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Orege — Interim / Quarterly Report 2017
Oct 23, 2017
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Interim / Quarterly Report
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RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL
OREGE S.A
30 juin 2017

Sommaire
| Rapport d'activité au 30 juin 2017 |
3 |
|---|---|
| 1 PREAMBULE |
3 |
| 2 ACTIVITE ET RESULTAT DU GROUPE |
3 |
| 3 SITUATION ET FAITS MARQUANTS |
3 |
| 4 EVOLUTION ET PERSPECTIVES |
4 |
| 5 EVENEMENTS SURVENUS DEPUIS LA CLOTURE DU SEMESTRE |
4 |
| 6 RISQUES ET INCERTITUDES – TRANSACTIONS AVEC LES PARTIES LIEES |
5 |
| COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE |
7 |
| ETAT DU RESULTAT GLOBAL CONSOLIDE |
8 |
| BILAN CONSOLIDE | 9 |
| TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE | 10 |
| TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES |
11 |
| NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS CONSOLIDES | 12 |
| Note 1. Référentiel comptable appliqué 12 | |
| Note 2. Faits marquants du semestre 12 | |
| Note 3. Continuité d'exploitation 13 | |
| Note 4. Principes et méthodes appliqués 13 | |
| Note 5. Périmètre de consolidation 15 | |
| Note 6. Produits des activités ordinaires 15 | |
| Note 7. Achats consommés et charges externes 16 | |
| Note 8. Personnel 17 | |
| Note 9. Autres produits et charges opérationnels 17 Note 10. Résultat financier 17 |
|
| Note 11. Impôts sur les résultats 18 | |
| Note 12. Immobilisations incorporelles 18 | |
| Note 13. Immobilisations corporelles 20 | |
| Note 14. Besoin en fonds de roulement 21 | |
| Note 15. Créances liées au Crédit Impôt Recherche 22 | |
| Note 16. Trésorerie et équivalents 22 | |
| Note 17. Emprunts et dettes assimilées 23 | |
| Note 18. Provisions pour engagements de retraite et assimilés 24 | |
| Note 19. Autres provisions 25 | |
| Note 20. Informations sectorielles 26 | |
| Note 21. Capital 26 | |
| Note 22. Engagements hors bilan / actifs et passifs éventuels 28 | |
| Note 23. Informations relatives aux parties liées 29 | |
| Note 24. Événements survenus depuis la clôture du semestre 30 | |
| Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle31 | |
| Attestation du responsable du rapport financier semestriel |
33 |
Rapport d'activité au 30 juin 2017
1 PREAMBULE
Les comptes consolidés présentés au 30 juin 2017 ont été arrêtés par le Conseil d'administration en date du 17 octobre 2017.
2 ACTIVITE ET RESULTAT DU GROUPE
Le chiffre d'affaires du premier semestre 2017 comprend les revenus issus des contrats de vente de solutions SLG. 50% du chiffre d'affaires est afférent aux quatre contrats en cours signés en Europe en 2016 et 50% est afférent au contrat signé avec Gloucester County Utilities Authority dans le New Jersey aux Etats Unis et décrit ci-après dans la partie 3. SITUATION ET FAITS MARQUANTS.
Les charges opérationnelles s'établissent à 6 150 k€ sur les six premiers mois de l'année (12 080 k€ pour le premier semestre 2016 dont une provision pour dépréciation des immobilisations incorporelles d'un montant de 4 918 k€ comptabilisée dans les Autres charges opérationnelles). Les charges de personnel de 2 933 k€ (3 039 k€ pour 2016, nettes d'un montant de 775 k€ comptabilisé en immobilisations incorporelles) et les charges d'exploitation de 3 035 k€ (3 247 k€ pour 2016, nettes d'un montant de 225 k€ comptabilisé en immobilisations incorporelles) sont en légère baisse.
En effet, Orège a rationalisé et allégé sa structure organisationnelle afin de réduire les besoins de financement, le temps que l'activité commerciale s'accroisse significativement sur les quatre pays ciblés comme prioritaires, les USA, le Royaume Uni, l'Allemagne et la France.
Après prise en compte d'un résultat financier négatif de 893 k€ au 30 juin 2017 (278 k€ négatif au 30 juin 2016), reflet de l'accroissement du financement apporté en compte courant par l'actionnaire majoritaire, et des impôts différés pour 0 k€ (107 k€ au 30 juin 2016), le résultat net du Groupe sur le premier semestre 2017 s'établit à -6 764 k€ (2016 : -11 849 k€).
Au 30 juin 2017 la trésorerie de la société s'élevait à 166 k€, les dettes financières à 26 809 k€ et les capitaux propres ressortaient à -22 556 k€.
3 SITUATION ET FAITS MARQUANTS
Sur le premier semestre 2017 Orège a signé trois contrats de vente de sa solution SLG® de conditionnement des boues aux Etats-Unis pour une valeur globale de 1 million de dollars:
-
Orege vend une solution SLG® de conditionnement des boues avant déshydratation au Service des Eaux de Gloucester County Utilities Authority (GCUA). La solution SLG® sera mise en œuvre dès l'été 2017, sur la station d'épuration de Gloucester County, dans le New Jersey, qui traite les eaux usées d'environ 300 000 équivalant habitants. Orège a convaincu GCUA grâce à sa proposition de mise en œuvre d'une solution innovante respectueuse de l'environnement. La solution SLG® permettra en effet, outre la réduction du volume de boues évacuées, d'obtenir une meilleure granularité de celles-ci, favorisant une meilleure valorisation.
-
Orège vend trois solutions SLG® de conditionnement des boues avant déshydratation à la ville de DeLand, située près d'Orlando, en Floride. L'exécution du projet débutera cet été 2017. La ville de Deland a retenu la technologie SLG® essentiellement grâce à sa capacité à répondre à ses besoins de réduction des coûts, des odeurs, et des risques liés au transport et à l'évacuation des boues.
- Orège vend une solution SLG® à Synagro Technologies Inc. Synagro Technologies Inc est la plus importante société de traitement des boues implantée en Amérique du Nord. Elle exploite plus de 600 'ateliers boues' de stations d'épuration. La mise en œuvre de ce projet débutera en août 2017. A l'issue d'un déploiement réussi, Synagro envisage de déployer la technologie SLG® sur d'autres sites. La solution SLG® permettra à Synagro de réduire significativement les coûts et risques liés au transport et au traitement des boues.
Ces trois contrats sont en cours d'exécution et devraient être réceptionnés et facturés avant la fin de l'exercice en cours.
Par ailleurs, 2 premiers contrats ont été signés en Allemagne sur S1 2017.
- Le 1er contrat, signé avec SAPPI, un leader européen dans le secteur de la papeterie, concerne une location ferme sur 4 ans de 2 solutions SLG avec option d'achat pour une valeur globale d'environ 410 K€. La réception de ces solutions SLG est attendue en T4 2017.
- Le 2ème contrat, signé avec une importante station d'épuration municipale de plus de 600.000 EH connue et reconnue pour l'adoption de technologies innovantes, concerne une location sur 2 ans avec option d'achat pour une valeur globale d'environ 215 K€. La réception est attendue en T1 2018.
Le 22 juin 2017, la Société a signé des avenants aux conventions d'avance en compte courant signées jusqu'au 31 décembre 2016 pour proroger les dates d'échéances de chacune de ces conventions au 30 juin 2018.
4 EVOLUTION ET PERSPECTIVES
Orège poursuit son développement commercial et industriel sur des marchés étrangers ciblés (notamment aux Etats-Unis, au Royaume Uni et en Allemagne) ainsi qu'en France.
5 EVENEMENTS SURVENUS DEPUIS LA CLOTURE DU SEMESTRE
Le 27 septembre 2017, la Société a signé un avenant à la dernière convention d'avance en compte courant signée le 3 mars 2017 pour proroger la date d'échéance de cette convention au 30 juin 2018.
Le 3 octobre 2017, la Société a signé une nouvelle convention d'avance en compte courant avec l'actionnaire principal, Eren Industries SA. La convention de compte courant porte sur un montant total de 3 millions d'euros par tirage à première demande de la Société en fonction de ses besoins de trésorerie avec un taux d'intérêt de 7% par an sur le montant tiré. La date d'échéance de cette nouvelle avance en compte courant est le 30 juin 2018. Comme pour les avances précédentes, Eren Industries SA pourrait décider le remboursement de tout ou partie de sa créance au titre des avances en compte courant dans le cadre d'une augmentation de capital décidée par une assemblée générale extraordinaire de la Société ou par le conseil d'administration de la Société agissant sur délégation de l'assemblée qui serait souscrite par Eren Industries SA et libérée par voie de compensation de créance.
L'URSSAF des Yvelines a démarré un contrôle d'Orège S.A. portant sur les trois années 2014 à 2016. A la date de ce rapport le contrôle est en cours.
6 RISQUES ET INCERTITUDES – TRANSACTIONS AVEC LES PARTIES LIEES
Les risques et incertitudes auxquels la société est confrontée sont précisés dans l'Annexe 1 du rapport de gestion publié dans le rapport annuel financier 2016 de la société, et n'ont pas évolué de manière significative.
Les relations avec les parties liées font l'objet de la note 23 des comptes semestriels 2017.
ETATS FINANCIERS IFRS RESUMES
OREGE S.A
30 juin 2017
COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE
| (en milliers d'euros) | Notes | 30/06/2017 | 30/06/2016 |
|---|---|---|---|
| Produits des activités ordinaires | 6 | 279 | 402 |
| Achats consommes | 7 | (212) | (408) |
| Variation des stocks de produits finis et de travaux en cours | |||
| Charges externes | 7 | (2 267) | (2 618) |
| Charges de personnel | 8 | (2 933) | (3 039) |
| Impots et taxes | (69) | (47) | |
| Dotations nettes aux amortissements et provisions | (182) | (876) | |
| Autres produits operationnels courants | 33 | 156 | |
| Autres charges opérationnelles courantes | (510) | (16) | |
| Résultat d'exploitation courant | (5 863) | (6 446) | |
| Autres charges opérationelles | 9 | (8) | (5 232) |
| Résultat opérationnel | (5 871) | (11 678) | |
| Charges d'intérêts sur emprunts | (751) | (251) | |
| Cout de l'endettement financier net | 10 | (751) | (251) |
| Autres produits et charges financiers | 10 | (142) | (27) |
| Résultat courant avant impôt | (6 764) | (11 956) | |
| Impôts sur les résultats | 11 | (0) | 107 |
| Résultat après impôts des activités maintenues | (6 764) | (11 849) | |
| Résultat de l'exercice | (6 764) | (11 849) | |
| Dont quote-part attribuable aux actionnaires de la société mère | (6 764) | (11 849) | |
| Dont quote-part attribuable aux intérêts non contrôlant |
ETAT DU RESULTAT GLOBAL CONSOLIDE
| Autres éléments du résultat global | 30/06/2017 | 30/06/2016 |
|---|---|---|
| Résultat de l'exercice | (6 764) | (11 849) |
| Variation écart de conversion | 657 | 52 |
| Engagements envers le personnel | (5) | |
| Eléments du résultat global recyclables en résultat | (6 112) | (11 796) |
| Résultat global Total | ||
| (6 112) | (11 796) | |
| Dont quote-part du Groupe | (6 764) | (11 796) |
| Dont quote-part des minoritaires |
BILAN CONSOLIDE
| (en milliers d'euros) | |||
|---|---|---|---|
| ACTIF | Notes | 30/06/2017 | 31/12/2016 |
| Immobilisations incorporelles | 12 | 218 | 242 |
| Immobilisations corporelles | 13 | 1 326 | 1 455 |
| Créance de crédit d'impôt recherche | 15 | 846 430 |
1 430 427 |
| Actifs financiers Actifs non courants |
2 820 | 3 554 | |
| Stocks et en-cours | 2 337 | 1 860 | |
| Clients | 172 | 164 | |
| Créances crédit d'impôt recherche | 15 | 900 | |
| Autres actifs | 816 | 1 212 | |
| Trésorerie et équivalents | 166 | 950 | |
| Actif courants | 4 392 | 4 186 | |
| Total des actifs | 7 211 | 7 740 | |
| PASSIF | Notes | 30/06/2017 | 31/12/2016 |
| Capital | 21 | 4 663 | 4 663 |
| Prime liée au capital | 31 121 | 31 121 | |
| Reserves | (51 577) | (34 455) | |
| Resultat | (6 764) | (17 750) | |
| Capitaux propres attribuables aux propriétaires de la société | (22 556) | (16 421) | |
| Participations ne donnant pas le contrôle | |||
| Total capitaux propres | (22 556) | (16 421) | |
| Passifs non courants | |||
| Emprunts et dettes assimilées | 17 | 26 618 | 20 672 |
| Engagements envers le personnel | 18 | eg | 74 |
| Autres provisions | 19 | 75 | 75 |
| Passifs non courants | 26 762 | 20 821 | |
| Passifs courants | |||
| Emprunts et dettes assimilées | 17 | 191 | 144 |
| Autres passifs financiers | 17 | 69 | 121 |
| Fournisseurs | 14 | 1 473 | 1 416 |
| Autres passifs | 14 | 1 273 | 1 658 |
| Passifs courants | 3 005 | 3 339 | |
| Total capitaux propres et des passifs | 7 211 | 7 740 |
TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE
| (en milliers d'euros) | Notes | 30/06/2017 | 30/06/2016 |
|---|---|---|---|
| Résultat net consolidé | (6 764) | (11 849) | |
| Intérêts financiers reclassés en flux de financement | 751 | 251 | |
| Amortissements, dépréciations et provisions |
190 | 5 835 | |
| Charge d'impôt | 0 | (107) | |
| Charges et produits sans effet sur la trésorerie Plus-values de cession, nettes d'impot |
38 1 |
||
| Marge brute d'autofinancement des sociétés intégrées | (5 822) | (5 824) | |
| Variation de la créance de Crédit Impot Recherche | (316) | (70) | |
| Variation du besoin en fonds de roulement | 14 | (412) | (23) |
| Flux net de trésorerie généré par l'activité | (6 550) | (5 917) | |
| Décaissements sur acquisition d'immobilisations incorporelles | (5) | (1 097) | |
| Décaissements sur acquisition d'immobilisations corporelles | (51) | (676) | |
| Variation nette des creances financières | (5) | 6 | |
| Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement | (61) | (1 767) | |
| Rachats et reventes d'actions propres | (24) | 10 | |
| Remboursements d'emprunts | 17 | (134) | (84) |
| Autres encaissements/décaissements liés au financement (1 | 17 | 5 336 | 7 000 |
| Charges d'intérêt décaissées | (11) | (158) | |
| Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement | 5 168 | 6 767 | |
| Incidence des variations de cours des devises | 661 | (1) | |
| Variations de trésorerie | (782) | (918) | |
| Tresorerie d'ouverture | 16 | 944 | 1 359 |
| Trésorerie de cloture | 16 | 162 | 441 |
| Variations de trésorerie | (782) | (918) |
(1) Concerne au 30/06/2016 les apports en compte courant de l'actionnaire de référence EREN.
TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES
| (en milliers d'euros) | Capital | Primes liées au capital |
Actions | Réserves propres consolidées |
l otal capitaux |
Participations ne donnant propres pas le contrôle |
Capitaux propres - part du Groupe |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Situation nette au 31/12/2016 | 4 663 | 31 121 | (107) | (52 099) | (16 421) | (16 421) | |
| Augmentation de capital | 1 | ||||||
| Total transactions avec les actionnaires | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Résultat de l'exercice | (6 764) | (6 764) | (6 764) | ||||
| Variation des engagements envers le personnel | (5) | (5) | (5) | ||||
| Variation écart de conversion | 657 | 657 | 657 | ||||
| Résultat global de la période | 0 | 0 | 0 | (6 111) | (6 112) | 0 | (6 112) |
| Variations des actions propres | (23) | (23) | (23) | ||||
| Situation nette au 30/06/2017 | 4 663 | 31 121 | (130) | (58 210) | (22 556) | 0 | (22 556) |
NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS CONSOLIDES
Note 1. Référentiel comptable appliqué
La société de droit français Orège SA et ses filiales Orège North America Inc. et Orège UK Limited constituent le Groupe Orège qui développe et commercialise des solutions innovantes pour le traitement des effluents complexes et des boues.
En application du règlement européen 1126/2008 du 3 novembre 2008 sur les normes comptables internationales, les comptes consolidés au 30 Juin 2017 du Groupe Orège ont été établis en conformité avec le référentiel IFRS publié par l'IASB tel qu'adopté par l'Union européenne et applicable à cette date.
Le référentiel IFRS tel qu'adopté par l'Union européenne comprend les normes IFRS (International Financial Reporting Standards), les normes IAS (International Accounting Standards) ainsi que leurs interprétations (SIC et IFRIC).
Principales normes IFRS, amendements et interprétations applicables à compter du 1er janvier 2017 :
L'application au 1er janvier 2017 des normes et amendements d'application obligatoire (listés ci-dessous) n'a pas eu d'incidence sur les comptes consolidés du Groupe :
- Amendements à IAS 7 Etats des flux de trésorerie ;
- Amendements à IAS 12 Comptabilisation d'actifs d'impôt différé au titre des pertes latentes ;
- Amélioration annuelle du cycle 2014-2016.
Principales autres normes, amendements et interprétations essentielles publiés par l'IASB mais d'application non obligatoire à compter du 1er janvier 2017 :
Ces textes, qui portent sur les éléments suivants, ne devraient pas avoir d'incidence significative pour le Groupe Orège.
| Textes | Date d'application | |
|---|---|---|
| IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés de contrats avec des clients » | er janvier 2018 1 |
|
| IFRS 9 « Instruments financiers » | er janvier 2018 1 |
|
| IFRS 16 « contrats de location » | er janvier 2019 1 |
Le Groupe évaluera l'impact de l'application de ces normes au cours de l'exercice 2017.
Note 2. Faits marquants du semestre
Sur le premier semestre 2017 Orège a signé trois contrats de vente de sa solution SLG® de conditionnement des boues aux Etats-Unis pour une valeur globale de
1 million de dollars:
-
Orege vend une solution SLG® de conditionnement des boues avant déshydratation au Service des Eaux de Gloucester County Utilities Authority (GCUA). La solution SLG® sera mise en œuvre dès l'été 2017, sur la station d'épuration de Gloucester County, dans le New Jersey, qui traite les eaux usées d'environ 300 000 équivalant habitants. Orège a convaincu GCUA grâce à sa proposition de mise en œuvre d'une solution innovante respectueuse de l'environnement. La solution SLG® permettra en effet, outre la réduction du volume de boues évacuées, d'obtenir une meilleure granularité de celles-ci, favorisant une meilleure valorisation.
-
Orège vend trois solutions SLG® de conditionnement des boues avant déshydratation à la ville de DeLand, située près d'Orlando, en Floride. L'exécution du projet débutera cet été 2017. La ville de Deland a retenu la technologie SLG® essentiellement grâce à sa capacité à répondre à ses besoins de réduction des coûts, des odeurs, et des risques liés au transport et à l'évacuation des boues.
-
Orège vend une solution SLG® à Synagro Technologies Inc. Synagro Technologies Inc est la plus importante société de traitement des boues implantée en Amérique du Nord. Elle exploite plus de 600 'ateliers boues' de stations d'épuration. La mise en œuvre de ce projet débutera en août 2017. A l'issue d'un déploiement réussi, Synagro envisage de déployer la technologie SLG® sur d'autres sites. La solution SLG® permettra à Synagro de réduire significativement les coûts et risques liés au transport et au traitement des boues.
Ces trois contrats sont en cours d'exécution et devraient être réceptionnés et facturés avant la fin de l'exercice en cours.
Par ailleurs, 2 premiers contrats ont été signés en Allemagne sur S1 2017.
-
Le 1er contrat, signé avec SAPPI, un leader européen dans le secteur de la papeterie, concerne une location ferme sur 4 ans de 2 solutions SLG avec option d'achat pour une valeur globale d'environ 410 K€. La réception de ces solutions SLG est attendue en T4 2017.
-
Le 2ème contrat, signé avec une importante station d'épuration municipale de plus de 600.000 EH connue et reconnue pour l'adoption de technologies innovantes, concerne une location sur 2 ans avec option d'achat pour une valeur globale d'environ 215 K€. La réception est attendue en T1 2018.
Le 22 juin 2017, la Société a signé des avenants aux conventions d'avance en compte courant signées jusqu'au 31 décembre 2016 pour proroger les dates d'échéances de chacune de ces conventions au 30 juin 2018.
Note 3. Continuité d'exploitation
L'hypothèse de la continuité de l'exploitation a été retenue par le conseil d'administration compte tenu de la trésorerie disponible au 30 juin 2017, des conventions d'avance en compte courant d'actionnaire qui ont été mises en place telles que décrites dans la note 17, du complément d'avance en compte courant qui a été mis en place le 3 octobre 2017 pour un montant qui pourrait aller jusqu'à 3,0 million d'euros, des perspectives de ventes, de la mobilisation de la créance de crédit d'impôt recherche 2016 et au regard de ses cash flows prévisionnels. La société a procédé à une revue spécifique de son risque de liquidité et elle considère être en mesure de faire face à ses échéances jusqu'au 30 juin 2018.
Note 4. Principes et méthodes appliqués
Les principes comptables sont inclus dans les notes correspondantes des comptes consolidés. Ils sont présentés sous forme de texte sur fonds gris.
Les principes comptables présentés ci-après s'appliquent à l'ensemble des comptes.
1. Recours à des jugements et des estimations significatives
L'établissement des états financiers consolidés conformément aux normes comptables internationales IFRS implique que le Groupe procède à un certain nombre d'estimations et retienne certaines hypothèses réalistes et raisonnables. Certains faits et circonstances pourraient conduire à des changements de ces estimations ou hypothèses, ce qui affecterait la valeur des actifs, passifs, capitaux propres et du résultat du Groupe.
Les principales hypothèses relatives à des événements futurs et les autres sources d'incertitudes liées au recours à des estimations à la date de clôture pour lesquelles il existe un risque significatif de modification matérielle des valeurs nettes comptables d'actifs et de passifs au cours d'un exercice ultérieur, concernent principalement ;
- L'évaluation des coûts de développement inscrits à l'actif cf. note 12. Immobilisations incorporelles
- L'évaluation des impôts différés cf. note 11. Impôts sur les résultats.
2. Dépréciation des éléments de l'actif immobilisé
A chaque clôture, le Groupe apprécie s'il existe un indice de perte de valeur de ses actifs. Un indice de perte de valeur peut être soit un changement dans l'environnement économique ou technique de l'actif, soit une baisse de sa valeur de marché.
Si un indice de perte de valeur est identifié, la valeur recouvrable de l'actif est déterminée, comme la plus élevée des deux valeurs suivantes : juste valeur nette des coûts de sortie ou valeur actualisée des flux de trésorerie futurs estimés attendus de l'utilisation continue de l'actif et de sa sortie à la fin de l'utilisation prévue.
Les actifs sont regroupés en unités génératrices de trésorerie (UGT), qui représentent le niveau le moins élevé générant des flux de trésorerie indépendants.
Les tests de dépréciation des UGT sont réalisés en comparant la valeur recouvrable de ces actifs ou de ces unités génératrices de trésorerie à leur valeur comptable. Les calculs de la valeur recouvrable sont effectués à partir des projections de flux futurs de trésorerie basés sur les projections à dix ans préparés par la direction conformément à IAS 36.
3. Opérations réciproques
Les comptes réciproques ainsi que les profits résultant d'opérations entre sociétés du Groupe sont éliminés. Les profits internes éliminés comprennent notamment la marge interne sur les prestations, services et autres frais refacturés par la maison mère à sa filiale.
4. Gestion des risques marché et de contrepartie
De par ses activités, le Groupe est exposé à différentes natures de risques financiers : risques de marché, risque de crédit, risque de change et risque de liquidité. La gestion des risques vise à minimiser leurs effets potentiellement défavorables sur la performance financière du Groupe.
Les informations relatives à ces risques sont présentées de manière détaillée dans l'annexe 1 du rapport de gestion intitulé « Principaux risques et incertitudes auxquels la Société confrontée – Utilisation des instruments financiers par la Société ».
5. Monnaies étrangères
Les états financiers consolidés sont présentés en euro qui est la monnaie fonctionnelle et de présentation de la société mère. Les monnaies fonctionnelles des filiales américaine et anglaise sont respectivement le Dollar américain et la livre Sterling.
Les actifs et passifs des sociétés étrangères sont convertis aux taux de change en vigueur à la clôture de la période et les postes du compte de résultat sont convertis au taux moyen de change de la période.
Les taux de change retenus au 30 juin 2017 sont les suivants :
| 30/06/2017 | 31/12/2016 | 30/06/2016 | 30/06/2017 | 31/12/2016 | 30/06/2016 | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Cours de fin d'année | Cours moyen | |||||
| 1 Dollar US | 1,1412 | 1,0540 | 1,1102 | 1,0825 | 1,1066 | 1,1142 |
| 1 Livre sterling | 0,8793 | 0,8562 | N/A | 0,8601 | 0,8189 | N/A |
La différence de conversion qui en résulte est portée directement en capitaux propres au poste Réserves (Ecart de conversion) pour la part revenant au Groupe et au poste Intérêts minoritaires pour la part revenant aux tiers. Cette différence n'impacte le résultat qu'au moment de la cession de l'entité.
Autres Opérations en devises :
Les charges et les produits des opérations libellées en devises sont enregistrés pour leur contre-valeur à la date de l'opération. Les actifs et dettes en devises sont convertis aux taux de clôture et les écarts de change résultant de cette conversion sont enregistrés dans le compte de résultat.
Note 5. Périmètre de consolidation
La norme IFRS 10 définit le contrôle ainsi : « un investisseur contrôle une entité lorsqu'il est exposé ou qu'il a le droit à des rendements variables en raison de ses liens avec l'entité et qu'il a la capacité d'influer sur ces rendements du fait du pouvoir qu'il détient sur celle-ci ».
Les sociétés contrôlées sont consolidées selon la méthode de l'intégration globale.
Le périmètre de consolidation n'a pas évolué au 30 juin 2017 par rapport au 31 décembre 2016. Il est constitué comme suit :
| 30/06/2017 | 31/12/2016 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Sociétés | Pourcentage de contrôle |
Pourcentage d'intérêt |
Méthode de Consolidation* |
Pourcentage d'intérêt |
Méthode de Consolidation* |
| OREGE S.A. | Mère | - | - | - | - |
| OREGE North America Inc. | 100% | 100% | I G |
100% | I G |
| OREGE U.K. | 100% | 100% | I G |
100% | I G |
*IG : Intégration globale
Note 6. Produits des activités ordinaires
Les produits des activités ordinaires (chiffre d'affaires) du Groupe résultent essentiellement de la vente et de la location des lignes et des unités de traitement ainsi que des prestations liées à ces unités vendues ou louées. La société reconnait les revenus issus de ses principaux contrats conformément aux dispositions d'IAS 11 selon la méthode de l'avancement.
L'avancement est apprécié en prenant en compte les coûts directs engagés, le temps passé par les équipes travaillant sur l'affaire, ainsi que les prestations et/ou achats fournisseurs engagés pour la fabrication de la ligne de traitement.
Les revenus liés à la vente de matériels et aux prestations d'installations afférentes ne sont comptabilisés que lorsque les jalons techniques spécifiés dans le contrat pour les différents lots sont atteints et qu'une évaluation positive permettant de valider la mise en service industrielle et la vente et d'engager les travaux ou les prestations sur les phases suivantes a été fournie par le client.
Les revenus générés par les autres prestations de service sont reconnus au fur et à mesure de la réalisation ou de la fourniture des prestations.
Les produits des activités ordinaires sont détaillés ci-dessous :
| (en milliers d'euros) | 30/06/2017 | 30/06/2016 |
|---|---|---|
| Ventes d'unité de traitement (France) | 109 | 120 |
| Ventes SLG (USA) | 143 | 225 |
| Ventes de prestations d'essais | 26 | 45 |
| Location de matériel industriel | - | 12 |
| Total produits des activités ordinaires | 279 | 402 |
Note 7. Achats consommés et charges externes
Le coût des produits vendus est déterminé sur la base du coût de production ou d'achat, ajusté du mouvement des stocks. Toutes les autres charges sont comptabilisées lorsque le groupe obtient les risques et les avantages importants inhérents à la propriété des biens ou lorsque les prestations de services sont mises à sa disposition.
Les achats consommés sont détaillés ci-après :
| (en milliers d'euros) | 30/06/2017 | 30/06/2016 |
|---|---|---|
| Achats matières premières et approvisionnements | (123) | - |
| Etudes et prestations de servives assimilées | (15) | (291) |
| Autres achats consommés | (74) | (117) |
| Achats consommés constatés en résultat | (212) | (408) |
| Achats liés aux frais de développement | - | - |
| Total des achats consommés | (212) | (408) |
Les charges externes sont détaillées ci-dessous :
| (en milliers d'euros) | 30/06/2017 | 30/06/2016 |
|---|---|---|
| Sous-traitance | (537) | (695) |
| Frais de déplacements et missions | (440) | (667) |
| Locations et entretiens | (715) | (483) |
| Honoraires | (260) | (377) |
| Frais de recrutement du personnel | (55) | (51) |
| Assurances | (139) | (72) |
| Publicité | (36) | (165) |
| Autres charges | (85) | (106) |
| Charges externes constatées en résultat | (2 267) | (2 618) |
| Charges externes immobilisées en frais de développement | (275) | |
| Total des charges externes | (2 267) | (2 892) |
Note 8. Personnel
Les charges de personnel sont détaillées ci-dessous :
| (en milliers d'euros) | 30/06/2017 | 30/06/2016 |
|---|---|---|
| Salaires | (2 217) | (2 250) |
| Charges sociales | (746) | (777) |
| Crédit d'impôt compétitivité Emploi (CICE) | 30 | 26 |
| Charges liées à l'attribution de stock-options | - | (38) |
| Total charges de personnel constatée en résultat | (2 933) | (3 039) |
| Charges de personnel immobilisée en frais de développement | (775) | |
| Total charges de personnel | (2 933) | (3 814) |
Les effectifs du Groupe sont détaillés ci-dessous :
| (en milliers d'euros) | 30/06/2017 | 30/06/2016 |
|---|---|---|
| Cadres | 50 | 61 |
| Non cadres et intérimaires | 6 | 8 |
| Total | 56 | 69 |
Note 9. Autres produits et charges opérationnels
Ce poste comprend principalement les pertes de valeur et les cessions d'actifs.
Les autres produits et charges opérationnels ne sont pas significatifs sur la période.
Note 10. Résultat financier
Les charges financières incluent les intérêts supportés sur les fonds empruntés auprès des tiers. Elles concernent également les frais bancaires et les différences de change.
Les produits financiers incluent les différences de change sur les actifs et passifs financiers. Les profits et les pertes sur les instruments de couverture de taux affectant le résultat sont également enregistrés sur cette ligne.
Le coût de l'endettement financier net regroupe les intérêts sur emprunts y compris l'effet de l'étalement des frais d'émission, les autres dettes financières, les revenus sur prêts ou créances rattachées à des participations, les produits de cession des valeurs mobilières de placement.
Le coût de l'endettement financier est détaillé comme suit :
| (en milliers d'euros) | 30/06/2017 | 30/06/2016 |
|---|---|---|
| Intérêts sur les découverts et emprunts bancaires | (11) | (5) |
| Intérêts sur les emprunts vis-a-vis des parties liées (1) | (740) | (247) |
| Intérêts sur les contrats de location-financement | - | - |
| Coûts de l'endettement brut | (751) | (251) |
| Produits nets sur trésorerie et équivalents | - | - |
| Total coût de l'endettement financier net | (751) | (251) |
(1) Il s'agit des intérêts vis-à-vis du groupe EREN.
Les autres produits et charges financiers sont détaillés ci-dessous :
| (en milliers d'euros) | 30/06/2017 | 30/06/2016 |
|---|---|---|
| Pertes de change | (142) | (27) |
| Autres produits et charges financiers | (142) | (27) |
Note 11. Impôts sur les résultats
La charge d'impôt est constituée des impôts courants dus par les sociétés faisant partie du périmètre et soumises à l'Impôt sur les Sociétés (IS) et des impôts différés.
Les impôts différés résultent des décalages temporels d'imposition ou de déduction et sont déterminés conformément à la norme IAS 12 pour chaque entité fiscale, selon la méthode du report variable, sur les différences temporelles existant dans les comptes individuels ou provenant des retraitements de consolidation.
Les soldes d'impôts différés sont déterminés sur la base de la situation fiscale de chaque société et sont présentés à l'actif ou au passif du bilan pour leur position nette par entité fiscale.
Une créance d'impôt différé n'est constatée à l'actif que dans la mesure où il est probable qu'il y aura des bénéfices futurs imposables suffisants pour absorber les différences temporaires.
Le groupe dispose au 30 juin 2017 d'un montant total de déficits fiscaux reportables de 62.377.736 € en France. Compte tenu du décalage du démarrage des affaires et du choix stratégique de décaler les efforts de développement du SOFHYS, le management a décidé de ne pas constater d'impôts différés en attendant une meilleure visibilité sur les possibilités d'utilisation des déficits fiscaux dans un avenir proche.
Concernant la filiale américaine, les déficits disponibles et non activés s'élèvent à 7.044.794 € au 31/12/2016.
Compte tenu de la situation fiscale de la société (existence d'importants déficits et incertitude quant à leur utilisation dans un avenir proche) aucun impôt différé actif n'a été reconnu sur la période.
Note 12. Immobilisations incorporelles
12.1 Frais de recherche et développement :
;
Les dépenses de recherche sont comptabilisées en charges dans l'exercice au cours duquel elles sont encourues.
Les dépenses concourant au développement d'un projet sont comptabilisées en immobilisations incorporelles lorsque le Groupe peut démontrer tel que défini dans la norme IAS 38 :
- la faisabilité technique nécessaire à l'achèvement de l'immobilisation incorporelle en vue de sa mise en service ou de sa vente
- son intention d'achever l'immobilisation incorporelle et de l'utiliser ou de la vendre ;
- sa capacité à utiliser ou à vendre l'immobilisation incorporelle ;
- la façon dont l'immobilisation incorporelle générera des avantages économiques futurs probables ;
- la disponibilité de ressources (techniques, financières et autres) appropriées pour achever le développement et utiliser ou vendre l'immobilisation incorporelle ;
- et sa capacité à évaluer de façon fiable les dépenses attribuables à l'immobilisation incorporelle au cours de son développement. Les dépenses de développement activées se décomposent en deux grandes catégories :
- - Conception et développement des lignes de traitement « à façon »
- - Conception et développement des outils industriels
La valorisation des dépenses développement est constituée par le coût total de la main d'œuvre directe affectée aux programmes de recherche appliquée visés, augmenté des frais directs des programmes ainsi que d'une quote-part de frais généraux relatifs à cette main d'œuvre directe.
Les crédits d'impôts recherche (CIR) qui se rapportent directement aux dépenses de développement activées sont présentés en
diminution des immobilisations concernées et repris en résultat selon le rythme d'amortissement de ces immobilisations. Les dépenses de développement font l'objet d'un amortissement comptable lorsque le procédé est mis en service, c'est-à-dire à partir de la mise en service industrielle des lignes de traitement ou de l'exploitation des outils industriels.
Les dépenses de développement sont amorties linéairement sur la base de leur durée d'utilité prévisible qui varie entre 5 et 10 ans en fonction des projets auxquels elles se rapportent.
12.2 Autres immobilisations incorporelles :
Les autres immobilisations incorporelles correspondent principalement à des brevets et des logiciels.
Elles figurent au bilan à leur coût d'acquisition historique, diminué de l'amortissement cumulé et des pertes de valeur.
Les logiciels sont amortis linéairement sur leur durée d'utilité prévisible n'excédant pas en général 5 ans.
Les immobilisations incorporelles sont détaillées ci-dessous :
| (en milliers d'euros) | Coûts de développement |
Brevets | Autres immobilisations incorporelles |
TOTAL |
|---|---|---|---|---|
| Valeurs brutes à l'ouverture | 11 276 | 1 871 | 349 | 13 496 |
| Dépréciations et amortissements cumulés à l'ouverture | (11 276) | (1 871) | (107) | (13 254) |
| Valeurs nettes ouverture 2016 | - | - | 242 | 242 |
| Acquisitions | - | - | 5 | 5 |
| Valeurs brutes à la clôture | 11 276 | 1 871 | 354 | 13 501 |
| Dotations | - | - | (29) | (29) |
| Dépréciations et amortissements cumulés à la clôture | (11 276) | (1 871) | (136) | (13 284) |
| Valeurs nettes à la clôture 30/06/2017 | - | - | 218 | 218 |
Compte tenu de la décision du Groupe de décaler le développement commercial et industriel du SOFHYS et du temps nécessaire pour lancer et consolider le développement commercial et industriel du SLG sur les marchés internationaux le Groupe considère ne plus respecter toutes les conditions pour comptabiliser les coûts de développement en immobilisations incorporelles et en conséquence ces coûts ont été comptabilisés en charges
Note 13. Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles correspondent principalement aux actifs immobiliers et aux installations industrielles des sites de production, aux matériels de transport, de bureau et informatique. Conformément à la norme IAS 16, les immobilisations corporelles sont inscrites à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur.
Les subventions d'investissements reçues sont présentées en diminution des postes d'immobilisations concernées. Les immobilisations sont amorties linéairement sur leur durée d'utilité, définie comme la période sur laquelle le Groupe prévoit de retirer de leur utilisation un avantage économique futur.
Les principales durées appliquées sont présentées ci-dessous :
Les durées d'amortissement retenues sont les suivantes :
| Constructions | 6 ans |
|---|---|
| Unités d'essais | 2 ou 3 ans |
| Electrodes | 1 an |
| Outillage industriel, agencements et équipements laboratoire | 2 ou 3 ans |
| Autres immobilisations corporelles | entre 3 et 6 ans |
Les contrats de location sont traités conformément à la norme IAS 17.
Un contrat de location est qualifié de contrat de location-financement s'il transfère au Groupe la quasi-totalité des risques et des avantages inhérents à la propriété du bien loué.
Les biens détenus dans le cadre d'un contrat de location-financement sont comptabilisés à l'actif avec en contrepartie une dette au passif du bilan.
La politique d'amortissement des actifs faisant l'objet d'un contrat de location-financement est similaire à celle appliquée pour les immobilisations corporelles
Les contrats de location pour lesquels une partie significative des risques et avantages inhérents à la propriété sont effectivement conservés par le bailleur sont qualifiés de contrat de location simple. Les paiements effectués au titre de ces contrats sont comptabilisés en charges de la période dans le compte de résultat.
Les immobilisations corporelles sont détaillées ci-dessous :
| (en milliers d'euros) | Installations techniques et outillages industriels |
Immobilisations en cours |
Autres immobilisations |
TOTAL |
|---|---|---|---|---|
| Valeurs brutes à l'ouverture | 3 649 | 366 | 1 281 | 5 295 |
| Dépréciations et amortissements cumulés à l'ouverture | (3 471) | - | (371) | (3 840) |
| Valeurs nettes ouverture | 178 | 366 | 910 | 1 455 |
| Diminutions | 0 | - | 51 | 51 |
| Ecart de conversion | - | - | (7) | (7) |
| Valeurs brutes à la clôture | 3 649 | 366 | 1 324 | 5 339 |
| Dotations | (78) | (97) | (174) | |
| Ecart de conversion | - | 1 | 1 | |
| Dépréciations et amortissements cumulés à la clôture |
(3 548) | (466) | (4 014) | |
| Valeurs nettes à la clôture | 101 | 366 | 859 | 1 326 |
Note 14. Besoin en fonds de roulement
Conformément à la norme IAS 2 « Stocks », les stocks sont évalués au plus faible de leur coût de revient et de leur valeur nette de réalisation.
Les produits en cours de production et les produits finis sont évalués à leur coût qui comprend les frais directs de production et une allocation de frais communs dans la mesure où il est possible de les rattacher raisonnablement
à la production.
Les stocks font l'objet d'une dépréciation lorsque leur valeur comptable devient supérieure à leur valeur nette de réalisation.
Les créances sont comptabilisées initialement à leur juste valeur. Elles font l'objet d'une analyse individuelle du risque de non recouvrement et sont dépréciées pour en tenir compte.
Les dettes sont comptabilisées initialement à leur juste valeur.
Le besoin en fonds de roulement a évolué comme suit au cours de la période :
| (en milliers d'euros) | 31/12/2016 | Variation | Ecart de conversion |
30/06/2017 | Variation BFR 1er semestre 2016 |
|---|---|---|---|---|---|
| Stocks Clients Autres actifs |
1 860 164 1 212 |
477 80 (396) |
(668) | 2 337 172 816 |
427 117 (17) |
| Total Actifs | 3 237 | 89 | (668) | 3 326 | 527 |
| Fournisseurs Autres passifs Total Passifs |
1 416 1 658 3 074 |
56 (385) (328) |
1 473 1 273 2 745 |
116 434 550 |
|
| Besoin en Fonds de Roulement | 163 | 418 | (668) | 580 | (23) |
Les stocks se décomposent de la manière suivante :
| (en milliers d'euros) | 30/06/2017 | 30/06/2016 | ||
|---|---|---|---|---|
| Valeur brute | Dépréciation | Valeur nette | Valeur nette | |
| En-cours de production | 2 172 | 2 172 | 1 695 | |
| Matières premières et approvisionnement | 295 | (130) | 165 | 165 |
| Stocks et en-cours | 2 467 | (130) | 2 337 | 1 860 |
Note 15. Créances liées au Crédit Impôt Recherche
La Société bénéficie des dispositions des articles 244 quater B et 49 septimes F du Code Général des Impôts relatives au crédit d'impôt recherche.
Le groupe dispose de créances de CIR à hauteur de 1 746 K€. Du fait du remboursement des créances de CIR dans un horizon de trois ans, elles ont été comptabilisées en actifs non courants pour partie et en actifs courants pour la partie faisant l'objet d'une mobilisation de créance auprès de la BPI.
Synthèse des créances CIR par année :
| (en milliers d'euros) | 31/12/2016 | Reconnue | Encaissee | Perdue | 30/06/2017 | Part non courante |
Part courante |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| CIR 2013 | 5 | (1) | (4) | 0 | |||
| CIR 2015 | 242 | 242 | 242 | ||||
| CIR 2016 | 1 183 | 1 183 | 283 | 900 | |||
| CIR 2017 | 321 | 321 | 321 | ||||
| Créance CIR à recevoir | 1 430 | 321 | (1) > | (4) | 1 746 | 846 | 900 |
La créance CIR 2015 a été mobilisée auprès de la BPI.
Un dossier pour la mobilisation de la créance CIR 2016 est en cours d'étude auprès de la BPI. Au 30 juin 2017, le montant estimé reclassé en actifs courants s'élève à 0,9 M€.
Note 16. Trésorerie et équivalents
La trésorerie et équivalents de trésorerie sont constitués des espèces en caisse, des disponibilités, des valeurs à l'encaissement, placements de trésorerie à court terme initialement comptabilisés à leur coût. A chaque arrêté, les placements de trésorerie sont valorisés à leur juste valeur et la variation de juste valeur est portée en résultat. Pour l'établissement du tableau des flux, la trésorerie se compose des disponibilités et équivalents nets des découverts bancaires et passifs assimilés.
La trésorerie et les équivalents sont détaillés ci-dessous :
| Valeurs nettes | ||||
|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | 30/06/2017 | 31/12/2016 | ||
| Disponibilités et équivalents | 166 | 950 | ||
| Disponibilités & équivalents | 166 | 950 | ||
| Découverts et équivalents | (4) | (6) | ||
| Trésorerie nette | 162 | 944 |
Note 17. Emprunts et dettes assimilées
Les dettes financières sont essentiellement composées d'emprunts bancaires amortissables, des découverts bancaires et assimilés et des comptes courants avec les parties liées.
Les dettes financières sont évaluées après leur comptabilisation initiale au coût amorti sur la base de leur taux d'intérêt effectif.
Dans le cadre de son activité, OREGE reçoit des aides financières remboursables sous forme d'avances conditionnées. Ces avances sont rémunérées à des taux différents des taux de marchés applicables à des instruments remboursable de maturité équivalente. Compte tenu de la baisse des taux d'intérêts, l'écart entre les taux applicables à ces avances et les taux de marchés est faible. L'impact d'un retraitement de ces avances selon la méthode du taux d'intérêt effectif étant non significatif, il a été décidé de ne plus actualiser ses avances dans les comptes consolidés. Un impact de 93 milliers d'euros a été constaté sur le résultat financier de l'exercice clos le 31 décembre 2015 correspondant à l'annulation des retraitements effectués à ce titre.
Les emprunts et dettes financières varient comme suit :
| (en milliers d'euros) | 31/12/2016 | Augmentations | Diminutions Intérêts capitalisés | 30/06/2017 Part courante | Part non courante |
||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Emprunts bancaires (3) | 459 | - | (85) | - | 374 | 165 | 209 |
| Découverts bancaires | 5 | - | (1) | - | 4 | 4 | - |
| Dettes vis-à-vis des parties liées (4) | 19 417 | 5 300 | - | 740 | 25 457 | - | 25 457 |
| Dépôts et cautionnements reçus | - | 36 | - | - | 36 | - | 36 |
| Avances remboursables OSEO (1) | 594 | - | (49) | - | 545 | 65 | 479 |
| Prêt export COFACE (2) | 462 | - | - | - | 462 | 25 | 436 |
| Total des passifs financiers | 20 937 | 5 336 | (135) | 740 | 26 878 | 260 | 26 618 |
(1) Avances remboursables OSEO
Est incluse au 30 Juin 2017 dans ce poste l'aide obtenue le 28 mai 2013 dans le cadre du contrat d'aide à l'innovation avec OSEO Innovation pour un montant total de 610 milliers d'euros. Cette aide a été accordée à taux zéro et sera remboursable à partir de 2016 sur cinq ans (44 milliers d'euros remboursable sur 2017, 103 milliers d'euros remboursable sur 2018, 136 milliers d'euros sur 2019, 169 milliers d'euros remboursable sur 2020 et 93 milliers d'euros remboursable sur 2021).
(2) Prêt Export COFACE
Le 5 juin 2013, un contrat d'aide à l'export a été signé avec la COFACE pour un montant total de 600 milliers d'euros. Une première tranche de 105 milliers d'euros a été versée en 2013, une seconde tranche de 105 milliers d'euros a été versée en 2014. Au cours de l'exercice 2015, une nouvelle tranche de 165 milliers d'euros a été débloquée puis une dernière tranche de 87 milliers d'euros a été débloquée en 2016. Ce prêt sera remboursable à partir de 2017 sur 4 ans selon un pourcentage du chiffre d'affaires export générés. Le pourcentage peut varier entre 7% et 30% selon la nature du chiffre d'affaires. Le montant des remboursements ne pourra être supérieur au montant total du financement obtenu.
(3) Emprunts bancaires
Les emprunts bancaires sont constitués au 30 Juin 2017 du solde restant à payer sur les emprunts obtenus auprès de la Société Générale et principalement pour 374 milliers d'euros au titre de l'emprunt souscrit en 2016 pour un montant nominal à l'origine de 510 milliers d'euros. La part remboursable à moins d'un an est de 165 K€ et le solde de 209 K€ constitue une dette financière non courante
(4) Dette vis-à-vis des parties liées
Le 29 avril 2015, une convention de compte courant a été signée avec l'actionnaire principal, Eren Industries SA. La convention de compte courant porte sur un montant total de 5 millions d'euros par tirage à première demande de la Société en fonction de ses besoins de trésorerie avec un taux d'intérêt de 4% par an sur le montant tiré. Au 30 Juin 2017 la Société a tiré le montant global de 5 million d'euros.
Le 15 novembre 2015, une deuxième convention de compte courant a été signée avec l'actionnaire principal, Eren Industries SA. La convention de compte courant porte sur un montant total de 5 millions d'euros par tirage à première demande de la Société en fonction de ses besoins de trésorerie avec un taux d'intérêt de 6% par an sur le montant tiré. Au 30 Juin 2017 la Société a tiré le montant global de 5 millions d'euros.
Le 12 avril 2016, la Société a signé une troisième convention d'avance en compte courant avec l'actionnaire principal, Eren Industries SA. La convention de compte courant porte sur un montant total de 5 millions d'euros par tirage à premier demande de la Société en fonction de ses besoins de trésorerie avec un taux d'intérêt de 6% par an sur le montant tiré. Au 30 Juin 2017, un montant de 5 millions d'euros a été tiré.
Le 28 octobre 2016, la Société a signé une quatrième convention d'avance en compte courant avec l'actionnaire principal Eren Industries S.A.. La convention de compte courant porte sur un montant allant jusqu'à 10 millions d'euros par tirage à premier demande de la Société en fonction de ses besoins de trésorerie avec un taux d'intérêt de 7% par an sur le montant tiré. L'échéance de cette dernière convention, l'évolution éventuelle de son taux d'intérêt en cas de prolongation de la date d'échéance et les modalités de remboursement sont comme décrit cidessus pour les trois premières avances. Au 30 Juin 2017, un montant de 9 millions d'euros a été tiré.
Le 03 mars 2017, la Société a signé une convention d'avance en compte courant avec l'actionnaire principal, Eren Industries S.A.. La convention de compte courant porte sur un montant total de 4,1 millions d'euros par tirage à premier demande de la Société en fonction de ses besoins de trésorerie avec un taux d'intérêt de 7% par an sur le montant tiré, il n'y a pas eu de tirage sur cette convention au 30 juin 2017.
Compte tenu du décalage dans le développement commercial et industriel de l'activité SLG dans les marchés internationaux, Eren Industries SA a convenu avec Orège de prolonger la date d'échéance de ces avances en compte courant jusqu'au 30 juin 2018, avec un taux d'intérêt de 7% par an sur l'ensemble des conventions en cours. Eren Industries SA pourrait décider le remboursement de tout ou partie de sa créance au titre des avances en compte courant dans le cadre d'une augmentation de capital décidée par une assemblée générale extraordinaire de la Société ou par le conseil d'administration de la Société agissant sur délégation de l'assemblée qui serait souscrite par Eren Industries SA et libérée par voie de compensation de créance, conformément aux dispositions de l'article 1289 du Code civil, tout ou partie du montant de l'avance étant compensé avec le prix de souscription des titres.
Note 18. Provisions pour engagements de retraite et assimilés
Les avantages au personnel comprennent selon la norme IAS 19 :
- Les avantages à court terme qui désignent les avantages du personnel qui sont dus intégralement dans les douze mois suivant la fin de la période pendant laquelle les membres du personnel ont rendu les services correspondants. Ces avantages à court terme sont portés en charges de l'exercice.
- Les avantages à long terme qui désignent les avantages qui ne sont pas dus intégralement dans les douze mois suivant la fin de la période pendant laquelle les membres du personnel ont rendu les services correspondants.
Les avantages à long terme sont essentiellement constitués des engagements en matière de départ à la retraite. Les indemnités de départ en retraite et autres avantages postérieurs à l'emploi sont provisionnés sur la base d'une évaluation actuarielle des obligations envers les salariés à la date de clôture selon la méthode des unités de crédit projetées.
La provision pour engagements de retraite et avantages assimilés s'élève à 69 milliers d'euros contre 74 milliers d'euros au titre de l'exercice précédent. Cette provision est essentiellement composée au 30 juin 2017 par les indemnités de départ conventionnelles dues aux salariés de la société OREGE SA.
Cette provision a fait l'objet d'une évaluation par une société d'actuariat au 31 décembre 2016. Au 30 juin 2017, cette provision a été diminuée des départs de salariés qui ont eu lieu sur le 1er semestre 2017. Les principales hypothèses actuarielles retenues sont résumées ci-dessous :
| 30/06/2017 | 31/12/2016 | |
|---|---|---|
| Taux d'actualisation : taux corporate AA à 10 ans | 1,35% | 1,35% |
| Taux de rendement des actifs de couverture | N/A | N/A |
| Taux d'augmentation des salaires au-delà du taux d'inflation | 2,00% | 2,00% |
| Taux d'inflation | N/A | N/A |
| Taux de turn-over | 4,60% | 4,60% |
Note 19. Autres provisions
Conformément à la norme IAS 37, une provision est constituée dès lors qu'une obligation à l'égard d'un tiers provoquera, de manière certaine ou hautement probable, une sortie de ressources sans contrepartie au moins équivalente et pouvant être estimée de manière fiable. La provision est maintenue tant que l'échéance et le montant de la sortie de ressources ne sont pas fixés avec précision.
Les passifs éventuels correspondent à une obligation potentielle dont la probabilité de survenance ou la détermination d'un montant fiable ne peuvent être établis. Ils ne sont pas comptabilisés. Une information en annexe est donnée sauf si les montants en jeu peuvent raisonnablement être estimés faibles.
Les autres provisions se détaillent comme suit :
| (en milliers d'euros) | Dotation 31/12/2016 exploitation |
Reprise d'exploitation |
Autres 30/06/2017 |
|---|---|---|---|
| Total autres provisions | 75 | 75 | |
| Dont honoraires et autres frais liées aux précédures en cours (1) Dont honoraires et frais liés aux contrôles fiscaux |
75 | 75 | |
| Dont Autres Total autres provisions |
75 - |
- - |
75 |
(1) Concerne la procédure avec le groupement constitué des sociétés pétrolières.
Note 20. Informations sectorielles
| 30/06/2017 | 30/06/2016 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Europe | USA | Total | Europe | USA | Total |
| Chiffres d'affaires | 136 | 143 | 279 | 177 | 225 | 402 |
| Résultat opérationnel courant | (4 050) | (1 813) | (5 863) | (5 008) | (1 438) | (6 446) |
Il est à noter qu'aucun coût de développement n'a été activé sur la période.
| Note 21. Capital | ||
|---|---|---|
Les actions propres sont inscrites en diminution du poste de réserves consolidées. Les plus et moins-values de cession sont également inscrites en réserves consolidées.
21.1 Capital social
Au 30 juin 2017, le capital social de la Société s'élève à 4.663.204 euros.
Il est divisé en 18.652.815 actions entièrement souscrites et libérées d'une valeur nominale de 0,25 euros chacune. Le nombre d'actions auto-détenues au 30 juin 2017 est de 32 339 contre 24 706 au 31 décembre 2016. Le nombre d'actions en circulation au 30 juin 2017 est de 18 652 815, idem au 31 décembre 2016.
La prime liée au capital est de 31 121 041 euros, sans changement par rapport au 31 décembre 2016.
21.2 BSA
Les bons de souscription d'actions en circulation au 30 juin 2017 se détaillent comme suit :
| Date d'attribution |
Nombre de bons attribués |
Prix d'exercice |
Date limite | Annulés | Exercés | Restant au 30 juin 2017 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 06/03/2013 | 81 900 | 3,01 | 06/03/2018 | - | 63 600 | 18 300 |
21.3 Plan d'attribution d'actions 2017
Le Conseil d'Administration d'Orège S.A. du 1 février 2017 a décidé l'attribution de 1 287 041 options de souscription ou d'achat d'actions d'Orège S.A. à certains salariés et dirigeants du groupe dans les conditions décrites ci-après. Les Options attribuées ne pourront être levées que par étapes et sous réserve de l'atteinte de conditions de performance dans les conditions suivantes :
Un maximum de 50% des Options attribuées pourront être exercées à partir du 31 mars 2018 à un prix de souscription de 4,50€ par action, sous réserve de l'atteinte d'un niveau défini de chiffre d'affaires consolidé au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2017, sur la base des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2017.
Un maximum de 50% des Options attribuées pourra être exercé à partir du 31 mars 2019 à un prix de souscription de 5,50€ par action, sous réserve de l'atteinte d'un niveau défini de chiffre d'affaires consolidé au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2018, sur la base des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2018.
Le Conseil d'Administration appréciera le respect de ces conditions de performance, étant entendu qu'une condition de présence dans le groupe au moment de la levée des Options est également prévue dans le plan d'attribution.
Cette attribution annule et remplace les attributions précédentes d'un nombre total de 1 091 189 telle que décrite dans la note 21.3 du Rapport annuel 2016..
Le coût total du plan original a été évalué à sa date de mise en place en décembre 2015 à 127 milliers d'euros dont 3 milliers d'euros comptabilisés en charges de période. Le coût total du plan de remplacement n'a pas été évalué pour l'arrêté des comptes semestriels car étant donné le peu d'évolution du cours et le montant immatériel de l'évaluation du plan original, le management considérait que le coût d'une réévaluation n'était pas justifié. Une nouvelle évaluation serait effectuée pour la clôture annuelle 2017.
En application de la norme IFRS 2, ces stocks options ont été évalués à leur juste valeur selon la formule de Black et Scholes par un cabinet spécialisé.
21.4 Acquisition par la Société de ses propres actions
L'assemblée générale mixte de la Société réunie le 28 juin 2016 a autorisé, pour une durée de dix-huit mois à compter de la date de l'assemblée, le conseil d'administration à opérer en bourse ou autrement sur les actions de la Société conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce et conformément au Règlement Général de l'Autorité des marchés financiers (AMF) dans les conditions décrites cidessous :
Nombre maximum d'actions pouvant être achetées : 10%du nombre total d'actions à la date du rachat des actions. Lorsque les actions sont acquises dans le but de favoriser l'animation et la liquidité des titres, le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10% prévue ci-dessus correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée de l'autorisation.
Ce programme de rachat est destiné à permettre à la Société :
(i) de mettre en œuvre tout plan d'options d'achat d'actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce ;
(ii) d'attribuer des actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise et de mettre en œuvre tout plan d'épargne d'entreprise dans les conditions prévues par la loi, notamment les articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail ;
(iii) d'attribuer à titre gratuit des actions dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce ;
(iv) de conserver des actions en vue de leur remise ultérieure à titre de paiement ou d'échange dans le cadre d'opérations de croissance externe ;
(v) de remettre des actions lors de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société par remboursement, conversion, échange, présentation d'un bon ou de toute autre manière ; (vi) d'annuler tout ou partie des titres ainsi rachetés ; et
(vii) de mettre à disposition les actions rachetées dans le cadre d'un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de service d'investissement indépendant, notamment afin d'agir dans le cadre de l'animation du marché.
| Note 22. Engagements hors bilan / actifs et passifs éventuels | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| --------------------------------------------------------------- | -- | -- | -- | -- | -- | -- |
| Engagements donnés (milliers d'euros) | 30/06/2017 | 31/12/2016 |
|---|---|---|
| Loyers restant à courir sur locations simples | 5 561 | 5 645 |
| Total | 5 561 | 5 645 |
| Engagements reçus (milliers d'euros) | 30/06/2017 | 31/12/2016 |
| Échéances sur les loyers restant à courir sur locations simples | ||
| Échéance à moins d'1 an | 540 | 815 |
| Échéance comprise entre 1 et 5 ans | 3 119 | 3 618 |
| Échéance à plus de 5 ans | 1 901 | 1 212 |
| Total | 5 561 | 5 645 |
Une garantie de cautionnement a été donnée par Monsieur Pascal GENDROT à hauteur de 195 000 € et par Monsieur George GONSALVES à hauteur de 195 000 €.
Le Groupe EREN s'est porté garant de l'emprunt de 510 K€ octroyé par la Société Générale.
Dans le cadre du bail des locaux à usage de bureau signé avec la société « Val Saint Quentin 2 SARL » à la date du 25 septembre 2015, il a été donné une garantie bancaire autonome à première demande d'un montant de 257 235.75 € consentie auprès de la Société Générale par le nantissement de « Valeur Mobilière de Placement » du même montant.
Note 23. Informations relatives aux parties liées
23.1 Rémunérations des dirigeants et mandataires sociaux
| (en milliers d'euros) | 30/06/2017 | 30/6/2016 |
|---|---|---|
| Salaires et autres avantages à court terme assimilés | 367 | 377 |
| Jetons de présence | 10 | 15 |
| Total | 377 | 392 |
23.2 Autres Transactions avec des parties liées
| (en milliers d'euros) | 30/06/2017 | 30/6/2016 |
|---|---|---|
| Dettes envers des parties liées (EREN) | 25 457 | 14 151 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2017 | 30/6/2016 |
| Charges d'intérêt envers des parties liées | 740 | 247 |
Note 24. Événements survenus depuis la clôture du semestre
Le 27 septembre 2017, la Société a signé un avenant à la dernière convention d'avance en compte courant signée le 3 mars 2017 pour proroger la date d'échéance de cette convention au 30 juin 2018.
Le 3 octobre 2017, la Société a signé une nouvelle convention d'avance en compte courant avec l'actionnaire principal, Eren Industries SA. La convention de compte courant porte sur un montant total de 3 millions d'euros par tirage à première demande de la Société en fonction de ses besoins de trésorerie avec un taux d'intérêt de 7% par an sur le montant tiré. La date d'échéance de cette nouvelle avance en compte courant est le 30 juin 2018. Comme pour les avances précédentes, Eren Industries SA pourrait décider le remboursement de tout ou partie de sa créance au titre des avances en compte courant dans le cadre d'une augmentation de capital décidée par une assemblée générale extraordinaire de la Société ou par le conseil d'administration de la Société agissant sur délégation de l'assemblée qui serait souscrite par Eren Industries SA et libérée par voie de compensation de créance.
L'URSSAF des Yvelines a démarré un contrôle d'Orège S.A. portant sur les trois années 2014 à 2016. A la date de ce rapport le contrôle est en cours.
Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière
semestrielle
Société OREGE
Période du 1er janvier 2017 au 30 juin 2017
Aux Actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale et en application de l'article L. 451-1-2 III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à :
- l'examen limité des comptes semestriels consolidés résumés de la société OREGE, relatifs à la période du 1er janvier 2017 au 30 juin 2017, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
- la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité.
Ces comptes semestriels consolidés résumés ont été établis sous la responsabilité du Conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.
1 Conclusion sur les comptes
Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.
Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes semestriels consolidés résumés avec la norme IAS 34 –norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union Européenne relative à l'information financière intermédiaire.
Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur :
les notes 3 « continuité d'exploitation » et 24 « événements survenus depuis la clôture du semestre » qui exposent la mise en place d'une nouvelle avance en compte-courant pour un montant allant jusqu'à 3M€ avec l'actionnaire principal destiné à faire face aux besoins de trésorerie des douze prochains mois.
2 Vérification spécifique
Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes semestriels consolidés résumés sur lesquels a porté notre examen limité.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés résumés.
Neuilly-Sur-Seine et Versailles, le 23 octobre 2017
Les Commissaires aux Comptes,
GRANT THORNTON Membre français de Grant Thornton International BDO IDF
Vianney MARTIN Associé
Stéphanie LAFITTE Associée
Attestation du responsable du rapport financier semestriel
(Art. 222-3 – 4° du Règlement Général de l'AMF)
J'atteste à ma connaissance, que les comptes consolidés résumés pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables (normes IFRS telles que adoptées par l'Union Européenne) et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Société et l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation au 30 juin 2017 et que le rapport semestriel d'activité présente un tableau fidèle des événements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entre parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice.
23 octobre 2017
Pascal Gendrot Directeur Général