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ORPEA — Share Issue/Capital Change 2010
Dec 15, 2010
1578_dva_2010-12-15_c2b36d4f-b1ad-4876-9947-f2e1a99021b9.pdf
Share Issue/Capital Change
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Information mensuelle relative au nombre total de droits de vote et d'actions composant le capital social
Articles L 233-8-II du Code de Commerce et 223-16 du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers
Déclaration de Novembre 2010
Puteaux, le 15 décembre 2010
| Nombre de titres composant le capital en circulation | 38 851 872 |
|---|---|
| Nombre total de droits de vote théoriques* | 56 387 221 |
| Nombre total de droits de vote exerçables | 56 367 706 |
* Les droits de vote théoriques (ou brut) servent de base de calcul pour les franchissements de seuils : ils intègrent les droits de vote attachés aux actions privées de ce droit (auto-détention, contrat de liquidité etc.) voir note AMF du 17 juillet 2007 et article L.233-7 du Code de commerce.
Les statuts d'ORPEA ne contiennent pas de clause imposant des déclarations de franchissements de seuils complémentaires aux déclarations relatives aux seuils légaux.
Ces informations sont également disponibles sur le site internet d'ORPEA, rubrique « Finance – Informations générales » : www.orpea.com