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Orege Interim / Quarterly Report 2015

Aug 31, 2015

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Interim / Quarterly Report

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RAPPORT FINANCIER AU 30 JUIN 2015

SOMMAIRE

  • 1. Rapport d'activité au 30 juin 2015
  • 2. Etats financiers consolidés intermédiaires résumés
  • 3. Rapport des Commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle
  • 4. Attestation du responsable du rapport financier au 30 juin 2015

RAPPORT D'ACTIVITE AU 30 JUIN 2015

1 PREAMBULE

Les comptes consolidés présentés au 30 juin 2015 ont été arrêtés par le Conseil d'administration en date du 27 août 2015.

2 ACTIVITE ET RESULTAT DU GROUPE

Le chiffre d'affaires du premier semestre 2015 comprend notamment les premiers revenus issus d'un contrat de vente d'une solution Orège comprenant 4 unités SLG à déployer sur une station d'épuration municipale exploitée en France par un des principaux acteurs Français.

Les charges opérationnelles s'établissent à 5 103 k€ sur les six premiers mois de l'année contre 2 783 k€ pour le premier semestre 2014. Cet accroissement est essentiellement lié au développement des activités commerciales et industrielles tant en France que sur des marchés étrangers ciblés : les Etats Unis, le Royaume Uni et l'Allemagne.

Après prise en compte d'un résultat financier positif de 46 k€ au 30 juin 2015 (30 k€ au 30 juin 2014) et des impôts différés pour 6 k€ (894 k€ au 30 juin 2014), le résultat net du Groupe sur le premier semestre 2015 s'établit à -4 866 k€ (2014 : -1 504 k€).

Au 30 juin 2015 la trésorerie de la société s'élevait à 1 043 k€, les dettes financières à 980 k€ et les capitaux propres ressortaient à 19 271 k€.

3 SITUATION ET FAITS MARQUANTS

  • Signature d'un contrat de vente, assorti d'un contrat d'accompagnement, d'une solution comprenant quatre unités SLG pour livraison sur T4 2015 sur une station d'épuration municipale en France et exploitée par un des principaux acteurs Français.
  • De nombreuses avancées en matière de « pré-commercialisation » tant en France qu'en Europe (le Royaume Uni, l'Allemagne, la Grèce) et aux Etats Unis eurent lieu sur le premier semestre 2015.

Une communication spécifique détaillée sera effectuée d'ici fin 2015 lors de la conclusion des premiers contrats commerciaux dans ces zones géographiques.

  • Le 29 avril 2015, la Société a conclu une convention d'avance en compte courant avec son actionnaire principal, Eren Industries SA. Aux termes de cette convention, Eren Industries SA consent à Orège une avance en compte courant portant sur un montant maximum de 5 millions d'euros, par tirage à première demande de la Société en fonction de ses besoins de trésorerie. Cette avance est rémunérée au taux d'intérêt de 4% par an sur le montant tiré.
  • Le 30 mars 2015, le Tribunal de commerce de Paris a mis fin à la mission du tiers évaluateur qui avait été désigné par le Président du Tribunal de commerce de Paris conformément aux stipulations d'un contrat conclu par la Société avec un groupement constitué de sociétés pétrolières. Orège considère que le rapport émis par le tiers évaluateur en novembre 2014 lui est globalement favorable. Dans le même temps, le groupement concerné a assigné la Société le 19 mars 2015 dans le cadre d'une procédure au fond afin de résilier le contrat liant les parties.

Une première audience est prévue dans cette affaire avant la fin de l'année 2015.

4 EVOLUTION ET PERSPECTIVES

Orège poursuit son développement commercial et industriel et démarre son implantation sur des marchés étrangers ciblés (notamment aux Etats-Unis, au Royaume Uni et en Allemagne).

5 EVENEMENTS SURVENUS DEPUIS LA CLOTURE DU SEMESTRE

Le 15 juillet 2015 la Société a convenu une nouvelle avance en compte courant d'actionnaire pour un montant allant jusqu'à 5 millions d'euros et rémunérée à un taux de 6% annuel qui vient s'ajouter à la première convention et tranche décrites auparavant.

Le 24 juillet 2015 la Société a reçu une notification de la part de l'administration fiscale informant la Société de sa décision de faire appel au ministère de la recherche afin de réaliser une contreexpertise sur les années 2010, 2011 et 2012. En conséquence, l'administration a suspendu sa réponse aux observations de la Société du 12 février 2015 en attente de cette contre-expertise. Un rendez-vous avec des représentants du ministère est prévu fin septembre 2015.

6 RISQUES ET INCERTITUDES – TRANSACTIONS AVEC LES PARTIES LIEES

Les risques et incertitudes auxquels la société est confrontée sont précisés dans l'Annexe 1 du rapport de gestion publié dans le rapport annuel financier 2014 de la société, et n'ont pas évolué de manière significative.

Les relations avec les parties liées font l'objet de la note 21 des comptes semestriels 2015.

Société anonyme à conseil d'administration au capital de 4.663.203,75 € Siège social : 5, Chemin d'Orsigny, 78117 Toussus le Noble 479 301 079 R.C.S. Versailles

Comptes consolidés selon les normes IFRS au 30 juin 2015

ETAT DE LA SITUATION FINANCIERE CONSOLIDEE (Montants en €)

A C T I F CONSOLIDE Notes 30/06/2015 31/12/2014
Actifs non courants
Immobilisations incorporelles nettes 4 14 979 972 13 804 924
Immobilisations corporelles nettes 5 1 829 106 1 764 184
Autres actifs non courants (*) 6 201 150 192 461
Impôts différés – actifs 19 7 225 643 7 243 894
TOTAL DES ACTIFS NON COURANTS 24 235 872 23 005 463
Actifs courants
Stocks et en-cours 7-1 1 084 908 772 838
Créances clients et comptes rattachés 7-2 66 641 155 992
Créance de crédit d'impôt recherche 7-3 3 684 657 3 608 058
Autres actifs courants 7-4 852 605 1 054 475
Disponibilités et équivalents de trésorerie 8 1 042 741 6 613 918
TOTAL DES ACTIFS COURANTS 6 731 552 12 205 281
TOTAL ACTIF CONSOLIDE 30 967 424 35 210 744

(*) Le bilan au 31/12/2014 a été retraité des titres de la filiale dans l'actif sur le poste « autres actifs non courants » et dans le passif sur le poste « Autres passifs courants » pour un montant de 82 365 € dans la mesure où la filiale américaine n'avait pas été consolidée au 31 décembre 2014 tel expliqué dans la note 1 méthode et principes comptables

PASSIFS ET CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES Notes 30/06/2015 31/12/2014
Capitaux propres
Capital 9 4 558 208 4 589 695
Primes 31 121 041 31 121 041
Réserves et résultat de la période -16 408 648 -11 551 629
TOTAL DES CAPITAUX PROPRES 19 270 602 24 159 108
Passifs non courants
Emprunts et dettes financières non courantes 10 674 548 746 610
Provisions pour retraites et avantages au personnel 11 59 853 48 394
Impôts différés – passif 19 170 970 195 211
Autres provisions et passifs non courants 11 976 649 636 685
TOTAL DES PASSIFS NON COURANTS 1 882 020 1 626 900
Passifs courants
Emprunts et concours bancaires courants 10 305 384 389 196
Dettes financières à court terme 284 2 423
Fournisseurs 12 1 843 318 1 767 149
Dettes d'impôts courantes 12 488 987 624 830
Autres passifs courants (*) 12 7 176 830 6 641 138
TOTAL DES PASSIFS COURANTS 9 814 803 9 424 736
TOTAL DU PASSIF ET DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES 30 967 424 35 210 744

(*) Le bilan au 31/12/2014 a été retraité des titres de la filiale dans l'actif sur le poste « autres actifs non courants » et dans le passif sur le poste « Autres passifs courants » pour un montant de 82 365 € dans la mesure où la filiale américaine n'avait pas été consolidée au 31 décembre 2014 tel expliqué dans la note 1 méthode et principes comptables

COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE (Montants en €)
COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE NET Notes 30/06/2015 30/06/2014
Chiffre d'affaires 13 185 833 259 306
Coûts des ventes 9 150 186 592
Marge brute 176 683 72 714
Charges de personnel 15 -1 642 028 -883 092
Autres charges d'exploitation 17 -2 939 504 -1 221 002
Dotations aux amortissements -513 178 -492 271
Autres produits d'exploitation 434 94 594
Résultat d'exploitation -4 917 593 -2 429 057
Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie 18 82 110 58 764
Charges d'intérêts 18 36 056 28 228
Coût de l'endettement financier net 46 054 30 536
Résultat financier 46 054 30 536
Résultat avant impôts -4 871 539 -2 398 521
Impôts sur les bénéfices 19 5 989 894 471
Résultat de l'ensemble consolidé -4 865 550 -1 504 050
Résultat par action
Résultat par action (€ par action) 22 -0.26 -0.08
Résultat par action dilué (€ par action) 22 -0.26 -0.08

ETAT DU RESULTAT GLOBAL CONSOLIDE (Montants en €)

ETAT DU RESULTAT GLOBAL CONSOLIDE Notes 30/06/2015 30/06/2014
Résultat de l'ensemble consolidé -4 865 550 -1 504 050
Autres éléments du résultat global
Différence de change résultant de la conversion
des opérations à l'étranger
8 531
Résultat global total -4 857 019 -1 504 050

ETAT DES VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES DU 1 JANVIER 2015 AU 30 JUIN 2015

(Montants en €)

Capital Primes liées
au capital
Réserves Ecart de
conversion
Capitaux Propres
part du groupe
Au 1 janvier 2015 4 589 696 31 121 041 -11 551 629 24 159 108
Titres d'auto contrôle -31 487 -31 487
Résultat net de la période -4 865 550 -4 865 550
Autres éléments du résultat global 8 531 8 531
Résultat global total -4 865 550 8 531 -4 857 019
Au 30 Juin 2015 4 558 209 31 121 041 -16 417 179 8 531 19 270 602

1. TABLEAU DE FLUX DE TRESORERIE CONSOLIDEE (Montants en €)

Notes 30/06/2015 31/12/2014
RESULTAT NET DES ACTIVITES -4 865 550 -4 343 155
Dotations nettes aux amortissements et provisions 1 182 758 1 538 498
Plus ou moins values de cession 100 -300
Charges liées aux engagements de retraite et avantages assimilés 11 459 22 290
CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT APRES COUT DE L'ENDETTEMENT NET ET IMPOT -3 671 233 -2 782 667
Coût de l'endettement financier net -46 054 -50 352
Charge d'impôt (y compris impôts différés) -5 989 -929 300
CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT AVANT COUT DE L'ENDETTEMENT NET ET IMPOT -3 723 276 -3 762 319
Charges et produits financiers payées et encaissés 55 398 64 602
Crédit d'impôt encaissé 554 665 1 600
Variation du besoin en fond de roulement lié à l'activité 21 339 042 1 378 164
Variation de la créance de crédit d'impôt recherche -631 264 -1 469 774
FLUX NET DE TRESORERIE GENERES PAR L'ACTIVITE (1) -3 405 435 -3 787 727
Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations corporelles -293 370 -594 597
Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations incorporelles -1 673 271 -2 544 902
Encaissements liés aux cessions d'immobilisations corporelles -100 2 600
Autres flux liés aux opérations d'investissement -42 205
FLUX NET DE TRESORERIE LIES AUX OPERATIONS D'INVESTISSEMENT (2) -2 008 946 -3 136 899
Augmentation ou diminution des fonds propres 0 1 985 280
Remboursement d'emprunts -131 286 -255 050
Augmentation des avances remboursables 0 105 000
Diminiution des avances remboursables -37 500 -150 000
Variation des concours bancaires courants -84 -8 984
Autres flux liés aux opération de financement 12 074 -12 159
FLUX NET DE TRESORERIE LIES AUX OPERATIONS DE FINANCEMENT (3) -156 796 1 664 087
VARIATION DE LA TRESORERIE (1) + (2) + (3) -5 571 177 -5 260 539
TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE A L'OUVERTURE 6 613 918 11 874 457
TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE A LA CLOTURE 1 042 741 6 613 918

Note 1 : Méthode et principes comptables

1.1 Principes d'établissement des comptes de la Société

Conformément au règlement européen CE n°1606/2002 du 19 juillet 2002 sur les normes comptables internationales, les comptes consolidés du groupe Orège sont établis selon les principes définis par l'IASB (International Accounting Standards Board), tels qu'adoptés par l'Union européenne. Le référentiel est disponible sur le site de la Commission Européenne (http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias/).

Le référentiel comprend les normes IFRS (international Financial Reporting Standards), les normes IAS (International accounting standard) ainsi que leur interprétation SIC (Standing Interpretations Committee) et IFRIC (International Financial Reporting Interpretations Committee).

Les comptes consolidés résumés au 30 juin 2014 et 30 juin 2015 sont établis conformément à la norme IAS 34 « Information financière intermédiaire ».

La norme IAS 34 permet de présenter une sélection de notes annexes aux comptes consolidés résumés qui doit être lue conjointement avec les états financiers consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2014.

Les principes comptables appliqués sont inchangés par rapport à ceux de l'exercice précédent, à l'exception de l'adoption des normes ci-après effectives depuis le 1er janvier 2015.

Nouvelles normes, interprétations et amendements d'application obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2015.

Les normes et amendements suivants, en vigueur depuis le 1er janvier 2015 ont été appliqués aux comptes consolidés établis au 30 juin 2015 :

  • IFRIC 21 – Droits et taxes : l'application de cette norme n'a pas conduit à de retraitement significatif.

Nouvelles normes, interprétations et amendements pouvant être anticipés pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2015.

Au 30 juin 2015, le Groupe n'a pas décidé l'application anticipée d'aucune norme, interprétation ou amendement approuvé par l'Union européenne, notamment en ce qui concerne :

  • Amendement à l'IAS 1 – Initiative Informations à fournir

  • Amendements à IFRS 10, IFRS 12 et IAS 28 – Entités d'investissement : application de l'exemption de consolidation

  • Amendement à IFRS 11 – Acquisition d'intérêt dans une entreprise commune

  • Amendements à IAS 16 et IAS 38 – Clarifications sur les modes d'amortissement et dépréciation acceptables.

Le Groupe mène actuellement des analyses sur les conséquences pratiques de ces nouveaux textes et les effets de ses applications sur les comptes

Nouvelles normes, interprétations et amendements ne pouvant être anticipés pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2015.

  • IFRS 9 - Instruments financiers

  • IFRS 14 Comptes de report réglementaire

  • IFRS 15 Comptabilisation des produits
  • Amendements à IAS 27 Etats financiers consolidés et individuels

1.2 Variation de périmètre

Aucune variation de périmètre n'a eu lieu sur le premier semestre 2015.

Le groupe a créé une filiale basée aux Etats-Unis détenue à 100% en novembre 2014 en préparation de son implantation sur le marché en Amérique du nord. Cette filiale n'avait aucune activité sur l'exercice clos le 31 décembre 2014. La société Orège n'avait donc pas établi des comptes consolidés considérant que les coûts et l'effort pour y faire n'auraient pas été justifiés.

L'activité de la filiale américaine a démarré au cours de l'exercice 2015. Les comptes semestriels pour la période de six mois clos au 30 juin 2015 sont, par conséquent, les premiers comptes consolidés publiés par le Groupe conformément au référentiel IFRS. Ils comprennent, à titre comparatif, le compte de résultat d'Orège au titre de l'exercice 2014 et le bilan d'Orège au 31 décembre 2014, retraité des titres de la filiale américaine et préparés selon les normes IFRS.

Les comptes consolidés comprennent les comptes d'Orège et de sa filiale. La filiale contrôlée par Orège, c'est à dire celle sur laquelle Orège dispose du pouvoir de diriger les politiques financière et opérationnelle afin d'en obtenir les avantages, est consolidée par intégration globale. Les éléments de résultat, produits et charges de la filiale sont enregistrés dans le compte de résultat consolidé à compter de la date de démarrage de l'activité qui correspond à la date de mise en œuvre de contrôle de la filiale. Les états financiers de la filiale sont intégrés sur la base de méthodes comptables homogènes par rapport à celles de la société consolidante Orège.

Les transactions commerciales et financières entre les sociétés consolidées sont éliminées, ainsi que les profits internes non réalisés.

1.3 Continuité d'exploitation

L'hypothèse de la continuité de l'exploitation a été retenue par le conseil d'administration compte tenu : - de la trésorerie disponible au 30 juin 2015, qui s'élève à 1 042 k€,

  • ainsi que de la convention d'avance en compte courant d'actionnaire qui a été mise en place en avril 2015 pour un montant de 5 millions d'euros

  • de l'engagement ferme et irrévocable de ce même actionnaire de mettre en place, en cas de besoin, une nouvelle avance en compte courant, pour un montant allant jusqu'à 5 millions d'euros, pour faire face aux besoins de trésorerie des douze prochains mois nécessaires au développement normal de l'activité.

1.4 Tests de perte de valeur

En l'absence d'indices de perte de valeur au 30 juin 2015, et conformément aux dispositions d'IAS 36, la société n'a pas effectué de tests de perte de valeur sur les immobilisations corporelles et incorporelles.

La société est titulaire de marques qui ne sont pas amorties et dont le montant n'est pas significatif.

1.5 Conversion des états financiers en devise de la filiale étrangère

La comptabilité est tenue dans la monnaie fonctionnelle de chacune des sociétés du Groupe, c'est-àdire la monnaie de l'environnement économique principal dans lequel chacune opère et qui correspond, en général, à la monnaie locale.

Les états financiers consolidés sont exprimés en euros (€), qui est la monnaie fonctionnelle de la société consolidante Orège.

Les comptes des sociétés étrangères dont la monnaie fonctionnelle n'est pas l'euro sont convertis dans la monnaie de présentation du Groupe de la manière suivante :

  • Les actifs et passifs de la filiale étrangère sont convertis en euros au taux de change de clôture,
  • Le compte de résultat et le tableau de flux de trésorerie sont convertis au cours de change moyen semestriel en vigueur,
  • Les pertes ou profits résultant de la conversion des états financiers des sociétés étrangères sont comptabilisés dans les capitaux propres sous la rubrique spécifique « Ecarts de conversion ».

1.6 Conversion des transactions en devises

Les opérations en devises étrangères réalisées par les sociétés consolidées sont converties dans la monnaie fonctionnelle, au taux de change en vigueur à la date de la transaction.

Les actifs et passifs monétaires en devises étrangères sont convertis aux cours de change à la date de clôture. Les écarts de change résultant de cette conversion (gains et pertes latents) sont comptabilisés en résultat financier.

Les différences de change relatives à un élément monétaire qui, en substance, fait partie intégrante de l'investissement net dans une filiale étrangère consolidée sont inscrites dans les capitaux propres (dans le poste « Ecarts de conversion ») jusqu'à la cession ou la liquidation de cet investissement net.

1.7 Exposition du Groupe aux risques de change

La société Orège n'est pas exposée de manière significative au risque de change sur ses activités opérationnelles. La majeure partie des transactions effectuée par ses clients étant facturée ou payée en euros. Les actifs, passifs, produits et charges de la filiale sont exprimés dans la monnaie fonctionnelle de la filiale (dollar américain). Les actifs, passifs, produits et charges de cette filiale sont convertis en euros pour l'établissement des comptes consolidés du Groupe.

Si l'euro s'apprécie (ou diminue) par rapport à une autre monnaie, la valeur en euro des éléments d'actif et de passif, de produits et de charges initialement comptabilisés dans cette autre devise diminuera (ou augmentera). Ainsi, les variations de valeur de l'euro peuvent avoir un impact sur la valeur en euro des éléments d'actif et de passif, les produits et les charges non libellés en euros, même si la valeur de ces éléments n'a pas varié dans la devise d'origine.

Une variation de 10 % des parités sur la devise américaine aurait eu un impact sur le résultat net de la période de six mois clos le 30 juin 2015 d'environ 60 k€.

Note 2 : Périmètre de consolidation

Liste des sociétés consolidées :

Nom de la société Adresse Siège Social % de contrôle au
30/06/2015
% d'intérêt au
30/06/2015
Date entrée dans
le périmètre
Orège North America Inc. 575 Madison Avenue,
25th floor, New York
NY10022
100% 100% 1/1/2015

Taux de conversion des devises étrangères : la devise utilisée est le dollar \$ dont la source : http://www.oanda.com/lang/fr/currency/historical-rates/

Les taux utilisés sont les suivants :

Taux de clôture 1\$ = 0,9012 €
Taux moyen 1\$ = 0,9024 €

Note 3: Information sectorielle

3.1 Secteur géographique

La société n'établissait pas des comptes consolidés au 31 décembre 2014, ainsi le compte de résultat, les actifs et passifs par secteurs géographique ne sont pas présentés pour l'exercice clos le 31 décembre 2014.

Compte de résultat par secteur géographique

30/06/2015
Europe Etats Unis Ajustements
de
consolidation
Consolidation
Produits sectoriels
Ventes à des clients externes 185 833 0 0 185 833
Ventes inter-secteurs 0 0 0 0
Autres produits 434 0 0 434
Total 186 267 0 0 186 267
Charges sectorielles (3 990 760) (599 922) 0 (4 590 682)
Dot. aux amortissements (512 809) (369) 0 (513 178)
Résultat opérationnel (4 317 301) (600 292) 0 (4 917 593)

Actifs par secteurs géographiques

30/6/2015
En € Europe Etats Unis Ajustements de
consolidation
Consolidation
ACTIF
Ecarts d'acquisition
Immobilisations incorporelles (hors
goodwill)
Immobilisations corporelles
Autres actifs non courants
Impôts différés – actifs
0
14 979 972
1 820 620
283 515
7 225 643
0
0
8 486
0
0
0
0
0
(82 365)
0
0
14 979 972
1 829 106
201 150
7 225 643
Total actifs non courants IFRS 24 309 750 8 486 (82 365) 24 235 872
Stocks et en-cours
Créances clients et comptes rattachés
Créance de crédit d'impôt recherche
Autres actifs courants
Trésorerie et équivalents de trésorerie
Total actifs courants IFRS
1 084 908
66 641
3 684 657
1 320 039
942 391
7 098 636
0
0
0
0
100 350
100 350
0
0
0
(467 434)
0
(467 434)
1 084 908
66 641
3 684 657
852 605
1 042 741
6 731 552
TOTAL ACTIF 31 408 386 108 836 (549 799) 30 967 424

Passifs par secteurs géographiques

30/6/2015
Ajustements de
En € Europe Etats Unis consolidation Consolidation
PASSIF
Capital 4 663 203 90 120 (90 120) 4 663 203
Actions auto détenues (104 995) 0 0 (104 995)
Primes d'émission, de fusion, d'apport 31 121 041 0 0 31 121 041
Réserves et report à nouveau (11 551 629) 776 7 755 (11 543 098)
Résultat de la période (4 264 119) (600 292) (1 139) (4 865 550)
Total Capitaux Propres 19 863 501 (509 396) (83 504) 19 270 601
Emprunts et dettes financières non 674 548 0 0 674 548
courants
Provisions pour retraites et avantages au 59 853 0 0 59 853
personnel
Impôts différés – passifs
Autres provisions et passifs non courants
170 970
976 649
0
0
0
0
170 970
976 649
Total passifs non courants 1 882 020 0 0 1 882 020
Emprunts et dettes financières courants 305 668 0 0 305 668
Fournisseurs 1 691 381 151 937 0 1 843 318
Dettes d'impôts courantes 488 987 0 0 488 987
Autres passifs courants 7 176 830 466 295 (466 295) 7 176 830
Total passifs courants 9 662 866 618 232 (466 295) 9 814 803
TOTAL PASSIF 31 408 387 108 836 (549 799) 30 967 424

3.2 Secteurs d'activité

Le Groupe n'ayant qu'une seule activité, le niveau d'information sectorielle par activité n'est pas pertinent.

Note 4 Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles consolidées s'analysent comme suit :

Désignation Frais de recherche
et de
développement
Logiciels Sites Brevets et
Marque
Total
Valeur brute
Au 31 décembre 2014 14 298 672 25 608 44 032 977 576 15 345 888
Augmentations 1 281 599 6 000 385 674 1 673 273
Au 30 juin 2015 15 580 271 31 608 44 032 1 363 250 17 019 161
Amortissements et pertes de
valeur
-
Au 31 décembre 2014 1 364 254 12 183 41 449 123 078 1 540 964
Augmentations 462 769 5 929 1 064 28 463 498 225
Au 30 juin 2015 1 827 023 18 112 42 513 151 541 2 039 189
Valeur nette
Au 31 décembre 2014 12 934 419 13 425 2 583 854 497 13 804 924
Au 30 juin 2015 13 753 248 13 496 1 519 1 211 709 14 979 972

Il n'y a pas eu de constatation de pertes de valeur sur les 2 périodes présentées en application de la norme IAS 36.

Note 5 Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles s'analysent comme suit :

Désignation Installations
et
agencements
Matériels et
outillages
industriels*
Matériel
s de
transpo
rt
Matériels de
bureaux et
informatiques
Immobilisations
en cours
Total
Valeur brute
Au 31 décembre 2014 138 130 3 146 233 111 006 59 362 1 356 707 4 811 437
Augmentations 46 271 89 922 9 542 47 404 100 229 293 372
Autres variations 221 958 -221 958 0
Au 30 juin 2015 184 401 3 458 113 120 548 106 766 1 234 978 5 104 809
Amortissements et
pertes de valeur
Au 31 décembre 2014 115 968 2 784 101 96 975 50 209 3 047 253
Augmentations 13 782 203 913 4 440 5 432 227 568
Autres variations 880 880
Au 30 juin 2015 129 750 2 988 014 102 295 55 641 3 275 701
Valeur nette
Au 31 décembre 2014 22 162 362 132 14 031 9 153 1 356 707 1 764 184
Au 30 juin 2015 54 651 470 099 18 253 51 125 1 234 978 1 829 106

*dont 222 895 euros en valeur brute concernant une immobilisation donnée en location et amortie à hauteur de 163 304 euros au 30 juin 2015.

Sur la période présentée, les acquisitions correspondent principalement à des unités de traitement, des prototypes et matériels de laboratoire.

Les immobilisations en cours comprennent l'immobilisation de la ligne de traitement actuellement sujet de la procédure de tiers évaluateur (décrite en note 13 du présent rapport) et des unités de traitement et d'essais qui ne sont pas encore mises en service.

Note 6 Actifs financiers non courants

Désignation Dépôts de
garantie
Autres Total
Au 31 décembre 2014 42 235 150 225 192 460
Augmentations 42 206 57 086 99 292
Diminutions 90 601 90 601
Au 30 juin 2015 84 441 116 709 201 150
Échéances des autres actifs non
courants
Entre 1 et
5 ans
5 ans et
plus
Total
Valeur brute 31 décembre 2014
Dépôts de garantie 164 349 28 111 192 460
Total 164 349 28 111 192 460
Valeur brute 30 juin 2015
Dépôts de garantie 130 833 70 317 201 150
Total 130 833 70 317 201 150

Les actifs financiers non courants sont composés des dépôts de garantie versés aux bailleurs ainsi que du solde « Espèces » dans le cadre du contrat de liquidités. Aucun de ces actifs financiers ne sont échus impayés.

Note 7 Créances clients et autres actifs courants

7.1 Stock et en cours

Les stocks s'élèvent au 30 juin 2015 à 1 084 908 euros contre 772 838 euros au 31 décembre 2014.

Au 30 juin 2015 et au 31 décembre 2014, les stocks et en cours comprennent des unités SLG en cours de fabrication et des électrodes

7.2 Clients et comptes rattachés

Désignation Clients Clients, factures à
établir
Au 31 décembre 2014 152 477 3 515 155 992
Au 30 juin 2015 52 582 14 059 66 641

Les créances clients et comptes rattachés se rapportent au chiffre d'affaires dont l'encaissement est attendu à court terme.

7.3 Créances de crédit d'impôt recherche

La Société bénéficie des dispositions des articles 244 quater B et 49 septimes F du Code Général des Impôts relatives au crédit d'impôt recherche.

Le 6 juin 2013 la Société a reçu notification de contrôle fiscal portant sur les CIR des années 2010, 2011 et 2012. Dans sa proposition de rectification en date du 16 décembre 2014, l'administration fiscale a contesté une partie du montant de ces créances et a proposé des redressements de 603 971 euros au titre de 2010, de 528 580 euros au titre de 2011 et 627 029 euros au titre de 2012. En plus, l'administration fiscale a proposé l'application des manquements délibérés et réclame des majorations à ce titre pour un montant total de 453 020 euros. Ces propositions de rectifications, y compris l'application des manquements délibérés, ont été intégralement contestées par la Société le 12 février 2015. Le 24 juillet 2015 la Société a reçu un courrier de la part de l'administration fiscale informant la Société de sa décision de faire appel au ministère de la recherche afin de réaliser une contre-expertise. En conséquence, l'administration a suspendu sa réponse aux observations de la Société du 12 février 2015 en attente de cette contre-expertise.

Le 4 mai 2015, la Société a reçu notification de l'administration fiscale d'une acceptation partielle de la créance CIR au titre de l'année 2013. L'administration fiscale a procédé au remboursement d'un montant de 511 414 euros par rapport au montant de 896 515 euros demandé en remboursement par la Société. La Société a déposé une requête introductive d'instance devant le Tribunal administratif de Versailles contestant le non-remboursement du solde de 385 101 euros le 29 juin 2015.

Compte tenu du désaccord existant entre les services vérificateurs et la Société concernant notamment la nature éligible des projets de l'entreprise, il ne peut être exclu que les services de l'administration contestent la validité d'une partie de la créance 2014 et des exercices à venir (le montant de la créance 2014 s'élève à 943.605 euros). Même si, d'évidence, la Société pourra contester la position de l'administration fiscale, une telle situation pourrait avoir un effet défavorable sur les résultats, la situation financière et les perspectives de la Société.

La société a enregistré un CIR de 607 851 € au titre du 1er semestre 2015.

7.4 Autres actifs courants

Les autres actifs courants s'analysent comme suit :

Désignation Créances
sociales
Créances
fiscales
Autres
créances
Charges
constatée
s
d'avance
Total
Au 31 décembre
2014
2 355 879 670 3 653 168 796 1 054 475
Au 30 juin 2015 5 103 652 293 195 209 852 605

Les créances fiscales sont relatives principalement à la TVA déductible ainsi qu'au remboursement de la TVA demandé.

Note 8 Trésorerie et équivalents de trésorerie

Le poste trésorerie et équivalents de trésorerie s'analyse comme suit :

Désignation Disponibilités Valeurs
mobilières de
placement
Total
Au 31 décembre 2014 3 945 153 2 668 765 6 613 918
Au 30 juin 2015 340 895 701 846 1 042 741

Note 9 Capital

9.1 Capital émis

Le capital social au 30 juin 2015 est fixé à la somme de 4.663.203,75 euros (quatre million six cent soixante-trois mille deux cent trois euros et soixante-quinze cents). Il est divisé en 18.652.815 actions entièrement souscrites et libérées d'un montant nominal de 0,25 euros.

Ce nombre s'entend hors Bons de souscription d'actions (« BSA ») octroyés à certaines personnes physiques, salariées ou non de la Société.

Toutes les actions donnent droit à leurs titulaires à une part proportionnelle des résultats et de l'actif net de la Société.

Il n'y a eu aucun changement dans le capital social de la Société depuis le 31 décembre 2014.

9.2 Bons de souscription de parts de créateur d'entreprise, bons de souscription d'actions

La société a émis des BSPCE et des BSA dont l'évolution depuis le 31 décembre 2014 se présente comme suit :

BSPCE Créé Annulés /
perdus
Exercés En cours
31/12/2014 0
30/06/2015 0 0 0 0
BSA Créé Annulés /
perdus
Exercés En cours
31/12/2014 18 300
30/06/2015 0 0 0 18 300

Il reste au 30 juin 2015 18 300 BSA à exercer au prix de 3.01 €.

Chaque BSPCE et BSA permet de souscrire une action ordinaire. Le prix d'exercice a été évalué en tenant compte de la dernière augmentation de capital ou des 20 derniers cours de bourse en l'absence d'augmentation de capital dans les douze derniers mois.

9.3 Acquisition par la Société de ses propres actions

L'assemblée générale mixte de la Société réunie le 26 juin 2015 a autorisé, pour une durée de dix-huit mois à compter de la date de l'assemblée, le conseil d'administration à opérer en bourse ou autrement sur les actions de la Société conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce et conformément au Règlement Général de l'Autorité des marchés financiers (AMF) dans les conditions décrites ci-dessous :

Nombre maximum d'actions pouvant être achetées : 10%du nombre total d'actions à la date du rachat des actions. Lorsque les actions sont acquises dans le but de favoriser l'animation et la liquidité des titres, le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10% prévue ci-dessus correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée de l'autorisation.

Ce programme de rachat est destiné à permettre à la Société :

(i) de mettre en œuvre tout plan d'options d'achat d'actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce ;

(ii) d'attribuer des actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise et de mettre en œuvre tout plan d'épargne d'entreprise dans les conditions prévues par la loi, notamment les articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail ;

(iii) d'attribuer à titre gratuit des actions dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce ;

(iv) de conserver des actions en vue de leur remise ultérieure à titre de paiement ou d'échange dans le cadre d'opérations de croissance externe ;

(v) de remettre des actions lors de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société par remboursement, conversion, échange, présentation d'un bon ou de toute autre manière ;

(vi) d'annuler tout ou partie des titres ainsi rachetés ; et

(vii) de mettre à disposition les actions rachetées dans le cadre d'un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de service d'investissement indépendant, notamment afin d'agir dans le cadre de l'animation du marché.

Prix d'achat maximum : 15 € par action hors frais et commissions.

Il est précisé que le nombre d'actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport ne pourra excéder 5% de son capital social, conformément aux dispositions légales.

Récapitulatif des actions achetées et vendus depuis la mise en place du contrat de liquidité avec Invest Securities :

30/06/2015 31/12/2014 30/06/2014
Nombre de titres achetés 21 916 60 032 17 755
Prix 4,13 € 4,63 € 4,76 €
Montant total 90 602,10 € 277 755,76 € 84 587,02 €
Nombre de titres vendus 13 424 72 997 42 835
Prix 4,25 € 4,45 € 4,34 €
Montant total 57 085,53 € 324 842,60 € 186 044,88 €

Au 30 juin 2015, la Société détenait 25.213 actions Orège acquises au prix moyen de 4,16€ et valorisées à 3,87 € par action, soit un résultat latent négatif de 7 420 €.

Note 10 Emprunts et dettes financières

Maturité des passifs financiers

Echéance des passifs financiers inscrits au 30 juin 2015 :

Échéances des autres passifs Moins
d'1 an
Entre 1 et
5 ans
5 ans et
plus
Total
Valeur brute 30 juin 2015
Avances conditionnées 90 033 601 147 691 180
Concours bancaires
Emprunts auprès des établissements de
crédit
179 393 64 828 244 222
Intérêts courus 1 742 1 742
Financement OSEO (CIR)
Dettes de crédits baux 34 216 8 572 42 789
Emprunt obligataire
Total 305 384 674 548 979 932

Note 11 Provisions non courantes

11.1 Provision pour retraite et avantages au personnel

Désignation Engagements
retraite
Provision pour
risques
Total
Au 31 décembre 2014 48 394 48 394
Au 30 juin 2015 59 853 59 853

Dans le cadre de l'estimation des engagements de départ à la retraite, les hypothèses suivantes ont été retenues pour l'ensemble des catégories de salariés :

2014 30/06/2015
44% Cadres/ 42% Non 44% Cadres/ 38% Non
% charges sociales patronales cadres cadres
Augmentation des salaires 2.0% 1.0%
Taux d'actualisation 1.49 1.56

Age de départ à la retraite : 65 à 67 ans (cadres et non cadre cadres)

Modalités de départ : départ volontaire

Table de mortalité : INSEE 2014

11.2 Provision pour risques et charges

Les autres provisions non courantes comprennent des provisions pour des estimations de frais et de dépenses liées principalement aux procédures avec les clients indiqués en note 13 et des procédures de contrôle fiscal décrites en note 7.3.

Frais et dépenses liés au Au 01/01/2015 Consommation Dotation Au
30/06/2015
Honoraires et autres frais liés aux
procédures en cours avec des
clients (note 13)
375 208 -81 736 440 000 733 472
Honoraires et frais liés aux
contrôles fiscaux
166 477 - 18 300 148 177
Autres provision pour risques et
charges
50 000 50 000
Travaux de remise en état locaux
Aix et honoraires
45 000 45 000
Au 30 juin 2015 636 685 -100 036 440 000 976 649

Note 12 Dettes fournisseurs et autres passifs courants

12.1 Fournisseurs et comptes rattachés

Sur les fournisseurs et comptes rattachés, aucune actualisation n'a été pratiquée dans la mesure où les montants ne présentaient pas de délais de paiement supérieurs à 1 an à la fin de chaque exercice.

12.2 Dettes d'impôts courantes

Les dettes d'impôts courantes sont relatives principalement à la TVA collectée imputée sur l'immobilisation des dépenses de recherche et développement et sur les factures à établir.

12.3 Autres passifs courants

Les autres passifs courants comprennent le produit différé lié au crédit d'impôt recherche des années 2005 à 2014 comme décrit dans la Note 3.13 aux comptes IFRS dans le rapport financier annuel 2014 augmenté du CIR estimé au 30 juin 2015. Le montant des CIR constaté au résultat du 1er semestre 2015 selon le rythme d'amortissement des immobilisations concernées s'élève à 208 524 euros

Désignation Dettes
sociales
Autres
dettes
Produits
constatées
d'avance
Total
Au 31 décembre 2014 899 291 5 627 197 114 650 6 641 138
Au 30 juin 2015 996 521 6 099 309 81 000 7 176 830

Note 13 Chiffre d'affaires

Le chiffre d'affaires de la période est relatif aux ventes, prestations ou locations des solutions SLG et aux rémunérations sur des essais.

Le 30 mars 2015, le Tribunal de commerce de Paris a mis fin à la mission du tiers évaluateur dans le cadre d'un litige commercial. La Société considère que le rapport émis par le tiers évaluateur en novembre 2014 lui est favorable. Le groupement concerné a assigné la Société le 19 mars 2015 dans le cadre d'une procédure au fond. Une première audience devrait être fixée dans cette affaire avant la fin de l'année 2015. Dans l'attente des résultats de cette action au fond, le solde du prix de vente de la ligne de traitement (soit un montant de 829.000 €) n'a pas été comptabilisé en chiffre d'affaires par Orège en 2014 et est reporté à un exercice ultérieur. La partie des immobilisations corporelles comprise dans les actifs au 31 décembre 2014 concernant cette partie de la ligne s'élève à 786.428 €.

Sur un autre contrat EPCM signé en 2010 qui était en cours d'exécution par Orège (dans sa phase d'exploitation depuis juin 2013), le client a demandé à Orège en mars 2015 l'arrêt de l'exploitation de la ligne pour des raisons économiques. A la date du présent rapport, Orège est en train de finaliser les discussions avec ce client relatives à l'arrêt de l'exploitation et à la récupération par Orège de la partie de la ligne en location. La valeur nette comptable de la partie de la ligne sous location au 30 juin 2015 s'élève à 59.592 € et à cette même date et à la date de ce rapport une créance d'un montant de 140.400 € avec ce client est échue et impayée. Au 30 juin 2015 cette créance a été provisionnée à 100 % en provision pour créances douteuses.

Note 14 Coûts des ventes

La consommation de stocks s'établit à 0 euros sur le premier semestre 2015 et à 176 235 euros sur l'exercice 2014.

Note 15 Charges de personnel et effectif

Les frais de personnel s'analysent comme suit :

Salaires Charges
sociales
Autres
charges
Personnel
extérieur
Dépenses
R&D
immobilisé
es
(salaires et
charges)
Indemnités
départ
retraite
BSA
BSPC
E
Total
Au 31 décembre 2014 2 636 717 1 206 643 43 835 -1 843 364 22 290 2 066 120
Au 30 juin 2014 1 212 732 553 026 21 823 25 950 -945 813 15 374 883 092
Au 30 juin 2015 1 745 668 758 991 24 910 -899 000 11 459 1 642 028

L'effectif s'analyse comme suit :

Effectifs 30/6/2015 30/6/2014 Variation
en valeur
Effectif moyen du
Groupe au cours de la
période
Dont :
51 39 12
Europe
Hors Europe (Etats Unis)
50
1
39
0
11
1
Effectif du Groupe à la
clôture
Dont :
56 41 15
Europe
Hors Europe (Etats Unis)
55
1
41
0
14
1

Note 16 Paiements en actions

Les paiements en actions concernent tous les bons (BSPCE/BSA) attribués à des salariés, des dirigeants et des membres du Conseil de surveillance.

Les bons attribués sont susceptibles d'être exercés après une période de vesting progressive et deviennent caducs après une période de 5 ans à compter de leur date d'attribution. L'acquisition des bons par les bénéficiaires n'est pas soumise à des conditions de marché. La charge représentative de l'avantage octroyé est comptabilisée linéairement en charge de personnel sur la période d'acquisition des droits.

Les bons sont décrits dans la Note 9.2.

Aucune charge n'a été comptabilisée sur les périodes couvertes par ce rapport.

Note 17 Autres charges d'exploitation

Les autres charges d'exploitation s'analysent comme suit :

Aucun frais de recherche et développement n'a été constaté en charge de l'exercice, ces frais font l'objet d'une immobilisation.

31/12/2014 Autres Charges
d'exploitation
Dont Dépenses
R&D
Immobilisées
Solde autres
charges
Sous-traitance et autres honoraires 1 698 749 -32 492 1 666 257
Frais des locaux 276 705 -112 172 164 533
Voyage/Voiture 544 150 -198 537 345 313
Autres 806 859 -248 290 711 626
TOTAL 3 326 463 -591 792 2 734 671
30/06/2014 Autres Charges
d'exploitation
Dont Dépenses
R&D
Immobilisées
Solde autres
charges
Sous-traitance et autres honoraires 874 841 -25 950 848 891
Frais des locaux 133 043 -60 414 72 629
Voyage/Voiture 247 379 -102 747 144 632
Autres 270 077 -115 227 154 850
TOTAL 1 525 340 -304 338 1 221 002
30/06/2015 Autres Charges
d'exploitation
Dont Dépenses
R&D
Immobilisées
Solde autres
charges
Sous-traitance et autres honoraires 1 848 451 -25 197 1 823 253
Frais des locaux 242 376 -72 774 169 601
Voyage/Voiture 570 177 -161 946 408 232
Autres 682 814 -144 396 538 417
TOTAL 3 343 817 -404 313 2 939 504

L'augmentation des autres charges d'exploitation sur la période par rapport au premier semestre 2014 s'explique principalement par des honoraires de consultants et autres frais liés à l'implantation à l'international ainsi que la dotation à la provision pour risques et charges concernant les frais liés aux procédures en cours avec des clients décrites en note 13.

Note 18 Produits et charges financiers

Les produits financiers sont principalement constitués des plus-values de cession de valeurs mobilières de placement. Les intérêts sur dettes financières et les charges liées à la désactualisation des avances Oséo constituent les charges financières.

Note 19 Charge d'impôt

Selon la législation en vigueur, la Société dispose des déficits fiscaux indéfiniment reportables en France pour un montant total de 21 117 376 euros au 31 décembre 2014 et le montant estimé au 30 juin 2015 est de 25 644 760 euros. La base active d'imposition différée nette des différences temporaires passives a été activée en application des principes décrits en Note 3.15 aux comptes IFRS 2014 dans le rapport annuel financier 2014. Le montant des impôts différés qui ne sont pas activés au 30 juin 2015 s'élève à 1 402 965 euros.

La charge d'impôt concerne les impôts différés comptabilisé dans la période.

Les impôts différés actifs sont essentiellement constitués par l'activation de ces déficits reportables. Au 30 juin 2015 les impôts différés au bilan s'analysent de la façon suivante :

30/06/2015 31/12/2014
Impôts différés actifs (en €)
Déficits fiscaux 7 039 126 7 039 126
Marge brute actif 134 012 152 263
Autres éléments 52 505 52 505
7 225 643 7 243 894
Impôts différés passifs (en €)
Marge brute passif 120 674 144 982
Avance OSEO 50 296 50 229
170 970 195 211

Le taux d'impôt applicable à la Société est le taux en vigueur en France, soit 33,33%.

Note 20 Engagements

Obligations au titre des contrats de location simple

La Société a signé 4 contrats de service pour location de ses locaux sur ses 4 sites. Le montant des loyers futurs à ce titre s'analysent comme suit au 30 juin 2015 :

: 147 279 euros : 242 809 euros : 179 342 euros : 179 342 euros : 179 342 euros : 179 342 euros : 179 342 euros : 179 342 euros : 179 342 euros : 84 821 euros

Engagements reçus

Certains des emprunts et crédits de la Société Octroyés auprès des banques bénéficient des garanties consenties par la BPI (anciennement OSEO) au bénéfice des banques. Au 30 juin 2015 les montants restants dus aux banques au titre de ces emprunts et crédits et les montants des garanties sont :

175.882 euros restants dus et garanties à hauteur de 87.941 euros 27.589 euros restants dus et garanties à hauteur de 13.794 euros 39.361 euros restants dus et garanties à hauteur de 19.681 euros

Note 21 Relations avec les parties liées

Les rémunérations présentées ci-après, octroyés aux membres de la direction générale et/ou du directoire et du Conseil d'administration et/ou du conseil de surveillance de la Société, ont été comptabilisées en charges au cours des exercices présentés :

30/06/2015 30/06/2014 31/12/2014
Membres du directoire/direction générale 202 097 115 040 399 223
Jetons de présence 15 000 15 000 30 000
Total 217 097 130 040 429 223

L'assemblée générale du 26 juin 2014 a voté la transformation de la société en société anonyme à conseil d'administration.

Etat des dettes avec les parties liées au 30 juin :

30/06/2015 31/12/2014
Apports en compte courant 284 2 424
Jetons de présence 49 470 34 470
Total 49 754 36 894

Note 22 Résultat par action

Résultat de base

Le résultat de base par action est calculé en divisant le bénéfice net revenant aux actionnaires de la Société par le nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de la période.

30/06/2015 30/06/2014 31/12/2014
Résultat de l'exercice -4 865 550 -1 504 050 - 4 343 155
Nombre moyen pondéré d'actions émises 18 652 815 18 172 699 18 595 972
Résultat par action (€ par action) -0,26 -0,08 -0.23
Nombre moyen et dilué de titres 18 671 115 18 446 111 18 674 308
Résultat net dilué par action (€ par
action)
-0,26 -0,08 -0,23

Note 23 Variation du besoin en fond de roulement lié à l'activité

Au 30 juin 2015 la variation du besoin en fond de roulement s'analyse comme suit :

30/06/2015
Variation du besoin en fond de roulement lié à
l'activité (en €)
Stocks et en-cours (312 070)
Créances clients et comptes rattachés 89 351
Autres actifs courants 217 385
Fournisseurs 60 652
Dettes d'impôts courantes (135 843)
Autres passifs courants (258 517)
(339 042)

Note 24 Gestion des risques financiers

La gestion des risques n'a pas été modifiée de façon significative sur le semestre écoulé.

Note 25 Evénements postérieurs à la clôture

Le 15 juillet 2015 la Société a convenu une nouvelle avance en compte courant d'actionnaire pour un montant allant jusqu'à 5 millions d'euros et rémunérée à un taux de 6% annuel qui vient s'ajouter à la première convention signée le 29 avril 2015.

Le 24 juillet 2015 la Société a reçu une notification de la part de l'administration fiscale informant la Société de sa décision de faire appel au ministère de la recherche afin de réaliser une contre-expertise sur les années 2010, 2011 et 2012. En conséquence, l'administration a suspendu sa réponse aux observations de la Société du 12 février 2015 en attente de cette contre-expertise. Un rendez-vous avec des représentants du ministère est prévu fin septembre 2015.

Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle

Société OREGE

Période du 1er janvier 2015 au 30 juin 2015

Aux Actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale et en application de l'article L. 451-1-2 III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à :

  • l'examen limité des comptes semestriels consolidés résumés de la société OREGE, relatifs à la période du 1er Janvier 2015 au 30 juin 2015, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
  • la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité.

Ces comptes semestriels consolidés résumés ont été établis sous la responsabilité du Conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

1 Conclusion sur les comptes

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes semestriels consolidés résumés avec la norme IAS 34 –norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne relative à l'information financière intermédiaire.

Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur

  • la note 1.3 qui expose les conventions de comptes courants avec l'actionnaire principal destinées à faire face aux besoins de trésorerie des douze prochains mois,
  • la note 7.3 qui présente l'évolution relative aux notifications fiscales portant sur les créances de crédit d'impôt recherche,

  • la note 13 portant sur l'évolution des litiges commerciaux,

  • la note 19 traitant de la reconnaissance de l'impôt différé actif.

2 Vérification spécifique

Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes semestriels consolidés résumés sur lesquels a porté notre examen limité.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés résumés.

Paris et Versailles, le 31 août 2015

Les Commissaires aux Comptes

Grant Thornton BDO IDF Membre français de Grant Thornton International

Associé Associé

Vianney Martin Philippe Benech

Attestation du responsable du rapport financier semestriel

(Art. 222-3 – 4° du Règlement Général de l'AMF)

J'atteste à ma connaissance, que les comptes consolidés résumés pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables (normes IFRS telles que adoptées par l'Union Européenne) et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Société et l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation au 30 juin 2015 et que le rapport semestriel d'activité présente un tableau fidèle des événements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entre parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice.

31 août 2015

Pascal Gendrot Directeur Général