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Orege Interim / Quarterly Report 2014

Aug 29, 2014

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Interim / Quarterly Report

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RAPPORT FINANCIER DU 1ER SEMESTRE

SOMMAIRE

  • 1. Rapport d'activité au 30 juin 2014
  • 2. Etats financiers intermédiaires résumés
  • 3. Rapport des Commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle
  • 4. Attestation du responsable du rapport financier au 30 juin 2014

RAPPORT D'ACTIVITE AU 30 JUIN 2014

1 PREAMBULE

Les comptes présentés au 30 juin 2014 ont été arrêtés par le Conseil d'administration en date du 29 août 2014.

Il est rappelé que, à la suite de la décision de modification du mode de gouvernance adoptée par l'assemblée générale des actionnaires le 26 juin dernier, la société a abandonné la forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance et fonctionne depuis cette date sous la forme d'une société anonyme à conseil d'administration.

2 ACTIVITE ET RESULTAT DE LA SOCIETE

Le chiffre d'affaires du premier semestre 2014 comprend notamment des revenus issus de la location de deux unités SLG qui ont été installées et mises en service au mois de mai dernier sur une station d'épuration municipale exploitée en France par un acteur majeur du secteur.

Les charges opérationnelles s'établissent à 2 783 k€ sur les six premiers mois de l'année contre 2 109 k€ pour le premier semestre 2013. Cet accroissement est essentiellement lié au coût de l'opération d'offre publique d'achat simplifiée réalisée par Eren sur la société en mars 2014 (274 k€), ainsi qu'aux honoraires relatifs à la négociation de contrats commerciaux cadres en cours et une baisse des charges affectées aux programmes de R&D immobilisés.

Après prise en compte d'un résultat financier positif de 30 k€ au 30 juin 2014 (négatif de 98 k€ au 30 juin 2013) et des impôts différés pour 894 k€, le résultat net de la société sur le premier semestre 2014 s'établit à -1 504 k€ (2013 : -1 289 k€).

Au 30 juin 2014 la trésorerie de la société s'élevait à 10 304 k€, les dettes financières à 1 317 k€ et les capitaux propres ressortaient à 25 952 k€.

3 SITUATION ET FAITS MARQUANTS

  • Le 15 janvier 2014 et le 3 février 2014, le directoire a constaté respectivement l'exercice de 770.232 et de 11.767 bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (« BSPCE ») avec des prix d'exercice allant de 1,35 € à 3,01 € par action (prime incluse). Le montant total libéré résultant de l'exercice des 781.999 BSPCE s'élève à 1.814.705,40 € dont un montant nominal d'augmentation du capital social de 195.499,75 €.
  • Le 16 janvier 2014, Eren S.A., agissant de concert avec certains actionnaires (principalement des dirigeants et fondateurs de la société), a initié une offre publique d'achat simplifiée (OPAS) visant les actions de la société. Le 7 mars 2014, l'AMF a publié les résultats de l'OPAS indiquant qu'Eren S.A. détenait 69,22% du capital et 60,52% des droits de vote de la société.
  • Le 26 juin 2014, l'assemblée générale mixte a approuvé la modification du mode de gouvernance de la société en société anonyme à conseil d'administration. Cette gouvernance simplifiée de la société permettra à la direction de consacrer tout son temps et tous ses moyens au développement de la société.
  • Au mois de mai 2014, deux premières unités SLG ont été installées et mises en service sur une station d'épuration municipale exploitée par un acteur majeur de l'exploitation de stations d'épuration municipales.
  • Au cours du premier semestre 2014, des négociations commerciales en vue de la conclusion d'un contrat cadre de vente d'unités de SLG se sont poursuivies avec ce même groupe.

4 EVOLUTION ET PERSPECTIVES

Orège prépare ses premières implantations à l'étranger pour des essais de démonstration en Angleterre et en Belgique.

5 EVENEMENTS SURVENUS DEPUIS LA CLOTURE DU SEMESTRE

Le 22 août 2014 la société a déposé une requête introductive d'instance devant le Tribunal administratif de Versailles contestant les sommes mises en recouvrement par l'administration fiscale au titre des rappels de crédit d'impôt de recherche des années 2008 et 2009 et demandant la décharge desdites sommes.

6 RISQUES ET INCERTITUDES – TRANSACTIONS AVEC LES PARTIES LIEES

Les risques et incertitudes auxquels la société est confrontée sont précisés dans l'Annexe 1 du rapport de gestion publié dans le rapport annuel financier 2013 de la société, et n'ont pas évolué de manière significative.

Les relations avec les parties liées font l'objet de la note 19 des comptes semestriels 2014 présentés ci-après.

Société anonyme à conseil d'administration au capital de 4.663.203,75 € Siège social : 1, rue Pierre Vaudenay 78350 Jouy-en-Josas 479 301 079 RCS Versailles

Comptes établis selon les normes IFRS au 30 juin 2014

ETAT DE LA SITUATION FINANCIERE (Montants en €)
------------------------------------------------- --
ACTIF Notes 30/06/2014 31/12/2013
Actifs non courants
Immobilisations incorporelles nettes 2 13 071 031 12 294 524
Immobilisations corporelles nettes 3 1 942 451 1 661 809
Autres actifs non courants 4 241 215 138 938
Impôts différés - actifs 17 7 373 199 6 344 131
TOTAL DES ACTIFS NON COURANTS 22 627 896 20 439 402
Actifs courants
Stocks et en-cours 445 126 496 951
Créances clients et comptes rattachés 5 241 848 161 297
Créance de crédit d'impôt recherche 5 3 178 542 2 138 284
Autres actifs courants 5 648 439 1 154 237
Disponibilités et équivalents de trésorerie 6 10 303 847 11 874 457
TOTAL DES ACTIFS COURANTS 14 817 802 15 825 226
TOTAL ACTIF 37 445 698 36 264 628
PASSIFS ET CAPITAUX PROPRES Notes 30/06/2014 31/12/2013
Capitaux propres
Capital 7 4 663 203 4 453 293
Actions auto détenues (25 336) (98 430)
Primes 31 121 041 29 345 672
Réserves et Report à nouveau -10 295 451 -4 634 296
Réserves retraitées 1 992 822 -29 394
Réserves de juste valeur
Résultat de la période -1 504 050 -3 638 939
TOTAL DES CAPITAUX PROPRES 25 952 229 25 397 906
Passifs non courants
Emprunts 8 921 158 1 040 882
Dettes financières à long terme
Provisions pour retraites et avantages au personnel 9 41 478 26 104
Impôts différés - passif 17 1 361 972 1 227 377
Autres provisions et passifs non courants 9 579 977 579 977
TOTAL DES PASSIFS NON COURANTS 2 904 585 2 874 340
Passifs courants
Emprunts et concours bancaires courants 8 395 941 390 167
Dettes financières à court terme 25 101
Fournisseurs 10 1 615 886 1 078 915
Dettes d'impôts courantes 10 391 164 623 021
Autres passifs courants 10 6 185 893 5 875 178
TOTAL DES PASSIFS COURANTS 8 588 884 7 992 382
TOTAL DU PASSIF ET DES CAPITAUX PROPRES 37 445 698 36 264 628

ETAT DU RESULTAT GLOBAL (Montants en €)

COMPTE DE RESULTAT NET Notes 30/06/2014 30/06/2013 31/12/2013
Chiffre d'affaires 11 259 306 397 000 644 000
Coûts des ventes 186 592 214 687 218 621
Marge brute 72 714 182 313 425 379
Charges de personnel 13 -883 092 -1 019 686 - 2 247 229
Autres charges d'exploitation 15 -1 221 002 -562 741 -2 678 369
Dotations aux amortissements -492 271 -311 961 -728 662
Autres produits d'exploitation 94 594 5 395 25
Résultat d'exploitation -2 429 057 -1 706 680 -5 228 855
Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie 16 58 764 83 617 122 860
Charges d'intérêts 16 28 228 181 375 164 467
Coût de l'endettement financier net 30 536 -97 758 -41 607
Autres charges et produits financiers 0
Résultat financier 30 536 -97 758 -41 607
Résultat avant impôts -2 398 521 -1 804 438 -5 270 462
Impôts sur les bénéfices 17 6 645
Impôts différés 17 894 471 515 084 1 624 878
Résultat net des activités -1 504 050 -1 289 354 -3 638 939
Résultat par action
Nombre moyen pondéré d'actions émises 18 172 699 9 109 151 13 416 901
Résultat par action (€ par action) 20 -0.08 -0,14 -0.27
- -
Nombre moyen et dilué de titres 18 446 111 9 933 097 14 269 636
Résultat net dilué par action (€ par action) 20 -0,08 -0,13 -0,26

ETAT DES VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES DU 1 JANVIER 2013 AU 31 DECEMBRE 2013 (Montants en €)

Nombre
d'actions
Montants Primes
liées au
capital
Réserves et
report à
nouveau
Réserves
retraitées
Résultat Total des
capitaux
propres
Au 1 janvier 2013 9 099 037 2 274 759 9 085 264 -1 145 412 - 1 047 128 -1 658 223 7 509 260
Affectation du résultat N-1 -2 159 359 501 136 1 658 223 0
Résultat de l'exercice -3 638 939 -3 638 939
Actions propres -29 686 -98 430 -98 430
Paiements fondés sur des
actions
516 597 516 597
Augmentations de capital 8 714 133 2 178 533 20 585 249 -432 095 22 331 687
Frais sur augmentations de
capital
-1 833 405 -1 833 405
Economie d'IS sur frais sur
augmentations de capital
611 135 611 135
Reclassement des autres
réserves réglementées
897 429 -897 429
Au 31 décembre 2013 17 783 484 4 354 863 29 345 672 -4 634 295 -29 395 - 3 638 939 25 397 906

ETAT DES VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES DU 1 JANVIER 2014 AU 30 JUIN 2014

(Montants en €)

Nombre
d'actions
Montants Primes liées
au capital
Réserves et
report à
nouveau
Réserves
retraitées
Résultat Total des
capitaux
propres
(Note 7)
Au 1 janvier 2014 17 783 484 4 354 863 29 345 672 -4 634 295 -29 395 - 3 638 939 25 397 906
Affectation du résultat N-1 -5 661 155 2 022 216 3 638 939 0
Résultat de l'exercice -1 504 050 -1 504 050
Actions propres -4 606 73 093 73 093
Paiements fondés sur des
actions
- 0
Augmentations de capital 839 644 209 912 1 775 368 1 985 280
Frais sur augmentations de
capital
Economie d'IS sur frais sur
augmentations de capital
Au 30 juin 2014 18 618 522 4 637 867 31 121 040 -10 295 450 1 992 821 - 1 504 050 25 952 229

1. TABLEAUX DE FLUX DE TRESORERIE (Montants en €)

Notes 30/06/2014 30/06/2013 31/12/2013
RESULTAT NET DES ACTIVITES -1 504 050 -1 289 354 -3 638 939
Dotations nettes aux amortissements et provisions 2, 3 779 855 311 961 1 308 239
Plus ou moins-values de cession 7 890
Gains et pertes latents liés aux variations de juste valeur
Charges et produits calculés liés aux stock-options et assimilés 13 217 551 516 597
Charges liées aux engagements de retraite et avantages
assimilés 15 374 6 250 2 784
CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT APRES COUT DE
L'ENDETTEMENT NET ET IMPOT
-708 821 - 753 592 -1 803 429
Coût de l'endettement financier net 30 536 -97 758 -41 607
Charge d'impôt (y compris impôts différés) 19 -894 471 -515 084 -1 633 512
CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT AVANT COUT DE
L'ENDETTEMENT NET ET IMPOT
-1 633 828 -1 170 918 -3 395 334
Charges et produits financiers payés et encaissés 44 252 -87 127 -20 573
Crédit d'impôt encaissé 1 989
Variation de la créance de crédit d'impôt recherche 5 -1 040 258 -542 208 352 508
Variation du besoin en fond de roulement lié à l'activité 21 1 092 901 1 987 947 1 265 877
FLUX NET DE TRESORERIE GENERES PAR L'ACTIVITE (1) -1 536 933 187 694 -1 795 533
Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations
corporelles
3 -539 811 -131 274 -561 583
Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations 2 -1 304 116 -1 923 449 -2 966 025
incorporelles
Encaissements liés aux cessions d'immobilisations corporelles 0 15 670
Autres flux liés aux opérations d'investissement
FLUX NET DE TRESORERIE LIES AUX OPERATIONS
D'INVESTISSEMENT (2)
-1 843 927 -2 054 723 -3 511 938
Augmentation ou diminution des fonds propres 1 985 280 34 049 22 331 688
Frais sur augmentation des fonds propres -1 833 405
Dividendes versés au cours de l'exercice
Encaissements liés aux nouveaux emprunts 2 573 884
Remboursement d'emprunts -116 751 -205 092 -2 408 305
Augmentation des avances remboursables 540 714
Diminution des avances remboursables -75 000 -100 000
Variation des concours bancaires courants 63 330 309 927 8 984
Autres flux liés aux opérations de financement -46 609 - 897 109 -1 409 412
FLUX NET DE TRESORERIE LIES AUX OPERATIONS DE 1 810 250 17 130 264
FINANCEMENT (3) 1 815 659
VARIATION DE LA TRESORERIE (1) + (2) + (3) -1 570 610 -51 370 11 822 793
TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE A L'OUVERTURE 11 874 457 51 664 51 664
294
TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE A LA CLOTURE 10 303 847 11 874 457

Note 1 : Méthode et principes comptables

1.1 Principes d'établissement des comptes de la société

Les états financiers sont présentés en euros.

Il est rappelé que la société Orège, qui ne détient ni filiale ni participation, établit ses comptes sociaux en application des normes comptables françaises et du PCG (Plan comptable général). Toutefois, dans le cadre de sa communication financière, la société Orège établit volontairement des comptes retraités en normes IFRS afin de pouvoir présenter des données comptables et financières mieux comparables avec la majeure partie des sociétés de son secteur d'activité, et notamment celles qui sont cotées. Il est précisé que les comptes en IFRS présentés concernent les seules activités de la société Orège.

Les comptes semestriels d'Orège sont établis conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté par l'Union Européenne au 30 juin 2014 en appliquant les prescriptions de la norme internationale d'information financière IAS 34 « Information financière intermédiaire ».

Le référentiel de normes IFRS est disponible sur le site de la Commission Européenne (http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias/).

Les états financiers résumés du premier semestre 2014 ont été arrêtés par le Conseil d'administration du 29 août 2014,

En application de la norme IAS 34, les états financiers semestriels sont des comptes résumés qui n'incluent pas l'intégralité des informations financières requises pour des états financiers annuels complets. Ils doivent être lus conjointement avec les états financiers en IFRS de la société présentés pour l'exercice clos au 31 décembre 2013 dans le rapport financier annuel 2013, sous réserve des particularités propres à l'établissement des comptes intermédiaires décrites au paragraphe 1.2.

Les nouvelles normes, révisions et interprétations publiées d'application obligatoire à compter du 1 er janvier 2014, telles que listées ci-après, sont sans effet significatif sur les comptes semestriels au 30 juin 2014 :

  • Amendement d'IAS 32 concernant la compensation des actifs et passifs financiers,
  • Amendement d'IAS 36 sur la valeur recouvrable des actifs non financiers,
  • Amendement d'IAS 39 et IFRS 9 concernant la novation de dérives et maintien de la comptabilité de couverture.

Enfin, la société ne s'attend pas à ce que les normes, interprétations et amendements, publiés par l'IASB, mais non encore approuvés au niveau européen, aient une incidence significative sur les états financiers des prochaines périodes.

1.2 Modalités d'établissement des comptes semestriels

L'activité de la société ne présente pas de saisonnalité marquée.

Les règles et méthodes comptables sont globalement identiques à celles appliquées à la clôture de l'exercice précédent telles que précisées dans le rapport annuel financier 2013 précité et intégrant les évolutions des normes. La société n'a pas modifié sa politique d'amortissement des immobilisations incorporelles et corporelles.

1.2.1. Continuité d'exploitation

L'hypothèse de la continuité de l'exploitation a été retenue par le Conseil d'administration compte tenu de la trésorerie disponible au 30 juin 2014 qui s'élève à 10.304 k€. Ce montant est suffisant pour couvrir les besoins de trésorerie des douze prochains mois.

1.2.2. Impôts

La charge d'impôt du semestre est calculée sur la base d'un taux moyen effectif estimé, calculé sur une base annuelle et appliqué au résultat semestriel avant impôts. Cette estimation tient compte de l'utilisation et de l'activation ou non de déficits reportables.

1.2.3. Tests de perte de valeur

En l'absence d'indices de perte de valeur au 30 juin 2014, et conformément aux dispositions d'IAS 36, la société n'a pas effectué de tests de perte de valeur sur les immobilisations corporelles et incorporelles.

La société est titulaire de marques qui ne sont pas amorties et dont le montant n'est pas significatif.

Note 2 Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles s'analysent comme suit :

Désignation Frais de
recherche et de
développement
Logiciels Sites Brevets et
Marque
Total
Valeur brute
Au 31 décembre 2013 11 905 338 7 697 44 032 843 920 12 800 986
Augmentations 1 231 266 10 450 62 400 1 304 116
Actifs générés en interne -
Cessions -
Autres variations -
Au 30 juin 2014 13 136 604 18 146 44 032 906 320 14 105 103
Amortissements et pertes de valeur -
Au 31 décembre 2013 379 552 7 697 37 419 81 795 506 463
Augmentations 504 441 902 2 547 19 719 527 608
Actifs générés en interne -
Cessions -
Autres variations -
Au 30 juin 2014 883 993 8 598 39 966 101 514 1 034 071
Valeur nette
Au 31 décembre 2013 11 525 786 0 6 613 762 125 12 294 524
Au 30 juin 2014 12 252 612 9 548 4 066 804 806 13 071 032

Il n'y a pas eu de constatation de pertes de valeur sur les 2 périodes présentées en application de la norme IAS 36.

Note 3 Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles s'analysent comme suit :

Désignation Installations
et
agencements
Matériels
et
outillages
industriels*
Matériels
de
transport
Matériels de
bureaux et
informatiques
Immobilisations
en cours
Total
Valeur brute
Au 31 décembre 2013 132 652 2 896 233 120 677 53 104 1 110 102 4 312 767
Augmentations
Actifs générés en
interne
Cessions
11 835 263 492 3 502 260 982 539 811
Autres variations
Au 30 juin 2014 144 487 3 159 725 120 677 56 606 1 371 084 4 852 578
Amortissements et
pertes de valeur
Au 31 décembre 2013 108 552 2 412 823 85 331 44 252 2 650 958
Augmentations
Actifs générés en
interne
Cessions
11 827 233 736 10 375 3 232 259 169
Autres variations
Au 30 juin 2014 120 378 2 646 560 95 705 47 484 2 910 127
Valeur nette -
Au 31 décembre 2013 24 100 483 410 35 346 8 852 1 110 102 1 661 809
Au 30 juin 2014 24 108 513 166 24 971 9 122 1 371 084 1 942 451

*dont 222 895 euros en valeur brute concernant une immobilisation donnée en location et amortie à hauteur de 103 876 euros au 30 juin 2014.

Sur la période présentée, les acquisitions correspondent principalement à des unités de traitement, des prototypes et matériels de laboratoire.

Les immobilisations en cours comprennent l'immobilisation de la ligne de traitement actuellement sujet de la procédure de tiers évaluateur (décrite en note 11 du présent rapport) et des unités de traitement et d'essais qui ne sont pas encore mises en service.

Note 4 Actifs financiers non courants

Désignation Dépôts de
garantie
Autres Total
Au 31 décembre 2013 35 800 103 138 138 938
Augmentations 819 101 458 102 277
Dépréciation
Au 30 juin 2014 36 619 204 596 241 215
Échéances des autres actifs non
courants
Entre 1 et
5 ans
5 ans et
plus
Total
Valeur brute 31 décembre 2013
Dépôts de garantie 13 485 22 315 35 800
Autres 103 138 103 138
Total 116 623 22 315 138 938
Valeur brute 30 juin 2014
Dépôts de garantie 14 124 22 495 36 619
Autres 204 596 204 596
Total 218 720 22 495 241 215

Les actifs financiers non courants sont composés des dépôts de garantie versés aux bailleurs ainsi que du solde « Espèces » dans le cadre du contrat de liquidités. Aucun de ces actifs financiers ne sont échus impayés.

Note 5 Créances clients et autres actifs courants

5.1 Clients et comptes rattachés

Désignation Clients Clients, factures à
établir
Total
Au 31 décembre 2013 105 663 55 634 161 297
Au 30 juin 2014 166 745 75 103 241 848

Les créances clients et comptes rattachés se rapportent au chiffre d'affaires sous des contrats SOFHYS et des essais SOFHYS et SLG dont l'encaissement est attendu à court terme.

5.2 Créances de crédit d'impôt recherche

La société bénéficie des dispositions des articles 244 quater B et 49 septimes F du Code Général des Impôts relatives au crédit d'impôt recherche (CIR).

La société a reçu le remboursement par le Trésor Public de ses créances de CIR 2008 et 2009 au cours des années 2009 et 2010 pour des montants respectifs de 305.434 € et 697.976 €. Cependant, au mois d'octobre 2011, l'administration a ouvert une procédure de contrôle fiscal à l'encontre de la société, portant notamment sur les créances de CIR de la société au titre des exercices 2008 et 2009. L'administration fiscale a contesté une partie du montant de ces créances et a proposé un redressement de 172 989 euros au titre de 2008 et 347 851 euros au titre de 2009. Ces propositions de rectifications ont été intégralement contestées par la société le 22 février 2013. L'administration fiscale a répondu à la contestation par la société le 24 juin 2013 en maintenant la totalité des redressements réclamés dans ses propositions de rectifications. Cette position de la part de l'administration fiscale a été maintenue après des recours hiérarchiques demandés par la société. Le 23 décembre 2013 l'administration fiscale a émis un avis de mise en recouvrement des sommes réclamées au titre des créances CIR 2008 et 2009 à la suite duquel la société a lancé le 30 décembre 2013 une réclamation contentieuse contestant les sommes réclamées. Néanmoins, Orège a procédé en février 2014 au paiement du redressement des CIR 2008 & 2009 pour 520 k€. Ainsi, au 30 juin 2014 figure à l'actif une créance de 520 k€ au titre des CIR 2008 & 2009. Le 25 juin 2014 l'administration fiscale a rejeté la réclamation contentieuse. La société conteste cette décision devant le Tribunal administratif de Versailles.

Une provision de 34 k€ a été constatée au titre du redressement des CIR 2008 & 2009.

Le 17 janvier 2014 la société a déposé une requête en référé provision devant Monsieur le Président du Tribunal administratif de Versailles afin qu'il soit ordonné par provision le versement d'une somme de 1.204.607 € au titre du droit au remboursement de la société du CIR 2012, créance qui, selon la société, n'est pas sérieusement contestable. A la date du présent rapport, cette procédure demeure en cours.

Le 6 juin 2013 la société a reçu notification de contrôle fiscal portant sur les CIR des années 2010, 2011 et 2012 et cette procédure de contrôle fiscal demeure en cours à la date du présent rapport.

Compte tenu du désaccord existant entre les services vérificateurs et la Société concernant notamment la nature éligible des projets de l'entreprise, il ne peut être exclu que les services de l'administration contestent la validité d'une partie des CIR 2010, 2011, 2012, 2013 et des exercices à venir (le montant cumulé de ces créances s'élève à 4.833.017 euros dont 2.603.354 euros non encore remboursés au 30 juin 2014). Même si, d'évidence, la société pourra contester la position de l'administration fiscale, une telle situation pourrait avoir un effet défavorable sur les résultats, la situation financière et les perspectives de la société.

La société a enregistré un CIR de 502 232 € au titre du 1er semestre 2014.

5.3 Autres actifs courants

Désignation Créances
sociales
Créances
fiscales
Autres
créances
Charges
constatées
d'avance
Total
Au 31 décembre
2013
0 1 119 921 34 316 1 154 237

Les autres actifs courants s'analysent comme suit :

Au 30 juin 2014 493 863 154 576 648 439

Les créances fiscales sont relatives principalement à la TVA déductible ainsi qu'au remboursement de TVA demandé.

Les actifs courants incluent également des stocks pour un montant respectif de 496 951 euros et 445 126 euros au 31 décembre 2013 et au 30 juin 2014.

Note 6 Trésorerie et équivalents de trésorerie

Le poste trésorerie et équivalents de trésorerie s'analyse comme suit :

Désignation Disponibilités Valeurs
mobilières de
placement
Total
Au 31 décembre 2013 7 114 270 4 760 187 11 874 457
Au 30 juin 2014 7 016 172 3 287 675 10 303 847

Note 7 Capital

7.1 Capital émis

Le capital social au 30 juin 2014 est fixé à la somme de 4 663 203,75 euros (quatre millions six cent soixante-trois mille deux cent trois euros et soixante-quinze cents). Il est divisé en 18 652 815 actions ordinaires entièrement souscrites et libérées d'un montant nominal de 0,25 euros.

Ce nombre s'entend hors bons de souscription d'actions (« BSA ») octroyés à certaines personnes physiques, salariées ou non de la société.

Toutes les actions donnent droit à leurs titulaires à une part proportionnelle des résultats et de l'actif net de la société.

Le tableau ci-dessous présente l'évolution du capital de la société depuis le 31 décembre 2013 :

Date Nature des
opérations
Capital Primes
d'émission (*)
Nombre
d'actions /
de parts
créées
Nombre
d'actions
composant
le capital
Valeur
nominal
e
Capital social
31/12/2013 A nouveau 17.813.170 0,25 € 4.453.292,50 €
15/01/2014 Exercice de
BSPCE
192.558,00 € 1.600.025,44 € 770.232 18.583.482 0,25 € 4.645.850,50 €
03/02/2014 Exercice de
BSPCE
2.941,75 € 19.180,21 € 11.767 18.595.169 0,25 € 4.648.792,25 €
28/03/2014 Exercice de
BSA
442,75 € 1.948,10 € 1.771 18.596.940 0,25 € 4.649.235,00 €
09/04/2014 Exercice de
BSA
1.150,00 € 12.696,00 € 4.600 18.601.540 0,25 € 4.650.385,00 €
25/06/2014 Exercice de
BSA
12.818,75 € 141.519,00 € 51.275 18.652.815 0,25 € 4.663.203,75 €
30/06/2014 Solde 18.652.815 0,25 € 4.663.203,75 €
------------ ------- -- -- -- ------------ -------- ----------------

7.2 Bons de souscription de parts de créateur d'entreprise, bons de souscription d'actions

La société a émis des BSPCE et des BSA dont l'évolution depuis le 31 décembre 2013 se présente comme suit :

Créé Annulés /
perdus
Exercés En cours
BSPCE au 31/12/2013 781 999
BSPCE exercés 781 999 -781 999
BSPCE au 30/06/2014 0 0 781 999 0
Créé Annulés /
perdus
Exercés En cours
BSA au 31/12/2013 75 946
BSA exercés 57 646 -57 646
BSA au 30/06/2014 0 0 57 646 18 300

Au 30 juin 2014, il restait 18 300 BSA en circulation, à exercer au prix de 3,01 €.

Chaque BSPCE et BSA permet de souscrire une action ordinaire de la société. Le prix d'exercice a été évalué en tenant compte de la dernière augmentation de capital ou des 20 derniers cours de bourse en l'absence d'augmentation de capital dans les douze derniers mois.

7.3 Acquisition par la société de ses propres actions

L'assemblée générale mixte de la société réunie le 3 juin 2013 a autorisé le directoire, pour une durée de dix-huit mois à compter de la date de l'assemblée, sous réserve d'une autorisation préalable du Conseil de surveillance, à opérer en bourse ou autrement sur les actions de la société conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, et conformément au Règlement Général de l'Autorité des marchés financiers (AMF). Le directoire, préalablement autorisé par le Conseil de surveillance, dans sa séance du 4 juillet 2013, a décidé de mettre en œuvre le programme de rachat d'actions autorisé par l'Assemblée dans les conditions décrites ci-dessous :

Nombre maximum d'actions pouvant être achetées : 10% du nombre total d'actions à la date du rachat des actions. Lorsque les actions sont acquises dans le but de favoriser l'animation et la liquidité des titres, le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10% prévue ci-dessus, correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée de l'autorisation.

Ce programme de rachat est destiné à permettre à la société :

(i) de mettre en œuvre tout plan d'options d'achat d'actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce ;

(ii) d'attribuer des actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise et de mettre en œuvre tout plan d'épargne d'entreprise dans les conditions prévues par la loi, notamment les articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail ;

(iii) d'attribuer à titre gratuit des actions dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce ;

(iv) de conserver des actions en vue de leur remise ultérieure à titre de paiement ou d'échange dans le cadre d'opérations de croissance externe ;

(v) de remettre des actions lors de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société par remboursement, conversion, échange, présentation d'un bon ou de toute autre manière ;

(vi) d'annuler tout ou partie des titres ainsi rachetés ;

(vii) de mettre à disposition les actions rachetées dans le cadre d'un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de service d'investissement indépendant, notamment afin d'agir dans le cadre de l'animation du marché.

Prix d'achat maximum : 15 € par action hors frais et commissions.

Il est précisé que le nombre d'actions acquises par la société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport ne pourra excéder 5% de son capital social, conformément aux dispositions légales.

30/06/2014 31/12/2013 30/06/2013
Nombre de titres achetés 17 755,00 44 328,00 0
Prix 4,76 € 3,31 € 0,00 €
Montant Total 84 587,02 € 146 672,13 € 0,00 €
Nombre de titres vendus 42 835,00 14 642,00 0
Prix 4,34 € 3,40 € 0,00 €
Montant Total 186 044,88 € 49 810,39 € 0,00 €

Récapitulatif des actions achetées et vendues depuis la mise en place du contrat de liquidité avec Invest Securities :

Au 30 juin 2014, la société détenait 4 606 actions Orège acquises au prix moyen de 5,22 € et valorisées à 5,50 € par action, ne présentant pas d'impact latent significatif.

Note 8 Emprunts et dettes financières

8.1 Avances remboursables

Le 22 février 2010, la société a signé un contrat d'aide à l'innovation avec OSEO Innovation pour un montant total de 400.000 €. Cette aide financière a été encaissée par la Société entre 2009 et 2011. L'aide est effectivement un prêt à taux zéro remboursable à partir de 2013 sur trois ans avec 100.000 € remboursable sur 2013, 150.000 € remboursable sur 2014 et 150.000 € remboursable sur 2015. La part à plus d'un an est enregistrée en passifs non courants, tandis que la part à moins d'un an est enregistrée en passifs courants.

Le 28 mai 2013, la société a signé un nouveau contrat d'aide à l'innovation avec OSEO Innovation pour un montant total de 610.000 €. 435.714 € de cette aide a été encaissée par la société avant le 31 décembre 2013 et l'encaissement du solde est envisagé en 2014 ou 2015 selon l'avancement du projet d'innovation concerné. Cette aide est effectivement un prêt à taux zéro et sera remboursable à partir de 2016 sur cinq ans avec 32.679 € remboursable sur 2016, 76.250 € sur 2017, 103.482 € sur 2018, 136.161 € sur 2019, 168.840 € sur 2020 et 92.590 € sur 2021. La part à plus d'un an est enregistrée en passifs non courants, tandis que la part à moins d'un an est enregistrée en passifs courants.

8.2 Emprunts auprès des établissements de crédit

Le 5 juin 2013 la société a signé un contrat d'aide à l'export avec COFACE pour un montant total de 600.000 €. La Société a bénéficié d'une aide de 105 000 € sur 2013 et 105 000 € le 30 juillet 2014. Cette aide COFACE sera remboursable à partir de 2016 sur 4 ans selon un pourcentage du chiffre d'affaires export générés, le pourcentage pouvant varier entre 7% et 30% selon la nature du chiffre d'affaires. Le montant des remboursements ne peut pas être supérieur au montant total du financement.

8.3 Maturité des passifs financiers

Echéance des passifs financiers inscrits au 30 juin 2014 :

Échéances des autres passifs Moins
d'1 an
Entre 1 et
5 ans
5 ans et
plus
Total
Valeur brute 30 juin 2014
Avances conditionnées 202 027 483 122 685 149
Concours bancaires 72 314 72 314
Emprunts auprès des établissements de
crédit
210 229 254 212 464 441
Intérêts courus 3 038 3 038
Financement OSEO (CIR)
Dettes de crédits baux 49 366 42 789 92 155
Emprunt obligataire
Total 536 974 780 123 1 317 097

Note 9 Provisions non courantes

9.1 Provision pour retraite et avantages au personnel

Désignation Engagements
retraite
Provision pour
risques
Total
Au 31 décembre 2013 26 104 26 104
Au 30 juin 2014 41 478 41 478

Dans le cadre de l'estimation des engagements de départ à la retraite, les hypothèses suivantes ont été retenues pour l'ensemble des catégories de salariés :

2013 30/06/2014
% charges sociales
patronales
44% Cadres/
42% Non
cadres
45% Cadres/ 41%
Non cadres
Augmentation des salaires 2.0% 2.0%
Taux d'actualisation 3.17 2.29

Age de départ à la retraite : 65 à 67 ans (cadres et non cadres)

Modalités de départ : départ volontaire

Table de mortalité : INSEE 2013

9.2 Provision pour risques et charges

Frais et dépenses liés au Au
01/01/2014
Consommation Dotation Au
30/06/2014
Processus du tiers
évaluateur
300 000 - 22 263 277 737
Frais et dépenses liés aux
contrôles fiscaux en cours
184 977 -27 737 157 240
Provision sur stocks 50 000 50 000 100 000
Autres 45 000 45 000
Au 30 juin 2014 579 977 -50 000 50 000 579 977

Note 10 Dettes fournisseurs et autres passifs courants

10.1 Fournisseurs et comptes rattachés

Sur les fournisseurs et comptes rattachés, aucune actualisation n'a été pratiquée dans la mesure où les montants ne présentaient pas de délais de paiement supérieurs à 1 an à la fin de chaque exercice.

10.2 Dettes d'impôts courantes

Les dettes d'impôts courantes sont relatives principalement à la TVA collectée imputée sur l'immobilisation des dépenses de recherche et développement et sur les factures à établir.

10.3 Autres passifs courants

Les autres passifs courants comprennent le produit différé lié au crédit d'impôt recherche des années 2005 à 2013 comme décrit dans la Note 3.13 aux comptes IFRS dans le rapport financier annuel 2013 augmenté du CIR estimé au 30 juin 2014. Le montant des CIR constaté au résultat du 1er semestre 2014 selon le rythme d'amortissement des immobilisations concernées, s'élève à 287 584 euros.

Désignation Dettes
sociales
Autres
dettes
Produits
constatées
d'avance
Total
Au 31 décembre 2013 604 414 5 270 764 5 875 178
Au 30 juin 2014 667 467 5 485 773 32 650 6 185 890

Note 11 Chiffre d'affaires

Le chiffre d'affaires est relatif aux ventes, prestations ou locations des unités SOFHYS et des unités SLG et aux rémunérations sur des essais SOFHYS et SLG.

Les contrats de construction présentent les coûts et marges cumulés, ainsi que les actifs et passifs inhérents, suivants :

Au 30/06/2014 Au 30/06/2013 Au 31/12/2013
Coûts Cumulés 2 513 181 2 282 790 2 329 315
Marge Brute Cumulée 1 379 669 1 128 579 1 329 535
Actifs :
- Immobilisations Corporelles 905 447 848 967 988 524
- Factures à établir 46 516 40 085 46 350
- Charges constatées
d'avance
0 0 0
951 963 889 052 1 034 874
Passifs :
- Produits constatés d'avance 0 0 0

Les essais de performance réalisés au titre d'un des contrats de construction conclus par Orège avec un groupement constitué de sociétés pétrolières pour le traitement d'effluents, jugés concluants par Orège, ont été contestés par le cocontractant. Conformément aux stipulations de ce contrat, un tiers évaluateur a été désigné par le Président du Tribunal de commerce de Paris, à la demande d'Orège, en vue de procéder à l'évaluation de la performance de la ligne de traitement concernée. Les résultats de cette évaluation ne sont pas attendus avant plusieurs mois. Dans l'attente des résultats de cette procédure, le solde du prix de vente de la ligne de traitement (soit un montant de 829.000 €) n'a pas encore été comptabilisé en chiffre d'affaires par Orège. La partie des immobilisations corporelles comprise dans les actifs au 30 juin 2014 concernant cette partie de la ligne s'élève à 786.000 €.

Note 12 Coûts des ventes

La consommation de stocks s'établit à 89 500 euros sur le premier semestre 2014 et à 165 583 euros sur l'exercice 2013.

Note 13 Charges de personnel

La Société employait 41 salariés au 30 juin 2013 contre 40 au 30 juin 2014.

Les frais de personnel s'analysent comme suit :

Salaires Charges
sociales
Autres
charges
Personnel
extérieur
Dépenses
R&D
immobilisée
s
(salaires et
charges)
Indemni
tés
départ
retraite
BSA
BSPCE
Total
Au 31
décembre
2013
2 322 670 1 025 694 50 863 20 540 -1 691 919 2 784 516 597 2 247 229
Au 30 juin
2013
1 241 956 489 835 54 168 8 530 -998 603 6 250 217 551 1 019 686
Au 30 juin
2014
1 212 732 553 026 21 823 25 950 -945 813 15 374 883 092

Note 14 Paiements en actions

Les paiements en actions concernent tous les bons (BSPCE/BSA) attribués à des salariés, des dirigeants et des membres du Conseil de surveillance.

Les bons attribués sont susceptibles d'être exercés après une période de vesting progressive et deviennent caducs après une période de 5 ans à compter de leur date d'attribution. L'acquisition des bons par les bénéficiaires n'est pas soumise à des conditions de marché. La charge représentative de l'avantage octroyé est comptabilisée linéairement en charge de personnel sur la période d'acquisition des droits.

Les bons sont décrits dans la Note 9.2 aux comptes IFRS 2013 dans le rapport financier annuel 2013.

En 2012 : Les principales hypothèses utilisées pour la détermination de la charge résultant de paiements en actions par application du modèle Black-Scholes de valorisation des options ont été les suivantes :

  • Taux d'intérêt sans risque : TEC 5 ans en rapport avec la durée de vie attendue
  • Dividende : néant
  • Volatilité : 50% du fait de la maturité de la société et de son caractère fortement technologique
  • Turnover : néant
  • Durée de vie attendue : 5 ans.

Les prix d'exercice, durée de vie estimée et juste valeur des actions sous-jacentes à la date d'attribution des bons, ont été utilisés pour la valorisation de chaque catégorie de rémunérations en actions.

En 2013 : Les principales hypothèses utilisées pour la détermination de la charge résultant de paiements en actions par application du modèle Black-Scholes de valorisation des options ont été les mêmes que celles utilisées en 2012 sauf que suite à l'introduction en bourse, la durée de vie attendue a été ramenée à zéro car toutes les options (BSPCE ou BSA) sont devenues exerçables en totalité immédiatement.

L'information détaillée sur le nombre d'options par catégorie et les prix d'exercice est présentée en Note 9.2 aux comptes IFRS 2013 dans le rapport financier annuel 2013.

L'introduction en bourse de la société ayant rendu exerçable l'intégralité des BSA / BSPCE, l'impact a été imputé sur l'exercice clos au 31 décembre 2013 ; de ce fait il n'y a pas d'incidence sur le premier semestre 2014.

Note 15 Autres charges d'exploitation

Les autres charges d'exploitation s'analysent comme suit :

Aucun frais de recherche et développement n'a été constaté en charge de l'exercice, ces frais font l'objet d'une immobilisation.

31/12/2013 Autres Charges
d'exploitation
Dont Dépenses
R&D
Immobilisées
Solde autres
charges
Sous-traitance et autres honoraires 2 250 688 -180 798 2 069 890
Frais des locaux 272 725 -126 560 146 165
Voyage/Voiture 451 217 -224 081 227 135
Autres 522 793 -287 614 235 179
TOTAL 3 497 422 -819 054 2 678 369
30/06/2013 Autres Charges
d'exploitation
Dont Dépenses
R&D
Immobilisées
Solde autres
charges
Sous-traitance et autres honoraires 475 317 -138 436 336 881
Frais des locaux 133 591 --77 761 55 830
Voyage/Voiture 234 999 -155 726 79 272
Autres 271 142 -180 385 90 757
TOTAL 1 115 049 -552 281 562 741
30/06/2014 Autres Charges
d'exploitation
Dont Dépenses
R&D
Immobilisées
Solde autres
charges
Sous-traitance et autres honoraires 874 841 -25 950 848 891
Frais des locaux 133 043 -60 414 72 629
Voyage/Voiture 247 379 -102 747 144 632
Autres 270 077 -115 227 154 850
TOTAL 1 525 340 -304 338 1 221 002

L'augmentation des frais de sous-traitance et autres honoraires sur la période par rapport au premier semestre 2013 s'explique principalement par le coût lié à l'opération d'OPAS réalisée en mars 2014 (pour 274 K€) et aux honoraires relatifs à la négociation de contrats commerciaux en cours et une baisse des charges affectées aux programmes de R&D immobilisés.

Note 16 Produits et charges financiers

Les produits financiers sont principalement constitués des plus-values de cession de valeurs mobilières de placement. Les intérêts sur dettes financières et les charges liées à la désactualisation des avances Oséo constituent les charges financières.

Note 17 Charge d'impôt

Selon la législation en vigueur, la société dispose des déficits fiscaux indéfiniment reportables en France pour un montant total de 18 372 229 euros au 31 décembre 2013 et le montant estimé au 30 juin 2014 est de 21 238 613 euros. La base active d'imposition différée nette des différences temporaires passives a été activée en application des principes décrits en Note 3.15 aux comptes IFRS 2013 dans le rapport financier annuel 2013.

Les impôts différés actifs sont essentiellement constitués par l'activation de ces déficits reportables. Au 30 juin 2014 les impôts différés au bilan s'analysent de la façon suivante :

30/06/2014
Impôts différés actifs (en €)
Déficits fiscaux 7 079 538
Marge brute actif 244 590
Autres éléments 49 071
7 373 199
Impôts différés passifs (en €)
Amortissements dérogatoires 1 166 694
Marge brute passif 144 982
Avance OSEO 50 296
1 361 972

Le taux d'impôt applicable à la Société est le taux en vigueur en France, soit 33,33%.

Note 18 Engagements

Obligations au titre des contrats de location simple

La société a signé 3 contrats de service pour location de ses locaux sur ses 3 sites. Le montant des loyers futurs à ce titre s'analyse comme suit au 30 juin 2014 :

2014 : 79 175 euros 2015 : 58 583 euros

La société a signé différents contrats de location simple de matériels de bureau. Le montant des loyers futurs à ce titre s'analyse comme suit au 30 juin 2014 :

: 107 873 euros : 168 720 euros : 45 760 euros : 6 499 euros

Note 19 Relations avec les parties liées

Les rémunérations présentées ci-après, octroyées aux membres du Directoire et du Conseil de surveillance de la société, ont été comptabilisées en charges au cours des exercices présentés :

30/06/2014 30/06/2013 31/12/2013
Membres du directoire 115 040 89 747 225 664
Jetons de présence 15 000 35 000 58 000
Paiements en actions aux membres du 161 530 216 869
directoire et conseil de surveillance
Total 130 040 286 277 500 533

L'assemblée générale du 26 juin 2014 a voté la modification du mode de gouvernance de la société en société anonyme à conseil d'administration. Les informations présentées dans cette note sont relatives à l'ancien mode de gouvernance de la société en vigueur pour la plupart de la période couverte par ce rapport, c'est-à-dire avec directoire et conseil de surveillance.

Etat des dettes avec les parties liées au 30 juin :

30/06/2014 31/12/2013
Apports en compte courant 0 25 101
Jetons de présence 27 369 48 000
Climate Change Capital 3 592 3 592
Cabinet Benech 116 062 50 667
Total 147 023 127 360

Note 20 Résultat par action

Résultat de base

Le résultat de base par action est calculé en divisant le bénéfice net revenant aux actionnaires de la société par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires et de préférence en circulation au cours de la période. Le nombre moyen pondéré d'actions est de 13 416 901 en 2013 et 18 172 699 en 2014.

30/06/2014 30/06/2013 31/12/2013
Résultat de l'exercice -1 504 050 -1 289 354 - 3 638 939
Nombre moyen pondéré d'actions émises 18 172 699 9 109 151 13 416 901
Résultat par action (€ par action) -0,08 -0,14 -0.27
Nombre moyen et dilué de titres 18 446 111 9 933 097 14 269 636
Résultat net dilué par action (€ par
action)
-0,08 -0,13 -0,26

Ces résultats par action sont identiques selon qu'il s'agit d'une action ordinaire ou d'une action de préférence.

Note 21 Variation du besoin en fond de roulement lié à l'activité

Au 30 juin 2014 la variation du besoin en fond de roulement s'analyse comme suit :

30/06/2014
Variation du besoin en fond de roulement lié à
l'activité (en €)
Stocks et en-cours 51 825
Créances clients et comptes rattachés -80 551
Autres actifs courants 505 798
Fournisseurs 536 971
Dettes d'impôts courantes -231 857
Autres passifs courants 310 715
1 092 901

Note 22 Gestion des risques financiers

La gestion des risques n'a pas été modifiée de façon significative sur le semestre écoulé.

Note 23 Evénements postérieurs à la clôture

Le 22 août 2014 la société a saisi le Tribunal administratif de Versailles aux fins d'obtenir la décharge du redressement mis à sa charge par l'administration fiscale sur les crédits d'impôt recherche au titre des années 2008 et 2009.

Rapport du commissaire aux comptes sur l'information financière semestrielle

Rapport du commissaire aux comptes sur l'information financière semestrielle 2014

Aux actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale et en application de l'article L.451-1-2 III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à :

  • l'examen limité des comptes semestriels résumés de la société OREGE, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2014, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

  • la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité.

Ces comptes semestriels résumés ont été établis sous la responsabilité du Conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

I- Conclusion sur les comptes

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes semestriels résumés avec la norme IAS 34 –norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne relative à l'information financière intermédiaire.

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les points traitant d'un litige avec l'administration fiscale (notes 5.2 et 9.2), d'un litige commercial (notes 3, 11 et 9.2) et de l'activation des déficits fiscaux (note 17).

II- Vérification spécifique

Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes semestriels résumés sur lesquels a porté notre examen limité. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels résumés.

Versailles, le 29 août 2014

BDO FRANCE - ABPR ILE DE FRANCE Représentée par Philippe Benech Commissaire aux Comptes

Attestation du responsable du rapport financier semestriel

(Art. 222-3 – 4° du Règlement Général de l'AMF)

J'atteste à ma connaissance, que les comptes condensés pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes comptables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Société au 30 juin 2014 et que le rapport semestriel d'activité présente un tableau fidèle des événements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entre parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice.

29 août 2014

Pascal Gendrot Directeur Général