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Parrot

Registration Form May 2, 2018

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Registration Form

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174-178, quai de Jemmapes 75010 Paris 394 149 496 R.C.S. Paris www.parrot.com

Document de Référence 2017

Le présent Document de Référence a été déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers le 30 avril 2018 sous le numéro D.18-0450 conformément à l'article 212-13 du Règlement Général de l'Autorité des marchés financiers. Il ne peut être utilisé à l'appui d'une opération financière que s'il est complété par une note d'opération visée par l'Autorité des marchés financiers.

Ce document a été établi par l'émetteur et engage la responsabilité de ses signataires.

Le présent document est mis à la disposition sur le site de l'Autorité des marchés financiers (www.amffrance.org) et sur le site de Parrot (www.parrot.com). Une copie de ce document peut aussi être obtenue sans frais par téléphone au 01 48 03 60 60 ou par courrier adressé à Parrot à l'attention du service Relations Investisseurs, 174 quai de Jemmapes, 75010 Paris.

REMARQUES GENERALES 6
INFORMATIONS FINANCIERES HISTORIQUES
7
I. PERSONNE RESPONSABLE 8
1.1. Personne responsable du Document de Référence 8
1.2. Déclaration du responsable du Document de Référence
8
II. CONTROLEURS LEGAUX DES COMPTES 9
2.1. Commissaires aux comptes titulaires
9
2.2. Commissaires aux comptes suppléants
9
2.3. Honoraires des Commissaires aux comptes 9
III. INFORMATIONS FINANCIERES SELECTIONNEES 10
3.1. Informations financières historiques 11
IV. FACTEURS DE RISQUES 13
4.1. Risques propres au
Groupe et à son organisation
13
4.2. Risques relatifs aux secteurs d'activité du Groupe 18
4.3. Risques financiers
23
4.4. Risques juridiques
26
4.5. Assurance et couverture des risques 30
V. INFORMATIONS CONCERNANT PARROT
32
5.1. Histoire et évolution de la Société 32
5.2. Investissements
35
VI. APERÇU DES ACTIVITES
DU GROUPE
36
6.1. Principales activités 36
6.2. Évènements exceptionnels survenus en 2017
43
6.3. Dépendance de l'émetteur à l'égard de brevets, licences, contrats industriels, commerciaux ou
financiers ou nouveaux procédés de fabrication
44
6.4. Informations sociales et environnementales 45
6.5. Informations relatives aux engagements sociétaux en faveur du développement durable
: impact
territorial, économique et social de l'activité de la Société
56
VII. ORGANIGRAMME
61
7.1. Organigramme simplifié du Groupe 61
7.2. Présentation des sociétés du Groupe 62
VIII.PROPRIETES IMMOBILIERES, USINES ET EQUIPEMENTS 68
IX. EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIERE ET DES
RESULTATS
69
9.1. Examen de la situation financière
69
9.2. Évolutions des résultats consolidés 71
9.3. Évolutions des résultats de la société Parrot SA 73
9.4. Tableau des résultats financiers des cinq derniers exercices 74
9.5. Dépenses et charges non déductibles
74
X. TRESORERIE ET CAPITAUX
75
10.1. Trésorerie & Capitaux du Groupe Parrot 75
10.2. Source et le montant des flux de trésorerie 76
10.3. Convention de crédit
77
10.4. Obligations contractuelles 77
XI. RECHERCHE & DEVELOPPEMENT 78
11.1. Stratégie et organisation 78
11.2. Les technologies du Groupe
78
11.3. Un socle métier fort
80
11.4. Propriété intellectuelle et industrielle
82
XII. INFORMATIONS SUR LES
TENDANCES
84
12.1. Principales tendances ayant affecté la production, les ventes et les stocks, les coûts et les prix
de vente depuis la fin du dernier exercice jusqu'à la date du Document de référence
84
12.2. Tendance connue, incertitude ou demande ou tout engagement ou événement raisonnablement
susceptible d'influer sensiblement sur les perspectives de l'exercice en cours
84
XIII.PERSPECTIVES FINANCIERES
86
13.1. Éléments d'appréciation de l'activité en 2018
86
13.2. Informations complémentaires
86
XIV. ORGANES D'ADMINISTRATION DE DIRECTION ET
DE SURVEILLANCE ET DIRECTION
GENERALE
87
14.1. Conseil d'administration 87
14.2. Règles et principes applicables au Conseil d'administration 88
14.3. Mandat
des administrateurs et des dirigeants exercés au cours de l'exercice 2017
91
14.4. Biographie des administrateurs
93
14.5. Informations complémentaires sur les membres du Conseil d'administration
96
14.6. Conflits d'intérêts 96
XV. REMUNERATIONS ET AVANTAGES 98
15.1. Rémunérations et avantages en nature du dirigeant mandataire social de la Société
98
15.2. Rémunération et avantages en nature des administrateurs et autres mandataires sociaux de la
Société
103
15.3. Sommes provisionnées par la Société aux fins du versement de pensions, de retraites ou
d'autres avantages au profit des administrateurs et autres mandataires sociaux
104
15.4. Participations des mandataires sociaux au capital de la Société
104
XVI. FONCTIONNEMENT DES ORGANES D'ADMINISTRATION ET DE DIRECTION 106
16.1. Direction de la Société
106
16.2. Contrats de services liant les membres du Conseil d'administration à la Société ou à l'une de
ses filiales
107
16.3. Comités permanents 107
16.4. Gouvernement d'entreprise 108
16.5. Procédures de contrôle interne mises en place par la Société
111
XVII. SALARIES 116
17.1. Ressources humaines 116
17.2. B.S.P.C.E., stock-options et attribution gratuite d'actions au profit des salariés du Groupe 119
17.3. Accords de participation 119
17.4. Accord d'intéressement 119
17.5. État de la participation des salariés au capital 120
XVIII.PRINCIPAUX ACTIONNAIRES 121
18.1. Répartition du capital
121
18.2. Droit de vote 122
18.3. Contrôle de l'émetteur 122
18.4. Accord dont la mise en œuvre pourrait entraîner un changement de contrôle
123
18.5. Information sur l'évolution du cours de bourse 123
XIX. OPERATION AVEC DES APPARENTES
125
19.1. Informations relatives aux conventions et aux engagements réglementés
125
XX. INFORMATIONS FINANCIERES CONCERNANT LE PATRIMOINE, LA SITUATION FINANCIERE ET
LES RESULTATS
126
20.1. États financiers consolidés du Groupe Parrot
126
20.2. Notes annexes 130
20.3. Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l'exercice 2017 168
20.4. Compte annuels 2017 de Parrot SA
175
20.5. Rapport des Commissaires aux Comptes sur les Comptes annuels de l'exercice 2017 197
20.6. Informations financières intermédiaires 202
20.7. Politique de distribution de dividendes 202
20.8. Procédures judiciaires et d'arbitrage 202
20.9. Changement significatif de la situation financière ou commerciale
202
XXI. INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
203
21.1. Capital social
203
21.2. Statuts mis à jour au 28 février 2017 209
XXII. CONTRATS IMPORTANTS 220
22.1. Contrat d'acquisition de la société senseFly 220
22.2. Contrat d'acquisition de la société Pix4D
220
22.3. Contrat d'acquisition de la société Micasense 220
22.4. Contrat d'acquisition de la société EOS innovation 220
22.5. Protocole d'investissement concernant la société Parrot Automotive
220
22.6. Contrat d'investissement dans la société Planck Aerosystems 221
22.7. Contrat d'acquisition de la société Sky-Hero
221
XXIII.INFORMATIONS PROVENANT DE TIERS
222
XXIV. DOCUMENTS ACCESSIBLES AU PUBLIC
223
XXV. PARTICIPATIONS
224
XXVI. INFORMATIONS RENDUES
PUBLIQUES
225
26.1. Informations périodiques et occasionnelles 225
26.2. Informations communiquées à la presse professionnelle et spécialisée
225
26.3. Publicité financière
225
26.4. Informations publiées au Bulletin des Annonces Légales (BALO) 226
XXVII.PROJET DE RESOLUTIONS PRESENTEES A L'ASSEMBLEE GENERALE DU 12 JUIN 2018 227
27.1. Du ressort de l'Assemblée générale ordinaire
227
27.2. Du ressort de l'Assemblée générale extraordinaire
231
TABLE DE CONCORDANCE 237

Remarques générales

Dans le cadre du présent Document de Référence :

  • la "Société" désigne Parrot SA ; et
  • le "Groupe" désigne la Société ainsi que ses filiales Parrot Drones SAS (et ses filiales : Parrot Asia Pacific Ltd, Parrot Trading Shenzhen Ltd, Parrot Air Support, Parrot Inc, Micasense Inc, Airinov SAS, senseFly SA, Pix4D SA) ainsi que ses autres filiales Parrot GmbH, Parrot UK Ltd, Parrot Iberia SL, Parrot Italia Srl, Parrot Anz Ltd Limited, Parrot Japan KK, Chez Parrot SARL, Parrot Shmates SAS, et Parrot Automotive SAS (et ses filiales : Parrot Automotive Asia Pacific Ltd, Parrot Automotive Shenzhen)

Certaines données chiffrées sont exprimées en "millions d'euros" (M€), en "milliers d'euros" (K€), en "milliards de dollars américains" (Md\$), en "millions de dollars américains" (M\$) ou en "milliers de dollars américains" (K\$), et ont été arrondies à la décimale la plus proche.

Les investisseurs sont invités à prendre attentivement en considération les facteurs de risques décrits au Chapitre IV « Facteurs de Risques » du Document de Référence avant de prendre leur décision d'investissement. La réalisation de tout ou partie de ces risques est susceptible d'avoir un effet négatif sur les activités, la situation, les résultats du Groupe ou sur sa capacité à réaliser ses objectifs ainsi que sur la valeur ou le cours de l'action de la Société. En outre, d'autres risques, non encore actuellement identifiés ou considérés comme non significatifs par le Groupe, pourraient avoir le même effet négatif.

Le présent Document de référence contient des indications sur les objectifs du Groupe ainsi que des déclarations prospectives, notamment aux Chapitres VI « Aperçu des Activités du Groupe » et XII « Informations sur les tendances ». Ces indications et déclarations sont parfois identifiées par l'utilisation du futur, du conditionnel et de termes à caractère prospectif tels que "penser", "avoir pour objectif", "s'attendre à", "entendre", "devoir", "ambitionner", "estimer", "croire", "souhaiter", "pouvoir" ainsi que d'autres termes similaires. Ces informations sont fondées sur des données, hypothèses et estimations considérées comme raisonnables par le Groupe. Elles sont susceptibles d'évoluer ou d'être modifiées en raison des incertitudes liées notamment à l'évolution de l'environnement économique, financier, concurrentiel ou réglementaire. En outre, la matérialisation de certains risques décrits au Chapitre IV « Facteurs de Risques » du Document de Référence est susceptible d'avoir un impact notamment sur les activités du Groupe et sa capacité à réaliser ses objectifs. Par ailleurs, la réalisation de ces objectifs suppose le succès de la stratégie présentée dans le chapitre VI du Document de Référence. Le Groupe ne prend aucun engagement ni ne donne aucune garantie quant à la réalisation des objectifs.

Le présent Document de référence contient également des informations relatives aux marchés et au positionnement concurrentiel du Groupe et de ses concurrents, notamment au Chapitre VI. Ces informations proviennent notamment d'études réalisées par des sources extérieures. Toutefois, les informations publiquement disponibles que la Société considère comme fiables n'ont pas été vérifiées par un expert indépendant et la Société ne peut garantir qu'un tiers utilisant des méthodes différentes pour réunir, analyser ou calculer des données sur les marchés obtiendraient les mêmes résultats. Le Groupe ne prend aucun engagement ni ne donne aucune garantie quant à l'exactitude de ces informations.

Le présent Document de Référence présente :

  • les comptes sociaux de la Société pour la période de douze mois close le 31 décembre 2017 préparés conformément aux normes comptables françaises ;
  • les comptes consolidés du Groupe pour la période de douze mois close le 31 décembre 2017 préparés conformément aux normes d'information financière internationales (IFRS et IAS) et à leurs interprétations, qui ont été adoptées par l'Union Européenne au 31 décembre 2017.

Informations financières historiques

En application de l'article 28 du règlement (CE) n° 809/2004 de la Commission Européenne du 29 avril 2004, et de l'Article 212-11 du Règlement Général de l'Autorité des marchés financiers, les éléments suivants sont incorporés par référence dans le document de référence :

  • les comptes consolidés et annuels pour l'exercice clos le 31 décembre 2016 et les rapports des commissaires aux comptes correspondants présentés aux pages 107 à 165 du Document de référence déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers le 11 mai 2017 sous le numéro D.17-0511.
  • les comptes consolidés et annuels pour l'exercice clos le 31 décembre 2015 et les rapports des commissaires aux comptes correspondants présentés aux pages 124 à 179 du Document de référence déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers le 10 mai 2016 sous le numéro D.16-0472.

I. Personne responsable

1.1. Personne responsable du Document de Référence

Henri Seydoux, Président-directeur général 174 quai de Jemmapes – 75010 Paris T : 01 48 03 60 60

1.2. Déclaration du responsable du Document de Référence

« J'atteste, après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet, que les informations contenues dans le présent Document de référence sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d'omission de nature à en altérer la portée.

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et le Document de référence inclus dans le présent Document de référence (dont la table de concordance figurant à la page 237 indique le contenu), présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.

J'ai obtenu des contrôleurs légaux des comptes, la société Ernst & Young et Autres et la société KPMG Audit IS, une lettre de fin de travaux, dans laquelle ils indiquent avoir procédé à la vérification des informations portant sur la situation financière et les comptes données dans le présent Document de référence ainsi qu'à la lecture d'ensemble du Document de référence. »

Paris, le 30 avril 2018

Henri Seydoux Président-directeur général

II. Contrôleurs légaux des comptes

2.1. Commissaires aux comptes titulaires

KPMG AUDIT IS., représentée par Monsieur Nicolas Piofret

Tour EQHO - 2, Avenue Gambetta - CS 60055 - 92066 Paris la Défense Cedex - France

KPMG AUDIT IS a été nommée commissaire aux comptes titulaire lors de l'Assemblée générale des Actionnaires du 4 juin 2013, pour une durée de six (6) exercices sociaux, soit jusqu'à l'Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018.

ERNST & YOUNG et Autres, représentée par Monsieur Pierre Jouanne

1/2 place des Saisons - Paris La Défense 1 - 92400 Courbevoie - France 342 528 825 RCS Nanterre

ERNST & YOUNG et Autres a été nommée commissaire aux comptes titulaire lors de l'Assemblée générale des Actionnaires du 6 juin 2012, pour une durée de six (6) exercices sociaux soit jusqu'à l'Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017.

2.2. Commissaires aux comptes suppléants

KPMG AUDIT ID

Tour EQHO - 2, Avenue Gambetta - CS 60055 - 92066 Paris la Défense Cedex - France

KPMG AUDIT ID a été nommée commissaire aux comptes titulaire lors de l'Assemblée générale des Actionnaires du 4 juin 2013, pour une durée de six (6) exercices sociaux, soit jusqu'à l'Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018.

AUDITEX SAS

1-2 place des Saisons - Paris Le Défense 1 - 92400 Courbevoie - France

Auditex SAS a été nommé commissaire aux comptes suppléant lors de l'Assemblée générale des Actionnaires du 6 juin 2012, pour une durée de six exercices sociaux, soit jusqu'à l'Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017.

2.3. Honoraires des Commissaires aux comptes

Se reporter en 20.2.34 « Note 34 – Honoraires des Commissaires aux comptes ».

III. Informations financières sélectionnées

Les informations financières historiques sélectionnées par le Groupe et figurant ci-dessous sont extraites des comptes consolidés du Groupe pour les exercices clos les 31 décembre préparés selon les normes IFRS et telles qu'énoncées dans la section 20.2.3 ci-dessous « Note 3 – Règles et Méthodes comptables » : celle-ci détaille les méthodes retenues pour l'établissement de ces comptes consolidés.

De plus, tel qu'énoncé dans la section 20.2.2 ci-dessous « Note 2 – Évènements significatifs de la période » l'exercice 2017 a été marqué en particulier par :

< La réorganisation de l'activité Drones

Le 9 janvier 2017, le Groupe a mis en place, en concertation avec les instances représentatives du personnel et dans le cadre juridique applicable, un projet de réorganisation et de redéploiement de son activité qui a eu notamment pour effet une diminution de ses effectifs de 257 personnes. Les réductions ont visé les effectifs tant en France qu'à l'étranger. Les coûts engagés dans le cadre de cette réorganisation représentent plus de 12 M€ au 31 décembre 2017.

A travers cette réorganisation, Parrot a pris acte de l'évolution du marché des drones grand public et a considéré que la gestion de son développement sur ce segment passait par une adaptation de son offre dans un contexte de réduction des coûts. Le plan d'action déployé s'est appuyé sur quatre axes :

  • Concentrer la capacité d'innovation sur un nombre réduit de nouveaux produits avec la volonté d'accomplir un bond technologique significatif ;
  • Redéployer l'offre de produits en s'appuyant notamment sur les expertises acquises dans les drones professionnels ;
  • Recentrer les moyens marketings et commerciaux sur les canaux de distribution les plus rentables et les marchés les plus prometteurs ;
  • Ajuster les fonctions support au niveau de l'activité.
  • < La mise en œuvre du partenariat avec Faurecia

Au 31 décembre 2016, suite à l'entrée en discussions exclusives avec Faurecia en vue du partenariat industriel pour l'activité Automotive OEM de Parrot, l'ensemble des conditions de qualification d'activité non poursuivie au sens des IFRS et notamment, la matérialité de l'activité concernée et le caractère hautement probable de l'opération étaient remplies. En application de la norme IFRS 5, les actifs et passifs correspondants étaient isolés sur des lignes dédiées de même que le résultat des activités correspondantes pour l'ensemble de l'année 2016.

Au 31 décembre 2017, la première étape a été effectuée. En effet, Faurecia Investment a souscrit à une augmentation de capital de la société Parrot Automotive SAS à hauteur de 20% pour un montant de 27 M€ le 31 mars 2017. La prise de participation de Faurecia de 20% dans la filiale Parrot Automotive SAS est intervenue le 31 mars 2017, le résultat des activités correspondantes du 1er trimestre 2017 a été isolé sur une ligne dédiée « Résultat des activités abandonnées, net d'impôt » de même que le résultat de dilution et réévaluation à la juste valeur des intérêts conservés, net de frais et d'impôts. Cette prise de participation a été matérialisée par la souscription d'une augmentation de capital de 27 M€ permettant à Faurecia de détenir 20% de participation dans ses filiales Parrot Automotive SAS (désormais Parrot Faurecia Automotive SAS), Parrot Automotive Asia Pacific Ltd et Parrot Automotive Shenzhen, portant ainsi la participation ne donnant pas le contrôle du Groupe dans les sociétés à 80%. Parrot ayant perdu le contrôle exclusif sur l'activité Automotive OEM, les filiales Parrot Automotive SAS (désormais Parrot Faurecia Automotive SAS), Parrot Automotive Asia Pacific Ltd et Parrot Automotive Shenzhen sont mises en équivalence à hauteur de 80% depuis le 1er avril 2017. L'impact de la perte de contrôle a été enregistrée en compte de résultat dans la ligne « Résultat des activités abandonnées, net d'impôt » pour un montant de 43 M€.

Par ailleurs, Parrot SA a émis des obligations convertibles en actions existantes de Parrot Automotive SAS (nouvellement renommée Parrot Faurecia Automotive SAS) pour un montant de 41 M€ souscrites par Faurecia.

Des informations complémentaires sont détaillées en section 22.5 ci-dessous « Protocole d'investissement concernant la société Parrot Automotive ».

3.1. Informations financières historiques

Ces informations financières doivent être lues en parallèle des informations fournies à la section 6.2 ci-dessous « Évènements exceptionnels survenus en 2017 » et la section 20.2.2 ci-dessous « Note 2 – Évènements significatifs de la période ».

3.1.1. Compte de résultat résumé

En milliers d'euros 2015* 2016 2017
Chiffre d'affaires 326 273 166 446 151 871
Marge brute 152 678 26 837 51 176
en % du chiffre d'affaires 46,8% 16,1% 33,7%
Résultat opérationnel courant -426 -131 191 -57 579
en % du chiffre d'affaires -0,13% -78,8% -37,9%
Autres produits et charges opérationnels 2 494 -5 359 -11 724
Résultat opérationnel 2 068 -136 550 -69 303
en % du chiffre d'affaires 0,6% -82,0% -45,6%
Résultat net des activités non poursuivis - 5 245 43 483
Résultat net, part du Groupe 462 -137 907 -38 218
en % du chiffre d'affaires 0,1% -82,9% -25,2%
Participations ne donnant pas le contrôle 1 095 -3 466 -700

* Les comptes 2015 inclus l'Activité Automobile OEM en cours de cession depuis fin 2016.

3.1.2. Chiffres d'affaires trimestriels

Note : Les données 2016 sont proforma (référentiel 2016 hors implication IFRS 5).

En millions d'euros 1er trimestre 2ème trimestre 3ème trimestre 4ème trimestre
Chiffre d'affaires 2017 28,6 35,1 39,2 49,0
en % du CA du Groupe 19% 23% 26% 32%
Chiffre d'affaires 2016 33,1 56,6 58,4 85,1
en % du CA du Groupe 14% 24% 25% 36%
Chiffre d'affaires 2015* 71,0 69,2 77,8 108,2
en % du CA du Groupe 22% 21% 24% 33%

* Le chiffre d'affaires 2015 inclus l'Activité Automobile OEM en cours de cession depuis fin 2016.

Voir également 4.1.6 ci-dessous « Les résultats du Groupe sont saisonniers et dépendent fortement des ventes réalisées au cours du quatrième trimestre ».

3.1.3. Chiffre d'affaires et résultat opérationnel par activités

Suite à la cession de l'activité Automotive OEM, le Groupe a réorganisé ses activités et la structure de son reporting autour d'un unique secteur opérationnel, celui des Drones, alors que s'appliquait en 2016 une segmentation distinguant les activités Drones et les activités Automotive OEM.

Les tableaux ci-après présentent l'information relative à ce secteur opérationnel utilisé par le PDO (Principal Décideur Opérationnel) pour apprécier les performances sectorielles et décider de l'affectation des ressources, à savoir le chiffre d'affaires et le résultat opérationnel courant.

En milliers d'euros Automotive OEM Drones Reclassement IFRS 5 31/12/2017
Chiffre d'affaires 18 009 151 871 (18 009) 151 871
En % du CA du Groupe 0% 100% 0% 100%
Résultat opérationnel courant (623) (57 579) 623 (57 579)
En milliers d'euros Automotive OEM Drones Reclassement IFRS 5 31/12/2016
Chiffre d'affaires 66 751 166 446 (66 751) 166 446
En % du CA du Groupe 0% 100% 0% 100%
Résultat opérationnel courant 6 269 (131 191) (6 269) (131 191)

Selon la norme IFRS 5, les résultats du 1er trimestre 2017 de l'activité Automotive OEM ont été comptabilisés en résultat des activités abandonnées, net d'impôts et du résultat de dilution et réévaluation à la juste valeur de l'activité Automotive OEM.

Depuis le 1er trimestre 2017, l'activité Automotive OEM est mise en équivalence (cf. 20.2.15 ci-dessous « Note 15 – Entreprises mises en équivalence »).

3.1.4. Bilan résumé

En milliers d'euros 2015* 2016 2017
Écarts d'acquisition (goodwill) 58 149 43 652 41 749
Actifs non courants (hors goodwill) 66 436 17 554 119 201
Actifs courants 529 020 362 587 241 740
Actifs classés comme détenus en vue de la vente - 82 848 -
Total Actifs 653 606 506 642 402 690
Capitaux Propres 424 978 290 303 253 855
Participations ne donnant pas le contrôle 613 -2 166 -2 662
Passifs non courants 75 447 31 311 71 732
dont Dettes financières à long terme 17 039 1 161 42 199
Passifs courants 152 568 173 432 79 765
dont Dettes financières à court terme 2 345 42 032 -
Passifs classés comme détenus en vue de la vente - 13 761 -
Total Passifs 653 606 506 642 402 690

* Le bilan 2015 inclus l'Activité Automobile OEM en cours de cession depuis fin 2016.

Les informations détaillées sont fournies en section 20.1.3 « État de la situation financière ».

3.1.5. Flux de trésorerie résumés

En milliers d'euros 2015* 2016* 2017
Trésorerie et équivalents - Ouverture d'exercice (1) 70 338 193 143 216 348
Capacité d'autofinancement 19 053 (103 299) (67 703)
Variation du Besoin en fonds de roulement (32 173) 12 107 27 970
Flux de trésorerie nette opérationnels (17 619) (92 596) (40 284)
Flux de trésorerie des opérations d'investissement (21 146) (32 743) (40 394)
Flux de trésorerie des opérations de financement 158 283 147 692 13 664
Trésorerie et équivalents - Clôture d'exercice 193 143 216 348 144 539
Autres actifs financiers courants 158 000 28 000 13 018
Trésorerie nette 351 143 228 043 157 557

* Les donnés 2015 inclus l'Activité Automobile OEM en cours de cession depuis fin 2016. Les données 2016 ont été retraitées par rapport aux données publiées l'année précédente afin d'intégrer les flux des activités non poursuivies.

Les informations détaillées sont fournies en section 20.1.4 ci-dessous « Tableau des flux de trésorerie consolidé ».

IV. Facteurs de risques

La Société a procédé à une revue des risques qui pourraient avoir un effet défavorable significatif sur son activité, sa situation financière ou ses résultats, ils sont présentés ci-après.

4.1. Risques propres au Groupe et à son organisation

4.1.1. Le Groupe dépend de sous-traitants dans le cadre de la fabrication et l'assemblage de ses produits

Le Groupe est organisé selon un modèle « sans usine » (fabless) et n'exploite aucune unité de fabrication ni de logistique. La fabrication et l'assemblage des produits du Groupe sont réalisés par un nombre limité de soustraitants. Une rupture des relations contractuelles avec un de ces sous-traitants ou des difficultés de ces soustraitants à respecter leurs engagements contractuels notamment de livraison ou de qualité de produits, dans les délais convenus, ou à satisfaire à l'avenir de nouvelles augmentations des besoins de fabrication du Groupe pourraient notamment entraîner des ruptures de stock ou une augmentation des coûts de fabrication du Groupe et avoir un effet défavorable sur son activité, son développement, ses résultats et sa situation financière.

Sur la base des comptes consolidés, les achats du Groupe avec ses 10 premiers sous-traitants représentaient 48% en 2017 contre 56% en 2016 (hors IFRS 5).

Les partenariats entre le Groupe et ses sous-traitants en charge de la fabrication, de l'assemblage et de la logistique s'appuie sur des acteurs de premier plan et/ou sont développés depuis plusieurs années afin d'accompagner le Groupe ; ils font l'objet d'un encadrement contractuel. Le Groupe n'a, à ce jour, jamais rencontré de difficultés importantes avec ses sous-traitants. Le Groupe ne peut toutefois pas garantir qu'il en sera de même à l'avenir. Afin de limiter ce risque, le Groupe travaille en continu sur des opérations de « double sourcing » pour les composants importants. Ainsi les modalités de « buffer stocks » ont été mises en place avec les sous-traitants afin de permettre une meilleure réactivité.

Par ailleurs, les opérations de fabrication et d'assemblage sont effectuées pour la majeure partie des produits du Groupe par des sous-traitants situés en Chine. Le contexte légal, économique, climatique sanitaire, politique ou géopolitique de cette région pourrait présenter des risques notamment d'instabilité. L'éloignement géographique de ces sites de production engendre également des délais de transport plus longs que s'ils étaient situés en Europe. Le Groupe pourrait dans ce contexte rencontrer des difficultés à satisfaire la demande de ses clients en cas de retard de livraison ou de défaillance d'un de ses logisticiens.

4.1.2. Le Groupe s'appuie sur des revendeurs pour la vente de ses produits grand public. Les difficultés qui affectent ces revendeurs et les changements relatifs à leurs achats ou aux décisions associées pourraient avoir un impact significatif sur l'activité du Groupe ainsi que sur ses résultats opérationnels

Le Groupe s'appuie avant tout sur des revendeurs (distributeurs, grossistes) pour vendre et distribuer ses produits grand public, notamment pour son activité Drones. Le prix, les quantités et volumes, la périodicité, le rayonnage, la publicité ou les promotions spéciales, entre autres, font régulièrement l'objet de négociations et de modifications avec chacun de ces revendeurs. Si ces revendeurs réduisaient leurs achats auprès du Groupe ou changeaient de manière significative les termes de leur relation avec le Groupe, ceci pourrait avoir un effet défavorable sur les activités, la situation, les résultats du Groupe ou sur sa capacité à réaliser ses objectifs.

La situation économique générale ou celle des marchés du Groupe en particulier, ainsi que d'autres facteurs qui pourraient affecter défavorablement ces revendeurs (tels que des difficultés commerciales, des restructurations du secteur de la revente, des fermetures de magasins, ou des situations de difficultés financières), pourrait avoir un impact défavorable sur le Groupe. Si ces revendeurs faisaient face à un

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ralentissement de leur activité pour une raison quelconque, ceci pourrait avoir un effet défavorable sur les activités, la situation, les résultats du Groupe ou sur sa capacité à réaliser ses objectifs.

4.1.3. Le Groupe pourrait rencontrer des difficultés à gérer les risques liés au déploiement de ses activités à l'international

79% des ventes du Groupe sont réalisées hors de France. Le déploiement des activités du Groupe à l'international est susceptible de générer des risques et des difficultés nouvelles du fait notamment :

  • d'un manque d'expérience du Groupe dans certaines régions géographiques où il pourrait s'implanter ;
  • d'incidences fiscales éventuellement défavorables ;
  • de restrictions quantitatives et tarifaires des opérations d'import-export et de réglementations et pratiques protectionnistes favorisant les entreprises locales dans certains pays ;
  • d'un allongement éventuel des délais de paiement dans le cas de ventes réalisées dans certains pays étrangers ;
  • de législations et réglementations applicables aux produits du Groupe plus contraignantes ;
  • d'une protection limitée en termes de propriété intellectuelle dans certains pays ; et
  • de l'instabilité politique et / ou économique dans certains pays dans lesquels le Groupe exerce son activité.

La concrétisation de ces facteurs aurait un effet défavorable sur l'activité, le développement, les résultats et la situation financière du Groupe.

4.1.4. Le Groupe pourrait rencontrer des difficultés dans l'intégration des sociétés acquises et dans la mise en œuvre de sa stratégie de croissance externe dans les Drones professionnels

Dans le cadre de sa stratégie de développement, le Groupe met en œuvre une politique de croissance externe en procédant à des acquisitions de sociétés.

Depuis 2012, le Groupe a notamment acquis les participations suivantes : (i) 100% du capital de senseFly, (ii) 95% du capital de Pix4D (fin juin 2017), (iii) 99,27% du capital d'Airinov (fin juillet 2017), (iv) 56,33% du capital de Micasense et six participations minoritaires (dont l'activité est décrites en section 6.1.3.2.4 ci-dessous « Les entités et produits du Groupe spécialisés sur les Drones professionnels » et les participations détaillées en section VII ci-dessous « Organigramme »), qui sont toutes des sociétés spécialisées dans les Drones professionnels.

Le Groupe envisage de poursuivre sa stratégie de croissance externe sur le marché des Drones professionnels et pourrait également être amené à procéder à des arbitrages sur ses investissements en fonction de l'évolution des sociétés acquises.

Aucune garantie ne peut être donnée que le Groupe parviendra à intégrer avec succès les sociétés acquises, ou qu'il viendrait à acquérir, et à dégager les synergies, revenus et autres avantages escomptés, ou encore que le Groupe ne subisse pas l'apparition de coûts ou de passifs non anticipés liés à ces acquisitions. De même aucune assurance ne peut être donnée que le Groupe sera effectivement en mesure d'identifier ou de procéder à l'acquisition de nouvelles sociétés. Un échec de l'intégration des sociétés acquises ou des difficultés dans l'identification et l'acquisition de nouvelles cibles pourraient avoir un effet défavorable sur les activités, la situation, les résultats du Groupe ou sur sa capacité à réaliser ses objectifs.

4.1.5. Les activités grand public du Groupe sont saisonnières et dépendent fortement des ventes réalisées au cours du quatrième trimestre

Le Groupe réalise une part significative de son chiffre d'affaires au cours du quatrième trimestre de chaque exercice, et ce en raison de l'importance des ventes des produits grand public du Groupe réalisées pendant la période des fêtes de fin d'année, en particulier des opérations commerciales de « Black Friday » à la période de Noël. Ainsi, le chiffre d'affaires du Groupe pour le quatrième trimestre 2017 a représenté 32% du chiffre d'affaires total du Groupe pour cette même année. En conséquence, une baisse du chiffre d'affaires du Groupe au cours du quatrième trimestre d'un exercice pourrait avoir un impact négatif sur les activités, la situation, les résultats du Groupe ou sur sa capacité à réaliser ses objectifs, pour l'ensemble de l'exercice considéré.

En particulier, la survenance, pendant cette période, d'événements imprévus impactant défavorablement les habitudes d'achat des clients ou revendeurs du Groupe, la demande pour ses produits ou la capacité du Groupe à servir ses clients ou revendeurs, pourrait avoir un tel impact négatif. Il est précisé qu'à l'approche de la période des fêtes de fin d'année, le Groupe procède à une revue approfondie de l'ensemble des événements sous son contrôle qui sont susceptibles d'impacter sa capacité à distribuer ses produits auprès de ses clients ou revendeurs.

4.1.6. Le succès du Groupe dépend notamment du développement de la notoriété de la marque Parrot

La croissance des ventes du Groupe et de sa visibilité internationale démontre que la marque Parrot est aujourd'hui estimée et reconnue sur ces principaux marchés. Parrot poursuit également ses efforts pour favoriser la reconnaissance de la marque Parrot auprès du grand public.

Le développement de cette notoriété repose notamment sur la capacité du Groupe à proposer aux clients finaux des produits innovants répondant à ses attentes, sur la qualité de ses produits et de son service après-vente, et sur sa capacité à développer des opérations commerciales attrayantes dans les canaux de distribution appropriés. Le Groupe ne peut toutefois garantir que les efforts déployés en ce sens aboutiront. Au cas où le Groupe ne parviendrait pas à défendre et à renforcer la marque Parrot, il pourrait en résulter notamment une diminution de ses parts de marché qui pourrait avoir un effet défavorable significatif sur l'activité, le développement, les résultats et la situation financière du Groupe.

4.1.7. Le Groupe est dépendant de certains cadres dirigeants, ingénieurs et cadres commerciaux essentiels dont le départ pourrait être préjudiciable à son développement

Le succès du Groupe dépend de la qualité et de l'expérience des membres de l'équipe dirigeante de la Société, parmi lesquels Henri Seydoux, Président-directeur général et principal actionnaire de la Société à la date d'enregistrement du présent Document de référence. L'équipe dirigeante de la Société bénéficie d'une très grande expérience du marché sur lequel le Groupe exerce son activité et la majorité de l'équipe dirigeante accompagne Parrot depuis plusieurs années. En outre, des plans d'actions gratuites et / ou d'options de souscription d'actions de la Société sont mis en place auprès des collaborateurs pour contribuer à leur fidélisation. Le Groupe ne peut toutefois garantir que ses collaborateurs clés poursuivront leur collaboration au sein du Groupe.

Par ailleurs, le succès du Groupe est lié à la compétence de son équipe de recherche et développement et de son équipe commerciale. Afin d'assurer la pérennité de son activité, le Groupe veille notamment à assurer la polyvalence des ingénieurs de son équipe de recherche et développement. Les succès futurs du Groupe dépendront notamment de sa capacité à attirer, former, retenir et motiver des collaborateurs et des dirigeants hautement qualifiés, mais il ne peut être garanti que le Groupe y parvienne.

Le départ d'un ou plusieurs collaborateurs clés ou d'un dirigeant ou l'incapacité du Groupe à attirer des collaborateurs hautement qualifiés pourraient avoir un effet défavorable significatif sur l'activité, le développement, les résultats et la situation financière du Groupe.

4.1.8. Le principal actionnaire de la Société a le pouvoir d'influencer les décisions sociales de la Société

A la date de publication du présent Document de référence, Henri Seydoux détient, au travers de la holding Horizon qu'il contrôle, une participation de 36,1% du capital et des droits de vote de la Société (cf.18.1.1 cidessous « Répartition du capital social et des droits de vote »).

Il pourrait ainsi adopter, en l'absence d'un taux de participation très élevé des autres actionnaires de la Société, toutes les résolutions soumises à l'approbation des actionnaires en Assemblée générale. Henri Seydoux serait ainsi susceptible d'avoir à l'avenir une influence déterminante sur la plupart des décisions sociales de la Société (par exemple concernant la distribution de dividendes, la nomination des membres du Conseil d'administration, l'approbation des comptes ou toute décision d'engager des opérations importantes pour la Société). Il est a noté que la Société a refusé l'instauration d'un droit de vote double prévu en 2015 par la loi dites Florange.

4.1.9. Des cessions futures d'actions de la Société pourraient avoir un impact sur le cours de bourse des actions de la Société

La cession, par l'un des principaux actionnaires de la Société (cf. 18.1.1 ci-dessous « Répartition du capital social et des droits de vote »), et en particulier Henri Seydoux au travers de sa holding Horizon (cf. 4.1.8. cidessus « Le principal actionnaire de la Société a le pouvoir d'influencer les décisions sociales de la Société »), d'un nombre important d'actions de la Société sur le marché ou la perception par le marché qu'une telle cession est imminente, pourrait entraîner une baisse du cours des actions de la Société.

En 2017, Henri Seydoux, au travers de sa holding Horizon a procédé à l'acquisition de 300 000 actions Parrot entre le 3 et le 4 août 2017. D'autres acquisitions ont été effectuées par des personnes étroitement liées au Directeur général délégué. A la connaissance de Parrot, à la date d'enregistrement du présent Document de référence, aucune autre opération d'acquisitions, de cessions, de souscriptions ou d'échanges de titres sur le marché boursier n'a été effectuée par des dirigeants ou par les personnes auxquelles ils sont étroitement liés.

4.1.10. La Société n'envisage pas de distribuer de dividendes à ses actionnaires dans un avenir proche

La Société n'a pas distribué de dividende au cours des trois derniers exercices.

À ce jour, la Société entend utiliser sa trésorerie d'exploitation pour financer son activité à court et moyen terme. La Société n'envisage pas de distribuer de dividendes à ses actionnaires dans un avenir proche. Dans l'hypothèse où la distribution de dividendes de la Société serait envisagée, la décision de verser ces dividendes et, dans un tel cas, le montant de ces dividendes, dépendront de faits et de circonstances existants au moment de la prise même de cette décision.

4.1.11. La Société émet des instruments dilutifs qui peuvent avoir une influence sur son capital

Le nombre total d'actions de la Société susceptibles d'être émises par exercice de la totalité des titres donnant accès au capital de la Société au 31 décembre 2017 est de :

  • Au titre des BSA1 et BSA2 émis lors de l'augmentation de capital de décembre 2015 : 3 347 672 actions, soit une dilution potentielle maximum de 11,1% du capital de la Société qui pourrait intervenir si les BSA sont exercés selon les modalités prévues à compter du 16 décembre 2020 et jusqu'au 15 décembre 2022 ;
  • au titre des options de souscription d'actions : 409 006 actions, soit une dilution potentielle d'environ 1,4% du capital de la Société ; traditionnellement la Société compense les émissions de stock-options par des annulations d'actions d'autocontrôle ;
  • au titre des attributions gratuites d'actions : 407 593 actions ne générant pas de dilution : traditionnellement la Société acquiert sur les marchés, dans le cadre du Programme de rachat d'actions autorisé par l'Assemblée générale, les actions gratuites distribuées aux salariés.

4.1.12. Les résultats du Groupe sont sujets à des fluctuations qui les rendent difficilement prévisibles

Les résultats du Groupe peuvent varier de façon importante d'un trimestre à l'autre, ce d'autant plus que le Groupe développe ses produits sur de nouveaux marchés ou est susceptible de recevoir de la part de ses clients grands comptes d'importantes commandes. Cette fluctuation peut rendre difficile l'utilisation des résultats trimestriels comme indicateurs des tendances futures possibles et pourrait avoir un effet défavorable sur l'activité, le développement, les résultats et la situation financière du Groupe.

Outre des facteurs économiques généraux et des facteurs qui affectent les sociétés en général, un certain nombre de facteurs spécifiques au Groupe et à son secteur d'activité sont susceptibles d'entraîner des variations trimestrielles, en particulier :

  • les variations de l'US Dollar (\$) par rapport à l'Euro (€) et plus spécifiquement l'exposition du Groupe à l'US Dollar (cf. 4.3.1 ci-dessous « Risque de change ») ;
  • le poids relatif de chacun des produits que le Groupe peut commercialiser, notamment en raison de la variabilité des marges réalisées sur ses différents produits ;
  • les évolutions de ses marchés et des prix de vente et en particulier l'environnement concurrentiel de ses activités grand public (cf. 4.2.3 ci-dessous « Le Groupe ne peut anticiper le développement ou le positionnement de ses concurrents actuels ou futurs, et pourrait ne pas être en mesure de rivaliser avec eux ») ;
  • la capacité du Groupe à diminuer les coûts de fabrication de ses produits afin de maintenir ses marges.

4.1.13. Des dépréciations du « goodwill » susceptibles d'avoir un impact significatif sur les résultats du Groupe pourraient être comptabilisées

La Société a enregistré des écarts d'acquisition (« goodwill ») de 41,7 M€ dans ses comptes consolidés à la suite des acquisitions :

  • de l'intégralité de la société Inpro Technologiá SL en 2006 ;
  • de l'intégralité de la société Waveblue LLC en 2007 ;
  • d'une opération de croissance externe en 2012 qui a généré la comptabilisation d'un écart d'acquisition de 2 M€ concernant senseFly ;
  • d'une opération d'acquisition de 24,67% le 29 janvier 2014 complémentaire à l'acquisition des 31% du 18 septembre 2012 qui a généré la comptabilisation d'un écart d'acquisition de 1,6 M€ concernant Pix4D ;
  • de deux opérations de croissance externe réalisées en 2015 traitées comme des regroupements d'entreprise qui ont généré respectivement la comptabilisation d'un écart d'acquisition de 5,8 M€ concernant Airinov et de 12,1 M€ concernant Micasense Inc.

En application des normes IFRS, l'écart d'acquisition n'est pas amorti mais fait, selon la norme IAS 36, l'objet d'un test annuel de dépréciation. Si la valeur recouvrable est inférieure à la valeur comptable de l'écart d'acquisition, une perte de valeur de l'écart d'acquisition est comptabilisée, notamment en cas de survenance d'événements ou de circonstances comprenant des changements significatifs défavorables présentant un caractère durable, affectant l'environnement économique ou les hypothèses ou objectifs retenus à la date de l'acquisition.

La Société ne peut pas garantir que des événements ou circonstances défavorables n'auront pas lieu dans le futur qui la conduirait à revoir la valeur comptable de l'écart d'acquisition et à enregistrer des pertes de valeur significatives, qui pourraient avoir un effet défavorable significatif sur les résultats du Groupe.

Par ailleurs, dans le cadre du test annuel de dépréciation, l'écart d'acquisition est affecté à l'unité génératrice de trésorerie (UGT) identifiée au sein du Groupe. Le Groupe a réorganisé ses activités et la structure de son reporting autour d'un unique secteur opérationnel, représentatif de son unité génératrice de trésorerie (UGT). Le secteur opérationnel représente le niveau auquel les écarts d'acquisition sont suivis par le management du Groupe. L'UGT identifiée par le Groupe est désormais uniquement celle des Drones.

Ces tests n'ont pas conduit le Groupe à reconnaitre de perte de valeur en 2017 sur son UGT (aucune dépréciation constatée en 2016). Des modifications éventuelles ultérieures de l'organisation du Groupe ou des modifications du référentiel comptable IFRS pourraient également conduire le Groupe à constater des pertes de valeur et avoir une incidence négative significative sur les résultats du Groupe.

Les informations détaillées sont fournies en section 20.2.10 ci-dessous « Note 10 – Écarts d'acquisition ».

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4.2. Risques relatifs aux secteurs d'activité du Groupe

4.2.1. Le Groupe est dépendant du contexte des marchés sur lesquels il évolue, de la conjoncture économique et du rythme d'adoption des nouvelles technologies par les différents publics qu'il cible

Le Groupe est un acteur des nouvelles technologies. Le niveau des ventes des produits et solutions technologiques est influencé par la conjoncture économique des principaux marchés sur lesquels le Groupe est présent, et notamment par la conjoncture économique en Europe et aux États-Unis où le Groupe réalise l'essentiel de ses ventes. En effet, dans les périodes de ralentissement économique, les décisions d'achat des consommateurs ou d'investissement dans les nouvelles technologies des professionnels peuvent être dictées par des considérations spécifiques et sont susceptibles d'être revues à la baisse. En particulier, les consommateurs peuvent décider de consacrer une plus grande partie de leurs dépenses à des biens et produits de nécessité ou considérés comme prioritaires, et différer ou annuler leurs achats de produits technologiques innovants tels que ceux commercialisés par le Groupe.

Le niveau et le rythme de croissance des ventes des produits et solutions du Groupe, qu'il s'agisse des Drones grand public (51% du chiffre d'affaires du Groupe en 2017), des Drones professionnels (27%), des produits Automobiles Grand Public et Objets Connectés (21%), dépendent également du rythme d'adoption et du taux de pénétration des technologies proposées par le Groupe, ainsi que du prix de commercialisation de ces produits et solutions, autant de facteurs qui peuvent être impactés négativement par un environnement conjoncturel défavorable.

Une conjoncture économique défavorable sur les principaux marchés du Groupe ou un taux d'adoption ou de pénétration des technologies proposées par le Groupe moindre qu'anticipé pourraient avoir un effet défavorable sur les activités, la situation, les résultats du Groupe ou sur sa capacité à réaliser ses objectifs. A cet égard, le Groupe considère que ses positions diversifiées, tant au niveau de son offre que des différents marchés géographiques sur lesquels il opère, permettent, dans une certaine mesure, de répartir ces risques et d'en limiter les effets.

4.2.2. Il ne peut être garanti que les marchés des Drones grand public ou des Drones professionnels se développeront comme anticipé, ou que le Groupe réussira à saisir les opportunités offertes par ces nouveaux marchés

Le Groupe entend consacrer des ressources et des efforts significatifs en vue de tirer parti de sa technologie et de pénétrer et développer davantage les marchés des Drones grand public et des Drones professionnels. Le Groupe considère que ces marchés offrent des opportunités de développement significatives. Toutefois, ces marchés sont encore, pour le moment, émergents et en pleine évolution (y compris s'agissant des clients potentiels et de leurs attentes). En conséquence, les efforts du Groupe pour tirer parti des opportunités de développement de ces marchés pourraient ne pas se révéler concluants ou à la hauteur de ses attentes, notamment dans le cas où ces marchés ne se développeraient pas de la manière escomptée, ce qui pourrait avoir un impact négatif sur ses activités, sa situation, ses résultats ou sa capacité à réaliser ses objectifs.

Par ailleurs, le processus de développement de nouveaux produits et services pour ces marchés implique, par nature, des incertitudes et des risques significatifs, dont notamment (i) les risques liés à la compétition et à l'entrée de nouveaux acteurs sur ces marchés, (ii) les risques résultant de ce que les produits du Groupe pourraient ne pas rencontrer le succès attendu auprès des clients ou des revendeurs, ou être jugés moins satisfaisants ou performants que ceux des concurrents actuels ou futurs du Groupe, (iii) les risques résultant de ce que le Groupe pourrait ne pas être en mesure de développer ou maintenir des circuits de distribution adaptés pour ses produits, ou encore (iv) les risques résultant de ce que le Groupe pourrait ne pas être en mesure de développer de nouveaux produits répondant aux nouvelles attentes des clients ou des revendeurs. La réalisation des risques susvisés pourrait avoir un impact défavorable sur les activités, la situation, les résultats du Groupe ou sur sa capacité à réaliser ses objectifs.

4.2.3. Le Groupe ne peut anticiper le développement ou le positionnement de ses concurrents actuels ou futurs, et pourrait ne pas être en mesure de rivaliser avec eux

En raison du caractère émergent et du potentiel de développement des marchés des Drones grand public et des Drones professionnels, l'environnement concurrentiel sur ces marchés est de plus en plus important, et le Groupe ne peut anticiper le développement ou le positionnement de ses concurrents actuels ou futurs.

Par ailleurs, dans la mesure où les marchés des Drones grand public et des Drones professionnels sont actuellement caractérisés par de faibles barrières à l'entrée, de nouveaux entrants (par exemple, ceux qui détiendraient une idée de produit populaire) pourraient accéder à ces marchés et devenir, rapidement, une source de concurrence significative pour les produits du Groupe.

Un certain nombre d'acteurs de tailles diverses se sont d'ores et déjà engagés sur les marchés des Drones grand public et des Drones professionnels pour commercialiser des produits, soient directement concurrents de ceux du Groupe, soient qui pourraient à l'avenir concurrencer les produits du Groupe. En particulier, le Groupe fait d'ores et déjà face à la concurrence directe d'autres acteurs globaux sur les marchés des Drones grand public et de Drones professionnels, en particulier la société Da-Jiang Innovations Science and Technology Co (DJI) une société chinoise leader du marché ou, Yuneec, une autre société chinoise présente sur les marché des Drones grand public et des Drones professionnels ainsi que d'autres acteurs plus petits dans le domaine des Drones professionnels (tels que Precision Hawk, Drone Deploy ou Airware par exemple).

Ces concurrents actuels ou futurs pourraient détenir des technologies plus avancées ou disposer de ressources financières plus importantes que celles du Groupe, qu'ils pourraient décider d'utiliser ou d'investir, à court terme, dans le développement des Drones grand public et Professionnels. Ces concurrents pourraient également être en mesure de répondre plus rapidement que le Groupe aux changements de préférences des consommateurs ou rencontrer plus de succès que le Groupe lors du lancement de leurs nouveaux produits.

Si le Groupe n'était pas en mesure de rivaliser avec ses concurrents actuels ou futurs sur les marchés des Drones grand public et Professionnels, ceci pourrait avoir un effet négatif sur les activités, la situation, les résultats du Groupe ou sur sa capacité à réaliser ses objectifs.

4.2.4. La commercialisation des produits du Groupe pourrait être impactée dans le cas où les opérateurs de télécommunications sans fil ne fourniraient pas les services sans fil nécessaires

Le succès du Groupe dépend, en partie, de la capacité, l'accessibilité, la fiabilité et la fréquence des réseaux de données sans fil fournis par les opérateurs de télécommunications sans fil à partir desquels ses produits fonctionnent. La croissance de la demande en matière d'accès à des données sans fil pourrait être limitée si, par exemple, les opérateurs de télécommunications sans fil cessaient ou réduisaient significativement leurs activités, ne parvenaient pas à offrir à des prix raisonnables des services que les clients considèrent comme nécessaires ou utiles, ne parvenaient pas à maintenir une capacité suffisante pour répondre à la demande en matière d'accès à des données sans fil, retardaient le développement de leurs réseaux sans fil et de leurs services, ou ne parvenaient pas à offrir et à maintenir des services fiables. En particulier, la croissance future du Groupe dépend de la réussite du déploiement des réseaux de données sans fil de prochaine génération fournis par des tiers, y compris les réseaux pour lesquels le Groupe développe actuellement des produits.

Si ces réseaux de prochaine génération n'étaient pas déployés ou largement acceptés, ou si leur déploiement était retardé, il n'y aurait pas de marché pour les produits que le Groupe développe en vue de les utiliser sur ces réseaux. La réalisation des risques susvisés pourrait avoir un effet défavorable sur l'activité, la situation, les résultats du Groupe ou sur sa capacité à réaliser ses objectifs.

4.2.5. L'activité du Groupe dépend du marché des composants électroniques

Les composants représentent l'essentiel des coûts des produits finis. Le Groupe ne peut garantir que le prix de certains composants électroniques de base ne connaîtra pas une hausse importante. De même, le Groupe ne peut garantir que tous les composants seront toujours disponibles dans des conditions similaires en termes de délais et de volumes à celles constatées aujourd'hui.

Pour faire face au risque d'approvisionnement le Groupe (i) dispose de plusieurs sous-traitants sur certains composants stratégiques et (ii) peut parfois acquérir en avance de phase et stocker chez ses assembleurs des composants. Toutefois, la concrétisation de ces risques, tout particulièrement concernant les composants en forte demande, pourrait avoir un effet défavorable sur l'activité, le développement, les résultats et la situation financière du Groupe.

4.2.6. Les produits du Groupe reposent sur des normes techniques spécifiques de tous types de connectivités qui requièrent des choix de plateformes technologiques stratégiques

Le Groupe couvre actuellement la connectivité Bluetooth, Wifi et NFC et plus généralement les connexions radios traditionnelles qui sont les normes de connectivités reconnues et utilisées dans les nouvelles technologies, toutefois, le Groupe ne peut garantir que de nouvelles technologies plus performantes ne s'imposent et pourrait connaitre des retards dans la conception des produits ou des problèmes de qualité liés à des erreurs de conception.

4.2.7. Le Groupe pourrait faire face à des risques liés à des évolutions législatives et réglementaires défavorables concernant le secteur des drones civils

Après une phase d'élaboration des lois, de nombreux pays dans lesquels le Groupe se positionne sont entrés en phase de mise en application et de raffinement des lois. Dans tous les cas, en raison du caractère émergent du marché des drones civils et de la nouveauté des problématiques juridiques relatives à celui-ci, la réglementation applicable (même lorsqu'elle existe) reste marquée par des éléments d'incertitude.

En France, la loi 2016-1428 relative à la sécurité de l'usage des drones civils adoptée en octobre 2016, qui crée de nouvelles obligations d'enregistrement, d'identification, de signalement sonore et lumineux pour les drones d'un poids supérieur 800g (seuil maximal possible) attend toujours ses décrets d'application : l'entrée en vigueur des dispositions devrait en conséquence être décalée du 1er juillet 2018 au 1er janvier 2019. La non-publication des décrets en temps et en heure pourrait contraindre le Groupe à faire des modifications non-prévues sur de futurs produits. Le Groupe travaille étroitement avec les autorités via le Conseil pour les drones civils afin de minimiser les impacts des mesures envisagées. A la date de rédaction du présent rapport (février 2018), la règlementation est, en conséquence, toujours limitée aux deux arrêtés du 17 décembre 2015 relatifs à la navigation et à l'insertion des drones dans l'espace aérien.

De son côté, l'Union Européenne a adopté un projet de règlement qui confie à l'Agence européenne de sécurité aérienne (AESA) la règlementation des drones de moins de 25 kg et imposerait un enregistrement pour les drones de plus de 80 joules. En parallèle du vote de ce texte, l'AESA travaille à sa mise en application par le biais de « Prototypes rules », sur lesquelles Parrot est consulté via son alliance européenne (Drone Manufacturers alliance Europe, DMAE). Les prototypes rules englobent un vaste champ qui comprend : les règles d'insertion dans l'espace aérien, la catégorisation des drones par poids, l'identification des drones, l'enregistrement des drones et les scénarii de vols pour les opérations simples (en fonction du poids du drone) et les usages plus complexes. Ces règles devraient être connues début 2018 et ne pas faire l'objet de modifications pendant de nombreuses années, permettant ainsi au Groupe de limiter l'incertitude sur l'ensemble des pays membres de l'UE. Une première partie de ces règles, celle concernant les opérations, pourraient être applicables dès le premier trimestre 2019, ce qui pourrait nécessiter, dans les États membres, un temps d'adaptation et retarder certaines missions, le temps de la mise en place. La seconde partie, concernant les exigences techniques, devrait être applicable début 2021.

Aux États-Unis, la réglementation sur le vol des drones ("Unmanned Aircraft Systems") dispose depuis l'été 2016 d'un cadre réglementaire fixé par la "Federal Aviation Administration" ("FAA") dans le « Title 14 of the Code of Federal Regulation (14 CFR) Part 107 ». Concernant les drones à usage professionnel, le cadre législatif prévoit notamment que le pilote, âgé d'au moins 16 ans, soit qualifié par un certificat d'opérateur de drones et vérifié par la TSA (Transportation Security Administration). Dans ce cadre, le vol de drones professionnels de moins de 55 lbs (24,9 kg) doit se faire dans l'espace aérien de classe G (zone non contrôlée), sous le contrôle de la vision du pilote (visual line-of-sight), pendant qu'il fait jour, à une altitude maximum de 400 pieds (121,9 m.) et une vitesse maximum de 100 mph (160,9 km/h). L'enregistrement des drones, prévu à partir de 250g (0,55lbs), a fait l'objet de nombreuses procédures judiciaires et est de nouveau en place. Le drone doit toujours laisser la priorité aux aéronefs pilotés, ne peut pas voler au-dessus de personnes ou à proximité d'un véhicule en mouvement. Les vols de drones plus lourds ou ne remplissant pas certaines de ces conditions peuvent faire l'objet d'une exemption étudiée au cas par cas.

Enfin, l'administration américaine a lancé en octobre 2017 un programme facilitant les essais pour des vols complexes (vols de nuit, hors vue) qui devrait, tout au long de l'année 2018, développer l'activité drones.

L'entrée en vigueur de nouvelles réglementations, notamment dans les États visés ci-dessus, pourrait requérir :

  • pour le Groupe, des modifications de ses produits, ce qui pourrait engendrer une augmentation des coûts de fabrication ou des prix de vente, ou limiter les possibilités d'innovation. Le Groupe pourrait également être contraint d'obtenir de nouvelles autorisations réglementaires pour le lancement de nouveaux produits. A cet égard, il est difficile de prédire quelles autorisations pourraient être requises dans le futur, le temps nécessaire et les coûts liés à leur obtention, et il n'existe aucune certitude quant à leur obtention par le Groupe des autorisations ; et
  • pour les utilisateurs, de nouvelles exigences, par exemple en matière de formation, d'enregistrement ou d'assurance, ce qui pourrait réduire la demande pour les produits du Groupe.

Des usages inappropriés et répétés des drones civils pourraient également entrainer des modifications réglementaires imposant de nouvelles contraintes sur les caractéristiques des drones pouvant être commercialisés ou sur leurs usages possibles.

Bien que le Groupe s'attache à répondre aux consultations et à participer aux principaux groupes de travail liés à la réglementation des drones civils, l'entrée en vigueur de réglementations imposant des modifications des caractéristiques des produits existants ou futurs du Groupe, des obligations d'obtention d'autorisations, ou encore des contraintes supplémentaires sur les modalités d'usage des drones commercialisés par le Groupe pourrait avoir un effet défavorable sur l'activité, la situation, les résultats du Groupe ou sur sa capacité à réaliser ses objectifs.

4.2.8. Le Groupe pourrait faire face, dans le domaine des Drones grand public, à des retours commerciaux difficilement prévisibles

Dans le domaine des Drones grand public (51% du chiffre d'affaires du Groupe en 2017), le Groupe fait face dans certains pays (y compris sur certains de ses principaux marchés), en raison des pratiques commerciales locales, à des retours commerciaux non motivés par des problèmes de qualité. Compte tenu du caractère jeune de ce marché, ces retours sont encore difficiles à anticiper, qu'il s'agisse de leur volume ou de leur fréquence, notamment lors du lancement de nouvelles gammes de produits ou de la mise en place de relations commerciales avec des nouveaux revendeurs.

Le Groupe procède à un suivi rigoureux et régulier du fonctionnement des différents marchés sur lesquels il commercialise ses Drones grand public à l'effet d'apprécier ce risque et d'évaluer les possibilités de le limiter. En particulier, le Groupe s'est attaché à suivre le niveau de stock de ses revendeurs et à renforcer ses procédures dans ce sens en 2017.

Toutefois, si le Groupe venait à subir un nombre plus important que prévu de retours de produits de ce type, ceci pourrait engendrer des coûts supplémentaires significatifs (notamment en matière de support clients, de logistique pour le rappel des produits ou encore de modification des caractéristiques des produits) ou une diminution non anticipée du chiffre d'affaire attendu, ce qui pourrait avoir un effet défavorable sur son activité, sa situation, ses résultats ou sur sa capacité à réaliser ses objectifs.

4.2.9. Le Groupe pourrait faire face à des défaillances de ses produits difficilement prévisibles

En dépit des tests auxquels ils sont soumis, les produits du Groupe pourraient ne pas fonctionner correctement ou présenter des erreurs et défauts, en particulier lors du lancement d'une nouvelle gamme de produits ou de produits améliorés. Ces erreurs et défauts pourraient causer des dommages corporels et/ou matériels. De tels accidents pourraient entraîner à l'avenir des actions en responsabilité du fait des produits, des pertes de revenus, des actions en garantie, des coûts de retrait du marché, des contentieux, des retards dans l'acceptation des produits sur le marché ou encore nuire à la réputation de sécurité et de qualité du Groupe.

Par ailleurs, Parrot ne peut pas garantir qu'il ne sera pas exposé à l'avenir à des actions importantes en responsabilité du fait de ses produits ou à des obligations de retrait de produits du marché ou qu'il sera capable de régler avec succès ces actions, ou d'effectuer ces retraits de produits du marché à des coûts acceptables. En outre, toute action en responsabilité du fait des produits ou tout retrait de produits du marché, même en cas d'issue favorable à un coût symbolique, pourrait avoir un effet défavorable sur la réputation du Groupe, ainsi que sur son activité, sa situation, ses résultats ou sur sa capacité à réaliser ses objectifs

4.2.10. Toute perturbation significative de ses systèmes d'information pourrait affecter le Groupe

Le Groupe dépend de plus en plus des systèmes d'information pour exploiter ses sites Internet, offrir ses services et vendre ses produits, traiter ses opérations, répondre aux demandes des clients ou usagers, gérer sa chaîne d'approvisionnement et ses stocks et expédier ses produits. En conséquence, toute défaillance ou perturbation (y compris à la suite d'actes de malveillance) significative des systèmes d'information du Groupe pourrait entraîner des retards dans sa chaîne d'approvisionnement, des pertes ou retards dans la collecte, la transmission et le traitement des informations relatives aux commandes des clients ou revendeurs, ainsi que des retards de livraison des produits du Groupe aux revendeurs ou clients.

Par ailleurs, si des changements en matière de technologie avaient pour conséquence de rendre les systèmes d'information du Groupe obsolètes ou si ses systèmes d'information devenaient insuffisants pour gérer la croissance attendue des activités du Groupe, le risque de survenance des défaillances et des perturbations visées ci-dessus pourraient s'accroître.

En cas de survenance d'une défaillance ou perturbation de cette nature, en particulier pendant la période des fêtes de fin d'année au cours de laquelle le Groupe réalise une part importante de son chiffre d'affaires, le Groupe pourrait subir une augmentation de ses coûts, des réclamations de clients ou revendeurs, un manque à gagner en cas de non-réalisation ou d'annulation des ventes concernées, voire, plus généralement, une diminution de la demande en faveur de ses produits, ce qui pourrait avoir un effet défavorable sur l'activité, la situation, les résultats du Groupe ou sur sa capacité à réaliser ses objectifs.

4.2.11. Le Groupe pourrait ne pas être en mesure de faire face à la croissance des marchés

Compte tenu des spécificités du marché des Drones grand public et des Drones professionnels, une bonne gestion des stocks et de l'ensemble de la chaîne logistique est indispensable au succès commercial du Groupe. De surcroît, la croissance des activités oblige le Groupe à s'organiser de manière à répondre à la demande, à gérer les approvisionnements, la fabrication et les réseaux de commercialisation.

La complexité de la gestion des approvisionnements et des flux logistiques pourrait être accentuée du fait de l'augmentation du nombre de modèles, de produits et de clients. Compte tenu de la saisonnalité de certains de ses produits et du cycle d'approvisionnement d'environ 4 à 5 mois, notamment au cours du 4ème trimestre de chaque année, le Groupe cherche en permanence à se doter d'un niveau de stock adéquat. Toutefois, des risques de rupture de stock ne peuvent être exclus.

Le Groupe doit par ailleurs veiller à mettre en place des équipes de commercialisation adaptées à la demande. Ces équipes peuvent être gérées directement par le Groupe ou indirectement par les distributeurs à l'étranger. Ainsi le Groupe pourrait ne pas être en mesure de recruter ou de former des équipes en nombre suffisant pour faire face à la demande de ses clients, ce qui pourrait avoir un effet défavorable sur l'activité, le développement, les résultats et la situation financière du Groupe.

4.2.12. Les marchés ciblés par le Groupe font l'objet de changements technologiques rapides et de lancements fréquents de nouveaux produits

Le marché des produits du Groupe se caractérise par une évolution technologique accélérée, des exigences toujours plus fortes de la clientèle, des lancements fréquents de nouveaux produits et des perfectionnements technologiques. De nouveaux produits reposant sur des technologies nouvelles ou plus perfectionnées ou sur de nouvelles normes de communications, pourraient rendre les produits existants du Groupe moins attractifs ou plus difficiles à commercialiser.

Afin de maintenir sa position concurrentielle, le Groupe cherche en permanence à améliorer ses produits existants et développer de nouveaux produits afin d'anticiper l'évolution des technologies et satisfaire les exigences de ses clients. Si le Groupe n'y parvient pas, ses produits pourraient devenir difficiles à commercialiser, ce qui aurait un effet défavorable sur l'activité, le développement, les résultats et la situation financière du Groupe.

Le processus de développement des produits du Groupe présente une grande complexité et requiert des efforts de développement continus. Tout retard dans le développement et la commercialisation de produits plus performants ou nouveaux ou tout retard dans l'adaptation aux changements technologiques pourrait avoir un effet défavorable sur l'activité, le développement, les résultats et la situation financière du Groupe. Il semble particulièrement difficile à chiffrer et contribuerait par ailleurs à dévoiler des informations sensibles au regard de l'environnement concurrentiel (cf. VIII ci-dessous « Informations sur les tendances & perspectives financières »).

4.2.13. Certaines activités du Groupe sont liées à la réglementation sur l'utilisation du téléphone en voiture

Dans l'univers Automobile, le Groupe continue de commercialiser des kits mains libres à marque Parrot à destination du grand public, cette ligne de produit a représenté un chiffre d'affaires de 25,3 M€ en 2017. Les législations applicables à la sécurité routière dans les pays dans lesquels la Société commercialise ses produits, et qui interdisent notamment l'usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule, sont susceptibles d'évolutions futures qui pourraient être défavorables. En effet, aucune garantie ne peut être donnée sur le fait que des modifications rapides ou importantes de ces législations interviennent, notamment pour interdire toute utilisation du téléphone en voiture, même équipé d'un kit mains-libres. Toutefois, les tendances observées ces dernières années ont plutôt été favorables à l'utilisation de produits et de solutions comprenant notamment des fonctionnalités de reconnaissances vocales et des commandes centralisées sur le volant.

4.3. Risques financiers

4.3.1. Risque de change

Le Groupe est exposé à deux types de risques de change, pouvant impacter le résultat et les capitaux propres. D'une part, des risques liés à la conversion, pour les besoins de l'élaboration des comptes consolidés, des comptes en devises des filiales consolidées ayant une devise fonctionnelle différente de l'euro et d'autre part, des risques opérationnels sur les flux d'exploitation ou de nature financière non libellés en devises de fonctionnement des entités.

En 2017 pour le Groupe, environ un tiers du chiffre d'affaires, la quasi-totalité du coût des ventes et environ 19% des dépenses opérationnelles sont libellés en dollars américains ou devises rattachées à ce dernier, le Groupe est exposé aux fluctuations de cette devise par rapport à l'euro. Le Groupe n'a pas couvert son exposition nette à la variation du dollar américain.

Afin de limiter l'impact de la variation du dollar américain sur sa rentabilité, le Groupe développe depuis 2006 les ventes libellées dans cette devise.

A fin décembre 2017, 21% de la trésorerie et des autres actifs financiers courants du Groupe sont en dollars américains ou devises rattachées.

Le tableau de sensibilité au risque de change ci-après montre l'impact d'une appréciation ou d'une dépréciation de 10% de l'euro contre les autres devises sur les montants des créances clients, dettes fournisseurs et instruments financiers dérivés de couverture. Il précise également comment cet impact se traduirait dans les comptes :

En milliers d'euros 31/12/2017
Impact sur le Impact en Impact sur le Impact en
compte de capitaux propres compte de capitaux propres
résultat résultat
Appréciation de 10% des devises Appréciation de 10% de l'euro par
par rapport à l'euro rapport aux devises
Créances commerciales 890 - -728 -
Autres créances rattachées à des participations - 3 160 - -2 585
Compte courant - 22 - -18
Dettes fournisseurs -2 315 - 1 894 -
Instruments financiers dérivés - - - -

4.3.2. Risque de taux

La trésorerie est placée au cours de l'exercice sur des supports sans risque avec des taux sous-jacents majoritairement à trois mois maximum.

L'incidence d'une variation de 1% du taux de rendement moyen aurait pour incidence une perte de 897 K€ sur le niveau des produits financiers consolidés.

4.3.3. Risque sur les actions propres et participations

La Société détient des actions propres conformément au programme de rachat d'actions autorisé par l'Assemblée générale des actionnaires.

Le cours de l'action de la Société a été historiquement soumis à de fortes variations à la hausse comme à la baisse. Ces variations, qui pourraient se poursuivre, sont fonction de nombreux facteurs, tels que les performances financières du Groupe, les performances financières du secteur, les innovations technologiques, et de manière générale les fluctuations des marchés boursiers.

Au 31 décembre 2017, la valeur des actions propres reclassée en capitaux propres s'élève à 9 889 K€ pour 721 062 actions, d'où un cours moyen de 13,71 euros. En cas de variation du cours de bourse, les capitaux propres seraient impactés.

Le Groupe détient par ailleurs les participations suivantes :

  • 45,00% de la société Iconem ;
  • 49,00% de la société Planck Aerosystems Inc (via Parrot Inc.) ;
  • 23,00% de la société BioCarbon Engineering Ltd ;
  • 33,34% de la société Sky Hero ;
  • 23,02% de la société Chouette SAS.

Le Groupe détient également 49,05% du capital de la société EOS Innovation, en cours de liquidation judiciaire depuis le 6 mars 2017.

4.3.4. Risque de liquidité et contrepartie

La gestion du risque de liquidité est centralisée au niveau de la Direction financière. Cette gestion de la trésorerie globale au niveau du Groupe permet de compenser les excédents et les besoins de trésorerie internes.

La politique de financement du Groupe vise à assurer à tout moment la liquidité nécessaire au financement des actifs du Groupe, à faire face à ses besoins de trésorerie court terme et à son développement tant en termes de durée que de montants, et ce au moindre coût.

La Société a procédé à une revue spécifique de son risque de liquidité et elle considère être en mesure de faire face à ses échéances à venir.

< Actif financier au 31 décembre 2017

Le risque de contrepartie représente le risque de perte financière pour le Groupe dans le cas où un client ou une contrepartie à un instrument financier viendrait à manquer à ses obligations contractuelles. Pour le Groupe, ce risque provient essentiellement des créances clients.

La valeur nette comptable des actifs financiers représente l'exposition maximale du Groupe face au risque de crédit. Au 31 décembre 2017, l'exposition maximale au risque de crédit se présente donc ainsi :

  • créances clients : 40,2 M€ – autres créances : 20,7 M€ – autres actifs financiers courants : 13,0 M€
  • trésorerie et équivalents de trésorerie : 144,5 M€

En 2017, la politique du Groupe a consisté à diversifier la gestion du risque de contrepartie en répartissant les placements dans des établissements bancaires de premier rang et sur différentes maturités, tout en assurant un suivi régulier.

Face au risque de contrepartie des créances clients, il est comptabilisé une provision pour créances douteuses, qui peut correspondre à la totalité ou à une quote-part du montant, déterminée en fonction de la probabilité de recouvrement de la créance.

Le risque de crédit est suivi au niveau du Groupe par le département trésorerie. Le Groupe suit mensuellement les délais de paiement de ses filiales et provisionne les créances qu'il considère comme non recouvrables.

Pour se prémunir du risque de crédit et donc couvrir son risque de non-paiement, le Groupe a mis en place des procédures de recouvrement et de blocage de comptes clients.

Une police Coface garantit le non-recouvrement des créances de certains clients français et étrangers de la Société localisés au sein des zones « 1 » et « 2 » (couvrant respectivement les pays de l'OCDE et le reste du monde selon les critères déterminés par la COFACE) au titre des ventes des produits de la Société, ainsi que les ventes effectuées par les filiales Parrot Automotive, Parrot Drones, Parrot Inc et Parrot Asia Pacific Ltd et Parrot Automotive Asia Pacific Ltd. Le montant de la garantie s'élève à 90% de la créance nette garantie hors TVA.

< Passif financier au 31 décembre 2017

Dettes envers les établissements de crédit

Le 20 février 2017, la société Parrot SA a procédé au remboursement anticipé de l'intégralité des sommes restant dues au titre du contrat de crédit de croissance externe mis en place le 24 juillet 2015 pour un montant total de 41,3 M€.

En conséquence, la société a obtenu la mainlevée sur la convention de nantissement de compte de titres financiers pour un montant de 35,5 M€ signée en date du 24 juillet 2015 entre Parrot SA et les banques participant au crédit syndiqué de croissance externe.

Emprunt obligataire convertible en actions Parrot Faurecia Automotive

Le 28 février 2017, Parrot SA a réalisé l'émission d'un emprunt de 13 319 906 obligations d'une valeur nominale égale à 3,0797 euros soit un montant total de 41 M€.

Cet emprunt obligataire est à échéance du 31 décembre 2021 et porte intérêt au taux trimestriel de Euribor 3 mois (avec un taux minimum de 0%) et une marge de 200 points de base.

Afin de couvrir cette exposition, le groupe Parrot a décidé de souscrire un contrat de garantie de taux plafond à 0% pour se prémunir des fluctuations des taux d'intérêts.

Cet instrument est un instrument hybride, composé d'une dette obligataire, et d'un instrument dérivé. La dette obligataire est valorisée au coût amorti, alors que l'instrument dérivé doit être valorisé en juste valeur. Cette juste valeur variera par compte de résultat en fonction de l'évolution de la valeur de Parrot Faurecia Automotive.

Au 31 décembre 2017, la valeur de Parrot Faurecia Automotive n'est pas significativement différente de celle extériorisée lors de la transaction récente. Par conséquent, la valeur du dérivé est considérée comme égale à 0 au 31 décembre 2017 et l'emprunt obligataire auprès de Faurecia s'articule comme suit :

  • Emprunt : 41 021 K€ à échéance le 31 décembre 2021 ;
  • Fair value du swap de taux : 2 K€.

PARROT

Emprunts et dettes financières divers

Au 31 décembre 2017, est également comptabilisée chez Parrot Drones une avance remboursable à taux zéro de Bpifrance dans le cadre du projet FELIN (Futur Equipement LTE Intégré avec virtualisation), ayant pour but de développer des circuits intégrés et des équipements de nouvelle génération pour les objets connectés en 4G, notamment pour l'automobile, pour un montant de 1 162 K€. Cette avance sera remboursable en quatre annuités de juin 2018 à juin 2021.

Autres dettes

Au 31 décembre 2016, le Groupe a comptabilisé dans ses comptes consolidés, en contrepartie de ses capitaux propres, une dette relative aux promesses croisées d'achat et de vente des titres des sociétés Pix4D, Airinov et Micasense. Les promesses croisées d'achat et de vente des titres Pix4D sont arrivées à échéance au cours de l'exercice 2017 et ont fait l'objet d'un paiement au cours de celui-ci, celles d'Airinov ont fait l'objet d'un rachat anticipé le 12 juillet 2017 et celles de Micasense arriveront à échéance en 2019.

4.3.5. Risques liés aux engagements hors bilan

Les principaux engagements hors bilan du Groupe au 31 décembre 2017 sont les suivants :

  • Le montant des commandes fermes au 31 décembre passées auprès de nos principaux fournisseurs s'élève à 10,4 M€ ;
  • Les engagements de paiements futurs relatifs à des contrats de location simple (échelonnés de 2015 à 2021) pour 1,1 M€ ;
  • La Société Parrot SA a accordé en faveur de la société Jade SAS, un cautionnement personnel et solidaire d'un montant maximum de 500 000 (cinq cent mille) euros en date du 20 juillet 2012, en garantie de la bonne exécution par sa filiale Chez Parrot SARL, de ses engagements au titre du contrat de bail dont elle bénéficie pour les locaux situés 30 rue du Quatre-Septembre à Paris (75002) ;
  • Une garantie maison-mère d'un montant deux millions sept cent soixante-dix mille quarante-neuf dollars (USD 2 770 049) a été signée en date du 29 janvier 2016 en faveur de la société Matrix Partners Management Services LP en garantie des engagements de location de la filiale américaine Parrot Inc.
  • Concernant la période du 1er semestre 2017, une convention de nantissement de comptes-titres a été signée en date du 31 mars 2017, au terme de laquelle Parrot SA consent à nantir au profit de Faurecia Investments SAS les 35 507 913 actions ordinaires de la société Parrot Automotive SAS (aujourd'hui Parrot Faurecia Automotive SAS) qu'elle détient (valeur nominale par action : 1 euro).
  • Au terme du pacte d'associés conclu le 31 mars 2017, Parrot et Faurecia ont signé des promesses d'achat et de vente croisées. C'est ainsi que Faurecia pourrait être amené à acheter (Première, Deuxième et Troisième Option de Vente) et Parrot pourrait être amené à vendre (Première, Deuxième et Troisième Option d'Achat) les actions détenues par Parrot dans Parrot Faurecia Automotive.

4.4. Risques juridiques

4.4.1. Risques liés à la propriété intellectuelle du Groupe

4.4.1.1. Déficience de protection en termes de propriété intellectuelle

Le succès du Groupe dépend pour partie de sa capacité à obtenir, à conserver et à protéger ses brevets et autres droits de propriété intellectuelle. La Société ne peut être certaine qu'elle développera de nouvelles inventions brevetables, que les demandes de brevet en cours aboutiront à la délivrance d'un brevet, que les brevets ou autres droits de propriété intellectuelle qui lui ont été accordés ou octroyés en licence ne seront pas contestés ou que d'autres personnes ne revendiqueront pas des droits sur les brevets et autres droits de propriété intellectuelle qu'elle détient ou encore sur les technologies qu'elle met en œuvre.

Par ailleurs, la Société, qui dispose de marques protégeant le nom de la Société et le nom de certains de ses produits dans de nombreux pays, ainsi que de licences d'utilisation des marques de ses partenaires commerciaux, ne peut être certaine que la validité de ces marques ne sera pas contestée par des tiers ou qu'elle sera en mesure de déposer de nouvelles marques dans tous les pays où elle souhaite commercialiser ses produits.

Ce risque pourrait avoir un effet défavorable significatif sur l'activité, le développement, les résultats et la situation financière du Groupe.

4.4.1.2. Exploitation non autorisée des technologies développées par la Société

Des tiers, notamment des concurrents de la Société, pourraient contrefaire ses brevets et autres droits de propriété intellectuelle et industrielle sur les technologies qu'elle a développées. Pour s'y opposer, la Société pourrait engager des poursuites en contrefaçon, entraînant des procédures longues et coûteuses.

La délivrance d'un brevet sur une invention ne garantit ni la validité de ce brevet, ni l'étendue de la protection qu'il est susceptible de conférer. De même, l'efficacité juridique de la protection d'un logiciel par le droit d'auteur demeure incertaine tant que son originalité n'a pas été débattue au cours d'une action en justice. La Société ne peut dès lors être assurée de la protection qui sera accordée à ses brevets et autres droits de propriété intellectuelle si elle tente de les invoquer dans une procédure judiciaire, à l'occasion de laquelle leur validité ou leur étendue pourrait être mise en cause. La Société pourrait en outre devenir partie à des procédures d'opposition devant les offices nationaux de propriété industrielle en vue d'empêcher le dépôt par des tiers de brevets en violation de ses droits antérieurs, ou encore le dépôt de brevets sur des technologies qu'elle estime non brevetables et dont l'appropriation entraverait son activité. Les coûts associés à ces actions administratives et judiciaires pourraient être significatifs même si la Société obtient gain de cause, et la Société pourrait se trouver en désavantage face à des concurrents mieux à même de supporter le coût de ces procédures du fait de ressources financières plus importantes.

Il est difficile de contrôler l'usage non autorisé de brevets ou d'autres droits de propriété intellectuelle et la Société pourrait ne pas être en mesure d'empêcher l'appropriation ou l'utilisation illicite de ses brevets ou autres droits de propriété intellectuelle par un tiers. En outre, certaines juridictions dans lesquelles la Société développe ses activités pourraient ne pas apporter aux droits de propriété intellectuelle une protection aussi efficace que dans l'Union Européenne ou aux États-Unis d'Amérique, et ces juridictions pourraient ne pas disposer de procédures adéquates pour permettre à la Société d'y défendre efficacement ses droits.

La concrétisation des risques ci-dessus pourrait avoir un effet défavorable significatif sur l'activité, le développement, les résultats et la situation financière du Groupe.

4.4.1.3. Déficience de protection de la confidentialité de certaines informations relatives à sa technologie

Au-delà des technologies brevetées, l'activité du Groupe s'appuie pour une large part sur des informations et données techniques, spécifications, procédés et savoir-faire non déposés qui ne sont protégés que dans la mesure où ils demeurent secrets. Du fait du modèle « sans usine » mis en œuvre par le Groupe, la fabrication et l'assemblage de ses produits sont assurés par des sous-traitants extérieurs auxquels doivent être divulguées certaines de ces informations confidentielles.

Bien que la Société protège de telles informations par le biais d'accords de confidentialité tant avec ses différents partenaires qu'avec ses salariés, ces accords pourraient ne pas être respectés, et entraîner la nécessité pour la Société d'intenter des actions judiciaires pour obtenir réparation de son préjudice. En particulier, la révélation de ces informations confidentielles pourrait favoriser l'appropriation illicite de technologies de la Société par un concurrent, entraîner la perte d'un monopole de fait sur un savoir-faire protégé suite à sa divulgation, ou encore détruire la nouveauté d'une invention et empêcher ainsi la Société de la protéger par un dépôt de brevet.

4.4.1.4. Réclamations de tiers estimant être titulaires de droits sur certaines technologies ou données exploitées par le Groupe

Le succès du Groupe repose notamment sur une activité de recherche et développement forte et dynamique, qui lui permet de développer de nouvelles technologies (notamment des inventions et de nouveaux logiciels). Cependant, le Groupe ne peut garantir que certaines technologies, bien que développées en interne, ne contrefont pas des droits de propriété intellectuelle détenus par des tiers, tels que des brevets ou des droits d'auteur sur les logiciels.

Par ailleurs, le Groupe intègre nombre de technologies dont les droits de propriété industrielle sont détenus par ses partenaires commerciaux qui lui concèdent des licences d'exploitation desdites technologies et qui pourraient également contrefaire les droits de propriété intellectuelle de tiers.

Dans le cadre des activités qu'il développe, le Groupe peut également venir à détenir et exploiter certaines informations et données collectées dans le cadre de l'usage de ses drones.

En cas de réclamation par un client, un utilisateur, un partenaire ou tout autre tiers prétendant être titulaire de droits sur une technologie, information ou donnée collectée ou exploitée par le Groupe, ce dernier, si la réclamation est fondée, pourrait notamment devoir signer une licence et, le cas échéant, payer des redevances. Si le Groupe ne parvenait pas à conclure un accord de licence lui permettant d'exploiter ces droits, ou si aucune licence ne pouvait être obtenue à des conditions commerciales jugées raisonnables, le Groupe pourrait être contraint de modifier ses produits ou le type de ses services pour ne plus utiliser la technologie, l'information ou la donnée en cause, à défaut de quoi il s'exposerait à des réclamations judiciaires.

Le Groupe est de façon régulière sollicité par des tiers prétendant être détenteurs de droits de propriété intellectuelle sur des technologies ou données que le Groupe utilise.

La société Parrot SA et ses filiales Parrot Drones SAS et Parrot Inc font actuellement l'objet aux États-Unis de plusieurs actions en contrefaçon de brevets dirigées à leur encontre.

Dans le cadre des procédures judiciaires initiées à l'encontre de la Société et/ou de certaines de ses filiales, si le Groupe (i) ne parvenait pas à se défendre dans des conditions satisfaisantes, ou engageait des coûts importants dans le cadre de sa défense, ou (ii) était contraint de conclure un accord de licence en vue de l'utilisation de droits de propriété intellectuelle, ou (iii) était contraint de modifier sa technologie et ses produits en cause, ou (iv) devait cesser de commercialiser les produits en cause, ceci qui pourrait avoir un effet défavorable sur l'activité, la situation, les résultats du Groupe ou sur sa capacité à réaliser ses objectifs.

4.4.1.5. La Société pourrait rencontrer des difficultés liées à l'utilisation de logiciels dits « libres »

La Société utilise, pour le développement de ses produits, différents systèmes d'exploitation, qui ont en commun d'être basés sur l'exploitation de logiciels dits « libres ». Les logiciels dits « libres » sont mis à la disposition des utilisateurs, à titre gratuit ou à titre onéreux et sont régis par 3 grands types de licences permettant de modifier et ré-exploiter les codes sources de ces logiciels sous réserve de respecter les obligations édictées par les licences. Les licences dites « libres » imposent l'accès aux codes sources des développements dérivés ou codes liés aux logiciels « libres » et leur exploitation par l'ensemble de la communauté des développeurs dans les mêmes conditions que les logiciels « libres » initiaux. En outre, elles sont caractérisées par leur effet contaminant qui fait passer tous programmes logiciels, propriétaire ou non, qui leur sont liés sous le régime de la licence « libre ». L'exploitation de logiciels « libres » se fait en l'absence des garanties contractuelles habituellement accordées dans le cadre de licences de logiciels propriétaires. Les risques liés à la défaillance d'un logiciel « libre » ou aux éventuelles actions en contrefaçon de tiers prétendant être titulaires d'un droit de propriété intellectuelle sur un tel logiciel demeurent donc entièrement à la charge de la Société. La matérialisation de tels risques pourrait avoir un effet défavorable significatif sur l'activité, le développement, les résultats et la situation financière du Groupe. Pour se prémunir contre ces risques, la Société sensibilise les équipes de recherche et développement sur les problématiques liées à l'utilisation des logiciels dits « libres » et a mis en place une politique « open source ».

4.4.2. Risques liés aux produits du Groupe

4.4.2.1. Le Groupe pourrait faire l'objet de réclamations en matière de responsabilité ou de garantie des produits qui pourraient entraîner des coûts significatifs

Le Groupe accorde généralement une garantie de 12 à 24 mois sur l'ensemble de ses produits (sauf pour certains produits automobiles : durée pouvant aller jusqu'à 36 ou 44 mois, avec parfois un plafond en nombre de kilomètres parcourus par le véhicule). La garantie du Groupe prévoit en règle générale certaines limitations, dont notamment le fait qu'elle ne couvre, en principe, que les réparations et les retours produits.

Si le Groupe venait à subir un nombre plus important que prévu d'activations de garantie ou de retours de produits, ceci pourrait engendrer des coûts supplémentaires significatifs (notamment en matière de support clients, de logistique pour le rappel des produits ou encore de modification des caractéristiques des produits).

Par ailleurs, en cas de défaut des produits du Groupe, ce dernier ne peut exclure que des utilisateurs, revendeurs ou d'autres tiers ayant subi un préjudice contestent les limitations de la garantie du Groupe et/ou cherchent à engager sa responsabilité, en reprochant par exemple au Groupe des omissions ou des inexactitudes dans le contenu des notices d'utilisation de ses produits, ou encore un manquement à son devoir de conseil. De telles réclamations seraient susceptibles d'entraîner des litiges.

Dans le cas de défauts graves des produits du Groupe entrainant des dommages matériels ou corporels, le Groupe pourrait également subir des refus de vente par ses revendeurs, une diminution de la demande de la part des clients, un rappel des produits ordonné par une autorité de contrôle ou de protection des consommateurs, et plus généralement à une atteinte durable à la réputation du Groupe et de ses produits.

En conséquence, la réalisation des risques ci-dessus pourrait avoir un effet défavorable sur l'activité, la situation, les résultats du Groupe ou sur sa capacité à réaliser ses objectifs.

4.4.2.2. La protection des données personnelles collectées par le Groupe pourrait être affectée

Dans le cadre de ses activités, le Groupe collecte des données personnelles sur les utilisateurs et clients de ses produits, notamment à travers les applications utilisées pour mettre en œuvre les produits qu'il commercialise (lorsque, par exemple, l'utilisateur télécharge des applications nécessaires à l'utilisation du produit ou partage ses données de vol). La sécurisation des accès, la confidentialité et la protection des données personnelles pourraient être affectées par des actes de malveillance (piratage, intrusion, sabotage) ou des défaillances (matériels, erreurs humaines, problèmes des fournisseurs). Le Groupe pourrait alors être exposé à des réclamations de la part des utilisateurs ou des clients, à des injonctions ou des amendes de la part des autorités en charge de la protection des données personnelles, ce qui pourrait avoir un effet négatif sur les activités, la situation, les résultats du Groupe ou sur sa capacité à réaliser ses objectifs. L'image du Groupe et le niveau des ventes pourraient être affectés si le niveau de cyber sécurité des produits commercialisés par le Groupe faisait l'objet d'une évaluation publique négative par des organismes de consommateurs, des administrations ou des media. Le Groupe a entamé des démarches au cours de l'année 2017 en vue de se mettre en conformité avec les nouvelles exigences du Règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD), qui entrera en vigueur le 25 mai 2018. Le RGPD va considérablement renforcer les sanctions encourues en cas de non-respect des règles applicables (amendes jusqu'à 20 M€ ou 4% du chiffre d'affaires annuel mondial).

4.4.2.3. Soustraction frauduleuse des données du Groupe

Des personnes malveillantes pourraient s'introduire dans les systèmes d'information du Groupe et soustraire frauduleusement des données ou les détruire. Des informations de nature technique, financière, juridique ou commerciale pourraient ainsi être copiées ou détruites, ce qui serait susceptible d'avoir un effet négatif sur les activités, la situation et les résultats du Groupe ou sur sa capacité à réaliser ses objectifs.

4.5. Assurance et couverture des risques

4.5.1. Les polices d'assurance du Groupe pourraient ne pas couvrir entièrement les dommages résultant des risques auxquels le Groupe est exposé et le Groupe pourrait ne pas être couvert au titre de certains risques

Le Groupe a mis en place une politique de couverture des principaux risques liés à son activité et susceptibles d'être assurés à des prix raisonnables, sous réserve des exclusions, plafonds de garantie et franchises habituellement imposées par les compagnies d'assurance sur le marché. Cependant, il n'existe aucune certitude quant au fait que le montant des dommages subis ne dépasse pas les plafonds des polices d'assurance du Groupe.

Le niveau d'assurance du Groupe pourrait ne pas être suffisant pour couvrir entièrement toutes les pertes qui pourraient survenir dans le cadre de ses activités, et les assurances couvrant ses risques pourraient, à l'avenir, ne plus être disponibles. En raison de son modèle sans usine (fabless), le Groupe pourrait subir des pertes financières non-assurées consécutivement à des dommages matériels subis par les installations de ses soustraitants.

En raison d'un contexte réglementaire incertain, les assureurs dits "terrestres" sont réticents à assurer les drones civils par des polices d'assurance "responsabilité civile" standard, ce qui limite la capacité du Groupe à négocier des conditions favorables. Une police aéronautique spécifique, dont les termes sont généralement moins favorables que ceux d'une police terrestre, peut devoir être mise en place pour certains drones en raison de leurs caractéristiques techniques et/ou de leur usage. Par ailleurs, le Groupe pourrait ne pas être en mesure d'obtenir des assurances à des conditions comparables à l'avenir.

Le Groupe pourrait être significativement affecté s'il venait à subir des pertes non entièrement couvertes par ses polices d'assurance et ces pertes pourraient avoir un effet défavorable significatif sur l'activité, la situation financière et les résultats du Groupe.

4.5.2. Les polices d'assurance en 2017

La Société n'a pas eu à déplorer de sinistre majeur et n'a fait usage de ses polices que de façon ponctuelle et non significative au cours de l'exercice 2017. La Société estime que les polices d'assurance et procédures de protection décrites ci-dessous couvrent de manière raisonnable l'ensemble des risques majeurs inhérents à son activité, en France ou à l'étranger.

La Société a souscrit les polices d'assurance suivantes :

Responsabilité Civile

Cette police couvre notamment la responsabilité de la Société du fait des dommages causés à des tiers et survenus avant la livraison des produits ou l'achèvement des travaux, ainsi que la responsabilité de la Société du fait des dommages causés à des tiers survenus après la livraison des produits ou l'achèvement des travaux.

Il est à noter que Parrot Inc conformément à la législation américaine, est également couverte par une police locale. Certaines législations requièrent également la souscription de polices locales pour lesquelles la police master intervient en différence de limite et différence de condition.

Responsabilité multirisques bureaux

La Société a souscrit une police d'assurance « tous risques sauf » pour l'ensemble des locaux et des biens situés dans l'immeuble où la Société a son siège social, qui couvre notamment les risques d'incendie, les risques en dégât des eaux, les risques de vols, les risques de bris de glaces.

Responsabilité Multirisques Commerce

La Société a souscrit une police d'assurance « Multirisques Commerce » pour couvrir l'activité de sa boutique ouverte en août 2012 et située dans le quartier de l'Opéra à Paris, qui comporte un volet « perte d'exploitation ».

Responsabilité des dirigeants et mandataires sociaux

La Société a souscrit une assurance destinée à couvrir la responsabilité des dirigeants et mandataires sociaux. Elle couvre la responsabilité personnelle que les assurés peuvent encourir individuellement ou solidairement à l'égard des tiers en cas de faute professionnelle commise dans l'exercice de leurs fonctions, quelle que soit la juridiction concernée (civile, pénale ou administrative), les frais de défense que pourraient exposer les dirigeants en cas de mise en cause de leur responsabilité civile ainsi que, le cas échéant, les dommages et intérêts, dont ils seraient redevables. Par ailleurs, une extension à ce contrat permet de couvrir les frais éventuellement engagés en cas de crise survenue au sein de la Société à la suite par exemple de la disparition d'une personne clé.

Responsabilité Créances Clients Export : COFACE

Cette police garantit le non-recouvrement des créances de certains clients français et étrangers de la Société localisés au sein des zones "1" et "2" (couvrant respectivement les pays de l'OCDE et le reste du monde selon les critères déterminés par la COFACE) au titre des ventes des produits de Parrot Automotive SAS, Parrot Drones, Parrot Inc., Parrot Asia Pacific Ltd et Parrot Automotive Asia Pacific. Le montant de la garantie s'élève à 90% de la créance nette garantie hors TVA.

Responsabilité Marchandises Transportées

La Société a mis en place une assurance destinée à couvrir les risques inhérents aux principaux flux de transports de composants et produits destinés aux clients ou aux filiales de distribution.

Responsabilité Stockage

La Société a mis en place une assurance spécifique pour couvrir notamment les risques de vol ou de destruction dans le principal entrepôt où sont stockés composants et produits en France.

V. Informations concernant Parrot

5.1. Histoire et évolution de la Société

5.1.1. Dénomination sociale et siège social

La dénomination sociale de la Société est « Parrot ».

Le siège social de la Société est situé au 174-178, quai de Jemmapes, 75010 Paris (téléphone : 01 48 03 60 60).

5.1.2. Registre du Commerce et des sociétés, code APE

La Société est immatriculée sous le numéro d'identification 394 149 496 au registre du commerce et des sociétés de Paris. Le code APE est 2630Z.

5.1.3. Date de constitution et durée de vie de la Société

La Société a été immatriculée le 28 février 1994 pour une durée de quatre-vingt-dix-neuf années expirant le 28 février 2093.

5.1.4. Forme juridique et législation applicable

La Société est une société anonyme de droit français à Conseil d'administration, régie notamment par les dispositions du livre II du Code de commerce et du décret n° 67-236 du 23 mars 1967.

Années Evènements
1994 Création de la Société par Henri Seydoux
Développement de technologies de reconnaissance vocale (y compris d'algorithmes de traitement du signal)
1995 Lancement du premier agenda électronique à reconnaissance vocal
1997 Lancement du Parrot+, successeur de l'agenda vocal initial, spécifiquement conçu pour les malvoyants
1998 Développement de technologies liées à l'acoustique (réduction de bruit, annulation d'écho)
1999 Lancement du premier kit mains-libres filaire pour véhicules (Parrot CK28)
La Société rejoint le Bluetooth SIG
Lancement du Parrot VoiceMate, nouvelle génération d'agendas électroniques pour les malvoyants
2001 Lancement du kit mains-libres Bluetooth pour véhicules Parrot CK3000
2002 Développement du Parrot CK4000 (OEM)
2003 Lancement du Parrot DriveBlue, premier système mains-libres Bluetooth « Plug & Play », sans installation
2004 Lancement du Parrot CK3100 et du Parrot CK3300
Création de la filiale américaine (Parrot, Inc.)
2005 Lancement du Parrot EASYDRIVE, du Parrot CK3000 EVOLUTION, du Parrot 3200 LS COLOR, du Parrot 3400 LS
GPS et du Parrot RHYTHM N'BLUE
Lancement du Parrot CK5000 (OEM)
Création de filiales en Allemagne (Parrot GmbH), en Angleterre (Parrot UK Ltd), en Italie (Parrot Italia Srl) et à Hong
Kong (Parrot Asia Pacific Ltd)
Arrêt de la fabrication des agendas électroniques à reconnaissance vocale (VoiceMate)
2006 Introduction en bourse
Acquisition de l'intégralité du capital social de la société espagnole Inpro Tecnologiá, SL devenue Parrot Iberia, SL
Lancement du Parrot DRIVER HEADSET et du Parrot MINIKIT (1ère version)
Lancement du Parrot PHOTO VIEWER et du Parrot SOUND SYSTEM, premiers périphériques sans-fil conçus par le
Groupe pour accompagner les nouveaux usages du téléphone mobile (musique, photo)
Lancement du Parrot MK6000
2007 Lancement du Parrot CONFERENCE (gamme Plug & Play)
Lancement du Parrot PHOTO VIEWER 7 et du Parrot BOOMBOX (gamme Multimédia)
Lancement du Parrot 3200LS-COLOR PLUS (gamme kits mains-libres installés)

5.1.5. Historique

Lancement du Parrot MK6100, du Parrot PMK5800 et du Parrot SK4000 (gamme Plug & Play)
Lancement du Parrot RK8200 (gamme Kits mains-libres)
Lancement du Parrot DS3120, du Parrot DS7220 et du Parrot DF1120 (gamme Multimédia)
Accord de distribution avec BestBuy et CircuitCity aux États-Unis
Contrats OEM avec Navigon et Navman
Lancement du premier cadre photo MMS en partenariat avec Bouygues Telecom
Compatibilité des produits avec les produits Apple® Mac OS® X Leopard
Acquisition de l'intégralité du capital social de la société américaine Waveblue puis intégration à Parrot Inc.
2008 Ouverture d'une antenne OEM au Japon (Tokyo)
Mise en place d'un partenariat stratégique avec HTC
Contrat OEM avec Kenwood
Lancement du programme « Installateurs Agréés Parrot »
Lancement des premières enceintes compatibles NFC : Parrot Party Black Edition (gamme Multimédia)
Lancement des nouveaux MINIKIT TM (gamme Plug & Play) : « Slim » et « Chic »
Lancement du Parrot SK4000 (gamme Kits mains-libres) dédié au deux roues
Extension des technologies mains-libres Bluetooth Parrot fournit à PSA Peugeot-Citroën
Lancement des Parrot MKi9X000 (gamme Kits mains-libres) : 3 nouveaux kits mains-libres intégrant la musique
Lancement d'un nouveau cadre photo numérique, collection « Parrot By » : Parrot SPECCHIO by Martin Szekely
Contrat OEM avec Hyundai Kia Automotive Group
Parrot reçoit le 1er prix Ile-de-France et le prix National Secteur Electronique et hardware du Palmarès Deloitte
Technology Fast 50
Lancement de la collection « Parrot By » avec un cadre photo numérique signé Andrée Putman
Repositionnement de la gamme Multimédia en faveur des produits de la collection « Parrot By »
Lancement des enceintes Parrot by Starck dans la collection « Parrot By »
2009 Elargissement de la collaboration entre Parrot et Hyundai sur 2 nouveaux modèles de véhicules
Arrêt graduel des produits d'entrée de gamme Multimédia (Parrot Photoviewer, Parrot Party, …)
Extension de la collaboration avec Renault (en OEM, au travers de Continental)
Mise en place progressive du réseau de distribution des enceintes sans-fil Parrot ZIKMU By Philippe Starck dans 31
pays
Lancement du Parrot RKi8400 : un kit mains-libres autoradio spécialement conçu à l'iPhone®, doté d'une façade
amovible et de connectiques iPhone/iPod®/iPod touch®, USB et Jack
Contrat OEM avec Pioneer
Déclinaisons ponctuelles du MINIKIT Slim (opérations spéciales)
2010 Présentation au CES du premier prototype du Parrot AR.Drone : un quadricoptère pilotable en Wi-Fi à partir d'un
iPhone/iTouch
Lancement du Grande Specchio dans la collection Parrot By : un nouveau cadre photo numérique dessiné par Martin
Szekely
Prise de participation minoritaire (39,5%) dans Da Fact : start up française spécialisée dans la musique numérique
Les solutions OEM de Parrot sont intégrées dans 3 nouvelles marques de véhicules : Audi, BMW et Volkswagen
Lancement du Parrot AR.Drone dans le courant de l'été 2010 dans 6 pays puis étendu en fin d'année à 3 nouveaux
pays
Déclinaisons des enceintes Parrot ZIKMU By Philippe Starck dans 4 nouveaux coloris
Lancement du Parrot MINIKIT SMART : un produit Plug & Play dédié aux Smartphones
2011 Présentation au CES du Parrot ASTEROID : un autoradio avec applications Internet, reconnaissance vocale et
téléphonie mains-libres
Lancement d'un nouveau cadre photo numérique, collection « Parrot By » : Parrot DIA un cadre photo développé en
collaboration avec Jean-Louis Frechin, fondateur de l'agence NoDesign
Partenariat OEM avec e.Solutions GmbH
Lancement du Parrot MINIKIT Smart (Plug & Play)
Acquisition de Varioptic (lentille digital)
Acquisition de DiBcom (radio et télévision numérique mobile)
Lancement du Parrot MINIKIT+ (Plug & Play)
Parrot rejoint l'alliance GENIVI (association professionnelle pour favoriser l'adoption d'une plate-forme de
développement d'infodivertissement embarqué source ouverte (IVI)
2012
Présentation au CES de la gamme Parrot ASTEROID : un ensemble de solutions connectées pour la voiture (Kit
mains-libres installés).
Présentation au CES de Parrot Zik (Multimédia)
Présentation au CES du Parrot AR.Drone 2.0 (Multimédia)
Présentation au CES des produits Parrot ASTEROID (Kit mains-libres installés / infotainment)
Ford Motor Company choisit S1nn et Parrot pour la connectivité mains-libres et multimédia
Lancement commercial du Parrot AR.Drone 2.0
Parrot élargit sa présence chez un grand constructeur allemand
Lancement commercial du Parrot Zik
Prise de participation majoritaire dans senseFly
Prise de participation minoritaire dans Pix4D
Lancement commercial du Parrot Zikmu (Multimédia)
Ouverture d'une boutique Parrot à Paris
2013 Présentation au CES de Parrot FLOWER POWER (Multimédia)
Lancement commercial des produits Parrot ASTEROID (Kit mains-libres installés / infotainment)
Parrot présente le « Sensus Connected Touch » de Volvo Cars, une solution d'infotainment ouverte et connectée
Parrot ASTEROID Market propose désormais TomTom, Waze et navfree
McLaren choisit Parrot pour son nouveau système d'infodivertissement connecté
Cession de 19,5% de la participation dans Da Fact à ses managers
Lancement commercial du Parrot FLOWER POWER
Parrot clôture l'année avec 5 nouveaux contrats Automobile grands comptes dans le domaine de l'infotainment
2014 CES 2014 : Parrot présente le meilleur des technologies pour jouer (Parrot JUMPING SUMO, Parrot MINIDRONE),
communiquer (Parrot SOCA, Parrot MINIKIT), voler (Drones grand public et professionnels)
Avancées dans les drones civils professionnels : 3 nouvelles prises de participations minoritaires
L'action Parrot éligible PEA-PME
Présentation du nouveau drone grand public : Parrot Bebop
Parrot devient membre de l'AVNU
Collaboration entre Parrot et Renault Design
Lancement de la « Small UAV Coalition »
Présentation du nouveau drone professionnel : senseFly albris (initiallement nommé eXom)
2015 CES 2015 : Parrot dévoile un nouveau système d'Infotainment (RNB 6), deux nouvelles déclinaisons des MiniDrones
(Parrot Rolling Spider et Parrot Jumping Sumo), démontre la puissance de senseFly ablris (quadricoptère
professionnel ultraléger) et élargit sa gamme d'objets connectés (Audio : Parrot Zik Sport) et jardin (Parrot Pot et
Parrot H2O)
Inmarsat certifie le drone Parrot Bebob pour une utilisation en live sur ses réseaux
Porsche choisit Parrot pour sa solution d'infotainment RSE (Rear Seat Entertainment)
L'action Parrot est éligible au PEA-PME
Parrot Inc s'installe à San Francisco
Le Bebop Drone de Parrot obtient de la DGAC l'attestation nécessaire à son usage professionnel
Parrot MiniDrone : Une nouvelle génération de robots connectés est commercialisée à partir du mois de juillet 2015
Annonce d'une nouvelle montée en puissance dans les Drones professionnels : acquisition majoritaire d'Airinov et
EOS Innovation
Lancement du casque Parrot Zik 3
Drones grand public : signature d'accords de distributions majeurs aux États-Unis (Target & ATT)
Drones professionnels : prises de participations dans Micasense et Iconem
Lancement de l'application 'Flight Plan' pour Bebop Drone
Parrot annonce les modalités de l'augmentation de capital avec maintien du DPS d'environ 300 millions d'euros
Lancement du drone grand public Parrot Bebop 2
Parrot annonce le succès de son augmentation de capital avec maintien du DPS d'environ 300 millions d'euros
2016 CES 2016 : Parrot dévoile le Parrot Disco, un drone grand public à voilure fixe, des solutions drones professionnels
pour l'agriculture de précision et une refonte des objets connectés pour le jardin (Parrot Pot et Flower Power 2.0).
Dans l'automobile Parrot met en avant la solution grand comptes Parrot Simple Box, pour une nouvelle génération
d'autoradio connecté et la Smart Antenna, un tuner multi-radio déporté par Ethernet.
Parrot reçoit d'Euronext le prix Enternext de l'opération financière 2015
Arrivée d'un nouveau directeur Ventes & Marketing Drones grand-public et Objets connectés
Parrot présente Sequoia, un capteur de haute précision pour les drones agricoles
Confirmation annuelle de l'égilibité au dispositif PEA-PME
Parrot présente DISCO, la première aile volante pour les vols en immersion
Deux nouveaux Minidrones ultra-technologiques et ludiques agrandissent la famille des drones Parrot
Parrot propose le FPV pour le Bebop 2
Parrot Pot : le pot intelligent qui arrose automatiquement vos plantes
Parrot S.L.A.M.dunk : transformer un drone en robot intelligent
Révision des objectifs de croissance
Pix4D lance un solution Mobile + Desktop + Cloud pour la cartographie par drone à InterGeo 2016
senseFly présente ces nouveaux drones de cartographie à InterGeo 2016
Parrot présente Pix4Dmodel, une solution spécifique pour les agents immobiliers
Parrot Air Support : le drone au service des professionnels de l'immobilier et du bâtiment
Parrot propose une application de 'follow me' pour le Bebop 2
Parrot Air Support : deux nouveaux services en partenariat avec Explorimmo
Parrot Automotive : projet de partenariat avec Faurecia
Parrot Bebop 2 : édition agents immobiliers
Parrot Automotive : Nouveau contrat d'infotainment

2017 Résultats préliminaires du 4ème trimestre 2016 - Réorganisation des activités drones grand public senseFly : partenariat avec Agribotix Parrot Air Support et Bureau Veritas proposent un service clé-en-main d'inspection par drone pour les professionnels Airinov : résultat de l'étude Ocealia sur l'efficacité des drones dans l'agriculture de précision Pix4D : nouvelles fonctionnalités et comptabilités mobiles pour Pix4Dcapture senseFly et AirMap s'associent pour renforcer la sécurité des drones commerciaux Parrot Air Support propose un nouvel outil d'inspection thermographique Parrot Automotive : finalisation du partenariat avec Faurecia Parrot confirme son éligibilité au dispositif PEA-PME Parrot développe son offre professionnelle avec des solutions « tout en un » destinées aux indépendants et PME Parrot obtient gain de cause dans un litige de brevets aux États-Unis Parrot étend son offre éducation à l'international Parrot présente le Parrot Mambo FPV et le Parrot Bebop 2 Power senseFly : nouvelles solutions spécifiques par métiers Parrot présente deux nouvelles solutions professionnelles : Parrot Bluegrass et Parrot Bebop Pro Thermal

5.2. Investissements

5.2.1. Investissements réalisés

Au titre de 2017, le Groupe a réalisé les investissements suivants :

  • Investissements incorporels : 1 010 K€ (cf. 20.2.11 ci-dessous « Note 11 Immobilisations incorporelles ») ;
  • Investissements corporels : 1 159 K€ (cf. 20.2.13 ci-dessous « Note 13 Immobilisations corporelles ») ;
  • Investissements financiers : 3 603 K€ (cf. 20.2.14 ci-dessous « Note 14 Actifs financiers »).

5.2.2. Investissements en cours

Les investissements en cours au 30 avril 2018 sont les suivants :

  • Immobilisations incorporelles pour 777 K€, hors capitalisation des efforts de développement (normes IFRS) ;
  • Immobilisations corporelles pour 497 K€ ;

5.2.3. Investissements futurs

A la date de publication du présent Document de Référence, aucun projet d'investissement significatif n'est en cours, hors capitalisation des efforts de développements et les investissements prévus dans le cadre des contrats détaillés au chapitre XXII « Contrats importants ».

VI. Aperçu des activités du Groupe

6.1. Principales activités

6.1.1. Description de l'activité du Groupe

Fondée en 1994 par Henri Seydoux, la Société est une société de technologie française, largement tournée vers l'international, qui a su adapter son modèle économique au fil des ans.

La Société, dont le siège est à Paris, compte aujourd'hui près de 600 collaborateurs dans le monde, dont près de la moitié est dédiée aux fonctions de Recherche et Développement, et réalise la grande majorité de ses ventes à l'international. La Société est cotée depuis 2006 sur Euronext Paris (FR0004038263 – PARRO).

Précurseur dans l'identification des technologies de demain, la Société s'est tout d'abord développée dans les systèmes de communication mains-libres et d'Infotainment pour l'industrie automobile.

A la suite de l'introduction en bourse de la Société en 2006, le Groupe a progressivement diversifié ses activités, en développant et en commercialisant des produits grand public dans l'univers des objets connectés, se concentrant notamment sur les domaines du son et des produits destinés au jardin afin d'explorer un ensemble de technologies innovantes.

A partir de 2009, le Groupe a également amorcé la conception et la commercialisation de drones, fruits du travail de recherche de son laboratoire d'innovation ("Innovation Lab"). C'est dans ce cadre qu'elle a lancé le premier drone grand public en 2011.

Fort de son positionnement en tant que pionnier et de premier Groupe européens de drones, Parrot développe depuis 2012 son offre de drones à destination des marchés professionnels en combinant un ensemble de solutions autour des matériels (drones et capteurs), des logiciels et des services.

Sous l'effet de cette évolution progressive, Parrot est devenu le 1er Groupe européen de drones et ses activités Drones représentent 79% du chiffre d'affaires du Groupe en 2017. Le solde (Autres produits grand public) est composé des ventes des produits historiques Automobiles grand public et des Objets connectés.

6.1.2. Évolution du Groupe en 2017

2017 a été une année de réorganisation et de rédéploiement pour le Groupe Parrot. Après une année 2016 au cours duquel le chiffre d'affaires et les niveaux de marges ont été fortement impactés par la baisse brutale au 2ème semestre des prix du marché des drones grand public, le Groupe s'est fixé comme priorité de régler ce défi en 2017. Le plan d'action s'est appuyé sur une adaptation de l'offre et une réduction des coûts avec 4 axes principaux :

  • Concentrer la capacité d'innovation sur un nombre réduit de nouveaux produits avec la volonté d'accomplir un bond technologique significatif ;
  • Redéployer l'offre de produits en s'appuyant notamment sur les expertises acquises dans les drones professionnels ;
  • Recentrer les moyens marketing et commerciaux sur les canaux de distribution les plus rentables et les marchés les plus prometteurs ;
  • Ajuster les fonctions support au niveau de l'activité.

Dans ce contexte, les principaux éléments financiers résumés sont les suivants :

IFRS, en M€ 2016 2017 Var.
Chiffre d'affaires 166,4 151,9 -9%
Marge Brute 26,8 51,2 +91%
en % du CA 16,1% 33,7%
Résultat opérationnel courant -131,2 -57,6 +56%
en % du CA -78,8% -37,9%
Résultat opérationnel -136,6 -69,3 +49%
en % du CA -82,0% -45,6%
Résultat net (part du Groupe) -137,9 -38,2 +72%
en % du CA -82,9% -25,2%

Le tableau ci-dessous présente l'évolution récente de la répartition du chiffre d'affaires du Groupe par activités :

IFRS, en M€ 2016 2017 Var.
- Drones grand public 83,3 50% 78,2 51% -6%
- Business solutions 30,6 18% 41,6 27% +36%
TOTAL DRONE 114,0 68% 119,8 79% +5%
- Autres produits grand public * 52,5 32% 32,1 21% -39%
TOTAL GROUPE 166,5 100% 151,9 100% -9%

* Automobile Grand Public, Objets connectés

Le tableau ci-dessous présente l'analyse par zone géographique du chiffre d'affaires consolidé du Groupe :

En K€ 2016 2017 Variations
EMEA 84,6 73,8 -13%
AMERIQUE 34,1 23,2 -32%
ASIE 12,7 10,6 -16%
Produits Grand public (1) 131,3 107,7 -18%
Produits Grands Comptes (2) 35,1 44,2 +26%
Total du Chiffre d'Affaires 166,5 151,9 -9%

(1) Les produits Grands Public sont constitués des produits des Drones grand publics et des « Autres produits grand public » : objets connecté et kits mains libres automobiles.

(2) Les produits Grands Comptes sont principalement constitués des produits Drones professionnels.

6.1.3. Activités Drones

6.1.3.1. Drones grand public

6.1.3.1.1. Le marché des Drones grand public

Le marché des Drones grand public est un marché jeune et en croissance. Parrot a été un pionnier avec le lancement en 2010 du Parrot AR.Drone qui a marqué l'émergence de ces équipements volants, simple d'utilisation et légers, dotés de capacité de prises de vue et développés en s'appuyant sur l'éco-système des technologies mobiles.

Initialement un marché de hobbyist, passionnés d'aéromodélisme, la première phase de croissance du marché a été permise par l'adoption de l'usage de caméra vidéo volante par les « early adopters » (par exemple : technophiles, sportifs, aventuriers, youtubers). Comme la majorité des marchés de nouvelles technologies, il est caractérisé par un rythme d'innovation élevé, des variations de prix importantes sur le cycle de vie d'un produit (actuellement généralement de 12 à 18 mois), une pénétration plus forte dans les pays développés et un rythme de croissance fort mais aléatoire.

Aujourd'hui, après une première phase de conquête, le marché du drone grand public poursuit son expansion en s'appuyant sur une offre élargie, des prix de plus en plus abordables pour des technologies en constante amélioration, et une baisse des coûts de développement et en particulier des composants. Aux États-Unis, le premier marché mondial des drones grand public, une enquête menée mi-2017 par Pew Reasearch1 établi que

1 http://www.pewresearch.org/fact-tank/2017/12/19/8-of-americans-say-they-own-a-drone-while-more-than-half-have-seen-one-in-operation/

8% des américains possèdent un drone ; une statistique à mettre en regard des plus de 60% de foyers américains equipés d'une caméra sportives.

Selon les données compilées par le Groupe à partir des études GFK et NPD1 à fin décembre 2017, le marché du drone grand public à une valeur globale de 2,5 à 3 milliards d'euros pour des volumes de 2 à 3 millions d'unités. Par rapport à 2016, la croissance de la vlaeur est supérieure à la croissance des volumes, une tendance à mettre au regard des prix aggressifs pratiqués en 2016 sous l'impulsion du chinois DJI.

En 2017, les principaux acteurs du marché des drones grand public sont DJI, GoPro, Parrot, Yuneec, Protocol et Autel Robotics. DJI est le leader du marché avec une part de marché global d'environ 75% en 2017 ; Parrot se positionne à environ 10 à 30% selon les pays et les autres acteurs se partagent le reste du marché2. Début 2018, GoPro a annoncé l'arrêt de la production de son drone lancé fin 2016.

Divers communications de société d'études de marchés peuvent être consultées sur internet3, elles font généralement état d'un TCAM de 16% à 24% sur la période 2014-2024.

6.1.3.1.2. Drones grand public en 2017

En 2017 Parrot a profondément revu sa stratégie drone grand public avec pour objectif prioritaire de restaurer sa marge brute et de réduire sa structure de coûts. Le Groupe a ainsi préparé un nouvelle phase d'innovation, posé les bases d'une nouvelle stratégie commerciale et marketing qui sera déployée en 2018.

Le redimensionnement et les arbitrages du portefeuille de produits, l'accélération des ventes de produits en fin de vie et la mise en œuvre en fin d'année de la stratégie de distribution sélective se traduisent par une baisse des ventes de 5,4 M€, pour s'établir à 78,2 M€ en 2017, légèrement en-dessous des objectifs du Groupe. Parrot a vendu 604 000 unités de drones grand public en 2017 : le recul des quantités (-26%) rapporté à la baisse du chiffre d'affaires (-6%) témoigne de la bonne tenue des prix de vente.

6.1.3.1.3. Les Drones grand public du Groupe

Dès sa percée sur le marché des Drones grand public, le Groupe s'est attaché à développer des drones faciles d'utilisation, très légers et en lien avec l'écosystème des smartphones. Ces trois caractéristiques clefs des Drones grand public du Groupe répondent à un choix industriel et commercial fort.

La facilité d'utilisation repose sur une double approche. Tout d'abord, les drones Parrot sont pilotés par une technologie phare du 21ème siècle : le smartphone et la tablette. Dans un monde où l'image (photo et vidéo) prédomine à l'instar du succès des réseaux sociaux, le drone élargit le champ de vision, c'est le "selfie" qui va au-delà de la longueur du bras (cf. l'engouement pour la « perche »). En se calquant sur l'utilisation courante des smartphones, et notamment des nombreux jeux vidéo, l'interface de commande et la gestuelle de pilotage sont immédiatement appréhendées par l'utilisateur.

Enfin, en sourçant ses principaux composants dans l'univers des smartphones, le Groupe bénéficie de deux caractéristiques propres à cette industrie telles que les efforts menés pour toujours davantage de miniaturisation et de légèreté des produits finaux et la recherche d'économies d'échelle. Le Groupe est ainsi en mesure de commercialiser des produits à faible risque d'utilisation pour les consommateurs et au prix de revient optimisé. Enfin, il peut faire face à la croissance rapide du marché grâce à une très large disponibilité des composants.

En 2017, Parrot s'est attaché à sélectionner ses produits au meilleurs potentiel de ventes et de marges et a profondément revu son portefeuille de produits. Les principaux produits commercialisés en 2017 sont décrits cidessous. Le lecteur trouvera l'information la plus à jour sur les produits sur www.parrot.com.

< Parrot Minidrone

Parrot a lancé ses premiers minidrones en 2014. Ultralégers, très faciles d'utilisation et à des prix très accessibles (de 99 à 250 euros), les Parrot Minidrone s'adressent principalement aux enfants et adolescents.

3 Par exemple : https://globenewswire.com/news-release/2018/03/28/1454439/0/en/Consumer-Drone-Market-to-exceed-9bn-by-2024-Global-Market-Insights-Inc.html - https://www.statista.com/statistics/740454/global-consumer-drone-market-forecast/ -

1 http://www.gfk.com/ et https://www.npdgroup.fr fournissent des solutions de comptabilisation et d'analyses des marchés.

2 Estimations internes issues de différents articles de presse et communiqué d'études.

En 2017 Parrot a commercialisé principalement deux Minidrones, le Parrot Swing et Parrot Mambo lancés fin 2016, et terminé l'écoulement des anciens produits.

Le Parrot Mambo a fait l'objet d'une mise à jour avec de nouveaux accessoires, notamment des capacités FPV (« First Person View » pilotage en mode immersif avec un masque).

< Parrot Bebop 2

Le Parrot Bebop 2 a été lancé fin 2015. C'est un des drones grand public milieu de gamme parmi les plus populaires du marché. Il est reconnu pour sa facilité de pilotage et permet de filmer en HD 1080p, avec une image stabilisée numériquement par opposition aux appareils de stabilisation mécaniques (bras articulé). Cette technologie propriétaire et brevetée, qui est actuellement unique sur le marché des Drones grand public, a nécessité un traitement graphique dans le cœur même du processeur.

En 2017, Parrot a poursuivi la commercialisation du Parrot Bebop 2 et proposé des packs et mises à jour (Parrot Bebop2 Power et Parrot Bebop 2 Adventurer). Parrot a également lancé deux versions professionnelles : le Parrot Bebop 2 Pro Real Estate et le Parrot Bebop 2 Pro Thermal.

< Parrot Disco

Le Parrot Disco a été commercialisé à partir de l'été 2016 à un prix public de 1 299 euros incluant les lunettes FPV et le Parrot Skycontroller. Parrot Disco est le premier drone grand public à voilure fixe. Issu des synergies technologiques déployées avec sa filiale drones professionnels senseFly, le Parrot Disco a une autonomie de 45 minutes, atteint une vitesse de pointe de 80 km/H et pèse moins de 700gr. Il est équipé d'une caméra 14 mégapixels avec un objectif très grand-angle et une stabilisation numérique sur trois axes.

En 2017, Parrot a poursuivi la commercialisation du Parrot Disco à un prix inférieur et lancé une version professionnelle dédiée à l'agriculutre de précision : le Parrot Disco Pro AG. Fin 2017, Parrot a décidé de mettre fin à la version grand public du Parrot Disco et écoulé ses stocks de produits.

< Parrot drone apps

Parrot dispose également d'une offre d'applications complémentaires à l'utilisation de ses drones grand public :

Parrot Freeflight Pro est l'application gratuite qui permet de piloter les drones Parrot Bebop (1, 2 et Power) et Parrot Disco. Elle propose divers mode de pilotage (sport ou vidéo) et des fonctionnalités variées telles que « Touch & Fly », Point d'intérêt, « Magic Dronies » (demander au drone de faire un selfie), Auto Shots (demander au drone de prendre des prises de vue spécifiques) mais aussi des fonctionnalités pour assurer un vol en toute sécuirité : Radar, Geobarrière et Find my drone.

Des fonctionnalité complémentaires sont proposées sous forme d'achats intégrés (« in app purchase ») :

L'App « Parrot Flight Plan » (20 euros) permet de créer des plan de vols autonomes et de déterminer l'ensemble des paramêtres d'un vol : orientation, altitude, vitesse de déplacement, angle de la caméra, etc. Grâce à sa puce GNNS, qui associe les données des systèmes GPS et Glonass, le Bebop est géolocalisé de façon extrêmement précise, à +/- 2 mètres, et suit avec fidélité le tracé et les actions définies.

L'App « Parrot Follow Me » (20 euros) ajoute des fonctionnalités de suivis du sujet par GPS et/ou reconnaissance visuelle. Cette technologie adapte précisément la position du drone en temps réel pour toujours garder le sujet dans le cadre en s'appuyant sur un cadrage précis par reconnaissance visuelle, un suivi horizontal par GPS et un suivi vertical par altimètre.

6.1.3.2. Business solutions (drones professionnels)

6.1.3.2.1. Une stratégie de verticalisation s'appuyant sur une offre diversifiée

Depuis 2012, le Groupe consolide et accroît régulièrement sa position sur le marché des Drones professionnels, et est aujourd'hui un acteur de référence sur ce marché. Parrot, en direct ou au travers de filiales, propose un ensemble de solutions dédiées aux usages professionnels, incluant drones, capteurs, logiciels et services.

PARROT

Sur le segment professionnel, Parrot a fait le choix de se concentrer sur l'acqusition de données et a identifié 3 segments de marchés aux technologies avancées, aux cibles commerciales variées et aux cycles d'expansion complémentaires.

Ainsi, le Groupe est positionné sur 3 « verticaux » servant un ensemble d'industrie et de professionnels :

  • L'agriculture de précision
  • La cartographie 3D, la gémoatique et l'inspection
  • La sécurité publique (depuis fin 2017)

6.1.3.2.2. Le marché des Drones professionnels

Le marché des Drones professionnels est actuellement en plein essor, porté par plusieurs facteurs clés :

  • l'évolution rapide de technologies répondant aux attentes des professionnels ;
  • la diversité des usages ;
  • les gains de productivité permis par ces produits ; et
  • la mise en place de cadres législatifs nationaux réglementant l'usage des drones civiles professionnels.

Le marché des Drones professionnels inclut les drones à usage professionnel, mais également ceux destinés aux prosumers (usages profressionnels de drones acquis dans les circuits de distributions grand public).

Le marché des Drones professionnels est aujourd'hui dominé par l'usage des drones pour le Cinéma et la Télévision, segment sur lequel Parrot, qui se concentre sur l'acquisition de données, n'est pas positionné.

Le graphique ci-dessous projette l'évolution des revenues par segments (source : The Commercial UAV Market – Aug. 2017 - Interact Analysis)

< Principaux acteurs des marché des Drones professionnels

Hormis la société chinoise DJI très fortement positionnée sur le secteur des drones pour le Cinéma et la Télévision (Média, Entertainement & Advertising), d'autres acteurs notamment aux États-Unis (Precision Hawk, Drone Deploy, Airware, Agribotix) sont présent sur les segments de l'acquisition de données. Ces acteurs sont soit des spécialistes des drones civils qui se focalisent sur une application de niche et qui ne disposent pas d'une étendue de gamme équivalente à celle du Groupe ni même d'un niveau d'activités équivalent (par exemple Precision Hawk), soit des acteurs dont le cœur de métier n'est pas le drone civil (par exemple Aerovironment (drones militaires).

Le positionnement du Groupe qui couvre tout l'écosystème : drones, capteurs de données, logiciels et services professionnels est reconnu par certains analystes du secteur qui estime que Parrot est le 1er acteur dans les drones professionnels.

6.1.3.2.3. Une stratégie centrée sur l'acquisition de données de précision

En s'intéressant aux besoins des professionnels et aux technologies adaptées pour y répondre, le Groupe a identifié des entreprises innovantes en phase d'amorçage qui développaient des drones civils, ainsi qu'un écosystème de produits associés tels que des logiciels, des capteurs ou une offre de services. Les technologies développées par ces sociétés avaient pour objectif de combler l'espace entre l'imagerie satellite (chère et imprécise), l'imagerie aérienne (chère et aléatoire par rapport aux conditions météorologiques) et la topographie (lente et mécanique) pour donner accès à des données de hautes de précision.

Fort de son savoir-faire industriel et commercial (accès aux composants, partenariat EMS de premier plan, réseau de filiales internationales), le

Groupe a initié une politique de croissance externe sélective en acquérant certaines de ces jeunes sociétés innovantes dans une logique de verticalisation en ciblant trois marchés prioritaires : la cartographie, l'agriculture de précision et enfin l'inspection et la surveillance.

6.1.3.2.4. Les entités et produits du Groupe spécialisés sur les Drones professionnels

Le Groupe rassemble à présent 5 filiales et 6 participations minoritaires qui commercialisent équipements (drones et capteurs) solutions (logiciels et matériels) et services pour servir en priorité trois marchés ciblés et une grande variété de professionnels. La qualité des équipements, logiciels et services proposés les amènent à répondre aux besoins de nombreux acteurs de l'écosystème des drones (fabricants, distributeurs) tout en développant en parallèle des offres intégrées adaptés aux grands comptes. Selon les produits ou services concernés, le prix de vente peut aller de quelques centaines d'euros à plusieurs dizaines de milliers d'euros.

< senseFly

Parrot Drones détient 100% du capital de senseFly (acquis progressivement depuis 2012). senseFly est consolidée selon la méthode d'intégration globale depuis 2012. En 2017, senseFly et senseFly Inc. ont réalisé un chiffre d'affaires de 27,4 M€ (incluant intragroupe).

Constituée en novembre 2009, senseFly est issue de l'Ecole Polytechnique Fédérale de Lausanne (EPFL) et s'est spécialisée dans le développement et la commercialisation de drones légers autonomes pour la cartographie, l'agriculture de précision et l'inspection.

senseFly est actuellement le premier producteur de drones à ailes fixes en terme de volume distribué à l'international. L'offre a été renouvelée en 2016 pour atteindre de nouvelles performances tant en termes de vol que de niveaux de précision des données relevées. En 2017, des solutions complètes (senseFly 360), ciblées par industries et des services adaptés (senseFly Always On) aux besoins des grands comptes ont été lancés.

< Pix4D

Parrot Drones détient 95,00% du capital de Pix4D (acquis progressivement depuis 2012). Pix4D est consolidée selon la méthode d'intégration globale depuis 2014. En 2017, Pix4D et Pix4D Inc ont réalisé un chiffre d'affaires de 18,8 M€ (incluant intragroupe).

Issue de plus de 10 années de recherches menées au sein de l'Ecole Polytechnique Fédérale de Lausanne (EPFL) par le Dr. Christoph Strecha, un pionnier reconnu mondialement dans le domaine de la modélisation 3D en vision par ordinateur et de la photogrammétrie Pix4D a été fondée en 2011. Cette société est aujourd'hui le leader mondial de la cartographie numérique 3D dans le domaine du traitement de l'image aérienne à basse altitude. Pix4D a développé des logiciels qui combinent automatiquement des images brutes (RAW) pour produire des modèles en 3 dimensions orthomosaïques qui permettent une visualisation ultra précise de l'environnement ainsi que des mesures de distances et de volumes.

La société commercialise une offre grandissante de logiciels (location, vente, cloud, SaaS) qui permettent d'analyser et de retranscrire les données capturées par les drones pour adresser 3 segments prioritaires.

< Parrot Airinov

Parrot Drones détient 99,27% du capital d'Airinov (acquis progressivement depuis 2012). Parrot Airinov est comptabilisée en intégration globale depuis le 1er juillet 2015. En 2017, Airinov et Airinov NL ont réalisé un chiffre d'affaires de 2,1 M€ (incluant intragroupe).

Parrot Airinov se développe dans les solutions dédiées à l'agriculture de précision, l'un des 3 marchés visés par le Groupe. La société qui s'appuie sur des capteurs et des algorithmes de traitement de données développe une offre des services pour fournir des indicateurs agronomiques de hautes précisions qui permettent aux agriculteurs d'accéder à des données à forte valeur-ajoutée sur la santé et les besoins de leurs cultures et améliorer ainsi la qualité et le rendement de leur récolte.

Parrot Airinov est le leader français de l'agriculture de précision par drone et amorce progressivement son développement à l'international depuis 2016.

< Micasense, Inc.

Parrot Drones détient 56,33% du capital de Micasense (acquis pour un investissement de 8,2 M€ en 2013). Les accords d'investissement prévoient notamment des promesses croisées d'achat et de vente de titres sur le solde du capital, exerçables en 2019 à un prix variable en fonction du chiffre d'affaires et des résultats de Micasense en 2017 et 2018. Micasense est comptabilisée en intégration globale depuis le 1er octobre 2015. En 2017, Micasense a réalisé un chiffre d'affaires de 4,1M€ (incluant intragroupe).

Micasense a été fondée en 2014 à Seattle (Washington, États-Unis), la société conçoit des systèmes avancés de collecte et de traitement des données pour l'agriculture de précision aux États-Unis.

< Parrot Air Support

Parrot Air Support, filiale à 100% de Parrot Drones, a démarré son activité fin 2016. En 2017, Parrot Air Support a réalisé un chiffre d'affaires de 0,2 M€.

Parrot Air Support fournit des services professionnels par drone, conseil et ingénierie de données. Ces solutions aident les entreprises à accroître leur efficacité opérationnelle grâce à l'imagerie aérienne. Parrot Air Support couvre toutes les phases du cycle de vie des infrastructures, de la promotion à la conception, la construction, l'arpentage et l'inspection.

Parrot Air Support a été développé par les équipes internes de Parrot et s'appuie aujourd'hui sur de premiers partenariats structurant (Explorimmo, BNP Paribas Real Estate, Bureau Veritas) pour développer son offre de service d'abord en France puis à l'international.

6.1.3.2.5. Participations minoritaires du Groupe dans des sociétés spécialisées dans les drones civils professionnels

Parrot détient également 6 participations minoritaires. Ces participations qui peuvent être amenées à être augmentées ou à être arbitrées sont technologiques, financières ou responsables. Elles sont détaillées dans la section « XXII. Contrats importants » et « 7.2.2. Participations minoritaires ».

6.1.3.2.6. Business solutions en 2017

Les Business Solutions ont progressé tout au long de l'année pour s'établir à 41,6 M€, en hausse de 11 M€, soit +36% par rapport à 2016.

La croissance est portée par les filiales « expertes », senseFly et Pix4D, qui représentent 85,5% du chiffre d'affaires Business Solutions et affichent respectivement une croissance de 44% et de 38%.

Le chiffre d'affaires des activités de services et de consulting pour l'Agriculture de précision et la Cartographie 3D, la Géomatique et l'Inspection (Parrot Airinov, Micasense, Parrot Air Support) progressent de 29%, à 6,3 M€.

6.1.3.3. Les Autres produits grand public (Automobile grand public et Objets connectés)

Les Autres produits grand public sont constitués des produits historiques, Automobile grand public et Objets Connectés (produits audio et autres objets connectés pour les plantes) vendus aux consommateurs dans les réseaux de distribution grand public et sur internet.

En 2017, le chiffre d'affaires Objets Connectés s'est élevé à 32,1 M€, en recul de 39%. La baisse est conforme à la stratégie de recentrage sur les drones civils grand public et professionnels. Les opérations commerciales favorisant l'écoulement de ces produits ont été exécutées en fin d'année, en ligne avec la saisonnalité des ventes de produits grand public : la totalité des objets connectés a été vendue et il ne reste désormais que des kits mains libres automobiles.

6.2. Évènements exceptionnels survenus en 2017

6.2.1. Conclusion du partenariat stratégique et capitalistique de Faurecia et Parrot Automotive

A la suite de l'entrée en discussions exclusives annoncée par Parrot le 6 décembre 2016 pour un projet de partenariat entre sa filiale Parrot Automotive SAS et Faurecia, de l'avis favorable du comité d'entreprise de l'unité économique et sociale de Parrot et de l'obtention des autorisations règlementaires au titre du contrôle des concentrations, la documentation définitive, qui définit les conditions de l'investissement de Faurecia et les modalités des relations entre les parties, a été signée le 24 mars 2017.

Ce partenariat noué autour de Parrot Automotive SAS (et ses filiales Parrot Automotive Asia Pacific et Parrot Automotive Shenzhen) renforce le potentiel de développement de cette activité historique de Parrot. Il entend assurer le déploiement commercial à l'échelle mondiale des solutions de connectivité et d'Infotainment pour applications automobiles en associant les expertises de Parrot dans la connectivité automobile, notamment ses technologies, logiciels et brevets, à la puissance commerciale de Faurecia et son assise auprès des constructeurs automobiles mondiaux.

Le partenariat s'est matérialisé dans un premier temps par une prise de participation de Faurecia dans Parrot Automotive SAS à hauteur de 20% au travers d'une augmentation de capital réservée d'un montant de 27,3 M€ réalisée le 31 mars 2017. Le prix des nouvelles actions a été établi sur la base d'une valeur d'entreprise de Parrot Automotive de 100 M€ (hors dettes financières et disponibilités). Les fonds de l'augmentation de capital sont consacrés à l'activité de Parrot Automotive et notamment au renforcement de la R&D et des activités commerciales dans le cadre des projets stratégiques communs.

En parallèle, Faurecia a souscrit pour un montant de 41,0 M€ à des obligations émises par Parrot SA convertibles en actions existantes de Parrot Automotive SAS. Ces obligations, portant intérêt au taux Euribor 3 mois augmenté d'une marge de 200 points de base, viendront à échéance le 31 décembre 2021 et seront convertibles à compter du 1er janvier 2019. Dans l'hypothèse d'une conversion de ces obligations Faurecia viendrait à détenir 50,01% du capital de Parrot Automotive SAS. Les fonds provenant de l'émission obligataire sont disponibles pour les besoins généraux de Parrot.

Par ailleurs, Faurecia et Parrot SA bénéficient d'options d'achat et de vente qui, si elles étaient exercées, permettraient, dans le courant de l'année 2022, à l'une et l'autre des parties d'acquérir (pour Faurecia) ou de céder (pour Parrot SA) le solde des actions de Parrot Automotive SAS encore détenues par Parrot SA. Le prix d'exercice des options serait arrêté à partir d'une valeur d'entreprise déterminée sur la base de paramètres cohérents avec ceux retenus pour cette première prise de participation.

Des informations financières complémentaires sont par ailleurs détaillées dans les annexes aux Comptes consolidés :

  • 20.2.2 « Note 2 Évènements significatifs de la période »
  • 20.2.14 « Note 15 Entreprises mises en équivalence »
  • 20.2.31 « Note 31 Parties liées »
  • 20.2.32 « Note 32 Engagements donnés ou reçus »
  • 20.2.33 « Note 33 Actifs et passifs destinés à être cédés et activité non poursuivie ».

6.2.2. Réorganisation et redéploiement des activités drones

Fin 2016, la dynamique commerciale dans les drones grand public n'a pu être atteinte qu'au prix de marges insuffisantes pour assurer une croissance rentable de cette activité à moyen et long terme. Le Groupe s'est fixé comme priorité de régler rapidement ce défi avec une stratégie visant à rétablir ses équilibres financiers et à préserver sa capacité de développement dans les drones profressionnels.

Début 2017, Parrot a engagé, en concertation avec les instances représentatives du personnel et dans le cadre juridique applicable, un plan qui pourrait aboutir à réduire les effectifs d'environ 257 personnes (sur un total de 840 salariés au 31/12/2016) dédiés aux activités Drones du Groupe. Les réductions visent les effectifs tant en France qu'à l'étranger. En France, le projet se traduit par la suppression de 125 postes, compte tenu notamment des reclassements possibles dans les autres activités du Groupe.

Des informations sont également détaillées en section 20.2.2 ci-dessous « Note 2 – Évènements significatifs de la période » et 20.4.3.1 ci-dessous « Événements principaux de l'exercice ».

6.3. Dépendance de l'émetteur à l'égard de brevets, licences, contrats industriels, commerciaux ou financiers ou nouveaux procédés de fabrication

Le lecteur est invité à consulter le chapitre II ci-dessus « Facteurs de risques » et plus précisément aux sections suivantes :

  • 4.1.1 Le Groupe dépend de sous-traitants dans le cadre de la fabrication et l'assemblage de ses produits
  • 4.1.2 Le Groupe s'appuie sur des revendeurs pour la vente de ses produits grand public. Les difficultés qui affectent ces revendeurs et les changements relatifs à leurs achats ou aux décisions associées pourraient avoir un impact significatif sur l'activité du Groupe ainsi que sur ses résultats opérationnels
  • 4.1.5 Les activités grand public du Groupe sont saisonnières et dépendent fortement des ventes réalisées au cours du quatrième trimestre
  • 4.1.6 Le succès du Groupe dépend notamment du développement de la notoriété de la marque Parrot
  • 4.1.7 Le Groupe est dépendant de certains cadres dirigeants, ingénieurs et cadres commerciaux essentiels dont le départ pourrait être préjudiciable à son développement
  • 4.1.8 Le principal actionnaire de la Société a le pouvoir d'influencer les décisions sociales de la Société
  • 4.1.9 Des cessions futures d'actions de la Société pourraient avoir un impact sur le cours de bourse des actions de la Société
  • 4.1.11 La Société émet des instruments dilutifs qui peuvent avoir une influence sur son capital
  • 4.1.13 Des dépréciations du « goodwill » susceptibles d'avoir un impact significatif sur les résultats du Groupe pourraient être comptabilisées
  • 4.2.1 Le Groupe est dépendant du contexte des marchés sur lesquels il évolue, de la conjoncture économique et du rythme d'adoption des nouvelles technologies par les différents publics qu'il cible
  • 4.2.5 L'activité du Groupe dépend du marché des composants électroniques
  • 4.2.6 Les produits du Groupe reposent sur des normes techniques spécifiques de tous types de connectivités qui requièrent des choix de plateformes technologiques stratégiques
  • 4.2.7 Le Groupe pourrait faire face à des risques liés à des évolutions législatives et réglementaires défavorables concernant le secteur des drones civils
  • 4.2.8 Le Groupe pourrait faire face, dans le domaine des Drones grand public, à des retours commerciaux difficilement prévisibles
  • 4.2.9 Le Groupe pourrait faire face à des défaillances de ses produits difficilement prévisibles
  • 4.2.10 Toute perturbation significative de ses systèmes d'information pourrait affecter le Groupe
  • 4.2.12 Les marchés ciblés par le Groupe font l'objet de changements technologiques rapides et de lancements fréquents de nouveaux produits
  • 4.2.13 Certaines activités du Groupe sont liées à la réglementation sur l'utilisation du téléphone en voiture
  • 4.3.1 Risque de change
  • 4.3.2 Risque de taux
  • 4.3.3 Risque sur les actions propres et participations

  • 4.3.4 Risque de liquidité et contrepartie

  • 4.3.5 Risques liés aux engagements hors bilan

6.4. Informations sociales et environnementales

6.4.1. L'action Parrot intégrée au Gaia Index

Depuis 2010, Parrot est intégrée au sein du Gaia Index. Lancé en octobre 2009 par IDMidCaps et EthiFinance avec le soutien de la SFAF et de Middlenext, le système d'information GAIA Index permet de déterminer l'engagement des valeurs moyennes françaises selon des critères extra financiers (Environnement, Social, Gouvernance).

En 2017, Parrot est classé dans l'indice Gaïa1, à la 67ème/230 dans le classement global et à la 16ème/76 places dans la catégorie chiffre d'affaires entre 150 et 500 M€.

< Préambule aux informations sociales et environnementales

En application des articles L.225-102-1, R.225-105 et R.225-105-1 du Code de commerce, Parrot expose les actions menées et les orientations prises par la Société et par ses filiales et sociétés contrôlées, pour prendre en compte les conséquences sociales et environnementales de son activité et remplir ses engagements sociétaux en faveur du développement durable.

Lorsqu'une société se conforme volontairement à un référentiel national ou international en matière sociale ou environnementale, le rapport peut le mentionner en indiquant les préconisations de ce référentiel qui ont été retenues et les modalités de consultation de ce dernier. L'information concerne essentiellement Parrot SA Ses filiales et sociétés contrôlées, y compris étrangères sont mentionnées quand le périmètre Groupe est appliqué.

Pour la partie QHSE nous n'avons pas été en mesure, pour des raisons organisationnelles, de dissocier les données de l'activité automotive de celles de l'activité Drones. Pour cette raison, les informations environnementales incluent les données de Parrot Faurecia Automotive et ses filiales.

6.4.2. Note méthodologique

< Périmètre et méthodes de consolidation

Les données Environnementales sont établies au niveau du siège social du Groupe situé à Paris ainsi qu'aux produits Parrot. Elles sont extraites du système de management environnemental. Le siège social de Parrot intègre le département Recherche et Développement qui conçoit les produits Parrot. Il représente 48% de l'effectif du Groupe au 31 décembre 2017.

< Procédures méthodologiques

Les procédures de Parrot sont composées :

  • pour les indicateurs quantitatifs, de fiches « Indicateur » décrivant la méthode de consolidation de ceuxci, et sont disponibles sur le réseau Intranet de Parrot ;
  • pour les indicateurs qualitatifs, d'un lexique permettant d'avoir des informations complémentaires telles que la fréquence, le périmètre, la source justificative.

< Choix des indicateurs

Les indicateurs ont été choisis afin de suivre en priorité les engagements et la politique environnementale (SME, audits environnementaux, etc.).

1 http://www.gaia-index.com/files/pdf/Presentation_Gaia_soiree_13-10-2017.pdf

< Méthodologie des indicateurs quantitatifs

En ce qui concerne la gestion des déchets au siège social, Parrot consolide ses indicateurs de tonnage et de recyclage par l'intermédiaire de bordereaux de suivi des déchets fournis par des organismes de collecte de déchets. Les bordereaux de suivi de déchets indiquent le tonnage, la nature du déchet et le traitement final. C'est à partir du tonnage et de la nature du déchet que l'indicateur d'évolution annuelle du tonnage des différents types de déchets collectés est consolidé. Le traitement final permet de savoir si le déchet a été recyclé et ainsi d'établir le pourcentage de déchets recyclés par type de déchet.

L'indicateur relatif à la consommation électrique consolidé annuellement est établi sur la base des factures EDF des différents compteurs répartis sur les plateaux du siège social de Paris. Les factures mensuelles sont disponibles au service comptabilité.

L'indicateur de l'évolution de la consommation annuelle d'eau froide par personne consolidé annuellement est constitué de données collectées à partir du relevé des charges locatives de l'immeuble disponibles au service comptabilité.

Les données concernant les indicateurs sociaux sont consolidées à partir de différents reportings mensuels.

6.4.3. L'amélioration continue de la qualité

Le système de Management environnemental de Parrot s'est construit autour d'un triptyque Qualité – Sécurité – Environnement dans une progression marquée par un certain nombre de certifications :

  • ISO 9001 depuis 2002 (Qualité), complétée par l'attestation ISO/TS 16949 relative au secteur automobile ;
  • ISO 14001 depuis 2008 (Environnement), et depuis 2010 dans la filiale chinoise de Parrot ;
  • OHSAS 18001 depuis 2009 (Santé et Sécurité au Travail).

Cet ensemble assure la maîtrise des activités de Parrot sur ces 3 axes et leur conformité à des standards internationaux reconnus et éprouvés.

En intégrant les dimensions économiques, sociales et environnementales, le Développement Durable s'est imposé comme un axe de progression majeur de l'entreprise depuis 2010, ce dans une continuité logique des efforts déjà entrepris.

< Enjeux et stratégie

Parrot a réalisé un diagnostic de sa performance de Développement Durable sur la base du standard élaboré par la FIEV (Fédération des Industries des Équipements pour Véhicule) afin de déterminer les enjeux les plus significatifs pour l'entreprise. Ces derniers ont permis d'élaborer une stratégie de Responsabilité Sociétale d'Entreprise (RSE) qui s'articule autour des points suivants :

  • Évaluer et optimiser les impacts environnementaux des produits et activités de Parrot ;
  • Poursuivre l'amélioration du cadre de travail et les conditions de fidélisation des collaborateurs ;

  • Développer une politique éthique et responsable tout au long de la chaîne d'approvisionnement ;

  • Rendre compte auprès de ses partenaires de la performance durable de l'entreprise ;
  • Renforcer la communication interne et externe.

Un référent Développement Durable a été nommé, et un Plan d'Actions Développement Durable a été élaboré, intégrant toutes les actions consécutives aux veilles règlementaires, aux audits et aux analyses de risques. Ce plan constitue l'outil de pilotage de la démarche de Développement Durable chez Parrot.

6.4.4. Engagements sociétaux en faveur du développement durable

6.4.4.1. Informations sociales : Emploi

< Répartition des effectifs par pays au 31/12/2017 (Groupe)

Pays France Suisse UK Espagne Italie Allemagne Total Europe
Effectif 264 200 7 2 3 16 492
Pays Chine Hong Kong Japon Corée Australie / NZ Total Asie Océanie
Effectif 54 17 2 1 3 77
Pays États-Unis Total Amérique
Effectif 36 36

< Répartition en pourcentage des effectifs par sexe (Groupe) au 31/12/2017

  • Femmes : 27,77%
  • Hommes : 72,23%

< Répartition en pourcentage des effectifs par tranche d'âge (Groupe) au 31/12/2017

< Suivi des mouvements (Groupe)

Au cours de l'année 2017, il y a eu 180 entrées et 374 sorties (alternants compris). Le turnover de 2017 a été marqué par les opérations de restructuration qui ont eu lieu au cours du 1er semestre. Il y a eu 129 licenciements dont 56 sont liés à la restructuration économique du Groupe. Les licenciements représentent 34% des motifs de fin de contrat.

< Suivi des rémunérations (Groupe)

Rémunération fixe sans variable au prorata de la présence des collaborateurs (hors alternants) :

  • France : 16,18 M€
  • Europe hors France : 14,61 M€
  • Asie pacifique : 3,05 M€
  • États-Unis : 2,90 M€

< Organisation du temps de travail

Au sein de l'UES Parrot :

Les Etam ont un horaire hebdomadaire de 39 heures et acquièrent 1,92 jour de RTT par mois.

Le décompte du temps de travail des cadres s'effectue en forfait annuel jours. Le forfait annuel en jours applicable lors de l'embauche d'un salarié cadre au sein de l'UES est de 218 jours de travail ce qui implique 10 jours de RTT

Au sein du Groupe :

Chaque filiale applique la réglementation en vigueur au niveau local, et veille à respecter les recommandations de l'OIT en la matière. Les filiales ne font pas de distinction de statut, néanmoins les heures de travail hebdomadaires sont reparties de la manière suivante :

Allemagne 38,5
Australie / Nouvelle Zélande 38
Chine 40
Corée 40
Espagne 40
États-Unis 40
Hong Kong 40
Italie 40
Japon 37,5
Royaume Uni 37,5
Suisse 42

< Absentéisme (Groupe)

Les taux d'absentéisme non prévisible (incluant maladies, accidents du travail, les absences maternité et paternité et les absences pour évènements familiaux et en excluant la population d'alternants) sont :

  • 2,59% au sein de Parrot SA
  • 3,67% au sein de Parrot Drones SAS
  • 2,70% au sein de Parrot Air Support
  • 3,19% au sein de la filiale Airinov
  • 1,61% au sein de la boutique Chez Parrot
  • 5,93% au sein des filiales à Hong Kong
  • 1,10% au sein des filiales en Chine
  • 1,44% au sein de Parrot Inc.
  • 0,66% au sein de Parrot ANZ
  • 3,59% au sein de Parrot IBERIA
  • 0,43% au sein de Parrot UK
  • 17,50% au sein de Parrot GmbH
  • 1,42% au sein de PIX4D
  • 2,51% au sein de senseFly
  • 0,41% au sein de senseFly Inc.
  • < Relations sociales au sein de Parrot

Organisation du dialogue social

Avec la mise en place d'une UES regroupant les entreprises Parrot SA, Parrot Drones, et Parrot Automotive, ont été constituées des instances communes aux différentes entités. Sont organisées :

  • 1 réunion Comité d'Entreprise par mois
  • 1 réunion CHSCT par trimestre
  • 1 réunion Délégué du Personnel par mois et par établissement de plus de 10 salariés (soit 2 réunions mensuelles)
  • Négociation Annuelle Obligatoire commune à l'ensemble des entités.

Bilan des accords collectifs au sein de l'UES, à date sont applicables les accords suivants :

  • Accord d'entreprise de reconnaissance de l'UES du 26 aout 2015
  • Accord d'entreprise sur la durée du travail, le travail à distance et le droit à la déconnexion Parrot SA et Parrot Drones
  • Accord d'entreprise sur la durée du travail, le travail à distance et le droit à la déconnexion Parrot Faurecia Automotive
  • Accord d'entreprise sur la participation
  • Accord d'entreprise relatif à l'intéressement
  • Accord d'entreprise sur les moyens de communication des représentants du personnel
  • Accord relatif à la mise en place du vote électronique
  • Accord d'entreprise sur la GPEC
  • Accord d'entreprise sur la prévoyance
  • Accord d'entreprise sur le contrat de génération
  • Accord d'entreprise sur le plan d'épargne entreprise
  • Accord consacrant un régime obligatoire et collectif de frais de santé
  • Accord de plan d'épargne pour la retraite collectif
  • Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Les autres structures et filiales ne sont pas dotées, au regard de la règlementation ou de leurs tailles, d'organisations structurées de représentants des salariés. Pour autant, Parrot encourage et facilite l'expression directe des salariés via notamment une communication descendante des grandes orientations de l'entreprise et des réunions d'équipes.

< Santé et sécurité au sein de Parrot

Conditions de santé et de sécurité au travail

Parrot porte la plus grande attention à la question des conditions de santé et de sécurité au travail. Bien qu'elle ne dispose pas d'usine de fabrication en propre, certaines de ses activités (tests notamment) nécessite une parfaite vigilance sur d'éventuels risques de sécurité au travail.

Parrot possède un système de management de la santé et de la sécurité au travail (SMSST) selon le référentiel OHSAS 18001 certifié depuis 2009 par l'organisme AFNOR. Un audit de renouvellement est effectué tous les 3 ans afin de maintenir le certificat, ainsi que des audits de suivis pendant les deux années intermédiaires. Une politique SST a été établie par le PDG en 2009 et une analyse de risques accompagnée d'objectifs permet de prendre en compte les différents risques et dangers de notre activité. C'est ainsi que par exemple, Parrot encourage depuis 2015 la formation des salariés concernés au pilotage en sécurité des drones.

En outre, afin d'améliorer les conditions de travail de ses salariés, Parrot a mis en place, dans le cadre d'un accord d'entreprise, un dispositif de télétravail ponctuel conformément à la législation en vigueur.

Bilan des accords signés avec les organisations syndicales ou les représentants du personnel au sein de Parrot

Il n'y a pas d'accords signés avec les organisations syndicales ou les représentants du personnel en matière de santé et de sécurité au travail au niveau du Groupe.

Accidents du travail et de trajet avec arrêt de travail (alternants exclus) :

Au sein de l'UES Parrot :

  • Accidents du travail : 3 accidents en 2017
  • Accidents de trajet : 1 accident en 2017
  • Taux de fréquence = (nb des accidents en premier règlement/heures travaillées) x 1 000 000 = 8,76
  • Taux de gravité = (journées perdues par incapacité temporaire/heures travaillées) x 1 000 = 0,12

PARROT

Au sein du Groupe (incluant l'UES) :

  • Accidents du travail : 6 accidents en 2017
  • Accidents de trajet : 4 accidents en 2017
  • Taux de fréquence = (nb des accidents en premier règlement/heures travaillées) x 1 000 000 = 9,28
  • Taux de gravité = (journées perdues par incapacité temporaire/heures travaillées) x 1 000 = 0,15

< Formation au sein de l'UES Parrot

En 2017, la priorité est d'améliorer la visibilité et la compréhension par les salariés de l'offre de formation chez Parrot. Les efforts engagés depuis 2012 pour améliorer la connaissance des différents dispositifs de formation légaux (plan de formation, CPF, congé individuel de formation, validation des acquis de l'expérience…) sont poursuivis, par le biais d'actions de communication menées en collaboration avec la commission formation du Comité d'entreprise.

Par ailleurs, l'offre de formation interne est également complétée par l'introduction de « small talks » dispensés par des salariés experts dans leur domaine ; le catalogue de formation Parrot est revu régulièrement pour permettre une meilleure visibilité des actions de développement de compétences les plus utilisées dans 4 domaines : technique, management, développement personnel, langues & bureautique, et il s'est élargi aux nouvelles méthodes de formation tels que les MOOC.

Les orientations générales de la formation pour toutes les directions portent sur :

  • le développement des compétences managériales,
  • l'adaptation aux évolutions des normes,
  • le développement des compétences liées à la gestion de projets à la fois dans un environnement BtoB et un environnement BtoC,
  • la maîtrise de l'anglais pour mieux communiquer avec les clients et les sous-traitants.

Outre ces orientations générales, des priorités spécifiques ont été définies pour certaines directions :

– Au sein de Parrot Drones, les priorités sont axées sur l'architecture et la qualité du développement logiciel mais également sur la mécanique, le design, et la vibration et enfin, sur le développement des compétences sur les normes Wifi, GPS, RF.

Nombre d'heures de formation

En 2017, 1 416 heures de formation ont été comptabilisées pour l'UES, 246 heures pour senseFly, 1 206 heures pour Pix4D et 502 heures pour les filiales en Chine.

Le type de formations au sein de l'UES (Parrot SA et Drones) se répartit de la manière suivante (en termes d'actions de formation) :

  • Métiers : 83%
  • Obligatoire : 11%
  • Management : 3%
  • Langues : 2%
  • Développement personnel : 1%

< Égalité de traitement

Dans le cadre des mesures prises en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes, Parrot dispose d'un Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle. Les membres du Comité d'entreprise sont informés et consultés sur les actions entreprises.

Dans le cadre de la Politique de lutte contre les discriminations, Parrot travaille avec des collaborateurs de diverses nationalités veille au respect des libertés fondamentales, affiche dans de multiples locations des informations visant à lutter contre les discriminations, aborde ce point dans le règlement intérieur et encourage le respect des dispositions des conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail.

Concernant l'emploi de travailleurs handicapés, Parrot mène différentes actions, notamment, des mesures d'aménagement du poste de travail (télétravail, prise en charge de frais de taxi).

Au niveau Groupe, Parrot veille à respecter l'ensemble des règlementations locales portant sur la question de l'égalité de traitement, et suit les recommandations de l'OIT en la matière. Sa politique globale de recrutement axée sur la mise en œuvre de pratiques non discriminantes vise à promouvoir la politique d'égalité de traitement.

< Promotion et respect des stipulations des conventions fondamentales de l'Organisation International du travail

Une politique Social Éthique et Environnementale a été établie par le département Qualité. Elle est intégrée dans le contrat qualité, signé avec les fournisseurs de composants des produits Parrot. Elle stipule notamment :

« Parrot s'engage à respecter les principes et droits fondamentaux de l'OIT (Organisation Internationale du Travail) dans la mesure des législations en vigueur. Ces derniers couvrent des sujets considérés comme des principes et droits fondamentaux au travail, à savoir : la liberté syndicale, la reconnaissance effective du droit de négociation collective, l'élimination de toutes les formes de travail forcé ou obligatoire, l'abolition effective du travail des enfants, et l'élimination de la discrimination en matière d'emploi et de profession. »

< Politique générale en matière environnementale

Organisation de la Société pour prendre en compte les questions environnementales et, le cas échéant, les démarches d'évaluation ou de certification en matière d'environnement

Parrot possède un système de management de l'environnement (SME) selon le référentiel ISO 14001, certifié depuis 2008 par l'organisme AFNOR. Un audit de renouvellement est effectué tous les 3 ans afin de maintenir le certificat, ainsi que des audit suivis pendant les deux années intermédiaires. Une politique environnementale a été établie par le PDG en 2008 et une analyse environnementale accompagnée d'objectifs permet de prendre en compte les différents aspects et impacts environnementaux de notre activité.

Actions de formation et d'information des salariés en matière de protection de l'environnement

Des actions de formation et d'information des salariés sont menées en matière de protection de l'environnement et notamment via :

  • Les rapports de réunion qualité trimestrielle contenant des informations relatives aux actions en cours en matière d'environnement (fournisseur, substances chimiques, éco-conception) tous les trimestres.
  • La politique environnementale et le Manuel Sécurité-Environnement disponibles sur intranet.
  • La mise en œuvre d'une campagne de sensibilisation interne réalisée en collaboration avec le département marketing sur les bons gestes : des affiches invitent à recycler en triant le papier, à éteindre les appareils électriques en partant et à faire attention à la consommation d'eau.
  • Des modules de formation sur les règlementations des produits dangereux dans les produits Parrot et l'éco-conception des produits
  • Un panneau d'affichage qui permet de communiquer sur les actions menées par le service QSE est installé au siège social de Paris

Moyens consacrés à la prévention des risques environnementaux et des pollutions

A ce stade, les moyens consacrés à la prévention des risques environnementaux et des pollutions sont pris en charge par une personne dédiée. Les ressources financières nécessaires sont étudiées au cas par cas.

Montant des provisions et garanties pour risques en matière d'environnement, sous réserve que cette information ne soit pas de nature à causer un préjudice sérieux à la Société dans un litige en cours

Aucune provision ou garantie n'a été constituée pour les risques en matière d'environnement et la Société respecte ses obligations en termes d'application de la taxe Eco.

< Pollution et gestion des déchets des bureaux

Mesures de prévention, de réduction ou de réparation de rejets dans l'air, l'eau et le sol affectant gravement l'environnement

Parrot fait appel à un prestataire spécialisé pour récupérer les mélanges chimiques dangereux pour l'environnement qui pourraient être néfastes en cas de rejet.

Des aspirateurs à fumées sont installés sur les établis de soudures pour capter les fumées toxiques et polluantes liées à cette activité.

Les mesures de prévention, de recyclage et d'élimination des déchets

Parrot fait appel à un prestataire afin de recycler ou d'éliminer une partie des déchets du siège social. Le pourcentage de déchets recyclés par type & évolution annuelle du tonnage des différents types de déchets collectés est le suivant :

Siège Paris Plateforme Géodis Varioptic
2015 % % valorisé en % % valorisé en % %
Tonnage recyclé énergie Tonnage recyclé énergie Tonnage incinéré valorisé
DEEE 2,431* 100% 0% 1,111 100% 0% - - -
Carton/DIB 0 0% 0% 5,632 0% 100% - - -
Piles 0,083 100% 0% 0 0% 0% - - -
Autres 0 0% 0% 0 0% 0% - - -
DDQD - - - - - - 0,491 0% 100%
DTQD - - - - - - 0,173 100% %

*Les BSD de décembre n'ayant pas été reçus au siège de Paris, nous ne pouvons pas dire combien de tonnes il manque précisément.

2016 Siège Paris
(Prestataire Paprec)
Siège Paris
(Prestataire Géodis)
senseFly
Tonnage %
recyclé
% valorisé
en énergie
Tonnage %
recyclé
% valorisé
en énergie
Tonnage %
recyclé
100%
valorisé
DEEE« DEEE
périphériques »et
« DEEE Ecrans »
4.292 100% 0% 32,909 0% 0% 490 litres (fûts) 100 0%
DIB : papier/carton,
plastiques, …
10,6 0,44% 13,80% 26,62 8% 0% Papier/carton :
6,373
Cartons en
balle : 0
Bois : 1,465
100%
0%
0%
100%
DIB Autres PET : 6 270 sacs
de 110L
100% 0%
Piles 0,227 100% 0% 0 0% 0% -
Déchets industriels - - - - - - 8,830 0% 100%
Déchets à trier - - - - - - 3,8 100%

Parrot Shenzhen fait traiter ses déchets directement par la gérance des locaux avec l'ensemble des autres entreprises présentes.

Siège Paris
(Prestataire Paprec)
Siège Paris
(Prestataire Géodis)
senseFly
2017 Tonnage %
recyclé
% valorisé
en énergie
Tonnage %
recyclé
% valorisé
en énergie
Tonnage %
recyclé
%
incinéré
DEEE
Périphériques
2,172 61% 39% - - - - - -
DEEE Ecrans 0,061 100% 0% - - - - - -
DEEE en mélange 3,539 100% 0% - - - 400 litres (fûts) 100% 0%
Ferraille 0,216 0% 100% - - - Alu/Fer blanc : 2
rotations
100% 0%
DIB (papier, Papier/carton :
1,535
100% 0%
carton,
plastique…)
14,526 0% 100% 365 25% ** 0% Cartons en balle :
6,44
Plastique : 0,124
100% 0%
DIB Autres - - - - - - Bois : 2,07
PET : 41 sacs de
110L
0%
100%
100%
0%
Verre mélangé : 4
rotations
100% 0%
Batteries - - - - - 0,380 100% 0%
Piles 0,39 0% 100% - - - 0,02 100% 0%
Déchets
industriels
- - - - - - 12,58 0% 100%
Déchets à trier - - - - - - 1,33 100% 0%

* Parrot Shenzhen a envoyé un certificat en chinois prouvant leur respect envers la réglementation chinoise concernant les déchets électroniques et piles. ** Geodis recycle uniquement le papier et le carton.

< Lutte contre le gaspillage alimentaire

Compte tenu des activités de Parrot et du fait que le Groupe ne dispose pas de restaurant d'entreprise, la Société ne mène pas de politique contre le gaspillage alimentaire.

< Pollution et gestion des déchets liés aux produits Parrot

Parrot indique dans les guides utilisateurs de ses produits les consignes sur l'élimination des déchets et inclus notamment le symbole de la poubelle barrée pour les notices européennes des produits Parrot. Ce symbole est apposé sur tous les produits Parrot pour avertir le consommateur d'une collecte spécifique des DEEE.

Depuis 2013, Parrot réalise des tests sur ses nouveaux projets afin de s'assurer qu'ils ne contiennent pas de métaux lourds à des taux supérieurs prévus par la règlementation (Directive RoHS 2011/65/EU) et présentant un risque de pollution des eaux et du sol, une fois que le produit sera devenu un déchet. Ces tests sont réalisés par le laboratoire externe « Bureau Veritas » au cours du projet.

La prise en compte des nuisances sonores et de toute autre forme de pollution spécifique à une activité

Parrot réalise une étude acoustique dans les locaux du siège social de Paris tous les 4 ans afin de déterminer si des postes de travails sont exposés à des seuils au-dessus de la règlementation avec un plan d'action associé (dernière en date : 2016).

L'intégralité des pollutions est prise en compte dans l'analyse environnementale du Système de Management Environnemental, mis à jour dès l'apparition d'une nouvelle activité qui pourrait avoir un impact sur l'environnement.

< Utilisation durable des ressources

La consommation d'eau et l'approvisionnement en eau en fonction des contraintes locales

Les consommations en eau sont mesurées et suivies par des indicateurs. La rénovation des locaux de Paris a par exemple permis de réduire la consommation avec l'installation de robinet poussoir. Des affichages de sensibilisation sur la consommation en eau sont visibles dans divers points adaptés.

Évolution de la consommation d'eau (indicateur de consommation d'eau froide : consommation en eau à partir du relevé des charges locatives de l'immeuble)

2012 2013 2014 2015 2016 2017
Paris (m3 par personne) 6,9 8,0 8,7 9,0 8,5 11,5
Shenzhen (total eau potable consommée en m3 par personne) - - - - 0,2 0,2
SenseFly (total eau consommée en m3 par personne) - - - - 4,5 4,8

Cet indicateur de consommation correspond à la consommation en eau. Effectif à fin décembre 2017 : 448 personnes. En 2016, s'est ajouté le suivi des consommations d'eau pour Parrot Shenzhen (effectif 2017 : 52) et pour senseFly (effectif 2017 : 100)

Concernant la prise en compte des contraintes locales, la Société n'étant pas propriétaire de ses locaux, aucune mesure spécifique n'a été prise.

Consommation de matières premières et les mesures prises pour améliorer l'efficacité dans leur utilisation

A ce stade la Société n'a pas pris de mesures spécifiques pour améliorer l'efficacité de l'utilisation des matières premières.

Consommation d'énergie et mesures prises pour améliorer l'efficacité énergétique et le recours aux énergies renouvelables

Parrot a mis en place un affichage de sensibilisation sur divers points de passages invitant les salariés à éteindre les lumières et équipements électroniques ou électriques. L'extinction automatique dans les allées est programmée à 21h30.

Évolution de la consommation d'électricité (indicateur de consommation électrique : somme des factures mensuelles des compteurs EDF) :

2012 2013 2014 2015 2016 2017
Site Paris Paris Paris Paris Lyon Paris Shenzhen senseFly Paris Shenzhen senseFly
kWh / personne 1886 1965 1707 1679* 10530 1716 1246 470* 2121 1732 418

* :la consommation électrique de senseFly est en partie estimée

– Effectif Paris à fin décembre 2017 : 448 personnes

  • Effectif Shenzhen à fin décembre 2017 : 52 personnes
  • Effectif senseFly à fin décembre 2017 : 100 personnes

Utilisation des sols

Parrot utilise principalement des bureaux pour ses activités sans impact direct pour le sol c'est pourquoi cette catégorie n'est pas considérée comme étant pertinente.

Concernant le recours aux énergies renouvelables, la Société n'étant pas propriétaire de ses locaux, aucunes mesures spécifiques n'ont été prises pour modifier les systèmes et services d'énergie.

< Changement climatique

La démarche principale de réduction des émissions de gaz à effet de serre est la réduction de la consommation électrique (présenté précédemment) ainsi que des déplacements. Des services de conférences téléphoniques sont en place pour communiquer avec des interlocuteurs éloignés.

Parrot a réalisé son bilan de gaz à effet de serre avec l'aide d'un spécialiste « Ecoute&Qualité » en 2017 en prenant 2016 comme année de référence. Il est représenté par le graphique ci-dessous :

Postes significatifs d'émission de GES :

Le plan d'action par poste qui en découle, couvre :

Déplacement professionnel : La formalisation d'une politique déplacement permettant de préciser les règles de bases par rapport au moins de locomotion en fonction de la distance, de la classe utilisée, en faisant la promotion de visio-conférence pour réduire les déplacements dès que possible. Un travail sur les déplacements des invités peut également être envisagé : ils représentent environ 10% des facteurs d'émissions déplacement.

Fret : Travailler sur les modes de transport utilisés pour les importations de Chine, afin de réduire la proportion de produits expédiés en avion et donc les rejets de CO2 liés à l'utilisation de l'avion.

Emballage produit : Utiliser des emballages cartons élaborés à partir de matière première recyclé, cela permettrait de réduire les facteurs d'émissions.

Volume des déchets Géodis : Mettre en place un système de suivi du volume des déchets chez notre prestataire Géodis car les volumes pris en compte semblent très important compte tenu du poids unitaire de nos produits.

Les émissions CO2 liées aux consommations d'électricité sont égales à 56,6 t CO2eq et celle liées au chauffage est de 300,8 t CO2eq sur le siège de Paris en 2017 d'après le livrable « Ecoute&Qualité ».

< Ecoconception

Nous intégrons l'environnement dans les phases de conception ou d'amélioration de nos produits grâce à nos analyses de cycle de vie (ACV). Nous les réalisons via le logiciel EIME. Il nous permet de détailler la production ou l'extraction des matières premières, la fabrication de notre produit, sa distribution, son utilisation et les impacts liés à son traitement ou élimination en fin de vie. Les ACV des produits DOC ont été réalisées en 2016, celles pour les produits Automotive sont en cours et seront disponibles en 2018.

< Conflits Minéraux

Tous les six mois, nous sollicitons nos fournisseurs OEM afin qu'ils complètent un formulaire appelé RMI/CMRT. Ce fichier permet de lister et de détailler l'intégralité des minerais utilisés par fournisseur. Chaque rapport sera compilé afin de pouvoir en créer un global pour Parrot. Il sera ensuite envoyé aux clients afin de prouver notre conformité.

< Protection de la biodiversité

Des mesures sont prises pour réduire l'impact des produits sur la biodiversité lorsqu'ils deviennent des déchets (exemple : substances

RoHS et pollution des sols).

Les drones professionnels senseFly / Parrot embarquent des technologiques de cartographie aérienne offrant des solutions pouvant aider la protection de la biodiversité. Quelques exemples :

  • Évaluation des dommages à la suite d'un feu de forêt ou une inondation ;
  • Mesure de la quantité de lumière réfléchie par les feuilles. Ces données sont des indicateurs agronomiques permettant d'estimer la quantité de biomasse ou les besoins en azote. L'agriculteur peut ainsi optimiser ses apports et améliorer en quantité et en qualité le rendement moyen de ses cultures ;
  • Recherche de plantes rares dans des zones difficilement accessibles.

6.5. Informations relatives aux engagements sociétaux en faveur du développement durable : impact territorial, économique et social de l'activité de la Société

Organisé selon le modèle « fabless » (sans usine), Parrot ne dispose pas d'usines en propre et la totalité des produits sont fabriqués par les fournisseurs-sous-traitants en Chine, à Taiwan ou en Europe.

La mise en place d'une politique éthique sociale et environnementale à destination des fournisseurs est intégrée dans le contrat qualité signé avec les fournisseurs. Cette politique traite plusieurs domaines :

  • Social : travail des enfants, travail forcé, traitement inhumain et harcèlement, liberté d'association discrimination, santé et sécurité
  • Éthique : corruption, la transparence et le respect des lois.
  • Environnemental : Système de management environnemental mis en place, procédures environnementales existantes concernant la fabrication, les composants et la livraison, identification des substances chimiques dans les produits, respect de la réglementation environnementale.

Concernant la santé et la sécurité des consommateurs, le service Validation normative s'assure que tous les produits Parrot respectent les normes de sécurité électriques. Des tests sont réalisés sur les produits pour confirmer qu'ils ne contiennent pas de substances chimiques dangereuses liées à la règlementation (Reach, RoHS,…)

Les règles d'usage d'un drone de loisir définies par la Direction générale de l'aviation civile (DGAC) en concertation avec les constructeurs dont Parrot, la CNIL et la fédération française d'aéromodélisme sont listées dans un article du blog officiel de Parrot.

< Impact territorial, économique et social de l'activité de la Société

En matière d'emploi et de développement régional

Parrot contribue au développement régional avec l'emploi de plus de 500 personnes sur le site de son siège social à Paris. Il y a peu d'impact sur les populations riveraines ou locales, compte tenu de l'activité du siège et bureau d'études / R&D, sur les populations riveraines ou locales.

< Relations entretenues avec les personnes ou les organisations intéressées par l'activité de la Société, notamment les associations d'insertion, les établissements d'enseignement, les associations de défense de l'environnement, les associations de consommateurs et les populations

Conditions du dialogue avec ces personnes ou ces organisations

Parrot a la volonté de créer des partenariats avec les établissements d'enseignement. Pour cela des conférences et la participation à des salons étudiants sont organisées régulièrement par la DRH.

Actions de partenariat et mécénat

Parrot affiche une volonté de s'associer aux associations de consommateurs. C'est pourquoi Parrot soutient depuis 2012 l'association 40 millions d'automobiliste, qui regroupe les automobilistes pour recueillir leur témoignage et réduire les nuisances liées à ce moyen de transport.

D'autre part, Parrot a la volonté de s'engager dans les associations d'insertion, en soutenant des associations en faveur des handicapés : les Chevaliers du ciel et Handicap international depuis 3 ans.

Parrot s'engage dans le développement des populations riveraines en soutenant l'équipe de Volley-ball de l'association SNCP (Sporting Club Nord Parisien) depuis 4 ans.

< Autres actions engagées en faveur des droits de l'homme

Parrot s'engage en faveur des droits de l'homme par la signature d'un accord sur l'égalité professionnelle qui garantit le respect de l'égalité salariale entre les hommes et les femmes. A ce jour, la Société n'a pas pris d'autres mesures en faveur des droits de l'homme que la politique éthique évoquée ci-dessus et le respect des stipulations de l'OIT.

6.5.1. Rapport de l'organisme tiers indépendant sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées

ERNST & YOUNG et Associés

Aux Actionnaires,

En notre qualité d'organisme tiers indépendant, accrédité par le COFRAC1 sous le numéro 3-1050 et membre du réseau de l'un des commissaires aux comptes de la société Parrot, nous vous présentons notre rapport sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées relatives à l'exercice clos le 31 décembre 2017, présentées dans le chapitre VI du rapport de gestion, ci-après les « Informations RSE », en application des dispositions de l'article L. 225-102-1 du Code de commerce.

1 Portée d'accréditation disponible sur www.cofrac.fr

PARROT

Responsabilité de la société

Il appartient au conseil d'administration d'établir un rapport de gestion comprenant les Informations RSE prévues à l'article R. 225-105-1 du Code de commerce, préparées conformément aux référentiels utilisés par la société (ci-après les « Référentiels ») dont un résumé figure dans le chapitre VI du rapport de gestion et disponibles sur demande au siège de la société.

Indépendance et contrôle qualité

Notre indépendance est définie par les textes réglementaires, le Code de déontologie de la profession ainsi que les dispositions prévues à l'article L. 822-11-3 du Code de commerce. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des règles déontologiques, des normes professionnelles et des textes légaux et réglementaires applicables.

Responsabilité de l'organisme tiers indépendant

Il nous appartient, sur la base de nos travaux :

  • d'attester que les Informations RSE requises sont présentes dans le rapport de gestion ou font l'objet, en cas d'omission, d'une explication en application du troisième alinéa de l'article R. 225-105 du Code de commerce (Attestation de présence des Informations RSE) ;
  • d'exprimer une conclusion d'assurance modérée sur le fait que les Informations RSE, prises dans leur ensemble, sont présentées, dans tous leurs aspects significatifs, de manière sincère, conformément aux Référentiels (Avis motivé sur la sincérité des Informations RSE).

Il ne nous appartient pas en revanche de nous prononcer sur la conformité aux autres dispositions légales applicables le cas échéant, en particulier celles prévues par la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 dite Sapin II (lutte contre la corruption).

Nos travaux ont mobilisé les compétences de quatre personnes et se sont déroulés entre les mois de février et mars 2018 sur une durée totale d'intervention d'environ quatre semaines.

Nous avons conduit les travaux décrits ci-après conformément aux normes professionnelles applicables en France et à l'arrêté du 13 mai 2013 déterminant les modalités dans lesquelles l'organisme tiers indépendant conduit sa mission et, concernant l'avis motivé de sincérité, à la norme internationale ISAE 30001 .

1. Attestation de présence des Informations RSE

Nature et étendue des travaux

Nous avons pris connaissance, sur la base d'entretiens avec les responsables des directions concernées, de l'exposé des orientations en matière de développement durable, en fonction des conséquences sociales et environnementales liées à l'activité de la société et de ses engagements sociétaux et, le cas échéant, des actions ou programmes qui en découlent.

Nous avons comparé les Informations RSE présentées dans le rapport de gestion avec la liste prévue par l'article R. 225-105-1 du code de commerce.

1 ISAE 3000 – Assurance engagements other than audits or reviews of historical information

En cas d'absence de certaines informations consolidées, nous avons vérifié que des explications étaient fournies conformément aux dispositions de l'article R. 225-105 alinéa 3 du Code de commerce.

Nous avons vérifié que les Informations RSE couvraient le périmètre consolidé, à savoir la société ainsi que ses filiales au sens de l'article L. 233-1 du Code de commerce et les sociétés qu'elle contrôle au sens de l'article L. 233-3 du même Code avec les limites précisées dans la note méthodologique présentée au chapitre VI du rapport de gestion.

Conclusion

Sur la base de ces travaux et compte tenu des limites mentionnées ci-dessus, nous attestons de la présence dans le rapport de gestion des Informations RSE requises.

2. Avis motivé sur la sincérité des Informations RSE

Nature et étendue des travaux

Nous avons mené des entretiens avec les personnes responsables de la préparation des Informations RSE auprès des directions en charge des processus de collecte des informations et, le cas échéant, responsables des procédures de contrôle interne et de gestion des risques, afin :

  • d'apprécier le caractère approprié des Référentiels au regard de leur pertinence, leur exhaustivité, leur fiabilité, leur neutralité et leur caractère compréhensible, en prenant en considération, le cas échéant, les bonnes pratiques du secteur ;
  • de vérifier la mise en place d'un processus de collecte, de compilation, de traitement et de contrôle visant à l'exhaustivité et à la cohérence des Informations RSE et prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration des Informations RSE.

Nous avons déterminé la nature et l'étendue de nos tests et contrôles en fonction de la nature et de l'importance des Informations RSE au regard des caractéristiques de la société, des enjeux sociaux et environnementaux de ses activités, de ses orientations en matière de développement durable et des bonnes pratiques sectorielles.

Pour les informations RSE que nous avons considérées les plus importantes1 :

• au niveau de l'entité consolidante, nous avons consulté les sources documentaires et mené des entretiens pour corroborer les informations qualitatives (organisation, politiques, actions, etc.), nous avons mis en œuvre des procédures analytiques sur les informations quantitatives et vérifié, sur la base de sondages, les calculs ainsi que la consolidation des données et nous avons vérifié leur cohérence et leur concordance avec les autres informations figurant dans le rapport de gestion ;

1 Informations sociales : effectif total et répartition, entrées, sorties et licenciements, nombre d'accidents de travail et de trajet, taux de fréquence et de gravité, absentéisme, formation et rémunération.

Informations environnementales et sociétales : le tonnage de déchets et la consommation d'électricité.

PARROT

• au niveau d'un échantillon représentatif de filiales que nous avons sélectionnées1 en fonction de leur activité, de leur contribution aux indicateurs consolidés, de leur implantation et d'une analyse de risque, nous avons mené des entretiens pour vérifier la correcte application des procédures et mis en œuvre des tests de détail sur la base d'échantillonnages, consistant à vérifier les calculs effectués et à rapprocher les données des pièces justificatives. L'échantillon ainsi sélectionné représente en moyenne plus de 78 % des effectifs.

Pour les autres informations RSE consolidées, nous avons apprécié leur cohérence par rapport à notre connaissance de la société.

Enfin, nous avons apprécié la pertinence des explications relatives, le cas échéant, à l'absence totale ou partielle de certaines informations.

Nous estimons que les méthodes d'échantillonnage et tailles d'échantillons que nous avons retenues en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d'assurance modérée ; une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus. Du fait du recours à l'utilisation de techniques d'échantillonnages ainsi que des autres limites inhérentes au fonctionnement de tout système d'information et de contrôle interne, le risque de non-détection d'une anomalie significative dans les Informations RSE ne peut être totalement éliminé.

Conclusion

Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas relevé d'anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que les Informations RSE, prises dans leur ensemble, sont présentées de manière sincère conformément aux Référentiels.

Paris-La Défense, le 30 mars 2018

L'Organisme Tiers Indépendant ERNST & YOUNG et Associés

Eric Mugnier Associé développement durable Bruno Perrin Associé

1 Pour les informations sociales : Parrot U.E.S (Drones et Parrot S.A) et la filiale Pix4D.

Pour les informations environnementales : les filiales Parrot S.A. et Sensefly.

VII. Organigramme

7.1. Organigramme simplifié du Groupe

< Organigramme des filiales de la Société au 31 décembre 2017

Au 31 décembre 2017, la Société a établi des comptes consolidés, suivant la méthode de l'intégration globale, avec les Sociétés ci-après énoncées :

Filiales consolidées Pays Société mère % de détention au 31/12/2017
par la mère
Parrot GmbH Allemagne Parrot SA 100%
Parrot UK Ltd Royaume-Uni Parrot SA 100%
Parrot Iberia SL Espagne Parrot SA 100%
Parrot Italia Srl Italie Parrot SA 100%
Parrot Anz Ltd Limited Australie Parrot SA 100%
Parrot Japan KK Japon Parrot SA 100%
Chez Parrot SARL France Parrot SA 100%
Parrot Shmates SAS France Parrot SA 80%
Parrot Drones SAS France Parrot SA 100%
Parrot Asia Pacific Ltd Hong Kong Parrot Drones SAS 100%
Parrot Shenzhen Chine Parrot Asia Pacific Ltd / Parrot SA 100%
Parrot Air Support France Parrot Drones SAS 100%
Parrot Inc États-Unis Parrot Drones SAS 100%
Micasense Inc États-Unis Parrot Drones SAS 56%
Airinov SAS France Parrot Drones SAS 99%
Airinov NL Pays-Bas Airinov SAS 100%
Airinov DK Danemark Airinov SAS 100%
senseFly SA Suisse Parrot Drones SAS 100%
senseFly Inc États-Unis senseFly SA 100%
Pix4D SA Suisse Parrot Drones SAS 95%
Pix4D Inc États-Unis Pix4D SA 95%

Les participations détenues ci-dessous font l'objet d'une consolidation selon la méthode de mise en équivalence au 31 décembre 2017 :

  • Iconem, société française (participation de 45%) ;
  • EOS Innovation, société française (participation de 49%) ;
  • Planck Aerosystems Inc, société américaine (participation de 49%) ;
  • Parrot Faurecia Automotive, société française (participation de 80%) ;
  • Parrot Automotive Asia Pacific, société chinoise (participation de 80%) ;
  • Parrot Automotive Shenzhen, société chinoise (participation de 80%).

7.2. Présentation des sociétés du Groupe

En 2017, le montant des ventes en social de chaque filiale a été le suivant (y compris facturation intragroupe) :

  • Parrot, Inc : 29,1 M€ en 2017 contre 38,1 M€ en 2016
  • Parrot Italia Srl : 0,7 M€ en 2017 contre 1,5 M€ en 2016
  • Parrot GmbH : 2,0 M€ en 2017 contre 2,9 M€ en 2016
  • Parrot UK Ltd : 1,8 M€ en 2017 contre 2,4 M€ en 2016
  • Parrot Asia Pacific Ltd : 74,8 M€ en 2017 contre 109 M€ en 2016
  • Parrot Trading (Shenzhen) Ltd : 5,9 M€ en 2017 contre 6,9 M€ en 2016
  • Parrot Iberia : 1,4 M€ en 2017 contre 1,6 M€ en 2016
  • Parrot SA : 14,6 M€ en 2017 contre 15,7 M€ en 2016
  • Parrot Drones SAS : 75,9 M€ en 2017 contre 92,9 M€ en 2016
  • Parrot Japan KK : 0,5 M€ en 2017 contre 0,6 M€ en 2016
  • Parrot ANZ Ltd : 1,7 M€ en 2017 contre 2,4 M€ en 2016
  • Chez Parrot SARL : 0,7 M€ en 2017 contre 1,0 M€ en 2016
  • senseFly : 19,7 M€ en 2017 contre 15,2 M€ en 2016
  • senseFly Inc : 7,7 M€ en 2017 contre 5,8 M€ en 2016
  • Pix4D : 16,1 M€ en 2017 contre 12,9 M€ en 2016
  • Pix4D INC : 2,1 M€ en 2017 contre 0,8 M€ en 2016
  • Airinov : 2,0 M€ en 2017 contre 2,6 M€ en 2016
  • Airinov NL : 67 K€ en 2017 contre 41 K€ en 2016
  • Micasense : 4,1 M€ en 2017 contre 2,7 M€ en 2016
  • Parrot Air Support : 225 K€ en 2017 contre 29,1 K€ en 2016

< Parrot Drones SAS

La société Parrot Drones SAS est une société par actions simplifiée de droit français au capital de 60 627 824 €. Elle a été immatriculée à Paris le 15 décembre 2014 sous la dénomination de « Parrot Invest 2 ». Son siège social est situé 174-178 Quai de Jemmapes 75010 Paris.

Parrot Drones SAS a pour objet la conception, la fabrication et la vente de drones, de produits robotiques, d'objets connectés.

Au 31 décembre 2017, Parrot Drones employait 167 salariés (contre 344 au 31 décembre 2016).

< Parrot, Inc

La société Parrot, Inc est une société anonyme de droit américain au capital de 55 693 419 US\$. Elle a été immatriculée dans l'État de New York le 30 janvier 2004. Son siège social est situé 535 Mission St, San Francisco, CA 94105, États-Unis d'Amérique.

Parrot, Inc a pour objet la réalisation, le marketing, et la vente de produits informatiques et de télécommunications Parrot. Elle peut également se livrer à toute opération susceptible de servir directement ou indirectement son objet social. Elle peut ainsi constituer des succursales et peut prendre des participations dans d'autres entreprises.

Au 31 décembre 2017, Parrot, Inc employait 11 salariés (contre 43 au 31 décembre 2016).

< Parrot Italia Srl

La société Parrot Italia Srl est une société à responsabilité limitée de droit italien au capital social de 10 000 euros. Elle a été immatriculée le 19 janvier 2005 au registre du commerce italien sous le numéro IT 04717030961. Son siège social est situé Via Giuseppe Revere 16, 20123 Milan (Italie).

Parrot Italia Srl a pour objet la réalisation, le marketing, et la vente de produits informatiques et de télécommunications Parrot. Elle peut également se livrer à toute opération susceptible de servir directement ou indirectement son objet social. Elle peut ainsi constituer des succursales et peut prendre des participations dans d'autres entreprises.

Au 31 décembre 2017, Parrot Italia Srl employait 3 salariés (contre 9 au 31 décembre 2016).

< Parrot UK Ltd

La société Parrot UK Ltd est une société à responsabilité limitée de droit anglais au capital social de £100 divisé en 100 actions de 1 livre chacune. Elle a été immatriculée le 14 juin 2005 sous le numéro 5480392. Son siège social est situé Park View, One Central Boulevard, Blythe Valley Business Park, Solihull B90 8BG, Birmingham (Royaume-Uni).

Parrot UK Ltd a pour objet la réalisation, le marketing, et la vente de produits informatiques et de télécommunications Parrot. Elle peut également se livrer à toute opération susceptible de servir directement ou indirectement son objet social. Elle peut ainsi constituer des succursales et peut prendre des participations dans d'autres entreprises.

Au 31 décembre 2017, Parrot UK Ltd employait 7 salariés (contre 12 au 31 décembre 2016).

< Parrot GmbH

La société Parrot GmbH est une société de droit allemand au capital de 25 000 euros. Elle a été constituée le 29 avril 2005 et immatriculée le 8 juillet 2005 sous le numéro HR 157910. Son siège social est situé Maximilianstasse 27, 80539 Munich (Allemagne).

Parrot GmbH a pour objet la réalisation, le marketing, et la vente de produits informatiques et de télécommunications Parrot. Elle peut également se livrer à toute opération susceptible de servir directement ou indirectement son objet social. Elle peut ainsi constituer des succursales et peut prendre des participations dans d'autres entreprises.

Au 31 décembre 2017, Parrot GmbH employait 3 salariés (contre 14 au 31 décembre 2016).

< Parrot Asia Pacific Ltd

La société Parrot Asia Pacific Ltd est une private company limited by shares au capital de 10 000,00 HK\$ divisé en 10 000 actions de 1 HK\$ chacune. Elle a été constituée le 25 juillet 2005 sous le numéro 985350. Son siège social est situé Suite 707-9, 7/F., Wharf T&T Centre, 7 Canton Road, Tsim Sha Tsui, Kowloon, Hong-Kong (Chine).

Parrot Asia Pacific Ltd a pour objet la réalisation, le marketing, et la vente de produits informatiques et de télécommunications Parrot. Elle peut également se livrer à toute opération susceptible de servir directement ou indirectement son objet social. Elle peut ainsi constituer des succursales et peut prendre des participations dans d'autres entreprises.

Au 31 décembre 2017, Parrot Asia Pacific Ltd employait 74 salariés, dont 56 à Shenzhen, 18 à Hong Kong (contre 95, dont 75 à Shenzhen et 20 à Hong Kong au 31/12/2016).

PARROT

< Parrot Iberia, SL

La société Parrot Iberia, SL est une société de droit espagnol au capital social de 63 036 euros divisé en 10 506 actions de 6 euros chacune.

Elle a été acquise par Parrot en 2005 et est immatriculée sous le numéro B82129099. Avant l'acquisition par la Société de 100% de son capital, Parrot Iberia (ex Inpro Tecnologiá) SL était le distributeur exclusif de la Société en Espagne (exclusivité mutuelle). Son siège social est situé Calle Orense 81-7, Madrid – 28020 (Espagne).

La société Parrot Iberia, SL a pour objet la réalisation, le marketing, et la vente de produits informatiques et de télécommunications Parrot. Elle peut également se livrer à toute opération susceptible de servir directement ou indirectement son objet social. Elle peut ainsi constituer des succursales et peut prendre des participations dans d'autres entreprises.

Au 31 décembre 2017, Parrot Iberia, SL employait 2 salariés (contre 12 au 31/12/2016).

< Parrot Japan KK

La société Parrot Japan KK est une société de droit japonais au capital de 10 000 000 Yen. Elle a été constituée le 30 avril 2009 et immatriculée le 30 avril 2009 sous le numéro 0104-01-081734. Son siège social est situé PMC Building 1-23-5, Higashi-Azabu, Minato-ku, Tokyo (Japon).

Parrot Japan KK a pour activité le déploiement des produits grands comptes.

Au 31 décembre 2017, Parrot Japan KK employait 2 salariés (contre 3 au 31/12/2016).

< Parrot ANZ Ltd

La société Parrot ANZ Ltd est une société de droit australien au capital 10 000 AUD. Elle a été constituée le 11 juillet 2012 et immatriculée sous le numéro 159443820. Son siège social est situé 68-72 York Street, South Melbourne, Victoria 3205, (Australie).

Parrot ANZ Ltd a pour objet la réalisation, le marketing, et la vente de produits informatiques et de télécommunications Parrot. Elle peut également se livrer à toute opération susceptible de servir directement ou indirectement son objet social. Elle peut ainsi constituer des succursales et peut prendre des participations dans d'autres entreprises.

Au 31 décembre 2017, Parrot ANZ Ltd employait 4 salariés (contre 5 au 31/12/2016).

< Chez Parrot SARL

La société Chez Parrot est une société de droit français au capital 10 000 euros. Elle a été constituée le 27 avril 2012 et immatriculée le 29 mai 2012 sous le numéro 751 758 848 000 12. Son siège social est situé 30 rue du 4 Septembre, 75002 Paris.

La société Chez Parrot SARL a pour activité le commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé.

Au 31 décembre 2017, Chez Parrot SARL employait 4 salariés (idem au 31/12/2016).

< Parrot Shmates SAS

La société Parrot Shmates SAS est une société par actions simplifiée de droit français au capital de 10 000 euros. Elle a été immatriculée à Paris le 2 juillet 2015. Son siège social est situé 174-178 Quai de Jemmapes 75010 Paris.

Parrot Shmates SAS a pour objet la conception, la fabrication et la vente de produits électroniques et informatiques, d'objets connectés.

Au 31 décembre 2017, Parrot Shmates employait 1 salarié (idem au 31/12/2016).

< senseFly

La société senseFly est une société de droit suisse au capital de 196 816 CHF Elle a été constituée le 30 novembre 2009 et immatriculée sous le numéro CH-550.1.063.796-3. Son siège social est situé Route de Genève, 38 - 1033 Cheseaux-sur-Lausanne (Suisse).

La société senseFly a pour activité le développement, la fabrication et la commercialisation de systèmes mobiles intelligents et de logiciels, ainsi que toute prestation relative.

Au 31 décembre 2017, senseFly employait au total 110 salariés (contre 112 au 31/12/2016).

< senseFly Inc

La société senseFly Inc est une société de droit américain au capital de 5 US\$. Elle a été constituée le 21 décembre 2015. Son siège social est situé 205 New York Avenue NW Washington, DC 20001.

La société senseFly Inc a pour activité le développement, la fabrication et la commercialisation de systèmes mobiles intelligents et de logiciels, ainsi que toute prestation relative.

Au 31 décembre 2017, senseFly Inc employait au total 11 salariés (contre 12 au 31 décembre 2016).

< Pix4D

La société Pix4D est une société de droit suisse au capital 105 510 CHF Elle a été constituée le 1er juin 2011 et immatriculée sous le numéro CH-5501938772. Son siège social est situé EPFL Innovation Park - Building D, 1015 Lausanne.

La société Pix4D a pour activité le développement des programmes d'analyse d'images et des algorithmes pour aider à la navigation de robots dans l'espace 3D et générer des modèles.

Au 31 décembre 2017, Pix4D employait au total 94 salariés (contre 76 au 31/12/2016).

< Pix4D Inc

La société Pix4D est une société de droit américain au capital de 100 US\$. Elle a été constituée le 21 janvier 2015 et immatriculée sous le numéro C3745818. Son siège social est situé 150 Post Street, Suite 650 San Francisco, CA 94108.

La société Pix4D Inc a pour activité le développement des programmes d'analyse d'images et des algorithmes pour aider à la navigation de robots dans l'espace 3D et générer des modèles.

Au 31 décembre 2017, Pix4D Inc employait au total 12 salariés (contre 4 au 31 décembre 2016).

< Airinov SAS

La société Airinov est une société par actions simplifiée de droit français au capital de 177 824 euros. Elle a été immatriculée à Paris le 02 décembre 2010. Son siège social est situé au 174-178 Quai de Jemmapes 75010 Paris.

Airinov a pour objet la conception, fabrication, vente, maintenance et location d'aéronefs non habités, ainsi que leurs systèmes associés ou constitutifs, leurs accessoires et leurs charges utiles, ainsi que des prestations résultant de l'acquisition ou de l'analyse de ces données et de la formation.

Au 31 décembre 2017, Airinov employait au total 13 salariés (contre 40 au 31/12/2016).

< Micasense Inc

La société Micasense Inc est une société américaine de droit californien au capital de 6 887 218 US\$. Elle a été immatriculée à Washington le 21 novembre 2014. Son siège social est situé 1055 N 38th St., Seattle WA 98103.

Micasense a pour objet la conception et la commercialisation de capteurs agricoles ainsi que de logiciels qui permettent l'analyse et le traitement des données collectées par ces capteurs.

Au 31 décembre 2017, Micasense employait 19 salariés (contre 26 au 31/12/2016).

< Parrot Air Support SAS (anciennement Parrot Invest 3)

La société Parrot Invest 3 est une société par actions simplifiée de droit français au capital de 1 000,00 euros dont le siège social est situé au 174-178, quai de Jemmapes, 75010 Paris. La société change de dénomination sociale le 28 juillet 2016 et adopte comme nouvelle dénomination Parrot Air Support SAS La société procède à une augmentation de capital de 99 000 actions ordinaires d'un euro de valeur nominale le 14 novembre 2016. Au 31 décembre 2016, Parrot Air Support SAS est une société au capital social de 100 000,00 euros.

Parrot Air Support a pour objet la réalisation et la commercialisation de services de collecte et de traitement informatique de données techniques, de prises de vues et d'images dans les domaines du bâtiment, de la construction, de l'immobilier, de la cartographie, de la surveillance des biens et des personnes.

Au 31 décembre 2017, Parrot Air Support employait 9 salariés.

< Parrot Faurecia Automotive S.A.S.

La société Parrot Faurecia Automotive S.A.S. est une société par actions simplifiée de droit français au capital de 35 507 913 €. Elle a été immatriculée à Paris le 15 décembre 2014 sous la dénomination de « Parrot Invest 1 ». Son siège social est situé 174-178 Quai de Jemmapes 75010 Paris.

Parrot Faurecia Automotive S.A.S. a pour objet la conception, la fabrication et la vente de systèmes de communication mains-libres et d'info-divertissement pour la voiture, destinés à être commercialisés auprès d'équipementiers automobiles ou constructeurs automobiles.

Au 31 décembre 2017, Parrot Faurecia Automotive S.A.S. employait 225 salariés. Au 31 décembre 2016, Parrot Automotive S.A.S. employait 194 salariés.

< Parrot Automotive Asia Pacific Ltd

La société Parrot Automotive Asia Pacific est une private company limited by shares au capital de 1 HK\$. Elle a été constituée le 26 novembre 2014 sous le numéro 2173244. Son siège social est situé Suite 707-9, 7/F., Wharf T&T Centre, 7 Canton Road, Tsim Sha Tsui, Kowloon, Hong-Kong (Chine).

Parrot Automotive Asia Pacific Ltd a pour objet la conception, la fabrication et la vente de systèmes de communication mains-libres et d'info-divertissement pour la voiture, destinés à être commercialisés auprès d'équipementiers automobiles ou constructeurs automobiles.

Au 31 décembre 2017, Parrot Automotive Asia Pacific Ltd employait 4 salariés (idem en 31/12/2016).

< Parrot Automotive (Shenzhen) Ltd

La société Parrot Automotive (Shenzhen) est une private company limited by shares au capital social de 1,230,653 CNY. Elle a été constituée le 10 juin 2015 sous le numéro 440301503504745. Son siège social est situé

Room 1501 – 1503, Centre Commerce Building, 88 Fuhua Yi Road, Futian Centers District, Shenzhen.

Parrot Automotive (Shenzhen) Ltd a pour objet la conception, la fabrication et la vente de systèmes de communication mains-libres et d'info-divertissement pour la voiture, destinés à être commercialisés auprès d'équipementiers automobiles ou constructeurs automobiles.

Au 31 décembre 2017, Parrot Automotive (Shenzhen) Ltd employait 12 salariés (contre 11 au 31/12/2016).

7.2.1. Participations majoritaires

La filiale Pix4D dont Parrot Drones détient 95% du capital au 31 décembre 2017 est consolidée selon la méthode d'intégration globale. Parrot a accordé aux actionnaires minoritaires de Pix4D des options de vente des 5% d'intérêts minoritaires qu'ils détiennent dans la filiale.

La filiale Airinov dont Parrot Drones détient 99,28% du capital au 31 décembre 2017 est consolidée selon la méthode d'intégration globale.

La filiale Micasense Inc dont Parrot Drones détient 56% du capital au 31 décembre 2017 est consolidée selon la méthode d'intégration globale. Parrot a accordé aux actionnaires minoritaires de Micasense Inc des options de vente des 44% d'intérêts minoritaires qu'ils détiennent dans la filiale.

Les filiale Parrot Faurecia Automotive, Parrot Automotive Asia Pacific Ltd et Parrot Automotive Shenzhen Ltd, dont Parrot SA détient 80% du capital au 31 décembre 2017 sont consolidées selon la méthode de la mise en équivalence depuis le 31 mars 2017.

Des informations sont également détaillées dans les Annexes aux Comptes consolidés en section 20.2.4 « Note 4 – Périmètre de consolidation », 20.2.12 « Note 12 – Regroupement d'entreprises » et 20.2.15 « Note 15 – Entreprises mises en équivalence »

7.2.2. Participations minoritaires

A la date de la publication du présent Document de référence, Parrot Drones détient par ailleurs des participations dans :

  • 49% de la société EOS Innovation (en cours de liquidation judiciaire depuis le 6 mars 2017) ;
  • 45% de la société Iconem (opération réalisée en 2015) ;
  • 23% de la société BioCarbon Engineering Ltd (opération réalisée en 2015) ;
  • 49% de la société Planck Aerosystems (opération réalisée en mars 2016, au travers de sa filiale Parrot Inc.) ;
  • 20% de la société Nano Racing (en cours de liquidation judiciaire depuis décembre 2017) ;
  • 33,34% de la société Sky-Hero (opération réalisée en décembre 2017).

Des informations sont également détaillées dans les Annexes aux Comptes consolidés en section 20.2.14 « Note 14 – Actifs financiers ».

VIII. Propriétés immobilières, usines et équipements

Le Groupe et ses filiales ne sont propriétaires d'aucune immobilisation corporelle importante et n'envisagent pas dans un avenir proche l'acquisition de telles immobilisations.

La Société mère exerce son activité en son siège social dans les locaux situés 174-178, quai de Jemmapes, 75010 Paris dont elle est locataire aux termes de baux conclus avec la société immobilière Neuilly Château SA. Aucun lien n'existe entre la société immobilière Neuilly Château SA et la Société ou l'un de ses dirigeants, non plus qu'entre un quelconque bailleur du Groupe et la Société, ses filiales ou l'un de leurs dirigeants.

IX. Examen de la situation financière et des résultats

9.1. Examen de la situation financière

9.1.1. Faits marquants et évolution du chiffre d'affaires en 2017

< Faits marquants en 2017

Drones Grand public (51% du CA) : une offre et une organisation entièrement repensées

Parrot a mis à plat sa roadmap R&D début 2017 pour optimiser sa capacité d'innovation à long terme avec notamment le développement d'une nouvelle plateforme technologique visant à servir les prochaines générations de drones.

Parrot a reconfiguré son organisation grand public pour permettre une réduction des dépenses opérationnelles de plus de 40% tandis que les investissements se poursuivaient dans les Business Solutions.

Parrot a géré l'évolution de son offre produits pour maintenir la compétitivité de ses produits phares commercialisés depuis 2016 et assurer les ventes des produits en fin de vie. En parallèle, la stratégie de distribution sélective pour soutenir la compétitivité des produits et mieux maitriser les marges et les stocks a été déployée. Pour développer ses ventes en lignes Parrot.com a fait l'objet d'une refonte profonde et le département Ventes & Marketing s'est adjoint de nouvelles expertises en fin d'année.

Drones Business solutions (27% du CA) : des positions solides sur 3 verticaux en fort développement

Parrot a lancé 4 solutions de drones polyvalentes conçues pour répondre aux besoins des petites et moyennes entreprises sur ces 3 principaux verticaux : l'Agriculture de précision, la Cartographie 3D, la Géomatique et l'Inspection, et la Sécurité.

Parrot a renforcé le leadership de ses filiales (senseFly, Pix4D) dans le relevé et l'analyse de données de haute précision par drones et ajouté des services et garanties adaptés aux besoins des grands comptes qui intègrent désormais les drones à leurs opérations courantes.

Parrot a également développé ses activités de services : Parrot Air Support fournit des services professionnels par drone, conseil et ingénierie de données couvrant toutes les phases du cycle de vie des infrastructures. Parrot Airinov a poursuivi son développement dans les services d'agronomie et dans l'analyse avancée de données pour l'agriculture de précision, leader dans son domaine en France, la filiale a amorcé son développement à l'international avec notamment des missions en Afrique.

Participations, Gouvernance et Investissements

Le partenariat entre Parrot Automotive SAS(1) et Faurecia a été signé au 1er trimestre avec une prise de participation, par l'intermédiaire d'une augmentation de capital de Faurecia en faveur de Parrot Automotive, valorisant cette société 100 M€ (hors dettes financières et disponibilités). Depuis le 31 mars 2017, Faurecia détient 20% de Parrot Automotive et la société est mise en équivalence dans les comptes consolidés de Parrot. Parrot a émis des obligations convertibles pour 41 M€, remboursables en action Parrot Automotive à compter de 2019 qui, si elles étaient converties, amèneraient Faurecia à détenir 50,01% de Parrot Automotive sur la base de la valeur d'entrée. Par ailleurs, à l'initiative de l'une ou l'autre des parties – par le biais d'un mécanisme d'options – Faurecia pourrait être amenée, en 2022, à détenir l'intégralité du capital de Parrot Automotive, sur une base reflétant la valeur économique de cette société au moment de l'exercice des options. En 2017, Parrot

( 1) Soit l'activité Automotive OEM/ Grands comptes. L'activité Automobile Grand public n'est pas concernée par ce partenariat.

Automotive et Faurecia ont mis en œuvre leurs travaux communs qui visent à développer les solutions intérieures pour le cockpit du futur, qui sera connecté, adaptatif et prédictif.

En mai 2017, le Groupe a fait évoluer son organigramme : Gilles Labossière, Directeur financier de Parrot depuis 2008, a pris la fonction de Directeur général délégué du Groupe Parrot. En fin d'année, de nouveaux talents d'horizons variés dans la technologie, le marketing grand public, et le « business développement » ont pris en charge diverses fonctions managériales au sein du Groupe pour conforter le développement de Parrot dans l'univers des drones, grand public et solutions professionnelles.

A partir de l'été 2017, le Groupe a repris ses investissements dans les drones et solutions professionnelles pour un total de 7,1 M€ sur l'exercice :

Parrot a acquis 9,4% complémentaires de la société anglaise Biocarbon Engineering portant sa détention à 23% du capital de cette société spécialisée dans la reforestation et l'étude des impacts carbones sur l'atmosphère.

Parrot a également renforcé sa participation dans Planck Aerosystems en la portant de 23% à 49%. Cette start up américaine dispose de technologies avancées permettant notamment à des drones de fonctionner à partir de véhicules en mouvement, y compris l'atterrissage de précision, d'identifier et de suivre automatiquement les objets sur terre et dans l'eau et de construire de nouvelles catégories de données par drone.

Enfin, Parrot a souscrit à l'augmentation de capital d'une société belge pour détenir 33,34% du capital et a acquis 23,02% du capital d'une société française. Ces deux opérations dans le domaine des drones professionnels représentent un total de 2,4 M€.

IFRS, en M€ 2017 2016 Var.
- Drones grand public 78,2 51% 83,3 50% -6%
- Business solutions 41,6 27% 30,6 18% +36%
TOTAL DRONE 119,8 79% 114,0 68% +5%
- Autres produits grand public 32,1 21% 52,5 32% -39%
TOTAL GROUPE 151,9 100% 166,5 100% -9%

< Évolution du chiffre d'affaires par activités

Drones grand public

Le redimensionnement et les arbitrages du portefeuille de produits, l'accélération des ventes de produits en fin de vie et la mise en œuvre en fin d'année de la stratégie de distribution sélective se traduisent par une baisse des ventes de 5,4 M€, pour s'établir à 78,2 M€ en 2017, légèrement en-dessous des objectifs du Groupe. Parrot a vendu 604 000 unités de drones grand public en 2017 : le recul des quantités (-26%) rapporté à la baisse du chiffre d'affaires (-6%) témoigne de la bonne tenue des prix de vente.

Dans une logique d'allocation de ressources (R&D, Ventes & Marketing) le chiffre d'affaires inclut les ventes de la gamme Parrot Professionnel, associant les technologies grand public et professionnelles lancée à la fin du 1er semestre 2017, qui contribuent à hauteur de 2,3 M€ en 2017.

Business solutions (drones professionnels)

Les Business Solutions ont progressé tout au long de l'année pour s'établir à 41,6 M€, en hausse de 11 M€, soit +36% par rapport à 2016.

La croissance est portée par les filiales « expertes », senseFly et Pix4D, qui représentent 85,5% du chiffre d'affaires Business Solutions et affichent respectivement une croissance de 44% et de 38%.

Le chiffre d'affaires des activités de services et de consulting pour l'Agriculture de précision et la Cartographie 3D, la Géomatique et l'Inspection (Parrot Airinov, Micasense, Parrot Air Support) progressent de 29%, à 6,3 M€.

Autres produits grand public

La baisse (-39%) de cette activité historique (objets connectés et kits mains libre automobile grand public) est conforme à la stratégie de recentrage sur les drones civils grand public et professionnels. Les opérations commerciales favorisant l'écoulement de ces produits ont été exécutées en fin d'année, en ligne avec la saisonnalité des ventes de produits grand public : la totalité des objets connectés a été vendue et il ne reste désormais que des kits mains libres automobiles.

9.2. Évolutions des résultats consolidés

En K€ 31/12/2017 31/12/2016 Variation
Chiffre d'affaires 151 871 166 446 -9%
Coût des ventes -100 696 --139 608 -28%
Marge Brute 51 176 26 837 +91%
en % du chiffre d'affaires 33,7% 16,1%
Frais de recherche et de développement -36 915 -52 718 -30%
en % du chiffre d'affaires 24,3% 31,7%
Frais commerciaux -44 797 -68 433 -35%
en % du chiffre d'affaires 29,5% 41,1%
Frais généraux -16 648 -20 370 -18%
en % du chiffre d'affaires 11,0% 12,2%
Production / Qualité -10 394 -16 507 -37%
en % du chiffre d'affaires 6,8% 9,9%
Résultat opérationnel courant -57 579 -131 191 +56%
en % du chiffre d'affaires -37,9% -78,8%
Autres produits et charges opérationnels -11 724 -5 359 +119%
Résultat opérationnel -69 303 -136 550 +49%
en % du chiffre d'affaires -45,6% -82,0%
Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie 50 1
Coût de l'endettement financier brut -369 -605 -39%
Coût de l'endettement financier net -319 -604 -47%
Autres produits et charges financiers -4 999 -1 382 +262%
Résultat financier -5 318 -1 986 -168%
Quote-part du résultat dans les entreprises MEE -6 695 62
Résultat des activités abandonnées, net d'impôts 43 483 5 245 +729%
Impôt -1 085 -8 144 -87%
Résultat net -38 918 -141 372 +72%
Part du Groupe -38 218 -137 907 +72%
en % du chiffre d'affaires -25,2% -82,9%
Participations ne donnant pas le contrôle -700 -3 466 -80%

9.2.1. Chiffre d'affaires

Les comptes consolidés font ressortir un chiffre d'affaires consolidé de 151 871 K€ en baisse de 9% par rapport à l'exercice précédent (166 446 K€). La baisse du chiffre d'affaires du Groupe s'explique par le recul de l'activité Drones et produits Grand public (-19%).

9.2.2. Coût des ventes et marge brute

La marge brute s'établit à 33,7% du chiffre d'affaires, en forte hausse par rapport à l'exercice précédent (+91%). Parrot a mis en œuvre une stratégie commerciale et marketing permettant le redressement de sa marge brute et a fait le choix de finaliser à fin décembre la vente de produits connectés et des gammes de drones en fin de vie.

9.2.3. Coûts opérationnels

Les charges opérationnelles courantes, soit 108 754 K€, sont en diminution de 31,2% par rapport à celles comptabilisées un an plus tôt (158 028 K€). Les ressources allouées aux drones grand public ont été réduites de 40% tandis que les investissements se poursuivaient dans les Business Solutions. L'évolution des charges est détaillée ci-après :

< Frais de Recherche et Développement

En 2017 les frais de recherche et développement du Groupe ont atteint 36 915 K€, soit 24,3% du chiffre d'affaires, contre 52 718 K€ (31,7% du CA) en 2016, ce qui représente une diminution de 15 803 K€ (-30%). Cette diminution est principalement attribuable à la diminution des effectifs des bureaux d'études Drones grand public tandis que les ressources allouées aux Drones professionnels ont continué d'augmenter en ligne avec la croissance de cette activité.

< Frais Marketing et Commerciaux

En 2017, les frais Marketing et Commerciaux du Groupe ont atteint 44 797 K€, soit 29,5% du chiffre d'affaires, contre 68 433 K€ (41,1% du CA) en 2016, ce qui représente une diminution de 23 636 K€ (-34,5%). Les économies proviennent de la réorganisation des départements ventes et marketing, de la diminution des effectifs alloués aux Drones grand public et de la faiblesse des ressources allouées au marketing en l'absence de lancement significatif de nouveaux produits.

< Production et Qualité

En 2017 les frais de Production et Qualité du Groupe ont atteint 10 394 K€, soit 6,8% du chiffre d'affaires, contre 16 507 K€ (9,9% du CA) en 2016, ce qui représente une diminution de 6 113 K€ (-37%). La baisse a été permise par la réorganisation des activités grand public et le redimensionnement du portefeuille de produits.

< Frais généraux

En 2017, les frais généraux du Groupe ont atteint 16 648 K€, soit 11,0% du chiffre d'affaires, contre 20 370 K€ (12,2% du CA) en 2016, ce qui représente une augmentation de 3 722 K€ (-18,3%). Les efforts pour diminuer la structure de coûts ont été menés à tous les niveaux tout en maintenant le développement des drones professionnels et en renforçant les organes de management et de direction du Groupe.

9.2.4. Résultat opérationnel courant

31/03/2017 31/12/2017 31/03/2017 31/12/2017
En milliers d'euros Automotive OEM Drones Reclassement IFRS 5 31/12/2017
Chiffre d'affaires 18 009 151 871 -18 009 151 871
en % du CA du Groupe 0% 100% 0% 100%
Résultat opérationnel courant -623 -57 579 623 -57 579

Le résultat opérationnel courant s'établit à (57 579) K€.

Le résultat opérationnel de chaque secteur comprend :

  • Le chiffre d'affaires par secteur ;
  • les coûts de production et charges opérationnelles (frais de R&D et commerciaux) par secteur ;
  • l'allocation des charges des directions fonctionnelles au prorata du chiffre d'affaires.

9.2.5. Coûts financiers

Le résultat financier est de (5 318) K€ en 2017 contre (1 986) K€ en 2016. Il correspond principalement aux effets de change, au résultat du portefeuille de participations financières et aux intérêts sur emprunts.

9.2.6. Résultat de la période

Le résultat net part du Groupe s'établit à -38 218 K€ soit -25,2% du chiffre d'affaires en 2017 contre respectivement -137 907 K€ et -82,9% en 2016.

9.2.7. Facteurs externes pouvant influencer les activités du Groupe

Un certain nombre de facteurs ont eu en 2017 et pourrait avoir dans le futur un impact substantiel sur les résultats du Groupe. Pour plus d'informations, se reporter à la section 4.2 « Risques relatifs aux secteurs d'activité du Groupe » et 6.2 « Évènements exceptionnels survenus en 2017 ».

9.3. Évolutions des résultats de la société Parrot SA

En milliers d'euros 2017 2016
Chiffre d'affaires 14 640 15 738
Produits d'exploitation 19 432 18 906
Charges d'exploitation 20 663 23 886
Résultat d'exploitation -1 231 -4 980
Résultat financier -36 338 -70 651
Résultat exceptionnel -1 592 774
Résultat net -39 162 -74 033

9.3.1. Principaux éléments du compte de résultat de Parrot SA

9.3.2. Principaux éléments du bilan de Parrot SA

< Capital social et capitaux propres

Le capital social de la Société est composé de 30 174 671 actions, stable en l'absence de l'exercice de stockoptions par des salariés du Groupe. Au 31 décembre 2017, les capitaux propres de la Société s'élèvent à 304 848 K€ en diminution de 39 161 K€ par rapport à l'exercice précédent (2016 : 344 009 K€).

< Endettement

Au 31 décembre 2017, les emprunts et dettes s'articulent comme suit :

  • Emprunt obligataire : 41 021 K€ à échéance le 31 décembre 2021 ;
  • Fair value du swap : -2 K€.

Financement à moyen terme

La Société n'a pas de contrat de crédit-bail en cours et n'utilise pas d'autres moyens de financement à moyen ou long terme.

Dettes fournisseurs

Au 31 décembre 2017, la balance âgée fournisseurs de la Société (hors factures non parvenues) représente un montant de 1 118 K€ contre 649 K€ en 2016. Les montants présentés dans le tableau ci-dessous incluent les taxes.

Année Solde Echéance
s futures
0 – 10
jours
11 – 20
jours
21 – 30
jours
31 – 60
jours
+61
jours
Dettes fournisseurs GROUPE 76 150 -74 - - - -
En % des achats et autres charges externes (1) 1% 1% -1% 0% 0% 0% 0%
- Dont fournisseurs français 76 150 -74 - - - -
- Dont fournisseurs étrangers - - - - - - -
Dettes fournisseurs HORS GROUPE 1 042 170 821 1 4 -234 280
En % des achats et autres charges externes(1) 9% 1% 7% 0% 0% -2% 2%
- Dont fournisseurs français 1 002 133 821 1 4 -232 275
- Dont fournisseurs étrangers 40 37 0 0 0 -2 5
Total Dettes fournisseurs 1 118 320 747 1 4 -234 280
Nombre de factures concernées 541 36 85 18 20 43 339

(1) Inclut les redevances

Créances clients

Au 31 décembre 2017, la balance âgée clients de la Société (hors factures à établir) représente un montant de 5 115 K€ contre 2 423 K€ en 2016.

Année Solde Echéances
futures
0 – 30
jours
31 – 60
jours
+61 jours
Créances 5 115 1 788 925 708 1 694
Part dans le chiffre d'affaires (1) 28% 10% 5% 4% 9%
Nombre de factures concernées 38 8 9 4 17

(1) Inclut les autres produits

9.4. Tableau des résultats financiers des cinq derniers exercices

Nature des indications
(en €, sauf les postes I-b et IV-a)
2017 2016 2015 2014 2013
I. Capital en fin d'exercice
a) Capital social 4 599 258 4 599 258 4 592 458 1 944 296 1 929 304
b) Nbre d'actions ordinaires existantes 30 174 671 30 174 671 30 130 052 12 753 663 12 655 293
c) Nbre d'actions à dividende prioritaire (sans DV) - - - - -
d) Nbre maximal d'actions futures à créer - - - - -
par conversion d'obligations - - - - -
par exercice de droits de souscription 409 006 409 006 474 925 507 915 784 371
II. Opérations et résultats de l'exercice
a) Chiffre d'affaires hors taxes 14 640 237 15 737 681 12 893 727 124 703 069 109 639 970
b) Résultat avant impôt, participation des salariés et 2 382 939 5 919 550 14 354 854 -3 977 466 - 11 795 072
dotations aux amortissements et provisions
c) Impôt sur les bénéfices - - 823 259 - 1 144 034 -4 158 584 -4 034 566
d) Participation des salariés due au titre de l'exercice - - - -
e) Résultat après impôts, participation des salariés -39 161 -74 032 -1 954 319 3 426 803 -12 130 495
et dotations aux amortissements et provisions 859 905
f) Résultat distribué - - - - -
III. Résultats par action
a) Résultat après impôts, participation des salariés 0,08 -0,23 -0,51 -0,64 -0,61
mais avant dotations aux amortissements et
provisions
b) Résultat après impôts, participation des salariés -1,30 - 2,45 -0,06 0,27 -0,96
et dotations aux amortissements et provisions
c) Dividende attribué à chaque action - - - -
IV. Personnel
a) Effectif moyen des salariés employés 49 59 481 615 589
b) Montant de la masse salariale 4 313 709 5 056 326 3 776 447 35 613 551 33 519 692
c) Montant des sommes versées au titre des 1 675 566 1 197 439 2 214 117 16 963 440 16 131 645
avantages sociaux (sécurité sociale, œuvres
sociales, etc. )

9.5. Dépenses et charges non déductibles

Néant.

X. Trésorerie et capitaux

10.1. Trésorerie & Capitaux du Groupe Parrot

Au 31 décembre 2017, la trésorerie du Groupe, y compris les autres actifs financiers, s'élevait à 157 557 M€, dont 13 M€ d'autres actifs financiers courants. Les équivalents de trésorerie sont essentiellement composés de placement sans risque, tels que les comptes courants rémunérés et comptes/dépôts à terme garantis à échéance inférieure à 3 mois.

Les autres actifs financiers courants (à capital garanti) sont composés de dépôts/comptes à terme progressifs à échéance (Mars 2018 pour 3,0 M€ et Décembre 2018 pour 10,0 M€). La trésorerie nette des dettes est de 115 M€ au 31 décembre 2017.

< Flux de trésorerie consolidés du Groupe

En milliers d'euros 31/12/2017 31/12/2016*
FLUX OPERATIONNEL
Résultat net (38 918) (141 372)
Quotepart du résultat de la société mise en équivalence 6 695 (62)
Amortissements et dépréciations 6 128 33 054
Plus et moins-values de cessions (1) (44 747) (10 833)
Plus-value liée à la réévaluation des titres de sociétés antérieurement comptabilisées en immo. fin. - -
Charges d'impôts 1 085 9 061
Coût des paiements fondés sur des actions 1 735 6 242
Coût de l'endettement financier net 319 611
Capacité d'Autofinancement opérationnelle avant coût de l'endettement financier net et impôt (67 703) (103 299)
Variation du besoin en fonds de roulement 27 970 12 107
Impôt payé (550) (1 404)
Trésorerie provenant des activités opérationnelles (A) (40 284) (92 596)
FLUX D'INVESTISSEMENT
Acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles (2 260) (13 843)
Acquisitions de filiales, nettes de la trésorerie acquise (2) (25 444) (29 059)
Acquisitions d'actifs financiers (3 655) (3 233)
Cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles 94 9 891
Cessions de filiales nettes de la trésorerie cédée (9 346) -
Cessions d'immobilisations financières 217 3 502
Trésorerie utilisée par les opérations d'investissement (B) (40 394) (32 743)
FLUX DE FINANCEMENT
Apports en fonds propres - 551
Dividendes reçus - -
Encaissements liés aux nouveaux emprunts (3) 41 078 25 343
Autres financements - -
Trésorerie placée à + 3 mois 14 982 130 000
Coût de l'endettement financier net (319) (611)
Instruments de couverture de change - -
Remboursement de dettes financières à court terme (net) (4) (42 016) (1 835)
Ventes / (Achats) d'actions propres (60) (5 757)
Trésorerie utilisée par les opérations de financement (C) 13 664 147 692
VARIATION NETTE DE LA TRÉSORERIE (D = A+B+C) (67 013) 22 353
Incidence de la variation des cours des devises (4 799) 853
TRÉSORERIE ET EQUIVALENT DE TRESORERIE À L'OUVERTURE 216 348 193 143
TRÉSORERIE ET EQUIVALENT DE TRESORERIE À LA CLÔTURE 144 539 216 348
Trésorerie et équivalent de trésorerie à la clôture – activités non poursuivies (IFRS 5) - 16 305
Trésorerie et équivalent de trésorerie à la clôture – activités poursuivies 144 539 200 043

* Les données 2016 ont été retraitées par rapport aux données publiées l'année précédente afin d'intégrer les flux des activités non poursuivies.

(1) résultat de dilution et réévaluation à la juste valeur de l'activité Automotive OEM.

(2) exercice du put de Pix4D, rachat des parts d'un actionnaire minoritaire de Airinov et acquisition de titres de Planck Aerosystems.

(3) émission d'un emprunt de 13 319 906 obligations d'une valeur nominale égale à 3,0797 euros (cf. note 22 – Dettes financières) (4) remboursement anticipé de l'intégralité de sommes restantes dues au titre du contrat de crédit de croissance externe (cf. note 22 – Dettes financières)

En milliers d'euros 31/12/2017 31/12/2016
Trésorerie, équivalents de trésorerie et découverts bancaires à la clôture de la période 144 539 200 043
Autres actifs financiers courants 13 018 28 000
Trésorerie, équivalents de trésorerie et autres actifs financiers courants et découverts bancaires à
la clôture de la période
157 557 228 043

10.2. Source et le montant des flux de trésorerie

10.2.1. Trésorerie nette opérationnelle

La trésorerie générée par les activités opérationnelles s'établit à (40,3) M€, contre (92,6) M€ par rapport à l'exercice précédent.

Le 20 février 2017, la Société Parrot SA a procédé au remboursement anticipé de l'intégralité des sommes restant dues au titre du contrat de crédit de croissance externe mis en place le 24 juillet 2015 pour un montant total de 41,3 M€.

En conséquence, la société Parrot SA a obtenu la mainlevée sur la convention de nantissement de compte de titres financiers pour un montant de 35,5 M€ signée en date du 24 juillet 2015 entre Parrot SA et les banques participant au crédit syndiqué de croissance externe.

10.2.2. Trésorerie utilisée pour les opérations d'investissement

La trésorerie utilisée pour les opérations d'investissement en 2017 s'élève à (40,4) M€, contre (32,7) M€ en 2016. Cette variation s'explique principalement par l'exercice du put Pix4D, le rachat des actionnaires minoritaires de Airinov et l'acquisition de titres Planck Aerosystems Inc.

10.2.3. Trésorerie nette provenant des opérations de financement

Les dettes du Groupe s'établissent à 42,2 M€, contre 43,2 M€ au 31 décembre 2016 : 41 M€ d'emprunt obligataire et 1,2 M€ au titre de l'aide FELIN.

10.2.4. Conditions d'emprunt et structure de financement

Depuis le début de l'année 2017, la Société bénéficie auprès des banques Palatine, BNP et Crédit Agricole Ilede-France de lignes de découvert autorisé et de crédit documentaire import pour un montant total de 5,4 M€ pour lui permettre d'absorber tout ou partie des fluctuations temporaires de sa trésorerie. En 2017, ces lignes de financement court terme s'articulent comme suit :

BNP

– une ligne de découvert non confirmée d'un montant de 3 M€ au taux d'intérêt EONIA +0,90% l'an, cette ligne n'est pas garantie ;

Palatine

– une ligne de découvert non confirmée d'un montant de 1 M€ au taux d'intérêt EURIBOR 3 MOIS +0,80% l'an, cette ligne n'est pas garantie ;

Crédit Agricole Ile-de-France

– une ligne de découvert non confirmée d'un montant de 1 M€ au taux d'intérêt EURIBOR 1 MOIS +0,90% l'an, cette ligne n'est pas garantie ;

LCL

– une ligne de découvert non confirmée d'un montant de 0,4 M€ au taux d'intérêt EURIBOR 3 MOIS +0,80% l'an, cette ligne n'est pas garantie ;

Il n'y a pas de clause de défaut ou d'exigibilité spécifique sur les autorisations de découvert accordées par les banques Palatine, BNP, HSBC, Crédit Agricole Ile-de-France et LCL. Au 31 décembre 2017, la Société n'utilisait aucune de ces lignes de financement.

10.3. Convention de crédit

10.3.1. Indications sur l'utilisation des instruments financiers

Le 20 février 2017, Parrot SA a procédé au remboursement anticipé de l'intégralité des sommes restants dues au titre du contrat de crédit de croissance externe mis en place le 24 juillet 2015 pour un montant total de 41,3 M€. En conséquence, la société Parrot SA a obtenu la mainlevée sur la convention de nantissement de compte de titres financiers pour un montant de 35,5 M€ signée en date du 24 juillet 2015 entre Parrot SA et les banques participant au crédit syndiqué de croissance externe.

Le 28 février 2017, Parrot SA a réalisé l'émission d'un emprunt de 13 319 906 obligations d'une valeur nominale égale à 3,0797 euros soit un montant total de 41 M€.

Cet emprunt obligataire est à échéance du 31 décembre 2021 et porte intérêt au taux trimestriel de Euribor 3 mois (avec un taux minimum de 0%) et une marge de 200 points de base.

Afin de couvrir cette exposition, le groupe Parrot a décidé de souscrire un contrat de garantie de taux plafond à 0% pour se prémunir des fluctuations des taux d'intérêts.

Cet instrument est un instrument hybride, composé d'une dette obligataire, et d'un instrument dérivé. La dette obligataire est valorisée au coût amorti, alors que l'instrument dérivé doit être valorisé en juste valeur. Cette juste valeur variera par compte de résultat en fonction de l'évolution de la valeur de Parrot Faurecia Automotive.

Toutefois, au 31 décembre 2017, la valeur de Parrot Faurecia Automotive n'a pas significativement évolué depuis la transaction. Par conséquent, la valeur du dérivé est considérée comme égale à 0 au 31 décembre 2017.

Au 31 décembre 2017, l'emprunt obligataire auprès de Faurecia s'articule comme suit :

  • Emprunt : 41 021 K€ à échéance le 31 décembre 2021 ;
  • Fair value du swap : 2 K€ ; et
  • Utilisation des lignes de crédit court terme : néant (dette remboursée au 1er trimestre 2017).

10.4. Obligations contractuelles

Se reporter au chapitre XXII ci-dessous « Contrats importants » du présent Document de référence pour les obligations contractuelles de Parrot.

XI. Recherche & Développement

11.1. Stratégie et organisation

11.1.1. Un élément clé du succès du Groupe

La recherche et développement du Groupe est un de ses éléments-clé, facteur d'avantages concurrentiels, de flexibilité et d'indépendance technologique. L'objectif permanent de la recherche et développement du Groupe est de perfectionner les produits existants en y intégrant toujours plus de fonctionnalités et de développer de nouveaux produits toujours plus innovants.

Après ses premiers succès dans le domaine de téléphonie mains-libres pour l'automobile, le bureau d'étude a su puiser dans ses cœurs de métiers pour se diversifier et innover dans des domaines techniquement connexes mais offrant de toutes nouvelles opportunités commerciales pour l'entreprise.

Fort d'une équipe d'ingénieurs formés dans les plus prestigieuses écoles françaises et étrangères (École Supérieure d'Électricité, École Nationale Supérieure des Télécommunications, École Centrale des Arts et Manufactures, SUPAERO, École Polytechnique, Georgia Tech, etc.), le Groupe a une maîtrise complète de l'ensemble des technologies nécessaires à la réalisation de ses produits et conçoit notamment ses propres solutions de traitement des signaux et de connectivité sans fil utilisant les standards Bluetooth et Wifi.

11.1.2. Une organisation structurée

La R&D est organisée sur ses deux grands segments d'activité :

  • Drones grand public (Parrot Drones SAS, entité qui concentre la R&D associé aux produits Drones grand public)
  • Drones professionnels (Parrot Drones SAS, senseFly, Pix4D)

Chaque domaine d'activité se concentre sur des développements produits spécifiques gérés par des chefs de projets qui dirigent leurs équipes.

Des expertises transversales, propres à chaque segment, appuient le développement des produits : le développement logiciel, le traitement du signal, l'électronique ou encore la conception mécanique et le design industriel.

11.2. Les technologies du Groupe

11.2.1. Un leadership technologique poussé par l'innovation

En s'appuyant sur son savoir-faire historique en traitement du signal et développement logiciel issu des systèmes de téléphonie main libre, Parrot a acquis des compétences dans l'ensemble des technologies du drone. Depuis le lancement de son AR Drone en 2010, drone grand public pilotable depuis un smartphone par une liaison Wi-Fi, le département R&D a constamment innové, développé ses propres solutions et renforcé sa maitrise des « briques » technologiques propres aux drones.

11.2.2. Une maîtrise des technologies Drone à tous les niveaux

11.2.2.1. Une optimisation de la chaine propulsive

La propulsion est une fonction primordiale pour un drone, car c'est la principale contributrice de l'autonomie de vol, de son agilité et de sa résistance au vent. Parrot s'est doté d'une équipe capable de développer des systèmes propulsifs à la pointe de la technologie en optimisant chaque élément de la chaine de propulsion :

– Les moteurs afin d'obtenir le meilleur rendement tout en gardant une masse minimum

  • Une électronique et logique de contrôle développée en interne et dépassant les autres solutions du marché
  • Les hélices, dessinées sur mesure pour chaque drone grâce à des outils de simulation aérodynamique (CFD)

Ces éléments sont couplés avec de campagnes d'essai en soufflerie permettant de valider les performances globales du système et de construire des modèles de plus en plus précis des phénomènes aérodynamiques complexes intervenant sur des micro drones à haute vitesse.

11.2.2.2. Une expertise forte dans l'automatique et le contrôle

Responsable de la qualité de vol d'un drone, l'autopilote est l'un des éléments cruciaux qui le compose. Depuis 2010, le Groupe développe ses propres algorithmes de contrôle et de stabilisation et en améliore constamment les performances.

A travers la fusion de données de nombreux capteurs (accéléromètre, gyroscope, flot optique, ultrason, baromètre et GPS) et une progression constante dans la compréhension des phénomènes physiques subis par un drone en vol (modélisation des effets aérodynamiques mesurés en soufflerie, étude de la déformation de la structure du drone lors des manœuvres), Parrot a su développer un contrôle de vol accessible au grand public, ce qui a largement contribué au succès de ses produits. Celui-ci combine ainsi un pilotage manuel simplifié pour les débutants avec des phases automatiques comme le décollage, l'atterrissage ou le flip avec des modes vol entièrement autonomes comme le return to home, flight plan ou le Follow Me.

11.2.2.3. La montée en puissance de la vision par ordinateur

Parrot a introduit l'utilisation de caméras en tant que capteurs pour l'aide au pilotage dès 2010. L'utilisation du flot optique est au cœur des performances de stabilité des drones dans toutes les conditions d'utilisations (extérieures ou intérieures). Les algorithmes sont continûment perfectionnés pour assurer des estimations de vitesse et de position toujours plus précises. Des développements en machine learning et réseaux de neurones sont réalisés et ont permis de doter les drones de capacité de tracking de cible et de détection de personne. D'autres applications utilisant plusieurs systèmes caméras sont développées pour permettre d'étendre les possibilités de localisation et d'analyse de l'environnement dans le but de rendre les drones plus simples à piloter et plus autonomes.

11.2.2.4. Une maitrise de l'ensemble de la chaine image

La prise de vue aérienne à l'aide de drone est un défi important qui demande de prendre en compte plusieurs aspects difficiles à faire cohabiter pour un système caméra :

  • de forts mouvements angulaires nécessitant des solutions à large plage de stabilisation,
  • une immunité aux vibrations engendrées par les hélices,
  • un poids réduit pour maximiser la durée de vol,
  • une contrainte de prix pour rester compétitif dans le domaine grand public,
  • une robustesse importante,
  • une qualité d'image élevée tirée par les standards de la caméra d'action et de la téléphonie.

Le département de R&D développe dans ce domaine des solutions innovantes de stabilisation mécanique, numérique ou mixe complètement intégrées dans le contexte du drone et répondant aux problématiques posées. Ces solutions exigent des innovations sur toute la chaine de traitement de l'image : design optique spécifique à base de lentilles grand angle, synchronisation électronique précise des centrales inertielles et des capteurs haute résolution, traitements algorithmiques particuliers sur la couleur et l'exposition, et enfin traitements algorithmiques de correction des images et des artefacts de vibrations à l'aide de processeurs de type GPU.

Ces développements ont permis à l'entreprise de construire un savoir-faire dans la conception de caméras grand public et ont conduit au dépôt de plusieurs brevets.

11.2.3. Une optimisation du standard Wi-Fi au cas d'usage drone

L'utilisation que fait Parrot du Wi-Fi est très différente de celle des produits standards, points d'accès internet, ordinateurs portables, téléphones mobiles... ainsi les drones peuvent aller à une distance considérable de plusieurs kilomètres et sont extrêmement mobiles. Aujourd'hui Parrot est un des seuls acteurs du marché des drones qui utilise le Wi-Fi comme unique technologie de liaison sans fil entre la télécommande et le drone, pour le pilotage ainsi que le retour vidéo, et est le seul qui ait su atteindre de telles performances en termes de portée et de qualité vidéo à longue distance en utilisant cette technologie.

Les ingénieurs Parrot ont identifié les paramètres de la liaison physique qui limitaient la portée et sont parvenus à les ajuster pour optimiser la distance atteignable tout en maintenant la réactivité nécessaire.

De plus Parrot a développé un streaming vidéo "intelligent" qui adapte automatiquement et en temps réel le débit de la vidéo, ainsi que le nombre d'images par seconde par rapport à la qualité du lien Wi-Fi, ce qui permet d'optimiser la qualité de la vidéo aux conditions de l'environnement : éloignement, interférences... Des techniques d'encodage vidéo avancées sont également utilisées afin de limiter l'impact visuel des pertes de paquets Wi-Fi. L'implémentation du streaming vidéo Parrot est en constante évolution et de nombreuses pistes d'amélioration sont considérées et en cours d'étude et de test.

Parrot travaille en étroite collaboration avec les fabricants de chipsets Wi-Fi pour augmenter l'adéquation de la technologie Wi-Fi aux cas d'usages des drones.

11.3. Un socle métier fort

11.3.1. Le développement logiciel au cœur de l'expertise du Groupe

Tout au long de son histoire, le Groupe a toujours possédé une maîtrise complète et verticale du développement logiciel de ses produits. Embrassant la méthodologie Agile et l'intégration continue, le développement logiciel s'appuie sur une infrastructure fortement automatisée lui permettant la détection rapide des risques de régression et la génération de mises à jour de manière fiable et répétable. Cette maîtrise se manifeste à tous les niveaux du logiciel :

< Système d'exploitation, pilotes, logiciel couches basses

Puisant dans l'expérience du Groupe dans la conception et le développement de circuits SoC (System-on-Chip) sur architecture ARM, l'équipe d'ingénieurs logiciel bas-niveau possède une connaissance approfondie du noyau Linux embarqué sur les drones, ainsi que des bus et technologies dont la fiabilité et la performance est cruciale pour le bon fonctionnement des capteurs et du système (USB, I2C, SPI, SDIO, NAND, WIFI, etc). Son expérience lui permet de concevoir des solutions innovantes combinant logiciel et électronique pour limiter les coûts et exploiter au maximum les possibilités du matériel, sur des plateformes et architectures très diverses. Ces solutions trouvent notamment leur application dans la lecture de capteurs de vol nécessitant un chronodatage extrêmement précis et fiable. L'expertise du Groupe dans le fonctionnement et la dynamique du système d'exploitation permet une compréhension fine et un diagnostic précis du comportement temps-réel du logiciel embarqué.

< Services embarqués

Ces services assurent l'ensemble des fonctions du drone, notamment le vol autonome, le contrôle, la photo/vidéo, la vision, la communication sans fil, etc. L'architecture modulaire et portable du logiciel en charge de ces fonctions permet une grande souplesse dans le développement d'algorithmes innovants, ainsi qu'une grande rapidité d'adaptation et de transition vers de nouvelles plateformes matérielles. La séparation des fonctions en processus indépendants permet de tirer pleinement parti des capacités des processeurs multicœurs modernes, et assure une robustesse du fonctionnement global. Exploitant pleinement l'état de l'art en matière de logiciel open source, les équipes logicielles embarqué développent et intègrent un système complet et performant, capable de satisfaire à la fois les exigences de faible latence et contraintes temps-réel du logiciel de vol, et le fonctionnement de traitements vidéo temps-réel complexes : vision par ordinateur, stabilisation de l'image, etc.

< Interface SDK

Développé, publié et utilisé à la fois en interne et en externe, le SDK permet à une communauté de développeurs de communiquer avec les drones et de les contrôler depuis un PC, une tablette, un smartphone. Cette ouverture vers une communauté de développeurs est une fonction essentielle et incontournable des drones : elle permet le développement rapide de fonctions innovantes par des partenaires, ainsi que l'établissement des drones du Groupe en tant que plateformes de référence pour développer et innover en matière d'usage de drones.

< Application sur smartphones Android et iOS

Là encore, le Groupe possède une complète maîtrise du logiciel applicatif développé sur smartphones et tablettes. Cette maîtrise est essentielle pour assurer une cohérence d'ensemble aux produits, et un contrôle de l'expérience de l'utilisateur final.

< Simulateur

Le développement d'un simulateur complet, permettant de faire fonctionner en environnement simulé l'intégralité du logiciel développé, est un composant essentiel de la stratégie du Groupe. Ce simulateur permet un cycle de développement rapide, ainsi que l'optimisation de la conception des drones. Chaque version logicielle générée subit de nombreuses heures de vol dans le simulateur, dont les résultats sont exploités pour détecter d'éventuelles régressions et étendre la couverture des tests de validation fonctionnelle.

La stratégie du Groupe en matière de développement logiciel s'appuie également sur deux principes importants :

  • Utilisation de plateformes et logiciels libres : Les ingénieurs logiciel du Groupe embrassent la philosophie de l'Open Source et tirent parti des efforts d'une immense communauté internationale de développeurs. Acteur reconnu de cette communauté, le Groupe contribue au développement d'une plateforme logicielle libre performante pour les drones. Ce faisant, il assure son indépendance vis-à-vis de logiciels propriétaires tiers. Il évite aussi l'écueil du syndrome NIH (Not Invented Here), qui pousse nombre de sociétés à re-développer des solutions déjà existantes dans la communauté. Même si l'essentiel du logiciel développé reste propriétaire pour protéger la propriété intellectuelle du Groupe, cette ouverture permet également de se positionner en plateforme de référence pour la communauté des chercheurs universitaires, laboratoires, start-ups innovantes, etc.
  • Utilisation de protocoles standards et ouverts : Pour des raisons proches de celles décrites pour l'adoption du logiciel libre, le Groupe privilégie l'utilisation de protocoles standardisés et ouverts dans l'échange et le format des données. Cette standardisation accélère le développement grâce à l'utilisation d'outils et technologies déjà disponibles et éprouvés. L'interopérabilité qui découle permet également de multiplier les partenariats innovants.

11.3.2. Une attention particulière portée au design et à la conception mécanique

La conception de produits de qualité passe également par une bonne maîtrise des usages, aspects esthétiques et mécaniques des produits.

Parrot s'attache ainsi à développer des drones légers, solides et esthétiques. Pour y parvenir, chaque composant, chaque choix technologique est précisément étudié et calibré pour répondre aux exigences du Groupe et limiter l'impact des contraintes réglementaires souvent liées au poids des drones : constituée de matériaux composites, la structure des drones est soigneusement modélisée et simulée. Les données vibratoires ainsi obtenues grâce aux analyses fréquentielles et dynamiques sont utilisées pour effectuer des ajustements afin d'assurer les performances et la sécurité du produit. Le calcul de dynamique des fluides (CFD) permet d'optimiser la conception des hélices, et de prédire l'écoulement d'air autour du drone mais aussi la température et le transfert de chaleur dans les composants, les cartes électroniques, et le produit complet. Par ailleurs, le pôle mécanique travaille en étroite collaboration avec les designers. Ces efforts permettent notamment à Parrot de détenir un ensemble de drones parmi les plus légers du marché et aux formes distinctives et compactes.

11.3.3. Des fortes compétences en électronique

Parrot s'est doté de fortes compétences en Recherche et Développement en électronique dans les domaines des circuits intégrés radiofréquence et des antennes Wifi, Bluetooth et GNSS, du contrôle moteur, des capteurs inertiels, vidéo et audio phonique et de la conception de cartes électroniques miniaturisées.

Les drones se doivent d'être petits, légers, de fournir de plus en plus de fonction et de jouir d'une grande autonomie. La miniaturisation de l'électronique est au cœur de la stratégie des développements des cartes électronique de nos produits. Les avantages sont bien sûr la réduction du volume, du poids, du prix, de la consommation énergétique, de la matière et l'augmentation des fonctionnalités à volume équivalent des produits.

La miniaturisation nécessite :

  • la recherche et de développement ou l'emploi de circuits intégrés comme les Systèmes on Chip (SoC), intégrant les microprocesseurs, les interfaces mémoire, les circuits spécialisés audio et vidéo, les timers, les périphériques de communication,
  • la recherche et le développement de composants encore plus intégrés, les Systems in Package (SiP), contenant ces mêmes SoC mais avec les mémoires, les circuits de communication radio Bluetooth et Wifi, les circuits d'alimentation,…,
  • la conception d'alimentations électronique miniatures, robustes et peu consommatrices d'énergie,
  • l'utilisation de technologies de boîtiers de composants miniatures (0201, BGA, QFN, PoP,…),
  • la recherche et le développement de circuits imprimés très denses en 3 dimensions : multicouches, vias any-layers, substrats FR4, poly imide, en prenant en compte les contraintes de compatibilité électromagnétique, de circuits adaptés, de dissipation thermique,…,
  • la recherche et le développement d'antennes Bluetooth, Wifi et GNSS performantes et de dimensions réduites.
  • la recherche et le développement de capteurs inertiels et audio phoniques et de groupes propulsif (contrôle moteur, moteurs, hélices) de hautes performances et de taille extrêmement réduite,

Les drones se pilotent de plus en plus loin et ont besoin d'une très grande fiabilité de connexion.

Il est nécessaire d'améliorer en continu la qualité des liaisons sans fils. Au sein de la R&D électronique l'équipe radiofréquence participe à cet effort :

  • en définissant et validant les plateformes technologiques Bluetooth Low Energy, Wifi et GNSS implémentées sur les produits,
  • en intégrant, au moyen de logiciels de simulation et d'appareils de mesure performants ces différentes technologies sur des cartes électroniques de plus en plus miniaturisées et des architectures logicielles complexes,
  • en développant des systèmes multi-antennes adaptés à chaque situation de vol (PIFA, patchs, dipôles à gain et diagramme de rayonnement optimisés),
  • en assurant la veille technologique pour évaluer les technologies adaptées aux produits de demain.

11.4. Propriété intellectuelle et industrielle

Le Groupe protège certaines de ses inventions par la voie de brevets. Par ailleurs, les logiciels développés en interne bénéficient, à la condition d'être originaux, de la protection au titre du droit d'auteur. Les noms des produits font l'objet de dépôt de marque.

Le Groupe peut également être amené à protéger son savoir-faire par des mesures protégeant la confidentialité de ses connaissances techniques (par exemple, via des accords de confidentialité avec ses partenaires techniques et commerciaux).

La Société est titulaire de marques verbales et figuratives Parrot et du logo Parrot et/ou a effectué des demandes d'enregistrement dans la plupart des pays dans lesquels le Groupe distribue ses produits.

Les noms des produits Parrot font pour la plupart l'objet de dépôt de marques (verbales et ou figuratives dans les pays appropriés et dans les classes concernées).

11.4.1. Brevets

Conscient que les brevets sont un outil permettant de valoriser, défendre et maintenir ses avancées technologiques, le Groupe encourage fortement ses équipes de Recherche et Développement à concevoir des technologies innovantes, pertinentes susceptibles d'être brevetées pour les produits qu'elle développe. Ainsi, la brevetabilité éventuelle de toute nouvelle technologie est examinée avec grand intérêt en s'appuyant sur l'expertise de conseils en propriété industrielle.

Depuis 1997, le Groupe a déposé une centaine de demandes de brevet en France et la plupart font l'objet d'extensions internationales, en Europe (brevets couvrant certains pays européens), aux États-Unis, en Chine, ou encore au Japon. Ses brevets concernent tous les domaines d'activités de Parrot et concernent les équipements électroniques et mécaniques, les logiciels et des applications spécifiques. A partir de 2010 de nombreux brevets ont été déposés dans le domaine des drones concernant notamment les procédés de contrôle, de pilotage, de transmission et de vision par ordinateur.

En 2017, le Groupe a déposé 12 nouvelles demandes de brevets pour l'essentiel dans le domaine des drones professionnels et grands publics. En 2017, le Groupe est classé à la 38ème place des déposants français de brevet par l'INPI sur la base des dépôts de 2016.

11.4.2. Modèles

Le Groupe a procédé au dépôt de plusieurs modèles destinés à protéger l'apparence de ses nouveaux produits, notamment les Parrot Bebop 2, Parrot Disco, Parrot Swing, Parrot Mambo, Parrot Pot et certains accessoires (Parrot Cockpitglasses, Parrot Skycontroller 2). Ces modèles ont été déposés en Union-Européenne et ont été parfois étendus à l'étranger notamment aux États-Unis, en Chine et au Japon.

11.4.3. Marques

Le Groupe a procédé au dépôt de plusieurs demandes de marques et notamment les marques Parrot Disco, Parrot Mambo, Parrot Swing, Parrot Skycontroller et Parrot Pot. Ces demandes ont été déposées en Union-Européenne et ont été étendues à l'étranger notamment aux États-Unis, en Chine et au Japon.

XII. Informations sur les tendances

12.1. Principales tendances ayant affecté la production, les ventes et les stocks, les coûts et les prix de vente depuis la fin du dernier exercice jusqu'à la date du Document de référence

En 2018, dans le cadre de l'annonce de ses résultats annuels 2017 publiés le 15 mars 2018, Parrot a précisé :

A court terme, le redimensionnement du portefeuille de produit grand public autour d'une gamme réduite de drones et la poursuite de la réduction des ventes de produits Automobile grand public pèsera sur le chiffre d'affaires du Groupe.

A date, le Groupe n'a pas identifié de nouvelles tendances affectant sa production, ses ventes et ses stocks, ses coûts et ses prix de vente mais reste très vigilants sur l'évolution de l'environnement concurrentiel.

12.2. Tendance connue, incertitude ou demande ou tout engagement ou événement raisonnablement susceptible d'influer sensiblement sur les perspectives de l'exercice en cours

Parrot a prévu d'introduire une nouvelle génération de drones grand public en 2018, de mettre en œuvre une nouvelle stratégie de marque et de poursuivre sa politique de distribution sélective. Si des difficultés importantes étaient rencontrées dans le cadre du lancement, de la commercialisation ou de la mise œuvre de la stratégie marketing et commerciale, ceux-ci pourraient influer sensiblement sur les perspectives de l'exercice en cours et dégrader les résultats et la situation de trésorerie du Groupe.

Par ailleurs, le marché des drones civils est un marché encore jeune caractérisé par un fort potentiel de croissance et d'innovation, un environnement réglementaire encore en évolution et une popularisation progressive des usages des drones auprès du grand public et des professionnels dont le rythme est difficilement prévisible.

De par sa maturité actuelle et son potentiel de développement, le marché des drones civils est marqué par une certaine instabilité qui représente à la fois des risques et des opportunités pour Parrot. Le lecteur est invité à se référer aux facteurs de risques du présent Document de référence et en particulier :

4.1.3 Le Groupe pourrait rencontrer des difficultés à gérer les risques liés au déploiement de ses activités à l'international

4.1.4 Le Groupe pourrait rencontrer des difficultés dans l'intégration des sociétés acquises et dans la mise en œuvre de sa stratégie de croissance externe dans les Drones professionnels

4.1.5 Les activités grand public du Groupe sont saisonnières et dépendent fortement des ventes réalisées au cours du quatrième trimestre

4.1.6 Le succès du Groupe dépend notamment du développement de la notoriété de la marque Parrot

4.1.12 Les résultats du Groupe sont sujets à des fluctuations qui les rendent difficilement prévisibles

4.2.1 Le Groupe est dépendant du contexte des marchés sur lesquels il évolue, de la conjoncture économique et du rythme d'adoption des nouvelles technologies par les différents publics qu'il cible

4.2.2I l ne peut être garanti que les marchés des Drones grand public ou des Drones professionnels se développeront comme anticipé, ou que le Groupe réussira à saisir les opportunités offertes par ces nouveaux marchés

4.2.3 Le Groupe ne peut anticiper le développement ou le positionnement de ses concurrents actuels ou futurs, et pourrait ne pas être en mesure de rivaliser avec eux

4.2.4 La commercialisation des produits du Groupe pourrait être impactée dans le cas où les opérateurs de télécommunications sans fil ne fourniraient pas les services sans fil nécessaires

4.2.5 L'activité du Groupe dépend du marché des composants électroniques

4.2.6 Les produits du Groupe reposent sur des normes techniques spécifiques de tous types de connectivités qui requièrent des choix de plateformes technologiques stratégiques

4.2.7 Le Groupe pourrait faire face à des risques liés à des évolutions législatives et réglementaires défavorables concernant le secteur des drones civils

4.2.8 Le Groupe pourrait faire face, dans le domaine des Drones grand public, à des retours commerciaux difficilement prévisibles

4.2.9 Le Groupe pourrait faire face à des défaillances de ses produits difficilement prévisibles

4.2.11 Le Groupe pourrait ne pas être en mesure de faire face à la croissance des marchés

4.2.12 Les marchés ciblés par le Groupe font l'objet de changements technologiques rapides et de lancements fréquents de nouveaux produits.

XIII. Perspectives Financières

13.1. Éléments d'appréciation de l'activité en 2018

A date, et dans le cadre de l'annonce de ses résultats annuels 2017 publiés le 15 mars 2018, Parrot a précisé :

Parrot est le premier groupe de drones européen sur un marché qui marque la naissance d'une nouvelle industrie dont les enjeux stratégiques et économiques s'entendent à l'échelle mondiale. Avec la fin de son programme de réorganisation et de redéploiement, Parrot peut reprendre son plan de développement dans les drones grand public et poursuivre le déploiement de ses Business Solutions.

A court terme, le redimensionnement du portefeuille de produit grand public autour d'une gamme réduite de drones et la poursuite de la réduction des ventes de produits Automobile grand public pèsera sur le chiffre d'affaires du Groupe.

En 2018, Parrot introduira une nouvelle génération de drones grand public, mettra en œuvre une nouvelle stratégie de marque et poursuivra sa politique de distribution sélective. Le Groupe continuera également de soutenir le développement des Business solutions. La marge brute dégagée par la combinaison de ses deux offres devrait continuer de s'améliorer et la consommation de trésorerie nécessaire au développement des activités drones devrait se réduire.

Au coeur de cette nouvelle industrie en forte croissance le Groupe estime avoir les moyens et les atouts pour développer son leadership, des capacités fortes à contribuer à l'expansion du marché drones grand public et au développement des Business solutions : Parrot poursuit en 2018 une stratégie de croissance combative.

13.2. Informations complémentaires

Le lecteur est également invité à consulter la présentation des résultats 2017 et perspectives 2018 disponible sur le site internet de la Société à l'adresse suivante : http://www.parrotcorp.com/fr/publicationsfinancieres. La conférence téléphonique donnée à l'occasion des résultats ainsi que le document de présentation fourni en roadshow y sont notamment disponibles.

XIV. Organes d'administration de direction et de surveillance et direction générale

Il est précisé que depuis février 2012 la Société se réfère aux recommandations du Code de gouvernance MiddleNext. Le Code MiddleNext de gouvernement d'entreprise pour les valeurs moyennes et petites est disponible sur le site de MiddleNext (www.middlenext.com). Le détail et l'application des recommandations du Code de gouvernance MiddleNext est fourni en 16.4.1 ci-dessous « Détail et application des recommandations du Code de Gouvernance MiddleNext (version de septembre 2016) ».

14.1. Conseil d'administration

L'administration de la Société est confiée à un Conseil d'administration composé de trois membres au moins et de douze au plus, sous réserve des exceptions prévues par la loi en cas de fusion. Le mandat des administrateurs est d'une durée de six années. À ce jour, le Conseil d'administration est composé de neuf membres.

La Société est représentée à l'égard des tiers par Monsieur Henri Seydoux, Directeur général, qui exerce également la fonction de Président du Conseil d'administration de la Société.

14.1.1. Composition du Conseil d'administration

  • Monsieur Henri SEYDOUX, Président Directeur Général
  • Monsieur Jean-Marie PAINVIN, Administrateur
  • Monsieur Geoffroy ROUX DE BEZIEUX, Administrateur indépendant
  • Monsieur Stéphane MARIE, Administrateur indépendant
  • Madame Natalie RASTOIN, Administrateur indépendant
  • Madame Marie EKELAND, Administrateur indépendant
  • BPIFRANCE PARTICIPATIONS SA, Administrateur (représentant permanent : Monsieur Paul-François FOURNIER)
  • Monsieur Olivier LEGRAIN, Administrateur indépendant (jusqu'au 21 juin 2017)
  • Monsieur Jean-Yves HELMER, Administrateur (jusqu'au 21 juin 2017)
  • Madame Agnès BUREAU-MIRAT, Administrateur indépendant (à compter du 21 juin 2017)
  • Madame Anne SAMAK de la CERDA, Administrateur indépendant (à compter du 21 juin 2017)

Messieurs Olivier Legrain et Jean-Yves Helmer ont présenté leur démission au cours du premier semestre, celle-ci a pris effet lors de l'assemblée générale du 21 juin 2017.

Messieurs Geoffroy Roux de Bézieux, Stéphane Marie, ainsi que Mesdames Natalie Rastoin, Marie Ekeland, Agnès Bureau-Mirat et Anne Samak de la Cerda sont considérés comme administrateurs indépendants au regard des critères définis par le Code de gouvernance MiddleNext.

14.1.2. Fonctionnement du Conseil

Le Règlement Intérieur du Conseil prévoit que le Conseil d'administration se réunit au minimum 4 fois par an et qu'il peut tenir des réunions supplémentaires si la situation économique ou tout événement particulier le nécessite.

PARROT

Au cours de l'exercice 2017, le Conseil s'est réuni à 8 reprises :

  • 9 janvier 2017
  • 28 février 2017
  • 24 avril 2017
  • 11 et 13 mai 2017
  • 21 juin 2017
  • 27 juillet 2017
  • 9 novembre 2017

Les réunions se tiennent au siège social ou par conférence téléphonique.

Toutes les réunions du Conseil d'administration donnent lieu à convocation de chaque administrateur cinq jours au moins avant la réunion. A chaque convocation est joint l'ordre du jour du Conseil ainsi que le projet du procèsverbal de la précédente réunion. Préalablement à chaque réunion, un dossier comprenant les documents afférents aux différents points inscrits à l'ordre du jour est adressé à chaque administrateur.

14.1.3. Participation au Conseil

Le taux de présence au sein du Conseil d'administration a été constant au cours de l'exercice 2017, de l'ordre de 7 ou 8 administrateurs sur 9.

En plus des administrateurs, les personnes suivantes assistent régulièrement aux réunions du Conseil :

  • Les commissaires aux comptes sont convoqués à toutes les réunions du Conseil d'administration ayant pour objet d'examiner les comptes annuels ou intermédiaires.
  • Deux membres représentant le Comité d'Entreprise au Conseil d'administration sont également conviés à toutes les réunions.
  • Monsieur Gilles Labossière, Directeur Général Délégué, est convié et assiste aux séances du Conseil d'administration.
  • Monsieur Ludovic Floret, Directeur Juridique, en charge du secrétariat juridique, assure la fonction de secrétaire du Conseil.
  • Madame Marie Calleux, en charge de la communication financière du Groupe, est également conviée et assiste aux séances.

Lors de sa séance du 21 juin 2017, le Conseil d'administration a décidé qu'une partie du versement des jetons de présence aux administrateurs dépendrait désormais de leur participation effective aux 4 réunions du Conseil dont l'ordre du jour prévoit l'approbation des comptes trimestriels.

14.2. Règles et principes applicables au Conseil d'administration

14.2.1. Application du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du Conseil d'administration

En application de la loi du 27 janvier 2011 sur la représentation équilibrée au sein des conseils d'administration, la proportion des administrateurs de chaque sexe de la Société depuis le 1er janvier 2017 ne peut être inférieure à 40%.

La Société respecte cette exigence avec la présence de quatre femmes au Conseil : Mesdames Natalie Rastoin, Marie Ekeland, Anne Samak de la Cerda et Agnès Bureau-Mirat (soit une proportion de 44%).

14.2.2. Règles applicables à la nomination et au remplacement des membres du Conseil d'administration ainsi qu'à la modification des statuts de la société

Les administrateurs sont nommés par les actionnaires réunis en assemblée générale. Conformément à l'article 14 des Statuts de la Société, en cas de vacance par décès ou démission d'un ou plusieurs sièges d'administrateur, le Conseil d'administration peut, entre deux assemblées générales, procéder à des nominations à titre provisoire dans les conditions prévues par la loi.

Toutefois, lorsque le nombre d'administrateurs en fonction devient inférieur au minimum légal, les administrateurs restant en fonction ou, à défaut, les commissaires aux comptes doivent convoquer immédiatement l'assemblée générale ordinaire des actionnaires à l'effet de compléter l'effectif du Conseil. Les nominations provisoires effectuées par le Conseil d'administration sont soumises à la ratification de la plus prochaine assemblée générale. Si des nominations provisoires n'étaient pas ratifiées par l'assemblée générale, les délibérations prises et les actes accomplis par les administrateurs nommés provisoirement, ou avec leur concours, n'en demeureraient pas moins valables. L'administrateur nommé en remplacement d'un autre ne demeure en fonction que pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.

Les statuts de la Société peuvent être modifiés par les actionnaires réunis en assemblée générale.

14.2.3. Pouvoirs du Conseil d'administration en ce qui concerne l'émission ou le rachat d'actions

L'Assemblée générale du 21 juin 2017 a renouvelé l'autorisation conférée au Conseil d'administration de mettre en œuvre un programme de rachat d'actions, pour une durée 18 mois expirant le 20 décembre 2018. Dans le cadre de cette autorisation la Société procède à des rachats d'actions propres d'une part au titre d'un contrat de liquidité et d'autre part au titre des allocations d'actions aux salariés du Groupe.

La Société a conclu un premier contrat de liquidité avec Natixis en date du 31 juillet 2008, conforme à la Charte de Déontologie de l'AFEI, approuvée par l'Autorité des marchés financiers, pour une durée d'un an renouvelable tacitement sous réserve du renouvellement de l'autorisation donnée au Conseil d'administration de mettre en œuvre un programme de rachat d'actions par l'Assemblée générale précitée.

L'Assemblée générale ordinaire du 21 juin 2017 ayant renouvelé l'autorisation conférée au Conseil d'administration de mettre en œuvre un programme d'achats d'actions, le Conseil lors de sa séance du 21 juin 2017 a constaté le renouvellement tacite de ce contrat à compter du même jour. Le dernier mandat encore en cours avec Natixis expire au plus tard le jour de l'Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2017, soit en 2018.

En vertu des autorisations conférées par l'Assemblée Générale du 21 juin 2017, le prix maximal d'achat des actions a été fixé à 40 euros. Les acquisitions réalisées par la Société en vertu de ces autorisations ne peuvent l'amener à détenir, directement ou indirectement, plus de 10% des actions composant le capital social de la Société (étant précisé que le nombre d'actions acquises en vue de leur remise ultérieure dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport ne peut excéder 5% du capital).

Les actions rachetées peuvent être utilisées en vue de :

  • la poursuite du contrat de liquidité ;
  • l'allocation d'options d'achat d'actions et/ou d'actions gratuites ;
  • la remise à l'échange, en paiement ou autrement dans le cadre d'opérations de croissance externe ;
  • la réduction du capital de la Société par voie d'annulation.

L'Assemblée générale du 21 juin 2017 a renouvelé l'autorisation conférée au Conseil d'administration à l'effet de réduire le capital par annulation d'actions dans le cadre de l'article L. 225-209 du Code de commerce.

L'Assemblée générale du 21 juin 2017 a renouvelé l'autorisation conférée au Conseil d'administration à l'effet de consentir des options de souscriptions et/ou d'achat d'actions aux membres du personnel salarié et/ou à certains mandataires sociaux de la société ou des sociétés liées.

L'Assemblée générale du 21 juin 2017 a renouvelé l'autorisation conférée au Conseil d'administration à l'effet d'attribuer gratuitement des actions aux membres du personnel salarié et/ou à certains mandataires sociaux de la société ou des sociétés liées.

L'Assemblée générale du 21 juin 2017 a également délégué au Conseil d'administration, pour une durée de 26 mois à compter du jour de l'assemblée, sa compétence pour décider les points ci-dessous (pour le détail des

PARROT

limitations des autorisations données au Conseil d'administration, se reporter à la section 21.1.5 « Capital autorisé non émis ») :

  • l'émission, à titre onéreux ou gratuit, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, (i) d'actions ordinaires de la Société, et/ou (ii) de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créances et/ou (iii) de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ;
  • l'émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d'une offre au public, (i) d'actions ordinaires de la Société et/ou (ii) de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou (iii) de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ;
  • l'émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d'une offre visée au II de l'article L.411-2 du Code monétaire et financier, (i) d'actions ordinaires de la Société et/ou (ii) de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou (iii) de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ;
  • l'augmentation du nombre de titres à émettre dans la limite de 15% de l'émission initiale ;
  • l'émission d'actions ordinaires de la Société ou de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, en rémunération des titres apportés à une offre publique ayant une composante d'échange initiée en France ou à l'étranger ;
  • l'émission d'actions ordinaires de la Société en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société ;
  • d'augmenter le capital social par incorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes, suivie de la création et de l'attribution gratuite d'actions ou de l'élévation du nominal des actions existantes, ou de la combinaison de ces deux modalités.

14.2.4. Accords prévoyant des indemnités pour les membres du Conseil d'administration ou les salariés, s'ils démissionnent ou sont licenciés sans cause réelle et sérieuse ou si leur emploi prend fin en raison d'une offre publique d'achat ou d'échange

Le contrat de travail de Monsieur Gilles Labossière ayant été suspendu au moment de sa nomination en tant que Directeur Général Délégué, un avenant précise qu'en cas de licenciement ne faisant pas suite à une démission de sa part de ses fonctions de Directeur Général Délégué, l'indemnité de licenciement telle que prévue par la Convention collective des cadres de la Métallurgie sera calculée sur les bases suivantes :

  • l'ancienneté prise en compte sera celle acquise par Monsieur Labossière depuis le 1er septembre 2008, y compris toute période de suspension du contrat de travail à quelque titre que ce soit et en particulier au titre de l'exercice d'un mandat social ;
  • la rémunération prise en compte sera la rémunération moyenne totale (fixe et variable) perçue à quelque titre que ce soit (contrat de travail ou mandat social) par Monsieur Labossière au cours des 12 mois ou des 3 mois précédant la date de notification du licenciement ou la date de rupture du contrat de travail, la plus favorable des moyennes étant retenue.

Dans l'hypothèse où le licenciement de Monsieur Labossière ferait suite à une démission de ses fonctions de Directeur Général Délégué, l'ancienneté serait toujours calculée comme indiqué ci-dessus mais la rémunération prise en compte pour le calcul de l'indemnité de licenciement serait la rémunération moyenne totale (fixe et variable) perçue au cours des 12 mois ou des 3 mois précédant la date de suspension de son contrat de travail, la plus favorable des moyennes étant retenue.

Nom, Prénom, âge et
adresse professionnelle
ou personnel de
l'administrateur
Mandat et durée du
mandat
Autres Mandats et Fonctions Nom de la société
Henri SEYDOUX
57 ans
29 rue de la Faisanderie
75116 Paris
Président du Conseil
d'administration et
directeur général
Président
Administrateur
Administrateur
Horizon SAS
Schlumberger NV
Sigfox
Durée du mandat :
6 ans à compter de
Juin 2015
Date de 1ère
nomination :
31/01/1994
Président et Administrateur
Administrateur
Président et Administrateur
Président et Administrateur
Président et Administrateur
Président et Administrateur
Président et Administrateur
Président du Conseil d'administration
Président
Président
Président
Président
Gérant
Gérant
Gérant
Gérant
Administrateur
Administrateur et Vice-Président
Administrateur
Parrot Inc.
Micasense Inc.
Parrot UK Ltd
Parrot Asia Pacific Ltd
Parrot Iberia, SL
Parrot Italia Srl
SenseFly SA
Parrot Faurecia Automotive
Parrot Drones SAS
Parrot Shmates SAS
Parrot ANZ Ltd
Parrot Air Support SAS
Parrot GmbH
Chez Parrot SARL
Parrot Invest 4 SARL
Parrot Invest 5 SARL
Parrot Japan KK
Pix4D
Airinov SAS
Gilles LABOSSIERE
57 ans
34 chemin Desvallières
92410 Ville-d'Avray
Directeur Général
Délégué
Date de nomination :
13/05/2017
Administrateur
Président Directeur Général
Gérant majoritaire
Représentant de Republic Alley au conseil
Administrateur et C.E.O.
Administrateur
Parrot Automotive Asia
Pacific
Republic Alley SA
LM-FI SARL
La Cantoche SAS
Parrot Inc.
Planck Aerosystems Inc.
Jean-Marie PAINVIN
66 ans
201 West 17th Street
New York, NY 10011
États-Unis
Administrateur
Durée du mandat :
6 ans à compter de
Juin 2015
Date de 1ère
nomination :
31/01/1994
Administrateur
Fondateur et CEO
Administrateur
Administrateur
Administrateur
Administrateur
Administrateur
Administrateur
Administrateur
Micasense Inc.
JMC Investment
Neuflize Monde Selection
Golf du Médoc
JTI
Ode à la Rose
Keosys
SiO2
IH Hospitality
Jean-Yves HELMER
72 ans
121 boulevard
Haussmann
75008 Paris
Administrateur
(jusqu'au 21 juin 2017)
Olivier LEGRAIN
65 ans
Administrateur
(jusqu'au 21 juin 2017)
Président
Membre du Conseil
Administrateur
Solaire SAS
Financière K2 (Kiloutou)
Mécénat Balas

14.3. Mandat des administrateurs et des dirigeants exercés au cours de l'exercice 2017

PARROT

19, place de la
Résistance
92200 Issy-les
Moulineaux
Administrateur
Administrateur
Membre du Conseil de surveillance
Membre du Conseil d'orientation
CPI
ARP SA
LBO France
Qualium
Geoffroy ROUX DE
BEZIEUX
55 ans
2 bis rue de Villiers
92300 Levallois Perret
Administrateur
Durée du mandat :
6 ans à compter de
Juin 2012
Date de 1ère
nomination :
14/09/2006
Président fondateur
Président
Membre du Conseil Surveillance
Vice-Président délégué, trésorier
Notus Technologies
Oliviers & Compagnie
Peugeot SA
MEDEF
Stéphane MARIE
54 ans
61 rue des Galons
92190 Meudon
Administrateur
Durée du mandat :
6 ans à compter de
Juin 2015
Date de 1ère
nomination :
18/06/2009
Président
Administrateur, Président Directeur
général
Administrateur
Administrateur
Administrateur
Gérant
Gérant
Gérant
Corevise
Expertise et Audit SA
Fidus
GIE RSM Paris
Fidinter
SARL ACMK
Lakvest Expertise & Audit
SCI Lakvest Paris
Natalie RASTOIN
58 ans
45 bis rue Beaunier
75014 Paris
Administrateur
Durée du mandat :
6 ans à compter de
Juin 2017
Date de 1ère
nomination :
31/05/2011
Président
Administrateur
Membre du Comité de Surveillance
Ogilvy France
Pégase
HighCo
Marie EKELAND
42 ans
269 avenue Daumesnil
75012 Paris
Administrateur
Durée du mandat :
6 ans à compter de
Juin 2014
Date de 1ère
nomination :
11/06/2014
Administrateur
Représentante de Daphni au Conseil
Showroomprivé (SRP
Groupe)
Criteo
Daphni
Bibicheri
Less
BPIFRANCE
PARTICIPATIONS SA
Représentant
permanent :
Paul-François
FOURNIER
Administrateur
Durée du mandat :
6 ans à compter de juin
2016
Date de 1ère
nomination :
16/06/2016
Administrateur
Président du Conseil de surveillance
Sigfox
Cornovum
Eutelsat
Prodways
Younited
Agnès BUREAU-MIRAT
54 ans
7 avenue de Bretteville
92200 Neuilly sur Seine
Administrateur
Durée du mandat : 6
ans à compter de juin
2017
Date de 1ère
nomination :
21/06/2017

Anne SAMAK DE LA CERDA 43 ans 3756, 23rd Street San Francisco États-Unis 2017

Administrateur Durée du mandat : 6 ans à compter de juin Date de 1ère nomination : 21/06/2017

14.4. Biographie des administrateurs

< Henri Seydoux

Henri Seydoux a fondé la Société en 1994 et occupe, depuis sa création, le poste de Président Directeur Général. Autodidacte, il débute sa carrière en 1978 en tant que stagiaire au Journal Actuel et y est ensuite employé en tant que journaliste de 1979 à 1980. En 1981, il entre au service commercial du journal le Matin de Paris. Il intègre en 1982 la société SSCI comme développeur de logiciel systèmes d'exploitation puis de 1983 à 1984 la société Microarchi également en tant que développeur de logiciel systèmes d'exploitation. En 1985, il crée la société BBS, société destinée à commercialiser l'operating system micro archi. En 1986, il crée la société BSCA qui réalise des images de synthèse 3D et en devient Président-directeur général de 1986 à 1990. En 1991, il fonde, avec trois autres associés, la société Christian Louboutin, entreprise de luxe, et en devient administrateur jusqu'en 2013.

< Jean-Marie Painvin

Jean-Marie Painvin a été nommé en qualité d'administrateur de la Société le 24 juin 2003. Diplômé de l'Université de Rice au Texas en master mechanical engineering, il débute sa carrière en 1975 en tant que directeur régional de Trailor SA puis en devient le directeur marketing et commercial entre 1981 et 1988. En 1988, il devient président de la Deutsch Relays, Inc. aux États-Unis puis est nommé à la tête de la Compagnie Deutsch en 1994 et y a occupé de 1999 à 2013, le poste de Président Directeur Général. Il fonde en 2013 la société JM Investment dont il est Président.

< Geoffroy Roux de Bézieux

Geoffroy Roux de Bézieux a été nommé en qualité d'administrateur de la Société le 14 septembre 2006. Il répond par ailleurs aux critères d'administrateur indépendant. Diplômé de l'ESSEC et d'un DESS à Dauphine en 1984, il s'engage pendant deux ans dans les Forces Spéciales (Commandos Marines) avec lesquelles il intervient en Afrique et au Liban. Il rejoint ensuite le groupe L'Oréal pendant 10 ans où il exerce de nombreuses fonctions en France et à l'étranger, notamment Directeur Marketing en Angleterre puis Directeur Général en Pologne. En 1996, il crée The Phone House la première chaîne de magasins entièrement dédiés à la téléphonie mobile. Un an après, il fait entrer au capital, le groupe anglais The Carphone Warehouse. En2000,ce groupese cote àLondres et prendlecontrôle de Phone House. Il en devient alors Directeur Général pour développer Phone House en Europede2000à2004. En 2004, il crée la société Omea Telecom qui lance Breizh Mobile, le premier opérateurmobile alternatif (MVNO). En 2006, il convainc le groupe Virgin d'investir dans ce projet et lance Virgin Mobile. En décembre 2014, Numéricable rachète Omea Telecom pour 325M€. En janvier 2015, Geoffroy Roux de Bézieux crée Notus Technologies, un groupe industriel regroupant des sociétés innovantes à destination du grand public, avec des sociétés comme Inès de la Fressange ou Crédit.fr. En janvier 2016, il rachète la société Oliviers et compagnie qui produit (en France) et commercialise de l'huile d'olive et produits adjacents dans le monde entier (60% export). Ilaétéde2003à2008Vice-PrésidentpuisPrésidentdeCroissancePlus, l'association des entreprises à forte croissance. Il a été membre du Conseil de France Investissement et a participé aux CommissionsAttali etLevy-Jouyet.Il a étéVice-PrésidentetPrésidentde l'Unedicde 2008 à 2012 pour leMEDEF. Depuis juillet 2013, il est Vice-Président délégué et trésorier duMEDEF, en charge du « pôle Economie ». Il a été Vice-Président de la Fédération Française des Télécoms. Enfin,il a créé avec son épouseune fondation caritative,

PARROT

la Fondation ARAOK, sous l'égide de la Fondation de France qui soutient financièrement des associations humanitaires.

< Stéphane Marie

Stéphane Marie a été nommé en qualité d'administrateur de la Société le 18 juin 2009. Il répond par ailleurs aux critères d'administrateur indépendant. Stéphane Marie est Expert-comptable et Commissaire aux comptes, diplômé de l'Executive MBA HEC et de Dauphine. Il a travaillé 9 années au sein de cabinets internationaux d'audit, dont près de 3 ans aux États-Unis, puis a rejoint en 1994 RSM à Paris. Il est actuellement Associé, membre du comité de direction et se consacre plus particulièrement aux missions de commissariat aux comptes et d'audit auprès de groupes appartenant aux secteurs immobilier, industrie et distribution.

< Natalie Rastoin

Natalie Rastoin a été nommée en qualité d'administrateur de la Société le 31 mai 2011. Elle répond par ailleurs aux critères d'administrateur indépendant. Natalie Rastoin est depuis 2015 Président d'Ogilvy Paris. Après des débuts au planning stratégique, elle rejoint Saatchi & Saatchi en 1986 en tant que Directeur du développement, puis à partir de 1991 elle est nommée Vice-président, chargée du développement Europe. En 1992, elle devient Directeur général de l'agence de Paris de BDDP Conseil avant de prendre en charge, en 1997, la direction générale d'Ogilvy & Mather Paris (1997-2005). Natalie Rastoin a travaillé avec de nombreux clients du High Tech, notamment sur des problématiques de mondialisation de marques mondiales (Cisco, Yahoo!, IBM, AOL, Google), mais aussi des start-ups, en particulier en collaboration avec NUMA qu'elle conseille. Elle est par ailleurs administrateur de Pégase (marques Carel, Carvil et Accessoire) et membre du Comité de surveillance d'HighCo.

< Marie Ekeland

Marie Ekeland a été nommée en qualité d'administrateur de la Société le 11 juin 2014. Elle répond aux critères d'administrateur indépendant. Marie Ekeland est co-fondatrice de Daphni, un fonds de capital-risque dédié aux startups européennes numériques. Marie est également Vice-présidente de l'Association France Digitale unissant entrepreneurs et investisseurs du numérique, et membre du Conseil National du Numérique. Elle a débuté sa carrière en 1997 en tant qu'informaticienne au sein de la banque d'affaires JP Morgan à New-York, puis intègre, en 2000, l'équipe d'investissement dans l'innovation de CPR Private Equity, devenu par la suite Crédit Agricole Private Equity. Elle rejoint Elaia Partners en 2005, où elle a notamment participé aux investissements dans Criteo et Sigfox. Marie Ekeland siège aussi aux conseils d'administration de Criteo et Showroomprivé. Marie Ekeland est titulaire d'un diplôme d'ingénieur en mathématiques et en informatique de l'Université Paris IX Dauphine ainsi que d'un master d'Analyse et Politique Economique à l'Ecole d'Economie de Paris.

< Bpifrance Participations SA (représentant permanent : Paul-François Fournier)

Paul-François FOURNIER a été nommé le 16 juin 2016 en qualité de représentant permanent de la société BPIFRANCE PARTICIPATIONS SA, administrateur de la Société. Ancien élève de polytechnique et diplômé de Telecom ParisTech, Paul-François Fournier rejoint le groupe France Telecom Orange en 1994 en tant qu'ingénieur d'affaires et travaille pendant sept ans dans le développement des services en entreprise. En 2001, Paul-François Fournier est nommé directeur du Business haut débit de Wanadoo où il assure le décollage en France des offres ADSL. Il participe également à l'activité du groupe sur le plan international en tant que membre du Comité Exécutif du Groupe Wanadoo. Il mène ainsi des projets stratégiques comme le lancement de la Livebox et de la voix sur IP en partenariat avec Inventel et Netcentrex, des start-up françaises. Paul-François Fournier prend la direction de l'exécutif du Technocentre d'Orange dès 2011 où il est en charge de l'innovation produits. Il a favorisé des méthodes d'organisation plus régionales et décentralisées comme le montre la création des Technocentres d'Amman et d'Abidjan. Depuis avril 2013, Paul-François Fournier est le directeur exécutif de la direction Innovation de Bpifrance.

< Agnès Bureau-Mirat

Agnès Bureau-Mirat est a été nommé en qualité d'administrateur de la Société le 21 juin 2017. Elle répond par ailleurs aux critères d'administrateur indépendant. Diplômée de l'IEP Paris, titulaire d'un master de gestion des ressources humaines de l'Université Paris IX Dauphine, Agnès Bureau-Mirat débute sa carrière en 1986 en tant que responsable communication interne et développement des ressources humaines de La Samaritaine. En 1990, elle rejoint le groupe Ciments Français-Italcementi où elle exerce différentes fonctions de gestion des ressources humaines internationales, à Paris et à Bergame. Elle intègre en 1999 le groupe Vivendi Universal au poste de directeur du développement RH de VU Publishing, avant d'être nommée DRH de VU Santé. Elle prend en 2003 la direction des ressources humaines des activités Aftermarket du groupe Valeo, et en 2006, elle devient directeur des ressources humaines et membre du comité exécutif du groupe Arjowiggins. Elle a rejoint Elior en 2009 en qualité de directeur des ressources humaines et de la RSE, membre du comité exécutif du groupe. Elle siège également au conseil du Grupo Areas à Barcelone de 2011 à 2015, l'un des leaders de la restauration de concession et des boutiques en aéroports, gares et autoroutes en Espagne et aux États-Unis. Elle est depuis 2017 Senior Business Advisor du Cabinet X-PM à Paris, spécialisé dans le management de transition et membre du réseau international Wil Group. Agnès Bureau-Mirat est administrateur de société certifié auprès de l'Institut Français des Administrateurs à Paris et auprès de l'Institute of Directors à Londres depuis 2016.

< Anne Samak de la Cerda

Anne Samak de la Cerda a été nommée en qualité d'administrateur de la Société le 21 juin 2017. Elle répond par ailleurs aux critères d'administrateur indépendant. Basée à San Francisco depuis l'acquisition de Withings par Nokia en 2016, Anne Samak de la Cerda est en charge de la Direction Financière des activités Digital Health. Depuis son arrivée en 2013 chez Withings en tant que CFO, elle a construit les équipes financières et juridiques et mis en place les processus opérationnels dans un contexte de forte croissance. Précédemment chez LeGuide.com, Anne occupait le poste de Directeur Administratif et Financier, créé suite à l'introduction en bourse de la société. Elle a piloté la levée de fonds sur Alternext, et deux acquisitions à l'international tout en structurant les équipes financières et RH en phase de croissance opérationnelle. Diplômée de l'ESCP-EAP, Anne Samak de la Cerda débute sa carrière chez PricewaterhouseCoopers à Londres puis dans le groupe Vivendi. Membre de l'Institut Français des Administrateurs et du réseau Financial Executives International depuis 2016.

< Olivier Legrain

Olivier Legrain a été nommé en qualité d'administrateur de la Société le 14 septembre 2006. Il répond par ailleurs aux critères d'administrateur indépendant. Olivier Legrain est Ingénieur Civil des Mines et diplômé de l'Ecole Nationale de la Statistique et de l'Administration Economique (ENSAE). Après avoir occupé différentes fonctions de Direction Générale au sein du Groupe Rhône Poulenc, il est nommé Directeur Général Adjoint de la Division Chimie de Base de 1986 à 1990, du secteur des Fibres et Polymères de 1990 à 1991 et du secteur Intermédiaires Organiques et Minéraux de 1991 à 1993. En 1994, il est nommé Directeur Général Adjoint du Groupe Lafarge, membre du Comité Exécutif. Il prend la Direction de la Branche Matériaux de Spécialités en 1995. Il devient également Responsable de la Coordination Stratégique du groupe en 1997. Il est président de Matéris de 2001 à Février 2015.

Monsieur Olivier Legrain n'est plus membre du Conseil d'administration depuis le 21 juin 2017.

< Jean-Yves Helmer

Jean-Yves Helmer a été nommé en qualité d'administrateur de la Société le 4 juin 2007. Jean-Yves Helmer est Senior Advisor de la Banque Lazard. Jusqu'en avril 2013, il était Associé-gérant de Lazard Frères à Paris et Managing Director de Lazard LLC. Il a rejoint Lazard en avril 2001. Auparavant, il était délégué général pour l'Armement, au Ministère de la Défense, position qu'il a occupée pendant cinq années. En tant que délégué général pour l'Armement, il avait en charge les acquisitions d'armement ainsi que diverses activités industrielles telles que la Direction des Constructions Navales. Avant sa nomination en mars 1996 par le Gouvernement français en tant que DGA, il avait passé 18 années dans le groupe automobile PSA Peugeot Citroën. Il y a occupé différentes responsabilités et notamment celles de Responsable des services après-vente et pièces de

PARROT

rechange, Directeur de l'Exportation, Directeur du centre de production de Poissy avant d'occuper de juillet 1988 mars 1996, le poste de Directeur de la Division Automobile, n° 2 du groupe. Avant de rejoindre PSA Peugeot Citroën, il a commencé sa carrière dans la fonction publique. Il a été notamment en poste à la Direction du Trésor du Ministère des Finances et Conseiller pour les Affaires Industrielles du Premier Ministre Raymond Barre d'août 1976 à mai 1978.

Monsieur Jean-Yves Helmer n'est plus membre du Conseil d'administration depuis le 21 juin 2017.

14.5. Informations complémentaires sur les membres du Conseil d'administration

A la connaissance de la Société :

  • Il n'existe aucun lien familial entre les administrateurs de la Société, à l'exception de Monsieur Henri Seydoux et Monsieur Jean-Marie Painvin qui ont un lien de parenté (beaux-frères) ;
  • Aucun administrateur n'a fait l'objet d'une condamnation pour fraude prononcée au cours des cinq dernières années ;
  • Aucun administrateur n'a été associé à une faillite, mise sous séquestre ou liquidation au cours des cinq dernières années ;
  • Aucun administrateur n'a fait l'objet d'une incrimination ou sanction publique officielle prononcée par des autorités statutaires ou réglementaires, (y compris des organismes professionnels désignés) au cours des cinq dernières années ; et
  • Aucun administrateur n'a été empêché par un tribunal d'agir en qualité de membre d'un organe d'administration, de direction ou de surveillance d'un émetteur ou d'intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d'un émetteur au cours des cinq dernières années.

14.6. Conflits d'intérêts

A la connaissance de la Société, il n'existe aucun conflit d'intérêts entre, d'une part, les devoirs, à l'égard de la Société, des membres du Conseil d'administration, et, d'autre part, leurs intérêts privés ou d'autres devoirs.

14.6.1. Mandats des administrateurs et des dirigeants exercés au cours des cinq dernières années et non exercés à la date du présent Document de référence

Nom et prénom de l'administrateur Autres mandats et fonctions exercés dans toute société
au cours des cinq dernières années et non exercés à la date d'enregistrement
Henri Seydoux, président du Conseil du présent Document de référence
Administrateur de Mobinear (jusqu'en 2014)
d'administration et directeur général Administrateur de Trimaran (jusqu'en sept 2016)
Administrateur de Christian Louboutin (jusqu'en sept 2016)
Administrateur de Seychemanlou (jusqu'en sept 2016)
Jean-Marie Painvin Administrateur de Fin-Air
Président du Golf du Médoc
Administrateur du Golf des Baux de Provence
PDG du Groupe Deutsch
Edward Planchon Vice-président du syndicat de l'équipement automobile de FIEV
Administrateur de CLEPA
Président du Conseil de surveillance de Vignal Systems
Administrateur de Enricau Holding SA
Administrateur de Alpen'Tech SAS
Membre du Conseil de surveillance de Electricfil SA
Membre du Conseil de surveillance de SolSaCon AG
Olivier Legrain Administrateur de Terreal
Administrateur de Rhodia
Administrateur de Parex Lanko SA
Administrateur d'Ecor
Administrateur de Kerneos SA
Président de Materis (jusqu'en Février 2015)
Geoffroy Roux de Bézieux Chief Operating Officer de Carphone Warehouse
Administrateur de Budget Telecom
Administrateur de Micromania
Administrateur de Sporever
Administrateur de Nocibé
Administrateur d'IMS
Jean-Yves Helmer Associé-gérant de Lazard Frères (jusqu'en avril 2013)
Stéphane Marie Néant
Natalie Rastoin Néant
Marie Ekeland Associée d'Elaia Partners (jusqu'en 2014)
Paul François Fournier Administrateur de Soft@Home
Administrateur de Dailymotion

< Définition de la notion d'administrateur indépendant

Le règlement intérieur du Conseil d'administration et des comités spécialisés établi par Parrot précise le rôle et les modalités de fonctionnement du Conseil d'administration et des Comités spécialisés dans le respect de la loi et des statuts de la société Parrot SA et des règles de gouvernement d'entreprise prévues par le Code Middlenext auquel la Société adhère depuis 2012.

Le Code Middlenext a été révisé en septembre 2016. Le Règlement Intérieur du Conseil d'administration a été amendé en février 2017. Ainsi, un administrateur dispose de la qualité d'administrateur indépendant s'il satisfait aux critères suivants à la date où sa qualité d'administrateur indépendant est appréciée :

  • ne pas être salarié, mandataire social dirigeant de la Société, ou d'une société du Groupe, et ce au cours des trois dernières années ;
  • ne pas avoir de lien étroit avec un mandataire social, un dirigeant de la Société ou d'une société du Groupe au sens de l'article L.233-3 du Code de Commerce, ou un actionnaire de référence de la Société ;
  • ne pas être client, fournisseur, banquier d'affaires significatif ou prestataire de services de la Société ou d'une société du Groupe, ou pour lequel la Société représente une part significative de l'activité ;
  • ne pas (i) représenter un actionnaire détenant, (ii) être membre d'une société détenant, directement ou indirectement, (iii) détenir, directement ou indirectement, une participation dans la Société supérieure à cinq pour cent (5%) du capital ou des droits de vote de la Société ;
  • ne pas avoir été auditeur de la Société au cours des cinq (5) derniers exercices précédents sa désignation.

Les notions de « dirigeant » et de personne ayant « un lien étroit avec un dirigeant » sont celles définies par l'article L. 621-18-2 du Code monétaire et financier.

Par ailleurs, il est précisé que le Conseil d'administration est tenu de vérifier, au moins annuellement, que les administrateurs ou candidats aux postes d'administrateurs remplissent les critères d'indépendances énumérés ci-dessus. Le Conseil porte les conclusions de cet examen à la connaissance des actionnaires :

  • chaque année lors de l'Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes annuels et,
  • lors des assemblées générales appelées à statuer sur la nomination de nouveaux administrateurs ou la ratification d'administrateurs cooptés par le Conseil.

Les administrateurs ont été invités le 12 octobre 2017 à compléter individuellement un questionnaire sur leur indépendance, sur la base des critères définis par le Code Middlenext. Puis le Conseil a procédé à l'examen de chaque situation lors de sa séance du 9 novembre 2017. A l'issue de cet examen, six administrateurs remplissent les conditions requises pour être qualifiés d'Administrateurs Indépendants au sens retenu par le Règlement Intérieur, à savoir : Monsieur Geoffroy Roux de Bézieux, Monsieur Stéphane Marie, Madame Natalie Rastoin, Madame Marie Ekeland, Madame Agnès Bureau-Mirat et Madame Anne Samak de la Cerda.

XV. Rémunérations et avantages

Les informations ci-après reprennent les éléments du « Rapport sur les rémunérations et les avantages des dirigeants mandataires sociaux » établi en application des dispositions de l'article L.225-37-2 du Code de commerce, qui, complétées des informations disponibles en 16.3.1 ci-dessous « Le Comité des Nominations et des Rémunérations » est présenté à l'Assemblée générale du 12 juin 2018.

15.1. Rémunérations et avantages en nature du dirigeant mandataire social de la Société

15.1.1. Principes et règles arrêtés par le Conseil pour déterminer les rémunérations et avantages de toute nature accordés aux mandataires sociaux

Le Conseil d'administration fixe la rémunération des dirigeants mandataires sociaux de la Société dans le respect des règles édictées par le Code de gouvernance MiddleNext :

  • Exhaustivité : les éléments de rémunération du ou des dirigeants mandataires sont déterminés de manière exhaustive, en tenant compte de la partie fixe, la partie variable (bonus), des éventuels éléments de rémunération moyen terme (stock-options, actions gratuites), des jetons de présence, des conditions de retraite et avantages particuliers ;
  • Principe d'équilibre : il est contrôlé qu'il existe un bon équilibre entre les différents éléments composant la rémunération des mandataires sociaux. Chaque élément de la rémunération doit être motivé et correspondre à l'intérêt général de l'entreprise ;
  • Benchmark : le positionnement de la rémunération des mandataires sociaux de la Société tout comme celui des membres du Comité de Direction est régulièrement examiné par rapport à celui de sociétés intervenant sur un marché comparable, sur la base d'études réalisées par des cabinets extérieurs spécialisés ;
  • Cohérence : la rémunération des dirigeants mandataires sociaux est déterminée en cohérence avec celle des autres dirigeants et des salariés de l'entreprise ;
  • Lisibilité des règles : les critères de performance utilisés pour établir la partie variable de la rémunération sont déterminés en fonction d'objectifs de performance exigeants, et explicables et, autant que possible, pérennes ;
  • Mesure : la détermination de la rémunération et des attributions d'options ou d'actions gratuites est équilibrée et tient compte de l'intérêt de l'entreprise, des pratiques du marché et de la performance des mandataires sociaux ;
  • Transparence : l'information annuelle des actionnaires sur l'intégralité des rémunérations et des avantages perçus par les dirigeants est effectuée conformément à la réglementation applicable.

15.1.2. Critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels des dirigeants mandataires sociaux

La rémunération à court terme (base annuelle) est composée d'une partie fixe et d'une partie variable.

La rémunération fixe est déterminée principalement en fonction des critères suivants :

  • Type de mandat et niveau de responsabilité ;
  • Participation du dirigeant au capital de la Société ;
  • Expérience générale ;
  • Expérience dans la fonction de direction ;
  • Expérience dans le secteur d'activité concerné ;
  • Pratiques de marché en France et à l'étranger.

Les éléments variables de la rémunération doivent être des facteurs de motivation avec pour objectifs de refléter les principaux aspects de la stratégie de Parrot et d'être en adéquation avec les rapides évolutions des marchés sur lesquels Parrot est positionné. A objectifs atteints, ils représentent une partie significative de la rémunération globale.

Des actions gratuites et des stock-options peuvent être attribués aux mandataires sociaux éligibles de façon individuelle ou collective en fonction des objectifs poursuivis, dans le cadre, le cas échéant de Plan d'incentive long terme. Ce type de rémunération a en particulier pour objectif de fidéliser les acteurs clés de l'entreprise et de les motiver.

Une rémunération exceptionnelle peut être prévue lorsque des circonstances particulières l'exigent.

La rémunération variable est versée annuellement et intègre une grille combinant différents critères en adéquation avec la stratégie budgétaire de l'exercice tels que, par exemple, le niveau d'atteinte du chiffre d'affaires par rapport au budget, la marge brute, certains types de dépenses ou encore l'évolution de la trésorerie du Groupe. Ces critères sont pondérés de façon à refléter au mieux la stratégie et les ambitions fixées pour un exercice donné. Les objectifs pouvant être fixés au mandataire sont quantitatifs pour une part significative mais peuvent également être qualitatifs, ces derniers devant être simples et compréhensibles (par exemple l'aboutissement d'une opération particulière).

Conformément aux dispositions des articles L.225-37-2 al.1 (ex-ante) et L.225-100 II (ex-post) du Code de commerce, les éléments fixes, variables, et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables et attribués aux dirigeants mandataires sociaux de la Société sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale.

Les projets de résolutions établis par le Conseil d'administration en application des dispositions précitées sont présentés en annexe du présent rapport.

15.1.3. Éléments de rémunération de l'exercice 2017 (ex-post)

L'Assemblée Générale des actionnaires réunie le 21 juin 2017 a approuvé les principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables, et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables aux dirigeants mandataires sociaux de la Société conformément aux dispositions de l'article L.225-37-2 du Code de commerce (8ème résolution).

< Rémunération du Président Directeur Général de Parrot S.A.

Monsieur Henri Seydoux a été renouvelé dans ses fonctions de Président du Conseil d'administration et de Directeur Général le 30 juin 2015.

Les éléments de la rémunération de Monsieur Henri Seydoux ont été approuvés par le Conseil d'administration au cours de sa séance du 28 février 2017, après avoir recueilli l'avis du Comité de Nomination et Rémunérations réuni le même jour.

Le Conseil d'administration, au cours de sa séance du 14 mars 2018 et après avoir recueilli l'avis du Comité des Nominations et des Rémunérations, a arrêté les éléments de rémunération variables et exceptionnels au titre de l'exercice 2017 dont le versement est conditionné à l'approbation par l'assemblée générale ordinaire de 2018 des éléments de rémunération de la personne concernée dans les conditions prévues à l'article L. 225- 100 du Code de commerce.

En sa qualité de membre du Conseil d'administration :

– Jetons de présence (par an) : 25 000 €

En sa qualité de dirigeant mandataire social :

  • Rémunération fixe annuelle : 240 000 €
  • Rémunération variable annuelle : 295 984 €. Au titre de l'exercice 2017, la rémunération variable a été déterminée par le Conseil d'administration au cours de sa séance du 14 mars 2018 sur la base d'une

grille progressive combinant un critère d'atteinte de chiffre d'affaires (pondération de 25%) et un critère de performance financière (pondération de 75%)

  • Rémunération variable pluriannuelle : Néant
  • Rémunération exceptionnelle : Néant
  • Rémunération variable long terme (dont stock-options et actions gratuites) : Néant
  • Rémunérations, indemnités ou avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la prise de fonction : Néant
  • Engagements dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions (indemnités de départ, indemnités de non-concurrence, retraite chapeau) pris par la Société elle-même ou par toute société contrôlée ou qui la contrôle : Néant
  • Régimes de retraite collective : régime général de la Sécurité Sociale et retraites complémentaires ARRCO et AGIRC
  • Régime de prévoyance : assurances prévoyance en vigueur au sein de la Société
  • Rémunération au titre des autres mandats exercés au sein du Groupe : Néant
  • Avantages en nature : Néant
  • < Rémunération du Directeur Général Délégué de Parrot S.A.

Monsieur Gilles Labossière, Directeur administratif et financier de la Société depuis septembre 2008, a été nommé Directeur Général Délégué de la Société le 13 mai 2017, sur proposition de Monsieur Henri Seydoux. A cette occasion, son contrat de travail a été suspendu.

Les éléments de la rémunération de Monsieur Gilles Labossière en sa qualité de dirigeant mandataire social ont été approuvés par le Conseil d'administration au cours de sa séance du 13 mai 2017, après avoir recueilli l'avis du Comité de Nomination et Rémunérations réuni le même jour.

Le Conseil d'administration, au cours de sa séance du 14 mars 2018 et après avoir recueilli l'avis du Comité des Nominations et des Rémunérations, a arrêté les éléments de rémunération variables et exceptionnels au titre de l'exercice 2017 dont le versement est conditionné à l'approbation par l'Assemblée générale ordinaire de 2018 des éléments de rémunération de la personne concernée dans les conditions prévues à l'article L. 225- 100 du Code de commerce.

  • Rémunération fixe annuelle : 310 000 €
  • Rémunération variable annuelle : 129 143 €. Au titre de l'exercice 2017, la rémunération variable a été déterminée par le Conseil d'administration au cours de sa séance du 14 mars 2018 sur la base d'une grille progressive combinant un critère d'atteinte de chiffre d'affaires (pondération de 25%) et un critère de performance financière (pondération de 75%)
  • Rémunération variable pluriannuelle : Néant
  • Rémunération exceptionnelle : Néant
  • Rémunération variable long terme (dont stock-options et actions gratuites) : attribution de 10 000 actions gratuites le 13 mai 2017
  • Rémunérations, indemnités ou avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la prise de fonction : attribution de 25 000 actions gratuites le 13 mai 2017
  • Engagements dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions (indemnités de départ, indemnités de non-concurrence, retraite chapeau) pris par la Société elle-même ou par toute société contrôlée ou qui la contrôle : assurance perte emploi (Type GSC formule 70% sur 2 ans)
  • Régimes de retraite collective : régime général de la Sécurité Sociale et retraites complémentaires ARRCO et AGIRC
  • Régime de prévoyance : assurances prévoyance en vigueur au sein de la Société
  • Rémunération au titre des autres mandats exercés au sein du Groupe : Néant
  • Avantages en nature : véhicule de fonction

< Synthèse des rémunérations des dirigeants mandataires sociaux (tableau 1 de la recommandation AMF), en Euros

Henri Seydoux, Président Directeur général de Parrot Exercice 2016 Exercice 2017
Rémunérations dues au titre de l'exercice (cf. tableau 2) 304 000 560 984
Valorisation des rémunérations variables pluriannuelles attribuées au cours de
l'exercice
Néant Néant
Valorisation des options attribuées en 2017 (cf. tableau 4) Néant Néant
Valorisation des actions attribuées gratuitement (cf. tableau 6) Néant Néant
Total 457 640 560 984
Gilles Labossière, Directeur général délégué de Parrot Exercice 2016 Exercice 2017
Rémunérations dues au titre de l'exercice (cf. tableau 2)
Valorisation des rémunérations variables pluriannuelles attribuées au cours de
NA
NA
439 143
Néant
l'exercice
Valorisation des options attribuées en 2017 (cf. tableau 4)
Valorisation des actions attribuées gratuitement (cf. tableau 6)
NA
NA
Néant
311 494

< Récapitulatif des rémunérations des dirigeants mandataire sociaux (tableau 2 de la recommandation AMF), en Euros

Henri Seydoux Exercice 2016
Montants maximum
Exercice 2016
Montants versés
Exercice 2017
Montants maximum
Exercice 2017
Montants versés
Rémunération fixe 240 000 240 000 240 000 240 000
Rémunération variable 320 000 *192 640 320 000 **80 000
Rémunération Exceptionnelle Néant Néant Néant Néant
Jetons de présence 25 000 25 000 25 000 25 000
Avantages en nature Néant Néant Néant Néant
Total 585 000 457 640 585 000 345 000
() Dont avance sur bonus 2016 : 80 000 euros versés au cours de l'exercice 2015. (*) La différence avec le montant due est remboursée.
Exercice 2016 Exercice 2016 Exercice 2017 Exercice 2017
Gilles Labossière Montants maximum Montants versés Montants maximum Montants versés
Rémunération fixe NA NA 310 000 310 000
Rémunération variable NA NA 140 000 29 375
Rémunération Exceptionnelle NA NA Néant Néant
Jetons de présence NA NA Néant Néant
Avantages en nature NA NA Véhicule de fonction Véhicule de fonction
Total NA NA 450 000 339 375

Au titre de 2016, la rémunération variable du Président Directeur général a été établie avec une cible à 100% sur la base d'une grille progressive combinant (i) un critère d'atteinte de chiffre d'affaires (pondération de 25%), (ii) un critère de valeur d'entreprise (pondération de 25%), et (iii) un critère de performance du Groupe (pondération de 50%).

Au titre de 2017 la rémunération variable du Président Directeur général et du Directeur général délégué a été déterminée par le Conseil d'administration au cours de sa séance du 14 mars 2018 sur la base d'une grille progressive combinant un critère d'atteinte de chiffre d'affaires (pondération de 25%) et un critère de performance financière (pondération de 75%).

< Titres donnant accès au capital attribués durant l'exercice à chaque dirigeant mandataire social par l'émetteur et par toute société du Groupe (tableau 4 de la recommandation AMF)

N° et Date
du plan
Nature Valorisation Nombre Prix
d'exercice
Période d'exercice
Gilles
Labossière
Plan n°1
du 13 mai 2017
Action
gratuite
83 794 € 10 000 NA Sous condition de présence après la
période d'acquisition de 2 ans
Gilles
Labossière
Plan n°2
du 13/05/2017
Action
gratuite
227 700 € 25 000 NA Après la période d'acquisition de 1 an

< Titres donnant accès au capital levés durant l'exercice par chaque mandataire social (tableau 5 de la recommandation AMF)

Néant.

< Historique des attributions de titres donnant accès au capital

Les plans B.S.P.C.E. et les plans BSA ont tous expirés en 2011 et n'ont pas été exercés.

Des attributions d'actions gratuites (cf. 15.1.3 ci-dessus « Éléments de rémunération de l'exercice 2017 (expost) » et 15.1.4 ci-dessous « Éléments de rémunération de l'exercice en cours (ex-ante) » au bénéfice de Gilles Labossière, Directeur général délégué de Parrot sont soumises à l'approbation de l'Assemblée générale. A ce jour la Société détient 706 153 actions propres dont l'un des objectifs précisé dans le Descriptif du Programme de rachat d'action du 21 juin 2017 est l'allocation d'actions gratuites.

Dans le cadre de son augmentation de capital d'un montant total de 298 779 726 euros réalisée en décembre 2015, Parrot a notamment émis 17 575 278 BSA 1 et 17 575 278 BSA 2 (cf. 15.12.2 ci-dessous « Titres donnant accès au capital »).

Les BSA 1 et BSA 2 détenus par Horizon, représentant ensemble 2 597 703 actions s'ils étaient convertis, ont été acquis dans le cadre de la participation d'Horizon à l'augmentation de capital de décembre 2015 pour un total de 5 485 641 actions représentant un investissement d'environ 90 M€.

15.1.4. Éléments de rémunération de l'exercice en cours (ex-ante)

Le Conseil d'administration, au cours de sa séance du 14 mars 2018, après avoir recueilli l'avis du Comité de Nomination et Rémunérations réuni le même jour, a approuvé les principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables, et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables aux dirigeants mandataires sociaux de la Société. Il est rappelé que le versement des éléments de rémunération variables et exceptionnels est conditionné à l'approbation par l'assemblée générale ordinaire de 2019 des éléments de rémunération de la personne concernée dans les conditions prévues à l'article L. 225-100 du Code de commerce.

< Rémunération du Président Directeur Général de Parrot SA

En sa qualité de membre du Conseil d'administration :

– Jetons de présence (par an) : 25 000 €

En sa qualité de dirigeant mandataire social :

  • Rémunération fixe annuelle : 240 000 €
  • Rémunération variable annuelle cible : 320 000 €. Au titre de l'exercice 2018, la rémunération variable sera déterminée sur la base d'une grille progressive combinant un critère d'atteinte de chiffre d'affaires (pondération de 50%) et deux critères de performance financière (pondération de 25% chacun)
  • Rémunération variable pluriannuelle : Néant
  • Rémunération exceptionnelle : Néant
  • Rémunération variable long terme (dont stock-options et actions gratuites) : Néant
  • Rémunérations, indemnités ou avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la prise de fonction : Néant
  • Engagements dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions (indemnités de départ, indemnités de non-concurrence, retraite chapeau) pris par la Société elle-même ou par toute société contrôlée ou qui la contrôle : Néant
  • Régimes de retraite collective : régime général de la Sécurité Sociale et retraites complémentaires ARRCO et AGIRC
  • Régime de prévoyance : assurances prévoyance en vigueur au sein de la Société
  • Rémunération au titre des autres mandats exercés au sein du Groupe : Néant
  • Avantages en nature : Néant

< Rémunération du Directeur Général Délégué de Parrot SA

  • Rémunération fixe annuelle : 310 000 €
  • Rémunération variable annuelle cible : 140 000 €. Au titre de l'exercice 2018, la rémunération variable sera déterminée sur la base d'une grille progressive combinant un critère d'atteinte de chiffre d'affaires (pondération de 50%) et deux critères de performance financière (pondération de 25% chacun)
  • Rémunération variable pluriannuelle : Néant
  • Rémunération exceptionnelle : Néant
  • Rémunération variable long terme (dont stock-options et actions gratuites) : attribution de 20 000 actions gratuites le 14 mars 2018
  • Rémunérations, indemnités ou avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la prise de fonction : Néant
  • Engagements dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions (indemnités de départ, indemnités de non-concurrence, retraite chapeau) pris par la Société elle-même ou par toute société contrôlée ou qui la contrôle : assurance perte emploi (Type GSC formule 70% sur 2 ans)
  • Régimes de retraite collective : régime général de la Sécurité Sociale et retraites complémentaires ARRCO et AGIRC
  • Régime de prévoyance : assurances prévoyance en vigueur au sein de la Société
  • Rémunération au titre des autres mandats exercés au sein du Groupe : Néant
  • Avantages en nature : véhicule de fonction

15.2. Rémunération et avantages en nature des administrateurs et autres mandataires sociaux de la Société

Chaque administrateur perçoit des jetons de présence pour un montant annuel brut de 25 000 €, se décomposant en une part fixe de 9 000 € et une part variable de 16 000 € au prorata de la présence effective (y compris par audio-conférence ou vidéo-conférence) aux 4 réunions du Conseil dont l'ordre du jour prévoit l'approbation des comptes trimestriels.

Les administrateurs exerçant la Présidence d'un Comité reçoivent au titre de cette présidence un montant supplémentaire annuel brut de 15 000 €, se décomposant en une part fixe de 5 000 € et une part variable de 10 000 € au prorata de la présence effective (y compris par audio-conférence ou vidéo-conférence) aux réunions des Comités dont ils assurent la présidence.

Les administrateurs démissionnaires ou ayant rejoint le Conseil en cours d'exercice perçoivent leurs jetons de présence au prorata de la durée de leur mandat au cours de l'exercice.

Nom Mandat Rémunérations et avantages en 2017
Henri Seydoux Administrateur de la Société Jetons de présence : 25 000 €
Président Directeur général Avantage en nature : néant
Remboursement de frais : néant
Jean-Marie Painvin Administrateur de la Société Jetons de présence : 25 000 €
Avantage en nature : néant
Remboursement de frais : néant
Olivier Legrain Administrateur de la Société Jetons de présence : 18 750 €
(jusqu'au 21 juin 2017) Avantage en nature : néant
Remboursement de frais : néant
Geoffroy Roux de Administrateur de la Société et Jetons de présence : 25 000 € au titre de sa participation
Bézieux Président du Comité des rémunérations au Conseil
15 000 € au titre de sa présidence d'un comité spécialisé.
Avantage en nature : néant
Remboursement de frais : néant
Jean-Yves Helmer Administrateur de la Société Jetons de présence : 18 750 €
(jusqu'au 21 juin 2017) Avantage en nature : néant
Remboursement de frais : néant
Stéphane Marie Administrateur de la Société Jetons de présence : 25 000 €
et Président du Comité d'audit 15 000 € au titre de sa présidence d'un comité spécialisé
Avantage en nature : néant
Remboursement de frais : néant
Natalie Rastoin Administrateur de la Société Jetons de présence : 25 000 €
Avantage en nature : néant
Remboursement de frais : néant
Marie Ekeland Administrateur de la Société Jetons de présence : 25 000 €
Avantage en nature : néant
Remboursement de frais : néant
Bpifrance Participations Administrateur de la Société Jetons de présence : 25 000 €
15 000 € au titre de la présidence d'un comité spécialisé
Avantage en nature : néant
Remboursement de frais : néant
Agnès Bureau-Mirat Administrateur de la Société Jetons de présence : 6 250 €
(depuis le 21 juin 2017) Avantage en nature : néant
Remboursement de frais : néant
Anne Samak de la Administrateur de la Société Jetons de présence : 6 250 €
Cerda (depuis le 21 juin 2017) Avantage en nature : néant
Remboursement de frais : néant

Les administrateurs n'ont bénéficié durant l'exercice 2017, d'aucun avantage en nature, ni d'aucun régime de retraite spécifique, ni d'aucune disposition relative à d'éventuelles indemnités de départ quelle que soit la cause de celui-ci (révocation, départ à la retraite…).

15.3. Sommes provisionnées par la Société aux fins du versement de pensions, de retraites ou d'autres avantages au profit des administrateurs et autres mandataires sociaux

Aucune provision n'a été constituée à ce titre.

15.4. Participations des mandataires sociaux au capital de la Société

Mandataire sociaux Nombre d'actions
détenues au
31/12/2017
% du capital et
des droits de
vote
Nombre d'actions
sur une base
diluée
% du capital et
des droits de
vote
Nombre d'actions Parrot SA pris en 30 174 671 33 931 349
compte pour le calcul
Henri Seydoux, 10 893 751 36,10% 13 491 454 39,76%
au travers la société Horizon(1)
Bpifrance Participations SA 1 552 188 5,14% 1 704 372 5,02%
Gilles Labossière 13 955 0,05% 20 336 0,06%
Jean Marie Painvin 100 0,00% 100 0,00%
Geoffroy Roux de Bézieux 1 754 0,01% 1 754 0,01%
Stéphane Marie 1 0,00% 1 0,00%
Natalie Rastoin 5 352 0,02% 5 947 0,02%
Marie Ekeland 27 0,00% 27 0,00%
Agnès Bureau-Mirat (depuis le 200 0,00% 200 0,00%
21/06/2017)
Anne Samak de la Cerda (depuis le 1 0,00% 1 0,00%
21/06/2017)
Olivier Legrain (jusqu'au 21/06/2017) 20 0,00% 20 0,00%
Jean Yves Helmer (jusqu'au
21/06/2017)
5 160 0,02% 6 120 0,02%

(1) Horizon s'est engagée à céder à des Managers jusqu'à 20% des BSA 1 et BSA 2 qu'elle détient.

15.4.1. Détail des opérations d'acquisitions, cessions, souscriptions ou échanges de titres sur le marché boursier effectuées par des dirigeants

Sur 2017, Horizon SAS, la holding détenue par Henri Seydoux, a acquis 300 000 actions Parrot sur le marché d'Euronext Paris : 283 000 actions ont été acquises le 1er août au prix de 10,50 euros et 17 000 actions ont été acquises le 2 août au prix de 10,7857 euros. Ces déclarations sont disponibles sur le site de l'AMF.

15.4.2. Titres donnant accès au capital

15.4.2.1. Répartition des BSA1 et BSA2

Mandataire sociaux BSA 1 Actions
équivalentes
BSA 2 Actions
équivalentes
Nombre d'actions Parrot SA pris en
compte pour le calcul
17 575 278 1 464 607 17 575 278 1 883 066
Henri Seydoux
au travers la société Horizon (1)
13 637 943 1 136 495 13 637 943 1 461 208
Bpifrance Participations 798 964 66 580 798 964 85 603
Gilles Labossière 61 627 5 136 11 627 1 246
Jean Marie Painvin 0 0 0 0
Geoffroy Roux de Bézieux 0 0 0 0
Stéphane Marie 0 0 0 0
Natalie Rastoin 3 122 260 3 122 335
Marie Ekeland 0 0 0 0
Agnès Bureau-Mirat 0 0 0 0
Anne Samak de la Cerda 0 0 0 0
Olivier Legrain (jusqu'au 21/06/2017) 0 0 0 0
Jean Yves Helmer (jusqu'au 21/06/2017) 5 040 420 5 040 540

(1) Horizon s'est engagée à céder à des Managers jusqu'à 20% des BSA 1 et BSA 2 qu'elle détient.

XVI. Fonctionnement des organes d'administration et de direction

La Société se conforme aux dispositions légales en matière de contrôle interne et inscrit sa démarche dans le respect des principes relatifs au gouvernement d'entreprise. La Société dispose de procédures de contrôle interne tant au plan opérationnel que financier. Le président du Conseil d'administration a établi un rapport sur les conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil ainsi que sur les procédures de contrôle interne mises en place par la Société.

Il est précisé que depuis février 2012 la Société se réfère aux recommandations du Code de gouvernance MiddleNext. Le Code MiddleNext de gouvernement d'entreprise pour les valeurs moyennes et petites est disponible sur le site de MiddleNext (www.middlenext.com). Le détail et l'application des recommandations du Code de gouvernance MiddleNext est fourni en 16.4.1 ci-dessous « Détail et application des recommandations du Code de Gouvernance MiddleNext (version de septembre 2016) ».

16.1. Direction de la Société

Les informations sur la direction de la Société sont détaillées dans la section 9.1 ci-dessus « Conseil d'administration » du présent Document de référence.

< Mode d'exercice de la Direction

Lors de sa séance du 30 juin 2015, le Conseil d'administration a décidé de renouveler l'option de cumul des fonctions de Président du Conseil d'administration et de Directeur Général et de renouveler le mandat de la direction générale de Parrot SA à Monsieur Henri Seydoux, Président du Conseil d'administration.

Sauf modification du mode d'exercice de la direction générale, la présente indication ne sera pas reprise dans les rapports ultérieurs.

Monsieur Gilles Labossière a été nommé Directeur Général Délégué de Parrot SA le 13 mai 2017.

Les pouvoirs de Messieurs Seydoux et Labossière n'ont pas fait l'objet de limitation au moment de leur nomination.

Le mandat d'administrateur, de président du Conseil d'administration et de Directeur Général de Monsieur Henri Seydoux prendra fin à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020.

< Mode de préventions des manquements d'initiés

La Société applique la recommandation AMF n°2010-07 du 3 novembre 2010 en matière de prévention des manquements d'initiés et a instauré depuis 2011 des fenêtres négatives applicables aux dirigeants et aux personnes assimilées aux dirigeants ainsi qu'à toute personne ayant accès de manière régulière ou occasionnelle à des informations privilégiées. Des fenêtres négatives de 30 jours calendaires précédents la publication des comptes annuels, semestriels et, le cas échéant, des comptes trimestriels complets, ou de la publication de l'information trimestrielle sont imposées. Les personnes soumises à ces fenêtres ne sont autorisées à intervenir sur les titres de la Société qu'après la diffusion de la publication des informations concernées.

16.2. Contrats de services liant les membres du Conseil d'administration à la Société ou à l'une de ses filiales

A la connaissance de la Société, il n'existe pas d'autre contrat de service conclu entre la Société ou l'une de ses filiales et l'un des membres du Conseil d'administration de la Société, prévoyant l'octroi d'avantages aux termes d'un tel contrat.

16.3. Comités permanents

Le Conseil d'administration est composé de trois Comités permanents :

  • le Comité d'audit,
  • le Comité des Nominations et des Rémunérations,
  • le Comité de la Stratégie.

Pour des informations biographiques sur les membres de ces comités, se reporter à la section 9.4 ci-dessus « Biographie des administrateurs » du présent Document de référence.

16.3.1. Le Comité des Nominations et des Rémunérations

Le Comité des Nominations et des Rémunérations est présidé par Monsieur Geoffroy Roux de Bézieux. Les autres administrateurs siégeant au Comité sont Olivier Legrain et Jean-Yves Helmer (jusqu'au 21 juin 2017) et, depuis le 21 juin 2017, Agnès Bureau-Mirat et Jacques Bouchet (DRH Groupe). Conformément aux statuts, au minimum deux des membres ont la qualité d'administrateur indépendant.

Le Comité des Nominations et des Rémunérations se réunit deux fois avant la tenue de chaque séance du Conseil pour étudier les questions ayant trait à la politique d'attribution d'options de souscription d'actions ou d'actions gratuites aux salariés du Groupe, la rémunération des membres du Comité de Direction ainsi que la rémunération du Président et du Directeur Général Délégué. Le Comité des Nominations et des Rémunérations est également consulté quant au recrutement de profils stratégiques pour le Groupe. Le Directeur des Ressources Humaines participe aux réunions du Comité et en établit le compte-rendu

16.3.2. Le Comité d'audit

Le Comité d'audit est présidé par Monsieur Stéphane Marie (nomination lors de la séance du Conseil du 12 mai 2016). Madame Marie Ekeland siège également au sein du Comité d'Audit.

Le Comité d'audit se réunit 4 fois par an :

Pour l'approbation des comptes audités des 2ème et 4ème trimestres, le Directeur administratif et financier ainsi que les Commissaires aux Comptes participent aux réunions. L'objet principal de ces réunions porte sur la revue des comptes.

Pour l'approbation des comptes non audités des 1er et 3ème trimestres, seuls les membres du Comité et le Directeur administratif et financier se réunissent. L'objet principal de ces réunions porte sur le contrôle interne et la gestion des risques. Le Comité d'audit rend compte de ses travaux au Conseil au minimum une fois par an.

16.3.3. Le Comité stratégique

Compte tenu de l'évolution rapide des marchés et de la situation concurrentielle dans lesquels évolue la Société, et de la nécessité pour celle-ci de faire preuve de la plus grande faculté d'anticipation et d'adaptation à ses marchés et à leur évolution, le Conseil a souhaité réactiver le Comité Stratégique dont il avait décidé la création au cours de sa séance du 16 juin 2014, en en faisant un comité permanent, au même titre que le Comité d'Audit et le Comité des Nominations & Rémunérations.

Le Comité de la Stratégie est présidé par Monsieur Paul-François Fournier. Madame Marie Ekeland, Messieurs Stéphane Marie et Henri Seydoux sont également membres du Comité de la Stratégie.

16.4. Gouvernement d'entreprise

La Société se réfère aux recommandations du Code de gouvernance MiddleNext. Le Code MiddleNext de gouvernement d'entreprise pour les valeurs moyennes et petites est disponible sur le site de MiddleNext (www.middlenext.com).

Le Code a été révisé en Septembre 2016. Pour se conformer aux nouvelles dispositions, le Règlement Intérieur du Conseil a été modifié au début de l'année 2017.

16.4.1. Détail et application des recommandations du Code de Gouvernance MiddleNext (version de septembre 2016)

< Recommandation 1 : Déontologie des membres du conseil

(Rappel résumé de la recommandation) Il est recommandé que chaque administrateur observe des règles de déontologie (voir Code Middlenext) et, lorsqu'il exerce un mandat de « dirigeant », n'accepte pas plus de deux autres mandats d'administrateurs dans des sociétés cotées, y compris étrangères, extérieures à son groupe.

La Société se conforme à cette recommandation.

< Recommandation 2 : Conflits d'intérêt

(Rappel résumé de la recommandation) Il est recommandé que le Conseil d'administration veille à mettre en place en son sein toutes procédures permettant la révélation et la gestion des conflits d'intérêts.

La Société se conforme à cette recommandation.

< Recommandation 3 : Composition du Conseil - Présence de membres indépendants

(Rappel résumé de la recommandation) Il est recommandé que le conseil comporte au moins 2 administrateurs indépendants.

La Société se conforme à cette recommandation.

< Recommandation 4 : Information des membres du Conseil

(Rappel résumé de la recommandation) Il est recommandé que la société fournisse aux administrateurs, en un délai suffisant, toute information nécessaire entre les réunions du conseil lorsque l'actualité de l'entreprise le justifie. Il est recommandé que le règlement intérieur prévoie les modalités pratiques de délivrance de cette information, tout en fixant des délais raisonnables.

La Société se conforme à cette recommandation.

< Recommandation 5 : Organisation des réunions du Conseil et des Comités

(Rappel résumé de la recommandation) Il est recommandé que la fréquence et la durée des réunions permettent un examen approfondi des thèmes abordés. Un minimum de 4 réunions annuelles est recommandé pour le conseil. Chaque réunion du conseil fait l'objet d'un procès-verbal résumant les débats.

La Société se conforme à cette recommandation.

< Recommandation 6 : Mise en place de comités

(Rappel résumé de la recommandation) Il est recommandé que chaque conseil décide, en fonction de sa taille, de ses besoins et selon son actualité de s'organiser avec ou sans comités spécialisés ad hoc (rémunérations, nominations, stratégique, RSE…). Il est important que la présidence de certains des comités spécialisés, notamment le comité d'audit, soit confiée à des administrateurs indépendants.

La Société se conforme à cette recommandation.

< Recommandation 7 : Mise en place d'un règlement intérieur du conseil

(Rappel résumé de la recommandation) Il est recommandé de se doter d'un règlement intérieur du conseil comportant au moins les huit rubriques suivantes : rôle du conseil et, le cas échéant, opérations soumises à autorisation préalable du conseil ; composition du conseil/critères d'indépendance des membres ; définition du rôle des éventuels comités spécialisés mis en place ; devoirs des membres ; fonctionnement du conseil et des comités ; modalités de protection des dirigeants sociaux : assurance responsabilité civile des mandataires sociaux (RCMS) ; règles de détermination de la rémunération des administrateurs ; la question du plan de succession du « dirigeant » et des personnes clés. Il est recommandé que le règlement intérieur ou des extraits substantiels soient disponibles sur le site internet et le cas échéant explicités dans le rapport du président.

La Société se conforme à cette recommandation.

< Recommandation 8 : Choix de chaque administrateur

(Rappel résumé de la recommandation) Il est recommandé que des informations suffisantes sur la biographie, en particulier la liste des mandats, l'expérience et la compétence apportées par chaque administrateur soient mises en ligne sur le site internet de la société préalablement à l'assemblée générale statuant sur la nomination ou le renouvellement de son mandat.

La Société se conforme à cette recommandation.

< Recommandation 9 : Durée des mandats des membres du conseil

(Rappel résumé de la recommandation) Il est recommandé que le conseil veille à ce que la durée statutaire des mandats soit adaptée aux spécificités de l'entreprise, dans les limites fixées par la loi. Il est également recommandé que le renouvellement des administrateurs soit échelonné. La durée des mandats est clairement mentionnée dans le rapport du président.

La Société se conforme à cette recommandation.

< Recommandation 10 : Rémunération des administrateurs

(Rappel résumé de la recommandation) Il est recommandé qu'un minimum de jetons de présence soit attribué, notamment aux administrateurs indépendants. La répartition des jetons de présence est arrêtée par le conseil et prend en compte, pour partie, l'assiduité des administrateurs et le temps qu'ils consacrent à leur fonction, y compris l'éventuelle présence à des comités.

La Société se conforme à cette recommandation.

< Recommandation 11 : Mise en place d'une évaluation des travaux du Conseil

(Rappel résumé de la recommandation) Il est recommandé qu'une fois par an, le président du conseil invite les membres à s'exprimer sur le fonctionnement du conseil, des comités éventuels, ainsi que sur la préparation de ses travaux. Cette discussion est inscrite au procès-verbal de la séance. Le président rend compte dans son rapport que cette procédure a bien eu lieu.

Cette évaluation est effectuée de façon informelle à intervalle régulier.

< Recommandation 12 : Relations avec les actionnaires

(Rappel résumé de la recommandation) Il est recommandé que, hors assemblée générale, des moments d'échange avec les actionnaires significatifs soient organisés de façon à instaurer les conditions d'un dialogue fécond. En préalable à l'assemblée générale, le dirigeant veille à rencontrer les actionnaires significatifs qui le souhaitent.

La Société se conforme à cette recommandation.

< Recommandation 13 : Définition et transparence de la rémunération des dirigeants

(Rappel résumé de la recommandation) Il est recommandé que le conseil détermine le niveau et les modalités de rémunération de ses dirigeants ainsi que l'information qui en est faite, conformément aux exigences légales et réglementaires. L'appréciation de l'atteinte de la performance prend en compte des critères quantitatifs – financiers et extra-financiers – et des critères qualitatifs.

Le niveau et les modalités de rémunération des dirigeants sont fondés sur les sept principes suivants : Exhaustivité, Equilibre, Benchmark, Cohérence, Lisibilité, Mesure, et Transparence.

La Société se conforme à cette recommandation.

< Recommandation 14 : Préparation de la succession des « dirigeants »

(Rappel résumé de la recommandation) Il est recommandé que le sujet de la succession soit régulièrement inscrit à l'ordre du jour du conseil ou du comité spécialisé afin de vérifier que la problématique a été abordée ou que son suivi a été effectué annuellement. Selon les situations, il peut être opportun de changer de structure de gouvernance et de passer soit d'une structure moniste à une structure duale, et réciproquement, soit de revoir la répartition des fonctions entre président et directeur général.

La Société se conforme à cette recommandation.

< Recommandation 15 : Cumul contrat de travail et mandat social

(Rappel résumé de la recommandation) Il est recommandé que le conseil, dans le respect de la réglementation, apprécie l'opportunité d'autoriser ou non le cumul du contrat de travail avec un mandat social. Le rapport à l'assemblée en expose les raisons de façons circonstanciées.

La Société se conforme à cette recommandation.

< Recommandation 16 : Indemnités de départ

(Rappel résumé de la recommandation) Il est recommandé, dans le cas où une indemnité de départ a été prévue dans des conditions conformes à la loi, que son plafond, après prise en compte de l'indemnité éventuellement versée au titre du contrat de travail, n'excède pas deux ans de rémunération (fixe et variable), sauf dans le cas où la rémunération du « dirigeant » est notoirement en deçà des médianes du marché.

Il est également recommandé d'exclure tout versement d'indemnités de départ à un dirigeant mandataire social s'il quitte à son initiative la société pour exercer de nouvelles fonctions, ou change de fonctions à l'intérieur d'un groupe. Il convient par ailleurs d'éviter tout gonflement artificiel de sa rémunération dans la période préalable au départ.

La Société se conforme à cette recommandation.

< Recommandation 17 : Régimes de retraite supplémentaires

(Rappel résumé de la recommandation) Il est recommandé, outre l'application des procédures d'autorisations prévues par la loi, que la société rende compte dans son rapport aux actionnaires, des éventuels régimes de retraite supplémentaires à prestations définies qu'elle a pu mettre en place au bénéfice des mandataires dirigeants et les justifie dans une optique de transparence.

La Société se conforme à cette recommandation.

< Recommandation 18 : Stock-options et attribution gratuite d'actions

(Rappel résumé de la recommandation) Sur les conditions d'attribution : il est recommandé de ne pas concentrer à l'excès sur les dirigeants l'attribution de stock-options ou d'actions gratuites. Il est également recommandé de ne pas attribuer de stock-options ou d'actions gratuites à des dirigeants mandataires sociaux à l'occasion de leur départ.

Sur les conditions d'exercice et d'attribution définitive : il est recommandé que l'exercice de tout ou partie des stock-options ou l'attribution définitive de tout ou partie des actions gratuites au bénéfice des dirigeants soient soumis à des conditions de performances pertinentes traduisant l'intérêt moyen long terme de l'entreprise appréciées sur une période d'une durée significative.

La Société se conforme à cette recommandation.

< Recommandation 19 : Revue des points de vigilance

(Rappel résumé de la recommandation) Toute adoption du Code de gouvernement d'entreprise Middlenext engage le conseil à prendre connaissance des points de vigilance et à les revoir régulièrement. La Société se conforme à cette recommandation.

16.5. Procédures de contrôle interne mises en place par la Société

16.5.1. Périmètre du contrôle interne

Les règles de contrôle interne du Groupe s'appliquent à toutes les filiales de la Société.

16.5.2. Objectifs de la Société en matière de procédures de contrôle interne

S'appliquant à l'ensemble des activités du Groupe, les procédures de contrôle interne constituées de règles, directives et modes de fonctionnement visent à créer les conditions d'un environnement général de contrôle interne adapté aux spécificités du Groupe.

Ainsi que défini par le Groupe de Place créé à l'initiative de l'AMF pour élaborer un cadre de référence de contrôle interne susceptible d'être utilisé par les Sociétés françaises soumises aux obligations prévues par la loi de sécurité financière, le contrôle interne est un dispositif défini par le Groupe et mis en œuvre sous sa responsabilité, qui vise à assurer :

  • la réalisation et l'optimisation des opérations, y compris la performance des opérations et la protection de nos actifs ;
  • la fiabilité des informations financières et de gestion (états financiers), l'exactitude et l'exhaustivité des enregistrements comptables et l'établissement en temps voulu d'informations comptables et financières fiables ;
  • la conformité des activités aux lois et aux règlements en vigueur ;
  • la prévention et la maîtrise des risques résultant de l'activité de l'entreprise, risques d'erreurs ou de fraude, en particulier dans le domaine comptable et financier ; comme tout système de contrôle, il ne peut cependant fournir de garantie absolue que ces risques sont totalement éliminés.

Par ailleurs, le contrôle interne a également pour objet :

  • d'une part de veiller à ce que les actes de gestion ou de réalisation des opérations ainsi que les comportements des collaborateurs s'inscrivent dans le cadre défini par les orientations données aux activités de l'entreprise par les organes sociaux, par les lois et règlements applicables et par les valeurs, normes et règles internes à l'entreprise ;
  • d'autre part, de vérifier que les informations comptables, financières et de gestion communiquées aux organes sociaux reflètent avec sincérité la situation de la Société.

En contribuant à prévenir et à maîtriser les risques de ne pas atteindre les objectifs que s'est fixés le Groupe, le dispositif de contrôle interne joue un rôle clé dans la conduite et le pilotage de ses différentes activités. Toutefois, le dispositif de contrôle interne ne constitue pas une assurance absolue contre tous les risques possibles, pas plus, qu'il ne peut – quelle que soit sa qualité propre et celle des collaborateurs qui exercent ces contrôles – garantir la parfaite réalisation des objectifs que se donne le Groupe.

16.5.3. Organisation générale du contrôle interne

Les acteurs ou structures exerçant des activités de contrôle :

– Le contrôle interne est appliqué par plusieurs départements selon le type de procédures, et notamment la Direction Administrative et Financière qui est en charge de la rédaction des procédures, de la mise en œuvre et de la bonne application du contrôle interne, avec la fonction d'Audit & Contrôle Interne. Les délégations et autorisations sont formalisées dans le cadre de l'application stricte des procédures rédigées, et notamment relatives aux signatures sur les comptes bancaires. En outre les signatures sur les comptes bancaires sont limitées par montant en fonction des positions des signataires, limitations expressément stipulées lors de l'ouverture desdits comptes auprès des établissements financiers.

Le rôle des différents acteurs ou structures exerçant des activités de contrôle en matière de procédures de contrôle interne et leurs modalités générales de fonctionnement :

  • Le contrôle de l'application des procédures est fait régulièrement par la Direction Administrative et Financière qui en est responsable au jour le jour ; ces procédures sont mises à jour annuellement.
  • Le contrôle Achats / Production / Qualité est revu annuellement par un cabinet spécialisé indépendant qui effectue un audit dans le cadre de la validation de la certification ISO 9001. Les recommandations formulées sont suivies et servent à mettre à jour les procédures. Les références externes sont la certification ISO 9001 attribuée au contrôle Qualité et formalisée par un manuel de procédures détaillées internes à l'entreprise.
  • L'Audit interne effectue des missions d'audit y compris dans les filiales afin d'assurer la bonne application des règles et procédures Groupe.

16.5.4. Description synthétique des procédures de contrôle interne mises en place

16.5.4.1. Principales procédures de contrôle interne

Les procédures de contrôle interne sont centralisées au niveau des responsables des départements concernés.

< Système d'information

Le Système d'Information du Groupe Parrot est géré centralement par une équipe interne dont les responsabilités s'étendent de la gestion de projet à l'exploitation des systèmes. Ce système est architecturé autour de briques progicielles éditées par les leaders de leur segment (Microsoft, SAP, SalesForce). En fonction de la criticité ou de la technicité des compétences requises pour son exploitation, chaque application peut être exploitée soit en interne sur une infrastructure entièrement redondée, soit chez des hébergeurs spécialisés, soit en mode SaaS.

Le niveau de sécurité et de disponibilité des données défini dans le Plan de Continuité de Service par Parrot est supervisé par une équipe interne qui s'appuie sur les technologies et l'expertise de partenaires spécialisés (Simpana, VMWare, IronMountain).

Les implantations de Parrot (Europe, USA, Asie, Pacifique) sont reliées entre elles par un réseau privé sécurisé et redondant (VPN IPsec, Aryaka) géré centralement par des ingénieurs réseaux. Des tests d'intrusion sont réalisés régulièrement.

< Nature des principales procédures

Des procédures écrites sont établies dans les domaines suivants :

– Procédure concernant les voyages, frais de mission, et réception : objectif de contrôle des déplacements professionnels des collaborateurs, et autorisation préalable des principales demandes de voyages, notamment par avion, afin de justifier la nécessité des dépenses, de sensibiliser les collaborateurs à l'intérêt et au coût de ces dépenses, d'éviter les abus éventuels et respecter le budget.

  • Procédure relative aux clients, afin d'agir préventivement sur le risque clients (situation financière) et de suivre les comptes clients, notamment pour le paiement des créances.
  • Procédure relative aux achats de composants pour la Production, au processus de Production et au Contrôle Qualité de la Production.
  • Procédure sur la reconnaissance du chiffre d'affaires en fonction des livraisons faites par le prestataire logistique et des conditions contractuelles relatives aux remises sur volume notamment avec les distributeurs afin d'assurer la fiabilité des états financiers.
  • Procédure sur la reconnaissance des charges par un système de demande d'achat et de bon de commande intégré dans le système ERP afin d'assurer la fiabilité des états financiers.
  • Procédure de marges arrières par une analyse des conditions contractuelles afin d'assurer la fiabilité des états financiers
  • Procédure de gestion des dépenses marketing.
  • Procédure de gestion de listes de prix dans le système d'information SAP afin de garantir le respect de la politique tarifaire Groupe
  • Procédure de dépréciation des stocks afin d'assurer la fiabilité des états financiers.
  • Procédure de gestion des immobilisations corporelles afin d'assurer un meilleur suivi des investissements
  • < Procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information financière et comptable

De manière spécifique, l'organisation dans laquelle s'inscrit l'élaboration de l'information financière et comptable destinée aux actionnaires est la suivante :

Principaux acteurs du contrôle interne impliqués dans le contrôle de cette information :

  • Responsable Comptable et Trésorerie & Crédit Management pour les procédures clients, contrôle des marges arrières, la procédure voyages et frais de mission et réception, ainsi que pour les procédures d'attribution des pouvoirs bancaires et de couvertures de taux et de change ;
  • Responsable Administratif et Financier pour couvrir les principales activités opérationnelles, notamment mettre en œuvre les procédures de gestion des stocks, d'engagements fournisseurs, d'ajustements de prix ou de dépenses R&D.

Les règles comptables strictes sont appliquées, notamment pour la comptabilité analytique et la nomenclature des produits et composants, qui permettent l'établissement du reporting mensuel. Un manuel de procédures financières Groupe a été élaboré en 2011.

Les fonctions comptables sont centralisées par le Chef comptable, qui en répond auprès du Directeur Administratif et Financier.

La fonction relative à l'établissement du reporting est sous la responsabilité du responsable du Reporting qui reporte auprès du Directeur Administratif et Financier.

La fonction Consolidation reporte au Directeur Administratif et Financier. Son rôle est d'établir les comptes consolidés Groupe et de veiller à ce que les états financiers soient en conformité avec les règles en vigueur.

La fonction relative aux risques fiscaux est sous la responsabilité du Directeur Administratif et Financier.

Le système d'information comptable est interfacé avec les autres systèmes d'information (gestion commerciale, immobilisations, approvisionnement, gestion des stocks).

La Société produit des arrêtés comptables mensuellement, qu'elle ajuste précisément pour chaque clôture trimestrielle.

La procédure budgétaire, de la collecte des informations de manière décentralisée par département opérationnel et par entité juridique du Groupe jusqu'à l'approbation permet l'élaboration du budget consolidé, lequel permet d'être comparé avec le reporting lors des arrêtés comptables. Les chiffres de la comptabilité sont interfacés avec le budget et le reporting.

De même que pour le contrôle interne général, les processus qui contribuent au contrôle de l'élaboration de l'information comptable et financière, sont connus des acteurs.

PARROT

16.5.5. Modalités particulières relatives à la participation des actionnaires à l'Assemblée générale

Les modalités relatives à la participation des actionnaires à l'Assemblée générale sont fixées à l'article 20 des statuts de la Société sous le paragraphe intitulé : « Accès aux assemblées générales – Pouvoirs », ci-dessous reproduit :

< Accès aux assemblées générales – Pouvoirs :

1) L'assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions pourvu qu'elles aient été libérées des versements exigibles. Tout actionnaire a le droit d'assister aux assemblées générales et de participer aux délibérations personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, sur simple justification de sa qualité.

2) L'actionnaire, à défaut d'assister personnellement à l'assemblée, peut choisir entre l'une des trois formules suivantes :

  • se faire représenter par un autre actionnaire ou son conjoint, ou par toute autre personne physique ou morale de son choix, la notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire peut être faite par voie électronique ;
  • voter à distance au moyen d'un formulaire papier ou électronique conforme aux prescriptions réglementaires et dont il peut obtenir l'envoi dans les conditions indiquées dans l'avis de convocation de l'assemblée ; les formulaires papiers de vote à distance ne seront pris en compte que s'ils sont parvenus à la Société trois (3) jours au moins avant la date de réunion de l'assemblée ; les formulaires électroniques de vote à distance peuvent être reçus par la Société jusqu'à la veille de la réunion de l'assemblée générale au plus tard à 15 heures (heure de Paris) ;
  • adresser une procuration à la Société donnée sans indication de mandataire ; le président de l'assemblée générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d'administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution ; pour émettre tout autre vote, l'actionnaire devra faire choix d'un mandataire, qui accepte de voter dans le sens indiqué par lui.

Les propriétaires des titres visés au septième alinéa de l'article L. 228-1 du Code de commerce peuvent se faire représenter par un intermédiaire inscrit dans les conditions et les modalités prévues par la loi.

3) Le droit de participer aux assemblées générales est subordonné, à l'inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité, ce dont il est justifié conformément à la réglementation.

A cette condition, tout actionnaire a le droit de participer aux assemblées, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, en y assistant personnellement, par visioconférence ou par tout moyen électronique de communication dans les conditions fixées par les lois et règlements et qui seront mentionnées dans l'avis de convocation de l'assemblée, en retournant un bulletin de vote à distance ou en désignant un mandataire.

Le Conseil d'administration peut abréger ou supprimer les délais visés ci-dessus.

Le Conseil d'administration peut, s'il le juge utile, remettre aux actionnaires des cartes d'admission nominatives et personnelles et exiger la production de ces cartes. »

En application des dispositions du décret n°2011-1473 du 9 novembre 2011 entré en vigueur le 1er mars 2012, Parrot a la possibilité de proposer aux actionnaires inscrits au nominatif d'être convoqués aux assemblées par voie électronique.

16.5.6. Éléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique

L'Assemblée générale extraordinaire est seule habilitée à modifier les statuts dans toutes leurs dispositions.

A la connaissance de la Société, il n'existe pas d'accords conclus par le Groupe qui sont modifiés ou prennent fin en cas de changement de contrôle ni d'accords prévoyant des indemnités pour les dirigeants ou les salariés si leur emploi prend fin en raison d'une offre publique.

Toutefois en cas de cession de la totalité des actions de la Société à un nouvel actionnaire (vente de la Société), ou au cas où la Société ferait l'objet d'une fusion et serait absorbée, les bénéficiaires d'options de souscription d'actions auront droit automatiquement à l'exercice anticipé de 50% du solde de leurs options et devront exercer lesdites options dans un délai de 90 jours suivant la réalisation définitive de la cession ou de la fusion.

L'Assemblée générale extraordinaire est seule habilitée à modifier les statuts dans toutes leurs dispositions.

A la connaissance de la Société, il n'existe pas d'accords conclus par le Groupe qui sont modifiés ou prennent fin en cas de changement de contrôle ni d'accords prévoyant des indemnités pour les dirigeants ou les salariés si leur emploi prend fin en raison d'une offre publique.

XVII. Salariés

17.1. Ressources humaines

17.1.1. Organigramme du Groupe en 2017

Le Groupe a fait évoluer son organigramme en 2017 avec notamment la nomination de Gilles Labossière en tant que Directeur général délégué du Groupe Parrot ; il était Directeur financier du Groupe depuis 2008 (cf. 17.1.3 ci-dessous « Cadres dirigeants ». L'organisation a notamment évoluée en liaison avec la réorganisation menée au 1er semestre 2017.

En fin d'année, de nouveaux talents d'horizons variés dans la technologie, le marketing grand public, et le « business développement » ont pris en charges diverses fonctions managériales et/ou transversales au sein du Groupe pour conforter le développement de Parrot dans l'univers des drones, grand public et solutions professionnelles.

Pour des informations biographiques sur les principaux cadres dirigeants faisant partie du Comité de direction du Groupe se reporter à la section 17.1.3 ci-dessous « Cadres dirigeants ».

17.1.2. Effectifs

Au 31 décembre 2017 le Groupe employait1 597 personnes contre 1 048 au à fin 2016. La diminution des effectifs est liée à la réorganisation des activités Drones au 1er semestre 2017, détaillées en particulier aux sections 6.1.2 « Évolution du Groupe en 2017 », 6.2 « Évènements exceptionnels survenus en 2017 » et 20.2.2 « Note 2 – Évènements significatifs de la période ».

A fin 2017, plus 80% des effectifs sont basés en Europe, en particulier en France et en Suisse. A l'exception des filiales drones professionnels en Suisse (200 employés) et celles qui assurent le suivi de la production auprès des fournisseurs en Asie (77 employés), les filiales sont principalement des centres de ventes qui couvrent les réseaux de distribution et les besoins des clients régionaux.

1 CDI, CDD, Contrats d'apprentissage

< Informations complémentaires

Des informations complémentaires sur les effectifs sont disponibles au 6.4.4.1 « Informations sociales : Emploi » et 20.4.3.7.4 « Effectif ».

17.1.3. Cadres dirigeants

Les principaux cadres dirigeants faisant partie du Comité de direction du Groupe en 2017 sont :

< Henri Seydoux

La biographie d'Henri Seydoux, Président directeur général de Parrot est fournie en 14.4 « Biographie des administrateurs ».

< Gilles Labossière

Gilles Labossière est Directeur général délégué de Parrot depuis mai 2017. Il avait rejoint le Groupe en septembre 2008 en tant que Directeur administratif et financier. Diplômé de HEC, il commence sa carrière en tant que Manager au sein du cabinet d'audit Arthur Andersen. En 1991, il intègre le comité de direction du groupe de logistique Saga en tant que Directeur de l'audit interne puis Directeur administratif et financier. En 1997, il rejoint Techpack International en tant que Directeur administratif et financier. En 2000, il participe à la création de Republic Alley, un incubateur majeur en France de sociétés innovantes, dont il était le Président. En 2003, il devient Directeur administratif et financier de Linedata Services avant de rejoindre Rocamat en tant que Directeur général délégué pour accompagner le redressement de cette société.

< Mathieu Babel

Mathieu Babel est responsable R&D en charge du développement de produits depuis mi 2017. Il commence sa carrière en 2008 en tant qu'ingénieur en navigation inertielle pour Sagem Défense. En 2011, il rejoint Parrot comme ingénieur automaticien et travaille au développement des pilotes automatiques des drones. En 2013, il devient responsable de l'équipe automatique et reprend en 2016 un périmètre élargit aux fonctions computer vision et propulsion. Mathieu est diplômé de l'ISAE à Toulouse et d'un master en astronautique de l'université de Cranfield (UK).

< Jacques Bouchet

Jacques Bouchet est Directeur des Ressources Humaines de Parrot depuis 2017. Titulaire d'une Maitrise des Sciences et Technique et diplômé de l'IAE de Paris, Jacques a plus de 20 ans d'expérience dans le management des Ressources Humaines, le conseil et la mise en place de projets de transformation. Il a commence sa carrière dans l'informatique chez EDS en tant que responsable de compte, puis rejoint en 1992 une société d'ingénierie SODETEG comme chargé d'affaires sur des projets internationaux de développement dans le secteur de la formation et de l'éducation. Il entre ensuite chez Thales Airsys comme responsable de la gestion des compétences, puis comme DRH de site et d'un département Customer Service nouvellement crée. En 2003, il devient Directeur des Ressources Humaines France pour la société Grass Valley (matériel audiovisuel HD). En 2005, il occupe le poste de DRH Europe pour la Société Talc de Luzenac. Suite à la vente des Talcs de Luzenac par Rio Tinto en 2011, il rejoint Londres pour devenir en 2011, DRH Monde de l'activité Rio Tinto Iron & Titanium opérant principalement en Afrique et au Canada. En 2013, dans le cadre de la transformation digitale de la fonction HR du groupe, il est en charge en tant que DRH/HR Business leader de la branche Diamonds & Minéraux de Rio Tinto de mettre en place une nouvelle organisation RH sur l'ensemble des sites en Amériques, Afrique, Europe et Australie.

< Ivan Djelic

Ivan Djelic est responsable R&D en charge du développement hardware, software et mécanique au sein du Groupe Parrot depuis mi 2017. Il a rejoint Parrot en 2004 en tant qu'ingénieur de développement logiciel. De 2007 à 2013, il est responsable de l'équipe logicielle en charge du système d'exploitation de l'ensemble des produits Parrot. De 2013 à 2015, il encadre les développements logiciels Système, Réseau et Asic. En 2015, il prend en charge le logiciel des drones. Ivan est diplômé de l'Ecole Centrale Paris.

< Ludovic Floret

Ludovic Floret a rejoint Parrot en décembre 2014. Diplômé d'un Master 2 de Droit international en 1990, il commence sa carrière en tant que juriste d'entreprise dans des grands groupes d'ingénierie. D'abord dans le secteur nucléaire chez Framatome (Areva), puis dans le traitement de l'eau chez Degrémont (Suez Environnement), période au cours de laquelle il participe à de nombreux projets en Asie et en Amérique. En 2003 il créé la fonction juridique de la société Souriau (équipements pour l'aéronautique), dont il accompagne le développement international (Inde, Maroc, USA) dans le cadre de deux LBO successifs. Il devient directeur juridique d'Oberthur Technologies (carte à puces) en 2011. Ludovic a plus de 25 ans d'expérience chez des acteurs majeurs de la haute technologie, à la fois en négociation de contrat, contentieux, M&A, risk management et compliance. Outre les Affaires Juridiques, il gère le programme d'assurance du Groupe.

< Olivier Maury

Olivier Maury a rejoint Parrot en novembre 2015, d'abord en tant que responsable du contrôle de gestion, Olivier a été nommé à la direction financière mi 2017. Il a débuté sa carrière en contrôle de gestion chez Valeo avant d'évoluer chez Pechiney à la fonction de manager du département d'audit interne. En 2004, il rejoint Imerys et occupe des postes de responsable financier de BU et de division puis de responsable strategy & business development d'une branche du groupe. Olivier est diplômé de l'EBP-KEDGE Bordeaux et de la Fachhochschule Münster en Allemagne.

< Frédéric Pirat

Frédéric Pirat est responsable R&D en charge du développement de produits depuis mi 2017 ; il avait rejoint Parrot en 2004. Titulaire d'un diplôme d'ingénieur en Electronique et Télécommunication, il commence sa carrière en 2001 chez Texas Instrument puis rejoint Newlogic, une startup spécialisée dans le développement d'Asic Wireless où il est en charge du développement de la stack Bluetooth. En 2004, il intègre Parrot en tant que développeur logiciel sur les kits mains libres Bluetooth, avant d'être nommé en 2006 Chef de Projet sur la gamme Zik. En 2015, Frédéric bascule sur le développement de drones, notamment de l'aile volante Parrot Disco.

< Chris Roberts

Chris Roberts a rejoint Parrot en 2006 pour établir et développer la filiale au Royaume-Uni. En 2009, Chris a été nommé vice-président EMEA, basé au siège social de Parrot à Paris, il a pris en charge les ventes de produits grand public du Groupe en Europe, au Moyen-Orient et en Afrique. De 2012 à 2016, dans le cadre de la stratégie de développement à l'international, Chris a occupé le poste de Vice-président et manager de Parrot pour la zone JPAC, avec la responsabilité du Japon, de l'Australie, de la Nouvelle-Zélande et de l'Asie du Sud-Est. En octobre 2016, Chris a été nommé Directeur des ventes et du marketing, basé au siège social de Parrot à Paris, il est responsable des ventes de drones et de produits grand public de Parrot. Chris a plus de 25 ans d'expérience dans les secteurs des télécommunications mobiles et de l'électronique grand public, combinant des fonctions dans le management, le développement des ventes et du marketing et la technique sur zones allant de l'Europe à l'Asie-Pacifique. Chris a obtenu un MBA de l'Université d'Adélaïde (Australie) avec la reconnaissance de ses performances en gestion stratégique, en branding mondial et en amélioration des performances commerciales.

< Elise Tchen

Elise Tchen Thebault a rejoint Parrot en 2000 pour prendre en charge la fabrication des produits en tant que Directrice industriel et qualité. Elle a structuré ce service afin de le transformer en une direction industrielle capable d'accompagner la Société dans sa croissance. Depuis septembre 2006, Elise dirige la filiale de Parrot en Asie Pacifique, à Hong Kong et à Shenzhen et a également pris en charge le service Achats. Elle a développé une entité qui couvre à la fois le volet industriel et le sourcing des composants. Cette entité permet d'être au plus près des fournisseurs afin de maîtriser la qualité et de réduite les coûts de fabrication. Diplômée de l'ENSEM de Nancy, elle a débuté sa carrière au sein de la société Renault où elle occupait tout d'abord un poste à la direction de la recherche puis au bureau d'étude "ingénierie câblage".

17.2. B.S.P.C.E., stock-options et attribution gratuite d'actions au profit des salariés du Groupe

17.2.1. Options de souscription d'actions

Aucune option de souscription n'a été attribuée en 2017.

L'évolution antérieure des plans est détaillée en 20.2.21.2 « Plan d'attribution d'options de souscription d'actions et d'actions gratuites ».

17.2.2. Attributions gratuites d'actions

< Attributions d'actions gratuites au cours de l'exercice

Au cours de l'exercice 2017, 248 000 actions gratuites ont été consenties aux salariés du Groupe.

< Actions gratuites attribuées aux dix salariés du Groupe qui s'en sont vus attribuer le plus au cours de l'exercice

7 salariés se sont vus attribuer 7 000 actions gratuites au cours de l'exercice 2017 ;

3 salariés se sont vus attribuer 5 600 actions gratuites au cours de l'exercice 2017.

< Conditions d'attribution des actions gratuites

L'attribution des actions n'est définitive qu'à l'expiration d'une période de deux ans pour les bénéficiaires, et à condition qu'à cette date le bénéficiaire soit toujours employé du Groupe Parrot. La juste valeur retenue pour les Actions Gratuites est le cours de bourse de l'action Parrot au jour d'attribution aux salariés décidée en comité des rémunérations et nominations.

Le 13 mai 2017, le Conseil d'administration a validé la proposition, les termes et les conditions du Règlement de Plan de rémunération et de motivation soumis par le Comité des rémunérations et des nominations. Le Comité des rémunérations et des nominations a mis en place un plan d'attributions d'unités réglées en actions Parrot à l'issue de 2 ans sous réserve de condition de présence pour l'ensemble des bénéficiaires.

Des informations complémentaires sont disponibles en section 20.2.21.2 « Plan d'attribution d'options de souscription d'actions et d'actions gratuites ».

17.3. Accords de participation

La Société est assujettie à l'obligation de mise en place d'un accord de participation depuis l'exercice 2005.

À ce titre, un accord de participation a été signé le 2 mai 2006 entre la direction de la Société et la délégation unique du personnel et a notamment pour objet d'instituer une réserve spéciale de participation calculée selon la formule légale au profit des salariés de la Société et de définir les modalités de gestion des droits des salariés, la procédure suivant laquelle sont réglés les différends éventuels entre les parties ainsi que les modalités d'information individuelle et collective du personnel.

Pour l'exercice 2017, le montant de la réserve spéciale de participation à distribuer est nul, comme en 2016.

17.4. Accord d'intéressement

L'accord d'intéressement actuel a été signé le 22 juin 2015 entre l'entreprise Parrot SA et la délégation syndicale. Cet accord a été conclu pour une durée de 3 ans avec prise d'effet au 1er janvier 2015.

PARROT

La prime d'intéressement est calculée sur la base des éléments du Résultat opérationnel courant Groupe et du chiffre d'affaires Groupe. Le montant individuel d'intéressement est déterminé pour moitié proportionnellement à l'assiette salariale de chaque salarié et pour moitié proportionnellement à la durée de présence du salarié au cours de l'exercice.

Pour l'exercice 2017, le montant de la prime d'intéressement à distribuer est de 106 K€ (1,2 M€ en 2016).

17.5. État de la participation des salariés au capital

Il est précisé que le personnel de la Société (et/ou le personnel des Sociétés liées au sens de l'article 225-180 du Code de commerce) ne détient aucune action dans le capital de la Société au titre des formes d'actionnariat collectif définies à l'article L. 225-102 du Code de commerce.

XVIII. Principaux actionnaires

18.1. Répartition du capital

Le tableau ci-dessous reproduit l'information disponible pour la Société aux dates les plus récentes. Le nombre d'action pris en compte pour le calcul est arrêté au 31 décembre 2017 : 30 174 671 actions ; sur une base diluée, intégrant les BSA (cf. 15.4.2 « Titres donnant accès au capital ») et les options de souscriptions d'actions (cf. 4.1.11 « La Société émet des instruments dilutifs qui peuvent avoir une influence sur son capital ») le nombre d'action potentiel est porté à 33 931 349.

18.1.1. Répartition du capital social et des droits de vote

Détenteur Quantité
d'actions
% du capital et des
droits de vote
théorique (1)
Source/Date Quantité
d'actions sur une
base diluée (2)
% du capital
sur une base
diluée
Quantité d'actions 30 174 671 100,0% en circulation au 31/12/2017 33 931 349 100,0%
Horizon (holding
d'Henri Seydoux)
10 893 751 36,1% à la date de publication du
présent Document
par déclaration de
13 491 454 39,8%
Amiral Gestion 3 044 243 10,1% franchissement de seuil en
date du 12/02/2018
par déclaration de
- -
Moneta AM 2 233 235 7,4% franchissement de seuil
statutaire en date du
20/11/2017
par déclaration de
- -
Bpifrance Partici
pation SA (3)
1 552 188 5,1% franchissement de seuil en
date du 17/12/2015
à la date de publication du
1 704 372 5,0%
Autocontrôle 721 062 2,4% présent Document de
référence
- -

(1) Les droits de vote théorique sont égaux au nombre d'action. Les droits de vote réels peuvent être calculés en soustrayant les actions d'autocontrôle qui sont privées de droit de vote.

(2) La dilution est induite par les BSA et les Stocks Options (cf. 4.1.11 « La Société émet des instruments dilutifs qui peuvent avoir une influence sur son capital ).

(3) Bpifrance Participation SA siège au Conseil d'administration (cf.XVI « Fonctionnement des organes d'administration et de direction »).

La Société estime que la part du flottant s'élève à 63,9% (et considère donc que seul Horizon ne fait pas partie du flottant).

Le lecteur est également invité à se reporter aux sections 4.1.11 « La Société émet des instruments dilutifs qui peuvent avoir une influence sur son capital » et 15.4 « Participations des mandataires sociaux au capital de la Société » et 21.1.4 « Capital potentiel ».

18.1.2. Conventions intervenues entre des mandataires sociaux ou l'un des actionnaires disposant d'au moins 10% d'une société et une autre société dont la première possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital

Néant.

18.1.3. Répartition du capital des exercices antérieurs

Nbre d'actions
de la Société
détenues au
30/04/2017
% du
capital
Nombre
d'actions de la
Société
détenues au
30/04/2016
% du
capital
Nombre
d'actions de
la Société
détenues au
06/11/2015 (1)
% du
capital
Nombre total d'actions 30 174 671 100,0% 30 174 671 100,0% 12 553 774 100,0%
Henri Seydoux (Horizon)(2) 10 593 751 35,1% 10 593 751 35,1% 4 546 204 36,2%
Autres investisseurs déclarés :
Covéa Finance (3) NC - NC - 365 107 2,9%
OJEJ (4) - - - - 561 906 4,5%
HG Vora Capital (5) - - 3 287 384 10,9% 1 307 000 10,4%
CDC NC - NC - - -
Moneta AM 1 630 000 5,4% 1 630 000 5,4% - -
Bpifrance Participation SA 1 552 188 5,1% 1 552 188 5,1%
Autocontrôle Parrot SA 800 632 1,2% 370 967 1,2% 382 342 3,0%

(1) A la date de l'Actualisation du Document de Référence 2014, soit avant l'augmentation de capital de décembre 2015.

(2) Henri Seydoux contrôle la société Horizon. Il est également Président Directeur Général de la Société.

(3) Le 30 juin 2015, la société Covéa Finance a déclaré détenir 365 107 actions Parrot représentant autant de droits de vote (déclaration AMF n°215C0952 en date du 2 juillet 2015).

(4) Société détenue intégralement par Monsieur Jérôme Seydoux.

(5) Le 24 septembre 2015, la société HG Vora Capital Management a déclaré détenir 1 255 000 actions Parrot représentant autant de droits de vote (déclaration AMF n°215C1334 en date du 25 septembre 2015).

18.1.4. Évolution du capital de la Société

Au 31 décembre 2017, le capital est composé de 30 174 671 actions ordinaires, entièrement libérées et représentant un capital social de 4 599 K€. Le nombre d'actions en circulation n'a pas évolué en 2017 :

31/12/2016 Emissions Réductions 31/12/2017
Nombre de titres 30 174 671 - - 30 174 671
Valeur nominale arrondie (€) 0,15 € - - 0,15 €
Capital social (en euros) 4 599 258 - - 4 599 258

18.2. Droit de vote

A chaque action de la Société est attaché un droit de vote. En conséquence, les actionnaires dont la liste figure à la section 18.1.1 ci-dessus « Répartition du capital social et des droits de vote » du présent Document de référence disposent d'un nombre de droits de vote égal au nombre d'actions qu'ils détiennent. La Société n'applique pas de droit de vote double.

18.3. Contrôle de l'émetteur

Au 31 décembre 2017, l'actionnaire principal de la Société est Monsieur Henri Seydoux qui détient, au travers la société Horizon, 36,1% du capital et des droits de vote de la Société et exerce les fonctions de Président Directeur Général.

Henri Seydoux contrôle Parrot qu'il a fondé en février 1994 et dirige depuis. Ainsi qu'indiqué dans la section 16.4 « Gouvernement d'entreprise » et 16.5 « Procédures de contrôle interne mises en place par la Société »la Société a mis en place les dispositions nécessaires pour se conformer au régime de gouvernement d'entreprise tel que recommandé par le Code MiddleNext, notamment par la mise en place d'un Comité d'audit et d'un Comité des nominations et des rémunérations qui rendent compte de leurs travaux directement au Conseil d'administration. Par ailleurs, six des neuf administrateurs sont qualifiés d'indépendants.

18.4. Accord dont la mise en œuvre pourrait entraîner un changement de contrôle

Il n'existe à la connaissance de la Société :

  • pas d'accords conclus par la Société qui seraient susceptibles d'avoir une incidence significative sur l'activité de la Société en raison d'un changement de contrôle de celle-ci ;
  • aucun autre actionnaire détenant directement, indirectement ou de concert 5,0% ou plus du capital ou des droits de vote de Parrot ;
  • aucun pacte d'actionnaires, ni aucun accord dont la mise en œuvre pourrait entraîner un changement de contrôle de Parrot ;
  • pas de participations directes ou indirectes dans le capital de la Société en vertu des articles L. 233-7 et L. 233-12 du code de commerce ;
  • pas d'accords conclus par la Société qui sont modifiés ou prennent fin en cas de changement de contrôle de la Société.

Se reporter également à 16.5.6 ci-dessus « Éléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique ».

18.5. Information sur l'évolution du cours de bourse

18.5.1. Caractéristique de l'action Parrot

Classification ICB

  • Industrie : 9000 « Technology »
  • Secteur : 9570, « Technology Hardware & Equipment »
  • Sous-secteur : 9578 « Telecommunications Equipment »

Caractéristiques de marché :

  • Marché : Euronext, compartiment B
  • Code ISIN : FR0004038263
  • Code Mnemo : PARRO
  • Devise de cotation : euro
  • Groupe de cotation : 16
  • Fréquence de cotation : Continue

Autres informations

  • Eligibilité PEA : Oui
  • Eligibilité PEA-PME : Oui
  • SRD : éligible SRD Long uniquement

18.5.2. Évolution du cours de l'action Parrot

< Graphique du cours de bourse (action et volum) du 1er janvier 2016 au 26 avril 2018

< Évolution de l'action Parrot et des volumes sur les deux derniers exercices

Cours de clôture en euros
Volume
en nombre d'actions échangées
2016(1) 2017
Cours de clôture le plus élevé 25,26
12,84
Volume journalier le plus élevé 595 303 975 945
Cours de clôture le plus bas 6,93
7,85
Volume journalier le plus bas 13 409 7 626
Cours de clôture moyen annuel 14,63
9,71
Volume journalier moyen annuel 86 639 69 222

(1) les volumes de 2016, extrait des rapports fournis par Euronext aux émetteurs, n'incluent pas les volumes traités sur d'autres plateformes d'échanges (telles que CHI, Turquoise ou BATS) qui ajoutent généralement 20 à 30% aux volumes quotidien.

XIX. Opération avec des apparentés

19.1. Informations relatives aux conventions et aux engagements réglementés

Aucune convention n'a été appliquée au cours de l'exercice 2017, comme en 2016.

XX. Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats

20.1. États financiers consolidés du Groupe Parrot

20.1.1. Comptes de résultats consolidés

En milliers d'euros Note n° 31/12/2017 31/12/2016
Chiffre d'affaires 151 871 166 446
Coût des ventes (100 696) (139 608)
Marge Brute 51 176 26 837
en % du chiffre d'affaires 33,7% 16,1%
Frais de recherche et de développement (36 915) (52 718)
en % du chiffre d'affaires 24,3% 31,7%
Frais commerciaux (44 797) (68 433)
en % du chiffre d'affaires 29,5% 41,1%
Frais généraux (16 648) (20 370)
en % du chiffre d'affaires 11,0% 12,2%
Production / Qualité (10 394) (16 507)
en % du chiffre d'affaires 6,8% 9,9%
Résultat opérationnel courant (57 579) (131 191)
en % du chiffre d'affaires -37,9% -78,8%
Autres produits et charges opérationnels 7 (11 724) (5 359)
Résultat opérationnel (69 303) (136 550)
en % du chiffre d'affaires -45,6% -82,0%
Coût de l'endettement financier net 8 (319) (604)
Autres produits et charges financiers 8 (4 999) (1 382)
Résultat financier (5 318) (1 986)
Quote-part du résultat dans les entreprises MEE (6 695) 62
Résultat des activités abandonnées net d'impôt 43 483 5 245
Impôts 9 (1 085) (8 144)
Résultat Net (38 918) (141 372)
Part du Groupe (38 218) (137 907)
en % du chiffre d'affaires -25,2% -82,9%
Participations ne donnant pas le contrôle 24 (700) (3 466)
Note n° 31/12/2017 31/12/2016
Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires 30 174 671 30 165 361
Résultat net de base par action des activités poursuivies (en euros) 23 -2,71 -4,75
Résultat net de base par action des activités abandonnées (en euros) 23 1,44 0,17
Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires (dilué) 30 174 671 30 165 361
Résultat net dilué par action des activités poursuivies (en euros) 23 -2,71 -4,75
Résultat net dilué par action des activités abandonnées (en euros) 23 1,44 0,17

20.1.2. État du résultat global

En milliers d'euros 31/12/2017 31/12/2016
Résultat net de la période (38 918) (141 372)
Écarts de conversion (1 211) 259
Écarts de conversion Groupe (1 178) 239
Écarts de conversion Hors Groupe (34) 20
Variation de valeur des instruments dérivés de couverture - -
Variation des écarts actuariels concernant les engagements envers le personnel 314 141
Impôts (89) (49)
Autres éléments du résultat global (987) 352
- non recyclables ultérieurement en Résultat Net 314 141
- recyclables ultérieurement en Résultat Net (1 301) 211
Résultat global de la période (39 904) (141 021)
Part du Groupe (39 171) (137 576)
Participations ne donnant pas le contrôle (733) (3 444)

20.1.3. État de la situation financière

ACTIF - En milliers d'euros Note n° 31/12/2017 31/12/2016
Actifs non courants 160 949 61 206
Écarts d'acquisition 10 41 749 43 652
Autres immobilisations incorporelles 11 1 484 3 872
Immobilisations corporelles 13 4 061 8 067
Participations dans les entreprises mises en équivalence 15 107 299 1 243
Actifs financiers 14 6 023 3 652
Impôts différés actifs 16 334 720
Actifs courants 241 740 362 587
Stocks 17 23 260 46 368
Créances clients 18 40 218 59 815
Créances diverses 19 20 706 28 362
Autres actifs financiers courants 28 13 018 28 000
Trésorerie et équivalents de trésorerie 20 144 539 200 043
Actifs classés comme détenus en vue de la vente - 82 848
Total Actif 402 690 506 642
CAPITAUX PROPRES & PASSIF - En milliers d'euros Note n° 31/12/2017 31/12/2016
Capitaux propres 251 193 288 137
Capital social 21 4 599 4 599
Primes d'émission et d'apport 331 678 331 678
Réserves hors résultat de la période (48 221) 86 738
Résultat de la période - part du Groupe (38 218) (137 907)
Écarts de conversion 4 017 5 195
Capitaux propres attribuables aux actionnaires de Parrot SA 253 855 290 303
Participations ne donnant pas le contrôle 24 (2 662) (2 166)
Passifs non courants 71 732 31 311
Dettes financières non courantes 22 42 199 1 161
Provisions pour retraites et engagements assimilés 25 1 033 1 748
Impôts différés passifs 16 1 690 465
Autres provisions non courantes - 15
Autres dettes non courantes 27 26 811 27 922
Passifs courants 79 765 173 432
Dettes financières courantes - 42 032
Provisions courantes 26 13 996 15 637
Dettes fournisseurs 27 37 587 52 099
Dettes d'impôt courant 250 2 450
Autres dettes courantes 27 27 931 61 214
Passifs classés comme détenus en vue de la vente - 13 761
Total Capitaux Propres et Passif 402 690 506 642

20.1.4. Tableau des flux de trésorerie consolidé

En milliers d'euros 31/12/2017 31/12/2016*
FLUX OPERATIONNEL
Résultat net (38 918) (141 372)
Quotepart du résultat de la société mise en équivalence 6 695 (62)
Amortissements et dépréciations 6 128 33 054
Plus et moins-values de cessions (1) (44 747) (10 833)
Plus-value liée à la réévaluation des titres de sociétés antérieurement comptabilisées en immo. fin. - -
Charges d'impôts 1 085 9 061
Coût des paiements fondés sur des actions 1 735 6 242
Coût de l'endettement financier net 319 611
Capacité d'Autofinancement opérationnelle avant coût de l'endettement financier net et impôt (67 703) (103 299)
Variation du besoin en fonds de roulement 27 970 12 107
Impôt payé (550) (1 404)
Trésorerie provenant des activités opérationnelles (A) (40 284) (92 596)
FLUX D'INVESTISSEMENT
Acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles (2 260) (13 843)
Acquisitions de filiales, nettes de la trésorerie acquise (2) (25 444) (29 059)
Acquisitions d'actifs financiers (3 655) (3 233)
Cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles 94 9 891
Cessions de filiales nettes de la trésorerie cédée (9 346) -
Cessions d'immobilisations financières 217 3 502
Trésorerie utilisée par les opérations d'investissement (B) (40 394) (32 743)
FLUX DE FINANCEMENT
Apports en fonds propres - 551
Dividendes reçus - -
Encaissements liés aux nouveaux emprunts (3) 41 078 25 343
Autres financements - -
Trésorerie placée à + 3 mois 14 982 130 000
Coût de l'endettement financier net (319) (611)
Instruments de couverture de change - -
Remboursement de dettes financières à court terme (net) (4) (42 016) (1 835)
Ventes / (Achats) d'actions propres (60) (5 757)
Trésorerie utilisée par les opérations de financement (C) 13 664 147 692
VARIATION NETTE DE LA TRÉSORERIE (D = A+B+C) (67 013) 22 353
Incidence de la variation des cours des devises (4 799) 853
TRÉSORERIE ET EQUIVALENT DE TRESORERIE À L'OUVERTURE 216 348 193 143
TRÉSORERIE ET EQUIVALENT DE TRESORERIE À LA CLÔTURE 144 539 216 348
Trésorerie et équivalent de trésorerie à la clôture – activités non poursuivies (IFRS 5) - 16 305
Trésorerie et équivalent de trésorerie à la clôture – activités poursuivies 144 539 200 043

* Les données 2016 ont été retraitées par rapport aux données publiées l'année précédente afin d'intégrer les flux des activités non poursuivies.

(1) résultat de dilution et réévaluation à la juste valeur de l'activité Automotive OEM.

(2) exercice du put de Pix4D, rachat des parts d'un actionnaire minoritaire de Airinov et acquisition de titres de Planck Aerosystems.

(3) émission d'un emprunt de 13 319 906 obligations d'une valeur nominale égale à 3,0797 euros (cf. note 22 – Dettes financières) (4) remboursement anticipé de l'intégralité de sommes restantes dues au titre du contrat de crédit de croissance externe (cf. note 22 – Dettes financières)

En milliers d'euros 31/12/2017 31/12/2016
Trésorerie, équivalents de trésorerie et découverts bancaires à la clôture de la période 144 539 200 043
Autres actifs financiers courants 13 018 28 000
Trésorerie, équivalents de trésorerie et autres actifs financiers courants et découverts
bancaires à la clôture de la période
157 557 228 043

Les flux des activités non poursuivies se présentaient comme suit en 2016 :

En milliers d'euros 31/12/2016
FLUX OPERATIONNEL
Résultat de la période 5 245
Amortissements et dépréciations 5 532
Plus et moins-values de cessions 10
Charges d'impôts 2 042
Coût des paiements fondés sur des actions 685
Coût de l'endettement financier net 7
Capacité d'Autofinancement opérationnelle avant coût de l'endettement financier net et impôt 13 520
Variation du besoin en fonds de roulement (6 716)
Impôt payé (1 124)
Flux de trésorerie provenant des activités destinées à être cédées 5 680
FLUX D'INVESTISSEMENT
Acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles (498)
Acquisitions d'actifs financiers (1)
Flux de trésorerie provenant des activités destinées à être cédées (499)
FLUX DE FINANCEMENT
Apports en fonds propres -
Dividendes versés (8 766)
Coût de l'endettement financier net (7)
Remboursement de dettes financières à court terme (nets) 1 487
Flux de trésorerie provenant des activités destinées à être cédées (7 285)

20.1.5. Tableau de variation des capitaux propres consolidés

En milliers d'euros Capital Primes
d'émission
et d'apport
Écarts
de conv.
Actions
Propres
Réserves
conso.
Groupe
Total des
Capitaux
Propres
Intérêts
mino.
Total
Situation à fin déc. 2015 4 593 331 134 4 956 (6 253) 90 549 424 978 613 425 591
Résultat net de la période (137 907) (137 907) (3 466) (141 373)
Autres éléments du résultat
global
239 92 331 22 353
Résultat global
Variations de capital
-
7
-
544
239 -
(5 143)
(137 814) (137 576)
(4 592)
(3 444) (141 019)
(4 592)
Paiements fondés sur des
actions
2 276 2 276 43 2 319
Options rachat titres
Options rachat titres senseFly
Transactions entre actionnaires
Autres
5 838
26 258
(26 798)
(82)
5 838
26 258
(26 798)
(82)
622 5 838
26 258
(26 176)
(82)
Situation à fin déc. 2016 4 600 331 678 5 195 (11 396) (39 773) 290 303 (2 166) 288 137
Résultat net de la période (38 218) (38 218) (700) (38 918)
Autres éléments du résultat
global
(1 178) 225 (953) (34) (987)
Résultat global
Annulation d'actions propres
- - (1 178) -
1 508
(37 994)
(1 568)
(39 171)
(60)
(733) (39 904)
(60)
Paiements fondés sur des
actions
1 242 1 242 31 1 273
Options rachat titres (1)
Options rachat titres Airinov (2)
Options rachat titres Pix4D (2)
Transac entre actionnaires (2)
(6 560)
4 967
22 459
(19 469)
(6 560)
4 967
22 459
(19 469)
249 (6 560)
4 967
22 459
(19 220)
Autres
Situation à fin déc. 2017
4 600 331 678 4 017 (9 888) 144
(76 551)
144
253 855
(44)
(2 662)
100
251 193

(1) La variation des options de rachat de titres 2017 s'explique par la revalorisation de l'engagement de rachat accordé aux actionnaires minoritaires de Micasense Inc et au nouvel engagement de rachat accordé aux actionnaires minoritaires de Pix4D. Cf. Note 27.2 « Autres dettes non courantes ».

(2) Les transactions entre actionnaires opérées au cours du premier semestre 2017 sont liées au débouclage du put sur minoritaires de Pix4D ainsi qu'au rachat anticipé des parts d'un actionnaire minoritaire de la filiale Airinov. Cf. Note 12 « Regroupement d'entreprises ».

20.2. Notes annexes

20.2.1. Note 1 – La Société

Les états financiers consolidés ci-joints présentent les opérations de la société PARROT SA et de ses filiales (l'ensemble désigné comme « le Groupe »).

Parrot SA est une société française dont les titres sont admis aux négociations sur le compartiment B du marché réglementé d'Euronext Paris.

Son siège social est situé au 174 quai de Jemmapes, 75010 Paris.

Les états financiers pour l'exercice clos le 31 décembre 2017 ont été arrêtés par le Conseil d'administration le 14 mars 2018. Ils seront soumis pour approbation à l'assemblée générale du 12 juin 2018.

Les états financiers sont présentés en milliers d'euros. Toutes les données financières sont arrondies au millier d'euros le plus proche.

20.2.2. Note 2 – Évènements significatifs de la période

< Réorganisation de l'activité Drones

Le 9 janvier 2017, le Groupe a mis en place, en concertation avec les instances représentatives du personnel et dans le cadre juridique applicable, un projet de réorganisation et de redéploiement de son activité qui a eu notamment pour effet une diminution de ses effectifs de 257 personnes. Les réductions ont visé les effectifs tant en France qu'à l'étranger. Les coûts engagés dans le cadre de cette réorganisation représentent plus de 12 M€ au 31 décembre 2017 (cf Note 7 – Autres charges et produits opérationnels).

A travers cette réorganisation, Parrot a pris acte de l'évolution du marché des drones grand public et a considéré que la gestion de son développement sur ce segment passait par une adaptation de son offre dans un contexte de réduction des coûts. Le plan d'action déployé s'est appuyé sur quatre axes :

  • Concentrer la capacité d'innovation sur un nombre réduit de nouveaux produits avec la volonté d'accomplir un bond technologique significatif ;
  • Redéployer l'offre de produits en s'appuyant notamment sur les expertises acquises dans les drones professionnels ;
  • Recentrer les moyens marketings et commerciaux sur les canaux de distribution les plus rentables et les marchés les plus prometteurs ;
  • Ajuster les fonctions support au niveau de l'activité.

< Partenariat avec Faurecia

Au 31 décembre 2016, suite à l'entrée en discussions exclusives avec Faurecia en vue du partenariat industriel pour l'activité Automotive OEM de Parrot, l'ensemble des conditions de qualification d'activité non poursuivie au sens des IFRS et notamment, la matérialité de l'activité concernée et le caractère hautement probable de l'opération étaient remplies. En application de la norme IFRS 5, les actifs et passifs correspondants étaient isolés sur des lignes dédiées de même que le résultat des activités correspondantes pour l'ensemble de l'année 2016.

Au 31 décembre 2017, la première étape a été effectuée. En effet, Faurecia Investment a souscrit à une augmentation de capital de la société Parrot Automotive SAS à hauteur de 20% pour un montant de 27 M€ le 31 mars 2017. La prise de participation de Faurecia de 20% dans la filiale Parrot Automotive SAS est intervenue le 31 mars 2017, le résultat des activités correspondantes du 1er trimestre 2017 a été isolé sur une ligne dédiée « Résultat des activités abandonnées, net d'impôt » de même que le résultat de dilution et réévaluation à la juste valeur des intérêts conservés, net de frais et d'impôts. Cette prise de participation a été matérialisée par la souscription d'une augmentation de capital de 27 M€ permettant à Faurecia de détenir 20% de participation dans ses filiales Parrot Automotive SAS (désormais Parrot Faurecia Automotive SAS), Parrot Automotive Asia Pacific Ltd et Parrot Automotive Shenzhen, portant ainsi la participation ne donnant pas le contrôle du Groupe dans les sociétés à 80%. Parrot ayant perdu le contrôle exclusif sur l'activité Automotive OEM, les filiales Parrot Automotive SAS (désormais Parrot Faurecia Automotive SAS), Parrot Automotive Asia Pacific Ltd et Parrot Automotive Shenzhen sont mises en équivalence à hauteur de 80% depuis le 1er avril 2017. L'impact de la perte de contrôle a été enregistrée en compte de résultat dans la ligne « Résultat des activités abandonnées, net d'impôt » pour un montant de 43 M€.

Par ailleurs, Parrot SA a émis des obligations convertibles en actions existantes de Parrot Automotive SAS (nouvellement renommée Parrot Faurecia Automotive SAS) pour un montant de 41 M€ souscrites par Faurecia (voir note 22 – Dettes financières).

20.2.3. Note 3 – Règles et Méthodes comptables

Les états financiers consolidés au titre de l'exercice 2017 sont établis conformément aux normes IFRS (International Financial Reporting Standards) telles que publiées par l'IASB (International Accounting Standards Board), et telles qu'adoptées par l'Union européenne au 31 décembre 2017. Ces normes sont disponibles sur le site Internet de l'Union européenne à l'adresse :

https://europa.eu/youreurope/business/start-grow/annual-accounts/index_fr.htm.

Normes, interprétations et amendements applicables à partir de l'exercice ouvert le 1er janvier 2017 et concernant le Groupe sont les suivants :

  • Amendements à IAS 12 « Impôts sur le résultat » Comptabilisation d'actifs d'impôt différé au titre de pertes latentes
  • Amendements à IAS 7 « État des flux de trésorerie » Initiative concernant les informations à fournir
  • Améliorations annuelles des IFRS (2014-2016)

Normes et interprétations ayant été appliquées par anticipation au 31 décembre 2017 et dont l'application est obligatoire à compter des exercices commençant le 1er janvier 2018 ou postérieurement :

Néant.

Normes et interprétations en vigueur au 1 janvier 2018 et dont l'application obligatoire est postérieure au 31 décembre 2017 :

IFRS 9 - Instruments financiers : la norme traite de la classification, de l'évaluation et de la décomptabilisation d'actifs et passifs financiers

L'étude des impacts est en cours de finalisation. Les incidences concernent principalement la classification comptable des titres non consolidés, dans la catégorie « juste valeur par autres éléments du résultat global non recyclables en compte de résultat », sauf exception, compte tenu de la suppression de la catégorie « actifs financiers disponibles à la vente » dans laquelle ces participations étaient comptabilisées jusqu'au 31 décembre 2017.

IFRS 15 - Produits des activités ordinaires tirés de contrats avec les clients : la norme IFRS 15 pose les principes de comptabilisation du chiffre d'affaires relatif aux contrats conclus avec des clients

L'étude des impacts est en cours de finalisation pour une application obligatoire à compter du 1er janvier 2018. La norme ne remet pas en cause la méthode de comptabilisation du chiffre d'affaires. Cependant, certaines charges de marketing aujourd'hui comptabilisées en charges d'exploitations, devrait être retraitées et reclassées en déduction du chiffre d'affaires.

– IFRS 16 - Contrats de location

Le recensement des contrats de location est en cours. Le Groupe espère être en mesure de communiquer des informations plus détaillées au cours de l'exercice 2018.

Autres normes et interprétations essentielles, publiées par l'IASB, non encore approuvées par l'Union Européenne :

  • Améliorations annuelles des IFRS (2015-2017)
  • Amendements à IFRS 2 Classification et évaluation des transactions dont le paiement est fondé sur des actions
  • Interprétation IFRIC 22 Transactions en monnaies étrangères et contrepartie anticipée
  • Interprétation IFRIC 23 Incertitude relative aux traitements fiscaux

– Amendements à IFRS 10 et IAS 28 - Vente ou apport d'actifs entre un investisseur et une entreprise associée ou une coentreprise.

A) Méthodes de consolidation

Les états financiers des sociétés dans lesquelles Parrot SA exerce directement ou indirectement un contrôle sont consolidés suivant la méthode de l'intégration globale. Le contrôle existe lorsque Parrot SA détient le pouvoir de diriger, directement ou indirectement, les politiques financières et opérationnelles de la société de manière à obtenir des avantages de ses activités.

Le contrôle est présumé exister si Parrot SA détient plus de la moitié des droits de vote de l'entreprise contrôlée. Les états financiers des sociétés contrôlées sont inclus dans les états financiers consolidés du Groupe à compter de la date du transfert du contrôle effectif jusqu'à la date où le contrôle cesse d'exister.

Les sociétés consolidées par le Groupe ont établi leurs comptes aux 31 décembre 2016 et 2017, selon les règles et méthodes comptables appliquées par le Groupe. Les transactions réalisées entre les sociétés consolidées, ainsi que les profits internes sont éliminés.

Les entreprises associées sont les entités dans lesquelles la Société a une influence notable sur les politiques financière et opérationnelle sans en avoir le contrôle. L'influence notable est présumée quand le Groupe détient entre 20 et 50% des droits de vote d'une entité. Les participations dans les entreprises associées sont comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence et sont comptabilisées initialement au coût. Le Groupe ne contrôle pas d'entités ad hoc.

IFRS 5 Activités non poursuivies

La prise de participation de Faurecia de 20% dans la filiale Parrot Automotive SAS étant intervenue le 31 mars 2017 (cf Note 2 – Evénements significatifs de la période), le résultat des activités correspondantes du 1er trimestre 2017 a été isolé sur une ligne dédiée « Résultat des activités abandonnées, net d'impôt » de même que le résultat de dilution et réévaluation à la juste valeur des intérêts conservés, net de frais et d'impôts. Cette prise de participation matérialisée par la souscription d'une augmentation de capital de 27 M€ permet à Faurecia de détenir 20% de participation dans ses filiales Parrot Automotive SAS (désormais Parrot Faurecia Automotive SAS), Parrot Automotive Asia Pacific Ltd et Parrot Automotive Shenzhen, portant ainsi la participation ne donnant pas le contrôle du Groupe dans les sociétés à 80%. Parrot ayant perdu le contrôle exclusif sur l'activité Automotive OEM, les filiales Parrot Automotive SAS (désormais Parrot Faurecia Automotive SAS), Parrot Automotive Asia Pacific Ltd et Parrot Automotive Shenzhen sont mises en équivalence à hauteur de 80% depuis le 1er avril 2017. L'impact de la perte de contrôle a été enregistrée en compte de résultat dans la ligne « Résultat des activités abandonnées, net d'impôt » pour un montant de 43 M€.

B) Utilisation d'estimations

La préparation des états financiers nécessite de la part de la Direction, l'exercice du jugement, l'utilisation d'estimations et d'hypothèses qui ont un impact sur les montants d'actifs et de passifs à la clôture ainsi que sur les éléments de résultat de la période. Ces estimations tiennent compte de données économiques susceptibles de variations dans le temps et comportent des aléas. Les estimations et les hypothèses sous-jacentes sont réalisées à partir de l'expérience passée et d'autres facteurs considérés comme raisonnables aux vues des circonstances notamment relatives à la crise économique et financière actuelle. Elles servent ainsi de base à l'exercice du jugement rendu nécessaire à la détermination des valeurs comptables d'actifs et de passifs, qui ne peuvent être obtenus directement à partir d'autres sources. Les valeurs réelles peuvent être différentes des valeurs estimées.

Les estimations et les hypothèses sous-jacentes sont réexaminées de façon continue. L'impact des changements d'estimation comptable est comptabilisé au cours de la période du changement s'il n'affecte que cette période ou au cours de la période du changement et des périodes ultérieures si celles-ci sont également affectées par le changement.

Elles concernent principalement la reconnaissance d'impôts différés actifs résultant notamment de pertes fiscales reportables, les tests de valeurs sur les écarts d'acquisition, l'évaluation des paiements fondés sur des actions, les dettes sur acquisitions d'intérêts minoritaires, les provisions pour retours commerciaux et garantie de marge, les dépréciations de stocks et les provisions courantes et non courantes.

C) Méthodes de conversion

Transactions libellées en devises étrangères

Les transactions en devises étrangères sont converties en euros en appliquant le cours de change en vigueur à la date de la transaction. Les actifs et passifs monétaires libellés en devises étrangères à la date de clôture sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture. Les différences de change qui résultent de ces opérations sont comptabilisées en produits ou en charges à moins qu'elles ne proviennent d'opérations de financement intra-Groupe à long terme pouvant être considérées comme des opérations en capital : sont dans ce cas inscrites en capitaux propres dans les écarts de conversion.

Les actifs et passifs non monétaires libellés en devises étrangères sont enregistrés et conservés au cours historique en vigueur à la date de la transaction.

États financiers libellés en devises

Les comptes consolidés du Groupe sont présentés en euros qui est la monnaie de présentation du Groupe.

Les actifs et les passifs des sociétés intégrées au périmètre et exprimés en devises étrangères, sont convertis en euros en utilisant le cours de change à la date de clôture, à l'exception de la situation nette qui est conservée à sa valeur historique. Les produits et les charges de ces sociétés, sont convertis en euros en utilisant un cours moyen de la période. Les écarts de change résultant des conversions sont comptabilisés dans les autres éléments du résultat global en « réserves de conversion ».

Les taux de conversion des principales devises utilisées dans le Groupe sur les exercices 2017 et 2016 sont les suivants :

Taux de clôture 31/12/2017 31/12/2016 Taux moyen 31/12/2017 31/12/2016
Dollar australien 0,652 0,685 Dollar australien 0,679 0,672
Franc suisse 0,855 0,931 Franc suisse 0,900 0,917
Yuan 0,128 0,137 Yuan 0,131 0,136
Euro 1,000 1,000 Euro 1,000 1,000
Couronne Danoise 0,134 0,135 Couronne Danoise 0,134 0,134
Livre Sterling 1,127 1,168 Livre Sterling 1,141 1,220
Dollar de Hong Kong 0,107 0,122 Dollar de Hong Kong 0,114 0,116
Yen 0,007 0,008 Yen 0,008 0,008
Dollar US 0,834 0,949 Dollar US 0,885 0,903

D) Compte de Résultat

Afin de mieux appréhender les particularités de son activité, le Groupe présente un compte de résultat par fonction, faisant ressortir les éléments suivants : le coût des ventes (charges directement rattachées aux produits vendus), les frais de recherche et développement (qui comprennent les coûts non reconnus à l'actif du bilan engagés au cours de l'exercice, ainsi que l'amortissement des frais de développement inscrits à l'actif du bilan), les frais commerciaux, les frais généraux et les frais de production et qualité (coûts de fonctionnement des départements dédiés à la gestion des approvisionnements et de la qualité qui incluent essentiellement les salaires des effectifs concernés).

L'ensemble de ces quatre postes représente avec le coût des ventes, les charges opérationnelles qui, déduites du chiffre d'affaires, permettent d'obtenir le résultat opérationnel courant, principal indicateur de performance de l'activité du Groupe.

Afin de fournir une information plus complète, ces charges opérationnelles sont analysées par nature dans la Note 6 « Charges opérationnelles par nature » de la présente annexe.

Les autres produits et charges opérationnels non courants sont inclus dans le résultat opérationnel. Ils comprennent les produits et charges significatifs considérés comme non récurrents comme les plus ou moinsvalues sur cession de sociétés consolidées ou d'activités, les charges de restructuration approuvées par la direction et ayant fait l'objet d'une communication externe, les charges concernant des litiges de nature exceptionnelle, les frais relatifs aux regroupements d'entreprises, les dépréciations d'actifs et d'écarts d'acquisition, et la réévaluation à la juste valeur de la participation précédemment détenue par le Groupe dans l'entreprise acquise lors d'un regroupement d'entreprises réalisé par étapes, considérés comme non récurrents.

PARROT

Le résultat net est alors obtenu en prenant en compte les éléments suivants :

  • le coût de l'endettement financier net, qui comprend les intérêts sur dettes financières calculées sur la base du taux d'intérêt effectif, diminués des produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie,
  • les autres produits et charges financiers, qui comprennent les gains et les pertes de change,
  • la charge d'impôt courant et différé.

E) Résultat par action

Conformément à la norme IAS 33, l'information présentée est calculée selon les principes suivants :

  • résultat de base par action : le résultat de la période (part du Groupe) est rapporté au nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de la période après déduction des actions propres détenues au cours de la période. Le nombre moyen d'actions ordinaires en circulation est une moyenne annuelle pondérée ajustée du nombre d'actions ordinaires remboursées ou émises au cours de la période et calculée en fonction de la date d'émission des actions au cours de l'exercice ;
  • résultat dilué par action : le résultat de la période (part du Groupe) ainsi que le nombre moyen pondéré d'actions en circulation, pris en compte pour le calcul du résultat de base par action, sont ajustés des effets de toutes les actions ordinaires potentiellement dilutives : options de souscription d'actions et actions gratuites (Note 21.2 Plans d'attribution d'options de souscription d'actions et d'actions gratuites).

Le résultat de base par action et le résultat dilué par action sont identiques lorsque le résultat net du Groupe est négatif.

F) Chiffre d'affaires

Les produits provenant de la vente de biens sont comptabilisés dans le compte de résultat lorsque les risques et avantages significatifs inhérents à la propriété des biens ont été transférés à l'acheteur.

Aucun produit n'est comptabilisé lorsqu'il y a une incertitude significative quant à la recouvrabilité de la contrepartie due, aux coûts encourus ou à encourir associés à la vente ou au retour possible des marchandises en cas de droit d'annulation de l'achat, et lorsque le Groupe reste impliqué dans la gestion des biens.

Le chiffre d'affaires réalisé avec les distributeurs spécialisés est reconnu net des remises pour volume et référencement.

A l'échelle du Groupe, le risque de retours commerciaux est couvert par une provision. Ces provisions pour retours sont calculées par client et par gamme de produit, sur la base des stocks des distributeurs à la clôture et en fonction du niveau de ventes et des données historiques des retours passés. Les retours sont comptabilisés en déduction du chiffre d'affaires et le coût des produits vendus en contrepartie des stocks. L'estimation tient compte également des spécificités du marché (concurrence, …).

Le chiffre d'affaires est également impacté d'une provision pour garantie de marge calculée par client et par gamme de produits. Cet estimé couvre les écarts de prix constatés entre le prix catalogue et le prix remisé mis en place dans le cadre des plans promotionnels passés ou à venir afin de préserver la marge distributeur.

Ces provisions sont comptabilisées en déduction du chiffre d'affaires et en contrepartie d'un avoir à émettre (« autres dettes »).

G) Paiement au titre de locations simples

Les paiements au titre de contrat de location simple sont comptabilisés en charges sur une base linéaire sur la durée du contrat de location.

Les avantages reçus font partie intégrante du total net des charges locatives et sont comptabilisés en résultat selon la même règle.

H) Coût de l'endettement financier net

Le coût de l'endettement financier net comprend les intérêts à payer sur les emprunts – calculés en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif – moins les intérêts à recevoir sur les placements et les produits provenant des autres dividendes.

Les produits provenant des intérêts sont comptabilisés dans le compte de résultat lorsqu'ils sont acquis en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif.

I) Impôt sur le résultat

L'impôt sur le résultat (charge ou produit) comprend la charge (le produit) d'impôt exigible et la charge (le produit) d'impôt différé. L'impôt est comptabilisé en résultat sauf s'il se rattache à des éléments qui sont comptabilisés directement en capitaux propres ; auquel cas il est comptabilisé en capitaux propres.

L'impôt exigible est (i) le montant estimé de l'impôt dû au titre du bénéfice imposable d'une période, déterminé en utilisant les taux d'impôt qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture, et (ii) tout ajustement du montant de l'impôt exigible au titre des périodes précédentes.

Impôt différé : voir paragraphe N de la présente note.

La CVAE (Cotisation à la Valeur Ajoutée des Entreprises) est comptabilisée en impôt sur le résultat.

Le Crédit Impôt Recherche est comptabilisé en diminution des frais de recherche et développement, ou en moins des Frais de développement immobilisés.

Le CICE (crédit d'impôt compétitivité emploi) est comptabilisé en diminution des charges de personnel et alloué aux différentes fonctions.

J) Informations sectorielles

Conformément à IFRS 8, les informations sont fondées sur le reporting interne utilisé par le Principal Décideur Opérationnel, Henri Seydoux, PDG du Groupe, pour décider de l'affectation des ressources et évaluer la performance des secteurs opérationnels.

Depuis le 1er trimestre 2017, le Groupe a réorganisé ses activités et la structure de son reporting autour d'un unique secteur opérationnel, représentatif de son unité génératrice de trésorerie (UGT). L'UGT identifiée par le Groupe est désormais uniquement celle des Drones alors que s'appliquait en 2016 une segmentation distinguant les activités Drones et les activités Automotive OEM.

Les indicateurs clés revus et utilisés en interne pour chaque secteur opérationnel sont le chiffre d'affaires et le résultat opérationnel courant.

K) Immobilisations incorporelles

Ecarts d'acquisition

Les regroupements d'entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l'acquisition en date d'acquisition, qui est la date à laquelle le contrôle est transféré au Groupe :

-les actifs acquis et passifs assumés de l'entreprise acquises sont évalués à leur juste valeur,

-le prix d'acquisition est la somme des justes valeurs des actifs transférés et des passifs assumés par l'acquéreur à la date d'acquisition et des instruments de capitaux propres émis par l'acquéreur. Le prix d'acquisition comprend les compléments éventuels du prix évalués et comptabilisés à leur juste valeur, à la date d'acquisition.

L'écart d'acquisition résultant d'un regroupement d'entreprises est égal à la différence entre :

  • le prix d'acquisition augmenté de la juste valeur des intérêts minoritaires et la juste valeur des actifs nets acquis (méthode dite du « goodwill » complet),
  • le prix d'acquisition du regroupement et la quote-part de l'acquéreur dans la juste valeur des actifs nets identifiables acquis (méthode dite du « goodwill » partiel).

L'évaluation initiale du prix d'acquisition et des justes valeurs des actifs acquis et passifs assumés est finalisée dans les douze mois suivant la date de l'acquisition et tout ajustement est comptabilisé sous forme de correction rétroactive de l'écart d'acquisition. Au-delà de cette période de douze mois, tout ajustement est enregistré directement au compte de résultat.

Les frais connexes à l'acquisition sont comptabilisés en charges, à mesure qu'ils sont engagés.

Lors de chaque regroupement d'entreprises, le Groupe peut opter pour une comptabilisation de la fraction d'intérêts non acquise :

– soit à sa juste valeur à la date d'acquisition avec, en conséquence, la comptabilisation d'un écart d'acquisition sur cette fraction non acquise (méthode dite du « goodwill » complet),

– soit sur la base de sa quote-part dans l'actif net identifiable de l'acquise évalué à la juste valeur, ce qui conduit à ne reconnaître que l'écart d'acquisition attribuable aux propriétaires de la maison mère (méthode dite du « goodwill » partiel).

Dans le cas d'une prise de contrôle réalisée par acquisitions successives, la quote-part d'intérêts antérieurement détenue par le Groupe est réévaluée à sa juste valeur à la date de prise de contrôle et tout profit ou perte en résultant est comptabilisé dans le compte de résultat.

L'écart d'acquisition est évalué à son coût, diminué du cumul des pertes de valeur. L'écart d'acquisition est affecté à des unités génératrices de trésorerie et n'est pas amorti mais fait l'objet d'un test de dépréciation (cf. « Dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles »). S'agissant des entreprises associées et des co-entreprises, comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence, la valeur comptable de l'écart d'acquisition est incluse dans la valeur comptable de la participation dans l'entreprise associée ou co-entreprise.

Frais de recherche et développement

Les dépenses de recherche supportées en vue d'acquérir une compréhension et des connaissances scientifiques ou techniques nouvelles sont comptabilisées en charges lorsqu'elles sont encourues.

Les dépenses de développement, c'est-à-dire découlant de l'application des résultats de la recherche à un plan ou un modèle en vue de la fabrication de produits et procédés nouveaux ou substantiellement améliorés, sont comptabilisées en tant qu'immobilisation si le Groupe peut démontrer qu'elle remplit simultanément, la faisabilité technique et commerciale du produit ou du procédé, la disponibilité de ressources suffisantes pour achever le développement, la volonté d'achever l'immobilisation incorporelle, la capacité d'utiliser ou de vendre cette immobilisation incorporelle, la capacité à générer des avantages économiques futurs, la capacité d'évaluer de façon fiable les dépenses attribuables à l'immobilisation incorporelle au cours de son développement.

Les dépenses ainsi portées à l'actif comprennent notamment les coûts de la main d'œuvre directe et les frais de sous-traitance. Les autres dépenses de développement sont comptabilisées en charges lorsqu'elles sont encourues.

Les dépenses de développement portées à l'actif sont comptabilisées à leur coût diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur éventuelles. Elles sont amorties sur leur durée de vie d'utilisation soit de 2 à 8 ans.Autres immobilisations incorporelles

Les brevets, les logiciels et droits d'usage acquis en pleine propriété sont immobilisés et font l'objet d'un amortissement sur leur durée d'utilité. Les durées d'utilité sont de 1 à 10 ans.

L) Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont inscrites à l'actif du bilan à leur coût historique amorti, diminué des pertes de valeur. Elles ne font l'objet d'aucune réévaluation.

Les dépenses ultérieures (dépenses de remplacement et dépenses de mise en conformité) sont immobilisées et amorties sur la durée d'utilité restante de l'immobilisation à laquelle elles se rattachent. Les coûts d'entretien courant et de maintenance sont comptabilisés en charges au moment où ils sont encourus.

L'amortissement est calculé suivant la méthode linéaire fondée sur la durée d'utilisation estimée des différentes catégories d'immobilisations. Il est calculé sur la base du prix d'acquisition, sous déduction d'une valeur résiduelle éventuelle.

Les immobilisations sont amorties selon leur durée d'utilité, comme suit :

  • Agencements et aménagements 3 à 10 ans
  • Installations techniques 10 ans
  • Matériel et outillage industriel 3 ans
  • Matériel bureautique et informatique 3 ans
  • Matériel de transport 3 ans

Les valeurs résiduelles et les durées d'utilité attendues sont revues à chaque clôture.

Les plus ou moins-values de cession résultent de la différence entre le prix de vente et la valeur nette comptable des éléments d'actif cédés.

M) Dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles

La valeur comptable des immobilisations incorporelles et corporelles est testée dès lors qu'il existe des indices de perte de valeur à la date d'établissement des comptes, et au moins une fois par an en ce qui concerne les écarts d'acquisition.

Le test de valeur consiste en l'évaluation de la valeur recouvrable de chaque unité générant ses flux propres de trésorerie (Unité Génératrice de Trésorerie - UGT). Ces unités correspondent à des activités générant des entrées de trésorerie qui sont largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d'autres actifs ou groupes d'actifs.

L'UGT identifiée dans le Groupe est l'UGT Drones.

La valeur recouvrable de l'UGT est la valeur la plus élevée entre sa juste valeur diminuée des coûts de vente et sa valeur d'utilité. La valeur d'utilité de l'UGT est déterminée en fonction des flux de trésorerie nets futurs actualisés générés par les activités auxquelles les écarts d'acquisition sont rattachés, correspondant aux hypothèses les plus probables retenues. Les hypothèses retenues reposent sur le budget 2018 et le plan stratégique 2019, 2020et 2021 de la direction incluant des taux de croissance et de rentabilité jugés raisonnables. Le budget 2018 ainsi que le plan stratégique 2019 et 2020 sont arrêtés par le Conseil d'administration.

Le taux de croissance à long terme sur la période au-delà de 4 ans est apprécié à partir d'analyses du secteur dans lequel le Groupe exerce son activité.

L'actualisation est réalisée à un taux correspondant au coût moyen du capital à la date d'évaluation majoré d'une prime de risque.

Lorsque la valeur recouvrable d'une UGT est inférieure à sa valeur nette comptable, la perte de valeur correspondante est affectée en priorité aux écarts d'acquisition, puis à la réduction des autres actifs de l'unité au prorata de la valeur comptable de chaque actif de l'unité, et reconnue en résultat opérationnel.

Une perte de valeur comptabilisée au titre d'un écart d'acquisition ne peut être reprise.

N) Impôts Différés

Les impôts différés sont constatés dans le compte de résultat et au bilan pour tenir compte du décalage temporel entre les valeurs comptables et les valeurs fiscales de certains actifs et passifs.

Les impôts différés sont comptabilisés selon l'approche bilancielle de la méthode du report variable. Les impôts différés sont évalués en tenant compte de l'évolution connue des taux d'impôt (et des réglementations fiscales) qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture. L'effet des éventuelles variations du taux d'imposition sur les impôts différés antérieurement constatés en compte de résultat ou en capitaux propres, est respectivement enregistré en compte de résultat ou en capitaux propres au cours de l'exercice où ces changements de taux deviennent effectifs.

Les impôts différés sont comptabilisés respectivement en compte de résultat ou en capitaux propres au cours de l'exercice, selon qu'ils se rapportent à des éléments eux-mêmes enregistrés en compte de résultat ou en capitaux propres.

Les actifs d'impôts différés sont comptabilisés dès lors qu'il est probable que des bénéfices imposables seront réalisés, permettant à l'actif d'impôt différé d'être utilisé. La valeur comptable des actifs d'impôts différés est revue à chaque clôture, de sorte que celle-ci sera réduite dans la mesure où il n'est plus probable qu'un bénéfice imposable suffisant sera disponible pour permettre d'utiliser l'avantage de tout ou partie de ces actifs impôts différés. Inversement, une telle réduction sera reprise dans la mesure où il devient probable que des bénéfices imposables suffisants seront disponibles.

Les actifs et passifs d'impôt différés sont compensés si, et seulement si les filiales ont le droit de compenser les actifs et passifs d'impôt exigible et lorsque ceux-ci concernent des impôts sur le résultat prélevés par la même autorité fiscale et simultanément.

O) Stocks

Le groupe Parrot détient essentiellement des stocks de produits finis. Parmi les produits finis, le Groupe distingue trois catégories, en fonction de leur cycle de vie : produits en état de vente, produits en fin de vie (références qui ne sont plus produites) et produits retournés et abîmés.

Conformément à IAS 2, les stocks sont évalués au plus faible du coût et de la valeur nette de réalisation :

  • Le coût des stocks est déterminé selon la méthode du prix moyen pondéré et comprend les coûts d'acquisition des stocks et les coûts encourus pour les amener à l'endroit et dans l'état où ils se trouvent.

  • La valeur nette de réalisation est le prix de vente net estimé pour la période subséquente par plateformes de distribution (EMEA, Amériques, Asie) diminué des coûts estimés nécessaire pour réaliser la vente.

Plus spécifiquement, les produits en fin de vie et les produits retournés et abîmés sont intégralement dépréciés.

Les produits en état de vente font quant à eux l'objet d'une dépréciation statistique au cas par cas dite de rotation lente (slow moving).

P) Instruments financiers non dérivés

P1) Clients et autres débiteurs

Les créances clients et autres débiteurs sont évalués à leur juste valeur lors de la comptabilisation initiale puis au coût amorti diminué du montant des pertes de valeur. Une provision pour dépréciation est constituée dès lors qu'il existe une indication objective qu'une partie des sommes dues ne sera pas recouvrée conformément aux dispositions contractuelles.

P2) Fournisseurs et autres créditeurs

L'ensemble de ces dettes est enregistré initialement à la juste valeur puis au coût amorti. Après leur comptabilisation initiale, le Groupe Parrot évalue au coût amorti tous les passifs financiers autres que ceux détenus à des fins de transactions.

P3) Trésorerie et équivalents de trésorerie

La trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent les fonds en caisse et les dépôts à vue. Ils comprennent également les OPCVM répondant à la définition d'IAS 7. Les OPCVM ne répondant pas à la définition de trésorerie et équivalents de trésorerie sont classés en autres actifs financiers courants.

Les découverts bancaires remboursables à vue et qui font partie intégrante de la gestion de la trésorerie du Groupe constituent une composante de la trésorerie et des équivalents de trésorerie pour les besoins du tableau des flux de trésorerie

P4) Couverture de trésorerie et couverture de taux

Le Groupe utilise des instruments financiers dérivés pour couvrir son exposition aux risques de taux d'intérêt résultant de ses activités financières d'investissement. Les instruments financiers sont initialement évalués à leur juste valeur, c'est-à-dire le montant pour lequel un actif pourrait être échangé ou un passif éteint entre parties bien informées, consentantes, et agissant dans des conditions de concurrence normales. A l'exception des cas de couverture décrits ci-avant, les variations de juste valeur des instruments dérivés sont reconnues en résultat financier à la date d'établissement des comptes.

La juste valeur des swaps de taux d'intérêt est le montant estimé que le Groupe recevrait ou réglerait pour résilier le swap à la date de clôture, en prenant en compte le niveau actuel des taux d'intérêt et du risque de crédit des contreparties du swap.

P5) Engagements de rachats d'actions

Lorsque les actionnaires minoritaires d'une filiale consolidée bénéficient d'une option leur permettant d'exiger le rachat de leurs titres par Parrot, l'engagement de Parrot est reconnu comme une dette fournisseur d'immobilisations au bilan, pour un montant égal à la valeur actualisée du prix d'exercice estimé de l'option de vente. Le taux d'actualisation retenu est le coût marginal d'endettement de Parrot. La dette est initialement comptabilisée en contrepartie d'une réduction des capitaux propres consolidés, d'abord à concurrence du montant des intérêts minoritaires dans la filiale, puis, pour le solde, par réduction des capitaux propres part du Groupe. Les effets des changements ultérieurs d'estimation du prix d'exercice (lorsqu'il est variable) ainsi que les effets de la désactualisation de la dette sont comptabilisés directement en capitaux propres part du Groupe.

P6) Emprunt obligataire convertible en actions

L'emprunt obligataire convertible en actions émis au niveau du Groupe est composé d'une dette obligataire et d'un instrument dérivé. La dette obligataire est valorisée au coût amorti alors que l'instrument dérivé est valorisé en juste valeur. Cette juste valeur varie par compte de résultat en fonction de l'évolution de la valeur de la société concernée à savoir Parrot Faurecia Automotive.

Q) Autres actifs financiers courants

Les instruments financiers classés en autres actifs financiers courants sont comptabilisés conformément à la norme IAS 39 selon les catégories auxquelles ils correspondent. Tout profit ou perte latent en résultant est comptabilisé soit directement en compte de résultat, soit temporairement en capitaux propres jusqu'à la cession de l'instrument financier.

Les placements ne répondant pas à la définition d'IAS 7 sont classés en autres actifs financiers courants.

Les emprunts portant intérêts sont comptabilisés initialement à la juste valeur diminuée des montants des coûts de transaction attribuables. Après la comptabilisation initiale ils sont évalués au coût amorti ; la différence entre le coût et la valeur de remboursement est comptabilisée dans le compte de résultat sur la durée des emprunts.

R) Dette financière nette

La notion de dette financière nette utilisée par le Groupe correspond au cumul des dettes financières courantes incluant les découverts bancaires et les dettes financières non courantes diminué des autres actifs financiers courants, de la trésorerie et équivalents de trésorerie.

S) Actions propres

Les titres de la Société détenus par elle-même ou par des entités consolidées sont portés en diminution des capitaux propres consolidés, pour leur coût d'acquisition. Inversement, le résultat de la cession éventuelle des actions propres est imputé directement en capitaux propres pour l'effet net d'impôt. La plus ou moins-value ainsi réalisée n'affecte donc pas le résultat de l'exercice.

T) Paiements fondés sur des actions

Des options de souscriptions d'actions ou des actions gratuites peuvent être accordées à un certain nombre de salariés du Groupe. Les options de souscription donnent droit de souscrire à des actions Parrot SA pendant un délai de un à deux ans à un prix d'exercice fixe déterminé lors de leur attribution. Conformément à IFRS 2, elles constituent un complément de rémunération payé par le Groupe pour les bénéficiaires.

Les options et actions gratuites font l'objet d'une évaluation correspondant à la juste valeur de l'avantage accordé au salarié à la date d'octroi. La charge évaluée est comptabilisée en charges de personnel au compte de résultat, sur la période d'acquisition des droits de l'option, en contrepartie des capitaux propres. Dans le cadre de la présentation du compte de résultat par fonction, les charges de personnel correspondantes, sont réparties selon les fonctions des salariés concernés. La courbe de taux d'intérêts est calculée à partir des taux sans risque euro-swap de maturité correspondante (5 ans) à chaque date d'attribution (source Bloomberg).

La juste valeur de l'option est déterminée par application du modèle de « Black and Scholes », dont les paramètres incluent notamment le prix d'exercice des options, leur durée de vie, le cours ou prix de référence de l'action à la date d'attribution, la volatilité implicite du cours de l'action, et le taux d'intérêt sans risque. La charge comptabilisée tient également compte des hypothèses de rotation de l'effectif bénéficiant de l'attribution d'options.

La juste valeur de l'action gratuite assortie de conditions de performance de marché intègre la probabilité de réalisation de certaines conditions et est déterminée selon le modèle optionnel binomial.

U) Avantages du personnel

Régime de retraite

Le Groupe est essentiellement soumis à des régimes de retraite à cotisations définies.

Les régimes à cotisations définies font l'objet de versements par les salariés et par les sociétés du Groupe auprès d'organismes habilités à gérer de tels fonds de retraite. Les obligations du Groupe se limitent au paiement de ces cotisations qui sont donc enregistrées en compte de résultat dès qu'elles sont encourues.

Le Groupe est soumis à des régimes de retraite à prestations définies, notamment pour les indemnités de fin de carrière versées aux salariés.

Le Groupe applique la norme IAS 19 révisée. Les écarts actuariels relatifs aux plans de retraite à prestations définies sont comptabilisés en autres éléments du résultat global.

V) Provisions

Une provision est comptabilisée au bilan lorsque le Groupe a une obligation actuelle juridique ou implicite résultant d'un événement passé et lorsqu'il est probable qu'une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l'obligation.

– Provisions Garanties

Une provision a pour objet de couvrir les charges futures liées à l'actionnement de la « garantie produits » sur les produits Grand Public (CarKits, Drones Grand Public, autres objets connectés) vendus par Parrot. Elle est calculée de manière statistique sur la base des informations réelles de l'entreprise communiquée par les départements dédiés.

Ainsi pour chaque famille de produit, sont calculés :

  • Un taux de retour ;
  • Un taux d'échange ;
  • Un coût de réparation ou de remplacement unitaire.
  • Autres provisions

Provision engagements fournisseurs : provision dont l'objet est de couvrir le risque de perte de valeur des produits commandés aux fournisseurs en raison des perspectives de ventes ou des décisions des arrêts de production de certains produits. Les provisions pour engagements fournisseurs sont calculées sur la base de risques identifiés et quantifiés par fournisseur et par ligne de produit.

– Provisions prud'homales

Une provision est estimée au cas par cas sur la base d'une analyse des dossiers avec l'aide des avocats chargés du suivi.

– Litiges et Réclamations

Des provisions pour litiges et réclamations sont comptabilisées lorsque le Groupe a une obligation en cours liée à des actions en justice, enquêtes gouvernementales, procédures contentieuses et autres réclamations résultant d'événements antérieurs qui sont en instance, qu'il est probable qu'une sortie de fonds représentant des avantages économiques sera nécessaire pour éteindre cette obligation et qu'une estimation fiable de ce montant peut être faite. Lorsqu'aucune estimation fiable ne peut être réalisée, conformément à IAS 37, le Groupe ne provisionne que les frais d'avocats liés au litige en cours.

20.2.4. Note 4 – Périmètre de consolidation

Le périmètre de consolidation du Groupe Parrot comprend 26 sociétés dont 21 sont consolidées selon la méthode de l'intégration globale (IG) et 5 selon la méthode de la mise en équivalence.

Les variations de périmètre qui ont eu lieu sur l'exercice sont les suivantes :

Dilution avec perte de contrôle :

Les sociétés du secteur Automotive OEM classées en « actifs détenus en vue de la vente » au 31 décembre 2016: dilution de 20% du capital de Parrot Automotive SAS (devenue Parrot Faurecia Automotive) à travers une augmentation de capital de 27 M€ intégralement souscrite par Faurecia le 1er avril 2017, qui lui permet de détenir 20% de la participation dans ses filiales Parrot Faurecia Automotive SAS, Parrot Automotive Asia Pacific Ltd et Parrot Automotive Shenzhen, portant la participation ne donnant pas le contrôle du Groupe dans les sociétés à 80%. La mise en équivalence est intégrée à hauteur de 80% depuis cette date. L'impact de la perte de contrôle a été enregistrée en compte de résultat dans la ligne « Résultat des activités abandonnées, net d'impôt » pour un montant de 43 M€.

L'entrée de Faurecia dans le capital de Parrot Automotive SAS à hauteur de 20% achève la première étape conduisant à la cession à Faurecia de 100% de la participation détenue par Parrot SA dans Parrot Automotive SAS.

Par ailleurs, le 28 février dernier, la souscription de Faurecia à des obligations convertibles en actions existantes de Parrot Automotive SAS, émises par Parrot SA et d'échéance cinq ans, est venue amorcer le début de la seconde étape à savoir la montée de Faurecia à hauteur de 50,01% dans le capital de Parrot Automotive SAS.

Enfin, la montée de Faurecia à hauteur de 100% dans le capital se traduira par la mise à disposition d'une option d'achat à Faurecia, exerçable jusqu'en 2022, lui permettant de prendre 100% du capital de Parrot Automotive SAS.

Acquisitions de participations ne modifiant pas le contrôle :

Acquisition de Pix4d et de sa filiale Pix4D Inc au 21 juin 2017, détenues à 56% au 31 décembre 2016 et à 95% au 31 décembre 2017. Cette augmentation du pourcentage d'intérêt a été réalisée dans le cadre de l'accord initial établi entre les actionnaires. 5% du capital a été conservé par un actionnaire fondateur avec des conditions d'exercice portant sur les années 2020 et 2021.

Création de Pix4D GmbH le 24 mai 2017, filiale de Pix4D détenue à 95%.

Airinov SAS détenue à 73,5% au 31 décembre 2016 et à 99,3% au 31 décembre 2017 suite au rachat des minoritaires en date du 12 juillet 2017.

Sortie de la filiale Airinov NL détenue à 73,5% suite à sa liquidation.

Acquisitions de participations modifiant le contrôle :

Le 19 janvier 2017 et le 21 décembre 2017, Parrot, à travers sa filiale américaine Parrot Inc., a acquis 23,5% (3,4 M\$) complémentaires dans la société Planck Aerosytems Inc. Ces investissements interviennent après un précédent investissement en Mars 2016, portant la participation totale de Parrot à environ 49% du capital de Planck Aerosystems. La société est désormais mise en équivalence.

La liste des sociétés consolidées par intégration globale et des sociétés mises en équivalence y afférant sont :

PARROT

31/12/2017 31/12/2016
% Méth. % Méth.
Dénomination Adresse Pays intérêt d'intégra
tion
intérêt d'intégra
tion
SOCIÉTÉ MÈRE
Parrot SA 174 Quai de Jemmapes France
75010 Paris
SOCIÉTÉS CONSOLIDÉES PAR INTÉGRATION GLOBALE
Parrot GmbH. Maximilianstraße 27
80539 München
Allemagne 100,0% IG 100,0% IG
68 72 York Street
Parrot Anz Ltd Limited South Melbourne Victoria 3205 Australie 100,0% IG 100,0% IG
Parrot Trading Shenzhen 2401, Xinhua Insurance Building,
Ltd (filiale de Parrot Asia 171 Mintian Road, FuTian CBD, Chine 100,0% IG 100,0% IG
Pacific Ltd) Futian Qu, Shenzhen Shi,
Guangdong Sheng, 518048
Calle Orense 81-7
Parrot Iberia SL. Madrid - 28020 Espagne 100,0% IG 100,0% IG
Parrot Inc. 535 Mission Street États-Unis 100,0% IG 100,0% IG
San Francisco, CA 94105
Micasense Inc 1055 N 38th St.
Seattle, WA 98103
États-Unis 56,0% IG 56,0% IG
Pix4D Inc. 150 Post Street, Suite 650
(filiale de Pix4D) San Francisco, CA 94108 États-Unis 95% IG 56,0% IG
SenseFly Inc. 205 New York Avenue NW États-Unis 100,0% IG 100%- IG
(filiale de Parrot Inc.) Washington, DC 20001
Airinov SAS 174 Quai de Jemmapes
75010 Paris
France 99,3% IG 73,5% IG
30-34 Rue du Quatre Septembre,
Chez Parrot SARL 75002 Paris France 100,0% IG 100,0% IG
Parrot Drones SAS 174 Quai de Jemmapes France 100,0% IG 100,0% IG
75010 Paris
174 Quai de Jemmapes
Parrot Shmates SAS 75010 Paris France 80,0% IG 80,0% IG
Parrot Air Support 174 Quai de Jemmapes France 100,0% IG 100,0% IG
75010 Paris
Suite 707-9, 7/F.
Parrot Asia Pacific Ltd Wharf T&T Centre
7 Canton Road
Hong 100,0% IG 100,0% IG
Tsim Sha Tsui, Kowloon Kong
Hong Kong
Parrot Italia Srl. Via Giuseppe Revere 16 Italie 100,0% IG 100,0% IG
20123 Milano, Italia
PMC Building
Parrot Japan KK 1-23-5 Higashi-Azabu, Japon 100,0% IG 100,0% IG
Minato-ku, Tokyo
Airinov NL Agrobusiness Park 696708 Pays-Bas - - 73,5% IG
PV Wageningen
Park View One Central Boulevard
Blythe Valley Business Park
Royaume
Parrot UK Ltd Solihull B90 8BG Uni 100,0% IG 100,0% IG
Birmingham
SenseFly SA Route de Genève Suisse 100,0% IG 62,0% IG
38 1033 Cheseaux-sur-Lausanne
Pix4D SA EPFL Innovation Park Building D,
1015 Lausanne
Suisse 95,0% IG 56,0% IG
Alte Jakobstraße 85, 86
Pix4D GMBH
(filiale de Pix4D)
(Neue GrünstaBe 17, 18) Allemagne 95% IG - -
10179 Berlin
SOCIÉTÉS CONSOLIDÉES PAR MISE EN ÉQUIVALENCE
Parrot Faurecia Automotive 174 Quai de Jemmapes France 80,0% MEE 100,0% IG
SAS 75010 Paris
Parrot Automotive Asia Suite 707-9, 7/F.,
Pacific Ltd (filiale de Parrot Wharf T&T Centre,7 Canton Road, Hong 80,0% MEE 100,0% IG
Faurecia Automotive SAS) Tsim Sha Tsui, Kowloon, Kong
Hong Kong
Parrot Automotive 2401, Xinhua Insurance Building,
Shenzhen 171 Mintian Road, FuTian CBD, Chine 80,0% MEE 100,0% IG
(filiale de Parrot Automotive Futian Qu, Shenzhen Shi,
Asia Pacific Ltd) Guangdong Sheng, 518048
EOS Innovation 7 rue Montespan France 49,1% MEE 49,1% MEE
91000 Evry
Iconem 6 Rue Jules Chaplain France 45,0% MEE 45,0% MEE
75006 paris
Planck Aerosystems Inc 710 13th St #307 États-Unis 49,3% MEE 49,3% -
San Diego, CA 92101

Parrot UK Limited enregistrée au Royaume Uni sous le numéro 05480392, filiale à 100% de Parrot SA est exemptée de l'exigence du « Companies Act 2006 » d'établir des comptes individuels en vertu de l'article s479A du dit « Compagnies Act 2006 ».

20.2.5. Note 5 – Informations sectorielles

Suite à la cession de l'activité Automotive OEM, le Groupe a réorganisé ses activités et la structure de son reporting autour d'un unique secteur opérationnel, celui des Drones, alors que s'appliquait en 2016 une segmentation distinguant les activités Drones et les activités Automotive OEM.

Les tableaux ci-après présentent l'information relative à ce secteur opérationnel utilisé par le PDO (Principal Décideur Opérationnel) pour apprécier les performances sectorielles et décider de l'affectation des ressources, à savoir le chiffre d'affaires et le résultat opérationnel courant.

En milliers d'euros Automotive OEM Drones Reclassement IFRS 5 31/12/2017
Chiffre d'affaires 18 009 151 871 (18 009) 151 871
En % du CA du Groupe 0% 100% 0% 100%
Résultat opérationnel courant (623) (57 579) 623 (57 579)
En milliers d'euros Automotive OEM Drones Reclassement IFRS 5 31/12/2016
Chiffre d'affaires 66 751 166 446 (66 751) 166 446
En % du CA du Groupe 0% 100% 0% 100%
Résultat opérationnel courant 6 269 (131 191) (6 269) (131 191)

Selon la norme IFRS 5, les résultats du 1er trimestre 2017 de l'activité Automotive OEM ont été comptabilisés en résultat des activités abandonnées, net d'impôts et du résultat de dilution et réévaluation à la juste valeur de l'activité Automotive OEM.

Depuis le 1er trimestre 2017, l'activité Automotive OEM est mise en équivalence (cf note 15 – Entreprises mises en équivalence).

< État de la situation financière

En milliers d'euros Drones 31/12/2017
Actifs non courants 160 949 160 949
Écarts d'acquisition 41 749 41 749
Autres immobilisations incorporelles 1 484 1 484
Immobilisations corporelles 4 061 4 061
Participations dans les entreprises mises en équivalence 107 299 107 299
Actifs financiers 6 023 6 023
Impôts différés actifs 334 334
Actifs courants 241 740 241 740
Stocks 23 260 23 260
Créances clients 40 218 40 218
Créances diverses 20 706 20 706
Autres actifs financiers courants 13 018 13 018
Trésorerie et équivalents de trésorerie 144 539 144 539
Passifs non courants 71 732 71 732
Dettes financières non courantes 42 199 42 199
Provisions pour retraites et engagements assimilés 1 0 33 1 0 33
Impôts différés passifs 1 690 1 690
Autres provisions non courantes - -
Autres dettes non courantes 26 911 26 911
Passifs courants 79 765 79 765
Dettes financières courantes - -
Provisions courantes 13 996 13 996
Dettes fournisseurs 37 587 37 587
Dettes d'impôt courant 250 250
Autres dettes courantes 27 931 27 931
En milliers d'euros Automotive OEM Drones 31/12/2016
Actifs non courants 61 206 61 206
Écarts d'acquisition - 43 652 43 652
Autres immobilisations incorporelles 3 872 3 872
Immobilisations corporelles 8 066 8 066
Participations dans les entreprises mises en équivalence - 1 243 1 243
Actifs financiers - 3 652 3 652
Impôts différés actifs - 720 720
Actifs courants - 355 306 355 306
Stocks - 46 368 46 368
Créances clients - 52 533 52 533
Créances diverses - 28 362 28 362
Autres actifs financiers courants - 28 000 28 000
Trésorerie et équivalents de trésorerie - 200 043 200 043
Actifs classés comme détenus en vue de la vente 82 848 - 82 848
Passifs non courants - 31 311 31 311
Dettes financières non courantes - 1 161 1 161
Provisions pour retraites et engagements assimilés - 1 748 1 748
Impôts différés passifs - 465 465
Autres provisions non courantes - 15 15
Autres dettes non courantes - 27 922 27 922
Passifs courants - 173 432 173 432
Dettes financières courantes - 42 032 42 032
Provisions courantes - 15 637 15 637
Dettes fournisseurs - 52 099 52 099
Dettes d'impôt courant - 2 450 2 450
Autres dettes courantes - 61 214 61 214
Passifs classés comme détenus en vue de la vente 13 761 - 13 761

< Analyse des ventes du Groupe par zone géographique

Analyse par zone géographique (en milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016
EMEA 73 855 84 585
AMERIQUE 23 169 34 076
ASIA 10 659 12 697
Total Produits Grand Public 107 683 131 358
Total Produits Grands Comptes (1) 44 188 35 088
Total du Chiffre d'affaires du Groupe 151 871 166 446

(1) Les produits Grands Comptes sont constitués des produits Varioptic (en 2016) et des produits drones professionnels.

Analyse des ventes du Groupe par principaux contributeurs

31/12/2017 31/12/2016
États-Unis 42 142 43 455
France 32 557 29 372
Espagne 10 982 12 549
Allemagne 10 715 14 917
Royaume Uni 10 408 12 176
Italie 6 823 6 622
Australie & Nouvelle Zelande 4 718 3 890
Amérique Latine 4 201 2 631
Europe de l'Est 3 745 5 151
Moyen-Orient & Inde (plateforme Asie) 3 367 2 905
Top 10 129 660 133 668
Autres 22 211 32 778

Effectifs à la clôture

Employés Automotive OEM Drones Total
Effectifs Groupe 2016 194 854 1 048
Effectifs Groupe 2017 597 597

Ces effectifs tiennent compte des contrats d'apprentissage.

20.2.6. Note 6 – Charges opérationnelles par nature

En milliers d'euros 31/12/2017 31/12/2016
Consommation de matières premières et marchandises, et achats de sous-traitance (86 758) (120 680)
Autres charges externes (44 799) (80 401)
Charges de personnel (66 680) (70 372)
Impôts et taxes (3 392) (4 015)
Amortissements et dépréciations (12 908) (25 174)
Production stockée (6 009) 2 373
Autres produits et charges d'exploitation 11 095 632
Total des charges opérationnelles (209 451) (297 637)

Le CIR 2017 pour 3,7 millions d'euros (5,4 millions en 2016) ainsi que le CICE de 0,1 million d'euros sont comptabilisés en diminution des charges opérationnelles.

Les charges de personnel s'analysent de la manière suivante :

En milliers d'euros 31/12/2017 31/12/2016
Traitement et salaires (51 580) (48 064)
Charges sociales (13 153) (15 533)
Intéressement des salariés 339 (1 218)
Charges d'options de souscription d'actions (2 287) (5 667)
Total des charges de personnel (66 680) (70 372)

20.2.7. Note 7 – Autres charges et produits opérationnels

En milliers d'euros 31/12/2017 31/12/2016
Résultat de cession Varioptic - 8 153
Dépréciation d'actifs Drones - (12 053)
Produits et charges liés au plan de restructuration (12 259) -
Autres 535 (1 459)
Autres produits et charges opérationnels (11 724) (5 359)

Au 31 décembre 2017, les autres produits et charges opérationnels s'élèvent à 11,7 M€ et se composent principalement des coûts liés au plan de restructuration, que sont les indemnités, les mesures d'accompagnement et les frais de gestion associés. Les autres charges opérationnelles concernant les frais de procédure du litige Drone Technologies (1 359 K€) ont été compensées par des reprises de provisions comptabilisées les années précédentes.

La ligne Autres au 31 décembre 2016 comprend principalement des coûts liés aux frais sur le projet de partenariat avec Faurecia pour (1 649) K€.

20.2.8. Note 8 – Résultat financier

En milliers d'euros 31/12/2017 31/12/2016
Coût de l'endettement financier brut (369) (605)
Produits de trésorerie et équivalents de trésorerie 50 1
Coût de l'endettement financier net (319) (604)
Gains de change 6 202 3 749
Pertes de change (11 175) (3 763)
Autres produits et charges financières (26) (1 368)
Autres produits et charges financières (4 999) (1 382)
Total (5 318) (1 986)

20.2.9. Note 9 – Impôts

Charge d'impôts

En milliers d'euros 31/12/2017 31/12/2016
Impôts courants (1 037) (171)
Impôts différés (48) (7 973)
Total (1 085) (8 144)

La charge d'impôts courants de l'exercice 2017 comprend essentiellement l'impôt à 15% sur les redevances, la retenue à la source et l'impôt de Hong Kong, la CVAE, et un produit d'intégration fiscale vis-à-vis de Parrot Automotive SAS, présentée en activité détenue destinée à être cédée.

Les impôts différés actifs sont comptabilisés en retenant comme hypothèse le transfert des déficits fiscaux de Parrot SA à Parrot Automotive SAS Les impôts différés sur les déficits reportables de Parrot Inc reconnus en 2015 ont été dépréciés en 2016.

Le rapprochement entre la charge d'impôt théorique et la charge d'impôt effective est le suivant :

En milliers d'euros 31/12/2017 31/12/2016
Résultat de la période (38 918) (141 372)
Résultat net des sociétés mises en équivalence (6 695) 62
Résultat des activités abandonnées, net d'impôt (43 483) (5 245)
Charges d'impôts 1 085 8 144
- dont CVAE 96 195
RÉSULTAT AVANT IMPÔT (74 621) (138 535)
Taux d'impôt réel -1,45% -5,88%
Charge d'impôt théorique 34,43 % (25 692) (47 398)
Rapprochement :
Différences permanentes 313 2 630
Opérations imposées à taux réduit - -
Différence de taux d'impôts (4 535) (119)
Déficits fiscaux 31 508 46 167
Crédit d'impôt recherche (1 279) (2 559)
Retenue à la source non imputable - -
Autres 772 990
CHARGE RÉELLE D'IMPÔT 1 085 8 144

20.2.10. Note 10 – Écarts d'acquisition

En milliers d'euros 31/12/2016 Acquisitions Var. de périmètre Écarts de conv.
et reclassements
31/12/2017
Valeurs brutes
UGT Drones 43 652 (1 903) 41 749
Total 43 652 - - (1 903) 41 749
Dépréciations - -
UGT Drones - -
Total - - - - -
Valeurs nettes comptables - -
UGT Drones 43 652 - - (1 903) 41 749
Total 43 652 - - (1 903) 41 749

Le Groupe a réorganisé ses activités et la structure de son reporting autour d'un unique secteur opérationnel, représentatif de son unité génératrice de trésorerie (UGT). Le secteur opérationnel représente le niveau auquel les écarts d'acquisition sont suivis par le management du Groupe. L'UGT identifiée par le Groupe est désormais uniquement celle des Drones.

Le Groupe réalise des tests de valeur annuellement ou lorsque des indicateurs de perte de valeur se manifestent. Au travers de la méthode d'actualisation des flux financiers futurs, les tests de perte de valeur réalisés par le Groupe sont fondés sur les hypothèses d'activité et de résultat considérées comme les plus probables.

Conformément aux principes décrits en Note 3. Point « M », les flux de trésorerie au-delà de la période de 4 ans sont extrapolés avec un taux de croissance à l'infini de 1,5% (1% en 2016). L'augmentation du taux de croissance sur la période s'explique principalement par la prise en compte de l'augmentation du taux d'inflation par rapport à 2016. L'actualisation des flux de trésorerie est effectuée sur la base d'un taux de 11% après impôt, en ligne avec le taux utilisé en 2016. Le taux d'impôt utilisé est de 20% en ligne avec le taux utilisé en 2016. Les hypothèses de taux d'imposition retenus en 2017 sont identiques à celles utilisées en 2016.

Si le taux de résultat d'exploitation avant impôt de 2021 avait été inférieur de 1 point aux estimations retenues pour les flux de trésorerie ou si le chiffre d'affaires retenu de 2021 avait été inférieur de 10% aux estimations retenues, ces variations auraient été sans incidence sur la valeur des écarts d'acquisition de l'UGT. Par ailleurs, une variation de + ou – 0,5% du taux d'actualisation et du taux de croissance à l'infini serait sans incidence sur la valeur des écarts d'acquisition de l'UGT.

Au 31 décembre 2016, la répartition des écarts d'acquisition était la suivante :

En milliers d'euros 31/12/2015 Acquisitions Var. de
périmètre(1)
Écarts de conv. et
reclass.(2)
Reclass.
IFRS 5
31/12/2016
Valeurs brutes
UGT Automotive OEM 36 648 - - (21 652) (14 997) -
UGT Drones 21 501 - - 22 151 - 43 652
UGT Autres 3 434 - (3 434) - - -
Total 61 583 - (3 434) 500 (14 997) 43 652
Dépréciations
UGT Automotive OEM - - - - - -
UGT Drones - - - - - -
UGT Autres (3 434) - 3 434 - - -
Total (3 434) - 3 434 - - -
Valeurs nettes comptables
UGT Automotive OEM 36 648 - - (21 652) (14 997) -
UGT Drones 21 501 - - 22 151 - 43 652
UGT Autres - - - - - -
Total 58 149 - - 500 (14 997) 43 652

(1) le principal reclassement correspond au rattachement de l'écart d'acquisition résiduel Automotive (Car Kits), après reclassement IFRS 5 de l'activité Automotive OEM, à l'UGT Drones.

(2) Cession de l'activité Varioptic.

20.2.11. Note 11 – Immobilisations incorporelles

En milliers d'euros 31/12/2016 Augment. Diminut. Var. de
périmètre
Écarts de conv. et
reclassements
31/12/2017
Valeurs brutes
Frais de développement 16 087 (369) 15 719
Brevets 19 616 495 (462) 19 650
Logiciels 2 911 40 (26) 67 2 992
Immobilisations en cours 67 476 (67) 476
Autres actifs incorporels 8 8
Total 38 690 1 010 (26) (831) 38 844
Amortissements / Dépréciations
Frais de développement (14 360) (1 477) 280 (15 556)
Brevets (17 821) (1 813) 570 (19 065
Logiciels (2 637) (127) 26 0 (2 738)
Immobilisations en cours
Autres actifs incorporels
Total (34 818) (3 417) 26 850 (37 359)
Valeurs nettes comptables
Frais de développement 1 728 (1 477) (89) 162
Brevets 1 795 (1 318) 108 585
Logiciels 274 (88) 67 254
Immobilisations en cours 67 476 (67) 476
Autres actifs incorporels 8 8
Total 3 872 (2 407) - 19 1 484

Les dotations aux amortissements sont comptabilisées en charges opérationnelles.

Au 31 décembre 2016, les immobilisations incorporelles étaient réparties ainsi :
En milliers d'euros 31/12/2015 Augment. Diminut. Var. de
périmètre
Ecarts de conv.
et reclass.
Reclass.
IFRS 5
31/12/2016
Valeurs brutes
Frais de dév. 63 851 4 873 - - (1 518) (51 118) 16 087
Brevets et marques 22 028 924 (910) (544) 680 (2 561) 19 616
Logiciels 3 667 135 - - 136 (1 026) 2 911
Immo. en cours 168 681 - - (783) - 67
Autres actifs incorp. 8 - (0) - 0 8
Total 89 722 6 613 (910) (544) (1 485) (54 706) 38 690
Amort. & Dépréciations
Frais de dév. (29 970) (14 307) - - (45) 29 962 (14 360)
Brevets et marques (15 312) (2 919) 910 490 (81) (909) (17 821)
Logiciels (3 374) (160) (0) - (1) 898 (2 637)
Immo. en cours (90) - - - 90 - -
Autres actifs incorp. - - - - - -
Total (48 746) (17 386) 910 490 (37) 29 951 (34 818)
Valeurs nettes
Frais de dév. 33 881 (9 435) - - (1 563) (21 156) 1 728
Brevets et marques 6 716 (1 995) - (55) 599 (3 470) 1 795
Logiciels 293 (25) (0) - 135 (129) 274
Immo. en cours 79 681 - - (693) - 67
Autres actifs incorp. 8 - (0) - 0 - 8
Total 40 976 (10 773) (1) (55) (1 522) (24 754) 3 872

20.2.12. Note 12 – Regroupement d'entreprises

Pix4D

Le 21 juin 2017, Parrot Drone a exercé le put pour le rachat d'intérêts minoritaires de Pix4D, pour un montant de 22,5 M€. Après cette transaction, Parrot Drones est actionnaire à 95% de Pix4D et sa filiale Pix4D Inc.

Airinov

Le 15 mars 2017, Parrot Drones a acquis pour 0,1 M€ d'actions Airinov SAS soit 12,89%, portant son pourcentage d'intérêt à 86,4%.

Le 12 juillet 2017, Parrot Drones a acquis 12,89% complémentaires d'Airinov SAS pour 0,4 M€. Le pourcentage d'intérêt de Parrot Drones dans Airinov SAS s'élève à présent à 99,3%.

20.2.13. Note 13 – Immobilisations corporelles

En milliers d'euros 31/12/2016 Augment. Diminut. Var. de
périmètre
Ecarts de conv.
et reclass.
31/12/2017
Valeurs brutes
Constructions 341 51 (118) (29) 246
Matériel et outillage 20 040 587 (367) (0) (1 502) 18 758
Autres immo. corporelles 13 012 520 (272) (6) (146) 13 114
Total 33 393 1 159 (757) (6) (1 677) 32 118
Amort. & Dépréciations
Constructions 21 (49) 28 3 (38)
Matériel et outillage (15 440) (3 096) 383 6 1 273 16 879
Autres immo. corporelles (9 866) (1 487) 179 34 (11 140)
Total (25 326) (4 632) 591 6 1 310 28 057
Valeurs nettes
Constructions 321 3 (90) (26) 208
Matériel et outillage 4 600 (2 508) 16 6 229 1 879
Autres immo. corporelles 3 146 (967) (93) (6) (112) 1 973
Total 8 067 (3 473) (166) - (367) 4 061

PARROT

Au 31 décembre 2016, les immobilisations corporelles étaient réparties ainsi :

En milliers d'euros 31/12/2015 Augment. Diminut. Var. de
périmètre
Ecarts de
conv. et
reclass.
Reclass.
IFRS 5
31/12/2016
Valeurs brutes
Constructions - 332 - - 9 - 341
Matériel et outillage 26 216 4 566 (172) (3 654) 808 (7 725) 20 040
Autres immo. corporelles 11 713 2 332 (206) (513) (500) 186 13 012
Total 37 930 7 231 (378) (4 167) 317 (7 539) 33 393
Amort. & Dépréciations
Constructions - (20) - - (1) - (21)
Matériel et outillage (20 602) (6 759) 110 3 157 (262) 8 915 (15 440)
Autres immo. corporelles (7 535) (969) 104 498 27 (1 990) (9 866)
Total (28 137) (7 748) 214 3 655 (236) 6 925 (25 326)
Valeurs nettes
Constructions - 312 - - 9 - 321
Matériel et outillage 5 614 (2 192) (61) (497) 546 1 191 4 600
Autres immo. corporelles 4 178 1 362 (102) (15) (474) (1 805) 3 146
Total 9 792 (518) (163) (512) 81 (614) 8 067

20.2.14. Note 14 – Actifs financiers

En milliers d'euros 31/12/2016 Augment. Diminut. Variation
périmètre
Ecarts de
conversion et
reclassements
31/12/2017
Valeurs brutes
Autres créances rattachées à des 500 - - - - 500
participat.
Dépôts de garantie 1 577 51 (197) - (77) 1 354
Autres immobilisations financières 5 163 3 551 (90) 45 (959) 7 710
Total 7 240 3 603 (287) 45 (1 036) 9 565
Dépréciations
Autres créances rattachées à des
participat. (500) - - - - (500)
Dépôts de garantie - - - - - -
Dépréciations Autres immo. financières (3 087) - 45 - - (3 042)
Total (3 587) - 45 - - (3 542)
Valeurs nettes comptables
Autres créances rattachées à des
participat. - - - - - -
Dépôts de garantie 1 577 51 (197) - (77) 1 354
Autres immobilisations financières 2 075 3 551 (45) 45 (959) 4 667
Total 3 652 3 603 (242) 45 (1 036) 6 023

Le 17 juin 2017, Parrot Drones SAS a acquis 9,4% complémentaires (1,1 M€) de la société Biocarbon portant son pourcentage de détention à 23% pour un montant de 2,2 M€. Au vu du caractère non significatif de la participation, cette société n'est pas consolidée en mise en équivalence dans les comptes du Groupe.

Le 28 juillet 2017, Parrot Drones SAS a acquis 23,02% (0,4 M€) de la société Chouette SAS.

Le 21 décembre 2017, Parrot Drones a souscrit à une augmentation de capital de la société de droit belge Sky-Hero d'un montant total de 2 M€, lui permettant de détenir 33,34% du capital et des droits de vote de cette société. Au vu du caractère non significatif de la participation, cette société n'est pas consolidée en mise en équivalence dans les comptes du Groupe.

Les titres de NanoRacing SAS, société française qui développe un drone de course, acquis par Parrot Drones SAS le 24 mars 2016 (1,0 M€) restent entièrement dépréciés au 31 décembre 2017.

L'emprunt obligataire souscrit auprès d'EOS Innovation pour 2,0 M€ a été entièrement déprécié, de même que le prêt à la filiale accordé en juillet 2016 (0,5 M€).

Au 31 décembre 2016, Parrot Inc détenait 25,5% de Planck Aerosystems Inc (1,0 M\$), société américaine qui développe des solutions de surveillance par drones pour l'industrie de la pêche. Le 21 décembre 2017, Parrot à travers sa filiale américaine Parrot Inc., a acquis 2 499 950 actions supplémentaires de la société Planck Aerosystems Inc basée à San Diego pour 2,5 M\$ portant la participation totale de Parrot à environ 49% du capital de Planck Aerosystems. La société est désormais mise en équivalence (voir Note 4), elle a été reclassée pour 1 M€.

20.2.15. Note 15 – Entreprises mises en équivalence

La situation financière ainsi que la valeur des titres de participations dans les entreprises mises en équivalence au 31 décembre 2017 se présentent comme suit :

En milliers d'euros % du capital
détenu
Chiffre
d'affaires
(données à
100%)
Capitaux
propres
(données à
100%)
Résultat des mises en
équivalence
(quote-part du résultat)
EOS 49,1% - (0) -
Iconem 45% 405 1 375 86
Parrot Faurecia Automotive SAS. 80% 18 837 62 778 (7 678)
Parrot Automotive Asia Ltd,
(filiale de Parrot Faurecia Automotive)
80% 35 075 2 469 386
Parrot Automotive Shenzhen
(filiale de Parrot Automotive Asia Ltd)
80% 2 307 1 264 512
Planck Aerosystems Inc 49,3% - 2 252 -
Total (6 695)
En milliers d'euros 31/12/2016
(données à
100%)
Entrée de
périmètre
Résultat Autres 31/12/2017
(données à
100%)
EOS 0 - - - 0
Iconem 1 243 - 86 - 1 329
Parrot Faurecia Automotive SAS - 106 974 (7 678) 152 99 448
Parrot Automotive Asia Ltd,
(filiale de Parrot Faurecia Automotive)
- 1 654 386 (197) 1 842
Parrot Automotive Shenzhen
(filiale de Parrot Automotive Asia Ltd)
- 533 512 (34) 1 011
Planck Aerosystems Inc - 4 021 - (352) 3 669
Total 1 243 113 182 (6 695) (432) 107 299
En milliers d'euros 2017 2016
Valeur comptable des titres de participations au 1er janvier 1 243 1 181
Entrée en mise équivalence de Parrot Faurecia Automotive 109 160 -
Entrée en mise équivalence de Planck Aerosystems Inc 4 021
Quote-part dans le résultat des entreprises mises en équivalence (6 695) 62
Ecart de conversion (584) -
Paiement fondé sur des actions 132
Variation des écarts actuariels concernant les engagements envers le personnel – Net d'impôt 20
Quote-part dans les autres éléments du résultat des entreprises mises en équivalence 152
Valeur comptable des titres de participations au 31 décembre 107 299 1 243

20.2.16. Note 16 – Impôts différés

Impôts différés actifs

En milliers d'euros 31/12/2017 31/12/2016
Au 1er janvier 720 9 057
Produit (charge) de l'exercice (386) (8 734)
Impact réserves - 397
A la clôture 334 720

Impôts différés passifs

En milliers d'euros 31/12/2017 31/12/2016
Au 1er janvier 465 1 049
Produit (charge) de l'exercice (337) (761)
Impact réserves - 431
IDP éléments destinés à être abandonnés ou cédés 1 562 -
Reclassement IFRS 5 - (254)
A la clôture 1 690 465

Détail des impôts différés actifs et passifs, par nature

En milliers d'euros Actifs Passifs Net
2017 2016 2017 2016 2017 2016
Immobilisations incorporelles - - 256 249 256 (249)
Immobilisations corporelles - 65 - - - 65
Dépréciation des titres en autocontrôle - - - - - -
Stocks 2 610 8 119 1 916 - 693 8 119
Activation des frais de développement - - 69 465 (69) (465)
Activation des déficits reportables - - - - -
Limitation des impôts différés actifs (2 008) (4 985) - - (2 008) (4 985)
Compensation impôts différés actifs/impôts (1 619) - (1 622) - 3 -
différés passifs
Subventions d'investissement - - - - - -
Autres actifs 931 647 - - 931 647
Provisions : 420 498 73 - 348 498
dont pensions 264 498 73 - 191 498
dont autres provisions sociales - - - - - -
dont dépréciations créances filiales - - - - - -
dont autres provisions 157 - - - 157 -
Autres passifs - - 1 509 3 376 (1 506) (3 376)
Reports fiscaux déficitaires - - - - - -
Actifs (Passifs) d'impôts différés nets 334 4 344 1 690 4 089 (1 356) 255

Les déficits non activés s'élèvent à 181,1 M€ pour le Groupe d'intégration fiscale, à 38,8 M€ pour Parrot Drones et à 52,3 M\$ pour Parrot Inc.

20.2.17. Note 17 – Stocks

En milliers d'euros 31/12/2016 Variations Ecart de change et reclassements 31/12/2017
Valeurs brutes 63 155 (15 072) (4 103) 43 980
Dépréciations (16 788) (5 316) 1 384 (20 720)
Stocks, valeur nette 46 368 (20 389) (2 720) 23 260

La valeur des stocks nets a baissé de moitié sur la période du fait du déstockage des produits d'anciennes générations et d'un pilotage proportionné des niveaux de production.

20.2.18. Note 18 – Créances clients

En milliers d'euros 31/12/2017 31/12/2016
Clients 43 159 63 275
Dépréciation (2 941) (3 460)
Total 40 218 59 815

La diminution du poste clients au 31 décembre 2017 par rapport à l'année précédente reflète la baisse du chiffre d'affaires Groupe. Les créances ne portent pas intérêt et sont en général payables de 30 à 90 jours.

20.2.19. Note 19 – Créances diverses

En milliers d'euros 31/12/2017 31/12/2016
Créances de TVA 10 353 12 808
Créances d'impôts 5 563 11 352
Charges constatées d'avance 2 271 1 936
Débiteurs divers 1 585 1 884
Avances et acomptes versés 867 219
Créances sociales 67 164
Total 20 706 28 362

Les créances de TVA correspondent à de la TVA déductible sur achats, essentiellement en France.

Les créances d'impôts correspondent au crédit d'impôt recherche. Parrot SA a cédé et déconsolidé sa créance détenue sur l'État français au titre du crédit d'impôt recherche 2016 pour un total de 9,1 M€ (95% de la créance totale). La trésorerie reçue s'élève à 8,9 M€. Le coût de ces cessions comptabilisé en coût de l'endettement financier net s'élève à 0,2 M€. Ces cessions se sont faites sans recours.

Conformément à IAS 39, la Société ne comptabilise plus les créances dont les droits contractuels aux flux de trésorerie ont été transférés, de même que substantiellement tous les risques et avantages attachés à ces créances.

Les créances diverses sont à échéance inférieure à 12 mois à l'exception de la part des créances de CIR (5% de la créance totale) qui n'est pas cédée.

20.2.20. Note 20 – Dette financière nette

Au 31 décembre 2017, la dette financière nette s'élève à (115 357) K€.

La trésorerie et équivalents de trésorerie ainsi que les autres actifs financiers courants s'élèvent à 157 557 K€ dont 13 018 K€ d'autres actifs financiers courants, en diminution de 70 486 K€ par rapport à la clôture de l'exercice précédent.

Les équivalents de trésorerie sont essentiellement composés de placement sans risque, tels que les comptes courants rémunérés et comptes/dépôts à terme garantis à échéance inférieure à 3 mois.

Les autres actifs financiers courants (à capital garanti) sont composés de dépôts/comptes à terme progressifs à échéance :

  • Mars 2018 pour 3,0 M€
  • Décembre 2018 pour 10,0 M€

Les dettes financières courantes et non courantes s'élèvent à 42 199 K€ (se reporter à la Note 22 pour plus de détails).

20.2.21. Note 21 – Capitaux propres

20.2.21.1. Capital social

Au 31 décembre 2017, le capital est composé de 30 174 671 actions ordinaires, entièrement libérées et représentant un capital social de 4 599 K€. Le nombre d'actions en circulation a évolué comme suit :

31/12/2016 Emissions Réductions 31/12/2017
Nombre de titres 30 174 671 30 174 671
Valeur nominale arrondie (€) 0,15 € 0,15 €
Capital social (en euros) 4 599 258 - - 4 599 258

20.2.21.2.Plan d'attribution d'options de souscription d'actions et d'actions gratuites

Date et nature du
plan
Durée SO existantes
ajustées au
31/12/16
SP attribuées
au cours de la
période
SP exercées
sur la période
SP annulées
ou rendues
caduques
Options
existantes au
31/12/17
CA 28/07/11 : SO 7 ans 4 318 - - - 4 318
CA 10/11/11 : SO 7 ans 68 092 - - - 68 092
CA 15/02/12 : SO 7 ans 249 670 - - - 249 670
CA 12/05/12 : SO 7 ans 24 178 - - - 24 178
CA 10/11/12 : SO 7 ans 31 086 - - - 31 086
CA 20/02/13 : SO 7 ans 8 635 - - - 8 635
CA 15/05/13 : SO 7 ans 23 027 - - - 23 027
Total 409 006 - - - 409 006

Options de souscription d'actions (SO)

Pour l'ensemble des plans, le nombre des options a évolué comme suit :

En quantité de SO 2017 2016
Nombre d'options au 1er janvier 409 006 474 925
SO attribuées durant l'exercice 0 0
SO exercées durant l'exercice 0 -44 619
SO arrivées à échéance durant la période 0 -21 300
Ajustements post augmentation de capital 0 0
Nombres de SO à la clôture 409 006 409 006

Tous les plans de stock-options ont les caractéristiques suivantes (conditions de présence au sein du Groupe) :

  • Le bénéficiaire peut souscrire 50% des options attribués à la fin de la 2ème année suivant l'attribution ;
  • Le bénéficiaire peut ensuite souscrire à la fin de chaque trimestre révolu 6,25% des options attribués pendant la période de trois ans qui suit.

Attributions d'actions gratuites (AGA)

Date et nature du
plan
Durée AGA ajustées
au 31/12/16
AGA attribuées
sur la période
AGA livrées
sur la période
AGA annulées
ou rendues
caduques
AGA
existantes
au 31/12/17
CA 15/01/14 : AGA 3 ans 65 442 - -50 366 -15 076 0
CA 01/03/14 : AGA 3 ans 30 367 - -24 909 -5 458 0
CA 01/10/14 : AGA 3 ans 5 757 - -3 742 -2 015 0
CA 01/03/15 : AGA 3 ans 36 702 - - -15 833 20 869
CA 20/11/15 : AGA 3 ans 133 976 - -7 195 -35 257 91 524
CA 01/05/16 : AGA 3 ans 29 500 - - -10 300 19 200
CA 13/05/17 : AGA 1 an - 25 000 - - 25 000
CA 13/05/17 : AGA 2 ans - 222 750 - -7 000 215 750
CA 27/07/17 : AGA 2 ans - 20 750 - - 20 750
CA 09/11/17 : AGA 2 ans - 14 500 - - 14 500
TOTAL 301 744 283 000 -86 212 -90 939 407 593

Pour l'ensemble des plans, le nombre des actions gratuites a évolué comme suit :

En quantité d'AGA 2017 2016
Nombre d'AGA au 1er janvier 301 744 338 052
AGA attribuées durant l'exercice 283 000 29 500
AGA livrées durant l'exercice -86 212 -17 414
AGA annulées à échéance durant la période --90 939 -48 394
Ajustements post augmentation de capital 0 0
Nombres d'AGA à la clôture 407 593 301 744

Caractéristiques des plans d'actions gratuites de 2017

Date du CA Date d'attribution Nombre initial Début d'acquisition Période d'acquisition Date d'acquisition
13/05/2017 13/05/2017 25 000 13/05/2017 1 an 13/05/2018
13/05/2017 13/05/2017 222 750 13/05/2017 2 ans 13/05/2019
27/07/2017 27/07/2017 20 750 27/07/2017 2 ans 27/07/2019
09/11/2017 09/11/2017 14 500 09/11/2017 2 ans 09/11/2019

Conditions d'attributions des actions gratuites en 2017

L'attribution des actions n'est définitive qu'à l'expiration d'une période de deux ans pour les bénéficiaires, et à condition qu'à cette date le bénéficiaire soit toujours employé du Groupe Parrot. La juste valeur retenue pour les Actions Gratuites est le cours de bourse de l'action Parrot au jour d'attribution aux salariés décidée en comité des rémunérations et nominations.

Le 13 mai 2017, le Conseil d'administration a validé la proposition, les termes et les conditions du Règlement de Plan de rémunération et de motivation soumis par le Comité des rémunérations et des nominations. Le Comité des rémunérations et des nominations a mis en place un plan d'attributions d'unités réglées en actions Parrot à l'issue de 2 ans sous réserve de condition de présence pour l'ensemble des bénéficiaires.

Incidence sur les états financiers

La charge reconnue au titre des attributions d'options et d'actions gratuites s'élève à 2 287 K€ en 2017 (contre 5 667 K€ en 2016).

20.2.21.3.Actions propres

31/12/2016 Acquisit° Cessions Reclass. Annulat° Attrib. au
nominatif
31/12/2017
Nombres de titres 800 432 618 775 (698 145) - - - 721 062
Valeur (K€) 11 396 - - - - - 9 888

Le nombre des titres au 31 décembre est constitué de :

31/12/2016 Acquisit° Cessions Reclass. Annulat° Attrib. au
nominatif
31/12/2017
AGA non attribuées 433 423 (283 000) 150 423
AGA attribuées et non
livrées
301 744 (86 212) 192 061 407 593
AGA à annuler 57 198 90 939 148 137
Sous-total 792 365 - (86 212) 0 - - 706 153
Contrat de liquidités 8 067 618 775 (611 933) 14 909
Total 800 432 618 775 (698 145) - - - 721 062

L'Assemblée Générale des actionnaires du 27 juin 2017 a autorisé un programme de rachat d'actions. Les actions rachetées peuvent être utilisées en vue de :

  • la poursuite du contrat de liquidité,
  • l'allocation d'options d'achat d'actions et /ou d'actions gratuites aux salariés ou aux mandataires sociaux du Groupe Parrot,
  • la réduction du capital de la Société.

Contrat de liquidité

Quantité Prix acq./cession (en euros)
Nombre de titres au 01/01/2017 8 067 82 005
Achat en 2017 618 775 6 056 619
Vente en 2017 (611 933) (6 007 188)
Nombre de titres au 31/12/2017 14 909 131 436

Programmes de rachat d'actions (PRA)

La valeur des différents programmes correspond au solde des actions attribuées au personnel et non servies ainsi qu'aux actions achetées restantes au 31 décembre 2017.

Actions Restantes au
31/12/2016
Annulées
en 2016
Attribuées et
servies en 2016
Rachat Attribuées et
non servies
Restantes au
31/12/2017
PRA n° 6 2 200 - - - - 2 200
PRA n° 10 128 685 - (86 212) - - 42 473
PRA n° 11 75 270 - - - - 75 270
PRA n° 12 149 700 - - - - 149 700
PRA n° 13 436 510 - - - - 436 510
Total 792 365 - (86 212) - - 706 153

Dividendes

Aucune distribution de dividende n'est prévue concernant l'exercice 2017.

20.2.22. Note 22 – Dettes financières

En milliers d'euros 31/12/2017 31/12/2016
Dettes envers les établissements de crédit - -
Emprunts obligataires convertibles 41 019 -
Dettes sur immobilisations au crédit-bail 15 -
Emprunts et dettes financières divers 1 165 1 161
Dettes financières non courantes (long terme) 42 199 1 161
Dettes envers les établissements de crédit - 42 016
Emprunts et dettes financières divers - -
Intérêts courus sur emprunts - 17
Dettes financières courantes (court terme) - 42 032

Emprunts et dettes financières divers

Au 31 décembre 2017, est comptabilisée chez Parrot Drones une avance remboursable à taux zéro de Bpifrance dans le cadre du projet FELIN (Futur Equipement LTE Intégré avec virtualisation), ayant pour but de développer des circuits intégrés et des équipements de nouvelle génération pour les objets connectés en 4G pour un montant de 1 162 K€. Cette avance sera remboursable en quatre annuités de juin 2018 à juin 2021.

Dettes envers les établissements de crédit

Le 20 février 2017, la société Parrot SA a procédé au remboursement anticipé de l'intégralité des sommes restant dues au titre du contrat de crédit de croissance externe mis en place le 24 juillet 2015 pour un montant total de 41,3 M€.

En conséquence, la société a obtenu la mainlevée sur la convention de nantissement de compte de titres financiers pour un montant de 35,5 M€ signée en date du 24 juillet 2015 entre Parrot SA et les banques participant au crédit syndiqué de croissance externe.

Emprunt obligataire convertible en actions Parrot Faurecia Automotive

Le 28 février 2017, Parrot SA a réalisé l'émission d'un emprunt de 13 319 906 obligations d'une valeur nominale égale à 3,0797 euros soit un montant total de 41 M€.

Cet emprunt obligataire est à échéance du 31 décembre 2021 et porte intérêt au taux trimestriel de Euribor 3 mois (avec un taux minimum de 0%) et une marge de 200 points de base.

Afin de couvrir cette exposition, le groupe Parrot a décidé de souscrire un contrat de garantie de taux plafond à 0% pour se prémunir des fluctuations des taux d'intérêts.

Cet instrument est un instrument hybride, composé d'une dette obligataire, et d'un instrument dérivé. La dette obligataire est valorisée au coût amorti, alors que l'instrument dérivé doit être valorisé en juste valeur. Cette juste valeur variera par compte de résultat en fonction de l'évolution de la valeur de Parrot Faurecia Automotive.

Toutefois, au 31 décembre 2017, la valeur de Parrot Faurecia Automotive n'a pas significativement évolué depuis la transaction. Par conséquent, la valeur du dérivé est considérée comme égale à 0 au 31 décembre 2017.

Au 31 décembre 2017, l'emprunt obligataire auprès de Faurecia s'articule comme suit :

  • Emprunt : 41 021 K€ à échéance le 31 décembre 2021 ;
  • Fair value du swap de taux : 2 K€.

Juste valeur des instruments dérivés à la clôture

En milliers d'euros 31/12/2017 31/12/2016
Passif courant 814
Passif non courant (2)

Variation des passifs issus des activités de financement

Flux de trésorerie Var. non-monétaires
En milliers d'euros 31/12/2016 Encaissts liés
aux nouveaux
emprunts
Remboursement
de dettes
financières
Effet de
change
Reclassement 31/12/2017
Passifs non courants
Dettes envers les - - - - - -
établissements de crédit
Emprunts obligataires - 41 019 - - - 41 019
convertibles
Dettes sur immobilisations
au crédit-bail
- 16 - (1) - 15
Emprunts et dettes
financières divers 1 161 42 - (39) - 1 165
Dettes financières non
courantes (long terme) 1 161 41 078 - (40) - 42 199
Passifs courants
Dettes envers les 42 016 - (42 016) - - -
établissements de crédit
Intérêts courus sur emprunts 17 - (17) - - -
Dettes financières 42 032 - (42 032) - - -
courantes (court terme)
Dettes financières 43 194 41 078 (42 032) (40) - 42 199

Concernant le flux de trésorerie relatif au remboursement de dettes pour (42 032) K€, l'écart de (17) K€ avec le tableau des flux de trésorerie s'explique par les intérêts courus sur emprunts présentés sur une ligne à part du TFT (Intérêts versés - Variation du besoin en fonds de roulement).

20.2.23. Note 23 – Résultat par action

Résultat de base par action

Le résultat de base par action est obtenu en divisant le résultat part du Groupe par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de la période, diminué le cas échéant des actions propres. Le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires est une moyenne annuelle calculée en fonction de la date d'émission ou de rachat des actions au cours de la période.

En euros 31/12/2017 31/12/2016
Résultat net part du Groupe (en euros) (81 700 703) (143 151 628)
Moyenne pondérée du nombre d'actions en circulation 30 174 671 30 165 351
Résultat net de base par action des activités poursuivies -2,71 € -4,75 €
En euros 31/12/2017 31/12/2016
Résultat net part du Groupe (en euros)
Moyenne pondérée du nombre d'actions en circulation
43 482 536
30 174 671
5 244 779
30 165 351

Résultat dilué par action

Le résultat dilué par action tient compte des instruments dilutifs en circulation à la clôture de la période. Compte tenu du résultat négatif en 2017, il n'a pas été tenu compte des instruments potentiellement dilutifs existants dans le calcul du résultat dilué par action.

En euros 31/12/2017 31/12/2016
Résultat net part du Groupe utilisé pour la détermination du
résultat dilué par action
(81 700 703) (143 151 628)
Moyenne pondérée du nombre d'actions en circulation retenu pour
la détermination du résultat net dilué par action
30 174 671 30 165 351
Résultat net dilué par action des activités poursuivies -2,71€ -4,75 €
En euros 31/12/2017 31/12/2016
Résultat net part du Groupe utilisé pour la détermination du
43 482 536 5 244 779
résultat dilué par action
Moyenne pondérée du nombre d'actions en circulation retenu pour
la détermination du résultat net dilué par action
30 174 671 30 165 351

20.2.24. Note 24 – Participations ne donnant pas le contrôle

Parrot a accordé aux actionnaires minoritaires de Pix4D des options de vente des 5% d'intérêts minoritaires et à ceux de Micasense Inc des options de vente des 44% d'intérêts minoritaires, qu'ils détiennent dans les sociétés respectives (voir note 27.2 Autres dettes non courantes).

20.2.25. Note 25 – Provisions pour retraites et engagements assimilés

24.1 Introduction

Les avantages du personnel sont principalement constitués des engagements de retraite concernant les sociétés Parrot Drones et Parrot SA.

Le Groupe est soumis à des régimes de retraite à prestations définies pour les indemnités de fin de carrière versées aux salariés. Ces régimes ne font l'objet d'aucun financement par le Groupe.

24.2 Information financière

Les avantages complémentaires relatifs aux salariés sont principalement constitués des provisions pour indemnités de départ à la retraite (PIDR).

Au 31 décembre 2017, la provision se compose principalement de :

  • 724 K€ de PIDR chez Parrot Drones (1 280 K€ au 31 décembre 2016) ;
  • 183 K€ de PIDR chez Parrot SA (287 K€ au 31 décembre 2016).
(Charge) / Produit de l'exercice 2017 2016
Coût net des services (163) (233)
Intérêt net sur le passif / actif (21) (39)
Modification de régime au cours de l'exercice - -
Effets de Réduction / Liquidation 468 -
(Charge) / Produit de l'exercice 284 (272)

L'effet de réduction pour 468 K€ dont 425 K€ sur Parrot Drones est relatif à l'impact du plan de sauvegarde de l'emploi initié en janvier 2017.

Les écarts d'expérience représentent un gain d'environ 14,1% de l'engagement attendu au 31/12/2017. Ce gain s'explique par un plus grand nombre de sorties que prévues avec les hypothèses, et notamment sur Parrot SA, par le départ de notre périmètre d'évaluation d'un salarié devenu mandataire social en tant que directeur délégué de Parrot SA.

Les pertes actuarielles d'hypothèses démographiques s'expliquent par le changement de la table de mortalité.

Évolution de la provision 2017 2016
(Provision)/Montant payé d'avance au début de la période * (1 608) (1 573)
Charge/Produit de l'exercice 284 (272)
Montant reconnu en OCI au cours de l'exercice 284 94
Cotisations payées par l'employeur - -
Prestations payées par l'employeur - 70
(Acquisition) / Cession 98 73
(Provision)/Montant payé d'avance (942) (1 608)

* * Retraitement de l'activité Automotive OEM en Activité destinée à être cédée à l'ouverture de l'exercice 2016.

Évolution de la dette actuarielle sur l'exercice 2017 2016
Dette Actuarielle (DBO) au début de la période* (1 608) (1 573)
Coût net des services (163) (233)
Intérêt net sur le passif / actif (21) (39)
Modification de régime - -
Effets de Réduction / Liquidation 468 -
Gains /(pertes) d'expérience générés sur la période 286 95
Gains /(pertes) liés aux changements d'hypothèses démographiques (2) 171
Gains /(pertes) liés aux changements d'hypothèses financières - (171)
Prestations payées - -
(Acquisition)/Cession - 70
Transferts (Net entre transferts entrants et sortants) 98 73
Dette Actuarielle (DBO) à la fin de la période (942) (1 608)

*Retraitement de l'activité Automotive OEM en Activité destinée à être cédée à l'ouverture de l'exercice 2016.

2017 2016
2,00% 2,00%
2,00% 2,00%
3,00% 3,00%

20.2.26. Note 26 – Provisions courantes

En milliers d'euros 31/12/2016 Dotations Reprises Var. de
périmètre
Ecarts de
conversion
31/12/2017
Prov. pour garanties données aux clients 8 550 1 117 (3 639) - (515) 5 512
Autres prov. pour risques et charges 7 087 6 112 (4 527) - (188) 8 484
Total des provisions courantes 15 637 7 229 (8 166) - (704) 13 996

Les autres provisions pour risques et charges sont principalement composées de :

  • Provisions pour litiges : le principal litige dans lequel Parrot était engagé depuis 2014 est le contentieux pour contrefaçon de brevets l'opposant à la société Drones Technologies. Cette procédure a pris fin au cours du 1er semestre 2017 sur décision du Juge Fédéral du Western District de Pennsylvanie. La provision correspondante d'1,3 M€ a été intégralement reprise au 31 décembre 2017. Parrot et ses filiales restent impliquées dans d'autres litiges aux États-Unis ou ailleurs, pour lesquels des provisions ont été constituées pour un montant total de 2 M€ ;
  • Provisions pour restructurations pour 3,2 M€ correspondant principalement à des mesures d'accompagnement et des risques contentieux ;
  • Provisions pour engagements fournisseurs pour 1,9 M€ ;
  • Autres provisions : 1,3 M€.

20.2.27. Note 27 – Dettes fournisseurs, dette d'impôt courant, autres dettes courantes et non courantes

27.1 Dettes fournisseurs, dette d'impôt courant et autres dettes courantes

Le poste Fournisseurs s'élève à 38,1 M€ au 31 décembre 2017 versus 52,1 M€ au 31 décembre 2016, cette diminution tient principalement compte de la baisse d'activité.

L'évolution des autres dettes courantes est principalement due à la baisse des dettes sur acquisitions d'intérêts minoritaires pour (26,4) M€ suite à la reprise de la dette relative à l'option d'achat rattachée aux titres de la filiale Pix4D et à la diminution de la provision pour garantie de marge Parrot Inc pour 5,8 M€.

La CVAE 2017 pour un montant de 203 K€ (contre 679 K€ en 2016) est classée en dette d'impôt courant.

Les avoirs à émettre correspondent aux provisions pour retours commerciaux et garantie de marge.

En milliers d'euros 31/12/2017 31/12/2016
Fournisseurs 37 587 52 099
Dette d'impôt courant 250 2 450
Avoirs 6 291 11 723
Dettes fiscales et sociales 12 682 13 715
Dettes sur acquisitions d'intérêts minoritaires 0 26 373
Avances et acomptes reçus 1 400 1 124
Autres dettes 7 559 8 279
Autres dettes courantes 27 931 61 214

27.2 Autres dettes non courantes

En milliers d'euros 31/12/2017 31/12/2016
Dettes sur acquisitions d'intérêts minoritaires 26 811 27 922
Autres dettes non courantes 26 811 27 922

Détails des dettes sur acquisitions d'intérêts minoritaires

En milliers d'euros 31/12/2016 Var. par capitaux propres Var. par P&L Ecarts de conv. 31/12/2017
Options de vente : Pix4D,
Micasense, Airinov
26 308 1 592 - (2 753) 25 147
Autres 1 614 - 242 (192) 1 664
Total 27 922 1 592 242 (2 945) 26 811

Les obligations de Parrot relatives aux rachats des titres Pix4D et Micasense sont enregistrées en dettes sur acquisitions d'intérêts minoritaires, classées en dettes courantes et non courantes en fonction de la date d'exercice. Ces options d'achats sont évaluées à la juste valeur en fonction de la performance opérationnelle, soit à la valeur actualisée du prix d'exercice estimé, sur la base des niveaux de marge et de chiffre d'affaires. Le taux d'actualisation reflète le coût marginal d'endettement de Parrot.

Les autres dettes non courantes incluent 26,8 M€ liées à ces options d'achats.

Les dettes liées aux options d'achats de Pix4D étaient classées en dettes courantes au 31 décembre 2016. La baisse de ces dettes courantes est liée au rachat au cours du 1er semestre 2017 d'actionnaires minoritaires complémentaires de Pix4D (cf. note 12 – Regroupement d'entreprises). La dette rattachée aux 5% restants est comptabilisée en autres dettes non courantes au 31 décembre 2017.

La dette liée aux options d'achat d'Airinov était classée en dettes non courantes au 31 décembre 2016. Suite au rachat anticipé des actionnaires minoritaires le 12 juillet 2017, cette dette est désormais nulle.

20.2.28. Note 28 – Instruments financiers

Au 31 décembre 2017
En milliers d'euros
Juste
valeur
par
résultat
Dettes
de put
Actifs
disponi
bles à la
vente
Prêts et
créances
Dettes
au coût
amorti
Instru
ments
dérivés
Valeur
au bilan
Juste
valeur
Actifs financiers - - 6 023 - - - 6 023 -
Clients - - - 40 218 - - 40 218 -
Autres créances courantes - - - 20 706 - - 20 706 -
Autres actifs fin. courants 13 018 - - - - - 13 018 13 018
Tréso. et équival. de tréso. 144 539 - - - - - 144 539 144 539
Total actifs financiers 157 556 - 6 023 60 924 - - 224 503 157 556
Emprunts obligataires conv. - - - 41 021 (2) 41 019 41 019
Autres dettes financières - - - - 1 180 - 1 180 -
Autres dettes non courantes - 26 811 - - - - 26 811 -
Dettes fournisseurs - - - - 37 587 - 37 587 -
Autres dettes courantes - - - - 27 931 - 27 931 -
Total passifs financiers - 26 811 - - 107 719 (2) 134 527 41 019

28.1 Catégorisation et juste valeur des actifs et passifs financiers

Au 31 décembre 2016
En milliers d'euros
Juste
valeur
par
résultat
Dettes
de put
Actifs
disponi
bles à la
vente
Prêts et
créances
Dettes
au coût
amorti
Instruments
dérivés
Valeur
au
bilan
Juste
valeur
Actifs financiers - - 3 652 - - - 3 652 -
Clients - - - 59 815 - - 59 815 -
Autres créances courantes - - - 28 362 - - 28 362 -
Autres actifs fin. courants 28 000 - - - - - 28 000 28 000
Tréso. et équival. de tréso. 200 043 - - - - - 200 200 043
043
Total actifs financiers 228 043 - 3 652 88 177 - - 319
872
228 043
Autres dettes financières - - - - 42 380 814 43 194 -
Autres dettes non courantes - 27 922 - - - - 27 922 -
Dettes fournisseurs - - - - 52 099 - 52 099 -
Autres dettes courantes - 26 373 - - 34 841 - 61 214 -
Total passifs financiers - 54 295 - - 129 320 814 184
428
-

Hiérarchie de juste valeur

Les critères utilisés pour classer les instruments financiers dans chaque niveau de juste valeur sont des critères objectifs basés sur la définition des niveaux de juste valeur selon la norme IFRS 7.

Les classes d'actifs et de passifs valorisées à la juste valeur après leur première comptabilisation sont les suivantes :

  • actifs/passifs évalués à la juste valeur par le compte de résultat et par capitaux propres ;
  • actifs disponibles à la vente ;
  • instruments dérivés qualifiés en couverture de flux futurs de trésorerie.

La hiérarchie des justes valeurs se compose des niveaux suivants :

  • des prix (non ajustés) cotés sur des marchés actifs pour des actifs ou des passifs identiques (Niveau 1) ;
  • des données d'entrée autres que les prix cotés visés au Niveau 1, qui sont observables pour l'actif ou le passif concerné, soit directement (à savoir des prix) soit indirectement (à savoir des données dérivées de prix) (Niveau 2) ;
  • des données d'entrée relatives à l'actif ou au passif qui ne sont pas basées sur des données observables de marché (données d'entrée non observables) (Niveau 3).

Nous n'avons pas effectué de transfert entre les différents niveaux, entre les années 2016 et 2017.

Au 31 décembre 2017
En milliers d'euros
Total Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3
Actifs financiers évalués à la juste valeur, dont :
Autres actifs financiers courants 13 018 13 018 - -
Trésorerie et équivalents de trésorerie 144 539 144 539 - -
Total Actif 157 556 157 556 - -
Passifs financiers évalués à la juste valeur, dont :
Emprunts obligataires convertibles - - - -
Autres dettes financières (2) - (2) -
Autres dettes courantes - - -
Autres dettes non courantes - - -
Total Passif (2) - (2) -

Pour les passifs financiers évalués à la juste valeur au niveau 2 (contrat de swap taux variable contre taux fixe mentionné en Note 22), les valorisations sont faites à partir des taux forward sur toutes les échéances par une officine de trésorerie indépendante.

Au 31 décembre 2016
En milliers d'euros
Total Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3
Actifs financiers évalués à la juste valeur, dont :
Autres actifs financiers courants 28 000 28 000 - -
Trésorerie et équivalents de trésorerie 200 043 200 043 - -
Total Actif 228 043 228 043 - -
Passifs financiers évalués à la juste valeur, dont :
Autres dettes financières 814 - 814 -
Autres dettes courantes - - - -
Autres dettes non courantes - - - -
Total Passif 814 - 814 -

28.2 Échéancier des dettes financières

Les dettes financières sont détaillées en Note 22.

28.3 Analyse des créances clients et de leur antériorité

Au 31 décembre 2017 Créances clients pour lesquelles la date d'échéance
de paiement est dépassée
En milliers d'euros Non
échues
0-3 mois 3-6 mois 6-12 mois >1 an Total
Créances clients 22 679 11 333 7 693 39 1 416 43 159
Total actifs financiers 22 679 11 333 7 693 39 1 416 43 159
Dont couverture COFACE 13 475 3 238 2 275 - - 18 989
Créances client non couvertes 9 203 8 095 5 417 39 1 416 24 170
Provisions clients et comptes rattachés - - - - - 2 941
Total créances clients 22 679 11 333 7 692 39 1 416 40 218
Au 31 décembre 2016 Créances clients pour lesquelles la date d'échéance
de paiement est dépassée
En milliers d'euros Non
échues
0-3 mois 3-6 mois 6-12 mois >1 an Total
Créances clients 51 760 5 478 1 886 1 4 150 63 275
Total actifs financiers 51 760 5 478 1 886 1 4 150 63 275
Dont couverture COFACE 28 239 3 043 1 226 - - 32 508
Créances client non couvertes 23 521 2 435 659 1 4 150 30 766
Provisions clients et comptes rattachés - - - - 3 460
Total créances clients 51 760 5 478 1 886 1 689 59 815

Les créances pour lesquelles la date d'échéance est dépassée concernent un nombre limité de clients qui font l'objet d'analyses et de suivis précis. Le cas échéant, des provisions pour dépréciations ont été constatées pour un montant total de 2 941 K€, dont une diminution de 519 K€ au titre de l'année 2017.

La politique du Groupe en matière des créances clients consiste en la gestion des couvertures du contrat COFACE existant et la surveillance régulières des créances clients.

28.4 Instruments de couverture

Dans le cadre de la mise en place du nouvel emprunt obligataire en date du 28 février 2017, le Groupe Parrot est exposé au risque de taux et en particulier aux fluctuations de l'Euribor 3 mois.

Afin de couvrir cette exposition, le Groupe Parrot a décidé de souscrire un contrat de swap de taux plafond à 0% pour se prémunir des fluctuations des taux d'intérêts.

La Société a décidé d'appliquer la comptabilité de couverture au 31 décembre 2017 pour limiter la volatilité du compte de résultat.

L'instrument de couverture est un élément financier dérivé externe. Il correspond aux swaps de taux d'intérêts contractés afin que tout ou partie des tirages effectués par Parrot SA porte sur des taux fixes.

A chaque clôture trimestrielle, les swaps sont réévalués à leur juste valeur.

Lorsqu'un instrument financier dérivé est désigné comme instrument de couverture des variations de flux de trésorerie d'un actif ou d'un passif comptabilisé, ou d'une transaction prévue hautement probable, la part efficace du profit ou de la perte sur l'instrument financier dérivé est comptabilisé directement en capitaux propres. La part inefficace du profit ou de la perte est comptabilisée immédiatement en résultat.

20.2.29. Note 29 – Risques de marché

29.1 Risque de change

Le Groupe est exposé à deux types de risques de change, pouvant impacter le résultat et les capitaux propres : d'une part, des risques liés à la conversion, pour les besoins de l'élaboration des comptes consolidés, des comptes en devises des filiales consolidées ayant une devise fonctionnelle différente de l'euro et d'autre part, des risques opérationnels sur les flux d'exploitation ou de nature financière non libellés en devises de fonctionnement des entités.

En 2017, 30% du chiffre d'affaires du Groupe, 85% du coût des ventes et 19% des dépenses opérationnelles sont libellés en USD ou devises rattachées à ce dernier, le Groupe est exposé aux fluctuations de cette devise par rapport à l'euro. Le Groupe n'a pas couvert son exposition nette à la variation de l'USD.

Afin de limiter l'impact de la variation de l'USD sur sa rentabilité, le Groupe développe les ventes libellées dans cette devise.

A fin décembre 2017, 21% de la trésorerie et des autres actifs financiers courants du Groupe est en USD ou devises rattachées.

Exposition au risque de change

En milliers de devises 31/12/2017
USD HKD GBP CNY
Créances commerciales 8 384 8 769 - 639
Dettes fournisseurs (21 839) (2 488) (1 282) (5 967)
Autres créances rattachées à des participations 34 106 - - -
Compte courant - 1 873 - -
Instruments financiers dérivés - - - -
En milliers de devises 31/12/2016
USD HKD GBP CNY
Créances commerciales 676 3 138 - 200
Dettes fournisseurs (13 748) (572) (384) (51)
Autres créances rattachées à des participations 43 206 - - -
Compte courant 25 000 - - -
Instruments financiers dérivés - - - -
En milliers d'euros 31/12/2017
Impact sur le Impact en Impact sur le Impact en
compte de capitaux propres compte de capitaux propres
résultat résultat
Appréciation de 10% des devises Appréciation de 10% de l'euro par
par rapport à l'euro rapport aux devises
Créances commerciales 890 - (728) -
Autres créances rattachées à des participations - 3 160 (2 585)
Compte courant 22 (18)
Dettes fournisseurs (2 315) - 1 894 -
Instruments financiers dérivés - - - -
En milliers d'euros 31/12/2016
Impact sur le Impact en Impact sur le Impact en
compte de capitaux propres compte de capitaux propres
résultat résultat
Appréciation de 10% des devises Appréciation de 10% de l'euro par
par rapport à l'euro rapport aux devises
Créances commerciales 117 - (96) -
Autres créances rattachées à des participations - 4 554 - (3 726)
Compte courant - 2 635 - (2 156)
Dettes fournisseurs (1 507) - 1 233 -
Instruments financiers dérivés - - - -

Le tableau de sensibilité au risque de change ci-dessus montre l'impact d'une appréciation ou d'une dépréciation de 10% de l'euro contre les autres devises sur les montants des créances clients, dettes fournisseurs et instruments financiers dérivés de couverture. Il précise également comment cet impact se traduirait dans les comptes.

29.2 Risque de taux

La trésorerie est placée au cours de l'exercice sur des supports sans risque avec des taux sous-jacents majoritairement à trois mois maximum.

L'incidence d'une variation de 1% du taux de rendement moyen aurait pour incidence une perte de 897 K€ sur le niveau des produits financiers consolidés.

Le cash pooling mis en place également pour optimiser la gestion des flux de trésorerie intragroupe, de manière à prêter ou emprunter des fonds aux filiales selon les besoins, a permis de réduire ainsi les risques de taux, rapatrier la trésorerie excédentaire dans certaines filiales et optimiser le placement de la trésorerie disponible.

Enfin, la politique de gestion du risque de taux du Groupe Parrot est de limiter les risques de variations de taux sur les tirages sur la ligne de crédit de croissance externe à taux variable. Le Groupe Parrot adopte une politique qui consiste à s'assurer que tout ou partie de l'exposition aux variations des taux d'intérêts des emprunts porte sur des taux fixes. Le Groupe contracte un swap de taux d'intérêts et le désigne en tant que couverture des tirages sur la ligne de crédit à taux variable.

29.3 Risque sur les actions propres

Le Groupe détient des actions auto-détenues, conformément au programme de rachat d'actions autorisé par l'assemblée générale des actionnaires.

Les cours des actions Parrot a été historiquement soumis à de fortes variations, à la hausse comme à la baisse. Ces variations, qui pourraient se poursuivre, sont fonction de nombreux facteurs, tels les performances financières du Groupe, les performances financières du secteur, les innovations technologiques, de manière générale les fluctuations des marchés boursiers.

La valeur des actions propres reclassée en capitaux propres s'élève à 9 889 K€ pour 721 062 actions.

29.4 Risque de liquidité et contrepartie

La gestion du risque de liquidité est centralisée au niveau de la Direction financière. La gestion de la trésorerie globale au niveau du Groupe permet de compenser les excédents et les besoins de trésorerie internes.

La société a procédé à une revue spécifique de son risque de liquidité et elle considère être en mesure de faire face à ses échéances à venir.

La politique de financement de Parrot est d'assurer à tout moment la liquidité nécessaire au financement des actifs du Groupe, de ses besoins de Trésorerie court terme et de son développement tant en termes de durée que de montants, et ce au moindre coût.

Actifs financiers au 31 décembre 2017

Le risque de contrepartie représente le risque de perte financière pour le Groupe dans le cas où un client ou une contrepartie à un instrument financier viendrait à manquer à ses obligations contractuelles. Ce risque provient essentiellement des créances clients.

La valeur nette comptable des actifs financiers représente l'exposition maximale du Groupe face au risque de crédit. Au 31 décembre 2017, l'exposition maximale au risque de crédit se présente donc ainsi :

  • Clients : 40,2 M€
  • Autres créances :20,7 M€
  • Autres actifs financiers courants : 13,0 M€
  • Trésorerie et équivalents de trésorerie : 144,5 M€

Depuis 2016, la politique du Groupe Parrot consiste à diversifier la gestion du risque de contrepartie en répartissant les placements dans des établissements bancaires de premier rang et sur différentes maturités, et en assurant un suivi régulier.

Face au risque de contrepartie des créances clients, il est comptabilisé une provision pour créances douteuses, qui peut correspondre à la totalité ou à une quote-part du montant, déterminée en fonction de la probabilité de recouvrement de la créance.

Le risque de crédit est suivi au niveau du Groupe par le département trésorerie. Le Groupe suit mensuellement les délais de paiement de ses filiales et provisionne les créances qu'il considère comme non recouvrables.

Pour se prémunir du risque de crédit et donc couvrir son risque de non-paiement, le Groupe a mis en place des procédures de recouvrement et de blocage de comptes clients.

Une police Coface garantit le non-recouvrement des créances de certains clients français et étrangers de la Société localisés au sein des zones « 1 » et « 2 » (couvrant respectivement les pays de l'OCDE et le reste du monde selon les critères déterminés par la COFACE) au titre des ventes des produits de la Société, ainsi que les ventes effectuées par les filiales Parrot Automotive, Parrot Drones, Parrot Inc et Parrot Asia Pacific Ltd at Parrot Automotive Asia Pacific Ltd Le montant de la garantie s'élève à 90% de la créance nette garantie hors TVA.

Passifs financiers au 31 décembre 2017

La capacité du Groupe à assurer le service de sa dette dépend de la performance de ses activités opérationnelles et de sa capacité à générer de la trésorerie par ses activités. L'échéance des passifs financiers se présente ainsi :

Au 31 décembre 2017
En milliers d'euros
Valeur
comptable
Flux de
trésorerie
contractuel
Moins d'1
an
1-2
ans
2-5
ans
Plus de 5
ans
Passifs financiers
Emprunts obligataires convertibles 41 019 - - - 41 019
Dettes envers les établiss. de crédit - - - - - -
Emprunts et dettes financières divers 1 178 - 307 871 - -
Concours bancaires - - - - -
Dettes fournisseurs 38 158 - 38 158 - - -
Autres dettes 54 170 - 27 360 12 066 14 744 -
Dette d'impôt courant 250 - 250 - - -
Total 134 775 - 66 075 12 937 14 744 -
Passifs financiers dérivés
Instruments de taux - 2 - - - -2 -
Instruments de change - - - - - -
Total - 2 - - - -2 -
Au 31 décembre 2016
En milliers d'euros
Valeur
comptable
Flux de
trésorerie
contractuel
Moins d'1
an
1-2
ans
2-5
ans
Plus de 5
ans
Passifs financiers
Emprunts obligataires non convertibles - - - - - -
Dettes envers les établiss. de crédit 42 016 - 42 016 - - -
Emprunts et dettes financières divers 1 177 - 16 290 871 -
Concours bancaires - - - - - -
Dettes fournisseurs 52 099 - 52 099 - - -
Autres dettes 81 854 - 55 138 - 26 716 -
Dette d'impôt courant 2 450 - 2 450 - - -
Total 179 596 - 151 719 290 27 587 -
Passifs financiers dérivés
Instruments de taux 814 - 814 - - -
Instruments de change - - - - -
Total 814 - 814 - - -

20.2.30. Note 30 – Rémunération des dirigeants

Le montant global des rémunérations versées aux membres du comité de direction est le suivant :

En milliers d'euros 31/12/2017 31/12/2016
Rémunérations fixes 1 802 2 110
Rémunérations variables 372 746
Avantages à court terme 2 175 2 856
Avantages postérieurs à l'emploi - -
Paiements en actions 662 386
Total 2 837 3 242

Il est composé de 10 personnes qui assurent les fonctions suivantes : Président Directeur Général, Directeur Général Délégué, Directeur Juridique, Responsable Développement nouveaux produits, Directeur Développement logiciel, Directeur Financier, Directeur des ressources humaines, Directeur marketing et commercial, Responsable Programme Core Portfolio, Directeur Achats & Industrie.

20.2.31. Note 31 – Parties liées

Le Groupe est soumis à des accords de transition avec sa filiale Parrot Faurecia Automotive SAS, concernant principalement des prestations de services dits de support : prestations informatiques, prestations de comptabilité, ressources humaines, ressources juridiques, sous-location et services connexes. Au titre de l'exercice 2017, le Groupe a facturé à sa filiale 4,8 M€ pour l'ensemble des prestations citées. La filiale est également redevable d'une redevance de marque de 2,1% de son chiffre d'affaires externe annuel à Parrot SA, qui s'est élevé à 1,4 M€ au titre de l'exercice 2017.

Au titre de l'exercice 2017, la filiale Parrot Faurecia Automotive SAS a facturé à Parrot Drones SAS 1,6 M€ de Royautés sur les ventes des produits Automotive Aftermarket.

20.2.32. Note 32 – Engagements donnés ou reçus

Engagements donnés

Le montant des engagements relatifs à des contrats non résiliables de location simple s'élève à 1,1 M€.

Le montant des commandes fermes au 31 décembre passées auprès de nos principaux fournisseurs s'élève à 10,4 M€.

La société Parrot SA a accordé en faveur de la société Jade SAS, un cautionnement personnel et solidaire d'un montant maximum de cinq cent mille euros (EUR 500 000) en date du 20 juillet 2012, en garantie de la bonne exécution par sa filiale Chez Parrot SARL, de ses engagements au titre du contrat de bail dont elle bénéficie pour les locaux situés 30 rue du Quatre-Septembre à Paris (75002).

Une garantie maison-mère d'un montant de deux millions sept cent soixante-dix mille quarante-neuf dollars (USD 2 770 049) a été signée en date du 29 janvier 2016 en faveur de la société Matrix Partners Management Services LP en garantie des engagements de location de la filiale américaine Parrot Inc.

Concernant la période du 1er semestre 2017, une convention de nantissement de comptes-titres a été signée en date du 31 mars 2017, au terme de laquelle Parrot SA consent à nantir au profit de Faurecia Investments SAS les 35 507 913 actions ordinaires de la société Parrot Automotive SAS (aujourd'hui Parrot Faurecia Automotive SAS) qu'elle détient (valeur nominale par action : 1 euro).

Au terme du pacte d'associés conclu le 31 mars 2017, Parrot et Faurecia ont signé des promesses d'achat et de vente croisées. C'est ainsi que Faurecia s'engage à acheter (Première et Seconde Option d'Achat) et Parrot s'engage à vendre (Première, Deuxième et Troisième Option de Vente) les actions détenues par Parrot dans Parrot Faurecia Automotive.

20.2.33. Note 33 – Actifs et passifs destinés à être cédés et activité non poursuivie

Un actif immobilisé est détenu en vue de la vente quand sa valeur comptable sera recouvrée principalement par le biais d'une vente et non d'une utilisation continue. Pour que tel en soit le cas, l'actif doit être disponible en vue de sa vente immédiate et sa vente hautement probable.

Ces actifs sont présentés séparément des autres actifs sur la ligne « Actifs classés comme détenus en vue de la vente » du bilan consolidé dès lors qu'ils sont matériels. Ces actifs sont mesurés au plus bas de la valeur comptable ou prix de cession estimé, net des coûts relatifs à la cession. Les passifs liés aux actifs détenus en vue d'être cédés sont présentés sur la ligne « Passifs classés comme détenus en vue de la vente » du passif au bilan consolidé.

La contribution de l'activité non poursuivie se décompose comme suit : un chiffre d'affaires de 18 M€, un résultat opérationnel courant de (0,6) M€ et un résultat net de (0,3) M€.

20.2.34. Note 34 – Honoraires des Commissaires aux comptes

KPMG Membres Total Total EY et Membres Total Total
Montants HT en milliers d'euros AUDIT IS du réseau 2017 2016 autres du réseau 2017 2016
Certification des comptes 145 25 170 288 292 42 334 274
Services autres que la certification des comptes :
- Requis par les textes 3 - 3 97 4 - 4 181
- Autres - 16 16 - 30 - 30 -
TOTAL 148 41 189 385 326 42 368 455

20.2.35. Note 35 – Événements postérieurs à la clôture de l'exercice

Aucun fait marquant n'est survenu depuis la clôture de l'exercice 2017.

PARROT

20.3. Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l'exercice 2017

KPMG Audit IS Tour Eqho 2, avenue Gambetta CS 60055 92066 Paris-La Défense Cedex S.A.S. au capital de € 200.000 512 802 653 R.C.S Nanterre

Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles

ERNST & YOUNG et Autres

Tour First TSA 14444 92037 Paris-La Défense Cedex S.A.S. à capital variable 438 476 913 R.C.S. Nanterre

Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles

A l'Assemblée Générale de la société Parrot,

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons effectué l'audit des comptes consolidés de la société Parrot relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit.

Fondement de l'opinion

¢ Référentiel d'audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés » du présent rapport.

¢ Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2017 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes.

Justification des appréciations - Points clés de l'audit

En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.

¢ Valeur de l'écart d'acquisition

Risque identifié Notre réponse Dans le cadre de son développement, le groupe mène des opérations de croissance externe et est amené à reconnaître des écarts d'acquisition à l'actif de son bilan. L'écart d'acquisition figure au bilan consolidé au 31 décembre 2017 pour un montant de M€ 41,7. Comme indiqué dans la note M, la valeur comptable des écarts d'acquisition est testée dès lors qu'il existe des indices de perte de valeur à la date d'établissement des comptes et au moins une fois par an. Le test de valeur consiste en l'évaluation de la valeur recouvrable de chaque unité générant ses flux propres de trésorerie (Unité Génératrice de Trésorerie dite « UGT »). Au 31 décembre 2017, la seule UGT identifiée dans le groupe Parrot est l'UGT Drones. La direction s'assure lors de chaque exercice que la valeur comptable de cet écart d'acquisition n'est pas supérieure à leur valeur recouvrable et ne présente pas de risque de perte de valeur. Toute évolution défavorable des rendements attendus de l'activité Drones est de nature à affecter de manière sensible la valeur recouvrable de cet écart d'acquisition. Les modalités du test de valeur mis en œuvre et le détail des hypothèses retenues présentés sont décrits dans les notes M et 10 de l'annexe aux comptes consolidés. La valeur recouvrable a été déterminée par référence à la valeur d'utilité de l'UGT déterminée en fonction des flux de trésorerie nets futurs Nous avons analysé la conformité de la méthodologie appliquée par la société aux normes comptables en vigueur. Nous avons obtenu le test de valeur réalisé par la société et avons également analysé les modalités de mise en œuvre de cette méthodologie et notamment : de l'UGT Drones testée et la cohérence de la détermination de cette valeur avec la façon dont les la valeur d'utilité ; ► le caractère raisonnable des projections de flux de trésorerie réalisées pour les années 2018 à 2021 par rapport au contexte économique et concurrentiel dans lequel opère l'activité Drones ; ► la cohérence des projections de flux de trésorerie utilisés dans le test de dépréciation pour les années 2018 à 2020 avec le budget 2018 et le plan stratégique 2019/2020 arrêtés par le conseil d'administration du 14 mars 2018 ; ► la cohérence du taux de croissance à l'infini retenu pour les flux projetés avec les analyses de marché et les consensus des principaux acteurs ; ► le calcul du taux d'actualisation appliqué aux flux de

trésorerie estimés attendus de l'activité Drones en contrôlant que les différents paramètres d'actualisation composant le coût moyen pondéré du capital de l'UGT Drones (taux d'endettement, taux sans risque, prime de marché, beta de l'actif économique, prime de risque « spécifique » et coût de la dette) permettaient d'approcher le taux de rémunération que des participants au marché exigeraient actuellement d'une telle activité.

Nous avons obtenu et contrôlé l'analyse de sensibilité de la valeur de l'UGT effectuée par la direction sur les principales hypothèses retenues, que nous avons comparée à nos propres calculs afin d'apprécier si une variation raisonnable des hypothèses serait de nature à nécessiter la comptabilisation d'une perte de valeur de l'écart d'acquisition.

Nous considérons que la valeur de l'écart d'acquisition Drones constitue un point clé de l'audit en raison (i) de son montant significatif dans les comptes du groupe et (ii) des estimations, hypothèses et appréciations de la direction nécessaires pour la détermination de sa valeur recouvrable, fondée sur des prévisions de flux de trésorerie actualisés dont la réalisation est par nature incertaine.

actualisés générés par les activités auxquelles l'écart

dépréciation.

d'acquisition est rattaché. Une mauvaise appréciation des flux de trésorerie ou une variation des hypothèses retenues est de nature à affecter de manière sensible la valeur recouvrable de cet écart d'acquisition et à nécessiter la constatation d'une

  • ► l'exhaustivité des éléments composant la valeur comptable projections des flux de trésorerie ont été déterminées pour

Nous avons apprécié le caractère approprié de l'information financière fournie en note 10 de l'annexe aux comptes consolidés.

Nos travaux se sont déroulés avec l'implication d'experts en valorisation de nos cabinets.

¢ Dépréciation des stocks

Risque identifié Notre réponse

Les stocks de produits finis figurent au bilan consolidé au 31 décembre 2017 pour un montant brut de M€ 44 et un montant net de M€ 23,3.

Comme indiqué dans la note O de l'annexe aux comptes consolidés, les stocks sont évalués au plus faible du coût et de la valeur nette de réalisation. La valeur nette de réalisation est le prix de vente net estimé pour la période subséquente par plateforme de distributions (EMEA, Amériques, Asie) diminué des coûts estimés nécessaires pour réaliser la vente. Plus spécifiquement, les produits en fin de vie et les produits retournés et abîmés sont intégralement dépréciés. Les produits en état de vente font quant à eux l'objet d'une dépréciation statistique au cas par cas dite de rotation lente.

Le succès des produits du groupe, en particulier dans les activités grand public, dépend de la capacité du groupe à proposer des produits innovants en adéquation avec les attentes des consommateurs. L'acceptation par le marché des nouveaux produits est déterminante pour la fixation du prix de vente. En cas d'inadéquation de l'offre du groupe à la demande du marché, il existe un risque que la valeur nette de réalisation de ces produits soit inférieure à leur coût. Une erreur dans l'appréciation de la valeur nette de réalisation des produits conduirait à une erreur dans l'évaluation des provisions pour dépréciation des stocks.

Nous avons donc considéré ce sujet comme un point clé de l'audit car les prix de vente net estimés pour la période subséquente évoqués ci-dessus et les éventuelles provisions qui en découlent sont par nature dépendants d'hypothèses, estimations ou appréciations du groupe sur le niveau de prix auxquels celui-ci a la capacité d'écouler son stock.

Nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses retenues par la direction pour déterminer la provision ramenant le stock à la valeur nette de réalisation.

Nous avons :

  • ► pris connaissance des procédures mises en place pour identifier les articles dont la valeur de réalisation serait inférieure à leur coût unitaire moyen pondéré ;
  • ► analysé les plans de lancement des nouveaux produits ;
  • ► comparé par sondages le coût des articles en stock au prix de vente net pratiqué ainsi qu'au prix de vente promotionnel retenu en fin de saison, afin de confirmer le montant de la dépréciation ;
  • ► analysé la provision pour rotation lente, produits en fin de vie ou produits retournés et abîmés ;
  • ► analysé les opérations spécifiques avec certains distributeurs pour écouler les produits.

Dans le cadre de nos diligences, nous avons analysé les perspectives d'écoulement estimées par la direction au regard des réalisations historiques et du budget afin de corroborer les montants de dépréciation qui en découlent.

¢ Evaluation des avoirs à émettre

Risque identifié Notre réponse

Comme indiqué dans la note F de l'annexe, le chiffre d'affaires de la vente de biens est comptabilisé lorsque les risques et avantages significatifs inhérents à la propriété des biens ont été transférés à l'acheteur.

A l'échelle du groupe, le risque de retours commerciaux est couvert par une provision. Cette provision pour retour est calculée par client et par gamme de produit, sur la base des stocks des distributeurs à la clôture et en fonction du niveau des ventes et des données historiques des retours passés. Les retours sont comptabilisés en déduction du chiffre d'affaires et le coût des produits vendus en contrepartie des stocks. L'estimation tient compte également des spécificités du marché. Le chiffre d'affaires est également impacté d'une provision pour garantie de marge calculée par client et par gamme de produits. Cet estimé couvre les écarts de prix constatés entre le prix catalogue et le prix remisé mis en place dans le cadre des plans promotionnels passés ou à venir afin de préserver la marge distributeur. Ces provisions sont comptabilisées en déduction du chiffre d'affaires et en contrepartie d'avoirs à émettre inclus dans les « Autres dettes ».

Les provisions pour retours commerciaux et garantie de marge s'élèvent à respectivement M€ 3 et M€ 3,3 au 31 décembre 2017 et sont comptabilisées en « Avoirs à émettre ».

Une mauvaise appréciation des provisions pour retours commerciaux et pour garantie de marge conduirait à une mauvaise appréciation du niveau de chiffre d'affaires.

Nous avons donc considéré ce sujet comme un point clé de l'audit car les jugements devant être émis par la direction du groupe pour estimer ces avoirs à émettre sont complexes en raison de la diversité des accords et pratiques commerciales, du prix auquel pourront s'écouler les différents produits et de la détermination des futures promotions par gamme de produits.

Nos travaux ont consisté à apprécier les données et hypothèses retenues par la direction pour déterminer le montant des avoirs à émettre liés aux retours commerciaux et à la politique de garantie de marge.

Pour apprécier l'estimation de la provision « retours commerciaux », nous avons :

  • ► analysé les accords commerciaux majeurs et échangé avec la direction sur les pratiques commerciales des distributeurs ;
  • ► pris connaissance du processus d'estimation des demandes de retours commerciaux par les distributeurs et de l'estimation des avoirs déjà émis sur ces demandes ;
  • ► analysé l'estimation du taux de retours ;
  • ► rapproché le niveau des ventes historiques utilisé pour le calcul de la provision du suivi du chiffre d'affaires ;
  • ► rapproché les retours réels en période subséquente des retours provisionnés à la clôture afin d'évaluer la cohérence de la provision.

Pour la provision de garantie de marge, nous avons :

  • ► pris connaissance du processus d'estimation des stocks distributeurs à la clôture ;
  • ► analysé que l'estimation du stock distributeurs à la clôture était cohérente ;
  • ► pris connaissance des accords commerciaux, le cas échéant, détaillant les clauses de garantie de marge et des accords spécifiques pour écouler les produits ;
  • ► pris connaissance du processus d'estimation des prix futurs par produit avec notamment la revue du plan de campagne de promotions défini par la direction et des opérations de déstockage pour écouler les produits.

Enfin, nous avons apprécié le caractère approprié des principes comptables appliqués par le groupe pour la comptabilisation et la classification des provisions retours et garantie de marge.

Vérification des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d'administration.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires

¢ Désignation des commissaires aux comptes

Le cabinet KPMG a été nommé commissaire aux comptes de la société Parrot par l'assemblée générale du 18 juin 1996 qui a pris acte de la fusion–absorption intervenue le 15 mars 1996 de la société François Kimmel – André Touati par KPMG. Le cabinet ERNST & YOUNG et Autres a été nommé commissaire aux comptes de la société le 6 juin 2012.

Au 31 décembre 2017, le cabinet KPMG Audit IS était dans la vingt-deuxième année de sa mission et dans la septième année depuis que la société Parrot est une Entité d'Intérêt Public et le cabinet ERNST & YOUNG et Autres dans la sixième année.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes consolidés

Il appartient à la direction d'établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration.

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés

¢ Objectif et démarche d'audit

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l'article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

  • ► il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
  • ► il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
  • ► il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ;
  • ► il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
  • ► il apprécie la présentation d'ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ;
  • ► concernant l'information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l'audit des comptes consolidés ainsi que de l'opinion exprimée sur ces comptes.

¢ Rapport au comité d'audit

Nous remettons un rapport au comité d'audit qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit figurent les risques d'anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport.

Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.

PARROT

Paris-La Défense, le 27 avril 2018

Les Commissaires aux Comptes

KPMG Audit IS ERNST & YOUNG et Autres

Nicolas Piofret Pierre Jouanne

20.4. Compte annuels 2017 de Parrot SA

20.4.1. Bilan de Parrot SA

BILAN ACTIF

RUBRIQUES BRUT Amortissements et
provisions
Net 31/12/2017 Net 31/12/2016
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Frais de recherche et développement - - - -
Concession, brevets et droits similaires 3 145 368 3 023 652 121 715 233 060
Fonds commercial 7 622 - 7 622 7 622
Autres immobilisations incorporelles 1 286 765 1 248 142 38 623 84 328
TOTAL des immobilisations incorporelles 4 439 756 4 271 794 167 961 325 010
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Installations techniques, matériel et outillage industriel - - - -
Autres immobilisations corporelles 8 621 763 7 615 874 1 005 889 1 865 457
Immobilisations en cours - - - 43 276
TOTAL des immobilisations corporelles 8 621 763 7 615 874 1 005 889 1 908 733
IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Titres de participations 227 959 776 126 058 550 101 901 226 97 664 226
Créances rattachées à participations 48 432 051 - 48 432 051 -
Autres immobilisations financières 3 002 242 - 3 002 242 1 562 849
TOTAL des immobilisations financières 279 394 070 126 058 550 153 335 520 99 227 076
ACTIF IMMOBILISE 292 455 588 137 946 218 154 509 370 101 460 819
STOCKS ET EN-COURS
Stocks de matières premières - - - -
Stocks produits intermédiaires et finis - - - -
TOTAL stocks et en-cours - - - -
CREANCES
Avances, acomptes versés sur commandes 5 021 - 5 021 31 942
Créances clients et comptes rattachés 5 462 384 - 5 462 384 2 422 703
Autres créances 123 492 344 1 951 115 121 541 229 131 370 686
TOTAL créances 128 959 749 1 951 115 127 008 634 133 825 330
DISPONIBILITES ET DIVERS
Valeurs mobilières de placement 56 516 201 583 571 55 932 630 163 043 397
Disponibilités 21 169 588 - 21 169 588 11 970 008
Charges constatées d'avances 615 379 - 615 379 410 982
TOTAL disponibilités et divers 78 301 168 583 571 77 717 597 175 424 387
ACTIF CIRCULANT 207 260 917 2 534 686 204 726 231 309 249 717
Charges a répartir sur plusieurs exercices - - - -
Primes remboursement des obligations - - - -
Ecarts de conversion actif 14 291 865 - 14 291 865 3 350
TOTAL GENERAL 514 008 370 140 480 904 373 527 465 410 713 885

BILAN PASSIF

RUBRIQUES Net 31/12/2017 Net 31/12/2016
SITUATION NETTE
Capital social ou individuelle
dont versé 4 599 258
4 599 258 4 599 258
Primes d'émissions, de fusion, d'apport. 331 677 756 331 677 756
Ecarts de réévaluation - -
Réserve légale 203 512 203 512
Réserve statutaires ou contractuelles - -
Réserves réglementées - -
Autres réserves - -
Report à nouveau 7 528 879 81 561 783
Résultat de l'exercice -39 161 859 -74 032 905
Subventions d'investissement - -
CAPITAUX PROPRES 304 847 546 344 009 404
Produits des émissions de titres participatifs - -
Avances conditionnées - -
AUTRES FONDS PROPRES - -
Provisions pour risques 17 434 352 2 750 320
Provisions pour charges 183 000 556 000
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 17 617 352 3 306 320
DETTES FINANCIERES
Emprunt obligataires convertibles 41 021 315 -
Autres emprunts obligataires - -
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 615 320 41 216 634
Emprunts et dettes financières divers 1 513 3 550 506
TOTAL DETTES FINANCIERES 41 638 147 44 767 140
AVANCES ET ACOMPTES RECUS SUR COMMANDES EN COURS - -
DETTES DIVERSES
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 3 253 607 3 283 173
Dettes fiscales et sociales 2 433 759 4 198 570
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés - -
Autres dettes 3 674 547 11 149 265
TOTAL DETTES DIVERSES 9 361 913 18 631 007
PRODUITS CONSTATES D'AVANCES - -
DETTES 51 000 060 63 398 147
Ecarts de conversion passif 62 506 13
TOTAL GENERAL 373 527 465 410 713 885

20.4.2. Compte de Résultat pour les exercices clos au 31 décembre 2016 et 2017

COMPTE DE RESULTAT 1ere PARTIE

RUBRIQUES France Export 31/12/2017 31/12/2016
Ventes de marchandises - - - -
Production vendues de biens - - - -
Production vendues de services 14 528 840 111 398 14 640 237 15 737 681
CHIFFRE D'AFFAIRES NET 14 528 840 111 398 14 640 237 15 737 681
Production stockée - -
Production immobilisée - -
Subventions d'exploitation - -
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges 1 277 552 79 000
Autres produits 3 514 165 3 089 512
PRODUITS D'EXPLOITATION 19 431 954 18 906 193
CHARGES EXTERNES
Achats de marchandises - -
Variation de stock de marchandises - -
Achats de matières premières et autres approvisionnement - -
Variation de stock (matières premières et approvisionnement) - -
Autres achats et charges externes 11 212 105 13 834 697
TOTAL CHARGES EXTERNES 11 212 105 13 834 697
IMPÔTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 685 827 1 183 161
CHARGES DE PERSONNEL
Salaires et traitements 5 660 489 5 670 436
Charges sociales 1 675 566 1 197 439
TOTAL CHARGES DE PERSONNEL 7 336 054 6 867 875
DOTATIONS D'EXPLOITATION
Dotations aux amortissements sur immobilisations 1 177 260 1 473 887
Dotations aux provisions sur immobilisations - -
Dotations aux provisions sur actif circulant - -
Dotations aux provisions pour risque et charges - 225 000
TOTAL DOTATIONS D'EXPLOITATION 1 177 260 1 698 887
AUTRES CHARGES D'EXPLOITATIONS 252 205 301 539
CHARGES D'EXPLOITATIONS 20 663 452 23 886 159
RESULTAT D'EXPLOITATION -1 231 498 -4 979 966

COMPTE DE RESULTAT 2eme PARTIE

RUBRIQUES 31/12/2017 31/12/2016
RESULTAT D'EXPLOITATION -1 231 498 -4 979 966
Bénéfice attribué ou perte transférée
Perte supportée ou bénéfice transféré
Produits financiers de participation 8 669 425 8 766 023,21
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé - -
Autres intérêts et produits assimilés 474 539 376 517
Reprises sur provisions et transferts de charges financiers 81 543 902 1 256 212
Différences positives de change 490 679 786 849
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement 526 159 1 129 085
PRODUITS FINANCIERS 91 704 704 12 314 686
Dotations financières aux amortissements et provisions 124 270 801 80 726 614
Intérêts et charges assimilées 1 024 812 1 205 338
Différences négatives de change 2 617 146 593 656
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement 130 264 439 660
CHARGES FINANCIERES 128 043 023 82 965 268
RESULTAT FINANCIER -36 338 319 -70 650 582
RESULTAT COURANT AVANT IMPÔTS -37 569 817 -75 630 548
Produits exceptionnels sur opérations de gestion 468 061 5 956,46
Produits exceptionnels sur exercice anterieur - -
Produits exceptionnels sur opérations en capital 990 1 272 326
Reprise sur provisions et transferts de charges exceptionnels 1 557 286 314 575
PRODUITS EXCEPTIONNELS 2 026 337 1 592 857
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion 1 584 253 563 672
Charges exceptionnelles sur opérations en capital 1 558 648 254 800
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions 475 477 -
CHARGES EXCEPTIONNELLES 3 618 378 818 472
RESULTAT EXCEPTIONNEL -1 592 041 774 385
Participation des salariés aux fruits de l'expansion - -
Impôts sur les bénéfices - -823 259
TOTAL DES PRODUITS 113 162 995 32 813 735
TOTAL DES CHARGES 152 324 854 106 846 640
BENEFICE OU PERTE -39 161 859 -74 032 905

20.4.3. Notes Annexes

Les états financiers ci-joints présentent les opérations de la société PARROT S.A.

Son siège social est situé au 174 quai de Jemmapes 75010 Paris.

La présente annexe est destinée à compléter et à commenter l'information donnée par le bilan et le compte de résultat relatif à l'exercice s'étendant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, de telle manière que l'ensemble donne une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'entreprise à la fin de cet exercice.

Sauf mentions contraires, les états financiers sont présentés en euros.

Les états financiers pour l'exercice clos le 31 décembre 2017 ont été arrêtés par le Conseil d'administration le 14 mars 2018.

20.4.3.1. Événements principaux de l'exercice

En janvier 2017, le Groupe a initié un projet de réorganisation et de redéploiement de ses activités dans le domaine des drones grand public pour adapter son offre de produits face à un impératif de réduction de coûts, ce qui a eu notamment pour effet une diminution de ses effectifs d'environ 257 salariés au niveau Groupe dont 11 salariés pour Parrot SA. Les coûts engagés dans le cadre de cette réorganisation s'élèvent à près de 12 M€ au 31 décembre 2017 dont 1,5 M€ pour Parrot SA, elles sont composées principalement d'indemnités, de mesure d'accompagnement et les frais de gestion associés.

A la suite des discussions fin 2016 sur un partenariat entre Parrot SA et Faurecia, un accord a été signé le 24 mars 2017, il se matérialise par une prise de participation de Faurecia dans Parrot Automotive SAS à hauteur de 20% du capital social. Les fonds de l'augmentation de capital sont consacrés à l'activité ; au renforcement de la R&D et des activités commerciales de Parrot Automotive.

Le prix des nouvelles actions a été établi sur la base d'une valeur d'entreprise de Parrot Automotive de 109 M€.

Le 31 mars 2017, Faurecia a souscrit pour un montant de 41 021 315 euros à des obligations émises par Parrot SA convertibles en actions existantes Parrot Automotive SAS. Ces obligations portent intérêt au taux Euribor 3 mois augmenté d'une marge de 200 points de base, qui viendront à échéance le 31 décembre 2021 et seront convertibles à compter du 1er janvier 2019, ce qui amènerait Faurecia à détenir 50,01% du capital de Parrot Automotive SAS.

Faurecia et Parrot SA bénéficient respectivement d'options d'achat et de vente dont l'exercice permettrait, dans le courant de l'année 2022, à l'une et l'autre des parties d'acquérir (pour Faurécia) ou de céder (pour Parrot SA) le solde des actions de Parrot Automotive SAS encore détenues par Parrot SA.

Ces changements ont eu pour conséquence :

  • La sortie de la société Parrot Faurecia Automotive SAS du groupe d'intégration fiscale de Parrot SA avec effet au 1er janvier 2017.
  • La mise en équivalence de Parrot Faurecia Automotive SAS dans les comptes consolidés de Parrot SA.

La société Parrot SA, associé unique des sociétés Chez Parrot SARL et Parrot Drones SAS a décidé d'augmenter le capital social de ses deux filiales :

Le 29 juin 2017 dans la société Chez Parrot SARL, pour le porter de 10 000 euros à 771 050 euros par la création de 76 105 parts nouvelles de 10 euros chacune, soit un montant 761 050 euros. Les nouvelles parts sociales ont été libérées au moyen d'un versement en numéraire de 160 000 euros et par compensation de créance pour un montant de 601 050 euros.

Le 30 juin 2017 dans la société Parrot Drones SAS, par une augmentation du montant nominal total de 1 090 000 euros pour le porter de 59 537 825 euros à 60 627 825 euros par émission de 1 090 000 actions ordinaires d'un euro de valeur nominale. Ces actions sont émises au prix de 100 euros, prime d'émission de 99 euros incluse, ce qui représente un produit total de 109 000 000 euros dont 107 910 000 euros de prime d'émission. Les nouvelles actions ont été intégralement libérées en numéraire par voie de compensation avec des créances liquides et exigibles sur Parrot Drones conformément à l'article L.225-128 du code de commerce.

20.4.3.2. Evénements significatifs post clôture

Néant. Aucun évènement n'est intervenu jusqu'à la date d'arrêté des comptes.

20.4.3.3. Règles et méthodes comptables

Les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2017 ont été élaborés conformément aux règles et principes comptables français, y compris les nouvelles règles comptables du Comité de Règlementation Comptable.

Ils sont présentés conformément aux dispositions du Plan comptable général, homologué par le règlement n°2014-03 de l'Autorité des Normes Comptables (ANC) ainsi que par les règlements ultérieurs (2015-06 et 2016-07) venant en modifier certains articles.

Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect des principes comptables fondamentaux et conformément aux hypothèses de base :

  • continuité de l'exploitation,
  • permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,
  • indépendance des exercices.

Et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.

Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :

20.4.3.3.1. Immobilisations incorporelles

Les logiciels et droits d'usage acquis en pleine propriété sont immobilisés et font l'objet d'un amortissement linéaire sur leur durée d'utilisation, soit

  • Brevets, licences, marques 1 à 3 ans
  • Logiciels 1 à 3 ans

20.4.3.3.2. Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont inscrites à l'actif du bilan à leur coût historique.

Les dépenses ultérieures (dépenses de remplacement et dépenses de mise en conformité) sont immobilisées et amorties sur la durée d'utilisation restante de l'immobilisation à laquelle elles se rattachent. Les coûts d'entretien courant et de maintenance sont comptabilisés en charges au moment où ils sont encourus.

L'amortissement est calculé suivant la méthode linéaire fondée sur la durée d'utilisation estimée des différentes catégories d'immobilisations. Il est calculé sur la base du prix d'acquisition, sous déduction d'une valeur résiduelle éventuelle.

Les immobilisations sont amorties selon leur durée d'utilité, comme suit :

  • Agencements et aménagements et Installations techniques 3 à 10 ans
  • Matériel et outillage industriel 3 ans
  • Matériel bureautique et informatique 2 à 3 ans
  • Matériel de transport 3 ans
  • Mobiliers 5 ans

Les plus ou moins-values de cession résultent de la différence entre le prix de vente et la valeur nette comptable des éléments d'actif cédés.

20.4.3.3.3. Immobilisations financières

Les titres de participation sont comptabilisés :

    • Pour Parrot Drones S.A.S. et Parrot Faurecia Automotive S.A.S. à leur valeur de l'actif net transmis lors des apports partiels ;
    • Pour les autres filiales à leur coût d'acquisition qui comprend le coût d'achat et les frais accessoires.

Ces valeurs ont été majorées du montant des augmentations de capital ultérieures.

Les créances sur filiales, lorsqu'elles correspondent à des investissements à long terme, sont reclassées en créances rattachées à des participations.

Dans l'hypothèse où la valeur d'inventaire des titres de participation et des créances rattachées à des participations est inférieure à la valeur comptable, une provision pour dépréciation est comptabilisée.

La valeur d'inventaire correspond à la valeur d'utilité des titres. La valeur d'utilité s'apprécie, selon les participations concernées, en fonction de la quote-part des capitaux propres détenus ou selon les perspectives d'avenir.

A chaque clôture, la valeur nette comptable est comparée à la valeur d'utilité.

Lorsque la valeur d'utilité s'apprécie en fonction des perspectives d'avenir, celle-ci est estimée sur la base des flux de trésorerie prévisionnels. Si cette dernière est inférieure à la valeur nette comptable, une dépréciation est constatée de telle sorte que les titres de participation et les créances rattachées ne peuvent figurer au bilan pour une valeur supérieure à leur valeur actuelle.

Pour les titres évalués en fonction de leur quote-part des capitaux propres, une provision pour risque financier est comptabilisée dans le cas où la société est engagée à supporter les pertes d'une filiale au-delà de son financement.

20.4.3.3.4. Créances

Les créances clients font l'objet d'une provision pour dépréciation estimée en fonction du risque de non recouvrement sur la base d'une analyse au cas par cas et en prenant en compte les assurances crédit.

20.4.3.3.5. Opérations en devises

Les transactions en devises étrangères sont converties en euros en appliquant le cours de change en vigueur à la date de la transaction. Les actifs et passifs libellés en devises étrangères à la date de clôture sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture. Les différences de change qui résultent de ces opérations sont comptabilisées en écart de conversion actif pour les pertes de change latentes et en écart de conversion passif pour les gains de change latents. L'écart de conversion actif fait l'objet d'une provision pour risques et charges.

Selon le règlement ANC n° 2015-05 \$ 3.1.3, les écarts de change liés à des dettes et créances commerciales sont enregistrés dans les comptes autres charges ou autres produits d'exploitation. La constitution d'une provision pour perte de change doit être enregistrée en dotations aux provisions d'exploitation si celle-ci concerne une opération de nature commerciale.

20.4.3.3.6. Disponibilités et valeurs mobilières de placement

Les disponibilités comprennent les fonds en caisse et les dépôts à vue.

Les valeurs mobilières de placement sont valorisées à leur coût d'acquisition. Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence.

20.4.3.3.7. Provisions pour risques et charges

Une provision est comptabilisée au bilan lorsque le Groupe a une obligation actuelle juridique ou implicite résultant d'un événement passé et lorsqu'il est probable qu'une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l'obligation.

Provision pour actions gratuites attribuées :

L'attribution des actions n'est définitive qu'à l'expiration d'une période de deux ans pour les bénéficiaires, et à condition qu'à cette date le bénéficiaire soit toujours employé du Groupe Parrot. La juste valeur retenue pour les Actions Gratuites est le cours de bourse de l'action Parrot au jour d'attribution aux salariés décidée en comité des rémunérations et nominations.

Une provision pour actions gratuites attribuées est constituée selon un plan d'amortissement étalé sur deux ans ou quatre ans à partir de la date d'attribution actée en Conseil d'administration.

Provision pour restructuration :

Dans le cadre de la restructuration, Parrot SA a passé une provision pour charge de 475 K€.

Provisions pour indemnités de départ à la retraite :

La provision pour indemnité de départ à la retraite est comptabilisée dans les comptes sociaux et l'évaluation des engagements est faite en application de la convention collective de la Métallurgie avec les hypothèses suivantes :

  • Age de départ en retraite cadres : 65 ans
  • Age de départ en retraite non cadres : 63 ans
  • Taux de progression de salaires : 3%
  • Taux d'actualisation : 2%
  • Taux de charges sociales : 45%

Le montant de cette provision au 31 décembre 2017 s'élève à 183 K€, contre 287 K€ en 2016.

20.4.3.3.8. Chiffre d'affaires

Les produits de management fees proviennent de la facturation des charges communes au Groupe supportées par Parrot SA qui sont communes à Parrot SA & ses filiales françaises :

  • Prestations informatiques
  • Support multi-services
  • Loyers uniquement pour les filiales partageant leurs locaux avec Parrot SA
  • Autres charges

La convention de refacturation prévoit un cost-plus de 5% sauf sur la refacturation des loyers, des services généraux et des actions gratuites.

Les autres produits sont principalement composés de la refacturation des redevances de marque pour 3 503K€.

20.4.3.3.9. Ventilation de l'impôt sur les bénéfices

Le produit d'impôt comprend le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi. Conformément à la recommandation de l'autorité des normes comptables, il est enregistré au crédit des charges de personnel.

Au cours de l'exercice la société a réalisé un déficit fiscal au taux de droit commun, pour lequel aucun impôt sur les sociétés n'a été constaté.

20.4.3.3.10. Transactions entre parties liées

Les transactions réalisées avec les parties liées ont fait l'objet d'une analyse permettant de conclure à des opérations normales de marché.

20.4.3.3.11. Fiscalité

La société a opté pour le régime d'intégration fiscale au sein du groupe Parrot, convention signée le 21/04/2015.

La réduction du taux de détention par Parrot SA à moins de 95% du capital social de la société Parrot Faurecia Automotive SAS a entrainé la sortie de la filiale du groupe d'intégration fiscale, car elle ne remplit plus au moins une des conditions d'application du régime de groupe.

Cette sortie a été matérialisée par la signature de la convention de sortie d'intégration fiscale le 31 mars 2017 avec effet rétroactif au 1er janvier 2017.

Conformément à la recommandation de l'Autorité des normes comptables, le produit correspondant au crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) a été porté au crédit du compte de Charges de personnel - CICE.

Le produit issu de ce crédit d'impôt a pour objet l'amélioration de la compétitivité à travers notamment des efforts en matière d'investissement, d'innovation, de recherche, de formation, de recrutement et de prospection de nouveaux marchés. Le montant figurant dans les comptes au titre de l'exercice est de 34 K€.

20.4.3.4. Actif

20.4.3.4.1. Immobilisations

Valeur brute Acquisitions, Diminutions Transferts Valeur brute fin
début exercice fusions, par cessions exercice
créations mises hors
RUBRIQUES virements services
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
brevets et droits similaires 3 061 655 40 437 - 43 276 3 145 368
Fonds commercial 7 622 - - - 7 622
Autres immobilisations incorporelles 1 265 574 21 191 - - 1 286 765
Total des immobilisations incorporelles 4 334 852 61 628 - 43 276 4 439 756
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Inst. techniques, mat et outillages - - - - -
Autres immobilisations corporelles 5 942 625 3 840 - - 5 946 465
Matériel de transport - - - - -
Matériel bureautique et mobilier 2 648 578 53 262 -26 542 - 2 675 298
Immobilisation corporelles en cours 43 276 - - -43 276 -
Total des immobilisations corporelles 8 634 479 57 102 -26 542 -43 276 8 621 763
IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Titres de participations 118 174 226 109 785 550 - - 227 959 776
Créances rattachées à des participations 78 289 279 48 432 051 -78 289 279 - 48 432 051
Autres immobilisations financières 1 562 849 1 439 393 - - 3 002 242
Total des immobilisations financières 198 026 355 159 656 994 -78 289 279 - 279 394 069
Total général 210 995 685 159 775 724 -78 315 821 - 292 455 588

20.4.3.4.2. Amortissements et dépréciations

Valeur Valeur
RUBRIQUES Début exercice Dotations Reprises Fin exercice Linéaires
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Concessions, brevets et droits similaires 2 828 595 195 057 - 3 023 652 195 057
Fonds commercial - - - - -
Autres immobilisations incorporelles 1 181 246 66 896 - 1 248 142 66 896
Total des immobilisations incorporelles 4 009 841 261 953 - 4 271 794 261 953
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Inst. techniques, mat et outillages - - - -
Autres immobilisations corporelles 5 026 115 465 563 - 5 491 678 465 563
Matériel de transport - - - - -
Matériel bureautique et mobilier 1 699 631 449 744 - 25 179 2 124 196 449 744
Immobilisations corporelles en cours - - - - -
Total des immobilisations corporelles 6 725 746 915 307 - 25 179 7 615 874 915 307
IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Titres de participations 20 510 000 105 548 550 - 126 058 550 -
Créances rattachées à des participations 78 289 279 - 78 289 279 - -
Autres immobilisations financières - - - - -
Total des immobilisations financières 98 799 279 105 548 550 78 289 279 126 058 550 -
Total général 109 534 866 106 725 810 78 264 100 137 946 218 1 177 260

La provision de la créance rattachée à des participations pour 78 M€ a été reprise suite à l'augmentation de capital de Parrot Drones le 30 juin 2017 par intégration de cette créance.

La provision pour dépréciation des titres de 21 M€ dans les comptes en début d'exercice correspond à la dépréciation des titres Parrot Iberia, la dotation de l'année correspond à la dépréciation des titres de la filiale Chez Parrot pour 771 K€, des titres Parrot Shmates pour 25 K€ et des titres de Parrot Drones pour 104 753 K€.

Au vu de la situation des capitaux propres de sa filiale Parrot Shmates, Parrot SA a déprécié à 100% le montant de sa participation, soit la somme de 24 500 euros et l'avance en compte courant à hauteur de la situation nette négative, soit la somme de 1 951 115 euros.

Hypothèses de l'impairment test :

La valeur d'utilité des titres de Parrot Drones s'apprécie en fonction des perspectives d'avenir, celle-ci est estimée sur la base des flux de trésorerie prévisionnels, d'une valeur terminale actualisée, d'un taux de croissance à l'infini de 1,5% et d'un taux d'actualisation de 11% (taux après impôt appliqué à des flux après impôt).

Les hypothèses retenues reposent sur le budget 2018 et le plan stratégique 2019, 2020 et 2021 de la direction incluant des taux de croissance et de rentabilité jugés raisonnables. Le budget 2018 ainsi que le plan stratégique 2019 et 2020 sont arrêtés par le Conseil d'administration.

Capitaux Quote-part
Filiales & Participations Parrot SA Capital Propres hors du Capital VNC des titres Prêts & Avances Chiffre Résultat dividendes
SIREN 394 149 496 résultat N % d'affaires encaissés
Renseignements détaillés concernant les Filiales & Participations en EUROS
brute provisions nette brute provisions nette
CHEZ PARROT 10 000 101 128 100% 771 050 771 050 - - 689 610 269 264
-
PARROT GmbH (Germany) 25 000 1 047 561 100% 25 000 25 000 - 2 036 167 170 844
PARROT SRL (Italie) 10 000 430 936 100% 10 000 10 000 - 662 586 52 815
PARROT UK Ltd (Uk) 113 1 221 285 100% 145 145 2 002 2 002 1 776 694 187 196
PARROT IBERIA (Inpro) 63 036 2 611 572 100% 22 996 160 20 510 000 2 486 160 - 1 414 447 138 775
PARROT JAPAN (KK) 74 070 254 576 100% 77 950 77 950 - 458 464 8 483
PARROT AUSTRALIE 6 516 486 899 100% 8 236 8 236 - 1 704 979 17 361
PARROT AUTOMOTIVE 44 384 892 63 767 156 80% 35 507 913 35 507 913 20 539 20 539 26 137 162 6 878 593
-
8 669 425
PARROT DRONES 60 627 824 30 710 719 100% 168 537 824 104 753 000 63 784 824 160 359 699 160 359 699 74 252 029 - 79 402 607
PARROT INVEST 4 1 000 220 100% 1 000 1 000 1 624 1 624 - 583
-
PARROT SHMATES 10 000 - 1 055 081 100% 24 500 24 500 - 2 600 000 1 951 115 648 885 - 896 034
-
total 227 959 778 126 058 550 101 901 228 162 983 864 1 951 115 161 032 749 109 132 138 - 86 871 607 8 669 425

20.4.3.4.3. Filiales et participations

PARROT

En plus de la dépréciation des titres de Parrot Iberia (déjà existante) pour 20 510 K€, les titres de Parrot Drones ont fait l'objet d'une provision pour dépréciation à hauteur de 104 753 K€ en cours d'exercice. Les titres de Chez Parrot ont aussi fait l'objet d'une dépréciation à hauteur de 771 K€ ainsi que ceux de Parrot Shmates pour 25 K€

Au cours de l'année 2017, Parrot SA a reçu des dividendes pour un montant de 8 669 K€ de sa filiale Parrot Faurecia Automotive.

Les informations chiffrées en provenance des filiales sont exprimées en devises étrangères et converties en euros en utilisant le cours de change à la date de la clôture, à l'exception des produits et des charges qui sont convertis en euros en utilisant un taux moyen annuel.

20.4.3.4.4. Suivi des VMP

Libellé nombre prix unitaire +/- value
latente
total
SG Monétaires 7 5 310 - 37 168
CIC Tempo 3 mois à préavis 2 10 000 000 3 556 20 000 000
CIC Tempo 3 mois à préavis 1 5 000 000 889 5 000 000
LCL CAT Trésorerie Libre 1 1 024 034 64 1 024 034
BNP Potentiels 1.2.3. 1 10 000 000 0 10 000 000
Crédit Agricole DAT Prof Revenus 5 ans 1 3 000 000 2 173 3 000 000
LCL Ressources Plus Privilèges 1 10 000 000 10 000 000
Sous total placements 6 682 49 061 202
nombre valeur de rachat dépréciation valeur nette
407 593 5 433 552 - 5 433 552
150 423 1 889 242 -
583 571
1 305 672
148 137 2 434 477 2 434 477
14 909 131 436 131 436
721 062 9 888 707 -
583 571
9 305 137
Date d'opération Quantité plus-values Prix
acquisition/cession
Nb de titres 31/12/16 8 067 82 005
Achat année N 618 775 6 056 619
Ventes année N 611 933 6 007 188
Sous total contrat de liquidité 14 909 11 863 131 436
TOTAL VMP 58 497 774

20.4.3.4.5. Programme de rachat d'actions

Libellé Actions
restantes au
31/12/16
Valeur en € Actions
annulées en
2017
Valeur en € actions
attribuées
servies en
2017
valeur en € Rachat
d'actions
Valeur en € Actions
attribuées
non servies
Actions
restantes
Actions
destinées à
être
annulées en
2018
Valeur en €
Programme de rachat d'action n° 6 2 200 40 098 2 200 2 200 40 098
Programme de rachat d'action n° 10 128 685 2 324 495 -
86 212
1 557 286 42 473 42 473 767 209
Programme de rachat d'action n° 11 75 270 1 200 120 75 270 75 270 1 200 120
Programme de rachat d'action n° 12 149 700 2 267 483 149 700 28 194 2 267 483
Programme de rachat d'action n° 13 436 510 5 482 361 436 510 - 5 482 361
TOTAL 792 365 11 314 557 - - -
86 212
1 557 286 - - - 706 153 148 137 9 757 271

20.4.3.4.6. Contrat de liquidité

Date d'opération Quantité Prix acquisition/cession
Nb de titres 31/12/16 8 067 82 005
Achat année N 618 775 6 056 619
Ventes année N 611 933 6 007 188
Nb de titres 31/12/17 14 909 131 436

20.4.3.4.7. Produits à recevoir

MONTANT DES PRODUITS A RECEVOIR
INCLUS DANS LES POSTES SUIVANTS DU BILAN Montant
Immobilisations financières -
Créances rattachées à des participations
Autres immobilisations financières
Créances 3 416 142
Créances clients et comptes rattachés
Personnel & organismes sociaux
Etat - Produits à recevoir 2 182 394
Divers, produits à recevoir & autres créances 1 233 748
Valeurs mobilières de Placement -
Disponibilités -
Intérêts courus à recevoir
TOTAL 3 416 142

20.4.3.4.8. Charges et produits constatés d'avance

RUBRIQUES Charges Produits
Charges ou produits d'exploitation 615 379 -
Charges ou produits financiers
Charges ou produits exceptionnels
TOTAL 615 379 -

20.4.3.5. Passif

20.4.3.5.1.
Variation des capitaux propres
-----------------------------------------------
LIBELLE N-1 VARIATIONS N
Capital 4 599 258 - 4 599 258
Prime d'émission 331 677 756 - 331 677 756
Réserve légale 203 512 203 512
Report à nouveau 81 561 783 -
74 032 904
7 528 879
Résultat N-1 - 74 032 904 74 032 904 -
Résultat N -
39 161 859
-
39 161 859
TOTAUX 344 009 405 -39 161 859 304 847 546
LIBELLE N-1 VARIATIONS N
Capital 4 599 258 - 4 599 258
Prime d'émission 331 677 756 - 331 677 756
Réserve légale 203 512 203 512
Report à nouveau
81 561 783 -
74 032 904
7 528 879
Résultat N-1 - 74 032 904 74 032 904 -
Résultat N -
33 486 744
-
33 486 744

La variation des capitaux propres au cours de l'année 2017 s'explique par l'affectation de la perte de l'exercice clos le 31 décembre 2016 en report à nouveau et de la constatation du résultat 2017.

20.4.3.5.2. Capital social

RUBRIQUES NOMBRE Valeur nominale
1-Actions ou parts sociales composant le capital soc.au début de l'exercice 30 174 671 0,1524
2-Actions ou parts sociales émises pendant l'exercice - 0,1524
3-Actions ou parts sociales annulées pendant l'exercice - 0,1524
4-Actions ou parts sociales composant le capital social en fin d'exercice 30 174 671 0,1524

20.4.3.5.3. Stock-options et actions gratuites

STOCK OPTIONS
Date de la décision Situation des
plans fin 2016
Quantité exercée
en 2017
Options caduques
en 2017
Nouveaux plans
2017
Situation des
plans fin 2017
Date limite
d'exercice
CA 10/02/11 - - 09-févr-16
CA 12/05/11 - - 11-mai-16
CA 28/07/11 4 318 4 318 27-juil-18
CA 10/11/11 68 092 68 092 09-nov-18
CA 15/02/12 249 670 249 670 14-févr-17
CA 12/05/12 24 178 24 178 09-mai-17
CA 10/11/12 31 086 31 086 15-nov-17
CA 20/02/13 8 635 8 635 19-févr-18
CA 15/05/13 23 027 23 027 14-mai-18
409 006 - - - 409 006
ACTIONS GRATUITES
Date de la décision Situation des
plans fin 2016
Quantité exercée
en 2017
Options caduques
en 2017
Nouveaux plans
2017
Situation des
plans fin 2017
Date limite
d'exercice
CA 01/08/13 - - 31-juil-16
CA 15/11/13 - - 14-nov-16
CA 15/01/14 65 428 -50 366 -15 062 - 14-janv-17
CA 01/03/14 30 381 -24 909 -5 472 - 28-févr-17
CA 01/10/14 5 757 -3 742 -2 015 - 30-sept-17
CA 01/03/15 36 702 -15 833 20 869 28-févr-18
CA 20/11/15 133 976 -7 195 -35 257 91 524 19-nov-18
CA 01/05/16 29 500 -10 300 19 200 30-avr-19
CA 13/05/17 25 000 25 000 13-mai-18
CA 24/05/17 -7 000 222 750 215 750 13-mai-19
CA 27/07/17 20 750 20 750 27-juil-19
CA 09/11/17 14 500 14 500 09-nov-19
301 744 -
86 212
-
90 939
283 000 407 593

20.4.3.5.4. Provisions

RUBRIQUES Montant
début
d'exercice
Augmentations
dotations
Reprises de
provisions
utilisées
Reprises de
provisions
non utilisées
Montant fin
d'exercice
Provision pour engagements fournisseurs - -
Provision pour garantie clients - -
Provision pour litiges commerciaux 210 000 50 000 160 000
Provision pour perte de change 3 350 14 291 865 3 350 14 291 865
Provision plan d'amortissement des actions distribuées - -
Provision plan d'amortissement des actions distribuées - 1 756 433 160 774 1 427 319 194 491 295 397
Prov sur plan d'amort des actions loi Macron 765 537 1 566 791 129 966 158 884 2 043 478
Provision pour risques financiers Chez Parrot - 168 135 168 135
Provision pour risques financiers Parrot Shmates - -
Provision pour litiges sociaux 15 000 475 477 15 000 475 477
Provision pour indemnités de départ à la retraite 287 000 104 000 183 000
Provision pour impôts 269 000 269 000 -
PROV.POUR RISQUES ET CHARGES 3 306 319 16 663 042 1 572 285 779 725 17 617 351
Provision sur immobilisations incorporelles - -
Provision sur immobilisations corporelles - -
Provision sur immo. titres mis en équivalence - -
Provision sur titres de participation 20 510 000 105 548 550 126 058 550
Provision sur autres immobilisations financières 78 289 279 78 289 279 -
Provision sur comptes courants 345 000 1 951 115 345 000 1 951 115
Provision sur stocks et en-cours - -
Provision sur comptes clients - -
Provision pour dépréciation des vmp 1 178 708 583 571 1 178 708 583 571
Provision pour dépréciation du fonds de commerce
Varioptic - -
PROVISIONS POUR DEPRECIATION 100 322 987 108 083 236 - 79 812 987 128 593 236
TOTAL GENERAL 103 629 306 124 746 278 1 572 285 80 592 712 146 210 587

20.4.3.5.5. Dettes financières

DETTES FINANCIERES 31/12/2017 31/12/2016
Emprunt obligataires convertibles 41 021 315
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit - 41 213 200
Intérêts courus à payer 615 320 20 127
Cash pooling : emprunts/avance groupe 1 513 3 533 813
TOTAL GENERAL 41 638 147 44 767 140

Le 28 février 2017, Parrot SA a réalisé l'émission d'un emprunt de 13 319 906 obligations d'une valeur nominale égale à 3,0797 euros soit un montant total de 41 M€. Cet emprunt obligataire est à échéance du 31 décembre 2021 et porte intérêt au taux trimestriel de Euribor 3 mois (avec un taux minimum de 0%) et une marge de 200 points de base.

Le 20 février 2017, la société Parrot SA a procédé au remboursement anticipé de l'intégralité des sommes restant dues au titre du contrat de crédit de croissance externe mis en place le 24 juillet 2015 pour un montant total de 41,3 M€. En conséquence, la société a obtenu la mainlevée sur la convention de nantissement de compte de titres financiers pour un montant de 35,5 M€ signée en date du 24 juillet 2015 entre Parrot SA et les banques participant au crédit syndiqué de croissance externe.

Cash-pooling : Emprunt / avance Groupe :

Enfin, le cash-pooling mis en place également pour optimiser la gestion des flux de trésorerie intragroupe, de manière à prêter ou emprunter des fonds aux filiales selon les besoins, a permis de réduire ainsi les risques de taux, rapatrier la trésorerie excédentaire dans certaines filiales et optimiser le placement de la trésorerie disponible.

MONTANT DES CHARGES A PAYER INCLUS DANS LES POSTES SUIVANTS DU BILAN Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit Emprunts et dettes financières divers - Dettes fournisseurs et comptes rattachés 2 135 979 Dettes fiscales et sociales 1 164 366 Dettes sur immobilisations et comptes rattachées Charges à payer 615 320 Autres dettes 67 500 TOTAL 3 983 165 Montant

20.4.3.5.6. Charges à payer

20.4.3.5.7. Écart de conversion

NATURE DES ECARTS Montant ACTIF
Perte latente
Différence
compensée par
couverture de
change
Provision pour
perte de change
Montant PASSIF
gain latent
Sur immobilisations non financières
Sur immobilisations financières
Sur créances clients 3 149 3 149 -
Sur créances de comptes courants 14 288 564 14 288 564 -
Sur dettes financières
Sur dettes d'exploitation 152 152 -202
Sur dettes de comptes courants -62 304
Sur dettes sur immobilisations
TOTAL 14 291 865 -
14 291 865
-62 506

20.4.3.6. Informations relatives au résultat

20.4.3.6.1. Chiffre d'affaires

REPARTITION GEOGRAPHIQUE Montant
Europe hors France -
France 14 528 840
Autres pays 111 398
Total 14 640 237

20.4.3.6.2. Autres produits

Montant
Redevances facturées à Parrot Faurécia Automotive 1 366 789
Redevances facturées à Parrot Drones 2 135 937
Divers 11 439
Total 3 514 165

20.4.3.6.3. Résultat financier

PRODUITS FINANCIERS Montants Imputé au compte
8 669 425 Produits financiers de participation
474 539 Autres intérêts et produits assimilés
81 726 997 Reprises de provisions
-183 095 Transfert de charges
490 679 Différence positive de change
406 927 Plus-value sur autres valeurs mobilières de placements
119 232 Plus-value sur actions propres
TOTAL 91 704 704
CHARGES FINANCIERES Montants Imputé au compte
14 291 865 Provisions pour écart de changes
160 774 Amortissements des actions distribuées non qualifiées
1 566 791 Amortissements des actions distribuées loi Macron
583 571 Dépréciations des valeurs mobilières de placements
107 499 665 Dépréciations des titres de participation
168 135 Dépréciation pour risque financier
1 024 812 Intérêts
2 617 146 Différence négative de change
130 264 Moins-value sur actions propres
TOTAL 128 043 023

Le résultat financier se traduit par une perte de 36 338 K€ qui s'explique principalement par la reprise de la dépréciation de la créance sur Parrot Drones pour 78 289 K€, de la dépréciation des titres Parrot drones pour 104 753 K€, des dividendes perçus de Parrot Automotive pour 8 669 K€ et des écarts de change négatifs sur les créances de compte courant pour un montant de 14 289 K€.

20.4.3.6.4. Résultat exceptionnel

PRODUITS EXCEPTIONNELS Montants Imputé au compte
990 Produits des cessions d'éléments d'actif
- Produits exceptionnels sur exercices antérieurs
468 061 Produits exceptionnels divers
- Reprises provisions charges exceptionnelles
1 557 286 Transfert de charges exceptionnelles
TOTAL 2 026 337
CHARGES EXCEPTIONNELLES Montants
93 Pénalités
1 584 160 charges exceptionnelles (liées à la restructuration)
1 362 Valeurs comptables des actifs cédés
1 557 286 Mali provenant du rachat d'actions émises par elle même
475 477 Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions
TOTAL 3 618 378

20.4.3.6.5. Impôt sur les bénéfices

REPARTITION Résultat avant impôts Impôts
Résultat courant -37 569 817
Impôt de droit commun
Impôt taux réduit
Retenue à la source
Crédit d'impôt
Provision pour impôt
Résultat exceptionnel (hors participation) -1 592 041
Résultat avant impôts -39 161 859
Impôts -
Résultat net -39 161 859

20.4.3.6.6. Fiscalité latente

Base Impôts
Opérations imposables temporairement
Report déficitaire 19 630 301
Déficit de l'année 18 312 849
Organic
Plus-value OPCVM latente
Gains de change
Provision indemnités de départs en retraite (PIDR) 183 000
Total 38 126 150
Economie d'impôt future basée sur un taux à 33,33% 12 707 446
Total 38 126 150 12 707 446

20.4.3.7. Autres informations

20.4.3.7.1. Créances et dettes

ETATS DES CREANCES Montant brut A 1 an au plus A plus d'1 an
DE L'ACTIF IMMOBILISE
Créances rattachées à participations 48 432 051 48 432 051
Prêts -
Autres immobilisations financières 3 002 242 - 3 002 242
TOTAL 51 434 293 - 51 434 293
DE L'ACTIF CIRCULANT
Clients douteux ou litigieux -
Autres créances clients 5 462 384 5 462 384
Avances et acomptes versés 5 021 5 021
Créances représentative de titres prêtés -
Personnel et comptes rattachés 4 980 4 980
Sécurité sociale et autre organismes sociaux 7 911 7 911
Etat-Impôts sur les bénéfices 4 861 243 4 861 243
Etat-Taxe sur la valeur ajoutée 642 030 642 030
Etat-Autres impôts, taxes et versements assimilés 2 182 394 2 182 394
Groupe et associés 115 793 785 115 793 785
Débiteur divers -
TOTAL 128 959 749 124 098 505 4 861 243
Charges constatées d'avances 615 379 615 379
TOTAL GENERAL 181 009 421 124 713 884 56 295 537

Les créances rattachées à des participations sont composées entièrement de prêts octroyés à Parrot Drones.

Les autres immobilisations financières sont composées principalement de dépôt de garantie sur loyer pour 553 K€ et d'actions propres en voie d'annulation pour 2 434 K€.

Les créances d'impôts (Etat – Impôt sur les bénéfices) sont composées principalement du crédit d'impôt recherche de l'exercice pour 3 651 K€ ainsi que de la partie des crédits d'impôt recherche non financée des années :

  • 2014 pour 335 K€
  • 2015 pour 395 K€
  • 2016 pour 480 K€

La créance Groupe est composée principalement de la créance de comptes courants (nette des dettes de comptes courants) sur Parrot Drones pour 111 928 K€.

ETATS DES DETTES Montant brut A 1 an au plus A plus d'1 an et A plus de 5 ans
5 ans au plus
emprunts obligataires convertibles 41 021 315 41 021 315
Auprès des établissements de crédit : 615 320 615 320
Emprunt et dettes financières divers 1 513 1 513
Fournisseurs et comptes rattachés 3 253 607 3 253 607
Personnel et rattachés 639 286 639 286
Sécurité sociale et autres organismes 673 573 673 573
Impôts sur les bénéfices
Taxe sur la valeur ajoutée 930 107 930 107
Obligations cautionnées -
Autres impôts, taxes et assimilés 190 792 190 792
Dettes sur immo. Et comptes rattachés
Groupe et associés 3 603 593 3 603 593
Autres dettes 70 955 70 955
Dettes représentat.de titres empruntés
Produits constatés d'avance
TOTAL GENERAL 51 000 061 9 978 746 41 021 315 -

20.4.3.7.2. Engagements hors bilan

Les principaux engagements hors bilan au 31 décembre 2017 sont les suivants :

  • Les engagements de paiements futurs relatifs à des contrats de location simple échelonnés de 2015 à 2021 pour 1,1M€.
  • Au terme du pacte d'associés conclu le 31 mars 2017, Parrot et Faurecia ont signé des promesses d'achat et de vente croisées. C'est ainsi que Faurecia s'engage à acheter (Première et Seconde Option d'Achat) et Parrot s'engage à vendre (Première, Deuxième et Troisième Option de Vente) les actions détenues par Parrot SA dans Parrot Faurecia Automotive.
  • La société Parrot SA a accordé son soutien financier à sa filiale Parrot Drones.
  • La Société PARROT SA a accordé en faveur de la société Jade SAS, un cautionnement personnel et solidaire d'un montant maximum de cinq cent mille euros (EUR 500 000) en date du 20 juillet 2012, en garantie de la bonne exécution par sa filiale Chez Parrot SARL, de ses engagements au titre du contrat de bail dont elle bénéficie pour les locaux situés 30 rue du Quatre-Septembre à Paris (75002).
  • Une garantie maison-mère d'un montant de deux millions sept cent soixante-dix mille quarante-neuf dollars (USD 2 770 049) a été signée en date du 29 janvier 2016 en faveur de la société Matrix Partners Management Services LP en garantie des engagements de location de la filiale américaine Parrot Inc.

PARROT

Principales hypothèses 2017
Taux d'actualisation 2,00%
Taux d'inflation 2,00%
Taux de progression des salaires 3,00%
Tables de mortalité INSEE TH/TF 11-13
Mode de départ en retraite Départ volontaire
Age de départ en retraite Cadres Non cadres
65 ans 63 ans
Turnover
Avant 25 ans 27,00% 14,00%
25 - 29 ans 18,00% 10,00%
30 - 34 ans 11,75% 6,75%
35 - 39 ans 6,50% 4,25%
40 - 44 ans 3,00% 1,90%
45 - 49 ans 1,50% 0,80%
50 ans et plus 0,00% 0,00%
Taux de charges sociales patronales 45,00% 45,00%
Méthode d'évaluation Unités de Crédit Projetées
avec prorata des droits au
terme
Evolution de la provision au 31/12/2017
(Provision)/Montant payé d'avance au début de la période 287 000
Charge/Produit de l'exercice 2017 -104 000
Prestations payées par l'employeur
(Provision)/Montant payé d'avance au 31/12/2017 183 000

20.4.3.7.3. Indemnités de départ à la retraite

20.4.3.7.4. Effectif

Effectif au 31 décembre 2017 2016
48 60
Effectif moyen 2017 2016
49 57

20.4.3.7.5. Rémunération des dirigeants

La rémunération globale allouée aux organes d'administration et de direction s'élève à 867 153 euros.

20.4.3.7.6. Honoraires des Commissaires aux Comptes

Le montant des honoraires des commissaires aux comptes se décomposent comme ci-dessous :

2017
En euros KPMG SA EY
Honoraires de certification des comptes 105 000 192 000
Honoraires SACC :
SACC requis par les textes 2 500 3 500
Autres SACC 30 000
TOTAL 107 500 225 500

20.5. Rapport des Commissaires aux Comptes sur les Comptes annuels de l'exercice 2017

KPMG Audit IS

Tour Eqho 2, avenue Gambetta CS 60055 92066 Paris-La Défense Cedex S.A.S. au capital de € 200.000 512 802 653 R.C.S Nanterre

Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles

ERNST & YOUNG et Autres

Tour First TSA 14444 92037 Paris-La Défense Cedex S.A.S. à capital variable 438 476 913 R.C.S. Nanterre

Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles

A l'Assemblée Générale de la société Parrot,

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société Parrot relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit.

Fondement de l'opinion

¢ Référentiel d'audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

PARROT

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport.

¢ Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2017 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes.

Justification des appréciations - Points clés de l'audit

En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.

¢ Evaluation des titres de participation et des créances rattachées

Risque identifié Notre réponse
Les titres de participation figurant au bilan pour un montant net
de M€ 101,9 sont comptabilisés à leur date d'entrée à la valeur
de l'actif net transmis lors des apports d'actif réalisés en 2015
pour Parrot Drones et Parrot Automotive et au coût
d'acquisition qui comprend le coût d'achat et les frais
accessoires pour les autres filiales. Ces valeurs ont été majorées
du montant des augmentations du capital ultérieures. Les
créances rattachées, figurant au bilan pour un montant net de
M€ 48,4 sont comptabilisées à leur valeur nominale. EIles sont
dépréciées sur la base de leur valeur d'utilité.
Pour apprécier le caractère raisonnable de l'estimation des
valeurs d'utilité des titres de participation et des créances
rattachées, sur la base des informations qui nous ont été
communiquées, nos travaux ont consisté à vérifier
que l'estimation de ces valeurs déterminées par la direction est
fondée sur une justification appropriée de la méthode
d'évaluation et des éléments chiffrés utilisés.
Pour les évaluations reposant sur la quote-part de capitaux
propres, nous avons examiné que les capitaux propres retenus
concordaient avec les comptes des entités qui ont fait l'objet
A chaque clôture la valeur nette comptable est comparée à la
valeur d'utilité.
Comme indiqué dans la note 3.3.3 de l'annexe, la valeur
d'utilité des titres et créances rattachées est estimée, selon les
participations concernées, sur la base de la valeur de leur
quote-part de capitaux propres détenue ou selon leurs
perspectives d'avenir.
d'un audit ou de procédures analytiques.
Pour les évaluations reposant sur les perspectives d'avenir,
nous avons obtenu le test de dépréciation basé sur les flux de
trésorerie actualisé et avons analysé :
le caractère raisonnable des projections de flux de

trésorerie pour les années 2018 à 2021 par rapport au
contexte économique et concurrentiel dans lequel opère la
L'estimation de la valeur d'utilité requiert l'exercice du
jugement de la direction dans son choix des éléments à
considérer selon les participations concernées, éléments qui
peuvent correspondre selon le cas à des éléments historiques
(capitaux propres) ou à des éléments prévisionnels
(perspectives de rentabilité et conjoncture économique).
filiale ;
la cohérence des projections de flux de trésorerie utilisés

dans le test de dépréciation pour les années 2018 à 2020
avec le budget 2018 et le plan stratégique 2019/2020
arrêtés par le conseil d'administration du 14 mars 2018 ;
la cohérence des hypothèses retenues et notamment le taux
Pour les participations évaluées en fonction des perspectives d'actualisation et le taux de croissance à l'infini ;
d'avenir, une mauvaise appréciation des flux de trésorerie et
des hypothèses retenues conduirait à une mauvaise estimation
des titres de participation et des créances rattachées.
que la valeur résultant des prévisions de flux de trésorerie

a été ajustée du montant de l'endettement net de l'entité
considérée ;
Ces travaux se sont déroulés avec l'implication d'experts

en valorisation de nos cabinets.

Nous avons considéré que la correcte évaluation des titres de participation et des créances rattachées constituait un point clé de l'audit en raison de leur montant significatif et du fait que leur valeur d'utilité, fondée sur des prévisions de flux de trésorerie futurs actualisés, repose très largement sur des hypothèses, estimations ou appréciations de la direction.

Au-delà de l'appréciation des valeurs d'utilité des titres de participation, nos travaux ont consisté également à :

  • ► apprécier le caractère recouvrable des créances rattachées au regard des analyses effectuées sur les titres de participation ;
  • ► examiner la correcte comptabilisation d'une provision pour risques dans les cas où la société serait engagée à supporter les pertes ;
  • ► examiner le caractère approprié de l'information financière fournie dans la note 3.4.3 de l'annexe aux comptes annuels.

Vérification du rapport de gestion et des autres documents adressés aux actionnaires

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

¢ Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

¢ Rapport sur le gouvernement d'entreprise

Nous attestons de l'existence, dans le rapport du conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise, des informations requises par les articles L. 225-37-3 et L. 225-37-4 du Code de commerce.

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L. 225-37-3 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.

Concernant les informations relatives aux éléments que votre société a considéré susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique d'achat ou d'échange, fournies en application des dispositions de l'article L. 225-37-5 du Code de commerce, nous avons vérifié leur conformité avec les documents dont elles sont issues et qui nous ont été communiqués. Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur ces informations.

¢ Autres informations

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires

¢ Désignation des commissaires aux comptes

Le cabinet KPMG a été nommé commissaire aux comptes de la société Parrot par l'assemblée générale du 18 juin 1996 qui a pris acte de la fusion–absorption intervenue le 15 mars 1996 de la société François Kimmel – André Touati par KPMG. Le cabinet ERNST & YOUNG et Autres a été nommé commissaire aux comptes de la société le 6 juin 2012.

Au 31 décembre 2017, le cabinet KPMG était dans la vingt-deuxième année de sa mission et dans la septième année depuis que la société Parrot est une Entité d'Intérêt Public et le cabinet ERNST & YOUNG et Autres dans la sixième année.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels

Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration.

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels

¢ Objectif et démarche d'audit

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l'article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

► il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;

  • ► il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
  • ► il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;
  • ► il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
  • ► il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.

¢ Rapport au comité d'audit

Nous remettons un rapport au comité d'audit qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit figurent les risques d'anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport.

Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.

Paris-La Défense, le 27 avril 2018

Les Commissaires aux Comptes

KPMG Audit IS ERNST & YOUNG et Autres

Nicolas Piofret Pierre Jouanne

20.6. Informations financières intermédiaires

Néant.

20.7. Politique de distribution de dividendes

La Société n'a versé aucun dividende au cours des trois derniers exercices.

A la date du présent Document de référence, la Société entend utiliser sa trésorerie d'exploitation pour financer son activité à court et moyen terme. La Société n'envisage pas de distribuer de dividendes à ses actionnaires dans un avenir proche.

20.8. Procédures judiciaires et d'arbitrage

La société Parrot SA et ses filiales Parrot Drones SAS et Parrot Inc font actuellement l'objet aux États-Unis de plusieurs actions en contrefaçon de brevets concernant l'activité Drone. Le risque n'a pas pu être évalué de façon précise à ce jour.

Il n'existe pas d'autre procédure gouvernementale, judiciaire ou d'arbitrage susceptible d'avoir ou ayant eu au cours des 12 derniers mois des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité de la Société et/ou du Groupe.

20.9. Changement significatif de la situation financière ou commerciale

Le Groupe n'a connu aucun changement significatif de sa situation financière ou commerciale depuis le 31 décembre 2017.

Pour des informations sur l'exercice en cours, le lecteur est invité à consulter également les sections XII « Informations sur les tendances » et XIII « Perspectives Financières ».

XXI. Informations complémentaires

21.1. Capital social

A la date du présent Document de référence, Parrot est une société anonyme de droit français régie par les lois et règlements en vigueur ainsi que par ses statuts de société faisant appel public à l'épargne et dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé.

21.1.1. Montant du capital social

Au 31 décembre 2017, le capital social est composé de 30 174 671 actions ordinaires entièrement libérées et de même catégorie, d'une valeur nominale de 0,1524 euros chacune et représentant 4 599 258 euros de capital.

21.1.2. Titres non représentatifs de capital

A la date du présent Document de référence, la Société n'a émis aucun titre non représentatif de capital.

21.1.3. Rachats d'actions réalisés au cours de l'exercice

21.1.3.1. Politique et objectif des rachats d'actions

La Société a conclu un premier contrat de liquidité avec Natixis en date du 31 juillet 2008, conforme à la Charte de Déontologie de l'AFEI, approuvée par l'Autorité des marchés financiers, pour une durée de un (1) an renouvelable tacitement sous réserve du renouvellement de l'autorisation donnée au Conseil d'administration de mettre en œuvre un programme de rachat d'actions par l'Assemblée générale précitée.

L'Assemblée générale ordinaire du 21 juin 2017 ayant renouvelé l'autorisation conférée au Conseil d'administration de mettre en œuvre un programme d'achats d'actions, le Conseil lors de sa séance du 21 juin 2017 a constaté le renouvellement tacite de ce contrat à compter du même jour. Le dernier mandat encore en cours avec Natixis expire au plus tard le jour de l'Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2017, soit en 2018.

En vertu des autorisations conférées par l'Assemblée Générale du 21 juin 2017, le prix maximal d'achat des actions a été fixé à 40 euros. Les acquisitions réalisées par la Société en vertu de ces autorisations ne peuvent l'amener à détenir, directement ou indirectement, plus de 10% des actions composant le capital social de la Société (étant précisé que le nombre d'actions acquises en vue de leur remise ultérieure dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport ne peut excéder 5% du capital).

Les actions rachetées peuvent être utilisées en vue de :

  • la poursuite du contrat de liquidité ;
  • l'allocation d'options d'achat d'actions et/ou d'actions gratuites ;
  • la remise à l'échange, en paiement ou autrement dans le cadre d'opérations de croissance externe ;
  • la réduction du capital de la Société par voie d'annulation.

21.1.3.2. Contrat de liquidité dans le cadre des programmes de rachat d'actions

Les moyens mis à disposition de Natixis Securities pour lui permettre d'exercer son activité d'apporteur de liquidité ont été fixés à une somme maximum de 650 000 euros qui a été intégralement versée, le prix unitaire maximum d'achat ne devant pas excéder 40,00 euros.

La Société a pris acte, par décision du Conseil d'administration du 21 juin 2017, du renouvellement automatique du contrat de liquidité conclu avec Natixis à compter du 31 juillet 2017, et ce, pour une durée d'un an, expirant le 31 juillet 2018.

PARROT

En 2017 dans le cadre du contrat de liquidité :

  • Nombre des actions achetées et vendues :
  • § 618 775 actions achetées ;
  • § 611 933 actions vendues.
  • Cours moyen des achats et des ventes :
  • §Cours moyen des achats : 9,78808 euros ;
  • §Cours moyen des ventes : 9,79871 euros.
  • Nombre et valeur des actions inscrites au nom de la Société à la clôture de l'exercice :
  • § 14 909 actions inscrites ;
  • §Valeur évaluée au cours d'achat : 131 497,38 euros ;
  • §Cours moyen d'achat : 8,82 euros ;
  • §Motifs des acquisitions effectuées : Animation du marché ou liquidité de l'action de la Société ;
  • §Fraction du capital qu'elles représentent : non significatif.
  • Moyens disponibles au compte de liquidité au 31 décembre 2016 :
  • § 111 688,11 euros.
  • Montant des frais de négociation de Natixis :
  • §Forfait annuel : 25 000 euros.

21.1.3.3. Rachats d'actions propres dans le cadre des programmes de rachat d'actions

La Société n'a pas mis en œuvre de programme de rachat d'actions propres, autre que le Contrat de liquidité, en 2017.

21.1.4. Capital potentiel

Le nombre total d'actions de la Société susceptibles d'être émises par exercice de la totalité des titres donnant accès au capital de la Société au 31 décembre 2017 est de :

  • Au titre des BSA1 et BSA2 émis lors de l'augmentation de capital de décembre 2015 : 3 347 672 actions, soit une dilution potentielle maximum de 11,1% du capital de la Société qui pourrait intervenir si les BSA sont exercés selon les modalités prévues à compter du 16 décembre 2020 et jusqu'au 15 décembre 2022 ;
  • au titre des options de souscription d'actions : 409 006 actions, soit une dilution potentielle d'environ 1,4% du capital de la Société ; traditionnellement la Société compense les émissions de stock-options par des annulations d'actions d'autocontrôle ;
  • au titre des attributions gratuites d'actions : 407 593 actions ne générant pas de dilution : traditionnellement la Société acquiert sur les marchés, dans le cadre du Programme de rachat d'actions autorisé par l'Assemblée générale, les actions gratuites distribuées aux salariés.

La répartition du capital et des droits de vote de la Société après exercice des titres donnant accès au capital de la Société est mentionnée à la section 18.1.1 ci-dessus « Répartition du capital social et des droits de vote » du présent Document de référence.

21.1.4.1. Informations relatives aux BSA 1 et BSA 2 émis en 2015

Les BSA sont incessibles et donc non négociables jusqu'au 15 décembre 2020 (inclus), sous réserve des exceptions prévues dans le Prospectus relatif à l'Augmentation de Capital (disponible sur le site internet de Parrot www.parrot.com et celui de l'AMF www.amf-france.org), à savoir notamment le droit pour tout porteur de BSA de céder tout ou partie de ses BSA 1 et/ou BSA 2, à des salariés ou dirigeants-mandataires sociaux de la Société et/ou de ses filiales actuelles et futures après publication par la Société d'une valeur de référence des BSA 1 et de celle des BSA 2 qui doit intervenir dans les 10 jours calendaires suivant la publication par la Société de son communiqué de presse relatif à ses résultats annuels ou, selon le cas, semestriels. Lesdites cessions (cf. ci-après) peuvent intervenir, dans certaines conditions, dans les 60 jours calendaires suivant la publication de ces valeurs de référence, et en tout état de cause jusqu'au 15 décembre 2020 (en effet, à compter du 16 décembre 2020, les BSA deviennent cessibles et exerçables).

A compter du 16 décembre 2020 et jusqu'au 15 décembre 2022 (inclus) :

  • les porteurs de BSA auront la possibilité d'obtenir des actions nouvelles de la Société par exercice de ceux-ci ; 24 BSA 1 permettront de souscrire à 2 actions nouvelles à un prix unitaire de 32,66 euros, et 28 BSA 2 permettront de souscrire à 3 actions nouvelles à un prix unitaire de 42,34 euros ; les BSA non exercés pendant cette période seront caducs de plein droit et sans valeur ; et
  • les BSA 1 et les BSA 2 seront cotés séparément des actions existantes de la Société, à savoir sur une ligne de cotation distincte sous le code ISIN FR0013054269 pour les BSA 1 et sur une autre ligne de cotation sous le code ISIN FR0013054335 pour les BSA 2.

Les actions de la Société à provenir de l'exercice des BSA (qui représentent une dilution potentielle maximum de 11,1% du capital après Augmentation de Capital) seront des actions ordinaires de même catégorie que les actions existantes de la Société. Elles porteront jouissance courante et donneront droit, à compter de leur émission, à toutes les distributions décidées par la Société à compter de cette date. Ces actions feront l'objet de demandes d'admission périodiques aux négociations sur le marché réglementé d'Euronext à Paris sur la même ligne de cotation que les actions existantes de la Société sous le même code ISIN FR0004038263.

21.1.4.2. Résultats des fenêtres de cessibilité des BSA de l'exercice

Pendant la troisième Fenêtre de Cessibilité, ouverte du 7 mars 2017 au 5 mai 2017 (inclus), 50 000 BSA 1 au prix unitaire de 0,07 euro ont fait l'objet d'ordres d'achat et ont été cédés à des Managers Eligibles, et aucun BSA 2 n'a fait l'objet d'ordres d'achat de sorte qu'aucun BSA 2 n'a été cédé à des Managers Eligibles. 4ème fenêtre, du 9 août au 6 octobre 2017.

Pendant la quatrième Fenêtre de Cessibilité, ouverte du 8 août 2017 au 6 octobre 2017 (inclus), aucun BSA n'a fait l'objet d'ordres d'achat de sorte qu'aucun BSA n'a été cédé à des Managers Eligibles. Au total, depuis la première fenêtre de cessibilité, 55 000 BSA 1 et 5 000 BSA 2 ont été cédés à des Managers Eligibles.

Au total, depuis la première fenêtre de cessibilité, 55 000 BSA 1 et 5 000 BSA 2 ont été cédés à des Managers Éligibles.

21.1.5. Capital autorisé non émis

Les tableaux ci-dessous présentent, de façon synthétique, les délégations accordées par les assemblées générales des actionnaires en cours de validité, ainsi que les utilisations qui en ont été faites au cours de 2017.

< Assemblée générale extraordinaire du 6 novembre 2015

Délégation donnée au Conseil
d'administration
Durée de la
délégation
Montant nominal
maximal de
l'augmentation de
capital
Utilisation faite en 2017
1 – Délégation de compétence au Conseil à
l'effet d'émettre des actions ordinaires de la
Société et/ou des titres de capital donnant
accès à d'autres titres de capital ou donnant
droit à l'attribution de titres de créance et/ou
des valeurs mobilières donnant accès à des
titres de capital à émettre, avec maintien du
droit préférentiel de souscription des
actionnaires.
26 mois
à compter du
06/11/2015, soit
jusqu'au 05/01/2018
3 810 000 euros Néant
2 – Délégation de compétence donnée au
Conseil à l'effet d'émettre des actions
ordinaires de la Société et/ou des titres de
capital donnant accès à d'autres titres de
capital ou donnant droit à l'attribution de titres
de créance et/ou des valeurs mobilières
donnant accès à des titres de capital à
émettre, avec suppression du droit
préférentiel de souscription des actionnaires
dans le cadre d'une offre au public.
26 mois
à compter du
06/11/2015, soit
jusqu'au 05/01/2018
750 000 euros Néant
3 – Délégation de compétence donnée au
Conseil à l'effet d'émettre des actions
ordinaires de la Société et/ou des titres de
capital donnant accès à d'autres titres de
capital ou donnant droit à l'attribution de titres
de créance et/ou des valeurs mobilières
donnant accès à des titres de capital à
émettre, avec suppression du droit
préférentiel de souscription, dans le cadre
d'une offre visée au II de l'article L. 411-2 du
code monétaire et financier.
26 mois
à compter du
06/11/2015, soit
jusqu'au 05/01/2018
20% du capital/an Néant
4 – Autorisation donnée au Conseil à l'effet,
en cas d'augmentation de capital avec ou
sans droit préférentiel de souscription des
actionnaires, d'augmenter le nombre de titres
à émettre.
26 mois
à compter du
06/11/2015, soit
jusqu'au 05/01/2018
15% du montant de
l'émission initiale
Néant
5 – Délégation de compétence donnée au
Conseil à l'effet d'émettre des actions
ordinaires de la Société et/ou des titres de
capital donnant accès à d'autres titres de
capital ou donnant droit à l'attribution de titres
de créance et/ ou des valeurs mobilières
donnant accès à des titres de capital à
émettre, avec suppression du droit
préférentiel de souscription, en cas d'offre
publique d'échange initiée par la Société.
26 mois
à compter du
06/11/2015, soit
jusqu'au 05/01/2018
750 000 euros Néant
6 – Délégation de compétence donnée au
Conseil à l'effet d'émettre des actions
ordinaires de la Société en vue de rémunérer
des apports en nature consentis à la Société
et constitués de titres de capital ou de valeurs
mobilières donnant accès au capital.
26 mois
à compter du
06/11/2015, soit
jusqu'au 05/01/2018
10% du capital à la date
du 06/11/2015
Néant
7 – Délégation de compétence donnée au
Conseil à l'effet d'augmenter le capital de la
Société par incorporation de réserves,
bénéfices ou primes.
26 mois
à compter du
06/11/2015, soit
jusqu'au 05/01/2018
750 000 euros Néant

Limite globale du plafond des autorisations : 3 810 000 euros.

Délégation donnée au Conseil
d'administration
Durée de la
délégation
Montant nominal
maximal de
l'augmentation de
capital
Utilisation faite en 2017
1 – Autorisation donnée au Conseil à l'effet de
réduire le capital par annulation d'actions,
dans le cadre du dispositif de l'article L.225-
209 du Code de commerce.
18 mois à compter du
16/06/2016, soit
jusqu'au 15/12/2017
10% par périodes de 24
mois (réduction de
capital)
Néant
2 – Autorisation donnée au Conseil à l'effet de
consentir des options de souscriptions et/ou
d'achat d'actions aux membres du personnel
salarié et/ou à certains mandataires sociaux
de la Société ou des sociétés liées.
A compter du
16/06/2016, jusqu'à
l'assemblée statuant
sur les comptes de
l'exercice clos le
31/12/2016
1% du capital à la date
du 16/06/2016
Néant
3 – Autorisation donnée au Conseil à l'effet
d'attribuer gratuitement des actions aux
membres du personnel salarié et/ou à
certains mandataires sociaux de la Société ou
des sociétés liées.
A compter du
16/06/2016, jusqu'à
l'assemblée statuant
sur les comptes de
l'exercice clos le
31/12/2016
2% du capital à la date
du 16/06/2016
Attribution de 247.750
actions de la Société
décidée par le Conseil
du 13/05/2017

< Assemblée générale extraordinaire du 16 juin 2016

< Assemblée générale extraordinaire du 21 juin 2017

Délégation donnée au Conseil
d'administration
Durée de la
délégation
Montant nominal
maximal de
l'augmentation de
capital
Utilisation faite en 2017
1 – Autorisation donnée au Conseil à l'effet de
réduire le capital par annulation d'actions,
dans le cadre du dispositif de l'article L.225-
209 du Code de commerce.
18 mois à compter du
21/06/2017, soit
jusqu'au 20/12/2018
10% par périodes de 24
mois (réduction de
capital)
Néant
2 – Autorisation donnée au Conseil à l'effet de
consentir des options de souscriptions et/ou
d'achat d'actions aux membres du personnel
salarié et/ou à certains mandataires sociaux
de la Société ou des sociétés liées.
A compter du
21/06/2017, jusqu'à
l'assemblée statuant
sur les comptes de
l'exercice clos le
31/12/2017
1% du capital à la date
du 21/06/2017
Néant
3 – Autorisation donnée au Conseil à l'effet
d'attribuer gratuitement des actions aux
membres du personnel salarié et/ou à
certains mandataires sociaux de la Société ou
des sociétés liées.
A compter du
21/06/2017, jusqu'à
l'assemblée statuant
sur les comptes de
l'exercice clos le
31/12/2017
2% du capital à la date
du 21/06/2017
Attribution de 20 750
actions de la Société
décidée par le Conseil
du 27/07/2017
Attribution de 14 500
actions de la Société
décidée par le Conseil
du 09/11/2017
4 – Délégation de compétence au Conseil à
l'effet d'émettre des actions ordinaires de la
Société et/ou des titres de capital donnant
accès à d'autres titres de capital ou donnant
droit à l'attribution de titres de créance et/ou
des valeurs mobilières donnant accès à des
titres de capital à émettre, avec maintien du
droit préférentiel de souscription des
actionnaires.
26 mois
à compter du
21/06/2017, soit
jusqu'au 20/08/2019
2 299 000 euros Néant

PARROT

5 – Délégation de compétence donnée au
Conseil à l'effet d'émettre des actions
ordinaires de la Société et/ou des titres de
capital donnant accès à d'autres titres de
capital ou donnant droit à l'attribution de titres
de créance et/ou des valeurs mobilières
donnant accès à des titres de capital à
émettre, avec suppression du droit
préférentiel de souscription des actionnaires
dans le cadre d'une offre au public.
26 mois
à compter du
21/06/2017, soit
jusqu'au 20/08/2019
750 000 euros Néant
6 – Délégation de compétence donnée au
Conseil à l'effet d'émettre des actions
ordinaires de la Société et/ou des titres de
capital donnant accès à d'autres titres de
capital ou donnant droit à l'attribution de titres
de créance et/ou des valeurs mobilières
donnant accès à des titres de capital à
émettre, avec suppression du droit
préférentiel de souscription, dans le cadre
d'une offre visée au II de l'article L. 411-2 du
code monétaire et financier.
26 mois
à compter du
21/06/2017, soit
jusqu'au 20/08/2019
15% du capital/an Néant
7 – Autorisation donnée au Conseil à l'effet,
en cas d'augmentation de capital avec ou
sans droit préférentiel de souscription des
actionnaires, d'augmenter le nombre de titres
à émettre.
26 mois
à compter du
21/06/2017, soit
jusqu'au 20/08/2019
15% du montant de
l'émission initiale
Néant
8 – Délégation de compétence donnée au
Conseil à l'effet d'émettre des actions
ordinaires de la Société et/ou des titres de
capital donnant accès à d'autres titres de
capital ou donnant droit à l'attribution de titres
de créance et/ ou des valeurs mobilières
donnant accès à des titres de capital à
émettre, avec suppression du droit
préférentiel de souscription, en cas d'offre
publique d'échange initiée par la Société.
26 mois
à compter du
21/06/2017, soit
jusqu'au 20/08/2019
750 000 euros Néant
9 – Délégation de compétence donnée au
Conseil à l'effet d'émettre des actions
ordinaires de la Société en vue de rémunérer
des apports en nature consentis à la Société
et constitués de titres de capital ou de valeurs
mobilières donnant accès au capital.
26 mois
à compter du
21/06/2017, soit
jusqu'au 20/08/2019
10% du capital à la date
du 21/06/2017
Néant
10 – Délégation de compétence donnée au
Conseil à l'effet d'augmenter le capital de la
Société par incorporation de réserves,
bénéfices ou primes.
26 mois
à compter du
21/06/2017, soit
jusqu'au 20/08/2019
750 000 euros Néant

Limite globale du plafond des autorisations :

  • 2 299 000 euros (14ème à 19ème résolutions)
  • 750 000 euros (15ème à 19ème résolutions)

21.1.6. Informations sur les conditions régissant le capital

Néant.

21.1.7. Modifications du capital social

Au 31 décembre 2017, le capital est composé de 30 174 671 actions ordinaires, entièrement libérées et représentant un capital social de 4 599 K€. Le nombre d'actions en circulation n'a évolué depuis le 31 décembre 2016.

< Détail des modifications du capital social au cours des deux derniers exercices
--- -- --------------------------------------------------------------------------------- -- -- -- -- -- -- --
Date Opération Volume Valeur
nominale (€)
Montant
nominal de la
variation du
capital (€)
Prime
d'émission,
d'apport ou de
fusion (€)
Montant
cumulé du
capital social
(€)
Nombre
cumulé
d'actions
Janvier 2016 Exercice de S.O. 23 890 0,1524 3 641 253 368 4 596 098 30 153 942
Mars 2016 Exercice de S.O. 6 217 0,1524 947 90 830 4 597 045 30 160 159
Avril 2016 Exercice de S.O. 2 878 0,1524 439 42 052 4 597 484 30 163 037
Juillet 2016 Exercice de S.O. 5 756 0,1524 877 84 104 4 598 361 30 168 793
Sept. 2016 Exercice de S.O. 5 878 0,1524 896 73 869 4 599 257 30 174 671

21.2. Statuts mis à jour au 28 février 2017

Les dispositions statutaires qui ont été adoptées par les assemblées générales des actionnaires et qui sont en vigueur à lors dernière actualisation, soit 28 février 2017, sont présentées ci-après dans leur intégralité. Elles n'ont pas été changées depuis. Les dispositions prévues dans la recommandation AMF n°2008-12 « Guide d'élaboration des documents de référence à l'attention des valeurs moyennes et petites » sont détaillées à la suite.

Article 1 - Forme

La société est de forme anonyme.

Elle est régie par les lois et règlements en vigueur et en particulier par les dispositions du Code de commerce relatives aux sociétés commerciales ainsi que par les présents statuts.

Article 2 - Objet social

La société a pour objet en France et à l'étranger :

  • la conception, le développement, la vérification, le contrôle, la fabrication, la commercialisation, la distribution et la mise en location de produits électroniques et informatiques (notamment les circuits intégrés), pour l'industrie et pour le grand public,
  • la réalisation et la commercialisation d'études techniques et économiques dans les domaines de l'électronique et de l'informatique,
  • la conception, le développement, la fabrication, la commercialisation et la distribution de composants optiques, de sous-ensembles optiques ou opto-électroniques pour l'industrie ou le grand public,
  • le développement, la fabrication et la vente d'instruments optiques pour l'industrie et pour le grand public,
  • la recherche, le développement et la commercialisation de tous systèmes utilisant le principe d'électromouillabilité, ou des principes analogues électrocinétiques, dans tous les domaines d'intérêt de ces systèmes : instrumentation médicale, biologique, physique ou chimique,
  • le tout directement ou indirectement, pour son compte ou pour le compte de tiers, soit seule, soit avec des tiers, par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de commandite, de souscription, d'achat de titres ou de droits sociaux, de fusion, d'alliance, de société en participation, de location, de reprise, de prise en location gérance de tout fonds de commerce, établissements, biens, droits ou autres ;
  • et généralement toutes opérations financières, commerciales, industrielles, civiles, immobilières ou mobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'un des objets spécifiés ou à tout objet similaire ou connexe ou de nature à favoriser le développement du patrimoine social. »

Article 3 - Dénomination sociale

La dénomination sociale est « Parrot ».

Tous les actes et documents de toute nature émanant de la Société et destinés aux tiers doivent indiquer la dénomination sociale, précédée ou suivie immédiatement des mots « société anonyme » ou des initiales « SA », et de l'énonciation du montant du capital social.

Article 4 - Siège social

Le siège social est fixé au : 174-178, Quai de Jemmapes – 75010 Paris.

Il pourra être transféré en tout autre endroit du même département ou d'un département limitrophe par décision du Conseil d'administration, sous réserve de ratification de cette décision par la prochaine assemblée générale ordinaire, et partout ailleurs, en vertu d'une délibération de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires.

Lors d'un transfert décidé, conformément à la loi, par le Conseil d'administration, celui-ci est habilité à modifier les statuts en conséquence.

Article 5 - Durée

La durée de la Société est fixée à quatre-vingt dix neuf années, à compter de la date de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés, sauf dissolution anticipée ou prorogation.

Article 6 - Capital Social

Le capital social est fixé à la somme de 4 599 257,54 € divisé en 30 174 671 actions, intégralement libérées.

Article 7 - Modification du capital social

Le capital social peut être augmenté, réduit ou amorti par tous modes et de toutes manières autorisés par la loi.

Article 8 - Libération des actions

Les actions souscrites en numéraire soit lors de la constitution, soit lors d'une augmentation du capital social doivent être libérées, lors de leur souscription, de la moitié au moins lors de la constitution et d'un quart au moins dans le cas d'augmentations de capital ultérieures de leur valeur nominale, et le cas échéant, de la totalité de la prime d'émission.

La libération du surplus doit intervenir en une ou plusieurs fois sur appel du Conseil d'administration dans le délai de cinq ans, soit à compter de l'immatriculation de la Société au registre du commerce et des sociétés, soit à compter du jour où l'augmentation de capital est devenue définitive.

Les appels de fonds sont portés à la connaissance des souscripteurs, 30 jours au moins avant la date fixée pour chaque versement, par un avis publié dans un journal d'annonces légales ou au BALO, puis par lettre recommandée pour les actionnaires qui n'auraient pas, 15 jours avant l'expiration du délai fixé, procédé à la libération du non-versé.

Tout retard dans le versement des sommes dues sur le montant non libéré des actions porte, de plein droit et sans qu'il soit besoin de procéder à une formalité quelconque, intérêt au taux légal, à partir de la date d'exigibilité, sans préjudice de l'action personnelle que la Société peut exercer contre l'actionnaire défaillant et des mesures d'exécution forcée prévues par la loi.

Article 9 - Forme des actions

Les actions sont nominatives ou au porteur au choix de leur titulaire. Leur matérialité résulte alors de leur inscription au nom du ou des titulaires sur des comptes tenus à cet effet dans les conditions et suivant les modalités prévues par la loi, par la Société ou son mandataire pour les actions nominatives, et par un intermédiaire habilité pour les actions au porteur.

Article 10 - Cession et transmission des actions et autres valeurs mobilières émises par la Société

Les actions émises par la Société sont librement négociables, sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires.

La propriété des actions résulte de leur inscription en compte au nom du ou des titulaires, sur les comptes tenus par la Société ou un mandataire de celle-ci pour les actions nominatives, et sur les comptes tenus par un intermédiaire habilité pour les actions au porteur.

La cession des actions s'opère, à l'égard des tiers et de la Société, par virement de compte à compte dans les conditions légales et réglementaires en vigueur. Les actions non libérées des versements exigibles ne peuvent faire l'objet d'un virement de compte à compte.

Les stipulations du présent article sont applicables d'une manière générale à toutes les valeurs mobilières émises par la Société.

Article 11 - Droits et obligations attachées aux actions

1) Chaque action donne droit, dans les bénéfices et l'actif social, à une part proportionnelle à la quotité du capital qu'elle représente.

En outre, elle donne droit au vote et à la représentation dans les assemblées générales dans les conditions légales et statutaires.

Aux termes de la 15ème résolution de l'assemblée générale extraordinaire en date du 30 juin 2015, il a été décidé de ne pas conférer de droit de vote double tel qu'institué par la loi n° 2014-384 en date du 29 mars 2014 aux titulaires d'actions visées à l'article L. 225-123 alinéa 3 du Code de commerce.

2) Les actionnaires sont responsables à concurrence du montant nominal des actions qu'ils possèdent ; au-delà, tout appel de fonds est interdit.

Les droits et obligations attachés à l'action suivent le titre dans quelque main qu'il passe.

La propriété d'une action emporte de plein droit adhésion aux statuts de la société et aux décisions des assemblées générales.

3) Les héritiers, créanciers, ayants droit ou autres représentants d'un actionnaire ne peuvent requérir l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de la société, ni en demander le partage ou la licitation, ni s'immiscer dans les actes de son administration ; ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires sociaux et aux décisions de l'assemblée générale.

4) Chaque fois qu'il sera nécessaire de posséder plusieurs actions pour exercer un droit quelconque, en cas d'échange, de regroupement ou d'attribution d'actions, ou en conséquence d'augmentation ou de réduction de capital, de fusion, ou autre opération sociale, les propriétaires d'actions isolées, ou en nombre inférieur à celui requis, ne peuvent exercer ces droits qu'à la condition de faire leur affaire personnelle du groupement et, éventuellement, de l'achat ou de la vente d'actions nécessaires.

Article 12 - Indivisibilité des actions – Usufruit – Nue-propriété

1) Les actions sont indivisibles à l'égard de la Société.

Les propriétaires indivis d'actions sont tenus de se faire représenter auprès de la Société par un seul d'entre eux, considéré comme seul propriétaire ou par un mandataire unique. En cas de désaccord, le mandataire unique peut être désigné en justice à la demande du copropriétaire le plus diligent.

2) Sauf convention contraire notifiée à la Société, le droit de vote appartient à l'usufruitier dans les assemblées générales ordinaires et au nu-propriétaire dans les assemblées générales extraordinaires.

Article 13 - Identification des actionnaires – Franchissements de seuils

1) En vue de l'identification des détenteurs de titres au porteur, la Société, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi et les règlements, est en droit de demander, à tout moment, contre rémunération à sa charge, à l'organisme chargé de la compensation des titres, le nom ou, s'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la nationalité et l'adresse ou, selon le cas, le siège social des détenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses assemblées générales, ainsi que la quantité de titres détenue par chacun d'eux et, le cas échéant, les restrictions dont les titres peuvent être frappés.

2) Outre l'obligation légale d'information figurant à l'article L. 233-7 du Code de commerce, toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, qui vient à posséder, directement ou indirectement, un nombre d'actions représentant 2,5% du capital ou des droits de vote, ou tout multiple de ce pourcentage, est tenue d'informer la Société du nombre total et du pourcentage d'actions et de droits de vote dont elle est titulaire en lui précisant son identité ainsi que celles des personnes agissant de concert avec elle, par courrier électronique à l'adresse [email protected] confirmé le même jour par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social de la Société, dans le délai de quatre (4) jours de bourse à compter du franchissement de l'un de ces seuils.

Cette obligation s'applique dans les mêmes conditions que celles prévues au paragraphe précédent chaque fois que la fraction du capital ou des droits de vote devient inférieure à l'un des seuils prévus au paragraphe précédent.

En cas de non-respect des obligations stipulées aux deux paragraphes précédents, les actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée sont privées du droit de vote pour toute assemblée générale qui se tiendrait jusqu'à l'expiration d'un délai de deux ans suivant la date de régularisation de la déclaration. Sauf en cas de franchissement de l'un des seuils prévus à l'article L. 233-7 du Code de commerce, la privation des droits de vote n'interviendra qu'à la demande, consignée dans le procès-verbal de l'assemblée générale, d'un ou de plusieurs actionnaires détenant 2,5% au moins du capital et des droits de vote de la Société.

Article 14 - Conseil d'administration

1) La société est administrée par un Conseil d'administration composé de trois membres au moins et de douze au plus.

2) Chaque administrateur doit être pendant la durée de ses fonctions, propriétaire d'au moins UNE action (1).

3) La durée des fonctions des administrateurs est de six (6) années.

En cas de vacance par décès ou démission d'un ou plusieurs sièges d'administrateur, le Conseil d'administration peut, entre deux assemblées générales, procéder à des nominations à titre provisoire dans les conditions prévues par la loi.

Toutefois, lorsque le nombre d'administrateurs en fonction devient inférieur au minimum légal, les administrateurs restant en fonction ou, à défaut, les commissaires aux comptes doivent convoquer immédiatement l'assemblée générale ordinaire des actionnaires à l'effet de compléter l'effectif du Conseil.

Les nominations provisoires effectuées par le Conseil d'administration sont soumises à la ratification de la plus prochaine assemblée générale.

Si des nominations provisoires n'étaient pas ratifiées par l'assemblée générale, les délibérations prises et les actes accomplis par les administrateurs nommés provisoirement, ou avec leur concours, n'en demeureraient pas moins valables.

L'administrateur nommé en remplacement d'un autre ne demeure en fonction que pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.

4) Tout membre sortant est rééligible. Par dérogation aux dispositions qui précèdent, le nombre d'administrateurs personnes physiques et de représentants permanents de personnes morales, âgés de plus de 70 ans, ne pourra, à l'issue de chaque assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes sociaux, dépasser le tiers (arrondi, le cas échéant, au nombre entier supérieur) des administrateurs en exercice.

Article 15 - Délibérations du Conseil

1) Les administrateurs sont convoqués aux séances du Conseil par tous moyens, même verbalement, soit au siège social, soit en tout autre endroit indiqué dans la convocation.

2) Les délibérations sont prises aux conditions de quorum et de majorité prévues par la loi. En cas de partage des voix, celle du président de séance est prépondérante.

3) Sauf lorsque le conseil est réuni pour procéder aux opérations visées aux articles L.232-1 et L.233-16 du Code de commerce, le règlement intérieur du Conseil d'administration peut prévoir que sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les administrateurs qui participent à la réunion par des moyens de visioconférence ou tout autre moyen de télécommunication permettant leur identification et garantissant leur participation effective, dans les conditions fixées par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Article 16 - Pouvoirs du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration détermine les orientations de l'activité de la Société et veille à leur mise en œuvre. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées d'actionnaires et dans la limite de l'objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la Société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent.

Dans les rapports avec les tiers, la Société est engagée même par les actes du Conseil d'administration qui ne relèvent pas de l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.

Le Conseil d'administration procède aux contrôles et vérifications qu'il juge opportuns. Chaque administrateur reçoit toutes les informations nécessaires à l'accomplissement de sa mission et peut se faire communiquer tous les documents qu'il estime utiles.

Le Conseil d'administration peut adopter un règlement intérieur précisant les modalités de son fonctionnement.

Le Conseil d'administration peut décider la création de comités chargés d'étudier les questions que lui-même ou son président soumet, pour avis, à leur examen. Il fixe la composition et les attributions des comités qui exercent leur activité sous sa responsabilité. Il fixe la rémunération éventuelle des personnes les composant.

Article 17 - Président du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration élit, parmi ses membres, un président, personne physique, dont il détermine la rémunération et fixe la durée de ses fonctions.

Le président est nommé pour une durée qui ne peut excéder celle de son mandat d'administrateur. Il est rééligible.

La limite d'âge pour l'exercice des fonctions de président du Conseil d'administration est fixée à 65 ans.

Le président du Conseil d'administration organise et dirige les travaux du Conseil d'administration, dont il rend compte à l'assemblée générale. Il veille au bon fonctionnement des organes de la Société et s'assure, en particulier, que les administrateurs sont en mesure d'accomplir leur mission.

Le président du Conseil d'administration reçoit communication par l'intéressé des conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales. Le président communique la liste et l'objet desdites conventions aux membres du Conseil d'administration et aux commissaires aux comptes.

Article 18 - Direction générale

Mode d'exercice :

La direction générale de la Société est assumée, sous sa responsabilité, soit par le président du Conseil d'administration, soit par une autre personne physique nommée par le Conseil d'administration, portant le titre de directeur général.

Le Conseil d'administration choisit entre les deux modalités d'exercice de la direction générale, dans les conditions ci-après :

  • le choix est opéré par le Conseil d'administration statuant à la majorité de ses membres,
  • l'option retenue ne pourra être remise en cause que lors du renouvellement ou du remplacement du président du Conseil d'administration ou à l'expiration du mandat de directeur général.

Les actionnaires et les tiers sont informés du choix opéré par le conseil dans les conditions légales.

Lorsque la direction générale de la Société est assumée par le président du Conseil d'administration, les dispositions relatives au directeur général lui sont applicables.

Directeur général et directeur général délégué :

La direction générale de la Société est assumée par le directeur général. Sur proposition du directeur général, le Conseil d'administration peut nommer une ou plusieurs personnes physiques chargées d'assister le directeur général, avec le titre de directeur général délégué. Le nombre de directeurs généraux délégués ne peut excéder cinq.

La limite d'âge pour l'exercice des fonctions de directeur général ou de directeur général délégué est fixée à 65 ans.

Le directeur général est révocable à tout moment par le Conseil d'administration. Il en est de même, sur proposition du directeur général, des directeurs généraux délégués. Si la révocation est décidée sans motif, elle peut donner lieu à des dommages et intérêts, sauf lorsque le directeur général assume les fonctions de président du Conseil d'administration.

Lorsque le directeur général cesse ou est empêché d'exercer ses fonctions, les directeurs généraux délégués conservent, sauf décision contraire du Conseil, leurs fonctions et leurs attributions jusqu'à nomination du nouveau directeur général.

Le Conseil d'administration détermine la rémunération du directeur général et des directeurs généraux délégués.

Le directeur général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société. Il exerce ces pouvoirs dans la limite de l'objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux assemblées d'actionnaires et au Conseil d'administration.

Il représente la Société dans ses rapports avec les tiers. La société est engagée même par les actes du directeur général qui ne relèvent pas de l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.

Les décisions du Conseil d'administration limitant les pouvoirs du directeur général sont inopposables aux tiers.

En accord avec le directeur général, le Conseil d'administration détermine l'étendue et la durée des pouvoirs conférés aux directeurs généraux délégués. Les directeurs généraux délégués disposent, à l'égard des tiers, des mêmes pouvoirs que le directeur général.

Le directeur général ou les directeurs généraux délégués peuvent, dans les limites fixées par la législation en vigueur, déléguer les pouvoirs qu'ils jugent convenables, pour un ou plusieurs objets déterminés, à tous mandataires, même étrangers à la Société, pris individuellement ou réunis en comité ou en commission. Ces pouvoirs peuvent être permanents ou temporaires, et comporter ou non la faculté de substituer. Les délégations ainsi consenties conservent tous leurs effets malgré l'expiration des fonctions de celui qui les a conférées.

Article 19 - Commissaires aux comptes

L'assemblée générale ordinaire des actionnaires désigne, pour la durée, dans les conditions et avec la mission fixées par la loi, un ou plusieurs commissaires aux comptes titulaires et un ou plusieurs commissaires aux comptes suppléants.

Article 20 - Assemblées générales

Assemblée générale ordinaire :

L'assemblée générale ordinaire reçoit le Document de référence du Conseil d'administration et les rapports des commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels, statue sur l'affectation des résultats et la répartition du bénéfice. Elle nomme et révoque les administrateurs et fixe leur rémunération dans les conditions prévues par la loi ou les statuts. Elle nomme les commissaires aux comptes.

L'Assemblée générale ordinaire statue sur la nomination au Conseil d'administration du candidat qui aura été désigné à bulletin secret à la majorité simple par les salariés actionnaires, réunis en Assemblée générale à l'initiative du Président Directeur Général, avec faculté de délégation au DRH, et ce dès lors qu'à la clôture d'un exercice le personnel de la Société et des sociétés qui lui sont liées détient au moins 3% du capital, dans le cadre d'une gestion collective.

La durée des fonctions de l'administrateur représentant les salariés est identique à celle des autres membres du Conseil d'administration, étant précisé toutefois que la rupture du contrat de travail de l'intéressé emporte caducité du mandat.

L'Assemblée générale ordinaire confère au Conseil d'administration les autorisations que ce dernier juge bon de lui demander et qui ne sont pas réservées à l'assemblée générale extraordinaire.

D'une manière générale, l'assemblée générale ordinaire statue sur tous objets qui n'emportent pas modification des statuts.

L'assemblée générale ordinaire annuelle est réunie chaque année dans les six mois suivant la clôture du précédent exercice, sauf prorogation de ce délai par décision de justice.

Assemblée générale extraordinaire :

L'assemblée générale extraordinaire peut modifier les statuts en toutes leurs dispositions. Elle ne peut cependant augmenter les engagements des actionnaires, ni changer la nationalité de la Société, si ce n'est dans les conditions prévues par la loi ou les conventions internationales.

L'assemblée générale extraordinaire est seule qualifiée pour vérifier et approuver tous apports en nature et avantages particuliers.

Convocation et réunion des assemblées générales :

Les assemblées générales sont convoquées et délibèrent dans les conditions prévues par la loi.

Elles sont réunies au siège social ou en tout autre lieu précisé dans l'avis de convocation.

Ordre du jour :

L'ordre du jour de l'assemblée générale est arrêté par l'auteur de la convocation.

Toutefois, un ou plusieurs actionnaires ou le Comité d'entreprise ont la faculté de requérir, dans les conditions déterminées par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, l'inscription de points à l'ordre du jour de l'Assemblée générale et l'inscription de projets de résolutions.

L'assemblée ne peut délibérer sur une question qui n'est pas inscrite à l'ordre du jour. Néanmoins, elle peut, en toutes circonstances, révoquer un ou plusieurs administrateurs et procéder à leur remplacement.

L'ordre du jour d'une assemblée ne peut être modifié sur deuxième convocation.

Accès aux assemblées générales – Pouvoirs :

1) L'assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions pourvu qu'elles aient été libérées des versements exigibles. Tout actionnaire a le droit d'assister aux assemblées générales et de participer aux délibérations personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, sur simple justification de sa qualité.

2) L'actionnaire, à défaut d'assister personnellement à l'Assemblée, peut choisir entre l'une des trois formules suivantes :

  • se faire représenter par un autre actionnaire ou son conjoint, ou par toute autre personne physique ou morale de son choix ; la notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire peut être faite par voie électronique ;
  • voter à distance au moyen d'un formulaire papier ou électronique conforme aux prescriptions réglementaires et dont il peut obtenir l'envoi dans les conditions indiquées dans l'avis de convocation de l'Assemblée ; les formulaires papiers de vote à distance ne seront pris en compte que s'ils sont parvenus à la Société trois (3) jours au moins avant la date de réunion de l'Assemblée ; les formulaires électroniques de vote à distance peuvent être reçus par la Société jusqu'à la veille de la réunion de l'Assemblée générale au plus tard à 15 heures (heure de Paris) ;
  • adresser une procuration à la Société donnée sans indication de mandataire ; le président de l'Assemblée générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le

Conseil d'administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution ; pour émettre tout autre vote, l'actionnaire devra faire un choix d'un mandataire, qui accepte de voter dans le sens indiqué par lui.

Les propriétaires des titres visés au septième alinéa de l'article L.228-1 du Code de commerce peuvent se faire représenter par un intermédiaire inscrit dans les conditions et modalités prévues par la loi.

3) Le droit de participer aux assemblées générales est subordonné à l'inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité, ce dont il est justifié conformément à la réglementation.

A cette condition, tout actionnaire a le droit de participer aux assemblées, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, en y assistant personnellement, par visioconférence ou par tout moyen électronique de communication dans les conditions fixées par les lois et règlements et qui seront mentionnées dans l'avis de convocation de l'assemblée, en retournant un bulletin de vote à distance ou en désignant un mandataire.

Le Conseil d'administration peut abréger ou supprimer les délais visés ci-dessus.

Le Conseil d'administration peut, s'il le juge utile, remettre aux actionnaires des cartes d'admission nominatives et personnelles et exiger la production de ces cartes.

Feuille de présence – Bureau – Procès-verbaux :

1) A chaque assemblée est tenue une feuille de présence contenant les informations prescrites par la loi.

La feuille de présence doit être émargée par les actionnaires présents et les mandataires. Elle doit être certifiée exacte par le bureau de l'assemblée. Les pouvoirs donnés aux mandataires doivent être annexés à la feuille de présence.

La feuille de présence et les pouvoirs y annexés doivent être conservés au siège social et communiqués à tout requérant dans les conditions fixées par les dispositions légales et réglementaires.

2) Les assemblées sont présidées par le président du Conseil d'administration ou, en son absence, par l'administrateur le plus ancien présent à cette assemblée. En cas de convocation par les commissaires aux comptes ou par un mandataire de justice, l'assemblée est présidée par l'auteur de la convocation. A défaut, l'assemblée élit elle-même son président.

Les fonctions de scrutateurs sont remplies par les deux actionnaires, présents et acceptant ces fonctions, qui disposent, tant par eux-mêmes que comme mandataires, du plus grand nombre de voix.

Le bureau ainsi composé désigne un secrétaire qui peut être choisi en dehors des actionnaires.

Les membres du bureau ont pour mission de vérifier, certifier et signer la feuille de présence, de veiller à la bonne tenue des débats, de régler les incidents de séance, de contrôler les votes émis, d'en assurer la régularité et de veiller à l'établissement du procès-verbal.

3) Les procès-verbaux sont adressés et les copies ou extraits des délibérations sont délivrés et certifiés conformément à la loi.

Quorum et vote en assemblées :

1) Dans les assemblées générales, chaque membre de l'assemblée a autant de voix qu'il possède ou représente d'actions sans limitation.

2) L'assemblée générale ordinaire ne délibère valablement, sur première convocation, que si les actionnaires présents ou représentés, ou votant par correspondance, possèdent au moins le cinquième des actions ayant le droit de vote.

Aucun quorum n'est requis sur deuxième convocation. Elle statue à la majorité des voix dont disposent les actionnaires présents ou représentés ou votant par correspondance.

Le quorum est calculé sur l'ensemble des actions composant le capital social, déduction faite des actions privées du droit de vote en vertu de la loi ou des stipulations des présents statuts.

3) L'assemblée générale extraordinaire ne peut délibérer valablement que si les actionnaires présents, représentés ou votant par correspondance, possèdent au moins, sur première convocation, le quart et, sur deuxième convocation, le cinquième des actions ayant le droit de vote. A défaut de ce dernier quorum, la deuxième assemblée peut être prorogée à une date postérieure de deux mois au plus à celle à laquelle elle avait été convoquée.

Elle statue à la majorité des deux tiers des voix dont disposent les actionnaires présents ou représentés, ou votant par correspondance.

En cas d'augmentation du capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission, l'assemblée statue aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires.

4) Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les actionnaires qui participent aux assemblées générales par visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant leur identification dans les conditions d'application déterminées par les dispositions réglementaires en vigueur.

Article 21 - Exercices sociaux

L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.

Article 22 - Répartition du bénéfice

Après approbation des comptes et constatation de l'existence d'un bénéfice distribuable tel qu'il est défini par la loi, l'assemblée générale décide d'inscrire celui-ci à un ou plusieurs postes de réserves, dont elle règle l'affectation ou l'emploi, de le reporter à nouveau ou de le distribuer. Sur le bénéfice de l'exercice, diminué le cas échéant des pertes antérieures, il est prélevé cinq pour cent (5%) au moins pour constituer le fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.

L'assemblée générale peut décider la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition, en indiquant expressément les postes de réserves sur lesquels les prélèvements sont effectués. Toutefois, les dividendes sont prélevés en priorité sur le bénéfice distribuable de l'exercice.

L'assemblée générale a la faculté d'accorder à chaque actionnaire pour tout ou partie du dividende mis en distribution ou des acomptes sur dividendes, une option entre le paiement du dividende ou des acomptes sur dividende en numéraire ou en actions.

Article 23 - Liquidation

1) Sous réserve du respect des prescriptions légales impératives en vigueur, la liquidation de la Société obéira aux règles ci-après, observation faite que les articles L. 237-14 à L. 237-31 du Code de commerce ne seront pas applicables.

2) Les actionnaires réunis en assemblée générale ordinaire statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales ordinaires, nomment, parmi eux ou en dehors d'eux, un ou plusieurs liquidateurs dont ils déterminent les fonctions et la rémunération.

Cette nomination met fin aux fonctions des administrateurs et, sauf décision contraire de l'assemblée, à celles des commissaires aux comptes.

L'assemblée générale ordinaire peut toujours révoquer ou remplacer les liquidateurs et étendre ou restreindre leurs pouvoirs.

Le mandat des liquidateurs est, sauf stipulation contraire, donné pour toute la durée de la liquidation.

3) Les liquidateurs ont, conjointement ou séparément, les pouvoirs les plus étendus à l'effet de réaliser, aux prix, charges et conditions qu'ils aviseront, tout l'actif de la Société et d'éteindre son passif.

Le ou les liquidateurs peuvent procéder, en cours de liquidation, à la distribution d'acomptes et, en fin de liquidation, à la répartition du solde disponible sans être tenus à aucune formalité de publicité ou de dépôt des fonds.

Les sommes revenant à des actionnaires ou à des créanciers et non réclamées par eux seront versées à la Caisse des Dépôts et Consignations dans l'année qui suivra la clôture de la liquidation.

Le ou les liquidateurs ont, même séparément, qualité pour représenter la Société à l'égard des tiers, notamment des administrations publiques ou privées, ainsi que pour agir en justice devant toutes les juridictions tant en demande qu'en défense.

4) Au cours de la liquidation, les assemblées générales sont réunies aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige sans toutefois qu'il soit nécessaire de respecter les prescriptions des articles L. 237-14 du Code de commerce.

Les assemblées générales sont valablement convoquées par un liquidateur ou par des actionnaires représentant au moins le dixième du capital social.

Les assemblées sont présidées par l'un des liquidateurs ou, en son absence, par l'actionnaire disposant du plus grand nombre de voix. Elles délibèrent aux mêmes conditions de quorum et de majorité qu'avant la dissolution.

5) En fin de liquidation, les actionnaires réunis en assemblée générale ordinaire statuent sur le compte définitif de la liquidation, le quitus de la gestion du ou des liquidateurs et la décharge de leur mandat.

Ils constatent dans les mêmes conditions, la clôture de la liquidation.

Si les liquidateurs négligent de convoquer l'assemblée, le président du tribunal de commerce, statuant par ordonnance de référé peut, à la demande de tout actionnaire, désigner un mandataire pour procéder à cette convocation.

Si l'assemblée de clôture peut délibérer, ou si elle refuse d'approuver les comptes de la liquidation, il est statué par décision du tribunal de commerce, à la demande du liquidateur ou de tout intéressé.

6) Le montant des capitaux propres subsistant, après remboursement du nominal des actions, est partagé également entre toutes les actions.

Lors du remboursement du capital social, la charge de tous impôts que la Société aurait l'obligation de retenir à la source sera répartie entre toutes les actions indistinctement en proportion uniformément du capital remboursé à chacune d'elles sans qu'il y ait lieu de tenir compte des différentes dates d'émission ni de l'origine des diverses actions.

Article 24 - Contestations

Toutes contestations qui pourront s'élever pendant le cours de la Société ou de sa liquidation, soit entre les actionnaires, soit entre la Société et les actionnaires eux-mêmes, concernant l'interprétation ou l'exécution des présents statuts, ou généralement au sujet des affaires sociales, seront soumises aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

21.2.1. Objet social de la Société

Voir Article 2 des statuts de la Société au 21.2 « Statuts ».

21.2.2. Organes de Direction, d'Administration et de Surveillance

Voir Articles 14, 15, 16, 17 et 18 au 21.2« Statuts ».

21.2.3. Droits et obligations attachés aux actions

Voir Articles 11 et 12 des statuts de la Société au 21.2 « Statuts ».

21.2.4. Modification des droits des actionnaires

Les droits des actionnaires tels que figurant dans les statuts de la Société ne peuvent être modifiés que par Assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société. Toute augmentation des engagements des actionnaires doit être décidée à l'unanimité. Voir Article 20 des statuts de la Société au 21.2 « Statuts ».

21.2.5. Condition de convocation et d'admission aux Assemblées générales

Voir Article 20 des statuts de la Société au 21.2« Statuts ».

21.2.6. Clause susceptible d'avoir une influence sur le contrôle de la Société

Les statuts de la Société ne contiennent pas de dispositif permettant de retarder, différer ou empêcher un changement de contrôle.

21.2.7. Franchissement de seuil

Voir Article 13 des statuts de la Société au 21.2 «Statuts ».

21.2.8. Stipulation particulière régissant les modifications du capital

Voir Article 7 des statuts de la Société au 21.2 « Statuts ».

XXII. Contrats importants

Au cours des 3 dernières années, le Groupe a conclu les contrats importants détaillés ci-après :

22.1. Contrat d'acquisition de la société senseFly

En 2012, Parrot a accordé aux actionnaires minoritaires de senseFly des options de vente des 39,6% d'intérêts qu'ils détiennent dans senseFly. Suite à l'apport partiel d'actifs de la branche Drones Objets Connectés, les droits et obligations de Parrot ont été transférés à Parrot Drones, en ce compris les options de vente. Ces options ont été exercées en 2016 et payées en Francs Suisses pour un montant de 26,2 M€.

22.2. Contrat d'acquisition de la société Pix4D

Parrot Drones a levé le 9 juin 2017 les options d'achat dont elle bénéficiait sur le capital de la société Pix4D et a ainsi porté sa participation dans la société PiX4D à 95% du capital, le solde du capital ayant été conservé par Christoph Strecha. Le rachat des actions Pix4D est intervenu le 20 juin 2017, représentant un prix total d'achat de 24,5 millions de francs suisses (soit 22,6 M€). Un nouveau pacte d'associés a ainsi été conclu avec Christoph Strecha aux termes duquel des promesses croisées d'achat et de vente ont été consenties en vue d'un rachat de 100% du capital de Pix4D par Parrot Drones en 2022.

22.3. Contrat d'acquisition de la société Micasense

En 2015, Parrot Drones (venu aux droits de Parrot suite à l'apport partiel d'actifs de la branche Drones Objets Connectés) a accordé aux actionnaires minoritaires de Micasense une option de vente de 43,67% d'intérêts qu'ils détiennent dans Micasense. Ces options sont exerçables en 2019 et payables en Dollar US. Un exercice anticipé est permis dans certains cas de départ pour les actionnaires minoritaires qui sont membres du senior management de Micasense.

22.4. Contrat d'acquisition de la société EOS innovation

En 2015, Parrot Drones (venu aux droits de Parrot suite à l'apport partiel d'actifs de la branche Drones Objets Connectés) a accordé aux actionnaires minoritaires d'EOS innovation une option de vente de 32,04% d'intérêts qu'ils détiennent dans EOS innovation, sur la base d'une détention total de Parrot de 67,94% prenant en compte la conversion en 2019 des obligations convertibles souscrites par Parrot en juillet 2015. Toutefois, la liquidation judiciaire de la société EOS Innovation ayant été prononcée par jugement du Tribunal de Commerce d'Evry le 6 mars 2017, ces options ne pourront plus être exercées. La clôture de la liquidation doit être examinée avant le 6 mars 2019.

22.5. Protocole d'investissement concernant la société Parrot Automotive

Parrot a signé le 24 mars 2017 un Protocole d'Investissement avec la société Faurecia pour un projet de partenariat capitalistique et stratégique concernant Parrot Automotive SAS (et ses filiales Parrot Automotive Asia Pacific et Parrot Automotive Shenzhen).

Le partenariat se matérialise dans un premier temps par une prise de participation de Faurecia dans Parrot Automotive SAS à hauteur de 20% au travers d'une augmentation de capital réservée d'un montant de 27,3 M€. Le prix des nouvelles actions a été établi sur la base d'une valeur d'entreprise de Parrot Automotive de 100 M€ (109 M€ incluant les disponibilités). Les fonds de l'augmentation de capital seront consacrés à l'activité de Parrot Automotive et notamment au renforcement de la R&D et des activités commerciales dans le cadre des projets stratégiques communs. Cette augmentation de capital a été souscrite par Faurecia Investments le 31 mars 2017 (le 29 mars 2017 Faurecia s'était substituée sa filiale Faurecia Investments SAS).

En parallèle, Faurecia a souscrit pour un montant de 41 M€ à des obligations émises par Parrot SA convertibles en actions existantes de Parrot Automotive SAS. Ces obligations, portant intérêt au taux Euribor 3 mois augmenté d'une marge de 200 points de base, viendront à échéance le 31 décembre 2021 et seront convertibles à compter du 1er janvier 2019. La conversion de ces obligations amènerait Faurecia à détenir 50,01% du capital de Parrot Faurecia Automotive SAS. Les fonds provenant de l'émission obligataire seront disponibles pour les besoins généraux de Parrot. Par ailleurs, Faurecia et Parrot SA bénéficient d'options d'achat et de vente dont l'exercice permettrait, dans le courant de l'année 2022, à l'une et l'autre des parties d'acquérir (pour Faurecia) ou de céder (pour Parrot SA) le solde des actions de Parrot Faurecia Automotive SAS encore détenues par Parrot SA. Le prix d'exercice des options serait arrêté à partir d'une valeur d'entreprise déterminée sur la base de paramètres cohérents avec ceux retenus pour cette première prise de participation.

22.6. Contrat d'investissement dans la société Planck Aerosystems

Le 21 décembre 2017, Parrot à travers sa filiale américaine Parrot Inc a acquis 2 499 950 actions supplémentaires de la société Planck Aerosystems Inc basée à San Diego. Cet investissement intervient après deux investissements précédents en Mars 2016 et Janvier 2017, portant la participation totale de Parrot à environ 49% du capital de Planck Aerosystems.

22.7. Contrat d'acquisition de la société Sky-Hero

Le 21 décembre 2017, Parrot Drones a souscrit à une augmentation de capital de la société de droit belge Sky-Hero d'un montant total de 2 M€, lui permettant de détenir 33,34% du capital et des droits de vote de cette société. Cet Investissement est assorti d'un droit pour Parrot Drones de souscrire prioritairement une seconde tranche d'investissement à l'issue d'une période de 2 ans à compter du 21 décembre 2017, lui permettant de détenir 50,1% du capital de la Société. En cas d'exercice par Parrot Drones de cette faculté, les autres actionnaires bénéficieront d'une option de vente à Parrot Drones d'un nombre total d'actions de la Société déterminé sur la base de la valeur pre money retenue pour l'investissement complémentaire. Un pacte d'associés a été conclu avec les actionnaires de Sky-Hero aux termes duquel des promesses croisées d'achat et de vente ont été consenties en vue d'un rachat de 100% du capital de Sky Hero par Parrot Drones en 2023.

XXIII. Informations provenant de tiers

Les sources citées dans le présent Document de Référence proviennent d'information publique, leur provenance est détaillée sous forme de note à chaque fois qu'une source externe est proposée en référence.

XXIV. Documents accessibles au public

Des exemplaires du présent Document de Référence sont disponibles sans frais auprès de la Société ainsi que sur le site internet de la Société (www.parrot.com) et sur celui de l'Autorité des marchés financiers (www.amffrance.org).

L'ensemble des documents juridiques et financiers relatifs à la Société et devant être mis à la disposition des actionnaires conformément à la réglementation en vigueur peut être consulté au siège social de la Société.

Des copies peuvent être envoyées sans frais, sur simple demande à Parrot, Service Relation Investisseurs, 174 quai de Jemmapes – 75010 Paris.

XXV. Participations

Les participations sont détaillées dans la chapitre VII ci-dessus « Organigramme » et les éléments contractuels importants les concernant au chapitre XXII « Contrats importants » .

En complément, le lecteur peut se reporter au :

  • 4.1.4 « Le Groupe pourrait rencontrer des difficultés dans l'intégration des sociétés acquises et dans la mise en œuvre de sa stratégie de croissance externe dans les Drones professionnels »
  • 6.1.3.2.4 « Les entités et produits du Groupe spécialisés sur les Drones professionnels »
  • 6.1.3.2.5 « Participations minoritaires du Groupe dans des sociétés spécialisées dans les drones civils professionnels »
  • 20.2.4 « Note 4 Périmètre de consolidation »
  • 20.2.12 « Note 12 Regroupement d'entreprises »
  • 20.2.14 « Note 14 Actifs financiers »
  • 20.2.15 « Note 15 Entreprises mises en équivalence »
  • 20.4.3.4.3 « Filiales et participations »

XXVI. Informations rendues publiques

26.1. Informations périodiques et occasionnelles

Dans le cadre de sa communication financière, les informations ci-dessous ont été diffusées en 2017 et jusqu'à la date de publication du présent Document de référence.

Date Titre
09/01/2017 Résultats préliminaires du 4ème trimestre 2016 - Réorganisation des activités drones grand public
Agribotix™ partners with senseFly to offer agricultural clients a professional-grade, end-to-end drone & data
11/01/2017 processing solution
Parrot Air Support et Bureau Veritas proposent un service clé-en-main d'inspection par drone pour les
16/01/2017 professionnels
03/02/2017 Airinov : Drone efficiency in Precision Farming with the results of a large scale economic study with Ocealia
03/02/2017 Pix4D : New supported devices, flight features for Pix4Dcapture iOS the flight planning app
24/02/2017 senseFly et AirMap s'associent pour renforcer la sécurité des drones commerciaux
10/03/2017 Parrot Air Support propose un nouvel outil d'inspection thermographique
27/03/2017 Finalisation du partenariat entre Faurecia et Parrot Automotive
25/04/2017 Parrot confirme son éligibilité au dispositif PEA-PME
08/05/2017 Parrot développe son offre professionnelle avec des solutions « tout en un » destinées aux indépendants et
PME
12/05/2017 Mise à disposition du Document de référence 2016
15/05/2017 Activités et Résultats du 1er trimestre 2017
22/05/2017 Parrot obtient gain de cause dans un litige de brevets aux États-Unis
21/06/2017 Compte rendu de l'assemblée générale mixte du 21 juin 2017
26/06/2017 Parrot étend son offre éducation à l'international
28/07/2017 Activités et Résultats du 2ème trimestre 2017
14/09/2017 Parrot présente le Parrot Mambo FPV
18/09/2017 Parrot présente le Parrot Bebop 2 Power
25/09/2017 senseFly : nouvelles solutions spécifiques par métiers
24/10/2017 Parrot présente deux nouvelles solutions professionnelles : Parrot Bluegrass et Parrot Bebop Pro Thermal
13/11/2017 Activités et Résultats du 2ème trimestre 2017
15/03/2018 Activités et Résultats du 4ème trimestre 2017

Les communiqués d'informations périodiques et permanentes ci-avant ainsi que les présentations de résultats sont disponibles sur www.parrot.com/fr/societeparrot/relationsinvestisseurs.

26.2. Informations communiquées à la presse professionnelle et spécialisée

Dans le cadre de sa communication produit, Parrot utilise principalement les nouveaux médias. Les informations diffusées à la presse sont disponibles sur les liens suivants :

  • http://blog.parrot.com/category/france/
  • https ://www.facebook.com/Parrot
  • https ://twitter.com/Parrot
  • https ://www.youtube.com/user/parrot

26.3. Publicité financière

Néant.

PARROT

26.4. Informations publiées au Bulletin des Annonces Légales (BALO)

Date Titre N° d'avis BALO
15/05/2017 CONVOCATIONS > Assemblée d'actionnaires et de porteurs de parts 1701932
31/05/2017 CONVOCATIONS > Assemblée d'actionnaires et de porteurs de parts 1702556
28/07/2017 PUBLICATIONS PÉRIODIQUES > Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) 1704022

Les parutions au BALO sont disponibles sur le site internet http://www.journal-officiel.gouv.fr/balo/.

XXVII. Projet de résolutions présentées à l'Assemblée générale du 12 juin 2018

27.1. Du ressort de l'Assemblée générale ordinaire

< PREMIÈRE RÉSOLUTION

Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2017

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration sur la gestion de la Société et de ses annexes, de ses rapports spéciaux sur les plans d'options et sur les attributions gratuites d'actions, sur le programme de rachat d'actions, du rapport sur le gouvernement d'entreprise ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels de la Société, approuve le bilan et les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu'ils lui ont été présentés, les comptes de cet exercice se soldant par une perte de (39.161.859) euros.

Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Elle prend acte qu'aucune dépense ou charge visée à l'article 39-4 du Code Général des Impôts n'a été constatée au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2017.

< DEUXIÈME RÉSOLUTION

Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2017

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration sur la gestion du groupe formé par la Société et ses filiales et de ses annexes, ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2017, approuve, tels qu'ils lui ont été présentés, les comptes consolidés au sens de l'article L.233-16 du Code de commerce, établis conformément aux normes comptables IFRS, faisant ressortir une perte de (38.218.167) euros (résultat net part du Groupe).

< TROISIÈME RÉSOLUTION

Affectation du résultat de l'exercice

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve la proposition du Conseil d'Administration et décide d'affecter la perte de l'exercice clos le 31 décembre 2017 s'élevant à (39.161.859) euros au compte « report à nouveau ».

L'Assemblée Générale reconnaît en outre qu'au titre des trois derniers exercices, il n'a pas été distribué de dividendes.

< QUATRIÈME RÉSOLUTION

Approbation des conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, prend acte du rapport spécial des Commissaires aux comptes, établi en application de l'article L.225-38 du Code de commerce, et déclare approuver les conventions et engagements visés dans ce rapport.

< CINQUIÈME RÉSOLUTION

Renouvellement du mandat de Monsieur Geoffroy ROUX de BEZIEUX en qualité d'administrateur

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration, décide de renouveler Monsieur Geoffroy Roux de Bezieux, né le 31 mai 1962 à Paris (15ème), de nationalité française, demeurant 42 rue Edouard Nortier 92200 Neuilly sur Seine, en qualité d'administrateur, pour une durée de six (6) années, venant à expiration à l'issue de l'assemblée appelée à statuer en 2024 sur les comptes de l'exercice social clos de 31 décembre 2023.

L'Assemblée Générale prend acte que Monsieur Geoffroy Roux de Bezieux a fait savoir qu'il accepterait le renouvellement de son mandat d'administrateur s'il venait à être renouvelé et qu'il n'exerçait aucune fonction ni n'était frappée d'aucune mesure susceptible de lui interdire l'exercice de ce mandat ainsi renouvelé.

< SIXIÈME RÉSOLUTION

Renouvellement du mandat de Commissaires aux comptes d'ERNST & YOUNG et Autres

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration, décide de renouveler le mandat d'ERNST & YOUNG et Autres, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé 1-2 place des Saisons – 92400 Courbevoie, immatriculée auprès du registre du Commerce de Nanterre sous le numéro 438 476 913, en qualité de Commissaires aux comptes, pour une durée de six (6) années, venant à expiration à l'issue de l'assemblée appelée à statuer en 2024 sur les comptes de l'exercice social clos de 31 décembre 2023.

L'Assemblée Générale prend acte que ERNST & YOUNG et Autres a fait savoir qu'elle accepterait le renouvellement de son mandat de Commissaire aux comptes s'il venait à être renouvelé et qu'elle n'exerçait aucune fonction ni n'était frappée d'aucune mesure susceptible de lui interdire l'exercice de ce mandat ainsi renouvelé.

< SEPTIÈME RÉSOLUTION

Approbation des éléments de rémunération et avantages de toute nature versés ou attribués au Président-Directeur Général au titre de l'exercice 2017

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en application de l'article L.225-100 du Code de commerce et connaissance prise du rapport sur le gouvernement d'entreprise prévu par l'article L. 225-37 du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2017 au Président-Directeur Général, tel que présentés à la section « Éléments de rémunération de l'exercice 2017 (ex-post) » du rapport précité.

< HUITIÈME RÉSOLUTION

Approbation des éléments de rémunération et avantages de toute nature versés ou attribués au Directeur Général Délégué au titre de l'exercice 2017

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en application de l'article L.225-100 du Code de commerce et connaissance prise du rapport sur le gouvernement d'entreprise prévu par l'article L. 225-37 du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2017 au Directeur Général Délégué, tel que présentés à la section « Éléments de rémunération de l'exercice 2017 (ex-post) » du rapport précité.

< NEUVIÈME RÉSOLUTION

Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments de rémunération et avantages de toute nature attribuables au Président-Directeur Général

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en application de l'article L.225-37-2 du Code de commerce et connaissance prise du rapport sur le gouvernement d'entreprise prévu par l'article L. 225-37 du Code de commerce, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables, et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature présentés à la section « Eléments de rémunération de l'exercice en cours (ex-ante) » du rapport précité et attribuables, en raison de son mandat au Président-Directeur Général de la Société.

< DIXIÈME RÉSOLUTION

Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments de rémunération et avantages de toute nature attribuables au Directeur Général Délégué

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en application de l'article L.225-37-2 du Code de commerce et connaissance prise du rapport sur le gouvernement d'entreprise prévu par l'article L. 225-37 du Code de commerce, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables, et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature présentés à la section « Eléments de rémunération de l'exercice en cours (ex-ante) » du rapport précité, attribuables en raison de son mandat au Directeur Général Délégué de la Société.

< ONZIÈME RÉSOLUTION

Fixation du montant des jetons de présence

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, fixe à la somme de 270.000 euros, le montant global annuel des jetons de présence à allouer aux administrateurs pour leur participation aux réunions du Conseil d'Administration et aux réunions des comités spécialisés dudit conseil, au titre de l'exercice 2018.

< DOUZIÈME RÉSOLUTION

Autorisation donnée au Conseil d'Administration à l'effet de mettre en œuvre un programme d'achat d'actions de la Société dans le cadre du Règlement CE n° 596/2014 de la Commission du 16 avril 2014 et de l'article L.225-209 du Code de commerce, durée de l'autorisation, finalités, modalités, plafond

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et conformément aux dispositions légales en vigueur et notamment celles du Règlement CE n° 596/2014 de la Commission du 16 avril 2014 et des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration,

Autorise le Conseil d'Administration, pour une durée de 18 mois à compter du jour de la présente Assemblée, à procéder ou à faire procéder à l'achat par la Société de ses propres actions, dans les conditions prévues au Règlement CE n° 596/2014 de la Commission du 16 avril 2014 et des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce et celles fixées par la présente résolution.

Le prix unitaire maximum d'achat ne devra pas excéder 40 euros.

Le Conseil d'Administration pourra toutefois ajuster le prix d'achat sus-mentionné en cas d'incorporation de primes, de réserves ou de bénéfices, donnant lieu soit à l'élévation de la valeur nominale des actions, soit à la création et à l'attribution gratuite d'actions, ainsi qu'en cas de division de la valeur nominale de l'action ou de regroupement d'actions, ou de toute autre opération modifiant le nominal de l'action ou portant sur les capitaux propres, pour tenir compte de l'incidence de ces opérations sur la valeur de l'action.

Le montant global maximum des fonds destinés à la réalisation de ce programme d'achat d'actions s'élève à 48.000.000 euros, correspondant à un nombre maximal de 1.200.000 actions acquises sur la base du prix unitaire maximum d'achat susvisé.

L'acquisition ou le transfert de ces actions peut être effectué à tout moment, y compris en période d'offre publique, sous réserve que celle-ci soit réglée intégralement en espèces, dans les conditions et limites, notamment de volumes et de prix, prévues par les textes en vigueur à la date des opérations considérées, par tous moyens, notamment sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, par le recours à des instruments financiers dérivés négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré ou par voie d'offre publique, dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques que le Conseil d'Administration ou la personne agissant sur la délégation du Conseil d'Administration appréciera.

Les acquisitions réalisées par la Société en vertu de la présente autorisation ne peuvent en aucun cas l'amener à détenir, directement ou indirectement, plus de 10 % des actions composant le capital social de la Société.

Ces achats d'actions pourront être effectués en vue de toute affectation permise par le Règlement CE n°596/2014 de la Commission du 16 avril 2014 et par la loi ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation française ou européenne, et notamment en vue :

  • de mettre en œuvre les pratiques de marché admises par l'Autorité des marchés financiers telles que (i) l'animation du marché ou la liquidité de l'action de la Société par un prestataire de services d'investissement agissant dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l'Autorité des marchés financiers, ainsi que (ii) toute pratique de marché qui serait ultérieurement admise par l'Autorité des marchés financiers ou par la loi ;
  • l'achat d'actions de la Société pour conservation et remise ultérieure à l'échange, en paiement ou autrement dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que le nombre d'actions acquises en vue de leur remise ultérieure dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport ne peut excéder 5% de son capital ;
  • de remettre des actions à l'occasion de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès par tous moyens immédiatement ou à terme à des actions de la Société, ainsi que réaliser toutes opérations de couverture à raison des obligations de la Société (ou de l'une de ses filiales) liées à ces valeurs mobilières, dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques que le Conseil d'Administration ou la personne agissant sur la délégation du Conseil d'Administration appréciera ;
  • d'assurer la couverture de plans d'options d'achat d'actions et/ou de plans d'actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe ainsi que toutes allocations d'actions au titre d'un plan d'épargne d'entreprise ou de groupe (ou plans assimilés), au titre de la participation aux résultats de l'entreprise et/ou toutes autres formes d'allocation d'actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe ;
  • d'attribuer des actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise et de mettre en œuvre tout plan d'épargne entreprise dans les conditions prévues par la loi, notamment les articles L.3332-1 et suivants du Code du travail ;
  • de réduire le capital de la Société en application de la treizième résolution de la présente Assemblée Générale, sous réserve de son adoption.

Le Conseil d'Administration informera chaque année l'Assemblée Générale des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution conformément à l'article L.225-209 du Code de commerce.

L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d'Administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, et notamment pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, établir et modifier tous documents, notamment d'information, effectuer toutes formalités, en ce compris affecter ou réaffecter les actions acquises aux différentes finalités poursuivies, et toutes déclarations auprès de l'Autorité des marchés financiers et de tous organismes et, d'une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire.

L'Assemblée Générale prend acte que l'autorisation conférée aux termes de la présente résolution prive d'effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée par le Conseil d'Administration, celle précédemment accordée par la dixième résolution de l'Assemblée Générale Ordinaire en date du 21 juin 2017.

27.2. Du ressort de l'Assemblée générale extraordinaire

< TREIZIÈME RÉSOLUTION

Autorisation donnée au Conseil d'Administration à l'effet de réduire le capital par annulation d'actions, dans le cadre du dispositif de l'article L.225-209 du Code de commerce, durée de l'autorisation, plafond

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et conformément aux dispositions légales en vigueur et notamment celles de l'article L.225-209 du Code de commerce, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes,

Autorise le Conseil d'Administration, pour une durée de 18 mois à compter du jour de la présente Assemblée Générale, soit jusqu'au 11 décembre 2019, à réduire le capital social par voie d'annulation, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital de la Société par période de 24 mois, de tout ou partie des actions de la Société acquises dans le cadre du programme d'achat d'actions autorisé par la douzième résolution qui précède ou encore de programmes d'achat d'actions autorisés antérieurement ou postérieurement à la date de la présente Assemblée Générale.

L'Assemblée Générale décide que le Conseil d'Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de délégation dans les conditions légales, pour procéder à la réduction de capital résultant de l'annulation des actions, notamment arrêter le montant définitif de la réduction de capital, en fixer les modalités, imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur valeur nominale sur tous comptes de réserves ou primes et en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts, effectuer toutes les formalités nécessaires.

La présente résolution prive d'effet à compter de ce jour, pour la partie non encore utilisée, le cas échéant, la onzième résolution de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 21 juin 2017.

< QUATORZIÈME RÉSOLUTION

Autorisation donnée au Conseil d'Administration à l'effet de consentir des options de souscription et/ou d'achat d'actions aux salariés ou mandataires sociaux éligibles de la Société ou des sociétés liées ou à certains d'entre eux, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, durée de l'autorisation, plafond, prix d'exercice, durée maximale de l'option

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et conformément aux dispositions légales en vigueur et notamment celles des articles L.225-177 et suivants du Code de commerce, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes,

Autorise le Conseil d'Administration, avec faculté de subdélégation dans lamesure autorisée par la loi, à compter du jour de la présente Assemblée Générale, et pour une durée expirant à l'issue de l'Assemblée Générale statuant sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2018, à consentir, en une ou plusieurs fois, des options de souscription ou d'achat d'actions de la Société, dans les conditions fixées ci-dessous.

  1. Chaque option donnera droit à la souscription ou à l'acquisition d'une action ordinaire nouvelle ou existante selon le cas. Le nombre total des options pouvant être consenties au titre de la présente résolution ne pourra donner droit à souscrire ou acquérir un nombre d'actions représentant plus de 1 % du capital de la Société à la date de la présente Assemblée Générale.

PARROT

  1. Les bénéficiaires seront les salariés ou mandataires sociaux éligibles (sous réserve du respect des dispositions des articles L.225-186-1 et L.225-197-6 du Code de commerce) ou certains d'entre eux (au sens de l'article L.225-185 alinéa 4 du Code de commerce) de la Société ou de sociétés ou groupements qui lui sont liés au sens de l'article L.225-180 du Code de commerce. Les options pourront être consenties par le Conseil d'Administration à tout ou partie de ces personnes.

  2. Les actions pouvant être obtenues par exercice des options d'achat d'actions consenties au titre de la présente résolution devront être acquises par la Société dans le cadre de l'article L.225-208 du Code de commerce ou de l'article L.225-209 du Code de commerce.

  3. Le prix d'exercice des options de souscription ou d'achat d'actions sera fixé par le Conseil d'Administration le jour où les options seront consenties, dans les conditions prévues par l'article L.225-177 du Code de commerce pour les options de souscription d'actions et par l'article L.225-179 du Code de commerce pour les options d'achat d'actions.

  4. Les options allouées devront être exercées dans un délai de maximum de 7 ans à compter de la date de leur attribution par le Conseil d'Administration.

L'Assemblée Générale prend acte et décide, en tant que de besoin, que la présente délégation comporte, au profit des bénéficiaires des options de souscription, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seraient émises au fur et à mesure des levées de ces options.

  1. L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d'Administration, avec faculté de subdélégation dans la mesure autorisée par la loi, pour mettre en œuvre la présente résolution et notamment pour :

  2. fixer, dans les conditions et limites légales, les dates auxquelles seront consenties les options ;

  3. déterminer, sans qu'il puisse excéder 7 ans, le délai pendant lequel les bénéficiaires pourront exercer leurs options ainsi que les périodes d'exercice des options ;
  4. déterminer la liste des bénéficiaires d'options, le nombre d'options allouées à chacun d'eux, les modalités d'attribution et d'exercice des options ;
  5. fixer les conditions d'exercice des options et notamment limiter, restreindre ou interdire (a) l'exercice des options ou (b) la cession des actions obtenues par exercice des options, pendant certaines périodes ou à compter de certains événements, sa décision pouvant (i) porter sur tout ou partie des options et (ii) concerner tout ou partie des bénéficiaires ;
  6. arrêter la date de jouissance, même rétroactive des actions nouvelles provenant de l'exercice des options de souscription ;
  7. prendre, dans les cas prévus par la loi, les mesures nécessaires à la protection des intérêts des bénéficiaires des options dans les conditions prévues aux articles L.225-181 et L.228-99 du Code de commerce ;
  8. plus généralement, avec faculté de délégation et subdélégation dans les conditions légales, conclure tous accords, établir tous documents, constater les augmentations de capital à la suite des levées d'options, modifier le cas échéant les statuts en conséquence, effectuer toutes formalités notamment nécessaires à la cotation des titres ainsi émis et toutes déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce qui serait autrement nécessaire.

  9. Le Conseil d'Administration devra informer chaque année l'assemblée générale ordinaire des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution, conformément à l'article L.225-184 du Code de commerce.

La présente résolution prive d'effet à compter de ce jour, pour la partie non encore utilisée, le cas échéant, la douzième résolution de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 21 juin 2017.

< QUINZIÈME RÉSOLUTION

Autorisation donnée au Conseil d'Administration à l'effet d'attribuer gratuitement des actions aux salariés ou mandataires sociaux éligibles de la Société ou des sociétés liées ou à certains d'entre eux,

renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, durée de l'autorisation, plafond, durée des périodes d'acquisition et de conservation

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et conformément aux dispositions légales en vigueur et notamment celles des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes,

Autorise le Conseil d'Administration, avec faculté de subdélégation dans la mesure autorisée par la loi, à compter du jour de la présente Assemblée Générale, et pour une durée expirant à l'issue de l'Assemblée Générale statuant sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2018, à procéder à des attributions gratuites d'actions existantes ou à émettre de la Société, en une ou plusieurs fois, dans les conditions fixées ci-dessous.

  1. Le nombre total des actions existantes ou à émettre de la Société attribuées gratuitement au titre de la présente résolution ne pourra représenter plus de 1 % du capital de la Société à la date de la présente Assemblée.

  2. Les bénéficiaires seront les salariés ou mandataires sociaux éligibles (au sens de l'article L.225-197-1 II alinéa 1 du Code de commerce et sous réserve du respect des dispositions des articles L.225-186-1 et L.225- 197-6 du Code de commerce) de la Société ou de sociétés ou groupements qui lui sont liés au sens de l'article L.225-197-2 du Code de commerce ou certaines catégories d'entre eux.

  3. Le Conseil d'Administration fixera, dans les conditions légales, lors de chaque décision d'attribution, la période d'acquisition, période à l'issue de laquelle l'attribution des actions deviendra définitive. La période d'acquisition ne pourra pas être inférieure à un an à compter de la date d'attribution des actions.

  4. Le Conseil d'Administration fixera, dans les conditions légales, lors de chaque décision d'attribution, la période d'obligation de conservation des actions de la Société par les bénéficiaires, période qui court à compter de l'attribution définitive des actions. La période de conservation ne pourra pas être inférieure à un an. Toutefois, dans l'hypothèse où la période d'acquisition serait supérieure ou égale à deux ans, la période de conservation pourra être supprimée par le Conseil d'Administration.

  5. L'Assemblée Générale prend acte et décide, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte, au profit des bénéficiaires des attributions gratuites d'actions, renonciation des actionnaires (i) à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure de l'attribution définitive des actions, (ii) à tout droit aux actions attribuées gratuitement sur le fondement de la présente délégation, et (iii) à tout droit sur le montant des réserves et primes sur lesquelles sera, le cas échéant, imputée la somme nécessaire à la libération des actions nouvelles.

  6. L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d'Administration, avec faculté de subdélégation dans la mesure autorisée par la loi dans les limites fixées ci-dessus, à l'effet de mettre en œuvre la présente autorisation et notamment afin de :

  7. déterminer l'identité des bénéficiaires, les critères d'attribution, le nombre d'actions attribuées à chacun d'eux, les conditions et les modalités d'attribution des actions et en particulier la période d'acquisition et la période de conservation des actions ainsi attribuées ;

  8. fixer, dans les conditions et limites légales, les dates auxquelles il sera procédé aux attributions gratuites d'actions ;
  9. décider la date de jouissance, même rétroactive des actions nouvellement émises ;
  10. décider les conditions dans lesquelles le nombre des actions attribuées gratuitement sera ajusté à l'effet de préserver les droits des bénéficiaires ; et,
  11. plus généralement, avec faculté de délégation et subdélégation dans les conditions légales, conclure tous accords, établir tous documents, constater les augmentations de capital à la suite des attributions définitives, modifier le cas échéant les statuts en conséquence, effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce qui serait autrement nécessaire.

  12. Le Conseil d'Administration informera chaque année l'assemblée générale ordinaire des attributions réalisées dans le cadre de la présente résolution conformément à l'article L.225-197-4 du Code de commerce.

La présente résolution prive d'effet à compter de ce jour, pour la partie non encore utilisée, le cas échéant, la treizième résolution de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 21 juin 2017.

< SEIZIÈME RÉSOLUTION

Délégation de compétence donnée au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à des augmentations de capital par émission d'actions ou d'autres titres donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d'adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise en application des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l'augmentation de capital, prix d'émission, possibilité d'attribuer des actions gratuites en application de l'article L.3332-21 du Code du travail

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et conformément aux dispositions légales en vigueur et notamment celles des articles L.225-129-6, L.228-92, L.225-138 I et II et L.225-138-1 du Code de commerce et aux articles L.3332-18 et suivants du Code du travail, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration et des rapports spéciaux des Commissaires aux comptes,

Délègue, au Conseil d'Administration, pour une durée de 26 mois à compter du jour de la présente Assemblée, sa compétence pour décider, dans les conditions fixées par la présente résolution, d'augmenter le capital social sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, aux époques et selon les modalités qu'il déterminera, par l'émission d'actions ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions existantes ou à émettre de la Société, réservée aux salariés et anciens salariés de la Société et des sociétés ou groupements français ou étrangers qui lui sont liés au sens de la réglementation en vigueur, adhérents à un plan d'épargne d'entreprise, lesdites émissions pouvant, le cas échéant, être combinées avec une attribution gratuite d'actions ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions existantes ou à émettre de la Société, notamment par l'incorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes, dans les limites légales et réglementaires, en substitution totale ou partielle de la décote dans les conditions fixées ci-dessous.

  1. Le montant nominal maximum de l'augmentation de capital de la Société susceptible d'être réalisée, immédiatement ou à terme, au résultat de l'ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 50.000 euros, étant précisé que ce plafond n'inclut pas la valeur nominale des actions de la Société à émettre, le cas échéant, au titre des ajustements effectués conformément à la loi et aux stipulations contractuelles pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société.

  2. L'Assemblée Générale prend acte que si les souscriptions n'ont pas absorbé la totalité d'une émission de titres, l'augmentation de capital ne sera réalisée qu'à concurrence du montant de titres souscrits.

  3. L'Assemblée Générale décide de supprimer au profit des salariés et anciens salariés visés au deuxième paragraphe de la présente résolution le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ou valeurs mobilières donnant accès à des actions à émettre dans le cadre de la présente délégation, lesdits actionnaires renonçant par ailleurs à tout droit aux actions ou autres valeurs mobilières attribuées gratuitement sur le fondement de la présente délégation.

L'Assemblée Générale prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation, pourront donner droit.

    1. L'Assemblée Générale décide que :
  • le prix de souscription des actions nouvelles sera égal à la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour de la décision fixant la date d'ouverture de la souscription, diminuée de la décote maximale prévue par la loi au jour de la décision du Conseil d'Administration, étant précisé que le Conseil d'Administration pourra réduire cette décote s'il le juge opportun. Le Conseil d'Administration pourra également substituer tout ou partie de la décote par l'attribution d'actions ou d'autres valeurs mobilières en application des dispositions ci-dessous ;
  • le Conseil d'Administration pourra prévoir l'attribution, à titre gratuit, d'actions existantes ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions existantes ou à émettre de la Société en substitution de tout ou partie de la décote visée ci-dessus, étant entendu que l'avantage total résultant de cette attribution et, le cas échéant, de la décote mentionnée au tiret ci-dessus ne peut pas dépasser les limites légales ; et sous réserve que la prise en compte de la contre-valeur pécuniaire des actions attribuées gratuitement, évaluée au prix de souscription, n'ait pas pour effet de dépasser les limites légales.

  • Le Conseil d'Administration disposera de tous pouvoirs à l'effet de mettre en œuvre la présente résolution et notamment pour :

  • arrêter les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ou attribution gratuite de titres ;

  • déterminer que les souscriptions pourront être réalisées directement par les bénéficiaires ou par l'intermédiaire d'organismes collectifs ;
  • arrêter, dans les conditions légales, la liste des sociétés, ou groupements, dont les salariés et anciens salariés pourront souscrire aux actions ou valeurs mobilières émises et, le cas échéant, recevoir les actions ou valeurs mobilières attribuées gratuitement ;
  • déterminer la nature et les modalités de l'augmentation de capital, ainsi que les modalités de l'émission ou de l'attribution gratuite ;
  • fixer le prix de souscription des actions et la durée de la période de souscription ;
  • fixer les conditions d'ancienneté que devront remplir les bénéficiaires des actions ou valeurs mobilières nouvelles à provenir de la ou des augmentations de capital ou des titres objet de chaque attribution gratuite, objet de la présente résolution ;
  • fixer les conditions et modalités des émissions d'actions ou de valeurs mobilières qui seront réalisées en vertu de la présente délégation et notamment leur date de jouissance (même rétroactive), et les modalités de leur libération ;
  • arrêter les dates d'ouverture et de clôture des souscriptions et recueillir les souscriptions ;
  • constater la réalisation de l'augmentation de capital par émission d'actions à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites ;
  • déterminer, s'il y a lieu, la nature des titres attribués à titre gratuit, ainsi que les conditions et modalités de cette attribution ;
  • déterminer, s'il y a lieu, le montant des sommes à incorporer au capital dans la limite ci-dessus fixée, le ou les postes des capitaux propres où elles sont prélevées ainsi que la date de jouissance des actions ainsi créées ;
  • sur sa seule décision et s'il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ;
  • prendre toute mesure pour la réalisation définitive des augmentations de capital, procéder aux formalités consécutives à celles-ci, notamment celles relatives à la cotation des titres créés, et apporter aux statuts les modifications corrélatives à ces augmentations de capital.

  • Le Conseil d'Administration pourra, dans les limites qu'il aura préalablement fixées, déléguer au directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués la compétence conférée au titre de la présente résolution.

Le Conseil d'Administration devra rendre compte à l'assemblée générale ordinaire suivante de l'utilisation faite de la présente délégation de compétence conformément aux dispositions légales et réglementaires.

PARROT

La présente résolution annule et remplace la vingt-deuxième résolution de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 21 juin 2017.

< DIX-SEPTIÈME RÉSOLUTION

Pouvoirs en vue des formalités

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée à l'effet de procéder à toutes formalités légales de dépôt ou de publicité.

Table de concordance

Afin de faciliter la lecture du présent Document de Référence, le tableau thématique suivant, établi conformément aux dispositions de l'article 212-13-I/ du Titre II du Règlement Général de l'AMF (tel qu'issu des arrêtés des 4 janvier et 26 février 2007), permet d'établir la correspondance entre les rubriques requises par le Règlement (CE n° 809/2004 du 29 avril 2004) et les rubriques correspondantes du rapport annuel.

RAPPORT ANNUEL Emplacement du
Document de Référence
Principales données financières Chapitres 3, 9
Présentation du Groupe Parrot Chapitre 7, section 1 et 2
Comptes consolidés au 31 décembre 2017 Chapitre 20, section 1 et 2
Comptes annuels au 31 décembre 2017 Chapitre 20, section 4
Analyse de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation de la Société Chapitre 6, section 1
Chapitre 6, section 3
Chapitre 9
Situation d'endettement Chapitre 10
Description des principaux risques Chapitre 4
Délégations en matière d'augmentation de capital Chapitre 21, section 1.5
Structure du capital social et éléments susceptibles d'avoir une incidence en cas
d'offre publique
Chapitres 4, 15, 16 et 18
Opérations sur actions propres Chapitre 21, section 1.3
Rapport du Président sur le contrôle interne Chapitre 16, section 4
Projet de résolutions présentées par le Conseil d'administration à l'Assemblée
générale
Chapitre 27
Déclaration de la personne responsable Chapitre 1
Rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés Chapitre 20, section 3
Rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels Chapitre 20, section 5
Honoraires des Commissaires aux Comptes Chapitre 20, section 2.34 (note 34)
Document d'information annuel Chapitre 26
Rapport sur les conséquences sociales et environnementales Chapitre 6, section 6.5.6

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