Rapport annuel 2019 Mouvement Desjardins

Tous engagés

Table des matières

Message du président I
Mission, vision et valeurs III
Faits saillantsIV
Index des recommandations du Groupe de travail sur la divulgation accrue des renseignementsXII
Rapport de gestion1
États financiers combinés 111
Gouvernance d'entreprise213
Principales composantes et filiales234
Glossaire 235

SIÈGE SOCIAL

Fédération des caisses Desjardins du Québec 100, rue des Commandeurs Lévis (Québec) G6V 7N5 Canada Téléphone : 418 835-8444 Sans frais : 1 866 835-8444 Télécopieur : 418 833-5873

Notes au lecteur

Nous employons les symboles M et G pour désigner respectivement les millions et les milliards. Ainsi, « 22 M\$ » se lit « vingt-deux millions de dollars » et « 100 G\$ » se lit « cent milliards de dollars ». Le masculin est utilisé dans le seul but d'alléger le texte.

Ce rapport annuel a été produit par la première vice-présidence Ressources humaines et Communications, Mouvement Desjardins (vice-présidence Communications d'entreprise) et la première vice-présidence Finances, Trésorerie et Administration, Mouvement Desjardins (viceprésidence Direction financière).

Message du président et chef de la direction

Une année sous le signe de la mobilisation et de la résilience

En 2019, les administrateurs élus et les employés du Mouvement Desjardins ont accéléré le virage culturel qui les engage à travailler toujours dans l'intérêt des membres et des clients.

Dans le cadre de la fuite de renseignements personnels, nous avons démontré notre ferme volonté de mettre en œuvre les meilleures solutions possibles pour nos membres et clients. Ceux-ci peuvent aujourd'hui compter sur des solutions de protection contre la fraude et le vol d'identité qui sont sans équivalent dans le secteur des services financiers au Canada.

Dans le même esprit, nous avons mis en place le Bureau de la sécurité Desjardins, qui témoigne de notre engagement à nous doter des meilleures pratiques en matière de sécurité et de reddition de compte.

Je remercie nos membres et nos clients pour leur compréhension et leur solidarité. Je leur suis reconnaissant de nous avoir manifesté leur confiance de la manière la plus tangible qui soit : en continuant de faire appel à Desjardins pour répondre à leurs besoins.

Nos résultats témoignent de la confiance de nos membres et clients

L'appui manifesté par nos membres et clients nous permet d'afficher une solide performance en 2019 avec des excédents de 2 598 M\$, en hausse de 11,7 % par rapport à ceux de 2018. Ce soutien nous a également permis de générer des revenus d'exploitation de 17 909 M\$, supérieurs de 1 333 M\$ à ceux de l'année précédente.

Je me réjouis aussi particulièrement de la hausse du nombre de membres pour une quatrième année consécutive et de l'évolution de nos taux nets de recommandation, qui se sont maintenus à des niveaux très satisfaisants.

Ce sont autant d'éléments qui démontrent la force, la résilience et le potentiel de croissance du Mouvement Desjardins au bénéfice de ses membres et clients.

L'année 2019 marquait aussi l'entrée en vigueur de la Ristourne produits, qui prend en considération l'ensemble des relations d'affaires des membres avec les entités du Mouvement Desjardins. Au total, quelque 840 000 membres supplémentaires ont reçu une ristourne en 2019, dont 300 000 jeunes. Pour toutes les personnes concernées, il s'agit d'un avantage concret associé au fait d'être membre d'une coopérative de services financiers.

Nous avons gardé le cap sur nos priorités

Nous avons poursuivi, en 2019, nos travaux visant à simplifier la vie de nos membres et clients dans la gestion quotidienne de leurs finances et de leurs assurances. À titre d'exemple, tout en pouvant toujours rencontrer un conseiller en financement hypothécaire s'ils le désirent, nos membres bénéficient d'une solution numérique intégrée conçue pour les aider à concrétiser leur rêve de devenir propriétaire. Accessible à partir d'un ordinateur, d'une tablette ou d'un téléphone mobile, cette solution les accompagne tout au long de chacune des étapes du processus d'achat d'une première maison.

Guy Cormier Président et chef de la direction du Mouvement Desjardins

En plus de leur faire ainsi gagner du temps, nous mettons tout en œuvre pour toujours mieux les accompagner dans l'atteinte de leurs objectifs et la réussite de leurs projets. Nos produits, nos services et nos conseils convergent tous vers une grande intention : guider nos membres et nos clients sur la voie de l'autonomie financière.

Le Mouvement Desjardins a aussi continué en 2019 à assumer un fort leadership socioéconomique. Notre Fonds de 100 M\$ a appuyé de nombreux projets qui, dans toutes les régions du Québec et en Ontario, insufflent un réel dynamisme économique et social aux communautés.

Au cours de la dernière année, nous avons donné encore plus d'envergure à notre engagement envers les jeunes. C'est une enveloppe annuelle de 50 M\$ que nous consacrons désormais à faire briller la jeunesse, en soutenant des initiatives dans des domaines comme l'éducation, l'emploi, l'entrepreneuriat ou l'écocitoyenneté.

Je constate aussi avec satisfaction que nous continuons à cheminer vers notre objectif de parité entre les femmes et les hommes sur nos différentes instances et parmi nos gestionnaires. En 2019, la représentativité des femmes s'est accrue tant au sein de nos divers conseils d'administration que parmi les cadres supérieurs du Mouvement. Nous avons atteint avec fierté un cap important, soit 30 % de représentativité, voire plus, à plusieurs endroits dans l'entreprise.

Nous avons renforcé nos engagements en matière de finance responsable et de développement durable

Nous avons été la première institution financière canadienne à signer les Principes bancaires responsables. Nos deux compagnies d'assurance ont pour leur part adhéré conjointement, sous l'enseigne Desjardins Assurances, aux Principes pour une assurance responsable. Nous sommes en outre signataires, depuis plusieurs années, des Principes pour l'investissement responsable.

Avec notre engagement formel à appliquer ces principes instaurés par les Nations Unies, nous accélérons l'intégration des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) à l'ensemble du modèle d'affaires de Desjardins.

De nouveaux investissements dans les infrastructures d'énergie renouvelable nous ont permis de demeurer un chef de file canadien en ce domaine. Au 31 décembre dernier, le montant investi dans ce secteur atteignait près de 1,25 G\$, soit 46,3 % des investissements en infrastructures de Desjardins, en partenariat avec le Régime de rentes du Mouvement Desjardins.

À la même date, nous avions réduit de près de 15 % l'empreinte carbone de notre portefeuille investi dans les marchés par rapport aux indices de référence. Nous sommes ainsi en bonne voie d'atteindre l'objectif de réduction de 25 % fixé pour la fin de 2020.

Le Mouvement Desjardins est résolu à exercer un leadership fort pour une transition énergétique juste. Par son offre de produits et services verts et responsables, il entend renforcer son influence positive auprès de ses membres et clients.

Nous sommes tous engagés à enrichir la vie des personnes et des communautés

L'année 2020 marque le début de mon deuxième mandat à la présidence de Desjardins. Je l'entame avec beaucoup d'enthousiasme et de détermination. Je sais que je peux compter sur l'appui de l'ensemble de nos administrateurs élus, de nos gestionnaires et de nos employés. Tous sont engagés à enrichir la vie de nos sept millions de membres et clients et celle de leurs communautés. Je les en remercie du fond du cœur.

Guy Cormier Président et chef de la direction du Mouvement Desjardins

Une mission, une vision et des valeurs fortes et distinctives

MISSION DU MOUVEMENT DESJARDINS

Contribuer au mieux-être économique et social des personnes et des collectivités dans les limites compatibles de son champ d'action :

en développant un réseau coopératif intégré de services financiers sécuritaires et rentables, sur une base permanente, propriété des membres et administré par eux, et un réseau d'entreprises financières complémentaires, à rendement concurrentiel et contrôlé par eux;
en faisant l'éducation à la démocratie, à l'économie, à la solidarité et à la responsabilité individuelle et collective, particulièrement auprès de ses membres, de ses administrateurs et de ses employés.

VISION

Le Mouvement Desjardins, en s'appuyant sur sa position de premier groupe financier coopératif du Canada, vise à inspirer confiance dans le monde par l'engagement des personnes, sa solidité financière et par sa contribution à une prospérité durable et partagée.

VALEURS

L'argent au service du développement humain
L'engagement personnel
L'action démocratique
L'intégrité et la rigueur dans l'entreprise coopérative
La solidarité avec le milieu
L'intercoopération

Tous engagés

Faits saillants 2019 Mouvement Desjardins

Protection Desjardins exclusive

pour tous les membres et clients 47 849 employés

445 M\$ retournés aux membres et à la collectivité

Fonds de

100 M\$

pour le développement durable des communautés locales

Ratio de fonds propres de la catégorie 1A de

21,6 %

Excédents de 2 598 M \$ qui reflètent notre solidité

Actif de 2 930 313 G \$

7 millions de membres et clients

administrateurs

Nous avons à cœur l'intérêt de nos membres et de nos clients. C'est pourquoi la Protection Desjardins a été mise en place. Elle est offerte à tous nos membres et clients.

Visitez le desjardins.com/renseignements-personnels pour tous les détails.

Des nouveautés à l'avantage de nos membres et clients

Ma première maison, à partir d'AccèsD et de notre application mobile, regroupe des outils favorisant l'autonomie des membres dans l'acquisition d'une première propriété.

Des contrats hypothécaires simplifiés sont

désormais présentés aux membres lors de l'octroi d'une marge Atout ou d'un prêt lié, ou lors du renouvellement d'un financement hypothécaire.

Un service de crédit amélioré pour les très

petites entreprises rend possible le traitement des demandes de crédit dans les 48 heures et les déboursés dans des délais de 5 jours et moins. De nouvelles solutions déployées en 2020 réduiront davantage ces délais.

Les forfaits transactionnels sont choisis de manière autonome par les membres, en fonction de leurs besoins.

Un calculateur en ligne aide les membres et clients à déterminer de manière autonome le montant d'assurance vie dont ils ont besoin.

Un nouveau profil Croissance a été ajouté aux Portefeuilles SociéTerre afin de compléter cette offre en investissement responsable.

Le Placement garanti Impact

au féminin fait appel au facteur de gouvernance des entreprises. Son rendement est lié à la croissance de 20 entreprises dont le conseil d'administration est composé d'au moins 40 % de femmes.

Première et seule institution financière à offrir ce type de placements garantis liés aux marchés au Canada

La ristourne poursuit son évolution

La ristourne individuelle prend désormais en compte la détention de produits d'assurance pour les membres particuliers. Elle est maintenant calculée sur les volumes d'affaires d'un plus grand nombre de produits et services détenus par les membres, afin de mieux refléter en toute équité les relations d'affaires qu'ils entretiennent avec leur caisse et le Mouvement Desjardins.

Des modes de distribution adaptés aux besoins

AccèsD Internet et mobile vous laissent gérer vos comptes de partout, en tout temps. Payez vos factures, consultez le solde de vos comptes, faites des virements entre personnes et bien plus encore dans des interfaces simples et intuitives.

Les caisses mobiles sont

aménagées dans un autocar doté d'un guichet et d'espaces transactionnels. Elles offrent des services financiers à nos membres en complémentarité avec ceux proposés par les caisses. En prime, elles sont alimentées par des panneaux solaires et du biocarburant.

Le Studio est un concept novateur proposant une expérience bancaire moderne et humaine 7 jours sur 7.

Le Service Signature permet à nos membres ayant besoin de services financiers spécialisés de vivre une expérience adaptée à leur situation.

Nos guichets automatiques

offrent une expérience rehaussée, simple et sécuritaire avec leur écran tactile et la possibilité de faire des dépôts sans enveloppe, une autre façon de réduire les émissions de GES.

Innover avec le Coopérathon

Imaginé et créé par le Desjardins Lab et ses partenaires, le Coopérathon est la plus grande compétition d'innovation ouverte au Canada.

La 4e édition du Coopérathon a rassemblé 1 300 participants et a donné naissance à 125 projets. Ces derniers couvraient les thèmes suivants : finance, santé, éducation, énergie et environnement ainsi qu'agriculture.

Les participants ont proposé des solutions novatrices pour contribuer aux objectifs de développement durable des Nations Unies. À l'échelle mondiale, le Coopérathon a réuni plus de 2 000 participants dispersés dans 14 sites dans quatre pays : le Canada, la France, la Belgique et le Chili.

Sur les traces d'Alphonse et de Dorimène Desjardins

En 2019, la Société historique Alphonse-Desjardins a participé au tournage d'un épisode de la série documentaire « Dans les pas de… » diffusée sur les ondes d'Historia. De plus, une visite virtuelle de la Maison Alphonse-Desjardins permet maintenant à tous les employés de découvrir celle-ci et de s'imprégner de l'histoire du Mouvement.

Toujours là pour faire briller la jeunesse

50 M\$ par année pour soutenir les jeunes

Les jeunes ont des rêves et des projets. Pour les soutenir, nous nous engageons à investir 50 millions de dollars par année dans des initiatives jeunesse.

Tous ensemble, membres, clients, employés et administrateurs, nous contribuons à faire rayonner des milliers de jeunes de 6 à 30 ans, et jusqu'à 35 ans pour les jeunes entrepreneurs, au Québec et en Ontario. Nous en sommes fiers!

Les espaces

Les espaces 360d sont un concept unique en Amérique du Nord élaboré par Desjardins pour les jeunes membres. Conviviaux et branchés, ces centres de services financiers spécialisés, complémentaires aux caisses, s'adressent aux étudiants et aux jeunes travailleurs âgés de 18 à 30 ans.

Découvrez les 360d sur un des campus universitaires suivants :

Université Concordia
Université de Montréal
Université du Québec à Montréal
Université du Québec à Trois-Rivières
Université Laval
Université du Québec à Chicoutimi
Université de Sherbrooke Nouveau!

Tous engagés pour l'éducation et la coopération

La Fondation Desjardins encourage la réussite éducative et la persévérance scolaire. Ainsi, elle :

remet des bourses pour soutenir les études;
octroie des prix soutenant la réalisation de projets spéciaux avec des jeunes;
offre de l'aide directe à des jeunes grâce à des organismes partenaires;
outille les parents pour les aider à accompagner leurs enfants dans leur parcours scolaire.

En 2019 :

3 M\$ versés pour la réussite des jeunes
Plus de 220 000 jeunes touchés par ses actions au Québec et en Ontario
850 jurés bénévoles pour l'octroi des bourses d'études

La caisse scolaire, bien implantée dans 1 489 établissements

En 2019 :

• 93 872 jeunes participants

Le Lab Finance à l'école secondaire, inspiré par le fonctionnement d'une coopérative

En 2019 :

37 Lab Finance actifs
33 000 élèves ayant accès à leurs services
Près de 200 vivant une expérience concrète à titre d'administrateur

Mes finances, mes choixMD est un programme éducatif pour les 16 à 25 ans et les nouveaux arrivants. Il comprend 17 sujets répondant aux enjeux actuels liés à l'endettement, à la pression à la consommation, à la finance responsable et à l'éducation financière.

En 2019 :

Des investissements de plus de 3,3 M\$
86 678 participations, pour un total de plus de 292 038 depuis 2013
Un taux de satisfaction de 98 %
207 caisses participantes au Québec et en Ontario
103 organismes partenaires, dont 4 cégeps
340 formateurs accrédités

2e institution financière la plus cool selon les milléniaux Québécois d'après l'étude 2019 Jeunesse de Léger

Nous encourageons l'entrepreneuriat...

Grâce au Fonds C, nous aidons les entrepreneurs en leur offrant une aide financière non remboursable d'un maximum de 10 000 \$ pour des projets dans les domaines suivants : l'innovation, le développement de nouveaux marchés à l'international, les projets écoénergétiques, le transfert d'entreprise, ainsi que le recrutement et la rétention de la main-d'œuvre.

Notre participation aux segments GoodSpark de l'émission Dragons' Den a mis en vedette des

entrepreneurs sociaux canadiens travaillant auprès des jeunes dans différents domaines, notamment l'éducation, l'emploi, la santé et l'engagement social. Les participants dont le projet a été retenu ont reçu un appui financier des Dragons.

... et les jeunes à devenir entrepreneurs

Le projet Immigrant entrepreneur en région

vise à piloter plusieurs missions commerciales dans différentes régions du Québec afin d'accompagner de jeunes entrepreneurs immigrants dans leurs démarches en vue de leur installation. Nous participons, avec le Regroupement des jeunes chambres de commerce du Québec, à ce projet du gouvernement du Québec.

La campagne « Devenir entrepreneur », conçue

par Desjardins en partenariat avec deux autres chefs de file de la finance, est une vaste initiative de sensibilisation pour inciter les jeunes à considérer le métier d'entrepreneur et encourager ceux qui le souhaitent à concrétiser leur projet.

L'organisme Osentreprendre, auquel nous sommes associés depuis plus de 20 ans, inspire le désir d'entreprendre chez les jeunes des écoles primaires et secondaires, des collèges et des universités.

Le programme Adopte Inc. s'adresse à tous les entrepreneurs du Québec âgés de 18 à 39 ans qui ont fondé leur entreprise. Cette initiative leur permet de se consacrer pleinement au développement de leur entreprise durant un an.

Développement socioéconomique dans une perspective de développement durable

Le Fonds de 100 M\$ soutient et

fait rayonner des initiatives en lien avec la mission socioéconomique de Desjardins, dont l'entrepreneuriat, l'éducation, la responsabilité sociale, le développement durable et la prise en charge des milieux par les personnes.

Au 31 décembre 2019 :

413 projets ont été soutenus depuis la création de ce fonds
94 M\$ ont été engagés

Ce fonds a notamment soutenu :

La Fondation Véro et Louis, qui offre un milieu de vie adapté et sécuritaire à des adultes de plus de 21 ans vivant avec un trouble du spectre de l'autisme;
Le Théâtre jeunesse Les Gros Becs, qui vise l'aménagement d'un lieu de diffusion du théâtre professionnel destiné aux enfants et aux jeunes et qui favorise leur initiation et leur éducation artistiques;
Le projet d'écosystème autonome en agriculture urbaine qui, conjointement avec le Cégep de Sherbrooke, propose un espace éducatif afin de tester des systèmes de production écologiques et technologiques;
Les Carrefours jeunesse-emploi de l'Abitibi-Témiscamingue, dans la mise en place d'une stratégie d'attraction, de recrutement, d'intégration et de rétention durable d'une jeune main-d'œuvre qualifiée;
La jeune pousse Dis-moi, née du Coopérathon Desjardins, pour le développement d'une plateforme interactive qui permet aux jeunes de briser leur isolement et d'avoir accès à des ressources lorsqu'ils vivent des problèmes.

Les Fonds d'aide au développement du milieu

(FADM) illustrent l'esprit de solidarité qui anime les membres des caisses. Ceux-ci décident, lors de l'assemblée générale, de renoncer à une partie de leur ristourne individuelle afin d'alimenter ce fonds pour soutenir des projets structurants de leur milieu.

5,2 M\$ pour changer les choses avec la Campagne d'entraide Desjardins lors de laquelle les employés,

administrateurs et retraités du Mouvement Desjardins ont de nouveau fait preuve de solidarité et de générosité au profit de Centraide, de la Fondation Desjardins et de la Croix-Rouge canadienne.

2 M\$ versés à l'Institut de Cardiologie de Montréal

pour appuyer des projets de recherche portant sur la génétique cardiovasculaire, qui permettront aux personnes de profiter de diagnostics plus rapides et de soins plus spécialisés.

Plus de 1 M\$ dans un partenariat avec la Fondation des maladies du cœur et de l'AVC et la Société

canadienne du cancer sur une durée de trois ans, afin de contribuer à l'amélioration de la santé et à la réduction de certains facteurs de risque grâce à la prévention.

Nos programmes de finance solidaire

En 2019, ce sont 18 078 personnes qui ont été touchées par les mesures d'éducation financière et d'accompagnement liées au programme Fonds d'entraide Desjardins. De plus, 715 emplois ont été créés et maintenus grâce à nos programmes Créavenir, Microcrédit Desjardins aux entreprises et à l'accompagnement des organismes partenaires.

Le Fonds Desjardins d'assistance aux sinistrés offre

un soutien financier exceptionnel à nos membres et clients qui vivent des moments difficiles à la suite d'un sinistre non couvert par leur assurance. Il dispose d'un budget annuel correspondant à 1 % du bénéfice net de Desjardins Groupe d'assurances générales, jusqu'à concurrence de 1 M\$.

Parité

En 2019, les conseils d'administration des caisses étaient paritaires à 44,5 %. Les femmes représentent 59 % des gestionnaires du Mouvement Desjardins, tandis que le comité de direction du Mouvement Desjardins est entièrement paritaire.

4,6 milliards de dollars

détenus en investissement responsable par nos membres et clients

Finance responsable et climat

Des engagements concrets dans la lutte contre les changements climatiques et l'adaptation à ceux-ci

Première institution financière canadienne signataire des Principes bancaires responsables des Nations Unies.
Desjardins Assurances signataire des Principes pour une assurance responsable des Nations Unies.
Poursuite des travaux pour renforcer l'intégration des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans la gestion de patrimoine, l'assurance de personnes, l'assurance de dommages, le financement, la gestion immobilière et l'approvisionnement responsable.
Nouvelle cible de réduction de 20 % des émissions de gaz à effet de serre (GES) de notre bilan carbone d'ici 2024, par rapport à nos émissions de 2018.
Devancement de l'échéance pour l'installation des 200 bornes de recharge pour véhicules électriques dans les caisses du Québec et de l'Ontario.

Carboneutre depuis 2017 grâce à l'achat de crédits de carbone vérifiés.

En 2019, nous avons choisi de soutenir les projets suivants visant la captation de carbone ou la réduction d'émissions pour compenser la totalité de nos émissions de GES de 2018 :

Great Bear Forest Carbon Project (Colombie-Britannique)
Niagara Escarpment Forest Carbon Project (Ontario)
Les serres de Productions Horticoles Demers (Québec)
Les serres coopératives de Guyenne (Québec)
Terreau Biogaz inc. (Québec)

Investir dans des projets d'infrastructures d'énergie renouvelable

Nous demeurons un chef de file canadien de l'investissement dans les infrastructures d'énergie renouvelable. Le montant investi dans ce secteur est près de 1,25 G\$, soit 46,3 % des investissements en infrastructures de Desjardins, en partenariat avec le Régime de rentes du Mouvement Desjardins.

Nous avons confirmé notre appui au développement du secteur du gaz naturel renouvelable en soutenant, avec d'autres partenaires, la mise sur pied de Coop Agri-Énergie Warwick : la première coopérative agricole du Québec entièrement consacrée à la production d'énergie renouvelable.

Réduire l'empreinte carbone de nos propres placements

Nous ferons en sorte que, d'ici le 31 décembre 2020, l'empreinte carbone de notre portefeuille investi dans les marchés soit inférieure de 25 % à celle des entreprises qui composent les indices boursiers et obligataires.

Au 31 décembre 2019, nous avons réduit de près de 15 % l'empreinte carbone de notre portefeuille investi dans les marchés par rapport aux indices de référence.

Nous octroyons un budget complémentaire équivalent à 1 % de notre bilan carbone à la Bourse du carbone Scol'ERE de la Coop FA, un programme éducatif en milieu scolaire pour développer les comportements écoresponsables.

Mouvement Desjardins

Au 2e rang des institutions financières les plus cool selon les milléniaux québécois, d'après l'étude 2019 Jeunesse de Léger
L'institution financière la plus influente selon les Québécois, d'après l'indice Ipsos-Infopresse 2019
Premier des assureurs de dommages au Canada en termes d'expérience numérique selon J.D. Power
Plus haut niveau de satisfaction des investisseurs chez les courtiers en ligne au Canada attribué à Desjardins Courtage en ligne selon J.D. Power
Au 2e rang des entreprises les plus généreuses au Québec selon Épisode
Trois prix lors de la remise des Structured Retail Products Americas Awards :
Meilleur produit de l'année, Amériques, pour nos produits à capital garanti Départ optimal
Meilleur distributeur de produits à capital protégé, Amériques
Meilleur distributeur, Canada
Prix Lipper pour une 4e année consécutive pour le Fonds Desjardins Équilibré Québec (Catégorie A) dans la catégorie « Fonds équilibré canadien neutre » pour une période de 10 ans, à la cérémonie des prix Lipper 2019

Employeur

Parmi les 100 meilleurs employeurs au Canada pour une 9e année consécutive, selon MediaCorp Canada
Parmi les meilleurs employeurs pro-famille au Canada, parmi les meilleurs employeurs pour les jeunes Canadiens, et parmi les meilleurs employeurs pour la diversité au Canada selon MediaCorp Canada
Certifié Or pour le volet Gouvernance au Féminin pour une 3e année consécutive lors du Gala de La Gouvernance au Féminin
Certifié Platine pour le volet Gouvernance et vision (stratégie) lors du Gala de La Gouvernance au Féminin

Développement durable

Au 7e rang des entreprises les plus responsables, selon le classement des 50 meilleures entreprises citoyennes au Canada de Corporate Knights
Desjardins reconnu comme un exemple de bonnes pratiques québécoises en approvisionnement responsable par le ministère de l'Économie et de l'Innovation
Au 2e rang des organisations et des marques jugées comme les plus responsables, selon l'édition le Baromètre de la consommation responsable
Prix de l'impact social de L'actualité dans la catégorie « Environnement »
Une note de A+ dans le volet Stratégies et gouvernance décernée pour une 3e année consécutive à Desjardins Société de placement inc., selon le comité appliquant les Principes pour l'investissement responsable
Parmi les employeurs les plus écolos au Canada, selon MediaCorp Canada
Prix Immeuble de l'année pour le 150, rue des Commandeurs à Lévis au Gala des Prix BOMA 2019-2020 de BOMA Québec
Prix nationaux TOBY® de BOMA® Canada pour le 95 St. Clair Avenue West à Toronto et le 150, rue des Commandeurs à Lévis

Index des recommandations du groupe de travail sur la divulgation accrue des renseignements

Le groupe de travail sur la divulgation accrue des renseignements (Enhanced Disclosure Task Force ou EDTF) mis sur pied par le Conseil de stabilité financière a publié, le 29 octobre 2012, un rapport intitulé Enhancing the Risk Disclosures of Banks dans lequel il a émis 32 recommandations visant à rehausser la communication et la transparence de l'information sur les risques.

Les informations découlant des recommandations de l'EDTF sont présentées dans le rapport de gestion, les états financiers ainsi que les documents Informations financières complémentaires et Rapport au titre du troisième pilier, qui sont disponibles sur le site Web du Mouvement, à l'adresse www.desjardins.com/a-propos/relations-investisseurs. Les documents Informations financières complémentaires et Rapport au titre du troisième pilier ne sont pas intégrés par renvoi au rapport de gestion 2019.

Voici un sommaire des renseignements fournis en vertu des recommandations de l'EDTF ainsi que leur emplacement (numéro de page) :

	Recom		Rapport annuel	Informations financières	Rapport au titre du
Catégorie	mandation	Information à fournir	2019	complémentaires	troisième pilier
Général	1	Sommaire des informations en matière de risque	Présente page
	2	Glossaire des risques, des mesures de risques et des principaux paramètres	64-69, 235-242
	3	Principaux risques et risques émergents	53, 54, 60, 61, 69, 70, 87
	4	Nouveaux ratios réglementaires	53-56, 87-93, 197, 198	9
Gouvernance	5	Structure organisationnelle de la gestion des risques	66-69
des risques,	6	Culture de gestion des risques	66-69
gestion des	7	Risques inhérents au modèle d'affaires et appétit pour le risque	14, 31-43, 53, 56-58, 64-69
risques et modèles d'affaires	8	Simulations de crise	65
Suffisance	9	Exigences minimales de fonds propres réglementaires	53, 54
des fonds	10	Rapprochement du bilan comptable et du bilan réglementaire	55, 56, 197, 198	6, 8	8, 9, 11-15
propres et	11	Évolution des fonds propres réglementaires	55, 56	7
actifs pondérés en	12	Gestion et planification du capital	53-56	6
fonction des	13	Actifs pondérés en fonction des risques par secteurs d'activité	56-58, 69, 70	11, 12
risques	14	Ventilation des exigences de fonds propres par catégories de risques et par méthodes de calcul	56-58, 75, 83, 84	11, 12	7
	15	Risque de crédit		27-38	29-32
	16	Évolution des actifs pondérés en fonction des risques par catégories de risques	58	13-15	7
	17	Contrôles ex post et validation des modèles de crédit	75	39	33, 34
Liquidité	18	Gestion des besoins de liquidités et réserve de liquidités	87-93
Financement	19	Actifs grevés et non grevés	89, 91-93, 202-204
	20	Échéances contractuelles résiduelles des actifs, des passifs et des engagements hors bilan	91, 92, 204-208
	21	Sources et stratégies de financement	52, 87, 91, 92
Risque de	22	Rapprochement entre les mesures de risque de marché et le bilan	82, 83
marché	23	Facteurs de risque de marché	82-86, 179-182
	24	Hypothèses, limites et procédures de validation des modèles de risque de marché	83-85
	25	Mesures de pertes extrêmes	53, 65, 83-85
Risque de crédit	26	Profil de risque de crédit	51, 62, 63, 65, 75, 76, 78-81	10-12, 27-38, 43, 44, 46, 48, 50	22-39
	27	Politique de désignation des prêts dépréciés bruts	77, 121-141
	28	Rapprochement des prêts dépréciés bruts et des provisions pour	51,
		pertes de crédit	77-80, 121-141, 154-161	43, 44, 47
	29	Risque de contrepartie lié aux produits dérivés	81, 184-193		35-39
	30	Mesures d'atténuation du risque de crédit	76, 77, 81, 184-193	24-26
Autres	31	Gestion des autres risques	56-58, 67-70, 93-97
risques	32	Événements publics ayant une incidence sur les risques	94, 202-204

Rapport de gestion du Mouvement des caisses Desjardins

Le Mouvement des caisses Desjardins (Mouvement Desjardins, Mouvement ou Desjardins) regroupe les caisses Desjardins du Québec et la Caisse Desjardins Ontario Credit Union Inc. (caisses), la Fédération des caisses Desjardins du Québec (Fédération) et ses filiales ainsi que le Fonds de sécurité Desjardins.

Le rapport de gestion, daté du 26 février 2020, présente l'analyse des résultats et des principaux changements survenus dans le bilan du Mouvement Desjardins pour l'exercice terminé le 31 décembre 2019, par comparaison avec les exercices antérieurs. Le Mouvement Desjardins publie l'information financière en respectant le Règlement 52-109 sur l'attestation de l'information présentée dans les documents annuels et intermédiaires des émetteurs prescrit par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM). Le Mouvement Desjardins n'est pas, sur une base combinée, un émetteur assujetti à ce règlement. Cependant, il a choisi d'appliquer les dispositions prévues dans ce dernier afin d'exprimer sa volonté de respecter les meilleures pratiques en matière de gouvernance financière. De l'information sur les contrôles et les procédures du Mouvement Desjardins est présentée à la section « Renseignements complémentaires » de ce rapport de gestion.

Ce rapport doit être lu conjointement avec les états financiers combinés, y compris les notes complémentaires, au 31 décembre 2019.

Des renseignements supplémentaires sur le Mouvement Desjardins sont disponibles sur le site Web de SEDAR, à l'adresse www.sedar.com (sous le profil de Capital Desjardins inc.), où l'on trouve également la notice annuelle de la Fédération (sous le profil de la Fédération des caisses Desjardins du Québec). D'autres renseignements peuvent être obtenus sur le site Web du Mouvement Desjardins, à l'adresse www.desjardins.com/a-propos/relations-investisseurs. Aucune information présentée sur ces sites n'est intégrée par renvoi à ce rapport de gestion.

Les états financiers combinés ont été préparés par la direction du Mouvement Desjardins conformément aux Normes internationales d'information financière (IFRS) publiées par l'International Accounting Standards Board (IASB) et aux exigences comptables de l'Autorité des marchés financiers (AMF) du Québec, qui ne diffèrent pas des IFRS. Les IFRS représentent les principes comptables généralement reconnus (PCGR) du Canada. Le Mouvement Desjardins a modifié certaines méthodes comptables à la suite de l'adoption de l'IFRS 16, Contrats de location au 1er janvier 2019. Pour de plus amples renseignements sur les méthodes comptables appliquées ainsi que sur les changements de méthodes comptables, se reporter à la note complémentaire 2 « Mode de présentation et principales méthodes comptables » des états financiers combinés.

Ce rapport de gestion a été préparé conformément aux règlements en vigueur des ACVM portant sur les obligations d'information continue. À moins d'indication contraire, tous les montants sont présentés en dollars canadiens et proviennent principalement des états financiers combinés du Mouvement Desjardins. Les symboles M\$ et G\$ sont utilisés pour désigner respectivement les millions et les milliards de dollars.

Table des matières

Mise en garde sur les énoncés prospectifs	3	3.0 Revue du bilan
Mesures non conformes aux PCGR	4	3.1 Gestion du bilan	51
Contexte réglementaire	9	- Actif	51
		- Passif	52
1.0 Le Mouvement des caisses Desjardins		- Capitaux propres	52
1.1 Profil et structure 13		3.2 Gestion du capital	53
1.2 Faits saillants financiers 15		3.3 Arrangements hors bilan	59
1.3 Événements importants 17
1.4 Orientations stratégiques et objectifs financiers 18		4.0 Gestion des risques
- Orientations et priorités stratégiques	18	4.1 Facteurs de risque qui pourraient avoir une incidence
- Objectifs financiers	18	sur les résultats futurs	60
- Perspectives financières 20		- Principaux risques émergents	60
1.5 Environnement économique et perspectives 21		- Autres facteurs de risque qui pourraient avoir une incidence sur les résultats futurs	62
2.0 Revue des résultats financiers		4.2 Gestion des risques	64
2.1 Incidence des transactions importantes de 2019 et 2018 23		- Cadre de gestion intégrée des risques	64
- Changements liés aux activités de paiement et de		- Accord de Bâle sur les fonds propres	69
financement chez les marchands en 2019	23	- Risque de crédit	71
- Création de Patrimoine Aviso en 2018	23	- Risque de marché	82
2.2 Analyse des résultats de l'exercice 2019 24		- Risque de liquidité	87
- Excédents de 2019 25		- Risque opérationnel	93
- Revenus d'exploitation	25	- Risque d'assurance	95
- Revenus de placement	28	- Risque stratégique	96
- Revenu total 28		- Risque de réputation	96
- Dotation à la provision pour pertes de crédit	29	- Risque lié aux régimes de retraite	96
- Sinistres, prestations, rentes et variations des passifs		- Risque environnemental ou social	96
des contrats d'assurance	29	- Risque juridique et réglementaire	97
- Frais autres que d'intérêts et indice de productivité	29	4.3 Information additionnelle liée à l'exposition à certains
- Impôts sur le revenu et impôts indirects	30	risques	98
2.3 Analyse des résultats des secteurs d'activité	31
2.3.1 Secteur d'activité Particuliers et Entreprises 31		5.0 Renseignements complémentaires
2.3.2 Secteur d'activité Gestion de patrimoine et		5.1 Contrôles et procédures	98
Assurance de personnes 35		5.2 Information relative aux parties liées	99
2.3.3 Secteur d'activité Assurance de dommages 39		5.3 Méthodes comptables critiques et estimations	99
2.3.4 Rubrique Autres 43		5.4 Modifications comptables futures 106
2.4 Analyse des résultats du quatrième trimestre		5.5 Statistiques des cinq dernières années	107
et tendances trimestrielles 44
- Résultats combinés du quatrième trimestre	45
- Tendances trimestrielles	47
2.5 Comparaison des exercices financiers 2018 et 2017 49

- Passif	52

- Orientations et priorités stratégiques	18	4.1 Facteurs de risque qui pourraient avoir une incidence
- Objectifs financiers	18	sur les résultats futurs	60
- Perspectives financières 20		- Principaux risques émergents	60
1.5 Environnement économique et perspectives 21		- Autres facteurs de risque qui pourraient avoir une
		incidence sur les résultats futurs	62
2.0 Revue des résultats financiers		4.2 Gestion des risques	64
2.1 Incidence des transactions importantes de 2019 et 2018 23		- Cadre de gestion intégrée des risques	64
- Changements liés aux activités de paiement et de		- Accord de Bâle sur les fonds propres	69
financement chez les marchands en 2019	23	- Risque de crédit	71
- Création de Patrimoine Aviso en 2018	23	- Risque de marché	82
2.2 Analyse des résultats de l'exercice 2019 24		- Risque de liquidité	87
- Excédents de 2019 25		- Risque opérationnel	93
- Revenus d'exploitation	25	- Risque d'assurance	95
- Revenus de placement	28	- Risque stratégique	96
- Revenu total 28		- Risque de réputation	96
- Dotation à la provision pour pertes de crédit	29	- Risque lié aux régimes de retraite	96
- Sinistres, prestations, rentes et variations des passifs		- Risque environnemental ou social	96
des contrats d'assurance	29	- Risque juridique et réglementaire	97
- Frais autres que d'intérêts et indice de productivité	29	4.3 Information additionnelle liée à l'exposition à certains
- Impôts sur le revenu et impôts indirects	30	risques	98
2.3 Analyse des résultats des secteurs d'activité	31

2.3.2 Secteur d'activité Gestion de patrimoine et	5.1 Contrôles et procédures	98
Assurance de personnes 35	5.2 Information relative aux parties liées	99
2.3.3 Secteur d'activité Assurance de dommages 39	5.3 Méthodes comptables critiques et estimations	99
2.3.4 Rubrique Autres 43	5.4 Modifications comptables futures 106
2.4 Analyse des résultats du quatrième trimestre	5.5 Statistiques des cinq dernières années	107

MISE EN GARDE SUR LES ÉNONCÉS PROSPECTIFS

Les communications publiques du Mouvement Desjardins comprennent souvent des énoncés prospectifs, écrits ou verbaux au sens des lois sur les valeurs mobilières applicables. Ce rapport de gestion comporte des énoncés prospectifs qui peuvent être intégrés à d'autres documents déposés auprès d'organismes de réglementation du Canada ou à toute autre communication. Ces énoncés comprennent, sans s'y limiter, des observations concernant les objectifs du Mouvement Desjardins en matière de rendement financier, ses priorités, ses activités, l'examen de la conjoncture économique et des marchés ainsi que les perspectives concernant les économies québécoise, canadienne, américaine et mondiale. Ces énoncés se reconnaissent habituellement par l'emploi de termes comme « croire », « prévoir », « s'attendre à », « avoir l'intention de », « estimer », « planifier » et « pouvoir », de verbes conjugués au futur et au conditionnel ainsi que de mots et d'expressions comparables.

Par leur nature même, les énoncés prospectifs comportent des hypothèses, des incertitudes et des risques inhérents de nature générale ou spécifique. Il est donc possible qu'en raison de plusieurs facteurs, les hypothèses formulées s'avèrent erronées, ou que les prédictions, projections ou autres énoncés prospectifs ainsi que les objectifs et les priorités du Mouvement Desjardins ne se matérialisent pas ou se révèlent inexacts et que les résultats réels en diffèrent sensiblement.

Divers facteurs, dont plusieurs sont indépendants de la volonté du Mouvement Desjardins et dont ce dernier peut difficilement prédire les répercussions, peuvent influer, isolément ou collectivement, sur la justesse des énoncés prospectifs mentionnés dans ce rapport de gestion. Ces facteurs incluent ceux qui sont décrits dans la section 4.0 « Gestion des risques » de ce rapport de gestion et comprennent notamment les risques de crédit, de marché, de liquidité, opérationnel, d'assurance, stratégique et de réputation, le risque juridique et réglementaire, le risque environnemental ou social et le risque lié aux régimes de retraite.

Citons également, à titre de facteurs pouvant influer sur la justesse des énoncés prospectifs mentionnés dans ce rapport de gestion, des facteurs liés aux changements climatiques, à l'endettement des ménages et à l'évolution du marché immobilier, aux évolutions technologiques et réglementaires, à l'évolution des taux d'intérêt et aux incertitudes géopolitiques. De plus, mentionnons des facteurs liés aux conditions économiques et commerciales générales dans les régions où le Mouvement Desjardins exerce ses activités. Signalons aussi les facteurs liés aux cybermenaces, aux politiques monétaires, à l'exactitude et à l'intégralité des renseignements sur les clients et les contreparties, aux estimations comptables critiques et aux normes comptables appliquées par le Mouvement Desjardins, aux nouveaux produits et services destinés à maintenir ou à accroître les parts de marché du Mouvement Desjardins, à la concentration géographique, aux acquisitions et partenariats et aux cotes de crédit. Mentionnons aussi, les modifications aux lois fiscales, les changements imprévus dans les habitudes de consommation et d'épargne des particuliers, le recrutement et la rétention des talents liés à des postes clés, la capacité de mettre en œuvre le plan de relève du Mouvement Desjardins dans un délai raisonnable, l'incidence possible sur les activités de conflits internationaux ainsi que la capacité de prévoir et de bien gérer les risques associés à ces facteurs malgré la présence d'un contexte de gestion rigoureuse des risques. Des renseignements supplémentaires sur ces facteurs sont fournis à la section 4.0 « Gestion des risques » de ce rapport de gestion.

Il importe de souligner que la liste des facteurs susceptibles d'influer sur les résultats futurs figurant ci-dessus n'est pas exhaustive. D'autres facteurs pourraient avoir des répercussions sur les résultats du Mouvement Desjardins. Des renseignements supplémentaires sur ces derniers et d'autres facteurs sont fournis à la section 4.0 « Gestion des risques » de ce rapport de gestion.

Bien que le Mouvement Desjardins soit d'avis que les attentes exprimées dans ces énoncés prospectifs sont raisonnables et basées sur un fondement valable, il ne peut garantir qu'elles se concrétiseront ou se révéleront exactes. Le Mouvement Desjardins déconseille aux lecteurs de se fier indûment à ces énoncés prospectifs pour prendre des décisions, étant donné que les résultats réels, les conditions, les actions ou les événements futurs pourraient différer sensiblement des cibles, des attentes, des estimations ou des intentions qui y sont avancées explicitement ou implicitement. Les lecteurs qui se fient à ces énoncés doivent soigneusement tenir compte de ces facteurs de risque de même que des autres incertitudes et événements potentiels, incluant l'incertitude inhérente aux énoncés prospectifs.

Les hypothèses économiques importantes étayant les énoncés prospectifs figurant dans ce document sont décrites à la section 1.5 « Environnement économique et perspectives » de ce rapport de gestion. Ces hypothèses peuvent également être mises à jour dans les rapports de gestion trimestriels à la section « Environnement économique et perspectives ». Pour élaborer nos prévisions en matière de croissance économique, en général et pour le secteur des services financiers, nous utilisons principalement les données économiques historiques fournies par des organismes reconnus et fiables, les relations empiriques et théoriques entre les variables économiques et financières, le jugement d'experts ainsi que les risques haussiers et baissiers identifiés pour l'économie au pays et à l'échelle mondiale.

Les énoncés prospectifs contenus dans ce rapport représentent le point de vue de la direction uniquement à la date des présentes et sont communiqués afin d'aider les lecteurs à comprendre et à interpréter le bilan du Mouvement Desjardins aux dates indiquées ou ses résultats pour les périodes terminées à ces dates ainsi que ses priorités et ses objectifs stratégiques tels qu'envisagés en date des présentes. Ces énoncés peuvent ne pas convenir à d'autres fins. Le Mouvement Desjardins ne s'engage pas à mettre à jour les énoncés prospectifs, verbaux ou écrits, qui peuvent être faits à l'occasion par lui ou en son nom, à l'exception de ce qui est exigé en vertu des lois sur les valeurs mobilières applicables.

MESURES NON CONFORMES AUX PCGR

Pour évaluer sa performance, le Mouvement Desjardins utilise des mesures conformes aux PCGR (IFRS) et diverses mesures financières non conformes aux PCGR. Les mesures financières non conformes autres que les ratios réglementaires et pour lesquelles il n'existe pas de définitions normalisées ne sont pas directement comparables à des mesures similaires utilisées par d'autres sociétés et peuvent ne pas être directement comparables à toute mesure prescrite par les PCGR. Ces mesures non conformes aux PCGR peuvent être utiles aux investisseurs, entre autres, pour l'analyse du rendement financier. Elles sont définies ci-après :

Actifs moyens – Prêts et acceptations moyens – Dépôts moyens – Capitaux propres moyens

Les soldes moyens de ces éléments sont utilisés comme mesures de croissance. Ils correspondent à la moyenne des montants présentés aux états financiers combinés à la fin des cinq derniers trimestres calculée à compter du 31 décembre.

Écart de croissance entre les revenus d'exploitation et les frais autres que d'intérêts et entre les revenus d'exploitation rajustés et les frais autres que d'intérêts

L'écart de croissance entre les revenus d'exploitation et les frais autres que d'intérêts est utilisé comme mesure de pérennité et de rentabilité. Il correspond à l'écart entre le taux de croissance des revenus d'exploitation et le taux de croissance des frais autres que d'intérêts.

Les revenus d'exploitation du Mouvement Desjardins sont rajustés afin d'exclure les éléments particuliers suivants : le gain lié à la vente des filiales Western Financial Group Inc. et Western Life Assurance Company complétée le 1er juillet 2017, le gain lié à la transaction impliquant Qtrade Canada Inc. et l'intérêt détenu dans l'entreprise associée Placements NordOuest & Éthiques SEC complétée le 1er avril 2018 lors de la création de Patrimoine Aviso ainsi que le gain lié à la cession de l'intégralité du portefeuille de commerçants bénéficiant des services offerts par le Mouvement sous la marque Monetico à Global Payments complétée le 31 décembre 2019.

Le tableau suivant présente le calcul de l'écart de croissance entre les revenus d'exploitation et les frais autres que d'intérêts et entre les revenus d'exploitation rajustés et les frais autres que d'intérêts.

Tableau 1 – Écart de croissance entre les revenus d'exploitation et les frais autres que d'intérêts et entre les revenus d'exploitation rajustés et les frais autres que d'intérêts

(en millions de dollars et en pourcentage)	2019(1)	2018	2017(2)
Revenus d'exploitation	17 909 \$	16 576 \$	15 465 \$
Gain lié à la vente de Western Financial Group Inc. et Western Life Assurance Company(3) Gain lié à la transaction impliquant Qtrade Canada Inc. et l'intérêt détenu dans Placements NordOuest	-	-	(278)
& Éthiques SEC(3)	-	(132)	-
Gain lié à la cession de l'intégralité du portefeuille de commerçants bénéficiant des services offerts par le Mouvement sous la marque Monetico(3)	(349)	-	-
Revenus d'exploitation rajustés	17 560 \$	16 444 \$	15 187 \$
Croissance des revenus d'exploitation	8,0 %	7,2 %	9,5 %
Croissance des revenus d'exploitation rajustés	6,8 %	8,3 %	7,5 %
Frais autres que d'intérêts	8 015 \$	7 485 \$	7 400 \$
Croissance des frais autres que d'intérêts	7,1 %	1,1 %	2,1 %
Écart de croissance entre les revenus d'exploitation et les frais autres que d'intérêts	0,9 %	6,1 %	7,4 %
Écart de croissance entre les revenus d'exploitation rajustés et les frais autres que d'intérêts	(0,3)%	7,2 %	5,4 %

(1) Les informations présentées pour l'exercice terminé le 31 décembre 2019 tiennent compte de l'IFRS 16, Contrats de location, adoptée au 1er janvier 2019. Les données comparatives n'ont pas été retraitées. Pour plus de renseignements, se référer à la note complémentaire 2 « Mode de présentation et principales méthodes comptables » des états financiers combinés.

(2)Conformément aux normes qui étaient en vigueur avant l'adoption par le Mouvement Desjardins de l'IFRS 9, Instruments financiers, de l'IFRS 15, Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients et des amendements à l'IFRS 4, Contrats d'assurance au 1er janvier 2018, de façon rétrospective, sans retraitement des périodes comparatives, le cas échéant.

(3) Montants avant impôts.

Excédents rajustés du Mouvement Desjardins avant ristournes aux membres

La notion d'excédents rajustés est utilisée afin d'exclure les éléments particuliers et ainsi de présenter la performance financière provenant des activités d'exploitation. Ces éléments particuliers se caractérisent comme étant non liés aux opérations, comme les acquisitions et dispositions.

Les excédents du Mouvement Desjardins avant ristournes aux membres sont rajustés afin d'exclure les éléments particuliers suivants : le gain, net d'impôts, lié à la vente des filiales Western Financial Group Inc. et Western Life Assurance Company complétée le 1er juillet 2017, le gain, net d'impôts, lié à la transaction impliquant Qtrade Canada Inc. et l'intérêt détenu dans l'entreprise associée Placements NordOuest & Éthiques SEC complétée le 1er avril 2018 lors de la création de Patrimoine Aviso ainsi que le gain, net d'impôts, lié à la cession de l'intégralité du portefeuille de commerçants bénéficiant des services offerts par le Mouvement sous la marque Monetico à Global Payments complétée le 31 décembre 2019.

Le tableau suivant présente la conciliation des excédents avant ristournes aux membres tels que présentés dans les états financiers combinés et les excédents rajustés tels que présentés dans le rapport de gestion.

Tableau 2 – Excédents rajustés du Mouvement Desjardins avant ristournes aux membres

(en millions de dollars)	2019(1)	2018	2017(2)
Présentation des excédents avant ristournes aux membres selon les états financiers combinés	2 598 \$	2 326 \$	2 151 \$
Éléments particuliers, nets d'impôts
Gain lié à la vente de Western Financial Group Inc. et Western Life Assurance Company	-	-	(249)
Gain lié à la transaction impliquant Qtrade Canada Inc. et l'intérêt détenu dans Placements NordOuest & Éthiques SEC	-	(129)	-
Gain lié à la cession de l'intégralité du portefeuille de commerçants bénéficiant des services offerts
par le Mouvement sous la marque Monetico	(309)	-	-
Présentation des excédents rajustés avant ristournes aux membres	2 289 \$	2 197 \$	1 902 \$

Excédents rajustés du secteur Particuliers et Entreprises avant ristournes aux membres

Les excédents du secteur Particuliers et Entreprises avant ristournes aux membres sont rajustés afin d'exclure l'élément particulier suivant : le gain, net d'impôts, lié à la cession de l'intégralité du portefeuille de commerçants bénéficiant des services offerts par le Mouvement sous la marque Monetico à Global Payments complétée le 31 décembre 2019.

Le tableau suivant présente la conciliation des excédents du secteur Particuliers et Entreprises avant ristournes aux membres tels que présentés dans les états financiers combinés et les excédents rajustés avant ristournes aux membres tels que présentés dans le rapport de gestion.

Tableau 3 – Excédents rajustés du secteur Particuliers et Entreprises avant ristournes aux membres

(en millions de dollars)	2019(1)	2018	2017(2)
Présentation des excédents du secteur Particuliers et Entreprises avant ristournes aux membres selon les états financiers combinés	1 881 \$	1 272 \$	1 108 \$
Élément particulier, net d'impôts
Gain lié à la cession de l'intégralité du portefeuille de commerçants bénéficiant des services offerts
par le Mouvement sous la marque Monetico	(309)	-	-
Présentation des excédents rajustés du secteur Particuliers et Entreprises avant ristournes
aux membres	1 572 \$	1 272 \$	1 108 \$

Excédents nets rajustés du secteur Gestion de patrimoine et Assurance de personnes

Les excédents nets du secteur Gestion de patrimoine et Assurance de personnes sont rajustés afin d'exclure l'élément particulier suivant : le gain, net d'impôts, lié à la transaction impliquant Qtrade Canada Inc. et l'intérêt détenu dans l'entreprise associée Placements NordOuest & Éthiques SEC complétée le 1er avril 2018 lors de la création de Patrimoine Aviso.

Le tableau suivant présente la conciliation des excédents nets du secteur Gestion de patrimoine et Assurance de personnes tels que présentés dans les états financiers combinés et les excédents nets rajustés tels que présentés dans le rapport de gestion.

Tableau 4 – Excédents nets rajustés du secteur Gestion de patrimoine et Assurance de personnes

(en millions de dollars)	2019(1)	2018	2017(2)
Présentation des excédents nets du secteur Gestion de patrimoine et Assurance de personnes selon les états financiers combinés	729 \$	894 \$	612 \$
Élément particulier, net d'impôts Gain lié à la transaction impliquant Qtrade Canada Inc. et l'intérêt détenu dans Placements NordOuest
& Éthiques SEC	-	(129)	-
Présentation des excédents nets rajustés du secteur Gestion de patrimoine et Assurance
de personnes	729 \$	765 \$	612 \$

Excédents nets rajustés du secteur Assurance de dommages

Les excédents nets du secteur Assurance de dommages sont rajustés afin d'exclure l'élément particulier suivant : le gain, net d'impôts, lié à la vente des filiales Western Financial Group Inc. et Western Life Assurance Company complétée le 1er juillet 2017.

Le tableau suivant présente la conciliation des excédents nets du secteur Assurance de dommages tels que présentés dans les états financiers combinés et les excédents nets rajustés tels que présentés dans le rapport de gestion.

Tableau 5 – Excédents nets rajustés du secteur Assurance de dommages

(en millions de dollars)	2019	2018	2017(1)
Présentation des excédents nets du secteur Assurance de dommages selon les états financiers combinés	187 \$	173 \$	446 \$
Élément particulier, net d'impôts
Gain lié à la vente de Western Financial Group Inc. et Western Life Assurance Company(2)	-	-	(241)
Présentation des excédents nets rajustés du secteur Assurance de dommages	187 \$	173 \$	205 \$

(1)Conformément aux normes qui étaient en vigueur avant l'adoption par le Mouvement Desjardins de l'IFRS 9, Instruments financiers, de l'IFRS 15, Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients et des amendements à l'IFRS 4, Contrats d'assurance au 1er janvier 2018, de façon rétrospective, sans retraitement des périodes comparatives, le cas échéant.

(2) L'écart avec les données présentées dans le tableau 2 « Excédents rajustés du Mouvement Desjardins avant ristournes aux membres » est lié à des frais de transactions intersectoriels.

Indice de productivité et indice de productivité rajusté

L'indice de productivité est utilisé comme mesure d'efficacité. On établit ce ratio en divisant les frais autres que d'intérêts par le revenu total, déduction faite des frais de sinistres, prestations, rentes et variations des passifs des contrats d'assurance. Le résultat est exprimé en pourcentage. Plus ce ratio est faible, meilleure est la productivité.

Le tableau suivant présente le calcul de l'indice de productivité tel que présenté dans le rapport de gestion.

Tableau 6 – Indice de productivité et indice de productivité rajusté

(en millions de dollars et en pourcentage)	2019(1)	2018	2017(2)
Frais autres que d'intérêts	8 015 \$	7 485 \$	7 400 \$
Revenu total	20 792	17 310	17 153
Sinistres, prestations, rentes et variations des passifs des contrats d'assurance	(9 163)	(6 579)	(6 717)
Revenu total excluant les sinistres	11 629 \$	10 731 \$	10 436 \$
Indice de productivité	68,9 %	69,8 %	70,9 %
Indice de productivité rajusté(3)	71,1 %	70,6 %	72,8 %

(3)Prend en compte les éléments particuliers présentés à la sous-section « Excédents rajustés du Mouvement Desjardins avant ristournes aux membres » de la présente section.

Marge nette d'intérêt

La marge nette d'intérêt est utilisée comme mesure de rentabilité. Elle correspond au revenu net d'intérêts, exprimé en pourcentage de l'actif moyen portant intérêt.

Le tableau 15 « Revenu net d'intérêts sur l'actif et le passif moyens » du rapport de gestion du Mouvement Desjardins fournit des renseignements plus détaillés sur la marge nette d'intérêt.

Prêts dépréciés bruts/prêts et acceptations bruts

L'indicateur prêts dépréciés bruts/prêts et acceptations bruts est utilisé comme mesure de qualité du portefeuille de prêts. Il correspond aux prêts dépréciés bruts exprimés en pourcentage du total des prêts et acceptations bruts. À la suite de l'adoption de l'IFRS 9 au 1er janvier 2018, tous les prêts inclus dans l'étape 3 du modèle de dépréciation sont considérés comme dépréciés. Selon l'IAS 39, les critères pour considérer un prêt comme déprécié étaient différents.

Le tableau 44 « Prêts dépréciés bruts par catégories d'emprunteurs » du rapport de gestion fournit des renseignements plus détaillés sur cet indicateur.

Ratio des sinistres – Ratio des frais – Ratio combiné

Ces ratios sont utilisés comme mesure d'analyse de la performance des opérations du secteur Assurance de dommages.

Le ratio des sinistres correspond aux frais de sinistres, déduction faite de la réassurance, exprimés en pourcentage des primes nettes acquises et excluant l'ajustement fondé sur le rendement du marché. Ce dernier se définit comme étant l'incidence des fluctuations du taux d'actualisation sur les provisions pour sinistres et frais de règlement en fonction du changement du rendement fondé sur le marché des actifs qui appuient ces provisions.

Le ratio des sinistres est composé des ratios suivants :

Ratio des sinistres pour l'exercice en cours : ratio des sinistres, à l'exclusion des frais de sinistres liés aux catastrophes et aux événements majeurs de l'exercice en cours ainsi que de l'évolution des sinistres des années antérieures, déduction faite de la réassurance y afférent, compte non tenu des primes de reconstitution, le cas échéant.
Ratio des sinistres liés aux catastrophes et aux événements majeurs : ratio des sinistres considérant les frais de sinistres liés aux catastrophes et aux événements majeurs de l'exercice en cours, déduction faite de la réassurance et y compris l'incidence des primes de reconstitution, le cas échéant.
Ratio de l'évolution des sinistres des années antérieures : ratio des sinistres considérant l'évolution des sinistres des années antérieures, déduction faite de la réassurance y afférent, compte non tenu des primes de reconstitution, le cas échéant.

Le ratio des frais correspond quant à lui aux frais d'exploitation exprimés en pourcentage des primes nettes acquises.

Le ratio combiné correspond à la somme du ratio des sinistres et du ratio des frais.

Le tableau suivant présente le calcul du ratio des sinistres, du ratio des frais et du ratio combiné tel que présenté dans le rapport de gestion.

Tableau 7 – Ratio des sinistres – Ratio des frais – Ratio combiné

(en millions de dollars et en pourcentage)	2019	2018	2017
Primes nettes	4 988 \$	4 402 \$	3 896 \$
Primes exclues du ratio des sinistres(1)	-	-	(61)
Primes nettes considérées au dénominateur des ratios	4 988 \$	4 402 \$	3 835 \$
Sinistres, prestations, rentes et variations des passifs des contrats d'assurance	3 665 \$	3 209 \$	2 555 \$
Ajustement fondé sur le rendement du marché (ARM)	(86)	45	62
Autres éléments exclus du ratio des sinistres(1)	-	-	(20)
Sinistres, prestations, rentes et variations des passifs des contrats d'assurance excluant l'ARM	3 579 \$	3 254 \$	2 597 \$
Ratio des sinistres	71,7 %	73,9 %	67,7 %
Frais autres que d'intérêts	1 229 \$	1 127 \$	1 099 \$
Autres dépenses exclues du ratio des frais(2)	6	(18)	(114)
Frais d'exploitation	1 235 \$	1 109 \$	985 \$
Ratio des frais	24,8 %	25,2 %	25,7 %
Ratio combiné	96,5 %	99,1 %	93,4 %

(1)Provient principalement des activités d'assurance vie de Western Life Assurance Company, dont la vente a été complétée le 1er juillet 2017.

(2)Pour 2019 et 2018 : provient principalement des frais de gestion de placements ainsi que de certains autres frais. Pour 2017 : provient principalement des activités d'assurance vie et de distribution de produits d'assurance de Western Life Assurance Company et Western Financial Group Inc., incluant les frais liés à la vente de ces deux entités le 1er juillet 2017.

Rendement des capitaux propres et rendement des capitaux propres rajusté

Le rendement des capitaux propres est utilisé comme mesure de rentabilité amenant de la création de valeur pour les membres et clients. Exprimé en pourcentage, il correspond aux excédents avant ristournes aux membres, à l'exclusion de la part revenant aux participations ne donnant pas le contrôle, sur les capitaux propres moyens avant les participations ne donnant pas le contrôle.

Le tableau suivant présente le rapprochement du rendement des capitaux propres avec les excédents avant ristournes aux membres tel que présenté dans le rapport de gestion.

Tableau 8 – Rendement des capitaux propres et rendement des capitaux propres rajusté

(en millions de dollars et en pourcentage)	2019(1)	2018	2017(2)
Excédents avant ristournes aux membres	2 598 \$	2 326 \$	2 151 \$
Part revenant aux Participations ne donnant pas le contrôle	(46)	(41)	(43)
Part revenant au Groupe	2 552 \$	2 285 \$	2 108 \$
Capitaux propres moyens avant les participations ne donnant pas le contrôle	25 787 \$	24 530 \$	23 228 \$
Rendement des capitaux propres	9,9 %	9,3 %	9,1 %
Rendement des capitaux propres rajusté(3)	8,9 %	8,9 %	8,0 %

(3)Prend en compte les éléments particuliers présentés à la sous-section « Excédents rajustés du Mouvement Desjardins avant ristournes aux membres » de la présente section.

Revenus

Revenus d'exploitation

La notion des revenus d'exploitation est utilisée dans l'analyse des résultats financiers. Cette notion permet de présenter des données financières mieux structurées et facilite la comparabilité des activités d'exploitation d'une période à l'autre en excluant la volatilité des résultats propres aux placements eu égard notamment à l'importance des activités d'assurance de personnes et d'assurance de dommages pour lesquelles une très grande proportion des placements est comptabilisée à la juste valeur par le biais du résultat net. L'analyse des revenus du Mouvement Desjardins est donc expliquée en deux volets, soit les revenus d'exploitation et les revenus de placement, qui composent le revenu total. Cette mesure n'est pas directement comparable à des mesures similaires utilisées par d'autres sociétés.

Les revenus d'exploitation comprennent le revenu net d'intérêts provenant principalement du secteur Particuliers et Entreprises et de la rubrique Autres, les primes nettes et les autres revenus d'exploitation tels que les frais de service sur les dépôts et les paiements, les commissions sur prêts et cartes de crédit, les services de courtage et de fonds de placement, les honoraires de gestion et de services de garde, les revenus de change ainsi que les autres revenus. Ces postes, pris individuellement, correspondent à ceux qui sont présentés dans les états financiers combinés.

Revenus de placement

Quant aux revenus de placement, ils comprennent les revenus nets de placement sur les titres classés et désignés à la juste valeur par le biais du résultat net, sur les titres classés à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global ainsi que sur les titres évalués au coût amorti et autres qui sont inclus au poste « Revenus nets de placement » de l'état combiné du résultat. Ils comprennent également l'ajustement de l'approche par superposition pour les actifs financiers des activités d'assurance. Les activités d'appariement des filiales d'assurance de personnes et d'assurance de dommages, qui comprennent les variations de la juste valeur, les gains et pertes sur disposition et les revenus d'intérêts et de dividende sur les valeurs mobilières, sont présentées avec les revenus de placement étant donné que ces actifs soutiennent les passifs d'assurance dont les résultats sont comptabilisés dans les frais de sinistres, prestations, rentes et variations des passifs des contrats d'assurance dans les états financiers combinés. Ces revenus de placement incluent également les variations de la juste valeur des placements du secteur Particuliers et Entreprises, comptabilisés à la juste valeur par le biais du résultat net. La présentation des revenus de placement de 2017 est conforme aux normes qui étaient en vigueur avant l'adoption par le Mouvement Desjardins de l'IFRS 9, Instruments financiers et des amendements à l'IFRS 4, Contrats d'assurance au 1er janvier 2018, de façon rétrospective, sans retraitement des périodes comparatives.

Le tableau suivant illustre la concordance des revenus totaux présentés dans le rapport de gestion et les états financiers combinés.

Tableau 9 – Concordance des revenus totaux présentés dans le rapport de gestion et les états financiers combinés

(en millions de dollars)	2019(1)	2018	2017(2)
Présentation des revenus dans les états financiers combinés
Revenu net d'intérêts	5 359 \$	4 894 \$	4 457 \$
Primes nettes	9 412	8 823	8 049
Autres revenus
Frais de service sur les dépôts et les paiements	431	433	458
Commissions sur prêts et cartes de crédit	774	697	660
Services de courtage et de fonds de placement	886	905	1 030
Honoraires de gestion et de services de garde	582	551	485
Revenus nets de placement(3)	3 075	211	1 688
Ajustement de l'approche par superposition pour les actifs financiers des activités d'assurance	(192)	523	s. o.
Revenus de change	64	91	77
Autres	401	182	249
Revenu total	20 792 \$	17 310 \$	17 153 \$
Présentation des revenus dans le rapport de gestion
Revenu net d'intérêts	5 359 \$	4 894 \$	4 457 \$
Primes nettes	9 412	8 823	8 049
Autres revenus d'exploitation
Frais de service sur les dépôts et les paiements	431	433	458
Commissions sur prêts et cartes de crédit	774	697	660
Services de courtage et de fonds de placement	886	905	1 030
Honoraires de gestion et de services de garde	582	551	485
Revenus de change	64	91	77
Autres	401	182	249
Revenus d'exploitation	17 909	16 576	15 465
Revenus de placement
Revenus nets de placement(3)	3 075	211	1 688
Ajustement de l'approche par superposition pour les actifs financiers des activités d'assurance	(192)	523	s. o.
Revenus de placement	2 883	734	1 688
Revenu total	20 792 \$	17 310 \$	17 153 \$

(3) Le détail de ce poste est présenté à la note complémentaire 26 « Revenu net d'intérêts et revenus nets de placement » des états financiers combinés.

Taux de dotation à la provision pour pertes de crédit

Le taux de dotation à la provision pour pertes de crédit est utilisé comme mesure de qualité du portefeuille de prêts. Il correspond à la dotation à la provision pour pertes de crédit sur les prêts et acceptations bruts moyens.

Le tableau suivant présente le calcul du taux de dotation à la provision pour pertes de crédit tel que présenté dans le rapport de gestion.

Tableau 10 – Taux de dotation à la provision pour pertes de crédit

(en millions de dollars et en pourcentage)	2019	2018	2017(1)
Dotation à la provision pour pertes de crédit	365 \$	384 \$	349 \$
Prêts bruts moyens	197 109	184 382	171 737
Acceptations brutes moyennes	212	105	69
Prêts et acceptations bruts moyens	197 321 \$	184 487 \$	171 806 \$
Taux de dotation à la provision pour pertes de crédit	0,18 %	0,21 %	0,20 %

CONTEXTE RÉGLEMENTAIRE

Contexte réglementaire

Loi sur les coopératives de services financiers et Loi sur les assureurs

Les activités du Mouvement Desjardins sont notamment régies par la Loi sur les coopératives de services financiers et la Loi sur les assureurs. L'AMF est le principal organisme gouvernemental qui supervise et surveille les institutions de dépôts (autres que les banques) et les compagnies d'assurances exerçant leurs activités au Québec et régies par une loi de cette province, y compris les caisses, la Fédération et ses filiales d'assurances. D'autres réglementations fédérales et provinciales, en plus de celles d'organismes de réglementation, peuvent également régir certaines activités des entités du Mouvement, comme la réglementation du Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF), qui a trait à l'assurance de dommages, à la garde de valeurs et aux services fiduciaires ainsi qu'aux services bancaires offerts par la Banque Zag.

Exigences réglementaires de capitalisation

Le Mouvement Desjardins se conforme aux exigences réglementaires minimales de capitalisation émises par l'AMF, qui sont adaptées en fonction des dispositions de l'Accord de Bâle III. Comme mentionné à la page 1, bien que le Mouvement Desjardins ne soit pas un émetteur assujetti au Règlement 52-109 sur l'attestation de l'information présentée dans les documents annuels et intermédiaires des émetteurs de l'AMF, il a choisi d'appliquer les dispositions de ce dernier afin d'exprimer sa volonté de respecter les saines pratiques en matière de gouvernance financière. La gouvernance financière et la gouvernance d'entreprise du Mouvement Desjardins sont traitées aux pages 98 et 99 de ce rapport de gestion et à la section « Gouvernance d'entreprise » du rapport annuel 2019 du Mouvement Desjardins.

Institution financière d'importance systémique intérieure

En juin 2013, l'AMF a statué que le Mouvement Desjardins remplissait les critères le désignant comme une institution financière d'importance systémique intérieure (IFIS-I), ce qui l'assujettit, entre autres, à des exigences de capitalisation supérieures ainsi qu'à des exigences de divulgation accrue conformément aux instructions de l'AMF. Ainsi, en sa qualité d'IFIS-I, le Mouvement se voit imposer, depuis le 1er janvier 2016, une exigence supplémentaire de 1 % relativement à ses ratios de fonds propres minimaux. Notons également qu'en se basant sur les recommandations émises par le groupe de travail sur la divulgation accrue des renseignements (Enhanced Disclosure Task Force ou EDTF) du Conseil de stabilité financière et contenues dans le document Enhancing the Risk Disclosures of Banks, le Mouvement intègre globalement ces recommandations à son cadre de communication de l'information relative à la gestion des risques. Le Mouvement Desjardins poursuit également son évolution quant à la divulgation afin de se conformer aux principes d'agrégation des données sur les risques et de la notification des risques qui visent à renforcer la gouvernance de même que les capacités d'agrégation et de reddition des données sur les risques. De plus, le Mouvement a élaboré un plan de retour à la viabilité détaillant les mesures qu'il mettra en œuvre pour rétablir sa situation financière en cas de crise.

Réglementations américaines

Desjardins Bank, National Association, filiale en propriété exclusive de Desjardins FSB Holdings, Inc., est autorisée à exercer des activités bancaires en tant qu'organisme bancaire national en vertu de la charte qui lui est délivrée par l'Office of the Comptroller of the Currency (OCC), bureau indépendant du Département du Trésor des États-Unis et organisme de réglementation qui la supervise. Les activités américaines de Desjardins FSB Holdings, Inc., société de portefeuille bancaire et filiale en propriété exclusive de la Fédération, sont assujetties à la surveillance et à la réglementation de la Federal Reserve Bank of Atlanta. La Fédération exploite également une succursale dans l'État de la Floride qui a obtenu de l'OCC le statut de Limited Federal Branch of a Foreign Banking Organization, soit la Desjardins Florida Branch (DFLB). DFLB est assujettie à la réglementation de la division International Banking Supervision du département Large Banks Supervision de l'OCC. Le Mouvement Desjardins est soumis à la Bank Holding Company Act , telle que modifiée par la Dodd-Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act of 2010 (Dodd-Frank Act) et à la réglementation de la Réserve fédérale américaine. En date du 22 octobre 2015, le Conseil des Gouverneurs du système de la Réserve fédérale américaine a déterminé que le Mouvement Desjardins pouvait être traité en tant que Financial Holding Company (FHC).

Loi visant principalement à améliorer l'encadrement du secteur financier, la protection des dépôts d'argent et le régime de fonctionnement des institutions financières

Le 13 juin 2018, l'Assemblée nationale du Québec a adopté le projet de loi n^o 141, Loi visant principalement à améliorer l'encadrement du secteur financier, la protection des dépôts d'argent et le régime de fonctionnement des institutions financières (Loi), dont l'application vise l'ensemble des institutions et intermédiaires évoluant dans le secteur financier au Québec. La Loi a pour but principal de mettre à jour et de moderniser le cadre législatif applicable au secteur financier au Québec afin que les institutions financières qu'il régit aient tous les leviers nécessaires pour évoluer dans un environnement très concurrentiel ainsi qu'une gouvernance conforme aux meilleures pratiques. Les lois touchées par la Loi incluent notamment la Loi sur les assureurs (qui a remplacé la Loi sur les assurances), la Loi sur les coopératives de services financiers, la Loi sur la distribution de produits et services financiers et la Loi sur l'assurance-dépôts (devenue la Loi sur les institutions de dépôts et la protection des dépôts). La Loi sur les coopératives de services financiers a été modifiée afin, entre autres, de préciser les règles d'organisation d'un réseau de coopératives de services financiers et d'un groupe financier ainsi que les règles d'émission de parts de capital et de parts de placement.

La Loi a ajouté également un chapitre concernant le Groupe coopératif Desjardins (Groupe coopératif), lequel est composé des caisses Desjardins du Québec, de la Fédération ainsi que du Fonds de sécurité Desjardins. Ce chapitre vise, entre autres, à renforcer les mécanismes de solidarité financière au sein du Groupe coopératif. La Loi confirme ainsi la mission de la Fédération d'assurer la gestion des risques du Mouvement Desjardins et de veiller à la santé financière du Groupe coopératif et à sa pérennité. À cette fin, la Fédération et le Fonds de sécurité Desjardins bénéficient de pouvoirs spéciaux additionnels d'encadrement et d'intervention visant la protection des créanciers, y compris les déposants. En outre, la Fédération peut, en accord avec sa mission et lorsqu'elle estime que la situation financière du Groupe coopératif le justifie, donner des instructions écrites à toute caisse ou lui ordonner d'adopter et d'appliquer un plan de redressement. Quant au Fonds de sécurité Desjardins, il a l'obligation de s'assurer que la répartition des capitaux et des autres actifs entre les composantes du Groupe coopératif permet à chacune d'elles d'exécuter entièrement, correctement et sans retard ses obligations envers les déposants et les autres créanciers. Il est tenu d'agir à l'égard d'une composante du Groupe coopératif chaque fois que son intervention apparaît nécessaire à la protection des créanciers de celle-ci. Le Fonds de sécurité Desjardins peut, en de telles circonstances, ordonner la cession de toute partie de l'entreprise d'une caisse, ordonner la fusion ou la dissolution de caisses ou constituer une personne morale afin de faciliter la liquidation de mauvais actifs d'une caisse. D'ailleurs, le Fonds de sécurité Desjardins mutualise le coût de ses interventions entre les composantes faisant partie du Groupe coopératif. De plus, s'il estime que ses ressources financières sont insuffisantes pour l'accomplissement de sa mission, il peut fixer et exiger de toute composante du Groupe coopératif une cotisation spéciale. La Loi prévoit également que l'ensemble des caisses du Québec, la Fédération et le Fonds de sécurité Desjardins peuvent être fusionnés en une seule personne morale à être liquidée, ces entités ne pouvant être autrement liquidées.

La Loi sur les institutions de dépôts et la protection des dépôts (qui a remplacé la Loi sur l'assurance-dépôts) prévoit de nouvelles règles quant à la surveillance et au contrôle des activités en matière de prise de dépôts et des activités des institutions de dépôts autorisées ainsi que des mécanismes de redressement et de résolution en cas de défaillance des institutions de dépôts. Pour plus de détails, voir la sous-section « Régime de recapitalisation interne et capacité totale d'absorption des pertes » ci-dessous. De plus, la Loi a introduit une nouvelle Loi sur les assureurs, qui prévoit un encadrement révisé pour les assureurs au Québec. Cette nouvelle loi comprend comme changement important la possibilité pour un assureur d'effectuer de la vente d'assurances par Internet. Quelques changements visant à moderniser la Loi sur la distribution de produits et services financiers ont également été introduits, comme les règles entourant l'offre de produits par les courtiers d'assurance et de nouvelles règles applicables à la distribution de produits sans représentants. De plus, du côté de l'assurance de dommages, la Loi rend la détention d'une assurance copropriété obligatoire pour les propriétaires de copropriété divises.

De façon générale, les dispositions de la Loi applicables aux coopératives de services financiers sont entrées en vigueur le 13 juillet 2018, un mois après sa sanction, mais il existe plusieurs exceptions. Le chapitre concernant le Groupe coopératif est entré en vigueur au moment de l'adoption du premier règlement intérieur du Groupe coopératif le 7 décembre 2018. Les nouvelles dispositions de la Loi sur les assureurs, de leur côté, sont entrées en vigueur le 13 juin 2019 de même qu'une partie importante des modifications à la Loi sur la distribution de produits et services financiers et à la Loi sur les institutions de dépôts et la protection des dépôts.

Régime de recapitalisation interne et capacité totale d'absorption des pertes

La Loi sur les institutions de dépôts et la protection des dépôts et ses règlements ainsi que d'autres lois, règlements et lignes directrices prévoient collectivement un processus de résolution et un régime de recapitalisation interne destinés aux institutions financières d'importance systémique intérieure appartenant à un groupe coopératif. Les opérations de résolution, y compris le régime de recapitalisation interne, ont pour but d'assurer la pérennité des activités des institutions de dépôts faisant partie d'un groupe coopératif malgré leur défaillance sans avoir recours aux fonds publics, et de voir à ce que les porteurs de titres de capital d'apport et les créanciers absorbent les pertes, minimisant ainsi l'exposition des contribuables à ces pertes.

Entre autres opérations de résolution, l'AMF peut notamment i) fusionner le Groupe coopératif pour le continuer en une seule et même société d'épargne du Québec, ii) constituer une institution-relais en vue de lui faire prendre en charge les obligations sous forme de dépôts d'argent des institutions de dépôts faisant partie du Groupe coopératif, iii) constituer une société de gestion d'actifs en vue de lui transférer toute partie de l'actif ou du passif d'une personne morale faisant partie du Groupe coopératif, à l'exception du passif correspondant aux obligations sous forme de dépôts d'argent, et/ou iv) transférer l'actif et le passif d'une personne morale faisant partie du Groupe coopératif à tout acquéreur.

De plus, si toute institution de dépôts faisant partie du Groupe coopératif devient non viable, l'AMF peut convertir toute partie des parts de capital émises par les institutions de dépôts faisant partie du Groupe coopératif (comme des parts de capital de catégorie F) et/ou de certains autres titres de créances visés par règlement émis par la Fédération en titres de capital d'apport de la Fédération, d'une institution de dépôts faisant partie du Groupe coopératif ou encore d'une autre personne morale constituée à cette fin ou issue du processus de résolution du Groupe coopératif. L'AMF peut également annuler ou radier ces parts de capital ou titres de créances. Les obligations sécurisées, certains instruments dérivés et billets structurés, les titres de créances non subordonnés de premier rang i) comportant une échéance de moins de 400 jours (compte tenu des options de reconduction intégrée ou explicite) ou ii) ne portant pas un numéro international d'identification des valeurs mobilières (ISIN) ou autre désignation semblable aux fins de négociation et de règlement, et les billets subordonnés qui sont des instruments de fonds propres d'urgence en cas de non-viabilité sont tous exclus de l'application du régime de recapitalisation interne. Les porteurs de parts de capital ou de titres de créances convertis, annulés ou radiés peuvent recevoir une indemnisation conformément à ce qui est prévu aux règlements.

Le 21 mars 2019, l'AMF a publié l'Avis relatif au pouvoir de recapitalisation interne du deuxième alinéa de l'article 40.50 de la Loi sur l'assurance-dépôts, qui précise l'intention actuelle de l'AMF en ce qui concerne l'application des pouvoirs de recapitalisation interne. Dans ce contexte, l'AMF envisage de convertir les créances non garanties négociables et transférables en parts de capital de la Fédération, selon les mesures de conversion énoncées par les règlements. Ensuite, l'AMF procéderait à une opération de fusion-continuation dans le but de fusionner les entités formant le Groupe coopératif pour les continuer en une seule et même société d'épargne du Québec. Cette opération donnerait lieu à la conversion des parts de capital émises par les entités fusionnantes en actions ordinaires de la société d'épargne.

Le régime de recapitalisation interne qui s'applique au Mouvement Desjardins est essentiellement similaire au régime fédéral canadien auquel les banques canadiennes sont assujetties. En outre, le régime de recapitalisation interne n'est pas rétroactif à l'égard des titres de créances et ne s'applique pas aux titres de créances émis avant le 31 mars 2019. Le régime de recapitalisation interne pourrait avoir une incidence défavorable sur les coûts de financement de la Fédération.

Par ailleurs, la Ligne directrice sur la capacité totale d'absorption des pertes émise par l'AMF (ligne directrice sur la TLAC) s'applique au Mouvement et établit des normes à son égard. Selon la ligne directrice sur la TLAC, à compter du 1er avril 2022, le Mouvement sera tenu de maintenir en tout temps une capacité minimale d'absorption des pertes composée de créances à long terme externes non garanties satisfaisant aux critères visés ou encore d'instruments de fonds propres réglementaires pour appuyer sa recapitalisation en cas de défaillance. Pour plus de renseignements, se référer à la section 3.2 « Gestion du capital » aux pages 53 et 54.

Évolution du contexte réglementaire

Le Mouvement Desjardins effectue un suivi rigoureux de la réglementation en matière de produits et de services financiers ainsi que de l'actualité en matière de fraude, de corruption, d'évasion fiscale, de protection des renseignements personnels, de recyclage des produits de la criminalité, de financement des activités terroristes et de sanctions économiques nationales et internationales afin d'atténuer toute répercussion défavorable sur ses activités, et il vise à respecter de saines pratiques en la matière. La section « Gestion du capital » présente des renseignements supplémentaires sur l'évolution de la réglementation qui a trait au capital.

Règles relatives aux instruments de fonds propres

Le Mouvement Desjardins, en vertu de la Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance de capital de base pour les coopératives de services financiers de l'AMF, est assujetti à des règles applicables aux instruments de fonds propres d'urgence en cas de non-viabilité (FPUNV) de son capital réglementaire, ces règles étant par ailleurs similaires à celles énoncées par le BSIF applicables aux institutions financières canadiennes. Bien que le Mouvement Desjardins n'ait pas encore émis de tels titres visés par ces règles, la Fédération dispose désormais de la capacité d'émettre des instruments de fonds propres d'urgence en cas de non-viabilité sur les marchés canadien, américain et européen.

Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (LRPCFAT)

La version finale des modifications de la LRPCFAT et de ses règlements, proposées en juin 2018, a été publiée dans la Gazette du Canada par le ministère des Finances du Canada, le 10 juillet 2019. Certaines modifications sont entrées en vigueur dès la publication officielle et les autres entreront en vigueur en juin 2020 et juin 2021. Le Mouvement Desjardins analyse les différents changements réglementaires et implantera les ajustements requis, dont notamment les modifications à apporter aux systèmes de télévirements et de déclarations d'opérations importantes en espèces.

Loi de l'impôt sur le revenu – Parties XVIII (FATCA – Foreign Account Tax Compliance Act) et XIX (NCD – Norme commune de déclaration)

En novembre 2019, l'Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé des changements réglementaires entrant en vigueur dès le 1er janvier 2020. Ces changements ont été apportés aux documents d'orientation relativement à l'accord Canada – États-Unis pour un meilleur échange de renseignements fiscaux (FATCA) et à la Norme commune de déclaration (NCD). Bien que ces changements soient techniquement déjà entrés en vigueur, ils ne sont pas officiellement publiés. Une analyse des incidences est en cours et les tables de travail se poursuivent avec l'Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes, l'Association canadienne du commerce des valeurs mobilières, l'Association des banquiers canadiens, l'Institut des fonds d'investissement du Canada et l'ARC.

Projets de réforme financière aux États-Unis

Les initiatives de réforme aux États-Unis en matière de réglementation financière, advenant leur concrétisation, pourraient avoir une incidence sur les institutions financières autres qu'américaines qui exercent des activités aux États-Unis, dont le Mouvement Desjardins. Le projet de déréglementation du Congrès et des autorités réglementaires américaines a été mis en marche notamment avec l'adoption d'une loi allégeant certaines règles prescrites par la Dodd-Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act et la proposition d'un projet de règlement simplifiant la « règle Volcker » ayant trait à la négociation pour compte propre et à la propriété des fonds de couverture. Le 20 août 2019, les régulateurs américains de la Federal Deposit Insurance Corporation et du Office of the Comptroller of the Currency ont approuvé les modifications apportées à la « règle Volcker ». Cette règle a par la suite été approuvée par la Securities and Exchange Commission et la Commodity Futures Trading Commission puis finalement par la Réserve fédérale américaine en octobre 2019. Ces modifications sont entrées en vigueur le 1er janvier 2020, et les institutions financières auront jusqu'au 1er janvier 2021 pour s'y conformer. Le Mouvement Desjardins évalue les incidences de ces modifications sur ses activités.

Protection de la confidentialité et de la sécurité des données

En raison de l'évolution rapide des technologies de l'information, la protection de la confidentialité et de la sécurité des données sont des domaines d'actualité. En mai 2019, le gouvernement du Canada a publié sa Charte du numérique qui énonce 10 principes qui devront guider l'action du gouvernement en matière de technologies de l'information, de données massives et d'intelligence artificielle. Les gouvernements canadien et québécois ont aussi annoncé leur intention de moderniser leurs lois respectives en matière de protection des renseignements personnels. En Europe, les autorités de contrôle chargées de l'application du Règlement général sur la protection des données ont imposé en 2019 des sanctions sévères à des organisations qui ont contrevenu aux obligations de cette réglementation. Aux États-Unis, l'État de la Californie a quant à lui adopté une loi contraignante en matière de protection des renseignements personnels qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2020. Le Mouvement anticipe l'adoption de règles plus strictes en matière de protection des renseignements personnels par les gouvernements canadien et québécois, notamment l'octroi de pouvoirs plus importants aux commissaires à la protection de la vie privée. Il effectue une vigie constante afin d'en mesurer les incidences potentielles sur ses activités.

Exigences de communication financière au titre du troisième pilier

Le Mouvement Desjardins continue de suivre l'évolution des modifications des exigences concernant la divulgation financière en vertu des normes mondiales élaborées par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire. Ces exigences relatives au troisième pilier visent à accroître la comparabilité avec les autres institutions financières, la transparence et la communication en matière d'adéquation des fonds propres réglementaires et d'exposition aux risques. En décembre 2016, l'AMF a déposé une mise à jour de la Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital de base pour les coopératives de services financiers, qui inclut les dispositions révisées relatives au troisième pilier. Le Mouvement Desjardins publie un rapport au titre du troisième pilier, depuis le 31 décembre 2018, afin de s'y conformer. En octobre 2019, dans le cadre d'une consultation publique de l'AMF, les exigences relatives à la communication financière au titre du troisième pilier ont été retirées de la Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital de base. Ces exigences font maintenant l'objet d'un document distinct intitulé Ligne directrice sur les exigences de communication financière au titre du troisième pilier. Cette dernière est entrée en vigueur au 1er janvier 2020 et contient de nouvelles exigences qui s'échelonnent jusqu'au 1er janvier 2022 et abordent notamment le risque de liquidité, le risque opérationnel, le risque de taux d'intérêt dans le portefeuille bancaire ainsi que les ajustements à l'évaluation de crédit. Le Mouvement Desjardins poursuit ses travaux afin de respecter ces nouvelles exigences.

Rapport sur le système d'assurance-automobile en Ontario

À la suite de la récente mise à jour économique du gouvernement ontarien concernant entre autres l'assurance de biens et les assurances générales, le régime d'assurance actuel subira une nouvelle révision. Le gouvernement a démontré, lors de cette mise à jour, une volonté de rendre le coût de l'assurance automobile plus abordable pour les conducteurs ontariens. Il est attendu qu'une première vague de changements soit implantée en 2020. L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF), le régulateur qui supervise désormais le régime financier de la province depuis juin 2019, examinera notamment comment les taux en assurance sont réglementés. L'ARSF se veut un organisme de réglementation moderne et innovant en mesure de suivre le rythme d'évolution rapide du marché, de l'industrie et des attentes des consommateurs. L'industrie de l'assurance au Canada, y compris le Mouvement Desjardins, travaille activement avec le gouvernement en place à une transition harmonieuse de l'ARSF ainsi qu'à cette nouvelle réforme du système d'assurance-automobile de l'Ontario.

Modernisation du système de paiement du Canada

Paiements Canada a lancé depuis 2016 un projet de modernisation du système de paiement du Canada. Ce projet complexe va s'échelonner sur plusieurs années et mobilise l'industrie financière, le gouvernement fédéral et Paiements Canada. Le Mouvement Desjardins continue de suivre l'évolution de ce projet et d'analyser les incidences potentielles et les avantages liés à cette modernisation du système de paiement et à l'émergence de nouvelles technologies de paiements.

Rapport relatif au projet concernant l'information fournie sur le changement climatique

Le 1er août 2019, les ACVM ont publié l'avis 51-358 du personnel des ACVM, Information sur les risques liés au changement climatique. Cet avis vise à aider, sans créer de nouvelles obligations légales, les sociétés à cerner et à définir les risques importants que posent les changements climatiques et à améliorer l'information qu'elles communiquent à cet égard. Cet avis mentionne également que les ACVM continueront de surveiller la qualité de l'information fournie par les émetteurs au sujet du changement climatique, les pratiques exemplaires dans ce domaine ainsi que l'évolution des cadres de communication d'information. Le Mouvement suit de près l'évolution réglementaire dans ce domaine.

Le Mouvement Desjardins présente une divulgation spécifique selon les recommandations du Groupe de travail sur la communication de l'information financière relative aux changements climatiques (GIFCC) (Task Force on Climate-related Financial Disclosures [TCFD]) à même le rapport annuel de responsabilité sociale et coopérative. Cette divulgation n'est pas intégrée par renvoi au présent rapport de gestion.

Réformes axées sur le client

En octobre 2019, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont adopté de nouvelles obligations pour les conseillers et les firmes de courtage, appelées « réformes axées sur le client ». Ces nouvelles obligations portent notamment sur la connaissance du client et celle du produit, la convenance des recommandations et le traitement des conflits d'intérêts. Les ACVM ont également élaboré une nouvelle exigence fondamentale pour les personnes inscrites, soit de donner préséance aux intérêts des clients en matière de convenance. Le Mouvement Desjardins poursuit son analyse pour déterminer les incidences sur ses activités afin de se conformer dans les délais impartis. Les réformes axées sur le client sont en vigueur depuis le 31 décembre 2019 et leur mise en application s'échelonnera sur une période de deux ans.

Réforme des taux d'intérêt de référence

La réforme des taux d'intérêt de référence est une initiative menée à l'échelle mondiale, incluant au Canada, par les banques centrales et les autorités réglementaires. L'objectif est d'améliorer les indices de référence en veillant à ce qu'ils respectent des normes internationales strictes. Le retrait progressif de certains taux d'intérêt de référence d'ici la fin de 2021 aura une incidence sur les transactions d'instruments financiers dérivés négociés hors bourse, les valeurs mobilières, les prêts et autres instruments à taux variable. Le Mouvement Desjardins a mis en place un programme visant à assurer une transition harmonieuse des taux d'intérêt de référence vers des taux sans risque.

Ligne directrice sur la gestion des risques liés aux technologies de l'information et des communications

En novembre 2019, l'AMF a publié pour consultation un projet révisé de Ligne directrice sur la gestion des risques liés aux technologies de l'information et des communications (TIC), s'appliquant, notamment, aux assureurs et aux coopératives de services financiers. Il est prévu que l'AMF publie la version finale du texte au cours du premier trimestre de 2020 et que les institutions financières visées par cette ligne directrice mettent en œuvre les attentes de celle-ci d'ici le 23 janvier 2021. Le Mouvement Desjardins continue de faire une vigie constante de l'évolution de ce projet de ligne directrice, afin d'évaluer son incidence sur ses activités, incluant notamment tout arrimage nécessaire au niveau des mécanismes de gestion des risques liés aux TIC.

1.0 Le Mouvement des caisses Desjardins

1.1 Profil et structure

CE QUE NOUS SOMMES

Le Mouvement Desjardins est la coopérative financière la plus importante au Canada avec un actif de 313,0 G\$ au 31 décembre 2019. Il regroupe, entre autres, 227 caisses au Québec et la Caisse Desjardins Ontario Credit Union Inc., la Fédération des caisses Desjardins du Québec et ses filiales ainsi que le Fonds de sécurité Desjardins. Plusieurs de ses filiales et composantes sont actives à l'échelle du Canada, tandis que la présence du Mouvement Desjardins est assurée aux États-Unis par Desjardins Bank, National Association. La Caisse Desjardins Ontario Credit Union Inc. est issue de la fusion de la Fédération des caisses populaires de l'Ontario Inc. et ses 11 caisses populaires membres. La fusion est devenue effective le 1er janvier 2020.

Par l'intermédiaire de ses secteurs d'activité Particuliers et Entreprises, Gestion de patrimoine et Assurance de personnes et Assurance de dommages, le Mouvement propose à ses membres et clients une gamme complète de services financiers conçus pour répondre à leurs besoins. Au nombre des employeurs les plus importants au pays, le Mouvement Desjardins mise sur la compétence de plus de 47 800 employés et sur l'engagement de plus de 2 900 administrateurs.

La Fédération assume notamment les rôles de trésorier et de représentant officiel du Mouvement Desjardins auprès de la Banque du Canada et du système bancaire canadien.

CE QUI NOUS CARACTÉRISE

Le Mouvement Desjardins se distingue des autres institutions financières canadiennes par sa nature coopérative. La mission et les valeurs qui en découlent animent ses administrateurs, ses gestionnaires et ses employés. Elles teintent ses orientations et permettent la mise en œuvre de sa vision en faveur d'une prospérité durable au sein des collectivités où le Mouvement Desjardins est présent. Depuis la fondation de la première caisse en 1900 à Lévis, le Mouvement Desjardins a toujours joué un rôle prédominant en matière d'éducation financière, et il croit que le modèle d'affaires coopératif est plus pertinent que jamais dans un monde en grande transformation.

L'ambition du Mouvement Desjardins est d'être premier dans le cœur des gens. Grâce à ses canaux de distribution variés, à ses multiples réseaux intermédiaires et à un personnel ayant à cœur de travailler toujours dans l'intérêt des membres et clients, il entretient une relation de proximité avec ses membres et les collectivités dont ils font partie. À cet égard, toujours soucieux d'offrir aux membres la meilleure réponse possible à leurs besoins de plus en plus diversifiés, il porte une attention particulière au réseau des caisses et aux divers modes de distribution de ses services. Cette démarche s'inscrit aussi dans sa volonté d'assurer la vitalité de la vie coopérative des caisses en matière de vie démocratique, de représentativité, d'éducation et de formation, d'intercoopération et de soutien au développement du milieu.

Le Mouvement Desjardins se caractérise également par sa gouvernance démocratique moderne et de proximité, qui s'appuie sur la participation active des administrateurs élus par les membres des caisses. Cette participation se vit autant en contexte de concertation que dans un cadre de gouvernance. Des tables de concertation de proximité sont actives dans les divers milieux où les caisses sont présentes et le Forum de concertation Mouvement sert à des fins analogues à l'échelle du réseau. Sur le plan de la gouvernance, la participation des élus des caisses se fait à l'assemblée générale annuelle, aux congrès d'orientation ainsi qu'au conseil d'administration de la Fédération et à ses diverses commissions.

STRUCTURE DU MOUVEMENT DESJARDINS

La structure du Mouvement Desjardins est établie en fonction des besoins des membres et clients de même que des marchés au sein desquels il évolue. Ainsi, le réseau des caisses du Québec et la Caisse Desjardins Ontario Credit Union Inc. peuvent s'appuyer sur trois grands secteurs d'activité (Particuliers et Entreprises, Gestion de patrimoine et Assurance de personnes et Assurance de dommages) leur permettant d'accroître leur capacité à faire évoluer leurs produits et services.

Des renseignements supplémentaires sur les secteurs d'activité, portant particulièrement sur leur profil, leurs activités, la description de l'industrie à laquelle ils sont associés, leurs stratégies et leurs priorités pour 2020, sont fournis à la section 2.3 « Analyse des résultats des secteurs d'activité ».

1.2 Faits saillants financiers

Tableau 11 – Faits saillants financiers

Au 31 décembre ou pour les exercices terminés le 31 décembre

(en millions de dollars et en pourcentage)	2019(1)	2018	2017(2)
Résultats
Revenu net d'intérêts	5 359 \$	4 894 \$	4 457 \$
Primes nettes	9 412	8 823	8 049
Autres revenus d'exploitation(3)	3 138	2 859	2 959
Revenus d'exploitation(3)	17 909	16 576	15 465
Revenus de placement(3)	2 883	734	1 688
Revenu total	20 792	17 310	17 153
Dotation à la provision pour pertes de crédit	365	384	349
Sinistres, prestations, rentes et variations des passifs des contrats d'assurance	9 163	6 579	6 717
Frais autres que d'intérêts	8 015	7 485	7 400
Impôts sur les excédents	651	536	536
Excédents avant ristournes aux membres	2 598 \$	2 326 \$	2 151 \$
Excédents rajustés avant ristournes aux membres(3)	2 289 \$	2 197 \$	1 902 \$
Apport aux excédents combinés par secteurs d'activité(4)
Particuliers et Entreprises	1 881 \$	1 272 \$	1 108 \$
Gestion de patrimoine et Assurance de personnes	729	894	612
Assurance de dommages	187	173	446
Autres	(199)	(13)	(15)
	2 598 \$	2 326 \$	2 151 \$
Retour aux membres et à la collectivité
Ristournes aux membres	317 \$	253 \$	202 \$
Commandites, dons et bourses d'études	87	94	82
Programme Avantages membre Desjardins	41	42	36
	445 \$	389 \$	320 \$
Indicateurs
Marge nette d'intérêt(3)	2,45 %	2,39 %	2,34 %
Rendement des capitaux propres(3)	9,9	9,3	9,1
Rendement des capitaux propres rajusté(3)	8,9	8,9	8,0
Indice de productivité(3)	68,9	69,8	70,9
Indice de productivité rajusté(3)	71,1	70,6	72,8
Taux de dotation à la provision pour pertes de crédit(3)	0,18	0,21	0,20
Prêts dépréciés(5) bruts/prêts et acceptations bruts(3)	0,56	0,54	0,25
Ratio de liquidité à court terme(6)	130,2	122,1	121,4
Bilan et hors bilan
Actif	312 996 \$	295 465 \$	275 095 \$
Prêts et acceptations nets	203 462	190 670	177 521
Dépôts	193 918	183 158	171 586
Capitaux propres	27 429	25 649	24 773
Biens sous administration	426 870	373 558	411 548
Biens sous gestion(7)	67 553	57 448	58 220
Ratios de fonds propres et ratio de levier
Ratio de fonds propres de la catégorie 1A	21,6 %	17,3 %	18,0 %
Ratio de fonds propres de la catégorie 1	21,6	17,3	18,0
Ratio du total des fonds propres	21,6	17,6	18,4
Ratio de levier	8,8	8,3	8,5
Autre renseignement
Nombre d'employés	47 849	46 216	45 547

(3)Voir la section « Mesures non conformes aux PCGR ».

(4) Le détail par postes est présenté à la note complémentaire 31 « Information sectorielle » des états financiers combinés.

(5)À la suite de l'adoption de l'IFRS 9 au 1er janvier 2018, tous les prêts inclus dans l'étape 3 du modèle de dépréciation sont considérés comme dépréciés. Selon l'IAS 39, les critères pour considérer un prêt comme déprécié étaient différents.

(6) Moyenne pour les trimestres terminés le 31 décembre de chaque exercice indiqué.

(7) Les biens sous gestion peuvent également être administrés par le Mouvement Desjardins. Le cas échéant, ils sont inclus dans les biens sous administration.

Faits saillants 2019 du Mouvement

Excédents avant	Encours des prêts	Biens sous	Ratio de fonds propres	Ristournes
ristournes	et acceptations	gestion	de la catégorie 1A	aux membres
2 598 M\$	203,5 G\$	67,6 G\$	21,6 %	317 M\$
+ 11,7 %	+ 6,7 %	+ 17,6 %		+ 25,3 %

Hausse des excédents avant ristournes aux membres de 272 M\$, ou de 11,7 %, par rapport à 2018.

Hausse des excédents rajustés(1) avant ristournes aux membres de 92 M\$, ou de 4,2 %, par rapport à 2018.

Retour aux membres et à la collectivité de 445 M\$, en hausse de 14,4 % par rapport à 2018.

Revenus d'exploitation(1) de 17 909 M\$, en hausse de 8,0 % par rapport à 2018.

Revenus d'exploitation rajustés(1) de 17 560 M\$, en hausse de 6,8 % par rapport à 2018.
L'actif a franchi le cap des 300 milliards de dollars en 2019 pour totaliser 313,0 G\$ au 31 décembre 2019.
Ratio de fonds propres total de 21,6 %, comparativement à 17,6 % au 31 décembre 2018.

Faits saillants 2019 des secteurs

PARTICULIERS ET ENTREPRISES

Prêts et acceptations bruts et dépôts moyens(1)

(en M\$)

Leader du crédit hypothécaire résidentiel et acteur de premier plan du crédit à la consommation au Québec, y compris du financement, avec des parts de marché respectives estimées à 38 % et 23 %.
Leader au Québec et 4^e au Canada en matière d'émission de cartes de crédit (sur la base des encours de 2018), le secteur compte plus de 7,0 millions de cartes de crédit émises au Canada.
Leader du crédit agricole au Québec, avec 41 % des parts de marché.
Parts de marché estimées à 20 % dans le créneau commercial et industriel au Québec.
Excédents avant ristournes aux membres de 1 881 M\$, en hausse de 47,9 % par rapport à 2018.
Excédents rajustés(1) avant ristournes aux membres de 1 572 M\$, en hausse de 23,6 % liée principalement à l'augmentation du revenu net d'intérêts en raison de la croissance des encours et de la hausse des taux d'intérêt.
Leader de l'épargne bilan au Québec avec une croissance de 6,0 % en 2019, pour atteindre une part de marché estimée à 41 %.
Croissance du volume d'affaires lié aux produits de cartes de crédit et au financement autos et biens durables de 6,8 % par rapport à 2018.
Croissance de 12,3 G\$ de l'encours moyen de l'ensemble du portefeuille de prêts et acceptations par rapport à 2018.

GESTION DE PATRIMOINE ET ASSURANCE DE PERSONNES

Primes brutes souscrites

(en M\$)

5^e assureur de personnes au Canada et 2^e au Québec (sur la base des primes brutes souscrites en 2018).

1er rang au Canada et au Québec pour les placements garantis liés aux marchés (sur la base de l'actif sous gestion de 2018).
Prix du « Meilleur produit de l'année, Amériques » pour une 2 e année consécutive pour les produits à capital garanti, dont les Placements garantis liés aux marchés et les Billets structurés Desjardins.
Excédents nets de l'exercice de 729 M\$, en baisse de 18,5 % par rapport à 2018.
Excédents nets rajustés(1) en baisse de 4,7 % par rapport à 2018 liée à des gains sur disposition de titres, de placements immobiliers et des marges d'intérêt inférieurs à 2018, ainsi qu'un niveau de dépenses plus élevé. Le tout, contrebalancé par des ajustements favorables apportés aux hypothèses actuarielles.
4,3 G\$ de primes brutes d'assurance, comparable par rapport à 2018.

Primes brutes souscrites

(en M\$)

ASSURANCE DE DOMMAGES
3^e assureur de dommages au Canada et 2^e au Québec (sur la base des primes brutes souscrites directes en 2018).
Progression de 616 M\$, ou de 12,5 %, par rapport à 2018, des primes brutes souscrites, qui se sont chiffrées à 5,5 G\$.
Profits de souscription pour une 27^e année consécutive, et ce, malgré une couverture de dommages matériels en assurance automobile sous pression dans tous les marchés géographiques en 2019.
Excédents nets de l'exercice de 187 M\$, soit une hausse de 14 M\$, ou de 8,1 %, par rapport à 2018.
Amélioration du ratio des sinistres(1), qui a été de 71,7 % en 2019, par rapport à 73,9 % en 2018.
Amélioration du ratio des frais(1), qui a été de 24,8 % en 2019, comparativement à 25,2 % en 2018.

(1) Voir la section « Mesures non conformes aux PCGR ».

1.3 Événements importants

Événements importants de 2019

Fuite de renseignements personnels

Le Mouvement Desjardins annonçait en juin dernier que les renseignements personnels de 2,7 millions de membres particuliers et de 173 000 membres entreprises ont été communiqués à des personnes à l'extérieur de l'organisation. Dès le début, la priorité de Desjardins a été de protéger ses membres et clients et d'identifier la source de la fuite. L'employé malveillant à l'origine de la situation a rapidement été identifié puis congédié. Le Mouvement n'a pas été victime d'une cyberattaque et ses systèmes informatiques n'ont aucunement été touchés.

Dans les mois qui ont suivi, l'évolution du dossier a mené le Mouvement Desjardins à progressivement réviser l'étendue de la situation. Ainsi, le 1 er novembre 2019, Desjardins annonçait que ce sont les données de l'ensemble de ses membres qui sont concernées par la fuite de renseignements personnels. Nos vérifications et analyses internes nous ont aussi amenés à préciser la portée et l'ampleur des informations que l'ex-employé responsable de la fuite avait en sa possession, ou auxquelles il avait accès. Ainsi, considérant que cet individu avait des intentions malveillantes et que, de par ses fonctions, il avait accès non seulement à des renseignements personnels de membres qui ont un compte dans les caisses, mais aussi à ceux de détenteurs de cartes de crédit ou de produits de financement aux points de vente (actuels et anciens), Desjardins a décidé d'étendre le périmètre des personnes protégées lors d'une annonce faite le 10 décembre 2019.

Ayant à cœur l'intérêt de ses membres et clients, le Mouvement Desjardins a développé des protections nouvelles sans égales au Canada et ce, dans un temps record. La Protection Desjardins, qui a évolué au courant de l'année, en fait foi. Offerte aux frais de Desjardins à l'ensemble des membres et clients ayant une relation d'affaires avec Desjardins, cette protection en cas de vol d'identité compte quatre volets : une protection des actifs détenus ainsi que les transactions financières effectuées chez Desjardins, un accompagnement et une prise en charge personnalisée en cas d'utilisation frauduleuse des renseignements personnels, le remboursement jusqu'à concurrence de 50 000 \$ de certains frais engagés dans le cadre d'une démarche de restauration d'identité, ainsi que le service de surveillance du crédit d'Equifax pendant 5 ans.

Par ailleurs, Desjardins s'est doté au début de 2020 d'un Bureau de la sécurité qui assure la cohérence des initiatives du Mouvement et la mise en œuvre de stratégies transversales de sécurité, la protection des renseignements personnels et des actifs de nos membres et clients, ainsi que la mise en place d'un processus de reddition de comptes sur la sécurité, le tout aligné sur de saines pratiques.

Dans le cadre du dossier de la fuite des renseignements personnels, le Mouvement Desjardins a été invité à prendre la parole devant les deux paliers de gouvernement, soit à la session de travail du Comité permanent de la sécurité publique et nationale à Ottawa en juillet, ainsi qu'à la Commission des finances publiques du Québec en novembre. Desjardins y a réitéré ses engagements envers la protection et l'accompagnement de ses membres et clients, notamment par la création d'un groupe de travail qui a comme mandat de constituer un guide des meilleures pratiques à des fins de sensibilisation, d'éducation et de prévention de la fraude tant pour les membres particuliers que les membres entreprises. Ce groupe doit aussi ouvrir un dialogue sur la notion d'identité numérique, pour lequel nous allons créer une branche francophone du DIACC (Digital ID & Authentication Council of Canada) en tant que membre fondateur. Desjardins a la volonté de participer activement à la mise en place de solutions gouvernementales visant l'évolution des pratiques en matière de protection des renseignements personnels et à la mise en place d'une identité numérique pour les Canadiens.

Mentionnons que les cotes de crédit attribuées par les agences de notation DBRS, Fitch, Moody's et Standard & Poor's aux titres de premier rang du Mouvement Desjardins sont demeurées inchangées à la suite des annonces de Desjardins en lien avec la fuite des renseignements personnels. Aussi, les charges pour couvrir les coûts engagés et la constitution d'une provision liée à la mise en place de la Protection Desjardins totalisent 108 M\$ pour l'exercice terminé le 31 décembre 2019.

Changements à la haute direction du Mouvement Desjardins

Le 3 décembre 2019, le président et chef de la direction du Mouvement Desjardins, M. Guy Cormier, a annoncé des changements importants de la structure de l'organisation. M. Denis Berthiaume, qui occupait le poste de premier vice-président exécutif et chef de l'exploitation du Mouvement Desjardins, a été remplacé par M. Réal Bellemare, qui occupait le poste de premier vice-président exécutif Finances, Trésorerie, Administration et chef de la direction financière. M. Bellemare a aussi pris, par intérim, les responsabilités de premier vice-président Technologies de l'information à la suite du départ de M. Chadi Habib. Un processus de recrutement est en cours afin de pourvoir cette fonction de façon permanente. M. Alain Leprohon a aussi été nommé premier vice-président Finances, Trésorerie, Administration et chef de la direction financière. Mentionnons aussi que la responsabilité du Bureau de la sécurité a été confiée à M. Sylvain Perreault, auparavant chef de la conformité du Mouvement Desjardins.

Réélection du président et chef de la direction du Mouvement Desjardins

Le 16 décembre 2019, le comité d'élection a annoncé que dans le cadre du processus électoral à la présidence du Mouvement Desjardins et au terme de la période de mise en candidature, M. Guy Cormier a été élu par acclamation pour un deuxième mandat de 4 ans à la tête du Mouvement. Le second mandat de M. Cormier débutera officiellement à l'issue des assemblées générales annuelles du Mouvement Desjardins, le 28 mars 2020.

Changements liés aux activités de paiement et de financement chez les commerçants

Le 31 décembre 2019, le Mouvement Desjardins, par l'entremise de la Fédération, a complété la cession à Global Payments de l'intégralité du portefeuille de commerçants bénéficiant des services offerts par le Mouvement Desjardins sous la marque Monetico, et a finalisé la mise en place, en date du 1 er janvier 2020, de l'entente de partenariat à long terme avec Global Payments, entreprise exerçant ses activités dans le secteur du paiement électronique. Aussi, le 31 octobre 2019, le Mouvement Desjardins a annoncé qu'il mettra fin progressivement aux activités liées au financement Accord D chez le commerçant à compter du 1er mai 2020. Ces activités étaient présentées dans le secteur Particuliers et Entreprises.

Un gain de 309 M\$, net d'impôts, lié à la cession du portefeuille de commerçants, a été comptabilisé à l'état combiné du résultat de l'exercice terminé le 31 décembre 2019. Des informations financières supplémentaires concernant cette transaction sont présentées à la section « Incidence des transactions importantes de 2019 et 2018 ».

Événement postérieur à la date de clôture

Achat d'un portefeuille de prêts hypothécaires résidentiels

Le 1er février 2020, le Mouvement Desjardins, par l'entremise de la Fédération, a acquis auprès de La Capitale un portefeuille de prêts hypothécaires de qualité, pour un montant total de 474 M\$. Cette acquisition a permis au Mouvement Desjardins de consolider sa position comme leader dans le marché hypothécaire résidentiel au Québec.

1.4 Orientations stratégiques et objectifs financiers

ORIENTATIONS ET PRIORITÉS STRATÉGIQUES

L'année 2019 marque la troisième année de l'exécution du cadre stratégique 2020. L'organisation continue de s'aligner sur les trois grandes orientations stratégiques du cadre :

« Accélérer le virage culture membre et client » vise à hausser de façon significative la qualité de l'expérience vécue par les membres et clients du Mouvement Desjardins. En 2019, l'organisation a continué de faire progresser des initiatives qui permettent de travailler dans l'intérêt de ceux-ci.
« Affirmer notre nature coopérative » permet au Mouvement de moderniser et de faire vivre sa distinction coopérative. Elle permet également de renforcer sa raison d'être, soit enrichir la vie des personnes et de la collectivité.
« Exploiter les forces de notre grand groupe coopératif » par la mise en œuvre d'opportunités de croissance afin d'optimiser les synergies du groupe.

Ces trois orientations s'appuient sur les attributs qui mettent de l'avant un Mouvement simple, humain, moderne et performant pour ses membres et clients, mais aussi ses administrateurs, gestionnaires et employés. Les priorités stratégiques des secteurs d'activité du Mouvement Desjardins pour 2020 qui découlent de ces orientations sont mentionnées à la section 2.3 « Analyse des résultats des secteurs d'activité » de ce rapport de gestion.

OBJECTIFS FINANCIERS

Le Mouvement Desjardins établit des objectifs financiers à moyen terme qui servent à lui donner les moyens de concrétiser ses ambitions pour les membres et clients en dégageant des marges de manœuvre permettant d'augmenter son retour à la collectivité, d'assurer sa pérennité et de soutenir sa croissance.

Cette section fait état de cette évolution vis-à-vis les objectifs énoncés en 2019 et les met en relation vis-à-vis les résultats obtenus. La performance de 2020 sera mesurée à l'aide des indicateurs clés alignés sur les ambitions du Mouvement Desjardins, conformément aux orientations et aux priorités stratégiques. Le Mouvement Desjardins, à travers ses membres et clients, enrichit la vie des personnes et de la collectivité afin d'être le premier dans le cœur des gens. Créer de la richesse et la redistribuer à ses membres et à la collectivité, afin de toujours travailler dans l'intérêt des membres et clients, passe entre autres par la performance financière du Mouvement Desjardins.

Performance globale

La progression du Mouvement, réalisée au cours des dernières années, a été globalement positive. En effet, les excédents avant ristournes aux membres et les revenus d'exploitation ont connu une croissance, et les cibles concernant le rendement des capitaux propres ont été respectées. Pour les prochaines années, la haute direction prévoit une ristourne aux membres et clients, récurrente et croissante, en cohérence avec la performance financière du Mouvement Desjardins. Les investissements supplémentaires, notamment dans des plateformes technologiques innovatrices liées principalement à la transformation numérique ainsi qu'à la sécurité et à la protection de l'information, permettront au Mouvement d'améliorer l'expérience vécue par les membres et clients, d'améliorer la productivité et d'assurer la mise en place des meilleures pratiques en matière de sécurité de l'information.

Indicateurs clés(1)	Évolution(2)(3)		Évolution rajustée(2)(3)
Croissance des excédents avant ristournes aux membres : mesure de la création de valeur pour les membres et clients	(%)		(%)
Résultats obtenus en 2019 : Le résultat de cet indicateur et de l'indicateur rajusté ont été respectivement de 11,7 % et de 4,2 %. Objectif pour l'année 2020 : L'objectif est d'atteindre une croissance variant entre 5 % et 10 %.		5,0		5,0

Indicateurs clés(1)
Croissance des revenus d'exploitation :	(%)		(%)
mesure de la progression des activités du Mouvement Desjardins
Résultats obtenus en 2019 : La croissance et la croissance rajustée ont été respectivement de
8,0 % et de 6,8 % en 2019.
Objectif pour l'année 2020 : L'objectif est d'atteindre une croissance variant entre 5 % et 8 %.
		5,0		5,0


Écart de croissance entre les revenus d'exploitation et les frais autres que d'intérêts :	(%)		(%)
mesure de pérennité et de rentabilité
Résultats obtenus en 2019 :
L'écart de croissance et l'écart de croissance rajusté ont été respectivement de 0,9 % et de (0,3) % en 2019.
Objectif pour l'année 2020 :
L'objectif est d'atteindre un écart de 2 %.


Indice de productivité : mesure d'efficacité	(%)		(%)
Résultats obtenus en 2019 :
Le résultat de cet indicateur et de l'indicateur rajusté ont été respectivement de 68,9 % et de 71,1 % au terme de l'exercice 2019.
Objectif pour l'année 2020 :
Le Mouvement Desjardins reconduit l'objectif d'un indice de productivité inférieur à 70 %.


Ratio de fonds propres de la catégorie 1A :	(%)
mesure de la solidité financière du Mouvement Desjardins
Résultats obtenus en 2019 : Au 31 décembre 2019, ce ratio était de 21,6 %.
Objectif pour l'année 2020 :
La cible demeure un ratio supérieur à 15 %.

Indicateurs clés(1)	Évolution(2)(3) Évolution rajustée(2)(3)
Rendement des capitaux propres : mesure de rentabilité amenant de la création de valeur pour les membres et clients	(%)	(%)
Résultats obtenus en 2019 : Cet indicateur et l'indicateur rajusté se sont établis respectivement à 9,9 % et à 8,9 % en 2019.
Objectif pour l'année 2020 : L'objectif est d'atteindre un niveau supérieur à 8 %.

(1) Voir la section « Mesures non conformes aux PCGR ».

(2) Les informations présentées pour l'exercice terminé le 31 décembre 2019 tiennent compte de l'IFRS 16, Contrats de location, adoptée au 1er janvier 2019. Les données comparatives n'ont pas été retraitées. Pour plus de renseignements, se référer à la note complémentaire 2 « Mode de présentation et principales méthodes comptables » des états financiers combinés.

(3) Les informations présentées pour les exercices 2017 et 2016 ont été établies conformément aux normes qui étaient en vigueur avant l'adoption par le Mouvement Desjardins de l'IFRS 9, Instruments financiers, de l'IFRS 15, Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients et des amendements à l'IFRS 4, Contrats d'assurance au 1er janvier 2018, de façon rétrospective, sans retraitement des périodes comparatives, le cas échéant.

PERSPECTIVES FINANCIÈRES

Le Mouvement Desjardins devrait poursuivre son année 2020 sur de solides fondations avec un niveau de capitalisation supérieur à la moyenne de l'industrie bancaire canadienne et une rentabilité en progression dans un marché économique favorable malgré une conjoncture mondiale incertaine. La forte pression concurrentielle dans le secteur bancaire exercera une pression soutenue sur le revenu net d'intérêts. Notons, toutefois, que l'effet favorable de la remontée des taux d'intérêt amorcée au milieu de l'année 2017 devrait se poursuivre tandis que la Banque du Canada devrait maintenir le statu quo en 2020 au chapitre de ses taux d'intérêt directeurs. La gestion rigoureuse des coûts et du capital permettra au Mouvement Desjardins d'investir significativement au profit des membres et de la collectivité et d'adopter des concepts innovants pour l'amélioration de la prestation de services, et ce toujours dans l'ambition d'être premier dans le cœur des gens et de faire en sorte qu'il soit plus simple de faire affaire avec le Mouvement Desjardins.

Afin de réaliser la dernière année du cadre stratégique 2017-2020, l'accent sera mis sur les six priorités suivantes :

Évolution culturelle.
Sécurité de l'information (incluant la protection des renseignements personnels).
Virage membre/client (incluant la transformation numérique).
Modernisation de nos systèmes.
Croissance non-organique et développement pancanadien.
Gestion rigoureuse des coûts.

1.5 Environnement économique et perspectives

Évolution du dollar CA par rapport au dollar US (en date de fin de

Évolution du taux préférentiel (moyenne annuelle) (en %)

Économie mondiale

L'économie mondiale a nettement décéléré en 2019. Ce ralentissement provient en partie des incertitudes causées par les tensions commerciales. Ainsi, le commerce mondial a stagné ou reculé une bonne partie de l'année. La conjoncture s'est notamment détériorée en zone euro, où la principale économie, l'Allemagne, est passée près de tomber en récession. Pour 2019, la croissance du PIB réel de la zone euro est estimée à 1,2 %, après un gain de 1,9 % en 2018. En Allemagne, le PIB réel est passé de 1,5 % à 0,6 %. Au Royaume-Uni, la question du Brexit a accaparé l'actualité toute l'année 2019 et l'incertitude qui y est liée a fait mal à l'économie britannique. Le PIB réel du Royaume-Uni a enregistré une croissance de 1,4 % en 2019. Du côté de la Chine, le ralentissement s'est poursuivi, l'économie étant affectée à la fois par des facteurs structurels et des problèmes conjoncturels comme les tarifs américains. La croissance du PIB réel chinois est passée de 6,7 % en 2018 à 6,1 % en 2019.

Malgré le ralentissement de l'économie mondiale et les nombreuses incertitudes, l'année 2019 a été très favorable pour les investisseurs alors que les taux obligataires ont fortement diminué et que les places boursières ont rebondi pour effacer la chute des derniers mois de 2018 et même atteindre de nouveaux sommets. Il faut dire que l'environnement économique moins favorable a amené plusieurs banques centrales, dont la Réserve fédérale américaine (FED) et la Banque centrale européenne, à recommencer à assouplir leur politique monétaire. Alors que l'économie canadienne a fait preuve de résilience, profitant entre autres de la forte diminution des taux obligataires, la Banque du Canada a plutôt maintenu sa politique monétaire inchangée tout au long de 2019. Cela a favorisé une appréciation du dollar canadien par rapport au dollar américain, tout comme le regain de confiance des investisseurs à la fin de l'année.

L'économie mondiale devrait continuer à progresser plutôt lentement en 2020. On s'attend à ce que la croissance du PIB mondial passe de 3,6 % en 2018 à 2,9 % en 2019, et à nouveau à 2,9 % en 2020. Les tensions commerciales ne seront pas complètement dissipées et l'incertitude à ce sujet continuera de freiner les investissements des entreprises et de nuire au secteur manufacturier. Il y aura sans doute des effets économiques négatifs, mais probablement temporaires, liés à l'émergence du coronavirus en Chine et ailleurs. La volatilité risque ainsi de demeurer élevée sur les marchés financiers alors que la situation politique américaine risque de continuer à préoccuper les investisseurs. Les taux obligataires devraient demeurer faibles, alors que les politiques monétaires devraient être inchangées tout au long de 2020. Les mouvements du dollar canadien devraient être relativement limités.

États-Unis

La croissance économique a bien débuté l'année 2019 aux États-Unis avec un gain annualisé de 3,1 % du PIB réel. La situation s'est calmée par la suite et un ralentissement marqué a été observé du côté des exportations et des investissements des entreprises. C'est une conséquence directe de la guerre commerciale sino-américaine qui s'est envenimée pendant une bonne partie de l'année. De plus, les effets positifs des baisses d'impôt de 2018 se sont vite dissipés. La consommation a été moins touchée et, malgré certains soubresauts, la confiance des ménages est demeurée plutôt bonne, aidée par le marché du travail. Le taux de chômage américain est tombé à 3,5 %, le plus bas niveau depuis 1969. Les baisses de taux d'intérêt ont permis d'amorcer une relance du marché de l'habitation, et ce, après plusieurs trimestres de difficultés. La croissance du PIB réel a atteint 2,3 % en 2019, après un gain de 2,9 % en 2018.

La croissance de l'économie américaine devrait être plutôt lente en 2020. L'effet des tarifs mis en place en 2018 continuera de nuire à la conjoncture et ce, malgré l'entente commerciale entre la Chine et les États-Unis. Le PIB réel devrait progresser de 1,8 % en 2020. L'actualité de 2020 risque d'être très tournée vers la campagne électorale fédérale.

Canada

L'économie canadienne a connu des soubresauts importants en 2019. Après un début d'année difficile en raison de la réduction de la production de pétrole imposée par le gouvernement de l'Alberta en réaction aux contraintes de transport, le retour à la normale des activités dans le secteur de l'énergie a gonflé la croissance du PIB réel au printemps. La progression de l'économie canadienne a ensuite pris un rythme plus modéré à compter du deuxième semestre de 2019 alors que différents facteurs affectaient le PIB réel. D'une part, les dépenses de consommation et l'investissement résidentiel ont poursuivi leur ascension grâce à un marché du travail vigoureux, une confiance élevée des ménages et des taux d'intérêt bas. D'autre part, les tensions commerciales mondiales ont freiné les exportations et ébranlé la confiance des entreprises. Des faits nouveaux encourageants sont toutefois survenus à la fin de 2019 avec l'entente commerciale entre la Chine et les États-Unis et la levée des principaux obstacles à la ratification de l'Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM). L'ensemble de l'année 2019 devrait se solder par une hausse du PIB réel aux alentours de 1,7 %. Il s'agit d'un pronostic inférieur aux résultats des dernières années alors que le PIB réel a augmenté de 3,2 % en 2017 et de 2,0 % en 2018.

Pour 2020, la croissance économique devrait demeurer modérée, aux alentours de 1,6 %. Même si les tensions commerciales seront moins importantes, leurs effets néfastes continueront à se faire sentir. La tendance haussière du marché de l'habitation devrait néanmoins se poursuivre, ce qui pourrait raviver les inquiétudes associées à une surchauffe dans certaines régions. Le prolongement du statu quo au chapitre des taux d'intérêt directeurs de la Banque du Canada devrait continuer de favoriser les dépenses de consommation des ménages, d'autant plus que le taux de chômage restera vraisemblablement près de son creux historique.

Québec

Le ralentissement de l'économie mondiale et les conflits commerciaux ont affecté les exportations internationales du Québec en 2019. Les tarifs américains sur l'acier et l'aluminium canadiens imposés de mai 2018 à mai 2019 ont porté un coup dur à l'industrie. L'interdiction d'exporter de la viande du Canada en Chine de la fin de juin 2019 au début de novembre a aussi été néfaste pour les producteurs du Québec. Les embûches ont été nombreuses pour les entreprises exportatrices depuis un an. Malgré cela, la province poursuit son cycle d'expansion à vive allure. Le Québec a connu en 2019 la plus forte croissance du PIB réel des provinces canadiennes. Pour une troisième année consécutive, la cadence de l'économie s'est maintenue entre 2,5 % et 3,0 % en 2019, un rythme particulièrement soutenu dans un contexte de turbulence mondiale. Les ménages ont continué de soutenir l'économie. Ceux-ci profitent de l'amélioration du marché du travail qui se traduit par une accélération des salaires. La forte création d'emplois a permis au taux de chômage d'atteindre un creux de 5,1 % en 2019, un niveau inférieur à celui du pays et de presque toutes les provinces canadiennes. Le marché de l'habitation poursuit son essor au Québec et a été épargné par la période de correction qui a touché certains marchés au pays il y a deux ans. Les ventes de propriétés existantes ont franchi un sommet en 2019 et le prix moyen a augmenté d'environ 5 %. L'année s'est donc conclue sur une très bonne note pour le secteur résidentiel. L'économie du Québec continue ainsi d'afficher d'excellents résultats à plusieurs égards. Un rythme moins rapide est toutefois à prévoir en 2020 compte tenu du ralentissement en cours dans les principales économies du globe et des effets négatifs sur le commerce extérieur.

L'évolution des marchés où œuvrent les secteurs du Mouvement Desjardins est décrite dans les analyses correspondantes à la section 2.3 « Analyse des résultats des secteurs d'activité ».

2.0 Revue des résultats financiers

Dans les graphiques de cette section, les informations présentées pour l'exercice 2017 ont été établies conformément aux normes qui étaient en vigueur avant l'adoption par le Mouvement Desjardins de l'IFRS 9, Instruments financiers, de l'IFRS 15, Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients et des amendements à l'IFRS 4, Contrats d'assurance au 1er janvier 2018, de façon rétrospective, sans retraitement des périodes comparatives, le cas échéant.

2.1 Incidence des transactions importantes de 2019 et 2018

CHANGEMENTS LIÉS AUX ACTIVITÉS DE PAIEMENT ET DE FINANCEMENT CHEZ LES COMMERÇANTS EN 2019

Un gain de 309 M\$, net d'impôts, lié à la cession du portefeuille de commerçants, a été comptabilisé à l'état combiné du résultat de l'exercice terminé le 31 décembre 2019.

CRÉATION DE PATRIMOINE AVISO EN 2018

Le 1er avril 2018, le Mouvement Desjardins et un partenariat formé de cinq centrales provinciales de credit unions (les centrales) et du Groupe CUMIS ont conclu une entente de regroupement de leurs investissements dans Financière Credential Inc., Qtrade Canada Inc. et Placements NordOuest & Éthiques SEC. Cette transaction a entraîné la création de Patrimoine Aviso, une société de gestion de patrimoine détenue en parts égales par le Mouvement Desjardins et le partenariat entre les centrales et le Groupe CUMIS. La participation du Mouvement Desjardins dans Patrimoine Aviso représente un placement dans une coentreprise et est comptabilisée selon la méthode de la mise en équivalence dans le secteur Gestion de patrimoine et Assurance de personnes. Une quote-part de 21 M\$ dans Patrimoine Aviso a été comptabilisée à l'état combiné du résultat de l'exercice terminé le 31 décembre 2019.

Le tableau suivant présente les résultats opérationnels de la filiale Qtrade Canada Inc. et de l'intérêt détenu dans l'entreprise associée Placements NordOuest & Éthiques SEC inclus dans les résultats financiers du Mouvement dans le secteur Gestion de patrimoine et Assurance de personnes.

Tableau 12 – Incidence de la création de Patrimoine Aviso

Pour les exercices terminés le 31 décembre

(en millions de dollars)

	2019	2018	2017
Autres revenus d'exploitation(1)	- \$	49 \$	125 \$
Revenus d'exploitation(1)	-	49	125
Revenus (pertes) de placement(1)	-	-	(6)
Revenu total	-	49	119
Frais autres que d'intérêts	-	49	114
Impôts sur les excédents	-	-	1
Excédents avant ristournes aux membres	- \$	- \$	4 \$

(1)Voir la section « Mesures non conformes aux PCGR ».

2.2 Analyse des résultats de l'exercice 2019

Tableau 13 – Résultats financiers et indicateurs

Pour les exercices terminés le 31 décembre

(en millions de dollars)	2019(1)	2018	2017(2)
Résultats
Revenu net d'intérêts	5 359 \$	4 894 \$	4 457 \$
Primes nettes	9 412	8 823	8 049
Autres revenus d'exploitation(3)	3 138	2 859	2 959
Revenus d'exploitation(3)	17 909	16 576	15 465
Revenus de placement(3)	2 883	734	1 688
Revenu total	20 792	17 310	17 153
Dotation à la provision pour pertes de crédit	365	384	349
Sinistres, prestations, rentes et variations des passifs des contrats d'assurance	9 163	6 579	6 717
Frais autres que d'intérêts	8 015	7 485	7 400
Impôts sur les excédents	651	536	536
Excédents avant ristournes aux membres	2 598 \$	2 326 \$	2 151 \$
Excédents rajustés avant ristournes aux membres(3)	2 289 \$	2 197 \$	1 902 \$
Apport aux excédents combinés par secteurs d'activité(4)
Particuliers et Entreprises	1 881 \$	1 272 \$	1 108 \$
Gestion de patrimoine et Assurance de personnes	729	894	612
Assurance de dommages	187	173	446
Autres	(199)	(13)	(15)
	2 598 \$	2 326 \$	2 151 \$
Retour aux membres et à la collectivité
Ristournes aux membres	317 \$	253 \$	202 \$
Commandites, dons et bourses d'études	87	94	82
Programme Avantages membre Desjardins	41	42	36
	445 \$	389 \$	320 \$
Indicateurs
Marge nette d'intérêt(3)	2,45 %	2,39 %	2,34 %
Rendement des capitaux propres(3)	9,9	9,3	9,1
Rendement des capitaux propres rajusté(3)	8,9	8,9	8,0
Indice de productivité(3)	68,9	69,8	70,9
Indice de productivité rajusté(3)	71,1	70,6	72,8
Taux de dotation à la provision pour pertes de crédit(3)	0,18	0,21	0,20

(3)Voir la section « Mesures non conformes aux PCGR ».

(4) Le détail par postes est présenté à la note complémentaire 31 « Information sectorielle » des états financiers combinés.

EXCÉDENTS DE 2019

Pour l'exercice 2019, le Mouvement Desjardins a enregistré des excédents avant ristournes aux membres de 2 598 M\$, en hausse de 272 M\$, ou de 11,7 %, par rapport à ceux de l'exercice 2018. Les excédents rajustés des éléments particuliers, soit du gain lié à la cession de l'intégralité du portefeuille de commerçants bénéficiant des services offerts par le Mouvement sous la marque Monetico constaté en 2019 ainsi que du gain lié à la transaction impliquant Qtrade Canada Inc. et l'intérêt détenu dans Placements NordOuest & Éthiques SEC constaté en 2018, sont quant à eux en hausse de 92 M\$, ou de 4,2 %. Cette augmentation s'explique par la poursuite de la croissance des activités du réseau des caisses, des activités de paiement et de financement atténuée par des gains sur placements inférieurs à ceux de 2018 pour le secteur Gestion de patrimoine et Assurances de personnes. En ce qui concerne le secteur Assurance de dommages, l'évolution légèrement favorable de la sinistralité, qui demeure toutefois élevée, a contrebalancé en partie la diminution des revenus de placement. Mentionnons également qu'en 2018, la diminution des provisions relatives au portefeuille de placement ainsi que l'incidence de la modification du régime d'avantages complémentaires avaient eu un effet favorable sur les frais autres que d'intérêts. De plus, rappelons qu'un profit lié à la restructuration d'Interac Corp. avait été constaté au premier trimestre de 2018. À l'égard de la fuite de renseignements personnels, les charges pour couvrir les coûts engagés et la constitution d'une provision liée à la mise en place de la Protection Desjardins, ont totalisé 108 M\$ en 2019.

Par sa nature de groupe financier coopératif, le Mouvement Desjardins a pour mission de contribuer au mieux-être économique et social des personnes et des collectivités, un rôle qu'il a poursuivi au cours de l'exercice 2019.

Montant total retourné aux membres et à la collectivité de 445 M\$, comparativement à 389 M\$ pour l'année 2018.
Ristournes de 317 M\$ pour l'exercice terminé le 31 décembre 2019, en hausse de 64 M\$ par rapport à la même période l'an dernier.
Remises sous forme de commandites, de dons et de bourses d'études de 87 M\$, comparativement à 94 M\$ pour l'exercice précédent. - Montants versés par l'intermédiaire du programme Avantages membre Desjardins de 41 M\$, comparativement à 42 M\$ pour 2018.
Engagements de 40 M\$ pris en lien avec le Fonds de 100 M\$, voué au développement des régions, comparativement à 53 M\$ pour l'exercice 2018. Depuis 2017, le Mouvement Desjardins a pris des engagements d'un montant total de 94 M\$ relativement à ce fonds.

Contribution des secteurs d'activité aux excédents :

Particuliers et Entreprises : apport de 1 881 M\$, en hausse de 609 M\$ et excédents rajustés de l'élément particulier avant ristournes aux membres en hausse de 300 M\$, ou de 23,6 %, par rapport à 2018.
Bonne performance du réseau des caisses, liée notamment à la croissance du revenu net d'intérêts.
Diminution de la dotation à la provision pour pertes de crédit.
Baisse des frais résultant de la cessation des activités de la Banque Zag.
Croissance des activités de paiement et de financement.
En contrepartie, profit lié à la restructuration d'Interac Corp. constaté au premier trimestre de 2018.
Gestion de patrimoine et Assurance de personnes : apport de 729 M\$, en baisse de 165 M\$, et excédents nets rajustés de l'élément particulier en baisse de 36 M\$, ou de 4,7 %, par rapport à 2018.
Gains sur disposition de titres et de placements immobiliers et marges d'intérêt inférieurs à 2018.
Niveau de dépenses plus élevé qu'en 2018.
En contrepartie, ajustements favorables apportés aux hypothèses actuarielles réalisés dans le cours normal des affaires.
Assurance de dommages : apport de 187 M\$, en hausse de 14 M\$, ou de 8,1 %, par rapport à 2018.
Ratio des sinistres moins élevé, principalement en raison de l'incidence moins importante des catastrophes et événements majeurs et de la sinistralité de l'année en cours moindre qu'en 2018.
En contrepartie, revenus de dividendes inférieurs à ceux constatés en 2018.
Rendement des capitaux propres de 9,9 %, par rapport à 9,3 % pour l'exercice 2018.
Rendement des capitaux propres rajusté de 8,9 %, soit le même ratio que l'exercice 2018.

REVENUS D'EXPLOITATION

Tableau 14 – Revenus d'exploitation

Pour les exercices terminés le 31 décembre

(en millions de dollars)	2019(1)	2018	2017(2)
Revenu net d'intérêts	5 359 \$	4 894 \$	4 457 \$
Primes nettes	9 412	8 823	8 049
Autres revenus d'exploitation(3) (voir le tableau 17)	3 138	2 859	2 959
Total des revenus d'exploitation(3)	17 909 \$	16 576 \$	15 465 \$

(3)Voir la section « Mesures non conformes aux PCGR ».

Les revenus d'exploitation se sont élevés à 17 909 M\$, en hausse de 1 333 M\$, ou de 8,0 %, par rapport à ceux de l'exercice 2018. En excluant le gain avant impôts de 349 M\$ lié à la cession de l'intégralité du portefeuille de commerçants bénéficiant des services offerts par le Mouvement sous la marque Monetico constaté en 2019 et le gain avant impôts de 132 M\$ lié à la transaction impliquant Qtrade Canada Inc. et l'intérêt détenu dans Placements NordOuest & Éthiques SEC constaté en 2018, les revenus d'exploitation auraient été en hausse de 1 116 M\$, ou de 6,8 %, par rapport à la même période en 2018.

Revenu net d'intérêts

Le revenu net d'intérêts correspond à la différence entre les revenus d'intérêts gagnés sur des éléments d'actif, comme des prêts et des valeurs mobilières, et les frais d'intérêts liés à des éléments de passif tels que des dépôts et des obligations subordonnées. Il est touché par les variations des taux d'intérêt, les stratégies d'approvisionnement en fonds et d'appariement de ces derniers ainsi que la composition des instruments financiers portant ou non intérêt. Afin d'analyser la variation du revenu net d'intérêts, le tableau 15 présente son évolution selon les grandes catégories d'actif et de passif, alors que le tableau 16 illustre le détail des effets sur ce revenu des variations des volumes et des taux d'intérêt des différents éléments d'actif et de passif.

Revenu net d'intérêts de 5 359 M\$, en hausse de 465 M\$, ou de 9,5 %, découlant principalement de la croissance de l'encours moyen de l'ensemble du portefeuille de prêts et acceptations, notamment des prêts hypothécaires résidentiels, des prêts à la consommation, des produits de cartes de crédit ainsi que des prêts aux moyennes et grandes entreprises et de la hausse des taux d'intérêt.
Marge nette d'intérêt de 2,45 % en 2019, exprimée en pourcentage de l'actif moyen portant intérêt, en hausse de 6 points de base par rapport à 2018.
Revenus d'intérêts de 8 237 M\$, en hausse de 916 M\$, ou de 12,5 %. Cette augmentation est essentiellement attribuable aux éléments suivants : - Croissance du volume moyen du total des actifs portant intérêt, provenant principalement des prêts, ayant permis l'ajout de 503 M\$ aux revenus d'intérêts.
Hausse du rendement moyen du total des actifs portant intérêt, provenant principalement des prêts, ayant fait augmenter les revenus de 413 M\$.
Frais d'intérêts de 2 878 M\$, en hausse de 451 M\$, ou de 18,6 %, en raison principalement des éléments suivants :
Augmentation du coût moyen de l'approvisionnement en fonds, provenant principalement des dépôts, ayant entraîné une hausse des frais de 294 M\$. - Croissance du volume moyen du total des passifs portant intérêt, provenant principalement des dépôts, ayant amené une augmentation des frais d'intérêts de 157 M\$.

Tableau 15 – Revenu net d'intérêts sur l'actif et le passif moyens

Pour les exercices terminés le 31 décembre

(en millions de dollars et en pourcentage)		2019(1)			2018(2)			2017(2)
	Solde		Taux	Solde		Taux	Solde		Taux
	moyen	Intérêts	moyen	moyen	Intérêts	moyen	moyen	Intérêts	moyen
Actif
Actifs portant intérêt
Valeurs mobilières, trésorerie et dépôts
auprès d'institutions financières	25 210 \$	412 \$	1,63 %	24 305 \$	390 \$	1,60 %	22 932 \$	323 \$	1,41 %
Prêts	193 245	7 825	4,05	180 542	6 931	3,84	167 944	5 923	3,53
Total des actifs portant intérêt	218 455	8 237	3,77	204 847	7 321	3,57	190 876	6 246	3,27
Autres actifs	7 266	-	-	6 536	-	-	6 126	-	-
Total de l'actif	225 721 \$	8 237 \$	3,65 %	211 383 \$	7 321 \$	3,46 %	197 002 \$	6 246 \$	3,17 %
Passif et capitaux propres
Passifs portant intérêt
Dépôts	188 591 \$	2 648 \$	1,40 %	177 490 \$	2 235 \$	1,26 %	168 098 \$	1 711 \$	1,02 %
Obligations subordonnées	1 390	72	5,18	1 368	70	5,12	1 377	71	5,16
Autres éléments de passif	1 089	158	14,51	964	122	12,66	899	7	0,78
Total des passifs portant intérêt	191 070	2 878	1,51	179 822	2 427	1,35	170 374	1 789	1,05
Autres passifs	14 763	-	-	13 717	-	-	9 817	-	-
Capitaux propres	19 888	-	-	17 844	-	-	16 811	-	-
Total du passif et des capitaux propres	225 721 \$	2 878 \$	1,28 %	211 383 \$	2 427 \$	1,15 %	197 002 \$	1 789 \$	0,91 %
Revenu net d'intérêts		5 359 \$			4 894 \$			4 457 \$
En pourcentage de l'actif moyen portant intérêt			2,45 %			2,39 %			2,34 %

(2) Les données de 2018 et de 2017 ont été retraitées afin que leur présentation soit conforme à celle de l'exercice courant nonobstant l'IFRS 16 adoptée au 1er janvier 2019.

Revenu net d'intérêts

(en M\$)

Tableau 16 – Incidences sur le revenu net d'intérêts des modifications des volumes et des taux

Pour les exercices terminés le 31 décembre

(en millions de dollars et en pourcentage)		2019(1)/2018		(diminution)	Augmentation		2018/2017(2)		Augmentation (diminution)
	Variation Variation du volume du taux moyen	moyen	Intérêts	Volume moyen	Taux moyen	Variation du volume moyen	Variation du taux moyen	Intérêts	Volume moyen	Taux moyen
Actif Valeurs mobilières, trésorerie et dépôts auprès d'institutions financières	905 \$	0,03 %	22 \$	15 \$	7 \$	1 373 \$	0,19 %	67 \$	19 \$	48 \$
Prêts	12 703	0,21	894	488	406	12 598	0,31	1 008	444	564
Variation du revenu d'intérêts			916	503	413			1 075	463	612
Passif
Dépôts	11 101	0,14	413	140	273	9 392	0,24	524	96	428
Obligations subordonnées	22	0,06	2	1	1	(9)	(0,04)	(1)	-	(1)
Autres éléments de passif	125	1,85	36	16	20	65	11,88	115	1	114
Variation des frais d'intérêts			451	157	294			638	97	541
Variation du revenu net d'intérêts			465 \$	346 \$	119 \$			437 \$	366 \$	71 \$

(2) Les variations 2018/2017 ont été retraitées afin que leur présentation soit conforme à celle de l'exercice courant nonobstant l'IFRS 16 adoptée au 1er janvier 2019.

Primes nettes

Les primes nettes, qui sont constituées des primes d'assurance de personnes, de rentes et d'assurance de dommages, ont augmenté de 589 M\$, ou de 6,7 %, pour s'établir à 9 412 M\$ au 31 décembre 2019.

Primes nettes(1) (en M\$)

⁽¹⁾ La différence entre le total des résultats et la somme des résultats des secteurs d'activité a trait aux transactions intersectorielles.

Secteur Gestion de patrimoine et Assurance de personnes

Primes nettes d'assurance et de rentes de 4 685 M\$, en hausse de 9 M\$.
Hausse de 44 M\$ des primes provenant des rentes et de 21 M\$ de l'assurance individuelle.
En contrepartie, diminution de 56 M\$ des primes provenant de l'assurance collective.

Secteur Assurance de dommages

Primes nettes de 4 988 M\$, en hausse de 586 M\$, ou de 13,3 %. Cette augmentation provient des éléments suivants :
Croissance de la prime moyenne découlant de hausses tarifaires, lesquelles reflètent la tendance actuelle du marché canadien de l'assurance de dommages.
Accroissement du nombre de polices émises découlant de la croissance constatée dans l'ensemble des segments de marché et des régions.

Autres revenus d'exploitation

Tableau 17 – Autres revenus d'exploitation

Pour les exercices terminés le 31 décembre

(en millions de dollars)	2019(1)	2018	2017(2)
Frais de service sur les dépôts et les paiements	431 \$	433 \$	458 \$
Commissions sur prêts et cartes de crédit	774	697	660
Services de courtage et de fonds de placement	886	905	1 030
Honoraires de gestion et de services de garde	582	551	485
Revenus de change	64	91	77
Autres	401	182	249
Total des autres revenus d'exploitation(3)	3 138 \$	2 859 \$	2 959 \$

(3)Voir la section « Mesures non conformes aux PCGR ».

Les autres revenus d'exploitation se sont élevés à 3 138 M\$, en hausse de 279 M\$, ou de 9,8 %, par rapport à ceux de l'exercice 2018.

En excluant le gain avant impôts de 349 M\$ lié à la cession de l'intégralité du portefeuille de commerçants bénéficiant des services offerts par le Mouvement sous la marque Monetico constaté en 2019 et le gain avant impôts de 132 M\$ lié à la transaction impliquant Qtrade Canada Inc. et l'intérêt détenu dans Placements NordOuest & Éthiques SEC constaté en 2018, les autres revenus d'exploitation auraient été en hausse de 62 M\$, ou de 2,3 %, par rapport à 2018.

Frais de service sur les dépôts et les paiements de 431 M\$, soit un montant similaire à l'an dernier.
Commissions sur prêts et cartes de crédit de 774 M\$, en hausse de 77 M\$, ou de 11,0 %. - Croissance des volumes d'affaires des activités de paiement et de financement.
Services de courtage et de fonds de placement de 886 M\$, en baisse de 19 M\$, ou de 2,1 %. - Diminution des revenus à la suite de la transaction impliquant Qtrade Canada Inc. - En contrepartie, progression des revenus liés aux actifs sous gestion.
Honoraires de gestion et de services de garde de 582 M\$, en hausse de 31 M\$, ou de 5,6 %. - Progression des honoraires liée à la croissance des actifs sous gestion.
Autres revenus d'exploitation de 401 M\$, en hausse de 219 M\$.
Gain lié à la cession de l'intégralité du portefeuille de commerçants bénéficiant des services offerts par le Mouvement sous la marque Monetico.
Revenus provenant de la participation détenue dans Patrimoine Aviso.
En contrepartie, gain en 2018 lié à la transaction impliquant Qtrade Canada Inc. et l'intérêt détenu dans Placements NordOuest & Éthiques SEC.

REVENUS DE PLACEMENT

Les revenus de placement ont totalisé 2 883 M\$, en hausse de 2 149 M\$, par rapport à l'exercice 2018. Cette augmentation est essentiellement attribuable aux éléments suivants :

Hausse provenant principalement de la fluctuation de la juste valeur des actifs associés aux activités d'assurance de personnes et soutenant les passifs.
Variation majoritairement attribuable aux changements de la juste valeur du portefeuille d'obligations découlant principalement de la baisse des taux d'intérêt.
Hausse compensée en grande partie par la variation des provisions techniques entraînant une augmentation des charges liées aux sinistres, prestations, rentes et variations des passifs des contrats d'assurance.
Variation positive de la juste valeur des obligations appariées du secteur Assurance de dommages alors qu'une variation négative était survenue au cours de 2018, expliquée principalement par une baisse des taux d'intérêt sur le marché au cours de l'exercice 2019 alors qu'une hausse avait été constatée au cours de l'exercice 2018. Rappelons que cette augmentation de la valeur des obligations a été compensée par une hausse similaire de la charge de sinistres en raison d'une stratégie d'appariement.
Hausse des revenus générés par les activités de négociation.
Cette hausse a été en partie contrebalancée par les éléments suivants :
Globalement, gains nets sur dispositions de placements immobiliers et de titres moins élevés comparativement à 2018.
Revenus de dividendes moins élevés que ceux de l'exercice 2018, notamment en raison des revenus réinvestis de 2018, qui incluaient des ajustements concernant des exercices antérieurs.

REVENU TOTAL

Le revenu total, qui est constitué du revenu net d'intérêts, des primes nettes, des autres revenus d'exploitation et des revenus de placement, a atteint 20 792 M\$, en hausse de 3 482 M\$, ou de 20,1 %, par rapport à 2018.

(1) Voir la section « Mesures non conformes aux PCGR ».

Revenus de placement(1)

(1) Voir la section « Mesures non conformes aux PCGR ».

DOTATION À LA PROVISION POUR PERTES DE CRÉDIT

La dotation à la provision pour pertes de crédit s'est élevée à 365 M\$, en baisse de 19 M\$, ou de 4,9 %. Cette diminution est essentiellement attribuable aux éléments suivants :

Raffinement de la méthodologie d'évaluation de paramètres de risque des prêts non dépréciés lié à la durée de vie des expositions rotatives telles que les cartes de crédit et les marges de crédit au deuxième trimestre de 2019.
En contrepartie, migration des expositions vers des cotes de risque plus élevées dans le portefeuille de prêts aux particuliers pour les cartes de crédit aux troisième et quatrième trimestres de 2019.

Le Mouvement Desjardins a continué en 2019 de présenter un portefeuille de prêts de qualité.

Taux de dotation à la provision pour pertes de crédit de 0,18 % en 2019, comparativement à 0,21 % pour l'exercice 2018.
Ratio des prêts dépréciés bruts exprimé en pourcentage du portefeuille total de prêts et acceptations bruts de 0,56 %, comparativement à 0,54 % au 31 décembre 2018.

SINISTRES, PRESTATIONS, RENTES ET VARIATIONS DES PASSIFS DES CONTRATS D'ASSURANCE

Les charges liées aux sinistres, prestations, rentes et variations des passifs des contrats d'assurance ont totalisé 9 163 M\$, en hausse de 2 584 M\$, ou de 39,3 %, par rapport à l'exercice 2018.

Secteur Gestion de patrimoine et Assurance de personnes

Charge de sinistres de 5 497 M\$, en hausse de 2 128 M\$. Cette variation est essentiellement attribuable à l'augmentation de 2 176 M\$ des provisions techniques incluses dans le poste « Passifs des contrats d'assurance », qui comprend l'effet de la fluctuation à la hausse de la juste valeur des placements appariés ainsi que les ajustements favorables apportés aux hypothèses actuarielles réalisés dans le cours normal des affaires.

Secteur Assurance de dommages

Charge de sinistres de 3 665 M\$, en hausse de 456 M\$, ou de 14,2 %. Cette augmentation provient des éléments suivants :
Croissance des affaires amenant une augmentation de la charge de sinistres.
Incidence défavorable de la baisse des taux d'actualisation utilisés pour évaluer la provision pour sinistres, compensée par une hausse similaire des obligations appariées, alors qu'une hausse des taux d'actualisation avait eu une incidence favorable en 2018.
En contrepartie, ratio des sinistres de 71,7 % pour l'exercice 2019, alors qu'il était de 73,9 % en 2018.
- Ratio des sinistres liés aux catastrophes et événements majeurs inférieur à celui de l'exercice 2018, soit 2,3 %, comparativement à 3,1 %, en raison de la survenance de trois catastrophes en 2018, alors qu'une seule catastrophe a été constatée durant l'exercice 2019.
- Ratio des sinistres de l'année en cours inférieur à celui constaté en 2018, soit 79,9 %, comparativement à 80,7 %, notamment en assurance de biens.
- Ratio de l'évolution favorable des sinistres des années antérieures supérieur à celui de l'exercice 2018, soit (10,5 %), comparativement à (9,9 %), essentiellement en assurance automobile.

FRAIS AUTRES QUE D'INTÉRÊTS ET INDICE DE PRODUCTIVITÉ

Tableau 18 – Frais autres que d'intérêts

Pour les exercices terminés le 31 décembre

(en millions de dollars et en pourcentage)	2019(1)	2018	2017(2)
Salaires et avantages sociaux
Salaires	2 970 \$	2 836 \$	2 808 \$
Avantages sociaux	712	571	644
	3 682	3 407	3 452
Locaux, matériel et mobilier incluant l'amortissement	772	701	727
Ententes de services et impartition	361	338	319
Communications	288	261	284
Autres	2 912	2 778	2 618
Total des frais autres que d'intérêts	8 015 \$	7 485 \$	7 400 \$
Indice de productivité du Mouvement Desjardins(3)	68,9 %	69,8 %	70,9 %
Indice de productivité rajusté du Mouvement Desjardins(3)	71,1	70,6	72,8

(3)Voir la section « Mesures non conformes aux PCGR ».

Dotation à la provision pour

Sinistres, prestations, rentes et variations des passifs des contrats d'assurance(1) (en M\$)

(1) La différence entre le total des résultats et la somme des résultats des secteurs d'activité a trait aux transactions intersectorielles.

Les frais autres que d'intérêts ont totalisé 8 015 M\$ pour l'exercice 2019, en hausse de 530 M\$, ou de 7,1 %, par rapport à 2018. Cette augmentation est essentiellement attribuable aux éléments suivants :

Hausse des salaires liée à l'indexation et à la croissance des activités.
Charges de 108 M\$ pour couvrir les coûts engagés et la constitution d'une provision liée à la mise en place de la Protection Desjardins.
Cette augmentation résulte de plus des éléments suivants de 2018 :
Incidence favorable de la modification du régime d'avantages complémentaires apportée au cours de l'exercice 2018.
Diminution des provisions relatives au portefeuille de placements en 2018.
Salaires et avantages sociaux de 3 682 M\$, en hausse de 275 M\$, ou de 8,1 %, par rapport à 2018, en raison principalement des éléments suivants :
Hausse provenant de l'incidence favorable de la modification du régime d'avantages complémentaires apportée au cours de l'exercice 2018.
Augmentation des salaires liée à l'indexation et à la croissance des activités.
Représentent 45,9 % de l'ensemble des frais autres que d'intérêts, soit un pourcentage légèrement supérieur à celui de 45,5 % enregistré en 2018.
Ratio des avantages sociaux sur le total de la rémunération de base de 24,0 % en 2019, en hausse par rapport à celui de 20,1 % enregistré en 2018 en raison principalement de l'incidence de la modification du régime d'avantages complémentaires apportée au cours de l'exercice 2018.
Frais liés aux locaux, au matériel et au mobilier (incluant l'amortissement) de 772 M\$, en hausse de 71 M\$, ou de 10,1 %, par rapport à 2018. - Augmentation des achats d'équipements informatiques.
Ententes de services et impartition de 361 M\$, en hausse de 23 M\$, ou de 6,8 %, par rapport à 2018. - Augmentation des frais de services informatiques.
Frais de communications de 288 M\$, en hausse de 27 M\$, ou de 10,3 %, par rapport à 2018.
Progression des affaires, notamment celles des activités qui visent le rehaussement de l'offre de service aux membres des caisses et aux clients, entre autres celles liées aux services AccèsD.
Autres frais de 2 912 M\$, en hausse de 134 M\$, ou de 4,8 %, par rapport à 2018. Cette augmentation est essentiellement attribuable aux éléments suivants :
Charges pour couvrir les coûts engagés et la constitution d'une provision liée à la mise en place de la Protection Desjardins.
Diminution des provisions relatives au portefeuille de placements en 2018.
Hausse des frais attribuable à la croissance des affaires et à l'accélération de la reconnaissance des frais d'acquisition liés à l'émission des polices.
Croissance des activités de paiement, dont les frais liés au programme de récompenses, et croissance des activités de financement.
Hausse des charges liées aux actifs sous gestion.
Cette augmentation a été en partie contrebalancée par les éléments suivants :
Baisse des frais résultant de la cessation des activités de la Banque Zag.
Baisse des frais attribuable à la transaction impliquant Qtrade Canada Inc.
Diminution des engagements pris en lien avec le Fonds de 100 M\$.
Indice de productivité à 68,9 % pour 2019, comparativement à 69,8 % l'an dernier.
Indice de productivité rajusté à 71,1 % pour 2019, en légère hausse comparativement à l'exercice 2018.

IMPÔTS SUR LE REVENU ET IMPÔTS INDIRECTS

Le Mouvement Desjardins est un groupe financier coopératif au sein duquel chacune des entités qui sont des coopératives de services financiers, soit les caisses et la Fédération des caisses Desjardins du Québec, est considérée aux fins de la fiscalité comme une société privée et autonome, contrairement à la grande majorité des autres institutions financières canadiennes, qui sont de grandes sociétés publiques. Les entités du Mouvement qui ne sont pas des coopératives de services financiers sont assujetties au régime d'imposition applicable aux grandes sociétés.

Charge d'impôt sur les excédents avant ristournes aux membres de 651 M\$, en hausse de 115 M\$ par rapport à l'exercice 2018.
Taux d'imposition effectif de 20,0 % pour l'exercice terminé le 31 décembre 2019, en hausse par rapport à celui de 18,7 % pour l'exercice 2018.
À l'exclusion de l'effet des éléments particuliers, le taux d'impôt effectif aurait été de 21,1 % pour 2019, comparativement à 19,5 % pour l'exercice 2018. Cette augmentation du taux est principalement expliquée par le recouvrement d'impôts liés à la rémunération sur les parts de capital F plus élevé en 2018.

La note complémentaire 28 « Impôts sur les excédents » des états financiers combinés présente, entre autres, le rapprochement du taux d'imposition statutaire et du taux effectif exprimé en dollars.

Les impôts indirects comprennent l'impôt foncier et les taxes d'affaires, la taxe sur la masse salariale, les charges sociales ainsi que la taxe sur les produits et services et les taxes de vente. Les impôts indirects sont inclus dans les frais autres que d'intérêts. Pour l'exercice 2019, les entités du Mouvement ont versé 1 434 M\$ en impôts indirects, comparativement à 1 383 M\$ en 2018.

Frais autres que d'intérêts

(en M\$)

2.3 Analyse des résultats des secteurs d'activité

La présentation de l'information financière du Mouvement Desjardins est regroupée par activités. Celles-ci sont définies selon les besoins de ses membres et clients ainsi que des marchés dans lesquels il évolue, et elles reflètent son mode de gestion interne. Les résultats financiers du Mouvement Desjardins sont regroupés en trois secteurs d'activité, soit Particuliers et Entreprises, Gestion de patrimoine et Assurance de personnes et Assurance de dommages, auxquels s'ajoute une rubrique Autres. Cette section comprend l'analyse des résultats de chacun de ces secteurs.

Les transactions entre ces secteurs sont comptabilisées à la valeur d'échange, qui correspond au montant accepté par les différentes entités légales et unités d'affaires. Les conditions de ces opérations sont comparables à celles qui sont offertes sur les marchés financiers.

2.3.1 Secteur d'activité Particuliers et Entreprises

PROFIL

Le secteur Particuliers et Entreprises est au centre des activités du Mouvement. À la faveur d'une offre intégrée et complète pour répondre aux besoins des particuliers, des entreprises, des institutions, des organismes à but non lucratif et des coopératives, le Mouvement Desjardins est un leader dans les services financiers au Québec et occupe une place sur l'échiquier des services financiers en Ontario.

Cette offre répond notamment aux besoins en matière de gestion financière au quotidien, d'épargne, de paiement, de financement, de services spécialisés, d'accès aux marchés des capitaux, de capital de développement, de transfert d'entreprises et de conseils et, par l'intermédiaire de son réseau de distribution, de produits d'assurance de personnes et de dommages.

De plus, les membres et clients peuvent compter sur l'accompagnement de la plus importante force-conseil au Québec, constituée de professionnels dévoués et présents à toutes les étapes de leur cycle de vie ou de leur parcours entrepreneurial.

Pour répondre aux attentes en constante évolution de ses membres et clients, le Mouvement Desjardins offre ses services à travers le réseau des caisses, de leurs centres Desjardins Entreprises et des centres Service Signature, ainsi que par l'intermédiaire de réseaux complémentaires et d'équipes spécialisées, par téléphone et Internet, et au moyen d'applications pour appareils mobiles et de guichets automatiques.

ACTIVITÉS

Gestion financière au quotidien :

Regroupe les services de transactions au comptoir des caisses et au guichet, les demandes d'information et différents services spécialisés, dont l'achat de devises étrangères, les mandats, les traites et les coffrets de sûreté. Ces services sont de plus en plus disponibles sur le Web et les appareils mobiles.
Épargne et placements :
Regroupent les produits distribués par les caisses tel que les fonds communs de placement (Fonds Desjardins), les placements garantis liés aux marchés (PGLM), l'offre d'épargne garantie, l'offre de fonds de placement garantis, de même que les produits de rentes.
Offre intégrée aux entreprises :
Se décline par des solutions sur mesure pour accompagner les entreprises de toutes tailles dans leurs projets de croissance, tant sur les marchés québécois et canadien qu'internationaux.
Financement :
Crédit hypothécaire résidentiel, pour l'achat de terrains et de résidences neuves ou existantes, et pour la rénovation;
Crédit à la consommation, y compris, entre autres, les prêts accordés pour l'achat d'automobiles et de biens durables, les marges de crédit personnelles, les prêts étudiants ainsi que les solutions de financement Accord D;
Crédit aux entreprises, qui permet l'offre de financement dans les secteurs commercial et industriel, agricole et agroalimentaire, public et institutionnel ainsi qu'à l'égard de l'immobilier commercial et multirésidentiel.
Paiement :
Regroupe les services de paiement par carte de débit, crédit et prépayée pour les particuliers et les entreprises, les services d'acceptation des paiements aux marchands, les services de paiement électronique et les transferts de fonds nationaux et internationaux.
AccèsD :
Permet, entre autres, l'accessibilité aux produits et services du Mouvement Desjardins n'importe où dans le monde par téléphone et Internet et au moyen d'applications pour appareils mobiles.
Marchés des capitaux :
Répondent aux besoins de financement des grandes entreprises, des institutions et des coopératives canadiennes, et leur proposent des servicesconseils en matière de fusions et d'acquisitions ainsi que d'activités d'intermédiation et d'exécution sur les marchés d'actions et de titres à revenu fixe;
Réalisé par l'intermédiaire d'équipes de vente et de négociation expérimentées et s'appuyant sur un groupe de recherche dont l'excellence est reconnue dans le marché.

Capital de développement :

Réalisé au moyen d'investissements directs ou par l'intermédiaire de fonds dans les petites et moyennes entreprises (PME) et coopératives de toutes les régions du Québec;
Gestion Desjardins Capital inc., gestionnaire de Capital régional et coopératif Desjardins, appuie la croissance d'entreprises, notamment lors de transferts;
Avec l'appui d'une équipe de spécialistes active partout au Québec, ce secteur contribue à garder le meilleur de l'entrepreneuriat d'ici et le valorise en proposant aux entrepreneurs un accompagnement à chacune des étapes de vie de leur entreprise.
Services spécialisés :
Comprennent notamment les services internationaux, de gestion de trésorerie, de garde de valeurs et fiduciaires, de services intégrés destinés à la clientèle aisée ainsi que les solutions de gestion de la paie et des ressources humaines.

RÉALISATIONS DE 2019

Frais d'utilisation de services aux particuliers : réduction du nombre de forfaits de 7 à 4 et bonification de l'offre étudiante. De plus, le conseil personnalisé (assistant Desjardins) accompagne le membre en lui proposant de changer son forfait s'il y a lieu.
Annulation du paiement de facture : les membres peuvent maintenant annuler, lorsque le fournisseur le permet, tous les paiements sauf les comptes de cartes de crédit, en mode autonome sur le Web et les appareils mobiles.
Contrats simplifiés : mise en place de nouveaux contrats simplifiés pour le renouvellement hypothécaire, la marge Atout et ses prêts liés.
Nouveau mode d'authentification en centre de relation clientèle (CRC) et en cas de fraude : en plus des processus d'authentification habituels, les agents en CRC sont maintenant en mesure de transmettre aux membres et clients, par courriel ou texto, un mot de passe à usage unique permettant de confirmer leur identité. De plus, un membre ou client peut confirmer une transaction douteuse par texto, évitant ainsi de bloquer sa carte de crédit.
Amélioration de nos offres pour les secteurs de l'immobilier locatif commercial et des PME : celles-ci permettent de mieux répondre aux besoins de croissance des entreprises.
Partenariat entre le Mouvement Desjardins et Exportation et développement Canada (EDC) : le Mouvement Desjardins est la 1re institution financière à concrétiser une entente avec EDC mettant à la disposition de ses membres des outils pour les accompagner dans leurs premiers pas à l'international.
Ouverture de deux centres Service Signature (caisses de Groupes et Haut Richelieu Yamaska) en 2019, pour un total de 17; dont 16 au Québec et un en Ontario.
Lancement du programme « Tous engagés pour la jeunesse » qui communique notre engagement auprès des jeunes. C'est plus de 50 M\$ par année qui seront investis dans les années à venir pour soutenir et mettre en valeur les jeunes.
Mise en valeur de l'entrepreneuriat social avec les « Dragons » à Toronto. Les segments sur le programme GoodSpark mettent en vedette des entrepreneurs sociaux canadiens qui travaillent auprès des jeunes dans différents domaines, notamment l'éducation, l'emploi, la santé et l'engagement social. Les participants peuvent recevoir un appui financier des Dragons et le Mouvement Desjardins y contribue également en donnant de l'argent, du matériel ou d'autres ressources aux entreprises sociales dont le projet sera retenu.
Première institution financière canadienne signataire des Principes bancaires responsables (PRB) du Programme des Nations Unies pour l'environnement – Initiatives financières (PNUE FI), afin d'accélérer l'intégration des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance dans les activités du Mouvement Desjardins.
Le secteur Particuliers et Entreprises poursuit sa transformation numérique avec notamment :
« OK, Google! Je veux parler à Desjardins! » : Google répond maintenant aux demandes des membres Desjardins qui souhaitent consulter le solde de leurs comptes courants, de leurs cartes de crédit et le montant de certaines transactions.
Ajout de fonctionnalités sur AccèsD Particuliers Web et sur appareils mobiles :
- Livraison de la nouvelle « ristourne produits » ainsi qu'une présentation détaillée du montant de la ristourne.
- Amélioration de l'expérience client liée à la carte de crédit : échange des bonidollars, solde des entrées au Salon Odyssée et historique récent des récompenses reçues, versées ou échangées.
- Remise en capital partielle ou complète sur certains prêts admissibles.
- Les financements avec codétenteurs et les prêts avec assurances peuvent maintenant bénéficier du renouvellement hypothécaire numérique, ce qui porte à 50 % le taux des financements admissibles.
- « Ma première maison », outil qui a pour objectif d'offrir aux membres de Desjardins la possibilité de se procurer un financement hypothécaire et des assurances de manière 100 % numérique, est progressivement accessible sur AccèsD; la préautorisation numérique est disponible depuis novembre 2019.
- Cote de crédit : lien permettant à tous les membres d'accéder à TransUnion pour consulter leur cote de crédit.
Ajout de fonctionnalités sur AccèsD Affaires :
- Réception du virement Interac maintenant disponible pour toutes les entreprises de toutes tailles.
- Fonction d'arrêt de paiement et d'imagerie de chèques pour la clientèle constituée de grandes entreprises.
- Confirmation bancaire pour la clientèle constituée de très petites, petites et moyennes entreprises.

DESCRIPTION DE L'INDUSTRIE

Marché canadien :
En 2019, l'industrie financière canadienne comptait 86 institutions bancaires canadiennes et étrangères et 478 coopératives d'épargne et de crédit, dont presque la moitié font partie du Mouvement Desjardins.
Encours de l'épargne personnelle (bilan et hors bilan) dans l'industrie des services bancaires estimé à 4 670 G\$ au 31 décembre 2019, soit une hausse annuelle de 11,6 %, comparativement à un recul de 0,2 % à la fin de 2018. Cette augmentation est attribuable au rebond des indices boursiers nord-américains (gains de 19,1 % de l'indice S&P/TSX de la Bourse de Toronto et de 28,9 % de l'indice S&P 500 de la Bourse de New York en 2019) qui a bonifié la valeur des produits d'épargne hors bilan, comme les fonds de placement et les actifs en garde auprès des courtiers en valeurs mobilières.
Encours du crédit aux particuliers estimé à 2 269 G\$ au 31 décembre 2019, soit une augmentation annuelle de 4,5 %, comparativement à une hausse de 3,6 % enregistrée à la fin de l'année précédente.
Encours du financement aux entreprises estimé à 981 G\$ au 31 décembre 2019, en hausse de 8,4 % annuellement, par rapport à un accroissement de 12,5 % observé à la fin de 2018.

Marché québécois :

Encours de l'épargne personnelle (bilan et hors bilan) estimé à 880 G\$ au 31 décembre 2019, soit une progression annuelle de 12,1 %, contre une croissance nulle affichée à la fin de 2018, qui est attribuable aux mêmes facteurs que ceux mentionnés pour le marché canadien.
Encours du financement aux particuliers estimé à 402 G\$ à la même date, soit une croissance annuelle de 4,7 %, en regard d'une augmentation de 3,1 % enregistrée un an auparavant.
Encours du crédit aux entreprises estimé à 197 G\$ au 31 décembre 2019, soit un accroissement annuel de 10,7 %, comparativement à une poussée de 13,6 % observée à la fin de 2018.
Le crédit agricole, inclus dans le crédit aux entreprises, est estimé à 21,0 G\$ au 31 décembre 2019, en hausse de 8,8 % annuellement, contre une cadence de 9,1 % enregistrée à pareille date un an plus tôt.
Concurrence au Québec des services financiers offerts aux particuliers et aux entreprises :
Le Mouvement Desjardins est un chef de file dans plusieurs domaines où il est actif.
Sa part de marché est évaluée à environ 38 % dans le crédit hypothécaire résidentiel au 31 décembre 2019, et à environ 23 % dans le crédit à la consommation.
Le Mouvement Desjardins est un leader dans le domaine de l'épargne personnelle au Québec, notamment dans l'industrie des produits d'épargne bilan, où il possédait une part de marché estimée à environ 41 % au 31 décembre 2019.
Dans les secteurs du crédit commercial et industriel, le Mouvement Desjardins occupe une place de choix au Québec, avec une part de marché estimée à environ 20 % au 31 décembre 2019.
Le Mouvement Desjardins est un leader dans le domaine du crédit agricole, avec un portefeuille de prêts s'élevant à 8,6 G\$ et une part de marché estimée à 41 % au 31 décembre 2019.
Les acteurs majeurs de l'industrie misent principalement sur l'expérience client, l'accessibilité des services et la proactivité des conseils.
La lutte pour les parts de marché est très vive puisque tous adoptent des stratégies visant à intensifier leur relation d'affaires avec leurs clients et à mieux les identifier.

Des renseignements supplémentaires concernant le contexte économique sont présentés à la section 1.5 « Environnement économique et perspectives » de ce rapport de gestion.

STRATÉGIES ET PRIORITÉS POUR 2020

Les stratégies et priorités pour 2020 du secteur Particuliers et Entreprises s'inscrivent dans le cadre des priorités stratégiques du Mouvement Desjardins et visent à permettre à ce dernier d'atteindre son ambition d'être premier dans le cœur des gens, en travaillant dans l'intérêt des membres et clients. Le secteur Particuliers et Entreprises entend consolider sa position de leader en ce qui concerne le financement, l'épargne ainsi que, par l'entremise de son réseau de distribution, les produits d'assurance de personnes et d'assurance de dommages. Également, ce secteur va travailler au renforcement de la sécurité et de la protection de l'information.

Le secteur concentrera donc ses efforts sur les cinq priorités suivantes en 2020 :

Exploiter les forces du grand groupe coopératif au service des membres et clients ainsi que la satisfaction de ceux-ci.
Pour ce faire, faciliter les interactions des membres et clients avec tous ses canaux en simplifiant notamment ses offres et processus.
Affirmer davantage sa distinction coopérative en ayant à cœur l'autonomie financière de ses membres et clients.
En apportant sa contribution à la prospérité durable des entreprises et des collectivités.
Sa stratégie repose sur l'établissement de relations de proximité et de confiance avec ses membres, clients et partenaires, ainsi que sur une croissance pérenne.
La mise en œuvre s'appuie sur l'ancrage et l'engagement de longue date du Mouvement Desjardins dans les régions et les différents milieux socioéconomiques.
Poursuivre la mise en œuvre de son plan de croissance rentable.
Afin de demeurer un acteur majeur de l'industrie au Québec, tout en améliorant sa productivité par la maximisation des synergies avec les autres entités du Mouvement.
Poursuivre la transformation numérique en lien avec les événements de vie prioritaires pour les membres et clients.
Le secteur Particuliers et Entreprises accélérera ses initiatives afin de renforcer sa présence relationnelle sur tous les canaux, accroître l'intérêt des membres et clients pour des conseils proactifs et à valeur ajoutée.
Le secteur souhaite augmenter l'autonomie des membres et clients pour les interactions régulières et poursuivre la simplification des produits, services et processus de bout en bout.
Mettre en place le Bureau de la sécurité Desjardins qui aura comme priorités :
D'assurer la mise en place des meilleures pratiques en matière de sécurité de l'information.
De renforcer notre stratégie de protection des renseignements personnels.
De créer une unité de lutte contre les crimes financiers.

L'atteinte des objectifs s'appuie sur l'engagement de tous les administrateurs, gestionnaires et employés ainsi que sur le caractère novateur d'une offre globale et intégrée de qualité et accessible.

ANALYSE DES RÉSULTATS FINANCIERS DU SECTEUR PARTICULIERS ET ENTREPRISES

Tableau 19 – Particuliers et Entreprises – résultats sectoriels

Pour les exercices terminés le 31 décembre

(en millions de dollars et en pourcentage)	2019(1)	2018	2017(2)
Revenu net d'intérêts	4 862 \$	4 374 \$	3 916 \$
Autres revenus d'exploitation(3)	2 495	2 007	1 975
Revenus d'exploitation(3)	7 357	6 381	5 891
Revenus de placement(3)	63	100	230
Revenu total	7 420	6 481	6 121
Dotation à la provision pour pertes de crédit	368	385	345
Frais autres que d'intérêts	4 586	4 406	4 305
Impôts sur les excédents	585	418	363
Excédents avant ristournes aux membres	1 881	1 272	1 108
Ristournes aux membres nettes de l'impôt recouvré	232	185	148
Excédents nets de l'exercice après ristournes aux membres	1 649 \$	1 087 \$	960 \$
Excédents avant ristournes aux membres	1 881	1 272	1 108
Élément particulier, net d'impôts Gain lié à la cession de l'intégralité du portefeuille de commerçants bénéficiant des services offerts par le Mouvement sous la marque Monetico	(309)	-	-
Excédents rajustés avant ristournes aux membres(3)	1 572 \$	1 272 \$	1 108 \$
Indicateurs
Prêts et acceptations bruts moyens(3)	192 097 \$	179 753 \$	167 506 \$
Dépôts moyens(3)	156 009	146 500	138 243
Taux de dotation à la provision pour pertes de crédit(3)	0,19 %	0,21 %	0,21 %
Prêts dépréciés(4) bruts/prêts et acceptations bruts(3)	0,57	0,56	0,25

(3)Voir la section « Mesures non conformes aux PCGR ».

(4)À la suite de l'adoption de l'IFRS 9 au 1er janvier 2018, tous les prêts inclus dans l'étape 3 du modèle de dépréciation sont considérés comme dépréciés. Selon l'IAS 39, les critères pour considérer un prêt comme déprécié étaient différents.

Prêts et acceptations bruts et dépôts moyens (en M\$)

COMPARAISON DES EXERCICES 2019 ET 2018 – PARTICULIERS ET ENTREPRISES

Excédents avant ristournes aux membres de 1 881 M\$, en hausse de 609 M\$ et excédents rajustés avant ristournes aux membres en hausse de 300 M\$, ou de 23,6 %. Cette augmentation est essentiellement attribuable aux éléments suivants :
Bonne performance du réseau des caisses, liée notamment à la croissance du revenu net d'intérêts.
Diminution de la dotation à la provision pour pertes de crédit.
Baisse des frais résultant de la cessation des activités de la Banque Zag.
Croissance des activités de paiement et de financement.
En contrepartie, profit lié à la restructuration d'Interac Corp. constaté au premier trimestre de 2018.
Revenus d'exploitation de 7 357 M\$, en hausse de 976 M\$, ou de 15,3 %.
Hausse du revenu net d'intérêts de 488 M\$ découlant principalement de la croissance de l'encours moyen de l'ensemble du portefeuille de prêts et acceptations, de 12,3 G\$, depuis un an, notamment des prêts hypothécaires résidentiels, des prêts à la consommation, des produits de cartes de crédit ainsi que des prêts aux moyennes et grandes entreprises et de la hausse des taux d'intérêt.
Autres revenus d'exploitation de 2 495 M\$, en hausse de 488 M\$, ou de 24,3 %, en raison principalement des éléments suivants :
- Gain avant impôts de 349 M\$ lié à la cession de l'intégralité du portefeuille de commerçants bénéficiant des services offerts par le Mouvement sous la marque Monetico.
- Croissance des volumes d'affaires des activités de paiement et de financement.
- Hausse des revenus de nouvelles émissions liés au marché de capitaux.
Revenus de placement de 63 M\$, en baisse de 37 M\$, essentiellement attribuable au profit lié à la restructuration d'Interac Corp. constaté au premier trimestre de 2018.
Revenu total de 7 420 M\$, en hausse de 939 M\$, ou de 14,5 %.
Dotation à la provision pour pertes de crédit de 368 M\$, en baisse de 17 M\$, en raison principalement des éléments suivants :
Raffinement de la méthodologie d'évaluation de paramètres de risque des prêts non dépréciés lié à la durée de vie des expositions rotatives telles que les cartes de crédit et les marges de crédit au deuxième trimestre de 2019.
En contrepartie, migration des expositions vers des cotes de risque plus élevées dans le portefeuille de prêts aux particuliers pour les cartes de crédit au troisième et quatrième trimestres de 2019.
Frais autres que d'intérêts de 4 586 M\$, en hausse de 180 M\$, ou de 4,1 %, essentiellement attribuable aux éléments suivants :
Croissance des activités de paiement, dont les frais liés au programme de récompenses, et croissance des activités de financement.
Progression des affaires, notamment celles des activités qui visent le rehaussement de l'offre de service aux membres des caisses et aux clients, entre autres celles liées aux services AccèsD, au centre d'affaires en ligne et au centre de services partagés.
En 2018, les frais incluaient l'incidence favorable de la modification du régime d'avantages complémentaires apportée au cours de cet exercice.
En contrepartie, baisse des frais résultant de la cessation des activités de la Banque Zag.

2.3.2 Secteur d'activité Gestion de patrimoine et Assurance de personnes

PROFIL

Ce secteur conçoit plusieurs gammes de protections d'assurance de personnes (vie et santé) et de produits en épargne et placements. Outre ses propres produits et services, il distribue des produits externes en épargne et placements ainsi que des produits en valeurs mobilières et en gestion privée. Ce secteur comprend également la gestion d'actifs pour la clientèle institutionnelle.

La diversité et l'étendue pancanadienne de ses réseaux de distribution comptent parmi les grandes forces du secteur Gestion de patrimoine et Assurance de personnes. Ces réseaux incluent principalement des :

employés du réseau des caisses et des centres Desjardins Entreprises;
conseillers en sécurité financière attitrés aux membres des caisses;
conseillers en placement et gestionnaires privés;
agents exclusifs et partenaires indépendants;
firmes d'actuaires-conseils et représentants en régimes collectifs.

Pour répondre aux besoins selon les préférences des membres et clients, certaines gammes de produits sont également offertes en direct par des centres de contact avec la clientèle, en ligne ou au moyen d'applications pour appareils mobiles. Les services en ligne sont en constante évolution pour bien répondre aux besoins changeants de la clientèle.

Ce secteur comprend la participation dans Patrimoine Aviso à compter du 1er avril 2018 ainsi que les activités de Qtrade Canada Inc. et l'intérêt détenu dans Placements NordOuest & Éthiques SEC jusqu'à cette même date tel que mentionné à la section « Incidence des transactions importantes de 2019 et 2018 ».

ACTIVITÉS

Assurance de personnes :

Regroupent des produits et services offerts sur une base individuelle ou aux entreprises et aux groupes par l'entremise de régimes collectifs.
Ces protections d'assurance vie et d'assurance santé leur offrent ainsi la tranquillité d'esprit en diminuant les contrecoups financiers qui pourraient découler d'une maladie, d'une invalidité, d'un accident ou d'un décès.

Gestion de patrimoine :

Épargne et placements :
Incluent différentes solutions de placement offertes aux particuliers et aux entreprises qui comprennent aussi des régimes d'épargne-retraite collective pour les employés d'entreprises ou les personnes faisant partie de tout autre groupe.
Cette vaste gamme de solutions de placement, qui incluent notamment des placements garantis liés aux marchés, des fonds communs de placement, des fonds de placement garantis, des billets et des fonds négociés en bourse comprenant plusieurs produits d'investissement responsable, leur permet de trouver le placement le mieux adapté à leurs besoins : préparer leur retraite, planifier un voyage ou tout autre objectif financier.

Gestion d'actifs institutionnels :

Des solutions d'investissement proposées par un groupe d'experts à la clientèle institutionnelle pour offrir des rendements concurrentiels tout en assurant une bonne adéquation du risque/rendement.

Distribution :

Courtage en fonds et en assurance :

Offre un accès diversifié à la gamme de produits en assurance individuelle et de solutions de placement par l'entremise de représentants exerçant leurs activités sous la marque SFL, au Québec, et Desjardins Sécurité financière Réseau indépendant, à l'extérieur du Québec.
Courtage en valeurs mobilières :
Comprend la distribution de tous les types de placement, y compris les titres liés aux marchés boursiers.
Deux modes de distribution distincts sont offerts : les services personnalisés d'un conseiller en placement (courtage de plein exercice) ou le courtage en ligne pour les investisseurs avertis qui souhaitent transiger de façon autonome.
Gestion privée :
Se définissent par une offre intégrée et évolutive destinée à la clientèle fortunée.
L'accompagnement personnalisé par les gestionnaires privés inclut plusieurs volets : la planification financière, l'optimisation fiscale et philanthropique, la gestion de portefeuilles, etc.

RÉALISATIONS DE 2019

Assurance de personnes

Virage numérique en assurance individuelle : Lancement d'une solution de souscription numérique avec décision immédiate au point de vente ainsi que d'outils pour sensibiliser les membres et clients à leurs besoins de protection.
Plusieurs initiatives portant sur l'expérience membre et client en assurance collective, incluant l'amélioration des délais de versement des prestations d'invalidité.
Adhésion du Mouvement Desjardins au groupe restreint d'assureurs du PNUE FI pour la mise en place des recommandations du Groupe de travail sur l'information financière relative aux changements climatiques (GIFCC) et adhésion du Mouvement Desjardins aux Principes pour une assurance responsable (PSI) du PNUE FI.

Gestion de patrimoine

En solutions de placement :
Trois prix pour les Placements garantis liés aux marchés décernés par les Americas Structured Products & Derivatives Awards. Primé pour une huitième année consécutive, le Mouvement Desjardins devient l'institution financière la plus récompensée au Canada pour ce type de placements.
Lancement de nouvelles offres, tels que les billets structurés Desjardins, les portefeuilles de FNB Avisé, disponibles pour les clients de courtage, et les nouveaux fonds SociéTerre pour enrichir la gamme en investissement responsable et répondre aux préoccupations des membres.
En épargne-retraite collective, optimisation du site sécurisé destiné aux participants pour les appareils mobiles. Ainsi, les participants peuvent effectuer des transactions en temps réel sur leur téléphone intelligent ou leur tablette, imprimer des relevés, adhérer à un régime et modifier leurs bénéficiaires.
Première position à Disnat, service de courtage en ligne du Mouvement Desjardins, pour le plus haut niveau de satisfaction au Canada en service à la clientèle chez les courtiers à escompte selon le sondage J.D. Power and Associates.
En valeurs mobilières, déploiement de nouvelles initiatives pour un soutien accru en planification financière et fiscale ainsi que de nouvelles fonctionnalités numériques pour répondre aux besoins des clients.
En gestion d'actifs, le Mouvement Desjardins a été le premier à lancer un fonds négocié en bourse Marchés boursiers neutres qui a été bien accueilli sur le marché.

DESCRIPTION DE L'INDUSTRIE

L'industrie de la gestion de patrimoine et celle de l'assurance de personnes sont complémentaires puisqu'elles visent à offrir des produits et services permettant de faire fructifier le patrimoine financier des ménages canadiens et de le protéger.

Marché canadien :
Gestion de patrimoine : 4 426 G\$ en avoirs financiers à la fin de 2018 détenus par les ménages canadiens dans les différents produits d'épargne et de placements. On observe une baisse historique des avoirs de 1,0 % par rapport à 2017 et une croissance annuelle composée de 6,1 %, au ralenti, au cours des cinq dernières années.
Assurance de personnes : Revenu de primes de 117 G\$ en assurance vie et santé et en rentes en 2018. Le rythme de croissance est de 4,8 % depuis cinq ans. Quelque 29 millions de Canadiens souscrivent une assurance vie individuelle ou collective pour un montant total d'assurance en vigueur de 4,8 billions de dollars.
Concurrence au Canada :
Gestion de patrimoine : Une composante de tous les grands groupes bancaires et des sociétés d'assurance de personnes et de fonds d'investissement. Une concurrence féroce où les joueurs rivalisent d'ingéniosité pour conquérir la clientèle et la fidéliser.
Assurance de personnes : Plus de 160 assureurs mènent des activités au Canada selon les données de 2018. 77,8 % du marché est détenu par cinq assureurs. Desjardins Sécurité financière, compagnie d'assurance vie, demeure un leader au Québec et se classe au cinquième rang au Canada avec 4,8 G\$ de primes souscrites en 2018.

• Évolution et les attentes des membres et clients :

Les attentes des membres et clients sont en pleine évolution. Ceux-ci souhaitent avoir accès à des offres personnalisées et adaptées à leurs objectifs, être servis rapidement et selon le canal de leur choix. L'industrie s'adapte et se positionne de plus en plus pour répondre à ces attentes.

STRATÉGIES ET PRIORITÉS POUR 2020

Les stratégies et priorités pour 2020 du secteur Gestion de patrimoine et Assurance de personnes s'inscrivent dans le cadre des priorités stratégiques du Mouvement Desjardins et visent à permettre à ce dernier d'atteindre son ambition d'être premier dans le cœur des gens. Tout comme les autres secteurs du Mouvement Desjardins, le secteur Gestion de patrimoine et Assurance de personnes travaille dans l'intérêt de ses membres et clients. Également, ce secteur va travailler au renforcement de la sécurité et de la protection de l'information.

Le secteur poursuivra donc ses efforts sur les trois orientations suivantes en 2020 :

Accélérer le virage vers une culture centrée sur le membre et le client.

Pour y arriver, ce secteur entend continuer les travaux visant à accroître la proximité relationnelle, optimiser ses gammes de produits, automatiser davantage ses processus et accélérer son virage numérique et omnicanal afin de servir toujours mieux les membres et clients, ce qui constitue sa raison d'être.

Contribuer activement à l'affirmation de la distinction coopérative du Mouvement Desjardins.

Concrètement, le secteur Gestion de patrimoine et Assurance de personnes poursuivra ainsi ses initiatives pour accroître le mieux-être et l'autonomie financière des membres et clients, ses actions en matière d'éducation financière sur l'épargne et la retraite ainsi que ses activités pour promouvoir la gestion de l'autonomie et de la sécurité financière.
Des actions complémentaires visent pour leur part à maintenir son leadership en matière d'investissement responsable et d'assurance responsable au Canada, ce qui favorisera le développement d'une économie durable.

Tirer avantage des forces du grand groupe coopératif que constitue le Mouvement Desjardins.

Des actions visent à maximiser les forces du grand groupe coopératif, notamment du côté de l'assurance et l'épargne-retraite collectives, de la caissassurance et des autres réseaux de distribution du Mouvement Desjardins. Des initiatives visent également à maximiser la participation dans Patrimoine Aviso.

Pour mener à bien les actions combinées de ces trois orientations, ce secteur peut compter sur une équipe d'employés et de partenaires de distribution qui sont déterminés à répondre toujours mieux aux besoins des membres et clients en leur offrant une qualité de service exemplaire et distinctive.

ANALYSE DES RÉSULTATS FINANCIERS DU SECTEUR GESTION DE PATRIMOINE ET ASSURANCE DE PERSONNES

Tableau 20 – Gestion de patrimoine et Assurance de personnes – résultats sectoriels

Pour les exercices terminés le 31 décembre

(en millions de dollars)	2019(1)	2018	2017(2)
Revenu net d'intérêts	5 \$	4 \$	1 \$
Primes nettes	4 685	4 676	4 406
Autres revenus d'exploitation(3)	1 596	1 716	1 514
Revenus d'exploitation(3)	6 286	6 396	5 921
Revenus de placement(3)	2 442	387	1 406
Revenu total	8 728	6 783	7 327
Dotation (recouvrement) à la provision pour pertes de crédit	1	(1)	4
Sinistres, prestations, rentes et variations des passifs des contrats d'assurance	5 497	3 369	4 233
Frais autres que d'intérêts	2 348	2 296	2 329
Impôts sur les excédents	153	225	149
Excédents nets de l'exercice	729 \$	894 \$	612 \$
Élément particulier, net d'impôts
Gain lié à la transaction impliquant Qtrade Canada Inc. et l'intérêt détenu dans Placements
NordOuest & Éthiques SEC	-	(129)	-
Excédents nets rajustés de l'exercice(3)	729 \$	765 \$	612 \$
dont :
Part revenant au Groupe	729 \$	894 \$	610 \$
Part revenant aux Participations ne donnant pas le contrôle	-	-	2
Indicateurs
Ventes nettes d'épargne	6 461 \$	7 908 \$	8 577 \$
Ventes d'assurance	467	342	523
Primes d'assurance collective	3 245	3 301	3 232
Primes d'assurance individuelle	893	872	836
Primes de rentes	547	503	338
Encaissements liés aux fonds distincts	3 557	2 026	1 840

(3)Voir la section « Mesures non conformes aux PCGR ».

Tableau 21 – Frais attribuables aux titulaires de police

Pour les exercices terminés le 31 décembre

(en millions de dollars)	2019	2018	2017
Prestations d'assurance et de rentes	3 138 \$	3 126 \$	3 037 \$
Variation des provisions techniques	2 287	111	984
Participations des titulaires de police, ristournes et autres	72	132	212
Total	5 497 \$	3 369 \$	4 233 \$

Primes d'assurance individuelle par réseaux de distribution (en M\$)

COMPARAISON DES EXERCICES 2019 ET 2018 – GESTION DE PATRIMOINE ET ASSURANCE DE PERSONNES

Excédents nets de 729 M\$, en baisse de 165 M\$, et excédents nets rajustés en baisse de 36 M\$, ou de 4,7 %, principalement attribuable aux éléments suivants :
Gains sur disposition de titres et de placements immobiliers et marges d'intérêt inférieurs à 2018.
Niveau de dépenses plus élevé qu'en 2018.
En contrepartie, ajustements favorables apportés aux hypothèses actuarielles réalisés dans le cours normal des affaires.
Revenus d'exploitation de 6 286 M\$, en baisse de 110 M\$, ou de 1,7 %.
Primes nettes de 4 685 M\$, en hausse de 9 M\$, en raison des éléments suivants :
Hausse de 44 M\$ des primes provenant des rentes et de 21 M\$ de l'assurance individuelle.
En contrepartie, diminution de 56 M\$ des primes provenant l'assurance collective.
Autres revenus d'exploitation de 1 596 M\$, en baisse de 120 M\$, ou de 7,0 %, en raison des éléments suivants :
Gain en 2018 lié à la transaction impliquant Qtrade Canada Inc. et l'intérêt détenu dans Placements NordOuest & Éthiques SEC.
Baisse des revenus à la suite de la transaction impliquant Qtrade Canada Inc.
Cette diminution a été contrebalancée, en partie, par les éléments suivants :
Hausse des revenus liée à la croissance des actifs sous gestion.
Revenus provenant de la participation détenue dans Patrimoine Aviso.
Revenus de placement de 2 442 M\$, en hausse de 2 055 M\$.
Hausse provenant principalement de la fluctuation de la juste valeur des actifs associés aux activités d'assurance de personnes et soutenant les passifs.
- Variation majoritairement attribuable aux changements de la juste valeur du portefeuille d'obligations découlant principalement de la baisse des taux d'intérêt.
- Hausse compensée en grande partie par la variation des provisions techniques entraînant une augmentation des charges liées aux sinistres, prestations, rentes et variations des passifs des contrats d'assurance.
Atténuée par des gains sur disposition de titres et de placements immobiliers inférieurs à 2018.
Revenu total de 8 728 M\$, en hausse de 1 945 M\$, ou de 28,7 %.
Charge liée aux sinistres, prestations, rentes et variations des passifs des contrats d'assurance de 5 497 M\$, en hausse de 2 128 M\$. Cette variation est essentiellement attribuable à l'augmentation de 2 176 M\$ des provisions techniques incluses dans le poste « Passifs des contrats d'assurance », qui comprend l'effet de la fluctuation à la hausse de la juste valeur des placements appariés ainsi que les ajustements favorables apportés aux hypothèses actuarielles réalisés dans le cours normal des affaires.
Frais autres que d'intérêts de 2 348 M\$, en augmentation de 52 M\$, ou de 2,3 %, en raison principalement des éléments suivants :
Hausse des dépenses d'administration, notamment en raison d'une hausse des effectifs afin de bonifier les services aux membres et clients.
Hausse des charges liées aux actifs sous gestion.
En contrepartie, la transaction impliquant Qtrade Canada Inc. a entraîné une diminution des charges.

2.3.3 Secteur d'activité Assurance de dommages

PROFIL

Le secteur Assurance de dommages offre des produits d'assurance permettant aux membres et clients du Mouvement Desjardins de se prémunir contre les incidences d'un sinistre. Il comprend les activités de Desjardins Groupe d'assurances générales inc. et de ses filiales et propose partout au Canada une gamme de produits d'assurance automobile et de biens aux particuliers ainsi que des produits d'assurance aux entreprises. Ses produits sont distribués par l'entremise d'agents en assurance de dommages dans le réseau des caisses Desjardins du Québec, dans plusieurs centres de contact avec la clientèle et centres Desjardins Entreprises et par un réseau d'agents exclusifs, dont près de 500 agences en Ontario, en Alberta et au Nouveau-Brunswick. Ceux-ci distribuent de l'assurance de dommages ainsi que plusieurs autres produits financiers, par Internet et au moyen d'applications pour appareils mobiles.

Desjardins Groupe d'assurances générales inc., qui compte plus de trois millions de clients, commercialise ses produits à l'échelle canadienne auprès du marché des particuliers et des entreprises sous la marque Desjardins Assurances, et auprès du marché des groupes, comme les membres d'associations professionnelles et de syndicats et le personnel d'employeurs, sous la marque La Personnelle. Le Mouvement a achevé l'intégration des activités canadiennes de State Farm et offre dorénavant ses produits sous la marque Desjardins Assurances par l'entremise du réseau d'agents exclusifs.

ACTIVITÉS

Assurance automobile, y compris l'assurance pour motos et véhicules récréatifs :
Offre des protections d'assurance sur mesure et déterminées en fonction des caractéristiques des véhicules et des besoins exprimés par les assurés; - Inclut aussi les couvertures nécessaires pour obtenir des compensations financières liées aux dommages corporels dans les provinces où elles ne sont pas fournies par un régime public.

Assurance de biens :

Propose aux propriétaires et aux locataires des protections pour les biens matériels, des protections tous risques et des garanties optionnelles pour les résidences principales et secondaires.
Assurance pour les entreprises :
Répond aux besoins d'assurance de véhicules commerciaux, d'assurance commerciale de biens et d'assurance responsabilité civile des entreprises; - Les secteurs servis sont, entre autres, les suivants : entreprises de service, détaillants et grossistes, garages, travailleurs autonomes, entrepreneurs généraux ou spécialisés, restaurateurs, bureaux, professionnels des soins de santé et immeubles commerciaux, en copropriété et résidentiels locatifs.

RÉALISATIONS DE 2019

Poursuite de la simplification, de la modernisation et du rehaussement de l'expérience membre et client :
Amélioration de l'expérience membre et client notamment en simplifiant le processus de souscription et grâce au lancement de communications proactives expliquant l'augmentation des primes en assurance de biens et automobile, qui reflète la situation actuelle de l'industrie.
Poursuite de la transformation numérique avec notamment :
- L'activation de la solution zéro papier pour le réseau d'agents exclusifs.
- L'enrichissement de son offre sur appareils mobiles sous plusieurs aspects :
- Mise en place d'une nouvelle page d'accueil simplifiée pour les membres et clients accédant aux services en ligne.
- Aperçu des produits d'assurance de dommages maintenant visible dans l'application Assurances sur les appareils mobiles.
- Continuer à miser sur la prévention, avec les programmes Ajusto (programme télématique offrant une rétroaction personnalisée sur la conduite), Alerte (prévention des dommages liés aux dégâts d'eau et au risque de gel en assurance de biens au moyen d'un détecteur à placer près d'une source potentielle de fuite d'eau) et Radar (une fonctionnalité d'alerte d'événements météorologiques majeurs permettant aux clients de prévenir certains dommages à leur résidence, à leur véhicule et à leurs biens si un événement survient).
Poursuite du programme de modernisation des systèmes informatiques avec la nouvelle solution Perception, permettant aux clients de gérer le paiement de leur police d'assurance.
Adhésion du Mouvement Desjardins au groupe restreint d'assureurs du PNUE FI pour la mise en place des recommandations du Groupe de travail sur l'information financière relative aux changements climatiques (GIFCC) et adhésion du Mouvement Desjardins aux Principes pour une assurance responsable (PSI) du PNUE FI.
Troisième rang en assurance de dommages au Canada et deuxième rang au Québec sur la base des primes brutes souscrites directes en 2018.

DESCRIPTION DE L'INDUSTRIE

Marché canadien :

L'industrie de l'assurance de dommages offre des couvertures d'assurance pour les véhicules, les biens personnels et commerciaux et la responsabilité civile.
Constitue un marché mature qui a connu une croissance annuelle moyenne de 4,1 % au cours des cinq dernières années.
Total des primes directes souscrites sur le marché canadien de 53,0 G\$ en 2018, en hausse de 6,6 % depuis 2017.
L'assurance des particuliers représente 62,9 % du marché et l'assurance des entreprises 37,1 %.

Concurrence au Canada :

Défis de rentabilité, résultat d'une augmentation de la fréquence et de la sévérité des réclamations, pour l'ensemble de l'industrie de l'assurance automobile au Canada.
Cette augmentation reflète notamment la hausse des distractions au volant et le coût des réparations des nouvelles technologies intégrées dans les véhicules.
Le secteur de l'assurance de dommages du Mouvement Desjardins est proactif face à ces défis et a mis en œuvre un plan d'action pour optimiser sa rentabilité dans ce contexte difficile d'un monde en changement.

Contexte de l'industrie en 2019 :

Croissance de la prime moyenne découlant de hausses tarifaires en assurance de biens et automobile sur le marché canadien de l'assurance de dommages.
L'hiver 2019 a été marqué par des événements de fortes chutes de neige, de périodes de dégel et d'inondations au printemps.
Les nombreuses précipitations de neige ont causé beaucoup de problèmes aux automobilistes et à plusieurs résidents du Québec et de l'Ontario. Pour le Québec, cela représentait une hausse du nombre de réclamations automobiles et de biens de 8,3 % et 23,8 % respectivement, comparativement à l'an dernier.
Selon le Bureau d'assurance du Canada, les inondations printanières québécoises ont coûté 127 M\$, tandis que les épisodes de précipitations abondantes, vents violents, fonte de neige et inondations entre janvier et mars ont totalisé un montant de 165 M\$.
À titre d'exemple, la rupture de la digue à Ste-Marthe-sur-le-lac en avril dernier a causé d'importantes inondations. L'équipe des réclamations a réagi de manière proactive face à cet événement qui a affecté l'industrie, des appels ont été passés à plus de 600 clients et plusieurs ressources ont été mobilisées sur place.

Tendance de l'industrie :

L'offre des assureurs se développe de plus en plus sur le canal numérique.
Le marché canadien continuera d'évoluer rapidement comme ces dernières années sous l'effet des innovations technologiques, de l'évolution des attentes et comportements des consommateurs ainsi que de l'arrivée de nouveaux modèles d'affaires. Ces assureurs commencent à se positionner face aux nouvelles tendances que sont par exemple les « assurtech » ou l'économie du partage.
L'incidence des changements climatiques constitue un élément majeur qui influence l'industrie de l'assurance de dommages.
Le secteur Assurance de dommages du Mouvement est proactif face à ces nouvelles tendances.

STRATÉGIES ET PRIORITÉS POUR 2020

Les stratégies et priorités pour 2020 du secteur Assurance de dommages s'inscrivent dans le cadre des priorités stratégiques du Mouvement Desjardins et visent à permettre à ce dernier d'atteindre son ambition d'être premier dans le cœur des gens. Également, ce secteur va travailler au renforcement de la sécurité et de la protection de l'information.

Le secteur concentrera donc ses efforts sur les quatre priorités suivantes en 2020 :

Améliorer l'expérience membres et clients.

En adaptant ses pratiques d'affaires dans l'intérêt des membres et clients.
En optimisant la performance de sa chaîne de valeur.
En modernisant les systèmes métiers.
En modernisant le modèle d'assurance pour augmenter les interactions à valeur ajoutée en capitalisant sur l'analytique et la transformation numérique.
Améliorer la rentabilité du produit automobile.
Accélérer la transformation numérique pour l'ensemble des produits et services.
Accélérer le virage vers les Services Mobiles Desjardins.
Développer le plein potentiel de l'acquisition des activités canadiennes de State Farm.

Acquérir, évaluer, développer et mobiliser les talents.

Pour mener à bien ces priorités, différentes initiatives seront mises en place afin d'offrir aux membres et clients la meilleure expérience possible et de leur offrir des produits et services dans leurs intérêts qui sont adaptés à leurs besoins.

ANALYSE DES RÉSULTATS FINANCIERS DU SECTEUR ASSURANCE DE DOMMAGES

Tableau 22 – Assurance de dommages – résultats sectoriels

Pour les exercices terminés le 31 décembre

(en millions de dollars et en pourcentage)	2019	2018	2017(1)
Revenu net d'intérêts	- \$	- \$	1 \$
Primes nettes	4 988	4 402	3 896
Autres revenus (pertes) d'exploitation(2)	(188)	(188)	78
Revenus d'exploitation(2)	4 800	4 214	3 975
Revenus de placement(2)	341	336	214
Revenu total	5 141	4 550	4 189
Sinistres, prestations, rentes et variations des passifs des contrats d'assurance	3 665	3 209	2 555
Frais autres que d'intérêts	1 229	1 127	1 099
Impôts sur les excédents	60	41	89
Excédents nets de l'exercice	187 \$	173 \$	446 \$
Élément particulier, net d'impôts
Gain lié à la vente de Western Financial Group Inc. et Western Life Assurance Company(3)	-	-	(241)
Excédents nets rajustés de l'exercice(2)	187 \$	173 \$	205 \$
dont :
Part revenant au Groupe	141 \$	132 \$	405 \$
Part revenant aux Participations ne donnant pas le contrôle	46	41	41
Indicateurs
Primes brutes souscrites	5 536 \$	4 920 \$	4 525 \$
Ratio des sinistres(2)	71,7 %	73,9 %	67,7 %
Ratio des sinistres pour l'exercice en cours(2)	79,9	80,7	80,1
Ratio des sinistres liés aux catastrophes et aux événements majeurs(2)	2,3	3,1	2,6
Ratio de l'évolution favorable des sinistres des années antérieures(2)	(10,5)	(9,9)	(15,0)
Ratio des frais(2)	24,8	25,2	25,7
Ratio combiné(2)	96,5	99,1	93,4

(2)Voir la section « Mesures non conformes aux PCGR ».

(3) L'écart avec les données présentées dans le tableau 2 « Excédents rajustés du Mouvement Desjardins avant ristournes aux membres » est lié à des frais de transactions intersectoriels.

Ratio combiné (en % des primes nettes acquises)

COMPARAISON DES EXERCICES 2019 ET 2018 – ASSURANCE DE DOMMAGES

Excédents nets de 187 M\$, en hausse de 14 M\$, ou de 8,1 %. Cette augmentation est attribuable aux éléments suivants :
Ratio des sinistres moins élevé, principalement en raison de l'incidence moins importante des catastrophes et événements majeurs et de la sinistralité de l'année en cours moindre qu'en 2018.
En contrepartie, revenus de dividendes inférieurs à ceux constatés en 2018.
Revenus d'exploitation de 4 800 M\$, en hausse de 586 M\$, ou de 13,9 %.
Primes nettes de 4 988 M\$, en hausse de 586 M\$, ou de 13,3 %. Cette augmentation provient des éléments suivants :
Croissance de la prime moyenne découlant de hausses tarifaires, lesquelles reflètent la tendance actuelle du marché canadien de l'assurance de dommages.
Accroissement du nombre de polices émises découlant de la croissance constatée dans l'ensemble des segments de marché et des régions.
Pertes de 188 M\$, présentées sous la rubrique Autres revenus (pertes) d'exploitation, comparables à celles de 2018. - Augmentation moins importante qu'au cours de l'exercice précédent de la contrepartie éventuelle à payer dans le cadre de l'acquisition des activités canadiennes de State Farm et découlant de l'évolution favorable des sinistres repris.
Contrebalancée par la constatation, au cours de l'exercice 2018, d'une compensation ponctuelle payable par un partenaire découlant de la cessation d'un partenariat de marque privée.
Revenus de placement de 341 M\$, en hausse de 5 M\$, ou de 1,5 %. Cette augmentation provient principalement des éléments suivants :
Variation positive de la juste valeur des obligations appariées alors qu'une variation négative était survenue au cours de 2018, expliquée principalement par une baisse des taux d'intérêt sur le marché au cours de l'exercice 2019 alors qu'une hausse avait été constatée au cours de l'exercice 2018. Rappelons que cette augmentation de la valeur des obligations a été compensée par une hausse similaire de la charge de sinistres en raison d'une stratégie d'appariement.
Gains nets sur disposition d'obligations alors que des pertes avaient été enregistrées au cours de l'exercice 2018.
Cette augmentation a été contrebalancée, essentiellement, par les éléments suivants :
Revenus de dividendes moins élevés que ceux de l'exercice 2018, notamment en raison des revenus réinvestis de 2018, qui incluaient des ajustements concernant des exercices antérieurs.
Gains nets sur dispositions de fonds et d'actions moindres que ceux qui avaient été constatés au cours de l'exercice 2018.
Revenu total de 5 141 M\$, en hausse de 591 M\$, ou de 13,0 %.
Charge de sinistres de 3 665 M\$, en hausse de 456 M\$, ou de 14,2 %. Cette augmentation provient des éléments suivants :
Croissance des affaires amenant une augmentation de la charge de sinistres.
Incidence défavorable de la baisse des taux d'actualisation utilisés pour évaluer la provision pour sinistres, compensée par une hausse similaire des obligations appariées, alors qu'une hausse des taux d'actualisation avait eu une incidence favorable en 2018.
En contrepartie, ratio des sinistres de 71,7 % pour l'exercice 2019, alors qu'il était de 73,9 % en 2018.
- Ratio des sinistres liés aux catastrophes et événements majeurs inférieur à celui de l'exercice 2018, soit 2,3 %, comparativement à 3,1 %, en raison de la survenance de trois catastrophes en 2018, alors qu'une seule catastrophe a été constatée durant l'exercice 2019.
- Ratio des sinistres de l'année en cours inférieur à celui constaté en 2018, soit 79,9 %, comparativement à 80,7 %, notamment en assurance de biens.
- Ratio de l'évolution favorable des sinistres des années antérieures supérieur à celui de l'exercice 2018, soit (10,5 %), comparativement à (9,9 %), essentiellement en assurance automobile.
Frais autres que d'intérêts de 1 229 M\$, en hausse de 102 M\$, ou de 9,1 %. Cette augmentation est essentiellement attribuable aux éléments suivants : - Hausse des frais attribuable à la croissance des affaires et à l'accélération de la reconnaissance des frais d'acquisition liés à l'émission des polices.
Réévaluation à la hausse de la provision liée au programme de rémunération différée des Agents de Desjardins.

2.3.4 Rubrique Autres

La rubrique Autres comprend l'information financière qui n'est pas particulière à un secteur d'activité. Elle inclut principalement les activités de trésorerie et celles qui ont trait à l'intermédiation financière entre les surplus ou besoins de liquidités des caisses. On y trouve également les résultats des fonctions de soutien offertes par la Fédération à l'ensemble du Mouvement dont les finances, l'administration, la gestion des risques, les ressources humaines, les communications et le marketing. Elle inclut aussi les activités de Capital Desjardins inc. ainsi que Groupe Technologies Desjardins inc., qui regroupe l'ensemble des activités relatives aux technologies de l'information du Mouvement. En plus des différents ajustements nécessaires à la préparation des états financiers combinés, les éliminations des soldes intersectoriels sont classées sous cette rubrique.

Tableau 23 – Rubrique Autres

Pour les exercices terminés le 31 décembre

(en millions de dollars)	2019(1)	2018	2017(2)
Revenu net d'intérêts	492 \$	516 \$	539 \$
Primes nettes	(261)	(255)	(253)
Autres revenus (pertes) d'exploitation(3)	(765)	(676)	(608)
Revenus (pertes) d'exploitation(3)	(534)	(415)	(322)
Revenus (pertes) de placement(3)	37	(89)	(162)
Revenu (perte) total	(497)	(504)	(484)
Dotation (recouvrement) à la provision pour pertes de crédit	(4)	-	-
Sinistres, prestations, rentes et variations des passifs des contrats d'assurance	1	1	(71)
Frais autres que d'intérêts	(148)	(344)	(333)
Impôts sur les excédents	(147)	(148)	(65)
Déficit net de l'exercice	(199)\$	(13)\$	(15)\$

(3)Voir la section « Mesures non conformes aux PCGR ».

COMPARAISON DES EXERCICES 2019 ET 2018 – APPORT AUX EXCÉDENTS DE LA RUBRIQUE AUTRES

Déficit net de 199 M\$, comparativement à un déficit net de 13 M\$ en 2018. La variation du déficit net s'explique principalement par les éléments suivants :
Charges de 108 M\$ pour couvrir les coûts engagés et la constitution d'une provision liée à la mise en place de la Protection Desjardins.
En lien avec les activités de trésorerie :
- Hausse des revenus de placement générés par les activités de négociation, attribuable au resserrement des écarts de crédit.
- Meilleure performance du portefeuille de placement et augmentation des activités de financement ayant eu un effet positif sur le revenu net d'intérêts.
- Les variations de taux du marché ainsi que l'évolution des positions de couverture pour les activités d'appariement ont eu un effet défavorable sur le revenu net d'intérêt et un effet favorable sur les revenus de placement.
Les frais autres que d'intérêts incluent des dépenses liées à la poursuite de projets stratégiques ayant une portée à l'échelle du Mouvement Desjardins visant notamment l'amélioration des systèmes et des processus ainsi que la création de plateformes technologiques innovatrices liées principalement à la transformation numérique et à la sécurité de l'information. Cela permet d'améliorer l'expérience vécue par les membres et clients et d'accroître la productivité. Ils incluent également les contributions provenant du Fonds de 100 M\$, voué au développement des régions, et les versements liés au programme Avantages membre Desjardins.
En 2018, la diminution des provisions relatives au portefeuille de placements avait eu pour effet d'atténuer le déficit.

2.4 Analyse des résultats du quatrième trimestre et tendances trimestrielles

Tableau 24 – Résultats des huit derniers trimestres

(non audités, en millions de dollars et en pourcentage)	2019			2018
	T4(1)	T3(1)	T2(1)	T1(1)	T4	T3	T2	T1
Revenu net d'intérêts	1 424 \$	1 372 \$	1 299 \$	1 264 \$	1 284 \$	1 286 \$	1 175 \$	1 149 \$
Primes nettes	2 527	2 326	2 242	2 317	2 221	2 263	2 200	2 139
Autres revenus d'exploitation(2)
Frais de service sur les dépôts et les paiements	109	116	103	103	114	110	106	103
Commissions sur prêts et cartes de crédit	185	193	186	210	177	171	163	186
Services de courtage et de fonds de placement	226	223	223	214	211	216	223	255
Honoraires de gestion et de services de garde	155	146	141	140	130	147	138	136
Revenus de change	12	11	27	14	29	14	21	27
Autres	338	7	6	50	(21)	36	130	37
Revenus d'exploitation(2)	4 976	4 394	4 227	4 312	4 145	4 243	4 156	4 032
Revenus (pertes) de placement(2)
Revenus (pertes) nets de placement	(94)	605	1 045	1 519	45	(253)	308	111
Ajustement de l'approche par superposition pour
les actifs financiers des activités d'assurance	(22)	(13)	10	(167)	258	76	20	169
Revenus (pertes) de placement(2)	(116)	592	1 055	1 352	303	(177)	328	280
Revenu total	4 860	4 986	5 282	5 664	4 448	4 066	4 484	4 312
Dotation (recouvrement) à la provision pour pertes de crédit	113	154	(11)	109	89	100	80	115
Sinistres, prestations, rentes et variations des
passifs des contrats d'assurance	1 426	2 258	2 361	3 118	1 821	1 375	1 727	1 656
Frais autres que d'intérêts	2 194	1 849	2 053	1 919	1 846	1 859	1 853	1 927
Impôts sur les excédents	192	155	187	117	114	162	147	113
Excédents avant ristournes aux membres	935	570	692	401	578	570	677	501
Ristournes aux membres nettes de l'impôt recouvré	57	60	58	57	43	53	53	36
Excédents nets de la période après ristournes
aux membres	878 \$	510 \$	634 \$	344 \$	535 \$	517 \$	624 \$	465 \$
dont : Part revenant au Groupe	858 \$	499 \$	616 \$	347 \$	527 \$	504 \$	613 \$	456 \$
Part revenant aux Participations ne donnant pas le
contrôle	20	11	18	(3)	8	13	11	9
Apport aux excédents combinés par secteurs
d'activité
Particuliers et Entreprises	672 \$	413 \$	461 \$	335 \$	329 \$	369 \$	299 \$	275 \$
Gestion de patrimoine et Assurance de personnes	299	108	183	139	183	174	331	206
Assurance de dommages	111	34	123	(81)	25	70	52	26
Autres	(147)	15	(75)	8	41	(43)	(5)	(6)
	935 \$	570 \$	692 \$	401 \$	578 \$	570 \$	677 \$	501 \$
Total de l'actif	- 312 996 \$	- 312 731 \$	- 310 906 \$	304 002 \$	295 465 \$	295 265 \$	290 073 \$	282 065 \$
Indicateurs
Rendement des capitaux propres(2)	13,7 %	8,5 %	10,6 %	6,5 %	9,0 %	8,8 %	11,0 %	8,3 %
Ratio de fonds propres de la catégorie 1A	21,6	17,9	17,7	18,1	17,3	17,7	17,5	17,4
Ratio du total des fonds propres	21,6	18,1	17,8	18,3	17,6	18,0	17,8	17,7

(1) Les informations présentées pour les trimestres de 2019 tiennent compte de l'IFRS 16, Contrats de location, adoptée au 1er janvier 2019. Les données comparatives n'ont pas été retraitées. Pour plus de renseignements, se référer à la note complémentaire 2 « Mode de présentation et principales méthodes comptables » des états financiers combinés.

(2)Voir la section « Mesures non conformes aux PCGR ».

RÉSULTATS COMBINÉS DU QUATRIÈME TRIMESTRE

Pour le quatrième trimestre de 2019, le Mouvement Desjardins a enregistré des excédents avant ristournes aux membres de 935 M\$, en hausse de 357 M\$ par rapport à la même période en 2018. Les excédents rajustés de l'élément particulier, soit du gain lié à la cession de l'intégralité du portefeuille de commerçants bénéficiant des services offerts par le Mouvement sous la marque Monetico constaté au quatrième trimestre de 2019, sont quant à eux en hausse de 48 M\$, ou de 8,3 %.

Contribution des secteurs d'activité aux excédents :

Particuliers et Entreprises : apport de 672 M\$, en hausse de 343 M\$ par rapport à la même période en 2018. Cette augmentation est essentiellement attribuable aux éléments suivants :
Gain net d'impôts de 309 M\$ lié à la cession de l'intégralité du portefeuille de commerçants bénéficiant des services offerts par le Mouvement sous la marque Monetico.
Bonne performance du réseau des caisses, liée notamment à la croissance du revenu net d'intérêts.
Augmentation des revenus générés par les activités de négociation et de marché des capitaux.
En contrepartie, hausse de la dotation à la provision pour pertes de crédit.
Gestion de patrimoine et Assurance de personnes : apport de 299 M\$, en hausse de 116 M\$ par rapport à la même période en 2018. Cette augmentation est principalement attribuable aux ajustements favorables apportés aux hypothèses actuarielles réalisés dans le cours normal des affaires.
Assurance de dommages : apport de 111 M\$, en hausse de 86 M\$ par rapport à la même période en 2018. Cette augmentation est attribuable aux éléments suivants :
Ratio des sinistres moins élevé comparativement à la période précédente, notamment en raison de l'évolution favorable des sinistres des années antérieures supérieure à la période comparative.
Incidence favorable des revenus de placement.
Rendement des capitaux propres de 13,7 %, par rapport à 9,0 % au quatrième trimestre de 2018.
Rendement des capitaux propres rajusté de 9,3 %, comparativement à 9,2 % pour le quatrième trimestre de 2018.
Revenus d'exploitation de 4 976 M\$, en hausse de 831 M\$, ou de 20,0 %.
Revenu net d'intérêts de 1 424 M\$, en hausse de 140 M\$, ou de 10,9 %. Cette augmentation provient principalement de la croissance de l'encours moyen de l'ensemble du portefeuille de prêts et acceptations, notamment des prêts hypothécaires résidentiels et des prêts aux moyennes et grandes entreprises.
Primes nettes de 2 527 M\$, en hausse de 306 M\$, ou de 13,8 %.
Secteur Gestion de patrimoine et Assurance de personnes : primes nettes d'assurance et de rentes de 1 291 M\$, en hausse de 157 M\$, ou de 13,8 %, par rapport à la même période en 2018.
- Hausse de 159 M\$ des primes provenant des rentes et de 9 M\$ de l'assurance individuelle.
- En contrepartie, diminution de 11 M\$ des primes provenant de l'assurance collective.
Secteur Assurance de dommages : primes nettes de 1 303 M\$, en hausse de 153 M\$, ou de 13,3 %, par rapport à la même période en 2018.
- Croissance de la prime moyenne découlant de hausses tarifaires, lesquelles reflètent la tendance actuelle du marché canadien de l'assurance de dommages.
- Accroissement du nombre de polices émises découlant de la croissance constatée dans l'ensemble des segments de marché et des régions.
Autres revenus d'exploitation de 1 025 M\$, en hausse de 385 M\$ en raison principalement des éléments suivants :
Gain avant impôts de 349 M\$ lié à la cession de l'intégralité du portefeuille de commerçants bénéficiant des services offerts par le Mouvement sous la marque Monetico.
Croissance des volumes d'affaires des activités de paiement et de financement.
Hausse des revenus liée à la croissance des actifs sous gestion.
Pertes de 116 M\$, présentées sous la rubrique Revenus (pertes) de placement, comparativement à un revenu de 303 M\$ au quatrième trimestre de 2018.
Baisse provenant principalement de la fluctuation de la juste valeur des actifs associés aux activités d'assurance de personnes et soutenant les passifs.
- Variation majoritairement attribuable aux changements de la juste valeur du portefeuille d'obligations découlant principalement de la hausse des taux d'intérêt.
- Baisse compensée en grande partie par la variation des provisions techniques entraînant une diminution des charges liées aux sinistres, prestations, rentes et variations des passifs des contrats d'assurance.
Variation négative de la juste valeur des obligations appariées du secteur Assurance de dommages alors qu'une variation positive était survenue au trimestre comparatif de 2018, expliquée principalement par une hausse des taux d'intérêt sur le marché au quatrième trimestre de 2019 alors qu'une baisse avait été constatée au quatrième trimestre de 2018. Rappelons que cette diminution de la valeur des obligations a été compensée par une baisse similaire de la charge de sinistres en raison d'une stratégie d'appariement.
Baisse de la variation de la juste valeur des instruments financiers dérivés associés aux activités de couverture du Mouvement.

Cette diminution a été en partie contrebalancée par les éléments suivants :

Globalement, gains nets sur dispositions de placements et revenus de dividendes plus élevés comparativement à 2018.
Hausse des revenus générés par les activités de négociation.
Revenu total de 4 860 M\$, en hausse de 412 M\$, ou de 9,3 %.
Dotation à la provision pour pertes de crédit de 113 M\$, en hausse de 24 M\$, ou de 27,0 %. Cette augmentation provient essentiellement de la migration des expositions vers des cotes de risque plus élevées dans le portefeuille de prêts aux particuliers pour les cartes de crédit. - Le Mouvement Desjardins a continué de présenter un portefeuille de prêts de qualité.
Ratio des prêts dépréciés bruts exprimé en pourcentage du portefeuille total de prêts et acceptations bruts de 0,56 %, comparativement à 0,54 % au 31 décembre 2018.
Charges liées aux sinistres, prestations, rentes et variations des passifs des contrats d'assurance de 1 426 M\$, en baisse de 395 M\$, ou de 21,7 %.
Secteur Gestion de patrimoine et Assurance de personnes : charge de sinistres de 588 M\$, en baisse de 374 M\$, ou de 38,9 %, par rapport à la même période en 2018. Cette variation est essentiellement attribuable à la diminution de 319 M\$ des provisions techniques incluses dans le poste « Passifs des contrats d'assurance », qui comprend l'effet de la fluctuation à la baisse de la juste valeur des placements appariés ainsi que les ajustements favorables apportés aux hypothèses actuarielles réalisés dans le cours normal des affaires.
Secteur Assurance de dommages : charge de sinistres de 834 M\$, en baisse de 23 M\$, ou de 2,7 %, par rapport à la même période en 2018. Cette diminution provient des éléments suivants :
- Ratio des sinistres de 65,9 % pour le quatrième trimestre de 2019, alors qu'il était de 70,8 % pour la période correspondante de 2018.
- Ratio de l'évolution favorable des sinistres des années antérieures plus important qu'au quatrième trimestre de 2018, soit (14,7 %), comparativement à (10,1 %), attribuable à l'assurance automobile.
- Ratio des sinistres pour l'exercice en cours inférieur à celui constaté pour la période correspondante en 2018, soit 76,4 %, comparativement à 80,8 %, notamment en assurance de biens.
- En contrepartie, ratio des sinistres liés aux catastrophes et événements majeurs supérieur à celui du trimestre comparatif de 2018, soit 4,2 %, comparativement à 0,1 %, en raison de la survenance d'une catastrophe au cours du quatrième trimestre de 2019 alors qu'aucune catastrophe n'avait été constatée à la période comparative.
- Incidence favorable de la hausse des taux d'actualisation utilisés pour évaluer la provision pour sinistres, compensée par une baisse similaire des
- obligations appariées, alors qu'une baisse des taux d'actualisation avait eu une incidence défavorable à la période comparative de 2018.
- En contrepartie, croissance des affaires amenant une augmentation de la charge de sinistres.
Frais autres que d'intérêts de 2 194 M\$, en hausse de 348 M\$, ou de 18,9 %, par rapport à 2018.
Charges et provisions de 38 M\$ liées à la mise en place de la Protection Desjardins.
Hausse des salaires liée à l'indexation et à la croissance des activités.
Croissance des activités de paiement, dont les frais liés au programme de récompenses, et croissance des activités de financement.
Cette augmentation résulte de plus des éléments suivants de 2018 :
Diminution des provisions relatives au portefeuille de placements en 2018.
Incidence favorable de la modification du régime d'avantages complémentaires apportée au cours de l'exercice 2018.
Cette hausse a été en partie contrebalancée par les éléments suivants :
Radiation de certains actifs technologiques en 2018.
Baisse des frais résultant de la cessation des activités de la Banque Zag.
Indice de productivité à 63,9 % pour le quatrième trimestre de 2019, comparativement à 70,3 % pour la même période en 2018. L'amélioration de l'indice de productivité pour le quatrième trimestre de 2019 s'explique par les éléments mentionnés précédemment.
Charge d'impôt sur les excédents avant ristournes aux membres de 192 M\$, en hausse de 78 M\$ par rapport à la période correspondante de 2018.
Taux d'imposition effectif de 17,0 % pour le quatrième trimestre de 2019, en légère hausse par rapport à celui de 16,5 % pour la période correspondante de 2018.
À l'exclusion de l'effet de l'élément particulier, le taux d'impôt effectif aurait été de 19,5 % pour le quatrième trimestre de 2019, comparativement à 16,5 % pour le trimestre comparatif de 2018. Cette augmentation du taux s'explique principalement par le recouvrement d'impôts liés à la rémunération sur les parts de capital F plus élevé en 2018.

TENDANCES TRIMESTRIELLES

Les revenus, les charges et les excédents trimestriels avant ristournes aux membres varient en fonction de certaines tendances, notamment des fluctuations saisonnières, de la conjoncture économique en général et des conditions des marchés financiers. Les résultats des huit derniers trimestres du Mouvement Desjardins ont donc subi les effets de l'évolution des économies mondiale, américaine, canadienne et québécoise. Avec une croissance anticipée du PIB réel canadien de 1,7 % en 2019, par rapport à un rythme de 2,0 % enregistré en 2018, et de 2,9 % par rapport à 2,5 % au Québec, les résultats des huit derniers trimestres du Mouvement Desjardins ont profité d'un PIB en croissance soutenue. Enfin, les huit dernières périodes ont été marquées par trois augmentations des taux directeurs canadiens à la suite d'un resserrement monétaire. Par contre, il n'y a eu aucune augmentation depuis le troisième trimestre de 2018. De plus, l'évolution des hypothèses actuarielles ainsi que la sinistralité et les conditions climatiques peuvent également causer des variations importantes entre les trimestres. Au cours de l'exercice 2019, une catastrophe a été constatée alors que trois catastrophes sont survenues en 2018.

Excédents combinés

Tendance des excédents avant ristournes aux membres principalement affectée par la fluctuation de la sinistralité d'un trimestre à l'autre et par l'apport du réseau des caisses qui poursuit sa croissance.
À l'égard de la fuite de renseignements personnels, les charges pour couvrir les coûts engagés et la constitution d'une provision liée à la mise en place de la Protection Desjardins, ont été comptabilisées au deuxième trimestre de 2019 pour 70 M\$ et au quatrième trimestre pour 38 M\$.
Excédents avant ristournes affectés par des éléments particuliers :
Gain lié à la cession de l'intégralité du portefeuille de commerçants bénéficiant des services offerts par le Mouvement sous la marque Monetico constaté au quatrième trimestre de 2019.
Gain lié à la transaction impliquant Qtrade Canada Inc. et l'intérêt détenu dans Placements NordOuest & Éthiques SEC, qui a été complétée le 1 er avril 2018, tandis que les revenus de services de courtage et de fonds de placement ont diminué à la suite de cette transaction constatée au deuxième trimestre de 2018.

Résultats combinés

Revenus d'exploitation tendance à la hausse lorsque l'on compare les trimestres de 2019 à ceux de 2018.
Hausse du revenu net d'intérêts découlant principalement de la croissance de l'encours moyen de l'ensemble du portefeuille de prêts et acceptations, notamment des prêts hypothécaires résidentiels, des prêts à la consommation, des produits de cartes de crédit ainsi que des prêts aux moyennes et grandes entreprises constaté au fil des trimestres ainsi que de la hausse des taux d'intérêt en 2018.
Croissance des activités ayant permis au Mouvement Desjardins de faire progresser les revenus d'exploitation, notamment les revenus de primes.
Croissance de la prime moyenne découlant de hausses tarifaires, lesquelles reflètent la tendance actuelle du marché canadien de l'assurance de dommages.
Croissance des volumes d'affaires des activités de paiement et de financement, ainsi que des actifs sous gestion.
Variation à la hausse de la contrepartie éventuelle à payer dans le cadre de l'acquisition des activités canadiennes de State Farm au quatrième trimestre de 2018 ayant affecté à la baisse les revenus d'exploitation.
Revenus d'exploitation affectés par des éléments particuliers :
- Gain lié à la cession de l'intégralité du portefeuille de commerçants bénéficiant des services offerts par le Mouvement sous la marque Monetico constaté au quatrième trimestre de 2019.
- Gain lié à la transaction impliquant Qtrade Canada Inc. et l'intérêt détenu dans Placements NordOuest & Éthiques SEC, qui a été complétée le 1er avril 2018, tandis que les revenus de services de courtage et de fonds de placement ont diminué à la suite de cette transaction constatée au deuxième trimestre de 2018.
Revenus de placement fluctuation provenant principalement de la volatilité des marchés entraînant la fluctuation de la juste valeur des actifs associés aux activités d'assurance et soutenant les passifs. En raison d'une stratégie d'appariement, ces fluctuations sont compensées par la variation des provisions, dont l'effet se reflète dans les charges liées aux sinistres, prestations, rentes et variations des passifs des contrats d'assurance.

Dotation à la provision pour pertes de crédit – fluctuations trimestrielles.

Migration des expositions vers des cotes de risque plus élevées dans le portefeuille de prêts aux particuliers pour les cartes de crédit aux troisième et quatrième trimestres de 2019.
Raffinement de la méthodologie d'évaluation de paramètres de risque des prêts non dépréciés lié à la durée de vie des expositions rotatives telles que les cartes de crédit et les marges de crédit au deuxième trimestre de 2019.
Ratio des prêts dépréciés bruts, en pourcentage du portefeuille total de prêts et acceptations bruts, en légère hausse pour les trimestres de 2019 par rapport aux trimestres de 2018. Le Mouvement Desjardins a continué de présenter un portefeuille de prêts de qualité.

Charges liées aux sinistres, prestations, rentes et variations des passifs des contrats d'assurance – fluctuations trimestrielles.

Croissance des affaires amenant une augmentation des charges de sinistres.
Charges principalement affectées par la variation de la juste valeur des placements associés aux activités d'assurance de personnes et d'assurance de dommages.
Charges affectées par la variation des ratios des sinistres en assurance de dommages :
Les conditions météorologiques difficiles observées au premier trimestre de 2019 ont contribué à l'augmentation de la fréquence des sinistres de l'exercice en cours.
Le quatrième trimestre de 2019 a été marqué par une catastrophe alors que trois catastrophes sont survenues en 2018, soit deux au cours du deuxième et une au troisième trimestre de 2018.
L'exercice 2019 a été marqué par neuf événements majeurs, comparativement à quatre au cours de l'exercice 2018.
Frais autres que d'intérêts relativement stables lorsque l'on compare les trimestres de 2019 à ceux de 2018, à l'exception du deuxième et quatrième trimestre de 2019.
Hausse des salaires liée à l'indexation et à la croissance des activités.
Progression des activités de paiement, de financement ainsi que celles liées aux actifs sous gestion.
Charges pour couvrir les coûts engagés et la constitution d'une provision liée à la mise en place de la Protection Desjardins comptabilisées au deuxième trimestre de 2019 pour 70 M\$ et au quatrième trimestre de 2019 pour 38 M\$.
Diminution des provisions relatives au portefeuille de placements au premier trimestre de 2019 et au quatrième trimestre de 2018.
Gain provenant de l'incidence favorable de la modification du régime d'avantages complémentaires apportée au quatrième trimestre de 2018.
Transaction impliquant Qtrade Canada Inc. complétée le 1er avril 2018, diminuant les frais autres que d'intérêts à partir du deuxième trimestre de 2018.
Baisse des frais résultant de la cessation des activités de la Banque Zag.

Excédents sectoriels

Excédents avant ristournes aux membres du secteur Particuliers et Entreprises tendance à la hausse lorsque l'on compare les trimestres de 2019 à ceux de 2018.
Gain lié à la cession de l'intégralité du portefeuille de commerçants bénéficiant des services offerts par le Mouvement sous la marque Monetico constaté au quatrième trimestre de 2019.
Bonne performance du réseau des caisses, liée notamment à la croissance du revenu net d'intérêt.
Revenu net d'intérêts en progression, en raison de la croissance de l'encours moyen de l'ensemble du portefeuille de prêts et acceptations constaté au fil des trimestres ainsi que de la hausse des taux d'intérêt en 2018.
Croissance des activités de paiement et de financement.
Hausse des revenus générés par les activités de négociation au quatrième trimestre de 2019.
Baisse des revenus de négociation due à la volatilité des marchés financiers au troisième trimestre de 2019.
Profit lié à la restructuration d'Interac Corp. au premier trimestre de 2018.
Hausse des frais en lien avec la progression des affaires, notamment les activités de paiement et des activités qui visent le rehaussement de l'offre de service aux membres des caisses et aux clients, entre autres celles liées aux services AccèsD, au centre d'affaires en ligne et au centre de services partagés.
En contrepartie, diminution des frais au troisième trimestre de 2019 résultant de la cessation des activités de la Banque Zag.

Excédents nets du secteur Gestion de patrimoine et Assurance de personnes ayant fluctué au cours des huit derniers trimestres.

Excédents plus élevés du quatrième trimestre de 2019 majoritairement attribuables aux ajustements favorables des hypothèses actuarielles et des marges d'intérêts plus favorables, compensés en partie par un niveau de dépenses plus élevé.
Bonne performance des activités des placements, ayant aussi contribué aux excédents plus élevés au quatrième trimestre de 2019 ainsi qu'au premier trimestre de 2018.
Croissance des revenus liés aux actifs sous gestion au cours de 2019.
Expérience technique plus favorable pour presque toutes les lignes d'affaires, ayant affecté positivement les excédents nets de 2018 et 2019 à l'exception du troisième trimestre de 2019.
Résultats du deuxième trimestre de 2018 marqués par le gain de 129 M\$ lié à la transaction impliquant Qtrade Canada Inc. et l'intérêt détenu dans Placements NordOuest & Éthiques SEC, qui a été complétée le 1er avril 2018.

Excédents nets du secteur Assurance de dommages ayant fluctué au cours des huit derniers trimestres.

Forte croissance des primes nettes au cours des huit derniers trimestres.
Incidence des catastrophes :
Le quatrième trimestre de 2019 a été marqué par la survenance d'une catastrophe, soit des épisodes de vents violents et des dommages causés par de l'eau, essentiellement au Québec.
Le troisième trimestre de 2018 a été marqué par la survenance d'une catastrophe, soit des dommages causés par des tornades et des vents forts en septembre.
Le deuxième trimestre de 2018 a été marqué par la survenance de deux catastrophes, soit des dommages causés par du vent en mai et des dommages causés par de l'eau et du vent en avril.
Incidence de la sinistralité de l'année en cours :
Les conditions météorologiques difficiles observées au premier trimestre de 2019 ont contribué à l'augmentation de la fréquence des sinistres de l'exercice en cours.
Incidence favorable des revenus de placement au quatrième trimestre de 2019.
Une hausse des revenus de dividendes a été constatée au troisième trimestre de 2018 notamment en raison de revenus réinvestis qui incluaient des ajustements concernant des exercices antérieurs.

2.5 Comparaison des exercices financiers 2018 et 2017

Au terme de l'exercice 2018, le Mouvement Desjardins présentait des excédents avant ristournes aux membres de 2 326 M\$, comparativement à 2 151 M\$ pour l'exercice 2017. Les excédents rajustés(1) des éléments particuliers s'étaient élevés à 2 197 M\$, en hausse de 295 M\$. Le rendement des capitaux propres s'établissait à 9,3 %, par rapport à 9,1 % en 2017, alors que le rendement des capitaux propres rajusté s'établissait à 8,9 %, par rapport à 8,0 % en 2017.

Résultats sectoriels

Particuliers et Entreprises : excédents avant ristournes aux membres de 1 272 M\$ en 2018, soit une augmentation de 164 M\$ par rapport à 2017, qui est essentiellement attribuable aux éléments suivants :
Bonne performance du réseau des caisses, liée notamment à la croissance du revenu net d'intérêts et à la gestion rigoureuse des coûts.
Profit lié à la restructuration d'Interac Corp.
Croissance des activités de financement dans le domaine des prêts à la consommation sur cartes de crédit et autres prêts aux particuliers.
Cette augmentation a été en partie contrebalancée par les éléments suivants :
Baisse des revenus de négociation et de nouvelles émissions liés au marché des capitaux.
Hausse des frais liés à l'acquisition et à la mise en place des nouveaux portefeuilles de cartes de crédit pancanadiens.
Frais liés à la cessation des activités de la Banque Zag.
Gestion de patrimoine et Assurance de personnes : excédents nets de 894 M\$ en 2018, soit une augmentation de 282 M\$ par rapport à 2017, en raison essentiellement des éléments suivants :
Gains sur disposition de placements immobiliers supérieurs en 2018.
Expérience technique plus favorable.
Hausse des revenus liés à la croissance des actifs sous gestion.
En contrepartie, ajustements apportés aux hypothèses actuarielles réalisées dans le cours normal des affaires moins favorables.
Assurance de dommages : excédents nets de 173 M\$ en 2018, en baisse de 273 M\$, et excédents nets rajustés des éléments particuliers en baisse de 32 M\$ par rapport à 2017.
Sinistralité plus importante comparativement à l'exercice précédent.
Incidence découlant de la vente de Western Financial Group Inc. et de Western Life Assurance Company complétée le 1er juillet 2017.
En contrepartie, hausse des revenus de placement.

Résultats combinés

Revenus d'exploitation de 16 576 M\$ en 2018, soit une augmentation de 1 111 M\$ par rapport à 2017.
Revenu net d'intérêts de 4 894 M\$ en 2018, soit une hausse de 437 M\$ par rapport à 2017, principalement attribuable à la croissance de l'encours moyen de l'ensemble du portefeuille de prêts et acceptations.
Augmentation des primes nettes de 774 M\$ en 2018.
- Secteur Gestion de patrimoine et Assurance de personnes : primes nettes d'assurance et de rentes en hausse de 270 M\$ en 2018 en raison de la croissance des affaires.
- Augmentation des primes de 270 M\$, dont 165 M\$ provenant des rentes, 69 M\$ de l'assurance collective et 36 M\$ de l'assurance individuelle.
- Secteur Assurance de dommages : primes nettes en hausse de 506 M\$, essentiellement attribuable aux éléments suivants : Hausse des primes nettes assujetties au traité de réassurance signé dans le cadre de l'acquisition des activités canadiennes de State Farm, principalement attribuable au changement du taux de cession prévu dans le traité. Ce dernier prévoit une cession décroissante, sur une période de cinq ans, des primes et des sinistres sur les nouvelles affaires et les renouvellements survenus après la date d'acquisition.
- Augmentation attribuable à la croissance de la prime moyenne reflétant la tendance actuelle du marché canadien de l'assurance de dommages, ainsi qu'à l'accroissement du nombre de polices émises, découlant de multiples initiatives de croissance dans l'ensemble des segments de marché et des régions.
- En contrepartie, baisse des primes nettes découlant de la vente de Western Life Assurance Company le 1er juillet 2017.

⁽¹⁾ Voir la section « Mesures non conformes aux PCGR ».

Autres revenus d'exploitation de 2 859 M\$, soit une baisse de 100 M\$ en 2018, essentiellement attribuable aux éléments suivants :
Gain brut de 278 M\$ sur la vente des filiales Western Financial Group Inc. et Western Life Assurance Company constaté en 2017.
Diminution des revenus de commissions à la suite de la vente de Western Financial Group Inc. et de la transaction impliquant Qtrade Canada Inc. Baisse des revenus liés aux frais de service sur les dépôts en raison de changements dans la tarification et de la baisse de volume.
Cette diminution avait été en partie contrebalancée par les éléments suivants :
Gain avant impôts de 132 M\$ lié à la transaction impliquant Qtrade Canada Inc. et l'intérêt détenu dans Placements NordOuest & Éthiques SEC constaté en 2018.
Variation à la baisse de la contrepartie éventuelle à payer dans le cadre de l'acquisition des activités canadiennes de State Farm.
Progression des revenus liés aux actifs sous gestion.
Croissance des volumes d'affaires des activités de paiement, y compris l'acquisition et la mise en place des nouveaux portefeuilles de cartes de crédit pancanadiens.
Revenus de placement de 734 M\$ en 2018, soit une diminution de 954 M\$ par rapport à 2017.
Baisse provenant principalement de la fluctuation de la juste valeur des actifs associés aux activités d'assurance de personnes et soutenant les passifs.
- Variation majoritairement attribuable à la diminution de la juste valeur du portefeuille d'obligations liées aux fluctuations des taux d'intérêt.
- Baisse compensée en grande partie par la variation des provisions techniques entraînant une diminution des charges liées aux sinistres, prestations, rentes et variations des passifs des contrats d'assurance.
Baisse des revenus générés par les activités de négociation.
Cette baisse a été en partie contrebalancée par les éléments suivants :
Revenus de dividendes plus élevés que ceux de 2017, notamment en raison de revenus réinvestis qui incluent des ajustements concernant des exercices antérieurs.
Gains sur disposition de placements immobiliers supérieurs en 2018.
Variation négative de la juste valeur des obligations appariées du secteur Assurance de dommages inférieure à celle de 2017, expliquée principalement par une hausse des taux d'intérêt sur le marché moindre en 2018 que celle enregistrée en 2017.
Profit lié à la restructuration d'Interac Corp.
Dotation à la provision pour pertes de crédit de 384 M\$ en 2018, soit une hausse de 35 M\$ par rapport à 2017. Cette augmentation est expliquée principalement par la croissance des encours, ainsi que par l'adoption de l'IFRS 9 au 1er janvier 2018. En effet, cette nouvelle norme a amené de la volatilité dans les résultats à la suite de la révision des scénarios économiques, la mise à jour des paramètres ainsi que la migration des cotes des emprunteurs. Malgré cette hausse, le Mouvement Desjardins a continué de présenter un portefeuille de prêts de qualité en 2018.
Taux de dotation à la provision pour pertes de crédit de 0,21 % en 2018, comparativement à 0,20 % pour l'exercice 2017.
Ratio des prêts dépréciés bruts exprimé en pourcentage du portefeuille total de prêts et acceptations bruts de 0,54 %, comparativement à 0,25 % au 31 décembre 2017. Cette hausse s'explique par le fait que sous l'IFRS 9, tous les prêts en défaut sont maintenant considérés comme dépréciés, à moins que l'effet néfaste sur les flux de trésorerie futurs estimés ne soit considéré comme négligeable.
Charges liées aux sinistres, prestations, rentes et variations des passifs des contrats d'assurance de 6 579 M\$, soit une baisse de 138 M\$ en 2018.
Secteur Gestion de patrimoine et Assurance de personnes : charges ayant baissé de 864 M\$ en 2018.
- Diminution de 873 M\$ des provisions techniques incluses dans le poste « Passifs des contrats d'assurance », qui comprend l'effet de la fluctuation à la baisse de la juste valeur des placements appariés.
- L'expérience technique plus favorable des produits a été compensée par des ajustements moins favorables liés aux changements d'hypothèses actuarielles apportés dans le cours normal des affaires.
Secteur Assurance de dommages : charges ayant augmenté de 654 M\$ en 2018.
- Croissance des affaires amenant une augmentation des charges de sinistres.
- Hausse attribuable à l'effet du traité de réassurance signé dans le cadre de l'acquisition des activités canadiennes de State Farm. Le traité prévoit une cession décroissante, sur une période de cinq ans, des primes et des sinistres sur les nouvelles affaires et les renouvellements survenus après la date d'acquisition.
Évolution favorable des sinistres des années antérieures moins importante que celle constatée à l'exercice précédent en assurance automobile.
Ratio des sinistres des assureurs de dommages de 73,9 % pour l'exercice 2018, alors qu'il était de 67,7 % en 2017. Hausse du ratio principalement attribuable à l'évolution favorable moins importante qu'en 2017 des sinistres des années antérieures, soit (9,9) %, comparativement à (15,0) %, essentiellement en assurance automobile.
- Sinistralité de l'année en cours plus importante qu'au cours de l'exercice précédent, soit 80,7 %, comparativement à 80,1 %.
- Incidence des catastrophes et événements majeurs plus importante qu'au cours de l'exercice précédent, soit 3,1 %, comparativement à 2,6 %.
Frais autres que d'intérêts de 7 485 M\$, en légère hausse de 85 M\$ en 2018. Cette augmentation a été atténuée par les éléments suivants : - Diminution des provisions relatives au portefeuille de placements.
Gain provenant de l'incidence de la modification du régime d'avantages complémentaires.
Outre ces éléments favorables, les frais autres que d'intérêts ont augmenté en raison des éléments suivants :
Hausse des frais résultant de l'effet du traité de réassurance signé dans le cadre de l'acquisition des activités canadiennes de State Farm. - Progression des affaires, notamment des actifs sous gestion.
Charge d'impôt sur les excédents avant ristournes aux membres de 536 M\$, soit le même montant que celui de l'exercice 2017.
Taux d'imposition effectif de 18,7 % pour l'exercice terminé le 31 décembre 2018, en baisse par rapport à celui de 19,9 % pour l'exercice 2017. - À l'exclusion de l'effet des éléments particuliers, le taux d'impôt effectif aurait été de 19,5 % pour 2018, en légère baisse par rapport à celui de 21,0 %
en 2017. Cette diminution du taux est principalement expliquée par le recouvrement d'impôts liés à la rémunération sur les parts de capital F.

3.0 Revue du bilan

3.1 Gestion du bilan

Tableau 25 – Bilan combiné

Au 31 décembre

(en millions de dollars et en pourcentage)	2019(1)		2018		2017(2)
Actif
Trésorerie et dépôts auprès d'institutions financières	3 709 \$	1,2 %	3 384 \$	1,1 %	2 435 \$	0,9 %
Valeurs mobilières	59 693	19,1	59 932	20,3	56 588	20,6
Valeurs mobilières empruntées ou acquises en vertu de conventions
de revente	10 032	3,2	11 934	4,0	8 674	3,2
Prêts et acceptations nets	203 462	65,0	190 670	64,5	177 521	64,4
Actif net des fonds distincts	17 026	5,4	13 234	4,5	13 379	4,9
Instruments financiers dérivés	4 246	1,4	3 743	1,3	3 206	1,2
Autres actifs	14 828	4,7	12 568	4,3	13 292	4,8
Total de l'actif	312 996 \$	100,0 %	295 465 \$	100,0 %	275 095 \$	100,0 %
Passif et capitaux propres
Dépôts	193 918 \$	61,9 %	183 158 \$	61,9 %	171 586 \$	62,4 %
Engagements relatifs aux valeurs mobilières vendues à découvert	10 615	3,4	10 829	3,7	9 112	3,3
Engagements relatifs aux valeurs mobilières prêtées ou vendues
en vertu de conventions de rachat	10 562	3,4	16 845	5,7	10 229	3,7
Instruments financiers dérivés	4 278	1,4	2 816	1,0	3 094	1,1
Passifs des contrats d'assurance	31 595	10,1	28 740	9,7	28 272	10,3
Passif net des fonds distincts	17 002	5,4	13 212	4,5	13 354	4,9
Autres passifs	16 199	5,2	12 838	4,3	13 287	4,8
Obligations subordonnées	1 398	0,4	1 378	0,5	1 388	0,5
Capitaux propres	27 429	8,8	25 649	8,7	24 773	9,0
Total du passif et des capitaux propres	312 996 \$	100,0 %	295 465 \$	100,0 %	275 095 \$	100,0 %

(1) Les informations présentées au 31 décembre 2019 tiennent compte de l'IFRS 16, Contrats de location, adoptée au 1er janvier 2019. Les données comparatives n'ont pas été retraitées. Pour plus de renseignements, se référer à la note complémentaire 2 « Mode de présentation et principales méthodes comptables » des états financiers combinés. (2)Conformément aux normes qui étaient en vigueur avant l'adoption par le Mouvement Desjardins de l'IFRS 9, Instruments financiers, de l'IFRS 15, Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients et des amendements à l'IFRS 4, Contrats d'assurance au 1er janvier 2018, de façon rétrospective, sans retraitement des périodes comparatives, le cas échéant.

ACTIF

L'actif total du Mouvement Desjardins totalisait 313,0 G\$ au 31 décembre 2019, en hausse de 17,5 G\$, ou de 5,9 %, depuis le 31 décembre 2018. Cette progression s'explique principalement par l'augmentation des prêts et acceptations nets et de l'actif net des fonds distincts qui ont augmenté de 12,8 G\$ et de 3,8 G\$ respectivement.

La trésorerie et les dépôts auprès d'institutions financières du Mouvement Desjardins ont augmenté de 325 M\$, ou de 9,6 %. Dans le cas des valeurs mobilières, y compris celles qui sont empruntées ou acquises en vertu de conventions de revente, elles ont diminué de 2,1 G\$, ou de 3,0 % en raison des conditions de marché au quatrième trimestre de 2019, pour atteindre un volume de 69,7 G\$.

L'encours du portefeuille de prêts du Mouvement Desjardins, y compris les acceptations, net de la provision pour pertes de crédit, a progressé de 12,8 G\$, ou de 6,7 %. À l'origine d'une grande partie de cette croissance observée en 2019, on retrouve les prêts hypothécaires résidentiels, qui occupent une place très importante dans les activités de crédit du Mouvement. En effet, ils composaient 62,1 % de son portefeuille au 31 décembre 2019.

Tableau 26 – Prêts et acceptations

Au 31 décembre

(en millions de dollars et en pourcentage)	2019		2018		2017(1)
Hypothécaires résidentiels	126 757 \$	62,1 %	120 113 \$	62,8 %	113 146 \$	63,6 %
À la consommation, sur cartes de crédit et autres prêts aux particuliers	27 022	13,2	26 210	13,7	24 044	13,5
Aux entreprises et aux gouvernements	50 368	24,7	45 066	23,5	40 769	22,9
	204 147	100,0 %	191 389	100,0 %	177 959	100,0 %
Provision pour pertes de crédit	(685)		(719)		(438)
Total des prêts et acceptations par catégories d'emprunteurs	203 462 \$		190 670 \$		177 521 \$

L'encours des prêts hypothécaires résidentiels du Mouvement Desjardins a augmenté de 6,6 G\$, ou de 5,5 %. Le Mouvement Desjardins a su profiter de la croissance de l'activité domiciliaire, notamment au Québec. Les prêts aux entreprises et aux gouvernements, y compris les acceptations, ont progressé de 5,3 G\$, ou de 11,8 %. Quant aux prêts à la consommation, sur cartes de crédit et autres prêts aux particuliers, leur encours est en hausse de 812 M\$, ou de 3,1 %, depuis la fin de 2018.

L'actif net des fonds distincts a augmenté de 3,8 G\$, ou de 28,7 %, en raison de la croissance du nombre de titulaires qui effectuent des placements dans des fonds distincts.

L'actif d'instruments financiers dérivés a progressé de 503 M\$, ou de 13,4 %, en raison de la hausse des options sur indices boursiers compensée en partie par une diminution des swaps suite à la baisse des taux d'intérêt.

Les autres actifs ont augmenté de 2,3 G\$, ou de 18,0 %, en raison de l'augmentation des sommes à recevoir des clients, courtiers et institutions financières et de la comptabilisation, au 1er janvier 2019, des actifs au titre de droits d'utilisation suite au passage à l'IFRS 16.

PASSIF

Le passif total du Mouvement Desjardins totalisait 285,6 G\$ au 31 décembre 2019, en hausse de 15,8 G\$, ou de 5,8 %, depuis le 31 décembre 2018. Cette progression s'explique en grande partie par l'augmentation des dépôts.

L'encours des dépôts a progressé de 10,8 G\$, ou de 5,9 %. L'augmentation des dépôts des particuliers, qui constituaient 57,5 % de son portefeuille total de dépôts à la même date, est en grande partie responsable de cette croissance. En effet, l'encours s'est accru de 6,4 G\$, ou de 6,0 %.

Tableau 27 – Dépôts

Au 31 décembre

(en millions de dollars et en pourcentage)	2019		2018(1)		2017(1)
Particuliers	111 665 \$	57,5 %	105 298 \$	57,4 %	100 578 \$	58,6 %
Entreprises et gouvernements	81 556	42,1	77 574	42,4	70 737	41,2
Institutions de dépôts	697	0,4	286	0,2	271	0,2
Total des dépôts	193 918 \$	100,0 %	183 158 \$	100,0 %	171 586 \$	100,0 %

(1) Les données de 2018 et de 2017 ont été reclassées afin que leur présentation soit conforme à celle de la période courante.

Dans le cas des dépôts des entreprises et des gouvernements, leur encours a augmenté de 4,0 G\$ ou de 5,1 % en raison notamment de la croissance de ces dépôts dans les caisses. Soulignons que cette catégorie de dépôts représentait 42,1 % du portefeuille total de dépôts du Mouvement Desjardins à la même date. Les différentes émissions de titres, y compris le papier commercial et les obligations sécurisées, effectuées sur les marchés américain, canadien et européen, qui ont permis de soutenir la croissance des besoins de fonds du Mouvement Desjardins, sont en partie à l'origine de cette augmentation. Les dépôts provenant des institutions de dépôts ont augmenté de 411 M\$.

Les engagements relatifs aux valeurs mobilières vendues à découvert et prêtées ou vendues en vertu de conventions de rachat ont diminué de 6,5 G\$, ou de 23,5 %, pour atteindre un volume de 21,2 G\$.

Le passif d'instruments financiers dérivés a progressé de 1,5 G\$ en raison de la hausse des options vendues sur indices boursiers.

Les passifs des contrats d'assurance du Mouvement Desjardins ont augmenté de 2,9 G\$, ou de 9,9 %. Cette progression s'explique en grande partie par les provisions techniques attribuable aux activités d'assurance de personnes qui ont augmenté de 2,4 G\$.

Le passif net des fonds distincts a progressé de 3,8 G\$, ou de 28,7 %, en raison de la croissance du nombre de titulaires qui effectuent des placements dans des fonds distincts.

Les autres passifs ont augmenté de 3,4 G\$, ou de 26,2 %, en raison de l'augmentation des sommes à payer des clients, courtiers et institutions financières et de la comptabilisation au 1er janvier 2019 des obligations locatives suite au passage à l'IFRS 16.

CAPITAUX PROPRES

Les capitaux propres ont enregistré une hausse de 1,8 G\$, ou de 6,9 %, depuis le 31 décembre 2018. Les excédents nets après ristournes aux membres, totalisant 2,4 G\$, expliquent cette croissance.

Le tableau suivant présente de l'information avant impôts sur les ristournes, la rémunération ainsi que les dividendes.

Tableau 28 – Information sur les ristournes, rémunération et dividendes

Pour les exercices terminés le 31 décembre

(en millions de dollars)	2019	2018	2017
Ristournes aux membres	317 \$	253 \$	202 \$
Rémunération sur les parts de capital F	207	388	167
Rémunération sur les parts permanentes	4	37	45
Dividendes	35	41	46
	563 \$	719 \$	460 \$

Les notes complémentaires 22 « Capital social » et 23 « Capital-actions » des états financiers combinés présentent des renseignements supplémentaires sur le capital social et le capital-actions du Mouvement Desjardins.

3.2 Gestion du capital

La gestion du capital est un élément essentiel de la gestion financière du Mouvement Desjardins. Elle a comme objectif d'assurer que le niveau et la structure de fonds propres du Mouvement Desjardins et de ses composantes respectent son profil de risque, son caractère distinctif et ses objectifs coopératifs. Elle doit également faire en sorte que la structure de fonds propres soit adéquate au regard de la protection des membres et clients, des cibles de rentabilité, des objectifs de croissance, des attentes des agences de notation et des exigences des organismes de réglementation. De plus, elle doit optimiser la répartition des fonds propres et les mécanismes de circulation de ces derniers à l'interne de même que soutenir la croissance, le développement et la gestion des risques liés aux actifs du Mouvement Desjardins.

Le Mouvement Desjardins préconise une gestion prudente de son capital. Celle-ci vise à maintenir des ratios de fonds propres réglementaires supérieurs à ceux de l'industrie bancaire canadienne et aux exigences réglementaires. Cette gestion prudente du capital du Mouvement Desjardins se reflète dans la qualité des cotes de crédit que lui accordent les différentes agences de notation.

L'industrie financière met davantage l'accent sur une saine capitalisation de ses activités. Les agences de notation et le marché favorisent plus que jamais les institutions les mieux capitalisées. Ces éléments militent en faveur d'une augmentation générale du niveau et de la qualité du capital émis par les institutions financières. Cela se reflète également dans les exigences rehaussées de Bâle III mises en place le 1er janvier 2013. C'est dans ce contexte que le Mouvement Desjardins a fixé sa cible de fonds propres de la catégorie 1A et de la catégorie 1 à 15 %.

Cadre intégré de gestion du capital du Mouvement Desjardins

De façon générale, le Cadre intégré de gestion du capital du Mouvement Desjardins prévoit les politiques et processus nécessaires pour établir les cibles de capitalisation de ce dernier et les stratégies permettant d'assurer l'atteinte de ces cibles, mobiliser rapidement les capitaux, assurer la contribution des composantes à la capitalisation du Mouvement et optimiser les mécanismes de circulation et d'utilisation des fonds propres à l'interne.

Par ailleurs, le programme interne d'évaluation de l'adéquation des fonds propres (PIEAFP) permet au Mouvement Desjardins de s'assurer du niveau approprié de ses fonds propres pour couvrir tous les risques importants auxquels il fait face et de mettre en place des stratégies de gestion du capital qui tiennent compte de l'évolution de son profil de risque.

Pour sa part, le programme de simulations de crise permet d'établir et de mesurer l'effet de différents scénarios intégrés, c'est-à-dire de simuler divers scénarios économiques et d'en évaluer les répercussions financières et réglementaires. Ce processus permet de déterminer si le niveau de fonds propres est adéquat au regard des risques auxquels le Mouvement Desjardins est exposé. Des renseignements supplémentaires sur le PIEAFP et le programme de simulations de crise sont présentés à la section 4.2 « Gestion des risques ».

Cadre réglementaire et politiques internes

La gestion du capital du Mouvement Desjardins est sous la responsabilité du conseil d'administration de la Fédération qui, pour le soutenir à cet égard, a mandaté le comité de direction, par l'entremise du comité de gestion Finances et Risques, pour veiller à ce que le Mouvement se dote d'une base de fonds propres adéquate considérant ses objectifs stratégiques et ses obligations réglementaires. La première vice-présidence Finances, Trésorerie et Administration prépare annuellement un plan de capitalisation qui lui permet de projeter l'évolution des fonds propres, d'élaborer des stratégies et de recommander des plans d'action permettant l'atteinte des objectifs et des cibles en matière de fonds propres.

Les situations actuelles et projetées révèlent que, globalement, le Mouvement Desjardins dispose d'une solide base de fonds propres lui permettant de se maintenir parmi les institutions financières les mieux capitalisées.

Les ratios de fonds propres réglementaires du Mouvement Desjardins sont calculés selon la Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital de base pour les coopératives de services financiers émise par l'AMF (ligne directrice). Cette dernière tient compte du dispositif réglementaire mondial visant à renforcer la résilience des établissements et systèmes bancaires (Bâle III) édicté par la Banque des règlements internationaux.

Dans ce cadre, un montant minimal de fonds propres doit être maintenu sur une base combinée par l'ensemble des composantes du Mouvement Desjardins. Certaines d'entre elles sont soumises à des exigences distinctes en matière de fonds propres réglementaires, de liquidités ou de financement, qui sont fixées par des organismes de réglementation régissant, entre autres, les banques, les assureurs et les valeurs mobilières. Le Mouvement Desjardins surveille et gère les exigences en matière de fonds propres de ces entités afin d'assurer l'utilisation efficace de ceux-ci et le respect continu de la réglementation applicable.

À cet effet, mentionnons que les filiales d'assurance de personnes sous juridiction provinciale sont assujetties à la Ligne directrice sur les exigences de suffisance du capital (ESCAP) émise par l'AMF. Quant aux filiales d'assurance de dommages sous juridiction provinciale, elles doivent respecter la Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital émise par l'AMF. Les filiales d'assurance de dommages sous juridiction fédérale doivent pour leur part respecter la Ligne directrice sur le Test du capital minimal à l'intention des sociétés d'assurances multirisques fédérales émise par le BSIF.

Aux fins du calcul des fonds propres, la société de portefeuille Desjardins Société financière inc., qui regroupe principalement les sociétés d'assurance, est déconsolidée et en partie déduite des fonds propres en vertu des règles relatives aux participations significatives énoncées dans la ligne directrice. Par ailleurs, la société de portefeuille Desjardins Société financière inc. est assujettie à la ligne directrice ESCAP émise par l'AMF.

Par ailleurs, la Ligne directrice sur la capacité totale d'absorption des pertes émise par l'AMF (ligne directrice sur la TLAC) est entrée en vigueur le 31 mars 2019. Ainsi, à compter du 1er avril 2022, le Mouvement sera tenu de maintenir en tout temps une capacité minimale d'absorption des pertes composée de créances à long terme externes non garanties satisfaisant aux critères visés ou encore d'instruments de fonds propres réglementaires pour appuyer sa recapitalisation en cas de défaillance.

Conformément à la ligne directrice sur la TLAC, l'AMF s'attend à ce que le Mouvement Desjardins maintienne un ratio TLAC fondé sur les risques d'au moins 21,5 % des actifs pondérés en fonction du risque ainsi qu'un ratio de levier TLAC d'au moins 6,75 %, et ce, à compter du 2^e trimestre de 2022.

Le Mouvement Desjardins a commencé à émettre des créances admissibles à la ligne directrice sur la TLAC depuis le 1er octobre 2019 et prévoit être en mesure de satisfaire les exigences minimales lorsqu'elles entreront en vigueur.

Le tableau ci-dessous présente un sommaire des ratios cibles réglementaires établis par l'AMF en vertu de l'Accord de Bâle III.

Tableau 29 – Sommaire des ratios réglementés par l'AMF en vertu de l'Accord de Bâle III(1)(2)

(en pourcentage)	Ratio minimal	Réserve de conservation des fonds propres	Ratio minimal incluant la réserve de conservation des fonds propres	Supplément s'appliquant (3)(4) aux IFIS-I	Ratio minimal incluant la réserve de conservation des fonds propres et le supplément s'appliquant aux IFIS-I	Ratio de fonds propres et de levier au 31 décembre 2019
Fonds propres de la catégorie 1A	> 4,5 %	2,5 %	> 7,0 %	1,0 %	> 8,0 %	21,6 %
Fonds propres de la catégorie 1	> 6,0	2,5	> 8,5	1,0	> 9,5	21,6
Total des fonds propres	> 8,0	2,5	> 10,5	1,0	> 11,5	21,6
Ratio de levier	> 3,5	s. o.	> 3,5	s. o.	> 3,5	8,8

(1) Les ratios de fonds propres s'expriment en pourcentage des fonds propres réglementaires par rapport aux actifs pondérés en fonction des risques, et ce conformément à la ligne directrice.

(2) Le ratio de levier est déterminé en divisant les fonds propres de la catégorie 1 par la mesure de l'exposition. Cette dernière est indépendante du risque et comprend :

1) les expositions au bilan; 2) les expositions aux opérations de financement par titres; 3) les expositions sur dérivés; et 4) les éléments hors bilan.

(3)En juin 2013, l'AMF a statué que le Mouvement Desjardins remplissait les critères le désignant comme une institution financière d'importance systémique intérieure (IFIS-I). En sa qualité d'IFIS-I, le Mouvement se voit imposer, depuis le 1er janvier 2016, une exigence supplémentaire de 1 % relativement à ses ratios de fonds propres minimaux.

(4) L'AMF peut aussi, à sa discrétion, fixer des ratios cibles plus élevés lorsque les circonstances le justifient. À cet effet, depuis le 31 mars 2019, l'AMF pourrait activer la réserve contracyclique si elle considère que la croissance excessive du crédit est associée à une accumulation de risques à l'échelle systémique. D'après cette évaluation, une exigence de réserve contracyclique représentant entre 0 % et 2,5 % du total de l'actif pondéré en fonction des risques (APR) serait imposée si la situation le justifie. Cette exigence serait levée lorsque le risque se matérialisera ou se dissipera.

Évolution de la réglementation

Le Mouvement Desjardins continue de suivre l'évolution des modifications aux exigences concernant le capital en vertu des normes mondiales élaborées par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB) et d'en évaluer les incidences sur les ratios de fonds propres et le ratio de levier.

Le 7 décembre 2017, le CBCB a approuvé les réformes réglementaires en cours de Bâle III, engagées après la crise financière. Ces réformes visent à réduire la variabilité excessive des actifs pondérés en fonction des risques (APR) et à améliorer la comparabilité et la transparence des ratios de fonds propres des institutions financières :

en renfonçant la solidité et la sensibilité des approches standards pour le risque de crédit, le risque de marché et le risque opérationnel;
en restreignant l'utilisation des approches fondées sur les notations internes (NI), d'une part en limitant l'usage de certaines variables pour le calcul des exigences de fonds propres, et d'autre part en révoquant l'usage de l'approche NI pour le risque du dispositif d'ajustement de la valeur du crédit et le risque opérationnel;
en ajustant la mesure de l'exposition aux fins du ratio de levier;
en remplaçant le seuil de Bâle I existant par un plancher plus robuste et sensible aux risques fondés sur les approches standards révisées de Bâle III.

La mise en œuvre de ces réformes est requise le 1er janvier 2021 pour le risque opérationnel et le 1er janvier 2022 pour le risque de crédit et le risque de marché. Des dispositions transitoires sont prévues pour l'application du plancher selon l'approche standard révisée de Bâle III. L'AMF a publié en juillet dernier un calendrier de mise en œuvre de ces réformes.

Le 14 janvier 2019, le CBCB a publié la version définitive de la norme Minimum capital requirements for market risk, qui couvre les questions liées à la mise en oeuvre de la norme relative au risque de marché publiée en janvier 2016 et qui tient compte des commentaires reçus lors de la consultation réalisée en 2018. Le CBCB a reporté la date de sa mise en œuvre au 1er janvier 2022.

La section « Contexte réglementaire » présente des renseignements additionnels liés à la réglementation touchant l'ensemble des activités du Mouvement Desjardins. D'ailleurs, on retrouve à cette section les informations concernant le régime de recapitalisation interne applicable au Mouvement.

Respect des exigences

Au 31 décembre 2019, les ratios de fonds propres de la catégorie 1A et de la catégorie 1 de même que le ratio du total des fonds propres du Mouvement Desjardins, calculés selon les exigences de Bâle III, étaient de 21,6 %. Quant au ratio de levier, il se situait à 8,8 %. Le Mouvement Desjardins a une solide capitalisation, son ratio de fonds propres de la catégorie 1A se situant au-dessus de sa cible de 15 %.

Au 31 décembre 2019, le ratio de fonds propres de la catégorie 1A est en hausse de 425 points de base par rapport au 31 décembre 2018. Cette hausse est principalement attribuable à la diminution des APR qui s'explique par l'obtention de l'autorisation de l'AMF d'utiliser des modèles internes aux fins du calcul du risque de crédit pour certaines classes d'actifs à compter du 31 décembre 2019.

Le Mouvement Desjardins et toutes ses composantes qui sont soumises à des exigences réglementaires minimales en matière de capitalisation respectaient celles-ci au 31 décembre 2019.

Fonds propres réglementaires

Les tableaux qui suivent présentent les principales composantes des fonds propres du Mouvement, les fonds propres réglementaires, les ratios de fonds propres ainsi que l'évolution des fonds propres au cours de l'exercice.

Tableau 30 – Principales composantes des fonds propres

		Total des fonds propres
	Fonds propres de la catégorie 1
	Catégorie 1A(1)	Catégorie 1B(1)	Fonds propres de la catégorie 2
Éléments admissibles	• Réserves et excédents non répartis • Cumul des autres éléments du résultat global admissibles • Parts de capital de la Fédération • Parts permanentes et de ristournes assujetties au retrait progressif	• Participations ne donnant pas le contrôle(2)	• Provisions générales • Obligations subordonnées assujetties au retrait progressif • Billets subordonnés FPUNV(3) • Parts de qualification admissibles
Ajustements réglementaires	• Goodwill • Logiciels • Autres actifs incorporels • Actifs d'impôt différé issus essentiellement du report prospectif des pertes • Déficit de provisions
Déductions	• Principalement des participations significatives dans des entités financières(4)		• Investissement en actions privilégiées dans une composante exclue du périmètre de consolidation réglementaire • Instrument financier subordonné

(1) Les ratios de la catégorie 1A et de la catégorie 1B sont l'équivalent, pour une coopérative financière régie par l'AMF, des ratios CET1 et AT1 des institutions financières. (2) Le solde des participations ne donnant pas le contrôle est déterminé, entre autres, en fonction de la nature des activités et du niveau de capitalisation de l'entité émettrice. (3)Ces titres répondent aux exigences relatives aux fonds propres d'urgence en cas de non-viabilité (FPUNV) de la Ligne directrice. Aucun titre de ce type n'a été émis au 31 décembre 2019.

(4)Correspondent à la part des investissements dans les composantes exclues du périmètre de consolidation réglementaire (principalement Desjardins Société financière inc.) qui excède 10 % des fonds propres nets des ajustements réglementaires. De plus, lorsque le solde non déduit, auquel s'ajoutent les actifs d'impôt différé nets des passifs d'impôt différé correspondants, est supérieur à 15 % des fonds propres ajustés, l'excédent est également déduit de ces fonds propres. Le solde net non déduit est assujetti à une pondération en fonction des risques de 250 %.

Tableau 31 – Fonds propres réglementaires

Au 31 décembre

(en millions de dollars et en pourcentage)	2019	2018
Fonds propres de la catégorie 1A
Parts de capital de la Fédération(1)	4 889 \$	4 784 \$
Parts permanentes et de ristournes assujetties au retrait progressif	238	532
Réserves	18 959	15 921
Excédents non répartis	2 263	3 634
Cumul des autres éléments du résultat global admissibles	223	(13)
Déductions(2)	(2 023)	(2 446)
Total des fonds propres de la catégorie 1A	24 549	22 412
Participations ne donnant pas le contrôle	-	-
Total des fonds propres de la catégorie 1B	-	-
Total des fonds propres de la catégorie 1	24 549	22 412
Fonds propres de la catégorie 2
Obligations subordonnées assujetties au retrait progressif	687	844
Provisions générales	77	377
Autres instruments admissibles	25	25
Déductions	(789)	(820)
Total des fonds propres de la catégorie 2	-	426
Total des fonds propres réglementaires (catégories 1 et 2)	24 549 \$	22 838 \$
Ratios et exposition du ratio de levier
Fonds propres de la catégorie 1A	21,6 %	17,3 %
Fonds propres de la catégorie 1	21,6	17,3
Total des fonds propres	21,6	17,6
Levier	8,8	8,3
Exposition du ratio de levier	280 322 \$	271 359 \$

(1)Y compris les parts de capital détenues dans les fonds distincts.

(2) Les déductions de la catégorie 1A sont constituées des ajustements réglementaires et des participations significatives, respectivement de 770 M\$ et de 1 253 M\$ au

31 décembre 2019 et de 676 M\$ et de 1 770 M\$ au 31 décembre 2018.

Conformément aux exigences de Bâle III, les instruments de fonds propres qui ne satisfont plus aux critères d'admissibilité des catégories de fonds propres sont exclus de celles-ci depuis le 1er janvier 2013 comme prescrit. En vertu des mesures transitoires énoncées dans la ligne directrice, ceux qui répondent à certaines conditions sont éliminés progressivement des fonds propres à raison de 10 % par année pendant une période de neuf ans qui a débuté le 1er janvier 2013. Ces instruments comprennent des parts permanentes et de ristournes émises avant le 12 septembre 2010 et totalisant 2,1 G\$.

De plus, les obligations subordonnées émises par Capital Desjardins inc. sont aussi assujetties à cet amortissement de 10 %. Pour être pleinement admissibles à titre de fonds propres de la catégorie 2, ces obligations doivent répondre aux exigences relatives aux fonds propres d'urgence en cas de nonviabilité. Bien que le Mouvement Desjardins n'a pas encore émis de tels titres visés par ces règles, la Fédération dispose désormais de la capacité d'émettre des instruments de fonds propres d'urgence en cas de non-viabilité sur les marchés canadien, américain et européen.

Le 6 décembre 2019, le conseil d'administration a approuvé le paiement d'intérêts sur les parts de capital F pour un montant de 207 M\$ aux détenteurs.

Le 21 décembre 2018, la Fédération a déposé un nouveau prospectus simplifié et obtenu un visa afin d'émettre, au cours des douze mois suivant la date du visa, des parts de capital de catégorie F jusqu'à concurrence d'une valeur de 125 M\$. Cette nouvelle émission a débuté le 15 janvier 2019 et s'est terminée le 23 juillet 2019. Durant cette période, la Fédération a procédé à l'émission de parts de capital F pour une contrepartie en espèces de 92 M\$ qui correspond au produit brut tiré de cette émission, soit 105 M\$, moins certains éléments totalisant 13 M\$. De plus, la Fédération n'a émis aucune part de capital F pour le paiement d'intérêts en 2019.

Tableau 32 – Évolution des fonds propres réglementaires

Pour les exercices terminés le 31 décembre

(en millions de dollars)	2019	2018
Fonds propres de la catégorie 1A
Solde au début de l'exercice	22 412 \$	20 985 \$
Croissance des réserves et des excédents non répartis(1)	1 667	1 512
Cumul des autres éléments du résultat global admissibles	236	(438)
Parts de capital de la Fédération(2)	105	266
Parts permanentes et de ristournes assujetties au retrait progressif	(294)	(262)
Déductions	423	349
Solde à la fin de l'exercice	24 549	22 412
Fonds propres de la catégorie 1B
Solde au début de l'exercice	-	13
Participations ne donnant pas le contrôle	-	(13)
Solde à la fin de l'exercice	-	-
Total des fonds propres de la catégorie 1	24 549	22 412
Fonds propres de la catégorie 2
Solde au début de l'exercice	426	438
Obligations de premier rang assujetties au retrait progressif	(157)	(188)
Provisions générales	(300)	120
Déductions	31	56
Solde à la fin de l'exercice	-	426
Total des fonds propres	24 549 \$	22 838 \$

(1) Montant incluant la variation du passif au titre des régimes de retraite à prestations définies.

(2) Montant net des frais d'émission.

Actifs pondérés en fonction des risques

Le Mouvement Desjardins calcule des APR pour le risque de crédit, le risque de marché et le risque opérationnel.

Risque de crédit

Le Mouvement utilise l'approche des notations internes pour le risque de crédit.
Depuis mars 2009, l'approche des notations internes est utilisée pour les expositions de détail Particuliers.
Le 5 décembre 2019, le Mouvement a reçu l'autorisation de l'AMF pour utiliser des modèles internes aux fins du calcul du risque de crédit pour la plupart des expositions des classes d'actifs emprunteurs souverains, institutions financières, entreprises et PME assimilées aux autres expositions sur la clientèle de détail, et ce à compter du 31 décembre 2019.
L'approche standard est utilisée pour évaluer le risque de crédit de certaines expositions liées à des composantes de moindre importance, ainsi que des classes d'actifs peu significatives pour ce qui est du montant et du profil de risque perçu.

Risque de marché

Depuis septembre 2018, le Mouvement utilise les modèles internes du risque de marché pour les portefeuilles de négociation.
L'approche standard est utilisée pour le risque de change et le risque sur produits de base du portefeuille bancaire.

Risque opérationnel

Depuis juin 2017, le Mouvement utilise l'approche standard aux fins du calcul du risque opérationnel.

Le Mouvement est également assujetti à un plancher d'APR. Lorsque les APR modélisés sont inférieurs aux APR calculés selon l'approche standard multiplié par un facteur déterminé par l'AMF, cet écart est ajouté au dénominateur des fonds propres réglementaires conformément à ce qui est prévu dans la Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital de base pour les coopératives de services financiers émise par l'AMF.

Comme l'indique le tableau suivant, les actifs pondérés en fonction des risques s'élevaient à 113,9 G\$ au 31 décembre 2019. De ce montant, 94,8 G\$ sont attribuables au risque de crédit, 3,1 G\$ au risque de marché, 13,0 G\$ au risque opérationnel et enfin 3,0 G\$ à l'ajustement en fonction du plancher d'APR. Au 31 décembre 2018, les actifs pondérés étaient de 129,5 G\$.

Tableau 33 – Actifs pondérés en fonction des risques

	Approche des notations	internes		Approche standard		Total au 31 décembre 2019(1)			Total au 31 décembre 2018
	Expositions (2)	Actifs pondérés en fonction	Expositions (2)	Actifs pondérés en fonction	Expositions (2)	Actifs pondérés en fonction	Exigence de	Taux de pondération moyen	Actifs pondérés en fonction
(en millions de dollars et en pourcentage)		des risques		des risques		des risques	capital(3)	des risques	des risques
Risque de crédit autre que le risque de
contrepartie
Emprunteurs souverains	52 256 \$	4 233 \$	103 \$	- \$	52 359 \$	4 233 \$	339 \$	8,1 %	102 \$
Institutions financières	3 016	608	7 823	1 587	10 839	2 195	176	20,2	2 106
Entreprises	57 279	26 418	9 887	9 512	67 166	35 930	2 874	53,5	56 333
Titrisation	-	-	12	151	12	151	12	1 250,0	63
Actions	-	-	222	325	222	325	26	146,5	334
PME assimilées aux autres expositions
sur la clientèle de détail	9 942	4 821	302	311	10 244	5 132	410	50,1	5 394
Prêts hypothécaires	88 846	9 158	391	137	89 237	9 295	744	10,4	11 643
Autres expositions sur la clientèle de détail
(à l'exception des PME)	10 850	5 441	1 335	1 002	12 185	6 443	515	52,9	5 534
Expositions renouvelables sur la clientèle
de détail éligibles	32 916	9 436	-	-	32 916	9 436	755	28,7	10 159
Sous-total du risque de crédit autre que
le risque de contrepartie	255 105	60 115	20 075	13 025	275 180	73 140	5 851	26,6	91 668
Risque de contrepartie
Emprunteurs souverains	45	1	-	-	45	1	-	2,6	-
Institutions financières	2 745	1 714	188	38	2 933	1 752	140	59,7	551
Entreprises	-	-	7	7	7	7	1	100,0	12
Portefeuille de négociation	894	387	519	401	1 413	788	63	55,8	533
Charge d'ajustement de l'évaluation de crédit (AEC)	-	-	-	-	-	1 612	129	-	1 452
Exigences supplémentaires liées au
portefeuille bancaire et de négociation	-	-	-	-	358	23	2	-	14
Sous-total du risque de contrepartie	3 684	2 102	714	446	4 756	4 183	335	87,9	2 562
Autres actifs(4)	-	-	-	-	17 954	13 743	1 099	76,5	11 268
Facteur scalaire(5)	-	3 733	-	-	-	3 733	299	-	1 584
Total du risque de crédit	258 789	65 950	20 789	13 471	297 890	94 799	7 584	31,8	107 082
Risque de marché
Valeur à risque (VaR)	-	406	-	-	-	406	32	-	575
VaR en situation de crise	-	1 394	-	-	-	1 394	112	-	2 335
Exigences de fonds propres liées au risque
supplémentaire (IRC)(6)	-	819	-	-	-	819	66	-	1 732
Autres(7)	-	54	-	422	-	476	38	-	754
Total du risque de marché	-	2 673	-	422	-	3 095	248	-	5 396
Risque opérationnel	-	-	-	13 021	-	13 021	1 041	-	12 232
Total des actifs pondérés en fonction des risques avant le plancher d'APR	258 789	68 623	20 789	26 914	297 890	110 915	8 873	-	124 710
Actifs pondérés en fonction des risques
après les dispositions transitoires
pour la charge d'ajustement de
l'évaluation de crédit(8)
APR pour les fonds propres de la catégorie 1A	-	-	-	-	-	s. o.	s. o.	-	124 419
APR pour les fonds propres de la catégorie 1	-	-	-	-	-	s. o.	s. o.	-	124 463
APR pour le total des fonds propres	-	-	-	-	-	s. o.	s. o.	-	124 506
Ajustement en fonction du plancher d'APR(9)(10)	-	-	-	-	-	2 946	236	-	5 055
Total des actifs pondérés en fonction des
risques	258 789 \$	68 623 \$	20 789 \$	26 914 \$	297 890 \$	113 861 \$	9 109 \$	- %	129 474 \$

(1) Les informations présentées au 31 décembre 2019 tiennent compte de l'utilisation des modèles internes aux fins du calcul du risque pour la plupart des expositions des classes d'actifs emprunteurs souverains, institutions financières, entreprises et PME assimilées aux autres expositions sur la clientèle de détail, à la suite de l'autorisation de l'AMF reçue le 5 décembre 2019. Au 31 décembre 2018, les données étaient établies selon l'approche standard.

(2) Expositions nettes après l'atténuation du risque de crédit (déduction faite des provisions pour pertes de crédit attendues sur prêts dépréciés autres que la clientèle de détail [à l'exception des prêts sur cartes de crédit] selon l'approche standard, à l'exclusion de ceux selon l'approche des notations internes, conformément à la ligne directrice de l'AMF).

(3) L'exigence de capital représente 8 % des actifs pondérés en fonction des risques.

(4) Les autres actifs sont évalués à l'aide d'une méthode autre que les méthodes standard ou des notations internes. Cette rubrique comprend la part des investissements au-dessous d'un certain seuil dans les composantes déconsolidées aux fins des fonds propres réglementaires (principalement Desjardins Société financière inc.), la part des investissements au-dessous d'un certain seuil dans les sociétés associées ainsi que la part des autres actifs d'impôt futurs au-dessus d'un certain seuil. Ces trois éléments sont pondérés à 250 %, et la partie déduite (c'est-à-dire celle qui est au-dessus d'un certain seuil) est pondérée à 0 %. Cette catégorie exclut la charge d'AEC et les exigences supplémentaires liées au portefeuille bancaire et de négociation, qui sont divulguées dans la section portant sur le risque de crédit de contrepartie.

(5) Le facteur scalaire correspond à un calibrage de 6 % des actifs à risque évalués selon l'approche des notations internes pour les expositions de crédit, conformément à la section 1.3 de la ligne directrice de l'AMF.

(6) Exigences supplémentaires représentant une estimation des risques de défaillance et de migration de produits autres que de titrisation exposés au risque de taux d'intérêt.

(7) Représente principalement les exigences de fonds propres calculées selon l'approche standard concernant le risque de change et le risque sur produits de base des portefeuilles bancaires.

(8) Afin de tenir compte de la charge d'AEC, des facteurs scalaires sont appliqués depuis le 1er janvier 2014 au calcul des ratios de fonds propres de la catégorie 1A et de la catégorie 1 ainsi qu'au calcul du ratio du total des fonds propres. Ces facteurs scalaires étaient de 80 %, 83 % et 86 % respectivement, en 2018. Pour l'exercice 2019, conformément aux directives de l'AMF, la charge d'AEC est entièrement incluse au niveau du risque de crédit.

(9) Conformément à la ligne directrice mise à jour au cours du premier trimestre de 2019, le plancher d'APR est maintenant défini en vertu des approches standards présentées dans cette ligne directrice. (10)Au 31 décembre 2018, comme l'exigeait la section 1.6 de la ligne directrice de l'AMF, le plancher d'APR était présenté pour tenir compte des actifs pondérés en fonction des risques après les dispositions transitoires pour

la charge d'AEC relatives aux fonds propres de la catégorie 1A.

Évolution des actifs pondérés en fonction des risques

Pour le risque de crédit, l'évolution des APR pour l'exercice de 2019 est segmentée en deux volets, soit le risque de crédit autre que de contrepartie et le risque de contrepartie. Pour le risque de crédit autre que de contrepartie, la baisse nette est principalement attribuable aux changements de méthodes et politiques, qui s'est traduit par une baisse de 25,7 G\$ des APR, en particulier ceux liés à l'utilisation des modèles internes aux fins du calcul du risque de crédit sur les classes d'actifs emprunteurs souverains, institutions financières, entreprises et PME assimilées aux autres expositions sur la clientèle de détail à compter du 31 décembre 2019. Cette diminution a été contrebalancée par l'évolution de la taille du portefeuille, qui a entraîné une augmentation de 9,4 G\$ des APR, et la mise à jour des modèles, qui a engendré une hausse de 2,7 G\$. Pour le risque de contrepartie, des changements dans les méthodes de calcul du capital réglementaire ainsi qu'une baisse de la qualité du portefeuille, contrebalancé par une baisse du volume de transactions ont entraîné une augmentation de 2,0 G\$.

En ce qui a trait au risque de marché, une baisse de 2,3 G\$ des APR a été observée, laquelle a été causée par une variation des niveaux de risques et des changements de méthodes et politiques.

Pour ce qui est du risque opérationnel, une augmentation de 789 M\$ des APR a aussi été observée, en raison de la variation des revenus générés et du gain lié à la cession de l'intégralité du portefeuille de commerçants bénéficiant des services offerts par le Mouvement sous la marque Monetico constaté en 2019.

L'ajustement en fonction du plancher d'APR tel que défini précédemment a diminué de 2,1 G\$ les APR au cours de 2019. Cette baisse résulte essentiellement de changements de méthodes et politiques.

Tableau 34 – Évolution des actifs pondérés en fonction des risques

Au 31 décembre

(en millions de dollars)	2019			2018
	Risque de crédit autre que le risque de contrepartie	Risque de contrepartie et d'émetteur	Total	Risque de crédit autre que le risque de contrepartie	Risque de contrepartie et d'émetteur	Total
Risque de crédit
Actifs pondérés en fonction des risques au début
de l'exercice	104 520 \$	2 271 \$	106 791 \$	86 448 \$	1 366 \$	87 814 \$
Taille du portefeuille(1)	9 365	(1 747)	7 618	8 526	693	9 219
Qualité du portefeuille(2)	(140)	1 657	1 517	1 481	111	1 592
Mise à jour des modèles(3)	2 703	-	2 703	939	-	939
Méthodes et politiques(4)	(25 728)	2 144	(23 584)	7 697	82	7 779
Acquisitions et cessions	-	-	-	(892)	-	(892)
Variation des taux de change Autres	(229) -	(17) -	(246) -	321 -	19 -	340 -
Total des variations des actifs pondérés en
fonction des risques	(14 029)	2 037	(11 992)	18 072	905	18 977
Actifs pondérés en fonction des risques
à la fin de l'exercice	90 491 \$	4 308 \$	94 799 \$	104 520 \$	2 271 \$	106 791 \$
(en millions de dollars)					2019	2018
Risque de marché
Actifs pondérés en fonction des risques au début de l'exercice					5 396 \$	1 965 \$
Variation des niveaux de risque(5)					(969)	393
Mise à jour des modèles(3)					- (1 332)	- 3 038
Méthodes et politiques(4) Acquisitions et cessions					-	-
Variations des taux de change					-	-
Autres					-	-
Total des variations des actifs pondérés en fonction des risques					(2 301)	3 431
Actifs pondérés en fonction des risques à la fin de l'exercice					3 095 \$	5 396 \$
Risque opérationnel
Actifs pondérés en fonction des risques au début de l'exercice					12 232 \$	11 850 \$
Revenus générés					601	394
Méthodes et politiques(4)					-	-
Acquisitions et cessions Total des variations des actifs pondérés en fonction des risques					188 789	(12) 382
Actifs pondérés en fonction des risques à la fin de l'exercice					13 021 \$	12 232 \$
Ajustement en fonction du plancher d'APR
Actifs pondérés en fonction des risques au début de l'exercice					5 055 \$	14 858 \$
Taille du portefeuille(1)					1 089	3 231
Qualité du portefeuille(2)					1 673	(531)
Mise à jour des modèles(3)					-	(916)
Méthodes et politiques(4)					(4 969)	(10 709)
Acquisitions et cessions					(28)	(867)
Variation des taux de change					17	(11)
Autres Total des variations des actifs pondérés en fonction des risques					109 (2 109)	- (9 803)
Actifs pondérés en fonction des risques à la fin de l'exercice					2 946 \$	5 055 \$

(1) Concerne la hausse ou la baisse des expositions sous-jacentes.

(2) Concerne la variation des facteurs d'atténuation du risque et de la qualité des portefeuilles.

(3) Concerne l'évolution des modèles et des paramètres de risque.

(4) Concernent les changements réglementaires et l'évolution des méthodes de calcul du capital réglementaire.

(5) Concerne la variation des niveaux de risque et la fluctuation du taux de change, qui est considérée comme non significative.

3.3 Arrangements hors bilan

Le Mouvement Desjardins contracte différents arrangements hors bilan dans le cours normal de ses activités. Ces arrangements incluent les biens sous gestion et sous administration pour le compte de membres et clients, les instruments de crédit, les garanties ainsi que les entités structurées, y compris la titrisation.

BIENS SOUS GESTION ET SOUS ADMINISTRATION

Au 31 décembre 2019, le Mouvement Desjardins administrait, pour le compte de ses membres et clients, des biens d'une valeur de 426,9 G\$, soit une hausse annuelle de 53,3 G\$, ou de 14,3 %. Les avoirs financiers confiés au Mouvement à titre de gestionnaire de patrimoine se chiffraient à 67,6 G\$ à l'issue de l'exercice 2019, ce qui représente une augmentation de 10,1 G\$, ou de 17,6 %, sur une base annuelle.

Rappelons que les biens sous gestion et sous administration du Mouvement sont composés essentiellement d'avoirs financiers sous forme de fonds de placement, de titres en garde et d'actifs accumulés par des caisses de retraite qui n'appartiennent pas au Mouvement, mais plutôt à ses membres et clients. Ils ne sont donc pas comptabilisés au bilan combiné. Le secteur Gestion de patrimoine est le principal responsable des activités liées aux biens sous gestion et sous administration.

Tableau 35 – Biens sous gestion et sous administration

Au 31 décembre
(en millions de dollars)	2019	2018	2017
Biens sous gestion
Institutions et particuliers	17 325 \$	13 902 \$	15 263 \$
Fonds de placement(1)	50 228	43 546	42 957
Total des biens sous gestion	67 553 \$	57 448 \$	58 220 \$
Biens sous administration
Services de fiducie et de garde pour les particuliers et institutions	324 879 \$	280 378 \$	313 517 \$
Fonds de placement(1)	101 991	93 180	98 031
Total des biens sous administration	426 870 \$	373 558 \$	411 548 \$

(1)Y compris les Fonds Desjardins et les Fonds NordOuest et Éthiques jusqu'au 1er avril 2018.

INSTRUMENTS DE CRÉDIT

Le Mouvement Desjardins conclut différentes ententes avec ses membres et clients afin de répondre à leurs besoins de financement. Ces ententes comprennent des engagements de crédit, des engagements d'indemnisation liés aux prêts de valeurs et des lettres de crédit documentaire. Ces produits sont habituellement des instruments hors bilan et peuvent exposer le Mouvement Desjardins à des risques de liquidité et de crédit. Ces instruments sont assujettis aux règles habituelles de gestion des risques du Mouvement Desjardins.

La note complémentaire 29 « Engagements, garanties et passifs éventuels » des états financiers combinés du Mouvement Desjardins fournit des renseignements plus détaillés sur ces instruments de crédit.

GARANTIES

Dans le cours normal de ses activités, le Mouvement Desjardins conclut également avec ses membres et clients divers contrats de garantie et d'indemnisation qui demeurent hors bilan, notamment des garanties et des lettres de crédit de soutien et des swaps sur défaillance de crédit. La note complémentaire 29 « Engagements, garanties et passifs éventuels » des états financiers combinés fournit des renseignements sur ces arrangements hors bilan.

ENTITÉS STRUCTURÉES

Le Mouvement Desjardins procède à diverses opérations financières avec des entités structurées dans le cours normal de ses affaires afin de diversifier ses sources de financement et de gérer ses fonds propres. Ces entités sont habituellement créées dans un objectif précis et bien défini, et leurs activités sont souvent limitées. Ces entités peuvent être incluses dans le bilan combiné du Mouvement si celui-ci en détient le contrôle. Les détails concernant les expositions significatives à des entités structurées non incluses dans le bilan combiné du Mouvement sont fournis ci-dessous. La note complémentaire 13 « Intérêts détenus dans d'autres entités » des états financiers combinés contient plus de renseignements sur les entités structurées.

Titrisation d'actifs financiers du Mouvement

Le Mouvement Desjardins participe au Programme des titres hypothécaires émis aux termes de la Loi nationale sur l'habitation (LNH) pour gérer ses liquidités et ses fonds propres. Les opérations effectuées dans le cadre de ce programme exigent parfois l'utilisation d'une entité structurée mise en place par la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) en vertu du Programme des Obligations hypothécaires du Canada (OHC), soit la Fiducie du Canada pour l'habitation (FCH). La note complémentaire 8 « Décomptabilisation d'actifs financiers » des états financiers combinés contient plus de renseignements sur la titrisation de prêts du Mouvement Desjardins.

4.0 Gestion des risques

Les zones ombragées et les tableaux identifiés d'un astérisque (*) de cette section présentent des renseignements sur les risques de crédit, de marché et de liquidité conformément à l'IFRS 7, Instruments financiers : informations à fournir. De plus, on y trouve une analyse de la façon dont le Mouvement Desjardins évalue ses risques ainsi qu'une description des objectifs, des politiques et des méthodes qui servent à les gérer. L'IFRS 7 prévoit que les informations à divulguer sur les risques peuvent être fournies dans le rapport de gestion. Par conséquent, les zones ombragées et les tableaux identifiés d'un astérisque (*) font partie intégrante des états financiers combinés, comme l'explique la note complémentaire 30 « Gestion des risques découlant des instruments financiers » des états financiers combinés.

4.1 Facteurs de risque qui pourraient avoir une incidence sur les résultats futurs

Au-delà des risques présentés dans la section 4.2 de ce rapport de gestion, d'autres facteurs de risque systémiques ou macro-économiques, qui ne sont pas sous le contrôle du Mouvement Desjardins, pourraient avoir une incidence sur ses résultats futurs. De plus, comme l'indique la mise en garde sur les énoncés prospectifs, des risques et des incertitudes de nature générale ou spécifique pourraient faire en sorte que les résultats réels du Mouvement Desjardins diffèrent de ceux qui sont avancés dans ces énoncés. Certains de ces facteurs de risque sont présentés ci-après.

Principaux risques émergents

Les principaux risques émergents sont des risques ou des facteurs de risque qui pourraient avoir une incidence importante sur l'autonomie financière du Mouvement Desjardins ou seraient susceptibles d'affecter sa réputation, la volatilité de ses résultats, l'adéquation de sa capitalisation ou ses liquidités, advenant leur réalisation. Parmi ceux-ci, certains risques dits émergents représentent des facteurs de risque en croissance notable ou en évolution de façon inattendue avec des conséquences non anticipées. Le Mouvement Desjardins demeure proactif en ce qui a trait à l'identification de ces risques et à leur suivi de manière à prendre les mesures de gestion appropriées lorsque nécessaire. Par exemple, une vigie continue de l'environnement externe est exercée afin de déterminer, entre autres, quels sont les facteurs de risque et événements de nature économique ou réglementaire susceptibles d'avoir des incidences sur les activités. De plus, des échanges réguliers entre la première vice-présidence Gestion des risques (PVPGR), les officiers de risques et les secteurs d'activité permettent de cerner davantage les facteurs de risque plus préoccupants.

Principaux risques émergents	Description
Changements climatiques	Les changements climatiques sont un facteur de risque externe du risque environnemental. Il se définit comme la vulnérabilité d'une entité face aux effets néfastes des changements climatiques dont les conséquences seraient susceptibles d'engendrer des pertes financières. Il englobe à la fois : • les risques physiques, soit les risques résultant des dommages causés par des événements climatiques extrêmes; • les risques de transition, soit les risques liés à la mise en œuvre de mesures visant à assurer la transition écologique. Les catastrophes résultant de ces événements climatiques extrêmes sont imprévisibles et leur fréquence semble
	s'accroître. La forte gravité des conséquences fait en sorte qu'elles pourraient avoir une incidence importante sur les résultats du Mouvement. Étant donné la nature de leurs activités, les filiales d'assurance de dommages du Mouvement sont particulièrement affectées par les changements climatiques, notamment par le risque de catastrophe faisant partie intégrante du risque d'assurance.
Endettement des ménages et évolution du marché immobilier	Un ralentissement de l'économie, accentué par le climat d'incertitude, pourrait affecter de façon importante les ménages en raison notamment d'un taux de chômage plus élevé. Compte tenu de l'endettement élevé des ménages, cela pourrait entraîner une baisse du marché immobilier, qui a connu au cours des dernières années une bonne croissance, malgré un resserrement des règles d'octroi hypothécaire. Le Mouvement Desjardins demeure toutefois proactif dans l'accompagnement des membres et des clients qui pourraient être affectés si une telle situation survenait. Le Mouvement Desjardins possède de saines pratiques en matière d'octroi et de gestion du crédit hypothécaire, comme entre autres un test de tension sur le taux d'intérêt pour les prêts hypothécaires qui lui permet de prévenir ce risque.
Évolutions technologiques	Les technologies innovatrices sont de plus en plus prises en considération et adoptées par les institutions financières. Ces technologies innovatrices représentent un vecteur primordial pour transformer les processus et les modèles d'affaires. L'utilisation de ces technologies expose les institutions financières à des risques relatifs aux cybermenaces, à la stabilité des systèmes, à la modernisation des infrastructures, à la complexité des environnements, et à l'interdépendance des systèmes. Les attentes des régulateurs ainsi que l'environnement réglementaire seront renforcés et les exigences vis-à-vis du secteur financier ne cesseront de s'accroître en matière de gestion des risques technologiques. La présence de plus en plus marquée des « fintech » et « assurtech », qui offrent des solutions technologiques innovantes, simples et répondant aux attentes des membres et clients, met plus de pression sur les institutions financières traditionnelles qui doivent s'adapter. Dans ce contexte, le Mouvement Desjardins s'inscrit dans ce courant et demeure actif afin de gérer ce risque opérationnel et stratégique, entre autres, au moyen d'investissements technologiques et par la révision et la diversification de ses produits, services et canaux de distribution afin de répondre aux besoins de ses membres et clients.

Principaux risques émergents	Description
Évolutions réglementaires	Le domaine des services financiers est l'un des secteurs les plus étroitement surveillés et réglementés. Depuis plusieurs années, la réglementation qui l'encadre est en croissance. Cette évolution répond à de nombreux phénomènes socioéconomiques, notamment la conception de nouveaux produits financiers de plus en plus complexes, la volatilité continue dans le domaine des valeurs mobilières, les fraudes financières, la lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, la lutte à l'évasion fiscale, le respect de sanctions économiques, la protection des renseignements personnels, etc.
	Bien que le Mouvement Desjardins surveille et gère activement le risque réglementaire, les changements réglementaires, leur complexité ainsi que leur incertitude pourraient avoir une incidence sur l'exercice de ses activités, sa réputation, ses stratégies et ses objectifs financiers.
	En tant que fonction de supervision indépendante, le Bureau du chef de la conformité du Mouvement Desjardins fait la promotion d'une approche proactive en matière de conformité en l'intégrant pleinement aux activités courantes de l'organisation. Le maintien d'un cadre efficace de gestion de la conformité implique d'importantes ressources techniques, humaines et financières.
Évolution des taux d'intérêt	Les taux d'intérêt mondiaux ont rapidement pris une tendance baissière au début de l'année 2019 en lien avec des craintes de récession et du changement de ton de plusieurs banques centrales. Aux États-Unis, la Réserve fédérale a décrété trois baisses de taux d'intérêt durant la deuxième moitié de l'année. La Banque du Canada a plutôt maintenu son statu quo, mais les taux obligataires canadiens ont tout de même suivi la tendance mondiale. Celle-ci se questionne maintenant sur la possibilité d'une baisse du taux directeur pour l'année 2020 alors que l'économie canadienne montre des signes de faiblesses.
	Les interventions de la Réserve fédérale et d'autres banques centrales ont contribué à la réduction des primes de risque qui avaient augmenté à la fin de l'année 2018. L'augmentation des tensions commerciales n'a pas eu d'effets majeurs sur ces primes en 2019. Les taux obligataires devraient demeurer faibles en 2020 en raison de plusieurs risques planant sur l'économie mondiale et du maintien d'un biais prudent par la plupart des banques centrales.
	Cet environnement de taux crée une pression sur les marges d'intermédiation financière où les revenus d'intérêts baissent et où la compétition s'accentue, notamment pour les dépôts.
Incertitudes géopolitiques	Les tensions commerciales sont demeurées importantes en 2019, ce qui s'est notamment traduit par un net ralentissement du commerce mondial. Les États-Unis et la Chine sont toutefois récemment parvenus à une entente commerciale, ce qui devrait favoriser un apaisement des inquiétudes, même si son implantation sera difficile. De plus, la ratification de l'Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) devrait être conclue dans les prochains mois, ce qui apaisera grandement les incertitudes au sujet du commerce nord-américain. Cela dit, les effets néfastes des tensions commerciales des dernières années laisseront des traces et se feront encore sentir un certain temps.
	En Europe, l'élection d'un gouvernement conservateur largement majoritaire au Royaume-Uni à la fin de 2019 fait en sorte que le Brexit a eu lieu le 31 janvier 2020. Plusieurs incertitudes demeureront toutefois en place pendant la période de transition. Le climat social suscite aussi des inquiétudes, notamment en France avec la réforme des régimes de retraite.
	La menace de conflits internationaux demeure aussi présente, comme en témoignent les récents événements avec l'Iran.

Autres facteurs de risque qui pourraient avoir une incidence sur les résultats futurs

Facteurs de risque	Description
Conditions économiques et commerciales générales dans les régions où le Mouvement Desjardins exerce ses activités	Les conditions économiques et commerciales générales dans les régions où le Mouvement Desjardins exerce ses activités pourraient avoir une incidence importante sur ses revenus et ses excédents. Elles comprennent les taux d'intérêt à court et à long termes, l'inflation, les fluctuations des marchés des titres de créances, les taux de change, la volatilité des marchés financiers, le resserrement des liquidités sur certains marchés, le niveau d'endettement, la vigueur de l'économie, les habitudes des consommateurs en matière de dépenses et d'épargne et le volume des affaires réalisées par le Mouvement Desjardins dans une région donnée.
Cybermenaces	L'évolution des risques liés aux cybermenaces est en accroissement depuis plusieurs années. En effet, tant l'agrégation de nouveaux services offerts aux membres et clients que l'exposition des services en ligne se complexifient et s'étendent progressivement à de plus en plus de domaines et de produits. De plus, les acteurs de la menace utilisent des stratégies et des méthodes de plus en plus sophistiquées afin d'atteindre leurs objectifs criminels. De ce fait, le Mouvement Desjardins investit depuis plusieurs années dans les technologies en renforçant les installations technologiques défensives afin de détecter le plus rapidement possible un incident lié à la cybersécurité, dans les processus en optimisant ceux-ci pour répondre efficacement à un incident et dans les employés en les attirant et en les formant afin de continuer à développer nos méthodes de défense. Le Mouvement a également optimisé ses stratégies de transfert du cyberrisque en raffinant ses propres polices d'assurance au cours de l'année 2019. L'organisation demeure proactive en créant, le 23 janvier 2020, le Bureau de la sécurité Desjardins et en renforçant ses investissements en matière de cyberdéfense pour assurer la protection de ses membres et clients, de leurs actifs et de leurs renseignements personnels.
Politiques monétaires	Les politiques monétaires de la Banque du Canada et de la Réserve fédérale des États-Unis (FED) ainsi que les interventions sur les marchés des capitaux ont des répercussions sur les revenus du Mouvement Desjardins. Le niveau général des taux d'intérêt pourrait avoir une incidence sur la rentabilité, puisque les fluctuations de ce niveau ont un effet sur l'écart entre les intérêts versés sur les dépôts et les intérêts gagnés sur les prêts, et donc sur le revenu net d'intérêts du Mouvement. Par ailleurs, considérant le niveau actuel d'endettement des ménages canadiens, une hausse des taux d'intérêt pourrait avoir une incidence négative sur la capacité de service de la dette pour les consommateurs entraînant une augmentation du risque de pertes de créances pour les institutions financières. Le Mouvement Desjardins n'exerce aucun contrôle sur les modifications des politiques monétaires ni sur les changements des conditions des marchés des capitaux et ne peut, par conséquent, les prévoir systématiquement.
Exactitude et intégralité des renseignements sur les clients et les contreparties	Le Mouvement Desjardins compte sur l'exactitude et l'intégralité des renseignements qu'il possède sur ses clients et ses contreparties. Dans ses décisions concernant l'autorisation d'un prêt ou d'autres opérations avec ces derniers, il peut utiliser des renseignements fournis par eux, y compris des états financiers et d'autres informations financières. Il peut également s'en remettre aux déclarations faites par ses clients et ses contreparties à l'égard de l'exactitude et de l'intégralité de ces renseignements et aux rapports des auditeurs en ce qui a trait aux états financiers. La situation financière et les revenus du Mouvement pourraient être affectés négativement si des états financiers auxquels il se fie ne sont pas conformes aux normes comptables, sont trompeurs ou ne présentent pas, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière, de la performance financière et des flux de trésorerie de ses membres, de ses clients et de ses contreparties. Le Mouvement Desjardins forme ses employés et met en place des procédures afin d'atténuer les risques liés à l'utilisation de données inexactes, incomplètes ou frauduleuses provenant de ses membres, de ses clients et de ses contreparties.
Estimations comptables critiques et normes comptables	Les états financiers combinés sont préparés conformément aux IFRS. Les méthodes comptables utilisées par le Mouvement établissent la façon dont il présente sa situation financière et ses résultats d'exploitation, et peuvent exiger que la direction procède à des estimations ou qu'elle ait recours à des hypothèses portant sur des questions qui sont, par nature, incertaines. Tout changement à ces estimations et à ces hypothèses, de même qu'aux normes et aux méthodes comptables, pourrait avoir une incidence importante sur la situation financière et les résultats d'exploitation du Mouvement. Les principales méthodes comptables ainsi que les modifications comptables futures sont décrites à la note complémentaire 2 « Mode de présentation et principales méthodes comptables » des états financiers combinés.
Nouveaux produits et services destinés à maintenir ou à accroître les parts de marché	Les pressions concurrentielles accrues de la part des institutions financières canadiennes ainsi que l'émergence de nouveaux concurrents amènent le Mouvement Desjardins à développer de nouveaux produits et services à un rythme accéléré afin de maintenir et d'accroître sa capacité d'attraction comme institution financière auprès de sa clientèle. Le développement de ces nouveaux produits et services pourrait requérir des investissements importants par le Mouvement Desjardins ou comporter des risques non identifiés au moment de leur développement. Le Mouvement ne peut avoir la certitude que ses nouveaux produits et services offerts lui permettront d'obtenir les bénéfices financiers escomptés.

Facteurs de risque	Description
Concentration géographique	Les activités du Mouvement Desjardins sont fortement concentrées au Québec. Ainsi, au 31 décembre 2019, les prêts qu'il avait consentis à des membres et clients de cette province représentaient une proportion de 90,2 % du total de son portefeuille de prêts. Compte tenu de cette importante concentration géographique, ses résultats dépendent largement des conditions économiques qui existent au Québec. Une détérioration de ces dernières pourrait avoir des incidences négatives sur :  les prêts en souffrance;  les actifs problématiques et les biens saisis;  les réclamations et les poursuites;  le niveau de la demande des produits et services;  la valeur des garanties disponibles pour les prêts, particulièrement les prêts hypothécaires, et, de ce fait, la capacité d'emprunter des membres et clients, la valeur des actifs associés aux prêts dépréciés ainsi que la couverture des garanties.
Acquisitions et partenariats	Le Mouvement Desjardins a mis en place un environnement de contrôle interne rigoureux relativement aux processus d'acquisitions et de partenariats. Malgré cela, ses objectifs financiers ou stratégiques pourraient ne pas être atteints en raison de facteurs imprévus tels que des retards dans l'approbation des transactions par les organismes de réglementation ou l'imposition de conditions additionnelles par celles-ci, l'incapacité d'appliquer le plan stratégique dans sa forme initiale, des difficultés d'intégration ou de rétention des clients, une hausse des coûts réglementaires, des frais imprévus, ou des changements survenant dans le contexte concurrentiel et économique. Par conséquent, il est possible que les synergies, les hausses de revenus, les économies de coûts, les augmentations des parts de marché et les autres avantages prévus ne se matérialisent pas ou soient retardés, et que cela ait un effet sur les excédents futurs du Mouvement Desjardins.
Cotes de crédit	Les cotes de crédit attribuées au Mouvement Desjardins par les agences de notation jouent un rôle important en ce qui concerne l'accès aux sources de financement de gros et son coût. Ces cotes peuvent être révisées ou retirées à tout moment par les agences. De plus, une détérioration significative des diverses cotes pourrait engendrer pour le Mouvement une hausse des coûts de financement, une réduction de l'accès aux marchés financiers et une augmentation des obligations additionnelles exigées par ses contreparties.
Autres facteurs	D'autres facteurs pourraient avoir une incidence potentielle sur les résultats futurs du Mouvement Desjardins. Ces facteurs comprennent les modifications aux lois fiscales, les changements imprévus dans les habitudes de consommation et d'épargne des particuliers, le recrutement et la rétention des talents liés à des postes clés, la capacité de mettre en œuvre le plan de relève du Mouvement dans un délai raisonnable, l'incidence possible sur les activités de conflits internationaux ainsi que la capacité de prévoir et de bien gérer les risques associés à ces facteurs malgré la présence d'un contexte de gestion rigoureuse des risques.
	Le Mouvement Desjardins prévient le lecteur que d'autres facteurs que ceux qui précèdent pourraient avoir une incidence sur ses résultats futurs. Lorsque les investisseurs et les autres personnes intéressées s'en remettent à des déclarations prévisionnelles pour prendre des décisions à l'égard du Mouvement Desjardins, ils devraient considérer attentivement ces facteurs ainsi que d'autres incertitudes, événements potentiels et facteurs liés à son secteur d'activité ou à d'autres éléments particuliers qui lui sont propres et qui pourraient avoir une incidence défavorable sur ses résultats futurs.

4.2 Gestion des risques

Cadre de gestion intégrée des risques

L'objectif du Mouvement Desjardins en matière de gestion des risques est d'optimiser la relation risque-rendement en élaborant et en appliquant des stratégies, des encadrements, des pratiques ainsi que des processus de gestion des risques intégrés à l'ensemble des secteurs d'affaires et des fonctions de soutien de l'organisation. À cet égard, le Mouvement s'est doté d'un Cadre de gestion intégrée des risques en cohérence avec les stratégies d'affaires et la philosophie de prise de risque de l'organisation visant, entre autres, à donner à sa haute direction et au conseil d'administration de la Fédération un niveau de confiance et de confort approprié quant à la compréhension et à la gestion des risques liés à l'atteinte de ses objectifs.

IDENTIFICATION DES RISQUES

Le Mouvement considère qu'il est important d'évaluer périodiquement le contexte dans lequel il mène ses activités et de cerner les principaux risques ainsi que les principaux facteurs de risque et facteurs de risques émergents, tels que présentés précédemment, auxquels il est exposé. À cet égard, il dispose d'un registre des risques. Celui-ci établit les principales catégories et sous-catégories de risques pouvant affecter le Mouvement Desjardins. Le registre est actualisé périodiquement et sert d'assise à l'évaluation quantitative et qualitative de la matérialité des risques, à la détermination du profil de risque du Mouvement, et à la mise en œuvre des stratégies appropriées pour les atténuer.

Les principaux risques auxquels le Mouvement Desjardins est exposé dans le cours normal de ses activités sont présentés dans l'illustration suivante et font l'objet de sous-sections spécifiques de ce rapport de gestion.

Crédit	Marché	Liquidité	Opérationnel	Assurance	Stratégique	Réputation	Régimes de retraite	Environnemental ou social	Juridique et réglementaire
--------	--------	-----------	--------------	-----------	-------------	------------	---------------------------	------------------------------	-------------------------------

La gestion rigoureuse et efficace de ces risques constitue une priorité pour le Mouvement Desjardins et vise à soutenir ses grandes orientations, notamment à l'égard de sa solidité financière et de sa croissance soutenue et rentable dans le respect des exigences réglementaires. Le Mouvement Desjardins considère les risques comme des éléments indissociables de son développement et, par conséquent, cherche à promouvoir une approche proactive pour laquelle la gestion des risques est une responsabilité qui incombe à chacun de ses secteurs d'activité, de ses employés et de ses gestionnaires.

MESURE DES RISQUES

Le Mouvement Desjardins s'appuie tant sur des techniques quantitatives que qualitatives pour déterminer son exposition aux risques. Il s'assure de concevoir et de maintenir une gamme appropriée d'outils de mesure et de techniques d'atténuation afin de soutenir le développement de ses affaires.

L'utilisation de modèles, qui interviennent dans divers aspects de la gestion des risques, joue un rôle central dans l'évaluation des risques du Mouvement Desjardins et soutient la prise de décisions. En ce qui concerne la mesure du risque de crédit, des modèles quantitatifs sont utilisés afin de modéliser les paramètres. D'autres modèles quantitatifs sont utilisés notamment dans la mesure du risque de marché, le calcul du capital économique ainsi que la valorisation des actifs et la tarification. La quantification des risques se fait tant dans le contexte économique actuel que dans des contextes hypothétiques de simulations de crise. Ces crises sont évaluées pour des risques spécifiques et de manière intégrée pour l'ensemble de l'organisation.

Simulations de crise intégrées à l'échelle du Mouvement

Des analyses de sensibilité et des scénarios de crise à l'échelle du Mouvement Desjardins sont utilisés comme outils complémentaires d'analyse des risques afin de mesurer l'incidence potentielle d'événements exceptionnels, mais plausibles, notamment, sur la rentabilité, les liquidités et le niveau de capital. Les scénarios de crise appliqués à l'ensemble de l'organisation sont élaborés en fonction des perspectives économiques prévues dans des conditions défavorables. Conformément au deuxième pilier de l'Accord de Bâle, les résultats de ces analyses représentent un élément central du programme interne d'évaluation de l'adéquation des fonds propres du Mouvement et permettent de déceler les vulnérabilités potentielles des différentes activités par rapport aux facteurs de risque. L'exercice de simulations de crise intégrées à l'échelle du Mouvement est réalisé annuellement.

Les économistes du Mouvement élaborent ainsi annuellement une série de scénarios de crise potentiels en considérant la conjoncture économique actuelle, les principaux facteurs de risque auxquels est exposée l'organisation ainsi que les facteurs de risques émergents. Ces scénarios sont, par la suite, soumis à la haute direction afin que celle-ci approuve leur évaluation à l'échelle du Mouvement. Plus d'une vingtaine de variables macroéconomiques (notamment le produit intérieur brut, les taux d'intérêt, le taux de chômage, le prix des maisons, les indices boursiers et l'inflation) sont projetées pour chacun des scénarios ainsi que différentes courbes de taux d'intérêt.

Cet exercice requiert la collaboration d'intervenants provenant des différents secteurs d'activité et unités d'affaires. Cela assure la perspective globale de l'analyse et une cohérence entre les différentes incidences estimées. Parmi les portefeuilles importants analysés se trouvent les portefeuilles de crédit du réseau des caisses Desjardins et de la Fédération. L'analyse couvre également les deux groupes d'assurance, soit Desjardins Sécurité financière, compagnie d'assurance vie et Desjardins Groupe d'assurances générales inc. ainsi que le Régime de rentes du Mouvement Desjardins.

Cet exercice est arrimé à la planification financière intégrée du Mouvement Desjardins dont les projections sont effectuées sur un horizon de cinq années. Les résultats de cet exercice sont également utilisés lors de l'établissement des cibles de capitalisation ainsi que de la mise à jour des indicateurs d'appétit pour le risque.

Lors de l'exercice de simulations de crise intégrées à l'échelle du Mouvement réalisé en 2019, les scénarios considérés envisageaient séparément la possibilité d'une longue récession aux États-Unis jumelée à une correction immobilière importante au Canada, d'une grave récession mondiale affectant l'ensemble des activités liées aux marchés financiers et d'une guerre commerciale mondiale. Les résultats obtenus à la suite de l'évaluation de ces scénarios démontrent que les niveaux actuels de capitalisation du Mouvement Desjardins suffiraient pour faire face à la détérioration économique envisagée, et que ses ratios de capitalisation et de liquidité demeureraient supérieurs aux limites réglementaires et à ses limites d'appétit pour le risque.

Les résultats de cet exercice sont présentés sur une base annuelle à différents comités internes formés d'administrateurs et de membres de la direction du Mouvement Desjardins, soit la commission Gestion des risques, le comité de gestion Finances et Risques du Mouvement, le comité de direction du Mouvement ainsi que le conseil d'administration de la Fédération.

En plus des scénarios de crise étudiés lors de sa planification financière intégrée, le Mouvement Desjardins réalise une simulation de crise réglementaire selon les hypothèses prescrites par l'AMF. Celle-ci est effectuée selon la fréquence établie par cette dernière, généralement tous les deux ans.

Gouvernance et validation des modèles

Dans le but d'assurer une saine gouvernance des utilisations des modèles de risque du Mouvement Desjardins et de soutenir dans son rôle l'unité de surveillance des modèles et stratégies de risque, les activités telles que la conception, le suivi de la performance et la validation des modèles dans les domaines du risque de crédit, du risque de marché, du capital économique et des simulations de crise font l'objet d'encadrements qui spécifient les rôles et responsabilités des différents intervenants dans celles-ci.

Le groupe de validation, qui est indépendant des unités responsables du développement des modèles et de celles qui les utilisent, est responsable d'appliquer le programme de validation approprié selon le niveau d'importance du modèle. L'équipe de validation est responsable de déterminer le niveau d'importance de chacun des modèles d'évaluation du risque du Mouvement Desjardins. Pour les modèles les plus importants, le programme consiste en un ensemble de points de validation permettant de les évaluer à l'égard de la méthodologie de conception, y compris les hypothèses, la fiabilité et la qualité des données. Le programme comporte également l'évaluation de la possibilité de reproduire de manière autonome certains résultats obtenus par les équipes de modélisation et l'examen de certains aspects touchant la mise en œuvre des modèles. De plus, pour les modèles utilisés aux fins du calcul du capital réglementaire, la validation vise à évaluer le respect des exigences réglementaires applicables. Pour les modèles d'importance moindre, le programme comporte un nombre réduit de points de validation. Le niveau d'importance d'un modèle dicte également la fréquence à laquelle la performance de ce dernier sera validée au cours de sa durée de vie utile. Bien que la gouvernance encadrant les activités de conception et de suivi de la performance comporte des contrôles qui atténuent le risque que des modèles inadéquats soient déployés et utilisés, l'activité indépendante de validation constitue la principale mesure d'atténuation de ce risque.

COMMUNICATION DES RISQUES

Un rapport d'information sur les risques est produit trimestriellement et présenté au comité de gestion Finances et Risques Mouvement, au comité de direction du Mouvement, à la commission Gestion des risques et au conseil d'administration de la Fédération. Ce rapport fournit l'information pertinente sur l'évolution des principaux risques identifiés ainsi que sur la situation des fonds propres, notamment à l'égard de la suffisance de ces derniers en fonction du profil de risque du Mouvement Desjardins. En constante évolution, ce rapport inclut les derniers développements en matière de gestion des risques.

APPÉTIT POUR LE RISQUE

L'appétit pour le risque est une constituante importante du Cadre de gestion intégrée des risques et permet de déterminer le niveau et le type de risque que le Mouvement Desjardins souhaite prendre dans l'atteinte de ses objectifs stratégiques et d'affaires. L'appétit pour le risque est une partie intégrante de la planification stratégique qui permet d'orienter la prise de risque afin d'assurer la stabilité et la pérennité du Mouvement Desjardins advenant des événements futurs défavorables qui pourraient affecter la réputation, la volatilité de la rentabilité, l'adéquation de la capitalisation ou les liquidités. L'appétit pour le risque sert ainsi d'assise à la gestion intégrée des risques en favorisant une meilleure compréhension de l'incidence des principaux risques et des facteurs de risque émergents sur les résultats réels du Mouvement Desjardins.

Le cadre d'appétit pour le risque reflète les valeurs, la mission et la philosophie de prise de risque du Mouvement Desjardins. Il repose sur les énoncés suivants :

Prendre les risques nécessaires pour enrichir la vie des personnes et des communautés, contribuer au développement d'une économie durable et responsable, et gérer ces risques consciencieusement;
Protéger la réputation du Mouvement Desjardins auprès des membres, des clients, des communautés, des autorités réglementaires et des autres parties prenantes, et ce dans le respect de ses valeurs coopératives;
Comprendre les risques découlant des activités du Mouvement Desjardins et s'engager uniquement dans de nouvelles activités pour lesquelles les risques sont définis, évalués et compris;
Moderniser les technologies du Mouvement Desjardins pour s'adapter aux besoins des membres, des clients et des employés, pour simplifier leur expérience;
Grâce à une rentabilité adéquate en fonction des risques encourus, assurer la pérennité du Mouvement Desjardins pour permettre un retour aux membres et aux communautés ainsi que pour respecter ses engagements financiers;
Maintenir la stabilité financière au sein du marché en conservant un niveau de capitalisation qui satisfait aux attentes du marché et qui respecte les exigences réglementaires;
Gérer les liquidités et les activités de refinancement pour se prémunir contre le risque de liquidité;
Éviter des concentrations de risques trop importantes;
Assurer une gestion adéquate des risques opérationnels et réglementaires.

La fonction Gestion des risques s'assure de l'adéquation du profil de risque du Mouvement avec l'appétit pour le risque. Trimestriellement, elle s'assure que les énoncés et les indicateurs, établis par la haute direction et le conseil d'administration, soient respectés et les en informe. En cas de dépassement du seuil ou de la limite d'un indicateur d'appétit pour le risque, une investigation immédiate est requise. Le commentaire justificatif ainsi que le plan d'action, lorsqu'applicable, sont alors portés à l'attention des instances concernées. Le conseil d'administration approuve le dispositif lié à l'appétit pour le risque et s'assure que les objectifs stratégiques et financiers de l'organisation respectent son appétit pour le risque.

Le Cadre d'appétit pour le risque est révisé régulièrement et soumis au conseil d'administration de la Fédération pour approbation. La PVPGR communique les grandes orientations en matière d'appétit pour le risque aux secteurs d'activité et aux composantes et soutient ceux-ci dans la mise en œuvre de ces notions en s'assurant de la cohérence de l'ensemble des indicateurs, des cibles, des seuils et des limites avec le Cadre d'appétit du Mouvement Desjardins.

APPROCHE PROACTIVE DE GESTION DES RISQUES

L'approche proactive de gestion des risques constitue l'un des fondements du Cadre de gestion intégrée des risques du Mouvement Desjardins et représente l'ensemble des pratiques et des comportements des individus et des groupes au sein de l'organisation qui conditionnent la capacité collective d'identifier, de comprendre les risques et d'en discuter ouvertement en plus d'agir relativement aux risques présents et futurs. Les parties prenantes, dont le conseil d'administration, la haute direction et la PVPGR, orientent des comportements de prise de risques dans le respect des encadrements de gestion des risques. L'approche proactive de gestion des risques encourage une communication franche et transparente entre la fonction de gestion des risques du Mouvement, ses autres fonctions de soutien, ses secteurs d'activité et ses composantes, et favorise un équilibre approprié entre les risques et le rendement.

L'approche proactive de gestion des risques au chapitre de la déontologie du Mouvement et de l'intégrité est bien établie et s'appuie sur le Code de déontologie de Desjardins. Ce code énonce les valeurs et les principes que le Mouvement s'est donnés pour maintenir un haut niveau d'intégrité.

Les autres moyens mis en œuvre afin de soutenir l'approche proactive de gestion des risques et de promouvoir la responsabilisation relativement aux risques sont notamment :

la définition et la diffusion des rôles et des responsabilités à tous les niveaux hiérarchiques en matière de gestion des risques en fonction de l'approche de gestion des opérations basée sur le modèle des trois lignes de défense;
l'alignement des décisions stratégiques et des processus de rémunération sur la prise de risques;
la diffusion des encadrements en matière de gestion des risques;
l'organisation de séances de formation et de sensibilisation traitant de la gestion de risques et tenant compte de la nature du risque abordé et du rôle des différents intervenants interpellés.

Les principes directeurs suivants sous-tendent la gestion des risques et le Cadre de gestion intégrée des risques. Ils prévoient notamment :

la responsabilisation des secteurs d'activité et des autres fonctions du Mouvement Desjardins en ce qui concerne les risques inhérents à leurs activités; l'indépendance de la fonction de gestion des risques par rapport aux secteurs d'activité;
une mise en œuvre à tous les niveaux de l'organisation afin d'obtenir une vision globale de l'exposition aux risques;
un mécanisme visant à assurer que les questions relatives aux risques sont communiquées et signalées aux échelons supérieurs en temps opportun, et de façon précise et transparente;
l'existence et la présence d'un processus complet et rigoureux visant à déterminer le niveau de capital approprié en fonction des risques assumés;
la prise en compte de la gestion des risques dans la définition des plans stratégiques et des stratégies d'affaires ainsi que dans les décisions qui en découlent;
une évaluation rigoureuse des risques dans le cadre du lancement de nouveaux produits ou de transactions à forte incidence financière.

Rémunération liée à la gestion des risques

Le Mouvement Desjardins a établi une gouvernance rigoureuse en matière de rémunération globale. Le conseil d'administration est responsable de l'évolution annuelle de la rémunération globale de l'ensemble des employés et gestionnaires. À cet égard, il établit la révision salariale annuelle, fixe les objectifs et évalue les résultats du régime général d'intéressement. Il s'assure aussi d'un encadrement s'appliquant à l'ensemble des régimes particuliers d'intéressement des équipes de vente et de placement du Mouvement. Agissant à titre de sous-comité du conseil d'administration, la commission Ressources humaines est responsable de formuler des recommandations au conseil d'administration à l'égard de l'ensemble des éléments de la rémunération globale de tous les employés et gestionnaires du Mouvement, à l'exception du président et chef de la direction. Le comité sur la rémunération globale du président et chef de la direction du Mouvement est responsable de définir la rémunération, les conditions de travail, les objectifs annuels et l'évaluation du président et chef de la direction et il les recommande au conseil d'administration.

En ce qui a trait aux cadres supérieurs, exception faite du président et chef de la direction, leurs régimes d'intéressement, en cohérence avec la volonté de favoriser une saine gestion des risques sur un horizon temporel de plus d'une année, prévoient le report à moyen ou à long terme d'une portion importante de la bonification annuelle des participants. Les sommes ainsi reportées peuvent varier annuellement en fonction de la performance globale du Mouvement. Cette formule incite les principaux intéressés à avoir une vision à long terme du développement du Mouvement, toujours dans l'intérêt des membres et clients, pour qui la pérennité de l'organisation est un facteur important et rassurant.

GOUVERNANCE EN MATIÈRE DE GESTION DES RISQUES

Le Cadre de gestion intégrée des risques s'appuie sur une structure bien établie de gouvernance en matière de risques et respecte la réalité organisationnelle du Mouvement Desjardins comme l'illustre la figure suivante.

Le conseil d'administration de la Fédération assume les responsabilités d'orientation, de planification, de coordination et de surveillance de l'ensemble des activités du Mouvement Desjardins et, à ce titre, participe activement à la supervision des risques importants auxquels le Mouvement est exposé. Il est notamment responsable de l'adoption des orientations et des stratégies globales proposées par la haute direction ainsi que des politiques en matière de gestion des risques visant à garantir une gestion saine et prudente des activités.

Il est appuyé à cet égard par la commission Gestion des risques, la commission d'audit et d'inspection, le conseil d'éthique et de déontologie et le comité de direction Mouvement. Des renseignements supplémentaires sur ces instances se trouvent à la section portant sur la gouvernance d'entreprise du rapport annuel 2019 du Mouvement.

Le comité de direction du Mouvement Desjardins formule des recommandations au conseil d'administration à l'égard des stratégies et des encadrements en matière de gestion des risques, et s'assure qu'elles sont mises en œuvre de façon efficace et efficiente.

Il s'appuie, dans l'exercice de ses responsabilités, sur le comité Gestion Finances et Risques Mouvement.

Le comité Gestion Finances et Risques Mouvement est responsable de s'assurer que les principaux risques auxquels le Mouvement est ou sera exposé, figurant au bilan ou non, directement ou par l'entremise d'une ou de plusieurs de ses filiales, ont été identifiés et mesurés et d'évaluer l'incidence potentielle des risques identifiés sur les stratégies d'affaires.

Ce comité est soutenu par le comité de crédit Mouvement, le comité Fraude et Sécurité Mouvement et le comité de gouvernance des données Mouvement :

Le comité de crédit Mouvement approuve les engagements de crédit importants et exerce la surveillance des activités liées à l'évaluation et la quantification des risques de crédit. À l'égard de son rôle de surveillance, le comité est soutenu par l'unité de surveillance des modèles et stratégies de risque et par le comité de gouvernance de la provision collective.
Le comité Fraude et Sécurité Mouvement exerce la surveillance des risques de fraude, de la sécurité et de la conformité aux exigences réglementaires en lien avec ces risques.
Le comité de gouvernance des données Mouvement exerce la surveillance de la qualité des données et de la conformité aux exigences réglementaires en lien avec les données.

Le comité Gestion Finances et Risques Mouvement a également la responsabilité d'encadrer et de surveiller la gestion du risque de taux d'intérêt et de liquidité ainsi que de veiller au respect du cadre Mouvement lié à l'établissement de la tarification et de la cohérence de la tarification avec les objectifs stratégiques et cibles financières du Mouvement. Ces mandats sont respectivement exercés par l'entremise du comité Actif/Passif (ALCO) et du comité d'encadrement Tarification Mouvement.

De plus le 23 janvier 2020, le Mouvement Desjardins a mis en service le Bureau de la sécurité Desjardins avec la nomination d'un chef de la sécurité sous la responsabilité du Premier vice-président exécutif de la Fédération. Le Bureau de la sécurité s'assurera de la cohérence des initiatives et la mise en œuvre de stratégies transversales de sécurité au sein du Mouvement afin de continuer le renforcement de ses pratiques liées à la protection des membres et clients, de leurs actifs et de leurs renseignements personnels.

Approche de la gestion des activités basée sur le modèle des trois lignes de défense

La gouvernance en matière de gestion des risques et le Cadre de gestion intégrée des risques s'appuient également sur le modèle des trois lignes de défense. Les lignes de défense ont des responsabilités complémentaires qui s'emploient ensemble à soutenir la gestion saine et prudente des risques. L'approche de gestion basée sur ce modèle porte notamment sur la séparation des tâches et l'attribution de rôles et responsabilités complémentaires clairement définis entre les différents intervenants de l'organisation en matière de gestion des risques, comme l'illustre le tableau suivant :

MODÈLE DES TROIS LIGNES DE DÉFENSE
Première ligne
Propriétaire des risques et contrôles	 Identifie, évalue, contrôle et atténue les risques liés à ses processus en respectant l'appétit pour le risque.  Conçoit, met en place et maintient des contrôles internes efficaces et démontre que les risques sont gérés.  Produit son profil de risque et rend compte de la gestion de ses risques.  Identifie les situations de conflits d'intérêts potentiels et y remédie par une séparation des tâches adéquate.
Deuxième ligne
Encadrement et surveillance	 Accompagne la 1re ligne dans la conception et la mise en place des mécanismes permettant la gestion des risques et porte un second regard sur ses travaux.  Élabore le cadre de gestion des risques, notamment en matière d'appétit pour le risque.  Identifie les méthodologies et analyse les risques (actuels et émergents).  Surveille le respect des encadrements et de l'exposition aux risques.  Rend compte des risques importants au comité de direction et au conseil d'administration.
Troisième ligne
Assurance indépendante	 Fournit une évaluation indépendante et objective des processus de gouvernance, de gestion des risques et des contrôles internes.  Procure une assurance objective au comité de direction et au conseil d'administration quant à l'efficacité globale de la gouvernance, de la gestion des risques et des contrôles.

1 re ligne de défense

La 1re ligne de défense, assumée par les propriétaires des processus, est responsable de la performance globale des activités du processus qui lui sont confiées et de la gestion des risques qui en découle.

Ainsi, les secteurs d'affaires assurent la gestion quotidienne des risques en conformité au cadre d'appétit pour le risque, conçoivent, mettent en place et maintiennent des contrôles internes efficaces et surveillent leur profil de risque.

2 e ligne de défense

La PVPGR remplit une fonction stratégique, et sa mission première consiste à agir comme partenaire des secteurs d'affaires et du développement du Mouvement sur les plans de l'identification, de la mesure et de la gestion des risques. De plus, elle veille à ce que la gestion des risques s'aligne sur l'appétit pour le risque et la stratégie d'affaires du Mouvement Desjardins.

Il incombe à la fonction de gestion des risques du Mouvement, en partenariat avec les secteurs d'affaires, de recommander et d'établir des encadrements de gestion de risques et de veiller à la mise en place de l'infrastructure, des processus et des pratiques de gestion de risques appropriés pour cibler et gérer les risques importants à l'échelle du Mouvement.

La PVPGR peut également s'appuyer sur les travaux réalisés par les fonctions de conformité et de gouvernance financière qui, en fonction de leur mandat distinct, permettent d'encadrer et de gérer certains enjeux inhérents au contexte des activités du Mouvement.

3 e ligne de défense

Le Bureau de la Surveillance du Mouvement Desjardins est une organisation indépendante et objective d'assurance et de conseil. Il assiste les dirigeants du Mouvement dans l'exercice de leurs responsabilités en matière de gouvernance, de gestion des risques et des contrôles.

En outre, il assiste le président et chef de la direction du Mouvement, surveille et conseille la direction dans leur devoir d'assurer une gestion saine et prudente. Il contribue ainsi à l'amélioration de la performance globale du Mouvement et au maintien de la confiance des membres, du public et des organismes réglementaires envers ce dernier. Il regroupe les activités d'audit interne des composantes du Mouvement.

Accord de Bâle sur les fonds propres

L'Accord de Bâle III est un dispositif d'adéquation international des fonds propres qui permet de lier plus étroitement les exigences réglementaires aux risques encourus et qui favorise la progression constante des capacités d'évaluation des risques dans les institutions financières.

Le cadre de Bâle III repose essentiellement sur trois piliers :

Le premier met en place les exigences en matière de fonds propres réglementaires en fonction des risques;
Le deuxième porte sur la surveillance prudentielle;
Le troisième établit les différentes exigences concernant la communication de l'information financière.

Risque de crédit

Conformément à la Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital de base adaptée en fonction des dispositions de l'Accord de Bâle III, le Mouvement Desjardins utilise l'approche des notations internes pour le risque de crédit.
Depuis mars 2009, l'approche des notations internes est utilisée pour les expositions de détail Particuliers.
Le 5 décembre 2019, le Mouvement a reçu l'autorisation de l'AMF pour utiliser des modèles internes aux fins du calcul du risque de crédit pour la plupart des expositions des classes d'actifs emprunteurs souverains, institutions financières, entreprises et PME assimilées aux autres expositions sur la clientèle de détail, et ce à compter du 31 décembre 2019.
L'approche standard est utilisée pour évaluer le risque de crédit de certaines expositions liées à des composantes de moindre importance, ainsi que des classes d'actifs peu significatives pour ce qui est du montant et du profil de risque perçu.

Risque de marché

Depuis septembre 2018, le Mouvement utilise les modèles internes du risque de marché pour les portefeuilles de négociation.
L'approche standard est utilisée pour le risque de change et le risque sur produits de base du portefeuille bancaire.

Risque opérationnel

Depuis juin 2017, le Mouvement utilise l'approche standard aux fins du calcul du risque opérationnel.

Ces dispositions servent notamment au calcul des ratios de fonds propres du Mouvement.

Par ailleurs, le Mouvement Desjardins s'est également doté d'un programme interne d'évaluation de l'adéquation des fonds propres (PIEAFP). Le PIEAFP est une saine pratique de gestion reconnue dans l'industrie et l'élément central du deuxième pilier de l'Accord de Bâle. Il permet à une institution de s'assurer du niveau approprié de ses fonds propres pour couvrir tous les risques importants auxquels elle fait face ainsi que de la mise en place de stratégies de gestion du capital qui tiennent compte de l'évolution de son profil de risque.

Ce programme est sous la responsabilité de la PVPGR. L'adéquation des fonds propres est évaluée en vérifiant la suffisance des fonds propres disponibles pour couvrir les fonds propres requis. Les unités responsables surveillent l'adéquation globale des fonds propres disponibles du Mouvement tant en fonction des mesures internes de capital économique que des exigences de capital réglementaire du premier pilier. Les résultats des exercices de simulations de crise sont également considérés dans le cadre de l'évaluation de la suffisance des fonds propres.

La mesure interne de capital utilisée par le Mouvement Desjardins est le capital économique, qui correspond au montant de capital qu'une institution doit maintenir, en plus des pertes qu'elle anticipe, afin d'assurer sa solvabilité sur un certain horizon, à un niveau de confiance élevé. Le capital économique du Mouvement Desjardins est évalué sur un horizon d'un an. En ce qui a trait au niveau de confiance, il est sélectionné de façon à répondre à l'objectif de maintenir des cotes de crédit avantageuses. Afin d'évaluer l'adéquation globale des fonds propres du Mouvement Desjardins par rapport à son profil de risque, tous les risques importants identifiés au moyen du processus de mise en registre des risques sont évalués selon des méthodologies internes permettant d'obtenir une mesure de capital économique. Il est important de souligner que chacune des méthodologies de capital économique fait l'objet d'un exercice de validation indépendant afin d'assurer que les données et les hypothèses de modélisation utilisées permettent l'obtention d'une mesure appropriée du risque évalué.

Dans le cadre de ses activités, le Mouvement Desjardins est exposé à divers risques. Le tableau qui suit donne une représentation de son profil de risque par secteurs d'activité. Le capital économique est ventilé afin d'illustrer la taille relative des risques associés aux différents secteurs d'activité. Pour sa part, la répartition des actifs pondérés en fonction des risques représente l'exposition du Mouvement au risque de crédit, au risque de marché et au risque opérationnel aux fins de l'évaluation des fonds propres réglementaires.

Tableau 36 – Capital économique et actifs pondérés en fonction des risques par secteurs d'activité et par types de risque

Au 31 décembre 2019 (en millions de dollars et en pourcentage)

				Capital économique	Actifs pondérés en fonction des risques
					Activités bancaires		Risque de crédit	94 799 \$
					Risque de crédit	41,5 %	Risque de marché	3 095
					Risque de marché	2,9	Risque opérationnel	13 021
					Risque opérationnel	6,3	Ajustement en fonction
					Autres risques(1)	(3,1)	du plancher d'APR	2 946
			Mouvement Desjardins		Total des activités
					bancaires	47,6
					Activités d'assurance	45,1
					Risque lié au goodwill et aux
					autres immobilisations
					incorporelles(2)	7,3


Secteurs		Particuliers et Entreprises	Gestion de patrimoine et		Assurance de dommages		Autres
d'activité			Assurance de personnes

Bilan(3)	Actif	244 021 \$	Actif	48 329 \$	Actif	13 860 \$	Actif	6 786 \$

	Proportion du total du		Proportion du total du		Proportion du total du		Proportion du total du
	Mouvement Desjardins	43,0 %	Mouvement Desjardins	27,4 %	Mouvement Desjardins	16,3 %	Mouvement Desjardins	13,3 %
	Activités bancaires		Activités bancaires		Activités bancaires		Activités bancaires
	Risque de crédit Risque de marché	66,6 2,2	Risque de crédit Risque de marché	0,8 -	Risque de crédit Risque de marché	- -	Risque de crédit Risque de marché	32,4 11,9
	Risque opérationnel	11,4	Risque opérationnel	1,8	Risque opérationnel	-	Risque opérationnel	-
Capital	Autres risques(4)	19,7	Autres risques(4)	3,0	Autres risques(4)	-	Autres risques(4)	50,4
économique	Total des activités		Total des activités		Total des activités		Total des activités
	bancaires	99,9	bancaires	5,6	bancaires	-	bancaires	94,7
	Activités d'assurance(5)	-	Activités d'assurance(5)	88,6	Activités d'assurance(5)	89,8	Activités d'assurance(5)	-
	Risque lié au goodwill et aux		Risque lié au goodwill et aux		Risque lié au goodwill et aux		Risque lié au goodwill et aux
	autres immobilisations		autres immobilisations		autres immobilisations		autres immobilisations
	incorporelles(2)	0,1	incorporelles(2)	5,8	incorporelles(2)	10,2	incorporelles(2)	5,3

Actifs
pondérés	Risque de crédit	79 622 \$	Risque de crédit	4 375 \$	Risque de crédit	2 904 \$	Risque de crédit	7 898 \$
en fonction des risques	Risque de marché	1 585	Risque de marché	62	Risque de marché	-	Risque de marché	1 448
	Risque opérationnel	10 067	Risque opérationnel	713	Risque opérationnel	-	Risque opérationnel	2 241

Profil de risque Le Mouvement est exposé au risque de crédit, au risque de marché, au risque opérationnel et à d'autres risques, dont notamment le risque de liquidité, le risque de taux d'intérêt, le risque stratégique, le risque de réputation et le risque d'assurance.

(1) Y compris le risque lié aux régimes à prestations définies, le risque de liquidité, le risque de taux d'intérêt, le risque stratégique, le risque de réputation et l'effet de diversification. (2) Le montant de capital économique pour le risque lié au goodwill et aux autres immobilisations incorporelles correspond à la valeur comptable de ces actifs. Il est considéré que dans un scénario

associé à la sévérité recherchée pour le capital économique, la valeur de ces actifs deviendrait nulle.

(3) Les différents ajustements nécessaires à la préparation des états financiers combinés ainsi que les éliminations des soldes intersectoriels sont classés dans le montant d'actif de la rubrique Autres. (4) Y compris le risque de liquidité, le risque de taux d'intérêt, le risque stratégique et le risque de réputation. Le risque lié aux autres actifs de crédit, aux actifs d'impôts différés, aux régimes à prestations

définies et à l'effet de diversification ne sont pas alloués aux secteurs d'activité. (5) Le capital économique pour les activités d'assurance correspond au montant de capital économique total calculé pour les activités d'assurance de personnes et de dommages.

De nombreux efforts ont été déployés encore cette année à l'échelle du Mouvement Desjardins pour consolider la mise en place de saines pratiques en matière de gestion des risques et lier plus étroitement les exigences relatives au capital réglementaire aux risques encourus. En effet, le Mouvement poursuit ses activités d'investissement relatives à l'amélioration de ses outils et de ses systèmes en ce qui a trait aux saines pratiques en vigueur dans l'industrie pour les principaux types de risques. Au cours des dernières années, la Banque des règlements internationaux a publié de nouvelles exigences concernant la réglementation mondiale sur les normes de capital (Bâle III). Ces nouvelles règles en vigueur depuis le 1er janvier 2013 ont rehaussé non seulement les exigences en matière de capital, mais également celles qui ont trait à la gestion des risques. Outre les changements apportés au niveau et à la définition des fonds propres admissibles et à la mesure des actifs pondérés en fonction des risques, le deuxième pilier de Bâle III a entraîné la mise en place de nouvelles exigences en ce qui concerne la liquidité et rehaussé les attentes à l'égard de plusieurs pratiques de gestion. Les normes de divulgation qui sont associées au troisième pilier ont également été renforcées. Le Mouvement Desjardins poursuit son développement en intégrant ces nouvelles exigences réglementaires à son Cadre de gestion intégrée des risques.

Des renseignements supplémentaires sur la gestion du capital sont présentés à la section 3.2 « Gestion du capital ».

Risque de crédit

Le risque de crédit correspond au risque de pertes découlant du manquement d'un emprunteur, d'un garant, d'un émetteur ou d'une contrepartie de s'acquitter de ses obligations contractuelles figurant ou non au bilan combiné.

Le Mouvement Desjardins est exposé au risque de crédit d'abord par ses prêts directs aux particuliers, aux entreprises et aux gouvernements, qui représentaient 64,9 % de l'actif combiné du bilan au 31 décembre 2019, comparativement à 64,5 % à la fin de 2018. Il est également exposé par divers autres engagements, dont les lettres de crédit, les opérations portant sur les instruments financiers dérivés et les opérations portant sur les valeurs mobilières.

GESTION DU RISQUE DE CRÉDIT

Le Mouvement Desjardins maintient son objectif de servir l'ensemble de ses membres et clients de façon efficace. Pour y parvenir, il s'est doté de canaux de distribution spécialisés par produits et par clientèles. Les diverses unités et les composantes qui les servent constituent des centres d'expertise et sont responsables de leur performance dans leurs marchés respectifs, y compris en ce qui concerne la gestion du risque de crédit. Elles disposent à cet égard d'encadrements spécifiques pour les soutenir, de pouvoirs d'approbation ainsi que d'outils de suivi et de gestion qui s'y rattachent. Afin d'assister ces unités et ces composantes, le Mouvement Desjardins a établi des structures et des mécanismes centralisés pour s'assurer que son Cadre de gestion intégrée des risques permet une gestion efficace demeurant saine et prudente.

La PVPGR s'est dotée d'une structure lui permettant de gérer efficacement le risque de crédit et d'assurer les activités d'approbation, d'encadrement, de quantification, de suivi et de reddition de comptes en matière de crédit.

Encadrement

Un ensemble de politiques, de directives, de normes, de règles et de pratiques encadrent les éléments de gestion du risque de crédit du Mouvement Desjardins. Ces encadrements définissent les responsabilités et les pouvoirs des intervenants, les limites en fonction de l'appétit au risque, les règles d'attribution et d'administration des dossiers et les règles de communication à l'égard des risques de crédit auxquels le Mouvement est exposé.

L'ensemble de ces encadrements permet de déterminer la conduite à suivre en matière de gestion et de contrôle du risque de crédit.

Évaluation des fonds propres réglementaires

L'AMF autorise deux approches d'évaluation du risque de crédit à des fins d'inclusion dans les calculs des fonds propres réglementaires, soit l'approche standard et l'approche fondée sur les notations internes. Le calcul des APR sert à mesurer le risque de crédit du Mouvement Desjardins en plus du risque de marché et du risque opérationnel. Le Mouvement a adopté l'approche fondée sur les notations internes pour le risque de crédit. Afin d'appliquer cette méthode, le Mouvement a dû faire des estimations internes afin de calculer la probabilité de défaut (PD), la perte en cas de défaut (PCD) et l'exposition en cas de défaut (ECD). Le Mouvement évalue selon l'approche standard le risque de crédit de certaines expositions liées à des composantes de moindre importance, ainsi que des classes d'actifs peu significatives pour ce qui est du montant et du profil de risque perçu.

La PD attribuée représente la probabilité sur une période d'un an qu'un emprunteur soit en défaut relativement à ses obligations. Des modèles de notation interne, estimés à l'aide de régressions logistiques, produisent des niveaux de risque sur une base mensuelle pour les clientèles de détail particuliers et entreprises, ainsi que certains portefeuilles des clientèles non-détail. Pour la clientèle de détail, des modèles de type comportemental sont utilisés. Ces modèles incluent des caractéristiques prédictives liées notamment à des facteurs propres à l'emprunteur et aux comptes tels que l'âge des comptes, la taille des prêts et la délinquance. Ces modèles permettent une gestion proactive du risque de crédit des portefeuilles. Toutefois, à des fins réglementaires, les PD provenant des modèles de notation font notamment l'objet :

d'un léger ajustement à la hausse (marge prudentielle) pour compenser la volatilité historique des PD;
d'une calibration par groupes de produits, pour les modèles de notation de type comportemental applicables aux clientèles particuliers, selon les axes suivants : hypothèques résidentielles, prêts et marges de crédit, financements au point de vente et cartes de crédit.

La PCD correspond à l'importance de la perte économique pouvant être subie advenant le défaut de l'emprunteur. Elle est exprimée en pourcentage de l'ECD. Les estimations de la PCD reflètent les pertes économiques moyennes par types de sûretés ou de garanties captées dans un historique interne. Les pertes économiques comprennent les coûts de gestion directs et indirects de même que tout flux de recouvrement ajusté pour le délai entre le moment d'entrée en défaut et le moment de la transaction. La PCD est ajustée à la hausse pour tenir compte des effets possibles d'un ralentissement économique.

L'ECD consiste en une estimation de l'encours d'une exposition donnée au moment du défaut. Pour les expositions au bilan, l'ECD correspond au solde au moment de l'observation. Pour les expositions hors bilan, l'ECD inclut une estimation des tirages supplémentaires pouvant survenir entre le moment de l'observation et le défaut. Les estimations de ces tirages supplémentaires éventuels reflètent l'historique interne du tirage moyen sur les produits de crédit rotatif entre la date d'observation et le moment du défaut. Finalement, comme pour la PCD, l'ECD des expositions hors bilan est ajustée à la hausse pour tenir compte des effets possibles d'un ralentissement économique.

Différences entre les paramètres utilisés à des fins comptables et réglementaires

Les provisions pour pertes de crédit attendues aux fins comptables selon l'IFRS 9 se basent principalement sur les paramètres servant au calcul des fonds propres réglementaires selon l'approche de notation interne, soit la PD, la PCD et l'ECD. Il existe toutefois certaines différences, dont les principales sont présentées dans le tableau suivant :

	Fonds propres réglementaires	IFRS 9
PD	 Estimée sur la moyenne à long terme d'un cycle économique complet.	 Estimée de façon ponctuelle pour les 12 mois à venir ou pour la durée de vie.
	 Projetée sur les 12 mois à venir.  La définition de défaut est associée à un instrument dont les	 Basée sur l'expérience passée, les conditions actuelles et les informations prospectives pertinentes.
	paiements sont en souffrance depuis plus de 90 jours, en plus de certains autres critères.	 Correspond à la définition de défaut utilisée aux fins des fonds propres réglementaires.
PCD	 Basée sur les pertes qui seraient attendues lors d'un ralentissement économique.	 Basée sur l'expérience passée, les conditions actuelles et les informations prospectives pertinentes.
	 Soumise à certains planchers réglementaires.	 La prudence excessive et les planchers sont exclus.
	 Prise en compte de tous les coûts de recouvrement, directs et indirects.	 Prise en compte des coûts de recouvrement directs uniquement.
	 Actualisée pour tenir compte de la période de recouvrement jusqu'au défaut selon le taux d'actualisation exigé aux fins des fonds propres réglementaires.	 Actualisée pour tenir compte de la période de recouvrement jusqu'au défaut selon le taux d'intérêt effectif initial.
ECD	 Correspond aux montants prélevés majorés de l'utilisation prévue des montants inutilisés avant le défaut.	 Basée sur le solde prévu des montants en défaut projetés pour les 12 mois à venir ou pour la durée de vie en fonction des attentes prospectives.
Actualisation	 Aucune actualisation entre la date de défaut et la date de clôture.	 Actualisation de la date du défaut à la date de clôture selon le taux d'intérêt effectif initial.

Plus précisément, les expositions sur le plan du risque de crédit et de contrepartie comprennent les catégories suivantes :

Les expositions utilisées représentent le montant des fonds investis ou avancés à un membre ou à un client.

Les expositions inutilisées représentent le montant non encore utilisé des autorisations de crédit offertes sous forme de marges ou de prêts après application des facteurs de conversion en équivalent-crédit (FCEC).
Les transactions assimilables à des pensions représentent les transactions contractuelles conclues entre deux parties comprenant un engagement de rétrocession à un prix fixé à l'avance. Les transactions assimilables à des pensions comprennent les transactions de mises et prises en pension de même que les prêts et les emprunts de titres qui ne sont pas en cours auprès d'une contrepartie centrale ainsi que ces mêmes opérations négociées auprès d'une contrepartie centrale non admissible.
Les instruments dérivés de gré à gré représentent l'ensemble des instruments financiers dérivés de gré à gré sur les différents sous-jacents.
Les expositions hors bilan comprennent les garanties, les engagements, les dérivés et les autres accords contractuels dont le montant total du principal notionnel peut ne pas être comptabilisé au bilan.
L'exposition nette est calculée après l'utilisation de techniques d'atténuation du risque de crédit (ARC), y compris des sûretés, des garanties et des dérivés de crédit.

Au 31 décembre 2019, l'ECD avant l'application des techniques d'ARC était de 298,4 G\$ et de 279,6 G\$ après ARC. Les résultats complets de l'évaluation du risque de crédit, selon le type d'expositions, la classe d'actif et les méthodes de calcul de l'approche standard et de l'approche des notations internes de Bâle III exigées par l'AMF, se trouvent dans le tableau 37 « Expositions par classes d'actif ».

Le Mouvement Desjardins utilise l'approche des notations internes sur 89,5 % de l'exposition en cas de défaut. Ainsi, 10,5 % de l'exposition en cas de défaut est pour le moment évalué sur l'approche standard. Le 5 décembre 2019, le Mouvement a reçu l'autorisation de l'AMF pour utiliser des modèles internes aux fins du calcul du risque de crédit pour la plupart des expositions des classes d'actifs emprunteurs souverains, institutions financières, entreprises et PME assimilées aux autres expositions sur la clientèle de détail, et ce à compter du 31 décembre 2019. Le Mouvement passe en revue périodiquement les portefeuilles faisant l'objet de l'approche standard pour déterminer s'il convient de leur appliquer l'approche de notation interne avancée.

Tableau 37 – Expositions par classes d'actif (Expositions en cas de défaut [ECD])(1)(2)*

Au 31 décembre

				2019
(en millions de dollars)	Expositions utilisées	Expositions inutilisées	Transactions assimilables à des pensions	Dérivés de gré à gré	Expositions hors bilan	Total	Expositions nettes(3)	Part de l'ECD par rapport au total
Approche standard
Emprunteurs souverains	103 \$	- \$	- \$	- \$	- \$	103 \$	103 \$	- %
Institutions financières	7 552	480	406	169	17	8 624	8 011	2,9
Entreprises	8 047	1 646	1	6	321	10 021	9 894	3,4
PME assimilées aux autres expositions sur la clientèle de détail	296	8	-	-	6	310	302	0,1
Prêts hypothécaires	385	6	-	-	-	391	391	0,1
Autres expositions sur la clientèle de détail (à l'exception des PME)	1 513	629	-	-	-	2 142	1 335	0,7
Titrisation	12	-	-	-	-	12	12	-
Actions	222	-	-	-	-	222	222	0,1
Portefeuille de négociation	-	-	9 423	125	-	9 548	519	3,2
Sous-total selon l'approche standard	18 130	2 769	9 830	300	344	31 373	20 789	10,5
Approche notations internes
Emprunteurs souverains	15 659	1 497	2	45	180	17 383	52 301	5,8
Institutions financières	2 466	546	549	2 735	285	6 581	5 761	2,2
Entreprises	59 456	7 826	-	-	893	68 175	57 279	22,8
PME assimilées aux autres expositions sur la clientèle de détail	7 791	2 796	-	-	77	10 664	9 942	3,6
Prêts hypothécaires	96 178	15 033	-	-	-	111 211	88 846	37,4
Expositions renouvelables sur la clientèle de détail	12 264	20 652	-	-	-	32 916	32 916	11,0
Autres expositions sur la clientèle de détail (à l'exposition des PME)	11 092	478	-	-	42	11 612	10 850	3,9
Portefeuille de négociation	-	-	7 950	514	-	8 464	894	2,8
Sous-total selon l'approche notations internes	204 906	48 828	8 501	3 294	1 477	267 006	258 789	89,5
Total	223 036 \$	51 597 \$	18 331 \$	3 594 \$	1 821 \$	298 379 \$	279 578 \$	100,0 %

				2018
(en millions de dollars)	Expositions utilisées	Expositions inutilisées	Transactions assimilables à des pensions	Dérivés de gré à gré	Expositions hors bilan	Total	Expositions nettes(3)	Part de l'ECD par rapport au total
Approche standard
Emprunteurs souverains	14 493 \$	669 \$	30 \$	8 \$	184 \$	15 384 \$	15 354 \$	5,3 %
Institutions financières	8 052	2 581	2 069	4 593	390	17 685	13 498	6,1
Entreprises	60 191	6 090	147	17	1 397	67 842	67 220	23,6
PME assimilées aux autres expositions sur la clientèle de détail	8 151	129	-	-	103	8 383	8 294	2,9
Prêts hypothécaires	435	-	-	-	-	435	435	0,2
Autres expositions sur la clientèle de détail (à l'exception des PME)	1 541	406	-	-	-	1 947	1 057	0,7
Titrisation	5	-	-	-	-	5	5	-
Actions	250	-	-	-	-	250	250	0,1
Portefeuille de négociation	-	-	20 375	828	-	21 203	1 234	7,4
Sous-total selon l'approche standard	93 118	9 875	22 621	5 446	2 074	133 134	107 347	46,3
Approche notations internes
Prêts hypothécaires	92 158	11 735	-	-	-	103 893	103 893	36,2
Expositions renouvelables sur la clientèle de détail	11 879	27 298	-	-	-	39 177	39 177	13,6
Autres expositions sur la clientèle de détail (à l'exposition des PME)	10 785	443	-	-	43	11 271	11 271	3,9
Sous-total selon l'approche notations internes	114 822	39 476	-	-	43	154 341	154 341	53,7
Total	207 940 \$	49 351 \$	22 621 \$	5 446 \$	2 117 \$	287 475 \$	261 688 \$	100,0 %

(1) La définition des catégories d'expositions liées aux exigences de capital réglementaire diffère de celle de la classification comptable.

(2) Les informations présentées au 31 décembre 2019 tiennent compte de l'utilisation des modèles internes aux fins du calcul du risque pour la plupart des expositions des classes d'actifs emprunteurs souverains, institutions financières, entreprises et PME assimilées aux autres expositions sur la clientèle de détail, à la suite de l'autorisation de l'AMF reçue le 5 décembre 2019. Au 31 décembre 2018, ces expositions étaient évaluées selon l'approche standard.

(3) Après l'utilisation de techniques d'atténuation du risque de crédit (ARC), y compris des sûretés, des garanties et des dérivés de crédit.

Le tableau suivant présente l'exposition en cas de défaut pour les portefeuilles entreprises, emprunteurs souverains et institutions financières. Les différents secteurs sont déterminés selon le système de classification des industries de l'Amérique du Nord.

Tableau 38 – Expositions en cas de défaut aux entreprises, emprunteurs souverains et institutions financières par secteurs d'activité(1) * Au 31 décembre

				2019
(en millions de dollars)	Expositions utilisées	Expositions inutilisées	Transactions assimilables à des pensions	Dérivés de gré à gré	Expositions hors bilan	Total	Expositions nettes(2)
Agriculture	7 456 \$	523 \$	- \$	- \$	26 \$	8 005 \$	8 636 \$
Mines, pétrole et gaz	344	480	-	-	105	929	929
Services publics	16 020	2 082	2	-	231	18 335	46 851
Construction	3 093	1 560	-	-	190	4 843	4 845
Fabrication	3 905	1 210	-	-	206	5 321	5 335
Commerce de gros	1 598	343	-	-	75	2 016	2 021
Commerce de détail	2 681	750	-	-	23	3 454	3 460
Transport	1 191	739	-	-	106	2 036	2 038
Industrie de l'information	353	596	-	-	44	993	994
Finance et assurances	9 152	832	956	2 955	394	14 289	13 013
Immobilier	36 314	1 638	-	-	98	38 050	31 892
Services professionnels	687	367	-	-	64	1 118	1 125
Gestion de sociétés	930	26	-	-	33	989	917
Services administratifs	272	39	-	-	31	342	342
Enseignement	1 743	137	-	-	7	1 887	1 888
Soins de santé	3 899	297	-	-	15	4 211	4 229
Arts et spectacles	686	113	-	-	8	807	809
Hébergement	1 288	68	-	-	2	1 358	1 359
Autres services	689	93	-	-	31	813	813
Autres entreprises	982	102	-	-	7	1 091	1 853
Total des prêts aux entreprises	93 283 \$	11 995 \$	958 \$	2 955 \$	1 696 \$	110 887 \$	133 349 \$

				2018
(en millions de dollars)	Expositions utilisées	Expositions inutilisées	Transactions assimilables à des pensions	Dérivés de gré à gré	Expositions hors bilan	Total	Expositions nettes(2)
Agriculture	6 703 \$	200 \$	- \$	- \$	15 \$	6 918 \$	6 912 \$
Mines, pétrole et gaz	298	458	-	-	94	850	851
Services publics	13 596	1 559	30	3	267	15 455	15 417
Construction	2 499	913	-	-	177	3 589	3 516
Fabrication	3 245	876	-	-	219	4 340	4 325
Commerce de gros	1 283	125	-	-	70	1 478	1 469
Commerce de détail	2 411	355	-	-	24	2 790	2 772
Transport	1 054	365	-	-	99	1 518	1 514
Industrie de l'information	456	307	-	-	261	1 024	1 023
Finance et assurances	8 768	1 378	2 216	4 615	545	17 522	13 060
Immobilier	32 722	1 060	-	-	82	33 864	33 769
Services professionnels	519	175	-	-	27	721	710
Gestion de sociétés	801	74	-	-	17	892	821
Services administratifs	291	15	-	-	28	334	325
Enseignement	1 564	1 028	-	-	8	2 600	2 598
Soins de santé	3 222	244	-	-	6	3 472	3 462
Arts et spectacles	613	57	-	-	8	678	675
Hébergement	1 131	13	-	-	3	1 147	1 139
Autres services	600	33	-	-	11	644	639
Autres entreprises	960	105	-	-	10	1 075	1 075
Total des prêts aux entreprises	82 736 \$	9 340 \$	2 246 \$	4 618 \$	1 971 \$	100 911 \$	96 072 \$

(1) Les informations présentées au 31 décembre 2019 tiennent compte de l'utilisation des modèles internes aux fins du calcul du risque pour la plupart des expositions des classes d'actifs emprunteurs souverains, institutions financières, entreprises et PME assimilées aux autres expositions sur la clientèle de détail, à la suite de l'autorisation de l'AMF reçue le 5 décembre 2019. Au 31 décembre 2018, ces expositions étaient évaluées selon l'approche standard.

(2)Après l'utilisation de techniques d'atténuation du risque de crédit (ARC), y compris des sûretés, des garanties et des dérivés de crédit.

Octroi du crédit

La PVPGR attribue des limites d'approbation applicables aux diverses unités et composantes, y compris au réseau des caisses. L'approbation des dossiers provenant des diverses unités et composantes relève d'abord de leur responsabilité. Toutefois, la PVPGR approuve les engagements d'un montant supérieur aux limites qui leur sont attribuées. Ses responsabilités en matière d'approbation et la profondeur des analyses à réaliser sont adaptées aux caractéristiques des produits ainsi qu'à la complexité et à l'ampleur du risque des transactions.

La PVPGR fixe également des limites d'engagement, soit le montant maximal d'engagement pouvant être consenti à un emprunteur et aux entités qui lui sont liées. Au besoin, des mécanismes de partage des risques peuvent être utilisés, principalement avec d'autres caisses ou certaines composantes du Mouvement Desjardins. Des mécanismes de partage de risque peuvent également être conclus avec d'autres institutions financières dans le cadre de syndications bancaires.

Prêts aux particuliers

Les portefeuilles de prêts aux particuliers sont composés d'hypothèques résidentielles, de prêts et de marges de crédit personnels, de financements au point de vente et de prêts sur cartes de crédit. L'approche des notations internes à l'égard du risque de crédit est actuellement utilisée pour la majorité de ces portefeuilles.

En général, les décisions en matière de crédit sont fondées sur des notations de risque qui sont générées à l'aide de modèles prédictifs d'évaluation du crédit. Les méthodes d'approbation du crédit et de gestion des portefeuilles visent à assurer l'uniformité de l'octroi du crédit ainsi qu'à déceler rapidement les prêts en difficulté. Le système automatisé de notation du risque du Mouvement Desjardins évalue mensuellement la solvabilité de chaque membre et client. Ce processus permet d'assurer de façon valable et rapide le repérage et la gestion des prêts en difficulté.

Le tableau 39 présente les tranches de PD par rapport aux niveaux de risque.

Tableau 39 – Probabilités de défaut des particuliers par niveaux de risque*

Niveaux de risque	Tranches de PD
Excellent	0,00 % à 0,14 %
Très faible	0,15 % à 0,49 %
Faible	0,50 % à 2,49 %
Moyen	2,50 % à 9,99 %
Élevé	10,00 % à 99,99 %
Défaut	100,00 %

Suivi de la performance des modèles liés à l'évaluation du risque de crédit selon l'approche des notations internes

Pour les portefeuilles évalués selon l'approche des notations internes, la PVPGR est responsable d'assurer la conception, le développement et le suivi de la performance des modèles conformément aux divers encadrements portant sur ce sujet.

Les modèles liés à l'évaluation du risque de crédit sont élaborés et testés par des équipes spécialisées appuyées par les unités d'affaires et les unités connexes de gestion du risque de crédit concernées par le modèle.

La performance des paramètres de risque de crédit est analysée sur une base continue à l'aide de contrôles ex post. Ces contrôles sont réalisés sur des données « hors temps et hors échantillon » et visent à évaluer la robustesse et la suffisance des paramètres. Lorsqu'un dépassement statistiquement significatif est observé, des ajustements prudentiels à la hausse sont appliqués pour refléter une évolution non appréhendée sur un segment en particulier. Ces ajustements permettant une évaluation plus adéquate du risque lié aux transactions et aux emprunteurs font l'objet de validations et d'approbations par les unités responsables.

Plus particulièrement pour la PD, ces contrôles ex post prennent la forme de divers tests statistiques permettant d'évaluer les critères suivants :

Le pouvoir discriminant du modèle;
Le calibrage du modèle;
La stabilité des résultats du modèle.

Les modèles liés à l'évaluation du risque de crédit font également l'objet de validations indépendantes. Les aspects les plus déterminants à valider sont les facteurs permettant le classement approprié des risques par niveaux, la quantification adéquate des expositions et l'emploi de techniques d'évaluation prenant en considération des facteurs externes, comme la conjoncture économique et la situation du crédit, et enfin, la concordance avec les politiques internes et les dispositions réglementaires.

Le mécanisme d'approbation des modèles ainsi que la reddition de comptes relèvent de différentes instances selon la nature et l'importance de l'approbation en question. Conséquemment, les nouveaux modèles et les modifications importantes à un modèle existant sont approuvés par un comité hiérarchiquement supérieur à celui qui prend connaissance des résultats annuels du suivi de la performance des modèles et autorise les recommandations en découlant, le cas échéant.

Prêts aux entreprises, aux emprunteurs souverains et aux institutions financières

Ces prêts sont composés des prêts à la clientèle de détail, des prêts aux souverains et organismes publics, des prêts accordés au secteur de l'immobilier et des prêts aux autres entreprises.

Le tableau suivant présente l'échelle de notation interne et la correspondance avec les notations d'agences externes.

Tableau 40 – Probabilités de défaut des entreprises, institutions financières et emprunteurs souverains par niveaux de risque*

Niveaux de risque	Notes Desjardins	Entreprises	Institutions financières	Emprunteurs souverains	Notes S&P	Notes Moody's
Risque acceptable
Catégorie d'investissement	[1 - 4]	0,00 % à 0,49 %	0,00 % à 0,26 %	0,00 % à 0,14 %	AAA - BBB-	Aaa - Baa3
Autres que catégorie investissement	[4,5 - 7]	0,50 % à 6,18 %	0,27 % à 5,47 %	0,15 % à 2,06 %	BB+ - B-	Ba1 - B3
Sous surveillance	[7,5 - 9,75]	6,19 % à 99,99 %	5,48 % à 99,99 %	2,07 % à 99,99 %	CCC+ - CC	Caa1 - Ca
Défaut	10	100,00 %	100,00 %	100,00 %	D	C

Clientèle de détail, petit immobilier locatif résidentiel et petit immobilier locatif commercial

Des systèmes de notation basés sur des statistiques validées sont utilisés pour évaluer le risque des activités de crédit liées à ces clientèles.

Ces systèmes sont conçus à l'aide d'un historique du comportement des emprunteurs ayant un profil ou des caractéristiques semblables à ceux du demandeur afin de permettre l'estimation du risque que représente une transaction.

De tels systèmes sont utilisés au moment de l'approbation initiale et lors de la réévaluation mensuelle du niveau de risque des emprunteurs. Cette mise à jour en continu permet une gestion proactive du risque de crédit des portefeuilles.

La performance de ces systèmes est analysée sur une base périodique et des ajustements leur sont apportés régulièrement afin de permettre l'évaluation la plus adéquate possible du risque lié aux transactions et aux emprunteurs. Les unités responsables du développement des systèmes de notation et des modèles sous-jacents s'assurent de la mise en place de contrôles adéquats qui veillent à la stabilité et à la performance de ces derniers.

Autres segments

L'octroi du crédit est basé sur une analyse détaillée du dossier. Les caractéristiques de nature financière, de marché et de gestion de chaque emprunteur sont notamment analysées à l'aide d'un modèle d'évaluation du risque de crédit conçu à partir d'historiques de données internes et externes prenant en compte notamment la taille de l'entreprise, les particularités du secteur d'activité principal dans lequel l'emprunteur évolue et la performance d'entreprises comparables.

Afin de déterminer le modèle à utiliser, un segment est attribué à chaque emprunteur en fonction de son secteur d'activité principal et de certaines autres caractéristiques. L'analyse quantitative, réalisée à partir des données financières, est complétée par une appréciation des éléments qualitatifs par le responsable du dossier. Au terme de cette analyse, chaque emprunteur se voit attribuer une cote de risque de crédit représentant son niveau de risque.

L'utilisation des résultats des notations est étendue à d'autres activités de gestion et de gouvernance en matière de risques telles que la détermination des exigences d'analyse et du palier décisionnel requis, les différents types de suivis à effectuer ainsi que l'évaluation et la divulgation de la qualité du risque du portefeuille.

Atténuation du risque de crédit

Lorsqu'un prêt est consenti à un membre ou à un client, le Mouvement Desjardins peut obtenir une garantie afin d'atténuer le risque de crédit d'un emprunteur. Une telle garantie revêt habituellement la forme d'actifs, comme des immobilisations, des débiteurs, des stocks, des équipements, des valeurs mobilières (titres de gouvernements, actions, etc.) ou de la trésorerie.

Pour certains portefeuilles, des programmes offerts par divers organismes, notamment la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) ou La Financière agricole du Québec, sont utilisés en plus des garanties usuelles. Au 31 décembre 2019, les prêts du Mouvement Desjardins garantis ou assurés représentaient 23,5 % du total des prêts bruts, comparativement à 24,6 % à la fin de 2018. Ces mesures additionnelles font en sorte que le risque de crédit résiduel est minimal pour les portefeuilles de prêts bénéficiant de telles garanties. Afin qu'un rehaussement de crédit offert par un garant soit considéré comme une technique d'atténuation du risque de crédit, le garant doit satisfaire à certains critères spécifiques permettant de le considérer à ce titre.

Des encadrements adaptés à chaque type de garantie décrivent les exigences relatives à leur évaluation, à leur validation sur le plan juridique et à leur suivi. La nature de la garantie ainsi que la valeur des actifs grevés par celle-ci sont établies d'après une évaluation du risque de crédit de la transaction et de l'emprunteur, en fonction notamment de sa PD. Ainsi, une telle évaluation est requise à l'octroi de tout nouveau prêt conformément aux encadrements du Mouvement Desjardins. Lorsque la détermination de la valeur de la garantie nécessite l'intervention d'un professionnel externe tel qu'un évaluateur agréé ou une firme d'évaluation environnementale, le choix du professionnel ainsi que son mandat doivent être conformes aux exigences décrites dans les encadrements. Considérant que la garantie sert à recouvrer en totalité ou en partie le solde non payé d'un prêt en cas de défaut de l'emprunteur, la qualité, la validité juridique et la facilité de réalisation de la garantie sont des éléments déterminants lors de l'octroi d'un prêt.

Afin de s'assurer que la valeur de la garantie demeure suffisante, une mise à jour périodique est nécessaire. La fréquence de réévaluation dépend notamment du niveau de risque, du type de garantie ou de certains événements déclencheurs tels qu'une détérioration de la situation financière de l'emprunteur ou la vente d'un actif détenu en garantie. Le palier décisionnel est responsable d'approuver la mise à jour de la valeur de la garantie, le cas échéant.

Au cours de l'exercice terminé le 31 décembre 2019, aucun changement important n'a été apporté aux politiques d'atténuation du risque de crédit et aucun changement important n'est survenu au chapitre de la qualité des actifs détenus en garantie.

Allègement relatif à un prêt

Dans sa gestion des portefeuilles de prêts, le Mouvement Desjardins peut, pour des raisons d'ordre économique ou juridique, modifier les modalités initiales d'un prêt consenti à un emprunteur éprouvant des difficultés financières l'empêchant de respecter ses obligations. Ces modifications peuvent comprendre l'ajustement du taux d'intérêt, le report ou la prolongation des paiements du capital et des intérêts ou la renonciation à une tranche du capital ou des intérêts.

Les prêts bénéficiant d'un allègement s'élèvent à 142 M\$ au 31 décembre 2019, comparativement à 155 M\$ à la fin de 2018. De ces prêts, 92 M\$ ont été classés en tant que prêts dépréciés bruts au 31 décembre 2019, comparativement à 91 M\$ au 31 décembre 2018.

Suivi des dossiers et gestion des risques plus élevés

Des pratiques de crédit encadrent les suivis à réaliser relativement aux prêts. Les dossiers sont réévalués régulièrement. Les exigences, en matière de fréquence et de profondeur des examens, s'accroissent avec l'augmentation de la PD ou de l'importance des pertes potentielles sur les créances. Le responsable du dossier exerce un suivi des dossiers à risque élevé à l'aide de diverses méthodes d'intervention. Les dossiers présentant des irrégularités ou des risques accrus et les dossiers en défaut doivent faire l'objet d'un positionnement, lequel doit être autorisé par le palier décisionnel approprié.

Le suivi des dossiers et la gestion des risques plus élevés incombent au premier abord à l'unité responsable du financement. Toutefois, certaines tâches ou certains dossiers peuvent être impartis à des unités d'intervention de la Fédération spécialisées en redressement ou en recouvrement. Des rapports de surveillance produits et soumis périodiquement aux instances appropriées permettent de suivre la situation des emprunteurs à risque ainsi que l'évolution des mesures correctives mises en place. De plus, une reddition de comptes relative aux activités de crédit couvrant l'évolution de la qualité du crédit et les enjeux financiers est présentée trimestriellement à la direction de la composante concernée.

Situations de défaut

Identification du défaut

Conformément à la ligne directrice de l'AMF sur les normes relatives à la suffisance du capital de base, les deux critères suivants sont utilisés pour identifier une situation de défaut :

Critère quantitatif : Les arrérages d'un emprunteur dépassent 90 jours.
Critère qualitatif : Le Mouvement Desjardins estime improbable qu'un emprunteur lui rembourse en totalité sa dette sans avoir besoin de prendre des mesures appropriées telles que la réalisation d'une sûreté ou d'une garantie (si elle existe).

Ces critères sont applicables à toutes les clientèles.

Répercussion du défaut

La répercussion du défaut consiste à associer le défaut identifié sur une exposition à l'ensemble des engagements du même emprunteur de même qu'à d'autres entités de son groupe d'emprunteurs. Cette répercussion varie selon le type de clientèle.

Pour les particuliers, sauf exception, le Mouvement Desjardins ne répercute nullement le défaut.

Pour les entreprises de détail, petit immobilier locatif résidentiel et petit immobilier locatif commercial, le défaut est répercuté uniquement sur les expositions de cet emprunteur à l'égard des engagements auprès d'une même entité dans le périmètre du Mouvement Desjardins. Pour l'application de ce critère, le réseau des caisses est considéré comme une seule et même entité.

Pour les entreprises non-détail, les organismes publics, les institutions financières et les emprunteurs souverains, le défaut est entièrement répercuté à travers tous les engagements de l'emprunteur dans le périmètre du Mouvement Desjardins. Le défaut peut aussi être répercuté à d'autres entités faisant partie de son groupe d'emprunteurs selon une analyse au cas par cas.

Sortie du défaut

Lorsque le défaut est constaté en fonction du critère quantitatif, la sortie peut se faire instantanément pour la clientèle des entreprises de détail, petit immobilier locatif résidentiel, petit immobilier locatif commercial et des particuliers. Sinon, la sortie du défaut se fait généralement selon un délai minimal de trois à six mois si certaines conditions prévues dans les encadrements du risque de crédit sont respectées.

Suivi du portefeuille et reddition de comptes

La PVPGR supervise la gestion de tous les risques auxquels l'organisation fait face, y compris celui de crédit. Les méthodes d'exploitation exigent une surveillance continue des risques de crédit auxquels le Mouvement Desjardins est exposé ainsi qu'une reddition de comptes périodique portant sur la qualité du portefeuille aux instances appropriées.

DÉTAIL ET QUALITÉ DU PORTEFEUILLE DE PRÊTS

Le graphique suivant présente la répartition des prêts et acceptations par catégories d'emprunteurs. Plus de la moitié du portefeuille est constituée de prêts hypothécaires résidentiels pour lesquels le taux de perte est statistiquement plus faible.

Répartition des prêts et acceptations

Le tableau suivant présente les prêts par catégories d'emprunteurs et par secteurs. Au 31 décembre 2019, les principaux secteurs du portefeuille de prêts aux entreprises sont l'agriculture, l'immobilier et la fabrication, ce qui représente un ratio de 49,5 % du portefeuille de prêts aux entreprises de 46,7 G\$. Ces principaux secteurs sont les mêmes qu'au 31 décembre 2018.

Tableau 41 – Prêts par catégories d'emprunteurs et par secteurs

Au 31 décembre

(en millions de dollars)	2019		2018		2017(1)
	Prêts bruts	Prêts dépréciés(2) bruts	Prêts bruts	Prêts dépréciés(2) bruts	Prêts bruts	Prêts dépréciés(2) bruts
Hypothécaires résidentiels	126 757 \$	326 \$	120 113 \$	320 \$	113 146 \$	141 \$
À la consommation, sur cartes de crédit et
autres prêts aux particuliers	27 022	276	26 210	221	24 044	89
Aux organismes publics(3)	3 319	-	3 326	-	3 621	-
Aux entreprises
Agriculture	9 971	147	9 191	115	7 988	24
Mines, pétrole et gaz	358	2	336	1	306	1
Services publics	676	-	751	-	410	6
Construction	3 485	134	2 857	154	2 168	35
Fabrication	4 257	61	3 892	36	2 750	38
Commerce de gros	1 663	11	1 455	12	1 261	5
Commerce de détail	3 274	36	3 046	37	2 933	22
Transport	1 531	22	1 475	19	1 277	9
Industrie de l'information	388	2	519	6	344	6
Finance et assurances	1 723	-	651	-	753	-
Immobilier	8 862	19	7 849	34	8 099	10
Services professionnels	964	4	788	4	614	4
Gestion de sociétés	976	6	945	5	927	1
Services administratifs	354	16	311	4	255	4
Enseignement	287	2	232	2	183	-
Soins de santé	3 719	22	3 140	22	2 511	17
Arts et spectacles	822	14	809	12	722	4
Hébergement	1 755	31	1 545	29	1 267	16
Autres services	1 112	10	1 046	9	803	8
Autres entreprises	492	1	742	-	1 546	2
Total des prêts aux entreprises	46 669 \$	540 \$	41 580 \$	501 \$	37 117 \$	212 \$
Total des prêts	203 767 \$	1 142 \$	191 229 \$	1 042 \$	177 928 \$	442 \$

(2)À la suite de l'adoption de l'IFRS 9 au 1er janvier 2018, tous les prêts inclus dans l'étape 3 du modèle de dépréciation sont considérés comme dépréciés. Selon l'IAS 39, les critères pour considérer un prêt comme déprécié étaient différents.

(3)Y compris les prêts aux gouvernements.

Le tableau suivant présente les prêts par régions géographiques. Les activités du Mouvement Desjardins sont fortement concentrées au Québec. Ainsi, au 31 décembre 2019, les prêts qu'il avait consentis à des membres et clients de cette province représentaient une proportion de 90,2 % du total de son portefeuille de prêts comparativement à 90,9 % au 31 décembre 2018.

Tableau 42 – Prêts par régions géographiques

Au 31 décembre

(en millions de dollars)		2019		2018		2017(1)
	Prêts bruts	Prêts dépréciés(2) bruts	Prêts bruts	Prêts dépréciés(2) bruts	Prêts bruts	Prêts dépréciés(2) bruts
Canada
Québec	183 835 \$	947 \$	173 788 \$	830 \$	163 921 \$	389 \$
Autres provinces canadiennes	19 024	192	16 752	209	13 667	50
Total – Canada	202 859 \$	1 139 \$	190 540 \$	1 039 \$	177 588 \$	439 \$
Autres pays	908	3	689	3	340	3
Total	203 767 \$	1 142 \$	191 229 \$	1 042 \$	177 928 \$	442 \$

Les tableaux suivants présentent la classification chronologique des prêts bruts en souffrance, mais non dépréciés :

Tableau 43 – Prêts bruts en souffrance, mais non dépréciés

Au 31 décembre 2019	De 1 à 29 jours	De 30 à 59 jours	De 60 à 89 jours	90 jours et plus	Total
Hypothécaires résidentiels	1 850 \$	145 \$	41 \$	3 \$	2 039 \$
À la consommation, sur cartes de crédit
et autres prêts aux particuliers	965	181	88	12	1 246
Aux entreprises et aux gouvernements	349	32	15	1	397
	3 164 \$	358 \$	144 \$	16 \$	3 682 \$

	De 1 à	De 30 à	De 60 à	90 jours
Au 31 décembre 2018	29 jours	59 jours	89 jours	et plus	Total
Hypothécaires résidentiels	1 894 \$	171 \$	46 \$	11 \$	2 122 \$
À la consommation, sur cartes de crédit
et autres prêts aux particuliers	824	155	69	1	1 049
Aux entreprises et aux gouvernements	359	39	22	2	422
	3 077 \$	365 \$	137 \$	14 \$	3 593 \$

Au 31 décembre 2019, selon la note complémentaire 7 « Prêts et provision pour pertes de crédit » des états financiers combinés, le montant de la provision pour pertes de crédit se chiffrait à 685 M\$, en baisse de 34 M\$ par rapport au 31 décembre 2018. Cette diminution s'explique principalement par le raffinement de la méthodologie d'évaluation de paramètres de risque des prêts non dépréciés lié à la durée de vie des expositions rotatives telles que les cartes de crédit et les marges de crédit au deuxième trimestre de 2019, contrebalancée par la migration des expositions vers des cotes de risque plus élevées dans le portefeuille de prêts aux particuliers pour les cartes de crédit aux troisième et quatrième trimestres de 2019.

L'encours des prêts dépréciés bruts correspond aux prêts inclus dans l'étape 3 du modèle de dépréciation. Le ratio des prêts dépréciés bruts, exprimé en pourcentage du portefeuille total de prêts et acceptations bruts, s'établissait à 0,56 % au 31 décembre 2019, contrairement à 0,54 % au 31 décembre 2018. La provision pour pertes de crédit sur les prêts dépréciés totalise 271 M\$ au 31 décembre 2019, ce qui donne un taux de provisionnement sur les prêts dépréciés de 23,7 %.

Prêts dépréciés bruts et ratio des prêts dépréciés bruts(1) (en M\$ et en pourcentage)

(1) À la suite de l'adoption de l'IFRS 9 au 1 er janvier 2018, tous les prêts inclus dans l'étape 3 du modèle de dépréciation sont considérés comme dépréciés. Selon l'IAS 39, les critères pour considérer un prêt comme déprécié étaient différents.

Les tableaux 44 et 45 présentent les prêts dépréciés bruts par catégories d'emprunteurs du Mouvement Desjardins ainsi que la variation du solde des prêts dépréciés bruts.

	Tableau 44 – Prêts dépréciés(1) bruts par catégories d'emprunteurs
--	--------------------------------------------------------------------	--	--	--	--

Au 31 décembre

(en millions de dollars et en pourcentage)		2019					2018		2017(2)
	Prêts et acceptations bruts	Valeur comptable brute Prêts dépréciés bruts		Provision pour pertes de crédit sur prêts dépréciés	Prêts dépréciés nets	Prêts dépréciés bruts	Prêts dépréciés nets	Prêts dépréciés bruts	Prêts dépréciés nets
Hypothécaires résidentiels	126 757 \$	326 \$	0,26 %	24 \$	302 \$	320 \$	295 \$	141 \$	122 \$
À la consommation, sur cartes
de crédit et autres prêts aux
particuliers	27 022	276	1,02	143	133	221	99	89	54
Aux entreprises et aux gouvernements	50 368	540	1,07	104	436	501	424	212	139
Total	204 147 \$	1 142 \$	0,56 %	271 \$	871 \$	1 042 \$	818 \$	442 \$	315 \$

(1)À la suite de l'adoption de l'IFRS 9 au 1er janvier 2018, tous les prêts inclus dans l'étape 3 du modèle de dépréciation sont considérés comme dépréciés. Selon l'IAS 39, les critères pour considérer un prêt comme déprécié étaient différents.

Tableau 45 – Variation du solde des prêts dépréciés(1) bruts

Au 31 décembre

(en millions de dollars)	2019	2018	2017(2)
Prêts dépréciés bruts au début de l'exercice selon l'IAS 39	s. o.	442 \$	532 \$
Incidence de l'adoption de l'IFRS 9 au 1er janvier 2018	s. o.	492	s. o.
Prêts dépréciés bruts au début de l'exercice selon l'IFRS 9	1 042 \$	934	s. o.
Prêts dépréciés bruts survenus au cours de l'exercice	2 326	1 619	901
Retours à un état non déprécié	(1 851)	(1 115)	(668)
Radiations et recouvrements	(401)	(353)	(374)
Autres variations	26	(43)	51
Prêts dépréciés bruts à la fin de l'exercice	1 142 \$	1 042 \$	442 \$

(1)À la suite de l'adoption de l'IFRS 9 au 1er janvier 2018, tous les prêts inclus dans l'étape 3 du modèle de dépréciation sont considérés comme dépréciés. Selon l'IAS 39, les critères pour considérer un prêt comme déprécié étaient différents.

Dotation à la provision pour pertes de crédit

La dotation à la provision pour pertes de crédit du Mouvement Desjardins s'est élevée à 365 M\$ pour 2019, en baisse de 19 M\$ par rapport à 2018. Cette diminution s'explique principalement par le raffinement de la méthodologie d'évaluation de paramètres de risque des prêts non dépréciés lié à la durée de vie des expositions rotatives telles que les cartes de crédit et les marges de crédit au deuxième trimestre de 2019, contrebalancée par la migration des expositions vers des cotes de risque plus élevées dans le portefeuille de prêts aux particuliers pour les cartes de crédit aux troisième et quatrième trimestres de 2019. Le taux de dotation à la provision pour pertes de crédit s'établissait à 0,18 % au terme de l'exercice 2019, par rapport au ratio de 0,21 % enregistré au 31 décembre 2018.

Des renseignements supplémentaires sur le risque de crédit relatif à la comptabilisation et l'évaluation des provisions pour pertes de crédit sont présentées aux notes complémentaires 2 « Mode de présentation et principales méthodes comptables » et 7 « Prêts et provision pour pertes de crédit » des états financiers combinés.

Dotation à la provision pour pertes de crédit et taux de dotation à la provision pour pertes de crédit (en M\$ et en pourcentage)

Risque de contrepartie et d'émetteur

Le risque de contrepartie et d'émetteur est un risque de crédit relatif à divers types de transactions portant sur des valeurs mobilières, des instruments financiers dérivés et des prêts de valeurs.

Le Mouvement Desjardins est exposé au risque de contrepartie et d'émetteur de par les opérations d'appariement de ses activités bancaires traditionnelles, ses activités de négociation ainsi que les portefeuilles de placements de ses compagnies d'assurances. Selon sa classification, toute contrepartie ou tout émetteur reçoit une cote de risque provenant des modèles internes ou des cotes publiées par les agences de notation reconnues (DBRS, Fitch, Moody's et Standard & Poor's) par l'AMF et le BSIF. La PVPGR établit une limite à une contrepartie ou un émetteur à la suite de l'évaluation de sa cote de risque. Les limites d'exposition du Mouvement sont établies en se basant sur son cadre d'appétit pour le risque et ses fonds propres de catégorie 1A. Ces montants sont par la suite alloués aux différentes composantes en fonction de leurs besoins. Des limites peuvent également s'appliquer à certains instruments financiers lorsque pertinent.

Le Mouvement Desjardins est principalement exposé au risque que représentent les différents ordres de gouvernements canadiens, les entités publiques ou parapubliques québécoises et les grandes banques canadiennes. La cote de crédit de la plupart de ces contreparties et émetteurs est égale ou supérieure à A-. Hormis la détention en dette souveraine américaine et les engagements avec de grandes banques internationales, l'exposition du Mouvement aux entités étrangères est faible.

Les transactions du Mouvement portant sur des instruments financiers dérivés et des prêts de valeurs, qui incluent des conventions de rachat et de revente ainsi que des emprunts et des prêts de titres, l'exposent à un risque de crédit associé à ses contreparties.

Le Mouvement utilise des instruments financiers dérivés principalement à des fins de gestion de l'actif et du passif. Ces instruments financiers dérivés sont des contrats dont la valeur dépend d'éléments d'actif de taux d'intérêt, de cours de change ou d'indices financiers. La grande majorité des contrats d'instruments financiers dérivés du Mouvement Desjardins est négociée de gré à gré avec les contreparties et comprend des contrats de change à terme, des swaps de devises et de taux d'intérêt, des swaps sur défaillance de crédit, des swaps sur rendement total, des contrats de garantie de taux d'intérêt et des options sur devises, sur taux d'intérêt et sur indices boursiers. Les autres instruments sont des contrats négociés en bourse comprenant principalement des contrats à terme normalisés et des swaps négociés par l'intermédiaire d'une chambre de compensation. Ces derniers sont des contrats standards exécutés sur des bourses établies ou des chambres de compensation bien capitalisées pour lesquels le risque de contrepartie est très faible. La proportion de ces contrats devrait continuer à augmenter dans les prochaines années en raison de la mise en place progressive de la réglementation suite à la crise financière.

Le risque de crédit associé aux instruments financiers dérivés négociés de gré à gré correspond à la possibilité qu'une contrepartie manque à ses obligations contractuelles envers le Mouvement Desjardins à un moment où la juste valeur de cet instrument est positive pour ce dernier. Ce risque représente normalement une faible fraction des montants nominaux de référence. La valeur de remplacement et le risque de crédit équivalent sont deux mesures utilisées pour l'évaluer. La valeur de remplacement correspond au coût de remplacement actuel de tous les contrats qui ont une juste valeur positive. Le risque de crédit équivalent est égal à la somme de cette valeur de remplacement et du risque de crédit éventuel. En vue de limiter son exposition au risque de contrepartie, le Mouvement Desjardins conclut des ententes-cadres appelées « ententes ISDA » (International Swaps and Derivatives Association) qui définissent les modalités et les conditions de ces transactions. Ces ententes prévoient, entre autres, l'utilisation de la compensation pour permettre de déterminer un montant net d'exposition advenant une situation de défaut. De plus, il est possible d'ajouter une annexe de soutien au crédit à ces ententes afin de demander aux contreparties de payer ou d'obtenir des garanties sur la valeur au marché courante des positions lorsque cette valeur franchit un certain seuil. Ce dernier a été fixé à zéro pour ses principales contreparties. La valeur de ces différentes mesures ainsi que l'incidence des accords généraux de compensation est présentée à la note complémentaire 20 « Instruments financiers dérivés et activités de couverture » des états financiers combinés.

Le Mouvement Desjardins limite également son risque en faisant affaire avec des contreparties dont la cote de crédit est élevée. La note complémentaire 20 « Instruments financiers dérivés et activités de couverture » des états financiers combinés présente les instruments financiers dérivés selon la cote d'évaluation du risque de crédit et le type de contrepartie. En fonction de la valeur de remplacement, cette note indique que la quasi-totalité des contreparties du Mouvement a une cote de crédit se situant entre AAA et A-.

Les transactions de prêts de valeurs sont encadrées par des conventions de participation de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières. Pour atténuer le risque de crédit auquel il est exposé, le Mouvement Desjardins utilise également des ententes de compensation avec ses contreparties et exige un pourcentage de constitution de garanties (sûretés financières) sur ces transactions. De plus, certaines de ces transactions sont réglées par l'intermédiaire d'une chambre de compensation.

Le Mouvement Desjardins n'accepte de ses contreparties que des sûretés financières qui respectent les critères d'admissibilité définis dans ses politiques. Ces critères favorisent la réalisation rapide des sûretés, s'il y a lieu, advenant une situation de défaut. Les sûretés reçues et données par le Mouvement prennent principalement la forme de trésorerie et de titres de gouvernements.

Des renseignements supplémentaires sur le risque de crédit sont présentés aux notes complémentaires 5 « Compensation d'actifs et de passifs financiers », 20 « Instruments financiers dérivés et activités de couverture » et 29 « Engagements, garanties et passifs éventuels » des états financiers combinés.

Risque de marché

Le risque de marché correspond au risque de variation de la juste valeur d'instruments financiers découlant d'une fluctuation des paramètres affectant cette valeur, notamment les taux d'intérêt, les taux de change, les écarts de crédit et leur volatilité.

Le Mouvement Desjardins est exposé au risque de marché en raison de ses activités de négociation, activités qui découlent principalement d'opérations à court terme dans l'intention de tirer profit de mouvements de prix actuels ou pour s'assurer des bénéfices d'arbitrage. Le Mouvement est aussi exposé au risque de marché en raison de ses activités autres que de négociation, activités qui regroupent principalement les opérations de gestion actif-passif des activités bancaires traditionnelles ainsi que les portefeuilles de placements relatifs à ses activités d'assurance. Le Mouvement et ses composantes ont adopté des politiques décrivant les principes, les limites et les mécanismes applicables à la gestion du risque de marché.

GOUVERNANCE

Les composantes du Mouvement sont principalement structurées en différentes entités légales en vue de fournir des produits et services qui peuvent être distribués aux membres et clients du Mouvement. Ces entités légales gèrent des instruments financiers exposés au risque de marché et sont assujetties à différents environnements réglementaires tels que l'industrie bancaire, du courtage en valeurs mobilières, de la gestion du patrimoine et de l'assurance de personnes ainsi que de l'assurance de dommages. Les conseils d'administration de ces entités délèguent à différents comités la responsabilité de mettre en place des systèmes et procédures en vue d'établir des mesures adaptées à leurs activités et environnements réglementaires. Ces mesures, avec les processus de suivi appropriés, sont incorporées dans leurs politiques et directives respectives. La PVPGR a comme fonction de faire le suivi de ces mesures et de s'assurer de la conformité à ces politiques. Les principales mesures utilisées et leurs processus de suivi sont décrits ci-dessous.

Lien entre le risque de marché et le bilan combiné

Le tableau 46 présente le lien entre les principales données figurant au bilan combiné et les positions incluses dans les activités de négociation et les activités autres que de négociation. De plus, on y indique les principaux risques de marché associés aux activités autres que de négociation.

Tableau 46 – Lien entre le risque de marché et le bilan combiné

Au 31 décembre 2019(1)

			Exposés au risque de marché
			Activités autres	Non exposés	Principaux risques
	Bilan	Activités de	que de	au risque	associés aux activités
(en millions de dollars)	combiné	négociation(2)	négociation(3)	de marché	autres que de négociation
Actif
Trésorerie et dépôts auprès d'institutions
financières	3 709 \$	- \$	3 709 \$	- \$	Taux d'intérêt
Valeurs mobilières
Titres à la juste valeur par le biais du
résultat net	35 168	11 468	23 700	-	Taux d'intérêt
Titres à la juste valeur par le biais des
autres éléments du résultat global	22 909	-	22 909	-	Taux d'intérêt, change, prix
Titres au coût amorti	1 616	-	1 616	-	Taux d'intérêt
Valeurs mobilières empruntées ou
acquises en vertu de conventions de
revente	10 032	9 369	663	-	Taux d'intérêt
Prêts et acceptations nets	203 462	-	203 462	-	Taux d'intérêt
Actif net des fonds distincts	17 026	-	17 026	-	Taux d'intérêt, prix
Instruments financiers dérivés	4 246	224	4 022	-	Taux d'intérêt, change, prix
Autres actifs	14 828	-	-	14 828
Total de l'actif	312 996 \$	21 061 \$	277 107 \$	14 828 \$
Passif et capitaux propres
Dépôts	193 918 \$	- \$	193 918 \$	- \$	Taux d'intérêt
Engagements relatifs aux valeurs
mobilières vendues à découvert	10 615	10 613	2	-	Taux d'intérêt
Engagements relatifs aux valeurs
mobilières prêtées ou vendues en
vertu de conventions de rachat	10 562	9 946	616	-	Taux d'intérêt
Instruments financiers dérivés	4 278	329	3 949	-	Taux d'intérêt, change, prix
Passifs des contrats d'assurance	31 595	-	31 595	-	Taux d'intérêt
Passif net des fonds distincts	17 002	-	17 002	-	Taux d'intérêt, prix
Autres passifs	16 199	-	3 068	13 131	Taux d'intérêt
Obligations subordonnées	1 398	-	1 398	-	Taux d'intérêt
Capitaux propres	27 429	-	-	27 429
Total du passif et des capitaux propres	312 996 \$	20 888 \$	251 548 \$	40 560 \$

Pour les notes de bas de tableau, se reporter à la page suivante.

Tableau 46 – Lien entre le risque de marché et le bilan combiné (suite)

Au 31 décembre 2018

			Exposés au risque de marché
(en millions de dollars)	Bilan combiné	Activités de négociation(2)	Activités autres que de négociation(3)	Non exposés au risque de marché	Principaux risques associés aux activités autres que de négociation
Actif
Trésorerie et dépôts auprès d'institutions
financières	3 384 \$	- \$	3 384 \$	- \$	Taux d'intérêt
Valeurs mobilières
Titres à la juste valeur par le biais du
résultat net	36 916	15 965	20 951	-	Taux d'intérêt
Titres à la juste valeur par le biais des
autres éléments du résultat global	21 395	-	21 395	-	Taux d'intérêt, change, prix
Titres au coût amorti	1 621	-	1 621	-	Taux d'intérêt
Valeurs mobilières empruntées ou acquises en vertu de conventions de
revente	11 934	11 081	853	-	Taux d'intérêt
Prêts et acceptations nets	190 670	-	190 670	-	Taux d'intérêt
Actif net des fonds distincts	13 234	-	13 234	-	Taux d'intérêt, prix
Instruments financiers dérivés	3 743	670	3 073	-	Taux d'intérêt, change, prix
Autres actifs	12 568	-	-	12 568
Total de l'actif	295 465 \$	27 716 \$	255 181 \$	12 568 \$
Passif et capitaux propres			-
Dépôts	183 158 \$	- \$	183 158 \$	- \$	Taux d'intérêt
Engagements relatifs aux valeurs
mobilières vendues à découvert	10 829	10 829	-	-	Taux d'intérêt
Engagements relatifs aux valeurs
mobilières prêtées ou vendues en
vertu de conventions de rachat	16 845	15 329	1 516	-	Taux d'intérêt
Instruments financiers dérivés	2 816	449	2 367	-	Taux d'intérêt, change, prix
Passifs des contrats d'assurance	28 740	-	28 740	-	Taux d'intérêt
Passif net des fonds distincts	13 212	-	13 212	-	Taux d'intérêt, prix
Autres passifs	12 838	-	2 537	10 301	Taux d'intérêt
Obligations subordonnées	1 378	-	1 378	-	Taux d'intérêt
Capitaux propres	25 649	-	-	25 649
Total du passif et des capitaux propres	295 465 \$	26 607 \$	232 908 \$	35 950 \$

(3)Positions liées principalement aux activités bancaires autres que de négociation et aux activités d'assurance.

GESTION DU RISQUE DE MARCHÉ LIÉ AUX ACTIVITÉS DE NÉGOCIATION – VALEUR À RISQUE

La gestion du risque de marché des portefeuilles de négociation est effectuée quotidiennement et elle est régie par des encadrements spécifiques. Ces encadrements précisent les facteurs de risque qui doivent être mesurés ainsi que la limite attribuable à chacun de ces facteurs et au total. Des limites de tolérance sont également prévues pour les différentes simulations de crise. Le respect de ces limites est suivi quotidiennement et un tableau de bord sur le risque de marché est produit chaque jour et expédié à la haute direction. Tout dépassement de limites est analysé immédiatement et les actions appropriées sont prises à son égard.

Le principal outil qui sert à mesurer ce risque est la « Valeur à risque » (VaR). La VaR constitue une estimation de la perte potentielle sur un certain intervalle de temps et selon un niveau de confiance donné. Une VaR Monte Carlo, avec un niveau de confiance de 99 %, est calculée quotidiennement pour les portefeuilles de négociation sur un horizon de détention d'un jour (horizon de détention prolongé jusqu'à 10 jours aux fins de calcul des fonds propres réglementaires). Il est donc raisonnable de prévoir une perte excédant la VaR une fois tous les 100 jours. Le calcul de la VaR se fait à partir de données historiques sur un intervalle d'un an.

En plus de la VaR globale, le Mouvement calcule également une VaR globale en période de tension. Cette dernière est calculée de la même manière que la VaR globale, sauf en ce qui concerne l'utilisation des données historiques. Ainsi, au lieu d'utiliser l'intervalle de la dernière année, la VaR globale en période de tension prend en compte les données historiques d'une période de crise d'un an, soit celle débutant en septembre 2008.

Les exigences de fonds propres liées au risque supplémentaire (IRC) sont un complément aux mesures de la VaR et de la VaR en période de tension et représentent une estimation des risques de défaillance et de migration de produits autres que de titrisation détenus dans le portefeuille de négociation étant exposés au risque de taux d'intérêt, mesurée sur un an à un niveau de confiance de 99,9 %.

Le tableau 47 présente la VaR globale et la VaR globale en période de tension des activités de négociation par catégories de risques ainsi que les exigences de fonds propres liées au risque supplémentaire (IRC). Le risque de prix des actions, le risque de change, le risque de taux d'intérêt et le risque spécifique de taux d'intérêt représentent les quatre catégories de risques auxquelles est exposé le Mouvement Desjardins. Ces facteurs de risque sont pris en compte dans la mesure du risque de marché du portefeuille de négociation. Ils sont reflétés dans le tableau de la VaR présenté ci-dessous. La définition du portefeuille de négociation répond aux différents critères définis dans l'Accord de Bâle.

Tableau 47 – Mesures du risque de marché pour le portefeuille de négociation*

(en millions de dollars)	Au 31 décembre 2019		Pour l'exercice terminé le 31 décembre 2019		Au 31 décembre 2018		Pour l'exercice terminé le 31 décembre 2018
		Moyenne	Haut	Bas		Moyenne	Haut	Bas
Actions	0,5 \$	1,4 \$	3,3 \$	0,5 \$	1,0 \$	0,4 \$	1,0 \$	0,2 \$
Change	0,2	0,6	2,0	-	0,5	0,5	1,2	0,1
Taux d'intérêt	4,2	3,7	7,2	1,6	2,4	4,1	6,0	2,0
Risque spécifique de taux d'intérêt(1)	1,8	5,5	8,2	0,9	5,9	7,1	9,7	3,6
Effet de diversification(2)	(2,5)	(7,2)	s. o.(3)	s. o.(3)	(6,9)	(7,8)	s. o.(3)	s. o.(3)
VaR globale	4,2 \$	4,0 \$	7,4 \$	2,1 \$	2,9 \$	4,3 \$	6,1 \$	2,1 \$
VaR globale en période de tension	9,7 \$	16,2 \$	42,6 \$	7,4 \$	16,0 \$	16,0 \$	26,1 \$	8,8 \$
Exigences de fonds propres liées au risque supplémentaire (IRC)	30,9 \$	76,4 \$	114,3 \$	26,3 \$	75,2 \$	76,9 \$	98,7 \$	43,0 \$

(1) Le risque spécifique est le risque directement lié à l'émetteur d'un titre financier, indépendamment des événements de marché. Une approche portefeuille est utilisée pour distinguer le risque spécifique du risque général de marché. Cette approche consiste à créer un sous-portefeuille qui contient les positions comportant un risque spécifique d'émetteur, comme les provinces, les municipalités et les sociétés, et un sous-portefeuille qui contient les positions considérées comme sans risque d'émetteur, comme le gouvernement dans sa devise locale.

(2)Représente la réduction du risque liée à la diversification, soit la différence entre la somme des VaR des différents risques de marché et la VaR globale.

(3) Le haut et le bas des différentes catégories de risques de marché peuvent se rapporter à différentes dates.

La moyenne de la VaR globale du portefeuille de négociation a été de 4,0 M\$ pour l'exercice 2019, en baisse de 0,3 M\$ par rapport à celle de 2018. Cette baisse s'explique principalement par une diminution de la moyenne de la VaR liée aux taux d'intérêt. Quant à la moyenne de la VaR globale en période de tension, elle a été de 16,2 M\$ pour l'exercice 2019, en hausse de 0,2 M\$ par rapport à celle de 2018. La moyenne des exigences des fonds propres liées au risque supplémentaire a été de 76,4 M\$, en baisse de 0,5 M\$ par rapport à celle de 2018.

La VaR globale et la VaR globale en période de tension sont des mesures appropriées d'un portefeuille de négociation, mais elles doivent être interprétées en tenant compte de certaines limites, notamment les suivantes :

ces mesures ne permettent pas de prédire les pertes futures si les fluctuations réelles du marché diffèrent sensiblement de celles qui ont été utilisées pour effectuer les calculs;
ces mesures servent à déterminer les pertes potentielles pour une période de détention d'un jour et non les pertes liées aux positions qui ne peuvent être liquidées ou couvertes durant cette période d'un jour;
ces mesures ne donnent pas d'information sur les pertes potentielles au-delà du niveau de confiance choisi de 99 %.

Compte tenu de ces limites, le processus de surveillance des activités de négociation au moyen de la VaR est complété par des simulations de crise et l'établissement de limites à cet égard.

Contrôle ex post

Afin de valider le modèle de la VaR, un contrôle ex post, soit la comparaison quotidienne de la VaR avec le profit ou la perte (P&P) des portefeuilles, est effectué afin de s'assurer que les résultats correspondent statistiquement à ceux du modèle de la VaR. De plus, une unité indépendante de validation en modélisation effectue annuellement des travaux sur ce modèle.

Le Mouvement Desjardins effectue quotidiennement un contrôle ex post avec un P&P hypothétique et un P&P réel sur ses portefeuilles de négociation. Le P&P hypothétique est calculé au moyen de l'établissement de la différence de valeur attribuable aux changements dans les conditions de marché entre deux jours consécutifs. La composition des portefeuilles entre ces deux jours demeure statique.

Le graphique suivant représente l'évolution de la VaR des activités de négociation ainsi que les P&P hypothétiques liés à ces activités pour l'exercice 2019. Au cours de l'exercice 2019, il y a eu deux dépassements de P&P hypothétique observés respectivement le 30 mai et le 4 juillet. Au niveau des P&P réels comparés à la VaR, aucun dépassement n'a été observé pour le Mouvement. Compte tenu du faible nombre de dépassements survenus au cours de l'année, la performance du modèle est jugée adéquate.

VaR par rapport au P&P hypothétique des activités de négociation (en millions de dollars)

Simulations de crise

Certains événements ayant une faible probabilité de réalisation et pouvant avoir des répercussions considérables sur les portefeuilles de négociation se produisent à l'occasion. Ces événements de queue de distribution sont le résultat de situations extrêmes. L'utilisation d'un programme de simulations de crise est nécessaire en vue d'évaluer l'incidence de ces situations potentielles.

Le programme de simulations de crise pour les portefeuilles de négociation inclut des scénarios historiques, hypothétiques et de sensibilités. Ces scénarios se basent notamment sur des événements comme les attentats du 11 septembre 2001 ou la crise de crédit de 2008. Ces simulations permettent de faire le suivi de la variation de la valeur marchande des positions détenues à la suite de la réalisation de ces différents scénarios. La plupart de ces simulations de crise sont de type prédictif. Ainsi, pour une simulation donnée, des chocs sont appliqués à certains facteurs de risque (taux d'intérêt, taux de change, produits de base), et les effets de ces chocs sont transmis à l'ensemble des facteurs de risque en tenant compte des corrélations historiques. La réalisation de chacune de ces simulations est considérée comme indépendante par rapport aux autres. De plus, certaines simulations font l'objet d'un suivi de limite. Les résultats de ces simulations sont analysés et communiqués quotidiennement au moyen d'un tableau de bord conjointement avec le calcul de la VaR afin de détecter la vulnérabilité à de tels événements. Le programme de simulations est révisé périodiquement afin d'assurer qu'il demeure d'actualité.

GESTION DU RISQUE STRUCTUREL DE TAUX D'INTÉRÊT

Le Mouvement Desjardins est exposé au risque structurel de taux d'intérêt, qui correspond aux répercussions éventuelles des fluctuations de ces taux sur le revenu net d'intérêts et la valeur économique des capitaux propres. Ce risque est la principale constituante du risque de marché en ce qui a trait aux activités bancaires traditionnelles du Mouvement autres que de négociation, telles que l'acceptation de dépôts et l'octroi de prêts, ainsi qu'aux portefeuilles de valeurs mobilières qu'il détient à des fins de placements à long terme et comme réserve de liquidités.

La sensibilité aux fluctuations des taux d'intérêt est fonction de la date d'échéance des éléments d'actif et de passif et des instruments financiers dérivés utilisés pour gérer le risque structurel de taux d'intérêt ou, si elle est plus proche, de leur date de renégociation. La situation présentée reflète la position à la date indiquée, qui peut changer de façon importante au cours des exercices subséquents selon les préférences des membres et clients du Mouvement Desjardins et selon l'application des politiques sur la gestion du risque structurel de taux d'intérêt.

Certains postes du bilan combiné sont considérés comme des instruments non sensibles aux taux d'intérêt, notamment les placements en actions, les prêts improductifs, les dépôts ne portant pas intérêt, les dépôts sans échéance portant intérêt dont le taux d'intérêt n'est pas indexé selon un taux spécifique (comme le taux préférentiel) et les capitaux propres. Les pratiques de gestion du Mouvement Desjardins reposent, comme l'exigent ses politiques, sur des hypothèses prudentes quant au profil d'échéance utilisé dans ses modèles pour établir la sensibilité de ces instruments aux taux d'intérêt.

En plus de l'écart de sensibilité total, les principaux facteurs de risque structurel de taux d'intérêt sont :

l'évolution du niveau et de la volatilité des taux d'intérêt;
les variations dans la forme de la courbe de taux d'intérêt;
le comportement des membres et clients dans le choix des produits;
la marge d'intermédiation financière;
l'optionalité des différents produits financiers offerts.

Afin d'atténuer ces facteurs de risque, une gestion saine et prudente est exercée pour optimiser le revenu net d'intérêts tout en réduisant l'incidence défavorable des mouvements des taux d'intérêt. Les politiques élaborées décrivent les principes, les limites et les mécanismes applicables à la gestion de ce risque. L'utilisation de simulations permet de mesurer l'effet de différentes variables sur l'évolution du revenu net d'intérêts et la valeur économique des capitaux propres. Ces politiques précisent les facteurs de risque structurel de taux d'intérêt, les mesures de risques retenues, les niveaux de tolérance au risque, les limites de gestion ainsi que les procédures en cas de dépassement des limites. Le risque structurel de taux d'intérêt est évalué à la fréquence requise selon la volatilité des portefeuilles (quotidienne, mensuelle, trimestrielle).

Les hypothèses alimentant les simulations sont basées sur l'analyse des données historiques et les retombées de différents contextes de taux d'intérêt sur l'évolution de ces données. Ces hypothèses touchent l'évolution de la structure des actifs et des passifs, y compris la modélisation des dépôts sans échéance et des capitaux propres, du comportement des membres et clients ainsi que de la tarification. Le comité Actif/Passif (ALCO) du Mouvement Desjardins a la responsabilité d'analyser et d'entériner mensuellement la stratégie d'appariement globale dans le respect des paramètres définis par les politiques de gestion du risque structurel de taux d'intérêt.

Le tableau 48 présente l'incidence potentielle avant impôts de la gestion du risque structurel de taux d'intérêt associé aux activités bancaires, d'une augmentation et d'une diminution immédiates et soutenues de 100 points de base des taux d'intérêt sur le revenu net d'intérêts et sur la valeur économique des capitaux propres du Mouvement Desjardins. L'incidence liée aux activités d'assurance est présentée dans la note 1 de ce tableau.

Tableau 48 – Sensibilité aux taux d'intérêt (avant impôts)(1) *

Au 31 décembre

(en millions de dollars)		2019		2018
		Valeur économique		Valeur économique
	Revenu net	des capitaux	Revenu net	des capitaux
	d'intérêts(2)	propres(3)	d'intérêts(2)	propres(3)
Incidence d'une augmentation des taux d'intérêt de 100 points de base	(148) \$	(35)\$	(42)\$	29 \$
Incidence d'une diminution des taux d'intérêt de 100 points de base(4)	147	(1)	2	(90)

(1) La sensibilité aux taux d'intérêt liée aux activités d'assurance n'est pas reflétée dans les montants ci-dessus. Pour ces activités, une augmentation des taux d'intérêt de 100 points de base donnerait lieu à une diminution de la valeur économique des capitaux propres de 215 M\$ avant impôts au 31 décembre 2019 et de 215 M\$ au 31 décembre 2018. Une diminution des taux d'intérêt de 100 points de base donnerait lieu à une augmentation de la valeur économique des capitaux propres de 228 M\$ avant impôts au 31 décembre 2019 et de 222 M\$ au 31 décembre 2018. Des renseignements supplémentaires sont présentés à la section « Gestion du risque de taux d'intérêt » à la note 16 « Passifs des contrats d'assurance » des états financiers combinés.

(2)Représente la sensibilité aux taux d'intérêt du revenu net d'intérêts pour les 12 prochains mois.

(3)Représente la sensibilité de la valeur actualisée des actifs, des passifs et des instruments hors bilan.

(4) Les résultats de l'incidence d'une diminution des taux d'intérêt prennent en considération l'utilisation d'un plancher pour ne pas avoir de taux d'intérêt négatif.

GESTION DU RISQUE DE CHANGE

Le risque de change correspond au risque que la valeur réelle ou prévue des éléments d'actif libellés en une devise étrangère soit supérieure ou inférieure à celle des éléments de passif libellés en cette même devise.

Dans certaines situations particulières, le Mouvement et ses composantes peuvent s'exposer au risque de change lié notamment au dollar américain et à l'euro. Cette exposition provient surtout de leurs activités d'intermédiation avec les membres et clients, de financement et de placement. Une politique du Mouvement sur le risque de marché a établi des limites d'exposition au risque de change et un suivi est effectué par la PVPGR. De plus, le Mouvement et ses composantes utilisent, entre autres, des instruments financiers dérivés tels que des contrats de change à terme et des swaps de devises en vue de leur permettre de bien contrôler ce risque. L'exposition résiduelle du Mouvement à ce risque est faible considérant qu'il réduit son risque de change à l'aide d'instruments financiers dérivés.

GESTION DU RISQUE DE PRIX

Le Mouvement, dans ses activités autres que de négociation, est notamment exposé au risque de prix, principalement en ce qui concerne ses composantes œuvrant dans le domaine des assurances et leurs portefeuilles de placements. Ce risque correspond à la perte potentielle résultant d'une variation de la valeur marchande d'actifs (actions, matières premières, biens immobiliers, actifs sur indice) ne résultant pas d'une fluctuation des taux d'intérêt, du taux de change ou de la qualité du crédit de la contrepartie.

Gestion du risque de prix lié aux activités immobilières

Les composantes d'assurances peuvent être exposées aux variations du marché immobilier par les immeubles qu'elles détiennent et dont la valeur marchande peut fluctuer. Elles gèrent ce risque au moyen de politiques qui définissent des limites de diversification telles que des limites géographiques et des limites par catégories de biens immobiliers. Chaque placement immobilier fait l'objet d'une évaluation professionnelle annuelle visant à déterminer sa valeur marchande selon les normes édictées par les organismes réglementaires.

Gestion du risque de prix lié aux marchés boursiers

Les composantes d'assurances peuvent également être exposées au risque de prix lié aux marchés boursiers, entre autres, par les titres de participation et les instruments financiers dérivés qu'elles détiennent ainsi que par les garanties minimales offertes en vertu des contrats de fonds distincts dont la valeur est influencée par les fluctuations des marchés. Elles gèrent ce risque au moyen de différentes limites établies dans des politiques et d'un programme de couverture pour atténuer les effets de la volatilité des marchés. Pour des renseignements supplémentaires, se référer à la note 16 « Passifs des contrats d'assurance » des états financiers combinés.

Risque de liquidité

Le risque de liquidité correspond au risque lié à la capacité du Mouvement Desjardins de réunir les fonds nécessaires (par augmentation du passif ou conversion de l'actif) pour faire face à une obligation financière figurant ou non au bilan combiné.

La gestion du risque de liquidité a pour objectif de garantir au Mouvement Desjardins, en temps opportun et de façon rentable, l'accès aux fonds nécessaires pour honorer ses engagements financiers lorsqu'ils deviennent exigibles, tant en situation normale qu'en situation de crise. La gestion de ce risque se traduit par le maintien d'un niveau suffisant de titres liquides, un approvisionnement en fonds stable et diversifié, un suivi d'indicateurs et un plan de contingence en cas de crise de liquidités.

La gestion du risque de liquidité constitue un volet clé de la stratégie globale de gestion des risques. Le Mouvement a établi des politiques décrivant les principes, les limites, les seuils d'appétit pour le risque ainsi que les mécanismes applicables à la gestion du risque de liquidité. Ces politiques sont revues régulièrement afin d'assurer leur concordance avec le contexte opérationnel et les conditions de marché. Elles sont également mises à jour en fonction des exigences des organismes de réglementation et des saines pratiques en matière de gestion du risque de liquidité. Les compagnies d'assurance étant soumises à des exigences réglementaires particulières, elles gèrent leurs risques de liquidité en fonction de leurs propres besoins tout en suivant les orientations du Mouvement. Les valeurs mobilières détenues par ces composantes ne sont par ailleurs pas prises en compte lors de l'évaluation des réserves de liquidités du Mouvement.

La Trésorerie du Mouvement Desjardins s'assure de la stabilité et de la diversité des sources d'approvisionnement en fonds institutionnels selon leur type, leur provenance et leur échéance. Elle utilise un éventail de produits financiers et de programmes d'emprunt sur différents marchés pour ses besoins de financement. Ces opérations permettent de subvenir aux besoins de financement des composantes du Mouvement en offrant à ces dernières des conditions comparables à celles offertes sur les marchés financiers.

De plus, le Mouvement procède à l'émission d'obligations sécurisées et à la titrisation des prêts assurés par la SCHL dans le cadre de ses opérations courantes. Le Mouvement Desjardins est aussi admissible aux différents programmes d'intervention administrés par la Banque du Canada de même qu'aux facilités de prêts visant des avances au titre de l'aide d'urgence.

La mise en œuvre de l'Accord de Bâle III renforce les exigences internationales minimales de liquidité au moyen de l'application du ratio de liquidité à court terme (LCR), du ratio structurel de liquidité à long terme (NSFR) et des flux de trésorerie nets cumulatifs (NCCF). Le Mouvement Desjardins produit déjà ces deux ratios ainsi que les NCCF conformément à sa politique sur la gestion du risque de liquidité et les présente régulièrement à l'AMF. Il est à noter que la date d'adoption des exigences réglementaires liées au ratio NSFR est le 1er janvier 2020. Le Mouvement entend respecter ce ratio.

En vertu de l'application des règles de calcul élaborées par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire et reconduites dans la Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance des liquidités de l'AMF, le Mouvement Desjardins présente un ratio LCR moyen de 130,2 % pour le trimestre terminé le 31 décembre 2019 comparativement à un ratio de 125,6 % pour le trimestre précédent. L'AMF exige qu'en l'absence de période de tension, la valeur de ce ratio ne soit pas inférieure à 100 %. Ce ratio est géré proactivement par la Trésorerie du Mouvement Desjardins et le maintien d'un niveau d'actifs liquides de haute qualité assure une couverture adéquate des sorties de fonds théoriques associées au scénario de crise standardisé dans le cadre de l'Accord de Bâle III. Les principales sources de sorties de fonds théoriques du Mouvement Desjardins proviennent de retraits massifs potentiels des dépôts par les membres des caisses ainsi que d'un assèchement brusque des sources de financement institutionnel à court terme utilisées au jour le jour par le Mouvement.

Mesure et suivi du risque de liquidité

Le Mouvement Desjardins établit ses besoins de liquidités au moyen de la revue de ses activités courantes et de l'évaluation de ses prévisions futures pour ce qui est de la croissance du bilan et des conditions de financement institutionnel. Il utilise différentes analyses pour établir le niveau de liquidités réel des actifs et la stabilité des passifs sur la base des comportements observés ou des échéances contractuelles. Le maintien de réserves de liquidités composées d'actifs de haute qualité est nécessaire pour compenser d'éventuelles sorties de fonds découlant d'un dérèglement des marchés financiers ou d'événements qui limiteraient son accès au financement ou se traduiraient en retraits massifs des dépôts.

Les niveaux minimaux d'actifs liquides que doit maintenir le Mouvement sont précisément prescrits par des politiques. La gestion quotidienne de ces valeurs mobilières et le niveau des réserves à maintenir font l'objet d'une gestion centralisée à la Trésorerie du Mouvement Desjardins et sont suivis par la fonction Gestion des risques sous la supervision du comité de gestion Finances et Risques. Les titres admissibles aux réserves de liquidités doivent respecter des critères élevés de sécurité et de négociabilité et fournir l'assurance de leur suffisance lors d'une éventuelle crise de liquidités sévère. Les valeurs mobilières détenues sont constituées en majorité de titres des gouvernements canadiens.

En plus des ratios imposés sur une base réglementaire, un programme de scénarios de crise est mis en place à l'échelle du Mouvement Desjardins. Ce programme intègre les concepts mis de l'avant dans le document Bâle III : dispositif international de mesure, normalisation et surveillance du risque de liquidité publié par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire. Ces scénarios basés sur une décote du Mouvement combinée à un choc sur les marchés financiers permettent :

d'évaluer l'ampleur, sur une période d'un an, des sorties de fonds potentielles en situation de crise;
de mettre en place des ratios et des niveaux de liquidités à maintenir pour l'ensemble du Mouvement Desjardins;
d'évaluer le coût marginal potentiel de tels événements en fonction du type, de la sévérité et du niveau de la crise.

Ces calculs sont effectués quotidiennement afin d'assurer que les seuils de liquidité à maintenir en fonction des scénarios de crise sont respectés.

Actifs liquides

Le tableau 49 présente un sommaire des actifs liquides détenus par le Mouvement Desjardins, lesquels excluent les actifs détenus par les filiales d'assurance puisque ces actifs sont engagés pour couvrir les passifs d'assurance et non les besoins de liquidités des autres composantes du Mouvement. Les actifs liquides constituent la principale réserve de liquidités du Mouvement pour l'ensemble de ses activités. Les actifs liquides grevés comprennent principalement des actifs liquides donnés en garantie ou qui ne peuvent être utilisés en raison d'exigences réglementaires ou de politiques internes.

Tableau 49 – Actifs liquides(1)

Au 31 décembre 2019

(en millions de dollars)	Actifs liquides détenus par le Mouvement Desjardins	Valeurs mobilières reçues en garantie – Financement sur titres et transactions sur dérivés	Total des actifs liquides	Actifs liquides grevés	Actifs liquides non grevés
Trésorerie et dépôts auprès d'institutions
financières	2 124 \$	- \$	2 124 \$	- \$	2 124 \$
Valeurs mobilières
Émises ou garanties par le Canada, des provinces
au Canada, des corps municipaux au Canada,
des corps scolaires et publics au Canada, des
administrations publiques à l'étranger	28 743	10 537	39 280	21 178	18 102
Autres titres au Canada	2 625	235	2 860	412	2 448
Émises ou garanties par des émetteurs étrangers	70	1	71	5	66
Prêts
Titres adossés à des prêts hypothécaires
résidentiels assurés	7 993	-	7 993	573	7 420
Total	41 555 \$	10 773 \$	52 328 \$	22 168 \$	30 160 \$

Au 31 décembre 2018

	Actifs liquides détenus par le	Valeurs mobilières reçues en garantie –	Total des	Actifs	Actifs
(en millions de dollars)	Mouvement Desjardins	Financement sur titres et transactions sur dérivés	actifs liquides	liquides grevés	liquides non grevés
Trésorerie et dépôts auprès d'institutions
financières	1 870 \$	- \$	1 870 \$	- \$	1 870 \$
Valeurs mobilières
Émises ou garanties par le Canada, des provinces au Canada, des corps municipaux au Canada, des corps scolaires et publics au Canada, des
administrations publiques à l'étranger	29 675	11 646	41 321	28 281	13 040
Autres titres au Canada	4 750	250	5 000	55	4 945
Émises ou garanties par des émetteurs étrangers	15	-	15	-	15
Prêts
Titres adossés à des prêts hypothécaires
résidentiels assurés	6 663	-	6 663	862	5 801
Total	42 973 \$	11 896 \$	54 869 \$	29 198 \$	25 671 \$

(1)À l'exclusion des actifs détenus par les filiales d'assurance.

Tableau 50 – Actifs liquides non grevés par entités(1)

Au 31 décembre

(en millions de dollars)	2019	2018
Fédération	10 072 \$	7 459 \$
Réseau des caisses	16 912	14 762
Autres entités	3 176	3 450
Total	30 160 \$	25 671 \$

(1)À l'exclusion des actifs détenus par les filiales d'assurance. La quasi-totalité des actifs liquides non grevés présentés dans ce tableau ont comme monnaie d'émission le dollar canadien.

Indicateurs de risque de liquidité

La vigie quotidienne des indicateurs de liquidité a pour but de déceler sans délai un manque de liquidités, potentiel ou réel, au sein du Mouvement Desjardins et sur les marchés financiers. Des niveaux d'alerte assujettis à un processus d'escalade sont établis pour chacun de ces indicateurs. L'atteinte d'un niveau d'alerte par un ou plusieurs indicateurs est immédiatement signalée au comité Gestion Finances et Risques Mouvement. Ce comité agirait à titre de comité de crise si le plan de contingence était appliqué.

Ce plan énumère les sources de liquidité disponibles lors de situations exceptionnelles. Il prescrit également un processus décisionnel et informationnel en fonction du niveau de gravité d'une éventuelle crise. L'objectif du plan est de permettre une intervention rapide et efficace afin de réduire au minimum les effets perturbateurs de changements imprévus dans le comportement des membres et des clients ainsi que d'éventuelles perturbations sur les marchés financiers ou en ce qui concerne la conjoncture économique. De plus, lors d'une crise dont l'ampleur menacerait la solvabilité du Mouvement, un plan de retour à la viabilité a été élaboré en vue de permettre au comité de crise de faire appel à un éventail élargi de sources de liquidité pour faire face à cette situation.

Actifs grevés

Dans le cadre de ses activités courantes, le Mouvement donne en garantie des valeurs mobilières, des prêts et d'autres actifs principalement à l'égard d'opérations de financement, de participation à des systèmes de compensation et de paiement ainsi qu'à des opérations liées aux provisions pour frais de sinistres et règlements. Le tableau 51 présente, pour l'ensemble des actifs inscrits au bilan combiné et des titres reçus en garantie, ceux qui sont grevés ainsi que ceux qui peuvent être donnés en garantie dans le cadre de transactions de financement ou autres.

Tableau 51 – Actifs grevés

Au 31 décembre 2019(1)

				Répartition des actifs totaux
				Actifs grevés		Actifs non grevés
(en millions de dollars)	Actifs au bilan combiné	Valeurs mobilières reçues en garantie	Actifs totaux	Donnés en garantie	Autres(2)	Pouvant être donnés en garantie	Autres(3)
Trésorerie et dépôts auprès d'institutions financières	3 709 \$	- \$	3 709 \$	- \$	318 \$	1 806 \$	1 585 \$
Valeurs mobilières	59 693	5 427	65 120	26 052	1 483	9 332	28 253
Valeurs mobilières empruntées ou acquises en vertu
de conventions de revente	10 032	-	10 032	-	-	9 959	73
Prêts et acceptations nets	203 462	-	203 462	21 654	-	73 569	108 239
Actif net des fonds distincts	17 026	-	17 026	-	-	-	17 026
Autres actifs	19 074	-	19 074	-	-	-	19 074
Total	312 996 \$	5 427 \$	318 423 \$	47 706 \$	1 801 \$	94 666 \$	174 250 \$

Au 31 décembre 2018

				Répartition des actifs totaux
					Actifs grevés		Actifs non grevés
(en millions de dollars)	Actifs au bilan combiné	Valeurs mobilières reçues en garantie	Actifs totaux	Donnés en garantie	Autres(2)	Pouvant être donnés en garantie	Autres(3)
Trésorerie et dépôts auprès d'institutions financières	3 384 \$	- \$	3 384 \$	- \$	258 \$	1 823 \$	1 303 \$
Valeurs mobilières	59 932	896	60 828	27 650	2 098	7 687	23 393
Valeurs mobilières empruntées ou acquises en vertu
de conventions de revente	11 934	-	11 934	-	-	11 808	126
Prêts et acceptations nets	190 670	-	190 670	22 564	-	66 131	101 975
Actif net des fonds distincts	13 234	-	13 234	-	-	-	13 234
Autres actifs	16 311	-	16 311	-	-	-	16 311
Total	295 465 \$	896 \$	296 361 \$	50 214 \$	2 356 \$	87 449 \$	156 342 \$

(3) Les actifs non grevés « autres » comprennent ceux des sociétés d'assurance ainsi que les actifs qui de l'avis de la direction ne seraient pas immédiatement disponibles à des fins de garantie ou à des fins de financement dans leur forme actuelle.

Ratio de liquidité à court terme

Le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire a élaboré un ratio LCR afin de favoriser la résilience à court terme du profil de risque de liquidité des institutions financières. Le LCR correspond à l'encours des actifs liquides de haute qualité (HQLA) non grevés sur les sorties nettes de trésorerie des 30 prochains jours dans l'hypothèse d'une grave crise de liquidités.

Selon la Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance des liquidités de l'AMF, les HQLA admissibles aux fins du calcul du ratio LCR sont constitués d'actifs pouvant être convertis rapidement en liquidités sur les marchés financiers sans ou avec peu de perte de valeur. Pour le Mouvement, ces actifs liquides de haute qualité sont constitués essentiellement de trésorerie et de titres assortis de notations élevées émis ou garantis par des gouvernements. Cette ligne directrice de l'AMF prescrit également les pondérations pour les entrées et les sorties de trésorerie.

Le tableau suivant présente les informations quantitatives relatives au ratio LCR sur la base du modèle préconisé par les exigences de divulgation du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire.

Tableau 52 – Ratio de liquidité à court terme(1)

	Pour le trimestre terminé		Pour le trimestre terminé
	le 31 décembre 2019		le 30 septembre 2019
	Valeur non pondérée(2)	Valeur pondérée(3)	Valeur pondérée(3)
(en millions de dollars et en pourcentage)	totale (moyenne(4))	totale (moyenne(4))	totale (moyenne(4))
Actifs liquides de haute qualité
Total des actifs liquides de haute qualité	s. o.	27 247 \$	26 923 \$
Sorties de trésorerie
Dépôts de détail et dépôts de petites entreprises, dont :	73 955 \$	4 877 \$	4 929 \$
Dépôts stables	35 978	1 079	1 074
Dépôts moins stables	37 977	3 798	3 855
Financement de gros non garanti, dont :	24 530	11 963	13 174
Dépôts opérationnels (toutes contreparties) et dépôts
dans les réseaux de banques coopératives	7 476	1 787	1 709
Dépôts non opérationnels (toutes contreparties)	11 785	4 907	4 679
Dettes non garanties	5 269	5 269	6 786
Financement de gros garanti	s. o.	9	45
Exigences supplémentaires, dont :	13 694	3 253	3 000
Sorties associées aux expositions sur dérivés et
autres sûretés exigées	1 255	1 137	1 120
Sorties associées à une perte de financements sur
produits de dette	506	506	223
Facilités de crédit et de liquidité	11 933	1 610	1 657
Autres obligations de financement contractuelles	2 790	927	902
Autres obligations de financement conditionnelles	81 834	2 158	1 950
Total des sorties de trésorerie	s. o.	23 187 \$	24 000 \$
Entrées de trésorerie
Prêts garantis (p. ex. conventions de revente)	8 409 \$	126 \$	210 \$
Entrées liées aux expositions parfaitement productives	3 788	1 925	1 893
Autres entrées de trésorerie	212	212	456
Total des entrées de trésorerie	12 409 \$	2 263 \$	2 559 \$

	Valeur ajustée totale(5)	Valeur ajustée totale(5)
Total des actifs liquides de haute qualité	27 247 \$	26 923 \$
Total des sorties nettes de trésorerie	20 924 \$	21 441 \$
Ratio de liquidité à court terme	130,2 %	125,6 %

(1)À l'exclusion des filiales d'assurance.

(2) Les valeurs non pondérées des entrées et des sorties de trésorerie représentent les soldes impayés qui arrivent à échéance ou qui deviennent exigibles dans les 30 jours. (3) Les valeurs pondérées sont calculées après l'application des décotes prescrites pour les actifs liquides de haute qualité et des taux prescrits pour les entrées et les sorties de trésorerie.

(4) Le résultat du ratio est présenté en fonction de la moyenne des données quotidiennes au cours du trimestre.

(5) La valeur ajustée totale tient compte, s'il y a lieu, des plafonds prescrits par l'AMF pour les actifs liquides de haute qualité et les entrées de trésorerie.

SOURCES DE FINANCEMENT

Le financement de base, qui inclut le capital, les passifs à long terme et un portefeuille diversifié de dépôts, constitue l'assise sur laquelle repose la position de liquidité du Mouvement Desjardins. La solide base de dépôts de particuliers combinée au financement de gros diversifié tant par les programmes utilisés que par l'étalement des échéances contractuelles permet le maintien de hauts ratios de liquidité réglementaire tout en assurant leur stabilité. Pour plus de renseignements sur les échéances contractuelles, se reporter au tableau « Échéances contractuelles résiduelles des éléments du bilan et des engagements hors bilan » à la note complémentaire 30 « Gestion des risques découlant des instruments financiers » des états financiers combinés. Le total des dépôts, y compris le financement de gros, présentés au bilan combiné s'élevait à 193,9 G\$ au 31 décembre 2019, en hausse de 10,8 G\$ depuis le 31 décembre 2018. Des informations additionnelles sur les dépôts sont présentées à la section 3.1 « Gestion du bilan » de ce rapport de gestion.

Programmes et stratégies de financement

À titre de trésorier du Mouvement Desjardins, la Fédération répond aux besoins des membres et clients de l'organisation. La mise en œuvre de stratégies appropriées pour déterminer, mesurer et gérer les risques est sa principale priorité, et ces stratégies sont encadrées par des politiques. En 2019, la Fédération a réussi à maintenir un niveau de liquidités suffisant pour répondre aux besoins du Mouvement en raison de la rigueur de sa politique de trésorerie, de la solidité de ses financements institutionnels et de l'apport du réseau des caisses. Le financement de gros à court terme sert à financer les actifs très liquides tandis que le financement de gros à long terme sert principalement à financer les actifs moins liquides et à soutenir des réserves d'actifs liquides.

En vue de tirer parti d'un financement à long terme au coût le plus avantageux sur le marché, la Fédération maintient sa présence dans le marché de la titrisation de créances hypothécaires garanties par le gouvernement fédéral dans le cadre du Programme des titres hypothécaires émis aux termes de la Loi nationale sur l'habitation (LNH). De plus, pour s'assurer un financement stable, elle diversifie ses sources provenant des marchés institutionnels. Ainsi, elle a régulièrement recours au marché des capitaux lorsque les conditions sont favorables et procède, au besoin, à des émissions publiques et privées de billets à terme sur les marchés canadien, américain et européen.

Les principaux programmes utilisés actuellement par la Fédération sont les suivants :

Tableau 53 – Principaux programmes de financement

Programmes de financement	Montant maximal autorisé
Billets à moyen terme (canadiens)	10 milliards de dollars
Obligations sécurisées (multidevises)	14 milliards de dollars
Billets à court terme (européens)	3 milliards d'euros
Billets à court terme (américains)	15 milliards de dollars américains
Billets à moyen terme et subordonnés (multidevises)	7 milliards d'euros
Billets subordonnés FPUNV (canadiens)	3 milliards de dollars

Le tableau suivant représente les durées à l'échéance résiduelle du financement de gros.

Tableau 54 – Durées à l'échéance résiduelle du financement de gros

Au 31 décembre

(en millions de dollars)	2019							2018
	Moins de	De 1 à 3	De 3 à 6	De 6 à 12	Total – Moins	De 1 à 2	Plus de
	1 mois	mois	mois	mois	de 1 an	ans	2 ans	Total	Total
Billets à escompte au porteur	1 740 \$	541 \$	22 \$	(53)\$	2 250 \$	- \$	- \$	2 250 \$	2 798 \$
Papier commercial	4 344	3 403	2 808	2 503	13 058	-	-	13 058	13 174
Billets à moyen terme	728	1 480	389	3 476	6 073	1 453	3 645	11 171	10 657
Titrisation de créances
hypothécaires	-	229	369	569	1 167	1 265	7 958	10 390	9 778
Obligations sécurisées	-	-	-	1 456	1 456	-	4 199	5 655	5 859
Obligations subordonnées	-	-	899	-	899	-	499	1 398	1 378
Total	6 812 \$	5 653 \$	4 487 \$	7 951 \$	24 903 \$	2 718 \$	16 301 \$	43 922 \$	43 644 \$
dont :
Garantis	- \$	229 \$	1 268 \$	2 025 \$	3 522 \$	1 265 \$	12 656 \$	17 443 \$	17 015 \$
Non garantis	6 812	5 424	3 219	5 926	21 381	1 453	3 645	26 479	26 629

L'ensemble du financement de gros du Mouvement Desjardins présenté dans le tableau précédent a été effectué par la Fédération, à l'exception des obligations subordonnées qui ont été émises par Capital Desjardins inc. Le total du financement de gros a augmenté de 278 M\$ par rapport au 31 décembre 2018. Cette hausse est principalement attribuable à l'augmentation de la titrisation de créances hypothécaires et des billets à moyen terme compensée en partie par la diminution des billets à escompte au porteur et des obligations sécurisées. Le Mouvement Desjardins ne prévoit pas d'événement, d'engagement ou d'exigence qui pourrait avoir une incidence importante sur sa capacité de mobiliser des fonds grâce aux financements de gros ou aux dépôts de ses membres.

De plus, le Mouvement Desjardins diversifie ses sources de financement afin de limiter sa dépendance à une devise. Le graphique « Financement de gros par devises » présente la répartition des emprunts sur les marchés et des obligations subordonnées par devises. Ces fonds sont principalement obtenus par l'intermédiaire de billets à court et à moyen termes, de la titrisation de créances hypothécaires et des obligations sécurisées et subordonnées.

La Fédération a par ailleurs participé à de nouvelles émissions dans le cadre du Programme des titres hypothécaires LNH, avec une participation totale de 2,2 G\$ pour l'exercice. De plus, la Fédération a procédé au cours de la même période à trois émissions de son programme législatif d'obligations sécurisées d'un montant de 750 M d'euros, d'un montant de 1,0 G\$ US et d'un montant de 500 M d'euros. Par ailleurs, la Fédération a procédé à deux émissions d'un montant de 430 M\$ et d'un montant de 1,1 G\$ par l'entremise de son programme de billets à moyen terme canadiens, qui en vertu de leurs termes et conditions, ne sont pas sujettes au régime de recapitalisation interne applicable à Desjardins. De plus, soulignons que la Fédération a procédé à une nouvelle émission d'un montant de 1,0 G\$, première émission sujette au régime de recapitalisation interne, par l'entremise de son programme de billets à moyen terme canadiens. Finalement, soulignons par ailleurs que le 10 février 2020, la Fédération a procédé à une nouvelle émission d'un montant de 1,0 G\$ US, sujette au régime de recapitalisation interne, par l'entremise de son programme de billets à moyen terme multidevises.

L'encours des émissions effectuées dans le cadre de programmes de financement à moyen terme de la Fédération s'élevait à 27,2 G\$ au 31 décembre 2019, comparativement à 26,3 G\$ au 31 décembre 2018. L'encours de ces émissions est présenté au bilan combiné, au poste « Dépôts – Entreprises et gouvernements ». Quant à Capital Desjardins inc., l'encours de ses obligations de premier rang totalisait 1,4 G\$ au 31 décembre 2019, soit le même montant qu'au 31 décembre 2018. De plus, afin de compléter son financement et d'augmenter la base de son capital, le Mouvement Desjardins, par l'entremise de la Fédération, a émis, en 2019, des parts de capital F pour une contrepartie en espèces de 92 M\$ qui correspond au produit brut tiré de cette émission, soit 105 M\$, moins certains éléments totalisant 13 M\$. Finalement, la Fédération n'a émis aucune part de capital F pour le paiement d'intérêts en 2019. Cette émission a débuté le 15 janvier 2019 et s'est terminée le 23 juillet 2019.

L'ensemble de ces transactions a permis de répondre adéquatement aux besoins de liquidités du Mouvement Desjardins, de diversifier encore mieux ses sources de financement et d'en allonger davantage le terme moyen.

COTES DE CRÉDIT DES TITRES ÉMIS ET EN CIRCULATION

Les cotes de crédit du Mouvement Desjardins ont une incidence sur sa capacité à accéder aux sources de financement auprès des marchés financiers de même que sur les conditions de ce financement. Elles sont également un élément considéré lors de certaines opérations du Mouvement impliquant des contreparties.

Les agences de notation attribuent les cotes de crédit et les perspectives qui s'y rattachent en fonction de leur méthodologie qui comprend plusieurs critères d'analyse, dont des facteurs qui ne sont pas sous le contrôle du Mouvement. Les agences évaluent le Mouvement Desjardins sur une base cumulée et reconnaissent sa capitalisation, la constance de sa performance financière, ses importantes parts de marché au Québec et la qualité de ses actifs. Par conséquent, les cotes de crédit de la Fédération, émetteur pleinement assujetti, et de Capital Desjardins inc., émetteur assujetti émergent, sont adossées à la solidité financière du Mouvement.

Au cours de 2019, les cotes de crédit et les perspectives attribuées aux titres de la Fédération sont demeurées inchangées et ont été confirmées par les agences de notation DBRS, Fitch, Moody's et Standard & Poor's (S&P).

À la suite de la publication par l'AMF, le 20 mars 2019, de ses règlements mettant en œuvre le régime de recapitalisation interne qui s'applique à certains créanciers et porteurs de titres du Mouvement Desjardins, les agences de notation ont attribué des cotes de crédit aux titres de créance de premier rang assujettis au régime de recapitalisation interne. DBRS, Fitch, Moody's et S&P ont attribué des cotes de crédit de AA (faible), AA-, A2, A- respectivement. De plus, à la suite de la mise en place du régime de recapitalisation interne du Mouvement Desjardins, DBRS a abaissé la cote de crédit de Capital Desjardins inc. de AA (faible) à A (élevé) considérant que les actifs de Capital Desjardins inc., composés principalement de titres subordonnés des caisses, ne sont garantis par aucune caisse ni par aucune autre entité du Mouvement.

À la suite des annonces du 20 juin et aux annonces subséquentes du 1er novembre 2019 et du 10 décembre 2019 concernant la fuite des renseignements personnels de ses membres, les cotes de crédit attribuées par les agences de notation DBRS, Fitch, Moody's et S&P aux titres de premier rang de la Fédération sont demeurées inchangées.

Les perspectives assignées aux cotes du Mouvement Desjardins par DBRS, Fitch et S&P sont stables, alors que celle apposée par Moody's est négative.

D'autre part, Fitch et Moody's ont confirmé les cotes du programme législatif d'obligations sécurisées. Au cours de l'année 2019, Fitch a confirmé la cote de « AAA » assortie d'une perspective « stable », alors que Moody's a confirmé la cote de « Aaa ».

Au cours du mois de janvier 2020, les agences de notation ont attribué des cotes de crédit provisoires aux nouveaux billets subordonnés FPUNV (Fonds propres d'urgence en cas de non-viabilité) de la Fédération. DBRS, Fitch, Moody's et S&P ont attribué des cotes de crédit provisoires de A (faible), A+, A2 et BBB+, respectivement.

La Fédération et Capital Desjardins inc. bénéficient de cotes de crédit de première qualité qui figurent parmi les meilleures des grandes institutions bancaires canadiennes et internationales.

Tableau 55 – Cotes de crédit des titres émis et en circulation

	DBRS	FITCH	MOODY'S	STANDARD & POOR'S
Fédération des caisses Desjardins du Québec
Court terme	R-1 (élevé)	F1+	P-1	A-1
Moyen et long termes de premier rang existante(1)	AA	AA-	Aa2	A+
Moyen et long termes de premier rang(2)	AA (faible)	AA-	A2	A-
Billets subordonnés FPUNV(3)	A (faible)	A+	A2	BBB+
Obligations sécurisées	-	AAA	Aaa	-
Capital Desjardins inc.
Moyen et long termes de premier rang	A (élevé)	A+	A2	A

(1)Comprend la dette à moyen et long termes de premier rang émise avant le 31 mars 2019 ainsi que celle émise à partir de cette date et qui est exclue du régime de recapitalisation applicable au Mouvement Desjardins.

(2)Comprend la dette à moyen et long termes de premier rang émise à partir du 31 mars 2019, laquelle peut être convertie aux termes du régime de recapitalisation interne applicable au Mouvement Desjardins.

(3)Aucun titre de ce type n'a été émis au 31 décembre 2019.

Le Mouvement surveille régulièrement le niveau d'obligations additionnelles que ses contreparties exigeraient en cas de baisse des cotes de crédit de la Fédération et de Capital Desjardins inc. Ce suivi permet au Mouvement d'évaluer l'incidence d'une telle baisse sur sa capacité de financement, d'effectuer des transactions dans le cours normal de ses activités et de s'assurer qu'il détient les actifs liquides et les sûretés additionnelles pour s'acquitter de ses obligations. Actuellement, le Mouvement n'a pas l'obligation de fournir des garanties supplémentaires dans l'éventualité où sa cote de crédit serait abaissée de trois niveaux par une ou plusieurs agences de notation.

Risque opérationnel

Le risque opérationnel correspond au risque d'une inadéquation ou d'une défaillance attribuable à des processus, à des personnes, à des systèmes internes ou à des événements extérieurs se soldant par des pertes, par la non-atteinte des objectifs ou par des conséquences négatives sur la réputation.

Le risque opérationnel est inhérent à toutes les activités du Mouvement Desjardins, y compris les pratiques de gestion et de contrôle des autres domaines de risque (crédit, marché, liquidité, etc.), ainsi qu'aux activités réalisées par une tierce partie. Ce risque peut entraîner des pertes découlant principalement de vols et de fraudes, de dommages aux actifs corporels, d'actes non conformes à la réglementation ou à la législation, de dysfonctionnements des systèmes, d'accès non autorisés aux systèmes informatiques, de cybermenaces ainsi que de problèmes ou d'erreurs dans la gestion des processus. Afin de maintenir ce risque à un niveau acceptable, un cadre de gestion du risque opérationnel a été élaboré et déployé à l'échelle de l'organisation. Ce cadre comprend les pratiques usuelles qui permettent une saine gestion des opérations et s'appuie sur le modèle des trois lignes de défense en définissant clairement les rôles et responsabilités liés à la gestion des opérations et des risques.

CADRE DE GESTION DU RISQUE OPÉRATIONNEL

Le cadre de gestion du risque opérationnel permet d'assurer l'identification, la mesure, l'atténuation et le suivi de ce risque ainsi que l'intervention et la communication le concernant, conformément à l'appétit pour ce risque de même qu'aux encadrements adoptés par le conseil d'administration. Il est appuyé par des principes directeurs qui établissent les fondements de la gestion du risque opérationnel. Parallèlement, le cadre de gestion du risque opérationnel fait le lien avec les autres domaines de risque.

Ce cadre est révisé annuellement afin d'assurer son adéquation et sa pertinence en fonction du profil de risque du Mouvement et de l'évolution des pratiques de l'industrie.

GOUVERNANCE

La gouvernance en matière de gestion des risques met l'accent sur l'imputabilité et l'encadrement efficace du risque. Le risque opérationnel est régi par des encadrements qui sont révisés périodiquement afin d'assurer leur cohérence avec le Cadre de gestion intégrée des risques approuvé par le conseil d'administration.

Une reddition est effectuée régulièrement aux comités encadrant la gestion des risques afin de permettre à leurs membres d'apprécier l'exposition au risque opérationnel du Mouvement.

Approches d'identification, d'évaluation et de suivi du risque opérationnel

En ce qui a trait au cadre de gestion du risque opérationnel, le tableau suivant illustre les méthodes et les outils permettant d'identifier, d'évaluer et de suivre le risque opérationnel.

	Description
Identification et évaluation des risques et des contrôles	Un inventaire standard des risques opérationnels auxquels le Mouvement est exposé a été établi et sert de base pour déterminer les risques opérationnels les plus importants et pour évaluer l'efficacité des mesures d'atténuation en place pour les réduire. Les évaluations des risques et des contrôles, qui sont effectuées sur une base périodique, peuvent être liées à des projets, des produits, des systèmes, des processus et des activités ainsi qu'à des initiatives stratégiques et à de nouveaux produits d'importance. La considération de différents facteurs internes et externes (pertes, constats d'audit, etc.) fait partie intégrante de ces évaluations. Lorsque les résultats démontrent une exposition aux risques opérationnels supérieure au niveau de tolérance établi, des plans d'action sont élaborés afin de ramener l'exposition à un niveau acceptable.
Collecte et analyse des événements internes et externes	La collecte de données sur les événements internes permet de répertorier et de quantifier les événements selon des seuils déterminés. Les événements internes sont recensés dans des bases de données, des analyses permettent de mieux comprendre les causes, de déterminer les tendances et d'instaurer des mesures correctives lorsqu'elles sont requises. Les principales tendances dégagées lors de l'analyse des événements internes sont communiquées régulièrement aux divers comités lors de la reddition. De plus, une vigie des événements externes de risques opérationnels survenus dans l'industrie est effectuée afin de détecter des risques potentiels ou émergents et de rehausser la gestion des risques au sein du Mouvement, le cas échéant. Les passifs éventuels, y compris l'incidence des litiges, sont présentés à la note complémentaire 29 « Engagements, garanties et passifs éventuels » des états financiers combinés.
Indicateurs de risques	Afin de suivre leur profil de risque et l'évolution de celui-ci, les secteurs d'activité et fonctions de soutien établissent des indicateurs de risque opérationnel leur permettant de suivre de façon proactive l'accroissement de leur niveau d'exposition aux risques les plus importants et d'agir relativement à ces risques lorsque le seuil de tolérance est atteint.
Analyse par scénario	L'analyse par scénario consiste à évaluer des événements pouvant entraîner un risque opérationnel important dont la probabilité d'occurrence est faible (p. ex. un tremblement de terre). L'analyse permet de soulever les vulnérabilités au sein de l'organisation à l'égard de ces « risques extrêmes » afin de mettre en place les mesures d'atténuation requises.
Programmes spécialisés d'évaluation des risques	Certains programmes, qui relèvent de groupes spécialisés, agissent en complémentarité au cadre de gestion du risque opérationnel. Ces programmes encadrent des risques spécifiques et les suivent au moyen de leurs mécanismes de surveillance. Il en est ainsi pour les programmes suivants : - Gestion des risques liés à l'information financière; - Gestion des risques technologiques; - Gestion des risques liés à la continuité des affaires; - Gestion des risques des tiers; - Gestion des risques de fraude; - Gestion des risques réglementaires; - Gestion des risques liés à la gouvernance et à qualité des données.
Programmes de partage des risques programmes d'assurance	Le Mouvement s'est doté de programmes d'assurances lui assurant une protection additionnelle contre les pertes opérationnelles importantes. Ces programmes offrent des protections selon les besoins des secteurs d'activité, la tolérance aux risques de l'institution ainsi que les risques émergents sur le marché.
Calcul des fonds propres exposés au risque opérationnel	Depuis le deuxième trimestre de 2017, le Mouvement Desjardins utilise l'approche standard pour calculer son risque opérationnel sous forme de fonds propres réglementaires au titre du risque opérationnel.

Risque d'assurance

Le risque d'assurance correspond à l'incertitude quant au fait que les événements puissent survenir différemment des hypothèses utilisées lors de la conception, de la tarification ou de l'évaluation des réserves actuarielles des produits d'assurance, et qu'ils puissent avoir des répercussions sur leur rentabilité.

Le Mouvement est exposé au risque d'assurance dans le cadre de ses activités d'assurance de personnes et d'assurance de dommages.

Le risque d'assurance des filiales d'assurance de personnes est constitué des éléments suivants :

Risque de mortalité : Perte potentielle résultant d'une augmentation du taux de mortalité des assurés;
Risque de longévité : Perte potentielle résultant d'une augmentation de l'espérance de vie des assurés;
Risque de morbidité/invalidité : Perte potentielle résultant d'une dégradation de l'état de santé des assurés;
Risque de comportement des détenteurs de police : Perte potentielle résultant de comportements défavorables des détenteurs de polices en regard du maintien en vigueur de leur contrat ou de l'exercice de toute option prévue aux contrats;
Risque de dépenses : Perte potentielle résultant d'une augmentation du niveau de dépenses.

Le risque d'assurance des filiales d'assurance de dommages est quant à lui composé des éléments suivants :

Risque de souscription : Perte potentielle résultant d'une augmentation de la fréquence ou de la sévérité des sinistres (ex. : incendies, vols, dégâts d'eau, vandalisme) couverts par les produits d'assurance offerts. Ces derniers couvrent principalement les dommages physiques à des biens, les dommages corporels et les responsabilités des assurés (civile, juridique, etc.);
Risque de catastrophes : Perte potentielle liée à une augmentation de la fréquence ou de la sévérité des catastrophes couvertes par les polices d'assurance;
Risque de réserve : Perte potentielle résultant d'une insuffisance dans les provisions ou les réserves actuarielles.

L'identification, l'évaluation et l'atténuation des risques associés aux nouveaux produits d'assurance et aux modifications apportées aux produits existants passent par un processus rigoureux d'approbation des produits. Dans les filiales d'assurance, l'ensemble des risques, y compris le risque d'assurance, est géré conformément à leur Politique de gestion intégrée des risques, qui est établie en cohérence avec le Cadre de gestion intégrée des risques du Mouvement. Le processus de mise en registre des risques découlant de cette politique permet, d'une part, d'identifier tous les risques susceptibles d'affecter la filiale visée et devant faire l'objet d'une gouvernance et d'un encadrement, et d'autre part, de maintenir un registre de tous ces risques et de les évaluer avec une méthode appropriée.

Les filiales sont responsables du risque qu'elles génèrent, y compris le risque d'assurance. Chacune d'elles dispose d'une structure de gouvernance qui lui est propre. Le risque d'assurance est encadré par plusieurs politiques qui établissent clairement les rôles et les responsabilités des différents intervenants concernés et leur permettent de respecter les différentes lignes directrices émises par les autorités réglementaires. Les filiales disposent également d'une infrastructure robuste comprenant les outils appropriés pour assurer la disponibilité, l'intégrité, l'intégralité et l'agrégation de toutes les données nécessaires à une saine gestion du risque d'assurance.

Le risque d'assurance découle de la possibilité que les prévisions relatives à de nombreux facteurs nécessaires à l'établissement des primes, y compris le rendement futur des placements, les résultats techniques en matière de sinistralité, de mortalité et de morbidité ainsi que les charges administratives, soient inexactes. Ces prévisions sont essentiellement basées sur des hypothèses actuarielles qui doivent être conformes aux normes de pratiques en vigueur au Canada. Les filiales d'assurance adoptent aussi des normes et des politiques de tarification strictes et effectuent des études d'expérience afin de comparer leurs prévisions avec leurs résultats réels. La conception et la tarification des produits d'assurance sont révisées sur une base régulière. Par ailleurs, un certain nombre de produits permettent un rajustement des prix en fonction de la réalisation ou non des prévisions.

De plus, les filiales ont recours à des ententes de réassurance qui varient selon la nature des activités afin de limiter leurs pertes et elles souscrivent une protection additionnelle de réassurance à l'égard des événements catastrophiques de grande envergure.

Dans le but de réduire le risque afférent à la réassurance, les filiales d'assurance font affaire avec de nombreux réassureurs qui satisfont à des critères de solidité financière et qui sont en grande partie assujettis aux mêmes organismes de réglementation qu'elles. De telles ententes de réassurance n'ont pas pour effet de libérer les filiales de leurs obligations envers les titulaires de police, mais plutôt d'atténuer les risques auxquels elles sont exposées.

Les filiales respectent les normes de saines pratiques de gestion établies par les organismes de réglementation qui les régissent et se soumettent à divers exercices visant à tester leur solidité financière selon des scénarios défavorables ainsi que l'effet de ces scénarios sur leur ratio de capitalisation. Parmi ces exercices se trouvent des simulations de crise, y compris les scénarios de crise standardisés requis ponctuellement par les autorités réglementaires, ainsi que l'examen dynamique de suffisance du capital. Les résultats de ces tests ont démontré que le capital est adéquat dans chacun des cas.

Chaque filiale des secteurs d'assurance fournit des évaluations et des rapports indépendants sur son exposition aux différents risques à son conseil d'administration ainsi qu'aux instances du Mouvement Desjardins. Cette reddition de comptes porte notamment sur l'évolution des risques importants et l'efficacité des procédures en place pour les mitiger, les résultats des analyses de risque et les principales hypothèses et constatations issues des simulations de crise.

Les activités propres aux filiales d'assurance les exposent, en plus du risque d'assurance, à d'autres types de risques, notamment aux risques identifiés à la note complémentaire 16 « Passifs des contrats d'assurance » des états financiers combinés ainsi qu'à d'autres facteurs de risque identifiés à la section 4.1 « Facteurs de risque qui pourraient avoir une incidence sur les résultats futurs ».

Risque stratégique

Le risque stratégique correspond au risque de subir une perte attribuable à l'incapacité de s'adapter à l'évolution de l'environnement en raison d'un défaut d'agir, de choix stratégiques inadéquats ou de l'incapacité d'assurer la mise en œuvre efficace des stratégies.

Il appartient d'abord à la haute direction et au conseil d'administration d'aborder et de définir les orientations stratégiques du Mouvement Desjardins en considérant l'appétit pour le risque, selon les mécanismes de consultation qui lui sont propres, et de suivre leur évolution. Les événements susceptibles de compromettre l'atteinte des objectifs stratégiques du Mouvement font l'objet d'un suivi systématique et périodique par le conseil d'administration et la haute direction. À cet égard, les secteurs d'activité et les fonctions de soutien identifient et évaluent périodiquement les événements et risques susceptibles d'entraver l'atteinte des objectifs stratégiques et ils font rapport à ce sujet aux instances appropriées.

Les différents projets de développement organisationnel sont évalués à la lumière du cadre d'appétit pour le risque de l'organisation, afin de s'assurer que ces initiatives sont alignées sur le plan stratégique de l'organisation. De plus, ce plan est actualisé annuellement afin de tenir compte de l'évolution du marché, notamment des grandes tendances de l'industrie et des mesures prises par les concurrents.

Risque de réputation

Le risque de réputation correspond au risque qu'une perception négative des parties prenantes, fondée ou non, concernant les pratiques, les actions ou l'inaction du Mouvement Desjardins puisse avoir une incidence défavorable sur ses revenus et ses fonds propres ainsi que sur la confiance envers le Mouvement Desjardins.

La réputation est d'une importance fondamentale et le risque qui lui est associé ne peut être géré indépendamment des autres risques. La gestion du risque de réputation dans tous les secteurs d'activité est donc une préoccupation constante pour le Mouvement Desjardins. À cet égard, ce dernier vise à ce que l'ensemble des employés soient sensibilisés en tout temps aux répercussions possibles de leurs actions sur sa réputation et son image. Le Mouvement Desjardins considère qu'il est essentiel de favoriser une approche proactive de gestion des risques dans laquelle l'intégrité et l'éthique sont des valeurs fondamentales.

Le Mouvement Desjardins a défini un cadre de gestion ainsi que les rôles et les responsabilités à l'égard du risque de réputation. Cet encadrement s'ajoute aux divers mécanismes déjà en place pour identifier, mesurer et encadrer ce risque, notamment les initiatives de gestion du risque opérationnel mentionnées précédemment, le programme de conformité réglementaire, les règles de déontologie et l'évaluation du risque de réputation dans le cadre de nouvelles initiatives ou du lancement de nouveaux produits. Tous ces aspects visent à favoriser une saine gestion de ce risque. Il revient à l'ensemble des dirigeants et des employés d'exercer leurs activités conformément à ces principes et aux valeurs du Mouvement Desjardins.

Risque lié aux régimes de retraite

Le risque lié aux régimes de retraite correspond au risque de pertes résultant des engagements pris par le Mouvement Desjardins au profit de ses employés en matière de régimes de retraite. Ce risque découle essentiellement des risques de taux, de prix, de change et de longévité.

Le principal régime de retraite de l'organisation est le Régime de rentes du Mouvement Desjardins (RRMD). La Fédération, par l'intermédiaire de son conseil d'administration, est le promoteur du RRMD et, à ce titre, elle agit comme représentant de tous les employeurs du Mouvement Desjardins. Quant au Comité de retraite du Mouvement Desjardins (CRMD), qui est formé de membres désignés par le conseil d'administration de la Fédération, par les participants actifs et par le groupe formé de participants non actifs et de bénéficiaires, il est l'administrateur du RRMD et le fiduciaire unique et exclusif de la caisse de retraite. Il est responsable de la gestion des actifs de la caisse de retraite et de l'administration des prestations promises par le régime. Il voit à l'application du Règlement du RRMD et s'assure du respect des lois et règlements en vigueur. Il doit notamment s'assurer de la saine gouvernance du régime. À cet égard, il s'est doté de politiques et d'un règlement interne, comme l'exige la Loi sur les régimes complémentaires de retraite.

Afin de bien gérer les risques du RRMD, le CRMD a délégué à son comité de gestion des placements (CGP) certains pouvoirs et responsabilités. Le CGP est notamment responsable de réviser la politique de placement et de recommander au CRMD toute modification à cet égard, ainsi que d'adopter tout encadrement particulier d'investissement. Il s'assure du respect de tels encadrements. Chaque année, il recommande la stratégie de répartition des actifs, adopte le plan d'investissement en conséquence et en fait le suivi. Il analyse également les occasions d'investissement qui lui sont présentées et les risques qui y sont associés. Le CGP révise annuellement le contenu et la justesse du registre des risques du RRMD et recommande au CRMD toute modification, le cas échéant. Il s'assure que les risques sont gérés et contrôlés efficacement. Par ailleurs, un tableau de bord de la gestion des risques du RRMD est mis à jour trimestriellement. Ce tableau est composé d'indicateurs sur les risques identifiés dans le profil.

Risque environnemental ou social

Le risque environnemental ou social résulte d'un événement environnemental ou d'un enjeu social, dans le cadre des opérations du Mouvement Desjardins ou de ses activités de financement, d'investissement ou d'assurance, dont les conséquences seraient susceptibles d'engendrer des pertes financières ou une atteinte à sa réputation.

En ce qui concerne le risque environnemental, les pertes financières potentielles peuvent découler d'une augmentation des coûts ou de la dépréciation d'un actif relatif à un risque interne, soit un risque généré par une entité et ayant des répercussions négatives sur l'environnement, ou un risque externe, soit un événement provoqué par l'environnement et ayant un effet néfaste sur l'entité. Les changements climatiques sont identifiés comme un facteur de risque externe et sont définis à la section 4.1 « Facteurs de risque qui pourraient avoir une incidence sur les résultats futurs ».

En outre, les relations d'affaires avec des entités dont les activités sont susceptibles de faire l'objet d'enjeux environnementaux, sociaux ou de gouvernance (ESG) peuvent engendrer un risque de réputation.

Afin d'atténuer le risque environnemental ou social, et de confirmer son engagement à contribuer au développement d'une économie durable et responsable, le Mouvement Desjardins a intégré, pour ses décisions d'affaires, des facteurs ESG. Des outils et de la documentation de référence sont développés pour soutenir les secteurs d'affaires. Un comité d'orientation ESG, sous-comité du comité de direction Mouvement, a été créé afin de recommander des orientations et favoriser la cohésion dans l'organisation.

Puisque le développement durable fait partie intégrante des priorités stratégiques pour le Mouvement Desjardins, celui-ci s'est doté d'une politique de développement durable encadrant l'ensemble de ses activités et a intégré des orientations relatives au développement d'une économie durable et responsable dans l'alignement stratégique de son cadre d'appétit pour le risque.

Par ailleurs, le Mouvement Desjardins maintient son leadership en développement durable par diverses initiatives intégrées dans son plan stratégique ainsi que dans la gestion de sa performance, notamment par la détermination de cibles liées à la réduction de son empreinte carbone et par l'intégration graduelle de celles-ci aux objectifs de performance. Il poursuit également le développement novateur de produits et services axés sur le développement durable à l'intention de ses membres et clients. Toutes ces initiatives peuvent être consultées dans son rapport annuel de responsabilité sociale et coopérative, élaboré sur la base des indicateurs de la Global Reporting Initiative (GRI). Ce rapport n'est pas intégré par renvoi dans ce rapport de gestion.

De plus, conscient des répercussions majeures que représentent les changements climatiques sur l'environnement, la société et l'économie, le Mouvement Desjardins actualise périodiquement une analyse des risques liés aux changements climatiques afin de faire une reddition de comptes à la haute direction de l'importance de chaque risque identifié et des actions à mettre en œuvre pour les atténuer. La stratégie et la gestion de ces risques sont également divulguées au CDP (anciennement nommé Carbon Disclosure Project) ainsi que dans un rapport spécifique sur la lutte aux changements climatiques élaboré selon les recommandations du GIFCC et faisant partie intégrante du rapport annuel de responsabilité sociale et coopérative.

Risque juridique et réglementaire

Le risque juridique et réglementaire correspond au risque associé au non-respect des obligations découlant de l'interprétation ou de l'application d'une disposition législative ou réglementaire ou d'un engagement contractuel par le Mouvement Desjardins qui pourrait avoir une incidence sur l'exercice de ses activités, sa réputation, ses stratégies et ses objectifs financiers.

Le risque juridique et réglementaire englobe, entre autres, l'efficacité de la prévention et du traitement des litiges et des réclamations éventuels. Ces litiges et réclamations éventuels peuvent notamment mener à des jugements ou à des décisions d'un tribunal ou d'un organisme de réglementation qui pourraient se traduire par des condamnations à payer des dommages, des pénalités financières ou des sanctions. L'environnement juridique et réglementaire évolue par ailleurs rapidement et pourrait accroître l'exposition du Mouvement Desjardins à de nouveaux genres de poursuites. De plus, certaines poursuites intentées contre le Mouvement Desjardins peuvent être très complexes et porter sur des théories juridiques nouvelles ou n'ayant jamais été vérifiées. L'issue de telles poursuites peut être difficile à prédire ou à estimer avant que les procédures atteignent un stade avancé, ce qui peut prendre plusieurs années. Les recours collectifs ou actions multipartites peuvent présenter un risque supplémentaire de jugements en dommages-intérêts pécuniaires, non pécuniaires ou punitifs substantiels. Les demandeurs qui déposent un recours collectif ou d'autres poursuites réclament parfois des montants très importants et il est impossible de déterminer avant longtemps la responsabilité du Mouvement Desjardins, le cas échéant. Une responsabilité légale ou une mesure réglementaire importante pourrait avoir un effet négatif sur le déroulement des activités courantes du Mouvement Desjardins, ses résultats opérationnels et sa situation financière, en plus de ternir sa réputation. Même si le Mouvement Desjardins avait gain de cause devant les tribunaux ou ne faisait plus l'objet de mesures imposées par les organismes de réglementation, ces situations pourraient nuire à sa réputation et avoir une incidence négative sur sa situation financière, notamment en raison des coûts associés à ces procédures, et son image de marque.

Le domaine des services financiers est l'un des secteurs les plus étroitement surveillés et réglementés. Depuis les dernières années, la réglementation qui l'encadre est en plein essor. Cette évolution répond à de nombreux phénomènes socioéconomiques : conception de nouveaux produits financiers de plus en plus complexes, volatilité continue dans le domaine des valeurs mobilières, fraudes financières, lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, lutte à l'évasion fiscale, etc. En plus des exigences des gouvernements fédéraux (Canada et États-Unis) et provinciaux, cette réglementation comprend également celles d'organismes tels que l'AMF, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières, le BSIF, le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada, l'Association canadienne des courtiers de fonds mutuels et l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières. Se conformer aux dispositions législatives et réglementaires importantes, comme celles de la protection des renseignements personnels, des lois et des règlements régissant le domaine de l'assurance, de la Foreign Account Tax Compliance Act, de la Norme d'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers en matière fiscale, de la Dodd-Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act ou des accords de Bâle, implique d'importantes ressources techniques, humaines et financières en plus d'avoir un effet sur la façon dont le Mouvement Desjardins gère ses activités courantes et met en œuvre ses stratégies commerciales.

En tant que fonction de supervision indépendante, le Bureau du chef de la conformité du Mouvement fait la promotion d'une approche proactive en matière de conformité en l'intégrant pleinement dans le cadre des activités courantes de l'organisation. Il est responsable de l'élaboration, de la mise à jour et du maintien du cadre de gestion de la conformité, qui s'appuie sur l'identification et le suivi des obligations réglementaires ainsi que des unités fonctionnelles visées par celles-ci. Pour ce faire, une vigie des développements en matière de réglementation, une évaluation de leur incidence sur les activités et une mise en œuvre de stratégies pour l'atténuer sont effectuées en continu par la fonction de conformité en collaboration avec le Bureau du chef des Affaires juridiques. La fonction de conformité appuie les gestionnaires responsables des secteurs d'activité et des fonctions de soutien dans la gestion efficace de leurs risques en élaborant l'encadrement et la documentation pertinente, en exerçant un rôle de conseil, en mettant en place des programmes de formation et en procédant à des inspections périodiques des activités. Le Bureau de la Surveillance du Mouvement Desjardins fournit une évaluation indépendante de l'efficacité du cadre de gestion de la conformité. Enfin, le Mouvement Desjardins a mis en place un mécanisme formel de reddition de comptes à cet égard à l'intention de la haute direction et des diverses instances. En outre, pour maintenir sa réputation d'intégrité ainsi que la confiance de ses membres, de ses clients, du marché et du public en général, le Mouvement s'est doté d'un code de déontologie applicable à tous ses dirigeants et employés ainsi qu'à toutes ses composantes. Cette gestion d'ensemble de la conformité permet d'obtenir l'assurance raisonnable que la conduite des activités du Mouvement respecte la réglementation à laquelle ces dernières sont assujetties. Malgré tout, il est possible que le Mouvement Desjardins ne soit pas en mesure de prévoir l'incidence exacte des développements réglementaires et de mettre en œuvre adéquatement ses stratégies pour y répondre. Le Mouvement pourrait alors subir des répercussions défavorables sur sa performance financière, ses activités et sa réputation. Des renseignements supplémentaires sont présentés à la section « Contexte réglementaire » de ce rapport de gestion.

4.3 Information additionnelle liée à l'exposition à certains risques

Les tableaux suivants présentent des renseignements détaillés sur les instruments financiers plus complexes et plus risqués.

Tableau 56 – Titres adossés

Au 31 décembre

(en millions de dollars)	2019		2018
	Montants	Juste	Montants	Juste
	nominaux	valeur	nominaux	valeur
Titres adossés à des actifs financiers et à des créances hypothécaires(1)	135 \$	135 \$	138 \$	140 \$

(1)Aucun des titres détenus n'est directement adossé à des créances hypothécaires résidentielles à risque. Ces titres sont présentés aux postes « Titres à la juste valeur par le biais du résultat net » et « Titres à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global » du bilan combiné.

Tableau 57 – Structures de financement à levier et prêts à risque

Au 31 décembre

(en millions de dollars)	2019	2018
Structures de financement à levier(1)	370 \$	81 \$
(2) Prêts à risque de la catégorie Alt-A	15	18
Prêts à risque sur créances hypothécaires résidentielles(3)	4	2

(1) Les structures de financement à levier sont des prêts accordés aux grandes sociétés et à des sociétés de financement dont la cote de crédit se situe entre BB+ et D, et dont le niveau d'endettement est très élevé comparativement à celui des autres sociétés actives dans la même industrie.

(2) Les prêts hypothécaires de catégorie Alt-A sont définis comme étant des prêts octroyés à des emprunteurs qui ne possèdent pas la documentation standard sur les revenus. Ces prêts sont présentés au bilan combiné, au poste « Prêts – Hypothécaires résidentiels », et sont évalués au coût amorti.

(3)Ces prêts sont définis comme étant des prêts octroyés à des emprunteurs présentant un profil de risque de crédit élevé. Les prêts hypothécaires résidentiels à risque sont présentés au bilan combiné, au poste « Prêts – Hypothécaires résidentiels », et sont évalués au coût amorti.

5.0 Renseignements complémentaires

5.1 Contrôles et procédures

Le Mouvement Desjardins n'est pas, sur une base combinée, un émetteur assujetti au Règlement 52-109 sur l'attestation de l'information présentée dans les documents annuels et intermédiaires des émetteurs (Règlement 52-109) publié par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM). Cependant, il a choisi d'appliquer les dispositions de ce dernier afin d'exprimer sa volonté de respecter les meilleures pratiques en matière de gouvernance financière.

CONTRÔLES ET PROCÉDURES DE COMMUNICATION DE L'INFORMATION

Conformément aux directives des ACVM décrites dans le Règlement 52-109, le président et chef de la direction et le premier vice-président, Finances, Trésorerie, Administration et chef de la direction financière (chef des finances) ont fait concevoir des contrôles et procédures de communication de l'information (CPCI). Ces contrôles et procédures sont conçus pour fournir l'assurance raisonnable que l'information présentée dans les documents annuels, les documents intermédiaires ou d'autres rapports déposés ou transmis en vertu de la législation en valeurs mobilières est enregistrée, traitée, condensée et présentée dans les délais prescrits par cette législation. Ces contrôles et procédures sont également conçus pour garantir que cette information est rassemblée puis communiquée à la direction du Mouvement Desjardins, y compris ses dirigeants signataires, selon ce qui convient pour prendre des décisions en temps opportun en matière de communication de l'information.

Au 31 décembre 2019, la direction du Mouvement Desjardins, en collaboration avec le président et chef de la direction et le chef des finances, a procédé à une évaluation de la conception et de l'efficacité de ses CPCI. En se fondant sur les résultats de ces travaux, le président et chef de la direction et le chef des finances ont conclu que les CPCI étaient adéquatement conçus et efficaces.

CONTRÔLE INTERNE À L'ÉGARD DE L'INFORMATION FINANCIÈRE

La direction du Mouvement Desjardins a fait concevoir et a maintenu un processus de contrôle interne adéquat à l'égard de l'information financière. Ce processus est conçu de façon à fournir une assurance raisonnable que l'information financière présentée est fiable, et que les états financiers combinés ont été préparés, aux fins de la publication de l'information financière, conformément aux IFRS. Le contrôle interne à l'égard de l'information financière (CIIF) comprend notamment des politiques et procédures qui :

concernent la tenue de dossiers suffisamment détaillés, qui donnent une image fidèle des opérations et des cessions d'actifs;
sont conçues pour fournir l'assurance raisonnable que les opérations sont enregistrées comme il se doit pour établir les états financiers combinés conformément aux IFRS et que les encaissements et décaissements ne sont faits qu'avec l'autorisation de la direction et des administrateurs;
sont conçues pour fournir l'assurance raisonnable que toute acquisition, utilisation ou cession non autorisée des actifs qui pourrait avoir une incidence importante sur les états financiers combinés annuels ou les rapports financiers intermédiaires est soit interdite, soit détectée à temps.

En raison de ses limites inhérentes, il est possible que le CIIF ne permette pas de prévenir ni de détecter toutes les inexactitudes en temps opportun. L'évaluation des contrôles par la direction fournit une assurance raisonnable, mais non absolue, que tous les problèmes liés au contrôle qui pourraient donner lieu à des inexactitudes importantes ont été détectés.

La direction du Mouvement Desjardins, en collaboration avec le président et chef de la direction et le chef des finances, a réalisé des travaux d'évaluation de la conception et de l'efficacité du CIIF. Cette évaluation a été effectuée selon le référentiel intégré de contrôle interne 2013 Internal Control – Integrated Framework publié par le Committee of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission (COSO) pour les contrôles financiers et selon le cadre de contrôle Control Objectives for Information and Related Technologies (COBIT) pour les contrôles généraux des technologies de l'information.

En se fondant sur les résultats des travaux d'évaluation, le président et chef de la direction et le chef des finances ont conclu qu'au 31 décembre 2019, le CIIF était adéquatement conçu et efficace.

MODIFICATION DU CONTRÔLE INTERNE À L'ÉGARD DE L'INFORMATION FINANCIÈRE

Au cours de l'exercice terminé le 31 décembre 2019, le Mouvement Desjardins n'a apporté aucune modification à ses politiques, procédures et autres processus sur le contrôle interne ayant eu une incidence importante, ou susceptible d'avoir une incidence importante, sur le CIIF.

Divers autres éléments relatifs à la gouvernance d'entreprise sont traités plus en détail à la section « Gouvernance d'entreprise » du rapport annuel 2019 du Mouvement.

5.2 Information relative aux parties liées

Dans le cours normal de ses activités, le Mouvement Desjardins offre des services financiers à ses parties liées, y compris ses entreprises associées, coentreprises et autres sociétés liées, et conclut des ententes visant des services d'exploitation avec elles. De plus, il verse une rémunération à ses principaux dirigeants dans des conditions normales de marché.

Le Mouvement Desjardins offre aussi ses produits et services financiers dans des conditions normales de marché à ses administrateurs, à ses principaux dirigeants ainsi qu'aux personnes avec qui ces derniers ont des liens.

Le Mouvement a mis en place un processus afin d'obtenir l'assurance que ses opérations avec ses dirigeants et les personnes qui leur sont liées sont conclues dans des conditions de concurrence normale de même que conformément à l'encadrement législatif applicable à ses diverses composantes.

La note complémentaire 32 « Information relative aux parties liées » des états financiers combinés présente des renseignements supplémentaires sur les transactions entre parties liées.

5.3 Méthodes comptables critiques et estimations

La description des méthodes comptables du Mouvement Desjardins est essentielle à la compréhension des états financiers combinés au 31 décembre 2019. Les principales méthodes comptables sont décrites à la note complémentaire 2 « Mode de présentation et principales méthodes comptables » des états financiers combinés. Certaines de ces méthodes revêtent une importance particulière quant à la présentation de la situation financière et des résultats d'exploitation du Mouvement Desjardins du fait que la direction doit exercer des jugements et avoir recours à des estimations et à des hypothèses qui ont une incidence sur les montants présentés de certains actifs, passifs, revenus et charges ainsi que sur l'information connexe. Le texte qui suit traite des principales méthodes comptables qui ont nécessité des jugements difficiles, subjectifs ou complexes, souvent sur des questions de nature incertaine, de la part de la direction.

ENTITÉS STRUCTURÉES

Une entité structurée est consolidée lorsqu'elle est contrôlée par une entité du Groupe du Mouvement Desjardins. La direction doit exercer des jugements importants lorsqu'elle évalue les différents éléments et tous les faits et circonstances connexes dans leur ensemble afin de déterminer s'il existe une situation de contrôle, particulièrement dans le cas d'entités structurées.

Une entité structurée est une entité conçue de telle manière que les droits de vote ou droits similaires ne constituent pas le facteur déterminant pour établir qui la contrôle. C'est notamment le cas lorsque les droits de vote concernent uniquement des tâches administratives, et que les activités pertinentes sont dirigées au moyen d'accords contractuels. Une entité structurée présente souvent certaines ou l'ensemble des caractéristiques suivantes : ses activités sont limitées; elle a été créée pour un objectif précis et bien défini; ses capitaux propres sont insuffisants pour lui permettre de financer ses activités sans devoir recourir à un soutien financier subordonné ou elle a recours à du financement par l'émission, auprès d'investisseurs, de multiples instruments liés entre eux par contrat.

Des renseignements supplémentaires sur les entités structurées sont présentés à la note complémentaire 13 « Intérêts détenus dans d'autres entités » des états financiers combinés.

DÉTERMINATION DE LA JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS FINANCIERS

La juste valeur d'un instrument financier est le prix qui serait reçu pour la vente d'un actif ou payé pour le transfert d'un passif lors d'une transaction normale entre des intervenants du marché à la date d'évaluation.

L'évaluation de la juste valeur des instruments financiers est établie en fonction d'une hiérarchie à trois niveaux qui reflètent l'importance des données utilisées pour effectuer les évaluations. Le niveau 1 a trait à une évaluation fondée sur des prix (non ajustés) cotés sur des marchés actifs pour des actifs ou des passifs identiques, alors que le niveau 2 a trait à des techniques d'évaluation fondées principalement sur des données observables sur le marché. Quant au niveau 3, il a trait à des techniques d'évaluation qui ne sont pas fondées principalement sur des données observables sur le marché.

La juste valeur des instruments financiers, particulièrement celle des valeurs mobilières et des engagements relatifs aux valeurs mobilières vendues à découvert, obtenue à l'aide de prix cotés sur des marchés actifs comprend peu de subjectivité quant à son établissement. Cette juste valeur est basée sur le prix coté à l'intérieur de l'écart entre le cours acheteur et le cours vendeur qui reflète le mieux la juste valeur selon les circonstances.

S'il n'existe pas de prix cotés sur des marchés actifs, la juste valeur est déterminée à partir de modèles qui maximisent l'utilisation de données observables et minimisent celle de données non observables. Les estimations de la juste valeur sont alors établies à l'aide de techniques d'évaluation telles que la valeur actualisée des flux de trésorerie, la comparaison avec des instruments financiers similaires, des modèles d'évaluation des options et d'autres techniques utilisées couramment par les intervenants du marché s'il a été démontré que ces techniques produisent des estimations fiables. Les techniques d'évaluation se basent sur des hypothèses relatives au montant et à l'échéancier des flux de trésorerie futurs estimatifs et aux taux d'actualisation qui sont fondés principalement sur des données observables telles que les courbes de rendement des taux d'intérêt, les taux de change, les courbes de crédit et les facteurs de volatilité. Lorsqu'une ou plusieurs données significatives ne sont pas observables sur les marchés, la juste valeur est principalement établie au moyen de données et d'estimations internes qui tiennent compte des caractéristiques propres à l'instrument financier ainsi que de tout facteur pertinent pour l'évaluation. En ce qui a trait aux instruments financiers complexes, un jugement important est exercé dans la détermination de la technique d'évaluation à utiliser ainsi que dans la sélection des intrants et des ajustements liés à cette technique. En raison de la nécessité de recourir à des estimations et du jugement qu'il convient d'exercer dans l'application d'un grand nombre de techniques d'évaluation, les estimations de la juste valeur des actifs identiques ou semblables peuvent différer d'une entité à une autre. La juste valeur reflète les conditions du marché à une date donnée et peut donc ne pas être représentative des justes valeurs futures. Elle ne saurait non plus être interprétée comme un montant réalisable en cas de règlement immédiat des instruments.

Prêts

La juste valeur des prêts productifs est déterminée par l'actualisation des flux de trésorerie contractuels prévus aux taux d'intérêt du marché exigés pour de nouveaux prêts similaires à la date de clôture, et elle tient compte des remboursements anticipés estimatifs, ajustés pour tenir compte des pertes de crédit sur le portefeuille de prêts. La variation des taux d'intérêt ainsi que les changements relatifs à la solvabilité des emprunteurs constituent les principales causes des variations de la juste valeur des prêts détenus par le Mouvement Desjardins, ce qui se traduit par un écart favorable ou défavorable par rapport à leur valeur comptable.

Dépôts

La juste valeur des dépôts à taux fixe est déterminée par l'actualisation des flux de trésorerie prévus aux taux d'intérêt courants offerts sur le marché pour des dépôts ayant sensiblement la même période, et elle tient compte des remboursements anticipés estimatifs. La juste valeur des dépôts qui sont assortis de caractéristiques de taux variable ou dont l'échéance n'est pas déterminée est présumée correspondre à leur valeur comptable.

Obligations subordonnées

La juste valeur des obligations subordonnées repose sur les données de courtiers.

Instruments financiers dérivés

La juste valeur des instruments financiers dérivés est déterminée au moyen de modèles d'établissement des prix qui intègrent les prix du marché courant et les prix contractuels des instruments sous-jacents, la valeur temporelle de l'argent, les courbes de rendement des taux d'intérêt, les courbes de crédit ainsi que les facteurs de volatilité. Cette juste valeur est présentée sans tenir compte de l'incidence des accords généraux de compensation juridiquement exécutoires. Toutefois, le Mouvement Desjardins ajuste l'évaluation de ces instruments en fonction du risque de crédit, et ces ajustements tiennent compte de la capacité financière des contreparties aux contrats, de la solvabilité du Mouvement Desjardins de même que des mesures d'atténuation du risque de crédit, comme les accords généraux de compensation juridiquement exécutoires. La note 20 « Instruments financiers dérivés et activités de couverture » précise la nature des instruments financiers dérivés détenus par le Mouvement Desjardins.

Instruments financiers dont la juste valeur est égale à la valeur comptable

La valeur comptable de certains instruments financiers venant à échéance au cours des 12 prochains mois constitue une approximation raisonnable de leur juste valeur. Ces instruments financiers incluent les éléments suivants : « Trésorerie et dépôts auprès d'institutions financières », « Valeurs mobilières empruntées ou acquises en vertu de conventions de revente », « Engagements de clients en contrepartie d'acceptations », « Primes à recevoir », « Sommes à recevoir des clients, courtiers et institutions financières », certains « Autres actifs – Autres », « Acceptations », « Engagements relatifs aux valeurs mobilières prêtées ou vendues en vertu de conventions de rachat », « Sommes à payer aux clients, courtiers et institutions financières » et certains « Autres passifs – Autres ».

Des renseignements supplémentaires sur la juste valeur des instruments financiers sont présentés à la note complémentaire 4 « Juste valeur des instruments financiers » des états financiers combinés. La note complémentaire 2 « Mode de présentation et principales méthodes comptables » fournit quant à elle des renseignements sur le classement et l'évaluation des actifs financiers et des passifs financiers.

DÉCOMPTABILISATION D'ACTIFS FINANCIERS

Un actif financier est décomptabilisé du bilan combiné lorsque les droits contractuels à ses flux de trésorerie expirent, lorsque les droits contractuels de recevoir ces flux de trésorerie sont conservés, mais que le Mouvement Desjardins a l'obligation de les verser à un tiers sous certaines conditions, ou lorsque le Mouvement Desjardins transfère les droits contractuels de recevoir les flux de trésorerie, et que la quasi-totalité des risques et des avantages liés à la propriété de l'actif ont été transférés.

Lorsque le Mouvement Desjardins a conservé la quasi-totalité des risques et des avantages liés à la propriété de l'actif financier transféré, celui-ci n'est pas décomptabilisé du bilan combiné, et il y a comptabilisation d'un passif financier, s'il y a lieu.

Lorsque le Mouvement Desjardins ne transfère ni ne conserve la quasi-totalité des risques et des avantages liés à un actif financier, il décomptabilise l'actif financier dont il ne conserve pas le contrôle et comptabilise un actif ou un passif représentant les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert de l'actif. S'il conserve le contrôle de l'actif financier, le Mouvement Desjardins maintient ce dernier au bilan combiné dans la mesure de son implication continue dans cet actif.

Lors de la décomptabilisation d'un actif financier dans son intégralité, un gain ou une perte est comptabilisé à l'état combiné du résultat pour un montant égal à la différence entre la valeur comptable de cet actif et la valeur de la contrepartie reçue.

La direction doit faire appel à son jugement afin de déterminer si les droits contractuels aux flux de trésorerie sont expirés, transférés ou conservés avec une obligation de les verser à un tiers. En ce qui a trait au transfert de la quasi-totalité des risques et des avantages liés à la propriété de l'actif, la direction évalue l'exposition du Mouvement Desjardins avant et après le transfert ainsi que la variation du montant et du moment de la réalisation des flux de trésorerie nets liés à l'actif transféré. Enfin, la direction doit poser des jugements pour établir si elle exerce un contrôle sur l'actif financier et pour évaluer les droits conservés.

Des renseignements supplémentaires sur la décomptabilisation d'actifs financiers sont présentés à la note complémentaire 8 « Décomptabilisation d'actifs financiers » des états financiers combinés.

DÉPRÉCIATION D'INSTRUMENTS FINANCIERS

Lors de chaque date de clôture, le Mouvement Desjardins comptabilise une provision pour pertes de crédit attendues pour les instruments d'emprunt classés au coût amorti ou à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global, de même que pour certains éléments hors bilan, soit les engagements de prêts et les garanties financières qui ne sont pas évaluées à la juste valeur par le biais du résultat net. L'estimation de cette provision est fondée sur un modèle de dépréciation comprenant trois étapes :

Étape 1 : Pour les instruments financiers dont le risque de crédit n'a pas augmenté de manière importante depuis la comptabilisation initiale et qui ne sont pas considérés comme des actifs financiers dépréciés, une provision pour pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir est comptabilisée;
Étape 2 : Pour les instruments financiers dont le risque de crédit a augmenté de manière importante depuis leur comptabilisation initiale, mais qui ne sont pas considérés comme des actifs financiers dépréciés, une provision pour pertes de crédit attendues pour la durée de vie de l'instrument financier est comptabilisée;
Étape 3 : Pour les actifs financiers considérés comme dépréciés, une provision pour pertes de crédit attendues pour la durée de vie continue d'être comptabilisée.

Au cours de la durée de vie des instruments financiers, ceux-ci peuvent passer d'une étape à l'autre du modèle de dépréciation en fonction de l'amélioration ou de la détérioration de leur risque de crédit et du niveau des pertes de crédit attendues. La catégorisation des instruments entre les diverses étapes du modèle de dépréciation est toujours faite en comparant la variation du risque de crédit entre la date de clôture et la date de la comptabilisation initiale de l'instrument financier et en analysant les indications de dépréciation.

Détermination des augmentations importantes du risque de crédit

Pour déterminer si, à la date de clôture, le risque de crédit a augmenté ou non de manière importante depuis la comptabilisation initiale, le Mouvement Desjardins fonde son appréciation sur le risque de défaut au cours de la durée de vie attendue de l'instrument financier, ce qui nécessite l'exercice d'un jugement important.

Pour ce faire, le Mouvement Desjardins compare la PD de l'instrument financier à la date de clôture avec sa PD à la date de la comptabilisation initiale. De plus, il prend en compte des informations raisonnables et justifiables indiquant une augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, notamment des informations qualitatives et portant sur la conjoncture économique à venir, dans la mesure où celles-ci ont une incidence sur l'évaluation de la PD de l'instrument. Les critères utilisés pour déterminer l'augmentation importante du risque de crédit varient en fonction des regroupements d'instruments financiers présentant des caractéristiques de risque de crédit communes et sont fondés principalement sur une variation relative combinée à une variation absolue de la PD. Ils incluent également des seuils absolus de PD et certains autres critères. Tous les instruments en souffrance depuis plus de 30 jours sont transférés à l'étape 2 du modèle de dépréciation.

Définition de défaut et d'actif financier déprécié

La définition de défaut utilisée dans le cadre du modèle de dépréciation correspond à celle utilisée aux fins de la gestion interne du risque de crédit et à des fins réglementaires. Elle prend en considération des facteurs quantitatifs et qualitatifs pertinents. Un prêt est notamment en défaut lorsque les paiements contractuels sont en souffrance depuis plus de 90 jours. Un actif financier est considéré comme déprécié lorsqu'il est en défaut, à moins que l'effet néfaste sur les flux de trésorerie futurs estimés ne soit considéré comme négligeable.

Évaluation de la provision pour pertes de crédit attendues

La provision pour pertes de crédit attendues correspond à un montant objectif, fondé sur une pondération probabiliste de la valeur actualisée des insuffisances des flux de trésorerie et prenant en considération les informations raisonnables et justifiables sur des événements passés, des circonstances actuelles et des prévisions de la conjoncture économique à venir. De façon générale, la provision pour pertes de crédit attendues représente la valeur actualisée de la différence entre les flux de trésorerie dus, ou le montant de l'engagement susceptible d'être utilisé selon les termes du contrat, et le total des flux de trésorerie que le Mouvement Desjardins s'attend à recevoir. Pour les actifs financiers dépréciés, les pertes de crédit attendues sont calculées en fonction de la différence entre la valeur comptable brute de l'actif et les flux de trésorerie estimés.

L'évaluation de la provision pour pertes de crédit attendues est estimée pour chaque exposition à la date de clôture et se fonde sur le produit de la multiplication des trois paramètres de risque de crédit, soit la PD, la PCD et l'ECD. Ce produit est ensuite actualisé en utilisant le taux d'intérêt effectif. Les paramètres sont estimés au moyen d'une segmentation appropriée qui prend en compte les caractéristiques de risque de crédit communes. Pour les instruments financiers qui sont à l'étape 1 du modèle de dépréciation, la projection des paramètres de risque de crédit est effectuée sur un horizon maximal de 12 mois, alors que pour ceux qui sont à l'étape 2 ou 3, elle est effectuée sur la durée de vie restante de l'instrument.

Pour établir les paramètres de risque de crédit, les instruments financiers sont regroupés en fonction de leurs caractéristiques de risque de crédit communes.

La provision pour pertes de crédit attendues prend également en considération les informations sur la conjoncture économique à venir. Pour intégrer les informations prospectives pertinentes pour la détermination des augmentations importantes du risque de crédit et l'évaluation de la provision pour pertes de crédit attendues, le Mouvement Desjardins utilise les modèles économétriques servant à la projection du risque de crédit. Ces modèles estiment l'effet des variables macroéconomiques sur les différents paramètres de risque de crédit. Le Mouvement Desjardins utilise trois scénarios pour établir la provision pour pertes de crédit attendues et attribue des probabilités d'occurrence à chacun d'eux. Il peut également avoir recours à des ajustements pour considérer des informations pertinentes qui ont une incidence sur l'évaluation de la provision et qui n'ont pas été intégrées dans les paramètres de risque de crédit.

Pour les actifs financiers dépréciés qui sont individuellement significatifs, l'évaluation de la provision pour pertes de crédit attendues ne requiert pas l'utilisation de paramètres de risque de crédit. Elle est plutôt fondée sur un examen approfondi de la situation de l'emprunteur et de la réalisation des sûretés détenues. Elle représente une pondération probabiliste de la valeur actualisée, au taux d'intérêt effectif, des insuffisances des flux de trésorerie, qui prend en considération l'effet de différents scénarios susceptibles de se réaliser tout en considérant les informations sur la conjoncture économique à venir.

Données et hypothèses clés

L'établissement de la provision pour pertes de crédit attendues selon l'IFRS 9 repose sur un ensemble d'hypothèses et de méthodologies propres au risque de crédit ainsi que sur l'évolution de la conjoncture économique. Un jugement important doit donc être exercé pour établir la provision pour pertes de crédit attendues. Les principaux éléments qui ont une incidence sur son évaluation sont les suivants :

Les changements à la notation du risque de crédit ou à la probabilité de défaut des emprunteurs;
L'intégration des informations prospectives;
La durée de vie estimée des facilités de crédit renouvelables.

Changements à la notation du risque de crédit ou à la probabilité de défaut des emprunteurs

La notation du risque de crédit des emprunteurs est à la base du modèle d'évaluation du risque de crédit. La notation d'un emprunteur est directement liée à l'estimation de sa PD. Plusieurs variables sont prises en compte dans les modèles d'évaluation du risque de crédit. Les changements dans la notation du risque de crédit ont une incidence sur la détermination des augmentations importantes du risque de crédit, puisqu'elle se fonde principalement sur la variation de la PD de l'emprunteur, et sur l'évaluation de la provision pour pertes de crédit attendues. Les changements dans la notation du risque de crédit des emprunteurs peuvent entraîner une incidence à la hausse ou à la baisse de la provision pour pertes de crédit attendues. De manière générale, une dégradation de cette notation se traduit par une augmentation de la provision, alors qu'une amélioration se traduit par sa diminution.

Intégration des informations prospectives

Le Mouvement Desjardins utilise trois scénarios pour établir la provision pour pertes de crédit attendues, soit un scénario de base, un scénario optimiste et un scénario pessimiste. Les projections pour chaque scénario sont fournies sur un horizon de quatre ans. La projection des variables macroéconomiques effectuée selon chaque scénario et la probabilité d'occurrence y étant associée ont une incidence importante sur la détermination des augmentations importantes du risque de crédit et sur l'évaluation de la provision pour pertes de crédit attendues. Les modèles diffèrent selon les portefeuilles et incluent une ou plusieurs des principales variables suivantes : le produit intérieur brut, le taux de chômage, l'indice des prix à la consommation, le prix des maisons, l'écart de financement corporatif et l'indice boursier S&P/TSX. La projection des variables macroéconomiques et la détermination des probabilités d'occurrence des trois différents scénarios sont révisées trimestriellement.

L'intégration des informations prospectives peut avoir une incidence à la hausse ou à la baisse sur la provision pour pertes de crédit attendues. De manière générale, une amélioration des perspectives entraîne une diminution de la provision, alors qu'une détérioration engendre son augmentation.

Durée de vie estimée des facilités de crédit renouvelables

Pour la plupart des instruments financiers, la durée de vie attendue correspond à la période contractuelle maximale pendant laquelle le Mouvement Desjardins est exposé au risque de crédit, y compris les options de prolongation dont l'exercice dépend uniquement de l'emprunteur. L'exception à cette règle concerne les facilités de crédit renouvelables, composées des marges de crédit aux particuliers et aux entreprises et des prêts sur cartes de crédit, dont la durée de vie doit être estimée. Pour déterminer la durée de vie des facilités de crédit renouvelables, le Mouvement Desjardins définit la période pour laquelle il y a une exposition au risque de crédit sans que les pertes de crédit attendues soient atténuées par des mesures normales de gestion du risque de crédit, et prend en considération :

la période durant laquelle il a été exposé au risque de crédit associé à des instruments financiers similaires;
le délai de survenance des défauts pour des instruments financiers similaires à la suite d'une augmentation importante du risque de crédit;
les mesures de gestion du risque de crédit prévues une fois que le risque de crédit associé à un instrument financier aura augmenté.

La détermination de la durée de vie estimée des facilités de crédit renouvelables a une incidence importante sur l'estimation de la provision pour pertes de crédit attendues, principalement pour les facilités de crédit renouvelables qui sont à l'étape 2 du modèle de dépréciation. De manière générale, une augmentation de la durée de vie estimée des facilités de crédit renouvelables entraîne une augmentation des pertes de crédit attendues.

Des renseignements supplémentaires sur les prêts et la provision pour pertes de crédit, notamment une analyse de sensibilité de la provision pour pertes de crédit, sont présentés à la note complémentaire 7 « Prêts et provision pour pertes de crédit » des états financiers combinés.

DÉPRÉCIATION DES TITRES « DISPONIBLES À LA VENTE » SELON L'IAS 39 PRISE EN COMPTE POUR L'APPLICATION DE L'APPROCHE PAR SUPERPOSITION

Le Mouvement Desjardins a choisi de désigner certains actifs financiers admissibles des activités d'assurance à l'application de l'approche par superposition permise par l'IFRS 4, Contrats d'assurance afin de réduire la volatilité des résultats engendrée par l'entrée en vigueur de l'IFRS 9, Instruments financiers et de l'IFRS 17, Contrats d'assurance à des dates différentes.

L'approche par superposition consiste à reclasser, entre les excédents nets et les autres éléments du résultat global, pour les actifs financiers désignés, la différence entre le montant présenté dans l'état combiné du résultat selon l'IFRS 9 et le montant qui aurait été présenté si le Mouvement Desjardins avait continué d'appliquer l'IAS 39. Ainsi, l'excédent net relatif aux actifs financiers désignés présenté dans l'état combiné du résultat correspond au montant qui aurait été présenté si le Mouvement Desjardins avait continué d'appliquer l'IAS 39.

Afin de déterminer le montant qui aurait été présenté dans l'état combiné du résultat s'il avait appliqué l'IAS 39, le Mouvement Desjardins prend notamment en compte la dépréciation des titres « Disponibles à la vente » selon l'IAS 39, laquelle nécessite l'exercice d'un jugement important.

Selon l'IAS 39, les titres « Disponibles à la vente » font l'objet d'un examen à la date de clôture visant à déterminer s'il existe une indication objective de dépréciation. Aux fins de l'évaluation d'une perte de valeur, les facteurs pris en compte comprennent, sans s'y limiter, une baisse importante ou prolongée de la juste valeur, des difficultés financières importantes de l'émetteur, un manquement au contrat, la possibilité croissante de faillite ou de restructuration de l'émetteur ainsi que la disparition d'un marché actif pour l'actif. Les titres de créances sont évalués individuellement pour déterminer s'il existe une indication objective de dépréciation. En ce qui concerne les titres de capitaux propres, l'indication objective inclurait également une baisse importante ou prolongée de la juste valeur inférieure à leur coût.

CONTRAT DE LOCATION

D'un point de vue preneur, un actif au titre du droit d'utilisation ainsi qu'une obligation locative sont comptabilisés au bilan combiné à la date de début du contrat de location. La direction doit ainsi faire appel à son jugement afin de déterminer la durée du contrat de location et le taux d'actualisation. L'obligation locative est initialement comptabilisée à la valeur actualisée des paiements de loyers du bien loué pour la durée du contrat de location qui n'ont pas encore été versés en utilisant le taux d'intérêt implicite du contrat de location ou, si ce taux ne peut pas être facilement déterminé, au taux d'emprunt marginal du preneur. En règle générale, le Mouvement Desjardins utilise son taux d'emprunt marginal comme taux d'actualisation. La durée du contrat de location correspond à la période non résiliable et comprend toute option de renouvellement que le Mouvement Desjardins a la certitude raisonnable d'exercer ou toute option de résiliation que le Mouvement Desjardins a la certitude raisonnable de ne pas exercer. L'actif au titre du droit d'utilisation est évalué au coût qui correspond au montant de l'obligation locative majoré ou diminué de certains ajustements.

DÉPRÉCIATION DES ACTIFS NON FINANCIERS

Le Mouvement Desjardins évalue à la date de clôture s'il existe une indication qu'un actif a pu se déprécier. Une perte de valeur est comptabilisée lorsque la valeur comptable d'un actif excède sa valeur recouvrable.

La valeur recouvrable représente la plus élevée de la juste valeur diminuée des coûts de sortie ou de la valeur d'utilité. La juste valeur correspond à la meilleure estimation du montant qui pourrait être obtenu de la vente de l'actif lors d'une transaction réalisée dans des conditions de concurrence normale entre des parties bien informées et consentantes. La valeur d'utilité est calculée selon la méthode la plus appropriée, généralement par l'actualisation des flux de trésorerie futurs recouvrables.

L'estimation de la valeur recouvrable d'un actif non financier visant à déterminer s'il a subi une perte de valeur exige également de la direction qu'elle formule des estimations et des hypothèses. Toute modification de ces estimations et hypothèses pourrait avoir une incidence sur la détermination de la valeur recouvrable des actifs non financiers et, par conséquent, sur les résultats du test de dépréciation. Les principales estimations et hypothèses utilisées dans le calcul de la valeur recouvrable sont les flux de trésorerie futurs estimés sur la base des prévisions financières internes, les bénéfices futurs prévus, le taux de croissance et le taux d'actualisation.

Goodwill

Le goodwill fait l'objet d'un test de dépréciation annuellement, et dès qu'il y a un indice possible d'une perte de valeur.

Le test de dépréciation du goodwill est établi sur la base de la valeur recouvrable de chaque unité génératrice de trésorerie (UGT) (ou chaque groupe d'UGT) à laquelle le goodwill se rapporte. Un jugement important doit être exercé pour estimer les données prises en compte dans le modèle utilisé pour établir le montant recouvrable de chaque UGT.

Lorsque la valeur recouvrable de l'UGT est inférieure à sa valeur comptable, une perte de valeur est enregistrée à l'état combiné du résultat de l'exercice et comptabilisée en réduction du goodwill affecté à l'UGT (ou au groupe d'UGT) en premier lieu, puis en réduction des autres actifs identifiables de l'UGT (ou du groupe d'UGT) au prorata de leur valeur comptable dans l'unité. L'affectation d'une perte de valeur aux actifs d'une UGT (ou d'un groupe d'UGT) ne doit toutefois pas avoir pour conséquence de rendre leur valeur comptable inférieure au plus élevé des montants suivants : la juste valeur de l'actif diminuée des coûts de vente, sa valeur d'utilité ou zéro. Les pertes de valeur constatées sur le goodwill sont irréversibles.

PASSIFS DES CONTRATS D'ASSURANCE

Passif des contrats d'assurance de personnes

Le passif des contrats d'assurance de personnes se compose des provisions techniques, des prestations à payer, des provisions pour sinistres non déclarés, des provisions pour participations et ristournes ainsi que des dépôts des titulaires de contrat.

Les provisions techniques représentent les montants qui, ajoutés aux primes et aux revenus nets de placement futurs estimatifs, permettront aux filiales d'assurance de personnes d'honorer toutes les obligations relatives aux prestations, aux participations revenant aux titulaires de contrat et aux frais connexes futurs estimatifs. Il revient à l'actuaire désigné de chacune de ces filiales d'évaluer le montant des provisions techniques nécessaire pour couvrir ces engagements. Ces provisions techniques sont déterminées selon la méthode canadienne axée sur le bilan, conformément aux pratiques actuarielles reconnues au Canada, et elles sont égales à la valeur au bilan combiné des éléments d'actifs qui les soutiennent.

Passif des contrats d'assurance de dommages

Le passif des contrats d'assurance de dommages comprend les primes non acquises et les provisions pour sinistres et frais de règlement.

Les primes non acquises représentent la portion des primes restante à courir à la date de clôture.

Les provisions pour sinistres et frais de règlement relatives aux polices d'assurance des filiales d'assurance de dommages sont estimées au moyen de techniques actuarielles qui prennent en considération les hypothèses les plus probables, compte tenu des données actuellement connues, lesquelles font l'objet d'une révision et d'une mise à jour régulières. Tout redressement qui en résulte est comptabilisé à l'état combiné du résultat de l'exercice au cours duquel la révision a eu lieu. Les provisions pour sinistres et frais de règlement sont présentées sur une base actualisée en utilisant le taux de rendement des actifs sous-jacents et en incluant une marge pour écarts défavorables.

La note complémentaire 16 « Passifs des contrats d'assurance » des états financiers combinés présente des renseignements sur la comptabilisation des différents passifs des contrats d'assurance de personnes et de dommages, les principales hypothèses utilisées ainsi que les incidences sur les résultats des modifications des hypothèses.

PROVISIONS ET PASSIFS ÉVENTUELS

Les provisions constituent des passifs dont l'échéance ou le montant est incertain. Une provision est comptabilisée lorsque le Mouvement Desjardins a une obligation (juridique ou implicite) résultant d'un événement passé dont l'extinction devrait se traduire par une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques, et que le montant de l'obligation peut être estimé de manière fiable. Le montant de l'obligation est actualisé si l'effet de la valeur temporelle de l'argent est significatif.

Les provisions reposent sur la meilleure estimation par la direction des montants qui seront nécessaires pour régler les obligations à la date de clôture, compte tenu des incertitudes et des risques pertinents. La direction doit exercer un jugement important afin de déterminer si une obligation actuelle existe et d'estimer la probabilité, le moment et le montant de toute sortie de ressources. Le Mouvement Desjardins revoit régulièrement l'évaluation des provisions et procède, sur une base trimestrielle, aux ajustements nécessaires en fonction des nouvelles informations disponibles. Les résultats réels pourraient être sensiblement différents des prévisions.

Un passif éventuel est une obligation potentielle résultant d'événements passés et dont l'existence ne sera confirmée que par la survenance ou non d'un ou plusieurs événements futurs incertains qui ne sont pas totalement sous le contrôle du Mouvement Desjardins, ou encore une obligation résultant d'un événement passé pour laquelle une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques n'est pas probable ou ne peut être estimée de manière fiable. Le Mouvement Desjardins est impliqué dans divers litiges et diverses procédures judiciaires dans le cours normal de ses affaires.

Des renseignements supplémentaires sont présentés à la note complémentaire 29 « Engagements, garanties et passifs éventuels » des états financiers combinés.

IMPÔTS SUR LES EXCÉDENTS

La charge d'impôt sur les excédents comptabilisée à l'état combiné du résultat comprend la charge d'impôt exigible et différé sur les excédents d'exploitation ainsi que les conséquences fiscales de la rémunération sur le capital social et des dividendes lorsque certaines conditions sont respectées. Le total de la charge d'impôt comprend la charge d'impôt sur les excédents de l'état combiné du résultat et l'impôt exigible et différés des éléments qui ont été comptabilisés hors résultat directement à l'état combiné du résultat global ou à l'état combiné des variations des capitaux propres.

Le total de la charge d'impôt est fondé sur le traitement fiscal prévu des transactions. Pour déterminer les éléments actuels et futurs de cette charge, la direction doit exercer son jugement afin d'établir des hypothèses concernant les dates auxquelles les actifs et passifs d'impôt différé seront contrepassés. Un jugement important doit être exercé afin d'interpréter les lois fiscales pertinentes pour déterminer la charge d'impôt. Si l'interprétation du Mouvement Desjardins diffère de celle des autorités fiscales, ou si les dates des contrepassations ne correspondent pas aux prévisions, la provision pour impôts sur les excédents pourrait augmenter ou diminuer au cours des exercices suivants.

La note complémentaire 28 « Impôts sur les excédents » des états financiers combinés fournit d'autres renseignements sur les impôts sur les excédents.

RISTOURNES AUX MEMBRES

Le conseil d'administration de chaque caisse recommande pour approbation le projet de partage des excédents à son assemblée générale annuelle des membres, qui a lieu au cours des quatre mois suivant la fin de l'exercice. Le montant du versement des ristournes en fait partie. Les ristournes prennent en considération l'encadrement financier portant sur l'affectation des excédents en lien avec le plan financier intégré du Mouvement Desjardins qui prévoit une ristourne en fonction de la capacité financière et de la capitalisation du Mouvement Desjardins. L'écart entre le montant des ristournes réellement versées à la suite des diverses assemblées générales des caisses et le montant estimé est imputé aux résultats combinés de l'exercice où les versements ont lieu.

Le calcul des ristournes est basé sur les soldes moyens maintenus dans les familles de produits suivantes : Comptes, Prêts et marges de crédit, Épargne et placement et Fonds. Pour la famille de produits d'assurances, la ristourne est calculée sur la prime payée couvrant l'année visée. La provision pour ristournes aux membres est principalement attribuée au secteur Particuliers et Entreprises.

AVANTAGES DU PERSONNEL

Le Mouvement Desjardins offre à la majorité de ses employés un régime de retraite ainsi qu'un régime excédentaire de retraite à prestations définies. Pour les employés répondant à certains critères fondés sur l'âge et le nombre d'années de participation au régime, il offre également un régime d'avantages complémentaires de retraite incluant des protections d'assurance maladie, d'assurance de soins dentaires et d'assurance vie aux employés qui prennent leur retraite ainsi qu'aux personnes à leur charge. Au cours du quatrième trimestre de 2018, le Mouvement Desjardins a informé ses employés de l'entrée en vigueur, au 1er janvier 2019, de modifications au régime d'avantages complémentaires de retraite. À cette date, le Mouvement Desjardins a cessé de financer le régime d'avantages complémentaires de retraite des employés qui prenaient leur retraite, sauf pour les employés qui répondaient, au 1er janvier 2019, à certains critères qui leur permettaient de conserver leurs droits. Pour l'exercice 2018, cette modification a entraîné un gain qui a été comptabilisé en réduction de la charge au titre de coût des services passés dans le poste « Salaires et avantages sociaux » de l'état combiné du résultat, tandis que la contrepartie a réduit le « Passifs nets au titre des régimes à prestations définies » au bilan combiné.

Les régimes de retraite de groupe sont des régimes dont les risques sont partagés par des entités soumises à un contrôle commun. Le principal régime de retraite de groupe offert, le Régime de rentes du Mouvement Desjardins (RRMD), est un régime de groupe à prestations définies capitalisé. Les participants et les employeurs se partagent les risques et les coûts liés au RRMD, y compris tout déficit, selon un prorata respectif de 35 % et de 65 %.

Pour le RRMD, les prestations sont établies d'après le nombre d'années de participation et prennent en considération le salaire moyen des cinq meilleures années de l'employé, en ce qui concerne les années de service accumulées avant 2013, et des huit meilleures, pour les années de service accumulées subséquemment. Les prestations sont indexées annuellement selon l'indice des prix à la consommation jusqu'à concurrence de 3 % pour les années de service accumulées avant 2013, et de 1 % pour une période de 10 ans à partir de 65 ans pour les années de service accumulées subséquemment.

Les régimes de retraite à prestations définies désignent les régimes pour lesquels le Mouvement Desjardins s'engage formellement à l'égard d'un niveau de prestations et assume donc le risque actuariel et, si les régimes sont capitalisés, le risque de placement. Comme les modalités de fonctionnement des régimes de retraite font en sorte que l'évolution des salaires aura une incidence sur le montant des prestations futures, le coût des prestations et la valeur de l'obligation au titre des régimes à prestations définies sont généralement déterminés à partir de calculs actuariels et au moyen de diverses hypothèses. Bien que la direction soit d'avis que les hypothèses utilisées dans le processus d'évaluation actuarielle sont raisonnables, il subsiste un degré de risque et d'incertitude qui pourrait faire en sorte que les résultats réels futurs diffèrent de façon significative de ces hypothèses, ce qui pourrait donner lieu à des gains ou à des pertes actuariels.

Les calculs actuariels sont effectués à partir des hypothèses les plus probables de la direction concernant principalement le taux d'actualisation de l'obligation des régimes, mais aussi, dans une moindre importance, la progression des salaires, l'âge du départ à la retraite des salariés, le taux de mortalité, le taux d'augmentation des prestations de retraite et les cotisations futures des participants qui serviront à financer le déficit. Les cotisations actualisées estimatives des participants requises pour le financement du déficit diminuent l'obligation au titre des régimes à prestations définies. Une évaluation actuarielle complète est effectuée tous les ans par un actuaire qualifié. Les taux d'actualisation utilisés ont été établis en fonction des taux d'obligations de société de haute qualité dont les modalités correspondent à celles des flux de trésorerie des régimes.

Les modalités de fonctionnement des régimes d'avantages complémentaires de retraite font en sorte que l'évolution des salaires ou des coûts des soins de santé aura une incidence sur le montant des prestations futures. Les coûts de ces avantages sont cumulés au cours d'une partie de la carrière active des employés selon des méthodes comptables comparables à celles qui sont appliquées aux régimes de retraite à prestations définies.

La note complémentaire 17 « Passifs nets au titre des régimes à prestations définies » des états financiers combinés fournit d'autres renseignements sur la comptabilisation des régimes à prestations définies ainsi que sur la sensibilité des hypothèses clés.

5.4 Modifications comptables futures

Les normes comptables et les amendements qui ont été publiés par l'IASB, mais qui ne sont pas encore en vigueur le 31 décembre 2019, sont présentés ci-après. Les autorités réglementaires ont indiqué que ces normes et amendements ne peuvent pas être adoptés de manière anticipée, à moins d'un avis contraire de leur part.

IFRS 17, CONTRATS D'ASSURANCE

L'IASB a publié en mai 2017 l'IFRS 17, Contrats d'assurance, qui remplacera l'actuelle IFRS 4, Contrats d'assurance. L'IFRS 17 établit des principes de comptabilisation, d'évaluation, de présentation et des dispositions concernant les informations à fournir relativement à tous les contrats d'assurance.

L'IFRS 17 met de l'avant un modèle général pour l'évaluation des contrats d'assurance, mais propose également une méthode simplifiée pour les contrats d'un an et moins, de même qu'une méthode spécifique pour les contrats d'assurance avec participation directe. Le modèle général est fondé sur la valeur actuelle, il se base sur l'utilisation des hypothèses à la date de clôture pour estimer le montant, le calendrier et l'incertitude des flux de trésorerie futurs, et il prend en compte les taux d'intérêt du marché et les incidences des options et des garanties des assurés.

De plus, selon l'IFRS 17, les profits résultant de la vente de polices d'assurance ne seront plus reconnus lors de la comptabilisation initiale, mais seront reportés à titre de passifs distincts et comptabilisés au résultat net sur la période de couverture au fur et à mesure que les services seront rendus.

Les dispositions de l'IFRS 17 s'appliqueront de façon rétrospective à chaque groupe de contrats d'assurance. Si l'application rétrospective est impraticable, l'approche rétrospective modifiée ou la méthode de la juste valeur pourraient être appliquées aux états financiers ouverts à compter du 1 er janvier 2021.

En juin 2019, l'IASB a publié un exposé-sondage dans lequel il propose des modifications de l'IFRS 17, dont le report d'un an de la date d'entrée en vigueur, soit le 1 er janvier 2022. La période de commentaires sur l'exposé-sondage s'est terminée en septembre 2019 et la version définitive des modifications apportées à la norme devra être publiée au milieu de l'année 2020. Le Mouvement Desjardins évalue actuellement l'incidence de l'adoption de cette norme et des modifications proposés par l'exposé-sondage sur ses états financiers.

CADRE CONCEPTUEL DE L'INFORMATION FINANCIÈRE

L'IASB a publié en mars 2018 le Cadre conceptuel de l'information financière, qui remplace le cadre conceptuel actuel. Le Cadre conceptuel de l'information financière inclut de nouveaux concepts, actualise les définitions et les critères de comptabilisation des actifs et des passifs, et clarifie certains concepts clés. Le Mouvement Desjardins devra adopter le nouveau cadre à compter du 1 er janvier 2020 de manière prospective. Le nouveau cadre n'aura aucune incidence sur les résultats ni sur la situation financière du Mouvement Desjardins.

IFRS 9, INSTRUMENTS FINANCIERS, IAS 39, INSTRUMENTS FINANCIERS : COMPTABILISATION ET ÉVALUATION ET IFRS 7, INSTRUMENTS FINANCIERS : INFORMATIONS À FOURNIR

En septembre 2019, l'IASB a publié des modifications à l'IFRS 9, l'IAS 39 et l'IFRS 7 dans le cadre de la réforme des taux d'intérêt de référence. Les modifications visent à répondre aux problèmes touchant l'information financière durant la période précédant le remplacement du taux d'intérêt de référence. Certaines dispositions en matière de comptabilité de couverture sont modifiées de sorte que les entités présument que le taux d'intérêt de référence sur lequel sont basés les flux de trésorerie couverts et les flux de trésorerie de l'instrument de couverture ne sera pas modifié à la suite de la réforme des taux d'intérêt de référence. Les informations à fournir ont également été modifiées pour y ajouter des informations obligatoires sur l'incertitude découlant de la réforme des taux d'intérêt de référence. Les modifications de ces normes, qui seront applicables aux exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2020, n'auront pas d'incidence significative sur les résultats ni sur la situation financière du Mouvement Desjardins.

5.5 Statistiques des cinq dernières années

Tableau 58 – Bilan combiné

Pour les exercices terminés le 31 décembre

(en millions de dollars)	2019(1)	2018	2017(2)	2016(2)	2015(2)
ACTIF
Trésorerie et dépôts auprès d'institutions financières	3 709 \$	3 384 \$	2 435 \$	1 876 \$	1 716 \$
Valeurs mobilières
Titres à la juste valeur par le biais du résultat net	35 168	36 916	31 654	31 005	28 715
Titres disponibles à la vente	s. o.	s. o.	24 934	22 280	23 272
Titres à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global	22 909	21 395	s. o.	s. o.	s. o.
Titres au coût amorti	1 616	1 621	s. o.	s. o.	s. o.
	59 693	59 932	56 588	53 285	51 987
Valeurs mobilières empruntées ou acquises en vertu de conventions
de revente	10 032	11 934	8 674	7 690	7 881
Prêts
Hypothécaires résidentiels	126 757	120 113	113 146	106 695	102 323
À la consommation, sur cartes de crédit et autres prêts aux particuliers	27 022	26 210	24 044	22 150	21 204
Aux entreprises et aux gouvernements	49 988	44 906	40 738	37 626	36 433
	203 767	191 229	177 928	166 471	159 960
Provision pour pertes de crédit	(685)	(719)	(438)	(456)	(455)
	203 082	190 510	177 490	166 015	159 505
Actif net des fonds distincts	17 026	13 234	13 379	11 965	9 781
Autres actifs
Engagements de clients en contrepartie d'acceptations	380	160	31	11	376
Primes à recevoir	2 686	2 376	2 095	1 957	1 662
Instruments financiers dérivés	4 246	3 743	3 206	3 572	4 818
Sommes à recevoir des clients, courtiers et institutions financières	2 229	1 315	1 554	2 532	2 033
Actifs de réassurance	2 001	1 958	2 202	2 582	1 964
Actifs au titre de droits d'utilisation	566	s. o.	s. o.	s. o.	s. o.
Immeubles de placement	957	958	832	823	683
Immobilisations corporelles	1 471	1 424	1 411	1 435	1 451
Goodwill	121	121	121	471	472
Immobilisations incorporelles	381	389	466	690	661
Participations dans les entreprises mises en équivalence	1 034	907	515	567	417
Actifs d'impôt différé	1 292	1 174	992	874	784
Autres	2 090	1 946	2 223	2 022	1 937
Actifs du groupe destiné à être cédé	-	-	881	-	-
	19 454	16 471	16 529	17 536	17 258
TOTAL DE L'ACTIF	312 996 \$	295 465 \$	275 095 \$	258 367 \$	248 128 \$

Pour les notes de bas de tableau, se reporter à la page suivante.

Tableau 58 – Bilan combiné (suite)

Pour les exercices terminés le 31 décembre

(en millions de dollars)	2019(1)	2018	2017(2)	2016(2)	2015(2)
PASSIF ET CAPITAUX PROPRES
PASSIF
Dépôts
Particuliers	111 665 \$	105 298 \$	100 578 \$	96 278 \$	91 243 \$
Entreprises et gouvernements(3)	81 556	77 574	70 737	64 018	64 962
Institutions de dépôts(3)	697	286	271	250	369
	193 918	183 158	171 586	160 546	156 574
Autres passifs
Acceptations	380	160	31	11	376
Engagements relatifs aux valeurs mobilières vendues à découvert	10 615	10 829	9 112	8 196	5 464
Engagements relatifs aux valeurs mobilières prêtées ou vendues en vertu
de conventions de rachat	10 562	16 845	10 229	10 323	10 383
Instruments financiers dérivés	4 278	2 816	3 094	2 057	1 689
Sommes à payer aux clients, courtiers et institutions financières	5 552	4 105	4 247	4 659	4 713
Obligations locatives	624	s. o.	s. o.	s. o.	s. o.
Passifs des contrats d'assurance	31 595	28 740	28 272	27 493	26 734
Passif net des fonds distincts	17 002	13 212	13 354	11 957	9 776
Passifs nets au titre des régimes à prestations définies	3 068	2 537	2 624	2 256	2 428
Passifs d'impôt différé	281	214	155	179	163
Autres	6 294	5 822	5 568	6 019	6 219
Passifs du groupe destiné à être cédé	-	-	662	-	-
	90 251	85 280	77 348	73 150	67 945
Obligations subordonnées	1 398	1 378	1 388	1 378	1 884
TOTAL DU PASSIF	285 567	269 816	250 322	235 074	226 403
CAPITAUX PROPRES
Capital social	5 134	5 350	5 361	5 292	5 158
Capital-actions	-	5	90	88	86
Excédents non répartis	2 352	3 649	1 360	1 529	1 793
Cumul des autres éléments du résultat global	211	(23)	445	514	589
Réserves	18 959	15 920	16 707	15 052	12 864
Capitaux propres – Part revenant au Groupe	26 656	24 901	23 963	22 475	20 490
Participations ne donnant pas le contrôle	773	748	810	818	1 235
TOTAL DES CAPITAUX PROPRES	27 429	25 649	24 773	23 293	21 725
TOTAL DU PASSIF ET DES CAPITAUX PROPRES	312 996 \$	295 465 \$	275 095 \$	258 367 \$	248 128 \$

(3) Les données des exercices précédents ont été reclassées afin que leur présentation soit conforme à celle de la période courante.

Tableau 59 – État combiné du résultat

Pour les exercices terminés le 31 décembre

(en millions de dollars)					2015(2)
Revenus d'intérêts
Prêts	7 825 \$	6 931 \$	5 923 \$	5 686 \$	5 765 \$
Valeurs mobilières	412	390	323	315	308
	2019(1) 2017(2) 2016(2) 2018 8 237 7 321 6 246 6 001 2 648 2 235 1 711 1 596 230 192 78 85 2 878 2 427 1 789 1 681 5 359 4 894 4 457 4 320 9 412 8 823 8 049 7 168 431 433 458 488 774 697 660 574 886 905 1 030 1 060 582 551 485 422 3 075 211 1 688 1 119 (192) 523 s. o. s. o. 64 91 77 70 401 182 249 27 6 021 3 593 4 647 3 760 20 792 17 310 17 153 15 248 365 384 349 319 9 163 6 579 6 717 5 446 3 682 3 407 3 452 3 548 772 701 727 667 361 338 319 306 288 261 284 307 2 912 2 778 2 618 2 423 8 015 7 485 7 400 7 251 3 249 2 862 2 687 2 232 651 536 536 460 2 598 2 326 2 151 1 772 317 253 202 144 (85) (68) (54) (39) 2 366 \$ 2 141 \$ 2 003 \$ 1 667 \$ 2 320 \$ 2 100 \$ 1 960 \$ 1 591 \$	6 073
Frais d'intérêts
Dépôts					1 665
Obligations subordonnées et autres					129
					1 794
Revenu net d'intérêts					4 279
Primes nettes					6 907
Autres revenus
Frais de service sur les dépôts et les paiements					489
Commissions sur prêts et cartes de crédit					550
Services de courtage et de fonds de placement					1 037
Honoraires de gestion et de services de garde					365
Revenus nets de placement					1 362
Ajustement de l'approche par superposition pour les actifs financiers
des activités d'assurance					s. o.
Revenus de change					88
Autres					165
					4 056
Revenu total					15 242
Dotation à la provision pour pertes de crédit					377
Sinistres, prestations, rentes et variations des passifs des
contrats d'assurance					5 431
Frais autres que d'intérêts
Salaires et avantages sociaux					3 475
Locaux, matériel et mobilier incluant l'amortissement					613
Ententes de services et impartition					331
Communications					299
Autres					2 241
					6 959
Excédents d'exploitation					2 475
Impôts sur les excédents					516
Excédents avant ristournes aux membres					1 959
Ristournes aux membres					154
Recouvrement d'impôt relatif aux ristournes aux membres					(41)
Excédents nets de l'exercice après ristournes aux membres					1 846 \$
dont :
Part revenant au Groupe					1 674 \$
Part revenant aux Participations ne donnant pas le contrôle	46	41	43	76	172

(2) Conformément aux normes qui étaient en vigueur avant l'adoption par le Mouvement Desjardins de l'IFRS 9, Instruments financiers, de l'IFRS 15, Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients et des amendements à l'IFRS 4, Contrats d'assurance au 1er janvier 2018, de façon rétrospective, sans retraitement des périodes comparatives, le cas échéant.

Tableau 60 – Principales mesures financières

Pour les exercices terminés le 31 décembre

(en millions de dollars et en pourcentage)	2019(1)	2018	2017(2)	2016(2)	2015(2)
Ratio de fonds propres de la catégorie 1A	21,6 %	17,3 %	18,0 %	17,3 %	16,0 %
Ratio de fonds propres de la catégorie 1	21,6	17,3	18,0	17,3	16,0
Ratio du total des fonds propres	21,6	17,6	18,4	17,9	17,2
Ratio de levier	8,8	8,3	8,5	8,1	7,8
Ratio de liquidité à court terme(3)	130,2	122,1	121,4	121,1	119,4
Marge nette d'intérêt(4)	2,45	2,39	2,34	2,41	2,50
Rendement des capitaux propres(4)	9,9	9,3	9,1	8,0	9,1
Indice de productivité(4)	68,9	69,8	70,9	74,0	70,9
Taux de dotation à la provision pour pertes de crédit(4)	0,18	0,21	0,20	0,20	0,24
Prêts dépréciés(5) bruts/prêts et acceptations bruts(4)	0,56	0,54	0,25	0,32	0,34
Biens sous administration	426 870 \$	373 558 \$	411 548 \$	420 166 \$	403 350 \$
Biens sous gestion(6)	67 553	57 448	58 220	51 550	46 053
Actif moyen(4)	307 220	287 593	269 938	256 500	246 694
Prêts et acceptations nets moyens(4)	196 628	183 822	171 361	162 630	155 449
Dépôts moyens(4)	189 889	178 658	169 219	160 176	152 140

(1) Les informations présentées au 31 décembre 2019 tiennent compte de l'IFRS 16, Contrats de location, adoptée au 1er janvier 2019. Les données comparatives n'ont pas été

retraitées. Pour plus de renseignements, se référer à la note complémentaire 2 « Mode de présentation et principales méthodes comptables » des états financiers combinés. (2)Conformément aux normes qui étaient en vigueur avant l'adoption par le Mouvement Desjardins de l'IFRS 9, Instruments financiers, de l'IFRS 15, Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients et des amendements à l'IFRS 4, Contrats d'assurance au 1er janvier 2018, de façon rétrospective, sans retraitement des périodes comparatives, le cas échéant.

(3) Moyenne pour les trimestres terminés le 31 décembre de chaque exercice indiqué.

(4)Voir la section « Mesures non conformes aux PCGR ».

(6) Les biens sous gestion peuvent être également administrés par le Mouvement Desjardins. Le cas échéant, ils sont inclus dans les biens sous administration.

ÉTATS FINANCIERS COMBINÉS

TABLE DES MATIÈRES

113 Responsabilité de la direction à l'égard de l'information Desjardins
118 État combiné du résultat global 163 Note 9 Fonds distincts
119 État combiné des variations des capitaux propres 165 Note 10 Contrats de location

112 Rapports 121 Notes complémentaires aux états financiers combinés

112 Rapport annuel de la commission d'audit et d'inspection	121	Note 1	Informations relatives au Mouvement des caisses
113 Responsabilité de la direction à l'égard de l'information			Desjardins
financière	121	Note 2	Mode de présentation et principales méthodes comptables
114 Rapport de l'auditeur indépendant	142	Note 3	Valeur comptable des instruments financiers
	144	Note 4	Juste valeur des instruments financiers
	150	Note 5	Compensation d'actifs et de passifs financiers
116 États financiers combinés	152	Note 6	Valeurs mobilières
116 Bilan combiné	154	Note 7	Prêts et provision pour pertes de crédit
117 État combiné du résultat	162	Note 8	Décomptabilisation d'actifs financiers
118 État combiné du résultat global	163	Note 9	Fonds distincts
119 État combiné des variations des capitaux propres	165	Note 10	Contrats de location
120 Tableau combiné des flux de trésorerie	167	Note 11	Immobilisations corporelles et immeubles de placement
	168	Note 12	Immobilisations incorporelles
	169	Note 13	Intérêts détenus dans d'autres entités
	172	Note 14	Autres actifs – Autres
	172	Note 15	Dépôts
	173	Note 16	Passifs des contrats d'assurance
	179	Note 17	Passifs nets au titre des régimes à prestations définies
	183	Note 18	Autres passifs – Autres
	184	Note 19	Obligations subordonnées
	184	Note 20	Instruments financiers dérivés et activités de couverture
	194	Note 21	Transactions importantes
	195	Note 22	Capital social
	196	Note 23	Capital-actions
	197	Note 24	Cumul des autres éléments du résultat global
	197	Note 25	Gestion du capital
	199	Note 26	Revenu net d'intérêts et revenus nets de placement
	200	Note 27	Frais autres que d'intérêts – Autres
	200	Note 28	Impôts sur les excédents
	202	Note 29	Engagements, garanties et passifs éventuels
	204	Note 30	Gestion des risques découlant des instruments financiers
	209	Note 31	Information sectorielle
	211	Note 32	Information relative aux parties liées
	212	Note 33	Événement postérieur à la date du bilan

Rapport annuel de la commission d'audit et d'inspection

Le rôle de la commission d'audit et d'inspection (commission) est d'appuyer le conseil d'administration de la Fédération des caisses Desjardins du Québec (Fédération) dans ses responsabilités de surveillance pour le Mouvement des caisses Desjardins (Mouvement Desjardins). Son mandat consiste essentiellement à :

analyser les états financiers et les rapports de gestion ainsi que leur présentation;
veiller à la qualité et à l'intégrité de l'information financière ainsi qu'à l'utilisation des pratiques comptables adéquates;
veiller à la gestion des risques financiers importants;
s'assurer de la mise en place d'un système de contrôle interne efficace;
être responsable de la surveillance des travaux de l'audit interne et de l'audit indépendant;
s'assurer de l'application d'un cadre de gestion de la conformité.

Les états financiers intermédiaires et annuels du Mouvement Desjardins, les communiqués de presse s'y rapportant de même que ses rapports de gestion y afférents sont examinés par la commission. Celle-ci s'assure que la direction a élaboré et mis en œuvre un système de contrôle interne efficace à l'égard des processus d'affaires de l'organisation et en matière de divulgation de l'information financière, de sauvegarde des actifs, de détection de la fraude et de conformité réglementaire. Elle voit aussi à ce que la direction ait mis en place des systèmes de gestion des principaux risques pouvant influer sur les résultats financiers du réseau des caisses et du Mouvement Desjardins. À cet égard, elle analyse trimestriellement l'information issue de ce processus de gouvernance financière.

En outre, la commission examine différents dossiers liés à l'évolution du réseau des caisses, entre autres ceux qui portent sur la situation financière de ces dernières et les situations particulières qui y sont détectées, les suivis effectués, les pertes de crédit ainsi que l'application de certaines conventions et pratiques comptables telles que la méthode de gestion de la provision pour pertes de crédit.

L'auditeur indépendant est sous l'autorité de la commission. Pour s'acquitter de ses responsabilités à cet égard, celle-ci assure et maintient l'indépendance et l'objectivité de l'auditeur indépendant en autorisant tous ses services non liés à l'audit, en recommandant sa nomination ou la reconduction de son mandat au conseil d'administration de la Fédération, en établissant et en recommandant sa rémunération, et en procédant à son évaluation annuelle. De plus, elle supervise ses travaux et examine son offre de service, son mandat, son plan d'audit annuel, ses rapports, sa lettre à la direction et les commentaires de cette dernière. Le Mouvement Desjardins a adopté une politique sur les règles d'attribution de contrats pour des services connexes, qui traite : a) des services qui peuvent ou non être fournis par l'auditeur indépendant; b) de la procédure de régie à suivre avant l'octroi de mandats; et c) des responsabilités des principaux intervenants. Ainsi, la commission reçoit trimestriellement un rapport sur les contrats accordés à l'auditeur indépendant par chacune des entités du Mouvement Desjardins.

La commission veille à la protection de l'indépendance et de l'objectivité de la fonction d'audit interne assumée par le Bureau de la Surveillance du Mouvement Desjardins. Elle analyse le plan annuel d'audit interne de même que les responsabilités et l'objectivité de cette équipe. Elle s'assure de la réalisation du plan, prend connaissance des résultats des travaux d'audit interne et, au besoin, s'assure du suivi approprié. À cet effet, elle rencontre le responsable de l'audit interne du Mouvement Desjardins pour analyser toute question importante soumise à la direction.

En ce qui concerne les relations avec l'Autorité des marchés financiers (AMF) du Québec, la commission prend connaissance et fait le suivi des rapports de surveillance produits par cet organisme, et elle examine les rapports financiers trimestriels qui lui sont soumis.

La commission rencontre en privé l'auditeur indépendant, le premier vice-président exécutif et chef de l'exploitation du Mouvement Desjardins, le premier vice-président, Finances, Trésorerie, Administration et chef de la direction financière, Mouvement Desjardins ainsi que le chef de la Surveillance du Mouvement Desjardins. Trimestriellement, elle fait rapport au conseil d'administration et formule des recommandations au besoin. Enfin, conformément aux saines pratiques de gouvernance, elle évalue chaque année l'efficacité et l'efficience avec lesquelles elle a exécuté les tâches prévues dans sa charte.

La commission est composée de six administrateurs indépendants, y compris une administratrice externe nommée le 14 mai 2019, et de quatre membres observateurs, soit les présidents des comités d'audit et de gestion des risques de Desjardins Sécurité financière, compagnie d'assurance vie et de Desjardins Groupe d'assurances générales inc., le président de la commission Gestion des risques de la Fédération ainsi qu'un directeur général de caisse siégeant au conseil d'administration de la Fédération. À l'exception de ce dernier, aucun des membres de la commission ne reçoit de rémunération directe ou indirecte du Mouvement Desjardins si ce n'est en contrepartie des services qu'il fournit en tant que membre du conseil d'administration de la Fédération ou d'autres entités du Mouvement Desjardins et de leurs comités et commissions.

Dans le contexte des changements importants apportés aux exigences en matière de comptabilisation et de divulgation financière, les membres de la commission ont assisté, au cours de l'exercice, à diverses activités de formation portant notamment sur l'évolution des Normes internationales d'information financière (IFRS), les conséquences de la transformation des cadres normatifs et réglementaires régissant la gouvernance des institutions ainsi que la lutte au blanchiment d'argent et les saines pratiques commerciales. Tous les membres de la commission ont donc les connaissances requises pour lire et interpréter les états financiers d'une institution financière selon les critères établis par la charte de la commission.

La commission a tenu six réunions, et ses membres ont participé à une séance de formation durant l'exercice financier 2019. Au 31 décembre 2019, les six administrateurs indépendants membres de la commission étaient Mmes Johanne Charbonneau, FCPA, FCGA et Lisa Baillargeon, CPA, CMA et MM. Louis Babineau, Stéphane Corbeil, Jean-François Laporte et Pierre Perras, tandis que ses quatre membres observateurs étaient MM. Michel Magnan, FCPA, FCA, Robert St-Aubin, FCPA, FCA, Benoit Bélanger et Michel Doré. Au cours de l'exercice 2019, MM. Mario Simard et Michel Tourangeau ont également participé aux activités de la commission.

Johanne Charbonneau, FCPA, FCGA Présidente

Montréal (Québec) Le 24 février 2020

Responsabilité de la direction à l'égard de l'information financière

Les états financiers combinés du Mouvement des caisses Desjardins (Mouvement Desjardins) ainsi que tous les renseignements contenus dans son rapport de gestion annuel relèvent de la direction de la Fédération des caisses Desjardins du Québec (Fédération), à qui il incombe d'assurer l'intégrité et la fidélité de l'information présentée.

Ces états financiers combinés ont été préparés conformément aux Normes internationales d'information financière (IFRS) publiées par l'International Accounting Standards Board et aux exigences comptables de l'Autorité des marchés financiers (AMF) du Québec, qui ne diffèrent pas des IFRS. Les IFRS représentent les principes comptables généralement reconnus (PCGR) au Canada. Ces états financiers combinés comprennent nécessairement des montants établis par la direction selon les estimations qu'elle juge raisonnables et justes. Ces estimations incluent, entre autres, des évaluations des passifs des contrats d'assurance effectuées par les actuaires des secteurs concernés. Toute information financière présentée dans le rapport de gestion annuel est conforme à celle qui figure dans ces états financiers combinés audités.

Responsable de la fiabilité des états financiers combinés du Mouvement Desjardins, des renseignements connexes et des systèmes comptables qui les produisent, la direction de la Fédération s'appuie sur des contrôles qui régissent les opérations et leur comptabilisation. Ces contrôles sont conçus de manière à fournir une assurance raisonnable quant à l'intégralité et à l'exactitude des comptes financiers, à la protection des actifs ainsi qu'à la tenue de registres adéquats. Ces contrôles comprennent notamment une structure organisationnelle assurant une répartition efficace des responsabilités, un code de déontologie, des normes d'embauche et de formation du personnel, des politiques et des manuels de procédures ainsi que l'application et la mise à jour régulière de méthodes de contrôle en vue d'exercer une supervision appropriée des opérations. Le système de contrôle interne est renforcé par une équipe de conformité, qui aide la direction à veiller au respect des exigences réglementaires, et une équipe du Bureau de la Surveillance du Mouvement Desjardins, qui a un accès sans réserve à la commission d'audit et d'inspection. La direction a également mis en place un cadre de gouvernance financière issu des meilleures pratiques du marché. À titre de chef de la direction et de chef de la direction financière du Mouvement Desjardins, nous avons supervisé le processus d'évaluation des contrôles et procédures de communication de l'information et du contrôle interne à l'égard de l'information financière. Au 31 décembre 2019, nous avons déterminé que les contrôles et procédures de communication de l'information financière ainsi que le contrôle interne à l'égard de l'information financière étaient efficaces.

L'AMF procède à l'inspection des activités de certaines composantes du Mouvement Desjardins relevant de sa compétence sur une base continue.

Le conseil d'administration de la Fédération approuve l'information financière présentée dans le rapport annuel du Mouvement Desjardins en s'appuyant sur la recommandation de la commission d'audit et d'inspection. À cet effet, cette dernière est mandatée par le conseil pour examiner les états financiers combinés et le rapport de gestion du Mouvement Desjardins. De plus, cette commission, formée d'administrateurs indépendants, dont une administratrice externe nommée le 14 mai 2019, et de quatre membres observateurs n'appartenant ni à la direction ni au personnel du Mouvement Desjardins, exerce un rôle de surveillance afin de s'assurer que la direction a élaboré et mis en œuvre des procédures de contrôle et des systèmes adéquats permettant la présentation d'une information financière de qualité comprenant toutes les divulgations requises dans les délais exigés.

Ces états financiers combinés ont été audités par PricewaterhouseCoopers s.r.l./s.e.n.c.r.l., l'auditeur indépendant nommé par l'assemblée générale des membres de la Fédération, dont le rapport suit. L'auditeur indépendant peut s'entretenir en tout temps avec les membres de la commission d'audit et d'inspection de tous les aspects de sa mission d'audit et de tous les points soulevés dans le cadre de son travail, notamment l'intégrité de l'information financière fournie et la qualité des systèmes de contrôle interne.

Guy Cormier Alain Leprohon, CPA, CA Mouvement Desjardins chef de la direction financière

Lévis (Québec) Le 26 février 2020

Président et chef de la direction Premier vice-président Finances, Trésorerie, Administration et Mouvement Desjardins

Rapport de l'auditeur indépendant

Aux membres de la Fédération des caisses Desjardins du Québec

Notre opinion

À notre avis, les états financiers combinés ci-joints donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière du Mouvement des caisses Desjardins (le « Mouvement Desjardins ») aux 31 décembre 2019 et 2018, ainsi que de sa performance financière et de ses flux de trésorerie pour les exercices terminés à ces dates, conformément aux Normes internationales d'information financière publiées par l'International Accounting Standards Board (IFRS).

Notre audit

Nous avons effectué l'audit des états financiers combinés du Mouvement Desjardins, qui comprennent :

les bilans combinés aux 31 décembre 2019 et 2018;
les états combinés du résultat pour les exercices terminés à ces dates;
les états combinés du résultat global pour les exercices terminés à ces dates;
les états combinés des variations des capitaux propres pour les exercices terminés à ces dates;
les tableaux combinés des flux de trésorerie pour les exercices terminés à ces dates;
les notes complémentaires, y compris le résumé des principales méthodes comptables.

Certaines informations à fournir ont été présentées ailleurs dans le rapport de gestion, plutôt que dans les notes complémentaires aux états financiers combinés. Ces informations font l'objet d'un renvoi dans les états financiers combinés et elles portent la mention qu'elles sont auditées.

Fondement de l'opinion

Nous avons effectué notre audit conformément aux normes d'audit généralement reconnues du Canada. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section Responsabilités de l'auditeur à l'égard de l'audit des états financiers combinés de notre rapport.

Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Indépendance

Nous sommes indépendants du Mouvement Desjardins conformément aux règles de déontologie qui s'appliquent à notre audit des états financiers combinés au Canada, et nous nous sommes acquittés des autres responsabilités déontologiques qui nous incombent selon ces règles.

Autres informations

La responsabilité des autres informations incombe à la direction. Les autres informations que nous avons obtenues avant la date du présent rapport se composent du rapport de gestion.

Notre opinion sur les états financiers combinés ne s'étend pas aux autres informations et nous n'exprimons aucune forme d'assurance que ce soit sur ces informations.

En ce qui concerne notre audit des états financiers combinés, notre responsabilité consiste à lire les autres informations et, ce faisant, à apprécier s'il existe une incohérence significative entre celles-ci et les états financiers combinés ou la connaissance que nous avons acquise au cours de l'audit, ou encore si les autres informations semblent autrement comporter une anomalie significative.

Si, à la lumière des travaux que nous avons effectués à l'égard des autres informations que nous avons obtenues avant la date du présent rapport, nous concluons à la présence d'une anomalie significative dans les autres informations, nous sommes tenus de signaler ce fait. Nous n'avons rien à signaler à cet égard.

Responsabilités de la direction et des responsables de la gouvernance à l'égard des états financiers combinés

La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle des états financiers combinés conformément aux IFRS, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d'états financiers combinés exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.

Lors de la préparation des états financiers combinés, c'est à la direction qu'il incombe d'évaluer la capacité du Mouvement Desjardins à poursuivre ses activités, de communiquer, le cas échéant, les questions relatives à la continuité de l'exploitation et d'appliquer le principe comptable de continuité d'exploitation, sauf si la direction a l'intention de liquider le Mouvement Desjardins ou de cesser ses activités, ou si elle n'a aucune autre solution réaliste que de le faire.

Il incombe aux responsables de la gouvernance de surveiller le processus d'information financière du Mouvement Desjardins.

Responsabilités de l'auditeur à l'égard de l'audit des états financiers combinés

Nos objectifs sont d'obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers combinés, pris dans leur ensemble, sont exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs, et de délivrer un rapport de l'auditeur contenant notre opinion. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, qui ne garantit toutefois pas qu'un audit réalisé conformément aux normes d'audit généralement reconnues du Canada permettra toujours de détecter toute anomalie significative qui pourrait exister. Les anomalies peuvent résulter de fraudes ou d'erreurs et elles sont considérées comme significatives lorsqu'il est raisonnable de s'attendre à ce que, individuellement ou collectivement, elles puissent influer sur les décisions économiques que les utilisateurs des états financiers combinés prennent en se fondant sur ceux-ci.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'audit généralement reconnues du Canada, nous exerçons notre jugement professionnel et faisons preuve d'esprit critique tout au long du processus. En outre :

nous identifions et évaluons les risques que les états financiers combinés comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs, concevons et mettons en œuvre des procédures d'audit en réponse à ces risques, et réunissons des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative résultant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne;
nous acquérons une compréhension des éléments du contrôle interne pertinents pour l'audit afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne du Mouvement Desjardins;
nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que des informations y afférentes fournies par cette dernière;
nous tirons une conclusion quant au caractère approprié de l'utilisation par la direction du principe comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments probants obtenus, quant à l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou situations susceptibles de jeter un doute important sur la capacité du Mouvement Desjardins à poursuivre ses activités. Si nous concluons à l'existence d'une incertitude significative, nous sommes tenus d'attirer l'attention des lecteurs de notre rapport sur les informations fournies dans les états financiers combinés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas adéquates, d'exprimer une opinion modifiée. Nos conclusions s'appuient sur les éléments probants obtenus jusqu'à la date de notre rapport. Des événements ou situations futurs pourraient par ailleurs amener le Mouvement Desjardins à cesser ses activités;
nous évaluons la présentation d'ensemble, la structure et le contenu des états financiers combinés, y compris les informations fournies dans les notes, et apprécions si les états financiers combinés représentent les opérations et événements sous-jacents d'une manière propre à donner une image fidèle;
nous obtenons des éléments probants suffisants et appropriés concernant l'information financière des entités et activités du Mouvement Desjardins pour exprimer une opinion sur les états financiers combinés. Nous sommes responsables de la direction, de la supervision et de la réalisation de l'audit du groupe, et assumons l'entière responsabilité de notre opinion d'audit.

Nous communiquons aux responsables de la gouvernance, entre autres informations, l'étendue et le calendrier prévus des travaux d'audit et nos constatations importantes, y compris toute déficience importante du contrôle interne que nous aurions relevée au cours de notre audit.

PricewaterhouseCoopers LLP/s.r.l./s.e.n.c.r.l.(1) (1) CPA auditeur, CA, permis de comptabilité publique n^o A111799

Montréal (Québec) Le 26 février 2020

Bilan combiné

(en millions de dollars canadiens)	Notes	Au 31 décembre 2019(1)	Au 31 décembre 2018
ACTIF
Trésorerie et dépôts auprès d'institutions financières		3 709 \$	3 384 \$
Valeurs mobilières	6
Titres à la juste valeur par le biais du résultat net		35 168	36 916
Titres à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global		22 909	21 395
Titres au coût amorti		1 616	1 621
Valeurs mobilières empruntées ou acquises en vertu de conventions de revente		59 693 10 032	59 932 11 934
Prêts	7 et 8
Hypothécaires résidentiels		126 757	120 113
À la consommation, sur cartes de crédit et autres prêts aux particuliers		27 022	26 210
Aux entreprises et aux gouvernements		49 988	44 906
		203 767	191 229
Provision pour pertes de crédit	7	(685) 203 082	(719) 190 510
Actif net des fonds distincts	9	17 026	13 234
Autres actifs
Engagements de clients en contrepartie d'acceptations		380	160
Primes à recevoir		2 686	2 376
Instruments financiers dérivés	20	4 246	3 743
Sommes à recevoir des clients, courtiers et institutions financières		2 229	1 315
Actifs de réassurance	6	2 001	1 958
Actifs au titre de droits d'utilisation	10	566	s. o.
Immeubles de placement	11	957	958
Immobilisations corporelles Goodwill	11	1 471 121	1 424 121
Immobilisations incorporelles	12	381	389
Participations dans les entreprises mises en équivalence	13	1 034	907
Actifs d'impôt différé	28	1 292	1 174
Autres	14	2 090	1 946
		19 454	16 471
TOTAL DE L'ACTIF		312 996 \$	295 465 \$
PASSIF ET CAPITAUX PROPRES
PASSIF
Dépôts Particuliers	15	111 665 \$	105 298 \$
Entreprises et gouvernements		81 556	77 574
Institutions de dépôts		697	286
		193 918	183 158
Autres passifs
Acceptations		380	160
Engagements relatifs aux valeurs mobilières vendues à découvert		10 615	10 829
Engagements relatifs aux valeurs mobilières prêtées ou vendues en vertu de conventions de rachat		10 562	16 845
Instruments financiers dérivés	20	4 278	2 816
Sommes à payer aux clients, courtiers et institutions financières Obligations locatives	10	5 552 624	4 105 s. o.
Passifs des contrats d'assurance	16	31 595	28 740
Passif net des fonds distincts	9	17 002	13 212
Passifs nets au titre des régimes à prestations définies	17	3 068	2 537
Passifs d'impôt différé	28	281	214
Autres	18	6 294	5 822
Obligations subordonnées	19	90 251 1 398	85 280 1 378
TOTAL DU PASSIF		285 567	269 816
CAPITAUX PROPRES
Capital social	22	5 134	5 350
Capital-actions	23	-	5
Excédents non répartis		2 352	3 649
Cumul des autres éléments du résultat global	24	211	(23)
Réserves		18 959	15 920
Capitaux propres – Part revenant au Groupe		26 656	24 901
Participations ne donnant pas le contrôle	13 et 16	773	748
TOTAL DES CAPITAUX PROPRES		27 429	25 649
TOTAL DU PASSIF ET DES CAPITAUX PROPRES		312 996 \$	295 465 \$

(1) Les informations présentées au 31 décembre 2019 tiennent compte de l'IFRS 16, Contrats de location, adoptée le 1er janvier 2019. Les données comparatives n'ont pas été retraitées. Pour plus de renseignements, se référer à la note 2 « Mode de présentation et principales méthodes comptables ».

Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers combinés.

Au nom du conseil d'administration de la Fédération des caisses Desjardins du Québec,

Président du conseil Vice-président du conseil

Guy Cormier Serge Rousseau

État combiné du résultat

Pour les exercices terminés le 31 décembre

(en millions de dollars canadiens)	Notes	2019(1)	2018
REVENU D'INTÉRÊTS
Prêts		7 825 \$	6 931 \$
Valeurs mobilières		412	390
		8 237	7 321
FRAIS D'INTÉRÊTS
Dépôts		2 648	2 235
Obligations subordonnées		72	70
Autres		158	122
		2 878	2 427
REVENU NET D'INTÉRÊTS	26	5 359	4 894
PRIMES NETTES	16	9 412	8 823
AUTRES REVENUS
Frais de service sur les dépôts et les paiements		431	433
Commissions sur prêts et cartes de crédit		774	697
Services de courtage et de fonds de placement		886	905
Honoraires de gestion et de services de garde		582	551
Revenus nets de placement	26	3 075	211
Ajustement de l'approche par superposition pour les actifs financiers des activités d'assurance		(192)	523
Revenus de change		64	91
Autres	21	401	182
		6 021	3 593
REVENU TOTAL		20 792	17 310
DOTATION À LA PROVISION POUR PERTES DE CRÉDIT	7	365	384
SINISTRES, PRESTATIONS, RENTES ET VARIATIONS DES PASSIFS
DES CONTRATS D'ASSURANCE	16	9 163	6 579
FRAIS AUTRES QUE D'INTÉRÊTS
Salaires et avantages sociaux		3 682	3 407
Locaux, matériel et mobilier incluant l'amortissement		772	701
Ententes de services et impartition		361	338
Communications		288	261
Autres	27	2 912	2 778
		8 015	7 485
EXCÉDENTS D'EXPLOITATION		3 249	2 862
Impôts sur les excédents	28	651	536
EXCÉDENTS AVANT RISTOURNES AUX MEMBRES(2)		2 598	2 326
Ristournes aux membres		317	253
Recouvrement d'impôt relatif aux ristournes aux membres	28	(85)	(68)
EXCÉDENTS NETS DE L'EXERCICE APRÈS RISTOURNES AUX MEMBRES		2 366 \$	2 141 \$
dont :
Part revenant au Groupe		2 320 \$	2 100 \$
Part revenant aux Participations ne donnant pas le contrôle	13	46	41

(1) Les informations présentées pour l'exercice terminé le 31 décembre 2019 tiennent compte de l'IFRS 16, Contrats de location, adoptée le 1er janvier 2019. Les données comparatives n'ont pas été retraitées. Pour plus de renseignements, se référer à la note 2 « Mode de présentation et principales méthodes comptables ».

(2) La part revenant au Groupe des « Excédents avant ristournes aux membres » est présentée à la note 31 « Information sectorielle ».

Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers combinés.

État combiné du résultat global

Pour les exercices terminés le 31 décembre

(en millions de dollars canadiens)	2019	2018
Excédents nets de l'exercice après ristournes aux membres	2 366 \$	2 141 \$
Autres éléments du résultat global (nets d'impôts)
Éléments qui ne seront pas reclassés ultérieurement à l'état combiné du résultat
Réévaluation des passifs nets au titre des régimes à prestations définies	(379)	1
Quote-part des entreprises associées et des coentreprises comptabilisées selon la méthode de la mise
en équivalence	(3)	-
Variation nette des gains et des pertes sur les titres de capitaux propres désignés à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global	8	-
	(374)	1
Éléments qui seront reclassés ultérieurement à l'état combiné du résultat
Variation nette des gains et des pertes non réalisés sur les titres d'emprunt classés à la juste valeur
par le biais des autres éléments du résultat global
Gains (pertes) nets non réalisés	204	(24)
Reclassement des pertes (gains) nets à l'état combiné du résultat	(68)	15
	136	(9)
Variation nette des gains et des pertes non réalisés liés à l'ajustement de l'approche par superposition pour les actifs financiers des activités d'assurance
Gains (pertes) nets non réalisés	198	(288)
Reclassement des gains nets à l'état combiné du résultat	(41)	(129)
	157	(417)
Variation nette des couvertures de flux de trésorerie Gains (pertes) nets sur les instruments financiers dérivés désignés comme couverture de flux de trésorerie Reclassement à l'état combiné du résultat des gains nets sur les instruments financiers dérivés	(28)	19
désignés comme couverture de flux de trésorerie	(21)	(52)
	(49)	(33)
	244	(459)
Total des autres éléments du résultat global (nets d'impôts)	(130)	(458)
RÉSULTAT GLOBAL DE L'EXERCICE	2 236 \$	1 683 \$
dont :
Part revenant au Groupe	2 183 \$	1 664 \$
Part revenant aux Participations ne donnant pas le contrôle	53	19

Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers combinés.

Impôt sur les autres éléments du résultat global

La charge (le recouvrement) d'impôt relative à chaque composante des autres éléments du résultat global de l'exercice est présentée dans le tableau suivant :

Pour les exercices terminés le 31 décembre

(en millions de dollars canadiens)	2019	2018
Éléments qui ne seront pas reclassés ultérieurement à l'état combiné du résultat Réévaluation des passifs nets au titre des régimes à prestations définies Variation nette des gains et des pertes sur les titres de capitaux propres désignés à la juste valeur par le	(136) \$	- \$
biais des autres éléments du résultat global	3	-
	(133)	-
Éléments qui seront reclassés ultérieurement à l'état combiné du résultat
Variation nette des gains et des pertes non réalisés sur les titres d'emprunt classés à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global
Gains (pertes) nets non réalisés	71	(7)
Reclassement des pertes (gains) nets à l'état combiné du résultat	(23)	6
	48	(1)
Variation nette des gains et des pertes non réalisés liés à l'ajustement de l'approche par superposition pour les actifs financiers des activités d'assurance
Gains (pertes) nets non réalisés	49	(88)
Reclassement des gains nets à l'état combiné du résultat	(14)	(18)
	35	(106)
Variation nette des couvertures de flux de trésorerie
Gains (pertes) nets sur les instruments financiers dérivés désignés comme couverture de flux de trésorerie Reclassement à l'état combiné du résultat des gains nets sur les instruments financiers dérivés	(16)	9
désignés comme couverture de flux de trésorerie	(1)	(23)
	(17)	(14)
	66	(121)
Total du recouvrement d'impôt	(67) \$	(121) \$

État combiné des variations des capitaux propres

Pour les exercices terminés le 31 décembre

	Capital			Réserves
(en millions de dollars canadiens)	Capital social (note 22)	Capital-actions (note 23)	non répartis Excédents	éléments du résultat des autres global (note 24) mul Cu	stabilisation Réserve de	ristournes éventuelles pour Réserve	Réserve générale et autres réserves	des réserves Total	Part Groupe propres – revenant au Capitaux	pas le contrôle Participations ne (notes 13 et 16) donnant	des capitaux propres Total
SOLDE AU 31 DÉCEMBRE 2017	5 361 \$	90 \$	1 360 \$	445 \$	1 014 \$	447 \$	15 246 \$	16 707 \$	23 963 \$	810 \$	24 773 \$
Incidence des changements de méthodes comptables	-	-	-	(34)	-	-	(180)	(180)	(214)	-	(214)
SOLDE D'OUVERTURE AU 1er JANVIER 2018	5 361 \$	90 \$	1 360 \$	411 \$	1 014 \$	447 \$	15 066 \$	16 527 \$	23 749 \$	810 \$	24 559 \$
Excédents nets de l'exercice après ristournes aux membres	-	-	2 100	-	-	-	-	-	2 100	41	2 141
Autres éléments du résultat global de l'exercice	-	-	(2)	(434)	-	-	-	-	(436)	(22)	(458)
Résultat global de l'exercice	-	-	2 098	(434)	-	-	-	-	1 664	19	1 683
Émission de parts de capital F	267	-	-	-	-	-	-	-	267	-	267
Autres variations nettes du capital social	(278)	-	-	-	-	-	-	-	(278)	-	(278)
Émission de capital-actions	-	3	-	-	-	-	-	-	3	-	3
Rachat de capital-actions	-	(88)	-	-	-	-	-	-	(88)	(11)	(99)
Rémunération sur le capital social	-	-	(278)	-	(147)	-	-	(147)	(425)	-	(425)
Dividendes	-	-	(5)	-	-	-	-	-	(5)	(36)	(41)
Virement entre les excédents à répartir et les réserves	-	-	477	-	88	(177)	(388)	(477)	-	-	-
Transactions liées aux options de rachat	-	-	-	-	-	-	30	30	30	(19)	11
Rachat de participations ne donnant pas le contrôle	-	-	-	-	-	-	(13)	(13)	(13)	(15)	(28)
Autres	-	-	(3)	-	-	-	-	-	(3)	-	(3)
SOLDE AU 31 DÉCEMBRE 2018	5 350 \$	5 \$	3 649 \$	(23) \$	955 \$	270 \$	14 695 \$	15 920 \$	24 901 \$	748 \$	25 649 \$
Excédents nets de l'exercice après ristournes aux membres	-	-	2 320	-	-	-	-	-	2 320	46	2 366
Autres éléments du résultat global de l'exercice	-	-	(370)	233	-	-	-	-	(137)	7	(130)
Résultat global de l'exercice	-	-	1 950	233	-	-	-	-	2 183	53	2 236
Émission de parts de capital F Autres variations nettes du capital social	105 (321)	- -	- -	- -	- -	- -	- -	- -	105 (321)	- -	105 (321)
Émission de capital-actions	-	-	-	-	-	-	-	-	-	7	7
Rachat de capital-actions	-	(5)	-	-	-	-	-	-	(5)	-	(5)
Rémunération sur le capital social	-	-	(55)	-	(156)	-	-	(156)	(211)	-	(211)
Dividendes	-	-	-	-	-	-	-	-	-	(35)	(35)
Virement entre les excédents à répartir et les réserves	-	-	(3 195)	-	(3)	708	2 490	3 195	-	-	-
Autres	-	-	3	1	-	-	-	-	4	-	4
SOLDE AU 31 DÉCEMBRE 2019	5 134 \$	- \$	2 352 \$	211 \$	796 \$	978 \$	17 185 \$	18 959 \$	26 656 \$	773 \$	27 429 \$

Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers combinés.

Tableau combiné des flux de trésorerie

Pour les exercices terminés le 31 décembre

(en millions de dollars canadiens)	2019(1)	2018
FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AUX ACTIVITÉS D'EXPLOITATION
Excédents d'exploitation	3 249 \$	2 862 \$
Ajustements sans effet sur la trésorerie :
Amortissement des actifs au titre de droits d'utilisation	58	s. o.
Amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles et des immeubles de placement	286	283
Variation nette des passifs des contrats d'assurance	2 855	468
Dotation à la provision pour pertes de crédit	365	384
(Gains) pertes nets réalisés sur les titres classés à la juste valeur par le biais des autres éléments
du résultat global	(88)	20
Ajustement de l'approche par superposition pour les actifs financiers des activités d'assurance	192	(523)
Autres	72	37
Variations des actifs et des passifs d'exploitation :
Titres à la juste valeur par le biais du résultat net	1 748	(1 884)
Valeurs mobilières empruntées ou acquises en vertu de conventions de revente	1 902	(3 260)
Prêts	(12 937)	(13 660)
Instruments financiers dérivés, montant net	918	(867)
Sommes à recevoir et à payer aux clients, courtiers et institutions financières, montant net	533	41
Dépôts	10 760	11 572
Engagements relatifs aux valeurs mobilières vendues à découvert	(214)	1 717
Engagements relatifs aux valeurs mobilières prêtées ou vendues en vertu de conventions de rachat	(6 283)	6 617
Autres	55	292
Paiement de la contrepartie éventuelle	(209)	(250)
Impôts versés sur les excédents	(495)	(399)
Versements des ristournes aux membres	(271)	(196)
	2 496	3 254
FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AUX ACTIVITÉS DE FINANCEMENT
Remboursement d'obligations locatives Ventes (achats) de titres d'emprunt et d'obligations subordonnées à des tiers sur le marché	(66) 20	s. o. (11)
Émission de parts de capital F	105	125
Autres variations nettes du capital social	(321)	(278)
Rémunération sur le capital social	(209)	(136)
Émission de capital-actions	7	3
Rachat de capital-actions	(5)	(99)
Dividendes versés	(35)	(41)
Rachat de participations ne donnant pas le contrôle Exercice d'options de vente émises à l'intention des Participations ne donnant pas le contrôle	- -	(28) (63)
	(504)	(528)
FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AUX ACTIVITÉS D'INVESTISSEMENT
Acquisitions de titres à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global et
au coût amorti	(61 369)	(67 341)
Produits tirés de la vente de titres à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global et
au coût amorti	25 777	13 342
Produits tirés des échéances de titres à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global
et au coût amorti Paiement de la contrepartie éventuelle comptabilisée à la date d'acquisition	34 318 (35)	52 610 (27)
Acquisitions d'immobilisations corporelles, incorporelles et d'immeubles de placement	(386)	(474)
Produits de cession d'immobilisations corporelles, incorporelles et d'immeubles de placement	28	87
	(1 667)	(1 803)
Augmentation nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie	325	923
Trésorerie et équivalents de trésorerie au début de l'exercice	3 384	2 461
TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE À LA FIN DE L'EXERCICE	3 709 \$	3 384 \$
Autres renseignements sur les flux de trésorerie liés aux activités d'exploitation
Intérêts versés	2 528 \$	2 258 \$
Intérêts et dividendes reçus	8 735	8 508

Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers combinés.

Notes complémentaires aux états financiers combinés

NOTE 1 – INFORMATIONS RELATIVES AU MOUVEMENT DES CAISSES DESJARDINS

Nature des activités

Le Mouvement des caisses Desjardins (Mouvement Desjardins) regroupe les caisses Desjardins réparties au Québec et en Ontario, la Fédération des caisses Desjardins du Québec (Fédération) et ses filiales, La Fédération des caisses populaires de l'Ontario Inc. (FCPO) ainsi que le Fonds de sécurité Desjardins (FSD). Plusieurs filiales sont actives à l'échelle du Canada. Les divers secteurs d'activité dans lesquels évolue le Mouvement Desjardins sont décrits à la note 31 « Information sectorielle ». Son siège social est situé au 100, rue des Commandeurs, Lévis (Québec), Canada.

États financiers combinés

En tant que groupe de services financiers intégré, le Mouvement Desjardins constitue une entité économique à part entière. Ces états financiers combinés ont été établis dans le but de présenter la situation financière, la performance financière ainsi que les flux de trésorerie de cette entité économique. En effet, les caisses Desjardins exercent un pouvoir collectif sur la Fédération, qui est l'entité coopérative responsable de l'orientation, de l'encadrement, de la coordination et du développement du Mouvement Desjardins. La Fédération a également pour rôle de protéger les intérêts des membres du Mouvement Desjardins.

En vertu de la nature même des caisses Desjardins et de la Fédération en tant que coopératives de services financiers, ces états financiers combinés comportent des différences par rapport aux états financiers consolidés d'un groupe doté d'une structure organisationnelle traditionnelle. Ainsi, les états financiers combinés du Mouvement Desjardins constituent un regroupement des comptes des caisses Desjardins du Québec et des caisses populaires de l'Ontario, de la Fédération, de la FCPO et des entités contrôlées par ces dernières, soit les filiales de la Fédération et le FSD. Le capital social du Mouvement Desjardins représente la somme du capital social émis par les caisses, la Fédération et la FCPO.

NOTE 2 – MODE DE PRÉSENTATION ET PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES

MODE DE PRÉSENTATION

Déclaration de conformité

Aux termes de la Loi sur les coopératives de services financiers (la Loi), ces états financiers combinés ont été préparés par la direction du Mouvement Desjardins conformément aux Normes internationales d'information financière (IFRS) publiées par l'International Accounting Standards Board (IASB) et aux exigences comptables de l'Autorité des marchés financiers (AMF) du Québec, qui ne diffèrent pas des IFRS. Certains chiffres de l'exercice précédent ont été reclassés afin que leur présentation soit conforme à celle des états financiers combinés de l'exercice courant. Ces reclassements n'ont eu aucune incidence sur les résultats ni sur le total de l'actif et du passif du Mouvement.

Les états financiers combinés de l'exercice terminé le 31 décembre 2019 ont été approuvés par le conseil d'administration du Mouvement Desjardins, qui est celui de la Fédération, le 26 février 2020.

Les principales règles d'évaluation et de présentation appliquées lors de la préparation de ces états financiers combinés sont indiquées ci-dessous.

Jugements significatifs, estimations et hypothèses

La préparation des états financiers combinés conformément aux IFRS exige que la direction exerce des jugements et ait recours à des estimations et à des hypothèses qui ont une incidence sur les montants présentés de certains actifs, passifs, revenus et charges ainsi que sur l'information connexe. Les principales méthodes comptables qui ont nécessité que la direction porte des jugements difficiles, subjectifs ou complexes, souvent sur des questions de nature incertaine, concernent la consolidation des entités structurées, la détermination de la juste valeur des instruments financiers, la décomptabilisation d'actifs financiers, la dépréciation des instruments financiers, les obligations locatives et les actifs au titre de droits d'utilisation, la dépréciation des actifs non financiers, les passifs des contrats d'assurance, les provisions, les impôts sur les excédents, les ristournes aux membres, les avantages du personnel de même que le goodwill et les immobilisations incorporelles. Par conséquent, les résultats réels pourraient différer de ces estimations et hypothèses.

Périmètre du groupe

Les états financiers combinés du Mouvement Desjardins comprennent l'actif, le passif, les résultats d'exploitation ainsi que les flux de trésorerie des caisses Desjardins du Québec et de l'Ontario, de la Fédération, de la FCPO et des entités contrôlées par ces dernières, soit les filiales de la Fédération et le FSD. Les états financiers de l'ensemble des entités du Groupe sont préparés selon des méthodes comptables homogènes. Toutes les transactions et tous les soldes intragroupes sont éliminés.

La direction doit faire appel à des jugements afin de déterminer si les faits et circonstances découlant d'une relation avec une autre entité confèrent au Mouvement Desjardins un contrôle, un contrôle conjoint ou une influence notable sur cette dernière. Des jugements importants doivent notamment être exercés dans le cas des entités structurées.

Filiales

Une entité est considérée comme une filiale lorsqu'elle est contrôlée par une entité du Groupe. Une entité du Groupe contrôle une entité émettrice si et seulement si tous les éléments suivants sont réunis :

elle détient le pouvoir sur l'entité émettrice;
elle est exposée ou a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec l'entité émettrice;
elle a la capacité d'exercer son pouvoir sur l'entité émettrice de manière à influer sur le montant des rendements qu'elle obtient.

Entités structurées

Participations ne donnant pas le contrôle

Les participations ne donnant pas le contrôle représentent la part de profit ou de perte ainsi que les actifs nets qui ne sont pas détenus par le Mouvement Desjardins. Elles sont présentées séparément à l'état combiné du résultat, à l'état combiné du résultat global et dans les capitaux propres, au bilan combiné.

Entreprises associées

Une entreprise associée est une entité pour laquelle le Mouvement Desjardins exerce une influence notable sur les décisions relatives aux politiques financières et opérationnelles sans toutefois exercer sur elle un contrôle ou un contrôle conjoint. Les participations du Mouvement Desjardins dans des entreprises associées sont présentées au poste « Participations dans les entreprises mises en équivalence » du bilan combiné et sont comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence. Selon cette méthode, les participations sont initialement comptabilisées au coût et ajustées par la suite pour prendre en compte les changements dans la quote-part du Mouvement Desjardins des capitaux propres des entreprises concernées, qui surviennent après l'acquisition.

Partenariats

Un partenariat est une entreprise sur laquelle le Mouvement Desjardins exerce un contrôle conjoint, soit un partage contractuellement convenu du contrôle exercé sur cette entreprise, avec une ou plusieurs autres parties. Un contrôle conjoint n'existe que dans le cas où les décisions concernant les activités pertinentes de l'entreprise requièrent le consentement unanime des parties qui en partagent le contrôle.

Les partenariats sont classés en deux types en fonction des droits et des obligations des parties à l'entreprise :

Une entreprise commune est un partenariat dans lequel les parties ont des droits sur les actifs et des obligations au titre des passifs relatifs à l'entreprise. Chacune des parties doit comptabiliser ses actifs, passifs, produits et charges, y compris sa quote-part des actifs détenus et des passifs assumés conjointement, et sa quote-part des produits générés et des charges engagées dans le cadre de l'entreprise commune;
Une coentreprise est un partenariat dans lequel les parties ont des droits sur l'actif net de l'entreprise. Ce type de partenariat est comptabilisé selon la méthode de la mise en équivalence. Les participations du Mouvement Desjardins dans des coentreprises sont présentées au poste « Participations dans les entreprises mises en équivalence » du bilan combiné.

Monnaie de présentation et monnaie fonctionnelle

Ces états financiers combinés sont exprimés en dollars canadiens, cette monnaie étant également la monnaie fonctionnelle du Mouvement Desjardins. Les chiffres présentés dans les tableaux des notes complémentaires sont en millions de dollars, sauf indication contraire. Les symboles M\$ et G\$ sont utilisés pour désigner respectivement les millions et les milliards de dollars.

CHANGEMENTS DE MÉTHODES COMPTABLES

IFRS 16, Contrats de location

Le 1er janvier 2019, le Mouvement Desjardins a adopté l'IFRS 16, Contrats de location, de façon rétrospective sans retraitement des périodes comparatives. L'IFRS 16 remplace l'IAS 17, Contrats de location, ainsi que les interprétations connexes. L'IFRS 16 énonce les principes de comptabilisation, d'évaluation, de présentation et d'information relatifs aux contrats de location.

Les mesures de transition suivantes ont été appliquées par le Mouvement Desjardins au 1er janvier 2019 :

Les contrats en vigueur à la date de transition n'ont pas fait l'objet d'une réévaluation pour déterminer si un contrat constitue ou contient un contrat de location selon les modalités de l'IFRS 16.
Pour les contrats de location classés antérieurement en tant que contrat de location simple preneur :
o Les contrats en vigueur au 1er janvier 2019 se terminant au cours de l'exercice 2019 sont comptabilisés à titre de charge locative.
o L'actif au titre du droit d'utilisation correspond à l'obligation locative ajustée, s'il y a lieu.

Le tableau suivant présente le rapprochement entre les engagements découlant de contrats de location simple au 31 décembre 2018 et les obligations locatives comptabilisées au bilan combiné au 1er janvier 2019 :

Engagements liés aux contrats de location simple publiés au 31 décembre 2018	567 \$
Ajustement relatif au taux marginal pondéré du preneur au 1er janvier 2019 (3,56 %)	(169)
Obligations découlant de contrats de location-financement au 31 décembre 2018	19
Contrats de location de courte durée comptabilisés à l'état combiné du résultat	(9)
Ajustements liés aux différences de traitement des options de renouvellement et de résiliation	317
Ajustements liés aux taxes non remboursables	(68)
Autres ajustements	(8)
Obligations locatives au 1er janvier 2019	649 \$

PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES

a) Actifs et passifs financiers

Les actifs et passifs financiers sont comptabilisés à la date à laquelle le Mouvement Desjardins devient une partie prenante aux dispositions contractuelles, soit la date d'acquisition ou d'émission de l'instrument financier. Les actifs financiers acquis ou vendus qui doivent être réglés selon un délai normalisé sont comptabilisés selon la date de transaction.

Classement et évaluation

Les actifs financiers sont classés en fonction des caractéristiques des flux de trésorerie contractuels ainsi que du modèle économique en vertu duquel ils sont détenus.

Caractéristiques des flux de trésorerie contractuels

Pour que le critère lié aux caractéristiques des flux de trésorerie soit respecté aux fins du classement d'un actif financier, il faut que les flux de trésorerie liés à cet actif correspondent uniquement à des remboursements de principal et à des versements d'intérêts sur le principal restant dû. Le principal correspond généralement à la juste valeur de l'actif financier lors de sa comptabilisation initiale. L'intérêt consiste principalement en une contrepartie pour la valeur temps de l'argent et le risque de crédit associés au principal restant dû sur une période donnée, mais peut également comprendre une contrepartie pour d'autres risques et frais liés à un contrat de prêt de base, par exemple le risque de liquidité ou les frais d'administration, de même qu'une certaine marge.

Modèles économiques

Les modèles économiques que suit le Mouvement Desjardins sont déterminés d'une manière qui reflète la façon dont les groupes d'actifs financiers sont gérés en vue d'atteindre un objectif économique donné. Les modèles économiques représentent la manière dont le Mouvement Desjardins gère ses actifs financiers afin de produire des flux de trésorerie. Ils reflètent donc si les flux de trésorerie découleront de la perception des flux de trésorerie contractuels, de la vente des actifs financiers ou des deux. La détermination des modèles économiques nécessite l'exercice d'un jugement et s'appuie sur l'ensemble des éléments probants pertinents dont le Mouvement Desjardins dispose à la date de l'appréciation.

Les modèles économiques établis par le Mouvement Desjardins se définissent comme suit :

Détenus pour percevoir les flux de trésorerie contractuels : L'objectif de détention des actifs financiers est la perception des flux de trésorerie contractuels;
Détenus pour percevoir les flux de trésorerie contractuels et vendre : L'objectif est atteint à la fois par la perception des flux de trésorerie contractuels et par la vente des actifs financiers;
Autres modèles économiques : L'objectif ne cadre avec aucun des modèles économiques susmentionnés.

Le classement et l'évaluation des actifs financiers se résument comme suit :

Catégories			Comptabilisation
		Classes	Initiale	Subséquente
À la juste valeur par le biais		Classés à la juste valeur par le biais du résultat net (ii)	Juste valeur	Juste valeur
	du résultat net (i)	Désignés à la juste valeur par le biais du résultat net (iii)	Juste valeur	Juste valeur
Actifs financiers	À la juste valeur par le biais	Classés à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global (v)	Juste valeur	Juste valeur
	des autres éléments du résultat global (iv)	Désignés à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global (vi)	Juste valeur	Juste valeur
	Coût amorti (vii)		Juste valeur	Coût amorti

(i) Les actifs financiers de la catégorie « À la juste valeur par le biais du résultat net » comprennent les actifs financiers « Classés à la juste valeur par le biais du résultat net » et « Désignés à la juste valeur par le biais du résultat net ». Ainsi :
les variations de la juste valeur dans cette catégorie sont enregistrées au poste « Revenus nets de placement » de l'état combiné du résultat;
les revenus d'intérêts calculés selon la méthode du taux d'intérêt effectif et les dividendes provenant des valeurs mobilières de la catégorie « À la juste valeur par le biais du résultat net » du secteur Particuliers et Entreprises et de la rubrique Autres sont comptabilisés au poste « Revenu d'intérêts – Valeurs mobilières », alors que pour les autres secteurs, ces revenus sont principalement comptabilisés au poste « Revenus nets de placement ».

(ii) Les actifs financiers « Classés à la juste valeur par le biais du résultat net » comprennent :

les instruments d'emprunt qui sont gérés à des fins de transaction ou sur la base de la juste valeur, ou qui ne répondent pas aux critères du test des caractéristiques des flux de trésorerie contractuels correspondant uniquement à des remboursements de principal et d'intérêt;
les instruments de capitaux propres;
les instruments financiers dérivés.

La section n) « Instruments financiers dérivés et activités de couverture » précise la nature de la comptabilisation des instruments financiers dérivés désignés dans une relation de couverture.

Certains actifs financiers « Classés à la juste valeur par le biais du résultat net » sont désignés aux fins de l'application de l'approche par superposition. Pour plus de renseignements, se référer à la section « Application de l'approche par superposition aux actifs financiers des activités d'assurance » de la présente note.

(iii) Les actifs financiers « Désignés à la juste valeur par le biais du résultat net » sont des titres d'emprunt qui ont été désignés ainsi par la direction lors de leur comptabilisation initiale, instrument par instrument. La direction peut utiliser cette désignation irrévocable si celle-ci élimine ou réduit sensiblement une incohérence dans l'évaluation ou la comptabilisation de l'actif financier.

Les actifs financiers du Mouvement compris dans cette classe d'évaluation sont principalement composés de valeurs mobilières (instruments d'emprunt) qui sont appariées aux provisions techniques relatives à l'assurance de personnes et aux provisions pour sinistres relatives à l'assurance de dommages.

(iv) Les actifs financiers de la catégorie « À la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global » comprennent les actifs financiers « Classés à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global » et « Désignés à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global ». Ainsi :
les variations de la juste valeur des actifs financiers de cette catégorie, à l'exception de celles de la provision pour pertes de crédit attendues et des gains et pertes de change sur les actifs financiers « Classés à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global », sont enregistrées à l'état combiné du résultat global, à titre de gains ou pertes nets non réalisés. Pour les actifs financiers « Classés à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global », les gains et pertes sont reclassés à l'état combiné du résultat lorsque l'actif est décomptabilisé, alors que pour les actifs financiers « Désignés à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global », les gains et pertes ne sont jamais reclassés ultérieurement à l'état combiné du résultat et sont reclassés immédiatement dans les excédents non répartis;
les primes et escomptes à l'achat des actifs financiers « À la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global » sont amortis sur la durée du titre selon la méthode du taux d'intérêt effectif et comptabilisés au poste « Revenu d'intérêts – Valeurs mobilières » pour le secteur Particuliers et Entreprises et la rubrique Autres. Pour les autres secteurs, ils sont principalement comptabilisés au poste « Revenus nets de placement ».
(v) Les actifs financiers « Classés à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global » comprennent les instruments d'emprunt dont la détention s'inscrit dans un modèle économique dont l'objectif est atteint à la fois par la perception des flux de trésorerie contractuels et par la vente d'actifs financiers, et qui répondent aux critères du test des caractéristiques des flux de trésorerie contractuels correspondant uniquement à des remboursements de principal et d'intérêt.
(vi) Les actifs financiers « Désignés à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global » comprennent les instruments de capitaux propres qui ont fait l'objet d'un choix irrévocable, instrument par instrument. Les actifs financiers compris dans cette classe d'évaluation sont composés de placements dans des sociétés fermées qui sont conservés à long terme.
(vii) Les titres classés dans la catégorie « Coût amorti » sont des actifs financiers dont la détention s'inscrit dans un modèle économique dont l'objectif est de percevoir les flux de trésorerie contractuels et qui répondent aux critères du test des caractéristiques des flux de trésorerie contractuels correspondant uniquement à des remboursements de principal et d'intérêt.

Les titres de cette catégorie sont comptabilisés initialement à leur juste valeur au bilan combiné et évalués lors des clôtures suivantes au coût amorti au moyen de la méthode du taux d'intérêt effectif. Les revenus comptabilisés sur les titres de la catégorie « Coût amorti » sont présentés au poste « Revenu d'intérêts – Prêts » de l'état combiné du résultat s'ils sont comptabilisés par le secteur Particuliers et Entreprises et sous la rubrique Autres. Pour les autres secteurs, ils sont principalement comptabilisés au poste « Revenus nets de placement ».

Les actifs financiers ne sont pas reclassés à la suite de leur comptabilisation initiale, sauf dans les cas où le modèle économique en vertu duquel ils sont détenus est modifié.

Application de l'approche par superposition aux actifs financiers des activités d'assurance

Le Mouvement Desjardins a choisi de désigner certains actifs financiers admissibles à l'application de l'approche par superposition afin de réduire la volatilité des résultats engendrée par l'entrée en vigueur de l'IFRS 9, Instruments financiers et de l'IFRS 17, Contrats d'assurance à des dates différentes. Pour être admissible, un actif financier doit répondre aux critères suivants :

Il est évalué à la juste valeur par le biais du résultat net selon l'IFRS 9, mais n'aurait pas été évalué ainsi dans sa totalité selon l'IAS 39, Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation;
Il est détenu aux fins d'une activité liée à des contrats qui entrent dans le champ d'application de l'IFRS 4.

Le reclassement en vertu de l'approche par superposition est présenté aux postes « Ajustement de l'approche par superposition pour les actifs financiers des activités d'assurance » de l'état combiné du résultat et « Variation nette des gains et des pertes non réalisés liés à l'ajustement de l'approche par superposition pour les actifs financiers des activités d'assurance » de l'état combiné du résultat global. L'approche par superposition peut être utilisée pour les exercices ouverts avant le 1er janvier 2021 (un exposé-sondage propose toutefois le report de cette date à 2022) ou jusqu'à l'adoption de l'IFRS 17 si celle-ci est adoptée avant.

Pour déterminer le montant qui aurait été présenté dans l'état combiné du résultat s'il avait appliqué l'IAS 39, le Mouvement Desjardins prend en compte les méthodes comptables suivantes, ainsi que la comptabilité de couverture de juste valeur sur les devises étrangères des instruments de capitaux propres selon l'IAS 39 :

Titres « Disponibles à la vente » selon l'IAS 39

Selon l'IAS 39, les titres « Disponibles à la vente » sont initialement comptabilisés à la juste valeur. Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les gains et pertes découlant de variations de la juste valeur, à l'exception des pertes de valeur et des gains et pertes de change, sont enregistrés à l'état combiné du résultat global jusqu'à ce que l'actif financier soit décomptabilisé. Les primes et escomptes à l'achat des titres « Disponibles à la vente » ainsi que les coûts de transaction sont amortis selon la méthode du taux d'intérêt effectif et comptabilisés à l'état combiné du résultat. Les gains et pertes de change des titres de cette catégorie sont comptabilisés à l'état combiné du résultat, à l'exception des gains et pertes de change non réalisés sur les instruments financiers non monétaires, qui sont comptabilisés à l'état combiné du résultat global.

Dépréciation des titres « Disponibles à la vente » selon l'IAS 39

Les titres de créances sont évalués individuellement pour déterminer s'il existe une indication objective de dépréciation. Si, au cours d'une période ultérieure, la juste valeur d'un titre de créance augmente, et que cette augmentation peut être objectivement liée à un événement de crédit survenu après la comptabilisation de la dépréciation à l'état combiné du résultat, la perte de valeur est reprise par l'entremise de l'état combiné du résultat.

En ce qui concerne les titres de capitaux propres, lorsqu'il y a des indices de dépréciation, la perte cumulée est sortie des autres éléments du résultat global et comptabilisée à l'état combiné du résultat. Les pertes de valeur sur des titres de capitaux propres ne sont pas reprises à l'état combiné du résultat. Les augmentations de la juste valeur après la constatation d'une perte de valeur sont plutôt enregistrées directement dans les autres éléments du résultat global. Toute perte de valeur sur les titres ayant subi une dépréciation antérieure est directement comptabilisée à l'état combiné du résultat.

Les passifs financiers sont classés en fonction de leurs caractéristiques ainsi que de l'intention de la direction au moment de leur émission.

Le classement et l'évaluation des passifs financiers se résument comme suit :

Catégories		Classes	Comptabilisation
			Initiale	Subséquente
À la juste valeur par le biais		Classés à la juste valeur par le biais du résultat net (ii)	Juste valeur	Juste valeur
Passifs financiers	du résultat net (i)	Désignés à la juste valeur par le biais du résultat net (iii)	Juste valeur	Juste valeur
Coût amorti (iv)			Juste valeur	Coût amorti

(i) Les passifs financiers de la catégorie « À la juste valeur par le biais du résultat net » comprennent les passifs financiers « Classés à la juste valeur par le biais du résultat net » et « Désignés à la juste valeur par le biais du résultat net ». Ainsi :
les variations de la juste valeur dans cette catégorie sont enregistrées au poste « Revenus nets de placement » de l'état combiné du résultat. Toutefois, pour les passifs financiers désignés à la juste valeur, la variation de la juste valeur imputable à la variation du risque de crédit propre au Mouvement Desjardins est comptabilisée dans les autres éléments du résultat global qui ne seront pas reclassés ultérieurement à l'état combiné du résultat et reclassée immédiatement dans les excédents non répartis;
les frais d'intérêts liés aux passifs financiers de la catégorie « À la juste valeur par le biais du résultat net » sont présentés au poste « Revenus nets de placement ».
(ii) Les passifs financiers « Classés à la juste valeur par le biais du résultat net » sont des titres détenus à des fins de transaction et comprennent des titres de dette émis avec l'intention de les racheter à brève échéance ainsi que les titres faisant partie d'un portefeuille de titres qui sont gérés ensemble et pour lequel il existe un calendrier de prise de bénéfice à court terme tels que les « Engagements relatifs aux valeurs mobilières vendues à découvert ». Les instruments financiers dérivés sont également classés comme étant détenus à des fins de transaction.

La section n) « Instruments financiers dérivés et activités de couverture » de la présente note précise la nature de la comptabilisation des instruments financiers dérivés désignés dans une relation de couverture.

(iii) Les passifs financiers « Désignés à la juste valeur par le biais du résultat net » sont désignés ainsi par la direction lors de leur comptabilisation initiale, instrument par instrument, et sont essentiellement des titres d'emprunt. La direction peut utiliser cette désignation irrévocable si elle élimine ou réduit sensiblement une incohérence dans l'évaluation ou la comptabilisation du passif financier ou si la gestion d'un groupe de passifs financiers et l'appréciation de sa performance sont effectuées sur la base de la juste valeur, ou lorsque les passifs sont des instruments financiers hybrides comportant au moins un dérivé incorporé qui serait autrement séparé du contrat hôte et comptabilisé distinctement.

Les passifs financiers compris dans cette classe d'évaluation sont composés de dépôts comportant au moins un dérivé incorporé qui serait autrement séparé du contrat hôte et comptabilisé distinctement.

(iv) Les passifs financiers qui n'entrent pas dans la catégorie « À la juste valeur par le biais du résultat net » sont classés dans la catégorie « Coût amorti ».

Les passifs financiers de cette catégorie sont comptabilisés initialement à leur juste valeur au bilan combiné et mesurés lors des clôtures suivantes au coût amorti au moyen de la méthode du taux d'intérêt effectif. Les frais d'intérêts des titres de la catégorie « Coût amorti » sont comptabilisés au poste « Frais d'intérêts » de l'état combiné du résultat pour le secteur Particuliers et Entreprises et la rubrique Autres. Les frais d'intérêts des autres secteurs sont comptabilisés à l'état combiné du résultat, principalement au poste « Revenus nets de placement ».

Détermination de la juste valeur des instruments financiers

Prêts

Dépôts

Obligations subordonnées

La juste valeur des obligations subordonnées repose sur les données de courtiers.

Instruments financiers dérivés

Instruments financiers dont la juste valeur est égale à la valeur comptable

Coûts de transaction

Les coûts de transaction liés aux instruments financiers sont capitalisés, puis amortis sur la durée de l'instrument selon la méthode du taux d'intérêt effectif. Toutefois, pour les instruments financiers classés ou désignés dans la catégorie « À la juste valeur par le biais du résultat net », ces coûts sont passés en charge dès qu'ils sont engagés.

Compensation des actifs et des passifs financiers

Les actifs et passifs financiers sont présentés au net lorsqu'ils font l'objet d'un droit juridiquement exécutoire et inconditionnel d'effectuer une compensation entre les montants comptabilisés, et que le Mouvement Desjardins a l'intention de procéder à un règlement d'après le solde net ou de réaliser l'actif et de régler le passif simultanément.

Décomptabilisation d'actifs et de passifs financiers

Un passif financier est décomptabilisé lorsque l'obligation qui lui est liée est éteinte, annulée ou expirée. L'écart entre la valeur comptable du passif financier transféré et la contrepartie payée est comptabilisé à l'état combiné du résultat.

b) Trésorerie et dépôts auprès d'institutions financières

Le poste « Trésorerie et dépôts auprès d'institutions financières » comprend la trésorerie et les équivalents de trésorerie. Les équivalents de trésorerie regroupent les dépôts à la Banque du Canada, les dépôts auprès d'institutions financières, y compris les montants nets à recevoir à la suite de la compensation en cours des chèques et d'autres effets, ainsi que certains titres à revenu fixe. Ces instruments financiers viennent à échéance à court terme, sont facilement convertibles en un montant connu de trésorerie et sont soumis à un risque négligeable de changement de valeur.

c) Valeurs mobilières

Le classement et l'évaluation des valeurs mobilières est établi selon les critères énoncés à la section a) « Actifs et passifs financiers » ci-dessus.

Valeurs mobilières acquises en vertu de conventions de revente et valeurs mobilières empruntées

Les valeurs mobilières acquises en vertu de conventions de revente et les valeurs mobilières empruntées ne sont pas comptabilisées au bilan combiné, car la quasi-totalité des risques et des avantages liés à leur propriété n'a pas été obtenue.

Les conventions de revente sont traitées comme des transactions de prêts garantis. Un actif correspondant à la contrepartie versée en échange des valeurs mobilières acquises, y compris les intérêts courus, est comptabilisé au poste « Valeurs mobilières empruntées ou acquises en vertu de conventions de revente » du bilan combiné.

Dans le cadre des emprunts de valeurs mobilières, le Mouvement Desjardins donne des garanties sous forme de trésorerie ou de valeurs mobilières. Si la garantie est donnée sous forme de trésorerie, un actif correspondant au montant qui sera reçu lors de la remise des titres empruntés est comptabilisé au poste « Valeurs mobilières empruntées ou acquises en vertu de conventions de revente » du bilan combiné. Si elle est donnée sous forme de valeurs mobilières, les titres affectés en garantie ne sont pas décomptabilisés, car la quasi-totalité des risques et des avantages liés à leur propriété est conservée.

Valeurs mobilières vendues en vertu de conventions de rachat et valeurs mobilières prêtées

Les valeurs mobilières vendues en vertu de conventions de rachat et les valeurs mobilières prêtées ne sont pas décomptabilisées du bilan combiné, car la quasi-totalité des risques et des avantages liés à leur propriété est conservée.

Les conventions de rachat sont traitées comme des transactions d'emprunts garantis. Un passif correspondant à la contrepartie reçue en échange des valeurs mobilières vendues, y compris les intérêts courus, est comptabilisé au poste « Engagements relatifs aux valeurs mobilières prêtées ou vendues en vertu de conventions de rachat » du bilan combiné.

Dans le cadre des prêts de valeurs mobilières, le Mouvement Desjardins reçoit des garanties sous forme de trésorerie ou de valeurs mobilières. Si la garantie est reçue sous forme de trésorerie, un passif correspondant à l'obligation de remettre cette dernière est comptabilisé au poste « Engagements relatifs aux valeurs mobilières prêtées ou vendues en vertu de conventions de rachat » du bilan combiné. Si elle est reçue sous forme de valeurs mobilières, les titres reçus en garantie ne sont pas comptabilisés, car la quasi-totalité des risques et des avantages liés à leur propriété n'a pas été obtenue.

Valeurs mobilières vendues à découvert

Les valeurs mobilières vendues à découvert dans le cadre des activités de transaction, qui représentent l'obligation pour le Mouvement Desjardins de livrer des valeurs mobilières qu'il ne possédait pas au moment de la vente, sont comptabilisées à titre de passifs et inscrites à leur juste valeur. Les gains et pertes réalisés et non réalisés sur ces valeurs mobilières sont comptabilisés au poste « Revenus nets de placement » de l'état combiné du résultat.

d) Prêts

Les prêts sont inscrits au coût amorti, déduction faite de la provision pour pertes de crédit, selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

Les commissions perçues et les frais directs relatifs au montage, à la restructuration et à la renégociation de prêts sont traités comme faisant partie intégrante du rendement obtenu sur les prêts. Ils sont reportés et amortis selon la méthode du taux d'intérêt effectif, et l'amortissement est comptabilisé à titre de revenus d'intérêts sur la durée du prêt. Une garantie est obtenue si elle est jugée nécessaire d'après une évaluation de la solvabilité de l'emprunteur. Une telle garantie prend habituellement la forme d'actifs, comme des immobilisations, des débiteurs, des stocks, des équipements, des valeurs mobilières (titres de gouvernements, actions, etc.) ou de la trésorerie.

Les prêts restructurés sont des prêts dont le Mouvement a renégocié les modalités initiales en accordant des allègements à l'emprunteur dans un contexte de difficultés financières ou pour contrer son inhabileté à respecter ses obligations initiales. Une fois que les modalités du prêt ont été renégociées, et que l'emprunteur les a acceptées, le prêt est considéré comme étant restructuré.

Lorsque la modification des modalités d'un prêt n'a pas d'incidence importante sur les flux de trésorerie contractuels, le prêt renégocié n'est pas décomptabilisé. À la date de la restructuration, le montant du prêt est ramené à celui des flux de trésorerie estimatifs nets à recevoir aux termes des modalités allégées, actualisés au taux d'intérêt effectif (avant la restructuration), ce qui peut engendrer un gain ou une perte sur modification.

Lorsque la modification des modalités d'un prêt a une incidence importante sur les flux de trésorerie contractuels, le prêt initial doit être décomptabilisé, ce qui peut engendrer un gain ou une perte sur décomptabilisation. De plus, un nouveau prêt doit être comptabilisé en fonction des nouvelles modalités contractuelles.

Lorsque la modification des modalités d'un prêt n'entraîne pas sa décomptabilisation, la date de sa comptabilisation initiale demeure inchangée aux fins de l'application du modèle de dépréciation. Le risque de défaillance selon les modalités contractuelles modifiées est alors comparé au risque de défaillance selon les modalités initiales afin de déterminer s'il y a eu une augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale.

Lorsque la modification des modalités d'un prêt entraîne sa décomptabilisation et la comptabilisation d'un nouveau prêt, la date de la modification doit devenir la date de la comptabilisation initiale du nouveau prêt aux fins de l'application du modèle de dépréciation. Un nouveau prêt est normalement considéré à l'étape 1 du modèle de dépréciation, mais il peut devoir être considéré comme déprécié dès l'origine.

e) Dépréciation d'instruments financiers

Étape 1 : Pour les instruments financiers dont le risque de crédit n'a pas augmenté de manière importante depuis la comptabilisation initiale et qui ne sont pas considérés comme des actifs financiers dépréciés, une provision pour pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir est comptabilisée;
Étape 2 : Pour les instruments financiers dont le risque de crédit a augmenté de manière importante depuis leur comptabilisation initiale, mais qui ne sont pas considérés comme des actifs financiers dépréciés, une provision pour pertes de crédit attendues pour la durée de vie de l'instrument financier est comptabilisée;
Étape 3 : Pour les actifs financiers considérés comme dépréciés, une provision pour pertes de crédit attendues pour la durée de vie continue d'être comptabilisée.

Détermination des augmentations importantes du risque de crédit

Pour ce faire, le Mouvement Desjardins compare la probabilité de défaut (PD) de l'instrument financier à la date de clôture avec sa PD à la date de la comptabilisation initiale. De plus, il prend en compte des informations raisonnables et justifiables indiquant une augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, notamment des informations qualitatives et portant sur la conjoncture économique à venir, dans la mesure où celles-ci ont une incidence sur l'évaluation de la PD de l'instrument. Les critères utilisés pour déterminer l'augmentation importante du risque de crédit varient en fonction des regroupements d'instruments financiers présentant des caractéristiques de risques de crédit communes et sont fondés principalement sur une variation relative combinée à une variation absolue de la PD. Ils incluent également des seuils absolus de PD et certains autres critères. Tous les instruments en souffrance depuis plus de 30 jours sont transférés à l'étape 2 du modèle de dépréciation.

Pour les valeurs mobilières au « Coût amorti » ou « Classées à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global », le Mouvement Desjardins a choisi d'utiliser l'exemption pour le risque de crédit faible. Ainsi, si le risque de crédit est équivalent à celui de « catégorie d'investissement » à la date de clôture, la valeur mobilière est réputée de ne pas avoir eu d'augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale.

Définition de défaut et d'actif financier déprécié

Évaluation de la provision pour pertes de crédit attendues

L'évaluation de la provision pour pertes de crédit attendues est estimée pour chaque exposition à la date de clôture et se fonde sur le produit de la multiplication des trois paramètres de risque de crédit, soit la PD, la perte en cas de défaut (PCD) et l'exposition en cas de défaut (ECD). Ce produit est ensuite actualisé en utilisant le taux d'intérêt effectif. Les paramètres sont estimés au moyen d'une segmentation appropriée qui prend en compte les caractéristiques de risque de crédit communes. La PCD de certains prêts et éléments hors bilan est notamment estimée à 0 % en raison de la nature du rehaussement de crédit obtenu. Pour les instruments financiers qui sont à l'étape 1 du modèle de dépréciation, la projection des paramètres de risque de crédit est effectuée sur un horizon maximal de 12 mois, alors que pour ceux qui sont à l'étape 2 ou 3, elle est effectuée sur la durée de vie restante de l'instrument.

Pour établir les paramètres de risque de crédit, les instruments financiers sont regroupés en fonction de leurs caractéristiques de risque de crédit communes. Les principales variables de regroupement pour les paramètres applicables sont présentées dans le tableau suivant :

PD	PCD	ECD
Prêts, engagements de prêts et garanties financières :  Type de clientèle  Niveau de risque  Type d'instrument  Secteur d'activité	Prêts, engagements de prêts et garanties financières :  Type de clientèle  Type de sûreté  Type de garant  Niveau de risque  Type d'instrument  Secteur d'activité	Prêts : Aucun regroupement(1)  Engagements de prêts et garanties financières(2) :  Type de clientèle  Niveau de risque  Taux d'utilisation  Montant autorisé  Type de produit  Secteur d'activité

(1) Aucune variable de regroupement n'est nécessaire pour déterminer l'ECD des prêts, car cette dernière représente le solde anticipé de chaque prêt. (2) Pour déterminer l'ECD des engagements de prêts et des garanties financières, un facteur de conversion en équivalent de crédit est appliqué.

La provision pour pertes de crédit attendues prend également en considération les informations sur la conjoncture économique à venir. Pour intégrer les informations prospectives pertinentes pour la détermination des augmentations importantes du risque de crédit et l'évaluation de la provision pour pertes de crédit attendues, le Mouvement Desjardins utilise les modèles économétriques servant à la projection du risque de crédit. Ces modèles estiment l'effet des variables macroéconomiques sur les différents paramètres de risque de crédit. Le Mouvement Desjardins utilise trois scénarios (de base, optimiste et pessimiste) pour établir la provision pour pertes de crédit attendues et attribue des probabilités d'occurrence à chacun d'eux. Il peut également avoir recours à des ajustements pour considérer des informations pertinentes qui ont une incidence sur l'évaluation de la provision et qui n'ont pas été intégrées dans les paramètres de risque de crédit. L'intégration de l'information prospective repose sur un ensemble d'hypothèses et de méthodologies propres au risque de crédit et aux projections économiques. Elle nécessite donc l'exercice d'un niveau élevé de jugement.

Durée de vie attendue

Pour la plupart des instruments financiers, la durée de vie attendue correspond à la période contractuelle maximale pendant laquelle le Mouvement Desjardins est exposé au risque de crédit, y compris les options de prolongation dont l'exercice dépend uniquement de l'emprunteur. L'exception à cette règle concerne les facilités de crédit renouvelables, composées des marges de crédit aux particuliers et aux entreprises et des prêts sur cartes de crédit. Leur durée de vie est estimée et correspond à la période pendant laquelle il y a une exposition au risque de crédit sans que les pertes de crédit attendues soient atténuées par des mesures normales de gestion du risque de crédit.

Comptabilisation de la provision pour pertes de crédit attendues

La provision pour pertes de crédit attendues sur les prêts est enregistrée aux postes « Provision pour pertes de crédit » du bilan combiné et « Dotation à la provision pour pertes de crédit » de l'état combiné du résultat.

La provision pour pertes de crédit attendues sur les engagements de prêts et les garanties financières est enregistrée aux postes « Autres passifs – Autres » du bilan combiné et « Dotation à la provision pour pertes de crédit » de l'état combiné du résultat.

La provision pour pertes de crédit attendues sur les valeurs mobilières au « Coût amorti » est enregistrée en réduction du poste « Valeurs mobilières – Titres au coût amorti » du bilan combiné et au poste « Dotation à la provision pour pertes de crédit » de l'état combiné du résultat. La provision pour pertes de crédit attendues sur les valeurs mobilières « Classées à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global » est comptabilisée aux postes « Gains (pertes) nets non réalisés sur les titres d'emprunt classés à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global » de l'état combiné du résultat global et « Dotation à la provision pour pertes de crédit » de l'état combiné du résultat.

Biens saisis

Les biens saisis en règlement de prêts dépréciés sont comptabilisés à la date de la saisie, à leur juste valeur diminuée des frais de vente. Tout écart entre la valeur comptable du prêt et la juste valeur inscrite des actifs saisis est comptabilisé au poste « Dotation à la provision pour pertes de crédit ».

Radiation des prêts

Un prêt est radié, en totalité ou en partie, lorsqu'il n'y a pas d'attente raisonnable de recouvrement à son égard, soit lorsque toutes les activités de restructuration ou de recouvrement possibles ont été entreprises et que, selon l'évaluation de l'ensemble du dossier, il n'existe aucun autre moyen de le récupérer. Pour les prêts garantis, la radiation survient généralement après la réalisation de la garantie. Les prêts pour lesquels une proposition du consommateur ou une procédure de faillite est en cours mais pour lesquels le Mouvement Desjardins n'a pas d'attente raisonnable de recouvrement sont radiés, mais peuvent continuer de faire l'objet de mesures de recouvrement par un syndic en insolvabilité. Les soldes des prêts sur cartes de crédit sont radiés en totalité lorsqu'aucun paiement n'a été reçu à l'issue d'une période de 180 jours. Ces derniers peuvent cependant encore faire l'objet de mesures d'exécution pour une certaine période suite à leur sortie du bilan. Lorsqu'un prêt a été entièrement radié, les paiements subséquents, le cas échéant, sont portés au poste « Dotation à la provision pour pertes de crédit » de l'état combiné du résultat.

f) Contrats de location

Méthode comptable applicable depuis le 1er janvier 2019

Le Mouvement Desjardins analyse les contrats nouvellement contractés ou modifiés afin d'apprécier s'ils constituent ou s'ils contiennent un contrat de location. Un contrat est ou contient un contrat de location s'il confère le droit de contrôler l'utilisation d'un bien déterminé pour un certain temps moyennant une contrepartie. La comptabilisation des contrats de location diffère selon que le Mouvement Desjardins agit à titre de preneur ou de bailleur.

Preneur

Le Mouvement Desjardins loue principalement des locaux qui sont utilisés dans le cours normal de ses activités. Un actif au titre du droit d'utilisation ainsi qu'une obligation locative sont comptabilisés au bilan combiné à la date de début du contrat de location sauf pour les contrats de courte durée et de faible valeur. La date de début du contrat de location correspond à la date où le bailleur met le bien loué à la disposition du preneur. Le Mouvement Desjardins a fait le choix d'appliquer les mesures d'exemption pour les contrats de courte durée et de faible valeur. Ainsi, les paiements de loyers associés à ces contrats sont comptabilisés à titre de charge locative à l'état combiné du résultat en fonction des modalités du contrat. De plus, le Mouvement Desjardins utilise la mesure de simplification qui permet de ne pas séparer les composantes locatives et les composantes non locatives d'un contrat.

Les actifs au titre de droits d'utilisation sont initialement évalués au coût, lesquels comprennent le montant initial de l'obligation locative, plus les paiements de loyers payés d'avance, déduction faite des avantages incitatifs à la location reçus. Les actifs au titre de droits d'utilisation sont ultérieurement diminués de l'amortissement cumulé et des pertes de valeur le cas échéant. Les actifs au titre de droits d'utilisation sont amortis linéairement sur la période la plus courte de la durée du contrat de location et de la durée d'utilité du bien sous-jacent. La durée du contrat de location correspond à la période non résiliable et comprend toute option de renouvellement que le Mouvement Desjardins a la certitude raisonnable d'exercer ou toute option de résiliation que le Mouvement Desjardins a la certitude raisonnable de ne pas exercer. L'actif au titre du droit d'utilisation est périodiquement ajusté en fonction de certaines réévaluations de l'obligation locative.

Les actifs au titre de droits d'utilisation sont présentés au bilan combiné et l'amortissement des actifs au titre de droits d'utilisation sont comptabilisés au poste « Frais autres que d'intérêts – Locaux, matériel et mobilier incluant l'amortissement » de l'état combiné du résultat.

L'obligation locative est initialement comptabilisée à la valeur actualisée des paiements de loyers du bien loué pour la durée du contrat de location qui n'ont pas encore été versés en utilisant le taux d'intérêt implicite du contrat de location ou, si ce taux ne peut pas être facilement déterminé, au taux d'emprunt marginal du preneur. En règle générale, le Mouvement Desjardins utilise son taux d'emprunt marginal comme taux d'actualisation. Les paiements pris en compte dans l'évaluation de l'obligation locative comprennent les paiements fixes, déduction faite des avantages incitatifs à la location à recevoir, les paiements de loyers variables qui varient en fonction d'indices ou de taux, selon les indices ou taux en vigueur au début du contrat, un montant estimatif pour toute valeur résiduelle garantie ainsi que les montants que le Mouvement Desjardins est raisonnablement assuré de verser pour un prix d'exercice d'option d'achat ou pour une pénalité en cas de résiliation.

L'obligation locative est ultérieurement ajustée pour refléter les intérêts sur l'obligation locative et les paiements de loyers effectués. Elle est réévaluée lorsqu'il y a un changement dans les paiements de loyers futurs principalement en raison d'une variation d'indice ou de taux, ou un changement dans les sommes que le Mouvement Desjardins s'attend à devoir payer au titre d'une garantie de valeur résiduelle, lorsque des modifications sont apportées au contrat de location, ou encore lorsque le Mouvement Desjardins modifie son évaluation quant à l'exercice éventuel d'une option d'achat, de renouvellement ou de résiliation.

Les obligations locatives sont présentées au bilan combiné, et les frais d'intérêts sur les obligations locatives sont comptabilisés au poste « Frais d'intérêts » de l'état combiné du résultat.

Bailleur

Les contrats de location pour lesquels le Mouvement Desjardins est bailleur sont des contrats relatifs à des locaux. Le Mouvement Desjardins classe les contrats de location dans lesquels il intervient en tant que bailleur comme des contrats de location-financement ou des contrats de location simple. Un contrat de location est classé en tant que contrat de location-financement s'il transfère au preneur la quasi-totalité des risques et des avantages inhérents à la propriété du bien sous-jacent et en tant que contrat de location simple si ce n'est pas le cas. Le Mouvement Desjardins fait partie principalement de contrats de location simple.

Lorsque le Mouvement Desjardins agit à titre de bailleur, les revenus locatifs provenant des contrats de location simple sont comptabilisés de façon linéaire sur la durée du contrat de location au poste « Revenus nets de placement », et l'actif loué demeure comptabilisé au bilan combiné. Les coûts directs initiaux engagés lors de la négociation et de la rédaction d'un contrat de location simple sont ajoutés à la valeur comptable de l'actif loué, et comptabilisés sur la période de location de la même façon que les revenus locatifs. Les loyers conditionnels sont comptabilisés dans les résultats de l'exercice au cours duquel ils sont acquis.

Méthode comptable applicable avant le 1er janvier 2019

En vertu d'un contrat de location-financement, le bailleur transférait au preneur l'essentiel des risques et des avantages de l'actif. Ce type de contrat s'analysait comme un financement accordé au preneur pour l'achat d'un bien. Par opposition, en vertu d'un contrat de location simple, le bailleur conservait l'essentiel des risques et des avantages de l'actif donné en location. Le Mouvement Desjardins faisait partie principalement de contrats de location simple. La comptabilisation des contrats de location simple dépendait de sa position en tant que partie prenante au contrat :

Preneur

Lorsque le Mouvement Desjardins agissait à titre de preneur, le bien n'était pas comptabilisé à l'actif. Les paiements effectués au titre des contrats de location simple étaient comptabilisés en charges sur une base linéaire jusqu'à l'échéance du contrat au poste « Locaux, matériel et mobilier incluant l'amortissement » de l'état combiné du résultat.

Bailleur

Lorsque le Mouvement Desjardins agissait à titre de bailleur, les revenus locatifs provenant des contrats de location simple étaient comptabilisés de façon linéaire sur la durée du contrat de location au poste « Revenus nets de placement », et l'actif loué demeurait comptabilisé au bilan combiné. Les coûts directs initiaux engagés lors de la négociation et de la rédaction d'un contrat de location simple étaient ajoutés à la valeur comptable de l'actif loué, et comptabilisés sur la période de location de la même façon que les revenus locatifs. Les loyers conditionnels étaient comptabilisés dans les résultats de l'exercice au cours duquel ils étaient acquis.

g) Immobilisations corporelles et immeubles de placement

Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles comprennent les terrains, les bâtiments, le matériel informatique, le mobilier, l'agencement et autres ainsi que les améliorations locatives. Elles sont comptabilisées au coût, diminué, le cas échéant, de l'amortissement cumulé et des pertes de valeur, et sont amorties en fonction de la durée d'utilité attendue du bien selon la méthode de l'amortissement linéaire.

Le montant amortissable d'une immobilisation est déterminé après déduction de sa valeur résiduelle nette des coûts de sortie. La durée d'utilité des immobilisations est généralement égale à la période d'utilité prévue du bien.

Les dotations aux amortissements concernant les immobilisations corporelles sont comptabilisées au poste « Frais autres que d'intérêts – Locaux, matériel et mobilier incluant l'amortissement » de l'état combiné du résultat.

Immeubles de placement

Les immeubles de placement sont des immeubles ou des terrains détenus en vue de générer des revenus de location ou de bénéficier de l'appréciation de leur valeur.

Les immeubles de placement sont comptabilisés au coût, diminué de l'amortissement cumulé, et sont amortis selon la méthode de l'amortissement linéaire en fonction de leur durée d'utilité. Des transferts vers ou depuis la catégorie « Immeubles de placement » sont effectués dans les seuls cas de changements d'utilisation. Lors d'un transfert d'immobilisations corporelles de la catégorie « Immeubles de placement » vers la catégorie « Bâtiments », le coût ne change pas et demeure à la valeur comptable. Si un bâtiment détenu et occupé par le Mouvement Desjardins devient un immeuble de placement, il est comptabilisé selon les méthodes comptables applicables à de tels immeubles.

Les dotations aux amortissements des immeubles de placement sont comptabilisées au poste « Revenus nets de placement » de l'état combiné du résultat.

Amortissement

Les immobilisations corporelles et les immeubles de placement sont amortis en fonction des durées d'amortissement suivantes :

	Durées d'amortissement
Terrains	Non amortissables
Bâtiments et immeubles de placement	5 à 80 ans
Matériel informatique	2 à 10 ans
Mobilier, agencement et autres	2 à 20 ans
Améliorations locatives	Durée prévue du bail

Lorsqu'une immobilisation est composée de plusieurs éléments significatifs dont les durées d'utilité sont différentes, ou qui procurent des avantages économiques selon un rythme différent, chaque élément est comptabilisé séparément et amorti selon la durée d'amortissement qui lui est propre.

Décomptabilisation

Les immobilisations corporelles et les immeubles de placement sont décomptabilisés lors de leur cession, ou lorsque leur utilisation cesse de manière permanente, et qu'aucun avantage économique futur n'est attendu. Les profits ou pertes résultant de la sortie ou de la vente d'immeubles sont comptabilisés à l'état combiné du résultat de l'exercice au cours duquel ils sont réalisés, aux postes « Locaux, matériel et mobilier incluant l'amortissement » pour les immobilisations corporelles, et « Revenus nets de placement » pour les immeubles de placement.

h) Goodwill et immobilisations incorporelles

Goodwill

Le goodwill représente l'excédent du prix d'achat sur la juste valeur des actifs acquis et des passifs repris identifiables lors d'un regroupement d'entreprises comptabilisé selon la méthode de l'acquisition.

À la date d'acquisition, le goodwill est affecté à une ou à plusieurs unités génératrices de trésorerie (UGT ou groupe d'UGT) susceptibles de retirer des avantages du regroupement. Un groupe d'UGT ne doit pas être plus grand qu'un secteur d'activité. Une UGT est le plus petit groupe identifiable d'actifs qui génère des entrées de trésorerie indépendantes des entrées de trésorerie générées par d'autres groupes d'actifs. Après l'évaluation initiale, le goodwill est évalué au coût, déduction faite de toute perte de valeur.

Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles comprennent celles qui sont acquises et générées en interne, et elles sont comptabilisées initialement à leur coût. Le coût d'une immobilisation incorporelle acquise dans le cadre d'un regroupement d'entreprises correspond à sa juste valeur à la date de l'acquisition. Après la comptabilisation initiale, les immobilisations incorporelles sont évaluées au coût, diminué, le cas échéant, de l'amortissement cumulé et des pertes de valeur. Les dépenses relatives aux immobilisations incorporelles générées en interne, à l'exception des coûts de développement, sont comptabilisées en résultat lorsqu'elles sont engagées.

Le Mouvement Desjardins évalue si la durée d'utilité d'une immobilisation incorporelle est déterminée ou indéterminée. Les immobilisations incorporelles à durée d'utilité déterminée comprennent principalement des logiciels et des relations clients, et sont amorties de façon linéaire sur leur durée d'utilisation estimative, qui n'excède pas 40 ans.

Les profits ou pertes résultant de la décomptabilisation d'une immobilisation incorporelle correspondent à la différence entre les revenus nets de sortie et la valeur nette comptable de l'actif. Ils sont comptabilisés au poste « Frais autres que d'intérêts – Autres » de l'état combiné du résultat lors de la décomptabilisation de l'actif.

i) Dépréciation des actifs non financiers

Le cas échéant, la perte de valeur comptabilisée à l'état combiné du résultat correspond à l'excédent de la valeur comptable de l'actif sur sa valeur recouvrable. Les pertes de valeur sur un actif peuvent être reprises subséquemment et sont comptabilisées à l'état combiné du résultat de la période où elles sont constatées.

L'estimation de la valeur recouvrable d'un actif non financier visant à déterminer s'il a subi une perte de valeur exige également de la direction qu'elle formule des estimations et des hypothèses. Toute modification de ces estimations et hypothèses pourrait avoir une incidence sur la détermination de la valeur recouvrable des actifs non financiers, et par conséquent, sur les résultats du test de dépréciation. Les principales estimations et hypothèses utilisées dans le calcul de la valeur recouvrable sont les flux de trésorerie futurs estimés sur la base des prévisions financières internes, les bénéfices futurs prévus, le taux de croissance et le taux d'actualisation.

Goodwill

Le goodwill fait l'objet d'un test de dépréciation annuellement, et dès qu'il y a un indice possible d'une perte de valeur.

Le test de dépréciation du goodwill est établi sur la base de la valeur recouvrable de chaque UGT (ou chaque groupe d'UGT) à laquelle le goodwill se rapporte. Un jugement important doit être exercé pour estimer les données prises en compte dans le modèle utilisé pour établir le montant recouvrable de chaque UGT.

Lorsque la valeur recouvrable de l'UGT est inférieure à sa valeur comptable, une perte de valeur est enregistrée à l'état combiné du résultat de l'exercice et comptabilisée en réduction du goodwill affecté à l'UGT (ou au groupe d'UGT) en premier lieu, puis en réduction des autres actifs identifiables de l'UGT (ou du groupe d'UGT), au prorata de leur valeur comptable dans l'unité. L'affectation d'une perte de valeur aux actifs d'une UGT (ou d'un groupe d'UGT) ne doit toutefois pas avoir pour conséquence de rendre leur valeur comptable inférieure au plus élevé des montants suivants : la juste valeur de l'actif diminuée des coûts de vente, sa valeur d'utilité ou zéro.

Les pertes de valeur constatées sur le goodwill sont irréversibles.

j) Acceptations et engagements de clients en contrepartie d'acceptations

Les acceptations représentent une forme d'instrument d'emprunt à court terme négociable qu'émettent nos clients et que nous garantissons en contrepartie de commissions. La responsabilité éventuelle du Mouvement Desjardins aux termes des acceptations est comptabilisée dans les autres passifs, au poste « Acceptations ». Le Mouvement Desjardins bénéficie d'un droit équivalent envers ses clients dans le cas d'un appel de fonds relatif à ces engagements, lequel est comptabilisé dans les autres actifs, au poste « Engagements de clients en contrepartie d'acceptations ». Les commissions sont comptabilisées au poste « Autres revenus − Autres ».

k) Passifs des contrats d'assurance

Les contrats d'assurance sont des contrats qui transfèrent un risque d'assurance significatif à l'assureur lors de leur émission. Un risque d'assurance est transféré lorsque les filiales d'assurance acceptent d'indemniser le titulaire d'une police si un événement futur incertain spécifié au contrat l'affecte de façon défavorable. Les contrats émis par ces filiales qui transfèrent un risque d'assurance significatif sont classés à titre de contrats d'assurance conformément à l'IFRS 4, Contrats d'assurance.

Une fois qu'un contrat a été classé à titre de contrat d'assurance, il demeure un contrat d'assurance même si le risque d'assurance qu'il comporte diminue considérablement pendant sa durée de vie.

Les passifs des contrats d'assurance comprennent les passifs des contrats des filiales d'assurance de personnes et des filiales d'assurance de dommages. Ils sont décomptabilisés lorsque l'obligation précisée au contrat est acquittée ou annulée, ou qu'elle a expiré.

Passif des contrats d'assurance de personnes

Les provisions techniques représentent les montants qui, ajoutés aux primes et aux revenus nets de placements futurs estimatifs, permettront aux filiales d'assurance de personnes d'honorer toutes les obligations relatives aux prestations, aux participations revenant aux titulaires de contrat et aux frais connexes futurs estimatifs. Il revient à l'actuaire désigné de chacune de ces filiales d'évaluer le montant des provisions techniques nécessaire pour couvrir ces engagements. Ces provisions techniques sont déterminées selon la méthode canadienne axée sur le bilan (MCAB) conformément aux pratiques actuarielles reconnues au Canada, et elles sont égales à la valeur au bilan combiné des éléments d'actifs qui les soutiennent.

En vertu de la MCAB, le calcul des provisions techniques des filiales d'assurance de personnes est fondé sur une projection explicite des flux de trésorerie tirée des hypothèses courantes les plus probables pour chaque composante de ces flux et chaque éventualité importante. Chaque hypothèse non économique est rajustée afin qu'elle tienne compte d'une marge pour écart défavorable. En ce qui concerne le rendement des placements, la provision pour écarts défavorables est déterminée à l'aide de scénarios de taux de rendement qui tiennent compte de l'incertitude liée aux prévisions relatives aux taux d'intérêt sur le réinvestissement des flux de trésorerie futurs concernant la non-coordination des flux de trésorerie. Ces scénarios sont établis au moyen d'un modèle déterministe qui comprend les tests prescrits par les normes actuarielles du Canada. Pour ce qui est des garanties minimales relatives aux produits de fonds distincts, la provision pour écarts défavorables est déterminée au moyen d'une modélisation stochastique.

Passif des contrats d'assurance de dommages

Le passif des contrats d'assurance de dommages comprend les primes non acquises et les provisions pour sinistres et frais de règlement.

Les primes non acquises représentent la portion des primes restante à courir à la date de clôture.

Éléments de participation discrétionnaire

Certains contrats d'assurance des filiales d'assurance de personnes comportent un élément de participation discrétionnaire qui permet aux titulaires de participer à la rentabilité associée à leur contrat. Ces derniers procurent le droit contractuel de recevoir des prestations complémentaires en tant que supplément aux prestations garanties. Les filiales d'assurance de personnes ont choisi de ne pas comptabiliser distinctement la portion participative de ces contrats.

Réassurance

Afin de limiter leurs pertes, les filiales d'assurance ont recours à des ententes de réassurance qui varient selon la nature des activités. De plus, elles souscrivent une protection additionnelle de réassurance à l'égard des événements catastrophiques de grande envergure.

Les revenus de primes des contrats d'assurance et les charges relatives aux sinistres, aux prestations et aux variations des passifs des contrats d'assurance liés aux contrats faisant l'objet d'ententes de réassurance sont présentés nets des montants cédés aux réassureurs à l'état combiné du résultat.

La part des réassureurs dans le passif des contrats d'assurance est présentée au poste « Actifs de réassurance » du bilan combiné au même moment et selon des bases conformes à celles qui sont employées pour établir l'élément de passif correspondant. Ces actifs sont composés de la part des réassureurs dans les provisions techniques et les provisions pour prestations, participations et ristournes en ce qui a trait aux activités d'assurance de personnes, et de la part des réassureurs dans les primes non acquises et les provisions pour sinistres et frais de règlement en ce qui concerne les activités d'assurance de dommages.

l) Fonds distincts

Certains contrats d'assurance permettent à leur titulaire d'effectuer des placements dans des fonds distincts détenus par une des filiales d'assurance de personnes à leur intention. Les titulaires de ces contrats assument les risques et bénéficient des avantages découlant de la propriété de ces placements, même s'ils sont détenus par cette filiale. En conséquence, l'actif net et le passif net des fonds distincts sont présentés sur une ligne particulière du bilan combiné. Les placements des fonds distincts sont évalués et comptabilisés à la juste valeur à la date de clôture, qui est établie selon les méthodes énoncées à la section a) « Actifs et passifs financiers ». De plus, si un fonds distinct exerce un contrôle sur un fonds commun de placement dans lequel des sommes ont été investies, ce dernier est consolidé dans l'actif net des fonds distincts. Un passif correspondant aux droits des titulaires de contrat dans l'actif net des fonds distincts est également comptabilisé distinctement.

m) Provisions et passifs éventuels

Les provisions reposent sur la meilleure estimation par la direction des montants qui seront nécessaires pour régler les obligations à la date de clôture compte tenu des incertitudes et des risques pertinents. La direction doit exercer un jugement important afin de déterminer si une obligation actuelle existe et d'estimer la probabilité, le moment et le montant de toute sortie de ressources. Le Mouvement Desjardins revoit régulièrement l'évaluation des provisions et procède sur une base trimestrielle aux ajustements nécessaires en fonction des nouvelles informations disponibles. Les résultats réels pourraient être sensiblement différents des prévisions.

Les dotations aux provisions et les reprises de celles-ci sont comptabilisées en résultat aux postes correspondant à la nature des dépenses couvertes.

n) Instruments financiers dérivés et activités de couverture

Instruments financiers dérivés

Les instruments financiers dérivés sont des contrats financiers dont la valeur dépend d'éléments d'actif, de taux d'intérêt, de cours de change ou d'indices financiers. La grande majorité des contrats d'instruments financiers dérivés du Mouvement Desjardins est négociée de gré à gré avec la contrepartie et comprend les contrats de change à terme, les swaps de devises et de taux d'intérêt, les swaps sur défaillance de crédit, les swaps sur rendement total, les contrats de garantie de taux d'intérêt ainsi que les options sur devises, sur taux d'intérêt et sur indices boursiers. Les autres transactions sont effectuées dans le cadre d'échanges réglementés et comprennent principalement des contrats à terme normalisés. Les types de contrats utilisés sont définis à la note 20 « Instruments financiers dérivés et activités de couverture ».

Les instruments financiers dérivés, y compris les dérivés incorporés devant être inscrits distinctement, sont comptabilisés à la juste valeur au bilan combiné. Les variations de la juste valeur des dérivés incorporés devant être inscrits distinctement sont comptabilisées au poste « Revenus nets de placement » de l'état combiné du résultat.

Instruments financiers hybrides

Lorsqu'un contrat hybride comporte un contrat hôte qui est un actif entrant dans le champ d'application de l'IFRS 9, l'intégralité du contrat hybride est classée et comptabilisée selon les caractéristiques du contrat hybride.

Un dérivé incorporé est séparé de son contrat hôte et inscrit distinctement à titre de dérivé lorsque le contrat hôte n'est pas un actif entrant dans le champ d'application de l'IFRS 9 et que les conditions suivantes sont respectées : a) les caractéristiques économiques et les risques que présente le dérivé incorporé ne sont pas étroitement liés à ceux que présente le contrat hôte; b) un instrument autonome qui comporterait les mêmes conditions que le dérivé incorporé répondrait à la définition d'un dérivé; c) le contrat hybride n'est pas comptabilisé à la juste valeur avec les variations comptabilisées aux résultats combinés.

Objectifs de détention des dérivés

Le Mouvement utilise les instruments financiers dérivés à des fins de transaction ou de gestion de l'actif et du passif.

Les instruments financiers dérivés détenus à des fins de transaction sont utilisés afin de répondre à la demande de membres et clients, et pour permettre au Mouvement Desjardins de générer des revenus sur ses propres activités de transaction. Ces instruments sont comptabilisés à la juste valeur au bilan combiné, et les variations de leur juste valeur sont comptabilisées au poste « Revenus nets de placement » de l'état combiné du résultat.

Les instruments financiers dérivés détenus à des fins de gestion de l'actif et du passif visent à gérer les risques actuels ou prévus liés au risque de marché. Ils permettent au Mouvement Desjardins de transférer, de modifier ou de réduire des risques liés aux taux d'intérêt et à la devise auxquels sont exposés les actifs et passifs figurant au bilan combiné ainsi que les engagements fermes et les opérations prévues.

Activités de couverture

Le Mouvement Desjardins a choisi de continuer d'appliquer les exigences de l'IAS 39 relatives à la comptabilité de couverture plutôt que d'adopter les dispositions de l'IFRS 9.

Le Mouvement Desjardins désigne principalement ses instruments financiers dérivés comme étant dans une relation de couverture de juste valeur ou de flux de trésorerie.

Lorsque les instruments financiers dérivés sont utilisés à des fins de gestion de l'actif et du passif, il faut déterminer si la comptabilité de couverture est appropriée à chacun d'eux. Pour être admissible à cette comptabilité, une relation de couverture doit être désignée et documentée dès le moment de sa mise en place. Cette documentation doit notamment porter sur la stratégie spécifique de gestion du risque, l'actif, le passif ou les flux de trésorerie qui font l'objet de la couverture de même que la mesure de l'efficacité de cette couverture. Ainsi, chaque relation de couverture doit être soumise régulièrement et individuellement à un test d'efficacité afin que l'on puisse déterminer avec une assurance raisonnable si elle est efficace et continuera de l'être. L'instrument financier dérivé doit s'avérer hautement efficace pour compenser les variations de la juste valeur ou des flux de l'élément couvert attribuables au risque faisant l'objet de la couverture.

Le Mouvement Desjardins peut également utiliser des instruments financiers dérivés à titre de couverture économique de certaines opérations dans des situations où celles-ci ne répondent pas aux conditions de la comptabilité de couverture ou qu'il fait le choix de ne pas appliquer la comptabilité de couverture.

La désignation d'un instrument financier dérivé à titre d'instrument de couverture prend fin dans les cas suivants : l'élément couvert est vendu ou vient à échéance; l'instrument financier dérivé fait l'objet d'un rachat ou vient à échéance; la couverture n'est plus efficace; ou le Mouvement Desjardins met fin à la désignation de couverture ou s'attend à ce que la transaction prévue ne se réalise pas.

Les instruments de couverture qui satisfont aux critères stricts de la comptabilité de couverture sont comptabilisés de la manière suivante :

Couverture de juste valeur

Pour une opération de couverture de juste valeur, la variation de la juste valeur de l'instrument financier dérivé de couverture est comptabilisée au poste « Revenus nets de placement » de l'état combiné du résultat, tout comme les changements de la juste valeur de l'actif ou du passif couvert attribuables au risque couvert. Le montant du gain ou de la perte attribuable au risque couvert est appliqué à la valeur comptable de l'élément couvert. Lorsque les variations de la juste valeur de l'instrument financier dérivé de couverture et de l'élément couvert ne se compensent pas entièrement, le montant en résultant, qui représente la portion inefficace de la relation, est comptabilisé au poste « Revenus nets de placement » de l'état combiné du résultat.

Lors de la cessation d'une relation de couverture de juste valeur, la comptabilité de couverture cesse d'être appliquée de façon prospective. L'élément couvert n'est plus ajusté pour refléter la juste valeur de l'effet du risque désigné. Les ajustements de l'élément couvert comptabilisés antérieurement sont amortis selon la méthode du taux d'intérêt effectif et comptabilisés à l'état combiné du résultat, dans le revenu net d'intérêts, en suivant l'instrument sousjacent, selon la durée restante de l'élément couvert. Toutefois, si l'élément couvert n'existe plus, les ajustements au titre de l'effet du risque désigné sont immédiatement comptabilisés au poste « Revenus nets de placement » de l'état combiné du résultat.

Couverture de flux de trésorerie

Pour une opération de couverture de flux de trésorerie, les gains et pertes découlant de la variation de juste valeur de la partie efficace de l'instrument financier dérivé sont présentés au poste « Gains (pertes) nets sur les instruments financiers dérivés désignés comme couverture de flux de trésorerie » des autres éléments du résultat global jusqu'à ce que l'élément couvert soit comptabilisé à l'état combiné du résultat. Cette variation est alors comptabilisée à l'état combiné du résultat, dans le revenu net d'intérêts, en suivant l'instrument sous-jacent. La partie inefficace des opérations de couverture de flux de trésorerie est comptabilisée immédiatement au poste « Revenus nets de placement » de l'état combiné du résultat.

Lorsqu'une relation de couverture de flux de trésorerie ne répond plus aux conditions d'application de la comptabilité de couverture, le Mouvement Desjardins cesse de l'appliquer de façon prospective. Les gains ou pertes comptabilisés au cumul des autres éléments du résultat global sont amortis dans les comptes de résultat, dans le revenu net d'intérêts, en suivant l'instrument sous-jacent, selon la durée résiduelle prévue de la relation de couverture ayant cessé. Si un élément couvert désigné est vendu ou vient à échéance avant que l'instrument financier dérivé connexe prenne fin, la totalité des gains ou des pertes est constatée immédiatement dans les comptes de résultat, au poste « Revenus nets de placement ».

o) Garanties financières

Une garantie financière est un contrat qui pourrait éventuellement obliger le Mouvement Desjardins à effectuer des paiements spécifiés pour rembourser le bénéficiaire de la garantie d'une perte qu'il subit en raison de la défaillance d'une tierce partie spécifiée qui n'effectue pas un paiement à l'échéance selon les conditions initiales ou modifiées d'un titre d'emprunt.

Les garanties financières sont initialement comptabilisées dans les états financiers combinés à titre de passifs correspondant à la juste valeur de l'engagement découlant de l'émission de la garantie. Après la comptabilisation initiale, sauf dans le cas où elle doit être évaluée à la juste valeur par le biais du résultat net, la garantie est mesurée selon le plus élevé des montants suivants :

i) le montant initialement comptabilisé diminué, le cas échéant, des amortissements cumulés comptabilisés à l'état combiné du résultat;
ii) le montant de la provision pour pertes de crédit.

Si une garantie financière satisfait à la définition de dérivé, elle est évaluée à la juste valeur par le biais du résultat net lors de chaque date de clôture et présentée comme un instrument financier dérivé. Les garanties présentées comme des instruments financiers dérivés sont un type de dérivé de crédit négocié hors bourse qui permet de transférer le risque de crédit d'un instrument financier sous-jacent d'une partie à une autre.

La valeur comptable des garanties ne reflète pas le montant maximal potentiel des paiements futurs au titre des garanties. Le Mouvement Desjardins considère la différence entre ces deux montants comme des instruments de crédit hors bilan.

p) Réserves

Les réserves figurant dans les capitaux propres proviennent principalement des caisses. Elles sont basées sur le solde des réserves au 31 décembre de l'exercice précédent et sur les projets de partage des excédents de cet exercice, qui doivent être approuvés par l'assemblée générale des membres de chacune des caisses au cours des quatre mois suivant la fin de l'exercice.

La réserve de stabilisation d'une caisse et celle de la Fédération se composent des sommes affectées par la caisse ou la Fédération, selon le cas, à même les excédents d'une année. Les montants affectés à la réserve de stabilisation d'une caisse servent essentiellement au paiement de l'intérêt sur les parts permanentes qu'elle a émises. Les montants affectés à la réserve de stabilisation de la Fédération servent essentiellement au paiement de l'intérêt sur les parts de capital F qu'elle a émises.

La réserve pour ristournes éventuelles est constituée des sommes affectées par les caisses. Les montants affectés à cette réserve servent au paiement de la ristourne aux membres ainsi qu'à l'affectation des sommes au fonds d'aide au développement du milieu.

La réserve générale représente principalement les sommes affectées par les caisses, la Fédération et le FSD. Cette réserve ne peut servir qu'à combler un déficit et, si les excédents et la réserve de stabilisation sont insuffisants, à payer l'intérêt sur les parts permanentes, les parts de ristournes et les parts de capital.

Les autres réserves sont constituées principalement de sommes affectées par les caisses qui pourront être prises en compte dans le calcul du projet de partage seulement au moment de la réalisation par les caisses des éléments affectés antérieurement à ces réserves.

q) Comptabilisation des revenus

En plus des éléments mentionnés dans la section a) « Actifs et passifs financiers », les critères de comptabilisation spécifiques suivants doivent également être satisfaits avant que les revenus soient comptabilisés.

Critères de comptabilisation

Les revenus sont comptabilisés lorsque le Mouvement Desjardins a transféré le contrôle d'un bien ou d'un service (obligation de prestation remplie). La direction doit faire appel à son jugement pour déterminer le moment où les obligations de prestations sont remplies et établir le prix de transaction et les montants affectés à ces obligations.

Revenu net d'intérêts

Les revenus et frais d'intérêts proviennent principalement du secteur Particuliers et Entreprises et de la rubrique Autres. Ils sont comptabilisés selon la méthode du taux d'intérêt effectif pour tous les instruments financiers évalués au « Coût amorti », les actifs financiers portant intérêt « Classés à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global » et les instruments financiers de la catégorie « À la juste valeur par le biais du résultat net ».

La méthode du taux d'intérêt effectif sert au calcul du coût amorti d'un actif ou d'un passif financier ainsi qu'à l'imputation des revenus ou des frais d'intérêts sur la période concernée. Le taux d'intérêt effectif est le taux qui actualise les sorties ou entrées de trésorerie futures estimées sur la durée de vie attendue d'un instrument financier de manière à obtenir la valeur comptable brute d'un actif financier ou le coût amorti d'un passif financier.

Lors du calcul du taux d'intérêt effectif, le Mouvement Desjardins estime les flux de trésorerie compte tenu de toutes les conditions contractuelles de l'instrument financier, mais ne tient pas compte des pertes de crédit futures. Le calcul prend en compte les coûts et revenus de transaction entre les parties au contrat ainsi que les primes ou escomptes. Les coûts et revenus de transaction qui font partie intégrante du taux effectif du contrat tels que les frais de dossier ou les commissions d'apporteurs d'affaires sont assimilés à des compléments d'intérêts.

Pour les actifs financiers qui ne sont pas considérés comme dépréciés (étapes 1 et 2), les revenus d'intérêts sont calculés en fonction de la valeur comptable brute de l'instrument financier. Pour les actifs financiers dépréciés (étape 3), ces revenus sont plutôt calculés en appliquant le taux d'intérêt effectif au coût amorti de l'actif, qui représente la valeur comptable brute diminuée de la provision pour pertes de crédit attendues.

Primes

Les primes brutes liées aux contrats d'assurance des filiales d'assurance de personnes sont comptabilisées à titre de revenus lorsqu'elles deviennent exigibles. Dès qu'elles sont constatées, une provision actuarielle est établie et comptabilisée au poste « Passifs des contrats d'assurance ». Les primes sont présentées déduction faite des primes cédées en vertu des contrats de réassurance au poste « Primes nettes » de l'état combiné du résultat.

Les primes brutes relatives aux contrats d'assurance des filiales d'assurance de dommages sont comptabilisées à titre de revenus proportionnellement à la durée des contrats. Elles sont présentées déduction faite des primes cédées en vertu des contrats de réassurance au poste « Primes nettes » de l'état combiné du résultat. La portion des primes restant à courir à la date de clôture est présentée au poste « Passifs des contrats d'assurance » du bilan combiné.

Frais de service, de commissions, de courtage et autres

Le Mouvement Desjardins perçoit des revenus tirés de frais de service, de commissions et de courtage relatifs à une vaste gamme de services et de produits qu'il offre à ses membres et clients.

Les frais de service, de commissions, de courtage et de fonds de placement sont comptabilisés une fois que le service a été exécuté ou que le produit a été livré. Ces revenus sont comptabilisés aux postes « Frais de service sur les dépôts et les paiements » et « Services de courtage et de fonds de placement » de l'état combiné du résultat.

Les commissions de syndication de prêts sont comptabilisées à titre de revenus à la signature de l'entente de syndication, à moins que le rendement du prêt conservé par le Mouvement Desjardins ne soit inférieur à celui d'autres établissements de crédit comparables participant au financement. Dans de tels cas, une fraction appropriée de la commission est reportée selon la méthode du taux d'intérêt effectif. Ces revenus sont comptabilisés au poste « Commissions sur prêts et cartes de crédit » de l'état combiné du résultat.

Les commissions et frais provenant de la négociation ou de la participation à la négociation d'une transaction pour le compte d'un tiers telle que l'agencement de l'acquisition d'actions ou d'autres valeurs mobilières, ou l'achat ou la vente d'entreprises sont reconnus à l'issue de la transaction sousjacente. Les revenus de ces commissions sont comptabilisés au poste « Services de courtage et de fonds de placement » de l'état combiné du résultat. Les revenus de commissions sur prêts et cartes de crédit sont enregistrés au poste « Commissions sur prêts et cartes de crédit » de l'état combiné du résultat.

Les honoraires de gestion de portefeuilles et liés à d'autres services sont comptabilisés sur la base des contrats de services applicables au prorata de la période pendant laquelle le service est exécuté. Les revenus provenant de la gestion de portefeuilles sont comptabilisés au poste « Honoraires de gestion et de services de garde » de l'état combiné du résultat.

Les honoraires de gestion d'actifs liés aux fonds d'investissement sont comptabilisés au prorata de la période pendant laquelle le service est exécuté. Le même principe est appliqué à la gestion de patrimoine, à la planification financière et aux services de garde qui sont exécutés en continu pendant une longue période. Les revenus provenant de la gestion d'actifs sont enregistrés au poste « Honoraires de gestion et de services de garde » de l'état combiné du résultat.

Les revenus de dividendes sont comptabilisés lorsque le droit du Mouvement Desjardins d'en recevoir le paiement est établi.

r) Biens sous gestion et sous administration

Les biens sous gestion et sous administration sont détenus par les clients à leur propre bénéfice. Ces actifs ne figurent donc pas au bilan combiné du Mouvement Desjardins. Les revenus provenant de ces services de gestion sont comptabilisés au poste « Honoraires de gestion et de services de garde » de l'état combiné du résultat lorsque le service a été exécuté.

s) Conversion de devises

Les éléments d'actif et de passif monétaires libellés en devises étrangères sont convertis en dollars canadiens au cours de change en vigueur à la date de clôture. Les éléments d'actif et de passif non monétaires évalués au coût historique sont convertis au cours de change applicable à la date de la transaction, tandis que ceux qui sont évalués à la juste valeur sont convertis au cours de change en vigueur à la date à laquelle cette valeur a été déterminée. Les revenus et frais sont convertis au cours de change moyen de l'exercice. Les gains et pertes, réalisés ou non, résultant de ces conversions sont comptabilisés au poste « Revenus de change » de l'état combiné du résultat. Toutefois, les éléments suivants sont présentés dans les autres éléments de l'état combiné du résultat global :

les gains et pertes de conversion sur les actifs financiers « Désignés à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global »;
les gains et pertes sur des dérivés désignés comme instruments de couverture de flux de trésorerie.

t) Impôts sur les excédents

La charge d'impôt sur les excédents comptabilisée à l'état combiné du résultat comprend la charge d'impôt exigible et différé sur les excédents d'exploitation ainsi que les conséquences fiscales de la rémunération sur le capital social et des dividendes lorsque certaines conditions sont respectées. Le total de la charge d'impôt comprend la charge d'impôt sur les excédents de l'état combiné du résultat et l'impôt exigible et différé des éléments qui ont été comptabilisés hors résultat directement à l'état combiné du résultat global ou à l'état combiné des variations des capitaux propres.

Impôt exigible

Les actifs et passifs d'impôt exigible de l'exercice et des exercices précédents sont évalués sur la base du montant que le Mouvement Desjardins s'attend à recouvrer auprès des administrations fiscales ou à payer à celles-ci. Les règles fiscales et taux d'impôt appliqués pour déterminer ces montants sont ceux qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture.

Impôt différé

L'impôt différé est comptabilisé selon la méthode bilancielle du report variable pour toutes les différences temporaires existant à la date de clôture entre la base fiscale des actifs et des passifs et leur valeur comptable au bilan combiné.

Des passifs d'impôt différé sont comptabilisés pour toutes les différences temporaires imposables, sauf :

i) lorsque le passif d'impôt différé résulte de la reconnaissance initiale du goodwill ou de la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une transaction qui n'est pas un regroupement d'entreprises et qui, lorsqu'elle survient, n'affecte ni le résultat comptable, ni le bénéfice imposable, ni la perte fiscale;
ii) pour les différences temporaires imposables liées à des participations dans les filiales lorsque la date à laquelle la différence s'inversera peut être contrôlée, et qu'il est probable qu'elle ne s'inversera pas dans un avenir prévisible.

Des actifs d'impôt différé sont comptabilisés pour toutes les différences temporaires déductibles ainsi que tous les reports prospectifs de pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés dans la mesure où il est probable que sera disponible un bénéfice imposable auquel ces différences, reports et crédits d'impôt pourront être imputés, sauf :

i) quand l'actif d'impôt différé lié à la différence temporaire déductible est généré par la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une transaction qui n'est pas un regroupement d'entreprises et qui, à la date de la transaction, n'affecte ni le résultat comptable, ni le bénéfice imposable, ni la perte fiscale;
ii) pour les différences temporaires déductibles liées à des participations dans les filiales, entreprises associées et coentreprises. Des actifs d'impôt différé ne sont comptabilisés que dans la mesure où il est probable que la différence s'inversera dans un avenir prévisible, et qu'il existera un bénéfice imposable auquel cette différence pourra être imputée.

La valeur comptable des actifs d'impôt différé est revue lors de chaque date de clôture et réduite dans la mesure où il ne paraît plus probable qu'un bénéfice imposable suffisant soit disponible pour permettre l'utilisation de l'avantage de la totalité ou d'une partie d'un actif d'impôt différé. Les actifs d'impôt différé non reconnus sont réappréciés lors de chaque date de clôture et reconnus dans la mesure où il devient probable qu'un bénéfice futur imposable permettra de les recouvrer.

Les actifs et passifs d'impôt différé sont évalués aux taux d'impôt dont l'application est attendue pendant l'exercice au cours duquel l'actif sera réalisé ou le passif réglé, sur la base des taux d'impôt (et des règles fiscales) qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture.

Les actifs et passifs d'impôt différé sont compensés s'il existe un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et passifs d'impôt exigible, et que cet impôt différé concerne la même entité imposable et la même autorité fiscale.

u) Ristournes aux membres

Le conseil d'administration de chaque caisse recommande pour approbation le projet de partage des excédents à son assemblée générale annuelle des membres, qui a lieu au cours des quatre mois suivant la fin de l'exercice. Le montant du versement des ristournes en fait partie. Les ristournes prennent en considération l'encadrement financier portant sur l'affectation des excédents en lien avec le plan financier intégré du Mouvement Desjardins qui prévoit une ristourne en fonction de la capacité financière et de la capitalisation du Mouvement Desjardins. L'écart entre le montant des ristournes réellement versées à la suite des diverses assemblées générales des caisses, et le montant estimé est imputé aux résultats combinés de l'exercice où les versements ont lieu.

Le calcul des ristournes est basé sur les soldes moyens maintenus dans les familles de produits suivantes : Comptes, Prêts et marges de crédit, Épargne et placement et Fonds. Pour la famille de produits d'assurances, la ristourne est calculée sur la prime payée couvrant l'année visée. Les ristournes sont comptabilisées au poste « Ristournes aux membres » de l'état combiné du résultat.

v) Avantages du personnel

Avantages à court terme

Les avantages à court terme comprennent les salaires et commissions, les cotisations sociales et certaines primes payables au cours des 12 mois suivant la clôture de l'exercice. Une charge est comptabilisée au titre de ces avantages sur la période au cours de laquelle les services ayant donné droit à ces avantages ont été rendus.

Avantages postérieurs à l'emploi

Régimes de retraite et régimes d'avantages complémentaires

Le Mouvement Desjardins offre à la majorité de ses employés un régime de retraite ainsi qu'un régime excédentaire de retraite à prestations définies. Il offre également un régime d'avantages complémentaires de retraite incluant des protections d'assurance maladie, d'assurance de soins dentaires et d'assurance vie aux employés qui prennent leur retraite ainsi qu'aux personnes à leur charge.

Le coût de ces régimes est comptabilisé à l'état combiné du résultat et se compose du coût des services courants, du coût des services passés et des intérêts nets sur les passifs nets au titre des régimes à prestations définies. Le coût des services passés découlant d'une modification ou d'une réduction des régimes est comptabilisé immédiatement à l'état combiné du résultat.

Les réévaluations des passifs nets au titre des régimes à prestations définies sont comptabilisées aux autres éléments du résultat global qui ne seront pas reclassés ultérieurement à l'état combiné du résultat et sont reclassées immédiatement dans les excédents non répartis. Ces réévaluations comprennent les gains et pertes actuariels et l'écart entre le rendement réel des actifs du régime et le produit d'intérêts généré par ces actifs, qui est comptabilisé à l'état combiné du résultat. Les gains et pertes actuariels résultent des modifications apportées aux hypothèses actuarielles utilisées pour déterminer l'obligation au titre des régimes à prestations définies ainsi que des gains ou des pertes d'expérience sur cette même obligation.

L'actif ou passif net au titre des régimes à prestations définies correspond à la valeur actualisée de l'obligation de ces régimes calculée selon la méthode des unités de crédit projetées, diminuée de la juste valeur des actifs des régimes. La valeur de tout actif au titre des régimes à prestations définies, le cas échéant, est restreinte à la valeur actualisée de tout avantage économique disponible sous forme de remboursement provenant des régimes ou de réductions des cotisations futures aux régimes de retraite.

Les passifs nets des régimes de retraite et les passifs nets liés aux autres régimes d'avantages complémentaires de retraite sont comptabilisés au poste « Passifs nets au titre des régimes à prestations définies » du bilan combiné.

MODIFICATIONS COMPTABLES FUTURES

IFRS 17, Contrats d'assurance

L'IASB a publié en mai 2017 l'IFRS 17, Contrats d'assurance qui remplacera l'actuelle IFRS 4, Contrats d'assurance. L'IFRS 17 établit des principes de comptabilisation, d'évaluation, de présentation et des dispositions concernant les informations à fournir relativement à tous les contrats d'assurance.

L'IFRS 17 met de l'avant un modèle général pour l'évaluation des contrats d'assurance, mais propose également une méthode simplifiée pour les contrats d'un an et moins, de même qu'une méthode spécifique pour les contrats d'assurance avec participation directe. Le modèle général est fondé sur la valeur actuelle. Il se base sur l'utilisation des hypothèses à la date de clôture pour estimer le montant, le calendrier et l'incertitude des flux de trésorerie futurs, et il prend en compte les taux d'intérêt du marché et les incidences des options et des garanties des assurés.

Les dispositions d'IFRS 17 s'appliqueront de façon rétrospective à chaque groupe de contrats d'assurance. Si l'application rétrospective est impraticable, l'approche rétrospective modifiée ou la méthode de la juste valeur pourraient être appliquées aux états financiers ouverts à compter du 1er janvier 2021.

En juin 2019, l'IASB a publié un exposé-sondage dans lequel il propose des modifications à l'IFRS 17, dont le report d'un an de la date d'entrée en vigueur, soit le 1er janvier 2022. La période de commentaires sur l'exposé-sondage s'est terminée en septembre 2019 et la version définitive des modifications apportées à la norme devra être publiée au milieu de l'année 2020. Le Mouvement Desjardins évalue actuellement l'incidence de l'adoption de cette norme et des modifications proposés par l'exposé-sondage sur ses états financiers.

Cadre conceptuel de l'information financière

L'IASB a publié en mars 2018 le Cadre conceptuel de l'information financière, qui remplace le cadre conceptuel actuel. Le Cadre conceptuel de l'information financière inclut de nouveaux concepts, actualise les définitions et les critères de comptabilisation des actifs et des passifs, et clarifie certains concepts clés. Le Mouvement Desjardins devra adopter le nouveau cadre à compter du 1er janvier 2020 de manière prospective. Le nouveau cadre n'aura aucune incidence sur les résultats ni sur la situation financière du Mouvement Desjardins.

IFRS 9, Instruments financiers, IAS 39, Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation et IFRS 7, Instruments financiers : Informations à fournir

En septembre 2019, l'IASB a publié des modifications à l'IFRS 9, l'IAS 39 et l'IFRS 7 dans le cadre de la réforme des taux d'intérêt de référence. Les modifications visent à répondre aux problèmes touchant l'information financière durant la période précédant le remplacement du taux d'intérêt de référence. Certaines dispositions en matière de comptabilité de couverture sont modifiées de sorte que les entités présument que le taux d'intérêt de référence sur lequel sont basés les flux de trésorerie couverts et les flux de trésorerie de l'instrument de couverture ne sera pas modifié à la suite de la réforme des taux d'intérêt de référence. Les informations à fournir ont également été modifiées pour y ajouter des informations obligatoires sur l'incertitude découlant de la réforme des taux d'intérêt de référence. Les modifications à ces normes, qui seront applicables aux exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2020, n'auront pas d'incidence significative sur les résultats ni sur la situation financière du Mouvement Desjardins.

NOTE 3 – VALEUR COMPTABLE DES INSTRUMENTS FINANCIERS

CLASSEMENT ET VALEUR COMPTABLE DES INSTRUMENTS FINANCIERS

Les tableaux suivants présentent la valeur comptable des actifs et passifs financiers selon leur classement dans les catégories définies par les normes relatives aux instruments financiers :

		À la juste valeur par le biais À la juste valeur par le biais du des autres éléments du résultat net résultat global
Au 31 décembre 2019	Classés à la juste valeur par le biais du résultat net(1)	Désignés à la juste valeur par le biais du résultat net	Classés à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global(2)	Désignés à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global	Coût amorti(2)	Total
Actifs financiers
Trésorerie et dépôts auprès d'institutions financières	- \$	273 \$	1 395 \$	- \$	2 041 \$	3 709 \$
Valeurs mobilières Valeurs mobilières empruntées ou acquises en vertu de conventions	16 713	18 455	22 850	59	1 616	59 693
de revente	-	-	-	-	10 032	10 032
Prêts	-	-	-	-	203 082	203 082
Autres actifs financiers
Engagements de clients en
contrepartie d'acceptations	-	-	-	-	380	380
Primes à recevoir	-	-	-	-	2 686	2 686
Instruments financiers dérivés(3)	4 246	-	-	-	-	4 246
Sommes à recevoir des clients,
courtiers et institutions financières	-	-	-	-	2 229	2 229
Autres	-	-	-	-	1 364	1 364
Total des actifs financiers	20 959 \$	18 728 \$	24 245 \$	59 \$	223 430 \$	287 421 \$
Passifs financiers
Dépôts(4)	- \$	84 \$	- \$	- \$	193 834 \$	193 918 \$
Autres passifs financiers
Acceptations	-	-	-	-	380	380
Engagements relatifs aux valeurs mobilières vendues à découvert	10 615	-	-	-	-	10 615
Engagements relatifs aux valeurs mobilières prêtées ou vendues en
vertu de conventions de rachat	-	-	-	-	10 562	10 562
Instruments financiers dérivés(3)	4 278	-	-	-	-	4 278
Sommes à payer aux clients,
courtiers et institutions financières	-	-	-	-	5 552	5 552
Autres	268	-	-	-	3 146	3 414
Obligations subordonnées	-	-	-	-	1 398	1 398
Total des passifs financiers	15 161 \$	84 \$	- \$	- \$	214 872 \$	230 117 \$

(1) Un montant de 2 976 M\$ correspond à des actifs financiers désignés pour l'approche par superposition.

(2) Au 31 décembre 2019, la provision pour pertes de crédit sur les valeurs mobilières au « Coût amorti » totalise 1 M\$ et la provision pour pertes de crédit sur les valeurs mobilières « Classées à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global » totalise 2 M\$. Des informations détaillées sur la provision pour pertes de crédit sur les prêts sont présentées à la note 7 « Prêts et provision pour pertes de crédit ».

(3) Incluent des instruments financiers dérivés désignés comme instruments de couverture d'un montant de 315 M\$ à l'actif et de 428 M\$ au passif. Pour obtenir le détail des dérivés désignés comme instruments de couverture, se référer à la note 20 « Instruments financiers dérivés et activités de couverture ».

(4) Le montant à l'échéance que le Mouvement sera tenu par contrat de payer aux détenteurs des dépôts désignés à la juste valeur par le biais du résultat net fluctue et pourrait être différent de la juste valeur de ces dépôts à la date de clôture.

NOTE 3 – VALEUR COMPTABLE DES INSTRUMENTS FINANCIERS (suite)

CLASSEMENT ET VALEUR COMPTABLE DES INSTRUMENTS FINANCIERS (suite)

		À la juste valeur par le biais du résultat net	À la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global
Au 31 décembre 2018	Classés à la juste valeur par le biais du résultat net(1)	Désignés à la juste valeur par le biais du résultat net	Classés à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global(2)	Désignés à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global	Coût amorti(2)	Total
Actifs financiers
Trésorerie et dépôts auprès d'institutions financières Valeurs mobilières	- \$ 20 608	291 \$ 16 308	1 068 \$ 21 352	- \$ 43	2 025 \$ 1 621	3 384 \$ 59 932
Valeurs mobilières empruntées ou acquises en vertu de conventions de revente	-	-	-	-	11 934	11 934
Prêts	-	-	-	-	190 510	190 510
Autres actifs financiers
Engagements de clients en contrepartie d'acceptations Primes à recevoir	- -	- -	- -	- -	160 2 376	160 2 376
Instruments financiers dérivés(3) Sommes à recevoir des clients,	3 743	-	-	-	-	3 743
courtiers et institutions financières	-	-	-	-	1 315	1 315
Autres	13	-	-	-	1 163	1 176
Total des actifs financiers	24 364 \$	16 599 \$	22 420 \$	43 \$	211 104 \$	274 530 \$
Passifs financiers
Dépôts	- \$	- \$	- \$	- \$	183 158 \$	183 158 \$
Autres passifs financiers
Acceptations	-	-	-	-	160	160
Engagements relatifs aux valeurs mobilières vendues à découvert	10 829	-	-	-	-	10 829
Engagements relatifs aux valeurs mobilières prêtées ou vendues en vertu de conventions de rachat	-	-	-	-	16 845	16 845
Instruments financiers dérivés(3) Sommes à payer aux clients,	2 816	-	-	-	-	2 816
courtiers et institutions financières	-	-	-	-	4 105	4 105
Autres	319	-	-	-	2 833	3 152
Obligations subordonnées	-	-	-	-	1 378	1 378
Total des passifs financiers	13 964 \$	- \$	- \$	- \$	208 479 \$	222 443 \$

(1) Un montant de 2 758 M\$ correspond à des actifs financiers désignés pour l'approche par superposition.

(2) Au 31 décembre 2018, la provision pour pertes de crédit sur les valeurs mobilières au « Coût amorti » totalise 1 M\$ et la provision pour pertes de crédit sur les valeurs mobilières « Classées à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global » totalise 2 M\$. Des informations détaillées sur la provision pour pertes de crédit sur les prêts sont présentées à la note 7 « Prêts et provision pour pertes de crédit ».

(3) Incluent des instruments financiers dérivés désignés comme instruments de couverture d'un montant de 844 M\$ à l'actif et de 161 M\$ au passif.

Il n'y a eu aucun reclassement d'instruments financiers au cours des exercices terminés les 31 décembre 2019 et 2018.

HIÉRARCHIE DES JUSTES VALEURS

L'évaluation de la juste valeur est établie en fonction de la hiérarchie à trois niveaux suivante :

le niveau 1 a trait à une évaluation fondée sur des prix (non ajustés) cotés sur des marchés actifs pour des actifs ou des passifs identiques;
le niveau 2 a trait à des techniques d'évaluation fondées principalement sur des données observables sur le marché;
le niveau 3 a trait à des techniques d'évaluation qui ne sont pas fondées principalement sur des données observables sur le marché.

Transferts entre niveaux

Les transferts entre les niveaux de la hiérarchie des instruments évalués à la juste valeur se font à la date de clôture.

HIÉRARCHIE DES INSTRUMENTS FINANCIERS ÉVALUÉS À LA JUSTE VALEUR

Les tableaux suivants présentent la hiérarchie des instruments financiers évalués à la juste valeur au bilan combiné :

Au 31 décembre 2019	Niveau 1	Niveau 2	Niveau 3	Total
Actifs financiers
Actifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat net
Trésorerie et dépôts auprès d'institutions financières	9 \$	264 \$	- \$	273 \$
Valeurs mobilières
Créances émises ou garanties par des :
Entités gouvernementales canadiennes	8 487	-	-	8 487
Entités gouvernementales provinciales et corps municipaux au Canada	15 680	785	-	16 465
Corps scolaires ou publics au Canada	15	89	-	104
Administrations publiques à l'étranger	133	-	-	133
Autres titres
Institutions financières	17	810	55	882
Autres émetteurs	2	3 494	771	4 267
Titres de participation	3 447	589	794	4 830
	27 790	6 031	1 620	35 441
Instruments financiers dérivés
Contrats de taux d'intérêt	-	966	-	966
Contrats de change	-	286	-	286
Autres contrats	-	2 994	-	2 994
	-	4 246	-	4 246
Total des actifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat net	27 790	10 277	1 620	39 687
Actifs financiers à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global
Trésorerie et dépôts auprès d'institutions financières	9	1 386	-	1 395
Valeurs mobilières
Créances émises ou garanties par des :
Entités gouvernementales canadiennes	6 812	3 466	-	10 278
Entités gouvernementales provinciales et corps municipaux au Canada	9 036	1 278	-	10 314
Administrations publiques à l'étranger	11	-	-	11
Autres titres
Institutions financières	5	1 655	-	1 660
Autres émetteurs	-	517	70	587
Titres de participation	-	2	57	59
Total des actifs financiers à la juste valeur par le biais des autres
éléments du résultat global	15 873	8 304	127	24 304
Instruments financiers des fonds distincts	6 588	10 351	81	17 020
Total des actifs financiers	50 251 \$	28 932 \$	1 828 \$	81 011 \$
Passifs financiers
Passifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat net
Dépôts	- \$	84 \$	- \$	84 \$
Autres passifs
Engagements relatifs aux valeurs mobilières vendues à découvert	10 193	422	-	10 615
Autres	-	-	268	268
	10 193	506	268	10 967
Instruments financiers dérivés
Contrats de taux d'intérêt	-	847	-	847
Contrats de change Autres contrats	- -	528 2 903	- -	528 2 903
	-	4 278	-	4 278
Total des passifs financiers	10 193 \$	4 784 \$	268 \$	15 245 \$

HIÉRARCHIE DES INSTRUMENTS FINANCIERS ÉVALUÉS À LA JUSTE VALEUR (suite)

Au 31 décembre 2018	Niveau 1	Niveau 2	Niveau 3	Total
Actifs financiers
Actifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat net
Trésorerie et dépôts auprès d'institutions financières	27 \$	264 \$	- \$	291 \$
Valeurs mobilières
Créances émises ou garanties par des :
Entités gouvernementales canadiennes	10 632	994	-	11 626
Entités gouvernementales provinciales et corps municipaux au Canada	15 063	1 108	-	16 171
Corps scolaires ou publics au Canada	14	85	-	99
Administrations publiques à l'étranger	191	-	-	191
Autres titres
Institutions financières	32	800	56	888
Autres émetteurs	5	2 763	742	3 510
Titres de participation	3 106	627	698	4 431
	29 070	6 641	1 496	37 207
Instruments financiers dérivés
Contrats de taux d'intérêt	-	1 111	-	1 111
Contrats de change	-	1 263	-	1 263
Autres contrats	-	1 369	-	1 369
	-	3 743	-	3 743
Autres actifs	-	-	13	13
Total des actifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat net	29 070	10 384	1 509	40 963
Actifs financiers à la juste valeur par le biais des autres éléments
du résultat global
Trésorerie et dépôts auprès d'institutions financières	135	933	-	1 068
Valeurs mobilières
Créances émises ou garanties par des :
Entités gouvernementales canadiennes	6 670	2 289	-	8 959
Entités gouvernementales provinciales et corps municipaux au Canada	7 681	793	-	8 474
Autres titres
	100	3 129	-	3 229
Institutions financières
Autres émetteurs	-	593	97	690
Titres de participation	-	43	-	43
Total des actifs financiers à la juste valeur par le biais des autres
éléments du résultat global	14 586	7 780	97	22 463
Instruments financiers des fonds distincts	5 556	7 610	72	13 238
Total des actifs financiers	49 212 \$	25 774 \$	1 678 \$	76 664 \$
Passifs financiers
Passifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat net
Autres passifs
Engagements relatifs aux valeurs mobilières vendues à découvert	10 535 \$	294 \$	- \$	10 829 \$
Autres	-	-	319	319
	10 535	294	319	11 148
Instruments financiers dérivés
Contrats de taux d'intérêt	-	1 175	-	1 175
Contrats de change	-	313	-	313
Autres contrats	-	1 328	-	1 328
	-	2 816	-	2 816
Total des passifs financiers	10 535 \$	3 110 \$	319 \$	13 964 \$

Au cours des exercices terminés le 31 décembre 2019 et 2018, aucun transfert significatif imputable à des changements touchant le caractère observable ou non des données de marché n'a été effectué entre les niveaux de la hiérarchie des instruments évalués à la juste valeur.

HIÉRARCHIE DES INSTRUMENTS FINANCIERS DONT LA VALEUR COMPTABLE N'EST PAS ÉGALE À LA JUSTE VALEUR

La valeur comptable de certains instruments financiers évalués au coût amorti n'est pas égale à leur juste valeur. Les tableaux suivants présentent ces instruments par niveaux de la hiérarchie :

	Valeur	Juste
Au 31 décembre 2019	comptable	valeur	Niveau 1	Niveau 2	Niveau 3
Actifs financiers
Valeurs mobilières	1 616 \$	1 617 \$	- \$	1 617 \$	- \$
Prêts	203 082	203 174	-	7 808	195 366
Passifs financiers
Dépôts	193 834	193 795	1 351	192 423	21
Obligations subordonnées	1 398	1 433	-	1 433	-
	Valeur	Juste
Au 31 décembre 2018	comptable	valeur	Niveau 1	Niveau 2	Niveau 3
Actifs financiers
Valeurs mobilières	1 621 \$	1 621 \$	- \$	1 621 \$	- \$
Prêts	190 510	189 523	-	7 200	182 323
Passifs financiers
Dépôts	183 158	182 322	1 222	181 100	-
Obligations subordonnées	1 378	1 433	-	1 433	-

JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS FINANCIERS CLASSÉS DANS LE NIVEAU 3

Processus d'évaluation des instruments financiers classés dans le niveau 3

Le Mouvement Desjardins a mis en place divers contrôles et différentes procédures clés afin de s'assurer que l'évaluation des instruments financiers classés dans le niveau 3 est appropriée et fiable. Le cadre de gouvernance financière prévoit une surveillance indépendante et une séparation des tâches à cet égard.

Les instruments financiers classés dans le niveau 3 les plus importants que détient le Mouvement Desjardins sont les obligations hypothécaires, les titres de participation et le passif financier lié à une contrepartie éventuelle résultant d'une clause d'ajustement de prix de certains contrats d'assurance de dommages acquis.

En ce qui concerne les obligations hypothécaires, le Mouvement Desjardins a élaboré une grille de paramètres basés sur des données comparables, qui est révisée annuellement et ajustée selon les tendances du marché. Des contrôles trimestriels sont effectués afin de s'assurer que les taux utilisés par le système sont conformes à cette grille, et que leur évolution est raisonnable.

Le Mouvement Desjardins évalue la majorité des titres de participation et autres titres de créances en se basant sur des valeurs nettes publiées par l'administrateur de fonds. Ces dernières sont ajustées au besoin en tenant compte des informations plus récentes, lorsque celles-ci sont disponibles et appropriées. Ces modèles sont examinés et approuvés par le Mouvement Desjardins.

Dans le cadre de l'acquisition des activités canadiennes de State Farm Mutual Automobile Insurance Company (State Farm), le Mouvement Desjardins a comptabilisé une contrepartie éventuelle résultant de la clause d'ajustement de prix prévue au contrat. Ainsi, State Farm compensera le Mouvement Desjardins pour 95 % de l'évolution défavorable de la provision pour sinistres et frais de règlement relative aux contrats d'assurance de dommages transférés lors de l'acquisition, et le Mouvement Desjardins remettra à State Farm 90 % de l'évolution favorable de cette provision.

Sensibilité des instruments financiers classés dans le niveau 3

Le Mouvement Desjardins effectue des analyses de sensibilité pour évaluer la juste valeur des instruments financiers classés dans le niveau 3. L'effet de la substitution de données non observables par une ou plusieurs hypothèses raisonnablement possibles n'entraîne pas de variation significative de la juste valeur des instruments financiers classés dans ce niveau.

JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS FINANCIERS CLASSÉS DANS LE NIVEAU 3 (suite)

Variations de la juste valeur des instruments financiers classés dans le niveau 3

Les tableaux suivants présentent les variations de la juste valeur des instruments financiers classés dans le niveau 3 de la hiérarchie, soit ceux dont la juste valeur est établie au moyen de techniques d'évaluation qui ne sont pas fondées principalement sur des données observables sur le marché :

	Solde au début de	Gains / pertes réalisés comptabilisés en résultat	Gains / pertes non réalisés comptabilisés en résultat	Gains / pertes non réalisés comptabilisés dans les autres éléments du	Transfert d'instruments vers (depuis)	Achats / Émissions /	Ventes / Règlements /	Solde à la fin de
Pour l'exercice terminé le 31 décembre 2019 Actifs financiers	l'exercice	net(1)	net(2)	résultat global(3)	le niveau 3	Autres	Autres	l'exercice
Actifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat net
Valeurs mobilières
Autres titres
Institutions financières
Obligations hypothécaires	56 \$	- \$	- \$	- \$	- \$	- \$	(1) \$	55 \$
Autres émetteurs
Fonds de couverture	1	-	1	-	-	-	-	2
Billets à terme adossés à des actifs	5	-	-	-	-	-	(1)	4
Obligations hypothécaires	736	-	12	-	-	-	(38)	710
Autres titres de créances	-	-	(1)	-	-	56	-	55
Titres de participation	698	(12)	(9)	-	-	193	(76)	794
Autres actifs	13	-	-	-	-	-	(13)	-
Total des actifs financiers à la juste valeur par le biais du
résultat net	1 509	(12)	3	-	-	249	(129)	1 620
Actifs financiers à la juste valeur par le biais des
autres éléments du résultat global
Valeurs mobilières
Autres titres
Autres émetteurs Obligations hypothécaires	89	-	-	-	-	-	(19)	70
Autres	8	-	-	-	-	-	(8)	-
Titres de participation	-	-	-	-	57	-	-	57
Total des actifs financiers à la juste valeur par le biais des
autres éléments du résultat global	97	-	-	-	57	-	(27)	127
Instruments financiers des fonds distincts	72	-	5	-	-	4	-	81
Total des actifs financiers	1 678 \$	(12) \$	8 \$	- \$	57 \$	253 \$	(156) \$	1 828 \$
Passifs financiers
Passifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat net
Autres passifs ̶ Autres
Passif financier lié à la contrepartie éventuelle	319 \$	- \$	193 \$	- \$	- \$	- \$	(244) \$	268 \$
Total des passifs financiers	319 \$	- \$	193 \$	- \$	- \$	- \$	(244) \$	268 \$

(1) Les gains ou pertes réalisés sur les actifs financiers classés ou désignés à la juste valeur par le biais du résultat net sont présentés au poste « Revenus nets de placement ».

(2) Les gains ou pertes non réalisés sur les actifs financiers classés ou désignés à la juste valeur par le biais du résultat net sont présentés au poste « Revenus nets de placement », alors que les gains ou pertes non réalisés sur les passifs financiers « Classés à la juste valeur par le biais du résultat net » sont comptabilisés respectivement aux postes « Revenus nets de placement » et « Autres revenus ̶ Autres ».

(3) Les gains ou pertes non réalisés sur les actifs financiers « Classés à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global » sont comptabilisés au poste « Gains (pertes) nets non réalisés » sur les titres d'emprunt à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global, alors que les gains ou pertes non réalisés sur les actifs financiers « Désignés à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global » sont comptabilisés au poste « Variation nette des gains et des pertes sur les titres de capitaux propres désignés à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global » à l'état combiné du résultat global.

JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS FINANCIERS CLASSÉS DANS LE NIVEAU 3 (suite)

Variations de la juste valeur des instruments financiers classés dans le niveau 3 (suite)

Pour l'exercice terminé le 31 décembre 2018	Solde au 31 décembre 2017	Incidences des changements de méthodes comptables	Solde au er janvier 1 2018	réalisés en résultat net(1)	Gains / pertes Gains / pertes non réalisés comptabilisés comptabilisés en résultat net(2)	Gains / pertes non réalisés comptabilisés dans les autres éléments du résultat global(3)	Transfert d'instruments vers (depuis) le niveau 3	Achats / Émissions / Autres	Ventes / Règlements / Autres	Solde à la fin de l'exercice
Actifs financiers
Actifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat net
Valeurs mobilières
Autres titres
Institutions financières
Obligations hypothécaires	58 \$	- \$	58 \$	- \$	(2) \$	- \$	- \$	- \$	- \$	56 \$
Autres émetteurs
Fonds de couverture	4	-	4	-	(3)	-	-	-	-	1
Billets à terme adossés à des actifs	6	-	6	-	2	-	-	-	(3)	5
Obligations hypothécaires	857	-	857	-	(26)	-	-	-	(95)	736
Titres de participation	236	279	515	-	45	-	-	150	(12)	698
Autres actifs	-	-	-	-	2	-	-	15	(4)	13
Total des actifs financiers à la juste valeur par le biais du
résultat net	1 161	279	1 440	-	18	-	-	165	(114)	1 509
Actifs financiers disponibles à la vente
Valeurs mobilières
Autres titres
Autres émetteurs
Obligations hypothécaires	95	(95)	-	-	-	-	-	-	-	-
Titres de participation	279	(279)	-	-	-	-	-	-	-	-
Total des actifs financiers disponibles à la vente	374	(374)	-	-	-	-	-	-	-	-
Actifs financiers à la juste valeur par le biais des
autres éléments du résultat global
Valeurs mobilières
Autres titres Autres émetteurs
Obligations hypothécaires	-	95	95	-	-	(3)	-	-	(3)	89
Autres	-	-	-	-	-	-	-	8	-	8
Total des actifs financiers à la juste valeur par le biais des
autres éléments du résultat global	-	95	95	-	-	(3)	-	8	(3)	97
Instruments financiers des fonds distincts	60	-	60	(1)	1	-	-	82	(70)	72
Total des actifs financiers	1 595 \$	- \$	1 595 \$	(1) \$	19 \$	(3) \$	- \$	255 \$	(187) \$	1 678 \$
Passifs financiers
Passifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat net
Autres passifs – Autres
Passif financier lié aux options de vente	64 \$	- \$	64 \$	- \$	- \$	- \$	- \$	- \$	(64) \$	- \$
Passif financier lié à la contrepartie éventuelle	388	-	388	-	208	-	-	-	(277)	319
Total des passifs financiers	452 \$	- \$	452 \$	- \$	208 \$	- \$	- \$	- \$	(341) \$	319 \$

(1) Les gains ou pertes réalisés sur les actifs financiers classés ou désignés à la juste valeur par le biais du résultat net sont présentés au poste « Revenus nets de placement ».

(3) Les gains ou pertes non réalisés sur les actifs financiers « Classés à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global » sont comptabilisés au poste «Gains (pertes) nets non réalisés » sur les titres d'emprunt à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global, alors que les gains ou pertes non réalisés sur les actifs financiers « Désignés à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global » sont comptabilisés au poste « Variation nette des gains et des pertes sur les titres de capitaux propres désignés à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global » à l'état combiné du résultat global.

Techniques d'évaluation et données utilisées pour l'évaluation de la juste valeur des instruments financiers classés dans le niveau 3

Les tableaux suivants présentent les principales techniques et les données utilisées pour évaluer la juste valeur des instruments financiers importants classés dans le niveau 3 :

	Juste	Principales techniques		Intervalles de valeurs
Au 31 décembre 2019	valeur	d'évaluation	Données non observables		des données
Actifs financiers
Valeurs mobilières
		Actualisation des flux	Écart de crédit(B,C)	0 p.b.	à	300 p.b.
Obligations hypothécaires	835 \$	de trésorerie	Données comparables(B,C)	37 p.b.	à	243 p.b.
		Valeur nette des actifs
	789	ajustée	Valeur nette des actifs ajustée(A,C)	-		-	(1)
		Actualisation des flux
	57	de trésorerie	Taux de capitalisation(B,C)	-		-	(1)
Titres de participation et		Transactions récentes
autres titres de créances	60	et offres d'achats	Prix payé de l'offre	-		-	(1)
Autres actifs financiers(2)	87
Total des actifs financiers	1 828 \$
Passifs financiers
Autres passifs ̶ Autres
Passif financier lié à la contrepartie			Provision pour sinistres et frais de
éventuelle	268	Techniques actuarielles(3)	règlement(B)	-		-	(1)
Total des passifs financiers	268 \$

	Juste	Principales techniques		Intervalles de valeurs
Au 31 décembre 2018	valeur	d'évaluation	Données non observables		des données
Actifs financiers
Valeurs mobilières
		Actualisation des flux	Écart de crédit(B,C)	0 p.b.	à	300 p.b.
Obligations hypothécaires	881 \$	de trésorerie Valeur nette des actifs	Données comparables(B,C)	37 p.b.	à	251 p.b.
	79	ajustée	Valeur nette des actifs ajustée(A,C)	-		-	(1)
		Transactions récentes
Titres de participation	619	et offres d'achats	Prix payé de l'offre	-		-	(1)
Autres actifs financiers(2)	99
Total des actifs financiers	1 678 \$
Passifs financiers
Autres passifs ̶ Autres
Passif financier lié à la contrepartie			Provision pour sinistres et frais de
éventuelle	319	Techniques actuarielles(3)	règlement(B)	-		-	(1)
Total des passifs financiers	319 \$
(1) En raison de la nature de ces instruments financiers, aucun intervalle de valeurs des données n'est présenté.

(2) Incluent les autres actifs financiers tels que les instruments financiers des fonds distincts.

(3) Les techniques actuarielles en matière d'évaluation prospective de la provision pour sinistres et frais de règlement sont conformes aux pratiques actuarielles reconnues au Canada. Pour plus de détails sur ces pratiques, se référer à la section « Hypothèses actuarielles » de la note 16 « Passifs des contrats d'assurance ».

Sensibilité de la juste valeur aux variations des données non observables

(A) Une augmentation (diminution) de cette donnée non observable prise isolément entraîne généralement une augmentation (diminution) de la juste valeur. (B) Une augmentation (diminution) de cette donnée non observable prise isolément entraîne généralement une diminution (augmentation) de la juste valeur. (C) Il n'existe pas de relation prévisible entre cette donnée et les autres données non observables significatives.

NOTE 5 – COMPENSATION D'ACTIFS ET DE PASSIFS FINANCIERS

Un actif et un passif financiers doivent être compensés au bilan combiné si et seulement si le Mouvement Desjardins a un droit juridiquement exécutoire et inconditionnel de les compenser et qu'il a l'intention soit de régler le montant net, soit de réaliser l'actif et de régler le passif simultanément. Le Mouvement Desjardins a un droit juridiquement exécutoire et inconditionnel de compenser un actif et un passif financiers lorsque ce droit est exécutoire dans le cours normal des affaires, et en cas de défaillance, d'insolvabilité ou de faillite.

Les valeurs mobilières empruntées ou acquises en vertu de conventions de revente et les engagements relatifs aux valeurs mobilières prêtées ou vendues en vertu de conventions de rachat font l'objet d'accords généraux de compensation ou d'ententes similaires qui ne satisfont pas aux critères de compensation au bilan combiné, puisqu'ils confèrent un droit de compensation qui est exécutoire uniquement en cas de défaillance, d'insolvabilité ou de faillite. Toutefois, lorsque ces transactions sont conclues avec des chambres de compensation, les critères de compensation au bilan combiné sont respectés.

Les dérivés négociés sur les marchés hors cote conformément à des accords généraux de compensation de l'International Swaps and Derivatives Association ne satisfont pas non plus aux critères de compensation au bilan combiné, puisqu'ils confèrent également un droit de compensation qui est exécutoire uniquement en cas de défaillance, d'insolvabilité ou de faillite. Dans le cadre de ces opérations, le Mouvement Desjardins reçoit et donne des garanties afin de gérer le risque de crédit conformément aux conditions stipulées à l'annexe de soutien du crédit.

Les dérivés négociés en bourse sont aussi assujettis à des accords généraux de compensation conclus directement avec des bourses ou des chambres de compensation, ou indirectement par l'entremise de courtiers. Les accords généraux de compensation conclus directement avec des bourses et des chambres de compensation satisfont aux critères de compensation au bilan combiné, contrairement à ceux qui sont conclus indirectement par l'entremise de courtiers, puisqu'ils confèrent un droit de compensation qui est exécutoire uniquement dans le cours normal des affaires.

Certaines sommes à recevoir des clients, courtiers et institutions financières ainsi que certaines sommes à payer aux clients, courtiers et institutions financières font l'objet d'accords généraux de compensation qui satisfont aux critères de compensation au bilan combiné.

Les tableaux suivants présentent de l'information sur les actifs et passifs financiers compensés et non compensés au bilan combiné, et faisant l'objet d'un accord général de compensation ou d'une entente similaire :

				Montants associés non compensés au bilan combiné(1)
Au 31 décembre 2019	Montants bruts comptabilisés	Montants compensés	Montants nets présentés au bilan combiné(2)	Instruments financiers(3)	Garanties financières reçues / affectées	Montants résiduels non compensés
Actifs financiers
Valeurs mobilières empruntées
ou acquises en vertu de conventions
de revente	15 229 \$	5 197 \$	10 032 \$	4 156 \$	5 873 \$	3 \$
Instruments financiers dérivés	4 227	-	4 227	1 137	2 936	154
Sommes à recevoir des clients, courtiers
et institutions financières et Autres	37	25	12	4	-	8
Total des actifs financiers	19 493 \$	5 222 \$	14 271 \$	5 297 \$	8 809 \$	165 \$
Passifs financiers
Engagements relatifs aux valeurs
mobilières prêtées ou vendues en
vertu de conventions de rachat	15 759 \$	5 197 \$	10 562 \$	4 156 \$	6 400 \$	6 \$
Instruments financiers dérivés	1 465	-	1 465	1 137	79	249
Sommes à payer aux clients, courtiers
et institutions financières	52	25	27	4	-	23
Total des passifs financiers	17 276 \$	5 222 \$	12 054 \$	5 297 \$	6 479 \$	278 \$

(1) Tout surdimensionnement est exclu du tableau.

(2) L'écart entre les montants nets présentés dans ce tableau et les soldes qui figurent au bilan combiné représente les actifs et les passifs financiers qui ne font pas l'objet d'accords généraux de compensation ni d'ententes similaires.

(3) Valeur comptable des actifs et des passifs financiers qui font l'objet d'un accord général de compensation ou d'une entente similaire, mais qui ne satisfont pas aux critères de compensation.

NOTE 5 – COMPENSATION D'ACTIFS ET DE PASSIFS FINANCIERS (suite)

				Montants associés non compensés au bilan combiné(1)
Au 31 décembre 2018	Montants bruts comptabilisés	Montants compensés	Montants nets présentés au bilan combiné(2)	Instruments financiers(3)	Garanties financières reçues / affectées	Montants résiduels non compensés
Actifs financiers
Valeurs mobilières empruntées ou acquises en vertu de conventions
de revente	12 628 \$	694 \$	11 934 \$	5 485 \$	6 448 \$	1 \$
Instruments financiers dérivés	3 664	-	3 664	1 356	2 203	105
Sommes à recevoir des clients, courtiers
et institutions financières et Autres	48	27	21	2	-	19
Total des actifs financiers	16 340 \$	721 \$	15 619 \$	6 843 \$	8 651 \$	125 \$
Passifs financiers
Engagements relatifs aux valeurs mobilières prêtées ou vendues en
vertu de conventions de rachat	17 539 \$	694 \$	16 845 \$	5 485 \$	11 358 \$	2 \$
Instruments financiers dérivés	1 468	-	1 468	1 356	69	43
Sommes à payer aux clients, courtiers
et institutions financières	56	27	29	2	-	27
Total des passifs financiers	19 063 \$	721 \$	18 342 \$	6 843 \$	11 427 \$	72 \$

(1) Tout surdimensionnement est exclu du tableau.

(3) Valeur comptable des actifs et des passifs financiers qui font l'objet d'un accord général de compensation ou d'une entente similaire, mais qui ne satisfont pas aux critères de compensation.

NOTE 6 – VALEURS MOBILIÈRES

ÉCHÉANCES DES VALEURS MOBILIÈRES

Les tableaux suivants présentent une analyse des échéances des valeurs mobilières du Mouvement Desjardins :

			Échéances
			Plus de	Plus de		Aucune
	Moins	De 1 an à	3 ans à	5 ans à	Plus de	échéance
Au 31 décembre 2019	de 1 an	3 ans	5 ans	10 ans	10 ans	précise	Total
Actifs financiers
Actifs financiers à la juste valeur par le biais du
résultat net
Valeurs mobilières
Créances émises ou garanties par des :
Entités gouvernementales canadiennes	1 382 \$	1 938 \$	1 996 \$	1 245 \$	1 928 \$	- \$	8 489 \$
Entités gouvernementales provinciales et
corps municipaux au Canada	892	1 553	1 418	2 465	10 137	-	16 465
Corps scolaires ou publics au Canada	-	-	-	14	89	-	103
Administrations publiques à l'étranger	86	11	10	1	24	-	132
Autres titres
Institutions financières	275	175	163	161	109	-	883
Autres émetteurs	202	305	476	660	2 620	3	4 266
Titres de participation Total des actifs financiers à la juste valeur par	-	-	-	6	4	4 820	4 830
le biais du résultat net	2 837	3 982	4 063	4 552	14 911	4 823	35 168
Actifs financiers à la juste valeur par le biais
des autres éléments du résultat global
Valeurs mobilières
Créances émises ou garanties par des :
Entités gouvernementales canadiennes	614	5 597	3 837	230	-	-	10 278
Entités gouvernementales provinciales et
corps municipaux au Canada	614	4 736	2 588	1 454	922	-	10 314
Administrations publiques à l'étranger	11	-	-	-	-	-	11
Autres titres
Institutions financières	918	367	275	101	-	-	1 661
Autres émetteurs	44	66	187	266	23	-	586
Titres de participation	-	-	-	-	-	59	59
Total des actifs financiers à la juste valeur par
le biais des autres éléments du résultat global	2 201	10 766	6 887	2 051	945	59	22 909
Actifs financiers au coût amorti
Valeurs mobilières
Créances émises ou garanties par des :
Entités gouvernementales provinciales et
corps municipaux au Canada	199	2	2	6	-	-	209
Corps scolaires ou publics au Canada	30	-	-	-	-	-	30
Administrations publiques à l'étranger	-	-	1	6	21	-	28
Autres titres
Institutions financières	1 329	-	-	-	-	(1)	1 328
Autres émetteurs	20	-	-	1	-	-	21
Total des actifs financiers au coût amorti	1 578	2	3	13	21	(1)	1 616
Total des valeurs mobilières	6 616 \$	14 750 \$	10 953 \$	6 616 \$	15 877 \$	4 881 \$	59 693 \$

NOTE 6 – VALEURS MOBILIÈRES (suite)

ÉCHÉANCES DES VALEURS MOBILIÈRES (suite)

			Échéances
			Plus de	Plus de		Aucune
	Moins	De 1 an à	3 ans à	5 ans à	Plus de	échéance
Au 31 décembre 2018	de 1 an	3 ans	5 ans	10 ans	10 ans	précise	Total
Actifs financiers
Actifs financiers à la juste valeur par le biais du
résultat net
Valeurs mobilières
Créances émises ou garanties par des :
Entités gouvernementales canadiennes	2 246 \$	2 252 \$	4 590 \$	1 419 \$	1 119 \$	- \$	11 626 \$
Entités gouvernementales provinciales et
corps municipaux au Canada	1 970	2 137	1 342	2 500	8 222	-	16 171
Corps scolaires ou publics au Canada	-	-	1	16	82	-	99
Administrations publiques à l'étranger	55	-	-	82	54	-	191
Autres titres
Institutions financières	281	294	65	146	102	-	888
Autres émetteurs	189	286	451	411	2 171	2	3 510
Titres de participation	-	-	-	2	6	4 423	4 431
Total des actifs financiers à la juste valeur par
le biais du résultat net	4 741	4 969	6 449	4 576	11 756	4 425	36 916
Actifs financiers à la juste valeur par le biais
des autres éléments du résultat global
Valeurs mobilières
Créances émises ou garanties par des :
Entités gouvernementales canadiennes	732	3 484	4 558	175	10	-	8 959
Entités gouvernementales provinciales et
corps municipaux au Canada	1 405	3 251	1 652	1 370	796	-	8 474
Autres titres
Institutions financières	2 297	537	289	103	3	-	3 229
Autres émetteurs Titres de participation	160 -	74 -	206 -	230 -	20 -	- 43	690 43
Total des actifs financiers à la juste valeur par
le biais des autres éléments du résultat global	4 594	7 346	6 705	1 878	829	43	21 395
Actifs financiers au coût amorti
Valeurs mobilières
Créances émises ou garanties par des :
Entités gouvernementales provinciales et
corps municipaux au Canada	174	2	3	6	-	-	185
Administrations publiques à l'étranger	-	-	1	8	18	-	27
Autres titres
Institutions financières	1 281	-	-	-	-	(1)	1 280
Autres émetteurs	129	-	-	-	-	-	129
Total des actifs financiers au coût amorti	1 584	2	4	14	18	(1)	1 621
Total des valeurs mobilières	10 919 \$	12 317 \$	13 158 \$	6 468 \$	12 603 \$	4 467 \$	59 932 \$

EXPOSITION AU RISQUE DE CRÉDIT DES PRÊTS ET DES ÉLÉMENTS HORS BILAN

Lors de chaque date de clôture, les prêts et les éléments hors bilan sont classés en fonction de la qualité du crédit sur la base de leur PD pour les 12 mois à venir ajustée pour tenir compte des informations prospectives pertinentes sur leur durée de vie. Il s'agit de la PD utilisée afin de déterminer s'il y a eu une augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale ou pour déterminer les instruments financiers en défaut réglementaire.

Les tableaux suivants présentent les tranches de PD par rapport aux niveaux de risque des prêts et des éléments hors bilan :

Hypothécaires résidentiels, à la consommation, sur cartes de crédit et autres prêts aux particuliers

Niveaux de risque	Tranches de PD
Excellent	0,00 % à 0,08 %
Très faible	0,09 % à 0,33 %
Faible	0,34 % à 2,09 %
Moyen	2,10 % à 7,32 %
Élevé	7,33 % à 99,99 %
Défaut	100,00 %

Aux entreprises et aux gouvernements

Niveaux de risque	Tranches de PD
Risque acceptable
Catégorie investissement	0,00 % à 0,36 %
Autre que catégorie investissement	0,37 % à 4,50 %
Sous surveillance	4,51 % à 99,99 %
En défaut	100,00 %

EXPOSITION AU RISQUE DE CRÉDIT DES PRÊTS ET DES ÉLÉMENTS HORS BILAN (suite)

Les tableaux suivants présentent la valeur comptable brute des prêts et le montant de l'exposition des éléments hors bilan pour lesquels le Mouvement Desjardins estime une provision pour pertes de crédit attendues en fonction de la qualité du crédit et de l'étape du modèle de dépréciation dans laquelle ils sont classés :

Prêts

	Non dépréciés		Dépréciés(1)
Au 31 décembre 2019	Étape 1	Étape 2	Étape 3	Total
Prêts hypothécaires résidentiels
Excellent	28 378 \$	1 \$	- \$	28 379 \$
Très faible	35 626	2	-	35 628
Faible	54 399	736	-	55 135
Moyen	2 899	2 917	-	5 816
Élevé	150	1 107	-	1 257
Défaut	-	216	326	542
Total des prêts hypothécaires résidentiels bruts	121 452 \$	4 979 \$	326 \$	126 757 \$
Provision pour pertes de crédit	(27)	(26)	(24)	(77)
Total des prêts hypothécaires résidentiels nets	121 425 \$	4 953 \$	302 \$	126 680 \$
Prêts à la consommation, sur cartes de crédit
et autres prêts aux particuliers
Excellent	3 516 \$	- \$	- \$	3 516 \$
Très faible	5 208	-	-	5 208
Faible	10 475	143	-	10 618
Moyen	3 791	1 658	-	5 449
Élevé	23	1 872	-	1 895
Défaut	-	60	276	336
Total des prêts à la consommation, sur cartes de crédit
et autres prêts aux particuliers bruts	23 013 \$	3 733 \$	276 \$	27 022 \$
Provision pour pertes de crédit	(111)	(199)	(143)	(453)
Total des prêts à la consommation, sur cartes de crédit
et autres prêts aux particuliers nets	22 902 \$	3 534 \$	133 \$	26 569 \$
Prêts aux entreprises et aux gouvernements(2)
Risque acceptable
Catégorie investissement	13 012 \$	36 \$	- \$	13 048 \$
Autre que catégorie investissement	31 319	1 805	-	33 124
Sous surveillance	1 216	2 280	-	3 496
En défaut	-	160	540	700
Total des prêts aux entreprises et aux gouvernements bruts	45 547 \$	4 281 \$	540 \$	50 368 \$
Provision pour pertes de crédit	(31)	(20)	(104)	(155)
Total des prêts aux entreprises et aux gouvernements nets	45 516 \$	4 261 \$	436 \$	50 213 \$

(1) Au 31 décembre 2019, 80,2 % des prêts dépréciés sont entièrement ou partiellement garantis, généralement par des garanties immobilières, mobilières ou autres. La section « Atténuation du risque de crédit » du rapport de gestion fournit davantage d'informations sur les actifs détenus en garantie et les autres rehaussements de crédit.

(2) Incluent les engagements de clients en contrepartie d'acceptations.

EXPOSITION AU RISQUE DE CRÉDIT DES PRÊTS ET DES ÉLÉMENTS HORS BILAN (suite)

Prêts (suite)

	Non dépréciés		Dépréciés(1)
Au 31 décembre 2018	Étape 1	Étape 2	Étape 3	Total
Prêts hypothécaires résidentiels
Excellent	36 379 \$	4 \$	- \$	36 383 \$
Très faible	30 010	7	-	30 017
Faible	46 705	990	-	47 695
Moyen	2 059	2 571	-	4 630
Élevé	31	831	-	862
Défaut	-	206	320	526
Total des prêts hypothécaires résidentiels bruts	115 184 \$	4 609 \$	320 \$	120 113 \$
Provision pour pertes de crédit	(27)	(26)	(25)	(78)
Total des prêts hypothécaires résidentiels nets	115 157 \$	4 583 \$	295 \$	120 035 \$
Prêts à la consommation, sur cartes de crédit
et autres prêts aux particuliers
Excellent	3 409 \$	- \$	- \$	3 409 \$
Très faible	4 920	-	-	4 920
Faible	10 305	94	-	10 399
Moyen	3 856	1 652	-	5 508
Élevé	33	1 685	-	1 718
Défaut	-	35	221	256
Total des prêts à la consommation, sur cartes de crédit
et autres prêts aux particuliers bruts	22 523 \$	3 466 \$	221 \$	26 210 \$
Provision pour pertes de crédit	(112)	(263)	(122)	(497)
Total des prêts à la consommation, sur cartes de crédit
et autres prêts aux particuliers nets	22 411 \$	3 203 \$	99 \$	25 713 \$
Prêts aux entreprises et aux gouvernements(2)
Risque acceptable
Catégorie investissement	14 428 \$	46 \$	- \$	14 474 \$
Autre que catégorie investissement	25 257	2 579	-	27 836
Sous-surveillance	849	1 272	-	2 121
En défaut	-	134	501	635
Total des prêts aux entreprises et aux gouvernements bruts	40 534 \$	4 031 \$	501 \$	45 066 \$
Provision pour pertes de crédit	(31)	(36)	(77)	(144)
Total des prêts aux entreprises et aux gouvernements nets	40 503 \$	3 995 \$	424 \$	44 922 \$

(1) Au 31 décembre 2018, 88,2 % des prêts dépréciés sont entièrement ou partiellement garantis, généralement par des garanties immobilières, mobilières ou autres. La section « Atténuation du risque de crédit » du rapport de gestion fournit davantage d'informations sur les actifs détenus en garantie et les autres rehaussements de crédit.

(2) Incluant les engagements de clients en contrepartie d'acceptations.

EXPOSITION AU RISQUE DE CRÉDIT DES PRÊTS ET DES ÉLÉMENTS HORS BILAN (suite)

Éléments hors bilan(1)

	Non dépréciés		Dépréciés
Au 31 décembre 2019	Étape 1	Étape 2	Étape 3	Total
Hypothécaires résidentiels, à la consommation, sur cartes
de crédit et autres prêts aux particuliers
Excellent	30 432 \$	3 \$	- \$	30 435 \$
Très faible	27 150	2	-	27 152
Faible	13 435	19	-	13 454
Moyen	4 027	1 454	-	5 481
Élevé	23	788	-	811
Défaut	-	1	78	79
Total des éléments hors bilan bruts	75 067 \$	2 267 \$	78 \$	77 412 \$
Provision pour pertes de crédit	(28)	(4)	-	(32)
Total des éléments hors bilan nets	75 039 \$	2 263 \$	78 \$	77 380 \$
Entreprises et gouvernements
Risque acceptable
Catégorie investissement	20 860 \$	27 \$	- \$	20 887 \$
Autre que catégorie investissement	14 895	431	-	15 326
Sous surveillance	217	495	-	712
En défaut	-	12	97	109
Total des éléments hors bilan bruts	35 972 \$	965 \$	97 \$	37 034 \$
Provision pour pertes de crédit	(6)	-	-	(6)
Total des éléments hors bilan nets	35 966 \$	965 \$	97 \$	37 028 \$

(1) Les engagements de prêts pour lesquels le Mouvement Desjardins estime une provision pour pertes de crédit attendues sont composés des engagements de crédit et des lettres de crédit documentaires, alors que les garanties financières pour lesquelles il estime une provision pour pertes de crédit attendues sont composées des garanties et lettres de crédit de soutien.

	Non dépréciés		Dépréciés
Au 31 décembre 2018	Étape 1	Étape 2	Étape 3	Total
Hypothécaires résidentiels, à la consommation, sur cartes de crédit et autres prêts aux particuliers
Excellent	27 970 \$	5 \$	- \$	27 975 \$

Très faible	25 443	1	-	25 444
Faible	12 859	144	-	13 003
Moyen	3 590	1 601	-	5 191
Élevé	17	720	-	737
Défaut	-	-	63	63
Total des éléments hors bilan bruts	69 879 \$	2 471 \$	63 \$	72 413 \$
Provision pour pertes de crédit	(28)	(10)	-	(38)
Total des éléments hors bilan nets	69 851 \$	2 461 \$	63 \$	72 375 \$
Entreprises et gouvernements
Risque acceptable
Catégorie investissement	25 704 \$	34 \$	- \$	25 738 \$
Autre que catégorie investissement	8 557	1 058	-	9 615
Sous-surveillance	133	309	-	442
En défaut	-	10	193	203
Total des éléments hors bilan bruts	34 394 \$	1 411 \$	193 \$	35 998 \$
Provision pour pertes de crédit	(2)	(2)	-	(4)
Total des éléments hors bilan nets	34 392 \$	1 409 \$	193 \$	35 994 \$

PROVISION POUR PERTES DE CRÉDIT

Les tableaux suivants présentent les variations du solde de la provision pour pertes de crédit attendues sur les prêts et les éléments hors bilan :

		Non dépréciés		Provision
Pour l'exercice terminé le 31 décembre 2019	Étape 1	Étape 2	Étape 3	pour pertes de crédit
Hypothécaires résidentiels
Solde au début de l'exercice	27 \$	26 \$	25 \$	78 \$
Dotation à la provision pour pertes de crédit
Transferts vers(1) :
Étape 1	27	(23)	(4)	-
Étape 2	(4)	13	(9)	-
Étape 3	-	(3)	3	-
Réévaluation nette due aux transferts(2)	(11)	6	21	16
Changements aux intrants des modèles(3)	(20)	10	-	(10)
Nouveaux montages ou nouvelles acquisitions(4)	13	6	-	19
Décomptabilisations et échéances(5)	(5)	(7)	(11)	(23)
Octrois (remboursements) nets(6)	-	(2)	1	(1)
Radiations et recouvrements	- -	- -	1 (2)	1 (2)
Solde à la fin de l'exercice	27 \$	26 \$	24 \$	77 \$
À la consommation, sur cartes de crédit
et autres prêts aux particuliers(7)
Solde au début de l'exercice	142 \$	275 \$	122 \$	539 \$
Dotation à la provision pour pertes de crédit
Transferts vers(1) :
Étape 1	260	(240)	(20)	-
Étape 2 Étape 3	(57) (1)	106 (39)	(49) 40	- -
Réévaluation nette due aux transferts(2)	(59)	39	234	214
Changements aux intrants des modèles(3)	(178)	81	259	162
Nouveaux montages ou nouvelles acquisitions(4)	76	74	-	150
Décomptabilisations et échéances(5)	(34)	(70)	(64)	(168)
Octrois (remboursements) nets(6)	(4)	(23)	2	(25)
	3	(72)	402	333
Radiations et recouvrements	-	-	(381)	(381)
Solde à la fin de l'exercice	145 \$	203 \$	143 \$	491 \$
Aux entreprises et aux gouvernements
Solde au début de l'exercice	31 \$	36 \$	77 \$	144 \$
Dotation à la provision pour pertes de crédit
Transferts vers(1) : Étape 1	21	(18)	(3)	-
Étape 2	(6)	11	(5)	-
Étape 3	-	(4)	4	-
Réévaluation nette due aux transferts(2)	(9)	8	44	43
Changements aux intrants des modèles(3)	(26)	(13)	14	(25)
Nouveaux montages ou nouvelles acquisitions(4)	26	8	-	34
Décomptabilisations et échéances(5)	(10)	(8)	(34)	(52)
Octrois (remboursements) nets(6)	4	-	18	22
Autres	-	-	7	7
	-	(16)	45	29
Radiations et recouvrements	-	-	(18)	(18)
Solde à la fin de l'exercice	31 \$	20 \$	104 \$	155 \$
Total des soldes au 31 décembre 2019	203 \$	249 \$	271 \$	723 \$
Composition
Prêts Éléments hors bilan(8)	169 \$ 34	245 \$ 4	271 \$ -	685 \$ 38

(1) Représentent les transferts d'une étape à l'autre avant la réévaluation des pertes de crédit attendues.

(2) Représente la réévaluation de la provision pour pertes de crédit attendues en raison des transferts d'une étape à l'autre.

(3) Représentent la variation de la provision due à des modifications des paramètres de risque de crédit et des autres intrants des modèles.

(4) Représentent l'augmentation de la provision pour les nouveaux montages ou les nouvelles acquisitions de l'exercice, y compris les prêts pour lesquels il y a eu une décomptabilisation et une comptabilisation d'un nouvel actif à la suite d'une modification des conditions.

(5) Représentent principalement la diminution de la provision pour les prêts entièrement remboursés, y compris les prêts pour lesquels il y a eu une décomptabilisation et une comptabilisation d'un nouvel actif à la suite d'une modification des conditions.

(6) Représentent les variations de la provision liées aux octrois et aux remboursements sur les prêts en cours.

(7) La totalité de la provision pour pertes de crédit relative aux éléments hors bilan est présentée à même la section des prêts à la consommation, sur cartes de crédit et autres prêts aux particuliers pour les fins de ce tableau, étant donné que les montants de provision et les variations de celle-ci qui sont attribuables aux autres catégories d'éléments hors bilan ne sont pas significatifs.

(8) La provision pour pertes de crédit sur les éléments hors bilan est présentée dans les « Autres passifs – Autres » du bilan combiné.

PROVISION POUR PERTES DE CRÉDIT (suite)

		Non dépréciés		Provision
Pour l'exercice terminé le 31 décembre 2018	Étape 1	Étape 2	Étape 3	pour pertes de crédit
Hypothécaires résidentiels
Solde au 1er janvier 2018	20 \$	20 \$	18 \$	58 \$
Dotation à la provision pour pertes de crédit
Transferts vers(1) :
Étape 1	21	(18)	(3)	-
Étape 2	(3)	8	(5)	-
Étape 3	-	(2)	2	-
Réévaluation nette due aux transferts(2)	(9)	5	16	12
Changements aux intrants des modèles(3)	(10)	18	24	32
Nouveaux montages ou nouvelles acquisitions(4)	11	4	-	15
Décomptabilisations et échéances(5)	(3)	(8)	(8)	(19)
Octrois (remboursements) nets(6)	-	(1)	(14)	(15)
	7	6	12	25
Radiations et recouvrements	-	-	(5)	(5)
Solde à la fin de l'exercice	27 \$	26 \$	25 \$	78 \$
À la consommation, sur cartes de crédit et autres prêts aux particuliers(7)
Solde au 1er janvier 2018	106 \$	320 \$	102 \$	528 \$
Dotation à la provision pour pertes de crédit
Transferts vers(1) :
Étape 1	301	(286)	(15)	-
Étape 2	(46)	80	(34)	-
Étape 3	(1)	(33)	34	-
Réévaluation nette due aux transferts(2)	(145)	72	131	58
Changements aux intrants des modèles(3)	(102)	163	257	318
Nouveaux montages ou nouvelles acquisitions(4)	89	187	-	276
Décomptabilisations et échéances(5)	(42)	(212)	(124)	(378)
Octrois (remboursements) nets(6)	(19)	(16)	88	53
Autres	1 36	- (45)	- 337	1 328
Radiations et recouvrements	-	-	(317)	(317)
Solde à la fin de l'exercice	142 \$	275 \$	122 \$	539 \$
Aux entreprises et aux gouvernements
Solde au 1er janvier 2018	25 \$	34 \$	86 \$	145 \$
Dotation à la provision pour pertes de crédit
Transferts vers(1) :
Étape 1	25	(21)	(4)	-
Étape 2	(6)	15	(9)	-
Étape 3	-	(3)	3	-
Réévaluation nette due aux transferts(2)	(12)	9	27	24
Changements aux intrants des modèles(3) Nouveaux montages ou nouvelles acquisitions(4)	(22) 26	11 8	33 -	22 34
Décomptabilisations et échéances(5)	(8)	(13)	(35)	(56)
Octrois (remboursements) nets(6)	2	-	6	8
Autres	1	(4)	1	(2)
	6	2	22	30
Radiations et recouvrements	-	-	(31)	(31)
Solde à la fin de l'exercice	31 \$	36 \$	77 \$	144 \$
Total des soldes au 31 décembre 2018	200 \$	337 \$	224 \$	761 \$
Composition
Prêts	170 \$	325 \$	224 \$	719 \$
Éléments hors bilan(8)	30	12	-	42

(1) Représentent les transferts d'une étape à l'autre avant la réévaluation des pertes de crédit attendues.

(2) Représente la réévaluation de la provision pour pertes de crédit attendues en raison des transferts d'une étape à l'autre.

(3) Représentent la variation de la provision due à des modifications des paramètres de risque de crédit et des autres intrants des modèles.

(6) Représentent les variations de la provision liées aux octrois et aux remboursements sur les prêts en cours.

(8) La provision pour pertes de crédit sur les éléments hors bilan est présentée dans les « Autres passifs – Autres » du bilan combiné.

DONNÉES ET HYPOTHÈSES CLÉS

L'établissement de la provision pour pertes de crédit attendues repose sur un ensemble d'hypothèses et de méthodologies propres au risque de crédit ainsi que sur l'évolution de la conjoncture économique. Un jugement important doit donc être exercé pour établir cette provision. Les principaux éléments ayant nécessité un niveau élevé de jugement et qui ont une incidence sur son évaluation sont les suivants :

Les changements de la notation du risque de crédit (ou de la PD) des emprunteurs;
L'intégration des informations prospectives;
La durée de vie estimée des facilités de crédit renouvelables.

Changements à la notation du risque de crédit ou à la probabilité de défaut des emprunteurs

La notation du risque de crédit des emprunteurs est à la base du modèle d'évaluation du risque de crédit. La notation d'un emprunteur est directement liée à l'estimation de sa PD. Plusieurs variables sont prises en compte dans les modèles d'évaluation du risque de crédit. Pour plus d'information sur ces modèles, se référer à la section 4.2 « Gestion des risques » du rapport de gestion. Les changements dans la notation du risque de crédit ont une incidence sur la détermination des augmentations importantes du risque de crédit, puisqu'elle se fonde principalement sur la variation de la PD de l'emprunteur, et sur l'évaluation de la provision pour pertes de crédit attendues.

Les changements dans la notation du risque de crédit des emprunteurs peuvent entraîner une incidence à la hausse ou à la baisse de la provision pour pertes de crédit attendues. De manière générale, une dégradation de cette notation se traduit par une augmentation de la provision, alors qu'une amélioration se traduit par sa diminution.

Intégration des informations prospectives

Le Mouvement Desjardins utilise trois scénarios pour établir la provision pour pertes de crédit attendues, soit un scénario de base, un scénario optimiste et un scénario pessimiste. Les projections pour chaque scénario sont fournies sur un horizon de quatre ans. La projection des variables macroéconomiques effectuée selon chaque scénario et la probabilité d'occurrence y étant associée ont une incidence importante sur la détermination des augmentations importantes du risque de crédit et sur l'évaluation de la provision pour pertes de crédit attendues. Les modèles diffèrent selon les portefeuilles et incluent une ou plusieurs des principales variables présentées dans le tableau ci-dessous. La projection des variables macroéconomiques et la détermination des probabilités d'occurrence des trois différents scénarios sont révisées trimestriellement.

Les scénarios macroéconomiques sélectionnés pour les fins du calcul de la provision pour pertes de crédit attendues incluent les intervalles de valeur suivants sur l'horizon de projection pour les variables les plus significatives sur les paramètres de risque de crédit :

	Scénario de base			Scénario optimiste	Scénario pessimiste
Au 31 décembre 2019	12 prochains mois	Période prévisionnelle restante	12 prochains mois	Période prévisionnelle restante	12 prochains mois	Période prévisionnelle restante
Variables macroéconomiques(1)
Produit intérieur brut
(variation annualisée)	1,3 %	1,5 %	2,3 %	1,9 %	(1,0) %	1,3 %
Taux de chômage
(moyenne)	4,5 %	4,5 %	4,1 %	3,5 %	6,1 %	7,1 %
Indice des prix à la consommation
(variation annualisée)	1,9 %	1,7 %	3,8 %	2,6 %	(1,9) %	1,5 %
Prix des maisons
(variation annualisée)	1,5 %	0,7 %	6,3 %	1,9 %	(5,8) %	(0,4) %
Écart de financement corporatif(2)
(moyenne)	124 p.b.	125 p.b.	94 p.b.	87 p.b.	173 p.b.	157 p.b.
Indice boursier S&P/TSX(2)
(variation annualisée)	4,7 %	2,9 %	9,9 %	7,6 %	(25,8) %	8,6 %

(1) Toutes les variables macroéconomiques sont relatives à l'économie québécoise, sauf indication contraire.

(2) Variables macroéconomiques relatives à l'économie canadienne.

Intégration des informations prospectives (suite)

		Scénario de base			Scénario optimiste			Scénario pessimiste
	12 prochains	Période prévisionnelle	12 prochains		Période prévisionnelle		12 prochains	Période prévisionnelle
Au 31 décembre 2018 Variables macroéconomiques(1)	mois	restante	mois		restante		mois	restante
Produit intérieur brut (variation annualisée)	2,1 %	1,0 %	2,9 %		1,7 %		0,1 %		0,9 %
Taux de chômage
(moyenne)	5,1 %	4,8 %	4,9 %		3,9 %		6,3 %		7,1 %
Indice des prix à la consommation (variation annualisée)	2,2 %	1,0 %	2,9 %		2,6 %		1,2 %		0,7 %
Prix des maisons
(variation annualisée)	0,8 %	1,2 %	4,0 %		2,9 %		(2,7) %		0,1 %
Écart de financement corporatif(2)
(moyenne)	109 p.b.	128 p.b.		98 p.b.		81 p.b.	141 p.b.		166 p.b.
Indice boursier S&P/TSX(2)
(variation annualisée)	9,1 %	2,1 %	10,9 %		8,7 %		(11,5) %		4,8 %

(1) Toutes les variables macroéconomiques sont relatives à l'économie québécoise, sauf indication contraire.

(2) Variables macroéconomiques relatives à l'économie canadienne.

Durée de vie estimée des facilités de crédit renouvelables

Pour déterminer la durée de vie des facilités de crédit renouvelables, le Mouvement Desjardins définit la période pour laquelle il y a une exposition au risque de crédit sans que les pertes de crédit attendues soient atténuées par des mesures normales de gestion du risque de crédit. Cette estimation prend en considération la période durant laquelle il a été exposé au risque de crédit associé à des instruments financiers similaires et les mesures de gestion du risque de crédit prévues une fois que le risque de crédit associé à un instrument financier aura augmenté.

ANALYSE DE SENSIBILITÉ DE LA PROVISION POUR PERTES DE CRÉDIT SUR LES PRÊTS NON DÉPRÉCIÉS

Scénarios

Le montant de la provision pour pertes de crédit attendues dépend de la probabilité d'occurrence associée à chaque scénario. Le tableau suivant compare la provision pour pertes de crédit au titre des prêts et éléments hors bilan non dépréciés à la date de clôture, qui tient compte de la pondération probabiliste des trois scénarios, avec la provision pour pertes de crédit qui serait obtenue si une pondération de 100 % était attribuée à chaque scénario individuellement.

		Provision pour pertes de crédit sur les prêts et éléments hors bilan non dépréciés
	Au 31 décembre 2019	Au 31 décembre 2018
Selon l'IFRS 9	452 \$	537 \$
Pondération de 100 % attribuée au scénario :
De base	444 \$	513 \$
Optimiste	418	482
Pessimiste	486	612

Transferts entre les étapes

Le tableau suivant compare la provision pour pertes de crédit au titre des prêts et éléments hors bilan non dépréciés à la date de clôture avec la provision pour pertes de crédit qui serait obtenue si tous les prêts non dépréciés avaient été inclus à l'étape 1 du modèle de dépréciation.

	Provision pour perte de crédit sur les prêts et éléments hors bilan non dépréciés
	Au 31 décembre 2019	Au 31 décembre 2018
Selon l'IFRS 9	452 \$	537 \$
Si la totalité des prêts et éléments hors bilan non dépréciés étaient inclus à l'étape 1	429 \$	420 \$

NOTE 8 – DÉCOMPTABILISATION D'ACTIFS FINANCIERS

ACTIFS FINANCIERS TRANSFÉRÉS MAIS NON DÉCOMPTABILISÉS

Titrisation de prêts

Dans le cadre de sa stratégie de gestion des liquidités et des fonds propres, le Mouvement Desjardins participe au Programme des titres hypothécaires émis aux termes de la Loi nationale sur l'habitation (LNH). En vertu de ce programme, le Mouvement Desjardins regroupe des prêts hypothécaires résidentiels garantis par la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) sous la forme de titres hypothécaires adossés (TH LNH), puis soit il les cède à la Fiducie du Canada pour l'habitation (FCH), soit ils demeurent détenus légalement par le Mouvement Desjardins. Lors de ces opérations, le Mouvement Desjardins conserve toutefois la quasi-totalité des risques, notamment les risques de prépaiement, de taux d'intérêt et de crédit, et les avantages liés à ces titres, soit les flux de trésorerie associés aux actifs. Ces prêts demeurent donc comptabilisés au bilan combiné. Par ailleurs, le Mouvement Desjardins traite, s'il y a lieu, les transferts comme des opérations de financement garanti et comptabilise un passif à cet égard. Le cas échéant, ce passif correspond à la contrepartie reçue lors de la vente des TH LNH qui ne respectent pas les critères de décomptabilisation et est présenté au poste « Dépôts – Entreprises et gouvernements » du bilan combiné. Pour sa part, la FCH finance ces achats par l'émission d'obligations hypothécaires du Canada (OHC) à l'intention des investisseurs. La garantie légale des tiers porteurs d'OHC se limite aux actifs transférés.

Les modalités du programme entraînant la vente de TH LNH à la FCH exigent que des contrats de swaps de taux soient conclus entre la FCH et le Mouvement Desjardins afin de permettre la réception mensuelle de la totalité des flux de trésorerie liés aux prêts hypothécaires sous-jacents aux TH LNH. Le Mouvement Desjardins verse à la FCH un montant correspondant aux intérêts payables aux porteurs des OHC, la différence entre ces montants étant considérée comme la marge d'intérêts excédentaire. Dans le cadre de ces swaps, le Mouvement Desjardins doit également créer un compte distinct à des fins de réinvestissement (compte de réinvestissement de capital) pour tout versement en capital reçu relativement aux prêts hypothécaires afin de respecter les obligations liées au remboursement à l'échéance des OHC.

Aucune perte significative n'est prévue sur les prêts hypothécaires, car ils sont garantis par la SCHL. Les revenus liés aux opérations de titrisation sont comptabilisés aux postes « Revenu d'intérêts – Valeurs mobilières » et « Revenu d'intérêts – Prêts ».

Valeurs mobilières prêtées ou vendues en vertu de conventions de rachat

Dans le cadre des opérations de valeurs mobilières prêtées ou vendues en vertu de conventions de rachat, le Mouvement Desjardins transfère des actifs financiers en vertu de modalités prévoyant leur rachat dans le futur. Ces actifs financiers demeurent comptabilisés au bilan combiné, puisque le Mouvement Desjardins conserve la quasi-totalité des risques et des avantages qui leur sont liés.

Le tableau suivant présente la valeur comptable et la juste valeur des actifs financiers transférés par le Mouvement Desjardins, mais qui n'ont pas été décomptabilisés, ainsi que leurs passifs associés comptabilisés au bilan combiné :

				Au 31 décembre 2019
	Valeur	Juste	Valeur	Juste
	comptable	valeur	comptable	valeur
Actifs financiers transférés mais non décomptabilisés
Actifs financiers cédés dans le cadre des opérations de titrisation	10 509 \$	10 668 \$	9 921 \$	9 983 \$
Valeurs mobilières vendues en vertu de conventions de rachat	2 715	2 715	10 274	10 274
Valeurs mobilières prêtées	6	6	4	4
	13 230 \$	13 389 \$	20 199 \$	20 261 \$
Passifs associés	13 087 \$	12 919 \$	20 055 \$	19 789 \$

NOTE 9 – FONDS DISTINCTS

Actif net des fonds distincts

Le tableau suivant présente la valeur comptable de l'actif net des fonds distincts :

	Au 31 décembre 2019	Au 31 décembre 2018
Placements
Obligations	650 \$	584 \$
Actions et parts de fonds communs de placement	16 330	12 616
Titres du marché monétaire	40	38
Valeurs mobilières empruntées ou acquises en vertu de conventions de revente	46	31
Autres éléments d'actif	93	65
Engagements relatifs aux valeurs mobilières prêtées ou vendues en vertu de conventions de rachat	(22)	(9)
Éléments de passif	(76)	(60)
Actif net détenu pour le compte des titulaires de contrat de fonds distincts	17 061 \$	13 265 \$
Actif détenu pour le compte de l'assureur	(35)	(31)
Total de l'actif net des fonds distincts(1)	17 026 \$	13 234 \$

(1) L'écart entre l'actif net et le passif net des fonds distincts correspond aux éliminations des soldes entre les fonds distincts et les diverses sociétés incluses dans le périmètre du Groupe du Mouvement Desjardins. Ces éliminations se chiffrent à 24 M\$ au 31 décembre 2019 (22 M\$ au 31 décembre 2018).

Juste valeur des instruments financiers

L'actif net des fonds distincts inclut des instruments financiers comptabilisés à la juste valeur. Le Mouvement Desjardins classe ces instruments de chaque catégorie selon la hiérarchie à trois niveaux qui reflète l'importance des données utilisées pour procéder à leur évaluation. La description des trois niveaux de la hiérarchie ainsi que des indications sur les données utilisées lors de l'évaluation de la juste valeur sont présentées à la note 4 « Juste valeur des instruments financiers ».

La valeur comptable de certains instruments financiers venant à échéance au cours des 12 prochains mois constitue une approximation raisonnable de leur juste valeur. Ces instruments financiers incluent les éléments suivants : « Valeurs mobilières empruntées ou acquises en vertu de conventions de revente », « Autres éléments d'actif », « Engagements relatifs aux valeurs mobilières prêtées ou vendues en vertu de conventions de rachat » et « Éléments de passif ».

Les tableaux suivants présentent les instruments financiers inclus dans l'actif net des fonds distincts et comptabilisés à la juste valeur :

Au 31 décembre 2019	Niveau 1	Niveau 2	Niveau 3	Total
Placements
Obligations	335 \$	315 \$	- \$	650 \$
Actions et parts de fonds communs de placement	6 219	10 030	81	16 330
Titres du marché monétaire	34	6	-	40
Total des instruments financiers comptabilisés à la juste valeur	6 588 \$	10 351 \$	81 \$	17 020 \$

Au 31 décembre 2018	Niveau 1	Niveau 2	Niveau 3	Total
Placements
Obligations	304 \$	280 \$	- \$	584 \$
Actions et parts de fonds communs de placement	5 221	7 323	72	12 616
Titres du marché monétaire	31	7	-	38
Total des instruments financiers comptabilisés à la juste valeur	5 556 \$	7 610 \$	72 \$	13 238 \$

NOTE 9 – FONDS DISTINCTS (suite)

Décomptabilisation d'actifs financiers

Dans le cadre des opérations de valeurs mobilières prêtées ou vendues en vertu de conventions de rachat, les fonds distincts transfèrent des actifs financiers en vertu de modalités prévoyant leur rachat dans le futur. Ces actifs demeurent comptabilisés au bilan combiné, puisque les fonds distincts conservent la quasi-totalité des risques et des avantages qui leur sont liés.

Au 31 décembre 2019, la valeur comptable et la juste valeur des actifs financiers ainsi transférés et de leurs passifs associés comptabilisés au bilan combiné est de 40 M\$ et de 40 M\$ respectivement (9 M\$ et 9 M\$ au 31 décembre 2018).

Actifs financiers affectés et reçus en garantie

La valeur comptable des actifs financiers affectés en garantie de passifs ou de passifs éventuels dans le cours normal des affaires des fonds distincts est de 40 M\$ au 31 décembre 2019 (9 M\$ au 31 décembre 2018). La juste valeur des actifs financiers reçus en garantie que les fonds distincts sont autorisés à vendre ou à réaffecter en garantie en l'absence de défaillance s'élève à 3 M\$ (1 M\$ au 31 décembre 2018). Aucun actif financier accepté à titre de garantie n'a été vendu ni réaffecté en garantie en 2019 et en 2018. Ces actifs financiers ont été reçus en garantie lors de transactions de valeurs mobilières empruntées ou acquises en vertu de conventions de revente.

Risques liés aux instruments financiers

Le Mouvement Desjardins n'est pas exposé aux risques liés aux instruments financiers inclus dans l'actif détenu pour le compte des titulaires de contrats de fonds distincts, car ces derniers assument les risques et bénéficient des avantages en découlant.

Passif net des fonds distincts

Le tableau suivant présente les variations du passif net des fonds distincts :

	Au 31 décembre 2019	Au 31 décembre 2018
Solde au début – Passif net dû aux titulaires de contrat de fonds distincts	13 243 \$	13 386 \$
Augmentation
Montants reçus des titulaires de contrat	3 557	2 025
Revenus nets sur placements	2 190	(276)
	5 747	1 749
Diminution
Rachats et retraits	1 805	1 747
Honoraires de gestion	148	145
	1 953	1 892
Solde à la fin – Passif net dû aux titulaires de contrat de fonds distincts	17 037 \$	13 243 \$
Passif dû à l'assureur	(35)	(31)
Total du passif net des fonds distincts(1)	17 002 \$	13 212 \$

NOTE 10 – CONTRATS DE LOCATION

CONTRATS DE LOCATION EN QUALITÉ DE PRENEUR

Le tableau suivant présente la valeur comptable des actifs au titre de droits d'utilisation par catégorie de biens sous-jacents :

	Au 31 décembre 2019
Bâtiment	558 \$
Autres(1)	8
	566 \$

(1) La rubrique « Autres » est constituée principalement de matériel roulant.

Au cours de l'exercice 2019, le Mouvement Desjardins a conclu des contrats de location augmentant les actifs au titre de droits d'utilisation de 62 M\$.

Le tableau suivant présente l'amortissement des actifs au titre de droits d'utilisation par catégorie de biens sous-jacents :

	Au 31 décembre 2019
Bâtiment	57 \$
Autres(1)	1
	58 \$

(1) La rubrique « Autres » est constituée principalement de matériel roulant.

Le tableau suivant présente les montants comptabilisés à l'état combiné du résultat pour l'exercice terminé le 31 décembre 2019 :

	2019
Frais d'intérêts sur les obligations locatives	22 \$
Location court terme	36
Loyers variables non pris en compte dans l'évaluation de l'obligation locative	15

CONTRATS DE LOCATION EN QUALITÉ DE BAILLEUR

Location simple

Les revenus locatifs sont présentés à la note 11 « Immobilisations corporelles et immeubles de placement » et comportent principalement des paiements de loyer fixes.

Pour l'exercice terminé le 31 décembre 2019, les paiements de loyer à recevoir au titre de la location de locaux et de matériel en vertu des contrats de location simple non résiliables se détaillent comme suit :

	2019
Moins de 1 an	75 \$
De 1 an à 2 ans	65
Plus de 2 ans à 3 ans	65
Plus de 3 ans à 4 ans	57
Plus de 4 ans à 5 ans	51
Plus de 5 ans	313
Total des paiements de loyer futurs	626 \$

NOTE 10 – CONTRATS DE LOCATION (suite)

Les informations comparatives présentées dans les tableaux suivants ont été établies selon l'IAS 17.

CONTRATS DE LOCATION EN QUALITÉ DE PRENEUR

Location simple

Pour l'exercice terminé le 31 décembre 2018, les engagements futurs minimaux au titre de la location de locaux et de matériel étaient les suivants :

	2018
Moins de 1 an	90 \$
De 1 an à 5 ans	251
Plus de 5 ans	226
Total des engagements minimaux futurs	567 \$

Les frais de location comptabilisés dans les charges pour l'exercice terminé le 31 décembre 2018 totalisaient 98 M\$.

CONTRATS DE LOCATION EN QUALITÉ DE BAILLEUR

Location simple

Pour l'exercice terminé le 31 décembre 2018, les paiements minimaux futurs à recevoir au titre de la location de locaux et de matériel en vertu des contrats de location simple non résiliables se détaillaient comme suit :

	2018
Moins de 1 an	83 \$
De 1 an à 5 ans	240
Plus de 5 ans	384
Total des paiements minimaux futurs	707 \$

Aucun loyer conditionnel n'avait été comptabilisé dans les produits pour l'exercice terminé le 31 décembre 2018.

NOTE 11 – IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET IMMEUBLES DE PLACEMENT

Les variations relatives aux immobilisations corporelles et aux immeubles de placement se détaillent comme suit :

	IMMOBILISATIONS CORPORELLES					IMMEUBLES DE PLACEMENT
	Terrains	Bâtiments	Matériel informatique	Mobilier, agencement et autres	Améliorations locatives	Total	Terrains	Bâtiments	Total
Coût
Au 31 décembre 2017	104 \$	1 421 \$	492 \$	544 \$	545 \$	3 106 \$	185 \$	911 \$	1 096 \$
Acquisitions	-	36	76	34	58	204	45	128	173
Dispositions	(1)	(22)	(55)	(57)	(31)	(166)	(11)	(2)	(13)
Autres	(1)	(11)	-	(6)	3	(15)	1	(2)	(1)
Au 31 décembre 2018	102 \$	1 424 \$	513 \$	515 \$	575 \$	3 129 \$	220 \$	1 035 \$	1 255 \$
Acquisitions	1	38	115	22	72	248	10	43	53
Dispositions	(1)	(13)	(164)	(23)	(25)	(226)	(8)	(11)	(19)
Autres	(1)	(29)	1	(18)	(2)	(49)	(1)	(2)	(3)
Au 31 décembre 2019	101 \$	1 420 \$	465 \$	496 \$	620 \$	3 102 \$	221 \$	1 065 \$	1 286 \$

IMMOBILISATIONS CORPORELLES					IMMEUBLES DE PLACEMENT
				Mobilier,
			Matériel	agencement	Améliorations
	Terrains	Bâtiments	informatique	et autres	locatives	Total	Terrains	Bâtiments	Total
Amortissements cumulés
Au 31 décembre 2017	- \$	607 \$	390 \$	419 \$	279 \$	1 695 \$	- \$	264 \$	264 \$
Amortissements	-	44	52	27	36	159	-	35	35
Dispositions	-	(18)	(54)	(52)	(28)	(152)	-	-	-
Autres	-	3	-	(4)	4	3	-	(2)	(2)
Au 31 décembre 2018	- \$	636 \$	388 \$	390 \$	291 \$	1 705 \$	- \$	297 \$	297 \$
Amortissements	-	44	61	24	37	166	-	37	37
Dispositions	-	(22)	(164)	(23)	(24)	(233)	-	(2)	(2)
Autres	-	-	-	(8)	1	(7)	-	(3)	(3)
Au 31 décembre 2019	- \$	658 \$	285 \$	383 \$	305 \$	1 631 \$	- \$	329 \$	329 \$

	IMMOBILISATIONS CORPORELLES					IMMEUBLES DE PLACEMENT
	Mobilier, Matériel agencement Améliorations Terrains Bâtiments informatique et autres locatives Total						Terrains	Bâtiments	Total
Valeur nette comptable
Au 31 décembre 2019	101 \$	762 \$	180 \$	113 \$	315 \$	1 471 \$	221 \$	736 \$	957 \$
Au 31 décembre 2018	102 \$	788 \$	125 \$	125 \$	284 \$	1 424 \$	220 \$	738 \$	958 \$

Au 31 décembre 2019, un montant de 19 M\$ (2 M\$ au 31 décembre 2018) inclus dans le solde des bâtiments représente des coûts relatifs à des bâtiments en construction. De plus, le Mouvement Desjardins a des engagements de 20 M\$ (11 M\$ au 31 décembre 2018) relatifs à l'acquisition de ces bâtiments.

Au 31 décembre 2019, les immeubles de placement ont une juste valeur de 1 907 M\$ (1 788 M\$ au 31 décembre 2018). Ces immeubles sont classés dans le niveau 3 de la hiérarchie des justes valeurs défini à la note 4 « Juste valeur des instruments financiers », puisqu'ils sont évalués à l'aide de techniques qui ne sont pas fondées principalement sur des données observables sur le marché. La juste valeur des immeubles de placement est déterminée annuellement par la direction en utilisant principalement le travail de spécialistes en évaluation immobilière indépendants dont la qualification professionnelle est pertinente et reconnue ainsi que toutes autres informations importantes pouvant être jugées pertinentes. Ces spécialistes utilisent un éventail de méthodes d'évaluation, y compris la technique d'actualisation directe du revenu net normalisé et l'actualisation des flux de trésorerie. Ces techniques, qui s'appuient sur des données observables et non observables, comprennent notamment l'estimation des taux de capitalisation et des bénéfices d'exploitation nets régularisés, pour la technique de l'actualisation directe du revenu net normalisé, et l'estimation des taux d'actualisation, de capitalisation et des flux de trésorerie futurs applicables, pour la méthode de l'actualisation des flux de trésorerie.

Pour l'exercice terminé le 31 décembre 2019, les revenus locatifs provenant des immeubles de placement s'élèvent à 159 M\$ (154 M\$ en 2018). Les montants comptabilisés en résultat au titre des charges d'exploitation pour les immeubles de placement qui ont généré des revenus locatifs au cours de l'exercice totalisent 110 M\$ (113 M\$ en 2018), tandis qu'aucun montant n'a été comptabilisé pour ceux qui n'ont pas généré de revenus locatifs. Tous ces montants sont présentés au poste « Revenus nets de placement » de l'état combiné du résultat.

NOTE 12 – IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

La variation des immobilisations incorporelles se détaille comme suit :

	Logiciels	Relations clients	Autres(1)	Total
Coût
Au 31 décembre 2017	829 \$	19 \$	124 \$	972 \$
Acquisitions / Additions	96	-	1	97
Dispositions / Retraits	(108)	-	(1)	(109)
Autres	(6)	-	-	(6)
Au 31 décembre 2018	811 \$	19 \$	124 \$	954 \$
Acquisitions / Additions	85	-	-	85
Dispositions / Retraits	(88)	(3)	(3)	(94)
Autres	(6)	-	-	(6)
Au 31 décembre 2019	802 \$	16 \$	121 \$	939 \$

	Logiciels	Relations clients	Autres(1)	Total
Amortissements cumulés
Au 31 décembre 2017	459 \$	7 \$	40 \$	506 \$
Amortissements	82	2	5	89
Dispositions / Retraits	(35)	-	(1)	(36)
Autres	6	-	-	6
Au 31 décembre 2018	512 \$	9 \$	44 \$	565 \$
Amortissements	77	1	5	83
Dispositions / Retraits	(88)	(1)	(3)	(92)
Autres	2	-	-	2
Au 31 décembre 2019	503 \$	9 \$	46 \$	558 \$
	Logiciels	Relations clients	Autres(1)	Total
Valeur nette comptable
Au 31 décembre 2019	299 \$	7 \$	75 \$	381 \$
Au 31 décembre 2018	299 \$	10 \$	80 \$	389 \$

(1) La rubrique « Autres » comprend principalement le montant relatif à l'acquisition de portefeuilles de contrats d'assurance et d'un réseau de distribution.

NOTE 13 – INTÉRÊTS DETENUS DANS D'AUTRES ENTITÉS

FILIALES

Les principales filiales incluses dans le périmètre du Groupe du Mouvement Desjardins ont été constituées au Canada, et leur établissement principal se trouve dans ce pays.

Le tableau suivant présente la nature des activités de ces filiales et le pourcentage des titres de participation détenu par le Mouvement Desjardins dans chacune d'elles :

	Nature des activités	Au 31 décembre 2019(1)	Au 31 décembre 2018(1)
Capital Desjardins inc.	Émission de titres sur les marchés et financement
	des caisses Desjardins	100 %	100 %
Desjardins Holding financier inc.	Société de portefeuille	100	100
Banque Zag(2)	Institution financière	100	100
Desjardins Société financière inc.	Société de portefeuille	100	100
Desjardins Gestion internationale d'actifs inc.	Gestion d'actifs	100	100
Desjardins Groupe d'assurances générales inc.	Assurance de dommages	100	100
Filiales d'assurance de dommages(3)	Assurance de dommages	90	90
Desjardins Sécurité financière, compagnie
d'assurance vie	Assurance de personnes et services financiers	100	100
Desjardins Société de placement inc.	Conception, administration et distribution de
	produits d'assurance et d'épargne	100	100
Fiducie Desjardins inc.	Garde de valeurs et services fiduciaires	100	100
Groupe Technologies Desjardins inc.	Développement, maintenance et évolution des
	technologies du Mouvement Desjardins	100	100
Valeurs mobilières Desjardins inc.	Courtage de valeurs mobilières	100	100

(1) Correspond également aux pourcentages de droits de vote détenus par le Mouvement Desjardins dans ces filiales.

(2) Le Mouvement Desjardins prévoit de procéder à la liquidation de cette filiale au cours du prochain exercice.

(3) Correspond à un regroupement de six filiales d'assurance de dommages.

Filiales dans lesquelles les participations ne donnant pas le contrôle sont significatives

Aux 31 décembre 2019 et 2018, les filiales dans lesquelles les participations ne donnant pas le contrôle sont significatives sont composées des six filiales d'assurance de dommages regroupées sous le titre « Filiales d'assurance de dommages ».

Les tableaux suivants présentent des informations financières résumées relatives aux filiales dans lesquelles les participations ne donnant pas le contrôle sont significatives. Ces informations sont présentées avant l'élimination des comptes et des opérations réciproques, et elles ont été ajustées afin de refléter les ajustements à la juste valeur effectués au moment de l'acquisition.

	Au 31 décembre 2019	Au 31 décembre 2018
Actifs(1)	15 683 \$	14 685 \$
Passifs	12 895	12 134
Capitaux propres(1)	2 788 \$	2 551 \$
Participations ne donnant pas le contrôle	773 \$	750 \$

(1) Comprennent un goodwill de 100 M\$ au 31 décembre 2019 (100 M\$ au 31 décembre 2018).

Pour les exercices terminés le 31 décembre	2019	2018
Revenu total	5 357 \$	4 710 \$
Excédents nets de l'exercice après ristournes aux membres	176	176
Résultat global de l'exercice	246 \$	(46) \$
Part des excédents nets de l'exercice après
ristournes aux membres revenant aux détenteurs
de Participations ne donnant pas le contrôle	46 \$	42 \$
Dividendes / distributions versés aux détenteurs de
Participations ne donnant pas le contrôle	36 \$	36 \$

NOTE 13 – INTÉRÊTS DÉTENUS DANS D'AUTRES ENTITÉS (suite)

ENTITÉ STRUCTURÉE CONSOLIDÉE

Obligations sécurisées

En vertu de son programme d'obligations sécurisées, le Mouvement Desjardins émet des titres de créances garantis par un bloc de prêts hypothécaires. CCDQ Covered Bond (Legislative) Guarantor Limited Partnership, une entité structurée, est en place afin de garantir les paiements de capital et d'intérêts dus aux détenteurs des obligations sécurisées émises par le Mouvement Desjardins. Les opérations de cette entité sont incluses dans les états financiers combinés de ce dernier, puisqu'il en détient le contrôle. Le Mouvement Desjardins a vendu des prêts hypothécaires résidentiels à cette entité et lui a accordé du financement afin de faciliter l'acquisition de ces actifs. Le financement accordé par le Mouvement Desjardins peut atteindre un montant maximal équivalant à l'encours des prêts détenus par cette entité aux fins de la garantie des émissions d'obligations sécurisées. Le Mouvement Desjardins dispose d'un accès restreint aux actifs appartenant légalement à cette entité structurée selon les termes des conventions applicables à chacune des émissions. Les actifs, d'un montant de 6 567 M\$ au 31 décembre 2019 (7 985 M\$ au 31 décembre 2018), sont présentés au poste « Prêts – Hypothécaires résidentiels » du bilan combiné, tandis que les obligations sécurisées, d'un montant de 5 654 M\$ au 31 décembre 2019 (5 859 M\$ au 31 décembre 2018), sont présentées au poste « Dépôts – Entreprises et gouvernements ».

COENTREPRISES

Informations relatives aux coentreprises significatives

Le Mouvement Desjardins détient des intérêts dans les coentreprises RPADS SEC, Patrimoine Aviso, 101 St-Clair, Primus Immobilier et Western Canada Shopping Centres. RPADS SEC est une entité qui procède à l'acquisition et au développement de portefeuilles immobiliers, Patrimoine Aviso est une société de gestion de patrimoine, alors que les autres coentreprises sont des sociétés de gestion et d'investissement immobilier. Ces coentreprises ont été constituées au Canada, et leur établissement principal se trouve dans ce pays.

Les tableaux suivants présentent des informations financières résumées relatives à ces coentreprises, soit les montants compris dans leurs états financiers préparés selon les IFRS :

Au 31 décembre 2019	RPADS SEC(1)	Patrimoine Aviso(2)	101 St-Clair	Primus Immobilier	Western Canada Shopping Centres
Pourcentage des titres de participation	60,10 %	50,00 %	60,00 %	85,00 %	28,46 %
Actifs	649 \$	2 041 \$	172 \$	46 \$	316 \$
Passifs(3)	126	1 804	36	6	170
Capitaux propres	523 \$	237 \$	136 \$	40 \$	146 \$
Participation dans les coentreprises(4)	352 \$	347 \$	82 \$	34 \$	42 \$

(1) La participation dans la coentreprise RPADS SEC inclut des ajustements effectués lors de l'application de la mise en équivalence de 38 M\$.

(2) La participation dans la coentreprise Patrimoine Aviso inclut des ajustements effectués lors de l'application de la mise en équivalence de 228 M\$.

(3) Constitués principalement de passifs financiers autres que des créditeurs et des provisions.

(4) Correspond à la valeur comptable des intérêts dans les coentreprises comptabilisée au bilan combiné.

					Western Canada
	RPADS	Patrimoine		Primus	Shopping
Au 31 décembre 2018	SEC	Aviso(1)	101 St-Clair	Immobilier	Centres
Pourcentage des titres de participation	55,10 %	50,00 %	60,00 %	85,00 %	28,46 %
Actifs	552 \$	1 972 \$	138 \$	41 \$	322 \$
Passifs(2)	50	1 758	1	2	177
Capitaux propres	502 \$	214 \$	137 \$	39 \$	145 \$
Participation dans les coentreprises(3)	272 \$	335 \$	82 \$	33 \$	41 \$

(1) La coentreprise Patrimoine Aviso a été créée en 2018, comme l'indique la note 21 « Transactions importantes ». La participation dans la coentreprise inclut des ajustements effectués lors de l'application de la mise en équivalence de 228 M\$.

(2) Constitués principalement de passifs financiers autres que des créditeurs et des provisions.

(3) Correspond à la valeur comptable des intérêts dans les coentreprises comptabilisée au bilan combiné.

Pour l'exercice terminé le 31 décembre 2019	RPADS SEC	Patrimoine Aviso	101 St-Clair	Primus Immobilier	Western Canada Shopping Centres
Revenu total	108 \$	432 \$	9 \$	6 \$	32 \$
Résultat net et résultat global de l'exercice	19 \$	41 \$	2 \$	2 \$	6 \$

	RPADS	Patrimoine		Primus	Western Canada Shopping
Pour l'exercice terminé le 31 décembre 2018	SEC	Aviso(1)	101 St-Clair	Immobilier	Centres
Revenu total	102 \$	374 \$	2 \$	5 \$	31 \$
Résultat net et résultat global de l'exercice	24 \$	9 \$	(2) \$	1 \$	4 \$

(1) Le revenu total, le résultat net et le résultat global de Patrimoine Aviso sont basés sur les données relatives à la période de 9 mois terminée le 31 décembre 2018.

NOTE 13 – INTÉRÊTS DÉTENUS DANS D'AUTRES ENTITÉS (suite)

ENTREPRISES COMMUNES

Le Mouvement détient une participation de 80 % dans un partenariat avec le Fonds Immobilier Cogir 1 et une participation de 50 % dans un partenariat avec First Capital Realty Inc. afin d'investir en copropriété indivise dans des immeubles commerciaux situés au Québec. Il détient également une participation de 50,5 % dans un second partenariat formé au cours de l'exercice 2018 avec First Capital Realty Inc. dans le but d'investir en copropriété indivise dans des immeubles commerciaux situés en Ontario.

Le Mouvement participe aussi, avec 9509593 Canada Inc., à un partenariat formé afin d'investir en copropriété indivise dans des immeubles multirésidentiels situés au Québec. La quote-part du Mouvement est de 50 %.

Ces partenariats sont des entreprises communes conférant aux coparticipants des droits sur les actifs et des obligations au titre des passifs en fonction de la quote-part de leur participation. Toutes les décisions sur les activités pertinentes doivent être prises de façon unanime par les coparticipants. Ces entreprises communes ont été constituées au Canada, et leurs établissements principaux se trouvent dans ce pays.

ENTREPRISES ASSOCIÉES

Informations relatives aux entreprises associées significatives

Le Mouvement Desjardins détient des intérêts dans les entreprises associées Gestion Fiera inc. et CC&L Haldimand Solar Co-Investment Limited Partnership. Gestion Fiera inc. est active dans le secteur de la gestion de placement, alors que CC&L Haldimand Solar Co-Investment Limited Partnership, dans le secteur de l'énergie solaire. Elles ont été constituées au Canada, et leur établissement principal se trouve dans ce pays.

Les tableaux suivants présentent des informations financières résumées relatives à ces entreprises associées, soit les montants compris dans leurs états financiers préparés selon les IFRS, qui ont été ajustés afin de refléter les ajustements effectués par le Mouvement Desjardins lors de l'application de la méthode de la mise en équivalence tels que les ajustements à la juste valeur effectués au moment de l'acquisition et les ajustements au titre des différences entre les méthodes comptables :

		Au 31 décembre 2019	Au 31 décembre 2018
	CC&L Haldimand Solar			CC&L Haldimand Solar
		Co-Investment Limited		Co-Investment Limited
	Gestion Fiera inc.	Partnership	Gestion Fiera inc.	Partnership
Pourcentage des titres de participation(1,2)	37,20 %	33,33 %	37,20 %	33,33 %
Actifs(3,4)	1 705 \$	112 \$	1 418 \$	113 \$
Passifs(4)	1 139	-	773	-
Capitaux propres(3,4)	566 \$	112 \$	645 \$	113 \$
Participation dans les entreprises associées(5)	41 \$	37 \$	50 \$	41 \$

(1) Correspond également au pourcentage des droits de vote détenus par le Mouvement Desjardins dans les entreprises associées.

(2) Le Mouvement Desjardins détient indirectement 7,20 % des titres de participation de la Corporation Fiera Capital au 31 décembre 2019 (7,41 % au 31 décembre 2018), par le biais de son intérêt dans Gestion Fiera inc.

(3) Comprennent un goodwill d'un montant de 10 M\$ (10 M\$ au 31 décembre 2018) relatif à Gestion Fiera inc.

(4) L'actif, le passif et les capitaux propres de Gestion Fiera inc. pour 2019 et 2018 sont basés sur les données au 30 septembre.

(5) Correspond à la valeur comptable de l'intérêt dans les entreprises associées comptabilisée au bilan combiné.

Pour les exercices terminés le 31 décembre		2019	2018
		CC&L Haldimand Solar		CC&L Haldimand Solar
		Co-Investment Limited		Co-Investment Limited
	Gestion Fiera inc.	Partnership	Gestion Fiera inc.	Partnership
Revenu total(1)	579 \$	6 \$	528 \$	6 \$
Résultat net et global de l'exercice(1)	(19) \$	6 \$	2 \$	6 \$

(1) Le revenu total, le résultat net et le résultat global de Gestion Fiera inc. pour 2019 et 2018 sont basés sur les données relatives aux périodes de 12 mois terminées le 30 septembre.

ENTITÉS STRUCTURÉES NON CONSOLIDÉES

Fonds communs de placement

Le Mouvement Desjardins a des intérêts dans des parts de fonds communs de placement. Bien qu'il détienne, dans certains cas, une exposition importante ou ait droit à une part importante des rendements variables en raison des parts qu'il détient dans ces fonds, ces parts ne lui confèrent pas le pouvoir sur les activités pertinentes de ces derniers. Ainsi, le Mouvement Desjardins n'a pas le contrôle sur ceux-ci. Ces fonds sont considérés comme des entités structurées non consolidées.

Les investissements de ces fonds sont faits selon une politique de placement diversifiée, et la nature de leurs activités ainsi que leurs caractéristiques sont comparables à ce qui se retrouve dans des conditions normales de marché pour ce type de fonds. L'exposition maximale au risque de perte attribuable aux intérêts du Mouvement Desjardins dans ces fonds communs de placement se limite à la valeur des investissements dans ceux-ci.

NOTE 14 – AUTRES ACTIFS – AUTRES

Le tableau ci-dessous présente la composition des « Autres actifs – Autres » :

	Au 31 décembre 2019	Au 31 décembre 2018
Débiteurs	673 \$	535 \$
Intérêts à recevoir	656	561
Frais payés d'avance	240	210
Impôt à recevoir	155	167
Autres	366	473
	2 090 \$	1 946 \$

NOTE 15 – DÉPÔTS

Les dépôts se composent de dépôts à vue, de dépôts à préavis et de dépôts à terme. Les dépôts à vue sont des dépôts portant intérêt ou non, constitués principalement des comptes dotés du privilège de chèques, et pour lesquels le Mouvement Desjardins n'a pas le droit d'exiger un préavis de retrait. Les dépôts à préavis sont des dépôts portant intérêt, constitués principalement des comptes d'épargne, et pour lesquels le Mouvement Desjardins peut légalement exiger un préavis de retrait. Les dépôts à terme sont des dépôts portant intérêt, constitués principalement des comptes de dépôt à terme fixe, des certificats de placement garanti ou d'autres instruments du même type dont les termes varient généralement d'un jour à 10 ans, et qui viennent à échéance à une date prédéterminée.

Le tableau ci-dessous présente la composition des dépôts :

		Au 31 décembre 2019			Au 31 décembre 2018
	Payables à vue	Payables à préavis	Payables à terme	Total	Payables à vue(1)	Payables à préavis	Payables à terme	Total
Particuliers	52 374 \$	3 787 \$	55 504 \$	111 665 \$	48 771 \$	3 792 \$	52 735 \$	105 298 \$
Entreprises et gouvernements	30 947	427	50 182	81 556	27 381	361	49 832	77 574
Institutions de dépôts	528	-	169	697	228	-	58	286
	83 849 \$	4 214 \$	105 855 \$	193 918 \$	76 380 \$	4 153 \$	102 625 \$	183 158 \$

(1) Le Mouvement Desjardins a modifié le classement de certains montants présentés dans les « Dépôts ». Au 31 décembre 2018, un montant de 1 400 M\$ provenant des « Dépôts – Institutions de dépôts » a été reclassé dans les « Dépôts – Entreprises et gouvernements ».

PRIMES

		2019			2018
	Assurance	Assurance		Assurance	Assurance
	de	de		de	de
	personnes	dommages	Total	personnes	dommages	Total
Primes brutes	4 650 \$	5 220 \$	9 870 \$	4 636 \$	4 612 \$	9 248 \$
Primes cédées en vertu de contrats
de réassurance	(188)	(270)	(458)	(180)	(245)	(425)
Primes nettes	4 462 \$	4 950 \$	9 412 \$	4 456 \$	4 367 \$	8 823 \$

COMPOSITION DES PASSIFS DES CONTRATS D'ASSURANCE

	Au 31 décembre 2019	Au 31 décembre 2018
Passifs des contrats d'assurance
Provisions techniques ─ Assurance de personnes	20 985 \$	18 553 \$
Provisions pour sinistres et frais de règlement ─ Assurance de dommages	6 716	6 489
Primes non acquises	2 824	2 547
Dépôts des titulaires de police	657	670
Provisions pour prestations, participations et ristournes	414	470
Autres	(1)	11
	31 595 \$	28 740 \$

PROVISIONS TECHNIQUES - ASSURANCE DE PERSONNES

Composition

Les provisions techniques et l'actif qui leur est apparié se composent des éléments suivants :

	Au 31 décembre 2019	Au 31 décembre 2018
Provisions techniques brutes
Polices sans participation	16 500 \$	14 565 \$
Polices avec participation	4 485	3 988
	20 985	18 553
Montants cédés aux réassureurs	(1 075)	(915)
Provisions techniques nettes	19 910 \$	17 638 \$



Composition de l'actif apparié aux provisions techniques nettes	Au 31 décembre 2019	Au 31 décembre 2018
Obligations	13 116 \$	11 138 \$
Prêts hypothécaires et prêts aux entreprises	2 522	2 434
Immeubles de placement	1 082	1 116
Actions	1 662	1 430
Autres	1 528	1 520

La juste valeur de l'actif apparié aux provisions techniques nettes est de 20 848 M\$ au 31 décembre 2019 (18 383 M\$ au 31 décembre 2018).

Hypothèses actuarielles

Le calcul des provisions techniques est fondé sur des estimations et des hypothèses. La nature des principales hypothèses utilisées pour déterminer les provisions techniques et la méthode ayant servi à établir ces hypothèses sont décrites dans les paragraphes qui suivent.

Les hypothèses de base retenues pour le calcul des provisions techniques sont celles qui s'avèrent les plus probables selon diverses éventualités. L'actuaire désigné est tenu d'établir pour chacune de ces hypothèses une marge pour écarts défavorables afin de pallier leur caractère aléatoire, de prévoir le risque de détérioration des résultats techniques et de s'assurer que les provisions sont suffisantes pour honorer les engagements futurs. L'étendue des marges pour écarts défavorables est prescrite par les pratiques actuarielles reconnues au Canada. Ces marges varient selon chaque hypothèse et type de produits. Les marges pour écarts défavorables entraînent une augmentation du montant des provisions techniques et une diminution du résultat qui serait normalement constaté lors de l'entrée en vigueur des contrats. À mesure que le temps passe et que diminuent les risques d'estimation, ces marges sont contrepassées et comptabilisées à l'état combiné du résultat.

Les risques liés à l'exactitude des hypothèses actuarielles utilisées pour le calcul des provisions techniques découlent de la non-réalisation des hypothèses prévues. L'actuaire effectue périodiquement des études sur les résultats techniques liés à chaque hypothèse et modifie les hypothèses, s'il y a lieu, pour tenir compte de la situation courante et de celle qui est prévue pour le futur. Toute incidence résultant de ces modifications est immédiatement constatée à l'état combiné du résultat.

Mortalité

Les filiales d'assurance de personnes établissent leurs hypothèses de mortalité selon les études annuelles de leurs récents résultats techniques et tiennent aussi compte d'études de l'industrie lorsque ces résultats ne peuvent servir de référence unique en raison de leur crédibilité insuffisante. Les hypothèses de mortalité varient selon le sexe, la catégorie de risque et le type de contrat. Une hypothèse d'amélioration future de la mortalité est prise en compte, conformément aux pratiques actuarielles reconnues au Canada.

Morbidité

En ce qui a trait aux hypothèses relatives à la morbidité, soit la survenance d'accidents ou de maladies, les filiales d'assurance de personnes utilisent des tables conçues par l'industrie et modifiées selon les données courantes fournies par les études relatives à leurs résultats techniques et à ceux de l'industrie.

Taux de résiliation des contrats

Les filiales d'assurance de personnes effectuent une étude annuelle de leurs résultats techniques en matière de résiliation de contrats d'assurance individuelle, car les titulaires peuvent mettre fin à leur police avant l'expiration de la période de couverture contractuelle en cessant de payer les primes et en n'utilisant pas les options de non-déchéance. Les hypothèses relatives aux taux de résiliation des contrats sont basées sur les récents résultats techniques de ces filiales. Ces hypothèses sont rajustées en fonction des résultats techniques de l'industrie si ceux de ces filiales ne sont pas assez crédibles.

Rendement des placements

Le rendement des placements est tributaire des revenus de placement prévus en fonction des portefeuilles d'actifs courants appariés aux provisions techniques et des stratégies de réinvestissement envisagées. Les filiales d'assurance de personnes gèrent les placements soutenant leurs provisions techniques en tenant compte des caractéristiques des engagements de chacun de leurs secteurs d'affaires et au moyen des mécanismes clairement définis dans leur politique d'appariement. En appariant étroitement les flux de trésorerie liés aux actifs à ceux des provisions techniques, elles réduisent leur sensibilité aux variations futures du niveau des taux d'intérêt. En effet, selon la MCAB, les variations de la juste valeur des actifs soutenant les provisions techniques sont essentiellement contrebalancées par des variations correspondantes de la valeur des provisions techniques.

En vertu de la MCAB, les flux de trésorerie de ces actifs sont jumelés aux flux de trésorerie qui seront tirés de futures acquisitions ou ventes d'actifs afin d'établir les taux de rendement prévus pour ces actifs au cours des exercices à venir. Les stratégies de réinvestissement envisagées sont définies en fonction des caractéristiques des engagements de chaque secteur, et les rendements de réinvestissement sont tirés des taux du marché actuels et prévus pour les placements à intérêt fixe et des taux prévus pour les actifs à intérêt variable. En outre, les projections de flux de trésorerie des éléments d'actifs incluent des hypothèses relatives aux frais de gestion des placements et aux risques de crédit.

Les hypothèses relatives au rendement des placements prennent en compte des pertes sur créances futures prévues sur les placements à revenu fixe. À cet effet, outre les provisions pour pertes de crédit attendues comptabilisées au moyen d'une diminution de la valeur comptable des actifs, au 31 décembre 2019, une provision de 417 M\$ (336 M\$ au 31 décembre 2018) est incluse dans les provisions techniques afin de contrer le risque de rendement insuffisant de l'actif.

Frais d'exploitation, impôts et taxes

Les hypothèses relatives aux frais d'exploitation reflètent les coûts projetés de la gestion et du traitement des contrats en vigueur, y compris les frais généraux indirects. Les filiales d'assurance de personnes effectuent une étude annuelle des frais d'exploitation pour chaque grande ligne de produits, et ces frais sont projetés en tenant compte de l'inflation prévue et de l'évolution prévue des blocs d'affaires, lorsqu'elles sont pertinentes.

Les impôts et les taxes reflètent les hypothèses relatives aux taxes futures sur les primes et à d'autres impôts et taxes non liés au résultat. Pour ce qui est des impôts sur le résultat, les provisions techniques ne sont rajustées que dans les cas où il existe des différences temporelles ou pour tenir compte de l'incidence des éléments non déductibles ou non imposables sur les flux de trésorerie du passif et de l'actif liés aux contrats d'assurance.

Sensibilité des provisions techniques aux changements des hypothèses

Le tableau suivant montre, pour les exercices terminés le 31 décembre, l'incidence sur les « Excédents nets de l'exercice après ristournes aux membres » de la sensibilité des provisions techniques aux changements de la meilleure estimation des hypothèses non économiques qui les sous-tendent :

	2019	2018
Variation défavorable de 2 % des taux de mortalité futurs
Produits pour lesquels une hausse des taux augmente les provisions techniques	(53) \$	(53) \$
Produits pour lesquels une baisse des taux augmente les provisions techniques	(22)	(23)
Augmentation de 5 % des taux de morbidité futurs	(87)	(80)
Variation défavorable de 10 % des taux de résiliation futurs des contrats	(154)	(153)
Augmentation de 5 % des charges d'exploitation futures	(43)	(45)

Variation des provisions techniques

Les changements survenus dans les provisions techniques nettes au cours des exercices terminés le 31 décembre sont attribuables aux activités et aux variations des estimations actuarielles suivantes :

	2019
	Montant brut	Montant cédé aux réassureurs	Montant net	Montant brut	2018 Montant cédé aux réassureurs	Montant net
Solde au début	18 553 \$	(915) \$	17 638 \$	18 428 \$	(915) \$	17 513 \$
Variation due :
Au passage du temps	1 658	(20)	1 638	(512)	4	(508)
Aux nouvelles affaires	783	(26)	757	674	(18)	656
Aux changements apportés aux hypothèses actuarielles	(86)	(22)	(108)	(24)	(13)	(37)
	2 355	(68)	2 287	138	(27)	111
Autres variations	77	(92)	(15)	(13)	27	14
Solde à la fin	20 985 \$	(1 075) \$	19 910 \$	18 553 \$	(915) \$	17 638 \$

Changements apportés aux hypothèses actuarielles

Les hypothèses économiques et non économiques prises en compte dans le calcul des provisions techniques sont mises à jour périodiquement afin de refléter les résultats techniques actuels ou prévus associés à chacune d'elles. Le tableau suivant montre l'effet des changements apportés aux hypothèses sur les « Excédents nets de l'exercice après ristournes aux membres » pour les exercices terminés le 31 décembre :

	2019	2018
Hypothèses modifiées
Mortalité	54 \$	22 \$
Morbidité	(4)	9
Taux de résiliation des contrats	(36)	(79)
Rendement des placements	37	17
Charges d'exploitation	41	47
Méthodes et autres	(13)	11
	79 \$	27 \$

PROVISIONS POUR SINISTRES ET FRAIS DE RÈGLEMENT ─ ASSURANCE DE DOMMAGES

Méthodologie et hypothèses

Les provisions pour sinistres et frais de règlement incluent des provisions au dossier pour chaque sinistre déclaré, de même que des provisions pour les frais de règlement, la variation des sinistres déclarés et les sinistres survenus mais non déclarés par les assurés.

Les provisions pour sinistres et frais de règlement sont estimées au moyen de méthodes actuarielles appropriées en matière d'évaluation prospective des sinistres conformément aux pratiques actuarielles reconnues au Canada. Ces méthodes permettent d'estimer les sinistres à l'ultime en projetant les montants des sinistres par secteurs d'affaires et par année de survenance.

La principale hypothèse qui sous-tend ces méthodes est que l'évolution des antécédents en matière de sinistres peut être utilisée afin de projeter ce que sera l'évolution future des sinistres (ou que l'évolution future des sinistres sera similaire à l'évolution passée des sinistres). De plus, un jugement qualitatif supplémentaire est appliqué afin d'évaluer la mesure dans laquelle les tendances passées pourraient ne pas s'appliquer dans le futur et d'effectuer les ajustements nécessaires afin d'établir adéquatement les provisions pour sinistres et frais de règlement pour que celles-ci représentent la meilleure estimation des paiements futurs sur les sinistres en suspens, y compris ceux survenus mais non déclarés auxquels on peut s'attendre, compte tenu des données et des informations actuellement connues. Les hypothèses utilisées pour établir cette estimation sont sélectionnées par catégorie de risque et par zone géographique. De plus, les estimations effectuées prennent également en considération divers facteurs, dont le coût moyen de règlement par sinistre, le nombre moyen de sinistres et les tendances relatives à la sévérité et à la fréquence des sinistres.

L'estimation initiale des provisions pour sinistres et frais de règlement correspond à un montant non actualisé. Cette estimation est ensuite actualisée afin de reconnaître la valeur temporelle de l'argent. Le taux d'actualisation utilisé est basé sur le taux de rendement des actifs soutenant les provisions pour sinistres et frais de règlement.

Puisque la détermination des estimations relatives aux sinistres fait l'objet d'incertitudes et que la fluctuation de ces estimations peut être importante à court terme, les filiales d'assurance de dommages incluent des marges pour écarts défavorables dans leurs hypothèses relatives à l'évolution des sinistres, aux recouvrements prévus au titre de la réassurance et aux revenus de placement futurs à l'égard du portefeuille d'actifs qui sous-tend les provisions pour sinistres et frais de règlement. Ces marges pour écarts défavorables sont déterminées en conformité avec les pratiques actuarielles reconnues au Canada afin de s'assurer que le montant des provisions pour sinistres et frais de règlement est suffisant pour régler les prestations futures.

Variation des provisions pour sinistres et frais de règlement

Le tableau suivant montre la variation des provisions pour sinistres et frais de règlement au cours des exercices terminés le 31 décembre :

	2019			2018
		Montant			Montant
	Montant	cédé aux	Montant	Montant	cédé aux	Montant
	brut	réassureurs	net	brut	réassureurs	net
Solde au début	6 489 \$	(935) \$	5 554 \$	6 457 \$	(1 056) \$	5 401 \$
Sinistres survenus au cours de l'exercice	4 272	(189)	4 083	3 926	(223)	3 703
Évolution des sinistres survenus au
cours des exercices précédents	(584)	78	(506)	(532)	74	(458)
Évolution des taux d'actualisation	100	(12)	88	(43)	6	(37)
Sinistres payés au cours de l'exercice	(3 561)	256	(3 305)	(3 319)	264	(3 055)
Solde à la fin	6 716 \$	(802) \$	5 914 \$	6 489 \$	(935) \$	5 554 \$

Les changements d'hypothèses n'ont pas eu d'incidence significative sur les états financiers combinés au 31 décembre 2019 et 2018.

Analyse de sensibilité des hypothèses

Le tableau suivant montre, pour les exercices terminés le 31 décembre, l'incidence sur l'état combiné du résultat de la sensibilité des provisions pour sinistres et frais de règlement aux changements de certaines hypothèses clés. L'incidence d'un changement de taux d'actualisation est présentée à la section « Gestion du risque de taux d'intérêt » de la présente note.

	Changements apportés aux hypothèses	Incidence sur les « Excédents nets de aux membres »	l'exercice après ristournes
		2019	2018
Coût moyen de règlement des sinistres	+ 5 %	(263) \$	(239) \$

Évolution des sinistres et frais de règlement

Le tableau suivant indique l'évolution des sinistres et frais de règlement sur une base nette. Il présente l'estimation du montant ultime des sinistres, y compris ceux qui ont été déclarés et ceux qui sont survenus mais qui n'ont pas été déclarés à la date de clôture de chaque année de survenance, avec les paiements cumulatifs effectués à ce jour :

	2009
	et
	antérieures	2010	2011	2012	2013	2014	2015	2016	2017	2018	2019	Total
Estimation du montant ultime
des sinistres:
À la fin de l'année de
survenance		1 101 \$	1 272 \$	1 375 \$	1 471 \$	1 536 \$	2 186 \$	2 417 \$	3 158 \$	3 691 \$	4 107 \$
Une année plus tard		1 103	1 272	1 322	1 447	2 453	2 168	2 387	3 121	3 656
Deux années plus tard		1 091	1 238	1 328	2 186	2 349	2 165	2 365	3 086
Trois années plus tard		1 071	1 221	1 967	2 086	2 272	2 117	2 349
Quatre années plus tard		1 055	1 781	1 839	1 977	2 184	2 089
Cinq années plus tard		1 577	1 657	1 769	1 910	2 105
Six années plus tard		1 515	1 568	1 717	1 872
Sept années plus tard		1 434	1 547	1 694
Huit années plus tard		1 386	1 507
Neuf années plus tard		1 331
Paiements cumulatifs à ce jour		1 238	1 398	1 524	1 640	1 797	1 758	1 876	2 271	2 524	2 150
Provisions pour sinistres et
frais de règlement, nettes	294 \$	93 \$	109 \$	170 \$	232 \$	308 \$	331 \$	473 \$	815 \$	1 132 \$	1 957 \$	5 914 \$
Part des réassureurs dans les
provisions pour sinistres et
frais de règlement	4	-	-	-	-	-	206	274	130	79	109	802
Provisions pour sinistres et
frais de règlement, brutes	298 \$	93 \$	109 \$	170 \$	232 \$	308 \$	537 \$	747 \$	945 \$	1 211 \$	2 066 \$	6 716 \$

Gestion du risque d'assurance

Le risque d'assurance correspond au risque que des événements puissent survenir différemment des hypothèses utilisées lors de la conception, de la tarification ou de l'évaluation des réserves actuarielles des produits d'assurance, et qu'ils puissent avoir des répercussions sur la rentabilité de ces derniers.

Les filiales d'assurance de personnes sont exposées au risque d'assurance par l'entremise des produits qu'elles vendent. Selon la nature du produit, ces filiales peuvent être exposées au risque de mortalité, au risque de morbidité et au risque de déchéance. Tous les produits vendus les exposent au risque de dépenses.

Les filiales d'assurance de dommages, quant à elles, souscrivent des contrats d'assurance automobile, habitation et de biens commerciaux à des particuliers et à des entreprises. Dans le cours normal de leurs activités, les filiales d'assurance de dommages sont exposées au risque d'assurance, qui comporte plusieurs volets: le risque de souscription, le risque de catastrophes et le risque de réserve.

Afin de gérer le risque d'assurance, les filiales d'assurance appliquent des politiques et des critères stricts relativement au développement et à la tarification des produits et services, et elles effectuent régulièrement des analyses afin de comparer les prévisions avec les résultats réels et de réviser les hypothèses de tarification, s'il y a lieu.

De plus, pour les filiales d'assurance de personnes, certains produits permettent un rajustement des prix en fonction de la réalisation ou non des hypothèses.

Aussi, pour les filiales d'assurance de dommages, la gestion du risque d'assurance s'effectue également à travers différents aspects, notamment par une gestion active et rigoureuse de la segmentation des risques (par la souscription et la tarification) et des réclamations. En ce qui a trait aux catastrophes, les filiales d'assurance de dommages ont établi une gouvernance afin d'encadrer les différents risques engendrés par de tels événements et utilisent des outils sophistiqués afin de simuler les pertes financières et les incidences opérationnelles qui y sont associées. Étant donné la nature imprévisible des événements catastrophiques de grande envergure, les filiales d'assurance de dommages possèdent un traité de réassurance catastrophe, traité qui fait l'objet d'une révision au minimum annuellement.

Les filiales d'assurance constituent également des provisions techniques et des provisions pour sinistres et frais de règlement conformément aux pratiques actuarielles reconnues au Canada, et elles effectuent un suivi constant de l'évolution de la sinistralité.

Utilisation de la réassurance

Afin de limiter leurs pertes, les filiales d'assurance de personnes et de dommages ont recours à des ententes de réassurance relativement aux contrats dont le capital ou le montant assuré dépasse certains maximums qui varient selon la nature des activités. Cette structure de réassurance considère leur profil de risque et leur appétit pour le risque respectifs. De plus, ces filiales souscrivent une protection additionnelle de réassurance à l'égard des événements catastrophiques de grande envergure. Les sélections de la rétention et de la limite du traité catastrophe des filiales d'assurance de dommages font l'objet d'une analyse annuelle approfondie basée sur leurs différents modèles de catastrophes et le positionnement de leurs compétiteurs dans l'industrie.

Dans le cadre de l'acquisition des activités canadiennes de State Farm, les filiales d'assurance de dommages ont signé un traité de réassurance quotepart avec State Farm, lequel prévoit, sur une durée de cinq ans, une cession décroissante selon des pourcentages variant de 90 % pour l'année de survenance 2015 à 10 % pour l'année de survenance 2019, de l'ensemble des primes et sinistres provenant des nouvelles affaires et des renouvellements en lien avec les activités acquises et survenus après la date d'acquisition. Conformément aux modalités du traité de réassurance, les sommes à payer et à recevoir liées à ce contrat seront réglées sur une base nette.

Dans le but de réduire le risque afférent à la réassurance, les filiales d'assurance de personnes et de dommages font affaire avec de nombreux réassureurs qui satisfont à des critères de solidité financière, et qui sont en grande partie assujettis aux mêmes organismes de réglementation qu'elles. De plus, un examen de la solvabilité des sociétés auxquelles elles cèdent une partie de leurs risques est effectué de façon périodique. De telles ententes de réassurance n'ont pas pour effet de libérer ces filiales de leurs obligations envers leurs titulaires de police, mais plutôt d'atténuer les risques auxquels elles sont exposées. Pour le traité de réassurance quote-part avec State Farm, les ententes signées dans le cadre de l'acquisition prévoient que cette dernière doit conserver des placements en fiducie afin d'assurer le respect de ses obligations à titre de réassureur.

Pour les exercices terminés le 31 décembre, l'incidence de la réassurance a réduit les postes de l'état combiné du résultat présentés dans le tableau cidessous des montants suivants :

		2019			2018
	Assurance	Assurance		Assurance	Assurance
	de	de		de	de
	personnes	dommages	Total	personnes	dommages	Total
Primes	188 \$	270 \$	458 \$	180 \$	245 \$	425 \$
Sinistres, prestations, rentes et variations des passifs
des contrats d'assurance	187	123	310	146	142	288

Gestion du risque lié aux fonds distincts

Les placements détenus pour le compte des titulaires de contrats de fonds distincts sont exposés à divers risques financiers. Selon les dispositions des contrats, les titulaires assument les risques et bénéficient des avantages découlant du rendement de ces placements, même si ceux-ci sont détenus par la filiale d'assurance de personnes qui offre de tels contrats. Cette dernière offre des garanties minimales relativement à la prestation de décès, à la valeur à l'échéance et aux montants des retraits en situation de décaissement visant à protéger les détenteurs de parts de certains fonds. Les provisions techniques de cette filiale incluent les montants nécessaires pour honorer ces garanties minimales.

Afin de réduire les incidences défavorables potentielles pouvant découler du risque lié aux garanties accordées en vertu des contrats de fonds distincts, la filiale d'assurance de personnes qui offre de tels contrats utilise un programme de couverture visant à contrer l'effet des mouvements des marchés boursiers, des taux de change et des taux d'intérêt sur le coût futur des garanties ainsi qu'un programme de couverture visant à contrer les mouvements défavorables des taux d'intérêt sur ces coûts futurs. Ce programme couvre la totalité des contrats de fonds distincts qui comportent une garantie et qui sont offerts aux clients par cette filiale.

Gestion du risque de taux d'intérêt

Les filiales d'assurance sont exposées au risque de taux d'intérêt, qui correspond aux répercussions éventuelles des fluctuations de ces taux sur l'état combiné du résultat et sur les capitaux propres. Une gestion saine et prudente est exercée afin de minimiser l'incidence défavorable des mouvements de taux d'intérêt.

La politique d'appariement de l'actif et du passif des filiales d'assurance de personnes décrit les techniques utilisées afin de mesurer le risque de taux d'intérêt, les limites tolérées ainsi que les mécanismes de suivi applicables à la gestion de ce risque. La politique établit, entre autres, les limites de l'écart entre la durée des passifs et la durée des actifs qui s'y rattachent. La direction de ces filiales est responsable d'appliquer la politique et s'assure que les pratiques en place permettent l'administration et le suivi du risque de taux d'intérêt. De plus, au besoin, elle peut appliquer des techniques de rééquilibrage afin de corriger ou d'améliorer l'état de l'appariement.

L'incidence sur l'état combiné du résultat d'une non-coordination des flux monétaires serait nulle advenant un mouvement des taux d'intérêt à l'intérieur des limites considérées pour établir les provisions techniques, alors qu'un mouvement des taux à l'extérieur de ces limites aurait une incidence sur l'état combiné du résultat des filiales d'assurance de personnes. De plus, pour les garanties accordées en vertu des contrats de fonds distincts, les provisions techniques sont calculées en utilisant la courbe des taux courants, et un mouvement de ceux-ci aurait une incidence directe sur la valeur de ces provisions, et par le fait même, sur l'état combiné du résultat. Par contre, la filiale offrant ces contrats a mis en place un programme de couverture pour ces produits de fonds distincts afin de minimiser l'incidence des variations des taux d'intérêt sur l'état combiné du résultat.

Le tableau suivant présente, pour les exercices terminés le 31 décembre, l'incidence estimative sur les « Excédents nets de l'exercice après ristournes aux membres » d'une variation des taux d'intérêt sur les provisions techniques et l'actif apparié des filiales d'assurance de personnes :

	2019	2018
Augmentation de 1 % des taux d'intérêt	57 \$	53 \$
Diminution de 1 % des taux d'intérêt	(77)	(78)

La politique sur la gestion du risque de taux d'intérêt des filiales d'assurance de dommages décrit les techniques utilisées afin de mesurer le risque de taux d'intérêt, les limites tolérées ainsi que les mécanismes de suivi applicables à la gestion de ce risque. La politique établit, entre autres, la limite de l'écart avec la cible de durée du portefeuille de titres à revenu fixe consolidé ainsi que la limite de l'écart de durée entre l'actif et le passif à apparier. La direction des filiales d'assurance de dommages est responsable d'appliquer la politique et s'assure que les pratiques en place permettent l'administration et le suivi du risque de taux d'intérêt. De plus, au besoin, elle peut appliquer un plan d'action afin de corriger ou d'améliorer l'état de l'appariement.

Le tableau suivant présente, pour les exercices terminés le 31 décembre, l'incidence estimative sur les « Excédents nets de l'exercice après ristournes aux membres » d'une variation des taux d'intérêt sur les provisions pour sinistres et frais de règlement et l'actif apparié des filiales d'assurance de dommages :

	2019	2018
Augmentation de 1 % des taux d'intérêt	6 \$	7 \$
Diminution de 1 % des taux d'intérêt	(8)	(8)

Gestion du risque de liquidité

La gestion du risque de liquidité a pour objectif de garantir aux filiales d'assurance de personnes, en temps opportun et de façon rentable, l'accès aux fonds nécessaires pour honorer leurs engagements financiers lorsqu'ils deviennent exigibles, tant en situation normale qu'en situation de crise.

Pour ces filiales, la gestion de ce risque se traduit par le maintien d'un niveau suffisant de titres liquides, un suivi d'indicateurs et un plan de contingence en cas de crise de liquidités.

Pour les filiales d'assurance de dommages, la gestion de ce risque se traduit également par le maintien d'un niveau suffisant de titres liquides et la répartition de la perception des primes d'assurance tout au long de l'année, qui permet généralement de soutenir en grande partie les sorties de fonds générées par les réclamations et les autres frais.

Les échéances contractuelles des provisions techniques et des provisions pour sinistres et frais de règlement sont présentées dans le tableau ci-dessous. Les projections contenues dans ce tableau sont supérieures au solde des provisions techniques et des provisions pour sinistres et frais de règlement présenté au bilan combiné, puisqu'il s'agit des flux sortants prévus qui excluent, entre autres, tout élément d'escompte. Les flux relatifs aux provisions techniques inclus dans ce tableau sont présentés nets des flux des primes périodiques attendues des assurés. De plus, les montants de ce tableau sont sur une base nette de réassurance et représentent les flux de trésorerie estimés qui pourraient différer des flux de trésorerie réels.

	Au 31 décembre 2019	Au 31 décembre 2018
Moins de 1 an	2 835 \$	2 734 \$
De 1 an à 5 ans	6 057	5 790
Plus de 5 ans	37 456	36 277
Total	46 348 \$	44 801 \$

NOTE 17 – PASSIFS NETS AU TITRE DES RÉGIMES À PRESTATIONS DÉFINIES

CARACTÉRISTIQUE DES RÉGIMES À PRESTATIONS DÉFINIES

Régimes de retraite de groupe

Les régimes de retraite de groupe sont des régimes dont les risques sont partagés par des entités soumises à un contrôle commun. Le Mouvement Desjardins offre à la majorité de ses employés un régime de retraite de groupe ainsi qu'un régime excédentaire de retraite de groupe, ce dernier procurant des prestations de retraite en sus des limites prévues par les dispositions législatives. Le principal régime de retraite de groupe offert, le Régime de rentes du Mouvement Desjardins (RRMD), est un régime de groupe à prestations définies capitalisé. Les participants et les employeurs se partagent les risques et les coûts liés au RRMD, y compris tout déficit, selon un prorata respectif de 35 % et de 65 %.

Pour le RRMD, les prestations sont établies d'après le nombre d'années de participation et prennent en considération le salaire moyen des cinq meilleures années de l'employé, en ce qui concerne les années de service accumulées avant 2013, et des huit meilleures, pour les années de service accumulées subséquemment. Les prestations sont indexées annuellement selon l'indice des prix à la consommation, jusqu'à concurrence de 3 % pour les années de service accumulées avant 2013, et de 1 % pour une période de 10 ans à partir de 65 ans pour les années de service accumulées subséquemment.

Le RRMD est réglementé par la Loi sur les régimes complémentaires de retraite (LRCR). Celle-ci exige la formation d'un comité de retraite assumant le rôle d'administrateur et de fiduciaire du régime. La Fédération, par l'intermédiaire de son conseil d'administration, assume les responsabilités revenant au promoteur du RRMD et s'assure de sa bonne administration en conformité avec les lois et règlements en vigueur. De plus, la Fédération se porte garante des obligations résultant de la participation de l'ensemble des employeurs du Mouvement Desjardins au régime. Le conseil d'administration de la Fédération, agissant comme représentant de tous les employeurs du Mouvement Desjardins, est la seule instance apte à modifier le régime ou à y mettre fin.

Régime d'avantages complémentaires de groupe

Pour les employés répondant à certains critères fondés sur l'âge et le nombre d'années de participation au régime, le Mouvement Desjardins offre également un régime d'avantages complémentaires de retraite incluant des protections d'assurance maladie, soins dentaires et vie aux employés qui prennent leur retraite ainsi qu'aux personnes à leur charge en vertu d'un régime à prestations définies de groupe qui n'est pas capitalisé.

Au cours du quatrième trimestre de 2018, le Mouvement Desjardins a informé ses employés de l'entrée en vigueur, au 1er janvier 2019, de modifications à ce régime. À cette date, le Mouvement Desjardins a cessé de financer le régime d'avantages complémentaires de retraite des employés qui prenaient leur retraite, sauf pour les employés qui répondaient, au 1er janvier 2019, à certains critères qui leur permettaient de conserver leurs droits. Pour l'exercice 2018, cette modification a entrainé un gain qui a été comptabilisé en réduction de la charge à l'état du résultat à titre de coût des services passés, tandis que la contrepartie a réduit le « Passifs nets au titre des régimes à prestations définies » au bilan combiné.

Autres régimes

Les autres régimes à prestations définies offerts sont des régimes de retraite et un régime d'avantages complémentaires incluant des protections d'assurance maladie, soins dentaires et vie dont les risques ne sont pas partagés par des entités soumises à un contrôle commun.

Risques liés aux régimes de retraite et aux régimes d'avantages complémentaires

Gestion des risques

Le comité de retraite a mis en place un comité consultatif sur la gestion des risques qui a le mandat d'analyser les principaux risques associés à la gestion des activités du RRMD. Pour ce faire, il recommande annuellement au comité de retraite le profil de risque intégré et la stratégie de répartition des actifs. Il a aussi pour mandat d'émettre des opinions sur les nouveaux investissements à l'intention du comité de placement du RRMD. La stratégie de répartition des actifs est basée sur le principe de l'investissement guidé par le passif. Cette approche permet de mieux gérer la situation financière du régime en investissant dans des actifs qui sont corrélés avec le passif et qui permettent de diminuer la volatilité des cotisations. Le principe d'investissement guidé par le passif prend en compte la variation du passif au bilan et l'obtention d'un rendement suffisant pour assurer la capitalisation du régime à long terme.

De plus, le comité de retraite adopte annuellement une politique de placement qui peut être modifiée en fonction des relations risque-rendement à long terme sur les marchés, des engagements et de la situation financière du RRMD, de la tolérance à l'égard du risque ainsi que du cadre législatif. Cette politique prévoit des mécanismes pour atténuer les risques de marché. Entre autres, elle établit des limites relatives à chaque type de placement et à la répartition des actifs entre les différentes catégories de même que des paramètres de risque en ce qui concerne cette répartition. La composition réelle des portefeuilles d'actifs fait l'objet d'un examen régulier, et la politique de rééquilibrage est appliquée si la répartition réelle se trouve à l'extérieur des limites permises. Le risque de change est contrôlé par l'adoption d'une politique de couverture approuvée par le comité de placement. Enfin, le comité de placement, délégué par le comité de retraite, a le mandat d'assurer que la politique de placement est appliquée, respectée et suivie.

Exigences de financement

Le RRMD est financé au moyen de cotisations provenant à la fois des employés et des employeurs, et établies sur la base de la situation financière et de la politique de financement du régime. Les cotisations des employeurs doivent être égales à un montant qui, ajouté aux cotisations salariales, est suffisant pour couvrir la valeur des engagements qui s'accumulent couramment dans le régime, y compris les frais et honoraires payés par ce dernier ainsi que les cotisations spéciales nécessaires pour amortir tout déficit et couvrir la provision de stabilisation. Les cotisations des employeurs sont déterminées en fonction d'un pourcentage de la masse salariale cotisable de leurs employés participant au régime. Le coût annuel du régime se compose des cotisations pour service courant, des frais de gestion administrative et des cotisations spéciales requises pour financer la provision de stabilisation ainsi que le déficit du régime, s'il y a lieu.

Selon les exigences de la LRCR, le financement minimal du RRMD est basé sur l'approche de continuité. Une provision de stabilisation doit être financée au moyen de cotisations particulières d'exercice et d'équilibre. Les déficits de capitalisation et de stabilisation doivent être financés sur une période maximale de 10 ans.

MONTANTS COMPTABILISÉS

Variation des passifs nets au titre des régimes à prestations définies

Les passifs nets au titre des régimes à prestations définies sont les suivants :

				Régime d'avantages
		Régimes de retraite de groupe		complémentaires de groupe		Autres régimes
		Juste valeur				Juste valeur
	Obligation	des actifs	Total	Obligation	Obligation	des actifs	Total	Total
Au 31 décembre 2017	14 206 \$	12 762 \$	1 444 \$	848 \$	897 \$	565 \$	332 \$	2 624 \$
Montants comptabilisés à l'état
combiné du résultat
Coût des services rendus au cours de
l'exercice	320	-	320	21	34	-	34	375
Charge / produit d'intérêts nets Coûts des services passés	479 (1)	423 -	56 (1)	28 (130)	31 (11)	20 -	11 (11)	95 (142)
	798	423	375	(81)	54	20	34	328
Montants comptabilisés à l'état
combiné du résultat global
Écart entre le rendement réel des actifs
et le produit d'intérêts	-	(346)	346	-	-	(30)	30	376
Pertes (gains) actuariels découlant de
changements dans les hypothèses
démographiques Gains actuariels découlant de	221	-	221	(33)	1	-	1	189
changements dans les hypothèses
financières	(638)	-	(638)	(40)	(38)	-	(38)	(716)
Pertes d'expérience	146	-	146	8	(4)	-	(4)	150
	(271)	(346)	75	(65)	(41)	(30)	(11)	(1)
Autres variations
Cotisations des participants	194	194	-	-	-	-	-	-
Cotisations des employeurs	-	352	(352)	-	-	27	(27)	(379)
Prestations payées	(526)	(522)	(4)	(21)	(27)	(17)	(10)	(35)
Autres variations	(12) (344)	(12) 12	- (356)	- (21)	(1) (28)	(1) 9	- (37)	- (414)
Au 31 décembre 2018	14 389 \$	12 851 \$	1 538 \$	681 \$	882 \$	564 \$	318 \$	2 537 \$
Montants comptabilisés à l'état
combiné du résultat
Coût des services rendus au cours de
l'exercice	315	-	315	1	32	-	32	348
Charge / produit d'intérêts nets	527	465	62	23	33	21	12	97
Coûts des services passés	-	-	-	-	2	-	2	2
Montants comptabilisés à l'état	842	465	377	24	67	21	46	447
combiné du résultat global
Écart entre le rendement réel des actifs
et le produit d'intérêts	-	1 740	(1 740)	-	-	84	(84)	(1 824)
Pertes (gains) actuariels découlant de
changements dans les hypothèses
démographiques Pertes actuarielles découlant de	62	-	62	4	(4)	-	(4)	62
changements dans les hypothèses
financières	1 965	-	1 965	63	118	-	118	2 146
Pertes d'expérience	130	-	130	-	1	-	1	131
	2 157	1 740	417	67	115	84	31	515
Autres variations
Cotisations des participants	202	202	-	-	-	-	-	-
Cotisations des employeurs Prestations payées	- (556)	370 (551)	(370) (5)	- (22)	- (29)	23 (18)	(23) (11)	(393) (38)
Autres variations	(13)	(13)	-	-	(1)	(1)	-	-
	(367)	8	(375)	(22)	(30)	4	(34)	(431)
Au 31 décembre 2019	17 021 \$	15 064 \$	1 957 \$	750 \$	1 034 \$	673 \$	361 \$	3 068 \$

Situation de capitalisation

	Au 31 décembre 2019				Au 31 décembre 2018
	Régimes de groupe	Régime d'avantages de retraite complémentaires de groupe	Autres régimes	Total	Régimes de retraite de groupe	Régime d'avantages complémentaires de groupe	Autres régimes	Total
Régimes financés
Obligations au titre des régimes à
prestations définies	16 864 \$	- \$	751 \$	17 615 \$	14 253 \$	- \$	629 \$	14 882 \$
Juste valeur des actifs des régimes	15 064	-	673	15 737	12 851	-	564	13 415
	(1 800) \$	- \$	(78) \$	(1 878) \$	(1 402) \$	- \$	(65) \$	(1 467) \$
Régimes non financés
Obligations au titre des régimes à
prestations définies	157 \$	750 \$	283 \$	1 190 \$	136 \$	681 \$	253 \$	1 070 \$
	(157) \$	(750) \$	(283) \$	(1 190) \$	(136) \$	(681) \$	(253) \$	(1 070) \$

Répartition des actifs du principal régime de retraite de groupe

La juste valeur des actifs du principal régime de retraite de groupe se répartit de la façon suivante :

	Au 31 décembre 2019(1)		Au 31 décembre 2018(1)
	Non cotés sur un marché actif	Cotés sur un marché actif	Non cotés sur un marché actif	Cotés sur un marché actif
Obligations
Gouvernement du Canada	- \$	246 \$	- \$	290 \$
Provinces, corps municipaux et autres
administrations publiques	9	6 703	259	5 230
Autres émetteurs	2 714	-	2 136	-
Actions	376	3 477	333	2 790
Placements immobiliers	1 579	73	1 443	128
Placements en infrastructure	1 587	85	1 589	61
Encaisse et titres du marché monétaire	323	171	523	153
Autres	1 464	61	1 220	187
Total	8 052 \$	10 816 \$	7 503 \$	8 839 \$

(1) Les engagements liés aux valeurs mobilières prêtées ou vendues en vertu de conventions de rachat portés en diminution des actifs du principal régime de retraite de groupe sont exclus du tableau.

Au 31 décembre 2019, le RRMD détient des placements admissibles en titres du marché monétaire et en fonds distincts dans des entités du Mouvement Desjardins ainsi que des contrats de change dont la juste valeur totalise 111 M\$ (10 M\$ au 31 décembre 2018).

INCIDENCES SUR LES FLUX DE TRÉSORERIE

Principales hypothèses actuarielles

Les principales hypothèses utilisées pour évaluer l'obligation et les coûts comptabilisés au titre des régimes à prestations définies se détaillent comme suit :

	Au 31 décembre 2019		Au 31 décembre 2018
	Régimes de retraite de groupe	Régime d'avantages complémentaires de groupe	Régimes de retraite de groupe	Régimes d'avantages complémentaires de groupe
Taux d'actualisation de l'obligation(1)	3,15 %	3,15 %	3,85 %	3,80 %
Taux d'actualisation du coût des services rendus(1)	3,20	3,15	3,90	3,85
Taux prévu d'augmentation des salaires	3,00	3,00	3,00	3,00
Taux utilisé pour le calcul de la charge d'intérêts sur l'obligation et l'actif (1)	3,60	3,52	3,31	3,28
Taux utilisé pour le calcul de la charge d'intérêts sur le coût des services rendus(1)	3,76	3,70	3,52	3,61
Taux estimatif de croissance annuelle du coût
des soins de santé couverts	-	4,05	-	4,05

(1) Taux pondéré de tous les régimes.

Sensibilité des hypothèses clés

En raison de la nature à long terme des avantages du personnel, il existe des incertitudes importantes relativement à la constatation des soldes liés aux hypothèses retenues. Le tableau suivant montre l'incidence d'une variation d'un point de pourcentage des hypothèses clés sur l'obligation et les coûts comptabilisés au titre des régimes à prestations définies lorsque toutes les autres hypothèses demeurent constantes. En réalité, il est possible qu'il existe des corrélations entre ces hypothèses. Cependant, pour démontrer l'incidence des variations des hypothèses, celles-ci doivent être modifiées de façon individuelle :

		Au 31 décembre 2019	Au 31 décembre 2018
	Variation de l'obligation	Variation des coûts comptabilisés	Variation de l'obligation	Variation des coûts comptabilisés
Régimes de retraite de groupe
Taux d'actualisation
Hausse de 1 %	(2 737) \$	(148) \$	(2 191) \$	(146) \$
Baisse de 1 %	3 730	173	2 970	166
Taux prévu d'augmentation des salaires
Hausse de 1 %	698	51	522	56
Baisse de 1 %	(592)	(43)	(442)	(46)
Régime d'avantages complémentaires de groupe
Taux d'actualisation
Hausse de 1 %	(99)	2	(88)	14
Baisse de 1 %	126	(2)	111	(18)
Taux prévu d'augmentation des salaires
Hausse de 1 %	4	-	3	-
Baisse de 1 %	(3)	-	(3)	-
Coûts des soins de santé
Hausse de 1 %	58	3	52	(3)
Baisse de 1 %	(48)	(2)	(45)	3

Cotisations prévues pour 2020

Le Mouvement Desjardins prévoit cotiser 428 M\$ à ses régimes de retraite à prestations définies au cours du prochain exercice.

Profil des échéances des obligations au titre des régimes de retraite

Pour l'exercice 2019, la durée financière moyenne pondérée est d'approximativement 19 ans (18 ans en 2018) pour le principal régime de retraite de groupe et d'approximativement 15 ans (15 ans en 2018) pour le régime d'avantages complémentaires de groupe.

NOTE 18 – AUTRES PASSIFS – AUTRES

Le tableau ci-dessous présente la composition des « Autres passifs – Autres » :

	Au 31 décembre 2019	Au 31 décembre 2018
Créditeurs et autres charges à payer	3 314 \$	3 086 \$
Intérêts à payer	936	908
Passifs sur contrats conclus avec des clients	420	382
Impôt à payer	244	181
Provisions pour risques et charges	118	92
Dettes auprès d'institutions financières	16	29
Autres	1 246	1 144
	6 294 \$	5 822 \$

NOTE 19 – OBLIGATIONS SUBORDONNÉES

Les obligations subordonnées qui figurent au bilan combiné du Mouvement Desjardins sont des obligations de premier rang émises par Capital Desjardins inc., dont le produit brut est investi dans des billets subordonnés aux droits des déposants et de certains autres créanciers, et qui sont émis par les caisses Desjardins du Québec. Ces obligations de premier rang ont priorité, quant au droit de paiement, sur tous les titres d'emprunt subordonnés de Capital Desjardins inc. et sont garanties par une hypothèque grevant les billets subordonnés émis par les caisses Desjardins du Québec.

Les remboursements et annulations de ces obligations sont assujettis au consentement et à l'approbation des diverses autorités réglementaires. Ces obligations se composent des éléments suivants :

	Au 31 décembre 2019	Au 31 décembre 2018
Obligations de premier rang série G (valeur nominale de 900 M\$) émises le 5 mai 2010, échéant
en mai 2020, portant intérêt au taux annuel de 5,187 %, remboursables au gré de l'émetteur.	899 \$	879 \$
Obligations de premier rang série J (valeur nominale de 500 M\$) émises le 15 décembre 2011,
échéant en décembre 2026, portant intérêt au taux annuel de 4,954 % pour les dix premières
années et à un taux annuel égal au taux des acceptations bancaires de 90 jours plus 2,67 %
pour les cinq années suivantes, remboursables au gré de l'émetteur à compter de 2021.	499	499
	1 398 \$	1 378 \$

NOTE 20 – INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS ET ACTIVITÉS DE COUVERTURE

INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS

Les instruments financiers dérivés du Mouvement Desjardins comprennent les types de contrats suivants :

Contrats de taux d'intérêt

Les contrats de taux d'intérêt comprennent les swaps, les contrats de garantie de taux et les contrats à terme normalisés. Les swaps de taux d'intérêt sont des opérations au moyen desquelles deux parties échangent des flux d'intérêts portant sur un capital nominal spécifié pendant une période prédéterminée et selon des taux fixes et variables convenus entre les deux parties. Les montants en capital ne font pas l'objet d'un échange. Les contrats de garantie de taux d'intérêt sont des opérations à terme sur taux d'intérêt portant sur un capital nominal, qui prévoient un règlement au comptant à une date ultérieure à l'égard de la différence entre le taux d'intérêt contractuel et le taux du marché. Les contrats à terme normalisés représentent un engagement futur d'acheter ou de livrer des instruments financiers à une date ultérieure donnée et à un prix déterminé. Les contrats à terme normalisés sont négociés selon des montants prédéterminés sur des bourses organisées et sont assujettis à des marges au comptant calculées quotidiennement. Le Mouvement Desjardins utilise des contrats de taux d'intérêt principalement à des fins de gestion de l'actif et du passif.

Contrats de change

Les contrats de change comprennent les contrats à terme de gré à gré, les opérations au comptant et les swaps de devises. Les contrats de change à terme de gré à gré sont des engagements d'échanger deux devises à une date ultérieure et selon un taux convenu entre les deux parties au moment de l'établissement du contrat. Les opérations de change au comptant sont semblables aux contrats de change à terme de gré à gré, à l'exception du fait que leur livraison s'effectue dans les deux jours ouvrables suivant la date du contrat. Les swaps de devises ainsi que les swaps de taux d'intérêt et de devises sont des opérations au moyen desquelles les parties s'échangent des versements d'intérêts sur des montants nominaux de référence dans des devises différentes. Les montants en capital nominal font l'objet d'un échange lorsque la transaction est conclue ainsi qu'à son échéance. Le Mouvement Desjardins utilise des swaps de devises ainsi que des swaps de taux d'intérêt et de devises pour gérer ses risques relatifs aux éléments d'actif et de passif libellés en devises étrangères.

Autres contrats financiers dérivés

Les autres contrats financiers dérivés utilisés par le Mouvement Desjardins comprennent les swaps sur rendement total et les options sur indices boursiers, qui sont liés aux opérations relatives à des indices financiers, de même que les swaps sur défaillance de crédit, qui sont utilisés pour gérer le risque de crédit relatif aux éléments d'actif et de passif. Les swaps sur rendement total sont des opérations au moyen desquelles une partie accepte de payer ou de recevoir de l'autre partie le taux de rendement d'un actif, d'un groupe d'actifs ou d'un indice sous-jacent en contrepartie d'une rémunération précisée dans le contrat. Les swaps sur défaillance de crédit sont des opérations en vertu desquelles l'une des parties convient de payer des intérêts à l'autre partie qui s'engage, quant à elle, à effectuer un paiement si l'incidence de crédit précisée dans l'accord se produit.

Options

Les options sont des ententes contractuelles en vertu desquelles le vendeur accorde à l'acheteur le droit, mais ne lui impose pas l'obligation, d'acheter (option d'achat) ou de vendre (option de vente), à une date déterminée ou avant cette date, un montant établi d'un instrument financier à un prix déterminé d'avance. Le vendeur reçoit une prime de l'acheteur en contrepartie de ce droit. Le Mouvement Desjardins conclut différents types d'options tels que des options sur taux d'intérêt, sur devises, sur indices boursiers et sur produits de base. Il emploie principalement ces contrats pour répondre aux besoins de ses membres et clients, et pour gérer ses propres risques relatifs aux éléments d'actif et de passif.

ÉCHÉANCES ET JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS

Les tableaux suivants présentent les échéances des montants nominaux de référence et la juste valeur des instruments financiers dérivés inscrits au bilan combiné :

	Échéances				Valeur comptable des instruments financiers dérivés
			Plus de		Montants
	Moins de	De 1 an à	3 ans à	Plus de	nominaux de
Au 31 décembre 2019	1 an	3 ans	5 ans	5 ans	référence	Actifs	Passifs
Désignés comme instruments de couverture(1)
Couverture de juste valeur
Contrats de taux d'intérêt / Risque
de taux d'intérêt
Swaps de taux d'intérêt hors cote	232 \$	2 995 \$	4 633 \$	2 275 \$	10 135 \$	92 \$	62 \$
Taux moyen	1,2 %	1,6 %	2,2 %	2,3 %
	232	2 995	4 633	2 275	10 135	92	62
Contrats de change / Risque de
change
Swaps de devises hors cote	5 820	2 755	2 185	728	11 488	92	183
Taux moyen CAD-US	1,2985	1,2985	-	-
Taux moyen CAD-EUR	1,4565	1,4565	1,4565	-
	5 820	2 755	2 185	728	11 488	92	183
Total ̶ Couverture de juste valeur	6 052	5 750	6 818	3 003	21 623	184	245
Couverture de flux de trésorerie
Contrats de taux d'intérêt / Risque
de taux d'intérêt
Swaps de taux d'intérêt hors cote	2 194	9 183	19 161	2 711	33 249	131	184
Taux moyen	2,3 %	2,0 %	2,0 %	2,1 %
	2 194	9 183	19 161	2 711	33 249	131	184
Total ̶ Couverture de flux de trésorerie	2 194	9 183	19 161	2 711	33 249	131	184
Total ̶Désignés comme instruments
de couverture	8 246 \$	14 933 \$	25 979 \$	5 714 \$	54 872 \$	315 \$	429 \$

(1) Les instruments de couverture sont présentés au poste « Instruments financiers dérivés » du bilan combiné.

Les tableaux suivants présentent les échéances des montants nominaux de référence et la juste valeur des instruments financiers dérivés inscrits au bilan combiné (suite) :

						Valeur comptable des
						instruments financiers
		Échéances				dérivés
			Plus de		Montants
	Moins de	De 1 an à	3 ans à	Plus de	nominaux de
Au 31 décembre 2019	1 an	3 ans	5 ans	5 ans	référence	Actifs	Passifs
À des fins de transaction(1)
Contrats de taux d'intérêt
Contrats hors cote
Swaps de taux d'intérêt	58 535 \$	58 952 \$	19 172 \$	2 633 \$	139 292 \$	732 \$	570 \$
Contrats de garantie de taux d'intérêt	963	-	-	-	963	4	20
Options achetées	728	389	85	-	1 202	5	-
Options vendues	27	274	131	-	432	-	8
Contrats négociés par l'intermédiaire
d'une chambre de compensation
Swaps de taux d'intérêt	7 186	11 675	12 831	5 535	37 227	-	-
Contrats négociables en bourse
Contrats à terme normalisés	16 206	100	-	-	16 306	-	-
Options achetées	10 843	-	-	-	10 843	3	-
Options vendues	26 282	-	-	-	26 282	-	3
	120 770	71 390	32 219	8 168	232 547	744	601
Contrats de change
Contrats hors cote
Contrats à terme	33 270	1 072	15	-	34 357	159	279
Swaps de devises	2 861	-	388	480	3 729	20	49
Options achetées	936	257	16	-	1 209	14	-
Options vendues	1 115	278	13	-	1 406	-	17
Contrats négociables en bourse
Contrats à terme normalisés	2 38 184	- 1 607	- 432	- 480	2 40 703	- 193	- 345
Autres contrats(2)
Contrats hors cote
Swaps	81	162	1 140	-	1 383	3	2
Options achetées	5 021	13 867	12 432	86	31 406	2 991	-
Options vendues	4 789	12 046	9 470	-	26 305	-	2 901
Contrats négociés par l'intermédiaire
d'une chambre de compensation
Swaps	-	-	195	-	195	-	-
Contrats négociables en bourse
Contrats à terme normalisés	899	-	-	-	899	-	-
Options achetées	1	-	-	-	1	-	-
	10 791	26 075	23 237	86	60 189	2 994	2 903
Total ̶ À des fins de transaction	169 745 \$	99 072 \$	55 888 \$	8 734 \$	333 439 \$	3 931 \$	3 849 \$
Total des instruments financiers dérivés
avant l'incidence des accords généraux
de compensation	177 991 \$	114 005 \$	81 867 \$	14 448 \$	388 311 \$	4 246 \$	4 278 \$
Moins :
Incidence des accords généraux de
compensation(3)	-	-	-	-	-	1 137	1 137
Total des instruments financiers dérivés
après l'incidence des accords généraux
de compensation	177 991 \$	114 005 \$	81 867 \$	14 448 \$	388 311 \$	3 109 \$	3 141 \$

(1) Au 31 décembre 2019, incluent des dérivés dont les montants nominaux de référence totalisent 504 M\$ qui auraient été désignés comme instruments de couverture si le Mouvement Desjardins avait continué d'appliquer l'IAS 39 aux actifs financiers des activités d'assurance désignés pour l'application de l'approche par superposition. L'incidence qu'aurait eue la désignation de ces dérivés comme instruments de couverture est prise en compte dans le calcul de l'ajustement de l'approche par superposition. Pour plus de renseignements sur l'application de cette approche, se référer à la note 2 « Mode de présentation et principales méthodes comptables ».

(2) Incluent des contrats relatifs aux revenus d'épargne à terme indicielle.

Les tableaux suivants présentent les informations sur les échéances des montants nominaux de référence à la juste valeur des instruments financiers dérivés inscrits au bilan combiné (suite) :

	Échéances			Valeur comptable des instruments financiers dérivés
			Plus de		Montants
	Moins de	De 1 an à	3 ans à	Plus de	nominaux de
Au 31 décembre 2018	1 an	3 ans	5 ans	5 ans	référence	Actifs	Passifs
Désignés comme instruments de couverture(1)
Couverture de juste valeur
Contrats de taux d'intérêt / Risque
de taux d'intérêt
Swaps de taux d'intérêt hors cote	2 040 \$	2 842 \$	5 366 \$	2 041 \$	12 289 \$	75 \$	122 \$
Taux moyen	2,1 %	1,5 %	2,2 %	2,3 %
	2 040	2 842	5 366	2 041	12 289	75	122
Contrats de change / Risque de
change
Swaps de devises hors cote	5 893	6 368	1 173	-	13 434	689	-
Taux moyen CAD-US	1,3347	1,2963	-	-
Taux moyen CAD-EUR	1,5346	1,5268	1,5202	-
	5 893	6 368	1 173	-	13 434	689	-
Total ̶ Couverture de juste valeur	7 933	9 210	6 539	2 041	25 723	764	122
Couverture de flux de trésorerie
Contrats de taux d'intérêt / Risque
de taux d'intérêt
Swaps de taux d'intérêt hors cote	32	6 721	4 102	4 365	15 220	81	39
Taux moyen	2,3 %	2,3 %	2,5 %	2,5 %
	32	6 721	4 102	4 365	15 220	81	39
Total ̶ Couverture de flux de trésorerie	32	6 721	4 102	4 365	15 220	81	39
Total ̶Désignés comme instruments
de couverture	7 965 \$	15 931 \$	10 641 \$	6 406 \$	40 943 \$	845 \$	161 \$

(1) Les instruments de couverture sont présentés au poste « Instruments financiers dérivés » du bilan combiné.

Le tableau suivant présente les informations sur les échéances des montants nominaux de référence et la juste valeur des instruments financiers dérivés inscrits au bilan combiné (suite) :

			Échéances			Valeur comptable des instruments financiers dérivés
			Plus de		Montants
	Moins de	De 1 an à	3 ans à	Plus de	nominaux de
Au 31 décembre 2018	1 an	3 ans	5 ans	5 ans	référence	Actifs	Passifs
À des fins de transaction(1)
Contrats de taux d'intérêt
Contrats hors cote
Swaps de taux d'intérêt	45 897 \$	54 032 \$	29 482 \$	4 691 \$	134 102 \$	817 \$	867 \$
Contrats de garantie de taux d'intérêt	3 492	-	-	-	3 492	24	23
Options achetées	500	782	164	-	1 446	1	-
Options vendues	1 464	30	30	-	1 524	-	3
Contrats négociés par l'intermédiaire
d'une chambre de compensation
Swaps de taux d'intérêt	13 864	14 830	3 868	2 751	35 313	111	118
Contrats négociables en bourse
Contrats à terme normalisés	8 284	4 816	-	-	13 100	-	-
Options achetées	48 348	-	-	-	48 348	2	-
Options vendues	35 222	-	-	-	35 222	-	4
	157 071	74 490	33 544	7 442	272 547	955	1 015
Contrats de change
Contrats hors cote
Contrats à terme	28 148	956	49	-	29 153	441	257
Swaps de devises	2 337	10	100	450	2 897	111	25
Options achetées	668	137	24	-	829	22	-
Options vendues	1 110	189	20	-	1 319	-	30
Contrats négociables en bourse
Contrats à terme normalisés	-	-	-	-	-	-	-
	32 263	1 292	193	450	34 198	574	312
Autres contrats(2)
Contrats hors cote
Swaps	144	89	118	-	351	6	2
Options achetées	3 461	11 592	10 422	-	25 475	1 363	-
Options vendues	3 290	10 390	8 937	-	22 617	-	1 326
Contrats négociés par l'intermédiaire
d'une chambre de compensation
Swaps	-	-	539	-	539	-	-
Contrats négociables en bourse
Contrats à terme normalisés	941	-	-	-	941	-	-
	7 836	22 071	20 016	-	49 923	1 369	1 328
Total ̶ À des fins de transaction	197 170 \$	97 853 \$	53 753 \$	7 892 \$	356 668 \$	2 898 \$	2 655 \$
Total des instruments financiers dérivés
avant l'incidence des accords généraux
de compensation	205 135 \$	113 784 \$	64 394 \$	14 298 \$	397 611 \$	3 743 \$	2 816 \$
Moins :
Incidence des accords généraux de
compensation(3)	-	-	-	-	-	1 356	1 356
Total des instruments financiers dérivés
après l'incidence des accords généraux
de compensation	205 135 \$	113 784 \$	64 394 \$	14 298 \$	397 611 \$	2 387 \$	1 460 \$

(1) Au 31 décembre 2018, incluent des dérivés dont les montants nominaux de référence totalisent 516 M\$ qui auraient été désignés comme instruments de couverture si le Mouvement Desjardins avait continué d'appliquer l'IAS 39 aux actifs financiers des activités d'assurance désignés pour l'application de l'approche par superposition. L'incidence qu'aurait eue la désignation de ces dérivés comme instruments de couverture est prise en compte dans le calcul de l'ajustement de l'approche par superposition. Pour plus de renseignements sur l'application de cette approche, se référer à la note 2 « Mode de présentation et principales méthodes comptables ».

(2) Incluent des contrats relatifs aux revenus d'épargne à terme indicielle.

ACTIVITÉS DE COUVERTURE

La façon dont le Mouvement Desjardins évalue les risques de marché ainsi que les objectifs, politiques et méthodes qui servent à les gérer sont présentés à la section 4.0 « Gestion des risques » du rapport de gestion.

Couverture de juste valeur

Les opérations de couverture de juste valeur ont principalement trait à des swaps de taux d'intérêt couvrant les variations de juste valeur d'un instrument financier à taux fixe par suite de la variation des taux d'intérêt sur le marché. De plus, lorsqu'un instrument financier est libellé en devises étrangère, le Mouvement Desjardins peut également effectuer des couvertures de juste valeur en utilisant des swaps de devises ou des swaps de taux d'intérêt et de devises. La variation de la juste valeur des instruments financiers dérivés de couverture compense la variation de la juste valeur des éléments couverts faisant l'objet de la couverture. Le Mouvement Desjardins utilise des stratégies de couverture de juste valeur pour ses portefeuilles de prêts, de dépôts et de valeurs mobilières.

Couverture de flux de trésorerie

Les opérations de couverture de flux de trésorerie ont principalement trait à des swaps de taux d'intérêt couvrant les variations des flux de trésorerie futurs générés par un instrument financier à taux variable. Les instruments financiers dérivés de couverture réduisent la variabilité des flux de trésorerie futurs sur l'élément couvert. Le Mouvement Desjardins utilise des stratégies de couverture de flux de trésorerie pour ses portefeuilles de prêts, de dépôts et de valeurs mobilières.

Appréciation de l'efficacité et source d'inefficacité d'une relation de couverture

Le Mouvement Desjardins évalue l'efficacité d'une relation de couverture en comparant des variations de la juste valeur ou des flux de trésorerie de l'instrument de couverture avec celles de l'élément couvert attribuables au risque couvert afin d'établir la preuve d'une corrélation hautement efficace entre les deux instruments. Lorsque des instruments financiers dérivés sont désignés comme instruments de couverture afin de couvrir un risque de change, seules les variations du risque de change sont prises en compte dans l'évaluation de l'efficacité de la couverture.

L'inefficacité survient dans la mesure où la variation de la juste valeur de l'élément couvert attribuable au risque couvert diffère de la variation de la juste valeur de l'instrument de couverture. Les principales sources d'inefficacité sont attribuables à une différence entre les dates réelles et les dates attendues de refixation du prix, à une différence entre les facteurs d'actualisation utilisés ainsi qu'à une différence entre les dates de paiement de l'instrument de couverture et de l'élément couvert.

Le tableau suivant présente des informations sur l'inefficacité des couvertures de juste valeur :

	Au 31 décembre 2019		Au 31 décembre 2018
	Gains (pertes)		Gains (pertes)
	sur les		sur les
	instruments de		instruments de
	couverture utilisés	Inefficacité de	couverture utilisés	Inefficacité de
	pour le calcul de	la couverture	pour le calcul de	la couverture
	l'inefficacité de	comptabilisée en	l'inefficacité de	comptabilisée en
	la couverture	résultat net(1)	la couverture	résultat net(1)
Couverture de juste valeur
Contrats de taux d'intérêt / Risque de taux d'intérêt
Swaps de taux d'intérêt ̶ hors cote	91 \$	1 \$	33 \$	(1) \$
Contrats de change / Risque de change
Swaps de devises ̶ hors cote	(786)	1	570	(9)
Total – Couverture de juste valeur	(695) \$	2 \$	603 \$	(10) \$

(1) L'inefficacité de la couverture et l'ajustement de reclassement sont comptabilisés au poste « Revenus nets de placement ».

Les tableaux suivants présentent des informations sur l'inefficacité des couvertures de flux de trésorerie pour les exercices terminés le 31 décembre :

				Gains (pertes) reclassés de la réserve de couverture de flux de trésorerie au résultat net
2019	Gains (pertes) sur les instruments de couverture utilisés pour le calcul de l'inefficacité de la couverture	Inefficacité de la couverture comptabilisée en résultat net(1)	Gains (pertes) comptabilisés dans les autres éléments du résultat global	Couvertures actives(2)	Couvertures terminées(1)
Couverture de flux de trésorerie
Contrats de taux d'intérêt / Risque de taux
d'intérêt
Swaps de taux d'intérêt ̶ hors cote	(40) \$	8 \$	(44) \$	(23) \$	- \$
Total – Couverture de flux de trésorerie	(40) \$	8 \$	(44) \$	(23) \$	- \$

(1) L'inefficacité de la couverture et l'ajustement de reclassement sont comptabilisés au poste « Revenus nets de placement ».

(2) L'ajustement de reclassement est inclus dans les postes « Revenu d'intérêts ̶ Prêts » et « Frais d'intérêts ̶ Dépôts ».

					Gains (pertes) reclassés de la réserve de couverture de flux de trésorerie au résultat net
2018	Gains (pertes) sur les instruments de couverture utilisés pour le calcul de l'inefficacité de la couverture	Inefficacité de la couverture comptabilisée en résultat net(1)	Gains (pertes) comptabilisés dans les autres éléments du résultat global	Couvertures actives(2)	Couvertures terminées(1)
Couverture de flux de trésorerie
Contrats de taux d'intérêt / Risque de taux
d'intérêt
Swaps de taux d'intérêt ̶ hors cote	38 \$	(2) \$	28 \$	(77) \$	3 \$
Total – Couverture de flux de trésorerie	38 \$	(2) \$	28 \$	(77) \$	3 \$

(1) L'inefficacité de la couverture et l'ajustement de reclassement sont comptabilisés au poste « Revenus nets de placement ».

(2) L'ajustement de reclassement est inclus dans les postes « Revenu d'intérêts ̶ Prêts » et « Frais d'intérêts ̶ Dépôts ».

Les tableaux suivants présentent l'incidence de la comptabilité de couverture sur les soldes comptabilisés au bilan combiné et dans le cumul des autres éléments du résultat global :

		Couverture de flux de trésorerie				Couverture de juste valeur
			Gains (pertes) sur les éléments		Cumul des ajustements de couverture de juste valeur apportés à l'élément	Cumul des ajustements de couverture	Gains (pertes) sur les éléments
Au 31 décembre 2019	Solde de la réserve de couverture de flux de trésorerie	Solde de la réserve pour couvertures cessées	couverts utilisés pour le calcul de l'inefficacité de la couverture de l'exercice	Valeur comptable de l'élément couvert	couvert et inclus dans la valeur comptable de l'élément couvert	de juste valeur pour tout élément couvert qui a cessé d'être ajusté	couverts utilisés pour le calcul de l'inefficacité de la couverture de l'exercice
Risque de taux d'intérêt
Actifs
Valeurs mobilières	5 \$	(1) \$	3 \$	2 767 \$	- \$	- \$	(15) \$
Prêts	(45)	(9)	38	1 347	(1)	-	12
Passifs Dépôts	(4) \$	10 \$	18 \$	5 953 \$	(6) \$	(46) \$	(87) \$
Risque de change
Passifs
Dépôts	- \$	- \$	- \$	11 488 \$	40 \$	- \$	787 \$
		Couverture de flux de trésorerie				Couverture de juste valeur

Solde de la		Gains (pertes) sur les éléments couverts utilisés pour le		Cumul des ajustements de couverture de juste valeur apportés à l'élément couvert et inclus dans la	Cumul des ajustements de couverture de juste valeur pour tout	Gains (pertes) sur les éléments couverts utilisés pour le
réserve de	Solde de la	calcul de	Valeur	valeur	élément	calcul de
couverture de	réserve pour	l'inefficacité de	comptable	comptable	couvert qui a	l'inefficacité de
						la couverture
						de l'exercice


- \$	(2) \$	(9) \$	758 \$	- \$	- \$	5 \$
						7

(20) \$	65 \$	(22) \$	9 826 \$	92 \$	76 \$	(46) \$


- \$	- \$	- \$	13 428 \$	16 \$	- \$	(579) \$
	flux de trésorerie 60	couvertures cessées (89)	la couverture de l'exercice (8)	de l'élément couvert 1 452	de l'élément couvert (12)	cessé d'être ajusté -

INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS – RISQUE DE CRÉDIT

Le risque de crédit associé aux instruments financiers dérivés correspond à la possibilité qu'une contrepartie manque à ses obligations contractuelles envers le Mouvement Desjardins à un moment où la juste valeur de l'instrument est positive pour ce dernier. La façon dont le Mouvement Desjardins évalue ce risque ainsi que les objectifs, politiques et méthodes qui servent à le gérer sont présentés à la section 4.0 « Gestion des risques » du rapport de gestion. Les zones ombragées qui comprennent les textes et les tableaux présentés dans cette section font partie intégrante de ces états financiers combinés.

Montants nominaux de référence	Les montants du contrat auxquels un taux ou un prix est appliqué pour déterminer le montant des flux de trésorerie à échanger.
Valeur de remplacement	Le coût de remplacement actuel de tous les contrats qui ont une juste valeur positive sans égard aux accords de compensation ni aux garanties pouvant être obtenus.
Risque de crédit équivalent	Le total de la valeur de remplacement et du risque de crédit éventuel, qui est lui-même représenté par le changement de valeur déterminé selon une formule établie par l'Accord de Bâle III.
Solde pondéré en fonction des risques	Le solde pondéré en fonction des risques liés à la solvabilité des contreparties est établi selon les méthodes stipulées par l'Accord de Bâle III.

Le tableau suivant présente une vue d'ensemble du portefeuille d'instruments financiers dérivés du Mouvement Desjardins et du risque de crédit qui s'y rattache avant et après l'incidence des accords généraux de compensation :

		Au 31 décembre 2019			Au 31 décembre 2018
				Solde				Solde
	Montants		Risque	pondéré	Montants		Risque	pondéré
	nominaux de référence	Valeur de remplacement équivalent(1) des risques(1)	de crédit	en fonction	nominaux de référence	Valeur de remplacement équivalent	de crédit	en fonction des risques
Contrats de taux d'intérêt
Swaps de taux d'intérêt	219 903 \$	955 \$	404 \$	528 \$	196 924 \$	1 085 \$	1 846 \$	459 \$
Contrats de garantie de taux
d'intérêt	963	-	4	5	3 492	24	38	38
Contrats à terme normalisés	16 306	4	-	-	13 100	-	-	-
Options achetées	12 045	8	7	4	49 794	2	5	2
Options vendues	26 714	-	-	-	36 746	-	-	-
	275 931	967	415	537	300 056	1 111	1 889	499
Contrats de change
Contrats à terme	34 357	159	443	329	29 153	441	616	226
Contrats à terme normalisés	2	-	-	-	-	-	-	-
Swaps de devises	15 217	112	196	222	16 331	800	1 265	360
Options achetées	1 209	14	74	61	829	22	10	6
Options vendues	1 406	-	5	1	1 319	-	-	-
	52 191	285	718	613	47 632	1 263	1 891	592
Autres contrats
Swaps	1 578	3	114	33	890	6	4	1
Contrats à terme normalisés	899	-	-	-	941	-	-	-
Options achetées	31 407	2 991	2 650	2 661	25 475	1 363	3 342	1 290
Options vendues	26 305	-	-	-	22 617	-	-	-
	60 189	2 994	2 764	2 694	49 923	1 369	3 346	1 291
Total des instruments financiers
dérivés avant l'incidence des
accords généraux de
compensation	388 311 \$	4 246 \$	3 897 \$	3 844 \$	397 611 \$	3 743 \$	7 126 \$	2 382 \$
Moins :
Incidence des accords généraux
de compensation(2)	-	1 137	-	49	-	1 356	-	804
Total des instruments financiers
dérivés après l'incidence des
accords généraux de
compensation	388 311 \$	3 109 \$	3 897 \$	3 795 \$	397 611 \$	2 387 \$	7 126 \$	1 578 \$

(1) Les informations présentées au 31 décembre 2019 tiennent compte de l'utilisation des modèles internes aux fins du calcul du risque pour les classes d'actifs emprunteurs souverains, institutions financières, entreprises et PME assimilées aux autres expositions sur la clientèle de détail, à la suite de la réception de l'autorisation de l'AMF le 5 décembre 2019. Depuis le 1er janvier 2019, le Mouvement Desjardins applique la nouvelle ligne directrice sur l'approche standard pour le risque de crédit de contrepartie (AS-RCC) qui autorise la compensation des expositions avant le calcul de l'équivalent de crédit et du solde pondéré en fonction des risques. Les données comparatives n'ont pas été retraitées.

(2) Incidence de la compensation du risque de crédit lorsque le Mouvement Desjardins détient des accords généraux de compensation sans avoir l'intention de procéder au règlement sur la base du solde net ou simultanément. Depuis le 1er janvier 2019, le Mouvement Desjardins applique la nouvelle ligne directrice sur l'approche standard pour le risque de crédit de contrepartie (AS-RCC). Cette approche autorise la compensation des expositions avant le calcul de l'équivalent de crédit et du solde pondéré en fonction des risques. Les données comparatives n'ont pas été retraitées.

Le tableau suivant présente les instruments financiers dérivés selon la cote d'évaluation du risque de crédit et le type de contrepartie :

	Au 31 décembre 2019		Au 31 décembre 2018
	Valeur de remplacement(1)	Solde pondéré en fonction des risques(1)	Valeur de remplacement	Solde pondéré en fonction des risques
Cote d'évaluation du risque de crédit(2)
AAA, AA+, AA, AA-	2 231 \$	1 093 \$	2 402 \$	1 233 \$
A+, A, A-	1 902	2 009	955	989
BBB, B, BB-, BBB-	43	126	70	32
Non cotée	70	616	316	128
Total	4 246	3 844	3 743	2 382
Moins :
Incidence des accords généraux de compensation(3)	1 137	49	1 356	804
Total après l'incidence des accords généraux de compensation	3 109 \$	3 795 \$	2 387 \$	1 578 \$
Type de contrepartie Institutions financières Autres	4 099 \$ 147	3 101 \$ 743	3 390 \$ 353	2 246 \$ 136
Total	4 246	3 844	3 743	2 382
Moins :
Incidence des accords généraux de compensation(3)	1 137	49	1 356	804
Total après l'incidence des accords généraux de compensation	3 109 \$	3 795 \$	2 387 \$	1 578 \$

(1) Les informations présentées au 31 décembre 2019 tiennent compte de l'utilisation des modèles internes aux fins du calcul du risque pour les classes d'actifs emprunteurs souverains, institutions financières, entreprises et PME assimilées aux autres expositions sur la clientèle de détail, à la suite de la réception de l'autorisation de l'AMF le 5 décembre 2019. Depuis le 1er janvier 2019, le Mouvement Desjardins applique la nouvelle ligne directrice sur l'approche standard pour le risque de crédit de contrepartie (AS-RCC). Les données comparatives n'ont pas été retraitées.

(2) Les cotes d'évaluation du risque de crédit sont établies par les agences de notation reconnues. Les contreparties non cotées sont principalement des membres ou clients du Mouvement Desjardins. Bien que le tableau présente l'information par cote d'évaluation externe, le calcul des actifs pondérés en fonction du risque est réalisé en fonction d'une notation interne depuis le 31 décembre 2019. Les données comparatives n'ont pas été retraitées.

(3) Incidence de la compensation du risque de crédit lorsque le Mouvement Desjardins détient des accords généraux de compensation sans avoir l'intention de procéder au règlement sur la base du solde net ou simultanément. Depuis le 1er janvier 2019, le Mouvement Desjardins applique la nouvelle ligne directrice sur l'approche standard pour le risque de crédit de contrepartie (AS-RCC). Cette approche autorise la compensation des expositions avant le calcul de l'équivalent de crédit et du solde pondéré en fonction des risques. Les données comparatives n'ont pas été retraitées.

NOTE 21 – TRANSACTIONS IMPORTANTES

Exercice terminé le 31 décembre 2019

Le 31 décembre 2019, le Mouvement Desjardins, par l'entremise de la Fédération, a complété la cession à Global Payments de l'intégralité du portefeuille de commerçants bénéficiant des services offerts par le Mouvement Desjardins sous la marque Monético, et a finalisé la mise en place, en date du 1 er janvier 2020, de l'entente de partenariat à long terme avec Global Payments, entreprise exerçant ses activités dans le secteur du paiement électronique. Aussi, le 31 octobre 2019, le Mouvement Desjardins a annoncé qu'il mettra fin progressivement aux activités liées au financement Accord D chez le commerçant à compter du 1er mai 2020. Ces activités étaient présentées dans le secteur Particuliers et Entreprises.

À l'état combiné du résultat de l'exercice terminé le 31 décembre 2019, un gain de 349 M\$ lié à la cession du portefeuille de commerçants a été comptabilisé au poste « Autres revenus – Autres ».

Exercice terminé le 31 décembre 2018

Le 1er avril 2018, le Mouvement Desjardins et un partenariat formé de cinq centrales provinciales de credit unions (les centrales) et du Groupe CUMIS ont conclu une entente de regroupement de leurs investissements dans Financière Credential inc., Qtrade Canada Inc. et Placements NordOuest & Éthiques SEC. Cette transaction a entraîné la création de Patrimoine Aviso, une société de gestion de patrimoine détenue en parts égales par le Mouvement Desjardins et le partenariat entre les centrales et le Groupe CUMIS.

La participation du Mouvement Desjardins dans Patrimoine Aviso, d'un montant de 332 M\$ au 1er avril 2018, représente un placement dans une coentreprise et est comptabilisée selon la méthode de la mise en équivalence dans le secteur Gestion de patrimoine et Assurances de personnes.

Les actifs et passifs transférés par le Mouvement Desjardins au moment de la création de Patrimoine Aviso étaient les suivants :

	Au 1er avril 2018
Actifs cédés
Trésorerie et dépôts auprès d'institutions financières	14 \$
Titres à la juste valeur par le biais du compte de résultat	82
Sommes à recevoir des clients, courtiers et institutions financières	630
Immobilisations corporelles	2
Goodwill	32
Immobilisations incorporelles	61
Actifs d'impôt différé	1
Autres actifs	96
Total des actifs cédés	918 \$
Passifs cédés
Passifs d'impôt différé	14 \$
Sommes à payer aux clients, courtiers et institutions financières	682
Autres passifs	22
Total des passifs cédés	718 \$

Pour l'exercice terminé le 31 décembre 2018, un gain de 132 M\$ lié à cette transaction a été comptabilisé au poste « Autres revenus – Autres » de l'état combiné du résultat.

Les activités de la filiale Qtrade Canada Inc. et l'intérêt détenu dans l'entreprise associée, Placements NordOuest & Éthiques SEC, étaient présentés dans le secteur Gestion de patrimoine et Assurance de personnes.

NOTE 22 – CAPITAL SOCIAL

AUTORISÉ

Le capital social est composé de parts de qualification, de parts permanentes, de parts de ristournes et de parts de capital.

Les caisses peuvent émettre un nombre illimité de parts de qualification d'une valeur nominale de 5 \$, remboursables au gré des caisses dans les cas énoncés dans la Loi. Un membre ne détient qu'un seul droit de vote, peu importe le nombre de parts de qualification détenues.

La Loi autorise l'émission d'un nombre illimité de parts permanentes et de parts de ristournes dont les valeurs nominales sont respectivement de 10 \$ et de 1 \$. Ces parts ne confèrent aucun droit de vote et sont non remboursables, sauf dans certaines situations particulières prévues par la Loi. Le taux d'intérêt des parts, le cas échéant est déterminé par le conseil d'administration de la Fédération et ce dernier approuve annuellement les excédents pouvant être affectés au paiement d'un intérêt sur ces parts. Les intérêts sont comptabilisés à l'état combiné des variations des capitaux propres, au poste « Rémunération sur le capital social », après leur approbation.

La Fédération peut émettre un nombre illimité de parts de capital F et de parts Z – capital contingent (les parts de capital Z) d'une valeur nominale de 10 \$. Ces parts ne confèrent aucun droit de vote. Les parts de capital F ne peuvent être émises qu'à l'intention des membres des caisses Desjardins du Québec, y compris à leurs membres auxiliaires. Les parts de capital Z peuvent être émises à toute personne conformément à la Loi, mais uniquement en conversion d'instruments de fonds propres d'urgence en cas de non-viabilité de la Fédération, ou à la discrétion de la Fédération après une telle conversion. La Fédération a le droit, par résolution du conseil d'administration et avec l'autorisation de l'AMF, de racheter, en tout temps, unilatéralement, la totalité ou une partie des parts de capital F et Z, le cas échéant. La Fédération peut aussi, en tout temps, avec l'autorisation de l'AMF, acheter de gré à gré la totalité ou une partie des parts de capital F et Z, le cas échéant. Le taux d'intérêt des parts de capital F et Z, le cas échéant, est déterminé par le conseil d'administration de la Fédération et ce dernier approuve annuellement les excédents pouvant être affectés au paiement d'un intérêt sur ces parts de capital. Les intérêts sont comptabilisés à l'état combiné des variations des capitaux propres, au poste « Rémunération sur le capital social » après approbation. Le remboursement du capital et le versement des intérêts sont assujettis au respect de certaines conditions.

PARTS ÉMISES ET PAYÉES

	Au 31 décembre 2019	Au 31 décembre 2018
Parts de qualification	25 \$	25 \$
Parts permanentes	212	497
Parts de ristournes	34	57
Parts de capital F	4 863	4 771
	5 134 \$	5 350 \$

ÉMISSIONS DE PARTS

Au cours de l'exercice terminé le 31 décembre 2019, la Fédération a procédé à l'émission de 10 530 473 parts de capital F pour une contrepartie en espèces de 92 M\$ qui correspond au produit brut tiré de cette émission, soit 105 M\$, moins certains éléments totalisant 13 M\$. De plus, la Fédération n'a émis aucune part de capital F pour le paiement d'intérêts en 2019.

En 2018, la Fédération avait procédé à l'émission de 12 433 692 parts de capital F pour une contrepartie en espèces de 125 M\$. De plus, la Fédération avait émis 14 208 755 parts de capital F d'une valeur de 142 M\$ pour le paiement d'intérêts lorsque le détenteur a fait le choix de recevoir la rémunération en parts de capital F.

RACHATS DE PARTS

Parts permanentes

En 2018, l'AMF a autorisé, sous certaines conditions, le rachat aux fins d'annulation de la totalité des parts permanentes.

Parts de ristournes

En 2014, l'AMF a autorisé le rachat aux fins d'annulation de la totalité des parts de ristournes sous certaines conditions.

NOTE 23 – CAPITAL-ACTIONS

AUTORISÉ

Nombre illimité d'actions privilégiées de catégorie A, offertes seulement aux membres des caisses populaires de l'Ontario, sans droit de vote, sans valeur nominale, rachetables au gré de l'émetteur, soit les caisses populaires de l'Ontario, au montant du capital versé augmenté des dividendes déclarés et impayés, non participantes et à dividende non cumulatif.

Nombre illimité d'actions privilégiées de catégorie B, sans droit de vote, sans valeur nominale, rachetables au gré de l'émetteur, soit la FCPO ou les caisses populaires de l'Ontario, au montant du capital versé augmenté des dividendes déclarés et impayés, non participantes et à dividende non cumulatif. Elles peuvent être émises en une ou en plusieurs séries.

Nombre illimité d'actions privilégiées de catégorie C, sans droit de vote, sans valeur nominale, rachetables au gré de l'émetteur, soit la FCPO, au montant du capital versé augmenté des dividendes déclarés et impayés, non participantes et à dividende non cumulatif. Elles peuvent être émises en une ou en plusieurs séries.

ACTIONS ÉMISES ET PAYÉES

	Au 31 décembre 2019		Au 31 décembre 2018
	Nombre		Nombre
	d'actions	Montant	d'actions	Montant
Actions privilégiées de catégorie A	-	- \$	456 700	5 \$
		- \$		5 \$

Au cours de l'exercice 2019, l'émetteur a racheté la totalité des actions privilégiées de catégorie A pour un montant total de 5 M\$.

En 2018, l'émetteur avait versé un dividende d'un montant de 3 M\$ sous forme d'actions privilégiées de catégorie C – série 2010, soit 267 400 actions, et avait subséquemment racheté la totalité des actions privilégiées de catégorie C – série 2010 pour un montant total de 75 M\$. De plus, il avait racheté 36 500 actions privilégiées de catégorie A ainsi que la totalité des actions privilégiées de catégorie B pour un montant total de 13 M\$.

NOTE 24 – CUMUL DES AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL

Le tableau suivant présente les principaux éléments du poste « Cumul des autres éléments du résultat global » (nets d'impôts) :

		Au 31 décembre 2019		Au 31 décembre 2018
	Part revenant au Groupe	Part revenant aux Participations ne donnant pas le contrôle	Part revenant au Groupe	Part revenant aux Participations ne donnant pas le contrôle
Éléments qui seront reclassés ultérieurement
à l'état combiné du résultat
Gains (pertes) nets non réalisés sur les titres d'emprunt classés à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global(1)	112 \$	1 \$	(22) \$	(1) \$
Gains (pertes) nets non réalisés liés à l'ajustement de l'approche par superposition pour les actifs financiers des
activités d'assurance	132	6	(17)	(2)
Gains (pertes) nets sur les instruments financiers dérivés
désignés comme couverture de flux de trésorerie	(34)	-	15	-
Gains nets de change non réalisés sur la conversion
d'un investissement net dans un établissement à l'étranger,
déduction faite des opérations de couverture	1	-	1	-
Cumul des autres éléments du résultat global	211 \$	7 \$	(23) \$	(3) \$

(1) Incluent une provision pour pertes de crédit de 3 M\$ au 31 décembre 2019 (2 M\$ au 31 décembre 2018) sur les valeurs mobilières classées à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global.

NOTE 25 – GESTION DU CAPITAL

L'objectif du Mouvement Desjardins en matière de gestion du capital est d'assurer le maintien de fonds propres suffisants et de qualité afin de se donner une marge de manœuvre pour son développement, de maintenir des cotes de crédit avantageuses et de garder la confiance de ses déposants et des marchés financiers. La gestion du capital est conforme à la politique sur la gestion du capital Mouvement approuvée par le conseil d'administration de la Fédération.

CADRE INTÉGRÉ DE GESTION DU CAPITAL DU MOUVEMENT DESJARDINS

La composition et la suffisance des fonds propres réglementaires pour l'ensemble du Mouvement Desjardins sont évaluées selon la Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital de base pour les coopératives de services financiers (la ligne directrice) émise par l'AMF. Cette dernière découle du cadre normatif élaboré par le comité de Bâle sur le contrôle bancaire. La ligne directrice exige qu'un montant de fonds propres minimal soit maintenu sur une base combinée par l'ensemble des composantes du Mouvement Desjardins. La société de portefeuille Desjardins Société financière inc. est assujettie à la Ligne directrice sur les exigences de suffisance du capital pour les assureurs de personnes émise par l'AMF. Par conséquent, aux fins du calcul des fonds propres, la société de portefeuille Desjardins Société financière inc., qui regroupe principalement les sociétés d'assurance, est déconsolidée et en partie déduite des fonds propres en vertu des règles relatives aux participations significatives énoncées dans la ligne directrice.

Certaines filiales incluses dans le périmètre du Mouvement Desjardins sont assujetties à des exigences réglementaires provenant de l'AMF ou d'autres autorités réglementaires. La plupart de ces filiales doivent respecter des exigences minimales en matière de capitaux. Le Mouvement surveille et gère les exigences en matière de fonds propres de ces entités afin d'assurer l'utilisation efficace de ceux-ci et le respect continu de la réglementation.

ACCORD DE BÂLE III

Les ratios de fonds propres du Mouvement Desjardins sont calculés selon la ligne directrice et s'expriment en pourcentage des fonds propres réglementaires par rapport aux actifs pondérés en fonction des risques (APR). Désigné comme une institution financière d'importance systémique intérieure par l'AMF, le Mouvement Desjardins est assujetti à un supplément de fonds propres de 1 % et doit ainsi maintenir un ratio minimal de fonds propres de la catégorie 1A de 8,0 %. Son ratio de fonds propres de la catégorie 1 et son ratio du total des fonds propres doivent respectivement être supérieurs à 9,5 % et à 11,5 %. Le Mouvement est également sujet à un plancher des APR. Lorsque les APR modélisés sont inférieurs aux APR calculés selon l'approche standard multiplié par un facteur déterminé par l'AMF, cet écart est ajouté au dénominateur des ratios de fonds propres réglementaires conformément à ce qui est prévu dans la ligne directrice.

NOTE 25 – GESTION DU CAPITAL (suite)

Les fonds propres réglementaires du Mouvement Desjardins diffèrent des capitaux propres figurant au bilan combiné. Ils sont composés des éléments suivants :

i) Les fonds propres de base (catégorie 1) visent à assurer la continuité de l'exploitation. Ils sont subdivisés en deux groupes, soit la catégorie 1A (noyau dur) et la catégorie 1B (fonds propres additionnels). Les fonds propres de la catégorie 1A sont notamment constitués des parts de capital admissibles, des réserves, des excédents non répartis et du cumul des autres éléments du résultat global. Les fonds propres de la catégorie 1B sont constitués des participations ne donnant pas le contrôle. Celles-ci sont déterminées, entre autres, en fonction de la nature des activités et du niveau de capitalisation de l'entité émettrice.
ii) Les fonds propres complémentaires (catégorie 2) visent à absorber les pertes en cas de liquidation. Ils comprennent les obligations subordonnées, les parts de qualification admissibles et la portion admissible de la provision collective.

L'AMF exige du Mouvement Desjardins qu'il respecte un ratio de levier financier minimal de 3,5 %. Ce ratio est déterminé en divisant les fonds propres de la catégorie 1 par la mesure de l'exposition. Cette dernière est indépendante du risque et comprend : 1) les expositions au bilan; 2) les expositions aux opérations de financement par titres; 3) les expositions sur dérivés; et 4) les éléments hors bilan.

Le tableau suivant présente les fonds propres réglementaires, les actifs pondérés en fonction des risques et les ratios de fonds propres :

(en millions de dollars et en pourcentage)	Au 31 décembre 2019	Au 31 décembre 2018
Fonds propres
Fonds propres de la catégorie 1A	24 549 \$	22 412 \$
Fonds propres de la catégorie 1	24 549	22 412
Total des fonds propres	24 549	22 838
Actifs pondérés en fonction des risques
Risque de crédit	94 799	107 082
Risque de marché	3 095	5 396
Risque opérationnel	13 021	12 232
Total des actifs pondérés en fonction des risques avant ajustements	110 915 \$	124 710 \$
Plancher des APR et charge d'ajustement de l'évaluation de crédit (AEC)(1)(2)	2 946	4 764
Total des actifs pondérés en fonction des risques	113 861 \$	129 474 \$
Ratios et exposition du ratio de levier
Fonds propres de la catégorie 1A	21,6 %	17,3 %
Fonds propres de la catégorie 1	21,6	17,3
Total des fonds propres	21,6	17,6
Levier	8,8	8,3
Exposition du ratio de levier	280 322 \$	271 359 \$

(1) Conformément à la Ligne directrice mise à jour au cours du 1er trimestre 2019, le plancher d'APR est maintenant défini en vertu des approches standards présentées dans cette Ligne directrice.

(2) Les facteurs scalaires utilisés pour tenir compte des exigences relatives à la charge d'AEC sont appliqués progressivement au calcul des ratios de fonds propres de la catégorie 1A et de la catégorie 1 ainsi qu'au calcul du ratio du total des fonds propres depuis le 1er janvier 2014. Ces facteurs scalaires étaient de 80 %, 83 % et 86 % respectivement en 2018. Pour l'exercice 2019, conformément aux directives de l'AMF, la charge d'AEC est entièrement incluse dans le risque de crédit.

RESPECT DES EXIGENCES

Le Mouvement Desjardins et toutes ses composantes qui sont soumises à des exigences réglementaires minimales en matière de capitalisation respectent celles-ci au 31 décembre 2019, comme lors de l'exercice précédent.

NOTE 26 – REVENU NET D'INTÉRÊTS ET REVENUS NETS DE PLACEMENT

REVENU NET D'INTÉRÊTS

Le tableau suivant présente la ventilation du revenu net d'intérêts en fonction du classement des actifs et des passifs financiers :

Pour les exercices terminés le 31 décembre	2019	2018
Revenu d'intérêts sur les actifs financiers
Au coût amorti	7 861 \$	6 954 \$
À la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global	354	330
À la juste valeur par le biais du résultat net	22	37
	8 237	7 321
Frais d'intérêts sur les passifs financiers
Au coût amorti	2 878	2 427
	5 359 \$	4 894 \$

REVENUS NETS DE PLACEMENT

Le tableau suivant présente la ventilation des revenus et pertes de placement en fonction du classement des actifs et des passifs financiers :

Pour les exercices terminés le 31 décembre	2019				2018
	Produits et frais d'intérêts	Gains (pertes) de juste valeur et autres	Total	Produits et frais d'intérêts	Gains (pertes) de juste valeur et autres	Total
Revenus nets de placement sur les actifs
et passifs financiers
Classés à la juste valeur par le biais du résultat net	270 \$	471 \$	741 \$	430 \$	(641) \$	(211) \$
Désignés à la juste valeur par le biais du résultat net	533	1 385	1 918	505	(446)	59
Classés à la juste valeur par le biais des autres éléments
du résultat global	143	88	231	137	(16)	121
Au coût amorti et autres	133	52	185	144	98	242
	1 079 \$	1 996 \$	3 075 \$	1 216 \$	(1 005) \$	211 \$

NOTE 27 – FRAIS AUTRES QUE D'INTÉRÊTS – AUTRES

Pour les exercices terminés le 31 décembre, les « Frais autres que d'intérêts – Autres » présentés à l'état combiné du résultat se détaillent comme suit :

	2019	2018
Commissions	791 \$	735 \$
Recouvrement de charges liées à la réassurance	(77)	(73)
Honoraires professionnels	633	570
Taxes d'affaires et impôts sur le capital	389	369
Autres frais en personnel	225	193
Commandites et dons	87	94
Amortissement des immobilisations incorporelles	82	89
Frais liés aux dépôts, services et autres	22	23
Autres	760	778
	2 912 \$	2 778 \$

NOTE 28 – IMPÔTS SUR LES EXCÉDENTS

CHARGE D'IMPÔT SUR LES EXCÉDENTS DE L'EXERCICE

La charge d'impôt comptabilisée dans les états financiers combinés pour les exercices terminés le 31 décembre se détaille comme suit :

	2019	2018
État combiné du résultat
Impôt exigible
Charge d'impôt exigible sur les excédents	614 \$	710 \$
Ajustements au titre de l'impôt exigible des exercices précédents	(4)	(10)
Recouvrement de l'impôt exigible relatif à la rémunération sur le capital social	(56)	(115)
Recouvrement de l'impôt relatif aux ristournes aux membres	(85)	(68)
	469	517
Impôt différé
Création et renversement des différences temporaires	97	(48)
Variation des taux d'impôt	-	(1)
	97	(49)
	566 \$	468 \$
État combiné du résultat global
Impôt exigible	74 \$	(127) \$
Impôt différé	(141)	6
	(67)	(121)
Total de la charge d'impôt	499 \$	347 \$

Les impôts sur les excédents présentés à l'état combiné du résultat pour les exercices terminés le 31 décembre se détaillent comme suit :

	2019	2018
Impôts sur les excédents	651 \$	536 \$
Recouvrement de l'impôt relatif aux ristournes aux membres	(85)	(68)
Impôts sur les excédents	566 \$	468 \$

NOTE 28 – IMPÔTS SUR LES EXCÉDENTS (suite)

RAPPROCHEMENT DU TAUX D'IMPOSITION

La charge d'impôt sur les excédents à l'état combiné du résultat pour les exercices terminés le 31 décembre diffère de celle qui serait établie au taux statutaire canadien pour les raisons suivantes :

	2019	2018
Impôt au taux statutaire combiné du Canada et des provinces de 26,50 % (26,48 % en 2018)	862 \$	758 \$
Recouvrement de l'impôt relatif aux ristournes aux membres	(85)	(68)
Déduction pour petites entreprises	(6)	(2)
Revenus de placement et autres éléments non imposables	(164)	(108)
Variation des taux d'impôt	-	(1)
Dépenses non déductibles	14	11
Ajustement au titre de l'impôt exigible des exercices précédents	(4)	(10)
Recouvrement de l'impôt relatif à la rémunération sur le capital social	(56)	(115)
Écart de taux d'imposition applicable au gain lié à la disposition de filiales	-	2
Autres	5	1
	566 \$	468 \$

IMPÔT DIFFÉRÉ

Les sources d'impôt différé sont les suivantes :

		Bilan combiné	État combiné du résultat
	Au	Au
	31 décembre 2019	31 décembre 2018	2019	2018
Actifs d'impôt différé
Obligations locatives	163 \$	- \$	(163) \$	- \$
Provision pour pertes de crédit	160	181	21	(46)
Passifs nets au titre des régimes à prestations définies	809	672	(2)	15
Pertes fiscales	221	168	(53)	(84)
Autres	90	148	47	15
	1 443	1 169	(150)	(100)
Passifs d'impôt différé
Immobilisations corporelles et incorporelles et
immeubles de placement	157	141	16	9
Actifs au titre de droits d'utilisation	158	-	158	-
Valeurs mobilières et autres instruments financiers	27	21	30	7
Passifs des contrats d'assurance	90	47	43	35
	432	209	247	51
Solde net des actifs d'impôt différé	1 011 \$	960 \$	97 \$	(49) \$

Aux fins de la présentation du bilan combiné, les actifs et passifs d'impôt différé sont évalués par entités légales et présentés comme suit :

	Au 31 décembre 2019	Au 31 décembre 2018
Actifs d'impôt différé(1)	1 292 \$	1 174 \$
Passifs d'impôt différé(1)	281	214
	1 011 \$	960 \$

(1) L'impôt différé se résorbera principalement à long terme.

Le montant des différences temporaires déductibles, des pertes fiscales et des crédits d'impôt pour lequel aucuns actifs d'impôt différé n'ont été comptabilisés au bilan combiné est de 20 M\$ (21 M\$ au 31 décembre 2018).

NOTE 29 – ENGAGEMENTS, GARANTIES ET PASSIFS ÉVENTUELS

ENGAGEMENTS ET GARANTIES FINANCIÈRES

Dans le cours normal de ses activités, le Mouvement Desjardins a recours à des instruments de crédit et à des garanties hors bilan afin de répondre aux besoins de financement de ses membres et clients. Le tableau suivant présente le montant contractuel des engagements ainsi que le montant maximal potentiel des paiements futurs au titre des garanties que le Mouvement Desjardins a accordées à des tiers. Le risque de crédit maximal lié aux engagements correspond au montant intégral du crédit additionnel que le Mouvement Desjardins pourrait devoir consentir si les engagements étaient entièrement utilisés. Le risque de crédit maximal lié aux garanties correspond aux sorties de fonds maximales que le Mouvement Desjardins pourrait devoir effectuer en cas de défaillance complète des parties aux garanties, sans tenir compte des recouvrements possibles dont il pourrait bénéficier tels que les garanties détenues, les polices d'assurance ou d'autres méthodes d'atténuation du risque de crédit. Ces engagements et garanties ne représentent pas nécessairement les besoins de liquidités futurs, car bon nombre de ces instruments expireront ou seront résiliés sans avoir donné lieu à des sorties de fonds. Dans les deux cas, le risque de perte maximale est considérablement plus élevé que le montant comptabilisé à titre de passif au bilan combiné.

Les montants présentés dans le tableau suivant représentent l'exposition maximale au risque de crédit des instruments financiers dont le risque maximal est différent de la valeur comptabilisée. D'autres instruments financiers présentés au bilan combiné exposent le Mouvement Desjardins à un risque de crédit. Pour ces derniers, l'exposition maximale au risque de crédit est égale à la valeur comptable.

	Au 31 décembre 2019	Au 31 décembre 2018
Engagements
Engagements de crédit	113 401 \$	107 191 \$
Engagements d'indemnisation liés aux prêts de valeurs	1 985	2 474
Lettres de crédit documentaire	23	24
Garanties financières
Garanties et lettres de crédit de soutien	1 022	1 196
Swaps sur défaillance de crédit	195	537

Engagements de crédit

Les engagements de crédit représentent les montants non utilisés des autorisations de crédit offertes sous forme de prêts, de garanties ou de lettres de crédit. Ces instruments ont pour principal objectif de permettre aux membres et clients de disposer de fonds, au besoin, pour des durées variables et selon des conditions précises.

Engagements d'indemnisation liés aux prêts de valeurs

Dans le cadre de ses activités de garde de valeurs, le Mouvement Desjardins conclut des ententes de prêts de valeurs avec des clients. Il fournit des engagements d'indemnisation à certains clients prêteurs de titres afin d'assurer que la juste valeur des titres prêtés sera remboursée dans le cas où l'emprunteur ne remettrait pas les titres empruntés, et où la valeur des actifs détenus en garantie ne suffirait pas à couvrir la juste valeur de ces titres. Ces engagements arrivent habituellement à échéance sans avoir été utilisés.

L'emprunteur doit garantir le prêt en tout temps au moyen de titres négociables émis généralement par les gouvernements fédéral et provinciaux et représentant 102 % du montant contractuel. Il y a un risque de perte si l'emprunteur manque à ses engagements, et que la valeur de la garantie n'est pas suffisante pour couvrir le montant du prêt. Afin de limiter ce risque, la valeur des garanties obtenues de l'emprunteur est ajustée sur une base quotidienne, ce qui assure une couverture suffisante.

Lettres de crédit documentaire

Les lettres de crédit documentaire sont des instruments émis pour le compte d'un membre ou d'un client, et elles représentent le consentement du Mouvement Desjardins à honorer les traites présentées par un tiers après l'exécution de certaines activités, jusqu'à concurrence d'un montant établi. Le Mouvement Desjardins est exposé au risque que le client ne règle pas, en définitive, le montant des traites. Cependant, les montants utilisés sont garantis par les biens qui s'y rattachent.

Garanties et lettres de crédit de soutien

Les garanties et lettres de crédit de soutien représentent des engagements irrévocables du Mouvement Desjardins à effectuer les paiements d'un membre ou d'un client qui ne respecterait pas ses obligations financières envers des tiers. La politique du Mouvement Desjardins en ce qui a trait aux biens obtenus en garantie à l'égard de ces instruments est habituellement la même que celle qui s'applique aux prêts.

Swaps sur défaillance de crédit

Dans le cours normal de ses activités de placement, le Mouvement Desjardins a conclu des swaps sur défaillance de crédit et s'est engagé à assumer le risque de crédit sur les titres obligataires composant l'actif sous-jacent de ces swaps. La garantie offerte consiste à pourvoir au paiement partiel ou total d'un titre ou d'un ensemble de titres dans l'éventualité d'un défaut de paiement de l'émetteur.

Le montant maximal de la garantie correspond au montant notionnel du swap. Les montants qui pourraient devoir être payés dépendent de la nature de la défaillance et du taux de récupération des titres en recouvrement.

NOTE 29 – ENGAGEMENTS, GARANTIES ET PASSIFS ÉVENTUELS (suite)

Autres ententes d'indemnisation

Dans le cours normal de ses activités, le Mouvement Desjardins conclut nombre de contrats qui renferment des dispositions d'indemnisation. Ces indemnisations sont habituellement liées à des contrats d'acquisition, de cession, de prestation de services et de location, à des accords de compensation ainsi qu'aux contrats signés avec des administrateurs ou des dirigeants. Aux termes de tels contrats, le Mouvement Desjardins pourrait être tenu de verser des indemnisations si certains événements se produisaient tels que des changements aux lois et à la réglementation (y compris les règles fiscales) ainsi qu'aux situations financières déclarées, l'existence de passifs non déclarés, des pertes causées par les activités de tiers ou des litiges présentés par des tiers. Les dispositions d'indemnisation varient selon les contrats. Dans plusieurs cas, aucun montant ni limite prédéterminé ne figure au contrat, et les événements qui déclencheraient un paiement sont difficiles à prévoir. Par conséquent, le montant maximal que le Mouvement Desjardins pourrait devoir payer ne peut être estimé. Dans le passé, les paiements effectués aux termes de ces engagements d'indemnisation ont été négligeables.

ACTIFS AFFECTÉS ET REÇUS EN GARANTIE

Dans le cours normal de ses activités, le Mouvement Desjardins conclut des conventions d'affectation d'actifs en garantie et reçoit de ses membres et clients des actifs en garantie qu'il est autorisé à vendre ou à réaffecter en garantie en l'absence de défaillance conformément à des modalités normalisées attribuables à ces types de transactions. Voici des exemples de modalités concernant les actifs affectés en garantie :

les risques et avantages liés aux actifs affectés en garantie reviennent à l'emprunteur;
des garanties supplémentaires sont exigées lorsque la valeur de marché de l'opération dépasse le seuil convenu avec l'emprunteur;
le droit du créancier de vendre les actifs ou de les réaffecter en garantie dépend de l'entente en vertu de laquelle le bien a été affecté en garantie;
les actifs affectés en garantie sont remis à l'emprunteur lorsque les modalités obligatoires ont été respectées. Dans les cas où le créancier est autorisé à vendre ou à réaffecter l'actif reçu en garantie, un actif comparable est remis à l'emprunteur.

Le tableau suivant présente la valeur comptable des actifs financiers du Mouvement Desjardins affectés en garantie de passifs ou de passifs éventuels, et la juste valeur des actifs détenus ou réaffectés en garantie provenant de tiers :

	Au 31 décembre 2019	Au 31 décembre 2018
Actifs financiers du Mouvement Desjardins affectés en garantie :
Trésorerie et dépôts auprès d'institutions financières	318 \$	258 \$
Valeurs mobilières	13 682	19 959
Prêts	20 883	21 818
	34 883	42 035
Actifs provenant de tiers :
Actifs reçus en garantie et pouvant être vendus ou réaffectés en garantie	15 310	12 506
Moins : Actifs non vendus ou non réaffectés en garantie	660	1 971
	14 650	10 535
	49 533 \$	52 570 \$
Utilisation des actifs :
Opérations liées à des engagements relatifs aux valeurs mobilières vendues en vertu
de conventions de rachat et aux valeurs mobilières prêtées et empruntées	15 469 \$	17 235 \$
Opérations liées à des engagements relatifs à des valeurs mobilières vendues à découvert	10 639	10 194
Opérations de titrisation	10 660	9 921
Obligations sécurisées	6 567	7 985
Opérations sur instruments financiers dérivés	114	197
Systèmes de compensation, systèmes de paiement et dépositaires(1)	4 744	4 916
Opérations liées aux provisions pour frais de sinistres et règlements(2)	1 340	1 917
Approvisionnement en argent du réseau des caisses auprès de la Banque du Canada	-	205
	49 533 \$	52 570 \$

(1) Dans le cours normal de ses activités, le Mouvement Desjardins est tenu de fournir à la Banque du Canada des garanties intrajournalières pour pouvoir utiliser le système de transfert de paiements de grande valeur. Celles-ci sont exclues puisqu'elles sont remises à la fin du cycle de règlement quotidien.

(2) Correspondent aux valeurs mobilières données en garantie dans le cadre du traité de réassurance qui a transféré à la date d'acquisition les passifs des contrats d'assurance de dommages des activités canadiennes de State Farm au Mouvement Desjardins.

NOTE 29 – ENGAGEMENTS, GARANTIES ET PASSIFS ÉVENTUELS (suite)

FUITE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Le Mouvement Desjardins a annoncé au cours de 2019 que les renseignements personnels de ses membres ont été communiqués à des personnes à l'extérieur de l'organisation et que l'employé malveillant à l'origine de la situation a rapidement été identifié puis congédié. En marge de ces annonces, le Mouvement Desjardins a développé la Protection Desjardins, laquelle comporte quatre volets (protection, accompagnement, remboursement et surveillance) et est offerte aux frais de Desjardins à l'ensemble des membres et clients ayant une relation d'affaires avec Desjardins. Les charges pour couvrir les coûts engagés et la constitution d'une provision liée à la mise en place de la Protection Desjardins totalisent 108 M\$ pour l'exercice terminé le 31 décembre 2019.

LITIGES

Le Mouvement Desjardins est impliqué dans divers litiges et diverses procédures judiciaires dans le cours normal de ses affaires. Il n'est actuellement pas possible d'évaluer l'issue de certains de ces litiges et procédures, ni le moment de leur résolution ainsi que leur incidence éventuelle sur la situation financière du Mouvement Desjardins. De l'avis de la direction, la juste valeur des passifs éventuels résultant des litiges et procédures, dans la mesure où elle peut être évaluée, pourrait avoir une incidence sur les résultats du Mouvement Desjardins pour une période donnée, mais n'aurait pas de répercussion défavorable importante sur sa situation financière.

NOTE 30 – GESTION DES RISQUES DÉCOULANT DES INSTRUMENTS FINANCIERS

Dans le cours normal de ses activités, le Mouvement Desjardins est exposé à différents risques découlant des instruments financiers, notamment le risque de crédit, le risque de marché et le risque de liquidité. La façon dont le Mouvement Desjardins évalue ces risques ainsi que les objectifs, politiques et méthodes qui servent à les gérer sont présentés à la section 4.0 « Gestion des risques » du rapport de gestion. Les zones ombragées et les tableaux identifiés d'un astérisque (*) présentés dans cette section font partie intégrante de ces états financiers combinés. Des informations sur le risque de crédit en lien avec la comptabilisation et l'évaluation des pertes de crédit attendues sont également présentées dans ces états financiers combinés, principalement à la note 2 « Mode de présentation et principales méthodes comptables » et à la note 7 « Prêts et provision pour pertes de crédit ».

ÉCHÉANCES CONTRACTUELLES DES ÉLÉMENTS DU BILAN ET DES ENGAGEMENTS HORS BILAN

Les tableaux suivants présentent les actifs et les passifs inscrits au bilan combiné et les engagements hors bilan à la valeur comptable et répartis selon leurs échéances contractuelles résiduelles. La répartition des échéances constitue une source de renseignements à l'égard du risque de liquidité et de financement, mais elle diffère de l'analyse effectuée par le Mouvement Desjardins pour déterminer l'échéance attendue de ces éléments aux fins de la gestion du risque de liquidité. Plusieurs facteurs autres que les échéances contractuelles sont pris en considération pour évaluer les flux monétaires futurs prévus et le risque de liquidité.

La valeur des engagements de crédit présentés dans ces tableaux représente le montant maximal de crédit additionnel que le Mouvement Desjardins pourrait devoir consentir si les engagements étaient entièrement utilisés. La valeur des garanties et lettres de crédit de soutien correspond aux sorties maximales de fonds que le Mouvement Desjardins pourrait devoir effectuer en cas de défaillance complète des parties aux garanties, sans tenir compte des recouvrements possibles. Ces engagements et garanties ne représentent pas nécessairement les besoins de liquidités futurs, car bon nombre de ces instruments expireront ou seront résiliés sans avoir donné lieu à des sorties de fonds.

La note 16 « Passifs des contrats d'assurance » fournit des renseignements supplémentaires sur les échéances contractuelles des provisions techniques et des provisions pour sinistres et frais de règlement.

ÉCHÉANCES CONTRACTUELLES DES ÉLÉMENTS DU BILAN ET DES ENGAGEMENTS HORS BILAN (suite)

	Moins	De	De	De	De	De	De	Plus	Sans
	de	1 à 3	3 à 6	6 à 9	9 à 12	1 à 2	2 à 5	de	échéance
(1) Au 31 décembre 2019	1 mois	mois	mois	mois	mois	ans	ans	5 ans	précise	Total
Actif
Trésorerie et dépôts auprès
d'institutions financières	3 263 \$	428 \$	9 \$	- \$	- \$	- \$	- \$	- \$	9 \$	3 709 \$
Valeurs mobilières
Titres à la juste valeur
par le biais du
résultat net(2)	18	442	1 068	296	1 014	1 650	6 395	19 452	4 833	35 168
Titres à la juste valeur
par le biais des autres
éléments du résultat
global(2)	353	574	543	516	215	4 617	13 035	2 996	60	22 909
Titres au coût amorti	567	468	263	166	113	1	4	34	-	1 616
Valeurs mobilières empruntées ou acquises
en vertu de conventions
de revente	9 750	282	-	-	-	-	-	-	-	10 032
Prêts
Hypothécaires
résidentiels(3)	2 817	3 587	7 386	7 355	7 485	23 590	66 086	1 933	6 518	126 757
À la consommation, sur
cartes de crédit et
autres prêts aux
particuliers(3)	47	59	156	216	319	1 457	6 035	7 865	10 868	27 022
Aux entreprises et
aux gouvernements(3)	12 031	4 081	4 786	4 843	5 063	3 756	6 796	2 712	5 920	49 988
Provision pour pertes
de crédit	-	-	-	-	-	-	-	-	(685)	(685)
Actif net des fonds distincts	-	-	-	-	-	-	-	-	17 026	17 026
Engagements de clients en
contrepartie d'acceptations	368	12	-	-	-	-	-	-	-	380
Primes à recevoir	192	73	15	3	-	-	-	-	2 403	2 686
Instruments financiers
dérivés	125	134	247	160	294	893	2 176	217	-	4 246
Sommes à recevoir des
clients, courtiers et
institutions financières	2 142	3	-	-	-	-	-	-	84	2 229
Actifs de réassurance	37	70	81	70	65	174	381	1 002	121	2 001
Actifs au titre de droits
d'utilisation	-	-	-	-	-	-	-	-	566	566
Immeubles de placement	-	-	-	-	-	-	-	-	957	957
Immobilisations corporelles	-	-	-	-	-	-	-	-	1 471	1 471
Goodwill	-	-	-	-	-	-	-	-	121	121
Immobilisations
incorporelles	-	-	-	-	-	-	-	-	381	381
Participations dans les
entreprises mises en équivalence	-	-	-	-	-	-	-	-	1 034	1 034
Actifs d'impôt différé	-	-	-	-	-	-	-	-	1 292	1 292
Autres actifs	608	69	73	10	12	25	56	4	1 233	2 090
Total de l'actif	32 318 \$	10 282 \$	14 627 \$	13 635 \$	14 580 \$	36 163 \$	100 964 \$	36 215 \$	54 212 \$	312 996 \$

Pour les notes de bas de tableau, se reporter à la page suivante.

ÉCHÉANCES CONTRACTUELLES DES ÉLÉMENTS DU BILAN ET DES ENGAGEMENTS HORS BILAN (suite)

	Moins	De	De	De	De	De	De	Plus	Sans
(1) Au 31 décembre 2019	de 1 mois	1 à 3 mois	3 à 6 mois	6 à 9 mois	9 à 12 mois	1 à 2 ans	2 à 5 ans	de 5 ans	échéance précise	Total
Passif et capitaux propres
Dépôts
Particuliers(4)	3 397 \$	3 645 \$	7 733 \$	4 669 \$	5 960 \$	12 724 \$	16 926 \$	381 \$	56 230 \$	111 665 \$
Entreprises et
gouvernements(4)	8 728	6 056	4 335	3 791	5 604	4 034	14 179	3 448	31 381	81 556
Institutions de dépôts(4)	99	-	6	13	9	20	22	-	528	697
Acceptations	368	12	-	-	-	-	-	-	-	380
Engagements relatifs aux
valeurs mobilières
vendues à découvert(5)	495	201	171	9	7	196	1 866	7 668	2	10 615
Engagements relatifs aux
valeurs mobilières
prêtées ou vendues en
vertu de conventions de
rachat	10 562	-	-	-	-	-	-	-	-	10 562
Instruments financiers
dérivés	152	192	292	188	228	978	2 115	133	-	4 278
Sommes à payer aux
clients, courtiers et
institutions financières	2 695	-	-	-	-	-	-	-	2 857	5 552
Obligations locatives	6	10	15	14	15	56	162	338	8	624
Passifs des contrats
d'assurance	440	788	975	852	793	1 921	4 484	18 518	2 824	31 595
Passif net des fonds
distincts	-	-	-	-	-	-	-	-	17 002	17 002
Passifs nets au titre des
régimes à prestations
définies	-	-	-	-	-	-	-	-	3 068	3 068
Passifs d'impôt différé	-	-	-	-	-	-	-	-	281	281
Autres passifs	2 546	569	653	191	67	129	232	46	1 861	6 294
Obligations subordonnées	-	-	899	-	-	-	-	499	-	1 398
Total des capitaux propres	-	-	-	-	-	-	-	-	27 429	27 429
Total du passif et des capitaux propres	29 488 \$	11 473 \$	15 079 \$	9 727 \$	12 683 \$	20 058 \$	39 986 \$		31 031 \$ 143 471 \$	312 996 \$

Engagements hors bilan Engagements de crédit(6)
Engagements	966 \$	50 \$	395 \$	336 \$	549 \$	3 566 \$	7 977 \$	513 \$	99 049 \$	113 401 \$
d'indemnisation liés aux
prêts de valeurs	-	-	-	-	-	-	-	-	1 985	1 985
Lettres de crédit
documentaire	3	6	5	1	2	6	-	-	-	23
Garanties et lettres de crédit
de soutien	78	184	163	288	205	37	21	40	6	1 022
Swaps sur défaillance de
crédit	-	-	-	-	-	-	195	-	-	195

(2) Les titres de participation sont classés dans la colonne « Sans échéance précise ».

(3) Les montants remboursables sur demande sont classés dans la colonne « Sans échéance précise ».

(4) Les dépôts remboursables à vue ou avec préavis sont considérés comme étant sans échéance précise.

(5) Les montants sont présentés selon l'échéance contractuelle restante du titre sous-jacent.

(6) Comprend les marges de crédit personnelles, les marges de crédit garanties par un bien immobilier et les marges sur cartes de crédit pour lesquelles les montants d'engagement sont révocables sans condition en tout temps à la discrétion du Mouvement.

ÉCHÉANCES CONTRACTUELLES DES ÉLÉMENTS DU BILAN ET DES ENGAGEMENTS HORS BILAN (suite)

(1) Au 31 décembre 2018 1 mois mois mois mois mois ans ans 5 ans précise Actif Trésorerie et dépôts auprès d'institutions financières 2 969 \$ 307 \$ - \$ - \$ - \$ - \$ 1 \$ - \$ 107 \$ Valeurs mobilières Titres à la juste valeur par le biais du résultat net(2) 168 718 1 409 977 1 470 2 947 8 471 16 331 4 425 Titres à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global(2) 1 599 784 1 056 667 417 2 895 11 226 2 708 43 Titres au coût amorti 1 124 172 196 89 2 1 5 32 - Valeurs mobilières empruntées ou acquises en vertu de conventions de revente 11 576 311 47 - - - - - - 11 934 Prêts Hypothécaires résidentiels(3) 2 051 2 641 6 147 6 834 8 068 23 195 62 476 1 747 6 954 120 113 À la consommation, sur cartes de crédit et autres prêts aux particuliers(3) 83 79 197 220 314 1 183 5 762 7 945 10 427	Total



	3 384 \$



	36 916



	21 395
	1 621









	26 210
Aux entreprises et
aux gouvernements(3) 9 958 3 461 4 346 4 013 4 092 4 402 6 958 2 166 5 510	44 906
Provision pour pertes de
crédit - - - - - - - - (719)	(719)
Actif net des fonds distincts - - - - - - - - 13 234	13 234
Engagements de clients en
contrepartie
d'acceptations 123 36 1 - - - - - -	160
Primes à recevoir 175 64 13 3 - - - - 2 121	2 376
Instruments financiers
dérivés 231 377 173 349 175 759 1 467 196 16	3 743
Sommes à recevoir des
clients, courtiers et
institutions financières 1 293 1 - - - - - - 21	1 315
Actifs de réassurance 38 76 77 70 68 198 390 1 041 -	1 958
Immeubles de placement - - - - - - - - 958	958
Immobilisations corporelles - - - - - - - - 1 424	1 424
Goodwill - - - - - - - - 121	121
Immobilisations
incorporelles - - - - - - - - 389	389
Participations dans les
entreprises mises en équivalence - - - - - - - - 907	907
Actifs d'impôt différé - - - - - - - - 1 174	1 174
Autres actifs 651 68 70 3 11 9 26 30 1 078	1 946
Total de l'actif 32 039 \$ 9 095 \$ 13 732 \$ 13 225 \$ 14 617 \$ 35 589 \$ 96 782 \$ 32 196 \$ 48 190 \$	295 465 \$

Pour les notes de bas de tableau, se reporter à la page suivante.

ÉCHÉANCES CONTRACTUELLES DES ÉLÉMENTS DU BILAN ET DES ENGAGEMENTS HORS BILAN (suite)

	Moins de	De 1 à 3	De 3 à 6	De 6 à 9	De 9 à 12	De 1 à 2	De 2 à 5	Plus de	Sans échéance
(1) Au 31 décembre 2018	1 mois	mois	mois	mois	mois	ans	ans	5 ans	précise	Total
Passif et capitaux propres
Dépôts
Particuliers(4)	4 687 \$	3 258 \$	6 568 \$	4 616 \$	5 185 \$	12 193 \$	15 808 \$	416 \$	52 567 \$	105 298 \$
Entreprises et
gouvernements(4)	9 647	5 878	2 770	4 068	4 597	8 752	11 780	2 336	27 746	77 574
Institutions de dépôts(4)	12	-	13	7	1	15	9	-	229	286
Acceptations	125	35	-	-	-	-	-	-	-	160
Engagements relatifs aux
valeurs mobilières
vendues à découvert(5)	19	491	136	38	1	780	4 315	5 049	-	10 829
Engagements relatifs aux
valeurs mobilières
prêtées ou vendues en
vertu de conventions de
rachat	16 845	-	-	-	-	-	-	-	-	16 845
Instruments financiers
dérivés	119	139	150	77	129	517	1 342	246	97	2 816
Sommes à payer aux
clients, courtiers et
institutions financières	2 078	4	-	-	-	-	-	-	2 023	4 105
Passifs des contrats
d'assurance	429	781	926	845	797	1 848	4 279	16 288	2 547	28 740
Passif net des fonds
distincts	-	-	-	-	-	-	-	-	13 212	13 212
Passifs nets au titre des
régimes à prestations
définies	-	-	-	-	-	-	-	-	2 537	2 537
Passifs d'impôt différé	-	-	-	-	-	-	-	-	214	214
Autres passifs	2 574	496	494	363	62	177	201	48	1 407	5 822
Obligations subordonnées	-	-	-	-	-	879	-	499	-	1 378
Total des capitaux propres	-	-	-	-	-	-	-	-	25 649	25 649
Total du passif et des capitaux propres	36 535 \$	11 082 \$	11 057 \$	10 014 \$	10 772 \$	25 161 \$	37 734 \$	24 882 \$	128 228 \$	295 465 \$

Engagements hors bilan
Engagements de crédit(6)	3 792 \$	138 \$	687 \$	570 \$	802 \$	2 222 \$	7 777 \$	496 \$	90 707 \$	107 191 \$
Engagements
d'indemnisation liés aux prêts de valeurs	-	-	-	-	-	-	-	-	2 474	2 474

Engagements en vertu de
contrats de location Lettres de crédit	8	16	22	23	21	77	174	226	-	567
documentaire	3	9	7	1	3	-	-	-	1	24
Garanties et lettres de crédit
de soutien	54	151	176	259	427	29	23	76	1	1 196
Swaps sur défaillance de
crédit	-	-	-	-	-	-	537	-	-	537

(1) Les informations présentées au 31 décembre 2018 tiennent compte des normes et des amendements adoptés au 1er janvier 2018. Les données comparatives n'ont pas été retraitées. Pour plus de renseignements, se référer à la note complémentaire 2 « Mode de présentation et principales méthodes comptables » des états financiers combinés.

(2) Les titres de participation sont classés dans la colonne « Sans échéance précise ».

(3) Les montants remboursables sur demande sont classés dans la colonne « Sans échéance précise ».

(4) Les dépôts remboursables à vue ou avec préavis sont considérés comme étant sans échéance précise.

(5) Les montants sont présentés selon l'échéance contractuelle restante du titre sous-jacent.

NOTE 31 – INFORMATION SECTORIELLE

La présentation de l'information financière du Mouvement Desjardins est regroupée par activités. Celles-ci sont définies selon les besoins de ses membres et clients ainsi que des marchés dans lesquels il évolue, et elles reflètent son mode de gestion interne. Les résultats financiers du Mouvement Desjardins sont donc regroupés en trois secteurs d'activité, soit Particuliers et Entreprises, Gestion de patrimoine et Assurance de personnes et Assurance de dommages, auxquels s'ajoute une rubrique Autres.

Le secteur Particuliers et Entreprises propose aux membres et clients du Mouvement Desjardins une offre intégrée et complète répondant aux besoins des particuliers, des entreprises, des institutions, des organismes à but non lucratif et des coopératives par l'intermédiaire du réseau des caisses Desjardins, de leurs centres Desjardins Entreprises ainsi que d'équipes spécialisées. Cette offre répond notamment aux besoins en matière d'opérations courantes et de convenance, d'épargne, de paiement, de financement, de services spécialisés, d'accès aux marchés des capitaux, de capital de développement, de transferts d'entreprises et de conseils et par l'intermédiaire de son réseau de distribution, des produits d'assurance de personnes et de dommages. Ce secteur rend également ses produits et ses services disponibles par l'intermédiaire de réseaux complémentaires de distribution et de représentants hypothécaires, par téléphone et Internet et au moyen d'applications pour appareils mobiles et de guichets automatiques.

Le secteur Gestion de patrimoine et Assurance de personnes regroupe différentes catégories d'offres de service visant à enrichir le patrimoine des membres et clients du Mouvement Desjardins et à les aider à protéger leur sécurité financière. Ces offres sont destinées aux personnes ou aux entreprises tandis que les régimes collectifs d'assurance ou d'épargne répondent aux besoins des employés par l'entremise de leur entreprise, ou aux personnes faisant partie de tout autre groupe. Ce secteur conçoit plusieurs gammes de protections d'assurance de personnes (vie et santé) et de produits en épargne et placements. Outre ses propres produits et services, il distribue des produits externes en épargne et placements ainsi que des produits en valeurs mobilières et en gestion privée. Ce secteur comprend également la gestion d'actifs pour la clientèle institutionnelle. Ses produits et services sont distribués par les employés du réseau des caisses et des centres Desjardins Entreprises, des conseillers en sécurité financière, des conseillers en placement, des gestionnaires privés, des agents exclusifs, des partenaires indépendants, des firmes d'actuaires conseils et des représentants en régimes collectifs. Certaines gammes de produits sont également distribuées en direct, en ligne, au moyen d'applications pour appareils mobiles et par des centres de contact avec la clientèle. Ce secteur comprend les activités de Qtrade et de l'intérêt détenu dans NordOuest & Éthiques jusqu'au 1er avril 2018, ainsi que les activités de la participation dans Patrimoine Aviso à compter de cette même date.

La rubrique Autres comprend l'information financière qui n'est pas particulière à un secteur d'activité. Elle inclut principalement les activités de trésorerie et celles qui ont trait à l'intermédiation financière entre les surplus ou besoins de liquidités des caisses. On y trouve également les résultats des fonctions de soutien offertes par la Fédération à l'ensemble du Mouvement Desjardins et les activités de Capital Desjardins inc. Elle inclut aussi Groupe Technologies Desjardins inc., qui regroupe l'ensemble des activités relatives aux technologies de l'information du Mouvement Desjardins. En plus des différents ajustements nécessaires à la préparation des états financiers combinés, les éliminations des soldes intersectoriels sont classées sous cette rubrique.

Les transactions entre les secteurs sont comptabilisées à la valeur d'échange, qui correspond au montant accepté par les différentes entités légales et unités d'affaires. Les conditions de ces opérations sont comparables à celles qui sont offertes sur les marchés financiers. Les résultats des principaux secteurs reflètent les données recueillies par les systèmes internes d'information financière et sont compatibles avec les politiques applicables à la préparation des états financiers combinés du Mouvement Desjardins.

NOTE 31 – INFORMATION SECTORIELLE (suite)

RÉSULTATS PAR SECTEURS D'ACTIVITÉ

Le tableau ci-dessous présente un sommaire des résultats financiers du Mouvement Desjardins par secteurs d'activité pour les exercices terminés le 31 décembre :

			Gestion de
	Particuliers et		patrimoine et Assurance de		Assurance
	Entreprises		personnes		de dommages		Autres		Combiné
	2019	2018	2019	2018	2019	2018	2019	2018	2019	2018
Revenu net d'intérêts	4 862 \$	4 374 \$	5 \$	4 \$	- \$	- \$	492 \$	516 \$	5 359 \$	4 894 \$
Primes nettes	-	-	4 685	4 676	4 988	4 402	(261)	(255)	9 412	8 823
Autres revenus	2 558	2 107	4 038	2 103	153	148	(728)	(765)	6 021	3 593
Revenu total	7 420	6 481	8 728	6 783	5 141	4 550	(497)	(504)	20 792	17 310
Dotation à la provision pour pertes de crédit	368	385	1	(1)	-	-	(4)	-	365	384
Sinistres, prestations, rentes et variations des passifs des contrats
d'assurance	-	-	5 497	3 369	3 665	3 209	1	1	9 163	6 579
Frais autres que d'intérêts	4 586	4 406	2 348	2 296	1 229	1 127	(148)	(344)	8 015	7 485
Excédents d'exploitation	2 466	1 690	882	1 119	247	214	(346)	(161)	3 249	2 862
Impôts sur les excédents	585	418	153	225	60	41	(147)	(148)	651	536
Excédents avant ristournes aux membres(1)	1 881	1 272	729	894	187	173	(199)	(13)	2 598	2 326
Ristournes aux membres nettes de l'impôt recouvré	232	185	-	-	-	-	-	-	232	185
Excédents nets de l'exercice après ristournes aux membres	1 649 \$	1 087 \$	729 \$	894 \$	187 \$	173 \$	(199) \$	(13) \$	2 366 \$	2 141 \$
dont : Part revenant au Groupe	1 649 \$	1 087 \$	729 \$	894 \$	141 \$	132 \$	(199) \$	(13) \$	2 320 \$	2 100 \$
Part revenant aux Participations ne donnant pas le contrôle	-	-	-	-	46	41	-	-	46	41

(1) Pour l'exercice terminé le 31 décembre 2019, la part revenant au Groupe des « Excédents avant ristournes aux membres » est de 1 881 M\$ (1 272 M\$ en 2018) pour le secteur Particuliers et Entreprises, de 729 M\$ (894 M\$ en 2018) pour le secteur Gestion de patrimoine et Assurance de personnes, de 141 M\$ (132 M\$ en 2018) pour le secteur Assurance de dommages et de (199) M\$ ((13) M\$ en 2018) pour la rubrique Autres.

ACTIFS SECTORIELS

		Gestion de patrimoine et
	Particuliers et Entreprises	Assurance de personnes	Assurance de dommages	Autres	Combiné
Au 31 décembre 2019	244 021 \$	48 329 \$	13 860 \$	6 786 \$	312 996 \$
Au 31 décembre 2018	232 526 \$	41 916 \$	13 007 \$	8 016 \$	295 465 \$

NOTE 32 – INFORMATION RELATIVE AUX PARTIES LIÉES

Les parties liées du Mouvement Desjardins comprennent principalement les entreprises associées, les coentreprises et les régimes d'avantages du personnel au bénéfice des employés de même que certaines entités pour lesquelles la substance de la relation indique qu'elles sont liées au Mouvement Desjardins, notamment les Fonds Desjardins. Elles incluent également les principaux dirigeants du Mouvement Desjardins et les membres de leur famille proche ainsi que les entités sur lesquelles ces derniers exercent, directement ou indirectement, un contrôle, un contrôle conjoint ou une influence notable.

TRANSACTIONS ENTRE LES PARTIES LIÉES DU MOUVEMENT DESJARDINS

Les transactions effectuées avec les parties liées du Mouvement Desjardins ont été conclues à des conditions normales de marché et ont été initialement comptabilisées à la juste valeur.

Les principales transactions concernent les frais et honoraires relatifs à la gestion de fonds et à la garde de titres. Elles ont également trait aux revenus de gestion provenant des régimes de retraite et aux frais d'intérêts payés au Régime de rentes du Mouvement Desjardins.

Ces opérations et les soldes à la fin de l'exercice se détaillent comme suit :

		2019			2018
	Entreprises associées / Coentreprises	Autres parties liées	Total	Entreprises associées / Coentreprises	Autres parties liées	Total
État combiné du résultat
Services de courtage et de fonds
de placement	1 \$	560 \$	561 \$	2 \$	544 \$	546 \$
Revenus nets de placement	3	(86)	(83)	4	58	62
Autres revenus	13	(13)	-	12	135	147
Autres frais	(5)	(3)	(8)	(5)	(3)	(8)
Bilan combiné
Valeurs mobilières	98 \$	112 \$	210 \$	99 \$	178 \$	277 \$
Valeurs mobilières empruntées ou
acquises en vertu de
conventions de revente	-	484	484	-	657	657
Prêts	105	-	105	76	-	76
Actif net des fonds distincts	-	1 602	1 602	-	1 237	1 237
Autres actifs	2	24	26	3	72	75
Dépôts	66	327	393	50	192	242
Engagements relatifs aux valeurs mobilières prêtées ou vendues en vertu de conventions de
rachat	-	15	15	-	149	149
Autres passifs	1	78	79	1	19	20
Autres
Engagements de crédit donnés	36 \$	414 \$	450 \$	- \$	227 \$	227 \$
Garanties données	6	15	21	-	149	149
Garanties reçues	-	484	484	-	657	657

RÉMUNÉRATION DES PRINCIPAUX DIRIGEANTS

Les principaux dirigeants du Mouvement Desjardins sont les membres de son conseil d'administration et de son comité de direction. Ces personnes sont responsables de la planification, de la direction et du contrôle des activités du Mouvement Desjardins, et elles ont l'autorité nécessaire pour exercer leurs fonctions. Dans le cours normal de ses affaires, le Mouvement Desjardins effectue des transactions financières avec ses dirigeants. Outre la rémunération conférée aux principaux dirigeants, les principales transactions financières incluent également des opérations d'intermédiation financière de nature courante ainsi que des opérations liées à la gestion de patrimoine, à l'assurance de personnes et à l'assurance de dommages avec les diverses entités du Groupe. Ces transactions ont été conclues selon des modalités équivalant à celles qui ont cours dans le cas de transactions soumises à des conditions de concurrence normale et elles ont été initialement comptabilisées à la juste valeur.

Pour les exercices terminés le 31 décembre, la rémunération des principaux dirigeants du Mouvement Desjardins se détaille comme suit :

	2019	2018
Avantages à court terme	14 \$	15 \$
Avantages à long terme et postérieurs à l'emploi	7	6
	21 \$	21 \$

NOTE 33 – ÉVÉNEMENT POSTÉRIEUR À LA DATE DU BILAN

Le 1er février 2020, le Mouvement, par l'entremise de la Fédération, a acquis auprès de La Capitale un portefeuille de prêts hypothécaires de qualité, pour un montant total de 474 M\$. Cette acquisition a permis au Mouvement Desjardins de consolider sa position comme leader dans le marché hypothécaire résidentiel au Québec.

Une gouvernance résolument tournée vers l'intérêt de nos membres et clients

Le Mouvement des caisses Desjardins (Mouvement Desjardins ou Mouvement) place ses valeurs et son fonctionnement démocratique au cœur de sa vision stratégique et de son action. Ce sont des représentants des membres des caisses Desjardins qui orientent le Mouvement Desjardins. En effet, le conseil d'administration et l'assemblée générale du Mouvement sont formés d'administrateurs de ces caisses selon des processus d'élection ou de désignation prévus au Règlement intérieur du groupe coopératif Desjardins (RIG) qui comporte les dispositions propres à assurer la cohésion et le fonctionnement du Groupe. En amont des décisions que ces instances sont appelées à prendre, des représentants des caisses participent à des exercices de concertation sur une base régulière pour assurer la cohésion du groupe ou à des congrès d'orientation qui se tiennent généralement à tous les trois ans. C'est dans leur rôle de membres du conseil d'administration de leurs caisses que ces représentants approfondissent localement les besoins de leurs membres et de leurs communautés et veillent à ce que Desjardins travaille toujours dans leur intérêt. Outre leurs membres, ces mêmes conseils et celui de la Fédération voient également aux intérêts des personnes qui sont clients de Desjardins sur le territoire canadien.

En 2019, Desjardins a redoublé d'efforts pour intégrer sur le plan de la gouvernance et des affaires, les facteurs environnement, société et gouvernance (les facteurs ESG), une dimension devenue incontournable pour le secteur financier. Il a aussi poursuivi ses actions de lutte et d'adaptation aux changements climatiques, deux sujets que doivent désormais prendre en charge les conseils d'administration. Être premier dans le cœur des gens et enrichir leur vie passe aussi par des efforts collectifs pour préserver les ressources et l'environnement. Desjardins se joint ainsi aux autres parties prenantes de la société civile et aux gouvernements pour le développement d'une économie durable et responsable.

Faits saillants sur le plan de la gouvernance

Notons que l'année 2019 a été marquée par une fuite de renseignements personnels. Pour assurer une gestion rigoureuse de cet incident opérationnel majeur, le conseil d'administration a supervisé la gestion de la crise en ayant comme priorité la protection des membres et clients de Desjardins. Afin de prévenir les risques d'abus et de fraude, le Mouvement a ainsi mis en place la Protection Desjardins au bénéfice de l'ensemble de ses membres et clients particuliers et entreprises, qu'ils aient été touchés ou non par la fuite de renseignements personnels.

Le 3 décembre 2019, Desjardins a annoncé un remaniement de la haute direction de même que la création d'un Bureau de la sécurité Desjardins afin notamment de mettre en œuvre des stratégies transversales intégrées de sécurité, en étroite collaboration avec les secteurs d'affaires et les fonctions de soutien, le marketing, la gestion des risques et la sécurité de l'information.

Les principaux faits saillants sont les suivants :

1. La démarche culturelle :

La direction du Mouvement a continué de déployer auprès de ses administrateurs, de ses gestionnaires et de ses employés, une démarche culturelle visant à ajuster les pratiques d'affaires, les pratiques de gestion et les systèmes pour que chaque personne œuvrant chez Desjardins se sente investie de l'ambition de toujours travailler dans l'intérêt de nos membres et clients. Ce sujet est statutairement à l'ordre du jour du conseil d'administration pour en assurer le suivi et la concrétisation qui s'est notamment traduite dans l'évolution du Régime général d'intéressement du Mouvement qui permettra d'aligner l'ensemble de l'organisation sur les objectifs de la démarche culturelle.

2. Le processus électoral applicable au conseil d'administration et au conseil d'éthique et de déontologie :

Pour la première fois en 2019, l'ensemble des délégués des caisses présents à l'assemblée générale annuelle du Mouvement ont voté pour élire cinq personnes au conseil d'administration et une personne au conseil d'éthique et de déontologie du Mouvement à la lumière d'un profil collectif et de l'identification par le CA et le CEDEO de zones de renforcement à combler. Toute personne membre d'un conseil d'administration de caisse pouvait déposer sa candidature à l'un ou l'autre de ces postes. Autre première, les personnes candidates étaient invitées lors d'une séance d'information précédent l'élection à expliquer en quoi elles pouvaient contribuer au profil collectif enrichi du conseil d'administration ou du conseil d'éthique et de déontologie, tant sur le plan des compétences, de leur savoir-être que de la représentativité.

3. L'amélioration de la représentativité des femmes au sein des instances du Mouvement Desjardins :

Le Mouvement s'est doté de cibles de parité hommes-femmes d'ici 2024 dans l'ensemble de ses conseils d'administration. La représentativité des femmes s'est accrue au sein des conseils d'administration en 2019 aussi bien dans le réseau des caisses que dans les composantes du Mouvement qu'il s'agisse du conseil d'administration de la Fédération ou de celui des filiales.

À l'issue de l'élection du 29 mars 2019, trois femmes ont été élues au conseil d'administration de la Fédération, dont une personne issue des Premières Nations, ce qui représente un ratio de 33%, soit 7 administratrices sur un conseil de 21 membres. Pour le conseil d'éthique et de déontologie composé de 5 membres, une femme a également été élue pour le seul poste en élection alors que le ratio de représentation féminine pour cette instance est de 40%.

Le Mouvement a également élaboré et entériné une vision au niveau du pourcentage de femmes dans les postes de cadres supérieurs afin de favoriser une meilleure représentativité. Un plan d'action avec des initiatives précises sont en place pour soutenir cette ambition. Des cibles ont été fixées et sont suivies de façon trimestrielle par le comité de direction du Mouvement. L'objectif visé est d'atteindre la parité d'ici 2024.

4. La nomination pour la première fois de deux administrateurs¹ au conseil d'administration de la Fédération :

Dans le cadre de la mise en œuvre des décisions prises lors du 23e Congrès, le conseil d'administration a nommé pour la première fois deux administratrices externes. Sur décision du conseil d'administration, ces deux postes sont pourvus en relation avec le profil collectif enrichi et les zones de renforcement identifiées. Les personnes désignées aux postes d'administrateur externe ont des mandats renouvelables annuellement jusqu'à un maximum de 12 ans. Bien que ces mandats soient renouvelés annuellement, en pratique, on privilégie une stabilité pour bénéficier pleinement de leur contribution de la même manière que pour les administrateurs externes des filiales.

5. La poursuite de l'évolution de la composition du conseil d'administration de la Fédération :

En 2019, le conseil d'administration est passé de 23 postes à 21, incluant l'ajout de deux postes externes.

6. Une modification des conditions d'inéligibilité aux instances du Mouvement Desjardins :

Pour gérer adéquatement les risques de conflit d'intérêts et assurer l'indépendance des personnes, une modification a été apportée au Code de déontologie de Desjardins pour inclure une règle restreignant la possibilité pour un ex-employé ou ex-gestionnaire de solliciter un poste au sein du conseil d'administration d'une caisse ou de la Fédération ainsi qu'au conseil d'éthique et de déontologie pour une période donnée, soit 5 ans au niveau de la caisse et 10 ans pour la Fédération.

7. Des modifications aux processus électoraux de la Fédération :

Le comité d'élection est désormais un comité permanent de la Fédération. Le comité veille au bon déroulement des processus électoraux au conseil d'administration, au conseil d'éthique et de déontologie ainsi qu'à la présidence du Mouvement Desjardins. Il établit aussi les règles qui leur sont applicables, assure leur respect et met en place les processus permettant aux collèges électoraux d'exercer adéquatement leur rôle. Il analyse également les candidatures reçues à la lumière du profil adopté par le conseil d'administration et par le conseil d'éthique et de déontologie en vue de leur rapport à l'assemblée générale. Il est composé de cinq administrateurs de caisses qui ne sont pas administrateurs de la Fédération ni membres de son conseil d'éthique et de déontologie. Ce comité est accompagné par un expert externe.

Pour l'élection à la présidence, un collège électoral formé d'un administrateur par caisse, soit la personne qui participe au nom de sa caisse à la Table de concertation de proximité de son milieu et au Forum de concertation Mouvement, est appelé à élire le président et chef de la direction du Mouvement. Aucun salarié ne fait partie du collège électoral depuis les modifications apportées au RIG en 2018. Pour appuyer le collège électoral, le conseil d'administration détermine les grands paramètres du mandat, le profil du poste de président et chef de la direction de même qu'un guide d'évaluation des candidatures en fonction de ce profil.

Le président et chef de la direction en fonction est appelé à manifester, avant la période de mise en candidature, son intention de renouveler ou non son mandat. M. Guy Cormier a signifié le 26 novembre dernier son intention de solliciter un deuxième mandat. À l'issue de la période de mise en candidature, il a été élu par acclamation pour un deuxième mandat de 4 ans débutant à l'issue de l'assemblée générale annuelle de mars 2020.

8. Actualisation de la représentation des caisses dans les instances de la Fédération :

Lors du Forum de concertation Mouvement du 16 novembre 2019, les participants se sont prononcés afin que le conseil d'administration recommande à l'assemblée générale annuelle de mars 2020 une évolution du nombre de délégués auxquels une caisse a droit lors d'une assemblée générale ou d'un congrès pour ajuster la représentativité en fonction de l'évolution du réseau des caisses.

9. Adhésion aux Principes bancaires responsables, aux Principes d'assurance responsable et adoption de positionnements intégrant les facteurs ESG :

Faisant suite à l'adoption en 2017 d'un positionnement définissant la contribution de Desjardins à l'atteinte des objectifs de l'Accord de Paris, le conseil d'administration a veillé à sa mise en œuvre et a obtenu les redditions de compte sur l'ensemble des initiatives priorisées. Outre des initiatives visant à réduire l'empreinte carbone de Desjardins, à contribuer à l'électrification des transports et à investir dans des infrastructures en énergie renouvelable, le conseil d'administration a poursuivi son ambition en matière de finance responsable en autorisant la direction à signer les principes internationaux y afférents. Après la signature par les deux compagnies d'assurance des Principes d'assurance responsable, Desjardins a signé les Principes bancaires responsables faisant de lui la première institution financière canadienne à signer ces principes établis par les Nations-Unies. Concrètement, il a adopté au cours de la dernière année des positionnements d'exclusion touchant le tabac, l'armement et le charbon et aussi un positionnement restrictif en ce qui concerne le cannabis. Depuis 2018, l'application des facteurs ESG (environnement, société et gouvernance) a fait en sorte de modifier les pratiques d'affaires de Desjardins, mais aussi ses pratiques de gestion puisque ces facteurs sont désormais intégrés aux activités d'approvisionnement et de gestion immobilière. Le conseil d'administration veille à ce que le risque climatique et les facteurs ESG soient pris en compte dans la gouvernance et le modèle d'affaires de Desjardins, deux aspects qui requièrent de nouvelles expertises au sein des conseils d'administration, cette exigence a d'ailleurs été identifiée comme zone de renforcement en vue des prochaines élections au conseil d'administration. On peut retrouver la plus récente mise à jour des engagements de Desjardins sur la page Web de Desjardins à l'adresse https://blogues.desjardins.com/communiques-de-presse/2020/01/bilanpratiques-concretes.php.

¹ Conformément au RIG, les administrateurs externes ne sont ni administrateurs ni directeurs de caisses et sont nommés par le conseil d'administration, dans le respect du profil collectif enrichi, pour un mandat d'un an renouvelable pour une période de 12 ans.

Cadre de gouvernance

La gouvernance du Mouvement Desjardins vise avant tout à lui permettre de réaliser sa mission, qui est de contribuer au mieux-être économique et social des personnes et des collectivités. La Fédération voit à l'élaboration et à l'application du cadre de gouvernance pour le Mouvement, de la complexité de ses activités et des lignes directrices de l'Autorité des marchés financiers (AMF), qui tient compte de sa nature coopérative et de ses ambitions en matière de développement durable. Ce cadre englobe les activités de la Fédération, du Fonds de sécurité Desjardins, des filiales, des caisses du Québec et de la Caisse Desjardins Ontario Credit Union inc. Certaines composantes étant assujetties à des lois et à des règlements particuliers, ce cadre vise à respecter globalement la réglementation prescrite par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) et le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) de même que les saines pratiques de l'industrie dans ce domaine.

Mandat du conseil d'administration

1. Administration de la Fédération

En vertu de la Loi sur les coopératives de services financiers, le conseil d'administration gère les affaires de la Fédération et s'appuie à cet égard sur l'apport de ses commissions et de ses comités. Il veille à ce que soient mis en place les mécanismes et structures qui permettent à la Fédération de jouer pleinement son rôle d'organisme d'orientation, de planification, de coordination, de surveillance et de contrôle de l'ensemble des activités du Mouvement. Dans l'exécution de ses responsabilités, il prend les décisions requises et coordonne les actions des diverses composantes du Mouvement pour assurer la pérennité de celui-ci à long terme. La structure organisationnelle centrée sur les secteurs d'activité et les fonctions de soutien optimise la performance globale, simplifie l'organisation et améliore la gestion financière ainsi que la gestion des risques. Le conseil assume notamment les responsabilités suivantes :

a. Culture d'entreprise

Il incombe au conseil d'administration de promouvoir la culture de l'entreprise basée sur les valeurs du Mouvement, soit l'argent au service du développement humain, l'action démocratique, l'engagement personnel, la rigueur et l'intégrité dans l'entreprise coopérative, et la solidarité avec le milieu et l'intercoopération, afin d'assurer la confiance du public et des membres et clients envers leur coopérative de services financiers. Il lui revient de plus de voir au respect des règles déontologiques du Mouvement.

Au cœur de cette culture toujours en évolution, le conseil s'appuie sur un cadre stratégique en cohérence avec la raison d'être du Mouvement : Desjardins, à travers ses membres et clients, enrichit la vie des personnes et des collectivités. Les décisions et les actions prennent ancrage dans ce qui distingue Desjardins, soit d'être premier dans le cœur des gens en mettant toujours en premier l'intérêt des membres et clients.

La Fédération dispose d'un conseil d'éthique et de déontologie dont les membres sont tous indépendants de la direction et du conseil d'administration. Le Mouvement dispose aussi d'une politique relative au signalement des actions contraires aux encadrements réglementaires et au Code de déontologie de Desjardins. Cette politique est assortie d'un mécanisme de signalement confidentiel protégeant l'anonymat des personnes y ayant recours. Des actions de communication sont déployées sur une base régulière auprès des employés pour qu'ils connaissent l'existence de ce mécanisme de gouvernance.

Le Code de déontologie de Desjardins, auquel le public peut accéder sur le site Desjardins.com, est commun à toutes les composantes du Mouvement. Il comprend une première section portant sur l'éthique, la mission et les valeurs du Mouvement, et une seconde section regroupant l'ensemble des règles déontologiques. Tous les employés et administrateurs du Mouvement attestent annuellement leur connaissance et leur respect du Code de déontologie de Desjardins. Le conseil d'éthique et de déontologie obtient une reddition de compte et assure un suivi à cet égard.

b. Processus de planification stratégique et financière

Le conseil d'administration dispose d'un processus continu de planification stratégique et financière pour le Mouvement incluant un plan financier, des scénarios de crise, un plan d'approvisionnement en fonds et un plan de capitalisation. Ce processus fournit l'orientation pour l'ensemble des autres plans des différentes composantes de Desjardins et est axé sur la continuité, la priorisation et l'engagement. Le conseil adopte un plan stratégique continu qui est actualisé périodiquement. Pour ce faire, il met à contribution tant les caisses que les instances démocratiques et les secteurs d'activité du Mouvement de même que les instances de ses filiales.

Le processus de planification stratégique prévoit le recours occasionnel au Congrès d'orientation, qui réunit plus de 1 000 délégués des caisses. Sur le plan de la cohésion, des mécanismes sont mis en place pour assurer l'alignement de l'ensemble des composantes sur les grandes orientations stratégiques, dont entre autres le régime général d'intéressement, qui a été revu en 2019 pour mettre en place des objectifs communs visant les bénéfices suivants : toujours travailler dans l'intérêt des membres et clients, assurer la solidarité et l'équité ainsi que la synergie dans le groupe. Ainsi, tous les gestionnaires et les employés seront incités à contribuer aux objectifs communs en posant les bons gestes dans l'intérêt des membres et clients.

Le comité de direction du Mouvement appuie également le conseil d'administration dans son rôle de suivi, de surveillance et de contrôle. Pour ce faire, il procède périodiquement à une reddition de comptes par l'entremise de la revue de performance pour permettre au conseil de suivre l'exécution du plan stratégique du Mouvement et des plans d'affaires et, au besoin, d'apporter les correctifs nécessaires.

c. Détermination et gestion des principaux risques

Le conseil d'administration veille à ce que les principaux risques du Mouvement Desjardins sont identifiés, approuve l'appétit à l'égard de ces risques, et s'assure de la mise en place par la direction des systèmes pertinents pour les gérer de façon saine et prudente. À cet égard, le conseil compte sur l'appui de la première vice-présidence Gestion des risques. De plus, le conseil, appuyé par sa commission Gestion des risques, assure un arrimage avec sa commission d'audit et d'inspection, qui demeure responsable des risques liés au processus de divulgation de l'information financière. Le comité de direction du Mouvement appuie aussi le conseil dans l'exercice de ses responsabilités à ce sujet. Les membres de la commission Gestion des risques tiennent, lors de chacune de leurs séances, des discussions à huis clos avec la première vice-présidence Gestion des risques ainsi que des séances à huis clos, sans la présence de membres de la direction.

La section « Gestion des risques » du rapport de gestion figurant à la page 60 de ce rapport annuel présente de façon explicite les principes de gestion des risques appliqués dans le Mouvement Desjardins.

Le mandat complet et la composition des commissions et des comités appuyant le conseil d'administration de la Fédération dans l'exercice de ses fonctions sont disponibles sur le site Web du Mouvement, à l'adresse https://www.desjardins.com/a-propos/desjardins/gouvernancedemocratie/conseil-administration/commissions-comites/index.jsp. S'y trouvent également des renseignements supplémentaires concernant spécifiquement la commission Gestion des risques et traitants de ses pratiques en matière de gouvernance.

d. Planification de la relève

Le conseil d'administration supervise l'évolution du programme de développement et de gestion de la relève des cadres supérieurs, et il est appuyé dans cette responsabilité par la commission Ressources humaines et la première vice-présidence Ressources humaines et Communications. La commission veille à la réalisation de ce programme, fait rapport au conseil et formule, au besoin, des recommandations à l'intention de celui-ci. Pour le comité de direction du Mouvement, ce programme joue un rôle déterminant dans le développement des personnes, la préparation de la relève et la diminution de la vulnérabilité et des risques potentiels de l'organisation en ce qui concerne ses ressources humaines.

Les processus entourant le développement des talents, la planification de la relève et la dotation en ressources humaines visent à assurer la qualification professionnelle et la diversité du personnel du Mouvement.

Président et chef de la direction

Le titulaire du poste de président et chef de la direction du Mouvement Desjardins, marque de la distinction coopérative de ce dernier, est élu par un collège électoral formé des représentants de toutes les caisses du Québec et de l'Ontario ce qui assure au titulaire de cette fonction une légitimité visant à assurer la cohésion du groupe. La durée maximale du mandat est de 8 ans (2 x 4 ans). Bien qu'il n'ait pas le pouvoir de nommer le titulaire de ce poste, le conseil d'administration se préoccupe de la relève notamment par l'entremise du programme de relève des cadres supérieurs et le développement des compétences des personnes appelées à assumer des fonctions d'administrateurs au sein des caisses locales, dans les filiales ou à la Fédération. Il est aussi responsable d'assurer une transition harmonieuse entre les mandats en adoptant les grands paramètres de chaque mandat de 4 ans qui devient la base du prochain plan stratégique et en mettant à jour le profil de ce poste établi en fonction du statut d'institution financière d'importance systémique intérieure.

Le processus électoral est encadré par le RIG et par le Code de déontologie de Desjardins et est supervisé par un comité d'élection constitué d'administrateurs qui sont indépendants du conseil d'administration et du conseil d'éthique et de déontologie, dont les principales responsabilités consistent à établir les modalités ainsi que les règles de conduite devant être respectées par le collège électoral, les candidats, les employés et les administrateurs des caisses locales, à analyser les candidatures en fonction du profil et à recommander au conseil d'administration le retrait de candidatures ne satisfaisant pas aux exigences minimales de la fonction selon le profil établi. Ce comité veille aussi à ce que le collège électoral dispose des outils lui permettant d'évaluer les candidatures ayant satisfait aux exigences. Le conseil d'éthique et de déontologie est responsable d'émettre des avis pour toute dérogation au Code de déontologie de Desjardins soumise par le comité d'élection.

Premier vice-président exécutif et chef de l'exploitation

Afin de renforcer les mécanismes d'indépendance et d'assurer la stabilité et la relève dans l'organisation, le conseil approuve la nomination du premier vice-président exécutif et chef de l'exploitation du Mouvement qui assume, aux fins de la loi et du RIG, le rôle de directeur général de la Fédération. Il est aussi appelé à recommander au président et chef de la direction la structure organisationnelle de travail des cadres supérieurs de la Fédération et du Mouvement.

e. Intégrité des systèmes de contrôle interne et d'information de gestion

Appuyé par sa commission d'audit et d'inspection, le conseil d'administration est responsable de veiller à la mise en place de systèmes de contrôle efficaces et d'obtenir les redditions de comptes requises de la direction à cet égard. Il est appuyé dans cette responsabilité par le chef de la Surveillance du Mouvement Desjardins, dont le plan annuel de travail est approuvé par sa commission d'audit et d'inspection. Un processus rigoureux de gouvernance financière est en place au sein du Mouvement afin de soutenir adéquatement le premier vice-président, Finances, Trésorerie et Administration et chef de la direction financière, à qui revient la responsabilité d'attester les états financiers combinés du Mouvement conjointement avec le président et chef de la direction.

Le Mouvement Desjardins publie l'information financière en respectant le Règlement 52-109 sur l'attestation de l'information présentée dans les documents annuels et intermédiaires des émetteurs des ACVM. Le Mouvement n'est pas, sur une base combinée, un émetteur assujetti à ce règlement. Cependant, il a choisi de se conformer à ce dernier afin d'exprimer sa volonté de respecter les meilleures pratiques en matière de gouvernance financière. Cette gouvernance permet, entre autres, aux signataires du Mouvement d'attester, au terme de l'exercice, la conception et l'efficacité des contrôles et des procédures de communication de l'information ainsi que du contrôle interne à l'égard de l'information financière.

Le Mouvement déploie des efforts continus pour renforcer son système de contrôle interne afin qu'il soit efficace, efficient, adapté à sa réalité et permettant de fournir une assurance raisonnable aux conseils d'administration des composantes quant à l'atteinte de leurs objectifs d'affaires et en visant à répondre aux exigences des autorités réglementaires.

Le conseil d'administration veille aussi à ce que le comité de direction du Mouvement lui fournisse ainsi qu'à ses commissions et à ses comités des informations justes, présentées en temps opportun et adaptées aux besoins particuliers de ses administrateurs, de façon à permettre à ces derniers de tirer parti des occasions d'affaires qui surviennent et d'en estimer les risques. Les membres du conseil sont invités à évaluer au fur et à mesure la qualité des dossiers soumis en soutien à la prise de décisions, un point statutaire figure désormais à l'ordre du jour à cet égard, dans une perspective d'amélioration continue.

La direction de chaque secteur d'activité dispose de l'information lui permettant de suivre efficacement les principaux indicateurs de performance au bénéfice, notamment, du conseil d'administration, qui obtient ainsi plus rapidement les données stratégiques soutenant la prise de décisions.

Les administrateurs reçoivent au moins tous les trimestres de l'information financière, de l'information sur les résultats d'exploitation leur permettant d'évaluer la situation du Mouvement et de l'information sur l'avancement des projets de la Fédération. Le conseil d'administration s'assure que l'organisation dispose des politiques et des mécanismes appropriés pour favoriser la production et la présentation de cette information.

Pour remplir efficacement son rôle, le conseil d'administration se réunit régulièrement selon un calendrier préétabli. Les administrateurs reçoivent à l'avance l'ordre du jour et la documentation relative à ces réunions afin d'assurer que les discussions sont éclairées et de faciliter le processus décisionnel. Le conseil cherche constamment à améliorer son efficacité et à canaliser ses efforts sur les dossiers de nature stratégique en organisant l'ordre du jour en conséquence et en déléguant certaines responsabilités au comité de direction du Mouvement. Le mandat du comité de direction a d'ailleurs été précisé en 2019.

Les administrateurs disposent des outils technologiques leur permettant d'accéder efficacement et de façon sécuritaire à la documentation relative aux réunions et aux encadrements des activités du Mouvement. Ils sont tenus de respecter la politique sur la sécurité de l'information appartenant au Mouvement.

f. Orientations stratégiques de communication

Le conseil d'administration adopte une politique de communication pour le Mouvement Desjardins et des orientations stratégiques de communication alignées sur le Plan stratégique du Mouvement, y compris les actions à réaliser et les objectifs. La Fédération élabore aussi des plans ou stratégies de communication internes et externes pour mieux encadrer ses relations avec les caisses et leurs membres, les secteurs d'activité et leurs clients, ses employés, les organismes socioéconomiques, communautaires et non gouvernementaux, les leaders d'opinion, le public, les médias, les agences de notation et les gouvernements. Elle assure ainsi la cohérence et la qualité de la communication à l'échelle du Mouvement, contribue à la mise en valeur de la distinction coopérative de Desjardins, participe à la promotion, au rayonnement et à l'accroissement de la notoriété de Desjardins et est à l'écoute des publics internes et externes.

La Fédération encadre notamment la divulgation de l'information financière et des changements importants pouvant influer sur la situation financière du Mouvement. Elle dispose aussi de diverses équipes et de différents mécanismes lui permettant d'assurer une communication efficace auprès de ses parties prenantes.

Ces équipes et mécanismes comprennent, entre autres, le Bureau de l'Ombudsman, l'Équipe de soutien à l'éthique et à la déontologie du Mouvement et le processus de règlement des plaintes du réseau des caisses (Votre satisfaction, notre priorité) ainsi que, au niveau du Mouvement, les assemblées générales annuelles, la divulgation trimestrielle des résultats financiers, les publications (dont le rapport annuel et le rapport de responsabilité sociale et coopérative), les lignes téléphoniques sans frais, les portails intranet, le portail destiné spécifiquement aux administrateurs des caisses, le site Web (où se trouvent l'espace Coopmoi consacré à l'éducation, à la coopération et au dialogue avec les membres et clients et une section Relations avec les membres), le Service aux membres de la Fédération, le mécanisme de signalement des actions contraires au Code de déontologie de Desjardins et aux encadrements réglementaires, des infolettres ainsi que le recours à plusieurs médias sociaux (Facebook, YouTube, LinkedIn, Twitter, etc.).

De plus, la Fédération entretient des relations avec les agences de notation internationales et coordonne les relations du Mouvement avec les divers paliers gouvernementaux dans le respect des lois en vigueur sur le lobbyisme.

2. Composition du conseil d'administration

Le conseil d'administration de la Fédération comptait, en 2019, 21 membres dont 18 sont des administrateurs indépendants de la direction. Il est composé de 16 représentants du réseau des caisses, deux directeurs généraux de caisses, de deux administratrices externes et du président et chef de la direction qui est également président du conseil d'administration. Il reste un poste d'administrateur délégué qui sera aboli à l'issue de la prochaine assemblée générale annuelle. Ce poste ne comporte pas de droit de vote et n'est pas comptabilisé dans les 21 postes énumérés précédemment.

Afin d'appuyer le conseil, de façon statutaire, le premier vice-président exécutif et chef de l'exploitation du Mouvement, le premier vice-président, Finances, Trésorerie et Administration et chef de la direction financière, la vice-présidente, Gouvernance, Développement durable et Secrétaire générale du Mouvement et la vice-présidente, Bureau du président, Coopération et Soutien aux administrateurs assistent à ses réunions.

3. Processus de mise en candidature

Compte tenu de la structure démocratique du Mouvement Desjardins et du principe de délégation qui y prévaut, les 16 membres du conseil d'administration et les deux directeurs généraux, tous provenant du réseau des caisses, sont élus par les délégués des caisses membres de la Fédération lors de l'assemblée générale annuelle. La Fédération peut ainsi compter sur des administrateurs qui connaissent étroitement leur milieu et les activités du Mouvement dont 18 sont indépendants de sa direction incluant les deux administratrices externes. Cette connaissance de l'organisation est un avantage important de la structure démocratique du Mouvement Desjardins. La présence de deux directeurs généraux de caisse vise quant à elle à soutenir le conseil d'administration dans l'évaluation des stratégies et objectifs assurant une mise en œuvre des orientations adaptée à la réalité des caisses.

Les deux administratrices externes qui ne sont ni administrateurs, ni directeurs généraux de caisses, sont nommés annuellement par le conseil d'administration pour une période maximale de 12 ans.

Le dernier poste est réservé au président et chef de la direction du Mouvement Desjardins.

Le mandat de trois ans des membres du conseil est renouvelable, et il expire annuellement pour le tiers d'entre eux. Le nombre des mandats applicable au conseil d'administration et au conseil d'éthique et de déontologie de la Fédération est limité à quatre mandats de trois ans, que ceux-ci soient ou non consécutifs.

La composition du conseil d'administration s'appuie aussi sur un profil collectif enrichi adopté par le conseil, comme l'exige le RIG. Le conseil d'administration adopte, met à jour au besoin et vise à atteindre ce profil collectif enrichi qui tient compte des dimensions suivantes : les compétences liées aux qualités personnelles requises pour agir comme administrateur; la représentativité́ de la diversité́ des milieux, des membres et clients; les compétences liées à la réalité́ d'une institution financière coopérative réglementée; les compétences liées aux orientations stratégiques du Mouvement. La Fédération a conçu des outils permettant aux électeurs de comprendre les exigences de la fonction d'administrateur afin qu'ils puissent exercer un choix éclairé. Le rôle du conseil d'administration est de mettre en place des stratégies pour atteindre le plus rapidement possible la complémentarité recherchée par le profil, et le rôle de l'assemblée générale est d'élire les personnes répondant aux besoins exprimés par le conseil d'administration ou le conseil d'éthique et de déontologie.

Le Mouvement a adopté une orientation favorisant la parité hommes-femmes au sein des conseils d'administration de ses caisses, de ses filiales et de la Fédération. Cette parité est un élément pris en considération dans les processus électoraux ou de nominations, la cible étant d'atteindre la parité d'ici 2024.

4. Application de la définition d'administrateur indépendant

Un administrateur est indépendant s'il n'a pas de relation importante avec le Mouvement qui, de l'avis du conseil d'administration, pourrait nuire à l'indépendance de son jugement.

Le conseil d'administration compte trois administrateurs non indépendants, soit le président et chef de la direction du Mouvement Desjardins et deux directeurs généraux de caisse. Le premier n'est pas indépendant parce qu'il est membre de la direction de la Fédération, et les deux autres, parce qu'ils sont des employés de coopératives du Mouvement, en l'occurrence de caisses. Par ailleurs, aucun administrateur n'a de lien d'affaires ni de lien personnel avec les membres du comité de direction du Mouvement, ni d'intérêts susceptibles, selon le jugement du conseil, de nuire de façon importante à sa capacité d'agir au mieux des intérêts du Groupe coopératif Desjardins, ni d'intérêts raisonnablement susceptibles, toujours de l'avis du conseil, d'être perçus comme nuisibles. De ce fait, les membres du conseil sont en mesure d'exercer, tant individuellement que collectivement, un jugement objectif et impartial sur les affaires du Mouvement sans subir d'influence indue de la haute direction ou de tierces parties.

Pour le guider dans les jugements qu'il porte, le conseil d'administration se réfère aux dispositions du Code de déontologie de Desjardins applicables à ses administrateurs et aux déclarations d'intérêts produites annuellement par ces derniers. Une seule membre du conseil d'administration, Marie-Josée Lamothe, siège au conseil d'administration d'entreprises publiques.

Administrateurs indépendants

Les administrateurs suivants sont indépendants de l'avis du conseil d'administration et suivant la notion d'indépendance définie dans le Règlement 52- 110 sur le comité d'audit des ACVM et la ligne directrice sur la gouvernance de l'AMF :

Louis Babineau Lisa Baillargeon
Johanne Charbonneau Carole Chevalier
Jean-François Laporte Camil Maltais
Roch Ouellet Serge Rousseau
Michel Tourangeau Marie-Eve Tremblay
Stéphane Trottier Yvon Vinet
Stéphane Corbeil Michel Doré
André Grenier Nadine Groulx
Kateri C. Jourdain Marie-Josée Lamothe

Louis Babineau, Lisa Baillargeon, Kateri C. Jourdain, Marie-Eve Tremblay et Stéphane Trottier ont commencé leur mandat le 30 mars 2019.

Johanne Charbonneau et Marie-Josée Lamothe ont commencé leur mandat le 18 avril 2019. Annie P. Bélanger, Claude Chapdelaine, Jean-Robert Laporte et Mario Simard ont terminé leur mandat le 30 mars 2019. Pierre Perras est administrateur délégué. Il est indépendant au même titre que les administrateurs.

Administrateurs non indépendants

Les administrateurs suivants ne sont pas indépendants toujours de l'avis du conseil d'administration et suivant la notion d'indépendance définie dans le Règlement 52-110 sur le comité d'audit des ACVM et la ligne directrice sur la gouvernance de l'AMF :

Guy Cormier
Benoît Bélanger
Neil Hawthorn

5. Évaluation de l'efficacité des instances et des compétences des administrateurs

Évaluation de l'efficacité des instances

Le conseil d'administration, ses commissions et ses comités évaluent leur performance tous les deux ans. Un plan d'action sur deux ans découlant de cet exercice est ensuite recommandé au conseil par sa commission sur la gouvernance, qui veille à son suivi.

Cet exercice s'accompagne d'une rencontre individuelle de chaque administrateur avec le président du conseil. Ces rencontres, qu'elles soient formelles ou non, ont pour objectif d'accroître la performance des instances et la contribution de chaque administrateur. Le président tient ces rencontres sur une base continue au cours de l'année. Le vice-président du conseil d'administration, qui est aussi administrateur principal, s'entretient sur une base régulière avec les membres du conseil d'administration pour veiller à l'indépendance et à l'exemplarité sur le plan de la conduite.

Compétences des administrateurs

Le conseil d'administration a adopté un profil collectif enrichi réunissant les critères visant à guider le choix des membres du conseil d'administration par l'assemblée générale. Ce profil guide aussi la divulgation de l'adéquation entre ces critères et la composition du conseil d'administration de la Fédération.

De plus, sur recommandation de sa commission Gouvernance et en lien avec la Ligne directrice sur les critères de probité et de compétence de l'AMF, le conseil d'administration réalise un processus d'autoévaluation des compétences de ses membres. Pour ce faire, chacun de ces derniers remplit à tous les deux ans une grille d'autoévaluation conçue à cette fin. Ce processus s'accompagne ensuite d'entretiens individuels, réalisés par une firme externe, avec les membres du conseil d'administration et du conseil d'éthique et de déontologie. Les résultats des autoévaluations et des entretiens individuels alimentent le plan de développement des compétences de nos instances.

La matrice qui suit démontre que, collectivement, les membres du conseil d'administration de la Fédération disposent d'une gamme étendue d'expériences et de compétences complémentaires qui leur permettent d'apporter une contribution active et éclairée à la gouvernance du Mouvement. Un arrimage entre le nouveau profil collectif enrichi adopté par le conseil d'administration et cette matrice est assurée annuellement et le résultat fait ressortir les zones de renforcement ciblées par le conseil d'administration en vue de l'atteinte graduelle de ce profil. Cette divulgation volontaire sera évolutive. À noter que la pondération des autoévaluations des compétences des membres du conseil d'administration est assurée par le président et le vice-président du conseil qui auront bénéficié de l'éclairage de la firme externe. Le résultat est présenté à la commission Gouvernance en vue du dépôt de la matrice au conseil d'administration aux fins de divulgation, comme en fait foi le tableau qui suit.

MATRICE DES COMPÉTENCES DES ADMINISTRATEURS DE LA FÉDÉRATION

	Compétences liées à une institution Compétences liées à la financière							Expertises reconnues par un statut professionnel ou par des						Représentativité
								planification stratégique expériences pertinentes										Profil personnel						Type de milieu
			affaires et de							mérique			maines				Genre						Milieux1		Réseau2
ADMINISTRATEURS	Marché des services financiers	affaires coopératif Culture et modèle d'	distribution Modèle d'	Gestion des risques et conformité	Secteurs économiques Entrepreneuriat/	Éducation	Finance responsable	Intérêt des membres et clients	Expérience membre et client	Innovation nu	Gestion et sécurité des T.I.	Marché de l'assurance	Marché pancanadien	Comptabilité et finance	Droit des affaires	Ressources hu	Gouvernance	me Hom	me Fem	Âge	Ancienneté au CA de la FCDQ	Ancienneté au CA une caisse d'	Culture	Urbain	Rural	Grande caisse	Moyenne caisse	Petite caisse
Babineau, Louis																				61	4	20						
Baillargeon, Lisa																				48	1	5						
Bélanger, Benoît																				49	3							
Charbonneau, Johanne																				61	1		
Chevalier, Carole																				63	9	22						
Corbeil, Stéphane																				53	4	7						
Cormier, Guy																				50	4							
Doré, Michel																				56	2	23						
Grenier, André																				56	2	27						
Groulx, Nadine																				48	3	18						
Hawthorn, Neil																				57	5							
Jourdain, Kateri C.																				39	1	2						
Lamothe, Marie-Josée																				52	1		
Laporte, Jean François																				60	3	17						
Maltais, Camil																				57	3	16						
Ouellet, Roch																				70	3	26						
Rousseau, Serge																				53	6	16						
Tourangeau, Michel																				64	3	35						
Tremblay, Marie-Eve																				41	1	9						
Trottier, Stéphane																				54	4	24						
Vinet, Yvon																		 		61	11	33						
3 TOTAL (21)	10	19	5	9	13	9	4	21	21	3	3	7	8	9	2	10	10	14	7	54,9	3,5	18,7	1	11	7	6	9	3

¹ Selon la typologie de Statistiques Canada : Urbain (caisse dont le siège social est situé dans une municipalité d'au moins 10 000 habitants) et Rural (caisse dont le siège social est situé dans une municipalité de moins de 10 000 habitants).

² Petite caisse : 1 à 15 000 membres ; Moyenne caisse : 15 001 à 35 000 membres ; Grande caisse : Plus de 35 000 membres ; Caisse de groupes.

³ Pierre Perras est administrateur délégué et son mandat prendra fin lors de la prochaine l'assemblée générale en 2020. Conformément au RIG, il ne dispose pas d'un droit de vote, mais d'un droit de parole. Pierre Perras contribue ainsi aux discussions au sein du conseil par son expertise liée à la culture et modèle d'affaires coopératif ; à l'intérêt des membres et clients ; à l'expérience membres et clients ; et la comptabilité et finance.

6. Programme d'accueil et de formation des nouveaux dirigeants de la Fédération

La Fédération assure l'accueil et la formation continue de ses administrateurs et membres du conseil d'éthique et de déontologie. Elle élabore différentes activités d'appropriation ou d'approfondissement à leur intention pour développer leurs connaissances sur les différentes facettes de leurs rôles et responsabilités. Ces activités peuvent être individuelles ou collectives. Tout nouvel administrateur ou membre du conseil d'éthique et de déontologie bénéficie de séances d'intégration comportant notamment des rencontres avec des membres de la direction et la présentation d'un manuel de référence contenant les renseignements essentiels à l'exercice de ses fonctions. Enfin, des séances d'accueil assurent l'intégration efficace des nouveaux membres d'une commission ou d'un comité du conseil.

La formation des membres du conseil d'administration et du conseil d'éthique et de déontologie est conçue en fonction de leurs besoins, identifiés lors de l'auto évaluation de leurs compétences. Les résultats sont soumis à la commission Gouvernance, qui propose ensuite au conseil d'administration le plan de développement des compétences dont la portée est de deux ans. Le même exercice est fait pour le conseil d'éthique et de déontologie. Le conseil d'administration tient également des colloques sur des sujets précis se rapportant à la planification stratégique et aux enjeux en découlant. Ces colloques tenus avec les membres du comité de direction Mouvement s'avèrent des périodes intensives de développement des connaissances et de contribution des membres du conseil. Depuis 2019, le programme de formation inclut de façon plus explicite des activités de ressourcement avec des experts externes pour permettre au conseil d'administration d'élargir sa base d'information pour une prise de décision éclairée et indépendante de la direction. Cette pratique sera renforcée dans le prochain plan de développement des compétences.

7. Politique de rémunération des dirigeants de la Fédération

Le conseil d'administration révise, lorsqu'il le juge nécessaire, mais au moins tous les cinq ans, sa politique encadrant la rémunération de ses administrateurs et des membres du conseil d'éthique et de déontologie de la Fédération. Il bénéficie à cet égard de la recommandation de sa commission Gouvernance, qui étudie attentivement l'évolution du marché dans ce domaine. Les barèmes de cette politique s'appuient, entre autres, sur un étalonnage d'organisations coopératives québécoises, canadiennes et européennes comparables.

Cette politique comprend des principes directeurs qui guident l'établissement de la rémunération tant des administrateurs des caisses, que des membres du conseil d'administration et du conseil d'éthique et de déontologie de la Fédération, et que des administrateurs des filiales.

Conformément à la Loi sur les coopératives de services financiers, l'enveloppe budgétaire globale relative au versement des allocations de présence des membres du conseil d'administration et du conseil d'éthique et de déontologie est autorisée par l'assemblée générale de la Fédération. L'ensemble de la rémunération (indemnité annuelle et allocations de présence) fait l'objet d'une reddition de comptes à l'assemblée générale. Cette dernière reçoit un rapport sur l'évolution de cette rémunération chaque année. L'enveloppe budgétaire globale a été fixée à 2 083 000 \$ en 2019, alors qu'elle était de 2 880 500 \$ en 2018 et en 2017.

Les barèmes de cette politique sont présentés à la page 230 de cette section du rapport annuel du Mouvement Desjardins.

8. Indépendance du conseil d'administration par rapport à la direction du Mouvement

Les instances du Mouvement ont mis en place différentes structures et procédures pour assurer l'indépendance du conseil d'administration par rapport à la direction :

Un seul poste d'administrateur est occupé par un membre de la direction du Mouvement, soit le président et chef de la direction du Mouvement Desjardins, qui est aussi un administrateur élu par un collège électoral composé des représentants de toutes les caisses. Les membres du CA n'étant pas choisis par le président et chef de la direction, la légitimité et l'indépendance du conseil d'administration sont assurées.
Le vice-président du conseil d'administration, un administrateur indépendant, prend en charge la direction des réunions du conseil lorsque les sujets traités exigent le retrait du président et chef de la direction. Il joue en ce sens le rôle d'administrateur principal. Le RIG prévoit que le vice-président du conseil remplace le président lorsque ce dernier ne peut agir, notamment lorsqu'il est dans une situation réelle ou apparente de conflit d'intérêts. Les descriptions des postes de vice-président et de secrétaire du conseil sont jointes à la Politique de gouvernance adoptée par le conseil.
Des rencontres informelles périodiques ont lieu entre les administrateurs. Le président du conseil et chef de la direction du Mouvement Desjardins fait le suivi auprès des membres de la direction, ces derniers n'étant pas présents à ces rencontres. Tant les administrateurs non indépendants que les administrateurs indépendants participent à ces rencontres, puisque les échanges portent sur des dossiers ne comportant pas de risque de conflit d'intérêts pour les administrateurs non indépendants.
Des séances à huis clos sont tenues sans la présence de membres de la direction, sauf le président du conseil et chef de la direction, à l'issue de chacune des réunions du conseil d'administration ou du comité exécutif. Il en va de même pour les commissions et comités du conseil.
Le conseil tient annuellement une rencontre à huis clos avec le conseil d'éthique et de déontologie.
Des séances à huis clos sans la présence du président et chef de la direction sont tenues avec les titulaires des fonctions de supervision indépendantes, soit le premier vice-président, Finances, Trésorerie et Administration et chef de la direction financière, la première vice-présidente, Gestion des risques, le chef de la Surveillance du Mouvement Desjardins et le vice-président et chef de la conformité.
La présidence de la commission Gouvernance, de la commission d'audit et d'inspection et de la commission Gestion des risques est assumée par un administrateur indépendant. En ce qui concerne la commission d'audit et d'inspection, elle est présidée par une administratrice externe détenant le titre de CPA.
La commission Gouvernance, présidée par le vice-président du conseil et dont un seul membre est une personne non indépendante, assume le mandat :
d'administrer la relation du conseil d'administration avec le comité de direction du Mouvement;
de voir à ce que le conseil d'administration s'acquitte de ses responsabilités. La responsabilité d'élaborer ou de superviser les ordres du jour du conseil, de ses commissions et de ses comités est confiée au président du conseil et est assujettie à une évaluation par le processus d'évaluation de la performance des instances;
le Secrétaire général de l'organisation a un accès direct au vice-président du conseil d'administration et est le responsable fonctionnel de la commission Gouvernance et du conseil d'éthique et de déontologie.
Seuls des administrateurs indépendants siègent au comité sur la rémunération globale du président et chef de la direction du Mouvement (CRGPCDM).
Un partage des responsabilités entre le conseil et le comité de direction du Mouvement est établi notamment dans le RIG, la politique sur la gouvernance et les mandats de ces deux instances, qui délimitent leurs champs d'activité respectifs.
Le président et chef de la direction nomme et remplace au besoin le premier vice-président exécutif et chef de l'exploitation du Mouvement, mais il doit à cet effet obtenir l'approbation du conseil d'administration. Cette mesure de sauvegarde donne au conseil d'administration un levier d'évaluation dans les rapports entre les titulaires de la direction et de l'exploitation.
Au besoin, l'appui d'un conseiller externe est fourni aux membres de la commission Ressources humaines et du CRGPCDM pour les dossiers touchant la rémunération globale des cadres.

Position concernant le cumul des fonctions de président du conseil et de chef de la direction

Les responsabilités du président et chef de la direction du Mouvement Desjardins sont précisées dans le RIG. Les fonctions de président du conseil et de président et chef de la direction du Mouvement Desjardins sont cumulées. Cette décision de l'assemblée générale des membres de la Fédération, réaffirmée en 2018, est traduite dans ce même règlement.

En effet, lors du 23^e Congrès, tenu à l'automne 2017, les délégués des caisses ont adopté une orientation confirmant le cumul des fonctions de président du conseil et de chef de la direction du Mouvement Desjardins par une même personne. Cette orientation a été intégrée au RIG. Considérant que la gestion du risque de transition à la présidence du Mouvement est la prérogative du conseil d'administration de la Fédération, le règlement prévoit également que lors d'un changement de titulaire à cette fonction, il y a une entrée en poste rapide de la personne élue et un accompagnement structuré pour une période pouvant aller jusqu'à six mois, le tout sous la responsabilité du conseil.

Les principaux éléments qui justifient le cumul des fonctions sont les suivants :

Le chef de la direction est élu par un collège électoral composé d'un représentant de chacune des caisses. Sa première responsabilité est de veiller à ce que le groupe travaille toujours dans l'intérêt de ses membres et clients, à la protection générale des intérêts du groupe, à la bonne marche des instances démocratiques et au respect des valeurs coopératives.
Le président du conseil et chef de la direction du Mouvement Desjardins n'a pas d'influence sur le choix des administrateurs, qui sont élus en assemblée générale annuelle. Il participe à la sélection des deux administrateurs externes en faisant des observations, mais le pouvoir décisionnel appartient au conseil d'administration sur recommandation de la commission Gouvernance, qui est présidée par l'administrateur principal, un administrateur indépendant. Aussi, il n'a aucune influence sur le choix des membres du conseil d'éthique et de déontologie.
Le conseil d'administration s'est doté d'un comité sur la rémunération globale du président et chef de la direction du Mouvement qui est présidé par l'administrateur principal (vice-président du conseil d'administration) et est composé entièrement d'administrateurs indépendants pour éliminer tout risque de conflit d'intérêts. Ce comité se réunit à huis clos et tient aussi des séances de travail avec le conseil sans la présence du président et chef de la direction.
En raison de la complexité de la direction et de la gestion des activités du Mouvement Desjardins de même que des attentes des autorités réglementaires et du public, il est essentiel que le président du conseil connaisse intimement les activités, affaires et dossiers de la Fédération et du Mouvement pour jouer efficacement son rôle de leader auprès des instances démocratiques et décisionnelles, des directions des filiales, des gestionnaires et employés.
La structure organisationnelle du Mouvement Desjardins dégage le président et chef de la direction des questions liées à l'exploitation de la Fédération et du Mouvement. Il peut ainsi se concentrer sur la direction de ce dernier, sur la définition et l'évolution des grandes orientations stratégiques, et la supervision de leur mise en œuvre, sur l'écoute des membres et clients, sur le développement et l'innovation, sur la gouvernance ainsi que sur son rôle en matière de mobilisation des personnes et de représentation du Mouvement comme leader socioéconomique.
Toujours dans l'objectif de dégager le président et chef de la direction, le premier vice-président exécutif et chef de l'exploitation du Mouvement a sous sa responsabilité l'ensemble des secteurs d'activité et des fonctions de soutien du Mouvement. De façon temporaire, suite au récent remaniement à la direction annoncée le 3 décembre 2019, le président et chef de la direction a pris en charge les cinq secteurs d'affaires. Le retour à la normale se fera le plus rapidement possible au cours du premier semestre de 2020, après la dotation du poste de Chef de la sécurité Mouvement et du poste de premier vice-président Technologies de l'information dont l'intérim est actuellement assuré par le premier vice-président exécutif et chef de l'exploitation du Mouvement.

9. Évaluation des membres de la haute direction

a. Détermination des objectifs annuels de la direction et évaluation de la performance

Président et chef de la direction

Les objectifs annuels du président et chef de la direction du Mouvement Desjardins sont recommandés au conseil d'administration par le CRGPCDM. Ce comité est présidé par l'administrateur principal selon les mécanismes d'indépendance mis en place. Le président et chef de la direction n'est pas présent lors des travaux de ce comité.

Une évaluation de fin d'année permet de mesurer l'atteinte de ces objectifs. Le CRGPCDM supervise l'évaluation du président et chef de la direction du Mouvement Desjardins et définit le mode de participation des membres du conseil d'administration.

Premier vice-président exécutif et chef de l'exploitation

Les objectifs annuels du premier vice-président exécutif et chef de l'exploitation sont fixés par le conseil d'administration sur la recommandation du président et chef de la direction.

Premiers vice-présidents membres du comité de direction du Mouvement

Les objectifs des premiers vice-présidents membres du comité de direction du Mouvement sont fixés par le président et chef de la direction conjointement avec le premier vice-président exécutif et chef de l'exploitation, et déposés pour information au conseil d'administration.

b. Évaluation de la rémunération variable

Président et chef de la direction

L'évaluation des objectifs annuels par le conseil d'administration et l'atteinte de quelques cibles prioritaires de la planification stratégique du Mouvement déterminent le versement qui sera accordé au président et chef de la direction du Mouvement Desjardins.

Premier vice-président exécutif et chef de l'exploitation et les Premiers vice-présidents membres du comité de direction du Mouvement

Le conseil d'administration s'est doté de principes directeurs liés à la fixation des objectifs pour les différents indicateurs pour assurer une saine gestion du régime général d'intéressement du Mouvement. Les résultats sont revus par la commission Ressources humaines et approuvés par le conseil d'administration.

10. Engagement de conseillers externes

Un administrateur peut requérir que le conseil d'administration bénéficie d'un conseiller externe aux frais de la Fédération. Un rappel annuel est fait au conseil d'administration à cet égard. Toutefois, pour assurer la pertinence du recours à un tel conseiller, une demande en ce sens doit être adressée à la commission Gouvernance.

Mandat et composition des commissions, des comités et du conseil d'éthique et de déontologie de la Fédération

Au 31 décembre 2019

Le conseil d'administration (CA) crée et définit les mandats des diverses commissions et divers comités dont il a besoin pour exercer ses responsabilités en matière d'orientation, de planification, de surveillance et de contrôle, et pour alléger son fonctionnement. Ces commissions et comités sont composés en totalité ou en quasi-totalité de personnes indépendantes. À l'issue de chacune de leurs réunions, ils tiennent des séances à huis clos, sans la présence des membres de la direction, à l'exception du président du conseil et chef de la direction lorsqu'il ne doit pas se retirer pour des questions d'indépendance. Leur composition et leur mandat sont revus annuellement. Un rapport factuel des travaux de chaque comité et commission est présenté systématiquement lors de la réunion du conseil subséquente et leur président commente désormais verbalement les enjeux discutés au bénéfice de l'ensemble du CA.

Les mandats détaillés de ces instances sont disponibles sur le site Web du Mouvement Desjardins, à l'adresse suivante : https://www.desjardins.com/a-propos/desjardins/gouvernance-democratie/conseil-administration/commissions-comites/index.jsp

Note : Dans cette section, lorsque le nom d'un administrateur est suivi d'un astérisque (*), cela signifie que cette personne est un administrateur indépendant, et s'il est suivi d'un double astérisque (**), que cette personne est également un administrateur délégué.

COMITÉ EXÉCUTIF

Ce comité exerce les mêmes fonctions et pouvoirs que le conseil d'administration, à l'exception de ceux que ce dernier se réserve ou attribue à un autre comité ou à une commission. Il a tenu 5 réunions, dont 3 conférences téléphoniques, en 2019.

Il est composé de sept administrateurs :

Guy Cormier, président du CA et président du comité
Serge Rousseau*, vice-président du CA
Michel Tourangeau*(i), secrétaire du CA
Carole Chevalier*
Nadine Groulx*(i)
Neil Hawthorn
Camil Maltais*(i)

(i) Ont commencé leur mandat le 25 avril 2019.

Annie P. Bélanger* et Jean-Robert Laporte* ont siégé jusqu'au 30 mars 2019. Yvon Vinet* a siégé jusqu'au 25 avril 2019.

COMMISSION VIE COOPÉRATIVE ET LIAISON AVEC LE RÉSEAU

Cette commission appuie le conseil d'administration à l'égard des éléments liés à la vitalité de la vie coopérative au sein du Mouvement Desjardins et à la qualité de la liaison des instances de la Fédération avec le réseau des caisses. Elle s'assure notamment de la mise en œuvre efficace et efficiente des mécanismes de concertation, de participation et de liaison avec le réseau. De plus, elle examine le rapport de responsabilité sociale et coopérative du Mouvement, et recommande son adoption au conseil. Enfin, elle formule des recommandations à ce dernier, au besoin. Elle a tenu 5 réunions, dont 2 conférences téléphoniques, en 2019.

Elle est composée de sept administrateurs :

Nadine Groulx*, présidente
Benoît Bélanger
André Grenier*
Kateri C. Jourdain*(i)
Marie-Josée Lamothe*(i)
Camil Maltais*

(i) Ont commencé leur mandat le 14 mai 2019.

Michel Allard*/** et Claude Chapdelaine* ont siégé jusqu'au 30 mars 2019.

COMMISSION D'AUDIT ET D'INSPECTION

En raison de ses activités liées à l'inspection des caisses, la commission d'audit et d'inspection, qui est constituée en vertu de la Loi sur les coopératives de services financiers, remplit le rôle d'un comité d'audit pour la Fédération. Elle est entièrement composée d'administrateurs indépendants et est présidée par l'un des administrateurs externes ayant le titre de CPA.

Les rôles et responsabilités de cette commission sont définis de façon à donner à ses membres une indication claire de leurs fonctions, qui sont de l'ordre de la surveillance. Elle revoit l'ensemble de l'information financière, supervise les redditions de comptes requises et exerce un rôle de premier plan quant à la surveillance des contrôles relatifs à l'information financière et à l'appréciation de leur adéquation aux besoins. Elle dispose de moyens de communication directs avec le Bureau de la Surveillance du Mouvement Desjardins, qui est responsable de l'audit interne des filiales et des composantes de ce dernier de même que de l'inspection des caisses du Québec et de l'Ontario. Elle est également en contact avec les auditeurs externes, avec qui ses membres peuvent discuter et passer en revue certaines questions, au besoin.

Le Bureau de la Surveillance fournit des opinions indépendantes sur la gestion des caisses. Il surveille, au moyen de ses travaux d'inspection, les risques liés aux activités du réseau, et il détermine si ces risques sont gérés selon des pratiques saines et prudentes, et conformément aux lois, aux règlements, aux normes et aux règles déontologiques en vigueur. Cette commission veille à l'indépendance du secteur de l'audit interne du Mouvement Desjardins et adopte son plan d'action annuel. Elle a tenu 7 réunions, dont 1 conférence téléphonique, en 2019.

Elle est composée de six administrateurs :

Johanne Charbonneau, CPA*(i), présidente
Louis Babineau*
Lisa Baillargeon*(i)
Stéphane Corbeil*(i)
Jean-François Laporte*
Pierre Perras*/**

(i) Ont commencé leur mandat le 14 mai 2019.

Mario Simard* a siégé jusqu'au 30 mars 2019.

Michel Tourangeau* a siégé jusqu'au 14 mai 2019.

Michel Doré* a siégé comme membre jusqu'au 14 mai 2019 et siège comme observateur depuis cette date.

Jean-François Laporte* a siégé comme observateur jusqu'au 14 mai 2019 et siège comme membre depuis cette date. Benoit Bélanger, Michel Magnan et Robert Saint-Aubin siègent comme observateurs.

COMMISSION GESTION DES RISQUES

Cette commission appuie le conseil en ce qui concerne principalement les orientations et stratégies globales en matière de gestion des risques. Elle s'assure de la mise en place du cadre de gestion intégrée des risques, des normes et des politiques qui fixent les règles d'acceptation, de surveillance, de gestion et de signalement des risques importants auxquels le Mouvement est exposé. Elle surveille le respect du cadre d'appétit pour le risque du Mouvement et examine les actions requises en situation de dépassement des limites établies. Elle a tenu 6 réunions, dont 3 conférences téléphoniques, en 2019.

Elle est composée de six administrateurs :

Michel Doré*(i), président
André Grenier*
Marie-Josée Lamothe*(i)
Camil Maltais* • Roch Ouellet*
Stéphane Trottier*

(i) Ont commencé leur mandat le 14 mai 2019.

Jean-François Laporte* a siégé jusqu'au 14 mai 2019. Johanne Charbonneau*, Neil Hawthorn, Claudia Champagne et Béatrice Couture siègent comme observateurs.

COMMISSION RESSOURCES HUMAINES

Cette commission appuie le conseil en ce qui concerne principalement les encadrements du Mouvement et la gestion des risques liés aux ressources humaines et à la rémunération globale, la conception et l'évolution du programme d'intégration et de développement des compétences des directeurs généraux, des gestionnaires et des employés, le plan de relève des membres de la haute direction, la conception et l'évolution du profil des directeurs généraux, des gestionnaires et des employés, les recommandations salariales annuelles, y compris les régimes d'intéressement, le régime d'assurance collective, l'évolution du régime de rentes, les relations avec les syndicats ainsi que la structure d'encadrement. Son mandat exclut l'examen des dossiers touchant les conditions d'emploi du président et chef de la direction. Elle a tenu 6 réunions, dont 3 conférences téléphoniques, en 2019.

Elle est composée de six administrateurs :

Guy Cormier, président du CA et président de la commission
Serge Rousseau*, vice-président du CA
Michel Tourangeau*(i), secrétaire du CA
Carole Chevalier*
Marie-Eve Tremblay*(i)
Yvon Vinet*(i)

(i) Ont commencé leur mandat le 14 mai 2019.

Jean-Robert Laporte* et Mario Simard* ont siégé jusqu'au 30 mars 2019.

COMITÉ RÉMUNÉRATION GLOBALE DU PRÉSIDENT ET CHEF DE LA DIRECTION DU MOUVEMENT

Ce comité, dont la totalité des membres sont des administrateurs indépendants, a pour mandat de formuler des recommandations au conseil d'administration en ce qui concerne la rémunération, les conditions de travail, les objectifs annuels du président et chef de la direction et son évaluation. Il a tenu 5 réunions, dont 2 conférences téléphoniques, en 2019.

Il est composé de cinq administrateurs :

Serge Rousseau*, vice-président du CA et président du comité
Michel Tourangeau*(i), secrétaire du CA
Carole Chevalier*
Marie-Eve Tremblay*(i)
Yvon Vinet*(i)

(i) Ont commencé leur mandat le 14 mai 2019.

Jean-Robert Laporte* et Mario Simard* ont siégé jusqu'au 30 mars 2019.

COMMISSION GOUVERNANCE

Cette commission appuie le conseil d'administration dans l'application et l'évolution de la Politique et du cadre de gouvernance du Mouvement. À cette fin, elle prend connaissance des lignes directrices et des rapports des autorités réglementaires. Elle appuie notamment le conseil d'administration dans l'application de son profil collectif enrichi. Elle est responsable du processus de sélection des administrateurs des filiales du Mouvement, de la supervision du programme d'évaluation des membres du conseil, de ses commissions et de ses comités ainsi que de l'évolution du programme d'intégration et de développement des compétences des administrateurs de la Fédération. Enfin, elle voit à la mise en œuvre de différentes politiques dont la Politique de rémunération applicable aux dirigeants et la Politique d'engagement du Mouvement envers le développement durable. Elle a tenu 12 réunions, dont 7 conférences téléphoniques, en 2019.

Elle est composée de six administrateurs :

Serge Rousseau*, vice-président du CA et président de la commission
Lisa Baillargeon*(i)
Guy Cormier, président du CA
Nadine Groulx*
Camil Maltais*
Roch Ouellet*(i)

(i) Ont commencé leur mandat le 14 mai 2019.

Annie P. Bélanger* a siégé jusqu'au 30 mars 2019.

COMMISSION DE PLACEMENT MOUVEMENT

Cette commission a pour rôle de réaliser des activités de vigie et d'élaborer une vision intégrée pour assurer l'encadrement, à l'échelle du Mouvement, des positionnements et de la répartition des actifs des portefeuilles des différentes entités. Elle voit aussi au suivi des stratégies et des orientations et joue un rôle consultatif. Elle exerce ces rôles en complémentarité et sans chevauchement avec ceux de la commission Gestion des risques et des comités de placement des autres entités du Mouvement. Elle a tenu 4 réunions en 2019.

Elle est composée de six administrateurs :

Carole Chevalier*, présidente
Benoît Bélanger
Stéphane Corbeil*
André Grenier*(i)
Kateri C. Jourdain*(i)
Stéphane Trottier*

(i) Ont commencé leur mandat le 14 mai 2019.

Neil Hawthorn a siégé jusqu'au 14 mai 2019. Bernard Morency et Normand Provost siègent comme observateurs.

COMITÉ D'ÉLECTION

Ce comité veille au bon déroulement des processus électoraux au conseil d'administration, au conseil d'éthique et de déontologie et à la présidence du Mouvement Desjardins. Il gère également l'ensemble du processus entourant l'élection du président et chef de la direction. Il établit l'encadrement des processus électoraux et assure leur respect, il met en place les processus permettant aux collèges électoraux d'exercer adéquatement leur rôle, et il analyse les candidatures reçues à la lumière du profil collectif enrichi adopté par le conseil d'administration. Il établit aussi toute autre mesure ou règle de fonctionnement ou d'organisation relatives au bon déroulement des processus électoraux et prend toute autre décision entourant ces processus. Le comité a été mis en place à la suite de l'adoption d'une modification à l'ancien règlement de régie interne de la Fédération le 25 septembre 2018, dont l'ensemble des modifications ont été reproduites dans le RIG et ses membres sont entrés en fonction le 7 décembre 2018. Le comité n'est pas composé d'administrateurs mais rend compte de ses actions au conseil d'administration. Il a tenu 17 réunions, dont 14 conférences téléphoniques, en 2019.

Il est composé de cinq administrateurs de caisses qui ne sont pas administrateurs de la Fédération ni membres de son conseil d'éthique et de déontologie :

Marie-Claude Beaudin, présidente du comité
Lorraine Bédard, vice-présidente du comité
Érik Asselin
Marie Caron
Marc Lemieux

COMITÉ DE RETRAITE DU MOUVEMENT DESJARDINS

En vertu des pouvoirs qui lui sont dévolus par la Loi sur les régimes complémentaires de retraite et par le Règlement du Régime de rentes du Mouvement Desjardins (RRMD), le Comité de retraite a la responsabilité d'administrer sainement ce dernier, de gérer la caisse de retraite et de verser aux participants et à leurs survivants les prestations promises. Ses membres partagent le rôle de fiduciaire de la caisse de retraite. Il a tenu 5 réunions en 2019.

La Fédération assure les responsabilités revenant au promoteur du RRMD. Son conseil d'administration a un pouvoir décisionnel en certaines matières, dont le Règlement du RRMD, la nature des prestations versées aux participants et aux retraités, les modalités d'application y afférentes, les taux de cotisation ainsi que l'utilisation du surplus. La Fédération se porte garante des obligations (versement des prestations) résultant de la participation de l'ensemble des employeurs du Mouvement au RRMD.

Ce comité est composé de 13 membres, soit 6 membres désignés par les employeurs, dont le président, 4 membres désignés par les participants actifs, 2 membres désignés par les participants non actifs et les bénéficiaires ainsi qu'un membre externe. Les membres désignés par les employeurs et le membre externe sont nommés par le conseil d'administration de la Fédération, alors que ceux désignés par les participants actifs ainsi que par les participants non actifs et les bénéficiaires sont élus démocratiquement. La structure de gouvernance du RRMD a évolué en 2019 avec l'adoption à la fin de 2018 d'un nouveau cadre de gouvernance.

Membres désignés par les employeurs :

Yvon Vinet*, président
Roch Ouellet*, vice-président
Pierre Perras*/**, secrétaire
Bernard Morency(i)
Marie-Eve Tremblay*(i)
Stéphane Trottier*(i)

(i) Ont commencé leur mandat le 14 mai 2019.

Michel Allard*/**, Claude Chapdelaine* et Stéphane Corbeil* ont siégé jusqu'au 14 mai 2019.

Membres désignés par les participants actifs :

Vincent Coulombe
Dominique Laurin
Julie Tremblay
Brigitte Chabarekh, membre observateur(i)

(i) A commencé son mandat le 29 mars 2019.

Robert Bastien et Mario Lévesque ont siégé jusqu'au 29 mars 2019.

Membre externe :

• Marc Saint-Pierre

Membres désignés par les participants non actifs et les bénéficiaires :

Jacques Dignard(i)
Robert Desbiens : membre observateur

(i) A commencé son mandat le 29 mars 2019.

Michel-Pierre Bergeron a siégé jusqu'au 29 mars 2019.

COMITÉ DE GESTION DES PLACEMENTS DU COMITÉ DE RETRAITE DU MOUVEMENT DESJARDINS

Sous la responsabilité du Comité de retraite, qui adopte la politique de placement, le Comité de gestion des placements a le mandat de s'assurer que cette dernière est appliquée, respectée et suivie. Ce comité sélectionne différents véhicules de placements, octroie des mandats de gestion à des gestionnaires de portefeuille et s'assure que chacun des placements et des investissements soit conforme aux attentes. Le Comité de gestion des placements a remplacé le Comité placements du CRMD le 4 mars 2019. Il a tenu 32 réunions en 2019.

Il est composé de neuf membres :

Sylvain Gareau, président(i)
Patrick Chillis, secrétaire(i)
Frédéric Angers(i)
Louis Beaulieu(i)
Jean-Philippe Cazelais(i)
François Hudon(i)
Éric Lemay(i)
Guillaume Morency(i)
Mylène Villeneuve(i)

(i) Ont commencé leur mandat le 4 mars 2019.

CONSEIL D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE

Conformément à la Loi sur les coopératives de services financiers, la Fédération dispose d'un conseil d'éthique et de déontologie indépendant de son conseil d'administration, et dont les cinq membres sont des administrateurs de caisses locales. Ce conseil bénéficie de l'appui d'une équipe relevant de la viceprésidence Gouvernance, Développement durable et Secrétariat général, qui lui permet de mettre en œuvre des activités de sensibilisation et de formation, en plus de l'offre de services-conseils.

L'une des premières responsabilités de ce conseil est de veiller à l'indépendance et à l'objectivité du bureau de l'Ombudsman, du service d'inspection de la Fédération (Bureau de la Surveillance du Mouvement Desjardins) à l'égard des caisses, et de faire des recommandations au conseil d'administration en ce qui concerne la nomination de la personne devant assurer la direction de ce service. Ce conseil a aussi pour rôle : d'adopter les règles déontologiques applicables aux administrateurs du Mouvement et de ses filiales ainsi qu'aux employés de la Fédération et des caisses; de soumettre ces règles à l'approbation du conseil d'administration et de voir à ce qu'elles soient respectées par les caisses et la Fédération; d'appuyer les caisses et la Fédération dans l'application de ces règles; d'émettre des avis, des observations et des recommandations en matière de déontologie et d'éthique (mission et valeurs du Mouvement Desjardins), particulièrement en cas de dérogation; d'aviser le conseil d'administration en cas de dérogation aux règles déontologiques et lorsque la Fédération contrevient à la Loi sur les coopératives de services financiers, aux règlements se rapportant aux transactions intéressées ainsi qu'aux règles sur les conflits d'intérêts; et de s'assurer du traitement des plaintes provenant des caisses ou d'autres membres de la Fédération (sociétés de portefeuille ou filiales) et concernant cette dernière. Les membres de ce conseil participent avec les administrateurs à des rencontres avec des représentants de l'AMF. En 2019, ce conseil a révisé le Code de déontologie de Desjardins qui a été approuvé par le conseil d'administration de la Fédération. Il tient des séances à huis clos, sans la présence de membres de la direction.

Il a tenu 13 réunions, dont 8 conférences téléphoniques, en 2019. Ses membres ont de plus été invités à participer au colloque du Réseau d'éthique organisationnelle du Québec.

Il est composé de cinq membres :

Michel Guénette, président
Katia Cyr
Normand Gingras
Maryse Lapierre
Michel Yelle

Ronald Pichette a siégé jusqu'au 30 mars 2019. Katia Cyr a commencé son mandat le 30 mars 2019.

COMITÉ DE DIRECTION DU MOUVEMENT

Ce comité appuie le président et chef de la direction et le conseil d'administration dans leur responsabilité d'assurer une direction unique du Mouvement Desjardins. Pour ce faire, il appuie le conseil dans l'intégration des orientations stratégiques du réseau coopératif, des secteurs d'activité et des fonctions de soutien ainsi que des stratégies de développement des affaires. Il assure de plus le bon fonctionnement des activités dans le respect des encadrements et des exigences établis par le conseil d'administration et les instances du Mouvement. Les dossiers opérationnels à portée économique, environnementale et sociale ayant une incidence sur le Mouvement sont sous sa responsabilité. Il veille également à assurer l'intégrité des opérations du Mouvement et la probité des employés et des gestionnaires. Les mandats du comité de direction et de ses comités ont été révisés à l'automne 2019. Il a tenu 20 réunions, dont 3 conférences téléphoniques, en 2019.

Ce comité est composé de 11 membres(i) de la direction, dont 5 femmes (45 %) :

• Guy Cormier

Président et chef de la direction du Mouvement Desjardins
Réal Bellemare

Premier vice-président exécutif et chef de l'exploitation Premier vice-président intérimaire, Technologies de l'information

Marie-Claude Boisvert Première vice-présidente, Services aux entreprises
Francine Champoux Première vice-présidente, Gestion des risques
Marie-Huguette Cormier
Première vice-présidente, Ressources humaines et Communications
Denis Dubois

Premier vice-président, Gestion de patrimoine et Assurance de personnes Président et chef de l'exploitation, Desjardins Sécurité financière

• Éric Lachaîne

Premier vice-président, Réseau des caisses et Services aux membres et clients

• Nathalie Larue

Première vice-présidente, Stratégie, Marketing Mouvement et Services aux particuliers

• Valérie Lavoie

Première vice-présidente, Assurance de dommages Présidente et chef de l'exploitation, Desjardins Groupe d'assurances générales

• Alain Leprohon

Premier vice-président Finances, Trésorerie, Administration et chef de la direction financière.

(i) Si le comité se compose habituellement de 11 membres, il n'en compte que 10 pour le moment puisque M. Réal Bellemare cumule deux fonctions, celle de Premier vice-président exécutif et chef de l'exploitation et celle de Premier vice-président, Technologies de l'information, par intérim.

La vice-présidente Bureau du président, Coopération et Soutien aux administrateurs assiste statutairement aux rencontres du comité de direction.

Les membres du comité de direction sont considérés comme les gestionnaires de la Fédération au sens de l'article 93 de la LCSF. Sont également considérées gestionnaires de la Fédération les personnes suivantes :

Daniel Dupuis, chef de la Surveillance du Mouvement Desjardins
Sylvain Perreault, vice-président et chef de la Conformité
Renaud Coulombe, vice-président et chef des Affaires juridiques
Isabelle Garon, vice-présidente Bureau du président, Coopération et Soutien aux administrateurs
Pauline D'Amboise, secrétaire générale et vice-présidente Gouvernance et Développement durable

Ce comité de direction s'est doté de comités de coordination opérationnelle dont la portée s'étend à l'ensemble du Mouvement notamment dans les domaines suivants :

divulgation Mouvement gestion finances et risques Mouvement
environnement, société et gouvernance (ESG) planification et suivi des développements Mouvement

RÉMUNÉRATION DES ADMINISTRATEURS

Certaines composantes du Mouvement Desjardins doivent se conformer à des obligations diverses en matière de divulgation de la rémunération des administrateurs, notamment la Fédération et Capital Desjardins inc. Conformément au Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue des ACVM, l'état de la rémunération des administrateurs de ces composantes est présenté ci-dessous et également dans la notice annuelle de la Fédération et dans le document d'information de Capital Desjardins inc. Cette notice annuelle et ce document d'information sont disponibles sur le site de SEDAR, à l'adresse www.sedar.com (sous les profils respectifs de la Fédération des caisses Desjardins du Québec et de Capital Desjardins inc.).

Barèmes de la rémunération des administrateurs de la Fédération, de Groupe Technologies Desjardins inc. et de la Fiducie Desjardins inc. ainsi que des membres du conseil d'éthique et de déontologie de la Fédération

	Fédération (1)	Filiales
Présidence du CA(2)	0 \$ La présidence est assumée par le président et chef de la direction du Mouvement Desjardins	11 500\$
Indemnité annuelle pour la présidence d'une commission ou d'un comité du CA(3)	7 400 \$ (autre que la commission d'audit et d'inspection)	7 400 \$
Indemnité annuelle pour la présidence de la commission d'audit et d'inspection	14 800 \$	s. o.
Indemnité annuelle pour la vice-présidence du CA	22 800 \$	s. o.
Indemnité annuelle pour un membre du CA(4)	53 800 \$	11 500 \$
Indemnité annuelle pour un membre d'une commission ou d'un comité du CA(5)	2 300 \$	2 300 \$
Indemnité annuelle additionnelle pour un membre de la commission d'audit et d'inspection	2 300 \$	2 300 \$ (comité d'audit et de gestion des risques)
Allocation de présence pour une réunion du CA	1 375 \$ (maximum par jour)	1 400 \$ (maximum par jour)
Allocation de présence pour une réunion d'une commission ou d'un comité du CA(6)	1 375 \$ (maximum par jour) 685 \$ (par demi-journée)
Conférence téléphonique	230 \$	230 \$
Allocation de présence pour une réunion du conseil d'éthique et de déontologie ou du comité de déontologie (7)	2 750 \$ (pour la présidence) 700 \$ 1 375 \$ (par demi-journée) (pour les membres)

*** Les barèmes ont été revus au cours de l'année 2018 à la suite de la révision de la Politique de rémunération des dirigeants du Mouvement ainsi que des changements dans la gouvernance de l'organisation.

s. o. : sans objet

(2) La présidence du conseil des filiales suivantes est assumée par un membre du conseil d'administration de la Fédération : Développement international Desjardins,

Desjardins Groupe d'assurances générales inc., Desjardins Sécurité financière, compagnie d'assurance vie et Desjardins Société financière inc.

(3) Le président d'une commission ou d'un comité tenant moins de quatre réunions par année reçoit une double allocation de présence à la place d'une indemnité annuelle, à l'exception du président du comité sur la rémunération globale du président et chef de la direction du Mouvement.

(4) Cette indemnité est de 38 100 \$ pour l'administrateur délégué. Une seule indemnité est versée aux administrateurs pour leurs fonctions assumées au CA et aux commissions et comités de la Fédération, de CDI, de Fiducie et de GTD. Pour la Fédération, cette indemnité inclut également la présence des membres du CA aux tables de concertation de proximité ainsi qu'au Forum de concertation Mouvement.

(5) L'indemnité annuelle d'un membre du conseil d'administration de la Fédération comprend également les participations aux commissions et comités du CA de la Fédération, de la Fiducie Desjardins inc., de Groupe Technologies Desjardins inc. ou de Capital Desjardins inc. Une seule indemnité est donc versée pour les fonctions assumées pour l'une ou l'autre de ces quatre composantes.

(6) Peu importe le nombre de réunions de conseils d'administration, de commissions ou de comités auxquelles une personne participe au cours d'une même journée, l'allocation quotidienne maximale pour la Fédération, la Fiducie Desjardins inc., Groupe Technologies Desjardins inc. et Capital Desjardins inc, est de 1 375 \$. Tous les efforts sont faits pour concentrer les réunions dans une seule journée afin de limiter le plus possible les coûts. Le conseil d'administration de la Fédération peut inviter tout administrateur d'une caisse à être membre d'un comité formé par lui. Le conseil d'administration détermine alors la rémunération applicable en se basant sur la nature des responsabilités confiées et en s'appuyant sur les barèmes établis. Les directeurs généraux qui siègent au conseil d'administration, à une commission ou à un comité ne reçoivent aucune allocation de présence.

(7) Il s'agit de l'allocation pour les réunions d'une journée du conseil d'éthique et de déontologie de la Fédération. Pour les réunions d'une demi-journée, l'allocation pour le président est de 1 375 \$ et pour le membre de 700 \$.

⁽¹⁾ Les montants de la rémunération des administrateurs inscrits pour la Fédération incluent, lorsqu'applicable, la portion versée aux membres du conseil d'administration (CA) pour agir également à titre d'administrateurs de la Fiducie Desjardins inc., de Groupe Technologies Desjardins inc. et de Capital Desjardins inc.

Rémunération des administrateurs

Nous divulguons ci-dessous la rémunération individuelle touchée en 2019 par les membres du conseil d'administration pour les fonctions qu'ils ont assumées à titre d'administrateurs de la Fédération, de la Fiducie Desjardins inc. (FD), de Groupe Technologies Desjardins inc. (GTD) et de Capital Desjardins inc. (CDI) ou à d'autres titres décrits ci-dessous :

		Rémunération reçue à titre d'administrateur de la Fédération, de la FD, de GTD et de CDI	Autres honoraires(1)
Nom	Allocations de présence (\$)	Indemnité annuelle (\$)	Allocations de présence (\$)	Indemnité annuelle (\$)	TOTAL 2019
Babineau, Louis (prés. du CA de DID) (2)	34 603,06	61 526,67	4 140,35	37 416,17	137 686,25
Baillargeon, Lisa (3)	32 910,09	41 800,28	1 079,87	3 626,96	79 417,20
Bélanger, Benoît	0	55 250,28	0	0	55 250,28
Charbonneau, Johanne (E)	30 840,94	48 591,94	1 234,03	18 341,95	99 008,86
Chevalier, Carole	35 042,04	61 200,00	2 862,99	15 097,00	114 202,03
Corbeil, Stéphane (prés. du CA de FSD) (2)	27 555,10	55 253,95	394,87	9 751,39	92 955,31
Cormier, Guy (prés. du CA de DSF) (2) (4)	s.o.	s.o.	s.o.	s.o.	s.o.
Doré, Michel	36 829,45	60 766,11	1 100,51	2 109,07	100 805,14
Grenier, André	36 895,01	53 800,00	0	0	90 695,01
Groulx, Nadine	33 412,33	61 200,00	9 232,94	10 464,99	114 310,26
Hawthorn, Neil	0	53 800,00	0	16 100,00	69 900,00
Jourdain, Kateri C. (3)	27 034,98	40 350,00	0	0	67 384,98
Lamothe, Marie-Josée (E)	28 874,97	37 809,44	0	0	66 684,41
Laporte, Jean-François (prés. du CA de DGAG) (2)	35 969,96	58 812,33	7 920,00	18 916,16	121 618,45
Maltais, Camil	42 128,34	53 800,00	761,94	9 161,66	105 851,94
Ouellet, Roch	36 664,98	53 800,00	0	10 875,00	101 339,98
Perras, Pierre*	30 892,66	42 650,00	1 623,84	15 002,00	90 168,50
Rousseau, Serge (5)	37 197,46	93 416,00	1 747,56	13 800,00	146 161,02
Tourangeau, Michel	33 344,14	54 649,72	4 036,12	12 574,06	104 604,04
Tremblay, Marie-Eve (3)	26 389,98	40 350,00	2 100,00	9 000,00	77 839,98
Trottier, Stéphane	34 369,98	53 800,00	2 800,00	24 800,00	115 769,98
Vinet, Yvon	25 697,36	53 800,00	872,62	27 481,39	107 851,37
Administrateurs ayant terminé leur mandat le 30 mars 2019
Allard, Michel*	6 870,01	13 450,00	6 415,00	2 500,00	29 235,01
Bélanger, Annie P. (prés. du CA de DID) (2)	7 313,63	13 450,00	5 506,37	18 728,32	44 998,32
Chapdelaine, Claude	7 120,01	13 450,00	0	2 500,00	23 070,01
Laporte, Jean-Robert (prés. du CA de DGAG) (2) Simard, Mario (prés. du CA de FSD) (2)	11 578,63	13 450,00	5 801,37	17 976,23	48 806,23
Total	10 719,49	14 025,00	10 580,51	2 875,00	38 200,00
	670 254,60	1 204 251,72	86 610,89	282 697,35	2 243 814,56

s. o. : sans objet

* administrateur délégué

(E) : Administrateur externe ayant débuté leur mandat le 18 avril 2019.

(1) Montants reçus à titre de président du conseil d'administration d'une filiale et à titre de membre du comité de retraite du Mouvement Desjardins et du comité de placement du comité de retraite. Montants reçus également comme membre du CA de Desjardins Société financière inc. (DSocF) et du Fonds de sécurité Desjardins (FSD). Montants reçus aussi comme participant à d'autres comités ponctuels.

(2) Développement international Desjardins (DID), Desjardins Groupe d'assurances générales inc. (DGAG), Desjardins Sécurité financière, compagnie d'assurance vie (DSF) et Fonds de sécurité Desjardins (FSD).

(3) Mandats ayant débuté le 30 mars 2019.

(4) Le président et chef de la direction du Mouvement Desjardins ne reçoit aucune rémunération à titre de président et de membre du conseil d'administration de la Fédération, de la FD, de DSF, de DSocF, de CDI et de GTD.

(5) Serge Rousseau reçoit des indemnités découlant de son rôle de vice-président du conseil, de président de la commission Gouvernance et de président du comité sur la rémunération globale du président et chef de la direction du Mouvement.

Rémunération des membres du conseil d'éthique et de déontologie de la Fédération

Nom	Allocations de présence (\$)
Cyr, Katia (1)	3 895,00
Gingras, Normand	4 810,00
Guénette, Michel, président	9 160,00
Lapierre, Maryse	4 810,00
Pichette, Ronald (2)	915,00
Yelle, Michel	4 580,00

(1) Mandat ayant commencé le 30 mars 2019.

(2) Mandat ayant pris fin le 30 mars 2019.

Relevé des présences des administrateurs de la Fédération

		CA						CRGP				CP
Nom	CA	conf. tél.	CE	CVCLR	CAI	CGR	CRH	CDM	CG	CPM	CRMD	CRMD
Allard, Michel/* (3)	3/3			2/2							1/1
Babineau, Louis*	13/13	14/16			7/7	4/4
Baillargeon, Lisa* (1)	9/9	15/16			4/4				8/8
Bélanger, Annie P.* (3)	3/3		2/2						2/2
Bélanger, Benoît	13/13	15/16		6/7	4/4	4/4				4/4
Chapdelaine, Claude* (3)	3/3			2/2							1/1	1/1
Charbonneau, Johanne* (2)	9/10	14/15			4/4	5/5
Chevalier, Carole*	13/13	16/16	8/8				7/7	7/7		4/4
Corbeil, Stéphane*	13/13	14/16			4/4					4/4	1/1	0/1
Cormier, Guy	13/13	14/14	8/8				7/7		11/12
Doré, Michel*	13/13	16/16			7/7	5/5
Grenier, André*	13/13	14/16		7/7		9/9				3/3
Groulx, Nadine*	13/13	14/16	5/5	7/7					12/12
Hawthorn, Neil	13/13	15/16	8/8			5/5				1/1
Jourdain, Kateri C.* (1)	10/10	14/16		4/4						2/3
Lamothe, Marie-Josée (2)	9/10	8/15		4/4		4/5
Laporte, Jean-François*	13/13	16/16			7/7	4/4
Laporte, Jean-Robert* (3)	3/3		1/2				3/3	2/2
Maltais, Camil*	13/13	13/16	5/5	7/7		9/9			12/12
Ouellet, Roch*	13/13	16/16				9/9			8/8		4/5
Perras, Pierre/*	13/13	13/16			7/7						5/5	1/1
Rousseau, Serge*	13/13	16/16	8/8				7/7	7/7	12/12
Simard, Mario* (3)	3/3				2/2		3/3	2/2
Tourangeau, Michel*	13/13	15/16	5/5		3/3		4/4	5/5
Tremblay, Marie-Eve* (1)	10/10	16/16					4/4	5/5			4/4
Trottier, Stéphane*	13/13	16/16				9/9				4/4	4/4
Vinet, Yvon*	13/13	12/16	3/3				3/4	5/5			5/5	1/1

Conseil d'administration (CA), comité exécutif (CE), commission Vie coopérative et liaison avec le réseau (CVCLR), commission d'audit et d'inspection (CAI), commission Gestion des risques (CGR), commission Ressources humaines (CRH), comité rémunération globale du président et chef de la direction du Mouvement (CRGPCDM), commission Gouvernance (CG), commission de Placement Mouvement (CPM), comité de retraite du Mouvement Desjardins (CRMD), comité de gestion des placements du comité de retraite du Mouvement Desjardins (CPCRMD).

Note : Dans le tableau ci-dessus, lorsque le nom d'un administrateur est suivi d'un astérisque (*) cela signifie que la personne est un administrateur indépendant, et s'il est suivi d'un double astérisque (**), la personne est également un administrateur délégué.

(1) Mandats ayant commencé le 30 mars 2019.

(2) Mandats ayant commencé le 18 avril 2019.

(3) Mandats ayant pris fin le 30 mars 2019.

Le conseil d'administration a tenu 13 réunions sur 19 journées et 16 conférences téléphoniques en 2019. Les absences des administrateurs sont liées à des impératifs professionnels ou personnels, et sont en tout temps justifiées.

Relevé des présences des membres du conseil d'éthique et de déontologie de la Fédération

Nom	Nombre de réunions
Cyr, Katia (1)	12/12
Guénette, Michel, président	12/13
Gingras, Normand	13/13
Lapierre, Maryse	13/13
Pichette, Ronald (2)	1/1
Yelle, Michel	13/13

(1) Mandat ayant commencé le 30 mars 2019.

(2) Mandat ayant pris fin le 30 mars 2019.

Principales composantes et filiales(1)

Au 31 décembre 2019

Composantes et filiales	Principales activités
CAISSES DU QUÉBEC ET DE L'ONTARIO	Institutions financières coopératives
FÉDÉRATION DES CAISSES DESJARDINS DU QUÉBEC	Orientation, encadrement, coordination, trésorerie et développement du Mouvement des caisses Desjardins, agent financier de ce dernier sur les marchés canadien et international et émettrice de solutions de paiement et de cartes de crédit
CAPITAL DESJARDINS INC.	Émission de titres sur les marchés et financement des caisses Desjardins
SERVICES FINANCIERS COLLABRIA INC.	Émettrice de solutions de paiement et de cartes de crédit
DESJARDINS CABINET DE SERVICES FINANCIERS INC.	Courtage en épargne collective et planification financière
GESTION DESJARDINS CAPITAL INC.	Gestion de fonds de capital de développement et de capital de risque
DESJARDINS HOLDING FINANCIER INC.	Société de portefeuille
Banque Zag	Institution financière
Desjardins Société financière inc.	Société de portefeuille
Desjardins Gestion internationale d'actifs inc.	Gestion d'actifs
Desjardins Groupe d'assurances générales inc.	Assurance de dommages
Certas direct, compagnie d'assurances	Assurance de dommages
Certas, compagnie d'assurances auto et habitation	Assurance de dommages
Desjardins Assurances générales inc.	Assurance de dommages
Desjardins, Services d'assurances générales inc.	Assurance de dommages
La Personnelle, Assurances générales inc.	Assurance de dommages
La Personnelle, compagnie d'assurances	Assurance de dommages
Desjardins Sécurité financière, compagnie d'assurance vie	Assurance de personnes et services financiers
Assistel inc.	Services d'assistance
Desjardins Gestion des opérations des produits de placement inc.	Traitement et administration de comptes d'épargne et de placement ainsi que de produits spécialisés pour les composantes du Mouvement des caisses Desjardins
Desjardins Société de placement inc.	Conception, administration et distribution de produits d'assurance et d'épargne
Desjardins Sécurité financière Investissements inc.	Société de courtage en fonds communs de placement et en assurance
Fiducie Desjardins inc.	Garde de valeurs et services fiduciaires
Gestion Placements Desjardins inc.	Gestion de placements
Groupe Technologies Desjardins inc.	Développement, maintenance et évolution des technologies du Mouvement des caisses Desjardins
Patrimoine Aviso	Société de gestion de patrimoine détenue en parts égales par le Mouvement Desjardins et le partenariat entre cinq centrales provinciales de credit unions et le Groupe CUMIS
Valeurs mobilières Desjardins inc.	Courtage de valeurs mobilières
FONDS DE SÉCURITÉ DESJARDINS	Réserve financière des caisses Desjardins
LA FÉDÉRATION DES CAISSES POPULAIRES DE L'ONTARIO INC.(2)	Orientation, encadrement et gestion d'activités des caisses de l'Ontario

(1) Des renseignements supplémentaires sur les activités du Mouvement des caisses Desjardins sont présentés à la section 2.3 « Analyse des résultats des secteurs d'activité » du rapport de gestion annuel 2019.

(2) Le 1er janvier 2020, la Fédération des caisses populaires de l'Ontario Inc. et ses 11 caisses populaires membres ont fusionné pour devenir la Caisse Desjardins Ontario Credit Union Inc.

Glossaire

Acceptation

Titre d'emprunt à court terme et négociable sur le marché monétaire qu'une institution financière garantit en faveur d'un emprunteur en échange d'une commission d'acceptation.

Accord général de compensation

Accord standard mis au point pour réduire le risque de crédit d'opérations dérivées multiples par la création d'un droit juridiquement reconnu de compenser les obligations de la contrepartie en cas de défaillance.

Actifs pondérés en fonction des risques

Actifs ajustés en fonction d'un facteur de pondération des risques déterminé par règlement afin qu'ils reflètent le degré de risque lié aux éléments présentés au bilan combiné. Certains actifs ne sont pas pondérés, mais déduits du capital. La façon de calculer ces actifs est définie dans les lignes directrices de l'AMF. Pour plus de détails, se reporter à la section « Gestion du capital » du rapport de gestion.

Appariement

Ajustement des échéances de l'actif et du passif ainsi que des éléments hors bilan afin de réduire les risques liés aux taux d'intérêt, aux devises et à des indices financiers. La procédure d'appariement est utilisée dans la gestion de l'actif et du passif.

Approche des notations internes

Approche en vertu de laquelle la pondération des risques est fonction du type de contrepartie (particulier, petite ou moyenne entreprise, grande entreprise, etc.) et de facteurs de pondération des risques déterminés à partir de paramètres internes : la probabilité de défaut de l'emprunteur, la perte en cas de défaut, l'échéance effective et l'exposition en cas de défaut.

Approche standard

Risque de crédit

Approche par défaut servant à calculer les actifs pondérés en fonction des risques et en vertu de laquelle l'entité se sert des évaluations faites par des organismes externes d'évaluation du crédit reconnus par l'AMF pour déterminer les coefficients de pondération des risques liés aux différentes catégories d'expositions.

Risque de marché

Approche par défaut servant à calculer les actifs pondérés en fonction des risques pour les quatre domaines du risque de marché, soit le risque de taux d'intérêt, le risque de prix des actions, le risque de change et le risque lié aux produits de base, en fonction de règles prédéfinies telles que celles qui concernent la taille et la nature des instruments financiers détenus.

Risque opérationnel

Approche de mesure de risque utilisée pour évaluer les exigences de fonds propres à l'égard du risque opérationnel. Pour cette mesure, les activités sont réparties en secteurs d'activité prédéfinis d'une institution financière. L'exigence de fonds propres est calculée en multipliant le produit brut de chaque secteur d'activité par un facteur spécifique. L'exigence totale de fonds propres représente la moyenne sur trois ans des sommes des exigences de fonds propres de tous les secteurs d'activité pour chaque année.

Autorité des marchés financiers (AMF)

Organisme qui a pour mission d'appliquer les lois relatives à l'encadrement du secteur financier, notamment dans les domaines des assurances, des valeurs mobilières, des institutions de dépôts et de la distribution de produits et services financiers.

Autres expositions sur la clientèle de détail

Conformément au référentiel en matière de fonds propres réglementaires, catégorie de risque comprenant tous les prêts consentis à des particuliers, à l'exception des expositions liées à des créances hypothécaires au logement et des expositions renouvelables sur la clientèle de détail éligibles.

Biens sous administration

Biens administrés par une institution financière, dont les propriétaires bénéficiaires sont les membres ou les clients de celle-ci, et qui ne sont donc pas inscrits à son bilan combiné. Les services offerts à l'égard de ces biens sont d'ordre administratif, comme la garde de valeurs, le recouvrement du revenu de placement et le règlement des transactions d'achat et de vente.

Biens sous gestion

Biens gérés par une institution financière, dont les propriétaires bénéficiaires sont les membres ou les clients de celle-ci, et qui ne sont donc pas inscrits à son bilan combiné. Les services offerts à l'égard des biens sous gestion comprennent le choix des placements et la prestation de conseils liés à ceux-ci. Les biens sous gestion peuvent également être administrés par l'institution financière.

Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF)

Organisme qui a pour mission d'appliquer l'ensemble des lois encadrant le secteur financier au Canada notamment en ce qui concerne les banques, les sociétés d'assurance, les sociétés de fiducie, les sociétés de prêt, les associations coopératives de crédit, les sociétés de secours mutuel et les régimes de retraite privés fédéraux.

Capital économique

Montant de capital qu'une institution doit maintenir, en plus des pertes qu'elle prévoit, afin d'assurer sa solvabilité sur un certain horizon et à un niveau de confiance élevé.

Capital réglementaire

Capitaux nécessaires pour couvrir les pertes inattendues et calculés à partir de méthodes et de paramètres prescrits par les autorités réglementaires en matière de fonds propres.

Catastrophe et événement majeur

Catastrophe

Dans le domaine de l'assurance de dommages, groupe de sinistres lié à un ou plusieurs événements rapprochés découlant, entre autres, de causes naturelles ou autres que naturelles, et dont le coût est jugé très significatif, car il atteint un seuil minimal fixé annuellement par la direction du Mouvement Desjardins relativement à la rétention du programme de réassurance.

Les catastrophes naturelles peuvent prendre différentes formes, notamment, sans toutefois s'y limiter, d'ouragans, de tornades, de tempêtes de vent, de tempêtes de grêle, de fortes pluies, de verglas, d'inondations, de conditions météorologiques difficiles et de feux de forêt.
Les catastrophes autres que naturelles comprennent, sans toutefois s'y limiter, les actes terroristes, les émeutes, les explosions, les écrasements, les déraillements et les cyberattaques de grande ampleur.

- Événement majeur

Dans le domaine de l'assurance de dommages, groupe de sinistres lié à un ou plusieurs événements rapprochés découlant, entre autres, de causes naturelles ou autres que naturelles, et dont l'incidence sur le ratio et la fréquence des sinistres est jugée significative par la direction du Mouvement Desjardins.

Charge d'ajustement de l'évaluation de crédit

Ajustement représentant la valeur de marché du risque de perte sur les produits dérivés de gré à gré provenant du risque de contrepartie et d'émetteur.

Composante du Mouvement des caisses Desjardins (Mouvement Desjardins)

Société coopérative ou filiale faisant partie du groupe financier du Mouvement Desjardins.

Contrat à terme de gré à gré

Engagement contractuel de vendre ou d'acheter une quantité déterminée d'un sous-jacent défini précisément à une date ultérieure et à un prix stipulés d'avance. Ces contrats, qui sont des dérivés, sont conçus sur mesure et négociés hors bourse.

Contrat à terme normalisé

Contrat de change à terme

Engagement de vendre ou d'acheter un montant fixe de devises à une date ultérieure et à un taux de change stipulés d'avance.

Convention de rachat

Entente relative à la fois à la vente de titres contre des espèces et au rachat de ces titres contre des valeurs à une date ultérieure. Une telle convention constitue une forme de financement à court terme.

Convention de revente

Entente relative à la fois à l'achat de titres contre des espèces et à la vente de ces titres contre des valeurs à une date ultérieure. Une telle convention constitue une forme de financement à court terme.

Coût amorti

Coût d'un actif ou d'un passif financier constitué de son coût historique lors de sa comptabilisation initiale, diminué ou majoré des amortissements et de toutes les différences qui l'ont fait fluctuer entre cette comptabilisation et son échéance.

Couverture

Opération visant à réduire ou à compenser l'exposition du Mouvement Desjardins à un ou à plusieurs risques financiers, et qui consiste à prendre une position exposée à des effets équivalant, mais de sens contraire, aux effets des fluctuations de marché sur une position actuelle ou prévue.

Encaissements liés aux fonds distincts

Montants versés par les titulaires de contrats de rente en vue d'investir dans des fonds distincts. Lorsqu'il s'agit de contrats de rente individuels, ceuxci prévoient une garantie de capital à l'échéance ou au décès.

Engagements

- Engagement direct

Tout accord conclu par une composante du Mouvement Desjardins avec une personne physique ou morale, générant une exposition au bilan ou hors bilan, déboursé ou non, révocable ou non, avec ou sans condition, et susceptible de générer des pertes pour la composante si le débiteur n'est pas en mesure de remplir ses obligations.

Engagement indirect

Toute créance financière créant une exposition de crédit, acquise par une composante du Mouvement Desjardins à l'occasion d'un achat sur les marchés ou d'une livraison d'un bien financier donné en garantie par un client ou une contrepartie, et dont la valeur est susceptible de varier, notamment en cas de dégradation de la solvabilité de la contrepartie ou d'évolution des prix sur les marchés.

Engagements de crédit

Montants non utilisés des autorisations de crédit offertes sous forme de prêts, de garanties ou de lettres de crédit et ayant pour principal objectif de permettre aux membres et aux clients de disposer de fonds, au besoin, pour des durées variables et selon des conditions précises.

Engagements d'indemnisation liés aux prêts de valeurs

Engagements fournis à des membres et des clients avec qui le Mouvement Desjardins a conclu une entente de prêt de titres et visant à assurer que la juste valeur des titres prêtés sera remboursée si l'emprunteur ne remet pas les titres empruntés ou que la valeur des actifs détenus en garantie ne suffit pas à couvrir la juste valeur de ces titres. Ces engagements arrivent habituellement à échéance sans avoir été utilisés.

Entente de réassurance

Entente en vertu de laquelle un assureur souscrit à son tour une assurance auprès d'un autre assureur pour couvrir la totalité ou une partie du risque qu'il a pris en charge. Malgré une telle entente, l'assureur demeure totalement responsable de ses engagements à l'égard de ses titulaires de police.

Entité structurée

Entité conçue de telle manière que les droits de vote ou droits similaires ne constituent pas le facteur déterminant pour établir qui la contrôle. C'est notamment le cas lorsque les droits de vote concernent uniquement des tâches administratives, et que les activités pertinentes sont dirigées au moyen d'accords contractuels. Une entité structurée présente souvent certaines ou l'ensemble des caractéristiques suivantes : ses activités sont limitées; elle a été créée pour un objectif précis et bien défini; ses capitaux propres sont insuffisants pour lui permettre de financer ses activités sans devoir recourir à un soutien financier subordonné ou elle a recours à du financement par l'émission, auprès d'investisseurs, de multiples instruments liés entre eux par contrat.

Évaluation à la juste valeur

Évaluation visant à déterminer approximativement les montants auxquels des instruments financiers pourraient être échangés lors d'une transaction courante entre des parties consentantes.

Exposition en cas de défaut

Estimation de l'encours d'une exposition donnée au moment du défaut. Pour les expositions au bilan, elle correspond au solde au moment de l'observation. Pour les expositions hors bilan, elle inclut une estimation des tirages supplémentaires pouvant survenir entre le moment de l'observation et le défaut.

Exposition hors bilan

Comprend les garanties, les engagements, les dérivés et les autres accords contractuels dont le montant total du principal notionnel peut ne pas être comptabilisé au bilan.

Exposition inutilisée

Représente le montant non encore utilisé des autorisations de crédit offertes sous forme de marges ou de prêts.

Exposition utilisée

Représente le montant des fonds investis ou avancés à un membre ou à un client.

Expositions renouvelables sur la clientèle de détail éligibles

Conformément au référentiel en matière de fonds propres réglementaires, catégorie de risque comprenant les prêts sur cartes de crédit et les marges de crédit non garanties consentis à des particuliers.

Facteur scalaire

Facteur qui correspond à un calibrage de 6,0 % des actifs à risque évalués selon l'approche des notations internes pour les expositions de crédit, conformément à la section 1.3 de la Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital de base à l'intention des coopératives de services financiers (ligne directrice) publiée par l'AMF.

Filiale

Société dont la Fédération des caisses Desjardins du Québec détient le contrôle.

Fonds de couverture

Fonds d'investissement offert aux investisseurs accrédités. Le gestionnaire d'un tel fonds a une grande souplesse quant aux stratégies de placement qu'il peut utiliser, notamment les ventes à découvert, l'endettement, la négociation informatisée, les swaps, l'arbitrage et les dérivés.

Fonds distinct

Fonds que propose une compagnie d'assurance par l'entremise de contrats à capital variable offrant certaines garanties aux titulaires, comme le remboursement du capital en cas de décès. Les fonds distincts répondent à une variété d'objectifs de placement et regroupent diverses catégories de titres. Les encaissements liés à ces fonds correspondent aux sommes qui y sont investies par des clients. Les fonds distincts sont constitués de fonds de placement dont le capital est garanti au décès ou à l'échéance.

Fonds propres réglementaires

Conformément à la définition figurant dans la Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital de base à l'intention des coopératives de services financiers émise par l'AMF, les fonds propres réglementaires selon Bâle III sont composés des fonds propres de la catégorie 1A, de la catégorie 1 et de la catégorie 2. La composition de ces différentes catégories est présentée dans la section « Gestion du capital » du rapport de gestion.

Garantie et lettre de crédit de soutien

Engagement irrévocable d'une institution financière à effectuer les paiements d'un membre ou d'un client qui ne respecterait pas ses obligations financières envers des tiers. La politique du Mouvement Desjardins en ce qui a trait aux biens obtenus en garantie à l'égard de ces instruments est habituellement la même que celle qui s'applique aux prêts.

Instrument financier dérivé

Contrat financier dont la valeur fluctue en fonction d'un sous-jacent, mais qui n'exige pas la détention ni la livraison du sous-jacent lui-même. L'utilisation d'instruments financiers dérivés permet le transfert, la modification ou la réduction de risques actuels ou prévus, y compris les risques liés aux taux d'intérêt, aux devises et à des indices financiers.

Instruments de crédit

Facilités de crédit offertes sous forme de prêts ou d'autres modes de financement et comptabilisées au bilan combiné ou sous forme de produits hors bilan. Ces instruments comprennent les engagements de crédit, les lettres de crédit documentaire ainsi que les garanties et lettres de crédit de soutien.

Juste valeur

Prix qui serait reçu pour la vente d'un actif ou payé pour le transfert d'un passif lors d'une transaction normale effectuée à la date d'évaluation.

Lettre de crédit documentaire

Instrument émis pour le compte d'un membre ou d'un client et représentant le consentement du Mouvement Desjardins à honorer les traites présentées par un tiers après l'exécution de certaines activités, jusqu'à concurrence d'un montant établi. Le Mouvement Desjardins est exposé au risque que le client ne règle pas, en définitive, le montant des traites. Cependant, les montants utilisés sont garantis par les biens qui s'y rattachent.

Méthode des modèles internes

Approche permettant de calculer, à l'aide de modèles internes, les actifs pondérés en fonction des risques pour les quatre domaines du risque de marché, soit le risque de taux d'intérêt, le risque de prix des actions, le risque de change et le risque lié aux produits de base, en fonction de différentes mesures de risque telles que la valeur à risque, la valeur à risque en période de tension ainsi que le risque supplémentaire (IRC).

Montant nominal de référence

Montant théorique sur la base duquel sont calculés les paiements à l'égard d'instruments, comme les contrats de garantie ou les swaps de taux d'intérêt. Ce capital nominal est dit « théorique » puisqu'il ne fait l'objet d'aucun échange.

Obligation

Certificat de reconnaissance de dette en vertu duquel l'émetteur promet de payer au porteur un certain montant d'intérêt pendant une période déterminée et de rembourser le prêt à l'échéance. Des biens sont généralement donnés en garantie de l'emprunt, sauf en ce qui a trait aux obligations des gouvernements et des entreprises. Ce terme est souvent utilisé pour désigner tout titre d'emprunt.

Obligation sécurisée

Obligation avec plein recours figurant au bilan, émise par une institution financière et garantie par des actifs composés principalement de prêts hypothécaires sur lesquels les investisseurs ont priorité en cas d'insolvabilité ou de faillite de l'émetteur. Ces actifs sont séparés des actifs de l'émetteur en cas d'insolvabilité ou de faillite de ce dernier, et ils appartiennent à une entité structurée hors d'atteinte en cas de faillite, qui garantit les obligations.

Obligation subordonnée

Obligation non garantie dont le remboursement, dans l'éventualité d'une liquidation, est subordonné au remboursement préalable de certains autres créanciers.

Option

Entente contractuelle accordant le droit, mais non l'obligation, de vendre (option de vente) ou d'acheter (option d'achat) à une date d'échéance déterminée, ou avant cette date, un montant établi d'un instrument financier à un prix déterminé d'avance, soit le prix d'exercice.

Part permanente ou de capital

Titre de capital offert aux membres des caisses Desjardins.

Passifs des contrats d'assurance

Provision représentant le montant des engagements des sociétés d'assurance à l'égard de l'ensemble des assurés et des bénéficiaires, et constituée afin de garantir le paiement des prestations.

Perte en cas de défaut

Perte économique pouvant être subie advenant le défaut de l'emprunteur et exprimée en pourcentage de l'exposition en cas de défaut.

Point de base

Unité de mesure équivalant à un centième d'un pour cent (0,01 %).

Prêt déprécié

Un actif financier est considéré comme déprécié lorsque se sont produits un ou plusieurs événements qui ont un effet néfaste sur les flux de trésorerie futurs estimés de celui-ci ou lorsque les paiements contractuels sont en souffrance depuis 90 jours.

Prime d'assurance

Paiement que le titulaire d'une police d'assurance est tenu d'effectuer pour que son contrat demeure en vigueur. Ce paiement représente le coût de l'assurance et peut parfois comprendre un élément d'épargne. La prime est en relation directe avec l'importance du risque pris en charge par l'assureur.

Prime de reconstitution

Prime payable pour rétablir la limite initiale de la couverture de réassurance qui a été réduite par la survenance d'une catastrophe. Les primes de reconstitution sont comptabilisées dans les primes nettes.

Prime de rente

Somme que le titulaire de police investit dans le but de recevoir une rente, dans l'immédiat ou à la suite d'une période d'accumulation.

Primes brutes souscrites

Dans le domaine de l'assurance de dommages, primes stipulées dans les polices émises au cours de l'exercice.

Primes nettes acquises

Dans le domaine de l'assurance de dommages, primes gagnées en fonction du temps écoulé, déduction faite des primes de réassurance.

Primes souscrites

Dans le domaine de l'assurance de personnes, primes d'assurance ou de rente relatives aux polices ou aux certificats émis au cours de l'exercice.

Probabilité de défaut

Probabilité, sur une période d'un an, qu'un emprunteur soit en défaut relativement à ses obligations.

Provision pour pertes de crédit

Ratio de levier

Ratio se calculant en divisant la mesure des fonds propres, soit les fonds propres de la catégorie 1, par la mesure de l'exposition. La mesure de l'exposition comprend : 1) les expositions au bilan; 2) les expositions aux opérations de financement par titres; 3) les expositions sur dérivés; et 4) les éléments hors bilan.

Ratio de liquidité à court terme

Mesure prévue par l'accord de Bâle III et constituant une norme de liquidité visant à favoriser la suffisance des actifs liquides de haute qualité disponibles pour faire face aux obligations financières à court terme nettes pendant une période de 30 jours advenant une crise de liquidités sévère.

Ratios de fonds propres

Ensemble des fonds propres réglementaires de la catégorie 1A, des fonds propres de la catégorie 1 ou du total des fonds propres réglementaires divisé par la mesure des actifs pondérés en fonction des risques. Ces mesures sont assujetties aux lignes directrices de l'AMF, qui sont fondées sur les normes du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire.

Régime de retraite

Contrat en vertu duquel les participants bénéficient de prestations de retraite selon certaines conditions et à compter d'un âge donné. Le financement d'un tel régime est assuré par des cotisations versées soit par l'employeur seul, soit par l'employeur et les participants.

Régime de retraite à prestations définies

Régime de retraite garantissant à chaque participant un niveau déterminé de revenu de retraite souvent établi selon une formule fixée par le régime en fonction du salaire et du nombre d'années de service du participant.

Résultats techniques

Dans le domaine de l'assurance de personnes, écart entre les résultats réels et les hypothèses actuarielles utilisées pour l'établissement de la prime ou des provisions techniques, selon le cas.

Revenu net d'intérêts

Différence entre ce qu'une institution financière reçoit sur ses éléments d'actif tels que les prêts et les valeurs mobilières, et ce qu'elle paie sur ses éléments de passif tels que les dépôts et les obligations subordonnées.

Risque d'assurance

Risque lié à l'incertitude quant au fait que les événements puissent survenir différemment des hypothèses utilisées lors de la conception, de la tarification ou de l'évaluation des réserves actuarielles des produits d'assurance, et qu'ils puissent avoir des répercussions sur leur rentabilité.

Risque de change

Risque que la valeur réelle ou prévue des éléments d'actif libellés en une devise étrangère soit supérieure ou inférieure à celle des éléments de passif libellés en cette même devise.

Risque de contrepartie et d'émetteur

Risque de crédit relatif à divers types de transactions portant sur des valeurs mobilières, des instruments financiers dérivés et des prêts de valeurs.

Risque de crédit

Risque de pertes découlant du manquement d'un emprunteur, d'un garant, d'un émetteur ou d'une contrepartie de s'acquitter de ses obligations contractuelles figurant ou non au bilan combiné.

Risque de liquidité

Risque lié à la capacité du Mouvement Desjardins de réunir les fonds nécessaires (par augmentation du passif ou conversion de l'actif) pour faire face à une obligation financière figurant ou non au bilan combiné.

Risque de marché

Risque de variation de la juste valeur d'instruments financiers découlant d'une fluctuation des paramètres affectant cette valeur, notamment les taux d'intérêt, les taux de change, les écarts de crédit et leur volatilité.

Risque de prix

Risque lié à la perte potentielle résultant d'une variation de la valeur marchande d'actifs (actions, matières premières, biens immobiliers, actifs sur indice) ne résultant pas d'une fluctuation des taux d'intérêt, du taux de change ou de la qualité du crédit de la contrepartie.

Risque de réputation

Risque qu'une perception négative des parties prenantes, fondée ou non, concernant les pratiques, les actions ou l'inaction du Mouvement Desjardins puisse avoir une incidence défavorable sur ses revenus et ses fonds propres ainsi que sur la confiance envers le Mouvement Desjardins.

Risque environnemental ou social

Risque qui résulte d'un événement environnemental ou d'un enjeu social, dans le cadre des opérations du Mouvement Desjardins ou de ses activités de financement, d'investissement ou d'assurance, dont les conséquences seraient susceptibles d'engendrer des pertes financières ou une atteinte à sa réputation.

Risque juridique et réglementaire

Risque associé au non-respect des obligations découlant de l'interprétation ou de l'application d'une disposition législative ou réglementaire ou d'un engagement contractuel par le Mouvement Desjardins qui pourrait avoir une incidence sur l'exercice de ses activités, sa réputation, ses stratégies et ses objectifs financiers.

Risque lié aux régimes de retraite

Risque de pertes résultant des engagements pris par le Mouvement Desjardins au profit de ses employés en matière de régimes de retraite. Ce risque découle essentiellement des risques de taux, de prix, de change et de longévité.

Risque opérationnel

Risque d'une inadéquation ou d'une défaillance attribuable à des processus, à des personnes, à des systèmes internes ou à des événements extérieurs se soldant par des pertes, par la non-atteinte des objectifs ou par des conséquences négatives sur la réputation.

Risque stratégique

Risque de subir une perte attribuable à l'incapacité de s'adapter à l'évolution de l'environnement en raison d'un défaut d'agir, de choix stratégiques inadéquats ou de l'incapacité d'assurer la mise en œuvre efficace des stratégies.

Risque structurel de taux d'intérêt

Risque lié aux répercussions éventuelles des fluctuations des taux d'intérêt sur le revenu net d'intérêts et la valeur économique des capitaux propres.

Risque supplémentaire (IRC)

Exigence de fonds propres supplémentaires liée au risque de défaut et de migration des positions comportant un risque d'émetteur dans les portefeuilles de négociation.

Ristourne aux membres

En tant que groupe financier coopératif, le Mouvement Desjardins distribue à ses membres une partie des excédents faits au cours d'un exercice financier, en tenant compte de ses capacités financières. Cette distribution, appelée ristourne, est versée par les caisses et est personnalisée à chaque membre en fonction de l'utilisation qu'il fait des services financiers de sa coopérative.

Sinistre important

Dans le domaine de l'assurance de dommages, sinistre unique dont le coût est important.

Swap

Type d'instrument financier dérivé en vertu duquel deux parties conviennent d'échanger, pour une période donnée, des taux d'intérêt ou des devises selon une règle prédéterminée.

Taux de morbidité

Probabilité qu'une personne d'un âge donné soit atteinte d'une maladie ou d'une invalidité. La prime d'assurance accident-maladie que paie une personne appartenant à un groupe d'âge particulier est fonction du taux de morbidité de ce groupe.

Taux de mortalité

Fréquence des décès dans un groupe déterminé de personnes. La prime d'assurance vie que paie une personne appartenant à un groupe d'âge donné est fonction du taux de mortalité de ce groupe.

Taux d'intérêt effectif

Taux déterminé au moyen de l'actualisation de l'ensemble des flux de trésorerie futurs, y compris ceux qui sont liés aux commissions payées ou reçues, aux primes ou aux escomptes et aux coûts de transaction.

Titre adossé à des actifs financiers

Titre créé au moyen de la titrisation d'un groupe d'actifs financiers.

Titre adossé à des créances hypothécaires commerciales

Titre créé au moyen de la titrisation de créances hypothécaires commerciales.

Titre hypothécaire adossé

Titre créé au moyen de la titrisation de prêts hypothécaires résidentiels en vertu de la Loi nationale sur l'habitation.

Titrisation

Mécanisme par lequel des actifs financiers, comme des prêts hypothécaires, sont transformés en titres adossés, puis cédés à une fiducie.

Valeur à risque

Estimation de la perte potentielle, au cours d'un certain intervalle de temps et selon un niveau de confiance donné, calculée à partir de données historiques au cours d'un intervalle d'un an.

Valeur à risque en période de tension

Valeur calculée de la même manière que la valeur à risque, sauf en ce qui concerne l'utilisation des données historiques, qui sont celles d'une période de crise d'un an.

Valeur mobilière empruntée ou acquise

Valeur mobilière généralement empruntée ou acquise afin de couvrir une position à découvert. Normalement, l'emprunt ou l'acquisition exige qu'un bien soit donné en garantie par l'emprunteur sous forme de trésorerie ou de valeurs bien cotées.

Valeur mobilière prêtée ou vendue

Valeur mobilière généralement prêtée ou vendue afin de couvrir une position à découvert de l'emprunteur. Normalement, le prêt ou la vente exige qu'un bien soit donné en garantie par l'emprunteur sous forme de trésorerie ou de valeurs bien cotées.

Valeur mobilière vendue à découvert

Engagement d'un vendeur à vendre une valeur dont il n'est pas le propriétaire. Normalement, le vendeur emprunte d'abord la valeur pour pouvoir la remettre à l'acheteur. À une date ultérieure, il achètera une valeur identique pour remplacer la valeur mobilière empruntée.

Ventes d'assurance

Mesure de croissance des activités du secteur Gestion de patrimoine et Assurance de personnes. Ces ventes correspondent aux nouvelles primes annualisées brutes des polices d'assurance individuelle et collective.

Ventes nettes d'épargne

Mesure de croissance des activités du secteur Gestion de patrimoine et Assurance de personnes. Ces ventes regroupent les ventes d'épargne individuelle et collective des produits conçus et distribués par les entités de ce secteur, et elles sont constituées des dépôts diminués des rachats, qu'ils soient comptabilisés au bilan ou hors bilan.

AI assistant

Paramount Resources Ltd. — Annual Report 2019

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Tous engagés

Table des matières

Notes au lecteur

Message du président et chef de la direction

Une année sous le signe de la mobilisation et de la résilience

Nos résultats témoignent de la confiance de nos membres et clients

Nous avons gardé le cap sur nos priorités

Nous avons renforcé nos engagements en matière de finance responsable et de développement durable

Nous sommes tous engagés à enrichir la vie des personnes et des communautés

Une mission, une vision et des valeurs fortes et distinctives

MISSION DU MOUVEMENT DESJARDINS

VISION

VALEURS

Tous engagés

Faits saillants 2019 Mouvement Desjardins

Protection Desjardins exclusive

Des nouveautés à l'avantage de nos membres et clients

Des contrats hypothécaires simplifiés sont

Un service de crédit amélioré pour les très

Le Placement garanti Impact

La ristourne poursuit son évolution

Des modes de distribution adaptés aux besoins

Les caisses mobiles sont

Le Studio est un concept novateur proposant une expérience bancaire moderne et humaine 7 jours sur 7.

Nos guichets automatiques

Innover avec le Coopérathon

Sur les traces d'Alphonse et de Dorimène Desjardins

Toujours là pour faire briller la jeunesse

50 M\$ par année pour soutenir les jeunes

Les espaces

Découvrez les 360d sur un des campus universitaires suivants :

Tous engagés pour l'éducation et la coopération

La Fondation Desjardins encourage la réussite éducative et la persévérance scolaire. Ainsi, elle :

En 2019 :

La caisse scolaire, bien implantée dans 1 489 établissements

En 2019 :

Le Lab Finance à l'école secondaire, inspiré par le fonctionnement d'une coopérative

En 2019 :

En 2019 :

Nous encourageons l'entrepreneuriat...

Notre participation aux segments GoodSpark de l'émission Dragons' Den a mis en vedette des

... et les jeunes à devenir entrepreneurs

Le projet Immigrant entrepreneur en région

La campagne « Devenir entrepreneur », conçue

Développement socioéconomique dans une perspective de développement durable

Le Fonds de 100 M\$ soutient et

Au 31 décembre 2019 :

Les Fonds d'aide au développement du milieu

5,2 M\$ pour changer les choses avec la Campagne d'entraide Desjardins lors de laquelle les employés,

2 M\$ versés à l'Institut de Cardiologie de Montréal

Plus de 1 M\$ dans un partenariat avec la Fondation des maladies du cœur et de l'AVC et la Société

Nos programmes de finance solidaire

Le Fonds Desjardins d'assistance aux sinistrés offre

Parité

4,6 milliards de dollars

Finance responsable et climat

Des engagements concrets dans la lutte contre les changements climatiques et l'adaptation à ceux-ci

Investir dans des projets d'infrastructures d'énergie renouvelable

Réduire l'empreinte carbone de nos propres placements

Mouvement Desjardins

Employeur

Développement durable

Index des recommandations du groupe de travail sur la divulgation accrue des renseignements

Rapport de gestion du Mouvement des caisses Desjardins

Table des matières

MISE EN GARDE SUR LES ÉNONCÉS PROSPECTIFS

MESURES NON CONFORMES AUX PCGR

Actifs moyens – Prêts et acceptations moyens – Dépôts moyens – Capitaux propres moyens

Écart de croissance entre les revenus d'exploitation et les frais autres que d'intérêts et entre les revenus d'exploitation rajustés et les frais autres que d'intérêts

Tableau 1 – Écart de croissance entre les revenus d'exploitation et les frais autres que d'intérêts et entre les revenus d'exploitation rajustés et les frais autres que d'intérêts

Excédents rajustés du Mouvement Desjardins avant ristournes aux membres

Tableau 2 – Excédents rajustés du Mouvement Desjardins avant ristournes aux membres

Excédents rajustés du secteur Particuliers et Entreprises avant ristournes aux membres

Tableau 3 – Excédents rajustés du secteur Particuliers et Entreprises avant ristournes aux membres

Excédents nets rajustés du secteur Gestion de patrimoine et Assurance de personnes

Tableau 4 – Excédents nets rajustés du secteur Gestion de patrimoine et Assurance de personnes

Excédents nets rajustés du secteur Assurance de dommages

Paramount Resources Ltd. Annual Report 2019

5^e assureur de personnes au Canada et 2^e au Québec (sur la base des primes brutes souscrites en 2018).