ORPEA — Major Shareholding Notification 2023

Feb 14, 2023

223C0289 FR0000184798-FS0110

10 février 2023

Déclaration de franchissement de seuils (article L. 233-7 du code de commerce)

IL EST RAPPELE QUE LA PRESENTE DECLARATION EST ETABLIE SOUS LA RESPONSABILITE DU DECLARANT, LA PUBLICATION DE CET AVIS N'IMPLIQUANT PAS LA VERIFICATION PAR L'AMF DES INFORMATIONS COMMUNIQUEES.

ORPEA

(Euronext Paris)

Par courrier reçu le 9 février 2023, la société de droit de l'état du Delaware The Goldman Sachs Group, Inc. (Corporation Trust Center, 1209 Orange Street, Wilmington, DE19801, Etats-Unis) a déclaré avoir franchi en baisse, le 7 février 2023, les seuils de 5% du capital et des droits de vote de la société ORPEA et détenir, indirectement par l'intermédiaire des sociétés qu'elle contrôle, 1 792 955 actions ORPEA représentant autant de droits de vote, soit 2,77% du capital et 2,31% des droits de vote de cette société¹ , répartis comme suit :

	Actions	% capital	Droits de vote	% droits de vote
Goldman Sachs International	1 753 233	2,71	1 753 233	2,26
Goldman Sachs Banque Europe SE	30 780	0,05	30 780	0,04
Goldman Sachs & Co LLC	4 584	0,01	4 584	0,01
Goldman Sachs Asset Management, L.P.	4 358	0,01	4 358	0,01
Total The Goldman Sachs Group, Inc.	1 792 955	2,77	1 792 955	2,31

Ce franchissement de seuils résulte d'une cession d'actions ORPEA hors marché et d'une diminution du nombre d'actions ORPEA détenues par assimilation, au résultat desquelles l'exemption de trading s'applique pour le déclarant (cf. article 223-13 I, 2° du règlement général), lequel ne détient aucune action ORPEA au sens de l'article précité.

À cette occasion, la société Goldman Sachs International a franchi individuellement en baisse les mêmes seuils.

Au titre de l'article L. 233-9 I, 6° du code de commerce, la société The Goldman Sachs Group, Inc. a précisé détenir, indirectement, par l'intermédiaire des sociétés qu'elle contrôle, 1 461 458 actions ORPEA (prises en compte dans la détention par assimilation visée ci-dessus) résultant d'un prêt de titre avec « right to recall » portant sur autant d'actions ORPEA et lui permettant de rappeler à tout moment lesdites actions.

En outre, au titre de l'article L. 233-9 I, 4° bis du code de commerce et de l'article 223-14 V du règlement général, la société The Goldman Sachs Group, Inc. a précisé détenir, indirectement, par l'intermédiaire des sociétés qu'elle contrôle, 30 788 actions ORPEA (prises en compte dans la détention par assimilation visée ci-dessus) dont :

• 8 actions ORPEA résultant de la détention de 2 contrats « swap » à dénouement en espèces, exerçables entre le 16 février 2023 et le 28 mars 2023 ; et
• 30 780 actions ORPEA résultant de la détention de 6 contrats « call warrant » à dénouement en espèces, exerçables entre le 17 mars 2023 et le 15 septembre 2023, à des prix compris entre 10 € et 20 €. _______

¹ Sur la base d'un capital composé de 64 693 851 actions représentant 77 677 992 droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.