Parrot

Annual Report • May 11, 2017

174-178, quai de Jemmapes 75010 Paris 394 149 496 R.C.S. Paris www.parrot.com

Le présent Document de Référence a été déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers le 11 mai 2017 sous le numéro D.17-0511 conformément à l'article 212-13 du Règlement Général de l'Autorité des marchés financiers. Il ne peut être utilisé à l'appui d'une opération financière que s'il est complété par une note d'opération visée par l'Autorité des marchés financiers.

Ce document a été établi par l'émetteur et engage la responsabilité de ses signataires.

Le présent document est mis à la disposition sur le site de l'Autorité des marchés financiers (www.amf-france.org) et sur le site de Parrot (www.parrot.com). Une copie de ce document peut aussi être obtenue sans frais par téléphone au 01 48 03 60 60 ou par courrier adressé à Parrot à l'attention du service Relations Investisseurs, 174 quai de Jemmapes, 75010 Paris.

	REMARQUES GENERALES8
	INFORMATIONS FINANCIERES HISTORIQUES 8
I.	PERSONNE RESPONSABLE 9
1.1.	Personne responsable du Document de Référence9
1.2.	Déclaration du responsable du Document de Référence9
II.	CONTROLEURS LEGAUX DES COMPTES10
2.1.	Commissaires aux comptes titulaires 10
2.2.	Commissaires aux comptes suppléants 10
III.	INFORMATIONS FINANCIERES SELECTIONNEES 11
3.1.	Informations financières historiques11
3.1.1.	Compte de résultat résumé 11
3.1.2.	Chiffres d'affaires trimestriels 11
3.1.3.	Chiffre d'affaires et résultat opérationnel par activités 12
3.1.4.	Bilan résumé 12
3.1.5.	Flux de trésorerie résumés12
IV.	FACTEURS DE RISQUES 14
4.1.	Risques propres au Groupe et à son organisation 14
4.1.1.	Le Groupe dépend de sous-traitants dans le cadre de la fabrication et l'assemblage de ses produits 14
4.1.2.	Le Groupe s'appuie sur des revendeurs pour la vente de ses produits grand public. Les difficultés qui affectent ces
	revendeurs et les changements relatifs à leurs achats ou aux décisions associées pourraient avoir un impact significatif sur
	l'activité du Groupe ainsi que sur ses résultats opérationnels 14
4.1.3.	Le Groupe pourrait rencontrer des difficultés à gérer les risques liés au déploiement de ses activités à l'international14
4.1.4.	Le Groupe pourrait rencontrer des difficultés pour mener à bien le repositionnement de son activité Automobile 15
4.1.5.	Le Groupe pourrait rencontrer des difficultés dans l'intégration des sociétés acquises et dans la mise en œuvre de sa
	stratégie de croissance externe dans les Drones professionnels 15
4.1.6.	Les résultats du Groupe sont saisonniers et dépendent fortement des ventes réalisées au cours du quatrième trimestre 15
4.1.7.	Le succès du Groupe dépend en grande partie du développement de la notoriété de la marque Parrot16
4.1.8.	Le Groupe est dépendant de certains cadres dirigeants, ingénieurs et cadres commerciaux essentiels dont le départ
	pourrait être préjudiciable à son développement 16
4.1.9.	Le principal actionnaire de la Société a le pouvoir d'influencer les décisions sociales de la Société 16
4.1.10.	Des cessions futures d'actions de la Société pourraient avoir un impact sur le cours de bourse des actions de la Société.16
4.1.11.	La Société n'envisage pas de distribuer de dividendes à ses actionnaires dans un avenir proche 17
4.1.12.	La Société émet des instruments dilutifs qui peuvent avoir une influence sur son capital17
4.1.13.	Les résultats du Groupe sont sujets à des fluctuations qui les rendent difficilement prévisibles 17
4.2.	Risques relatifs aux secteurs d'activité du Groupe 18
4.2.1.	Le Groupe est dépendant du contexte des marchés sur lesquels il évolue, de la conjoncture économique et du rythme
	d'adoption des nouvelles technologies par les différents publics qu'il cible18
4.2.2.	Il ne peut être garanti que les marchés des Drones grand public ou des Drones professionnels se développeront comme
	anticipé, ou que le Groupe réussira à saisir les opportunités offertes par ces nouveaux marchés 18
4.2.3.	Le Groupe ne peut anticiper le développement ou le positionnement de ses concurrents actuels ou futurs, et pourrait ne
	pas être en mesure de rivaliser avec eux 18
4.2.4.	La commercialisation des produits du Groupe pourrait être impactée dans le cas où les opérateurs de télécommunications sans fil ne fourniraient pas les services sans fil nécessaires 19
4.2.5.	L'activité du Groupe dépend du marché des composants électroniques 19
4.2.6.	Les produits du Groupe reposent sur des normes techniques spécifiques de tous types de connectivités qui requièrent des
	choix de plateformes technologiques stratégiques 20
4.2.7.	Le Groupe pourrait faire face à des risques liés à des évolutions législatives et réglementaires défavorables concernant le
	secteur des drones civils20
4.2.8.	Le Groupe pourrait faire face, dans le domaine des Drones grand public, à des retours commerciaux difficilement
	prévisibles 21
4.2.9.	Le Groupe pourrait faire face à des défaillances de ses produits difficilement prévisibles 21

4.2.10. 4.2.11.	Toute perturbation significative de ses systèmes d'information pourrait affecter le Groupe 21 Le Groupe est dépendant du contexte des marchés et de la conjoncture économique 22
4.2.12.	Le Groupe pourrait ne pas être en mesure de faire face à la croissance des marchés22
4.2.13.	Les marchés ciblés par le Groupe font l'objet de changements technologiques rapides et de lancements fréquents de nouveaux produits22
4.2.14.	Les activités du Groupe sont liées à la réglementation sur l'utilisation du téléphone en voiture22
4.3.	Risques financiers22
4.3.1.	Risque de change 23
4.3.2. 4.3.3.	Risque de taux 23 Risque sur les actions propres et participations23
4.3.4.	Risque de liquidité et contrepartie 23
4.3.5.	Risques liés aux engagements hors bilan25
4.4.	Risques juridiques25
4.4.1. 4.4.2.	Risques liés à la propriété intellectuelle du Groupe 25 Risques liés aux produits du Groupe 27
4.5.	Assurance et couverture des risques28
4.5.1.	Les polices d'assurance du Groupe pourraient ne pas couvrir entièrement les dommages résultant des risques auxquels le
	Groupe est exposé et le Groupe pourrait ne pas être couvert au titre de certains risques28
4.5.2.	Les polices d'assurance en 2016 28
V.	INFORMATIONS CONCERNANT PARROT 30
5.1.	Histoire et évolution de la Société 30
5.1.1.	Dénomination sociale et siège social 30
5.1.2. 5.1.3.	Registre du Commerce et des sociétés, code APE 30 Date de constitution et durée de vie de la Société 30
5.1.4.	Forme juridique et législation applicable 30
5.1.5.	Historique 30
5.2.	Investissements33
5.2.1.	Investissements réalisés 33
5.2.2.	Investissements en cours33
5.2.3.	Investissements futurs33
VI.	APERÇU DES ACTIVITES DU GROUPE34
6.1.	Principales activités 34
6.1.1. 6.1.2.	Evolution du Groupe en 201634 Drones grand public 35
6.1.3.	Drones professionnels37
6.1.4.	Les activités Automobiles42
6.2.	Principaux marchés et ventilation des revenus 42
6.3.	Evènements exceptionnels survenus en 2016 45
6.3.1.	Un premier semestre impacté par le redéploiement des ventes et du marketing 45
6.3.2. 6.3.3.	Un deuxième semestre de lancements de produits dans un environnement concurrentiel agressif 45 Conclusion du partenariat stratégique et capitalistique de Faurecia et Parrot Automotive 46
6.4.	Dépendance de l'émetteur à l'égard de brevets, licences, contrats industriels, commerciaux ou financiers ou
	nouveaux procédés de fabrication46
6.5.	Informations sociales et environnementales47
6.5.1.	L'action Parrot intégrée au Gaia Index47
6.5.2.	Note méthodologique 47
6.5.3.	Un engagement continu en matière de développement durable48
6.5.4. 6.5.5.	Engagements sociétaux en faveur du développement durable 49 Informations relatives aux engagements sociétaux en faveur du développement durable : impact territorial, économique et
	social de l'activité de la Société 55
6.5.6.	Rapport de l'organisme tiers indépendant sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées 56
	VII. ORGANIGRAMME 59
7.1.	Organigramme simplifié du Groupe 59
7.2.	Présentation des sociétés du Groupe 60

7.2.2.	Participations minoritaires 63
	VIII. PROPRIETES IMMOBILIERES, USINES ET EQUIPEMENTS 64
IX.	EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIERE ET DES RESULTATS65
9.1.	Examen de la situation financière65
9.1.1.	Evolution du chiffre d'affaires 65
9.2.	Evolutions des résultats consolidés 66
9.2.1.	Chiffre d'affaires 66
9.2.2.	Coût des ventes et marge brute 66
9.2.3. 9.2.4.	Coûts opérationnels 66 Résultat opérationnel courant 67
9.2.5.	Coûts financiers67
9.2.6.	Résultat de la période 67
9.2.7.	Facteurs externes pouvant influencer les activités du Groupe67
9.3.	Evolutions des résultats de la société Parrot S.A67
9.3.1.	Principaux éléments du compte de résultat de Parrot S.A67
9.3.2.	Principaux éléments du bilan de Parrot S.A67
9.4.	Tableau des résultats financiers des cinq derniers exercices68
9.5.	Dépenses et charges non déductibles 68
X.	TRESORERIE ET CAPITAUX69
10.1.	Trésorerie & Capitaux du Groupe Parrot 69
10.2.	Source et le montant des flux de trésorerie 70
10.2.1.	Trésorerie nette opérationnelle 70
10.2.2.	Trésorerie utilisée pour les opérations d'investissement70
10.2.3.	Trésorerie nette provenant des opérations de financement70
10.3. 10.3.1.	Conditions d'emprunt et structure de financement70 Convention de crédit 71
10.4.	Obligations contractuelles 71
XI.	RECHERCHE & DEVELOPPEMENT 72
11.1.	Stratégie et organisation 72
11.1.1.	Un élément clé du succès du Groupe 72
11.1.2.	Une organisation structurée 72
11.2.	Les technologies du Groupe72
11.2.1. 11.2.2.	Une maîtrise historique des technologies Bluetooth et Wifi 72 Une expertise forte dans l'automatique et le contrôle 73
11.2.3.	Des choix technologiques spécifiques dans le traitement de l'image 73
11.2.4.	La montée en puissance de la vision par ordinateur73
11.2.5.	Les nouveaux usages du traitement des signaux audio 74
11.2.6. 11.2.7.	Une attention particulière portée au design et à la conception mécanique74 Des fortes compétences en électronique 74
11.2.8.	Le développement logiciel au cœur de l'expertise du Groupe 75
11.2.9.	La radio et la télévision numérique multistandard et mobile pour l'industrie automobile 76
11.3.	Propriété intellectuelle et industrielle 76
11.3.1.	Brevets 76
11.3.2.	Modèles77
11.3.3.	Marques 77
	XII. INFORMATIONS SUR LES TENDANCES 78
12.1.	Principales tendances ayant affecté la production, les ventes et les stocks, les coûts et les prix de vente depuis la fin du dernier exercice jusqu'à la date du Document de référence78
12.2.	Tendance connue, incertitude ou demande ou tout engagement ou événement raisonnablement susceptible d'influer sensiblement sur les perspectives de l'exercice en cours 78

	XIII. PERSPECTIVES FINANCIERES79
13.1.	Eléments d'appréciation de l'activité en 201779
13.2.	Informations complémentaires79
	XIV. ORGANES D'ADMINISTRATION DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE ET DIRECTION GENERALE 80
14.1.	Conseil d'administration 80
14.1.1.	Mandat des administrateurs et des dirigeants exercés au cours de l'exercice 2016 81
14.1.2.	Biographie des administrateurs83
14.1.3.	Informations complémentaires sur les membres du Conseil d'administration 85
14.2.	Conflits d'intérêts85
	XV. REMUNERATIONS ET AVANTAGES87
15.1.	Rémunérations et avantages en nature du dirigeant mandataire social de la Société 87
15.1.1.	Principes et règles arrêtés par le Conseil pour déterminer les rémunérations et avantages de toute nature accordés aux
	mandataires sociaux 87
15.1.2.	Rémunération du dirigeant mandataire social87
15.2.	Rémunération et avantages en nature des administrateurs et autres mandataires sociaux de la Société 89
15.3.	Sommes provisionnées par la Société aux fins du versement de pensions, de retraites ou d'autres avantages au profit des administrateurs et autres mandataires sociaux 90
15.4.	Participations des mandataires sociaux au capital de la Société 90
15.4.1.	Détail des opérations d'acquisitions, cessions, souscriptions ou échanges de titres sur le marché boursier effectuées par
	des dirigeants90
15.4.2.	Titres donnant accès au capital90
	XVI. FONCTIONNEMENT DES ORGANES D'ADMINISTRATION ET DE DIRECTION 92
16.1.	Direction de la Société92
16.2.	Contrats de services liant les membres du Conseil d'administration à la Société ou à l'une de ses filiales 92
16.3.	Comités permanents93
16.3.1.	Le Comité des nominations et des rémunérations 93
16.3.2.	Le Comité d'audit 93
16.3.3.	Le Comité stratégique 93
16.4.	Gouvernement d'entreprise 93
16.4.1.	Détail et application des recommandations du Code de Gouvernance MiddleNext (version de septembre 2016)94
16.5.	Procédures de contrôle interne mises en place par la Société 95
16.5.1.	Périmètre du contrôle interne 95
16.5.2.	Objectifs de la Société en matière de procédures de contrôle interne95
16.5.3. 16.5.4.	Organisation générale du contrôle interne 96 Description synthétique des procédures de contrôle interne mises en place 96
16.5.5.	Modalités particulières relatives à la participation des actionnaires à l'Assemblée générale97
16.5.6.	Eléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique98
16.6.	Rapport des Commissaires aux comptes sur le rapport du président du Conseil d'administration de la société Parrot
	S.A. 98
	XVII.SALARIES100
17.1.	Ressources humaines 100
17.1.1.	Organigramme du Groupe en 2016 100
17.1.2.	Effectifs100
17.1.3.	Cadres dirigeants 100
17.2.	B.S.P.C.E., stock-options et attribution gratuite d'actions au profit des salariés du Groupe 102
17.2.1.	Bons de souscription de parts de créateur d'entreprise 102
17.2.2.	Options de souscription d'actions102
17.2.3.	Attributions gratuites d'actions102
17.3.	Accords de participation 102
17.4.	Accord d'intéressement 102
17.5.	Etat de la participation des salariés au capital 102

	XVIII. PRINCIPAUX ACTIONNAIRES103
18.1.	Répartition du capital 103
18.1.1. 18.1.2.	Répartition du capital social et des droits de vote 103 Evolution du capital de la Société 104
18.2.	Droit de vote 104
18.3.	Contrôle de l'émetteur104
18.4.	Accord dont la mise en œuvre pourrait entraîner un changement de contrôle105
18.5.	Information sur l'évolution du cours de bourse105
18.5.1.	Caractéristique de l'action Parrot 105
18.5.2.	Evolution du cours de l'action Parrot au cours de l'année 2016 105
	XIX. OPERATION AVEC DES APPARENTES107
19.1.	Informations relatives aux conventions et aux engagements réglementés107
	XX. INFORMATIONS FINANCIERES CONCERNANT LE PATRIMOINE, LA SITUATION FINANCIERE ET LES RESULTATS108
20.1.	Etats financiers consolidés du Groupe Parrot108
20.1.1.	Comptes de résultats consolidés 108
20.1.2.	Etat du résultat global109
20.1.3.	Bilan consolidé 110
20.1.4. 20.1.5.	Tableau des flux de trésorerie consolidés111 Tableau de variation des capitaux propres consolidés 112
20.2.	Notes annexes112
20.2.1.	Note 1 – La Société112
20.2.2. 20.2.3.	Note 2 – Evènements significatifs de la période 112 Note 3 – Règles et Méthodes Comptables113
20.2.4.	Note 4 – Périmètre de consolidation 120
20.2.5.	Note 5 – Informations sectorielles 122
20.2.6.	Note 6 – Charges opérationnelles par nature 124
20.2.7.	Note 7 – Autres charges et produits opérationnels 124
20.2.8.	Note 8 – Résultat financier125
20.2.9.	Note 9 – Impôts 125
	20.2.10. Note 10 – Ecarts d'acquisition126 20.2.11. Note 11 – Immobilisations incorporelles127
	20.2.12. Note 12 – Regroupement d'entreprises 128
	20.2.13. Note 13 – Immobilisations corporelles 128
	20.2.14. Note 14 – Actifs financiers129
	20.2.15. Note 15 – Entreprises mises en équivalence 129
	20.2.16. Note 16 – Impôts différés 130
	20.2.17. Note 17 – Stocks 130
	20.2.18. Note 18 – Créances clients 130
	20.2.19. Note 19 – Créances diverses 131 20.2.20. Note 20 – Trésorerie nette 131
	20.2.21. Note 21 – Capitaux propres 131
	20.2.22. Note 22 – Dettes financières 134
	20.2.23. Note 23 – Résultat par action135
	20.2.24. Note 24 – Participations ne donnant pas le contrôle135
	20.2.25. Note 25 – Provisions pour retraites et engagements assimilés 135
	20.2.26. Note 26 – Provisions courantes 136
	20.2.27. Note 27 – Dettes fournisseurs, dette d'impôt courant, autres dettes courantes et non courantes 137
	20.2.28. Note 28 – Instruments financiers138 20.2.29. Note 29 – Risques de marché140
	20.2.30. Note 30 – Rémunération des dirigeants143
	20.2.31. Note 31 – Parties liées 143
	20.2.32. Note 32 – Engagements donnés ou reçus 143
	20.2.33. Note 33 – Actifs et passifs destinés à être cédés et activité non poursuivie 143
	20.2.34. Note 34 – Honoraires des Commissaires aux comptes 146
	20.2.35. Note 35 – Événements postérieurs à la clôture de l'exercice 146
20.3.	Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l'exercice 2016 146
20.4.	Compte annuels 2016 de Parrot S.A. 149

20.4.1. 20.4.2. 20.4.3.	Bilan de Parrot S.A149 Compte de Résultat de Parrot S.A. 151 Notes Annexes au comptes de Parrot S.A153
20.5.	Rapport des Commissaires aux Comptes sur les Comptes annuels de l'exercice 2016 166
1	OPINION SUR LES COMPTES ANNUELS166
2	JUSTIFICATION DES APPRECIATIONS166
3	VERIFICATIONS ET INFORMATIONS SPECIFIQUES 166
20.6.	Informations financières intermédiaires168
20.7.	Politique de distribution de dividendes 168
20.8.	Procédures judiciaires et d'arbitrage 168
20.9.	Changement significatif de la situation financière ou commerciale168
	XXI. INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES169
21.1.	Capital social 169
21.1.1.	Montant du capital social169
21.1.2. 21.1.3.	Titres non représentatifs de capital 169 Rachats d'actions réalisés au cours de l'exercice169
21.1.4.	Capital potentiel170
21.1.5.	Capital autorisé non émis170
21.1.6.	Informations sur les conditions régissant le capital 172
21.1.7.	Modifications du capital social172
21.2.	Statuts mis à jour au 29 juillet 2016 173
21.2.1. 21.2.2.	Objet social de la Société181 Organes de Direction, d'Administration et de Surveillance 181
21.2.3.	Droits et obligations attachés aux actions 181
21.2.4.	Modification des droits des actionnaires 181
21.2.5.	Condition de convocation et d'admission aux Assemblées générales181
21.2.6. 21.2.7.	Clause susceptible d'avoir une influence sur le contrôle de la Société181 Franchissement de seuil 181
21.2.8.	Stipulation particulière régissant les modifications du capital 181
	XXII.CONTRATS IMPORTANTS 182
22.1.	Contrat d'acquisition de la société senseFly 182
22.2.	Contrat d'acquisition de la société Pix4D182
22.3.	Contrat d'acquisition de la société Airinov 182
22.4.	Contrat d'acquisition de la société MicaSense 182
22.5.	Contrat d'acquisition de la société EOS innovation182
	XXIII. INFORMATIONS PROVENANT DE TIERS 183
	XXIV. DOCUMENTS ACCESSIBLES AU PUBLIC184
	XXV. PARTICIPATIONS185
	XXVI. INFORMATIONS RENDUES PUBLIQUES186
26.1.	Informations périodiques et occasionnelles 186
26.2.	Informations communiquées à la presse professionnelle et spécialisée186
26.3.	Publicité financière 187
26.4.	Informations publiées au Bulletin des Annonces Légales (BALO)187
	XXVII.RESOLUTIONS PRESENTEES A L'ASSEMBLEE GENERALE DU 21 JUIN 2017 188
27.1.	Du ressort de l'Assemblée générale ordinaire 188
27.2.	Du ressort de l'Assemblée générale extraordinaire 190
	TABLE DE CONCORDANCE202

Dans le cadre du présent Document de Référence :

• la "Société" désigne Parrot S.A. ; et
• le "Groupe" désigne la Société ainsi que ses filiales Parrot Drones SAS (et ses filiales : Parrot Asia Pacific Ltd, Parrot Shenzhen, Parrot Air Support, Parrot Inc, MicaSense Inc, Airinov SAS, senseFly SA, Pix4D SA) et Parrot Automotive SAS (et ses filiales : Parrot Automotive Asia Pacific Ltd, Parrot Automotive Shenzhen) ainsi que ses autres filiales Parrot Gmbh, Parrot UK Ltd, Parrot Iberia SL, Parrot Italia Srl, Parrot Anz Ltd Limited, Parrot Japan KK, Chez Parrot Sarl, Parrot Shmates SAS.

Certaines données chiffrées sont exprimées en "millions d'euros" (M€), en "milliers d'euros" (K€), en "milliards de dollars américains" (Md\$), en "millions de dollars américains" (M\$) ou en "milliers de dollars américains" (K\$), et ont été arrondies à la décimale la plus proche.

Les investisseurs sont invités à prendre attentivement en considération les facteurs de risques décrits au Chapitre IV "Facteurs de Risques" du Document de Référence avant de prendre leur décision d'investissement. La réalisation de tout ou partie de ces risques est susceptible d'avoir un effet négatif sur les activités, la situation, les résultats du Groupe ou sur sa capacité à réaliser ses objectifs ainsi que sur la valeur ou le cours de l'action de la Société. En outre, d'autres risques, non encore actuellement identifiés ou considérés comme non significatifs par le Groupe, pourraient avoir le même effet négatif.

Le présent Document de référence contient des indications sur les objectifs du Groupe ainsi que des déclarations prospectives, notamment aux Chapitres VI « Aperçu des Activités du Groupe » et XII « Informations sur les tendances ». Ces indications et déclarations sont parfois identifiées par l'utilisation du futur, du conditionnel et de termes à caractère prospectif tels que "penser", "avoir pour objectif", "s'attendre à", "entendre", "devoir", "ambitionner", "estimer", "croire", "souhaiter", "pouvoir" ainsi que d'autres termes similaires. Ces informations sont fondées sur des données, hypothèses et estimations considérées comme raisonnables par le Groupe. Elles sont susceptibles d'évoluer ou d'être modifiées en raison des incertitudes liées notamment à l'évolution de l'environnement économique, financier, concurrentiel ou réglementaire. En outre, la matérialisation de certains risques décrits au Chapitre IV "Facteurs de Risques" du Document de Référence est susceptible d'avoir un impact notamment sur les activités du Groupe et sa capacité à réaliser ses objectifs. Par ailleurs, la réalisation de ces objectifs suppose le succès de la stratégie présentée dans le chapitre VI du Document de Référence. Le Groupe ne prend aucun engagement ni ne donne aucune garantie quant à la réalisation des objectifs.

Le présent Document de référence contient également des informations relatives aux marchés et au positionnement concurrentiel du Groupe et de ses concurrents, notamment au Chapitre VI. Ces informations proviennent notamment d'études réalisées par des sources extérieures. Toutefois, les informations publiquement disponibles que la Société considère comme fiables n'ont pas été vérifiées par un expert indépendant et la Société ne peut garantir qu'un tiers utilisant des méthodes différentes pour réunir, analyser ou calculer des données sur les marchés obtiendraient les mêmes résultats. Le Groupe ne prend aucun engagement ni ne donne aucune garantie quant à l'exactitude de ces informations.

Le présent Document de Référence présente :

• les comptes sociaux de la Société pour la période de douze mois close le 31 décembre 2016 préparés conformément aux normes comptables françaises ;
• les comptes consolidés du Groupe pour la période de douze mois close le 31 décembre 2016 préparés conformément aux normes d'information financière internationales (IFRS et IAS) et à leurs interprétations, qui ont été adoptées par l'Union Européenne au 31 décembre 2016.

En application de l'article 28 du règlement (CE) n° 809/2004 de la Commission Européenne du 29 avril 2004, et de l'Article 212-11 du Règlement Général de l'Autorité des marchés financiers, les éléments suivants sont incorporés par référence dans le document de référence :

• les comptes consolidés et annuels pour l'exercice clos le 31 décembre 2015 et les rapports des commissaires aux comptes correspondants présentés aux pages 124 à 179 du Document de référence déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers le 10 mai 2016 sous le numéro D.16-0472.
• les comptes consolidés et annuels pour l'exercice clos le 31 décembre 2014 et les rapports des commissaires aux comptes correspondants présentés aux pages 106 à 160 du Document de référence déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers le 30 avril 2015 sous le numéro D.15-0468.

I.

1.1.

Henri Seydoux, Président-directeur général 174 quai de Jemmapes – 75010 Paris T : 01 48 03 60 60

1.2.

« J'atteste, après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet, que les informations contenues dans le présent Document de référence sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d'omission de nature à en altérer la portée.

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et le Document de référence inclus dans le présent Document de référence (dont la table de concordance figurant à la page 200 indique le contenu), présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.

J'ai obtenu des contrôleurs légaux des comptes, la société Ernst & Young et Autres et la société KPMG Audit IS, une lettre de fin de travaux, dans laquelle ils indiquent avoir procédé à la vérification des informations portant sur la situation financière et les comptes données dans le présent Document de référence ainsi qu'à la lecture d'ensemble du Document de référence. »

Paris, le 10 mai 2017

Henri Seydoux Président-directeur général

II.

2.1.

KPMG AUDIT IS., représentée par Monsieur Eric Lefebvre

Tour EQHO - 2, Avenue Gambetta - CS 60055 - 92066 Paris la Défense Cedex - France

KPMG AUDIT IS a été nommée commissaire aux comptes titulaire lors de l'Assemblée générale des Actionnaires du 4 juin 2013, pour une durée de six (6) exercices sociaux, soit jusqu'à l'Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018.

ERNST & YOUNG et Autres, représentée par Monsieur Pierre Jouanne

1/2 place des Saisons - Paris La Défense 1 - 92400 Courbevoie - France 342 528 825 RCS Nanterre

ERNST & YOUNG SAS a été nommée commissaire aux comptes titulaire lors de l'Assemblée générale des Actionnaires du 6 juin 2012, pour une durée de six (6) exercices sociaux soit jusqu'à l'Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017.

2.2.

KPMG AUDIT ID

Tour EQHO - 2, Avenue Gambetta - CS 60055 - 92066 Paris la Défense Cedex - France

KPMG AUDIT ID a été nommée commissaire aux comptes titulaire lors de l'Assemblée générale des Actionnaires du 4 juin 2013, pour une durée de six (6) exercices sociaux, soit jusqu'à l'Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018.

AUDITEX SAS

1-2 place des Saisons - Paris Le Défense 1 - 92400 Courbevoie - France

Auditex SAS a été nommé commissaire aux comptes suppléant lors de l'Assemblée générale des Actionnaires du 6 juin 2012, pour une durée de six exercices sociaux, soit jusqu'à l'Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017.

III.

Les informations financières historiques sélectionnées par le Groupe et figurant ci-dessous sont extraites des comptes consolidés du Groupe pour les exercices clos les 31 décembre préparés selon les normes IFRS et telles qu'énoncées dans la section 20.2.3 cidessous « Note 3 – Règles et Méthodes Comptables » : celle-ci détaille les méthodes retenues pour l'établissement de ces comptes consolidés.

De plus, tel qu'énoncé dans la section 20.2.2 ci-dessous « Note 2 – Evènements significatifs de la période » : le 6 décembre 2016, Parrot est entré en discussions exclusives portant sur un partenariat entre sa filiale Parrot Automotive SAS et Faurecia SA. L'activité concernée, qui comprend les produits Automotive OEM et notamment les solutions d'Infotainment, a généré un chiffre d'affaires contributif de 66,8 M€ en 2016 et emploie près de 200 personnes au 31 décembre 2016. Le projet a fait l'objet des procédures nécessaires d'information et de consultation avec les instances représentatives du personnel. Il a été par ailleurs soumis aux autorités de la concurrence concernées.

L'ensemble des conditions de qualification d'activité non poursuivie au sens des IFRS et notamment, la mise en place d'un partenariat, avec perte du contrôle exclusif de Parrot sur l'activité, la matérialité de l'activité concernée et le caractère hautement probable de l'opération ont été remplies (cf. 20.2.33 ci-dessous « Note 33 – Actifs et passifs destinés à être cédés et activité non poursuivie »). En application de la norme IFRS 5, les actifs et passifs correspondants ont été isolés sur des lignes dédiées de même que le résultat des activités correspondantes. Ces actifs sont présentés séparément des autres actifs ou groupe d'actifs, sur la ligne « Actifs détenues en vue d'être cédés » du bilan consolidé et sont évalués au plus bas de la valeur comptable ou du prix de cession estimé, net des coûts relatifs à la cession.

3.1.

Ces informations financières doivent être lues en parallèle avec les informations fournies à la section 6.3 ci-dessous « Evènements exceptionnels survenus en 2016 » et aux comptes détaillés figurant au chapitre XX « Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats » du présent Document de Référence.

En milliers d'euros	2014	2015	2016 proforma	2016 IFRS5
Chiffre d'affaires	243 871	326 273	233 197	166 446
Marge brute	128 508	152 678	64 035	26 837
en % du chiffre d'affaires	52,7%	46,8%	27,5%	16,1%
Résultat opérationnel courant	1 113	-426	-124 922	-131 191
en % du chiffre d'affaires	0,5%	-0,13%	-53,6%	-78,8%
Autres produits et charges opérationnels	-514	2 494	-5 423	-5 359
Résultat opérationnel	599	2 068	-130 344	-136 550
en % du chiffre d'affaires	0,2%	0,6%	-55,9%	-82,0%
Résultat net des activités non poursuivis	-	-	-	5 245
Résultat net, part du Groupe	-2 592	462	-137 907	-137 907
en % du chiffre d'affaires	-1,1%	0,1%	-59,1%	-82,9%
Participations ne donnant pas le contrôle	-263	1 095	-3 465	-3 466

3.1.1. Compte de résultat résumé

3.1.2.

Note : Les données 2016 sont proforma (référentiel 2016 hors implication IFRS 5).

En millions d'euros	1 er trimestre	2 ème trimestre	3 ème trimestre	4 ème trimestre
Chiffre d'affaires 2016 proforma	33,1	56,6	58,4	85,1
en % du CA du Groupe	14%	24%	25%	36%
Chiffre d'affaires 2015	71,0	69,2	77,8	108,2
en % du CA du Groupe	22%	21%	24%	33%
Chiffre d'affaires 2014	47,9	51,9	63,6	80,4
en % du CA du Groupe	20%	21%	26%	33%

Voir également 4.1.6 ci-dessous « Les résultats du Groupe sont saisonniers et dépendent fortement des ventes réalisées au cours du quatrième trimestre ».

3.1.3. et résultat opérationnel par activités

Note : Les données 2016 sont proforma (référentiel 2016 hors implication IFRS 5) ; les données trimestrielles proforma n'ont pas été audités.

En milliers d'euros	Drones	Automotive (1)	Objets connectés	Autres	Total
Chiffre d'affaires 2016 proforma	114 191	103 422	12 526	3 058	233 197
en % du CA du Groupe	49%	44%	5%	1%	100%
Résultat opérationnel courant	-122 436	10 130	-11 801	-813	-124 922
en % du CA du Groupe	-107%	10%	-94%	-27%	-54%
Chiffre d'affaires 2015	183 425	125 390	15 381	2 078	326 273
en % du CA du Groupe	56%	38%	5%	1%	100%
Résultat opérationnel courant	-2 207	11 253	-6 726	-2 745	-426
en % du CA du Groupe	-1%	9%	-44%	-132%	0%
Chiffre d'affaires 2014	82 964	144 419	14 537	1 951	243 871
en % du CA du Groupe	34%	59%	6%	1%	100%
Résultat opérationnel courant	107	10 255	-7 198	-2 051	1 113
en % du CA du Groupe	0%	7%	-50%	-105%	0%

(1) Rattachement de l'activité Plug & Play au secteur Automotive depuis le 1er janvier 2015, ainsi que dans les données 2014 ci-dessus. Le reclassement de chiffre d'affaires s'élève à 9,4 M€ en 2014 et l'impact sur le résultat opérationnel courant n'est pas significatif.

Le résultat opérationnel de chaque secteur comprend (cf. 20.2.5 ci-dessous « Note 5 – Informations sectorielles ») :

• Le chiffre d'affaires par secteur ;
• Les coûts de production et charges opérationnelles (frais de R&D et commerciaux) par secteur ;
• L'allocation des charges des directions fonctionnelles au prorata du chiffre d'affaires.

3.1.4. Bilan résumé

En milliers d'euros	2014	2015	2016 IFRS 5	2016 proforma
Ecarts d'acquisition (goodwill)	39 952	58 149	43 652	58 649
Actifs non courants (hors goodwill)	60 553	66 436	17 554	43 029
Actifs courants	210 157	529 020	362 587	404 964
Actifs classés comme détenus en vue de la vente	-	-	82 848	-
Total Actifs	310 663	653 606	506 642	506 642
Capitaux Propres	183 813	424 978	290 303	290 303
Participations ne donnant pas le contrôle	-880	613	-2 166	-2 166
Passifs non courants	28 809	75 447	31 311	32 392
dont Dettes financières à long terme	5 189	17 039	1 161	1 161
Passifs courants	98 920	152 568	173 432	186 113
dont Dettes financières à court terme	7 308	2 345	42 032	42 032
Passif classé comme détenu en vue de la vente	-	-	13 761	-
Total Passifs	310 663	653 606	506 642	506 642

3.1.5. Flux de trésorerie résumés

Note : Les données comparatives 2014 et 2015 n'ont pas été retraitées suite au reclassement en activité non poursuivie de l'activité Automotive OEM en 2016.

En milliers d'euros	2014	2015	2016
Trésorerie et équivalents - Ouverture d'exercice (1)	54 263	70 338	174 874
Capacité d'autofinancement	14 209	19 053	(115 695)
Besoin en fonds de roulement	5 464	(32 173)	18 823
Flux de trésorerie nette opérationnels	15 865	(17 619)	(98 276)
Flux de trésorerie des opérations d'investissement	-23 244	(21 146)	(32 244)
Flux de trésorerie des opérations de financement	19 059	158 283	154 977
Trésorerie et équivalents - Clôture d'exercice	55 652	193 143	200 043
Autres actifs financiers courants	25 740	158 000	28 000
Trésorerie nette	81 392	351 143	228 043
(1) L'écart entre le poste trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture de l'exercice 2015 et à l'ouverture de l'exercice 2016 correspond à la trésorerie à cette date

du périmètre d'activité non poursuivie, soit 18,3 M€.

En milliers d'euros	31/12/2016
Trésorerie à l'ouverture - Activité détenue destinée à être cédée	18 269
Variation de la trésorerie - Activité détenue destinée à être cédée*	(1 964)
Trésorerie à la clôture - Activité détenue destinée à être cédée	16 305

*Le détail des flux est présenté en 20.2.33 ci-dessous « Note 33 – Actifs et passifs destinés à être cédés et activité non poursuivie ».

IV.

La Société a procédé à une revue des risques qui pourraient avoir un effet défavorable significatif sur son activité, sa situation financière ou ses résultats et considère qu'il n'y a pas d'autre risque significatif hormis ceux présentés ci-après.

4.1.

4.1.1. Le Groupe dépend de sousproduits

Le Groupe est organisé selon un modèle « sans usine » (fabless) et n'exploite aucune unité de fabrication ni de logistique. La fabrication et l'assemblage des produits du Groupe sont réalisés par un nombre limité de sous-traitants. Une rupture des relations contractuelles avec un de ces sous-traitants ou des difficultés de ces sous-traitants à respecter leurs engagements contractuels notamment de livraison ou de qualité de produits, dans les délais convenus, ou à satisfaire à l'avenir de nouvelles augmentations des besoins de fabrication du Groupe pourraient notamment entraîner des ruptures de stock ou une augmentation des coûts de fabrication du Groupe et avoir un effet défavorable sur son activité, son développement, ses résultats et sa situation financière.

Sur la base des comptes consolidés, les achats du Groupe avec ses 10 premiers sous-traitants représentaient 56% (hors IFRS 5) en 2016 contre 65% en 2015.

Les partenariats entre le Groupe et ses sous-traitants en charge de la fabrication, de l'assemblage et de la logistique s'appuie sur des acteurs de premier plan et/ou sont développés depuis plusieurs années afin d'accompagner le Groupe ; ils font l'objet d'un encadrement contractuel. Le Groupe n'a, à ce jour, jamais rencontré de difficulté avec ses sous-traitants. Le Groupe ne peut toutefois pas garantir qu'il en sera de même à l'avenir. Afin de limiter ce risque, le Groupe travaille en continu sur des opérations de « double sourcing » pour les composants importants. Ainsi les modalités de « buffer stocks » ont été mises en place avec les sous-traitants afin de permettre une meilleure réactivité.

Par ailleurs, les opérations de fabrication et d'assemblage sont effectuées pour la majeure partie des produits du Groupe par des sous-traitants situés en Chine. Le contexte légal, économique, climatique sanitaire, politique ou géopolitique de cette région pourrait présenter des risques notamment d'instabilité. L'éloignement géographique de ces sites de production engendre également des délais de transport plus longs que s'ils étaient situés en Europe. Le Groupe pourrait dans ce contexte rencontrer des difficultés à satisfaire la demande de ses clients en cas de retard de livraison ou de défaillance d'un de ses logisticiens.

4.1.2. Le Groupe s'appuie sur des revendeurs pour la vente de ses produits grand public. Les difficultés qui affectent ces revendeurs et les changements relatifs à leurs achats ou aux décisions associées opérationnels

Le Groupe s'appuie avant tout sur des revendeurs (distributeurs, grossistes) pour vendre et distribuer ses produits grand public, notamment pour son activité Drones. Le prix, les quantités et volumes, la périodicité, le rayonnage, la publicité ou les promotions spéciales, entre autres, font régulièrement l'objet de négociations et de modifications avec chacun de ces revendeurs. Si ces revendeurs réduisaient leurs achats auprès du Groupe ou changeaient de manière significative les termes de leur relation avec le Groupe, ceci pourrait avoir un effet défavorable sur les activités, la situation, les résultats du Groupe ou sur sa capacité à réaliser ses objectifs.

La situation économique générale ou celle des marchés du Groupe en particulier, ainsi que d'autres facteurs qui pourraient affecter défavorablement ces revendeurs (tels que des difficultés commerciales, des restructurations du secteur de la revente, des fermetures de magasins, ou des situations de difficultés financières), pourrait avoir un impact défavorable sur le Groupe. Si ces revendeurs faisaient face à un ralentissement de leur activité pour une raison quelconque, ceci pourrait avoir un effet défavorable sur les activités, la situation, les résultats du Groupe ou sur sa capacité à réaliser ses objectifs.

4.1.3. Le Groupe pourrait rencontrer des difficultés à gérer les risques liés au déploiement de ses activités à l'international

80% des ventes du Groupe sont réalisées hors de France. Le déploiement des activités du Groupe à l'international est susceptible de générer des risques et des difficultés nouvelles du fait notamment :

• d'un manque d'expérience du Groupe dans certaines régions géographiques où il pourrait s'implanter ;
• d'incidences fiscales éventuellement défavorables ;
• de restrictions quantitatives et tarifaires des opérations d'import-export et de réglementations et pratiques protectionnistes favorisant les entreprises locales dans certains pays ;

• d'un allongement éventuel des délais de paiement dans le cas de ventes réalisées dans certains pays étrangers ;

• de législations et réglementations applicables aux produits du Groupe plus contraignantes ;

• d'une protection limitée en termes de propriété intellectuelle dans certains pays ; et
• de l'instabilité politique et / ou économique dans certains pays dans lesquels le Groupe exerce son activité.

La concrétisation de ces facteurs aurait un effet défavorable sur l'activité, le développement, les résultats et la situation financière du Groupe.

4.1.4. Le Groupe pourrait rencontrer des difficultés pour mener à bien le repositio nnement de son activité Automobile

En 2010, le Groupe a fait le choix de développer des technologies pour l'Infotainment embarqué dans le cadre d'un positionnement milieu-haut de gamme, adapté à son expertise et à sa taille, afin de servir les besoins des constructeurs à long terme.

Le développement de cette activité du Groupe dépend fortement du lancement de quelques contrats clés, au cours des prochaines années, étant précisé qu'au titre de ces contrats les constructeurs automobiles ne garantissent ni les volumes qui seront commandés au Groupe, ni la date de lancement effective de la production de masse. Les efforts du Groupe à cet égard pourraient ne pas aboutir, de sorte que le chiffre d'affaires de son Activité Automobile pourrait ne pas se redresser ou continuer à diminuer, ce qui pourrait avoir un effet défavorable sur les activités, la situation, les résultats du Groupe ou sur sa capacité à réaliser ses objectifs.

Au cours de l'année 2016, le chiffre d'affaires de cette activité a diminué de 16% par rapport à celui de l'année précédente. C'est la 5ème année de transition pour cette activité. En effet, en 2014, le Groupe a pris acte du temps nécessaire à l'émergence des nouveaux modèles de véhicules connectés, impliquant de profondes mutations dans l'industrie automobile, et a conduit une réflexion stratégique afin d'identifier les meilleures conditions pour assurer le développement de cette activité. Cette réflexion stratégique a notamment conduit à la filialisation, en 2015, de l'Activité Automobile OEM / Grands comptes au sein de Parrot Automotive.

Le 6 décembre 2016, Parrot a présenté un projet de partenariat stratégique et capitalistique entre Faurecia et Parrot Automotive qui pourrait répondre habilement aux objectifs de développement et de retour sur investissement du Groupe pour ces activités Automobile OEM. Le partenariat a été conclu le 24 mars 2017 et est décrit en 6.3.3 ci-dessous « Conclusion du partenariat stratégique et capitalistique de Faurecia et Parrot Automotive ».

4.1.5. Le Groupe pourrait rencontrer des difficultés dans l'intégration des sociétés acquises et dans la ssance externe dans les Drones professionnels

Dans le cadre de sa stratégie de développement, le Groupe met en œuvre une politique de croissance externe en procédant à des acquisitions de sociétés.

Depuis 2012, le Groupe a notamment acquis les participations suivantes : (i) 100% du capital de senseFly, (ii) 55,67% du capital de Pix4D, (iii) 73,5% du capital d'Airinov, (iv) 56,33% du capital de MicaSense et (v) 45% du capital d'Iconem, qui sont toutes des sociétés spécialisées dans les Drones professionnels (cf. 20.2.12 ci-dessous « Note 12 – Regroupement d'entreprises » et 20.2.15 ci-dessous « Note 15 – Entreprises mises en équivalence »). Le Groupe détient également 49,05% du capital de la start up EOS Innovation, spécialisé dans les robots terrestre de surveillance et qui est en cours de liquidation judiciaire depuis le 6 mars 2017.

Le Groupe envisage de poursuivre sa stratégie de croissance externe sur le marché des Drones professionnels et pourrait également être amené à procéder à des arbitrages sur ses investissements en fonction de l'évolution des sociétés acquises.

Aucune garantie ne peut être donnée que le Groupe parviendra à intégrer avec succès les sociétés acquises, ou qu'il viendrait à acquérir, et à dégager les synergies, revenus et autres avantages escomptés, ou encore que le Groupe ne subira pas l'apparition de coûts ou de passifs non anticipés liés à ces acquisitions. De même aucune assurance ne peut être donnée que le Groupe sera effectivement en mesure d'identifier ou de procéder à l'acquisition de nouvelles sociétés. Un échec de l'intégration des sociétés acquises ou des difficultés dans l'identification et l'acquisition de nouvelles cibles pourraient avoir un effet défavorable sur les activités, la situation, les résultats du Groupe ou sur sa capacité à réaliser ses objectifs.

4.1.6. Les résultats du Groupe sont saisonniers et dépendent fortement des ventes réalisées au cours du quatrième trimestre

Le Groupe réalise une part significative de son chiffre d'affaires au cours du quatrième trimestre de chaque exercice, et ce en raison de l'importance des ventes des produits grand public du Groupe réalisées pendant la période des fêtes de fin d'année. Ainsi, le chiffre d'affaires du Groupe pour le quatrième trimestre 2016 a représenté 36,5% du chiffre d'affaires total du Groupe pour cette même année (avant le reclassement de l'activité Automotive OEM en Activité destinée à être cédée). En conséquence, une baisse du chiffre d'affaires du Groupe au cours du quatrième trimestre d'un exercice pourrait avoir un impact négatif sur les activités, la situation, les résultats du Groupe ou sur sa capacité à réaliser ses objectifs, pour l'ensemble de l'exercice considéré.

En particulier, la survenance, pendant cette période, d'événements imprévus impactant défavorablement les habitudes d'achat des clients ou revendeurs du Groupe, la demande pour ses produits ou la capacité du Groupe à servir ses clients ou revendeurs, pourrait avoir un tel impact négatif. Il est précisé qu'à l'approche de la période des fêtes de fin d'année, le Groupe procède à une revue approfondie de l'ensemble des événements sous son contrôle qui sont susceptibles d'impacter sa capacité à distribuer ses produits auprès de ses clients ou revendeurs.

4.1.7. Le succès du Groupe dépend en grande partie du développement de la notoriété de la marque Parrot

La croissance des ventes du Groupe et de sa visibilité internationale démontre que la marque Parrot est aujourd'hui estimée et reconnue sur ces principaux marchés. Parrot poursuit également ses efforts pour favoriser la reconnaissance de la marque Parrot auprès du grand public.

Le développement de cette notoriété repose notamment sur la capacité du Groupe à proposer aux clients finaux des produits innovants répondant à ses attentes, sur la qualité de ses produits et de son service après-vente, et sur sa capacité à développer des opérations commerciales attrayantes dans les canaux de distribution appropriés. Le Groupe ne peut toutefois garantir que les efforts déployés en ce sens aboutiront. Au cas où le Groupe ne parviendrait pas à défendre et à renforcer la marque Parrot, il pourrait en résulter notamment une diminution de ses parts de marché qui pourrait avoir un effet défavorable significatif sur l'activité, le développement, les résultats et la situation financière du Groupe.

4.1.8. Le Groupe est dépendant de certains cadres dirigeants, ingénieurs et cadres commerciaux essentiels dont le départ pourrait être préjudiciable à son développement

Le succès du Groupe dépend de la qualité et de l'expérience des membres de l'équipe dirigeante de la Société, parmi lesquels Henri Seydoux, Président-directeur général et principal actionnaire de la Société à la date d'enregistrement du présent Document de référence. L'équipe dirigeante de la Société bénéficie d'une très grande expérience du marché sur lequel le Groupe exerce son activité et la majorité de l'équipe dirigeante accompagne Parrot depuis plusieurs années. En outre, des actions gratuites et / ou des options de souscription d'actions de la Société sont attribués aux collaborateurs clés ce qui contribue de manière significative à leur fidélisation. Le Groupe ne peut toutefois garantir que ces collaborateurs clés poursuivront leur collaboration au sein du Groupe.

Par ailleurs, le succès du Groupe est lié à la compétence de son équipe de recherche et développement et de son équipe commerciale. Afin d'assurer la pérennité de son activité, le Groupe veille notamment à assurer la polyvalence des ingénieurs de son équipe de recherche et développement. Les succès futurs du Groupe dépendront notamment de sa capacité à attirer, former, retenir et motiver des collaborateurs et des dirigeants hautement qualifiés, mais il ne peut être garanti que le Groupe y parvienne.

Le départ d'un ou plusieurs collaborateurs clés ou d'un dirigeant ou l'incapacité du Groupe à attirer des collaborateurs hautement qualifiés pourraient avoir un effet défavorable significatif sur l'activité, le développement, les résultats et la situation financière du Groupe.

4.1.9. Le principal actionnaire de la Société a le pouvoir d'influencer les décisions sociales de la Société

A la date de publication du présent Document de référence, Henri Seydoux détient, au travers de la holding Horizon qu'il contrôle, une participation de 35,1% du capital et des droits de vote de la Société (cf.18.1.1 ci-dessous « Répartition du capital social et des droits de vote »).

Il pourrait ainsi adopter, en l'absence d'un taux de participation très élevé des autres actionnaires de la Société, toutes les résolutions soumises à l'approbation des actionnaires en Assemblée générale. Henri Seydoux serait ainsi susceptible d'avoir à l'avenir une influence déterminante sur la plupart des décisions sociales de la Société (par exemple concernant la distribution de dividendes, la nomination des membres du Conseil d'administration, l'approbation des comptes ou toute décision d'engager des opérations importantes pour la Société). Il est a noté que la Société a refusé l'instauration d'un droit de vote double prévu en 2015 par la loi dites Florange (cf.21.2.4 ci-dessous « Modification des droits des actionnaires »).

Répartition du capital

4.1.10. Des cessions futures d'actions de la Société pourraient avoir un impact sur le cours de bourse des actions de la Société

La cession, par l'un des principaux actionnaires de la Société (cf. 18.1.1 ci-dessous « Répartition du capital social et des droits de vote »), et en particulier Henri Seydoux (cf. 4.1.9 ci-dessus « Le principal actionnaire de la Société a le pouvoir d'influencer les décisions sociales de la Société »), d'un nombre important d'actions de la Société sur le marché ou la perception par le marché qu'une telle cession est imminente, pourrait entraîner une baisse du cours des actions de la Société.

En 2016 et à la date de publication du présent Document de référence, aucune opération d'acquisitions, cessions, souscriptions ou échanges de titres sur le marché boursier n'a été effectuée par des dirigeants ou par les personnes auxquelles ils sont étroitement liés.

4.1.11. La Société n'envisage pas de distribuer de dividendes à ses actionnaires dans un avenir proche

La Société n'a pas distribué de dividende au cours des trois derniers exercices.

À ce jour, la Société entend utiliser sa trésorerie d'exploitation pour financer son activité à court et moyen terme. La Société n'envisage pas de distribuer de dividendes à ses actionnaires dans un avenir proche. Dans l'hypothèse où la distribution de dividendes de la Société serait envisagée, la décision de verser ces dividendes et, dans un tel cas, le montant de ces dividendes, dépendront de faits et de circonstances existants au moment de la prise même de cette décision.

4.1.12. La Société émet des instruments dilutifs qui peuvent avoir une influence sur son capital

Le nombre total d'actions de la Société susceptibles d'être émises par exercice de la totalité des titres donnant accès au capital de la Société au 31 décembre 2016 est de :

• Au titre des BSA1 et BSA2 émis lors de l'augmentation de capital de décembre 2015 : 3 347 672 actions, soit une dilution potentielle maximum de 11,1% du capital de la Société qui pourrait intervenir si les BSA sont exercés selon les modalités prévues à compter du 16 décembre 2020 et jusqu'au 15 décembre 2022 ;
• au titre des options de souscription d'actions : 409 006 actions, soit une dilution potentielle d'environ 1,4% du capital de la Société ; traditionnellement la Société compense les émissions de stock-options par des annulations d'actions d'autocontrôle ;
• au titre des attributions gratuites d'actions : 301 744 actions ne générant pas de dilution : traditionnellement la Société acquiert sur les marchés, dans le cadre du Programme de rachat d'actions autorisé par l'Assemblée générale, les actions gratuites distribuées aux salariés.

Les informations sur la répartition du capital sont détaillées au 18.1 ci-dessous « Répartition du capital ».

4.1.13. Les résultats du Groupe sont sujets à des fluctuations qui les rendent difficilement prévisibles

Les résultats du Groupe peuvent varier de façon importante d'un trimestre à l'autre (cf. 3.1.2 ci-dessus « Chiffres d'affaires trimestriels ») ce d'autant plus que le Groupe développe ses produits sur de nouveaux marchés ou est susceptible de recevoir de la part de ses clients grands comptes d'importantes commandes. Cette fluctuation peut rendre difficile l'utilisation des résultats trimestriels comme indicateurs des tendances futures possibles et pourrait avoir un effet défavorable sur l'activité, le développement, les résultats et la situation financière du Groupe.

Outre des facteurs économiques généraux et des facteurs qui affectent les sociétés en général, un certain nombre de facteurs spécifiques au Groupe et à son secteur d'activité sont susceptibles d'entraîner des variations trimestrielles, en particulier :

• les variations de l'US Dollar (\$) par rapport à l'Euro (€) et plus spécifiquement l'exposition du Groupe à l'US Dollar (cf. 4.3.1 ci-dessous « Risque de change » ;
• le poids relatif de chacun des produits que le Groupe peut commercialiser, notamment en raison de la variabilité des marges réalisées sur ses différents produits ;
• la capacité du Groupe à diminuer les coûts de fabrication de ses produits afin de maintenir ses marges.

4.1.14. Des dépréciations du « goodwill » susceptibles d'avoir un impact significatif sur les résultats du Groupe pourraient être comptabilisées

La Société a enregistré des écarts d'acquisition (« goodwill ») de 43,7 M€ dans ses comptes consolidés à la suite des acquisitions :

• de l'intégralité de la société Inpro Technologiá S.L. en 2006 ;
• de l'intégralité de la société Waveblue LLC en 2007 ;
• d'une opération de croissance externe en 2012 qui a généré la comptabilisation d'un écart d'acquisition de 2 M€ concernant senseFly ;
• d'une opération d'acquisition de 24,67% le 29 janvier 2014 complémentaire à l'acquisition des 31% du 18 septembre 2012 qui a généré la comptabilisation d'un écart d'acquisition de 1,6 M€ concernant Pix4D ;
• de deux opérations de croissance externe réalisées en 2015 traitées comme des regroupements d'entreprise qui ont généré respectivement la comptabilisation d'un écart d'acquisition de 5,8 M€ concernant Airinov et de 12,1 M€ concernant MicaSense Inc.

L'écart d'acquisition enregistré suite à l'acquisition en 2011 de l'activité DiBcom (15 M€) est rattaché à l'activité Automobile OEM, présentée en activité destinée à être cédée.

En application des normes IFRS, l'écart d'acquisition n'est pas amorti mais fait, selon la norme IAS 36, l'objet d'un test annuel de dépréciation. Si la valeur recouvrable est inférieure à la valeur comptable de l'écart d'acquisition, une perte de valeur de l'écart d'acquisition est comptabilisée, notamment en cas de survenance d'événements ou de circonstances comprenant des changements significatifs défavorables présentant un caractère durable, affectant l'environnement économique ou les hypothèses ou objectifs retenus à la date de l'acquisition.

La Société ne peut pas garantir que des événements ou circonstances défavorables n'auront pas lieu dans le futur qui la conduirait à revoir la valeur comptable de l'écart d'acquisition et à enregistrer des pertes de valeur significatives, qui pourraient avoir un effet défavorable significatif sur les résultats du Groupe.

Par ailleurs, dans le cadre du test annuel de dépréciation, l'écart d'acquisition est affecté aux unités génératrices de trésorerie (UGT) identifiées au sein du Groupe. Au 31 décembre 2016, 2 unités génératrices de trésorerie sont définies en fonction de l'organisation du Groupe : Drones et Automotive OEM. Ces tests n'ont pas conduit le Groupe à reconnaitre de perte de valeur en 2016 sur ses UGT (aucune dépréciation constatée en 2015). Des modifications éventuelles ultérieures de l'organisation du Groupe ou des modifications du référentiel comptable IFRS pourraient également conduire le Groupe à constater des pertes de valeur et avoir une incidence négative significative sur les résultats du Groupe.

4.2.

4.2.1. Le Groupe est dépendant du contexte des marchés sur lesquels il évolue, de la conjoncture cible

Le Groupe est un acteur des nouvelles technologies. Le niveau des ventes des produits et solutions technologiques est influencé par la conjoncture économique des principaux marchés sur lesquels le Groupe est présent, et notamment par la conjoncture économique en Europe et aux Etats-Unis où le Groupe réalise l'essentiel de ses ventes. En effet, dans les périodes de ralentissement économique, les décisions d'achat des consommateurs ou d'investissement dans les nouvelles technologies des professionnels peuvent être dictées par des considérations spécifiques et sont susceptibles d'être revues à la baisse. En particulier, les consommateurs peuvent décider de consacrer une plus grande partie de leur dépenses à des biens et produits de nécessité ou considérés comme prioritaires, et différer ou annuler leurs achats de produits technologiques innovants tels que ceux commercialisés par le Groupe.

Le niveau et le rythme de croissance des ventes des produits et solutions du Groupe, qu'il s'agisse des Drones grand public (36% du chiffre d'affaires du Groupe avant retraitement IFRS 5 en 2016), des Drones professionnels (13%), des produits et solutions Automobiles Grand Public (15%), des produits Automobile OEM (29%) des Objets Connectés (5%), dépendent également du rythme d'adoption et du taux de pénétration des technologies proposées par le Groupe, ainsi que du prix de commercialisation de ces produits et solutions, autant de facteurs qui peuvent être impactés négativement par un environnement conjoncturel défavorable.

Une conjoncture économique défavorable sur les principaux marchés du Groupe ou un taux d'adoption ou de pénétration des technologies proposées par le Groupe moindre qu'anticipé pourraient avoir un effet défavorable sur les activités, la situation, les résultats du Groupe ou sur sa capacité à réaliser ses objectifs. A cet égard, le Groupe considère que ses positions diversifiées, tant au niveau de son offre que des différents marchés géographiques sur lesquels il opère, permettent, dans une certaine mesure, de répartir ces risques et d'en limiter les effets.

4.2.2. Il ne peut être garanti que les marchés des Drones grand public ou des Drones professionnels se développeront comme anticipé, ou que le Groupe réussira à saisir les opportunités offertes par ces nouveaux marchés

Le Groupe entend actuellement consacrer des ressources et des efforts significatifs en vue de tirer parti de sa technologie et de pénétrer et développer davantage les marchés des Drones grand public et des Drones professionnels. Le Groupe considère que ces marchés offrent des opportunités de développement significatives. Toutefois, ces marchés sont encore, pour le moment, émergents et en pleine évolution (y compris s'agissant des clients potentiels et de leurs attentes). En conséquence, les efforts du Groupe pour tirer parti des opportunités de développement de ces marchés pourraient ne pas se révéler concluants ou à la hauteur de ses attentes, notamment dans le cas où ces marchés ne se développeraient pas de la manière escomptée, ce qui pourrait avoir un impact négatif sur ses activités, sa situation, ses résultats ou sa capacité à réaliser ses objectifs.

Par ailleurs, le processus de développement de nouveaux produits et services pour ces marchés implique, par nature, des incertitudes et des risques significatifs, dont notamment (i) les risques liés à la compétition et à l'entrée de nouveaux acteurs sur ces marchés, (ii) les risques résultant de ce que les produits du Groupe pourraient ne pas rencontrer le succès attendu auprès des clients ou des revendeurs, ou être jugés moins satisfaisants ou performants que ceux des concurrents actuels ou futurs du Groupe, (iii) les risques résultant de ce que le Groupe pourrait ne pas être en mesure de développer ou maintenir des circuits de distribution adaptés pour ses produits, ou encore (iv) les risques résultant de ce que le Groupe pourrait ne pas être en mesure de développer de nouveaux produits répondant aux nouvelles attentes des clients ou des revendeurs. La réalisation des risques susvisés pourrait avoir un impact défavorable sur les activités, la situation, les résultats du Groupe ou sur sa capacité à réaliser ses objectifs.

4.2.3. Le Groupe ne peut anticiper le développement ou le positionnement de ses concurrents actuels ou futurs, et pourrait ne pas être en mesure de rivaliser avec eux

En raison du caractère émergent et du potentiel de développement des marchés des Drones grand public et des Drones professionnels, l'environnement concurrentiel sur ces marchés est de plus en plus important, et le Groupe ne peut anticiper le développement ou le positionnement de ses concurrents actuels ou futurs.

Par ailleurs, dans la mesure où les marchés des Drones grand public et des Drones professionnels sont actuellement caractérisés par de faibles barrières à l'entrée, de nouveaux entrants (par exemple, ceux qui détiendraient une idée de produit populaire) pourraient accéder à ces marchés et devenir, rapidement, une source de concurrence significative pour les produits du Groupe.

Un certain nombre d'acteurs de tailles diverses se sont d'ores et déjà engagés sur les marchés des Drones grand public et des Drones professionnels pour commercialiser des produits, soient directement concurrents de ceux du Groupe, soient qui pourraient à l'avenir concurrencer les produits du Groupe. En particulier, le Groupe fait d'ores et déjà face à la concurrence directe d'autres acteurs globaux sur les marchés des Drones grand public et de Drones professionnels, tels que les sociétés Da-Jiang Innovations Science and Technology Co (DJI) une société chinoise leader du marché ou, Yuneec, eHang et Go Pro qui s'est positionné sur le marché des Drones grand public en 2016.

Ces concurrents actuels ou futurs pourraient détenir des technologies plus avancées ou disposer de ressources financières plus importantes que celles du Groupe, qu'ils pourraient décider d'utiliser ou d'investir, à court terme, dans le développement des Drones grand public et Professionnels. Ces concurrents pourraient également être en mesure de répondre plus rapidement que le Groupe aux changements de préférences des consommateurs ou rencontrer plus de succès que le Groupe lors du lancement de leurs nouveaux produits.

Si le Groupe n'était pas en mesure de rivaliser avec ses concurrents actuels ou futurs sur les marchés des Drones grand public et Professionnels, ceci pourrait avoir un effet négatif sur les activités, la situation, les résultats du Groupe ou sur sa capacité à réaliser ses objectifs.

4.2.4. La commercialisation des produits du Groupe pourrait être impactée dans le cas où les opérateurs de télécommunications sans fil ne fourniraient pas les services sans fil nécessaires

Le succès du Groupe dépend, en partie, de la capacité, l'accessibilité, la fiabilité et la fréquence des réseaux de données sans fil fournis par les opérateurs de télécommunications sans fil à partir desquels ses produits fonctionnent. La croissance de la demande en matière d'accès à des données sans fil pourrait être limitée si, par exemple, les opérateurs de télécommunications sans fil cessaient ou réduisaient significativement leurs activités, ne parvenaient pas à offrir à des prix raisonnables des services que les clients considèrent comme nécessaires ou utiles, ne parvenaient pas à maintenir une capacité suffisante pour répondre à la demande en matière d'accès à des données sans fil, retardaient le développement de leurs réseaux sans fil et de leurs services, ou ne parvenaient pas à offrir et à maintenir des services fiables. En particulier, la croissance future du Groupe dépend de la réussite du déploiement des réseaux de données sans fil de prochaine génération fournis par des tiers, y compris les réseaux pour lesquels le Groupe développe actuellement des produits. Si ces réseaux de prochaine génération n'étaient pas déployés ou largement acceptés, ou si leur déploiement était retardé, il n'y aurait pas de marché pour les produits que le Groupe développe en vue de les utiliser sur ces réseaux. La réalisation des risques susvisés pourrait avoir un effet défavorable sur l'activité, la situation, les résultats du Groupe ou sur sa capacité à réaliser ses objectifs.

4.2.5. L'activité du Groupe dépend du marché des composants électroniques

Les composants représentent l'essentiel des coûts des produits finis. Le Groupe ne peut garantir que le prix de certains composants électroniques de base ne connaîtra pas une hausse importante. De même, le Groupe ne peut garantir que tous les composants seront toujours disponibles dans des conditions similaires en termes de délais et de volumes à celles constatées aujourd'hui.

Pour faire face au risque d'approvisionnement le Groupe (i) dispose de plusieurs sous-traitants sur certains composants stratégiques et (ii) peut parfois acquérir en avance de phase et stocker chez ses assembleurs des composants. Toutefois, la concrétisation de ces risques, tout particulièrement concernant les composants en forte demande, pourrait avoir un effet défavorable sur l'activité, le développement, les résultats et la situation financière du Groupe.

4.2.6. Les produits du Groupe reposent sur des normes techniques spécifiques de tous types de connectivités qui requièrent des choix de plateformes technologiques stratégiques

Le Groupe couvre actuellement la connectivité Bluetooth, Wifi et NFC et plus généralement les connexions radios traditionnelles qui sont les normes de connectivités reconnues et utilisées dans les nouvelles technologies, toutefois, le Groupe ne peut garantir que de nouvelles technologies plus performantes ne s'imposent et pourrait connaitre des retards dans la conception des produits ou des problèmes de qualité liés à des erreurs de conception.

4.2.7. Le Groupe pourrait faire face à des risques liés à des évolutions législatives et réglementaires défavorables concernant le secteur des drones civils

Dans certains pays dans lesquels le Groupe commercialise ses produits, la réglementation applicable à l'utilisation des drones civils (ce qui couvre notamment les Drones grand public et les Drones professionnels commercialisés par le Groupe) est généralement en cours d'élaboration. Dans d'autres pays, dont certains où le Groupe réalise une grande partie de son chiffre d'affaires, à savoir notamment certains Etats Membres de l'Union Européenne (et, plus particulièrement la France) et les Etats-Unis, l'utilisation des drones civils est réglementée, et caractérisé par des évolutions encore fréquentes. Dans tous les cas, en raison du caractère émergent du marché des drones civils et de la nouveauté des problématiques juridiques relatives à celui-ci, la réglementation applicable (même lorsqu'elle existe) reste marquée par des éléments d'incertitude.

En France, à ce jour, l'essentiel de la réglementation applicable aux drones civils est prévue par le Code des transports, le Code de l'aviation civile et, surtout, deux Arrêtés du Ministère des Transports d'avril 2012, qui ont été abrogés et remplacés par deux nouveaux arrêtés en date du 17 décembre 2015 (applicables au 1er janvier 2016). Dans son Rapport intitulé "L'essor des drones aériens civils en France : enjeux et réponses possibles de l'Etat" présenté le 21 octobre 2015, le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale considère que la réglementation applicable aux drones civils doit faire l'objet d'une évolution du cadre législatif et réglementaire, notamment en matière de clarification des obligations des utilisateurs et de sensibilisation des utilisateurs pour éviter les usages inappropriés (à travers, par exemple, une information ou une formation des utilisateurs).

La réglementation pourrait évoluer et contraindre les propriétaires de drones de loisir à s'enregistrer auprès des autorités.

Une loi numéro 2016-1428 « relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils » a été promulguée le 24 octobre 2016. Des précisions sont attendues en 2017 par la publication de nouveaux décrets. Ceux-ci créeront de nouvelles obligations d'enregistrement, d'identification, de limitations de capacités. Ces obligations devraient s'appliquer à partir de 800 g mais ce seuil pourrait être abaissé. Ces décrets et arrêtés sont préparés par les administrations responsables que sont la DGAC (direction générale de l'aviation civile, qui dépend du ministère du développement durable) d'une part et le SGDSN (Secrétariat général à la défense et à la sécurité nationales qui dépend du Premier Ministre) d'autre part. Cette préparation se fait conjointement avec le Conseil pour les drones civils, dont Parrot est un membre actif.

Au niveau européen, Comme dans tout processus législatif européen, ce sont à la fois la Commission Européenne (DG Grow et DG Move), le Parlement européen (en particulier la commission TRAN et le député roumain Marian Jean Marinescu) et le Conseil de l'Union Européenne (qui regroupe les 28 Etats membres) qui votent le Règlement. Actuellement, le Règlement (CE) n°216/2008 du Parlement Européen et du Conseil du 20 février 2008 concernant « des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne » limite son application aux drones de plus de 150 Kg, ce qui ne couvre pas les produits vendus par le Groupe. Toutefois, le Rapport « sur l'utilisation sûre des systèmes d'aéronefs télépilotés dans le domaine de l'aviation civile » du 25 septembre 2015 appelle à une modification du règlement (CE) n°216/2008 susvisé, en supprimant le seuil de 150 kg afin que l'Union Européenne puisse réglementer les drones. Ce rapport souligne notamment la nécessité d'assurer le droit à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel.

Le projet de règlement européen sur l'aviation, dont trois articles concernent les drones, est en phase finale d'adoption (trilogue) : il devrait être adopté dans le courant du 2ème semestre 2017. Il prévoit de donner compétence à l'EASA (agence européenne de sécurité aérienne) pour règlementer les drones. En parallèle du vote de ce texte, l'EASA travaille à sa mise en application par le biais de « Prototypes rules », sur lesquelles Parrot est consulté via son alliance européenne (Drone Manufacturers alliance Europe, DMAE). Les prototypes rules englobent un vaste champ qui comprend : les règles d'insertion dans l'espace aérien, la catégorisation des drones par poids, l'identification des drones, l'enregistrement des drones et les scénarii de vols pour le loisir (en fonction du poids du drone) et les usages commerciaux.

Aux Etats-Unis, la réglementation sur le vol des drones ("Unmanned Aircraft Systems") dispose depuis l'été 2016 d'un cadre réglementaire fixé par la "Federal Aviation Administration" ("FAA") dans le « Title 14 of the Code of Federal Regulation (14 CFR) Part 107 ». Concernant les drones à usage professionnel, le cadre législatif prévoit notamment que le pilote, âgé d'au moins 16 ans, soit qualifié par un certificat d'opérateur de drones et vérifié par la TSA (Transportation Security Administration). Dans ce cadre, le vol de drones professionnels de moins de 55 lbs (24,9 kg) doit se faire dans l'espace aérien de classe G (zone non contrôlée), sous le contrôle de la vision du pilote (visual line-of-sight), pendant qu'il fait jour, à une altitude maximum de 400 pieds (121,9 m.) et une vitesse maximum de 100 mph (160,9 km/h). Le drone qui doit être enregistré auprès de la FAA (ou en ligne si moins de 0,55 lbs) doit toujours laisser la priorité aux aéronefs pilotés, ne peut pas voler au-dessus de personnes ou à proximité d'un véhicule en mouvement. Les vols de drones plus lourds ou ne remplissant pas certaines de ces conditions peuvent faire l'objet d'une exemption étudiée au cas par cas. Concernant l'usage des drones grand public, la réglementation concerne les drones de plus de 0,55 lbs (250 gr) et de moins de 55 lbs : ils doivent être enregistrés sur un site internet dédié (https://registermyuas.faa.gov/) au prix de 5\$, l'enregistrement est valable 3 ans et le drone doit être étiqueté du numéro fourni lors du processus d'enregistrement. Le pilote qui doit être âgé d'au moins

13 ans, doit voler en dessous de 400 pieds, sous le contrôle de la vision du pilote. Il ne peut pas voler à proximité d'un aéroport, audessus de personnes, de stades ou d'évènements sportifs ou a proximité de zones d'intervention d'urgences (incendie, etc.).

L'entrée en vigueur de nouvelles réglementations, notamment dans les états visés ci-dessus, pourrait requérir :

• pour le Groupe, des modifications de ses produits, ce qui pourrait engendrer une augmentation des coûts de fabrication ou des prix de vente, ou limiter les possibilités d'innovation. Le Groupe pourrait également être contraint d'obtenir de nouvelles autorisations réglementaires pour le lancement de nouveaux produits. A cet égard, il est difficile de prédire quelles autorisations pourraient être requises dans le futur, le temps nécessaire et les coûts liés à leur obtention, et il n'existe aucune certitude quant à leur obtention par le Groupe des autorisations; et
• pour les utilisateurs, de nouvelles exigences, par exemple en matière de formation, d'enregistrement ou d'assurance, ce qui pourrait réduire la demande pour les produits du Groupe.

Des usages inappropriés et répétés des drones civils pourraient également entrainer des modifications réglementaires imposant de nouvelles contraintes sur les caractéristiques des drones pouvant être commercialisés ou sur leurs usages possibles.

Bien que le Groupe s'attache à répondre aux consultations et à participer aux principaux groupes de travail liés à la réglementation des drones civils, l'entrée en vigueur de réglementations imposant des modifications des caractéristiques des produits existants ou futurs du Groupe, des obligations d'obtention d'autorisations, ou encore des contraintes supplémentaires sur les modalités d'usage des drones commercialisés par le Groupe pourrait avoir un effet défavorable sur l'activité, la situation, les résultats du Groupe ou sur sa capacité à réaliser ses objectifs.

4.2.8. Le Groupe pourrait faire face, dans le domaine des Drones grand public, à des retours commerciaux difficilement prévisibles

Dans le domaine des Drones grand public, le Groupe fait face dans certains pays (y compris sur certains de ses principaux marchés), en raison des pratiques commerciales locales, à des retours commerciaux non motivés par des problèmes de qualité. Compte tenu du caractère émergent de ce marché, ces retours sont encore difficiles à anticiper, qu'il s'agisse de leur volume ou de leur fréquence, notamment lors du lancement de nouvelles gammes de produits ou de la mise en place de relations commerciales avec des nouveaux revendeurs.

Si le Groupe venait à subir un nombre plus important que prévu de retours de produits de ce type, ceci pourrait engendrer des coûts supplémentaires significatifs (notamment en matière de support clients, de logistique pour le rappel des produits ou encore de modification des caractéristiques des produits) ou une diminution non anticipée du chiffre d'affaire attendu, ce qui pourrait avoir un effet défavorable sur son activité, sa situation, ses résultats ou sur sa capacité à réaliser ses objectifs. Le Groupe procède à un suivi rigoureux et régulier du fonctionnement des différents marchés sur lesquels il commercialise ses Drones grand public à l'effet d'apprécier ce risque et d'évaluer les possibilités de le limiter.

4.2.9. Le Groupe pourrait faire face à des défaillances de ses produits difficilement prévisibles

En dépit des tests auxquels ils sont soumis, les produits du Groupe pourraient ne pas fonctionner correctement ou présenter des erreurs et défauts, en particulier lors du lancement d'une nouvelle gamme de produits ou de produits améliorés. Ces erreurs et défauts pourraient causer des dommages corporels et/ou matériels. De tels accidents pourraient entraîner à l'avenir des actions en responsabilité du fait des produits, des pertes de revenus, des actions en garantie, des coûts de retrait du marché, des contentieux, des retards dans l'acceptation des produits sur le marché ou encore nuire à la réputation de sécurité et de qualité du Groupe.

Par ailleurs, Parrot ne peut pas garantir qu'il ne sera pas exposé à l'avenir à des actions importantes en responsabilité du fait de ses produits ou à des obligations de retrait de produits du marché ou qu'il sera capable de régler avec succès ces actions, ou d'effectuer ces retraits de produits du marché à des coûts acceptables. En outre, toute action en responsabilité du fait des produits ou tout retrait de produits du marché, même en cas d'issue favorable à un coût symbolique, pourrait avoir un effet défavorable sur la réputation du Groupe, ainsi que sur son activité, sa situation, ses résultats ou sur sa capacité à réaliser ses objectifs

4.2.10. Toute perturbation significative de ses systèmes d'information pourrait affecter le Groupe

Le Groupe dépend de plus en plus des systèmes d'information pour exploiter ses sites Internet, offrir ses services et vendre ses produits, traiter ses opérations, répondre aux demandes des clients ou usagers, gérer sa chaîne d'approvisionnement et ses stocks et expédier ses produits. En conséquence, toute défaillance ou perturbation (y compris à la suite d'actes de malveillance) significative des systèmes d'information du Groupe pourrait entraîner des retards dans sa chaîne d'approvisionnement, des pertes ou retards dans la collecte, la transmission et le traitement des informations relatives aux commandes des clients ou revendeurs, ainsi que des retards de livraison des produits du Groupe aux revendeurs ou clients.

Par ailleurs, si des changements en matière de technologie avaient pour conséquence de rendre les systèmes d'information du Groupe obsolètes ou si ses systèmes d'information devenaient insuffisants pour gérer la croissance attendue des activités du Groupe, le risque de survenance des défaillances et des perturbations visées ci-dessus pourraient s'accroître.

En cas de survenance d'une défaillance ou perturbation de cette nature, en particulier pendant la période des fêtes de fin d'année au cours de laquelle le Groupe réalise une part importante de son chiffre d'affaires, le Groupe pourrait subir une augmentation de ses coûts, des réclamations de clients ou revendeurs, un manque à gagner en cas de non-réalisation ou d'annulation des ventes concernées, voire, plus généralement, une diminution de la demande en faveur de ses produits, ce qui pourrait avoir un effet défavorable sur l'activité, la situation, les résultats du Groupe ou sur sa capacité à réaliser ses objectifs.

4.2.11. Le Groupe est dépendant du contexte des marchés et de la conjoncture économique

Le marché des produits électroniques est étroitement est lié à la conjoncture économique. Une dégradation de la situation économique mondiale augmenterait les incertitudes du Groupe quant à l'évaluation de son potentiel de croissance.

Le Groupe est positionné sur un ensemble de marchés, grand public, professionnels et métiers (agriculture, immobilier, construction, etc.) auxquels ils proposent des produits innovants qui pourraient ne pas être considérés comme prioritaire dans une situation de ralentissement économique.

Une dégradation globale de l'environnement économique ou des marchés des Objets connectés et de l'automobile pourrait avoir un effet défavorable sur l'activité, le développement, les résultats et la situation financière du Groupe.

4.2.12. Le Groupe pourrait ne pas être en mesure de faire face à la croissance des marchés

Compte tenu des spécificités du marché des Drones grand public, des Objets connectés et des exigences de l'univers automobile, une bonne gestion des stocks et de l'ensemble de la chaîne logistique est indispensable au succès commercial du Groupe. De surcroît, la croissance des activités oblige le Groupe à s'organiser de manière à répondre à la demande, à gérer les approvisionnements, la fabrication et les réseaux de commercialisation.

La complexité de la gestion des approvisionnements et des flux logistiques pourrait être accentuée du fait de l'augmentation du nombre de modèles, de produits et de clients. Compte tenu de la saisonnalité de certains de ses produits et du cycle d'approvisionnement d'environ 4 à 5 mois, notamment au cours du 4ème trimestre de chaque année, le Groupe cherche en permanence à se doter d'un niveau de stock adéquat. Toutefois, des risques de rupture de stock ne peuvent être exclus.

Le Groupe doit par ailleurs veiller à mettre en place des équipes de commercialisation adaptées à la demande. Ces équipes peuvent être gérées directement par le Groupe ou indirectement par les distributeurs à l'étranger. Ainsi le Groupe pourrait ne pas être en mesure de recruter ou de former des équipes en nombre suffisant pour faire face à la demande de ses clients, ce qui pourrait avoir un effet défavorable sur l'activité, le développement, les résultats et la situation financière du Groupe.

Enfin, Parrot se positionne sur des marchés connexes à ses activités traditionnelles, sur lesquels le Groupe identifie des opportunités de croissances complémentaires. Dans le cas où ces opportunités de croissance devaient se matérialiser, elle ne pourrait se traduire par des revenus additionnels que si Parrot était suffisamment préparé et disposerait notamment de technologies abouties, de capacités d'assemblage, de stocks de produits et de réseaux de distribution en place.

4.2.13. Les marchés ciblés par le Groupe font l'objet de changements technologiques rapides et de lancements fréquents de nouveaux produits

Le marché des produits du Groupe se caractérise par une évolution technologique accélérée, des exigences toujours plus fortes de la clientèle, des lancements fréquents de nouveaux produits et des perfectionnements technologiques. De nouveaux produits reposant sur des technologies nouvelles ou plus perfectionnées ou sur de nouvelles normes de communications, pourraient rendre les produits existants du Groupe moins attractifs ou plus difficiles à commercialiser.

Afin de maintenir sa position concurrentielle, le Groupe cherche en permanence à améliorer ses produits existants et développer de nouveaux produits afin d'anticiper l'évolution des technologies et satisfaire les exigences de ses clients. Si le Groupe n'y parvient pas, ses produits pourraient devenir difficiles à commercialiser, ce qui aurait un effet défavorable sur l'activité, le développement, les résultats et la situation financière du Groupe.

Le processus de développement des produits du Groupe présente une grande complexité et requiert des efforts de développement continus. Tout retard dans le développement et la commercialisation de produits plus performants ou nouveaux ou tout retard dans l'adaptation aux changements technologiques pourrait avoir un effet défavorable sur l'activité, le développement, les résultats et la situation financière du Groupe. Il semble particulièrement difficile à chiffrer et contribuerait par ailleurs à dévoiler des informations sensibles au regard de l'environnement concurrentiel (cf. chapitres XII ci-dessous « Informations sur les tendances » et XIII ci-dessous « Perspectives Financières »).

4.2.14.

Les législations applicables à la sécurité routière dans les pays dans lesquels la Société commercialise ses produits, et qui interdisent notamment l'usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule, sont susceptibles d'évolutions futures qui pourraient être défavorables. En effet, aucune garantie ne peut être donnée sur le fait que des modifications rapides ou importantes de ces législations interviennent, notamment pour interdire toute utilisation du téléphone en voiture, même équipé d'un kit mains-libres. Toutefois, les tendances observées ces dernières années ont plutôt été favorables à l'utilisation de produits et de solutions comprenant notamment des fonctionnalités de reconnaissances vocales et des commandes centralisées sur le volant.

4.3.

4.3.1. Risque de change

Le Groupe est exposé à deux types de risques de change, pouvant impacter le résultat et les capitaux propres. D'une part, des risques liés à la conversion, pour les besoins de l'élaboration des comptes consolidés, des comptes en devises des filiales consolidées ayant une devise fonctionnelle différente de l'euro et d'autre part, des risques opérationnels sur les flux d'exploitation ou de nature financière non libellés en devises de fonctionnement des entités.

En 2016 pour le Groupe, environ un tiers du chiffre d'affaires, la quasi-totalité du coût des ventes et environ 20% des dépenses opérationnelles sont libellés en dollars américains ou devises rattachées à ce dernier, le Groupe est exposé aux fluctuations de cette devise par rapport à l'euro. Le Groupe n'a pas couvert son exposition nette à la variation du dollar américain.

Afin de limiter l'impact de la variation du dollar américain sur sa rentabilité, le Groupe développe depuis 2006 les ventes libellées dans cette devise.

A fin décembre 2016, 19,1% de la trésorerie et des autres actifs financiers courants du Groupe sont en dollars américains ou devises rattachées.

Le tableau de sensibilité au risque de change ci-dessous montre l'impact d'une appréciation ou d'une dépréciation de 10% de l'euro contre les autres devises sur les montants des créances clients, dettes fournisseurs et instruments financiers dérivés de couverture. Il précise également comment cet impact se traduirait dans les comptes :

En milliers d'euros		31/12/2016
	Impact sur le compte de résultat	Impact en capitaux propres	Impact sur le compte de résultat	Impact en capitaux propres
		Appréciation de 10% des devises		Appréciation de 10% de l'euro par
		par rapport à l'euro	rapport aux devises
Créances commerciales	117	-	(96)	-
Autres créances rattachées à des participations	-	4 554	-	(3 726)
Compte courant	-	2 635	-	(2 156)
Dettes fournisseurs	(1 507)	-	1 233	-
Instruments financiers dérivés	-	-	-	-

4.3.2. Risque de taux

La trésorerie est placée au cours de l'exercice sur des supports sans risque avec des taux sous-jacents majoritairement à trois mois maximum.

L'incidence d'une variation de 1% du taux de rendement moyen aurait pour incidence une perte de 2 162 K€ sur le niveau des produits financiers consolidés.

Le cash pooling mis en place également pour optimiser le gestion des flux de trésorerie intragroupe, de manière à prêter ou emprunter des fonds aux filiales selon les besoins, a permis de réduire ainsi les risques de taux, rapatrier la trésorerie excédentaire dans certaines filiales et optimiser le placement de la trésorerie disponible.

Enfin, la politique de gestion du risque de taux du groupe Parrot est de limiter les risques de variations de taux sur les tirages sur la ligne de crédit de croissance externe à taux variable. Le groupe Parrot adopte une politique qui consiste à s'assurer que tout ou partie de l'exposition aux variations des taux d'intérêts des emprunts porte sur des taux fixes. Le Groupe contracte un swap de taux d'intérêts et le désigne en tant que couverture des tirages sur la ligne de crédit à taux variable.

4.3.3. Risque sur les actions propres et participations

La Société détient des actions propres conformément au programme de rachat d'actions autorisé par l'Assemblée générale des actionnaires.

Le cours de l'action de la Société a été historiquement soumis à de fortes variations à la hausse comme à la baisse. Ces variations, qui pourraient se poursuivre, sont fonction de nombreux facteurs, tels que les performances financières du Groupe, les performances financières du secteur, les innovations technologiques, et de manière générale les fluctuations des marchés boursiers.

Au 31 décembre 2016, la valeur des actions propres reclassée en capitaux propres s'élève à 11 799 K€ pour 800 632 actions, d'où un cours moyen de 11,51 euros. En cas de variation du cours de bourse, les capitaux propres seraient impactés.

Le Groupe détient par ailleurs les participations suivantes :

• 45,00% de la société Iconem ;
• 25,50% de la société Planck Aerosystems Inc (via Parrot Inc.) ;
• 20,00% de la société Nano Racing ;
• 13,57% de la société BioCarbon Engineering Ltd.

Le Groupe détient également 49,05% du capital de la société EOS Innovation, en cours de liquidation judiciaire depuis le 6 mars 2017.

4.3.4. Risque de liquidité et contrepartie

La gestion du risque de liquidité est centralisée au niveau de la Direction financière. Cette gestion de la trésorerie globale au niveau du Groupe permet de compenser les excédents et les besoins de trésorerie internes.

La politique de financement du Groupe vise à assurer à tout moment la liquidité nécessaire au financement des actifs du Groupe, à faire face à ses besoins de trésorerie court terme et à son développement tant en termes de durée que de montants, et ce au moindre coût.

La Société a procédé à une revue spécifique de son risque de liquidité et elle considère être en mesure de faire face à ses échéances à venir.

Actif financier au 31 décembre 2016

Le risque de contrepartie représente le risque de perte financière pour le Groupe dans le cas où un client ou une contrepartie à un instrument financier viendrait à manquer à ses obligations contractuelles. Pour le Groupe, ce risque provient essentiellement des créances clients.

La valeur nette comptable des actifs financiers représente l'exposition maximale du Groupe face au risque de crédit. Au 31 décembre 2016, l'exposition maximale au risque de crédit se présente donc ainsi :

• créances clients : 52,5 M€
• autres créances : 28,4 M€
• autres actifs financiers courants : 28,0 M€
• trésorerie et équivalents de trésorerie : 200,0 M€

En 2016, la politique du Groupe a consisté à diversifier la gestion du risque de contrepartie en répartissant les placements dans des établissements bancaires de premier rang et sur différentes maturités, tout en assurant un suivi régulier.

Face au risque de contrepartie des créances clients, il est comptabilisé une provision pour créances douteuses, qui peut correspondre à la totalité ou à une quote-part du montant, déterminée en fonction de la probabilité de recouvrement de la créance.

Le risque de crédit est suivi au niveau du Groupe par le département trésorerie. Le Groupe suit mensuellement les délais de paiement de ses filiales et provisionne les créances qu'il considère comme non recouvrables.

Pour se prémunir du risque de crédit et donc couvrir son risque de non-paiement, le Groupe a mis en place des procédures de recouvrement et de blocage de comptes clients.

Une police Coface garantit le non-recouvrement des créances de certains clients français et étrangers de la Société localisés au sein des zones « 1 » et « 2 » (couvrant respectivement les pays de l'OCDE et le reste du monde selon les critères déterminés par la COFACE) au titre des ventes des produits de la Société, ainsi que les ventes effectuées par les filiales Parrot Automotive, Parrot Drones, Parrot Inc. et Parrot Asia Pacific Ltd et Parrot Automotive Asia Pacific Ltd. Le montant de la garantie s'élève à 90% de la créance nette garantie hors TVA.

Passif financier au 31 décembre 2016

Au 31 décembre 2016, le passif financier se compose principalement des éléments suivants :

• les dettes financières non courantes de 1,2 M€ (emprunts et dettes financières divers pour 1,2 M€) ; et
• les dettes financières courantes pour 42,0 M€ (dettes envers les établissements de crédit pour 42,0 M€ et emprunts et intérêts courus sur emprunts pour moins de 0,1 M€).
• Dettes envers les établissements de crédit

La Société a mis en place, le 24 juillet 2015, un contrat de crédit syndiqué pour un montant global de 50 M€ utilisable par tirage, pour financer ses opérations de croissance externe. Ce contrat est à échéance du 20 juin 2022, et le taux d'intérêt applicable est indexé sur l'Euribor 3 mois.

Le 4 août 2015, la Société a procédé à un premier tirage sur cette ligne de ce crédit à hauteur de 11,2 M€. En parallèle, la Société a mis en place un nouveau contrat de couverture du risque de taux lié aux fluctuations de l'Euribor 3 mois. Le 1er tirage susvisé a été entièrement couvert à un taux fixe de 0,64% jusqu'à son échéance en juin 2022 ; il en sera de même pour les tirages futurs (25 M€ au 2 ème trimestre 2016 et 10 M€ au 2 ème trimestre 2017) liés à la finalisation des acquisitions de senseFly et Pix4D.

Le 27 octobre 2015, la Société a procédé à un second tirage sur la ligne de crédit à hauteur de 6,5 M€.

Le 24 juin 2016, la Société a effectué un troisième tirage de 25,0 M€ qui couvre partiellement la montée au capital à 100% dans la société senseFly : ce tirage est entièrement couvert par le swap ci-dessus mentionné.

Dans le cadre de la mise en place de ce crédit syndiqué, les covenants suivants doivent être respectés :

• Un ratio de levier (dettes financières nettes/EBITDA consolidé) inférieur ou égal à 1,00 à chaque date de clôture annuelle ;
• Une trésorerie brute, telle que figurant dans les états financiers trimestriels, d'un montant minimum de 20 M€.

Les ratios ci-dessus définis avec les banques ne sont pas respectés au 31 décembre 2016, en conséquence la dette a été entièrement reclassée à court terme.

Au 31 décembre 2016, les emprunts et dettes auprès des établissements de crédit s'articulent comme suit :

– Emprunts : 41 202 K€ à moins d'un an

• Fair value du swap : -814 K€
• Utilisation des lignes de crédit court terme : néant (dette remboursée au T1 2017)

Emprunts et dettes financières divers

Au 31 décembre 2016, est également comptabilisée chez Parrot Drones une avance remboursable à taux zéro de Bpifrance dans le cadre du projet FELIN (Futur Equipement LTE Intégré avec virtualisation), ayant pour but de développer des circuits intégrés et des équipements de nouvelle génération pour les objets connectés en 4G, notamment pour l'automobile, pour un montant de 1 162 K€. Cette avance sera remboursable en quatre annuités de juin 2018 à juin 2021.

Autres dettes

Au 31 décembre 2016, le Groupe a comptabilisé dans ses comptes consolidés, en contrepartie de ses capitaux propres, une dette relative aux promesses croisées d'achat et de vente des titres des sociétés Pix4D, Airinov et MicaSense. Les promesses croisées d'achat et de vente des titres senseFly sont arrivées à échéance au cours du premier semestre de l'exercice 2016 et ont fait l'objet d'un paiement au cours de celui-ci. Les promesses croisées d'achat et de vente des titres Pix4D arriveront à échéance en 2017, celles d'Airinov et MicaSense arriveront à échéance en 2019.

4.3.5. Risques liés aux engagements hors bilan

Les principaux engagements hors bilan du Groupe au 31 décembre 2016 sont les suivants :

• Le montant des commandes fermes au 31 décembre passées auprès de nos principaux fournisseurs s'élève à 51,9 M€ ;
• Les engagements de paiements futurs relatifs à des contrats de location simple (échelonnés de 2015 à 2021) pour 3,1 M€ ;
• Une convention de nantissement de compte de titres financiers signée en date du 24 juillet 2015 entre Parrot SA et les banques participant au crédit syndiqué de croissance externe pour 35,5 M€, levée à la date du Document de référence ;
• Une garantie maison-mère d'un montant maximum 27 M\$ (USD 27 000 000) a été signée en date du 3 septembre 2010 en faveur des sociétés Jabil Circuit Inc. et Jabil Circuit Ltd ;
• La Société Parrot SA a accordé en faveur de la société Jade SAS, un cautionnement personnel et solidaire d'un montant maximum de 500 000 (cinq cent mille) euros en date du 20 juillet 2012, en garantie de la bonne exécution par sa filiale Chez Parrot SARL, de ses engagements au titre du contrat de bail dont elle bénéficie pour les locaux situés 30 rue du Quatre-Septembre à Paris (75002) ;
• Une garantie maison-mère d'un montant maximum de trois millions sept cent quatre-vingts douze mille quarante dollars (USD 3 792 040) a été signée en date du 29 janvier 2016 en faveur de la société Matrix Partners Management Services LP en garantie des engagements de location de la filiale américaine Parrot Inc.

4.4.

4.4.1. Risques liés à la propriété intellectuelle du Groupe

4.4.1.1. Déficience de protection en termes de propriété intellectuelle

Le succès du Groupe dépend pour partie de sa capacité à obtenir, à conserver et à protéger ses brevets et autres droits de propriété intellectuelle. La Société ne peut être certaine qu'elle développera de nouvelles inventions brevetables, que les demandes de brevet en cours aboutiront à la délivrance d'un brevet, que les brevets ou autres droits de propriété intellectuelle qui lui ont été accordés ou octroyés en licence ne seront pas contestés ou que d'autres personnes ne revendiqueront pas des droits sur les brevets et autres droits de propriété intellectuelle qu'elle détient ou encore sur les technologies qu'elle met en œuvre.

Par ailleurs, la Société, qui dispose de marques protégeant le nom de la Société et le nom de certains de ses produits dans de nombreux pays, ainsi que de licences d'utilisation des marques de ses partenaires commerciaux, ne peut être certaine que la validité de ces marques ne sera pas contestée par des tiers ou qu'elle sera en mesure de déposer de nouvelles marques dans tous les pays où elle souhaite commercialiser ses produits.

Ce risque pourrait avoir un effet défavorable significatif sur l'activité, le développement, les résultats et la situation financière du Groupe.

4.4.1.2. Exploitation non autorisée des technologies développées par la Société

Des tiers, notamment des concurrents de la Société, pourraient contrefaire ses brevets et autres droits de propriété intellectuelle et industrielle sur les technologies qu'elle a développées. Pour s'y opposer, la Société pourrait engager des poursuites en contrefaçon, entraînant des procédures longues et coûteuses.

La délivrance d'un brevet sur une invention ne garantit ni la validité de ce brevet, ni l'étendue de la protection qu'il est susceptible de conférer. De même, l'efficacité juridique de la protection d'un logiciel par le droit d'auteur demeure incertaine tant que son originalité n'a pas été débattue au cours d'une action en justice. La Société ne peut dès lors être assurée de la protection qui sera accordée à ses brevets et autres droits de propriété intellectuelle si elle tente de les invoquer dans une procédure judiciaire, à l'occasion de laquelle leur validité ou leur étendue pourrait être mise en cause. La Société pourrait en outre devenir partie à des procédures d'opposition devant les offices nationaux de propriété industrielle en vue d'empêcher le dépôt par des tiers de brevets en violation de ses droits antérieurs, ou encore le dépôt de brevets sur des technologies qu'elle estime non brevetables et dont l'appropriation entraverait son activité. Les coûts associés à ces actions administratives et judiciaires pourraient être significatifs même si la Société obtient gain de cause, et la Société pourrait se trouver en désavantage face à des concurrents mieux à même de supporter le coût de ces procédures du fait de ressources financières plus importantes.

Il est difficile de contrôler l'usage non autorisé de brevets ou d'autres droits de propriété intellectuelle et la Société pourrait ne pas être en mesure d'empêcher l'appropriation ou l'utilisation illicite de ses brevets ou autres droits de propriété intellectuelle par un tiers. En outre, certaines juridictions dans lesquelles la Société développe ses activités pourraient ne pas apporter aux droits de propriété intellectuelle une protection aussi efficace que dans l'Union Européenne ou aux États-Unis d'Amérique, et ces juridictions pourraient ne pas disposer de procédures adéquates pour permettre à la Société d'y défendre efficacement ses droits.

La concrétisation des risques ci-dessus pourrait avoir un effet défavorable significatif sur l'activité, le développement, les résultats et la situation financière du Groupe.

4.4.1.3. Déficience de protection de la confidentialité de certaines informations rel atives à sa technologie

Au-delà des technologies brevetées, l'activité du Groupe s'appuie pour une large part sur des informations et données techniques, spécifications, procédés et savoir-faire non déposés qui ne sont protégés que dans la mesure où ils demeurent secrets. Du fait du modèle « sans usine » mis en œuvre par le Groupe, la fabrication et l'assemblage de ses produits sont assurés par des sous-traitants extérieurs auxquels doivent être divulguées certaines de ces informations confidentielles.

Bien que la Société protège de telles informations par le biais d'accords de confidentialité tant avec ses différents partenaires qu'avec ses salariés, ces accords pourraient ne pas être respectés, et entraîner la nécessité pour la Société d'intenter des actions judiciaires pour obtenir réparation de son préjudice. En particulier, la révélation de ces informations confidentielles pourrait favoriser l'appropriation illicite de technologies de la Société par un concurrent, entraîner la perte d'un monopole de fait sur un savoir-faire protégé suite à sa divulgation, ou encore détruire la nouveauté d'une invention et empêcher ainsi la Société de la protéger par un dépôt de brevet.

4.4.1.4. Réclamations de tiers estimant être titulaires de droits sur certaines technologies ou données exploitées par le Groupe

Le succès du Groupe repose notamment sur une activité de recherche et développement forte et dynamique, qui lui permet de développer de nouvelles technologies (notamment des inventions et de nouveaux logiciels). Cependant, le Groupe ne peut garantir que certaines technologies, bien que développées en interne, ne contrefont pas des droits de propriété intellectuelle détenus par des tiers, tels que des brevets ou des droits d'auteur sur les logiciels.

Par ailleurs, le Groupe intègre nombre de technologies dont les droits de propriété industrielle sont détenus par ses partenaires commerciaux qui lui concèdent des licences d'exploitation desdites technologies et qui pourraient également contrefaire les droits de propriété intellectuelle de tiers.

Dans le cadre des activités qu'il développe, le Groupe peut également venir à détenir et exploiter certaines informations et données collectées dans le cadre de l'usage de ses drones.

En cas de réclamation par un client, un utilisateur, un partenaire ou tout autre tiers prétendant être titulaire de droits sur une technologie, information ou donnée collectée ou exploitée par le Groupe, ce dernier, si la réclamation est fondée, pourrait notamment devoir signer une licence et, le cas échéant, payer des redevances. Si le Groupe ne parvenait pas à conclure un accord de licence lui permettant d'exploiter ces droits, ou si aucune licence ne pouvait être obtenue à des conditions commerciales jugées raisonnables, le Groupe pourrait être contraint de modifier ses produits ou le type de ses services pour ne plus utiliser la technologie, l'information ou la donnée en cause, à défaut de quoi il s'exposerait à des réclamations judiciaires.

Le Groupe est de façon régulière sollicité par des tiers prétendant être détenteurs de droits de propriété intellectuelle sur des technologies ou données que le Groupe utilise.

La société Parrot SA et ses filiales Parrot Drones S.A.S. et Parrot Inc font actuellement l'objet aux Etats-Unis de plusieurs actions en contrefaçon de brevets.

Dans le cadre des procédures judiciaires initiées à l'encontre de la Société et/ou de certaines de ses filiales, si le Groupe (i) ne parvenait pas à se défendre dans des conditions satisfaisantes, ou engageait des coûts importants dans le cadre de sa défense, ou (ii) était contraint de conclure un accord de licence en vue de l'utilisation de droits de propriété intellectuelle, ou (iii) était contraint de modifier sa technologie et ses produits en cause, ou (iv) devait cesser de commercialiser les produits en cause, ceci qui pourrait avoir un effet défavorable sur l'activité, la situation, les résultats du Groupe ou sur sa capacité à réaliser ses objectifs.

4.4.1.5. La Société pourrait rencontrer des difficultés liées à l'utilisation de logiciels dits « libres »

La Société utilise, pour le développement de ses produits, différents systèmes d'exploitation, qui ont en commun d'être basés sur l'exploitation de logiciels dits « libres ». Les logiciels dits « libres » sont mis à la disposition des utilisateurs, à titre gratuit ou à titre onéreux et sont régis par 3 grands types de licences permettant de modifier et ré-exploiter les codes sources de ces logiciels sous réserve de respecter les obligations édictées par les licences. Les licences dites « libres » imposent l'accès aux codes sources des développements dérivés ou codes liés aux logiciels « libres » et leur exploitation par l'ensemble de la communauté des développeurs dans les mêmes conditions que les logiciels « libres » initiaux. En outre, elles sont caractérisées par leur effet contaminant qui fait passer tous programmes logiciels, propriétaire ou non, qui leur sont liés sous le régime de la licence « libre ». L'exploitation de logiciels « libres » se fait en l'absence des garanties contractuelles habituellement accordées dans le cadre de licences de logiciels propriétaires. Les risques liés à la défaillance d'un logiciel « libre » ou aux éventuelles actions en contrefaçon de tiers prétendant être titulaires d'un droit de propriété intellectuelle sur un tel logiciel demeurent donc entièrement à la charge de la Société. La matérialisation de tels risques pourrait avoir un effet défavorable significatif sur l'activité, le développement, les résultats et la situation financière du Groupe. Pour se prémunir contre ces risques, la Société sensibilise les équipes de recherche et développement sur les problématiques liées à l'utilisation des logiciels dits « libres » et a mis en place une politique « open source ».

4.4.2. Risques liés aux produits du Groupe

4.4.2.1. Le Groupe pourrait faire l'objet de réclamations en matière de responsabilité ou de garantie des produits qui pourraient entraîner des coûts significatifs

Le Groupe accorde généralement une garantie de 12 à 24 mois sur l'ensemble de ses produits (36 mois pour certains produits automobiles). La garantie du Groupe prévoit certaines limitations, dont notamment le fait qu'elle ne couvre, en principe, que les réparations et les retours produits.

Si le Groupe venait à subir un nombre plus important que prévu d'activations de garantie ou de retours de produits, ceci pourrait engendrer des coûts supplémentaires significatifs (notamment en matière de support clients, de logistique pour le rappel des produits ou encore de modification des caractéristiques des produits).

Par ailleurs, en cas de défaut des produits du Groupe, ce dernier ne peut exclure que des utilisateurs, revendeurs ou d'autres tiers ayant subi un préjudice contestent les limitations de la garantie du Groupe et/ou cherchent à engager sa responsabilité, en reprochant par exemple au Groupe des omissions ou des inexactitudes dans le contenu des notices d'utilisation de ses produits, ou encore un manquement à son devoir de conseil. De telles réclamations seraient susceptibles d'entraîner des litiges.

Dans le cas de défauts graves des produits du Groupe entrainant des dommages matériels ou corporels, le Groupe pourrait également subir des refus de vente par ses revendeurs, une diminution de la demande de la part des clients, un rappel des produits ordonné par une autorité de contrôle ou de protection des consommateurs, et plus généralement à une atteinte durable à la réputation du Groupe et de ses produits.

En conséquence, la réalisation des risques ci-dessus pourrait avoir un effet défavorable sur l'activité, la situation, les résultats du Groupe ou sur sa capacité à réaliser ses objectifs.

4.4.2.2. La protection des données personnelles collectées par le Groupe pourrait être affectée

Dans le cadre de ses activités, le Groupe collecte des données personnelles sur les utilisateurs et clients de ses produits, notamment à travers les applications utilisées pour mettre en œuvre les produits qu'il commercialise (lorsque, par exemple, l'utilisateur doit s'inscrire sur Internet pour télécharger des applications nécessaires à l'utilisation du produit). La sécurisation des accès, la confidentialité et la protection des données personnelles pourraient être affectées par des actes de malveillance (piratage, intrusion, sabotage) ou des défaillances (matériels, erreurs humaines, problèmes des fournisseurs) relatifs aux systèmes d'exploitation ou aux logiciels concernés. Le Groupe pourrait alors être exposé à des réclamations de la part des utilisateurs ou des clients, à des injonctions ou des amendes de la part des autorités en charge de la protection des données personnelles, ce qui pourrait avoir un effet négatif sur les activités, la situation, les résultats du Groupe ou sur sa capacité à réaliser ses objectifs.

4.4.2.3. Soustraction frauduleuse des données du Groupe

Des personnes malveillantes pourraient s'introduire dans les systèmes d'information du Groupe et soustraire frauduleusement des données ou les détruire. Des informations de nature technique, financière, juridique ou commerciale pourraient ainsi être copiées ou détruites, ce qui serait susceptible d'avoir un effet négatif sur les activités, la situation et les résultats du Groupe ou sur sa capacité à réaliser ses objectifs.

4.5.

4.5.1. Les polices d'assurance du Groupe pourraient ne pas couvrir entièrement les dommages résultant des risques auxquels le Groupe est exposé et le Groupe pourrait ne pas être couvert au titre de certains risques

Le Groupe a mis en place une politique de couverture des principaux risques liés à son activité et susceptibles d'être assurés à des prix raisonnables, sous réserve des exclusions, plafonds de garantie et franchises habituellement imposées par les compagnies d'assurance sur le marché. Cependant, il n'existe aucune certitude quant au fait que le montant des dommages subis ne dépasse pas les plafonds des polices d'assurance du Groupe.

Le niveau d'assurance du Groupe pourrait ne pas être suffisant pour couvrir entièrement toutes les pertes qui pourraient survenir dans le cadre de ses activités, et les assurances couvrant ses risques pourraient, à l'avenir, ne plus être disponibles. En raison de son modèle sans usine (fabless), le Groupe pourrait subir des pertes financières non-assurées consécutivement à des dommages matériels subis par les installations de ses sous-traitants.

En raison d'un contexte réglementaire incertain, les assureurs dits "terrestres" sont réticents à assurer les drones civils par des polices d'assurance "responsabilité civile" standard, ce qui limite la capacité du Groupe à négocier des conditions favorables. Une police aéronautique spécifique, dont les termes sont généralement moins favorables que ceux d'une police terrestre, peut devoir être mise en place pour certains drones en raison de leurs caractéristiques techniques et/ou de leur usage. Par ailleurs, le Groupe pourrait ne pas être en mesure d'obtenir des assurances à des conditions comparables à l'avenir.

Le Groupe pourrait être significativement affecté s'il venait à subir des pertes non entièrement couvertes par ses polices d'assurance et ces pertes pourraient avoir un effet défavorable significatif sur l'activité, la situation financière et les résultats du Groupe.

4.5.2. Les polices d'assurance en 2016

La Société n'a pas eu à déplorer de sinistre majeur et n'a fait usage de ses polices que de façon ponctuelle et non significative au cours de l'exercice 2016. La Société estime que les polices d'assurance et procédures de protection décrites ci-dessous couvrent de manière raisonnable l'ensemble des risques majeurs inhérents à son activité, en France ou à l'étranger.

La Société a souscrit les polices d'assurance suivantes :

Responsabilité Civile

Cette police couvre notamment la responsabilité de la Société du fait des dommages causés à des tiers et survenus avant la livraison des produits ou l'achèvement des travaux, ainsi que la responsabilité de la Société du fait des dommages causés à des tiers survenus après la livraison des produits ou l'achèvement des travaux.

Il est à noter que Parrot Inc. conformément à la législation américaine, est également couverte par une police locale. Certaines législations requièrent également la souscription de polices locales pour lesquelles la police master intervient en différence de limite et différence de condition.

Responsabilité multirisques bureaux

La Société a souscrit une police d'assurance « tous risques sauf » pour l'ensemble des locaux et des biens situés dans l'immeuble où la Société a son siège social, qui couvre notamment les risques d'incendie, les risques en dégât des eaux, les risques de vols, les risques de bris de glaces.

Responsabilité Multirisques Commerce

La Société a souscrit une police d'assurance « Multirisques Commerce» pour couvrir l'activité de sa boutique ouverte en août 2012 et située dans le quartier de l'Opéra à Paris, qui comporte un volet « perte d'exploitation ».

Responsabilité des dirigeants et mandataires sociaux

La Société a souscrit une assurance destinée à couvrir la responsabilité des dirigeants et mandataires sociaux. Elle couvre la responsabilité personnelle que les assurés peuvent encourir individuellement ou solidairement à l'égard des tiers en cas de faute professionnelle commise dans l'exercice de leurs fonctions, quelle que soit la juridiction concernée (civile, pénale ou administrative), les frais de défense que pourraient exposer les dirigeants en cas de mise en cause de leur responsabilité civile ainsi que, le cas échéant, les dommages et intérêts, dont ils seraient redevables. Par ailleurs, une extension à ce contrat permet de couvrir les frais éventuellement engagés en cas de crise survenue au sein de la Société à la suite par exemple de la disparition d'une personne clé.

Responsabilité Créances Clients Export : COFACE

Cette police garantit le non-recouvrement des créances de certains clients français et étrangers de la Société localisés au sein des zones "1" et "2" (couvrant respectivement les pays de l'OCDE et le reste du monde selon les critères déterminés par la COFACE) au titre des ventes des produits de Parrot Automotive SAS , Parrot Drones, Parrot Inc., Parrot Asia Pacific Ltd. Et Parrot Automotive Asia Pacific. Le montant de la garantie s'élève à 90% de la créance nette garantie hors TVA.

Responsabilité Marchandises Transportées

La Société a mis en place une assurance destinée à couvrir les risques inhérents aux principaux flux de transports de composants et produits destinés aux clients ou aux filiales de distribution.

Responsabilité Stockage

La Société a mis en place une assurance spécifique pour couvrir notamment les risques de vol ou de destruction dans le principal entrepôt où sont stockés composants et produits en France.

V.

5.1.

5.1.1. Dénomination sociale et siège social

La dénomination sociale de la Société est « Parrot ».

Le siège social de la Société est situé au 174-178, quai de Jemmapes, 75010 Paris (téléphone : 01 48 03 60 60).

5.1.2. Registre du Commerce et des sociétés, code APE

La Société est immatriculée sous le numéro d'identification 394 149 496 au registre du commerce et des sociétés de Paris. Le code APE est 2630Z.

5.1.3. Date de constitution et durée de vie de la Société

La Société a été immatriculée le 28 février 1994 pour une durée de quatre-vingt-dix-neuf années expirant le 28 février 2093.

5.1.4. Forme juridique et législation applicable

La Société est une société anonyme de droit français à Conseil d'administration, régie notamment par les dispositions du livre II du Code de commerce et du décret n° 67-236 du 23 mars 1967.

5.1.5. Historique

Années	Evènements
1994	Création de la Société par Henri Seydoux
	Développement de technologies de reconnaissance vocale (y compris d'algorithmes de traitement du signal)
1995	Lancement du premier agenda électronique à reconnaissance vocal
1997	Lancement du Parrot+, successeur de l'agenda vocal initial, spécifiquement conçu pour les malvoyants
1998	Développement de technologies liées à l'acoustique (réduction de bruit, annulation d'écho)
1999	Lancement du premier kit mains-libres filaire pour véhicules (Parrot CK28)
	La Société rejoint le Bluetooth SIG
	Lancement du Parrot VoiceMate, nouvelle génération d'agendas électroniques pour les malvoyants
2001	Lancement du kit mains-libres Bluetooth pour véhicules Parrot CK3000
2002	Développement du Parrot CK4000 (OEM)
2003	Lancement du Parrot DriveBlue, premier système mains-libres Bluetooth « Plug & Play », sans installation
2004	Lancement du Parrot CK3100 et du Parrot CK3300
	Création de la filiale américaine (Parrot, Inc.)
2005	Lancement du Parrot EASYDRIVE, du Parrot CK3000 EVOLUTION, du Parrot 3200 LS COLOR, du Parrot 3400 LS
	GPS et du Parrot RHYTHM N'BLUE
	Lancement du Parrot CK5000 (OEM)
	Création de filiales en Allemagne (Parrot GmbH), en Angleterre (Parrot UK Ltd), en Italie (Parrot Italia S.r.l.) et à
	Hong-Kong (Parrot Asia Pacific Ltd)
	Arrêt de la fabrication des agendas électroniques à reconnaissance vocale (VoiceMate)
2006	Introduction en bourse
	Acquisition de l'intégralité du capital social de la société espagnole Inpro Tecnologiá, S.L. devenue Parrot Iberia, S.L.
	Lancement du Parrot DRIVER HEADSET et du Parrot MINIKIT (1ère version)
	Lancement du Parrot PHOTO VIEWER et du Parrot SOUND SYSTEM, premiers périphériques sans-fil conçus par le
	Groupe pour accompagner les nouveaux usages du téléphone mobile (musique, photo) Lancement du Parrot MK6000
2007	Lancement du Parrot CONFERENCE (gamme Plug & Play)
	Lancement du Parrot PHOTO VIEWER 7 et du Parrot BOOMBOX (gamme Multimédia)
	Lancement du Parrot 3200LS-COLOR PLUS (gamme kits mains-libres installés)
	Lancement du Parrot MK6100, du Parrot PMK5800 et du Parrot SK4000 (gamme Plug & Play)
	Lancement du Parrot RK8200 (gamme Kits mains-libres)
	Lancement du Parrot DS3120, du Parrot DS7220 et du Parrot DF1120 (gamme Multimédia)
	Accord de distribution avec BestBuy et CircuitCity aux Etats-Unis
	Contrats OEM avec Navigon et Navman

	Lancement du premier cadre photo MMS en partenariat avec Bouygues Telecom
	Compatibilité des produits avec les produits Apple® Mac OS® X Leopard
	Acquisition de l'intégralité du capital social de la société américaine Waveblue puis intégration à Parrot Inc.
2008	Ouverture d'une antenne OEM au Japon (Tokyo)
	Mise en place d'un partenariat stratégique avec HTC
	Contrat OEM avec Kenwood
	Lancement du programme « Installateurs Agréés Parrot »
	Lancement des premières enceintes compatibles NFC : Parrot Party Black Edition (gamme Multimédia)
	Lancement des nouveaux MINIKIT TM (gamme Plug & Play) : « Slim » et « Chic »
	Lancement du Parrot SK4000 (gamme Kits mains-libres) dédié au deux roues Extension des technologies mains-libres Bluetooth Parrot fournit à PSA Peugeot-Citroën
	Lancement des Parrot MKi9X000 (gamme Kits mains-libres) : 3 nouveaux kits mains-libres intégrant la musique
	Lancement d'un nouveau cadre photo numérique, collection « Parrot By » : Parrot SPECCHIO by Martin Szekely
	Contrat OEM avec Hyundai Kia Automotive Group
	Parrot reçoit le 1er prix Ile-de-France et le prix National Secteur Electronique et hardware du Palmarès Deloitte
	Technology Fast 50
	Lancement de la collection « Parrot By » avec un cadre photo numérique signé Andrée Putman
	Repositionnement de la gamme Multimédia en faveur des produits de la collection « Parrot By »
	Lancement des enceintes Parrot by Starck dans la collection « Parrot By »
2009	Elargissement de la collaboration entre Parrot et Hyundai sur 2 nouveaux modèles de véhicules
	Arrêt graduel des produits d'entrée de gamme Multimédia (Parrot Photoviewer, Parrot Party, …)
	Extension de la collaboration avec Renault (en OEM, au travers de Continental)
	Mise en place progressive du réseau de distribution des enceintes sans-fil Parrot ZIKMU By Philippe Starck dans 31
	pays
	Lancement du Parrot RKi8400 : un kit mains-libres autoradio spécialement conçu à l'iPhone®, doté d'une façade amovible et de connectiques iPhone/iPod®/iPod touch®, USB et Jack
	Contrat OEM avec Pioneer
	Déclinaisons ponctuelles du MINIKIT Slim (opérations spéciales)
	Présentation au CES du premier prototype du Parrot AR.Drone : un quadricoptère pilotable en Wi-Fi à partir d'un
2010	iPhone/iTouch
	Lancement du Grande Specchio dans la collection Parrot By : un nouveau cadre photo numérique dessiné par Martin
	Szekely
	Prise de participation minoritaire (39,5%) dans Da Fact : start up française spécialisée dans la musique numérique
	Les solutions OEM de Parrot sont intégrées dans 3 nouvelles marques de véhicules : Audi, BMW et Volkswagen
	Lancement du Parrot AR.Drone dans le courant de l'été 2010 dans 6 pays puis étendu en fin d'année à 3 nouveaux
	pays Déclinaisons des enceintes Parrot ZIKMU By Philippe Starck dans 4 nouveaux coloris
	Lancement du Parrot MINIKIT SMART : un produit Plug & Play dédié aux Smartphones
	Présentation au CES du Parrot ASTEROID : un autoradio avec applications Internet, reconnaissance vocale et
2011	téléphonie mains-libres
	Lancement d'un nouveau cadre photo numérique, collection « Parrot By » : Parrot DIA un cadre photo développé en
	collaboration avec Jean-Louis Frechin, fondateur de l'agence NoDesign
	Partenariat OEM avec e.Solutions GmbH
	Lancement du Parrot MINIKIT Smart (Plug & Play)
	Acquisition de Varioptic (lentille digital)
	Acquisition de DiBcom (radio et télévision numérique mobile)
	Lancement du Parrot MINIKIT+ (Plug & Play)
	Parrot rejoint l'alliance GENIVI (association professionnelle pour favoriser l'adoption d'une plate-forme de
	développement d'infodivertissement embarqué source ouverte (IVI) Présentation au CES de la gamme Parrot ASTEROID : un ensemble de solutions connectées pour la voiture (Kit
2012	mains-libres installés).
	Présentation au CES de Parrot Zik (Multimédia)
	Présentation au CES du Parrot AR.Drone 2.0 (Multimédia)
	Présentation au CES des produits Parrot ASTEROID (Kit mains-libres installés / infotainment)
	Ford Motor Company choisit S1nn et Parrot pour la connectivité mains-libres et multimédia
	Lancement commercial du Parrot AR.Drone 2.0
	Parrot élargit sa présence chez un grand constructeur allemand
	Lancement commercial du Parrot Zik
	Prise de participation majoritaire dans senseFly
	Prise de participation minoritaire dans Pix4D
	Lancement commercial du Parrot Zikmu (Multimédia)
	Ouverture d'une boutique Parrot à Paris

2013 Présentation au CES de Parrot FLOWER POWER (Multimédia)

Lancement commercial des produits Parrot ASTEROID (Kit mains-libres installés / infotainment) Parrot présente le « Sensus Connected Touch » de Volvo Cars, une solution d'infotainment ouverte et connectée Parrot ASTEROID Market propose désormais TomTom, Waze et navfree McLaren choisit Parrot pour son nouveau système d'infodivertissement connecté Cession de 19,5% de la participation dans Da Fact à ses managers Lancement commercial du Parrot FLOWER POWER Parrot clôture l'année avec 5 nouveaux contrats Automobile grands comptes dans le domaine de l'infotainment 2014 CES 2014 : Parrot présente le meilleur des technologies pour jouer (Parrot JUMPING SUMO, Parrot MINIDRONE), communiquer (Parrot SOCA, Parrot MINIKIT), voler (Drones grand public et professionnels) Avancées dans les drones civils professionnels : 3 nouvelles prises de participations minoritaires L'action Parrot éligible PEA-PME Présentation du nouveau drone grand public : Parrot Bebop Parrot devient membre de l'AVNU Collaboration entre Parrot et Renault Design Lancement de la « Small UAV Coalition » Présentation du nouveau drone professionnel : senseFly albris (initiallement nommé eXom) 2015 CES 2015 : Parrot dévoile un nouveau système d'Infotainment (RNB 6), deux nouvelles déclinaisons des MiniDrones (Parrot Rolling Spider et Parrot Jumping Sumo), démontre la puissance de senseFly ablris (quadricoptère professionnel ultraléger) et élargit sa gamme d'objets connectés (Audio : Parrot Zik Sport) et jardin (Parrot Pot et Parrot H2O) Inmarsat certifie le drone Parrot Bebob pour une utilisation en live sur ses réseaux Porsche choisit Parrot pour sa solution d'infotainment RSE (Rear Seat Entertainment) L'action Parrot est éligible au PEA-PME Parrot Inc. s'installe à San Francisco Le Bebop Drone de Parrot obtient de la DGAC l'attestation nécessaire à son usage professionnel Parrot MiniDrone : Une nouvelle génération de robots connectés est commercialisée à partir du mois de juillet 2015 Annonce d'une nouvelle montée en puissance dans les Drones professionnels : acquisition majoritaire d'Airinov et EOS Innovation Lancement du casque Parrot Zik 3 Drones grand public : signature d'accords de distributions majeurs aux Etats-Unis (Target & ATT) Drones professionnels : prises de participations dans MicaSense et Iconem Lancement de l'application 'Flight Plan' pour Bebop Drone Parrot annonce les modalités de l'augmentation de capital avec maintien du DPS d'environ 300 millions d'euros Lancement du drone grand public Parrot Bebop 2 Parrot annonce le succès de son augmentation de capital avec maintien du DPS d'environ 300 millions d'euros 2016 CES 2016 : Parrot dévoile le Parrot Disco, un drone grand public à voilure fixe, des solutions drones professionnels pour l'agriculture de précision et une refonte des objets connectés pour le jardin (Parrot Pot et Flower Power 2.0). Dans l'automobile Parrot met en avant la solution grand comptes Parrot Simple Box, pour une nouvelle génération d'autoradio connecté et la Smart Antenna, un tuner multi-radio déporté par Ethernet. Parrot reçoit d'Euronext le prix Enternext de l'opération financière 2015 Arrivée d'un nouveau directeur Ventes & Marketing Drones grand-public et Objets connectés Parrot présente Sequoia, un capteur de haute précision pour les drones agricoles Confirmation annuelle de l'égilibité au dispositif PEA-PME Parrot présente DISCO, la première aile volante pour les vols en immersion Deux nouveaux Minidrones ultra-technologiques et ludiques agrandissent la famille des drones Parrot Parrot propose le FPV pour le Bebop 2 Parrot Pot : le pot intelligent qui arrose automatiquement vos plantes Parrot S.L.A.M.dunk : transformer un drone en robot intelligent Révision des objectifs de croissance Pix4D lance un solution Mobile + Desktop + Cloud pour la cartographie par drone à InterGeo 2016 senseFly présente ces nouveaux drones de cartographie à InterGeo 2016 Parrot présente Pix4Dmodel, une solution spécifique pour les agents immobiliers Parrot Air Support : le drone au service des professionnels de l'immobilier et du bâtiment Parrot propose une application de 'follow me' pour le Bebop 2 Parrot Air Support : deux nouveaux services en partenariat avec Explorimmo Parrot Automotive : projet de partenariat avec Faurecia Parrot Bebop 2 : édition agents immobiliers Parrot Automotive : Nouveau contrat d'infotainment 2017 Résultats préliminaires du 4ème trimestre 2016 - Réorganisation des activités drones grand public senseFly : partenariat avec Agribotix Parrot Air Support et Bureau Veritas proposent un service clé-en-main d'inspection par drone pour les professionnels Airinov : résultat de l'étude Ocealia sur l'efficacité des drones dans l'agriculture de précision Pix4D : nouvelles fonctionnalités et comptabilités mobiles pour Pix4Dcapture

senseFly et AirMap s'associent pour renforcer la sécurité des drones commerciaux Parrot Air Support propose un nouvel outil d'inspection thermographique Parrot Automotive : finalisation du partenariat avec Faurecia Parrot confirme son éligibilité au dispositif PEA-PME

5.2.

5.2.1. Investissements réalisés

Au titre de 2016, le Groupe a réalisé les investissements suivants :

• Investissements incorporels : 6 613 K€ : dont 4 873 K€ au titre de la capitalisation des efforts de développement (normes IFRS) (cf. 20.2.11 ci-dessous « Note 11 – Immobilisations incorporelles »)
• Investissements corporels : 7 231 K€ (cf. 20.2.13 ci-dessous « Note 13 Immobilisations corporelles »).

5.2.2. Investissements en cours

Les investissements en cours au 31 mars 2017 sont les suivants :

• Immobilisations incorporelles pour 155 K€, hors capitalisation des efforts de développement (normes IFRS) ;
• Immobilisations corporelles pour 308 K€ ;
• Immobilisations financières pour 845 K€ avec principalement l'acquisition de 11,5% additionnels (900 K\$) de la société Planck Aerosystems Inc, société américaine qui développe des solutions de surveillance par drones pour l'industrie de la pêche, portant la participation totale du Groupe Parrot dans la société à 37%.

5.2.3. Investissements futurs

A la date de publication du présent Document de Référence, aucun projet d'investissement significatif n'est en cours, hors capitalisation des efforts de développement (normes IFRS). Par ailleurs, l'exercice des options croisées d'achat et de vente prévues depuis 2014 entre Parrot et les actionnaires minoritaires de Pix4D SA et permettant le rachat par Parrot des 44,33% restant du capital, sera effectué dans le courant du 1er semestre (cf. 22.2 ci-dessous « Contrat d'acquisition de la société Pix4D »).

VI.

6.1.

Fondée en 1994 par Henri Seydoux, la Société est une société de technologie française, largement tournée vers l'international, qui a su adapter avec succès son modèle économique au fil des ans.

La Société, dont le siège est à Paris, compte aujourd'hui plus de 1 000 collaborateurs dans le monde, dont près de la moitié est dédiée aux fonctions de Recherche et Développement, et réalise la grande majorité de ses ventes à l'international. La Société est cotée depuis 2006 sur Euronext Paris (FR0004038263 – PARRO).

Précurseur dans l'identification des technologies de demain, la Société s'est tout d'abord développée dans les systèmes de communication mains-libres et d'Infotainment pour l'industrie automobile, marché sur lequel elle détient aujourd'hui une place de premier plan.

A la suite de l'introduction en bourse de la Société réalisée en 2006, le Groupe a progressivement diversifié ses activités, en développant et en commercialisant des produits grand public dans l'univers des objets connectés, se concentrant notamment sur les domaines du son et des produits destinés au jardin afin d'explorer un ensemble de technologies innovantes.

A partir de 2009, le Groupe a également amorcé la conception et la commercialisation de drones, fruits du travail de recherche de son laboratoire d'innovation ("Innovation Lab").

Fort de son positionnement en tant que pionnier et du succès rencontré sur le marché des Drones grand public, le Groupe développe depuis 2012 son offre de drones à destination des marchés professionnels en combinant un ensemble de solutions autour des matériels (drones et capteurs), des logiciels et des services.

Sous l'effet de cette évolution progressive, les Drones grand public et les Drones professionnels représentent environ 49% du chiffre d'affaires proforma du Groupe en 2016 .

L'envergure internationale du Groupe est reflétée par les pays où ses produits sont commercialisés, tels qu'indiqués sur le graphique ci-dessous:

6.1.1. Evolution du Groupe en 2016

Le 6 décembre 2016, Parrot est entré en discussions exclusives portant sur un partenariat entre sa filiale Parrot Automotive SAS et Faurecia SA. Parrot Automotive SAS, qui comprend les produits Automotive OEM / Grand comptes et notamment les solutions d'Infotainment, a généré un chiffre d'affaires de 66,8 M€ en 2016 et emploie près de 200 personnes au 31 décembre 2016. Le partenariat a été finalisé au cours du 1er trimestre 2017. Cependant, à la date d'entrée en discussions exclusives, la mise en place d'un partenariat stratégique et capitalistique, avec perte du contrôle exclusif de Parrot sur l'activité, a été considérée comme hautement probable. A partir de cette date, les actifs et passifs concernés par l'opération ont été traités comme relevant d'activités non poursuivies.

En application de la norme comptable IFRS 5, les actifs et passifs destinés à être cédés, ainsi que le résultat net des activités destinées à être cédées ont été isolés dans une partie distincte respectivement du bilan et du compte de résultat au 31 décembre 2016. Cependant, pour faciliter la comparaison avec l'exercice précédent et la guidance annoncée pour l'exercice 2016, les commentaires suivants sur l'activité et les résultats ont été rédigés sur la base de la situation financière de l'ensemble du Groupe avant reclassement des activités destinées à être cédées au compte de résultat. Le tableau suivant présente la réconciliation entre les comptes consolidés du Groupe (avant et après application de la norme IFRS 5) :

En K€	2015	2016 avant IFRS 5	Impact IFRS 5	2016
Chiffre d'affaires	326 273	233 197	66 751	166 446
Résultat opérationnel	2 068	-130 344	6 205	-136 550
Résultat net part du Groupe	462	-137 907	0	-137 907

Le tableau ci-dessous présente l'évolution récente de la répartition du chiffre d'affaires du Groupe par activités, avant application de la norme IFRS 5 :

En M€ et % du CA du Groupe	2015		2016		Variations
Drones	253,7	78%	165,1	71%	-35%
dont Drones et produits Grand public	223,3	68%	131,4	56%	-41%
- drones	155,2	48%	83,6	36%	-46%
- automobile*	52,8	16%	35,3	15%	-33%
- objets connectés**	15,4	5%	12,5	5%	-19%
dont Drones et solutions professionnels	28,3	9%	30,6	13%	8%
- équipements professionnels	22,0	7%	14,9	6%	-32%
- logiciels et services	6,3	2%	15,7	7%	149%
dont Autres	2,1	1%	3,1	1%	49%
Automotive OEM	72,6	22%	68,1	29%	-6%
Total Groupe	326,3	100%	233,2	100%	-29%

* regroupement Automobile Grand Public et Plug&Play ** objets connectés : audio et gardening

Le tableau ci-dessous présente l'analyse par zone géographique du chiffre d'affaires consolidé du Groupe, après application de la norme IFRS 5 (les données comparative n'ont pas été retraitées) :

En K€	2015	2016	Variations
EMEA	124 779	84 585	-32%
AMERIQUE	71 745	34 076	-53%
ASIE	26 811	12 697	-53%
Produits Grand public	223 335	131 358	-41%
Produits Grands Comptes (1)	102 939	35 088	-66%
Total du Chiffre d'Affaires	326 273	166 446	-49%

(1) Les produits Grands Comptes sont principalement constitués des produits OEM (en 2015), Varioptic, et des produits Drones professionnels.

6.1.2. Drones grand public

Historique : Parrot, pionnier des drones civils

Le Groupe est le pionnier des drones civils avec le lancement dès 2010 dans le grand public du Parrot AR.Drone 1.0. Initialement conçu pour offrir une nouvelle forme de jeu vidéo – "AR" signifie "Augmented Reality" - l'appareil piloté par un smartphone a séduit les consommateurs pour ses capacités à photographier et filmer leurs activités.

Depuis 2010 le Groupe a mis son expertise technologique au service du développement d'une gamme complète de Drones grand public. Puis, à partir de 2012, dans l'univers naissant des Drones professionnels, le Groupe a été capable d'identifier en amont des applications commerciales pour ses produits, mais aussi des starts-up développant des solutions parmi les plus innovantes.

Le graphique ci-dessous illustre l'évolution du chiffre d'affaires Drones grand public depuis le démarrage de cette activité ; il fait apparaître un TCAM (taux de croissance annuel moyen) 2010-2016 de plus de 20%. Evolution du chiffre d'affaires Drones (M€) CAGR 2010-2016 : 26%

6.1.2.1. Le marché des Drones grand public

Le marché des Drones grand public s'articule autour d'une offre segmentée, constitué par des Jouets Connectés représentés par les Minidrones chez Parrot et par des Caméras Volantes telle que le Bebop..

Selon Technavio, le marché des Drones grand public est estimé à plus de 300 M\$ en 2015 et devrait croître à un taux de croissance annuel moyen (TCAM) d'environ 23% sur la période 2016-2020 (source : Global Consumer Drone Market 2016-2020, May 2016¹ ). Le principal usage des drones de loisirs est actuellement celui de la photographie et de la vidéo. Ce segment du marché grand public est estimé à 300 M\$ en 2015 et la TCAM 2015-2020 attendue est de 22%.

Goldman Sachs research² , qui inclut les drones prosumers (usages profressionnels de drones acquis dans les circuits de distributions grand public) dans son analyse, estime qu'en 2020 le marché sera de \$ 3,3 milliards pour 7,8 millions de drones contre \$700 millions pour 450 000 unités en 2014.

Les principaux acteurs du marché des drones grand public en 2016 sont AirDog, Cheerson Hobby, DJI, Hobbico, Hexo+, Parrot et Yuneec. DJI est le leader du marché avec une part de marché global d'environ 60% en 2016 ; Parrot se positionne à environ 25% et les autres acteurs se partagent le reste du marché³ . Le marché a été très chahuté en 2016, notamment par une politique de prix très aggressive menée par le leader chinois qui a été jusqu'à diviser par 4 le prix de certains de ses produits milieux de gamme. Egalement notable, l'echec du lancement du drone de Go Pro qui a été rappelé pour des problèmes techniques en novembre 2016 avant d'être relancé en février 2017⁴ . Cette guerre des prix a pesé sur les comptes de Parrot et plus globalement sur l'ensemble des acteurs de marchés qui ont, comme Parrot, annoncé des réductions de coûts fin 2016 / début 2017⁵ .

6.1.2.2.

Le Groupe s'attache à développer des Drones grand public légers, faciles d'utilisation, à des prix abordables et proposant des fonctionnalités innovantes et différenciantes (le son et la voix, la vision de nuit, la conduite dans l'eau, l'image stabilisée numériquement, etc.), qui ont pour objectif de susciter l'intérêt des consommateurs et de différencier l'offre de Parrot. Le Groupe, qui peut pratiquer des promotions ponctuelles sur certains produits, s'attache généralement à maintenir le prix de vente de ses produits durant toute leur durée de vie et préfère pour cela y ajouter de nouvelles fonctionnalités. Si les innovations ne devaient plus suffire à maintenir, voire augmenter, le prix de vente et que les sources de marge s'épuisaient, le Groupe pourrait, le cas échéant, préférer arrêter la production et la vente du produit concerné plutôt que baisser son prix de vente.

6.1.2.3. Les Drones grand public du Groupe

Dès sa percée sur le marché des Drones grand public, le Groupe s'est attaché à développer des drones faciles d'utilisation, très légers et en lien avec l'écosystème des smartphones. Ces trois caractéristiques clefs des Drones grand public du Groupe répondent à un choix industriel et commercial fort.

La facilité d'utilisation repose sur une double approche. Tout d'abord, les drones Parrot sont pilotés par une technologie phare du 21ème siècle : le smartphone et la tablette. Dans un monde où l'image (photo et vidéo) prédomine à l'instar du succès des réseaux sociaux, le drone élargit le champ de vision, c'est le "selfie" qui va au-delà de la longueur du bras (cf. l'engouement pour la « perche »). Ensuite, en se calquant sur l'utilisation courante des smartphones, et notamment des nombreux jeux vidéo, l'interface de commande et la gestuelle de pilotage sont immédiatement appréhendées par l'utilisateur.

Enfin, en sourçant ses principaux composants dans l'univers des smartphones, le Groupe bénéficie de deux caractéristiques propres à cette industrie telles que les efforts menés pour toujours davantage de miniaturisation et de légèreté des produits finaux et la recherche d'économies d'échelle. Le Groupe est ainsi en mesure de commercialiser des produits à faible risque d'utilisation pour les consommateurs et au prix de revient optimisé. Enfin, il peut faire face à la croissance rapide du marché grâce à une très large disponibilité des composants.

Après l'A.R. Drone, premier drone du marché véritablement grand public, le Groupe a capitalisé sur le succès de celui-ci pour élargir sa gamme, décrite ci dessous pour l'année 2016. Le lecteur trouvera l'information la plus à jour sur les produits sur www.parrot.com.

Parrot Minidrone

Parrot a lancé ses premiers minidrones en 2014. Ultralégers, très faciles d'utilisation et à des prix très accessibles (de 99 à 200 euros), les Parrot Minidrone s'adressent principalement aux enfants et adolescents.

En démocratisant l'usage des drones, jusqu'alors réservés principalement aux hobbyistes ou aux professionnels de l'audiovisuel, la stratégie du Groupe contribue à l'expansion du marché. Ce positionnement sert également la stratégie de marque avec l'attachement d'un jeune public qui grandira dans un monde où les drones feront de plus en plus partie du quotidien.

¹ http://www.marketwatch.com/story/consumer-drone-market-to-grow-at-234-cagr-to-2020-2016-11-10-7203312

² Infographie Goldman Sachs research, octobre 2016 : http://www.goldmansachs.com/our-thinking/technology-driving-innovation/drones/

³ Données internes issues des rapports GFK & NPD au 31/12/2016 en volume pour l'Europe, les Etats-Unis, l'Australie et le Japon.

⁴ Source : http://www.theverge.com/2017/2/1/14458974/gopro-karma-sale-relaunch-recall-crash

⁵ Source : https://www.suasnews.com/2017/03/yuneec-usa-inc-lay-off-staff/, http://www.wetalkuav.com/drone-companies-cut-jobs/.

Parallèlement, les volumes importants générés sur ce marché (plus d'1 million de Minidrones vendus) contribuent à baisser le prix de revient de tous les produits de la gamme.

En 2016 Parrot a commercialisé deux nouveaux Minidrones (Parrot Swing et Parrot Mambo) et continue la commercialisation de la large gamme lancées en 2015 (13 minidrones répartis sur 4 offres : Airborne, Rolling Spider, Jumping Sumo et Jumping Evo).

Parrot Bebop 2

Le Parrot Bebop 2 a été lancé fin 2015. C'est un des drones grand public milieu de gamme parmi les plus légers du marché. Il illustre le choix stratégique de développement pris par Parrot qui met l'accent sur une légèreté (500 gr) couplée à une très haute technologie tout en restant à un prix abordable (entre 500 et 700 euros). Au-delà de sa facilité de pilotage, le Parrot Bebop, qui permet de filmer en HD 1080p, dispose d'une image stabilisée numériquement par opposition aux appareils de stabilisation mécaniques (bras articulé). Cette technologie propriétaire et brevetée, qui est actuellement unique sur le marché des Drones grand public, a notamment nécessité un traitement graphique dans le cœur même du processeur. Le Parrot Bebop 2 dispose également d'options d'achats supplémentaires avec des packs incluant lunette FPV (casque de réalité virtuelle « First Person View ») et le Parrot SkyController, une manette de commande offrant une plus grande finesse de pilotage et une plus longue portée.

Parrot Disco

Le Parrot Disco a été commercialisé à partir de l'été 2016 a un prix public de 1 000 euros incluant les liunettes FPV et le Parrot Skycontroller. Parrot Disco est le premier drone grand public à voilure fixe. Issu des synergies technologique déployées avec sa filiale drones professionnels senseFly, le Parrot Disco a une autonomie de 45 minutes, atteint une vitesse de pointe de 80 km/H et pèse moins de 700gr. Il est équipé d'une caméra 14 mégapixels avec un objectif très grand-angle et une stabilisation numérique sur trois axes.

Parrot drone apps

Parrot dispose également d'une offre d'applications sous forme d'achats intégrés à son application gratuite de pilotage (Parrot FreeFlight Pro).

L'App « Parrot Flight Plan » (20 euros) lancée en 2015 permet de créer des plan de vols autonomes pour le Bebop et le Disco et de déterminer l'ensemble des paramêtres d'u vol : orientation, altitude, vitesse de déplacement, angle de la caméra, etc. Grâce à sa puce GNNS, qui associe les données des systèmes GPS et Glonass, le Bebop est géolocalisé de façon extrêmement précise, à +/- 2 mètres, et suit avec fidélité le tracé et les actions définies.

L'App « Parrot Follow Me » (20 euros) lancée en 2016 ajoute des fonctionnalités de suivis du sujet par GPS et/ou reconnaissance visuelle du sujet. Cette technologie permet d'adapter précisément la position du drones en temps réel pour toujours garder le sujet dans le cadre en s'appuyant sur un cadrage précis par reconnaissance visuelle, un suivi horizontal par GPS et un suivi vertical par altimètre.

6.1.3. Drones professionnels

6.1.3.1.

Depuis 2012, le Groupe consolide et accroît régulièrement sa position sur le marché des Drones professionnels, et considère être devenu aujourd'hui un acteur de référence sur ce marché. Parrot, en direct ou au travers de filiales propose un ensemble de solutions dédiées aux usages professionnels des drones, incluant drones, capteurs, logiciels et services.

Le Groupe a capitalisé sur son image de marque et sa maîtrise technologique pour se positionner habilement au cœur de l'écosystème de ce marché professionnel à plus forte valeur ajoutée. Actuellement dominé par la photographie et la vidéo professionnelle, de nombreuses applications sont actuellement en cours de développement plus ou moins avancées. Parrot a fait le choix de se concentrer sur l'acqusition de données et a identifié 3 segments de marchés aux technologies avancées, aux cibles commerciales variées et aux cycles d'expansion complémentaires : la cartographie, l'agriculture de précision et l'inspection/surveillance.

Implantation d'un bâtiment 3D sur un site réel pour un projet de construction d'hôtel en France

Exploration du lit d'une rivière pour implanter un point d'eau proche des populations déplacées par la catastrophe à Haïti

Evaluation des dommages causés par un incendie de forêt en Lituanie

Etude des besoins de renflouage des plages du sud-est de l'Angleterre

Comptabilisation de la population des phoques sur les côtes du Nord-Est du Canada

Cartographie de l'impossible : modélisation 3D du Matterhorn (4 478m) en Suisse

NB : toutes les missions ci-dessous ont été conduites avec l'aide de solutions du Groupe.

6.1.3.1.1. Le marché des Drones professionnels

Le marché des Drones professionnels est actuellement en plein essor, porté par plusieurs facteurs clés :

• l'évolution rapide de technologies répondant aux attentes des professionnels ;
• la diversité des usages ; et
• les gains de productivité permis par ces produits.

Le marché des Drones professionnels inclut les drones à usage professionnel, mais également ceux destinés aux prosumers (usages profressionnels de drones acquis dans les circuits de distributions grand public).

Entre 2015 et 2020, le marché des Drones professionnels devrait passer de 1,4 Md\$ à près de 5,6 Md\$, représentant une progression à un TCAM de 32%. Aujourd'hui largement porté par les drones à usage audiovisuel, le développement du marché devrait l'être, à l'avenir, par un usage croissant de certaines industries telles que la cartographie, l'agriculture de précision, et l'inspection et la surveillance. La croissance du marché est attendue de manière relativement uniforme entre les trois principaux continents que sont les Amériques, l'Europe et l'Asie-Pacifique. Enfin, l'expansion des Drones professionnels devrait également favoriser le développement des capteurs et des logiciels adaptés. Le Groupe considère qu'il devrait pouvoir tirer parti de son positionnement unique pour profiter de la croissance du marché.

Le tableau ci-dessous reprend les estimations de croissance, sur la période 2015-2020, par principaux types de marchés des Drones professionnels :

En M\$	2015	2016	2017	2018	2019	2020	TCAM
Total	1 384	2 225	3 092	3 911	4 718	5 595	32%
Sécurité civile	49	80	112	144	177	213	34%
Agriculture de précision	205	358	538	732	945	1 197	42%
Media	417	642	852	1 028	1 178	1 324	26%
Distribution	24	40	59	77	97	120	38%
Inspection et surveillance	263	435	623	812	1 008	1 229	36%
Etudes cartographiques	150	227	296	350	393	431	24%
"Prosumer"	222	351	481	599	712	831	30%
Education	55	91	130	169	209	254	36%

Source : Marketsandmarkets

La zone Amériques représente à date près de deux tiers du marché des Drones professionnels, portée notamment par l'utilisation de drones à usage audiovisuel. Une croissance forte est attendue sur toutes les zones géographiques, avec a minima un triplement du marché à horizon 2020 sur chaque zone. Le tableau ci-dessous présente la répartition géographique du marché des Drones professionnels :

En part de marché	2015	2020	TCAM	Croissance 2015-2020
Europe	16,9%	12,3%	24,1%	x2,9
Amériques	64,8%	66,9%	33,1%	x4,2
Asie-Pacifique	12,5%	15,3%	37,7%	x5,0
Reste du Monde	5,8%	5,4%	30,4%	x3,8

Source : Marketsandmarkets

Principaux acteurs des marché des Drones professionnels

D'après Marketsandmarkets, DJI était, en 2014, le premier acteur des Drones professionnels devant le Groupe et 3D Robotics qui occcupent respectivement les 2ème et 3ème places. La position de leader de DJI s'explique par son positionnement "prosumer" engagé depuis plusieurs années, mais surtout par sa présence forte dans l'industrie audiovisuelle qui est aujourd'hui le premier marché des Drones professionnels. A l'inverse, DJI est moins présent que le Groupe sur certains marchés professionnels tels que l'agriculture de précision et la cartographie professionnelle. 3DR a par ailleurs rencontrés des difficultés en 2015 et se recentre depuis sur les logiciels pour drones tout en restant un acteur largement visible de l'industrie.

Outre DJI et 3D Robotics, il existe d'autres acteurs notamment aux Etats-Unis tels que Precision Hawk, Aerovironment (coté au Nasdaq) ou Agribotix. Ces acteurs sont soit des spécialistes des drones civils qui se focalisent sur une application de niche et qui ne disposent pas d'une étendue de gamme équivalente à celle du Groupe ni même d'un niveau d'activités équivalent (par exemple Precision Hawk), soit des acteurs dont le cœur de métier n'est pas le drone civil (par exemple Aerovironment (drones militaires)..

La pertinence du positionnement du Groupe qui couvre tout l'écosystème : drones, capteurs de données, logiciels et services professionnels est reconnu par certains analystes du secteur qui estime que Parrot est le 1er acteur dans les drones professionnels.

6.1.3.2.

A son lancement en 2010, le premier drone grand public, le Parrot A.R. Drone, a immédiatement suscité l'intérêt de nombreux professionnels : spécialistes de l'imagerie aérienne, de l'environnement, de la sécurité et de la surveillance ou encore architectes et agents immobiliers. Nombre d'entre eux ont immédiatement perçus l'utilité d'une caméra vidéo volante accessible destinée à faciliter leurs démarches commerciales.

En s'intéressant aux besoins des professionnels et aux technologies adaptées pour y répondre, le Groupe a identifié des entreprises innovantes en phase d'amorçage qui développaient des drones civils, mais aussi tout un écosystème de produits associés tels que des logiciels, des capteurs ou une offre de services. Les technologies développées par ces sociétés avaient pour objectif de combler l'espace entre l'imagerie satellite (chère et imprécise), l'imagerie aérienne (chère et aléatoire par rapport aux conditions météo) et la topographie (lente et mécanique) pour donner accès à des données de hautes de précision.

Fort de son savoir-faire industriel et commercial (accès aux composants, partenariat EMS de premier plan, réseau de filiales internationales), le Groupe a initié une politique de croissance externe sélective en acquérant certaines de ces jeunes sociétés innovantes dans une logique de verticalisation en ciblant trois marchés prioritaires : la cartographie, l'agriculture de précision et enfin l'inspection et la surveillance.

6.1.3.3. Les entités et produits du Groupe spécialisés sur les Drones professionnels

Le Groupe rassemble à présent 2 filiales et 3 participations et un ensemble de solutions et services pour servir en priorité trois marchés ciblés et une grande variété de professionnels. Chaque entitié a pour mission de maximiser son développement à long terme, en s'appuyant sur l'organisation et les expertises disponibles au sein du Groupe. La qualité des équipements, logiciels et services proposés les amènent à répondre aux besoins de nombreux acteurs de l'écosystème des drones (fabricants, distributeurs) tout en développant en parallèle des offres intégrées adaptés aux grands comptes. Selon les produits ou services concernés, le prix de vente peut aller de quelques centaines d'euros à plusieurs dizaines de milliers d'euros.

senseFly

A date, Parrot Drones détient 100% du capital de senseFly (acquis progressivement depuis 2012). senseFly est consolidée selon la méthode d'intégration globale depuis 2012. En 2016, senseFly a réalisé un chiffre d'affaires de 15,2 M€ (incluant intragroupe).

Constituée en novembre 2009, senseFly est issue de l'Ecole Polytechnique Fédérale de Lausanne (EPFL) et s'est spécialisée dans le développement et la commercialisation de drones légers autonomes pour la cartographie, l'agriculture de précision et l'inspection.

senseFly est actuellement le premier producteur de drones de cartographie à ailes fixes en terme de volume distribué à l'international et s'appuie sur une offre de drones à voilures fixes et de capteurs adaptées à ses marchés. L'offre a été renouvelée en 2016 pour atteindre de nouvelles performances tant en terme de vol que de niveaux de précision des données relevées. L'objectif est de maintenir cette position grâce à la qualité de ses produits, à un niveau de service adapté aux besoins des professionnels et aux forces puisées au sein du Groupe que ce soit en termes de technologies, d'offres, de réseau commerciale ou de process industriels.

Le management de senseFly est assuré par ses co-fondateurs qui ont une connaissance approfondie tant des aspects techniques et aéronautiques que du marché des Drones professionnels et de la géomatique. Les principaux atouts de senseFly résident dans (i) son réseau de distributeurs spécialisés et une plateforme de services nommées Drone Connector et regroupant des centaines opérateurs de drones, (ii) une excellente réputation auprès des professionnels, (iii) des produits simples à utiliser proposant un retour sur investissement rapide, (iv) une équipe R&D motivée et à l'avant-garde de l'innovation, et (v) une capacité de production en avance sur la plupart de ses concurrents.

Pix4D

A date, Parrot Drones détient 55,67% du capital de Pix4D (acquis en 2012 pour un investissement de 3,9 M€). Pix4D est consolidée selon la méthode d'intégration globale depuis 2014. Les accords d'investissement prévoient notamment des promesses croisées d'achat et de vente de titres sur le solde du capital exerçables en 2017 à un prix variable fonction du chiffre d'affaires et de l'EBIT de Pix4D des exercices 2015 et 2016. En 2016, Pix4D a réalisé un chiffre d'affaires de 12,9 M€ (incluant intragroupe),

Issue de plus de 10 années de recherches menées au sein de l'Ecole Polytechnique Fédérale de Lausanne (EPFL) par le Dr. Christoph Strecha, un pionnier reconnu mondialement dans le domaine de la modélisation 3D en vision par ordinateur et de la photogrammétrie Pix4D a été fondée en 2011. Cette société est aujourd'hui le spécialiste de la cartographie numérique 3D dans le domaine du traitement de l'image aérienne à basse altitude. Pix4D a développé des logiciels qui combinent automatiquement des images brutes (RAW) pour produire des modèles en 3 dimensions orthomosaïques qui permettent une visualisation ultra précise de l'environnement ainsi que des mesures de distances et de volumes.

Pix4D est actuellement le leader des solutions de photogrammétrie en volume de données traitées. La société commercialise une offre grandissante de logiciels (location, vente, cloud, SaaS) qui permettent d'analyser et de retranscrire les données capturées par les drones pour adresser 3 segments prioritaires (cartographie, l'agriculture de précision et l'inspection).

Airinov

Au 31 décembre 2016 Parrot détenait 73,5% du capital, acquis pour un investissement de 9,1 M€. Les accords d'investissement prévoient notamment des promesses croisées d'achat et de vente de titres sur le solde du capital, exerçables en 2019 à un prix fonction du chiffre d'affaires et des résultats d'Airinov en 2017 et 2018. Airinov est comptabilisée en intégration globale depuis le 1er juillet 2015. En 2016, Airinov a réalisé un chiffre d'affaires de 2,6 M€ (incluant intragroupe).

Fondée en 2010 par 2 ingénieurs et un fils d'agriculteur, Airinov se développe dans les solutions dédiées à l'agriculture de précision, l'un des 3 marchés visés par le Groupe. La société a développé un capteur, des algorithmes de traitement de données et des services pour fournir des indicateurs agronomiques inédits qui permettent aux agriculteurs d'accéder de manière simple, fiable et efficace, à des données à forte valeur-ajoutée sur la santé et les besoins de leurs cultures et améliorer ainsi la qualité et le rendement de leur récolte.

Airinov est le leader français de l'agriculture de précision par drone et se développe progressivement à l'international depuis 2016. L'offre de services s'appuie sur les drones et capteurs du groupe Parrot et développe un réseau d'agridronistes indépendants (pilote certifié de drones spécialisé dans l'agriculture) qui bénéficient (i) en amont, de l'expertise d'Airinov pour accomplir facilement les démarches préalables au survol de l'exploitation et (ii) en aval de sa plateforme propriétaire d'analyse SaaS des données récoltées.

MicaSense, Inc.

A date, Parrot Drones détient 56,33% du capital de MicaSense (acquis pour un investissement de 8,2 M€). Les accords d'investissement prévoient notamment des promesses croisées d'achat et de vente de titres sur le solde du capital, exerçables en 2019 à un prix variable de fonction du chiffre d'affaires et des résultats de MicaSense en 2017 et 2018. MicaSense est comptabilisée en intégration globale depuis le 1er octobre 2015. En 2016, MicaSense a réalisé un chiffre d'affaires de 2,6 M€ (incluant intra-Groupe).

MicaSense a été fondée en 2014 à Seattle (Washington, Etats-Unis) par 3 experts de l'industrie des drones. MicaSense, Inc. conçoit des systèmes avancés de collecte et de traitement des données pour l'agriculture de précision aux Etats-Unis.

Pour fournir rapidement des données précises sur l'état des récoltes, MicaSense a également développé ATLAS, un puissant service pour le traitement, l'analyse, la présentation et le stockage (cloud) des données multispectrales. Ces outils analytiques propriétaires permettent par exemple d'élaborer des relevés de tendances pour suivre et anticiper l'évolution des récoltes (eau, terre, engrais, insectes) et ainsi optimiser leur gestion. Les données brutes collectées par les capteurs sont analysées et valorisées par ATLAS qui les restitue en informations directement exploitables par les exploitants et leurs matériels existants.

Parrot Air Support

Parrot Air Support, filiale à 100% de Parrot Drones SAS, a démarré son activité fin 2016. Parrot Air Support propose aux professionnels de l'immobilier et de la construction une offre de services clés en main basés sur l'imagerie aérienne par drones. En s'appuyant sur une plateforme numérique (www.parrotairsupport.com) qui permet de commander un service par drone en quelques clics. Parrot Air Support dispose d'un catalogue de solutions qui couvrent l'ensemble des phases de la vie d'un bâtiment : suivi de chantier, relevé 3D d'existant, inspection visuelle et thermographique et vidéo promotionnelle d'un bien existant ou en état de futur achèvement.

Parrot Air Support a été développé par les équipes internes de Parrot et s'appuie aujourd'hui sur de premiers partenariats structurant (Explorimmo, BNP Paribas Real Estate, Bureau Veritas) pour développer son offre de service d'abord en France puis à l'international.

6.1.3.4. Participations minoritaires du Groupe dans des sociétés spécialisées dans les drones civils professionnels

Iconem

A date, Parrot Drones détient 45% du capital de Iconem (acquis pour un investissement de 1,4 M€). Iconem est consolidée par mise en équivalence depuis le 1er août 2015.

Cette société fondée en 2013 est spécialisée dans la conservation numérique des sites archéologiques. Les images et données (coordonnées GPS, surface, volume, hauteur) capturées à l'aide de Drones professionnels sont traitées par des algorithmes développés en partenariat avec l'institut de recherche en sciences du numérique (Inria Rocquencourt) et permettent de générer des modèles 3D très précis (1 pixel / cm). Cette prouesse technologique a l'avantage de permettre des relevés sur des zones normalement inaccessibles, de donner une copie conforme du site sous forme numérique et d'en suivre l'évolution dans le temps. Iconem, qui bénéficie du soutien d'Inria, de Microsoft France et du Centre de Recherche Commun InriaMicrosoft Research, déploie ses solutions auprès de l'UNESCO, la World Bank ou encore de National Geographic.

En 2016, Iconem a notamment beaucoup fait parler d'elle dans les médias au travers de la mise en oeuvre de missions dédiés à la sauvegarde numérique de l'héritage culturel menacé en Syrie.

Planck Aerosystems

Au 31 décembre 2016, Parrot Drones détient via sa filiale Parrot Inc. 25,5% du capital de Planck Aerosystems (acquis pour un investissement de \$1m).

La start-up implantée à San Diego (Californie, Etats-Unis) a développé un système (drone + logiciel) de vol entièrement autonome (sans pilote) dédié à l'industrie marine qui permet la détection et le suivi des objets (poisson, récifs, ban de sable, etc.)

BioCarbon Engineering

A date, Parrot Drones détient 13,57% du capital de BioCarbon Engineering (acquis pour un investissement de 1 M€).

La start-up implantée à Oxford (Royaume-Uni) se consacre à la restauration et à la sauvegarde de l'écosystème forestier en s'appuyant sur une solution d'analyse, de plantation et de suivi par drones des arbres.

Nanoracing

A date, Parrot Drones détient 20,0% du capital de Nanoracing (acquis pour un investissement de 1 M€).

La start-up créée à Paris en 2016 commercialise le Nanoracer, une version miniature des drones de courses professionnels.

Evolutions des participations minoritaires

La participation prise en 2013 dans la société Delair-Tech (10%) a été cédée en 2016 pour un montant de 2 M€.

La participation prise en 2013 dans la société Netatmo (1,6%) a été cédée en 2016 pour un montant de 1 M€.

Le Groupe détient 49,05% du capital de la société EOS Innovation, en cours de liquidation judiciaire depuis le 6 mars 2017.

6.1.3.5. Les Objets connectés

L'activité Objets Connectés regroupe le chiffre d'affaires généré par les produits audio (Parrot ZIK) et autres objets connectés pour les plantes (Parrot FLOWER POWER, Parrot POT) vendus aux consommateurs dans les réseaux de distribution et sur internet.

En 2016, le chiffre d'affaires Objets Connectés s'est élevé à 12,5 M€ dont 10,4 M€ (-26%) pour les produits Audio et 2,1 M€ (+ 65%) pour les produits connectés pour les plantes. Le Parrot Zik n'a pas évolué en 2016 tandis que le Parrot POT, un pot connecté qui suit la santé et les besoins des plantes a été lancé à la fin du 3ème trimestre. Parrot a progressivement diminué les ressources alloués au développement de cette gamme de produit afin de concentrer ses efforts sur le développement de ses activités drones grand public et professionnels. L'objectif à moyen terme est d'assurer la rentabilité de cette activité en décroissance.

Au-delà de ces produits, l'activité Objets Connectés loge l'Innovation Lab du Groupe. Au sein de ce laboratoire, de petites équipes de deux à quatre ingénieurs explorent des technologies et usages, et travaillent aux développements de prototypes qui pourraient constituer des relais de croissance à long terme ou des nouveaux produits connexes aux activités actuelles.

6.1.4. Les activités Automobiles

Activité historique du Groupe, le segment Automobile regroupe :

• Les ventes de kits mains-libres installés (gamme Parrot CK et Parrot MKi), de produits d'info-divertissement ("Infotainment") (gamme Parrot ASTEROID) et des produits Plug&Play (gamme Parrot Minikit) vendus dans les réseaux de distribution indirecte et sur internet (ventes directes et indirectes) aux consommateurs (activité Automobile Grand public). En 2016, le chiffre d'affaires s'est élevé à 35,1 M€, en recul de 33%.
• La vente des solutions Bluetooth, musique numérique et Infotainment commercialisées directement auprès des constructeurs et de leurs équipementiers (activité Automobile OEM / Grands comptes en cours de cession / IFRS 5). En 2016, le chiffre d'affaires s'est élevé à 66,8 M€, en recul de 16%.

Après plusieurs années de succès, et un leadership mondial dans les solutions Bluetooth automobile, le Groupe a investi significativement à partir de 2009 dans le prochain cycle d'innovation en se focalisant sur les technologies embarquées d'Infotainment domaine dans lequel il a développé une offres haut de gamme parmi les plus abouties et permttant d'adresser le marché mondial de la connectivité en voiture, enjeux majeur des véhicules du futur.

En 2015, alors que les Drones grand public et professionnels devenaient la principale activité du Groupe, Parrot a entamé une réflexion stratégique visant à dentifier les meilleures conditions pour assurer le développement de son portefeuille de produits et de clients dans l'Automobile. Le Groupe a identifié une problèmatique d'échelle qui limite la capacité de Parrot à conquérir des contrats significtifs alors que l'offre du Groupe est prisée par des constructeurs de premiers plan sur des modèles de véhicules haut de gamme.

C'est dans la lignée de ces actions que le Groupe a annoncé le 6 décembre 2016 un projet de partenariat stratégique et capitalistique entre Faurecia et sa filiale Parrot Automotive, dédié à l'activité Automotive grands comptes. Cf. 6.3.3 « Conclusion du partenariat stratégique et capitalistique de Faurecia et Parrot Automotive ».

Concernant les produits Automobiles Grand public, Parrot continue de gérer le déclin volontaire de cette activité en privilégiant sa rentabilité.

6.2.

Cette partie du plan issu du « Guide d'élaboration des documents de référence adapté aux valeurs moyennes » de l'AMF (Position - Recommandation DOC-2014-14) est couverte ici :

• 6.1.1 Evolution du Groupe en 2016
• 6.1.2.1 Le marché des Drones grand public
• 6.1.3.1.1 Le marché des Drones professionnels

Le Groupe considère par ailleurs que ses principaux atouts concurrentiels sont les suivants :

Des technologies avancées et une forte expertise en matière de R&D au profit du succès commercial de ses produits

Le Groupe se différencie de la concurrence en capitalisant sur une équipe de R&D (cf. chapitre XI ci-dessous « Recherche & Développement ») reconnue pour son expertise en matière de programmation et développement de logiciels et s'est ainsi constitué un important portefeuille de brevets. Depuis plus de 20 ans, cette équipe a su faire évoluer les technologies puisées dans l'écosystème des téléphones puis des smartphones (GPS, accélérometre, gyroscope, MEMS (Microelectromechanical systems), wifi, etc.) pour trouver de nouveaux débouchés commerciaux comme le démontre l'évolution du périmètre d'actitivés du Groupe depuis 1994. Les domaines de compétence des équipes du Groupe concernant le traitement de signal, la reconnaissance vocale et la conception de puces sont particulièrement reconnus.

Doté d'un contenu technologique élevé, chaque nouveau produit est également conçu autour d'un cahier des charges contribuant aux succès commerciaux de ses produits tels que :

• capacité de commercialisation à grande échelle,
• objectif d'une marge brute d'au moins 35%,
• disponibilité des principaux composants, et
• présence des caractéristiques propres à l'ADN du Groupe à savoir originalité et simplicité d'utilisation.

Une marque reconnue pour la fiabilité et le caractère innovant de ses produits

Acteur largement reconnu pour avoir développé avec succès un véritable savoir-faire technologique dans un premier temps à destination des équipements télécoms pour le monde automobile, puis pour les drones à destination du grand public et des professionnels, le Groupe s'est construit une très forte notoriété en matière d'innovation et de fiabilité. Parrot a notamment démontré sa capacité à concilier haute technicité, simplicité d'utilisation et caractère universel de ses produits. C'est grâce à ce fondement solide en termes de marque et de capacité d'innovation que le Groupe a su séduire et fédérer un nombre important de consommateurs autour de nouveaux marchés high tech.

Une capacité à lancer des produits de référence pour de nouveaux usages sur le marché des drones en expansion

Le Groupe a joué un rôle essentiel dans l'apparition du marché des Drones grand public, sur lequel il a été l'un des tout premiers acteurs avec notamment le lancement de l'A.R. Drone en 2010 et qu'il a su faire croître et alimenter avec de nouveaux produits dont ses gammes MiniDrones ou le Bebop 2 et le Disco.

En s'appuyant également sur la notoriété de la marque Parrot et la puissance de la technologie développée dans les drones Grand public, le Groupe propose une offre de produits et de services tout aussi innovante dans des usages professionnels en pleine expansion tels que la cartographie et l'agriculture de précision.

Une organisation flexible s'appuyant sur une capacité démontrée pour développer de nouveaux marchés et s'adapter à leur croissance

Au cours des 20 dernières années, le Groupe a démontré sa capacité à adapter son offre et à la faire évoluer en fonction des attentes du marché, voire même en les devançant, grâce à une organisation flexible et performante reposant sur :

• en matière de R&D (cf. chapitre XI ci-dessous « Recherche & Développement »), un bureau d'études ayant développé un savoir-faire important en matière d'innovation et d'amélioration continue des produits commercialisés par le Groupe ;
• en matière de production, un modèle sans usine (fabless) qui s'appuie sur des assembleurs avec lequel le Groupe entretient des relations de longue date lui permettant la mise en production rapide et à grande échelle de produits innovants, avec des acquis forts du Groupe dans les domaines de l'approvisionnement, de la logistique, du suivi de production et du contrôle qualité ;
• en matière de distribution, un réseau étendu et en expansion permettant au Groupe de distribuer ses produits à travers le monde, et comprenant des canaux de distribution complémentaires, à savoir (i) des distributeurs de produits électroniques auprès du Grand public (tels que Brookstone et Target (Etats-Unis), Fnac (France), Média Markt (Espagne, Allemagne)), (ii) des spécialistes de la distribution en ligne (tels que Amazon et Apple), (iii) des distributeurs de produits de télécommunications (tels que Orange (France), AT&T (Etats-Unis)), ainsi que (iv) des spécialistes automobiles (tels que Norauto et Feu Vert (France), Halfords (Royaume-Uni)). A l'échelle mondiale, le Groupe dispose d'un important réseau de distribution avec plus de 12,500 points de vente et 300 sites internet.

Dès le début du développement des marchés des Drones grand public et des Drones professionnels, le Groupe a su ainsi mobiliser et adapter les ressources de son organisation afin de tirer pleinement parti des opportunités offertes par ces nouveaux marchés. Le Groupe est confiant dans la capacité de son organisation à continuer de s'adapter aux évolutions rapides de ces marchés pour participer, en tant que leader, à leur développement.

Un positionnement u

Le Groupe capitalise sur les synergies entre ses offres Grand public et ses offres Professionnelles pour tirer profit de leurs atouts respectifs. Ces synergies sont :

• technologiques : les Drones grand public bénéficient de l'expertise technologique développée pour les Drones professionnels et les Drones professionnels capitalisent sur le retour d'expérience de millions d'utilisateurs ;
• industrielles : par l'agrégation des volumes de composants communs aux deux activités qui permettent de bénéficier de meilleur condition d'achats et par des process de production qui se rejoignent progressivement ;
• amenées à devenir commerciales : comme le « Personal Computer » est aujourd'hui l'outil de référence des entreprises, la démocratisation de l'usage des drones s'appuie sur la multiplication des capacités offertes par capteurs, les logiciels et services pour répondre à un large panel de besoin du plus simple (photographie/vidéo personnelle) aux plus évolués (modélisation 3D, acquisition de données de précision, etc.)

De plus, sur le marché des Drones professionnels, le Groupe est positionné sur l'ensemble de la chaîne de valeur, allant du drone luimême aux capteurs, aux logiciels, et aux services. Cette place unique au sein de l'écosystème lui confère une vision d'ensemble qui affute sa capacité d'anticipation à long terme et illustre son approche pragmatique d'un jeune marché en pleine expansion.

Une expérience et un savoir-faire démontrés en matière d'acquisition et d'intégration de sociétés

Le Groupe a su mettre en œuvre une politique de croissance externe visant des sociétés innovantes positionnées sur le marché des Drones professionnels, et propose une des offres les plus avancées sur ce marché.

Dans chacune des sociétés acquises au cours des trois dernières années, le Groupe a joué un véritable rôle d'accélérateur. En particulier, le Groupe a su leur apporter les capitaux nécessaires à leur développement, mais aussi une organisation opérationnelle indispensable à la réussite de leur passage à une dimension industrielle.

Grâce au succès des investissements notamment dans senseFly ou Pix4D, les équipes du Groupe ont démontré leur capacité à identifier les sociétés disposant d'une véritable technologie différenciante pouvant être déployée à une échelle industrielle. En outre, l'approche retenue par le Groupe pour monter au capital de ces sociétés en liant les conditions de sortie des fondateurs et managers aux performances commerciales et opérationnelles contribue à préserver le caractère entrepreneurial qui est à l'origine de la réussite du Groupe depuis plus de 20 ans.

Un historique de développement conciliant innovation et croissance rentable

Depuis l'introduction en bourse de la Société, le Groupe a démontré sa capacité à faire face à des évolutions de marché et à se développer sur de nouveaux marchés tout en maintenant ses équilibres financiers (résultat opérationnel et trésorerie) malgré des investissements conséquents, y compris en R&D (cf. chapitre XI ci-dessous « Recherche & Développement »).

Cette performance financière repose sur les choix stratégiques de son modèle opérationnel :

• maîtrise de la fixation de ses prix de ventes ;
• gestion active cycle de vie des produits ;
• utilisation de composants produits à grande échelle ;
• modèle sans usine ; et
• choix attentif des partenaires et des distributeurs.

Une stratégie industrielle flexible et des coûts maîtrisés

Parrot articule sa stratégie industrielle autour de trois axes :

• externalisation de la production et de la logistique,
• production majoritairement en Asie, et
• amélioration permanente de la structure de coûts, de la flexibilité et de la qualité.

Le Groupe entend poursuivre une politique de conception, de fabrication et de commercialisation fortement orientée vers la réduction et l'optimisation des coûts. Cette exigence de maîtrise de coûts, présente dès la conception des produits, s'applique également à l'ensemble de la chaîne de production et de commercialisation. De façon à pouvoir pratiquer une politique de prix adaptée, Parrot a recours à une approche « design to cost ». En effet, le Groupe procède à une recherche constante de nouveaux composants à bas coût, de qualification et de re-design du produit. En parallèle, il mène une politique de renégociation régulière des prix avec ses principaux sous-traitants.

Le Groupe est organisé autour d'un modèle « sans usine » c'est-à-dire que la fabrication et la logistique sont externalisées. Cette structure permet une souplesse et une rapidité d'exécution dans tous les segments de marché sur lesquels le Groupe opère. La majorité de la production est sous-traitée dans les pays du sud-est asiatique, ce qui permet de réduire les coûts de main d'œuvre de manière significative. Une partie de l'équipe de production est localisée à Hong Kong afin d'être au plus près des centres de production et des fournisseurs de composants asiatiques. Hong Kong est également le point d'approvisionnement mondial en Asie pour le Groupe.

Le département industrialisation et production, majoritairement basées en Chine, est responsable de l'introduction des nouveaux produits, de leur prise en charge dans les usines et ce jusqu'à la livraison vers les clients, ainsi que du service après-vente.

Pour répondre à ces missions, le département production dispose de personnels dédiés à :

• la collaboration avec le département recherche et développement pour prendre en compte les contraintes industrielles dès le démarrage des projets, dans un objectif d'optimisation de la qualité et des coûts ;
• au management des fournisseurs qui fabriquent les produits, de manière à s'assurer de la conformité du process, du produit et des délais de livraisons ;
• l'approvisionnement et l'importation des produits à destination des plateformes logistiques ;
• la conception et la maintenance des moyens dédiés au chargement du logiciel ;
• les méthodes et l'ordonnancement du conditionnement des produits ;
• l'administration des ventes (préparation, expédition et facturation des commandes clients) ;
• la conception et la maintenance des moyens de test, y compris la maintenance hardware des produits ou le redesign de certaines fonctions dans une perspective de réduction des coûts ;

– le service après-vente, notamment pour les opérations de mise à jour logiciel, de réparation ou d'échange standard sous garantie.

6.3.

Dans le prolongement d'une année 2015 très positive, Parrot a réalisé d'importants investissements et recrutements au 1er semestre 2016 mais a dû faire face, dans un premier temps, à une révision à la baisse des ventes de drones grand public du dernier trimestre 2015 aux clients finaux, puis, dans un second temps, à une grande instabilité de marché à compter du mois de septembre, en raison en particulier des baisses de prix pratiquées par ses concurrents.

6.3.1. Un premier semestre impacté par le redéploiement des ventes et du marketing

Au début de 2016, Parrot a réalisé que le niveau des ventes aux consommateurs finaux pendant la période clé de Noël était fortement en dessous des estimations de ses clients distributeurs générant une situation de sur-stockage dans les points de vente, situation à laquelle l'ensemble du marché a été confrontée. Elle pouvait s'expliquer par des évolutions réglementaires inattendues dans les drones grand public aux Etats-Unis (le premier marché en taille) et la grande jeunesse du marché ayant conduit l'ensemble des professionnels de la distribution à surévaluer la capacité des consommateurs à acquérir des drones.

En réponse, pour atteindre ses objectifs annuels et consolider ses relations avec ses clients dans un environnement concurrentiel croissant, le Groupe a :

• procédé à des reprises exceptionnelles (non contractuelles) de produits (impact de 17,8 M€ sur le chiffre d'affaires du semestre) ;
• lancé une campagne ponctuelle de réduction des prix (distributeurs et clients finaux, impact de 6,7 M€ sur les résultats du 1er semestre) en Europe, aux Etats-Unis et en Asie ;
• comptabilisé pour 14,4 M€ de dépréciation de ses stocks.

Ces actions de corrections ont été mises en place en réaction à une problématique bien spécifique et dans la perspective d'un retour rapide à la croissance. En parallèle, les investissements prévues et explicités lors de l'augmentation de capital de 2015 continuaient à être déployés.

6.3.2. Un deuxième semestre de lancements de produits dans un environnement concurrentiel agressif

A partir de fin août 2016, les lancements de produits (Parrot Disco, Parrot Bebop 2 FPV et 2 nouveaux minidrones) ont été effectués au niveau mondial. Les semaines suivantes ont été consacrées aux prises de commandes des distributeurs et aux estimations de ventes atteignables durant la période clef du 4ème trimestre.

C'est dans ce contexte qu'est intervenue à la rentrée 2016 une accélération de la baisse des prix sur le segment milieu de gamme du marché des drones grand public (communiqué de presse du 23 septembre 2016 à 19h30).

Face à des cycles de production déjà aboutis en période de forte saisonnalité, il a été décidé dans un premier temps de décaler les ventes aux distributeurs pour palier à un nouvel engorgement des circuits de distributions. Dans un deuxième temps, Parrot a procédé à des promotions encadrées et ciblées par segments et par territoires pour soutenir la compétitivité de ses produits.

6.3.2.1. Les premières mesures prises pour faire face aux tendances négatives de 2016

A compter de l'été 2016, Parrot a mis en œuvre une première série de mesures structurelles :

• Une réduction des effectifs externes,
• Une première réduction des projets de R&D, définie au cours du second semestre ;
• Un gel des embauches, avec effort particulier en matière de mobilité interne ;
• Un non remplacement des départs ;
• La cession d'activités et de participations dans des sociétés n'apportant pas de perspectives de synergies avec l'activité Drones (Varioptic, Delair Tech et Netatmo) pour un montant global d'environ 10 M€.

6.3.2.1.1. Réorganisation et redéploiement

La dynamique commerciale du 4ème trimestre dans les drones grand public n'a pu être atteinte qu'au prix de marges insuffisantes pour assurer une croissance rentable de cette activité à moyen et long terme. Le Groupe s'est fixé comme priorité de régler rapidement ce défi avec une stratégie visant à rétablir ses équilibres financiers.

Le plan d'action envisagé vise à adapter le niveau des ressources engagées au niveau d'activité atteint en 2016. Il s'appuie sur quatre axes :

• Concentrer la capacité d'innovation sur un nombre réduit de nouveaux produits avec la volonté d'accomplir un bond technologique significatif ;

• Redéployer l'offre de produits en s'appuyant notamment sur les expertises acquises dans les drones professionnels ;

• Recentrer les moyens marketings et commerciaux sur les canaux de distribution les plus rentables et les marchés les plus prometteurs ;

• Ajuster les fonctions support au niveau de l'activité.

Dans cette perspective, Parrot a engagé, en concertation avec les instances représentatives du personnel et dans le cadre juridique applicable, un plan qui pourrait aboutir à réduire les effectifs d'environ 290 personnes sur un total de 840 salariés actuellement dédiés aux activités Drones du Groupe. Les réductions visent les effectifs tant en France qu'à l'étranger. En France, le projet se traduit par la suppression d'environ 150 postes, compte tenu notamment des reclassements possibles dans les autres activités du Groupe.

A date, ce plan est en cours d'implémentation conformément aux attentes du Groupe. Les perspectives détaillées pour 2017 sont par ailleurs décrites au chapitre XIII ci-dessous « Perspectives Financières ».

6.3.3. Conclusion du partenariat stratégique et capitalistique de Faurecia et Parrot Automotive

A la suite de l'entrée en discussions exclusives annoncée par Parrot le 6 décembre 2016 pour un projet de partenariat entre sa filiale Parrot Automotive SAS et Faurecia, de l'avis favorable du comité d'entreprise de l'unité économique et sociale de Parrot et de l'obtention des autorisations règlementaires au titre du contrôle des concentrations, la documentation définitive, qui définit les conditions de l'investissement de Faurecia et les modalités des relations entre les parties, a été signée le 24 mars 2017.

Ce partenariat noué autour de Parrot Automotive SAS (et ses filiales Parrot Automotive Asia Pacific et Parrot Automotive Shenzhen) renforce le potentiel de développement de cette activité historique de Parrot. Il entend assurer le déploiement commercial à l'échelle mondiale des solutions de connectivité et d'Infotainment pour applications automobiles en associant les expertises de Parrot dans la connectivité automobile, notamment ses technologies, logiciels et brevets, à la puissance commerciale de Faurecia et son assise auprès des constructeurs automobiles mondiaux.

Le partenariat se matérialise dans un premier temps par une prise de participation de Faurecia dans Parrot Automotive SAS à hauteur de 20% au travers d'une augmentation de capital réservée d'un montant de 27,3 M€. Le prix des nouvelles actions a été établi sur la base d'une valeur d'entreprise de Parrot Automotive de 100 M€. Les fonds de l'augmentation de capital seront consacrés à l'activité de Parrot Automotive et notamment au renforcement de la R&D et des activités commerciales dans le cadre des projets stratégiques communs.

En parallèle, Faurecia va souscrire pour un montant de 41,0 M€ à des obligations émises par Parrot SA convertibles en actions existantes de Parrot Automotive SAS. Ces obligations, portant intérêt au taux Euribor 3 mois augmenté d'une marge de 200 points de base, viendront à échéance le 31 décembre 2021 et seront convertibles à compter du 1er janvier 2019. Dans l'hypothèse d'une conversion de ces obligations Faurecia pourrait détenir 50,01% du capital de Parrot Automotive SAS. Les fonds provenant de l'émission obligataire seront disponibles pour les besoins généraux de Parrot.

Par ailleurs, Faurecia et Parrot SA bénéficient d'options d'achat et de vente qui, si elles étaient exercées, permettraient, dans le courant de l'année 2022, à l'une et l'autre des parties d'acquérir (pour Faurecia) ou de céder (pour Parrot SA) le solde des actions de Parrot Automotive SAS encore détenues par Parrot SA. Le prix d'exercice des options serait arrêté à partir d'une valeur d'entreprise déterminée sur la base de paramètres cohérents avec ceux retenus pour cette première prise de participation.

Des informations financières complémentaires sont par ailleurs détaillées en dans l'annexe aux comptes consolidés 20.2.33 cidessous « Note 33 – Actifs et passifs destinés à être cédés et activité non poursuivie ».

6.4.

Le lecteur est invité à consulter le chapitre IV ci-dessus « Facteurs de risques » et plus précisément aux sections suivantes :

• 4.1.1 Le Groupe dépend de sous-traitants dans le cadre de la fabrication et l'assemblage de ses produits
• 4.1.2 Le Groupe s'appuie sur des revendeurs pour la vente de ses produits grand public. Les difficultés qui affectent ces revendeurs et les changements relatifs à leurs achats ou aux décisions associées pourraient avoir un impact significatif sur l'activité du Groupe ainsi que sur ses résultats opérationnels
• 4.1.6 Les résultats du Groupe sont saisonniers et dépendent fortement des ventes réalisées au cours du quatrième trimestre
• 4.1.7 Le succès du Groupe dépend en grande partie du développement de la notoriété de la marque Parrot
• 4.1.8 Le Groupe est dépendant de certains cadres dirigeants, ingénieurs et cadres commerciaux essentiels dont le départ pourrait être préjudiciable à son développement
• 4.1.9 Le principal actionnaire de la Société a le pouvoir d'influencer les décisions sociales de la Société
• 4.1.10 Des cessions futures d'actions de la Société pourraient avoir un impact sur le cours de bourse des actions de la Société
• 4.1.12 La Société émet des instruments dilutifs qui peuvent avoir une influence sur son capital
• 4.1.14 Des dépréciations du « goodwill » susceptibles d'avoir un impact significatif sur les résultats du Groupe pourraient être comptabilisées
• 4.2.1 Le Groupe est dépendant du contexte des marchés sur lesquels il évolue, de la conjoncture économique et du rythme d'adoption des nouvelles technologies par les différents publics qu'il cible

• 4.2.5 L'activité du Groupe dépend du marché des composants électroniques

• 4.2.6 Les produits du Groupe reposent sur des normes techniques spécifiques de tous types de connectivités qui requièrent des choix de plateformes technologiques stratégiques

• 4.2.10 Toute perturbation significative de ses systèmes d'information pourrait affecter le Groupe
• 4.2.13 Les marchés ciblés par le Groupe font l'objet de changements technologiques rapides et de lancements fréquents de nouveaux produits
• 4.2.14 Les activités du Groupe sont liées à la réglementation sur l'utilisation du téléphone en voiture
• 4.2.5 L'activité du Groupe dépend du marché des composants électroniques
• 4.3.1 Risque de change
• 4.3.2 Risque de taux
• 4.3.3 Risque sur les actions propres et participations
• 4.3.4 Risque de liquidité et contrepartie
• 4.4.1.1 Déficience de protection en termes de propriété intellectuelle
• 4.4.1.2 Exploitation non autorisée des technologies développées par la Société
• 4.4.1.3 Déficience de protection de la confidentialité de certaines informations relatives à sa technologie
• 4.4.1.4 Réclamations de tiers estimant être titulaires de droits sur certaines technologies ou données exploitées par le Groupe

6.5.

6.5.1. e au Gaia Index

Depuis 2010, Parrot est intégrée au sein du Gaia Index. Lancé en octobre 2009 par IDMidCaps et EthiFinance avec le soutien de la SFAF et de Middlenext, le système d'information GAIA Index permet de déterminer l'engagement des valeurs moyennes françaises selon des critères extra financiers (Environnement, Social, Gouvernance).

Pour plus d'information, le rapport du Gaia Index 2016 est disponible sur internet :

http://www.gaia-index.com/files/pdf/Presentation\_Gaia\_soiree\_13-10-2016.pdf

Préambule aux informations sociales et environnementales

En application des articles L.225-102-1, R.225-105 et R.225-105-1 du Code de commerce, Parrot expose les actions menées et les orientations prises par la Société et par ses filiales et sociétés contrôlées, pour prendre en compte les conséquences sociales et environnementales de son activité et remplir ses engagements sociétaux en faveur du développement durable.

Lorsqu'une société se conforme volontairement à un référentiel national ou international en matière sociale ou environnementale, le rapport peut le mentionner en indiquant les préconisations de ce référentiel qui ont été retenues et les modalités de consultation de ce dernier. L'information concerne essentiellement Parrot S.A. Ses filiales et sociétés contrôlées, y compris étrangères sont mentionnées quand le périmètre Groupe est appliqué.

6.5.2. Note méthodologique

Périmètre et méthodes de consolidation

Les données Environnementales sont établies au niveau du siège social du Groupe situé à Paris, sur la plateforme Géodis, à senseFly (filiale suisse) et Parrot Shenzhen ainsi qu'aux produits Parrot. Elles sont extraites du système de management environnemental. Le siège social de Parrot intègre le département Recherche et Développement qui conçoit les produits Parrot.

Procédures méthodologiques

Les procédures de Parrot sont composées :

• pour les indicateurs quantitatifs, de fiches « Indicateur » décrivant la méthode de consolidation de ceux-ci, et sont disponibles sur le réseau Intranet de Parrot ;
• pour les indicateurs qualitatifs, d'un lexique permettant d'avoir des informations complémentaires telles que la fréquence, le périmètre, la source justificative.

Choix des indicateurs

Les indicateurs ont été choisis afin de suivre en priorité les engagements et la politique environnementale (SME, audits environnementaux, etc.)

Méthodologie des indicateurs quantitatifs

En ce qui concerne la gestion des déchets au siège social, Parrot consolide ses indicateurs de tonnage et de recyclage par l'intermédiaire de bordereaux de suivi des déchets fournis par des organismes de collecte de déchets. Les bordereaux de suivi de déchets indiquent le tonnage, la nature du déchet et le traitement final. C'est à partir du tonnage et de la nature du déchet que l'indicateur d'évolution annuelle du tonnage des différents types de déchets collectés est consolidé. Le traitement final permet de savoir si le déchet a été recyclé et ainsi d'établir le pourcentage de déchets recyclés par type de déchet.

L'indicateur relatif à la consommation électrique consolidé annuellement est établi sur la base des factures EDF des différents compteurs répartis sur les plateaux du siège social de Paris. Les factures mensuelles sont disponibles au service comptabilité.

L'indicateur de l'évolution de la consommation annuelle d'eau froide par personne consolidé annuellement est constitué de données collectées à partir du relevé des charges locatives de l'immeuble disponibles au service comptabilité.

Les données concernant les indicateurs sociaux sont consolidées à partir de différents reportings mensuels.

6.5.3. Un engagement continu en matière de développement durable

Le système de Management environnemental de Parrot s'est construit autour d'un triptyque Qualité – Sécurité – Environnement dans une progression marquée par un certain nombre de certifications :

• ISO 9001 depuis 2002 (Qualité), complétée par l'attestation ISO/TS 16949 relative au secteur automobile ;
• ISO 14001 depuis 2008 (Environnement), et depuis 2010 dans la filiale chinoise de Parrot ;
• OHSAS 18001 depuis 2009 (Santé et Sécurité au Travail).

Cet ensemble assure la maîtrise des activités de Parrot sur ces 3 axes et leur conformité à des standards internationaux reconnus et éprouvés illustrés ci-dessous. En intégrant les dimensions économiques, sociales et environnementales, le Développement Durable s'est imposé comme un axe de progression majeur de l'entreprise depuis 2010, ce dans une continuité logique des efforts déjà entrepris.

Enjeux et stratégie

Parrot a réalisé un diagnostic de sa performance de Développement Durable sur la base du standard élaboré par la FIEV (Fédération des Industries des Equipements pour Véhicule) afin de déterminer les enjeux les plus significatifs pour l'entreprise. Ces derniers ont permis d'élaborer une stratégie de Responsabilité Sociétale d'Entreprise (RSE) qui s'articule autour des points suivants :

– Evaluer et optimiser les impacts environnementaux des produits et activités de Parrot ;

• Poursuivre l'amélioration du cadre de travail et les conditions de fidélisation des collaborateurs ;
• Développer une politique éthique et responsable tout au long de la chaîne d'approvisionnement ;
• Rendre compte auprès de ses partenaires de la performance durable de l'entreprise ;
• Renforcer la communication interne et externe.

Un référent Développement Durable a été nommé, et un Plan d'Actions Développement Durable a été élaboré, intégrant toutes les actions consécutives aux veilles règlementaires, aux audits et aux analyses de risques. Ce plan constitue l'outil de pilotage de la démarche de Développement Durable chez Parrot.

6.5.4. Engagements sociétaux en faveur du développement durable

6.5.4.1. Informations sociales : Emploi

Répartition des effectifs par pays (Parrot Groupe) au 31 décembre

Europe	2015	2016	Asie-Océanie	2015	2016	Amériques	2015	2016
France	628	659	Chine	87	86	Etats-Unis	36	47
Suisse	119	174	HK	22	23
Grande Bretagne	14	13	Japon	5	3
Espagne	12	12	Corée	1	2
Suède	6	2	Australie	3	5
Italie	8	8	Total	118	119
Pologne	1	0
Russie	1	0
Allemagne	13	14
Total	802	882

• Répartition en pourcentage des effectifs par sexe (Groupe) au 31 décembre 2016
• Femmes : 23,31%
• Hommes : 6,68%
• décembre 2016

Suivi des mouvements (Groupe)

	2015	2016
Entrées	172	336
Sorties	187	234
Licenciements	44	49
En % des motifs de fin de contrats	24%	21%

Suivi des rémunérations (Groupe)

	2015	2016
France	32 9 M€	37,1 M€
Europe hors France	12,3 M€	11,5 M€
Asie Pacifique	4,4 M€	4,9 M€
Etats-Unis	2,9 M€	2,8 M€

Organisation du temps de travail

Au sein de l'UES Parrot :

Les Etam ont un horaire hebdomadaire de 39 heures et acquièrent 1,92 jour de RTT par mois.

Le décompte du temps de travail des cadres s'effectue en forfait annuel jours. Il existe deux options pour les cadres :

• 215 jours de travail, ce qui implique 15 jours de RTT
• 218 jours de travail ce qui implique 10 jours de RTT

Au sein du Groupe :

Chaque filiale applique la réglementation en vigueur au niveau local, et veille à respecter les recommandations de l'OIT en la matière.

Pour l'absentéisme non prévisible au sein de l'UES Parrot incluant les accidents du travail, la maladie professionnelle, les absences maternité et paternité, les absences longues durées et les absences pour évènements familiaux, le taux est de :

• 6,72% au sein de Parrot SA
• 2,95% au sein de Parrot Automotive SAS
• 2,40% au sein de Parrot Drones SAS
• Relations sociales au sein de Parrot

Organisation du dialogue social

Avec la mise en d'une UES regroupant les entreprises Parrot SA, Parrot Drones, et Parrot Automotive, ont été constituées des instances communes aux différentes entités en 2015 :

Sont donc organisées :

• 1 réunion Comité d'Entreprise par mois
• 1 réunion CHSCT par trimestre
• 1 réunion Délégué du Personnel par mois et par établissement de plus de 10 salariés (soit 2 réunions mensuelles)

Négociation Annuelle Obligatoire commune à l'ensemble des entités.

L'UES Parrot est soumise à la convention collective nationale de la métallurgie. Au-delà du cadre conventionnel de la branche professionnelle, Parrot privilégie un dialogue social interne constructif qui a abouti à la signature d'un certain nombre d'accords d'entreprise à même de répondre aux enjeux économiques et sociaux internes.

Bilan des accords collectifs au sein de L'UES, A date sont applicables les accords suivants :

• Accord d'entreprise sur la durée du travail
• Accord d'entreprise sur la participation
• Accord d'entreprise relatif à l'intéressement
• Accord d'entreprise sur les moyens de communication des représentants du personnel
• Accord relatif à la mise en place du vote électronique
• Accord d'entreprise sur la GPEC
• Accord d'entreprise sur la prévoyance
• Accord d'entreprise sur le contrat de génération
• Accord d'entreprise sur le plan d'épargne entreprise
• Accord consacrant un régime obligatoire et collectif de frais de santé
• Accord de plan d'épargne pour la retraite collectif
• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Les autres structures et filiales au ne sont pas dotées au regard de la règlementation ou de leurs tailles d'organisations structurées de représentants des salariés. Pour autant, Parrot encourage et facilite l'expression directe des salariés via notamment une communication descendante des grandes orientations de l'entreprise et des réunions d'équipes.

Santé et sécurité au sein de Parrot

Conditions de santé et de sécurité au travail

Parrot, apporte la plus grande attention à la question des conditions de santé et de sécurité au travail. Bien qu'elle ne dispose pas d'usine de fabrication en propre, certaines de ces activités (tests notamment) nécessite une parfaite vigilance sur d'éventuelles risque de sécurité au travail.

Parrot possède un système de management de la santé et de la sécurité au travail (SMSST) selon le référentiel OHSAS 18001 certifié depuis 2009 par l'organisme AFNOR. Un audit de renouvellement est effectué tous les 3 ans afin de maintenir le certificat, ainsi que des audits de suivis pendant les deux années intermédiaires. Une politique SST a été établie par le PDG en 2009 et une analyse de risques accompagnée d'objectifs permet de prendre en compte les différents risques et dangers de notre activité.

C'est ainsi qu'en 2015 a été décidé d'encourager la formation des salariés concernés au pilotage en sécurité des drones.

En outre, afin d'améliorer les conditions de travail de ses salariés, Parrot a mis en place au sein de l'UES un dispositif de télétravail ponctuel.

Bilan des accords signés avec les organisations syndicales ou les représentants du personnel au sein Parrot

Il n'y a pas d'accords signés avec les organisations syndicales ou les représentants du personnel en matière de santé et de sécurité au travail au niveau du Groupe.

Accidents du travail (et accidents de trajet) en France

• Accidents du travail : 2 accidents en 2016
• Accidents de trajet : 9 accidents en 2016
• Taux de fréquence = (nb des accidents en premier règlement/heures travaillées) x 1 000 000= 1,98
• Taux de gravité = (journées perdues par incapacité temporaire/heures travaillées) x 1000= 0,04

Parrot

En 2016, la priorité est d'améliorer la visibilité et la compréhension par les salariés de l'offre de formation chez Parrot. Les efforts engagés depuis 2012 pour améliorer la connaissance des différents dispositifs de formation légaux (plan de formation, CPF, congé individuel de formation, validation des acquis de l'expérience…) sont poursuivis, par le biais d'actions de communication menées en collaboration avec la commission formation du comité d'entreprise.

Par ailleurs, l'offre de formation interne est également complété de nouveaux thèmes ; le catalogue de formation Parrot est revu pour permettre une meilleure visibilité des actions de développement de compétences les plus utilisées dans 4 domaines : technique, management, développement personnel, langues & bureautique, et il s'est élargi aux nouvelles méthodes de formation tels que les MOOC.

Enfin, en 2016, l'année a été marquée par la signature d'un nouvel accord de GPEC, permettant de valoriser et coordonner les différents axes de formation (développement et transmission des savoirs, VAE, accompagnement de la mobilité …)

Nombre d'heures de formation

En 2016, 5 339 heures de formation ont été réalisées (3 701 heures en 2015).

Egalité de traitement

Dans le cadre des mesures prises en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes, Parrot dispose d'un Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle. Les membres du Comité d'entreprise sont informés et consultés sur les actions entreprises dans ce cadre.

Dans le cadre de la Politique de lutte contre les discriminations, Parrot travaille avec des collaborateurs de diverses nationalités, affiche à chaque étage des articles de lutte contre les discriminations, aborde ce point dans le règlement intérieur et encourage le respect des stipulations des conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail.

Concernant l'emploi de travailleur handicapé, Parrot mène différentes actions, notamment, des mesures d'aménagement du poste de travail (télétravail, prise en charge de frais de taxi).

Au niveau Groupe, Parrot veille à respecter l'ensemble des règlementations locales portant sur la question de l'égalité de traitement, et suit les recommandations de l'OIT en la matière. Sa politique globale de recrutement, vise aussi par des pratiques non discriminantes à promouvoir la politique d'égalité de traitement.

du travail

Une politique Social Ethique et Environnementale a été établie par le département Qualité. Elle est intégrée dans le contrat qualité, signé avec les fournisseurs de composants des produits Parrot.

«Parrot s'engage à respecter les principes et droits fondamentaux de l'OIT (Organisation Internationale du Travail) dans la mesure des législations en vigueur. Ces derniers couvrent des sujets considérés comme des principes et droits fondamentaux au travail, à savoir : la liberté syndicale, la reconnaissance effective du droit de négociation collective, l'élimination de toutes les formes de travail forcé ou obligatoire, l'abolition effective du travail des enfants, et l'élimination de la discrimination en matière d'emploi et de profession. »

Politique générale en matière environnementale

Organisation de la Société pour prendre en compte les questions environnementales et, le cas échéant, les démarches d'évaluation ou de certification en matière d'environnement

Parrot possède un système de management de l'environnement (SME) selon le référentiel ISO 14001, certifié depuis 2008 par l'organisme AFNOR. Un audit de renouvellement est effectué tous les 3 ans afin de maintenir le certificat, ainsi que des audits suivis pendant les deux années intermédiaires. Une politique environnementale a été établie par le PDG en 2008 puis renouvelée en octobre 2016. Une analyse environnementale accompagnée d'objectifs est établie annuellement afin de prendre en compte les différents aspects et impacts environnementaux de notre activité.

Actions de formation et d'information des salariés en matière de protection de l'environnement

Des actions de formation et d'information des salariés sont menées en matière de protection de l'environnement et notamment via :

• Les rapports de réunion qualité trimestrielle contenant des informations relatives aux actions en cours en matière d'environnement (fournisseur, substances chimiques, éco-conception) tous les trimestres.
• La politique environnementale et le Manuel Sécurité-Environnement disponibles sur intranet.
• La mise en œuvre d'une campagne de sensibilisation interne réalisée en collaboration avec le département marketing sur les bons gestes : des affiches invitent à recycler en triant le papier, à éteindre les appareils électriques en partant et à faire attention à la consommation d'eau.
• Des modules de formation sur les règlementations des produits dangereux dans les produits Parrot et l'éco-conception des produits
• Un panneau d'affichage qui permet de communiquer sur les actions menées par le service QSE est installé au siège social de Paris

Moyens consacrés à la prévention des risques environnementaux et des pollutions

A ce stade, les moyens consacrés à la prévention des risques environnementaux et des pollutions sont pris en charge par une personne dédiée. Les ressources financières nécessaires sont étudiées au cas par cas.

Montant des provisions et garanties pour risques en matière d'environnement, sous réserve que cette information ne soit pas de nature à causer un préjudice sérieux à la Société dans un litige en cours

Aucune provision ou garantie n'a été constituée pour les risques en matière d'environnement et la Société respecte ses obligations en termes d'application de la taxe Eco.

Pollution et gestion des déchets des bureaux

Mesures de prévention, de réduction ou de réparation de rejets dans l'air, l'eau et le sol affectant gravement l'environnement

Parrot fait appel à un prestataire spécialisé pour récupérer les mélanges chimiques dangereux pour l'environnement qui pourraient être néfastes en cas de rejet.

Gaspillage alimentaire : Non applicable.

Mesures de prévention, de recyclage et d'élimination des déchets : Parrot s'engage avec des prestataires agréés tels que Paprec Recydis pour éliminer, traiter et valoriser ses déchets : DEEE, piles/batterie, papier, carton et plastiques. Nous récupérons ensuite nos bordereaux de suivi de déchets et mettons à jour notre registre des déchets. Des sensibilisations environnementales notamment liées au tri sont régulièrement envoyées à l'ensemble des collaborateurs et des affichages sont postés.

Des aspirateurs à fumées sont installés sur les établis de soudures pour capter les fumées toxiques et polluantes liées à cette activité.

Les mesures de prévention, de recyclage et d'élimination des déchets

Parrot fait appel à un prestataire afin de recycler ou d'éliminer une partie des déchets du siège social. Le pourcentage de déchets recyclés par type et évolution annuelle du tonnage des différents types de déchets collectés est le suivant :

		Siège Paris			Plateforme Géodis		Varioptic
2015	Tonnage	% recyclé	% val. en énergie	Tonnage	% recyclé	% val. en énergie	Tonnage	% incinéré	% valorisé
DEEE	*2,431	100%	0%	1,111	100%	0%	-	-	-
Carton/DIB	0	0%	0%	5,632	0%	100%	-	-	-
Piles	0,083	100%	0%	0	0%	0%	-	-	-
Autres	0	0%	0%	0	0%	0%	-	-	-
DDQD	-	-	-	-	-	-	0,491	0%	100%
DTQD	-	-	-	-	-	-	0,173	100%	%

* N'inclut pas les BSD de décembre manquants.

		Siège Paris (Prestataire Paprec)			Siège Paris (Prestataire Géodis)		Filiale senseFly
2016	Tonnag e	% recycl é	% val. en énergie	Tonnag e	% recycl é	% val. en énergie	Tonnage	% recycl é	100% valorisé
DEEE (Périphériques et Ecrans)	4,292	100%	0%	32,909	0%	0%	490 litres (fûts)	100%	0%
DIB (papier/carton, plastiques,…)	10,6	0,44%	13,80%	26,62	8%	0%	Papier, carton : 6,373 PET : 6 270 sacs de 110L	100%	0%
DIB Autres							Bois : 1,465	100%	100%
Piles	0,227	100%	0%	0	0%	0%	-	-	-
Déchets industriels Déchets à trier	- -	- -	- -	- -	- -	- -	8,830 3,8	0% 100%	100% -

Parrot Shenzhen fait traiter ses déchets directement par la gérance des locaux avec l'ensemble des autres entreprises présentes.

Pollution et gestion des déchets liés aux produits Parrot

Parrot indique dans les guides utilisateurs de ses produits les consignes sur l'élimination des déchets et inclus notamment le symbole de la poubelle barrée pour les notices européennes des produits Parrot. Ce symbole est apposé sur tous les produits Parrot pour avertir le consommateur d'une collecte spécifique des DEEE.

Depuis 2013, Parrot réalise des tests sur ses nouveaux projets afin de s'assurer qu'ils ne contiennent pas de métaux lourds à des taux supérieurs prévus par la règlementation (Directive RoHS 2011/65/EU) et présentant un risque de pollution des eaux et du sol, une fois que le produit sera devenu un déchet. Ces tests sont réalisés par le laboratoire externe « Bureau Veritas » au cours du projet.

Pour les produits destinés aux clients automobiles, des « Material Data Sheet » (MDS) listant la composition chimique détaillée de chaque élément du produit sont réalisées en collectant les données des fournisseurs via le logiciel IMDS puis envoyées au client. Les MDS permettent de s'assurer du respect de la liste GADSL (Global Automotive Declarable Substance List) concernant les substances chimiques dangereuses pour la santé ou néfastes pour l'environnement.

La prise en compte des nuisances sonores et de toute autre forme de pollution spécifique à une activité

Parrot réalise une étude acoustique dans les locaux du siège social de Paris tous les 4 ans afin de déterminer si des postes de travails sont exposés à des seuils au-dessus de la règlementation avec un plan d'action associé (dernière en date : 2016).

L'intégralité des pollutions est prise en compte dans l'analyse environnementale du Système de Management Environnemental, mis à jour dès l'apparition d'une nouvelle activité qui pourrait avoir un impact sur l'environnement.

Utilisation durable des ressources

La consommation d'eau et l'approvisionnement en eau en fonction des contraintes locales

Les consommations en eau sont mesurées et suivies par des indicateurs. La rénovation des locaux de Paris a permis de réduire cette consommation avec l'installation de robinet poussoir. Des affichages de sensibilisation sur la consommation en eau sont visibles dans divers points.

Evolution de la consommation d'eau (indicateur de consommation d'eau froide : consommation en eau à partir du relevé des charges locatives de l'immeuble)

	2014	2015	2016
Paris (m3 par personne)	8,7	9,0	8,5
Shenzhen (total eau potable consommée en m3 par personne)	-	-	0,19
senseFly (total eau consommée en m3 par personne)	-	-	6,19

Cet indicateur de consommation correspond à la consommation en eau dans les locaux du siège social à Paris. Effectif à fin décembre 2016 : 646 personnes. En 2016, s'est ajouté le suivi des consommations d'eau pour Parrot Shenzhen (effectif 2016 : 86 ) et pour senseFly (effectif 2016 : 126 )

Concernant la prise en compte des contraintes locales, la Société n'étant pas propriétaire de ses locaux, aucunes mesures spécifiques n'ont été prises.

Consommation de matières premières et les mesures prises pour améliorer l'efficacité dans leur utilisation

A ce stade la Société n'a pas pris de mesures spécifiques pour améliorer l'efficacité de l'utilisation des matières premières.

Consommation d'énergie et mesures prises pour améliorer l'efficacité énergétique et le recours aux énergies renouvelables

Parrot a mis en place un affichage de sensibilisation sur divers points de passages invitant les salariés à éteindre les lumières et équipements électroniques ou électriques. L'extinction automatique dans les allées est programmée à 21h30.

Evolution de la consommation d'électricité (indicateur de consommation électrique : somme des factures mensuelles de l'année 2013 des compteurs EDF) :

	2012	2013	2014		2015		2016
Site	Paris	Paris	Paris	Paris	Lyon	Paris	Shenzhen	senseFly
kWh par personne	1 886	1 956	1 707	1 679*	10 530	1 631	1 246	470*

* la consommation électrique de senseFly est en partie estimée.

Effectif Paris à fin décembre 2016 : 667 personnes.

Effectif Shenzhen à fin décembre 2016 : 86 personnes.

Effectif senseFly à fin décembre 2016 : 126 personnes.

Utilisation des sols

Parrot utilise principalement des bureaux pour ses activités sans impact direct pour le sol c'est pourquoi cette catégorie n'est pas considérée comme étant pertinente.

Concernant le recours aux énergies renouvelables, la société n'étant pas propriétaire de ses locaux, aucunes mesures spécifiques n'ont été prises pour modifier nos systèmes et services d'énergie.

Changement climatique

La démarche principale de réduction des émissions de gaz à effet de serre est la réduction de la consommation électrique (présenté précédemment) ainsi que des déplacements. Des services de conférences téléphoniques sont en place pour communiquer avec des interlocuteurs éloignés.

Les émissions CO2 liées aux consommations d'électricité du siège de Paris en 2016 sont égales à 134 kg CO2eq (calculées sur la base du facteur de conversion 2014 pour la France : 0,078 kg CO2eq/kWh, source Base Carbone ADEME)

A ce stade, la Société n'a pas pris de mesures spécifiques pour s'adapter aux conséquences du changement climatique.

Protection de la biodiversité

Des mesures sont prises pour réduire l'impact des produits sur la biodiversité lorsqu'ils deviennent des déchets (exemple : substances RoHS et pollution des sols).

Les drones professionnels senseFly/Parrot embarquent des technologiques de cartographie aérienne offrant des solutions pouvant aider la protection de la biodiversité. Quelques exemples :

• Evaluation des dommages suite à un feu de forêt ou une inondation
• Mesure de la quantité de lumière réfléchie par les feuilles. Ces données sont des indicateurs agronomiques permettant d'estimer la quantité de biomasse ou les besoins en azote. L'agriculteur peut ainsi optimiser ses apports et améliorer en quantité et en qualité le rendement moyen de ses cultures
• Recherche de plantes rares dans des zones difficilement accessibles

6.5.5. Informations relatives aux engagements sociétaux en faveur du développement durable : impact territorial, économique et social de l'activité de la Société

Organisé selon le modèle « fabless » (sans usine), Parrot ne dispose pas d'usines en propre et la totalité des produits sont fabriqués par les fournisseurs-sous-traitants en Chine, à Taiwan ou en Europe.

La mise en place d'une politique éthique sociale et environnementale à destination des fournisseurs est intégrée dans le contrat qualité signé avec les fournisseurs. Cette politique traite plusieurs domaines :

• Social : travail des enfants, travail forcé, traitement inhumain et harcèlement, liberté d'association discrimination, santé et sécurité
• Ethique : corruption, la transparence et le respect des lois.
• Environnemental : Système de management environnemental mis en place, procédures environnementales existantes concernant la fabrication, les composants et la livraison, identification des substances chimiques dans les produits, respect de la réglementation environnementale.

Concernant la santé et la sécurité des consommateurs, le service Validation normative s'assure que tous les produits Parrot respectent les normes de sécurité électriques. Des tests sont réalisés sur les produits pour confirmer qu'ils ne contiennent pas de substances chimiques dangereuses liées à la règlementation (Reach, RoHS,…)

Les règles d'usage d'un drone de loisir définies par la Direction générale de l'aviation civile (DGAC) en concertation avec les constructeurs dont Parrot, la CNIL et la fédération française d'aéromodélisme sont listées dans un article du blog officiel de Parrot.

Impact t

En matière d'emploi et de développement régional

Parrot contribue au développement régional avec l'emploi de plus de 500 personnes sur le site de son siège social à Paris. Il y a peu d'impact sur les populations riveraines ou locales, compte tenu de l'activité du siège et bureau d'études / R&D, sur les populations riveraines ou locales.

notamme

Conditions du dialogue avec ces personnes ou ces organisations

Parrot a la volonté de créer des partenariats avec les établissements d'enseignement. Pour cela des conférences et la participation à des salons étudiants sont organisées régulièrement par la DRH.

Actions de partenariat et mécénat

Parrot affiche une volonté de s'associer aux associations de consommateurs. C'est pourquoi Parrot soutient depuis 2012 l'association 40 millions d'automobiliste, qui regroupe les automobilistes pour recueillir leur témoignage et réduire les nuisances liées à ce moyen de transport.

D'autre part, Parrot a la volonté de s'engager dans les associations d'insertion, en soutenant des associations en faveur des handicapés : les Chevaliers du ciel et Handicap international depuis 3 ans.

Parrot s'engage dans le développement des populations riveraines en soutenant l'équipe de Volley-ball de l'association SNCP (Sporting Club Nord Parisien) depuis 4 ans.

Parrot s'engage en faveur des droits de l'homme par la signature d'un accord sur l'égalité professionnelle qui garantit le respect de l'égalité salariale entre les hommes et les femmes. A ce jour, la Société n'a pas pris d'autres mesures en faveur des droits de l'homme que la politique éthique évoquée au 6.5.3 ci-dessus et le respect des stipulations de l'OIT.

6.5.6. sociétales consolidées

ERNST & YOUNG et Associés

Aux Actionnaires,

En notre qualité d'organisme tiers indépendant, accrédité par le COFRAC⁶ sous le numéro 3-1050 et membre du réseau de l'un des commissaires aux comptes de la société Parrot, nous vous présentons notre rapport sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées relatives à l'exercice clos le 31 décembre 2016, présentées dans le Document de référence, ci-après les « Informations RSE », en application des dispositions de l'article L. 225-102-1 du Code de commerce.

Responsabilité de la société

Il appartient au conseil d'administration d'établir un Document de référence comprenant les Informations RSE prévues à l'article R. 225-105-1 du Code de commerce, préparées conformément aux référentiels utilisées par la société (ciaprès les « Référentiels ») dont un résumé figure dans le Document de référence et disponibles sur demande au siège de la société.

Indépendance et contrôle qualité

Notre indépendance est définie par les textes réglementaires, le code de déontologie de la profession ainsi que les dispositions prévues à l'article L. 822-11 du Code de commerce. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des règles déontologiques, des normes professionnelles et des textes légaux et réglementaires applicables.

Responsabilité de l'organisme tiers indépendant

Il nous appartient, sur la base de nos travaux :

• d'attester que les Informations RSE requises sont présentes dans le Document de référence ou font l'objet, en cas d'omission, d'une explication en application du troisième alinéa de l'article R. 225-105 du Code de commerce (Attestation de présence des Informations RSE) ;
• d'exprimer une conclusion d'assurance modérée sur le fait que les Informations RSE, prises dans leur ensemble, sont présentées, dans tous leurs aspects significatifs, de manière sincère, conformément aux Référentiels (Avis motivé sur la sincérité des Informations RSE).

Nos travaux ont mobilisé les compétences de quatre personnes et se sont déroulés entre février et avril 2017 sur une durée totale d'intervention d'environ cinq semaines.

Nous avons conduit les travaux décrits ci-après conformément aux normes professionnelles applicables en France et à l'arrêté du 13 mai 2013 déterminant les modalités dans lesquelles l'organisme tiers indépendant conduit sa mission et, concernant l'avis motivé de sincérité, à la norme internationale ISAE 3000⁷ .

⁶ Portée d'accréditation disponible sur www.cofrac.fr

⁷ ISAE 3000 – Assurance engagements other than audits or reviews of historical information

1. Attestation de présence des Informations RSE

Nature et étendue des travaux

Nous avons pris connaissance, sur la base d'entretiens avec les responsables des directions concernées, de l'exposé des orientations en matière de développement durable, en fonction des conséquences sociales et environnementales liées à l'activité de la société et de ses engagements sociétaux et, le cas échéant, des actions ou programmes qui en découlent.

Nous avons comparé les Informations RSE présentées dans le Document de référence avec la liste prévue par l'article R. 225-105-1 du Code de commerce.

En cas d'absence de certaines informations consolidées, nous avons vérifié que des explications étaient fournies conformément aux dispositions de l'article R. 225-105 alinéa 3 du Code de commerce.

Nous avons vérifié que les Informations RSE couvraient le périmètre consolidé, à savoir la société ainsi que ses filiales au sens de l'article L. 233-1 du Code de commerce et les sociétés qu'elle contrôle au sens de l'article L. 233-3 du même code avec les limites précisées dans la note méthodologique du Document de référence, notamment que les données environnementales sont établies uniquement pour le siège social du Groupe situé à Paris, l'entité senseFly et le site de Shenzhen, et que les données sociales (effectifs, mouvements et rémunérations) sont établies uniquement pour l'UES Parrot, soit Parrot, Parrot Drones et Parrot Automotive.

Conclusion

Sur la base de ces travaux, et compte tenu des limites mentionnées ci-dessus, nous attestons de la présence dans le Document de référence des Informations RSE requises.

2. Avis motivé sur la sincérité des Informations RSE

Nature et étendue des travaux

Nous avons mené trois entretiens avec les personnes responsables de la préparation des Informations RSE auprès des directions en charge des processus de collecte des informations et, le cas échéant, responsables des procédures de contrôle interne et de gestion des risques, afin :

• d'apprécier le caractère approprié des Référentiels au regard de leur pertinence, leur exhaustivité, leur fiabilité, leur neutralité et leur caractère compréhensible, en prenant en considération, le cas échéant, les bonnes pratiques du secteur ;
• de vérifier la mise en place d'un processus de collecte, de compilation, de traitement et de contrôle visant à l'exhaustivité et à la cohérence des Informations RSE et prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration des Informations RSE.

Nous avons déterminé la nature et l'étendue de nos tests et contrôles en fonction de la nature et de l'importance des Informations RSE au regard des caractéristiques de la société, des enjeux sociaux et environnementaux de ses activités, de ses orientations en matière de développement durable et des bonnes pratiques sectorielles.

Pour les informations RSE que nous avons considérées les plus importantes⁸ :

⁸ Informations sociales : l'emploi (effectif total et répartitions, les embauches et licenciements, les rémunérations et leur évolution), les politiques mises en œuvre en matière de formation, le nombre d'heures de formation, l'absentéisme et les accidents du travail, notamment leur fréquence et leur gravité.

Informations environnementales et sociétales : la consommation d'énergie et les mesures de préventions, de recyclage et d'élimination des déchets (tonnage et part valorisée).

• au niveau de l'entité consolidante, nous avons consulté les sources documentaires et mené des entretiens pour corroborer les informations qualitatives (organisation, politiques, actions, etc.), nous avons mis en œuvre des procédures analytiques sur les informations quantitatives et vérifié, sur la base de sondages, les calculs ainsi que la consolidation des données et nous avons vérifié leur cohérence et leur concordance avec les autres informations figurant dans le Document de référence ;
• au niveau d'un échantillon représentatif d'entités que nous avons sélectionnées⁹ en fonction de leur activité, de leur contribution aux indicateurs consolidés, de leur implantation et d'une analyse de risque, nous avons mené des entretiens pour vérifier la correcte application des procédures et pour identifier d'éventuelles omissions et mis en œuvre des tests de détail sur la base d'échantillonnages, consistant à vérifier les calculs effectués et à rapprocher les données des pièces justificatives. L'échantillon ainsi sélectionné représente en moyenne 59% des effectifs et 100% des informations quantitatives environnementales présentées, considérées comme grandeurs caractéristiques des volets sociaux et environnementaux.

Pour les autres informations RSE consolidées, nous avons apprécié leur cohérence par rapport à notre connaissance de la société.

Enfin, nous avons apprécié la pertinence des explications relatives, le cas échéant, à l'absence totale ou partielle de certaines informations.

Nous estimons que les méthodes d'échantillonnage et tailles d'échantillons que nous avons retenues en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d'assurance modérée ; une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus. Du fait du recours à l'utilisation de techniques d'échantillonnages ainsi que des autres limites inhérentes au fonctionnement de tout système d'information et de contrôle interne, le risque de non-détection d'une anomalie significative dans les Informations RSE ne peut être totalement éliminé.

Conclusion

Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas relevé d'anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que les Informations RSE, prises dans leur ensemble, sont présentées de manière sincère conformément aux Référentiels.

Paris-La Défense, le 28 avril 2017

L'Organisme Tiers Indépendant ERNST & YOUNG et Associés

Eric Mugnier

Associé développement durable

Bruno Perrin

Associé

⁹ Parrot UES (Parrot SA, Parrot Automotive, Parrot Drones) et le site de Shenzhen (Chine).

VII.

7.1.

Organigramme des filiales de la Société au 31 décembre 2016

Au 31 décembre 2016, la Société a établi des comptes consolidés, suivant la méthode de l'intégration globale, avec les Sociétés ciaprès énoncées :

Filiales consolidées	Pays	Société mère	% de détention au 31/12/2016 par la mère
Parrot Gmbh	Allemagne	Parrot SA	100%
Parrot UK Ltd	Royaume-Uni	Parrot SA	100%
Parrot Iberia SL	Espagne	Parrot SA	100%
Parrot Italia Srl	Italie	Parrot SA	100%
Parrot Anz Ltd Limited	Australie	Parrot SA	100%
Parrot Japan KK	Japon	Parrot SA	100%
Chez Parrot Sarl	France	Parrot SA	100%
Parrot Shmates SAS	France	Parrot SA	80%
Parrot Automotive SAS	France	Parrot SA	100%
Parrot Automotive Asia Pacific Ltd	Hong Kong	Parrot Automotive SAS	100%
Parrot Automotive Shenzhen	Chine	Parrot Automotive Asia Pacific Ltd	100%

Parrot Drones SAS	France	Parrot SA	100%
Parrot Asia Pacific Ltd	Hong Kong	Parrot Drones SAS	100%
Parrot Shenzhen	Chine	Parrot Asia Pacific Ltd / Parrot SA	100%
Parrot Air Support	France	Parrot Drones SAS	100%
Parrot Inc	Etats-Unis	Parrot Drones SAS	100%
MicaSense Inc	Etats-Unis	Parrot Drones SAS	56%
Airinov SAS	France	Parrot Drones SAS	73,5%
Airinov NL	Pays-Bas	Airinov SAS	100%
Airinov DK	Danemark	Airinov SAS	100%
senseFly SA	Suisse	Parrot Drones SAS	100%
senseFly Inc	Etats-Unis	senseFly SA	100%
Pix4D SA	Suisse	Parrot Drones SAS	56%
Pix4D Inc	Etats-Unis	Pix4D SA	100%

Les participations minoritaires détenues ci-dessous font l'objet d'une consolidation selon la méthode de mise en équivalence au 31 décembre 2016 :

• Iconem, société française (participation de 45%) ;
• EOS innovation société française (participation de 49%).

7.2.

En 2016, le montant des ventes en social de chaque filiale a été le suivant (y compris facturation intragroupe) :

• Parrot, Inc. : 38,1 M€ en 2016 contre 76,9 M€ en 2015
• Parrot Italia S.r.l. : 1,5 M€ en 2016 contre 1,9 M€ en 2015
• Parrot GmbH : 2,9 M€ en 2016 contre 3,8 M€ en 2015
• Parrot UK Ltd : 2,4 M€ en 2016 contre 3,1 M€ en 2015
• Parrot Asia Pacific Ltd : 109 M€ en 2016 contre 235,2 M€ en 2015
• Parrot Automotive Asia Pacific: 45,5 M€ en 2016 contre 22,6 M€ en 2015
• Parrot Trading (Shenzhen) Ltd : 6,9 M€ en 2016 contre 8,2 M€ en 2015
• Parrot Automotive Shenzhen: 2,2 M€ en 2016 contre 0,7 M€ en 2015
• Parrot Iberia : 1,6 M€ en 2016 contre 2,4 M€ en 2015
• Parrot S.A. : 15,7 M€ en 2016 contre 12,9 M€ en 2015
• Parrot Automotive S.A.S. : 30,7 M€ en 2016 contre 28 M€ en 2015
• Parrot Drones S.A.S. : 92,9 M€ en 2016 contre 129,6 M€ en 2015
• Parrot Japan KK : 0,6 M€ en 2016 contre 0,9 M€ en 2015
• Parrot ANZ Ltd : 2,4 M€ en 2016 contre 1,8 M€ en 2015
• Chez Parrot S.A.R.L. : 1,0 M€ en 2016 contre 1,3 M€ en 2015
• senseFly : 15,2 M€ en 2016 contre 22,8 M€ en 2015
• senseFly Inc : 5,8 M€ en 2016
• Pix4D : 12,9 M€ en 2016 contre 6,9 M€ en 2015
• Pix4D INC : 0,8 M€ en 2016 contre 0,1 M€ en 2015
• Airinov : 2,6 M€ en 2016 contre 0,8 M€ en 2015
• Airinov NL : 41 K€ en 2016
• MicaSense : 2,7 M€ en 2016 contre 0,5 M€ en 2015
• Parrot Air Support : 29,1 K€ en 2016 (année de création)

Parrot Automotive S.A.S.

La société Parrot Automotive S.A.S. est une société par actions simplifiée de droit français au capital de 35 507 913 €. Elle a été immatriculée à Paris le 15 décembre 2014 sous la dénomination de « Parrot Invest 1 ». Son siège social est situé 174-178 Quai de Jemmapes 75010 Paris.

Parrot Automotive S.A.S. a pour objet la conception, la fabrication et la vente de systèmes de communication mains-libres et d'infodivertissement pour la voiture, destinés à être commercialisés auprès d'équipementiers automobiles ou constructeurs automobiles.

Au 31 décembre 2016, Parrot Automotive employait 179 salariés. Au 31 décembre 2015, Parrot Automotive employait 198 salariés.

Parrot Drones S.A.S.

La société Parrot Drones S.A.S. est une société par actions simplifiée de droit français au capital de 59 537 825 €. Elle a été immatriculée à Paris le 15 décembre 2014 sous la dénomination de « Parrot Invest 2 ». Son siège social est situé 174-178 Quai de Jemmapes 75010 Paris.

Parrot Drones S.A.S. a pour objet la conception, la fabrication et la vente de drones, de produits robotiques, d'objets connectés. Au 31 décembre 2016, Parrot Drones employait 344 salariés (contre 361 au 31/12/2015).

Parrot, Inc.

La société Parrot, Inc. est une société anonyme de droit américain au capital de \$1 000. Elle a été immatriculée dans l'État de New York le 30 janvier 2004. Son siège social est situé 3000 Town Center, Suite 2340, Southfield, MI 48075, États-Unis d'Amérique.

Parrot, Inc. a pour objet la réalisation, le marketing, et la vente de produits informatiques et de télécommunications Parrot. Elle peut également se livrer à toute opération susceptible de servir directement ou indirectement son objet social. Elle peut ainsi constituer des succursales et peut prendre des participations dans d'autres entreprises.

Au 31 décembre 2016, Parrot, Inc. employait 43 salariés (contre 35 au 31/12/2015).

Parrot Italia S.r.l.

La société Parrot Italia S.r.l. est une société à responsabilité limitée de droit italien au capital social de 10 000 euros. Elle a été immatriculée le 19 janvier 2005 au registre du commerce italien sous le numéro IT 04717030961. Son siège social est situé Via Giuseppe Revere 16, 20123 Milan (Italie).

Parrot Italia S.r.l. a pour objet la réalisation, le marketing, et la vente de produits informatiques et de télécommunications Parrot. Elle peut également se livrer à toute opération susceptible de servir directement ou indirectement son objet social. Elle peut ainsi constituer des succursales et peut prendre des participations dans d'autres entreprises.

Au 31 décembre 2016, Parrot Italia S.r.l. employait 9 salariés (idem au 31/12/2015).

Parrot UK Ltd

La société Parrot UK Ltd est une société à responsabilité limitée de droit anglais au capital social de £100 divisé en 100 actions de 1 livre chacune. Elle a été immatriculée le 14 juin 2005 sous le numéro 5480392. Son siège social est situé Unit 1, 20, Avenue Road, Aston,, Birmingham B6 4DY (Royaume-Uni).

Parrot UK Ltd a pour objet la réalisation, le marketing, et la vente de produits informatiques et de télécommunications Parrot. Elle peut également se livrer à toute opération susceptible de servir directement ou indirectement son objet social. Elle peut ainsi constituer des succursales et peut prendre des participations dans d'autres entreprises.

Au 31 décembre 2016, Parrot UK Ltd employait 12 salariés (contre 14 au 31/12/2015).

Parrot GmbH

La société Parrot GmbH est une société de droit allemand au capital de 25 000 euros. Elle a été constituée le 29 avril 2005 et immatriculée le 8 juillet 2005 sous le numéro HR 157910. Son siège social est situé Maximilianstasse 27, 80539 Munich (Allemagne).

Parrot GmbH a pour objet la réalisation, le marketing, et la vente de produits informatiques et de télécommunications Parrot. Elle peut également se livrer à toute opération susceptible de servir directement ou indirectement son objet social. Elle peut ainsi constituer des succursales et peut prendre des participations dans d'autres entreprises.

Au 31 décembre 2016, Parrot GmbH employait 14 salariés (contre 13 au 31/12/2015).

Parrot Asia Pacific Ltd

La société Parrot Asia Pacific Ltd est une private company limited by shares au capital de 10 000,00 HK\$ divisé en 10 000 actions de 1 HK\$ chacune. Elle a été constituée le 25 juillet 2005 sous le numéro 985350. Son siège social est situé Suite 707-9, 7/F., Wharf T&T Centre, 7 Canton Road, Tsim Sha Tsui, Kowloon, Hong-Kong (Chine).

Parrot Asia Pacific Ltd a pour objet la réalisation, le marketing, et la vente de produits informatiques et de télécommunications Parrot. Elle peut également se livrer à toute opération susceptible de servir directement ou indirectement son objet social. Elle peut ainsi constituer des succursales et peut prendre des participations dans d'autres entreprises.

Au 31 décembre 2016, Parrot Asia Pacific Ltd employait 95 salariés, dont 75 à Shenzhen et 20 à Hong Kong (contre 88, dont 70 à Shenzhen et 18 à Hong Kong au 31/12/2015).

Parrot Automotive Asia Pacific Ltd.

La société Parrot Automotive Asia Pacific Ltd. est une private company limited by shares au capital de 1 HK\$. Elle a été constituée le 26 novembre 2014 sous le numéro 2173244. Son siège social est situé Suite 707-9, 7/F., Wharf T&T Centre, 7 Canton Road, Tsim Sha Tsui, Kowloon, Hong-Kong (Chine).

Parrot Automotive Asia Pacific Ltd. a pour objet la conception, la fabrication et la vente de systèmes de communication mains-libres et d'info-divertissement pour la voiture, destinés à être commercialisés auprès d'équipementiers automobiles ou constructeurs automobiles.

Au 31 décembre 2016, Parrot Automotive Asia Pacific Ltd. employait 4 salariés (idem en 31/12/2015).

Parrot Automotive (Shenzhen) Ltd.

La société Parrot Automotive (Shenzhen) Ltd. est une private company limited by shares au capital social de 1,230,653 CNY. Elle a été constituée le 10 juin 2015 sous le numéro 440301503504745. Son siège social est situé

Room 1501 – 1503, Centre Commerce Building, 88 Fuhua Yi Road, Futian Centers District, Shenzhen.

Parrot Automotive (Shenzhen) Ltd. a pour objet la conception, la fabrication et la vente de systèmes de communication mains-libres et d'info-divertissement pour la voiture, destinés à être commercialisés auprès d'équipementiers automobiles ou constructeurs automobiles.

Au 31 décembre 2016, Parrot Automotive (Shenzhen) Ltd. employait 11 salariés (contre 15 au 31/12/2015).

Parrot Iberia, S.L.

La société Parrot Iberia, S.L. est une société de droit espagnol au capital social de 63 036 euros divisé en 10 506 actions de 6 euros chacune.

Elle a été acquise par Parrot en 2005 et est immatriculée sous le numéro B82129099. Avant l'acquisition par la Société de 100% de son capital, Parrot Iberia (ex Inpro Tecnologiá) S.L. était le distributeur exclusif de la Société en Espagne (exclusivité mutuelle). Son siège social est situé Calle Ulises, 108, 1°A, 28043 Madrid Espagne.

La société Parrot Iberia, S.L. a pour objet la réalisation, le marketing, et la vente de produits informatiques et de télécommunications Parrot. Elle peut également se livrer à toute opération susceptible de servir directement ou indirectement son objet social. Elle peut ainsi constituer des succursales et peut prendre des participations dans d'autres entreprises.

Au 31 décembre 2016, Parrot Iberia, S.L. employait 12 salariés (contre 13 au 31/12/2015).

Parrot Japan KK

La société Parrot Japan KK est une société de droit japonais au capital de 10 000 000 Yen. Elle a été constituée le 30 avril 2009 et immatriculée le 30 avril 2009 sous le numéro 0104-01-081734. Son siège social est situé PMC Building 1-23-5, Higashi-Azabu, Minatoku, Tokyo.

Parrot Japan KK a pour activité le déploiement des produits grands comptes.

Au 31 décembre 2016, Parrot Japan KK employait 3 salariés (contre 5 au 31/12/2015).

Parrot ANZ Ltd

La société Parrot ANZ Ltd est une société de droit australien au capital 10 000 \$AUD. Elle a été constituée le 11 juillet 2012 et immatriculée sous le numéro 159443820. Son siège social est situé 68-72 Rock Street, South Melbourne, Victoria 3205, Australie.

Parrot ANZ Ltd a pour objet la réalisation, le marketing, et la vente de produits informatiques et de télécommunications Parrot. Elle peut également se livrer à toute opération susceptible de servir directement ou indirectement son objet social. Elle peut ainsi constituer des succursales et peut prendre des participations dans d'autres entreprises.

Au 31 décembre 2016, Parrot ANZ Ltd employait 5 salariés (contre 3 au 31/12/2015).

Chez Parrot S.A.R.L.

La société Chez Parrot est une société de droit français au capital 10 000 euros. Elle a été constituée le 27 avril 2012 et immatriculée le 29 mai 2012 sous le numéro 751 758 848 000 12. Son siège social est situé 30 rue du 4 Septembre, 75002 Paris.

La société Chez Parrot S.A.R.L. a pour activité le commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé.

Au 31 décembre 2016, Chez Parrot S.A.R.L. employait 4 salariés (contre 4 au 31/12/2015).

Parrot Shmates S.A.S.

La société Parrot Shmates S.A.S. est une société par actions simplifiée de droit français au capital de 10 000 €. Elle a été immatriculée à Paris le 2 juillet 2015. Son siège social est situé 174-178 Quai de Jemmapes 75010 Paris.

Parrot Shmates S.A.S. a pour objet la conception, la fabrication et la vente de produits électroniques et informatiques, d'objets connectés.

Au 31 décembre 2016, Parrot Shmates employait 1 salarié.

senseFly

La société senseFly est une société de droit suisse au capital 185 104,43 CHF Elle a été constituée le 30 novembre 2009 et immatriculée sous le numéro CH-550.1.063.796-3. Son siège social est situé 11 Chemin de la Venoge, 1024 Ecublens VD.

La société senseFly a pour activité le développement, la fabrication et la commercialisation de systèmes mobiles intelligents et de logiciels, ainsi que toute prestation relative.

Au 31 décembre 2016, senseFly employait au total 112 salariés (contre 77 au 31/12/2015).

Pix4D

La société Pix4D est une société de droit suisse au capital 100 000 CHF Elle a été constituée le 1er juin 2011 et immatriculée sous le numéro CH-5501938772. Son siège social est situé EPFL Innovation Park - Building D, 1015 Lausanne.

La société Pix4D a pour activité le développement des programmes d'analyse d'images et des algorithmes pour aider à la navigation de robots dans l'espace 3D et générer des modèles.

Au 31 décembre 2016, Pix4D employait au total 76 salariés (contre 44 au 31/12/2015).

Airinov

La société Airinov est une société par actions simplifiée de droit français au capital de 117 731,00 euros. Elle a été immatriculée à Paris le 02 décembre 2010. Son siège social est situé au 159, boulevard Macdonald, 75019 Paris.

Airinov a pour objet la conception, fabrication, vente, maintenance et location d'aéronefs non habités, ainsi que leurs systèmes associés ou constitutifs, leurs accessoires et leurs charges utiles, ainsi que des prestations résultant de l'acquisition ou de l'analyse de ces données et de la formation.

Au 31 décembre 2016, Airinov employait au total 40 salariés.

MicaSense

La société MicaSense Inc. est une société américaine de droit californien. Elle a été immatriculée à Washington le 21 novembre 2014. Son siège social est situé 1300 N Northlake Way, Suite 100, Seattle WA 98103.

MicaSense a pour objet la conception et la commercialisation de capteurs agricoles ainsi que de logiciels qui permettent l'analyse et le traitement des données collectées par ces capteurs.

Au 31 décembre 2016, MicaSense employait 26 salariés.

Parrot Air Support (anciennement Parrot Invest 3)

La société Parrot Invest 3 est une société par actions simplifiée de droit français au capital de 1 000,00 euros dont le siège social est situé au 174-178, quai de Jemmapes, 75010 Paris. La société change de dénomination sociale le 28 juillet 2016 et adopte comme nouvelle dénomination Parrot Air Support S.A.S. La société procède à une augmentation de capital de 99 000 actions ordinaires d'un euro de valeur nominale le 14 novembre 2016. Au 31 décembre 2016, Parrot Air Support S.A.S. est une société au capital social de 100 000,00 euros.

Parrot Air Support a pour objet la réalisation et la commercialisation de services de collecte et de traitement informatique de données techniques, de prises de vues et d'images dans les domaines du bâtiment, de la construction, de l'immobilier, de la cartographie, de la surveillance des biens et des personnes.

7.2.1. Participations majoritaires

La filiale Pix4D dont Parrot Drones détient 56% du capital au 31 décembre 2016 est consolidée selon la méthode d'intégration globale. Parrot a accordé aux actionnaires minoritaires de Pix4D des options de vente des 34% d'intérêts minoritaires qu'ils détiennent dans la filiale.

La filiale Airinov dont Parrot Drones détient 73,5% du capital au 31 décembre 2016 est consolidée selon la méthode d'intégration globale. Parrot a accordé aux actionnaires minoritaires d'Airinov des options de vente des 26,5% d'intérêts minoritaires qu'ils détiennent dans la filiale.

La filiale MicaSense Inc. dont Parrot Drones détient 56% du capital au 31 décembre 2016 est consolidée selon la méthode d'intégration globale. Parrot a accordé aux actionnaires minoritaires de MicaSense Inc. des options de vente des 44% d'intérêts minoritaires qu'ils détiennent dans la filiale.

7.2.2. Participations minoritaires

A la date de la publication du présent Document de référence, Parrot Drones détient par ailleurs des participations dans :

• 49% de la société EOS INNOVATION (en cours de liquidation judiciaire depuis le 6 mars 2017) ;
• 45% de la société Iconem (opération réalisée en 2015) ;
• 13,6% de la société BioCarbon Engineering Ltd (opération réalisée en 2015) ;
• 37% de la société Planck Aerosystems (opération réalisée en mars 2016, au travers de sa filiale Parrot Inc.) ;
• 20% de la société Nano Racing (opération réalisée en mars 2016).

VIII.

Le Groupe et ses filiales ne sont propriétaires d'aucune immobilisation corporelle importante et n'envisagent pas dans un avenir proche l'acquisition de telles immobilisations.

La Société mère exerce son activité en son siège social dans les locaux situés 174-178, quai de Jemmapes, 75010 Paris dont elle est locataire aux termes de baux conclus avec la société immobilière Neuilly Château SA. Aucun lien n'existe entre la société immobilière Neuilly Château SA et la Société ou l'un de ses dirigeants, non plus qu'entre un quelconque bailleur du Groupe et la Société, ses filiales ou l'un de leurs dirigeants.

IX.

9.1.

En application de la norme comptable IFRS 5, les actifs et passifs destinés à être cédés, ainsi que le résultat net des activités destinées à être cédées ont été isolés dans une partie distincte respectivement du bilan et du compte de résultat au 31 décembre 2016.

Cependant, pour faciliter la comparaison avec l'exercice précédent et le suivi des objectifs énoncés pour 2016, les commentaires suivants sur l'activité et les résultats s'entendent sur la base de la situation financière de l'ensemble du Groupe avant reclassement des activités destinées à être cédées au compte de résultat.

Le tableau suivant présente la réconciliation entre les comptes consolidés du Groupe et les chiffres commentés ci-après, avant application de la norme IFRS 5.

En K€	2015	2016 avant IFRS 5	Impact IFRS 5	2016
Chiffre d'affaires	326 273	233 197	66 751	166 446
Résultat opérationnel	2 068	-130 344	6 205	-136 550
Résultat net part du Groupe	462	-137 907	0	-137 907

Au titre de l'exercice 2016 Parrot a réalisé un chiffre d'affaires de 233,2 M€ (166,4 M€ après retraitement IFRS 5), en recul de 28% par rapport à 2015. En 2016, le marché des drones grand publics encore jeune a connu des évolutions brutales qui ont fortement pesé sur les performances du Groupe. Les éléments sont détaillés en 6.3 « Evènements exceptionnels survenus en 2016 ».

9.1.1.

Afin de refléter l'évolution de son organisation juridique et opérationnelle, Parrot a adopté un nouveau reporting :

L'activité Automotive OEM comprend le chiffre d'affaires des solutions Bluetooth, musique numérique et infotainment commercialisées directement auprès des constructeurs et de leurs équipementiers (anciennement suivi au sein de l'activité Automobile grands comptes) ;

L'activité Drones regroupe :

• le chiffre d'affaires généré par les ventes de Drones grand public (Minidrones, AR.Drone, Bebop, Disco) aux consommateurs dans les réseaux de distribution du Groupe et sur internet ;
• le chiffre d'affaires provenant des ventes de Drones professionnels (senseFly, Airinov et MicaSense) via les réseaux de distribution spécialisés, et le chiffre d'affaires généré par les licences de logiciels permettant l'utilisation de drones (Pix4D) ;
• le chiffre d'affaires généré par les kits mains-libres installés (gamme Parrot CK et Parrot MKi), les Plug & Play (gamme Minikit) et les produits d'infotainment (gamme Parrot ASTEROID) vendus aux consommateurs dans les réseaux de distribution du Groupe (anciennement suivi au sein de l'activité Automobile grand public) ;
• L'activité Objets connectés inclut le chiffre d'affaires généré par les produits audio (Parrot ZIK), et autres objets connectés (Flower Power, Pot) vendus aux consommateurs dans les réseaux de distribution et sur internet.

En M€ et % du CA du Groupe	2015		2016		Variation
Drone	183,4	56%	114,2	49%	-38%
dont Grand public	155,2	47%	83,6	36%	-46%
dont Professionnels	28,3	9%	30,6	13%	8%
Objets connectés	15,3	5%	12,5	5%	-18%
dont Audio	14,1	4%	10,4	4%	-26%
dont Autres objets connectés	1,2	1%	2,1	1%	75%
Automobile	125,4	38%	103,4	44%	-18%
dont Grand public	52,8	16%	35,3	15%	-33%
dont Grands comptes	72,6	22%	68,1	29%	-6%
Autres	2,1	1%	3,1	1%	49%
Total Groupe	326,3	100%	233,2	100%	-29%

9.2.

Tous les commentaires ci-dessous sont proforma, c'est à dire avant IFRS 5.

En K€	31/12/2015	31/12/2016 proforma
Chiffre d'affaires	326 273	233 197
Coût des ventes	-173 595	-169 162
Marge Brute	152 678	64 035
Marge brute en % du chiffre d'affaires	46,8%	27,5%
Frais de recherche et de développement	-57 679	-71 475
en % du chiffre d'affaires	17,7%	30,7%
Frais commerciaux	-59 344	-74 828
en % du chiffre d'affaires	18,2%	32,1%
Frais généraux	-19 505	-23 259
en % du chiffre d'affaires	6,0%	10,0%
Production / Qualité	-16 576	-19 395
en % du chiffre d'affaires	5,1%	8,3%
Résultat opérationnel courant	-426	-124 922
en % du chiffre d'affaires	-0,1%	-53,6%
Autres produits et charges opérationnels	2 494	-5 423
Résultat opérationnel	2 068	-130 344
en % du chiffre d'affaires	0,6%	-55,9%
Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie	522	1
Coût de l'endettement financier brut	-448	-612
Coût de l'endettement financier net	74	-611
Autres produits et charges financiers	879	-294
Résultat financier	953	-905
Quote-part du résultat dans les entreprises MEE	-1 158	62
Impôt	-307	-10 185
Résultat net	1 557	-141 372
Part du Groupe	462	-137 907
Résultat Net - part du Groupe en % du chiffre d'affaires	0,1%	-59,1%
Participations ne donnant pas le contrôle	1 095	-3 466

9.2.1. Chiffre d'affaires

Les comptes consolidés font ressortir un chiffre d'affaires consolidé de 233 197 K€ en recul de 29% par rapport à l'exercice précédent (326 273 K€). La baisse du chiffre d'affaires du Groupe s'explique principalement par le recul de l'activité Drones et produits Grand public (cf. 6.3 « Evènements exceptionnels survenus en 2016 »).

9.2.2. Coût des ventes et marge brute

La marge brute s'établit à 27,5% du chiffre d'affaires, en important recul par rapport à l'exercice précédent (46,1%). La diminution de la marge brute en pourcentage du chiffre d'affaires est principalement due à la gestion exceptionnelles des ventes en 2016 et à l'intensification du contexte concurrentiel, et en particulier les reprises exceptionnelles de produits consumer au cours du 1er trimestre 2016 et à la mise en place d'une politique de prix adaptée à ce nouveau contexte concurrentiel.

9.2.3. Coûts opérationnels

Les charges opérationnelles courantes, soit 188 957 K€, sont en augmentation de 23,4% par rapport à celles comptabilisées un an plus tôt (153 104 K€). L'évolution des charges est détaillée ci-après :

Frais de Recherche et Développement

En 2016 les frais de recherche et développement du Groupe ont atteint 71 475 K€, soit 30,7% du chiffre d'affaires, contre 57 679 K€ (17,7% du CA) en 2015, ce qui représente une augmentation de 13 796 K€ (+23,9%). Cette augmentation est principalement attribuable à l'augmentation des effectifs des bureaux d'études Drones grand public et Drones professionnels.

Frais Marketing et Commerciaux

En 2016, les frais Marketing et Commerciaux du Groupe ont atteint 74 828 K€, soit 32,1% du chiffre d'affaires, contre 59 344 K€ (18,2% du CA) en 2015, ce qui représente une augmentation de 15 484 K€ (+26,1%). La hausse reflète les efforts marketing et commerciaux fournis au sein de l'activité Drones grand public au cours de l'année, ainsi que le développement des équipes de vente de Drones professionnels.

Production et Qualité

En 2016 les frais de Production et Qualité du Groupe ont atteint 19 395 K€, soit 8,3% du chiffre d'affaires, contre 16 576 K€ (5,1% du CA) en 2015, ce qui représente une augmentation de 2 819 K€ (+17%). Ils sont en ligne avec les besoins du Groupe et traduisent notamment les moyens mis en œuvre dans le cadre des lancements des nouveaux produits.

Frais généraux

En 2016, les frais généraux du Groupe ont atteint 23 259 K€, soit 10,0% du chiffre d'affaires, contre 19 505 K€ (6% du CA) en 2015, ce qui représente une augmentation de 3 754 K€ (+19,2%). L'évolution des frais généraux reflète principalement le développement des Drones grand public, ainsi qu'une augmentation des effectifs au sein des filiales européennes et américaines du Groupe.

9.2.4. Résultat opérationnel courant

Le résultat opérationnel courant s'établit à (124 922) K€.

En milliers d'euros	Drones	Automotive OEM	31/12/2016
Chiffre d'affaires	166 446	66 751	233 197
en % du CA du Groupe	71%	29%	100%
Résultat opérationnel courant	(131 191)	6 269	(124 922)

Le résultat opérationnel de chaque secteur comprend :

• Le chiffre d'affaires par secteur ;
• les coûts de production et charges opérationnelles (frais de R&D et commerciaux) par secteur ;
• l'allocation des charges des directions fonctionnelles au prorata du chiffre d'affaires.

9.2.5. Coûts financiers

Le résultat financier est de (905) K€ en 2015 contre 953 K€ en 2015. Il correspond principalement aux effets de change, au résultat du portefeuille de participations financières et aux intérêts sur emprunts.

9.2.6. Résultat de la période

Le résultat net part du Groupe s'établit à -137 907 K€ soit -59,1% du chiffre d'affaires en 2015 contre respectivement 462 K€ et 0,3% en 2015.

9.2.7. Facteurs externes pouvant influencer les activités du Groupe

Un certain nombre de facteurs ont eu en 2016 et pourrait avoir dans le futur un impact substantiel sur les résultats du Groupe. Pour plus d'informations, se reporter à 4.2 ci-dessus « Risques relatifs aux secteurs d'activité du Groupe » et 6.3 ci-dessus « Evènements exceptionnels survenus en 2016 ».

9.3.

9.3.1. Principaux éléments du compte de résultat de Parrot S.A.

Le chiffre d'affaires net s'élève à 15 738 K€ contre 12 894 K€ au titre de l'exercice précédent.

Les produits d'exploitation s'élèvent à 18 906 K€ à comparer avec 25 989 K€ pour l'exercice précédent.

Les charges d'exploitation s'élèvent à 23 886 K€, par rapport à 32 430 K€ pour l'exercice précédent.

Le résultat d'exploitation s'établit à -4 980 K€, à comparer à -6 441 K€ pour l'exercice précédent.

Le résultat financier est un gain de -70 651 K€ contre un gain de 3 223 K€ pour l'exercice précédent.

Le résultat exceptionnel est un gain de 774 K€ à comparer à un gain de 119 K€ pour l'exercice précédent.

L'exercice 2016 se solde par un résultat net comptable de -74 033 K€ contre une perte nette comptable de 1 954 K€ un an plus tôt.

9.3.2. Principaux éléments du bilan de Parrot S.A.

Capital social et capitaux propres

Le capital social de la Société est composé de 30 174 671 actions, en augmentation de 44 619 actions du fait de l'exercice de stockoptions par des salariés du Groupe. Au 31 décembre 2016, les capitaux propres de la Société s'élèvent à 344 009 K€ en diminution de 73 482 K€ par rapport à l'exercice précédent (2015 : 417 491 K€).

Endettement

Au 31 décembre 2016, les emprunts et dettes auprès des établissements de crédit s'articulent comme suit :

• Emprunts : 41,2 M€ à moins d'un an (remboursement anticipé le 20/02/2017)
• Fair value des swaps : -0,81 M€

Financement à moyen terme

La Société n'a pas de contrat de crédit-bail en cours et n'utilise pas d'autres moyens de financement à moyen ou long terme.

Dettes fournisseurs

Au 31 décembre 2016, la balance âgée fournisseurs de la Société (hors factures non parvenues) représente un montant de 649 K€ contre 5 404 K€ en 2015.

Année	Solde	Echéance future	0 – 10 jours	11 – 20 jours	21 – 30 jours	31 – 60 jours	+61 jours
2015	5 404	4 442	596	78	59	97	132
2016	649	559	-1	71	-13	44	-9

9.4.

Nature des indications (en €, sauf les postes I-b et IV-a)	2016	2015	2014	2013	2012
I. Capital en fin d'exercice
a) Capital social	4 598 362	4 592 458	1 944 296	1 929 304	1 952 766
b) Nbre d'actions ordinaires existantes	30 174 671	30 130 052	12 753 663	12 655 293	12 809 264
c) Nbre d'actions à dividende prioritaire (sans DV)	-	-	-	-	-
d) Nbre maximal d'actions futures à créer	-	-	-	-	-
par conversion d'obligations	-	-	-	-	-
par exercice de droits de souscription	474 925	474 925	507 915	784 371	942 134
II. Opérations et résultats de l'exercice
a) Chiffre d'affaires hors taxes	15 737 681	12 893 727	124 703 069	109 639 970	129 378 45 5
b) Résultat avant impôt, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions	5 919 550	- 14 354 854	-3 977 466	- 11 795 072	31 363 838
c) Impôt sur les bénéfices	- 823 259	- 1 144 034	-4 158 584	-4 034 566	-6 913 729
d) Participation des salariés due au titre de	-	-	-	-	-
l'exercice
e) Résultat après impôts, participation des salariés	-74 032	-1 954 319	3 426 803	-12 130 495	22 963 227
et dotations aux amortissements et provisions	905
f) Résultat distribué	-	-	-	-	-
III. Résultats par action
a) Résultat après impôts, participation des salariés
mais avant dotations aux amortissements et provisions	- 2,40	-0,51	-0,64	-0,61	2,99
b) Résultat après impôts, participation des salariés
et dotations aux amortissements et provisions	- 2,45	-0,06	0,27	-0,96	1,79
c) Dividende attribué à chaque action	-	-	-	-	-
IV. Personnel
a) Effectif moyen des salariés employés	59	481	615	589	542
b) Montant de la masse salariale	5 056 326	3 776 447	35 613 551	33 519 692	31 817 947
c) Montant des sommes versées au titre des
avantages sociaux (sécurité sociale, œuvres	1 197 439	2 214 117	16 963 440	16 131 645	19 289 107
sociales, etc. )

(1) + 143 700 AGA + 640 671 SOP. (2) + 272 213 AGA + 669 921 SOP. (3) + 325 663 AGA + 797 169 SOP. (4) 2 574 085 B.S.P.C.E. + 164 342 AGA + 684 700 SOP. (5) 2 711 387 B.S.P.C.E. + 25 000 B.S.A. + 175 592 AGA + 585 300 SOP.

9.5.

Néant.

X.

10.1.

Au 31 décembre 2016, la trésorerie du Groupe, y compris les autres actifs financiers, s'élevait à 228,0 M€, dont 28 M€ d'autres actifs financiers courants. Les équivalents de trésorerie sont essentiellement composés de placement sans risque, tels que les comptes courants rémunérés et comptes/dépôts à terme garantis à échéance inférieure à 3 mois.

Les autres actifs financiers courants (à capital garanti) sont composés de dépôts/comptes à terme progressifs à échéance (Décembre 2017 pour 15,0 M€, Mars 2018 pour 3,0 M€ et Décembre 2018 pour 10,0 M€). La trésorerie nette des dettes est de 201,2 M€ au 31 décembre 2016.

Flux de trésorerie consolidés du Groupe

Note : Les données comparatives 2015 n'ont pas été retraitées suite au reclassement en activité non poursuivie de l'activité Automotive OEM en 2016.

En milliers d'euros	31/12/2016	31/12/2015
Flux opérationnel
Résultat net des activités poursuivies	(146 617)	1 557
Quote part du résultat de la société mise en équivalence	(62)	1 158
Amortissements et dépréciations	27 522	19 154
Plus et moins values de cessions	(10 843)	72
PV liée à la réévaluation des titres de sociétés précéd. comptabilisées en immo.	-	(7 177)
financières
Charges d'impôts	8 144	307
Coût des paiements fondés sur des actions	5 557	4 058
Coût de l'endettement financier net	604	(74)
CAF opérationnelle avant coût de l'endettement financier net et impôt	(115 695)	19 053
Variation du besoin en fonds de roulement	18 323	(32 173)
Impôt payé	(1 404)	(4 500)
Trésorerie provenant des activités opérationnelles (A)	(98 776)	(17 619)
Flux d'investissement	-
Acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles	(13 345)	(13 348)
Acquisitions de filiales, nettes de la trésorerie acquise(2)	(29 059)	(4 688)
Acquisitions d'actifs financiers	(3 232)	(3 253)
Cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles	9 891	34
Cessions de filiales nettes de la trésorerie cédée	-	-
Cessions d'immobilisations financières	3 502	109
Trésorerie utilisée par les opérations d'investissement (B)	(32 244)	(21 146)
Flux de financement
Apports en fonds propres (1)	551	290 279
Dividendes reçus	8 766	-
Encaissements liés aux nouveaux emprunts	25 343	17 808
Autres financements	-
Trésorerie placée à + 3 mois	130 000	(138 620)
Coût de l'endettement financier net	(604)	74
Instruments de couverture de change	-	-
Remboursement de dettes financières à court terme (net)	(3 322)	(10 984)
Remboursement des autres financements	-
Ventes / (Achats) d'actions propres	(5 757)	(274)
Trésorerie utilisée par les opérations de financement (C)	154 977	158 283
VARIATION NETTE DE LA TRÉSORERIE SUR ACTIVITES POURSUIVIES (D = A+B+C)	24 457	119 519
Incidence de la variation des cours des devises	712	3 286
TRÉSO. ET EQU. DE TRESORERIE À L'OUVERTURE - ACTIVITES POURSUIVIES(3)	174 874	70 338
TRÉSO. ET EQU. DE TRESORERIE À LA CLÔTURE - ACTIVITES POURSUIVIES	200 043	193 143

*Le détail des flux est présenté en 20.2.33 ci-dessous « Note 33 – Actifs et passifs destinés à être cédés et activité non poursuivie ».

(1) les apports en fonds propres au cours de l'année 2016 s'expliquent principalement par des levées d'options pour 551 K€. Cf. 20.2.21.1 ci-dessous « Capital social et primes d'émission ».

…/…

(2) exercice des put et call croisés et de l'Incentive plan entre Parrot Drones et les actionnaires minoritaires de senseFly ; et rachat des parts d'un actionnaire minoritaire de Airinov. Cf. 20.2.12 ci-dessous « Note 12 – Regroupement d'entreprises ».

En milliers d'euros	31/12/2016
Coût des titres senseFly décaissé sur la période, dont stock option plan	(28 527)
Coût des titres Airinov décaissé sur la période	(562)
Autres	30
Acquisitions de filiales, nettes de la trésorerie acquise	(29 059)

(3) L'écart entre le poste trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture de l'exercice 2015 et à l'ouverture de l'exercice 2016 correspond à la trésorerie à cette date du périmètre d'activité non poursuivie, soit 18,3 M€.

En milliers d'euros	31/12/2016
Trésorerie à l'ouverture - Activité détenue en vue d'être cédée	18 269
Variation de la trésorerie - Activité détenue en vue d'être cédée*	(1 964)
Trésorerie à la clôture - Activité détenue en vue d'être cédée	16 305

10.2.

10.2.1. Trésorerie nette opérationnelle

La trésorerie générée par les activités opérationnelles s'établit à (93,1) M€, en diminution de 75,5 M€ par rapport à l'exercice précédent.

Le 20 février 2017, la Société Parrot S.A. a procédé au remboursement anticipé de l'intégralité des sommes restant dues au titre du contrat de crédit de croissance externe mis en place le 24 juillet 2015 pour un montant total de 41,3 M€.

En conséquence, la société Parrot S.A. a obtenu la mainlevée sur la convention de nantissement de compte de titres financiers pour un montant de 35,5 M€ signée en date du 24 juillet 2015 entre Parrot S.A. et les banques participant au crédit syndiqué de croissance externe.

10.2.2. Trésorerie utilisée pour les opérations d'investissement

La trésorerie utilisée pour les opérations d'investissement en 2016 s'élève à 33,1 M€, contre 21,1 M€ en 2015. Cette variation s'explique principalement par le rachat des actionnaires minoritaires de senseFly et la vente de l'activité Varioptic.

10.2.3. Trésorerie nette provenant des opérations de financement

Les dettes du Groupe s'établissent à 43,2 M€, contre 19,4 M€ au 31 décembre 2015 : 41,1 M€ d'emprunts et dettes auprès des établissements de crédit, et 1,2 M€ au titre de l'aide FELIN.

10.3.

Depuis le début de l'année 2016, la Société bénéficie auprès des banques Palatine, HSBC, BNP et Crédit Agricole Ile-de-France de lignes de découvert autorisé et de crédit documentaire import pour un montant total de 14,3 M€ pour lui permettre d'absorber tout ou partie des fluctuations temporaires de sa trésorerie. En 2016, ces lignes de financement court terme s'articulent comme suit :

HSBC

• une ligne de découvert non confirmée d'un montant de 2 M€ au taux d'intérêt EURIBOR 3 MOIS +1% l'an, cette ligne n'est pas garantie ;
• une ligne de crédit documentaire import d'un montant de 3,3 M€ ;

BNP

– une ligne de découvert non confirmée d'un montant de 3 M€ au taux d'intérêt EONIA +0,90% l'an, cette ligne n'est pas garantie ;

Palatine

– une ligne de découvert non confirmée d'un montant de 2 M€ au taux d'intérêt EURIBOR 3 MOIS +0,80% l'an, cette ligne n'est pas garantie ;

Crédit Agricole Ile-de-France

– une ligne de découvert non confirmée d'un montant de 2 M€ au taux d'intérêt EURIBOR 1 MOIS +0,90% l'an, cette ligne n'est pas garantie ;

LCL

– une ligne de découvert non confirmée d'un montant de 2 M€ au taux d'intérêt EURIBOR 3 MOIS +0,80% l'an, cette ligne n'est pas garantie ;

Il n'y a pas de clause de défaut ou d'exigibilité spécifique sur les autorisations de découvert accordées par les banques Palatine, BNP, HSBC, Crédit Agricole Ile-de-France et LCL. Au 31 décembre 2016, la Société n'utilisait aucune de ces lignes de financement.

10.3.1. Convention de crédit

10.3.1.1.

Le 20 février 2017, Parrot S.A. a procédé au remboursement anticipé de l'intégralité des sommes restants dues au titre du contrat de crédit de croissance externe mis en place le 24 juillet 2015 pour un montant total de 41,3 M€. En conséquence, la société Parrot S.A. a obtenu la mainlevée sur la convention de nantissement de compte de titres financiers pour un montant de 35,5 M€ signée en date du 24 juillet 2015 entre Parrot S.A. et les banques participant au crédit syndiqué de croissance externe.

A la date du présent Document de référence, le Groupe Parrot n'a pas d'exposition significative au risque de taux.

10.3.1.2. Utilisation des conventions de crédit en 2016

Au 31 décembre 2016, les emprunts et dettes auprès des établissements de crédit s'articulent comme suit :

• Emprunts : 41 202 K€ à moins d'un an ;
• Fair value du swap : -814 K€ ; et
• Utilisation des lignes de crédit court terme : néant (dette remboursée au T1 2017).

10.4.

Se reporter au chapitre XXII ci-dessous « Contrats importants » du présent Document de référence pour les obligations contractuelles de Parrot.

XI.

11.1.

11.1.1. Un élément clé du succès du Groupe

La recherche et développement du Groupe est un de ses éléments-clé, facteur d'avantages concurrentiels, de flexibilité et d'indépendance technologique. L'objectif permanent de la recherche et développement du Groupe est de perfectionner les produits existants en y intégrant toujours plus de fonctionnalités et de développer de nouveaux produits toujours plus innovants.

Après ses premiers succès dans le domaine de téléphonie mains-libres pour l'automobile, le bureau d'étude a su puiser dans ses cœurs de métiers pour se diversifier et innover dans des domaines techniquement connexes mais offrant de toutes nouvelles opportunités commerciales pour l'entreprise. Le Groupe a ainsi pu développer un ensemble de technologies et de produits dans le domaine de l'audio en mobilité, les objets connectés et les drones. La Recherche et Développement s'est particulièrement illustrée lors du lancement au Consumer Electronic Show (CES) 2010 de l'AR.Drone, le premier drone grand public, pilotable depuis un Smartphone via une liaison sans fil Wifi et utilisant des techniques avancées d'auto stabilisation à base de sonar et de flux optique permettant au plus grand nombre de prendre très facilement en main le produit. Le Groupe a également su marquer les éditions 2012 et 2013 de ce même salon avec les lancements respectifs du casque ZIK, premier casque audio intelligent combinant une ergonomie tactile, des fonctions avancées de traitement audio comme l'annulation active de bruit et une liaison sans fils Bluetooth puis du Flower Power, premier objet connecté compatible avec le standard Bluetooth Low Energy assistant l'utilisateur dans la culture de ses plantes en intérieur comme en extérieur.

Fort d'une équipe d'ingénieurs formés dans les plus prestigieuses écoles françaises et étrangères (École Supérieure d'Électricité, École Nationale Supérieure des Télécommunications, École Centrale des Arts et Manufactures, École Polytechnique, Georgia Tech, Stanford University, etc.), le Groupe a une maîtrise complète de l'ensemble des technologies nécessaires à la réalisation de ses produits et conçoit notamment ses propres solutions de traitement des signaux et de connectivité sans fil utilisant les standards Bluetooth et Wifi. Parrot conçoit également ses propres circuits intégrés et puces électroniques (les ASIC Parrot4+, Parrot5, Parrot 5+, Parrot 6, Parrot 7, Octopus 2, Octopus 2s et Octopus 3 pour le plus récent).

11.1.2. Une organisation structurée

La R&D est organisée par segments d'activité :

• Drones grand public (Parrot Drones SAS, entité qui concentre la R&D associé aux produits Drones grand public)
• Drones professionnels (senseFly, Pix4D)
• Automobile Grand public (Parrot Drones SAS)
• Automobile Grand Comptes (Parrot Automotive SAS, présentée en activité destinée à être cédée)
• Objets Connectés (Parrot Drones SAS)

Chaque domaine d'activité se concentre sur des développements produits spécifiques gérés par des chefs de projets qui dirigent leurs équipes.

Des expertises transversales, propres à chaque segment, appuient le développement des produits : la conception mécanique et le design industriel ou encore le développement du cœur du logiciel.

La répartition des dépenses de R&D par segment d'activité a évolué ainsi :

En M€	Groupe	Drones	Automobile	Objets Connectés	Autre
Chiffre d'affaires 2016 en M€	233,2	114,2	103,4	12,5	3,1
% de dépenses R&D 2016	31%	43%	17%	30%	35%
Chiffre d'affaires 2015 en M€	326,3	183,4	125,4	15,4	2,1
% de dépenses R&D 2015	18%	16%	17%	31%	97%

11.2.

11.2.1. Une maîtrise historique des technologies Bluetooth et Wifi

Dès 1999 Parrot a développé sa propre solution logicielle Bluetooth, le Groupe a d'ailleurs été l'un des premiers à développer des systèmes de téléphonie mains libres Bluetooth (2001 : Parrot CK3000).

Depuis, Parrot est devenu un acteur majeur du monde Bluetooth et a acquis une maîtrise considérable de cette technologie. En effet, Parrot a largement contribué à l'évolution de la technologie de par sa participation et ses nombreuses contributions au Bluetooth SIG,

consortium en charge du développement et de la promotion de la technologie Bluetooth, et s'est toujours efforcé d'être à la pointe de l'état de l'art sur cette technologie faisant évoluer sa solution logicielle en concordance avec les différentes avancées et modifications de la norme Bluetooth.

Disposer de son propre logiciel Bluetooth est un avantage clé sur les concurrents, qui d'ordinaire intègrent des solutions développées par des tiers (logiciels génériques), cela permet d'être plus réactif, d'avoir une solution plus évolutive et de maîtriser totalement les différents paramètres de la technologie pour pouvoir innover et diversifier son utilisation.

Aujourd'hui sur ses produits Flower Power et Minidrone Parrot utilise le standard Bluetooth Low Energy pour la liaison sans fil. Fort de son expérience, son équipe d'ingénieurs s'attache à optimiser l'utilisation de cette technologie, essentiellement en termes de latence et de portée, pour offrir une expérience utilisateur toujours améliorée.

De même, depuis le lancement de son AR Drone en 2010, drone grand public pilotable depuis un smartphone par une liaison Wi-Fi, Parrot a acquis une expertise notable sur la technologie Wi-Fi.

L'utilisation que fait Parrot du Wi-Fi est très différente de celle des produits Wi-Fi standards, points d'accès internet, ordinateurs portables, téléphones mobiles... de par le fait que les drones peuvent aller à une distance considérable de plusieurs kilomètres et sont extrêmement mobiles. Aujourd'hui Parrot est un des seuls acteurs du marché des drones qui utilise le Wi-Fi comme unique technologie de liaison sans fil entre la télécommande et le drone, pour le pilotage ainsi que le retour vidéo, et est le seul qui ait su atteindre de telles performances en terme de portée et de qualité vidéo à longue distance en utilisant cette technologie.

Les ingénieurs Parrot ont identifié les paramètres de la liaison physique qui limitaient la portée et sont parvenus à les ajuster pour optimiser la distance atteignable tout en maintenant la réactivité nécessaire.

De plus Parrot a développé un streaming vidéo "intelligent" qui adapte automatiquement et en temps réel le débit de la vidéo, ainsi que le nombre d'images par seconde, par rapport à la qualité du lien Wi-Fi. Ce qui permet d'optimiser la qualité de la vidéo aux conditions de l'environnement : éloignement, interférences... L'implémentation du streaming vidéo Parrot est en constante évolution et de nombreuses pistes d'amélioration sont considérées et en cours d'étude et de test.

Parrot travaille actuellement en étroite collaboration avec différents fabricants de chipsets Wi-Fi pour augmenter l'adéquation de la technologie Wi-Fi aux cas d'usages des drones.

11.2.2. et le contrôle

Responsable de la qualité de vol d'un drone, l'autopilote est l'un des éléments cruciaux qui le compose. Depuis l'AR.Drone en 2010, le Groupe développe ses propres algorithmes de contrôle et de stabilisation et en améliore constamment les performances.

A travers la fusion de données de nombreux capteurs (accéléromètre, gyroscope, flot optique, ultrason, baromètre et GPS) et une progression constante dans la compréhension des phénomènes physiques subis par un drone en vol (modélisation des effets aérodynamiques mesurés en soufflerie, étude de la déformation de la structure du drone lors des manœuvres), Parrot a su développer un contrôle de vol accessible au grand public, ce qui a largement contribué au succès de ses produits. Celui-ci combine ainsi un pilotage manuel simplifié pour les débutants avec des phases automatiques comme le décollage, l'atterrissage ou le flip avec des modes vol entièrement autonomes comme le return to home ou flight plan.

11.2.3. Des choix technologiques spécifiques dans le tr

La prise de vue aérienne à l'aide de drone est un défi important qui demande de prendre en compte plusieurs aspects difficiles à faire cohabiter pour un système caméra :

• de forts mouvements angulaires nécessitant des solutions à large plage de stabilisation
• une immunité aux vibrations engendrées par les hélices
• un poids réduit pour maximiser la durée de vol
• une contrainte de prix pour rester compétitif dans le domaine grand public
• une robustesse importante
• une qualité d'image élevée tirée par les standards de la caméra d'action et de la téléphonie.

Le département de R&D développe dans ce domaine des solutions innovantes de stabilisation numérique complètement intégrées dans le contexte du drone et répondant aux problématiques posées. Ces solutions exigent des innovations sur toute la chaine de traitement de l'image : design optique spécifique à base de lentilles grand angle, synchronisation électronique précise des centrales inertielles et des capteurs haute résolution, traitements algorithmiques particuliers sur la couleur et l'exposition, et enfin traitements algorithmiques de correction des images et des artefacts de vibrations à l'aide de processeurs de type GPU.

Ces développements ont permis à l'entreprise de construire un savoir-faire dans la conception de caméras grand public et ont conduit au dépôt de plusieurs brevets.

11.2.4. La montée en puissance de la vision par ordinateur

Parrot a introduit l'utilisation de caméras en tant que capteurs pour l'aide au pilotage dès les premiers AR.Drone en 2010. L'utilisation du flot optique est au cœur des performances de stabilité des drones dans toutes les conditions d'utilisations (extérieures ou intérieures). Les algorithmes sont continûment perfectionnés pour assurer des estimations de vitesse et de positions toujours plus précises. D'autres applications utilisant plusieurs systèmes caméras sont développés pour permettre d'étendre les possibilités de localisation et d'analyse de l'environnement dans le but de rendre les drones plus simples à piloter et plus autonomes.

11.2.5. Les nouveaux usages du traitement des signaux audio

L'expertise en audio et les technologies « maison » de Parrot sont un atout majeur de la société depuis de nombreuses années, issues des expertises développées dans l'automobile. Ces techniques concernent initialement les traitements de la voix (applications téléphoniques) et se sont diversifiées dans les algorithmes d'effets musicaux, les algorithmes de contrôle actif de bruit (pour les casques Zik), et les algorithmes de prise de son pour drones. Parrot dispose dans ce domaine d'un vaste portefeuille de brevets qui s'enrichit chaque année de 5 propositions environ.

11.2.6. Une attention particulière portée au design et à la conception mécanique

La conception de produits de qualité passe également par une bonne maîtrise des aspects esthétiques et mécaniques des produits.

Parrot s'attache ainsi à développer des drones légers, solides et esthétiques. Pour y parvenir, chaque composant, chaque choix technologique est précisément étudié et calibré pour répondre aux exigences du Groupe et limiter l'impact des contraintes réglementaires souvent liées au poids des drones. Par ailleurs, le pôle mécanique travaille en étroite collaboration avec les designers. Ces efforts permettent notamment à Parrot de détenir un ensemble de drones parmi les plus légers du marché et aux formes distinctives et compactes.

L'expertise du Groupe dans la conception mécanique permet également de répondre aux exigences très sévères des constructeurs automobiles en termes de tenu des produits aux stress environnementaux (milieux côtiers, Température extrêmement, terrains accidentés) que ce soit pour les véhicules personnels et véhicules professionnels.

11.2.7. Des fortes compétences en électronique

Parrot s'est doté de fortes compétences en Recherche et Développement en électronique dans les domaines des circuits intégrés radiofréquence et des antennes Wifi, Bluetooth et GNSS, du contrôle moteur, des capteurs inertiels, vidéo et audio phonique et de la conception de cartes électroniques miniaturisées. Afin de pouvoir concevoir de façon plus efficiente l'électronique des produits, des moyens de simulation électromagnétique, d'antennes, d'aérodynamique sont ou en cours de mise en place et pour valider toutes les fonctions, un effort particulier se poursuit en développement de moyens de test spécifiques comme les bancs de test radiofréquence Wifi, Bluetooth et GNSS, antennes, scanner de champs proches, moteur et hélices, capteurs, batteries, alimentations, mémoires, liens série rapides, …

Les drones se doivent d'être petits, légers, de fournir de plus en plus de fonction et de jouir d'une grande autonomie. La miniaturisation de l'électronique est au cœur de la stratégie des développements des cartes électronique de nos produits. Les avantages sont bien sûr la réduction du volume, du poids, du prix, de la consommation énergétique, de la matière et l'augmentation des fonctionnalités à volume équivalent des produits.

La miniaturisation nécessite :

• la recherche et de développement ou l'emploi de circuits intégrés comme les Systèmes on Chip (SoC), intégrant les microprocesseurs, les interfaces mémoire, les circuits spécialisés audio et vidéo, les timers, les périphériques de communication,
• la recherche et le développement de composants encore plus intégrés, les Systems in Package (SiP), contenant ces mêmes SoC mais avec les mémoires, les circuits de communication radio Bluetooth et Wifi, les circuits d'alimentation,…,
• la conception d'alimentations électronique miniatures, robustes et peu consommatrices d'énergie,
• l'utilisation de technologies de boîtiers de composants miniatures (0201, BGA, QFN, PoP,…),
• la recherche et le développement de circuits imprimés très denses en 3 dimensions : multicouches, vias any-layers, substrats FR4, poly imide, en prenant en compte les contraintes de compatibilité électromagnétique, de circuits adaptés, de dissipation thermique,…,
• la recherche et le développement d'antennes Bluetooth, Wifi et GNSS performantes et de dimensions réduites.
• la recherche et le développement de capteurs inertiels et audio phoniques et de groupes propulsif (contrôle moteur, moteurs, hélices) de hautes performances et de taille extrêmement réduite,

Les drones se pilotent de plus en plus loin et ont besoin d'une très grande fiabilité de connexion.

Il est nécessaire d'améliorer en continu la qualité des liaisons sans fils. Au sein de la R&D électronique l'équipe radiofréquence participe à cet effort :

• en définissant et validant les plateformes technologiques Bluetooth Low Energy, Wifi et GNSS implémentées sur les produits,
• en intégrant, au moyen de logiciels de simulation et d'appareils de mesure performants ces différentes technologies sur des cartes électroniques de plus en plus miniaturisées et des architectures logicielles complexes,
• en développant des systèmes multi-antennes adaptés à chaque situation de vol (PIFA, patchs, dipôles à gain et diagramme de rayonnement optimisés),
• en assurant la veille technologique pour évaluer les technologies adaptées aux produits de demain.

La propulsion est une fonction primordiale pour un drone, car c'est la principale contributrice de l'autonomie de vol, de l'agilité du drone et de sa résistance au vent. Pour apporter une solution de propulsion efficace à ses drones, Parrot s'est doté d'une équipe capable de développer des systèmes propulsifs à la pointe de la technologie. Les moteurs sont optimisés pour obtenir les meilleurs rendements du marché sur ces formats, frôlant les maximums théoriques, tout en limitant la masse du moteur au minimum nécessaire pour assurer la solidité mécanique de l'ensemble. Le contrôle est réalisé par une électronique et une logique développées et optimisées en interne par Parrot, excédant les performances de toutes les alternatives concurrentes. Les hélices sont dessinées sur mesure pour chaque drone, permettant ainsi d'optimiser les caractéristiques de couple et de poussée avec la meilleure figure de mérite possible pour le drone. L'utilisation de solutions de simulation aérodynamique (CFD), issues de l'industrie aéronautique, permet de développer des profils d'hélice innovants permettant de répondre aux défis spécifiques des micro rotors, qui ne trouvent pas de solution optimale dans la littérature du design d'hélices aéronautiques. Ce pôle de compétence unique permet de coupler au mieux ces blocs fonctionnels et d'obtenir des performances optimales, inégalables en agrégeant des blocs développés indépendamment.

Les nombreux capteurs synchronisés et asservis permettent aux drones d'être facilement pilotés : positionnement et vitesse absolus dans l'espace grâce au GNSS, orientation grâce au compas magnétique, altitude par capteurs ultrason et baromètre, position et vitesse relative par centrale inertielle, flot optique et sonde Pitot. L'équipe capteurs conçoit et développe les électroniques et les logiciels de base pour ces capteurs. Le besoin de synchronisation est critique dans le cas de l'algorithme de vol. En effet, pour prendre une décision de l'asservissement des moteurs, on doit se baser sur des données "cohérentes". Par données cohérentes on entend des données qui reflètent la réalité physique du drone en vol (vitesse angulaire, accélération, pression atmosphérique pour l'altitude, pression différentielle pour la vitesse horizontale, nord magnétique). De plus ces données doivent être disponible au même moment ou en se basant sur une ligne de temps cohérente. Sachant que les composants du marché fonctionnent à des fréquences qui leurs sont propres, aussi bien la conception électronique que logiciel doit être en mesure de bien gérer ces contraintes. En dernier, le traitement numérique pour la stabilisation du flot optique nécessite également une synchronisation très forte avec la centrale inertielle, pour pouvoir associer à chaque groupe de pixel sur l'image le mouvement (parasite) de drone associé. Cela permet de corriger les images en appliquant un mouvement inverse.

11.2.8. Le développement logiciel

Tout au long de son histoire, le Groupe a toujours possédé une maîtrise complète et verticale du développement logiciel de ses produits. Cette maîtrise se manifeste à tous les niveaux du logiciel :

11.2.8.1. Système d'exploitation, pilotes, logiciel couches basses

Puisant dans l'expérience du Groupe dans la conception et le développement de circuits SoC (System-on-Chip) sur architecture ARM, l'équipe d'ingénieurs logiciel bas-niveau possède une connaissance approfondie du noyau Linux embarqué sur les drones, ainsi que des bus et technologies dont la fiabilité et la performance est cruciale pour le bon fonctionnement des capteurs et du système (USB, I2C, SPI, SDIO, NAND, WIFI, etc). Son expérience lui permet de concevoir des solutions innovantes combinant logiciel et électronique pour limiter les coûts et exploiter au maximum les possibilités du matériel, sur des plateformes et architectures très diverses. Son expertise dans le fonctionnement et la dynamique du système d'exploitation permet une compréhension fine et un diagnostic précis du comportement temps-réel du logiciel embarqué.

11.2.8.2. Services embarqués

Ces services assurent l'ensemble des fonctions du drone, notamment le vol autonome, le contrôle, la photo/vidéo, la vision, la communication sans fil, etc. L'architecture modulaire et portable du logiciel en charge de ces fonctions permet une grande souplesse dans le développement d'algorithmes innovants, ainsi qu'une grande rapidité d'adaptation et de transition vers de nouvelles plateformes matérielles. La séparation des fonctions en processus indépendants permet de tirer pleinement parti des capacités des processeurs multi-cœurs modernes, et assure une robustesse du fonctionnement global. Exploitant pleinement l'état de l'art en matière de logiciel open source, les équipes logicielles embarqué développent et intègrent un système complet et performant, capable de satisfaire à la fois les exigences de faible latence et contraintes temps-réel du logiciel de vol, et le fonctionnement de traitements vidéo temps-réel complexes : vision par ordinateur, stabilisation de l'image, etc.

11.2.8.3. Interface SDK

Développé, publié et utilisé à la fois en interne et en externe, le SDK permet à une communauté de développeurs de communiquer avec les drones et de les contrôler depuis un PC, une tablette, un smartphone. Cette ouverture vers une communauté de développeurs est une fonction essentielle et incontournable des drones : elle permet le développement rapide de fonctions innovantes par des partenaires, ainsi que l'établissement des drones du Groupe en tant que plateformes de référence pour développer et innover en matière d'usage de drones.

11.2.8.4. Application sur smartphones Android et iOS

Là encore, le Groupe possède une complète maîtrise du logiciel applicatif développé sur smartphones et tablettes. Cette maîtrise est essentielle pour assurer une cohérence d'ensemble aux produits, et un contrôle de l'expérience de l'utilisateur final.

11.2.8.5. Simulateur

Le développement d'un simulateur complet, permettant de faire fonctionner en environnement simulé l'intégralité du logiciel développé, est un composant essentiel de la stratégie du Groupe. Ce simulateur permet un cycle de développement rapide, ainsi que l'optimisation de la conception des drones.

La stratégie du Groupe en matière de développement logiciel s'appuie également sur deux principes importants :

• Utilisation de plateformes et logiciels libres : Les ingénieurs logiciel du Groupe embrassent la philosophie de l'Open Source et tirent parti des efforts d'une immense communauté internationale de développeurs. Acteur reconnu de cette communauté, le Groupe contribue au développement d'une plateforme logicielle libre performante pour les drones. Ce faisant, il assure son indépendance vis-à-vis de logiciels propriétaires tiers. Il évite aussi l'écueil du syndrome NIH (Not Invented Here), qui pousse nombre de sociétés à re-développer des solutions déjà existantes dans la communauté. Même si une grande partie du logiciel développé reste propriétaire pour protéger la propriété intellectuelle du Groupe, cette ouverture permet également de se positionner en plateforme de référence pour la communauté des chercheurs universitaires, laboratoires, start-ups innovantes, etc.
• Utilisation de protocoles standards et ouverts : Pour des raisons proches de celles décrites pour l'adoption du logiciel libre, le Groupe privilégie l'utilisation de protocoles standardisés et ouverts dans l'échange et le format des données. Cette standardisation accélère le développement grâce à l'utilisation d'outils et technologies déjà disponibles et éprouvés. L'interopérabilité qui découle permet également de multiplier les partenariats innovants.

11.2.9. La radio et la télévision numérique multistandard

Les technologies de radio et la télévision numérique sont issues de l'acquisition en 2011 de la société DiBcom. Ils représentent un savoir-faire unique dans le domaine des radios et télévisions numériques multinormes et un atout stratégique significatif dans le cadre du développement du Groupe sur le marché de l'infotainment automobile. En effet, les circuits intégrés hautement performants développés depuis 2000 permettent la réception de la télévision et de la radio numérique, à faible consommation d'énergie, forte mobilité et quel que soit le standard de transmission (DVB-T, DVB-SH, ISDB-T, ATSC, CMMB, DAB, etc.), notamment grâce à un cœur programmable pour réaliser le traitement de signal. Ces solutions utilisent 2 gammes de composants :

• Multistandard Octopus : un processeur programmable de réception TV et radio numériques. Le standard étant définit par software, cette solution répond aux problèmes liés à la multiplication des standards de TV déployés dans le monde.
• Standard unique : un circuit intégré faible coût pour la réception d'un seul standard TV, destiné aux appareils électroniques grand public.

Ces solutions de radio et la télévision numérique multistandard ont notamment des capacités spécifiques en termes :

• D'intégration : Capacité d'intégrer dans un même composant le tuner, le démodulateur, le système d'accès conditionnel, la mémoire, la gestion de l'alimentation et un USB si nécessaire. Ce circuit intégré permet aux fabricants de pouvoir développer et commercialiser rapidement leurs produits avec une solution performante, flexible et économiquement rentable.
• De programmabilité : Octopus est un circuit intégré multistandard basé sur un Processeur de Signal Vectorisé (VSP), piloté par logiciel. Ce composant permet de cibler plusieurs standards de TV et Radio avec une seule et même plate-forme (par exemple les standards DVB, DAB, DMB, CMMB, ISDB, ATSC, CTTB…).
• De mobilité : La réception mobile pose un véritable défi, car les signaux reçus sont faibles et affectés par la vitesse, les échos ou de multiples interférences. Des architectures et algorithmes innovants et brevetés ont été développés pour obtenir une excellente réception dans ces conditions difficiles.
• De diversité : La technologie de diversité MRC intégrée dès le début dans toutes les puces Octopus est la clé pour améliorer la sensibilité, la vitesse et la fiabilité de la réception, notamment dans les environnements mobiles.

11.3.

Le Groupe protège certaines de ses inventions par la voie de brevets. Par ailleurs, les logiciels développés en interne bénéficient, à la condition d'être originaux, de la protection au titre du droit d'auteur. Les noms des produits font l'objet de dépôt de marque.

Le Groupe peut également être amené à protéger son savoir-faire par des mesures protégeant la confidentialité de ses connaissances techniques (par exemple, via des accords de confidentialité avec ses partenaires techniques et commerciaux).

La Société est titulaire de marques verbales et figuratives Parrot et du logo Parrot et/ou a effectué des demandes d'enregistrement dans la plupart des pays dans lesquels le Groupe distribue ses produits.

Les noms des produits Parrot et ses trois activités (drones, automobile, objets connectés) font pour la plupart l'objet de dépôt de marques (verbales et ou figuratives dans les pays appropriés et dans les classes concernées).

En sa qualité de membre du Bluetooth SIG, le Groupe bénéficie d'une licence d'utilisation de la marque "Bluetooth" lui permettant notamment de l'apposer sur ceux de ses produits répondant à la norme Bluetooth et validés conformément au processus établi par le Bluetooth SIG. Le Groupe est également membre de la Wifi Alliance et bénéficie à ce titre de la licence d'utilisation de la marque Wifi ainsi que de nombreuses licences d'utilisation des marques appartenant à ses partenaires techniques et/ou commerciaux.

11.3.1. Brevets

Conscient que les brevets sont un outil permettant de valoriser, défendre et maintenir ses avancées technologiques, le Groupe encourage fortement ses équipes de Recherche et Développement à concevoir des technologies innovantes, pertinentes susceptibles d'être brevetées pour les produits qu'elle développe. Ainsi, la brevetabilité éventuelle de toute nouvelle technologie est examinée avec grand intérêt en s'appuyant sur l'expertise de conseils en propriété industrielle.

Depuis 1997, le Groupe a déposé une centaine de demandes de brevet en France et la plupart font l'objet d'extensions internationales, en Europe (brevets couvrant certains pays européens), aux États-Unis, en Chine, ou encore au Japon. Ses brevets concernent tous les domaines d'activités de Parrot et concernent les équipements électroniques et mécaniques, les logiciels et des applications spécifiques. A partir de 2010 de nombreux brevets ont été déposés dans le domaine des drones concernant notamment les procédés de contrôle, de pilotage, de transmission et de vision par ordinateur.

En 2016, le Groupe a déposé 40 nouvelles demandes de brevets et une dizaine d'autres sont actuellement en préparation, pour l'essentiel dans le domaine des drones professionnels et grands publics.

11.3.2. Modèles

Le Groupe a procédé au dépôt de plusieurs modèles destinés à protéger l'apparence de ses nouveaux produits, notamment les Parrot Bebop 2, Parrot Disco, Parrot Swing, Parrot Mambo, Parrot Pot et certains accessoires (Parrot Cockpitglasses, Parrot Skycontroller 2). Ces modèles ont été déposés en Union-Européenne et ont été parfois étendus à l'étranger notamment aux Etats-Unis, en Chine et au Japon.

11.3.3. Marques

Le Groupe a procédé au dépôt de plusieurs demandes de marques et notamment les marques Parrot Disco, Parrot Mambo, Parrot Swing, Parrot Skycontroller et Parrot Pot. Ces demandes ont été déposées en Union-Européenne et ont été étendues à l'étranger notamment aux Etats-Unis, en Chine et au Japon.

XII.

12.1.

Après une année 2016 marquée par les évolutions brutales du marché des drones grand public, qui ont affecté les stocks, les ventes et les prix de vente, Parrot a mis en œuvre une adaptation de sa stratégie dans les drones grand public, une réduction de ses stocks et des process de suivi des ventes des distributeurs aux clients finaux (cf. 6.3 ci-dessus « Evènements exceptionnels survenus en 2016 ».)

En 2017, à date, Parrot n'a pas identifié de nouvelles tendances affectant sa production, ses ventes et ses stocks, ses coûts et ses prix de vente mais reste très vigilants sur l'évolution de l'environnement concurrentiel.

12.2.

Le marché des drones civils est un marché encore jeune caractérisé par un fort potentiel de croissance et d'innovation, un environnement réglementaire encore en évolution et une popularisation progressive des usages des drones auprès du grand public et des professionnels dont le rythme est difficilement prévisible.

Les évolutions intervenues en 2016 ont largement contribuées à redessiner l'environnement concurrentiel avec des acteurs affaiblis (cf. 6.1.2.1 ci-dessus « Le marché des Drones grand public ») par une baisse de marges que Parrot s'emploie à compenser tout en maintenant sa capacité d'investissement dans les drones professionnels.

De par sa maturité actuelle et son potentiel de développement, le marché des drones civils est marqué par une certaine instabilité qui représente à la fois des risques et des opportunités pour Parrot. Le lecteur est invité à se référer aux facteurs de risques du présent Document de référence et en particulier :

4.1.6 Les résultats du Groupe sont saisonniers et dépendent fortement des ventes réalisées au cours du quatrième trimestre

4.1.7 Le succès du Groupe dépend en grande partie du développement de la notoriété de la marque Parrot

4.1.13 Les résultats du Groupe sont sujets à des fluctuations qui les rendent difficilement prévisibles

4.2.1 Le Groupe est dépendant du contexte des marchés sur lesquels il évolue, de la conjoncture économique et du rythme d'adoption des nouvelles technologies par les différents publics qu'il cible

4.2.2 Il ne peut être garanti que les marchés des Drones grand public ou des Drones professionnels se développeront comme anticipé, ou que le Groupe réussira à saisir les opportunités offertes par ces nouveaux marchés

4.2.3 Le Groupe ne peut anticiper le développement ou le positionnement de ses concurrents actuels ou futurs, et pourrait ne pas être en mesure de rivaliser avec eux

4.2.4 La commercialisation des produits du Groupe pourrait être impactée dans le cas où les opérateurs de télécommunications sans fil ne fourniraient pas les services sans fil nécessaires

4.2.5 L'activité du Groupe dépend du marché des composants électroniques

4.2.6 Les produits du Groupe reposent sur des normes techniques spécifiques de tous types de connectivités qui requièrent des choix de plateformes technologiques stratégiques

4.2.7 Le Groupe pourrait faire face à des risques liés à des évolutions législatives et réglementaires défavorables concernant le secteur des drones civils

4.2.8 Le Groupe pourrait faire face, dans le domaine des Drones grand public, à des retours commerciaux difficilement prévisibles

4.2.9 Le Groupe pourrait faire face à des défaillances de ses produits difficilement prévisibles

4.2.12 Le Groupe pourrait ne pas être en mesure de faire face à la croissance des marchés

4.2.13 Les marchés ciblés par le Groupe font l'objet de changements technologiques rapides et de lancements fréquents de nouveaux produits

XIII.

13.1.

A date, et dans le cadre de l'annonce de ses résultats annuels 2016 publiés le 1er mars 2017, Parrot a précisé :

Parrot vise une croissance globale de son chiffre d'affaires et une nette amélioration de sa profitabilité, avant prise en compte de l'éventuelle plus-value enregistrée par la revalorisation de Parrot Automotive SAS dans les comptes du Groupe.

Les Drones grand public pourront repartir en croissance en 2017 en s'appuyant sur l'offre actuelle et ses évolutions à venir, une nouvelle accélération des ventes directes en ligne, la conquête de nouveaux segments de clientèles et marchés géographiques et une meilleure efficience marketing permise par les enseignements tirés des campagnes menées en 2016. La croissance des Drones grand public sera particulièrement vive au 1er semestre et compensera la décroissance des Objets connectés et des produits Automotive grand public (car kit et plug & play) sur l'année, deux activités désormais marginales. Ces deux lignes de produits seront gérées en privilégiant les marges.

Le Groupe attend une croissance accélérée des Drones professionnels permise notamment par une nouvelle phase de développement dans les équipements. Celle-ci s'appuie sur un carnet de commandes des nouvelles générations de drones bien orienté et une poursuite de l'augmentation des ventes de logiciels et de services tirée par la croissance du marché et l'élargissement de l'offre de solutions du Groupe. Parrot poursuivra sa stratégie de prise de participations et de partenariats technologiques et commerciaux, en parallèle d'une augmentation des ressources propres pour soutenir son avance technologique et son expansion commerciale.

L'augmentation de l'activité Drones professionnels, l'évolution de l'offre de Drones grand public pour une maîtrise des marges ainsi que les optimisations industrielles conduites en 2016 doivent permettre une forte amélioration de la marge brute.

La nouvelle organisation, la recherche d'efficacité opérationnelle combinée aux stricts contrôles des coûts et à l'amélioration du mix produit conduira également à une réduction significative des principaux foyers de pertes opérationnelles. A l'issue de la réorganisation, la base de coûts opérationnels du Groupe devrait diminuer de près de 30% par rapport à 2016. A ce stade de l'année la rapidité d'exécution pondère encore l'économie nette annuelle réalisable.

Le Groupe anticipe une très forte réduction de ses besoins de trésorerie, malgré le paiement du solde des actions de Pix4D prévu au 2 ème trimestre et le financement de la transition en 2017.

Au global, la croissance et le redressement de la marge brute couplés aux réductions de coûts permettront une forte diminution des pertes opérationnelles et des pertes nettes, avant prise en compte de l'éventuelle plus-value enregistrée par la revalorisation Parrot Automotive SAS dans les comptes du Groupe.

Parrot devient un pure player des drones civils grand public et professionnels et confirme son plan de marche qui vise un retour à la profitabilité en 2018. Doté d'une offre de premier plan couvrant drones grand public et professionnels, capteurs, logiciels et services et fort d'une organisation reconfigurée, de ressources financières solides, d'expertises technologiques de premier plan et d'un repositionnement de sa recherche au service d'une nouvelle phase de disruption, Parrot confirme sa volonté de rester l'un des leaders sur le marché en pleine expansion des drones civils.

13.2.

Le lecteur est également invité à consulter la présentation des résultats 2016 et perspectives 2017 disponible sur le site internet de la Société à l'adresse suivante : http://www.parrotcorp.com/fr/publicationsfinancieres. La conférence téléphonique donnée à l'occasion des résultats ainsi que le document de présentation fourni en roadshow y sont notamment disponibles.

XIV.

Il est précisé que depuis février 2012 la Société se réfère aux recommandations du Code de gouvernance MiddleNext. Le Code MiddleNext de gouvernement d'entreprise pour les valeurs moyennes et petites est disponible sur le site de MiddleNext (www.middlenext.com). Le détail et l'application des recommandations du Code de gouvernance MiddleNext est fourni en 16.4.1 cidessous « Détail et application des recommandations du Code de Gouvernance MiddleNext (version de septembre 2016) ».

14.1.

L'administration de la Société est confiée à un Conseil d'administration composé de trois membres au moins et de douze au plus, sous réserve des exceptions prévues par la loi en cas de fusion. Le mandat des administrateurs est d'une durée de six années. À ce jour, le Conseil d'administration est composé de neuf membres.

La Société est représentée à l'égard des tiers par Monsieur Henri Seydoux, Directeur général, qui exerce également la fonction de Président du Conseil d'administration de la Société.

• • Monsieur Henri SEYDOUX, Président Directeur Général
• Monsieur Jean-Marie PAINVIN, Administrateur
• Monsieur Edward PLANCHON, Administrateur (jusqu'au 16 juin 2016)
• Monsieur Olivier LEGRAIN, Administrateur indépendant
• Monsieur Geoffroy ROUX DE BEZIEUX, Administrateur indépendant
• Monsieur Jean-Yves HELMER, Administrateur
• Monsieur Stéphane MARIE, Administrateur indépendant
• Madame Natalie RASTOIN, Administrateur indépendant
• Madame Marie EKELAND, Administrateur indépendant
• BPIFRANCE PARTICIPATIONS S.A., Administrateur (à compter du 16 juin 2016)

Le mandat de Monsieur Edward Planchon est arrivé à expiration lors de l'Assemblée générale statuant en 2016 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015. Son mandat n'a pas été renouvelé.

La société BPIFRANCE Participations S.A., administrateur, a désigné comme représentant permanent Monsieur Paul-François Fournier.

Messieurs Olivier Legrain, Geoffroy Roux de Bézieux, Stéphane Marie, ainsi que Mesdames Natalie Rastoin et Marie Ekeland sont considérés comme administrateurs indépendants au regard des critères définis par le Code de gouvernance MiddleNext.

Fonctionnement du Conseil

Le Règlement Intérieur du Conseil prévoit que le Conseil d'administration se réunit au minimum 4 fois par an et qu'il peut tenir des réunions supplémentaires si la situation économique ou tout événement particulier le nécessite.

Au cours de l'exercice 2016, le Conseil s'est réuni à 4 reprises pour l'examen des comptes trimestriels, semestriels ou annuels.

Il s'est également réuni au cours de deux séances supplémentaires, le 16 juin 2016 et le 23 septembre 2016, afin de se prononcer notamment sur différentes opérations de restructuration.

Les réunions se tiennent au siège social ou par conférence téléphonique.

Toutes les réunions du Conseil d'administration donnent lieu à convocation de chaque administrateur cinq jours au moins avant la réunion. A chaque convocation est joint l'ordre du jour du Conseil ainsi que le projet du procès-verbal de la précédente réunion. Préalablement à chaque réunion, un dossier comprenant les documents afférents aux différents points inscrits à l'ordre du jour est adressé à chaque administrateur.

Participation au Conseil

Le taux de présence au sein du Conseil d'administration a été constant au cours de l'exercice 2016, de l'ordre de 7 ou 8 administrateurs sur 9.

En plus des administrateurs, les personnes suivantes assistent aux réunions du Conseil :

• Les commissaires aux comptes sont convoqués à toutes les réunions du Conseil d'administration ayant pour objet d'examiner les comptes annuels ou intermédiaires.
• Deux membres représentant le Comité d'Entreprise au Conseil d'administration sont également conviés à toutes les réunions.
• Monsieur Gilles Labossière, Directeur Administratif et Financier, est convié et assiste aux séances du Conseil d'administration.
• Monsieur Eric Riyahi, Executive VP Global Business Operation, est également convié et assiste aux séances du Conseil d'administration.
• Monsieur Ludovic Floret, Directeur Juridique, en charge du secrétariat juridique, assure la fonction de secrétaire du Conseil.
• Madame Marie Calleux, en charge de la communication financière du Groupe, est également conviée et assiste aux séances.
• Application du principe de représentation équilibrée hommes/ femmes au sein du Conseil

En application de la loi du 27 janvier 2011 sur la représentation équilibrée au sein des conseils d'administration, depuis le 1er janvier 2014, la proportion des administrateurs de chaque sexe de la Société, ne peut être inférieure à 20% Madame Natalie Rastoin est administrateur de la Société depuis sa nomination par l'Assemblée générale ordinaire du 31 mai 2011. Madame Marie Ekeland est administrateur depuis sa nomination par l'Assemblée générale du 11 juin 2014.

La Société entend se conformer aux dispositions de la loi du 27 janvier 2011 et le Comité des Nominations a entamé une réflexion sur le respect du ratio de 40%, qui sera applicable à la Société à l'issue de la première assemblée générale qui suivra le 1er janvier 2017. Dans ce cadre, elle proposera à l'Assemblée générale du 21 juin 2017 la nomination de deux nouvelles administratrices :

Anne SAMAK DE LA CERDA

Diplômée de l'ESCP-EAP, Anne Samak de la Cerda débute sa carrière chez PricewaterhouseCoopers à Londres, où elle reste 3 ans. Elle occupe ensuite plusieurs fonctions au sein du groupe Vivendi Universal. Avec plus de 10 ans d'expérience en stratégie, business planning et fusions-acquisitions dans les secteurs des nouvelles technologies et des media, Anne Samak de la Cerda rejoint LeGuide.com S.A. en tant que Directeur Administratif et Financier, poste créé suite à l'introduction en bourse de la société en juillet 2006. En septembre 2013, Anne Samak de la Cerda a rejoint les équipes de Withings au poste de Directrice Financière. Avec l'intégration de Withings dans le groupe Nokia en 2016, Anne a pris en charge la direction financière de toute les activités Digital Health de Nokia Technologies, basée à San Francisco.

Agnès BUREAU-MIRAT

Diplômée de l'IEP Paris, titulaire d'un master de gestion des ressources humaines de l'Université Paris IX Dauphine,, Agnès Bureau-Mirat débute sa carrière en 1986 en tant que responsable communication interne et développement des ressources humaines de La Samaritaine. En 1990, elle rejoint le groupe Ciments Français-Italcementi où elle exerce différentes fonctions de gestion des ressources humaines internationales, à Paris et à Bergame. Elle intègre en 1999 le groupe Vivendi Universal au poste de directeur du développement RH de VU Publishing, avant d'être nommée DRH de VU Santé. Elle prend en 2003 la direction des ressources humaines des activités Aftermarket du groupe Valeo, et en 2006, elle devient directeur des ressources humaines et membre du comité exécutif du groupe Arjowiggins. Elle a rejoint Elior en 2009 en qualité de directeur des ressources humaines et de la RSE, membre du comité exécutif du groupe. Elle siège également au conseil du Grupo Areas à Barcelone de 2011 à 2015, l'un des leaders de la restauration de concession et des boutiques en aéroports, gares et autoroutes en Espagne et aux Etats-Unis. Elle est depuis 2017 Senior Business Advisor du Cabinet X-PM à Paris, spécialisé dans le management de transition et membre du réseau international Wil Group. Agnès Bureau-Mirat est administrateur de société certifié auprès de l'Institut Français des Administrateurs à Paris et auprès de l'Institute of Directors à Londres depuis 2016.

Nom, Prénom, âge et adresse professionnelle de l'administrateur	Mandat et durée du mandat	Autres Mandats et Fonctions	Nom de la société
Henri SEYDOUX		Président Directeur Général	Horizon S.A.S.
56 ans	Président du Conseil	Administrateur (jusqu'en sept. 2016)	Trimaran
174-178 quai de Jemmapes	d'administration et	Administrateur	Schlumberger NV
75010 Paris	directeur général	Administrateur (jusqu'en sept. 2016)	Christian Louboutin
		Administrateur (jusqu'en sept. 2016)	Seychemanlou
	Durée du mandat :	Administrateur	Sigfox
	6 ans à compter de	Président et Administrateur	Parrot, Inc
	Juin 2015	Président et Administrateur	Parrot UK Ltd
		Président et Administrateur	Parrot Asia Pacific Ltd
		Président et Administrateur	Parrot Iberia, S.L.

14.1.1.

	Date de 1ère nomination : 31/01/1994	Président et Administrateur Président et Administrateur Président Président Président Président Président Gérant Gérant Gérant Gérant Administrateur Administrateur Administrateur Administrateur	Parrot Italia S.r.l. senseFly S.A. Parrot Automotive S.A.S. Parrot Drones S.A.S. Parrot Shmates S.A.S. Parrot ANZ Ltd Parrot Air Support S.A.S. Parrot GmbH Chez Parrot S.A.R.L. Parrot Invest 4 S.A.R.L. Parrot Invest 5 S.A.R.L. Parrot Japan K.K. Pix4D Airinov S.A.S. Parrot Automotive Asia Pacific
Jean-Marie PAINVIN	Administrateur	Fondateur et CEO	JMC Investment
65 ans		Administrateur	Neuflize Monde Selection
201 West 17th St PHE	Durée du mandat :	Administrateur	Golf du Médoc
New York, NY 10011	6 ans à compter de	Administrateur	JTI
	Juin 2015	Administrateur	Ode à la Rose
	Date de 1ère	Administrateur	Keosys
	nomination :	Administrateur	SiO2
	31/01/1994	Administrateur	IH Hospitality
Edward K. PLANCHON	Administrateur
83 ans	Durée du mandat :	Administrateur	Electricfil Corp (USA)
38 rue de Berri	6 ans à compter de	Administrateur	Vignal Lighting Group S.A.
75008 Paris	Juin 2010	Administrateur, Vice-Chairm, Secr.	Parrot, Inc., senseFly Inc.
	Mandat expiré le 16	Administrateur	Parrot UK Ltd
	juin 2016	Administrateur	Parrot Iberia, S.L.
	Date de 1ère	Chairman & CEO	EKP Consult LLC
	nomination :
	4/05/2004
Jean-Yves HELMER	Administrateur
71 ans	Durée du mandat :
121 boulevard Haussmann	6 ans à compter de
75008 Paris	Juin 2013 Date de 1ère
	nomination :
	4/06/2007
Olivier LEGRAIN	Administrateur	Président	Solaire SAS
64 ans	Durée du mandat :	Membre du Conseil	Financière K2 (Kiloutou)
19, place de la Résistance	6 ans à compter de	Administrateur	Mécénat Balas
92200 Issy-les-Moulineaux	Juin 2012	Administrateur	CPI
	Date de 1ère	Administrateur	ARP S.A.
	nomination :	Membre du Conseil de surveillance	LBO France
	14/09/2006	Membre du Conseil d'orientation	Qualium
Geoffroy ROUX DE	Administrateur
BEZIEUX	Durée du mandat :	Président fondateur	Notus Technologies
54 ans	6 ans à compter de	Président	Oliviers & Compagnie
Notus Technologies	Juin 2012	Membre du Conseil Surveillance	Peugeot SA
2 bis, rue de Villiers	Date de 1ère	Vice-Président délégué, trésorier	MEDEF
92300 Levallois-Perret
	nomination :
Stéphane MARIE	14/09/2006
53 ans RSM Paris	Administrateur	Président	Corevise
	Durée du mandat :	Directeur Général	Fidinter
	6 ans à compter de	Gérant	Lakvest Expertise & Audit
26 rue Cambacérès	Juin 2015	Gérant	SCI Lakvest
75008 Paris	Date de 1ère	Gérant	ACKM Experts Associés
	nomination :	Membre du Comité Direction	Adiunctae RSM
Natalie RASTOIN	18/06/2009 Administrateur	Président Directeur général Président	Expertise et Audit S.A. Ogilvy France

Ogilvy 32-34 rue Marbeuf 75008 Paris	6 ans à compter de Juin 2011 Date de 1ère nomination : 31/05/2011	Membre du Comité de Surveillance	HighCo
Marie EKELAND 41 ans	Administrateur Durée du mandat : 6 ans à compter de Juin 2014 Date de 1ère nomination : 11/06/2014	Administrateur Administrateur	Criteo Showroomprivé (SRP Groupe) Daphni Bibicheri
BPIFRANCE PARTICIPATIONS S.A. Représentant permanent : Paul-François FOURNIER	Administrateur Durée du mandat : 6 ans à compter de juin 2016 Date de première nomination : 16/06/2016	Administrateur Président du Conseil de surveillance	Sigfox Cornovum

14.1.2. Biographie des administrateurs

Henri Seydoux

Henri Seydoux a fondé la Société en 1994 et occupe, depuis sa création, le poste de Président-directeur général. Autodidacte, il débute sa carrière en 1978 en tant que stagiaire au Journal Actuel et y est ensuite employé en tant que journaliste de 1979 à 1980. En 1981, il entre au service commercial du journal le Matin de Paris. Il intègre en 1982 la société SSCI comme développeur de logiciel systèmes d'exploitation puis de 1983 à 1984 la société Microarchi également en tant que développeur de logiciel systèmes d'exploitation. En 1985, il crée la société BBS, société destinée à commercialiser l'operating system micro archi. En 1986, il crée la société BSCA qui réalise des images de synthèse 3D et en devient Président-directeur général de 1986 à 1990. En 1991, il fonde, avec trois autres associés, la société Christian Louboutin, entreprise de luxe, et en devient administrateur.

Jean-Marie Painvin

Jean-Marie Painvin a été nommé en qualité d'administrateur de la Société le 24 juin 2003. Diplômé de l'Université de Rice au Texas en master mechanical engineering, il débute sa carrière en 1975 en tant que directeur régional de Trailor S.A. puis en devient le directeur marketing et commercial entre 1981 et 1988. En 1988, il devient président de la Deutsch Relays, Inc. aux Etats-Unis puis est nommé à la tête de la Compagnie Deutsch en 1994 et y a occupé de 1999 à 2013, le poste de Président Directeur Général. Il fonde en 2013 la société JM Investment dont il est Président.

Edward Planchon

Edward Planchon a été nommé en qualité d'administrateur de la Société le 4 mai 2004. Diplômé en sciences économiques et affaires internationales de l'Université du Michigan dont il détient également le MBA, il a résidé dans de nombreux pays et parle six langues. Il démarre sa carrière en 1957 chez Chrysler où pendant vingt-deux ans, il s'occupe successivement de gestion financière, de marketing, puis de commerce au niveau mondial. Il a occupé les postes de directeur des filiales de distribution européennes, de négociateur des accords Chrysler Mitsubishi, puis de directeur général chargé de la vente et de la gestion des réseaux de distribution des marques Chrysler, Dodge, Simca, Rootes et Mitsubishi sur les marchés internationaux. Il rentre à la direction générale de Tenneco-Poclain en 1980 et ensuite de Valeo en 1987 où il est chargé pendant seize ans des affaires internationales et du développement commercial de Valeo au niveau mondial. En 1997, il est nommé président de Valeo Inc., la holding du Groupe en Amérique du Nord et en 2000, il est promu délégué général du Groupe Valeo. Il prend sa retraite en décembre 2003. Actuellement, Edward Planchon est aussi administrateur de Vignal Group.

Le mandat de Monsieur Edward Planchon est arrivé à expiration lors de l'assemblée générale du 16 juin 2016 et n'a pas été renouvelé.

Olivier Legrain

Olivier Legrain a été nommé en qualité d'administrateur indépendant de la Société le 14 septembre 2006. Olivier Legrain est Ingénieur Civil des Mines et diplômé de l'Ecole Nationale de la Statistique et de l'Administration Economique (ENSAE).Après avoir occupé différentes fonctions de Direction Générale au sein du Groupe Rhône Poulenc, il est nommé Directeur Général Adjoint de la Division Chimie de Base de 1986 à 1990, du secteur des Fibres et Polymères de 1990 à 1991 et du secteur Intermédiaires Organiques et Minéraux de 1991 à 1993. En 1994, il est nommé Directeur Général Adjoint du Groupe Lafarge, membre du Comité Exécutif. Il prend la Direction de la Branche Matériaux de Spécialités en 1995. Il devient également Responsable de la Coordination Stratégique du Groupe en 1997.Il est président de Matéris de 2001 à Février 2015.

Geoffroy Roux de Bézieux

Geoffroy Roux de Bézieux a été nommé en qualité d'administrateur indépendant de la Société le 14 septembre 2006. Diplômé de l'ESSEC et d'un DESS à Dauphine en 1984, il s'engage pendant deux ans dans les Forces Spéciales (Commandos Marines) avec lesquelles il intervient en Afrique et au Liban. Il rejoint ensuite le groupe L'Oréal pendant 10 ans où il exerce de nombreuses fonctions en France et à l'étranger, notamment Directeur Marketing en Angleterre puis Directeur Général en Pologne. En 1996, il crée The Phone House la première chaîne de magasins entièrement dédiés à la téléphonie mobile. Un an après, il fait entrer au capital, le groupe anglais The Carphone Warehouse. En2000,cegroupe se coteàLondresetprendlecontrôle de The Phone House. Il en devient alors Directeur Général pour développer Phone House en Europede2000à2004. En 2004, il crée la société Omea Telecom qui lance Breizh Mobile, le premier opérateur mobile alternatif (MVNO). En 2006, il convainc le groupe Virgin d'investir dans ce projet et lance Virgin Mobile. En décembre 2014, Numéricâble rachète Omea Telecom pour 325M€. En janvier 2015, Geoffroy Roux de Bézieux crée Notus Technologies, un groupe industriel regroupant des sociétés innovantes à destination du grand public, avec des sociétés comme Inès de la Fressange ou Crédit.fr. En janvier 2016, il rachète la société Oliviers et compagnie qui produit (en France) et commercialise de l'huile d'olive et produits adjacents dans le monde entier (60% export).Il a été de 2003 à 2008 Vice-Président puis Président de CroissancePlus, l'association des entreprises à forte croissance. Il a étémembre du Conseil de France Investissement etaparticipéaux Commissions Attali et Levy-Jouyet. Il a été Vice-Président etPrésident de l'Unedic de 2008 à 2012 pour le MEDEF. Depuis juillet 2013, il est Vice-Président délégué et trésorier duMEDEF, en charge du « pôle Economie ». Il a été Vice-Président de la Fédération Française des Télécoms. Enfin,ila créé avec son épouseune fondation caritative, laFondationARAOK, sous l'égide de la Fondation de France qui soutient financièrement des associations humanitaires.

Jean-Yves Helmer

Jean-Yves Helmer a été nommé en qualité d'administrateur de la Société le 4 juin 2007. Jean-Yves Helmer est Senior Advisor de la Banque Lazard. Jusqu'en avril 2013, il était Associé-gérant de Lazard Frères à Paris et Managing Director de Lazard LLC. Il a rejoint Lazard en avril 2001. Auparavant, il était délégué général pour l'Armement, au Ministère de la Défense, position qu'il a occupée pendant cinq années. En tant que délégué général pour l'Armement, il avait en charge les acquisitions d'armement ainsi que diverses activités industrielles telles que la Direction des Constructions Navales. Avant sa nomination en mars 1996 par le Gouvernement français en tant que DGA, il avait passé 18 années dans le groupe automobile PSA Peugeot Citroën. Il y a occupé différentes responsabilités et notamment celles de Responsable des services après-vente et pièces de rechange, Directeur de l'Exportation, Directeur du centre de production de Poissy avant d'occuper de juillet 1988 mars 1996, le poste de Directeur de la Division Automobile, n° 2 du groupe. Avant de rejoindre PSA Peugeot Citroën, il a commencé sa carrière dans la fonction publique. Il a été notamment en poste à la Direction du Trésor du Ministère des Finances et Conseiller pour les Affaires Industrielles du Premier Ministre Raymond Barre d'août 1976 à mai 1978.

Stéphane Marie

Stéphane Marie a été nommé en qualité d'administrateur de la Société le 18 juin 2009. Stéphane Marie est Expert-comptable et Commissaire aux comptes, diplômé de l'Executive MBA HEC et de Dauphine. Il a travaillé 9 années au sein de cabinets internationaux d'audit, dont près de 3 ans aux Etats-Unis, puis a rejoint en 1994 RSM à Paris. Il est actuellement Associé, membre du comité de direction et se consacre plus particulièrement aux missions de commissariat aux comptes et d'audit auprès de groupes appartenant aux secteurs immobilier, industrie et distribution.

Natalie Rastoin

Natalie Rastoin a été nommée en qualité d'administrateur de la Société le 31 mai 2011. Elle répond par ailleurs aux critères d'administrateur indépendant. Natalie Rastoin est depuis 2015 Président d'Ogilvy Paris. Après des débuts au planning stratégique, elle rejoint Saatchi & Saatchi en 1986 en tant que Directeur du développement, puis à partir de 1991 elle est nommée Vice-président, chargée du développement Europe. En 1992, elle devient Directeur général de l'agence de Paris de BDDP Conseil avant de prendre en charge, en 1997, la direction générale d'Ogilvy & Mather Paris (1997-2005). Natalie Rastoin a travaillé avec de nombreux clients du High Tech, notamment sur des problématiques de mondialisation de marques mondiales (Cisco, Yahoo!, IBM, AOL, Google), mais aussi des start-ups, en particulier en collaboration avec NUMA qu'elle conseille. Elle est par ailleurs administrateur de Pégase (marques Carel, Carvil et Accessoire) et membre du Comité de surveillance d'HighCo.

Marie Ekeland

Marie Ekeland a été nommée en qualité d'administrateur de la Société le 11 juin 2014. Elle répond aux critères d'administrateur indépendant. Marie Ekeland est co-fondatrice de Daphni, un fonds de capital-risque dédié aux startups européennes numériques. Marie est également Vice-présidente de l'Association France Digitale unissant entrepreneurs et investisseurs du numérique, et membre du Conseil National du Numérique. Elle a débuté sa carrière en 1997 en tant qu'informaticienne au sein de la banque d'affaires JP Morgan à New-York, puis intègre, en 2000, l'équipe d'investissement dans l'innovation de CPR Private Equity, devenu par la suite Crédit Agricole Private Equity. Elle rejoint Elaia Partners en 2005, où elle a notamment participé aux investissements dans Criteo et Sigfox. Marie Ekeland siège aussi aux conseils d'administration de Criteo et Showroomprivé. Marie Ekeland est titulaire d'un diplôme d'ingénieur en mathématiques et en informatique de l'Université Paris IX Dauphine ainsi que d'un master d'Analyse et Politique Economique à l'Ecole d'Economie de Paris.

Bpifrance Participations S.A. (représentant permanent : Paul-François Fournier)

Paul-François FOURNIER a été nommé le 16 juin 2016 en qualité de représentant permanent de la société BPIFRANCE PARTICIPATIONS S.A., administrateur de la Société. Ancien élève de polytechnique et diplômé de Telecom ParisTech, Paul-François Fournier rejoint le groupe France Telecom Orange en 1994 en tant qu'ingénieur d'affaires et travaille pendant sept ans dans le développement des services en entreprise. En 2001, Paul-François Fournier est nommé directeur du Business haut débit de Wanadoo où il assure le décollage en France des offres ADSL. Il participe également à l'activité du groupe sur le plan international en tant que membre du Comité Exécutif du Groupe Wanadoo. Il mène ainsi des projets stratégiques comme le lancement de la Livebox et de la voix sur IP en partenariat avec Inventel et Netcentrex, des start-up françaises. Paul-François Fournier prend la direction de l'exécutif du Technocentre d'Orange dès 2011 où il est en charge de l'innovation produits. Il a favorisé des méthodes d'organisation plus régionales et décentralisées comme le montre la création des Technocentres d'Amman et d'Abidjan. Depuis avril 2013, Paul-François Fournier est le directeur exécutif de la direction Innovation de Bpifrance.

14.1.3. Informations complémentaires sur les membres du Conseil d

A la connaissance de la Société :

• Il n'existe aucun lien familial entre les administrateurs de la Société, à l'exception de Monsieur Henri Seydoux et Monsieur Jean-Marie Painvin qui ont un lien de parenté (beaux-frères) ;
• Aucun administrateur n'a fait l'objet d'une condamnation pour fraude prononcée au cours des cinq dernières années ;
• Aucun administrateur n'a été associé à une faillite, mise sous séquestre ou liquidation au cours des cinq dernières années ;
• Aucun administrateur n'a fait l'objet d'une incrimination ou sanction publique officielle prononcée par des autorités statutaires ou réglementaires, (y compris des organismes professionnels désignés) au cours des cinq dernières années ; et
• Aucun administrateur n'a été empêché par un tribunal d'agir en qualité de membre d'un organe d'administration, de direction ou de surveillance d'un émetteur ou d'intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d'un émetteur au cours des cinq dernières années.

14.2.

A la connaissance de la Société, il n'existe aucun conflit d'intérêts entre, d'une part, les devoirs, à l'égard de la Société, des membres du Conseil d'administration, et, d'autre part, leurs intérêts privés ou d'autres devoirs.

	Mandats des administrateurs et des dirigeants exercés au cours des cinq dernières années et non
	exercés à la date du présent Document de référence

Nom et prénom de l'administrateur	Autres mandats et fonctions exercés dans toute société au cours des cinq dernières années et non exercés à la date d'enregistrement
	du présent Document de référence
Henri Seydoux, président du Conseil	Administrateur de Mobinear (jusqu'en 2014)
d'administration et directeur général	Administrateur de Trimaran (jusqu'en sept 2016)
	Administrateur de Christian Louboutin (jusqu'en sept 2016)
	Administrateur de Seychemanlou (jusqu'en sept 2016)
Jean-Marie Painvin	Administrateur de Fin-Air
	Président du Golf du Médoc
	Administrateur du Golf des Baux de Provence
	PDG du Groupe Deutsch
Edward Planchon	Vice-président du syndicat de l'équipement automobile de FIEV
	Administrateur de CLEPA
	Président du Conseil de surveillance de Vignal Systems
	Administrateur de Enricau Holding S.A.
	Administrateur de Alpen'Tech S.A.S.
	Membre du Conseil de surveillance de Electricfil S.A.
	Membre du Conseil de surveillance de SolSaCon AG
Olivier Legrain	Administrateur de Terreal
	Administrateur de Rhodia
	Administrateur de Parex Lanko S.A.
	Administrateur d'Ecor
	Administrateur de Kerneos S.A.
	Président de Materis (jusqu'en Février 2015)
Geoffroy Roux de Bézieux	Chief Operating Officer de Carphone Warehouse
	Administrateur de Budget Telecom
	Administrateur de Micromania
	Administrateur de Sporever
	Administrateur de Nocibé

	Administrateur d'IMS
Jean-Yves Helmer	Associé-gérant de Lazard Frères (jusqu'en avril 2013)
Stéphane Marie	Néant
Natalie Rastoin	Néant
Marie Ekeland	Associée d'Elaia Partners (jusqu'en 2014)
Paul François Fournier	Administrateur de Soft@Home
	Administrateur de Dailymotion

Le règlement intérieur du Conseil d'administration et des comités spécialisés établi par Parrot précise le rôle et les modalités de fonctionnement du Conseil d'administration et des Comités spécialisés dans le respect de la loi et des statuts de la société Parrot S.A. et des règles de gouvernement d'entreprise prévues par le Code Middlenext auquel la Société adhère depuis 2012.

Le Code Middlenext a été révisé en septembre 2016. Le Règlement Intérieur du Conseil d'administration n'ayant été amendé qu'au mois de février 2017, la situation de chaque administrateur a été évaluée par le Conseil sur la base des textes en vigueur début 2016.

Un administrateur dispose de la qualité d'administrateur indépendant s'il satisfait aux critères suivants à la date où sa qualité d'administrateur indépendant est appréciée :

• ne pas être salarié, mandataire social dirigeant de la Société, ou d'une société du Groupe, et ce au cours des trois dernières années ;
• ne pas avoir de lien étroit avec un mandataire social, un dirigeant de la Société ou d'une société du Groupe au sens de l'article L.233-3 du Code de Commerce, ou un actionnaire de référence de la Société ;
• ne pas être client, fournisseur, banquier d'affaires significatif ou prestataire de services de la Société ou d'une société du Groupe, ou pour lequel la Société représente une part significative de l'activité ;
• ne pas (i) représenter un actionnaire détenant, (ii) être membre d'une société détenant, directement ou indirectement, (iii) détenir, directement ou indirectement, une participation dans la Société supérieure à cinq pour cent (5%) du capital ou des droits de vote de la Société ;
• ne pas avoir été auditeur de la Société au cours des cinq (5) derniers exercices précédents sa désignation.

Les notions de « dirigeant » et de personne ayant « un lien étroit avec un dirigeant » sont celles définies par l'article L. 621-18-2 du Code monétaire et financier.

Par ailleurs, il est précisé que le Conseil d'administration est tenu de vérifier, au moins annuellement, que les administrateurs ou candidats aux postes d'administrateurs remplissent les critères d'indépendances énumérés ci-dessus. Le Conseil porte les conclusions de cet examen à la connaissance des actionnaires :

• chaque année lors de l'Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes annuels et,
• lors des assemblées générales appelées à statuer sur la nomination de nouveaux administrateurs ou la ratification d'administrateurs cooptés par le Conseil.

Les administrateurs ont été invités le 26 octobre 2016 à compléter individuellement un questionnaire sur leur indépendance, sur la base des critères définis par le Code Middlenext. Puis le Conseil a procédé à l'examen de chaque situation lors de sa séance du 10 novembre 2016. A l'issue de cet examen, cinq administrateurs remplissent les conditions requises pour être qualifiés d'Administrateurs Indépendants au sens retenu par le Règlement Intérieur, à savoir : Monsieur Olivier Legrain, Monsieur Geoffroy Roux de Bézieux, Monsieur Stéphane Marie, Madame Natalie Rastoin et Madame Marie Ekeland.

XV.

Les informations ci-après reprennent les éléments du « Rapport sur les rémunérations et les avantages des dirigeants mandataires sociaux » établi en application des dispositions de l'article L.225-37-2 du Code de commerce, qui, complétées des informations disponibles en 16.3.1 ci-dessous « Le Comité des nominations et des rémunérations » est présenté à l'Assemblée générale du 21 juin 2017.

15.1.

15.1.1. Principes et règles arrêtés par le Conseil pour déterminer les rémunérations et avantages de toute nature accordés aux mandataires sociaux

Le Conseil d'administration fixe la rémunération des dirigeants mandataires sociaux de la Société dans le respect des règles édictées par le Code de gouvernance MiddleNext¹⁰ :

• Exhaustivité : les éléments de rémunération du ou des dirigeants mandataires sont déterminés de manière exhaustive, en tenant compte de la partie fixe, la partie variable (bonus), des éventuels éléments de rémunération moyen terme (stockoptions, actions gratuites), des jetons de présence, des conditions de retraite et avantages particuliers ;
• Principe d'équilibre: il est veillé à ce qu'il existe un bon équilibre entre les différents éléments composant la rémunération des mandataires sociaux. Chaque élément de la rémunération doit être motivé et correspondre à l'intérêt général de l'entreprise ;
• Benchmark : le positionnement de la rémunération des mandataires sociaux de la Société tout comme celui des membres du Comité de Direction est régulièrement examiné par rapport à celui de sociétés intervenant sur un marché comparable, sur la base d'études réalisées par des cabinets extérieurs spécialisés ;
• Cohérence : la rémunération des dirigeants mandataires sociaux est déterminée en cohérence avec celle des autres dirigeants et des salariés de l'entreprise ;
• Lisibilité des règles : les critères de performance sont déterminés en fonction d'objectifs de performance exigeants, et explicables et, autant que possible, pérennes;
• Transparence : l'information annuelle des actionnaires sur l'intégralité des rémunérations et des avantages perçus par les dirigeants est effectuée conformément à la réglementation applicable.

15.1.2. s éléments fixes, variables et exceptionnels des dirigeants mandataires sociaux

Rémunération à court terme

La rémunération à court terme (base annuelle) est composée d'une partie fixe et d'une partie variable.

La rémunération fixe est déterminée principalement en fonction des critères suivants :

• Type de mandat et niveau de responsabilité ;
• Participation du dirigeant au capital de la Société ;

• Expérience générale ;

• Expérience dans la fonction de direction ;

• Expérience dans le secteur d'activité concerné ;
• Pratiques de marché en France et à l'étranger.

Les éléments variables de la rémunération doivent être des facteurs de motivation avec pour objectifs de refléter les principaux aspects de la stratégie de Parrot et d'être en adéquation avec les rapides évolutions des marchés sur lesquels Parrot est positionné. A objectifs atteints, ils représentent une partie significative de la rémunération globale.

Rémunération à moyen et long terme

Des actions gratuites et des stock-options peuvent être attribués aux mandataires sociaux éligibles de façon individuelle ou collective en fonction des objectifs poursuivis, dans le cadre, le cas échéant de Plan d'incentive long terme.

Ce type de rémunération a en particulier pour objectif de fidéliser les acteurs clés de l'entreprise et de les motiver.

¹⁰ Le Code MiddleNext de gouvernement d'entreprise pour les valeurs moyennes et petites est disponible sur le site de MiddleNext (www.middlenext.com).

Elément exceptionnel

Une rémunération exceptionnelle peut être prévue lorsque des circonstances particulières l'exigent.

Critères de performance

La rémunération variable est versée annuellement et intègre une grille combinant différents critères en adéquation avec la stratégie budgétaire de l'exercice tels que, par exemple, le niveau d'atteinte du chiffre d'affaires par rapport au budget, la marge brute, certains types de dépenses ou encore l'évolution de la trésorerie du Groupe.

Ces critères sont pondérés de façon à refléter au mieux la stratégie et les ambitions fixées pour un exercice donné.

Objectifs

Les objectifs pouvant être fixés au mandataire sont quantitatifs pour une part significative mais peuvent également être qualitatifs, ces derniers devant être simples et compréhensibles (par exemple l'aboutissement d'une opération particulière).

15.1.3. Rémunération du dirigeant mandataire social

Monsieur Henri Seydoux a été renouvelé dans ses fonctions de Président du Conseil d'administration et de Directeur Général le 30 juin 2015. À ce jour, il est le seul dirigeant mandataire social de la Société.

Les éléments de la rémunération de Monsieur Henri Seydoux, tels que votés par le Conseil d'administration au cours de sa séance du 28 février 2017, après avoir recueilli l'avis du Comité de Nomination et Rémunérations réuni le même jour, sont détaillés ci-après.

Il est rappelé que le versement des éléments de rémunération variables et exceptionnels est conditionné à l'approbation par l'assemblée générale ordinaire de 2018 des éléments de rémunération de la personne concernée dans les conditions prévues à l'article L. 225-100.

En sa qualité de membre du Conseil d'administration :

• Jetons de présence (par an) : 25 000 €
• En sa qualité de dirigeant mandataire social :
• Rémunération fixe annuelle : 240 000 €
• Rémunération variable annuelle cible : 320 000 €. Au titre de l'exercice 2017, la rémunération variable sera déterminée sur la base d'une grille progressive combinant un critère d'atteinte de chiffre d'affaires (pondération de 25 %) et un critère de de performance financière (pondération de 75 %)
• Rémunération variable pluriannuelle : Néant
• Rémunération exceptionnelle : Néant
• Rémunération variable long terme (dont stock-options et actions gratuites) : Néant
• Rémunérations, indemnités ou avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la prise de fonction : Néant
• Engagements dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions (indemnités de départ, indemnités de nonconcurrence, retraite chapeau) pris par la Société elle-même ou par toute société contrôlée ou qui la contrôle : Néant
• Régimes de retraite collective et de prévoyance : Oui
• Rémunération au titre des autres mandats exercés au sein du Groupe : Néant
• Avantages en nature : Néant

Dirigeant Mandataire social : Henri Seydoux

• Début du mandat : 24/06/2003
• Renouvelé le : 30/06/2015
• Fin de mandat : Assemblée générale statuant sur l'exercice clos le 31/12/2020
• Contrat de travail : NON
• Régime de retraite supplémentaire : NON
• Indemnités ou avantages en cas de cessation ou de changement de fonctions : AUCUNE
• Indemnités relatives à une clause de non-concurrence : AUCUNE
• Synthèse des rémunérations du dirigeant mandataire social en 2016 (tableau 1 de la recommandation AMF)

Henri Seydoux, Président Directeur général de Parrot	Exercice 2015	Exercice 2016
Rémunérations dues au titre de l'exercice (détaillées au tableau 2)	550 000 €	560 000 €
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice (détaillées au tableau 4)	Néant	Néant
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice (détaillées au tableau 6)	Néant	Néant
Total	550 000 €	560 000 €

Récapitulatif des rémunérations du dirigeant mandataire social en 2016 (tableau 2 de la recommandation AMF)

Dirigeant Mandataire social	Exercice 2015 Montants maximum	Exercice 2015 Montants versés	Exercice 2016 Montants maximum	Exercice 2016 Montants versés
Rémunération fixe	230 000	230 000	240 000	240 000
Rémunération variable	320 000	*233 715	320 000	192 640
Rémunération Exceptionnelle	Néant	Néant	Néant	Néant
Jetons de présence	25 000	25 000	25 000	25 000
Avantages en nature	Néant	Néant	Néant	Néant
Total	575 000	488 715	585 000	457 640

(*) Dont avance sur bonus 2015 : 80 000 euros versés au cours de l'exercice 2015

Au titre de 2016, la rémunération variable a été établie avec une cible à 100% sur la base d'une grille progressive combinant (i) un critère d'atteinte de chiffre d'affaires (pondération de 25%), (ii) un critère de valeur d'entreprise (pondération de 25%), et (iii) un critère de performance du Groupe (pondération de 50%).

ommandation AMF)

Néant.

recommandation AMF)

Néant.

Historique des attributions de titres donnant accès au capital

Les plans B.S.P.C.E. et les plans BSA ont tous expirés en 2011 et n'ont pas été exercés

Dans le cadre de son augmentation de capital d'un montant total de 298 779 726 euros réalisée en décembre 2015, Parrot a notamment émis 17 575 278 BSA 1 et 17 575 278 BSA 2 (cf. 15.4.2 ci-dessous « Titres donnant accès au capital »).

15.2.

Nom	Mandat	Rémunérations et avantages en 2016
Jean-Marie Painvin	Administrateur de la Société	Jetons de présence : 25 000 €
		Avantage en nature : néant
		Remboursement de frais : néant
Edward Planchon	Administrateur de la Société	Jetons de présence :
	(jusqu'au 16 juin 2016) et Président	12 500 € au titre de sa participation au Conseil
	du Comité d'audit (jusqu'au 16 juin	7 500 € au titre de sa présidence d'un comité spécialisé
	2016)	Avantage en nature : néant
		Remboursement de frais : \$ (montants versés par Parrot
		S.A.)
	Administrateur de Parrot UK Ltd	Néant
	Administrateur de Parrot Iberia S.L	Néant
	Vice-Chairman, secrétaire, et	Néant
	trésorier de Parrot, Inc.
	Vice-Chairman, secrétaire, et trésorier de senseFly Inc.	Néant
Olivier Legrain	Administrateur de la Société	Jetons de présence : 25 000 €
		Avantage en nature : néant
		Remboursement de frais : néant
Geoffroy Roux de	Administrateur de la Société et	Jetons de présence :
Bézieux	Président du Comité des	25 000 € au titre de sa participation au Conseil
	rémunérations	15 000 € au titre de sa présidence d'un comité spécialisé.
		Avantage en nature : néant
		Remboursement de frais : néant
Jean-Yves Helmer	Administrateur de la Société	Jetons de présence : 25 000 €
		Avantage en nature : néant

		Remboursement de frais : néant
Stéphane Marie	Administrateur de la Société	Jetons de présence : 25 000 €
	et Président du Comité d'audit	7 500 € au titre de sa présidence d'un comité spécialisé
	(depuis le 16 juin 2016)	Avantage en nature : néant
		Remboursement de frais : néant
Natalie Rastoin	Administrateur de la Société	Jetons de présence : 25 000 €
		Avantage en nature : néant
		Remboursement de frais : néant
Marie Ekeland	Administrateur de la Société	Jetons de présence : 25 000 €
		Avantage en nature : néant
		Remboursement de frais : néant
Bpifrance holding	Administrateur de la Société	Jetons de présence : 12 500 €

Il convient en outre de souligner que les administrateurs n'ont bénéficié durant l'exercice 2016, d'aucun avantage en nature, ni d'aucun régime de retraite spécifique, ni d'aucune disposition relative à d'éventuelles indemnités de départ quelle que soit la cause de celui-ci (révocation, départ à la retraite…).

15.3.

Aucune provision n'a été constituée à ce titre.

15.4.

Mandataire sociaux	Nombre d'actions détenues au 29/02/2016	% du capital et des droits de vote	Nombre d'actions sur une base diluée	% du capital et des droits de vote
Nombre d'actions Parrot SA pris en compte pour le calcul	30 174 671		33 952 649
Henri Seydoux au travers la société Horizon (1)	10 593 751	35,11%	13 191 454	38,85%
Jean Marie Painvin	100	0,0%	100	0,0%
Edward Planchon	1	0,0%	1	0,0%
Geoffroy Roux de Bézieux	1 754	0,0%	1 754	0,0%
Olivier Legrain	40	0,0%	40	0,0%
Jean-Yves Helmer	5 160	0,0%	6 120	0,0%
Stéphane Marie	1	0,0%	1	0,0%
Natalie Rastoin	5 352	0,0%	5 947	0,0%
Marie Ekeland	27	0,0%	27	0,0%

(1) Horizon s'est engagée à céder à des Managers jusqu'à 20% des BSA 1 et BSA 2 qu'elle détient.

15.4.1. boursier effectuées par des dirigeants

Sur 2016, aucune opération d'acquisition, cession, souscription ou échange de titre sur le marché boursier n'a été effectuée par des dirigeants, les mandataires sociaux ou les personnes auxquelles ils sont étroitement liés.

Pendant la période de liquidité des BSA, du 16 décembre 2015 au 4 janvier 2016 (inclus), 2 287 036 BSA 1 et 2 287 036 BSA 2 ont été cédés à Horizon (cf. communiqué du 6 janvier 2016 « Résultats de la période de liquidité des BSA » sur https://corporate.parrot.com/fr/documentation/bsa1bsa2).

15.4.2. Titres donnant accès au capital

Mandataire sociaux	BSA 1	Actions équivalentes	BSA 2	Actions équivalentes
Henri Seydoux au travers la société Horizon (1)	13 637 943	1 136 495	13 637 943	1 461 208
Bpifrance Participations	798 964	66 580	798 964	85 603
Jean Marie Painvin	0		0
Edward Planchon	0		0
Geoffroy Roux de Bézieux	0		0

Olivier Legrain	0		0
Jean-Yves Helmer	5 040	420	5 040	540
Stéphane Marie	0		0
Natalie Rastoin	3 122	260	3 122	335
Marie Ekeland	0		0

(1) Horizon s'est engagée à céder à des Managers jusqu'à 20% des BSA 1 et BSA 2 qu'elle détient.

15.4.2.1. Informations relatives aux BSA 1 et BSA 2 2015

Les BSA sont incessibles et donc non négociables jusqu'au 15 décembre 2020 (inclus), sous réserve des exceptions prévues dans le Prospectus relatif à l'Augmentation de Capital (disponible sur le site internet de Parrot www.parrot.com et celui de l'AMF www.amffrance.org), à savoir notamment le droit pour tout porteur de BSA de céder tout ou partie de ses BSA 1 et/ou BSA 2, à des salariés ou dirigeants-mandataires sociaux de la Société et/ou de ses filiales actuelles et futures après publication par la Société d'une valeur de référence des BSA 1 et de celle des BSA 2 qui doit intervenir dans les 10 jours calendaires suivant la publication par la Société de son communiqué de presse relatif à ses résultats annuels ou, selon le cas, semestriels. Lesdites cessions peuvent intervenir, dans certaines conditions, dans les 60 jours calendaires suivant la publication de ces valeurs de référence, et en tout état de cause jusqu'au 15 décembre 2020 (en effet, à compter du 16 décembre 2020, les BSA deviennent cessibles et exerçables).

A compter du 16 décembre 2020 et jusqu'au 15 décembre 2022 (inclus) :

• les porteurs de BSA auront la possibilité d'obtenir des actions nouvelles de la Société par exercice de ceux-ci ; 24 BSA 1 permettront de souscrire à 2 actions nouvelles à un prix unitaire de 32,66 euros, et 28 BSA 2 permettront de souscrire à 3 actions nouvelles à un prix unitaire de 42,34 euros ; les BSA non exercés pendant cette période seront caducs de plein droit et sans valeur ; et
• les BSA 1 et les BSA 2 seront cotés séparément des actions existantes de la Société, à savoir sur une ligne de cotation distincte sous le code ISIN FR0013054269 pour les BSA 1 et sur une autre ligne de cotation sous le code ISIN FR0013054335 pour les BSA 2.

Les actions de la Société à provenir de l'exercice des BSA (qui représentent une dilution potentielle maximum de 11,1% du capital après Augmentation de Capital) seront des actions ordinaires de même catégorie que les actions existantes de la Société. Elles porteront jouissance courante et donneront droit, à compter de leur émission, à toutes les distributions décidées par la Société à compter de cette date. Ces actions feront l'objet de demandes d'admission périodiques aux négociations sur le marché réglementé d'Euronext à Paris sur la même ligne de cotation que les actions existantes de la Société sous le même code ISIN FR0004038263.

XVI.

La Société se conforme aux dispositions légales en matière de contrôle interne et inscrit sa démarche dans le respect des principes relatifs au gouvernement d'entreprise. La Société dispose de procédures de contrôle interne tant au plan opérationnel que financier. Le président du Conseil d'administration a établi un rapport sur les conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil ainsi que sur les procédures de contrôle interne mises en place par la Société.

Il est précisé que depuis février 2012 la Société se réfère aux recommandations du Code de gouvernance MiddleNext. Le Code MiddleNext de gouvernement d'entreprise pour les valeurs moyennes et petites est disponible sur le site de MiddleNext (www.middlenext.com). Le détail et l'application des recommandations du Code de gouvernance MiddleNext est fourni en 16.4.1 cidessous « Détail et application des recommandations du Code de Gouvernance MiddleNext (version de septembre 2016) ».

16.1.

Les informations sur la direction de la Société sont détaillées dans la section 14.1 ci-dessus « Conseil d'administration » du présent Document de référence.

Le mandat d'administrateur de Monsieur Henri Seydoux a été renouvelé lors de l'Assemblée générale ordinaire du 30 juin 2015, pour une durée de 6 années. En outre, le Conseil d'administration de la Société en date du 30 juin 2015 a désigné Monsieur Henri Seydoux comme Président et décidé que la Direction Générale de la Société continuerait à être exercée par Monsieur Henri Seydoux, ce dernier portant donc le titre de Président Directeur Général.

Le mandat d'administrateur, de président du Conseil d'administration et de Directeur Général de Monsieur Henri Seydoux prendra fin à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020.

La Société applique la recommandation AMF n°2010-07 du 3 novembre 2010 en matière de prévention des manquements d'initiés et a instauré depuis 2011 des fenêtres négatives applicables aux dirigeants et aux personnes assimilées aux dirigeants ainsi qu'à toute personne ayant accès de manière régulière ou occasionnelle à des informations privilégiées. Des fenêtres négatives de 30 jours calendaires précédents la publication des comptes annuels, semestriels et, le cas échéant, des comptes trimestriels complets, ou de la publication de l'information trimestrielle sont imposées. Les personnes soumises à ces fenêtres ne sont autorisées à intervenir sur les titres de la Société qu'après la diffusion de la publication des informations concernées.

16.2.

Monsieur Edward Planchon, nommé en qualité d'administrateur de la Société depuis le 4 mai 2004, a supervisé la mise en place de la filiale américaine Parrot, Inc. et peut être sollicité ponctuellement pour des prestations de conseil en raison de son expertise dans la commercialisation de produits de haute technologie sur le marché américain.

Monsieur Edward Planchon, au travers de la société EKP Consult LLC qu'il contrôle, peut être amené à facturer ponctuellement des honoraires à la Société ou à Parrot, Inc. sur la base du temps passé par la société EKP Consult LLC (taux journalier de l'équivalent US Dollar (\$) de 1 500 €) pour les services rendus à la Société ou à Parrot, Inc. Aucun honoraire n'a été facturé depuis 2011.

Au titre de l'exercice 2016, la Société EKP Consult, LLC, Société de droit américain contrôlée par Monsieur Edward PLANCHON, administrateur de la Société, n'a pas facturé de prestations de services à une Société du Groupe. Un montant de 2 117 USD a été versé à EKP Consult par Parrot S.A. au titre de remboursement de frais.

A la connaissance de la Société, il n'existe pas d'autre contrat de service conclu entre la Société ou l'une de ses filiales et l'un des membres du Conseil d'administration de la Société, prévoyant l'octroi d'avantages aux termes d'un tel contrat.

16.3.

Le Conseil d'administration est composé de trois Comités permanents :

• le Comité d'audit,
• le Comité des Nominations et des Rémunérations,
• le Comité Stratégique (transformation en Comité permanent lors de la séance du Conseil du 10 novembre 2016)

Pour des informations biographiques sur les membres de ces deux comités, se reporter à la section 14.1.2 ci-dessus « Biographie des administrateurs » du présent Document de référence.

16.3.1. Le Comité des nominations et des rémunérations

La politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux est déterminée par le Conseil d'administration et fait l'objet d'une revue annuelle par le Comité de Nomination et des Rémunérations (« le Comité »).

Le Comité est l'un des trois comités permanents au sein du Conseil d'administration. Il émet des propositions, recommandations ou avis destinés au Conseil d'administration, dans son domaine de compétence et dans le respect des missions dévolues par la loi à la direction générale et au Conseil.

Le Comité a notamment pour missions :

• de faire au Conseil toutes propositions concernant la rémunération du directeur général, et le cas échéant, des directeurs généraux délégués, dans toutes leurs composantes ;
• de donner, en application du principe de bonne gouvernance, un avis sur la composition et l'évolution du Comité de Direction de la Société et sur la fixation et l'évolution, dans toutes leurs composantes, des rémunérations de ses membres autres que les dirigeants mandataires sociauxl.

En 2016, le Comité est composé des membres suivants :

• Monsieur Geoffroy Roux de Bézieux (administrateur indépendant) ;
• Monsieur Olivier Legrain (administrateur indépendant) ;
• Monsieur Jean-Yves Helmer (administrateur) ;
• Monsieur Henri Seydoux (administrateur, Président du Conseil et Directeur Général).

Le Comité est présidé par Monsieur Roux de Bézieux.

Le Président du Conseil ne participe pas et n'assiste pas aux délibérations du Comité relatives à sa rémunération.

16.3.2.

Le Comité d'audit est présidé par Monsieur Stéphane Marie (nomination lors de la séance du Conseil du 12 mai 2016). Madame Marie Ekeland siège également au sein du Comité d'Audit.

Le Comité d'audit se réunit 4 fois par an :

• Pour l'approbation des comptes audités des 2ème et 4ème trimestres, le Directeur administratif et financier ainsi que les Commissaires aux Comptes participent aux réunions. L'objet principal de ces réunions porte sur la revue des comptes.
• Pour l'approbation des comptes non audités des 1er et 3ème trimestres, seuls les membres du Comité et le Directeur administratif et financier se réunissent. L'objet principal de ces réunions porte sur le contrôle interne et la gestion des risques. Le Comité d'audit rend compte de ses travaux au Conseil au minimum une fois par an.

16.3.3. Le Comité stratégique

Compte tenu de l'évolution rapide des marchés et de la situation concurrentielle dans lesquels évolue la Société, et de la nécessité pour celle-ci de faire preuve de la plus grande faculté d'anticipation et d'adaptation à ses marchés et à leur évolution, le Conseil a souhaité réactiver le Comité Stratégique dont il avait décidé la création au cours de sa séance du 16 juin 2014, en en faisant un comité permanent, au même titre que le Comité d'Audit et le Comité des Nominations & Rémunérations.

Le Comité stratégique est présidé par Monsieur Paul-François Fournier. Madame Marie Ekeland, Messieurs Stéphane Marie et Henri Seydoux sont également membres du Comité Stratégique.

16.4.

La Société se réfère aux recommandations du Code de gouvernance MiddleNext. Le Code MiddleNext de gouvernement d'entreprise pour les valeurs moyennes et petites est disponible sur le site de MiddleNext (www.middlenext.com).

Le Code a été révisé en Septembre 2016. Pour se conformer aux nouvelles dispositions, le Règlement Intérieur du Conseil a été modifié au début de l'année 2017.

16.4.1. Détail et application des recommandations du Code de Gouvernance MiddleNext (version de septembre 2016)

Recommandation 1 : Déontologie des membres du conseil

(Rappel résumé de la recommandation) Il est recommandé que chaque administrateur observe des règles de déontologie (voir Code Middlenext) et, lorsqu'il exerce un mandat de « dirigeant », n'accepte pas plus de deux autres mandats d'administrateurs dans des sociétés cotées, y compris étrangères, extérieures à son groupe.

La Société se conforme à cette recommandation.

Recommandation 2 : Conflits d'intérêt

(Rappel résumé de la recommandation) Il est recommandé que le Conseil d'administration veille à mettre en place en son sein toutes procédures permettant la révélation et la gestion des conflits d'intérêts.

La Société se conforme à cette recommandation.

Recommandation 3 : Présence de membres indépendants

(Rappel résumé de la recommandation) Il est recommandé que le conseil comporte au moins deux administrateurs indépendants.

La Société se conforme à cette recommandation.

Recommandation 4 : Information des membres du Conseil

(Rappel résumé de la recommandation) Il est recommandé que la société fournisse aux administrateurs, en un délai suffisant, toute information nécessaire entre les réunions du conseil lorsque l'actualité de l'entreprise le justifie.

Afin de se conformer avec cette recommandation, le Conseil a modifié son règlement intérieur lors de sa séance du 14 mai 2014. Il est précisé que les administrateurs reçoivent par email avec la convocation au Conseil l'ensemble des documents de travail et des états financiers. Des documents complémentaires peuvent être adressés entre chaque session, par le Président, le Directeur Administratif et Financier, le Directeur des Ressources Humaines ou par le secrétaire du Conseil. Ils peuvent également demander des informations qui leur semblent complémentaires. En outre, les administrateurs peuvent, collectivement ou individuellement, sur tous sujets, solliciter des avis des dirigeants du Groupe, après en avoir informé le président du Conseil et, hors la présence de ce dernier, rencontrer ces mêmes dirigeants.

Recommandation 5 : Organisation des réunions du Conseil et des Comités

(Rappel résumé de la recommandation) Il est recommandé que la fréquence et la durée des réunions permettent un examen approfondi des thèmes abordés. Un minimum de 4 réunions annuelles est recommandé pour le conseil. Chaque réunion du conseil fait l'objet d'un procès-verbal résumant les débats.

La Société se conforme à cette recommandation.

Recommandation 6 : Mise en place de comités

(Rappel résumé de la recommandation) Il est recommandé que chaque conseil décide, en fonction de sa taille, de ses besoins et selon son actualité de s'organiser avec ou sans comités spécialisés ad hoc (rémunérations, nominations, stratégique, RSE…). Il est important que la présidence de certains des comités spécialisés, notamment le comité d'audit, soit confiée à des administrateurs indépendants.

La Société se conforme à cette recommandation.

Recommandation 7 : Mise en place d'un règlement intérieur du conseil

(Rappel résumé de la recommandation) Il est recommandé de se doter d'un règlement intérieur du conseil comportant au moins les huit rubriques suivantes : rôle du conseil et, le cas échéant, opérations soumises à autorisation préalable du conseil ; composition du conseil/critères d'indépendance des membres ; définition du rôle des éventuels comités spécialisés mis en place ; devoirs des membres ; fonctionnement du conseil et des comités ; modalités de protection des dirigeants sociaux : assurance responsabilité civile des mandataires sociaux (RCMS) ; règles de détermination de la rémunération des administrateurs ; la question du plan de succession du « dirigeant » et des personnes clés.

La Société se conforme à cette recommandation.

Recommandation 8 : Choix de chaque administrateur

(Rappel résumé de la recommandation) Il est recommandé que des informations suffisantes sur la biographie, en particulier la liste des mandats, l'expérience et la compétence apportées par chaque administrateur soient mises en ligne sur le site internet de la société préalablement à l'assemblée générale statuant sur la nomination ou le renouvellement de son mandat.

La Société se conforme à cette recommandation.

Recommandation 9 : Durée des mandats des membres du conseil

(Rappel résumé de la recommandation) Il est recommandé que le conseil veille à ce que la durée statutaire des mandats soit adaptée aux spécificités de l'entreprise, dans les limites fixées par la loi. Il est également recommandé que le renouvellement des administrateurs soit échelonné. La durée des mandats est clairement mentionnée dans le rapport du président.

La Société se conforme à cette recommandation.

Recommandation 10 : Rémunération des administrateurs

(Rappel résumé de la recommandation) Il est recommandé qu'un minimum de jetons de présence soit attribué, notamment aux administrateurs indépendants. La répartition des jetons de présence est arrêtée par le conseil et prend en compte, pour partie, l'assiduité des administrateurs et le temps qu'ils consacrent à leur fonction, y compris l'éventuelle présence à des comités.

La Société se conforme à cette recommandation.

Recommandation 11 : Mise en place d'une évaluation des travaux du Conseil

(Rappel résumé de la recommandation) Il est recommandé qu'une fois par an, le président du conseil invite les membres à s'exprimer sur le fonctionnement du conseil, des comités éventuels, ainsi que sur la préparation de ses travaux. Cette discussion est inscrite au procès-verbal de la séance. Le président rend compte dans son rapport que cette procédure a bien eu lieu.

Cette évaluation est effectuée de façon informelle à intervalle régulier.

Recommandation 12 : Relations avec les actionnaires

Il est recommandé que, hors assemblée générale, des moments d'échange avec les actionnaires significatifs soient organisés de façon à instaurer les conditions d'un dialogue fécond. En préalable à l'assemblée générale, le dirigeant veille à rencontrer les actionnaires significatifs qui le souhaitent.

La Société se conforme à cette recommandation.

16.5.

16.5.1. Périmètre du contrôle interne

Les règles de contrôle interne du Groupe s'appliquent à toutes les filiales de la Société.

16.5.2. Objectifs de la Société en matière de procédures de contrôle interne

S'appliquant à l'ensemble des activités du Groupe, les procédures de contrôle interne constituées de règles, directives et modes de fonctionnement visent à créer les conditions d'un environnement général de contrôle interne adapté aux spécificités du Groupe.

Ainsi que défini par le Groupe de Place créé à l'initiative de l'AMF pour élaborer un cadre de référence de contrôle interne susceptible d'être utilisé par les Sociétés françaises soumises aux obligations prévues par la loi de sécurité financière, le contrôle interne est un dispositif défini par le Groupe et mis en œuvre sous sa responsabilité, qui vise à assurer :

• la réalisation et l'optimisation des opérations, y compris la performance des opérations et la protection de nos actifs ;
• la fiabilité des informations financières et de gestion (états financiers), l'exactitude et l'exhaustivité des enregistrements comptables et l'établissement en temps voulu d'informations comptables et financières fiables ;
• la conformité des activités aux lois et aux règlements en vigueur ;
• la prévention et la maîtrise des risques résultant de l'activité de l'entreprise, risques d'erreurs ou de fraude, en particulier dans le domaine comptable et financier ; comme tout système de contrôle, il ne peut cependant fournir de garantie absolue que ces risques sont totalement éliminés.

Par ailleurs, le contrôle interne a également pour objet :

• d'une part de veiller à ce que les actes de gestion ou de réalisation des opérations ainsi que les comportements des collaborateurs s'inscrivent dans le cadre défini par les orientations données aux activités de l'entreprise par les organes sociaux, par les lois et règlements applicables et par les valeurs, normes et règles internes à l'entreprise ;
• d'autre part, de vérifier que les informations comptables, financières et de gestion communiquées aux organes sociaux reflètent avec sincérité la situation de la Société.

En contribuant à prévenir et à maîtriser les risques de ne pas atteindre les objectifs que s'est fixés le Groupe, le dispositif de contrôle interne joue un rôle clé dans la conduite et le pilotage de ses différentes activités. Toutefois, le dispositif de contrôle interne ne constitue pas une assurance absolue contre tous les risques possibles, pas plus, qu'il ne peut – quelle que soit sa qualité propre et celle des collaborateurs qui exercent ces contrôles – garantir la parfaite réalisation des objectifs que se donne le Groupe.

16.5.3. Organisation générale du contrôle interne

Les acteurs ou structures exerçant des activités de contrôle :

– Le contrôle interne est appliqué par plusieurs départements selon le type de procédures, et notamment la Direction Administrative et Financière qui est en charge de la rédaction des procédures, de la mise en œuvre et de la bonne application du contrôle interne, avec la fonction d'Audit & Contrôle Interne. Les délégations et autorisations sont formalisées dans le cadre de l'application stricte des procédures rédigées, et notamment relatives aux signatures sur les comptes bancaires. En outre les signatures sur les comptes bancaires sont limitées par montant en fonction des positions des signataires, limitations expressément stipulées lors de l'ouverture desdits comptes auprès des établissements financiers.

Le rôle des différents acteurs ou structures exerçant des activités de contrôle en matière de procédures de contrôle interne et leurs modalités générales de fonctionnement :

• Le contrôle de l'application des procédures est fait régulièrement par la Direction Administrative et Financière qui en est responsable au jour le jour ; ces procédures sont mises à jour annuellement.
• Le contrôle Achats / Production / Qualité est revu annuellement par un cabinet spécialisé indépendant qui effectue un audit dans le cadre de la validation de la certification ISO 9001. Les recommandations formulées sont suivies et servent à mettre à jour les procédures. Les références externes sont la certification ISO 9001 attribuée au contrôle Qualité et formalisée par un manuel de procédures détaillées internes à l'entreprise.
• L'Audit interne effectue des missions d'audit y compris dans les filiales afin d'assurer la bonne application des règles et procédures Groupe.

16.5.4. Description synthétique des procédures de contrôle interne mises en place

16.5.4.1. Principales procédures de contrôle interne

Les procédures de contrôle interne sont centralisées au niveau des responsables des départements concernés.

Le Système d'Information du Groupe Parrot est géré centralement par une équipe interne dont les responsabilités s'étendent de la gestion de projet à l'exploitation des systèmes. Ce système est architecturé autour de briques progicielles éditées par les leaders de leur segment (SAP, SalesForce, Lithium). En fonction de la criticité ou de la technicité des compétences requises pour son exploitation, chaque application peut être exploitée soit en interne sur une infrastructure entièrement redondée, soit chez des hébergeurs spécialisés, soit en mode SaaS.

Le niveau de sécurité et de disponibilité des données défini dans le Plan de Continuité de Service par Parrot est supervisé par une équipe interne qui s'appuie sur les technologies et l'expertise de partenaires spécialisés (Simpana, VMWare, IronMountain).

Les implantations de Parrot (Europe, USA, Asie, Pacifique) sont reliées entre elles par un réseau privé sécurisé et redondant (VPN Equant + IPsec) géré centralement par des ingénieurs réseaux. Des tests d'intrusion sont réalisés régulièrement.

Nature des principales procédures

Des procédures écrites sont établies dans les domaines suivants :

• Procédure concernant les voyages, frais de mission, et réception : objectif de contrôle des déplacements professionnels des collaborateurs, et autorisation préalable des principales demandes de voyages, notamment par avion, afin de justifier la nécessité des dépenses, de sensibiliser les collaborateurs à l'intérêt et au coût de ces dépenses, d'éviter les abus éventuels et respecter le budget.
• Procédure relative aux clients, afin d'agir préventivement sur le risque clients (situation financière) et de suivre les comptes clients, notamment pour le paiement des créances.
• Procédure relative aux achats de composants pour la Production, au processus de Production et au Contrôle Qualité de la Production.
• Procédure sur la reconnaissance du chiffre d'affaires en fonction des livraisons faites par le prestataire logistique et des conditions contractuelles relatives aux remises sur volume notamment avec les distributeurs afin d'assurer la fiabilité des états financiers.
• Procédure sur la reconnaissance des charges par un système de demande d'achat et de bon de commande intégré dans le système ERP afin d'assurer la fiabilité des états financiers.
• Procédure de marges arrières par une analyse des conditions contractuelles afin d'assurer la fiabilité des états financiers
• Procédure de gestion des dépenses marketing.
• Procédure de gestion de listes de prix dans le système d'information SAP afin de garantir le respect de la politique tarifaire Groupe
• Procédure de dépréciation des stocks afin d'assurer la fiabilité des états financiers.
• Procédure de gestion des immobilisations corporelles afin d'assurer un meilleur suivi des investissements

comptable

De manière spécifique, l'organisation dans laquelle s'inscrit l'élaboration de l'information financière et comptable destinée aux actionnaires est la suivante :

Principaux acteurs du contrôle interne impliqués dans le contrôle de cette information :

• Responsable Comptable et Trésorerie & Crédit Management pour les procédures clients, contrôle des marges arrières, la procédure voyages et frais de mission et réception, ainsi que pour les procédures d'attribution des pouvoirs bancaires et de couvertures de taux et de change ;
• Responsable du Contrôle de Gestion pour les procédures de gestion de stocks, d'engagement fournisseurs, des dépenses R&D et du pricing model, ainsi que dédié aux activités achetées pour assurer la remontée des informations financières et la cohérence au format reporting Groupe ;
• Responsables Administratifs et Financiers pour couvrir les principales activités opérationnelles (notamment pour les filiales Drones professionnels) ;
• Responsable Fiscalité et Filiales Européennes.

Les règles comptables strictes sont appliquées, notamment pour la comptabilité analytique et la nomenclature des produits et composants, qui permettent l'établissement du reporting mensuel. Un manuel de procédures financières Groupe a été élaboré en 2011.

Les fonctions comptables sont centralisées par le Chef comptable, qui en répond auprès du Directeur Administratif et Financier.

La fonction relative à l'établissement du reporting et du contrôle budgétaire est sous la responsabilité du responsable du Contrôle de Gestion qui reporte auprès du Directeur Administratif et Financier.

La fonction Consolidation reporte au Directeur Administratif et Financier. Son rôle est d'établir les comptes consolidés Groupe et de veiller à ce que les états financiers soient en conformité avec des règles en vigueur.

La fonction relative aux risques fiscaux est sous sa responsabilité du Directeur Administratif et Financier.

Le système d'information comptable est interfacé avec les autres systèmes d'information (gestion commerciale, immobilisations, approvisionnement, gestion des stocks).

La Société produit des arrêtés comptables mensuellement, qu'elle ajuste précisément pour chaque clôture trimestrielle.

La procédure budgétaire, de la collecte des informations de manière décentralisée par département opérationnel et par entité juridique du Groupe jusqu'à l'approbation permet l'élaboration du budget consolidé, lequel permet d'être comparé avec le reporting lors des arrêtés comptables. Les chiffres de la comptabilité sont interfacés avec le budget et le reporting.

De même que pour le contrôle interne général, les processus qui contribuent au contrôle de l'élaboration de l'information comptable et financière, sont connus des acteurs.

16.5.5.

Les modalités relatives à la participation des actionnaires à l'Assemblée générale sont fixées à l'article 20 des statuts de la Société sous le paragraphe intitulé : « Accès aux assemblées générales – Pouvoirs », ci-dessous reproduit:

Accès aux assemblées générales Pouvoirs :

1) L'assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions pourvu qu'elles aient été libérées des versements exigibles. Tout actionnaire a le droit d'assister aux assemblées générales et de participer aux délibérations personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, sur simple justification de sa qualité.

2) L'actionnaire, à défaut d'assister personnellement à l'assemblée, peut choisir entre l'une des trois formules suivantes :

• se faire représenter par un autre actionnaire ou son conjoint, ou par toute autre personne physique ou morale de son choix, la notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire peut être faite par voie électronique ;
• voter à distance au moyen d'un formulaire papier ou électronique conforme aux prescriptions réglementaires et dont il peut obtenir l'envoi dans les conditions indiquées dans l'avis de convocation de l'assemblée ; les formulaires papiers de vote à distance ne seront pris en compte que s'ils sont parvenus à la Société trois (3) jours au moins avant la date de réunion de l'assemblée ; les formulaires électroniques de vote à distance peuvent être reçus par la Société jusqu'à la veille de la réunion de l'assemblée générale au plus tard à 15 heures (heure de Paris) ;
• adresser une procuration à la Société donnée sans indication de mandataire ; le président de l'assemblée générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d'administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution ; pour émettre tout autre vote, l'actionnaire devra faire choix d'un mandataire, qui accepte de voter dans le sens indiqué par lui.

Les propriétaires des titres visés au septième alinéa de l'article L. 228-1 du Code de commerce peuvent se faire représenter par un intermédiaire inscrit dans les conditions et les modalités prévues par la loi.

3) Le droit de participer aux assemblées générales est subordonné, à l'inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité, ce dont il est justifié conformément à la réglementation.

A cette condition, tout actionnaire a le droit de participer aux assemblées, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, en y assistant personnellement, par visioconférence ou par tout moyen électronique de communication dans les conditions fixées par les lois et règlements et qui seront mentionnées dans l'avis de convocation de l'assemblée, en retournant un bulletin de vote à distance ou en désignant un mandataire.

Le Conseil d'administration peut abréger ou supprimer les délais visés ci-dessus.

Le Conseil d'administration peut, s'il le juge utile, remettre aux actionnaires des cartes d'admission nominatives et personnelles et exiger la production de ces cartes. »

En application des dispositions du décret n°2011-1473 du 9 novembre 2011 entré en vigueur le 1er mars 2012, Parrot a la possibilité de proposer aux actionnaires inscrits au nominatif d'être convoqués aux assemblées par voie électronique.

16.5.6.

L'Assemblée générale extraordinaire est seule habilitée à modifier les statuts dans toutes leurs dispositions.

A la connaissance de la Société, il n'existe pas d'accords conclus par le Groupe qui sont modifiés ou prennent fin en cas de changement de contrôle ni d'accords prévoyant des indemnités pour les dirigeants ou les salariés si leur emploi prend fin en raison d'une offre publique.

Toutefois en cas de cession de la totalité des actions de la Société à un nouvel actionnaire (vente de la Société), ou au cas où la Société ferait l'objet d'une fusion et serait absorbée, les bénéficiaires d'options de souscription d'actions auront droit automatiquement à l'exercice anticipé de 50% du solde de leurs options et devront exercer lesdites options dans un délai de 90 jours suivant la réalisation définitive de la cession ou de la fusion.

16.6.

KPMG Audit IS Tour Equo 2, avenue Gambetta 92066 Paris-La Défense Cedex

Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles

ERNST & YOUNG et Autres

1/2, place des Saisons 92400 Courbevoie – Paris-La Défense 1 S.A.S. à capital variable

Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles

Aux Actionnaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes de la société Parrot S.A. et en application des dispositions de l'article L. 225-235 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le Président de votre société conformément aux dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2016.

Il appartient au Président d'établir et de soumettre à l'approbation du Conseil d'Administration un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la société et donnant les autres informations requises par l'article L. 225-37 du Code de commerce relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d'entreprise.

Il nous appartient :

• de vous communiquer les observations qu'appellent de notre part les informations contenues dans le rapport du Président, concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière, et
• d'attester que ce rapport comporte les autres informations requises par l'article L. 225-37 du Code de commerce, étant précisé qu'il ne nous appartient pas de vérifier la sincérité de ces autres informations.

Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France.

Informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière

Les normes d'exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du Président. Ces diligences consistent notamment à :

• prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière sous-tendant les informations présentées dans le rapport du Président ainsi que de la documentation existante ;
• prendre connaissance des travaux ayant permis d'élaborer ces informations et de la documentation existante ;
• déterminer si les déficiences majeures du contrôle interne relatif à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière que nous aurions relevées dans le cadre de notre mission font l'objet d'une information appropriée dans le rapport du Président.

Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques de la société relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du Président du Conseil d'administration, établi en application des dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce.

Autres informations

Nous attestons que le rapport du Président du Conseil d'administration comporte les autres informations requises à l'article L. 225-37 du Code de commerce.

Paris-La Défense, le 5 mai 2017

Les Commissaires aux Comptes

KPMG Audit IS Eric Lefebvre Associé

ERNST & YOUNG et Autres Pierre Jouanne Associé

XVII.

17.1.

17.1.1. Organigramme du Groupe en 2016

A fin 2016, les principaux directeurs rattachés au Président directeur général sont : Xavier Bosgiraud (Test & Validation) Olivier Brett (Qualité), Ludovic Floret (Juridique), Samuel Grand (BU Varioptic), Gilles Labossière (Finance), Yannick Levy (Business développement drones), Thai-Binh Phan (Service digitaux drones), Guillaume Pinto (R&D drones), Eric Riyahi (Automotive OEM), Chris Roberts (Sales & Marketing), Christophe Sausse (RH) et Elise Tchen (Industrialisation).

Le succès du Groupe découle notamment de la qualité de son management qui bénéficie d'une expérience solide et variée des différents marchés sur lesquels Parrot exerce son activité : télécommunication, distribution, automobile, électronique, recherche… Pour des informations biographiques sur les principaux cadres dirigeants faisant partie du Comité de direction du Groupe se reporter à la section 17.1.3 ci-dessous « Cadres dirigeants ».

La réorganisation de Parrot SA et Parrot Drones SAS annoncée le 9 janvier 2017 (cf. 6.3.2.1.1 ci-dessus « Réorganisation et redéploiement ») sera certainement amenée à faire évoluer l'organisation. Par ailleurs, Yannick Lévy, Directeur du développement de Parrot et ancien co-fondateur de DiBcom, au sein du Groupe Parrot depuis 2011 est décédé accidentellement le 31 décembre 2016. Sa succession sera également traitée dans le cadre de la réorganisation en cours.

17.1.2. Effectifs

Au 31 décembre 2016 le Groupe employait 1048 personnes (CDI, CDD).

La majorité des salariés du Groupe (58%) sont basés en France. A l'exception des filiales drones professionnels en Suisse (senseFly et Pix4D avec 174 employés) et celle qui assure le suivi de la production auprès des fournisseurs en Asie (119 employés), les filiales sont principalement des centres de ventes qui couvrent les réseaux de distribution régionaux.

Informations complémentaires

Des informations complémentaires sur les effectifs sont disponibles au 6.5.4.1 ci-dessus « Informations sociales : Emploi » et au 20.4.3.7.4 ci-dessous « Effectif ».

La Société établit par ailleurs un bilan social disponible sur demande à Parrot, Service Relation Investisseurs, 174 quai de Jemmapes – 75010 Paris.

17.1.3. Cadres dirigeants

Les principaux cadres dirigeants faisant partie du Comité de direction du Groupe en 2016 sont :

Henri Seydoux

La biographie d'Henri Seydoux, Président directeur général de Parrot est fournie en 14.1.2 ci-dessus « Biographie des administrateurs ».

Olivier Brett

Olivier Brett a rejoint Parrot en 2008 en tant qu'ingénieur afin de suivre la qualité des produits commercialisés. Depuis 2012, il occupe le poste de responsable qualité Drones. Il a d'abord pris en charge la qualité produit (suivi des projets et de leurs commercialisations), à laquelle s'est ensuite ajoutée la qualité logicielle et enfin le système QSE (qualité, sécurité, environnement). Diplômé de l'INPG, il a précédemment travaillé chez Airbus, Thales, et Safran.

Samuel Grand

Samuel Grand a rejoint Parrot en 2005 en tant que Directeur des achats ; fin 2011, il est devenu responsable de la nouvelle Business Unit Varioptic (segment « Autres »).

Titulaire d'un DESS Achats et Electronique de l'université de Bordeaux, il débute sa carrière dans une société de technologie du secteur des télécom au Portugal. Entre 1998 et 2001, il exerce les fonctions d'acheteur et d'acheteur senior respectivement au sein des sociétés Beta Electronics puis ACT Manufacturing toutes deux sous-traitants électroniques et basées en Irlande. Entre 2001 et 2005, il devient responsable des achats tout d'abord au sein de la société Eurologic puis de la société NCR, des constructeurs électroniques américains, leader mondiaux dans leur domaine.

Gilles Labossière

Gilles Labossière a rejoint Parrot en septembre 2008 en tant que Directeur Administratif et Financier du Groupe. Diplômé de HEC, il commence sa carrière en tant que Manager au sein du cabinet d'audit Arthur Andersen. En 1991, il intègre le comité de direction du groupe de logistique Saga en tant que Directeur de l'audit interne puis Directeur Administratif et Financier. En 1997, il rejoint Techpack International en tant que Directeur Administratif et Financier. En 2000, il participe à la création de Republic Alley, un incubateur majeur en France de sociétés innovantes, dont il était le Président. En 2003, il devient Directeur Administratif et Financier de Linedata Services avant de rejoindre Rocamat en tant que Directeur Général Délégué pour accompagner le redressement de la société.

Yannick Levy

Yannick Levy est diplômé de Supelec en 1991 et d'un Ph.D. de l'université de Notre Dame aux U.S.A. en 1994. Il démarre sa carrière en tant que chef de projet à la SAT, filiale du groupe Sagem où il s'occupe du développement des équipements numériques pour les réseaux câblés de télévision. En 1997, il rejoint la société Astra à Luxembourg en tant qu'ingénieur système. En 1998, il crée une nouvelle business unit au sein de la société américaine Atmel, chargée du développement et de la vente de circuits intégrés pour l'accès à la télévision numérique et à Internet par le câble et la fibre optique. En 2000, il cofonde la société DiBcom, pionnière sur le sujet de la télévision mobile ; il dirige la société de 2000 à 2011 puis rejoint Parrot lors de la cession de DiBcom à Parrot en septembre 2011. Après avoir pris en charge l'intégration de DiBcom au sein de Parrot, depuis devenue la business unit « Digital Tuner », Yannick Levy a pris en charge le Business Development du Groupe jusqu'à son décès accidentel en décembre 2016.

Guillaume Pinto

Guillaume Pinto a rejoint Parrot en janvier 2006 en qualité de Directeur Technique Adjoint en charge de l'organisation du bureau d'études, de la planification et de la coordination des projets. Diplômé de l'école de polytechnique, il a travaillé en 2004 au sein du département Traitement du Signal du bureau d'études de Parrot avant de poursuivre ses études au sein de l'université de Stanford (Etats-Unis).

Eric Riyahi

Eric Riyahi a rejoint Parrot en septembre 2005 en tant que directeur de la gamme Automobile grands comptes. Depuis début 2016, il est responsable de Parrot Automotive. En 1994 il avait intégré le groupe Valeo Electronique au sein duquel il a occupé les postes d'ingénieur d'application puis de chef de projets, responsable des coûts, qualité et délais. En 1999, il débute en tant que responsable compte client pour Visteon où il sera ensuite responsable produit Europe. Eric est diplômé de l'INSEAD YMP et de l'EUDIL de Lille.

Chris Roberts

Chris Roberts était Directeur des Ventes et Marketing de Parrot UK en 2006 avant de devenir Country Manager en 2007 avec pour responsabilité de développer le marché au Royaume-Uni puis à partir de 2009 les ventes en Australie Nouvelle Zélande. Mi 2016, il a repris la direction des Ventes et du Marketing du Groupe. Chris est diplômé d'un MBA de l'Université d'Adelaide (Australie). En 1992, il a fondé sa société, ICE UK, à Londres, spécialisée dans les ventes d'électronique mobile. En 1996, il s'installe en Australie où pendant plusieurs années il développe de nouveaux marchés toujours dans le domaine des télécommunications.

Christophe Sausse

Christophe Sausse a rejoint Parrot en avril 2006 en tant que Directeur des Ressources Humaines. Titulaire d'un DESS Ressources Humaines à l'IEP de Paris, il a débuté sa carrière en 1995 au sein de Saft, où il était responsable du recrutement des cadres puis chef du personnel. Entre 1998 et 2000, il participe à la création de la fonction RH en tant que Human Resources Development Manager au sein de Sema Group. En 2000, il intègre la société Bouygues Télécom, pour occuper les fonctions de cadre RH puis de Responsable Ressources Humaines d'une filiale.

Christophe Sausse a quitté Parrot fin 2016, il a été remplacé par Jacques Bouchet.

Elise Tchen

Elise Tchen a rejoint Parrot en 2000 pour prendre en charge la fabrication des produits en tant que Directrice Industriel et Qualité. Elle a structuré ce service afin de le transformer en une direction industrielle capable d'accompagner la Société dans sa croissance. Depuis septembre 2006, Elise dirige la filiale de Parrot en Asie Pacifique, à Hong Kong et à Shenzhen. Elle a développé une entité qui couvre à la fois le volet industriel et le sourcing des composants. Cette entité permet d'être au plus près des fournisseurs afin de maîtriser la qualité et réduire drastiquement les coûts des produits fabriqués. Diplômée de l'ENSEM de Nancy, elle a débuté sa carrière au sein de la société Renault. Elle y occupe tout d'abord un poste à la direction de la recherche puis au bureau d'étude « ingénierie câblage ».

17.2.

17.2.1. Bons de souscription de parts de créateur d'entreprise

Le Conseil d'administration lors de sa séance du 10 novembre 2011 a constaté la caducité des plans de 2006 représentant l'intégralité des plans B.S.P.C.E. de la Société. Aucun nouveau plan B.S.P.C.E. n'a été mis en place depuis.

17.2.2. Options de souscription d'actions

Se reporter au 20.2.21.2 ci-dessous « Plan d'attribution d'options de souscription d'actions et d'actions gratuites ».

Néant.

17.2.3. Attributions gratuites d'actions

Se reporter au 20.2.21.2 ci-dessous « Plan d'attribution d'options de souscription d'actions et d'actions gratuites ».

ions gratui

Au cours de l'exercice 2016, 29 500 actions gratuites ont été consenties aux salariés du Groupe, essentiellement aux salariés des filiales Drones et Automotive. Aucune action gratuite n'a été attribuée aux mandataires sociaux.

le plus au cours de

9 salariés se sont vus attribuer 1 000 actions gratuites au cours de l'exercice 2016.

41 salariés se sont vus attribuer 500 actions gratuites au cours de l'exercice 2016.

17.3.

La Société est assujettie à l'obligation de mise en place d'un accord de participation depuis l'exercice 2005.

À ce titre, un accord de participation a été signé le 2 mai 2006 entre la direction de la Société et la délégation unique du personnel et a notamment pour objet d'instituer une réserve spéciale de participation calculée selon la formule légale au profit des salariés de la Société et de définir les modalités de gestion des droits des salariés, la procédure suivant laquelle sont réglés les différends éventuels entre les parties ainsi que les modalités d'information individuelle et collective du personnel.

Pour l'exercice 2016, le montant de la réserve spéciale de participation à distribuer est nul, comme en 2015.

17.4.

L'accord d'intéressement actuel a été signé le 22 juin 2015 entre l'entreprise Parrot SA et la délégation syndicale. Cet accord a été conclu pour une durée de 3 ans avec prise d'effet au 1er janvier 2015.

La prime d'intéressement est calculée sur la base des éléments du Résultat opérationnel courant Groupe et du chiffre d'affaires Groupe. Le montant individuel d'intéressement est déterminé pour moitié proportionnellement à l'assiette salariale de chaque salarié et pour moitié proportionnellement à la durée de présence du salarié au cours de l'exercice.

Pour l'exercice 2016, le montant de la prime d'intéressement à distribuer est de 1,2 M€ (nul en 2015).

17.5.

Il est précisé que le personnel de la Société (et/ou le personnel des Sociétés liées au sens de l'article 225-180 du Code de commerce) ne détient aucune action dans le capital de la Société au titre des formes d'actionnariat collectif définies à l'article L. 225-102 du Code de commerce.

18.1.

Le tableau ci-dessous reproduit l'information disponible pour la Société aux dates les plus récentes. Le nombre d'action pris en compte pour le calcul est arrêté au 30 avril 2017 : 30 174 671 actions ; sur une base diluée, intégrant les BSA (cf. 15.4.2 ci-dessus « Titres donnant accès au capital ») et les options de souscriptions d'actions (cf. 4.1.12 ci-dessus « La Société émet des instruments dilutifs qui peuvent avoir une influence sur son capital »), le nombre d'action potentiel est porté à 33 931 349.

Détenteur	Quantité d'actions	% du capital et des droits de vote théorique (1)	Source/Date	Quantité d'actions sur une base diluée	% du capital et des droits de vote théorique sur une base diluée (2)	Source / Date
Quantité d'actions	30 174 671	100,0%	en circulation au 31/12/2016	33 931 349	100,0%
Horizon (holding d'Henri Seydoux)	10 593 751	35,1%	à la date de publication du présent Document de référence	13 191 454	38,8%	Résultats de la Période de Liquidité des BSA au 4/01/2016
Amiral Gestion	2 058 018	6,8%	par déclaration de franchissement de seuil en date du 28/11/2016	Non suivi	-	-
Moneta AM	1 630 000	5,4%	par déclaration de franchissement de seuil en date du 09/02/2016	Non suivi	-	-
Bpifrance Participations SA	1 552 188	5,1%	par déclaration de franchissement de seuil en date du 17/12/2015	1 704 272	5,02%	Résultats de la Période de Liquidité des BSA au 4/01/2016
Autocontrôle	800 632	2,6%	à la date de publication du présent Document de référence	NA	-	-
Public	13 540 082	44,9%		NA	-	-

18.1.1. Répartition du capital social et des droits de vote

(1) Les droits de vote théorique sont égaux au nombre d'action. Les droits de vote réels peuvent être calculé en soustrayant les actions d'autocontrôle qui sont privées de droit de vote.

(2) La dilution est induite par les BSA et les Stocks Options (cf. 4.1.12 ci-dessus « La Société émet des instruments dilutifs qui peuvent avoir une influence sur son capital »).

La Société estime que la part du flottant s'élève à 64,9% (et considère donc que seul Horizon ne fait pas partie du flottant).

Le lecteur est également invité à se reporter aux sections 4.1.12 ci-dessus « La Société émet des instruments dilutifs qui peuvent avoir une influence sur son capital », 15.4 ci-dessus « Participations des mandataires sociaux au capital de la Société » et 21.1.4 ci-dessous « Capital potentiel ».

Répartition du capital des exercices antérieurs

	Nombre d'actions de la Société détenues au 30/04/2016	% du capital	Nombre d'actions de la Société détenues au 06/11/2015 (1)	% du capital	Nombre d'actions de la Société détenues au 31/12/2014	% du capital
Nombre d'actions	30 174 671	100,0%	12 553 774	100,0%	12 709 068	100,0%
Henri Seydoux (Horizon)(2)	10 593 751	35,1%	4 546 204	36,2%	4 546 204	35,8%
Autres
investisseurs
déclarés
Covéa Finance (3)	NC	-	365 107	2,9%	635 738	5,0%
OJEJ (4)	-	-	561 906	4,5%	561 906	4,4%
HG Vora Capital (5)	3 287 384	10,9%	1 307 000	10,4%	-	-
CDC	NC	-	-	-	-	-
Moneta AM	1 630 000	5,4%	-	-	-	-
Autocontrôle Parrot S.A.	370 967	1,2%	382 342	3,0%	575 870	4,5%

(1) A la date de l'Actualisation du Document de référence 2014

(2) Henri Seydoux contrôle la société Horizon. Il est également Président Directeur Général de la Société.

(3) Le 30 juin 2015, la société Covéa Finance a déclaré détenir 365 107 actions Parrot représentant autant de droits de vote (déclaration AMF n°215C0952 en date du 2 juillet 2015).

(4) Société détenue intégralement par Monsieur Jérôme Seydoux.

(5) Le 24 septembre 2015, la société HG Vora Capital Management a déclaré détenir 1 255 000 actions Parrot représentant autant de droits de vote (déclaration AMF n°215C1334 en date du 25 septembre 2015).

18.1.2. Evolution du capital de la Société

Au 31 décembre 2016, le capital est composé de 30 174 671 actions ordinaires, entièrement libérées et représentant un capital social de 4 599 K€ et des primes d'émission et d'apport de 331 678 K€. Le nombre d'actions en circulation a évolué comme suit :

	31/12/2015	Emissions	Réductions	31/12/2016
Nombre de titres	30 130 052	44 619	-	30 174 671
Valeur nominale arrondie (€)	0,15 €	-	-	0,15 €
Capital social (en euros)	4 592 458	-	-	4 599 258

La variation des postes capital social et primes d'émission s'explique principalement par une augmentation de capital par exercice des droits des titulaires de valeurs mobilières (donnant accès au capital revêtant les caractéristiques de stock-options) pour la valeur de 44 619 actions nouvelles émises à titre d'augmentation de capital, représentant un montant d'émission de 551 K€ ; les souscripteurs ont libéré leur souscription en numéraire ; ainsi les nouvelles actions ont été souscrites puis libérées des sommes exigibles en conformité avec les conditions de l'émission réalisant une augmentation de capital de 6,8 K€. La prime d'émission s'élève à 544 K€.

Pour mémoire, l'augmentation de capital de 2015 a donné lieu à l'émission de 17 696 389 actions nouvelles (assorties de bon de souscription d'action (les BSA 1, les BSA 2 et ensemble, les « BSA ») au prix unitaire de 17 euros. Pour toutes précisions sur cette opération le lecteur est invité à se référer au Document de référence 2015 déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers le 10 mai 2016 sous le numéro D.16-0472 et à la documentation du Prospectus de l'augmentation de capital disponible sur www.parrot.com et sur www.amf-france.org.

18.2.

A chaque action de la Société est attaché un droit de vote. En conséquence, les actionnaires dont la liste figure à la section 18.1.1 cidessus « Répartition du capital social et des droits de vote » du présent Document de référence disposent d'un nombre de droits de vote égal au nombre d'actions qu'ils détiennent. La Société n'applique pas de droit de vote double.

18.3.

Au 31 décembre 2016, l'actionnaire principal de la Société est Monsieur Henri Seydoux qui détient 35,1% du capital et des droits de vote de la Société et exerce les fonctions de Président Directeur Général. Depuis février 2014 l'intégralité des actions détenues par Henri Seydoux a été apportée à la société Horizon qu'il contrôle.

Henri Seydoux contrôle ainsi Parrot qu'il a fondé en février 1994 et dirige depuis 20 ans. Ainsi qu'indiqué dans la section 10.5 cidessus « Gouvernement d'entreprise » et 10.6 ci-dessus « Procédures de contrôle interne mises en place par la Société », la Société

a mis en place les dispositions nécessaires pour se conformer au régime de gouvernement d'entreprise tel que recommandé par le Code MiddleNext, notamment par la mise en place d'un Comité d'audit et d'un Comité des nominations et des rémunérations qui rendent compte de leurs travaux directement au Conseil d'administration. Par ailleurs, cinq des huit administrateurs sont qualifiés d'indépendants ce qui permet d'assurer des prises de décisions conformes à l'intérêt social de la Société et du Groupe en général.

18.4.

Il n'existe à la connaissance de la Société :

• aucun autre actionnaire détenant directement, indirectement ou de concert 5,00% ou plus du capital ou des droits de vote de Parrot,
• aucun pacte d'actionnaires, ni aucun accord dont la mise en œuvre pourrait entraîner un changement de contrôle de Parrot,
• pas de participations directes ou indirectes dans le capital de la Société en vertu des articles L. 233-7 et L. 233-12 du code de commerce,
• pas d'accords conclus par la Société qui sont modifiés ou prennent fin en cas de changement de contrôle de la Société.

18.5.

18.5.1.

Classification ICB

• Industrie : 9000 « Technology »
• Secteur : 9570, « Technology Hardware & Equipment »
• Sous-secteur : 9578 « Telecommunications Equipment »

Caractéristiques de marché :

• Marché : Euronext, compartiment B
• Code ISIN : FR0004038263
• Code Mnemo : PARRO
• Devise de cotation : euro
• Groupe de cotation : 16
• Fréquence de cotation : Continue

Autres informations

• Eligibilité PEA : Oui
• Eligibilité PEA-PME : Oui
• SRD : éligible SRD Long uniquement

Cours de clôture en euros	2015(2)	2016

Volume(1) en nombre d'actions échangées
Cours de clôture le plus élevé	36,78	25,26 €
Volume journalier le plus élevé	325 117	595 303
Cours de clôture le plus bas	13,37	6,93 €
Volume journalier le plus bas	6 023	13 409
Cours de clôture moyen annuel	23,18	14,63 €
Volume journalier moyen annuel	53 417	86 639

(1) les volumes présentés ici sont extraits des rapports Euronext et n'incluent donc pas les volumes traités sur d'autres plateformes d'échanges (telles que CHI, Turquoise ou BATS) qui ajoutent généralement 20 à 30% aux volumes quotidien ;

XIX.

19.1.

Au titre de 2016, la Société EKP Consult, LLC, Société de droit américain contrôlée par Monsieur Edward Planchon, administrateur de la Société jusqu'au 16 juin 2016, n'a pas facturé de prestations de services à une Société du Groupe. Un montant de 2 117 USD a été versé à EKP Consult par Parrot S.A. au titre de remboursement de frais.de l'exercice 2016

Aucune convention n'a été appliquée au cours de 2016.

XX.

20.1.

20.1.1. Comptes de résultats consolidés

Note : Les données comparatives 2015 n'ont pas été retraitées suite au reclassement en activité non poursuivie de l'activité Automotive OEM en 2016.

En milliers d'euros	Note n°	31/12/2016	31/12/2015
Chiffre d'affaires		166 446	326 273
Coût des ventes		(139 608)	(173 595)
Marge Brute		26 837	152 678
en % du chiffre d'affaires		16,1%	46,8%
Frais de recherche et de développement		(52 718)	(57 679)
en % du chiffre d'affaires		31,7%	17,7%
Frais commerciaux		(68 433)	(59 344)
en % du chiffre d'affaires		41,1%	18,2%
Frais généraux		(20 370)	(19 505)
en % du chiffre d'affaires		12,2%	6,0%
Production / Qualité		(16 507)	(16 576)
en % du chiffre d'affaires		9,9%	5,1%
Résultat opérationnel courant		(131 191)	(426)
en % du chiffre d'affaires		-78,8%	-0,1%
Autres produits et charges opérationnels	7	(5 359)	2 494
Résultat opérationnel		(136 550)	2 068
en % du chiffre d'affaires		-82,0%	0,6%
Coût de l'endettement financier net	8	(604)	74
Autres produits et charges financiers	8	(1 382)	879
Résultat financier		(1 986)	953
Quote-part du résultat dans les entreprises MEE		62	(1 158)
Impôts	9	(8 144)	(307)
Résultat net des activités poursuivies		(146 617)	1 557
Résultat net des activités non poursuivies	34	5 245	-
Résultat net		(141 372)	1 557
Résultat net part du Groupe		(137 907)	462
en % du chiffre d'affaires		-82,9%	0,1%
Participations ne donnant pas le contrôle		(3 466)	1 095

	Note n°	31/12/2016	31/12/2015
Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires		30 165 361	13 638 129
Résultat net de base par action (en euros)	23	-4,57	0,03
Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires (dilué)		30 165 361	13 840 405
Résultat net dilué par action (en euros)	23	-4,57	0,03

20.1.2. Etat du résultat global

Note : Les données comparatives 2015 n'ont pas été retraitées suite au reclassement en activité non poursuivie de l'activité Automotive OEM en 2016.

En milliers d'euros	31/12/2016	31/12/2015
Résultat net de la période	(141 372)	1 557
Ecarts de conversion	259	2 582
Ecarts de conversion Groupe	239	2 185
Ecarts de conversion Hors Groupe	20	397
Variation de valeur des instruments dérivés de couverture	-	(459)
Variation des écarts actuariels concernant les engagements envers le personnel	141	636
Impôts	(49)	(61)
Autres éléments du résultat global	(1 492)	2 698
- non recyclables ultérieurement en Résultat Net	141	636
- recyclables ultérieurement en Résultat Net	210	2 062
Résultat global de la période	(141 021)	4 255
Part du Groupe	(137 576)	2 763
Participations ne donnant pas le contrôle	(3 445)	14 92

20.1.3. Bilan consolidé

Note : Les données comparatives 2015 n'ont pas été retraitées suite au reclassement en activité non poursuivie de l'activité Automotive OEM en 2016.

Actif - En milliers d'euros	Note n°	31/12/2016	31/12/2015
Actifs non courants		61 206	124 585
Ecarts d'acquisition	10	43 652	58 149
Autres immobilisations incorporelles	11	3 872	40 976
Immobilisations corporelles	13	8 067	9 792
Participations dans les entreprises mises en équivalence	15	1 243	1 181
Actifs financiers	14	3 652	5 430
Impôts différés actifs	16	720	9 057
Actifs courants		362 587	529 020
Stocks	17	46 368	68 373
Créances clients	18	59 815	85 038
Créances diverses	19	28 362	24 467
Autres actifs financiers courants	20	28 000	158 000
Trésorerie et équivalents de trésorerie	20	200 043	193 143
Actifs classés comme détenus en vue de la vente	34	82 848	-
Total Actif		506 642	653 606

Capitaux propres et passif - En milliers d'euros	Note n°	31/12/2016	31/12/2015
Capitaux propres
Capital social		4 599	4 592
Primes d'émission et d'apport		331 678	331 134
Réserves hors résultat de la période		86 738	83 833
Résultat de la période - part du groupe		(137 907)	462
Ecarts de conversion		5 195	4 956
Capitaux propres attribuables aux actionnaires de Parrot SA		290 303	424 978
Participations ne donnant pas le contrôle		(2 166)	613
Passifs non courants		31 311	75 447
Dettes financières non courantes	22	1 161	17 039
Provisions pour retraites et engagements assimilés		1 748	2 342
Impôts différés passifs	16	465	1 049
Autres provisions non courantes		15	-
Autres dettes non courantes	27	27 922	55 018
Passifs courants		173 432	152 568
Dettes financières courantes	22	42 032	2 345
Provisions courantes	26	15 637	11 823
Dettes fournisseurs	27	52 099	84 526
Dettes d'impôt courant	27	2 450	5 106
Autres dettes courantes	27	61 214	48 768
Passifs classés comme détenus en vue de la vente	34	13 761	-
Total Capitaux Propres et Passif		506 642	653 606

20.1.4. Tableau des flux de trésorerie consolidés

Note : Les données comparatives 2015 n'ont pas été retraitées suite au reclassement en activité non poursuivie de l'activité Automotive OEM en 2016.

En milliers d'euros	31/12/2016	31/12/2015
Flux opérationnel
Résultat net des activités poursuivies	(146 617)	1 557
Quote part du résultat de la société mise en équivalence	(62)	1 158
Amortissements et dépréciations	27 522	19 154
Plus et moins values de cessions	(10 843)	72
Plus-value liée à la réévaluation des titres de sociétés antérieurement comptabilisées en
immobilisations financières	-	(7 177)
Charges d'impôts	8 144	307
Coût des paiements fondés sur des actions	5 557	4 058
Coût de l'endettement financier net	604	(74)
Capacité d'Autofinancement opérationnelle avant coût de l'endettement financier net
et impôt	(115 695)	19 053
Variation du besoin en fonds de roulement	18 823	(32 173)
Impôt payé	(1 404)	(4 500)
Trésorerie provenant des activités opérationnelles (A)	(98 276)	(17 619)
Flux d'investissement	-
Acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles	(13 345)	(13 348)
Acquisitions de filiales, nettes de la trésorerie acquise(2)	(29 059)	(4 688)
Acquisitions d'actifs financiers	(3 232)	(3 253)
Cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles	9 891	34
Cessions de filiales nettes de la trésorerie cédée	-	-
Cessions d'immobilisations financières	3 502	109
Trésorerie utilisée par les opérations d'investissement (B)	(32 244)	(21 146)
Flux de financement
Apports en fonds propres (1)	551	290 279
Dividendes reçus	8 766	-
Encaissements liés aux nouveaux emprunts	25 343	17 808
Autres financements	-
Trésorerie placée à + 3 mois	130 000	(138 620)
Coût de l'endettement financier net	(604)	74
Instruments de couverture de change	-	-
Remboursement de dettes financières à court terme (net)	(3 322)	(10 984)
Remboursement des autres financements	-
Ventes / (Achats) d'actions propres	(5 757)	(274)
Trésorerie utilisée par les opérations de financement (C)	154 977	158 283
VARIATION NETTE DE LA TRÉSORERIE SUR ACTIVITES POURSUIVIES (D = A+B+C)	24 457	119 519
Incidence de la variation des cours des devises	712	3 286
TRÉSORERIE ET EQU. DE TRESO. À L'OUVERTURE - ACTIVITES POURSUIVIES(3)	174 874	70 338
TRÉSORERIE ET EQU. DE TRESO. À LA CLÔTURE - ACTIVITES POURSUIVIES	200 043	193 143
(1) les apports en fonds propres au cours de l'année 2016 s'expliquent principalement par des levées d'options pour 551 K€. Cf. 20.2.21.1 ci-dessous « Capital social et primes d'émission ».
(2) exercice des put et call croisés et de l'Incentive plan entre Parrot Drones et les actionnaires minoritaires de senseFly ; et rachat des parts d'un actionnaire minoritaire
de Airinov. Cf. 20.2.12 ci-dessous « Note 12 – Regroupement d'entreprises ».

En milliers d'euros	31/12/2016
Coût des titres senseFly décaissé sur la période, dont stock option plan	(28 527)
Coût des titres Airinov décaissé sur la période	(562)
Autres	30
Acquisitions de filiales, nettes de la trésorerie acquise	(29 059)

(3) L'écart entre le poste trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture de l'exercice 2015 et à l'ouverture de l'exercice 2016 correspond à la trésorerie à cette date du périmètre d'activité non poursuivie, soit 18,3 M€.

En milliers d'euros	31/12/2016
Trésorerie à l'ouverture - Activité détenue destinée à être cédée	18 269
Variation de la trésorerie - Activité détenue destinée à être cédée*	(1 964)
Trésorerie à la clôture - Activité détenue destinée à être cédée	16 305

*Le détail des flux est présenté en 20.2.33 ci-dessous « Note 33 – Actifs et passifs destinés à être cédés et activité non poursuivie ».

20.1.5. Tableau de variation des capitaux propres consolidés

En milliers d'euros	Capital	Primes d'émission et d'apport	Ecarts de conv.	Actions Propres	Réserves conso. Groupe	Total des Capitaux Propres	Intérêts mino.	Total
Situation à fin déc. 2014	1 945	50 750	2 771	(12 424)	140 769	183 811	(880)	182 931
Résultat net de la période	-	-	-	-	462	462	1 095	1 557
Autres éléments du résultat global	-	-	2 185	-	116	2 301	397	2 698
Résultat global	-	-	2 185	-	578	2 763	1 492	4 255
Variations de capital	2 648	280 384	-	6 171	-	289 203	-	289 203
Paiements fondés sur des actions	-	-	-	-	1 521	1 521	-	1 521
Options rachat titres	-	-	-	-	(52 319)	(52 319)	(5 250)	(57 569)
Acquisitions de participations ne	-	-	-	-	-	-	5 250	5 250
donnant pas le contrôle
Situation à fin déc. 2015	4 593	331 134	4 956	(6 253)	90 549	424 978	613	425 591
Résultat net de la période	-	-	-	-	(137 907)	(137 907)	(3 466)	(141 372)
Autres éléments du résultat global	-	-	239	-	92	331	22	353
Résultat global	-	-	239	-	(137 814)	(137 576)	(3 444)	(141 019)
Variations de capital (1)	7	544		(5 143)		(4 592)		(4 592)
Paiements fondés sur des actions	-	-	-	-	2 276	2 276	43	2 319
Options rachat titres (2)	-	-	-	-	5 838	5 838	-	5 838
Options rachat titres senseFly (3)	-	-	-	-	26 258	26 258	-	26 258
Transactions entre actionnaires (3)	-	-	-	-	(26 798)	(26 798)	622	(26 176)
Autres	-	-	-	-	-	-	(82)	(82)
Situation à fin déc. 2016	4 600	331 678	5 195	(11 396)	(39 773)	290 303	(2 166)	288 137

(1) La variation de capital au cours de l'année 2016 s'explique par une augmentation de capital par exercice d'options de 7 K€ avec une prime d'émission de 544 K€. Cf. 20.2.21.1 ci-dessous « Capital social et primes d'émission » et 20.2.21.3 « Actions propres ».

(2) La variation des options de rachat de titres 2016 s'explique par la revalorisation des engagements de rachat accordés aux actionnaires minoritaires de Pix4D, Airinov et MicaSense Inc. Cf. 20.2.27 « Note 27 – Dettes fournisseurs, dette d'impôt courant, autres dettes courantes et non courantes ».

(3) Les transactions entre actionnaires opérées au cours du premier semestre 2016 sont liées au débouclage du put sur minoritaires de senseFly ainsi qu'au rachat anticipé des parts d'un actionnaire minoritaire de la filiale Airinov. Cf. 20.2.12 « Note 12 – Regroupement d'entreprises ».

20.2.

20.2.1. Note 1 La Société

Les états financiers consolidés ci-joints présentent les opérations de la société Parrot S.A. et de ses filiales (l'ensemble désigné comme « le Groupe »).

Parrot S.A. est une société française dont les titres sont admis aux négociations sur le compartiment B du marché réglementé d'Euronext Paris. Son siège social est situé au 174 quai de Jemmapes, 75010 Paris.

Les états financiers pour l'exercice clos le 31 décembre 2016 ont été arrêtés par le Conseil d'Administration le 28 février 2017. Ils seront soumis pour approbation à l'assemblée générale du 21 juin 2017.

Les états financiers sont présentés en milliers d'euros (K€). Toutes les données financières sont arrondies au millier d'euros le plus proche.

20.2.2. Note 2 Evènements significatifs de la période

Le 6 décembre 2016, Parrot est entré en discussions exclusives portant sur un partenariat entre sa filiale Parrot Automotive SAS et Faurecia SA. L'activité concernée, qui comprend les produits Automotive OEM et notamment les solutions d'Infotainment, a généré un chiffre d'affaires contributif de 66,8 M€ en 2016 et emploie près de 200 personnes au 31 décembre 2016. Le projet a fait l'objet des procédures nécessaires d'information et de consultation avec les instances représentatives du personnel. Il a été par ailleurs soumis aux autorités de la concurrence concernées.

L'ensemble des conditions de qualification d'activité non poursuivie au sens des IFRS et notamment, la mise en place d'un partenariat, avec perte du contrôle exclusif de Parrot sur l'activité, la matérialité de l'activité concernée et le caractère hautement probable de l'opération ont été remplies. Cf. 20.2.3 ci-dessous « Note 3 – Règles et Méthodes Comptables ».

En application de la norme IFRS 5, les actifs et passifs correspondants ont été isolés sur des lignes dédiées de même que le résultat des activités correspondantes.

Ces actifs sont présentés séparément des autres actifs ou groupe d'actifs, sur la ligne « Actifs détenues en vue d'être cédés » du bilan consolidé et sont évalués au plus bas de la valeur comptable ou du prix de cession estimé, net des coûts relatifs à la cession. Les passifs du groupe d'actifs détenus en vue d'être cédés sont présentés sur la ligne « Passifs liés aux actifs détenus en vue d'être cédés » du passif du bilan consolidé. Les éléments du compte de résultat, des autres éléments du résultat global et du tableau de flux de trésorerie relatifs à ces activités non poursuivies sont isolés dans les états financiers pour l'exercice clos au 31 décembre 2016, sans retraitement de l'année comparative. Les éléments du compte de résultat et du tableau de flux de trésorerie de l'exercice 2015 relatifs à ces activités non poursuivies n'ont pu être fournis car il n'a pas été possible en pratique de reconstituer cette information et procéder aux reclassements sur la base des données disponibles dans le Groupe pour cette période.

La valeur de cession sera significativement supérieure à la valeur comptable des actifs nets destinés à la vente.

20.2.3. Note 3 Règles et Méthodes Comptables

Les états financiers consolidés au titre de l'exercice 2016 sont établis conformément aux normes IFRS (International Financial Reporting Standards) telles que publiées par l'IASB (International Accounting Standards Board), et telles qu'adoptées par l'Union européenne au 31 décembre 2016. Ces normes sont disponibles sur le site Internet de l'Union européenne à l'adresse :

http://ec.europa.eu/internal\_market/accounting/ias/index\_fr.htm.

Les nouveaux textes obligatoirement applicables à compter du 1er janvier 2016 et concernant le Groupe sont les suivants :

• Améliorations annuelles 2010-2012 ;
• Améliorations annuelles 2012-2014 ;
• Amendement à IAS 19 Régimes à prestations définies : cotisations des membres du personnel ;
• Amendements à IAS 16 et IAS 38 Clarification sur les méthodes d'amortissement acceptables ;
• Amendement à IAS 1 « Disclosure initiative » Présentation des états financiers ;
• Amendements à IFRS 11 Acquisition d'une quote-part dans une activité conjointe.

Suite à la mise en œuvre de l'amendement à IAS 16 et IAS 38 – Clarification sur les modes d'amortissement acceptables applicable prospectivement au 1er janvier 2016 (Règl. UE 2015/2231 du 2/12/15), le Groupe a mené une analyse qualitative et quantitative des impacts de l'amendement de la norme sur ses comptes. L'IASB a précisé que l'utilisation d'une méthode d'amortissement fondée sur les revenus n'est pas appropriée, car les revenus générés par une activité qui inclut l'utilisation d'un actif reflètent des facteurs autres que la consommation des avantages économiques liés à cet actif. L'application de cet amendement a amené le Groupe à revoir la méthode d'amortissement des frais de développement amortis selon le mode de consommation d'unités de production jusqu'au 31 décembre 2015, afin d'appliquer une méthode d'amortissement linéaire à partir de la valeur nette comptable de ces actifs au 1er janvier 2016.

Les normes, amendements de normes et interprétations adoptés par l'IASB ou l'IFRIC mais non encore adoptés par l'Union européennes au 31 décembre 2016 n'ont pas donné lieu à une application anticipée. Elles sont les suivantes :

• IFRS 9 Instruments financiers ;
• IFRS 14 Comptes de reports déficitaires ;
• IFRS 16 Leases ;
• IFRS 15 Revenus des contrats avec les clients ;
• Amendements à IAS 12 « Impôts sur le résultat » : Comptabilisation d'actifs d'impôt différé au titre de pertes latentes ;
• Amendements à IAS 7 « Disclosures initiatives » ;
• Amendements à IFRS 2 Classification et évaluation de paiements sur base d'actions.

A) Méthodes de consolidation

Les états financiers des sociétés dans lesquelles Parrot S.A. exerce directement ou indirectement un contrôle sont consolidés suivant la méthode de l'intégration globale. Le contrôle existe lorsque Parrot S.A. détient le pouvoir de diriger, directement ou indirectement, les politiques financières et opérationnelles de la société de manière à obtenir des avantages de ses activités.

Le contrôle est présumé exister si Parrot S.A. détient plus de la moitié des droits de vote de l'entreprise contrôlée. Les états financiers des sociétés contrôlées sont inclus dans les états financiers consolidés du Groupe à compter de la date du transfert du contrôle effectif jusqu'à la date où le contrôle cesse d'exister.

Les sociétés consolidées par le Groupe ont établi leurs comptes aux 31 décembre 2015 et 2016, selon les règles et méthodes comptables appliquées par le Groupe. Les transactions réalisées entre les sociétés consolidées, ainsi que les profits internes sont éliminés.

Les entreprises associées sont les entités dans lesquelles la Société a une influence notable sur les politiques financière et opérationnelle sans en avoir le contrôle. L'influence notable est présumée quand le Groupe détient entre 20 et 50% des droits de vote d'une entité. Les participations dans les entreprises associées sont comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence et sont comptabilisées initialement au coût. Le Groupe ne contrôle pas d'entités ad hoc.

IFRS 5 Activités non poursuivies

Suite à l'entrée en discussions exclusives avec Faurecia en vue d'un partenariat industriel pour l'activité Automotive OEM de Parrot, l'ensemble des conditions de qualification d'activité non poursuivie au sens des IFRS et notamment, la matérialité de l'activité concernée et le caractère hautement probable de l'opération ont été remplies. En application de la norme IFRS 5, les actifs et passifs correspondants ont été isolés sur des lignes dédiées de même que le résultat des activités correspondantes pour l'ensemble de l'année 2016.

Ces actifs sont présentés séparément des autres actifs ou groupe d'actifs, sur la ligne « actifs destinés à être cédés » du bilan consolidé et sont évalués au plus bas de la valeur comptable ou du prix de cession estimé, net des coûts relatifs à la cession.

Les passifs du groupe d'actifs détenus en vue d'être cédés sont présentés sur la ligne « Passifs liés aux actifs détenus en vue d'être cédés » du passif du bilan consolidé. Les éléments du compte de résultat, des autres éléments du résultat global et du tableau de flux de trésorerie relatifs à ces activités non poursuivies sont isolés dans les états financiers au 31 décembre 2016 et pour l'exercice 2016, sans retraitement de l'année comparative. Les éléments du compte de résultat et du tableau de flux de trésorerie de l'exercice 2015 relatifs à ces activités non poursuivies n'ont pu être fournis car il n'a pas été possible en pratique de reconstituer cette information et procéder aux reclassements sur la base des données disponibles dans le Groupe pour cette période.

Ces principes ont été appliqués au 31 décembre 2016 au périmètre des activités non poursuivies à savoir :

Dénomination	Adresse	Pays	% intérêt	Méthode d'intégration
Parrot Automotive S.A.S.	174, Quai de Jemmapes 75010 Paris	France	100,0%	IG
Parrot Automotive Asia Pacific Ltd. (filiale de Parrot Automotive S.A.S.)	Parrot Asia Pacific Ltd. Suite 707-9, 7/F., Wharf T&T Centre,7 Canton Road, Tsim Sha Tsui, Kowloon, Hong Kong	Hong Kong	100,0%	IG
Parrot Automotive Shenzhen (filiale de Parrot Automotive Asia Pacific Ltd.)	Room 1501-1503, Centres Commerce Building, 88 Fuhua Yi Road, Futian Centers District, Shenzhen	Chine	100,0%	IG

B) Utilisation d'estimations

La préparation des états financiers nécessite de la part de la Direction, l'exercice du jugement, l'utilisation d'estimations et d'hypothèses qui ont un impact sur les montants d'actif et de passif à la clôture ainsi que sur les éléments de résultat de la période. Ces estimations tiennent compte de données économiques susceptibles de variations dans le temps et comportent des aléas. Les estimations et les hypothèses sous-jacentes sont réalisées à partir de l'expérience passée et d'autres facteurs considérés comme raisonnables aux vues des circonstances notamment relatives à la crise économique et financière actuelle. Elles servent ainsi de base à l'exercice du jugement rendu nécessaire à la détermination des valeurs comptables d'actifs et de passifs, qui ne peuvent être obtenus directement à partir d'autres sources. Les valeurs réelles peuvent être différentes des valeurs estimées.

Les estimations et les hypothèses sous-jacentes sont réexaminées de façon continue. L'impact des changements d'estimation comptable est comptabilisé au cours de la période du changement s'il n'affecte que cette période ou au cours de la période du changement et des périodes ultérieures si celles-ci sont également affectées par le changement.

Elles concernent principalement les regroupements d'entreprise, la reconnaissance d'impôts différés actifs résultant notamment de pertes fiscales reportables, les tests de valeurs sur les actifs courants et non courants, l'évaluation des paiements fondés sur des actions, la valorisation d'instruments financiers, les dettes sur acquisitions d'immobilisations, les provisions pour retours, et les provisions courantes et non courantes

C) Méthodes de conversion

Transactions libellées en devises étrangères

Les transactions en devises étrangères sont converties en euros en appliquant le cours de change en vigueur à la date de la transaction. Les actifs et passifs monétaires libellés en devises étrangères à la date de clôture sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture. Les différences de change qui résultent de ces opérations sont comptabilisées en produits ou en charges à moins qu'elles ne proviennent d'opérations de financement intra-Groupe à long terme pouvant être considérées comme des opérations en capital : ils sont dans ce cas inscrits en capitaux propres dans les écarts de conversion.

Les actifs et passifs non monétaires libellés en devises étrangères sont enregistrés et conservés au cours historique en vigueur à la date de la transaction.

États financiers libellés en devises

Les comptes consolidés du Groupe sont présentés en euros qui est la monnaie de présentation du Groupe.

Les actifs et les passifs des sociétés intégrées au périmètre et exprimés en devises étrangères, sont convertis en euros en utilisant le cours de change à la date de clôture, à l'exception de la situation nette qui est conservée à sa valeur historique. Les produits et les charges de ces sociétés, sont convertis en euros en utilisant un cours moyen de la période. Les écarts de change résultant des conversions sont comptabilisés dans les autres éléments du résultat global en « réserves de conversion ».

Les taux de conversion des principales devises utilisées dans le Groupe sur les exercices 2016 et 2015 sont les suivants :

Taux de clôture	31/12/2016	31/12/2015	Taux moyen	31/12/2016	31/12/2015
Dollar australien	0.685	0.671	Dollar australien	0.672	0.677
Franc suisse	0,931	0.923	Franc suisse	0.917	0.937
Yuan	0.137	0.142	Yuan	0.136	0,143
Euro	1,000	1,000	Euro	1.000	1,000
Couronne Danoise	0.135	0.134	Couronne Danoise	0.134	0.134
Livre Sterling	1,168	1.363	Livre Sterling	1.220	1,363
Dollar de Hong Kong	0,122	0.119	Dollar de Hong Kong	0,116	0,116
Yen	0.008	0.008	Yen	0.008	0.007
Dollar US	0.949	0.919	Dollar US	0.903	0.901

D) Compte de résultat

Afin de mieux appréhender les particularités de son activité, le Groupe présente un compte de résultat par fonction, faisant ressortir les éléments suivants : le coût des ventes (charges directement rattachées aux produits vendus), les frais de recherche et développement (qui comprennent les coûts non reconnus à l'actif du bilan engagés au cours de l'exercice, ainsi que l'amortissement des frais de développement inscrits à l'actif du bilan), les frais commerciaux, les frais généraux et les frais de production et qualité (coûts de fonctionnement des départements dédiés à la gestion des approvisionnements et de la qualité qui incluent essentiellement les salaires des effectifs concernés).

L'ensemble de ces quatre postes représente avec le coût des ventes, les charges opérationnelles qui, déduites du chiffre d'affaires, permettent d'obtenir le résultat opérationnel courant, principal indicateur de performance de l'activité du Groupe.

Afin de fournir une information plus complète, ces charges opérationnelles sont analysées par nature dans la Note 5 « Charges opérationnelles par nature » de la présente annexe.

Les autres produits et charges opérationnels non courants sont inclus dans le résultat opérationnel. Ils comprennent les produits et charges significatifs considérés comme non récurrents comme les plus ou moins-values sur cession de sociétés consolidés ou d'activités, les charges de restructuration approuvées par la direction et ayant fait l'objet d'une communication externe, les charges concernant des litiges de nature exceptionnelle, les frais relatifs aux regroupements d'entreprises, les dépréciations d'actifs et d'écarts d'acquisition, et la réévaluation à la juste valeur de la participation précédemment détenue par le Groupe dans l'entreprise acquise lors d'un regroupement d'entreprises réalisé par étapes, considérés comme non récurrents.

Le résultat net est alors obtenu en prenant en compte les éléments suivants :

• le coût de l'endettement financier net, qui comprend les intérêts sur dettes financières calculées sur la base du taux d'intérêt effectif, diminués des produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie,
• les autres produits et charges financiers, qui comprennent les gains et les pertes de change,
• la charge d'impôt courant et différé.

E) Résultat par action

Conformément à la norme IAS 33, l'information présentée est calculée selon les principes suivants :

• résultat de base par action : le résultat de la période (part du Groupe) est rapporté au nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de la période après déduction des actions propres détenues au cours de la période. Le nombre moyen d'actions ordinaires en circulation est une moyenne annuelle pondérée ajustée du nombre d'actions ordinaires remboursées ou émises au cours de la période et calculée en fonction de la date d'émission des actions au cours de l'exercice ;
• résultat dilué par action : le résultat de la période (part du Groupe) ainsi que le nombre moyen pondéré d'actions en circulation, pris en compte pour le calcul du résultat de base par action, sont ajustés des effets de toutes les actions ordinaires potentiellement dilutives : options de souscription d'actions (Note 20.2 « Plans d'options de souscription d'actions et plans de bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise ») et actions gratuites.

Le résultat de base par action et le résultat dilué par action sont identiques lorsque le résultat net du Groupe est négatif.

F) Chiffre d'affaires

Les produits provenant de la vente de biens sont comptabilisés dans le compte de résultat lorsque les risques et avantages significatifs inhérents à la propriété des biens ont été transférés à l'acheteur.

Les produits provenant de prestations de services sont comptabilisés dans le compte de résultat en fonction du degré d'avancement de la prestation à la date de clôture.

Aucun produit n'est comptabilisé lorsqu'il y a une incertitude significative quant à la recouvrabilité de la contrepartie due, aux coûts encourus ou à encourir associés à la vente ou au retour possible des marchandises en cas de droit d'annulation de l'achat, et lorsque le Groupe reste impliqué dans la gestion des biens.

Le chiffre d'affaires réalisé avec les distributeurs spécialisés est reconnu net des remises pour volume et référencement. Le montant des remises accordées pour volume et référencement est comptabilisé à la date d'expédition des biens sur la base de l'expérience passée et des conditions contractuelles.

Nos conditions générales de vente ne prévoient pas de retours en dehors de la garantie. Cependant, certains de nos contrats avec des distributeurs américains et européens prévoient des conditions contractuelles spécifiques, qui prévoient des retours commerciaux (stock rotation). Une provision est estimée et constatée en contrepartie du Chiffre d'affaires et du Coûts des ventes. Les taux de retour pris en compte sont calculés par famille de produits.

G) Paiement au titre de locations simples

Les paiements au titre de contrat de location simple sont comptabilisés en charges sur une base linéaire sur la durée du contrat de location.

Les avantages reçus font partie intégrante du total net des charges locatives et sont comptabilisés en résultat selon la même règle.

H) Coût de l'endettement financier net

Le coût de l'endettement financier net comprend les intérêts à payer sur les emprunts – calculés en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif – moins les intérêts à recevoir sur les placements et les produits provenant des autres dividendes.

Les produits provenant des intérêts sont comptabilisés dans le compte de résultat lorsqu'ils sont acquis en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif.

I) Impôt sur le résultat

L'impôt sur le résultat (charge ou produit) comprend la charge (le produit) d'impôt exigible et la charge (le produit) d'impôt différé. L'impôt est comptabilisé en résultat sauf s'il se rattache à des éléments qui sont comptabilisés directement en capitaux propres ; auquel cas il est comptabilisé en capitaux propres.

L'impôt exigible est (i) le montant estimé de l'impôt dû au titre du bénéfice imposable d'une période, déterminé en utilisant les taux d'impôt qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture, et (ii) tout ajustement du montant de l'impôt exigible au titre des périodes précédentes.

Impôt différé : voir paragraphe N de la présente note.

La CVAE (Cotisation à la Valeur Ajoutée des Entreprises) est comptabilisée en impôt sur le résultat.

Le Crédit Impôt Recherche est comptabilisé en diminution des frais de recherche et développement, ou en moins des Frais de développement immobilisés.

Le CICE (crédit d'impôt compétitivité emploi) est comptabilisé en diminution des charges de personnel et alloué aux différentes fonctions.

J) Informations sectorielles

Conformément à IFRS 8, les informations sont fondées sur le reporting interne utilisé par le Principal Décideur Opérationnel, Henri Seydoux, PDG du Groupe, pour décider de l'affectation des ressources et évaluer la performance des secteurs opérationnels. Le changement d'informations sectorielles au 31 décembre 2016 reflète l'évolution du reporting interne du Groupe, qui a suivi logiquement la restructuration organisationnelle et juridique du Groupe Parrot.

Les indicateurs clés revus et utilisés en interne pour chaque secteur opérationnel sont le chiffre d'affaires et le résultat opérationnel courant.

Il existe 2 secteurs opérationnels : Automotive OEM et Drones.

K) Immobilisations incorporelles

Ecarts d'acquisition

Les regroupements d'entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l'acquisition en date d'acquisition, qui est la date à laquelle le contrôle est transféré au Groupe :

• les actifs acquis et passifs assumés de l'entreprise acquises sont évalués à leur juste valeur.
• le prix d'acquisition est la somme des justes valeurs des actifs transférés et des passifs assumés par l'acquéreur à la date d'acquisition et des instruments de capitaux propres émis par l'acquéreur. Le prix d'acquisition comprend les compléments éventuels du prix évalués et comptabilisés à leur juste valeur, à la date d'acquisition.

L'écart d'acquisition résultant d'un regroupement d'entreprises est égal à la différence entre :

• la juste valeur du prix d'acquisition augmenté du montant des intérêts minoritaires (participations ne donnant pas le contrôle) dans l'entreprise acquise, et
• la juste valeur des actifs acquis et des passifs assumés à la date d'acquisition.

L'évaluation initiale du prix d'acquisition et des justes valeurs des actifs acquis et passifs assumés est finalisée dans les douze mois suivant la date de l'acquisition et tout ajustement est comptabilisé sous forme de correction rétroactive de l'écart d'acquisition. Au-delà de cette période de douze mois, tout ajustement est enregistré directement au compte de résultat.

Les frais connexes à l'acquisition sont comptabilisés en charges, à mesure qu'ils sont engagés.

Lors de chaque regroupement d'entreprises, le Groupe peut opter pour une comptabilisation de la fraction d'intérêts non acquise :

• soit à sa juste valeur à la date d'acquisition avec, en conséquence, la comptabilisation d'un écart d'acquisition sur cette fraction non acquise (méthode dite du « goodwill » complet),
• soit sur la base de sa quote-part dans l'actif net identifiable de l'acquise évalué à la juste valeur, ce qui conduit à ne reconnaître que l'écart d'acquisition attribuable aux propriétaires de la maison mère (méthode dite du « goodwill » partiel).

Dans le cas d'une prise de contrôle réalisée par acquisitions successives, la quote-part d'intérêts antérieurement détenue par le Groupe est réévaluée à sa juste valeur à la date de prise de contrôle et tout profit ou perte en résultant est comptabilisé dans le compte de résultat.

L'écart d'acquisition est évalué à son coût, diminué du cumul des pertes de valeur. L'écart d'acquisition est affecté à des unités génératrices de trésorerie et n'est pas amorti mais fait l'objet d'un test de dépréciation (cf. « Dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles »). S'agissant des entreprises associées et des co-entreprises, comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence, la valeur comptable de l'écart d'acquisition est incluse dans la valeur comptable de la participation dans l'entreprise associée ou co-entreprise.

Frais de recherche et développement

Les dépenses de recherche supportées en vue d'acquérir une compréhension et des connaissances scientifiques ou techniques nouvelles sont comptabilisées en charges lorsqu'elles sont encourues.

Les dépenses de développement, c'est-à-dire découlant de l'application des résultats de la recherche à un plan ou un modèle en vue de la fabrication de produits et procédés nouveaux ou substantiellement améliorés, sont comptabilisées en tant qu'immobilisation si le Groupe peut démontrer qu'elle remplit simultanément, la faisabilité technique et commerciale du produit ou du procédé, la disponibilité de ressources suffisantes pour achever le développement, la volonté d'achever l'immobilisation incorporelle, la capacité d'utiliser ou de vendre cette immobilisation incorporelle, la capacité à générer des avantages économiques futurs, la capacité d'évaluer de façon fiable les dépenses attribuables à l'immobilisation incorporelle au cours de son développement.

Les dépenses ainsi portées à l'actif comprennent notamment les coûts de la main d'œuvre directe et les frais de sous-traitance. Les autres dépenses de développement sont comptabilisées en charges lorsqu'elles sont encourues.

Les dépenses de développement portées à l'actif sont comptabilisées à leur coût diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur éventuelles. Elles sont amorties sur une durée de 2 à 8 ans. A compter sur 1er janvier 2016, suite à l'amendement de la norme IAS 38, les frais de développement précédemment amortis selon la consommation d'unités de production sont amortis linéairement sur une durée de vie d'utilisation appropriée, à partir de leur valeur nette comptable à cette date.

R&D financée

Parrot engage des coûts de développement relatifs aux systèmes d'infotainment développés pour des constructeurs automobiles qui s'inscrivent dans des perspectives d'industrialisation. Ces dépenses de développement sont financées par des contrats autonomes. Le revenu perçu sur ces contrats est reconnu en moins des dépenses de développement en fonction de l'avancement de la phase de développement.

Autres immobilisations incorporelles

Les brevets, les marques, et les logiciels et droits d'usage acquis en pleine propriété sont immobilisés et font l'objet d'un amortissement sur leur durée d'utilité. Les durées d'utilité sont de 1 à 10 ans.

L) Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont inscrites à l'actif du bilan à leur coût historique amorti, diminué des pertes de valeur. Elles ne font l'objet d'aucune réévaluation.

Les dépenses ultérieures (dépenses de remplacement et dépenses de mise en conformité) sont immobilisées et amorties sur la durée d'utilité restante de l'immobilisation à laquelle elles se rattachent. Les coûts d'entretien courant et de maintenance sont comptabilisés en charges au moment où ils sont encourus.

L'amortissement est calculé suivant la méthode linéaire fondée sur la durée d'utilisation estimée des différentes catégories d'immobilisations. Il est calculé sur la base du prix d'acquisition, sous déduction d'une valeur résiduelle éventuelle.

Les immobilisations sont amorties selon leur durée d'utilité, comme suit :

–	Agencements et aménagements	3 à 10 ans
–	Installations techniques	10 ans
–	Matériel et outillage industriel	3 ans
–	Matériel bureautique et informatique	3 ans
–	Matériel de transport	3 ans

Les valeurs résiduelles et les durées d'utilité attendues sont revues à chaque clôture.

Les plus ou moins-values de cession résultent de la différence entre le prix de vente et la valeur nette comptable des éléments d'actif cédés.

M) Dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles

La valeur comptable des immobilisations incorporelles et corporelles est testée dès lors qu'il existe des indices de perte de valeur à la date d'établissement des comptes, et au moins une fois par an en ce qui concerne les écarts d'acquisition et autres immobilisations incorporelles à durée de vie indéterminée, les immobilisations en cours de développement.

Le test de valeur consiste en l'évaluation de la valeur recouvrable de chaque unité générant ses flux propres de trésorerie (Unités Génératrices de Trésorerie - UGT). Ces unités correspondent à des activités générant des entrées de trésorerie qui sont largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d'autres actifs ou groupes d'actifs.

Les deux UGT identifiées dans le Groupe sont :

• Automotive OEM ; et
• Drones.

La valeur recouvrable d'une UGT est la valeur la plus élevée entre sa juste valeur diminuée des coûts de vente et sa valeur d'utilité. La valeur d'utilité de chaque UGT est déterminée en fonction des flux de trésorerie nets futurs actualisés générés par les activités auxquelles les écarts d'acquisition sont rattachés, correspondant aux hypothèses les plus probables retenues. Les hypothèses retenues reposent sur un budget N+1 approuvé par le Conseil d'Administration, extrapolées par la direction sur un horizon de 2 ans, incluant des taux de croissance et de rentabilité jugés raisonnables.

Le taux de croissance à long terme sur la période au-delà de 3 ans est apprécié à partir d'analyses du secteur dans lequel le Groupe exerce son activité, pour chaque UGT considérée.

L'actualisation est réalisée à un taux correspondant au coût moyen du capital à la date d'évaluation majoré d'une prime de risque en fonction de l'UGT considérée.

Lorsque la valeur recouvrable d'une UGT est inférieure à sa valeur nette comptable, la perte de valeur correspondante est affectée en priorité aux écarts d'acquisition, puis à la réduction des autres actifs de l'unité au prorata de la valeur comptable de chaque actif de l'unité, et reconnue en résultat opérationnel.

En ce qui concerne les frais de développement, une dépréciation est comptabilisée si une des conditions indiquées au paragraphe K) vient à ne plus être remplie. Cette dépréciation est déterminée par comparaison entre la valeur comptable de l'actif et les avantages économiques attendus relatifs à l'actif concerné.

Une perte de valeur comptabilisée au titre d'un écart d'acquisition ne peut être reprise.

N) Impôts Différés

Les impôts différés sont constatés dans le compte de résultat et au bilan pour tenir compte du décalage temporel entre les valeurs comptables et les valeurs fiscales de certains actifs et passifs.

Les impôts différés sont comptabilisés selon l'approche bilancielle de la méthode du report variable. Les impôts différés sont évalués en tenant compte de l'évolution connue des taux d'impôt (et des réglementations fiscales) qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture. L'effet des éventuelles variations du taux d'imposition sur les impôts différés antérieurement constatés en compte de résultat ou en capitaux propres, est respectivement enregistré en compte de résultat ou en capitaux propres au cours de l'exercice où ces changements de taux deviennent effectifs.

Les impôts différés sont comptabilisés respectivement en compte de résultat ou en capitaux propres au cours de l'exercice, selon qu'ils se rapportent à des éléments eux-mêmes enregistrés en compte de résultat ou en capitaux propres.

Les actifs d'impôts différés sont comptabilisés dès lors qu'il est probable que des bénéfices imposables seront réalisés, permettant à l'actif d'impôt différé d'être utilisé. La valeur comptable des actifs d'impôts différés est revue à chaque clôture, de sorte que celle-ci sera réduite dans la mesure où il n'est plus probable qu'un bénéfice imposable suffisant sera disponible pour permettre d'utiliser l'avantage de tout ou partie de ces actifs impôts différés. Inversement, une telle réduction sera reprise dans la mesure où il devient probable que des bénéfices imposables suffisants seront disponibles.

Les actifs et passifs d'impôt différés sont compensés si, et seulement si les filiales ont le droit de compenser les actifs et passifs d'impôt exigible et lorsque ceux-ci concernent des impôts sur le résultat prélevés par la même autorité fiscale et simultanément.

O) Stocks

Le coût des stocks est déterminé selon la méthode du prix moyen pondéré et comprend les coûts d'acquisition des stocks et les coûts encourus pour les amener à l'endroit et dans l'état où ils se trouvent.

Les stocks sont évalués au plus faible du coût et de la valeur nette de réalisation. La valeur nette de réalisation est le prix de vente estimé dans le cours normal de l'activité, diminué des coûts estimés pour l'achèvement et des coûts estimés nécessaires pour réaliser la vente.

P) Instruments financiers non dérivés

P1) Clients et autres débiteurs

Les créances clients et autres débiteurs sont évalués à leur juste valeur lors de la comptabilisation initiale puis au coût amorti diminué du montant des pertes de valeur. Une provision pour dépréciation est constituée dès lors qu'il existe une indication objective qu'une partie des sommes dues ne sera pas recouvrée conformément aux dispositions contractuelles.

P2) Fournisseurs et autres créditeurs

L'ensemble de ces dettes est enregistré initialement à la juste valeur puis au coût amorti. Après leur comptabilisation initiale, le groupe Parrot évalue au coût amorti tous les passifs financiers autres que ceux détenus à des fins de transactions.

P3) Trésorerie et équivalents de trésorerie

La trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent les fonds en caisse et les dépôts à vue. Ils comprennent également les OPCVM répondant à la définition d'IAS 7. Les OPCVM ne répondant pas à la définition de trésorerie et équivalents de trésorerie sont classés en autres actifs financiers courants.

Les découverts bancaires remboursables à vue et qui font partie intégrante de la gestion de la trésorerie du Groupe constituent une composante de la trésorerie et des équivalents de trésorerie pour les besoins du tableau des flux de trésorerie

P4) Couverture de trésorerie et couverture de taux

Le Groupe utilise des instruments financiers dérivés pour couvrir son exposition aux risques de taux d'intérêt résultant de ses activités financières d'investissement. Les instruments financiers sont initialement évalués à leur juste valeur, c'est-à-dire le montant pour lequel un actif pourrait être échangé ou un passif éteint entre parties bien informées, consentantes, et agissant dans des conditions de concurrence normales. A l'exception des cas de couverture décrits ci-avant, les variations de juste valeur des instruments dérivés sont reconnues en résultat financier à la date d'établissement des comptes.

La juste valeur des swaps de taux d'intérêt est le montant estimé que le Groupe recevrait ou réglerait pour résilier le swap à la date de clôture, en prenant en compte le niveau actuel des taux d'intérêt et du risque de crédit des contreparties du swap.

P5) Engagements de rachats d'actions

Lorsque les actionnaires minoritaires d'une filiale consolidée bénéficient d'une option leur permettant d'exiger le rachat de leurs titres par Parrot, l'engagement de Parrot est reconnu comme une dette fournisseur d'immobilisations au bilan, pour un montant égal à la valeur actualisée du prix d'exercice estimé de l'option de vente. Le taux d'actualisation retenu est le coût marginal d'endettement de Parrot. La dette est initialement comptabilisée en contrepartie d'une réduction des capitaux propres consolidés, d'abord à concurrence du montant des intérêts minoritaires dans la filiale, puis, pour le solde, par réduction des capitaux propres part du Groupe. Les effets des changements ultérieurs d'estimation du prix d'exercice (lorsqu'il est variable) ainsi que les effets de la désactualisation de la dette sont comptabilisés directement en capitaux propres part du Groupe.

Q) Autres actifs financiers courants

Les instruments financiers classés en autres actifs financiers courants sont comptabilisés conformément à la norme IAS 39 selon les catégories auxquelles ils correspondent. Tout profit ou perte latent en résultant est comptabilisé soit directement en compte de résultat, soit temporairement en capitaux propres jusqu'à la cession de l'instrument financier.

Les placements ne répondant pas à la définition d'IAS 7 sont classés en autres actifs financiers courants.

Les emprunts portant intérêts sont comptabilisés initialement à la juste valeur diminuée des montants des coûts de transaction attribuables. Après la comptabilisation initiale ils sont évalués au coût amorti ; la différence entre le coût et la valeur de remboursement est comptabilisée dans le compte de résultat sur la durée des emprunts.

R) Trésorerie nette

La notion de trésorerie nette utilisée par le Groupe correspond au cumul des autres actifs financiers courants, de la trésorerie et équivalents de trésorerie, diminué des dettes financières courantes incluant les découverts bancaires et les dettes financières non courantes.

S) Actions propres

Les titres de la Société détenus par elle-même ou par des entités consolidées sont portés en diminution des capitaux propres consolidés, pour leur coût d'acquisition. Inversement, le résultat de la cession éventuelle des actions propres est imputé directement en capitaux propres pour l'effet net d'impôt. La plus ou moins-value ainsi réalisée n'affecte donc pas le résultat de l'exercice.

T) Paiements fondés sur des actions

Des options de souscriptions d'actions ou des actions gratuites peuvent être accordées à un certain nombre de salariés du Groupe. Les options de souscription donnent droit de souscrire à des actions Parrot S.A. pendant un délai de quatre ou cinq ans à un prix d'exercice fixe déterminé lors de leur attribution. Conformément à IFRS 2, elles constituent un complément de rémunération payé par le Groupe pour les bénéficiaires.

Les options et actions gratuites font l'objet d'une évaluation correspondant à la juste valeur de l'avantage accordé au salarié à la date d'octroi. La charge évaluée est comptabilisée en charges de personnel au compte de résultat, sur la période d'acquisition des droits de l'option, en contrepartie des capitaux propres. Dans le cadre de la présentation du compte de résultat par fonction, les charges de personnel correspondantes, sont réparties selon les fonctions des salariés concernés. La courbe de taux d'intérêts est calculée à partir des taux sans risque euro-swap de maturité correspondante (5 ans) à chaque date d'attribution (source Bloomberg).

La juste valeur de l'option est déterminée par application du modèle de « Black and Scholes », dont les paramètres incluent notamment le prix d'exercice des options, leur durée de vie, le cours ou prix de référence de l'action à la date d'attribution, la volatilité implicite du cours de l'action, et le taux d'intérêt sans risque. La charge comptabilisée tient également compte des hypothèses de rotation de l'effectif bénéficiant de l'attribution d'options.

La juste valeur de l'action gratuite assortie de conditions de performance de marché intègre la probabilité de réalisation de certaines conditions et est déterminée selon le modèle optionnel binomial.

U) Avantages du personnel

• Régime de retraite
• Le Groupe est essentiellement soumis à des régimes de retraite à cotisations définies.

Les régimes à cotisations définies font l'objet de versements par les salariés et par les sociétés du Groupe auprès d'organismes habilités à gérer de tels fonds de retraite. Les obligations du Groupe se limitent au paiement de ces cotisations qui sont donc enregistrées en compte de résultat dès qu'elles sont encourues.

Le Groupe est soumis à des régimes de retraite à prestations définies, notamment pour les indemnités de fin de carrière versées aux salariés.

Le Groupe applique la norme IAS 19 révisée. Les écarts actuariels relatifs aux plans de retraite à prestations définies sont comptabilisés en autres éléments du résultat global.

V) Provisions

Une provision est comptabilisée au bilan lorsque le Groupe a une obligation actuelle juridique ou implicite résultant d'un événement passé et lorsqu'il est probable qu'une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l'obligation.

Provisions Garanties

Une provision a pour objet de couvrir les charges futures liées à l'actionnement de la « garantie produits » sur les produits Grand public (Car kit, Drones grand public, autres objets connectés) vendus par Parrot. Elle est calculée de manière statistique sur la base des informations réelles de l'entreprise communiquée par les départements dédiés.

Ainsi pour chaque famille de produit, sont calculés :

• Un taux de retour ;
• Un taux d'échange ;
• Un coût de réparation ou de remplacement unitaire.

Autres provisions

Provision Engagements fournisseurs : provision dont l'objet est de couvrir le risque de perte de valeur des produits commandés aux fournisseurs en raison des perspectives de ventes.

Provisions prud'homales

Une provision est estimée au cas par cas sur la base d'une analyse des dossiers avec l'aide des avocats chargés du suivi.

Litiges et Réclamations

Des provisions pour litiges et réclamations sont comptabilisées lorsque le Groupe a une obligation en cours liée à des actions en justice, enquêtes gouvernementales, procédures contentieuses et autres réclamations résultant d'événements antérieurs qui sont en instance, qu'il est probable qu'une sortie de fonds représentant des avantages économiques sera nécessaire pour éteindre cette obligation et qu'une estimation fiable de ce montant peut être faite. Le Groupe s'appuie sur ses avocats pour évaluer la probabilité de réalisation des risques et l'estimation des provisions relatives aux litiges et réclamations.

20.2.4. Note 4 Périmètre de consolidation

Le périmètre de consolidation du groupe Parrot comprend 26 sociétés dont 24 sont consolidées selon la méthode de l'intégration globale (IG) et 2 selon la méthode de la mise en équivalence. Ces sociétés, le pourcentage d'intérêt de la société mère, ainsi que les méthodes de consolidation sont :

				31/12/2016		31/12/2015
Dénomination	Adresse	Pays	% intérêt	Méth. d'intégra tion	% intérêt	Méth. d'intégra tion
SOCIETE MERE
Parrot S.A.	174 quai de Jemmapes 75010 Paris	France
	SOCIETES CONSOLIDEES PAR INTEGRATION GLOBALE
Parrot Gmbh.	Maximilianstraße 27 80539 München	Allemagne	100,0%	IG	100,0%	IG
Parrot Anz Ltd Limited	68 72 York street South Melbourne Victoria 3205	Australie	100,0%	IG	100,0%	IG
Parrot Shenzhen (filiale de Parrot Asia Pacific Ltd.)	Room 1501-1503, Centres Commerce Building, 88 Fuhua Yi Road, Futian Centers District, Shenzhen	Chine	100,0%	IG	100,0%	IG
Parrot Automotive Shenzhen (filiale de Parrot Automotive Asia Pacific Ltd.)	Room 1501-1503, Centres Commerce Building, 88 Fuhua Yi Road, Futian Centers District, Shenzhen	Chine	100,0%	IG	100,0%	IG
Parrot Iberia SL.	Calle Ulises, 108, 28043 Madrid	Espagne	100,0%	IG	100,0%	IG
Parrot Inc.	3000 Town Center Street 2340 Southfield, MI 48075	Etats-Unis	100,0%	IG	100,0%	IG
MicaSense Inc.	1055 N 38th Street Seattle, WA 98103	Etats-Unis	56,0%	IG	56,0%	IG
Pix4D Inc.	150 Post street, Suite 650 San Francisco, CA 94108	Etats-Unis	56,0%	IG	56,0%	IG
senseFly Inc.	1209 Orange Street Wilmington, DE 19801	Etats-Unis	100,0%	IG	-	-
Airinov S.A.S.	48, rue René Clair 75899 Paris 18	France	73,5%	IG	59,1%	IG
Chez Parrot SARL	30-34 rue du Quatre Septembre 75002 Paris	France	100,0%	IG	100,0%	IG
Parrot Automotive S.A.S.	174 quai de Jemmapes 75010 Paris	France	100,0%	IG	100,0%	IG
Parrot Drones S.A.S.	174 quai de Jemmapes 75010 Paris	France	100,0%	IG	100,0%	IG
Parrot Shmates S.A.S.	174 quai de Jemmapes 75010 Paris	France	80,0%	IG	80,0%	IG
Parrot Air Support	174 quai de Jemmapes 75010 Paris	France	100,0%	IG	-	-
Parrot Asia Pacific Ltd.	Parrot Asia Pacific Ltd. Suite 707-9, 7/F., Wharf T&T Centre, 7 Canton Road, Tsim Sha Tsui, Kowloon, Hong Kong	Hong Kong	100,0%	IG	100,0%	IG
Parrot Automotive Asia Pacific Ltd. (filiale de Parrot Automotive S.A.S.)	Parrot Asia Pacific Ltd. Suite 707-9, 7/F., Wharf T&T Centre, 7 Canton Road, Tsim Sha Tsui, Kowloon, Hong Kong	Hong Kong	100,0%	IG	100,0%	IG
Parrot Italia Srl.	Via Giuseppe Revere 16 20123 Milano, Italia	Italie	100,0%	IG	100,0%	IG
Parrot Japan KK	PMC Building 1-23-5 Higashi Azabu, Minato-ku, Tokyo	Japon	100,0%	IG	100,0%	IG
Airinov NL	Agrobusiness Park 696708 PV Wageningen	Pays-Bas	73,5%	IG	-	-
Parrot UK Ltd	Unit 1, 20 Avenue Road, Aston, Birmingham B6 4DY	Royaume Uni	100,0%	IG	100,0%	IG
senseFly SA	Route de Genève 38 1033 Cheseaux-sur-Lausanne	Suisse	100,0%	IG	62,0%	IG

Pix4D SA	EPFL Innovation Park Building D, 1015 Lausanne	Suisse	56,0%	IG	56,0%	IG
	SOCIETES CONSOLIDEES PAR MISE EN EQUIVALENCE
EOS Innovation	7, rue Montespan 91000 Evry	France	49,1%	MEE	49,1%	MEE
Iconem	16, rue Lacordaire 75015 Paris	France	45,0%	MEE	45,0%	MEE

Parrot UK Limited enregistrée au Royaume Uni sous le numéro 05480392, filiale à 100% de Parrot S.A. est exemptée de l'exigence du « Companies Act 2006 » d'établir des comptes individuels en vertu de l'article s479A du dit « Compagnies Act 2006 ».

20.2.5. Note 5 Informations sectorielles

Depuis le 1er janvier 2016, les activités de Parrot sont organisées autour de deux segments d'activité : Automotive OEM, et Drones.

• le secteur Automotive OEM représente l'activité Automobile Grands Comptes ;
• le secteur Drones regroupe les activités Drones et Objets connectés Grand public, et Drones professionnels.

Les tableaux ci-après présentent l'information relative à ces deux secteurs utilisée par le PDO (Principal Décideur Opérationnel) pour apprécier les performances sectorielles et décider de l'affectation des ressources, à savoir le chiffre d'affaires et le résultat opérationnel courant.

Les données par secteur opérationnel suivent les mêmes règles comptables que celles utilisées et décrites dans ces états financiers consolidés.

Les informations comparatives sectorielles ont été retraitées selon le nouveau reporting des activités adopté au 1er janvier 2016.

Compte de résultat

En milliers d'euros	Automotive OEM	Drones	Reclass. IFRS 5	31/12/2016
Chiffre d'affaires	66 751	166 446	(66 751)	166 446
en % du CA du Groupe	0%	100%	0%	100%
Résultat opérationnel courant	6 269	(131 191)	(6 269)	(131 191)

En milliers d'euros	Automotive OEM	Drones	31/12/2015
Chiffre d'affaires	79 226	247 047	326 273
en % du CA du Groupe	24%	76%	100%
Résultat opérationnel courant	12 286	(12 712)	(426)

Les dix premiers clients représentaient environ 34,4% du chiffre d'affaires consolidé du Groupe en 2016 contre 29,9% en 2015.

Etat de la situation financière

En milliers d'euros	Automotive OEM	Drones	31/12/2016
Actifs non courants		61 206	61 206
Ecarts d'acquisition	-	43 652	43 652
Autres immobilisations incorporelles		3 872	3 872
Immobilisations corporelles		8 066	8 066
Participations dans les entreprises mises en équivalence	-	1 243	1 243
Actifs financiers	-	3 652	3 652
Impôts différés actifs	-	720	720
Actifs courants	-	355 306	355 306
Stocks	-	46 368	46 368
Créances clients	-	52 533	52 533
Créances diverses	-	28 362	28 362
Autres actifs financiers courants	-	28 000	28 000
Trésorerie et équivalents de trésorerie	-	200 043	200 043
Actifs classés comme détenus en vue de la vente	82 848	-	82 848
Passifs non courants	-	31 311	31 311
Dettes financières non courantes	-	1 161	1 161
Provisions pour retraites et engagements assimilés	-	1 748	1 748
Impôts différés passifs	-	465	465
Autres provisions non courantes	-	15	15
Autres dettes non courantes	-	27 922	27 922
Passifs courants	-	166 150	166 150
Dettes financières courantes	-	42 032	42 032
Provisions courantes	-	15 637	15 637
Dettes fournisseurs	-	52 099	52 099
Dettes d'impôt courant	-	2 450	2 450
Autres dettes courantes	-	53 932	53 932
Passifs classés comme détenus en vue de la vente	13 761	-	13 761

En milliers d'euros	Automotive OEM	Drones	31/12/2015
Actifs non courants	46 631	77 954	124 585
Ecarts d'acquisition	14 996	43 152	58 148
Autres immobilisations incorporelles	30 620	10 357	40 977
Immobilisations corporelles	909	8 884	9 793
Participations dans les entreprises mises en équivalence	-	1 181	1 181
Actifs financiers	106	5 331	5 437
Impôts différés actifs	-	9 057	9 057
Actifs courants	18 524	510 496	529 020
Stocks	5 753	62 620	68 372
Créances clients	9 214	75 824	85 038
Créances diverses	3 558	20 909	24 467
Autres actifs financiers courants	-	158 000	158 000
Trésorerie et équivalents de trésorerie	-	193 143	193 143
Passifs non courants	678	74 769	75 447
Dettes financières non courantes	-	17 039	17 039
Provisions pour retraites et engagements assimilés	678	1 664	2 342
Impôts différés passifs	-	1 049	1 049
Autres provisions non courantes	-	-	-
Autres dettes non courantes	-	55 018	55 018
Passifs courants	10 558	142 010	152 568
Dettes financières courantes	-	2 345	2 345
Provisions courantes	1 089	10 734	11 823
Dettes fournisseurs	7 623	76 905	84 528
Dettes d'impôt courant	1 846	3 260	5 106
Autres dettes courantes	-	48 655	48 655

Analyse des ventes du Groupe par zone géographique

Analyse par zone géographique (en milliers d'euros)	31/12/2016	31/12/2015
EMEA	84 585	124 779
AMERIQUES	34 076	71 745
ASIE	12 697	26 811
Total Produits Grand public	131 358	223 335
Produits Grands Comptes (1)	35 088	102 939
Total chiffre d'affaires	166 446	326 273

(1) Les produits Grands Comptes sont constitués des produits OEM (en 2015), Varioptic, et des produits Drones professionnels.

Effectifs à la clôture

Employés	Automotive OEM	Drones
Effectifs Groupe 2016	194	854
Effectifs Groupe 2015	225	726

Ces effectifs tiennent compte des contrats d'apprentissage.

20.2.6. Note 6 Charges opérationnelles par nature

En milliers d'euros	31/12/2016	31/12/2015
Consommation de matières premières et marchandises, et achats de sous-traitance	(120 680)	(167 731)
Autres charges externes	(80 401)	(82 155)
Charges de personnel	(70 372)	(67 400)
Impôts et taxes	(4 015)	(4 350)
Amortissements et dépréciations	(25 174)	(19 607)
Production stockée	2 373	14 544
Autres produits et charges d'exploitation	632	-
Total des charges opérationnelles	(297 637)	(326 698)

La part du CIR 2016 non capitalisée de 5,4 M€ (6,5 M€ en 2015) ainsi que le CICE de 0,5 M€ sont comptabilisés en diminution des charges opérationnelles. Les charges de personnel s'analysent de la manière suivante :

En milliers d'euros	31/12/2016	31/12/2015
Traitement et salaires	(48 064)	(44 686)
Charges sociales	(15 533)	(18 509)
Intéressement des salariés	(1 218)	(135)
Charges d'options de souscription d'actions	(5 667)	(4 070)
Total des charges de personnel	(70 372)	(67 400)

20.2.7. Note 7 Autres charges et produits opérationnels

En milliers d'euros	31/12/2016	31/12/2015
Résultat de cession Varioptic	8 153	-
Dépréciation d'actifs Drones	(12 053)	-
Réévaluation des titres MicaSense	-	6 286
Réévaluation des titres Airinov	-	994
Réévaluation des titres EOS	-	(102)
Autres	(1 459)	(4 684)
Autres produits et charges opérationnels	(5 359)	2 494

La dépréciation d'actifs Drones correspond principalement à la dépréciation des frais de développement, d'immobilisations corporelles et de provisions pour engagements fournisseurs sur des projets arrêtés. La ligne Autres au 31 décembre 2016 comprend principalement des coûts liés aux frais sur le projet de partenariat avec Faurecia pour (1 649) K€. Les coûts liés à la réorganisation sont exclusivement des frais d'honoraires externes.

La ligne Autres au 31 décembre 2015 comprend principalement :

• des coûts d'honoraires d'avocats liés à des contentieux pour (3 430) K€ ;
• des coûts liés à la réorganisation du Groupe pour (1 385) K€.

20.2.8. Note 8 Résultat financier

En milliers d'euros	31/12/2016	31/12/2015
Coût de l'endettement financier brut	(605)	(448)
Produits de trésorerie et équivalents de trésorerie	1	522
Coût de l'endettement financier net	(604)	74
Gains de change	3 749	6 270
Pertes de change	(3 763)	(5 334)
Autres produits et charges financières	(1 368)	(57)
Autres produits et charges financières	(1 382)	879
Total	(1 986)	953

20.2.9. Note 9 Impôts

Charge d'impôts

En milliers d'euros	31/12/2016	31/12/2015
Impôts courants	(171)	(6 397)
Impôts différés	(7 973)	6 090
Total	(8 144)	(307)

La charge d'impôts courants de l'exercice 2016 comprend essentiellement l'impôt à 15% sur les redevances, la retenue à la source et l'impôt de Hong Kong, la CVAE, et un produit d'intégration fiscale vis-à-vis de Parrot Automotive SAS, présentée en activité destinée à être cédée.

Les impôts différés actifs sont comptabilisés en retenant comme hypothèse le transfert des déficits fiscaux de Parrot S.A. à Parrot Automotive S.A.S. Les impôts différés sur les déficits reportables de Parrot Inc. reconnus en 2015 ont été dépréciés en 2016.

Le rapprochement entre la charge d'impôt théorique et la charge d'impôt effective est le suivant :

En milliers d'euros	31/12/2016	31/12/2015
Résultat de la période	(141 372)	1 557
Résultat net des sociétés mises en équivalence	62	1 158
Résultat des activités abandonnées, net d'impôt	(5 245)
Charges d'impôts	8 144	307
- dont CVAE	195	1 144
Résultat avant impôt	(138 535)	3 021
Taux d'impôt réel	-5,88%	10,15%
Charge d'impôt théorique 34,43%	(47 398)	1 040
Rapprochement :
Différences permanentes	2 630	186
Opérations imposées à taux réduit	-	(4 624)
Différence de taux d'impôts	(119)	(3 189)
Déficits fiscaux non activés	46 167	9 327
Dépréciation déficits et différences temporelles antérieurement activés	8 734
Activation de déficits reportables antérieurs
Crédit d'impôt recherche	(2 559)	(5 769)
Retenue à la source non imputable	-	2 316
Autres	990	1 020
Charge réelle d'impôt	8 144	307

20.2.10. Note 10

En milliers d'euros	31/12/2015	Acquisitions	Variations de périmètre(1)	Ecarts de conv. et reclass.(2)	Reclass. IFRS 5	31/12/2016
Valeurs brutes
UGT Automotive OEM	36 648	-	-	(21 652)	(14 997)	-
UGT Drones	21 501	-	-	22 151	-	43 652
UGT Autres	3 434	-	(3 434)	-	-	-
Total	61 583	-	(3 434)	500	(14 997)	43 652
Dépréciations
UGT Automotive OEM	-	-	-	-	-	-
UGT Drones	-	-	-	-	-	-
UGT Autres	(3 434)	-	3 434	-	-	-
Total	(3 434)	-	3 434	-	-	-
Valeurs nettes comptables
UGT Automotive OEM	36 648	-	-	(21 652)	(14 997)	-
UGT Drones	21 501	-	-	22 151	-	43 652
UGT Autres	-	-	-	-	-	-
Total	58 149	-	-	500	(14 997)	43 652

(1) Cession de l'activité Varioptic.

(2) Le principal reclassement correspond au rattachement de l'écart d'acquisition résiduel Automotive (Car Kits) , après reclassement IFRS 5 de l'activité Automotive OEM, à l'UGT Drones.

Le Groupe organise ses activités et la structure de son reporting autour de deux secteurs opérationnels : Automotive OEM et Drones. Chaque activité représente une UGT. Les secteurs opérationnels représentent le niveau auquel les écarts d'acquisition sont suivis par le management du Groupe.

Les UGT identifiées par le Groupe sont les suivantes :

• Automobile OEM ;
• Drones.

L'UGT Autres, qui comprenait l'activité Varioptic, disparaît avec la cession de l'activité en décembre 2016. L'UGT Objets Connectés disparait compte tenu de son caractère non significatif.

Le Groupe réalise des tests de valeur annuellement ou lorsque des indicateurs de perte de valeur se manifestent. Au travers de la méthode d'actualisation des flux financiers futurs, les tests de perte de valeur réalisés par le Groupe sont fondés sur les hypothèses d'activité et de résultat considérées comme les plus probables.

Pour l'ensemble des UGT, conformément aux principes décrits en note M, les flux de trésorerie au-delà de la période de 3 ans sont extrapolés avec un taux de croissance à l'infini de 1%. L'actualisation des flux de trésorerie est effectuée sur la base d'un taux de 11% après impôt, en ligne avec le taux utilisé en 2015. Le taux d'impôt utilisé est de 20%. Les hypothèses de taux de croissance à l'infini et de taux d'imposition retenus en 2016 sont identiques à celles utilisées en 2015.

Si le taux de résultat opérationnel courant de 2019 avait été inférieur de 1 point aux estimations retenues pour les flux de trésorerie ou si le chiffre d'affaires retenu de 2019 avait été inférieur de 10% aux estimations retenues, ces variations auraient été sans incidence sur la valeur des écarts d'acquisition de l'UGT Drones.

Au 31 décembre 2015, la répartition des écarts d'acquisition était :

En milliers d'euros	31/12/2014	Augment.	Diminut.	Var. de périmètre	Ecarts de conv. et reclass.	31/12/2015
Valeurs brutes
UGT Automotive	36 327	-	-	-	321	36 648
UGT Objets connectés	-	-	-	-	-	-
UGT Drones	3 624	-	-	17 649	3 662	24 935
UGT Autres	3 434	-	-	-	(3 434)	-
Total	43 386	-	-	17 649	549	61 583
Dépréciations
UGT Automotive	-	-	-	-	-	-
UGT Objets connectés	-	-	-	-	-	-
UGT Drones	-	-	-	-	(3 434)	(3 434)
UGT Autres	(3 434)	-	-	-	3 434	-
Total	(3 434)	-	-	-	-	(3 434)
Valeurs nettes comptables
UGT Automotive	36 327	-	-	-	321	36 648
UGT Objets connectés	-	-	-	-	-	-
UGT Drones	3 624	-	-	17 649	228	21 501
UGT Autres	-	-	-	-	-	-
Total	39 952	-	-	17 649	549	58 149

20.2.11. Note 11 Immobilisations incorporelles

En milliers d'euros	31/12/2015	Augment.	Diminut.	Var. de périmètre	Ecarts de conv. et reclass.	Reclass. IFRS 5	31/12/2016
Valeurs brutes
Frais de dév.	63 851	4 873	-	-	(1 518)	(51 118)	16 087
Brevets et marques	22 028	924	(910)	(544)	680	(2 561)	19 616
Logiciels	3 667	135	-	-	136	(1 026)	2 911
Immo. en cours	168	681	-	-	(783)	-	67
Autres actifs incorp.	8	-	(0)	-	0		8
Total	89 722	6 613	(910)	(544)	(1 485)	(54 706)	38 690
Amort. & Dépréciations
Frais de dév.	(29 970)	(14 307)	-	-	(45)	29 962	(14 360)
Brevets et marques	(15 312)	(2 919)	910	490	(81)	(909)	(17 821)
Logiciels	(3 374)	(160)	(0)	-	(1)	898	(2 637)
Immo. en cours	(90)	-	-	-	90	-	-
Autres actifs incorp.	-	-	-	-	-		-
Total	(48 746)	(17 386)	910	490	(37)	29 951	(34 818)
Valeurs nettes
Frais de dév.	33 881	(9 435)	-	-	(1 563)	(21 156)	1 728
Brevets et marques	6 716	(1 995)	-	(55)	599	(3 470)	1 795
Logiciels	293	(25)	(0)	-	135	(129)	274
Immo. en cours	79	681	-	-	(693)	-	67
Autres actifs incorp.	8	-	(0)	-	0	-	8
Total	40 976	(10 773)	(1)	(55)	(1 522)	(24 754)	3 872

Les dotations aux amortissements sont comptabilisées en charges opérationnelles.

Au 31 décembre 2015, les immobilisations incorporelles étaient réparties ainsi :

En milliers d'euros	31/12/2014	Augment.	Diminut.	Var. de périmètre	Ecarts de conv. et reclass.	31/12/2015
Valeurs brutes
Frais de développement	57 274	6 428	-	-	149	63 851
Brevets et marques	21 145	161	(57)	109	671	22 028
Logiciels	3 479	185	(3)	5	1	3 667
Immobilisations en cours	94	168	-	-	(94)	168
Autres actifs incorporels	8	-	-	-	-	8
Total	81 999	6 942	(60)	114	727	89 722
Amort. & Dépréciations
Frais de développement	(23 418)	(6 556)	-	-	4	(29 970)
Brevets et marques	(12 396)	(2 566)	2	-	(317)	(15 312)
Logiciels	(3 005)	(371)	3	-	(0)	(3 374)
Immobilisations en cours	-	(196)	106	-	-	(90)
Autres actifs incorporels	-	-	-	-	-	-
Total	(38 818)	(9 689)	111	-	(313)	(48 746)
Valeurs nettes
Frais de développement	33 856	(128)	-	-	153	33 881
Brevets et marques	8 749	(2 406)	(55)	109	354	6 716
Logiciels	474	(186)	-	5	1	293
Immobilisations en cours	94	(28)	106	-	(94)	79
Autres actifs incorporels	8	-	-	-	-	8
Total	43 181	(2 747)	52	114	414	40 976

20.2.12. Note 12 Regroupement

senseFly

Le 13 mai 2016, Parrot Drones et senseFly ont exercé les put et call croisés pour le rachat des actionnaires minoritaires de senseFly, pour un montant de 26,2 M€. Après cette transaction, Parrot Drones est actionnaire à 100% de senseFly SA et de sa filiale senseFly Inc.

Airinov

Le 29 juin 2016, Parrot Drones a acquis pour 522 K€ d'actions Airinov S.A.S. Le pourcentage d'intérêt de Parrot Drones S.A.S. dans Airinov S.A.S. est alors passé à 73,5%.

20.2.13. Note 13 Immobilisations corporelles

En milliers d'euros	31/12/2015	Augment.	Diminut.	Var. de périmètre	Ecarts de conv. et reclass.	Reclass. IFRS 5	31/12/2016
Valeurs brutes
Constructions	-	332	-	-	9	-	341
Matériel et outillage	26 216	4 566	(172)	(3 654)	808	(7 725)	20 040
Autres immo. corporelles	11 713	2 332	(206)	(513)	(500)	186	13 012
Total	37 930	7 231	(378)	(4 167)	317	(7 539)	33 393
Amort. & Dépréciations
Constructions	-	(20)	-	-	(1)	-	(21)
Matériel et outillage	(20 602)	(6 759)	110	3 157	(262)	8 915	(15 440)
Autres immo. corporelles	(7 535)	(969)	104	498	27	(1 990)	(9 866)
Total	(28 137)	(7 748)	214	3 655	(236)	6 925	(25 326)
Valeurs nettes
Constructions	-	312	-	-	9	-	321
Matériel et outillage	5 614	(2 192)	(61)	(497)	546	1 191	4 600
Autres immo. corporelles	4 178	1 362	(102)	(15)	(474)	(1 805)	3 146
Total	9 792	(518)	(163)	(512)	81	(614)	8 067

Au 31 décembre 2015, les immobilisations corporelles étaient réparties ainsi :

En milliers d'euros	31/12/2014	Augment.	Diminut.	Var. de périmètre	Ecarts de conv. et reclass.	31/12/2015
Valeurs brutes
Constructions	2	0	(2)	0	0	0
Matériel et outillage	19 442	5 515	(69)	345	984	26 216
Autres immo. corporelles	10 796	892	(182)	99	109	11 713
Total	30 239	6 406	(253)	444	1 093	37 930
Amort. & Dépréciations
Constructions	(1)	(0)	1	0	(0)	0
Matériel et outillage	(14 869)	(5 089)	35	(80)	(600)	(20 602)
Autres immo. corporelles	(6 405)	(1 207)	177	(34)	(66)	(7 535)
Total	(21 274)	(6 296)	213	(114)	(666)	(28 137)
Valeurs nettes
Constructions	1	(0)	(1)	0	0	0
Matériel et outillage	4 573	426	(34)	265	384	5 614
Autres immo. corporelles	4 391	(315)	(5)	65	43	4 178
Total	8 965	110	(40)	330	427	9 792

20.2.14. Note 14 Actifs financiers

En milliers d'euros	31/12/2015	Augment.	Diminut.	Var. périmètre	Ecarts de conv. et reclass.	31/12/2016
Valeurs brutes
Autres créances rattachées à des	-	500	-	-	-	500
participat.
Dépôts de garantie	1 145	615	(95)	-	(87)	1 577
Autres immobilisations financières	4 308	2 007	(1 284)	-	48	5 080
Total	5 453	3 122	(1 379)	-	(39)	7 157
Dépréciations
Autres créances rattachées à des	-	(500)	-	-	-	(500)
participat.
Dépôts de garantie	-	-	-	-	-	-
Dépréciations Autres immo. financières	(22)	(3 005)	22	-	-	(3 005)
Total	(22)	(3 505)	22	-	-	(3 505)
Valeurs nettes comptables
Autres créances rattachées à des	-	-	-	-	-	-
participat.
Dépôts de garantie	1 145	615	(95)	-	(87)	1 577
Autres immobilisations financières	4 286	(998)	(1 261)	-	48	2 075
Total	5 430	(383)	(1 357)	-	(39)	3 652

Le 16 mars 2016, Parrot Inc. a acquis 25,5% (\$1,0m) de la société Planck Aerosystems Inc, société américaine qui développe des solutions de surveillance par drones pour l'industrie de la pêche.

Le 24 mars 2016, Parrot Drones S.A.S. a acquis 20% (1,0 M€) de la société Nanoracing S.A.S., société française qui développe un drone de course. Les titres de Nanoracing ont été entièrement dépréciés au 31 décembre 2016.

Le 29 novembre 2016, Parrot Drones S.A.S. a cédé sa participation dans la société Delair-Tech et a réalisé une plus-value de cession de 1,1 M€.

Le 1er décembre 2016, Parrot SA a cédé sa participation dans la société Netatmo et a réalisé une plus-value de cession de 1,0 M€.

L'emprunt obligataire souscrit auprès d'EOS Innovation pour 2,0 M€ a été entièrement déprécié, de même que le prêt à la filiale accordé en juillet 2016 (0,5 M€).

20.2.15. Note 15 Entreprises mises en équivalence

Iconem

En 2016, Iconem a réalisé un chiffre d'affaires de 430 K€ contre 173 K€ en 2015. Le résultat s'est élevé à (200) K€. La part du Groupe s'est élevée à (90) K€.

EOS Innovation

La société EOS innovation est en cours de liquidation. L'ensemble des positions bilancielles relatives à EOS Innovation ont une valeur nulle au 31 décembre 2016.

20.2.16. Note 16 Impôts différés

Variation des impôts différés actifs

En milliers d'euros	31/12/2016	31/12/2015
Au 1er janvier	9 057	2 093
Produit (charge) de l'exercice	(8 734)	6 501
Impact réserves	397	479
Autres variations (1)	-	(17)
A la clôture	720	9 057

(1) Correspond aux compensations d'impôts différés actifs par entité fiscale.

La charge de 8,7 M€ sur l'exercice 2016 est principalement due à la dépréciation des impôts différés actifs de la filiale américaine Parrot Inc.

Variation des impôts différés passifs

En milliers d'euros	31/12/2016	31/12/2015
Au 1er janvier	1 049	60
Produit (charge) de l'exercice	(761)	411
Impact réserves	431	595
Autres variations (1)	-	(17)
A la clôture	465	1 049

(1) Correspond aux compensations d'impôts différés passifs par entité fiscale.

Détail des impôts différés actifs et passifs, par nature

En milliers d'euros	Actifs		Passifs		Net
	2016	2015	2016	2015	2016	2015
Immobilisations incorporelles	-	-	249	1 463	(249)	(1 463)
Immobilisations corporelles	65		-	-	65	-
Dépréciation des titres en autocontrôle	-	-	-	-	-	-
Stocks	8 119	8 882	-	-	8 119	8 882
Activation des frais de développement	-		465	10 599	(465)	(10 599)
Activation des déficits reportables	-	11 938	-			11 938
Limitation des impôts différés actifs	(4 985)	-	-		(4 985)
Subventions d'investissement	-	-	-
Autres actifs	647	573	-	1 074	647	(501)
Provisions :	498	753	-	-	498	753
dont pensions	498	753	-	-	498	753
dont autres provisions sociales	-	-	-	-	-	-
dont dépréciations créances filiales	-	-	-	-	-	-
dont autres provisions	-	-	-	-	-	-
Autres passifs	-	-	3 376	1 002	(3 376)	(1 002)
Reports fiscaux déficitaires	-	-	-	-	-	-
Actifs (Passifs) d'impôts différés nets	4 344	22 146	4 089	14 138	255	8 008

Les déficits non activés s'élèvent à 116 M€ pour le Groupe d'intégration fiscale ; 38,8 M€ pour Parrot Drones, dont la demande d'agrément a été obtenue auprès de l'administration fiscale le 17 août 2016 et \$24,3m pour Parrot Inc.

Les déficits activés de la filiale Parrot Inc ont été dépréciés.

20.2.17. Note 17 Stocks

En milliers d'euros	31/12/2015	Variations	Ecart de change et reclass.	Reclass. IFRS 5	31/12/2016
Valeurs brutes	76 933	(3 979)	(710)	(9 090)	63 155
Dépréciations	(8 560)	(8 993)	(362)	1 128	(16 788)
Stocks, valeur nette	68 373	(12 971)	(1 072)	(7 962)	46 368

20.2.18. Note 18 Créances clients

En milliers d'euros	31/12/2016	31/12/2015
Clients	63 275	88 301

Dépréciation	(3 460)	(3 263)
Total	59 815	85 038

La diminution du poste clients au 31 décembre 2016 par rapport à l'année précédente reflète la baisse du chiffre d'affaires Groupe. Les créances ne portent pas intérêt et sont en général payables de 30 à 90 jours.

20.2.19. Note 19 Créances diverses

En milliers d'euros	31/12/2016	31/12/2015
Créances de TVA	12 808	7 841
Créances d'impôts	11 352	10 875
Charges constatées d'avance	1 936	2 150
Débiteurs divers	1 884	2 246
Avances et acomptes versés	219	1 161
Créances sociales	164	196
Total	28 362	24 467

Les créances diverses sont majoritairement à échéance inférieure à 12 mois, 1 M€ sont à échéance à 1 an et plus. Les créances de TVA correspondent à de la TVA déductible sur achats, essentiellement en France.

Les créances d'impôts correspondent au crédit d'impôt recherche. Parrot S.A. a cédé et déconsolidé sa créance détenue sur l'Etat français au titre du crédit d'impôt recherche 2015 pour un total de 7,5 M€ (95% de la créance totale). La trésorerie reçue s'élève à 7,3 M€. Le coût de ces cessions comptabilisé en coût de l'endettement financier net s'élève à 0,2 M€. Ces cessions se sont faites sans recours.

Conformément à IAS 39, la société ne comptabilise plus les créances dont les droits contractuels aux flux de trésorerie ont été transférés, de même que substantiellement tous les risques et avantages attachés à ces créances.

20.2.20. Note 20 Trésorerie nette

Au 31 décembre 2016, la trésorerie et équivalents de trésorerie ainsi que les autres actifs financiers courants s'élèvent à 228 043 K€ dont 28 000 K€ d'autres actifs financiers courants, en diminution de 123 100 K€ par rapport à la clôture de l'exercice précédent.

Les équivalents de trésorerie sont essentiellement composés de placement sans risque, tels que les comptes courants rémunérés et comptes/dépôts à terme garantis à échéance inférieure à 3 mois.

Les autres actifs financiers courants (à capital garanti) sont composés de dépôts/comptes à terme progressifs à échéance :

• Décembre 2017 pour 15,0 M€
• Mars 2018 pour 3,0 M€
• Décembre 2018 pour 10,0 M€

20.2.21. Note 21 Capitaux propres

20.2.21.1.

Au 31 décembre 2016, le capital est composé de 30 174 671 actions ordinaires, entièrement libérées et représentant un capital social de 4 599 K€ et des primes d'émission et d'apport de 331 678 K€. Le nombre d'actions en circulation a évolué comme suit :

	31/12/2015	Emissions	Réductions	31/12/2016
Nombre de titres	30 130 052	44 619	-	30 174 671
Valeur nominale arrondie (€)	0,15 €	-	-	0,15 €
Capital social (en euros)	4 592 458	-	-	4 599 258

La variation des postes capital social et primes d'émission s'explique principalement par une augmentation de capital par exercice des droits des titulaires de valeurs mobilières (donnant accès au capital revêtant les caractéristiques de stock-options) pour la valeur de 44 619 actions nouvelles émises à titre d'augmentation de capital, représentant un montant d'émission de 551 K€ ; les souscripteurs ont libéré leur souscription en numéraire ; ainsi les nouvelles actions ont été souscrites puis libérées des sommes exigibles en conformité avec les conditions de l'émission réalisant une augmentation de capital de 6,8 K€. La prime d'émission s'élève à 544 K€.

20.2.21.2.

Date et nature du plan	Durée	SO existantes ajustées au 31/12/15	SP attribuées au cours de la période	SP exercées sur la période	SP annulées ou rendues caduques	Options existantes au 31/12/16
CA 10/02/11 : SO	4 ans	12 233			-12 233	0
CA 12/05/11 : SO	4 ans	9 067			-9 067	0
CA 28/07/11 : SO	7 ans	4 318				4 318
CA 10/11/11 : SO	7 ans	94 982		-26 890		68 092
CA 15/02/12 : SO	7 ans	267 399		-17 729		249 670
CA 12/05/12 : SO	7 ans	24 178				24 178
CA 10/11/12 : SO	7 ans	31 086				31 086
CA 20/02/13 : SO	7 ans	8 635				8 635
CA 15/05/13 : SO	7 ans	23 027				23 027
Total		474 925	0	-44 619	-21 300	409 006

Options de souscription d'actions (SO)

Pour l'ensemble des plans, le nombre des options a évolué comme suit :

En quantité de SO	2016	2015
Nombre d'options au 1er janvier	474 925	507 915
SO attribuées durant l'exercice	-	-
SO exercées durant l'exercice	-44 619	-122 611
SO arrivées à échéance durant la période	-21 300	-55 304
Ajustements post augmentation de capital	0	144 925
Nombres de SO à la clôture	409 006	474 925

Tous les plans de stock-options ont les caractéristiques suivantes (conditions de présence au sein du Groupe) :

• Le bénéficiaire peut souscrire 50% des options attribués à la fin de la deuxième année suivant l'attribution ;
• Le bénéficiaire peut ensuite souscrire à la fin de chaque trimestre révolu 6,25% des options attribués pendant la période de trois ans qui suit.

Attributions d'actions gratuites (AGA)

Date et nature du plan	Durée	AGA ajustées au 31/12/15	AGA attribuées sur la période	AGA livrées sur la période	AGA annulées ou rendues caduques	AGA existantes au 31/12/16
CA 01/08/13 : AGA	3 ans	3 598		-3 598		0
CA 15/11/13 : AGA	3 ans	15 111		-11 513	-3 598	0
CA 15/01/14 : AGA	3 ans	110 238			-44 796	65 442
CA 01/03/14 : AGA	3 ans	30 367			0	30 367
CA 01/10/14 : AGA	3 ans	5 757				5 757
CA 01/03/15 : AGA	3 ans	36 702				36 702
CA 01/03/15 : AGA	3 ans	2 303		-2 303		0
CA 20/11/15 : AGA	3 ans	133 976				133 976
CA 01/05/16 : AGA	3 ans		29 500			29 500
Total		338 052	29 500	-17 414	-48 394	301 744

Pour l'ensemble des plans, le nombre des actions gratuites a évolué comme suit :

En quantité d'AGA	2016	2015
Nombre d'AGA au 1er janvier	338 052	180 600
AGA attribuées durant l'exercice	29 500	190 700
AGA livrées durant l'exercice	-17 414	-32 300
AGA annulées à échéance durant la période	-48 394	-105 300
Ajustements post augmentation de capital	0	102 456
Nombres d'AGA à la clôture	301 744	338 052

Caractéristiques des plans d'actions gratuites de l'année 2016

Date du CA	Date d'attribution	Nombre initial	Début d'acquisition	Période d'acquisition	Date d'acquisition
01/05/2016	01/05/2016	29 500	01/05/2016	3 ans	01/05/2019

Conditions d'attributions des actions gratuites

L'attribution des actions n'est définitive qu'à l'expiration d'une période de trois ans pour les bénéficiaires, et à condition qu'à cette date le bénéficiaire soit toujours employé du groupe Parrot. La juste valeur retenue pour les Actions Gratuites est le cours de bourse de l'action Parrot au jour d'attribution aux salariés décidée en comité des rémunérations et nominations.

Le 29 juillet 2013, le conseil d'administration a validé la proposition, les termes et les conditions du Règlement de Plan de rémunération et de motivation soumis par le Comité des rémunérations et des nominations. Le Comité des rémunérations et des nominations a mis en place un plan d'attributions d'unités réglées en actions Parrot à l'issue de 3 ans sous réserve de condition de présence pour l'ensemble des bénéficiaires à laquelle s'ajoute une condition de performance pour le Top Management (cadres dirigeants, cadres de la position III de la convention collective applicable en France ainsi que les country managers). La juste valeur retenue pour les Actions Gratuites soumises à des conditions de performance de marché est déterminée selon le modèle optionnel binomial le jour d'attribution par le Comité des rémunérations et nominations.

Le critère de performance s'appliquera à hauteur de 50% des actions attribuées en fonction de l'évolution du cours de l'action Parrot pendant les exercices 2014, 2015 et 2016 selon les conditions suivantes :

• Si l'évolution du cours de l'action est négative sur la période, aucune action ne sera attribuée ;
• Si cette évolution est comprise entre 0% et + 20% → attribution de 50% des actions ;
• Si cette évolution est comprise entre +20% et +40% → attribution de 80% des actions ;
• Si cette évolution est supérieure à 40% → attribution de 100% des actions.

La comparaison des cours s'est effectuée entre la moyenne des cours des 3 mois précédent le démarrage du plan (du 1er octobre au 31 décembre 2013) et celle des 3 mois précédent la fin de celui-ci (du 1er octobre au 31 décembre 2016). La condition de performance du plan attribué par le conseil du 29 juillet 2013 n'a pas été atteinte.

Incidence sur les états financiers

La charge reconnue au titre des attributions d'options et d'actions gratuites s'élève à 2 223 K€ au titre de l'année 2016 (contre 1 511 K€ en 2015).

20.2.21.3. Actions propres

	31/12/2015	Acquisit°	Cessions	Reclass.	Annulat°	Attrib. au nominatif	31/12/2016
Nombres de titres	377 673	919 627	(479 453)	16 285		(33 700)	800 432
Valeur (K€)	6 253 746	-	-				11 396

Le nombre des titres au 31 décembre est constitué de :

	31/12/2015	Acquisit°	Cessions	Reclass.	Annulat°	Attrib. au nominatif	31/12/2016
AGA non attribuées	117 668	436 510	-	(120 755)	-	-	(120 755)
AGA attribuées et non livrées	209 002	-	-	126 442	-	(33 700)	126 442
AGA à annuler	46 600	-	-	10 598	-	-	10 598
Sous-total	373 270	436 510	-	16 285	-	(33 700)	16 285
Contrat de liquidités	4 403	483 117	(479 453)	-	-	-	-
Total	377 673	919 627	(479 453)	16 285	-	(33 700)	16 285

L'Assemblée Générale des actionnaires du 16 juin 2016 a autorisé un programme de rachat d'actions. Les actions rachetées peuvent être utilisées en vue de :

– la poursuite du contrat de liquidité,

– l'allocation d'options d'achat d'actions et /ou d'actions gratuites aux salariés ou aux mandataires sociaux du Groupe Parrot,

– la réduction du capital de la Société.

Contrat de liquidité (en euros)

	Quantité	Prix acq./cession (en euros)
Nombre de titres au 01/01/2016	4 403	106 975
Achat en 2016	483 117	6 956 558
Vente en 2016	(479 453)	(6 981 528)
Nombre de titres au 31/12/2016	8 067	82 005

Programmes de rachat d'actions (PRA)

La valeur des différents programmes correspond au solde des actions attribuées au personnel et non servies ainsi qu'aux actions achetées restantes au 31 décembre 2016.

Actions	Restantes au 31/12/2015	Annulées en 2016	Attribuées et servies en 2016	Rachat	Attribuées et non servies	Restantes au 31/12/2016
PRA n° 6	2 200	-		-	-	2 200
PRA n° 10	146 100	-	-17 415	-	-	128 685
PRA n° 11	75 270	-		-	-	75 270
PRA n° 12	149 700	-		-	-	149 700
PRA n° 13	-	-		436 510	-	436 510
Total	373 270	-	-17 415	436 510	-	792 365

Dividendes

Aucune distribution de dividende n'est prévue concernant l'exercice 2016.

20.2.22. Note 22 Dettes financières

En milliers d'euros	31/12/2016	31/12/2015
Dettes envers les établissements de crédit	-	15 645
Emprunts et dettes financières divers	1 161	1 393
Dettes financières non courantes (long terme)	1 161	17 039
Dettes envers les établissements de crédit	42 016	2 205
Emprunts et dettes financières divers	-	134
Intérêts courus sur emprunts	17	6
Dettes financières courantes (court terme)	42 032	2 345

Emprunts et dettes financières divers

Au 31 décembre 2016, est comptabilisée chez Parrot Drones une avance remboursable à taux zéro de Bpifrance dans le cadre du projet FELIN (Futur Equipement LTE Intégré avec virtualisation), ayant pour but de développer des circuits intégrés et des équipements de nouvelle génération pour les objets connectés en 4G pour un montant de 1 162 K€. Cette avance sera remboursable en quatre annuités de juin 2018 à juin 2021.

Dettes envers les établissements de crédit

La Société a mis en place, le 24 juillet 2015, un contrat de crédit syndiqué pour un montant global de 50 M€ utilisable par tirage, pour financer ses opérations de croissance externe. Ce contrat est à échéance du 20 juin 2022, et le taux d'intérêt applicable est indexé sur l'Euribor 3 mois.

Le 4 août 2015, la Société a procédé à un premier tirage sur cette ligne de ce crédit à hauteur de 11,2 M€. En parallèle, la Société a mis en place un nouveau contrat de couverture du risque de taux lié aux fluctuations de l'Euribor 3 mois. Le 1er tirage susvisé a été entièrement couvert à un taux fixe de 0,64% jusqu'à son échéance en juin 2022.

La Société a décidé d'appliquer la comptabilité de couverture au 31 décembre concernant cet instrument financier.

Le 27 octobre 2015, la Société a procédé à un second tirage sur la ligne de crédit à hauteur de 6,5 M€.

Le 24 juin 2016, la Société a effectué un troisième tirage de 25,0 M€ qui couvre partiellement la montée au capital à 100% dans la société senseFly : ce tirage est entièrement couvert par le swap ci-dessus mentionné.

Dans le cadre de la mise en place de ce crédit syndiqué, les covenants suivants doivent être respectés :

• Un ratio de levier (dettes financières nettes/EBITDA consolidé) inférieur ou égal à 1,00 à chaque date de clôture annuelle ;
• Une trésorerie brute, telle que figurant dans les états financiers trimestriels, d'un montant minimum de 20 M€ ; et

Les ratios ci-dessus définis avec les banques ne sont pas respectés au 31 décembre 2016, en conséquence la dette a été entièrement reclassée à court terme.

Au 31 décembre 2016, les emprunts et dettes auprès des établissements de crédit s'articulent comme suit :

• Emprunts : 41 202 K€ à moins d'un an ;
• Fair value du swap : (814) K€ ; et
• Utilisation des lignes de crédit court terme : néant.

Juste valeur des instruments dérivés à la clôture

En milliers d'euros	31/12/2016	31/12/2015
Passif courant	814	(12)
Passif non courant		489

20.2.23. Note 23 Résultat par action

Résultat de base par action

Le résultat de base par action est obtenu en divisant le résultat part du Groupe par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de la période, diminué le cas échéant des actions propres. Le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires est une moyenne annuelle calculée en fonction de la date d'émission ou de rachat des actions au cours de la période.

En euros	31/12/2016	31/12/2015
Résultat net part du Groupe (en euros)	(137 906 849)	461 815
Moyenne pondérée du nombre d'actions en circulation	30 165 351	13 600 004
Résultat net de base par action (en euros)	-4,57 €	0,03 €

Résultat dilué par action

Le résultat dilué par action tient compte des instruments dilutifs en circulation à la clôture de la période.

En euros	31/12/2016	31/12/2015
Résultat net part du Groupe utilisé pour la détermination du résultat dilué par action	(137 907 849)	461 815
Moyenne pondérée du nombre d'actions en circulation retenu pour la détermination du résultat net dilué par action	30 165 351	13 846 128
Résultat net dilué par action (en euros)	-4,57 €	0,03 €

20.2.24. Note 24 Participations ne donnant pas le contrôle

Parrot a accordé aux actionnaires minoritaires de Pix4D des options de vente des 44,33% d'intérêts minoritaires, à ceux d'Airinov des options de vente des 26,50% d'intérêts minoritaires, à ceux de MicaSense Inc. des options de vente des 43,67% d'intérêts minoritaires, qu'ils détiennent dans les sociétés respectives (voir note 27.2 Autres dettes non courantes).

20.2.25. Note 25 Provisions pour retraites et engagements assimilés

24.1 Introduction

Les avantages du personnel sont principalement constitués des engagements de retraite concernant les sociétés Parrot Drones, et Parrot S.A.

Le Groupe est soumis à des régimes de retraite à prestations définies pour les indemnités de fin de carrière versées aux salariés. Ces régimes ne font l'objet d'aucun financement par le Groupe.

24.2 Information financière

Les avantages complémentaires relatifs aux salariés sont principalement constitués des provisions pour indemnités de départ à la retraite (PIDR).

Au 31 décembre 2016, la provision se compose principalement de :

• 1 280 K€ de PIDR chez Parrot Drones (1 253 K€ au 31 décembre 2015) ;
• 287 K€ de PIDR chez Parrot S.A. (295 K€ au 31 décembre 2015).

(Charge) / Produit de l'exercice	2016	2015
Coût net des services	(233)	(338)
Intérêt net sur le passif / actif	(39)	(43)
Modification de régime au cours de l'exercice	-	-
Effets de Réduction / Liquidation	-	-
(Charge) / Produit de l'exercice	(272)	(380)

Les écarts d'expérience représentent un gain d'environ 5,4% de l'engagement attendu au 31/12/2016. Ce gain s'explique par un plus grand nombre de sorties que prévues avec les hypothèses. Les gains actuariels liés aux changements d'hypothèses démographiques s'expliquent principalement par le changement de la table de turnover. Les pertes actuarielles financières s'expliquent par la baisse du taux d'actualisation (2,00% contre 2,50% en 2015).

Les tableaux ci-dessous ont été retraités, en 2016, du reclassement de l'activité Automotive OEM en Activité destinée à être cédée.

Evolution de la provision	2016	2015
(Provision)/Montant payé d'avance au début de la période	(1 573)	(2 503)
Charge/Produit de l'exercice	(272)	(380)
Montant reconnu en OCI au cours de l'exercice	70	637
Cotisations payées par l'employeur	94	-
Prestations payées par l'employeur	72	15
(Acquisition) / Cession	-	(19)
(Provision)/Montant payé d'avance	(1 609)	(2 251)

*Retraitement de l'activité Automotive OEM en Activité destinée à être cédée

Evolution de la dette actuarielle sur l'exercice	2016	2015
Dette Actuarielle (DBO) au début de la période*	(1 573)	(2 503)
Coût net des services	(233)	(338)
Intérêt net sur le passif / actif	(39)	(43)
Contributions des employés	-	-
Modification de régime	-	-
Effets de Réduction / Liquidation	-	-
Gains /(pertes) d'expérience générés sur la période	95	413
Gains /(pertes) liés aux changements d'hypothèses démographiques	171	(62)
Gains /(pertes) liés aux changements d'hypothèses financières	(171)	286
Prestations payées	-	15
(Acquisition)/Cession	70	(19)
Transferts	73	-
Dette Actuarielle (DBO) à la fin de la période	(1 608)	(2 251)

*Retraitement de l'activité Automotive OEM en Activité destinée à être cédée à l'ouverture de l'exercice 2016.

Evolution de la provision	2016	2015
(Provision)/Montant payé d'avance au début de la période*	(1 573)	(2 503)
Charge/Produit de l'exercice	(272)	(380)
Montant reconnu en OCI au cours de l'exercice	94	637
Cotisations payées par l'employeur	73	-
Prestations payées par l'employeur	-	15
(Acquisition) / Cession	70	(19)
(Provision)/Montant payé d'avance	(1 608)	(2 251)

* Retraitement de l'activité Automotive OEM en Activité destinée à être cédée à l'ouverture de l'exercice 2016.

Principales hypothèses,%	2016	2015
Taux d'actualisation	2,00%	2,50%
Taux d'inflation	2,00%	2,00%
Taux de progression des salaires	3,00%	3,00%

20.2.26. Note 26 Provisions courantes

En milliers d'euros	31/12/2015	Dotations	Reprises	Var. de pér.	Ecarts de conv.	Reclass. IFRS 5	31/12/2016
Prov. pour garanties données aux clients	6 050	5 107	(2 758)	-	180	(31)	8 550
Autres prov. pour risques et charges	5 773	4 594	(2 889)	-	42	(433)	7 087
Total des provisions courantes	11 823	9 702	(5 647)	-	223	(464)	15 637

Les autres provisions pour risques et charges sont principalement composées de :

• Provisions pour litiges : le principal litige dans lequel Parrot est engagé est le litige pour contrefaçon de brevets l'opposant à la société Drones Technologies, pour lequel Parrot S.A. et sa filiale américaine Parrot Inc. ont été condamnés en première instance en juin 2015. Cependant, en septembre 2016 la Cour d'appel Fédérale a entièrement annulé ce jugement et les parties sont désormais renvoyées devant la juridiction de première instance pour un nouveau procès. En parallèle, la Société a initié en 2014 une procédure devant l'Office américain des brevets (USPTO) visant à invalider les deux brevets qui lui sont opposés. Le 20 octobre 2015, l'USPTO a confirmé la validité d'un brevet et invalidé partiellement l'autre brevet. La Société a fait appel de cette décision le 8 mars 2016 (la procédure est toujours en cours). Au regard de l'analyse de ce risque et en application des critères de la norme IAS 37, aucune provision n'est constatée dans les comptes au 31 décembre 2016, à l'exception des frais d'avocat et de caution restant à engager jusqu'à la fin du litige pour 1,3 M€. Les autres provisions pour litiges s'élèvent à 0,6 M€.

• Provision pour engagements fournisseurs : 3,3 M€ ;

• Provisions pour litiges salariaux et commerciaux divers : 1,1 M€.

• Autres provisions : 0,8 M€.

20.2.27. Note 27 t, autres dettes courantes et non courantes

26.1 Dettes fournisseurs, dette d'impôt courant et autres dettes courantes

Le poste Fournisseurs s'élève à 52,1 M€ au 31 décembre 2016 versus 84,5 M€ au 31 décembre 2015, cette diminution tient compte de la baisse d'activité et de la sortie de périmètre de l'activité Automotive OEM en Activité non poursuivie.

L'évolution des autres dettes courantes est due pour l'essentiel au rachat des actionnaires minoritaires de senseFly, et au reclassement de dette non courante à dette courante de l'option d'achat relative aux titres de la filiale Pix4D.

La CVAE 2016 pour un montant de 679 K€ (contre 1 020 K€ en 2015) est classée en dette d'impôt courant.

En milliers d'euros	31/12/2016	31/12/2015
Fournisseurs	52 099	84 526
Dette d'impôt courant	2 450	5 097
Avances et acomptes versés sur commandes	1 580	1 416
Dettes fiscales et sociales	13 715	14 710
Dettes sur acquisitions d'immobilisations	26 373	29 452
Autres dettes	19 545	3 189
Autres dettes courantes	61 214	48 768

26.2 Autres dettes non courantes

En milliers d'euros	31/12/2016	31/12/2015
Dettes sur acquisitions d'immobilisations	27 922	55 018
Autres dettes non courantes	27 922	55 018

Détails des dettes sur acquisitions d'immobilisations

En milliers d'euros	31/12/2015	Var. par capitaux propres	Var. par P&L	Ecarts de conv.	Reclass. en dettes courantes	31/12/2016
Options de vente : Pix4D, MicaSense, Airinov	54 564	(5 838)	-	831	(23 249)	26 308
Autres	454	-	4 176	109	(3 124)	1 614
Total	55 018	(5 838)	4 176	940	(26 373)	27 922

Les obligations de Parrot relatives aux rachats des titres Pix4D, Airinov et MicaSense sont enregistrées en dettes sur acquisitions d'immobilisations, classées en dettes courantes et non courantes en fonction de la date d'exercice. Ces options d'achats sont évaluées à la juste valeur en fonction de la performance opérationnelle, soit à la valeur actualisée du prix d'exercice estimé, sur la base des niveaux de marge et de chiffre d'affaires. Le taux d'actualisation reflète le coût marginal d'endettement de Parrot.

Les autres dettes courantes et non courantes incluent 50,1 M€ liées à ces options d'achats. Les dettes liées aux options d'achats de Pix4D ont été classées en dettes courantes au 31 décembre 2016.

La baisse de ces deux postes de dettes est principalement due au rachat au cours du 2ème trimestre 2016 des actionnaires minoritaires de senseFly.

20.2.28. Note 28 Instruments financiers

27.1 Catégorisation et juste valeur des actifs et passifs financiers

Au 31 décembre 2016 En milliers d'euros	Juste valeur par résultat	Juste valeur par capitaux propres	Actifs disponibles à la vente	Prêts et créances	Dettes au coût amorti	Instruments dérivés	Valeur au bilan	Juste valeur
Actifs financiers	-	-	3 652	-	-	-	-	-
Clients	-	-	-	52 533	-	-	52 533	52 533
Autres créances courantes	-	-	-	28 362	-	-	28 362	28 362
Autres actifs fin. courants	28 000	-	-	-	-	-	28 000	28 000
Tréso. et équival. de tréso.	200 043	-	-	-	-	-	200 043	200 043
Total actifs financiers	228 043	-	3 652	80 895	-	-	308 938	308 938
Autres dettes financières	-	-	-	-	42 379	814	43 194	43 194
Autres dettes non courantes	-	26 716	-	-	606	-	27 922	27 922
Dettes fournisseurs	-	-	-	-	52 099	-	52 099	52 099
Autres dettes courantes	-	26 953	-	-	26 979	-	53 932	53 932
Total passifs financiers	-	53 669	-	-	122 663	814	177 147	177 147

Au 31 décembre 2015 En milliers d'euros	Juste valeur par résultat	Juste valeur par capitaux propres	Actifs disponibles à la vente	Prêts et créances	Dettes au coût amorti	Instruments dérivés	Valeur au bilan	Juste valeur
Actifs financiers	-	-	5 430	-	-	-	-	-
Clients	-	-	-	85 038	-	-	85 038	85 038
Autres créances courantes	-	-	-	24 467	-	-	26 467	26 467
Autres actifs fin. courants	158 000	-	-	-	-	-	158 000	158 000
Trésorerie et équi. de tréso.	193 143	-	-	-	-	-	193 143	193 143
Total actifs financiers	351 143	-	5 430	109 505	-	-	460 648	460 648
Autres dettes financières	-				18 906	477	19 383	19 383
Autres dettes non courantes	-	54 564			454		55 018	55 018
Dettes fournisseurs	-	-	-	-	84 526	-	84 526	84 526
Autres dettes courantes	-	26 418	-	-	22 350	-	48 768	48 768
Total passifs financiers	-	80 983	-	-	126 235	477	207 695	207 695

Hiérarchie de juste valeur

Les critères utilisés pour classer les instruments financiers dans chaque niveau de juste valeur sont des critères objectifs basés sur la définition des niveaux de juste valeur selon la norme IFRS 7.

Les classes d'actifs et de passifs valorisées à la juste valeur après leur première comptabilisation sont les suivantes :

• actifs/passifs évalués à la juste valeur par le compte de résultat et par capitaux propres ;
• actifs disponibles à la vente ;
• instruments dérivés qualifiés en couverture de flux futurs de trésorerie.

La hiérarchie des justes valeurs se compose des niveaux suivants :

• des prix (non ajustés) cotés sur des marchés actifs pour des actifs ou des passifs identiques (Niveau 1) ;
• des données d'entrée autres que les prix cotés visés au Niveau 1, qui sont observables pour l'actif ou le passif concerné, soit directement (à savoir des prix) soit indirectement (à savoir des données dérivées de prix) (Niveau 2) ;
• des données d'entrée relatives à l'actif ou au passif qui ne sont pas basées sur des données observables de marché (données d'entrée non observables) (Niveau 3).

Nous n'avons pas effectué de transfert entre les différents niveaux, entre les années 2015 et 2016.

Au 31 décembre 2016 En milliers d'euros	Total	Niveau 1	Niveau 2	Niveau 3
Actifs financiers évalués à la juste valeur, dont :
Autres actifs financiers courants	28 000	28 000
Trésorerie et équivalents de trésorerie	200 043	200 043
Total Actif	228 043	228 043	-	-
Passifs financiers évalués à la juste valeur, dont :
Autres dettes financières	43 194	42 379	814	-
Autres dettes courantes	61 214	34 261	-	26 953
Autres dettes non courantes	27 922	606	-	27 316
Total Passif	132 330	77 246	814	54 269

Pour les passifs financiers évalués à la juste valeur au niveau 2 (contrat de swap taux variable contre taux fixe mentionné en Note 21), les valorisations sont faites à partir des taux forward sur toutes les échéances par une officine de trésorerie indépendante.

Les autres dettes courantes et non courantes comprennent notamment la juste valeur des puts calculés en fonction des résultats opérationnels vis-à-vis des actionnaires minoritaires de Pix4D Airinov et MicaSense.

Au 31 décembre 2015 En milliers d'euros	Total	Niveau 1	Niveau 2	Niveau 3
Actifs financiers évalués à la juste valeur, dont :
Autres actifs financiers courants	158 000	158 000	-	-
Trésorerie et équivalents de trésorerie	193 143	193 143	-	-
Total Actif	351 143	351 143	-	-
Passifs financiers évalués à la juste valeur, dont :
Autres dettes financières	19 383	-	477	-
Autres dettes courantes	52 715	-	-	26 418
Autres dettes non courantes	55 018	-	-	54 564
Total Passif	127 116	-	477	80 983

27.2 Echéancier des dettes financières

Les dettes financières sont détaillées en Note 21.

27.3 Analyse des créances clients et de leur antériorité

Au 31 décembre 2016	Créances clients pour lesquelles la date d'échéance de paiement est dépassée
En milliers d'euros	Non échues	0-3 mois	3-6 mois	6-12 mois	>1 an	Total
Créances clients	51 760	5 478	1 886	1	4 150	63 275
Total actifs financiers	51 760	5 478	1 886	1	4 150	55 993
Dont couverture COFACE	28 239	3 043	1 226	-	-	32 508
Créances client non couvertes	23 521	2 435	659	1	4 150	30 766
Provisions clients et comptes rattachés	-	-	-	-	3 460	3 460
Total créances clients	51 760	5 478	1 886	1	689	59 815

Au 31 décembre 2015	Créances clients pour lesquelles la date d'échéance de paiement est dépassée
En milliers d'euros	Non échues	0-3 mois	3-6 mois	6-12 mois	>1 an	Total
Créances clients	62 169	20 616	964	430	4 122	88 301
Total actifs financiers	62 169	20 616	964	430	4 122	88 301
Dont couverture COFACE	19 456	4 900	755	-	-	25 866
Créances client non couvertes	42 712	15 716	210	430	4 122	62 435
Provisions clients et comptes rattachés	-	-	-	-	3 263	3 263
Total créances clients	62 169	20 616	964	430	859	85 038

Les créances pour lesquelles la date d'échéance est dépassée concernent un nombre limité de clients qui font l'objet d'analyses et de suivis précis. Le cas échéant, des provisions pour dépréciations ont été constatées pour un montant total de 3 460 K€, dont une augmentation de 197 K€ au titre de l'année 2016.

La politique du Groupe en matière des créances clients consiste en la gestion des couvertures du contrat COFACE existant et la surveillance régulières des créances clients.

27.4 Instruments de couverture

Dans le cadre de la mise en place du nouveau crédit syndiqué en date du 24 juillet 2015, le groupe Parrot est exposé au risque de taux et en particulier aux fluctuations de l'Euribor 3 mois, taux variable sur lequel sont indexés les tirages sur la ligne de crédit de croissance externe.

Afin de couvrir cette exposition, le groupe Parrot a décidé de souscrire un contrat de swap pour se prémunir des fluctuations des taux d'intérêts. Le premier tirage de 11,2 M€ et le second tirage de 6,5 M€ ont été entièrement couverts à un taux fixe de 0,64% jusqu'à son échéance en juin 2022; il en est de même pour le troisième tirage de 25 M€ intervenu en juin 2016 pour la montée au capital à 100% de la société senseFly.

La société a décidé d'appliquer la comptabilité de couverture au 31 décembre 2016 pour limiter la volatilité du compte de résultat.

L'élément couvert (« sous-jacent ») est défini comme étant les tirages futurs sur les lignes de crédit à taux variable de Parrot S.A.

L'instrument de couverture est un élément financier dérivé externe. Il correspond aux swaps de taux d'intérêts contractés afin que tout ou partie des tirages effectués par Parrot S.A. porte sur des taux fixes.

A chaque clôture trimestrielle, les swaps sont réévalués à leur juste valeur.

Lorsqu'un instrument financier dérivé est désigné comme instrument de couverture des variations de flux de trésorerie d'un actif ou d'un passif comptabilisé, ou d'une transaction prévue hautement probable, la part efficace du profit ou de la perte sur l'instrument financier dérivé est comptabilisé directement en capitaux propres. La part inefficace du profit ou de la perte est comptabilisée immédiatement en résultat.

20.2.29. Note 29 Risques de marché

28.1 Risque de change

Le Groupe est exposé à deux types de risques de change, pouvant impacter le résultat et les capitaux propres : d'une part, des risques liés à la conversion, pour les besoins de l'élaboration des comptes consolidés, des comptes en devises des filiales consolidées ayant une devise fonctionnelle différente de l'euro et d'autre part, des risques opérationnels sur les flux d'exploitation ou de nature financière non libellés en devises de fonctionnement des entités.

En 2016 pour le Groupe, environ un tiers du chiffre d'affaires, la quasi-totalité du coût des ventes et environ 20% des dépenses opérationnelles sont libellés en dollars américains ou devises rattachées à ce dernier, le Groupe est exposé aux fluctuations de cette devise par rapport à l'euro. Le Groupe n'a pas couvert son exposition nette à la variation de l'USD.

Afin de limiter l'impact de la variation de l'USD sur sa rentabilité, le Groupe développe depuis 2006 les ventes libellées dans cette devise.

A fin décembre 2016, 19,1% de la trésorerie et des autres actifs financiers courants du Groupe est en USD ou devises rattachées.

Exposition au risque de change

En milliers de devises	31/12/2016
	USD	HKD	GBP	CNY
Créances commerciales	676	3 138	-	200
Dettes fournisseurs	(13 748)	(572)	(384)	(51)
Autres créances rattachées à des participations	43 206	-	-	-
Compte courant	25 000	-	-	-
Instruments financiers dérivés	-	-	-	-

En milliers de devises	31/12/2015
	USD	HKD	GBP	CNY
Créances commerciales	42 013	22 002		556
Dettes fournisseurs	(23 362)	(3 391)	(961)	(4 749)
Autres créances rattachées à des participations	7 400
Instruments financiers dérivés

En milliers d'euros	31/12/2016
	Impact sur le compte de résultat	Impact en capitaux propres	Impact sur le compte de résultat	Impact en capitaux propres
		Appréciation de 10% des devises	Appréciation de 10% de l'euro par rapport aux devises
		par rapport à l'euro
Créances commerciales	117	-	(96)	-
Autres créances rattachées à des participations	-	4 554	-	(3 726)
Compte courant	-	2 635	-	(2 156)
Dettes fournisseurs	(1 507)	-	1 233	-
Instruments financiers dérivés	-	-	-	-

En milliers d'euros	31/12/2015
	Impact sur le compte de résultat	Impact en capitaux propres Appréciation de 10% des devises	Impact sur le compte de résultat	Impact en capitaux propres Appréciation de 10% de l'euro par
		par rapport à l'euro		rapport aux devises
Créances commerciales	4 586	-	(3 752)	-
Autres créances rattachées à des participations	-	755	-	(618)
Dettes fournisseurs	(2 649)	-	2 167	-
Instruments financiers dérivés	-	-	-	-

Le tableau de sensibilité au risque de change ci-dessus montre l'impact d'une appréciation ou d'une dépréciation de 10% de l'euro contre les autres devises sur les montants des créances clients, dettes fournisseurs et instruments financiers dérivés de couverture. Il précise également comment cet impact se traduirait dans les comptes.

28.2 Risque de taux

La trésorerie est placée au cours de l'exercice sur des supports sans risque avec des taux sous-jacents majoritairement à trois mois maximum.

L'incidence d'une variation de 1% du taux de rendement moyen aurait pour incidence une perte de 2 162 K€ sur le niveau des produits financiers consolidés.

Le cash pooling mis en place également pour optimiser le gestion des flux de trésorerie intragroupe, de manière à prêter ou emprunter des fonds aux filiales selon les besoins, a permis de réduire ainsi les risques de taux, rapatrier la trésorerie excédentaire dans certaines filiales et optimiser le placement de la trésorerie disponible.

Enfin, la politique de gestion du risque de taux du groupe Parrot est de limiter les risques de variations de taux sur les tirages sur la ligne de crédit de croissance externe à taux variable. Le groupe Parrot adopte une politique qui consiste à s'assurer que tout ou partie de l'exposition aux variations des taux d'intérêts des emprunts porte sur des taux fixes. Le Groupe contracte un swap de taux d'intérêts et le désigne en tant que couverture des tirages sur la ligne de crédit à taux variable.

28.3 Risque sur les actions propres

Le Groupe détient des actions auto-détenues, conformément au programme de rachat d'actions autorisé par l'assemblée générale des actionnaires.

Les cours des actions Parrot a été historiquement soumis à de fortes variations, à la hausse comme à la baisse. Ces variations, qui pourraient se poursuivre, sont fonction de nombreux facteurs, tels les performances financières du Groupe, les performances financières du secteur, les innovations technologiques, de manière générale les fluctuations des marchés boursiers.

La valeur des actions propres reclassée en capitaux propres s'élève à 11 396 K€ pour 800 432 actions.

28.4 Risque de liquidité et contrepartie

La gestion du risque de liquidité est centralisée au niveau de la Direction financière. La gestion de la trésorerie globale au niveau du Groupe permet de compenser les excédents et les besoins de trésorerie internes.

La Société a procédé à une revue spécifique de son risque de liquidité et elle considère être en mesure de faire face à ses échéances à venir.

La politique de financement de Parrot est d'assurer à tout moment la liquidité nécessaire au financement des actifs du Groupe, de ses besoins de Trésorerie court terme et de son développement tant en termes de durée que de montants, et ce au moindre coût.

Actifs financiers au 31 décembre

Le risque de contrepartie représente le risque de perte financière pour le Groupe dans le cas où un client ou une contrepartie à un instrument financier viendrait à manquer à ses obligations contractuelles. Ce risque provient essentiellement des créances clients.

La valeur nette comptable des actifs financiers représentent l'exposition maximale du Groupe face au risque de crédit. Au 31 décembre 2016, l'exposition maximale au risque de crédit se présente donc ainsi :

–	Clients :	52,5 M€
–	Autres créances :	28,4 M€
–	Autres actifs financiers courants :	28,0 M€
–	Trésorerie et équivalents de trésorerie :	200,0 M€

Durant l'année 2016, la politique du Groupe Parrot a consisté à diversifier la gestion du risque de contrepartie en répartissant les placements dans des établissements bancaires de premier rang et sur différentes maturités, et en assurant un suivi régulier.

Face au risque de contrepartie des créances clients, il est comptabilisé une provision pour créances douteuses, qui peut correspondre à la totalité ou à une quote-part du montant, déterminée en fonction de la probabilité de recouvrement de la créance.

Le risque de crédit est suivi au niveau du Groupe par le département trésorerie. Le Groupe suit mensuellement les délais de paiement de ses filiales et provisionne les créances qu'il considère comme non recouvrables.

Pour se prémunir du risque de crédit et donc couvrir son risque de non-paiement, le Groupe a mis en place des procédures de recouvrement et de blocage de comptes clients.

Une police Coface garantit le non-recouvrement des créances de certains clients français et étrangers de la Société localisés au sein des zones « 1 » et « 2 » (couvrant respectivement les pays de l'OCDE et le reste du monde selon les critères déterminés par la COFACE) au titre des ventes des produits de la Société, ainsi que les ventes effectuées par les filiales Parrot Automotive, Parrot Drones, Parrot Inc. et Parrot Asia Pacific Ltd et Parrot Automotive Asia Pacific Ltd. Le montant de la garantie s'élève à 90% de la créance nette garantie hors TVA.

Passifs financiers au 31 décembre

La capacité du Groupe à assurer le service de sa dette dépend de la performance de ses activités opérationnelles et de sa capacité à générer de la trésorerie par ses activités. L'échéance des passifs financiers au 31 décembre 2016 se présente ainsi :

Au 31 décembre 2016 En milliers d'euros	Valeur comptable	Flux de trésorerie contractuel	Moins d'1 an	1-2 ans	2-5 ans	Plus de 5 ans
Passifs financiers
Emprunts obligataires non convertibles	-	-	-	-	-	-
Dettes envers les établiss. de crédit	42 016	-	42 016	-	-	-
Emprunts et dettes financières divers	1 177	-	16	290	871	-
Concours bancaires	-	-	-	-	-	-
Dettes fournisseurs	52 099	-	52 099	-	-	-
Autres dettes	81 854	-	55 138	-	26 716	-
Dette d'impôt courant	2 450	-	2 450	-	-	-
Total	179 596	-	151 719	290	27 587	-
Passifs financiers dérivés
Instruments de taux	814	-	-	-	-	-
Instruments de change		-	-	-	-	-
Total	814	-	-	-	-	-

L'échéance des passifs financiers au 31 décembre 2015 se présentait ainsi :

Au 31 décembre 2015 En milliers d'euros	Valeur comptable	Flux de trésorerie contractuel	Moins d'1 an	1-2 ans	2-5 ans	Plus de 5 ans
Passifs financiers
Emprunts obligataires non convertibles
Dettes envers les établiss. de crédit	17 850		2 205	2 948	8 844	3 854
Emprunts et dettes financières divers	1 533		140	1 393
Concours bancaires
Dettes fournisseurs	84 526		84 526
Autres dettes	103 786		49 222	19 119	34 446
Dette d'impôt courant	5 106		5 106
Total	212 801		118 395	23 460	44 289	3 854
Passifs financiers dérivés
Instruments de taux	489
Instruments de change	(12)
Total	477

20.2.30. Note 30 Rémunération des dirigeants

Le montant global des rémunérations versées aux membres du comité de direction est le suivant :

En milliers d'euros	31/12/2016	31/12/2015
Rémunérations fixes	2 110	1 869
Rémunérations variables	746	961
Avantages à court terme	2 856	2 830
Avantages postérieurs à l'emploi	-	-
Paiements en actions	386	745
Total	3 242	3 576

Il est composé de 11 personnes qui assurent les fonctions suivantes : Président Directeur Général, Directeur technique, Directeur Business Development, Directeurs Business Units, Directeur production, Directeur administratif et financier, Directeur des ressources humaines et Directeur marketing, Directeur commercial, Directeur Digital services.

20.2.31. Note 31 Parties liées

Au cours de l'exercice 2016, aucune opération significative n'a été réalisée avec :

• des actionnaires détenant un droit de vote significatif dans le capital de la Société soit plus de 2,5% du capital ;
• des membres des organes de direction y compris les administrateurs et les censeurs ;
• des entités sur lesquelles un des principaux dirigeants exerce le contrôle, un contrôle conjoint, une influence notable ou détient un droit de vote significatif.

20.2.32. Note 32 Engagements donnés ou reçus

Engagements donnés

Le montant des engagements relatifs à des contrats non résiliables de location simple s'élève à 3,1 M€.

Le montant des commandes fermes au 31 décembre passées auprès de nos principaux fournisseurs s'élève à 51,9 M€.

Une convention de nantissement de compte de titres financiers pour un montant de 35,5 M€ a été signée en date du 24 juillet 2015 entre Parrot S.A. et les banques participant au crédit syndiqué de croissance externe. Cf. Note 33 – Evénements postérieurs à la clôture.

Une garantie maison-mère d'un montant maximum de vingt-sept millions de dollars (USD 27 000 000) a été signée en date du 3 septembre 2010 en faveur des sociétés Jabil Circuit Inc. et Jabil Circuit Ltd.

La Société Parrot S.A. a accordé en faveur de la société Jade SAS, un cautionnement personnel et solidaire d'un montant maximum de cinq cent mille euros (EUR 500 000) en date du 20 juillet 2012, en garantie de la bonne exécution par sa filiale Chez Parrot S.A.RL, de ses engagements au titre du contrat de bail dont elle bénéficie pour les locaux situés 30 rue du Quatre-Septembre à Paris (75002).

Une garantie maison-mère d'un montant maximum de trois millions sept cent quatre-vingts douze mille quarante dollars (USD 3 792 040) a été signée en date du 29 janvier 2016 en faveur de la société Matrix Partners Management Services LP en garantie des engagements de location de la filiale américaine Parrot Inc.

20.2.33. Note 33 Actifs et passifs destinés à être cédés et activité non poursuivie

Un actif immobilisé est détenu en vue de la vente quand sa valeur comptable sera recouvrée principalement par le biais d'une vente et non d'une utilisation continue. Pour que tel en soit le cas, l'actif doit être disponible en vue de sa vente immédiate et sa vente hautement probable.

Ces actifs sont présentés séparément des autres actifs sur la ligne « Actifs classés comme détenus en vue de la vente » du bilan consolidé dès lors qu'ils sont matériels. Ces actifs sont mesurés au plus bas de la valeur comptable ou prix de cession estimé, net des coûts relatifs à la cession. Les passifs liés aux actifs détenus en vue d'être cédés sont présentés sur la ligne « Passifs classés comme détenus en vue de la vente » du passif au bilan consolidé.

La contribution de l'activité non poursuivie se décompose comme suit :

Parrot Automotive - En milliers d'euros	31/12/2016
Chiffre d'affaires	66 751
Coût des ventes	(29 554)
Marge Brute	37 198
en % du chiffre d'affaires	55,7%
Frais de recherche et de développement	(18 758)
en % du chiffre d'affaires	-28,1%
Frais commerciaux	(6 395)
en % du chiffre d'affaires	-9,6%
Frais généraux	(2 888)
en % du chiffre d'affaires	-4,3%
Production / Qualité	(2 888)
en % du chiffre d'affaires	-4,3%
Résultat opérationnel courant	6 269
en % du chiffre d'affaires	9,4%
Autres produits et charges opérationnels	(64)
Résultat opérationnel	6 205
en % du chiffre d'affaires	9,3%
Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie	1
Coût de l'endettement financier brut	(7)
Coût de l'endettement financier net	(7)
Autres produits et charges financiers	1 088
Résultat financier	1 081
Quote-part du résultat dans les entreprises MEE	-
Impôt	(2 042)
Résultat Net	5 245
Part du Groupe	5 245
en % du chiffre d'affaires	7,9%
Participations ne donnant pas le contrôle	-

De même, les lignes « Actifs classés comme détenus en vue de la vente » et « Passifs liés aux Actifs classés comme détenus en vue de la vente » du bilan consolidé, s'analysent comme suit :

Parrot Automotive - En milliers d'euros	31/12/2016
Actifs non courants détenus en vue de la vente	42 036
Ecarts d'acquisition	14 997
Autres immobilisations incorporelles	26 319
Immobilisations corporelles	614
Participations dans les entreprises mises en équivalence	-
Actifs financiers	106
Impôts différés actifs	0
Actifs courants détenus en vue de la vente	40 812
Stocks	9 143
Créances clients	13 560
Créances diverses	1 803
Autres actifs financiers courants	-
Trésorerie et équivalents de trésorerie	16 305
Total des Actifs classés comme détenus en vue de la vente	82 848
Passifs non courants liés aux actifs détenus en vue de la vente	1081
Dettes financières non courantes	-
Provisions pour retraites et engagements assimilés	823
Impôts différés passifs	254
Autres provisions non courantes	-
Autres dettes non courantes	-
Passifs courants liés aux actifs détenus en vue de la vente	12 680
Dettes financières courantes	0
Provisions courantes	464
Dettes fournisseurs	6 912
Dettes d'impôt courant	1 283
Autres dettes courantes	4 022
Total des passifs liés aux Actifs classés comme détenus en vue de la vente	13 761

Enfin, les lignes « Flux d'exploitation liés aux activités non poursuivies », « Flux d'investissement liés aux activités non poursuivies » et « Flux de financement liés aux activités non poursuivies » se décomposent comme suit :

En milliers d'euros	31/12/2016
Flux opérationnel
Résultat de la période	5 245
Amortissements et dépréciations	5 532
Plus et moins values de cessions	10
Charges d'impôts	2 042
Coût des paiements fondés sur des actions(1)	685
Coût de l'endettement financier net	7
Capacité d'Autofinancement opérationnelle avant coût de l'endettement	13 520
financier net et impôt
Variation du besoin en fonds de roulement	(6 716)
Impôt payé	(1 124)
Flux de trésorerie provenant des activités destinées à être cédées	5 680
Flux d'investissement
Acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles	(498)
Acquisitions d'actifs financiers	(1)
Flux de trésorerie provenant des activités destinées à être cédées	(499)
Flux de financement
Apports en fonds propres (3)	-
Dividendes versés	(8 766)
Coût de l'endettement financier net	(7)
Remboursement de dettes financières à court terme (nets)	1 487
Flux de trésorerie provenant des activités destinées à être cédées	(7 285)

20.2.34. Note 34 Honoraires des Commissaires aux comptes

Montants HT en milliers d'euros	KPMG AUDIT IS	Membres du réseau	Total 2016	Total 2015	EY et autres	Membres du réseau	Total 2016	Total 2015
Certification des comptes	233	55	288	469	254	20	274	442
Services autres que la certification des comptes	30	67	97	249	181	0	181	206
TOTAL	263	122	385	718	435	20	455	648

20.2.35. Note 35

Les faits marquants exposés ci-dessous sont survenus depuis la clôture de l'exercice 2016.

Le 27 janvier 2017, la société EOS Innovation a été placée en redressement judiciaire. La société Parrot Drones a procédé à la déclaration de créance auprès du mandataire judiciaire pour un montant de 2,5 M€ entièrement provisionné dans les comptes aux 31 décembre 2016.

Le 23 janvier 2017, Parrot Inc. a acquis 11,5% supplémentaires (0,9 M\$) de la société Planck Aerosystems Inc, (portant la participation totale à 37%), société américaine qui développe des solutions de surveillance par drones pour l'industrie de la pêche.

Le 20 février 2017, la Société Parrot S.A. a procédé au remboursement anticipé de l'intégralité des sommes restants dues au titre du contrat de crédit de croissance externe mis en place le 24 juillet 2015 pour un montant total de 41,3 M€. En conséquence, la société Parrot S.A. a obtenu la mainlevée sur la convention de nantissement de compte de titres financiers pour un montant de 35,5 M€ signée en date du 24 juillet 2015 entre Parrot S.A. et les banques participant au crédit syndiqué de croissance externe.

Réorganisation de l'activité Drones

Parrot prend acte de l'évolution du marché des drones grand public et considère que la gestion de son développement sur ce segment passe par une adaptation de son offre dans un contexte de réduction des coûts.

Le plan d'action envisagé vise à adapter le niveau des ressources engagées au niveau d'activité atteint en 2016. Il s'appuie sur quatre axes :

• Concentrer la capacité d'innovation sur un nombre réduit de nouveaux produits avec la volonté d'accomplir un bond technologique significatif ;
• Redéployer l'offre de produits en s'appuyant notamment sur les expertises acquises dans les drones professionnels ;
• Recentrer les moyens marketings et commerciaux sur les canaux de distribution les plus rentables et les marchés les plus prometteurs ;
• Ajuster les fonctions support au niveau de l'activité.

Dans cette perspective, Parrot a proposé le 9 janvier 2017 la mise en oeuvre, en concertation avec les instances représentatives du personnel et dans le cadre juridique applicable, un plan qui pourrait aboutir à réduire les effectifs d'environ 290 personnes sur un total de 840 salariés actuellement dédiés aux activités Drones du Groupe. Les réductions viseraient les effectifs tant en France qu'à l'étranger. En France, le projet se traduirait par la suppression d'environ 150 postes, compte tenu notamment des reclassements possibles dans les autres activités du Groupe.

20.3.

KPMG Audit IS Tour Eqho 2, avenue Gambetta 92066 Paris-La Défense Cedex

Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles

ERNST & YOUNG et Autres

1/2, place des Saisons 92400 Courbevoie – Paris-La Défense 1 S.A.S. à capital variable

Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles

Aux Actionnaires,

• En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2016, sur :

• le contrôle des comptes consolidés de la société Parrot S.A., tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

• la justification de nos appréciations ;

• la vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

I. Opinion sur les comptes consolidés

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

II. Justification des appréciations

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

• La note 3F « Chiffre d'affaires » de l'annexe aux états financiers consolidés expose les règles de reconnaissance du chiffre d'affaires et de constitution de provisions en cas de retours commerciaux. Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre groupe, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables appliquées et leur correcte application.
• Votre groupe procède systématiquement, à chaque clôture, à un test de valeur des écarts d'acquisition et des immobilisations incorporelles à durée de vie indéfinie selon les modalités décrites dans la note 3M « Dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles » de l'annexe aux états financiers consolidés. Sur la base des informations disponibles à ce jour, nous avons examiné les modalités de mise en œuvre de ce test de valeur ainsi que les prévisions de flux de trésorerie et les hypothèses utilisées, et nous avons vérifié que la note 10 de l'annexe aux états financiers consolidés donne une information appropriée.
• Dans le cadre de notre appréciation des principes comptables suivis par votre groupe, nous avons examiné les modalités de l'inscription à l'actif des frais de développement ainsi que celles retenues pour leur amortissement et pour la vérification de leur valeur recouvrable, et nous nous sommes assurés que les notes 3K, 3M et 11 de l'annexe aux états financiers consolidés fournissent une information appropriée.
• Votre groupe constitue des dépréciations des stocks selon les modalités décrites dans la note 3 o) de l'annexe. Nous avons procédé à l'appréciation de l'approche retenue par votre groupe, décrite dans la note 3 o) de l'annexe, et mis en œuvre des tests pour vérifier, par sondages, l'application de cette approche. Dans le cadre de nos appréciations, nous avons vérifié le caractère raisonnable de ces estimations.
• Les provisions pour risques et charges constituées pour couvrir les litiges et réclamations ont été évaluées conformément aux modalités décrites en note 3V de l'annexe. Nous avons examiné, sur la base des éléments disponibles à ce jour, les modalités de détermination des provisions pour litiges et réclamations, et nous avons vérifié que l'annexe aux états financiers consolidés donne une information appropriée.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

III. Vérification spécifique

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Paris-La Défense, le 10 mai 2017

Les Commissaires aux Comptes

KPMG Audit IS Eric Lefebvre

ERNST & YOUNG et Autres Pierre Jouanne

20.4.

20.4.1. Bilan de Parrot S.A.

RUBRIQUES	BRUT	Amortissements et provisions	Net 31/12/2016	Net 31/12/2015
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Frais de recherche et développement
Concession, brevets et droits similaires	3 061 655	2828595	233 060	26 685
Fonds commercial	7622		7622	7622
Autres immobilisations incorporelles	1 265 574	1 181 246	84 328	122 951
TOTAL des immobilisations incorporelles	4 3 3 4 8 5 1	4 009 841	325 010	157 258
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Installations techniques, matériel et outillage industriel	¥			÷
Autres immobilisations corporelles	8 591 203	6725746	1865457	1 945 098
Immobilisations en cours	43 276		43 276
TOTAL des immobilisations corporelles	8 6 3 4 4 7 9	6725746	1908733	1 945 098
IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Autres participations	118 174 226	20 510 000	97 664 226	97 919 026
Créances rattachées à participations	78 289 279	78 289 279	×.
Autres immobilisations financières	1562849		1562849	1 213 575
TOTAL des immobilisations financières	198 026 355	98 799 279	99 227 076	99 132 601
ACTIF IMMOBILISE	210 995 685	109 534 866	101 460 819	101 234 958
STOCKS ET EN-COURS
Stocks de matières premières
Stocks produits intermédiaires et finis
TOTAL stocks et en-cours	$\omega$	۰	÷	w.
CREANCES
Avances, acomptes versés sur commandes	31 942		31 942	46 092
Créances clients et comptes rattachés	2 422 703		2 4 2 2 7 0 3	11 325 935
Autres créances	131 715 686	345.000	131 370 686	50 028 798
TOTAL créances	134 170 330	345 000	133 825 330	61 400 825
DISPONIBILITES ET DIVERS
Valeurs mobilières de placement	164 222 105	1178708	163 043 397	283 081 530
Disponibilités.	11 970 008	0	11 970 008	12 436 240
Charges constatées d'avances	410 982	o	410 982	739 023
TOTAL disponibilités et divers	176 603 095	1178708	175 424 387	296 256 793
ACTIF CIRCULANT	310 773 425	1523708	309 249 717	357 657 618
Charges a répartir sur plusieurs exercices	$\theta$		$\alpha$
Primes remboursement des obligations	0		0
Ecarts de conversion actif	3 3 5 0		3 3 5 0	935
TOTAL GENERAL	521 772 460	111 058 574	410 713 885	458 893 510

BILAN PASSIF

RUBRIQUES	Net 31/12/2016	Net 31/12/2015
SITUATION NETTE
Capital social ou individuelle dont versé 4 592 458	4 599 258	4 592 458
Primes d'émissions, de fusion, d'apport.	331 677 756	331 133 522
Ecarts de réévaluation	-	-
Réserve légale	203 512	203 512
Réserve statutaires ou contractuelles	-	-
Réserves réglementées	-	-
Autres réserves	-	-
Report à nouveau	81 561 783	83 516 102
Résultat de l'exercice	-74 032 905	-1 954 319
Subventions d'investissement	-	-
CAPITAUX PROPRES	344 009 404	417 491 276
Produits des émissions de titres participatifs
Avances conditionnées
AUTRES FONDS PROPRES	-	-
Provisions pour risques	2 750 320	2 451 721
Provisions pour charges	556 000	564 000
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES	3 306 320	3 015 721
DETTES FINANCIERES
Emprunt obligataires convertibles	-	-
Autres emprunts obligataires	-	-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit	41 216 634	17 701 351
Emprunts et dettes financières divers	3 550 506	10 477 877
TOTAL DETTES FINANCIERES	44 767 140	28 179 229
AVANCES ET ACOMPTES RECUS SUR COMMANDES EN COURS DETTES DIVERSES
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	3 283 173	6 692 979
Dettes fiscales et sociales	4 198 570	3 252 312
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	-	-
Autres dettes	11 149 265	31 412
TOTAL DETTES DIVERSES	18 631 007	9 976 703
PRODUITS CONSTATES D'AVANCES	-	-
DETTES	63 398 147	38 155 931
Ecarts de conversion passif	1 3	230 582
TOTAL GENERAL	410 713 885	458 893 510

20.4.2. Compte de Résultat de Parrot S.A.

COMPTE DE RESULTAT 1ere PARTIE

RUBRIQUES	France	Export	31/12/2016	31/12/2015
Ventes de marchandises
Production vendues de biens			-	-
Production vendues de services	15 603 470	134 211	15 737 681	12 893 727
CHIFFRE D'AFFAIRES NET	15 603 470	134 211	15 737 681	12 893 727
Production stockée			-	-
Production immobilisée			-	-
Subventions d'exploitation			-	-
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			79 000	10 534 363
Autres produits			3 089 512	2 561 177
	PRODUITS D'EXPLOITATION		18 906 193	25 989 267
CHARGES EXTERNES
Achats de marchandises			-	-
Variation de stock de marchandises			-	-
Achats de matières premières et autres approvisionnement			-	-
Variation de stock (matières premières et approvisionnement)			-	-
Autres achats et charges externes			13 834 697	22 135 490
TOTAL CHARGES EXTERNES			13 834 697	22 135 490
IMPÔTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES			1 183 161	1 225 759
CHARGES DE PERSONNEL
Salaires et traitements			5 670 436	5 134 389
Charges sociales			1 197 439	2 202 417
TOTAL CHARGES DE PERSONNEL			6 867 875	7 336 806
DOTATIONS D'EXPLOITATION
Dotations aux amortissements sur immobilisations			1 473 887	1 408 033
Dotations aux provisions sur immobilisations			-	-
Dotations aux provisions sur actif circulant			-	-
Dotations aux provisions pour risque et charges			225 000	58 000
TOTAL DOTATIONS D'EXPLOITATION			1 698 887	1 466 033
AUTRES CHARGES D'EXPLOITATIONS			301 539	265 825
	CHARGES D'EXPLOITATIONS		23 886 159	32 429 912
	RESULTAT D'EXPLOITATION		-4 979 966	-6 440 645

COMPTE DE RESULTAT 2eme PARTIE

RUBRIQUES	31/12/2016	31/12/2015
RESULTAT D'EXPLOITATION	-4 979 966	-6 440 645
Bénéfice attribué ou perte transférée
Perte supportée ou bénéfice transféré
Produits financiers de participation	8 766 023	-
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé	0	-
Autres intérêts et produits assimilés	376 517	1 120 056
Reprises sur provisions et transferts de charges financiers	1 256 212	2 758 985
Différences positives de change	786 849	850 775
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement	1 129 085	552 300
PRODUITS FINANCIERS	12 314 686	5 282 117
Dotations financières aux amortissements et provisions	80 726 614	1 324 018
Intérêts et charges assimilés	1 205 338	307 203
Différences négatives de change	593 656	141 579
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement	439 660	285 943
CHARGES FINANCIERES	82 965 268	2 058 742
RESULTAT FINANCIER	-70 650 582	3 223 374
RESULTAT COURANT AVANT IMPÔTS	-75 630 548	-3 217 270
Produits exceptionnels sur opérations de gestion	5 956	-
Produits exceptionnels sur exercice anterieur	0	-
Produits exceptionnels sur opérations en capital	1 272 326	1 733 384
Reprise sur provisions et transferts de charges exceptionnels	314 575	753 203
PRODUITS EXCEPTIONNELS	1 592 857	2 486 587
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion Charges exceptionnelles sur opérations en capital	563 672 254 800	38 888 2 328 782
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	0	-
CHARGES EXCEPTIONNELLES	818 472	2 367 670
RESULTAT EXCEPTIONNEL	774 385	118 917
Participation des salariés aux fruits de l'expansion	-	-
Impôts sur les bénéfices	-823 259	-1 144 034
TOTAL DES PRODUITS	32 813 735	33 757 971
TOTAL DES CHARGES	106 846 640	35 712 290
BENEFICE OU PERTE	-74 032 905	-1 954 319

20.4.3. Notes Annexes au comptes de Parrot S.A.

Les états financiers ci-joints présentent les opérations de la société PARROT S.A. Son siège social est situé au 174 quai de Jemmapes 75010 Paris. Les états financiers pour l'exercice clos le 31 décembre 2016 ont été arrêtés par le Conseil d'administration le 24 avril 2017. Les états financiers sont présentés en euros.

20.4.3.1.

Au cours de l'année 2016, Parrot SA a réalisé une augmentation de capital de 44 619 actions nouvelles avec bon de souscription, suite à l'exercice d'options pour un montant nominal de 7 K€ et une prime d'émission de 544 k€.

Le 6 décembre 2016, Parrot est entré en discussions exclusives portant sur un partenariat entre sa filiale Parrot Automotive SAS et Faurecia SA. L'activité concernée, qui comprend les produits Automotive OEM et notamment les solutions d'Infotainment emploie 180 personnes au 31 décembre 2016.

Le projet a fait l'objet des procédures nécessaires d'information et de consultation avec les instances représentatives du personnel. Il a été par ailleurs soumis aux autorités de la concurrence concernées.

Le partenariat a été finalisé le 30 mars 2017.

Dans le cadre de la mise en place du crédit syndiqué, les covenants suivants devaient être respectés :

• Un ratio de levier (dettes financières nettes/EBITDA consolidé) inférieur ou égal à 1,00 à chaque date de clôture annuelle
• Une trésorerie brute, telle que figurant dans les états financiers trimestriels, d'un montant minimum de 20 M€

Les ratios ci-dessus définis avec les banques ne sont pas respectés au 31 décembre 2016, en conséquence la dette est exigible au 31 décembre 2016.

20.4.3.2. Evénements significatifs post clôture

Le 20 février 2017, la Société Parrot S.A. a procédé au remboursement anticipé de l'intégralité des sommes restant dues au titre du contrat de crédit de croissance externe mis en place le 24 juillet 2015 pour un montant total de 41,3 M€.

En conséquence, la société Parrot S.A. a obtenu la mainlevée sur la convention de nantissement de compte de titres financiers pour un montant de 35,5 M€ signée en date du 24 juillet 2015 entre Parrot S.A. et les banques participant au crédit syndiqué de croissance externe.

Parrot envisage, en concertation avec les instances représentatives du personnel et dans le cadre juridique applicable, un plan qui pourrait aboutir à réduire les effectifs d'environ 290 personnes sur un total de 840 salariés actuellement dédiés aux activités Drones du Groupe. Les réductions viseraient les effectifs tant en France qu'à l'étranger. En France, le projet se traduirait par la suppression d'environ 150 postes, compte tenu notamment des reclassements possibles dans les autres activités du Groupe.

20.4.3.3. Règles et méthodes comptables

Les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2016 ont été élaborés conformément aux règles et principes comptables français, y compris les nouvelles règles comptables du Comité de Règlementation Comptable.

Ils sont présentés conformément aux dispositions du Plan comptable général, homologué par le règlement n°2014-03 de l'Autorité des Normes Comptables (ANC) ainsi que par les règlements ultérieurs (2015-06 et 2016-07) venant en modifier certains articles.

Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect des principes comptables fondamentaux et conformément aux hypothèses de base :

• continuité de l'exploitation,
• permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,
• indépendance des exercices.

Et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.

Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :

20.4.3.3.1. Immobilisations incorporelles

Les logiciels et droits d'usage acquis en pleine propriété sont immobilisés et font l'objet d'un amortissement linéaire sur leur durée d'utilisation, soit

• Brevets, licences, marques 1 à 3 ans
• Logiciels 1 à 3 ans

20.4.3.3.2. Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont inscrites à l'actif du bilan à leur coût historique.

Les dépenses ultérieures (dépenses de remplacement et dépenses de mise en conformité) sont immobilisées et amorties sur la durée d'utilisation restante de l'immobilisation à laquelle elles se rattachent. Les coûts d'entretien courant et de maintenance sont comptabilisés en charges au moment où ils sont encourus.

L'amortissement est calculé suivant la méthode linéaire fondée sur la durée d'utilisation estimée des différentes catégories d'immobilisations. Il est calculé sur la base du prix d'acquisition, sous déduction d'une valeur résiduelle éventuelle.

Les immobilisations sont amorties selon leur durée d'utilité, comme suit :

–	Agencements et aménagements et Installations techniques	3 à 10 ans
–	Matériel et outillage industriel	3 ans
–	Matériel bureautique et informatique	2 à 3 ans
–	Matériel de transport	3 ans
–	Mobiliers	5 ans

Les plus ou moins-values de cession résultent de la différence entre le prix de vente et la valeur nette comptable des éléments d'actif cédés.

20.4.3.3.3. Immobilisations financières

Les titres de participation sont comptabilisés :

• Pour Parrot Drones S.A.S. et Parrot Automotive S.A.S à la valeur de l'actif net transmis lors des apports partiels.
• Pour les autres filiales à leur coût d'acquisition qui comprend le coût d'achat et les frais accessoires.

Dans l'hypothèse où la valeur des titres de participation & des créances rattachées à des participations est inférieure à la valeur comptable, une provision pour dépréciation est comptabilisée.

La valeur d'inventaire correspond à la valeur d'utilité des titres. La valeur d'utilité s'apprécie en fonction de la quote-part des capitaux propres détenue et des perspectives d'avenir.

20.4.3.3.4. Créances

Les créances clients font l'objet d'une provision pour dépréciation estimée en fonction du risque de non recouvrement sur la base d'une analyse au cas par cas et en prenant en compte les assurances crédit.

20.4.3.3.5. Opérations en devises

Les transactions en devises étrangères sont converties en euros en appliquant le cours de change en vigueur à la date de la transaction. Les actifs et passifs libellés en devises étrangères à la date de clôture sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture. Les différences de change qui résultent de ces opérations sont comptabilisées en écart de conversion actif pour les pertes de change latentes et en écart de conversion passif pour les gains de change latents. L'écart de conversion actif fait l'objet d'une provision pour risques et charges.

20.4.3.3.6. Disponibilités et valeurs mobilières de placement

Les disponibilités comprennent les fonds en caisse et les dépôts à vue.

Les valeurs mobilières de placement sont valorisées à leur coût d'acquisition. Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence.

20.4.3.3.7. Provisions pour risques et charges

Une provision est comptabilisée au bilan lorsque le Groupe a une obligation actuelle juridique ou implicite résultant d'un événement passé et lorsqu'il est probable qu'une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l'obligation.

Une provision pour actions gratuites attribuées est constituée selon un plan d'amortissement étalé sur deux ans ou quatre ans à partir de la date d'attribution actée en conseil d'administration.

Provisions pour indemnités de départ à la retraite : la provision pour indemnité de départ à la retraite est comptabilisée dans les comptes sociaux et l'évaluation des engagements est faite en application de la convention collective de la Métallurgie avec les hypothèses suivantes :

• Age de départ en retraite cadres : 65 ans
• Age de départ en retraite non cadres : 63 ans
• Taux de progression de salaires : 3%
• Taux d'actualisation : 2%
• Taux de charges sociales : 45%

Le montant de cette provision au 31 décembre 2016 s'élève à 287 K€, contre 295 K€ en 2015.

20.4.3.3.8. Chiffre d'affaires

Les produits de management fees proviennent de la facturation des charges communes au groupe supportées par Parrot SA qui sont communes à Parrot SA & ses filiales françaises :

• Prestations informatiques
• Support multi-services
• Loyers uniquement pour les filiales partageant leurs locaux avec Parrot SA
• Autres charges

La convention de refacturation prévoit un cost-plus de 5% sauf sur la refacturation des loyers, des services généraux et des actions gratuites. Les autres produits sont principalement composés de la refacturation des redevances de marque pour 3 044K€.

20.4.3.3.9. Ventilation de l'impôt sur les bénéfices

La charge d'impôt se compose du produit d'intégration fiscale.

20.4.3.3.10. Transactions entre parties liées

Les transactions réalisées avec les parties liées ont fait l'objet d'une analyse permettant de conclure à des opérations normales de marché.

20.4.3.3.11. Fiscalité

La société a opté pour le régime d'intégration fiscale au sein du groupe Parrot, convention signée le 21 avril 2015.

20.4.3.4. Actif

20.4.3.4.1. Immobilisations

	Valeur brute	Acquisitions,	Diminutions par	Transferts	Valeur brute fin
	début exercice	fusion, création	cessions mises		exercice
RUBRIQUES		virements	hors services
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
brevets et droits similaires	2 721 022	331 133		9 500	3 061 655
Fonds commercial	7 622				7 622
Autres immobilisations incorporelles	1 231 222	64 080		-29 728	1 265 574
Total des immobilisations incorporelles	3 959 866	395 213	-	-20 228	4 334 852
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Inst. techniques, mat et outillages	-				0
Autres immobilisations corporelles	5 565 220	377 405			5 942 625
Matériel de transport	-				0
Matériel bureautique et mobilier	1 838 971	809 607			2 648 578
Immobilisation corporelles en cours		43 276			43 276
Total des immobilisations corporelles	7 404 190	1 230 289	-		8 634 479
IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Autres participations	118 429 026		-254 800		118 174 226
Créances et autres immobilisations financières	1 213 575	78 638 553			79 852 128
Total des immobilisations financières	119 642 601	78 638 553	-254 800	-	198 026 355
Total général	131 006 658	80 264 055	-254 800	-20 228	210 995 685

Document de référence 2016

20.4.3.4.2. Amortissements et dépréciations

RUBRIQUES	Valeur Début exercice	Dotations	Reprises	Valeur Fin exercice	Linéaires
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Concessions, brevets et droits similaires	2 694 337	134 258	-	2 828 595	134 258
Fonds commercial	-	-	-	-	-
Autres immobilisations incorporelles	1 108 271	72 975	-	1 181 246	72 975
Total des immobilisations incorporelles	3 802 608	207 233	-	4 009 841	207 233
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Inst. techniques, mat et outillages	-		-	-	-
Autres immobilisations corporelles	4 180 974	845 141	-	5 026 115	845 141
Matériel de transport	-	-	-	-	-
Matériel bureautique et mobilier	1 278 118	421 513	-	1 699 631	421 513
Immobilisations corporelles en cours	-	-	-	-	-
Total des immobilisations corporelles	5 459 092	1 266 654	-	6 725 746	1 266 654
IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Autres participations	20 510 000	-	-	20 510 000
Créances et autres immobilisations financières		78 289 279	-	78 289 279
Total des immobilisations financières	20 510 000	78 289 279	-	98 799 279
Total général	29 771 700	79 763 166	-	109 534 866	1 473 887

La créance rattachée à des participations provisionnée pour 78 M€ correspond à la créance Parrot Drones devant faire l'objet d'une capitalisation au 1 er semestre 2017.

20.4.3.4.3. Filiales et participations

Filiales & Participations Parrot SA SIREN 394 149 496	Capital	Capitaux Propres hors résultat N	Quote-part du Capital %		VNC des titres			Prêts & Avances		Chiffre d'affaires	Résultat	dividendes encaissés
							Renseignements détaillés concernant les Filiales & Participations en EUROS
				brute	provisions	nette	brute	provisions	nette
CHEZ PARROT	10 000 -	397 759	100%	10 000		10 000	600 984	345 000	255 984	992 815 -	262 163
PARROT GmbH (Germany)	25 000	874 298	100%	25 000		25 000			-	2 877 717	180 263
PARROT SRL (Italie)	10 000	394 486	100%	10 000		10 000			-	1 460 028	36 450
PARROT UK Ltd (Uk)	117	1 140 739	100%	145		145			-	2 419 073	130 427
PARROT IBERIA (Inpro)	63 036	2 480 560		100% 22 996 160	20 510 000	2 486 160			-	1 567 777	131 012
PARROT JAPAN (KK)	81 037	322 996	100%	77 950		77 950			-	632 087 -	128 182
PARROT AUSTRALIE	6 851	377 277	100%	8 236		8 236			-	2 431 778	129 930	8 766 023
PARROT AUTOMOTIVE	35 507 913	35 969 283		100% 35 507 913		35 507 913 -	1 490 256		- 1 490 256	32 949 775	9 125 710
PARROT DRONES	59 537 824	47 803 055		100% 59 537 824			59 537 824 183 010 404,17 78 289 279		104 721 125		129 596 086 -126 092 335
PARROT INVEST 4	1 000		100%	1 000		1 000			-	-	-
total				118 174 228	20 510 000	97 664 228	182 121 132	78 634 279	103 486 853		174 927 136 - 116 748 888	8 766 023

La créance détenue sur Parrot Drones a fait l'objet d'une provision à hauteur de la situation nette négative de Parrot Drones.

Les titres Netatmo ont été cédés le 1er décembre 2016, cession qui s'est traduite par une plus-value de 1 018K€.

Au cours de l'année 2016, Parrot SA a reçu des dividendes pour un montant de 8 766K€ de sa filiale Parrot Automotive.

Les informations chiffrées en provenance des filiales sont exprimées en devises étrangères et converties en euros en utilisant le cours de change à la date de la clôture, à l'exception des produits et des charges qui sont convertis en euros en utilisant un taux moyen annuel.

20.4.3.4.4. Suivi des VMP

Libellé	nombre	prix unitaire	+/- value latente	total
SG Monétaires	7	5 310	-	37 168
CIC Tempo 3 mois à préavis	2	25 000 000	1 042	50 000 000
LCL CAT Trésorerie Libre	1	1 023 269	6 4	1 023 269
LCL CAT progressif 24 mois 17/12/2017	1	5 000 000	1 776	5 000 000
BNP Potentiels 1.2.3. 04/12/2017	2	5 000 000	18 411	10 000 000
BNP Potentiels 1.2.3. 17/12/2018	1	10 000 000	2 055	10 000 000
BNP DAT 30/01/2017 à 0,80%	1	4 743 383	1 111	4 743 383
Crédit Agricole DAT Prof Revenus 5 ans 18/03/2018	1	3 000 000		3 000 000
LCL Ressources Plus Privilèges 18/12/2016	1	70 000 000	556	70 000 000
Natixis	1	22 543		22 543
Sous total placements			25 015	153 826 362
Libellé	nombre	valeur de rachat	dépréciation	valeur nette
Actions propres attribuées	301 744	4 870 149	-	4 870 149
Actions propres à attribuer	433 423	5 443 590	- 1 178 708	4 264 882
Sous total actions propres	735 167	10 313 739	- 1 178 708	9 135 031
Date d'opération		Quantité	plus-values	Prix acquisition/cession
nb de titres 31/12/15		4 403		106 975
Achat année N		483 117		6 956 558
Ventes année N		479 453		6 981 528
Sous total contrat de liquidité		8 067		82 005

TOTAL VMP 163 043 398

20.4.3.4.5. Programme de rachat d'actions

Libellé	Actions restantes au 31/12/15	Valeur en €	Actions annulées en 2016	Valeur en €	actions attribuées servies en 2015	valeur en €	Rachat d'actions	Valeur en €	Actions attribuées non servies	Actions restantes	Actions destinées à être annulées en 2016	Valeur en €
Programme de rachat d'action n° 4
Programme de rachat d'action n° 5
Programme de rachat d'action n° 6											2 200	40 098
Programme de rachat d'action n° 10					-					-	41 998	758 629
Programme de rachat d'action n° 11										-	6 500	103 637
Programme de rachat d'action n° 12	26 413	400 074							26 413	-	6 500	98 455
Programme de rachat d'action n° 13							436 510	5 482 361	3 087	433 423
TOTAL	26 413	400 074	-	-	-	-	436 510	5 482 361	29 500	433 423	57 198	1 000 819

20.4.3.4.6. Contrat de liquidité

Coriti at de liquidi

Date d'opération	Quantité	Prix acquisition/cession
Nb de titres 31/12/15	4 403	106 975
Achat année N	483 117	6 956 558
Ventes année N	479 453	6 981 528
Nb de titres 31/12/16	8 067	82 005

20.4.3.4.7. Produits à recevoir

MONTANT DES PRODUITS A RECEVOIR INCLUS DANS LES POSTES SUIVANTS DU BILAN		Montant
Immobilisations financières
Créances rattachées à des participations
Autres immobilisations financières
Créances		3 358 070
Créances clients et comptes rattachés
Personnel & organismes sociaux
Etat		2 212 966
Divers, produits à recevoir & autres créances		1 145 104
Valeurs mobilières de Placement
Disponibilités
Intérêts courus à recevoir
	TOTAL	3 358 070

20.4.3.4.8. Charges et produits constatés d'avance

RUBRIQUES	Charges	Produits
Charges ou produits d'exploitation	410 982	0
Charges ou produits financiers
Charges ou produits exceptionnels
	TOTAL 410 982	-

20.4.3.5. Passif

20.4.3.5.1. Variation des capitaux propres

LIBELLE		N-1	VARIATIONS	N
Capital		4 592 458	6 800	4 599 258
Prime d'émission		331 133 522	544 234	331 677 756
Réserve légale proprement dite		203 512		203 512
Réserve indisponibles
Report à nouveau		83 516 102	-1 954 319	81 561 783
Résultat N-1		-1 954 319
Résultat N				4 256 374
	TOTAUX	417 491 276	-1 403 285	422 298 683

La variation des capitaux propres au cours de l'année 2016 s'explique principalement par l'affectation de la perte de l'exercice clos le 31 décembre 2015 en report à nouveau.

20.4.3.5.2. Capital social

RUBRIQUES	NOMBRE	Valeur nominale
1-Actions ou parts sociales composant le capital soc.au début de l'exercice	30 130 052	0,1524
2-Actions ou parts sociales émises pendant l'exercice	44 619	0,1524
3-Actions ou parts sociales annulées pendant l'exercice		0,1524
4-Actions ou parts sociales composant le capital social en fin d'exercice	30 174 671	0,1524

20.4.3.5.3. Stock-options et actions gratuites

STOCK OPTIONS
Date de la décision	Situation des plans fin 2015	Quantité exercée en 2016	Options caduques en 2016	Nouveaux plans 2016	Situation des plans fin 2016	Date limite d'exercice
10-févr.-11	12 233		- 12 233		-	09-févr-16
12-mai-11	9 067		- 9 067		-	11-mai-16
28-juil.-11	4 318				4 318	27-juil-18
10-nov.-11	94 982	- 26 890			68 092	09-nov-18
15-févr.-12	267 399	- 17 729			249 670	14-févr-17
10-mai-12	24 178				24 178	09-mai-17
16-nov.-12	31 086				31 086	15-nov-17
20-févr.-13	8 635				8 635	19-févr-18
15-mai-13	23 027				23 027	14-mai-18
	474 925	- 44 619	- 21 300	-	409 006

ACTIONS GRATUITES
Date de la décision	Situation des plans fin 2015		Quantité exercée en 2016		Options caduques en 2016	Nouveaux plans 2016	Situation des plans fin 2016	Date limite d'exercice
1-août-13	3 599	-	3 599				-	31-juil-16
15-nov.-13	22 111	-	11 513	-	10 598		-	14-nov-16
15-janv.-14	127 131	-	2 303	-	59 400		65 428	14-janv-17
1-mars-14	34 981			-	4 600		30 381	28-févr-17
1-oct.-14	6 157			-	400		5 757	30-sept-17
1-mars-15	43 202			-	6 500		36 702	28-févr-18
20-nov.-15	133 976						133 976	19-nov-18
12-mai-16	-					29 500	29 500	30-avr-19
	371 157	-	17 415	-	81 498	29 500	301 744

20.4.3.5.4. Provisions

RUBRIQUES	Montant début d'exercice	Augmentations dotations	Reprises de provisions utilisées	Reprises de provisions non utilisées	Montant fin d'exercice
Provision pour engagements fournisseurs	-				-
Provision pour garantie clients	-				-
Provision pour litiges commerciaux	-	210 000			210 000
Provision pour perte de change	935	3 350		935	3 350
Provision plan d'amortissement des actions distribuées	-				-
Provision plan d'amortissement des actions distribuées - NQ	2 276 065	1 205 128		1 724 760	1 756 433
Prov sur plan d'amort des actions loi Macron	103 721	661 816			765 537
Provision pour litiges sociaux	71 000	15 000	67 000	4 000	15 000
Provision pour indemnités de départ à la retraite	295 000			8 000	287 000
Provision pour impôts	269 000				269 000
PROV.POUR RISQUES ET CHARGES	3 015 721	2 095 294	67 000	1 737 695	3 306 319
Provision sur immobilisations incorporelles	-				-
Provision sur immobilisations corporelles	-				-
Provision sur immo. titres mis en équivalence	-				-
Provision sur titres de participation	20 510 000				20 510 000
Provision sur autres immobilisations financières	-	78 289 279			78 289 279
Provision sur comptes courants	345 000				345 000
Provision sur stocks et en-cours	-				-
Provision sur comptes clients	-				-
Provision pour dépréciation des vmp	-	1 178 708			1 178 708
Provision pour dépréciation du fonds de commerce Varioptic	-				-
PROVISIONS POUR DEPRECIATION	20 855 000	79 467 987	0	0	100 322 987
TOTAL GENERAL	23 870 721	81 563 281	67 000	1 737 695	103 629 306

20.4.3.5.5. Dettes financières

DETTES FINANCIERES		31/12/2016	31/12/2015
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit		41 213 200	17 687 128
Intérêts courus à payer		20 127	14 224
Cash pooling : emprunts/avance groupe		3 533 813	10 477 877
	TOTAL GENERAL	44 767 140	28 179 229

La Société a mis en place, le 24 juillet 2015, un nouveau crédit syndiqué pour un montant global de 50 M€ utilisable par tirage, pour financer ses opérations de croissance externe. Ce contrat est à échéance du 20 juin 2022, et le taux d'intérêt applicable est indexé sur l'Euribor 3 mois.

Le 30 juin 2016, la Société a procédé à un tirage sur cette ligne de crédit à hauteur de 25 M€.

Cash-pooling: Emprunt / avance Groupe

Enfin, le cash-pooling mis en place également pour optimiser la gestion des flux de trésorerie intragroupe, de manière à prêter ou emprunter des fonds aux filiales selon les besoins, a permis de réduire ainsi les risques de taux, rapatrier la trésorerie excédentaire dans certaines filiales et optimiser le placement de la trésorerie disponible.

Dans le cadre de la mise en place du crédit syndiqué, les covenants suivants devaient être respectés :

• Un ratio de levier (dettes financières nettes/EBITDA consolidé) inférieur ou égal à 1,00 à chaque date de clôture annuelle
• Une trésorerie brute, telle que figurant dans les états financiers trimestriels, d'un montant minimum de 20 M€

Les ratios ci-dessus définis avec les banques ne sont pas respectés au 31 décembre /2016, en conséquence la dette est exigible au 31 décembre 2016.

20.4.3.5.6. Charges à payer

MONTANT DES CHARGES A PAYER INCLUS DANS LES POSTES SUIVANTS DU BILAN	Montant
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
Emprunts et dettes financières divers	16 693
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 633 884
Dettes fiscales et sociales	1 362 585
Dettes sur immobilisations et comptes rattachées
Disponibilités, charges à payer	3 434
Autres dettes	653 964
TOTAL	4 670 559

20.4.3.5.7. Ecart de conversion

NATURE DES ECARTS		Montant ACTIF Perte latente	Différence compensée par couverture de change	Provision pour perte de change	Montant PASSIF gain latent
Sur immobilisations non financières
Sur immobilisations financières
Sur créances		122,45		122	122
Sur dettes financières
Sur dettes d'exploitation		3 227		3 227	3 214
Sur dettes sur immobilisations
	TOTAL	3 350	-	3 349	3 336

Document de référence 2016

20.4.3.6. Informations relatives au résultat

20.4.3.6.1. Chiffre d'affaires

Le chiffre d'affaires se compose exclusivement de management fees facturés aux filiales.

	REPARTITION GEOGRAPHIQUE		Montant
Europe hors France France Autres pays			42 729 15 603 470 91 483
		Total	15 737 681
20.4.3.6.2. Autres produits
			Montant
Redevances facturées à Parrot Drones Divers			3 044 531 44 981
		Total	3 089 512
20.4.3.6.3. Résultat financier
PRODUITS FINANCIERS	Montants	Imputé au compte
		1 129 085 Revenus des valeurs mobilières de placement 1 114 028 Reprises de provisions 142 184 Transfert de charges 786 849 Différence positive de change 376 517 Autres intérêts et produits assimilés 8 766 023 Produits financiers de participation
TOTAL	12 314 686
CHARGES FINANCIERES	Montants	Imputé au compte
	1 205 338 Intérêts	3 350 Provisions pour écart de changes 593 461 Amortissements des actions distribuées non qualifiées 661 816 Amortissements des actions distribuées loi Macron 1 178 708 Dépréciations des valeurs mobilières de placements 78 289 279 Dépréciations des autres immobilisations financières 593 656 Différence négative de change 439 660 Moins-value sur actions propres
TOTAL	82 965 268

Le résultat financier se traduit par une perte de 70 651 K€ qui s'explique principalement par la dépréciation de la créance sur Parrot Drones pour 78 289 K€ & les dividendes perçus de Parrot Automotive pour 8 766K€.

20.4.3.6.4. Résultat exceptionnel

PRODUITS EXCEPTIONNELS	Montants	Imputé au compte
		1 272 326 Produits des cessions d'éléments d'actif
		- Produits exceptionnels sur exercices antérieurs
		5 956 Produits exceptionnels divers
		- Reprises provisions charges exceptionnelles
		314 575 Transfert de charges exceptionnelles
TOTAL	1 592 857

	CHARGES EXCEPTIONNELLES	Montants
		4 746 Pénalités	244 351 charges exceptionnelles 254 800 Valeurs comptables des actifs cédés 314 575 Mali provenant du rachat d'actions émises par elle même Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions
	TOTAL	818 472
20.4.3.6.5.	Impôt sur les bénéfices
	REPARTITION		Résultat avant impôts	Impôts
Résultat courant			-75 630 548
		Impôt de droit commun		17 160
		Impôt taux réduit		806 099
		Retenue à la source
		Crédit d'impôt
		Provision pour impôt
	Résultat exceptionnel (hors participation)		774 385
		Résultat avant impôts	-74 856 164
		Impôts		823 259
Résultat net				-74 032 905
20.4.3.6.6.	Fiscalité latente
			Base	Impôts
	Opérations imposables temporairement	Report déficitaire	22 872 408
		Déficit de l'année	93 374 085
		Organic
		Plus-value OPCVM latente
		Gains de change
		Idr
		Total	116 246 493
	Economie d'impôt future basée sur un taux à 33,33%			38 744 956
		Total	116 246 493	38 744 956

20.4.3.7. Autres informations

20.4.3.7.1. Créances et dettes

ETATS DES CREANCES	Montant brut	A 1 an au plus	A plus d'1 an
DE L'ACTIF IMMOBILISE
Créances rattachées à participations	78 289 279		78 289 279
Prêts	-
Autres immobilisations financières	1 562 849	-	1 562 849
TOTAL	79 852 128	-	79 852 128
DE L'ACTIF CIRCULANT
Clients douteux ou litigieux	-
Autres créances clients	2 422 703	2 422 703
Avances et acomptes versés	31 942	31 942
Créances représentative de titres prêtés
Personnel et comptes rattachés	32 165	32 165
Sécurité sociale et autre organismes sociaux	14 498	14 498
Etat-Impôts sur les bénéfices	10 630 738	10 630 738
Etat-Taxe sur la valeur ajoutée	4 257 617	4 257 617
Etat-Autres impôts, taxes et versements assimilés
Groupe et associés	115 232 505	931	115 231 575
Débiteur divers	1 548 162	1 548 162
TOTAL	134 170 330	18 938 756	115 231 575
Charges constatées d'avances	410 982	410 982
TOTAL GENERAL	214 433 441	19 349 738	195 083 703

Les créances d'impôts sont composées principalement du crédit d'impôt recherche de l'exercice pour 9 601 K€ ainsi que de la partie des crédits d'impôt recherche non financée des années : 2013 pour 300 K€, 2014 pour 335 K€ et 2015 pour 395 K€.

ETATS DES DETTES		Montant brut	A 1 an au plus	A plus d'1 an et 5 ans au plus	A plus de 5 ans
emprunts obligataires non convertibles
Auprès des établissements de crédit :		44 686 035	44 686 035,38
Emprunt et dettes financières divers		3 550 506	3 550 505,72
Fournisseurs et comptes rattachés		3 283 173	3 283 173
Personnel et rattachés		911 588	911 588
Sécurité sociale et autres organismes		763 358	763 358
Impôts sur les bénéfices
Taxe sur la valeur ajoutée		2 394 512	2 394 512
Obligations cautionnées
Autres impôts, taxes et assimilés		129 112
Dettes sur immo. Et comptes rattachés
Groupe et associés		10 459 384	10 459 384
Autres dettes		689 882	689 882
Dettes représentat.de titres empruntés
Produits constatés d'avance
	TOTAL GENERAL	66 867 549	66 738 437	-	-

20.4.3.7.2. Engagements hors bilan

Les principaux engagements hors bilan au 31 décembre 2016 sont les suivants :

• Les engagements de paiements futurs relatifs à des contrats de location simple échelonnés de 2015 à 2021 pour 3,8 M€.
• La société Parrot SA a accordé son soutien financier à sa filiale Parrot Drones & la trésorerie reçue lors de l'augmentation de capital réalisée en 2015 est destinée à l'activité Drones.
• La société Parrot SA a accordé en faveur de la société Jade SAS, un cautionnement personnel et solidaire d'un montant maximum de cinq cent mille euros (EUR 500 000) en date du 20 juillet 2012, en garantie de la bonne exécution par sa filiale Chez Parrot SARL, de ses engagements au titre du contrat de bail dont elle bénéficie pour les locaux situés 30 rue du Quatre-Septembre à Paris (75002).
• Une garantie maison-mère d'un montant maximum de 27 millions de dollars (USD 27 000 000) en date du 3 septembre 2010 en faveur des sociétés Jabil Circuit Inc. et Jabil Circuit Ltd.

– Le 20 février 2017, la Société Parrot S.A. a procédé au remboursement anticipé de l'intégralité des sommes restants dues au titre du contrat de crédit de croissance externe mis en place le 24 juillet 2015 pour un montant total de 41,3 M€.

En conséquence, la société Parrot S.A. a obtenu la mainlevée sur la convention de nantissement de compte de titres financiers pour un montant de 35,5 M€ signée en date du 24 juillet 2015 entre Parrot S.A. et les banques participant au crédit syndiqué de croissance externe.

20.4.3.7.3. Indemnités de départ à la retraite Taux d'actualisation

Taux d'inflation Principales hypothèses Taux de progression des salaires	2016	2,00% 3,00%
Tables de mortalité Taux d'actualisation		INSEE TH/TF 2010-12 2,00%
Mode de départ en retraite Taux d'inflation		Départ volontaire 2,00%
Age de départ en retraite Taux de progression des salaires	Cadres	Non cadres 3,00%
Tables de mortalité	65 ans	63 ans INSEE TH/TF 2010-12
Turnover Mode de départ en retraite		Départ volontaire
Avant 25 ans Age de départ en retraite	27,00% Cadres	14,00% Non cadres
25 - 29 ans	18,00% 65 ans	10,00% 63 ans
30 - 34 ans Turnover	11,75%	6,75%
35 - 39 ans Avant 25 ans	6,50% 27,00%	4,25% 14,00%
40 - 44 ans 25 - 29 ans	3,00% 18,00%	1,90% 10,00%
45 - 49 ans 30 - 34 ans	1,50% 11,75%	0,80% 6,75%
50 ans et plus 35 - 39 ans	0,00% 6,50%	0,00% 4,25%
Taux de charges sociales patronales 40 - 44 ans	45,00% 3,00%	45,00% 1,90%
45 - 49 ans	1,50%	0,80% Unités de Crédit Projetées avec
Méthode d'évaluation 50 ans et plus	0,00%	prorata des droits au terme 0,00%
Taux de charges sociales patronales	45,00%	45,00%
Méthode d'évaluation	Unités de Crédit Projetées avec prorata des droits au terme
Evolution de la provision au 31/12/2016
(Provision)/Montant payé d'avance au début de la période		295 000
Charge/Produit de l'exercice 2016		-8 000
Evolution de la provision au 31/12/2016 Prestations payées par l'employeur (Provision)/Montant payé d'avance au début de la		295 000
période (Provision)/Montant payé d'avance au 31/12/2016 Charge/Produit de l'exercice 2016		287 000 -8 000
Prestations payées par l'employeur 20.4.3.7.4. Effectif
(Provision)/Montant payé d'avance au 31/12/2016 Effectif au 31 décembre	2016	287 000
	6	0
Effecti moyen	5	9

20.4.3.7.5. Rémunération des dirigeants

La rémunération globale allouée aux organes d'administration et de direction s'élève à 457 640 euros, dont 25 000 euros de jetons de présence.

20.4.3.7.6. Honoraires des Commissaires aux Comptes

	2016
En milliers d'euros	KPMG SA	EY
Certification des comptes	163 320	146 000
Services autres que la certification des comptes		183 210
TOTAL	163 320	329 210

20.5.

KPMG Audit IS Tour Eqho 2, avenue Gambetta 92066 Paris-La Défense Cedex

Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles ERNST & YOUNG et Autres

1/2, place des Saisons 92400 Courbevoie – Paris-La Défense 1 S.A.S. à capital variable

Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles

Aux actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos Assemblées générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2016, sur :

• le contrôle des comptes annuels de la société Parrot S.A., tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
• la justification de nos appréciations ;
• les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

1 Opinion sur les comptes annuels

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

2 Justification des appréciations

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance l'élément suivant :

La note 3.3.3 « Immobilisations financières » de l'annexe expose les règles et méthodes comptables relatives à la valeur d'utilité et à la dépréciation des titres de participation et créances rattachées à des participations.

Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables visées ci-dessus et des informations fournies dans l'annexe des comptes et nous nous sommes assurés de leur correcte application.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

3 Vérifications et informations spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

166

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L. 225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs de capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Paris-La Défense, le 10 mai 2017

Les Commissaires aux Comptes

KPMG Audit IS Eric Lefebvre Associé

ERNST & YOUNG et Autres Pierre Jouanne Associé

20.6.

Néant.

20.7.

La Société n'a versé aucun dividende au cours des trois derniers exercices.

A la date du présent Document de référence, la Société entend utiliser sa trésorerie d'exploitation pour financer son activité à court et moyen terme. La Société n'envisage pas de distribuer de dividendes à ses actionnaires dans un avenir proche.

20.8.

La société Parrot SA et ses filiales Parrot Drones S.A.S. et Parrot Inc. font actuellement l'objet aux Etats-Unis de plusieurs actions en contrefaçon de brevets concernant l'activité Drone. Le risque n'a pas pu être évalué de façon précise à ce jour.

Il n'existe pas d'autre procédure gouvernementale, judiciaire ou d'arbitrage susceptible d'avoir ou ayant eu au cours des 12 derniers mois des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité de la Société et/ou du Groupe.

20.9.

Le Groupe n'a connu aucun changement significatif de sa situation financière ou commerciale depuis le 31 décembre 2016.

XXI.

21.1.

A la date du présent Document de référence, Parrot est une société anonyme de droit français régie par les lois et règlements en vigueur ainsi que par ses statuts de société faisant appel public à l'épargne et dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé.

21.1.1. Montant du capital social

Au 31 décembre 2016, le capital social est composé de 30 174 671 actions ordinaires entièrement libérées et de même catégorie, d'une valeur nominale de 0,1524 euros chacune et représentant 4 598 362 euros de capital.

21.1.2. Titres non représentatifs de capital

A la date du présent Document de référence, la Société n'a émis aucun titre non représentatif de capital.

21.1.3.

21.1.3.1.

L'Assemblée générale du 16 juin 2016 a renouvelé l'autorisation de mettre en œuvre un programme de rachat d'actions, pour une durée 18 mois expirant le 16 décembre 2016. Dans le cadre de cette autorisation la Société procède à des rachats d'actions propres d'un part au titre d'un contrat de liquidité et d'autre part au titre des allocations d'actions aux salariés du Groupe.

La Société a conclu un premier contrat de liquidité avec Natixis en date du 31 juillet 2008, conforme à la Charte de Déontologie de l'AFEI, approuvée par l'Autorité des marchés financiers, pour une durée de un an renouvelable tacitement sous réserve du renouvellement de l'autorisation donnée au Conseil d'administration de mettre en œuvre un programme de rachat d'actions par l'Assemblée générale précitée.

L'Assemblée générale ordinaire du 16 juin 2016 ayant renouvelé l'autorisation conférée au Conseil d'administration de mettre en œuvre un programme d'achats d'actions, le Conseil lors de sa séance du 16 juin 2016, a constaté le renouvellement tacite de ce contrat à compter du même jour. Le dernier mandat encore en cours avec Natixis expire au plus tard le jour de l'Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2016.

En vertu des autorisations conférées par l'Assemblées Générale du 16 juin 2016, le prix maximal d'achat des actions a été fixé à 80 euros. Les acquisitions réalisées par la Société en vertu de ces autorisations ne peuvent l'amener à détenir, directement ou indirectement, plus de 10% des actions composant le capital social de la Société.

Les actions rachetées peuvent être utilisées en vue de :

• la poursuite du contrat de liquidité ;
• l'allocation d'options d'achat d'actions et/ou d'actions gratuites ;
• la remise en échange en paiement dans le cadre d'opérations de croissance externe ;
• la réduction du capital de la Société.

21.1.3.2. Contrat de liquidité dans le cadre des programmes de rachat

Les moyens mis à disposition de Natixis Securities pour lui permettre d'exercer son activité d'apporteur de liquidité ont été fixés à une somme maximum de 650 000 euros qui a été intégralement versée, le prix unitaire maximum d'achat ne devant pas excéder 80,00 euros.

La Société a pris acte, par décision du Conseil d'administration du 16 juin 2016, du renouvellement automatique du contrat de liquidité conclu avec Natixis à compter du 31 juillet 2016, et ce, pour une durée d'un an, expirant le 31 juillet 2017.

En 2016 dans le cadre du contrat de liquidité :

• Nombre des actions achetées et vendues :
• 483 117 actions achetées ;
• 479 453 actions vendues.
• Cours moyen des achats et des ventes :
• Cours moyen des achats : 14,40 euros ;

• Cours moyen des ventes : 14,56 euros.

• Nombre et valeur des actions inscrites au nom de la Société à la clôture de l'exercice :

• 8 067 actions inscrites ;
• Valeur évaluée au cours d'achat : 116 164,80 euros ;
• Cours moyen d'achat : 14,40 euros ;
• Motifs des acquisitions effectuées : Animation du marché ou liquidité de l'action de la Société ;
• Fraction du capital qu'elles représentent : non significatif.
• Moyens disponibles au compte de liquidité au 31 décembre 2016 :
• 446 385,85 euros.
• Montant des frais de négociation de Natixis :
• Forfait annuel : 30 000 euros.

21.1.3.3.

Conformément à l'autorisation conférée par l'Assemblée générale extraordinaire du 16 juin 2016 (7^e résolution), la Société a confié à Natixis Securities en date du 16 juin 2016, avec effet à compter du 1er juillet 2016, pour une durée expirant au plus tard le jour de l'Assemblée générale de Parrot statuant en 2017 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016, un mandat de rachat d'un montant maximum de 48 millions d'euros représentant au maximum 10% du capital social. Le prix maximum d'achat ne doit pas être supérieur à 80,00 euros.

L'objectif de ce mandat est l'attribution d'options d'achat d'actions et/ou d'actions gratuites aux salariés ou aux mandataires sociaux ou réduction du capital. Au titre de ce programme au 31 décembre 2016, la Société a acheté 300 000 actions au cours moyen de 11,61 euros et 33 700 unités ont été attribuées aux collaborateurs clés de la Société par le Conseil d'administration du 12 mai 2016, conformément à un règlement de plan de motivation et de fidélisation mis en place au sein de la Société. Ces Unités sont susceptibles de donner lieu à un paiement en 2019 en actions Parrot, sur la base d'une unité par action, sous réserve de la réalisation d'une condition de présence et de performance pour certains cadres clés.

21.1.4. Capital potentiel

La répartition du capital et des droits de vote de la Société à la date d'enregistrement du Document de référence après exercice des titres donnant accès au capital de la Société est mentionnée à la section 18.1.1 ci-dessus « Répartition du capital social et des droits de vote » du présent Document de référence.

21.1.5. Capital autorisé non émis

Les informations détaillées concernant le capital potentiel sont fournies au 4.1.12 ci-dessus « La Société émet des instruments dilutifs qui peuvent avoir une influence sur son capital » et au 18.1.2 ci-dessus « Evolution du capital de la Société » sachant qu'aucun instrument dilutif n'a été attribué en dehors des salariés du Groupe.

Le tableau ci-dessous présente, de façon synthétique, les délégations accordées par les assemblées générales des actionnaires en cours de validité, ainsi que les utilisations qui en ont été faites au cours de l'exercice 2016.

Délégation donnée au Conseil d'administration Durée de la délégation Montant nominal maximal de l'augmentation de capital Utilisation faite en 2016 1 – Autorisation donnée au Conseil à l'effet de réduire le capital par annulation d'actions, dans le cadre du dispositif de l'article L.225-209 du Code de commerce. 18 mois à compter du 30/06/2015, soit jusqu'au 30/12/2016 10% par périodes de 24 mois (réduction de capital) Réduction de capital décidée par le Conseil du 26/02/2016 2 – Autorisation donnée au Conseil à l'effet de consentir des options de souscriptions et/ou d'achat d'actions aux membres du personnel salarié et/ou à certains mandataires sociaux de la Société ou des sociétés liées. A compter du 30/06/2015, jusqu'à l'assemblée statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31/12/2015 1% du capital Néant 3 – Autorisation donnée au Conseil à l'effet d'attribuer gratuitement des actions existantes et/ou à émettre aux membres du personnel salarié et/ou à certains mandataires sociaux de la Société ou des sociétés liées. A compter du 30/06/2015, jusqu'à l'assemblée statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31/12/2015 1% du capital Néant

Assemblée générale extraordinaire du 30 juin 2015

Assemblée générale extraordinaire du 6 novembre 2015

Délégation donnée au Conseil d'administration	Durée de la délégation	Montant nominal maximal de l'augmentation de capital	Utilisation faite en 2016
1 – Autorisation donnée au Conseil à l'effet de consentir des options de souscriptions et/ou d'achat d'actions aux membres du personnel salarié et/ou à certains mandataires sociaux de la Société ou des sociétés liées.	A compter du 06/11/2015, jusqu'à l'assemblée statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31/12/2016	1% du capital	Néant
2 – Autorisation donnée au Conseil à l'effet d'attribuer gratuitement des actions aux membres du personnel salarié et/ou à certains mandataires sociaux de la Société ou des sociétés liées.	A compter du 06/11/2015, jusqu'à l'assemblée statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31/12/2016	2% du capital	Attribution de 33 700 actions de la Société décidée par le Conseil du 12/05/2016
3 – Délégation de compétence au Conseil à l'effet d'émettre des actions ordinaires de la Société et/ou des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créances et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires.	26 mois à compter du 06/11/2015, soit jusqu'au 05/01/2018	3 810 000 euros	Néant
4 – Délégation de compétence donnée au Conseil à l'effet d'émettre des actions ordinaires de la Société et/ou des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créances et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d'une offre au public.	26 mois à compter du 06/11/2015, soit jusqu'au 05/01/2018	750 000 euros	Néant
5 – Délégation de compétence donnée au Conseil à l'effet d'émettre des actions ordinaires de la Société et/ou des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créances et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription, dans le cadre d'une offre visée au II de l'article L. 411-2 du code monétaire et financier.	26 mois à compter du 06/11/2015, soit jusqu'au 05/01/2018	20% du capital/an	Néant
6 – Autorisation donnée au Conseil à l'effet, en cas d'augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, d'augmenter le nombre de titres à émettre.	26 mois à compter du 06/11/2015, soit jusqu'au 05/01/2018	15% du montant de l'émission initiale	Néant
7 – Délégation de compétence donnée au Conseil à l'effet d'émettre des actions ordinaires de la Société et/ou des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription, en cas d'offre publique d'échange initiée par la Société.	26 mois à compter du 06/11/2015, soit jusqu'au 05/01/2018	750 000 euros	Néant
8 – Délégation de compétence donnée au Conseil à l'effet d'émettre des actions ordinaires de la Société en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital.	26 mois à compter du 06/11/2015, soit jusqu'au 05/01/2018	10% du capital à la date du 06/11/2015	Néant
9– Délégation de compétence donnée au Conseil à l'effet d'augmenter le capital de la Société par incorporation de réserves, bénéfices ou primes.	26 mois à compter du 06/11/2015, soit jusqu'au 05/01/2018	750 000 euros	Néant

Limite globale du plafond des autorisations : 3 810 000 euros.

Assemblée générale extraordinaire du 16 juin 2016

Délégation donnée au Conseil d'administration	Durée de la délégation	Montant nominal maximal de l'augmentation de capital	Utilisation faite en 2016
1 – Autorisation donnée au Conseil à l'effet de réduire le capital par annulation d'actions, dans le cadre du dispositif de l'article L.225-209 du Code de commerce.	18 mois à compter du 16/06/2016, soit jusqu'au 15/12/2017	10% par périodes de 24 mois (réduction de capital)	Néant
2 – Autorisation donnée au Conseil à l'effet de consentir des options de souscriptions et/ou d'achat d'actions aux membres du personnel salarié et/ou à certains mandataires sociaux de la Société ou des sociétés liées.	A compter du 16/06/2016, jusqu'à l'assemblée statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31/12/2016	1% du capital	Néant
3 – Autorisation donnée au Conseil à l'effet d'attribuer gratuitement des actions aux membres du personnel salarié et/ou à certains mandataires sociaux de la Société ou des sociétés liées.	A compter du 16/06/2016, jusqu'à l'assemblée statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31/12/2016	2% du capital	Néant

21.1.6. Informations sur les conditions régissant le capital

Néant.

21.1.7. Modifications du capital social

Au 31 décembre 2016, le capital social de la Société est composé de 30 174 671 actions, du fait de l'exercice de 44 619 stock-options par des salariés du Groupe.

Détail des modifications du capital social au cours des deux derniers exercices

Date	Opération	Volume	Valeur nominale (€)	Montant nominal de la variation du capital (€)	Prime d'émission, d'apport ou de fusion (€)	Montant cumulé du capital social (€)	Nombre cumulé d'actions
26/02/2015	Réduction de capital	320 000	0,1524	48 768	-7 200 276	1 895 52 7	12 433 66 3
Janvier 2015	Exercice de S.O.	13 175	0,1524	2 008	171 967	1 897 53 5	12 446 83 8
Février 2015	Exercice de S.O.	4 293	0,1524	654	49 767	1 898 18 9	12 451 13 1
Mars 2015	Exercice de S.O.	2 700	0,1524	411	33 287	1 898 60 1	12 453 83 1
Avril 2015	Exercice de S.O.	8 380	0,1524	1 277	103 314	1 899 87 8	12 462 21 1
Mai 2015	Exercice de S.O.	24 950	0,1524	3 802	337 447	1 903 68 0	12 487 16 1
Juin 2015	Exercice de S.O.	38 500	0,1524	5 867	635 337	1 909 54 7	12 525 66 1
Juillet 2015	Exercice de S.O.	13 200	0,1524	2 012	235 716	1 911 55 9	12 538 86 1
Sept. 2015	Exercice de S.O.	14 913	0,1524	2 273	368 296	1 913 83 2	12 553 77 4
17/12/2015	Émission d'Actions Nouvelles	17 575 278	0,1524	2 678 472	296 101 254	4 592 30 4	30 129 05 2
Déc. 2015	Exercice de S.O.	1 000	0,1524	152	10 606	4 592 45 7	30 130 05 2
Janvier 2016	Exercice de S.O.	23 890	0,1524	3 641	253 368	4 596 09 8	30 153 94 2
Mars 2016	Exercice de S.O.	6 217	0,1524	947	90 830	4 597 04 5	30 160 15 9
Avril 2016	Exercice de S.O.	2 878	0,1524	439	42 052	4 597 48 4	30 163 03 7

Juillet 2016	Exercice de S.O.	5 756	0,1524	877	84 104	4 598 36 1	30 168 79 3
Sept. 2016	Exercice de S.O.	5 878	0,1524	896	73 869	4 599 25 7	30 174 67 1

21.2.

Les dispositions statutaires qui ont été adoptées par les assemblées générales des actionnaires et qui sont en vigueur à lors dernière actualisation, soit le 29 juillet 2016, sont présentées ci-après dans leur intégralité.

Les dispositions prévues dans la recommandation AMF n°2008-12 « Guide d'élaboration des documents de référence à l'attention des valeurs moyennes et petites » sont détaillées à la suite des statuts complets reproduits ci-dessous et mis à jour au 26 février 2016.

Article 1 - Forme

La société est de forme anonyme.

Elle est régie par les lois et règlements en vigueur et en particulier par les dispositions du Code de commerce relatives aux sociétés commerciales ainsi que par les présents statuts.

Article 2 - Objet social

La société a pour objet en France et à l'étranger :

• la conception, le développement, la vérification, le contrôle, la fabrication, la commercialisation, la distribution et la mise en location de produits électroniques et informatiques (notamment les circuits intégrés), pour l'industrie et pour le grand public,
• la réalisation et la commercialisation d'études techniques et économiques dans les domaines de l'électronique et de l'informatique,
• la conception, le développement, la fabrication, la commercialisation et la distribution de composants optiques, de sousensembles optiques ou opto-électroniques pour l'industrie ou le grand public,
• le développement, la fabrication et la vente d'instruments optiques pour l'industrie et pour le grand public,
• la recherche, le développement et la commercialisation de tous systèmes utilisant le principe d'électromouillabilité, ou des principes analogues électrocinétiques, dans tous les domaines d'intérêt de ces systèmes : instrumentation médicale, biologique, physique ou chimique,
• le tout directement ou indirectement, pour son compte ou pour le compte de tiers, soit seule, soit avec des tiers, par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de commandite, de souscription, d'achat de titres ou de droits sociaux, de fusion, d'alliance, de société en participation, de location, de reprise, de prise en location gérance de tout fonds de commerce, établissements, biens, droits ou autres ;
• et généralement toutes opérations financières, commerciales, industrielles, civiles, immobilières ou mobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'un des objets spécifiés ou à tout objet similaire ou connexe ou de nature à favoriser le développement du patrimoine social. »

Article 3 - Dénomination sociale

La dénomination sociale est « Parrot ».

Tous les actes et documents de toute nature émanant de la Société et destinés aux tiers doivent indiquer la dénomination sociale, précédée ou suivie immédiatement des mots « société anonyme » ou des initiales « S.A. », et de l'énonciation du montant du capital social.

Article 4 - Siège social

Le siège social est fixé au : 174-178, Quai de Jemmapes – 75010 Paris.

Il pourra être transféré en tout autre endroit du même département ou d'un département limitrophe par décision du Conseil d'administration, sous réserve de ratification de cette décision par la prochaine assemblée générale ordinaire, et partout ailleurs, en vertu d'une délibération de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires.

Lors d'un transfert décidé, conformément à la loi, par le Conseil d'administration, celui-ci est habilité à modifier les statuts en conséquence.

Article 5 - Durée

La durée de la Société est fixée à quatre-vingt dix neuf années, à compter de la date de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés, sauf dissolution anticipée ou prorogation.

Article 6 - Capital Social

Le capital social est fixé à la somme de 4 598 361,73 € divisé en 30 168 793 actions, intégralement libérées.

Article 7 - Modification du capital social

Le capital social peut être augmenté, réduit ou amorti par tous modes et de toutes manières autorisés par la loi.

Article 8 - Libération des actions

Les actions souscrites en numéraire soit lors de la constitution, soit lors d'une augmentation du capital social doivent être libérées, lors de leur souscription, de la moitié au moins lors de la constitution et d'un quart au moins dans le cas d'augmentations de capital ultérieures de leur valeur nominale, et le cas échéant, de la totalité de la prime d'émission.

La libération du surplus doit intervenir en une ou plusieurs fois sur appel du Conseil d'administration dans le délai de cinq ans, soit à compter de l'immatriculation de la Société au registre du commerce et des sociétés, soit à compter du jour où l'augmentation de capital est devenue définitive.

Les appels de fonds sont portés à la connaissance des souscripteurs, 30 jours au moins avant la date fixée pour chaque versement, par un avis publié dans un journal d'annonces légales ou au BALO, puis par lettre recommandée pour les actionnaires qui n'auraient pas, 15 jours avant l'expiration du délai fixé, procédé à la libération du non-versé.

Tout retard dans le versement des sommes dues sur le montant non libéré des actions porte, de plein droit et sans qu'il soit besoin de procéder à une formalité quelconque, intérêt au taux légal, à partir de la date d'exigibilité, sans préjudice de l'action personnelle que la Société peut exercer contre l'actionnaire défaillant et des mesures d'exécution forcée prévues par la loi.

Article 9 - Forme des actions

Les actions sont nominatives ou au porteur au choix de leur titulaire. Leur matérialité résulte alors de leur inscription au nom du ou des titulaires sur des comptes tenus à cet effet dans les conditions et suivant les modalités prévues par la loi, par la Société ou son mandataire pour les actions nominatives, et par un intermédiaire habilité pour les actions au porteur.

Article 10 - Cession et transmission des actions et autres valeurs mobilières émises par la Société

Les actions émises par la Société sont librement négociables, sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires.

La propriété des actions résulte de leur inscription en compte au nom du ou des titulaires, sur les comptes tenus par la Société ou un mandataire de celle-ci pour les actions nominatives, et sur les comptes tenus par un intermédiaire habilité pour les actions au porteur.

La cession des actions s'opère, à l'égard des tiers et de la Société, par virement de compte à compte dans les conditions légales et réglementaires en vigueur. Les actions non libérées des versements exigibles ne peuvent faire l'objet d'un virement de compte à compte.

Les stipulations du présent article sont applicables d'une manière générale à toutes les valeurs mobilières émises par la Société.

Article 11 - Droits et obligations attachées aux actions

1) Chaque action donne droit, dans les bénéfices et l'actif social, à une part proportionnelle à la quotité du capital qu'elle représente.

En outre, elle donne droit au vote et à la représentation dans les assemblées générales dans les conditions légales et statutaires.

Aux termes de la 15ème résolution de l'assemblée générale extraordinaire en date du 30 juin 2015, il a été décidé de ne pas conférer de droit de vote double tel qu'institué par la loi n° 2014-384 en date du 29 mars 2014 aux titulaires d'actions visées à l'article L. 225- 123 alinéa 3 du Code de commerce.

2) Les actionnaires sont responsables à concurrence du montant nominal des actions qu'ils possèdent ; au-delà, tout appel de fonds est interdit.

Les droits et obligations attachés à l'action suivent le titre dans quelque main qu'il passe.

La propriété d'une action emporte de plein droit adhésion aux statuts de la société et aux décisions des assemblées générales.

3) Les héritiers, créanciers, ayants droit ou autres représentants d'un actionnaire ne peuvent requérir l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de la société, ni en demander le partage ou la licitation, ni s'immiscer dans les actes de son administration ; ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires sociaux et aux décisions de l'assemblée générale.

4) Chaque fois qu'il sera nécessaire de posséder plusieurs actions pour exercer un droit quelconque, en cas d'échange, de regroupement ou d'attribution d'actions, ou en conséquence d'augmentation ou de réduction de capital, de fusion, ou autre opération sociale, les propriétaires d'actions isolées, ou en nombre inférieur à celui requis, ne peuvent exercer ces droits qu'à la condition de faire leur affaire personnelle du groupement et, éventuellement, de l'achat ou de la vente d'actions nécessaires.

Article 12 - Indivisibilité des actions – Usufruit – Nue-propriété

1) Les actions sont indivisibles à l'égard de la Société.

Les propriétaires indivis d'actions sont tenus de se faire représenter auprès de la Société par un seul d'entre eux, considéré comme seul propriétaire ou par un mandataire unique. En cas de désaccord, le mandataire unique peut être désigné en justice à la demande du copropriétaire le plus diligent.

2) Sauf convention contraire notifiée à la Société, le droit de vote appartient à l'usufruitier dans les assemblées générales ordinaires et au nu-propriétaire dans les assemblées générales extraordinaires.

Article 13 - Identification des actionnaires – Franchissements de seuils

1) En vue de l'identification des détenteurs de titres au porteur, la Société, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi et les règlements, est en droit de demander, à tout moment, contre rémunération à sa charge, à l'organisme chargé de la compensation des titres, le nom ou, s'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la nationalité et l'adresse ou, selon le cas, le siège social des détenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses assemblées générales, ainsi que la quantité de titres détenue par chacun d'eux et, le cas échéant, les restrictions dont les titres peuvent être frappés.

2) Outre l'obligation légale d'information figurant à l'article L. 233-7 du Code de commerce, toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, qui vient à posséder, directement ou indirectement, un nombre d'actions représentant 2,5% du capital ou des droits de vote, ou tout multiple de ce pourcentage, est tenue d'informer la Société du nombre total et du pourcentage d'actions et de droits de vote dont elle est titulaire en lui précisant son identité ainsi que celles des personnes agissant de concert avec elle, par courrier électronique à l'adresse ag@parrot.com confirmé le même jour par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social de la Société, dans le délai de quatre (4) jours de bourse à compter du franchissement de l'un de ces seuils.

Cette obligation s'applique dans les mêmes conditions que celles prévues au paragraphe précédent chaque fois que la fraction du capital ou des droits de vote devient inférieure à l'un des seuils prévus au paragraphe précédent.

En cas de non-respect des obligations stipulées aux deux paragraphes précédents, les actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée sont privées du droit de vote pour toute assemblée générale qui se tiendrait jusqu'à l'expiration d'un délai de deux ans suivant la date de régularisation de la déclaration. Sauf en cas de franchissement de l'un des seuils prévus à l'article L. 233-7 du Code de commerce, la privation des droits de vote n'interviendra qu'à la demande, consignée dans le procès-verbal de l'assemblée générale, d'un ou de plusieurs actionnaires détenant 2,5% au moins du capital et des droits de vote de la Société.

Article 14 - Conseil d'administration

• 1) La société est administrée par un Conseil d'administration composé de trois membres au moins et de douze au plus.
• 2) Chaque administrateur doit être pendant la durée de ses fonctions, propriétaire d'au moins UNE action (1).
• 3) La durée des fonctions des administrateurs est de six (6) années.

En cas de vacance par décès ou démission d'un ou plusieurs sièges d'administrateur, le Conseil d'administration peut, entre deux assemblées générales, procéder à des nominations à titre provisoire dans les conditions prévues par la loi.

Toutefois, lorsque le nombre d'administrateurs en fonction devient inférieur au minimum légal, les administrateurs restant en fonction ou, à défaut, les commissaires aux comptes doivent convoquer immédiatement l'assemblée générale ordinaire des actionnaires à l'effet de compléter l'effectif du Conseil.

Les nominations provisoires effectuées par le Conseil d'administration sont soumises à la ratification de la plus prochaine assemblée générale.

Si des nominations provisoires n'étaient pas ratifiées par l'assemblée générale, les délibérations prises et les actes accomplis par les administrateurs nommés provisoirement, ou avec leur concours, n'en demeureraient pas moins valables.

L'administrateur nommé en remplacement d'un autre ne demeure en fonction que pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.

4) Tout membre sortant est rééligible. Par dérogation aux dispositions qui précèdent, le nombre d'administrateurs personnes physiques et de représentants permanents de personnes morales, âgés de plus de 70 ans, ne pourra, à l'issue de chaque assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes sociaux, dépasser le tiers (arrondi, le cas échéant, au nombre entier supérieur) des administrateurs en exercice.

Article 15 - Délibérations du Conseil

1) Les administrateurs sont convoqués aux séances du Conseil par tous moyens, même verbalement, soit au siège social, soit en tout autre endroit indiqué dans la convocation.

2) Les délibérations sont prises aux conditions de quorum et de majorité prévues par la loi. En cas de partage des voix, celle du président de séance est prépondérante.

3) Sauf lorsque le conseil est réuni pour procéder aux opérations visées aux articles L.232-1 et L.233-16 du Code de commerce, le règlement intérieur du Conseil d'administration peut prévoir que sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les administrateurs qui participent à la réunion par des moyens de visioconférence ou tout autre moyen de télécommunication permettant leur identification et garantissant leur participation effective, dans les conditions fixées par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Article 16 - Pouvoirs du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration détermine les orientations de l'activité de la Société et veille à leur mise en œuvre. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées d'actionnaires et dans la limite de l'objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la Société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent.

Dans les rapports avec les tiers, la Société est engagée même par les actes du Conseil d'administration qui ne relèvent pas de l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.

Le Conseil d'administration procède aux contrôles et vérifications qu'il juge opportuns. Chaque administrateur reçoit toutes les informations nécessaires à l'accomplissement de sa mission et peut se faire communiquer tous les documents qu'il estime utiles.

Le Conseil d'administration peut adopter un règlement intérieur précisant les modalités de son fonctionnement.

Le Conseil d'administration peut décider la création de comités chargés d'étudier les questions que lui-même ou son président soumet, pour avis, à leur examen. Il fixe la composition et les attributions des comités qui exercent leur activité sous sa responsabilité. Il fixe la rémunération éventuelle des personnes les composant.

Article 17 - Président du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration élit, parmi ses membres, un président, personne physique, dont il détermine la rémunération et fixe la durée de ses fonctions.

Le président est nommé pour une durée qui ne peut excéder celle de son mandat d'administrateur. Il est rééligible.

La limite d'âge pour l'exercice des fonctions de président du Conseil d'administration est fixée à 65 ans.

Le président du Conseil d'administration organise et dirige les travaux du Conseil d'administration, dont il rend compte à l'assemblée générale. Il veille au bon fonctionnement des organes de la Société et s'assure, en particulier, que les administrateurs sont en mesure d'accomplir leur mission.

Le président du Conseil d'administration reçoit communication par l'intéressé des conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales. Le président communique la liste et l'objet desdites conventions aux membres du Conseil d'administration et aux commissaires aux comptes.

Article 18 - Direction générale

Mode d'exercice :

La direction générale de la Société est assumée, sous sa responsabilité, soit par le président du Conseil d'administration, soit par une autre personne physique nommée par le Conseil d'administration, portant le titre de directeur général.

Le Conseil d'administration choisit entre les deux modalités d'exercice de la direction générale, dans les conditions ci-après :

• le choix est opéré par le Conseil d'administration statuant à la majorité de ses membres,
• l'option retenue ne pourra être remise en cause que lors du renouvellement ou du remplacement du président du Conseil d'administration ou à l'expiration du mandat de directeur général.

Les actionnaires et les tiers sont informés du choix opéré par le conseil dans les conditions légales.

Lorsque la direction générale de la Société est assumée par le président du Conseil d'administration, les dispositions relatives au directeur général lui sont applicables.

Directeur général et directeur général délégué :

La direction générale de la Société est assumée par le directeur général. Sur proposition du directeur général, le Conseil d'administration peut nommer une ou plusieurs personnes physiques chargées d'assister le directeur général, avec le titre de directeur général délégué. Le nombre de directeurs généraux délégués ne peut excéder cinq.

La limite d'âge pour l'exercice des fonctions de directeur général ou de directeur général délégué est fixée à 65 ans.

Le directeur général est révocable à tout moment par le Conseil d'administration. Il en est de même, sur proposition du directeur général, des directeurs généraux délégués. Si la révocation est décidée sans motif, elle peut donner lieu à des dommages et intérêts, sauf lorsque le directeur général assume les fonctions de président du Conseil d'administration.

Lorsque le directeur général cesse ou est empêché d'exercer ses fonctions, les directeurs généraux délégués conservent, sauf décision contraire du Conseil, leurs fonctions et leurs attributions jusqu'à nomination du nouveau directeur général.

Le Conseil d'administration détermine la rémunération du directeur général et des directeurs généraux délégués.

Le directeur général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société. Il exerce ces pouvoirs dans la limite de l'objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux assemblées d'actionnaires et au Conseil d'administration.

Il représente la Société dans ses rapports avec les tiers. La société est engagée même par les actes du directeur général qui ne relèvent pas de l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.

Les décisions du Conseil d'administration limitant les pouvoirs du directeur général sont inopposables aux tiers.

En accord avec le directeur général, le Conseil d'administration détermine l'étendue et la durée des pouvoirs conférés aux directeurs généraux délégués. Les directeurs généraux délégués disposent, à l'égard des tiers, des mêmes pouvoirs que le directeur général.

Le directeur général ou les directeurs généraux délégués peuvent, dans les limites fixées par la législation en vigueur, déléguer les pouvoirs qu'ils jugent convenables, pour un ou plusieurs objets déterminés, à tous mandataires, même étrangers à la Société, pris individuellement ou réunis en comité ou en commission. Ces pouvoirs peuvent être permanents ou temporaires, et comporter ou non la faculté de substituer. Les délégations ainsi consenties conservent tous leurs effets malgré l'expiration des fonctions de celui qui les a conférées.

Article 19 - Commissaires aux comptes

L'assemblée générale ordinaire des actionnaires désigne, pour la durée, dans les conditions et avec la mission fixées par la loi, un ou plusieurs commissaires aux comptes titulaires et un ou plusieurs commissaires aux comptes suppléants.

Article 20 - Assemblées générales

Assemblée générale ordinaire :

L'assemblée générale ordinaire reçoit le Rapport de Gestion du Conseil d'administration et les rapports des commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels, statue sur l'affectation des résultats et la répartition du bénéfice. Elle nomme et révoque les administrateurs et fixe leur rémunération dans les conditions prévues par la loi ou les statuts. Elle nomme les commissaires aux comptes.

L'Assemblée générale ordinaire statue sur la nomination au Conseil d'administration du candidat qui aura été désigné à bulletin secret à la majorité simple par les salariés actionnaires, réunis en Assemblée générale à l'initiative du Président Directeur Général, avec faculté de délégation au DRH, et ce dès lors qu'à la clôture d'un exercice le personnel de la Société et des sociétés qui lui sont liées détient au moins 3% du capital, dans le cadre d'une gestion collective.

La durée des fonctions de l'administrateur représentant les salariés est identique à celle des autres membres du Conseil d'administration, étant précisé toutefois que la rupture du contrat de travail de l'intéressé emporte caducité du mandat.

L'Assemblée générale ordinaire confère au Conseil d'administration les autorisations que ce dernier juge bon de lui demander et qui ne sont pas réservées à l'assemblée générale extraordinaire.

D'une manière générale, l'assemblée générale ordinaire statue sur tous objets qui n'emportent pas modification des statuts.

L'assemblée générale ordinaire annuelle est réunie chaque année dans les six mois suivant la clôture du précédent exercice, sauf prorogation de ce délai par décision de justice.

Assemblée générale extraordinaire :

L'assemblée générale extraordinaire peut modifier les statuts en toutes leurs dispositions. Elle ne peut cependant augmenter les engagements des actionnaires, ni changer la nationalité de la Société, si ce n'est dans les conditions prévues par la loi ou les conventions internationales.

L'assemblée générale extraordinaire est seule qualifiée pour vérifier et approuver tous apports en nature et avantages particuliers.

Convocation et réunion des assemblées générales :

Les assemblées générales sont convoquées et délibèrent dans les conditions prévues par la loi.

Elles sont réunies au siège social ou en tout autre lieu précisé dans l'avis de convocation.

Ordre du jour :

L'ordre du jour de l'assemblée générale est arrêté par l'auteur de la convocation.

Toutefois, un ou plusieurs actionnaires ou le Comité d'entreprise ont la faculté de requérir, dans les conditions déterminées par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, l'inscription de points à l'ordre du jour de l'Assemblée générale et l'inscription de projets de résolutions.

L'assemblée ne peut délibérer sur une question qui n'est pas inscrite à l'ordre du jour. Néanmoins, elle peut, en toutes circonstances, révoquer un ou plusieurs administrateurs et procéder à leur remplacement.

L'ordre du jour d'une assemblée ne peut être modifié sur deuxième convocation.

Accès aux assemblées générales – Pouvoirs :

1) L'assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions pourvu qu'elles aient été libérées des versements exigibles. Tout actionnaire a le droit d'assister aux assemblées générales et de participer aux délibérations personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, sur simple justification de sa qualité.

• 2) L'actionnaire, à défaut d'assister personnellement à l'Assemblée, peut choisir entre l'une des trois formules suivantes :
• se faire représenter par un autre actionnaire ou son conjoint, ou par toute autre personne physique ou morale de son choix ; la notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire peut être faite par voie électronique ;
• voter à distance au moyen d'un formulaire papier ou électronique conforme aux prescriptions réglementaires et dont il peut obtenir l'envoi dans les conditions indiquées dans l'avis de convocation de l'Assemblée ; les formulaires papiers de vote à distance ne seront pris en compte que s'ils sont parvenus à la Société trois (3) jours au moins avant la date de réunion de l'Assemblée ; les formulaires électroniques de vote à distance peuvent être reçus par la Société jusqu'à la veille de la réunion de l'Assemblée générale au plus tard à 15 heures (heure de Paris) ;
• adresser une procuration à la Société donnée sans indication de mandataire ; le président de l'Assemblée générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d'administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution ; pour émettre tout autre vote, l'actionnaire devra faire un choix d'un mandataire, qui accepte de voter dans le sens indiqué par lui.

Les propriétaires des titres visés au septième alinéa de l'article L.228-1 du Code de commerce peuvent se faire représenter par un intermédiaire inscrit dans les conditions et modalités prévues par la loi.

3) Le droit de participer aux assemblées générales est subordonné à l'inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité, ce dont il est justifié conformément à la réglementation.

A cette condition, tout actionnaire a le droit de participer aux assemblées, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, en y assistant personnellement, par visioconférence ou par tout moyen électronique de communication dans les conditions fixées par les lois et règlements et qui seront mentionnées dans l'avis de convocation de l'assemblée, en retournant un bulletin de vote à distance ou en désignant un mandataire.

Le Conseil d'administration peut abréger ou supprimer les délais visés ci-dessus.

Le Conseil d'administration peut, s'il le juge utile, remettre aux actionnaires des cartes d'admission nominatives et personnelles et exiger la production de ces cartes.

Feuille de présence – Bureau – Procès-verbaux :

1) A chaque assemblée est tenue une feuille de présence contenant les informations prescrites par la loi.

La feuille de présence doit être émargée par les actionnaires présents et les mandataires. Elle doit être certifiée exacte par le bureau de l'assemblée. Les pouvoirs donnés aux mandataires doivent être annexés à la feuille de présence.

La feuille de présence et les pouvoirs y annexés doivent être conservés au siège social et communiqués à tout requérant dans les conditions fixées par les dispositions légales et réglementaires.

2) Les assemblées sont présidées par le président du Conseil d'administration ou, en son absence, par l'administrateur le plus ancien présent à cette assemblée. En cas de convocation par les commissaires aux comptes ou par un mandataire de justice, l'assemblée est présidée par l'auteur de la convocation. A défaut, l'assemblée élit elle-même son président.

Les fonctions de scrutateurs sont remplies par les deux actionnaires, présents et acceptant ces fonctions, qui disposent, tant par euxmêmes que comme mandataires, du plus grand nombre de voix.

Le bureau ainsi composé désigne un secrétaire qui peut être choisi en dehors des actionnaires.

Les membres du bureau ont pour mission de vérifier, certifier et signer la feuille de présence, de veiller à la bonne tenue des débats, de régler les incidents de séance, de contrôler les votes émis, d'en assurer la régularité et de veiller à l'établissement du procès-verbal.

3) Les procès-verbaux sont adressés et les copies ou extraits des délibérations sont délivrés et certifiés conformément à la loi.

Quorum et vote en assemblées :

1) Dans les assemblées générales, chaque membre de l'assemblée a autant de voix qu'il possède ou représente d'actions sans limitation.

2) L'assemblée générale ordinaire ne délibère valablement, sur première convocation, que si les actionnaires présents ou représentés, ou votant par correspondance, possèdent au moins le cinquième des actions ayant le droit de vote.

Aucun quorum n'est requis sur deuxième convocation. Elle statue à la majorité des voix dont disposent les actionnaires présents ou représentés ou votant par correspondance.

Le quorum est calculé sur l'ensemble des actions composant le capital social, déduction faite des actions privées du droit de vote en vertu de la loi ou des stipulations des présents statuts.

3) L'assemblée générale extraordinaire ne peut délibérer valablement que si les actionnaires présents, représentés ou votant par correspondance, possèdent au moins, sur première convocation, le quart et, sur deuxième convocation, le cinquième des actions ayant le droit de vote. A défaut de ce dernier quorum, la deuxième assemblée peut être prorogée à une date postérieure de deux mois au plus à celle à laquelle elle avait été convoquée.

Elle statue à la majorité des deux tiers des voix dont disposent les actionnaires présents ou représentés, ou votant par correspondance.

En cas d'augmentation du capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission, l'assemblée statue aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires.

4) Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les actionnaires qui participent aux assemblées générales par visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant leur identification dans les conditions d'application déterminées par les dispositions réglementaires en vigueur.

Article 21 - Exercices sociaux

L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.

Article 22 - Répartition du bénéfice

Après approbation des comptes et constatation de l'existence d'un bénéfice distribuable tel qu'il est défini par la loi, l'assemblée générale décide d'inscrire celui-ci à un ou plusieurs postes de réserves, dont elle règle l'affectation ou l'emploi, de le reporter à nouveau ou de le distribuer. Sur le bénéfice de l'exercice, diminué le cas échéant des pertes antérieures, il est prélevé cinq pour cent (5%) au moins pour constituer le fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.

L'assemblée générale peut décider la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition, en indiquant expressément les postes de réserves sur lesquels les prélèvements sont effectués. Toutefois, les dividendes sont prélevés en priorité sur le bénéfice distribuable de l'exercice.

L'assemblée générale a la faculté d'accorder à chaque actionnaire pour tout ou partie du dividende mis en distribution ou des acomptes sur dividendes, une option entre le paiement du dividende ou des acomptes sur dividende en numéraire ou en actions.

Article 23 - Liquidation

1) Sous réserve du respect des prescriptions légales impératives en vigueur, la liquidation de la Société obéira aux règles ciaprès, observation faite que les articles L. 237-14 à L. 237-31 du Code de commerce ne seront pas applicables.

2) Les actionnaires réunis en assemblée générale ordinaire statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales ordinaires, nomment, parmi eux ou en dehors d'eux, un ou plusieurs liquidateurs dont ils déterminent les fonctions et la rémunération.

Cette nomination met fin aux fonctions des administrateurs et, sauf décision contraire de l'assemblée, à celles des commissaires aux comptes.

L'assemblée générale ordinaire peut toujours révoquer ou remplacer les liquidateurs et étendre ou restreindre leurs pouvoirs.

Le mandat des liquidateurs est, sauf stipulation contraire, donné pour toute la durée de la liquidation.

3) Les liquidateurs ont, conjointement ou séparément, les pouvoirs les plus étendus à l'effet de réaliser, aux prix, charges et conditions qu'ils aviseront, tout l'actif de la Société et d'éteindre son passif.

Le ou les liquidateurs peuvent procéder, en cours de liquidation, à la distribution d'acomptes et, en fin de liquidation, à la répartition du solde disponible sans être tenus à aucune formalité de publicité ou de dépôt des fonds.

Les sommes revenant à des actionnaires ou à des créanciers et non réclamées par eux seront versées à la Caisse des Dépôts et Consignations dans l'année qui suivra la clôture de la liquidation.

Le ou les liquidateurs ont, même séparément, qualité pour représenter la Société à l'égard des tiers, notamment des administrations publiques ou privées, ainsi que pour agir en justice devant toutes les juridictions tant en demande qu'en défense.

4) Au cours de la liquidation, les assemblées générales sont réunies aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige sans toutefois qu'il soit nécessaire de respecter les prescriptions des articles L. 237-14 du Code de commerce.

Les assemblées générales sont valablement convoquées par un liquidateur ou par des actionnaires représentant au moins le dixième du capital social.

Les assemblées sont présidées par l'un des liquidateurs ou, en son absence, par l'actionnaire disposant du plus grand nombre de voix. Elles délibèrent aux mêmes conditions de quorum et de majorité qu'avant la dissolution.

5) En fin de liquidation, les actionnaires réunis en assemblée générale ordinaire statuent sur le compte définitif de la liquidation, le quitus de la gestion du ou des liquidateurs et la décharge de leur mandat.

Ils constatent dans les mêmes conditions, la clôture de la liquidation.

Si les liquidateurs négligent de convoquer l'assemblée, le président du tribunal de commerce, statuant par ordonnance de référé peut, à la demande de tout actionnaire, désigner un mandataire pour procéder à cette convocation.

Si l'assemblée de clôture peut délibérer, ou si elle refuse d'approuver les comptes de la liquidation, il est statué par décision du tribunal de commerce, à la demande du liquidateur ou de tout intéressé.

6) Le montant des capitaux propres subsistant, après remboursement du nominal des actions, est partagé également entre toutes les actions.

Lors du remboursement du capital social, la charge de tous impôts que la Société aurait l'obligation de retenir à la source sera répartie entre toutes les actions indistinctement en proportion uniformément du capital remboursé à chacune d'elles sans qu'il y ait lieu de tenir compte des différentes dates d'émission ni de l'origine des diverses actions.

Article 24 - Contestations

Toutes contestations qui pourront s'élever pendant le cours de la Société ou de sa liquidation, soit entre les actionnaires, soit entre la Société et les actionnaires eux-mêmes, concernant l'interprétation ou l'exécution des présents statuts, ou généralement au sujet des affaires sociales, seront soumises aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

21.2.1. Objet social de la Société

Voir Article 2 des statuts de la Société au 21.2 « Statuts ».

21.2.2.

Voir Articles 14, 15, 16, 17 et 18 au 21.2« Statuts ».

21.2.3. Droits et obligations attachés aux actions

Voir Articles 11 et 12 des statuts de la Société au 21.2 « Statuts ».

21.2.4. Modification des droits des actionnaires

Les droits des actionnaires tels que figurant dans les statuts de la Société ne peuvent être modifiés que par Assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société. Toute augmentation des engagements des actionnaires doit être décidée à l'unanimité. Voir Article 20 des statuts de la Société au 21.2« Statuts ».

21.2.5. générales

Voir Article 20 des statuts de la Société au 21.2« Statuts ».

21.2.6.

Les statuts de la Société ne contiennent pas de dispositif permettant de retarder, différer ou empêcher un changement de contrôle.

21.2.7. Franchissement de seuil

Voir Article 13 des statuts de la Société au 21.2 «Statuts ».

21.2.8. Stipulation particulière régissant les modifications du capital

Voir Article 7 des statuts de la Société au 21.2 « Statuts ».

XXII.

Au cours des 4 dernières années, le Groupe a conclu les contrats importants détaillés ci-après :

22.1.

En 2012, Parrot a accordé aux actionnaires minoritaires de senseFly des options de vente des 39,6% d'intérêts qu'ils détiennent dans senseFly. Suite à l'apport partiel d'actifs de la branche Drones Objets Connectés, les droits et obligations de Parrot ont été transférés à Parrot Drones, en ce compris les options de vente. Ces options ont été exercées en 2016 et payées en Francs Suisses pour un montant de 26,2 M€.

22.2.

En 2014, Parrot a accordé aux actionnaires minoritaires de Pix4D des options de vente des 39,9% d'intérêts qu'ils détiennent dans Pix4d. Suite à l'apport partiel d'actifs de la branche Drones Objets Connectés, les droits et obligations de Parrot ont été transférés à Parrot Drones, en ce compris les options de vente. Ces options seront exercées au 1er semestre 2017 et payables en Francs Suisses pour un prix d'exercice en fonction du chiffre d'affaires et de la marge opérationnelle atteints par Pix4D en 2015 et 2016. Un exercice anticipé est permis dans certains cas de départ pour les actionnaires minoritaires qui sont membres du senior management de Pix4D.

22.3.

En 2015, Parrot Drones (venu aux droits de Parrot suite à l'apport partiel d'actifs de la branche Drones Objets Connectés) a accordé aux actionnaires minoritaires d'Airinov une option de vente de 40,97% d'intérêts qu'ils détiennent dans Airinov. Ces options sont exerçables en 2019 pour un prix fonction du chiffre d'affaires et des résultats d'Airinov en 2017 et 2018. Un exercice anticipé est permis dans certains cas de départ pour les actionnaires minoritaires qui sont membres du senior management de Airinov.

22.4.

En 2015, Parrot Drones (venu aux droits de Parrot suite à l'apport partiel d'actifs de la branche Drones Objets Connectés) a accordé aux actionnaires minoritaires de MicaSense une option de vente de 43,67% d'intérêts qu'ils détiennent dans MicaSense. Ces options sont exerçables en 2019 et payables en Dollar US pour un prix fonction du chiffre d'affaires et des résultats de MicaSense en 2017 et 2018. Un exercice anticipé est permis dans certains cas de départ pour les actionnaires minoritaires qui sont membres du senior management de de MicaSense.

22.5.

En 2015, Parrot Drones (venu aux droits de Parrot suite à l'apport partiel d'actifs de la branche Drones Objets Connectés) a accordé aux actionnaires minoritaires d'EOS innovation une option de vente de 32,04% d'intérêts qu'ils détiennent dans EOS innovation, sur la base d'une détention total de Parrot de 67,94% prenant en compte la conversion en 2019 des obligations convertibles souscrites par Parrot en juillet 2015. Ces options sont exerçables en 2019 pour un prix variable en fonction des résultats 2018. Toutefois, la liquidation judiciaire de la société EOS Innovation a été prononcée par le jugement du Tribunal de Commerce d'Evry le 6 mars 2017. Les options ne pourront donc plus être exercées.

XXIII.

Les sources externes citées dans le présent Document de Référence sont détaillées sous forme de note à chaque fois qu'une source externe est proposée en référence.

XXIV.

Des exemplaires du présent Document de Référence sont disponibles sans frais auprès de la Société ainsi que sur le site internet de la Société (www.parrot.com) et sur celui de l'Autorité des marchés financiers (www.amf-france.org).

L'ensemble des documents juridiques et financiers relatifs à la Société et devant être mis à la disposition des actionnaires conformément à la réglementation en vigueur peut être consulté au siège social de la Société.

Des copies peuvent être envoyées sans frais, sur simple demande à Parrot, Service Relation Investisseurs, 174 quai de Jemmapes – 75010 Paris.

XXV.

Les participations sont détaillées dans la chapitre VII ci-dessus « Organigramme ».

En complément, le lecteur peut se reporter au :

• 4.1.5 ci-dessus « Le Groupe pourrait rencontrer des difficultés dans l'intégration des sociétés acquises et dans la mise en œuvre de sa stratégie de croissance externe dans les Drones professionnels »
• 6.1.3.3 ci-dessus « Les entités et produits du Groupe spécialisés sur les Drones professionnels »
• 6.1.3.4 ci-dessus « Participations minoritaires du Groupe dans des sociétés spécialisées dans les drones civils professionnels »
• 20.2.4 ci-dessus « Note 4 Périmètre de consolidation »
• 20.4.3.4.3 ci-dessus « Filiales et participations »

XXVI.

26.1.

Dans le cadre de sa communication financière, les informations ci-dessous ont été diffusées en 2016 et jusqu'à la date de publication du présent Document de référence.

Date	Titre
04/01/2016	CES 2016
21/01/2016	Parrot reçoit d'Euronext le prix Enternext de l'opération financière 2015
09/02/2016	Parrot présente Sequoia, un capteur de haute précision pour les drones agricoles
11/02/2016	Nouveau directeur Ventes & Marketing
20/02/2016	Résultats du 4e trimestre 2015
10/03/2016	Ouverture de la première fenêtre de cessibilité des BSA
20/04/2016	Parrot confirme son éligibilité au dispositif PEA-PME
10/05/2016	Mise à disposition du Document de référence 2015
23/08/2016	Parrot présente DISCO, la première aile volante pour les vols en immersion
30/08/2016	Deux nouveaux Minidrones ultra-technologiques et ludiques agrandissent la famille des drones Parrot
02/09/2016	Parrot Bebop 2 with FPV
02/09/2016	Parrot Pot : le pot intelligent qui arrose automatiquement vos plantes
08/09/2016	Parrot S.L.A.M.dunk : Transformer un drone en robot intelligent
23/09/2016	Révision des objectifs de croissance
11/11/2016	Pix4D Launches Mobile + Desktop + Cloud Solutions for Drone Mapping at InterGeo 2016
06/10/2016	senseFly to Unveil new RTK/PPK-Ready, Large Coverage Mapping Drone at INTERGEO 2016
12/10/2016	Parrot presents Pix4Dmodel, a unique solution for Real Estate
14/10/2016	Parrot Air Support : Le drone au service des professionnels de l'immobilier et du bâtiment
03/11/2016	Parrot propose une application de 'follow me' pour le Bebop 2
08/11/2016	Parrot Air Support : Deux nouveaux services en partenariat avec Explorimmo
06/12/2016	Projet de partenariat avec Faurecia
13/12/2016	Parrot Bebop 2 : Real estate edition
14/12/2016	Nouveau contrat d'infotainment
09/01/2017	Résultats préliminaires du 4ème trimestre 2016 - Réorganisation des activités drones grand public
	Agribotix™ partners with senseFly to offer agricultural clients a professional-grade, end-to-end drone & data
11/01/2017	processing solution
	Parrot Air Support et Bureau Veritas proposent un service clé-en-main d'inspection par drone pour les
16/01/2017	professionnels
03/02/2017	Airinov: Drone efficiency in Precision Farming with the results of a large scale economic study with Ocealia
03/02/2017	Pix4D: New supported devices, flight features for Pix4Dcapture iOS the flight planning app
24/02/2017	senseFly et AirMap s'associent pour renforcer la sécurité des drones commerciaux
10/03/2017	Parrot Air Support propose un nouvel outil d'inspection thermographique
27/03/2017	Finalisation du partenariat entre Faurecia et Parrot Automotive
25/04/2017	Parrot confirme son éligibilité au dispositif PEA-PME

Les communiqués d'informations périodiques et permanentes ci-avant ainsi que les présentations de résultats sont disponibles sur www.parrot.com/fr/societeparrot/relationsinvestisseurs.

26.2.

Dans le cadre de sa communication produit, Parrot utilise principalement les nouveaux médias. Les informations diffusées à la presse sont disponibles sur les liens suivants :

• http://blog.parrot.com/category/france/
• https ://www.facebook.com/Parrot
• https ://twitter.com/Parrot
• https ://www.youtube.com/user/parrot

26.3.

Néant.

26.4.

Date	Titre	N° d'avis BALO
09/05/2016	CONVOCATIONS > Assemblée d'actionnaires et de porteurs de parts	1602002
30/05/2016	CONVOCATIONS > Assemblée d'actionnaires et de porteurs de parts	1602722
22/07/2016	PUBLICATIONS PÉRIODIQUES > Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)	1604008

Les parutions au BALO sont disponibles sur le site internet http://www.journal-officiel.gouv.fr/balo/.

XXVII.

27.1.

PREMIERE RESOLUTION

Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2016

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration sur la gestion de la Société et de ses annexes, de ses rapports spéciaux sur les plans d'options et sur les attributions gratuites d'actions, sur le programme de rachat d'actions, ainsi que du rapport du Président du Conseil et de celui des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels de la Société, approuve le bilan et les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016, tels qu'ils lui ont été présentés, les comptes de cet exercice se soldant par une perte de (74.032.905) euros.

Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Elle prend acte qu'aucune dépense ou charge visée à l'article 39-4 du Code Général des Impôts n'a été constatée au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2016.

DEUXIEME RESOLUTION

Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2016

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration sur la gestion du groupe formé par la Société et ses filiales et de ses annexes, ainsi que du rapport du Président du Conseil et de celui des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2016, approuve, tels qu'ils lui ont été présentés, les comptes consolidés au sens de l'article L.233-16 du Code de commerce, établis conformément aux normes comptables IFRS, faisant ressortir une perte de (137.906.849) euros (résultat net part du Groupe).

TROISIEME RESOLUTION

Affectation du résultat de l'exercice

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve la proposition du Conseil d'Administration et décide d'affecter la perte de l'exercice clos le 31 décembre 2016 s'élevant à (74.032.905) euros au compte « report à nouveau ».

L'Assemblée Générale reconnaît en outre qu'au titre des trois derniers exercices, il n'a pas été distribué de dividendes.

QUATRIEME RESOLUTION

Approbation des conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, prend acte du rapport spécial des Commissaires aux comptes, établi en application de l'article L.225-38 du Code de commerce, et déclare approuver les conventions et engagements visés dans ce rapport.

CINQUIEME RESOLUTION

Renouvellement du mandat de Madame Natalie RASTOIN en qualité d'administrateur

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration, décide de renouveler Madame Natalie RASTOIN, née le 15 décembre 1959 à Marseille, de nationalité française, demeurant 45 bis rue Beaunier, 75014 Paris, en qualité d'administrateur, pour une durée de six (6) années, venant à expiration à l'issue de l'Assemblée appelée à statuer en 2023 sur les comptes de l'exercice social clos de 31 décembre 2022.

L'Assemblée Générale prend acte que Madame Natalie RASTOIN a fait savoir qu'elle accepterait le renouvellement de son mandat d'administrateur s'il venait à être renouvelé et qu'elle n'exerçait aucune fonction ni n'était frappée d'aucune mesure susceptible de lui interdire l'exercice de ce mandat ainsi renouvelé.

SIXIEME RESOLUTION

Nomination de Madame Anne SAMAK DE LA CERDA en qualité de nouvel administrateur

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration, approuve la proposition du Conseil d'Administration et décide de nommer Madame Anne SAMAK DE LA CERDA, née le 10 décembre 1974 à La Tronche, demeurant 3756 23rd Street, San Francisco, CA 94114, USA, en qualité d'administrateur de la Société pour une durée de six (6) années venant à expiration à l'issue de l'Assemblée appelée à statuer en 2023 sur les comptes de l'exercice social clos de 31 décembre 2022.

L'Assemblée Générale prend acte que Madame Anne SAMAK DE LA CERDA a fait savoir qu'elle accepterait le mandat d'administrateur si elle venait à être nommée et qu'elle n'exerçait aucune fonction ni n'était frappée d'aucune mesure susceptible de lui interdire l'exercice de ce mandat.

SEPTIEME RESOLUTION

Nomination de Madame Agnès BUREAU-MIRAT en qualité de nouvel administrateur

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration, approuve la proposition du Conseil d'Administration et décide de nommer Madame Agnès BUREAU-MIRAT, née le 7 septembre 1963 à Antony, demeurant 7 avenue de Bretteville 92200 Neuilly-sur-Seine, en qualité d'administrateur de la Société pour une durée de six (6) années venant à expiration à l'issue de l'Assemblée appelée à statuer en 2023 sur les comptes de l'exercice social clos de 31 décembre 2022.

L'Assemblée Générale prend acte que Madame Agnès BUREAU-MIRAT a fait savoir qu'elle accepterait le mandat d'administrateur si elle venait à être nommée et qu'elle n'exerçait aucune fonction ni n'était frappée d'aucune mesure susceptible de lui interdire l'exercice de ce mandat.

HUITIEME RESOLUTION

Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments de rémunération et avantages de toute nature attribuables aux Dirigeants Mandataires Sociaux

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport prévu par l'article L.225-37-2 du Code du commerce, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables, et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature présentés dans le rapport précité et attribuables, en raison de leurs mandats aux dirigeants mandataires sociaux de la Société qui y sont visés.

NEUVIEME RESOLUTION

Fixation du montant des jetons de présence

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, fixe à la somme de 270.000 euros, le montant global annuel des jetons de présence à allouer aux administrateurs pour leur participation aux réunions du Conseil d'Administration et aux réunions des comités spécialisés dudit conseil, au titre de l'exercice 2017.

DIXIEME RESOLUTION

Autorisation donnée au Conseil d'Administration à l'effet de mettre en œuvre un programme d'achat d'actions de la Société dans le cadre du Règlement CE n° 596/2014 de la Commission du 16 avril 2014 et de l'article L.225-209 du Code de commerce, durée de l'autorisation, finalités, modalités, plafond

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et conformément aux dispositions légales en vigueur et notamment celles du Règlement CE n° 596/2014 de la Commission du 16 avril 2014 et des articles L.225-209 et suivants de Code de commerce, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration,

Autorise le Conseil d'Administration, pour une durée de 18 mois à compter du jour de la présente Assemblée, à procéder ou à faire procéder à l'achat par la Société de ses propres actions, dans les conditions prévues au Règlement CE n° 596/2014 de la Commission du 16 avril 2014 et des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce et celles fixées par la présente résolution.

Le prix unitaire maximum d'achat ne devra pas excéder 40 euros.

Le Conseil d'Administration pourra toutefois ajuster le prix d'achat sus-mentionné en cas d'incorporation de primes, de réserves ou de bénéfices, donnant lieu soit à l'élévation de la valeur nominale des actions, soit à la création et à l'attribution gratuite d'actions, ainsi qu'en cas de division de la valeur nominale de l'action ou de regroupement d'actions, ou de toute autre opération modifiant le nominal de l'action ou portant sur les capitaux propres, pour tenir compte de l'incidence de ces opérations sur la valeur de l'action.

Le montant global maximum des fonds destinés à la réalisation de ce programme d'achat d'actions s'élève à 48.000.000 euros, correspondant à un nombre maximal de 1.200.000 actions acquises sur la base du prix unitaire maximum d'achat susvisé.

L'acquisition ou le transfert de ces actions peut être effectué à tout moment, y compris en période d'offre publique, sous réserve que celle-ci soit réglée intégralement en espèces, dans les conditions et limites, notamment de volumes et de prix, prévues par les textes en vigueur à la date des opérations considérées, par tous moyens, notamment sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, par le recours à des instruments financiers dérivés négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré ou par voie d'offre publique, dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques que le Conseil d'Administration ou la personne agissant sur la délégation du Conseil d'Administration appréciera.

Les acquisitions réalisées par la Société en vertu de la présente autorisation ne peuvent en aucun cas l'amener à détenir, directement ou indirectement, plus de 10 % des actions composant le capital social de la Société.

Ces achats d'actions pourront être effectués en vue de toute affectation permise par le Règlement CE n°596/2014 de la Commission du 16 avril 2014 et par la loi ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation française ou européenne, et notamment en vue :

• de mettre en œuvre les pratiques de marché admises par l'Autorité des marchés financiers telles que (i) l'animation du marché ou la liquidité de l'action de la Société par un prestataire de services d'investissement agissant dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l'Autorité des marchés financiers, ainsi que (ii) toute pratique de marché qui serait ultérieurement admise par l'Autorité des marchés financiers ou par la loi ;
• l'achat d'actions de la Société pour conservation et remise ultérieure à l'échange, en paiement ou autrement dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que le nombre d'actions acquises en vue de leur remise ultérieure dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport ne peut excéder 5% de son capital ;
• de remettre des actions à l'occasion de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès par tous moyens immédiatement ou à terme à des actions de la Société, ainsi que réaliser toutes opérations de couverture à raison des obligations de la Société (ou de l'une de ses filiales) liées à ces valeurs mobilières, dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques que le Conseil d'Administration ou la personne agissant sur la délégation du Conseil d'Administration appréciera ;
• d'assurer la couverture de plans d'options d'achat d'actions et/ou de plans d'actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe ainsi que toutes allocations d'actions au titre d'un plan d'épargne d'entreprise ou de groupe (ou plans assimilés), au titre de la participation aux résultats de l'entreprise et/ou toutes autres formes d'allocation d'actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe ;
• d'attribuer des actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise et de mettre en œuvre tout plan d'épargne entreprise dans les conditions prévues par la loi, notamment les articles L.3332-1 et suivants du Code du travail ;
• de réduire le capital de la Société en application de la onzième résolution de la présente Assemblée Générale, sous réserve de son adoption.

Le Conseil d'Administration informera chaque année l'Assemblée Générale des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution conformément à l'article L.225-209 du Code de commerce.

L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d'Administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, et notamment pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, établir et modifier tous documents, notamment d'information, effectuer toutes formalités, en ce compris affecter ou réaffecter les actions acquises aux différentes finalités poursuivies, et toutes déclarations auprès de l'Autorité des marchés financiers et de tous organismes et, d'une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire.

L'Assemblée Générale prend acte que l'autorisation conférée aux termes de la présente résolution prive d'effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée par le Conseil d'Administration, celle précédemment accordée par la septième résolution de l'Assemblée Générale Ordinaire en date du 16 juin 2016.

27.2.

ONZIEME RESOLUTION

Autorisation donnée au Conseil d'Administration à l'effet de réduire le capital par annulation d'actions, dans le cadre du dispositif de l'article L.225-209 du Code de commerce, durée de l'autorisation, plafond

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et conformément aux dispositions légales en vigueur et notamment celles de l'article L.225-209 du Code de commerce, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes,

Autorise le Conseil d'Administration, pour une durée de 18 mois à compter du jour de la présente Assemblée Générale, soit jusqu'au 20 décembre 2018, à réduire le capital social par voie d'annulation, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital de la Société par période de 24 mois, de tout ou partie des actions de la Société acquises dans le cadre du programme d'achat d'actions autorisé par la dixième résolution qui précède ou encore de programmes d'achat d'actions autorisés antérieurement ou postérieurement à la date de la présente Assemblée Générale.

L'Assemblée Générale décide que le Conseil d'Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de délégation dans les conditions légales, pour procéder à la réduction de capital résultant de l'annulation des actions, notamment arrêter le montant définitif de la réduction de capital, en fixer les modalités, imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur valeur nominale sur tous comptes de réserves ou primes et en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts, effectuer toutes les formalités nécessaires.

La présente résolution prive d'effet à compter de ce jour, pour la partie non encore utilisée, le cas échéant, la huitième résolution de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 16 juin 2016.

DOUZIEME RESOLUTION

Autorisation donnée au Conseil d'Administration à l'effet de consentir des options de souscription et/ou d'achat d'actions aux membres du personnel salarié et/ou à certains mandataires sociaux de la Société ou des sociétés liées, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, durée de l'autorisation, plafond, prix d'exercice, durée maximale de l'option

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et conformément aux dispositions légales en vigueur et notamment celles des articles L.225-177 et suivants du Code de commerce, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes,

Autorise le Conseil d'Administration, avec faculté de subdélégation dans la mesure autorisée par la loi, à compter du jour de la présente Assemblée Générale, et pour une durée expirant à l'issue de l'Assemblée Générale statuant sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2017, à consentir, en une ou plusieurs fois, des options de souscription ou d'achat d'actions de la Société, dans les conditions fixées ci-dessous.

• 1. Chaque option donnera droit à la souscription ou à l'acquisition d'une action ordinaire nouvelle ou existante selon le cas. Le nombre total des options pouvant être consenties au titre de la présente résolution ne pourra donner droit à souscrire ou acquérir un nombre d'actions représentant plus de 1 % du capital de la Société à la date de la présente Assemblée Générale.
• 1. Les bénéficiaires seront les salariés ou mandataires sociaux éligibles (sous réserve du respect des dispositions des articles L.225-186-1 et L.225-197-6 du Code de commerce) ou certains d'entre eux (au sens de l'article L.225-185 alinéa 4 du Code de commerce) de la Société ou de sociétés ou groupements qui lui sont liés au sens de l'article L.225-180 du Code de commerce. Les options pourront être consenties par le Conseil d'Administration à tout ou partie de ces personnes.
• 1. Les actions pouvant être obtenues par exercice des options d'achat d'actions consenties au titre de la présente résolution devront être acquises par la Société dans le cadre de l'article L.225-208 du Code de commerce ou de l'article L.225-209 du Code de commerce.
• 1. Le prix d'exercice des options de souscription ou d'achat d'actions sera fixé par le Conseil d'Administration le jour où les options seront consenties, dans les conditions prévues par l'article L.225-177 du Code de commerce pour les options de souscription d'actions et par l'article L.225-179 du Code de commerce pour les options d'achat d'actions.
• 1. Les options allouées devront être exercées dans un délai de maximum de 7 ans à compter de la date de leur attribution par le Conseil d'Administration.
• 1. L'Assemblée Générale prend acte et décide, en tant que de besoin, que la présente délégation comporte, au profit des bénéficiaires des options de souscription, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seraient émises au fur et à mesure des levées de ces options.
• 1. L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d'Administration, avec faculté de subdélégation dans la mesure autorisée par la loi, pour mettre en œuvre la présente résolution et notamment pour :
• fixer, dans les conditions et limites légales, les dates auxquelles seront consenties les options ;
• déterminer, sans qu'il puisse excéder 7 ans, le délai pendant lequel les bénéficiaires pourront exercer leurs options ainsi que les périodes d'exercice des options ;
• déterminer la liste des bénéficiaires d'options, le nombre d'options allouées à chacun d'eux, les modalités d'attribution et d'exercice des options ;
• fixer les conditions d'exercice des options et notamment limiter, restreindre ou interdire (a) l'exercice des options ou (b) la cession des actions obtenues par exercice des options, pendant certaines périodes ou à compter de certains événements, sa décision pouvant (i) porter sur tout ou partie des options et (ii) concerner tout ou partie des bénéficiaires ;
• arrêter la date de jouissance, même rétroactive des actions nouvelles provenant de l'exercice des options de souscription ;
• prendre, dans les cas prévus par la loi, les mesures nécessaires à la protection des intérêts des bénéficiaires des options dans les conditions prévues aux articles L.225-181 et L.228-99 du Code de commerce ;
• plus généralement, avec faculté de délégation et subdélégation dans les conditions légales, conclure tous accords, établir tous documents, constater les augmentations de capital à la suite des levées d'options, modifier le cas échéant les statuts en conséquence, effectuer toutes formalités notamment nécessaires à la cotation des titres ainsi émis et toutes déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce qui serait autrement nécessaire.
• 1. Le Conseil d'Administration devra informer chaque année l'assemblée générale ordinaire des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution, conformément à l'article L.225-184 du Code de commerce.

La présente résolution prive d'effet à compter de ce jour, pour la partie non encore utilisée, le cas échéant, la neuvième résolution de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 16 juin 2016.

Autorisation donnée au Conseil d'Administration à l'effet d'attribuer gratuitement des actions aux membres du personnel salarié et/ou à certains mandataires sociaux de la Société ou des sociétés liées, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, durée de l'autorisation, plafond, durée des périodes d'acquisition et de conservation

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et conformément aux dispositions légales en vigueur et notamment celles des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes,

Autorise le Conseil d'Administration, avec faculté de subdélégation dans la mesure autorisée par la loi, à compter du jour de la présente Assemblée Générale, et pour une durée expirant à l'issue de l'Assemblée Générale statuant sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2017, à procéder à des attributions gratuites d'actions existantes ou à émettre de la Société, en une ou plusieurs fois, dans les conditions fixées ci-dessous.

• 1. Le nombre total des actions existantes ou à émettre de la Société attribuées gratuitement au titre de la présente résolution ne pourra représenter plus de 2 % du capital de la Société à la date de la présente Assemblée.
• 1. Les bénéficiaires seront les salariés ou mandataires sociaux éligibles (au sens de l'article L.225-197-1 II alinéa 1 du Code de commerce et sous réserve du respect des dispositions des articles L.225-186-1 et L.225-197-6 du Code de commerce) de la Société ou de sociétés ou groupements qui lui sont liés au sens de l'article L.225-197-2 du Code de commerce ou certaines catégories d'entre eux.
• 1. Le Conseil d'Administration fixera, dans les conditions légales, lors de chaque décision d'attribution, la période d'acquisition, période à l'issue de laquelle l'attribution des actions deviendra définitive. La période d'acquisition ne pourra pas être inférieure à un an à compter de la date d'attribution des actions.
• 1. Le Conseil d'Administration fixera, dans les conditions légales, lors de chaque décision d'attribution, la période d'obligation de conservation des actions de la Société par les bénéficiaires, période qui court à compter de l'attribution définitive des actions. La période de conservation ne pourra pas être inférieure à un an. Toutefois, dans l'hypothèse où la période d'acquisition serait supérieure ou égale à deux ans, la période de conservation pourra être supprimée par le Conseil d'Administration.
• 1. L'Assemblée Générale prend acte et décide, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte, au profit des bénéficiaires des attributions gratuites d'actions, renonciation des actionnaires (i) à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure de l'attribution définitive des actions, (ii) à tout droit aux actions attribuées gratuitement sur le fondement de la présente délégation, et (iii) à tout droit sur le montant des réserves et primes sur lesquelles sera, le cas échéant, imputée la somme nécessaire à la libération des actions nouvelles.
• 1. L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d'Administration, avec faculté de subdélégation dans la mesure autorisée par la loi dans les limites fixées ci-dessus, à l'effet de mettre en œuvre la présente autorisation et notamment afin de :
• 1. déterminer l'identité des bénéficiaires, les critères d'attribution, le nombre d'actions attribuées à chacun d'eux, les conditions et les modalités d'attribution des actions et en particulier la période d'acquisition et la période de conservation des actions ainsi attribuées ;
• 1. fixer, dans les conditions et limites légales, les dates auxquelles il sera procédé aux attributions gratuites d'actions ;
• 1. décider la date de jouissance, même rétroactive des actions nouvellement émises ;
• 1. décider les conditions dans lesquelles le nombre des actions attribuées gratuitement sera ajusté à l'effet de préserver les droits des bénéficiaires ; et,
• 1. plus généralement, avec faculté de délégation et subdélégation dans les conditions légales, conclure tous accords, établir tous documents, constater les augmentations de capital à la suite des attributions définitives, modifier le cas échéant les statuts en conséquence, effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce qui serait autrement nécessaire.
• 1. Le Conseil d'Administration informera chaque année l'assemblée générale ordinaire des attributions réalisées dans le cadre de la présente résolution conformément à l'article L.225-197-4 du Code de commerce.

La présente résolution prive d'effet à compter de ce jour, pour la partie non encore utilisée, le cas échéant, la dixième résolution de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 16 juin 2016.

QUATORZIEME RESOLUTION

Délégation de compétence donnée au Conseil d'Administration à l'effet d'émettre des actions ordinaires de la Société et/ou des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créances et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, durée de la délégation, montant nominal maximum de l'augmentation de capital

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et conformément aux dispositions légales en vigueur et notamment celles des articles L.225-129-2, L.225-132, L.228-91 et L.228-92 du Code de commerce, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, après avoir constaté que le capital social était intégralement libéré,

Délègue au Conseil d'Administration pour une durée de 26 mois à compter du jour de la présente assemblée, sa compétence pour décider, dans les conditions fixées par la présente résolution, l'émission, à titre onéreux ou gratuit, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, (i) d'actions ordinaires de la Société, et/ou (ii) de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créances et/ou (iii) de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances.

• 1. Le montant nominal maximum de l'augmentation de capital de la Société susceptible d'être réalisée, immédiatement ou à terme, au résultat de l'ensemble des émissions décidées en vertu de la présente délégation est fixé à 2.299.000 euros, étant précisé que ce montant s'impute sur le plafond prévu à la vingtième résolution et qu'il n'inclut pas la valeur nominale des actions de la Société à émettre, le cas échéant, au titre des ajustements effectués conformément à la loi et aux stipulations contractuelles pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs mobilières ou autres titres donnant accès à des actions de la Société.
• 1. Les valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ainsi émises pourront consister en des titres de créance ou être associées à l'émission de tels titres, ou encore en permettre l'émission comme titres intermédiaires. Les titres de créance émis en vertu de la présente délégation pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non, et être émis soit en euros, soit en devises, soit en toutes unités monétaires établies par référence à plusieurs devises. Le montant nominal des titres de créance ainsi émis ne pourra excéder 150.000.000 euros ou la contre-valeur de ce montant à la date de la décision d'émission, étant précisé (i) que ce montant ne comprend pas la ou les primes de remboursement audessus du pair, s'il en était prévu, (ii) que ce montant est commun à l'ensemble des titres de créance dont l'émission est prévue par la présente résolution et les quinzième, seizième, dix-septième et dix-huitième résolutions soumises à la présente assemblée, (iii) mais que ce montant est autonome et distinct du montant des titres de créance dont l'émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d'Administration conformément à l'article L.228-40 du Code de commerce. La durée des emprunts autres que ceux qui seraient représentés par des titres à durée indéterminée, ne pourra excéder 7 ans. Les emprunts pourront être assortis d'un intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé ou encore dans les limites prévues par la loi, avec capitalisation, et faire l'objet de l'octroi de garanties ou sûretés, d'un remboursement (y compris par remise d'actifs de la Société), avec ou sans prime, ou d'un amortissement, les titres pouvant en outre faire l'objet de rachats en bourse, ou d'une offre d'achat ou d'échange par la Société. Les modalités visées ci-dessus pourront être modifiées pendant la durée de vie des titres concernés, dans toute la mesure permise par la loi.
• 1. Outre leur droit préférentiel de souscription aux actions et valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution, le Conseil d'Administration pourra instituer au profit des actionnaires un droit de souscription à titre réductible aux actions ou aux valeurs mobilières émises, qui s'exercera proportionnellement à leurs droits de souscription et dans la limite de leurs demandes. L'Assemblée Générale prend également acte que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n'ont pas absorbé la totalité de l'émission, le Conseil d'Administration pourra, dans l'ordre qu'il déterminera, (i) limiter l'émission au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois quarts de l'émission décidée ; (ii) répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ; ou (iii) offrir au public, tout ou partie des titres non souscrits, sur le marché français, international ou à l'étranger.
• 1. L'Assemblée Générale prend acte que la présente délégation emporte, conformément aux dispositions de l'article L.225-132 du Code de commerce, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou valeurs mobilières auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières émises au titre de la présente résolution.
• 1. L'Assemblée Générale décide que les émissions de bons de souscription d'actions de la Société décidées sur le fondement de la présente délégation pourront être réalisées par offre de souscription, mais également par attribution gratuite aux propriétaires d'actions anciennes et qu'en cas d'attribution gratuite de bons de souscription, le Conseil d'Administration aura la faculté de décider que les droits d'attribution formant rompus ne seront pas négociables ni cessibles et que les titres correspondants seront vendus.
• 1. Le Conseil d'Administration arrêtera les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi que des titres émis, et pourra modifier pendant la durée de vie des titres concernés les modalités des valeurs mobilières émises ou à émettre dans toute la mesure permise par la loi. Notamment, il déterminera la catégorie des titres émis et fixera leur prix de souscription, avec ou sans prime, les modalités de leur libération, leur date de jouissance éventuellement rétroactive, la possibilité de réduire ou d'augmenter le nominal des valeurs mobilières, les modalités par lesquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente résolution donneront accès à des actions de la Société et, s'agissant des titres de créances, leur rang de subordination. Le Conseil d'Administration aura la faculté de décider d'imputer les frais des émissions sur le montant des primes y afférentes et de prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation.
• 1. Le cas échéant, le Conseil d'Administration pourra suspendre l'exercice des droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès, directement ou indirectement, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, pendant une période maximum de trois mois et prendra toute mesure utile au titre des ajustements à effectuer conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société.
• 1. Le Conseil d'Administration disposera, conformément à l'article L.225-129-2 du Code de commerce, de tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente résolution, notamment en passant toute convention à cet effet, en particulier en vue de la bonne fin de toute émission, pour procéder en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu'il appréciera, en France ou, le cas échéant, à l'étranger ou sur le marché international, aux émissions susvisées - ainsi que, le cas échéant, pour y surseoir - en

constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que pour procéder à toutes formalités et déclarations et pour requérir toutes autorisations qui s'avéreraient nécessaires à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions.

• 1. Le Conseil d'Administration pourra, dans les limites qu'il aura préalablement fixées, déléguer au directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués la compétence conférée au titre de la présente résolution.
• 1. Le Conseil d'Administration devra rendre compte à l'assemblée générale ordinaire suivante de l'utilisation faite de la présente délégation de compétence conformément aux dispositions légales et réglementaires et notamment celles de l'article L.225-129- 5 du Code de commerce.

L'Assemblée Générale prend acte du fait que la précédente autorisation conférée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 6 novembre 2015 au Conseil d'Administration jusqu'au 5 janvier 2018 par la quatrième résolution et comportant le même objet est, sous réserve de l'adoption de la présente résolution, pour la partie non encore utilisée, le cas échéant, privée d'effet à compter de ce jour, conformément aux dispositions de l'article L.225-129-2 alinéa 2 du Code de Commerce.

QUINZIEME RESOLUTION

Délégation de compétence donnée au Conseil d'Administration à l'effet d'émettre des actions ordinaires de la Société et/ou des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d'une offre au public, durée de la délégation, montant nominal maximum de l'augmentation de capital

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et conformément aux dispositions légales en vigueur et notamment celles des articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-136, L.228-91 et L.228-92 du Code de commerce, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, après avoir constaté que le capital social était intégralement libéré,

Délègue au Conseil d'Administration, pour une durée de 26 mois à compter du jour de la présente assemblée, sa compétence pour décider, dans les conditions fixées par la présente résolution, l'émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d'une offre au public, (i) d'actions ordinaires de la Société et/ou (ii) de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou (iii) de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances.

• 1. Le montant nominal maximum de l'augmentation de capital de la Société, susceptible d'être réalisée, immédiatement ou à terme, au résultat de l'ensemble des émissions décidées en vertu de la présente délégation est fixé à 750.000 euros, étant précisé que ce montant s'impute sur le plafond prévu à la vingtième résolution et qu'il n'inclut pas la valeur nominale des actions de la Société à émettre, le cas échéant, au titre des ajustements effectués conformément à la loi et aux stipulations contractuelles pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs mobilières ou autres titres donnant accès à des actions de la Société.
• 1. Les valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ainsi émises pourront consister en des titres de créance ou être associées à l'émission de tels titres, ou encore en permettre l'émission comme titres intermédiaires. Les titres de créance émis en vertu de la présente délégation pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non à durée déterminée ou non, et être émis soit en euros, soit en devises, soit en toutes unités monétaires établies par référence à plusieurs devises. Le montant nominal des titres de créance ainsi émis ne pourra excéder 150.000.000 euros ou la contre-valeur de ce montant à la date de la décision d'émission, étant précisé (i) que ce montant ne comprend pas la ou les primes de remboursement audessus du pair, s'il en était prévu, (ii) que ce montant est commun à l'ensemble des titres de créance dont l'émission est prévue par la présente résolution et les quatorzième, seizième, dix-septième et dix-huitième résolutions soumises à la présente assemblée, (iii) mais que ce montant est autonome et distinct du montant des titres de créance dont l'émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d'Administration conformément à l'article L.228-40 du Code de commerce. La durée des emprunts autres que ceux qui seraient représentés par des titres à durée indéterminée, ne pourra excéder 7 ans. Les emprunts pourront être assortis d'un intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé ou encore dans les limites prévues par la loi, avec capitalisation, et faire l'objet de l'octroi de garanties ou sûretés, d'un remboursement (y compris par remise d'actifs de la Société), avec ou sans prime, ou d'un amortissement, les titres pouvant en outre faire l'objet de rachats en bourse, ou d'une offre d'achat ou d'échange par la Société. Les modalités visées ci-dessus pourront être modifiées pendant la durée de vie des titres concernés, dans toute la mesure permise par la loi.
• 1. L'Assemblée Générale décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et valeurs mobilières susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation de compétence.
• 1. Le Conseil d'Administration pourra instituer au profit des actionnaires un droit de priorité non négociable, pour souscrire les actions ou les valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation, dont il fixera, dans les conditions légales, les modalités et les conditions d'exercice. Les titres non souscrits en vertu de ce droit pourront faire l'objet d'un placement public en France ou à l'étranger, ou sur le marché international.
• 1. Si les souscriptions, y compris, le cas échéant, celles des actionnaires, n'ont pas absorbé la totalité de l'émission, le Conseil d'Administration pourra limiter le montant de l'opération dans les conditions prévues par la loi.
• 1. L'Assemblée Générale prend acte que la présente délégation emporte, conformément aux dispositions de l'article L.225-132 du Code de commerce, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou valeurs mobilières

auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières émises au titre de la présente résolution.

• 1. Le Conseil d'Administration arrêtera les caractéristiques, montant et modalités de toute émission décidée sur le fondement de la présente délégation ainsi que des titres émis, et pourra modifier pendant la durée de vie des titres concernés les modalités des valeurs mobilières émises ou à émettre dans toute la mesure permise par la loi. Notamment, il déterminera la catégorie des titres émis et fixera, leur prix de souscription, avec ou sans prime, leur date de jouissance éventuellement rétroactive, ainsi que, le cas échéant, la durée, ou les modalités par lesquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente résolution donneront accès à des actions, étant précisé que:
• (i) conformément à l'article L.225-136 1°, 1er alinéa du Code de commerce, le prix d'émission des actions émises directement sera au moins égal au montant minimum prévu par les dispositions réglementaires applicables au jour de l'émission (à ce jour, la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse sur le marché réglementé d'Euronext Paris précédant la fixation du prix de souscription de l'augmentation de capital moins 5%, après correction, s'il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance) ;
• (ii) le prix d'émission des autres valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d'être perçue ultérieurement par la Société soit, pour chaque action émise en conséquence de l'émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant visé au (i) ci-dessus, après correction, s'il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance ;
• (iii) la conversion, le remboursement ou généralement la transformation en actions de chaque valeur mobilière se fera en un nombre d'actions tel que la somme perçue par la société, pour chaque action, soit au moins égale au montant visé au (i) ci-dessus, après correction, s'il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance.
• 1. Le Conseil d'Administration aura la faculté de décider d'imputer les frais des émissions réalisées en application de la présente résolution sur le montant des primes y afférentes et de prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation.
• 1. Le Conseil d'Administration disposera, conformément à l'article L.225-129-2 du Code de commerce, de tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente résolution, notamment en passant toute convention à cet effet, en particulier en vue de la bonne fin de toute émission, pour procéder en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu'il appréciera, en France ou, le cas échéant, à l'étranger ou sur le marché international, aux émissions susvisées - ainsi que, le cas échéant, pour y surseoir - en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que pour procéder à toutes formalités et déclarations, et pour requérir toutes autorisations qui s'avéreraient nécessaires à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions.
• 1. Le Conseil d'Administration pourra, dans les limites qu'il aura préalablement fixées, déléguer au directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués la compétence conférée au titre de la présente résolution.
• 1. Le Conseil d'Administration rendra compte à l'assemblée générale ordinaire suivante de l'utilisation faite de la présente délégation de compétence conformément aux dispositions légales et réglementaires et notamment celles de l'article L.225-129-5 du Code de commerce.

L'Assemblée Générale prend acte du fait que la précédente autorisation conférée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 6 novembre 2016 au Conseil d'Administration jusqu'au 5 janvier 2018 par la cinquième résolution et comportant le même objet est, sous réserve de l'adoption de la présente résolution, pour la partie non encore utilisée, le cas échéant, privée d'effet à compter de ce jour, conformément aux dispositions de l'article L.225-129-2 alinéa 2 du Code de Commerce.

SEIZIEME RESOLUTION

Délégation de compétence donnée au Conseil d'Administration à l'effet d'émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription dans le cadre d'une offre visée au II de l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier, durée de la délégation, limites des montants des émissions

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et conformément aux dispositions légales en vigueur et notamment celles des articles L.225-127, L.225-128, L.225-129, L.225-129-2, L.225-135, L.225-136, L.228-91 et L.228-92 du Code de commerce et du II de l'article L.411-2 du Code monétaire et financier, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes,

• 1. Délègue au Conseil d'Administration, pour une durée de 26 mois à compter du jour de la présente assemblée, sa compétence pour décider, dans les conditions fixées par la présente résolution, l'émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d'une offre visée au II de l'article L.411-2 du Code monétaire et financier, (i) d'actions ordinaires de la Société et/ou (ii) de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou (iii) de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances.
• 1. Décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d'usage par le Conseil d'Administration de la présente délégation :

• (i) le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation ne saurait excéder 15 % du capital de la Société par an ;

• (ii) le montant nominal des augmentations de capital réalisées en application de la présente résolution s'imputera sur le montant du plafond prévu à la vingtième résolution de la présente Assemblée mais n'inclura pas, à cet effet, la valeur nominale des actions de la Société à émettre, le cas échéant, au titre des ajustements effectués conformément à la loi et aux stipulations contractuelles pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs mobilières ou autres titres donnant accès à des actions de la Société ;
• (iii) le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société ne pourra excéder 150.000.000 euros ou la contre-valeur de ce montant, étant précisé que ce montant ne comprend pas la ou les primes de remboursement au-dessus du pair, s'il en était prévu, qu'il est commun à l'ensemble des titres de créance dont l'émission est prévue par la présente résolution et les quatorzième, quinzième, dix-septième et dix-huitième résolutions soumises à la présente assemblée, et qu'il est autonome et distinct du montant des titres de créances dont l'émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d'Administration conformément à l'article L.228-40 du Code de commerce.
• 1. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l'objet de la présente résolution.
• 1. Prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit, conformément aux dispositions de l'article L.225-132 du Code de commerce, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou valeurs mobilières auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières émises au titre de la présente résolution.
• 1. Le Conseil d'Administration arrêtera les caractéristiques, montant et modalités de toute émission décidée sur le fondement de la présente délégation ainsi que des titres émis, et pourra modifier pendant la durée de vie des titres concernés les modalités des valeurs mobilières émises ou à émettre dans toute la mesure permise par la loi. Notamment, il déterminera la catégorie des titres émis et fixera, leur prix de souscription, avec ou sans prime, leur date de jouissance éventuellement rétroactive, ainsi que, le cas échéant, la durée, ou les modalités par lesquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente résolution donneront accès à des actions, étant précisé que :
• (i) conformément à l'article L.225-136 1°, 1er alinéa du Code de commerce, le prix d'émission des actions émises directement sera au moins égal au montant minimum prévu par les dispositions réglementaires applicables au jour de l'émission (à ce jour, la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse sur le marché réglementé d'Euronext Paris précédant la fixation du prix de souscription de l'augmentation de capital moins 5 %, après correction, s'il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance) ;
• (ii) le prix d'émission des autres valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d'être perçue ultérieurement par la Société, soit, pour chaque action émise en conséquence de l'émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant visé au (i) ci-dessus, après correction, s'il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance ;
• (iii) la conversion, le remboursement ou généralement la transformation en actions de chaque valeur mobilière se fera en un nombre d'actions tel que la somme perçue par la société, pour chaque action, soit au moins égale au montant visé au (i) ci-dessus, après correction, s'il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance.
• 1. Décide que si les souscriptions n'ont pas absorbé la totalité d'une émission de valeurs mobilières, le Conseil d'Administration pourra limiter l'émission au montant des souscriptions dans les conditions prévues par la loi en vigueur au moment de l'utilisation de la présente délégation.
• 1. Le Conseil d'Administration aura la faculté de décider d'imputer les frais des émissions réalisées en application de la présente résolution sur le montant des primes y afférentes et de prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation.
• 1. Décide que le Conseil d'Administration disposera, conformément à l'article L.225-129-2 du Code de commerce, de tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente résolution, notamment en passant toute convention à cet effet, en particulier en vue de la bonne fin de toute émission, pour procéder en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu'il appréciera, en France ou, le cas échéant, à l'étranger ou sur le marché international, aux émissions susvisées - ainsi que, le cas échéant, pour y surseoir en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que pour procéder à toutes formalités et déclarations et pour requérir toutes autorisations qui s'avéreraient nécessaires à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions.
• 1. Le Conseil d'Administration pourra, dans les limites qu'il aura préalablement fixées, déléguer au directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués la compétence conférée au titre de la présente résolution.
• 1. Le Conseil d'Administration devra rendre compte à l'assemblée générale ordinaire suivante de l'utilisation faite de la présente délégation de compétence conformément aux dispositions légales et réglementaires et notamment celles de l'article L.225-129- 5 du Code de commerce.

L'Assemblée Générale prend acte du fait que la précédente autorisation conférée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 6 novembre 2015 au Conseil d'Administration jusqu'au 5 janvier 2018 par la sixième résolution et comportant le même objet est, sous réserve de l'adoption de la présente résolution, pour la partie non encore utilisée, le cas échéant, privée d'effet à compter de ce jour, conformément aux dispositions de l'article L.225-129-2 alinéa 2 du Code de commerce.

DIX-SEPTIEME RESOLUTION

Autorisation donnée au Conseil d'Administration à l'effet, en cas d'augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, d'augmenter le nombre de titres à émettre, durée de l'autorisation, limite de l'autorisation

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et conformément aux dispositions légales en vigueur et notamment celles de l'article L.225-135-1 du Code de commerce, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes,

Autorise pour une durée de 26 mois à compter du jour de la présente Assemblée Générale, le Conseil d'Administration à décider, dans les trente jours de la clôture de la souscription de l'émission initiale, pour chacune des émissions décidées en application des quatorzième, quinzième et seizième résolutions qui précèdent, l'augmentation du nombre de titres à émettre, dans la limite de 15 % de l'émission initiale, sous réserve du respect du plafond prévu dans ladite résolution et au même prix que celui retenu pour l'émission initiale.

Le Conseil d'Administration pourra, dans les limites qu'il aura préalablement fixées, déléguer au directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués la compétence conférée au titre de la présente résolution.

Le Conseil d'Administration rendra compte à l'assemblée générale ordinaire suivante de l'utilisation faite de la présente autorisation conformément aux dispositions légales et réglementaires et notamment celles de l'article L.225-129-5 du Code de commerce.

L'Assemblée Générale prend acte du fait que la précédente autorisation conférée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 6 novembre 2015 au Conseil d'Administration jusqu'au 5 janvier 2018 par la septième résolution et comportant le même objet est, sous réserve de l'adoption de la présente résolution, pour la partie non encore utilisée, le cas échéant, privée d'effet à compter de ce jour, conformément aux dispositions de l'article L.225-129-2 alinéa 2 du Code de Commerce.

DIX-HUITIEME RESOLUTION

Délégation de compétence donnée au Conseil d'Administration à l'effet d'émettre des actions ordinaires de la Société et/ou des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription, en cas d'offre publique d'échange initiée par la Société, durée de la délégation, montant nominal maximum de l'augmentation de capital

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et conformément aux dispositions légales en vigueur et notamment celles des articles L.225-129-2, L.225-148, L.228-91 et L.228-92 du Code de commerce, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes,

Délègue au Conseil d'Administration, pour une durée de 26 mois à compter du jour de la présente assemblée, sa compétence pour décider, dans les conditions fixées par la présente résolution, l'émission d'actions ordinaires de la Société ou de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, en rémunération des titres apportés à une offre publique ayant une composante d'échange initiée en France ou à l'étranger, selon les règles locales, par la Société sur des titres d'une société admis aux négociations sur l'un des marchés réglementés visés à l'article L.225-148 précité, et décide, en tant que de besoin, de supprimer, au profit des porteurs de ces titres, le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces actions et valeurs mobilières.

• 1. Le montant nominal maximum de l'augmentation de capital de la Société susceptible d'être réalisée, immédiatement ou à terme, au résultat de l'ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 750.000 euros, étant précisé (i) que ce montant s'impute sur le plafond prévu par la vingtième résolution et qu'il est fixé compte non tenu du nominal des actions de la Société à émettre, le cas échéant, au titre des ajustements effectués conformément à la loi et aux stipulations contractuelles pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs mobilières ou autres titres donnant accès à des actions de la Société, (ii) que le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société ne pourra excéder 150.000.000 euros ou la contre-valeur de ce montant, étant précisé que ce montant ne comprend pas la ou les primes de remboursement au-dessus du pair, s'il en était prévu, qu'il est commun à l'ensemble des titres de créance dont l'émission est prévue par la présente résolution et les quatorzième, quinzième, seizième et dix-septième résolutions qui précèdent, et qu'il est autonome et distinct du montant des titres de créances dont l'émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d'Administration conformément à l'article L.228-40 du Code de commerce.
• 1. L'Assemblée Générale prend acte que la présente délégation emporte, conformément aux dispositions de l'article L.225-132 du Code de commerce, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou valeurs mobilières auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières émises au titre de la présente résolution.
• 1. L'Assemblée Générale décide que le Conseil d'Administration aura tous pouvoirs à l'effet de mettre en œuvre les offres publiques visées par la présente résolution et notamment à l'effet de :
• fixer la parité d'échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser ;
• constater le nombre de titres apportés à l'échange ;

• déterminer les dates, conditions d'émission, notamment le prix et la date de jouissance, éventuellement rétroactive, des actions nouvelles, ou, le cas échéant, des valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution ;

• inscrire au passif du bilan à un compte « prime d'apport », sur lequel porteront les droits de tous les actionnaires, la différence entre le prix d'émission des actions nouvelles et leur valeur nominale ;

• procéder, s'il y a lieu, à l'imputation sur ladite « prime d'apport » de l'ensemble des frais et droits occasionnés par l'opération autorisée ;
• prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin de l'opération autorisée, constater la ou les augmentations de capital en résultant et modifier corrélativement les statuts.
• 1. Le Conseil d'Administration pourra, dans les limites qu'il aura préalablement fixées, déléguer au directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués la compétence conférée au titre de la présente résolution.
• 1. Le Conseil d'Administration rendra compte à l'assemblée générale ordinaire suivante de l'utilisation faite de la présente délégation de compétence conformément aux dispositions légales et réglementaires et notamment celles de l'article L.225-129-5 du Code de commerce.

L'Assemblée Générale prend acte du fait que la précédente autorisation conférée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 6 novembre 2015 au Conseil d'Administration jusqu'au 5 janvier 2018 par la huitième résolution et comportant le même objet est, sous réserve de l'adoption de la présente résolution, pour la partie non encore utilisée, le cas échéant, privée d'effet à compter de ce jour, conformément aux dispositions de l'article L.225-129-2 alinéa 2 du Code de Commerce.

DIX-NEUVIEME RESOLUTION

Délégation de compétence donnée au Conseil d'Administration à l'effet d'émettre des actions ordinaires de la Société, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, durée de l'autorisation, montant nominal maximum de l'augmentation de capital

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et conformément aux dispositions légales en vigueur et notamment celles des articles L.225-129-2, L.225-147, L.228-91 et L.228-92 du Code de commerce, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes,

Délègue au Conseil d'Administration, pour une durée de 26 mois à compter du jour de la présente assemblée, sa compétence à l'effet de procéder, dans les conditions fixées par la présente résolution, sur le rapport du ou des commissaires aux apports mentionnés au 1 er et 2ème alinéas de l'article L.225-147 du Code de commerce susvisé, à l'émission, d'actions ordinaires de la Société, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l'article L.225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables, et décide, en tant que de besoin, de supprimer, au profit des porteurs des titres de capital ou valeurs mobilières, objet des apports en nature, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ainsi émises.

• 1. Le montant nominal maximum de l'augmentation de capital susceptible d'être réalisée, immédiatement ou à terme, au résultat de l'ensemble des émissions décidées en vertu de la présente délégation est fixé à 10 % du capital de la Société à la date de la présente assemblée, étant précisé que le montant nominal maximum résultant de la présente augmentation de capital s'impute sur le plafond prévu à la vingtième résolution et qu'il est fixé compte non tenu du nominal des actions de la Société à émettre, le cas échéant, au titre des ajustements effectués conformément à la loi et aux stipulations contractuelles pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs mobilières ou autres titres donnant accès à des actions de la Société.
• 1. Le Conseil d'Administration disposera de tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente résolution, notamment pour statuer, sur le rapport du ou des commissaires aux apports mentionnés au 1er et 2ème alinéas de l'article L.225-147 susvisé, sur l'évaluation des apports et l'octroi d'avantages particuliers, réduire, si les apporteurs y consentent, l'évaluation des apports ou la rémunération des avantages particuliers, constater la réalisation définitive des augmentations de capital réalisées en vertu de la présente délégation, procéder à la modification corrélative des statuts, procéder à toutes formalités et déclarations et requérir toutes autorisations qui s'avéreraient nécessaires à la réalisation de ces apports.
• 1. Le Conseil d'Administration pourra, dans les limites qu'il aura préalablement fixées, déléguer au directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués la compétence conférée au titre de la présente résolution.
• 1. Le Conseil d'Administration rendra compte à l'assemblée générale ordinaire suivante de l'utilisation faite de la présente délégation de compétence conformément aux dispositions légales et réglementaires et notamment celles de l'article L.225-129-5 du Code de commerce.

L'Assemblée Générale prend acte du fait que la précédente autorisation conférée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 6 novembre 2015 au Conseil d'Administration jusqu'au 5 janvier 2018 par la neuvième résolution et comportant le même objet est, sous réserve de l'adoption de la présente résolution, pour la partie non encore utilisée, le cas échéant, privée d'effet à compter de ce jour, conformément aux dispositions de l'article L.225-129-2 alinéa 2 du Code de Commerce.

VINGTIEME RESOLUTION

Limitation globale des autorisations

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration et des rapports spéciaux des commissaires aux comptes, et comme conséquence de l'adoption des quatorzième à dix-neuvième résolutions qui précèdent, décide de fixer à :

• 2.299.000 euros, le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d'être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu des délégations conférées par les quatorzième à dix-neuvième résolutions qui précèdent, étant précisé que ce montant nominal maximum n'inclut pas la valeur nominale des actions de la Société à émettre, le cas échéant, au titre des ajustements effectués conformément à la loi et aux stipulations contractuelles pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs mobilières ou autres titres donnant accès à des actions de la Société.
• 750.000 euros le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d'être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu des délégations conférées par les quinzième à dix-neuvième résolutions qui précèdent, étant précisé que ce montant nominal maximum n'inclut pas la valeur nominale des actions de la Société à émettre, le cas échéant, au titre des ajustements effectués conformément à la loi et aux stipulations contractuelles pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs mobilières ou autres titres donnant accès à des actions de la Société.

VINGT-ET-UNIEME RESOLUTION

Délégation de compétence donnée au Conseil d'Administration à l'effet d'augmenter le capital de la Société par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, durée de la délégation, montant nominal maximum de l'augmentation de capital

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et conformément aux dispositions légales en vigueur et notamment celles des articles L.225-129-2 et L.225-130 du Code de commerce, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration,

Délègue au Conseil d'Administration, pour une durée de 26 mois à compter du jour de la présente assemblée, sa compétence pour décider, dans les conditions fixées par la présente résolution, d'augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois aux époques et selon les modalités qu'il déterminera, par incorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes, suivie de la création et de l'attribution gratuite d'actions ou de l'élévation du nominal des actions existantes, ou de la combinaison de ces deux modalités.

• 1. Le montant nominal maximum de l'augmentation de capital susceptible d'être réalisée, immédiatement ou à terme, au résultat de l'ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 750.000 euros, étant précisé que ce plafond est fixé (i) de façon autonome et distincte des plafonds d'augmentations de capital résultant des émissions d'actions ou de valeurs mobilières autorisées par les quatorzième à vingtième résolutions qui précèdent et (ii) compte non tenu du nominal des actions de la Société à émettre, le cas échéant, au titre des ajustements effectués conformément à la loi et aux stipulations contractuelles pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs mobilières ou autres titres donnant accès à des actions de la Société.
• 1. L'Assemblée Générale délègue au Conseil d'Administration le pouvoir de décider que les droits formant rompus ne seront ni négociables ni cessibles et que les titres correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation.
• 1. Le Conseil d'Administration disposera de tous pouvoirs à l'effet de mettre en œuvre la présente résolution, et généralement de prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités requises pour la bonne fin de chaque augmentation de capital, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts.
• 1. Le Conseil d'Administration pourra, dans les limites qu'il aura préalablement fixées, déléguer au directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués la compétence conférée au titre de la présente résolution.
• 1. Le Conseil d'Administration rendra compte à l'assemblée générale ordinaire suivante de l'utilisation faite de la présente délégation de compétence conformément aux dispositions légales et réglementaires et notamment celles de l'article L.225-129-5 du Code de commerce.

L'Assemblée Générale prend acte du fait que la précédente autorisation conférée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 6 novembre 2015 au Conseil d'Administration jusqu'au 5 janvier 2018 par la onzième résolution et comportant le même objet est, sous réserve de l'adoption de la présente résolution, pour la partie non encore utilisée, le cas échéant, privée d'effet à compter de ce jour, conformément aux dispositions de l'article L.225-129-2 alinéa 2 du Code de Commerce.

VINGT-DEUXIEME RESOLUTION

Délégation de compétence donnée au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à des augmentations de capital par émission d'actions ou d'autres titres donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d'adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise en application des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l'augmentation de capital, prix d'émission, possibilité d'attribuer des actions gratuites en application de l'article L.3332-21 du Code du travail

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et conformément aux dispositions légales en vigueur et notamment celles des articles L.225-129-6, L.228-92, L.225-138 I et II et L.225- 138-1 du Code de commerce et aux articles L.3332-18 et suivants du Code du travail, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration et des rapports spéciaux des Commissaires aux comptes,

Délègue, au Conseil d'Administration, pour une durée de 26 mois à compter du jour de la présente Assemblée, sa compétence pour décider, dans les conditions fixées par la présente résolution, d'augmenter le capital social sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, aux époques et selon les modalités qu'il déterminera, par l'émission d'actions ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions existantes ou à émettre de la Société, réservée aux salariés et anciens salariés de la Société et des sociétés ou groupements français ou étrangers qui lui sont liés au sens de la réglementation en vigueur, adhérents à un plan d'épargne d'entreprise, lesdites émissions pouvant, le cas échéant, être combinées avec une attribution gratuite d'actions ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions existantes ou à émettre de la Société, notamment par l'incorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes, dans les limites légales et réglementaires, en substitution totale ou partielle de la décote dans les conditions fixées ci-dessous.

• 1. Le montant nominal maximum de l'augmentation de capital de la Société susceptible d'être réalisée, immédiatement ou à terme, au résultat de l'ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 50.000 euros, étant précisé que ce plafond n'inclut pas la valeur nominale des actions de la Société à émettre, le cas échéant, au titre des ajustements effectués conformément à la loi et aux stipulations contractuelles pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société.
• 1. L'Assemblée Générale prend acte que si les souscriptions n'ont pas absorbé la totalité d'une émission de titres, l'augmentation de capital ne sera réalisée qu'à concurrence du montant de titres souscrits.
• 1. L'Assemblée Générale décide de supprimer au profit des salariés et anciens salariés visés au deuxième paragraphe de la présente résolution le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ou valeurs mobilières donnant accès à des actions à émettre dans le cadre de la présente délégation, lesdits actionnaires renonçant par ailleurs à tout droit aux actions ou autres valeurs mobilières attribuées gratuitement sur le fondement de la présente délégation.

L'Assemblée Générale prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation, pourront donner droit.

• 1. L'Assemblée Générale décide que :
• le prix de souscription des actions nouvelles sera égal à la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour de la décision fixant la date d'ouverture de la souscription, diminuée de la décote maximale prévue par la loi au jour de la décision du Conseil d'Administration, étant précisé que le Conseil d'Administration pourra réduire cette décote s'il le juge opportun. Le Conseil d'Administration pourra également substituer tout ou partie de la décote par l'attribution d'actions ou d'autres valeurs mobilières en application des dispositions ci-dessous ;
• le Conseil d'Administration pourra prévoir l'attribution, à titre gratuit, d'actions existantes ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions existantes ou à émettre de la Société en substitution de tout ou partie de la décote visée ci-dessus, étant entendu que l'avantage total résultant de cette attribution et, le cas échéant, de la décote mentionnée au tiret ci-dessus ne peut pas dépasser les limites légales ; et sous réserve que la prise en compte de la contre-valeur pécuniaire des actions attribuées gratuitement, évaluée au prix de souscription, n'ait pas pour effet de dépasser les limites légales.
• 1. Le Conseil d'Administration disposera de tous pouvoirs à l'effet de mettre en œuvre la présente résolution et notamment pour :
• arrêter les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ou attribution gratuite de titres ;
• déterminer que les souscriptions pourront être réalisées directement par les bénéficiaires ou par l'intermédiaire d'organismes collectifs ;
• arrêter, dans les conditions légales, la liste des sociétés, ou groupements, dont les salariés et anciens salariés pourront souscrire aux actions ou valeurs mobilières émises et, le cas échéant, recevoir les actions ou valeurs mobilières attribuées gratuitement ;
• déterminer la nature et les modalités de l'augmentation de capital, ainsi que les modalités de l'émission ou de l'attribution gratuite ;
• fixer le prix de souscription des actions et la durée de la période de souscription ;
• fixer les conditions d'ancienneté que devront remplir les bénéficiaires des actions ou valeurs mobilières nouvelles à provenir de la ou des augmentations de capital ou des titres objet de chaque attribution gratuite, objet de la présente résolution ;
• fixer les conditions et modalités des émissions d'actions ou de valeurs mobilières qui seront réalisées en vertu de la présente délégation et notamment leur date de jouissance (même rétroactive), et les modalités de leur libération ;
• arrêter les dates d'ouverture et de clôture des souscriptions et recueillir les souscriptions ;
• constater la réalisation de l'augmentation de capital par émission d'actions à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites ;
• déterminer, s'il y a lieu, la nature des titres attribués à titre gratuit, ainsi que les conditions et modalités de cette attribution ;
• déterminer, s'il y a lieu, le montant des sommes à incorporer au capital dans la limite ci-dessus fixée, le ou les postes des capitaux propres où elles sont prélevées ainsi que la date de jouissance des actions ainsi créées ;
• sur sa seule décision et s'il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ;
• prendre toute mesure pour la réalisation définitive des augmentations de capital, procéder aux formalités consécutives à cellesci, notamment celles relatives à la cotation des titres créés, et apporter aux statuts les modifications corrélatives à ces augmentations de capital.
• 1. Le Conseil d'Administration pourra, dans les limites qu'il aura préalablement fixées, déléguer au directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués la compétence conférée au titre de la présente résolution.

Le Conseil d'Administration devra rendre compte à l'assemblée générale ordinaire suivante de l'utilisation faite de la présente délégation de compétence conformément aux dispositions légales et réglementaires.

La présente résolution annule et remplace la onzième résolution de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 16 juin 2016.

VINGT-TROISIEME RESOLUTION

Délégation de compétence donnée au Conseil d'Administration à l'effet de mettre les statuts de la Société en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et conformément aux dispositions légales en vigueur et notamment celles de l'article L. 225-36 du Code de commerce, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration,

Délègue au Conseil d'Administration sa compétence à l'effet de procéder aux modifications nécessaires des statuts de la Société pour les mettre en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires, sous réserve de ratification des modifications réalisées par l'assemblée générale extraordinaire suivante.

VINGT-QUATRIEME RESOLUTION

Pouvoirs en vue des formalités

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée à l'effet de procéder à toutes formalités légales de dépôt ou de publicité.

Afin de faciliter la lecture du présent Document de Référence, le tableau thématique suivant, établi conformément aux dispositions de l'article 212-13-I/ du Titre II du Règlement Général de l'AMF (tel qu'issu des arrêtés des 4 janvier et 26 février 2007), permet d'établir la correspondance entre les rubriques requises par le Règlement (CE n° 809/2004 du 29 avril 2004) et les rubriques correspondantes du rapport annuel.

RAPPORT ANNUEL	Emplacement du Document de Référence
Principales données financières	Chapitres 3, 9
Présentation du Groupe Parrot	Chapitre 7, section 1 et 2
Comptes consolidés au 31 décembre 2016	Chapitre 20, section 1 et 2
Comptes annuels au 31 décembre 2016	Chapitre 20, section 4
Analyse de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation de la Société	Chapitre 6, section 1 Chapitre 6, section 3 Chapitre 9
Situation d'endettement	Chapitre 10
Description des principaux risques	Chapitre 4
Délégations en matière d'augmentation de capital	Chapitre 21, section 1.5
Structure du capital social et éléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique	Chapitres 4, 15, 16 et 18
Opérations sur actions propres	Chapitre 21, section 1.3
Rapport du Président sur le contrôle interne	Chapitre 16, section 4
Résolutions présentées par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale	Chapitre 27
Déclaration de la personne responsable	Chapitre 1
Rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés	Chapitre 20, section 3
Rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels	Chapitre 20, section 5
Honoraires des Commissaires aux Comptes	Chapitre 20, section 2.34 (note 34)
Document d'information annuel	Chapitre 26
Rapport sur les conséquences sociales et environnementales	Chapitre 6, section 6.5.6