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ORPEA

Quarterly Report Oct 2, 2013

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Quarterly Report

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RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL

Période du 1er janvier 2013 au 30 juin 2013

Le présent rapport financier est établi conformément aux dispositions des articles L 451-1-2 du Code Monétaire et Financier et 222-4 du Règlement Général de l'AMF. Il sera diffusé selon les normes en vigueur. Il est notamment disponible sur le site de la Société : www.orpea-corp.com.

SOMMAIRE

1 - RAPPORT SEMESTRIEL D'ACTIVITE page 2
1.1 – Croissance solide de l'activité
1.2 – Progression de la rentabilité
1.3 - Structure financière, endettement consolidé et patrimoine immobilier
1.4 – Flux de trésorerie
1.5 - Perspectives à court et moyen terme
2 - ETATS FINANCIERS page 9
Compte de résultat
Bilan
Tableau de flux de trésorerie
Tableau de variation des capitaux propres
Annexe
3 - ATTESTATION DU RESPONSABLE DU RAPPORT SEMESTRIEL page 49
4 - RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES page 50

S.A à conseil d'administration au capital de 66 247 577,50 € - Siège social : 115 rue de la Santé – 75013 Paris

1. RAPPORT SEMESTRIEL D'ACTIVITE

1.1 UNE CROISSANCE SOLIDE DE L'ACTIVITE

Le groupe ORPEA, acteur de référence dans la prise en charge globale de la Dépendance en Europe, à travers un réseau d'établissements spécialisés composé d'Etablissements d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) et de cliniques de moyen séjour (de Soins de Suite et de Psychiatrie), a enregistré une croissance de 14,3% de son chiffre d'affaires au cours du 1er semestre 2013.

En M€ / IFRS S1 2013 S1 2012 ▲%
France 651,6 601,5 +8,3%
% du CA total 83% 88%
International 130,9 83,2 +57,3%
% du CA total 17% 12%
Belgique 78,0 36,5
Espagne 24,8 24,6
Italie 18,8 14,5
Suisse 9,3 7,6
CA consolidé 782,5 684,7 +14,3%
dont croissance organique1 +7,1%

Dans la continuité des semestres précédents, l'activité du Groupe a enregistré une forte progression au cours du 1er semestre 2013 aussi bien en France qu'à l'international, par l'effet conjugué de ses deux principaux facteurs de succès :

  • une croissance organique toujours solide qui atteint 7,1%, grâce à l'attractivité des établissements historiques du Groupe et à la bonne dynamique liée à l'ouverture des nouveaux établissements, aussi bien en France qu'à l'international.
  • une croissance externe sélective et axée sur l'international. Le Groupe focalise sa politique d'acquisitions sur des projets bénéficiant d'une localisation stratégique et susceptibles de faire l'objet de restructurations en vue de maximiser la création de valeur. De plus, le Groupe a poursuivi son développement actif à l'international, notamment en Belgique.

En mars 2013, ORPEA a franchi une nouvelle étape dans son développement en dépassant le seuil des 40 000 lits, dont plus de 10 000 lits à l'international.

Au 1er mars 2013, le réseau de 40 374 lits répartis sur 431 établissements, se décompose comme suit :

1 La croissance organique du chiffre d'affaires du Groupe intègre : 1. la variation du chiffre d'affaires (N vs N-1) des établissements existants consécutive à l'évolution de leurs taux d'occupation et des prix de journée, 2. la variation du chiffre d'affaires (N vs N-1) des établissements restructurés ou dont les capacités ont été augmentées en N ou en N-1, et 3. Le chiffre d'affaires réalisé en N par les établissements créés en N ou en N-1. Est intégrée à la croissance organique, l'amélioration du chiffre d'affaires constatée par rapport à la période équivalente précédente, sur les établissements récemment acquis.

TOTAL France Espagne Belgique Italie Suisse
Lits en exploitation 34 972 26 488 2 938 4 510 871 165
Dont lits en restructuration 3 246 2 334 0 912 0 0
Lits en construction 5 402 2 989 0 2 008 405 0
Nombre total de lits 40 374 29 477 2 938 6 518 1 276 165
Nombre de sites 431 339 22 56 12 2

L'ACTIVITE EN FRANCE AU PREMIER SEMESTRE 2013

L'activité du groupe ORPEA en France a poursuivi sa dynamique de croissance solide, portant son chiffre d'affaires à 651,6 M€, soit une progression de 8,3%. Cette performance résulte d'une croissance organique toujours très dynamique et d'une politique d'acquisitions ciblées, qui se traduit ce semestre par :

  • l'ouverture de 6 établissements modernes dans de grandes villes, issus de constructions pures ou d'importantes restaurations (1 clinique SSR à Lyon Meyzieu, ainsi que 5 EHPAD à Nantes, Guérande, Saint Laurent du Var, Bobigny et Le Cateau Cambrésis), associée à la montée en puissance des établissements ouverts en 2012 ;
  • la bonne tenue du taux d'occupation des établissements matures, et la revalorisation des tarifs d'hébergement, permise par la qualité reconnue des soins, de l'hôtellerie et des services offerts dans les établissements ORPEA ;
  • l'acquisition de 5 établissements à restructurer ;
  • l'intégration des établissements sanitaires et médico-sociaux acquis par le Groupe au cours des 12 derniers mois.

Cette croissance de l'activité du Groupe en France résulte à la fois des besoins toujours considérables induits par le vieillissement de la population, du caractère limité de l'offre de qualité répondant à ces besoins, et de l'attractivité spécifique des établissements ORPEA. Ces derniers répondent en effet parfaitement aux attentes des résidents et patients en termes de confort et de bien-être, notamment grâce à leur installation au sein d'immeubles récents, construits par le Groupe selon les plus hauts standards de qualité, situés au cœur des villes ou en proche périphérie, et disposant d'un grand nombre de chambres particulières.

La qualité de l'offre des établissements ORPEA et le savoir-faire de leurs équipes ont une nouvelle fois été récompensés dans le Guide de la Dépendance 2013 (édité par France Info / JTL Editions), où 59 résidences du Groupe figurent parmi les « établissements d'excellence » en France, avec une note comprise entre 9 et 10/10, contre 47 en 2012.

Le Groupe reste en outre un acteur important de l'économie des régions, stimulée notamment par les retombées positives sur l'emploi de son développement actif. Après avoir créé plus de 7 000 emplois ces 5 dernières années, ORPEA a ainsi créé plus de 600 emplois directs au 1er semestre 2013, non délocalisables. De plus, avec près de 50 chantiers en cours, liés aux constructions et restructurations d'établissements, le Groupe participe à maintenir des milliers d'emplois dans le secteur du BTP.

L'ACTIVITE EN EUROPE AU PREMIER SEMESTRE 2013

Conformément à sa stratégie, le Groupe continue de renforcer le développement de son activité internationale, notamment à la faveur des acquisitions réalisées en 2012. Le chiffre d'affaires international a ainsi progressé de 57,3% au 1er semestre 2013 pour atteindre 130,9 M€, contre 83,2 M€ au 1er semestre 2012.

En Belgique, le chiffre d'affaires du Groupe s'élève à 78 ,0M€, soit une progression de 113,7% comparé au 1er semestre 2012, et ce essentiellement sous l'effet de la consolidation des établissements Medibelge à 100% dans les comptes d'ORPEA à compter du 2nd semestre 2012. L'activité d'ORPEA en Belgique a également bénéficié du maintien d'un taux d'occupation solide des établissements matures, conjuguée à la montée en puissance des établissements récemment ouverts.

Enfin, le Groupe a renforcé sa présence en Flandre avec l'acquisition de 1342 lits sur le semestre dont le groupe de maisons de repos CORASEN, composé de 311 lits en exploitation et 785 lits à développer.

En Espagne, le chiffre d'affaires du semestre s'établit à 24,8 M€, stable par rapport au 1er semestre 2012 (+0,8%). Malgré un environnement macroéconomique difficile, le Groupe maintient une dynamique satisfaisante et l'intégration des établissements ARTEVIDA acquis début 2012 est désormais achevée.

En Italie, le chiffre d'affaires semestriel progresse de 29,7% pour s'élever à 18,8 M€, contre 14,2 M€ en 2012. Cette performance résulte de la bonne tenue des établissements existants, de la montée en puissance des établissements récemment ouverts et de l'intégration des acquisitions réalisées en 2012. Sur le semestre, ORPEA a ouvert un nouvel établissement de psychiatrie de 110 lits situé sur le Lac Majeur.

En Suisse, le chiffre d'affaires progresse de 22,4% pour s'établir à 9,3 M€, notamment grâce à l'ouverture de la clinique de Soins de Suite et Réadaptation de Bois Bougy, située sur le même terrain que le premier établissement de psychiatrie du groupe, à Nyon, près du lac Leman. Ce second établissement de 95 lits offre des prestations hôtelières haut de gamme et une offre de soin spécialisée.

1.2 FORTE RENTABILITE AU PREMIER SEMESTRE 2013

En M€
(IFRS)
S1 2013 S1 2012 ▲%
Chiffre d'affaires 782,5 684,7 +14,3%
EBITDAR (Ebitda avant loyers) 210,7 174,6 +20,6%
EBITDA* 145,2 121,9 +19,1%
Résultat Opérationnel Courant 111,1 92,4 +20,2%
Résultat Opérationnel 130,5 110,0 +18,6%
Coût de l'endettement financier net -43,7 -36,8 +18,7%
Résultat avant impôt 86,8 73,2 +18,6%
Résultat Net part du groupe 57,1 50,7 +12,6%

*EBITDA : Résultat Opérationnel Courant avant dotations nettes aux amortissements et provisions

LE RESULTAT OPERATIONNEL COURANT

L'EBITDAR (EBITDA avant loyers) est en hausse de +20,6%, à 210,7 M€, soit 26,9% du chiffre d'affaires, contre 25,5% au 1er semestre 2012. Après une progression de 30 points de base au 1er semestre 2012, la croissance de la marge d'EBITDAR se poursuit avec une hausse de 140 points de base au 1er semestre 2013. Cette progression résulte :

  • − D'une part de la bonne maitrise des charges opérationnelles :
  • o les charges de personnel et de sous-traitance représentent 51% du chiffre d'affaires, contre 51,9% pour le premier semestre 2012. Le Groupe a poursuivi l'intégration de certaines fonctions, notamment dans ses dernières acquisitions, permettant de réduire significativement le coût de la sous-traitance. Les frais de personnel ont en outre bénéficié en France du Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi (CICE) ;
  • o le poste « Achats » progresse moins vite que le chiffre d'affaires à +12,3%, grâce à l'optimisation permanente des achats et à la centralisation de cette fonction.
  • − D'autre part de l'augmentation du nombre d'établissements matures, source d'une rentabilité optimale et régulière, qui représente désormais près de 80% du réseau ORPEA.
  • − De la contribution de nouveaux établissements ouverts ces deux dernières années, bénéficiant d'emplacements exceptionnels.

L'EBITDA courant (EBE) s'inscrit en hausse de +19,1% à 145,2 M€. La charge locative représente 65,4 M€, soit une progression de 24,2%, notamment en raison des cessions d'actifs immobilier réalisées en 2012 pour 300 M€. A périmètre constant, l'évolution annualisée des loyers demeure faible, à +1,3%, résultant d'un plafonnement des indexations de la majorité des baux.

L'EBITDA se décompose en :

  • 129,4 M€ réalisés en France, représentant une marge de 19,9% du chiffre d'affaires, contre 18,4% au 1er semestre 2012;

  • 15,8 M€ réalisés à l'international, représentant une marge de 12,1% du chiffre d'affaires, contre 13,5% au 1er semestre 2012. L'Espagne et l'Italie progressent tandis que la Belgique recule en raison de l'intégration des établissements Medibelge exclusivement en location.

Le Résultat Opérationnel Courant s'établit à 111,1 M€, en hausse de 20,2% par rapport au premier semestre 2012, et représente 14,2% du chiffre d'affaires, contre 13,5% au 1er semestre 2012. La marge opérationnelle courante atteint ainsi son plus haut niveau, malgré les pertes générées par l'ouverture de plus de 1000 lits sur le semestre (principalement de maisons de retraite), et, par la restructuration en cours de plus de 3 000 lits.

RESULTAT OPERATIONNEL

Le résultat opérationnel (EBIT) progresse de +18,6% pour s'établir à 130,5 M€. ORPEA a enregistré d'autres produits et charges non récurrents, d'un montant net positif de 19,4 M€ (contre 17,6 M€ au premier semestre 2012), notamment liés aux produits nets sur les cessions d'actifs immobiliers.

COUT DE L'ENDETTEMENT FINANCIER NET

Le coût de l'endettement financier s'établit à – 43,7 M€ (contre – 36,8 M€ au 1er semestre 2012), soit une progression de 18,7%.

RESULTAT AVANT IMPOTS

Le résultat avant impôt ressort à 86,8 M€, contre 73,2 M€ au 1er semestre 2012, en hausse de +18,6%, soit un rythme de progression supérieur à celui du chiffre d'affaires.

RESULTAT NET

La charge d'impôt générée par les résultats des sociétés consolidées s'élève à 30,7 M€, contre 22,8 M€ un an plus tôt, soit une hausse de +34,5%, notamment impactée par les nouvelles taxes (taxe sur les dividendes et non déductibilité partielle des frais financiers).

La quote-part de résultat dans les entreprises associées représente un produit de 1,0 M€ sur le semestre, contre 0,4 M€ pour le semestre précédent.

Le résultat net part du groupe du 1er semestre 2013 s'élève à 57,1 M€, contre 50,7 M€ au premier semestre 2012, en croissance de +12,6%.

1.3 STRUCTURE FINANCIERE, ENDETTEMENT CONSOLIDE ET PATRIMOINE IMMOBILIER

Au 30 juin 2013, les fonds propres part du groupe s'élèvent à 1 259 M€ (contre 1 214 M€ à l'ouverture de l'exercice).

La dette financière nette2 s'établit à 1 864 M€, stabilisée par rapport au 31 décembre 2012 (+2,9%), malgré un rythme d'acquisitions soutenu.

Au 30 juin 2013, les deux principaux ratios d'endettement du Groupe sont stables par rapport au 31 décembre 2012 et témoignent de la solidité de la structure financière :

  • levier financier retraité = 1,7 versus 5,5 autorisé ;
  • gearing retraité = 1,3 versus 2 autorisé.

La dette financière nette du groupe reste essentiellement immobilière (86%), adossée à des actifs de grande qualité, peu volatils.

Profitant d'un environnement de taux d'intérêt particulièrement bas, ORPEA a également poursuivi l'optimisation de la couverture de sa dette, sécurisée, sur les 4 prochaines années, à environ 95% contre le risque de fluctuation des taux d'intérêt.

Depuis le début de l'année, ORPEA a poursuivi sa stratégie d'optimisation et de diversification de sa structure financière par des placements privés obligataires en France (53 M€ dont 33 M€ au S1 2013), en Belgique (75 M€ en juillet 2013), et par l'émission d'une ORNANE (198 M€ en juillet 2013).

Ces opérations, qui ont connu un très grand succès, permettent d'allonger notablement la maturité moyenne de la dette, renforçant ainsi encore la flexibilité du Groupe.

Conformément à sa stratégie, ORPEA a poursuivi ses cessions immobilières et réalisé 65 M€ au 1er semestre 2013 sur son programme, déjà engagé, de plus de 200 M€ sur l'ensemble de l'exercice 2013. Ces opérations ont été réalisées à des conditions attractives aussi bien en termes de loyer initial que d'indexation des loyers.

Au 30 juin 2013, ORPEA détient 258 immeubles, en pleine propriété (essentiellement financés par crédit-bail immobilier) et en détention partielle (immeubles en copropriété dans lesquels le Groupe possède une partie des lots essentiellement destinés aux prestations de service en commun). Ce patrimoine représente une surface construite de 859 000 m2 (sur plus d'un million de m2 de terrains), pour une valeur globale de 2 443 M€ 2.

Ce patrimoine constitue un actif stratégique pour le Groupe, avec des immeubles modernes, localisés au cœur des villes ou des grandes zones urbaines.

2 Hors incidence des actifs en cours de cession pour 236 M€ au 30 juin 2013 et 121 M€ au 31 décembre 2012.

1.4 FLUX DE TRESORERIE

Sur le 1er semestre 2013, ORPEA a dégagé des flux de trésorerie liés à son activité de 91,5 M€, contre 78,5 M€ au 1er semestre 2012, soit une hausse de +16,6%.

Les flux nets d'investissements, intégrant les investissements de constructions et de maintenance, les acquisitions d'actifs immobiliers et incorporels, nets des cessions immobilières, sont négatifs et s'établissent à 215,9 M€. Les investissements de construction et de maintenance ont considérablement diminué (-45%) pour s'établir à 102 M€ sur le semestre contre 187 M€ au 1er semestre de l'exercice précédent.

Les flux nets de financement sont positifs de 29,2 M€, contre 12,8 M€ au 1er semestre 2012. La trésorerie s'élève à 267,1 M€ au 30 juin 2013, contre 362,3 M€ en début d'exercice.

1.5 PERSPECTIVES DU GROUPE ORPEA A COURT ET MOYEN TERME

UNE VISIBILITE A LONG TERME :

Le Groupe est particulièrement confiant quant à sa capacité à atteindre ses objectifs 2013 :

  • croissance de +12% du chiffre d'affaires à 1 600 M€ ;
  • progression de la rentabilité opérationnelle ;
  • cession d'actifs immobiliers pour plus de 200 M€ ;
  • stabilité de l'endettement financier net par rapport au 31 décembre 2012.

Parallèlement à cette stratégie de croissance des cash flows, le Groupe poursuivra ses développements, notamment à l'international, fort d'une base solide dans ses pays d'implantation historique.

PRINCIPAUX RISQUES ET INCERTITUDES :

Les principaux risques restent identiques à ceux présentés au chapitre IV paragraphe 5, pages 136 à 167, du document de référence 2012 déposé auprès de l'Autorité des Marchés Financiers le 14 mai 2013 sous le numéro D.13-0525.

Nous n'avons connaissance d'aucun litige significatif, susceptible d'influer sur la situation financière du groupe à la date d'arrêté des comptes.

PARTIES LIEES :

Il n'existe pas de changement significatif par rapport aux informations présentées au chapitre VI paragraphe 3, pages 279 à 286, du document de référence 2012 de la Société. Il convient également de se référer à la note 3.22 de l'annexe aux comptes semestriels consolidés du présent rapport.

2. ETATS FINANCIERS

ORPEA

COMPTES CONSOLIDES CONDENSES

30 juin 2013

SA ORPEA société anonyme au capital de 66 247 578 euros RCS PARIS B 401 251 566 / APE 853 D

Siège social : 115, rue de la Santé 75013 PARIS

Siège administratif : 3, rue Bellini 92806 PUTEAUX

Compte de Résultat Consolidé

en milliers d'euros 30-juin-13 30-juin-12
CHIFFRE D'AFFAIRES 782 481 684 698
Achats consommés et autres charges externes (209 187) (186 784)
Charges de personnel (389 757) (341 056)
Impôts et taxes (37 977) (33 863)
Amortissements et provisions (34 128) (29 461)
Autres produits opérationnels courants 2 240 655
Autres charges opérationnelles courantes (2 585) (1 753)
Résultat opérationnel courant 111 086 92 437
Autres produits opérationnels non courants 3.18 112 271 109 697
Autres charges opérationnelles non courantes 3.18 (92 867) (92 126)
RESULTAT OPERATIONNEL 130 490 110 008
Produits financiers 3.19 288 263
Charges financières 3.19 (43 971) (37 068)
Coût de l'endettement financier net (43 683) (36 805)
RESULTAT AVANT IMPOT 86 807 73 203
Charge d'impôt 3.20 (30 677) (22 810)
QP de résultat dans les entreprises associées et coentreprises 969 357
RESULTAT NET DE L'ENSEMBLE CONSOLIDE 57 099 50 750
Part revenant aux intérêts minoritaires (4) 36
Part du groupe 57 102 50 714
Nombre d'actions 52 998 062 52 998 062
Résultat net part du groupe consolidé par action (en euros) 1,07 0,96
Résultat net part du groupe consolidé dilué par action (en euros) 1,04 0,94

Les notes font partie intégrante des comptes

Etat du résultat global

en milliers d'euros 30.juin.13 30.juin.12
Résultat net de l'exercice a 57 102 50 714
Ecarts de conversion
Actifs financiers disponibles à la vente
Couverture des flux de trésorerie 32 710 (13 883)
Résultat étendu des entités mises en équivalence
Effet d'impôt sur les éléments susceptibles d'être reclassés en résultat (11 808) 4 780
Total des éléments susceptibles d'être reclassés en résultat b 20 902 (9 103)
Résultat global après éléments susceptibles d'être reclassés en résultat a+b 78 004 41 611
Gains et pertes actuariels -1 892 430
Réévaluations des ensembles immobiliers 12 000
Effet d'impôt sur les éléments qui ne seront pas reclassés en résultat 683 -4 280
Total des éléments qui ne seront pas reclassés en résultat c -1 209 8 150
Résultat global après éléments qui ne seront pas reclassés en résultat a+b+c 76 795 49 762
Autres éléments du résultat global (après impôt) b+c 19 693 (953)
Résultat global a+b+c 76 795 49 762

Bilan Consolidé

en milliers d'euros 30-juin-13 31-déc-12
Actif Notes
Goodwill 3.1 381 528 379 866
Immobilisations incorporelles nettes 3.2 1 386 260 1 306 292
Immobilisations corporelles nettes 3.3 1 872 714 1 898 047
Immobilisations en cours de construction 3.3 571 863 553 881
Participation dans les entreprises associées et coentreprises 3.4 46 641 45 422
Actifs financiers non courants 3.5 25 445 22 534
Actifs d'impôt différé 3.20 23 599 22 549
Actif non courant 4 308 049 4 228 593
Stocks 5 096 5 001
Créances clients et comptes rattachés 3.6 99 528 100 289
Autres créances et comptes de régularisation 3.7 151 701 138 134
Trésorerie et équivalents de trésorerie 3.11 267 090 362 292
Actif courant 523 415 605 716
Actifs détenus en vue de la vente 235 632 120 700
TOTAL DE L'ACTIF 5 067 097 4 955 009
Passif Notes
Capital 66 248 66 248
Réserves consolidées 913 277 845 761
Ecart de réévaluation 222 680 205 242
Résultat de l'exercice 57 102 97 028
Capitaux propres - part du Groupe 3.9 1 259 306 1 214 279
Intérêts minoritaires 1 260 1 487
Capitaux propres de l'ensemble consolidé 1 260 566 1 215 766
Dettes financières à long terme 3.11 1 685 946 1 669 510
Provisions 3.10 30 065 28 018
Provisions retraites et engagements assimilés 3.10 31 818 28 798
Passifs d'impôt différé 3.20 731 315 692 617
Passif non courant 2 479 144 2 418 943
Dettes financières à court terme 3.11 445 203 503 669
Provisions 3.10 14 978 12 220
Fournisseurs et comptes rattachés 3.13 143 172 154 673
Dettes fiscales et sociales 3.14 185 151 185 937
Passif d'impôt exigible 8 708 19 528
Autres dettes et comptes de régularisation 3.15 294 542 323 572
Passif courant 1 091 754 1 199 599
Dette associée à des actifs détenus en vue de la vente 235 632 120 700
TOTAL DU PASSIF 5 067 097 4 955 009

Les notes font partie intégrante des comptes

Tableau des Flux de Trésorerie Consolidé

30-juin-13 30-juin-12
en milliers d'euros Notes
Flux de trésorerie liés à l'activité
 Résultat net de l'ensemble consolidé………………………………… 57 102 50 714
 Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie liée à l'activité (*)……………………… 17 411 39 496
Coût de l'endettement financier 3.19 43 683 36 805
 Plus-values de cession non liées à l'activité nettes d'impôt……………………………………………….…… (16 177) (24 009)
Marge brute d'autofinancement des sociétés intégrées 102 019 103 006
 Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité
- Stocks 109 3
- Créances clients 3.6 3 556 761
- Autres créances 3.7 (571) (13 670)
- Dettes fiscales et sociales…………………………………………………………………3.14 4 022 26 052
- Fournisseurs 3.13 10 871 (6 557)
- Autres dettes 3.15 (28 541) (31 145)
Flux nets de trésorerie générés par l'activité 91 465 78 450
Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement et de développement
 Investissements immobiliers ………………………………………………………………………………… (223 132) (253 364)
 Cessions immobilières ………………………………………………………………………………………. 64 721 159 145
 Acquisition des autres immobilisations d'exploitation (57 475) (85 826)
Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement (215 886) (180 045)
Flux de trésorerie liés aux opérations de financement
 Sommes reçues lors d'augmentations de capital 3.9
 Dividendes versés aux actionnaires de la société mère…………………………………………………………3.9
 Encaissements nets - (décaissements nets) liés aux prêts relais et découverts bancaires 3.11 58 940 39 994
 Encaissements liés aux nouveaux contrats de location financement 3.11 50 567 23 724
 Encaissements liés aux autres emprunts 3.11 76 176 106 049
 Remboursements liés autres emprunts 3.11 (69 160) (95 246)
 Remboursements liés aux contrats de location financement 3.11 (43 621) (24 775)
 Coût de l'endettement financier et autres variations 3.19 (43 683) (36 907)
Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement 29 219 12 839
Variation de trésorerie (95 202) (88 756)
Trésorerie à l'ouverture …………………………………………………………………………………………. 362 292 309 459
Trésorerie à la clôture ………………………………………………………………………………………… 267 090 220 703
Trésorerie au bilan……………………………………………………………………………………………… 267 090 220 703
 Valeurs mobilières de placement 3.11 80 108 126 141
 Disponibilités 3.11 186 982 94 562
 Concours bancaires courants

Les notes font partie intégrante des comptes

(*) Dont principalement les amortissements, provisions, impôts différés, quote part de résultat des sociétés mises en équivalence et excédent de l'acquéreur dans la juste valeur des actifs et passifs et les dépenses de restructuration et les coûts non courants induits par la reprise d'établissements.

Informations sur les capitaux propres consolidés

Variation des capitaux propres consolidés

en milliers d'euros
sauf le nombre d'actions
Nombre d'actions Capital Réserves liées au
capital
Ecarts de
réévaluation
Autres réserves Résultat Total
part du groupe
Minoritaires Total
31.déc.11 52 997 892 66 247 378 973 311 662 308 219 80 316 1 151 650 2 897 1 154 547
Reclassement réévaluations passage IFRS 1 (88 824) 88 824 0 0
Affectation du résultat 53 817 (80 316) (26 499) (26 499)
Variation de valeur des ensembles immobiliers 536 10 837 11 373 11 373
Engagements de retraite (810) (810) (810)
Instruments financiers (18 132) (18 132) (18 132)
Autres 0 0
Variation de valeur reconnue directement
en capitaux propres 0 0 (106 420) 152 668 (80 316) (34 067) 0 (34 067)
Résultat 2012 97 028 97 028 51 97 079
Exercice des options de souscription d'actions 0 0
Exercice des BSAAR 170 0 6 6 6
Exercice des OCEANE 0 0
Augmentation de capital (107) (107) (107)
Rémunération des apports Mediter 0 0
Autres (232) (232) (1 462) (1 694)
31.déc.12 52 998 062 66 248 378 872 205 242 460 655 97 028 1 214 279 1 487 1 215 766
Reclassements 3 217 3 016
Affectation du résultat 65 229 (97 028) (31 799) (31 799)
Variation de valeur des ensembles immobiliers
Engagements de retraite (2 255)
(1 209)
2 255 0
(1 209)
0
(1 209)
Instruments financiers 20 902 20 902 20 902
Autres 0 0
Variation de valeur reconnue directement
en capitaux propres 0 0 17 438 67 484 (97 028) (12 106) 0 (12 106)
Résultat 30/06/2013 57 102 57 102 (4) 57 099
Exercice des options de souscription d'actions 0 0
Exercice des BSAAR 0 0
Exercice des OCEANE 0 0
Augmentation de capital 0 0
Rémunération des apports Mediter 0 0
Autres 31 31 (224) (193)
30.juin.13 52 998 062 66 248 382 089 222 680 531 187 57 102 1 259 306 1 260 1 260 566
Référentiel comptable retenu 16
1.1
Changement de méthodes comptables 17
1.2
2.
PERIMETRE DE CONSOLIDATION 17
Variations de périmètre de la période17
2.1
Présentation des variations de périmètre du premier semestre 201318
2.2
3.
COMMENTAIRES SUR LES COMPTES 19
3.1
Goodwill 19
3.2
Immobilisations incorporelles 19
Immobilisations corporelles 20
3.3
Participations dans les entreprises associées et coentreprises23
3.4
Actifs financiers non courants24
3.5
Créances clients et comptes rattachés 24
3.6
Autres créances et comptes de régularisation 24
3.7
3.8
Actifs détenus en vue de la vente 25
3.9
Capitaux propres 25
3.10
Provisions27
Dettes financières et trésorerie 29
3.11
Instruments financiers33
3.12
Fournisseurs et comptes rattachés 35
3.13
3.14
Dettes fiscales et sociales 35
Autres dettes et comptes de régularisation35
3.15
Dette associée à des actifs détenus en vue de la vente 35
3.16
Information sectorielle36
3.17
3.18 Autres produits et charges opérationnels non courants 36
Résultat financier 37
3.19
3.20 Charge d'impôt37
Engagements et passifs éventuels 39
3.21
Evènements postérieurs à la clôture 42
3.22
Périmètre de consolidation au 30 juin 201343
3.23
1. PRINCIPES COMPTABLES 16

Annexe aux comptes consolidés condensés

Les montants sont exprimés en milliers d'euros sauf mention contraire

Les états financiers consolidés condensés du Groupe ORPEA pour le premier semestre 2013 ont été arrêtés par le Conseil d'Administration du 9 septembre 2013.

1. PRINCIPES COMPTABLES

ORPEA S.A. est une société de droit français ayant son siège social à Paris, 115 rue de la Santé. Elle est la société mère d'un groupe qui exerce son activité dans le secteur de la dépendance temporaire et permanente à travers l'exploitation de maisons de retraite, de cliniques de soins de suite et psychiatriques.

1.1 Référentiel comptable retenu

En application du règlement européen 1606 / 2002 du 19 juillet 2002, le groupe ORPEA a établi ses comptes consolidés semestriels 2013 conformément aux normes et interprétations publiées par l'International Accounting Standards Board (IASB) telles qu'adoptées par l'Union Européenne et rendues obligatoires à la date de clôture de ces états financiers.

Ce référentiel, disponible sur le site de la Commission européenne (http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias_fr.htm), intègre les normes comptables internationales (IAS et IFRS) et les interprétations de l'IFRIC (International Financial Reporting Interpretations Committee).

Les méthodes comptables exposées ci-après ont été appliquées d'une façon permanente à l'ensemble des périodes présentées dans les états financiers consolidés.

Au 30 juin 2013, le groupe Orpea a appliqué les normes, interprétations, principes et méthodes comptables existant dans les états financiers de l'exercice 2012 à l'exception des évolutions obligatoires édictées par les normes IFRS mentionnées ci-après, applicables au 1er janvier 2013 ; ces changements n'ont pas eu d'impact significatif sur les comptes. Il s'agit des textes suivants :

  • Amendement à IAS 1 : Présentation des postes des autres éléments du résultat global (OCI)
  • Amendement à IAS 12 : Impôts sur le résultat Impôt différé : recouvrement des actifs sous-jacents
  • Amendement à IFRS 7 : Compensation des actifs/passifs financiers
  • Norme IFRS 13 : Evaluation de la juste valeur
  • Améliorations aux IFRS (2009-2011)
  • IAS 19 révisée: Avantages du personnel

Le groupe n'a appliqué aucune des nouvelles normes et interprétations dont l'application n'est pas obligatoire au 1er janvier 2013.

Les comptes consolidés semestriels condensés au 30 juin 2013, sont établis conformément à la norme IAS 34 « Information financière intermédiaire » qui permet de présenter une sélection de notes annexes. Ces comptes consolidés condensés doivent être lus conjointement avec les comptes consolidés de l'exercice 2012.

L'effet de saisonnalité est limité au nombre de jours d'activité qui est légèrement inférieur au premier semestre de chaque année civile par rapport à celui du second semestre.

La devise de présentation des comptes consolidés et des annexes aux comptes est l'euro.

1.2 Changement de méthodes comptables

Depuis le 1er janvier 2013, le Groupe applique IAS 19 révisée – Avantages du personnel, texte publié par l'IASB en juin 2011 et applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2013. L'application de cet amendement constitue un changement de méthodes comptables, applicable de manière rétrospective. Cependant, le groupe appliquant déjà l'option proposée par IAS 19 de comptabilisation immédiate des écarts actuariels au cours de la période de constatation en autres éléments du résultat global, et n'ayant pas d'actifs de régime significatifs pour lesquels les intérêts sont désormais calculés en appliquant le taux d'actualisation et non plus le taux de rendement attendu, cet amendement n'a pas d'impact matériel sur les comptes consolidés du groupe sur les données comparatives du 30 juin 2012 et 31 décembre 2012.

2. PERIMETRE DE CONSOLIDATION

2.1 Variations de périmètre de la période

Le chiffre d'affaires réalisé au premier semestre 2013 est en progression de 14,3 % par rapport à celui réalisé au premier semestre 2012, soit une hausse de 98 M€.

Le développement du groupe s'effectue à la fois par croissance organique et par croissance externe.

La croissance organique du chiffre d'affaires s'élève sur la période à +7,1 %.

Au cours du semestre, le groupe a procédé à l'ouverture d'établissements en France et à l'étranger à l'issue de la réalisation de constructions ou restructurations initiées au cours des exercices antérieurs se répartissant comme suit :

  • cinq EHPAD et une clinique situés à St Laurent du Var, Le Cateau Cambrésis, Guérande, Nantes, Bobigny et Meyzieu pour un total de 536 lits ;
  • une clinique de soins de suite (95 lits) à Nyon (Suisse).

ORPEA a par ailleurs poursuivi sa politique de croissance externe par l'acquisition d'établissements en exploitation ou en projet :

  • en France :
  • o un EHPAD : à Avignon,
  • o quatre cliniques : à Issoire, à Revin et deux à Osseja,
  • en Belgique : acquisition de 1 342 lits de résidences retraite dans la région d'Anvers.

Enfin, le groupe a procédé ponctuellement à l'acquisition, directement ou au travers de sociétés, d'actifs isolés nécessaires à son développement : droits incorporels et immobiliers d'exploitation.

2.2 Présentation des variations de périmètre du premier semestre 2013

Au cours du premier semestre 2013, le montant des investissements liés à la croissance externe du Groupe s'est élevé à 46 M€ et le montant des dettes financières reprises par le Groupe à environ (29) M€.

Sur la base des évaluations provisoires à la juste valeur des actifs acquis, le total des investissements comptabilisés à la date de leur entrée dans le périmètre se résume comme suit :

Nombre
d'établissements
Nombre de
lits
Actifs
incorporels
d'exploitation
Goodwills et
incorporels en cours
d'affectation
Ensembles
immobiliers
(en M euros) (en M euros) (en M euros)
France 5 380 25 0 23
Etranger 4 1 342 49 2 41
Italie
Suisse
Belgique 4 1 342 49 2 41
Espagne
Total 9 1 722 74 2 64

Le montant des impôts différés passifs reconnus sur ces acquisitions s'élève à environ 29 M€.

Au cours du premier semestre 2012, le total des investissements comptabilisés à la date de leur entrée dans le périmètre s'établissait comme suit :

Nombre
d'établissements
Nombre de
lits
Actifs
incorporels
d'exploitation
Goodwills et
incorporels en cours
d'affectation
Ensembles
immobiliers
Autres
immobilisations
corporelles *
(en M euros) (en M euros) (en M euros) (en M euros)
France 2 252 25 20 26
Etranger 6 942 0 0 0 32
Italie
Suisse
Belgique
Espagne 6 942 32
Total 8 1 194 25 20 26 32

* Reprise des actifs espagnols en attente d'affectation

3. COMMENTAIRES SUR LES COMPTES

3.1 Goodwill

Les principaux mouvements de la période entre l'ouverture et la clôture s'analysent comme suit :

France Etranger Total
Goodwills nets à l'ouverture 284 736 95 130 379 866
Regroupements d'entreprises (101) 1 763 1 662
0
Goodwills nets à la clôture 284 635 96 893 381 528

3.2 Immobilisations incorporelles

Les postes d'immobilisations incorporelles bruts et les amortissements cumulés correspondant sont les suivants :

30.06.13 31.12.12
Brut Amort. Prov Net Brut Amort. Prov Net
Autorisations d'exploitation
Acomptes et avances
Autres Immo. incorporelles
1 342 006
5 721
56 370
6 812
11 025
1 335 194
5 721
45 345
1 262 123
7 139
53 401
6 812
9 560
1 255 312
7 139
43 841
Total 1 404 097 17 837 1 386 260 1 322 664 16 371 1 306 292

Au 30 juin 2013, le poste « Autorisations d'exploitation » comptabilise les incorporels d'exploitation non amortissables des sites situés en France, en Belgique et en Italie.

Les amortissements des autres immobilisations incorporelles sont comptabilisés en « amortissements et provisions » au compte de résultat.

Les pertes de valeur sont, le cas échéant, comptabilisées en « autres charges opérationnelles non courantes ».

Autorisations
d'exploitation
Avances et
acomptes
Autres Total
Au 31 décembre 2011 1 105 188 8 314 15 413 1 128 915
Augmentation 12 921 4 928 1 431 19 280
Diminution (206) (541) (275) (1 022)
Amortissements et provisions (1 949) (1 949)
Reclassements et autres (202) (5 561) 323 (5 440)
Variations de périmètre 137 611 28 899 166 509
Au 31 décembre 2012 1 255 312 7 139 43 841 1 306 292
Augmentation 5 464 1 895 1 990 9 350
Diminution 0
Amortissements et provisions (824) (824)
Reclassements et autres 0 (3 313) (175) (3 488)
Variations de périmètre 74 418 512 74 930
Au 30 juin 2013 1 335 194 5 721 45 345 1 386 260

La variation des immobilisations incorporelles par catégorie d'immobilisation s'analyse de la façon suivante (en valeur nette) :

Les « autres immobilisations incorporelles » comprennent à hauteur de 28,4 M€ des actifs incorporels de concessions acquis en Espagne en 2012.

Les avances et acomptes comptabilisés en immobilisations incorporelles correspondent essentiellement aux avances et acomptes versés dans le cadre d'acquisition d'autorisations d'exploitations sous protocole.

3.3 Immobilisations corporelles

3.3.1 Variation des immobilisations corporelles et immobilisations en cours de construction

Les postes d'immobilisations corporelles bruts, incluant les immobilisations en cours de construction, et les amortissements cumulés correspondant sont les suivants :

30.06.13 31.12.12
Brut Amort. Prov Net Brut Amort. Prov Net
Terrains 747 451 262 747 189 718 274 248 718 026
Constructions 1 576 753 320 484 1 256 269 1 477 686 287 422 1 190 265
Installations Techniques 173 975 110 923 63 051 174 219 102 647 71 572
Immobilisations en cours de construction 571 925 62 571 863 553 944 62 553 881
Autres Immo. Corporelles 101 620 59 783 41 836 95 133 56 248 38 885
Immo. détenues en vue de la vente (235 632) -235 632 -120 700 (120 700)
Total 2 936 092 491 516 2 444 577 2 898 556 446 627 2 451 929

Les amortissements sont comptabilisés en « amortissements et provisions » au compte de résultat. Les pertes de valeur sont, le cas échéant comptabilisées en « autres charges opérationnelles non courantes ».

La variation de la valeur nette des immobilisations s'analyse comme suit :

Terrains Constructions Installations
techniques
Immo. en
cours de
construction
Autres Immo
détenues en
vue de la
vente
Total
Au 31 décembre 2011 709 690 1 029 467 95 018 470 738 33 228 (121 012) 2 217 130
Acquisitions 8 527 86 708 25 768 344 181 4 987 470 172
Variation de valeur 5 346 12 000 17 346
Cessions et sorties (*) (21 682) (56 996) (664) (173 890) (1 199) (254 430)
Amortissements & provis (68) (36 839) (18 453) (435) (5 171) (60 966)
Reclassements et autres 12 358 131 066 (32 485) (114 635) 1 082 312 (2 302)
Variations de périmètre 3 855 24 859 2 387 27 920 5 959 64 981
Au 31 décembre 2012 718 026 1 190 265 71 572 553 881 38 885 (120 700) 2 451 929
Acquisitions 12 856 29 043 5 814 85 331 3 685 136 729
Variation de valeur 0
Cessions et sorties (*) (7 961) (20 564) (19) (35 862) (58) (64 464)
Amortissements & provis (15) (22 630) (8 361) (1 973) (32 979)
Reclassements et autres 6 758 38 502 (7 457) (38 131) 358 (114 932) (114 901)
Variations de périmètre 17 525 41 653 1 501 6 644 938 68 261
Au 30 juin 2013 747 189 1 256 269 63 051 571 863 41 836 (235 632) 2 444 577

* montants nets des amortissements correspondants

Les principales variations du premier semestre 2013 comprennent :

  • les investissements nécessaires à l'exploitation courante des établissements, les investissements dans de nouveaux immeubles ou extensions, ainsi que les ensembles immobiliers et autres actifs corporels acquis sur le semestre dans le cadre des regroupements d'entreprises et ceux en cours de construction ;
  • les cessions d'ensembles immobiliers dont un en Belgique et deux en Italie.

3.3.2 Comptabilisation à la valeur réévaluée des ensembles immobiliers exploités

L'incidence de la valorisation selon IAS 16 des ensembles immobiliers exploités se présente comme suit :

Incidence de la valorisation IAS16
30.juin.13 31.déc.12 Variation
Ecart de réévaluation brut 410 070 413 509 -3 439
Amortissements -12 390 -11 950 -440
Ecart de réévaluation net 397 680 401 559 -3 879

L'écart de réévaluation des ensembles immobiliers s'élève à 410,1 M€ au 30 juin 2013 contre 413,5 M€ fin 2012, soit une diminution de 3 M€ en valeur brute provenant des cessions au cours de premier semestre 2013 de 2 immeubles précédemment réévalués.

La variation des amortissements provient des amortissements complémentaires relatifs à la réévaluation des constructions pour le premier semestre 2013 à hauteur de 1 M€ et de la reprise des amortissements sur les immeubles cédés à hauteur de (0,6) M€.

L'impôt corrélatif à la comptabilisation de la réévaluation, calculé au taux de droit commun, s'élève à 141 M€.

3.3.3 Locations – financement

Les immobilisations corporelles financées par location-financement comprennent les immobilisations suivantes pour leur valeur brute:

30.juin.13 31.déc.12
Terrains 184 320 188 342
Constructions 571 970 539 767
Immobilisations en location-financement 756 290 728 109

Les locations-financements sont exclusivement constituées de contrats de crédit-bail.

3.3.4 Locations simples

La charge locative s'analyse comme suit :

30.juin.13 31.déc.12
Loyers 65 444 112 192
Total charge locative 65 444 112 192

Les locations-simples sont constituées de baux renouvelables à loyers fixes révisables en fonction majoritairement de taux fixes, du coût de la construction ou du taux de revalorisation des pensions des personnes âgées.

3.4 Participations dans les entreprises associées et coentreprises

Au 30 juin 2013, les participations dans les entreprises associées et coentreprises se présentent comme suit :

Entreprises associées Pourcentage de
détention
au 30 juin
2013
Valeur
comptable des
participations
(en K€)
TCP DEV (*) (EHPAD) 70,0% 490
PCM (Six établissements de soins) 45,0% 20 604
COFINEA (Société immobilière) 49,0% 5 011
DOMIDOM (Société de services à la personne) 30,0% 3 621
IDS (Société immobilière) 49,9% 13 125
Autres 49,0% 3 587
Total 46 438
Résultat mis en équivalence au titre des exercices précédents -765
Résultat mis en équivalence au titre de l'exercice 969
Participation dans les entreprises associées et coentreprises 46 641

(*) En vertu d'un accord d'actionnaire, ORPEA ne dispose pas du pouvoir de contrôle de la société

Au 30 juin 2013, les principaux agrégats se décomposent comme suit :

(en K€)
Actifs non courants 240 091
Actifs courants 47 960
Capitaux propres 60 409
Passifs non courants 181 211
Passifs courants 46 430
Chiffre d'affaires 33 964
Résultat 2 253
Résultat mis en équivalence 969

3.5 Actifs financiers non courants

30.juin.13
Net
31.déc.12
Net
Titres non consolidés 9 043 6 550
Prêts 11 001 10 465
Dépôts et cautionnements 5 401 5 518
Total 25 445 22 534

Les actifs financiers non courants sont détaillés ci-dessous :

Les titres non consolidés sont constitués par des participations dans des sociétés qui n'ont pas eu d'activité significative en rapport avec celle du Groupe et par des participations mutualistes bancaires.

Le poste " Dépôts et cautionnements " comprend les dépôts et cautionnements de toute nature que le Groupe peut être amené à verser dans l'exercice de son exploitation.

3.6 Créances clients et comptes rattachés

30.juin.13 31.déc.12
Créances clients et comptes rattachés 99 528 100 289
Créances clients et comptes rattachés 99 528 100 289

De part la nature de l'activité, l'ensemble des créances clients est payable dans le délai d'un mois et les retards de paiements sont non significatifs.

En juin 2013, le Groupe a cédé des créances pour un montant total de 23 M€. Ces créances ont été décomptabilisées à hauteur du montant financé (85%), soit 20 M€. Le reliquat (3 M€) constituant un dépôt de rétention, reste comptabilisé à l'actif du bilan.

3.7 Autres créances et comptes de régularisation

30.juin.13 31.déc.12
Créances liées au développement 28 765 29 620
Créances sur cessions immobilières 37 322 31 230
Créances de TVA 32 746 31 917
Avances et acomptes versés sur commandes 4 131 3 937
Débiteurs divers 28 842 22 058
Fournisseurs débiteurs 10 483 10 666
Charges constatées d'avance d'exploitation 9 411 8 706
Total 151 701 138 134

Les créances liées au développement sont principalement constituées par les montants versés lors des acquisitions de sociétés, d'autorisations d'exploitation de lits de cliniques ou de maisons de retraite ou lors de la construction d'ensembles immobiliers.

Les constructions immobilières accompagnant le développement du groupe expliquent principalement le montant des créances de TVA.

3.8 Actifs détenus en vue de la vente

Les actifs disponibles à la vente sont principalement constitués d'ensembles immobiliers que le groupe a décidé de céder, en bloc ou par lots, à des investisseurs pour ensuite les prendre à bail dans le cadre de locations simples.

3.9 Capitaux propres

3.9.1 Capital social

30-juin-13 31-déc.-12
Nombre total d'actions 52 998 062 52 998 062
Nombre d'actions émises 52 998 062 52 998 062
Valeur nominale en € de l'action 1,25 1,25
Capital social en euros 66 247 578 66 247 578
Actions de la société détenues par le groupe 12 933 20 882

Depuis le 31 décembre 2011, les options de souscription d'actions ont fait évoluer le capital et les primes comme suit :

(en milliers d'euros) Nombre cumulé
d'actions
Montant du capital Réserves liées au capital
Capital au 31/12/2011 52 997 892 66 247 378 973
Exercice d'options
Exercice BSAAR 170 0 6
Exercice OCEANE
Augmentation de capital (107)
Capital au 31/12/2012 52 998 062 66 248 378 872
Exercice d'options
Exercice BSAAR
Exercice OCEANE
Augmentation de capital
Capital au 30/06/2013 52 998 062 66 248 378 872

3.9.2 Résultat par action

Calcul du nombre moyen pondéré d'actions détenues

30.juin.13 30.juin.12
de base dilué de base dilué
Actions ordinaires * 52 998 062 52 998 062 52 998 020 52 998 020
Options de souscription
Actions d'autocontrôle (16 908) (16 908) (17 574) (17 574)
Exercice des BSAAR
Exercice des OCEANE 4 069 635 4 069 635
Nombre moyen pondéré d'actions 52 981 154 57 050 789 52 980 446 57 050 081

* net de l'autodétention en 2010

Résultat net par action

(en euros) 30.juin.13 30.juin.12
de base dilué de base dilué
Résultat net - part du groupe 1,07 1,04 0,96 0,94

3.9.3 Dividendes

L'Assemblée Générale du 20 juin 2013 a approuvé le versement d'un dividende au titre de l'exercice 2012 d'un montant unitaire de 0,60 euros par action soit un total de 31 798 837 euros versés fin juillet 2013.

3.9.4 Bons de souscription d'actions

Le 17 août 2009, la société ORPEA a procédé à l'émission d'un emprunt obligataire sous forme d'OBSAAR. Cette opération a conduit à créer 1 190 787 bons de souscriptions. Ces bons seront exerçables du 14 août 2011 au 14 août 2015 inclus et permettront de souscrire à une action ORPEA pour un prix d'exercice de 37,90 €. L'effet dilutif maximum représente 2,25 % des actions émises.

3.9.5 Actions propres

L'Assemblée Générale du 30 juin 2010 a autorisé un programme de rachat d'actions.

Ce programme a diverses finalités : il est destiné à permettre à la société notamment d'assurer la liquidité et d'animer le marché, d'optimiser sa gestion des capitaux propres et d'attribuer des actions aux salariés notamment par voie d'attribution d'actions gratuites.

Le 29 décembre 2009, 68 420 actions ont été attribuées au profit de 1 975 salariés du groupe.

Au 30 juin 2013, le Groupe détenait 12 933 actions propres.

3.10 Provisions

( en milliers d'euros) 01.janv.13 Ecart
actuariel
Reclassem
ent
Dotation de
la période
Reprise de
la période
(prov.
utilisées)
Reprise de
la période
(prov. non
utilisées)
Variations de
périmètre et
autres
30.juin.13
Prov risques et charges 33 093 5 673 (787) (1 806) 533 36 709
Prov restructuration 7 142 0 (1 452) 2 644 8 334
Total 40 235 0 0 5 673 (2 240) (1 806) 3 177 45 043
Prov ind et engagt retraite 28 798 1 892 545 (33) 615 31 818

Les provisions se détaillent comme suit :

Les dotations nettes aux provisions pour risques et charges, soit 3 080 K€, couvrent principalement les litiges sociaux pour 413 K€ ainsi que le risque inhérent à une différence d'appréciation entre la société ORPEA et l'administration fiscale dans l'application des règles de calcul du prorata de TVA à hauteur de 2 015 K€ (au 30 juin 2013, la provision à ce titre s'élève à 11 702 K€).

Les sociétés ORPEA et CLINEA ainsi que certaines filiales immobilières du Groupe font l'objet de contrôles fiscaux. La majeure partie des redressements notifiés par l'administration fiscale est contestée par ces sociétés. Dans ces circonstances, aucune provision n'a été constituée au titre desdits redressements autre que celles évoquées ci-avant relatives à l'application des règles de calcul du prorata de TVA.

La part des provisions à moins d'un an, d'un total de 14 978 K€, comprend, au 30 juin 2013, les provisions pour litiges sociaux pour 9 792 K€ ainsi que les provisions pour restructuration pour 5 186 K€.

La provision pour engagements de retraite se détaille comme suit :

(en millliers d'euros) 30.juin.13 31.déc.12
France 27 249 24 206
Etranger 4 569 4 592
Totaux 31 818 28 798

L'évolution de la situation financière des engagements de retraite France et assimilés se détaille comme suit :

30.juin.13 31.déc.12
(en milliers d'euros) Valeur
actuelle de
l'obligation
Provision au
bilan
Résultat Capitaux
propres
Valeur
actuelle de
l'obligation
Provision au
bilan
Résultat Capitaux
propres
Ouverture 24 206 (24 206) 21 375 (21 375)
Coût des services courants 941 (941) (941) 1 501 (1 501) (1 501)
Charge d'intérêt (désactualisation) 352 (352) (352) 802 (802) (802)
Rendement attendu des actifs
Cotisations de l'employeur
Ecarts actuariels 1 892 (1 892) (1 892) 542 (542) (542)
Prestations de retraite payées (756) 756 (1 119) 1 119
Variations de périmètre 615 (615) 1 104 (1 104)
Clôture 27 249 (27 249) (1 293) (1 892) 24 206 (24 206) (2 303) (542)

L'évolution de la situation financière des engagements de retraite Etranger et assimilés se détaille comme suit :

30-juin-13 31.déc.12
(en milliers d'euros) Valeur
actuelle de
Provision
Capitaux
Résultat
l'obligation
au bilan
propres
(*)
Valeur
actuelle de
l'obligation
(*)
Provision au
bilan
Résultat Capitaux
propres
Ouverture 4 594 (4 594) 3 044 (3 044)
Coût des services courants 167 (167) (167) (632) 632 632
Charge d'intérêt (désactualisation) 91 (91) (91) 195 (195) (195)
Rendement attendu des actifs (76) 76 76 (207) 207 207
Cotisations de l'employeur (206) 206 206 (403) 403 403
Ecarts actuariels 693 (693) (693)
Prestations de retraite payées
Variations de périmètre 1 902 (1 902)
Clôture 4 569 (4 569) 24 4 594 (4 594) 1 046 (693)

(*) net des fonds de couverture

Les principales hypothèses actuarielles au 30 juin 2013 sont les suivantes :

30.juin.13 31.déc.12
France Etranger France Etranger
Taux d'actualisation 2,91% 1,90% 3,75% 2,25%
Taux de revalorisation annuelle des salaires
en tenant compte de l'inflation 2,50% 2,25% 2,50% 2,25%
Taux de rendement attendu des actifs de
couverture NA 1,90% NA 2,75%
Age de départ en retraite 65 ans 65 ans 65 ans 65 ans
Taux de charges sociales taux moyen réel taux moyen réel

Les écarts actuariels constatés sur l'exercice en contrepartie des capitaux propres résultent d'ajustements liés à l'expérience, notamment pour ce qui concerne les hypothèses de rotation des collaborateurs.

Au 30 juin 2013, la sensibilité de l'engagement de retraite France à une variation de + 0,5% du taux d'actualisation est de 1 517 K€.

3.11 Dettes financières et trésorerie

L'endettement financier net d'ORPEA se décompose de la manière suivante :

(en milliers d'euros) Net
30 juin 2013
Net
31 décembre
2012
Emprunts et dettes long terme / établissement de crédit 233 784 246 747
Dettes correspondant à des contrats de location financement 567 702 560 755
Emprunts obligataires 664 837 631 691
Prêts relais 468 464 409 524
Emprunts et dettes financières diverses 431 993 445 162
Total dettes financières brutes (*) 2 366 780 2 293 879
Trésorerie (186 982) (124 951)
Equivalents de trésorerie (80 108) (237 341)
Total dettes financières nettes (*) 2 099 691 1 931 587

(*) Dont dette associée à des actifs détenus en vue de la vente

Les variations des dettes financières au cours du premier semestre 2013 se présentent ainsi :

( en milliers d'euros ) 31-déc-12 Augmentation Diminution Variations de
périmètre
30-juin-13
Emprunts obligataires 631 691 33 146 664 837
Emprunts et dettes long terme liés au parc immobilier 246 747 2 806 (15 769) 233 784
Dettes correspondant à des contrats de location financement 560 755 46 766 (43 621) 3 802 567 702
Prêts relais 409 524 86 403 (27 463) 468 464
Emprunts et dettes financières diverses 445 162 15 389 (53 391) 24 833 431 993
Total des dettes financières brutes 2 293 879 184 510 (140 244) 28 635 2 366 780
Trésorerie et équivalents (362 292) 95 202 (267 090)
Total des dettes financières nettes 1 931 587 279 712 (140 244) 28 635 2 099 691
Dette associée à des actifs détenus en vue de la vente (120 700) (114 932) (235 632)
Dettes financières nettes hors dette associée à des actifs
détenus en vue de la vente 1 810 887 164 780 (140 244) 28 635 1 864 059

(*) dont dette associée à des actifs détenus en vue de la vente.

La répartition par échéance de la dette nette de la trésorerie positive se présente ainsi :

30.juin.13 Moins d'un an De deux à cinq Plus de cinq ans
(*) ans
Emprunts obligataires 664 837 41 825 363 253 259 759
Emprunts et dettes long terme liés au parc immobilier 233 784 87 216 125 568 21 000
Dettes correspondant à des contrats de location financement 567 702 65 907 259 258 242 537
Prêts relais 468 464 341 433 118 115 8 916
Emprunts et dettes financières diverses 431 993 144 454 246 415 41 124
Total des dettes financières brutes 2 366 780 680 835 1 112 609 573 336
Trésorerie et équivalents (267 090) (267 090)
Total des dettes financières nettes 2 099 691 413 745 1 112 609 573 336

Le détail des échéances à plus d'un an et moins de cinq se présente ainsi :

De deux à
cinq ans
2 3 4 5
Emprunts obligataires 363 253 62 735 235 989 0 64 529
Emprunts et dettes long terme liés au parc immobilier 125 568 30 713 18 206 49 158 27 491
Dettes correspondant à des contrats de location financement 259 258 71 413 63 173 78 463 46 209
Prêts relais immobiliers 118 115 69 266 38 409 6 506 3 934
Emprunts et dettes financières diverses 246 415 96 538 68 688 49 899 31 290
Total des dettes financières brutes par année 1 112 609 330 665 424 465 184 026 173 453

Politique de financement du Groupe

Le financement des activités du Groupe est organisé autour de trois axes :

  • Financement des ensembles immobiliers en exploitation par crédit-bail immobilier ou prêt bancaire amortissables d'une durée généralement de 12 ans;
  • Financement de l'acquisition d'établissements en exploitation, d'autorisations d'exploiter, etc.., principalement par prêt bancaire amortissable sur 6 ou 7 ans;
  • Financement des ensembles immobiliers récemment acquis ou en cours de restructuration ou de construction par prêt relais immobilier au maximum sur 36 mois. Les prêts relais immobiliers sont constitués de lignes de financement dédiées à un projet ainsi que de lignes globales de concours bancaires. Ces projets immobiliers sont destinés à être cédés à des tiers ou à être conservés par le groupe ; dans ce cas ils font l'objet d'un financement ultérieur généralement au moyen de contrats de location financement.

La politique de développement du Groupe conduit à mettre en place de nouvelles lignes de financements bancaires et à procéder à la cession d'ensembles immobiliers auprès d'investisseurs.

Emprunts obligataires

OBSAAR : La société ORPEA a procédé au cours du second semestre 2009 à l'émission d'un emprunt obligataire sous forme d'OBSAAR d'un montant nominal de 217 M€ et d'un montant net en IFRS de 209M€. Les BSAAR attachés aux obligations ont été valorisés à leur juste valeur et comptabilisé en capitaux propres pour 3 M€.

Cet emprunt est amortissable en Août 2012 et 2013 à hauteur de 20 % du nominal l'an et en 2014 et 2015 à hauteur de 30 % l'an. Le taux de rémunération à l'émission est EURIBOR 3 mois + 137 points de base hors frais.

OCEANE : La société ORPEA a procédé au cours du second semestre 2010 à l'émission de 4 069 635 obligations à option de conversion et / ou d'échange en actions nouvelles ou existantes (OCEANE) au prix unitaire de 44,23 €, pour un montant total de 180 M€.

Cet emprunt est remboursable in fine au 1er janvier 2016. Le taux de rémunération à l'émission est de 3,875 % l'an. Les obligataires ont la faculté de convertir leurs obligations en actions (à raison d'une action pour une obligation) entre le 15 décembre 2010 et jusqu'au septième jour ouvré inclus qui précède la date de remboursement normal au prix de 44,23 € par action.

Autres emprunts obligataires : La société ORPEA a procédé au cours du second semestre 2012 à l'émission de trois emprunts obligataires avec émission de :

  • 1 930 obligations réalisée en deux tranches :

  • o Tranche A : pour un montant de 65 M€, soit 650 obligations au prix unitaire de 100 000 €. Cet emprunt est remboursable in fine au 10 janvier 2018. Le taux de rémunération à l'émission est de 4,10 % l'an ;

  • o Tranche B : pour un montant de 128 M€, soit 1 280 obligations au prix unitaire de 100 000€. Cet emprunt est remboursable in fine au 30 mai 2019. Le taux de rémunération à l'émission est de 4,60 % l'an.
  • 200 obligations au prix unitaire de 100 000 €, pour un montant total de 20 M€. Cet emprunt est remboursable in fine au 30 novembre 2018. Le taux de rémunération à l'émission est de 4,20 % l'an.
  • 900 obligations au prix unitaire de 100 000 €, pour un montant total de 90 M€. Cet emprunt est remboursable in fine au 4 décembre 2026. Le taux de rémunération à l'émission est de 5,25 % l'an.

et a procédé au cours du premier semestre 2013 à l'émission d'un nouvel emprunt obligataire avec émission de :

  • 330 obligations au prix unitaire de 100 000 €, pour un montant total de 33 M€. Cet emprunt est remboursable in fine au 30 mai 2019. Le taux de rémunération à l'émission est de 4,60 % l'an.

Covenants bancaires

L'OBSAAR ainsi que la majorité des emprunts bancaires souscrits par le groupe, autres que les locations-financement immobilières est conditionnée depuis le 31 décembre 2006 par des engagements définis contractuellement en fonction :

  • du rapport :

R1 = dette financière nette consolidée (hors dette immobilière) EBE consolidé – 6 % dette immobilière

  • et de la hauteur du gearing retraité de l'immobilier :

R2 = dette financière nette consolidée Fonds propres + quasi fonds propres (ie impôts différés passifs liés à la valorisation des incorporels d'exploitation en IFRS dans les comptes consolidés)

Au 30 juin 2013, ces deux ratios s'élèvent respectivement à 1,7 et 1,3 dans les limites imposées qui sont, au 30 juin 2013, de 5,5 pour R1 et de 2,0 ou 2,2 pour R2.

Trésorerie

Au 30 juin 2013, la trésorerie positive du groupe est composée de 80 108 K€ de placements courts termes de type SICAV et OPCVM sans risque et de 186 982 K€ de disponibilités en banque.

3.12 Instruments financiers

3.12.1 Risque de taux

Stratégie de gestion du risque de taux :

La structure de la dette financière du Groupe principalement composée de dette domestique à taux variable, l'expose au risque de hausse des taux courts de la zone euro.

La stratégie du groupe consiste à couvrir le risque de variation de taux d'intérêt sur les trois quarts de la dette financière nette consolidée. A cet effet, le groupe recourt à des emprunts à taux fixes ou utilise des instruments financiers pour couvrir sa dette à taux variable. Ces instruments financiers prennent la forme de contrats d'échanges de taux dans lesquels il reçoit principalement l'Euribor (3m) et paye un taux fixe spécifique à chaque contrat et d'options de taux d'intérêts (caps, collars, etc…). Le groupe met en œuvre une comptabilité de couverture conforme à IAS 39, qualifiant ces opérations de couvertures de flux de trésorerie futurs. Les plus et moins values latentes résultant de la valeur de marché de ces dérivés sont comptabilisées en capitaux propres à la clôture de l'exercice.

Portefeuille de dérivés de taux :

Au 30 juin 2013 comme au 31 décembre 2012, le portefeuille de dérivés se compose de contrats d'échanges de taux payeurs à taux fixes, contre Euribor, principalement 3 mois et d'options de taux d'intérêt. Ces instruments dérivés ont soit un profil de nominal constant soit un profil amortissable.

A fin 2012, la maturité des dérivés de taux était la suivante :
-- -- -- -- -- -- -- -- -- -- ----------------------------------------------------------------- --
E c h é a n c i e r (M€)
2013 2014 2015 2016 2017
Notionnel moyen (M€) 1 410 1 361 1 333 884 156
Taux d'intérêt 2,9% 2,6% 2,3% 1,9% 1,8%

A la fin du premier semestre 2013, la maturité des dérivés de taux était la suivante :

E c h é a n c i e r (M€)
2013 2014 2015 2016 2017
Notionnel moyen (M€) 1 415 1 361 1 361 1 393 1 040
Taux d'intérêt 2,7% 2,6% 2,3% 1,8% 1,7%

Au 31 décembre 2012, la juste valeur accumulée sur des instruments dérivés de couverture, soit - 100,5 millions d'euros, a été intégralement comptabilisée en capitaux propres, au titre des couvertures de flux d'intérêt futurs.

Au 30 juin 2013, la juste valeur accumulée sur des instruments dérivés de couverture, soit -67,8 millions d'euros, a été intégralement comptabilisée en capitaux propres, au titre des couvertures de flux d'intérêt futurs.

Analyse de sensibilité de la situation du groupe à l'évolution des taux :

L'impact d'une hausse et d'une baisse de la courbe des taux de 1% sur le résultat du Groupe provient :

  • du montant de la dette à taux variable nette de la trésorerie disponible, au titre de la variation des intérêts ;
  • de l'évolution de la juste valeur de ses instruments dérivés.

La juste valeur des instruments dérivés est sensible à l'évolution de la courbe des taux et à l'évolution de la volatilité. Cette dernière est supposée constante dans l'analyse.

Au 30 juin 2013, le Groupe a une dette nette de 2 100 M€ dont environ 25 % sont nativement à taux fixe, le solde étant à taux variable.

Compte tenu des couvertures mises en place :

  • l'effet d'une hausse de la courbe des taux de 1 % (100 points de base) augmenterait la charge financière du groupe (avant impôt et activation des frais financiers) de 2 M€ ;
  • l'incidence d'une baisse de 0,2 % (20 points de base compte tenu du niveau actuel des taux) diminuerait la charge financière de 0,4 M€ (avant impôt et activation des frais financiers).

Variation de l'écart de réévaluation des couvertures de flux de trésorerie futurs :

(en milliers d'euros) 30.juin.13 31.déc.12
Ecart de réévaluation à l'ouverture (100 496) (72 843)
Variation de juste valeur de la période en capitaux propres
Juste valeur constatée en résultat de la période
15 332
17 378
(56 928)
29 275
Incidence sur le résultat global de la période 32 710 (27 653)
Ecart de réévaluation à la clôture (67 786) (100 496)

3.12.2 Valeur des instruments financiers hors dérivés

(en milliers d'euros) 30.juin.13 31.déc.12
Titres de participation 9 043 6 550
Autres actifs financiers non courants 16 402 15 983
Valeurs mobilières de placement 80 108 237 341
Instruments financiers hors dérivés 105 551 259 874

3.13 Fournisseurs et comptes rattachés

30.juin.13
Net
31.déc.12
Net
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 143 172 154 673
Fournisseurs et comptes rattachés 143 172 154 673

3.14 Dettes fiscales et sociales

La variation des dettes fiscales et sociales est liée au fort développement du Groupe. Elle est générée par l'augmentation du nombre de salariés ainsi que par celle de l'augmentation de la TVA liée aux opérations de constructions réalisées par le groupe.

3.15 Autres dettes et comptes de régularisation

30.juin.13 31.déc.12
Net Net
Dettes liées au développement 113 818 112 262
Dépôts de garantie 33 723 32 616
Engagements de travaux sur immeubles cédés 3 575 3 617
Clients créditeurs 1 095 208
Autres produits constatés d'avance 9 086 9 465
Instruments dérivés de taux 67 786 100 496
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours 13 352 12 384
Dividendes 31 799
Divers 20 309 52 524
Total 294 542 323 572

Les dépôts de garantie sont essentiellement constitués des sommes versées par les résidents en début de séjour.

3.16 Dette associée à des actifs détenus en vue de la vente

Les dettes associées à des actifs en vue de la vente correspondent aux emprunts bancaires (crédits relais ou amortissables) ayant financé leur acquisition.

3.17 Information sectorielle

30.juin.13 30.juin.12
Chiffre d'affaires
France 651 621 601 533
Europe hors France 130 860 83 166
Total 782 481 684 698
Résultat opérationnel courant avant dotations aux
amortissements et provisions
France 130 119 110 624
Europe hors France 15 095 11 274
Total 145 214 121 898
Actif du bilan
France 4 317 368 4 124 221
Europe hors France 749 729 453 615
Total 5 067 097 4 577 837
Passif hors capitaux propres
France 3 350 666 3 116 230
Europe hors France 455 865 283 862
Total 3 806 531 3 400 092

Les montants encourus pour l'acquisition d'actifs sectoriels sont présentés en 2.2.

3.18 Autres produits et charges opérationnels non courants

(en milliers d'euros) 30.juin.13 30.juin.12
Produits de cession immobilière 91 001 106 608
Coûts de cession immobilière (70 787) (75 845)
Reprises sur provisions 2 967 1 444
Dotations aux provisions (3 576) (3 179)
Autres produits 18 303 1 645
Autres charges (18 504) (13 102)
Autres produits et charges opérationnels non courants 19 404 17 572

Les autres produits et charges non courants sont composés essentiellement du bénéfice net réalisé sur les cessions d'actifs immobiliers pour 22,7 M€, des produits et (charges) nets liés aux acquisitions dans le cadre de regroupements d'entreprises pour 15,8 M€ et des charges liées à la restructuration d'établissements récemment acquis et autres charges liées au développement pour (12,1) M€.

Les marges sur opérations immobilières constatées à l'avancement se décomposent ainsi :

(en milliers d'euros) 30.juin.13 30.juin.12
Prix de cession 37 159 54 794
Coût de revient (28 056) (39 584)
Marge constatée sur les cessions en l'état futur d'achèvement 9 103 15 210

3.19 Résultat financier

30.juin.13 30.juin.12
Intérêts sur dettes bancaires et autres dettes financières (28 320) (24 992)
Intérêts sur biens financés en location financement (5 313) (7 176)
Produit net (Charge nette) sur dérivés de taux (18 238) (11 950)
Frais financiers capitalisés (*) 7 900 7 050
Charges financières (43 971) (37 068)
Produits de la trésorerie 288 263
Produits financiers 288 263
Coût de l'endettement financier net ………………………………………… (43 683) (36 805)

(*) calculés au taux de 4,5 % au 30 juin 2013 comme au 30 juin 2012 sur les établissements en construction ou en restructuration

3.20 Charge d'impôt

ORPEA SA a opté pour le régime d'intégration fiscale pour ses filiales françaises détenues à plus de 95%. Les filiales qui répondent à ce critère de détention sont incluses dans le périmètre d'intégration fiscale excepté celles acquises au cours du premier semestre 2013.

(en milliers d'euros) 30.juin.13 30.juin.12
Impôts exigibles 32 366 19 496
Impôts différés (1 688) 3 314
Total 30 677 22 810
(en milliers d'euros) 30.juin.13 31.déc.12
Juste valeur des actifs incorporels (396 248) (371 633)
Juste valeur des actifs corporels (*) (306 788) (303 736)
Activation du crédit-bail (51 765) (45 364)
Différences temporaires (5 286) (5 366)
Reports déficitaires 23 599 22 549
Etalement des plus values de cession 1 248 1 323
Avantages au personnel 8 899 8 147
Impôt différé CVAE (**) (6 735) (6 898)
Instruments financiers et autres 25 360 30 910
Total (707 716) (670 068)

Les impôts différés actifs/(passifs) par nature de différences temporaires se ventilent comme suit :

(*) dont 141 M€ d'impôt différé lié à la réévaluation des ensembles immobiliers (Cf. 1.8)

(**) impôt différé comptabilisé en application d'IAS 12 sur les actifs corporels et incorporels amortissables des entités françaises soumises à compter du 1 er janvier 2010 à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)

Les impôts différés calculés sur la valorisation en IFRS des incorporels d'exploitation s'élèvent au 30 juin 2013 à 396 248 K€. Ces incorporels d'exploitation ne sont pas destinés à être cédés.

L'impôt différé au bilan se présente ainsi :

(en milliers d'euros) 30.juin.13 31.déc.12
Actif 23 599 22 549
Passif (731 315) (692 617)
Net (707 716) (670 068)

La différence entre le taux théorique d'impôt, soit 36,10 % en 2013, et le taux effectif, tel qu'il apparaît dans le compte de résultat, se présente ainsi :

(en milliers d'euros) 30.juin.13 30.juin.12
taux effectif : 34,95% 31,00%
- Différences permanentes : -2,19% -0,10%
- Regroupements d'entreprises : 6,51% -0,24%
- Incidence du taux réduit : 1,87% 11,73%
- Incidence des sociétés mises en équivalence 0,40% 0,17%
- Autres 0,99% -0,07%
- Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) -6,43% -6,39%
Taux théorique 36,10% 36,10%

3.21 Engagements et passifs éventuels

3.21.1 Engagements hors bilan

Engagements liés à la dette

Obligations contractuelles (en milliers d'euros) 30.juin.13 31.déc.12
Cautions de contre-garantie sur marchés 0 0
Créances cédées non échues 0 0
Nantissements, hypothèques,suretés réelles 1 331 868 1 375 256
Financement du parc immobilier 332 173 369 357
Emprunts et dettes non immobiliers 431 993 445 144
Crédit-baux immobiliers et mobiliers 567 702 560 755
Avals, cautions et garanties données 5 088 5 088
liés au parc immobilier 4 158 4 158
liés aux emprunts et dettes non immobilier 930 930
liés aux crédit-baux immobiliers et mobiliers
Autres engagements donnés 0 0
souscription emprunt obligataire
Total 1 336 956 1 380 344

Engagements liés aux activités opérationnelles du groupe

Engagements liés aux opérations de location

Les engagements de loyers futurs minimaux des immobilisations en location-financement au 30 juin 2013 se détaillent comme suit :

Paiements
minimaux
Moins d'un an 67 698
Plus d'un an et moins de 5 ans 270 791
5 ans et plus 473 884
Total des engagements de loyer 812 373

Les engagements de location simple s'analysent comme suit au 30 juin 2013 :

Paiements
minimaux
Moins d'un an 130 888
Plus d'un an et moins de 5 ans 523 554
5 ans et plus 916 219
Total des engagements de loyer 1 570 661

Le groupe conclut essentiellement des baux fermes d'une durée de 12 ans.

Engagements liés au droit individuel à la formation (DIF)

La loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle a mis en place le DIF afin que chaque salarié puisse se constituer un capital de formation qu'il utilisera à sa convenance mais en accord avec son employeur. La capitalisation annuelle minimale est de 20 heures plafonnée à un en-cours global de 120 heures.

Au 30 juin 2013, le DIF ne génère pas de coûts supplémentaires puisque son financement est couvert par les remboursements obtenus au titre de la professionnalisation. La charge est comptabilisée au fur et à mesure de la consommation des heures.

Engagements liés au périmètre du groupe consolidé

Au 30 juin 2013, le montant des engagements liés aux autres acquisitions d'établissements, de droits d'exploitation et de charges foncières sous protocole et dont la réalisation était subordonnée à la levée de conditions suspensives s'élevait à 30 M€.

En outre, le Groupe a la possibilité de se titrer sur :

  • 30 % du capital de TCP DEV à compter de septembre 2013,
  • 21 % du capital de DOMIDOM jusqu'au 31 décembre 2013 et le solde de 49 % du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2016, avec un mécanisme de sortie conjointe prévu en cas de non levée des options par ORPEA,
  • 51 % du capital de deux autres sociétés à compter de 2014.

Concernant la participation de 45% détenue via PCM SANTE, les engagements suivants, sous conditions suspensives, ont été échangés pour une possible prise de contrôle à 100% :

  • promesse d'achat consentie par ORPEA jusqu'à 2021 ;
  • promesse de vente consentie par les actuels actionnaires majoritaires à compter de 2021.

Concernant la participation de 49,9 % du capital de la société Immobilière de Santé, les engagements suivants, ont été échangés pour une possible prise de contrôle à 100 % :

  • promesse de cession à ORPEA entre le 1er juillet 2018 et le 30 juin 2019,
  • promesse d'achat par ORPEA entre le 1er juillet 2019 et le 30 juin 2020.

Engagements reçus

Le Groupe a reçu la promesse de titre sur un terrain situé en Espagne en garantie d'un prêt de 2,2 M€ accordé par ORPEA SA.

Le groupe a par ailleurs, la possibilité de bénéficier d'options d'achats d'actifs immobiliers pris à bail en Belgique.

3.21.2 Passifs éventuels

D'une manière générale, la Direction considère que les provisions constituées au bilan, au titre des litiges connus à ce jour et auxquels le Groupe est partie prenante, devraient être suffisantes pour qu'ils n'affectent pas de manière substantielle la situation financière ou les résultats du Groupe.

Analyse des actifs et passifs financiers selon la norme IFRS 7

Les actifs et passifs financiers selon la norme IFRS 7 se présentent comme suit :

Valeur au bilan Juste valeur
en milliers d'euros Catégorie au bilan Niveau (*) 30-juin-13 31-déc.-12 30-juin-13 31-déc.-12
ACTIFS FINANCIERS
DETENUS JUSQU'À
ECHEANCE
0 0 0 0
Obligations et titres de créances
négociables
Trésorerie et
équivalents de
Trésorerie
PRETS ET CREANCES 267 631 254 406 267 631 254 406
Prêts à court terme Prêt à court terme
Prêts à long terme Actifs financiers
non courants
Créances sur
2 11 001 10 465 11 001 10 465
Créances sur cession d'actifs cession d'actifs à
court terme
37 322 31 230 37 322 31 230
Autres créances Autres créances 2 114 379 106 904 114 379 106 904
Dépôts et cautionnements Actifs financiers
non courants
2 5 401 5 518 5 401 5 518
Créances clients Créances clients et
comptes rattachés
2 99 528 100 289 99 528 100 289
ACTIFS FINANCIERS
DISPONIBLES A LA VENTE
0 0 0 0
Titres de participation
Autres
Actifs financiers
non courants
ACTIFS FINANCIERS A LA
JUSTE VALEUR
80 108 362 292 80 108 362 292
Dérivés de taux
Dérivés de change
SICAV et fonds communs de
Trésorerie et
équivalents de
placement Trésorerie 1 80 108 237 341 80 108 237 341
DISPONIBILITES Trésorerie et
équivalents de
Trésorerie
1 186 982 124 951 186 982 124 951
ACTIFS FINANCIERS 534 721 616 698 534 721 616 698

(*) Niveau 1: pour les actifs et passifs financiers cotés sur un marché actif, la juste valeur correspond au prix coté.

(*) Niveau 2: pour les actifs et passifs financiers non cotés sur un marché actif et pour lesquels des données observables de marché existent sur lesquelles le groupe peut s'appuyer pour en évaluer la juste valeur.

(*) Niveau 3: pour les actifs et passifs financiers cotés sur un marché actif et pour lesquels il n'existe pas de données de

Valeur au bilan Juste valeur
en milliers d'euros Catégorie au bilan Niveau (*) 30-juin-13 31-déc.-12 30-juin-13 31-déc.-12
PASSIFS FINANCIERS A LA
JUSTE VALEUR
67 786 100 496 67 786 100 496
Dérivés de change Autres dettes
Dérivés de taux Autres dettes 2 67 786 100 496 67 786 100 496
Autres obligations Autres dettes
PASSIFS FINANCIERS A
COUT AMORTI
2 714 945 2 652 476 2 736 193 2 673 419
Obligations convertibles,
échangeables, remboursables en
actions
Dettes financières à
long terme + court
terme
664 837 631 691 686 085 652 634
Dettes financières à
long terme + court
Dette bancaire terme 2 1 134 241 1 101 433 1 134 241 1 101 433
Dettes financières à
long terme + court
Endettement de crédit-bail terme 2 567 702 560 755 567 702 560 755
Autres dettes Dettes courantes 2 226 756 223 076 226 756 223 076
Fournisseurs Fournisseurs et
comptes rattachés
2 121 409 135 521 121 409 135 521
PASSIFS FINANCIERS 2 782 731 2 752 972 2 803 979 2 773 915

(*) Niveau 1: pour les actifs et passifs financiers cotés sur un marché actif, la juste valeur correspond au prix coté.

(*) Niveau 2: pour les actifs et passifs financiers non cotés sur un marché actif et pour lesquels des données observables de marché existent sur lesquelles le groupe peut s'appuyer pour en évaluer la juste valeur.

(*) Niveau 3: pour les actifs et passifs financiers cotés sur un marché actif et pour lesquels il n'existe pas de données de marché observables pour en évaluer la juste valeur.

3.21.3 Opérations aves les parties liées

Entreprises associées et coentreprises

Les avances accordées aux entreprises associées et coentreprises par le groupe ORPEA s'élèvent à 10 M€ au 30 juin 2013.

Le Groupe ORPEA loue les murs de certains sites d'exploitation à des parties liées au sens de la norme IAS 24 « information relative aux parties liées ». Le montant des loyers comptabilisés à ce titre en charge de la période courante s'élève à 4 M€ au 30 juin 2013.

3.22 Evènements postérieurs à la clôture

Le groupe a poursuivi son développement, par l'acquisition de trois résidences pour personnes âgées et une clinique en France, ainsi que sa stratégie de désintermédiation financière grâce à l'émission, en juillet 2013, de 200 M€ d'ORNANE et de 75 M€ d'obligations en Belgique.

3.23 Périmètre de consolidation au 30 juin 2013

E n t r e p r i s e s C o n s o l i d é e s Contrôle Intérêt Méthode de
Désignation Groupe Groupe consolidation
ORPEA SA 100,00% 100,00% Mère
EURL LES MATINES 100,00% 100,00% IG
SAS CLINEA 100,00% 100,00% IG
SARL BEL AIR 100,00% 100,00% IG
SCI ROUTE DES ECLUSES 100,00% 100,00% IG
SCI DES RIVES D'OR 100,00% 100,00% IG
SCI ORPEA DU CHÂTEAU NERAC 100,00% 100,00% IG
SCI DE LA TOUR DE PUJOLS 100,00% 100,00% IG
SCI DES RIVES DE LA CERISAIE 100,00% 100,00% IG
SCI DU VAL DE SEINE 100,00% 100,00% IG
SCI DU CLISCOUET 100,00% 100,00% IG
SCI DES RESIDENCES DE L'AGE D'OR 100,00% 100,00% IG
SCI GAMBETTA 100,00% 100,00% IG
SCI CROIX ROUSSE 100,00% 100,00% IG
SCI LES DORNETS 100,00% 100,00% IG
SCI DU CHÂTEAU D'ANGLETERRE 100,00% 100,00% IG
SCI MONTCHENOT 100,00% 100,00% IG
SCI DU 115 RUE DE LA SANTE 100,00% 100,00% IG
SCI L'ABBAYE VIRY 100,00% 100,00% IG
SCI LES TAMARIS 100,00% 100,00% IG
SCI DU 3 PASSAGE VICTOR MARCHAND 100,00% 100,00% IG
SCI FAURIEL 100,00% 100,00% IG
SCI DU PORT THUREAU 100,00% 100,00% IG
SCI DE L'ABBAYE MOZAC 100,00% 100,00% IG
SCI DE LA RUE DES MARAICHERS 100,00% 100,00% IG
SCI LE BOSGUERARD 100,00% 100,00% IG
SCI LE VALLON 100,00% 100,00% IG
SCI BEL AIR 100,00% 100,00% IG
SCI BREST LE LYS BLANC 100,00% 100,00% IG
SCI SAINTE BRIGITTE 100,00% 100,00% IG
SARL AMARMAU 100,00% 100,00% IG
SARL VIVREA 100,00% 100,00% IG
SARL NIORT 94 100,00% 100,00% IG
SCI LES TREILLES 100,00% 100,00% IG
SCI LES FAVIERES 100,00% 100,00% IG
SA LES CHARMILLES 100,00% 100,00% IG
SA BRIGE 100,00% 100,00% IG
SRL ORPEA ITALIA 100,00% 100,00% IG
SARL 96 100,00% 100,00% IG
SARL SPI 100,00% 100,00% IG
SARL 95 100,00% 100,00% IG
SCI LA TALAUDIERE 100,00% 100,00% IG
SCI SAINT PRIEST 100,00% 100,00% IG
SCI BALBIGNY 100,00% 100,00% IG
SCI SAINT JUST 100,00% 100,00% IG
SCI CAUX 100,00% 100,00% IG
SAS LA SAHARIENNE 100,00% 100,00% IG
SCI IBO 100,00% 100,00% IG
SARL ORPEA DEV 100,00% 100,00% IG
SCI BEAULIEU 100,00% 100,00% IG
E n t r e p r i s e s C o n s o l i d é e s Contrôle Intérêt Méthode de
Désignation Groupe Groupe consolidation
SCI LES MAGNOLIAS 100,00% 100,00% IG
SCI COURBEVOIE DE L'ARCHE 100,00% 100,00% IG
SARL DOMEA 100,00% 100,00% IG
SAS ORGANIS 100,00% 100,00% IG
SARL MAISON DE LOUISE 100,00% 100,00% IG
SARL GESSIMO 100,00% 100,00% IG
SARL MAISON DE LUCILE 100,00% 100,00% IG
SARL MAISON DE SALOME 100,00% 100,00% IG
SARL MAISON DE MATHIS 100,00% 100,00% IG
SA DOMAINE CHURCHILL 100,00% 100,00% IG
SA RS DOMAINE CHURCHILL 100,00% 100,00% IG
SA LONGCHAMP LIBERTAS 100,00% 100,00% IG
SL TRANSAC CONSULTING CO 100,00% 100,00% IG
SARL LA VENITIE 100,00% 100,00% IG
SA CASA MIA IMMOBILIARE 100,00% 100,00% IG
SARL L'ALLOCHON 100,00% 100,00% IG
SA CLINIQUE LA METAIRIE 100,00% 100,00% IG
SCI KOD'S 100,00% 100,00% IG
SCI BARBACANNE 100,00% 100,00% IG
SA DOMAINE LONGCHAMP 100,00% 100,00% IG
SARL LA BRETAGNE 100,00% 100,00% IG
SCI SAINTES 100,00% 100,00% IG
SARL ATRIUM 100,00% 100,00% IG
SCI BARBARAS 100,00% 100,00% IG
SARL GESTIHOME SENIOR 100,00% 100,00% IG
SA CALIDAD RESIDENCIAL 100,00% 100,00% IG
SCI SLIM 100,00% 100,00% IG
SCI SELIKA 100,00% 100,00% IG
SARL MAISON DE CHARLOTTE 100,00% 100,00% IG
SAS RESIDENCE ST LUC 100,00% 100,00% IG
SARL L'ERMITAGE 100,00% 100,00% IG
SCI JEM II 100,00% 100,00% IG
SARL REINE BELLEVUE 100,00% 100,00% IG
SA ORPEA BELGIUM 100,00% 100,00% IG
SASU LE VIGE 100,00% 100,00% IG
E n t r e p r i s e s C o n s o l i d é e s Contrôle Intérêt Méthode de
Désignation Groupe Groupe consolidation
SA GERONE CORP 100,00% 100,00% IG
SL DINMORPEA 100,00% 100,00% IG
SAS CLINIQUE CHAMPVERT 100,00% 100,00% IG
SCI LES ANES 100,00% 100,00% IG
SCI SPAGUY 100,00% 100,00% IG
SCI LA DRONE 100,00% 100,00% IG
SCI CHÂTEAU DE LA CHARDONNIERE 100,00% 100,00% IG
SCI LA SALVATE 100,00% 100,00% IG
SAS MAJA 100,00% 100,00% IG
SCI DU CAROUX 100,00% 100,00% IG
CLINEA ITALIA SPA 100,00% 100,00% IG
SAS LA CLAIRIERE 100,00% 100,00% IG
SARL ALTERNATIVE HOSPITALISATION 100,00% 100,00% IG
SAS CHAMPVERT 100,00% 100,00% IG
SA GRAY 100,00% 100,00% IG
SCI MANUJACQ 100,00% 100,00% IG
SPRL RESIDENCE PARADIS 100,00% 100,00% IG
SA JB VAN LINTHOUT 100,00% 100,00% IG
SA VINTAGE CLASSICS INTERN 100,00% 100,00% IG
SARL SOGIMOB 100,00% 100,00% IG
SA PREMIER 100,00% 100,00% IG
SC LES PRATICIENS DU GRAND PRE 100,00% 100,00% IG
SAS MDR LA CHENERAIE 100,00% 100,00% IG
SAS RESIDENCE DE LA CHENERAIE 100,00% 100,00% IG
SCI DU 12 RUE DU FAUVET 100,00% 100,00% IG
SCI HELIADES SANTE 100,00% 100,00% IG
SA IMMOBILERE LEAU 100,00% 100,00% IG
SARL 97 100,00% 100,00% IG
SC CARDIOPIERRE 100,00% 100,00% IG
SARL L'OMBRIERE 100,00% 100,00% IG
SA RESIDENCE DU GRAND CHEMIN 100,00% 100,00% IG
SA VILLERS SERVICES 100,00% 100,00% IG
SA SENIORIE DE L'EPINETTE 100,00% 100,00% IG
SA RESIDENCE SENIOR'S WESTLAND 100,00% 100,00% IG
SA SENIOR'S WESTLAND HOLDING 100,00% 100,00% IG
SARL IDF RESIDENCE RETRAITE LE SOPHORA 100,00% 100,00% IG
SA EMCEJIDEY 100,00% 100,00% IG
SCI DOUARNENEZ 100,00% 100,00% IG
SA MAISON DE RETRAITE PAUL CEZANNE 100,00% 100,00% IG
SCI SUPER AIX 100,00% 100,00% IG
SARL MAISON DE RETRAITE LE SEQUOIA 100,00% 100,00% IG
SARL MAISON D'OMBELINE 100,00% 100,00% IG
SARL LA RETRAITE DU LEU 100,00% 100,00% IG
SNC LES JARDINS D'ESCUDIE 100,00% 100,00% IG
E n t r e p r i s e s C o n s o l i d é e s
Désignation
Contrôle
Groupe
Intérêt
Groupe
Méthode de
consolidation
SA RESIDENCE DU MOULIN 100,00% 100,00% IG
SARL RESIDENCE DU PARC 100,00% 100,00% IG
SA CARINA 100,00% 100,00% IG
SA ODE HOLDING 100,00% 100,00% IG
SA LES AMARANTES MULTI SERVICES 100,00% 100,00% IG
SA PALACEA 100,00% 100,00% IG
SA SAINT FRANCOIS 100,00% 100,00% IG
SA LE THINES 100,00% 100,00% IG
SA CHÂTEAU DE LA LYS 100,00% 100,00% IG
SARL FRANCE DOYENNE DE SANTE 100,00% 100,00% IG
SNC BRECHET CFT ET CIE 100,00% 100,00% IG
SAS SFI France 100,00% 100,00% IG
SCI LES ORANGERS 100,00% 100,00% IG
SA CHÂTEAU BEL AIR 100,00% 100,00% IG
SA CLINIQUE L'EMERAUDE 100,00% 100,00% IG
SAS HOTEL DE L'ESPERANCE 100,00% 100,00% IG
SAS CLINIQUE BEAU SITE 100,00% 100,00% IG
SCI DU MONT D'AURELLE 100,00% 100,00% IG
SCI ANSI 100,00% 100,00% IG
SARL REGINA RENOUVEAU 100,00% 100,00% IG
SCI BRBT 100,00% 100,00% IG
SNC MAISON ROSE 100,00% 100,00% IG
SCI RUE DE LONDRES 100,00% 100,00% IG
SCI CHÂTEAU DE LOOS 100,00% 100,00% IG
SCI BERLAIMONT 100,00% 100,00% IG
SARL MARC AURELLE IMMOBILIER
SCI DU GRAND PARC
100,00%
100,00%
100,00%
100,00%
IG
IG
SCI SEQUOIA 100,00% 100,00% IG
SA CLINIQUE REGINA 100,00% 100,00% IG
SARL CLINIQUE DU CHÂTEAU DE LOOS 100,00% 100,00% IG
SAS LA CHAVANNERIE 100,00% 100,00% IG
SCI DU JARDIN DES LYS 100,00% 100,00% IG
SAS DOUCE France SANTE
SARL RESIDENCE DU PARC DE BELLEJAME
100,00%
100,00%
100,00%
100,00%
IG
IG
SCI BELLEJAME 100,00% 100,00% IG
SARL RESIDENCE DE SAVIGNY 100,00% 100,00% IG
E n t r e p r i s e s C o n s o l i d é e s
Désignation
Contrôle
Groupe
Intérêt
Groupe
Méthode de
consolidation
SARL RESIDENCE LA PUYSAIE 100,00% 100,00% IG
SAS CHÂTEAU DE VILLENIARD 100,00% 100,00% IG
SA CLINIQUE DU CABIROL 100,00% 100,00% IG
SARL RESIDENCE DE L'OASIS 100,00% 100,00% IG
SARL RESIDENCE RENE LEGROS
SAS MEX
100,00%
100,00%
100,00%
100,00%
IG
IG
SNC MARGAUX PONY 100,00% 100,00% IG
SNC THAN CO 100,00% 100,00% IG
SARL LES VERGERS D'ANNA 100,00% 100,00% IG
SARL DFS IMMOBILIER 100,00% 100,00% IG
SARL SOGIP 100,00% 100,00% IG
SARL GUEROULT 100,00% 100,00% IG
SARL RESIDENCE LES CEDRES 100,00% 100,00% IG
SA LE VIEUX CHÂTEAU 100,00% 100,00% IG
SCI LES CHESNAIES 100,00% 100,00% IG
SPRL CHANTS D'OISEAUX 100,00% 100,00% IG
SPRL ARIANE 100,00% 100,00% IG
SAS HOME LA TOUR 100,00% 100,00% IG
SARL LES OLIVIERS DE ST LAURENT 100,00% 100,00% IG
SAS CLINIQUE SAINT JOSEPH 100,00% 100,00% IG
SARL ADC 09 100,00% 100,00% IG
SAS CLINIQUE MARIGNY 100,00% 100,00% IG
SAS SUD OUEST SANTE
SCI LES OLIVIERS
100,00%
100,00%
100,00%
100,00%
IG
IG
SCI PORTES D'AUXERRE WB 100,00% 100,00% IG
SAS MAISON DE SANTE DE MARIGNY 100,00% 100,00% IG
SAS MASSILIA GESTION SANTE 100,00% 100,00% IG
SARL PARASSY 100,00% 100,00% IG
SNC DES PARRANS 100,00% 100,00% IG
SAS HOLDING MANDRES 100,00% 100,00% IG
SCI NORMANDY COTTAGE 100,00% 100,00% IG
SCI BARBUSSE 100,00% 100,00% IG
SARL ANCIENNE ABBAYE 100,00% 100,00% IG
SARL PCM SANTE 100,00% 100,00% IG
VILLE TURINE AIMONE SPA 100,00% 100,00% IG
CECOLO ASBL PANHUIS PARK 100,00% 100,00% IG
LUCIE LAMBERT ROOS DER KONI 100,00% 100,00% IG
SNC LES ACANTHES 100,00% 100,00% IG
SA LE CLOS ST GREGOIRE 100,00% 100,00% IG
SAS EMERAUDE PARTICIPATION 100,00% 100,00% IG
SAS LE CHÂTEAU DE BREGY
SA SANCELLEMOZ
100,00%
93,22%
100,00%
93,22%
IG
IG
SAS STE NOUVELLE SANCELLEMOZ 100,00% 100,00% IG
SA RIVE ARDENTE 100,00% 100,00% IG
SAS LE CLOS D'ALIENOR 100,00% 100,00% IG
SAS LES JARDINS D'ALIENOR 100,00% 100,00% IG
SAS L'OCCITANIE 100,00% 100,00% IG
SAS LES JACOURETS 100,00% 100,00% IG
SCI CASERNE DE DRAGUIGNAN 100,00% 100,00% IG
SCI REZE 100,00% 100,00% IG
SCI DU BOIS GUILLAUME 100,00% 100,00% IG
SCI LIVRY VAUBAN 100,00% 100,00% IG
SAS NOUV. CLIN. MIRABEAU MONT D'EAUBONNE 100,00% 100,00% IG
SA CLINIQUE MEDICALE DE GOUSSONVILLE 100,00% 100,00% IG
SA CHÂTEAU DE GOUSSONVILLE 100,00% 100,00% IG
GROUPE ARTEVIDA 100,00% 100,00% IG
SAS CLINIQUE LES SORBIERS 100,00% 100,00% IG
SCI DE PEIX 100,00% 100,00% IG
SAS VAN GOGH 100,00% 100,00% IG
SA STE EXPL SOLEIL CERDAN 100,00% 100,00% IG
SA CLINIQUE SENSEVIA
SCS BORDES & CIE
100,00%
100,00%
100,00%
100,00%
IG
IG
SCI CERDANE 100,00% 100,00% IG
SARL HOPITAL CLINIQUE DE REVIN 100,00% 100,00% IG
CLINIQUE BOIS BOUGY 100,00% 100,00% IG
E n t r e p r i s e s C o n s o l i d é e s Contrôle Intérêt Méthode de
Désignation Groupe Groupe consolidation
SAS MEDIC'AGIR 100,00% 100,00% IG
SARL LES BUISSONNETS 100,00% 100,00% IG
SCI DU PARC SAINT LOUP 100,00% 100,00% IG
SCI LARRY 100,00% 100,00% IG
SAS CLINIQUE GALLIENI 100,00% 100,00% IG
SAS LA CIGALIERE 100,00% 100,00% IG
SRL MADONNA DEI BOSCHI 100,00% 100,00% IG
SRL VILLA CRISTINA 100,00% 100,00% IG
RESIDENCIE JULIEN BVBA 100,00% 100,00% IG
OPCI SPPICAV 100,00% 100,00% IG
SA MEDIBELGE 100,00% 100,00% IG
SA MEDIDEP 100,00% 100,00% IG
SPRL MIKKANNA 100,00% 100,00% IG
SA FENINVEST SA 100,00% 100,00% IG
SA L'ADRET 100,00% 100,00% IG
SRL CHÂTEAU CHENOIS GESTION 100,00% 100,00% IG
SA GOLF 100,00% 100,00% IG
SA INTERNATIONNAL Residence Service 100,00% 100,00% IG
SA LINTHOUT 100,00% 100,00% IG
SA DIAMANT 100,00% 100,00% IG
SA NEW PHILIP 100,00% 100,00% IG
SA PARC PALACE 100,00% 100,00% IG
SA PROGESTIMMOB 100,00% 100,00% IG
SA RINSDELLE 100,00% 100,00% IG
SA TOP SENIOR 100,00% 100,00% IG
SA LA SENIORIE DU VIGNERON 100,00% 100,00% IG
SA VESTA SENIOR 100,00% 100,00% IG
SAS MEDITER 100,00% 100,00% IG
SARL CLINIQUE DE SOINS DE SUITE LA SALET 100,00% 100,00% IG
SAS LE CLOS ST SEBASTIEN 100,00% 100,00% IG
SARL CUXAC 100,00% 100,00% IG
SAS CLINIQUE DE LA RAVINE 100,00% 100,00% IG
SAS MAISON DE RETRAITE LA JONCHERE 100,00% 100,00% IG
SAS CLINIQUE LES BRUYERE BROSVILLE 100,00% 100,00% IG
SAS SESMAS 100,00% 100,00% IG
SAS CLINIQUE PSYCHIATRIQUE DE SEINE ST D 100,00% 100,00% IG
SAS CLINIQUE DU HAUT CLUZEAU 100,00% 100,00% IG
SA IHMCA 100,00% 100,00% IG
SAS CLINIQUE DU PARC DE BELLEVILLE 100,00% 100,00% IG
SAS CLINIQUE DE SOINS DE SUITE DU BOIS GU 100,00% 100,00% IG
SAS CLINIQUE DE SOINS DE SUITE DE BELLOY 100,00% 100,00% IG
SA LA PINEDE 100,00% 100,00% IG
SCI MEDITER FONCIER 100,00% 100,00% IG
SARL LA PASTORALE 100,00% 100,00% IG
SAS CA SANTE 100,00% 100,00% IG
SA HOLDING MIEUX VIVRE 100,00% 100,00% IG
SARL LE CLOS ST JACQUES 100,00% 100,00% IG
SAS LES GRANDS PINS 100,00% 100,00% IG
SARL LE CLOS DE BEAUVAISIS 100,00% 100,00% IG
SAS BELLEVUE 95 100,00% 100,00% IG
SAS CHÂTEAU DE CHAMPLATREUX 100,00% 100,00% IG
SAS RESIDENCE DU PORT 100,00% 100,00% IG
CORASEN Groupe Corasen 100,00% 100,00% IG
CORASEN Atlantis 100,00% 100,00% IG
CORASEN IPM 100,00% 100,00% IG
CORASEN T'Bisschoppenhof NV 100,00% 100,00% IG
CORASEN Koala 100,00% 100,00% IG
CORASEN Oostheem 100,00% 100,00% IG
CORASEN Zorgcentrum europ 100,00% 100,00% IG
CORASEN Home de Familie 100,00% 100,00% IG
CORASEN Vordenstein NV 100,00% 100,00% IG
CORASEN Vastgoed Albe 100,00% 100,00% IG
CORASEN Vordenstein BVBA 100,00% 100,00% IG
CORASEN Albe BVBA 100,00% 100,00% IG
CORASEN T'Bisschoppenhof VZW 100,00% 100,00% IG
DKK Holding 100,00% 100,00% IG
DKK De Haan NV 100,00% 100,00% IG
DKK Gerontologisch Centrum de Haan VZW 100,00% 100,00% IG
SEAFLOWER Service Palace 100,00% 100,00% IG
SEAFLOWER Retake BVBA 100,00% 100,00% IG

3 - ATTESTATION DES RESPONSABLES DU RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL

Nous attestons, à notre connaissance, que les comptes consolidés condensés pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables, et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport semestriel d'activité ci-joint présente un tableau fidèle des évènements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes semestriels, des principales transactions entre parties liées ainsi qu'une descriptions des principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice.

Puteaux, le 30 septembre 2013.

Docteur Jean-Claude MARIAN Yves LE MASNE Président Directeur Général

4 - RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

Saint Honoré BK&A 140, rue du Faubourg Saint-honoré 75008 Paris

Deloitte & Associés 185 avenue Charles de Gaulle 92524 Neuilly-sur-Seine Cedex

ORPEA

Société Anonyme

115, rue de la Santé 75013 Paris

Rapport des Commissaires aux Comptes sur l'information financière semestrielle

Période du 1er janvier au 30 juin 2013

Aux actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, et en application de l'article L.451-1-2 III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à :

  • l'examen limité des comptes semestriels consolidés condensés de la société ORPEA, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2013, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
  • la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité.

Ces comptes semestriels consolidés condensés ont été établis sous la responsabilité du Conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

I – Conclusion sur les comptes

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes semestriels consolidés condensés avec la norme IAS 34 – norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne relative à l'information financière intermédiaire.

Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 1.2. de l'annexe aux comptes semestriels condensés relative à l'application par votre société de la norme IAS 19 révisée « Avantages du personnel ».

II – Vérification spécifique

Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes semestriels consolidés condensés sur lesquels a porté notre examen limité.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés condensés.

Paris et Neuilly-sur-Seine, le 30 septembre 2013

Les Commissaires aux Comptes

Saint Honoré BK&A

Deloitte & Associés

Frédéric BURBAND

Joël ASSAYAH

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