Orege — Remuneration Information 2014

Jul 1, 2014

Publication de l'autorisation du conseil d'administration relative à la rémunération différée du Directeur Général

(en application des articles L. 225-42-1 al.3 et R. 225-34-1 du Code de commerce)

Aux termes d'une décision en date du 26 juin 2014, prise en application de l'article L. 225-42-1 du Code de commerce, le Conseil d'administration de la société Orège (la « Société ») a autorisé l'engagement suivant pris au bénéfice de Monsieur Pascal Gendrot, Directeur Général de la Société, relatif à l'indemnité à verser à ce dernier en cas de départ de la Société dans les conditions décrites ci-après.

En cas de révocation ou de non renouvellement, pour quelque cause que ce soit à l'exception d'une révocation ou d'un non-renouvellement pour faute lourde (au sens de la jurisprudence sociale), du mandat de Directeur Général exercé par Monsieur Pascal Gendrot au sein de la Société, la Société lui versera une indemnité de départ selon les termes et conditions définis ci-après (l'« Indemnité de Départ »).

En application de l'article L. 225-42-1 du Code de commerce, le versement de l'Indemnité de Départ par la Société à Monsieur Pascal Gendrot sera subordonné à l'atteinte de critères de performance qui sont définis annuellement par le Conseil d'administration et liés au développement de l'activité de la Société (les « Critères de Performance »).

• En cas d'atteinte de l'intégralité des Critères de Performance, l'Indemnité de Départ sera égale à la rémunération brute totale (fixe et variable) versée par la Société à Monsieur Pascal Gendrot au cours des vingt-quatre (24) derniers mois précédant la date de sa révocation ou du non renouvellement de son mandat.
• En cas d'atteinte partielle des Critères de Performance et à partir d'un certain seuil de réalisation desdits Critères de Performance, l'Indemnité de Départ sera égale à la rémunération brute totale (fixe et variable) versée par la Société à Monsieur Pascal Gendrot au cours des dix-huit (18) derniers mois précédant la date de sa révocation ou du non renouvellement de son mandat.
• A défaut, l'Indemnité de Départ sera égale à zéro (0).

Dans l'hypothèse d'une Indemnité de Départ due au bénéfice de Monsieur Pascal Gendrot à la suite d'un départ en cours d'année civile, les Critères de Performance seront calculés exclusivement sur la base de l'année complète précédente, quelle que soit la date du départ.

La date de révocation ou de non renouvellement du mandat s'entend de la date de la tenue de la réunion de l'organe social compétent ayant décidé de la cessation du mandat.

L'Indemnité de Départ est indépendante de toute autre indemnité (en ce inclus toute indemnité éventuelle liée à une obligation de non-concurrence) dont la Société serait, le cas échéant, redevable à l'égard de Monsieur Pascal Gendrot du fait de la cessation de son mandat.

En application de l'article L. 225-42-1 du Code de commerce, les engagements pris par le Conseil d'administration à l'égard de Monsieur Pascal Gendrot au titre de l'Indemnité de Départ seront soumis à l'approbation de la prochaine assemblée générale des actionnaires de la Société, dans le cadre d'une résolution spécifique.