ORPEA

Major Shareholding Notification • Apr 19, 2023

223C0583 FR0000184798-FS0301

18 avril 2023

Déclaration de franchissement de seuils (article L. 233-7 du code de commerce)

IL EST RAPPELE QUE LA PRESENTE DECLARATION EST ETABLIE SOUS LA RESPONSABILITE DU DECLARANT, LA PUBLICATION DE CET AVIS N'IMPLIQUANT PAS LA VERIFICATION PAR L'AMF DES INFORMATIONS COMMUNIQUEES.

ORPEA

(Euronext Paris)

Par courrier reçu le 17 avril 2023, l'Association des actionnaires minoritaires d'ORPEA (A.D.A.M.O.) a déclaré avoir franchi en hausse, le 11 avril 2023, les seuils de 5% du capital et des droits de vote de la société ORPEA et détenir, par assimilation, 3 570 733 actions ORPEA représentant autant de droits de vote, soit 5,52% du capital et 5,23% des droits de vote de cette société¹ .

Ce franchissement de seuils résulte du fait qu'environ 500 actionnaires d'ORPEA ont consenti à A.D.A.M.O la possibilité d'exercer librement les droits de vote attachés aux actions qu'ils détiennent, et ce sans instruction spécifique (article L 233-9 I, 8° du code de commerce), suite à la collecte, par ladite association, auprès de ses adhérents et de certains actionnaires d'ORPEA, de pouvoirs aux fins (i) de solliciter en justice, conformément à l'article L. 225-103 du code de commerce, la désignation d'un mandataire qui aura pour mission de convoquer une assemblée générale d'ORPEA et (ii) d'assurer l'exercice des droits de vote desdits actionnaires lors de l'assemblée générale qui sera ainsi convoquée.

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¹ Sur la base d'un capital composé de 64 693 851 actions représentant 68 263 859 de droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.