa technologie

Au-delà des technologies brevetées, l'activité du Groupe s'appuie pour une large part sur des informations et données techniques, spécifications, procédés et savoir-faire non déposés qui ne sont protégés que dans la mesure où ils demeurent secrets. Du fait du modèle « sans usine » mis en œuvre par le Groupe, la fabrication et l'assemblage de ses produits sont assurés par des sous-traitants extérieurs auxquels doivent être divulguées certaines de ces informations confidentielles.

Bien que la Société protège de telles informations par le biais d'accords de confidentialité tant avec ses différents partenaires qu'avec ses salariés, ces accords pourraient ne pas être respectés, et entraîner la nécessité pour la Société d'intenter des actions judiciaires pour obtenir réparation de son préjudice. En particulier, la révélation de ces informations confidentielles pourrait favoriser l'appropriation illicite de technologies de la Société par un concurrent, entraîner la perte d'un monopole de fait sur un savoir-faire protégé suite à sa divulgation, ou encore détruire la nouveauté d'une invention et empêcher ainsi la Société de la protéger par un dépôt de brevet.

4.4.1.4. Réclamations de tiers estimant être titulaires de droits sur certaines technologies ou données exploitées par le Groupe

Le succès du Groupe repose notamment sur une activité de recherche et développement forte et dynamique, qui lui permet de développer de nouvelles technologies (notamment des inventions et de nouveaux logiciels). Cependant, le Groupe ne peut garantir que certaines technologies, bien que développées en interne, ne contrefont pas des droits de propriété intellectuelle détenus par des tiers, tels que des brevets ou des droits d'auteur sur les logiciels.

Par ailleurs, le Groupe intègre nombre de technologies dont les droits de propriété industrielle sont détenus par ses partenaires commerciaux qui lui concèdent des licences d'exploitation desdites technologies et qui pourraient également contrefaire les droits de propriété intellectuelle de tiers.

Dans le cadre des activités qu'il développe, le Groupe peut également venir à détenir et exploiter certaines informations et données collectées dans le cadre de l'usage de ses drones.

En cas de réclamation par un client, un utilisateur, un partenaire ou tout autre tiers prétendant être titulaire de droits sur une technologie, information ou donnée collectée ou exploitée par le Groupe, ce dernier, si la réclamation est fondée, pourrait notamment devoir signer une licence et, le cas échéant, payer des redevances. Si le Groupe ne parvenait pas à conclure un accord de licence lui permettant d'exploiter ces droits, ou si aucune licence ne pouvait être obtenue à des conditions commerciales jugées raisonnables, le Groupe pourrait être contraint de modifier ses produits ou le type de ses services pour ne plus utiliser la technologie, l'information ou la donnée en cause, à défaut de quoi il s'exposerait à des réclamations judiciaires.

Le Groupe est de façon régulière sollicité par des tiers prétendant être détenteurs de droits de propriété intellectuelle sur des technologies ou données que le Groupe utilise.

La société Parrot SA et ses filiales Parrot Drones SAS et Parrot Inc. font actuellement l'objet aux États-Unis de plusieurs actions en contrefaçon de brevets dirigées à leur encontre.

Dans le cadre des procédures judiciaires initiées à l'encontre de la Société et/ou de certaines de ses filiales, si le Groupe (i) ne parvenait pas à se défendre dans des conditions satisfaisantes, ou engageait des coûts importants dans le cadre de sa défense, ou (ii) était contraint de conclure un accord de licence en vue de l'utilisation de droits de propriété intellectuelle, ou (iii) était contraint de modifier sa technologie et ses produits en cause, ou (iv) devait cesser de commercialiser les produits en cause, ceci qui pourrait avoir un effet défavorable sur l'activité, la situation, les résultats du Groupe ou sur sa capacité à réaliser ses objectifs.

4.4.1.5. La Société pourrait rencontrer des difficultés liées à l'utilisation de logiciels dits « libres »

La Société utilise, pour le développement de ses produits, différents systèmes d'exploitation, qui ont en commun d'être basés sur l'exploitation de logiciels dits « libres ». Les logiciels dits « libres » sont mis à la disposition des utilisateurs, à titre gratuit ou à titre onéreux et sont régis par 3 grands types de licences permettant de modifier et ré-exploiter les codes sources de ces logiciels sous réserve de respecter les obligations édictées par les licences. Les licences dites « libres » imposent l'accès aux codes sources des développements dérivés ou codes liés aux logiciels « libres » et leur exploitation par l'ensemble de la communauté des développeurs dans les mêmes conditions que les logiciels « libres » initiaux. En outre, elles sont caractérisées par leur effet contaminant qui fait passer tous programmes logiciels, propriétaire ou non, qui leur sont liés sous le régime de la licence « libre ». L'exploitation de logiciels « libres » se fait en l'absence des garanties contractuelles habituellement accordées dans le cadre de licences de logiciels propriétaires. Les risques liés à la défaillance d'un logiciel « libre » ou aux éventuelles actions en contrefaçon de tiers prétendant être titulaires d'un droit de propriété intellectuelle sur un tel logiciel demeurent donc entièrement à la charge de la Société. La matérialisation de tels risques pourrait avoir un effet défavorable significatif sur l'activité, le développement, les résultats et la situation financière du Groupe. Pour se prémunir contre ces risques, la Société sensibilise les équipes de recherche et développement sur les problématiques liées à l'utilisation des logiciels dits « libres » et a mis en place une politique « open source ».

4.4.2. Risques liés aux produits du Groupe

Le Groupe pourrait faire l'objet de réclamations en matière de responsabilité ou de garantie des produits qui pourraient entraîner des coûts significatifs

Le Groupe accorde généralement une garantie de 12 à 24 mois sur l'ensemble de ses produits. La garantie du Groupe prévoit en règle générale certaines limitations, dont notamment le fait qu'elle ne couvre, en principe, que les réparations et les retours produits.

Si le Groupe venait à subir un nombre plus important que prévu d'activations de garantie ou de retours de produits, ceci pourrait engendrer des coûts supplémentaires significatifs (notamment en matière de support clients, de logistique pour le rappel des produits ou encore de modification des caractéristiques des produits).

Par ailleurs, en cas de défaut des produits du Groupe, ce dernier ne peut exclure que des utilisateurs, revendeurs ou d'autres tiers ayant subi un préjudice contestent les limitations de la garantie du Groupe et/ou cherchent à engager sa responsabilité, en reprochant par exemple au Groupe des omissions ou des inexactitudes dans le contenu des notices d'utilisation de ses produits, ou encore un manquement à son devoir de conseil. De telles réclamations seraient susceptibles d'entraîner des litiges.

Dans le cas de défauts graves des produits du Groupe entrainant des dommages matériels ou corporels, le Groupe pourrait également subir des refus de vente par ses revendeurs, une diminution de la demande de la part des clients, un rappel des produits ordonné par une autorité de contrôle ou de protection des consommateurs, et plus généralement à une atteinte durable à la réputation du Groupe et de ses produits.

En conséquence, la réalisation des risques ci-dessus pourrait avoir un effet défavorable sur l'activité, la situation, les résultats du Groupe ou sur sa capacité à réaliser ses objectifs.

4.4.3. Risques liés à la collecte et au traitement de données personnelles

Dans le cadre de ses activités, le Groupe collecte des données personnelles sur les utilisateurs et clients de ses produits, notamment lors d'un achat en ligne sur le site internet du Groupe ou à travers les applications utilisées pour mettre en œuvre les produits qu'il commercialise (lorsque, par exemple, l'utilisateur télécharge des applications nécessaires à l'utilisation du produit ou partage ses données de vol). Le Groupe a entamé des démarches dès l'année 2017 en vue de se mettre en conformité avec les nouvelles exigences du Règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD), qui est entré en vigueur le 25 mai 2018. Le RGPD a considérablement renforcé les sanctions encourues en cas de non-respect des règles applicables (amendes jusqu'à 20 M€ ou 4% du chiffre d'affaires annuel mondial). La Société a nommé en Juin 2018 un Délégué à la Protection des Données (DPD) pour l'ensemble du Groupe, dont la mission et les prérogatives sont conformes au RGPD. La cartographie des différents traitements de données personnelles mis en œuvre dans les filiales concernées par RGPD est régulièrement mise à jour. La Charte de protection des données personnelles a été revue et complétée pour se conformer aux exigences du RGPD.

4.4.3.1. La protection des données personnelles collectées par le Groupe pourrait être affectée

La sécurisation des accès, la confidentialité et la protection des données personnelles collectées par le Groupe pourraient être affectées par des actes de malveillance (piratage, intrusion, sabotage) ou des défaillances (matériels, erreurs humaines, problèmes des fournisseurs). Le Groupe pourrait alors être exposé à des réclamations de la part des utilisateurs ou des clients, à des injonctions ou des amendes de la part des autorités en charge de la protection des données personnelles, ce qui pourrait avoir un effet négatif sur les activités, la situation, les résultats du Groupe ou sur sa capacité à réaliser ses objectifs. L'image du Groupe et le niveau des ventes pourraient être affectés si le niveau de cyber sécurité des produits commercialisés par le Groupe faisait l'objet d'une évaluation publique négative par des organismes de consommateurs, des administrations ou des media.

4.4.3.2. Le traitement des données personnelles collectées par le Groupe pourrait être mis en cause

Compte tenu de la complexité de la législation et des traitements mis en œuvre, la collecte et le traitement des données personnelles pourraient ne pas respecter strictement l'ensemble des exigences posées par le RGPD ou d'autres législations équivalentes dans des pays hors Union Européenne, par exemple sur la durée de conservation des données ou la manière dont le consentement est recueilli. Le Groupe pourrait alors être exposé à des réclamations de la part des utilisateurs ou des clients, à des injonctions ou des amendes de la part des autorités en charge de la protection des données personnelles, ce qui pourrait avoir un effet négatif sur les activités, la situation, les résultats du Groupe ou sur sa capacité à réaliser ses objectifs

4.4.3.3. Risques liés à l'application de certaines législations en matière de contrôle des exportations

L'exportation de certains produits du Groupe est contrôlée au titre d'un ensemble complexe de réglementations d'origine tant nationale qu'internationale. Ces règles s'appliquent soit en raison des performances techniques du produit considéré (règlementation concernant les biens dits « à double usage »), soit en fonction de l'utilisation finale du produit (ex : usage militaire), soit en fonction de la destination finale du produit (ex : pays sous embargo). Ces règlementations sont susceptibles d'évoluer très rapidement en fonction du contexte géopolitique. Elles peuvent en outre s'appliquer parfois de manière extraterritoriale, ce qui rend encore plus difficile l'évaluation des contraintes applicables. C'est notamment le cas pour les biens et technologies d'origine américaines (USA), dont le Groupe dépend en partie.

Le Groupe s'attache à respecter ces règlementations et à anticiper les contraintes qui en découlent, notamment en interrogeant ses fournisseurs et en contactant les autorités en charge de la mise en œuvre des contrôles. Toutefois, la capacité du Groupe à acquérir certains composants ou technologies sensibles peut s'en trouver affectée. Plus généralement, la non obtention des autorisations requises pour exporter, ou l'obtention tardive des dites autorisations, pourrait avoir un effet défavorable sur l'activité, la situation, les résultats du Groupe ou sur sa capacité à réaliser ses objectifs s'agissant de produits qualifiés de « double usage » ou ayant des utilisateurs finaux dans le domaine militaire.

4.5. Assurance et couverture des risques

4.5.1. Les polices d'assurance du Groupe pourraient ne pas couvrir entièrement les dommages résultant des risques auxquels le Groupe est exposé et le Groupe pourrait ne pas être couvert au titre de certains risques

Le Groupe a mis en place une politique de couverture des principaux risques liés à son activité et susceptibles d'être assurés à des prix raisonnables, sous réserve des exclusions, plafonds de garantie et franchises habituellement imposées par les compagnies d'assurance sur le marché. Cependant, il n'existe aucune certitude quant au fait que le montant des dommages subis ne dépasse pas les plafonds des polices d'assurance du Groupe.

Le niveau d'assurance du Groupe pourrait ne pas être suffisant pour couvrir entièrement toutes les pertes qui pourraient survenir dans le cadre de ses activités, et les assurances couvrant ses risques pourraient, à l'avenir, ne plus être disponibles ou alors à des conditions moins favorables. En raison de son modèle sans usine (fabless), le Groupe pourrait subir des pertes financières non-assurées consécutivement à des dommages matériels subis par les installations de ses fournisseurs et sous-traitants.

Le Groupe pourrait être significativement affecté s'il venait à subir des pertes non entièrement couvertes par ses polices d'assurance et ces pertes pourraient avoir un effet défavorable significatif sur l'activité, la situation financière et les résultats du Groupe.

4.5.2. Les polices d'assurance en 2018

La Société n'a pas eu à déplorer de sinistre majeur et n'a fait usage de ses polices que de façon ponctuelle et non significative au cours de l'exercice 2018. La Société estime que les polices d'assurance et procédures de protection décrites ci-dessous couvrent de manière raisonnable l'ensemble des risques majeurs inhérents à son activité, en France ou à l'étranger.

La Société a souscrit les polices d'assurance suivantes :

Responsabilité Civile

Cette police couvre notamment la responsabilité de la Société et de ses principales filiales du fait des dommages causés à des tiers et survenus avant la livraison des produits ou l'achèvement des travaux, ainsi que la responsabilité de la Société du fait des dommages causés à des tiers survenus après la livraison des produits ou l'achèvement des travaux.

Il est à noter que certaines entités du Groupe sont également couvertes par une police locale. Certaines législations requièrent en effet la souscription de polices locales.

Multirisques bureaux

La Société a souscrit une police d'assurance « tous risques sauf » pour l'ensemble des locaux et des biens situés dans l'immeuble où la Société a son siège social, qui couvre notamment les risques d'incendie, les risques en dégât des eaux, les risques de vols, les risques de bris de glaces.

Multirisques Commerce

La Société a souscrit une police d'assurance « Multirisques Commerce » pour couvrir l'activité de sa boutique ouverte en août 2012 et située dans le quartier de l'Opéra à Paris, qui comporte un volet « perte d'exploitation ».

Responsabilité des dirigeants et mandataires sociaux

La Société a souscrit une assurance destinée à couvrir la responsabilité des dirigeants et mandataires sociaux. Elle couvre la responsabilité personnelle que les assurés peuvent encourir individuellement ou solidairement à l'égard des tiers en cas de faute professionnelle commise dans l'exercice de leurs fonctions,

PARROT

quelle que soit la juridiction concernée (civile, pénale ou administrative), les frais de défense que pourraient exposer les dirigeants en cas de mise en cause de leur responsabilité civile ainsi que, le cas échéant, les dommages et intérêts, dont ils seraient redevables. Par ailleurs, une extension à ce contrat permet de couvrir certains frais engagés en cas de crise survenue au sein de la Société.

Créances Clients Export : COFACE

Cette police garantit le non-recouvrement des créances de certains clients français et étrangers de la Société localisés au sein des zones "1" et "2" (couvrant respectivement les pays de l'OCDE et le reste du monde selon les critères déterminés par la COFACE) au titre des ventes des produits de Parrot Faurecia Automotive SAS, Parrot Drones, Parrot Inc., Parrot Asia Pacific Ltd et Parrot Automotive Asia Pacific. Le montant de la garantie s'élève à 90% de la créance nette garantie hors TVA.

Marchandises Transportées

La Société a mis en place une assurance destinée à couvrir les risques inhérents aux principaux flux de transports de composants et produits destinés aux clients ou aux filiales de distribution.

Stockage

La Société a mis en place une assurance spécifique pour couvrir notamment les risques de vol ou de destruction dans le principal entrepôt où sont stockés composants et produits en France.

Cyber risques

La Société a souscrit pour la première fois en 2018 une assurance destinée à couvrir un certain nombre de risques en cas d'attaque cyber visant les systèmes informatiques et/ou les données du Groupe.

V. Informations concernant Parrot

5.1. Histoire et évolution de la Société

5.1.1. Dénomination sociale et siège social

La dénomination sociale de la Société est « Parrot ». Le siège social de la Société est situé au 174-178, quai de Jemmapes, 75010 Paris (téléphone : 01 48 03 60 60).

5.1.2. Registre du Commerce et des sociétés, code APE

La Société est immatriculée sous le numéro d'identification 394 149 496 au registre du commerce et des sociétés de Paris. Le code APE est 6420Z.

5.1.3. Date de constitution et durée de vie de la Société

La Société a été immatriculée le 28 février 1994 pour une durée de quatre-vingt-dix-neuf années expirant le 28 février 2093.

5.1.4. Forme juridique et législation applicable

La Société est une société anonyme de droit français à Conseil d'administration, régie notamment par les dispositions du livre II du Code de commerce et du décret n° 67-236 du 23 mars 1967.

Années Évènements 1994 Création de la Société par Henri Seydoux Développement de technologies de reconnaissance vocale 1995 Lancement du premier agenda électronique à reconnaissance vocal 1997 Lancement du Parrot+, successeur de l'agenda vocal initial, spécifiquement conçu pour les malvoyants 1998 Développement de technologies liées à l'acoustique (réduction de bruit, annulation d'écho) 1999 Lancement du premier kit mains-libres filaire pour véhicules (Parrot CK28) La Société rejoint le Bluetooth SIG Lancement du Parrot VoiceMate, nouvelle génération d'agendas électroniques pour les malvoyants 2001 Lancement du kit mains-libres Bluetooth pour véhicules Parrot CK3000 2002 Développement du Parrot CK4000 (OEM) 2003 Lancement du Parrot DriveBlue, premier système mains-libres Bluetooth « Plug & Play », sans installation 2004 Lancement du Parrot CK3100 et du Parrot CK3300 Création de la filiale américaine (Parrot, Inc.) ²⁰⁰⁵ Lancement du Parrot EASYDRIVE, du Parrot CK3000 EVOLUTION, du Parrot 3200 LS COLOR, du Parrot 3400 LS-GPS et du Parrot RHYTHM N'BLUE Lancement du Parrot CK5000 (OEM) Création de filiales en Allemagne (Parrot GmbH), en Angleterre (Parrot UK Ltd), en Italie (Parrot Italia Srl) et à Hong-Kong (Parrot Asia Pacific Ltd) Arrêt de la fabrication des agendas électroniques à reconnaissance vocale (VoiceMate) 2006 Introduction en bourse Acquisition de l'intégralité du capital social de la société espagnole Inpro Tecnologiá, SL devenue Parrot Iberia, SL Lancement du Parrot DRIVER HEADSET et du Parrot MINIKIT (1ère version)

5.1.5. Historique

	Lancement du Parrot PHOTO VIEWER et du Parrot SOUND SYSTEM, premiers périphériques sans-fil
	conçus par le Groupe pour accompagner les nouveaux usages du téléphone mobile (musique, photo)
2007	Lancement du Parrot MK6000 Lancement du Parrot CONFERENCE (gamme Plug & Play)
	Lancement du Parrot PHOTO VIEWER 7 et du Parrot BOOMBOX (gamme Multimédia)
	Lancement du Parrot 3200LS-COLOR PLUS (gamme kits mains-libres installés)
	Lancement du Parrot MK6100, du Parrot PMK5800 et du Parrot SK4000 (gamme Plug & Play)
	Lancement du Parrot RK8200 (gamme Kits mains-libres)
	Lancement du Parrot DS3120, du Parrot DS7220 et du Parrot DF1120 (gamme Multimédia)
	Accord de distribution avec BestBuy et CircuitCity aux États-Unis
	Contrats OEM avec Navigon et Navman
	Lancement du premier cadre photo MMS en partenariat avec Bouygues Telecom
	Compatibilité des produits avec les produits Apple® Mac OS® X Leopard
	Acquisition de l'intégralité du capital social de la société américaine Waveblue puis intégration à Parrot Inc.
2008	Ouverture d'une antenne OEM au Japon (Tokyo)
	Mise en place d'un partenariat stratégique avec HTC
	Contrat OEM avec Kenwood
	Lancement du programme « Installateurs Agréés Parrot »
	Lancement des premières enceintes compatibles NFC : Parrot Party Black Edition (gamme Multimédia)
	Lancement des nouveaux MINIKIT TM (gamme Plug & Play) : « Slim » et « Chic »
	Lancement du Parrot SK4000 (gamme Kits mains-libres) dédié au deux roues
	Extension des technologies mains-libres Bluetooth Parrot fournit à PSA Peugeot-Citroën
	Lancement des Parrot MKi9X000 (gamme Kits mains-libres) : 3 nouveaux kits mains-libres intégrant la musique
	Lancement d'un nouveau cadre photo numérique, collection « Parrot By » : Parrot SPECCHIO by Martin
	Szekely
	Contrat OEM avec Hyundai Kia Automotive Group
	Parrot reçoit le 1er prix Ile-de-France et le prix National Secteur Electronique et hardware du Palmarès
	Deloitte Technology Fast 50 Lancement de la collection « Parrot By » avec un cadre photo numérique signé Andrée Putman
	Repositionnement de la gamme Multimédia en faveur des produits de la collection « Parrot By »
	Lancement des enceintes Parrot by Starck dans la collection « Parrot By »
2009	Élargissement de la collaboration entre Parrot et Hyundai sur 2 nouveaux modèles de véhicules
	Arrêt graduel des produits d'entrée de gamme Multimédia (Parrot Photoviewer, Parrot Party, …)
	Extension de la collaboration avec Renault (en OEM, au travers de Continental)
	Mise en place progressive du réseau de distribution des enceintes sans-fil Parrot ZIKMU By Philippe
	Starck dans 31 pays
	Lancement du Parrot RKi8400 : un kit mains-libres autoradio spécialement conçu à l'iPhone®, doté d'une
	façade amovible et de connectiques iPhone/iPod®/iPod touch®, USB et Jack
	Contrat OEM avec Pioneer Déclinaisons ponctuelles du MINIKIT Slim (opérations spéciales)
	Présentation au CES du premier prototype du Parrot AR.Drone : un quadricoptère pilotable en Wi-Fi à
2010	partir d'un iPhone/iTouch
	Lancement du Grande Specchio dans la collection Parrot By : un nouveau cadre photo numérique
	dessiné par Martin Szekely
	Prise de participation minoritaire (39,5%) dans Da Fact : start-up française spécialisée dans la musique
	numérique
	Les solutions OEM de Parrot sont intégrées dans 3 nouvelles marques de véhicules : Audi, BMW et
	Volkswagen
	Lancement du Parrot AR.Drone dans le courant de l'été 2010 dans 6 pays puis étendu en fin d'année à 3 nouveaux pays
	Déclinaisons des enceintes Parrot ZIKMU By Philippe Starck dans 4 nouveaux coloris
	Lancement du Parrot MINIKIT SMART : un produit Plug & Play dédié aux Smartphones
	Présentation au CES du Parrot ASTEROID : un autoradio avec applications Internet, reconnaissance vocale
2011	et téléphonie mains-libres
	Lancement d'un nouveau cadre photo numérique, collection « Parrot By » : Parrot DIA un cadre photo
	développé en collaboration avec Jean-Louis Frechin, fondateur de l'agence NoDesign
	Partenariat OEM avec e.Solutions GmbH

	Lancement du Parrot MINIKIT Smart (Plug & Play)
	Acquisition de Varioptic (lentille digital)
	Acquisition de DiBcom (radio et télévision numérique mobile)
	Lancement du Parrot MINIKIT+ (Plug & Play)
	Parrot rejoint l'alliance GENIVI (association professionnelle pour favoriser l'adoption d'une plate-forme de
	développement d'infodivertissement embarqué source ouverte (IVI)
2012	Présentation au CES de la gamme Parrot ASTEROID : un ensemble de solutions connectées pour la
	voiture (Kit mains-libres installés).
	Présentation au CES de Parrot Zik (Multimédia)
	Présentation au CES du Parrot AR.Drone 2.0 (Multimédia)
	Présentation au CES des produits Parrot ASTEROID (Kit mains-libres installés / infotainment)
	Ford Motor Company choisit S1nn et Parrot pour la connectivité mains-libres et multimédia
	Lancement commercial du Parrot AR.Drone 2.0
	Parrot élargit sa présence chez un grand constructeur allemand
	Lancement commercial du Parrot Zik
	Prise de participation majoritaire dans senseFly
	Prise de participation minoritaire dans Pix4D
	Lancement commercial du Parrot Zikmu (Multimédia)
	Ouverture d'une boutique Parrot à Paris
2013	Présentation au CES de Parrot FLOWER POWER (Multimédia)
	Lancement commercial des produits Parrot ASTEROID (Kit mains-libres installés / infotainment)
	Parrot présente le « Sensus Connected Touch » de Volvo Cars, une solution d'infotainment ouverte et
	connectée
	Parrot ASTEROID Market propose désormais TomTom, Waze et navfree
	McLaren choisit Parrot pour son nouveau système d'infodivertissement connecté
	Cession de 19,5% de la participation dans Da Fact à ses managers
	Lancement commercial du Parrot FLOWER POWER
	Parrot clôture l'année avec 5 nouveaux contrats Automobile grands comptes dans le domaine de
	l'infotainment
2014	CES 2014 : Parrot présente le meilleur des technologies pour jouer (Parrot JUMPING SUMO, Parrot
	MINIDRONE), communiquer (Parrot SOCA, Parrot MINIKIT), voler (Drones grand public et professionnels)
	Avancées dans les drones civils professionnels : 3 nouvelles prises de participations minoritaires
	L'action Parrot éligible PEA-PME
	Présentation du nouveau drone grand public : Parrot Bebop
	Parrot devient membre de l'AVNU
	Collaboration entre Parrot et Renault Design
	Lancement de la « Small UAV Coalition »
	Présentation du nouveau drone professionnel : senseFly albris (initialement nommé eXom)
2015	CES 2015 : Parrot dévoile un nouveau système d'Infotainment (RNB 6), deux nouvelles déclinaisons des
	Minidrones (Parrot Rolling Spider et Parrot Jumping Sumo), démontre la puissance de senseFly albris
	(quadricoptère professionnel ultraléger) et élargit sa gamme d'objets connectés (Audio : Parrot Zik Sport)
	et jardin (Parrot Pot et Parrot H2O)
	Inmarsat certifie le drone Parrot Bebop pour une utilisation en live sur ses réseaux
	Porsche choisit Parrot pour sa solution d'infotainment RSE (Rear Seat Entertainment)
	L'action Parrot est éligible au PEA-PME
	Parrot Inc. s'installe à San Francisco
	Le Bebop Drone de Parrot obtient de la DGAC l'attestation nécessaire à son usage professionnel
	Parrot Minidrones : Une nouvelle génération de robots connectés est commercialisée à partir du mois de
	juillet 2015
	Annonce d'une nouvelle montée en puissance dans les Drones professionnels : acquisition majoritaire
	d'Airinov et EOS Innovation
	Lancement du casque Parrot Zik 3
	Drones grand public : signature d'accords de distributions majeurs aux États-Unis (Target & ATT)
	Drones professionnels : prises de participations dans MicaSense et Iconem
	Lancement de l'application « Flight Plan » pour Bebop Drone
	Parrot annonce les modalités de l'augmentation de capital avec maintien du DPS d'environ 300 M€
	Lancement du drone grand public Parrot Bebop 2

PARROT

2016	CES 2016 : Parrot dévoile le Parrot Disco, un drone grand public à voilure fixe, des solutions drones
	professionnels pour l'agriculture de précision et une refonte des objets connectés pour le jardin (Parrot
	Pot et Flower Power 2.0). Dans l'automobile Parrot met en avant la solution grand comptes Parrot Simple
	Box, pour une nouvelle génération d'autoradio connecté et la Smart Antenna, un tuner multi-radio
	déporté par Ethernet.
	Parrot reçoit d'Euronext le prix Enternext de l'opération financière 2015
	Arrivée d'un nouveau directeur Ventes & Marketing Drones grand-public et Objets connectés
	Parrot présente Sequoia, un capteur de haute précision pour les drones agricoles
	Confirmation annuelle de l'éligibilité au dispositif PEA-PME
	Parrot présente DISCO, la première aile volante pour les vols en immersion
	Deux nouveaux Minidrones ultra-technologiques et ludiques agrandissent la famille des drones Parrot
	Parrot propose le FPV pour le Bebop 2
	Parrot Pot : le pot intelligent qui arrose automatiquement vos plantes
	Parrot S.L.A.M.dunk : transformer un drone en robot intelligent
	Révision des objectifs de croissance
	Pix4D lance un solution Mobile + Desktop + Cloud pour la cartographie par drone à InterGeo 2016
	senseFly présente ces nouveaux drones de cartographie à InterGeo 2016
	Parrot présente Pix4Dmodel, une solution spécifique pour les agents immobiliers
	Parrot Air Support : le drone au service des professionnels de l'immobilier et du bâtiment
	Parrot propose une application de « Follow Me » pour le Bebop 2
	Parrot Air Support : deux nouveaux services en partenariat avec Explorimmo
	Parrot Automotive : projet de partenariat avec Faurecia
	Parrot Bebop 2 : édition agents immobiliers
	Parrot Automotive : Nouveau contrat d'infotainment
2017	Résultats préliminaires du 4ème trimestre 2016 - Réorganisation des activités drones grand public
	senseFly : partenariat avec Agribotix
	Parrot Air Support et Bureau Veritas : un service d'inspection par drone pour les professionnels
	Airinov : résultat de l'étude Ocealia sur l'efficacité des drones dans l'agriculture de précision
	Pix4D : nouvelles fonctionnalités et comptabilités mobiles pour Pix4Dcapture
	senseFly et AirMap s'associent pour renforcer la sécurité des drones commerciaux
	Parrot Air Support propose un nouvel outil d'inspection thermographique
	Parrot Automotive : finalisation du partenariat avec Faurecia
	Parrot confirme son éligibilité au dispositif PEA-PME
	Parrot développe son offre professionnelle avec des solutions « tout en un » destinées aux indépendants
	et PME
	Parrot obtient gain de cause dans un litige de brevets aux États-Unis
	Parrot étend son offre éducation à l'international
	Parrot présente le Parrot Mambo FPV et le Parrot Bebop 2 Power
	senseFly : nouvelles solutions spécifiques par métiers
	Parrot présente 2 nouvelles solutions professionnelles : Parrot Bluegrass et Parrot Bebop Pro Thermal
2018	Activités et résultats 2017
	Parrot Drones : présentation du nouveau drone Parrot ANAFI
	Parrot SA : projet de sortie anticipée de Parrot Automotive
	Parrot Drones & senseFly : présentation de deux nouvelles solutions professionnelles (ANAFI Work &
	eBee X)
	Parrot SA : réalisation de la sortie de Parrot Automotive
	Parrot Drones : présentation de la solution drone et logiciels Bluegrass Fields dédiée à l'agriculture de
	précision par drones
	Parrot Drones : réorganisation de l'activité, principalement à l'international (activité et résultats du 3ème
	trimestre)
	Parrot SA : acquisition d'un bloc de 9,59% du capital de Parrot par Horizon, son actionnaire de contrôle -
	Annonce d'un projet d'offre publique d'achat à 3,20 euros par action
	Parrot SA : Projet d'offre publique d'achat d'Horizon sur les actions Parrot
2019	Résultats préliminaires 2018 et avis motivé Conseil d'administration sur le projet d'OPA initiée par Horizon
	sur les titres de Parrot SA
	Parrot SA : Avis de conformité de l'AMF sur l'OPA initiée par Horizon sur les titres de Parrot SA
	Activités et résultats 2018 Parrot SA : Succès de l'OPA initiée par Horizon sur les titres de Parrot SA
	Parrot Drones : présentation du nouveau drone professionnel : Parrot ANAFI THERMAL

5.2. Investissements

5.2.1. Investissements réalisés

Au titre de 2018, le Groupe a réalisé les investissements suivants :

• Investissements incorporels : 1,3 M€ (cf. 20.2.11. « Note 11 Immobilisations incorporelles ») ;
• Investissements corporels : 2,7 M€ (cf. 20.2.13. « Note 13 Immobilisations corporelles ») ;
• Investissements financiers : 0,4 M€ (cf. 20.2.14. « Note 14 Actifs financiers »).

5.2.2. Investissements en cours

Les investissements en cours au 31 mars 2019 sont les suivants :

• Immobilisations incorporelles non significatives, pour 46 K€, hors capitalisation des efforts de développement (normes IFRS) ;
• Immobilisations corporelles pour 351 K€, correspondant à des achats de matériels et d'outils informatiques.

5.2.3. Investissements futurs

A la date de publication du présent Document de Référence, aucun projet d'investissement significatif n'est en cours, hors capitalisation des efforts de développements et les investissements prévus dans le cadre des contrats détaillés au chapitre XXII « Contrats importants ».

VI. Aperçu des activités du Groupe

6.1. Principales activités

6.1.1. Description de l'activité du Groupe

Parrot est aujourd'hui le 1er groupe de drone Européen. Fondée en 1994 par Henri Seydoux, Parrot est une société de technologie française, largement tournée vers l'international, qui a su adapter son modèle économique au fil des ans.

Désormais positionné au cœur de l'industrie naissante des drones civils, Parrot est présent sur l'ensemble de la chaîne de valeur, des équipements aux services en passant par les logiciels.

• Parrot, numéro 2 mondial du marché des drones grand public, conçoit des produits et des logiciels reconnus pour leurs performances et leur simplicité d'usage.
• Parrot dispose aussi d'un portefeuille de sociétés (Pix4D, senseFly, MicaSense et Airinov) et de participations (Planck Aerosystems, Iconem, BioCarbon Engineering, Chouette Vision, Sky-Hero) de premier plan dans les drones professionnels, couvrant équipements, logiciels et services. Les expertises sont principalement centrées sur 3 verticaux : (i) l'Agriculture, (ii) la Cartographie 3D, la Géomatique et l'Inspection, et (iii) la Défense et la Sécurité.

Le Groupe Parrot, conçoit et développe ses produits en Europe, principalement à Paris et en Suisse. Il compte aujourd'hui plus de 600 collaborateurs dans le monde et réalise la grande majorité de ses ventes à l'international. La Société, dont le siège social est à Paris, est cotée depuis 2006 sur Euronext Paris (FR0004038263 – PARRO).

Précurseur dans l'identification des technologies de demain, Parrot s'est tout d'abord développée dans les systèmes de communication mains-libres et d' « infotainment » (info divertissement, un système fournissant à la fois de l'information et du divertissement) pour l'industrie automobile (activité cédée en 2018). A la suite de l'introduction en bourse de la Société en 2006, le Groupe a diversifié ses activités, notamment dans l'univers des objets connectés. Puis, en 2010, Parrot a lancé le 1er drone grand public : le Parrot AR.Drone. Ce drone qui a marqué la naissance de l'industrie des drones civils, a ammené Parrot à déployer progressivement une stratégie de croissance interne et externe dans les drones professionnels et à mener son développement sur ces deux branches, grand public et professionnelles, complémentaires.

Sous l'effet de cette évolution, Parrot est devenu le 1er Groupe européen de drones et ses activités Drones représentent 88% du chiffre d'affaires du Groupe en 2018 (le solde, soit les « Autres produits grand public », est composé les dernières ventes des produits historiques « Automobiles grand public » et des « Objets connectés » qui sont arrêtées progressivement depuis fin 2016).

6.1.2. Évolution de l'activité du Groupe en 2018

D'un point de vue opérationnel, les principaux faits marquants du groupe Parrot au cours de l'exercice 2018 sont les suivants :

• finalisation de la réorganisation lancée en 2017 : recentrage du portefeuille de produit (Parrot Drones, senseFly) et application de la stratégie de distribution sélective (Parrot Drones) ;
• finalisation du développement et lancement du Parrot ANAFI pour le grand public (présenté début juin par Parrot Drones) : un nouveau drone ultra léger, 4K et pliable ;
• lancement de Pix4Dfieds, une nouvelle soluton logicielle de Pix4D dédiée à l'agriculture de précision (présenté en juillet par Pix4D) ;
• mise en œuvre de la sortie anticipée de Parrot Faurecia Automotive (à partir de juillet, finalisation en septembre, par Parrot SA) ;
• lancement d'une nouvelle génération de drones professionnels à voilure fixe : eBeeX (présenté début octobre par senseFly) ;
• lancement de la première déclinaison professionnelle du Parrot ANAFI : ANAFI Work (présenté début octobre par Parrot Drones), une solution de cartographie et d'imagerie par drone de la gamme Parrot Professional ;
• lancement d'une nouvelle version du Parrot Bluegrass Fields une solution alliant drone, capteurs et logiciels la gamme Parrot Professional (présenté en octobre par Parrot Drones) ;
• résultats décevants du Groupe au titre du 3ème trimestre 2018, premier trimestre de commercialisation du Parrot ANAFI, dans un contexte de retournement à la baisse du marché des drones grand public (le 23 novembre 2018) : mise en œuvre d'un plan de départs visant à diminuer les ressources utilisées par les structures de commercialisation et de production de Parrot Drones, afin de les ajuster aux capacités actuelles du marché et reconnaissance d'un portefeuille de filiales et participations ;
• déclenchement d'un projet d'OPA initié par Horizon, la société d'Henri Seydoux, fondateur et PDG de Parrot, sur Parrot (fin novembre, l'AMF a émis son avis de conformité le 5 mars, à la suite de l'ouverture de l'OPA, Horizon détient notamment 57,26% du capital de Parrot et la deuxième fenêtre d'ouverture de l'OPA est toujours en cours à la date de publication du présent Rapport fe gestion. Les informations sont détaillée en 20.2.2. « Note 2 - Événement significatifs de la période », « Offre publique d'achat de la société Horizon sur les titres de la Société ».

Les éléments exceptionnels sont détaillés 20.2.2. « Note 2 - Événements significatifs de la période ».

L'activité en 2018 enregistre une performance inférieure aux attentes du Groupe qui s'est traduit par une forte dégradation des résultats. Le chiffre d'affaires consolidé de 109,2 M€ est en recul de 28%.

Le chiffre d'affaires généré par les Drones grand public (48% du CA du Groupe) à 52,8 M€ est en recul de 32%. Au total, Parrot Drones, la société qui porte les activités grand public, a commercialisé environ 413 000 unités de drones grand public en 2018, contre environ 604 000 en 2017, soit une baisse des volumes de 32%.

À la suite du redimensionnement du portefeuille de produits opéré en 2017, Parrot a présenté un nouveau drone grand public en juin 2018, le Parrot ANAFI. Reconnu pour ses qualités techniques combinant image 4K, zoom, vision à 180°, son autonomie (25 min.) et sa portabilité (pliable et d'un poids de 320 gr), les ventes du Parrot ANAFI sont, dans un contexte de ralentissement brutal du marché des drones grand public au 3ème trimestre, restées bien en deçà des attentes de Parrot Drones. L'évolution du marché des drones n'a pas été plus favorable au 4ème trimestre et le chiffre d'affaires de la période s'est élevé à 14,8 M€, en baisse de 47% par rapport au 4ème trimestre 2017.

Cette situation qui pèse sur le modèle économique de l'entreprise a donné lieu à la réorganisation annoncée le 23 novembre 2018 : un plan de départ d'une centaine de personnes, concentré à l'international, a été mis en œuvre afin de diminuer les ressources consommées par les structures de commercialisation et celles dédiées à la production, en ligne avec les capacités actuelles du marché. Une rupture conventionnelle collective a été négociée en fin d'année et le plan été finalisé dans le courant du 1er trimestre 2019.

Les filiales drones professionnels totalisent un chiffre d'affaires de 43,6 M€ en 2018 (40% du CA du Groupe), en hausse de 5%. Les ventes de logiciels et de services (Pix4D, Airinov) sont en hausse de 24%, à 25,2 M€, portées par les solides performances de Pix4D (logiciel d'analyse d'imagerie par drones) qui a élargi son offre et son organisation internationale avec des implantations en Espagne, en Allemagne et en cours au Japon, complétant ses structures en Chine et aux États-Unis. Airinov (analyse de données et services d'imagerie par drones pour l'agriculture de précision) reste sur un palier de développement : l'adoption des nouvelles technologies destinées à mesurer la santé et la productivité des cultures suit le rythme de modernisation du secteur agricole. Comme annoncé en novembre 2018, Parrot Air Support a été mis en sommeil dans le courant du 4ème trimestre 2018.

Le chiffre d'affaires des équipements (senseFly et MicaSense) s'élève à 18,4 M€, la baisse des ventes en base annuelle (-14%) traduit le retard de lancement de la nouvelle génération de drones à voilure fixe, finalement intervenu au 4ème trimestre. Moins contributives, les ventes de capteurs ont continué de progresser tout au long de l'année. Au 4ème trimestre, la dynamique commerciale des équipements a pu être normalisée et le chiffre d'affaires enregistre une hausse de 73% par rapport au trimestre précédent.

Sur le marché de la Défense et de la Sécurité, après une phase d'étude et de compréhension des attentes pilotée par les nouvelles compétences recrutées, de premiers essais prometteurs ont été conclus dans différents pays et les sociétés (Parrot Drones, Sky-Hero et Planck Aerosystems) livrent leurs premières commandes et vont accroître progressivement leurs activités commerciales.

La baisse (-62%) du chiffre d'affaires « Autres produits grand public » (12% du CA du Groupe) de l'activité historique (objets connectés et kits mains-libres automobile grand public) est conforme à la stratégie de recentrage sur les drones. À la suite de la finalisation des ventes d'objets connectés en 2018, les ventes de produits automobile continueront de diminuer en 2019.

Des informations complémentaires sur les résultats sont exposées en 20.1. « États financiers consolidés du Groupe Parrot ».

6.1.2.1. Principaux éléments financiers résumés

<		Principaux agrégats du compte de résultats consolidés du Groupe :

IFRS, en M€	2018	2017	Var.	2016
Chiffre d'affaires	109,2	151,9	-28%	166,4
Marge Brute	33,8	51,2	-34%	26,8
en % du CA	31,0%	33,7%		16,1%
Résultat opérationnel courant	-65,9	-57,6	-14%	-131,2
en % du CA	-60,3%	-37,9%		-78,8%
Résultat opérationnel	-103,2	-69,3	-49%	-136,6
en % du CA	-94,5%	-45,6%		-82,0%
Résultat net (part du Groupe)	-111,2	-38,2	-191%	-137,9
en % du CA	-101,9%	-25,2%		-82,9%

< Répartition du chiffre d'affaires du Groupe par activités :

IFRS, en M€	2018		2017		Var.	2016
- Drones grand public	52,8	48%	78,2	51%	-32%	83,3	50%
- Drones professionnels (1)	43,6	40%	41,6	27%	+5%	30,6	18%
Total Drones	96,4	88%	119,8	79%	-20%	114,0	68%
- Autres produits grand public (2)	12,8	12%	32,1	21%	-60%	52,5	32%
Total Groupe	109,2	-	151,9	100%	-28%	166,5	100%

(1) Le chiffre d'affaires Parrot Professional et Sequoia est intégré dans la ligne « Drones professionnels ». Peu significatifs auparavant ils étaient rattachés au « Drone grand public ».

(2) Produits historiques « Automobile Grand Public » et « Objets connectés ».

< Répartition du chiffre d'affaires consolidé du Groupe par zone géographique :

En milliers d'euros	2018	2017	Var.	2016
Europe, Moyen-Orient, Afrique (EMOA)	43,4	73,8	-41%	84,6
Amérique	18,2	23,2	-22%	34,1
Asie	6,9	10,6	-35%	12,7
Total Drones et Produits Grand Public (1)	68,5	107,7	-36%	131,3
Filiales Drones professionnels (Produits « Grands Comptes »)	40,7	44,2	-8%	35,1
Total Groupe	109,2	151,9	-28%	166,5

(1) Correspond aux ventes de Parrot Drones dont le suivi géographique est formalisé.

(2) Correspond aux ventes des filiales drones professionnels, dont le suivi géographique n'est pas formalisé.

Des informations détaillées sur les résultats sont présentées en 20.1. « États financiers consolidés du Groupe Parrot » et au chapitre IX. « Examen de la situation financière et des résultats ».

6.1.3. Stratégie de création de valeur

En tant que pionnier et premier groupe Européen sur le marché des drones civils grand public et professionnels, Parrot vise à s'établir durablement comme un acteur de premier plan.

Ce marché aux enjeux mondiaux marque une nouvelle rupture technologique majeur, à l'échelle mondiale, dans une variété d'univers, comme l'aéronautique en son temps.

Au sein de ce vaste univers, Parrot se focalise désormais sur les petits drones intelligents, capables de capturer des images ou des données de hautes qualités, pour les particuliers et les professionnels.

Encore une phase d'investissement, préalable nécessaire au développement de cette nouvelle industrie dont la jeunesse et les enjeux sont sources d'instabilité, Parrot cherche en permanence à s'adapter et concentre sa stratégie sur les 3 principaux axes présentés ci-après.

< Une opportunité de marché unique, à caractère mondial, aux enjeux stratégiques majeurs et à la pointe de l'innovation

Parrot a toujours cherché à développer des produits de hautes technologies, ayant des débouchés à l'échelle mondiale, et disposant d'une valeur ajoutée technologique et d'une valeur d'usage suffisamment importante pour répondre à la fois aux besoins des professionnels et des particuliers, comme c'est par exemple le cas pour les ordinateurs ou les smartphones. Parrot estime que l'industrie des drones présente ce profil et qu'après une phase de compréhension et d'acception, et la poursuite de la mise en place d'un cadre réglementaire adapté (cf. « 4.2.7. Le Groupe pourrait faire face à des risques liés à des évolutions législatives et réglementaires défavorables concernant le secteur des drones civils »), l'utilisation des drones est amenée à se développer à grande échelle.

Les technologies drones amènent une nouvelle manière de voir le monde. Que ce soit pour réaliser des vidéos personnelles, ou commerciales, ou capturés des données invisibles à l'œil humain, les drones apportent conjointement un niveau de haute précision, et une facilité d'emploi inégalés par rapport aux technologies de captations traditionnelles (caméra fixe ou maniée par un humain, hélicoptères, avions, satellites) à un coût, ou un niveau de risque ou un impact environnemental largement inférieur.

Les images et données de hautes précisions récoltées par les drones et analysées par les solutions du Groupe représentent des informations précieuses contribuant au fonctionnement d'industrie clés avec par exemple :

• L'inspection et la modélisation dans le domaine des télécommunications, de l'énergie et des infrastructures ;
• Le suivi et la gestion des flux dans le domaine de la construction, de l'urbanisme, des transports, de l'environnement et de l'écologie ;
• L'observation dans le domaine de la sécurité publique ;
• L'analyse de la santé et la compréhension des besoins des plantes dans le domaine de l'agriculture.

< Une forte expertise en matière de R&D déployées sur l'ensemble de la chaine de valeur de l'industrie :

L'innovation a toujours était au centre du développement de Parrot et le marché du drone est encore à un stade élevé d'innovation, avec des cycles d'environ 18 mois entre chaque lancement de nouvelles innovations. Le Groupe capitalise sur ses bureaux d'études en France et en Suisse, une politique de recrutement et de formation volontaire (cf. 6.5. « Informations sociales et environnementales : Déclaration de Performance Extra-Financière (DPEF) ») et s'appuie sur des ressources puisées dans l'écosystème des smartphones (GPS, accélérometre, gyroscope, MEMS, wifi, etc.) et une forte expertise logiciel pour développer de nouveaux usages autour des drones. Les principaux usages ciblés par le Groupe, et actuellement permis par ses produits couvrent la photographie, la vidéo, la cartographie et plus généralement la captures de données.

Aujourd'hui entièrement dédiées aux drones, l'expertise de Parrot (cf. XI. « Recherche & Développement ») et de ses filiales couvre l'ensemble de la chaine de valeur de l'industrie des drones : équipement (drones et capteurs), logiciels (d'analyses de données et d'images) et services (de relevés et d'analyse de données). Ce positionnement couvrant les principaux vecteurs d'expansion de cette industrie affute sa capacité d'anticipation à long terme et illustre son approche pragmatique d'un jeune marché en pleine expansion.

Parrot Drones se consacre aux drones grand public à marque « Parrot » et aux équipements professionnels de la gamme « Parrot Professional ». Ce département R&D basé à Paris a donné naissance à des drones de premier plan tel le Parrot AR.Drone, le Parrot Bebop et le Parrot Disco. En 2018, sa capacité d'innovation (cf. XI. « Recherche & Développement » s'est illustrée au lancement du Parrot ANAFI qui présente le rapport performance / poids / qualité d'image le plus compétitif du marché. Parrot Drones vise à développer des drones d'une qualité et d'une puissance suffisante pour répondre à la fois aux besoins des particuliers et des professionnels.

Le bureau d'étude de senseFly, à Lausanne, en Suisse est issu des laboratoires de l'EPFL, l'un des principaux centres de recherche en robotique en Europe. Ses équipes ont donné naissance au principal drone à voilure fixe (l'eBee) dont la gamme, et les performances, continuent d'évoluer en s'appuyant sur son système de pilotage et de vol propriétaire « eMotion », une gamme de capteurs propriétaires ou soigneusement sélectionnés, et un ensemble de solutions métiers « Solutions360 » adaptés aux métiers de la cartographie, de la géomatique et de l'inspection dans une variété d'industrie.

Le bureau d'étude de Pix4D développe un ensemble de logiciels de modélisation et de photogrammétrie aux capacités puissantes en s'appuyant sur des équipes de développeurs et d'ingénieurs basées en Suisse (Lausanne) et en Allemagne (Berlin), où ses expertises sont à la pointe. Les travaux de recherches du dirigeant fondateur de Pix4D dans le domaine de la photogrammétrie sont mondialement reconnus et contribuent à développer une gamme complète de logiciels qui accompagnent l'ensemble des principaux drones du marchés et dont les résultats s'intègrent aux logiciels standard d'une variété d'industrie.

Le département R&D de MicaSense, à Seattle, dans l'état américain de Washington, développe des capteurs agricoles de pointes, parmi les plus précis du marché. L'expertise de cette équipe s'illustre dans l'analyse de paramètres complexes (infra-rouge, multispectral et hautes résolutions) renforcée par de l'intelligence artificielle pour contribuer à une gestion avisée et efficace d'une variété de cultures agricoles.

Les ingénieurs d'Airinov, à Paris, se consacrent aux déploiements d'outils d'analyses et de plateformes de services à haute expertise agronomique pour répondre aux enjeux du secteur agricole.

Les prises de participations minoritaires ont également été guidées par l'intérêt potentiel des technologies développées par ces start-up qui détiennent des expertises spécifiques dans le domaine de l'agriculture de précision (BioCarbon Engineering, Chouette Vision), la digitalisation du patrimoine (Iconem), et la défense et la sécurité (Planck Aerosystems, Sky-Hero).

< Une organisation flexible et compétitive adaptée à un développement international à grande échelle

Parrot s'est toujours attaché à développer un modèle d'affaire évolutif et adaptable qui s'appuie sur des principes favorisant la compétitivité du Groupe à l'échelle mondiale et lui confère une forte capacité de croissance. Ces principes se traduisent :

• en matière d'innovation : Parrot et ses filiales s'appuient sur des technologies stabilisés et largement disponibles dont sa R&D amplifie la puissance et les usages. Une grande partie des composants sont issus de l'industrie de la connectivité et de la mobilité et sont partagées avec la puissante banque de composants des smartphones avant d'être reconfigurés pour répondre aux besoins des drones.
• en matière de production, Parrot Drones s'appuie sur modèle sans usine (« fabless ») : des assembleurs (EMS : electronic manufacturing suppliers) de premiers plans avec lesquels l'entreprise s'efforce d'entretenir des relations pérennes lui permettant la mise en production rapide et à grande échelle de ses produits et une souplesse dans la gestion de ses coûts de production. Cette organisation flexible est complétée par des compétences internes dans les domaines de l'approvisionnement, de la logistique, du suivi de production et du contrôle qualité qui assurent la maîtrise de la chaine logistique.
• en matière de distribution, Parrot commercialise ses produits au travers d'un réseau de distribution mondial, comprenant des canaux de distribution complémentaires, à savoir (i) des distributeurs de produits électroniques auprès du Grand public tels que Fnac (France), BestBuy (États-Unis, Canada) Média Markt (Espagne, Allemagne), (ii) des spécialistes de la distribution en ligne, tel qu'Amazon, (iii) des distributeurs de produits professionnels, spécialisés dans les drones ou intégrant les drones à leur spécialité (matériel de cartographie, matériel agricole, etc.), complété d'une plateforme e-commerce dédiées, commercialisant les produits Parrot et certains produits des filiales.

Au sein des filiales, Parrot contribue également à la mise en place d'organisation flexibles, compétitives et mondiales qui bénéficient de l'expertise de Parrot dans ces domaines au fur et à mesure de leur développement.

6.2. Principaux marchés et produits

Le marché des drones peut être divisé en deux principaux segments :

• les drones destinés au Grand Public pour une utilisation individuelle orientée sur le loisir, la photo et la vidéo. Sur ce segment Parrot a recentré son portefeuille de produit autour du Parrot Bebop2, arrêté le développement de mini-drones jouets et lancé le Parrot ANAFI ;
• les drones destinés aux professionnels, qui offrent des applications variées pour différentes activités. Sur ce segment Parrot et ses filiales adressent les domaines afférents à la Cartographie 3D, la Géomatique et l'Inspection, et l'Agriculture de précision, et développe également une offre pour la Défense et la Sécurité. Parrot et ses filiales couvrent les besoins d'équipements, de logiciels et de services.

Les drones destinés au Grand Public pour une utilisation « loisir » représentent à date la majorité des drones vendues (en nombre d'unités) devant les équipements à vocation professionnelle, dont la technologie embarquée et les prix de vente sont très supérieurs.

L'évolution des marchés qui émergent progressivement depuis 2010-2012 est liée au rythme d'adoption et à la pertinence des technologies proposées par les fabricants, à l'évolution du contexte réglementaire permettant les vols de drones et à l'acceptation générale de ces équipements dont l'intérêt et la performance sont encore mal connus de l'opinion publique.

6.2.1. Drones grand public

6.2.1.1. Le marché des Drones grand public

Le marché des drones grand public est un marché jeune, sur lequel Parrot a été pionnier en lançant en 2010 le Parrot AR.Drone. Originellement développé à partir des innovations provenant des télécommunications, ce produit Grand Public a marqué l'essor du marché des drones.

Initialement un marché de hobbyist, passionnés d'aéromodélisme, les drones ont vite été adoptés par d'autres catégories d'utilisateurs, séduits par la caméra embarquée permettant de prendre des photos ou des vidéos dans des situations variées.

En 2018, les principaux acteurs du marché des drones grand public sont DJI, Parrot, Yuneec, Protocol et Autel Robotics. DJI est le leader du marché et Parrot se positionne en 2ème place avec des parts de marché allant de 10 à plus de 30% selon les pays ; les autres acteurs se partagent le reste du marché¹ . Début 2018, GoPro a annoncé l'arrêt de la production de son drone lancé fin 2016 suite à une faiblesse technique combinée à des difficultés à générer de la croissance.

Dans ce marché très compétitif de technologies avancées, les fabricants de drones Grand Public doivent innover en permanence afin d'offrir de nouvelles fonctionnalités et ainsi conserver et augmenter l'intérêt des utilisateurs.

Les constructeurs ont ainsi élargi leurs gammes, en adaptant les catégories de drones vendus à leur clientèle potentielle. On distingue 3 principales catégories de produits :

• les mini-drones (Protocol, Autel Robotics principalement), à un prix relativement faible, utilisés principalement, mais non exclusivement, comme un jouet par les enfants ;
• les drones (DJI, Parrot, Yuneec principalement), disposant d'une autonomie et de technologies plus approfondies, qui permettent un usage plus qualitatif du drone ;

⁽¹⁾ Estimations internes issues de données de marchés NPD et GFK, de différents articles de presse et de communiqués d'études.

• les drones « prosumer » (DJI, Parrot, Yuneec principalement), plus sophistiqués, qui disposent de logiciels embarqués, d'optique et de capteurs plus performants, dont le prix est plus élevé et qui peuvent être davantage orientés vers les « petits professionnels », parfois qualifiés de « Prosumers ».

Le marché des drones grand public serait actuellement estimé par certains analystes à environ 2 milliards de dollars par an. Il faut toutefois relever que les estimations de marché sont difficiles car de nombreux acteurs, et en particulier le principal acteur DJI, ne publient pas leurs chiffres et que la répartition entre les usages professionnels et personnels dans le domaine de la vidéo n'est pas connue.

Le marché des drones grand public est également sujet à l'environnement règlementaire qui joue un rôle important dans le potentiel de développement des drones auprès du grand public. Leur utilisation est soumise à des règlementations encore en évolution, notamment relative aux poids du drone, à la distance de vol et à la compréhension du pilote de son environnement. Dans certains pays, comme aux États-Unis actuellement et sous certaines conditions de poids du drone en France, les pilotes de drones de loisir doivent s'enregistrer et leur drone doit pouvoir être identifié (cf. 4.2.7. « Le Groupe pourrait faire face à des risques liés à des évolutions législatives et réglementaires défavorables concernant le secteur des drones civils »).

Depuis l'été 2018 le marché des drones grand public fait l'objet d'un retournement à la baisse qui s'est accéléré à partir du 3ème trimestre avant de rester marqué en Europe et de se stabiliser aux États-Unis en fin d'année.

6.2.1.2. Les Drones grand public de Parrot Drones

Dès sa percée sur le marché des Drones grand public, Parrot Drones s'est attaché à développer des drones faciles d'utilisation, très légers et en lien avec l'écosystème des smartphones. Ces trois caractéristiques clefs des Drones grand public du Groupe répondent à un choix industriel et commercial fort qui permettent de commercialiser des produits à faible risque d'utilisation pour les consommateurs, à un prix de revient optimisé et avec un faible impact environnemental.

En 2018 Parrot Drones a mis en œuvre une stratégie d'innovation en rupture avec ces précédents produits (Mini-drone, Bebop, Disco) et géré ainsi la phase de recentrage de son portefeuille de produits lancé en 2017. Bénéficiant de l'expérience acquises par leurs différents cas d'usages, et du maintien d'une forte capacité d'innovation, Parrot a concentré ses efforts de R&D (cf. XI. « Recherche & Développemet ») sur le développement d'une nouvelle plateforme, qui a abouti au lancement du Parrot ANAFI en juin 2018. Les principaux produits commercialiés en 2018 sont les suivants :

< Parrot Bebop 2 (et pack associés)

Le Parrot Bebop 2 a été lancé fin 2015. C'est un des drones grand public milieu de gamme parmi les plus populaires du marché. Il est reconnu pour sa facilité de pilotage et permet de filmer en HD 1080p, avec une image stabilisée numériquement par opposition aux appareils de stabilisation mécaniques (bras articulé). Cette technologie propriétaire et brevetée, qui est actuellement unique sur le marché des Drones grand public, a nécessité un traitement graphique dans le cœur même du processeur.

En 2018, Parrot a poursuivi la commercialisation du Parrot Bebop 2 et des packs lancés en 2017 (Parrot Bebop2 Power et Parrot Bebop 2 Adventurer) et a amorcé la commercialisation des deux versions professionnelles lancée en 2017 : le Parrot Bebop 2 Pro Real Estate et le Parrot Bebop 2 Pro Thermal. Ces gammes consituent aujourd'hui un premier produit de référence pour de nombreux utilisateurs grand public et professionnels.

< Parrot ANAFI

Le Parrot ANAFI a été dévoilé le 6 juin 2018. C'est actuellement le drone 4K le plus léger du marché, ultraportable, il est aussi puissant et représente une avancée technologique significative dans l'univers actuel des drones grand public. D'une portée allant jusqu'à 2 km, il dispose de 25 minutes d'autonomie par batterie, d'une caméra 3 axes pivotant verticalement sur 180° et un zoom sans perte jusqu'à x2,8 filmant en 4K HDR avec son capteur 21 MP. D'un poids de 320 gr, le plus léger de sa catégorie, il vole jusqu'à 55 km/h et à 4 km de distance avec des fonctionnalités avancées (pilotage automatique, capture d'image intelligente, suivi et reconnaissance de forme, etc.) et une nouvelle application intuitive (FreeFlight6) intégrants des mouvements drone/caméra automatisés.

< Parrot drone apps

Parrot dispose d'une offre d'applications complémentaires à l'utilisation de ses drones grand public :

Parrot Freeflight Pro est l'application gratuite qui permet de piloter les drones Parrot Bebop (1, 2 et Power) et Parrot Disco. Elle propose divers mode de pilotage (sport ou vidéo) et des fonctionnalités variées telles que « Touch & Fly », Point d'intérêt, « Magic Dronies » (demander au drone de faire un selfie), Auto Shots (demander au drone de prendre des prises de vue spécifiques) mais aussi des fonctionnalités pour assurer un vol en toute sécuirité : Radar, Geobarrière et Find my drone.

Parrot Freeflight6 est l'application gratuite qui permet de piloter le drone Parrot ANAFI. L'application propose deux modes de pilotages manuels : Film et Sport. Les utilisateurs peuvent également personnaliser les réglages tels que l'inclinaison du drone, sa vitesse de rotation, la rapidité du tilt de la caméra, etc. L'interaction entre la télécommande longue portée Skycontroller3 et l'application FreeFlight6 permet de piloter la nacelle et le zoom avec deux touches ergonomiques dédiées. L'interface de vol s'adapte à tous les utilisateurs : les débutants ont accès aux modes de pilotages automatiques, comme les SmartDronies ou CineShots ; les professionnels peuvent quant à eux sélectionner ou personnaliser les paramètres de la caméra. Le mode « Cameraman » (paramétrage automatique de fonctionnalités vidéo en rapport avec un un sujet le vol) et le « Follow Me » (suivi automatique d'un sujet par GPS ou reconnaissance visuelle) complètent l'ensemble, ils utilisent un réseau de neurones pour réévaluer à chaque image la cible suivie, avec un focus sur le système de tracking la reconnaissance de formes doté d'un processus d'apprentissage évolutif basé sur une base de données d'images d'humains et de véhicules. Des fonctionnalité complémentaires sont proposées sous forme d'achats intégrés (« in app purchase ») :

• L'App « Parrot Flight Plan » permet de créer des plans de vols autonomes et de déterminer l'ensemble des paramètres d'un vol : orientation, altitude, vitesse de déplacement, angle de la caméra, etc. Grâce à sa puce GNNS, qui associe les données des systèmes GPS et Glonass, le drone est géolocalisé de façon extrêmement précise, à +/- 2 mètres, et suit avec fidélité le tracé et les actions définies.
• L'App « Parrot Follow Me » ajoute des fonctionnalités de suivis du sujet par GPS et/ou reconnaissance visuelle. Cette technologie adapte précisément la position du drone en temps réel pour toujours garder le sujet dans le cadre en s'appuyant sur un cadrage précis par reconnaissance visuelle, un suivi horizontal par GPS et un suivi vertical par altimètre.

< Accessoires et pièce détachées

En complément de batterie qui peuvent être achetées séparément, Parrot commercialise un ensemble de sacoches de transports adaptées à ces différents drones et à leurs cas d'usages ainsi que des pièces détachées (hélices, bras, nacelles, etc. ) assurant une meilleure durée de vie des produits.

6.2.2. Drones professionnels

6.2.2.1. Le marché des Drones professionnels

L'usage des drones dans les domaines professionnels est généralement très éloigné de l'image qu'en a le grand public et la réalité de l'utilisation de drones professionnels est bien plus riche que les couvertures médiatiques sur les menaces, généralement non avérées, sur le trafic aérien ou les services de livraison de pizzas, dont l'application n'est pas prioritaire.

Le marché des Drones professionnels inclut les drones à usage professionnel, mais également ceux destinés aux prosumers (drone grand public optimisé pour des usages professionnels). L'offre de marché comprend :

• les équipements (drones et capteurs)
• les logiciels dédiées à des applications spécifiques (imagerie, analyses de données)
• des solutions de bout en bout (équipement et logiciels)
• des services (relevés de données, implémentation technologiques, etc).

Le segment des drones professionnels est aujourd'hui en croissance à mesure que les applications professionnelles se développent. Selon les études de marchés, cette tendance devrait se poursuivre et s'amplifier dans les prochaines années, à mesure que l'environnement réglementaire encadrant l'usage des drones se stabilise. Selon divers études, ce marché estimé à 2 à 3 milliards de dollars en 2018, pourrait atteindre près de 15 milliards de dollars à horizon 20221 . Les drones peuvent bénéficier à un grand nombre de secteurs² et le rythme d'adoption vari dans les différentes industries qui les utilisent, parmi lesquelles :

• les médias et le divertissement : segment peu adressé par le Groupe dans lequel les drones permettent de réaliser des vidéos ou de prendre des photos avec un angle original, les drones caméras sont particulièrement présent dans le cinéma, le reportage et la publicité ;
• le secteur de de l'énergie, de l'immobilier et de la construction, pour lesquels les drones apportent des solutions innovantes en termes de cartographie, d'inspection, ou encore de suivi (d'équipements, de chantiers, de matières, de sites) largement adressé par le Groupe au travers de la gamme Parrot Professional, (Bebop2 pro, ANAFI Work), des drones senseFly (eBee+, eBee RTK) et des logiciels de Pix4D (Pix4D model, Pix4D mapper) ;
• le secteur agricole pour lequel les drones sont utilisés pour analyser les cultures et optimiser les récoltes ou encore cartographier les terrains. Parrot est présent au travers des offres de la gamme Parrot Professional (Parrot Disco AG, Parrot Bluegrass fields), d'Airinov (service d'agronomie), de MicaSense (capteurs agronomiques mais aussi plus récemment de senseFly (drone dédié eBee AG) et de Pix4D (logiciel dédié Pix4Dfields) ;
• le secteur de la sécurité et de la surveillance, qui offre des possibilités de croissance sur différents segments d'activités tactiques ou militaires (ciblé par le Groupe).
• le secteur logistique, les drones permettant le transport de marchandises, voire à plus long terme de passagers (pas adressé par le Groupe).

Ces dernières années, un nombre croissant d'entreprises sont devenues actives dans le secteur des drones professionnels et un véritable marché a été créé, proposant une gamme variée de plates-formes avec des applications spécifiques. Initialement axées sur les besoins des industrie du « Medias & Entertainement », les applications sont de plus en plus professionnelles et pointues. Dominé par DJI qui s'est positionné sur ce segment populaire, le marché des drones pour l'acquisition de données, plus jeune, est plus morcelé. On peut citer des société comme Precision Hawk, Drone Deploy, Agribotix. Airware, un acteur montant ces dernières années a cessé ses activités en 2018.

Des challenges persistent et plusieurs leviers restent à lever pour donner son plein potentiel à cette nouvelle industrie avec principalement l'évolution et la stabilisation du cadre réglementaire (cf. 4.2.7. « Le Groupe pourrait faire face à des risques liés à des évolutions législatives et réglementaires défavorables concernant le secteur des drones civils ») et la simplification des procédures administratives souvent décourageantes pour les entreprises. Néanmoins, dans les limites des moyens disponibles, le secteur met en œuvre un nombre croissant de projets dans lesquels les drones jouent un rôle clé.

Si le potentiel de croissance des activités professionnelles paraît considérable sur les années à venir, le rythme de croissance du marché est fortement corrélé à l'évolution du contexte législatif et aux capacités (financières, réglementaires, techniques) et à la volonté des professionnels d'intégrer ses technologies.

6.2.2.2. Les activités et filiales drones professionnels du Groupe

Parrot, en direct ou au travers de filiales, propose un ensemble de solutions dédiées aux usages professionnels, incluant drones, capteurs, logiciels et services. Depuis 2012, le Groupe consolide et accroît régulièrement sa position sur le marché des Drones professionnels, et est aujourd'hui un acteur de référence sur ce marché et le premier acteur européen par sa taille et la diversité de son offre.

⁽¹⁾ Source : « The commercial Unmanned Aerial Vehicle (UAV) Market », Interact Analysis, août 2017.

⁽²⁾ Idem

Sur le segment professionnel, Parrot et ses filiales adresse 3 segments de marchés aux technologies avancées, aux cibles commerciales variées et aux cycles d'expansion atteignant différents degrés de maturités :

• L'agriculture de précision ;
• La cartographie 3D, la gémoatique et l'inspection ;
• La sécurité publique.

En s'intéressant aux besoins des professionnels et aux technologies adaptées pour y répondre, le Groupe a identifié des entreprises innovantes en phase d'amorçage qui développaient des drones civils, ainsi qu'un écosystème de produits associés tels que des logiciels, des capteurs ou une offre de services.

Le Groupe rassemble un portefeuille de filiales et de participation, à présent constitués de 5 filiales et de 6 participations minoritaires, qui commercialisent équipements (drones et capteurs) solutions (logiciels et matériels) et services pour servir en priorité les trois marchés ciblés et une grande variété de professionnels.

Les sociétés sont présentées ci-après et des informations complémentaires sont disponibles dans au 7.2. « Présentation des sociétés du Groupe ».

< senseFly

Parrot Drones détient 100% du capital de senseFly (acquis progressivement depuis 2012). senseFly est consolidée selon la méthode d'intégration globale depuis 2012. En 2018, senseFly a contribué au chiffre d'affaires consolidé à hauteur de 15,3 M€, contre 21,4 M€ en 2017.

Fondée fin 2009, senseFly est issue de l'École Polytechnique Fédérale de Lausanne (EPFL) et s'est spécialisée dans le développement et la commercialisation de drones à voilure fixe légers autonomes pour la cartographie, l'agriculture de précision et l'inspection. Ce type de drone capables de couvrir de longues distances et d'atteindre de hautes altitudes de vol est très utilisé dans le cadre de la modélisation, l'analyse, l'inspection de grandes surfaces terriennes. Parrot a pris le contrôle total de la société en 2016 à la suite de l'exercice d'une option de vente accordée par les fondateurs de la société. Le prix de revient global est de 30,4 M€ pour 100% du capital.

L'offre de senseFly combine désormais l'ensemble de la chaine de valeur. En complément de son offre de drones (propriétaires), senseFly propose des capteurs et des logiciels d'exploitation associés (propriétaires ou provenant de tiers). Son offre s'adresse aujourd'hui principalement aux métiers de la géométrie, de l'inspection et de l'agriculture mais aussi à l'aide humanitaire et à la planification territoriale.

En 2018, Gilles Labossière a pris en charge la direction générale de senseFly, en remplacement de Jean Christophe Zufferey, cofondateur de la société, et mis en œuvre une stratégie recentrée sur les activités les plus prometteuses. Le lancement de la dernière génération de drones à voilures fixes, l'eBeeX prévu durant l'été est finalement intervenue en fin d'année.

Selon les données officielles d'enregistrement de drones commerciaux aux États-Unis, émanent de la FAA (« Federal Aviation Authority »), les drones de senseFly représentent 45% de tous les nouveaux enregistrements de drones commerciaux à voilure fixe. Les chiffres de la FAA couvrant la période de janvier à septembre 2018 - les dernières données disponibles à date. Ce chiffre dépasse de 29% le second fournisseur de drones à voilure fixe de la liste.

Selon les données publiées par la DGAC sur les drones commerciaux en activité en France, les drones de senseFly représentent 53% des drones à voilure fixe utilisés actuellement en France. Ce chiffre dépasse de 42% le second fournisseur de drones à voilure fixe de la liste.

< Pix4D

Parrot Drones détient 95,00% du capital de Pix4D (acquis progressivement depuis 2012). Pix4D est consolidée selon la méthode d'intégration globale depuis 2014. En 2018, Pix4D a contribué au chiffre d'affaires consolidé à hauteur de 18,6 M€, contre 15,6 M€ en 2017.

Issue de plus de 10 années de recherches menées au sein de l'École Polytechnique Fédérale de Lausanne (EPFL) par le Dr. Christoph Strecha, un pionnier reconnu mondialement dans le domaine de la modélisation 3D et de la photogrammétrie Pix4D a été fondée en 2011. Avec 50 000 utilisateurs uniques par mois, cette société est aujourd'hui le leader mondial¹ de la cartographie numérique 3D dans le domaine du traitement de l'image aérienne à basse altitude. Pix4D a développé des logiciels qui combinent automatiquement des images brutes (RAW) pour produire des modèles en 3 dimensions orthomosaïques qui permettent une visualisation ultra précise de l'environnement ainsi que des mesures de distances et de volumes.

La société commercialise une offre grandissante de logiciels (location, vente, cloud, SaaS) qui permettent d'analyser et de retranscrire les données capturées par les drones pour adresser les 3 segments prioritaires.

< Airinov

Parrot Drones détient 99,27% du capital d'Airinov (acquis progressivement depuis 2012). Airinov est comptabilisée en intégration globale depuis le 1er juillet 2015. En 2018, la filiale a contribué au chiffre d'affaires consolidé à hauteur de 1,4 M€, contre 2,0 M€ en 2017.

Airinov se développe dans les solutions et services dédiés à l'agriculture de précision, elle a continué de faire évoluer son modèle en 2018 pour favoriser les activités de services, plus adaptées aux ressources des agriculteurs avec le déploiement d'une plateforme de suivi de bout en bout (de la planification du vol à l'exportation des données analysées). L'offre de services qui inclue survol, analyse et rapports fournit des indicateurs agronomiques de hautes précisions qui permettent aux agriculteurs d'accéder à des données à forte valeur-ajoutée sur la santé et les besoins de leurs cultures et améliorer ainsi la qualité et la productivité de leur récolte.

Selon les statistiques de vol de drones publiées par la DGAC, Airinov est le leader français de l'agriculture de précision par drones.

< MicaSense, Inc.

Parrot Drones détient 81,64% du capital de MicaSense (acquis pour un investissement de 8,2 M€ en 2013, et un rachat de minoritaire pour de 0,8 M\$ en 2018). Les accords d'investissement prévoient notamment des promesses croisées d'achat et de vente de titres sur le solde du capital, exerçables en 2019 à un prix variable en fonction du chiffre d'affaires et des résultats de MicaSense en 2017 et 2018. Durant l'exercice 2018, les promesses ont été exercées et Parrot Drones a racheté les actions de deux des fondateurs de MicaSense à la suite de leurs départs pour détenir désormais 81,64% de cette société. MicaSense est consolidé par intégration globale depuis le 1er octobre 2015. En 2018, MicaSense a contribué au chiffre d'affaires consolidé à hauteur de 4,8 M€, contre 4,1 M€ en 2017.

MicaSense a été fondée en 2014 à Seattle (Washington, États-Unis), la société conçoit des systèmes avancés de collecte et de traitement des données pour l'agriculture de précision. En 2018, la société a lancé un nouveau capteur l'ALTUM, réunissant des possibilités d'analyses variées et fait évoluer son management à la suite du départ de 2 des 3 co-fondateurs, elle est actuellement dirigée par Gilles Labossière.

< Parrot Air Support

Parrot Air Support, filiale à 100% de Parrot Drones, a démarré son activité fin 2016. En 2018, Parrot Air Support a contribué à hauteur de 0,7 M€ au chiffre d'affaires consolidés, contre 0,2 M€ en 2017. Parrot Air Support a été fermée fin 2018 : le degré actuel de maturité des activités de services, couplés à la forte compétitivité d'un sous segment de marché amené à se concentrer ne justifiait pas le niveau d'investissement nécessaire à la poursuite de cette activité dans les conditions actuelles.

6.2.2.2.1. Participations minoritaires du Groupe dans des sociétés spécialisées dans les drones civils professionnels

Parrot détient également 6 participations minoritaires. Ces participations qui peuvent être amenées à être augmentées ou à être arbitrées sont technologiques, financières ou responsables. Elles sont détaillées dans la section XXII. « Contrats importants » et 7.2.3. « Participations minoritaires ».

⁽¹⁾ Étude Interact Analysis « The Commercial UAV Market » – Aug. 2017

6.3. Évènements exceptionnels survenus en 2018

Les événements exceptionnels survenus en 2018 sont décrits en 20.2.2. « Note 2 - Événements significatifs de la période ». Ils précisent en particulier les événements relatifs à :

• La cession de Parrot Faurecia Automotive et dans une moindre mesure celle de Parrot Shmates ;
• La réorganisation de l'activité Drones ;
• La dépréciation de l'écart d'acquisition ;
• L'offre publique d'achat de la société Horizon sur les titres de la Société.

6.4. Dépendance de l'émetteur à l'égard de brevets, licences, contrats industriels, commerciaux ou financiers ou nouveaux procédés de fabrication

Le lecteur est invité à consulter le chapitre IV ci-dessus « Facteurs de risques » et plus précisément :

Dépendance à l'égard des brevets et licences :

• 4.2.6. Les produits du Groupe reposent sur des normes techniques spécifiques de tous types de connectivités qui requièrent des choix de plateformes technologiques stratégiques
• 4.4.1. Risques liés à la propriété intellectuelle du Groupe

Dépendance à l'égard des contrats industriels

• 4.1.1. Le Groupe dépend de sous-traitants dans le cadre de la fabrication et l'assemblage de ses produits
• 4.2.5. L'activité du Groupe dépend du marché des composants électroniques

Dépendance à l'égard des contrats commerciaux

• 4.1.2. Le Groupe s'appuie sur des revendeurs pour la vente de ses produits grand public. Les difficultés qui affectent ces revendeurs et les changements relatifs à leurs achats ou aux décisions associées pourraient avoir un impact significatif sur l'activité du Groupe ainsi que sur ses résultats opérationnels
• 4.1.5. Les activités grand public du Groupe sont saisonnières et dépendent fortement des ventes réalisées au cours du quatrième trimestre
• 4.2.1. Le Groupe est dépendant du contexte des marchés sur lesquels il évolue, de la conjoncture économique et du rythme d'adoption des nouvelles technologies par les différents publics qu'il cible
• 4.2.2. Il ne peut être garanti que les marchés des Drones grand public ou des Drones professionnels se développeront comme anticipé, ou que le Groupe réussira à saisir les opportunités offertes par ces nouveaux marchés
• 4.2.3. Le Groupe ne peut anticiper le développement ou le positionnement de ses concurrents actuels ou futurs, et pourrait ne pas être en mesure de rivaliser avec eux
• 4.2.4. La commercialisation des produits du Groupe pourrait être impactée dans le cas où les opérateurs de télécommunications sans fil ne fourniraient pas les services sans fil nécessaires
• 4.2.7. Le Groupe pourrait faire face à des risques liés à des évolutions législatives et réglementaires défavorables concernant le secteur des drones civils
• 4.2.8. Le Groupe pourrait faire face, dans le domaine des Drones grand public, à des retours commerciaux difficilement prévisibles
• 4.2.9. Le Groupe pourrait faire face à des défaillances de ses produits difficilement prévisibles
• 4.2.11. Le Groupe pourrait ne pas être en mesure de faire face à la croissance des marchés
• 4.2.12. Les marchés ciblés par le Groupe font l'objet de changements technologiques rapides et de lancements fréquents de nouveaux produits

Dépendance à l'égard des contrats financiers :

• 4.1.9. Des cessions futures d'actions de la Société pourraient avoir un impact sur le cours de bourse des actions de la Société
• 20.2.29. Note 29 Risques de marché
• 4.1.11. La Société émet des instruments dilutifs qui peuvent avoir une influence sur son capital

6.5. Informations sociales et environnementales : Déclaration de Performance Extra-Financière (DPEF)

Compte tenu de la nature de nos activités (cf. 6.1. « Principales activités »), nous considérons que les thèmes suivants : (i) le gaspillage alimentaire, (ii) la lutte contre la précarité alimentaire, (iii) le respect du bien-être animal, (iv) l'alimentation responsable, équitable et durable, ne constituent pas des risques RSE principaux et ne justifient pas un développement dans le présent Document de référence.

Compte tenu de la publication tardive des lois (23 et 30 octobre 2018), l'évasion fiscale n'est pas intégrée à l'analyse de risques RSE ; ce thème qui n'est pas apparu dans les matrices d'analyse, sera, s'il devait constituer un risque principal, traité lors du prochain exercice.

6.5.1. Éléments de contexte

6.5.1.1. Préambule

En conformité avec les modifications apportées aux articles L.225-102-1 et R.225-104 à R.225-105.2 du Code de commerce relatives à la transposition de la directive européenne du 22 octobre 2014 concernant la publication d'informations non-financières, Parrot expose les principaux enjeux RSE liés à son activité, les actions menées et les résultats, privilégiant une approche par la matérialité.

Le modèle d'affaire de l'entreprise est présenté 6.1.3. « Stratégie de création de valeur ».

Les informations de ce rapport concernent le Groupe Parrot, le périmètre de certaines données étant précisé lorsque nécessaire.

6.5.1.2. La démarche RSE de Parrot

Actuellement, la RSE est traitée de façon décentralisée et chaque équipe est responsable des sujets en lien avec la RSE dans son domaine d'activité. Les grands axes de la démarche RSE sont les suivants :

• Développer une politique éthique et responsable tout au long de la chaîne d'approvisionnement ;
• Contribuer à la réduction des impacts environnementaux par l'optimisation de la performance des produits et activités ;
• Poursuivre l'amélioration du cadre de travail et les conditions de fidélisation des collaborateurs ;
• Renforcer la communication interne et externe, notamment la marque employeur.

La démarche RSE de Parrot s'appuie depuis de nombreuses années sur des certifications apportant les garanties d'un système de management environnemental et social aux standards internationaux :

• La certification ISO 9001 relative à la qualité, couvrant les activités de Parrot Drones dont celles de la filiale en Chine ;
• La certification ISO 14001 relative à l'Environnement sur le même périmètre ; et
• La certification OHSAS 18001 relative à la santé et sécurité au travail, pour les activités de Parrot Drones en France.

Ces trois certifications ont été renouvelées en juillet 2018.

La démarche RSE est historiquement plus développée chez Parrot SA et Parrot Drones du fait de l'ancienneté des sociétés, de leurs tailles et de leur historique dans l'univers automobile où le contrôle qualité est un enjeu central et fortement réglementé. Dans le Groupe Parrot tel qu'il est aujourd'hui, entièrement focalisé sur les drones, les démarches RSE des filiales professionnelles sont actuellement moins avancées, en relation avec la jeunesse des sociétés, et la croissance rapide de leurs activités. En particulier, les enjeux RSE ont été plus activement pris en compte dans les activités de conception et de développement de drones (Parrot Drones et senseFly) où la logique RSE paraît la plus importante. Dans les sociétés filiales proposant des activités de développement de logiciel, de services ou de capteurs, Pix4D Airinov et MicaSense, la formalisation et la vérification des démarches RSE au-delà des facteurs sociaux sont des axes de développement pour les prochaines années, qui viseront à accompagner la croissance et la pérennité de ses entreprises.

6.5.1.3. L'action Parrot intégrée au Gaia Index

Depuis 2010, Parrot est intégré au sein du Gaia Index. Lancé en octobre 2009, le système d'information GAIA index permet de déterminer l'engagement des valeurs moyennes françaises selon des critères extrafinanciers (Environnemental, Social et Gouvernance).

En 2018, Parrot est classé à la 89ème/230 places dans le classement global et à la 28ème /78 places dans la catégorie chiffre d'affaires de 150 à 500 M€.

6.5.2. Une analyse par la matérialité

6.5.2.1. Présentation de la démarche

En 2018, Parrot a réalisé un exercice d'évaluation de ses enjeux RSE et de consultation avec ses parties prenantes, incluant des parties prenantes externes, afin de déterminer les enjeux les plus matériels de son activité.

Sur la base d'un premier éventail d'enjeux et d'entretiens menés en interne avec cinq interlocuteurs clés (Direction générale, Direction de la production et de la principale filiale Parrot Asia Pacific, Direction de la R&D et Direction des ressources humaines), une liste initiale de 20 enjeux a été établie répartie sous 4 thèmes :

6.5.2.2. La matrice de matérialité

Pour assurer l'objectivité de la démarche, les 20 enjeux identifiés ont fait l'objet d'un questionnaire en ligne auquel 45 parties prenantes internes et externes ont répondu. Les parties prenantes externes représentaient 37% des répondants. Pour chaque enjeu, les participants se sont prononcés sur une échelle de 1 à 4 (correspondant à : faible, modérée, élevée, très élevée) sur l'importance de l'enjeu considérée au regard de l'impact avéré ou potentiel en termes opérationnels, financiers, juridiques ou de réputation. En plus, les parties prenantes internes se sont prononcées pour chaque enjeu sur le niveau de mobilisation de l'entreprise, considéré au regard de la qualité et de la pertinence des mesures prises, de l'engagement du management ou de l'existence d'une démarche d'amélioration continue sur le sujet. Les résultats sont présentés dans la matrice ci-dessous :

6.5.2.3. Les enjeux matériels retenus

La matrice de matérialité a révélé qu'aucun enjeu majeur ne ressortait comme ayant une importance unanimement perçue comme forte par les parties prenantes internes et externes. La majorité des enjeux (14/20) sont perçus comme ayant une importance qui peut être décrite comme « réelle » : l'importance est modérée avec des niveaux de mobilisation variable mais majoritairement faible.

A partir de ces résultats, Parrot a retenu 9 enjeux RSE prioritaires, procédant à des regroupements afin de couvrir la totalité des risques considérés comme réels à l'exception de l'enjeu « continuité de l'activité » qui est traité dans le chapitre IV. « Facteurs de risque » de ce Document de référence. Les enjeux liés à l'environnement ont également été retenus, étant donné l'importance relative plus forte accordée à ces sujets par les parties prenantes externes et la reconnaissance par l'entreprise de la place de ces sujets dans son périmètre de responsabilité. A noter que la numérotation ne correspond pas à une hiérarchisation des enjeux.

• 6.5.3. 9 enjeux RSE prioritaires
• 6.5.3.1. Sujets qui relèvent de l'interne
• 6.5.3.1.1. Domaine social : Enjeux 1 à 3

Enjeu 1 : L'attraction des talents et la diversité de genre

• S'assurer que l'entreprise recrute les compétences nécessaires à son développement et offre des opportunités attractives à des experts de haut niveau.
• Promouvoir le recrutement des femmes, assurer une égalité de traitement à l'embauche et dans le parcours professionnel. Promouvoir les femmes dans les filières professionnelles.

< Contextualisation de l'enjeu

La nécessité d'adapter en permanence l'organisation à l'évolution du marché des drones et de l'activité se reflète dans l'évolution des effectifs du Groupe comme l'indique le tableau ci-dessous.

	Entités	2018	En %	2017	En %
			de l'effectif		de l'effectif
France	Parrot SA, Parrot Drones, Airinov, Air Support	260	41%	239	40%
Italie	Parrot Drones	1	0%	3	1%
Allemagne	Parrot Drones, Pix4D	26	4%	16	3%
Espagne	Parrot Drones, Pix4D	2	0%	2	0%
Royaume Uni	Parrot Drones	6	1%	7	1%
Suisse	senseFly, Pix4D	221	35%	208	35%
Sous total Europe		515	80%	475	80%
États-Unis	Parrot Drones, senseFly, Pix4D, MicaSense	65	10%	53	9%
Sous total Amérique		65	10%	53	9%
Chine	Parrot Drones, Pix4D	57	9%	64	11%
Japon	Parrot Drones	1	0%	2	0%
Australie	Parrot Drones	3	0%	3	1%
Sous Asie / Océanie		60	9%	69	12%
Total Monde		641	100%	597	100%

Périmètre : Groupe (pour 2017 et 2018 : CDD et CDI ou équivalents locaux)

À fin 2018, le Groupe (dans sa totalité) comptait un total de 641 collaborateurs dont 26% de femmes (28% en 2017) et 74% d'homme (72% en 2017).

Sur la question du genre, l'égalité de traitement entre les hommes et les femmes est assurée par un Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle. La question de la lutte contre les discriminations est abordée dans le règlement intérieur ainsi que dans les contrats signés avec les fournisseurs. Parrot s'engage à respecter les principes et droits fondamentaux de l'OIT (Organisation Internationale du Travail) qui recouvrent la liberté syndicale, la reconnaissance officielle du droit de négociation collective, l'élimination de toutes les formes de travail forcé ou obligatoire et l'élimination de la discrimination en matière d'emploi et de profession.

La réorganisation de l'activité a continué à fortement mobiliser l'équipe des ressources humaines sur l'année 2018. Malgré un nombre réduit d'actions menées dans le cadre de la promotion du recrutement, l'entreprise a continué à attirer des candidats en nombre et en qualité avec une moyenne de 20 candidatures par offre. La question de la diversité du genre reste un enjeu, du fait de la prédominance des profils masculins dans les filières scientifiques et ingénieurs.

< Les politiques menées

En fin d'année 2018, une démarche d'optimisation et de revue des ressources affectées au recrutement a été engagée. Des nouveaux outils de recrutement ont été mis en place (notamment « TalentView », un outil de recrutement en ligne sur base de vidéos) et un bilan des démarches de recrutement a permis d'identifier des projets de renforcement de la marque employeur.

En tant que premier Groupe de drone européen, Parrot évolue dans un secteur high-tech en pleine disruption généralement considéré comme attractif. Formés aux méthodes « AGILE » les ingénieurs ont acquis une solide tolérance pour l'imprédictibilité et Parrot bénéficie de hauts niveaux d'expertises acquis dans les grandes écoles d'ingénieurs françaises, suisses, et plus généralement européennes. Parrot s'attache à promouvoir sa marque employeur auprès des étudiants ingénieurs et des actifs. Parmi les actions qui contribuent à renforcer la notoriété de la marque auprès des ingénieurs, Parrot organise les « Parrot Awards ». Lancé en 2013, ce concours est dédié à l'innovation et à l'accompagnement de jeunes étudiants à fort potentiel. En 2018, il a été consacré à l'activité automobile.

Parrot s'attache également à promouvoir les carrières féminines ingénieures et est investi en tant que partenaire auprès de l'Association « Elles Bougent » dont la principale mission est de renforcer la mixité dans les entreprises des secteurs industriels et technologiques. Les actions menées dans le cadre de ce partenariat visent à faire découvrir les activités de Parrot et les parcours de femmes ingénieures auprès d'un public féminin.

< Les résultats

La notoriété de Parrot dans le domaine des drones grands publics assure une identification rapide de l'entreprise par les candidats. Les actions identifiées pour 2019 viendront renforcer la marque employeur en vue d'augmenter la diversité des candidatures à la fois sur des profils expérimentés et féminins.

En 2018 :

• 9 400 « followers » sur la page Facebook Parrot Jobs,
• environ 43 000 visites sur le site Parrot Jobs de mars à décembre 2018 (le suivi des visiteurs sous cette forme a commencé en mars 2018)

Enjeu 2 : La santé, la sécurité et le bien-être au travail

• S'assurer de la sécurité des employés et développer la prévention des accidents sur tous les sites.
• Développer le bien-être au travail et la prévention des risques psycho-sociaux dans un contexte d'instabilité de l'entreprise évoluant sur un marché jeune et peu prévisible.

< Contextualisation de l'enjeu

Parrot porte une grande attention à la question des conditions de santé et de sécurité au travail. Les mesures prise, notamment dans les phases de développement et de test des produits visent en particulier à encadrer au mieux la sécurité des personnes concernées. Les activités de Parrot Drones en France sont sujettes à un système de management de la santé et de la sécurité au travail selon le référentiel OHSAS certifié depuis 2009 par l'AFNOR. Cette certification est renouvelée moyennant un audit tous les trois ans et des audits de suivi sont réalisés pendant les deux années intermédiaires.

Afin d'assurer une communication interne et un partage des informations, Parrot communique régulièrement auprès des différentes instances représentatives. Depuis fin 2018, à la suite de la cession de Parrot Faurecia Automotive, le dialogue social est organisé au travers d'instances communes aux entités (Parrot Drones et Parrot SA). En 2018, ont été organisées : 18 réunions du Comité d'entreprise ; 8 réunions CHSCT ; 10 réunions de Délégués du Personnel ; et la Négociation Annuelle Obligatoire commune à l'ensemble des entités.

Les accords collectifs applicables à date pour les entités (Parrot Drones et Parrot SA) sont les suivants et s'adaptent notamment aux dernières évolutions législatives (CSE, etc.) :

• Accord d'entreprise sur la durée du travail, le travail à distance et le droit à la déconnexion Parrot SA et Parrot Drones ;
• Accord d'entreprise sur la participation ;
• Accord d'entreprise relatif à l'intéressement ;
• Accord d'entreprise sur les moyens de communication des représentants du personnel ;
• Accord relatif à la mise en place du vote électronique ;
• Accord d'entreprise sur la GPEC (Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences) ;
• Accord d'entreprise sur la prévoyance ;
• Accord d'entreprise sur le contrat de génération ;
• Accord d'entreprise sur le plan d'épargne entreprise ;
• Accord consacrant un régime obligatoire et collectif et frais de santé ;
• Accord de plan d'épargne pour la retraite collective ;
• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes ;
• Accord d'entreprise de reconnaissance de l'UES du 26 août 2015 ;
• Accord sur la mise en place et le fonctionnement du CSE ;
• Accord sur la réduction des mandats ;
• Accord relatif à la mise en place du vote électronique ;
• Accord d'entreprise de reconnaissance de l'UES du 10 décembre 2018 (Parrot SA & Parrot Drones SAS).
• Accord collectif portant sur la rupture conventionnelle collective au sein de la Société Parrot Drones SAS (en décembre 2018)

Sur le sujet du bien-être au travail, l'année 2018 a été marquée par le contexte difficile de la restructuration de l'entreprise, conduisant à des actions renforcées sur la question des risques psychosociaux.

< Les politiques menées

En 2018, pour prendre en compte, en particulier, les mesures d'adaptation et de réorganisation des activités du Groupe depuis 2017 (PSE 2017, PDV 2018), une deuxième enquête portant sur la Qualité de la Vie au Travail (QVT) a été menée auprès des collaborateurs sur le site à Paris afin d'identifier les risques psychosociaux et autres sujets liés au bien-être au travail. Elle vise à améliorer les actions déployées par les ressources humaines.

A son siège à Paris (Parrot Drones, Parrot SA, Airinov), une cafétéria moderne et conviviale, des espaces de réunions, des espaces avec des distributeurs de boissons en libre-service et des fruits de saison sont mis à disposition. Les filiales présentent également des installations similaires, adaptées à leurs tailles.

Une journée salariés, le « Parrot Day », est organisée chaque année : ce moment fort de la vie de l'entreprise à Paris est l'occasion de concours en relation avec les métiers de l'entreprise, d'une prise de parole de plusieurs salariés et du PDG Henri Seydoux.

Les procédures relatives à la santé et à la sécurité au travail ont également fait l'objet d'une vérification dans le cadre de la certification OHSAS qui a été renouvelée en juillet 2018.

< Les résultats

La vigilance apportée au sujet de la sécurité et de la santé au travail a permis d'assurer qu'aucun accident de travail pris en charge les institutions locales (sécurité sociale en France, la SUVA en Suisse) ne soit recensé en 2018 sur les activités Parrot Drones en France et en Suisse.

Parrot et ses filiales évoluent au sein d'un marché mondial en pleine émergence dont le potentiel, les intérêts technologiques et stratégiques représentent une forte attractivité, il se caractérise aussi depuis 2 ans par des changements impactant la qualité de vie au travail. A l'issue du plan de départ d'une centaine de personnes, principalement concentrée à l'international, annoncé le 23 novembre 2018 et en cours de déploiement à la date du présent Document de référence, les mesures prises en 2019 visent à stabiliser l'évolution de l'entreprise.

Enjeu 3 : Le développement des compétences

• S'assurer du développement continu des compétences dans un secteur d'expertise de haut niveau. Développer une politique de gestion du capital intellectuel.

< Contextualisation de l'enjeu

L'activité de Parrot nécessite un niveau d'expertise élevé (cf. XI « Recherche & Développement ») et la formation continue pour rester à la pointe des innovations technologiques est encouragée. L'accent est également mis sur la collaboration interne pour favoriser l'innovation et des formations liées au marché du drone, son environnement et son évolution, sont proposées par exemple sur l'intelligence artificielle, la communication sans fil ou les langues.

< Les politiques menées

Parrot dispose d'une offre de formation interne qui, en plus des compétences techniques, couvre des compétences managériales et de gestion de projet ainsi que des formations à l'anglais réalisées en apprentissage mixte, combinant cours en ligne en autoformation et conversations avec un professeur.

Le niveau de compétences élevé des équipes techniques est également assuré par les collaborations mises en place avec des institutions académiques : les équipes R&D par exemple accueillent des étudiants en thèse issus des grandes écoles d'ingénieurs.

Enfin, afin de favoriser l'innovation au sein des équipes de Parrot Drones, une prime au brevet est proposée aux salariés dont les innovations font l'objet d'un brevet. (cf. XI. « Recherche & Développement »).

< Les résultats

En 2018, 127 collaborateurs de Parrot Drones et du siège de Parrot SA ont bénéficié d'une formation (sur un effectif total de 260 collaborateurs, en France, soit 49% des collaborateurs en France). Il n'y a pas d'encadrement spécifique des actions de formations en Suisse, comparable à celles proposées en France, des actions volontaires sont présentes chez Pix4D, peu à l'heure actuelle chez senseFly.

13 primes au brevet ont été attribuées chez Parrot Drones.

Enjeu 4 : La communication interne

• Promouvoir une communication transparente envers les employés. Assurer une communication interne efficace, tant ascendante que descendante.

< Contextualisation de l'enjeu

La communication interne qui se caractérise pour Parrot par la capacité des équipes à travailler avec une qualité d'information stratégique et une quantité d'intelligence et de ressources partagées, représente dans un environnement disruptif, un enjeu particulièrement important, au regard des évolutions rapides de son domaine d'activité et des adaptions qui en découlent au niveau de son organisation.

< Les politiques menées

A l'issue de la réorganisation menée en 2017, la communication interne a été renforcée par la création d'un « Club des 40 »regroupant 40 Managers clés du Groupe : ce Club se réunit régulièrement ou selon les besoins pour échanger sur l'actualité et la stratégie de l'entreprise. Des communications régulières sont assurées par la direction sur les principaux enjeux de la stratégie de l'entreprise, soit auprès du CE, soit par email. Les principales informations relatives à la vie boursière de Parrot SA (informations périodiques et continues) sont relayées à l'ensemble des salariés de Parrot Drones et de Parrot SA ainsi qu'aux principaux managers des filiales.

Mi 2018, une newsletter interne mettant en avant différents thèmes concernant les salariés (nouvelles arrivées, formations proposées, événements sociaux tels que les élections des représentants du CE /CSE ou des informations générales, sur le prélèvement à la source par exemple) a été mise en place et a été envoyée aux collaborateurs de Parrot Drones et du siège à Paris (Parrot SA, Airinov). Des newsletters internes sont également envoyées aux salariés de senseFly et de Pix4D. Des zones d'affichages des informations réglementaires et à vocation interne sont présentes dans tous les bâtiments.

Le déploiement d'un nouvel intranet représente un axe d'amélioration qui reste dépendant du niveau de ressource de l'entreprise.

< Les résultats

En 2018 :

• 10 réunions du Club des 40
• 4 newsletters internes envoyées

6.5.3.1.2. Domaine de la gouvernance : enjeu 5

Enjeu 5 : La conformité et gestion des risques

• S'assurer de la conformité avec les lois en vigueur et l'application des principes d'éthique des affaires, ce qui inclut la lutte contre la corruption

< Contextualisation de l'enjeu

Le cadre règlementaire concernant les drones est toujours en élaboration et sujet à des évolutions fréquentes mais l'année 2018 a de nouveau ouvert une meilleure formalisation et une certaine stabilisation : les évolutions législatives et règlementaires sont détaillées dans la section 4.2.7. « Le Groupe pourrait faire face à des risques liés à des évolutions législatives et réglementaires défavorables concernant le secteur des drones civils ».

En parallèle, le cadre réglementaire des sociétés, en particulier cotées sur un marché réglementé, prend mieux en compte l'importance des principes éthiques des affaires et met en place de nouveaux process de contrôle.

< Les politiques menées

Sur le marché des drones, Parrot et ses filiales mènent une démarche proactive en matière d'affaires publiques, reflet de l'importance accordée à la gestion des risques et à la conformité avec les dispositifs législatifs et règlementaires qui se mettent en place. En interne, une collaboration rapprochée entre la Direction Juridique et la Direction Recherche & Développement assure une connaissance partagée des évolutions règlementaires et technologiques. La miniaturisation des drones et leur légèreté sont des caractéristiques centrales aux produits de l'entreprise qui répondent généralement habilement aux besoins des régulateurs, à savoir la sécurité publique, tant au sol que dans les airs, et l'acceptabilité des usages.

Concernant l'éthique des affaires et notamment au regard de la lutte contre la corruption, de nombreuses initiatives ont été menées en 2018 sur la base d'un plan d'action adopté par l'entreprise dont :

• la mise à jour du code de conduite et du règlement intérieur ;
• la création d'un système d'alerte en interne ;
• l'intégration d'une clause anti-corruption dans les contrats avec les fournisseurs ; et
• l'inclusion de questions portant sur l'opposition à toute forme de corruption, de fraude et de détournement de fonds dans les questionnaires d'évaluation RSE des fournisseurs.

Par ailleurs, une formation organisée avec l'ONG « Transparency International » a été donnée à la quasitotalité de l'équipe dirigeante ainsi qu'aux managers les plus exposés aux risques de corruption inclus les collaborateurs de la filiale en Chine.

< Les résultats

La compatibilité entre les drones Parrot et la règlementation qui se profile au niveau de l'Union Européenne et des États-Unis atteste de la qualité et de la performance technologique des produits Parrot. On relèvera en particulier le poids du Parrot ANAFI qui, à 320 grammes, se positionne comme le drone le plus léger de sa catégorie et bien en deçà des contraintes réglementaires généralement fixées entre 500 et 800 grammes. Il en va de même pour le niveau sonore du produit en fonctionnement inférieur de plusieurs décibels aux limites réglementaires.

Les produits Parrot remplissent également les critères du marquage « CE » gage de la conformité avec les normes européennes.

6.5.3.1.3. Domaine environnemental1

Enjeu 6 : L'écoconception / des produits à valeur ajoutée sociale ou environnementale

• Prendre en compte l'impact environnemental lors de la conception de nouveaux produits. Ceci inclut la gestion de la fin de vie des produits.
• Développer des produits qui apportent une plus-value sociale ou environnementale.

< Contextualisation de l'enjeu

L'usage des drones est adapté à une multitude d'applications de conservation et de protection de l'environnement, offrant des images aériennes rapides, faciles et économiques, à la demande. De la modélisation des caractéristiques des glaciers à la surveillance de l'érosion, au dénombrement des animaux et à l'identification des espèces, l'usage des drones pour l'environnement continue de s'allonger.

⁽¹⁾ Note sur la lutte contre le gaspillage alimentaire : compte tenu des activités de Parrot et du fait que le Groupe ne dispose pas de restaurant d'entreprise, la lutte contre le gaspillage alimentaire ne fait pas l'objet d'une politique en particulier.

Concernant la conception et son impact environnemental, la réduction de la gamme des produits Parrot a permis de concentrer les efforts d'innovation sur un nombre limité de produits et de réduire ainsi indirectement le nombre de composants, l'utilisation des outils de production externalisés, ainsi que l'impact environnemental sur les transports. La priorité de Parrot reste la conception de drones optimisés d'un point de vue du poids et de la taille, de la performance et de la sécurité dont les caractéristiques répondent également à des enjeux environnementaux (moins de composants, moins de matière, taille / poids réduit pour le transport, etc.)

Des tests réalisés par un laboratoire externe sont effectués sur les nouveaux projets afin de s'assurer de leur conformité avec la règlementation relative aux métaux lourds et aux substances chimiques dangereuses (la Directive RoHS et Règlement REACH). Ces problématiques concernent essentiellement les batteries des appareils.

L'accent mis sur la petite taille, le faible poids et la pliabilité ou les matériaux utilisés sont des aspects clés du Parrot ANAFI et de l'eBee de senseFly. Ces spécificités techniques mise en valeur par Parrot et senseFly présentent des plus-values environnementales.

Au-delà de cette volonté de conception, les avantages environnementaux liés à l'usage des drones Parrot et senseFly dans des applications, en particulier professionnelles, assurent généralement une pollution et un risque individuel ou collectif bien inférieur à celles des besoins technologiques qu'ils viennent optimisées (avion, hélicoptère, satellite, machinerie ou humaine en milieu périlleux). L'intérêt de l'usage des drones est détaillé dans la section 6.2. « Principaux marchés et produits » du présent Document de référence.

< Les politiques menées

Le focus de l'innovation sur l'aspect léger et compact de l'ANAFI apporte des avantages environnementaux en termes de réduction d'utilisation de matières et de performance énergétique des produits. Il en va de même des matériaux employés par l'eBee de senseFly : en effet les composants et matériaux des drones sont souvent communs à ceux du vaste secteur de la mobilité (télécommunication / automobile, eux-mêmes liés à des considérations environnementales et réglementaires grandissantes) dont la quête d'optimisation alliant puissance, solidité et légèreté bénéficie in-fine aux équipements du Groupe. Par ailleurs, l'attention portée à la légèreté de l'ANAFI et à celle de l'eBee sans compter la principale caractéristique de l'aile fixe dotée d'une seule hélice, assure un moindre impact environnemental (taille, consommation) et également un intérêt sécuritaire.

Le sujet de l'économie circulaire ne fait pas l'objet de démarche spécifique à ce stade. Il n'est pas prioritaire au regard des volumes actuels ou de la capacité à assurer la durée de vie du produit au travers des pièces détachées. Les mesures de recyclage en environnement spécialisé en tri sélectif (déchetteries ou point de collecte produits électroniques) sont indiquées sur produits.

< Les résultats

Les innovations technologiques ont permis de développer des équipements optimisés du point de vue de la performance environnementale et sociale avec un ensemble d'équipements et de solutions qui viennent apporter productivité et limiter les risques d'usages en rendant possible la captation d'image et de données à des endroits difficilement accessibles, voire dangereux avec des équipements légers et aux performances environnementales souvent bien supérieures aux technologies qu'ils remplacent.

Sans être en mesure d'en mesurer l'impact avec précision on peut établir que l'émission de CO2 d'un hélicoptère par exemple, est largement supérieur à celle d'un drone, de même que sa nuisance sonore.

Par ailleurs l'évolution de la taille des produits révèle :

• Parrot Bebop 2 FPV : volume (L x l x h en mm) 310 x 292 x 261, poids total emballé : 3,36 kg.
• Parrot ANAFI : volume (L x l x h en mm) 296 x 202 x 90, poids total emballé : 1,51 kg.

Enjeu 7 : L'impact environnemental des transports

Optimiser l'empreinte écologique du transport des marchandises et des déplacements professionnels pour lutter contre le changement climatique

< Contextualisation de l'enjeu

Un exercice de bilan carbone réalisé en 2017 (portant sur les activités de Parrot Drones et Parrot Automotive) avait confirmé que les postes d'émission de gaz à effet de serre les plus significatifs étaient d'une part les déplacements du personnel et d'autre part, dans une moindre mesure, le fret lié au transport des produits finis. La reconduite de l'exercice du bilan carbone sur le nouveau périmètre des activités de Parrot est prévue pour 2021.

La totalité de la production de drones Parrot est actuellement réalisée en Chine. En 2018, trois plateformes logistiques – une en France à Évry, une aux États-Unis à Chicago et une à Hong-Kong – desservaient les différents marchés. La plateforme aux États-Unis n'est plus opérationnelle depuis le 31 janvier 2019. La société Géodis assure le stockage et la préparation des commandes sur la plateforme à Évry. La livraison chez le client est assurée par transport routier par un nombre limité de prestataires avec lesquels l'entreprise travaille dans la durée : ce transport est mutualisé avec d'autres marchandises.

Avec des volumes de ventes moins élevés, l'impact sur les transports des produits de senseFly ne constitue pas à l'heure actuelle un enjeu prioritaire. Les bonnes pratiques de livraison mutualisées, ou le fait de privilégier certains modes de transports par rapport à d'autres sont également constatés.

< Les politiques menées

Un certain nombre de mesures permettent de minimiser l'empreinte carbone liée au transport des produits. Encore une fois, le choix de Parrot de miser sur des drones compacts et légers a une incidence non négligeable sur le transport, tout comme les efforts entrepris pour optimiser le packaging. Pour le transport, assuré par des prestataires de renoms eux-mêmes soumis à d'importants enjeux environnementaux, le bateau est largement privilégié, l'avion n'étant utilisé que dans des situations d'urgence pour répondre aux besoins des activités commerciales.

En bout de chaine logistique (livraison aux clients finaux) les solutions mutualisées (Chronopost notamment) sont privilégiées et l'acheminement des produits du Groupe est réalisé en même temps que celui d'autres produits dirigés vers les mêmes destinations.

Parrot SA et Parrot Drones appliquent également des politiques de contrôle des déplacements professionnels et encouragent à limiter les déplacements avec la mise en place d'outils de visioconférence modernes.

< Les résultats

En 2018, dans un contexte de lancement de produit avec un planning serré, environ 39% des Parrot ANAFI livrés ont été acheminés par avion.

Tout en privilégiant sa capacité d'adaptation à l'évolution de la demande, en particulier sur le marché des drones grand public afin de viser en priorité un développement des ventes, Parrot continuera de s'assurer une gestion responsable du transport de ses marchandises.

Par ailleurs l'évolution de la taille des produits démontre :

• Nombre de Parrot Bebop2 FPV sur 1 palette : 32
• Nombre de Parrot ANAFI sur 1 palette : 168

6.5.3.2. Sujets en lien avec nos parties prenantes

Enjeu 8 : La sécurité et la protection des consommateurs

• Assurer la sécurité des clients lorsqu'ils utilisent les produits Parrot.
• Traiter les questions éthiques liées aux nouvelles technologies. Il s'agit par exemple de la protection et de l'utilisation des données clients.

< Contextualisation de l'enjeu

La sécurité et la protection des consommateurs sont des priorités absolues pour le Groupe.

La dimension sécuritaire liée aux matériaux utilisés et aux spécificités techniques (notamment le poids et les hélices pliables sur le Parrot ANAFI) est traitée dans la section portant sur l'écoconception / des produits à valeur ajoutée sociale ou environnementale.

Par ailleurs, Parrot et senseFly sont très sensibles à la question des risques physiques liés à un usage non conforme aux préconisations d'utilisation des drones par les particuliers.

Enfin, la question de la protection des données personnelles des utilisateurs et clients est un sujet majeur auquel Parrot prête la plus grande attention. Les risques liés à la cyber-sécurité sont présentés en détail au 4.4.3.1. « La protection des données personnelles collectées par le Groupe pourrait être affectée » et en 4.4.3.2. « Le traitement des données personnelles collectées par le Groupe pourrait être mis en cause ».

< Les politiques menées

En ce qui concerne l'utilisation des drones, le Groupe est actif auprès des consommateurs pour assurer une utilisation responsable de ses produits. Différents affichages préventifs sont clairement indiqués et d'autres canaux de communication sont utilisés, notamment les réseaux sociaux : les chaines YouTube de l'entreprise et des filiales proposent par exemple de nombreux tutorats et les pages des réseaux sociaux présentent régulièrement des points d'attention sur l'utilisation responsable des drones.

Sur le sujet de la cyber sécurité, en 2018 l'entreprise a renforcé son équipe et sa démarche afin d'assurer un niveau de protection élevé des consommateurs en conformité avec les exigences du Règlement Européen sur la Protection des Données (RGDP). La société a également souscrit une assurance destinée à couvrir un certain nombre de risques en cas d'attaque cyber visant les systèmes informatiques et/ou les données du Groupe (cf. 4.5.2. « Les polices d'assurance en 2018 »).

La démarche de Parrot s'appuie d'une part sur la transparence et le consentement de l'utilisateur quant aux données collectées et d'autre part sur la sécurisation de la collecte et du stockage des données. Parrot a l'atout majeur de maîtriser l'ensemble de la chaîne de traitements des données, depuis le drone, aux systèmes de collecte et de stockage.

Dans une logique de « Secure by Design » (un programme développé dès son origine en prenant en compte la sécurisé), Parrot et senseFly travaillent sur l'ensemble des technologies impliquées, de l'électronique embarquée sur le drone, aux serveurs de collecte de données jusqu'aux serveurs Web du service « My Parrot » où les données des utilisateurs sont conservées. En 2018, des innovations techniques ont notamment été mises en place afin de renforcer la sécurité des échanges entre les drones et serveurs qui sont fournis par des acteurs de premier plan du marché (Amazon) afin de garantir des standards élevés.

En 2019, Parrot poursuivra sa démarche d'amélioration continue avec notamment le projet de développer des outils permettant de traiter les demandes de suppression de données personnelles de manière automatique. La question du volet contractuel avec les sous-traitants est aussi à l'ordre du jour afin d'assurer de leur niveau de sécurité élevé.

< Les résultats

Aucun incident relatif à la sécurité des données des utilisateurs n'a été constaté en 2018.

Pour répondre à l'évolution rapide des technologies, le projet relatif à la sécurisation des données clients en conformité avec le Règlement RGDP est fortement ancré dans l'entreprise et fait l'objet d'une démarche d'amélioration continue qui se poursuit sur 2019.

Enjeu 9 : Les relations fournisseurs

Développer des relations de qualité et de long terme avec les fournisseurs stratégiques. Veiller à leurs pratiques RSE, y compris les droits humains

< Contextualisation de l'enjeu

Avec la restructuration des activités de l'entreprise et le recentrage du portefeuille de produit le nombre de fournisseurs directs, situés principalement en Chine, a été réduit.

Étant donné le modèle « fabless » (sans usine) de l'activité, les fournisseurs sont considérés comme des partenaires stratégiques de l'entreprise et Parrot s'efforce de développer des relations de qualité, sur le long terme, garantes de la qualité des produits.

< Les politiques menées

La politique éthique, sociale et environnementale à destination des fournisseurs se décline au niveau de la procédure de sélection des fournisseurs, dans les contrats signés et dans les démarches d'évaluation et de suivi.

La sélection des fournisseurs se fait sur la base d'une matrice de comparaison de fournisseurs potentiels, qui inclut des critères RSE, notamment l'existence de politiques RSE, la conformité aux règlementations REACH et RoHS ainsi qu'une question relative à l'origine des minéraux pour éviter l'usage de minéraux dont l'exploitation serait liée à des conflits.

Le contrat qualité signé avec les fournisseurs inclut des mentions aux obligations fournisseurs relatives à plusieurs domaines :

• Social : travail des enfants, travail forcé, traitement inhumain et harcèlement, liberté d'association, discrimination, santé et sécurité ;
• Éthique : corruption, transparence et le respect des lois ;
• Environnemental : système de management environnemental mis en place, procédures environnementales existantes concernant la fabrication, les composants et la livraison, l'identification des substances chimiques dans les produits, le respect de la réglementation environnementale.

Les fournisseurs principaux sont sujets à une évaluation trimestrielle sur la base d'une fiche d'évaluation qui inclut un suivi sur les éléments de la démarche de responsabilité de l'entreprise en matière éthique et environnementale. Par ailleurs, une évaluation plus poussée sur les aspects RSE est faite moyennent une fiche d'auto-évaluation couvrant les sujets éthiques, sociaux et environnementaux, ainsi que le sujet de la gestion des relations avec leurs propres fournisseurs sur les aspects RSE.

La question des droits humains est couverte dans ces éléments de la politique sociale, éthique et environnementale appliquée aux fournisseurs.

< Les résultats

Au travers les démarches menées auprès de ses fournisseurs, Parrot se rapproche de son objectif zéro défaut' à la livraison de ses produits et s'assure de relations de qualité et de long-terme avec ses fournisseurs stratégiques.

En 2018 :

• 16 fournisseurs évalués
• 7 contrats qualité signés

6.5.4. Conclusion et perspectives

La DPEF atteste du parcours d'une entreprise qui a fait l'objet d'une réorganisation significative de son activité sur 2017 et 2018. L'exercice de réalisation de DPEF a permis d'identifier de nombreuses actions menées en lien avec la RSE sans qu'elles soient pour autant perçues ou valorisées comme telles mais attestant généralement de bonnes pratiques RSE. Il ressort de cet exercice

PARROT

• Un besoin de structuration et de formalisation de la démarche RSE avec des ICP à développer afin de s'établir durablement comme marqueurs RSE.
• Un besoin de consolidation pour refléter la structure en holding de Parrot SA et de mise en place de mécanisme de remontées d'information.
• Un déploiement progressif à destination des autres filiales qui du fait de leurs métiers (logiciels, capteurs, services) ne relevaient pas de priorités RSE majeures au-delà du caractère social mais qui pourront faire l'objet d'amélioration en 2019 sur les autres axes.

Les axes de progrès seront traités progressivement sur l'année 2019, en tenant compte de l'évolution de l'activité du Groupe et des principales priorités qui en découleront au regard de la situation financière et des ressources disponibles.

6.5.5. Rapport de l'organisme tiers indépendant sur la déclaration consolidée de performance extra-financière

À l'Assemblée Générale,

En notre qualité d'organisme tiers indépendant, accrédité par le COFRAC sous le numéro 3-1050 (portée d'accréditation disponible sur le site www.cofrac.fr) et membre du réseau de l'un des commissaires aux comptes de votre société (ci-après « entité »), nous vous présentons notre rapport sur la déclaration consolidée de performance extra-financière relative à l'exercice clos le 31 décembre 2018 (ci-après la « Déclaration »), présentée dans le rapport de gestion en application des dispositions légales et réglementaires des articles L. 225-102-1, R. 225-105 et R. 225-105-1 du Code de commerce.

Responsabilité de l'entité

Il appartient au conseil d'administration d'établir une Déclaration conforme aux dispositions légales et réglementaires, incluant une présentation du modèle d'affaires, une description des principaux risques extra-financiers, une présentation des politiques appliquées au regard de ces risques ainsi que les résultats de ces politiques, incluant des indicateurs clés de performance.

La Déclaration a été établie en appliquant les procédures de l'entité (ci-après le « Référentiel ») dont les éléments significatifs sont présentés dans la Déclaration et disponible sur internet.

Indépendance et contrôle qualité

Notre indépendance est définie par les dispositions prévues à l'article L. 822-11-3 du Code de commerce et le Code de déontologie de la profession. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des règles déontologiques, de la doctrine professionnelle et des textes légaux et réglementaires applicables.

Responsabilité de l'organisme tiers indépendant

Il nous appartient, sur la base de nos travaux, de formuler un avis motivé exprimant une conclusion d'assurance modérée sur :

• La conformité de la Déclaration aux dispositions prévues à l'article R. 225-105 du Code de commerce ;
• La sincérité des informations fournies en application du 3° du I et du II de l'article R. 225-105 du Code de commerce, à savoir les résultats des politiques, incluant des indicateurs clés de performance, et les actions, relatifs aux principaux risques, ci-après les « Informations ».

Il ne nous appartient pas en revanche de nous prononcer sur :

• Le respect par l'entité des autres dispositions légales et réglementaires applicables, notamment en matière de plan de vigilance et de lutte contre la corruption et l'évasion fiscale ;
• La conformité des produits et services aux réglementations applicables.

Nature et étendue des travaux

Nos travaux décrits ci-après ont été effectués conformément aux dispositions des articles A. 225-1 et suivants du Code de commerce déterminant les modalités dans lesquelles l'organisme tiers indépendant conduit sa mission et selon la doctrine professionnelle ainsi qu'à la norme internationale ISAE 3000 - Assurance engagements other than audits or reviews of historical financial information.

Nous avons mené des travaux nous permettant d'apprécier la conformité de la Déclaration aux dispositions réglementaires et la sincérité des Informations :

• Nous avons pris connaissance de l'activité de l'ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation, de l'exposé des principaux risques sociaux et environnementaux liés à cette activité, et, le cas échéant, de ses effets quant au respect des droits de l'homme et à la lutte contre la corruption et l'évasion fiscale ainsi que des politiques qui en découlent et de leurs résultats.
• Nous avons apprécié le caractère approprié du Référentiel au regard de sa pertinence, son exhaustivité, sa fiabilité, sa neutralité et son caractère compréhensible, en prenant en considération, le cas échéant, les bonnes pratiques du secteur.
• Nous avons vérifié que la Déclaration couvre chaque catégorie d'information prévue au III de l'article L. 225-102-1 en matière sociale et environnementale ainsi que de respect des droits de l'homme et de lutte contre la corruption ; et l'évasion fiscale.
• Nous avons vérifié que la Déclaration comprend une explication des raisons justifiant l'absence des informations requises par le 2eme alinéa du III de l'article L. 225-102-1.
• Nous avons vérifié que la Déclaration présente le modèle d'affaires et les principaux risques liés à l'activité de l'ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation, y compris, lorsque cela s'avère pertinent et proportionné, les risques créés par ses relations d'affaires, ses produits ou ses services ainsi que les politiques, les actions et les résultats, incluant des indicateurs clés de performance.
• Nous avons vérifié, lorsqu'elles sont pertinentes au regard des principaux risques ou des politiques présentés, que la Déclaration présente les informations prévues au II de l'article R. 225-105.
• Nous avons apprécié le processus de sélection et de validation des principaux risques.
• Nous nous sommes enquis de l'existence de procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par l'entité.
• Nous avons apprécié la cohérence des résultats et des indicateurs clés de performance retenus au regard des principaux risques et politiques présentés.
• Nous avons vérifié que la Déclaration comprend une explication claire et motivée des raisons justifiant l'absence de politique concernant un ou plusieurs de ces risques.
• Nous avons vérifié que la Déclaration couvre le périmètre consolidé, à savoir l'ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation conformément à l'article L. 233-16.

PARROT

• Nous avons apprécié le processus de collecte mis en place par l'entité visant à l'exhaustivité et à la sincérité des Informations.
• Nous avons mis en œuvre pour les indicateurs clés de performance et les autres résultats quantitatifs que nous avons considérés les plus importants présentés en Annexe 1 :
  • des procédures analytiques consistant à vérifier la correcte consolidation des données collectées ainsi que la cohérence de leurs évolutions ;
  • des tests de détail sur la base de sondages, consistant à vérifier la correcte application des définitions et procédures et à rapprocher les données des pièces justificatives. Ces travaux ont été menés auprès d'une sélection d'entités contributrices listées ci-après : Parrot SA et Parrot Drones qui couvrent 100% des effectifs.
• Nous avons consulté les sources documentaires et mené des entretiens pour corroborer les informations qualitatives (actions et résultats) que nous avons considérées les plus importantes présentées en Annexe 1.
• Nous avons apprécié la cohérence d'ensemble de la Déclaration par rapport à notre connaissance de l'ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation.

Nous estimons que les travaux que nous avons menés en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d'assurance modérée ; une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus.

Moyens et ressources

Nos travaux ont mobilisé les compétences de cinq personnes et se sont déroulés entre février 2019 et avril 2019 sur une durée totale d'intervention d'environ cinq semaines.

Nous avons mené quatre entretiens avec les personnes responsables de la préparation de la Déclaration représentant notamment les directions générales, administration et finances, ressources humaines.

Conclusion

Sur la base de nos travaux, nous n'avons pas relevé d'anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que la déclaration de performance extra-financière est conforme aux dispositions réglementaires applicables et que les Informations, prises dans leur ensemble, sont présentées, de manière sincère, conformément au Référentiel.

Paris-La Défense, le 24 avril 2019

L'Organisme Tiers Indépendant ERNST & YOUNG et Associés

Éric Mugnier Associé développement durable Jean-François Bélorgey Associé

Informations sociales
Informations quantitatives (incluant les indicateurs clé de performance)	Informations qualitatives (actions ou résultats)
Effectif (nb) Part de femmes employées (%) Part des collaborateurs formés (%) Réunions internes (nb) Newsletters internes envoyées (nb)	Bilan des démarches de recrutement et mise en place de l'outil de recrutement « TalentView » Organisation du « Parrot awards » et d'actions de promotion de sa marque employeur Partenariat auprès de l'Association « Elles Bougent » Certification OHSAS 18001 Les réunions des instances de dialogue sociale et les accords collectifs Enquête sur la qualité de vie au travail et actions en résultant Plan de gestion des compétences et processus de prime au brevet Organisation du club des 40 et actions de communication interne
Informations environnementales
Informations quantitatives (incluant les indicateurs clés de performance)	Informations qualitatives (actions ou résultats)
Part des produits acheminés par avion (%) Nombre de drones Parrot Anafi par palette (nb)	Intégration de critères de poids dans la conception des produits Mise en place de la visioconférence
Informations sociétales
Informations quantitatives (incluant les indicateurs clés de performance)	Informations qualitatives (actions ou résultats)
	Actions de lutte anti-corruption (déploiement du code éthique, système d'alerte interne, formation et intégration de clauses contractuelles avec les fournisseurs)
Nombre d'incident relatif à la sécurité des données des utilisateurs (nb)	Intégration de critères de sécurité de manipulation dans la conception des produits
Nombre de fournisseurs évalués (nb) Nombre de contrat qualité signé (nb)	Actions de communications sur les réseaux sociaux sur la sécurité des produits
	Actions de protection des données personnelles
	Intégration de critères RSE lors de la sélection, la contractualisation et le suivi des fournisseurs

Annexe 1 : informations considérées comme les plus importantes

VII. Organigramme

7.1. Organigramme simplifié du Groupe

< Organigramme des filiales de la Société au 31 décembre 2018 (en % du capital et des droits de vote)

Au 31 décembre 2018, la Société a établi des comptes consolidés, suivant la méthode de l'intégration globale, avec les sociétés ci-après énoncées :

Filiales consolidées	Pays	Société mère	% de détention (1)
Parrot GmbH	Allemagne	Parrot SA	100%
Parrot UK Ltd	Royaume-Uni	Parrot SA	100%
Parrot Iberia SL	Espagne	Parrot SA	100%
Parrot Italia Srl	Italie	Parrot SA	100%
Parrot Anz Ltd Limited	Australie	Parrot SA	100%
Parrot Japan KK	Japon	Parrot SA	100%
Chez Parrot Sarl	France	Parrot SA	100%
Parrot Drones SAS	France	Parrot SA	100%
Parrot Asia Pacific Ltd	Hong Kong	Parrot Drones SAS	100%
Parrot Shenzhen	Chine	Parrot Asia Pacific Ltd / Parrot SA	100%
Parrot Air Support	France	Parrot Drones SAS	100%
Parrot Inc.	États-Unis	Parrot Drones SAS	100%
MicaSense Inc.	États-Unis	Parrot Drones SAS	82%
Airinov SAS	France	Parrot Drones SAS	99%
senseFly SA	Suisse	Parrot Drones SAS	100%
senseFly Inc.	États-Unis	senseFly SA	100%
Pix4D SA	Suisse	Parrot Drones SAS	95%
Pix4D Inc.	États-Unis	Pix4D SA	95%
Pix4D GmbH	Allemagne	Pix4D SA	95%
Pix4D Espagne	Espagne	Pix4D SA	95%
Pix4D Shanghai	Chine	Pix4D SA	95%

(1) en % du capital et des droits de vote.

Les participations détenues ci-dessous font l'objet d'une consolidation selon la méthode de mise en équivalence au 31 décembre 2018 (des informations complémentaires sont en 6.2.2.2.1. « Participations minoritaires du Groupe dans des sociétés spécialisées dans les drones civils professionnels » et 7.2.3. « Participations minoritaires ») :

• Iconem, société française (participation de 45%) ;
• EOS innovation, société française (participation de 49%, en cours de liquidation judiciaire depuis le 6 mars 2017, le jugement de clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif a été rendu le 21 février 2019) ;
• Planck Aerosystems Inc., société américaine (participation de 49%) ;
• Sky-Hero, société belge (participation de 33%).

7.2. Présentation des sociétés du Groupe

En 2018, le montant des ventes en social de chaque filiale a été le suivant (y compris facturation intragroupe) :

• Parrot, Inc. : 18,4 M€ en 2018 contre 29,1 M€ en 2017
• Parrot Italia S.r.l. : 0,7 M€ en 2018 et en 2017
• Parrot GmbH : 1,2 M€ en 2018 contre 2,0 M€ en 2017
• Parrot UK Ltd : 1,1 M€ en 2018 contre 1,8 M€ en 2017
• Parrot Asia Pacific Ltd : 64,2 M€ en 2018 contre 74,8 M€ en 2017
• Parrot Trading (Shenzhen) Ltd : 5 M€ en 2018 contre 5,9 M€ en 2017
• Parrot Iberia : 0,6 M€ en 2018 contre 1,4 M€ en 2017
• Parrot S.A. : 14,5 M€ en 2018 contre 14,6 M€ en 2017
• Parrot Drones S.A.S. : 51,8 M€ en 2018 contre 75,9 M€ en 2017
• Parrot Japan KK : 0,3 M€ en 2018 contre 0,5 M€ en 2017
• Parrot ANZ Ltd : 0,6 M€ en 2018 contre 1,7 M€ en 2017
• Chez Parrot S.A.R.L. : 0,4 M€ en 2018 contre 0,7 M€ en 2017
• senseFly : 14,3 M€ en 2018 contre 19,7 M€ en 2017
• senseFly Inc. : 6,3 M€ en 2018 contre 7,7 M€ en 2017
• Pix4D : 19 M€ en 2018 contre 16,1 M€ en 2017
• Pix4D Inc. : 2,6 M€ en 2018 contre 2,1 M€ en 2017
• Airinov : 1,4 M€ en 2018 contre 2,0 M€ en 2017
• MicaSense : 4,9 M€ en 2018 contre 4,1 M€ en 2017
• Parrot Air Support : 0,6 M€ en 2018 contre 0,2 M€ en 2017
• PIX4D Shanghai : 0,8 M€ en 2018 (créé en 2018)

7.2.1. Principales filiales et sociétés du Groupe

< Parrot Drones S.A.S.

La société Parrot Drones S.A.S. est une société par actions simplifiée de droit français au capital de 60 627 824 euros. Elle a été immatriculée à Paris le 15 décembre 2014 sous la dénomination de « Parrot Invest 2 ». Son siège social est situé 174-178 quai de Jemmapes 75010 Paris (France).

Parrot Drones S.A.S. a pour objet la conception, la fabrication et la vente de drones, de produits robotiques, d'objets connectés.

Au 31 décembre 2018, Parrot Drones employait 188 salariés (contre 167 au 31 décembre 2017).

< Parrot, Inc.

La société Parrot, Inc. est une société anonyme de droit américain au capital de 55 693 419 US\$. Elle a été immatriculée dans l'État de New York le 30 janvier 2004. Son siège social est situé 535 Mission Street, San Francisco, CA 94105 (États-Unis d'Amérique).

Parrot Inc. a pour objet la réalisation, le marketing, et la vente de produits informatiques et de télécommunications Parrot. Elle peut également se livrer à toute opération susceptible de servir directement ou indirectement son objet social. Elle peut ainsi constituer des succursales et peut prendre des participations dans d'autres entreprises.

Au 31 décembre 2018, Parrot Inc. employait 11 salariés (idem au 31 décembre 2017).

< Parrot Italia S.r.l.

La société Parrot Italia S.r.l. est une société à responsabilité limitée de droit italien au capital social de 10 000 euros. Elle a été immatriculée le 19 janvier 2005 au registre du commerce italien sous le numéro IT 04717030961. Son siège social est situé Via Giuseppe Revere 16, 20123 Milan (Italie).

Parrot Italia S.r.l. a pour objet la réalisation, le marketing, et la vente de produits informatiques et de télécommunications Parrot. Elle peut également se livrer à toute opération susceptible de servir directement ou indirectement son objet social. Elle peut ainsi constituer des succursales et peut prendre des participations dans d'autres entreprises.

Au 31 décembre 2018, Parrot Italia S.r.l. employait 1 salarié (contre 3 au 31 décembre 2017).

< Parrot UK Ltd

La société Parrot UK Ltd est une société à responsabilité limitée de droit anglais au capital social de £100 divisé en 100 actions de 1 livre chacune. Elle a été immatriculée le 14 juin 2005 sous le numéro 5480392. Son siège social est situé Park View, One Central Boulevard, Blythe Valley Business Park, Solihull B90 8BG, Birmingham (Royaume-Uni).

Parrot UK Ltd a pour objet la réalisation, le marketing, et la vente de produits informatiques et de télécommunications Parrot. Elle peut également se livrer à toute opération susceptible de servir directement ou indirectement son objet social. Elle peut ainsi constituer des succursales et peut prendre des participations dans d'autres entreprises.

Au 31 décembre 2018, Parrot UK Ltd employait 6 salariés (contre 7 au 31 décembre 2017).

< Parrot GmbH

La société Parrot GmbH est une société de droit allemand au capital de 25 000 euros. Elle a été constituée le 29 avril 2005 et immatriculée le 8 juillet 2005 sous le numéro HR 157910. Son siège social est situé Maximilianstrasse 27, 80539 Munich (Allemagne).

Parrot GmbH a pour objet la réalisation, le marketing, et la vente de produits informatiques et de télécommunications Parrot. Elle peut également se livrer à toute opération susceptible de servir directement ou indirectement son objet social. Elle peut ainsi constituer des succursales et peut prendre des participations dans d'autres entreprises.

Au 31 décembre 2018, Parrot GmbH employait 0 salariés (contre 3 au 31 décembre 2017).

< Parrot Asia Pacific Ltd

La société Parrot Asia Pacific Ltd est une private company limited by shares au capital de 10 000 HK\$ divisé en 10 000 actions de 1 HK\$ chacune. Elle a été constituée le 25 juillet 2005 sous le numéro 985350. Son siège social est situé Suite 707-9, 7/F., Wharf T&T Centre, 7 Canton Road, Tsim Sha Tsui, Kowloon, Hong-Kong (Chine).

Parrot Asia Pacific Ltd a pour objet la réalisation, le marketing, et la vente de produits informatiques et de télécommunications Parrot. Elle peut également se livrer à toute opération susceptible de servir directement ou indirectement son objet social. Elle peut ainsi constituer des succursales et peut prendre des participations dans d'autres entreprises.

Au 31 décembre 2018, Parrot Asia Pacific Ltd employait 54 salariés, dont 36 à Shenzhen, 18 à Hong Kong (contre 74, dont 56 à Shenzhen et 18 à Hong Kong au 31 décembre 2017).

< Parrot Iberia, S.L.

La société Parrot Iberia, S.L. est une société de droit espagnol au capital social de 63 036 euros divisé en 10 506 actions de 6 euros chacune.

Elle a été acquise par Parrot en 2005 et est immatriculée sous le numéro B82129099. Avant l'acquisition par la Société de 100% de son capital, Parrot Iberia (ex Inpro Tecnologiá) S.L. était le distributeur exclusif de la Société en Espagne (exclusivité mutuelle). Son siège social est situé Calle Orense 81-7, Madrid 28020 (Espagne).

La société Parrot Iberia, S.L. a pour objet la réalisation, le marketing, et la vente de produits informatiques et de télécommunications Parrot. Elle peut également se livrer à toute opération susceptible de servir directement ou indirectement son objet social. Elle peut ainsi constituer des succursales et peut prendre des participations dans d'autres entreprises.

Au 31 décembre 2018, Parrot Iberia, S.L. employait 1 salarié (contre 2 au 31/12/2017).

< Parrot Japan KK

La société Parrot Japan KK est une société de droit japonais au capital de 10 000 000 Yen. Elle a été constituée le 30 avril 2009 et immatriculée le 30 avril 2009 sous le numéro 0104-01-081734. Son siège social est situé PMC Building 1-23-5, Higashi-Azabu, Minato-ku, Tokyo (Japon).

Parrot Japan KK a pour activité le déploiement des produits grands comptes.

Au 31 décembre 2018, Parrot Japan KK employait 1 salarié (contre 2 au 31/12/2017).

< Parrot ANZ Ltd

La société Parrot ANZ Ltd est une société de droit australien au capital 10 000 AUD. Elle a été constituée le 11 juillet 2012 et immatriculée sous le numéro 159443820. Son siège social est situé 68-72 York Street, South Melbourne, Victoria 3205 (Australie).

Parrot ANZ Ltd a pour objet la réalisation, le marketing, et la vente de produits informatiques et de télécommunications Parrot. Elle peut également se livrer à toute opération susceptible de servir directement ou indirectement son objet social. Elle peut ainsi constituer des succursales et peut prendre des participations dans d'autres entreprises.

Au 31 décembre 2018, Parrot ANZ Ltd employait 2 salariés (contre 3 au 31/12/2017).

< Chez Parrot S.A.R.L.

La société Chez Parrot est une société de droit français au capital 10 000 euros. Elle a été constituée le 27 avril 2012 et immatriculée le 29 mai 2012 sous le numéro 751 758 848 000 12. Son siège social est situé 30 rue du 4 Septembre, 75002 Paris (France).

La société Chez Parrot S.A.R.L. a pour activité le commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé.

Au 31 décembre 2018, Chez Parrot S.A.R.L. employait 4 salariés (idem au 31/12/2017). A la date de publication du présent document la société chez Parrot S.A.R.L est en cours de fermeture et n'emploiera prochainement plus de salarié.

< senseFly

La société senseFly est une société de droit suisse au capital de 196 816 CHF. Elle a été constituée le 30 novembre 2009 et immatriculée sous le numéro CH-550.1.063.796-3. Son siège social est situé Route de Genève, 38 - 1033 Cheseaux-sur-Lausanne (Suisse).

La société senseFly a pour activité le développement, la fabrication et la commercialisation de systèmes mobiles intelligents et de logiciels, ainsi que toute prestation relative.

Au 31 décembre 2018, senseFly employait au total 97 salariés (contre 112 au 31 décembre 2017).

PARROT

< senseFly Inc.

La société senseFly Inc. est une société de droit américain au capital de 5 US\$. Elle a été constituée le 21 décembre 2015. Son siège social est situé 205 New York Avenue NW, Washington DC 20001 (États-Unis d'Amérique).

La société senseFly Inc. a pour activité le développement, la fabrication et la commercialisation de systèmes mobiles intelligents et de logiciels, ainsi que toute prestation relative.

Au 31 décembre 2018, senseFly Inc. employait au total 16 salariés (contre 11 au 31 décembre 2017).

< Pix4D

La société Pix4D est une société de droit suisse au capital 105 510 CHF. Elle a été constituée le 1er juin 2011 et immatriculée sous le numéro CH-5501938772. Son siège social est situé EPFL Innovation Park - Building D, 1015 Lausanne.

La société Pix4D a pour activité le développement des programmes d'analyse d'images et des algorithmes pour aider à la navigation de robots dans l'espace 3D et générer des modèles.

Au 31 décembre 2018, Pix4D employait au total 124 salariés (contre 96 au 31 décembre 2017).

< Pix4D Inc.

La société Pix4D Inc. est une société de droit américain au capital de 100 US\$. Elle a été constituée le 21 janvier 2015 et immatriculée sous le numéro C3745818. Son siège social est situé 150 Post Street, Suite 650 San Francisco, CA 94108 (États-Unis d'Amérique).

La société Pix4D Inc. a pour activité le développement des programmes d'analyse d'images et des algorithmes pour aider à la navigation de robots dans l'espace 3D et générer des modèles.

Au 31 décembre 2018, Pix4D Inc. employait au total 20 salariés (contre 12 au 31 décembre 2017).

< Pix4D Shanghai

La société Pix4D (China) Technology Co., Ltd. est une société de droit chinois au capital de 50 000 CHF. Elle a été constituée le 12 septembre 2017 et immatriculée sous le numéro 91310000MA1FR9XL6A. Son siège social est situé Suite 405, 798 Zhaojiabang Lu, Xuhui District, Shanghai 200030 (République Populaire de Chine).

Au 31 décembre 2018, Pix4D Shanghai employait 3 salariés.

< Pix4D GmbH

La société Pix4D GmbH est une société de droit allemand au capital de 25 000 euros. Elle a été constituée le 25 mai 2017 et immatriculée sous le numéro 30/472/50265. Son siège social est situé Alte Jakobstrasse 85/86, 10179 Berlin (Allemagne).

Au 31 décembre 2018, Pix4D GmbH employait au total 26 salariés (contre 13 salariés au 31 décembre 2017).

< Pix4D Espagne

La société PIX4D SPAIN S.L. est une société de droit espagnol au capital de 3 000 euros. Elle a été constituée le 2 octobre 2018 et immatriculée sous le numéro B88205638. Son siège social est situé Velazquez 92, 28006 Madrid (Espagne).

Au 31 décembre 2018, PIX4D SPAIN employait 1 salarié.

< Airinov

La société Airinov est une société par actions simplifiée de droit français au capital de 177 824 euros. Elle a été immatriculée à Paris le 2 décembre 2010. Son siège social est situé au 174-178 quai de Jemmapes, 75010 Paris (France).

Airinov a pour objet la conception, fabrication, vente, maintenance et location d'aéronefs non habités, ainsi que leurs systèmes associés ou constitutifs, leurs accessoires et leurs charges utiles, ainsi que des prestations résultant de l'acquisition ou de l'analyse de ces données et de la formation.

Au 31 décembre 2018, Airinov employait au total 15 salariés (contre 13 au 31 décembre 2017).

< MicaSense

La société MicaSense Inc. est une société américaine de droit californien au capital de 6 887 218 US\$. Elle a été immatriculée à Washington le 21 novembre 2014. Son siège social est situé 1055 N. 38th Street, Seattle WA 98103 (États-Unis d'Amérique).

MicaSense a pour objet la conception et la commercialisation de capteurs agricoles ainsi que de logiciels qui permettent l'analyse et le traitement des données collectées par ces capteurs.

Au 31 décembre 2018, MicaSense employait 18 salariés (contre 19 au 31 décembre 2017).

< Parrot Air Support

Parrot Air Support est une société par actions simplifiée de droit français au capital de 100 000 euros dont le siège social est situé au 174-178, quai de Jemmapes, 75010 Paris (France).

Parrot Air Support a pour objet la réalisation et la commercialisation de services de collecte et de traitement informatique de données techniques, de prises de vues et d'images dans les domaines du bâtiment, de la construction, de l'immobilier, de la cartographie, de la surveillance des biens et des personnes.

Au 31 décembre 2018, Parrot Air Support employait 8 salariés (contre 9 décembre 2017). A la date de publication du présent Document de référence, la société n'a plus de salarié ; Parrot Air Support a été fermée fin 2018 : le degré actuel de maturité des activités de services, couplés à la forte compétitivité d'un sous segment de marché amené à se concentrer ne justifiait pas le niveau d'investissement nécessaire à la poursuite de cette activité dans les conditions actuelles.

7.2.2. Participations majoritaires

La filiale Pix4D dont Parrot Drones détient 95% du capital au 31 décembre 2018 est consolidée selon la méthode d'intégration globale. Parrot a accordé aux actionnaires minoritaires de Pix4D des options de vente des 5% d'intérêts minoritaires qu'ils détiennent dans la filiale.

La filiale Airinov dont Parrot Drones détient 99,28% du capital au 31 décembre 2018 est consolidée selon la méthode d'intégration globale.

La filiale MicaSense Inc. dont Parrot Drones détient 82% du capital au 31 décembre 2018 est consolidée selon la méthode d'intégration globale. Parrot a accordé aux actionnaires minoritaires de MicaSense Inc. des options de vente des 18% d'intérêts minoritaires qu'ils détiennent dans la filiale.

7.2.3. Participations minoritaires

A la date de la publication du présent Document de référence, Parrot Drones détient par ailleurs des participations dans :

• 49% de la société EOS INNOVATION (en cours de liquidation judiciaire depuis le 6 mars 2017, le jugement de clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif a été rendu le 21 février 2019) ;
• 45% de la société Iconem (opération réalisée en 2015) ;
• 23% de la société BioCarbon Engineering Ltd (opération réalisée en 2015) ;
• 49% de la société Planck Aerosystems (opération réalisée en mars 2016, au travers de sa filiale Parrot Inc.) ;
• 20% de la société Nano Racing (en cours de liquidation judiciaire depuis décembre 2017) ;
• 33,34% de la société Sky-Hero (opération réalisée en décembre 2017).

VIII. Propriétés immobilières, usines et équipements

Le Groupe et ses filiales ne sont propriétaires d'aucune immobilisation corporelle importante et n'envisagent pas dans un avenir proche l'acquisition de telles immobilisations.

La Société mère exerce son activité en son siège social dans les locaux situés 174-178, quai de Jemmapes, 75010 Paris dont elle est locataire aux termes de baux conclus avec la société immobilière Neuilly Château SA. Aucun lien n'existe entre la société immobilière Neuilly Château SA et la Société ou l'un de ses dirigeants, non plus qu'entre un quelconque bailleur du Groupe et la Société, ses filiales ou l'un de leurs dirigeants.

IX. Examen de la situation financière et des résultats

9.1. Examen de la situation financière

L'évolution de l'activité en 2018 est présentée en 6.1.2 « Évolution de l'activité du Groupe en 2018 ».

De plus, les événements exceptionnels survenus en 2018 sont décrits en 20.2.2. « Note 2 - Événements significatifs de la période ». Ils précisent en particulier les événements relatifs à :

• La cession de Parrot Faurecia Automotive et dans une moindre mesure celle de Parrot Shmates ;
• La réorganisation de l'activité Drones ;
• La dépréciation de l'écart d'acquisition ;
• L'offre publique d'achat de la société Horizon sur les titres de la Société.

9.2. Évolution des résultats consolidés

9.2.1. Compte de résultat du Groupe Parrot

En milliers d'euros	31/12/2018	31/12/2017	Variation
Chiffre d'affaires	109 240	151 871	-28%
Coût des ventes	-75 411	-100 696	-25%
Marge Brute	33 829	51 176	-34%
en % du chiffre d'affaires	31,00%	33,70%
Frais de recherche et de développement	-37 173	-36 915	1%
en % du chiffre d'affaires	34,00%	24,30%
Frais commerciaux	-36 520	-44 797	-18%
en % du chiffre d'affaires	33,40%	29,50%
Frais généraux	-16 909	-16 648	2%
en % du chiffre d'affaires	15,50%	11,00%
Production / Qualité	-9 143	-10 394	-12%
en % du chiffre d'affaires	8,40%	6,80%
Résultat opérationnel courant	-65 917	-57 579	14%
en % du chiffre d'affaires	-60,30%	-37,90%
Autres produits et charges opérationnels	-37 329	-11 724	218%
Résultat opérationnel	-103 246	-69 303	49%
en % du chiffre d'affaires	-94,50%	-45,60%
Coût de l'endettement financier net	-18	-319	-94%
Autres produits et charges financiers	-906	-4 999	-82%
Résultat financier	-924	-5 318	-83%
Quote-part du résultat dans les entreprises MEE	-7 904	-6 695	18%
Résultat des activités abandonnées net d'impôt	0	43 483
Impôts	912	-1 085	-184%
Résultat Net	-111 161	-38 918	186%
Résultat Net Part du Groupe	-111 265	-38 218	191%
en % du chiffre d'affaires	-101,90%	-25,20%
Participations ne donnant pas le contrôle	104	-700	-115%

PARROT

< Changement de méthode comptable suite à l'application d'IFRS 15 à partir de l'exercice ouvert le 1er janvier 2018

La norme IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients » est entrée en vigueur au 1er janvier 2018. Cette norme remplace la norme IAS 18 « Produits des activités ordinaires ».

Elle a été appliquée au 1er janvier 2018 en utilisant la méthode rétrospective simplifiée. L'information financière relative aux périodes antérieures n'a pas été retraitée mais les impacts de l'application pour l'exercice 2018 sont présentés.

En milliers d'euros	31/12/2018 Publié	Var. Pub. / 2017	31/12/2018 Retraité*	Var. Ret. / 2017	31/12/2017
Chiffre d'affaires	109 240	-28%	113 377	-25%	151 871
Marge brute	33 829	-34%	37 965	-26%	51 176
en % du CA	31,0%		33,5%		33,7%
Résultat opérationnel courant	(65 917)	-14%	(65 917)	-14%	(57 579)
en % du CA	-60,3%		-58,1%		-37,9%
Résultat opérationnel	(103 246)	-49%	(103 246)	-49%	(69 303)
en % du CA	-94,5%		-91,1%		-45,6%
Résultat net	(111 161)	-186%	(111 161)	-186%	(38 918)
en % du CA	-101,8%		-98,0%		-25,6%

* Retraité de l'impact d'IFRS 15

Le reclassement de certaines charges de marketing en déduction du chiffre d'affaires alors qu'elles étaient auparavant classées en charge d'exploitation est le seul impact de l'application de la norme IFRS15.

L'impact du reclassement dans les comptes consolidés du Groupe au 31 décembre 2018 est de (4,1) M€ sur le chiffre d'affaires.

< Chiffre d'affaires

Les comptes consolidés font ressortir un chiffre d'affaires consolidé de 109 240 K€ en retrait de 28% par rapport à l'exercice précédent (151 871 K€), et à 113 377 K€ hors impact IFRS15, en retrait de 25% par rapport à l'exercice précédent. Les informations détaillées sur l'évolution du chiffre d'affaires du Groupe sont explicitées en 6.1.2. « Évolution de l'activité du Groupe en 2018 ».

< Coût des ventes et marge brute

La marge brute consolidée de 2018 s'établit à 31,0% du chiffre d'affaires, et à 33,5% retraité de l'impact IFRS15, contre 33,7% en 2017. La marge reste solide sur les filiales et activités dans le domaine des drones professionnels tandis que les activités grand public rendent comptes des effets de déstockage des anciens produits drones. La dégradation de la marge brute au 2ème semestre (19,7% du CA contre 42,1% au 1er semestre 2018), en liaison avec les faibles volumes de ventes du Parrot ANAFI, a limité l'atteinte de l'objectif annuel de hausse de la marge brute (+1.2pt retraité IFRS15) tandis que les coûts d'achats et de fabrication des produits sont maîtrisés.

< Coûts et résultat opérationnels courant

Les charges opérationnelles courantes sont de 99 746 K€ en 2018, contre 108 754 K€ en 2017, en recul de 8%. La baisse des charges est permise par le plein effet des mesures de réduction de coûts et de réorganisation prises en 2017 mais le niveau de dépense souffre de la faiblesse du chiffre d'affaires, en particulier au 2ème semestre 2018. Cette baisse des coûts opérationnels de Parrot Drones a été renforcée en fin d'année pour répondre à l'évolution des ventes de drones grand public. Au final le résultat opérationnel courant représente une perte de 65 917 K€, contre 57 579 K€ en 2017. L'évolution des charges est détaillée ci-après, l'évolution des charges opérationnelles par nature est également détaillée en 20.2.6. « Note 6 – Charges opérationnelles par nature ».

Frais de Recherche et Développement

En 2018 les frais de recherche et développement du Groupe s'élèvent à 37 173 K€, soit 34,0% du chiffre d'affaires, contre 36 915 K€ (24,3% du CA) en 2017, ce qui représente une augmentation de 258 K€ (+1%). Parrot estime que sa capacité d'innovation est un gage de pérennité et la préserve. Ainsi, sur 2018, les dépenses de Parrot Drones ont été principalement consacrées à la finalisation et au lancement du Parrot ANAFI, intervenu en juin, ainsi qu'à ses premières déclinaisons professionnelles (ANAFI Work) à l'automne 2018. Les dépenses des filiales professionnelles soutiennent le développement de technologies et de solutions de plus en plus pointues et de mieux en mieux intégrées. Cette dynamique s'illustre notamment par le lancement d'une nouvelle génération de drone à voilure fixe par senseFly (eBeeX), de nouveaux logiciels de modélisation chez Pix4D (Pix4DFields) et d'un nouveau capteur agricole chez MicaSense (Altum).

Frais Marketing et Commerciaux

En 2018, les frais Marketing et Commerciaux du Groupe sont de 36 520 K€, soit 33,4% du chiffre d'affaires, contre 44 797 K€ (29,5% du CA) en 2017, ce qui représente une diminution de 8 277 K€ (-18,5%). Les économies proviennent principalement de :

• la réorganisation des départements ventes et marketing des activités grand public se traduisant par le recentrage des activités commerciales en France et le maintien de structures légères et souples dans les principales filiales commerciales ;
• la diminution des campagnes de promotion, en particulier au 2ème semestre à la saisonnalité traditionnellement plus élevée mais tenant compte cette année de la faiblesse du marché des drones grand public.

Pour leur part, les activités et filiales drones professionnels ont poursuivi leur expansion commerciale, au travers d'implantations locales, de conquêtes de nouveaux réseaux de distribution spécialisée et du développement de leurs actions marketing.

Production et Qualité

En 2018 les frais de Production et Qualité du Groupe se sont élevé à 9 143 K€, soit 8,4% du chiffre d'affaires, contre 10 394 K€ (6,8% du CA) en 2017, ce qui représente une diminution de 1 251 K€ (-12,0%). Cette réduction provient de la réorganisation des activités grand public avec en particulier le recentrage du portefeuille de produit et l'ajustement des plans de production en liaison avec la révision des perspectives de ventes en fin d'année, tandis que les équipes dédiées se renforcent sur les filiales et activités drones professionnels.

Frais généraux

En 2018, les frais généraux du Groupe ont atteint 16 909 K€, soit 15,5% du chiffre d'affaires, contre 16 648 K€ (11,0% du CA) en 2017, ce qui représente une augmentation légère de 261 K€ (+1,5%). Les efforts pour diminuer la structure de coûts menés en 2017 ont été globalement conservés en 2018 et les ressources additionnelles accompagnent la croissance des filiales drones professionnels.

< Autres charges et produits opérationnels

L'évolution des Autres charges et produits opérationnels est détaillée en 20.2.7. « Note 7 - Autres charges et produits opérationnels ». Ainsi :

Au 31 décembre 2018, les autres produits et charges opérationnels s'élèvent à -37 329 K€ et se composent principalement des éléments suivants :

• Le produit de la cession de Parrot Faurecia Automotive pour 12,8 M€ (cf. 20.2.2. « Note 2 Événements significatifs de la période ») ;
• Le produit de la cession de Parrot Shmates (filiale dédiée aux objets connectés) pour 2,1 M€ (20.2.2. « Note 2 - Événements significatifs de la période ») ;
• La dépréciation de l'écart d'acquisition pour -42,0 M€ (cf. « Note 10 Écarts d'acquisition ») ;
• Les provisions liées au plan de restructuration 2018 pour -8,3 M€ (cf. 20.2.2. « Note 2 Événements significatifs de la période »).

PARROT

< Résultat financier

Le résultat financier est de -924 K€ en 2018 contre -5 318 K€ en 2017. Le financement des lignes de crédit est compensé par les placements de trésorerie et équivalents de trésorerie et n'a pas d'impact, la perte est ainsi principalement liée aux effets de change (420 K€), et aux intérêts payés à Faurecia sur les obligations convertibles en actions (486 K€) avant leur conversion effective à fin septembre 2018 (cf. 20.2.2. « Note 2 - Événements significatifs de la période »).

L'évolution du résultat financier est détaillée en 20.2.8. « Note 8 – Résultat financier ».

< Impôts

Le montant des impôts s'élève à 912 K€ et comprend -0,6 K€ d'impôt courant, compensé par 1 516 K€ d'impôt différé. La charge d'impôts courants comprend essentiellement l'impôt à 15% sur les redevances, la retenue à la source et la CVAE.

L'évolution des impôts et le rapprochement entre la charge d'impôt théorique et la charge d'impôt effective sont détaillés en 20.2.9. « Note 9 – Impôts ».

< Résultat de la période

En conséquence des éléments explicités ci-dessus, le résultat net part du Groupe s'établit à -111 265 K€ soit -101,9% du chiffre d'affaires en 2018 contre -38 218 K€ soit -25,2% du chiffre d'affaires en 2017.

9.2.2. Facteurs externes pouvant influencer les activités du Groupe

Les facteurs externes pouvant influencer les activités du Groupe sont présentés dans la section 4.2. « Risques relatifs aux secteurs d'activité du Groupe ». En 2018, les principaux enjeux auxquels le Groupe a fait face sont principalement explicités au 4.2.1. « Le Groupe est dépendant du contexte des marchés sur lesquels il évolue, de la conjoncture économique et du rythme d'adoption des nouvelles technologies par les différents publics qu'il cible » et au 4.2.2. « Il ne peut être garanti que les marchés des Drones grand public ou des Drones professionnels se développeront comme anticipé, ou que le Groupe réussira à saisir les opportunités offertes par ces nouveaux marchés ».

9.3. Évolution des résultats de la société Parrot S.A.

Le lecteur est invité à se référer également au 20.4. « Comptes annuels 2018 de Parrot SA » et aux Notes afférentes.

9.3.1. Principaux éléments du compte de résultat de Parrot S.A.

En milliers d'euros	2018	2017
Chiffre d'affaires	14 685	14 640
Produits d'exploitation	18 815	19 432
Charges d'exploitation	19 496	20 663
Résultat d'exploitation	(681)	(1 231)
Résultat financier	9 652	(36 338)
Résultat exceptionnel	71 247	(1 592)
Résultat net	80 219	(39 162)

L'évolution des résultats de Parrot SA en 2018 traduit d'une part au niveau de l'exploitation, le plein effet des mesures de réduction des coûts menées en 2017 et d'autre part au niveau de l'exceptionnel le produit de cession de 108,5 M€ de Parrot Automotive à Faurecia, diminué principalement de la valeur comptable des actifs cédés (35,5 M€).

9.3.2. Principaux éléments du bilan de Parrot S.A.

< Capital social et capitaux propres

Au 31 décembre 2018, le capital social de la Société est composé de 30 174 671 actions, comme en 2017. Au 31 décembre 2018, les capitaux propres de la Société s'élèvent à 385 066 K€ en augmentation de 80 218 K€ par rapport à l'exercice précédent (2017 : 304 848 K€), en liaison avec la cession de Parrot Faurecia Automotive (cf. 20.2.2. « Note 2 - Événements significatifs de la période »).

< Endettement

Au 31 décembre 2018, Parrot ne dispose d'aucun emprunt.

< Financement à moyen terme

La Société n'a pas de contrat de crédit-bail en cours et n'utilise pas d'autres moyens de financement à moyen terme.

< Dettes fournisseurs

Au 31 décembre 2018, la balance âgée fournisseurs de la Société (hors factures non parvenues) représente un montant de 531 K€ contre 1 118 K€ en 2017.

En milliers d'euros TTC	Solde	Échéances futures	0 – 10 jours	11 – 20 jours	21 – 30 jours	31 – 60 jours	+61 jours
Dettes fournisseurs GROUPE	3	2	-	-	-	-	-
En % des achats et autres charges externes (1)	0%	0%	0%	0%	0%	0%	0%
- Dont fournisseurs français	3	2	-	-	-	-	-
- Dont fournisseurs étrangers	-	-	-	-	-	-	-
Dettes fournisseurs HORS GROUPE	528	103	238	11	16	36	124
En % des achats et autres charges externes(1)	6%	1%	3%	0%	0%	0%	1%
- Dont fournisseurs français	501	100	230	8	8	35	119
- Dont fournisseurs étrangers	27	3	8	3	8	1	5
Total Dettes fournisseurs	531	105	238	11	16	36	125
Nombre de factures concernées	191	36	53	11	5	14	72

(1) inclut les redevances

< Créances clients

Au 31 décembre 2018, la balance âgée clients de la Société (hors factures à établir) représente un montant de 4 947 K€ contre 5 115 K€ en 2017.

En milliers d'euros TTC	Solde	Échéances futures	0 – 30 jours	31 – 60 jours	+61 jours
Créances	4 947	2 593	2 193	12	149
Part dans le chiffre d'affaires (1)	29%	15%	13%	0%	1%
Nombre de factures concernées	35	8	13	1	13

(1) inclut les autres produits

9.4. Tableau des résultats financiers des cinq derniers exercices

Nature des indications (en €, sauf les postes I-b et IV-a)	2018	2017	2016	2015	2014
I. Capital en fin d'exercice
a) Capital social	4 599 258	4 599 258	4 599 258	4 592 458	1 944 296
b) Nbre d'actions ordinaires existantes	30 174 671	30 174 671	30 174 671	30 130 052	12 753 663
c) Nbre d'actions à dividende prioritaire	-	-	-	-	-
d) Nbre max. d'actions futures à créer	-	-	-	-	-
- par conversion d'obligations	-	-	-	-	-
- par exercice de droits de souscription	-	409 006	409 006	474 925	507 91
II. Opérations et résultats de l'exercice
a) Chiffre d'affaires hors taxes	14 685 221	14 640 237	15 737 681	12 893 727	124 703 069
b) Résultat avant impôt, participation des
salariés et dotations aux	69 274 324	2 382 939	5 919 550	(14 354 854)	(3 977 466)
amortissements et provisions
c) Impôt sur les bénéfices	-	-	(8235259)	(1 144 034)	(4 158 584)
d) Participation des salariés due au titre	-	-	-	-	-
de l'exercice
e) Résultat après impôts, participation
des salariés et dotations aux	80 218 670	(39 161 859)	(74 032 905)	(1 954 319)	3 426 803
amortissements et provisions
f) Résultat distribué	-	-	-	-	-
III. Résultats par action
a) Résultat après impôts, participation
des salariés mais avant dotations aux	2,30	0,08	-0,23	-0,51	-0,64
amortissements et provisions
b) Résultat après impôts, participation
des salariés et dotations aux	2,66	(1,30)	(2,45)	(0,06)	0,27
amortissements et provisions
c) Dividende attribué à chaque action	-	-	-	-	-
IV. Personnel
a) Effectif moyen des salariés employés	54	49	59	481	615
b) Montant de la masse salariale	4 077 223	4 313 709	5 056 326	3 776 447	35 613 551
c) Montant des sommes versées au titre
des avantages sociaux (sécurité sociale, œuvres sociales, etc.)	1 817 418	1 675 566	1 197 439	2 214 117	16 963 440

9.5. Dépenses et charges non déductibles

Néant.

X. Trésorerie et capitaux

10.1. Trésorerie & Capitaux du Groupe Parrot

10.1.1. Tableau des flux de trésorerie consolidé

En milliers d'euros	31/12/2018	31/12/2017
FLUX OPERATIONNEL
Résultat net	(111 161)	(38 918)
Quotepart du résultat des sociétés mises en équivalence	7 904	6 695
Amortissements et dépréciations (2)	50 367	6 128
Plus et moins-values de cessions (1)	(14 980)	(44 747)
Plus-value liée à la réévaluation des titres de sociétés antérieurement
comptabilisées en immobilisations financières	-	-
Charges d'impôts	(912)	1 085
Coût des paiements fondés sur des actions	1 521	1 735
Coût de l'endettement financier net	18	319
Capacité d'Autofinancement opérationnelle avant coût de l'endettement financier	(67 242)	(67 703)
net et impôt
Variation du besoin en fonds de roulement (3)	5 487	27 970
Impôt payé	(831)	(550)
Trésorerie provenant des activités opérationnelles (A)	(62 586)	(40 284)
FLUX D'INVESTISSEMENT
Acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles	(4 210)	(2 260)
Acquisitions de filiales, nettes de la trésorerie acquise	(690)	(25 444)
Acquisitions d'actifs financiers	(401)	(3 655)
Cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles	13	94
Cessions de filiales nettes de la trésorerie cédée (4)	2 670	(9 346)
Cessions de participations dans les entreprises mises en équivalence (5)	67 509	0
Cessions d'immobilisations financières	58	217
Trésorerie utilisée par les opérations d'investissement (B)	64 949	(40 394)
FLUX DE FINANCEMENT
Apports en fonds propres	-	-
Dividendes reçus	-	-
Encaissements liés aux nouveaux emprunts (6)	132	41 078
Autres financements	-	-
Trésorerie placée à + 3 mois	13 000	14 982
Coût de l'endettement financier net	-	(319)
Instruments de couverture de change	(18)	-
Remboursement de dettes financières à court terme (net)	-	(42 016)
Ventes / (Achats) d'actions propres	(84)	(60)
Trésorerie utilisée par les opérations de financement (C)	13 030	13 664
VARIATION NETTE DE LA TRÉSORERIE (D = A+B+C)	15 393	(67 013)
Incidence de la variation des cours des devises	1 526	(4 799)
TRÉSORERIE ET EQU. DE TRESORERIE À L'OUVERTURE	144 539	216 348
TRÉSORERIE ET EQU. DE TRESORERIE À LA CLÔTURE	161 457	144 539
Trésorerie et équivalent de trésorerie à la clôture, activités non poursuivies (IFRS 5)	-	-
Trésorerie et équivalent de trésorerie à la clôture, activités poursuivies	161 457	144 539

(1) Résultat de dilution Shmates et Parrot Faurecia Automotive

(2) Dont dépréciation du Goodwill pour 42 M€

(3) Le tableau en présenté en 20.1.4. détaille les variations du BFR présenté dans le TFT au 31/12/2018

(4) Correspond principalement au remboursement du compte courant Shmates dans le cadre de la cession

(5) Correspond au cash perçu dans le cadre de la cession de Parrot Faurecia Automotive

(6) Cf. Note 22 (20.2.22. « Note 22 – Dettes financières »

En milliers d'euros	31/12/2018	31/12/2017
Trésorerie, équivalents de tréso. et découverts bancaires à la clôture	161 457	144 539
Autres actifs financiers courants (AAFC)	18	13 018
Tréso., équivalents de tréso. AAFC et découverts bancaires à la clôture	161 475	157 557

10.2. Source et le montant des flux de trésorerie

Au 31 décembre 2018, la trésorerie du Groupe, y compris les autres actifs financiers, s'élevait à 161 475 K€, dont 18 K€ d'autres actifs financiers courants. Les autres actifs financiers courants (à capital garanti) sont composés de dépôts/comptes à terme progressifs à échéance avril 2019.

10.2.1. Trésorerie nette opérationnelle

La trésorerie générée par les activités opérationnelles s'établit à -62 586 K€, contre -40 284 K€ en 2017. Elle est consommée principalement par les opérations malgré la réduction continue et favorable du besoin en fonds de roulement (5 487 K€). La dépréciation du goodwill et les pertes constatées des sociétés mises en équivalence (principalement Parrot Faurecia Automotive) n'ont pas d'incidence cash.

10.2.2. Trésorerie utilisée pour les opérations d'investissement

La trésorerie provenant des investissements s'élève à 64 949 K€, contre -40 394 K€ en 2017. Elle bénéficie du produit de la cession de Parrot Automotive à Faurecia pour 67 509 K€ et de la société Shmates, spécialisée dans les objets connectés pour 2 670 K€. Les acquisitions d'immobilisations pour 4 210 K€ concernent principalement les équipements et outillages nécessaires à l'industrialisation du Parrot ANAFI ainsi que les équipements nécessaires à la conduite des activités de recherche et développement, complétés par la valorisation de brevets.

10.2.3. Trésorerie nette provenant des opérations de financement

La trésorerie provenant des opérations de financement s'élève à 13 030 K€ au 31 décembre 2018 (contre 13 664 K€ au 31 décembre 2017) : elle est principalement constituée (13 000 K€) de la trésorerie placée à plus de 3 mois.

10.3. Conditions d'emprunt et structure de financement

10.3.1. Lignes de découvert

En 2018, comme en 2017, la Société bénéficie auprès des banques Palatine, BNP et Crédit Agricole Ile-de-France de lignes de découvert autorisé et de crédit documentaire import pour un montant total de 5,4 M€ pour lui permettre d'absorber tout ou partie des fluctuations temporaires de sa trésorerie. Celle-ci ne font pas l'objet de clause de défaut ou d'exigibilité. Au 31 décembre 2018, comme à fin 2017, la Société n'utilisait aucune de ces lignes de financement.

En 2018, ces lignes de financement court terme s'articulent comme suit :

BNP

• une ligne de découvert non confirmée d'un montant de 3 M€ au taux d'intérêt EONIA +0,90% l'an, cette ligne n'est pas garantie ;

Palatine

• une ligne de découvert non confirmée d'un montant de 1 M€ au taux d'intérêt EURIBOR 3 MOIS +0,80% l'an, cette ligne n'est pas garantie ;

Crédit Agricole Ile-de-France

• une ligne de découvert non confirmée d'un montant de 1 M€ au taux d'intérêt EURIBOR 1 MOIS +0,90% l'an, cette ligne n'est pas garantie ;

LCL

• une ligne de découvert non confirmée d'un montant de 0,4 M€ au taux d'intérêt EURIBOR 3 MOIS +0,80% l'an, cette ligne n'est pas garantie ;

10.3.2. Convention de crédit

Le 28 février 2017, dans le cadre du protocole d'investissement avec la société Faurecia pour un projet de partenariat capitalistique et stratégique concernant Parrot Automotive SAS, Parrot SA avait réalisé l'émission d'un emprunt de 13 319 906 obligations d'une valeur nominale égale à 3,0797 euros soit un montant total de 41 M€. Cet emprunt obligataire, à échéance au 31 décembre 2021, a porté intérêt au taux trimestriel de Euribor 3 mois (avec un taux minimum de 0%) et une marge de 200 points de base.

Afin de couvrir cette exposition, le groupe Parrot avait souscrit un contrat de garantie de taux plafond à 0% pour se prémunir des fluctuations des taux d'intérêts.

À la suite de la cession définitive de Parrot Faurecia Automotive (cf. 20.2.2. « Note 2 - Événements significatifs de la période »), le contrat de garantie de taux plafond a été résilié le 4 octobre 2018.

10.4. Restriction à l'utilisation des capitaux

Néant.

10.5. Obligations contractuelles

Il n'y a pas d'autre engagement que se décrit au chapitre XXII ci-dessous « Contrats importants » du présent Document de référence pour lesquels Parrot estime disposer des ressources nécessaires au regard de sa situation de trésorerie nette à fin décembre 2018.

XI. Recherche & Développement

11.1. Stratégie et organisation

11.1.1. Un élément clé du succès du Groupe

La recherche et développement du Groupe est un de ses éléments-clé, facteur d'avantages concurrentiels, de flexibilité et d'indépendance technologique. L'objectif permanent de la recherche et développement du Groupe est de perfectionner les produits existants en y intégrant toujours plus de fonctionnalités et de développer de nouveaux produits toujours plus innovants.

Après ses premiers succès dans le domaine de téléphonie mains-libres pour l'automobile, le bureau d'étude a su puiser dans ses cœurs de métiers pour se diversifier et innover dans des domaines techniquement connexes mais offrant de toutes nouvelles opportunités commerciales pour l'entreprise.

Fort d'une équipe d'ingénieurs formés dans les plus prestigieuses écoles françaises et étrangères (École Supérieure d'Électricité, École Nationale Supérieure des Télécommunications, École Centrale des Arts et Manufactures, SUPAERO, École Polytechnique, Georgia Tech, etc.), le Groupe a une maîtrise complète de l'ensemble des technologies nécessaires à la réalisation de ses produits et conçoit notamment ses propres solutions de traitement des signaux et de connectivité sans fil utilisant les standards Bluetooth et Wifi.

11.1.2. Une organisation structurée

La R&D est organisée autour des expertises de chaque entités et marques :

• Parrot Drones SAS, entité qui concentre la R&D liées aux produits de marque Parrot, incluant la gamme « Parrot Professional » et les déclinaisons professionnels de produits grand public dont les équipes sont basées en France
• senseFly, Pix4D, MicaSense, Airinov avec chacune des expertises spécifiques liés à différents segments de marché des drones, respectivement : les drones à voilures (en Suisse), les logiciels (en Suisse et en Allemagne), les capteurs (aux États-Unis) et l'agronomie (en France).

Chaque domaine d'activité se concentre sur des développements produits spécifiques gérés par des chefs de projets qui dirigent leurs équipes. Des expertises transversales, propres à chaque segment, appuient le développement des produits : le développement logiciel, le traitement du signal, l'électronique ou encore la conception mécanique et le design industriel.

Indicateurs R&D sélectionnés	2018	2017	Variation
Frais de recherche et de développement (en K€)	-37 173	-36 915	+1%
en % du chiffre d'affaires du Groupe	34%	24%
Effectifs R&D Parrot Drones (produits grand public et Parrot Professional)	139	122	+14%
En % de l'effectif total	22%	20%
Effectif R&D des filiales dédiées au drones professionnels	147	127	+16%
En % de l'effectif total	23%	21%
Effectifs R&D total du Groupe	286	249	+15%
En % de l'effectif total	45%	42%

11.1.3. Évolution des indicateurs R&D

11.2. Les technologies du Groupe

11.2.1. Un leadership technologique poussé par l'innovation

En s'appuyant sur son savoir-faire historique en traitement du signal et développement logiciel issu de son expertise automobile et télécommunication et en s'attachant à recruter et conserver les talents de ses équipes, Parrot a acquis des compétences dans l'ensemble des technologies du drone. Depuis le lancement de son AR Drone en 2010, drone grand public pilotable depuis un smartphone par une liaison Wi-Fi, le département R&D a constamment innové, développé ses propres solutions et renforcé sa maitrise des « briques » technologiques propres aux drones.

11.2.2. Une maîtrise des technologies Drone à tous les niveaux

11.2.2.1. Une optimisation de la chaine propulsive

La propulsion est une fonction primordiale pour un drone, car c'est la principale contributrice de l'autonomie de vol, de son agilité et de sa résistance au vent. Parrot s'est doté d'une équipe capable de développer des systèmes propulsifs à la pointe de la technologie en optimisant chaque élément de la chaine de propulsion :

• Les moteurs afin d'obtenir le meilleur rendement tout en gardant une masse minimum ;
• Une électronique et logique de contrôle développée en interne et dépassant les autres solutions du marché ;
• Les hélices, dessinées sur mesure pour chaque drone grâce à des outils de simulation aérodynamique (CFD).

Ces éléments sont complétés par des campagnes d'essai en soufflerie qui permettent de valider les performances globales du système, et de construire des modèles de plus en plus précis en particulier concernant les phénomènes aérodynamiques complexes intervenant sur des micro drones à haute vitesse.

11.2.2.2. Une expertise forte dans l'automatique et le contrôle

Responsable de la qualité de vol d'un drone, l'autopilote est l'un des éléments clé de la performance d'un drone en vol. Depuis 2010, le Groupe développe ses propres algorithmes de contrôle et de stabilisation et en améliore constamment les performances.

En combinant les données de nombreux capteurs (accéléromètre, gyroscope, flot optique, ultrason, baromètre et GPS) et grâce à un progression constante de la compréhension des phénomènes physiques subis par un drone en vol (modélisation des effets aérodynamiques mesurés en soufflerie, étude de la déformation de la structure du drone lors des manœuvres), Parrot a su développer un contrôle de vol accessible au grand public. Ces résultats se reflètent dans la simplicité d'usage qui est largement reconnu par les clients.

Le système proposé combine un pilotage manuel simplifié pour les débutants avec des phases automatiques comme le décollage, l'atterrissage ou les différentes figures de vol (« flip ») avec des modes de vol entièrement autonomes comme le « Return To Home (RTH) », qui permet de faire revenir automatiquement le drone à son point de départ, « Flight Plan », qui permet de programmer à l'avance les déplacements et réglages de caméra du drone, ou encore le « Follow Me », qui permet à un sujet choisi d'être suivi automatiquement par son drone.

11.2.2.3. La montée en puissance de la vision par ordinateur

L'utilisation du flot optique est au cœur des performances de stabilité des drones dans toutes les conditions d'utilisations (extérieures ou intérieures). Parrot a introduit l'utilisation de caméras en tant que capteurs pour l'aide au pilotage dès 2010.

Les algorithmes liés au flot optique sont continuellement perfectionnés pour assurer des estimations de vitesse et de position toujours plus précises. Des développements en « machine learning » (une technologie d'intelligence artificielle permettant aux systèmes d'apprendre sans avoir été programmés explicitement à cet effet) et en réseaux de neurones sont réalisés et ont permis de doter les drones de capacité de suivi de cible et de détection de personne. D'autres applications utilisant plusieurs systèmes caméras sont développées pour permettre d'étendre les possibilités de localisation et d'analyse de l'environnement dans le but de rendre les drones plus simples à piloter et plus autonomes.

11.2.2.4. Une maitrise de l'ensemble de la chaine image

La prise de vue aérienne à l'aide de drone est un défi important qui demande de prendre en compte plusieurs aspects difficiles à faire cohabiter pour un système caméra :

• de forts mouvements angulaires nécessitant des solutions à large plage de stabilisation ;
• une immunité aux vibrations engendrées par les hélices ;
• un poids réduit pour maximiser la durée de vol ;
• une contrainte de prix pour rester compétitif dans le domaine grand public ;
• une robustesse importante ;
• une qualité d'image élevée tirée par les standards de la caméra d'action et de la téléphonie.

Le département de R&D développe dans ce domaine des solutions innovantes de stabilisation mécanique, numérique ou mixte complètement intégrées dans le fonctionnement du drone et répondant aux problématiques posées.

Ces solutions exigent des expertises sur toute la chaine de traitement de l'image : design optique spécifique à base de lentilles grand angle, synchronisation électronique précise des centrales inertielles et des capteurs haute résolution, traitements algorithmiques particuliers sur la couleur et l'exposition, et enfin traitements algorithmiques de correction des images et des artefacts de vibrations à l'aide de processeurs de type GPU.

Ces développements ont permis à l'entreprise de construire un savoir-faire dans la conception de caméras grand public et ont conduit au dépôt de plusieurs brevets.

11.2.3. Une optimisation du standard Wi-Fi au cas d'usage drone

L'utilisation que fait Parrot du Wi-Fi est très différente de celle des produits standards, points d'accès internet, ordinateurs portables, téléphones mobiles... En effet les drones peuvent atteindre des distances de plusieurs kilomètres et sont extrêmement mobiles. Parrot est aujourd'hui un des seuls acteurs du marché des drones qui utilise le Wi-Fi comme unique technologie de liaison sans fil entre la télécommande et le drone, pour le pilotage ainsi que le retour vidéo, et est le seul qui ait su atteindre de telles performances en termes de portée et de qualité vidéo à longue distance en utilisant cette technologie. Ceci a été rendu possible par l'identification des paramètres limitant la portée de la liaison physique et des travaux de recherche visant à optimiser la distance atteignable tout en maintenant la réactivité nécessaire.

Parrot a également développé un streaming vidéo intelligent qui adapte automatiquement et en temps réel le débit de la vidéo, ainsi que le nombre d'images par seconde par rapport à la qualité du lien Wi-Fi, ce qui permet d'optimiser la qualité de la vidéo aux conditions de l'environnement : éloignement, interférences... Des techniques d'encodage vidéo avancées sont également utilisées afin de limiter l'impact visuel des pertes de paquets Wi-Fi. L'implémentation du streaming vidéo Parrot est en constante évolution et de nombreuses pistes d'amélioration sont considérées et étudiées.

Enfin, Parrot travaille en étroite collaboration avec les fabricants de chipsets Wi-Fi pour augmenter l'adéquation de la technologie Wi-Fi aux cas d'usages des drones.

11.3. Un socle métier fort

11.3.1. Le développement logiciel au cœur de l'expertise du Groupe

Tout au long de son histoire, le Groupe a toujours possédé une maîtrise complète et verticale du développement logiciel de ses produits. Embrassant la méthodologie Agile et l'intégration continue, le développement logiciel s'appuie sur une infrastructure fortement automatisée lui permettant la détection rapide des risques de régression et la génération de mises à jour de manière fiable et répétable. Cette maîtrise se manifeste à tous les niveaux du logiciel :

< Système d'exploitation, pilotes, logiciel couches basses

Puisant dans l'expérience du Groupe dans la conception et le développement de circuits SoC (System-on-Chip) sur architecture ARM, l'équipe d'ingénieurs logiciel bas-niveau possède une connaissance approfondie du noyau Linux embarqué sur les drones, ainsi que des bus et technologies dont la fiabilité et la performance est cruciale pour le bon fonctionnement des capteurs et du système (USB, I2C, SPI, SDIO, NAND, WIFI, etc.).

Son expérience lui permet de concevoir des solutions innovantes combinant logiciel et électronique pour limiter les coûts et exploiter au maximum les possibilités du matériel, sur des plateformes et architectures très diverses. Ces solutions trouvent notamment leur application dans la lecture de capteurs de vol nécessitant un chronodatage extrêmement précis et fiable. L'expertise du Groupe dans le fonctionnement et la dynamique du système d'exploitation permet une compréhension fine et un diagnostic précis du comportement temps-réel du logiciel embarqué.

< Services embarqués

Ces services assurent l'ensemble des fonctions des drones, notamment le vol autonome, le contrôle, la photo/vidéo, la vision, la communication sans fil, etc. L'architecture modulaire et portable du logiciel en charge de ces fonctions permet une grande souplesse dans le développement d'algorithmes innovants, ainsi qu'une grande rapidité d'adaptation et de transition vers de nouvelles plateformes matérielles. La séparation des fonctions en processus indépendants permet de tirer pleinement parti des capacités des processeurs multi-cœurs modernes, et assure une robustesse du fonctionnement global. Exploitant pleinement l'état de l'art en matière de logiciel open source, les équipes logicielles embarqué développent et intègrent un système complet et performant, capable de satisfaire à la fois les exigences de faible latence et contraintes temps-réel du logiciel de vol, et le fonctionnement de traitements vidéo temps-réel complexes : vision par ordinateur, stabilisation de l'image, etc.

< Interface SDK

Développé, publié et utilisé à la fois en interne et en externe, le SDK permet à une communauté de développeurs de communiquer avec les drones et de les contrôler depuis un PC, une tablette, un smartphone. Cette ouverture vers une communauté de développeurs est une fonction essentielle et incontournable des drones : elle permet le développement rapide de fonctions innovantes par des partenaires, ainsi que l'établissement des drones du Groupe en tant que plateformes de référence pour développer et innover en matière d'usage de drones.

< Application sur smartphones Android et iOS

Le Groupe, et en particulier Parrot Drones, possède une complète maîtrise du logiciel applicatif développé sur smartphones et tablettes. Cette maîtrise est essentielle pour assurer une cohérence d'ensemble aux produits, et un contrôle de l'expérience de l'utilisateur final.

< Simulateur

Le développement d'un simulateur complet, permettant de faire fonctionner en environnement simulé l'intégralité du logiciel développé, est un composant essentiel de la stratégie R&D du Groupe. Ce simulateur permet un cycle de développement rapide, ainsi que l'optimisation de la conception des drones. Chaque version logicielle générée subit de nombreuses heures de vol dans le simulateur, dont les résultats sont exploités pour détecter d'éventuelles régressions et étendre la couverture des tests de validation fonctionnelle.

La stratégie du Groupe en matière de développement logiciel s'appuie sur deux principes essentiels :

PARROT

• Utilisation de plateformes et logiciels libres : Les ingénieurs logiciel du Groupe embrassent la philosophie de l'Open Source et tirent parti des efforts d'une immense communauté internationale de développeurs. Acteur reconnu de cette communauté, le Groupe contribue au développement d'une plateforme logicielle libre performante pour les drones. Ce faisant, il assure son indépendance vis-à-vis de logiciels propriétaires tiers. Il évite aussi l'écueil du syndrome NIH (Not Invented Here), qui pousse nombre de sociétés à redévelopper des solutions déjà existantes dans la communauté. Même si l'essentiel du logiciel développé reste propriétaire pour protéger la propriété intellectuelle du Groupe, cette ouverture permet également de se positionner en plateforme de référence pour la communauté des chercheurs universitaires, laboratoires, start-ups innovantes, etc.
• Utilisation de protocoles standards et ouverts : Pour des raisons proches de celles décrites pour l'adoption du logiciel libre, le Groupe privilégie l'utilisation de protocoles standardisés et ouverts dans l'échange et le format des données. Cette standardisation accélère le développement grâce à l'utilisation d'outils et technologies déjà disponibles et éprouvés. L'interopérabilité qui découle permet également de multiplier les partenariats innovants.

11.3.2. Une attention particulière portée au design et à la conception mécanique

La conception de produits de qualité passe également par une bonne maîtrise des usages, aspects esthétiques et mécaniques des produits.

Parrot s'attache ainsi à développer des drones légers, solides et esthétiques. Pour y parvenir, chaque composant, chaque choix technologique est précisément étudié et calibré pour répondre aux exigences du Groupe et limiter l'impact des contraintes réglementaires souvent liées au poids des drones : constituée de matériaux composites, la structure des drones est soigneusement modélisée et simulée. Les données vibratoires ainsi obtenues grâce aux analyses fréquentielles et dynamiques sont utilisées pour effectuer des ajustements afin d'assurer les performances et la sécurité du produit. Le calcul de dynamique des fluides (CFD) permet d'optimiser la conception des hélices, et de prédire l'écoulement d'air autour du drone mais aussi la température et le transfert de chaleur dans les composants, les cartes électroniques, et le produit complet. Par ailleurs, le pôle mécanique travaille en étroite collaboration avec les designers. Ces efforts permettent notamment à Parrot de détenir un ensemble de drones parmi les plus légers du marché et aux formes distinctives et compactes.

11.3.3. Des fortes compétences en électronique

Parrot s'est doté de fortes compétences en Recherche et Développement en électronique dans les domaines des circuits intégrés radiofréquence et des antennes Wifi, Bluetooth et GNSS, du contrôle moteur, des capteurs inertiels, vidéo et audio phonique et de la conception de cartes électroniques miniaturisées.

Les drones se doivent d'être petits, légers, de fournir de plus en plus de fonction et de jouir d'une grande autonomie. La miniaturisation de l'électronique est au cœur de la stratégie des développements des cartes électronique de nos produits. Les avantages sont bien sûr la réduction du volume, du poids, du prix, de la consommation énergétique, de la matière et l'augmentation des fonctionnalités à volume équivalent des produits.

La miniaturisation nécessite :

• la recherche et de développement ou l'emploi de circuits intégrés comme les Systèmes on Chip (SoC), intégrant les microprocesseurs, les interfaces mémoire, les circuits spécialisés audio et vidéo, les timers, les périphériques de communication,
• la recherche et le développement de composants encore plus intégrés, les Systems in Package (SiP), contenant ces mêmes SoC mais avec les mémoires, les circuits de communication radio Bluetooth et Wifi, les circuits d'alimentation, …,
• la conception d'alimentations électronique miniatures, robustes et peu consommatrices d'énergie,
• l'utilisation de technologies de boîtiers de composants miniatures (0201, BGA, QFN, PoP, …),
• la recherche et le développement de circuits imprimés très denses en 3 dimensions : multicouches, vias any-layers, substrats FR4, poly imide, en prenant en compte les contraintes de compatibilité électromagnétique, de circuits adaptés, de dissipation thermique, …
• la recherche et le développement d'antennes Bluetooth, Wifi et GNSS performantes et de dimensions réduites ;
• la recherche et le développement de capteurs inertiels et audio phoniques et de groupes propulsif (contrôle moteur, moteurs, hélices) de hautes performances et de taille extrêmement réduite.

Les drones se pilotent de plus en plus loin et ont besoin d'une très grande fiabilité de connexion.

Il est nécessaire d'améliorer en continu la qualité des liaisons sans fils. Au sein de la R&D électronique l'équipe radiofréquence participe à cet effort :

• en définissant et validant les plateformes technologiques Bluetooth Low Energy, Wifi et GNSS implémentées sur les produits,
• en intégrant, au moyen de logiciels de simulation et d'appareils de mesure performants ces différentes technologies sur des cartes électroniques de plus en plus miniaturisées et des architectures logicielles complexes,
• en développant des systèmes multi-antennes adaptés à chaque situation de vol (PIFA, patchs, dipôles à gain et diagramme de rayonnement optimisés),
• en assurant la veille technologique pour évaluer les technologies adaptées aux produits de demain.

11.4. Propriété intellectuelle et industrielle

Le Groupe protège certaines de ses inventions par la voie de brevets. Par ailleurs, les logiciels développés en interne bénéficient, à la condition d'être originaux, de la protection au titre du droit d'auteur. Les noms des produits font l'objet de dépôt de marque.

Le Groupe peut également être amené à protéger son savoir-faire par des mesures protégeant la confidentialité de ses connaissances techniques (par exemple, via des accords de confidentialité avec ses partenaires techniques et commerciaux).

La Société est titulaire de marques verbales et figuratives Parrot et du logo Parrot et/ou a effectué des demandes d'enregistrement dans la plupart des pays dans lesquels le Groupe distribue ses produits.

Les noms des produits Parrot et les principaux noms et produits des filiales font l'objet de dépôt de marques (verbales et ou figuratives dans les pays appropriés et dans les classes concernées).

11.4.1. Brevets

Le Groupe encourage ses équipes de R&D à concevoir des technologies innovantes, pertinentes susceptibles d'être brevetées pour les produits qu'elle développe. La brevetabilité éventuelle des technologies est examinée avec intérêt en s'appuyant sur l'expertise de conseils en propriété industrielle.

Depuis 1997, le Groupe a déposé plus d'une centaine de demandes de brevet en France et la plupart font l'objet d'extensions internationales, en Europe (brevets couvrant certains pays européens), aux États-Unis, en Chine, ou encore au Japon. Ses brevets concernent tous les domaines d'activités de Parrot et concernent les équipements électroniques et mécaniques, les logiciels et des applications spécifiques. A partir de 2010 de nombreux brevets ont été déposés dans le domaine des drones concernant notamment les procédés de contrôle, de pilotage, de transmission et de vision par ordinateur.

En 2018, le Groupe a déposé 29 nouvelles demandes de brevets pour l'essentiel dans le domaine des drones professionnels et grands publics. Selon « Le palmarès des principaux déposants de brevets à l'INPI en 2018 » publié en avril 2019 par l'INPI, Parrot SA est la première ETI déposantes de brevet en Ile de France.

11.4.2. Modèles

PARROT

Le Groupe a procédé au dépôt de plusieurs modèles destinés à protéger l'apparence de ses nouveaux produits, notamment le Parrot Bluegrass et le Parrot Skycontroller 3. Ces modèles ont été déposés en Union-Européenne et ont été parfois étendus à l'étranger notamment aux États-Unis et en Chine.

11.4.3. Marques

Le Groupe a procédé au dépôt de plusieurs demandes de marques et notamment les marques ANAFI. Ces demandes ont été déposées en Union-Européenne et ont été étendues à l'étranger notamment aux États-Unis et en Chine.

XII. Informations sur les tendances

12.1. Principales tendances ayant affecté la production, les ventes et les stocks, les coûts et les prix de vente depuis la fin du dernier exercice jusqu'à la date du Document de référence

Les tendances en ce début d'année 2019 restent conforme à celles observées en fin d'année 2018 avec en particulier une baisse du marché des drones grand public. Les plans de production, le niveau des stocks et les prix de ventes prennent en compte ces paramètres depuis fin 2018.

Toutefois, si cette situation venait à s'accentuer ou à créer une plus grande pression sur les prix, les objectifs 2019 (cf. 13.1. « Éléments d'appréciation de l'activité en 2018 ») pourraient être remise en cause.

12.1.1. Présentation du Parrot ANAFI Thermal

Le 15 avril 2019, Parrot a présenté le Parrot ANAFI Thermal, une solution tout-en-un de thermographie par drone (drone + capteur + software), pour les professionnels.

Cette solution s'appuie sur la plateforme de drones ANAFI légère, simple à utiliser et hautement technologique, qui a été retravaillée pour les professionnels. En plus d'embarquer une caméra 4K HDR, ANAFI Thermal intègre un capteur thermique FLIR®, un acteur de référence du secteur, qui donne accès à un nouveau niveau de vision et d'information.

L'ANAFI Thermal permet de visionner en direct les images thermiques et RGB (4K HDR) de surfaces, bâtis ou de zones à risques survolées. Ils offrent le choix aux professionnels d'agir rapidement ou analyser plus en détails les photos et vidéos enregistrées.

L'ANAFI Thermal sera disponible progressivement à partir de mai 2019 sur parrot.com et auprès des distributeurs de drones pour les professionnels au prix HT de 1 900 euros.

12.2. Tendance connue, incertitude ou demande ou tout engagement ou événement raisonnablement susceptible d'influer sensiblement sur les perspectives de l'exercice en cours

A la date de publication du présent Document de référence la société fait l'objet d'une Offre Publique d'Achat de la société Horizon sur les titres de la Société (cf. 20.2.2. « Note 2 - Événement significatifs de la période », « Offre publique d'achat de la société Horizon sur les titres de la Société »).

Les principales tendances du marché des drones sont décrites en 6.2. « Principaux marchés et produits ». L'évolution des marchés est liée au rythme d'adoption des professionnels et du grand public, à la pertinence des technologies proposées par les fabricants, à l'évolution du contexte réglementaire permettant les vols de drones et à l'acceptation générale de ces équipements par l'opinion publique.

Le lecteur est invité à considérer les facteurs de risques du présent Document de référence et en particulier :

• 4.1.3. Le Groupe pourrait rencontrer des difficultés à gérer les risques liés au déploiement de ses activités à l'international

PARROT

• 4.1.4. Le Groupe pourrait rencontrer des difficultés dans l'intégration des sociétés acquises et dans la mise en œuvre de sa stratégie de croissance externe et de valorisation de son portefeuille de filiales et de participations
• 4.1.5. Les activités grand public du Groupe sont saisonnières et dépendent fortement des ventes réalisées au cours du quatrième trimestre
• 4.1.7. Le Groupe est dépendant de certains mandataires ou cadres dirigeants, ingénieurs, experts et cadres commerciaux essentiels dont le départ ou la disparition accidentelle pourraient être préjudiciable à la poursuite de son activité ou son développement
• 4.1.8. Le principal actionnaire de la Société a le pouvoir d'influencer les décisions sociales de la Société
• 4.1.9. Des cessions futures d'actions de la Société pourraient avoir un impact sur le cours de bourse des actions de la Société
• 4.1.12. Les résultats du Groupe sont sujets à des fluctuations qui les rendent difficilement prévisibles
• 4.2.1. Le Groupe est dépendant du contexte des marchés sur lesquels il évolue, de la conjoncture économique et du rythme d'adoption des nouvelles technologies par les différents publics qu'il cible
• 4.2.2. Il ne peut être garanti que les marchés des Drones grand public ou des Drones professionnels se développeront comme anticipé, ou que le Groupe réussira à saisir les opportunités offertes par ces nouveaux marchés
• 4.2.3. Le Groupe ne peut anticiper le développement ou le positionnement de ses concurrents actuels ou futurs, et pourrait ne pas être en mesure de rivaliser avec eux
• 4.2.5. L'activité du Groupe dépend du marché des composants électroniques
• 4.2.7. Le Groupe pourrait faire face à des risques liés à des évolutions législatives et réglementaires défavorables concernant le secteur des drones civils
• 4.2.8. Le Groupe pourrait faire face, dans le domaine des Drones grand public, à des retours commerciaux difficilement prévisibles
• 4.2.9. Le Groupe pourrait faire face à des défaillances de ses produits difficilement prévisibles
• 4.2.11. Le Groupe pourrait ne pas être en mesure de faire face à la croissance des marchés
• 4.2.12. Les marchés ciblés par le Groupe font l'objet de changements technologiques rapides et de lancements fréquents de nouveaux produits

XIII. Perspectives Financières

13.1. Éléments d'appréciation de l'activité en 2019

A date, dans le cadre des « Perspectives 2019 » communiquées lors de la publication des résultats annuels 2018, le 15 mars 2019 :

Parrot Drones poursuit l'adaptation de son organisation à l'évolution du marché des drones et vise ainsi à réaliser des économies substantielles en 2019, après prise en compte des coûts de restructuration toujours estimés à environ 15 M€ (dont près de 10 M€ ont déjà été comptabilisés sur 2018). Les ressources sont concentrées sur une R&D de pointe, multipliant les passerelles entre usages grand public et usages professionnels, des réseaux de distribution resserrés, principalement gérés depuis la France, et privilégiant les ventes en lignes, et des opérations marketing opportunistes, liée à l'évolution des différents marchés géographiques.

Les filiales drones professionnels présentent des perspectives de croissance à deux chiffres, soutenues par une offre diversifiée, développées spécifiquement pour les différentes industries ciblées (agriculture de précision, la Cartographie 3D, la Géomatique, l'Inspection, et la Sécurité) mais dont l'évolution reste sujette à la hausse de la pénétration des nouvelles technologies offertes par les drones, dont le rythme d'adoption est difficilement prévisible.

Sur 2019, les attentes devraient se traduire par :

• Une forte diminution des activités de Parrot Drones, dans un marché grand public attendu en berne et en tablant sur une montée en puissance lente des usages professionnels, dont la démocratisation auprès des plus petites entreprises est encore freinée par l'environnement réglementaire. Les actions doivent ramener la perte annuelle à un niveau soutenable pour continuer de répondre aux potentiels du marché à long terme.
• Une croissance renforcée des sociétés drones professionnels, confortées par la solidité de leurs offres dans un marché toujours porteur au sein duquel le développement des technologies drones pour des clients entreprises et grands comptes est moins contraint par le cadre réglementaire. La plupart d'entre elles devant être proche de l'équilibre en fin d'année.

Sur ces bases, Parrot devrait disposer à fin 2019 d'environ 100 M€ de trésorerie et d'un portefeuille de sociétés et de participations de premier plan.

A compter du 1er trimestre 2019, en ligne avec la stratégie et l'organisation, les différentes entités seront présentées indépendamment.

< Informations complémentaires

Le lecteur est également invité à consulter la présentation des résultats 2017 et perspectives 2018 disponible sur le site internet de la Société à l'adresse suivante : https://corporate.parrot.com menu « Publications Financières ». La conférence téléphonique donnée à l'occasion des résultats ainsi que le communiqué d'annonce des résultats y sont notamment disponibles.

XIV. Organes d'administration de direction et de surveillance et direction générale

Il est précisé que depuis février 2012 la Société se réfère aux recommandations du Code de gouvernance MiddleNext. Le Code MiddleNext de gouvernement d'entreprise pour les valeurs moyennes et petites est disponible sur le site de MiddleNext (www.middlenext.com). Le détail et l'application des recommandations du Code de gouvernance MiddleNext est fourni en 16.4.1. « Détail et application des recommandations du Code de Gouvernance MiddleNext (version de septembre 2016) ».

14.1. Conseil d'administration

L'administration de la Société est confiée à un Conseil d'administration composé de trois membres au moins et de douze au plus, sous réserve des exceptions prévues par la loi en cas de fusion. Le mandat des administrateurs est d'une durée de six années. À ce jour, le Conseil d'administration est composé de neuf membres.

La Société est représentée à l'égard des tiers par Monsieur Henri Seydoux, Directeur général, qui exerce également la fonction de Président du Conseil d'administration de la Société.

	Administrateur indépendant	Année 1ère nomination	Échéance du mandat	Comité d'audit	Comité des nominations & rémunération	Comité stratégique
Henri Seydoux (P-DG)	Non	1994	2021			Membre
Jean-Marie Painvin	Non	1994	2021
Geoffroy Roux de Bézieux	Oui	2006	2024		Président
Stéphane Marie	Oui	2009	2021	Président		Membre
Natalie Rastoin	Oui	2011	2023
Marie Ekeland	Oui	2014	2020			Membre
Bpifrance Participations
(représentant
permanent : Paul	Non	2016	2022			Président
François Fournier)
Agnès Bureau-Mirat	Oui	2017	2023	Membre	Membre
Anne Samak de la Cerda	Oui	2017	2023

14.1.1. Composition du Conseil d'administration

14.1.2. Fonctionnement du Conseil

Le Règlement Intérieur du Conseil prévoit que le Conseil d'administration se réunit au minimum 4 fois par an et qu'il peut tenir des réunions supplémentaires si la situation économique ou tout événement particulier le nécessite.

Au cours de l'exercice 2018, le Conseil s'est réuni à 9 reprises :

• 14 mars 2018
• 17 et 24 mai 2018
• 12 juin 2018
• 31 juillet 2018
• 22 et 30 novembre 2018
• 4 et 13 décembre 2018

Les réunions se tiennent au siège social et / ou par conférence téléphonique.

Toutes les réunions du Conseil d'administration donnent lieu à convocation de chaque administrateur cinq jours au moins avant la réunion. A chaque convocation est joint l'ordre du jour du Conseil ainsi que le projet du procès-verbal de la précédente réunion. Préalablement à chaque réunion, un dossier comprenant les documents afférents aux différents points inscrits à l'ordre du jour est adressé à chaque administrateur.

14.1.3. Participation au Conseil

Le taux de présence au sein du Conseil d'administration a été constant au cours de 2018, de l'ordre de 7 ou 8 administrateurs sur 9.

En plus des administrateurs, les personnes suivantes assistent régulièrement aux réunions du Conseil :

• Les commissaires aux comptes sont convoqués à toutes les réunions du Conseil d'administration ayant pour objet d'examiner les comptes annuels ou intermédiaires.
• Des membres représentant le Comité d'Entreprise au Conseil d'administration sont également conviés à toutes les réunions.
• Monsieur Gilles Labossière, Directeur général délégué¹ , est convié et assiste aux séances du Conseil d'administration.
• Monsieur Olivier Maury, Directeur Financier, est convié et assiste aux séances du Conseil d'administration.
• Monsieur Ludovic Floret, Directeur Juridique, en charge du secrétariat juridique, assure la fonction de secrétaire du Conseil.
• Madame Marie Calleux, en charge de la communication financière du Groupe, est également conviée et assiste aux séances.

Lors de sa séance du 12 juin 2018, le Conseil d'administration a décidé qu'une partie du versement des jetons de présence aux administrateurs (soit 16 000 euros sur les 25 000 euros attribués à chaque administrateur) dépendrait de leur participation effective aux 4 réunions du Conseil dont l'ordre du jour prévoit l'approbation des comptes trimestriels.

14.2. Règles et principes applicables au Conseil d'administration

14.2.1. Application du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du Conseil d'administration

En application de la loi du 27 janvier 2011 sur la représentation équilibrée au sein des conseils d'administration, la proportion des administrateurs de chaque sexe de la Société depuis le 1er janvier 2017 ne peut être inférieure à 40%.

La Société respecte cette exigence avec la présence de quatre femmes au Conseil : Mesdames Natalie Rastoin, Marie Ekeland, Anne Samak de la Cerda et Agnès Bureau-Mirat (soit une proportion de 44%).

14.2.2. Règles applicables à la nomination et au remplacement des membres du Conseil d'administration ainsi qu'à la modification des statuts de la société

Les administrateurs sont nommés par les actionnaires réunis en Assemblée générale. Conformément à l'article 14 des Statuts de la Société, en cas de vacance par décès ou démission d'un ou plusieurs sièges

⁽¹⁾ Lors de sa réunion du 13 mars 2019 le Conseil d'administration de Parrot SA a accepté la démission de Monsieur Gilles Labossière de son mandat de Directeur général délégué. Pour entériner l'organisation resserrée de Parrot Drones et poursuivre dans la reconnaissance d'un portefeuille de participations de premier plan, le Conseil a proposé à Monsieur Gilles Labossière de réintégrer les effectifs de Parrot SA, ce qu'il a accepté, avec pour mission de suivre deux des participations stratégiques du Groupe, les sociétés senseFly et MicaSense, dont il assure par ailleurs la Direction exécutive.

d'administrateur, le Conseil d'administration peut, entre deux assemblées générales, procéder à des nominations à titre provisoire dans les conditions prévues par la loi.

Toutefois, lorsque le nombre d'administrateurs en fonction devient inférieur au minimum légal, les administrateurs restant en fonction ou, à défaut, les commissaires aux comptes doivent convoquer immédiatement l'Assemblée générale ordinaire des actionnaires à l'effet de compléter l'effectif du Conseil. Les nominations provisoires effectuées par le Conseil d'administration sont soumises à la ratification de la plus prochaine Assemblée générale. Si des nominations provisoires n'étaient pas ratifiées par l'Assemblée générale, les délibérations prises et les actes accomplis par les administrateurs nommés provisoirement, ou avec leur concours, n'en demeureraient pas moins valables. L'administrateur nommé en remplacement d'un autre ne demeure en fonction que pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.

Les Statuts de la Société peuvent être modifiés par les actionnaires réunis en Assemblée générale.

14.2.3. Pouvoirs du Conseil d'administration en ce qui concerne l'émission ou le rachat d'actions

L'Assemblée générale du 12 juin 2018 a renouvelé l'autorisation conférée au Conseil d'administration de mettre en œuvre un programme de rachat d'actions, pour une durée 18 mois expirant le 11 décembre 2019. Dans le cadre de cette autorisation la Société procède à des rachats d'actions propres d'une part au titre d'un contrat de liquidité et d'autre part au titre des allocations d'actions aux salariés du Groupe.

La Société a conclu un premier contrat de liquidité avec Natixis en date du 31 juillet 2008, conforme à la Charte de Déontologie de l'AFEI, approuvée par l'Autorité des marchés financiers, pour une durée d'un an renouvelable tacitement sous réserve du renouvellement de l'autorisation donnée au Conseil d'administration de mettre en œuvre un programme de rachat d'actions par l'Assemblée générale précitée.

L'Assemblée générale ordinaire du 12 juin 2018 ayant renouvelé l'autorisation conférée au Conseil d'administration de mettre en œuvre un programme d'achats d'actions, le Conseil lors de sa séance du 12 juin 2018 a constaté que suite au transfert par Natixis de son activité dite d'« intermédiation actions » au bénéfice de Oddo BHF, Natixis n'était plus en mesure d'assurer ses missions mais continuera à assurer pour la Société des prestations de surveillance de marché et de conseil relatif à la cotation. ODDO BHF assumera désormais les prestations d'animation de marché. Le mandat Natixis Oddo BHF a pris effet à la date du 1er juillet 2018 pour une durée d'un an et se renouvellera par tacite reconduction (lors de chaque tacite reconduction, la Société n'agira que sur autorisation expresse de son Assemblée générale des actionnaires, comme le prévoit l'article L.225-209-1 du Code de commerce).

En vertu des autorisations conférées par l'Assemblée Générale du 21 juin 2018, le prix maximal d'achat des actions a été fixé à 40 euros. Les acquisitions réalisées par la Société en vertu de ces autorisations ne peuvent l'amener à détenir, directement ou indirectement, plus de 10% des actions composant le capital social de la Société (étant précisé que le nombre d'actions acquises en vue de leur remise ultérieure dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport ne peut excéder 5% du capital).

Les actions rachetées peuvent être utilisées en vue de :

• la poursuite du contrat de liquidité ;
• l'allocation d'options d'achat d'actions et/ou d'actions gratuites ;
• la remise à l'échange, en paiement ou autrement dans le cadre d'opérations de croissance externe ;
• la réduction du capital de la Société par voie d'annulation.

L'Assemblée générale du 12 juin 2018 a renouvelé l'autorisation conférée au Conseil d'administration à l'effet de réduire le capital par annulation d'actions dans le cadre de l'article L. 225-209 du Code de commerce.

L'Assemblée générale du 12 juin 2018 a renouvelé l'autorisation conférée au Conseil d'administration à l'effet de consentir des options de souscriptions et/ou d'achat d'actions aux membres du personnel salarié et/ou à certains mandataires sociaux de la société ou des sociétés liées.

L'Assemblée générale du 12 juin 2018 a renouvelé l'autorisation conférée au Conseil d'administration à l'effet d'attribuer gratuitement des actions aux membres du personnel salarié et/ou à certains mandataires sociaux de la société ou des sociétés liées.

L'Assemblée générale du 12 juin 2018 a également délégué au Conseil d'administration, pour une durée de 26 mois à compter du jour de l'Assemblée, sa compétence pour décider (pour le détail des limitations des autorisations données au Conseil d'administration, voir 21.1.5 « Capital autorisé non émis ») :

• l'émission, à titre onéreux ou gratuit, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, (i) d'actions ordinaires de la Société, et/ou (ii) de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créances et/ou (iii) de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ;
• l'émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d'une offre au public, (i) d'actions ordinaires de la Société et/ou (ii) de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou (iii) de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ;
• l'émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d'une offre visée au II de l'article L.411-2 du Code monétaire et financier, (i) d'actions ordinaires de la Société et/ou (ii) de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou (iii) de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ;
• l'augmentation du nombre de titres à émettre dans la limite de 15% de l'émission initiale ;
• l'émission d'actions ordinaires de la Société ou de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, en rémunération des titres apportés à une offre publique ayant une composante d'échange initiée en France ou à l'étranger ;
• l'émission d'actions ordinaires de la Société en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société ;
• d'augmenter le capital social par incorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes, suivie de la création et de l'attribution gratuite d'actions ou de l'élévation du nominal des actions existantes, ou de la combinaison de ces deux modalités.
• 14.2.4. Accords prévoyant des indemnités pour les membres du Conseil d'administration ou les salariés, s'ils démissionnent ou sont licenciés sans cause réelle et sérieuse ou si leur emploi prend fin en raison d'une offre publique d'achat ou d'échange

Le contrat de travail de Monsieur Gilles Labossière ayant été suspendu au moment de sa nomination en tant que Directeur général délégué, un avenant précise qu'en cas de licenciement ne faisant pas suite à une démission de sa part de ses fonctions de Directeur général délégué1 , l'indemnité de licenciement telle que prévue par la Convention collective des cadres de la Métallurgie sera calculée sur les bases suivantes :

• l'ancienneté prise en compte sera celle acquise par Monsieur Labossière depuis le 1er septembre 2008, y compris toute période de suspension du contrat de travail à quelque titre que ce soit et en particulier au titre de l'exercice d'un mandat social ;
• la rémunération prise en compte sera la rémunération moyenne totale (fixe et variable) perçue à quelque titre que ce soit (contrat de travail ou mandat social) par Monsieur Labossière au cours des 12 mois ou

⁽¹⁾ Lors de sa réunion du 13 mars 2019 le Conseil d'administration de Parrot SA a accepté la démission de Monsieur Gilles Labossière de son mandat de Directeur général délégué. Pour entériner l'organisation resserrée de Parrot Drones et poursuivre dans la reconnaissance d'un portefeuille de participations de premier plan, le Conseil a proposé à Monsieur Gilles Labossière de réintégrer les effectifs de Parrot SA, ce qu'il a accepté, avec pour mission de suivre deux des participations stratégiques du Groupe, les sociétés senseFly et MicaSense, dont il assure par ailleurs la Direction exécutive.

des 3 mois précédant la date de notification du licenciement ou la date de rupture du contrat de travail, la plus favorable des moyennes étant retenue.

Dans l'hypothèse où le licenciement de Monsieur Labossière ferait suite à une démission de ses fonctions de Directeur général délégué, l'ancienneté serait toujours calculée comme indiqué ci-dessus mais la rémunération prise en compte pour le calcul de l'indemnité de licenciement serait la rémunération moyenne totale (fixe et variable) perçue au cours des 12 mois ou des 3 mois précédant la date de suspension de son contrat de travail, la plus favorable des moyennes étant retenue.

14.3. Mandat des administrateurs et des dirigeants exercés au cours de l'exercice 2018

Nom, Prénom, âge et adresse de l'administrateur	Mandat et durée du mandat	Autres Mandats et Fonctions	Nom de la société
Henri SEYDOUX	Président du Conseil d'administration et directeur général	Président	Horizon S.A.S.
58 ans	Durée du mandat : 6 ans à compter de Juin 2015	Administrateur	Schlumberger NV
Chez Parrot 174 quai de Jemmapes 75010 Paris	Date de 1ère nomination : 31/1/1994	Administrateur Président Président et Administrateur Administrateur Président et Administrateur Président et Administrateur Président et Administrateur Président et Administrateur Président et Administrateur Président du Conseil d'administration Président Président	Sigfox Wear TRBL Parrot Inc. MicaSense Inc. Parrot UK Ltd Parrot Asia Pacific Ltd Parrot Iberia, S.L. Parrot Italia S.r.l. senseFly S.A. Parrot Faurecia Automotive (jusqu'au 28/09/2018) Parrot Drones S.A.S. Parrot ANZ Ltd
		Président Gérant Gérant Gérant Gérant Administrateur Administrateur et Vice Président	Parrot Air Support S.A.S. Parrot GmbH Chez Parrot S.A.R.L. Parrot Invest 4 S.A.R.L. Parrot Invest 5 S.A.R.L. Parrot Japan K.K. Pix4D
		Président et Administrateur Administrateur	Airinov S.A.S. Parrot Automotive Asia Pacific
Gilles LABOSSIERE	Directeur général délégué	Président-Directeur Général	Republic Alley S.A.
58 ans 17-19 rue Bausset	Date de nomination : 13/05/2017 Le mandat a pris fin le 13/3/2019	Gérant majoritaire Représentant de Republic Alley au conseil	LM-FI s.a.r.l. La Cantoche S.A.S.

75015 Paris		Administrateur et C.E.O.	Parrot Inc. (jusqu'au 13/03/2019)
		Administrateur	Planck Aerosystems Inc. (jusqu'au 13/03/2019)
		Administrateur et C.E.O.	MicaSense Inc.
		C.E.O.	senseFly
		Administrateur	Parrot Faurecia
			Automotive (jusqu'au 28/09/2018)
Jean-Marie PAINVIN	Administrateur	Fondateur et CEO	JMC Investment
67 ans		Administrateur	Neuflize Monde Selection
201 West 17th Street	Durée du mandat : 6 ans à compter de Juin 2015	Administrateur	Golf du Médoc
New York, NY 10011	Date de 1ère nomination : 31/1/1994	Administrateur	JTI
États-Unis		Administrateur	Ode à la Rose
		Administrateur	Keosys
		Administrateur	SiO2
Geoffroy ROUX DE BEZIEUX	Administrateur (indépendant)	Président fondateur	Notus Technologies
56 ans	Durée du mandat : 6 ans à compter de Juin 2018	Président	Oliviers & Compagnie
MEDEF	Date de 1ère nomination : 14/9/2006	Vice-Président du Conseil de Surveillance	Peugeot SA
55 avenue Bosquet 75007 Paris		Président	MEDEF
Stéphane MARIE	Administrateur (indépendant)	Président	Corevise
55 ans	Durée du mandat : 6 ans à compter de Juin 2015	Administrateur, PDG	Expertise et Audit S.A.
61 rue des Galons	Date de 1ère nomination : 18/6/2009	Administrateur	Fidus
92190 Meudon		Administrateur	GIE RSM Paris
		Administrateur	Fidinter
		Gérant	SARL ACMK
		Gérant	Lakvest Expertise & Audit
		Gérant	SCI Lakvest Paris
Natalie RASTOIN	Administrateur (indépendante)	Président	Ogilvy France
59 ans	Durée du mandat : 6 ans à compter de Juin 2017	Administrateur	Pégase
45 bis rue Beaunier	Date de 1ère nomination : 31/5/2011	Membre du Comité de Surveillance	HighCo
75014 Paris
Marie EKELAND	Administrateur (indépendante)	Administrateur	Showroomprivé (SRP Groupe)
43 ans	Durée du mandat :	Administrateur	Daphni
Daphni	6 ans à compter de Juin 2014	Administrateur	Bibicheri
87 rue Réaumur	Date de 1ère nomination :	Administrateur	Institut Louis Bachelier
75002 Paris	11/6/2014	Représentante de Daphni	Butterfly.ai
		au Conseil
		Représentante de Daphni au Conseil	Holberton School
		Représentante de Daphni au Conseil	Keakr
		Représentante de Daphni au Conseil	Lifen
		Représentante de Daphni au Conseil	Lunchr
		Représentante de Daphni au Conseil	Shine

		Représentante de Daphni au Conseil	Zoe
BPIFRANCE PARTICIPATIONS S.A.	Administrateur	Administrateur, rep. permanent de Bpifrance Participations	Prodways Group
Représentant permanent :	Durée du mandat : 6 ans à compter de juin 2016	Administrateur, rep. permanent de Bpifrance Participations	Sigfox
Paul-François FOURNIER	Date de 1ère nomination : 16/06/2016	Administrateur, rep. permanent de Bpifrance Participations	Younited (ce mandat a pris fin le 13/11/2018)
		Administrateur, en nom propre	Cornovum
		Président du Conseil de surveillance, en nom propre	Eutelsat
Agnès BUREAU-MIRAT	Administrateur (indépendante)	Président	SpringBoard SAS
55 ans	Durée du mandat : 6 ans à compter de juin 2017	Administrateur	Savencia SA (depuis 13/12/2018)
7 avenue de Bretteville 92200 Neuilly sur Seine	Date de 1ère nomination : 21/06/2017
Anne SAMAK DE LA CERDA	Administrateur (indépendante)		Néant
44 ans	Durée du mandat : 6 ans à compter de juin 2017
3756, 23rd Street San Francisco - États Unis	Date de 1ère nomination : 21/6/2017

14.4. Biographie des administrateurs

< Henri Seydoux

Henri Seydoux a fondé la Société en 1994 et occupe, depuis sa création, le poste de Président-directeur général. Au travers de sa société Horizon, il contrôle Parrot.

Autodidacte, Henri Seydoux débute sa carrière en 1978 en tant que stagiaire au Journal Actuel et y est ensuite employé en tant que journaliste de 1979 à 1980. En 1981, il entre au service commercial du journal le Matin de Paris. Il intègre en 1982 la société SSCI comme développeur de logiciel systèmes d'exploitation puis de 1983 à 1984 la société Microarchi également en tant que développeur de logiciel systèmes d'exploitation. En 1985, il crée la société BBS, société destinée à commercialiser l'operating system micro archi. En 1986, il crée la société BSCA qui réalise des images de synthèse 3D et en devient Président-directeur général de 1986 à 1990. En 1991, il fonde, avec trois autres associés, la société Christian Louboutin, entreprise de luxe, et en était administrateur jusqu'en 2016.

< Jean-Marie Painvin

Jean-Marie Painvin a été nommé en qualité d'administrateur de la Société le 24 juin 2003. Diplômé de l'Université de Rice au Texas en master mechanical engineering, il débute sa carrière en 1975 en tant que directeur régional de Trailor SA. Il devient directeur marketing et commercial de Compagnie Deutschentre 1981 et 1988. En 1988, il devient président de la Deutsch Relays, Inc. aux États-Unis puis est nommé à la tête de la Compagnie Deutsch en 1994 et y a occupé de 1999 à 2006. Il devient le Président-directeur général Du Groupe Deutsch. Il fonde en 2013 la société JMC Investment un Family Office dont il est Président.

< Geoffroy Roux de Bézieux

Geoffroy Roux de Bézieux a été nommé en qualité d'administrateur de la Société le 14 septembre 2006. Il répond par ailleurs aux critères d'administrateur indépendant.

Depuis juillet 2018 Geoffroy Roux de Bézieux est Président du MEDEF. Diplômé de l'ESSEC et d'un DESS à Dauphine en 1984, il s'engage pendant deux ans dans les Forces Spéciales (Commandos Marines) avec lesquelles il intervient en Afrique et au Liban. Il rejoint ensuite le groupe L'Oréal pendant 10 ans où il exerce de nombreuses fonctions en France et à l'étranger, notamment Directeur Marketing en Angleterre puis Directeur général en Pologne. En 1996, il crée The Phone House la première chaîne de magasins entièrement dédiés à la téléphonie mobile. Un an après, il fait entrer au capital, le groupe anglais The Carphone Warehouse. En 2000, ce groupe se cote à Londres et prend le contrôle de The Phone House. Il en devient alors Directeur général pour développer Phone House en Europe de 2000 à 2004. En 2004, il crée la société Omea Telecom qui lance Breizh Mobile, le premier opérateur mobile alternatif (MVNO). En 2006, il convaInc. le groupe Virgin d'investir dans ce projet et lance Virgin Mobile. En décembre 2014, Numéricable rachète Omea Telecom pour 325 M€. En janvier 2015, Geoffroy Roux de Bézieux crée Notus Technologies, un groupe industriel regroupant des sociétés innovantes à destination du grand public, avec des sociétés comme Inès de la Fressange ou Crédit.fr. En janvier 2016, il rachète la société Oliviers et compagnie qui produit (en France) et commercialise de l'huile d'olive et produits adjacents dans le monde entier (60% export). Il a été de 2003 à 2008 Vice-Président puis Président de Croissance Plus, l'association des entreprises à forte croissance. Il a été membre du Conseil de France Investissement et a participé aux Commissions Attali et Levy-Jouyet. Il a été Vice-Président et Président de l'Unedic de 2008 à 2012 pour le MEDEF. En 2013, il devient Vice-Président délégué et trésorier du MEDEF, en charge du « pôle Économie » avant d'être élu Président de l'organisation patronale en Juillet 2018. Il a également été Vice-Président de la Fédération Française des Télécoms. Enfin, il a créé avec son épouse une fondation caritative, la Fondation ARAOK, sous l'égide de la Fondation de France qui soutient financièrement des associations humanitaires.

< Stéphane Marie

Stéphane Marie a été nommé en qualité d'administrateur de la Société le 18 juin 2009. Il répond par ailleurs aux critères d'administrateur indépendant. Stéphane Marie est Expert-comptable et Commissaire aux comptes, diplômé de l'Executive MBA HEC et de Dauphine. Il a travaillé 9 années au sein de cabinets internationaux d'audit, dont près de 3 ans aux États-Unis, puis a rejoint en 1994 RSM à Paris. Il est actuellement Associé, membre du comité de direction et se consacre plus particulièrement aux missions de commissariat aux comptes et d'audit auprès de groupes appartenant aux secteurs immobilier, industrie et distribution. Il préside l'association technique ATH.

< Natalie Rastoin

Natalie Rastoin a été nommée en qualité d'administrateur de la Société le 31 mai 2011. Elle répond par ailleurs aux critères d'administrateur indépendant. Natalie Rastoin est depuis 2015 Président d'Ogilvy Paris. Après des débuts au planning stratégique, elle rejoint Saatchi & Saatchi en 1986 en tant que Directeur du développement, puis à partir de 1991 elle est nommée Vice-président, chargée du développement Europe. En 1992, elle devient Directeur général de l'agence de Paris de BDDP Conseil avant de prendre en charge, en 1997, la direction générale d'Ogilvy & Mather Paris (1997-2005). Natalie Rastoin a travaillé avec de nombreux clients du High Tech, notamment sur des problématiques de mondialisation de marques mondiales (Cisco, Yahoo!, IBM, AOL, Google), mais aussi des start-ups, en particulier en collaboration avec NUMA qu'elle conseille. Elle est par ailleurs administrateur de Pégase (marques Carel, Carvil et Accessoire) et membre du Comité de surveillance d'HighCo.

< Marie Ekeland

Marie Ekeland a été nommée en qualité d'administrateur de la Société le 11 juin 2014. Elle répond aux critères d'administrateur indépendant. Marie Ekeland est co-fondatrice de Daphni, un fonds de capital-risque dédié aux startups européennes numériques. Marie est également co-fondatrice de l'Association France Digitale unissant entrepreneurs et investisseurs du numérique, et a été membre du Conseil National du Numérique entre 2013 et 2017. Elle a débuté sa carrière en 1997 en tant qu'informaticienne au sein de la banque d'affaires JP Morgan à New-York, puis intègre, en 2000, l'équipe d'investissement dans l'innovation de CPR Private Equity, devenu par la suite Crédit Agricole Private Equity. Elle rejoint Elaia Partners en 2005, où elle a notamment participé aux investissements dans Criteo et Sigfox. Marie Ekeland siège aussi aux conseils

PARROT

d'administration de Butterfly.ai, Holberton School, Institut Louis Bachelier, Keakr, Lifen, Lunchr, Shine, Showroomprivé et Zoe. Marie Ekeland est titulaire d'un diplôme d'ingénieur en mathématiques et en informatique de l'Université Paris IX Dauphine ainsi que d'un master d'Analyse et Politique Economique à l'Ecole d'Economie de Paris.

< Bpifrance Participations S.A. (représentant permanent : Paul-François Fournier)

Paul-François FOURNIER a été nommé le 16 juin 2016 en qualité de représentant permanent de la société BPIFRANCE PARTICIPATIONS SA, administrateur de la Société. Ancien élève de polytechnique et diplômé de Telecom ParisTech, Paul-François Fournier rejoint le groupe France Telecom Orange en 1994 en tant qu'ingénieur d'affaires et travaille pendant sept ans dans le développement des services en entreprise. En 2001, Paul-François Fournier est nommé directeur du Business haut débit de Wanadoo où il assure le décollage en France des offres ADSL. Il participe également à l'activité du groupe sur le plan international en tant que membre du Comité Exécutif du Groupe Wanadoo. Il mène ainsi des projets stratégiques comme le lancement de la Livebox et de la voix sur IP en partenariat avec Inventel et Netcentrex, des start-ups françaises. Paul-François Fournier prend la direction de l'exécutif du Technocentre d'Orange dès 2011 où il est en charge de l'innovation produits. Il a favorisé des méthodes d'organisation plus régionales et décentralisées comme le montre la création des Technocentres d'Amman et d'Abidjan. Depuis avril 2013, Paul-François Fournier est le directeur exécutif de la direction Innovation de Bpifrance.

< Agnès Bureau-Mirat

Agnès Bureau-Mirat a été nommée en qualité d'administrateur de la Société le 21 juin 2017. Elle répond par ailleurs aux critères d'administrateur indépendant. Diplômée de l'IEP Paris, titulaire d'un master de gestion des ressources humaines de l'Université Paris IX Dauphine, Agnès Bureau-Mirat débute sa carrière en 1986 en tant que responsable communication interne et développement des ressources humaines de La Samaritaine. En 1990, elle rejoint le groupe Ciments Français-Italcementi où elle exerce différentes fonctions de direction des ressources humaines internationales, à Paris et à Bergame. Elle intègre en 1999 le groupe Vivendi Universal au poste de directeur du développement RH de VU Publishing, avant d'être nommée DRH de VU Santé. Elle prend en 2003 la direction des ressources humaines monde des activités Aftermarket du groupe Valeo, et en 2006, elle devient directeur des ressources humaines et membre du comité exécutif du groupe Arjowiggins. Elle a rejoint Elior en 2009 en qualité de directeur des ressources humaines et de la RSE, membre du comité exécutif du groupe, dont elle a accompagné la croissance internationale et le retour en bourse. Elle siège également au conseil du Grupo Areas à Barcelone de 2011 à 2015, l'un des leaders de la restauration de concession et des boutiques en aéroports, gares et autoroutes en Espagne et aux États-Unis. Elle est depuis 2017 Senior Business Advisor du Cabinet X-PM à Paris, spécialisé dans le management de transition et membre du réseau international Wil Group. Agnès Bureau-Mirat est administrateur de société certifié auprès de l'Institut Français des Administrateurs à Paris et auprès de l'Institute of Directors à Londres depuis 2016. Elle intervient auprès de Sciences Po et de l'Institut Français des Administrateurs dans le cadre de la formation des administrateurs de sociétés à la gouvernance d'entreprise. Elle est également administrateur indépendant du Groupe Savencia (anciennement Groupe Bongrain) coté sur Euronext à Paris.

< Anne Samak de la Cerda

Anne Samak de la Cerda a été nommée en qualité d'administrateur de la Société le 21 juin 2017. Elle répond par ailleurs aux critères d'administrateur indépendant. Basée à San Francisco, Anne Samak de la Cerda est depuis janvier 2019 Chief Financial Officer pour Anki, Inc, une société innovante de robotique et intelligence artificielle. Précédemment en charge de la direction financière des activités Digital Health de Nokia, elle cumule plusieurs expériences de gestion et structuration dans un contexte forte croissance, ainsi que de fusions-acquisition. Elle a notamment dirigé la cession de Withings à Nokia en 2016 puis à son fondateur en 2018. Précédemment chez LeGuide.com, elle a piloté la levée de fonds sur Alternext, et deux acquisitions à l'international. Diplômée de l'ESCP-EAP, Anne Samak de la Cerda débute sa carrière chez PricewaterhouseCoopers à Londres puis dans le groupe Vivendi. Elle est membre de l'Institut Français des Administrateurs et du réseau Financial Executives International depuis 2016.

14.4.1. Présentation d'une nouvelle administratrice à l'Assemblée générale (5ème résolution

A la suite de la démission de Madame Anne Samak de la Cerda (pour raison personnelle) le Conseil d'administration propose la nomination de Madame Isabelle Carrère.

< Biographie d'Isabelle Carrère

Après dix ans d'audit et de conseil chez Arthur Andersen, Isabelle Carrère est nommée Directeur Financier du Groupe Yves Rocher, puis rejoint en 1999 le Groupe LISI, devenant Directeur général délégué de LISI Aerospace et LISI Medical.

Elle quitte LISI en 2009 pour créer Alba & Co, sa structure de conseil de direction, qui accompagne les entreprises industrielles dans leurs projets de croissance, avec principalement trois leviers : digital, international, M&A.

Spécialiste du monde aéronautique, Isabelle a orienté les activités d'Alba plus particulièrement vers les mondes du transport (Bolloré Africa Logistics), de la défense (Nexter), de la gestion des données associées (Fime-Orange, Apsys-Airbus), et de la production des composants et sous-ensembles critiques (Stelia, Daher, Mecachrome, Valeo, …).

Isabelle Carrère siège également aux conseils du Groupe LISI, du Groupe FIBI-Aplix, et de Solidar'Monde. Elle participe aussi aux comités de sélection de l'incubateur Starbust Aerospace.

Elle est diplômée de l'ESCP Europe et titulaire d'un diplôme d'expertise comptable.

14.5. Informations complémentaires sur les membres du Conseil d'administration

A la connaissance de la Société :

• Il n'existe aucun lien familial entre les administrateurs de la Société, à l'exception de Monsieur Henri Seydoux et Monsieur Jean-Marie Painvin qui ont un lien de parenté (beaux-frères) ;
• Aucun administrateur n'a fait l'objet d'une condamnation pour fraude prononcée au cours des cinq dernières années ;
• Aucun administrateur n'a été associé à une faillite, mise sous séquestre ou liquidation au cours des cinq dernières années ;
• Aucun administrateur n'a fait l'objet d'une incrimination ou sanction publique officielle prononcée par des autorités statutaires ou réglementaires, (y compris des organismes professionnels désignés) au cours des cinq dernières années ; et
• Aucun administrateur n'a été empêché par un tribunal d'agir en qualité de membre d'un organe d'administration, de direction ou de surveillance d'un émetteur ou d'intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d'un émetteur au cours des cinq dernières années.

14.6. Conflits d'intérêts

A la connaissance de la Société, il n'existe aucun conflit d'intérêts entre, d'une part, les devoirs, à l'égard de la Société, des membres du Conseil d'administration, et, d'autre part, leurs intérêts privés ou d'autres devoirs.

14.6.1. Mandats des administrateurs et des dirigeants exercés au cours des cinq dernières années et non exercés à la date du présent Document de référence

Nom et prénom de l'administrateur	Autres mandats et fonctions exercés dans toute société au cours des cinq dernières années et non exercés à la date d'enregistrement du présent Document de référence
	Administrateur de Mobinear (jusqu'en 2014)
Henri Seydoux, président du Conseil	Administrateur de Trimaran (jusqu'en sept 2016)
d'administration et directeur général	Administrateur de Christian Louboutin (jusqu'en sept 2016)
	Administrateur de Seymechamlou (jusqu'en sept 2016)
	Administrateur de IH Hospitality (jusqu'en juillet 2017)
	Administrateur de Fin-Air
Jean-Marie Painvin	Président du Golf du Médoc
	Administrateur du Golf des Baux de Provence
	PDG du Groupe Deutsch
	Chief Operating Officer de Carphone Warehouse
	Administrateur de Budget Telecom
	Administrateur de Micromania
Geoffroy Roux de Bézieux	Administrateur de Sporever
	Administrateur de Nocibé
	Administrateur d'IMS
Stéphane Marie	Néant
Natalie Rastoin	Néant
	Associée d'Elaia Partners (jusqu'en 2014)
Marie Ekeland	Administrateur de Less (jusqu'en 2018)
Agnès Bureau-Mirat	Néant
Anne Samak de la Cerda	Néant
Paul François Fournier	Administrateur de Soft@Home
(rep. de Bpifrance Participations)	Administrateur de Dailymotion

< Définition de la notion d'administrateur indépendant

Le règlement intérieur du Conseil d'administration et des comités spécialisés établi par Parrot précise le rôle et les modalités de fonctionnement du Conseil d'administration et des Comités spécialisés dans le respect de la loi et des statuts de la société Parrot S.A. et des règles de gouvernement d'entreprise prévues par le Code Middlenext auquel la Société adhère depuis 2012.

Le Code Middlenext a été révisé en septembre 2016. Le Règlement Intérieur du Conseil d'administration a été amendé en février 2017. Ainsi, un administrateur dispose de la qualité d'administrateur indépendant s'il satisfait aux critères suivants à la date où sa qualité d'administrateur indépendant est appréciée :

• ne pas être salarié, mandataire social dirigeant de la Société, ou d'une société du Groupe, et ce au cours des trois dernières années ;
• ne pas avoir de lien étroit avec un mandataire social, un dirigeant de la Société ou d'une société du Groupe au sens de l'article L.233-3 du Code de Commerce, ou un actionnaire de référence de la Société ;
• ne pas être client, fournisseur, banquier d'affaires significatif ou prestataire de services de la Société ou d'une société du Groupe, ou pour lequel la Société représente une part significative de l'activité ;
• ne pas (i) représenter un actionnaire détenant, (ii) être membre d'une société détenant, directement ou indirectement, (iii) détenir, directement ou indirectement, une participation dans la Société supérieure à cinq pour cent (5%) du capital ou des droits de vote de la Société ;
• ne pas avoir été auditeur de la Société au cours des cinq (5) derniers exercices précédents sa désignation.

Les notions de « dirigeant » et de personne ayant « un lien étroit avec un dirigeant » sont celles définies par l'article L. 621-18-2 du Code monétaire et financier.

Par ailleurs, il est précisé que le Conseil d'administration est tenu de vérifier, au moins annuellement, que les administrateurs ou candidats aux postes d'administrateurs remplissent les critères d'indépendances énumérés ci-dessus. Le Conseil porte les conclusions de cet examen à la connaissance des actionnaires :

• chaque année lors de l'Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes annuels et,
• lors des assemblées générales appelées à statuer sur la nomination de nouveaux administrateurs ou la ratification d'administrateurs cooptés par le Conseil.

Les administrateurs ont été invités le 5 novembre 2018 à compléter individuellement un questionnaire sur leur indépendance, sur la base des critères définis par le Code Middlenext. Puis le Conseil a procédé à l'examen de chaque situation lors de sa séance du 22 novembre 2018. A l'issue de cet examen, six administrateurs remplissent les conditions requises pour être qualifiés d'Administrateurs Indépendants au sens retenu par le Règlement Intérieur, à savoir : Monsieur Geoffroy Roux de Bézieux, Monsieur Stéphane Marie, Madame Natalie Rastoin, Madame Marie Ekeland, Madame Agnès Bureau-Mirat et Madame Anne Samak de la Cerda.

XV. Rémunérations et avantages

Les informations ci-après reprennent les éléments du « Rapport sur les rémunérations et les avantages des dirigeants mandataires sociaux » établi en application des dispositions de l'article L.225-37-2 du Code de commerce, qui, complétées des informations disponibles en 10.3.1 « Le Comité des Nominations et des Rémunérations » est présenté à l'Assemblée générale du 12 juin 2018.

15.1. Rémunérations et avantages en nature du dirigeant mandataire social de la Société

15.1.1. Principes et règles arrêtés par le Conseil pour déterminer les rémunérations et avantages de toute nature accordés aux mandataires sociaux

Le Conseil d'administration fixe la rémunération des dirigeants mandataires sociaux de la Société dans le respect des règles édictées par le Code de gouvernance MiddleNext :

• Exhaustivité : les éléments de rémunération du ou des dirigeants mandataires sont déterminés de manière exhaustive, en tenant compte de la partie fixe, la partie variable (bonus), des éventuels éléments de rémunération moyen terme (stock-options, actions gratuites), des jetons de présence, des conditions de retraite et avantages particuliers ;
• Principe d'équilibre : il est contrôlé qu'il existe un bon équilibre entre les différents éléments composant la rémunération des mandataires sociaux. Chaque élément de la rémunération doit être motivé et correspondre à l'intérêt général de l'entreprise ;
• Benchmark : le positionnement de la rémunération des mandataires sociaux de la Société tout comme celui des membres du Comité de Direction est régulièrement examiné par rapport à celui de sociétés intervenant sur un marché comparable, sur la base d'études réalisées par des cabinets extérieurs spécialisés ;
• Cohérence : la rémunération des dirigeants mandataires sociaux est déterminée en cohérence avec celle des autres dirigeants et des salariés de l'entreprise ;
• Lisibilité des règles : les critères de performance utilisés pour établir la partie variable de la rémunération sont déterminés en fonction d'objectifs de performance exigeants, et explicables et, autant que possible, pérennes ;
• Mesure : la détermination de la rémunération et des attributions d'options ou d'actions gratuites est équilibrée et tient compte de l'intérêt de l'entreprise, des pratiques du marché et de la performance des mandataires sociaux ;
• Transparence : l'information annuelle des actionnaires sur l'intégralité des rémunérations et des avantages perçus par les dirigeants est effectuée conformément à la réglementation applicable.

15.1.2. Critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels des dirigeants mandataires sociaux

La rémunération à court terme (base annuelle) est composée d'une partie fixe et d'une partie variable.

La rémunération fixe est déterminée principalement en fonction des critères suivants :

• Type de mandat et niveau de responsabilité ;
• Participation du dirigeant au capital de la Société ;
• Expérience générale ;
• Expérience dans la fonction de direction ;
• Expérience dans le secteur d'activité concerné ;
• Pratiques de marché en France et à l'étranger.

Les éléments variables de la rémunération doivent être des facteurs de motivation avec pour objectifs de refléter les principaux aspects de la stratégie de Parrot et d'être en adéquation avec les rapides évolutions des marchés sur lesquels Parrot est positionné. A objectifs atteints, ils représentent une partie significative de la rémunération globale.

Des actions gratuites et des stock-options peuvent être attribués aux mandataires sociaux éligibles de façon individuelle ou collective en fonction des objectifs poursuivis, dans le cadre, le cas échéant de Plan d'incentive long terme. Ce type de rémunération a en particulier pour objectif de fidéliser les acteurs clés de l'entreprise et de les motiver.

Une rémunération exceptionnelle peut être prévue lorsque des circonstances particulières l'exigent.

La rémunération variable est versée annuellement et intègre une grille combinant différents critères en adéquation avec la stratégie budgétaire de l'exercice tels que, par exemple, le niveau d'atteinte du chiffre d'affaires par rapport au budget, la marge brute, certains types de dépenses ou encore l'évolution de la trésorerie du Groupe. Ces critères sont pondérés de façon à refléter au mieux la stratégie et les ambitions fixées pour un exercice donné. Les objectifs pouvant être fixés au mandataire sont quantitatifs pour une part significative mais peuvent également être qualitatifs, ces derniers devant être simples et compréhensibles (par exemple l'aboutissement d'une opération particulière).

Conformément aux dispositions des articles L.225-37-2 al.1 (ex-ante) et L.225-100 II (ex-post) du Code de commerce, les éléments fixes, variables, et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables et attribués aux dirigeants mandataires sociaux de la Société sont soumis à l'approbation de l'Assemblée générale.

Les projets de résolutions établis par le Conseil d'administration en application des dispositions précitées sont présentés en annexe du présent rapport.

15.1.3. Éléments de rémunération de l'exercice 2018 (ex-post)

L'Assemblée Générale des actionnaires réunie le 12 juin 2018 a approuvé les principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables, et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables aux dirigeants mandataires sociaux de la Société conformément aux dispositions de l'article L.225-37-2 du Code de commerce (9ème et 10ème résolutions).

15.1.3.1. Rémunération du Président-directeur général de Parrot SA

En sa qualité de membre du Conseil d'administration :

• Jetons de présence (par an) : 25 000 euros

En sa qualité de dirigeant mandataire social :

• Rémunération fixe annuelle : 240 000 euros
• Rémunération variable annuelle cible : 320 000 euros. Pour rappel, au titre de l'exercice 2018, la rémunération variable a été déterminée sur la base d'une grille progressive combinant un critère d'atteinte de chiffre d'affaires (pondération de 50%) et deux critères de performance financière (pondération de 25% chacun). A l'issue du Conseil d'administration du 13 mars 2019, faisant suite à la réunion du Comité des Nominations et des Rémunérations du même jour, le calcul de la rémunération variable du Président-directeur général au titre de l'exercice 2018 fait ressortir : 0 euro au titre du critère d'atteinte de chiffre d'affaires et 25 600 euros au titre d'un critère de performance financière, soit une rémunération variable totale pour 2018 de 25 600 euros.
• Rémunération variable pluriannuelle : Néant
• Rémunération exceptionnelle : Néant

PARROT

• Rémunération variable long terme (dont stock-options et actions gratuites) : Néant
• Rémunérations, indemnités ou avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la prise de fonction : Néant
• Engagements dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions (indemnités de départ, indemnités de non-concurrence, retraite chapeau) pris par la Société elle-même ou par toute société contrôlée ou qui la contrôle : Néant
• Régimes de retraite collective : régime général de la Sécurité Sociale et retraites complémentaires ARRCO et AGIRC
• Régime de prévoyance : assurances prévoyance en vigueur au sein de la Société
• Rémunération au titre des autres mandats exercés au sein du Groupe : Néant
• Avantages en nature : Néant

15.1.3.2. Rémunération du Directeur général délégué de Parrot SA

• Rémunération fixe annuelle : 310 000 euros
• Rémunération variable annuelle cible : 140 000 euros. Pour rappel, au titre de l'exercice 2018, la rémunération variable a été déterminée sur la base d'une grille progressive combinant un critère d'atteinte de chiffre d'affaires (pondération de 50%) et deux critères de performance financière (pondération de 25% chacun). A l'issue du Conseil d'administration du 13 mars 2019, faisant suite à la réunion du Comité des Nominations et des Rémunérations du même jour, le calcul de la rémunération variable du Directeur Général au titre de l'exercice 2018 fait ressortir : 0 euro au titre du critère d'atteinte de chiffre d'affaires et 11 200 euros au titre d'un critère de performance financière, soit une rémunération variable totale pour 2018 de 11 200 euros.
• Rémunération variable pluriannuelle : Néant
• Rémunération exceptionnelle : Néant
• Rémunération variable long terme (dont stock-options et actions gratuites) : attribution de 20 000 actions gratuites le 14 mars 2018
• Rémunérations, indemnités ou avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la prise de fonction : Néant
• Engagements dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions (indemnités de départ, indemnités de non-concurrence, retraite chapeau) pris par la Société elle-même ou par toute société contrôlée ou qui la contrôle : assurance perte emploi (Type GSC formule 70% sur 2 ans)
• Régimes de retraite collective : régime général de la Sécurité Sociale et retraites complémentaires ARRCO et AGIRC
• Régime de prévoyance : assurances prévoyance en vigueur au sein de la Société
• Rémunération au titre des autres mandats exercés au sein du Groupe : Néant
• Avantages en nature : véhicule de fonction

15.1.3.3. Synthèse et évolution des rémunérations (tableaux AMF)

< Synthèse des rémunérations et des options et actions attribuées à chaque dirigeant mandataire social (tableau 1 de la recommandation AMF), en euros

Henri Seydoux, Président-directeur général de Parrot	Exercice 2017	Exercice 2018
Rémunérations dues au titre de l'exercice (cf. tableau 2)	560 984	290 600
Valorisation des rémunérations variables pluriannuelles attribuées au cours de l'exercice	Néant	Néant
Valorisation des options attribuées (cf. tableau 4)	Néant	Néant
Valorisation des actions attribuées gratuitement (cf. tableau 6)	Néant	Néant
Total	560 984	290 600

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018

Gilles Labossière, Directeur général délégué de Parrot	Exercice 2017	Exercice 2018
Rémunérations dues au titre de l'exercice (cf. tableau 2)	439 143	321 200
Valorisation des rémunérations variables pluriannuelles attribuées au cours de l'exercice	Néant	Néant
Valorisation (en €) des options attribuées (cf. tableau 4)	Néant	Néant
Valorisation (en €) des actions attribuées gratuitement (cf. tableau 6)	311 494	123 744
Total	750 637	444 944

Il est rappelé que la convention mandataire social du Directeur général délégué a été initiée le 13 mai 2017 et pris fin le 13 mars 2019.

< Récapitulatif des rémunérations des dirigeants mandataire sociaux (tableau 2 de la recommandation AMF), en euros

Henri Seydoux, PDG	Exercice 2017 Montants dus	Exercice 2017 Montants versés	Exercice 2018 Montants dus	Exercice 2018 Montants versés
Rémunération fixe	240 000	240 000	240 000	240 000
Rémunération variable	295 984	(1)80 000	25 600	(1)295 984
Rémunération variable pluriannuelle	Néant	Néant	Néant	Néant
Rémunération Exceptionnelle	Néant	Néant	Néant	Néant
Jetons de présence	25 000	25 000	25 000	25 000
Avantages en nature	Néant	Néant	Néant	Néant
Total	560 984	345 000	290 600	560 984

(1) les montants de 16 K€ sur 2017 et de 80 K€ sur 2018 seront remboursés en mai 2019.

Gilles Labossière, DGD	Exercice 2017 Montants dus	Exercice 2017 Montants versés	Exercice 2018 Montants dus	Exercice 2018 Montants versés
Rémunération fixe	310 000	310 000	310 000	310 000
Rémunération variable	129 143	(1)22 143	11 200	(2) 142 000
Rémunération variable pluriannuelle	Néant	Néant	Néant	Néant
Rémunération Exceptionnelle	Néant	Néant	Néant	Néant
Jetons de présence	Néant	Néant	Néant	Néant
Avantages en nature	Véhicule de	Véhicule de	Véhicule de	Véhicule de
	fonction	fonction	fonction	fonction
Total	439 143	332 143	321 200	452 000

(1) soit 35 K€ au prorata de sa présence en tant que Directeur général délégué initiée le 13 mai 2017. (2) le montant de 35 K€ sera remboursé en mai 2019.

Il est rappelé que la convention mandataire social du Directeur général délégué a été initiée le 13 mai 2017 et pris fin le 13 mars 2019.

< Options de souscription d'achat d'actions attribuées durant l'exercice à chaque dirigeant mandataire social par l'émetteur et par toute société du groupe (tableau 4 de la recommandation AMF)

Néant.

< Options de souscription ou d'achat d'actions levées durant l'exercice par chaque dirigeant mandataire social (tableau 5 de la recommandation AMF)

Néant.

PARROT

< Actions attribuées gratuitement à chaque mandataire social (tableau 6 de la recommandation AMF)

Mandataire social concerné : Directeur général délégué de Parrot S.A. ; il est rappelé que la convention mandataire social a été initiée le 13 mai 2017 et pris fin le 13 mars 2019.

N° et date du plan (1)	Nombre d'actions attribuées durant l'exercice	Valorisation des actions selon la méthode retenue pour les comptes consolidés	Date d'acquisition	Date de disponibilité	Conditions de performance
Plan AAAG38140318 14 mars 2018	20 000	123 744	30/03/2020	30/03/2020	Sous conditions de présence et de performance après la période d'acquisition de 2 ans
Total 2018	20 000	123 744

Postérieurement à la clôture de l'exercice, le 28 janvier 2019, dans le cadre du Plan AAAG41280119, 40 000 actions ont été attribuées gratuitement, sous conditions de présence et de performance, au Directeur général délégué.

< Actions attribuées gratuitement devenues disponibles pour chaque mandataire social (tableau 7 de la recommandation AMF)

Mandataire social concerné : Directeur général délégué de Parrot S.A. ; il est rappelé que la convention mandataire social a été initiée le 13 mai 2017 et pris fin le 13 mars 2019.

AGA devenues disponibles durant l'exercice	N° et date du plan (1)	Nbre d'actions devenues disponibles durant l'exercice	Conditions d'acquisitions
14 390	Plan AAAG31101115 10 novembre 2015	14 390	Présence (au 10/11/2018)
25 000	Plan AAAG34130517 du 13/05/2017	25 000	Présence (au 13/05/2018)
39 390		39 390

< Historique des attributions de titres donnant accès au capital (tableau 8)

Mandataire social concerné : Directeur général délégué de Parrot S.A. ; il est rappelé que la convention mandataire social a été initiée le 13 mai 2017 et pris fin le 13 mars 2019.

Date d'AG	AG du 11/06/2008	AG du 6/11/2015	AG du 16/06/2016	AG du 21/06/2017	AG du 12/06/2018
N° du plan et date du Conseil d'administration Nbre total	AAAG04131108 du 13/11/08	AAAG31101115 du 10/11/15	AAAG34130517 du 13/05/17	AAAG38140318 du 14/03/18	AAAG41280119 du 28/01/19
d'actions pouvant être souscrites	25 000	14 390	35 000	20 000	40 000
Point de départ de l'exercice des AGA	13/11/08	10/11/15	13/05/17	14/03/18	28/01/19
Date d'expiration des AGA	14/11/12	11/11/18	13/05/19	30/03/20	01/04/21
Prix d'achat	0	0	0	0
Modalités d'exercices	Présence	Présence	Présence	Présence & Performance	Présence & Performance

AGA restantes	0	0	10 000	20 000	40 000
(par le bénéficiaire)
AGA renoncées	0	0	0	0	0
atteintes)
(conditions non	0	0	0	0	0
AGA retirées

< Options de souscription ou d'achat d'actions consenties aux dix premiers salaries non mandataires sociaux attributaires et options levées par ces derniers (tableau 9 de la recommandation AMF)

Néant.

A titre indicatif l'information ci-dessous concerne les actions gratuites :

	Nbre total d'actions souscrites	Prix moyen pondéré
Actions gratuites consenties, durant l'exercice, par l'émetteur et toute société́ comprise dans le périmètre d'attribution, aux dix salariés de l'émetteur et de toute société́comprise dans ce périmètre, dont le nombre d'actions ainsi consenties est le plus élevé (information globale)	114 000	6,41 €
Actions détenues sur l'émetteur et les sociétés visées précédemment, levées, durant l'exercice, par les dix salariés de l'émetteur et de ces sociétés, dont le nombre d'actions gratuites ainsi souscrites est le plus élevé́(information globale)	116 310	4,84 €

Au total, 291 000 actions gratuites ont été attribués en 2018 et 131 783 ont été souscrites.

< Historique des attributions gratuites d'actions aux mandataires sociaux (tableau 10)

Non applicable : Le Président-directeur générale, n'a jamais eu d'attribution d'actions gratuites ; Le Directeur général délégué : la convention mandataire social s'est appliquée du 13 mai 2017 au 13 mars 2019 : voir tableau 8 ci-dessus.

< Engagements pris au bénéfice de ses dirigeants mandataires sociaux (tableau 11 de la recommandation AMF)

Dirigeants mandataires sociaux	Régime de Contrat de travail retraite			Indemnités ou avantages dus à raison de la cessation ou du changement de fonction		Indemnité relatives à une clause de non concurrence
	Oui	Non	Oui	Non	Oui	Non	Oui	Non
Henri Seydoux Président-directeur général Début de mandat : 31/01/1994 Fin de mandat : 06/2021 Gilles Labossière,		X		X		X		X
Directeur général délégué Début de mandat : 13/05/2017 Fin de mandat : 13/03/2019	X(1)			X	X(2)			X

(1) Il est rappelé d'une part que jusqu'à la mise en place de la convention mandataire social en date du 13 mai 2017, Gilles Labossière était salarié de la Société en tant que Directeur administratif et financier et d'autre part qu'à la suite de sa démission le 13 mai 2019, il a réintégré les effectifs de la Société en tant que Directeur exécutif de 2 filiales dédiées au drones professionnels. Conformément à la Convention mandataire social du 13 mai 2017, le contrat de travail de Gilles Labossière a été suspendu pendant sa mission de directeur général délégué et un avenant fixant les conséquences de cette désignation sur le contrat de travail Gilles Labossière a été conclu.

(2) Dans le cadre de l'avenant au contrat de travail fixant les conséquences de la désignation en tant que Directeur général délégué il est stipulé qu'en cas de licenciement ne faisant pas suite à une démission de ses fonctions de Directeur général délégué, l'indemnité de licenciement telle prévue par la Convention collective des cadres de la Métallurgie (la CCN) sera calculée sur les bases suivantes : (i) l'ancienneté prise en compte sera celle acquise depuis le 1er septembre 2008 (date d'entrée en fonction en tant que Directeur administratif et financier) ; (ii) la rémunération prise en compte sera la rémunération moyenne totale perçue à quelques titres que ce soit (contrat de travail ou mandat social).

Il est précisé que cet avenant ne s'est pas appliquée dans le cadre de la démission présentée le 13 mars 2019.

15.1.4. Éléments de rémunération de l'exercice en cours (ex-ante)

Le Conseil d'administration, au cours de sa séance du 13 mars 2019, après avoir recueilli l'avis du Comité de Nomination et Rémunérations réuni le même jour, a approuvé les principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables, et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président Directeur général de la Société.

Il est rappelé que le versement des éléments de rémunération variables et exceptionnels est conditionné à l'approbation par l'Assemblée générale ordinaire de 2019 des éléments de rémunération de la personne concernée dans les conditions prévues à l'article L. 225-100 du Code de commerce.

15.1.4.1. Rémunération du Président-directeur général de Parrot S.A.

En sa qualité de membre du Conseil d'administration :

• Jetons de présence (par an) : 25 000 euros

En sa qualité de dirigeant mandataire social :

• Rémunération fixe annuelle : 240 000 euros
• Rémunération variable annuelle cible : 320 000 euros. Au titre de l'exercice 2019, la rémunération variable sera déterminée sur la base d'un objectif unique : le niveau de trésorerie nette à fin 2019
• Rémunération variable pluriannuelle : Néant
• Rémunération exceptionnelle : Néant
• Rémunération variable long terme (dont stock-options et actions gratuites) : Néant
• Rémunérations, indemnités ou avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la prise de fonction : Néant
• Engagements dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions (indemnités de départ, indemnités de non-concurrence, retraite chapeau) pris par la Société elle-même ou par toute société contrôlée ou qui la contrôle : Néant
• Régimes de retraite collective : régime général de la Sécurité Sociale et retraites complémentaires ARRCO et AGIRC
• Régime de prévoyance : assurances prévoyance en vigueur au sein de la Société
• Rémunération au titre des autres mandats exercés au sein du Groupe : Néant
• Avantages en nature : Néant

15.2. Rémunération et avantages en nature des administrateurs et autres mandataires sociaux de la Société

Chaque administrateur perçoit des jetons de présence pour un montant annuel brut de 25 000 euros, se décomposant en une part fixe de 9 000 euros et une part variable de 16 000 euros au prorata de la présence effective (y compris par audioconférence ou vidéo-conférence) aux 4 réunions du Conseil dont l'ordre du jour prévoit l'approbation des comptes trimestriels.

Les administrateurs exerçant la Présidence d'un Comité reçoivent au titre de cette présidence un montant supplémentaire annuel brut de 15 000 euros, se décomposant en une part fixe de 5 000 euros et une part variable de 10 000 euros au prorata de la présence effective (y compris par audioconférence ou vidéoconférence) aux réunions des Comités dont ils assurent la présidence.

Les administrateurs démissionnaires ou ayant rejoint le Conseil en cours d'exercice perçoivent leurs jetons de présence au prorata de la durée de leur mandat au cours de l'exercice.

Les administrateurs n'ont bénéficié durant l'exercice 2018, d'aucun avantage en nature, ni d'aucun régime de retraite spécifique, ni d'aucune disposition relative à d'éventuelles indemnités de départ quelle que soit la cause de celui-ci (révocation, départ à la retraite…).

Mandataires sociaux non dirigeants	Montants versés en 2017	Montants versés en 2018
Henri Seydoux
Jetons de présence	25 000	25 000
Autres rémunérations
Jean-Marie Painvin
Jetons de présence	25 000	21 000
Autres rémunérations
Geoffroy Roux de Bézieux
Jetons de présence	25 000	21 000
Autres rémunérations	15 000	12 500
Stéphane Marie
Jetons de présence	25 000	25 000
Autres rémunérations	15 000	15 000
Natalie Rastoin
Jetons de présence	25 000	25 000
Autres rémunérations
Marie Ekeland
Jetons de présence	25 000	25 000
Autres rémunérations
Bpifrance participations
Jetons de présence	25 000	21 000
Autres rémunérations	15 000	12 500
Agnès Bureau-Mirat
Jetons de présence	6 250	25 000
Autres rémunérations
Anne Samak de la Cerda
Jetons de présence	6 250	21 000
Autres rémunérations
Total	232 500	249 000

15.3. Sommes provisionnées par la Société aux fins du versement de pensions, de retraites ou d'autres avantages au profit des administrateurs et autres mandataires sociaux

Aucune provision n'a été constituée à ce titre.

15.4. Participations des mandataires sociaux au capital de la Société

PARROT

A la date du présent Document de référence, les mandataires sociaux détiennent les participations suivantes :

Mandataire sociaux	Actions détenues à la date de publication	% du capital et des DV	Actions sur une base diluée	% du capital et des DV
Nombre d'actions Parrot SA pris en compte pour le calcul	30 174 681		33 547 959
Henri Seydoux, au travers la société Horizon	17 277 158	57,26%	20 136 762	60,02%
Gilles Labossière, en tant que Directeur général délégué (1)	28 955	0,10%	51 313	0,15%
Bpifrance Participations SA	1 552 188	5,14%	1 704 372	5,08%
Jean Marie Painvin	100	0,00%	100	0,00%
Geoffroy Roux de Bézieux (2)	1	0,00%	1 754	0,01%
Stéphane Marie	1	0,00%	1	0,00%
Natalie Rastoin	5 352	0,02%	5 947	0,02%
Marie Ekeland	27	0,00%	27	0,00%
Agnès Bureau-Mirat	200	0,00%	200	0,00%
Anne Samak de la Cerda	1	0,00%	1	0,00%

(1) il est rappelé que la convention mandataire social a été initiée le 13 mai 2017 et pris fin le 13 mars 2019.

(2) Il est précisé que dans le cadre l'Offre public d'achat initiée par Horizon sur les titres de la Société (cf. 20.2.2. « Note 2 - Événement significatifs de la période », « Offre publique d'achat de la société Horizon sur les titres de la Société ») Monsieur Geoffroy Roux de Bézieux a décidé d'apporter 1 753 actions à l'offre et d'en conserver une, conformément à l'article 14 des statuts de la Société, aux termes duquel chaque administrateur doit être propriétaire d'au moins une action pendant la durée de ses fonctions.

À fin 2017, les participations des mandataires sociaux au capital s'établissaient ainsi :

Mandataire sociaux	Actions détenues au 31/12/2017	% du capital et des DV	Actions sur une base diluée	% du capital et des DV
Nbre d'actions pris en compte pour le calcul	30 174 671		33 931 349
Henri Seydoux, au travers la société Horizon	10 893 751	36,10%	13 491 454	39,76%
Gilles Labossière, Directeur général délégué	13 955	0,05%	20 336	0,06%
Bpifrance Participations SA	1 552 188	5,14%	1 704 372	5,02%
Jean Marie Painvin	100	0,00%	100	0,00%
Geoffroy Roux de Bézieux (2)	1 754	0,01%	1 754	0,01%
Stéphane Marie	1	0,00%	1	0,00%
Natalie Rastoin	5 352	0,02%	5 947	0,02%
Marie Ekeland	27	0,00%	27	0,00%
Agnès Bureau-Mirat	200	0,00%	200	0,00%
Anne Samak de la Cerda	1	0,00%	1	0,00%

15.4.1. Détail des opérations d'acquisitions, cessions, souscriptions ou échanges de titres sur le marché boursier effectuées par des dirigeants

Le 19 mars 2018, une personne étroitement liée à Gilles Labossière a acquis 20 000 actions Parrot sur le marché d'Euronext Paris au cours de 6,75 euros.

Entre le 23 et le 26 novembre 2018, Gilles Labossière, et une personne étroitement liée à ce dernier, ont acquis 115 000 actions Parrot sur le marché d'Euronext Paris à un cours moyen de 1,60 euros.

Le 27 novembre 2018, Horizon SAS, une société contrôlée par Henri Seydoux, a acquis 2 893 294 actions Parrot sur le marché d'Euronext Paris à un prix de 3,20 euros ; se reporter au 20.2.2. « Note 2 - Événement significatifs de la période », « Offre publique d'achat de la société Horizon sur les titres de la Société ».

Le 11 avril 2019 dans le cadre de l'Offre publique d'achat en cours, Horizon SAS, une société contrôlée par Henri Seydoux, a reçu 3 490 113 actions Parrot acquise à un prix de 3,20 euros ; se reporter au 20.2.2. « Note 2 - Événement significatifs de la période », « Offre publique d'achat de la société Horizon sur les titres de la Société ».

15.4.2. Titres donnant accès au capital

A la date du présent Document de référence, les mandataires sociaux détiennent les participations suivantes :

Mandataire sociaux	BSA 1	Actions équivalentes	BSA 2	Actions équivalentes
Nbre de BSA Parrot pris en compte	17 575 278	1 464 607	17 575 278	1 883 066
Henri Seydoux au travers la société Horizon (1) (2)	14 927 810	1 243 984	15 079 114	1 615 619
Bpifrance Participations	798 964	66 580	798 964	85 603
Gilles Labossière, DGD de Parrot SA (3)	61 127	5 094	161 627	17 264
Jean Marie Painvin	0	0	0	0
Geoffroy Roux de Bézieux	0	0	0	0
Stéphane Marie	0	0	0	0
Natalie Rastoin	3 122	260	3 122	335
Marie Ekeland	0	0	0	0
Agnès Bureau-Mirat	0	0	0	0
Anne Samak de la Cerda	0	0	0	0

(1) Dans le cadre de l'augmentation de capital de la Société qui est intervenue en décembre 2015, la note d'opération sur laquelle l'AMF a apposé le visa n°15-590 en date du 19 novembre 2015 prévoit qu'Horizon s'est engagé à l'occasion de l'augmentation de capital à céder à des managers de Parrot désigne par son Conseil d'administration jusqu'à 20% du nombre total de BSA 1 et de BSA 2 détenus par Horizon à l'issue du règlement-livraison et de la période de liquidité des BSA (qui s'est achevée le 4 janvier 2016). A la date de publication du présente Document de référence cet engagement de cession souscrit par Horizon dans le cadre de l'augmentation de capital précitée n'a pas été mis en œuvre à défaut de demande en ce sens des managers de Parrot. Les personnes intéressées sont invitées à se référer à la note d'opération susvisée pour obtenir plus d'informations sur les BSA.

(2) Dans le cadre de l'OPA initiée par Horizon et toujours en cours à la date de publication du présent Document de référence, lors de la première fenêtre d'ouverture de l'offre qui s'est clôturée le 10 avril 2019, 1 289 867 BSA 1 et 1 441 171 BSA 2 ont été apportés à Horizon.

(3) Les BSA 1 et les BSA 2 détenus par Gilles Labossière ont été souscrit dans le cadre de l'augmentation de capital de décembre 2015 ou acquis dans le cadre des fenêtres de liquidités précédents leurs cotations sur Euronext Paris en février 2019.

XVI. Fonctionnement des organes d'administration et de direction

La Société se conforme aux dispositions légales en matière de contrôle interne et inscrit sa démarche dans le respect des principes relatifs au gouvernement d'entreprise. La Société dispose de procédures de contrôle interne tant sur le plan opérationnel que financier. Le président du Conseil d'administration a établi un rapport sur les conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil ainsi que sur les procédures de contrôle interne mises en place par la Société.

Il est précisé que depuis février 2012 la Société se réfère aux recommandations du Code de gouvernance MiddleNext. Le Code MiddleNext de gouvernement d'entreprise pour les valeurs moyennes et petites est disponible sur le site de MiddleNext (www.middlenext.com). Le détail et l'application des recommandations du Code de gouvernance MiddleNext est fourni en 16.4.1 ci-dessous « Détail et application des recommandations du Code de Gouvernance MiddleNext (version de septembre 2016) ».

16.1. Direction de la Société

Les informations sur la direction de la Société sont détaillées dans la section 14.1 ci-dessus « Conseil d'administration » du présent Document de référence.

< Mode d'exercice de la Direction

Lors de sa séance du 30 juin 2015, le Conseil d'administration a décidé de renouveler l'option de cumul des fonctions de Président du Conseil d'administration et de Directeur Général et de renouveler le mandat de la direction générale de Parrot S.A. à Monsieur Henri Seydoux, Président du Conseil d'administration.

Sauf modification du mode d'exercice de la direction générale, la présente indication ne sera pas reprise dans les rapports ultérieurs.

Monsieur Gilles Labossière a été nommé Directeur général délégué de Parrot S.A. le 13 mai 2017¹ .

Les pouvoirs de Messieurs Seydoux et Labossière n'ont pas fait l'objet de limitation au moment de leur nomination.

Le mandat d'administrateur, de président du Conseil d'administration et de Directeur Général de Monsieur Henri Seydoux prendra fin à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020.

< Mode de préventions des manquements d'initiés

La Société applique la recommandation AMF n°2010-07 du 3 novembre 2010 en matière de prévention des manquements d'initiés et a instauré depuis 2011 des fenêtres négatives applicables aux dirigeants et aux personnes assimilées aux dirigeants ainsi qu'à toute personne ayant accès de manière régulière ou occasionnelle à des informations privilégiées.

Des fenêtres négatives de 30 jours calendaires précédents la publication des comptes annuels, semestriels et, le cas échéant, des comptes trimestriels complets, ou de la publication de l'information trimestrielle sont imposées. Les personnes soumises à ces fenêtres ne sont autorisées à intervenir sur les titres de la Société qu'après la diffusion de la publication des informations concernées.

⁽¹⁾ Lors de sa réunion du 13 mars 2019 le Conseil d'administration de Parrot SA a accepté la démission de Monsieur Gilles Labossière de son mandat de Directeur général délégué. Pour entériner l'organisation resserrée de Parrot Drones et poursuivre dans la reconnaissance d'un portefeuille de participations de premier plan, le Conseil a proposé à Monsieur Gilles Labossière de réintégrer les effectifs de Parrot SA, ce qu'il a accepté, avec pour mission de suivre deux des participations stratégiques du Groupe, les sociétés senseFly et MicaSense, dont il assure par ailleurs la Direction exécutive.

16.2. Contrats de services liant les membres du Conseil d'administration à la Société ou à l'une de ses filiales

A la connaissance de la Société, il n'existe pas d'autre contrat de service conclu entre la Société ou l'une de ses filiales et l'un des membres du Conseil d'administration de la Société, prévoyant l'octroi d'avantages aux termes d'un tel contrat.

16.3. Comités permanents

Le Conseil d'administration est composé de trois Comités permanents :

• le Comité d'audit,
• le Comité des Nominations et des Rémunérations,
• le Comité de la Stratégie.

Pour des informations biographiques sur les membres de ces comités, se reporter à la section 14.4 ci-dessus « Biographie des administrateurs » du présent Document de référence.

16.3.1. Le Comité des nominations et des rémunérations

Le Comité des nominations et des rémunérations est présidé par Monsieur Geoffroy Roux de Bézieux. Les autres administrateurs siégeant au Comité sont Henri Seydoux, Agnès Bureau-Mirat et Jacques Bouchet (DRH Groupe). Conformément aux statuts, au minimum deux des membres ont la qualité d'administrateur indépendant.

Le Comité des nominations et des rémunérations se réunit deux fois avant la tenue de chaque séance du Conseil pour étudier les questions ayant trait à la politique d'attribution d'options de souscription d'actions ou d'actions gratuites aux salariés du Groupe, la rémunération des membres du Comité de Direction ainsi que la rémunération du Président et du Directeur général délégué. Le Comité des Nominations et des Rémunérations est également consulté quant au recrutement de profils stratégiques pour le Groupe. Le Directeur des Ressources Humaines participe aux réunions du Comité et en établit le compte-rendu.

16.3.2. Le Comité d'audit

Le Comité d'audit est présidé par Monsieur Stéphane Marie (nomination lors de la séance du Conseil du 12 mai 2016). Madame Marie Ekeland siège également au sein du Comité d'Audit, remplacée par Madame Agnès Bureau-Mirat à compter du 14 mars 2018.

Le Comité d'audit se réunit 4 fois par an :

• Pour l'approbation des comptes audités des 2ème et 4ème trimestres, le Directeur administratif et financier ainsi que les Commissaires aux Comptes participent aux réunions. L'objet principal de ces réunions porte sur la revue des comptes.
• Pour l'approbation des comptes non audités des 1er et 3ème trimestres, seuls les membres du Comité et le Directeur administratif et financier se réunissent. L'objet principal de ces réunions porte sur le contrôle interne et la gestion des risques. Le Comité d'audit rend compte de ses travaux au Conseil au minimum une fois par an.

16.3.3. Le Comité stratégique

Compte tenu de l'évolution rapide des marchés et de la situation concurrentielle dans lesquels évolue la Société, et de la nécessité pour celle-ci de faire preuve de la plus grande faculté d'anticipation et d'adaptation à ses marchés et à leur évolution, le Conseil a souhaité réactiver le Comité Stratégique dont il avait décidé la création au cours de sa séance du 16 juin 2014, en en faisant un comité permanent, au même titre que le Comité d'Audit et le Comité des Nominations & Rémunérations.

Le Comité de la Stratégie est présidé par Monsieur Paul-François Fournier, représentant de Bpifrance Participations. Madame Marie Ekeland, Messieurs Stéphane Marie et Henri Seydoux sont également membres du Comité de la Stratégie.

16.4. Gouvernement d'entreprise

La Société se réfère aux recommandations du Code de gouvernance MiddleNext. Le Code MiddleNext de gouvernement d'entreprise pour les valeurs moyennes et petites est disponible sur le site de MiddleNext (www.middlenext.com).

Le Code a été révisé en Septembre 2016. Pour se conformer aux nouvelles dispositions, le Règlement Intérieur du Conseil a été modifié au début de l'année 2017.

16.4.1. Détail et application des recommandations du Code de Gouvernance MiddleNext (version de septembre 2016)

< Recommandation 1 : Déontologie des membres du Conseil

(Rappel résumé de la recommandation) Il est recommandé que chaque administrateur observe des règles de déontologie (voir Code Middlenext) et, lorsqu'il exerce un mandat de « dirigeant », n'accepte pas plus de deux autres mandats d'administrateurs dans des sociétés cotées, y compris étrangères, extérieures à son groupe.

La Société se conforme à cette recommandation.

< Recommandation 2 : Conflits d'intérêt

(Rappel résumé de la recommandation) Il est recommandé que le Conseil d'administration veille à mettre en place en son sein toutes procédures permettant la révélation et la gestion des conflits d'intérêts.

La Société se conforme à cette recommandation.

< Recommandation 3 : Composition du Conseil - Présence de membres indépendants

(Rappel résumé de la recommandation) Il est recommandé que le Conseil comporte au moins 2 administrateurs indépendants.

La Société se conforme à cette recommandation.

< Recommandation 4 : Information des membres du Conseil

(Rappel résumé de la recommandation) Il est recommandé que la société fournisse aux administrateurs, en un délai suffisant, toute information nécessaire entre les réunions du Conseil lorsque l'actualité de l'entreprise le justifie. Il est recommandé que le règlement intérieur prévoie les modalités pratiques de délivrance de cette information, tout en fixant des délais raisonnables.

La Société se conforme à cette recommandation.

< Recommandation 5 : Organisation des réunions du Conseil et des Comités

(Rappel résumé de la recommandation) Il est recommandé que la fréquence et la durée des réunions permettent un examen approfondi des thèmes abordés. Un minimum de 4 réunions annuelles est recommandé pour le Conseil. Chaque réunion du Conseil fait l'objet d'un procès-verbal résumant les débats.

La Société se conforme à cette recommandation.

< Recommandation 6 : Mise en place de comités

(Rappel résumé de la recommandation) Il est recommandé que chaque Conseil décide, en fonction de sa taille, de ses besoins et selon son actualité de s'organiser avec ou sans comités spécialisés ad hoc (rémunérations, nominations, stratégique, RSE…). Il est important que la présidence de certains des comités spécialisés, notamment le comité d'audit, soit confiée à des administrateurs indépendants.

La Société se conforme à cette recommandation.

< Recommandation 7 : Mise en place d'un règlement intérieur du Conseil

(Rappel résumé de la recommandation) Il est recommandé de se doter d'un règlement intérieur du Conseil comportant au moins les huit rubriques suivantes : rôle du Conseil et, le cas échéant, opérations soumises à autorisation préalable du Conseil ; composition du Conseil/critères d'indépendance des membres ; définition du rôle des éventuels comités spécialisés mis en place ; devoirs des membres ; fonctionnement du Conseil et des comités ; modalités de protection des dirigeants sociaux : assurance responsabilité civile des mandataires sociaux (RCMS) ; règles de détermination de la rémunération des administrateurs ; la question du plan de succession du « dirigeant » et des personnes clés. Il est recommandé que le règlement intérieur ou des extraits substantiels soient disponibles sur le site internet et le cas échéant explicités dans le rapport du président.

La Société se conforme à cette recommandation.

< Recommandation 8 : Choix de chaque administrateur

(Rappel résumé de la recommandation) Il est recommandé que des informations suffisantes sur la biographie, en particulier la liste des mandats, l'expérience et la compétence apportées par chaque administrateur soient mises en ligne sur le site internet de la société préalablement à l'Assemblée générale statuant sur la nomination ou le renouvellement de son mandat.

La Société se conforme à cette recommandation.

< Recommandation 9 : Durée des mandats des membres du Conseil

(Rappel résumé de la recommandation) Il est recommandé que le Conseil veille à ce que la durée statutaire des mandats soit adaptée aux spécificités de l'entreprise, dans les limites fixées par la loi. Il est également recommandé que le renouvellement des administrateurs soit échelonné. La durée des mandats est clairement mentionnée dans le rapport du président.

La Société se conforme à cette recommandation.

< Recommandation 10 : Rémunération des administrateurs

(Rappel résumé de la recommandation) Il est recommandé qu'un minimum de jetons de présence soit attribué, notamment aux administrateurs indépendants. La répartition des jetons de présence est arrêtée par le Conseil et prend en compte, pour partie, l'assiduité des administrateurs et le temps qu'ils consacrent à leur fonction, y compris l'éventuelle présence à des comités.

La Société se conforme à cette recommandation.

< Recommandation 11 : Mise en place d'une évaluation des travaux du Conseil

(Rappel résumé de la recommandation) Il est recommandé qu'une fois par an, le président du Conseil invite les membres à s'exprimer sur le fonctionnement du Conseil, des comités éventuels, ainsi que sur la préparation de ses travaux. Cette discussion est inscrite au procès-verbal de la séance. Le président rend compte dans son rapport que cette procédure a bien eu lieu.

Cette évaluation était jusqu'à présent effectuée de façon informelle. Une évaluation formelle aura lieu au cours de l'exercice 2019.

< Recommandation 12 : Relations avec les actionnaires

(Rappel résumé de la recommandation) Il est recommandé que, hors Assemblée générale, des moments d'échange avec les actionnaires significatifs soient organisés de façon à instaurer les conditions d'un dialogue fécond. En préalable à l'Assemblée générale, le dirigeant veille à rencontrer les actionnaires significatifs qui le souhaitent.

PARROT

La Société se conforme à cette recommandation.

< Recommandation 13 : Définition et transparence de la rémunération des dirigeants

(Rappel résumé de la recommandation) Il est recommandé que le Conseil détermine le niveau et les modalités de rémunération de ses dirigeants ainsi que l'information qui en est faite, conformément aux exigences légales et réglementaires. L'appréciation de l'atteinte de la performance prend en compte des critères quantitatifs – financiers et extra-financiers – et des critères qualitatifs.

Le niveau et les modalités de rémunération des dirigeants sont fondés sur les sept principes suivants : Exhaustivité, Équilibre, Benchmark, Cohérence, Lisibilité, Mesure, et Transparence.

La Société se conforme à cette recommandation.

< Recommandation 14 : Préparation de la succession des « dirigeants »

(Rappel résumé de la recommandation) Il est recommandé que le sujet de la succession soit régulièrement inscrit à l'ordre du jour du Conseil ou du comité spécialisé afin de vérifier que la problématique a été abordée ou que son suivi a été effectué annuellement. Selon les situations, il peut être opportun de changer de structure de gouvernance et de passer soit d'une structure moniste à une structure duale, et réciproquement, soit de revoir la répartition des fonctions entre président et directeur général.

La Société se conforme à cette recommandation.

< Recommandation 15 : Cumul contrat de travail et mandat social

(Rappel résumé de la recommandation) Il est recommandé que le Conseil, dans le respect de la réglementation, apprécie l'opportunité d'autoriser ou non le cumul du contrat de travail avec un mandat social. Le rapport à l'Assemblée en expose les raisons de façons circonstanciées.

La Société se conforme à cette recommandation.

< Recommandation 16 : Indemnités de départ

(Rappel résumé de la recommandation) Il est recommandé, dans le cas où une indemnité de départ a été prévue dans des conditions conformes à la loi, que son plafond, après prise en compte de l'indemnité éventuellement versée au titre du contrat de travail, n'excède pas deux ans de rémunération (fixe et variable), sauf dans le cas où la rémunération du « dirigeant » est notoirement en deçà des médianes du marché.

Il est également recommandé d'exclure tout versement d'indemnités de départ à un dirigeant mandataire social s'il quitte à son initiative la société pour exercer de nouvelles fonctions, ou change de fonctions à l'intérieur d'un groupe. Il convient par ailleurs d'éviter tout gonflement artificiel de sa rémunération dans la période préalable au départ.

La Société se conforme à cette recommandation.

< Recommandation 17 : Régimes de retraite supplémentaires

(Rappel résumé de la recommandation) Il est recommandé, outre l'application des procédures d'autorisations prévues par la loi, que la société rende compte dans son rapport aux actionnaires, des éventuels régimes de retraite supplémentaires à prestations définies qu'elle a pu mettre en place au bénéfice des mandataires dirigeants et les justifie dans une optique de transparence.

La Société se conforme à cette recommandation.

< Recommandation 18 : Stock-options et attribution gratuite d'actions

(Rappel résumé de la recommandation) Sur les conditions d'attribution : il est recommandé de ne pas concentrer à l'excès sur les dirigeants l'attribution de stock-options ou d'actions gratuites. Il est également recommandé de ne pas attribuer de stock-options ou d'actions gratuites à des dirigeants mandataires sociaux à l'occasion de leur départ.

Sur les conditions d'exercice et d'attribution définitive : il est recommandé que l'exercice de tout ou partie des stockoptions ou l'attribution définitive de tout ou partie des actions gratuites au bénéfice des dirigeants soient soumis à des conditions de performances pertinentes traduisant l'intérêt moyen long terme de l'entreprise appréciées sur une période d'une durée significative.

La Société se conforme à cette recommandation.

< Recommandation 19 : Revue des points de vigilance

(Rappel résumé de la recommandation) Toute adoption du Code de gouvernement d'entreprise Middlenext engage le Conseil à prendre connaissance des points de vigilance et à les revoir régulièrement.

La Société se conforme à cette recommandation.

16.5. Procédures de contrôle interne mises en place par la Société

16.5.1. Périmètre du contrôle interne

Les règles de contrôle interne du Groupe s'appliquent à toutes les filiales de la Société.

16.5.2. Objectifs de la Société en matière de procédures de contrôle interne

S'appliquant à l'ensemble des activités du Groupe, les procédures de contrôle interne constituées de règles, directives et modes de fonctionnement visent à créer les conditions d'un environnement général de contrôle interne adapté aux spécificités du Groupe.

Ainsi que défini par le Groupe de Place créé à l'initiative de l'AMF pour élaborer un cadre de référence de contrôle interne susceptible d'être utilisé par les Sociétés françaises soumises aux obligations prévues par la loi de sécurité financière, le contrôle interne est un dispositif défini par le Groupe et mis en œuvre sous sa responsabilité, qui vise à assurer :

• la réalisation et l'optimisation des opérations, y compris la performance des opérations et la protection de nos actifs ;
• la fiabilité des informations financières et de gestion (états financiers), l'exactitude et l'exhaustivité des enregistrements comptables et l'établissement en temps voulu d'informations comptables et financières fiables ;
• la conformité des activités aux lois et aux règlements en vigueur ;
• la prévention et la maîtrise des risques résultant de l'activité de l'entreprise, risques d'erreurs ou de fraude, en particulier dans le domaine comptable et financier ; comme tout système de contrôle, il ne peut cependant fournir de garantie absolue que ces risques sont totalement éliminés.

Par ailleurs, le contrôle interne a également pour objet :

• d'une part de veiller à ce que les actes de gestion ou de réalisation des opérations ainsi que les comportements des collaborateurs s'inscrivent dans le cadre défini par les orientations données aux activités de l'entreprise par les organes sociaux, par les lois et règlements applicables et par les valeurs, normes et règles internes à l'entreprise ;
• d'autre part, de vérifier que les informations comptables, financières et de gestion communiquées aux organes sociaux reflètent avec sincérité la situation de la Société.

En contribuant à prévenir et à maîtriser les risques de ne pas atteindre les objectifs que s'est fixés le Groupe, le dispositif de contrôle interne joue un rôle clé dans la conduite et le pilotage de ses différentes activités. Toutefois, le dispositif de contrôle interne ne constitue pas une assurance absolue contre tous les risques possibles, pas plus, qu'il ne peut – quelle que soit sa qualité propre et celle des collaborateurs qui exercent ces contrôles – garantir la parfaite réalisation des objectifs que se donne le Groupe.

PARROT

16.5.3. Organisation générale du contrôle interne

Les acteurs ou structures exerçant des activités de contrôle :

• Le contrôle interne est appliqué par plusieurs départements selon le type de procédures, et notamment la Direction Administrative et Financière qui est en charge de la rédaction des procédures, de la mise en œuvre et de la bonne application du contrôle interne, avec la fonction d'Audit & Contrôle Interne. Les délégations et autorisations sont formalisées dans le cadre de l'application stricte des procédures rédigées, et notamment relatives aux signatures sur les comptes bancaires. En outre les signatures sur les comptes bancaires sont limitées par montant en fonction des positions des signataires, limitations expressément stipulées lors de l'ouverture desdits comptes auprès des établissements financiers.

Le rôle des différents acteurs ou structures exerçant des activités de contrôle en matière de procédures de contrôle interne et leurs modalités générales de fonctionnement :

• Le contrôle de l'application des procédures est fait régulièrement par la Direction Administrative et Financière qui en est responsable au jour le jour ; ces procédures sont mises à jour annuellement.
• Le contrôle Achats / Production / Qualité est revu annuellement par un cabinet spécialisé indépendant qui effectue un audit dans le cadre de la validation de la certification ISO 9001. Les recommandations formulées sont suivies et servent à mettre à jour les procédures. Les références externes sont la certification ISO 9001 attribuée au contrôle Qualité et formalisée par un manuel de procédures détaillées internes à l'entreprise.

16.5.4. Description synthétique des procédures de contrôle interne mises en place

16.5.4.1. Principales procédures de contrôle interne

Les procédures de contrôle interne sont centralisées au niveau des responsables des départements concernés.

< Système d'information

Le Système d'Information du Groupe Parrot est géré centralement par une équipe interne dont les responsabilités s'étendent de la gestion de projet à l'exploitation des systèmes. Ce système est architecturé autour de briques progicielles éditées par les leaders de leur segment (Microsoft, SAP, SalesForce). En fonction de la criticité ou de la technicité des compétences requises pour son exploitation, chaque application peut être exploitée soit en interne sur une infrastructure entièrement redondée, soit chez des hébergeurs spécialisés, soit en mode SaaS (« software as a service » ou logiciel à la demande, un modèle de distribution de logiciels dans lequel les applications sont hébergées par le fournisseurs/prestataires, et mises à la disposition des clients via internet).

Le niveau de sécurité et de disponibilité des données défini dans le Plan de Continuité de Service par Parrot est supervisé par une équipe interne qui s'appuie sur les technologies et l'expertise de partenaires spécialisés.

Les implantations de Parrot (Europe, USA, Asie, Pacifique) sont reliées entre elles par un réseau privé sécurisé et redondant géré centralement par des ingénieurs réseaux. Des tests d'intrusion sont réalisés régulièrement.

< Nature des principales procédures

Des procédures écrites sont établies dans les domaines suivants :

• Procédure concernant les voyages, frais de mission, et réception : objectif de contrôle des déplacements professionnels des collaborateurs, et autorisation préalable des principales demandes de voyages, notamment par avion, afin de justifier la nécessité des dépenses, de sensibiliser les collaborateurs à l'intérêt et au coût de ces dépenses, d'éviter les abus éventuels et respecter le budget.

• Procédure relative aux clients, afin d'agir préventivement sur le risque clients (situation financière) et de suivre les comptes clients, notamment pour le paiement des créances.
• Procédure relative aux achats de composants pour la Production, au processus de Production et au Contrôle Qualité de la Production.
• Procédure sur la reconnaissance du chiffre d'affaires en fonction des livraisons faites par le prestataire logistique et des conditions contractuelles relatives aux remises sur volume notamment avec les distributeurs afin d'assurer la fiabilité des états financiers.
• Procédure sur la reconnaissance des charges par un système de demande d'achat et de bon de commande intégré dans le système ERP afin d'assurer la fiabilité des états financiers.
• Procédure de marges arrière par une analyse des conditions contractuelles afin d'assurer la fiabilité des états financiers
• Procédure de gestion des dépenses marketing.
• Procédure de gestion de listes de prix dans le système d'information SAP afin de garantir le respect de la politique tarifaire Groupe
• Procédure de dépréciation des stocks afin d'assurer la fiabilité des états financiers.
• Procédure de gestion des immobilisations corporelles afin d'assurer un meilleur suivi des investissements
• Procédure afin d'assurer le respect des règles applicables au contrôle des exportations

< Procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information financière et comptable

De manière spécifique, l'organisation dans laquelle s'inscrit l'élaboration de l'information financière et comptable destinée aux actionnaires est la suivante :

Principaux acteurs du contrôle interne impliqués dans le contrôle de cette information :

• Responsable Comptable et Trésorerie & Crédit Management pour les procédures clients, contrôle des marges arrière, la procédure voyages et frais de mission et réception, ainsi que pour les procédures d'attribution des pouvoirs bancaires et de couvertures de taux et de change ;
• Responsable Administratif et Financier pour couvrir les principales activités opérationnelles, notamment mettre en œuvre les procédures de gestion des stocks, d'engagements fournisseurs, d'ajustements de prix ou de dépenses R&D.

Les règles comptables strictes sont appliquées, notamment pour la comptabilité analytique et la nomenclature des produits et composants, qui permettent l'établissement du reporting mensuel. Un manuel de procédures financières Groupe a été élaboré en 2011.

Les fonctions comptables sont centralisées par le Chef comptable, qui en répond auprès du Directeur Administratif et Financier.

La fonction relative à l'établissement du reporting est sous la responsabilité du responsable du Reporting qui reporte auprès du Directeur Administratif et Financier.

La fonction Consolidation reporte au Directeur Administratif et Financier. Son rôle est d'établir les comptes consolidés Groupe et de veiller à ce que les états financiers soient en conformité avec les règles en vigueur.

La fonction relative aux risques fiscaux est sous la responsabilité du Directeur Administratif et Financier.

Le système d'information comptable est interfacé avec les autres systèmes d'information (gestion commerciale, immobilisations, approvisionnement, gestion des stocks).

La Société produit des arrêtés comptables mensuellement, qu'elle ajuste précisément pour chaque clôture trimestrielle.

La procédure budgétaire, de la collecte des informations de manière décentralisée par département opérationnel et par entité juridique du Groupe jusqu'à l'approbation permet l'élaboration du budget consolidé, lequel permet d'être comparé avec le reporting lors des arrêtés comptables. Les chiffres de la comptabilité sont interfacés avec le budget et le reporting.

De même que pour le contrôle interne général, les processus qui contribuent au contrôle de l'élaboration de l'information comptable et financière, sont connus des acteurs.

16.5.5. Modalités particulières relatives à la participation des actionnaires à l'Assemblée générale

Les modalités relatives à la participation des actionnaires à l'Assemblée générale sont fixées à l'article 20 des statuts de la Société sous le paragraphe intitulé : « Accès aux assemblées générales – Pouvoirs », ci-dessous reproduit :

< Accès aux assemblées générales – Pouvoirs :

1) L'Assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions pourvu qu'elles aient été libérées des versements exigibles. Tout actionnaire a le droit d'assister aux assemblées générales et de participer aux délibérations personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, sur simple justification de sa qualité.

2) L'actionnaire, à défaut d'assister personnellement à l'Assemblée, peut choisir entre l'une des trois formules suivantes :

• se faire représenter par un autre actionnaire ou son conjoint, ou par toute autre personne physique ou morale de son choix, la notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire peut être faite par voie électronique ;
• voter à distance au moyen d'un formulaire papier ou électronique conforme aux prescriptions réglementaires et dont il peut obtenir l'envoi dans les conditions indiquées dans l'avis de convocation de l'Assemblée ; les formulaires papiers de vote à distance ne seront pris en compte que s'ils sont parvenus à la Société trois (3) jours au moins avant la date de réunion de l'Assemblée ; les formulaires électroniques de vote à distance peuvent être reçus par la Société jusqu'à la veille de la réunion de l'Assemblée générale au plus tard à 15 heures (heure de Paris) ;
• adresser une procuration à la Société donnée sans indication de mandataire ; le président de l'Assemblée générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d'administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution ; pour émettre tout autre vote, l'actionnaire devra faire choix d'un mandataire, qui accepte de voter dans le sens indiqué par lui.

Les propriétaires des titres visés au septième alinéa de l'article L. 228-1 du Code de commerce peuvent se faire représenter par un intermédiaire inscrit dans les conditions et les modalités prévues par la loi.

3) Le droit de participer aux assemblées générales est subordonné, à l'inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité, ce dont il est justifié conformément à la réglementation.

A cette condition, tout actionnaire a le droit de participer aux assemblées, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, en y assistant personnellement, par visioconférence ou par tout moyen électronique de communication dans les conditions fixées par les lois et règlements et qui seront mentionnées dans l'avis de convocation de l'Assemblée, en retournant un bulletin de vote à distance ou en désignant un mandataire.

Le Conseil d'administration peut abréger ou supprimer les délais visés ci-dessus.

Le Conseil d'administration peut, s'il le juge utile, remettre aux actionnaires des cartes d'admission nominatives et personnelles et exiger la production de ces cartes. »

En application des dispositions du décret n°2011-1473 du 9 novembre 2011 entré en vigueur le 1er mars 2012, Parrot a la possibilité de proposer aux actionnaires inscrits au nominatif d'être convoqués aux assemblées par voie électronique.

16.5.6. Éléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique

L'Assemblée générale extraordinaire est seule habilitée à modifier les statuts dans toutes leurs dispositions.

A la connaissance de la Société, il n'existe pas d'accords conclus par le Groupe qui sont modifiés ou prennent fin en cas de changement de contrôle ni d'accords prévoyant des indemnités pour les dirigeants ou les salariés si leur emploi prend fin en raison d'une offre publique.

Toutefois en cas de cession de la totalité des actions de la Société à un nouvel actionnaire (vente de la Société), ou au cas où la Société ferait l'objet d'une fusion et serait absorbée, les bénéficiaires d'options de souscription d'actions auront droit automatiquement à l'exercice anticipé de 50% du solde de leurs options et devront exercer lesdites options dans un délai de 90 jours suivant la réalisation définitive de la cession ou de la fusion.

XVII. Salariés

17.1. Ressources humaines : effectifs

17.1.1. Évolution des effectifs en 2018

Les effectifs, sauf indication contraire s'entendent sur la base : CDD, CDI et équivalent locaux dans les différents pays étrangers.

Au 31 décembre 2018 le Groupe employait 638 personnes contre 605 à fin 2017 : 52% des effectifs sont issues des filiales drones professionnels, 41% sont rattachés à Parrot Drones et 7% à Parrot SA.

L'évolution globale distingue plusieurs facteurs, à différente période de l'année :

• Après une forte diminution des effectifs en 2017, Parrot Drones a tout d'abord renforcé ces effectifs en début d'année 2018 en prévision du lancement du Parrot ANAFI. Face à la dégradation du marché des drones grand public et au niveau des ventes de drones grand public au 2ème semestre, Parrot Drones a annoncé le 23 novembre un plan de départ d'une centaine de personnes, concentré à l'international, afin de diminuer les ressources consommées par les structures de commercialisation et celles dédiées à la production, en ligne avec les capacités actuelles du marché ;
• Comme en 2017, les filiales drones professionnels ont globalement continué à embaucher pour soutenir leur croissance, à l'exception de senseFly qui a ponctuellement ajusté sa structure coût à ses performances en 2018 et en particulier recentrée sa R&D sur le drone à voilure fixe.

	Entités	2018	En % de l'effectif	2017	En % de l'effectif
France	Parrot SA, Parrot Drones, Airinov, Air Support	260	41%	239	40%
Italie	Parrot Drones	1	0%	3	1%
Allemagne	Parrot Drones, Pix4D	26	4%	16	3%
Espagne	Parrot Drones, Pix4D	2	0%	2	0%
Royaume Uni	Parrot Drones	6	1%	7	1%
Suisse	senseFly, Pix4D	221	35%	208	35%
Sous total Europe		515	80%	475	80%
États-Unis	Parrot Drones, senseFly, Pix4D, MicaSense	65	10%	53	9%
Sous total Amérique		65	10%	53	9%
Chine	Parrot Drones, Pix4D	57	9%	64	11%
Japon	Parrot Drones	1	0%	2	0%
Australie	Parrot Drones	3	0%	3	1%
Sous Asie / Océanie		60	9%	69	12%
Total Monde		641	100%	597	100%

L'effectif du Groupe Parrot par pays et par entité (CDD et CDI ou équivalent locaux) se répartit ainsi :

Au 31 décembre, l'effectif du Groupe Parrot par fonction (CDD et CDI ou équivalent locaux) à évoluer ainsi :

		2018			2017
	Europe	Amérique	Asie / Océanie	Total	Europe	Amérique	Asie / Océanie	Total
Ventes & Marketing	121	43	10	174	117	33	11	161
R&D	273	9	4	286	235	10	4	249
Production & Qualité	48	9	28	85	51	6	38	95
Administratif	74	4	18	96	72	4	16	92
Totaux	516	65	60	641	475	53	69	597

< Informations complémentaires

Des informations complémentaires sur les effectifs sont disponibles au 6.5.3.1.1. « Domaine social : Enjeux 1 à 3 ».

17.1.2. Cadres dirigeants

Les principaux cadres dirigeants à la date du présent Document de référence, sont présentés ci-dessous. La principale évolution concerne l'évolution des fonctions de Gilles Labossière, qui, après avoir été Directeur général délégué de Parrot en 2018, se consacre désormais (depuis le 13 mars 2019) au développement de deux sociétés de drones professionnels.

Henri Seydoux (Groupe Parrot)

La biographie d'Henri Seydoux, Président-directeur général de Parrot est fournie en 14.4. « Biographie des administrateurs ».

< Parrot

Mathieu Babel

Mathieu Babel est responsable R&D en charge du développement de produits Parrot Drones depuis mi 2017. Il commence sa carrière en 2008 en tant qu'ingénieur en navigation inertielle pour Sagem Défense. En 2011, il rejoint Parrot comme ingénieur automaticien et travaille au développement des pilotes automatiques des drones. En 2013, il devient responsable de l'équipe automatique et reprend en 2016 un périmètre élargit aux fonctions computer vision et propulsion. Mathieu est diplômé de l'ISAE à Toulouse et d'un master en astronautique de l'université de Cranfield (UK).

Pierre-Elie Fort

Pierre-Elie Fort est Directeur des Ressources Humaines de Parrot depuis janvier 2019, il remplace Jacques Bouchet qui quittera prochainement la Société. Titulaire d'un double Master Droit du travail et Ressources humaines, il a commencé sa carrière 2006 en tant que Juriste RH dans un groupe de média radiophonique avant de se consacrer au recrutement en tant que Consultant au sein du groupe spécialisé Michael Page. Fort de ses acquis dans deux domaines clés de la fonction RH, il a ensuite exercé différentes fonctions de Responsable RH d'abord pour une agence d'évènementiel puis à partir de fin 2010 chez Acticall Sitel, un leader mondial de la relation client. Pierre Elie Fort a rejoint le Groupe Parrot au début de 2015 en tant que Chargé d'affaires juridiques et sociales avant de prendre en charge le rôle de Responsable RH courant 2017.

Ludovic Floret

Ludovic Floret a rejoint Parrot en décembre 2014 en tant que Directeur juridique. Diplômé d'un Master 2 de Droit international en 1990, il commence sa carrière en tant que juriste d'entreprise dans des grands groupes d'ingénierie. D'abord dans le secteur nucléaire chez Framatome (Areva), puis dans le traitement de l'eau chez Degrémont (Suez Environnement), période au cours de laquelle il participe à de nombreux projets en Asie et en Amérique. En 2003 il créé la fonction juridique de la société Souriau (équipements pour l'aéronautique), dont il accompagne le développement international (Inde, Maroc, USA) dans le cadre de deux LBO successifs. Il devient directeur juridique d'Oberthur Technologies (carte à puces) en 2011. Ludovic a plus de 25 ans d'expérience chez des acteurs majeurs de la haute technologie, à la fois en négociation de contrat, contentieux, M&A, risk management & compliance. Outre les Affaires Juridiques, il gère le programme d'assurance du Groupe.

Olivier Maury

Olivier Maury est directeur financier du Groupe Parrot. Il a rejoint Parrot en novembre 2015, d'abord en tant que responsable du contrôle de gestion, avant d'être nommé à la direction financière mi 2017.

PARROT

Olivier Maury a débuté sa carrière en contrôle de gestion chez Valeo avant d'évoluer chez Pechiney à la fonction de manager du département d'audit interne. En 2004, il rejoint Imerys et occupe des postes de responsable financier de BU et de division puis de responsable Strategy & Business development d'une branche du groupe. Olivier est diplômé de l'EBP-KEDGE Bordeaux et de la Fachhochschule Münster en Allemagne.

Frédéric Pirat

Frédéric Pirat est responsable R&D en charge du développement de produits Parrot Drones depuis mi 2017 ; il avait rejoint Parrot en 2004. Titulaire d'un diplôme d'ingénieur en Electronique et Télécommunication, il commence sa carrière en 2001 chez Texas Instrument puis rejoint Newlogic, une startup spécialisée dans le développement d'Asic Wireless où il est en charge du développement de la stack Bluetooth. En 2004, il intègre Parrot en tant que développeur logiciel sur les kits mains libres Bluetooth, avant d'être nommé en 2006 Chef de Projet sur la gamme Zik. En 2015, Frédéric bascule sur le développement de drones, notamment de l'aile volante Parrot Disco.

Chris Roberts

Chris Roberts est Directeur des Ventes de Parrot Drones. Il a rejoint Parrot en 2006 pour établir et développer la filiale au Royaume-Uni. En 2009, Chris a été nommé vice-président EMEA, basé au siège social de Parrot à Paris, il a pris en charge les ventes de produits grand public du Groupe en Europe, au Moyen-Orient et en Afrique. De 2012 à 2016, dans le cadre de la stratégie de développement à l'international, Chris a occupé le poste de Vice-président et manager de Parrot pour la zone JPAC, avec la responsabilité du Japon, de l'Australie, de la Nouvelle-Zélande et de l'Asie du Sud-Est. En octobre 2016, Chris a été nommé Directeur des ventes et du marketing, basé au siège social de Parrot à Paris, il est responsable des ventes de drones et de produits grand public de Parrot. Chris a plus de 25 ans d'expérience dans les secteurs des télécommunications mobiles et de l'électronique grand public, combinant des fonctions dans le management, le développement des ventes et du marketing et la technique sur zones allant de l'Europe à l'Asie-Pacifique. Chris a obtenu un MBA de l'Université d'Adélaïde (Australie) avec la reconnaissance de ses performances en gestion stratégique, en branding mondial et en amélioration des performances commerciales.

Élise Tchen

Élise Tchen Thebault a rejoint Parrot en 2000 pour prendre en charge la fabrication des produits en tant que Directrice industriel et qualité. Elle a structuré ce service afin de le transformer en une direction industrielle capable d'accompagner la Société dans sa croissance.

Depuis septembre 2006, Élise dirige la filiale de Parrot en Asie Pacifique, à Hong Kong et à Shenzhen et a également pris en charge le service Achats. Elle a développé une entité qui couvre à la fois le volet industriel et le sourcing des composants. Cette entité permet d'être au plus près des fournisseurs afin de maîtriser la qualité et de réduite les coûts de fabrication. Diplômée de l'ENSEM de Nancy, elle a débuté sa carrière au sein de la société Renault où elle occupait tout d'abord un poste à la direction de la recherche puis au bureau d'étude "ingénierie câblage".

< Filiales drones professionnels

Christoph Strecha, CEO de Pix4D

Dr. Christoph Strecha est le PDG et fondateur de Pix4D, le leader mondial dans le domaine des logiciels de cartographie pour drones professionnels. La société Suisse est implantée aux États-Unis, Espagne et en Chine. Après un premier investissement en 2013, Parrot détient aujourd'hui 95% du capital.

Pix4D développe et commercialise des logiciels pour la production de modèles 3D, d'orthomosaïques et d'analyses d'images, pouvant être utilisés dans par une variété industries. La technologie de Pix4D est axée sur le traitement professionnel des images acquises par tout type de caméra, elle est adaptée à tous les principaux drones.

Christoph Strecha a obtenu en 2008 un doctorat de l'Université catholique de Louvain (Belgique), complétant ainsi sa thèse sur la stéréophonie multi-vues. Ses recherches portent sur les techniques de structure et de mouvement et la modélisation de villes. Expert reconnu dans son domaine, Christoph Strecha participe toujours aux travaux de plusieurs commissions de la Société internationale de photogrammétrie et de télédétection. Il est l'auteur de nombreux articles et a reçu en 2015 le prix Carl Pulfrich pour ses travaux en vision par ordinateur et en photogrammétrie.

Jean-Thomas Célette, Directeur technique et co-manager de senseFly

Jean-Thomas Célette est directeur général de senseFly, le leader mondial des drones professionnels à voilure fixe. Détenue à 100% par Parrot, la société basée en Suisse et implantée aux États Unis et en Asie a été progressivement acquise depuis 2012.

Avant de codiriger senseFly avec Gilles Labossière, Jean-Thomas Célette était en charge des Ventes et du Marketing de senseFly où il a contribué à répondre aux besoins d'une entreprise en forte croissance. Il a également été responsable de la mise en place de la stratégie, de la gestion des produits et des opérations commerciales des gammes professionnels de Parrot. Avant de rejoindre l'industrie des drones en 2016, Jean-Thomas était directeur chez PwC Strategy& où il accompagnait des grandes entreprises dans leurs programmes stratégiques. Jean-Thomas Célette est titulaire d'un master en informatique et d'un MBA de l'INSEAD.

Gilles Labossière¹ , Directeur exécutif et co-manager de senseFly et de MicaSense

Gilles Labossière est actuellement Directeur exécutif et co-manager de senseFly, la filiale Suisse leader mondiale des drones professionnels à voilures fixes et de MicaSense, la filiale américaine spécialisée dans les capteurs agricoles pour drones.

Gilles Labossière a rejoint Parrot en septembre 2008 en tant que Directeur administratif et financier puis a été Directeur général délégué de Parrot avant de prendre en charge, la direction de ses deux filiales stratégiques en mars 2019. Diplômé de HEC, il commence sa carrière en tant que Manager au sein du cabinet d'audit Arthur Andersen. En 1991, il intègre le comité de direction du groupe de logistique Saga en tant que Directeur de l'audit interne puis Directeur administratif et financier. En 1997, il rejoint Techpack International en tant que Directeur administratif et financier. En 2000, il participe à la création de Republic Alley, un incubateur majeur en France de sociétés innovantes, dont il était le Président. En 2003, il devient Directeur administratif et financier de Linedata Services avant de rejoindre Rocamat en tant que Directeur général délégué pour accompagner le redressement de cette société.

Charles Madeline, Directeur général d'Airinov

Charles Madeline est directeur général d'Airinov. Détenue à 99% par Parrot, Airinov est le leader français des drones pour l'agriculture avec une offre alliant services et analyses de données agronomiques de précisions.

Charles Madeline a rejoint Airinov en 2017 pour apporter son expertise dans le développement et la transition d'entreprises afin de mettre en œuvre la prochaine phase de croissance d'Airinov.

Diplômé d'HEC en 1984, il a débuté sa carrière dans le conseil d'abord chez Brossard Consultants puis chez Gemini consulting. En 1999 il a contribué au développement de nombreuses start-up en tant que directeur général de Republic Alley, un incubateur majeur de sociétés innovantes en France. Il a fondé en 2003 une société de conseil en management, Balthazar qui est devenue une référence dans son domaine. En 2014, il crée Zalthabar, concept de séminaire pour dirigeants. En 2017, il a lancé Zeodine, pour assister les dirigeants d'entreprise.

Justin McAllister, co-manager de MicaSense

Justin McAllister est Directeur Technique et co-fondateur de MicaSense, une société américaine qui développe et commercialise les capteurs de données de précision les plus utilisés et les plus puissants à

⁽¹⁾ Lors de sa réunion du 13 mars 2019 le Conseil d'administration de Parrot SA a accepté la démission de Monsieur Gilles Labossière de son mandat de Directeur général délégué. Pour entériner l'organisation resserrée de Parrot Drones et poursuivre dans la reconnaissance d'un portefeuille de participations de premier plan, le Conseil a proposé à Monsieur Gilles Labossière de réintégrer les effectifs de Parrot SA, ce qu'il a accepté, avec pour mission de suivre deux des participations stratégiques du Groupe, les sociétés senseFly et MicaSense, dont il assure par ailleurs la Direction exécutive.

l'échelle mondiale dans le domaine de l'agriculture de précision. Fondée en 2014, la société basée à Seattle, Washington est actuellement détenue à 80% par Parrot.

Justin McAllister a co-fondé MicaSense en 2014. Il est un architecte de systèmes autonome doté d'une solide expérience dans la conception de systèmes et de logiciels intégrés, les systèmes de contrôle, la robotique et les communications sans fil. Diplômé en génie électrique de l'Université du Texas à Dallas, Justin McAllister a commencé sa carrière en créant des systèmes de caméras hyperspectrales destinés aux applications de défense. Depuis, il a passé toute sa carrière au service de l'industrie des drones. Pendant près de 10 ans, il a occupé le poste d'ingénieur système et de responsable technique au sein du département Systèmes avancés d'AeroVironment.

Eric Waters, co-manager de MicaSense

Eric Waters est directeur général de MicaSense, une société américaine qui développe et commercialise les capteurs de données de précision les plus utilisés et les plus puissants à l'échelle mondiale dans le domaine de l'agriculture de précision. Fondée en 2014, la société basée à Seattle, Washington est actuellement détenue à 80% par Parrot.

Eric Waters a plus de 20 ans d'expérience dans l'industrie aérospatiale et une expertise reconnue dans le management des sociétés de croissance en s'appuyant sur des relations clients efficaces et des partenariats stratégiques qui visent à favoriser le développement de nouvelles activités sur des marchés inexploités. Il a débuté sa carrière au début des années 90 en se concentrant sur les ventes et le business développement le dans le secteur de l'aérospatiale pour des entreprises basées aux États-Unis et en France. À la mi-2010, il a participé à la création d'une start-up axée sur la recherche et le développement de drones pour la protection de l'environnement et de la faune. A partir de 2013, il a pris en charge le développement de systèmes de pointes pour Crane Aerospace & Electronics, le principal fournisseur de systèmes et de composants critiques pour les marchés de l'aérospatiale, de la défense et de l'espace.

17.2. B.S.P.C.E., stock-options et attribution gratuite d'actions au profit des salariés du Groupe

La Société a une politique d'attribution des stock-options et des actions gratuites au salariés du Groupe. Elle n'a pas de B.S.P.C.E.

17.2.1. Options de souscription d'actions

Aucune option de souscription n'a été attribuée en 2018. L'évolution antérieure des plans est détaillée en 20.2.21.2 « Plan d'attribution d'options de souscription d'actions et d'actions gratuites ».

17.2.2. Attributions gratuites d'actions

Au cours de l'exercice 2018, 291 000 actions gratuites ont été consenties aux salariés du Groupe.

Quantité d'AGA attribuées à chaque bénéficiaires	Nbre de bénéficiaires en 2018
20 000	1
15 000	2
10 000	5
7 000	2
5 000	4
4 000	1
3 500	2
3 000	27
2 000	6
1 000	53

17.3. Accords de participation

La Société est assujettie à l'obligation de mise en place d'un accord de participation depuis l'exercice 2005.

À ce titre, un accord de participation a été signé le 2 mai 2006 entre la direction de la Société et la délégation unique du personnel et a notamment pour objet d'instituer une réserve spéciale de participation calculée selon la formule légale au profit des salariés de la Société et de définir les modalités de gestion des droits des salariés, la procédure suivant laquelle sont réglés les différends éventuels entre les parties ainsi que les modalités d'information individuelle et collective du personnel.

Pour l'exercice 2018, le montant de la réserve spéciale de participation à distribuer est nul, comme en 2017.

17.4. Accord d'intéressement

L'accord d'intéressement actuel a été signé le 22 juin 2015 entre l'entreprise Parrot SA et la délégation syndicale. Cet accord a été conclu pour une durée de 3 ans avec prise d'effet au 1er janvier 2015. L'intéressement fera l'objet d'une nouvelle discussion avec les instances sociales de l'entreprise dans le courant de 2019.

La prime d'intéressement est calculée sur la base des éléments du Résultat opérationnel courant Groupe et du chiffre d'affaires Groupe. Le montant individuel d'intéressement est déterminé pour moitié proportionnellement à l'assiette salariale de chaque salarié et pour moitié proportionnellement à la durée de présence du salarié au cours de l'exercice.

Pour l'exercice 2018, le montant de la provision de la prime d'intéressement à distribuer est de 463 K€ (106 K€ en 2017).

17.5. Accord prévoyant une participation des salariés dans le capital

17.5.1. État de la participation des salariés au capital

Le personnel de la Société (et/ou le personnel des Sociétés liées au sens de l'article 225-180 du Code de commerce) ne détient aucune action dans le capital de la Société au titre des formes d'actionnariat collectif définies à l'article L. 225-102 du Code de commerce.

Par ailleurs, la participation des salariés émanant de l'attribution d'actions gratuites, de stocks options ou d'opérations réalisées à titre personnelle n'est pas suivi par le Groupe.

18.1. Répartition du capital

Le tableau ci-dessous présente la répartition du capital et des droits de votes au 11 avril 2019 :

Actionnaires	Quantité d'actions détenues	% du capital et des droits de vote théoriques1
Horizon, société d'Henri Seydoux	17 277 158	57,26%
Moneta AM	3 195 476	10,59%
Bpifrance Participations	1 552 188	5,14%
Actions auto-détenues	612 179	2,03%
Autres / public	7 537 680	25,00%

(1) Sur la base d'un capital social de Parrot composé au 31 mars 2019 de 30 174 681 actions représentant autant de droits de vote en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général de l'AMF.

A la date du présent tableau, le flottant est estimé à 35,59% (Moneta Asset Management étant intégré au flottant, compte tenu de la déclaration en date du 13 mars 2019² ). Ainsi, la répartition du capital est amenée à évoluer en fonction des résultats de l'offre publique d'achat initiée par Horizon sur les titres de la Société (cf. 20.2.2. « Note 2 - Événement significatifs de la période », « Offre publique d'achat de la société Horizon sur les titres de la Société »).

18.1.1. Conventions intervenues entre des mandataires sociaux ou l'un des actionnaires disposant d'au moins 10% d'une société et une autre société dont la première possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital

Néant.

18.1.2. Répartition du capital des exercices antérieurs

	Quantité d'actions détenues au 30/04/2018	% du capital et des droits de vote théorique (1)	Quantité d'actions détenues au 30/04/2017	% du capital et des droits de vote théorique (1)	Quantité d'actions détenues au 30/04/2016	% du capital et des droits de vote théorique (1)
Nbre d'actions	30 174 671	100,0%	30 174 671	100,0%	30 174 671	100,0%
Horizon, société d'Henri Seydoux	10 593 751	36,1%	10 593 751	35,1%	10 593 751	35,1%
Autocontrôle Parrot SA	721 062	2,4%	800 632	1,2%	370 967	1,2%
Autres investisseurs déclarés :
Amiral Gestion Moneta AM	3 044 243 2 233 235	10,1% 7,4%	1 630 000	5,4%	1 630 000	5,4%

⁽¹⁾ Les droits de vote théoriques sont calculés sur la base de l'ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote, y compris les actions privées de droits de vote (actions auto-détenues et autocontrôlées), en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général de l'AMF.

⁽²⁾ Le 11 mars 2019, la société Moneta Asset Management a effectué la déclaration d'intention suivante (Document AMF # 219C0440) : « La société Moneta Asset Management, agissant pour le compte de ses fonds, agit seule. La société n'a pas l'intention d'apporter ses titres à l'offre. En cas d'issue positive de l'offre, la société Moneta Asset Management décidera, compte tenu du résultat de l'offre, notamment de son impact potentiel sur la liquidité prévisionnelle du titre Parrot, et au mieux des intérêts de ses fonds, d'apporter ou non tout ou partie des actions détenues par ses fonds à l'offre réouverte. »

Bpifrance Participation SA	1 552 188	5,1%	1 552 188	5,1%	1 552 188	5,1%

(1) Les droits de vote théoriques sont calculés sur la base de l'ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote, y compris les actions privées de droits de vote (actions auto-détenues et autocontrôlées).

18.2. Droit de vote

A chaque action de la Société est attaché un droit de vote. En conséquence, tous les actionnaires disposent d'un nombre de droits de vote égal au nombre d'actions qu'ils détiennent. La Société n'applique pas de droit de vote double.

18.3. Contrôle de l'émetteur

A la date de publication du présent Document de référence, M. Henri Seydoux détient, au travers de la holding Horizon qu'il contrôle personnellement, une participation de 57,26% du capital et des droits de vote de la Société (cf. 18.1. « Répartition du capital »). Cette participation pourrait évoluer à la suite de la finalisation de l'offre publique d'achat initié par Horizon sur les titres de la Société et en cours à la date de publication du présent rapport (cf. 20.2.2. « Note 2 - Événement significatifs de la période », « Offre publique d'achat de la société Horizon sur les titres de la Société »).

M. Henri Seydoux, par l'intermédiaire d'Horizon, dispose d'une influence déterminante sur les décisions sociales et les résolutions soumises à l'approbation des actionnaires en Assemblée générale (par exemple, la nomination des membres du Conseil d'administration, l'approbation des comptes ou toute décision d'engager des opérations importantes pour la Société). Il est toutefois rappelé que le Conseil d'administration de la Société est composé à ce jour d'une majorité de membres indépendants.

18.4. Accord dont la mise en œuvre pourrait entraîner un changement de contrôle

Il n'existe à la connaissance de la Société :

• aucun autre actionnaire que ceux détaillés ci-dessus (« 14.2. Répartition du capital ») détenant directement, indirectement ou de concert 5,00% ou plus du capital ou des droits de vote de Parrot,
• aucun pacte d'actionnaires, ni aucun accord dont la mise en œuvre pourrait entraîner un changement de contrôle de Parrot ;
• pas de participations directes ou indirectes dans le capital de la Société en vertu des articles L. 233-7 et L. 233-12 du code de commerce ;
• pas d'accords conclus par la Société qui sont modifiés ou prennent fin en cas de changement de contrôle de la Société.

18.5. Informations relatives aux BSA émis lors de l'augmentation de capital de décembre 2015

< Principales modalités des BSA

Dans le cadre de l'augmentation de capital de décembre 2015 Parrot a émis 2 types de BSA arrivant à échéance le 15 décembre 2022 :

• BSA 1 : 24 BSA 1 permettent au porteur qui décide de l'exercer de souscrire à 2 actions nouvelles de la Société moyennant le paiement d'un prix d'exercice de 32,66 euros par BSA 1 (soit un prix d'exercice total de 65,32 euros pour souscrire à 2 actions nouvelles), jusqu'au 15 décembre 2022 ;

PARROT

• BSA 2 : 28 BSA 2 permettent au porteur qui décide de l'exercer >de souscrire à 3 actions nouvelles de la Société moyennant le paiement d'un prix d'exercice de 42,34 euros par BSA 2 (soit un prix d'exercice total de 127,02 euros pour souscrire à 3 actions nouvelles).

Les BSA étaient, conformément au prospectus visé le 19 novembre 2015 par l'AMF sous le n°15-590, incessibles et donc non négociables jusqu'au 15 décembre 2020 (inclus), sous réserve des exceptions prévues dans ledit prospectus, à savoir notamment le droit pour tout porteur de BSA de céder et d'exercer tout ou partie de ses BSA, dans l'éventualité où les Actions de la Société feraient l'objet d'une offre publique (notamment d'achat, d'échange ou mixte) par un tiers, donnant lieu à la publication par l'AMF, avant le 16 décembre 2020, d'un avis de dépôt de l'offre.

< Offre publique d'achat initié par Horizon sur les BSA de la société

Le 29 janvier 2019, la société Horizon (« l'Initiateur »), holding que Monsieur Henri Seydoux contrôle personnellement, a déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers un projet d'offre publique d'achat visant les actions et les BSA de la Société, en application de l'article 234-5 du règlement général de l'AMF (« l'Offre ») (cf. 20.2.2. « Note 2 - Événement significatifs de la période », « Offre publique d'achat de la société Horizon sur les titres de la Société »).

Les BSA sont devenus immédiatement exerçables à compter de la publication par l'AMF de l'avis de dépôt de l'Offre le 29 janvier 2019 et jusqu'à leur échéance. Par ailleurs, la période d'incessibilité des BSA est close par anticipation depuis la publication de l'avis AMF précité, soit depuis le 29 janvier 2019. L'exercice des BSA par le porteur donne le droit à recevoir des Actions nouvelles susceptibles d'être présentées à l'Offre. Les porteurs de BSA ont l'option de présenter à l'Offre leurs BSA ou les Actions résultant de l'exercice des BSA. Il est rappelé qu'au regard du prix de l'offre (3,20 euros) les BSA ne sont pas « dans la monnaie ».

L'admission aux négociations des BSA sur Euronext, demandée par la Société conformément aux dispositions du prospectus susmentionné, est intervenue le 6 février 2019 et permet aux porteurs de BSA de présenter leur BSA à l'Offre dans le cadre de la centralisation de l'Offre mise en place par Euronext.

< Principales modalités des BSA dans le cadre de l'Offre publique d'achat :

Valorisation1 et code ISIN :

• BSA 1 : 0,00258 euro arrondi à 0,01 euro ISIN : FR0013054269
• BSA 2 : 0,00173 euro arrondi à 0,01 euro ISIN : FR0013054335

Compte tenu de l'impossibilité technique de procéder à un paiement inférieur à 0,01 euro, le prix d'Offre unitaire des BSA a été arrondi.

En date du 11 avril 2019, la Société a fait savoir que 14 927 810 BSA 1 et 15 079 114 BSA 2 avait été apportés à l'offre dans le cadre la première fenêtre d'ouverture de l'offre. La réouverture de l'offre est en cours à la date de publication du présent Document de référence (cf. 20.2.2. « Note 2 - Événement significatifs de la période », « Offre publique d'achat de la société Horizon sur les titres de la Société » et 21.1.4. « Capital potentiel »).

18.6. Information sur l'évolution du cours de bourse

18.6.1. Caractéristique de l'action Parrot

Classification ICB

• Industrie : 9000 « Technology »
• Secteur : 9570, « Technology Hardware & Equipment »
• Sous-secteur : 9578 « Telecommunications Equipment »

⁽¹⁾ Le rapport du 29/01/2019 d'Accuracy : « Opinion indépendante sur la valeur des BSA dans le cadre de leur admission aux négociations sur Euronext Paris » est disponible sur le site internet https://corporate.parrot.com/fr/bsa

Caractéristiques de marché :

• Marché : Euronext, compartiment B
• Code ISIN : FR0004038263
• Code Mnemo : PARRO
• Devise de cotation : euro
• Groupe de cotation : 16
• Fréquence de cotation : Continue

Autres informations

• Éligibilité PEA : Oui
• Éligibilité PEA-PME : Oui
• SRD : éligible SRD Long uniquement

18.6.2. Évolution de l'action Parrot

Les données ci-dessous sont extraites de la plateforme Connect d'Euronext Paris.

Indicateurs 2018	1er trimestre	2ème trimestre	3ème trimestre	4ème trimestre	2018
Cours d'ouverture max.	9,28	6,37	5,61	4,80	9,28
Cours d'ouverture min.	5,26	4,51	4,20	1,52	1,52
Cours d'échange le + haut	9,56	6,40	5,68	4,82	9,56
Cours d'échange le + bas	5,16	4,50	4,04	1,43	1,43
Cours de clôture max.	9,23	6,40	5,30	4,80	9,23
Cours de clôture min.	5,22	4,50	4,18	1,58	1,58
Nb de titres échangés le + élevé	510 921	440 536	281 062	4 054 239	4 054 239
Nb titres échangés le + bas	16 001	12 331	13 352	6 642	6 642
Nb titre échangés moyen	71 481	88 323	56 575	236 062	112 665
Max. de capitaux échangés	3 476 753	2 292 865	1 495 804	11 293 696	11 293 696
Min. de capitaux échangés	125 893	64 956	64 214	26 843	26 843
Moy. des capitaux échangés	535 604	465 982	267 131	657 002	479 742
Nbre de transactions max.	1 278	1 084	792	3 279	3 279
Nbre de transactions min.	100	72	82	33	33
Nb de transactions moy.	343	307	221	238	277

PARROT

Indicateurs 2017	1er trimestre	2ème trimestre	3ème trimestre	4ème trimestre	2017
Cours d'ouverture max.	11,30	11,43	12,86	11,24	12,86
Cours d'ouverture min.	7,90	8,20	9,24	8,19	7,90
Cours d'échange le + haut	11,60	11,50	13,00	11,39	13,00
Cours d'échange le + bas	7,72	8,12	9,12	8,12	7,72
Cours de clôture max.	11,21	11,43	12,84	11,14	12,84
Cours de clôture min.	7,85	8,13	9,21	8,19	7,85
Nb de titres échangés le + élevé	975 945	441 771	488 959	505 989	975 945
Nb titres échangés le + bas	17 030	18 821	7 626	10 128	7 626
Nb titre échangés moyen	83 487	67 369	73 747	59 269	71 102
Max. de capitaux échangés	8 939 796	4 632 196	5 360 764	5 351 946	8 939 796
Min. de capitaux échangés	142 966	168 447	71 795	103 264	71 795
Moy. des capitaux échangés	741 362	660 950	805 345	583 137	699 029
Nbre de transactions max.	3 547	1 407	2 226	849	3 547
Nbre de transactions min.	153	95	74	84	74
Nb de transactions moy.	408	350	390	313	366

XIX. Opération avec des apparentés

19.1. Informations relatives aux conventions et aux engagements réglementés

Au cours de l'exercice 2018, les conventions suivantes, autorisées par le Conseil d'administration ont été appliquées :

< Avec M. Henri Seydoux, Président-Directeur général de Parrot SA

Nature et objet de la convention : Contrat de mise à disposition d'œuvres d'art

Modalités et motifs de la convention : Mise à disposition d'œuvres d'art par Monsieur Henri Seydoux à la Société Parrot SA, à titre gratuit, pour une durée indéterminée avec possibilité de résilier à tout moment avec préavis de deux mois. La société Parrot SA supporte le coût de l'assurance des œuvres d'art tant qu'elles sont exposées dans les locaux de la Société. La Société entend ainsi décorer ses locaux avec des œuvres d'art dont le prestige bénéficiera à sa communication, tant vis-à-vis des employés présents que des visiteurs externes.

< Avec Horizon Tableaux SAS, holding contrôlée par M. Henri Seydoux, Président-Directeur général de Parrot SA

Nature et objet de la convention : Contrat de mise à disposition d'œuvres d'art

Modalités et motifs de la convention : Mise à disposition d'œuvres d'art par Horizon Tableaux SAS à la Société Parrot SA, à titre gratuit, pour une durée indéterminée avec possibilité de résilier à tout moment avec préavis de deux mois. La société Parrot SA supporte le coût de l'assurance des œuvres d'art tant qu'elles sont exposées dans les locaux de la Société. La Société entend ainsi décorer ses locaux avec des œuvres d'art dont le prestige bénéficiera à sa communication, tant vis-à-vis des employés présents que des visiteurs externes.

Les présentes conventions seront soumises à l'Assemblée générale du 13 juin 2019.

XX. Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats

20.1. États financiers consolidés du Groupe Parrot

20.1.1. Comptes de résultats consolidés

En milliers d'euros	Note n°	31/12/2018	31/12/2017
Chiffre d'affaires		109 240	151 871
Coût des ventes		(75 411)	(100 696)
Marge Brute		33 829	51 176
Marge brute en % du chiffre d'affaires		31,0%	33,7%
Frais de recherche et de développement		(37 173)	(36 915)
en % du chiffre d'affaires		34,0%	24,3%
Frais commerciaux		(36 520)	(44 797)
en % du chiffre d'affaires		33,4%	29,5%
Frais généraux		(16 909)	(16 648)
en % du chiffre d'affaires		15,5%	11,0%
Production / Qualité		(9 143)	(10 394)
en % du chiffre d'affaires		8,4%	6,8%
Résultat opérationnel courant		(65 917)	(57 579)
Résultat opérationnel courant en % du chiffre d'affaires		-60,3%	-37,9%
Autres produits et charges opérationnels	7	(37 329)	(11 724)
Résultat opérationnel		(103 246)	(69 303)
Résultat opérationnel en % du chiffre d'affaires		-94,5%	-45,6%
Coût de l'endettement financier net	8	(18)	(319)
Autres produits et charges financiers	8	(906)	(4 999)
Résultat financier		(924)	(5 318)
Quote-part du résultat dans les entreprises MEE	15	(7 904)	(6 695)
Résultat des activités abandonnées net d'impôt		-	43 483
Impôts	9	912	(1 085)
Résultat Net		(111 161)	(38 918)
Part du Groupe		(111 265)	(38 218)
Résultat Net - part du Groupe en % du chiffre d'affaires		-101,9%	-25,2%
Participations ne donnant pas le contrôle	24	104	(700)

	Note n°	31/12/2018	31/12/2017
Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires		30 174 671	30 174 671
Résultat net de base par action des activités poursuivies (en euros)	23	-3,69	-2,71
Résultat net de base par action des activités abandonnées (en euros)	23	-	1,44
Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires (dilué)		30 174 671	30 174 671
Résultat net dilué par action des activités poursuivies (en euros)	23	-3,69	-2,71
Résultat net dilué par action des activités abandonnées (en euros)	23	-	1,44

20.1.2. État du résultat global

En milliers d'euros	31/12/2018	31/12/2017
Résultat net de la période	(111 161)	(38 918)
Écarts de conversion	1 695	(1 211)
Écarts de conversion Groupe	1 675	(1 178)
Écarts de conversion Hors Groupe	20	(34)
Variation de valeur des instruments dérivés de couverture	-	-
Variation des écarts actuariels concernant les engagements envers le personnel	(16)	314
Impôts	2	(89)
Autres éléments du résultat global	1 682	(987)
- non recyclables ultérieurement en Résultat Net	(16)	314
- recyclables ultérieurement en Résultat Net	1 698	(1 301)
Résultat global de la période	(109 480)	(39 904)
Part du Groupe	(109 603)	(39 171)
Participations ne donnant pas le contrôle	123	(733)

20.1.3. État de la situation financière

Actif - en milliers d'euros	Note n°	31/12/2018	31/12/2017
Actifs non courants		15 029	160 949
Écarts d'acquisition	10	-	41 749
Autres immobilisations incorporelles	11	923	1 484
Immobilisations corporelles	13	3 386	4 061
Participations dans les entreprises mises en équivalence	15	6 077	107 299
Actifs financiers	14	4 402	6 023
Impôts différés actifs	16	240	334
Actifs courants		229 267	241 740
Stocks	17	19 426	23 260
Créances clients	18	27 636	40 218
Créances diverses	19	20 730	20 706
Autres actifs financiers courants	28	18	13 018
Trésorerie et équivalents de trésorerie	20	161 457	144 539
Total Actif		244 295	402 690

Capitaux propres et passif - en milliers d'euros	Note n°	31/12/2018	31/12/2017
Capitaux propres		162 868	251 193
Capital social	21	4 599	4 599
Primes d'émission et d'apport		331 678	331 678
Réserves hors résultat de la période		(66 363)	(48 221)
Résultat de la période - part du Groupe		(111 265)	(38 218)
Écarts de conversion		5 862	4 017
Capitaux propres attribuables aux actionnaires de Parrot SA		164 511	253 855
Participations ne donnant pas le contrôle	24	(1 643)	(2 662)
Passifs non courants		8 623	71 732
Dettes financières non courantes	22	1 313	42 199
Provisions pour retraites et engagements assimilés	25	933	1 033
Impôts différés passifs	16	79	1 690
Autres provisions non courantes		-	-
Autres dettes non courantes	27	6 299	26 811
Passifs courants		72 803	79 765
Dettes financières courantes		-	-
Provisions courantes	26	17 297	13 996
Dettes fournisseurs	27	27 631	37 587
Dettes d'impôt courant		123	250
Autres dettes courantes	27	27 753	27 931
Total Capitaux Propres et Passif		244 295	402 690

20.1.4. Tableau des flux de trésorerie consolidés

FLUX OPERATIONNEL Résultat net (111 161) (38 918) Quotepart du résultat des sociétés mises en équivalence 7 904 6 695 Amortissements et dépréciations (2) 50 367 6 128 Plus et moins-values de cessions (1) (14 980) (44 747) Plus-value liée à la réévaluation des titres de sociétés antérieurement - - comptabilisées en immobilisations financières Charges d'impôts (912) 1 085 Coût des paiements fondés sur des actions 1 521 1 735 Coût de l'endettement financier net 18 319 Capacité d'Autofinancement opérationnelle avant coût de l'endettement financier (67 242) (67 703) net et impôt Variation du besoin en fonds de roulement (3) 5 487 27 970 Impôt payé (831) (550) Trésorerie provenant des activités opérationnelles (A) (62 586) (40 284) FLUX D'INVESTISSEMENT Acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles (4 210) (2 260) Acquisitions de filiales, nettes de la trésorerie acquise (690) (25 444) Acquisitions d'actifs financiers (401) (3 655) Cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles 13 94 Cessions de filiales nettes de la trésorerie cédée (4) 2 670 (9 346) Cessions de participations dans les entreprises mises en équivalence (5) 67 509 0 Cessions d'immobilisations financières 58 217 Trésorerie utilisée par les opérations d'investissement (B) 64 949 (40 394) FLUX DE FINANCEMENT Apports en fonds propres - - Dividendes reçus - - Encaissements liés aux nouveaux emprunts (6) 132 41 078 Autres financements - - Trésorerie placée à + 3 mois 13 000 14 982 Coût de l'endettement financier net - (319) Instruments de couverture de change (18) - Remboursement de dettes financières à court terme (net) - (42 016) Ventes / (Achats) d'actions propres (84) (60) Trésorerie utilisée par les opérations de financement (C) 13 030 13 664 VARIATION NETTE DE LA TRÉSORERIE (D = A+B+C) 15 393 (67 013)	En milliers d'euros	31/12/2018	31/12/2017
Incidence de la variation des cours des devises 1 526 (4 799)
TRÉSORERIE ET EQU. DE TRESORERIE À L'OUVERTURE 144 539 216 348
TRÉSORERIE ET EQU. DE TRESORERIE À LA CLÔTURE 161 457 144 539
Trésorerie et équivalent de trésorerie à la clôture, activités non poursuivies (IFRS 5) - -
Trésorerie et équivalent de trésorerie à la clôture, activités poursuivies 161 457 144 539

(1) Résultat de dilution Shmates et Parrot Faurecia Automotive

(2) Dont dépréciation du Goodwill pour 42 M€

(3) Le tableau ci-dessous détaille les variations du BFR présenté dans le TFT au 31/12/2018

(4) Correspond principalement au remboursement du compte courant Shmates dans le cadre de la cession

(5) Correspond au cash perçu dans le cadre de la cession de Parrot Faurecia Automotive

(6) Cf. Note 22

En milliers d'euros	31/12/2018	31/12/2017
Trésorerie, équivalents de tréso. et découverts bancaires à la clôture	161 457	144 539
Autres actifs financiers courants (AAFC)	18	13 018
Tréso., équivalents de tréso. AAFC et découverts bancaires à la clôture	161 475	157 557

< Variation du besoin en fonds de roulement

En milliers d'euros	31/12/2018	Détails
Variation du besoin en fonds de roulement	5 488
Incidence de la variation des stocks	4 234	(a)
Incidence de la variation des clients & autres débiteurs	8 150	(b)
Incidence de la variation des fournisseurs & autres créditeurs	(6 667)	(c)
Intérêts versés	(144)
Intérêts encaissés	126
Coût endettement financier	18
Créances fiscales	(229)	(d)

(a) La variation des stocks et en-cours est en lecture directe (cf. Note 17).

(b) La variation des clients et autres débiteurs est présentée ci-dessous :

En milliers d'euros	31/12/2017	Variation	31/12/2018
Clients	43 160	(12 027)	31 132
Dépréciation des clients	(2 941)	(555)	(3 497)
Créances clients	40 218	(12 582)	27 636

En milliers d'euros	31/12/2017	Variation	31/12/2018
Créances de TVA	10 353	(609)	9 744
Créances d'impôts (hors BFR)	5 563	328	5 891
Charges constatées d'avance	2 271	(240)	2 031
Débiteurs divers	1 585	(736)	849
Avances et acomptes versés	867	1 325	2 192
Créances sociales	67	(45)	22
Créances diverses	20 706	24	20 730
Variation totale BFR :		(12 887)
Écart avec la variation des clients & autres débiteurs :		(4 736)

L'écart de (4,7) M€ entre la variation des clients et autres débiteurs et la variation du BFR s'explique principalement par le reclassement du remboursement du compte courant Shmates sur la ligne « Cessions de filiales nettes de la trésorerie cédée » à hauteur de (2,7) M€, à hauteur de (2,4) M€ par des reclassements clients/fournisseurs et à hauteur de 0,6 m€ par les écarts de conversion.

(c) La variation des fournisseurs et autres créditeurs est présentée ci-dessous (cf. Note 27 pour les éléments hors BFR) :

En milliers d'euros	31/12/2017	Variation	31/12/2018
Fournisseurs	37 587	(9 956)	27 631
Dette d'impôt courant (hors BFR)	250	(128)	123
Avoirs à émettre	6 291	3 105	9 396
Dettes fiscales et sociales	12 682	(875)	11 807
Dettes sur acquisition d'intérêts minoritaires (hors BFR)	0	1 301	1 301
Avances et acomptes reçus	1 400	(1 084)	315
Autres dettes	7 559	(2 624)	4 935
Autres dettes	27 931	(178)	27 753
Variation totale BFR :		(11 435)
Écart avec la variation des fournisseurs & autres créditeurs :		(4 768)

L'écart de (4,8) M€ entre la variation des fournisseurs et autres créditeurs et la variation du BFR s'explique à hauteur de (2,7) M€ par la sortie de périmètre de Shmates, à hauteur de (2,7) M€ par des reclassements clients/fournisseurs (voir contrepartie dans la note (b)) et à hauteur de 0,6 M€ par les écarts de conversion.

(d) La variation de (0,2) M€ correspond au reclassement de l'impôt payé sur la période.

PARROT

20.1.5. Tableau de variation des capitaux propres consolidés

En milliers d'euros	Capital	Primes d'émission / d'apport	Écarts de conversion	Actions Propres	Réserves consolidées Groupe	Total des Capitaux propres	Intérêts minoritaires	Total
Situation à fin décembre 2016	4 599	331 678	5 195	(11 396)	(39 773)	290 303	(2 166)	288 137
Résultat net de la période					(38 218)	(38 218)	(700)	(38 918)
Autres éléments du résultat global			(1 178)		225	(953)	(34)	(987)
Résultat global Annulation	-	-	(1 178)	-	(37 994)	(39 171)	(733)	(39 904)
d'actions propres Paiements fondés				1 508	(1 568)	(60)		(60)
sur des actions					1 242	1 242	31	1 273
Options rachat titres (1)					(6 560)	(6 560)		(6 560)
Options rachat titres Airinov (2)					4 967	4 967		4 967
Options rachat titres Pix4D (2)					22 459	22 459		22 459
Transactions entre actionnaires					(19 469)	(19 469)	249	(19 220)
(2) Autres					144	144	(44)	100
Situation à fin décembre 2017	4 599	331 678	4 017	(9 888)	(76 551)	253 855	(2 662)	251 193
Résultat net de la période					(111 264)	(111 264)	104	(111 160)
Autres éléments du résultat global			1 675		(13)	1 661	20	1 682
Résultat global Transactions	-	-	1 675	-	(111 277)	(109 602)	124	(109 478)
entre actionnaires (2)					(1 054)	(1 054)	361	(694)
Annulation d'actions propres				2 020	(2 104)	(84)		(84)
Paiements fondés sur des actions					2 801	2 801	-	2 801
Options rachat titres (1)					18 585	18 585		18 585
Recyclage des écarts de			170		(170)	-	-	-
conversion Perte de contrôle						-	535	535
Parrot Shmates Autres					10	10		10
Situation à fin décembre 2018	4 599	331 678	5 862	(7 868)	(169 760)	164 511	(1 643)	162 868

(1) La variation des options de rachat de titres 2018 s'explique par la revalorisation de l'engagement de rachat accordé aux actionnaires minoritaires de MicaSense Inc. et de Pix4D. Cf. Note 27 - Dettes courantes et non courantes.

(2) Les transactions entre actionnaires sont liées au rachat anticipé des parts de deux actionnaires minoritaires de la filiale MicaSense. Cf. Note 12 - Transactions entre actionnaires.

20.2. Notes annexes

20.2.1. Note 1 – La Société

Les états financiers consolidés ci-joints présentent les opérations de la société PARROT SA et de ses filiales (l'ensemble désigné comme « le Groupe »).

Parrot SA est une société française dont les titres sont admis aux négociations sur le compartiment B du marché réglementé d'Euronext Paris. Son siège social est situé au 174 quai de Jemmapes, 75010 Paris.

Les états financiers pour l'exercice clos le 31 décembre 2018 ont été arrêtés par le Conseil d'administration le 13 mars 2019. Ils seront soumis pour approbation à l'assemblée générale du 13 juin 2019.

Les états financiers sont présentés en milliers d'euros. Toutes les données financières sont arrondies au millier d'euros le plus proche.

20.2.2. Note 2 – Évènements significatifs de la période

< Cession de la société Shmates

Au cours du 1er semestre 2018, et après approbation de la décision par le Conseil d'administration du 17 mai 2018, le Groupe a cédé ses titres de participation détenus dans la société Shmates à Horizon S.A.S.

Au 30 juin 2018, 80% du capital social de Shmates a été vendu à une partie liée, Horizon S.A.S, à la valeur nominale des titres. Horizon S.A.S. a concomitamment remboursé à Parrot S.A. l'intégralité du comptecourant d'associés détenu vis-à-vis de la société Shmates. Un complément de prix sera versé à un horizon de quatre ans si deux critères combinés d'atteinte d'objectifs de chiffre d'affaires et de résultat d'exploitation sont respectés d'ici 2022.

Le résultat de cession associé à cette opération est de 2,1 M€

< Cession de Parrot Faurecia Automotive

En application de l'accord entre Parrot et Faurecia annoncé le 5 juillet 2018, Parrot a cédé la totalité des intérêts résiduels dans Parrot Faurecia Automotive au 30 septembre 2018, détenue à hauteur de 80% par Parrot et de 20% par Faurecia depuis le 31 mars 2017.

Pour rappel, l'impact de la perte de contrôle comptabilisé dans les comptes au 31 mars 2017 suite à la prise de participation de Faurecia à hauteur de 20% dans la filiale Parrot Automotive Faurecia s'élevait à 43 M€ après honoraires et impôts.

A l'occasion de cette cession complémentaire :

Parrot a perçu 67,5 M€, ce qui porte le produit global reçu par Parrot dans le cadre de cette opération à 108,5 M€ compte tenu des 41 M€ provenant de la conversion des obligations émises en 2017 par Parrot SA au bénéfice de Faurecia, conversion qui est intervenue concomitamment à la cession des intérêts résiduels.

La plus-value correspondante dans les comptes de Parrot SA au 31 décembre 2018 s'élève à :

• 12,8 M€ avant honoraires et impôts comptabilisée en autres produits opérationnels au 31/12/2018
• 14,5 M€ après honoraires et impôts dont 1,6 M€ de reprise d'impôts différés passifs et 0,1 M€ d'honoraires.

Par ailleurs, Parrot Faurecia Automotive continuera à bénéficier de la licence de la marque « Parrot » jusqu'au terme convenu, soit fin 2021, en contrepartie de redevances assises sur le chiffre d'affaires de Parrot Automotive.

< Réorganisation de l'activité Drones

Le 23 novembre 2018, le Groupe a annoncé un plan de départs ; il a été mis en œuvre pour diminuer les ressources des structures de commercialisation et de production, pour les ajuster aux capacités actuelles du marché. Ce plan concerne une centaine de personnes et est principalement concentré à l'international,

notamment aux États-Unis et en Asie. Les coûts engagés dans le cadre de cette réorganisation représentent près de 10 M€ au 31 décembre 2018 (cf. Note 7 – Autres charges et produits opérationnels).

< Offre Publique d'Achat de la société Horizon sur les titres de la Société

Le 27 novembre 2018, la société Horizon S.A.S. (l'Initiateur) a annoncé son intention de déposer auprès de l'Autorité des marchés financiers (AMF) une offre publique d'achat (l'Offre) sur les titres de la Société.

L'Initiateur de l'Offre est l'actionnaire de contrôle de la Société, l'Initiateur étant lui-même contrôlé par Monsieur Henri Seydoux, Président-directeur général et fondateur de la Société.

Cette Offre fait suite à l'acquisition par l'Initiateur de la totalité des actions détenues par des fonds gérés par la société Amiral Gestion, soit 2 893 294 Actions représentant 9,59% du capital et des droits de vote de la Société au prix de 3,20 euros par action (l'« Acquisition du Bloc »). En conséquence de l'Acquisition du Bloc, la participation de l'Initiateur a été portée de 10 893 751 Actions représentant 36,10% du capital et des droits de vote de la Société à 13 787 045 Actions représentant 45,69% du capital et des droits de vote de la Société. Dans la mesure où l'Initiateur, qui détenait entre 30% et 50% du capital et des droits de vote de la Société avant l'Acquisition du Bloc, a, en conséquence de l'Acquisition du Bloc, augmenté sa détention d'au moins 1% du capital et des droits de vote de la Société en moins de douze mois consécutifs, l'Offre revêt un caractère obligatoire en application des dispositions de l'article L. 433-3, I du Code monétaire et financier et de l'article 234-5 du règlement général de l'AMF.

L'Offre porte sur la totalité des actions de la Société et la totalité des BSA qui sont en circulation et pas déjà détenus directement ou indirectement par l'Initiateur.

L'Initiateur n'a pas l'intention de demander à l'AMF dans le cadre de l'Offre la mise en œuvre d'un retrait obligatoire visant les Actions et les BSA de la Société ni de demander à Euronext la radiation des Actions et BSA de la Société du marché réglementé Euronext.

L'Offre est réalisée selon la procédure normale, conformément aux dispositions des articles 232-1 et suivants du règlement général de l'AMF, et sera soumise au seuil de caducité visé à l'article 231-9 I du règlement général de l'AMF.

L'AMF a rendu son avis de conformité sur l'Offre le 5 mars 2019. À l'issue de la période initiale de l'Offre, du 7 mars au 10 avril 2019, Horizon détient, à la date du règlement-livraison de l'Offre le 16 avril 2019 :

• 17 277 158 actions Parrot représentant autant de droits de vote, soit 57,26% du capital et des droits de vote de Parrot1 ,
• 14 927 810 bons de souscription d'actions Parrot de tranche 1 (les « BSA 1 ») et
• 15 079 114 bons de souscription d'actions Parrot de tranche 2 (les « BSA 2 » et, ensemble avec les BSA 1, les « BSA »).

En conséquence, l'offre publique d'achat visant les titres de la société PARROT sera réouverte du 23 avril au 7 mai 2019 inclus, en application des dispositions de l'article 232-4 du règlement général.

A la date de publication du présent Document de référence, l'Offre est en cours et les informations détaillées s'y rapportant sont disponibles sur corporate.parrot.com, menu « OPA ».

20.2.3. Note 3 – Règles et Méthodes comptables

Les états financiers consolidés au titre de l'exercice 2018 sont établis conformément aux normes IFRS (International Financial Reporting Standards) telles que publiées par l'IASB (International Accounting Standards Board), et telles qu'adoptées par l'Union européenne. Ces normes sont disponibles sur le site Internet de l'Union européenne à l'adresse : https://europa.eu/youreurope/business/start-grow/annualaccounts/index_fr.htm.

Normes, interprétations et amendements applicables à partir de l'exercice ouvert le 1er janvier 2018 et concernant le Groupe sont les suivants :

¹ Sur la base d'un capital social de Parrot composé au 31 mars 2019 de 30.174.681 actions représentant autant de droits de vote en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général de l'AMF.

IFRS 9 - Instruments financiers : Cette norme est entrée en vigueur au 1er janvier 2018. Elle introduit des changements importants dans les dispositions existantes sur les instruments financiers par rapport à la norme IAS 39. La norme IFRS 9 modifie notamment :

• Les dispositions relatives au classement et à l'évaluation des actifs financiers, qui reposent désormais sur l'analyse conjointe du modèle de gestion de chaque portefeuille d'actifs et des caractéristiques contractuelles des actifs financiers ;
• Le modèle de dépréciation, qui a quant à lui abandonné l'approche fondée sur les pertes de crédit avérées au profit d'une approche retenant les pertes de crédit attendues ;

Les titres de participation non consolidés sont dorénavant classés en « Instruments de capitaux propres » et restent en conséquence présentés au bilan en « Actifs financiers » (Note 14- Actifs financiers et Note 28 - Catégories et hiérarchie de juste valeur d'actifs et passifs financiers).

Le Groupe a opté pour la méthode simplifiée pour mesurer les dépréciations relatives à ses créances commerciales. L'étude de l'historique de pertes constatées sur ces créances n'a fait ressortir aucun montant significatif.

IFRS 15 - Produits des activités ordinaires tirés de contrats avec les clients : la norme IFRS 15 pose les principes de comptabilisation du chiffre d'affaires relatif aux contrats conclus avec des clients.

– Le reclassement de certaines charges de marketing en déduction du chiffre d'affaires alors qu'elles étaient auparavant classées en charge d'exploitation est le seul impact de l'application de la norme IFRS15

Amendements à IFRS 2 : Classification et évaluation des transactions dont le paiement est fondé sur des actions : Pas d'impact significatif au niveau du Groupe.

Interprétation IFRIC 22 : Transactions en monnaies étrangères et contrepartie anticipée : Pas d'impact significatif au niveau du Groupe.

Amendements à IFRS 10 et IAS 28 : Vente ou apport d'actifs entre un investisseur et une entreprise associée ou une coentreprise : Pas d'impact significatif au niveau du Groupe.

Normes et interprétations ayant été appliquées par anticipation au 1er janvier 2018 et dont l'application est obligatoire à compter des exercices commençant le 1er janvier 2019 ou ultérieurement : Néant.

Normes et interprétations en vigueur au 1er janvier 2019 et dont l'application obligatoire est postérieure au 31 décembre 2018 :

– IFRS 16 - Contrats de location : Le recensement des contrats de location est en cours. La direction financière est en cours de chiffrage et d'analyse des impacts potentiels.

Autres normes et interprétations essentielles, publiées par l'IASB, non encore approuvées par l'Union Européenne :

• Améliorations annuelles des IFRS (2015-2017)
• Interprétation IFRIC 23 Incertitude relative aux traitements fiscaux

Changement de méthode comptable suite à l'application d'IFRS 15 à partir de l'exercice ouvert le 1er janvier 2018

La norme IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients » est entrée en vigueur au 1er janvier 2018. Cette norme remplace la norme IAS 18 « Produits des activités ordinaires ».

Elle a été appliquée au 1er janvier 2018 en utilisant la méthode rétrospective simplifiée. L'information financière relative aux périodes antérieures n'a pas été retraitée mais les impacts de l'application pour l'exercice 2018 sont présentés ici :

En milliers d'euros	31/12/2018	31/12/2018	31/12/2017

	Publié	Retraité*
Chiffre d'affaires	109 240	113 377	151 871
Marge brute	33 829	37 965	51 176
Résultat opérationnel courant	(65 917)	(65 917)	(57 579)
Résultat opérationnel	(103 246)	(103 246)	(69 303)
Résultat net	(111 161)	(111 161)	(38 918)

* Retraité de l'impact d'IFRS 15

Le reclassement de certaines charges de marketing en déduction du chiffre d'affaires alors qu'elles étaient auparavant classées en charge d'exploitation est le seul impact de l'application de la norme IFRS15.

L'impact du reclassement dans les comptes consolidés du Groupe au 31 décembre 2018 est de (4,1) M€ sur le chiffre d'affaires.

A) Méthodes de consolidation

Les états financiers des sociétés dans lesquelles Parrot SA exerce directement ou indirectement un contrôle sont consolidés suivant la méthode de l'intégration globale. Le contrôle existe lorsque Parrot SA détient le pouvoir de diriger, directement ou indirectement, les politiques financières et opérationnelles de la société de manière à obtenir des avantages de ses activités.

Le contrôle est présumé exister si Parrot SA détient plus de la moitié des droits de vote de l'entreprise contrôlée. Les états financiers des sociétés contrôlées sont inclus dans les états financiers consolidés du Groupe à compter de la date du transfert du contrôle effectif jusqu'à la date où le contrôle cesse d'exister.

Les sociétés consolidées par le Groupe ont établi leurs comptes aux 31 décembre 2017 et 2018, selon les règles et méthodes comptables appliquées par le Groupe. Les transactions réalisées entre les sociétés consolidées, ainsi que les profits internes sont éliminés.

Les entreprises associées sont les entités dans lesquelles la Société a une influence notable sur les politiques financière et opérationnelle sans en avoir le contrôle. L'influence notable est présumée quand le Groupe détient entre 20 et 50% des droits de vote d'une entité. Les participations dans les entreprises associées sont comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence et sont comptabilisées initialement au coût. Le Groupe ne contrôle pas d'entités ad hoc.

B) Utilisation d'estimations

La préparation des états financiers nécessite de la part de la Direction, l'exercice du jugement, l'utilisation d'estimations et d'hypothèses qui ont un impact sur les montants d'actifs et de passifs à la clôture ainsi que sur les éléments de résultat de la période. Ces estimations tiennent compte de données économiques susceptibles de variations dans le temps et comportent des aléas. Les estimations et les hypothèses sousjacentes sont réalisées à partir de l'expérience passée et d'autres facteurs considérés comme raisonnables aux vues des circonstances notamment relatives à la crise économique et financière actuelle. Elles servent ainsi de base à l'exercice du jugement rendu nécessaire à la détermination des valeurs comptables d'actifs et de passifs, qui ne peuvent être obtenus directement à partir d'autres sources. Les valeurs réelles peuvent être différentes des valeurs estimées.

Les estimations et les hypothèses sous-jacentes sont réexaminées de façon continue. L'impact des changements d'estimation comptable est comptabilisé au cours de la période du changement s'il n'affecte que cette période ou au cours de la période du changement et des périodes ultérieures si celles-ci sont également affectées par le changement.

Elles concernent principalement la reconnaissance d'impôts différés actifs résultant notamment de pertes fiscales reportables, les tests de valeurs sur les écarts d'acquisition, l'évaluation des paiements fondés sur des actions, les dettes sur acquisitions d'intérêts minoritaires, les provisions pour retours commerciaux et garantie de marge, les dépréciations de stocks et les provisions courantes et non courantes.

C) Méthodes de conversion

Transactions libellées en devises étrangères

Les transactions en devises étrangères sont converties en euros en appliquant le cours de change en vigueur à la date de la transaction. Les actifs et passifs monétaires libellés en devises étrangères à la date de clôture sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture. Les différences de change qui résultent de ces opérations sont comptabilisées en produits ou en charges à moins qu'elles ne proviennent d'opérations de financement intra-Groupe à long terme pouvant être considérées comme des opérations en capital : sont dans ce cas inscrites en capitaux propres dans les écarts de conversion.

Les actifs et passifs non monétaires libellés en devises étrangères sont enregistrés et conservés au cours historique en vigueur à la date de la transaction.

États financiers libellés en devises

Les comptes consolidés du Groupe sont présentés en euros qui est la monnaie de présentation du Groupe.

Les actifs et les passifs des sociétés intégrées au périmètre et exprimés en devises étrangères, sont convertis en euros en utilisant le cours de change à la date de clôture, à l'exception de la situation nette qui est conservée à sa valeur historique. Les produits et les charges de ces sociétés, sont convertis en euros en utilisant un cours moyen de la période. Les écarts de change résultant des conversions sont comptabilisés dans les autres éléments du résultat global en « réserves de conversion ».

Les taux de conversion des principales devises utilisées dans le Groupe sur les exercices 2018 et 2017 sont les suivants :

Taux de clôture	31/12/2018	31/12/2017	Taux moyen	31/12/2018	31/12/2017
Dollar australien	0,617	0,652	Dollar australien	0,633	0,679
Franc suisse	0,887	0,855	Franc suisse	0,866	0,900
Yuan	0,127	0,128	Yuan	0,128	0,131
Euro	1,000	1,000	Euro	1,000	1,000
Livre Sterling	1,118	1,127	Livre Sterling	1,130	1,141
Dollar de Hong Kong	0,112	0,107	Dollar de Hong Kong	0,108	0,114
Yen	0,008	0,007	Yen	0,008	0,008
Dollar US	0,873	0,834	Dollar US	0,847	0,885

D) Compte de Résultat

Afin de mieux appréhender les particularités de son activité, le Groupe présente un compte de résultat par fonction, faisant ressortir les éléments suivants : le coût des ventes (charges directement rattachées aux produits vendus), les frais de recherche et développement (qui comprennent les coûts non reconnus à l'actif du bilan engagés au cours de l'exercice, ainsi que l'amortissement des frais de développement inscrits à l'actif du bilan), les frais commerciaux, les frais généraux et les frais de production et qualité (coûts de fonctionnement des départements dédiés à la gestion des approvisionnements et de la qualité qui incluent essentiellement les salaires des effectifs concernés).

L'ensemble de ces quatre postes représente avec le coût des ventes, les charges opérationnelles qui, déduites du chiffre d'affaires, permettent d'obtenir le résultat opérationnel courant, principal indicateur de performance de l'activité du Groupe.

Afin de fournir une information plus complète, ces charges opérationnelles sont analysées par nature dans la Note 6 « Charges opérationnelles par nature » de la présente annexe.

Les autres produits et charges opérationnels non courants sont inclus dans le résultat opérationnel. Ils comprennent les produits et charges significatifs considérés comme non récurrents comme les plus ou moins-values sur cession de sociétés consolidées ou d'activités, les charges de restructuration approuvées par la direction et ayant fait l'objet d'une communication externe, les charges concernant des litiges de nature exceptionnelle, les frais relatifs aux regroupements d'entreprises, les dépréciations d'actifs et d'écarts d'acquisition, et la réévaluation à la juste valeur de la participation précédemment détenue par le Groupe dans l'entreprise acquise lors d'un regroupement d'entreprises réalisé par étapes, considérés comme non récurrents.

Le résultat net est alors obtenu en prenant en compte les éléments suivants :

• le coût de l'endettement financier net, qui comprend les intérêts sur dettes financières calculées sur la base du taux d'intérêt effectif, diminués des produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie,
• les autres produits et charges financiers, qui comprennent les gains et les pertes de change,
• la charge d'impôt courant et différé.

E) Résultat par action

Conformément à la norme IAS 33, l'information présentée est calculée selon les principes suivants :

• résultat de base par action : le résultat de la période (part du Groupe) est rapporté au nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de la période après déduction des actions propres détenues au cours de la période. Le nombre moyen d'actions ordinaires en circulation est une moyenne annuelle pondérée ajustée du nombre d'actions ordinaires remboursées ou émises au cours de la période et calculée en fonction de la date d'émission des actions au cours de l'exercice ;
• résultat dilué par action : le résultat de la période (part du Groupe) ainsi que le nombre moyen pondéré d'actions en circulation, pris en compte pour le calcul du résultat de base par action, sont ajustés des effets de toutes les actions ordinaires potentiellement dilutives : options de souscription d'actions et actions gratuites (Note 21.2 Plans d'attribution d'options de souscription d'actions et d'actions gratuites).

Le résultat de base par action et le résultat dilué par action sont identiques lorsque le résultat net du Groupe est négatif.

F) Chiffre d'affaires

Les produits provenant de la vente de biens sont comptabilisés dans le compte de résultat lorsque le contrôle du bien a été transféré à l'acheteur.

Aucun produit n'est comptabilisé lorsqu'il y a une incertitude significative quant à la recouvrabilité de la contrepartie due, aux coûts encourus ou à encourir associés à la vente ou au retour possible des marchandises en cas de droit d'annulation de l'achat, et lorsque le Groupe reste impliqué dans la gestion des biens.

Le chiffre d'affaires réalisé avec les distributeurs spécialisés est reconnu net des remises pour volume et référencement.

A l'échelle du Groupe, le risque de retours commerciaux est couvert par une provision. Ces provisions pour retours sont calculées par client et par gamme de produit, sur la base des stocks des distributeurs à la clôture et en fonction du niveau de ventes et des données historiques des retours passés. Les retours sont comptabilisés en déduction du chiffre d'affaires et le coût des produits vendus en contrepartie des stocks. L'estimation tient compte également des spécificités du marché (concurrence, …).

Le chiffre d'affaires est également impacté d'une provision pour garantie de marge calculée par client et par gamme de produits. Cet estimé couvre les écarts de prix constatés entre le prix catalogue et le prix remisé mis en place dans le cadre des plans promotionnels passés ou à venir afin de préserver la marge distributeur.

Ces provisions sont comptabilisées en déduction du chiffre d'affaires et en contrepartie d'un avoir à émettre (« autres dettes »).

G) Paiement au titre de locations simples

Les paiements au titre de contrat de location simple sont comptabilisés en charges sur une base linéaire sur la durée du contrat de location.

Les avantages reçus font partie intégrante du total net des charges locatives et sont comptabilisés en résultat selon la même règle.

H) Coût de l'endettement financier net

Le coût de l'endettement financier net comprend les intérêts à payer sur les emprunts – calculés en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif – moins les intérêts à recevoir sur les placements et les produits provenant des autres dividendes.

Les produits provenant des intérêts sont comptabilisés dans le compte de résultat lorsqu'ils sont acquis en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif.

I) Impôt sur le résultat

L'impôt sur le résultat (charge ou produit) comprend la charge (le produit) d'impôt exigible et la charge (le produit) d'impôt différé. L'impôt est comptabilisé en résultat sauf s'il se rattache à des éléments qui sont comptabilisés directement en capitaux propres ; auquel cas il est comptabilisé en capitaux propres.

L'impôt exigible est (i) le montant estimé de l'impôt dû au titre du bénéfice imposable d'une période, déterminé en utilisant les taux d'impôt qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture, et (ii) tout ajustement du montant de l'impôt exigible au titre des périodes précédentes.

Impôt différé : voir paragraphe N de la présente note.

La CVAE (Cotisation à la Valeur Ajoutée des Entreprises) est comptabilisée en impôt sur le résultat.

Le Crédit Impôt Recherche est comptabilisé en diminution des frais de recherche et développement, ou en moins des Frais de développement immobilisés.

Le CICE (crédit d'impôt compétitivité emploi) est comptabilisé en diminution des charges de personnel et alloué aux différentes fonctions.

J) Informations sectorielles

Conformément à IFRS 8, les informations sont fondées sur le reporting interne utilisé par le Principal Décideur Opérationnel, Henri Seydoux, PDG du Groupe, pour décider de l'affectation des ressources et évaluer la performance des secteurs opérationnels.

Depuis le 1er trimestre 2017, le Groupe a réorganisé ses activités et la structure de son reporting autour d'un unique secteur opérationnel, représentatif de son unité génératrice de trésorerie (UGT).

Les indicateurs clés revus et utilisés en interne pour l'unique secteur opérationnel sont le chiffre d'affaires et le résultat opérationnel courant.

K) Immobilisations incorporelles

Écarts d'acquisition

Les regroupements d'entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l'acquisition en date d'acquisition, qui est la date à laquelle le contrôle est transféré au Groupe :

• les actifs acquis et passifs assumés de l'entreprise acquise sont évalués à leur juste valeur,
• le prix d'acquisition est la somme des justes valeurs des actifs transférés et des passifs assumés par l'acquéreur à la date d'acquisition et des instruments de capitaux propres émis par l'acquéreur. Le prix d'acquisition comprend les compléments éventuels du prix évalués et comptabilisés à leur juste valeur, à la date d'acquisition.

L'écart d'acquisition résultant d'un regroupement d'entreprises est égal à la différence entre :

• le prix d'acquisition augmenté de la juste valeur des intérêts minoritaires et la juste valeur des actifs nets acquis (méthode dite du « goodwill » complet),
• le prix d'acquisition du regroupement et la quote-part de l'acquéreur dans la juste valeur des actifs nets identifiables acquis (méthode dite du « goodwill » partiel).

L'évaluation initiale du prix d'acquisition et des justes valeurs des actifs acquis et passifs assumés est finalisée dans les douze mois suivant la date de l'acquisition et tout ajustement est comptabilisé sous forme de correction rétroactive de l'écart d'acquisition. Au-delà de cette période de douze mois, tout ajustement est enregistré directement au compte de résultat.

Les frais connexes à l'acquisition sont comptabilisés en charges, à mesure qu'ils sont engagés.

Lors de chaque regroupement d'entreprises, le Groupe peut opter pour une comptabilisation de la fraction d'intérêts non acquise :

• soit à sa juste valeur à la date d'acquisition avec, en conséquence, la comptabilisation d'un écart d'acquisition sur cette fraction non acquise (méthode dite du « goodwill » complet),
• soit sur la base de sa quote-part dans l'actif net identifiable de l'acquise évalué à la juste valeur, ce qui conduit à ne reconnaître que l'écart d'acquisition attribuable aux propriétaires de la maison mère (méthode dite du « goodwill » partiel).

Dans le cas d'une prise de contrôle réalisée par acquisitions successives, la quote-part d'intérêts antérieurement détenue par le Groupe est réévaluée à sa juste valeur à la date de prise de contrôle et tout profit ou perte en résultant est comptabilisé dans le compte de résultat.

L'écart d'acquisition est évalué à son coût, diminué du cumul des pertes de valeur. L'écart d'acquisition est affecté à des unités génératrices de trésorerie et n'est pas amorti mais fait l'objet d'un test de dépréciation (cf. « Dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles »). S'agissant des entreprises associées et des co-entreprises, comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence, la valeur comptable de l'écart d'acquisition est incluse dans la valeur comptable de la participation dans l'entreprise associée ou coentreprise.

Frais de recherche et développement

Les dépenses de recherche supportées en vue d'acquérir une compréhension et des connaissances scientifiques ou techniques nouvelles sont comptabilisées en charges lorsqu'elles sont encourues.

Les dépenses de développement, c'est-à-dire découlant de l'application des résultats de la recherche à un plan ou un modèle en vue de la fabrication de produits et procédés nouveaux ou substantiellement améliorés, sont comptabilisées en tant qu'immobilisation si le Groupe peut démontrer qu'elle remplit simultanément, la faisabilité technique et commerciale du produit ou du procédé, la disponibilité de ressources suffisantes pour achever le développement, la volonté d'achever l'immobilisation incorporelle, la capacité d'utiliser ou de vendre cette immobilisation incorporelle, la capacité à générer des avantages économiques futurs, la capacité d'évaluer de façon fiable les dépenses attribuables à l'immobilisation incorporelle au cours de son développement.

Les dépenses ainsi portées à l'actif comprennent notamment les coûts de la main d'œuvre directe et les frais de sous-traitance. Les autres dépenses de développement sont comptabilisées en charges lorsqu'elles sont encourues.

Les dépenses de développement portées à l'actif sont comptabilisées à leur coût diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur éventuelles. Elles sont amorties sur leur durée de vie d'utilisation soit de 2 à 8 ans.

Autres immobilisations incorporelles

Les brevets, les logiciels et droits d'usage acquis en pleine propriété sont immobilisés et font l'objet d'un amortissement sur leur durée d'utilité. Les durées d'utilité sont de 1 à 10 ans.

L) Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont inscrites à l'actif du bilan à leur coût historique amorti, diminué des pertes de valeur. Elles ne font l'objet d'aucune réévaluation.

Les dépenses ultérieures (dépenses de remplacement et dépenses de mise en conformité) sont immobilisées et amorties sur la durée d'utilité restante de l'immobilisation à laquelle elles se rattachent. Les coûts d'entretien courant et de maintenance sont comptabilisés en charges au moment où ils sont encourus.

L'amortissement est calculé suivant la méthode linéaire fondée sur la durée d'utilisation estimée des différentes catégories d'immobilisations. Il est calculé sur la base du prix d'acquisition, sous déduction d'une valeur résiduelle éventuelle.

Les immobilisations sont amorties selon leur durée d'utilité, comme suit :

•	Agencements et aménagements	3 à 10 ans
•	Installations techniques	10 ans
•	Matériel et outillage industriel	3 ans
•	Matériel bureautique et informatique	3 ans
•	Matériel de transport	3 ans

Les valeurs résiduelles et les durées d'utilité attendues sont revues à chaque clôture.

Les plus ou moins-values de cession résultent de la différence entre le prix de vente et la valeur nette comptable des éléments d'actif cédés.

M) Dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles

La valeur comptable des immobilisations incorporelles et corporelles est testée dès lors qu'il existe des indices de perte de valeur à la date d'établissement des comptes, et au moins une fois par an en ce qui concerne les écarts d'acquisition.

Le test de valeur consiste en l'évaluation de la valeur recouvrable de chaque unité générant ses flux propres de trésorerie (Unité Génératrice de Trésorerie - UGT). Ces unités correspondent à des activités générant des entrées de trésorerie qui sont largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d'autres actifs ou groupes d'actifs.

L'UGT identifiée dans le Groupe est l'UGT Drones.

La valeur recouvrable de l'UGT est la valeur la plus élevée entre sa juste valeur diminuée des coûts de vente et sa valeur d'utilité. La valeur d'utilité de l'UGT est déterminée en fonction des flux de trésorerie nets futurs actualisés générés par les activités auxquelles les écarts d'acquisition sont rattachés, correspondant aux hypothèses les plus probables retenues. Les hypothèses retenues reposent à la fois sur le budget et sur le plan stratégique des deux ou trois prochaines années à venir de la direction incluant des taux de croissance et de rentabilité jugés raisonnables. Le budget ainsi que le plan stratégique sont arrêtés par le Conseil d'administration.

Le taux de croissance à long terme sur la période au-delà de 4 ans est apprécié à partir d'analyses du secteur dans lequel le Groupe exerce son activité.

L'actualisation est réalisée à un taux correspondant au coût moyen du capital à la date d'évaluation majoré d'une prime de risque.

Lorsque la valeur recouvrable d'une UGT est inférieure à sa valeur nette comptable, la perte de valeur correspondante est affectée en priorité aux écarts d'acquisition, puis à la réduction des autres actifs de l'unité au prorata de la valeur comptable de chaque actif de l'unité, et reconnue en résultat opérationnel.

Une perte de valeur comptabilisée au titre d'un écart d'acquisition ne peut être reprise.

N) Impôts Différés

Les impôts différés sont constatés dans le compte de résultat et au bilan pour tenir compte du décalage temporel entre les valeurs comptables et les valeurs fiscales de certains actifs et passifs.

Les impôts différés sont comptabilisés selon l'approche bilancielle de la méthode du report variable. Les impôts différés sont évalués en tenant compte de l'évolution connue des taux d'impôt (et des réglementations fiscales) qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture. L'effet des éventuelles variations du taux d'imposition sur les impôts différés antérieurement constatés en compte de résultat ou en capitaux propres, est respectivement enregistré en compte de résultat ou en capitaux propres au cours de l'exercice où ces changements de taux deviennent effectifs.

Les impôts différés sont comptabilisés respectivement en compte de résultat ou en capitaux propres au cours de l'exercice, selon qu'ils se rapportent à des éléments eux-mêmes enregistrés en compte de résultat ou en capitaux propres.

Les actifs d'impôts différés sont comptabilisés dès lors qu'il est probable que des bénéfices imposables seront réalisés, permettant à l'actif d'impôt différé d'être utilisé. La valeur comptable des actifs d'impôts différés est revue à chaque clôture, de sorte que celle-ci sera réduite dans la mesure où il n'est plus probable qu'un bénéfice imposable suffisant sera disponible pour permettre d'utiliser l'avantage de tout ou partie de ces actifs impôts différés. Inversement, une telle réduction sera reprise dans la mesure où il devient probable que des bénéfices imposables suffisants seront disponibles.

Les actifs et passifs d'impôt différés sont compensés si, et seulement si les filiales ont le droit de compenser les actifs et passifs d'impôt exigible et lorsque ceux-ci concernent des impôts sur le résultat prélevé par la même autorité fiscale et simultanément.

O) Stocks

Le groupe Parrot détient essentiellement des stocks de produits finis. Parmi les produits finis, le Groupe distingue trois catégories, en fonction de leur cycle de vie : produits en état de vente, produits en fin de vie (références qui ne sont plus produites) et produits retournés et abîmés.

Conformément à IAS 2, les stocks sont évalués au plus faible du coût et de la valeur nette de réalisation :

• Le coût des stocks est déterminé selon la méthode du prix moyen pondéré et comprend les coûts d'acquisition des stocks et les coûts encourus pour les amener à l'endroit et dans l'état où ils se trouvent.
• La valeur nette de réalisation est le prix de vente net estimé pour la période subséquente par plateformes de distribution (EMEA, Amériques, Asie) diminué des coûts estimés nécessaire pour réaliser la vente.

Plus spécifiquement, les produits en fin de vie et les produits retournés et abîmés sont intégralement dépréciés.

Les produits en état de vente font quant à eux l'objet d'une dépréciation statistique au cas par cas dite de rotation lente (slow moving).

P) Instruments financiers non dérivés

P1) Clients et autres débiteurs

Les créances clients et autres débiteurs sont évalués à leur juste valeur lors de la comptabilisation initiale puis au coût amorti diminué du montant des pertes de valeur. Une provision pour dépréciation est constituée dès lors qu'il existe une indication objective qu'une partie des sommes dues ne sera pas recouvrée conformément aux dispositions contractuelles.

P2) Fournisseurs et autres créditeurs

L'ensemble de ces dettes est enregistré initialement à la juste valeur puis au coût amorti. Après leur comptabilisation initiale, le Groupe Parrot évalue au coût amorti tous les passifs financiers autres que ceux détenus à des fins de transactions.

P3) Trésorerie et équivalents de trésorerie

La trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent les fonds en caisse et les dépôts à vue. Ils comprennent également les OPCVM répondant à la définition d'IAS 7. Les OPCVM ne répondant pas à la définition de trésorerie et équivalents de trésorerie sont classés en autres actifs financiers courants.

Les découverts bancaires remboursables à vue et qui font partie intégrante de la gestion de la trésorerie du Groupe constituent une composante de la trésorerie et des équivalents de trésorerie pour les besoins du tableau des flux de trésorerie

P4) Couverture de trésorerie et couverture de taux

Le Groupe utilise des instruments financiers dérivés pour couvrir son exposition aux risques de taux d'intérêt résultant de ses activités financières d'investissement. Les instruments financiers sont initialement évalués à leur juste valeur, c'est-à-dire le montant pour lequel un actif pourrait être échangé ou un passif éteint entre parties bien informées, consentantes, et agissant dans des conditions de concurrence normales. A l'exception des cas de couverture décrits ci-avant, les variations de juste valeur des instruments dérivés sont reconnues en résultat financier à la date d'établissement des comptes.

La juste valeur des swaps de taux d'intérêt est le montant estimé que le Groupe recevrait ou réglerait pour résilier le swap à la date de clôture, en prenant en compte le niveau actuel des taux d'intérêt et du risque de crédit des contreparties du swap.

P5) Engagements de rachats d'actions

Lorsque les actionnaires minoritaires d'une filiale consolidée bénéficient d'une option leur permettant d'exiger le rachat de leurs titres par Parrot, l'engagement de Parrot est reconnu comme une dette fournisseur d'immobilisations au bilan, pour un montant égal à la valeur actualisée du prix d'exercice estimé de l'option de vente. Le taux d'actualisation retenu est le coût marginal d'endettement de Parrot. La dette est initialement comptabilisée en contrepartie d'une réduction des capitaux propres consolidés, d'abord à concurrence du montant des intérêts minoritaires dans la filiale, puis, pour le solde, par réduction des capitaux propres part du Groupe. Les effets des changements ultérieurs d'estimation du prix d'exercice (lorsqu'il est variable) ainsi que les effets de la désactualisation de la dette sont comptabilisés directement en capitaux propres part du Groupe.

Q) Dette financière nette

La notion de dette financière nette utilisée par le Groupe correspond au cumul des dettes financières courantes incluant les découverts bancaires et les dettes financières non courantes diminué des autres actifs financiers courants, de la trésorerie et équivalents de trésorerie.

R) Actions propres

Les titres de la Société détenus par elle-même ou par des entités consolidées sont portés en diminution des capitaux propres consolidés, pour leur coût d'acquisition. Inversement, le résultat de la cession éventuelle des actions propres est imputé directement en capitaux propres pour l'effet net d'impôt. La plus ou moinsvalue ainsi réalisée n'affecte donc pas le résultat de l'exercice.

S) Paiements fondés sur des actions

Des options de souscriptions d'actions ou des actions gratuites peuvent être accordées à un certain nombre de salariés du Groupe. Les options de souscription donnent droit de souscrire à des actions Parrot SA pendant un délai de deux ans à un prix d'exercice fixe déterminé lors de leur attribution. Conformément à IFRS 2, elles constituent un complément de rémunération payé par le Groupe pour les bénéficiaires.

Les options et actions gratuites font l'objet d'une évaluation correspondant à la juste valeur de l'avantage accordé au salarié à la date d'octroi. La charge évaluée est comptabilisée en charges de personnel au compte de résultat, sur la période d'acquisition des droits de l'option, en contrepartie des capitaux propres. Dans le cadre de la présentation du compte de résultat par fonction, les charges de personnel correspondantes, sont réparties selon les fonctions des salariés concernés. La courbe de taux d'intérêts est calculée à partir des taux sans risque euro-swap de maturité correspondante (5 ans) à chaque date d'attribution (source Bloomberg).

La juste valeur de l'option est déterminée par application du modèle de « Black and Scholes », dont les paramètres incluent notamment le prix d'exercice des options, leur durée de vie, le cours ou prix de référence de l'action à la date d'attribution, la volatilité implicite du cours de l'action, et le taux d'intérêt sans risque. La charge comptabilisée tient également compte des hypothèses de rotation de l'effectif bénéficiant de l'attribution d'options.

La juste valeur de l'action gratuite assortie de conditions de performance de marché intègre la probabilité de réalisation de certaines conditions et est déterminée selon le modèle optionnel binomial.

T) Avantages du personnel

Régime de retraite

Le Groupe est essentiellement soumis à des régimes de retraite à cotisations définies.

PARROT

Les régimes à cotisations définies font l'objet de versements par les salariés et par les sociétés du Groupe auprès d'organismes habilités à gérer de tels fonds de retraite. Les obligations du Groupe se limitent au paiement de ces cotisations qui sont donc enregistrées en compte de résultat dès qu'elles sont encourues.

Le Groupe est soumis à des régimes de retraite à prestations définies, notamment pour les indemnités de fin de carrière versées aux salariés.

Le Groupe applique la norme IAS 19 révisée. Les écarts actuariels relatifs aux plans de retraite à prestations définies sont comptabilisés en autres éléments du résultat global.

U) Provisions

Une provision est comptabilisée au bilan lorsque le Groupe a une obligation actuelle juridique ou implicite résultant d'un événement passé et lorsqu'il est probable qu'une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l'obligation.

Provisions Garanties

Une provision a pour objet de couvrir les charges futures liées à l'actionnement de la « garantie produits » sur les produits Grand Public (Drones Grand Public, CarKits) vendus par Parrot. Elle est calculée de manière statistique sur la base des informations réelles de l'entreprise communiquée par les départements dédiés.

Ainsi pour chaque famille de produit, sont calculés :

• Un taux de retour ;
• Un taux d'échange ;
• Un coût de réparation ou de remplacement unitaire.

Autres provisions

Provision engagements fournisseurs : provision dont l'objet est de couvrir le risque de perte de valeur des produits commandés aux fournisseurs en raison des perspectives de ventes ou des décisions des arrêts de production de certains produits. Les provisions pour engagements fournisseurs sont calculées sur la base de risques identifiés et quantifiés par fournisseur et par ligne de produit.

Provisions prud'homales

Une provision est estimée au cas par cas sur la base d'une analyse des dossiers avec l'aide des avocats chargés du suivi.

Litiges et Réclamations

Des provisions pour litiges et réclamations sont comptabilisées lorsque le Groupe a une obligation en cours liée à des actions en justice, enquêtes gouvernementales, procédures contentieuses et autres réclamations résultant d'événements antérieurs qui sont en instance, qu'il est probable qu'une sortie de fonds représentant des avantages économiques sera nécessaire pour éteindre cette obligation et qu'une estimation fiable de ce montant peut être faite. Lorsqu'aucune estimation fiable ne peut être réalisée, conformément à IAS 37, le Groupe ne provisionne que les frais d'avocats liés au litige en cours.

20.2.4. Note 4 – Périmètre de consolidation

Le périmètre de consolidation du Groupe Parrot comprend 26 sociétés dont 22 sont consolidées selon la méthode de l'intégration globale (IG) et 4 selon la méthode de la mise en équivalence.

Les variations de périmètre qui ont eu lieu sur l'exercice sont les suivantes :

• Sortie de Shmates, filiale détenue à 80% au 31 décembre 2017, suite à sa cession (cf. 20.2.2. « Note 2 Événements significatifs de la période »)
• Sortie des sociétés du secteur Automotive, filiales détenues à hauteur de 80% et mises en équivalence au 31 décembre 2017, suite à leur cession (cf. 20.2.2. « Note 2 - Événements significatifs de la période »)
• Acquisitions de participations ne modifiant pas le contrôle :
  • Entrée de Pix4D Shanghai et Pix4D GmbH, filiales de Pix4D S.A. détenue à 95% depuis le 30 juin 2018 ;
    • Entrée de Pix4D Espagne, filiale de Pix4D S.A. détenue à 95% au 31 décembre 2018 ;

< Acquisitions de participations modifiant le contrôle

Le 21 décembre 2017, Parrot Drones a souscrit à une augmentation de capital de la société de droit belge Sky-Hero d'un montant total de 2 M€, lui permettant de détenir 33,34% du capital et des droits de vote de cette société. La société est désormais mise en équivalence.

< La liste des sociétés consolidées par intégration globale et des sociétés mises en équivalence y afférant sont :

			31/12/2018		31/12/2017
			%	Méth.	%	Méth.
Dénomination	Adresse	Pays	intérêt	d'intégra	intérêt	d'intégra
SOCIÉTÉ MÈRE				tion		tion
	174 quai de Jemmapes
Parrot S.A.	75010 Paris	France
	SOCIÉTÉS CONSOLIDÉES PAR INTÉGRATION GLOBALE
Parrot GmbH.	Maximilianstraße 27 80539 München	Allemagne	100,0%	IG	100,0%	IG
Parrot Anz Ltd Limited	68 72 York street South Melbourne Victoria 3205	Australie	100,0%	IG	100,0%	IG
Parrot Trading	2401, Xinhua Insurance Bdg,
Shenzhen Ltd	171 Mintian Road, FuTian CBD,	Chine	100,0%	IG	100,0%	IG
(filiale de Parrot Asia	Futian Qu, Shenzhen Shi,
Pacific Ltd.)	Guangdong Sheng, 518048
Parrot Iberia SL.	Calle Orense 81-7 Madrid - 28020	Espagne	100,0%	IG	100,0%	IG
	300 Brannan St, San Francisco,
Parrot Inc.	CA 94107	États-Unis	100,0%	IG	100,0%	IG
MicaSense Inc.	1055 N 38th St. Seattle, WA 98103	États-Unis	81,64%	IG	56,0%	IG
Pix4D Inc.	150 Post street, Suite 650	États-Unis	95%	IG	95%	IG
(filiale de Pix4D)	San Francisco, CA 94108
senseFly Inc. (filiale de Parrot Inc.)	205 New York Avenue NW Washington, DC 20001	États-Unis	100,0%	IG	100,0%	IG
	47, Rue des Vinaigriers
Airinov S.A.S.	75010 Paris	France	99,3%	IG	99,3%	IG
Chez Parrot SARL	30-34 Rue du Quatre	France	100,0%	IG	100,0%	IG
	Septembre, 75002 Paris
Parrot Drones S.A.S.	174 quai de Jemmapes 75010 Paris	France	100,0%	IG	100,0%	IG
Parrot Shmates S.A.S.	174 quai de Jemmapes 75010 Paris	France	-	-	80,0%	IG
Parrot Air Support	174 quai de Jemmapes	France	100,0%	IG	100,0%	IG
	75010 Paris
	Suite 707-9, 7/F.,
Parrot Asia Pacific Ltd.	Wharf T&T Centre, 7 Canton Road,	Hong	100,0%	IG	100,0%	IG
	Tsim Sha Tsui, Kowloon	Kong
	Hong Kong
	Via Giuseppe Revere 16
Parrot Italia Srl.	20123 Milano, Italia	Italie	100,0%	IG	100,0%	IG
	PMC Building
Parrot Japan KK	1-23-5 Higashi-Azabu,	Japon	100,0%	IG	100,0%	IG
	Minato-ku, Tokyo Park View
	One Central Boulevard
Parrot UK Ltd	Blythe Valley Business Park	Royaume	100,0%	IG	100,0%	IG
	Solihull B90 8BG Birmingham	Uni

PARROT

	Route de Genève
senseFly SA	38 1033 Cheseaux-sur	Suisse	100,0%	IG	100,0%	IG
	Lausanne
Pix4D SA	EPFL Innovation Park Building	Suisse	95,0%	IG	95,0%	IG
	D, 1015 Lausanne
Pix4D GmbH	Alte Jakobstraße 85, 86
(filiale de Pix4D)	(Neue GrünstaBe 17, 18)	Allemagne	95%	IG	95%	IG
	10179 Berlin Suite 405, 798 Zhaojiabang Lu,
Pix4D Shanghai	Xuhui District, Shanghai	Chine	95%	IG	-	-
(filiale de Pix4D)	200030, PRC
Pix4D Espagne	Velazquez, 92
(filiale de Pix4D)	28006 Madrid	Espagne	95%	IG	-	-
	SOCIETES CONSOLIDEES PAR MISE EN EQUIVALENCE
Parrot Automotive Asia	Suite 707-9, 7/F.,
Pacific Ltd. (filiale de	Wharf T&T Centre,7 Canton	Hong	-	-	80,0%	MEE
Parrot Faurecia	Road, Tsim Sha Tsui, Kowloon,	Kong
Automotive S.A.S.)	Hong Kong
Parrot Automotive Shenzhen (filiale de	2401, Xinhua Insurance Bdg, 171 Mintian Road, FuTian CBD,
Parrot Automotive Asia	Futian Qu, Shenzhen Shi,	Chine	-	-	80,0%	MEE
Pacific Ltd.)	Guangdong Sheng, 518048
Parrot Faurecia	174 quai de Jemmapes
Automotive S.A.S.	75010 Paris	France	-	-	80,0%	MEE
EOS Innovation	7, rue Montespan	France	49,1%	MEE	49,1%	MEE
	91000 Evry
Iconem	6 rue Jules Chaplain 75006 paris	France	45,0%	MEE	45,0%	MEE
	710 13th St #307
Planck Aerosystems Inc	San Diego, CA 92101	États-Unis	49,3%	MEE	49,3%	MEE
Sky-Hero	Place Willy Devezon 4 boîte 3			MEE	-	-
	7903 Leuze-en-Hainaut	Belgique	33,34%

Parrot UK Limited enregistrée au Royaume Uni sous le numéro 05480392, filiale à 100% de Parrot S.A. est exemptée de l'exigence du « Companies Act 2006 » d'établir des comptes individuels en vertu de l'article s479A du dit « Compagnies Act 2006 ».

20.2.5. Note 5 – Informations sectorielles

Le Groupe est organisé autour d'un unique secteur opérationnel représentatif de son unité génératrice de trésorerie (UGT). Le secteur opérationnel représente le niveau auquel l'écart d'acquisition est suivi par le management du Groupe.

< Compte de résultat

En milliers d'euros	31/12/2018	31/12/2017
Chiffre d'affaires	109 240	151 871
en % du CA du Groupe	100%	100%
Résultat opérationnel courant	(65 917)	(57 579)

< État de la situation financière

Du fait d'un unique secteur opérationnel, tous les actifs et passifs représentent l'UGT Drones depuis le 1er janvier 2017.

< Analyse des ventes du Groupe par zone géographique

Analyse par zone géographique (en milliers d'euros)	31/12/2018	31/12/2017
EMEA	43 448	73 855
AMERIQUE	18 176	23 169
ASIA	6 877	10 659
Total Produits Grand Public	68 502	107 683
Total Produits Grands Comptes (1)	40 738	44 188
Total du Chiffre d'affaires	109 240	151 871

(1) Les produits Grands Comptes sont constitués des produits drones professionnels.

< Analyse des ventes du Groupe par principaux contributeurs

Analyse par principaux contributeurs (en milliers d'euros)	31/12/2018	31/12/2017
États-Unis	30 798	42 142
France	21 783	32 557
Espagne	8 020	10 982
Royaume-Uni	6 032	10 408
Allemagne	5 080	10 715
Amérique du sud	4 760	4 201
Italie	4 676	6 823
Japon	3 615	2 311
Canada	3 573	2 860
Chine	3 370	3 241
Top 10	91 706	129 660
Autres	17 535	22 211

< Effectifs à la clôture

	Employés	Total
Effectifs Groupe 2018		641
Effectifs Groupe 2017		597

Ces effectifs tiennent compte des contrats d'apprentissage.

20.2.6. Note 6 – Charges opérationnelles par nature

L'analyse des charges par nature est la suivante :

En milliers d'euros	31/12/2018	31/12/2017
Consommation de matières premières et marchandises, et achats de sous-traitance	(70 430)	(86 758)
Autres charges externes	(48 788)	(44 799)
Charges de personnel	(62 118)	(66 680)
Impôts et taxes	(2 132)	(3 392)
Amortissements et dépréciations	318	(12 908)
Production stockée	2 085	(6 009)
Autres produits et charges d'exploitation	5 909	11 095
Total des charges opérationnelles	(175 157)	(209 451)

Le CIR 2018 pour 3,7 M€ (3,7 M€ 2017) ainsi que le CICE de 0,2 M€ sont comptabilisés en diminution des charges opérationnelles.

Les charges de personnel s'analysent de la manière suivante :

En milliers d'euros	31/12/2018	31/12/2017
Traitement et salaires	(47 726)	(51 580)
Charges sociales	(12 513)	(13 153)
Intéressement des salariés	(418)	339
Charges d'options de souscription d'actions	(1 461)	(2 287)
Total des charges de personnel	(62 118)	(66 680)

20.2.7. Note 7 – Autres charges et produits opérationnels

En milliers d'euros	31/12/2018	31/12/2017
Résultat de cession Parrot Faurecia Automotive	12 853	-
Résultat de cession Parrot Shmates	2 134	-
Dépréciation du Goodwill	(41 964)	-
Produits et charges liés au plan de restructuration	-	(12 259)
PSE 2017	(633)	-
Restructuration 2018	(9 907)	-
Projets abandonnés	384	-
Autres	(195)	535
Autres produits et charges opérationnels	(37 329)	(11 724)

Au 31 décembre 2018, les autres produits et charges opérationnels s'élèvent à (37,3) M€ et se composent principalement des éléments suivants :

• Résultat de cession Parrot Faurecia Automotive pour 12,8 M€ (cf. 20.2.2. « Note 2 Événements significatifs de la période »)
• Résultat de cession Parrot Shmates pour 2,1 M€ (20.2.2. « Note 2 Événements significatifs de la période »)
• Dépréciation du Goodwill pour (42) M€ (cf. 20.2.10. « Note 10 Écarts d'acquisition »)
• Provisions liées au plan de restructuration 2018 (20.2.2. « Note 2 Événements significatifs de la période ») qui correspondent principalement aux indemnités, aux mesures d'accompagnement et aux frais de gestion associés pour 4,6 M€ mais aussi aux provisions engagements fournisseurs pour 3,9 M€.

20.2.8. Note 8 – Résultat Financier

En milliers d'euros	31/12/2018	31/12/2017
Coût de l'endettement financier brut	(144)	(369)
Produits de trésorerie et équivalents de trésorerie	126	50
Coût de l'endettement financier net	(18)	(319)
Gains de change	3 471	6 202
Pertes de change	(3 891)	(11 175)
Autres produits et charges financières	(486)	(26)
Autres produits et charges financières	(906)	(4 999)
Total	(924)	(5 318)

20.2.9. Note 9 – Impôts

La charge d'impôt s'analyse comme suit :

En milliers d'euros	31/12/2018	31/12/2017
Impôts courants	(604)	(1 037)
Impôts différés	1 516	(48)
Total	912	(1 085)

La charge d'impôts courants de l'exercice 2018 comprend essentiellement l'impôt à 15% sur les redevances, la retenue à la source et la CVAE.

Le rapprochement entre la charge d'impôt théorique et la charge d'impôt effective est le suivant :

En milliers d'euros	31/12/2018	31/12/2017
Résultat de la période	(111 161)	(38 918)
Résultat net des sociétés mises en équivalence	(7 904)	(6 695)
Résultat des activités abandonnées, net d'impôt	-	(43 483)
Charges d'impôts	(912)	1 085
- dont CVAE	142	96
RÉSULTAT AVANT IMPÔT	(104 170)	(74 621)
Taux d'impôt réel	0,14%	-1,45%
Charge d'impôt théorique 34,43%	(35 866)	(25 692)
Rapprochement :
Différences permanentes	2 189	313
Dépréciation de l'écart d'acquisition	13 463	-
Différence de taux d'impôts	(40)	(4 535)
Déficits fiscaux	20 286	31 508
Crédit d'impôt recherche	(1 257)	(1 279)
Retenue à la source non imputable	-	-
Autres	312	772
CHARGE RÉELLE D'IMPÔT	(912)	1 085

20.2.10. Note 10 – Écarts d'acquisition

Au 31 décembre 2018, les écarts d'acquisition sont répartis ainsi :

En milliers d'euros	31/12/2017	Acquisitions	Var. de périmètre	Écarts de conv. et reclass.	31/12/2018
Valeurs brutes
UGT Drones	41 749	-	-	655	42 404
Total	41 749	-	-
Dépréciations
UGT Drones	-	(39 101)	-	(3 303)	(42 404)
Total	-	(39 101)	-	(3 303)	(42 404)
Valeurs nettes comptables
UGT Drones	41 749	(39 101)	-	(2 648)	-
Total	41 749	(39 101)	-	(2 648)	-

Le Groupe réalise des tests de valeur annuellement ou lorsque des indicateurs de perte de valeur se manifestent.

Compte tenu des résultats du Groupe qui démontrent la difficulté à établir des prévisions fiables dans l'environnement actuel et des perspectives dégradées du Groupe annoncées, le Groupe a intégralement déprécié l'écart d'acquisition au 30 septembre 2018. Cette position a été confirmée par un rapport de valorisation des fonds propres du Groupe réalisé par un tiers indépendant.

Au 31 décembre 2017, la répartition des écarts d'acquisition était la suivante :

En milliers d'euros	31/12/2016	Acquisitions	Var. de périmètre	Écarts de conv. et reclass.	31/12/2017
Valeurs brutes
UGT Drones	43 652			(1 903)	41 749
Total	43 652	-	-	(1 903)	41 749
Dépréciations
UGT Drones	-	-	-	-	-
Total	-	-	-	-	-
Valeurs nettes comptables
UGT Drones	43 652	-	-	(1 903)	41 749
Total	43 652	-		(1 903)	41 749

20.2.11. Note 11 – Immobilisations incorporelles

Au 31 décembre 2018, les immobilisations incorporelles sont réparties ainsi :

En milliers d'euros	31/12/2017	Augment.	Diminut.	Var. de périmètre	Écarts de conv. et reclass.	31/12/2018
Valeurs brutes
Frais de développement	15 719	-	-	-	158	15 877
Brevets	19 650	755	(9)	-	714	21 110
Logiciels	2 992	69	-	-	0	3 061
Immobilisations en cours	476	520	-	-	(476)	520
Autres actifs incorporels	8	-	-	-	(0)	8
Total	38 844	1 344	(9)	-	396	40 575
Amort. & Dépréciations
Frais de développement	(15 556)	(89)	-	-	(134)	(15 779)
Brevets	(19 065)	(1 704)	21	-	(274)	(21 022)
Logiciels	(2 738)	(112)	0	-	(0)	(2 851)
Immobilisations en cours	-	-	-	-	-	-
Autres actifs incorporels	-		-	-		0
Total	(37 359)	(1 905)	21	-	(408)	(39 652)
Valeurs nettes comptables
Frais de développement	162	(89)	-	-	24	98
Brevets	585	(949)	12	-	439	88
Logiciels	254	(43)	0	-	0	211
Immobilisations en cours	476	520	-	-	(476)	520
Autres actifs incorporels	8	-	-	-	(0)	8
Total	1 484	(561)	12	-	(12)	923

Les dotations aux amortissements sont comptabilisées en charges opérationnelles.

Au 31 décembre 2017, les immobilisations incorporelles étaient réparties ainsi :

En milliers d'euros	31/12/2016	Augment.	Diminut.	Var. de périmètre	Écarts de conv. et reclass.	31/12/2017
Valeurs brutes
Frais de développement	16 087	-	-	-	(369)	15 719
Brevets	19 616	495	-	-	(462)	19 650
Logiciels	2 911	40	(26)	-	67	2 992
Immobilisations en cours	67	476	-	-	(67)	476
Autres actifs incorporels	8	-	-	-	-	8
Total	38 690	1 010	(26)	-	(831)	38 844
Amort. & Dépréciations
Frais de développement	(14 360)	(1 477)	-	-	280	(15 556)
Brevets	(17 821)	(1 813)	-	-	570	(19 065
Logiciels	(2 637)	(127)	26	-	0	(2 738)
Immobilisations en cours	-	-	-	-	-	-
Autres actifs incorporels	-	-	-	-	-	-
Total	(34 818)	(3 417)	26	-	850	(37 359)
Valeurs nettes comptables
Frais de développement	1 728	(1 477)	-	-	(89)	162
Brevets	1 795	(1 318)	-	-	108	585
Logiciels	274	(88)	-	-	67	254
Immobilisations en cours	67	476	-	-	(67)	476
Autres actifs incorporels	8	-	-	-	-	8
Total	3 872	(2 407)	-	-	19	1 484

20.2.12. Note 12 – Transactions entre actionnaires

MicaSense

Le 10 octobre 2018, Parrot Drones a acquis pour 0,5 M\$ d'actions de MicaSense soit 15,03%, portant son pourcentage d'intérêts à 71,36%.

Le 31 décembre 2018, Parrot Drones a acquis pour 0,3 M\$ d'actions de MicaSense soit 10,28%, portant son pourcentage d'intérêts à 81,64%.

20.2.13. Note 13 – Immobilisations corporelles

Au 31 décembre 2018, les immobilisations corporelles sont réparties ainsi :

En milliers d'euros	31/12/2017	Augment.	Diminut.	Var. de périmètre	Écarts de conv. et reclass.	31/12/2018
Valeurs brutes
Constructions	246	465	-	-	22	733
Matériel et outillage	18 758	1 410	(29)	-	500	20 639
Autres immo. corporelles	13 114	877	(120)	-	59	13 929
Total	32 118	2 752	(148)	-	580	35 302
Amort. & Dépréciations
Constructions	(38)	(261)	-	-	(8)	(307)
Matériel et outillage	(16 879)	(2 101)	21	-	(465)	(19 424)
Autres immo. corporelles	(11 140)	(1 123)	117	-	(38)	(12 185)
Total	(28 057)	(3 485)	138	-	(511)	(31 915)
Valeurs nettes
Constructions	208	204	-	-	14	426
Matériel et outillage	1 879	(691)	(8)	-	35	1 216
Autres immo. corporelles	1 973	(246)	(2)	-	20	1 745
Total	4 061	(733)	(10)	-	69	3 386

Au 31 décembre 2017, les immobilisations corporelles étaient réparties ainsi :

En milliers d'euros	31/12/2016	Augment.	Diminut.	Var. de périmètre	Écarts de conv. et reclass.	31/12/2017
Valeurs brutes
Constructions	341	51	(118)	-	(29)	246
Matériel et outillage	20 040	587	(367)	-	(1 502)	18 758
Autres immo. corporelles	13 012	520	(272)	(6)	(146)	13 114
Total	33 393	1 159	(757)	(6)	(1 677)	32 118
Amort. & Dépréciations
Constructions	21	(49)	28	-	3	(38)
Matériel et outillage	(15 440)	(3 096)	383	6	1 273	16 879
Autres immo. corporelles	(9 866)	(1 487)	179	-	34	(11 140)
Total	(25 326)	(4 632)	591	6	1 310	28 057
Valeurs nettes
Constructions	321	3	(90)	-	(26)	208
Matériel et outillage	4 600	(2 508)	16	6	229	1 879
Autres immo. corporelles	3 146	(967)	(93)	(6)	(112)	1 973
Total	8 067	(3 473)	(166)	-	(367)	4 061

20.2.14. Note 14 – Actifs financiers

Autres immobilisations financières

L'ensemble des « Autres immobilisations financières » du Groupe sont des actifs financiers en juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global selon IFRS 9.

Les actifs financiers à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global résultat sont évalués ultérieurement à la juste valeur.

Les titres de participations sont essentiellement constitués de titres dans des sociétés de l'activité Drones.

Autres créances rattachées aux titres de participations

Les « Autres créances rattachées aux titres de participations » sont constitués des avances du groupe à des sociétés non consolidées. Ceux sont des actifs financiers aux coût amortis selon IFRS 9.

Ces actifs sont évalués au coût amorti. Ce dernier est diminué des pertes de valeur. Les produits d'intérêts, les profits et pertes de change et dépréciations sont comptabilisés en résultat. Les profits et pertes résultants de la dé-comptabilisation sont enregistrés en résultat.

L'évolution des actifs financiers est la suivante :

En milliers d'euros	31/12/2017	Augment.	Diminut.	Variation périmètre	Écarts de conv. et reclass.	31/12/2018
Valeurs brutes
Autres créances rattachées à						500
des participat.	500	0	-	-	(0)
Dépôts de garantie	1 354	399	(58)	-	34	1 729
Autres immo. financières	7 710	45	-	(43)	(1 997)	5 715
Total	9 565	444	(58)	(43)	(1 963)	7 944
Dépréciations
Autres créances rattachées à
des participat.	(500)	-	-	-	-	(500)
Dépôts de garantie	-	-	-	-	-	-
Autres immo. financières	(3 042)	-	-	-	-	(3 042)
Total	(3 542)	-	-	-	-	(3 542)
Valeurs nettes comptables
Autres créances rattachées à
des participat.	-	0	-	-	(0)	-
Dépôts de garantie	1 354	399	(58)	-	34	1 729
Autres immo. financières	4 667	45	-	(43)	(1 997)	2 673
Total	6 023	444	(58)	(43)	(1 963)	4 402

Parrot Drones S.A.S détient BioCarbon à 23% pour un montant de 2,2 M€. Au vu du caractère non significatif de la participation, cette société n'est pas mise en équivalence dans les comptes du Groupe.

Parrot Drones S.A.S. détient 23,02% (0,4 M€) de la société Chouette S.A.S.

Le 21 décembre 2017, Parrot Drones a souscrit à une augmentation de capital de la société de droit belge Sky-Hero d'un montant total de 2 M€, lui permettant de détenir 33,34% du capital et des droits de vote de cette société. La société est désormais mise en équivalence (cf. Note 4), elle a été reclassée pour (2) M€.

Les titres de NanoRacing S.A.S., société française qui développe un drone de course, acquis par Parrot Drones S.A.S. le 24 mars 2016 (1,0 M€) restent entièrement dépréciés au 31 décembre 2018.

L'emprunt obligataire souscrit auprès d'EOS Innovation pour 2,0 M€ a été entièrement déprécié, de même que le prêt à la filiale accordé en juillet 2016 (0,5 M€).

20.2.15. Note 15 – Entreprises mises en équivalence

La situation financière ainsi que la valeur des titres de participations dans les entreprises mises en équivalence au 31 décembre 2018 se présentent comme suit :

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018

En milliers d'euros	% du capital détenu	Chiffre d'affaires (données à 100%)	Capitaux propres (données à 100%)	Résultat des mises en équivalence (quote-part du résultat)
Iconem	45,00%	749	1 391	8
Parrot Faurecia Automotive S.A.S.	80%	31 234	50 796	(6 992)
Parrot Automotive Asia Ltd, (filiale de Parrot Faurecia Automotive)	80%	15 802	2 983	199
Parrot Automotive Shenzhen (filiale de Parrot Automotive Asia Ltd)	80%	1 418	829	(37)
Planck Aerosystems Inc.	49,30%	1 038	842	(675)
Sky-Hero	33,34%	285	381	(406)
Total				(7 904)

En milliers d'euros, données à 100%	31/12/2017	Entrée de périmètre	Résultat	Sortie de périmètre	Écarts de conv. et reclass.	31/12/2018
Iconem	1 329	-	8	-	-	1 337
Parrot Faurecia Automotive S.A.S.	99 447	-	(6 992)	(92 595)	139	-
Parrot Automotive Asia Ltd, (filiale de Parrot Faurecia Automotive)	1 842	-	199	(2 116)	75	-
Parrot Automotive Shenzhen (filiale de Parrot Automotive Asia Ltd)	1 011	-	(37)	(962)	(13)	-
Planck Aerosystems Inc.	3 669	-	(675)		153	3 146
Sky-Hero	-	2 000	(406)		-	1 594
Total	107 298	2 000	(7 904)	(95 672)	355	6 077

Valeur comptable des titres de participations au 1er janvier 107 299 1 243 Entrée en mise équivalence de Parrot Faurecia Automotive - 109 160 Entrée en mise équivalence de Planck Aerosystems Inc - 4 021
Entrée en mise équivalence de Sky-Hero 2 000
Quote-part dans le résultat des entreprises mises en équivalence (MEE) (7 904) (6 695)
Écart de conversion 215 (584)
Cession de Parrot Faurecia Automotive (95 672)
Quote-part dans les autres éléments du résultat des entreprises MEE 139 152
Valeur comptable des titres de participations au 31 décembre 6 077 107 299

20.2.16. Note 16 – Impôts différés

Variation des impôts différés actifs

En milliers d'euros	31/12/2018	31/12/2017
Au 1er janvier	334	720
Produit (charge) de l'exercice	(94)	(386)
Impact réserves	-	-
A la clôture	240	334

Variation des impôts différés passifs

En milliers d'euros	31/12/2018	31/12/2017
Au 1er janvier	1 690	465
Produit (charge) de l'exercice	(1 611)	(337)
Impact réserves	-	-
IDP éléments destinés à être abandonnés ou cédés	-	1 562
Reclassement IFRS 5	79	-
A la clôture	1 690	1 690

PARROT

Détail des impôts différés actifs et passifs, par nature

En milliers d'euros	Actifs		Passifs		Net
	2018	2017	2018	2017	2018	2017
Immobilisations incorporelles	-	-	(161)	(256)	161	256
Immobilisations corporelles	-	-	-	-	-	-
Dépréciation des titres en autocontrôle	-	-	-	-	-	-
Stocks	1 332	2 610	764	1 916	567	693
Activation des frais de développement	-	-	90	69	(90)	(69)
Activation des déficits reportables	-	-	-	-	-	-
Compensation impôts différés
actifs/impôts différés passifs	(684)	(1 619)	(683)	(1 622)	(1)	3
Subventions d'investissement	-	-	-	-	-	-
Autres actifs	919	931	-	-	919	931
Provisions :	340	420	102	73	238	348
dont pensions	223	264	102	73	121	191
dont autres provisions sociales	-	-	-	-	-	-
dont dépréciations créances filiales	-	-	-	-	-	-
dont autres provisions	117	157	-	-	117	157
Autres passifs	-	-	(33)	1 509	33	(1 509)
Reports fiscaux déficitaires	-	-	-	-	-	-
Limitation des impôts différés actifs	(1 667)	(2 008)	-	-	(1 667)	(2 008)
Actifs (Passifs) d'impôts différés nets	240	334	79	1 690	161	(1 356)

Les déficits non activés s'élèvent à 219,5 M€ pour le Groupe d'intégration fiscale, à 38,8 M€ pour Parrot Drones et à 64,2 M\$ pour Parrot Inc.

20.2.17. Note 17 – Stocks

En milliers d'euros	31/12/2017	Variations	Écart de change et reclassements	31/12/2018
Valeurs brutes	43 980	(7 306)	743	37 416
Dépréciations	(20 720)	3 073	(343)	(17 990)
Stocks, valeur nette	23 260	(4 234)	400	19 426

20.2.18. Note 18 – Créances clients

En milliers d'euros	31/12/2018	31/12/2017
Clients	31 132	43 159
Dépréciation	(3 497)	(2 941)
Total	27 636	40 218

La diminution du poste clients au 31 décembre 2018 par rapport à l'année précédente reflète la baisse du chiffre d'affaires Groupe. Les créances ne portent pas intérêt et sont en général payables de 30 à 90 jours.

20.2.19. Note 19 – Créances diverses

En milliers d'euros	31/12/2018	31/12/2017
Créances de TVA	9 744	10 353
Créances d'impôts	5 891	5 563
Charges constatées d'avance	2 031	2 271
Débiteurs divers	849	1 585
Avances et acomptes versés	2 192	867
Créances sociales	22	67
Total	20 730	20 706

Les créances de TVA correspondent à de la TVA déductible sur achats, essentiellement en France.

Les créances d'impôts correspondent principalement au crédit d'impôt recherche pour l'exercice 2018. Par ailleurs, Parrot S.A. a cédé et déconsolidé sa créance détenue sur l'État français au titre du crédit d'impôt recherche 2017 pour un total de 3,5 m€ (95% de la créance totale). La trésorerie reçue s'élève à 3,4 M€. Le coût de cette cession comptabilisé en coût de l'endettement financier net s'élève à 0,1 M€. Cette cession s'est faite sans recours.

Conformément à IFRS 9, la société ne comptabilise plus les créances dont les droits contractuels aux flux de trésorerie ont été transférés, de même que substantiellement tous les risques et avantages attachés à ces créances.

Les créances diverses sont à échéance inférieure à 12 mois à l'exception de la part des créances de CIR (5% de la créance totale) qui n'est pas cédée.

20.2.20. Note 20 – Dette financière nette

Au 31 décembre 2018, la dette financière nette s'élève à (160 162) K€.

La trésorerie et équivalents de trésorerie ainsi que les autres actifs financiers courants s'élèvent à 161 475 K€ dont 18 K€ d'autres actifs financiers courants, en augmentation de 3 919 K€ par rapport à la clôture de l'exercice précédent.

Les équivalents de trésorerie sont essentiellement composés de placement sans risque, tels que les comptes courants rémunérés et comptes/dépôts à terme garantis à échéance inférieure à 3 mois.

Les dettes financières courantes et non courantes s'élèvent à 1 313 K€ (cf. Note 22).

20.2.21. Note 21 – Capitaux propres

20.2.21.1. Capital social

Au 31 décembre 2018, le capital est composé de 30 174 671 actions ordinaires, entièrement libérées et représentant un capital social de 4 599 K€. Le nombre d'actions en circulation a évolué comme suit :

	31/12/2017	Émissions	Réductions	31/12/2018
Nombre de titres	30 174 671	-	-	30 174 671
Valeur nominale arrondie (€)	0,15 €	-	-	0,15 €
Capital social (en euros)	4 599 258	-	-	4 599 258

20.2.21.2. Plan d'attribution d'options de souscription d'actions et d'actions gratuites

Options de souscription d'actions (SO)

Date et nature du plan	Durée	SO existantes ajustées au 31/12/17	SO attribuées au cours de la période	SO exercées sur la période	SO annulées ou rendues caduques	SO existantes au 31/12/18
CA 28/07/11 : SO	7 ans	4 318	-	-	-4 318	-
CA 10/11/11 : SO	7 ans	68 092	-	-	-20 866	-
CA 15/02/12 : SO	7 ans	249 670	-	-	-91 766	157 904
CA 12/05/12 : SO	7 ans	24 178	-	-	-18 708	5 470
CA 10/11/12 : SO	7 ans	31 086	-	-	-26 769	4 317
CA 20/02/13 : SO	7 ans	8 635	-	-	-4 318	4 317
CA 15/05/13 : SO	7 ans	23 027	-	-	-11 515	11 512
Total		409 006	-	-	-178 260	183 520

Pour l'ensemble des plans, le nombre des options a évolué comme suit :

En quantité de SO	2018	2017
Nombre d'options au 1er janvier	409 006	409 006
SO attribuées durant l'exercice	0	0
SO exercées durant l'exercice	0	0
SO arrivées à échéance durant la période	(201 888)	0
Ajustements post augmentation de capital	0	0
Nombres de SO à la clôture	207 118	409 006

Tous les plans de stock-options ont les caractéristiques suivantes (conditions de présence au sein du Groupe) :

• Le bénéficiaire peut souscrire 50% des options attribués à la fin de la 2ème année suivant l'attribution ;
• Le bénéficiaire peut ensuite souscrire à la fin de chaque trimestre révolu 6,25% des options attribués pendant la période de trois ans qui suit.

Attributions d'actions gratuites (AGA)

Date et nature du plan	Durée	AGA existantes ajustées au 31/12/17	AGA attribuées sur la période	AGA livrées sur la période	AGA annulées ou rendues caduques	AGA existantes au 31/12/18
CA 01/03/15 : AGA	3 ans	20 869	-	-20 869	-	-
CA 20/11/15 : AGA	3 ans	91 524	-	-85 914	-5 610	-
CA 01/05/16 : AGA	3 ans	19 200	-	-4 689	-6 311	8 200
CA 13/05/17 : AGA	1 an	25 000	-	-25 000	-	-
CA 24/05/17 : AGA	2 ans	215 750	-	-	-37 100	178 650
CA 27/07/17 : AGA	2 ans	20 750	-	-	-2 750	18 000
CA 09/11/17 : AGA	2 ans	14 500	-	-	-1 000	13 500
CA 14/03/18 : AGA	2 ans	-	247 500	-	-27 000	220 500
CA 24/05/18 : AGA	2 ans	-	16 500	-	-	16 500
CA 31/07/18 : AGA	2 ans	-	27 000	-	-	27 000
Total		407 593	291 000	-136 472	-79 771	482 350

Pour l'ensemble des plans, le nombre des actions gratuites a évolué comme suit :

En quantité d'AGA	2018	2017
Nombre d'AGA au 1er janvier	407 593	301 744
AGA attribuées durant l'exercice	291 000	283 000
AGA livrées durant l'exercice	-136 472	-86 212
AGA annulées à échéance durant la période	-79 771	-90 939
Ajustements post augmentation de capital	0	0
Nombres d'AGA à la clôture	482 350	407 593

Caractéristiques des plans d'actions gratuites de 2018

Date du CA	Date d'attribution	Nombre initial	Début d'acquisition	Période d'acquisition	Date d'acquisition
14/03/2018	14/03/2018	247 500	15/03/2018	2 ans	15/03/2020
24/05/2018	24/05/2018	16 500	25/05/2018	2 ans	24/05/2020
31/07/2018	31/07/2018	27 000	01/08/2018	2 ans	31/07/2020

Conditions d'attributions des actions gratuites en 2018

L'attribution des actions n'est définitive qu'à l'expiration d'une période de deux ans pour les bénéficiaires, et à condition qu'à cette date le bénéficiaire soit toujours employé du Groupe Parrot.

Le 14 mars 2018, le Conseil d'administration a validé la proposition, les termes et les conditions du Règlement de Plan de rémunération et de motivation soumis par le Comité des rémunérations et des nominations. Le Comité des rémunérations et des nominations a mis en place de deux plans d'attributions d'unités réglées en actions Parrot à l'issue de 2 ans sous réserve de condition de présence et de performances pour l'ensemble des bénéficiaires.

Incidence sur les états financiers

La charge reconnue au titre des attributions d'options et d'actions gratuites s'élève à 1 461 K€ en 2018 (contre 2 287 K€ en 2017).

20.2.21.3. Actions propres

	31/12/2017	Acquisit°	Cessions	Reclass.	Annulat°	Attrib. au nominatif	31/12/2018
Nombres de titres	721 062	394 837	(502 984)	-	(736)	-	612 179
Valeur (K€)	9 888						7 868

Le nombre des titres au 31 décembre est constitué de :

	31/12/2017	Acquisit°	Cessions	Reclass.	Annulat°	Attrib. au nominatif	31/12/2018
Actions propres non attribuées	150 423	-	-	147 401	-	(291 000)	6 824
AGA attribuées et non livrées	407 593	-	(136 472)	-	(79 771)	291 000	482 350
AGA en cours d'affectation	148 137	-		(147 401)	79 035	-	79 771
Sous-total	706 153	-	(136 472)	-	(736)	-	568 945
Contrat de liquidités	14 909	394 837	(366 512)	-	-	-	43 234
Total	721 062	394 837	(502 984)	-	(736)	-	612 179

L'Assemblée Générale des actionnaires du 12 juin 2018 a autorisé un programme de rachat d'actions. Les actions rachetées peuvent être utilisées en vue de :

• la poursuite du contrat de liquidité,
• l'allocation d'options d'achat d'actions et /ou d'actions gratuites aux salariés ou aux mandataires sociaux du Groupe Parrot,
• la réduction du capital de la Société.

Contrat de liquidité

	Quantité d'actions	Prix acq./cession (en euros)
Nombre de titres au 01/01/2018	14 909	131 435
Achat en 2018	394 837	2 157 193
Vente en 2018	366 512	2 161 591
Nombre de titres au 31/12/2018	43 234	127 037

Programmes de rachat d'actions (PRA)

La valeur des différents programmes correspond au solde des actions attribuées au personnel et non servies ainsi qu'aux actions achetées restantes au 31 décembre 2018.

Actions	Restantes au 31/12/2017	Annulées en 2018	Attribuées et servies en 2018	Rachat	Attribuées et non servies	Restantes au 31/12/2018
PRA n° 6	2 200	-736				1 464
PRA n° 10	128 685					42 473
PRA n° 11	75 270					75 270
PRA n° 12	149 700		-111 472			38 228
PRA n° 13	436 510		-25 000			411 510
Total	792 365	-736	-136 472	0	0	568 945

Dividendes

Aucune distribution de dividende n'est prévue concernant l'exercice 2018.

20.2.22. Note 22 – Dettes financières

En milliers d'euros	31/12/2018	31/12/2017
Dettes envers les établissements de crédit	-	-
Emprunts obligataires convertibles	-	41 019
Dettes sur immobilisations au crédit-bail	152	15
Emprunts et dettes financières divers	1 161	1 165
Dettes financières non courantes (long terme)	1 313	42 199
Dettes envers les établissements de crédit	-	-
Emprunts et dettes financières divers	-	-
Intérêts courus sur emprunts	-	-
Dettes financières courantes (court terme)	-	-

Emprunts et dettes financières divers

Au 31 décembre 2018, une avance remboursable à taux zéro de Bpifrance dans le cadre du projet FELIN (Futur Equipement LTE Intégré avec virtualisation) pour un montant de 1 162 K€ est comptabilisée chez Parrot Drones, Elle a pour but de développer des circuits intégrés et des équipements de nouvelle génération pour les objets connectés en 4G, Cette avance sera remboursable à partir de 2020.

Emprunt obligataire convertible en actions Parrot Faurecia Automotive

Le 28 février 2017, Parrot SA a réalisé l'émission d'un emprunt de 13 319 906 obligations d'une valeur nominale égale à 3,0797 euros soit un montant total de 41 M€. Cet emprunt obligataire était à échéance du 31 décembre 2021 et portait intérêt au taux trimestriel de Euribor 3 mois (avec un taux minimum de 0%) et une marge de 200 points de base.

Compte tenu de la sortie anticipée de Parrot Automotive (cf. 20.2.2. « Note 2 - Événements significatifs de la période »), la conversion des obligations émises en 2017 par Parrot SA au bénéfice de Faurecia s'est effectuée sur au 30 septembre 2018 concomitamment à la cession.

Par conséquent, au 31 décembre 2018, l'emprunt obligataire auprès de Faurecia est éteint ainsi que la valeur du dérivé qui avait été souscrit au même moment que la dette obligataire pour se prémunir des fluctuations des taux d'intérêts.

Juste valeur des instruments dérivés à la clôture

En milliers d'euros	31/12/2018	31/12/2017
Passif courant	-
Passif non courant	-	(2)

Variation des passifs issus des activités de financement

		Flux de trésorerie		Var. non-monétaires
En milliers d'euros	31/12/2017	Encaissts liés aux nouveaux emprunts	Rembourt de dettes fin.	Effet de change	Reclasst	Cession de Parrot Faurecia Automotive	31/12/2018
Passifs non courants
Dettes envers les
établissements de	-	-	-	-	-		-
crédit
Emprunts
obligataires	41 019	-	-	-	-	(41 019)	-
convertibles
Dettes sur
immobilisations au	15	132	-	5	-		152
crédit-bail
Emprunts et dettes	1 165	-	-	(4)	-		1 161
financières divers

Dettes financières
non courantes (long	42 199	132	-	1	-	(41 019)	1 313
terme)
Passifs courants
Dettes envers les
établissements de	-	-	-	-	-		-
crédit
Intérêts courus sur
emprunts	-	-	-	-	-		-
Dettes financières
courantes (court	-	-	-	-	-		-
terme)
Dettes financières	42 199	132	-	1	-	(41 019)	1 313

Le flux de diminution de l'emprunt obligataire correspond à la conversion de l'emprunt obligataire sur la période (cf. Note 22).

20.2.23. Note 23 – Résultat par action

Résultat de base par action

Le résultat de base par action est obtenu en divisant le résultat part du Groupe par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de la période, diminué le cas échéant des actions propres. Le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires est une moyenne annuelle calculée en fonction de la date d'émission ou de rachat des actions au cours de la période.

En euros	31/12/2018	31/12/2017
Résultat net part du Groupe des activités poursuivies (en euros)	(111 264 330)	(81 700 703)
Moyenne pondérée du nombre d'actions en circulation	30 174 671	30 174 671
Résultat net de base par action des activités poursuivies	-3,69 €	-2,71 €
En euros	31/12/2018	31/12/2017
Résultat net part du Groupe des activités abandonnées (en euros)	-	43 482 536
Moyenne pondérée du nombre d'actions en circulation	-	30 174 671
Résultat net de base par action des activités abandonnées		1,44 €

Résultat dilué par action

Le résultat dilué par action tient compte des instruments dilutifs en circulation à la clôture de la période. Compte tenu du résultat négatif en 2018, il n'a pas été tenu compte des instruments potentiellement dilutifs existants dans le calcul du résultat dilué par action.

En euros	31/12/2018	31/12/2017
Résultat net part du Groupe utilisé pour la détermination du résultat dilué par action	(111 264 330)	(81 700 703)
Moyenne pondérée du nombre d'actions en circulation retenu pour la détermination du résultat net dilué par action	30 174 671	30 174 671
Résultat net dilué par action des activités poursuivies	-3,69 €	-2,71€
En euros	31/12/2018	31/12/2017
Résultat net part du Groupe utilisé pour la détermination du résultat dilué par action	-	43 482 536
Moyenne pondérée du nombre d'actions en circulation retenu pour la détermination du résultat net dilué par action	-	30 174 671

20.2.24. Note 24 – Participations ne donnant pas le contrôle

PARROT

Néant en 2018.

20.2.25. Note 25 – Provisions pour retraites et engagements assimilés

25.1 Introduction

Les avantages du personnel sont principalement constitués des engagements de retraite concernant les sociétés Parrot Drones et Parrot SA.

Le Groupe est soumis à des régimes de retraite à prestations définies pour les indemnités de fin de carrière versées aux salariés. Ces régimes ne font l'objet d'aucun financement par le Groupe.

25.2 Information financière

Les avantages complémentaires relatifs aux salariés sont principalement constitués des provisions pour indemnités de départ à la retraite (PIDR).

Au 31 décembre 2018, la provision se compose principalement de :

• 652 K€ de PIDR chez Parrot Drones (724 K€ au 31 décembre 2017) ;
• 201 K€ de PIDR chez Parrot SA (183 K€ au 31 décembre 2017).

(Charge) / Produit de l'exercice	2018	2017
Coût net des services	(148)	(163)
Intérêt net sur le passif / actif	(19)	(21)
Modification de régime au cours de l'exercice	-	-
Effets de Réduction / Liquidation	251	468
(Charge) / Produit de l'exercice	84	284

L'effet de réduction pour 251 K€ dont 184 K€ sur Parrot Drones est principalement relatif à l'impact du plan de départ annoncé sur le 3ème trimestre 2018.

Évolution de la provision	2018	2017
(Provision)/Montant payé d'avance au début de la période *	(942)	(1 608)
Charge/Produit de l'exercice	84	284
Montant reconnu en OCI au cours de l'exercice	(14)	284
Cotisations payées par l'employeur	-	-
Prestations payées par l'employeur	-	-
(Acquisition) / Cession	-	98
(Provision)/Montant payé d'avance	(872)	(942)

* Retraitement de l'activité Automotive OEM en Activité destinée à être cédée à l'ouverture de l'exercice 2016.

Évolution de la dette actuarielle sur l'exercice	2018	2017
Dette Actuarielle (DBO) au début de la période*	(942)	(1 608)
Coût net des services	(148)	(163)
Intérêt net sur le passif / actif	(19)	(21)
Modification de régime	-	-
Effets de Réduction / Liquidation	251	468
Gains /(pertes) d'expérience générés sur la période	(3)	286
Gains /(pertes) liés aux changements d'hypothèses
démographiques	(11)	(2)
Gains /(pertes) liés aux changements d'hypothèses financières	-	-
Prestations payées	-	-
(Acquisition)/Cession	-	-
Transferts (Net entre transferts entrants et sortants)	-	98
Dette Actuarielle (DBO) à la fin de la période	(872)	(942)

*Retraitement de l'activité Automotive OEM en Activité destinée à être cédée à l'ouverture de l'exercice 2016.

Principales hypothèses, %	2018	2017
Taux d'actualisation	2,00%	2,00%
Taux d'inflation	2,00%	2,00%
Taux de progression des salaires	3,00%	3,00%

20.2.26. Note 26 – Provisions courantes

La variation des provisions courantes au cours de l'exercice est la suivante :

En milliers d'euros	31/12/2017	Dotations	Reprises	Var. de périmètre	Écarts de conv.	31/12/2018
Prov. pour garanties données aux clients	5 512	805	(3 895)	-	72	2 494
Autres prov. pour risques et charges	8 484	10 867	(4 647)		99	14 803
Total des provisions courantes	13 996	11 672	(8 542)		171	17 297

Les autres provisions pour risques et charges sont principalement composées de :

• Provisions pour litiges : Parrot et ses filiales restent impliquées dans des litiges aux États-Unis ou ailleurs, pour lesquels des provisions ont été constituées pour un montant global 1,8 M€ ;
• Provisions pour restructurations 2018 pour 8,3 M€ correspondant principalement à des indemnités et à des mesures d'accompagnement pour 4,4 M€ et à des engagements fournisseurs pour 3,9 M€ ;
• Provisions pour engagements fournisseurs pour 1,2 M€ ;
• Provisions pour restructuration 2017 pour 1,9 M€ correspondant principalement à des indemnités transactionnelles et des mesures d'accompagnement ;
• Autres provisions : 1,4 M€.

27.1 Dettes fournisseurs, dette d'impôt courant et autres dettes courantes

Le poste Fournisseurs s'élève à 27,6 M€ au 31 décembre 2018 versus 37,6 M€ au 31 décembre 2017, cette diminution tient principalement compte de la baisse d'activité.

La CVAE 2018 pour un montant de 142 K€ (contre 203 K€ en 2017) est classée en dette d'impôt courant.

Les avoirs à émettre pour 9,4 M€ correspondent aux provisions pour retours commerciaux pour et garantie de marge.

En milliers d'euros	31/12/2018	31/12/2017
Fournisseurs	27 631	37 587
Dette d'impôt courant	123	250
Avoirs	9 396	6 291
Dettes fiscales et sociales	11 807	12 682
Dettes sur acquisitions d'intérêts minoritaires	1 301	0
Avances et acomptes reçus	315	1 400
Autres dettes	4 935	7 559
Autres dettes courantes	27 753	27 931

27.2 Autres dettes non courantes

En milliers d'euros	31/12/2018	31/12/2017
Dettes sur acquisitions d'intérêts minoritaires	6 299	26 811
Autres dettes non courantes	6 299	26 811

^20.2.27. Note 27 – Dettes fournisseurs, dette d'impôt courant, autres dettes courantes et non courantes

Détails des dettes sur acquisitions d'intérêts minoritaires

En milliers d'euros	31/12/2017	Var. par capitaux propres	Var. par P&L	Écarts de conv.	31/12/2018
Options de vente : Pix4D, MicaSense	25 147	(18 585)	-	534	(797)
Autres	1 664	-	(1 200)	41	(504)
Total	26 811	(18 585)	(1 200)	575	(1 301)

Les obligations de Parrot relatives aux rachats des titres Pix4D et MicaSense sont enregistrées en dettes sur acquisitions d'intérêts minoritaires, classées en dettes courantes et non courantes en fonction de la date d'exercice. Ces options d'achats sont évaluées à la juste valeur en fonction de la performance opérationnelle, soit à la valeur actualisée du prix d'exercice estimé, sur la base des niveaux de marge et de chiffre d'affaires. Le taux d'actualisation reflète le coût marginal d'endettement de Parrot.

Les autres dettes courants et non courantes incluent 7,6 M€ liées à ces options d'achats.

Les dettes liées aux options d'achats de MicaSense étaient classées en dettes non courantes au 31 décembre 2017. Elles sont classées en dettes courantes au 31 décembre 2018 compte tenu de la date d'exercice en 2019. La variation par capitaux propres des 18,6 M€ correspond à la réévaluation des dettes de MicaSense et Pix4D compte tenu des performances opérationnelles prévisionnelles.

20.2.28. Note 28 – Instruments financiers

28.1 Catégorisation et juste valeur des actifs et passifs financiers

Au 31 décembre 2018	Juste valeur par	Dettes de	Juste valeur	Coût	Valeur au	Juste
En milliers d'euros	résultat	put	par OCI	amorti	bilan	valeur
Actifs financiers			4 402		4 402	4 402
Clients				27 478	27 478	-
Autres créances courantes				20 602	20 602	-
Autres actifs fin. courants	18				18	18
Tréso. et équival. de tréso.	161 457				161 457	161 457
Total actifs financiers	161 475	-	4 402	48 079	213 957	165 877
Autres dettes financières				1 313	1 313	-
Autres dettes non courantes		6 299			6 299	-
Dettes fournisseurs				27 345	27 345	-
Autres dettes courantes		1 301		26 452	27 753	-
Total passifs financiers	-	7 599	-	55 111	62 710	-

Au 31 décembre 2017 En milliers d'euros	Juste valeur par résultat	Dettes de put	Actifs disponi bles à la vente	Prêts et créances	Dettes au coût amorti	Instru ments dérivés	Valeur au bilan	Juste valeur
Actifs financiers	-	-	6 023	-	-	-	6 023	-
Clients	-	-	-	40 218	-	-	40 218	-
Autres créances courantes	-	-	-	20 706	-	-	20 706	-
Autres actifs fin. courants	13 018	-	-	-	-	-	13 018	13 018
Tréso. et équival. de tréso.	144 539	-	-	-	-	-	144 539	144 539
Total actifs financiers	157 556	-	6 023	60 924	-	-	224 503	157 556
Emprunts obligataires conv.		-	-	-	41 021	(2)	41 019	41 019
Autres dettes financières	-	-	-	-	1 180	-	1 180	-
Autres dettes non courantes	-	26 811	-	-	-	-	26 811	-
Dettes fournisseurs	-	-	-	-	37 587	-	37 587	-
Autres dettes courantes	-	-	-	-	27 931	-	27 931	-
Total passifs financiers	-	26 811	-	-	107 719	(2)	134 527	41 019

Hiérarchie de juste valeur

Les critères utilisés pour classer les instruments financiers dans chaque niveau de juste valeur sont des critères objectifs basés sur la définition des niveaux de juste valeur selon la norme IFRS 7.

Les classes d'actifs et de passifs valorisées à la juste valeur après leur première comptabilisation sont les suivantes :

• actifs/passifs évalués à la juste valeur par le compte de résultat et par les autres éléments du résultat global ;
• actifs évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global ;
• instruments dérivés qualifiés en couverture de flux futurs de trésorerie.

La hiérarchie des justes valeurs se compose des niveaux suivants :

• des prix (non ajustés) cotés sur des marchés actifs pour des actifs ou des passifs identiques (Niveau 1) ;
• des données d'entrée autres que les prix cotés visés au Niveau 1, qui sont observables pour l'actif ou le passif concerné, soit directement (à savoir des prix) soit indirectement (à savoir des données dérivées de prix) (Niveau 2) ;
• des données d'entrée relatives à l'actif ou au passif qui ne sont pas basées sur des données observables de marché (données d'entrée non observables) (Niveau 3).

Nous n'avons pas effectué de transfert entre les différents niveaux, entre les années 2017 et 2018.

Au 31 décembre 2018, en milliers d'euros	Total	Niveau 1	Niveau 2	Niveau 3
Actifs financiers évalués à la juste valeur, dont :
Autres actifs financiers courants	-	-	-	-
Trésorerie et équivalents de trésorerie	18	18	-	-
Total Actif	161 457	161 457	-	-
Passifs financiers évalués à la juste valeur, dont :
Emprunts obligataires convertibles	-	-	-	-
Autres dettes financières	-	-	-	-
Autres dettes courantes	-	-	-	-
Autres dettes non courantes	-	-	-	-
Total Passif	(2)	-	(2)	-

Pour les passifs financiers évalués à la juste valeur au niveau 2 (contrat de swap taux variable contre taux fixe mentionné en Note 22), les valorisations sont faites à partir des taux forward sur toutes les échéances par une officine de trésorerie indépendante.

Au 31 décembre 2017, en milliers d'euros	Total	Niveau 1	Niveau 2	Niveau 3
Actifs financiers évalués à la juste valeur, dont :
Autres actifs financiers courants	13 018	13 018	-	-
Trésorerie et équivalents de trésorerie	144 539	144 539	-	-
Total Actif	157 556	157 556	-	-
Passifs financiers évalués à la juste valeur, dont :
Emprunts obligataires convertibles	-	-	-	-
Autres dettes financières	(2)	-	(2)	-
Autres dettes courantes	-	-		-
Autres dettes non courantes	-	-		-
Total Passif	(2)	-	(2)	-

28.2 Échéancier des dettes financières

Les dettes financières sont détaillées en Note 22.

28.3 Analyse des créances clients et de leur antériorité

Au 31 décembre 2018	Non	Créances clients pour lesquelles la date d'échéance de paiement est dépassée
En milliers d'euros	échues	0-3 mois	3-6 mois	6-12 mois	>1 an	Total
Créances clients	16 236	9 354	3 592	236	1 714	31 132
Total actifs financiers	16 235	9 354	3 592	236	1 714	31 132
Dont couverture COFACE	10 298	7 703	1 132	0	0	19 132
Créances client non couvertes	5 938	1 652	2 460	236	1 714	12 000
Provisions clients et comptes rattachés						3 497
Total créances clients	16 236	9 354	3 592	236	1 714	27 636

Au 31 décembre 2018, la nouvelle classification et méthode d'évaluation induite par IFRS 9 n'a pas d'impact sur les comptes de Parrot ; la méthode d'évaluation des provisions clients reste inchangée.

Au 31 décembre 2017	Non	Créances clients pour lesquelles la date d'échéance
		de paiement est dépassée				Total
En milliers d'euros	échues	0-3 mois	3-6 mois	6-12 mois	>1 an
Créances clients	22 679	11 333	7 693	39	1 416	43 159
Total actifs financiers	22 679	11 333	7 693	39	1 416	43 159
Dont couverture COFACE	13 475	3 238	2 275	-	-	18 989
Créances client non couvertes	9 203	8 095	5 417	39	1 416	24 170
Provisions clients et comptes
rattachés	-	-	-	-	-	2 941
Total créances clients	22 679	11 333	7 692	39	1 416	40 218

Les créances pour lesquelles la date d'échéance est dépassée concernent un nombre limité de clients qui font l'objet d'analyses et de suivis précis. Le cas échéant, des provisions pour dépréciations ont été constatées pour un montant total de 3 390 K€, donc une augmentation de 449 K€ au titre de l'année 2018.

La politique du Groupe en matière des créances clients consiste en la gestion des couvertures du contrat COFACE existant et la surveillance régulières des créances clients.

28.4 Instruments de couverture

Pour rappel, dans le cadre de la mise en place du nouvel emprunt obligataire en date du 28 février 2017, le Groupe Parrot était exposé au risque de taux et en particulier aux fluctuations de l'Euribor 3 mois. Afin de couvrir cette exposition, le Groupe Parrot avait décidé de souscrire un contrat de swap de taux plafond à 0% pour se prémunir des fluctuations des taux d'intérêts.

Compte tenu de la sortie anticipée de Parrot Automotive (cf. 20.2.2. « Note 2 - Événements significatifs de la période »)., la conversion des obligations émises en 2017 par Parrot SA au bénéfice de Faurecia s'est effectuée sur le 4ème trimestre 2018 concomitamment à la cession. Par conséquent, au 31 décembre 2018, l'emprunt obligataire auprès de Faurecia est éteint ainsi que la valeur du dérivé qui avait été souscrit au même moment que la dette obligataire pour se prémunir des fluctuations des taux d'intérêts.

20.2.29. Note 29 – Risques de marché

29.1 Risque de change

Le Groupe est exposé à deux types de risques de change, pouvant impacter le résultat et les capitaux propres : d'une part, des risques liés à la conversion, pour les besoins de l'élaboration des comptes consolidés, des comptes en devises des filiales consolidées ayant une devise fonctionnelle différente de l'euro et d'autre part, des risques opérationnels sur les flux d'exploitation ou de nature financière non libellés en devises de fonctionnement des entités.

En 2018, 33% du chiffre d'affaires du Groupe, 91% du coût des ventes et 14% des dépenses opérationnelles sont libellés en USD ou devises rattachées à ce dernier, le Groupe est exposé aux fluctuations de cette devise par rapport à l'euro. Le Groupe n'a pas couvert son exposition nette à la variation de l'USD.

Afin de limiter l'impact de la variation de l'USD sur sa rentabilité, le Groupe développe les ventes libellées dans cette devise.

A fin décembre 2018, 11% de la trésorerie et des autres actifs financiers courants du Groupe est en USD ou devises rattachées.

Exposition au risque de change

En milliers de devises, au 31/12/2018	USD	HKD	GBP	CNY	CHF
Créances commerciales	2 908	0	0	4 225	667
Dettes fournisseurs	(15 957)	(860)	(969)	(9 208)	(2 044)
Autres créances rattachées à des participations	31 574	(4 718)			(7 000)
Compte courant	3 469				545
Instruments financiers dérivés	-	-	-	-	-

En milliers de devises, au 31/12/2017	USD	HKD	GBP	CNY
Créances commerciales	8 384	8 769	-	639
Dettes fournisseurs	(21 839)	(2 488)	(1 282)	(5 967)
Autres créances rattachées à des participations	34 106	-	-	-
Compte courant	-	1 873	-	-
Instruments financiers dérivés	-	-	-	-

En milliers d'euros, au 31/12/2018	Impact sur le compte de résultat Appréciation de 10% des devises par rapport à l'euro	Impact en capitaux propres	Impact sur le compte de résultat Appréciation de 10% de l'euro par rapport aux devises	Impact en capitaux propres
Créances commerciales	342	-	-280	-
Autres créances rattachées à des participations	-	3 967		-3 293
Compte courant		339		-277
Dettes fournisseurs	-1 822	-	1 491	-
Instruments financiers dérivés	-	-	-	-

En milliers d'euros, au 31/12/2017	Impact sur le Impact en compte de capitaux résultat propres Appréciation de 10% des devises par rapport à l'euro		Impact sur le compte de résultat	Impact en capitaux propres Appréciation de 10% de l'euro par rapport aux devises
Créances commerciales	890	-	(728)	-
Autres créances rattachées à des participations	-	3 160		(2 585)
Compte courant		22		(18)
Dettes fournisseurs	(2 315)	-	1 894	-
Instruments financiers dérivés	-	-	-	-

Le tableau de sensibilité au risque de change ci-dessus montre l'impact d'une appréciation ou d'une dépréciation de 10% de l'euro contre les autres devises sur les montants des créances clients, dettes fournisseurs et instruments financiers dérivés de couverture. Il précise également comment cet impact se traduirait dans les comptes.

29.2 Risque de taux

La trésorerie est placée au cours de l'exercice sur des supports sans risque avec des taux sous-jacents majoritairement à trois mois maximums.

L'incidence d'une variation de 1% du taux de rendement moyen aurait pour incidence une perte de 318 K€ sur le niveau des produits financiers consolidés.

Le cash pooling mis en place également pour optimiser la gestion des flux de trésorerie intragroupe, de manière à prêter ou emprunter des fonds aux filiales selon les besoins, a permis de réduire ainsi les risques de taux, rapatrier la trésorerie excédentaire dans certaines filiales et optimiser le placement de la trésorerie disponible.

Enfin, la politique de gestion du risque de taux du Groupe Parrot est de limiter les risques de variations de taux sur les tirages sur la ligne de crédit de croissance externe à taux variable. Le Groupe Parrot adopte une politique qui consiste à s'assurer que tout ou partie de l'exposition aux variations des taux d'intérêts des emprunts porte sur des taux fixes. Le Groupe contracte un swap de taux d'intérêts et le désigne en tant que couverture des tirages sur la ligne de crédit à taux variable.

29.3 Risque sur les actions propres

Le Groupe détient des actions auto-détenues, conformément au programme de rachat d'actions autorisé par l'assemblée générale des actionnaires.

Les cours des actions Parrot a été historiquement soumis à de fortes variations, à la hausse comme à la baisse. Ces variations, qui pourraient se poursuivre, sont fonction de nombreux facteurs, tels les performances financières du Groupe, les performances financières du secteur, les innovations technologiques, de manière générale les fluctuations des marchés boursiers.

La valeur des actions propres reclassée en capitaux propres s'élève à 7 868 K€ pour 612 179 actions.

29.4 Risque de liquidité et contrepartie

La gestion du risque de liquidité est centralisée au niveau de la Direction financière. La gestion de la trésorerie globale au niveau du Groupe permet de compenser les excédents et les besoins de trésorerie internes.

La société a procédé à une revue spécifique de son risque de liquidité et elle considère être en mesure de faire face à ses échéances à venir.

La politique de financement de Parrot est d'assurer à tout moment la liquidité nécessaire au financement des actifs du Groupe, de ses besoins de Trésorerie court terme et de son développement tant en termes de durée que de montants, et ce au moindre coût.

Actifs financiers au 31 décembre 2018

Le risque de contrepartie représente le risque de perte financière pour le Groupe dans le cas où un client ou une contrepartie à un instrument financier viendrait à manquer à ses obligations contractuelles. Ce risque provient essentiellement des créances clients.

La valeur nette comptable des actifs financiers représente l'exposition maximale du Groupe face au risque de crédit. Au 31 décembre 2017, l'exposition maximale au risque de crédit se présente donc ainsi :

•	Clients :	27,6 M€
•	Autres créances :	20,7 M€
•	Autres actifs financiers courants :	18 K€
•	Trésorerie et équivalents de trésorerie :	161,5 M€

Depuis 2016, la politique du Groupe Parrot consiste à diversifier la gestion du risque de contrepartie en répartissant les placements dans des établissements bancaires de premier rang et sur différentes maturités, et en assurant un suivi régulier.

Face au risque de contrepartie des créances clients, il est comptabilisé une provision pour créances douteuses, qui peut correspondre à la totalité ou à une quote-part du montant, déterminée en fonction de la probabilité de recouvrement de la créance.

Le risque de crédit est suivi au niveau du Groupe par le département trésorerie. Le Groupe suit mensuellement les délais de paiement de ses filiales et provisionne les créances qu'il considère comme non recouvrables.

Pour se prémunir du risque de crédit et donc couvrir son risque de non-paiement, le Groupe a mis en place des procédures de recouvrement et de blocage de comptes clients.

Une police Coface garantit le non-recouvrement des créances de certains clients français et étrangers de la Société localisés au sein des zones « 1 » et « 2 » (couvrant respectivement les pays de l'OCDE et le reste du monde selon les critères déterminés par la COFACE) au titre des ventes des produits de la Société, ainsi que les ventes effectuées par les filiales Parrot Automotive, Parrot Drones, Parrot Inc., Parrot Asia Pacific Ltd et Parrot Automotive Asia Pacific Ltd. Le montant de la garantie s'élève à 90% de la créance nette garantie hors TVA.

Passifs financiers au 31 décembre 2018

La capacité du Groupe à assurer le service de sa dette dépend de la performance de ses activités opérationnelles et de sa capacité à générer de la trésorerie par ses activités. L'échéance des passifs financiers se présente ainsi :

Au 31 décembre 2018 En milliers d'euros	Valeur comptable	Flux de trésorerie contractuel	Moins d'1 an	1-2 ans	2-5 ans	Plus de 5 ans
Passifs financiers
Emprunts obligataires convertibles	-	-	-	-	-	-
Dettes envers les établiss. de crédit	-	-	-	-	-	-
Emprunts et dettes fin. divers	1 313	-	-	1 313	-	-
Concours bancaires	-	-	-	-	-	-
Dettes fournisseurs	27 473	-	27 473	-	-	-
Autres dettes	34 052	-	27 753	-	6 299	-
Dette d'impôt courant	123	-	123	-		-
Total	62 961	-	55 349	1 313	6 299	-
Passifs financiers dérivés
Instruments de taux	-	-	-	-	-	-
Instruments de change	-	-	-	-	-	-
Total	-	-	-	-	-	-

Au 31 décembre 2017 En milliers d'euros	Valeur comptable	Flux de trésorerie contractuel	Moins d'1 an	1-2 ans	2-5 ans	Plus de 5 ans
Passifs financiers
Emprunts obligataires convertibles	41 019	-	-	-	41 019
Dettes envers les établiss. de crédit	-	-	-	-	-	-
Emprunts et dettes financières divers	1 178	-	307	871	-	-
Concours bancaires	-	-	-	-	-	-
Dettes fournisseurs	38 158	-	38 158	-	-	-
Autres dettes	54 170	-	27 360	12 066	14 744	-
Dette d'impôt courant	250	-	250	-	-	-
Total	134 775	-	66 075	12 937	14 744	-
Passifs financiers dérivés
Instruments de taux	(2)	-	-	-	(2)	-
Instruments de change	-	-	-	-	-	-
Total	(2)	-	-	-	(2)	-

20.2.30. Note 30 – Rémunération des dirigeants

Le montant global des rémunérations versées aux membres du comité de direction est le suivant :

En milliers d'euros	31/12/2018	31/12/2017
Rémunérations fixes	1730	1 802
Rémunérations variables	615	372
Avantages à court terme	2 346	2 175
Avantages postérieurs à l'emploi	-	-
Paiements en actions	760	662
Total	3 105	2 837

Il est composé de 9 personnes qui assurent les fonctions suivantes : Président-directeur général, Directeur général délégué, Directeur Juridique, Responsable Développement nouveaux produits, Directeur Financier, Directeur des ressources humaines, Directeur marketing et commercial, Responsable Programme Core Portfolio, Directeur Achats & Industrie.

20.2.31. Note 31 – Parties liées

Voir les informations sur la cession de la société Shmates à Horizon en Note 2.

20.2.32. Note 32 – Engagements donnés ou reçus

Engagements donnés

Le montant des engagements relatifs à des contrats non résiliables de location simple s'élève à 12,5 M€.

Le montant des commandes fermes au 31 décembre passées auprès de nos principaux fournisseurs s'élève à 13 M€.

Une garantie maison-mère d'un montant de deux millions deux cent trente-six mille sept cent trente-six dollars (USD 2 236 736) a été signée en date du 29 janvier 2016 en faveur de la société Matrix Partners Management Services LP en garantie des engagements de location de la filiale américaine Parrot Inc.

Parrot Faurecia Automotive continue à bénéficier de la licence de la marque « Parrot » jusqu'au terme convenu, soit fin 2021, en contrepartie de redevances assises sur le chiffre d'affaires de Parrot Automotive, à savoir 2,1% du chiffre d'affaires.

20.2.33. Note 33 – Honoraires des Commissaires aux comptes

		KPMG				EY
		2018		2017		2018		2017
Montants HT en milliers d'euros	KPMG AUDIT IS	Membres du réseau	Total	Total	EY	Membres du réseau	Total	Total
Certification des comptes	112	30	142	147	262	57	319	300
Services autres que la certification des comptes	-	46	46		20	-	20
Total	112	76	188	147	282	57	339	300

20.2.34. Note 34 – Événements postérieurs à la clôture de l'exercice

Les événements postérieurs à la clôture sont détaillés en Note 2.

20.3. Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l'exercice 2018

KPMG Audit IS Tour Eqho 2, avenue Gambetta CS 60055 92066 Paris-La Défense cedex S.A.S. au capital de € 200.000 512 802 653 R.C.S Nanterre

Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles

ERNST & YOUNG et Autres

Tour First TSA 14444 92037 Paris-La Défense cedex S.A.S. à capital variable 438 476 913 R.C.S. Nanterre

Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles

A l'Assemblée Générale de la société Parrot,

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons effectué l'audit des comptes consolidés de la société Parrot relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2018, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit.

Fondement de l'opinion

¢ Référentiel d'audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés » du présent rapport.

¢ Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2018 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes.

Observation

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 3 « Règles et méthodes comptables » de l'annexe aux comptes consolidés qui expose l'adoption au 1er janvier 2018 de la norme IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients » relative notamment à la comptabilisation du chiffre d'affaires.

Justification des appréciations – Points clés de l'audit

En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.

¢ Valeur de l'écart d'acquisition

Risque identifié Notre réponse

Dans le cadre de son développement, le groupe mène des opérations de croissance externe et est amené à reconnaître des écarts d'acquisition à l'actif de son bilan. L'écart d'acquisition figurait au bilan consolidé au 31 décembre 2017 pour un montant brut de M€ 41,7. Cet écart d'acquisition a été déprécié pour sa totalité soit M€ 41,7 au cours de l'exercice 2018. Cette dépréciation a été comptabilisée en « Autres charges opérationnelles ».

La direction s'assure lors de chaque exercice que la valeur comptable de cet écart d'acquisition n'est pas supérieure à sa valeur recouvrable et ne présente pas de risque de perte de valeur.

Les modalités de la détermination de la dépréciation de l'écart d'acquisition au 31 décembre 2018 sont décrites dans la note 10 de l'annexe aux comptes consolidés.

Compte tenu des résultats du groupe qui démontrent la difficulté à établir des prévisions fiables dans l'environnement actuel et des perspectives dégradées du groupe annoncées, le groupe a intégralement déprécié l'écart d'acquisition au 30 septembre 2018. Cette position a été confirmée par un rapport de valorisation des fonds propres du groupe réalisé par un tiers indépendant.

Une mauvaise appréciation des perspectives retenues est de nature à affecter de manière sensible la valeur recouvrable de cet écart d'acquisition.

Nous considérons que la valeur de l'écart d'acquisition Drones constitue un point clé de l'audit en raison (i) du montant significatif de sa dépréciation dans les comptes du groupe au 31 décembre 2018 et (ii) des estimations et appréciations de la direction nécessaires pour la détermination de sa valeur recouvrable, ainsi que des hypothèses et des estimations retenues par le tiers indépendant dans son rapport de valorisation.

Nous avons analysé la conformité de la méthodologie appliquée aux normes comptables en vigueur.

Nous avons analysé les hypothèses prises par la direction sur les comptes arrêtés au 30 septembre 2018 actant la perte de valeur totale de l'écart d'acquisition.

Nous avons réalisé des tests de sensibilité à partir des perspectives communiquées par la direction et avons apprécié le caractère approprié de la dépréciation.

Au 31 décembre 2018, nous avons obtenu le rapport de valorisation des fonds propres du groupe établi par un tiers indépendant, confortant la position du groupe de déprécier la totalité de l'écart d'acquisition et avons :

• ► apprécié la compétence et l'indépendance de ce tiers ;
• ► apprécié les méthodologies de valorisation utilisées par ce tiers indépendant ;
• ► apprécié la cohérence des estimations réalisées par le tiers indépendant avec le montant retenu de la dépréciation de l'écart d'acquisition ;
• ► examiné par sondages la cohérence des prévisions budgétaires retenues dans le rapport du tiers indépendant avec celles présentées en conseil d'administration pour 2019 et 2020 et celles estimées par la direction pour les années suivantes.

Nous avons apprécié le caractère approprié de l'information financière fournie dans la note 10 de l'annexe aux comptes consolidés.

Nos travaux se sont déroulés avec l'implication d'experts en valorisation de nos cabinets.

¢ Dépréciation des stocks

Risque identifié Notre réponse

Les stocks de produits finis figurent au bilan consolidé au 31 décembre 2018 pour un montant brut de M€ 37,4 et un montant net de M€ 19,4.

Comme indiqué dans la note O de l'annexe aux comptes consolidés, les stocks sont évalués au plus faible du coût et de la valeur nette de réalisation. La valeur nette de réalisation est le prix de vente net estimé pour la période subséquente par plateformes de distribution (EMEA, Amériques, Asie) diminué des coûts estimés nécessaires pour réaliser la vente. Plus spécifiquement, les produits en fin de vie et les produits retournés et abîmés sont intégralement dépréciés. Les produits en état de vente font quant à eux l'objet d'une dépréciation statistique au cas par cas dite de rotation lente.

Le succès des produits du groupe, en particulier dans les activités grand public, dépend de la capacité du groupe à proposer des produits innovants en adéquation avec les attentes des consommateurs. L'acceptation par le marché des nouveaux produits est déterminante pour la fixation du prix de vente. En cas d'inadéquation de l'offre du groupe à la demande du marché, il existe un risque que la valeur nette de réalisation de ces produits soit inférieure à leur coût. Une erreur dans l'appréciation de la valeur nette de réalisation des produits conduirait à une erreur dans l'évaluation des provisions pour dépréciation des stocks.

Nous avons donc considéré ce sujet comme un point clé de l'audit car les prix de vente net estimés pour la période subséquente évoqués ci-dessus et les éventuelles provisions qui en découlent sont par nature dépendants d'hypothèses, estimations ou appréciations du groupe sur le niveau de prix auxquels celui-ci a la capacité d'écouler son stock.

¢ Evaluation des avoirs à émettre

Risque identifié Notre réponse

Comme indiqué dans la note F de l'annexe aux comptes consolidés, le chiffre d'affaires de la vente de biens est comptabilisé lorsque le contrôle du bien a été transféré à l'acheteur.

Provision pour retours commerciaux

A l'échelle du groupe, le risque de retours commerciaux est couvert par une provision. Cette provision pour retour est calculée en fonction des retours déclarés par les distributeurs et en fonction du niveau des ventes et des données historiques des retours. L'estimation de cet avoir tient compte également des spécificités du marché.

Provision pour garantie de marge

Le chiffre d'affaires est également impacté d'une provision pour garantie de marge calculée par client et par gamme de

Nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses retenues par la direction pour déterminer la provision ramenant le stock à la valeur nette de réalisation.

Nous avons :

• ► pris connaissance des procédures mises en place au sein de votre groupe pour identifier les articles dont la valeur de réalisation serait inférieure à leur coût unitaire moyen pondéré ;
• ► pris connaissance des procédures et des contrôles mis en place chez le logisticien pour identifier les articles abîmés ;
• ► analysé le plan de lancement du nouveau produit ;
• ► comparé par sondages le coût des articles en stock au prix de vente net pratiqué ainsi qu'au prix de vente promotionnel retenu en fin de saison et au prix de vente futur retenu pour le budget 2019 arrêté lors du conseil d'administration du 13 décembre 2018, afin d'apprécier le montant de la dépréciation ;
• ► rapproché la méthodologie de calcul de la provision pour rotation lente avec la méthode statistique théoriquement définie par le groupe ;
• ► analysé les perspectives d'écoulement estimées par la direction au regard des réalisations historiques et du budget afin d'apprécier la cohérence des montants de dépréciation qui en découlent.

Nos travaux ont consisté à apprécier les données et hypothèses retenues par la direction pour déterminer le montant des avoirs à émettre liés aux retours commerciaux et à la politique de garantie de marge.

Pour apprécier l'estimation de la provision pour retours commerciaux, nous avons :

• ► analysé les accords commerciaux majeurs et échangé avec la direction sur les pratiques commerciales des distributeurs ;
• ► pris connaissance du processus d'estimation des demandes de retours commerciaux par les distributeurs et de l'estimation des avoirs déjà émis sur ces demandes ;
• ► analysé l'estimation du taux de retours au regard des données historiques ;

PARROT

produits. Cet estimé couvre les écarts de prix constatés entre le prix catalogue et le prix remisé mis en place dans le cadre des plans promotionnels passés ou à venir afin de préserver la marge distributeur.

Les provisions pour retours commerciaux et garantie de marge s'élèvent à respectivement M€ 3 et M€ 5,8 au 31 décembre 2018 et sont comptabilisées en avoirs à émettre (« Autres dettes ») et en déduction du chiffre d'affaires.

Une mauvaise appréciation des provisions pour retours commerciaux et pour garantie de marge conduirait donc à une mauvaise appréciation du niveau de chiffre d'affaires.

Nous avons donc considéré ce sujet comme un point clé de l'audit car les jugements devant être émis par la direction du groupe pour estimer ces avoirs à émettre sont complexes en raison de la diversité des accords et pratiques commerciales, du prix auquel pourront s'écouler les différents produits et de la détermination des futures promotions par gamme de produits.

• ► rapproché le niveau des ventes historiques utilisé pour le calcul de la provision au chiffre d'affaires comptabilisé ;
• ► rapproché les retours réels en période subséquente avec les retours provisionnés à la clôture afin d'évaluer la cohérence de la provision ;
• ► apprécié les principes comptables appliqués par le groupe pour la comptabilisation et la classification de la provision retours.

Pour la provision de garantie de marge, nous avons :

• ► pris connaissance du processus d'estimation des stocks distributeurs à la clôture ;
• ► analysé que l'estimation du stock distributeurs à la clôture était cohérente avec les confirmations de stocks distributeurs ou les estimations des commerciaux ;
• ► pris connaissance du processus d'estimation des prix futurs par produit avec notamment l'examen du plan de campagne de promotions défini par la direction et des éventuelles opérations de déstockage pour écouler les produits ;
• ► rapproché le prix de vente promotionnel retenu pour le calcul de la provision de garantie de marge du prix de vente futur retenu pour le budget 2019 arrêté lors du conseil d'administration du 13 décembre 2018 ;
• ► apprécié les principes comptables appliqués par le groupe pour la comptabilisation et la classification de la provision de garantie de marge.

¢ Provisions pour restructuration

Risque identifié Notre réponse

Comme indiqué dans la note 2 de l'annexe aux comptes consolidés, dans le cadre de la réorganisation de l'activité Drones, le groupe a annoncé un plan de départs le 23 novembre 2018. Ce plan a été mis en œuvre pour diminuer les ressources des structures de commercialisation et celles de production, pour les ajuster aux capacités actuelles du marché. Il concerne une centaine de personnes et est principalement concentré à l'international, notamment aux Etats-Unis et en Asie.

L'évaluation des charges futures dans le cadre de cette réorganisation a conduit le groupe à comptabiliser des provisions à hauteur de M€ 8,5 au 31 décembre 2018, correspondant principalement aux indemnités, aux mesures d'accompagnement et aux frais de gestion associés mais aussi aux engagements fournisseurs tels que décrits dans la note 26 de l'annexe aux comptes consolidés.

Nous avons considéré ce sujet comme un point clé de l'audit compte tenu du caractère significatif de la restructuration pour le groupe.

Afin d'obtenir une compréhension de la restructuration décidée par le groupe et des éléments de jugement afférents, nous nous sommes entretenus avec les directions du groupe et des principales filiales et avons analysé les procédures mises en œuvre pour recenser l'ensemble des risques et charges liés à la restructuration.

Par ailleurs nous avons :

• ► pris connaissance du processus mis en œuvre par la direction pour procéder à l'évaluation des provisions correspondantes, déterminé les informations à communiquer en annexe, et apprécié la méthodologie de détermination des montants provisionnés ;
• ► apprécié la cohérence des risques identifiés avec l'annonce aux salariés des entités concernées par le plan et notre connaissance du groupe ;

• ► apprécié les principales hypothèses retenues, notamment par remontée aux données sous-jacentes utilisées (contrats avec les tiers, personnels concernés par la restructuration) ;

• ► contrôlé l'exactitude arithmétique de l'ensemble des calculs ;

• ► apprécié le classement en autres produits et charges opérationnels, au regard des principes comptables ;
• ► apprécié la pertinence des informations données dans la note 26 de l'annexe aux comptes consolidés concernant la restructuration.

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d'administration.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l'article L. 225-102-1 du Code de commerce figure dans les informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion, étant précisé que, conformément aux dispositions de l'article L. 823-10 de ce code, les informations contenues dans cette déclaration n'ont pas fait l'objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l'objet d'un rapport par un organisme tiers indépendant.

Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires

¢ Désignation des commissaires aux comptes

Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Parrot par l'assemblée générale du 18 juin 1996 qui a pris acte de la fusion-absorption intervenue le 15 mars 1996 de la société François Kimmel – André Touati par le cabinet KPMG et du 6 juin 2012 pour le cabinet ERNST & YOUNG et Autres.

Au 31 décembre 2018, le cabinet KPMG était au minimum dans la vingt-troisième année de sa mission sans interruption (dont treize années depuis que les titres de la société ont été admis aux négociations sur un marché réglementé) et le cabinet ERNST & YOUNG et Autres dans la septième année.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes consolidés

Il appartient à la direction d'établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration.

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés

¢ Objectif et démarche d'audit

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l'article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

• ► il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
• ► il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
• ► il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ;
• ► il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
• ► il apprécie la présentation d'ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ;
• ► concernant l'information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l'audit des comptes consolidés ainsi que de l'opinion exprimée sur ces comptes.

¢ Rapport au comité d'audit

Nous remettons au comité d'audit un rapport qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit figurent les risques d'anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport.

Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.

Paris-La Défense, le 29 avril 2019

Les Commissaires aux Comptes

KPMG Audit IS ERNST & YOUNG et Autres

Nicolas Piofret Pierre Bourgeois

PARROT

20.4. Compte annuels 2018 de Parrot SA

20.4.1. Bilan de Parrot SA

BILAN ACTIF

RUBRIQUES	BRUT	Amortissements et provisions	Net 31/12/2018	Net 31/12/2017
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Frais de recherche et développement	-	-	-	-
Concession, brevets et droits similaires	3 145 368	3 112 509	32 859	121 715
Fonds commercial	7 622	-	7 622	7 622
Autres immobilisations incorporelles	1 296 280	1 283 208	13 072	38 623
Immobilisations incorporelles en cours	7 760	-	7 760	-
TOTAL des immobilisations incorporelles	4 457 030	4 395 717	61 313	167 961
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Installations techniques, matériel et outillage industriel	-	-	-	-
Autres immobilisations corporelles	9 028 618	8 265 454	763 164	1 005 889
Immobilisations corporelles en cours	-	-	-	-
TOTAL des immobilisations corporelles	9 028 618	8 265 454	763 164	1 005 889
IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Titres de participations	192 427 363	189 818 874	2 608 490	101 901 226
Créances rattachées à des participations	46 981 979	46 981 979	-	48 432 051
Autres immobilisations financières	1 628 251	789 598	838 653	3 002 242
TOTAL des immobilisations financières	241 037 593	237 590 451	3 447 143	153 335 520
ACTIF IMMOBILISE	254 523 240	250 251 621	4 271 619	154 509 370
STOCKS ET EN-COURS
Stocks de matières premières	-	-	-	-
Stocks produits intermédiaires et finis	-	-	-	-
TOTAL stocks et en-cours	-	-	-	-
CREANCES
Avances, acomptes versés sur commandes	2 851	-	2 851	5 021
Créances clients et comptes rattachés	7 787 420	-	7 787 420	5 462 384
Autres créances	149 452 681	139 934 582	9 518 099	121 541 229
TOTAL créances	157 242 952	139 934 582	17 308 370	127 008 634
DISPONIBILITES ET DIVERS
Valeurs mobilières de placement	42 885 652	63 746	42 821 906	55 932 630
Disponibilités	81 342 807	-	81 342 807	21 169 588
Charges constatées d'avances	144 699	-	144 699	615 379
TOTAL disponibilités et divers	124 373 159	63 746	124 309 413	77 717 597
ACTIF CIRCULANT	281 616 111	139 998 328	141 617 782	204 726 231
Charges a répartir sur plusieurs exercices	-	-	-	-
Primes remboursement des obligations	-	-	-	-
Ecarts de conversion actif	7 058 600	-	7 058 600	14 291 865
TOTAL GENERAL	543 197 951	390 249 949	152 948 001	373 527 465

BILAN PASSIF

RUBRIQUES	Net 31/12/2018	Net 31/12/2017
SITUATION NETTE
Capital social ou individuelle dont versé 4 599 258	4 599 258	4 599 258
Primes d'émissions, de fusion, d'apport.	331 677 756	331 677 756
Ecarts de réévaluation	-	-
Réserve légale	203 512	203 512
Réserve statutaires ou contractuelles	-	-
Réserves réglementées	-	-
Autres réserves	-	-
Report à nouveau	-31 632 980	7 528 879
Résultat de l'exercice	-195 843 850	-39 161 859
Subventions d'investissement	-	-
CAPITAUX PROPRES	109 003 696	304 847 546
Produits des émissions de titres participatifs	-	-
Avances conditionnées	-	-
AUTRES FONDS PROPRES	-	-
Provisions pour risques	36 120 318	17 434 352
Provisions pour charges	801 000	183 000
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES	36 921 318	17 617 352
DETTES FINANCIERES
Emprunt obligataires convertibles	-	41 021 315
Autres emprunts obligataires	-	-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit	-	615 320
Emprunts et dettes financières divers	-	1 513
TOTAL DETTES FINANCIERES	-	41 638 147
AVANCES ET ACOMPTES RECUS SUR COMMANDES EN COURS	-	-
DETTES DIVERSES
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 404 980	3 253 607
Dettes fiscales et sociales	2 264 339	2 433 759
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	-	-
Autres dettes	2 350 185	3 674 547
TOTAL DETTES DIVERSES	7 019 503	9 361 913
PRODUITS CONSTATES D'AVANCES	-	-
DETTES	7 019 503	51 000 060
Ecarts de conversion passif	3 484	62 506
TOTAL GENERAL	152 948 001	373 527 465

PARROT

20.4.2. Compte de résultat de Parrot SA

COMPTE DE RESULTAT 1ere PARTIE

RUBRIQUES	France	Export	31/12/2018	31/12/2017
Ventes de marchandises	-	-	-	-
Production vendues de biens	-	-	-	-
Production vendues de services	14 376 727	308 495	14 685 221	14 640 237
CHIFFRE D'AFFAIRES NET	14 376 727	308 495	14 685 221	14 640 237
Production stockée			-	-
Production immobilisée			-	-
Subventions d'exploitation			-	-
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 508 087	1 277 552
Autres produits			2 622 186	3 514 165
	PRODUITS D'EXPLOITATION		18 815 494	19 431 954
CHARGES EXTERNES
Achats de marchandises			-	-
Variation de stock de marchandises			-	-
Achats de matières premières et autres approvisionnement			-	-
Variation de stock (matières premières et approvisionnement)			-	-
Autres achats et charges externes			8 858 699	11 212 105
TOTAL CHARGES EXTERNES			8 858 699	11 212 105
IMPÔTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES			439 497	685 827
CHARGES DE PERSONNEL
Salaires et traitements			7 137 394	5 660 489
Charges sociales			1 817 418	1 675 566
TOTAL CHARGES DE PERSONNEL			8 954 812	7 336 054
DOTATIONS D'EXPLOITATION
Dotations aux amortissements sur immobilisations			773 595	1 177 260
Dotations aux provisions sur immobilisations			-	-
Dotations aux provisions sur actif circulant			-	-
Dotations aux provisions pour risque et charges			201 000	-
TOTAL DOTATIONS D'EXPLOITATION			974 595	1 177 260
AUTRES CHARGES D'EXPLOITATIONS			268 746	252 205
	CHARGES D'EXPLOITATIONS		19 496 349	20 663 452
	RESULTAT D'EXPLOITATION		-680 855	-1 231 498

COMPTE DE RESULTAT 2eme PARTIE

RUBRIQUES	31/12/2018	31/12/2017
RESULTAT D'EXPLOITATION	-680 855	-1 231 498
Bénéfice attribué ou perte transférée
Perte supportée ou bénéfice transféré
Produits financiers de participation	-	8 669 425
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé	-	-
Autres intérêts et produits assimilés	378 453	474 539
Reprises sur provisions et transferts de charges financiers	19 770 933	81 543 902
Différences positives de change	1 345 244	490 679
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement	157 951	526 159
PRODUITS FINANCIERS	21 652 581	91 704 704
Dotations financières aux amortissements et provisions	286 894 345	124 270 801
Intérêts et charges assimilées	769 202	1 024 812
Différences négatives de change	257 497	2 617 146
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement	142 012	130 264
CHARGES FINANCIERES	288 063 056	128 043 023
RESULTAT FINANCIER	-266 410 475	-36 338 319
RESULTAT COURANT AVANT IMPÔTS	-267 091 330	-37 569 817
Produits exceptionnels sur opérations de gestion	-	468 061
Produits exceptionnels sur exercice anterieur	-	-
Produits exceptionnels sur opérations en capital	108 532 190	990
Reprise sur provisions et transferts de charges exceptionnels	2 480 747	1 557 286
PRODUITS EXCEPTIONNELS	111 012 937	2 026 337
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 205 316	1 584 253
Charges exceptionnelles sur opérations en capital	37 551 141	1 558 648
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	1 009 000	475 477
CHARGES EXCEPTIONNELLES	39 765 457	3 618 378
RESULTAT EXCEPTIONNEL	71 247 480	-1 592 041
Participation des salariés aux fruits de l'expansion	-	-
Impôts sur les bénéfices	-	-
TOTAL DES PRODUITS	151 481 012	113 162 995
TOTAL DES CHARGES	347 324 862	152 324 854
BENEFICE OU PERTE	-195 843 850	-39 161 859

PARROT

20.4.3. Notes Annexes

Les états financiers ci-joints présentent les opérations de la société PARROT SA.

Son siège social est situé au 174 quai de Jemmapes 75010 Paris.

La présente annexe est destinée à compléter et à commenter l'information donnée par le bilan et le compte de résultat relatif à l'exercice s'étendant du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, de telle manière que l'ensemble donne une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'entreprise à la fin de cet exercice.

Sauf mentions contraires, les états financiers sont présentés en euros.

Les états financiers pour l'exercice clos le 31 décembre 2018 ont été arrêtés par le Conseil d'administration le 13 mars 2019.

20.4.3.1. Événements principaux de l'exercice

< Accord Parrot Faurecia

En application de l'accord entre Parrot SA et Faurecia annoncé le 5 juillet 2018, Parrot est sortie intégralement le 30 septembre 2018 de sa filiale Parrot Faurecia Automotive, qui était auparavant détenue à 80% par Parrot et 20% par Faurecia.

A l'occasion de cette sortie, Parrot a perçu 67,5 M€, ce qui porte le produit global de cette opération à 108,5 M€ compte tenu des 41 M€ provenant de la conversion des obligations émises par Parrot SA en 2017 au bénéfice de Faurecia. La conversion est intervenue concomitamment à la sortie.

Parrot Faurecia Automotive continuera à bénéficier de la licence de la marque « Parrot » jusqu'au terme convenu, soit fin 2021, en contrepartie de redevances assises sur le chiffre d'affaires de Parrot Faurecia Automotive.

< Cession Shmates

La société Parrot Shmates, détenue à 80% par Parrot SA a été cédée à la société Horizon SAS à la valeur nominale des titres soit 8 000 euros, le Conseil d'administration a donné son approbation en date du 17 mai 2018. Horizon a également remboursé Parrot de l'intégralité du montant détenu en compte courant d'associés dans la société Shmates pour 2,7 M€.

< OPA

Le 27 novembre 2018, la société Horizon S.A.S. (l'Initiateur) a annoncé son intention de déposer auprès de l'Autorité des marchés financiers (AMF) une offre publique d'achat (l'Offre) sur les titres de la Société.

L'Initiateur de l'Offre est l'actionnaire de contrôle de la Société, l'Initiateur étant lui-même contrôlé par Monsieur Henri Seydoux, Président-directeur général et fondateur de la Société.

Cette Offre fait suite à l'acquisition par l'Initiateur de la totalité des actions détenues par des fonds gérés par la société Amiral Gestion, soit 2 893 294 Actions représentant 9,59% du capital et des droits de vote de la Société au prix de 3,20 euros par action (l'« Acquisition du Bloc »). En conséquence de l'Acquisition du Bloc, la participation de l'Initiateur a été portée de 10 893 751 Actions représentant 36,10% du capital et des droits de vote de la Société à 13 787 045 Actions représentant 45,69% du capital et des droits de vote de la Société. Dans la mesure où l'Initiateur, qui détenait entre 30% et 50% du capital et des droits de vote de la Société avant l'Acquisition du Bloc, a, en conséquence de l'Acquisition du Bloc, augmenté sa détention d'au moins 1% du capital et des droits de vote de la Société en moins de douze mois consécutifs, l'Offre revêt un caractère obligatoire en application des dispositions de l'article L. 433-3, I du Code monétaire et financier et de l'article 234-5 du règlement général de l'AMF.

L'Offre porte sur la totalité des actions de la Société et la totalité des BSA qui sont en circulation et pas déjà détenus directement ou indirectement par l'Initiateur.

L'Initiateur n'a pas l'intention de demander à l'AMF dans le cadre de l'Offre la mise en œuvre d'un retrait obligatoire visant les Actions et les BSA de la Société ni de demander à Euronext la radiation des Actions et BSA de la Société du marché réglementé Euronext.

L'Offre est réalisée selon la procédure normale, conformément aux dispositions des articles 232-1 et suivants du règlement général de l'AMF, et sera soumise au seuil de caducité visé à l'article 231-9 I du règlement général de l'AMF.

L'AMF a rendu son avis de conformité sur l'Offre le 5 mars 2019. À l'issue de la période initiale de l'Offre, du 7 mars au 10 avril 2019, Horizon détient, à la date du règlement-livraison de l'Offre le 16 avril 2019 :

• 17 277 158 actions Parrot représentant autant de droits de vote, soit 57,26% du capital et des droits de vote de Parrot,
• 14 927 810 bons de souscription d'actions Parrot de tranche 1 (les « BSA 1 »),
• 15 079 114 bons de souscription d'actions Parrot de tranche 2 (les « BSA 2 »).

En conséquence, l'offre publique d'achat visant les titres de la société P sera rouverte du 23 avril au 7 mai 2019 inclus, en application des dispositions de l'article 232-4 du règlement général.

A la date de publication du présent Document de référence, l'Offre est en cours et les informations détaillées s'y rapportant sont disponibles sur corporate.parrot.com, menu « OPA ».

< Réorganisation de l'activité Drones

Le Groupe a annoncé un plan de départ fin novembre 2018 ; il a été mis en œuvre pour diminuer les ressources consommées par les différentes structures de commercialisation et de production, en ligne avec les capacités actuelles du marché. Ce plan concerne une centaine de personnes et principalement les filiales internationales, notamment les États-Unis et la Chine et la principale filiale française Parrot Drones.

Les coûts totaux engagés par le groupe Parrot dans le cadre de la réorganisation représentent près de 8,3 M€ au 31 décembre 2018 dont 4,2 M€ concernant le personnel.

20.4.3.2. Événements significatifs post clôture

Voir « OPA » ci-dessus.

20.4.3.3. Règles et méthodes comptables

Les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2018 ont été élaborés conformément aux règles et principes comptables français, y compris les nouvelles règles comptables du Comité de Règlementation Comptable.

Ils sont présentés conformément aux dispositions du Plan comptable général, homologué par le règlement n°2014-03 de l'Autorité des Normes Comptables (ANC) ainsi que par les règlements ultérieurs (2015-06 et 2016-07) venant en modifier certains articles.

Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect des principes comptables fondamentaux et conformément aux hypothèses de base :

• continuité de l'exploitation,
• permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,
• indépendance des exercices.

Et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.

Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :

20.4.3.3.1. Immobilisations incorporelles

Les logiciels et droits d'usage acquis en pleine propriété sont immobilisés et font l'objet d'un amortissement linéaire sur leur durée d'utilisation, soit

• Brevets, licences, marques 1 à 3 ans

• Logiciels 1 à 3 ans

20.4.3.3.2. Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont inscrites à l'actif du bilan à leur coût historique.

Les dépenses ultérieures (dépenses de remplacement et dépenses de mise en conformité) sont immobilisées et amorties sur la durée d'utilisation restante de l'immobilisation à laquelle elles se rattachent. Les coûts d'entretien courant et de maintenance sont comptabilisés en charges au moment où ils sont encourus.

L'amortissement est calculé suivant la méthode linéaire fondée sur la durée d'utilisation estimée des différentes catégories d'immobilisations. Il est calculé sur la base du prix d'acquisition, sous déduction d'une valeur résiduelle éventuelle.

Les immobilisations sont amorties selon leur durée d'utilité, comme suit :

•	Agencements et aménagements et Installations techniques	3 à 10 ans
•	Matériel et outillage industriel	3 ans
•	Matériel bureautique et informatique	2 à 3 ans
•	Matériel de transport	3 ans
•	Mobiliers	5 ans

Les plus ou moins-values de cession résultent de la différence entre le prix de vente et la valeur nette comptable des éléments d'actif cédés.

20.4.3.3.3. Immobilisations financières, créances rattachées et comptes courants d'associés

Les titres de participation sont comptabilisés :

• Pour Parrot Drones S.A.S. à la valeur de l'actif net transmis lors des apports partiels
• Pour les autres filiales à leur coût d'acquisition qui comprend le coût d'achat et les frais accessoires.

Ces valeurs ont été majorées du montant des augmentations de capital ultérieures.

Dans l'hypothèse où la valeur d'inventaire des titres de participation et des créances rattachées à des participations et des comptes courants est inférieure à la valeur comptable, une provision pour dépréciation est comptabilisée.

La valeur d'inventaire correspond à la valeur d'utilité des titres. La valeur d'utilité s'apprécie, selon les participations et des comptes courants concernées, en fonction de la quote-part des capitaux propres détenus ou selon les perspectives d'avenir.

A chaque clôture comptable, eIles sont dépréciées sur la base de leur valeur d'utilité lorsque la valeur nette comptable est supérieure la valeur d'utilité.

La valeur d'utilité des titres et créances rattachées et des comptes courants est estimée, selon les participations concernées, sur la base de la valeur de leur quote-part de capitaux propres détenue ou selon leurs perspectives d'avenir.

Si cette dernière est inférieure à la valeur nette comptable, une dépréciation est constatée de telle sorte que les titres de participation et les créances rattachées et des comptes courants ne peuvent figurer au bilan pour une valeur supérieure à leur valeur actuelle.

Pour les titres évalués en fonction de leur quote-part des capitaux propres, une provision pour risque financier est comptabilisée dans le cas où la société est engagée à supporter les pertes d'une filiale au-delà de son financement.

20.4.3.3.4. Créances

Les créances clients font l'objet d'une provision pour dépréciation estimée en fonction du risque de non recouvrement sur la base d'une analyse au cas par cas et en prenant en compte les assurances crédit.

20.4.3.3.5. Opérations en devises

Les transactions en devises étrangères sont converties en euros en appliquant le cours de change en vigueur à la date de la transaction. Les actifs et passifs libellés en devises étrangères à la date de clôture sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture. Les différences de change qui résultent de ces opérations sont comptabilisées en écart de conversion actif pour les pertes de change latentes et en écart de conversion passif pour les gains de change latents. L'écart de conversion actif fait l'objet d'une provision pour risques et charges.

Selon le règlement ANC n° 2015-05 \$ 3.1.3, les écarts de change liés à des dettes et créances commerciales sont enregistrés dans les comptes autres charges ou autres produits d'exploitation. La constitution d'une provision pour perte de change doit être enregistrée en dotations aux provisions d'exploitation si celle-ci concerne une opération de nature commerciale.

20.4.3.3.6. Disponibilités et valeurs mobilières de placement

Les disponibilités comprennent les fonds en caisse et les dépôts à vue.

Les valeurs mobilières de placement sont valorisées à leur coût d'acquisition. Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence.

20.4.3.3.7. Provisions pour risques et charges

Une provision est comptabilisée au bilan lorsque le Groupe a une obligation actuelle juridique ou implicite résultant d'un événement passé et lorsqu'il est probable qu'une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l'obligation.

Provision pour actions gratuites attribuées

L'attribution des actions n'est définitive qu'à l'expiration d'une période de deux ans pour les bénéficiaires, et à condition qu'à cette date le bénéficiaire soit toujours employé du Groupe Parrot. La juste valeur retenue pour les Actions Gratuites est le cours de bourse de l'action Parrot au jour d'attribution aux salariés décidée en comité des rémunérations et nominations.

Une provision pour actions gratuites attribuées est constituée selon un plan d'amortissement étalé sur deux ans à partir de la date d'attribution actée en Conseil d'administration.

Provision pour restructuration

Dans le cadre de la restructuration, Parrot SA a passé une provision pour charge de 1 020 K€ qui correspondent principalement aux indemnités, aux mesures d'accompagnement et aux frais de gestion associés.

Provisions pour indemnités de départ à la retraite

La provision pour indemnité de départ à la retraite est comptabilisée dans les comptes sociaux et l'évaluation des engagements est faite en application de la convention collective de la Métallurgie avec les hypothèses suivantes :

•	Age de départ en retraite cadres :	65 ans
•	Age de départ en retraite non cadres :	63 ans
•	Taux de progression de salaires :	3%
•	Taux d'actualisation :	2%
•	Taux de charges sociales :	45%

Le montant de cette provision au 31 décembre 2018 s'élève à 201 K€, contre 183 K€ en 2017.

20.4.3.3.8. Chiffre d'affaires

Les produits de management fees proviennent de la facturation des charges communes au groupe supportées par Parrot SA qui sont communes à Parrot SA & ses filiales françaises :

PARROT

• Prestations informatiques
• Support multi-services
• Loyers uniquement pour les filiales partageant leurs locaux avec Parrot SA
• Autres charges

La convention de refacturation prévoit un cost-plus de 5% sauf sur la refacturation des loyers, des services généraux et des actions gratuites.

Les autres produits sont principalement composés de la refacturation des redevances de marque pour 2 622 K€.

20.4.3.3.9. Transactions entre parties liées

Les transactions réalisées avec les parties liées ont fait l'objet d'une analyse permettant de conclure à des opérations normales de marché.

Au cours du premier semestre 2018, et après approbation de la décision par le Conseil d'administration du 17 mai 2018, le Groupe a cédé ses titres de participation détenus dans la société Shmates à Horizon S.A.S.

Au 30 juin 2018, 80% du capital social de Shmates a été vendu à une partie liée, Horizon SAS, à la valeur nominale des titres.

Horizon S.A.S. a concomitamment remboursé à Parrot S.A. l'intégralité du compte-courant d'associés détenu vis-à-vis de la société Shmates. Un complément de prix sera versé à un horizon de quatre ans si deux critères combinés d'atteinte d'objectifs de chiffre d'affaires et de résultat d'exploitation sont respectés d'ici 2022.

Le résultat de cession associé à cette opération est de 2,1 M€.

20.4.3.3.10. Fiscalité

Au cours de l'exercice la société a réalisé un déficit fiscal au taux de droit commun, pour lequel aucun impôt sur les sociétés n'a été constaté.

La Société a opté pour le régime d'intégration fiscale au sein du groupe Parrot, convention signée le 21 avril 2015.

La société Airinov dont le capital est détenu indirectement à 100% par Parrot SA a donné son accord au groupe fiscalement intégré de Parrot SA depuis le 1er janvier 2018.

Conformément à la recommandation de l'Autorité des normes comptables, le produit correspondant au crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) a été porté au crédit du compte de Charges de personnel - CICE.

Le produit issu de ce crédit d'impôt a pour objet l'amélioration de la compétitivité à travers notamment des efforts en matière d'investissement, d'innovation, de recherche, de formation, de recrutement et de prospection de nouveaux marchés. Le montant figurant dans les comptes au titre de l'exercice est de 41 K€.

20.4.3.4. Actif

20.4.3.4.1. Immobilisations

	Valeur brute	Acquisitions,	Diminutions par	Transferts	Valeur brute fin
	début exercice	fusions, créations	cessions mises		exercice
		virements	hors services
RUBRIQUES
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
brevets et droits similaires	3 145 368	-	-	-	3 145 368
Fonds commercial	7 622	-	-	-	7 622
Autres immobilisations incorporelles	1 286 765	9 514	-	-	1 296 280
Immobilisations incorporelles en cours	-	7 760			7 760
Total des immobilisations incorporelles	4 439 756	17 274	-	-	4 457 030
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Inst. techniques, mat et outillages	-	-	-	-	-
Autres immobilisations corporelles	5 946 465	68 135	-	-	6 014 600
Matériel de transport	-	-	-	-	-
Matériel bureautique et mobilier	2 675 298	341 687	-2 968	-	3 014 017
Immobilisation corporelles en cours	-	-	-	-	-
Total des immobilisations corporelles	8 621 763	409 822	-2 968	-	9 028 617
IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Titres de participations	227 959 776	-	-35 532 413	-	192 427 363
Créances rattachées à des participations	48 432 051	-	-1 450 072	-	46 981 979
Autres immobilisations financières	3 002 242	1 070 930	-2 444 921	-	1 628 251
Total des immobilisations financières	279 394 069	1 070 930	-39 427 406	-	241 037 593
Total général	292 455 588	1 498 026	-39 430 374	-	254 523 240

20.4.3.4.2. Amortissements et dépréciations

	Valeur		Reprises	Valeur
RUBRIQUES	Début exercice	Dotations		Fin exercice	Linéaires
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Concessions, brevets et droits similaires	3 023 652	88 857	-	3 112 508	88 857
Fonds commercial	-	-	-	-	-
Autres immobilisations incorporelles	1 248 142	35 066	-	1 283 208	35 066
Total des immobilisations incorporelles	4 271 794	123 922	-	4 395 716	123 922
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Inst. techniques, mat et outillages	-		-	-	-
Autres immobilisations corporelles	5 491 678	234 229	-	5 725 907	234 229
Matériel de transport	-	-	-	-	-
Matériel bureautique et mobilier	2 124 196	415 444 -	93	2 539 548	415 444
Immobilisations corporelles en cours	-	-	-	-	-
Total des immobilisations corporelles	7 615 874	649 673 -	93	8 265 454	649 673
IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Titres de participations	126 058 550	63 784 824	24 500	189 818 874	-
Créances rattachées à des participations	-	46 981 979	-	46 981 979	-
Autres immobilisations financières	-	789 598	-	789 598	-
Total des immobilisations financières	126 058 550	111 556 401	24 500	237 590 451	-
Total général	137 946 218	112 329 996	24 407	250 251 621	773 595

PARROT

La provision pour dépréciation des titres de Parrot Drones était de 105 M€ en début d'exercice, elle a fait l'objet d'une dépréciation complémentaire de 64 M€ dans les comptes en 2018, de sorte à ce que les titres soient entièrement dépréciés pour la somme de 169 M€.

Par ailleurs on a constaté une provision pour dépréciation des créances rattachées à des participations de Parrot Drones pour la somme de 47 M€ ainsi qu'une dépréciation de comptes courants de 140 M€ et une provision pour risque de 25 M€.

Au cours de l'exercice, les actions propres en cours d'affectation ont fait l'objet d'une dépréciation de 790 K€ pour un ensemble de 79 771 titres.

La cession de la filiale Parrot Shmates implique la reprise intégrale de la dépréciation des titres pour la somme de 24 500 euros. La provision sur avance en compte courant de 1,9 M€ a également été reprise intégralement.

20.4.3.4.3. Filiales et participations

Voir tableau page suivante.

Filiales & Participations Parrot SA SIREN 394 149 496	Capital	Propres hors Capitaux résultat N	Quote-part du Capital %		VNC des titres			Prêts & Avances		d'affaires Chiffre	Résultat	dividendes encaissés
							Renseignements détaillés concernant les Filiales & Participations en EUROS
				brute	provisions	nette	brute	provisions	nette
CHEZ PARROT	10 000	168 136 -	100%	771 050	771 050	-			-	423 913	314 520 -
PARROT GmbH (Germany)	25 000	1 218 405	100%	25 000		25 000	554		554	1 181 735	82 608
PARROT SRL (Italie)	10 000	483 753	100%	10 000		10 000	320 513		320 513	747 832	72 383 -
PARROT UK Ltd (Uk)	112	1 389 336	100%	145		145			-	1 087 330	354 547 -
PARROT IBERIA (Inpro)	63 036	2 611 572	100%	22 996 160	20 510 000	2 486 160			-	647 239	122 881
PARROT JAPAN (KK)	79 460	281 642	100%	77 950		77 950			-	309 176	40 465
PARROT AUSTRALIE	6 165	457 925	100%	8 236		8 236			-	604 982	73 319
PARROT DRONES	60 627 824	- 48 691 888	100%	168 537 824	168 537 824	-	186 916 561**	186 916 561	-	51 789 259	- 93 067 011
PARROT INVEST 4	1 000	363 -	100%	1 000		1 000	3 868		3 868	-	744 -
total				192 427 365	189 818 874	2 608 491	187 241 496	186 916 561	324 935		56 791 466 - 93 489 932	-

** Dans la partie prêts et avances, le montant de 187 M€ sont composés de 47 M€ de créances rattachées à des participations et de 140 M€ de créances de comptes courants.

PARROT

Les titres, ainsi que les prêts et avances nets de compte courant de Parrot Drones ont été dépréciés intégralement au cours de l'exercice.

La provision pour dépréciation des titres de Parrot Shmates a été reprise intégralement pour 25 K€ après la sortie des titres des comptes de Parrot SA.

Au cours de l'année 2018, Parrot SA n'a encaissé aucun dividende de ses filiales.

Les informations chiffrées en provenance des filiales sont exprimées en devises étrangères et converties en euros en utilisant le cours de change à la date de la clôture, à l'exception des produits et des charges qui sont convertis en euros en utilisant un taux moyen annuel.

Libellé	nombre	prix unitaire	+/- value latente	total
CIC Tempo 3 mois à préavis	2	12 500 000	1 354	25 000 000
CIC Tempo 3 mois à préavis	1	10 000 000	542	10 000 000
LCL CAT Trésorerie Libre	1	1 026 341	64	1 026 341
SG Monetaire plus	1	37 168	4 872	37 168
Sous total placements			6 832	36 063 509

Libellé	nombre	valeur de rachat	dépréciation	valeur nette
Actions propres attribuées	482 350	6 609 400	-	6 609 400
Actions propres à attribuer	6 824	85 706	- 63 746	21 960
Contrat de liquidité	43 234	127 037		127 037
Sous total actions propres	532 408	6 822 143	- 63 746	6 758 397

Date d'opération	Quantité	plus-values	Prix acquisition/cessio
Nb de titres 31/12/17	14 909		131 435
Achat année N	394 837		2 157 193
Ventes année N	366 512		2 161 591
Sous total contrat de liquidité	43 234		127 037
TOTAL VMP			42 821 906

20.4.3.4.5. Programme de rachat d'actions

Libellé	Actions restantes au 31/12/17	Valeur en €	Actions annulées en 2018	Valeur en €	actions attribuées servies en 2018	valeur en €	Rachat	d'actions Valeur en €	Actions attribuées non servies	Actions restantes	Actions en cours d'affectation en 2018	Valeur en €
Programme de rachat d'action n° 6	2 200	40 098 -		736 - 13 415						1 464		26 684
Programme de rachat d'action n° 10	42 473	767 209								42 473		767 209
Programme de rachat d'action n° 11	75 270	1 200 120								75 270		1 200 120
Programme de rachat d'action n° 12	149 700	2 267 483				-111 472 -1 688 449				38 228	17 171	579 034
Programme de rachat d'action n° 13	436 510	5 482 361				- 25 000 - 313 988				411 510	62 600	5 168 373
TOTAL	706 153	9 757 271 -		736 - 13 415 -136 472 -2 002 437			-	-	-	568 945	79 771	7 741 420

20.4.3.4.6. Contrat de liquidité

Date d'opération	Quantité	Prix acquisition/cession
Nb de titres 31/12/17	14 909	131 435
Achat année N Ventes année N	394 837 366 512	2 157 193 2 161 591
Nb de titres 31/12/18	43 234	127 037

20.4.3.4.7. Produits à recevoir

MONTANT DES PRODUITS A RECEVOIR	Montant
INCLUS DANS LES POSTES SUIVANTS DU BILAN
Immobilisations financières	-
Créances rattachées à des participations
Autres immobilisations financières
Créances	6 545 949
Créances clients et comptes rattachés	2 840 675
Personnel & organismes sociaux
Etat - Produits à recevoir	2 017 633
Divers, produits à recevoir & autres créances	1 687 641
Valeurs mobilières de Placement	-
Disponibilités	-
Intérêts courus à recevoir
	TOTAL 6 545 949

20.4.3.4.8. Charges et produits constatés d'avance

RUBRIQUES	Charges	Produits
Charges ou produits d'exploitation Charges ou produits financiers		144 699 -
Charges ou produits exceptionnels	TOTAL	144 699 -

20.4.4. Passif

20.4.4.1.1. Variation des capitaux propres

LIBELLE		N-1	VARIATIONS	N
Capital		4 599 258	-	4 599 258
Prime d'émission		331 677 756	-	331 677 756
Réserve légale		203 512		203 512
Report à nouveau		7 528 879	- 39 161 859	- 31 632 980
Résultat N-1	-	39 161 859	39 161 859	-
Résultat N		-	- 195 843 850	- 195 843 850
	TOTAUX	304 847 546	-195 843 850	109 003 696

La variation des capitaux propres au cours de l'année 2018 s'explique par l'affectation de la perte de l'exercice clos le 31 décembre 2017 en report à nouveau et de la constatation du résultat 2018.

20.4.4.2. Capital social

RUBRIQUES	NOMBRE	Valeur nominale
1-Actions ou parts sociales composant le capital soc.au début de l'exercice	30 174 671	0,1524
2-Actions ou parts sociales émises pendant l'exercice	-	0,1524
3-Actions ou parts sociales annulées pendant l'exercice	-	0,1524
4-Actions ou parts sociales composant le capital social en fin d'exercice	30 174 671	0,1524

20.4.4.2.1. Stock-options et actions gratuites

STOCK OPTIONS
Date de la décision	Situation des plans fin 2017	Quantité exercée en 2018	Options caduques en 2018	Nouveaux plans 2018	Situation des plans fin 2018	Date limite d'exercice
CA 10/02/11	-				-	09-févr-16
CA 12/05/11	-				-	11-mai-16
CA 28/07/11	4 318		- 4 318		-	27-juil-18
CA 10/11/11	68 092		- 68 092		-	29-nov-18
CA 15/02/12	249 670		- 91 766		157 904	01-mars-19
CA 12/05/12	24 178		- 18 708		5 470	25-mai-19
CA 10/11/12	31 086		- 26 769		4 317	03-déc-19
CA 20/02/13	8 635		- 4 318		4 317	08-mars-20
CA 15/05/13	23 027		- 11 515		11 512	31-mai-20
	409 006		- 225 486	-	183 520

ACTIONS GRATUITES
Date de la décision	Situation des plans fin 2017	Quantité exercée en 2018	Options caduques en 2018	Nouveaux plans 2018	Situation des plans fin 2018	Date limite d'exercice
CA 01/08/13	-				-	31-juil-16
CA 15/11/13	-				-	14-nov-16
CA 15/01/14	-				-	14-janv-17
CA 01/03/14	-				-	28-févr-17
CA 01/10/14	-				-	30-sept-17
CA 01/03/15	20 869	-20 869			-	28-févr-18
CA 20/11/15	91 524	-85 914	-5 610		-	19-nov-18
CA 01/05/16	19 200	-4 689	-6 311		8 200	30-avr-19
CA 13/05/17	25 000	-25 000			-	13-mai-18
CA 24/05/17	215 750		-37 100		178 650	13-mai-19
CA 27/07/17	20 750		-2 750		18 000	27-juil-19
CA 09/11/17	14 500		-1 000		13 500	09-nov-19
CA 14/03/18			-27 000	247 500	220 500	30-mars-20
CA 24/05/18				16 500	16 500	24-mai-20
CA 31/07/18				27 000	27 000	31-juil-20
	407 593	- 136 472	- 79 771	291 000	482 350

20.4.4.2.2. Provisions

RUBRIQUES	Montant début d'exercice	Augmentations dotations	Reprises de provisions utilisées	Reprises de provisions non utilisées	Montant fin d'exercice
Provision pour engagements fournisseurs	-				-
Provision pour garantie clients	-				-
Provision pour litiges commerciaux	160 000			160 000	-
Provision pour perte de change	14 291 865	7 058 600	-	14 291 865	7 058 600
Provision plan d'amortissement des actions distribuées	-				-
Provision plan d'amortissement des actions distribuées -	295 397		295 397		-
Prov sur plan d'amort des actions loi Macron	2 043 478	2 919 881	1 265 889	584 604	3 112 866
Provision pour risques financiers Chez Parrot	168 135	314 520			482 655
Provision pour risques financiers Parrot Shmates	-				-
Provision pour risques financiers Parrot Drones	-	25 046 615			25 046 615
Provision pour indemnités de départ à la retraite	183 000	18 000			201 000
Provision pour restructuration	475 477	1 009 000	464 895		1 019 582
Provision pour impôts	-				-
PROV.POUR RISQUES ET CHARGES	17 617 351	36 366 616	2 026 181	15 036 469	36 921 318
Provision sur immobilisations incorporelles	-				-
Provision sur immobilisations corporelles	-				-
Provision sur immo. titres mis en équivalence	-				-
Provision sur titres de participation	126 058 550	63 784 824		24 500	189 818 874
Provision sur autres immobilisations financières	-	47 771 577			47 771 577
Provision sur comptes courants	1 951 115	139 934 582		1 951 115	139 934 582
Provision sur stocks et en-cours	-				-
Provision sur comptes clients	-				-
Provision pour dépréciation des vmp	583 571	63 746		583 571	63 746
Provision pour dépréciation du fonds de commerce
Varioptic	-				-
PROVISIONS POUR DEPRECIATION	128 593 236	251 554 729	-	2 559 186	377 588 779
TOTAL GENERAL	146 210 587	287 921 345	2 026 181	17 595 655	414 510 097

20.4.4.2.3. Dettes financières

DETTES FINANCIERES	31/12/2018	31/12/2017
Emprunt obligataires convertibles	-	41 021 315
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit	-	-
Intérêts courus à payer	-	615 320
Cash pooling : emprunts/avance groupe	-	1 513
TOTAL GENERAL	-	41 638 147

Le 28 février 2017, Parrot SA a réalisé l'émission d'un emprunt de 13 319 906 obligations d'une valeur nominale égale à 3,0797 euros soit un montant total de 41 M€.

Cet emprunt obligataire était à échéance du 31 décembre 2021 et porte intérêt au taux trimestriel de Euribor 3 mois (avec un taux minimum de 0%) et une marge de 200 points de base.

Suite à la sortie anticipée de Parrot Faurecia Automotive, la conversion des obligations émises au profit de Faurecia s'est effectuée à la même date que la cession des titres Parrot Faurecia.

Cash-pooling : Emprunt / avance Groupe :

Enfin, le cash-pooling mis en place également pour optimiser la gestion des flux de trésorerie intragroupe, de manière à prêter ou emprunter des fonds aux filiales selon les besoins, a permis de réduire ainsi les risques de taux, rapatrier la trésorerie excédentaire dans certaines filiales et optimiser le placement de la trésorerie disponible.

20.4.4.2.4. Charges à payer

MONTANT DES CHARGES A PAYER INCLUS DANS LES POSTES SUIVANTS DU BILAN	Montant
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
Emprunts et dettes financières divers	-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 874 474
Dettes fiscales et sociales	1 125 301
Dettes sur immobilisations et comptes rattachées	-
Charges à payer	-
Autres dettes	67 500
TOTAL	3 067 275

20.4.4.2.5. Écart de conversion

NATURE DES ECARTS		Montant ACTIF Perte latente	Différence compensée par couverture de change	Provision pour perte de change	Montant PASSIF gain latent
Sur immobilisations non financières
Sur immobilisations financières
Sur créances clients		-		-	- 1 799
Sur créances de comptes courants		7 058 600		7 058 600	-
Sur dettes financières
Sur dettes d'exploitation		-			- 1 685
Sur dettes de comptes courants		-			-
Sur dettes sur immobilisations
	TOTAL	7 058 600	-	7 058 600	-3 484

20.4.4.3. Informations relatives au résultat

20.4.4.3.1. Chiffre d'affaires

REPARTITION GEOGRAPHIQUE		Montant
Europe hors France		18 734
France		14 376 727
Autres pays		289 761
	Total	14 685 221

20.4.4.3.2. Autres produits

	Montant
Redevances facturées à Parrot Drones	1 429 105
Redevances facturées à Parrot Faurecia Automotive	1 171 292
Divers		21 789
	Total 2 622 186

20.4.4.3.3. Résultat financier

PRODUITS FINANCIERS	Montants	Imputé au compte
		- Produits financiers de participation
		378 453 Autres intérêts et produits assimilés
		18 996 942 Reprises de provisions
		773 991 Transfert de charges
		1 345 244 Différence positive de change
		104 269 Plus-value sur autres valeurs mobilières de placements
		53 682 Plus-value sur actions propres
TOTAL	21 652 581

CHARGES FINANCIERES	Montants	Imputé au compte
		7 058 600 Provisions pour écart de changes
		- Amortissements des actions distribuées non qualifiées
		2 919 881 Amortissements des actions distribuées loi Macron
		63 746 Dépréciations des valeurs mobilières de placements
		63 784 824 Dépréciations des titres de participation
		46 981 979 Dépréciations des créances rattachées à des participations
		789 598 Dépréciation d'actions propres en cours d'affectation
		139 934 582 Dépréciation des comptes courants
		25 361 135 Dépréciation pour risque financier
	769 202 Intérêts
		257 497 Différence négative de change
		142 012 Moins-value sur actions propres
TOTAL	288 063 056

Le résultat financier se traduit par une perte de 266 410 K€, qui s'explique principalement par les constatations de provisions liées aux titres, aux créances rattachées à des participations et aux comptes courants de Parrot Drones pour une somme globale de 250 701 K€, de provision pour risque financier sur la filiale Parrot Drones pour 25 361 K€, de la constatation de la provision des écarts de change de compte courants pour 7 059 K€ ainsi que d'une reprise de la provision des écarts de change négatifs pour 14 292 K€.

20.4.4.3.4. Résultat exceptionnel

PRODUITS EXCEPTIONNELS	Montants	Imputé au compte
		108 532 190 Produits des cessions d'éléments d'actif
		- Produits exceptionnels sur exercices antérieurs
	- Produits exceptionnels divers
- Reprises provisions charges exceptionnelles
		2 480 747 Transfert de charges exceptionnelles
TOTAL	111 012 937

CHARGES EXCEPTIONNELLES	Montants
	421 Pénalités
	1 204 895 charges exceptionnelles (liées à la restructuration)
	35 535 289 Valeurs comptables des actifs cédés
	2 015 852 Mali provenant du rachat d'actions émises par elle même
	1 009 000 Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions
TOTAL	39 765 457

On constate un résultat exceptionnel positif de 71 248 K€. Il est composé principalement de la plus–value de 73 013 K€ réalisée sur la vente des titres de Parrot Faurecia Automotive à Faurecia.

PARROT

20.4.4.3.5. Impôt sur les bénéfices

REPARTITION	Résultat avant impôts	Impôts
Résultat courant	-267 091 330
Impôt de droit commun
Impôt taux réduit
Retenue à la source
Crédit d'impôt
Provision pour impôt
Résultat exceptionnel (hors participation)	71 247 480
Résultat avant impôts	-195 843 850
Impôts		-
Résultat net		-195 843 850

20.4.4.3.6. Fiscalité latente

	Base	Impôts
Opérations imposables temporairement
Report déficitaire	37 943 150
Déficit de l'année
Déficit consommé au cours de l'exercice	-9 103 505
Organic
Plus-value OPCVM latente
Gains de change
Provision indemnités de départs en retraite (PIDR)	201 000
Total	29 040 645
Economie d'impôt future basée sur un taux à 33,33%		9 679 247
Total	29 040 645	9 679 247

20.4.4.4. Autres informations

20.4.4.4.1. Créances et dettes

ETATS DES CREANCES	Montant brut	A 1 an au plus	A plus d'1 an
DE L'ACTIF IMMOBILISE
Créances rattachées à des participations	46 981 979	-	46 981 979
Prêts	-	-
Autres immobilisations financières	1 628 251	325 112	1 303 139
TOTAL	48 610 230	325 112	48 285 118
DE L'ACTIF CIRCULANT
Clients douteux ou litigieux	-	-
Autres créances clients	7 787 420	7 787 420
Avances et acomptes versés	2 851	2 851
Créances représentative de titres prêtés	-	-
Personnel et comptes rattachés	1 315	1 315
Sécurité sociale et autre organismes sociaux	-	-
Etat-Impôts sur les bénéfices	4 944 149	-	4 944 149
Etat-Taxe sur la valeur ajoutée	414 368	414 368
Etat-Autres impôts, taxes et versements assimilés	2 017 633	2 017 633
Groupe et associés	141 947 159	-	141 947 159
Débiteurs divers	128 056	128 056
TOTAL	157 242 952	10 351 643	146 891 309
Charges constatées d'avances	144 699	144 699
TOTAL GENERAL	205 997 881	10 821 455	195 176 427

Les créances rattachées à des participations sont composées entièrement de prêts octroyés à Parrot Drones.

Les autres immobilisations financières sont composées principalement de dépôt de garantie sur loyer pour 582 K€ et d'actions propres en cours d'affectation pour 1 046 K€.

Les créances d'impôts (État – Impôt sur les bénéfices) sont composées principalement du crédit d'impôt recherche de l'exercice pour 3 772 K€, d'acomptes d'IS pour 114 K€ ainsi que de la partie des crédits d'impôt recherche non financée des années :

• 2015 pour 395 K€
• 2016 pour 480 K€
• 2017 pour 183 K€

La créance Groupe est composée principalement de la créance de comptes courants (nette des dettes de comptes courants) sur Parrot Drones pour 139 935 K€. Cette créance est classée à plus d'un an compte tenu du soutien financier accordé à Parrot Drones.

ETATS DES DETTES	Montant brut		A 1 an au plus A plus d'1 an et 5 ans au plus	A plus de 5 ans
emprunts obligataires convertibles	-		-
Auprès des établissements de crédit :	-	-
Emprunt et dettes financières divers	-	-
Fournisseurs et comptes rattachés	2 404 980	2 404 980
Personnel et rattachés	727 224	727 224
Sécurité sociale et autres organismes	770 841	770 841
Impôts sur les bénéfices	-	-
Taxe sur la valeur ajoutée	642 625	642 625
Obligations cautionnées	-	-
Autres impôts, taxes et assimilés	123 649	123 649
Dettes sur immo. Et comptes rattachés	-	-
Groupe et associés	2 051 589	2 051 589
Autres dettes	298 597	298 597
Dettes représentat.de titres empruntés	-	-
Produits constatés d'avance	-	-
TOTAL GENERAL	7 019 504	7 019 504	-	-

La dette Groupe est composée principalement de la dette de comptes courants envers Parrot Iberia pour 1 903 K€.

20.4.4.4.2. Engagements hors bilan

Les principaux engagements hors bilan au 31 décembre 2018 sont les suivants :

Les engagements de paiements futurs relatifs à des contrats de location simple s'élèvent à 923 K€.

La société Parrot SA a accordé son soutien financier à sa filiale Parrot Drones.

La Société Parrot SA a accordé en faveur de la société Jade, un cautionnement personnel et solidaire d'un montant maximum de cinq cent mille euros (EUR 500 000) en date du 20 juillet 2012, en garantie de la bonne exécution par sa filiale Chez Parrot SARL, de ses engagements au titre du contrat de bail dont elle bénéficie pour les locaux situés 30 rue du Quatre-Septembre à Paris (75002).

Une garantie maison-mère d'un montant de deux millions deux cent trente-six mille sept cent trente-six dollars (USD 2 236 736) a été signée en date du 29 janvier 2016 en faveur de la société Matrix Partners Management Services LP en garantie des engagements de location de la filiale américaine Parrot Inc.

Parrot Faurecia Automotive continue à bénéficier de la licence de la marque « Parrot » jusqu'au terme convenu, soit fin 2021, en contrepartie de redevances assises sur le chiffre d'affaires de Parrot Automotive, à savoir 2,1% du chiffre d'affaires.

Principales hypothèses	2018
Taux d'actualisation	2,00%
Taux d'inflation	2,00%
Taux de progression des salaires	3,00%
Tables de mortalité	INSEE TH/TF 12-14
Mode de départ en retraite	Départ volontaire
Age de départ en retraite	Cadres	Non cadres
	65 ans	63 ans
Turnover
Avant 25 ans	27,00%	14,00%
25 - 29 ans	18,00%	10,00%
30 - 34 ans	11,75%	6,75%
35 - 39 ans	6,50%	4,25%
40 - 44 ans	3,00%	1,90%
45 - 49 ans	1,50%	0,80%
50 ans et plus	0,00%	0,00%
Taux de charges sociales patronales	45,00%	45,00%
		Unités de Crédit Projetées
Méthode d'évaluation	avec prorata des droits au terme
Evolution de la provision au 31/12/2018
(Provision)/Montant payé d'avance au début de la période	183 000
Charge/Produit de l'exercice 2018	18 000
Prestations payées par l'employeur
(Provision)/Montant payé d'avance au 31/12/2018		201 000

20.4.4.4.3. Indemnités de départ à la retraite

20.4.4.4.4. Effectif

Effectif au 31 décembre	2018	2017
	48	48
Effectif moyen	2018	2017
	54	49

PARROT

20.4.4.4.5. Rémunération des dirigeants

La rémunération globale allouée aux organes d'administration et de direction s'élève à 718 669 euros.

20.4.4.4.6. Honoraires des Commissaires aux Comptes

Le montant des honoraires des commissaires aux comptes se décomposent comme ci-dessous :

	2018
En euros	KPMG SA	EY
Honoraires de certification des comptes	80 000	165 000
Honoraires SACC :
SACC requis par les textes
Autres SACC		20 000
TOTAL	80 000	185 000

20.5. Rapport des Commissaires aux Comptes sur les Comptes annuels de l'exercice 2018

KPMG Audit IS Tour Eqho 2, avenue Gambetta CS 60055 92066 Paris-La Défense cedex S.A.S. au capital de € 200.000 512 802 653 R.C.S. Nanterre

Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles

ERNST & YOUNG et Autres Tour First TSA 14444 92037 Paris-La Défense cedex S.A.S. à capital variable 438 476 913 R.C.S. Nanterre

Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles

A l'Assemblée Générale de la société Parrot,

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société Parrot relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2018, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société, à la fin de cet exercice.

L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit.

Fondement de l'opinion

¢ Référentiel d'audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport.

¢ Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2018 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes.

Justification des appréciations – Points clés de l'audit

En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.

¢ Evaluation des titres de participation et des créances rattachées

Risque identifié Notre réponse

Les titres de participation figurant au bilan pour un montant net de M€ 2,6 sont comptabilisés à leur date d'entrée à la valeur de l'actif net transmis lors des apports d'actif réalisés en 2015 pour Parrot Drones et au coût d'acquisition qui comprend le coût d'achat et les frais accessoires pour les autres filiales. Ces valeurs ont été majorées du montant des augmentations du capital ultérieures. Les créances rattachées, figurant au bilan pour un montant net nul, sont comptabilisées à leur valeur nominale. A chaque clôture comptable, eIles sont dépréciées sur la base de leur valeur d'utilité lorsque la valeur nette comptable est supérieure à la valeur d'utilité.

Comme indiqué dans la note 3.3.3 de l'annexe aux comptes annuels, la valeur d'utilité des titres et créances rattachées est estimée, selon les participations concernées, sur la base de la valeur de leur quote-part de capitaux propres détenue ou selon leurs perspectives d'avenir.

L'estimation de la valeur d'utilité requiert donc l'exercice du jugement de la direction dans son choix des éléments à considérer selon les participations concernées.

Pour les participations évaluées en fonction des perspectives d'avenir, une mauvaise appréciation des flux de trésorerie et des hypothèses retenues conduirait à une mauvaise estimation des titres de participation et des créances rattachées.

Nous avons vérifié que l'estimation des valeurs déterminée par la direction est fondée sur une justification appropriée de la méthode d'évaluation et des éléments chiffrés utilisés.

Pour les évaluations reposant sur la quote-part des capitaux propres, nous avons examiné que les capitaux propres retenus concordaient avec les comptes des entités concernées, ayant fait l'objet d'un audit ou de procédures analytiques.

Pour les évaluations reposant sur les perspectives d'avenir, nous avons obtenu le rapport de valorisation du groupe réalisé par le tiers indépendant et avons :

• ► apprécié la compétence et l'indépendance de ce tiers ;
• ► apprécié les méthodologies de valorisation utilisées par ce tiers indépendant ;
• ► apprécié la cohérence des estimations réalisées par le tiers indépendant avec le montant retenu pour la valorisation des titres en comptabilité ;
• ► examiné par sondages la cohérence des prévisions budgétaires retenues dans le rapport du tiers indépendant avec celles présentées en conseil d'administration pour 2019 et 2020 et celles estimées par la direction pour les années suivantes ;

Nous avons considéré que la correcte évaluation des titres de participation et des créances rattachées constituait un point clé de l'audit en raison de leur montant significatif et du fait que leur valeur d'utilité repose très largement sur des hypothèses, estimations ou appréciations de la direction.

• ► apprécié le caractère recouvrable des créances rattachées et des comptes courants au regard des analyses effectuées sur les titres de participation ;
• ► examiné la correcte comptabilisation d'une provision pour risques dans les cas où la société est engagée à supporter les pertes d'une filiale au-delà de son financement ;
• ► examiné le caractère approprié de l'information financière fournie dans la note 3.4.3 de l'annexe aux comptes annuels.

Nos travaux se sont déroulés avec l'implication d'experts en valorisation de nos cabinets.

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.

¢ Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires.

¢ Rapport sur le gouvernement d'entreprise

Nous attestons de l'existence, dans le rapport du conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise, des informations requises par les articles L. 225-37-3 et L. 225-37-4 du Code de commerce.

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L. 225-37-3 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.

Concernant les informations relatives aux éléments que votre société a considéré susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique d'achat ou d'échange, fournies en application des dispositions de l'article L. 225-37-5 du Code de commerce, nous avons vérifié leur conformité avec les documents dont elles sont issues et qui nous ont été communiqués. Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur ces informations.

¢ Autres informations

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires

¢ Désignation des commissaires aux comptes

Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Parrot par l'assemblée générale du 18 juin 1996 qui a pris acte de la fusion-absorption intervenue le 15 mars 1996 de la société François Kimmel – André Touati par le cabinet KPMG et du 6 juin 2012 pour le cabinet ERNST & YOUNG et Autres.

Au 31 décembre 2018, le cabinet KPMG était au minimum dans la vingt-troisième année de sa mission sans interruption (dont treize années depuis que les titres de la société ont été admis aux négociations sur un marché réglementé) et le cabinet ERNST & YOUNG et Autres dans la septième année.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels

Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration.

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels

¢ Objectif et démarche d'audit

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l'article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

• ► il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
• ► il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
• ► il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;
• ► il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire

l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;

► il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.

¢ Rapport au comité d'audit

Nous remettons au comité d'audit un rapport qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit figurent les risques d'anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport.

Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.

Paris-La Défense, le 29 avril 2019

Les Commissaires aux Comptes

KPMG Audit IS ERNST & YOUNG et Autres

Nicolas Piofret Pierre Bourgeois

20.6. Informations financières intermédiaires

Néant.

20.7. Politique de distribution de dividendes

La Société n'a versé aucun dividende au cours des trois derniers exercices.

A la date du présent Document de référence, la Société entend utiliser sa trésorerie d'exploitation pour financer son activité à court et moyen terme. La Société n'envisage pas de distribuer de dividendes à ses actionnaires dans un avenir proche.

20.8. Procédures judiciaires et d'arbitrage

La société Parrot SA et ses filiales Parrot Drones S.A.S. et Parrot Inc. font actuellement l'objet aux États-Unis de plusieurs actions en contrefaçon de brevets concernant l'activité Drone. Le risque n'a pas pu être évalué de façon précise à ce jour.

Il n'existe pas d'autre procédure gouvernementale, judiciaire ou d'arbitrage susceptible d'avoir ou ayant eu au cours des 12 derniers mois des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité de la Société et/ou du Groupe.

20.9. Groupe Parot

La groupe familial « Parot », issu d'une société fondée en 1978 par Monsieur Alain Parot et ayant comme activité principale la concession automobile, a annoncé le 19 octobre 2016 la réalisation de son introduction en Bourse (marché Alternext à Paris).

Bien que les identifiants boursiers attribués à cette société (code ISIN : FR0013204070 - code mnémonique : ALPAR) soient différents de ceux attribués à la Société (code ISIN FR0004038263 - code mnémonique : PARRO), il existe un risque avéré de confusion entre les deux sociétés dans l'esprit du public, des investisseurs, des intermédiaires et des media.

Le risque de confusion est important compte tenu non seulement d'une dénomination quasi identique (similitudes visuelle et phonétique), mais également en raison de la proximité des activités exercées par le Groupe Parot et Parrot, tous deux des acteurs du secteur de l'automobile.

La Société a alerté l'Autorité des Marchés Financiers sur cette situation dès le 12 octobre 2016.

20.10. Changement significatif de la situation financière ou commerciale

Le 15 avril 2019, Parrot Drones à lancer un nouveau produit professionnel : Parrot ANAFI THERMAL. Se reporter aux sections XII « Informations sur les tendances » et XIII « Perspectives Financières ».

XXI. Informations complémentaires

21.1. Capital social

A la date du présent Document de référence, Parrot est une société anonyme de droit français régie par les lois et règlements en vigueur ainsi que par ses statuts de société faisant appel public à l'épargne et dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé.

21.1.1. Montant du capital social

Au 31 décembre 2018, le capital social est composé de 30 174 671 actions ordinaires entièrement libérées et de même catégorie, d'une valeur nominale de 0,1524 euros chacune et représentant 4 599 257,54 euros de capital.

Au 31 mars 2019, le capital social est composé de 30 174 681 actions ordinaires entièrement libérées et de même catégorie, suite à l'émission des dix nouvelles actions en rémunération de BSA exercés (48 BSA 1 et 56 BSA 2 courant mars 2019) : compte tenu de la valeur nominale des actions de 0,1524 euros, le capital serait augmenté de 1,524 euros et ainsi porté à 4 599 259,06 euros.

21.1.2. Titres non représentatifs de capital

A la date du présent Document de référence, la Société n'a émis aucun titre non représentatif de capital.

21.1.3. Actions détenues par l'émetteur

A la date de publication du présent Document de référence, comme au 31 décembre 2018, Parrot détient 612 719 de ses propres actions (auto-détention). Leur valeur est de 7,8 M€. Se reporter à la Note 21.3. « Actions propres » de l'annexe au Comptes consolidés 2018.

21.1.3.1. Rachats d'actions réalisés au cours de l'exercice

21.1.3.1.1. Politique et objectif des rachats d'actions

La Société a conclu un premier contrat de liquidité avec Natixis en date du 31 juillet 2008, conforme à la Charte de Déontologie de l'AFEI, approuvée par l'Autorité des marchés financiers, pour une durée d'un an renouvelable tacitement sous réserve du renouvellement de l'autorisation donnée au Conseil d'administration de mettre en œuvre un programme de rachat d'actions par l'Assemblée générale précitée. Suite au transfert par Natixis de son activité dite d'« intermédiation actions » au bénéfice de ODDO BHF, Natixis n'a plus été en mesure d'assurer ses missions (mais continue à assurer pour la Société des prestations de surveillance de marché et de conseil relatif à la cotation). ODDO BHF assume désormais les prestations d'animation de marché. Le mandat d'ODDO BHF a pris effet à la date du 1er juillet 2018 pour une durée d'un an et se renouvellera par tacite reconduction (lors de chaque tacite reconduction, la Société n'agira que sur autorisation expresse de son Assemblée générale des actionnaires, comme le prévoit l'article L.225-209-1 du Code de commerce).

L'Assemblée générale ordinaire du 12 juin 2018 a renouvelé l'autorisation conférée au Conseil d'administration de mettre en œuvre un programme d'achats d'actions, pour une durée de 18 mois à compter du jour de l'Assemblée.

En vertu des autorisations conférées par l'Assemblée Générale du 12 juin 2018, le prix maximal d'achat des actions a été fixé à 40 euros. Les acquisitions réalisées par la Société en vertu de ces autorisations ne peuvent l'amener à détenir, directement ou indirectement, plus de 10% des actions composant le capital social de la Société.

Les actions rachetées peuvent être utilisées en vue de :

• la poursuite du contrat de liquidité ;
• l'allocation d'options d'achat d'actions et/ou d'actions gratuites ;
• la remise à l'échange, en paiement ou autrement dans le cadre d'opérations de croissance externe ;
• la réduction du capital de la Société par voie d'annulation.

21.1.3.1.2. Contrat de liquidité dans le cadre des programmes de rachat d'actions

Les moyens mis à disposition de Natixis Securities pour lui permettre d'exercer son activité d'apporteur de liquidité ont été fixés à une somme maximum de 650 000 euros qui a été intégralement versée, le prix unitaire maximum d'achat ne devant pas excéder 40,00 euros.

La Société a pris acte, par décision du Conseil d'administration du 30 juin 2018, du renouvellement automatique du contrat de liquidité conclu avec Natixis Oddo BHF à compter du 31 juillet 2018, et ce, pour une durée d'un an, expirant le 31 juillet 2019.

En 2018 dans le cadre du contrat de liquidité :

• Nombre des actions achetées et vendues :
  • 394 837 actions achetées ;
  • 366 512 actions vendues.
• Cours moyen des achats et des ventes :
  • Cours moyen des achats : 5,46350 euros ;
  • Cours moyen des ventes : 5,89774 euros.
• Nombre et valeur des actions inscrites au nom de la Société à la clôture de l'exercice :
  • 43 234 actions inscrites ;
  • Valeur évaluée au cours d'achat : 127 037 euros ;
  • Cours moyen d'achat : 2,94 euros ;
  • Motifs des acquisitions effectuées : Animation du marché ou liquidité de l'action de la Société ;
  • Fraction du capital qu'elles représentent : non significatif.
• Moyens disponibles au compte de liquidité au 31 décembre 2018 :
  • 27 755,93 euros.
• Montant des frais de négociation de Natixis Oddo BHF :
  • Forfait annuel : 30 000 euros.

21.1.3.1.3. Rachats d'actions propres dans le cadre des programmes de rachat d'actions

La Société n'a pas mis en œuvre de programme de rachat d'actions propres, autre que le Contrat de liquidité, en 2018.

21.1.4. Capital potentiel

Le nombre total d'actions de la Société susceptibles d'être émises par exercice de la totalité des titres donnant accès au capital de la Société au 31 décembre 2018 est de :

• un maximum de 1 464 607 actions de la Société au titre des BSA 1, soit un dilution de 4,6% ;
• un maximum de 1 883 066 actions de la Société au titre des BSA 2, soit une dilution de 5,9% ;
• un maximum de 207 118 actions de la Société au titre des options de souscriptions, soit une dilution de 0,1% ;
• un maximum de 482 350 actions au titres des actions gratuites, ne générant pas de dilution les besoins étant couvert par 612 179 actions auto détenues.

PARROT

A la date de publication du présent Document de référence, sachant que :

• 1 289 867 BSA 1 et 1 141 171 BSA 2 ont été apportés à Horizon dans le cadre de la première ouverture de l'Offre publique d'achat initiée par Horizon sur les titres Parrot (cf. 20.2.2. « Note 2 - Événement significatifs de la période », « Offre publique d'achat de la société Horizon sur les titres de la Société ») ;
• 48 BSA 1 et 58 BSA 2 ont été exercés en mars 2019 ;

Il reste donc :

• 2 647 420 BSA 1 en circulation, équivalents à 220 618 actions Parrot, représentant une dilution potentiel de 0,73% ;
• 2 496 108 BSA 2 en circulation, équivalents à 267 440 actions Parrot, représentant une dilution potentiel de 0,89%.

21.1.5. Capital autorisé non émis

Les tableaux ci-dessous présentent, de façon synthétique, les délégations accordées par les assemblées générales des actionnaires en cours de validité, ainsi que les utilisations qui en ont été faites.

< Assemblée générale extraordinaire du 6 novembre 2015

Délégation donnée au Conseil d'administration	Durée de la délégation	Montant nominal maximal de l'augmentation de capital	Utilisation faite sur la période
1 – Délégation de compétence au Conseil à l'effet d'émettre des actions ordinaires de la Société et/ou des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires.	26 mois à compter du 06/11/2015, soit jusqu'au 05/01/2018	3 810 000 euros	Néant
2 – Délégation de compétence donnée au Conseil à l'effet d'émettre des actions ordinaires de la Société et/ou des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d'une offre au public.	26 mois à compter du 06/11/2015, soit jusqu'au 05/01/2018	750 000 euros	Néant
3 – Délégation de compétence donnée au Conseil à l'effet d'émettre des actions ordinaires de la Société et/ou des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription, dans le cadre d'une offre visée au II de l'article L. 411-2 du code monétaire et financier.	26 mois à compter du 06/11/2015, soit jusqu'au 05/01/2018	20% du capital/an	Néant

4 – Autorisation donnée au Conseil à l'effet, en cas d'augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, d'augmenter le nombre de titres à émettre.	26 mois à compter du 06/11/2015, soit jusqu'au 05/01/2018	15% du montant de l'émission initiale	Néant
5 – Délégation de compétence donnée au Conseil à l'effet d'émettre des actions ordinaires de la Société et/ou des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription, en cas d'offre publique d'échange initiée par la Société.	26 mois à compter du 06/11/2015, soit jusqu'au 05/01/2018	750 000 euros	Néant
6 – Délégation de compétence donnée au Conseil à l'effet d'émettre des actions ordinaires de la Société en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital.	26 mois à compter du 06/11/2015, soit jusqu'au 05/01/2018	10% du capital à la date du 06/11/2015	Néant
7 – Délégation de compétence donnée au Conseil à l'effet d'augmenter le capital de la Société par incorporation de réserves, bénéfices ou primes.	26 mois à compter du 06/11/2015, soit jusqu'au 05/01/2018	750 000 euros	Néant

Limite globale du plafond des autorisations : 3 810 000 euros.

< Assemblée générale extraordinaire du 16 juin 2016

Délégation donnée au Conseil d'administration	Durée de la délégation	Montant nominal maximal de l'augmentation de capital	Utilisation faite sur la période
1 – Autorisation donnée au Conseil à l'effet de réduire le capital par annulation d'actions, dans le cadre du dispositif de l'article L.225-209 du Code de commerce.	18 mois à compter du 16/06/2016, soit jusqu'au 15/12/2017	10% par périodes de 24 mois (réduction de capital)	Néant
2 – Autorisation donnée au Conseil à l'effet de consentir des options de souscriptions et/ou d'achat d'actions aux membres du personnel salarié et/ou à certains mandataires sociaux de la Société ou des sociétés liées.	A compter du 16/06/2016, jusqu'à l'assemblée statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31/12/2016	1% du capital à la date du 16/06/2016	Néant
3 – Autorisation donnée au Conseil à l'effet d'attribuer gratuitement des actions aux membres du personnel salarié et/ou à certains mandataires	A compter du 16/06/2016, jusqu'à l'assemblée statuant sur les comptes de	2% du capital à la date du 16/06/2016	Attribution de 247 750 actions de la Société décidée par le Conseil du 13/05/2017

PARROT

sociaux de la Société ou des sociétés	l'exercice clos le
liées.	31/12/2016

< Assemblée générale extraordinaire du 21 juin 2017 Délégation donnée au Conseil d'administration Durée de la délégation Montant nominal maximal de l'augmentation de capital Utilisation faite sur la période 1 – Autorisation donnée au Conseil à l'effet de réduire le capital par annulation d'actions, dans le cadre du dispositif de l'article L.225-209 du Code de commerce. 18 mois à compter du 21/06/2017, soit jusqu'au 20/12/2018 10% par périodes de 24 mois (réduction de capital) Néant 2 – Autorisation donnée au Conseil à l'effet de consentir des options de souscriptions et/ou d'achat d'actions aux membres du personnel salarié et/ou à certains mandataires sociaux de la Société ou des sociétés liées. A compter du 21/06/2017, jusqu'à l'assemblée statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31/12/2017 1% du capital à la date du 21/06/2017 Néant 3 – Autorisation donnée au Conseil à l'effet d'attribuer gratuitement des actions aux membres du personnel salarié et/ou à certains mandataires sociaux de la Société ou des sociétés liées. A compter du 21/06/2017, jusqu'à l'assemblée statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31/12/2017 2% du capital à la date du 21/06/2017 Attribution de 20 750 actions de la Société décidée par le Conseil du 27/07/2017 Attribution de 14 500 actions de la Société décidée par le Conseil du 09/11/2017 4 – Délégation de compétence au Conseil à l'effet d'émettre des actions ordinaires de la Société et/ou des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires. 26 mois à compter du 21/06/2017, soit jusqu'au 20/08/2019 ^{2 299} 000 euros Néant 5 – Délégation de compétence donnée au Conseil à l'effet d'émettre des actions ordinaires de la Société et/ou des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d'une offre au public. 26 mois à compter du 21/06/2017, soit jusqu'au 20/08/2019 ⁷⁵⁰ 000 euros Néant 6 – Délégation de compétence donnée 26 mois 15% du capital/an Néant

de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription, dans le cadre d'une offre visée au II de l'article L. 411-2 du code monétaire et financier.	à compter du 21/06/2017, soit jusqu'au 20/08/2019
7 – Autorisation donnée au Conseil à l'effet, en cas d'augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, d'augmenter le nombre de titres à émettre.	26 mois à compter du 21/06/2017, soit jusqu'au 20/08/2019	15% du montant de l'émission initiale	Néant
8 – Délégation de compétence donnée au Conseil à l'effet d'émettre des actions ordinaires de la Société et/ou des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription, en cas d'offre publique d'échange initiée par la Société.	26 mois à compter du 21/06/2017, soit jusqu'au 20/08/2019	750 000 euros	Néant
9 – Délégation de compétence donnée au Conseil à l'effet d'émettre des actions ordinaires de la Société en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital.	26 mois à compter du 21/06/2017, soit jusqu'au 20/08/2019	10% du capital à la date du 21/06/2017	Néant
10 – Délégation de compétence donnée au Conseil à l'effet d'augmenter le capital de la Société par incorporation de réserves, bénéfices ou primes.	26 mois à compter du 21/06/2017, soit jusqu'au 20/08/2019	750 000 euros	Néant

Limite globale du plafond des autorisations :

• 2 299 000 euros (14ème à 19ème résolutions)
• 750 000 euros (15ème à 19ème résolutions)

21.1.6. Informations sur les conditions régissant le capital

Néant.

21.1.7. Modifications du capital social

Au cours de l'exercice 2018, le capital social n'a pas évolué (depuis fin 2016) : voir note 20.2.21.1. « Capital social » de l'Annexe au Comptes consolidés 2018.

A la date de publication du présent Document de référence, suite à l'émission des dix nouvelles actions en rémunération de BSA exercés (48 BSA 1 et 56 BSA 2) courant mars 2019 : compte tenu de la valeur nominale des actions de 0,1524 euros, le capital serait augmenté de 1,524 euros et ainsi porté à 4 599 259,04 euros pour un total de 30 174 681 actions.

21.2. Actes constitutifs et Statuts

Les dispositions statutaires qui ont été adoptées par les assemblées générales des actionnaires et qui sont en vigueur à leur dernière actualisation, soit le 28 février 2017, sont présentées ci-après dans leur intégralité. Elles n'ont pas été changées depuis. Les dispositions prévues dans la recommandation AMF n°2008-12 « Guide d'élaboration des documents de référence à l'attention des valeurs moyennes et petites » sont détaillées à la suite.

Article 1 - Forme

La société est de forme anonyme.

Elle est régie par les lois et règlements en vigueur et en particulier par les dispositions du Code de commerce relatives aux sociétés commerciales ainsi que par les présents statuts.

Article 2 - Objet social

La société a pour objet en France et à l'étranger :

• la conception, le développement, la vérification, le contrôle, la fabrication, la commercialisation, la distribution et la mise en location de produits électroniques et informatiques (notamment les circuits intégrés), pour l'industrie et pour le grand public,
• la réalisation et la commercialisation d'études techniques et économiques dans les domaines de l'électronique et de l'informatique,
• la conception, le développement, la fabrication, la commercialisation et la distribution de composants optiques, de sous-ensembles optiques ou opto-électroniques pour l'industrie ou le grand public,
• le développement, la fabrication et la vente d'instruments optiques pour l'industrie et pour le grand public,
• la recherche, le développement et la commercialisation de tous systèmes utilisant le principe d'électromouillabilité, ou des principes analogues électrocinétiques, dans tous les domaines d'intérêt de ces systèmes : instrumentation médicale, biologique, physique ou chimique,
• le tout directement ou indirectement, pour son compte ou pour le compte de tiers, soit seule, soit avec des tiers, par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de commandite, de souscription, d'achat de titres ou de droits sociaux, de fusion, d'alliance, de société en participation, de location, de reprise, de prise en location gérance de tout fonds de commerce, établissements, biens, droits ou autres ;
• et généralement toutes opérations financières, commerciales, industrielles, civiles, immobilières ou mobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'un des objets spécifiés ou à tout objet similaire ou connexe ou de nature à favoriser le développement du patrimoine social. »

Article 3 - Dénomination sociale

La dénomination sociale est « Parrot ».

Tous les actes et documents de toute nature émanant de la Société et destinés aux tiers doivent indiquer la dénomination sociale, précédée ou suivie immédiatement des mots « société anonyme » ou des initiales « SA », et de l'énonciation du montant du capital social.

Article 4 - Siège social

Le siège social est fixé au : 174-178 quai de Jemmapes – 75010 Paris.

Il pourra être transféré en tout autre endroit du même département ou d'un département limitrophe par décision du Conseil d'administration, sous réserve de ratification de cette décision par la prochaine assemblée générale ordinaire, et partout ailleurs, en vertu d'une délibération de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires.

Lors d'un transfert décidé, conformément à la loi, par le Conseil d'administration, celui-ci est habilité à modifier les statuts en conséquence.

Article 5 - Durée

La durée de la Société est fixée à quatre-vingt-dix neuf années, à compter de la date de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés, sauf dissolution anticipée ou prorogation.

Article 6 - Capital Social

Le capital social est fixé à la somme de 4 599 257,54 euros divisé en 30 174 671 actions, intégralement libérées.

Article 7 - Modification du capital social

Le capital social peut être augmenté, réduit ou amorti par tous modes et de toutes manières autorisés par la loi.

Article 8 - Libération des actions

Les actions souscrites en numéraire soit lors de la constitution, soit lors d'une augmentation du capital social doivent être libérées, lors de leur souscription, de la moitié au moins lors de la constitution et d'un quart au moins dans le cas d'augmentations de capital ultérieures de leur valeur nominale, et le cas échéant, de la totalité de la prime d'émission.

La libération du surplus doit intervenir en une ou plusieurs fois sur appel du Conseil d'administration dans le délai de cinq ans, soit à compter de l'immatriculation de la Société au registre du commerce et des sociétés, soit à compter du jour où l'augmentation de capital est devenue définitive.

Les appels de fonds sont portés à la connaissance des souscripteurs, 30 jours au moins avant la date fixée pour chaque versement, par un avis publié dans un journal d'annonces légales ou au BALO, puis par lettre recommandée pour les actionnaires qui n'auraient pas, 15 jours avant l'expiration du délai fixé, procédé à la libération du non-versé.

Tout retard dans le versement des sommes dues sur le montant non libéré des actions porte, de plein droit et sans qu'il soit besoin de procéder à une formalité quelconque, intérêt au taux légal, à partir de la date d'exigibilité, sans préjudice de l'action personnelle que la Société peut exercer contre l'actionnaire défaillant et des mesures d'exécution forcée prévues par la loi.

Article 9 - Forme des actions

Les actions sont nominatives ou au porteur au choix de leur titulaire. Leur matérialité résulte alors de leur inscription au nom du ou des titulaires sur des comptes tenus à cet effet dans les conditions et suivant les modalités prévues par la loi, par la Société ou son mandataire pour les actions nominatives, et par un intermédiaire habilité pour les actions au porteur.

Article 10 - Cession et transmission des actions et autres valeurs mobilières émises par la Société

Les actions émises par la Société sont librement négociables, sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires.

La propriété des actions résulte de leur inscription en compte au nom du ou des titulaires, sur les comptes tenus par la Société ou un mandataire de celle-ci pour les actions nominatives, et sur les comptes tenus par un intermédiaire habilité pour les actions au porteur.

La cession des actions s'opère, à l'égard des tiers et de la Société, par virement de compte à compte dans les conditions légales et réglementaires en vigueur. Les actions non libérées des versements exigibles ne peuvent faire l'objet d'un virement de compte à compte.

Les stipulations du présent article sont applicables d'une manière générale à toutes les valeurs mobilières émises par la Société.

Article 11 - Droits et obligations attachées aux actions

1) Chaque action donne droit, dans les bénéfices et l'actif social, à une part proportionnelle à la quotité du capital qu'elle représente.

En outre, elle donne droit au vote et à la représentation dans les assemblées générales dans les conditions légales et statutaires.

Aux termes de la 15ème résolution de l'assemblée générale extraordinaire en date du 30 juin 2015, il a été décidé de ne pas conférer de droit de vote double tel qu'institué par la loi n° 2014-384 en date du 29 mars 2014 aux titulaires d'actions visées à l'article L. 225-123 alinéa 3 du Code de commerce.

2) Les actionnaires sont responsables à concurrence du montant nominal des actions qu'ils possèdent ; au-delà, tout appel de fonds est interdit.

Les droits et obligations attachés à l'action suivent le titre dans quelque main qu'il passe.

La propriété d'une action emporte de plein droit adhésion aux statuts de la société et aux décisions des assemblées générales.

3) Les héritiers, créanciers, ayants droit ou autres représentants d'un actionnaire ne peuvent requérir l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de la société, ni en demander le partage ou la licitation, ni s'immiscer dans les actes de son administration ; ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires sociaux et aux décisions de l'assemblée générale.

4) Chaque fois qu'il sera nécessaire de posséder plusieurs actions pour exercer un droit quelconque, en cas d'échange, de regroupement ou d'attribution d'actions, ou en conséquence d'augmentation ou de réduction de capital, de fusion, ou autre opération sociale, les propriétaires d'actions isolées, ou en nombre inférieur à celui requis, ne peuvent exercer ces droits qu'à la condition de faire leur affaire personnelle du groupement et, éventuellement, de l'achat ou de la vente d'actions nécessaires.

Article 12 - Indivisibilité des actions – Usufruit – Nue-propriété

1) Les actions sont indivisibles à l'égard de la Société.

Les propriétaires indivis d'actions sont tenus de se faire représenter auprès de la Société par un seul d'entre eux, considéré comme seul propriétaire ou par un mandataire unique. En cas de désaccord, le mandataire unique peut être désigné en justice à la demande du copropriétaire le plus diligent.

2) Sauf convention contraire notifiée à la Société, le droit de vote appartient à l'usufruitier dans les assemblées générales ordinaires et au nu-propriétaire dans les assemblées générales extraordinaires.

Article 13 - Identification des actionnaires – Franchissements de seuils

1) En vue de l'identification des détenteurs de titres au porteur, la Société, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi et les règlements, est en droit de demander, à tout moment, contre rémunération à sa charge, à l'organisme chargé de la compensation des titres, le nom ou, s'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la nationalité et l'adresse ou, selon le cas, le siège social des détenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses assemblées générales, ainsi que la quantité de titres détenue par chacun d'eux et, le cas échéant, les restrictions dont les titres peuvent être frappés.

2) Outre l'obligation légale d'information figurant à l'article L. 233-7 du Code de commerce, toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, qui vient à posséder, directement ou indirectement, un nombre d'actions représentant 2,5% du capital ou des droits de vote, ou tout multiple de ce pourcentage, est tenue d'informer la Société du nombre total et du pourcentage d'actions et de droits de vote dont elle est titulaire en lui précisant son identité ainsi que celles des personnes agissant de concert avec elle, par courrier électronique à l'adresse ag@parrot.com confirmé le même jour par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social de la Société, dans le délai de quatre (4) jours de bourse à compter du franchissement de l'un de ces seuils.

Cette obligation s'applique dans les mêmes conditions que celles prévues au paragraphe précédent chaque fois que la fraction du capital ou des droits de vote devient inférieure à l'un des seuils prévus au paragraphe précédent.

En cas de non-respect des obligations stipulées aux deux paragraphes précédents, les actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée sont privées du droit de vote pour toute assemblée générale qui se tiendrait jusqu'à l'expiration d'un délai de deux ans suivant la date de régularisation de la déclaration. Sauf en cas de franchissement de l'un des seuils prévus à l'article L. 233-7 du Code de commerce, la privation des droits de vote n'interviendra qu'à la demande, consignée dans le procès-verbal de l'assemblée générale, d'un ou de plusieurs actionnaires détenant 2,5% au moins du capital et des droits de vote de la Société.

Article 14 - Conseil d'administration

1) La société est administrée par un Conseil d'administration composé de trois membres au moins et de douze au plus.

2) Chaque administrateur doit être pendant la durée de ses fonctions, propriétaire d'au moins UNE action (1).

3) La durée des fonctions des administrateurs est de six (6) années.

En cas de vacance par décès ou démission d'un ou plusieurs sièges d'administrateur, le Conseil d'administration peut, entre deux assemblées générales, procéder à des nominations à titre provisoire dans les conditions prévues par la loi.

Toutefois, lorsque le nombre d'administrateurs en fonction devient inférieur au minimum légal, les administrateurs restant en fonction ou, à défaut, les commissaires aux comptes doivent convoquer immédiatement l'assemblée générale ordinaire des actionnaires à l'effet de compléter l'effectif du Conseil.

Les nominations provisoires effectuées par le Conseil d'administration sont soumises à la ratification de la plus prochaine assemblée générale.

Si des nominations provisoires n'étaient pas ratifiées par l'assemblée générale, les délibérations prises et les actes accomplis par les administrateurs nommés provisoirement, ou avec leur concours, n'en demeureraient pas moins valables.

L'administrateur nommé en remplacement d'un autre ne demeure en fonction que pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.

4) Tout membre sortant est rééligible. Par dérogation aux dispositions qui précèdent, le nombre d'administrateurs personnes physiques et de représentants permanents de personnes morales, âgés de plus de 70 ans, ne pourra, à l'issue de chaque assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes sociaux, dépasser le tiers (arrondi, le cas échéant, au nombre entier supérieur) des administrateurs en exercice.

Article 15 - Délibérations du Conseil

1) Les administrateurs sont convoqués aux séances du Conseil par tous moyens, même verbalement, soit au siège social, soit en tout autre endroit indiqué dans la convocation.

2) Les délibérations sont prises aux conditions de quorum et de majorité prévues par la loi. En cas de partage des voix, celle du président de séance est prépondérante.

3) Sauf lorsque le Conseil est réuni pour procéder aux opérations visées aux articles L.232-1 et L.233- 16 du Code de commerce, le règlement intérieur du Conseil d'administration peut prévoir que sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les administrateurs qui participent à la réunion par des moyens de visioconférence ou tout autre moyen de télécommunication permettant leur identification et garantissant leur participation effective, dans les conditions fixées par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Article 16 - Pouvoirs du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration détermine les orientations de l'activité de la Société et veille à leur mise en œuvre. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées d'actionnaires et dans la limite de l'objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la Société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent.

Dans les rapports avec les tiers, la Société est engagée même par les actes du Conseil d'administration qui ne relèvent pas de l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.

Le Conseil d'administration procède aux contrôles et vérifications qu'il juge opportuns. Chaque administrateur reçoit toutes les informations nécessaires à l'accomplissement de sa mission et peut se faire communiquer tous les documents qu'il estime utiles.

Le Conseil d'administration peut adopter un règlement intérieur précisant les modalités de son fonctionnement.

Le Conseil d'administration peut décider la création de comités chargés d'étudier les questions que lui-même ou son président soumet, pour avis, à leur examen. Il fixe la composition et les attributions des comités qui exercent leur activité sous sa responsabilité. Il fixe la rémunération éventuelle des personnes les composant.

Article 17 - Président du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration élit, parmi ses membres, un président, personne physique, dont il détermine la rémunération et fixe la durée de ses fonctions.

Le président est nommé pour une durée qui ne peut excéder celle de son mandat d'administrateur. Il est rééligible.

La limite d'âge pour l'exercice des fonctions de président du Conseil d'administration est fixée à 65 ans.

Le président du Conseil d'administration organise et dirige les travaux du Conseil d'administration, dont il rend compte à l'assemblée générale. Il veille au bon fonctionnement des organes de la Société et s'assure, en particulier, que les administrateurs sont en mesure d'accomplir leur mission.

Le président du Conseil d'administration reçoit communication par l'intéressé des conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales. Le président communique la liste et l'objet desdites conventions aux membres du Conseil d'administration et aux commissaires aux comptes.

Article 18 - Direction générale

Mode d'exercice :

La direction générale de la Société est assumée, sous sa responsabilité, soit par le président du Conseil d'administration, soit par une autre personne physique nommée par le Conseil d'administration, portant le titre de directeur général.

Le Conseil d'administration choisit entre les deux modalités d'exercice de la direction générale, dans les conditions ci-après :

• le choix est opéré par le Conseil d'administration statuant à la majorité de ses membres,
• l'option retenue ne pourra être remise en cause que lors du renouvellement ou du remplacement du président du Conseil d'administration ou à l'expiration du mandat de directeur général.

Les actionnaires et les tiers sont informés du choix opéré par le Conseil dans les conditions légales.

Lorsque la direction générale de la Société est assumée par le président du Conseil d'administration, les dispositions relatives au directeur général lui sont applicables.

Directeur général et directeur général délégué :

La direction générale de la Société est assumée par le directeur général. Sur proposition du directeur général, le Conseil d'administration peut nommer une ou plusieurs personnes physiques chargées d'assister le directeur général, avec le titre de directeur général délégué. Le nombre de directeurs généraux délégués ne peut excéder cinq.

La limite d'âge pour l'exercice des fonctions de directeur général ou de directeur général délégué est fixée à 65 ans.

Le directeur général est révocable à tout moment par le Conseil d'administration. Il en est de même, sur proposition du directeur général, des directeurs généraux délégués. Si la révocation est décidée sans motif, elle peut donner lieu à des dommages et intérêts, sauf lorsque le directeur général assume les fonctions de président du Conseil d'administration.

Lorsque le directeur général cesse ou est empêché d'exercer ses fonctions, les directeurs généraux délégués conservent, sauf décision contraire du Conseil, leurs fonctions et leurs attributions jusqu'à nomination du nouveau directeur général.

Le Conseil d'administration détermine la rémunération du directeur général et des directeurs généraux délégués.

Le directeur général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société. Il exerce ces pouvoirs dans la limite de l'objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux assemblées d'actionnaires et au Conseil d'administration.

Il représente la Société dans ses rapports avec les tiers. La société est engagée même par les actes du directeur général qui ne relèvent pas de l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.

Les décisions du Conseil d'administration limitant les pouvoirs du directeur général sont inopposables aux tiers.

En accord avec le directeur général, le Conseil d'administration détermine l'étendue et la durée des pouvoirs conférés aux directeurs généraux délégués. Les directeurs généraux délégués disposent, à l'égard des tiers, des mêmes pouvoirs que le directeur général.

Le directeur général ou les directeurs généraux délégués peuvent, dans les limites fixées par la législation en vigueur, déléguer les pouvoirs qu'ils jugent convenables, pour un ou plusieurs objets déterminés, à tous mandataires, même étrangers à la Société, pris individuellement ou réunis en comité ou en commission. Ces pouvoirs peuvent être permanents ou temporaires, et comporter ou non la faculté de substituer. Les délégations ainsi consenties conservent tous leurs effets malgré l'expiration des fonctions de celui qui les a conférées.

Article 19 - Commissaires aux comptes

L'assemblée générale ordinaire des actionnaires désigne, pour la durée, dans les conditions et avec la mission fixées par la loi, un ou plusieurs commissaires aux comptes titulaires et un ou plusieurs commissaires aux comptes suppléants.

Article 20 - Assemblées générales

PARROT

Assemblée générale ordinaire :

L'assemblée générale ordinaire reçoit le Document de référence du Conseil d'administration et les rapports des commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels, statue sur l'affectation des résultats et la répartition du bénéfice. Elle nomme et révoque les administrateurs et fixe leur rémunération dans les conditions prévues par la loi ou les statuts. Elle nomme les commissaires aux comptes.

L'Assemblée générale ordinaire statue sur la nomination au Conseil d'administration du candidat qui aura été désigné à bulletin secret à la majorité simple par les salariés actionnaires, réunis en Assemblée générale à l'initiative du Président-directeur général, avec faculté de délégation au DRH, et ce dès lors qu'à la clôture d'un exercice le personnel de la Société et des sociétés qui lui sont liées détient au moins 3% du capital, dans le cadre d'une gestion collective.

La durée des fonctions de l'administrateur représentant les salariés est identique à celle des autres membres du Conseil d'administration, étant précisé toutefois que la rupture du contrat de travail de l'intéressé emporte caducité du mandat.

L'Assemblée générale ordinaire confère au Conseil d'administration les autorisations que ce dernier juge bon de lui demander et qui ne sont pas réservées à l'assemblée générale extraordinaire.

D'une manière générale, l'assemblée générale ordinaire statue sur tous objets qui n'emportent pas modification des statuts.

L'assemblée générale ordinaire annuelle est réunie chaque année dans les six mois suivant la clôture du précédent exercice, sauf prorogation de ce délai par décision de justice.

Assemblée générale extraordinaire :

L'assemblée générale extraordinaire peut modifier les statuts en toutes leurs dispositions. Elle ne peut cependant augmenter les engagements des actionnaires, ni changer la nationalité de la Société, si ce n'est dans les conditions prévues par la loi ou les conventions internationales.

L'assemblée générale extraordinaire est seule qualifiée pour vérifier et approuver tous apports en nature et avantages particuliers.

Convocation et réunion des assemblées générales :

Les assemblées générales sont convoquées et délibèrent dans les conditions prévues par la loi.

Elles sont réunies au siège social ou en tout autre lieu précisé dans l'avis de convocation.

Ordre du jour :

L'ordre du jour de l'assemblée générale est arrêté par l'auteur de la convocation.

Toutefois, un ou plusieurs actionnaires ou le Comité d'entreprise ont la faculté de requérir, dans les conditions déterminées par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, l'inscription de points à l'ordre du jour de l'Assemblée générale et l'inscription de projets de résolutions.

L'assemblée ne peut délibérer sur une question qui n'est pas inscrite à l'ordre du jour. Néanmoins, elle peut, en toutes circonstances, révoquer un ou plusieurs administrateurs et procéder à leur remplacement.

L'ordre du jour d'une assemblée ne peut être modifié sur deuxième convocation.

Accès aux assemblées générales – Pouvoirs :

1) L'assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions pourvu qu'elles aient été libérées des versements exigibles. Tout actionnaire a le droit d'assister aux assemblées générales et de participer aux délibérations personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, sur simple justification de sa qualité.

2) L'actionnaire, à défaut d'assister personnellement à l'Assemblée, peut choisir entre l'une des trois formules suivantes :

• se faire représenter par un autre actionnaire ou son conjoint, ou par toute autre personne physique ou morale de son choix ; la notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire peut être faite par voie électronique ;

• voter à distance au moyen d'un formulaire papier ou électronique conforme aux prescriptions réglementaires et dont il peut obtenir l'envoi dans les conditions indiquées dans l'avis de convocation de l'Assemblée ; les formulaires papiers de vote à distance ne seront pris en compte que s'ils sont parvenus à la Société trois (3) jours au moins avant la date de réunion de l'Assemblée ; les formulaires électroniques de vote à distance peuvent être reçus par la Société jusqu'à la veille de la réunion de l'Assemblée générale au plus tard à 15 heures (heure de Paris) ;
• adresser une procuration à la Société donnée sans indication de mandataire ; le président de l'Assemblée générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d'administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution ; pour émettre tout autre vote, l'actionnaire devra faire un choix d'un mandataire, qui accepte de voter dans le sens indiqué par lui.

Les propriétaires des titres visés au septième alinéa de l'article L.228-1 du Code de commerce peuvent se faire représenter par un intermédiaire inscrit dans les conditions et modalités prévues par la loi.

3) Le droit de participer aux assemblées générales est subordonné à l'inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité, ce dont il est justifié conformément à la réglementation.

A cette condition, tout actionnaire a le droit de participer aux assemblées, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, en y assistant personnellement, par visioconférence ou par tout moyen électronique de communication dans les conditions fixées par les lois et règlements et qui seront mentionnées dans l'avis de convocation de l'assemblée, en retournant un bulletin de vote à distance ou en désignant un mandataire.

Le Conseil d'administration peut abréger ou supprimer les délais visés ci-dessus.

Le Conseil d'administration peut, s'il le juge utile, remettre aux actionnaires des cartes d'admission nominatives et personnelles et exiger la production de ces cartes.

Feuille de présence – Bureau – Procès-verbaux :

1) A chaque assemblée est tenue une feuille de présence contenant les informations prescrites par la loi.

La feuille de présence doit être émargée par les actionnaires présents et les mandataires. Elle doit être certifiée exacte par le bureau de l'assemblée. Les pouvoirs donnés aux mandataires doivent être annexés à la feuille de présence.

La feuille de présence et les pouvoirs y annexés doivent être conservés au siège social et communiqués à tout requérant dans les conditions fixées par les dispositions légales et réglementaires.

2) Les assemblées sont présidées par le président du Conseil d'administration ou, en son absence, par l'administrateur le plus ancien présent à cette assemblée. En cas de convocation par les commissaires aux comptes ou par un mandataire de justice, l'assemblée est présidée par l'auteur de la convocation. A défaut, l'assemblée élit elle-même son président.

Les fonctions de scrutateurs sont remplies par les deux actionnaires, présents et acceptant ces fonctions, qui disposent, tant par eux-mêmes que comme mandataires, du plus grand nombre de voix.

Le bureau ainsi composé désigne un secrétaire qui peut être choisi en dehors des actionnaires.

Les membres du bureau ont pour mission de vérifier, certifier et signer la feuille de présence, de veiller à la bonne tenue des débats, de régler les incidents de séance, de contrôler les votes émis, d'en assurer la régularité et de veiller à l'établissement du procès-verbal.

3) Les procès-verbaux sont adressés et les copies ou extraits des délibérations sont délivrés et certifiés conformément à la loi.

Quorum et vote en assemblées :

1) Dans les assemblées générales, chaque membre de l'assemblée a autant de voix qu'il possède ou représente d'actions sans limitation.

PARROT

2) L'assemblée générale ordinaire ne délibère valablement, sur première convocation, que si les actionnaires présents ou représentés, ou votant par correspondance, possèdent au moins le cinquième des actions ayant le droit de vote.

Aucun quorum n'est requis sur deuxième convocation. Elle statue à la majorité des voix dont disposent les actionnaires présents ou représentés ou votant par correspondance.

Le quorum est calculé sur l'ensemble des actions composant le capital social, déduction faite des actions privées du droit de vote en vertu de la loi ou des stipulations des présents statuts.

3) L'assemblée générale extraordinaire ne peut délibérer valablement que si les actionnaires présents, représentés ou votant par correspondance, possèdent au moins, sur première convocation, le quart et, sur deuxième convocation, le cinquième des actions ayant le droit de vote. A défaut de ce dernier quorum, la deuxième assemblée peut être prorogée à une date postérieure de deux mois au plus à celle à laquelle elle avait été convoquée.

Elle statue à la majorité des deux tiers des voix dont disposent les actionnaires présents ou représentés, ou votant par correspondance.

En cas d'augmentation du capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission, l'assemblée statue aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires.

4) Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les actionnaires qui participent aux assemblées générales par visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant leur identification dans les conditions d'application déterminées par les dispositions réglementaires en vigueur.

Article 21 - Exercices sociaux

L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.

Article 22 - Répartition du bénéfice

Après approbation des comptes et constatation de l'existence d'un bénéfice distribuable tel qu'il est défini par la loi, l'assemblée générale décide d'inscrire celui-ci à un ou plusieurs postes de réserves, dont elle règle l'affectation ou l'emploi, de le reporter à nouveau ou de le distribuer. Sur le bénéfice de l'exercice, diminué le cas échéant des pertes antérieures, il est prélevé cinq pour cent (5%) au moins pour constituer le fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.

L'assemblée générale peut décider la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition, en indiquant expressément les postes de réserves sur lesquels les prélèvements sont effectués. Toutefois, les dividendes sont prélevés en priorité sur le bénéfice distribuable de l'exercice.

L'assemblée générale a la faculté d'accorder à chaque actionnaire pour tout ou partie du dividende mis en distribution ou des acomptes sur dividendes, une option entre le paiement du dividende ou des acomptes sur dividende en numéraire ou en actions.

Article 23 - Liquidation

1) Sous réserve du respect des prescriptions légales impératives en vigueur, la liquidation de la Société obéira aux règles ci-après, observation faite que les articles L. 237-14 à L. 237-31 du Code de commerce ne seront pas applicables.

2) Les actionnaires réunis en assemblée générale ordinaire statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales ordinaires, nomment, parmi eux ou en dehors d'eux, un ou plusieurs liquidateurs dont ils déterminent les fonctions et la rémunération.

Cette nomination met fin aux fonctions des administrateurs et, sauf décision contraire de l'assemblée, à celles des commissaires aux comptes.

L'assemblée générale ordinaire peut toujours révoquer ou remplacer les liquidateurs et étendre ou restreindre leurs pouvoirs.

Le mandat des liquidateurs est, sauf stipulation contraire, donné pour toute la durée de la liquidation.

3) Les liquidateurs ont, conjointement ou séparément, les pouvoirs les plus étendus à l'effet de réaliser, aux prix, charges et conditions qu'ils aviseront, tout l'actif de la Société et d'éteindre son passif.

Le ou les liquidateurs peuvent procéder, en cours de liquidation, à la distribution d'acomptes et, en fin de liquidation, à la répartition du solde disponible sans être tenus à aucune formalité de publicité ou de dépôt des fonds.

Les sommes revenant à des actionnaires ou à des créanciers et non réclamées par eux seront versées à la Caisse des Dépôts et Consignations dans l'année qui suivra la clôture de la liquidation.

Le ou les liquidateurs ont, même séparément, qualité pour représenter la Société à l'égard des tiers, notamment des administrations publiques ou privées, ainsi que pour agir en justice devant toutes les juridictions tant en demande qu'en défense.

4) Au cours de la liquidation, les assemblées générales sont réunies aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige sans toutefois qu'il soit nécessaire de respecter les prescriptions des articles L. 237-14 du Code de commerce.

Les assemblées générales sont valablement convoquées par un liquidateur ou par des actionnaires représentant au moins le dixième du capital social.

Les assemblées sont présidées par l'un des liquidateurs ou, en son absence, par l'actionnaire disposant du plus grand nombre de voix. Elles délibèrent aux mêmes conditions de quorum et de majorité qu'avant la dissolution.

5) En fin de liquidation, les actionnaires réunis en assemblée générale ordinaire statuent sur le compte définitif de la liquidation, le quitus de la gestion du ou des liquidateurs et la décharge de leur mandat.

Ils constatent dans les mêmes conditions, la clôture de la liquidation.

Si les liquidateurs négligent de convoquer l'assemblée, le président du tribunal de commerce, statuant par ordonnance de référé peut, à la demande de tout actionnaire, désigner un mandataire pour procéder à cette convocation.

Si l'assemblée de clôture peut délibérer, ou si elle refuse d'approuver les comptes de la liquidation, il est statué par décision du tribunal de commerce, à la demande du liquidateur ou de tout intéressé.

6) Le montant des capitaux propres subsistant, après remboursement du nominal des actions, est partagé également entre toutes les actions.

Lors du remboursement du capital social, la charge de tous impôts que la Société aurait l'obligation de retenir à la source sera répartie entre toutes les actions indistinctement en proportion uniformément du capital remboursé à chacune d'elles sans qu'il y ait lieu de tenir compte des différentes dates d'émission ni de l'origine des diverses actions.

Article 24 - Contestations

Toutes contestations qui pourront s'élever pendant le cours de la Société ou de sa liquidation, soit entre les actionnaires, soit entre la Société et les actionnaires eux-mêmes, concernant l'interprétation ou l'exécution des présents statuts, ou généralement au sujet des affaires sociales, seront soumises aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

21.2.1. Objet social de la Société

Voir Article 2 des statuts de la Société au 21.2. « Statuts ».

21.2.2. Organes de Direction, d'administration et de surveillance

Voir Articles 14, 15, 16, 17 et 18 au 21.2. « Statuts ».

21.2.3. Droits et obligations attachés aux actions

PARROT

Voir Articles 11 et 12 des statuts de la Société au 21.2. « Statuts ».

21.2.4. Modification des droits des actionnaires

Les droits des actionnaires tels que figurant dans les statuts de la Société ne peuvent être modifiés que par Assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société. Toute augmentation des engagements des actionnaires doit être décidée à l'unanimité. Voir Article 20 des statuts de la Société au 21.2. « Statuts ».

21.2.5. Condition de convocation et d'admission aux Assemblées générales

Voir Article 20 des statuts de la Société au 21.2. « Statuts ».

21.2.6. Clause susceptible d'avoir une influence sur le contrôle de la Société

Les statuts de la Société ne contiennent pas de dispositif permettant de retarder, différer ou empêcher un changement de contrôle.

21.2.7. Franchissement de seuil

Voir Article 13 des statuts de la Société au 21.2. « Statuts ».

21.2.8. Stipulation particulière régissant les modifications du capital

Voir Article 7 des statuts de la Société au 21.2. « Statuts ».

XXII. Contrats importants

Au cours des 3 dernières années, le Groupe a conclu les contrats importants détaillés ci-après :

22.1. Contrat d'acquisition de la société senseFly

En 2012, Parrot a accordé aux actionnaires minoritaires de senseFly des options de vente des 39,6% d'intérêts qu'ils détiennent dans senseFly. Suite à l'apport partiel d'actifs de la branche Drones Objets Connectés, les droits et obligations de Parrot ont été transférés à Parrot Drones, en ce compris les options de vente. Ces options ont été exercées en 2016 et payées en Francs Suisses pour un montant de 26,2 M€.

22.2. Contrat d'acquisition de la société Pix4D

Parrot Drones a levé le 9 juin 2017 les options d'achat dont elle bénéficiait sur le capital de la société Pix4D et a ainsi porté sa participation dans la société PiX4D à 95% du capital, le solde du capital ayant été conservé par Christoph Strecha. Le rachat des actions Pix4D est intervenu le 20 juin 2017, représentant un prix total d'achat de 24,5 millions de francs suisses (soit 22,6 M€). Un nouveau pacte d'associés a ainsi été conclu avec Christoph Strecha aux termes duquel des promesses croisées d'achat et de vente ont été consenties en vue d'un rachat de 100% du capital de Pix4D par Parrot Drones en 2022.

22.3. Contrat d'acquisition de la société MicaSense

En 2015, Parrot Drones (venu aux droits de Parrot suite à l'apport partiel d'actifs de la branche Drones Objets Connectés) a accordé aux actionnaires minoritaires de MicaSense une option de vente de 43,67% d'intérêts qu'ils détiennent dans MicaSense. Ces options sont exerçables en 2019 et payables en Dollar US. Symétriquement, certains dirigeants ont accordés une promesse de vente de leurs actions en cas de départ de MicaSense. C'est ainsi qu'au cours de l'exercice 2018 les promesses ont été exercées et Parrot Drones a pu racheter les actions de deux des fondateurs de MicaSense suite à leurs départs pour détenir désormais 81,64% de cette société.

22.4. Contrat d'acquisition de la société EOS innovation

En 2015, Parrot Drones (venu aux droits de Parrot suite à l'apport partiel d'actifs de la branche Drones Objets Connectés) a accordé aux actionnaires minoritaires d'EOS innovation une option de vente de 32,04% d'intérêts qu'ils détiennent dans EOS innovation, sur la base d'une détention total de Parrot de 67,94% prenant en compte la conversion en 2019 des obligations convertibles souscrites par Parrot en juillet 2015. Toutefois, la liquidation judiciaire de la société EOS Innovation ayant été prononcée par jugement du Tribunal de Commerce d'Evry le 6 mars 2017, ces options ne pourront plus être exercées. Le jugement de clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif a été rendu le 21 février 2019.

22.5. Protocole d'investissement concernant la société Parrot Automotive

Parrot a signé le 24 mars 2017 un Protocole d'Investissement avec la société Faurecia pour un projet de partenariat capitalistique et stratégique concernant Parrot Automotive SAS (et ses filiales Parrot Automotive Asia Pacific et Parrot Automotive Shenzhen).

Le partenariat se matérialise dans un premier temps par une prise de participation de Faurecia dans Parrot Automotive SAS à hauteur de 20% au travers d'une augmentation de capital réservée d'un montant de 27,3 M€. Le prix des nouvelles actions a été établi sur la base d'une valeur d'entreprise de Parrot Automotive de 100 M€ (109 M€ incluant les disponibilités). Les fonds de l'augmentation de capital seront consacrés à l'activité de Parrot Automotive et notamment au renforcement de la R&D et des activités commerciales dans le cadre des projets stratégiques communs. Cette augmentation de capital a été souscrite par Faurecia le 31 mars 2017.

En parallèle, Faurecia a souscrit pour un montant de 41 M€ à des obligations émises par Parrot SA convertibles en actions existantes de Parrot Automotive SAS.

L'accord de 2017 prévoyait enfin des options d'achat et de vente qui, si elles étaient exercées, devaient permettre dans le courant de l'année 2022, à l'une et l'autre des parties d'acquérir (pour Faurecia) ou de céder (pour Parrot) le solde des actions de Parrot Automotive SAS encore détenues par Parrot SA.

Parrot et Faurecia ont signé le 4 juillet 2018 d'un Protocole de Négociation pour engager des discussions en vue d'organiser la sortie anticipée de Parrot de leur entreprise commune. Ces discussions ont été motivées par la volonté des partenaires de permettre le meilleur développement de Parrot Automotive, et d'assurer en particulier le déploiement de ressources et d'investissements propres à l'industrie automobile.

En application de cet accord entre Parrot et Faurecia, les obligations ont été converties en actions et concomitamment Parrot a exercé son option de vente sur ses actions. Parrot est ainsi sortie intégralement de sa filiale Parrot Faurecia Automotive au 30 septembre 2018.

A l'occasion de cette sortie anticipée Parrot a perçu 67,5 M€, ce qui porte le produit global reçu par Parrot dans le cadre de cette opération à 108,5 M€ (compte tenu des 41 M€ provenant de la conversion des obligations).

Par ailleurs, Parrot Faurecia Automotive continuera à bénéficier de la licence de la marque « Parrot » jusqu'au terme convenu, soit fin 2021, en contrepartie de redevances assises sur le chiffre d'affaires de Parrot Automotive.

22.6. Contrat d'investissement dans la société Planck Aerosystems

Le 21 décembre 2017, Parrot à travers sa filiale américaine Parrot Inc. a acquis 2 499 950 actions supplémentaires de la société Planck Aerosystems Inc. basée à San Diego. Cet investissement intervient après deux investissements précédents en Mars 2016 et Janvier 2017, portant la participation totale de Parrot à environ 49% du capital de Planck Aerosystems.

22.7. Contrat d'acquisition de la société Sky-Hero

Le 21 décembre 2017, Parrot Drones a souscrit à une augmentation de capital de la société de droit belge Sky-Hero d'un montant total de 2 M€, lui permettant de détenir 33,34% du capital et des droits de vote de cette société. Cet Investissement est assorti d'un droit pour Parrot Drones de souscrire prioritairement une seconde tranche d'investissement à l'issue d'une période de 2 ans à compter du 21 décembre 2017, lui permettant de détenir 50,1% du capital de la Société. En cas d'exercice par Parrot Drones de cette faculté, les autres actionnaires bénéficieront d'une option de vente à Parrot Drones d'un nombre total d'actions de la Société déterminé sur la base de la valeur pre-money retenue pour l'investissement complémentaire. Un pacte d'associés a été conclu avec les actionnaires de Sky-Hero aux termes duquel des promesses croisées d'achat et de vente ont été consenties en vue d'un rachat de 100% du capital de Sky-Hero par Parrot Drones en 2023.

XXIII. Informations provenant de tiers

Les sources citées dans le présent Document de Référence proviennent d'information publique, leur provenance est détaillée sous forme de note à chaque fois qu'une source externe est proposée en référence.

XXIV. Documents accessibles au public

Des exemplaires du présent Document de Référence sont disponibles sans frais auprès de la Société ainsi que sur le site internet de la Société (http://www.parrot.com ou http://corporate.parrot.com) et sur celui de l'Autorité des marchés financiers (http://www.amf-france.org).

L'ensemble des documents juridiques et financiers relatifs à la Société et devant être mis à la disposition des actionnaires conformément à la réglementation en vigueur peut être consulté au siège social de la Société.

Des copies peuvent être envoyées sans frais, sur simple demande à Parrot, Service Relation Investisseurs, 174 quai de Jemmapes – 75010 Paris.

XXV. Participations

Les participations sont détaillées dans le chapitre VII ci-dessus « Organigramme » et les éléments contractuels importants les concernant au chapitre XXII « Contrats importants ».

En complément, le lecteur peut se reporter au :

• 4.1.4. « Le Groupe pourrait rencontrer des difficultés dans le développement des sociétés acquises et dans la mise en œuvre de sa stratégie de croissance externe et de valorisation de son portefeuille de filiales et de participations »
• 6.2.2.2. « Les activités et filailes drones professionnels du Groupe »
• 7.2.2. « Participations majoritaires »
• 7.2.3. « Particiations minoritaires »
• 20.2.4. « Note 4 Périmètre de consolidation »
• 20.2.14. « Note 14 Actifs financiers »
• 20.2.15. « Note 15 Entreprises mises en équivalence »
• 20.4.3.4.3. « Filiales et participations »

XXVI. Informations rendues publiques

26.1. Informations périodiques et continues

Dans le cadre de sa communication financière, les informations ci-dessous ont été diffusées en 2018 et jusqu'à la date de publication du présent Document de référence.

Date	Titre	Type
		d'information
15/03/2018	Activités et Résultats du 4ème trimestre 2017	Périodique
23/03/2018	Ouverture de la cinquième fenêtre de cessibilité des BSA	Réglementée
	Opinion indépendante sur la valeur des BSA
	Mise à disposition du Document de référence 2018
04/05/2018	Parrot confirme son éligibilité au dispositif PEA-PME pour l'année 2018	Réglementée
	Avis de réunion préalable à l'Assemblée générale du 12 juin 2018
23/05/2018	Activités et Résultats du 1er trimestre 2018	Périodique
	Avis de convocation à l'Assemblée générale du 12 juin 2018
31/05/2018	Résultats définitifs de la cinquième fenêtre de cessibilité des BSA	Réglementée
06/06/2018	Parrot présente ANAFI	Continue
12/06/2018	Présentation aux actionnaires pour l'Assemblée générale du 12 juin 2018	Réglementée
	Résultat détaillé des votes par résolutions de l'Assemblée générale du 12 juin 2018
	Descriptif du programme de rachat d'actions à mettre en œuvre par le Conseil
13/06/2018	d'administration conformément à l'autorisation de l'Assemblée Générale Mixte du	Réglementée
	12 juin 2018
05/07/2018	Bilan semestriel du contrat de liquidité et transfert du contrat initialement contracté	Réglementée
	avec NATIXIS à ODDO BHF
06/07/2018	Projet de sortie anticipée de Parrot Automotive	Continue
02/08/2018	Activités et Résultats du 2ème trimestre 2018	Périodique
05/09/2018	Deux nouvelles solutions professionnelles présentées au salon InterDrone	Continue
09/09/2018	Ouverture de la sixième fenêtre de cessibilité des BSA	Réglementée
	Opinion indépendante sur la valeur des BSA
01/10/2018	Réalisation de la sortie de Parrot Automotive	Continue
18/10/2018	Résultats définitifs de la sixième fenêtre de cessibilité des BSA	Réglementée
07/11/2018	Parrot dévoile Bluegrass Fields	Continue
23/11/2018	Activités et Résultats du 3ème trimestre 2018	Périodique
	Acquisition d'un bloc de 9,59% du capital de Parrot par Horizon, son actionnaire de
27/11/2018	contrôle	Réglementée
	Annonce d'un projet d'offre publique d'achat à 3,20 euros par action
	Projet d'offre publique d'achat d'Horizon sur les actions Parrot
30/11/2018	Projet d'offre publication d'achat visant les actions Parrot : réunion du Conseil	Réglementée
	d'administration
04/12/2018	Projet d'offre publication d'achat visant les actions Parrot : désignation de l'expert	Réglementée
	indépendant Projet d'offre publique d'achat d'Horizon visant les titres Parrot : avis motivé du
	Conseil d'administration - Résultats et chiffre d'affaires estimés 2018
	Communiqué relatif au dépôt du projet de note en réponse à l'offre publique
	d'achats
	Projet d'offre publique d'achat visant les actions et les BSA de Parrot
29/01/2019	Projet de Note en réponse de Parrot au projet d'offre publique d'achat	Réglementée
	Opinion indépendante sur la valeur des Actions dans le cadre de leur admission aux
	négociations sur Euronext Paris
	Opinion indépendante sur la valeur des BSA dans le cadre de leur admission aux négociations sur Euronext Paris
30/01/2019	Bilan semestriel du contrat de liquidité au 31 décembre 2018	Réglementée
	Admission aux négociations des bons de souscription d'actions Parrot sur Euronext
05/02/2019	Paris à compter du 6 février 2019	Réglementée

05/03/2019 06/03/2019	Note d'information de l'initiateur Note en réponse de Parrot Document Autres informations de Parrot Document Autres information d'Horizon	Réglementée
	Rapport de l'expert indépendant : Attestation d'équité dans le cadre l'offre publique d'achat initié par Horizon visant les actions et les BSA de la société Parrot Communiqué de mise à disposition de la note d'information et des informations relatives aux caractéristiques, notamment juridiques, financières et comptables de	Réglementée
15/03/2019 11/04/2019 15/04/2019	la société Horizon Activités et Résultats du 2018 Succès de l'offre publique d'achat d'Horizon visant les titres Parrot Parrot présente ANAFI THERMAL	Périodique Réglementée Continue

Les communiqués d'informations périodiques et permanentes ci-avant ainsi que les présentations de résultats sont disponibles sur http://corporate.parrot.com : dans les sections « Communiqué de presse », « Publications financières », « Rachat d'action », « BSA », « Assemblées générales » et « OPA ».

26.2. Informations communiquées à la presse professionnelle et spécialisée

Dans le cadre de sa communication produit, Parrot utilise principalement les nouveaux médias. Les informations diffusées à la presse sont disponibles sur les liens suivants :

• http://blog.parrot.com/category/france/
• https ://www.facebook.com/Parrot
• https ://twitter.com/Parrot
• https ://www.youtube.com/user/parrot
• https://www.instagram.com/parrot_official/?hl=fr

26.3. Publicité financière

Néant.

26.4. Informations publiées au Bulletin des Annonces Légales (BALO)

Date	Titre	N° d'avis BALO
04/05/2018	CONVOCATIONS > Assemblée d'actionnaires et de porteurs de parts	1801615
23/05/2018	CONVOCATIONS > Assemblée d'actionnaires et de porteurs de parts	1802233
18/07/2018	PUBLICATIONS PÉRIODIQUES > Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)	1803937

Les parutions au BALO sont disponibles sur le site internet http://www.journal-officiel.gouv.fr/balo/.

XXVII. Projet de résolutions présentées à l'Assemblée générale du 13 juin 2019

27.1. Du ressort de l'Assemblée générale ordinaire

< Première résolution

Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2018

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration sur la gestion de la Société et de ses annexes, de ses rapports spéciaux sur les plans d'options et sur les attributions gratuites d'actions, sur le programme de rachat d'actions, du rapport sur le gouvernement d'entreprise ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels de la Société, approuve le bilan et les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018, tels qu'ils lui ont été présentés, les comptes de cet exercice se soldant par une perte de 195.843.850 euros.

Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Elle prend acte qu'aucune dépense ou charge visée à l'article 39-4 du Code Général des Impôts n'a été constatée au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2018.

< Deuxième résolution

Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2018

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration sur la gestion du groupe formé par la Société et ses filiales et de ses annexes, ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2018, approuve, tels qu'ils lui ont été présentés, les comptes consolidés au sens de l'article L.233-16 du Code de commerce, établis conformément aux normes comptables IFRS, faisant ressortir une perte de 111.265.330 euros (résultat net part du Groupe).

< Troisième résolution

Affectation du résultat de l'exercice

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve la proposition du Conseil d'Administration et décide d'affecter la perte de l'exercice clos le 31 décembre 2018 s'élevant à 195.843.850 euros au compte « report à nouveau ».

L'Assemblée Générale reconnaît en outre qu'au titre des trois derniers exercices, il n'a pas été distribué de dividendes.

< Quatrième résolution

Approbation des conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, prend acte du rapport spécial des Commissaires aux comptes, établi en application de l'article L.225-38 du Code de commerce, et déclare approuver les conventions et engagements visés dans ce rapport.

< Cinquième résolution

Nomination de Madame Isabelle CARRERE en qualité de nouvel administrateur, en remplacement de Madame Anne SAMAK DE LA CERDA

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration, approuve la proposition du Conseil d'Administration et décide de nommer, en remplacement de Madame Anne SAMAK DE LA CERDA, démissionnaire, Madame Isabelle CARRERE née le 10/12/1963 à Tarbes, demeurant 40 avenue Pierre Brossolette 94300 Vincennes, en qualité d'administrateur de la Société pour la durée restant à courir du mandat de Madame Anne SAMAK DE LA CERDA soit pour une durée de quatre (4) années venant à expiration à l'issue de l'Assemblée Générale appelée à statuer en 2023 sur les comptes de l'exercice social clos de 31 décembre 2022.

L'Assemblée Générale prend acte que Madame Isabelle CARRERE a fait savoir qu'elle accepterait le mandat d'administrateur si elle venait à être nommée et qu'elle n'exerçait aucune fonction ni n'était frappée d'aucune mesure susceptible de lui interdire l'exercice de ce mandat.

< Sixième résolution

Nomination de BM&A aux fonctions de Commissaire aux comptes titulaire, en remplacement de KPMG AUDIT IS

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration, approuve la proposition du Conseil d'administration et décide de nommer, en remplacement de KPMG Audit IS, BM&A, société par actions simplifiée immatriculée sous le numéro 348 461 443 RCS Paris et dont le siège est 11 rue de Laborde 75008 Paris, en qualité de Commissaire aux comptes, pour une durée de six (6) années, venant à expiration à l'issue de l'Assemblée Générale appelée à statuer en 2025 sur les comptes de l'exercice social clos de 31 décembre 2024.

L'Assemblée Générale prend acte que le cabinet BM&A a fait savoir qu'il accepterait le mandat de Commissaire aux comptes s'il venait à être nommé et qu'il n'exerçait aucune fonction ni n'était frappé d'aucune mesure susceptible de lui interdire l'exercice de ce mandat.

< Septième résolution

Approbation des éléments de rémunération et avantages de toute nature versés ou attribués au Président-Directeur Général au titre de l'exercice 2018

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en application de l'article L.225-100 du Code de commerce et connaissance prise du rapport sur le gouvernement d'entreprise prévu par l'article L.225-37 du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2018 au Président-Directeur Général, tel que présentés à la section « Éléments de rémunération de l'exercice 2018 (ex-post) » du rapport précité.

< Huitième résolution

Approbation des éléments de rémunération et avantages de toute nature versés ou attribués au Directeur général délégué au titre de l'exercice 2018

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en application de l'article L.225-100 du Code de commerce et connaissance prise du rapport sur le gouvernement d'entreprise prévu par l'article L.225-37 du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2018 au Directeur général délégué, tel que présentés à la section « Éléments de rémunération de l'exercice 2018 (ex-post) » du rapport précité.

< Neuvième résolution

Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments de rémunération et avantages de toute nature attribuables au Président-Directeur Général

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en application de l'article L.225-37-2 du Code de commerce et connaissance prise du rapport sur le gouvernement d'entreprise prévu par l'article L.225-37 du Code de commerce, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature présentés à la section « Éléments de rémunération de l'exercice en cours (ex-ante) » du rapport précité et attribuables, en raison de son mandat au Président-Directeur Général de la Société.

< Dixième résolution

Fixation du montant des jetons de présence

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, fixe à la somme de 240.000 euros, le montant global annuel des jetons de présence à allouer aux administrateurs pour leur participation aux réunions du Conseil d'Administration et aux réunions des comités spécialisés dudit conseil, au titre de l'exercice 2019.

< Onzième résolution

Autorisation donnée au Conseil d'Administration à l'effet de mettre en œuvre un programme d'achat d'actions de la Société dans le cadre du Règlement CE n° 596/2014 de la Commission du 16 avril 2014 et de l'article L.225-209 du Code de commerce, durée de l'autorisation, finalités, modalités, plafond (utilisable en dehors des périodes d'offre publique visant les titres de la Société)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et conformément aux dispositions légales en vigueur et notamment celles du Règlement CE n° 596/2014 de la Commission du 16 avril 2014 et des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration,

Autorise le Conseil d'Administration, pour une durée de 18 mois à compter du jour de la présente Assemblée Générale, à procéder ou à faire procéder à l'achat par la Société de ses propres actions, dans les conditions prévues au Règlement CE n° 596/2014 de la Commission du 16 avril 2014 et des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce et celles fixées par la présente résolution.

Le prix unitaire maximum d'achat ne devra pas excéder 40 euros.

Le Conseil d'Administration pourra toutefois ajuster le prix d'achat susmentionné en cas d'incorporation de primes, de réserves ou de bénéfices, donnant lieu soit à l'élévation de la valeur nominale des actions, soit à la création et à l'attribution gratuite d'actions, ainsi qu'en cas de division de la valeur nominale de l'action ou de regroupement d'actions, ou de toute autre opération modifiant le nominal de l'action ou portant sur les capitaux propres, pour tenir compte de l'incidence de ces opérations sur la valeur de l'action.

Le montant global maximum des fonds destinés à la réalisation de ce programme d'achat d'actions s'élève à 48.000.000 euros, correspondant à un nombre maximal de 1.200.000 actions acquises sur la base du prix unitaire maximum d'achat susvisé.

L'acquisition ou le transfert de ces actions peut être effectué à tout moment, sous réserve que celle-ci / celuici soit réglée intégralement en espèces, dans les conditions et limites, notamment de volumes et de prix, prévues par les textes en vigueur à la date des opérations considérées, par tous moyens, notamment sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, par le recours à des instruments financiers dérivés négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré ou par voie d'offre publique, dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques que le Conseil d'Administration ou la personne agissant sur la délégation du Conseil d'Administration appréciera. Toutefois, en cas de dépôt par un tiers d'une offre publique visant les titres de la Société, le Conseil d'Administration ne pourra, pendant la durée de la période d'offre, décider de mettre en œuvre la présente autorisation sauf autorisation préalable par l'Assemblée Générale.

Les acquisitions réalisées par la Société en vertu de la présente autorisation ne peuvent en aucun cas l'amener à détenir, directement ou indirectement, plus de 10 % des actions composant le capital social de la Société.

Ces achats d'actions pourront être effectués en vue de toute affectation permise par le Règlement CE n°596/2014 de la Commission du 16 avril 2014 et par la loi ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation française ou européenne, et notamment en vue :

• de mettre en œuvre les pratiques de marché admises par l'Autorité des marchés financiers telles que (i) l'animation du marché ou la liquidité de l'action de la Société par un prestataire de services d'investissement agissant dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l'Autorité des marchés financiers, ainsi que (ii) toute pratique de marché qui serait ultérieurement admise par l'Autorité des marchés financiers ou par la loi ;
• de l'achat d'actions de la Société pour conservation et remise ultérieure à l'échange, en paiement ou autrement dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que le nombre d'actions acquises en vue de leur remise ultérieure dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport ne peut excéder 5% de son capital ;
• de remettre des actions à l'occasion de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès par tous moyens immédiatement ou à terme à des actions de la Société, ainsi que réaliser toutes opérations de couverture à raison des obligations de la Société (ou de l'une de ses filiales) liées à ces valeurs mobilières, dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques que le Conseil d'Administration ou la personne agissant sur la délégation du Conseil d'Administration appréciera ;
• d'assurer la couverture de plans d'options d'achat d'actions et/ou de plans d'actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe ainsi que toutes allocations d'actions au titre d'un plan d'épargne d'entreprise ou de groupe (ou plans assimilés), au titre de la participation aux résultats de l'entreprise et/ou toutes autres formes d'allocation d'actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe ;
• d'attribuer des actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise et de mettre en œuvre tout plan d'épargne entreprise dans les conditions prévues par la loi, notamment les articles L.3332-1 et suivants du Code du travail ;
• de réduire le capital de la Société en application de la douzième résolution de la présente Assemblée Générale, sous réserve de son adoption.

Le Conseil d'Administration informera chaque année l'Assemblée Générale des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution conformément à l'article L.225-209 du Code de commerce.

L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d'Administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, et notamment pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, établir et modifier tous documents, notamment d'information, effectuer toutes formalités, en ce compris affecter ou réaffecter les actions acquises aux différentes finalités poursuivies, et toutes déclarations auprès de l'Autorité des marchés financiers et de tous organismes et, d'une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire.

L'Assemblée Générale prend acte que l'autorisation conférée aux termes de la présente résolution prive d'effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée par le Conseil d'Administration, celle précédemment accordée par la douzième résolution de l'Assemblée Générale Ordinaire en date du 12 juin 2018.

27.2. Du ressort de l'Assemblée générale extraordinaire

< Douzième résolution

Autorisation donnée au Conseil d'Administration à l'effet de réduire le capital par annulation d'actions, dans le cadre du dispositif de l'article L.225-209 du Code de commerce, durée de l'autorisation, plafond

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et conformément aux dispositions légales en vigueur et notamment celles de l'article L.225-209 du Code de commerce, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes,

Autorise le Conseil d'Administration, pour une durée de 18 mois à compter du jour de la présente Assemblée Générale, soit jusqu'au 12 décembre 2020, à réduire le capital social par voie d'annulation, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital de la Société par période de 24 mois, de tout ou partie des actions de la Société acquises dans le cadre du programme d'achat d'actions autorisé par la onzième résolution qui précède ou encore de programmes d'achat d'actions autorisés antérieurement ou postérieurement à la date de la présente Assemblée Générale.

L'Assemblée Générale décide que le Conseil d'Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de délégation dans les conditions légales, pour procéder à la réduction de capital résultant de l'annulation des actions, notamment arrêter le montant définitif de la réduction de capital, en fixer les modalités, imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur valeur nominale sur tous comptes de réserves ou primes et en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts, effectuer toutes les formalités nécessaires.

La présente résolution prive d'effet à compter de ce jour, pour la partie non encore utilisée, le cas échéant, la treizième résolution de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 12 juin 2018.

< Treizième résolution

Autorisation donnée au Conseil d'Administration à l'effet d'attribuer gratuitement des actions aux salariés ou mandataires sociaux éligibles de la Société ou des sociétés liées ou à certains d'entre eux, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, durée de l'autorisation, plafond, durée des périodes d'acquisition et de conservation

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et conformément aux dispositions légales en vigueur et notamment celles des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes,

Autorise le Conseil d'Administration, avec faculté de subdélégation dans la mesure autorisée par la loi, à compter du jour de la présente Assemblée Générale, et pour une durée expirant à l'issue de l'Assemblée Générale statuant sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2019, à procéder à des attributions gratuites d'actions existantes ou à émettre de la Société, en une ou plusieurs fois, dans les conditions fixées ci-dessous.

• 1. Le nombre total des actions existantes ou à émettre de la Société attribuées gratuitement au titre de la présente résolution ne pourra représenter plus de 1 % du capital de la Société à la date de la présente Assemblée Générale, étant précisé que le pourcentage ne prendra pas en compte les actions devenues caduques au cours de la période d'acquisition.
• 1. Les bénéficiaires seront les salariés ou mandataires sociaux éligibles (au sens de l'article L.225-197- 1 II alinéa 1 du Code de commerce et sous réserve du respect des dispositions des articles L.225- 186-1 et L.225-197-6 du Code de commerce) de la Société ou de sociétés ou groupements qui lui sont liés au sens de l'article L.225-197-2 du Code de commerce ou certaines catégories d'entre eux.
• 1. Le Conseil d'Administration fixera, dans les conditions légales, lors de chaque décision d'attribution, la période d'acquisition, période à l'issue de laquelle l'attribution des actions deviendra définitive. La

période d'acquisition ne pourra pas être inférieure à un an à compter de la date d'attribution des actions.

• 1. Le Conseil d'Administration fixera, dans les conditions légales, lors de chaque décision d'attribution, la période d'obligation de conservation des actions de la Société par les bénéficiaires, période qui court à compter de l'attribution définitive des actions. La période de conservation ne pourra pas être inférieure à un an. Toutefois, dans l'hypothèse où la période d'acquisition serait supérieure ou égale à deux ans, la période de conservation pourra être supprimée par le Conseil d'Administration.
• 1. L'Assemblée Générale prend acte et décide, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte, au profit des bénéficiaires des attributions gratuites d'actions, renonciation des actionnaires (i) à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure de l'attribution définitive des actions, (ii) à tout droit aux actions attribuées gratuitement sur le fondement de la présente délégation, et (iii) à tout droit sur le montant des réserves et primes sur lesquelles sera, le cas échéant, imputée la somme nécessaire à la libération des actions nouvelles.
• 1. L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d'Administration, avec faculté de subdélégation dans la mesure autorisée par la loi dans les limites fixées ci-dessus, à l'effet de mettre en œuvre la présente autorisation et notamment afin de :
• déterminer l'identité des bénéficiaires, les critères d'attribution, le nombre d'actions attribuées à chacun d'eux, les conditions et les modalités d'attribution des actions et en particulier la période d'acquisition et la période de conservation des actions ainsi attribuées ;
• fixer, dans les conditions et limites légales, les dates auxquelles il sera procédé aux attributions gratuites d'actions ;
• décider la date de jouissance, même rétroactive des actions nouvellement émises ;
• décider les conditions dans lesquelles le nombre des actions attribuées gratuitement sera ajusté à l'effet de préserver les droits des bénéficiaires ; et,
• plus généralement, avec faculté de délégation et subdélégation dans les conditions légales, conclure tous accords, établir tous documents, constater les augmentations de capital à la suite des attributions définitives, modifier le cas échéant les statuts en conséquence, effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce qui serait autrement nécessaire.
• 1. Le Conseil d'Administration informera chaque année l'Assemblée Générale Ordinaire des attributions réalisées dans le cadre de la présente résolution conformément à l'article L.225-197-4 du Code de commerce.

La présente résolution prive d'effet à compter de ce jour, pour la partie non encore utilisée, le cas échéant, la quinzième résolution de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 12 juin 2018.

< Quatorzième résolution

Délégation de compétence donnée au Conseil d'Administration à l'effet d'émettre des actions ordinaires de la Société et/ou des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, durée de la délégation, montant nominal maximum de l'augmentation de capital (utilisable en dehors des périodes d'offre publique visant les titres de la Société)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et conformément aux dispositions légales en vigueur et notamment celles des articles L.225-129-2, L.225-132, L.228-91 et L.228-92 du Code de commerce, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, après avoir constaté que le capital social était intégralement libéré,

Délègue au Conseil d'Administration pour une durée de 26 mois à compter du jour de la présente Assemblée Générale, sa compétence pour décider, dans les conditions fixées par la présente résolution, l'émission, à titre onéreux ou gratuit, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, (i) d'actions ordinaires de la Société, et/ou (ii) de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou (iii) de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances.

• 1. Le montant nominal maximum de l'augmentation de capital de la Société susceptible d'être réalisée, immédiatement ou à terme, au résultat de l'ensemble des émissions décidées en vertu de la présente délégation est fixé à 2.299.000 euros, étant précisé que ce montant s'impute sur le plafond prévu à la vingtième résolution et qu'il n'inclut pas la valeur nominale des actions de la Société à émettre, le cas échéant, au titre des ajustements effectués conformément à la loi et aux stipulations contractuelles pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs mobilières ou autres titres donnant accès à des actions de la Société.
  2. 1. Les valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ainsi émises pourront consister en des titres de créance ou être associées à l'émission de tels titres, ou encore en permettre l'émission comme titres intermédiaires. Les titres de créance émis en vertu de la présente délégation pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non, et être émis soit en euros, soit en devises, soit en toutes unités monétaires établies par référence à plusieurs devises. Le montant nominal des titres de créance ainsi émis ne pourra excéder 150.000.000 euros ou la contre-valeur de ce montant à la date de la décision d'émission, étant précisé (i) que ce montant ne comprend pas la ou les primes de remboursement au-dessus du pair, s'il en était prévu, (ii) que ce montant est commun à l'ensemble des titres de créance dont l'émission est prévue par la présente résolution et les quinzième, seizième, dix-septième et dix-huitième résolutions soumises à la présente Assemblée Générale, (iii) mais que ce montant est autonome et distinct du montant des titres de créance dont l'émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d'Administration conformément à l'article L.228-40 du Code de commerce. La durée des emprunts autres que ceux qui seraient représentés par des titres à durée indéterminée, ne pourra excéder 7 ans. Les emprunts pourront être assortis d'un intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé ou encore dans les limites prévues par la loi, avec capitalisation, et faire l'objet de l'octroi de garanties ou sûretés, d'un remboursement (y compris par remise d'actifs de la Société), avec ou sans prime, ou d'un amortissement, les titres pouvant en outre faire l'objet de rachats en bourse, ou d'une offre d'achat ou d'échange par la Société. Les modalités visées ci-dessus pourront être modifiées pendant la durée de vie des titres concernés, dans toute la mesure permise par la loi.
  3. 1. Outre leur droit préférentiel de souscription aux actions et valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution, le Conseil d'Administration pourra instituer au profit des actionnaires un droit de souscription à titre réductible aux actions ou aux valeurs mobilières émises, qui s'exercera proportionnellement à leurs droits de souscription et dans la limite de leurs demandes. L'Assemblée Générale prend également acte que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n'ont pas absorbé la totalité de l'émission, le Conseil d'Administration pourra, dans l'ordre qu'il déterminera, (i) limiter l'émission au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois quarts de l'émission décidée ; (ii) répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ; ou (iii) offrir au public, tout ou partie des titres non souscrits, sur le marché français, international ou à l'étranger.
  4. 1. En cas de dépôt par un tiers d'une offre publique visant les titres de la Société, le Conseil d'Administration ne pourra, pendant la durée de la période d'offre, décider de mettre en œuvre la présente délégation de compétence sauf autorisation préalable par l'Assemblée Générale.
  5. 1. L'Assemblée Générale prend acte que la présente délégation emporte, conformément aux dispositions de l'article L.225-132 du Code de commerce, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou valeurs mobilières auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières émises au titre de la présente résolution.
  6. 1. L'Assemblée Générale décide que les émissions de bons de souscription d'actions de la Société décidées sur le fondement de la présente délégation pourront être réalisées par offre de souscription, mais également par attribution gratuite aux propriétaires d'actions anciennes et qu'en cas d'attribution gratuite de bons de souscription, le Conseil d'Administration aura la faculté de

décider que les droits d'attribution formant rompus ne seront pas négociables ni cessibles et que les titres correspondants seront vendus.

• 1. Le Conseil d'Administration arrêtera les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi que des titres émis, et pourra modifier pendant la durée de vie des titres concernés les modalités des valeurs mobilières émises ou à émettre dans toute la mesure permise par la loi. Notamment, il déterminera la catégorie des titres émis et fixera leur prix de souscription, avec ou sans prime, les modalités de leur libération, leur date de jouissance éventuellement rétroactive, la possibilité de réduire ou d'augmenter le nominal des valeurs mobilières, les modalités par lesquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente résolution donneront accès à des actions de la Société et, s'agissant des titres de créance, leur rang de subordination. Le Conseil d'Administration aura la faculté de décider d'imputer les frais des émissions sur le montant des primes y afférentes et de prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation.
• 1. Le cas échéant, le Conseil d'Administration pourra suspendre l'exercice des droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès, directement ou indirectement, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, pendant une période maximum de trois mois et prendra toute mesure utile au titre des ajustements à effectuer conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société.
• 1. Le Conseil d'Administration disposera, conformément à l'article L.225-129-2 du Code de commerce, de tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente résolution, notamment en passant toute convention à cet effet, en particulier en vue de la bonne fin de toute émission, pour procéder en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu'il appréciera, en France ou, le cas échéant, à l'étranger ou sur le marché international, aux émissions susvisées - ainsi que, le cas échéant, pour y surseoir - en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que pour procéder à toutes formalités et déclarations et pour requérir toutes autorisations qui s'avéreraient nécessaires à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions.
• 1. Le Conseil d'Administration pourra, dans les limites qu'il aura préalablement fixées, déléguer au directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués la compétence conférée au titre de la présente résolution.
• 1. Le Conseil d'Administration devra rendre compte à l'Assemblée Générale Ordinaire suivante de l'utilisation faite de la présente délégation de compétence conformément aux dispositions légales et réglementaires et notamment celles de l'article L.225-129-5 du Code de commerce.

L'Assemblée Générale prend acte du fait que la précédente autorisation conférée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 21 juin 2017 au Conseil d'Administration jusqu'au 20 août 2019 par la quatorzième résolution et comportant le même objet est, sous réserve de l'adoption de la présente résolution, pour la partie non encore utilisée, le cas échéant, privée d'effet à compter de ce jour, conformément aux dispositions de l'article L.225-129-2 alinéa 2 du Code de Commerce.

< Quinzième résolution

Délégation de compétence donnée au Conseil d'Administration à l'effet d'émettre des actions ordinaires de la Société et/ou des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d'une offre au public, durée de la délégation, montant nominal maximum de l'augmentation de capital (utilisable en dehors des périodes d'offre publique visant les titres de la Société)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et conformément aux dispositions légales en vigueur et notamment celles des articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-136, L.228-91 et L.228-92 du Code de commerce, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, après avoir constaté que le capital social était intégralement libéré,

Délègue au Conseil d'Administration, pour une durée de 26 mois à compter du jour de la présente Assemblée Générale, sa compétence pour décider, dans les conditions fixées par la présente résolution, l'émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d'une offre au public, (i) d'actions ordinaires de la Société et/ou (ii) de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou (iii) de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances.

• 1. Le montant nominal maximum de l'augmentation de capital de la Société, susceptible d'être réalisée, immédiatement ou à terme, au résultat de l'ensemble des émissions décidées en vertu de la présente délégation est fixé à 750.000 euros, étant précisé que ce montant s'impute sur le plafond prévu à la vingtième résolution et qu'il n'inclut pas la valeur nominale des actions de la Société à émettre, le cas échéant, au titre des ajustements effectués conformément à la loi et aux stipulations contractuelles pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs mobilières ou autres titres donnant accès à des actions de la Société.
• 1. Les valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ainsi émises pourront consister en des titres de créance ou être associées à l'émission de tels titres, ou encore en permettre l'émission comme titres intermédiaires. Les titres de créance émis en vertu de la présente délégation pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non à durée déterminée ou non, et être émis soit en euros, soit en devises, soit en toutes unités monétaires établies par référence à plusieurs devises. Le montant nominal des titres de créance ainsi émis ne pourra excéder 150.000.000 euros ou la contre-valeur de ce montant à la date de la décision d'émission, étant précisé (i) que ce montant ne comprend pas la ou les primes de remboursement au-dessus du pair, s'il en était prévu, (ii) que ce montant est commun à l'ensemble des titres de créance dont l'émission est prévue par la présente résolution et les quatorzième, seizième, dix-septième et dix-huitième résolutions soumises à la présente Assemblée Générale, (iii) mais que ce montant est autonome et distinct du montant des titres de créance dont l'émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d'Administration conformément à l'article L.228-40 du Code de commerce. La durée des emprunts autres que ceux qui seraient représentés par des titres à durée indéterminée, ne pourra excéder 7 ans. Les emprunts pourront être assortis d'un intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé ou encore dans les limites prévues par la loi, avec capitalisation, et faire l'objet de l'octroi de garanties ou sûretés, d'un remboursement (y compris par remise d'actifs de la Société), avec ou sans prime, ou d'un amortissement, les titres pouvant en outre faire l'objet de rachats en bourse, ou d'une offre d'achat ou d'échange par la Société. Les modalités visées ci-dessus pourront être modifiées pendant la durée de vie des titres concernés, dans toute la mesure permise par la loi.
• 1. L'Assemblée Générale décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et valeurs mobilières susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation de compétence.
• 1. En cas de dépôt par un tiers d'une offre publique visant les titres de la Société, le Conseil d'Administration ne pourra, pendant la durée de la période d'offre, décider de mettre en œuvre la présente délégation de compétence sauf autorisation préalable par l'Assemblée Générale.
• 1. Le Conseil d'Administration pourra instituer au profit des actionnaires un droit de priorité non négociable, pour souscrire les actions ou les valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation, dont il fixera, dans les conditions légales, les modalités et les conditions d'exercice. Les titres non souscrits en vertu de ce droit pourront faire l'objet d'un placement public en France ou à l'étranger, ou sur le marché international.
• 1. Si les souscriptions, y compris, le cas échéant, celles des actionnaires, n'ont pas absorbé la totalité de l'émission, le Conseil d'Administration pourra limiter le montant de l'opération dans les conditions prévues par la loi.
• 1. L'Assemblée Générale prend acte que la présente délégation emporte, conformément aux dispositions de l'article L.225-132 du Code de commerce, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou valeurs mobilières auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières émises au titre de la présente résolution.
• 1. Le Conseil d'Administration arrêtera les caractéristiques, montant et modalités de toute émission décidée sur le fondement de la présente délégation ainsi que des titres émis, et pourra modifier pendant la durée de vie des titres concernés les modalités des valeurs mobilières émises ou à émettre dans toute la mesure permise par la loi. Notamment, il déterminera la catégorie des titres émis et fixera, leur prix de souscription, avec ou sans prime, leur date de jouissance éventuellement rétroactive, ainsi que, le cas échéant, la durée, ou les modalités par lesquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente résolution donneront accès à des actions, étant précisé que :
• (i) conformément à l'article L.225-136 1°, 1er alinéa du Code de commerce, le prix d'émission des actions émises directement sera au moins égal au montant minimum prévu par les dispositions réglementaires applicables au jour de l'émission (à ce jour, la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse sur le marché réglementé d'Euronext Paris précédant la fixation du prix de souscription de l'augmentation de capital moins 5%, après correction, s'il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance) ;
• (ii) le prix d'émission des autres valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d'être perçue ultérieurement par la Société soit, pour chaque action émise en conséquence de l'émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant visé au (i) ci-dessus, après correction, s'il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance ;
• (iii) la conversion, le remboursement ou généralement la transformation en actions de chaque valeur mobilière se fera en un nombre d'actions tel que la somme perçue par la société, pour chaque action, soit au moins égale au montant visé au (i) ci-dessus, après correction, s'il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance.
• 1. Le Conseil d'Administration aura la faculté de décider d'imputer les frais des émissions réalisées en application de la présente résolution sur le montant des primes y afférentes et de prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation.
• 1. Le Conseil d'Administration disposera, conformément à l'article L.225-129-2 du Code de commerce, de tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente résolution, notamment en passant toute convention à cet effet, en particulier en vue de la bonne fin de toute émission, pour procéder en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu'il appréciera, en France ou, le cas échéant, à l'étranger ou sur le marché international, aux émissions susvisées - ainsi que, le cas échéant, pour y surseoir - en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que pour procéder à toutes formalités et déclarations, et pour requérir toutes autorisations qui s'avéreraient nécessaires à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions.
• 1. Le Conseil d'Administration pourra, dans les limites qu'il aura préalablement fixées, déléguer au directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués la compétence conférée au titre de la présente résolution.
• 1. Le Conseil d'Administration rendra compte à l'Assemblée Générale Ordinaire suivante de l'utilisation faite de la présente délégation de compétence conformément aux dispositions légales et réglementaires et notamment celles de l'article L.225-129-5 du Code de commerce.

L'Assemblée Générale prend acte du fait que la précédente autorisation conférée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 21 juin 2017 au Conseil d'Administration jusqu'au 20 août 2019 par la quinzième résolution et comportant le même objet est, sous réserve de l'adoption de la présente résolution, pour la partie non encore utilisée, le cas échéant, privée d'effet à compter de ce jour, conformément aux dispositions de l'article L.225-129-2 alinéa 2 du Code de commerce.

PARROT

< Seizième résolution

Délégation de compétence donnée au Conseil d'Administration à l'effet d'émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription dans le cadre d'une offre visée au II de l'article L.411-2 du Code monétaire et financier, durée de la délégation, limites des montants des émissions (utilisable en dehors des périodes d'offre publique visant les titres de la Société)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et conformément aux dispositions légales en vigueur et notamment celles des articles L.225-127, L.225-128, L.225-129, L.225-129-2, L.225-135, L.225-136, L.228-91 et L.228-92 du Code de commerce et du II de l'article L.411-2 du Code monétaire et financier, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes,

• 1. Délègue au Conseil d'Administration, pour une durée de 26 mois à compter du jour de la présente Assemblée Générale, sa compétence pour décider, dans les conditions fixées par la présente résolution, l'émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d'une offre visée au II de l'article L.411-2 du Code monétaire et financier, (i) d'actions ordinaires de la Société et/ou (ii) de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou (iii) de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances.
• 1. Décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d'usage par le Conseil d'Administration de la présente délégation :
• (i) le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation ne saurait excéder 15 % du capital de la Société par an ;
• (ii) le montant nominal des augmentations de capital réalisées en application de la présente résolution s'imputera sur le montant du plafond prévu à la vingtième résolution de la présente Assemblée Générale mais n'inclura pas, à cet effet, la valeur nominale des actions de la Société à émettre, le cas échéant, au titre des ajustements effectués conformément à la loi et aux stipulations contractuelles pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs mobilières ou autres titres donnant accès à des actions de la Société ;
• (iii) le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société ne pourra excéder 150.000.000 euros ou la contre-valeur de ce montant, étant précisé que ce montant ne comprend pas la ou les primes de remboursement au-dessus du pair, s'il en était prévu, qu'il est commun à l'ensemble des titres de créance dont l'émission est prévue par la présente résolution et les quatorzième, quinzième, dix-septième et dix-huitième résolutions soumises à la présente Assemblée Générale, et qu'il est autonome et distinct du montant des titres de créance dont l'émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d'Administration conformément à l'article L.228-40 du Code de commerce.
• 1. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l'objet de la présente résolution.
• 1. En cas de dépôt par un tiers d'une offre publique visant les titres de la Société, le Conseil d'Administration ne pourra, pendant la durée de la période d'offre, décider de mettre en œuvre la présente délégation de compétence sauf autorisation préalable par l'Assemblée Générale.
• 1. Prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit, conformément aux dispositions de l'article L.225-132 du Code de commerce, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou valeurs mobilières auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières émises au titre de la présente résolution.

PARROT

• 1. Le Conseil d'Administration arrêtera les caractéristiques, montant et modalités de toute émission décidée sur le fondement de la présente délégation ainsi que des titres émis, et pourra modifier pendant la durée de vie des titres concernés les modalités des valeurs mobilières émises ou à émettre dans toute la mesure permise par la loi. Notamment, il déterminera la catégorie des titres émis et fixera, leur prix de souscription, avec ou sans prime, leur date de jouissance éventuellement rétroactive, ainsi que, le cas échéant, la durée, ou les modalités par lesquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente résolution donneront accès à des actions, étant précisé que :
• (i) conformément à l'article L.225-136 1°, 1er alinéa du Code de commerce, le prix d'émission des actions émises directement sera au moins égal au montant minimum prévu par les dispositions réglementaires applicables au jour de l'émission (à ce jour, la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse sur le marché réglementé d'Euronext Paris précédant la fixation du prix de souscription de l'augmentation de capital moins 5 %, après correction, s'il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance) ;
• (ii) le prix d'émission des autres valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d'être perçue ultérieurement par la Société, soit, pour chaque action émise en conséquence de l'émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant visé au (i) ci-dessus, après correction, s'il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance ;
• (iii) la conversion, le remboursement ou généralement la transformation en actions de chaque valeur mobilière se fera en un nombre d'actions tel que la somme perçue par la société, pour chaque action, soit au moins égale au montant visé au (i) ci-dessus, après correction, s'il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance.
• 1. Décide que si les souscriptions n'ont pas absorbé la totalité d'une émission de valeurs mobilières, le Conseil d'Administration pourra limiter l'émission au montant des souscriptions dans les conditions prévues par la loi en vigueur au moment de l'utilisation de la présente délégation.
• 1. Le Conseil d'Administration aura la faculté de décider d'imputer les frais des émissions réalisées en application de la présente résolution sur le montant des primes y afférentes et de prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation.
• 1. Décide que le Conseil d'Administration disposera, conformément à l'article L.225-129-2 du Code de commerce, de tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente résolution, notamment en passant toute convention à cet effet, en particulier en vue de la bonne fin de toute émission, pour procéder en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu'il appréciera, en France ou, le cas échéant, à l'étranger ou sur le marché international, aux émissions susvisées - ainsi que, le cas échéant, pour y surseoir - en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que pour procéder à toutes formalités et déclarations et pour requérir toutes autorisations qui s'avéreraient nécessaires à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions.
• 1. Le Conseil d'Administration pourra, dans les limites qu'il aura préalablement fixées, déléguer au directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués la compétence conférée au titre de la présente résolution.
• 1. Le Conseil d'Administration devra rendre compte à l'Assemblée Générale Ordinaire suivante de l'utilisation faite de la présente délégation de compétence conformément aux dispositions légales et réglementaires et notamment celles de l'article L.225-129-5 du Code de commerce.

L'Assemblée Générale prend acte du fait que la précédente autorisation conférée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 21 juin 2017 au Conseil d'Administration jusqu'au 20 août 2019 par la seizième résolution et comportant le même objet est, sous réserve de l'adoption de la présente résolution, pour la partie non encore utilisée, le cas échéant, privée d'effet à compter de ce jour, conformément aux dispositions de l'article L.225-129-2 alinéa 2 du Code de commerce.

< Dix-septième résolution

Autorisation donnée au Conseil d'Administration à l'effet, en cas d'augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, d'augmenter le nombre de titres à émettre, durée de l'autorisation, limite de l'autorisation (utilisable en dehors des périodes d'offre publique visant les titres de la Société)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et conformément aux dispositions légales en vigueur et notamment celles de l'article L.225-135-1 du Code de commerce, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes,

Autorise pour une durée de 26 mois à compter du jour de la présente Assemblée Générale, le Conseil d'Administration à décider, dans les trente jours de la clôture de la souscription de l'émission initiale, pour chacune des émissions décidées en application des quatorzième, quinzième et seizième résolutions qui précèdent, l'augmentation du nombre de titres à émettre, dans la limite de 15 % de l'émission initiale, sous réserve du respect du plafond prévu dans ladite résolution et au même prix que celui retenu pour l'émission initiale.

En cas de dépôt par un tiers d'une offre publique visant les titres de la Société, le Conseil d'Administration ne pourra, pendant la durée de la période d'offre, décider de mettre en œuvre la présente délégation de compétence sauf autorisation préalable par l'Assemblée Générale.

Le Conseil d'Administration pourra, dans les limites qu'il aura préalablement fixées, déléguer au directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués la compétence conférée au titre de la présente résolution. Le Conseil d'Administration rendra compte à l'Assemblée Générale Ordinaire suivante de l'utilisation faite de la présente autorisation conformément aux dispositions légales et réglementaires et notamment celles de l'article L.225-129-5 du Code de commerce.

L'Assemblée Générale prend acte du fait que la précédente autorisation conférée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 21 juin 2017 au Conseil d'Administration jusqu'au 20 août 2019 par la dix-septième résolution et comportant le même objet est, sous réserve de l'adoption de la présente résolution, pour la partie non encore utilisée, le cas échéant, privée d'effet à compter de ce jour, conformément aux dispositions de l'article L.225-129-2 alinéa 2 du Code de commerce.

< Dix-huitième résolution

Délégation de compétence donnée au Conseil d'Administration à l'effet d'émettre des actions ordinaires de la Société et/ou des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription, en cas d'offre publique d'échange initiée par la Société, durée de la délégation, montant nominal maximum de l'augmentation de capital (utilisable en dehors des périodes d'offre publique visant les titres de la Société)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et conformément aux dispositions légales en vigueur et notamment celles des articles L.225-129-2, L.225-148, L.228-91 et L.228-92 du Code de commerce, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes,

Délègue au Conseil d'Administration, pour une durée de 26 mois à compter du jour de la présente Assemblée Générale, sa compétence pour décider, dans les conditions fixées par la présente résolution, l'émission d'actions ordinaires de la Société ou de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, en rémunération des titres apportés à une offre publique ayant une composante d'échange initiée en France ou à l'étranger, selon les règles locales, par la Société sur des titres d'une société admis aux négociations sur l'un des marchés réglementés visés à l'article L.225-148 précité, et décide, en tant que de besoin, de supprimer, au profit des porteurs de ces titres, le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces actions et valeurs mobilières.

PARROT

• 1. Le montant nominal maximum de l'augmentation de capital de la Société susceptible d'être réalisée, immédiatement ou à terme, au résultat de l'ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 750.000 euros, étant précisé (i) que ce montant s'impute sur le plafond prévu par la vingtième résolution et qu'il est fixé compte non tenu du nominal des actions de la Société à émettre, le cas échéant, au titre des ajustements effectués conformément à la loi et aux stipulations contractuelles pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs mobilières ou autres titres donnant accès à des actions de la Société, (ii) que le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société ne pourra excéder 150.000.000 euros ou la contre-valeur de ce montant, étant précisé que ce montant ne comprend pas la ou les primes de remboursement au-dessus du pair, s'il en était prévu, qu'il est commun à l'ensemble des titres de créance dont l'émission est prévue par la présente résolution et les quatorzième, quinzième, seizième et dixseptième résolutions qui précèdent, et qu'il est autonome et distinct du montant des titres de créance dont l'émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d'Administration conformément à l'article L.228-40 du Code de commerce.
• 1. L'Assemblée Générale prend acte que la présente délégation emporte, conformément aux dispositions de l'article L.225-132 du Code de commerce, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou valeurs mobilières auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières émises au titre de la présente résolution.
• 1. En cas de dépôt par un tiers d'une offre publique visant les titres de la Société, le Conseil d'Administration ne pourra, pendant la durée de la période d'offre, décider de mettre en œuvre la présente délégation de compétence sauf autorisation préalable par l'Assemblée Générale.
• 1. L'Assemblée Générale décide que le Conseil d'Administration aura tous pouvoirs à l'effet de mettre en œuvre les offres publiques visées par la présente résolution et notamment à l'effet de :
• fixer la parité d'échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser ;
• constater le nombre de titres apportés à l'échange ;
• déterminer les dates, conditions d'émission, notamment le prix et la date de jouissance, éventuellement rétroactive, des actions nouvelles, ou, le cas échéant, des valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution ;
• inscrire au passif du bilan à un compte « prime d'apport », sur lequel porteront les droits de tous les actionnaires, la différence entre le prix d'émission des actions nouvelles et leur valeur nominale ;
• procéder, s'il y a lieu, à l'imputation sur ladite « prime d'apport » de l'ensemble des frais et droits occasionnés par l'opération autorisée ;
• prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin de l'opération autorisée, constater la ou les augmentations de capital en résultant et modifier corrélativement les statuts.
• 1. Le Conseil d'Administration pourra, dans les limites qu'il aura préalablement fixées, déléguer au directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués la compétence conférée au titre de la présente résolution.
• 1. Le Conseil d'Administration rendra compte à l'Assemblée Générale Ordinaire suivante de l'utilisation faite de la présente délégation de compétence conformément aux dispositions légales et réglementaires et notamment celles de l'article L.225-129-5 du Code de commerce.

L'Assemblée Générale prend acte du fait que la précédente autorisation conférée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 21 juin 2017 au Conseil d'Administration jusqu'au 20 août 2019 par la dix-huitième résolution et comportant le même objet est, sous réserve de l'adoption de la présente résolution, pour la partie non encore utilisée, le cas échéant, privée d'effet à compter de ce jour, conformément aux dispositions de l'article L.225-129-2 alinéa 2 du Code de commerce.

< Dix-neuvième résolution

Délégation de compétence donnée au Conseil d'Administration à l'effet d'émettre des actions ordinaires de la Société, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, durée de l'autorisation, montant nominal maximum de l'augmentation de capital (utilisable en dehors des périodes d'offre publique visant les titres de la Société)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et conformément aux dispositions légales en vigueur et notamment celles des articles L.225-129-2, L.225-147, L.228-91 et L.228-92 du Code de commerce, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration,

Délègue au Conseil d'Administration, pour une durée de 26 mois à compter du jour de la présente Assemblée Générale, sa compétence à l'effet de procéder, dans les conditions fixées par la présente résolution, sur le rapport du ou des commissaires aux apports mentionnés au 1er et 2ème alinéas de l'article L.225-147 du Code de commerce susvisé, à l'émission, d'actions ordinaires de la Société, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l'article L.225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables.

• 1. Le montant nominal maximum de l'augmentation de capital susceptible d'être réalisée, immédiatement ou à terme, au résultat de l'ensemble des émissions décidées en vertu de la présente délégation est fixé à 10 % du capital de la Société à la date de la présente Assemblée Générale, étant précisé que le montant nominal maximum résultant de la présente augmentation de capital s'impute sur le plafond prévu à la vingtième résolution et qu'il est fixé compte non tenu du nominal des actions de la Société à émettre, le cas échéant, au titre des ajustements effectués conformément à la loi et aux stipulations contractuelles pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs mobilières ou autres titres donnant accès à des actions de la Société.
• 1. Le Conseil d'Administration disposera de tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente résolution, notamment pour statuer, sur le rapport du ou des commissaires aux apports mentionnés au 1er et 2ème alinéas de l'article L.225-147 susvisé, sur l'évaluation des apports et l'octroi d'avantages particuliers, réduire, si les apporteurs y consentent, l'évaluation des apports ou la rémunération des avantages particuliers, constater la réalisation définitive des augmentations de capital réalisées en vertu de la présente délégation, procéder à la modification corrélative des statuts, procéder à toutes formalités et déclarations et requérir toutes autorisations qui s'avéreraient nécessaires à la réalisation de ces apports.
• 1. Le Conseil d'Administration pourra, dans les limites qu'il aura préalablement fixées, déléguer au directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués la compétence conférée au titre de la présente résolution.
• 1. En cas de dépôt par un tiers d'une offre publique visant les titres de la Société, le Conseil d'Administration ne pourra, pendant la durée de la période d'offre, décider de mettre en œuvre la présente délégation de compétence sauf autorisation préalable par l'Assemblée Générale.
• 1. L'Assemblée Générale prend acte que les actionnaires n'auront pas de droit préférentiel de souscription aux titres émis en vertu de la présente délégation de compétence.
• 1. Le Conseil d'Administration rendra compte à l'Assemblée Générale Ordinaire suivante de l'utilisation faite de la présente délégation de compétence conformément aux dispositions légales et réglementaires et notamment celles de l'article L.225-129-5 du Code de commerce.

L'Assemblée Générale prend acte du fait que la précédente autorisation conférée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 21 juin 2017 au Conseil d'Administration jusqu'au 20 août 2019 par la dix-neuvième résolution et comportant le même objet est, sous réserve de l'adoption de la présente résolution, pour la partie non encore utilisée, le cas échéant, privée d'effet à compter de ce jour, conformément aux dispositions de l'article L.225-129-2 alinéa 2 du Code de commerce.

< Vingtième résolution

Limitation globale des autorisations

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration et des rapports spéciaux des Commissaires aux comptes, et comme conséquence de l'adoption des quatorzième à dixneuvième résolutions qui précèdent, décide de fixer à :

• 2.299.000 euros, le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d'être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu des délégations conférées par les quatorzième à dix-neuvième résolutions qui précèdent, étant précisé que ce montant nominal maximum n'inclut pas la valeur nominale des actions de la Société à émettre, le cas échéant, au titre des ajustements effectués conformément à la loi et aux stipulations contractuelles pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs mobilières ou autres titres donnant accès à des actions de la Société.
• 750.000 euros le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d'être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu des délégations conférées par les quinzième à dixneuvième résolutions qui précèdent, étant précisé que ce montant nominal maximum n'inclut pas la valeur nominale des actions de la Société à émettre, le cas échéant, au titre des ajustements effectués conformément à la loi et aux stipulations contractuelles pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs mobilières ou autres titres donnant accès à des actions de la Société.

< Vingt-et-unième résolution

Délégation de compétence donnée au Conseil d'Administration à l'effet d'augmenter le capital de la Société par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, durée de la délégation, montant nominal maximum de l'augmentation de capital (utilisable en dehors des périodes d'offre publique visant les titres de la Société)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et conformément aux dispositions légales en vigueur et notamment celles des articles L.225-129-2 et L.225-130 du Code de commerce, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration,

Délègue au Conseil d'Administration, pour une durée de 26 mois à compter du jour de la présente Assemblée Générale, sa compétence pour décider, dans les conditions fixées par la présente résolution, d'augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois aux époques et selon les modalités qu'il déterminera, par incorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes, suivie de la création et de l'attribution gratuite d'actions ou de l'élévation du nominal des actions existantes, ou de la combinaison de ces deux modalités.

• 1. Le montant nominal maximum de l'augmentation de capital susceptible d'être réalisée, immédiatement ou à terme, au résultat de l'ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 750.000 euros, étant précisé que ce plafond est fixé (i) de façon autonome et distincte des plafonds d'augmentations de capital résultant des émissions d'actions ou de valeurs mobilières autorisées par les quatorzième à vingtième résolutions qui précèdent et (ii) compte non tenu du nominal des actions de la Société à émettre, le cas échéant, au titre des ajustements effectués conformément à la loi et aux stipulations contractuelles pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs mobilières ou autres titres donnant accès à des actions de la Société.
• 1. L'Assemblée Générale délègue au Conseil d'Administration le pouvoir de décider que les droits formant rompus ne seront ni négociables ni cessibles et que les titres correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation.
• 1. En cas de dépôt par un tiers d'une offre publique visant les titres de la Société, le Conseil d'Administration ne pourra, pendant la durée de la période d'offre, décider de mettre en œuvre la présente délégation de compétence sauf autorisation préalable par l'Assemblée Générale.
• 1. Le Conseil d'Administration disposera de tous pouvoirs à l'effet de mettre en œuvre la présente résolution, et généralement de prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités requises pour

la bonne fin de chaque augmentation de capital, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts.

• 1. Le Conseil d'Administration pourra, dans les limites qu'il aura préalablement fixées, déléguer au directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués la compétence conférée au titre de la présente résolution.
• 1. Le Conseil d'Administration rendra compte à l'Assemblée Générale Ordinaire suivante de l'utilisation faite de la présente délégation de compétence conformément aux dispositions légales et réglementaires et notamment celles de l'article L.225-129-5 du Code de commerce.

L'Assemblée Générale prend acte du fait que la précédente autorisation conférée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 21 juin 2017 au Conseil d'Administration jusqu'au 20 août 2019 par la vingt-et-unième résolution et comportant le même objet est, sous réserve de l'adoption de la présente résolution, pour la partie non encore utilisée, le cas échéant, privée d'effet à compter de ce jour, conformément aux dispositions de l'article L.225-129-2 alinéa 2 du Code de commerce.

< VINGT-DEUXIEME RESOLUTION

Délégation de compétence donnée au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à des augmentations de capital par émission d'actions ou d'autres titres donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d'adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise en application des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l'augmentation de capital, prix d'émission, possibilité d'attribuer des actions gratuites en application de l'article L.3332-21 du Code du travail

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et conformément aux dispositions légales en vigueur et notamment celles des articles L.225-129-6, L.228-92, L.225-138 I et II et L.225-138-1 du Code de commerce et aux articles L.3332- 18 et suivants du Code du travail, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration et des rapports spéciaux des Commissaires aux comptes,

Délègue, au Conseil d'Administration, pour une durée de 26 mois à compter du jour de la présente Assemblée Générale, sa compétence pour décider, dans les conditions fixées par la présente résolution, d'augmenter le capital social sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, aux époques et selon les modalités qu'il déterminera, par l'émission d'actions ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions existantes ou à émettre de la Société, réservée aux salariés et anciens salariés de la Société et des sociétés ou groupements français ou étrangers qui lui sont liés au sens de la réglementation en vigueur, adhérents à un plan d'épargne d'entreprise, lesdites émissions pouvant, le cas échéant, être combinées avec une attribution gratuite d'actions ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions existantes ou à émettre de la Société, notamment par l'incorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes, dans les limites légales et réglementaires, en substitution totale ou partielle de la décote dans les conditions fixées cidessous.

1. Le montant nominal maximum de l'augmentation de capital de la Société susceptible d'être réalisée, immédiatement ou à terme, au résultat de l'ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 50.000 euros, étant précisé que ce plafond n'inclut pas la valeur nominale des actions de la Société à émettre, le cas échéant, au titre des ajustements effectués conformément à la loi et aux stipulations contractuelles pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société.

2. L'Assemblée Générale prend acte que si les souscriptions n'ont pas absorbé la totalité d'une émission de titres, l'augmentation de capital ne sera réalisée qu'à concurrence du montant de titres souscrits.

3. L'Assemblée Générale décide de supprimer au profit des salariés et anciens salariés visés au deuxième paragraphe de la présente résolution le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ou valeurs mobilières donnant accès à des actions à émettre dans le cadre de la présente délégation, lesdits actionnaires renonçant par ailleurs à tout droit aux actions ou autres valeurs mobilières attribuées gratuitement sur le fondement de la présente délégation.

L'Assemblée Générale prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation, pourront donner droit.

1. L'Assemblée Générale décide que :

2. le prix de souscription des actions nouvelles sera égal à la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour de la décision fixant la date d'ouverture de la souscription, diminuée de la décote maximale prévue par la loi au jour de la décision du Conseil d'Administration, étant précisé que le Conseil d'Administration pourra réduire cette décote s'il le juge opportun. Le Conseil d'Administration pourra également substituer tout ou partie de la décote par l'attribution d'actions ou d'autres valeurs mobilières en application des dispositions ci-dessous ;

3. le Conseil d'Administration pourra prévoir l'attribution, à titre gratuit, d'actions existantes ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions existantes ou à émettre de la Société en substitution de tout ou partie de la décote visée ci-dessus, étant entendu que l'avantage total résultant de cette attribution et, le cas échéant, de la décote mentionnée au tiret ci-dessus ne peut pas dépasser les limites légales ; et sous réserve que la prise en compte de la contre-valeur pécuniaire des actions attribuées gratuitement, évaluée au prix de souscription, n'ait pas pour effet de dépasser les limites légales.

4. Le Conseil d'Administration disposera de tous pouvoirs à l'effet de mettre en œuvre la présente résolution et notamment pour :

5. arrêter les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ou attribution gratuite de titres ;

6. déterminer que les souscriptions pourront être réalisées directement par les bénéficiaires ou par l'intermédiaire d'organismes collectifs ;
7. arrêter, dans les conditions légales, la liste des sociétés, ou groupements, dont les salariés et anciens salariés pourront souscrire aux actions ou valeurs mobilières émises et, le cas échéant, recevoir les actions ou valeurs mobilières attribuées gratuitement ;
8. déterminer la nature et les modalités de l'augmentation de capital, ainsi que les modalités de l'émission ou de l'attribution gratuite ;
9. fixer le prix de souscription des actions et la durée de la période de souscription ;
10. fixer les conditions d'ancienneté que devront remplir les bénéficiaires des actions ou valeurs mobilières nouvelles à provenir de la ou des augmentations de capital ou des titres objet de chaque attribution gratuite, objet de la présente résolution ;
11. fixer les conditions et modalités des émissions d'actions ou de valeurs mobilières qui seront réalisées en vertu de la présente délégation et notamment leur date de jouissance (même rétroactive), et les modalités de leur libération ;
12. arrêter les dates d'ouverture et de clôture des souscriptions et recueillir les souscriptions ;
13. constater la réalisation de l'augmentation de capital par émission d'actions à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites ;
14. déterminer, s'il y a lieu, la nature des titres attribués à titre gratuit, ainsi que les conditions et modalités de cette attribution ;
15. déterminer, s'il y a lieu, le montant des sommes à incorporer au capital dans la limite ci-dessus fixée, le ou les postes des capitaux propres où elles sont prélevées ainsi que la date de jouissance des actions ainsi créées ;
16. sur sa seule décision et s'il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ;

17. prendre toute mesure pour la réalisation définitive des augmentations de capital, procéder aux formalités consécutives à celles-ci, notamment celles relatives à la cotation des titres créés, et apporter aux statuts les modifications corrélatives à ces augmentations de capital.

18. Le Conseil d'Administration pourra, dans les limites qu'il aura préalablement fixées, déléguer au directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués la compétence conférée au titre de la présente résolution. Le Conseil d'Administration devra rendre compte à l'Assemblée Générale Ordinaire suivante de l'utilisation faite de la présente délégation de compétence conformément aux dispositions légales et réglementaires.

La présente résolution annule et remplace la seizième résolution de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 12 juin 2018.

< Vingt-troisième résolution

Pouvoirs en vue des formalités

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procèsverbal de la présente Assemblée Générale à l'effet de procéder à toutes formalités légales de dépôt ou de publicité.

Tables de concordance

Le tableau thématique suivant, établi conformément aux dispositions de l'article 212-13-I/ du Titre II du Règlement Général de l'AMF (tel qu'issu des arrêtés des 4 janvier et 26 février 2007), permet d'établir la correspondance entre les rubriques requises par le Règlement (CE n° 809/2004 du 29 avril 2004) et les rubriques correspondantes du rapport annuel.

RAPPORT ANNUEL	Emplacement du Document de Référence
Principales données financières	Chapitres 3, 9
Présentation du Groupe Parrot	Chapitre 7, section 1 et 2
Comptes consolidés au 31 décembre 2017	Chapitre 20, section 1 et 2
Comptes annuels au 31 décembre 2017	Chapitre 20, section 4
Analyse de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation de la Société	Chapitre 6, section 1 Chapitre 6, section 3 Chapitre 9
Situation d'endettement	Chapitre 10
Description des principaux risques	Chapitre 4
Délégations en matière d'augmentation de capital	Chapitre 21, section 1.5
Structure du capital social et éléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique	Chapitres 4, 15, 16 et 18
Opérations sur actions propres	Chapitre 21, section 1.3
Rapport du Président sur le contrôle interne	Chapitre 16, section 4
Projet de résolutions présentées par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale	Chapitre 27
Déclaration de la personne responsable	Chapitre 1
Rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés	Chapitre 20, section 3
Rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels	Chapitre 20, section 5
Honoraires des Commissaires aux Comptes	Chapitre 20, section 2.34 (note 34)
Document d'information annuel	Chapitre 26
Rapport sur les conséquences sociales et environnementales	Chapitre 6, section 6.5.6

La table thématique suivante permet d'identifier, dans le présent document de référence, les principales informations prévues du rapport de gestion tel qu'il résulte du code de commerce,

RUBRIQUES	SECTIONS
1. COMPTES SOCIAUX	20.4. Comptes Annuels de Parrot SA
2. COMPTES CONSOLIDÉS	201. États financiers consolidés du Groupe Parrot
3. RAPPORT DE GESTION
3.1. Information sur l'activité de la Société	6. Aperçu des activités du Groupes
Exposé de l'activité (notamment des progrès réalisés et difficultés	6.1. Principales activités
rencontrées) et des résultats de la société, de chaque filiale et du	6.2. Principaux marchés et produits
groupe (Art. L. 232-1, L. 233-6, R. 225-102 et/ou L. 233-6, L. 233-26	6.3. Évènements exceptionnels survenus en
du Code de commerce)	2018
Analyse de l'évolution des affaires, des résultats, de la situation
financière et notamment de l'endettement de la société et du groupe (Art. L. 233-26, L. 225-100, al. 3, L. 225-100-1 et/ou, L. 225-	IX. Examen de la situation financière et des résultats
100-2 du Code de commerce)
Évolution prévisible de la société et/ou du groupe (Art. L. 232-1, R.	XII. Informations sur les tendances
225-102 et/ou L. 233-26, R. 225-102 du Code de commerce)	XIII. Perspectives financières
Indicateurs clés de nature financière et non financière de la société
et du groupe (Art. L. 225-100, al. 3 et 5, L. 225-100-1 L. 223-26	III. Informations financières sélectionnées
et/ou L. 225-100-2, du Code de commerce)
	12.1. Principales tendances ayant affecté la
Événements post-clôture de la société et du groupe (Art. L. 232-1	production, les ventes et les stocks, les coûts et es prix de vente depuis la fin du dernier
et/ou L. 233-26 du Code de commerce)	exercice
	20.3. Changement significatif de la situation
	financière ou commerciale
Indications sur l'utilisation des instruments financiers y compris les	5.2. Investissements
risques financiers et les risques de prix, de crédit, de liquidité et de	X. Trésorerie et capitaux
trésorerie de la société et du groupe (Art. L. 225-100, al. 6, L. 225-	10.3. Conditions d'emprunt et structure de
100-1 et/ou L. 225-100-2, L. 223-26 du Code de commerce)	financement 12.2. Tendance connue, incertitude ou
Principaux risques et incertitudes de la société et du groupe (Art.	demande ou tout engagement ou événement
L.225-100 al. 4 et 6, L. 225-100-1 et/ou L. 225-100-2 al. 2 et 4, du	raisonnablement susceptible d'influer
Code de commerce)	sensiblement sur les perspectives de l'exercice
	en cours
Informations sur la R&D de la société et du groupe (Art. L. 232-1	XI. Recherche & Développement
et/ou L. 233-26 du Code de commerce)
3.2. Informations juridiques, financières et fiscales de la société Choix fait de l'une des deux modalités d'exercice de la direction
générale en cas de modification (Art. R. 225-102 du Code de	14.1 Conseil d'administration
commerce)
Répartition et évolution de l'actionnariat Nom des sociétés
contrôlées participant à un autocontrôle de la société et part du	18.1. Répartition du capital
capital qu'elles détiennent Art. L. 233-13 du Code de commerce
Prises de participation significatives de l'exercice dans des sociétés
ayant leur siège social sur le territoire français (Art. L. 233-6, al. 1 du Code de commerce)	Néant
Avis de détention de plus de 10% du capital d'une autre société par
actions ; aliénation de participations croisées (Art. L 233-29, L 233-	VII. Organigramme
30 et R. 233-19 du Code de commerce)	XXII. Contrats importants
Acquisition et cession par la société de ses propres actions (rachat d'actions) (Art. L. 225-211 du Code de commerce)	21.1.3. Actions détenues par l'émetteur
État de la participation des salariés au capital social (Art. L. 225-102,	17.5. Accord prévoyant une participation des
al. 1, L. 225-180 du Code de commerce)	salariés au capital
Exposé des éléments susceptibles d'avoir une influence en cas	16.5.6. Éléments susceptibles d'avoir une
d'offre publique (Art L225-100-3 du Code de commerce)	incidence en cas d'offre publique
- La structure du capital de la société,	18.1. Répartition du capital

PARROT

• Les restrictions statutaires à l'exercice des droits de vote et aux transferts d'actions ou les clauses des conventions portées à la connaissance de la société en application de l'article L. 233-11 du Code de commerce,

• Les participations directes ou indirectes dans le capital de la société dont elle a connaissance en vertu des articles L. 233-7 et L. 233-12 du Code de commerce,

• La liste des détenteurs de tout titre comportant des droits de contrôle spéciaux et la description de ceux-ci,

• Les mécanismes de contrôle prévus dans un éventuel système d'actionnariat du personnel, quand les droits de contrôle ne sont pas exercés par ce dernier,

• Les accords entre actionnaires dont la société a connaissance et qui peuvent entraîner des restrictions au transfert d'actions et à l'exercice des droits de vote,

• Les règles applicables à la nomination et au remplacement des membres du conseil d'administration ou du directoire ainsi qu'à la modification des statuts de la société,

• Les pouvoirs du conseil d'administration ou du directoire, en particulier l'émission ou le rachat d'actions,

• Les accords conclus par la société qui sont modifiés ou prennent fin en cas de changement de contrôle de la société, sauf si cette divulgation, hors les cas d'obligation légale de divulgation, porterait gravement atteinte à ses intérêts,

• Les accords prévoyant des indemnités pour les membres du conseil d'administration ou du directoire ou les salariés, s'ils démissionnent ou sont licenciés sans cause réelle et sérieuse ou si leur emploi prend fin en raison d'une offre publique

Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité accordées par l'Assemblée Générale en matière d'augmentations de capital (Art. L. 225-100, al. 7 du Code de commerce) Mention des ajustements éventuels :

-pour les titres donnant accès au capital et les stock-options en cas de rachats d'actions

-pour les titres donnant accès au capital en cas d'opérations financières (Art. R. 228-90, R. 225-138 et R. 228-91 du Code de commerce)

Montants des dividendes qui ont été mis en distribution au titre des trois exercices précédents (Art.243 bis du Code général des impôts)

Montant des dépenses et charges non déductibles fiscalement (Art 223 quater du Code général des impôts) 9.5. Dépenses et charges non déductibles

Délai de paiement et décomposition du solde des dettes fournisseurs et clients par date d'échéance (Art. L. 441-6-1, D. 441- 4 du Code de commerce)

Injonctions ou sanctions pécuniaires pour des pratiques anticoncurrentielles (Art. L. 464-2 I al. 5 du Code de commerce) 20.8. Procédures judiciaires et d'arbitrage Conventions conclues entre un mandataire ou un actionnaire détenant plus de 10% des droits de vote et une filiale (hors conventions courantes) (Art. L. 225-102-1 al. 13 du Code de commerce)

Liste de l'ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute société par chacun des mandataires durant l'exercice (Art. L. 225- 102-1, al. 4 du Code de commerce)

Rémunérations et avantages de toute nature versés durant l'exercice à chaque mandataire social par la société, les sociétés

• 18.2. Droit de vote
• 18.3. Contrôle de l'émetteur
• 21.2. Actes constitutifs et Statuts

21.1.5. Capital autorisé non émis

20.2.21.2. Plan d'attribution d'options de souscription d'actions et d'actions gratuites

20.7. Politique de distribution de dividende

28.3 Analyse des créances clients et de leur antériorité

19.1. Informations relatives aux conventions et aux engagements réglementés

18.4. Accord dont la mise en œuvre pourrait entraîner un changement de contrôle

3.3 Informations portant sur les mandataires sociaux XIV. Organes d'administration et de direction et direction générale

14.1. Composition du conseil d'administration 14.3. Mandat des administrateurs et des dirigeants exercés au cours de l'exercice 2018 15.2. Rémunération et avantages en nature des administrateurs et autres mandataires sociaux de la Société

qu'elle contrôle et la société qui la contrôle (Art. L. 225-102-1, al. 1, 2 et 3 du Code de commerce)

Engagements liés à la prise, à la cessation ou au changement de fonctions (Art. L. 225-102-1, al. 3 du Code de commerce)

En cas d'attribution de stock-options, mention de l'information selon laquelle le Conseil d'Administration a pris la décision : - soit d'interdire aux dirigeants de lever leurs options avant la cessation de leurs fonctions ;

• soit de leur imposer de conserver au nominatif jusqu'à la cessation de leurs fonctions tout ou partie des actions issues d'options déjà exercées (en précisant la fraction ainsi fixée) Art. L. 225-185, al. 4 du Code de commerce

État récapitulatif des opérations des dirigeants et personnes liées sur les titres de la Société (Art. L. 621-18-2, R. 621-43-1 du Code monétaire et financier ; Art. 223-22 et 223-26 du Règlement général de l'AMF)

En cas d'attribution d'actions gratuites, mention de l'information selon laquelle le Conseil d'Administration a pris la décision : - soit d'interdire aux dirigeants de céder avant la cessation de leurs fonctions les actions qui leur ont été attribuées gratuitement ; - soit de fixer la quantité de ces actions qu'ils sont tenus de conserver au nominatif jusqu'à la cessation de leurs fonctions (en précisant la fraction ainsi fixée) (Art. L. 225-197-1-II, al. 4 du Code de commerce)

3.4. Informations RSE de la société

Prise en compte des conséquences sociales et environnementales de l'activité et des engagements sociétaux en faveur du développement durable et en faveur de la lutte contre les discriminations et de la promotion des diversités (Art. L. 225-102-1, al. 5à 8, R. 225-104, R. 225-105 et R. 225-105-2-II du Code de commerce )

Information sur les activités dangereuses (Art. L. 225-102-2 du Code de commerce)

1. Déclaration des personnes physiques qui assument la responsabilité du rapport financier annuel

2. Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux 20.5. Rapport des commissaires aux comptes

3. Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

Descriptif du programme de rachat d'actions

Communication relative aux honoraires des contrôleurs légaux des comptes

Rapport du président sur le gouvernement d'entreprise et les procédures de contrôle interne et de gestion des risques

6.5. Informations sociales et environnementales : Déclaration de Performance Extra-Financière (DPEF)

16.5.6. Éléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique

15.4.1. Détail des opérations d'acquisitions, cessions, souscriptions ou échanges de titres sur le marché boursier effectuées par des dirigeants

15.1.3. Éléments de rémunération de l'exercice 2018 (ex-post)

6.5. Informations sociales et environnementales : Déclaration de Performance Extra-Financière (DPEF)

6.5. Informations sociales et environnementales : Déclaration de Performance Extra-Financière (DPEF)

6.5. Informations sociales et environnementales : Déclaration de Performance Extra-Financière (DPEF)

1.2. Déclaration du responsable du Document de Référence

sur les comptes sociaux

20.3. Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

14.2.3. Pouvoirs du Conseil d'administration en ce qui concerne l'émission ou le rachat d'actions

20.2.33. Note 33 – Honoraires des

Commissaires aux comptes 20.4.4.4.6. Honoraires des Commissaires aux Comptes

XIV. Organes d'administration, de direction et de surveillance et direction générale XV. Rémunérations et avantages XVI. Fonctionnement des organes d'administration et de direction