Quarterly Report • Oct 8, 2014
Quarterly Report
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Période du 1er janvier 2014 au 30 juin 2014
Le présent rapport financier est établi conformément aux dispositions des articles L 451-1-2 du Code Monétaire et Financier et 222-4 du Règlement Général de l'AMF. Il sera diffusé selon les normes en vigueur. Il est notamment disponible sur le site de la Société : www.orpea-corp.com.
| 1 - RAPPORT SEMESTRIEL D'ACTIVITE | page 2 |
|---|---|
| 1.1 – Dynamique d'acquisitions et réseau | |
| 1.2 – Croissance forte de l'activité | |
| 1.3 – Solidité de la rentabilité | |
| 1.4 - Structure financière, endettement consolidé et patrimoine immobilier | |
| 1.5 – Flux de trésorerie | |
| 1.6 - Perspectives à court et moyen terme | |
| 2 - ETATS FINANCIERS | page 10 |
| Compte de résultat | |
| Bilan | |
| Tableau de flux de trésorerie | |
| Tableau de variation des capitaux propres | |
| Annexe | |
| 3 - ATTESTATION DU RESPONSABLE DU RAPPORT SEMESTRIEL | page 53 |
| 4 - RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES | page 54 |
S.A à conseil d'administration au capital de 69 393 482 € - Siège social : 115 rue de la Santé – 75013 Paris
Conformément à sa stratégie de développement international, ORPEA a conclu deux acquisitions significatives durant le 1er semestre 2014. Ces opérations représentent un total de 8 256 lits, soit un accroissement de son réseau de 20% et plus de 330 M€ de chiffre d'affaires additionnel, en année pleine, à maturité.
En mars 2014, ORPEA a acquis l'opérateur de maisons de retraite suisse, Senevita, auprès du groupe autrichien SeneCura.
Le réseau de Senevita est composé de 21 établissements répartis comme suit :
Grâce à cet important réservoir de croissance sécurisé, le réseau opérationnel devrait doubler en 3 ans pour atteindre près de 2 300 lits, et un chiffre d'affaires d'environ 132 M€ en 2016.
Le modèle déployé avec succès par Senevita en Suisse consiste à juxtaposer, sur chaque site, une maison de retraite médicalisée et une résidence service.
Ces établissements, de très grande qualité, sont localisés en Suisse alémanique (cantons de Berne, Zurich, Bâle, Aargau, Solothurn et Fribourg).
Cette acquisition a été entièrement payée en numéraire, dans le respect des critères financiers d'ORPEA. Senevita ne possède pas d'immobilier et a signé des baux à long terme avec des investisseurs institutionnels. La Société n'a pas de dette.
L'acquisition a été consolidée dans les comptes d'ORPEA à compter du 1er avril 2014. Cette opération sera relutive sur le bénéfice par action du Groupe ORPEA dès 2014.
En avril 2014, ORPEA a réalisé une seconde opération stratégique avec l'acquisition du Groupe de maisons de retraite allemand, Silver Care, auprès de la société de private equity Chequers Capital.
Il s'agit ainsi du premier développement d'ORPEA en Allemagne, pays marqué part un fort vieillissement de sa population et une offre de prise en charge de la dépendance insuffisante.
Créé en 2006, Silver Care s'est développé par acquisitions sélectives de groupes régionaux pour créer un réseau uniforme de maisons de retraite pour personnes âgées dépendantes. Le réseau de Silver Care se compose de 61 établissements, représentant 5 963 lits dont 290 lits en construction qui ouvriront en 2014. Ce réseau développera un chiffre d'affaires d'environ 200 M€ en 2014.
Silver Care a développé un réseau en grappes régionales d'une très grande qualité :
Jusqu'à présent, le Groupe n'a pas été propriétaire de l'immobilier et a signé des baux de long terme, doubles nets, poursuivant une stratégie immobilière « d'asset light ».
L'acquisition, intégralement payée en numéraire, a été finalisée le 1er juillet 2014 et sera consolidée dans les comptes d'ORPEA à compter de cette date. Elle sera relutive sur le bénéfice par action du Groupe ORPEA dès 2014, avec une amplification à partir de 2015.
Dans le cadre de ses développements sélectifs, ORPEA a acquis, en Espagne, début juillet 2014, 4 établissements (autorisations et immobilier), représentant 660 lits et 100 places d'accueil de jour, et a également obtenu la gestion de la résidence Santo Domingo de 150 lits. Ces établissements bénéficient de caractéristiques particulièrement intéressantes : des localisations stratégiques à Madrid et sa périphérie, des immeubles récents et un ratio de chambres particulières élevé.
Consécutivement à cette opération, le réseau espagnol est constitué de 3 468 lits et places, répartis dans 22 établissements.
Post acquisitions détaillées ci-avant, le réseau d'ORPEA atteint 52 078 lits répartis sur 524 établissements.
| Lits | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Nombre d' Etablissements |
Nombre de Lits |
%Nb de lits | Opérationnels restructuration hors Lits en Dont Lits |
restructuration Dont Lits en |
Dont Lits en Construction |
||
| France | 345 | 31 871 | 61,2% | 27 892 | 1 582 | 2 397 | |
| Espagne | 22 | 3 468 | 6,7% | 3 468 | 0 | 0 | |
| Belgique | 58 | 6 765 | 13,0% | 4 008 | 694 | 2 063 | |
| Italie | 15 | 1 553 | 3,0% | 1 061 | 60 | 432 | |
| Suisse | 23 | 2 458 | 4,7% | 1 347 | 0 | 1 111 | |
| Allemagne | 61 | 5 963 | 11,5% | 5 673 | 0 | 290 | |
| TOTAL | 524 | 52 078 | 100,0% | 43 449 | 2 336 | 6 293 |
Avec 20 207 lits hors de France, représentant 39% du réseau et 53% du réservoir de croissance, ORPEA confirme sa volonté d'accroître sa présence à l'international.
ORPEA dispose du plus important réservoir de croissance du secteur, avec 8 629 lits en restructuration et en construction.
Le groupe ORPEA, acteur de référence dans la prise en charge globale de la Dépendance en Europe, à travers un réseau d'établissements spécialisés composé d'Etablissements d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) et de cliniques de moyen séjour (de Soins de Suite et de Psychiatrie), a enregistré une progression de 13,8% de son chiffre d'affaires au cours du 1er semestre 2014.
| En M€ / IFRS | S1 2014 | S1 2013 | ▲% |
|---|---|---|---|
| France | 733,0 | 651,6 | +12,5% |
| % du CA total | 81% | 83% | |
| International | 157,7 | 130,9 | +20,5% |
| % du CA total | 19% | 17% | |
| Belgique | 82,3 | 78,0 | |
| Espagne | 24,5 | 24,8 | |
| Italie | 20,1 | 18,8 | |
| Suisse | 30,8 | 9,3 | |
| CA consolidé | 890,6 | 782,5 | +13,8% |
| dont croissance organique1 | +6,3% |
Dans la continuité des semestres précédents, l'activité du Groupe a enregistré une progression soutenue au cours du 1er semestre 2014 aussi bien en France qu'à l'international, par l'effet conjugué :
Cette croissance de l'activité du Groupe, aussi bien en France qu'à l'international résulte à la fois des besoins considérables induits par le vieillissement de la population, de l'insuffisance globale l'offre de qualité répondant à ces besoins, et de l'attractivité spécifique des établissements ORPEA. Ces derniers répondent parfaitement aux attentes des résidents et patients en termes de confort et de bien-être, notamment du fait de l'exploitation d'immeubles récents, construits par le Groupe selon les plus hauts standards de qualité, situés au cœur des villes ou en proche périphérie, et disposant d'un grand nombre de chambres particulières.
1 La croissance organique du chiffre d'affaires du Groupe intègre : 1. la variation du chiffre d'affaires (N vs N-1) des établissements existants consécutive à l'évolution de leurs taux d'occupation et des prix de journée, 2. la variation du chiffre d'affaires (N vs N-1) des établissements restructurés ou dont les capacités ont été augmentées en N ou en N-1, et 3. Le chiffre d'affaires réalisé en N par les établissements créés en N ou en N-1. Est intégrée à la croissance organique, l'amélioration du chiffre d'affaires constatée par rapport à la période équivalente précédente, sur les établissements récemment acquis.
L'activité du groupe ORPEA en France a continué de progresser, avec un chiffre d'affaires en hausse de 12,5% sur le semestre pour atteindre 733,0 M€, soit 81% du chiffre d'affaires consolidé du Groupe.
Cette performance résulte d'une croissance organique solide et d'une croissance externe sélective, qui se traduisent ce semestre par :
Le Groupe reste en outre un acteur important de l'économie des régions, notamment par les retombées positives sur l'emploi de son développement actif. ORPEA a ainsi recruté 1 831 personnes à temps plein au cours du 1er semestre 2014, dont 650 correspondant à des créations nettes de postes.
Conformément à sa stratégie, le Groupe continue de renforcer le développement de son activité internationale, notamment sous l'effet de l'acquisition de Senevita en Suisse, consolidé à compter du 2ème trimestre. Le chiffre d'affaires international a ainsi progressé de 20,4% au 1er semestre 2014 pour atteindre 157,7 M€, contre 130,9 M€ au 1er semestre 2013.
En Belgique, le chiffre d'affaires du Groupe s'élève à 82,3 M€, soit une progression de 5,5% comparé au 1er semestre 2013. L'activité d'ORPEA en Belgique a bénéficié du maintien d'un taux d'occupation élevé des établissements matures, conjuguée à la montée en puissance des établissements récemment ouverts.
Enfin le groupe a acquis une maison de retraite situé à Liège qui a vocation à être restructurée.
En Espagne, le chiffre d'affaires du semestre s'établit à 24,5 M€, en léger repli par rapport au 1er semestre 2013 (-1,4%). Tenant compte de la fermeture de 3 établissements qui ne correspondaient pas à la stratégie et aux localisations ciblées d'ORPEA, l'activité se maintient donc à un bon niveau, notamment grâce au dynamisme des établissements Artevida, localisés à Madrid, acquis en 2012.
En Italie, le chiffre d'affaires semestriel est en hausse de 6,9%, à 20,1 M€, contre 18,8 M€ en 2013. Cette progression résulte des choix stratégiques d'ORPEA en Italie de créer des établissements neufs, modernes et respectant les plus hauts standards de qualité. Sur le semestre, ORPEA a achevé la restructuration d'un complexe gériatrique de 180 lits à Turin, la résidence Richelmy, regroupant des lits de maison de retraite et des lits de Soins de Suite et Réadaptation, notamment à vocation gériatrique.
En Suisse, le chiffre d'affaires s'établit à 30,8 M€ sur ce semestre, contre 9,3 M€ au semestre précédent. Ce triplement du chiffre d'affaires résulte de la contribution de Senevita, consolidé dans l'activité du Groupe à compter du 1er avril 2014. Senevita qui comprenait 13 établissements, soit 1 182 lits ouverts, combinant maison de retraite médicalisée et résidence service, en a ouvert deux supplémentaires sur le 2ème trimestre.
| En M€ (IFRS) |
S1 2014 | S1 2014 retraité* |
S1 2013 | ▲% |
|---|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 890,7 | 890,7 | 782,5 | +13,8% |
| EBITDAR2 | 243,8 | 243,8 | 210,7 | +15,7% |
| EBITDA3 | 163,9 | 163,9 | 145,2 | +12,8% |
| Résultat Opérationnel Courant | 124,7 | 124,7 | 111,1 | +12,2% |
| Résultat Opérationnel | 151,4 | 151,4 | 130,5 | +16,0% |
| Coût de l'endettement financier net | -47,9 | -47,9 | -43,7 | +9,6% |
| Variation Juste Valeur du droit d'attribution d'actions de l'ORNANE |
-23,2 | |||
| Résultat avant impôt | 80,3 | 103,5 | 86,8 | +19,2% |
| Résultat Net part du groupe | 50,1 | 64,5 | 57,1 | +13,0% |
* Ces données sont retraitées de l'incidence de la variation de juste valeur du droit d'attribution d'actions de l'ORNANE
L'EBITDAR (EBITDA avant loyers) est en hausse de +15,7%, à 243,8 M€, et représente 27,4% du chiffre d'affaires, contre 26,9% au 1er semestre 2013. Après une progression de 140 points de base au 1er semestre 2013, la croissance de la marge d'EBITDAR se poursuit avec une hausse de 50 points de base au 1er semestre 2014, soit une hausse totale, ininterrompue depuis 5 ans de 380 points de base. Cette progression résulte :
3 EBITDA = résultat opérationnel courant avant dotations nettes aux amortissements, inclut les provisions rattachées aux postes « charges externes » et « charges de personnel »
2 EBITDAR =EBITDA Courant avant loyers, inclut les provisions rattachées aux postes « charges externes » et « charges de personnel »
Par zone géographique, l'EBITDAR se décompose en :
L'EBITDA courant (EBE) s'inscrit en hausse de +12,8% à 163,9 M€. La charge locative représente 79,9 M€, soit une progression de 22,1%, notamment en raison des cessions d'actifs immobilier réalisées en 2013 pour 230 M€ et de l'entrée dans le périmètre à compter du 2ème trimestre du Groupe suisse Senevita. A périmètre constant, l'évolution annualisée des loyers demeure faible, à +1,5%, bénéficiant d'un plafonnement des indexations de la majorité des baux.
Le Résultat Opérationnel Courant s'établit à 124,7 M€, en hausse de 12,2% par rapport au premier semestre 2013, et représente 14,0% du chiffre d'affaires, contre 14,2% au 1er semestre 2013. La marge opérationnelle courante demeure solide, malgré les pertes générées par les 1 370 lits ouverts sur le semestre et par les 2 336 lits en restructuration.
Le résultat opérationnel (EBIT) progresse de +16,0% pour s'établir à 151,4 M€. ORPEA a enregistré d'autres produits et charges non récurrents, d'un montant net positif de 27,6 M€ (contre 19,4 M€ au premier semestre 2013), notamment liés aux produits nets sur les cessions d'actifs immobiliers.
Le coût de l'endettement financier net s'établit à –47,9 M€ (contre – 43,7 M€ au 1er semestre 2013), soit une progression de 9,6%.
Le résultat avant impôt4 ressort à 103,5 M€, contre 86,8 M€ au 1er semestre 2013, en hausse de +19,2%.
La charge d'impôt générée par les résultats des sociétés consolidées s'élève à 39,6 M€, contre 30,7 M€ un an plus tôt, soit une hausse de +29,1%.
La quote-part de résultat dans les entreprises associées représente un produit de 0,4 M€ sur le semestre, contre 1,0 M€ pour le semestre précédent.
Le résultat net part du groupe4 du 1er semestre 2014 s'élève à 64,5 M€ ; contre 57,1 M€ au premier semestre 2013, en croissance de +13,0%.
4 Hors variation de juste valeur du droit d'attribution d'action de l'ORNANE émise en juillet 2013 (montant brut de 23,2 M€ sur la période)
Au 30 juin 2014, les fonds propres part du groupe s'élèvent à 1 407 M€ (contre 1 412 M€ à l'ouverture de l'exercice).
La dette financière nette s'établit à 1 969 M€5, contre 1 737 M€ au 31 décembre 2013, dans un contexte de développement soutenu, avec notamment l'acquisition de Senevita en Suisse. La discipline financière rigoureuse d'ORPEA, visant à faire progresser l'EBITDA plus rapidement que la dette, s'est d'ailleurs amplifiée ces dernières années : entre le S1 2011 et le S1 2014, l'EBITDA a augmenté de 56% alors que la dette financière nette n'a progressé que de 14,5%.
Au 30 juin 2014, les deux principaux ratios d'endettement du Groupe sont globalement stables par rapport au 31 décembre 2013 :
La dette financière nette du groupe reste essentiellement immobilière (86%), adossée à des actifs de grande qualité, peu volatils.
Le coût de la dette continue de baisser pour atteindre 4,10% sur le S1 2014, et cette tendance va se poursuivre mécaniquement pour tendre vers 3,60% en 2017.
Conformément à sa stratégie, ORPEA a poursuivi ses cessions immobilières et réalisé 76 M€ de cessions sur le 1er semestre 2014, contre 65 M€ au S1 2013. Le Groupe obtient toujours des conditions de loyers et d'indexations attractives et anticipe un volume de cessions d'environ 200 M€ sur l'ensemble de l'exercice.
Au 30 juin 2014, ORPEA détient 265 immeubles : 136 en pleine propriété (essentiellement financés par crédit-bail immobilier) et 129 en détention partielle (immeubles en copropriété dans lesquels le Groupe possède une partie des lots essentiellement destinés aux prestations de service en commun). Ce patrimoine représente une surface construite de 880 000 m2 (sur plus d'un million de m2 de terrains), pour une valeur globale de 2 589 M€6.
Ce patrimoine constitue un actif stratégique pour le Groupe, avec des immeubles modernes, localisés au cœur des villes ou des grandes zones urbaines.
6 Hors incidence des actifs en cours de cession pour 220 M€
5 Hors dette associée à des actifs détenus en vue de la vente pour 220 M€
Sur le 1er semestre 2014, ORPEA a dégagé des flux de trésorerie liés à son activité de 101,9 M€, contre 91,5 M€ au 1er semestre 2013, soit une hausse de +11,4%.
Les flux nets d'investissements, intégrant les investissements de constructions et de maintenance, les acquisitions d'actifs immobiliers et incorporels, nets des cessions immobilières, sont négatifs et s'établissent à 298,0 M€ contre 215,9 M€ au 1er semestre 2013. Ils incluent l'acquisition du Groupe Senevita en Suisse.
Les flux nets de financement sont positifs de 228,4 M€, contre 29,2 M€ au 1er semestre 2013. La trésorerie s'élève à 500,7 M€ au 30 juin 2014, contre 468,4 M€ au 31 décembre 2013.
Le Groupe est particulièrement confiant quant à sa capacité à atteindre ses objectifs 2014 :
Fort de 25 ans d'expérience dans la prise en charge de personnes dépendantes, et grâce à de puissantes plateformes de développement dans 6 pays européens ainsi qu'en Chine, ORPEA s'est donné les moyens de pouvoir saisir les opportunités qui se présenteront, et de poursuivre ainsi le déploiement de son ambitieuse stratégie de création de valeur.
Les principaux risques restent identiques à ceux présentés au chapitre IV paragraphe 5, pages 174 à 200, du document de référence 2013 déposé auprès de l'Autorité des Marchés Financiers le 16 mai 2014 sous le numéro D.14-0539.
Nous n'avons connaissance d'aucun litige significatif, susceptible d'influer sur la situation financière du groupe à la date d'arrêté des comptes.
Il n'existe pas de changement significatif par rapport aux informations présentées au chapitre II paragraphe 2, pages 78 à 86, du document de référence 2013 de la Société.
Il convient également de se référer à la note 3.24 de l'annexe aux comptes semestriels consolidés du présent rapport.
ORPEA
SA ORPEA société anonyme au capital de 69 393 482 euros RCS PARIS B 401 251 566 / APE 853 D
Siège social : 115, rue de la Santé 75013 PARIS
Siège administratif : 3, rue Bellini 92806 PUTEAUX
| en milliers d'euros Notes |
30-juin-14 | 30-juin-13 | ||
|---|---|---|---|---|
| CHIFFRE D'AFFAIRES | 890 694 | 782 481 | ||
| Achats consommés et autres charges externes | (245 931) | (209 187) | ||
| Charges de personnel | (440 500) | (389 757) | ||
| Impôts et taxes | (40 333) | (37 977) | ||
| Amortissements et provisions | (39 215) | (34 128) | ||
| Autres produits opérationnels courants | 2 794 | 2 240 | ||
| Autres charges opérationnelles courantes | (2 850) | (2 585) | ||
| Résultat opérationnel courant | 124 659 | 111 086 | ||
| Autres produits opérationnels non courants | 3.19 | 126 239 | 112 271 | |
| Autres charges opérationnelles non courantes | 3.19 | (99 522) | (92 867) | |
| RESULTAT OPERATIONNEL | 151 376 | 130 490 | ||
| Produits financiers | 3.20 | 171 | 288 | |
| Charges financières | 3.20 | (48 033) | (43 971) | |
| Coût de l'endettement financier net | (47 862) | (43 683) | ||
| Variation JVO (*) | 3.12 | (23 200) | ||
| RESULTAT AVANT IMPOT | 80 315 | 86 807 | ||
| Charge d'impôt | 3.21 | (30 787) | (30 677) | |
| QP de résultat dans les entreprises associées et coentreprises | 3.4 | 382 | 969 | |
| RESULTAT NET DE L'ENSEMBLE CONSOLIDE | 49 909 | 57 099 | ||
| Part revenant aux intérêts minoritaires | (193) | (4) | ||
| Part du groupe | 50 102 | 57 102 | ||
| RESULTAT NET PART DU GROUPE hors variation nette JVO (14,4 M€) | 64 486 | 57 102 | ||
| Nombre d'actions | 55 514 786 | 52 998 062 | ||
| Résultat net part du groupe consolidé par action (en euros) | 0,90 | 1,07 | ||
| Résultat net part du groupe consolidé dilué par action (en euros) | 0,88 | 1,04 |
(*) JVO : Juste Valeur du droit d'attribution d'actions de l'ORNANE
| en milliers d'euros | 30.juin.14 | 30.juin.13 | |
|---|---|---|---|
| Résultat net de l'exercice | a | 50 102 | 57 102 |
| Ecarts de conversion | |||
| Actifs financiers disponibles à la vente | |||
| Couverture des flux de trésorerie | (29 277) | 32 710 | |
| Résultat étendu des entités mises en équivalence | |||
| Effet d'impôt sur les éléments susceptibles d'être reclassés en résultat | 11 125 | (11 808) | |
| Total des éléments susceptibles d'être reclassés en résultat | b | (18 152) | 20 902 |
| Résultat global après éléments susceptibles d'être reclassés en résultat | a+b | 31 950 | 78 004 |
| Gains et pertes actuariels | 137 | -1 892 | |
| Réévaluations des ensembles immobiliers | |||
| Effet d'impôt sur les éléments qui ne seront pas reclassés en résultat | -52 | 683 | |
| Total des éléments qui ne seront pas reclassés en résultat | c | 85 | -1 209 |
| Résultat global après éléments qui ne seront pas reclassés en résultat | a+b+c | 32 036 | 76 795 |
| Autres éléments du résultat global (après impôt) | b+c | (18 067) | 19 693 |
| Résultat global | a+b+c | 32 036 | 76 795 |
| en milliers d'euros | 30-juin-14 | 31-déc-13 | |
|---|---|---|---|
| Actif | Notes | ||
| Goodwill | 3.1 | 479 214 | 398 394 |
| Immobilisations incorporelles nettes | 3.2 | 1 594 229 | 1 439 714 |
| Immobilisations corporelles nettes | 3.3 | 1 977 713 | 1 992 900 |
| Immobilisations en cours de construction | 3.3 | 611 081 | 568 942 |
| Participation dans les entreprises associées et coentreprises | 3.4 | 49 577 | 50 999 |
| Actifs financiers non courants | 3.5 | 46 106 | 28 404 |
| Actifs d'impôt différé | 3.21 | 25 037 | 24 084 |
| Actif non courant | 4 782 956 | 4 503 436 | |
| Stocks | 5 633 | 5 695 | |
| Créances clients et comptes rattachés | 3.6 | 97 180 | 80 259 |
| Autres créances et comptes de régularisation | 3.7 | 244 787 | 183 835 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 3.11 | 500 718 | 468 351 |
| Actif courant | 848 318 | 738 140 | |
| Actifs détenus en vue de la vente | 220 315 | 210 014 | |
| TOTAL DE L'ACTIF | 5 851 589 | 5 451 590 | |
| Passif | Notes | ||
| Capital | 69 393 | 69 346 | |
| Réserves consolidées | 1 081 094 | 1 006 038 | |
| Ecart de réévaluation | 206 284 | 223 079 | |
| Résultat de l'exercice | 50 102 | 113 911 | |
| Capitaux propres - part du Groupe | 3.9 | 1 406 874 | 1 412 374 |
| Intérêts minoritaires | 786 | 979 | |
| Capitaux propres de l'ensemble consolidé | 1 407 660 | 1 413 353 | |
| Dettes financières à long terme | 3.11 | 1 969 227 | 1 920 047 |
| Variation de la juste valeur du droit d'attribution d'actions de l'ORNANE 3.12 | 28 093 | 4 893 | |
| Provisions | 3.10 | 44 626 | 34 146 |
| Provisions retraites et engagements assimilés | 3.10 | 43 268 | 33 998 |
| Passifs d'impôt différé | 3.21 | 778 532 | 756 829 |
| Passif non courant | 2 863 747 | 2 749 914 | |
| Dettes financières à court terme | 3.11 | 500 958 | 285 436 |
| Provisions | 3.10 | 19 906 | 18 030 |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 3.14 | 201 644 | 199 426 |
| Dettes fiscales et sociales | 3.15 | 216 634 | 188 288 |
| Passif d'impôt exigible | 4 307 | 9 246 | |
| Autres dettes et comptes de régularisation | 3.16 | 416 419 | 377 885 |
| Passif courant | 1 359 868 | 1 078 310 | |
| Dette associée à des actifs détenus en vue de la vente | 220 315 | 210 014 | |
| TOTAL DU PASSIF | 5 851 589 | 5 451 590 |
Les notes font partie intégrante des comptes
| 30-juin-14 | 30-juin-13 | ||
|---|---|---|---|
| en milliers d'euros | Notes | ||
| Flux de trésorerie liés à l'activité | |||
| Résultat net de l'ensemble consolidé…………………………… | 50 102 | 57 102 | |
| Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie liée à l'activité (*)…………………… | 25 489 | 17 411 | |
| Coût de l'endettement financier 3.19 | 47 862 | 43 683 | |
| Plus-values de cession non liées à l'activité nettes d'impôt……………………………………………….… | (17 265) | (16 177) | |
| Marge brute d'autofinancement des sociétés intégrées | 106 188 | 102 019 | |
| Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité | |||
| - Stocks | 345 | 109 | |
| - Créances clients 3.6 | (8 040) | 3 556 | |
| - Autres créances 3.7 | 4 208 | (571) | |
| - Dettes fiscales et sociales………………………………………………………………3.14 | 15 435 | 4 022 | |
| - Fournisseurs 3.13 | 6 995 | 10 871 | |
| - Autres dettes 3.15 | (23 223) | (28 541) | |
| Flux nets de trésorerie générés par l'activité | 101 908 | 91 465 | |
| Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement et de développement | |||
| Investissements immobiliers ……………………………………………………………………………… | (214 096) | (223 132) | |
| Cessions immobilières ……………………………………………………………………………………… | 76 183 | 64 721 | |
| Acquisition des autres immobilisations d'exploitation | (160 068) | (57 475) | |
| Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement | (297 981) | (215 886) | |
| Flux de trésorerie liés aux opérations de financement | |||
| Sommes reçues lors d'augmentations de capital | 3.9 | 1 298 | |
| Dividendes versés aux actionnaires de la société mère…………………………………………………… | 3.9 | ||
| Encaissements nets - (décaissements nets) liés aux prêts relais et découverts bancaires 3.11 | 338 453 | 58 940 | |
| Encaissements liés aux nouveaux contrats de location financement 3.11 | 27 795 | 50 567 | |
| Encaissements liés aux autres emprunts 3.11 | 97 852 | 76 176 | |
| Remboursements liés autres emprunts 3.11 | (110 234) | (69 160) | |
| Remboursements liés aux contrats de location financement 3.11 | (78 862) | (43 621) | |
| Coût de l'endettement financier et autres variations 3.19 | (47 862) | (43 683) | |
| Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement | 228 440 | 29 219 | |
| Variation de trésorerie | 32 367 | (95 202) | |
| Trésorerie à l'ouverture ………………………………………………………………………………………… | 468 351 | 362 292 | |
| Trésorerie à la clôture ……………………………………………………………………………………… | 500 718 | 267 090 | |
| Trésorerie au bilan……………………………………………………………………………………………… | 500 718 | 267 090 | |
| Valeurs mobilières de placement 3.11 | 40 381 | 80 108 | |
| Disponibilités 3.11 | 460 337 | 186 982 | |
| Concours bancaires courants |
Les notes font partie intégrante des comptes
(*) Dont principalement les amortissements, provisions, impôts différés, quote part de résultat des sociétés mises en équivalence et excédent de l'acquéreur dans la juste valeur des actifs et passifs et les dépenses de restructuration et les coûts non courants induits par la reprise d'établissements.
| en milliers d'euros sauf le nombre d'actions |
Nombre d'actions | Capital | Réserves liées au capital |
Ecarts de réévaluation |
Autres réserves | Résultat | Total part du groupe |
Minoritair es |
Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31.déc.12 | 52 998 062 | 66 248 | 378 872 | 205 242 | 460 656 | 97 028 | 1 214 279 | 1 487 | 1 215 766 |
| Variation de valeur des ensembles immobiliers | (4 043) | 4 043 | 0 | 0 | |||||
| Engagements de retraite | (1 698) | (1 698) | (1 698) | ||||||
| Instruments financiers | 23 579 | 23 579 | 23 579 | ||||||
| Autres | 0 | 0 | |||||||
| Variation de valeur reconnue directement en | |||||||||
| capitaux propres | 0 | 0 | 19 536 | 2 345 | 0 | 21 881 | 0 | 21 881 | |
| Reclassements | 3 217 | 3 016 | |||||||
| Affectation du résultat | 65 229 | (97 028) | (31 799) | (31 799) | |||||
| Résultat 2013 | 113 911 | 113 911 | (140) | 113 771 | |||||
| Exercice des options de souscription d'actions | 0 | 0 | |||||||
| Exercice des BSAAR | (4 824) | (4 824) | (4 824) | ||||||
| Exercice des OCEANE | 0 | 0 | |||||||
| Augmentation de capital | 2 478 929 | 3 099 | 95 776 | 98 875 | 98 875 | ||||
| Autres | 51 | 51 | (368) | (317) | |||||
| 31.déc.13 | 55 476 991 | 69 346 | 473 042 | 224 776 | 531 297 | 113 911 | 1 412 374 | 979 | 1 413 353 |
| Variation de valeur des ensembles immobiliers | (342) | 342 | 0 | 0 | |||||
| Engagements de retraite | 85 | 85 | 85 | ||||||
| Instruments financiers | (18 152) | (18 152) | (18 152) | ||||||
| Autres | 0 | 0 | |||||||
| Variation de valeur reconnue directement en | |||||||||
| capitaux propres | 0 | 0 | (18 493) | 427 | 0 | (18 067) | 0 | (18 067) | |
| Affectation du résultat | 75 077 | (113 911) | (38 834) | (38 834) | |||||
| Résultat 2014 | 50 102 | 50 102 | (193) | 49 909 | |||||
| Exercice des options de souscription d'actions | 0 | 0 | |||||||
| Exercice des BSAAR | 36 312 | 45 | 1 251 | 1 296 | 1 296 | ||||
| Exercice des OCEANE | 1 483 | 2 | 2 | 2 | |||||
| Augmentation de capital | 0 | 0 | |||||||
| Autres | 0 | 0 | |||||||
| 30.juin.14 | 55 514 786 | 69 393 | 474 292 | 206 284 | 606 801 | 50 102 | 1 406 874 | 786 | 1 407 660 |
| 1. | PRINCIPES COMPTABLES 17 |
|---|---|
| 1.1 | Référentiel comptable retenu 17 |
| 2. | PERIMETRE DE CONSOLIDATION 18 |
| 3. | COMMENTAIRES SUR LES COMPTES 20 |
| 3.1 | Goodwill 20 |
| 3.2 | Immobilisations incorporelles 20 |
| 3.3 | Immobilisations corporelles 21 |
| 3.4 | Participations dans les entreprises associées et coentreprises 23 |
| 3.5 | Actifs financiers non courants 24 |
| 3.6 | Créances clients et comptes rattachés 24 |
| 3.7 | Autres créances et comptes de régularisation 25 |
| 3.8 | Actifs détenus en vue de la vente 25 |
| 3.9 | Capitaux propres 25 |
| 3.10 Provisions 27 | |
| 3.11 | Dettes financières et trésorerie 29 |
| 3.12 Variation de la juste valeur du droit d'attribution d'actions de l'ORNANE 34 | |
| 3.13 Instruments financiers 34 | |
| 3.14 Fournisseurs et comptes rattachés 36 | |
| 3.15 Dettes fiscales et sociales 36 | |
| 3.16 Autres dettes et comptes de régularisation 37 | |
| 3.17 Dette associée à des actifs détenus en vue de la vente 37 | |
| 3.18 Information sectorielle 38 | |
| 3.19 Autres produits et charges opérationnels non courants 38 | |
| 3.20 Coût de l'endettement financier net 39 | |
| 3.21 | Charge d'impôt 39 |
| 3.22 Engagements et passifs éventuels 41 | |
| 3.23 Analyse des actifs et passifs financiers selon la norme IFRS 7 43 | |
| 3.24 Opérations avec les parties liées 44 | |
| 3.25 Evènements postérieurs à la clôture 45 | |
| 3.26 Périmètre de consolidation au 30 juin 2014 46 |
Les montants sont exprimés en milliers d'euros sauf mention contraire
Les états financiers consolidés condensés du Groupe ORPEA pour le premier semestre 2014 ont été arrêtés par le Conseil d'Administration du 16 septembre 2014.
ORPEA S.A. est une société de droit français ayant son siège social à Paris, 115 rue de la Santé. Elle est la société mère d'un groupe qui exerce son activité dans le secteur de la dépendance temporaire et permanente à travers l'exploitation de maisons de retraite, de cliniques de soins de suite et psychiatriques.
En application du règlement européen 1606 / 2002 du 19 juillet 2002, le groupe ORPEA a établi ses comptes consolidés semestriels 2014 conformément aux normes et interprétations publiées par l'International Accounting Standards Board (IASB) telles qu'adoptées par l'Union Européenne et rendues obligatoires à la date de clôture de ces états financiers.
Ce référentiel, disponible sur le site de la Commission européenne (http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias_fr.htm), intègre les normes comptables internationales (IAS et IFRS) et les interprétations de l'IFRIC (International Financial Reporting Interpretations Committee).
Les méthodes comptables exposées ci-après ont été appliquées d'une façon permanente à l'ensemble des périodes présentées dans les états financiers consolidés.
Au 30 juin 2014, le groupe Orpea a appliqué les normes, interprétations, principes et méthodes comptables existant dans les états financiers de l'exercice 2013 à l'exception des évolutions obligatoires édictées par les normes IFRS mentionnées ci-après, applicables au 1er janvier 2014 ; ces changements n'ont pas eu d'impact significatif sur les comptes. Il s'agit des textes suivants :
Le groupe n'a appliqué aucune des nouvelles normes et interprétations dont l'application n'est pas obligatoire au 1er janvier 2014.
Les comptes consolidés semestriels condensés au 30 juin 2014, sont établis conformément à la norme IAS 34 « Information financière intermédiaire » qui permet de présenter une sélection de notes annexes. Ces comptes consolidés condensés doivent être lus conjointement avec les comptes consolidés de l'exercice 2013.
L'effet de saisonnalité est limité au nombre de jours d'activité qui est légèrement inférieur au premier semestre de chaque année civile par rapport à celui du second semestre.
La devise de présentation des comptes consolidés et des annexes aux comptes est l'euro.
Afin de donner une meilleure image de la valeur patrimoniale des ensembles immobiliers, terrains et constructions, détenus en totale propriété ou en copropriété et exploités par le groupe, il a été décidé, pour l'arrêté des comptes au 31 décembre 2007, d'opter pour la méthode de la réévaluation à la juste valeur de ces ensembles immobiliers prévue par la norme IAS 16.
Le chiffre d'affaires réalisé au premier semestre 2014 est en progression de 13,8 % par rapport à celui réalisé au premier semestre 2013, soit une hausse de 108,2 M€.
Le développement du groupe s'effectue à la fois par croissance organique et par croissance externe.
La croissance organique du chiffre d'affaires s'élève sur la période à + 6,27 %.
Au cours du semestre, le groupe a procédé à l'ouverture d'établissements en France et à l'étranger, à l'issue de la réalisation de constructions ou restructurations initiées au cours des exercices antérieurs, représentant un total de 704 lits et se répartissant ainsi :
ORPEA a par ailleurs poursuivi sa politique de croissance externe par l'acquisition d'établissements en exploitation ou en projet :
o huit EHPAD :
deux EHPAD situés à Montgeron et à Charleville Mézières,
Enfin, le groupe a procédé ponctuellement à l'acquisition, directement ou au travers de sociétés, d'actifs isolés nécessaires à son développement : droits incorporels et immobiliers d'exploitation.
Au cours du premier semestre 2014, le montant des investissements liés à la croissance externe du Groupe s'est élevé à 142 M€ et le montant des dettes financières reprises par le Groupe à environ (33) M€.
Sur la base des évaluations provisoires à la juste valeur des actifs acquis, le total des investissements comptabilisés à la date de leur entrée dans le périmètre se résume comme suit :
| Nombre d'établissements |
Nombre de lits |
Actifs incorporels d'exploitation |
Goodwills et incorporels en cours d'affectation |
Ensembles immobiliers |
|
|---|---|---|---|---|---|
| (en M euros) | (en M euros) | (en M euros) | |||
| France | 14 | 977 | 61 | 34 | 12 |
| Etranger | 22 | 2 202 | 88 | 47 | 9 |
| Italie | |||||
| Suisse | 21 | 2 094 | 84 | 47 | |
| Belgique | 1 | 108 | 4 | 9 | |
| Espagne | |||||
| Total | 36 | 3 179 | 149 | 81 | 21 |
Le montant des impôts différés passifs reconnus sur ces acquisitions s'élève à environ 34 M€.
Au cours du premier semestre 2013, le total des investissements comptabilisés à la date de leur entrée dans le périmètre s'établissait comme suit :
| Nombre d'établissements |
Nombre de lits |
Actifs incorporels d'exploitation |
Goodwills et incorporels en cours d'affectation |
Ensembles immobiliers |
|
|---|---|---|---|---|---|
| (en M euros) | (en M euros) | (en M euros) | |||
| France | 5 | 380 | 25 | 0 | 23 |
| Etranger | 4 | 1 342 | 49 | 2 | 41 |
| Italie | |||||
| Suisse | |||||
| Belgique | 4 | 1 342 | 49 | 2 | 41 |
| Espagne | |||||
| Total | 9 | 1 722 | 74 | 2 | 64 |
Les principaux mouvements de la période entre l'ouverture et la clôture s'analysent comme suit :
| France | Etranger | Total | |
|---|---|---|---|
| Goodwills nets à l'ouverture | 303 338 | 95 056 | 398 394 |
| Regroupements d'entreprises | 33 849 | 46 972 | 80 820 |
| 0 | |||
| Goodwills nets à la clôture | 337 187 | 142 028 | 479 214 |
Les regroupements d'entreprises comprennent notamment l'affectation provisoire du goodwill du groupe TCP DEV pour un montant de 15 M€ et du groupe SENEVITA pour un montant de 47 M€. L'affectation définitive du goodwill provisoire sera réalisée au 31 décembre 2014.
Les postes d'immobilisations incorporelles bruts et les amortissements cumulés correspondant sont les suivants :
| 30.06.14 | 31.12.13 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Brut | Amort. Prov | Net | Brut | Amort. Prov | Net | |
| Autorisations d'exploitation Acomptes et avances Autres Immo. incorporelles |
1 552 870 8 425 51 663 |
4 940 13 789 |
1 547 930 8 425 37 874 |
1 392 700 6 801 57 906 |
4 940 12 754 |
1 387 760 6 801 45 152 |
| Total | 1 612 957 | 18 728 | 1 594 229 | 1 457 407 | 17 694 | 1 439 714 |
Au 30 juin 2014, le poste « Autorisations d'exploitation » comptabilise les incorporels d'exploitation non amortissables des sites situés en France, en Belgique, en Italie et en Suisse.
Les amortissements des autres immobilisations incorporelles sont comptabilisés en « amortissements et provisions » au compte de résultat.
Les pertes de valeur sont, le cas échéant, comptabilisées en « autres charges opérationnelles non courantes ».
| Autorisations d'exploitation |
Avances et acomptes |
Autres | Total | |
|---|---|---|---|---|
| Au 31 décembre 2012 | 1 255 312 | 7 139 | 43 841 | 1 306 292 |
| Augmentation | 5 595 | 4 415 | 3 086 | 13 097 |
| Diminution | 0 | |||
| Amortissements et provisions | 1 872 | (2 365) | (493) | |
| Reclassements et autres | (27) | (4 753) | 3 | (4 778) |
| Variations de périmètre | 125 008 | 587 | 125 595 | |
| Au 31 décembre 2013 | 1 387 760 | 6 801 | 45 152 | 1 439 714 |
| Augmentation | 4 107 | 2 856 | 454 | 7 417 |
| Diminution | (1) | (1) | ||
| Amortissements et provisions | (471) | (471) | ||
| Reclassements et autres | 7 359 | (1 233) | (7 364) | (1 238) |
| Variations de périmètre | 148 704 | 105 | 148 809 | |
| Au 30 juin 2014 | 1 547 930 | 8 425 | 37 874 | 1 594 229 |
La variation des immobilisations incorporelles par catégorie d'immobilisation s'analyse de la façon suivante (en valeur nette) :
Les « autres immobilisations incorporelles » comprennent à hauteur de 28,4 M€ des actifs incorporels de concessions acquis en Espagne en 2012.
Les avances et acomptes comptabilisés en immobilisations incorporelles correspondent essentiellement aux avances et acomptes versés dans le cadre d'acquisition d'autorisations d'exploitations sous protocole.
Les postes d'immobilisations corporelles bruts, incluant les immobilisations en cours de construction, et les amortissements cumulés correspondant sont les suivants :
| 30.06.14 | 31.12.13 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Brut | Amort. Prov | Net | Brut | Amort. Prov | Net | |
| Terrains | 745 120 | 2 826 | 742 294 | 760 176 | 2 825 | 757 351 |
| Constructions | 1 686 831 | 346 578 | 1 340 253 | 1 664 531 | 327 343 | 1 337 187 |
| Installations Techniques | 206 415 | 136 750 | 69 665 | 191 178 | 123 517 | 67 661 |
| Immobilisations en cours de construction | 612 333 | 1 251 | 611 081 | 570 193 | 1 251 | 568 942 |
| Autres Immo. Corporelles | 121 048 | 75 233 | 45 815 | 107 861 | 67 147 | 40 714 |
| Immo. détenues en vue de la vente | (220 315) | (220 315) | (210 014) | (210 014) | ||
| Total | 3 151 432 | 562 638 | 2 588 794 | 3 083 924 | 522 083 | 2 561 842 |
Les amortissements sont comptabilisés en « amortissements et provisions » au compte de résultat. Les pertes de valeur sont, le cas échéant comptabilisées en « autres charges opérationnelles non courantes ».
La variation de la valeur nette des immobilisations s'analyse comme suit :
| Terrains | Constructions | Installations techniques |
Immo. en cours de construction |
Autres | Immo détenues en vue de la vente |
Total | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Au 31 décembre 2012 | 718 026 | 1 190 265 | 71 572 | 553 881 | 38 885 | (120 700) | 2 451 928 |
| Acquisitions | 13 851 | 34 908 | 10 995 | 291 655 | 4 930 | 356 339 | |
| Variation de valeur | 0 | ||||||
| Cessions et sorties | (21 252) | (65 236) | (734) | (109 535) | (442) | (197 199) | |
| Amortissements & provisions | (2 741) | (44 656) | (18 307) | 434 | (5 204) | (70 474) | |
| Reclassements et autres | 30 263 | 143 729 | 1 568 | (175 610) | (1) | (89 314) | (89 364) |
| Variations de périmètre | 19 205 | 78 178 | 2 565 | 8 118 | 2 545 | 110 610 | |
| Au 31 décembre 2013 | 757 351 | 1 337 187 | 67 661 | 568 942 | 40 714 | (210 014) | 2 561 842 |
| Acquisitions | 682 | 17 938 | 9 656 | 131 671 | 3 252 | 163 198 | |
| Variation de valeur | 0 | ||||||
| Cessions et sorties | (25 176) | (49 596) | (71) | (43 970) | (203) | (119 017) | |
| Amortissements & provisions | 2 | (23 119) | (10 559) | (2 442) | (36 118) | ||
| Reclassements et autres | 8 851 | 36 691 | (45 752) | (100) | (10 301) | (10 612) | |
| Variations de périmètre | 585 | 21 152 | 2 979 | 189 | 4 594 | 29 499 | |
| Au 30 juin 2014 | 742 294 | 1 340 253 | 69 665 | 611 081 | 45 815 | (220 315) | 2 588 794 |
Les principales variations du premier semestre 2014 comprennent :
L'incidence de la valorisation selon IAS 16 des ensembles immobiliers exploités se présente comme suit :
| Incidence de la valorisation IAS16 | |||
|---|---|---|---|
| 30.juin.14 | 31.déc.13 | Variation | |
| Ecart de réévaluation brut | 406 792 | 407 343 | -551 |
| Amortissements | -14 414 | -13 406 | -1 008 |
| Ecart de réévaluation net | 392 378 | 393 937 | -1 559 |
L'écart de réévaluation des ensembles immobiliers s'élève à 406,8 M€ au 30 juin 2014 contre 407,3 M€ fin 2013, soit une diminution de 0,6 M€ en valeur brute provenant de la cession au cours de premier semestre 2014 d'un immeuble précédemment réévalué.
La variation des amortissements provient des amortissements complémentaires relatifs à la réévaluation des constructions pour le premier semestre 2014 à hauteur de 1 M€.
L'impôt corrélatif à la comptabilisation de la réévaluation, calculé au taux de droit commun, s'élève à 140 M€.
Les immobilisations corporelles financées par location-financement comprennent les immobilisations suivantes pour leur valeur brute:
| 30.juin.14 | 31.déc.13 | |
|---|---|---|
| Terrains | 176 558 | 191 920 |
| Constructions | 600 777 | 622 037 |
| Immobilisations en location-financement | 777 335 | 813 957 |
Les locations-financements sont exclusivement constituées de contrats de crédit-bail.
La charge locative s'analyse comme suit :
| 30.juin.14 | 31.déc.13 | |
|---|---|---|
| Loyers | 79 900 | 135 194 |
| Total charge locative | 79 900 | 135 194 |
Les locations-simples sont constituées de baux renouvelables à loyers fixes révisables en fonction majoritairement de taux fixes, du coût de la construction ou du taux de revalorisation des pensions des personnes âgées.
Au 30 juin 2014, les participations dans les entreprises associées et coentreprises se présentent comme suit :
| Entreprises associées | Pourcentage de détention au 30 juin 2014 |
Valeur comptable des participations (en K€) |
|---|---|---|
| PCM (Six établissements de soins) | 45,0% | 20 604 |
| COFINEA (Société immobilière) | 49,0% | 5 011 |
| IDS (Société immobilière) | 49,9% | 13 210 |
| Autres | 49,0% | 5 796 |
| Total | 44 620 | |
| Résultat mis en équivalence au titre des exercices précédents | 4 575 | |
| Résultat mis en équivalence au titre de l'exercice | 382 | |
| Participation dans les entreprises associées et coentreprises | 49 577 |
Au 30 juin 2014, les principaux agrégats se décomposent comme suit :
| (en K€) | |
|---|---|
| Actifs non courants | 228 876 |
| Actifs courants | 66 769 |
| Capitaux propres | 65 227 |
| Passifs non courants | 164 685 |
| Passifs courants | 65 520 |
| Chiffre d'affaires | 48 130 |
| Résultat | 733 |
| Résultat mis en équivalence | 382 |
Les actifs financiers non courants sont détaillés ci-dessous :
| 30.juin.14 Net |
31.déc.13 Net |
|
|---|---|---|
| Titres non consolidés | 24 554 | 9 459 |
| Prêts | 13 326 | 12 659 |
| Dépôts et cautionnements | 8 225 | 6 286 |
| Total | 46 106 | 28 404 |
Les titres non consolidés sont constitués par des participations dans des sociétés qui n'ont pas eu d'activité significative en rapport avec celle du Groupe et par des participations mutualistes bancaires.
Le poste " Dépôts et cautionnements " comprend les dépôts et cautionnements de toute nature que le Groupe peut être amené à verser dans l'exercice de son exploitation.
| 30.juin.14 | 31.déc.13 | |
|---|---|---|
| Créances clients et comptes rattachés | 97 180 | 80 259 |
| Créances clients et comptes rattachés | 97 180 | 80 259 |
De part la nature de l'activité, l'ensemble des créances clients est payable dans le délai d'un mois et les retards de paiements sont non significatifs.
En juin 2014, le Groupe a cédé des créances pour un montant total de 44 M€. Ces créances ont été décomptabilisées à hauteur du montant financé, soit 39,5 M€. Le reliquat (4,5) M€ constituant un dépôt de rétention, reste comptabilisé à l'actif du bilan.
| 30.juin.14 | 31.déc.13 | |
|---|---|---|
| Créances liées au développement | 70 375 | 30 903 |
| Créances sur cessions immobilières | 30 686 | 31 062 |
| Créances de TVA | 28 709 | 28 625 |
| Avances et acomptes versés sur commandes | 4 327 | 4 155 |
| Comptes courants (associés et parties liées) | 52 137 | 45 053 |
| Débiteurs divers | 31 209 | 24 131 |
| Fournisseurs débiteurs | 15 175 | 12 566 |
| Charges constatées d'avance d'exploitation | 12 169 | 7 339 |
| Total | 244 787 | 183 835 |
Les créances liées au développement sont principalement constituées par les montants versés lors des acquisitions de sociétés, d'autorisations d'exploitation de lits de cliniques ou de maisons de retraite ou lors de la construction d'ensembles immobiliers.
Les constructions immobilières accompagnant le développement du groupe expliquent principalement le montant des créances de TVA.
Les actifs disponibles à la vente sont principalement constitués d'ensembles immobiliers que le groupe a décidé de céder, en bloc ou par lots, à des investisseurs pour ensuite les prendre à bail dans le cadre de locations simples.
| 30-juin-14 | 31-déc.-13 | |
|---|---|---|
| Nombre total d'actions | 55 514 786 | 55 476 991 |
| Nombre d'actions émises | 55 514 786 | 55 476 991 |
| Valeur nominale en € de l'action | 1,25 | 1,25 |
| Capital social en euros | 69 393 482 | 69 346 239 |
| Actions de la société détenues par le groupe | 12 367 | 11 871 |
Depuis le 31 décembre 2012, les options de souscription d'actions ont fait évoluer le capital et les primes comme suit :
| (en milliers d'euros) | Nombre cumulé d'actions |
Montant du capital | Réserves liées au capital |
|---|---|---|---|
| Capital au 31/12/2012 | 52 998 062 | 66 248 | 378 872 |
| Reclassement | 3 217 | ||
| Exercice BSAAR | (4 824) | ||
| Exercice OCEANE | |||
| Augmentation de capital | 2 478 929 | 3 099 | 95 776 |
| Capital au 31/12/2013 | 55 476 991 | 69 346 | 473 042 |
| Reclassement | |||
| Exercice BSAAR | 36 312 | 45 | 1 251 |
| Exercice OCEANE | 1 483 | 2 | 0 |
| Augmentation de capital | |||
| Capital au 30/06/2014 | 55 514 786 | 69 393 | 474 293 |
| 30.juin.14 | 30.juin.13 | |||
|---|---|---|---|---|
| de base | dilué | de base | dilué | |
| Actions ordinaires * | 55 499 254 | 55 499 254 | 52 998 062 | 52 998 062 |
| Options de souscription | ||||
| Actions d'autocontrôle | (12 119) | (12 119) | (16 908) | (16 908) |
| Exercice des BSAAR | ||||
| Exercice des OCEANE | 4 068 295 | 4 069 635 | ||
| Nombre moyen pondéré d'actions | 55 487 135 | 59 555 430 | 52 981 154 | 57 050 789 |
* net de l'autodétention en 2010
| (en euros) | 30.juin.14 | 30.juin.13 | ||
|---|---|---|---|---|
| de base | dilué | de base | dilué | |
| Résultat net - part du groupe | 0,90 | 0,88 | 1,07 | 1,04 |
L'Assemblée Générale du 25 juin 2014 a approuvé le versement d'un dividende au titre de l'exercice 2013 d'un montant unitaire de 0,70 euros par action soit un total de 38 833 894 euros versés fin juillet 2014.
Le 17 août 2009, la société ORPEA a procédé à l'émission d'un emprunt obligataire sous forme d'OBSAAR. Cette opération a conduit à créer 1 190 787 bons de souscriptions. Ces bons sont exerçables du 14 août 2011 au 14 août 2015 inclus et permettront de souscrire à une action ORPEA pour un prix d'exercice de 37,90 €.
Au cours de l'exercice 2013, 917 041 BSAAR ont été rachetés puis annulés par la société ORPEA dans le cadre de l'Offre Publique d'Achat initiée par la société et ayant reçu de l'AMF le visa n°13- 459 en date du 17 septembre 2013.
L'effet dilutif potentiel des BSAAR restant en circulation au 30 juin 2014 est de 0,40 %.
L'Assemblée Générale du 30 juin 2010 a autorisé un programme de rachat d'actions.
Ce programme a diverses finalités : il est destiné à permettre à la société notamment d'assurer la liquidité et d'animer le marché, d'optimiser sa gestion des capitaux propres et d'attribuer des actions aux salariés notamment par voie d'attribution d'actions gratuites.
Le 29 décembre 2009, 68 420 actions ont été attribuées au profit de 1 975 salariés du groupe.
Au 30 juin 2014, le Groupe détenait 12 367 actions propres.
Les provisions se détaillent comme suit :
| ( en milliers d'euros) | 01.janv.14 | Ecart actuariel |
Reclassem ent |
Dotation de la période |
Reprise de la période (prov. utilisées) |
Reprise de la période (prov. non utilisées) |
Variations de périmètre et autres |
30.juin.14 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Prov risques et charges | 44 378 | (92) | 6 372 | (4 077) | (1 050) | 4 344 | 49 876 | |
| Prov restructuration | 7 798 | (5 860) | 12 719 | 14 657 | ||||
| Total | 52 176 | 0 | (92) | 6 372 | (9 937) | (1 050) | 17 062 | 64 532 |
| Prov ind et engagt retraite | 33 998 | (137) | 330 | 606 | (96) | 8 564 | 43 268 |
Les variations au titre des provisions proviennent principalement de l'acquisition au cours du premier semestre 2014 du groupe suisse SENEVITA ainsi que du risque inhérent à une différence d'appréciation entre la société ORPEA et l'administration fiscale dans l'application des règles de calcul du prorata de TVA à hauteur de 3,4 M€ (au 30 juin 2014, la provision à ce titre s'élève à 17,8 M€).
La part des provisions à moins d'un an, d'un total de 19,9 M€, comprend, au 30 juin 2014, les provisions pour litiges sociaux pour 14,3 M€ ainsi que les provisions pour restructuration pour 5,6 M€.
La provision pour engagements de retraite se détaille comme suit :
| (en millliers d'euros) | 30.juin.14 | 31.déc.13 |
|---|---|---|
| France | 31 777 | 29 742 |
| Etranger | 11 491 | 4 256 |
| Totaux | 43 268 | 33 998 |
L'évolution de la situation financière des engagements de retraite France et assimilés se détaille comme suit :
| 30.juin.14 | 31.déc.13 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Valeur actuelle de l'obligation |
Provision au bilan |
Résultat | Capitaux propres |
Valeur actuelle de l'obligation |
Provision au bilan |
Résultat | Capitaux propres |
| Ouverture | 29 742 | (29 742) | 24 206 | (24 206) | ||||
| Coût des services courants | 1 035 | (1 035) | (1 035) | 1 855 | (1 855) | (1 855) | ||
| Charge d'intérêt (désactualisation) | 446 | (446) | (446) | 755 | (755) | (755) | ||
| Rendement attendu des actifs | ||||||||
| Cotisations de l'employeur | 334 | (334) | ||||||
| Ecarts actuariels | (137) | 137 | 137 | 2 923 | (2 923) | (2 923) | ||
| Prestations de retraite payées | (876) | 876 | (1 821) | 1 821 | ||||
| Variations de périmètre | 1 233 | (1 233) | 1 824 | (1 824) | ||||
| Clôture | 31 777 | (31 777) | (1 481) | 137 | 29 742 | (29 742) | (2 610) | (2 923) |
L'évolution de la situation financière des engagements de retraite Etranger et assimilés se détaille comme suit :
| 30-juin-14 | 31.déc.13 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Valeur actuelle de l'obligation (*) |
Provision au bilan |
Résultat | Capitaux propres |
Valeur actuelle de l'obligation (*) |
Provision au bilan |
Résultat | Capitaux propres |
| Ouverture | 4 256 | (4 256) | 4 592 | (4 592) | ||||
| Coût des services courants Charge d'intérêt (désactualisation) Rendement attendu des actifs Cotisations de l'employeur Ecarts actuariels Prestations de retraite payées Variations de périmètre |
(80) (16) 7 331 |
80 16 (7 331) |
80 16 |
40 91 (76) (206) (185) |
(40) (91) 76 206 185 |
(40) (91) 76 206 |
185 | |
| Clôture | 11 491 | (11 491) | 96 | (4 256) | (4 256) | 152 | 185 |
(*) net des fonds de couverture
Les principales hypothèses actuarielles au 30 juin 2014 sont les suivantes :
| 30.juin.14 | 31.déc.13 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| France | Etranger | France | Etranger | ||
| Taux d'actualisation | 3,00% | 1,90% | 3,12% | 1,90% | |
| Taux de revalorisation annuelle des salaires en | |||||
| tenant compte de l'inflation | 2,50% | 1,75% | 2,50% | 2,25% | |
| Taux de rendement attendu des actifs de | |||||
| couverture | NA | 1,90% | NA | 1,90% | |
| Age de départ en retraite | 65 ans | 65 ans | 65 ans | 65 ans | |
| Taux de charges sociales | taux moyen réel | taux moyen réel | |||
Les écarts actuariels constatés sur l'exercice en contrepartie des capitaux propres résultent d'ajustements liés à l'expérience, notamment pour ce qui concerne les hypothèses de rotation des collaborateurs.
Au 30 juin 2014, la sensibilité de l'engagement de retraite France à une variation de + 0,5% du taux d'actualisation est de 180 K€.
L'endettement financier net d'ORPEA se décompose de la manière suivante :
| (en milliers d'euros) | Net 30 juin 2014 |
Net 31 décembre 2013 |
|---|---|---|
| Emprunts et dettes long terme / établissements de crédit | 225 423 | 191 813 |
| Dettes correspondant à des contrats de location financement | 572 228 | 623 295 |
| Emprunts obligataires | 926 446 | 922 236 |
| Prêts relais | 568 491 | 230 038 |
| Emprunts et dettes financières diverses | 397 914 | 448 116 |
| Total dettes financières brutes (*) | 2 690 500 | 2 415 497 |
| Trésorerie | (460 337) | (334 392) |
| Equivalents de trésorerie | (40 381) | (133 958) |
| Total dettes financières nettes (*) | 2 189 782 | 1 947 146 |
(*) Dont dette associée à des actifs détenus en vue de la vente
| ( en milliers d'euros ) | 31-déc-13 | Augmentation | Diminution | Variations de périmètre |
30-juin-14 |
|---|---|---|---|---|---|
| Emprunts obligataires | 922 236 | 4 210 | 926 446 | ||
| Emprunts et dettes long terme liés / établissements de crédit | 191 813 | 49 907 | (29 019) | 12 722 | 225 423 |
| Dettes correspondant à des contrats de location financement | 623 295 | 20 669 | (78 862) | 7 126 | 572 228 |
| Prêts relais | 230 038 | 365 851 | (33 558) | 6 160 | 568 491 |
| Emprunts et dettes financières diverses | 448 116 | 24 158 | (81 215) | 6 855 | 397 914 |
| Total des dettes financières brutes (*) | 2 415 497 | 464 795 | (222 654) | 32 863 | 2 690 500 |
| Trésorerie et équivalents | (468 351) | (32 367) | (500 718) | ||
| Total des dettes financières nettes (*) | 1 947 146 | 432 428 | (222 654) | 32 863 | 2 189 782 |
| Dette associée à des actifs détenus en vue de la vente | (210 014) | (10 301) | (220 315) | ||
| Dettes financières nettes hors dette associée à des actifs | |||||
| détenus en vue de la vente | 1 737 132 | 422 127 | (222 654) | 32 863 | 1 969 467 |
(*) dont dette associée à des actifs détenus en vue de la vente.
| 30.juin.14 | Moins d'un an (*) |
De deux à cinq ans |
Plus de cinq ans | |
|---|---|---|---|---|
| Emprunts obligataires | 926 446 | 61 908 | 541 012 | 323 526 |
| Emprunts et dettes long terme / établissements de crédit | 225 423 | 48 831 | 160 680 | 15 912 |
| Dettes correspondant à des contrats de location financement | 572 228 | 74 671 | 258 005 | 239 552 |
| Prêts relais | 568 491 | 432 390 | 130 330 | 5 771 |
| Emprunts et dettes financières diverses | 397 914 | 103 473 | 242 726 | 51 715 |
| Total des dettes financières brutes (*) | 2 690 500 | 721 273 | 1 332 753 | 636 474 |
| Trésorerie et équivalents | (500 718) | (500 718) | ||
| Total des dettes financières nettes (*) | 2 189 782 | 220 555 | 1 332 753 | 636 474 |
(*) dont dette associée à des actifs détenus en vue de la vente.
| De deux à cinq ans |
2 | 3 | 4 | 5 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Emprunts obligataires | 541 012 | 243 047 | 62 643 | 235 322 | |
| Emprunts et dettes long terme / établissements de crédit | 160 680 | 48 686 | 52 202 | 27 095 | 32 697 |
| Dettes correspondant à des contrats de location financement | 258 005 | 70 226 | 83 583 | 51 439 | 52 757 |
| Prêts relais | 130 330 | 90 086 | 32 134 | 4 561 | 3 549 |
| Emprunts et dettes financières diverses | 242 726 | 90 522 | 67 669 | 49 193 | 35 342 |
| Total des dettes financières brutes par année | 1 332 753 | 542 567 | 235 588 | 194 931 | 359 667 |
Le financement des activités du Groupe est organisé autour de trois axes :
La politique de développement du Groupe conduit à mettre en place de nouvelles lignes de financements bancaires et à procéder à la cession d'ensembles immobiliers auprès d'investisseurs.
Un certain nombre d'emprunts souscrits par le groupe, autres que les locations-financement immobilières est conditionnée depuis le 31 décembre 2006 par des engagements définis contractuellement en fonction des rapports:
R1 = dette financière nette consolidée (hors dette immobilière) EBE consolidé – 6 % dette immobilière
et
Fonds propres + quasi fonds propres (ie impôts différés passifs liés à la valorisation des incorporels d'exploitation en IFRS dans les comptes consolidés)
Au 30 juin 2014, ces deux ratios s'élèvent respectivement à 1,5 et 1,2 dans les limites imposées qui sont, au 30 juin 2014, de 5,5 pour R1 et de 2,0 ou 2,2 pour R2. Emprunts obligataires
OBSAAR : La société ORPEA a procédé au cours du second semestre 2009 à l'émission d'un emprunt obligataire sous forme d'OBSAAR d'un montant nominal de 217 M€ et d'un montant net en IFRS de 209M€. Les BSAAR attachés aux obligations ont été valorisés à leur juste valeur et comptabilisé en capitaux propres pour 3 M€.
Cet emprunt a été amorti en 2012 et en 2013 à hauteur de 20 % du nominal l'an et le sera en 2014 et 2015 à hauteur de 30 % l'an. Le taux de rémunération à l'émission est EURIBOR 3 mois + 137
points de base hors frais. Les conditions et modalités de cet emprunt obligataire sont détaillées dans la note d'opération ayant obtenu le visa de l'AMF n°09-225 en date du 15 juillet 2009.
OCEANE : La société ORPEA a procédé au cours du second semestre 2010 à l'émission de 4 069 635 obligations à option de conversion et / ou d'échange en actions nouvelles ou existantes (OCEANE) au prix unitaire de 44,23 €, pour un montant nominal total de 180 M€ et d'un montant net en IFRS de 173 M€. L'option de conversion a été comptabilisée en capitaux propres pour 3 M€.
Cet emprunt est remboursable in fine au 1er janvier 2016. Le taux de rémunération à l'émission est de 3,875 % l'an. Les obligataires ont la faculté de convertir leurs obligations en actions (à raison de 1,107 actions pour une obligation) entre le 15 décembre 2010 et jusqu'au septième jour ouvré inclus qui précède la date de remboursement normal au prix de 44,23 € par action. Les conditions et modalités de cet emprunt obligataire sont détaillées dans la note d'opération ayant obtenu le visa de l'AMF n°10-429 en date du 7 décembre 2010.
ORNANE : Le 9 juillet 2013, ORPEA a procédé au lancement d'un emprunt sous forme d'Obligations à option de Remboursement en Numéraire et/ou en Actions Nouvelles et/ou Existantes (ORNANE) ayant pour date de jouissance le 17 juillet 2013 et pour échéance le 1er janvier 2020. Les conditions et modalités de cet emprunt obligataire sont détaillées dans la note d'opération ayant obtenu le visa de l'AMF n°13-338 en date du 9 juillet 2013.
Le montant nominal de l'emprunt s'élève à 198 millions d'euros, soit 4 260 631 obligations d'une valeur nominale unitaire de 46,56 euros.
Les obligations portent intérêt au taux fixe de 1,75 % l'an sur toute la durée de l'emprunt, payable semestriellement à terme échu.
Le contrat d'Ornane offre aux obligataires la possibilité d'obtenir la conversion de leurs obligations en numéraire ou en actions nouvelles, selon les conditions énumérées dans la note d'opération, à compter de la date d'émission et jusqu'au 18ème jour de bourse (exclu) précédant le 1er janvier. Toutefois, ORPEA peut exercer un droit de remboursement anticipé si le cours de l'action excède de 130 % de la valeur nominale de l'obligation, mais uniquement à compter du 1er février 2017.
Le droit d'attribution constitue un dérivé selon la norme IAS 39 dont la variation de la juste valeur doit être comptabilisée au compte de résultat.
En effet, ORPEA bénéficie d'une option d'achat sur ses propres titres en cas de dépassement du seuil de 130% du cours de référence, mais sur une période d'exercice plus limitée et l'obligataire, bénéficiant en cas de remboursement anticipé à l'initiative d'ORPEA d'un droit d'exercice, est titulaire d'une option d'achat croisée lui permettant de sécuriser son gain.
Le contrat prévoit également des mécanismes classiques anti-dilution en cas d'augmentation de capital, de distributions de réserves (y compris des résultats des périodes 2012-2018), etc...
Le Groupe ORPEA a procédé au cours du second semestre 2012 à l'émission de trois emprunts obligataires sur le marché Euro PP avec émission de :
et a procédé au cours de l'année 2013 à l'émission de trois nouveaux emprunts obligataires avec émission de :
Au 30 juin 2014, la trésorerie positive du groupe est composée de 40 381K€ de placements courts termes de type SICAV et OPCVM sans risque et de 460 337 K€ de disponibilités en banque.
La variation de la juste valeur du droit d'attribution d'actions de l'ORNANE depuis l'initiation évolue comme suit :
| (en K€) | |
|---|---|
| Variation sur 2013 | 4 893 |
| Variation sur le premier semestre 2014 | 23 200 |
| Variation totale depuis l'initiation | 28 093 |
Au 30 juin 2014, la variation de juste valeur comptabilisée en résultat financier s'élève à 23,2M€. Sur la base des données au 30 juin 2014, une variation de +/- 10% du cours du titre Orpea induirait une variation de la valorisation de l'option de +/- 5 M€ qui affecterait le compte de résultat.
Si l'option venait à être exercée, en cas de franchissement du strike, elle donnerait lieu à attribution d'actions,
La structure de la dette financière du Groupe principalement composée de dette domestique à taux variable, l'expose au risque de hausse des taux courts de la zone euro.
La stratégie du groupe consiste à couvrir le risque de variation de taux d'intérêt sur les trois quarts de la dette financière nette consolidée. A cet effet, le groupe recourt à des emprunts à taux fixes ou utilise des instruments financiers pour couvrir sa dette à taux variable. Ces instruments financiers prennent la forme de contrats d'échanges de taux dans lesquels il reçoit principalement l'Euribor (3 mois) et paye un taux fixe spécifique à chaque contrat et d'options de taux d'intérêts (caps, collars, etc…). Le groupe met en œuvre une comptabilité de couverture conforme à IAS 39, qualifiant ces opérations de couvertures de flux de trésorerie futurs. Les plus et moins values latentes résultant de la valeur de marché de ces dérivés sont comptabilisées en capitaux propres à la clôture de l'exercice.
La mise en place de produits de couverture pour limiter le risque de taux expose le Groupe à une éventuelle défaillance d'une contrepartie. Le risque de contrepartie est le risque de devoir remplacer une opération de couverture au taux de marché en vigueur à la suite d'un défaut d'une contrepartie. L'analyse menée par le Groupe n'a pas conduit à identifier d'impact matériel de ce risque.
Au 30 juin 2014 comme au 31 décembre 2013, le portefeuille de dérivés se compose de contrats d'échanges de taux payeurs à taux fixes, contre Euribor, principalement 3 mois et d'options de
taux d'intérêt. Ces instruments dérivés ont soit un profil de nominal constant soit un profil amortissable.
A fin 2013, la maturité des dérivés de taux était la suivante :
| E c h é a n c i e r (M€) | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | |
| Notionnel moyen (M€) | 1 366 | 1 367 | 1 398 | 1 295 | 1 070 |
| Taux d'intérêt | 2,6% | 2,3% | 1,8% | 1,7% | 1,7% |
A la fin du premier semestre 2014, la maturité des dérivés de taux était la suivante :
| E c h é a n c i e r (M€) | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | |
| Notionnel moyen (M€) | 1 366 | 1 367 | 1 398 | 1 307 | 1 121 |
| Taux d'intérêt | 2,5% | 2,3% | 1,8% | 1,7% | 1,7% |
Au 31 décembre 2013, la juste valeur accumulée sur des instruments dérivés de couverture, soit - 62,5 millions d'euros, a été intégralement comptabilisée en capitaux propres, au titre des couvertures de flux d'intérêt futurs.
Au 30 juin 2014, la juste valeur accumulée sur des instruments dérivés de couverture, soit - 91,7 millions d'euros, a été intégralement comptabilisée en capitaux propres, au titre des couvertures de flux d'intérêt futurs.
Analyse de sensibilité de la situation du groupe à l'évolution des taux :
L'impact d'une hausse et d'une baisse de la courbe des taux de 1% sur le résultat du Groupe provient :
La juste valeur des instruments dérivés est sensible à l'évolution de la courbe des taux et à l'évolution de la volatilité. Cette dernière est supposée constante dans l'analyse.
Au 30 juin 2014, le Groupe a une dette nette de 2 190 M€ dont environ 41 % sont nativement à taux fixe, le solde étant à taux variable.
Compte tenu des couvertures mises en place :
| (en milliers d'euros) | 30.juin.14 | 31.déc.13 |
|---|---|---|
| Ecart de réévaluation à l'ouverture | (62 466) | (100 496) |
| Variation de juste valeur de la période en capitaux propres Juste valeur constatée en résultat de la période |
(44 505) 15 228 |
2 024 36 006 |
| Incidence sur le résultat global de la période | (29 277) | 38 030 |
| Ecart de réévaluation à la clôture | (91 743) | (62 466) |
| (en milliers d'euros) | 30.juin.14 | 31.déc.13 |
|---|---|---|
| Titres de participation | 24 554 | 9 459 |
| Autres actifs financiers non courants | 21 551 | 18 945 |
| Valeurs mobilières de placement | 40 381 | 133 958 |
| Instruments financiers hors dérivés | 86 485 | 162 362 |
| 30.juin.14 Net |
31.déc.13 Net |
|
|---|---|---|
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 201 644 | 199 426 |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 201 644 | 199 426 |
La variation des dettes fiscales et sociales est liée au fort développement du Groupe. Elle est générée par l'augmentation du nombre de salariés ainsi que par celle de l'augmentation de la TVA liée aux opérations de constructions réalisées par le groupe.
| 30.juin.14 | 31.déc.13 | |
|---|---|---|
| Net | Net | |
| Dettes liées au développement | 112 145 | 109 602 |
| Dépôts de garantie | 38 251 | 35 729 |
| Engagements de travaux sur immeubles cédés | 3 359 | 3 468 |
| Clients créditeurs | 1 262 | 1 813 |
| Autres produits constatés d'avance | 12 092 | 12 031 |
| Instruments dérivés de taux | 91 743 | 62 466 |
| Avances et acomptes reçus sur commandes en cours | 13 467 | 12 741 |
| Comptes courants (associés et parties liées) | 55 768 | 80 988 |
| Dividendes | 38 834 | |
| Divers | 49 498 | 59 047 |
| Total | 416 419 | 377 885 |
Les dépôts de garantie sont essentiellement constitués des sommes versées par les résidents en début de séjour.
Les dettes associées à des actifs en vue de la vente correspondent aux emprunts bancaires (crédits relais ou amortissables) ayant financé leur acquisition.
| 30.juin.14 | 30.juin.13 | |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | ||
| France | " 732 978 |
651 621 |
| Belgique | 82 349 | 77 978 |
| Espagne | 24 461 | 24 810 |
| Italie | 20 102 | 18 820 |
| Suisse | 30 804 | 9 252 |
| Total | 890 694 | 782 481 |
| Résultat opérationnel courant avant loyers et dotations aux amortissements et provisions |
||
| France | 207 783 | 182 852 |
| Belgique | 16 328 | 17 356 |
| Espagne | 5 941 | 5 200 |
| Italie | 3 111 | 2 647 |
| Suisse | 10 612 | 2 603 |
| Total | " 243 774 |
210 658 |
| Actif du bilan | ||
| France | " 5 012 181 |
4 317 368 |
| Europe hors France | " 839 409 |
749 729 |
| Total | " 5 851 589 |
5 067 097 |
| Passif hors capitaux propres | ||
| France | " 3 900 914 |
3 350 666 |
| Europe hors France | " 543 016 |
455 865 |
| Total | " 4 443 929 |
3 806 531 |
Les montants encourus pour l'acquisition d'actifs sectoriels sont présentés au § 2.
| (en milliers d'euros) | 30.juin.14 | 30.juin.13 |
|---|---|---|
| Produits de cessions immobilières | 107 612 | 91 001 |
| Coûts de cessions immobilières | (79 765) | (70 787) |
| Reprises sur provisions | 4 812 | 2 967 |
| Dotations aux provisions | (3 141) | (3 576) |
| Autres produits | 13 815 | 18 303 |
| Autres charges | (16 616) | (18 504) |
| Autres produits et charges opérationnels non courants | 26 717 | 19 404 |
Les autres produits et charges non courants sont composés essentiellement du bénéfice net réalisé sur les cessions d'actifs immobiliers pour 27,8 M€, des produits et (charges) nets liés aux acquisitions dans le cadre de regroupements d'entreprises pour 11,3 M€ et des charges liées à la restructuration d'établissements récemment acquis et autres charges liées au développement pour (6) M€.
| (en milliers d'euros) | 30.juin.14 | 30.juin.13 |
|---|---|---|
| Prix de cession | 53 157 | 37 159 |
| Coût de revient | (32 123) | (28 056) |
| Marge constatée sur les cessions en l'état futur d'achèvement | 21 033 | 9 103 |
| 30.juin.14 | 30.juin.13 | |
|---|---|---|
| Intérêts sur dettes bancaires et autres dettes financières | (33 630) | (28 320) |
| Intérêts sur biens financés en location financement | (6 459) | (5 313) |
| Produit net (Charge nette) sur dérivés de taux | (15 228) | (18 238) |
| Frais financiers capitalisés (*) | 7 284 | 7 900 |
| Charges financières | (48 033) | (43 971) |
| Produits de la trésorerie | 171 | 288 |
| Produits financiers | 171 | 288 |
| Coût de l'endettement financier net ………………………………………… | (47 862) | (43 683) |
(*) calculés au taux de 4,3 % au 30 juin 2014 contre 4,5 % au 30 juin 2013 sur les établissements en construction ou en restructuration
ORPEA SA a opté pour le régime d'intégration fiscale pour ses filiales françaises détenues à plus de 95%. Les filiales qui répondent à ce critère de détention sont incluses dans le périmètre d'intégration fiscale excepté celles acquises au cours du premier semestre 2014.
| (en milliers d'euros) | 30.juin.14 | 30.juin.13 |
|---|---|---|
| Impôts exigibles | (29 480) | (32 366) |
| Impôts différés | (1 307) | 1 688 |
| Total | (30 787) | (30 677) |
| (en milliers d'euros) | 30.juin.14 | 31.déc.13 |
|---|---|---|
| Juste valeur des actifs incorporels | (450 238) | (412 277) |
| Juste valeur des actifs corporels (*) | (313 166) | (312 486) |
| Activation du crédit-bail | (66 425) | (60 058) |
| Différences temporaires | (4 675) | (4 677) |
| Reports déficitaires | 25 037 | 24 084 |
| Etalement des plus values de cession | 1 099 | 1 174 |
| Avantages au personnel | 11 658 | 9 673 |
| Impôt différé CVAE (**) | (6 411) | (6 573) |
| Instruments financiers et autres | 49 625 | 28 395 |
| Total | (753 496) | (732 745) |
Les impôts différés actifs/(passifs) par nature de différences temporaires se ventilent comme suit :
(*) dont 140 M€ d'impôt différé lié à la réévaluation des ensembles immobiliers (Cf. 3.3.2)
(**) impôt différé comptabilisé en application d'IAS 12 sur les actifs corporels et incorporels amortissables des entités françaises soumises à compter du 1er janvier 2010 à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
Les impôts différés calculés sur la valorisation en IFRS des incorporels d'exploitation s'élèvent au 30 juin 2014 à 450 M€. Ces incorporels d'exploitation ne sont pas destinés à être cédés.
L'impôt différé au bilan se présente ainsi :
| (en milliers d'euros) | 30.juin.14 | 31.déc.13 |
|---|---|---|
| Actif | 25 037 | 24 084 |
| Passif | (778 532) | (756 829) |
| Net | (753 496) | (732 745) |
La différence entre le taux théorique d'impôt, soit 38 % en 2014, et le taux effectif, tel qu'il apparaît dans le compte de résultat, se présente ainsi :
| (en milliers d'euros) | 30.juin.14 | 30.juin.13 |
|---|---|---|
| taux effectif : | 38,15% | 34,95% |
| - Différences permanentes : | 2,11% | -2,19% |
| - Regroupements d'entreprises : | 5,33% | 6,51% |
| - Incidence du taux réduit : | -0,02% | 1,87% |
| - Incidence des sociétés mises en équivalence | 0,18% | 0,40% |
| - Autres | -0,11% | 0,99% |
| - Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) | -7,64% | -6,43% |
| Taux théorique | 38,00% | 36,10% |
| Obligations contractuelles (en milliers d'euros) | 30.juin.14 | 31.déc.13 |
|---|---|---|
| Cautions de contre-garantie sur marchés | 0 | 0 |
| Créances cédées non échues | 0 | 0 |
| Nantissements, hypothèques,suretés réelles | 1 304 292 | 1 332 812 |
| Financement du parc immobilier | 334 151 | 261 401 |
| Emprunts et dettes non immobiliers | 397 914 | 448 115 |
| Crédit-baux immobiliers et mobiliers | 572 227 | 623 296 |
| Avals, cautions et garanties données | 5 088 | 5 088 |
| liés au parc immobilier | 4 158 | 4 158 |
| liés aux emprunts et dettes non immobilier | 930 | 930 |
| liés aux crédit-baux immobiliers et mobiliers | ||
| Autres engagements donnés | 0 | 0 |
| souscription emprunt obligataire | ||
| Total | 1 309 380 | 1 337 900 |
Engagements liés aux opérations de location
Les engagements de loyers futurs minimaux des immobilisations en location-financement au 30 juin 2014 se détaillent comme suit :
| Paiements | |
|---|---|
| minimaux | |
| Moins d'un an | 74 867 |
| Plus d'un an et moins de 5 ans | 299 470 |
| 5 ans et plus | 524 072 |
| Total des engagements de loyer | 898 409 |
| Paiements | |
|---|---|
| minimaux | |
| Moins d'un an | 159 801 |
| Plus d'un an et moins de 5 ans | 639 203 |
| 5 ans et plus | 1 118 606 |
| Total des engagements de loyer | 1 917 610 |
La loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle a mis en place le DIF afin que chaque salarié puisse se constituer un capital de formation qu'il utilisera à sa convenance mais en accord avec son employeur. La capitalisation annuelle minimale est de 20 heures plafonnée à un en-cours global de 120 heures.
Au 30 juin 2014, le DIF ne génère pas de coûts supplémentaires puisque son financement est couvert par les remboursements obtenus au titre de la professionnalisation. La charge est comptabilisée au fur et à mesure de la consommation des heures.
Au 30 juin 2014, le montant des engagements liés aux autres acquisitions d'établissements, de droits d'exploitation et de charges foncières sous protocole et dont la réalisation était subordonnée à la levée de conditions suspensives s'élevait à 6 M€.
Concernant la participation de 45 % détenue via PCM SANTE, les engagements suivants, sous conditions suspensives, ont été échangés pour une possible prise de contrôle à 100 % :
Concernant la participation de 49,9 % du capital de la société Immobilière de Santé, les engagements suivants, ont été échangés pour une possible prise de contrôle à 100 % :
En outre, le Groupe a la possibilité de se titrer sur 51 % du capital de deux sociétés à compter de 2016.
Le Groupe a reçu la promesse de titre sur un terrain situé en Espagne en garantie d'un prêt de 2,2 M€ accordé par ORPEA SA.
Le groupe a par ailleurs, la possibilité de bénéficier d'options d'achats d'actifs immobiliers pris à bail en Belgique.
D'une manière générale, la Direction considère que les provisions constituées au bilan, au titre des litiges connus à ce jour et auxquels le Groupe est partie prenante, devraient être suffisantes pour qu'ils n'affectent pas de manière substantielle la situation financière ou les résultats du Groupe.
| Valeur au bilan | Juste valeur | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| en milliers d'euros | Catégorie au bilan Niveau (*) | 30-juin-14 | 31-déc.-13 | 30-juin-14 | 31-déc.-13 | ||
| ACTIFS FINANCIERS DETENUS JUSQU'À ECHEANCE |
0 | 0 | 0 | 0 | |||
| Obligations et titres de créances négociables |
Trésorerie et équivalents de Trésorerie |
||||||
| PRETS ET CREANCES | 363 518 | 283 039 | 363 518 | 283 039 | |||
| Prêts à court terme | Prêt à court terme | ||||||
| Prêts à long terme | Actifs financiers non courants |
2 | 13 326 | 12 659 | 13 326 | 12 659 | |
| Dépôts et cautionnements | Actifs financiers non courants |
2 | 8 225 | 6 286 | 8 225 | 6 286 | |
| Créances sur cession d'actifs | Créances sur cession d'actifs à court terme |
30 686 | 31 062 | 30 686 | 31 062 | ||
| Autres créances | Autres créances | 2 | 214 101 | 152 773 | 214 101 | 152 773 | |
| Créances clients | Créances clients et comptes rattachés |
2 | 97 180 | 80 259 | 97 180 | 80 259 | |
| ACTIFS FINANCIERS DISPONIBLES A LA VENTE |
0 | 0 | 0 | 0 | |||
| Titres de participation | Actifs financiers non courants |
||||||
| Autres | |||||||
| ACTIFS FINANCIERS A LA JUSTE VALEUR |
40 381 | 468 351 | 40 381 | 468 351 | |||
| Dérivés de taux | |||||||
| Dérivés de change | |||||||
| SICAV et fonds communs de placement |
Trésorerie et équivalents de Trésorerie |
1 | 40 381 | 133 958 | 40 381 | 133 958 | |
| DISPONIBILITES | Trésorerie et équivalents de Trésorerie |
1 | 460 337 | 334 392 | 460 337 | 334 392 | |
| ACTIFS FINANCIERS | 864 236 | 751 390 | 864 236 | 751 390 |
Les actifs et passifs financiers selon la norme IFRS 7 se présentent comme suit :
(*) Niveau 1: pour les actifs et passifs financiers cotés sur un marché actif, la juste valeur correspond au prix coté.
(*) Niveau 2: pour les actifs et passifs financiers non cotés sur un marché actif et pour lesquels des données observables de marché existent sur lesquelles le groupe peut s'appuyer pour en évaluer la juste valeur.
(*) Niveau 3: pour les actifs et passifs financiers cotés sur un marché actif et pour lesquels il n'existe pas de données de marché observables pour en évaluer la juste valeur.
| Valeur au bilan | Juste valeur | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| en milliers d'euros | Catégorie au bilan | Niveau (*) | 30-juin-14 | 31-déc.-13 | 30-juin-14 | 31-déc.-13 | |
| PASSIFS FINANCIERS A LA JUSTE VALEUR |
119 836 | 67 359 | 119 836 | 67 359 | |||
| Dérivés de change | Autres dettes | ||||||
| Dérivés de taux | Autres dettes | 2 | 91 743 | 62 466 | 91 743 | 62 466 | |
| Variation de la juste valeur du droit d'attribution d'actions de l'ORNANE |
2 | 28 093 | 4 893 | 28 093 | 4 893 | ||
| Autres obligations | Autres dettes | ||||||
| PASSIFS FINANCIERS A COUT AMORTI |
3 216 820 | 2 930 342 | 3 314 277 | 2 997 719 | |||
| Obligations convertibles, échangeables, remboursables en actions |
Dettes financières à long terme + court terme |
1 | 926 446 | 922 236 | 1 023 903 | 989 613 | |
| Dette bancaire | Dettes financières à long terme + court terme |
2 | 1 191 826 | 869 966 | 1 191 826 | 869 966 | |
| Endettement de crédit-bail | Dettes financières à long terme + court terme |
2 | 572 228 | 623 295 | 572 228 | 623 295 | |
| Autres dettes | Dettes courantes et autres comptes de régularisation |
2 | 324 676 | 315 419 | 324 676 | 315 419 | |
| Fournisseurs | Fournisseurs et comptes rattachés |
2 | 201 644 | 199 426 | 201 644 | 199 426 | |
| PASSIFS FINANCIERS | 3 336 656 | 2 997 701 | 3 434 113 | 3 065 078 |
(*) Niveau 1: pour les actifs et passifs financiers cotés sur un marché actif, la juste valeur correspond au prix coté.
(*) Niveau 2: pour les actifs et passifs financiers non cotés sur un marché actif et pour lesquels des données observables de marché existent sur lesquelles le groupe peut s'appuyer pour en évaluer la juste valeur.
(*) Niveau 3: pour les actifs et passifs financiers cotés sur un marché actif et pour lesquels il n'existe pas de données de marché observables pour en évaluer la juste valeur.
Entreprises associées et coentreprises
Les avances accordées aux entreprises associées et coentreprises par le groupe ORPEA s'élèvent à 11 M€ au 30 juin 2014.
Les avances accordées au Groupe ORPEA par les entreprises associées et coentreprises ainsi que par les parties liées s'élèvent à 56 M€ au 30 juin 2014.
Le Groupe ORPEA loue les murs de certains sites d'exploitation à des parties liées au sens de la norme IAS 24 « information relative aux parties liées ». Le montant des loyers comptabilisés à ce titre en charge de la période courante s'élève à 3 M€ au 30 juin 2014.
Le Groupe ORPEA a poursuivi son développement en France grâce à l'acquisition de trois cliniques ainsi qu'à l'étranger en acquérant, en Allemagne, le groupe SILVERCARE qui détient 61 établissements représentant 5 963 lits dont 290 en construction. Ce réseau développera un chiffre d'affaires d'environ 200 M€ en 2014 et sera consolidé, selon la méthode de l'intégration globale, à compter du 1er juillet 2014, date effective de l'acquisition.
Par ailleurs, le Groupe ORPEA a également poursuivi sa stratégie de diversification de ses sources de financement grâce à la conclusion, en juillet 2014, d'un contrat EURO PP de 52M€ et d'un Schuldschein de 203 M€.
Principales sociétés du Groupe ORPEA :
| E n t r e p r i s e s C o n s o l i d é e s | Contrôle | Intérêt | Méthode de |
|---|---|---|---|
| Désignation | Groupe | Groupe | consolidation |
| ORPEA SA | 100,00% | 100,00% | Mère |
| EURL LES MATINES | 100,00% | 100,00% | IG |
| SAS CLINEA | 100,00% | 100,00% | IG |
| SARL BEL AIR | 100,00% | 100,00% | IG |
| SCI ROUTE DES ECLUSES | 100,00% | 100,00% | IG |
| SCI DES RIVES D'OR | 100,00% | 100,00% | IG |
| SCI ORPEA DU CHÂTEAU NERAC | 100,00% | 100,00% | IG |
| SCI DE LA TOUR DE PUJOLS | 100,00% | 100,00% | IG |
| SCI DES RIVES DE LA CERISAIE | 100,00% | 100,00% | IG |
| SCI DU VAL DE SEINE | 100,00% | 100,00% | IG |
| SCI DU CLISCOUET | 100,00% | 100,00% | IG |
| SCI DES RESIDENCES DE L'AGE D'OR | 100,00% | 100,00% | IG |
| SCI GAMBETTA | 100,00% | 100,00% | IG |
| SCI CROIX ROUSSE | 100,00% | 100,00% | IG |
| SCI LES DORNETS | 100,00% | 100,00% | IG |
| SCI DU CHÂTEAU D'ANGLETERRE | 100,00% | 100,00% | IG |
| SCI MONTCHENOT | 100,00% | 100,00% | IG |
| SCI DU 115 RUE DE LA SANTE | 100,00% | 100,00% | IG |
| SCI L'ABBAYE VIRY | 100,00% | 100,00% | IG |
| SCI LES TAMARIS | 100,00% | 100,00% | IG |
| SCI DU 3 PASSAGE VICTOR MARCHAND | 100,00% | 100,00% | IG |
| SCI FAURIEL | 100,00% | 100,00% | IG |
| SCI DU PORT THUREAU | 100,00% | 100,00% | IG |
| SCI DE L'ABBAYE MOZAC | 100,00% | 100,00% | IG |
| SCI DE LA RUE DES MARAICHERS | 100,00% | 100,00% | IG |
| SCI LE BOSGUERARD | 100,00% | 100,00% | IG |
| SCI LE VALLON | 100,00% | 100,00% | IG |
| SCI BEL AIR | 100,00% | 100,00% | IG |
| SCI BREST LE LYS BLANC | 100,00% | 100,00% | IG |
| SCI SAINTE BRIGITTE | 100,00% | 100,00% | IG |
| SARL AMARMAU | 100,00% | 100,00% | IG |
| SARL VIVREA | 100,00% | 100,00% | IG |
| SARL NIORT 94 | 100,00% | 100,00% | IG |
| SCI LES TREILLES | 100,00% | 100,00% | IG |
| SCI LES FAVIERES | 100,00% | 100,00% | IG |
| SA LES CHARMILLES | 100,00% | 100,00% | IG |
| SA BRIGE | 100,00% | 100,00% | IG |
| SRL ORPEA ITALIA | 100,00% | 100,00% | IG |
| SARL 96 | 100,00% | 100,00% | IG |
| SARL SPI | 100,00% | 100,00% | IG |
| SARL 95 | 100,00% | 100,00% | IG |
| SCI LA TALAUDIERE | 100,00% | 100,00% | IG |
| SCI SAINT PRIEST | 100,00% | 100,00% | IG |
| SCI BALBIGNY | 100,00% | 100,00% | IG |
| SCI SAINT JUST | 100,00% | 100,00% | IG |
| SCI CAUX | 100,00% | 100,00% | IG |
| SAS LA SAHARIENNE | 100,00% | 100,00% | IG |
| SCI IBO | 100,00% | 100,00% | IG |
| SARL ORPEA DEV | 100,00% | 100,00% | IG |
| SCI BEAULIEU | 100,00% | 100,00% | IG |
| E n t r e p r i s e s C o n s o l i d é e s | Contrôle | Intérêt | Méthode de |
|---|---|---|---|
| Désignation | Groupe | Groupe | consolidation |
| SCI LES MAGNOLIAS | 100,00% 100,00% | IG | |
| SCI COURBEVOIE DE L'ARCHE | 100,00% 100,00% | IG | |
| SARL DOMEA | 100,00% 100,00% | IG | |
| SAS ORGANIS | 100,00% 100,00% | IG | |
| SARL MAISON DE LOUISE | 100,00% 100,00% | IG | |
| SARL GESSIMO | 100,00% 100,00% | IG | |
| SARL MAISON DE LUCILE | 100,00% 100,00% | IG | |
| SARL MAISON DE SALOME | 100,00% 100,00% | IG | |
| SARL MAISON DE MATHIS | 100,00% 100,00% | IG | |
| SA DOMAINE CHURCHILL | 100,00% 100,00% | IG | |
| SA RS DOMAINE CHURCHILL | 100,00% 100,00% | IG | |
| SA LONGCHAMP LIBERTAS | 100,00% 100,00% | IG | |
| SL TRANSAC CONSULTING CO | 100,00% 100,00% | IG | |
| SARL LA VENITIE | 100,00% 100,00% | IG | |
| SA CASA MIA IMMOBILIARE | 100,00% 100,00% | IG | |
| SARL L'ALLOCHON | 100,00% 100,00% | IG | |
| SA CLINIQUE LA METAIRIE | 100,00% 100,00% | IG | |
| SCI KOD'S | 100,00% 100,00% | IG | |
| SCI BARBACANNE | 100,00% 100,00% | IG | |
| SA DOMAINE LONGCHAMP | 100,00% 100,00% | IG | |
| SARL LA BRETAGNE | 100,00% 100,00% | IG | |
| SCI SAINTES | 100,00% 100,00% | IG | |
| SARL ATRIUM | 100,00% 100,00% | IG | |
| SCI BARBARAS | 100,00% 100,00% | IG | |
| SARL GESTIHOME SENIOR | 100,00% 100,00% | IG | |
| SA CALIDAD RESIDENCIAL | 100,00% 100,00% | IG | |
| SCI SLIM | 100,00% 100,00% | IG | |
| SCI SELIKA | 100,00% 100,00% | IG | |
| SARL MAISON DE CHARLOTTE | 100,00% 100,00% | IG | |
| SAS RESIDENCE ST LUC | 100,00% 100,00% | IG | |
| SCI JEM II | 100,00% 100,00% | IG | |
| SA ORPEA BELGIUM | 100,00% 100,00% | IG | |
| SASU LE VIGE | 100,00% 100,00% | IG |
| E n t r e p r i s e s C o n s o l i d é e s | Contrôle | Intérêt | Méthode de |
|---|---|---|---|
| Désignation | Groupe | Groupe | consolidation |
| SA GERONE CORP | 100,00% | 100,00% | IG |
| SL DINMORPEA | 100,00% | 100,00% | IG |
| SAS CLINIQUE CHAMPVERT | 100,00% | 100,00% | IG |
| SCI LES ANES | 100,00% | 100,00% | IG |
| SCI SPAGUY | 100,00% | 100,00% | IG |
| SCI LA DRONE | 100,00% | 100,00% | IG |
| SCI CHÂTEAU DE LA CHARDONNIERE | 100,00% | 100,00% | IG |
| SCI LA SALVATE | 100,00% | 100,00% | IG |
| SAS MAJA | 100,00% | 100,00% | IG |
| SCI DU CAROUX | 100,00% | 100,00% | IG |
| CLINEA ITALIA SPA | 100,00% | 100,00% | IG |
| SAS LA CLAIRIERE | 100,00% | 100,00% | IG |
| SARL ALTERNATIVE HOSPITALISATION | 100,00% | 100,00% | IG |
| SAS CHAMPVERT | 100,00% | 100,00% | IG |
| SA DAVER | 100,00% | 100,00% | IG |
| SA GRAY | 100,00% | 100,00% | IG |
| SCI MANUJACQ | 100,00% | 100,00% | IG |
| SA JB VAN LINTHOUT | 100,00% | 100,00% | IG |
| SA VINTAGE CLASSICS INTERN | 100,00% | 100,00% | IG |
| SARL SOGIMOB | 100,00% | 100,00% | IG |
| SA PREMIER | 100,00% | 100,00% | IG |
| SC LES PRATICIENS DU GRAND PRE | 100,00% | 100,00% | IG |
| SAS MDR LA CHENERAIE | 100,00% | 100,00% | IG |
| SAS RESIDENCE DE LA CHENERAIE | 100,00% | 100,00% | IG |
| SCI DU 12 RUE DU FAUVET | 100,00% | 100,00% | IG |
| SCI HELIADES SANTE | 100,00% | 100,00% | IG |
| SA IMMOBILERE LEAU | 100,00% | 100,00% | IG |
| SARL 97 | 100,00% | 100,00% | IG |
| SC CARDIOPIERRE | 100,00% | 100,00% | IG |
| SARL L'OMBRIERE | 100,00% | 100,00% | IG |
| SA RESIDENCE DU GRAND CHEMIN | 100,00% | 100,00% | IG |
| SA VILLERS SERVICES | 100,00% | 100,00% | IG |
| SA SENIORIE DE L'EPINETTE | 100,00% | 100,00% | IG |
| SA RESIDENCE SENIOR'S WESTLAND | 100,00% | 100,00% | IG |
| SARL IDF RESIDENCE RETRAITE LE SOPHORA | 100,00% | 100,00% | IG |
| SA EMCEJIDEY | 100,00% | 100,00% | IG |
| SCI DOUARNENEZ | 100,00% | 100,00% | IG |
| SCI SUPER AIX | 100,00% | 100,00% | IG |
| SARL MAISON D'OMBELINE | 100,00% | 100,00% | IG |
| SARL LA RETRAITE DU LEU | 100,00% | 100,00% | IG |
| SNC LES JARDINS D'ESCUDIE | 100,00% | 100,00% | IG |
| E n t r e p r i s e s C o n s o l i d é e s Désignation |
Contrôle Groupe |
Intérêt Groupe |
Méthode de consolidation |
|---|---|---|---|
| SA RESIDENCE DU MOULIN | 100,00% | 100,00% | IG |
| SARL RESIDENCE DU PARC | 100,00% | 100,00% | IG |
| SA CARINA | 100,00% | 100,00% | IG |
| SA ODE HOLDING | 100,00% | 100,00% | IG |
| SA LES AMARANTES | 100,00% | 100,00% | IG |
| SA LES AMARANTES MULTI SERVICES | 100,00% | 100,00% | IG |
| SA PALACEA | 100,00% | 100,00% | IG |
| SA SAINT FRANCOIS | 100,00% | 100,00% | IG |
| SA LE THINES | 100,00% | 100,00% | IG |
| SA CHÂTEAU DE LA LYS | 100,00% | 100,00% | IG |
| SARL FRANCE DOYENNE DE SANTE | 100,00% | 100,00% | IG |
| SNC BRECHET CFT ET CIE | 100,00% | 100,00% | IG |
| SAS SFI France | 100,00% | 100,00% | IG |
| SCI LES ORANGERS | 100,00% | 100,00% | IG |
| SA CLINIQUE L'EMERAUDE | 100,00% | 100,00% | IG |
| SAS HOTEL DE L'ESPERANCE | 100,00% | 100,00% | IG |
| SAS CLINIQUE BEAU SITE | 100,00% | 100,00% | IG |
| SCI DU MONT D'AURELLE | 100,00% | 100,00% | IG |
| SCI ANSI | 100,00% | 100,00% | IG |
| SARL REGINA RENOUVEAU | 100,00% | 100,00% | IG |
| SCI BRBT | 100,00% | 100,00% | IG |
| SNC MAISON ROSE | 100,00% | 100,00% | IG |
| SCI RUE DE LONDRES | 100,00% | 100,00% | IG |
| SCI CHÂTEAU DE LOOS | 100,00% | 100,00% | IG |
| SCI BERLAIMONT | 100,00% | 100,00% | IG |
| SARL MARC AURELLE IMMOBILIER | 100,00% | 100,00% | IG |
| SCI DU GRAND PARC | 100,00% | 100,00% | IG |
| SCI SEQUOIA | 100,00% | 100,00% | IG |
| SA CLINIQUE REGINA | 100,00% | 100,00% | IG |
| SARL CLINIQUE DU CHÂTEAU DE LOOS | 100,00% | 100,00% | IG |
| SAS LA CHAVANNERIE | 100,00% | 100,00% | IG |
| SCI DU JARDIN DES LYS | 100,00% | 100,00% | IG |
| SAS DOUCE France SANTE | 100,00% | 100,00% | IG |
| SARL RESIDENCE DU PARC DE BELLEJAME | 100,00% | 100,00% | IG |
| SCI BELLEJAME | 100,00% | 100,00% | IG |
| SARL RESIDENCE DE SAVIGNY | 100,00% | 100,00% | IG |
| SARL RESIDENCE LA PUYSAIE | 100,00% | 100,00% | IG |
| SAS CHÂTEAU DE VILLENIARD | 100,00% | 100,00% | IG |
| SA CLINIQUE DU CABIROL | 100,00% | 100,00% | IG |
| SARL RESIDENCE DE L'OASIS | 100,00% | 100,00% | IG |
| SARL RESIDENCE RENE LEGROS | 100,00% | 100,00% | IG |
| SAS MEX | 100,00% | 100,00% | IG |
| SNC MARGAUX PONY | 100,00% | 100,00% | IG |
| SNC THAN CO | 100,00% | 100,00% | IG |
| SARL LES VERGERS D'ANNA | 100,00% | 100,00% | IG |
| SARL DFS IMMOBILIER | 100,00% | 100,00% | IG |
| SARL SOGIP | 100,00% | 100,00% | IG |
| SARL GUEROULT | 100,00% | 100,00% | IG |
| SARL RESIDENCE LES CEDRES | 100,00% | 100,00% | IG |
| SA LE VIEUX CHÂTEAU | 100,00% | 100,00% | IG |
| SCI LES CHESNAIES | 100,00% | 100,00% | IG |
| SPRL CHANTS D'OISEAUX | 100,00% | 100,00% | IG |
| SPRL ARIANE | 100,00% | 100,00% | IG |
| SAS HOME LA TOUR | 100,00% | 100,00% | IG |
| E n t r e p r i s e s C o n s o l i d é e s | Contrôle | Intérêt | Méthode de |
|---|---|---|---|
| Désignation | Groupe | Groupe | consolidation |
| SAS CLINIQUE SAINT JOSEPH | 100,00% | 100,00% | IG |
| SARL ADC 09 | 100,00% | 100,00% | IG |
| SAS CLINIQUE MARIGNY | 100,00% | 100,00% | IG |
| SAS SUD OUEST SANTE | 100,00% | 100,00% | IG |
| SCI LES OLIVIERS | 100,00% | 100,00% | IG |
| SAS MAISON DE SANTE DE MARIGNY | 100,00% | 100,00% | IG |
| SAS MASSILIA GESTION SANTE | 100,00% | 100,00% | IG |
| SARL PARASSY | 100,00% | 100,00% | IG |
| SNC DES PARRANS | 100,00% | 100,00% | IG |
| SAS HOLDING MANDRES | 100,00% | 100,00% | IG |
| SCI NORMANDY COTTAGE | 100,00% | 100,00% | IG |
| SCI BARBUSSE | 100,00% | 100,00% | IG |
| SARL ANCIENNE ABBAYE | 100,00% | 100,00% | IG |
| SARL PCM SANTE | 100,00% | 100,00% | IG |
| VILLE TURINE AIMONE SPA | 100,00% | 100,00% | IG |
| CECOLO ASBL PANHUIS PARK | 100,00% | 100,00% | IG |
| LUCIE LAMBERT ROOS DER KONI | 100,00% | 100,00% | IG |
| SNC LES ACANTHES | 100,00% | 100,00% | IG |
| SA LE CLOS ST GREGOIRE | 100,00% | 100,00% | IG |
| SAS LE CHÂTEAU DE BREGY | 100,00% | 100,00% | IG |
| SA SANCELLEMOZ | 93,89% | 93,89% | IG |
| SAS STE NOUVELLE SANCELLEMOZ | 100,00% | 100,00% | IG |
| SA RIVE ARDENTE | 100,00% | 100,00% | IG |
| SAS LE CLOS D'ALIENOR | 100,00% | 100,00% | IG |
| SAS LES JARDINS D'ALIENOR | 100,00% | 100,00% | IG |
| SCI REZE | 100,00% | 100,00% | IG |
| SCI DU BOIS GUILLAUME | 100,00% | 100,00% | IG |
| SCI LIVRY VAUBAN | 100,00% | 100,00% | IG |
| SA CLINIQUE MEDICALE DE GOUSSONVILLE | 100,00% | 100,00% | IG |
| SA CHÂTEAU DE GOUSSONVILLE | 100,00% | 100,00% | IG |
| GROUPE ARTEVIDA | 100,00% | 100,00% | IG |
| SAS MEDIC'AGIR | 100,00% | 100,00% | IG |
| SARL LES BUISSONNETS | 100,00% | 100,00% | IG |
| SCI DU PARC SAINT LOUP | 100,00% | 100,00% | IG |
| SCI LARRY | 100,00% | 100,00% | IG |
| SAS CLINIQUE GALLIENI | 100,00% | 100,00% | IG |
| SAS CLINIQUE LES SORBIERS | 100,00% | 100,00% | IG |
| SCI DE PEIX SAS VAN GOGH |
100,00% 100,00% |
100,00% 100,00% |
IG IG |
| SA STE EXPL SOLEIL CERDAN | 100,00% | 100,00% | IG |
| SA CLINIQUE SENSEVIA | 100,00% | 100,00% | IG |
| SCS BORDES & CIE | 100,00% | 100,00% | IG |
| SCI CERDANE | 100,00% | 100,00% | IG |
| SARL HOPITAL CLINIQUE DE REVIN | 100,00% | 100,00% | IG |
| CLINIQUE BOIS BOUGY | 100,00% | 100,00% | IG |
| SAS VILLA GARLANDE | 100,00% | 100,00% | IG |
| SAS LE CLOS DES MEUNIERS | 100,00% | 100,00% | IG |
| SCI VILLA MORGAN | 100,00% | 100,00% | IG |
| SAS IMMO NEVERS | 100,00% | 100,00% | IG |
| SARL MAISON DE RETRAITE CHÂTEAU DE PILE | 100,00% | 100,00% | IG |
| SARL LE VILLAGE | 100,00% | 100,00% | IG |
| SAS ARCHIMEDE VILLAGE | 100,00% | 100,00% | IG |
| SAS ALUNORM | 100,00% | 100,00% | IG |
| SAS CLINIQUE CASTELVIEL | 100,00% | 100,00% | IG |
| SAS Sté Ex. Clinique Cardiologique Maison Balnche | 100,00% | 100,00% | IG |
| SAS Clinique Néphrologique Maison Blanche | 100,00% | 100,00% | IG |
| E n t r e p r i s e s C o n s o l i d é e s | Contrôle | Intérêt | Méthode de |
|---|---|---|---|
| Désignation | Groupe | Groupe | consolidation |
| SRL MADONNA DEI BOSCHI | 100,00% | 100,00% | IG |
| SRL VILLA CRISTINA | 100,00% | 100,00% | IG |
| RESIDENCIE JULIEN BVBA | 100,00% | 100,00% | IG |
| OPCI SPPICAV | 100,00% | 100,00% | IG |
| SA MEDIBELGE | 100,00% | 100,00% | IG |
| SA MEDIDEP | 100,00% | 100,00% | IG |
| SPRL MIKKANNA | 100,00% | 100,00% | IG |
| SA FENINVEST SA | 100,00% | 100,00% | IG |
| SA L'ADRET | 100,00% | 100,00% | IG |
| SRL CHÂTEAU CHENOIS GESTION | 100,00% | 100,00% | IG |
| SA GOLF | 100,00% | 100,00% | IG |
| SA INTERNATIONNAL Residence Service | 100,00% | 100,00% | IG |
| SA LINTHOUT | 100,00% | 100,00% | IG |
| SA DIAMANT | 100,00% | 100,00% | IG |
| SA NEW PHILIP | 100,00% | 100,00% | IG |
| SA PARC PALACE | 100,00% | 100,00% | IG |
| SA PROGESTIMMOB | 100,00% | 100,00% | IG |
| SA RINSDELLE | 100,00% | 100,00% | IG |
| SA TOP SENIOR | 100,00% | 100,00% | IG |
| SA LA SENIORIE DU VIGNERON | 100,00% | 100,00% | IG |
| SA VESTA SENIOR | 100,00% | 100,00% | IG |
| SAS MEDITER | 100,00% | 100,00% | IG |
| SARL CLINIQUE DE SOINS DE SUITE LA SALET | 100,00% | 100,00% | IG |
| SAS LE CLOS ST SEBASTIEN | 100,00% | 100,00% | IG |
| SARL CUXAC | 100,00% | 100,00% | IG |
| SAS CLINIQUE DE LA RAVINE | 100,00% | 100,00% | IG |
| SAS MAISON DE RETRAITE LA JONCHERE | 100,00% | 100,00% | IG |
| SAS CLINIQUE LES BRUYERE BROSVILLE | 100,00% | 100,00% | IG |
| SAS SESMAS | 100,00% | 100,00% | IG |
| SAS CLINIQUE PSYCHIATRIQUE DE SEINE ST D 100,00% | 100,00% | IG | |
| SAS CLINIQUE DU HAUT CLUZEAU | 100,00% | 100,00% | IG |
| SA IHMCA | 100,00% | 100,00% | IG |
| SAS CLINIQUE DU PARC DE BELLEVILLE | 100,00% | 100,00% | IG |
| SAS CLINIQUE DE SOINS DE SUITE DU BOIS GU 100,00% | 100,00% | IG | |
| SAS CLINIQUE DE SOINS DE SUITE DE BELLOY 100,00% | 100,00% | IG | |
| SA LA PINEDE | 100,00% | 100,00% | IG |
| SCI MEDITER FONCIER | 100,00% | 100,00% | IG |
| SARL LA PASTORALE | 100,00% | 100,00% | IG |
| SAS CA SANTE | 100,00% | 100,00% | IG |
| SA HOLDING MIEUX VIVRE | 100,00% | 100,00% | IG |
| SARL LE CLOS ST JACQUES | 100,00% | 100,00% | IG |
| SAS LES GRANDS PINS | 100,00% | 100,00% | IG |
| SARL LE CLOS DE BEAUVAISIS | 100,00% | 100,00% | IG |
| SAS BELLEVUE 95 | 100,00% | 100,00% | IG |
| SAS CHÂTEAU DE CHAMPLATREUX | 100,00% | 100,00% | IG |
| SAS RESIDENCE DU PORT | 100,00% | 100,00% | IG |
| CORASEN Groupe Corasen | 100,00% | 100,00% | IG |
| CORASEN Atlantis | 100,00% | 100,00% | IG |
| CORASEN IPM | 100,00% | 100,00% | IG |
| CORASEN Oostheem | 100,00% | 100,00% | IG |
| CORASEN Zorgcentrum europ | 100,00% | 100,00% | IG |
| CORASEN Home de Familie | 100,00% | 100,00% | IG |
| CORASEN Vordenstein NV | 100,00% | 100,00% | IG |
| CORASEN Vastgoed Albe | 100,00% | 100,00% | IG |
| CORASEN Vordenstein BVBA | 100,00% | 100,00% | IG |
| CORASEN Albe BVBA | 100,00% | 100,00% | IG |
| CORASEN T'Bisschoppenhof VZW | 100,00% | 100,00% | IG |
| DKK Holding | 100,00% | 100,00% | IG |
| DKK De Haan NV | 100,00% | 100,00% | IG |
| DKK Gerontologisch Centrum de Haan VZW | 100,00% | 100,00% | IG |
| SEAFLOWER Service Palace | 100,00% | 100,00% | IG |
| SEAFLOWER Retake BVBA | 100,00% | 100,00% | IG |
| E n t r e p r i s e s C o n s o l i d é e s | Contrôle | Intérêt | Méthode de |
|---|---|---|---|
| Désignation | Groupe | Groupe | consolidation |
| SARL DOMIDOM Services | 100,00% | 100,00% | IG |
| SAS TCP DEV | 100,00% | 100,00% | IG |
| SAS AGE PARTENAIRES | 100,00% | 100,00% | IG |
| SAS ALICE ANOTOLE ET CIE | 100,00% | 100,00% | IG |
| SAS L'OASIS PALMERAIE | 100,00% | 100,00% | IG |
| SAS AP BRETIGNY | 100,00% | 100,00% | IG |
| SARL LA MADONE | 100,00% | 100,00% | IG |
| SAS LA CHENERAIE - ST RAMBERT | 100,00% | 100,00% | IG |
| SAS BON AIR | 100,00% | 100,00% | IG |
| SAS LE CERLCE DES AINES | 100,00% | 100,00% | IG |
| SAS LES MYOSOTIS | 100,00% | 100,00% | IG |
| SAS CLINIQUE DU CHÂTEAU DE SEYSSES | 100,00% | 100,00% | IG |
| SARL ACTIRETRAITE - MONTGERON | 100,00% | 100,00% | IG |
| SAS CLINIQUE MONTEVIDEO - LA TOURELLE | 100,00% | 100,00% | IG |
| SAS CRF DE NAVENNE | 100,00% | 100,00% | IG |
| SAS RESIDENCE CASTEL GEORGES | 100,00% | 100,00% | IG |
| SAS CLINIQUE DR BECQ | 100,00% | 100,00% | IG |
| SENEVITA AG | 100,00% | 100,00% | IG |
| SPRL THIER S/ LA FONTAINE | 100,00% | 100,00% | IG |
Nous attestons, à notre connaissance, que les comptes consolidés condensés pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables, et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport semestriel d'activité ci-joint présente un tableau fidèle des évènements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes semestriels, des principales transactions entre parties liées ainsi qu'une descriptions des principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice.
Puteaux, le 30 septembre 2014.
Docteur Jean-Claude MARIAN Yves LE MASNE Président Directeur Général
Saint Honoré BK&A 140, rue du Faubourg Saint-honoré 75008 Paris
Deloitte & Associés 185 avenue Charles de Gaulle 92524 Neuilly-sur-Seine Cedex
Société Anonyme
115, rue de la Santé 75013 Paris
Aux actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, et en application de l'article L.451-1-2 III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à :
Ces comptes semestriels consolidés condensés ont été établis sous la responsabilité du Conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.
Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes semestriels consolidés condensés avec la norme IAS 34 – norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne relative à l'information financière intermédiaire.
Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes semestriels consolidés condensés sur lesquels a porté notre examen limité.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés condensés.
Paris et Neuilly-sur-Seine, le 3 octobre 2014
Les Commissaires aux Comptes
Saint Honoré BK&A
Deloitte & Associés
Emmanuel KLINGER
Joël ASSAYAH
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