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Orege Interim / Quarterly Report 2013

Aug 2, 2013

1577_ir_2013-08-02_a80d94a5-9a28-4663-82c4-231689ccab0c.pdf

Interim / Quarterly Report

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RAPPORT FINANCIER AU 30 JUIN 2013

SOMMAIRE

  • 1. Rapport d'activité au 30 juin 2013
  • 2. Etats financiers intermédiaires résumés
  • 3. Rapport des Commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle
  • 4. Attestation du responsable du rapport financier au 30 juin 2013

RAPPORT D'ACTIVITE AU 30 JUIN 2013

1 PREAMBULE

Les comptes présentés au 30 juin 2013 sont les premiers comptes publiés depuis l'introduction en bourse de la Société dont la première cotation est intervenue en date du 5 juillet 2013 sur NYSE Euronext Paris Compartiment Eurolist C.

Ces comptes ont été arrêtés par le directoire en date du 2 août 2013. Ils ne prennent pas en compte l'augmentation de capital réalisée lors de cette introduction en bourse et qui est intervenue postérieurement à la date du 30 juin 2013.

2 ACTIVITE ET RESULTAT DE LA SOCIETE

Activité : chiffre d'affaires

Le chiffre d'affaires généré sur S1 2013 est essentiellement issu du déploiement de 2 contrats EPCM (Engineering, Procurement, Construction and Maintenance) pour des lignes de traitement SOFHYS.

Le chiffre d'affaires est comptabilisé selon l'avancement des contrats ou la réalisation de prestations : les montants comptabilisés sur S1 2013 et S1 2012 reflètent donc essentiellement la réalisation ou finalisation de phases de ces contrats et ne constituent pas un indicateur d'activité continue de la société Orège.

Résultat opérationnel conforme aux anticipations de la Société

Les charges opérationnelles s'établissent à 2 109 k€ sur les 6 premiers mois de l'année contre 1 473 k€ pour le premier semestre 2012. Cet accroissement est essentiellement lié à une augmentation des charges de personnel. Celle-ci résulte de plusieurs facteurs :

  • une augmentation de la charge liée à l'attribution de BSPCE/BSA,

  • un taux des cotisations patronales ne bénificiant plus de l'exonération du statut de Jeune Entreprise Innovante,

  • une baisse des charges de personnel affectées aux programmes de R&D immobilisés.

L'effectif de la Société s'élevait à 41 collaborateurs au 30 juin 2013 contre 37 collaborateurs au 30 juin 2012.

L'accroissement des autres charges d'exploitation sur le semestre écoulé est lié à la réalisation d'études de marchés ou de stratégie de développement du SLG en France et à l'étranger.

Après prise en compte d'un résultat financier négatif de 98 k€ au 30 juin 2012, le résultat net de la Société sur le premier semestre 2013 s'établit à -1 289 k€.

Au 30 juin 2013 la trésorerie de la Société s'élevait à 0,3 k€, les dettes financières à 6 575 k€ et les capitaux propres ressortaient à 6 471 k€. Ces chiffres n'intègrent pas l'augmentation de capital du 5 juillet 2013 de 20,1 m€.

3 SITUATION ET FAITS MARQUANTS

Achèvement fin juillet 2013 d'une importante campagne d'essais sur site du SLG parfaitement réussie, et ce pour toutes les configurations testées, avec un acteur majeur de l'exploitation de stations d'épuration municipales.

Négociation commerciale de contrats cadre d'importance en cours, avec ce même groupe.

La première unité mobile Sofhys 100% containairisée est désormais industrialisée. Elle sera testée sur T4/2013 sur un site de stockage de produits pétroliers/chimiques.

4 EVOLUTION ET PERSPECTIVES

Amorce de l'éxécution de la stratégie commerciale pour les produits/solutions SLG de conditionnement et de déshydratation des boues.

Dans ce contexte : 4 à 6 campagnes d'essais sont d'ores et déjà planifiées et seront déployées sur T4/2013 avec des « blue chips » en France, au Benelux et en Grande-Bretagne.

5 EVENEMENTS SURVENUS DEPUIS LA CLOTURE DU SEMESTRE

La Société est cotée sur NYSE Euronext Paris, compartiment C, depuis le 5 juillet 2013. Le montant de l'augmentation de capital réalisée lors de l'opération d'introduction en bourse s'élève à 20,1 millions d'euros.

Le nombre total d'actions nouvelles Orège mises à la disposition du marché dans le cadre de son introduction en bourse s'élève à 6 211 420 actions, soit environ 34,9% du capital et 25,4% des droits de vote d'Orège.

Jugement du tribunal Administratif de Versailles en date du 12/07/2013 favorable à Orège : le Tribunal condamne l'Etat au versement de 2.229.663 Euros à titre de provision sur le remboursement des crédits d'impôt recherche pour les années 2010 et 2011. Pour l'exécution financière de cette provision il sera tenu compte de ce qu'Orège a cédé à Oséo ses créances en contrepartie d'un financement octroyé à hauteur de 1.724.000 Euros.

6 RISQUES ET INCERTITUDES – TRANSACTIONS AVEC LES PARTIES LIEES

Les risques relatifs à la Société sont précisés dans le chapitre 4 « Facteurs de risques » du document de base de la Société sans modifications majeures.

Les relations avec les parties liées font l'objet de la note 19 des comptes semestriels 2013.

Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 4.448.663 € Siège social : 1, rue Pierre Vaudenay 78350 Jouy-en-Josas 479 301 079 RCS Versailles

Comptes selon les normes IFRS au 30 juin 2013

ETAT DE LA SITUATION FINANCIERE (Montants en €)
------------------------------------------------- --
ACTIF Notes 30/06/2013 31/12/2012
Actifs non courants
Immobilisations incorporelles nettes 2 11 592 008 9 739 645
Immobilisations corporelles nettes 3 1 492 967 1 587 702
Autres actifs non courants 4 37 510 35 872
Impôts différés - actifs 17 4 315 207 3 579 405
TOTAL DES ACTIFS NON COURANTS 17 437 692 14 942 624
Actifs courants
Stocks et en-cours 642 611 541 922
Créances clients et comptes rattachés 5 149 097 125 346
Créance de credit d'impôt recherche 5 3 946 369 3 404 161
Autres actifs courants 5 1 819 917 910 167
Disponibilités et équivalents de trésorerie 6 294 51 664
TOTAL DES ACTIFS COURANTS 6 558 288 5 033 261
TOTAL ACTIF 23 995 980 19 975 885
PASSIFS ET CAPITAUX PROPRES Notes 30/06/2013 31/12/2012
Capitaux propres
Capital 7 2 278 589 2 274 759
Primes 9 115 483 9 085 264
Réserves et Report à nouveau -3 304 771 -1 145 412
Réserves retraitées -328 442 -1 047 128
Réserves de juste valeur 0 0
Résultat de la période -1 289 354 -1 658 223
TOTAL DES CAPITAUX PROPRES 6 471 505 7 509 260
Passifs non courants
Emprunts 8 1 184 429 941 810
Dettes financières à long terme 0 0
Provisions pour retraites et avantages au personnel 9 29 570 23 320
Impôts différés - passif 17 919 382 698 664
Autres provisions et passifs non courants 86 482 0
TOTAL DES PASSIFS NON COURANTS 2 219 863 1 663 794
Passifs courants
Emprunts et concours bancaires courants 8 4 956 594 2 494 001
Dettes financières à court terme 433 891 1 329 994
Fournisseurs 10 2 600 091 993 977
Dettes d'impôts courantes 10 923 101 591 606
Autres passifs courants 10 6 390 935 5 393 253
TOTAL DES PASSIFS COURANTS 15 304 612 10 802 832
TOTAL DU PASSIF ET DES CAPITAUX PROPRES 23 995 980 19 975 885

ETAT DU RESULTAT GLOBAL (Montants en €)

COMPTE DE RESULTAT NET Notes 30/06/2013 30/06/2012
Chiffre d'affaires 11 397 000 567 000
Coûts des ventes 214 687 369 737
Marge brute 182 313 197 263
Charges de personnel 13 -1 019 686 -478 557
Autres charges d'exploitation 15 -562 741 -326 400
Dotations aux amortissements -311 961 -297 729
Autres produits d'exploitation 5 395 293
Résultat d'exploitation -1 706 680 -905 716
Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie 16 83 617 1 070
Charges d'intérêts 16 181 375 45 835
Coût de l'endettement financier net -97 758 -44 765
Autres charges et produits financiers 0 0
Résultat financier -97 758 -44 765
Résultat avant impôts -1 804 438 -950 481
Impôts sur les bénéfices 17
Impôts différés 17 515 084 295 338
Résultat net des activités -1 289 354 -655 143
Résultat par action
Nombre moyen pondéré d'actions émises 9 109 151 9 084 930
Résultat par action (€ par action) 20 -0,14 -0,07
Nombre moyen et dilué de titres 9 933 097 -
9 971 435
Résultat net dilué par action (€ par action) 20 -0,13 -0,07

ETAT DES VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES DU 1er JANVIER 2012 AU 30 JUIN 2012 (Montants en €)

Nombre
d'actions
Montants Primes
liées au
capital
Réserves
et report à
nouveau
Réserves
retraitées
Résultat Total des
capitaux
propres
Au 1 janvier 2012 9 081 785 2 270 446 9 072 692 -692 892 -212 509 -1 436 570 9 001 167
Affectation du résultat N
1
-452 520 -984 050 1 436 570 0
Résultat de l'exercice
Paiements fondés sur
des actions
Augmentations de
capital
Frais sur augmentations
41 765 -655 143 -655 143
41 765
de capital
Economie d'IS sur frais
sur augmentations de
capital
-8 371 -8 371
9 081 785

2 270 446 9 064 321 -1 145 412 -1 154 794 -655 143 8 379 418

ETAT DES VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES DU 1er JANVIER 2013 AU 30 JUIN 2013

(Montants en €)

Au 30 juin 2012

Nombre
d'actions
Montants Primes
liées au
capital
Réserves
et report à
nouveau
Réserves
retraitées
Résultat Total des
capitaux
propres
(Note 7)
Au 1 janvier 2013 9 099 037 2 274 759 9 085 264 -1 145 412 -1 047 128 -1 658 223 7 509 260
Affectation du résultat N
1
-2 159 359 501 136 1 658 223 0
Résultat de l'exercice
Paiements fondés sur
-1 289 354 -1 289 354
des actions
Augmentations de
217 551 217 551
capital
Frais sur augmentations
15318 3 830 30 219 34 049
de capital
Economie d'IS sur frais
sur augmentations de
0
capital 0
Au 30 juin 2013 9 114 355 2 278 589 9 115 483 -3 304 771 -328 442 -1 289 354 6 471 505

1. TABLEAUX DE FLUX DE TRESORERIE (Montants en €)

Notes 30/06/2013 30/06/2012
RESULTAT NET DES ACTIVITES -1 289 354 -655 143
Dotations nettes aux amortissements et provisions 2, 3 311 961 297 729
Plus ou moins values de cession 0 295
Gains et pertes latents liés aux variations de juste valeur 0 0
Charges et produits calculés liés aux stock-options et assimilés 13 217 551 41 765
Charges liées aux engagements de retraite et avantages
assimilés
6 250 6 250
CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT APRES COUT DE
L'ENDETTEMENT NET ET IMPOT
-753 592 -309 104
Coût de l'endettement financier net -97 758 -44 765
Charge d'impôt (y compris impôts différés) 19 -515 084 -295 338
CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT AVANT COUT DE
L'ENDETTEMENT NET ET IMPOT
-1 170 918 -559 677
Charges et produits financiers payées et encaissés -87 127 -36 564
Crédit d'impôt encaissé 0 0
Variation de la créance de crédit d'impôt recherche 5 -542 208 -613 244
Variation du besoin en fond de roulement lié à l'activité 21 1 987 947 1 017 543
FLUX NET DE TRESORERIE GENERES PAR L'ACTIVITE (1) 187 694 -191 942
Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations
corporelles
3 -131 274 -303 667
Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations
incorporelles
2 -1 923 449 -1 382 462
Encaissements liés aux cessions d'immobilisations corporelles 0 22 770
Autres flux liés aux opérations d'investissement 0 0
FLUX NET DE TRESORERIE LIES AUX OPERATIONS
D'INVESTISSEMENT (2)
-2 054 723 -1 663 359
Augmentation ou diminution des fonds propres 34 049 0
Frais sur augmentation des fonds propres 0 -8 371
Dividendes versés au cours de l'exercice 0 0
Encaissements liés aux nouveaux emprunts 2 573 884 434 420
Remboursement d'emprunts -205 092 -161 462
Augmentation des avances remboursables
Diminution des avances remboursables
Variation des concours bancaires courants 309 927 0
Autres flux liés aux opérations de financement -897 109 88 181
FLUX NET DE TRESORERIE LIES AUX OPERATIONS DE
FINANCEMENT (3)
1 815 659 352 768
VARIATION DE LA TRESORERIE (1) + (2) + (3) -51 370 -1 502 533
TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE A L'OUVERTURE 51 664 1 510 195
TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE A LA CLOTURE 294 7662
VARIATION DE TRESORERIE -51 370 -1 502 533

Note 1 : Méthode et principes comptables

1.1 Principes d'établissement des comptes de la Société

Les états financiers sont présentés en euros.

Il est rappelé que la société Orège, qui ne détient ni filiale ni participation, établit ses comptes sociaux en application des normes comptables françaises et du PCG (Plan comptable général). Toutefois, dans le cadre de sa communication financière, la société Orège établit volontairement des comptes retraités en normes IFRS afin de pouvoir présenter des données comptables et financières mieux comparables avec la majeure partie des sociétés de son secteur d'activité, et notamment celles qui sont cotées. Il est précisé que les comptes en IFRS présentés concernent les seules activités de la société Orège.

C'est ainsi que la société Orège a précédemment présenté des comptes 2012 retraités en IFRS dans le document de base enregistré le 29 mai 2013 sous le numéro I.13-024 auprès de l'AMF (Autorité des Marchés Financiers) dans le cadre de sa cotation sur le marché règlementé de NYSE-Euronext à Paris (compartiment C).

Les comptes semestriels d'Orège sont établis conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté par l'Union Européenne au 30 juin 2013 en appliquant les prescriptions de la norme internationale d'information financière IAS 34 « Information financière intermédiaire ».

Le référentiel de normes IFRS est disponible sur le site de la Commission Européenne (http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias/).

Les états financiers résumés du premier semestre 2013 ont été arrêtés par le directoire du 2 août 2013,

En application de la norme IAS 34, les états financiers semestriels sont des comptes résumés qui n'incluent pas l'intégralité des informations financières requises pour des états financiers annuels complets. Ils doivent être lus conjointement avec les états financiers en IFRS de la Société présentés pour l'exercice clos au 31 décembre 2012 dans le document de base précité déposé à l'AMF, sous réserve des particularités propres à l'établissement des comptes intermédiaires décrites au paragraphe 1.2.

Les nouvelles normes, révisions et interprétations publiées d'application obligatoire à compter du 1er janvier 2013, telles que listées ci-après, sont sans effet significatif sur les comptes du 30 juin 2013 :

  • IFRS 13–Evaluation à la juste valeur,
  • Amendement IFRS 7-Compensation des actifs et passifs financiers,

  • Amendements liés aux améliorations annuelles 2010-2011,

  • Amendement d'IAS 1, impliquant de ventiler les autres éléments du résultat global entre éléments recyclables ou non recyclables en résultat,
  • Norme IAS 19 révisée sur les engagements au personnel. Compte-tenu de la création de la société en 2004 et de la faible ancienneté de la majorité des effectifs, les engagements du Groupe sont peu élevés et la révision de la norme IAS 19 ne présente aucun impact significatif.

En outre, la Société n'est pas concernée par les dernières normes et interprétations publiées par l'IASB, dont l'application ne sera obligatoire qu'au titre des exercices ouverts postérieurement au 1er janvier 2013. Il s'agit notamment des normes IFRS 10 – Etats financiers consolidés, IFRS 11 – Partenariats et IFRS 13 – Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres sociétés.

Enfin, la société ne s'attend pas à ce que les normes, interprétations et amendements, publiés par l'IASB, mais non encore approuvés au niveau européen, aient une incidence significative sur les états financiers des prochaines périodes.

1.2 Modalités d'établissement des comptes semestriels

L'activité de la société ne présente pas de saisonnalité marquée.

Les règles et méthodes comptables sont globalement identiques à celles appliquées à la clôture de l'exercice précédent telle que précisées dans le document de base précité et intégrant les évolutions des normes. La société n'a pas modifié sa politique d'amortissement des immobilisations incorporelles et corporelles.

1.2.1. Continuité d'exploitation

L'hypothèse de continuité d'exploitation a été retenue par le directoire compte tenu de l'introduction en bourse des actions de la Société sur le marché Euronext Paris le 5 juillet 2013 qui s'est traduite par l'émission de 6.211.420 actions nouvelles au prix de 3,24 euros. L'augmentation de capital résultant s'est élevée à 20.125.000,80 euros et permettra à la Société de couvrir ses besoins de trésorerie à 12 mois.

1.2.2. Impôts

La charge d'impôt du semestre est calculée sur la base d'un taux moyen effectif estimé, calculé sur une base annuelle et appliqué au résultat semestriel avant impôts. Cette estimation tient compte de l'utilisation et de l'activation ou non de déficits reportables.

1.2.3. Tests de perte de valeur

En l'absence d'indices de perte de valeur au 30 juin 2013, et conformément aux dispositions d'IAS 36, la Société n'a pas effectué de test de perte de valeur sur les immobilisations corporelles et incorporelles.

La société est titulaire de marques qui ne sont pas amorties et dont le montant n'est pas significatif.

2 Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles s'analysent comme suit :

Désignation Frais de
recherche et de
développement
Logiciels Sites Brevets et
Marque
Total
Valeur brute
Au 31 décembre 2012 9 428 692 7 697 39 932 358 641 9 834 962
Augmentations 1 535 999 - 4 100 383 350 1 923 449
Actifs générés en interne -
Cessions -
Autres variations -
Au 30 juin 2013 10 964 691 7 697 44 032 741 991 11 758 411
Amortissements et pertes de valeur -
Au 31 décembre 2012 0 7 697 32 817 54 803 95 317
Augmentations 59 702 - 1 950 9 434 71 086
Actifs générés en interne -
Cessions -
Autres variations -
Au 30 juin 2013 59 702 7 697 34 767 64 237 166 403
Valeur nette
Au 31 décembre 2012 9 428 692 0 7 115 303 839 9 739 645
Au 30 juin 2013 10 904 989 0 9 265 677 755 11 592 008

Les frais de recherche et développement ne sont pas mis en service au 30 juin 2013, hormis un programme de recherche dont l'amortissement a débuté sur une durée de 5 ans en linéaire. Ces frais de recherche et développement avait fait l'objet d'un test de dépréciation dans les conditions indiquées dans le document de base précité.

L'augmentation des brevets correspond à une extension de la territorialité de la protection.

Note 3 Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles s'analysent comme suit :

Désignation Installations
et
agencements
Matériels
et
outillages
industriels*
Matériels
de
transport
Matériels de
bureaux et
informatiques
Immobilisations
en cours
Total
Valeur brute
Au 31 décembre 2012 109 824 2 328 532 117 125 49 154 1 136 760 3 741 393
Augmentations
Actifs générés en
interne
Cessions
14 198 81 515 3 950 57 072 156 735
Autres variations 189 332 -189 332
Au 30 juin 2013 124 022 2 599 378 117 125 53 104 1 004 499 3 898 128
Amortissements et
pertes de valeur
Au 31 décembre 2012 85 848 1 973 493 58 281 36 071 0 2 153 692
Augmentations
Actifs générés en
interne
Cessions
5 242 230 600 10 846 4 781 251 469
Autres variations
Au 30 juin 2013 91 090 2 204 093 69 127 40 852 0 2 405 161
Valeur nette -
Au 31 décembre 2012 23 976 355 039 58 845 13 083 1 136 759 1 587 702
Au 30 juin 2013 32 932 395 286 47 999 12 252 1 004 499 1 492 968

*dont 189 332 euros en valeur brute concernant une immobilisation donnée en location et amortie à hauteur de 25 528 euros au 30 juin 2013.

Sur la période présentée, les acquisitions correspondent principalement à des unités de traitement, des prototypes et matériels de laboratoire.

Les immobilisations en cours sont significativement constituées par une immobilisation destinée à être louée ou achetée sur un contrat en cours de renégociation. La société envisageant une négociation positive, aucune dépréciation n'a été prise en compte.

Note 4 Actifs financiers non courants

Désignation Dépôts de
garantie
Autres Total
Au 31 décembre 2012 35 872 0 35 872
Augmentations 1 638 0 1 638
Dépréciation - - -
Au 30 juin 2013 37 510 0 37 510
Échéances des autres actifs non
courants
Entre 1 et
5 ans
5 ans et
plus
Total
Valeur brute 31 décembre 2012
Dépôts de garantie 13 565 22 307 35 872
Autres - - -
Total 13 565 22 307 35 872
Valeur brute 30 juin 2013
Dépôts de garantie 19 257 18 253 37 510
Autres - - -
Total 19 257 18 253 37 510

Les actifs financiers non courant sont composés des dépôts de garantie versés aux bailleurs. Aucun de ces actifs financiers ne sont échus impayés.

Note 5 Créances clients et autres actifs courants

5.1 Clients et comptes rattachés

Désignation Clients Clients, factures à
établir
Total
Au 31 décembre 2012 93 952 31 395 125 346
Au 30 juin 2013 109 012 40 085 149 097

Les créances clients et comptes rattachés se rapportent au chiffre d'affaires sous des contrats SOFHYS et des essais SOFHYS et SLG dont l'encaissement est attendu à court terme.

5.2 Créances de crédit d'impôt recherche

La Société bénéficie des dispositions des articles 244 quater B et 49 septimes F du Code Général des Impôts relatives au crédit d'impôt recherche.

Le 12 juillet 2013, la Société a été notifié du jugement du tribunal Administratif de Versailles favorable à Orège : le Tribunal condamne l'Etat au versement de 2.229.663 Euros à titre de provision sur le remboursement des crédits d'impôt recherche pour les années 2010 et 2011. Pour l'exécution financière de cette provision il sera tenu compte de ce qu'Orège a cédé à Oséo ses créances en contrepartie d'un financement octroyé à hauteur de 1.724.000 Euros.

La société rappelle que le contrôle fiscal en cours ayant porté redressement des CIR 2008 et 2009 est toujours contestée et que la procédure de réclamation est toujours en cours. La société continue à ce jour de rejeter l'intégralité du redressement de l'administration fiscale.

La société a reçu une notification de contrôle fiscal portant sur les CIR 2010, 2011 et 2012 pour laquelle les contrôles viennent de débuter.

Aucune provision n'est constatée au titre de ces contrôles fiscaux hormis une dépréciation de 34 k€ telle que précisée dans le document de base précité.

5.3 Autres actifs courants

Désignation Créances
sociales
Créances
fiscales
Autres
créances
Charges
constatées
d'avance
Total
Au 31 décembre
2012
984 687 809 221 374 910 167
Au 30 juin 2013 0 1 181 059 638 858 1 819 917

Les autres actifs courants s'analysent comme suit :

Les créances fiscales sont relatives principalement à la TVA déductible ainsi qu'au remboursement de la TVA demandé.

Les charges constatées d'avances au 31 décembre 2012 correspondent pour l'essentiel aux coûts des ventes liés aux ventes de lignes de traitement SOFHYS et au 30 juin 2013 elles comprennent également des frais liés à l'opération de transfert de titres sur le marché NYSE Euronext et l'augmentation de capital réalisé le 4 juillet 2013.

Note 6 Trésorerie et équivalents de trésorerie

Le poste trésorerie et équivalents de trésorerie s'analyse comme suit :

Désignation Disponibilités Valeurs
mobilières de
placement
Total
Au 31 décembre 2012 51 664 0 51 664
Au 30 juin 2013 293 0 293

Note 7 Capital

7.1 Capital émis

Le capital social au 30 juin 2013 est fixé à la somme de 2 278 588,75 euros (deux million deux cent soixante dix huit mille cinq cent quatre vingt huit euros et soixante quinze cents). Il est divisé en 9 114 355 actions entièrement souscrites et libérées d'un montant nominal de 0,25 euros.

Ce nombre s'entend hors Bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (« BSPCE ») et Bons de souscription d'actions (« BSA ») octroyés à certaines personnes physiques, salariées ou non de la Société.

Toutes les actions donnent droit à leurs titulaires à une part proportionnelle des résultats et de l'actif net de la Société.

Le tableau ci-dessous présente l'évolution du capital de la Société depuis le 31 décembre 2012 :

Date Nature des
opérations
Capital Primes
d'émission (*)
Nombre
d'actions /
de parts
créées
Nombre
d'actions
composant
le capital
Valeur
nominale
Capital social
31/12/2012 A nouveau 9.099.037 0,25 € 2.274.759,25
06/03/2013 Exercice de
BSA
1.898,26 € 8.352,30 € 7.593 9.106.630 0,25 € 2.276.657,50
09/04/2013 Exercice de
BSA
1.100,00 € 12.144,00 € 4.400 9.111.030 0,25 € 2.277.757,50
09/04/2013 Exercice de
BSA
831,25 9.177,00 € 3.325 9.114.355 0,25 € 2.278.588,75
30/06/2013 9.114.355 0,25 € 2.278.588,75

Ce tableau ne prend pas compte de l'augmentation de capital réalisée le 4 juillet 2013.

7.2 Bons de souscription de parts de créateur d'entreprise, bons de souscription d'actions

La Société a émis des bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (« BSPCE ») et des bons de souscription d'actions (« BSA ») dont l'évolution depuis le 31 décembre 2012 se présente comme suit :

Date
d'attribution
Nombre
de bons
attribué
s
Prix
d'exercice
Créé Annulés
/ perdus
Exercés En cours
BSPCE/BSA au 31/12/2012 627 323
7 593 -7 593
BSPCE 10 06/03/2013 136 308 3,01 06/03/2013 0 0 136 308
BSPCE 11 21/03/2013 45 436 3,01 21/03/2013 0 0 45 436
BSPCE 12 09/04/2013 91 686 3,01 09/04/2013 0 0 91 686
BSA 2 06/03/2013 81 900 3,01 06/03/2013 0 7 725 74 175
BSPCE/BSA au 30/06/2013 355 330 0 15 318 967 335

Chaque BSPCE et BSA permet de souscrire une action ordinaire. Le prix d'exercice a été évalué en tenant compte de la dernière augmentation de capital ou des 20 derniers cours de bourse en l'absence d'augmentation de capital dans les douze derniers mois.

Deux évènements impacteront cette dilution, comme envisagé dans la note d'opération :

  • un accord a été signé prévoyant le départ d'un salarié effectif le 10 juillet 2013 moyennant un renoncement à l'intégralité de BSPCE lui attribués et devant lui être attribué ;
  • la Société a pris un engagement envers un manager d'attribution de BSPCE en cas de succès de l'PO estimé à 89 000 BSCPE

Note 8 Emprunts et dettes financières

8.1 Avances remboursables

Le 22 février 2010, la société a signé un contrat d'aide à l'innovation avec OSEO Innovation pour un montant total de 400.000 €. Cette aide financière a été encaissée par la Société entre 2009 et 2011.

Le 28 mai 2013, la société a signé un contrat d'aide à l'innovation avec OSEO Innovation pour un montant total de 560.000 €. 400.000 € de cette aide a été encaissé par la Société avant le 30 juin 2013.

Le 5 juin 2013 la société a signé un contrat d'aide à l'export avec COFACE pour un montant total de 600.000 €. 93,500 € de cette aide a été encaissé par la Société avant le 30 juin 2013.

Ces aides sont effectivement des prêts à taux zéro remboursables :

  • L'aide OSEO Innovation 2009 à partir de 2013 sur trois ans avec 100.000 € remboursable sur 2013, 150.000 € remboursable sur 2014 et 150.000 € remboursable sur 2015 ;
  • L'aide OSEO Innovation 2013 à partir de 2016 sur cinq ans avec 60.000 € remboursable sur 2016, 80.000 € sur 2017, 110.000 € sur 2018, 140.000 € sur 2019 et 170.000 € sur 2020 ;
  • L'aide COFACE à partir de 2016 sur 3 ans comme un pourcentage du chiffre d'affaires export générés, le pourcentage pouvant varier entre 7% et 30% selon la nature du chiffre d'affaires. Le montant des remboursements ne peuvent pas être supérieurs au montant total du financement.

La part à plus d'un an est enregistrée en passifs non courants, tandis que la part à moins d'un an est enregistrée en passifs courants.

8.2 Obligation convertible

L'obligation convertible a été décrite en détail dans le document de base. L'emprunt est affecté intégralement en dette du fait d'une valorisation de la composante non dette nulle. Cette obligation a été convertie en 740 496 actions ordinaires avec valeur nominal de 0,25 € par action le 4 juillet 2013 suite à la réalisation de l'augmentation de capital de 6.211.420 actions et le transfert des actions de la Société sur le marché NYSE Euronext.

8.3 Maturité des passifs financiers

Echéance des passifs financiers inscrits au 30 juin 2013 :
Échéances des autres passifs Moins
d'1 an
Entre 1 et
5 ans
5 ans et
plus
Total
Valeur brute 30 juin 2013
Avances conditionnées 140 165 387 834 249 537 777 536
Concours bancaires 309 927 309 927
Emprunts auprès des établissements de
crédit
582 761 454 903 1 037 664
Intérêts courus 4 364 4 364
Financement OSEO (CIR) 1 724 000 1 724 000
Dettes de crédits baux 47 740 92 155 139 895
Emprunt obligataire 2 147 637 2 147 637
Total 4 956 595 934 892 249 537 6 141 024

8.4 Dettes financières à court terme

Les dettes financières à court terme comprennent des comptes courants d'actionnaires.

Note 9 Provisions non courantes

Désignation Engagements
retraite
Provision pour
risques
Total
Au 31 décembre 2012 23 320 0 23 320
Au 30 juin 2013 29 570 0 29 570

Dans le cadre de l'estimation des engagements de départ à la retraite, les hypothèses suivantes ont été retenues pour l'ensemble des catégories de salariés :

2012
% charges sociales patronales 30,82%
Augmentation des salaires 2,0%
Taux d'actualisation 2,9%

Age de départ à la retraite : 65 à 67 ans (cadres et non cadres)

Modalités de départ : départ volontaire

Table de mortalité : INSEE 2012

Conformément à IAS 34, la société s'est basée sur la dernière évaluation récente. La charge du premier semestre a été estimée à la moitié de la charge annuelle 2012 du fait du caractère peu matériel de la provision au stade de développement de la société.

Note 10 Dettes fournisseurs et autres passifs courants

10.1 Fournisseurs et comptes rattachés

Sur les fournisseurs et comptes rattachés, aucune actualisation n'a été pratiquée dans la mesure où les montants ne présentaient pas de délais de paiement supérieurs à 1 an à la fin de chaque exercice.

10.2 Dettes d'impôts courantes

Les dettes d'impôts courantes sont relatives principalement à la TVA collectée imputée sur l'immobilisation des dépenses de recherche et développement et sur les factures à établir

10.3 Autres passifs courants

Les autres passifs courants comprennent le produit différé lié au crédit d'impôt recherche des années 2005 à 2012 comme décrit dans la Note 3.13 du document de base augmenté du CIR estimé au 30 juin 2013.

L'augmentation du poste autres passifs courants s'explique également par un coût accru des charges de personnel lié notamment à la perte du régime JEI.

Désignation Dettes
sociales
Autres
dettes
Produits
constatées
d'avance
Total
Au 31 décembre 2012 696 896 15 080 4 681 277 5 393 253
Au 30 juin 2013 1 265 311 14 443 5 111 181 6 390 935

Note 11 Chiffre d'affaires

Le chiffre d'affaires est relatif aux ventes, prestations ou locations des unités SOFHYS et des unités SLG et aux rémunérations sur des essais SOFHYS et SLG.

Les contrats de construction présentent les coûts et marges cumulés, ainsi que les actifs et passifs inhérent, suivants :

Au 30/06/2013 Au 31/12/2012
Coûts Cumulés 2 282 790 2 076 355
Marge Brute Cumulée 1 128 579 967 617
Actifs :
- Immobilisations Corporelles 848 967 861 441
- Factures à établir 40 085 31 395
- Charges constatées
d'avance
0 0
889 052 892 836
Passifs :
- Produits constatés d'avance 0 0

Comme exprimé dans la note d'opération de l'AMF en date du 13 juin 2013, des tests de performance sont en cours avec un des clients de contrat EPCM. Des discussions sont actuellement en cours avec ce client pour un probable achat partiel de la ligne de traitement compte tenu des besoins actuels du client.

Note 12 Coûts des ventes

La consommation de stocks s'établit à 0 euros sur le premier semestre 2013 et à 258 978 euros sur l'exercice 2012.

Note 13 Charges de personnel

La Société employait 36 salariés au 30 juin 2012 contre 41 au 30 juin 2013.

Les frais de personnel s'analysent comme suit :

Salaires Charges
sociales
Autres
charge
s
Personn
el
extérieur
Dépenses
R&D
immobilis
ées
(salaires
et
charges)
Indemnité
s départ
retraite
BSA
BSPCE
Total
Au 30 juin
2012
969 916 269 511 52 699 136 802 -998 379 6 242 41 765 478 557
Au 30 juin
2013
1 241 956 489 835 54 168 8 530 -998 603 6 250 217 551 1 019 686

L'augmentation des charges de personnel sur le premier semestre 2013 par rapport au premier semestre 2012 est essentiellement expliquée par :

  • Une baisse de la proportion de charges de personnel immobilisée en dépenses R&D qui reflète le temps passé sur le premier semestre 2013 par un certain nombre de managers sur le projet d'introduction en bourse ;
  • Une plus forte charge pour les BSPCE/BSA compte tenu des attributions sur le premier semestre 2013 (il n'y a pas eu d'attribution de BSPCE/BSA sur le premier semestre 2012)
  • Une augmentation dans le taux moyen des cotisations patronales sur 2013 puisque la Société ne bénéficie plus du statut de Jeune Entreprise Innovante depuis janvier 2013 ;
  • Une augmentation du nombre de salariés.

Note 14 Paiements en actions

Les paiements en actions concernent tous les bons (BSPCE/BSA) attribués à des salariés, des dirigeants et des membres du Conseil de surveillance.

Les bons attribués sont susceptibles d'être exercés après une période de vesting progressiveet deviennent caducs après une période de 5 ans à compter de leur date d'attribution. L'acquisition des bons par les bénéficiaires n'est pas soumise à des conditions de marché. La charge représentative de l'avantage octroyé est comptabilisée linéairement en charge de personnel sur la période d'acquisition des droits.

Les bons sont décrits dans la Note 9.2 du document de base et Note 7.2 de ce document. Le détail du retraitement des paiements fondés sur des actions :

Les principales hypothèses utilisées pour la détermination de la charge résultant de paiements en actions par application du modèle Black-Scholes de valorisation des options ont été les suivantes :

  • Taux d'intérêt sans risque : TEC 5 ans en rapport avec la durée de vie attendue
  • Dividende : néant
  • Volatilité : 50% du fait de la maturité de la société et de son caractère fortement technologique
  • Turnover : néant
  • Durée de vie attendue : 5 ans.

Les prix d'exercice, durée de vie estimée et juste valeur des actions sous-jacentes à la date d'attribution des bons ont été utilisées pour la valorisation de chaque catégorie de rémunérations en actions.

L'information détaillée sur le nombre d'options par catégorie et les prix d'exercice est présentée en Note 9.2 du document de base et Note 7.2 de ce document.

Une sensibilité de 5% de la volatilité génère +/- 18 k€ de cout des services rendus sur le premier semestre 2013.

Note 15 Autres charges d'exploitation

Les autres charges d'exploitation s'analysent comme suit :

Aucun frais de recherche et développement n'a été constaté en charge de l'exercice, ces frais font l'objet d'une immobilisation.

30/06/2012 Autres Charges
d'exploitation
Dont Dépenses
R&D
Immobilisées
Solde autres
charges
Sous-traitance et autres honoraires 166 861 -8 658 158 203
Frais des locaux 132 192 -92 035 40 157
Voyage/Voiture 246 886 -173 907 72 979
Autres 148 130 -93069 55 061
TOTAL 694 069 -367 669 326 400
30/06/2013 Autres Charges
d'exploitation
Dont Dépenses
R&D
Immobilisées
Solde autres
charges
Sous-traitance et autres honoraires 475 317 -138 436 336 881
Frais des locaux 133 591 --77 761 55 830
Voyage/Voiture 234 999 -155 726 79 272
Autres 271 142 -180 385 90 757
TOTAL 1 115 049 -552 281 562 741

Note 16 Produits et charges financiers

Les produits financiers sont principalement constitués des plus-values de cession de valeurs mobilières de placement. Les intérêts sur dettes financières et les charges liées à la désactualisation des avances Oséo constituent les charges financières. Le traitement comptable de l'emprunt obligataire, émis en janvier 2013 et converti le 4 juillet 2013, impacte les produits et charges financières mais se révèle peu incident sur le résultat financier dans son ensemble.

Note 17 Charge d'impôt

Selon la législation en vigueur, la Société dispose des déficits fiscaux indéfiniment reportables en France pour un montant total de 10 106 836 euros au 31 décembre 2012 et le montant estimé au 30 juin 2013 est de 12 333 327 euros. La base active d'imposition différée nette des différences temporaires passives a été activée en application des principes décrits en Note 3.15 et 20.9.1 du document de base déposé à l'AMF : les estimations précisées ne sont pas modifiées à ce jour notamment du fait de leur caractère récent.

Les impôts différés actifs sont essentiellement constitués par l'activation de ces déficits reportables. Au 30 juin 2013 les impôts différés au bilan s'analysent de la façon suivante :

30/06/2013
Impôts différés actifs (en €)
Déficits fiscaux 4 111 110
Marge brute 160 790
Autres éléments '43 307
4 315 207
Impôts différés passifs (en €)
Amortissements dérogatoires 899 888
Avance OSEO 19 495
919 383

Le taux d'impôt applicable à la Société est le taux en vigueur en France, soit 33,33%.

Note 18 Engagements

Obligations au titre des contrats de location simple

La Société a signé 3 contrats de service pour location de ses locaux sur ses 3 sites. Le montant des loyers futurs à ce titre s'analysent comme suit au 30 juin 2013 :

: 79 595 euros : 64 947 euros : 64 947 euros : 64 947 euros : 32 473 euros

La Société a signé différents contrats de location simple de matériels de bureau. Le montant des loyers futurs à ce titre s'analysent comme suit au 30 juin 2013 :

: 101 706 euros : 188 889 euros : 143 211 euros : 25 401 euros : 284 euros

Note 19 Relations avec les parties liées

Les rémunérations présentées ci-après, octroyés aux membres du Directoire et du Conseil de surveillance de la Société, ont été comptabilisées en charges au cours des exercices présentés :

30/06/2012 30/06/2013
Membres du directoire 98 476 89 747
Jetons de présence 3 372 35 000
Paiements en actions aux membres du 31 595 161 530
directoire et conseil de surveillance
Total 133 443 286 277

Etat des dettes avec les parties liées au 30 juin :

30/06/2012 30/06/2013
Apports en compte courant 109 169 433 891
Jetons de présence 68 923 78 000
Climate Change Capital 80 880 2 149 857
Oraxys S.A. 0 1 176
Cabinet Benech 40 853 420 242
Total 299 825 3 073 166

Note 20 Résultat par action

Résultat de base

Le résultat de base par action est calculé en divisant le bénéfice net revenant aux actionnaires de la Société par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaire et de préférence en circulation au cours de l'exercice. Le nombre moyen pondéré d'actions est de 9 084 930 en 2012 et 9 109 151 en 2013.

30/06/2012 30/06/2013
Résultat de l'exercice -655 143 -1 289 354
Nombre moyen pondéré d'actions émises 9 084 930 9 109 151
Résultat par action (€ par action) -0,07 -0,14
Nombre moyen et dilué de titres 9 971 435 9 933 097
Résultat net dilué par action (€ par
action)
-0,07 -0,13

Ces résultats par action sont identiques selon qu'il s'agit d'une action ordinaire ou d'une action de préférence.

Note 21 Variation du besoin en fond de roulement lié à l'activité

Au 30 juin 2013 la variation du besoin en fond de roulement s'analyse comme suit :

30/06/2013
Variation du besoin en fond de roulement lié à
l'activité (en €)
Stocks et en-cours -100 689
Créances clients et comptes rattachés -23 751
Autres actifs courants -909 750
Autres passifs non courants 86 482
Fournisseurs 1 606 478
Dettes d'impôts courantes 331 495
Autres passifs courants 997 682
1 987 583

Note 22 Gestion des risques financiers

La gestion des risques n'a pas été modifiée de façon significative sur le semestre écoulé.

Note 23 Evénements postérieurs à la clôture

La Société est cotée sur NYSE Euronext Paris, compartiment C, depuis le 5 juillet 2013. La taille totale de l'opération d'introduction en bourse s'élève à 20,1 millions d'euros.

Le nombre total d'actions nouvelles Orège mises à la disposition du marché dans le cadre de son introduction en bourse s'élève à 6 211 420 actions, soit environ 34,9% du capital et 25,4% des droits de vote d'Orège.

Tel qu'indiqué précédemment, les actons de préférence et l'emprunt obligataire convertible ont été convertis en actions ordinaires.

Au changement de contrôle lié à l'IPO, les BSPCE sont exerçables immédiatement.

Jugement du tribunal Administratif de Versailles en date du 12/07/2013 favorable à Orège : le Tribunal condamne l'Etat au versement de 2.229.663 Euros à titre de provision sur le remboursement des crédits d'impôt recherche pour les années 2010 et 2011.

Pour l'exécution financière de cette provision il sera tenu compte de ce qu'Orège a cédé à Oséo ses créances en contrepartie d'un financement octroyé à hauteur de 1.724.000 Euros.

Rapport du commissaire aux comptes sur l'information financière semestrielle

Rapport du commissaire aux comptes sur l'information financière semestrielle 2013

Aux actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale et en application de l'article L.451-1-2 III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à :

  • l'examen limité des comptes semestriels résumés de la société OREGE, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2013, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

  • la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité.

Ces comptes semestriels résumés ont été établis sous la responsabilité du Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

I- Conclusion sur les comptes

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes semestriels résumés avec la norme IAS 34 –norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne relative à l'information financière intermédiaire.

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les points suivants exposés en note 5.2 et 17 des comptes, à savoir :

  • le contrôle fiscal, et
  • l'activation des déficits fiscaux.

II- Vérification spécifique

Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes semestriels résumés sur lesquels a porté notre examen limité. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels résumés.

Versailles, le 2 août 2013

BDO FRANCE - ABPR ILE DE FRANCE Représentée par Philippe Benech Commissaire aux Comptes

Attestation du responsable du rapport financier semestriel

(Art. 222-3 – 4° du Règlement Général de l'AMF)

J'atteste à ma connaissance, que les comptes condensés pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes comptables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Société au 30 juin 2013 et que le rapport semestriel d'activité présente un tableau fidèle des événements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entre parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice.

2 août 2013

Pascal Gendrot Président du Directoire