Orion Digital Corp. — Fund Information / Factsheet 2021

Jun 4, 2021

Billets à coupon fixe remboursables par anticipation liés à un indice de banques canadiennes RA de 5 % TD , série 14 échéant le 17 juin 2024 (capital non protégé)

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Exposition à l’indice Solactive Equal Weight Canada Banks 5% AR Index		Coupon de 2,30 % par année (payé semestriellement)		Clause de remboursement automatique semestriel de 100 % du niveau d’ouverture		Seuil : 65 % du niveau d’ouverture

Principales dispositions du placement

Les billets à coupon fixe remboursables par anticipation liés à un indice de banques canadiennes RA de 5 % TD, série 14 (les « billets ») offrent aux investisseurs une occasion de recevoir des coupons et un paiement à l’échéance liés au rendement boursier de l’élément sousjacent décrit ci-dessous.

Émetteur :	La Banque Toronto-Dominion.
Date d’émission :	Le 15 juin 2021.
Date d’échéance :	Le 17 juin 2024.
Élément sous-jacent :	L’élément sous-jacent est composé de la ou des composantes suivantes :
	Indice Solactive Equal Weight Canada Banks 5% AR Index
	Les niveaux de clôture n’illustrent que le rendement de l’élément sous-jacent, qui cherche à suivre le
	rendement total brut d’un indice cible, l’indice Solactive Equal Weight Canada Banks Index, minoré d’un
	facteur de rendement ajusté de 5 % par année. Le rendement de l’élément sous-jacent est inclus dans les
	niveaux de clôture. Rien ne garantit que le rendement de l’élément sous-jacent sera maintenu à un niveau
	égal ou supérieur aux niveaux actuels ou historiques.
Devise :	Le dollar canadien
Clause de	La Banque remboursera automatiquement les billets si le niveau de clôture à une date d’évaluation est
remboursement	supérieur ou égal au niveau de remboursement automatique. Si la Banque rembourse automatiquement les
automatique :	billets, le paiement de rachat à l’échéance sera versé à la date de remboursement automatique applicable,
	les billets seront rachetés et les porteurs de billets n’auront plus le droit de recevoir quelque paiement
	subséquent à l’égard des billets.
	La première date de remboursement automatique est le 15 décembre 2021.
Dates de remboursement	15 décembre 2021, 15 juin 2022, 15 décembre 2022, 15 juin 2023, 15 décembre 2023 et 17 juin 2024 (laquelle est
automatique :	également la date d’échéance).
Dates de coupon :	15 décembre 2021, 15 juin 2022, 15 décembre 2022, 15 juin 2023, 15 décembre 2023 et 17 juin 2024 (laquelle est
	également la date d’échéance).
Dates d’évaluation :	9 décembre 2021, 9 juin 2022, 9 décembre 2022, 9 juin 2023, 11 décembre 2023 et 11 juin 2024.
Code Fundserv	Période de vente Date du résumé à l’intention des investisseurs
TDN4352	3 juin 2021 au 10 juin 2021 3 juin 2021

Si le niveau final est inférieur au seuil et que la Banque n’a pas remboursé automatiquement les billets, l’investisseur recevra un montant moindre que le capital à l’échéance. Le capital des billets n’est pas protégé et les investisseurs pourraient perdre la quasitotalité de leur investissement dans les billets. Les billets ne se veulent pas une solution de rechange aux instruments à revenu fixe ou du marché monétaire.

Le présent document doit être lu conjointement avec le prospectus préalable de base simplifié de La Banque Toronto-Dominion (la « Banque ») daté du 15 juillet 2020 (le « prospectus ») et le supplément de fixation du prix pour les billets daté du 3 juin 2021 (le « supplément de fixation du prix »), qui contiennent des renseignements importants au sujet des billets. Le prospectus contenant de l’information importante au sujet des titres décrits dans le présent document a été déposé auprès de l’autorité en valeurs mobilières de chacune des provinces et de chacun des territoires du Canada. Un exemplaire du prospectus, de toutes ses modifications et de tout supplément de fixation du prix qui a été déposé doit être transmis avec le présent document. Le présent document ne révèle pas de façon complète tous les faits importants relatifs aux titres offerts. Il est recommandé de lire le prospectus, toutes ses modifications et le supplément de fixation du prix pour obtenir de l’information relative à ces faits, particulièrement les facteurs de risque liés aux titres offerts, avant de prendre une décision d’investissement. Les billets ne sont pas des dépôts assurés en vertu de la Loi sur la Société d’assurance-dépôts du Canada.

Veuillez communiquer avec votre professionnel en placement pour obtenir de plus amples renseignements

Coupon :	Les porteurs de billets recevront un coupon égal au produit du capital par le taux de paiement à chaque date
	de coupon, sauf si la Banque rembourse automatiquement les billets avant la date d’évaluation applicable. Si
	la date de coupon n’est pas un jour ouvrable, le coupon sera alors payé le prochain jour qui est un jour ouvrable
	et aucun intérêt ne sera payé au titre de ce retard. Le porteur de billets ne peut choisir de recevoir un coupon
	avant la date de coupon applicable.
Taux de paiement :	1,15 %
	En supposant que la Banque ne rembourse pas automatiquement les billets au cours d’une année donnée, le
	taux de paiement annuel effectif serait de 2,30 %.
Paiement de rachat	Si la Banque rembourse automatiquement les billets, les porteurs de billets recevront le paiement de rachat à
à l’échéance :	l’échéance à la date de remboursement automatique applicable, en plus du coupon payable à cette date. Si
	la Banque ne rembourse pas automatiquement les billets, les porteurs de billets recevront le paiement de
	rachat à l’échéance à la date d’échéance, en plus du coupon payable à cette date. Le porteur de billets ne
	peut pas choisir de recevoir le paiement de rachat à l’échéance avant la date d’échéance. L’agent chargé du
	calcul calculera le paiement de rachat à l’échéance conformément à la formule applicable suivante :

• i) si le niveau de clôture à une date d’évaluation est supérieur ou égal au niveau de remboursement automatique, la Banque remboursera automatiquement les billets et le paiement de rachat à l’échéance correspondra à ce qui suit :

• Capital ;

• ii) si la Banque ne rembourse pas automatiquement les billets et que le niveau final est supérieur ou égal au seuil, le paiement de rachat à l’échéance correspondra à ce qui suit :

• Capital; ou

ii)	l’échéance correspondra à ce qui suit : Capital; si la Banque ne rembourse pas automatiquement les billets et que le niveau final est supérieur ou égal au seuil, le paiement de rachat à l’échéance correspondra à ce qui suit : Capital; ou
iii)	si la Banque n’a pas remboursé automatiquement les billets et que le niveau final est inférieur au
	seuil, le paiement de rachat à l’échéance correspondra au montant le plus élevé de ce qui suit :
	a) Capital x (1 + rendement de l’élément sous-jacent); ou

• b) 1 $ par billet .

	Le paiement de rachat à l’échéance sera inférieur au capital si la Banque ne rembourse pas
	automatiquement les billets et que le niveau final est inférieur au seuil.
Niveau de	100 % du niveau d’ouverture.
remboursement
automatique :
Seuil :	65 % du niveau d’ouverture.
	Le capital d’un investisseur est protégé jusqu’à l’échéance à moins que le niveau final soit inférieur à 65 % du
	niveau d’ouverture.
Frais :	Une commission de vente correspondant à 1,00 % du capital de chaque billet vendu sera versée aux
	représentants, y compris les représentants embauchés par les placeurs pour compte dont les clients
	souscrivent des billets.
	La commission de vente est comprise dans le prix d’émission des billets.
Admissibilité :	REER, FERR, REEE, REEI, CELI et RPDB.
Marché secondaire :	Les billets ne seront pas inscrits à la cote d’une bourse. VMTDI prévoit, dans des conditions de marché normales, tenir un marché secondaire pour la négociation des billets, mais n’est aucunement tenue de le faire
	et, le cas échéant, elle se réserve le droit d’y mettre fin à sa seule appréciation, sans avis aux porteurs de
	billets. Les porteurs de billets qui choisissent de vendre leurs billets à VMTDI avant l’échéance pourraient
	devoir payer des frais de négociation anticipée pouvant aller jusqu’à 2,00 $ par billet initialement et atteignant
	zéro après 180 jours (voir le tableau ci-après).

Veuillez communiquer avec votre professionnel en placement pour obtenir de plus amples renseignements

Exemples de calcul

Les exemples suivants ne sont donnés qu’à titre indicatif. Les niveaux utilisés dans les exemples ne sont pas des estimations ni des prévisions du niveau de clôture aux dates applicables. Ni la Banque ni aucun des placeurs pour compte ne prévoient ni ne garantissent un gain ou un rendement particulier sur les billets. Les exemples suivants supposent un investissement initial de 100 000,00 $ (1 000 billets), que les billets seront détenus jusqu’à l’échéance ou jusqu’au rachat et que les niveaux de clôture suivent le chemin indiqué dans les graphiques ci-dessous :

Exemple 1 : Le niveau de clôture à chaque date d’évaluation est inférieur au niveau de remboursement automatique et le niveau final est inférieur au seuil.

st inférieur au seuil.
Seuil Niveau de remboursement automatique Date d’évaluation Niveau de clôture Juin-21 Déc.-21 Juin-22 Déc.-22 Juin -23 Déc.-23 Juin-24	Date d’évaluation		Rendement de		Niveau et clause de
		Niveau de	l’élément		remboursement	Paiement de rachat
		clôture	sous-jacent	Coupon	automatique	à l’échéance
	0 188,03 188,03
	1 95,67 -49,11982 % 1 150,00 $ NON
	2 80,00 -57,45360 % 1 150,00 $ NON
	3 73,96 -60,66585 % 1 150,00 $ NON
	4 77,43 -58,82040 % 1 150,00 $ NON
	5 74,69 -60,27762 % 1 150,00 $ NON
	6 74,14 -60,57012 % 1 150,00 $ NON 39 429,88 $
	Total des coupons : 6 900,00 $
	Total(coupons etpaiement de rachat à l’échéance) : 46 329,88 $
	Taux de rendement composé annuel : -23,61 %

La Banque ne rembourse pas automatiquement les billets étant donné que le niveau de clôture à chaque date d’évaluation est inférieur au niveau de remboursement automatique. Le porteur de billets reçoit un coupon à chaque date de coupon.

Coupons (Toutes les dates de Capital x taux de paiement = 100 000,00 $ x 1,15 % = 1 150,00 $ coupon) :

Étant donné que le niveau final est inférieur au seuil, le paiement de rachat à l’échéance correspondrait à :

Paiement de rachat à l’échéance = capital x (1 + rendement de l’élément sous-jacent) = 100 000,00 $ x (1 – 60,57012 %) = 39 429,88 $

Dans cet exemple, le porteur de billets recevrait des coupons totalisant 6 900,00 $ et le paiement de rachat à l’échéance de 39 429,88 $ à la date d’échéance. Dans cet exemple, le taux de rendement composé annuel des billets est d’environ -23,61 %, dans l’hypothèse où les coupons payés sont réinvestis à ce taux. Dans cet exemple, le paiement de rachat à l’échéance serait moindre que le montant initialement investi dans les billets.

Exemple 2 : Le niveau de clôture à chaque date d’évaluation est inférieur au niveau de remboursement automatique et le niveau final est supérieur au seuil.

st supérieur au seuil.
Seuil Niveau de remboursement automatique Date d’évaluation Niveau de clôture Juin-21 Déc.-21 Juin-22 Déc.-22 Juin -23 Déc.-23 Juin-24	Date d’évaluation		Rendement de		Niveau et clause de
		Niveau de	l’élément		remboursement	Paiement de rachat
		clôture	sous-jacent	Coupon	automatique	à l’échéance
	0 188,03 188,03
	1 162,63 -13,50848 % 1 150,00 $ NON
	2 140,00 -25,54380 % 1 150,00 $ NON
	3 129,44 -31,15992 % 1 150,00 $ NON
	4 154,86 -17,64080 % 1 150,00 $ NON
	5 134,43 -28,50609 % 1 150,00 $ NON
	6 148,28 -21,14024 % 1 150,00 $ NON 100 000,00 $
	Total des coupons : 6 900,00 S
	Total(coupons etpaiement de rachat à l’échéance) : 106 900,00 $
	Taux de rendement composé annuel : 2,31 %

La Banque ne rembourse pas automatiquement les billets étant donné que le niveau de clôture à chaque date d’évaluation est inférieur au niveau de remboursement automatique. Le porteur de billets reçoit un coupon à chaque date de coupon.

Coupons (Toutes les dates de Capital x taux de paiement = 100 000,00 $ x 1,15 % = 1 150,00 $ coupon) :

Étant donné que la Banque ne rembourse pas automatiquement les billets et que le niveau final est supérieur au seuil, le paiement de rachat à l’échéance correspondrait au capital.

Paiement de rachat à l’échéance = Capital = 100 000,00 $

Dans cet exemple, le porteur de billets recevrait des coupons totalisant 6 900,00 $ et le paiement de rachat à l’échéance de 100 000,00 $ à la date d’échéance. Dans cet exemple, le taux de rendement composé annuel des billets est d’environ 2,31 %, dans l’hypothèse où les coupons payés sont réinvestis à ce taux.

Veuillez communiquer avec votre professionnel en placement pour obtenir de plus amples renseignements

Exemple 3 : Le niveau de clôture à la date d’évaluation qui précède immédiatement la première date de remboursement automatique est supérieur au niveau de remboursement automatique.

st supérieur au niveau de remboursement automatique.
Seuil Niveau de remboursement automatique Date d’évaluation Niveau de clôture Juin-21 Déc.-21 Juin-22 Déc.-22 Juin -23 Déc.-23 Juin-24	Date d’évaluation		Rendement de		Niveau et clause de
		Niveau de	l’élément		remboursement	Paiement de rachat
		clôture	sous-jacent	Coupon	automatique	à l’échéance
	0 188,03 18,03
	1 239,16 27,19247 % 1 150,00 $ OUI 100 000,00 $
	2 - -
	3 - -
	4 - -
	5 - -
	6 - -
	Total des coupons : 1 150,00 $
	Total(coupons etpaiement de rachat à l’échéance) : 101 150,00 $
	Taux de rendement composé annuel : 2,31 %

La Banque rembourse automatiquement les billets à la première date de remboursement automatique étant donné que le niveau de clôture à la date d’évaluation qui précède immédiatement la première date de remboursement automatique est supérieur au niveau de remboursement automatique. Le porteur de billets reçoit un coupon à la première date de coupon.

Coupon (Date de coupon : comme Capital x taux de paiement = 100 000,00 $ x 1,15 % = 1 150,00 $ il est indiqué dans le tableau ci-dessus) :

Étant donné que le niveau de clôture à la date d’évaluation qui précède immédiatement la première date de remboursement automatique est supérieur au niveau de remboursement automatique, le paiement de rachat à l’échéance serait calculé de la manière suivante :

Paiement de rachat à l’échéance = Capital = 100 000,00 $

Dans cet exemple, le porteur de billets recevrait un coupon de 1 150,00 $ et le paiement de rachat à l’échéance de 100 000,00 $ à la première date de remboursement automatique. Dans cet exemple, le taux de rendement composé annuel des billets est d’environ 2,31 %, dans l’hypothèse où le coupon payé est réinvesti à ce taux.

Facteurs de risque

Une personne devrait examiner attentivement toute l’information présentée dans le supplément de fixation du prix et dans le prospectus et, notamment, les facteurs de risque suivants énoncés ci-après et à la rubrique « FACTEURS DE RISQUE » dans le supplément de fixation du prix et dans le prospectus avant de prendre la décision de souscrire des billets :

• le capital des billets n’est pas protégé

• la Banque pourrait rembourser automatiquement les billets

• les billets pourraient ne pas produire un rendement

• le rendement des billets pourrait être sensiblement différent du rendement de l’élément sous-jacent

• le rendement de l’élément sous-jacent tiendra compte d’un facteur de rendement ajusté

• le rendement des billets est limité

• l’opportunité d’un placement dans les billets

• les billets sont différents des placements classiques

• un investissement dans les billets n’est pas un investissement dans l’élément sous-jacent ou toute composante de celui-ci

• le rendement de l’élément sous-jacent est soumis aux facteurs de risque liés à certains titres de participation

• le rendement de l’élément sous-jacent est touché par la capacité des composantes de l’indice cible de verser des dividendes

• l’élément sous-jacent a un historique de rendement limité

• les billets sont soumis au risque lié à la concentration

• aucune garantie quant à un marché secondaire

• il peut exister des conflits d’intérêts à l’égard des billets

• des opérations de couverture peuvent avoir une incidence sur l’élément sous-jacent

• un investissement dans les billets comporte des incidences fiscales

• des modifications à la législation ou aux pratiques administratives peuvent avoir un effet défavorable sur les porteurs de billets

• • une enquête indépendante est nécessaire

Opportunité du placement

Les billets sont différents des titres d’emprunt et des titres à revenu fixe classiques en ce sens qu’ils peuvent ne pas offrir aux porteurs de billets un rendement. La Banque peut rembourser (c.-à-d. racheter) automatiquement les billets avant la date d’échéance par suite de l’application de la clause de remboursement automatique et le rendement, le cas échéant, ne peut être calculé avant l’échéance ou le rachat. Le capital des billets n’est pas protégé . Si la Banque ne rembourse pas automatiquement les billets, le paiement de rachat à l’échéance des billets dépend du fait que le niveau final est inférieur au seuil. Les billets peuvent afficher un rendement sensiblement inférieur au montant initialement investi par le porteur de billets. Les investisseurs peuvent donc perdre la quasi-totalité de leur investissement dans les billets. Rien ne garantit que les billets produiront un rendement (sauf les coupons et le remboursement minimum de 1 $ par billet). Les billets ne conviennent donc qu’aux investisseurs qui peuvent supporter de perdre la totalité de leur investissement (sauf les coupons et le remboursement minimal de 1 $ par billet). Les billets s’adressent aux investisseurs qui ont un horizon de placement qui s’étale jusqu’à la date d’échéance, qui sont prêts à détenir les billets jusqu’à l’échéance, qui sont prêts à assumer le risque que la Banque remboursera automatiquement les billets avant la date d’échéance et qui sont prêts à assumer les risques d’un rendement lié au rendement boursier de l’élément sous-jacent. Un investissement dans les billets ne convient pas à un investisseur qui a besoin de liquidités avant la date d’échéance. Voir « FACTEURS DE RISQUE – Opportunité d’un placement dans les billets ». Les souscripteurs éventuels devraient tenir compte d’autres risques associés au présent placement de billets. Voir « FACTEURS DE RISQUE » dans le supplément de fixation du prix et le prospectus.

Veuillez communiquer avec votre professionnel en placement pour obtenir de plus amples renseignements

Incidences fiscales

Le présent sommaire est de nature générale seulement et ne se veut pas un conseil juridique ou fiscal à un porteur de billets en particulier, ni ne saurait être interprété comme tel. Le présent sommaire doit être lu conjointement avec le prospectus et le supplément de fixation du prix et est sous réserve des limites et réserves qui y sont énoncés. Les porteurs de billets devraient consulter leurs propres conseillers en fiscalité pour obtenir des conseils quant aux incidences fiscales d’un investissement dans les billets, compte tenu de leur situation particulière. Le montant intégral de chaque coupon devra généralement être inclus dans le revenu du porteur de billets en tant qu’intérêt au cours de l’année d’imposition du porteur de billets qui comprend la date de coupon applicable, sauf si ce montant a été par ailleurs inclus dans le calcul du revenu du porteur de billets pour l’année d’imposition ou une année d’imposition antérieure. Voir « CERTAINES INCIDENCES FISCALES FÉDÉRALES CANADIENNES » dans le supplément de fixation du prix pour de plus amples détails.

Les billets ne constituent pas des dépôts assurés en vertu de la Loi sur la Société d’assurance-dépôts du Canada .

Des événements perturbateurs du marché et des circonstances particulières peuvent avoir une incidence sur le paiement de coupons et/ou du paiement de rachat à l’échéance. Les souscripteurs éventuels devraient examiner attentivement tous les renseignements qui figurent dans le prospectus et dans le supplément de fixation du prix et, plus particulièrement, ils devraient tenir compte des facteurs de risque spécifiques liés aux billets indiqués à la rubrique « FACTEURS DE RISQUE » dans le supplément de fixation du prix et dans le prospectus.

VMTDI est une filiale en propriété exclusive de la Banque. La Banque peut donc être considérée comme un émetteur relié et un émetteur associé de VMTDI au sens de la législation en valeurs mobilières applicable dans le cadre du placement des billets.

Il n’existe aucun marché pour la négociation des billets. Ainsi, il pourrait être impossible pour les souscripteurs de revendre les billets, ce qui pourrait avoir une incidence sur le cours des billets sur le marché secondaire qui pourrait être établi pour leur négociation, ainsi que sur la transparence et la disponibilité de leur cours, de même que sur leur liquidité. Le porteur de billets qui vend un billet à VMTDI avant la date d’échéance recevra un produit de la vente (qui peut être inférieur au capital du billet et au paiement de rachat à l’échéance qui aurait par ailleurs été payable si le billet était venu à échéance à ce moment) correspondant au cours acheteur du billet fourni par VMTDI, s’il y a lieu, calculé au moment de la vente, moins les frais de négociation anticipée applicables. Une vente de billets à VMTDI sur le marché secondaire dans les 180 jours de la date d’émission comportera des frais de négociation anticipée, déductibles du produit de la vente des billets et calculés comme suit :

	Frais de négociation anticipée	Frais de négociation anticipée
S’ils sont vendus entre	Par billet	% du capital
0 à 60 jours de la date d’émission	2,00 $	2,00 %
61 à 120 jours de la date d’émission	1,00 $	1,00 %
121 à 180 jours de la date d’émission	0,50 $	0,50 %
Par la suite	Néant	Néant

Le présent document, le prospectus et le supplément de fixation du prix ont été déposés auprès de l’autorité en valeurs mobilières de chacune des provinces et de chacun des territoires du Canada. Il est possible d’obtenir des exemplaires du prospectus et du supplément de fixation du prix à l’adresse www.sedar.com, en communiquant avec votre professoinnel en placement ou encore sur le site Web des produits structurés de VMTDI (www.tdstructurednotes.com).

Bien que les renseignements qui figurent aux présentes aient été obtenus de sources jugées fiables, aucune garantie ne peut être donnée quant à leur exactitude ou exhaustivité. Le présent document n’est donné qu’à titre d’information seulement et ne constitue pas une offre de vente ni une sollicitation d’achat des billets qui y sont décrits. Aucune autorité en valeurs mobilières ne s’est prononcée sur la qualité des titres offerts aux présentes; quiconque donne à entendre le contraire commet une infraction. Les billets n’ont pas été ni ne seront inscrits en vertu de la loi des États-Unis intitulée Securities Act of 1933 , en sa version modifiée, et, sous réserve de certaines exceptions, ils ne peuvent être offerts, vendus ni livrés, directement ou indirectement, aux États-Unis d’Amérique à des personnes des États-Unis ou pour le compte ou le bénéfice de personnes des États-Unis. La modification des hypothèses peut avoir un effet important sur les rendements décrits. Les données historiques sur le rendement ne sont pas représentatives des rendements futurs. La valeur des billets peut fluctuer et/ou être touchée de façon défavorable, notamment en fonction d’un certain nombre de facteurs, dont le rendement de l’élément sous-jacent. Les renseignements dans le présent document peuvent être modifiés sans avis. Les termes et expressions clés utilisés dans les présentes, mais qui n’y sont par ailleurs pas définis, s’entendent au sens du supplément de fixation du prix. Le numéraire est indiqué en dollars canadiens.

Le logo TD et les autres marques de commerce sont la propriété de La Banque Toronto-Dominion ou d’une filiale en propriété exclusive au Canada et/ou dans d’autres pays. L’indice Solactive Equal Weight Canada Banks 5% AR Index est détenu, calculé, administré et publié par Solactive AG, à titre d’administrateur (le « promoteur de l’indice ») en vertu du Règlement (UE) 2016/1011. La dénomination « Solactive » est une marque de commerce déposée de Solactive AG. Solactive AG est inscrite auprès de la Federal Financial Supervisory Authority d’Allemagne (« BaFin ») et est régie par celle-ci. L’indice Solactive Equal Weight Canada Banks 5% AR Index est utilisé par la Banque aux termes de licences. Les billets ne sont pas parrainés, recommandés, vendus ni promus par Solactive AG ou les membres de son groupe et ni Solactive AG ni les membres de son groupe ne formulent quelque déclaration quant à l’opportunité d’investir dans ces produits.

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