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Orege Capital/Financing Update 2019

Jun 26, 2019

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Capital/Financing Update

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Orège lance une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription de 49,2 M€ pour renforcer sa structure financière et financer son développement

  • Augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription (DPS) d'un montant maximum d'environ 49,2 millions d'euros
  • Prix de souscription : 1,24 euro par action nouvelle, soit une décote faciale de 14,48% par rapport au dernier cours de clôture
  • Parité de souscription : 85 actions nouvelles pour 40 actions existantes
  • Détachement du DPS le 28 juin 2019 et souscription ouverte du 2 juillet 2019 au 11 juillet 2019 inclus
  • Engagements de souscription et de garantie de l'actionnaire majoritaire, Eren Industries S.A. et engagements de souscription d'investisseurs tiers à hauteur de 76,46% de l'émission

Voisins-le-Bretonneux, le 26 Juin 2019 à 7h30 – Orège, société innovante spécialisée dans les solutions de conditionnement, de traitement et de valorisation des boues municipales et industrielles, annonce le lancement d'une augmentation de capital par émission d'actions nouvelles (les « Actions Nouvelles ») avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires (DPS) pour un montant brut d'un maximum de 49,2 millions d'euros. A travers cette opération, Orège vise à renforcer sa situation financière pour accélérer la phase de développement entamée en 2018.

L'Autorité des marchés financiers (AMF) a apposé le 25 juin 2019 le visa numéro 19-296 sur le Prospectus relatif à cette opération, composé du Document de référence enregistré le 25 juin 2019 sous le numéro R. 19 – 023 et de la Note d'opération (incluant le résumé du Prospectus).

L'objectif de cette augmentation de capital est d'une part, de reconstituer les capitaux propres de la Société par voie d'incorporation au capital d'une part substantielle du compte courant d'actionnaire détenu par son actionnaire majoritaire, Eren Industries S.A., à hauteur d'un montant de 33,92 millions d'euros sur un total de 47,86 millions d'euros au 31 mai 2019. Eren réaffirme ainsi son engagement à long-terme dans le développement de la Société et donne à Orège la structure financière nécessaire à l'accélération de son développement.

L'opération a, d'autre part, pour but de doter Orège de moyens financiers supplémentaires à travers une souscription en espèces pouvant atteindre en cas de réalisation à 100% de l'augmentation de capital, un montant brut de 15,3 millions d'euros, étant précisé qu'Eren et des investisseurs tiers se sont d'ores et déjà engagés de manière irrévocable à participer à hauteur d'un montant brut maximum de 3,7 millions d'euros.

Ces nouvelles ressources, dans le cas où l'augmentation de capital serait limitée aux engagements de souscription et de garantie susvisés, soit un produit net en espèces estimé de 3,3 millions d'euros, qui s'ajouteront aux tirages en compte-courant engagés mais non réalisés pour 4,5 millions d'euros, auront notamment pour objectifs de :

  • financer l'activité d'Orège dans les pays stratégiques en croissance, principalement les Etats-Unis, la Grande-Bretagne, l'Allemagne et le Japon pour environ 1,5 million d'euros ;

  • développer de nouvelles solutions dans le domaine de la valorisation des boues / « waste to energy » et à la protection de la propriété intellectuelle pour environ 1 million d'euros ;

  • développer son activité commerciale dans de nouveaux pays prioritaires pour environ 0,5 million d'euros ; et
  • financer le remboursement des échéances net des emprunts bancaires et des avances conditionnées (OSEO et Coface) pour environ 0,3 million d'euros.

En cas de souscription à 100% de l'augmentation de capital, le produit net supplémentaire de cette augmentation de capital, estimé à 11 millions d'euros, aura pour objectifs de :

  • financer l'activité d'Orège dans les pays stratégiques et prioritaires pour environ 4,6 millions d'euros ;
  • financer son développement commercial et industriel, notamment en Chine, Asie du Sud-Est et en Amérique du Sud pour environ 3,4 millions d'euros ; et
  • accélérer le développement de nouvelles solutions dans le domaine de la valorisation des boues / « waste to energy » et le développement des solutions de grande taille pour environ 3 millions d'euros.

Les perspectives de la société Orège s'inscrivent dans une trajectoire de développement portée par la reconnaissance croissante de l'efficacité de ses solutions SLG® , l'accélération de leur déploiement commercial sur des marchés géographiques à fort potentiel et la constitution d'une base installée de plus en plus importante, génératrice de revenus récurrents et de références industrielles solides et visibles.

Les premiers mois de 2019 confirment le potentiel des solutions SLG®

Orège poursuit cette année sa dynamique de développement, amorcée en 2018 sur ses zones stratégiques.

  • Aux USA, Orège a signé 3 nouveaux contrats au S1 2019. Orège compte ainsi à ce jour 6 contrats en phase d'exécution avec des réceptions prévues au S2 2019. L'ensemble de ces contrats représente un chiffre d'affaires global de 2,6 millions de dollars dont l'essentiel devrait être généré sur l'année 2019.
  • En Allemagne, 3 nouveaux contrats ont été signés depuis le début d'année (2 municipalités et 1 groupe papetier), ce qui porte à 4 le nombre de contrats en phase d'exécution. 3 d'entre eux sont en leasing ou location longue durée, ce qui a pour effet d'étaler sur plusieurs années la génération de chiffre d'affaires, avec environ 300 k€ attendu sur 2019.
  • Une première vente a eu lieu au Japon, dans le cadre du partenariat avec Itochu qui, fort de l'intérêt suscité auprès de nombreux prospects, augmente, avec 3 commerciaux, les moyens affectés à la commercialisation des solutions dans le pays. Ce contrat sera exécuté au S2 2019 pour un chiffre d'affaires attendu de l'ordre de 160 k€.
  • Des discussions avancées sont en cours avec des « water companies » britanniques, notamment avec Anglian Water, Welsh Water et Wessex Water pour la vente possible dès le S2 de plusieurs unités mobiles SLG, particulièrement adaptées à la structure du marché en Grande Bretagne.

Par ailleurs, depuis ce début d'année, Orège a entamé des phases de prospection et de commercialisation sur de nouveaux marchés, avec des premières ventes attendues à partir de 2020 en Espagne et en Italie :

  • En Espagne, Orege a signé un MOU, ébauche d'un partenariat stratégique, avec un des leaders espagnols de l'exploitation de stations d'épuration. Dans le cadre de ce MOU, un premier projet vient d'être signé et sera déployé au cours de cet été.

  • Orège négocie actuellement plusieurs offres en Italie avec des régies municipales dans le Piémont et en Lombardie.

  • Enfin en France, Orège a décidé en début d'année de relancer sa démarche commerciale notamment auprès des industries des secteurs de la papeterie, de l'agroalimentaire et de la chimie, ainsi que des régies municipales.

Principales modalités de l'augmentation de capital avec DPS

Orège lance une augmentation de capital d'un maximum de 49,2 M€ avec maintien du droit préférentiel de souscription (DPS) des actionnaires, à raison de 85 Actions Nouvelles pour 40 actions existantes d'une valeur nominale de 0,25 euro chacune. Chaque actionnaire de la Société se verra attribuer le 28 juin 2019 un DPS par action existante enregistrée comptablement sur son compte-titres à l'issue de la journée comptable du 27 juin 2019, selon le calendrier indicatif figurant ci-après.

Période de souscription

La souscription des actions nouvelles sera ouverte du 2 juillet 2019 au 11 juillet 2019 inclus.

Prix de souscription des Actions Nouvelles

Le prix de souscription des Actions Nouvelles a été fixé à 1,24 euro par action (soit 0,25 euro de nominal et 0,99 euro de prime d'émission), représentant une décote faciale de 14,48% par rapport au cours de clôture de l'action Orège le 24 juin 2019, soit 1,45 euro.

Nombre d'actions offertes

39.676.119 actions (le « Nombre d'Actions Nouvelles »).

Montant brut de l'opération

Le montant total de l'émission, prime d'émission incluse, s'élève à un maximum de 49.198.387,56 euros (dont 9.919.029,75 euros de nominal et 39.279.357,81 euros de prime d'émission).

Droit préférentiel de souscription

La souscription des Actions Nouvelles sera réservée, par préférence :

  • aux porteurs d'actions existantes enregistrées comptablement sur leur compte-titres à l'issue de la journée comptable du 27 juin 2019,
  • aux cessionnaires des droits préférentiels de souscription.

Les titulaires de droits préférentiels de souscription pourront souscrire :

  • à titre irréductible à raison de 85 Actions Nouvelles pour 40 actions existantes possédées. 40 droits préférentiels de souscription permettront de souscrire 85 Actions Nouvelles au prix de 1,24 euro par action ;
  • et, à titre réductible, le nombre d'Actions Nouvelles qu'ils désireraient en sus de celui leur revenant au titre de l'exercice de leurs droits préférentiels de souscription à titre irréductible.

Les souscriptions à titre réductible seront admises mais sujettes à réduction en cas de sursouscription. Les actions nouvelles éventuellement non souscrites à titre irréductible seront attribuées aux titulaires de DPS ayant passé des ordres à titre réductible, et réparties entre eux, sous réserve de réduction.

Valeur théorique du droit préférentiel de souscription

Sur la base du cours de clôture de l'action Orège sur le marché réglementé d'Euronext Paris le 24 juin 2019, la valeur théorique du DPS est de 0,14 euro (étant rappelé que sa valeur pourra évoluer durant la période de négociation des DPS, notamment en fonction de l'évolution du cours de l'action Orège ex-droit),

et la valeur théorique de l'action ex-droit s'élève à 1,31 euro. Le prix de souscription des Actions Nouvelles fait apparaitre une décote de 5,14% par rapport à la valeur théorique de l'action ex-droit.

Cotation et procédure d'exercice du droit préférentiel de souscription

Les droits préférentiels de souscription pourront être acquis ou cédés sur le marché pendant leur période de cotation, entre le 28 juin 2019 et le 9 juillet 2019 inclus, sous le code ISIN FR0013428885. A défaut de souscription avant le 11 juillet 2019 ou de cession de ces droits préférentiels de souscription avant le 9 juillet 2019, ils deviendront caducs et leur valeur sera nulle.

Pour exercer leurs droits préférentiels de souscription, les titulaires devront en faire la demande auprès de leur intermédiaire financier habilité à tout moment entre le 2 juillet 2019 et le 11 juillet 2019 inclus et payer le prix de souscription correspondant. Les droits préférentiels de souscription non exercés seront caducs de plein droit à la fin de la période de souscription, soit le 11 juillet 2019 à la clôture de la séance de bourse.

L'augmentation de capital avec maintien du DPS sera ouverte au public uniquement en France.

Engagements de souscription

La somme des engagements de souscription de l'actionnaire majoritaire et des investisseurs tiers s'élève à 37.618.772,80 €, soit 30.337.720 actions nouvelles représentant 76,46% de l'émission, répartis comme suit :

  • La société Eren Industries S.A., qui détient 68,94% du capital social de la Société à la date du Prospectus, s'est engagée de manière irrévocable et inconditionnelle à souscrire, à titre irréductible, à hauteur d'un montant global (prime d'émission incluse) de 33.918.774 euros (soit un nombre total de 27.353.850 Actions Nouvelles) par exercice de l'intégralité de ses 12.872.431 droits préférentiels de souscription. Cette souscription s'effectuera en totalité par voie de compensation de créance avec une partie du compte courant d'actionnaire d'Eren Industries S.A.

Par ailleurs, dans l'hypothèse seulement où à l'issue de la période de souscription, soit à titre indicatif le 11 juillet 2019, les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n'auraient pas absorbé au moins 76,46% de la présente augmentation de capital, Eren Industries S.A. s'engage à souscrire, en espèces exclusivement, à première demande du Conseil d'Administration ou du Directeur Général dans le cadre de leur faculté de répartir librement tout ou partie des Actions Nouvelles non souscrites, un nombre d'Actions Nouvelles permettant d'atteindre ce seuil de 76,46% de la présente augmentation de capital, soit jusqu'à un maximum de 2.983.870 Actions Nouvelles pour un montant de 3.699.998,80 euros.

  • Messieurs Pascal Gendrot, Patrice Capeau et George Gonsalves (les « Managers ») se sont engagés de manière irrévocable auprès du Chef de File et Teneur de Livre à céder aux Nouveaux Investisseurs et/ou à tout autre investisseur qui s'engagerait à acquérir des DPS, un total de 1.920.336 DPS au prix de 1 euro par bloc de DPS, chaque investisseur recevant un bloc de DPS.
  • Aux termes d'engagements de souscription signés entre le 21 juin 2019 et le 24 juin 2019, cinq investisseurs qualifiés non encore actionnaires de la Société (les « Nouveaux Investisseurs ») se sont engagés de manière irrévocable à (i) acquérir auprès des Managers 770.280 droits préférentiels de souscription pour un prix de 1 euro par bloc de DPS et à (ii) souscrire à l'Augmentation de Capital à titre irréductible par exercice de 770.280 droits préférentiels de souscription pour un montant global de 2.029.687,80 euros (soit un nombre de 1.636.845 Actions Nouvelles).

A ce jour, Orège n'a pas connaissance des intentions d'autres actionnaires quant à l'exercice ou à la cession de leurs DPS.

Engagements d'abstention et de conservation

  • Engagement d'abstention de la Société : 180 jours à compter de la date de règlement-livraison, sous réserve de certaines exceptions usuelles décrites dans le Prospectus.
  • Engagement de conservation : Eren Industries S.A. a souscrit un engagement de conservation sur l'intégralité des actions Orège qu'elle détiendra à l'issue de l'opération d'une durée de 180 jours à compter de la date de règlement-livraison de la présente offre, sous réserve de certaines exceptions usuelles.

Incidence de l'émission sur la structure de l'actionnariat et la situation de l'actionnaire

Le tableau suivant présente la répartition du capital après réalisation de l'Augmentation de Capital dans l'hypothèse d'une réalisation de l'Augmentation de Capital à 100% de son montant initialement prévu et dans l'hypothèse d'une souscription d'Eren Industries S.A. et des Nouveaux Investisseurs limitée à la part irréductible de leur engagements de souscription.

Nombre
d'actions
% du capital % des droits
de vote
Eren Industries S.A. 40
226 281
68,94% 71,83%
Pascal Gendrot 1
192 900
2,04% 3,23%
Patrice Capeau 766 300 1,31% 2,07%
George Gonsalves 131 136 0,22% 0,35%
Sous-total concert 42
316 617
72,53% 77,48%
Nouveaux investisseurs 1
636 845
2,81% 2,21%
Actions auto-détenues* 57 319 0,10% 0,08%
Autres 14
336 453
24,57% 20,22%
TOTAL 58
347 234
100,00% 100,00%

* actions auto-détenues par la Société au 31 mai 2019

Le tableau suivant présente la répartition du capital après réalisation de l'Augmentation de Capital dans l'hypothèse d'une opération limitée aux seuls engagements de souscription, à titre irréductible et réductible, et engagement de souscription à titre de garantie reçus par la Société à la date du Prospectus.

Nombre
d'actions
% du capital % des droits
de vote
Eren Industries S.A. 41
573 306
84,83% 84,30%
Pascal Gendrot 1
192 900
2,43% 3,69%
Patrice Capeau 766 300 1,56% 2,37%
George Gonsalves 131 136 0,27% 0,41%
Sous-total concert 42
663 642
89,09% 90,77%
Nouveaux investisseurs 1
636 845
3,34% 2,53%
Actions auto-détenues* 57 319 0,12% 0,09%
Autres 3
651 029
7,45% 6 60%
TOTAL 49
008 835
100,00% 100,00%

* actions auto-détenues par la Société au 31 mai 2019

A titre indicatif, l'incidence de l'émission sur la participation dans le capital d'un actionnaire détenant 1% du capital social de la Société préalablement à l'émission et ne souscrivant pas à celle-ci (calculs effectués sur la base du nombre d'actions composant le capital social à la date du visa sur le Prospectus, soit 18.671.115 actions) serait la suivante :

Participation de
l'actionnaire
%) (1)
(en
Avant émission des Actions Nouvelles provenant de la présente
Augmentation de Capital
1,00%
Après émission de 39.676.119
Actions Nouvelles provenant de la présente
Augmentation de Capital (2)
0,32%
Après émission de 30.337.720
Actions Nouvelles provenant de la présente
Augmentation de Capital (3)
0,38%
  • (1) Il n'y a pas d'instruments dilutifs émis par la Société, la très nette baisse des valeurs et de liquidité des marchés boursiers « small » et « midcaps » sur 2018 ayant mené à l'abandon des plans de stock options de la Société. De nouveaux plans d'attribution d'actions gratuites seront toutefois mis en place en 2019. Le pourcentage de dilution potentielle des nouveaux plans susceptibles d'être mis en place en 2019 pourrait représenter jusqu'à 3% du capital post-réalisation de la présente augmentation de capital
  • (2) Augmentation de capital à hauteur de 100% du nombre initial d'Actions Nouvelles à émettre.
  • (3) Augmentation de capital à hauteur de 76,44% du nombre initial d'Actions Nouvelles à émettre.

Calendrier indicatif de l'augmentation de capital

27
juin 2019
Journée comptable à l'issue de laquelle les porteurs d'actions existantes enregistrées
comptablement sur leurs comptes-titres se verront attribuer des droits préférentiels
de souscription.
28
juin 2019
Détachement et début des négociations des droits préférentiels de souscription sur
Euronext Paris.
2 juillet
2019
Ouverture de la période de souscription.
9
juillet 2019
Fin de la cotation des droits préférentiels de souscription.
11
juillet 2019
Clôture de la période de souscription.
16
juillet 2019
Diffusion d'un communiqué de presse de la Société annonçant le résultat des
souscriptions.
Diffusion par Euronext de l'avis d'admission des Actions Nouvelles indiquant le
montant définitif de l'Augmentation de Capital et indiquant le barème de répartition
pour les souscriptions à titre réductible.
18
juillet 2019
Émission des Actions Nouvelles -
Règlement-livraison.
Admission des Actions Nouvelles aux négociations sur Euronext Paris.

Codes de l'action

Libellé : Orège Code ISIN : FR0010609206 Mnémonique : OREGE ICB Classification : 2799 Waste & Disposal Services Lieu de cotation : Euronext Paris (compartiment C) Code LEI : 969500RXF62TC04Z7S84

Intermédiaire financier

Chef de File et Teneur de Livre

Information du public

L'émission des actions nouvelles fait l'objet d'un prospectus (le « Prospectus ») composé :

  • du document de référence de la société Orège, enregistré auprès de l'Autorité des marchés financiers (l'« AMF ») le [25] juin 2019 sous le numéro R.19-023 (le « Document de Référence »),
  • de la note d'opération visée par l'AMF le [25] juin 2019 sous le numéro 19-296 (la « Note d'Opération ») ; et
  • du résumé du Prospectus (inclus dans la Note d'Opération).

Orège attire l'attention du public sur le chapitre 4 « Facteurs de risques » du Document de Référence et sur le chapitre 2 « Facteurs de risques liés à l'offre » de la Note d'Opération. La réalisation de tout ou partie de ces risques est susceptible d'avoir un effet défavorable sur l'activité, la situation financière, les résultats du Groupe ou sur sa capacité à réaliser ses objectifs. En outre, d'autres risques, non encore identifiés ou considérés comme non significatifs par la Société à la date du visa de l'AMF sur le Prospectus pourraient également avoir un effet défavorable.

Mise à disposition du Prospectus

Des exemplaires du Prospectus sont disponibles sans frais au siège social de Orège, 2, rue René Caudron – Parc Val St Quentin – 78960 Voisins-le-Bretonneux, sur le site Internet de la Société (www.orege.com) ainsi que sur le site Internet de l'AMF (www.amf-france.org).

Le résumé du Prospectus figure en annexe au présent communiqué de presse.

A propos du SLG®

Le SLG® (solide, liquide, gaz) est une technologie de rupture pour le conditionnement, le traitement et la valorisation des boues. La technologie SLG® apporte aux industriels, exploitants ou acteurs municipaux une solution économique et performante notamment en réduisant significativement le volume des boues à évacuer, en favorisant leur valorisation grâce à la modification de leurs caractéristiques physico-chimiques et rhéologiques tout en améliorant l'empreinte carbone des sites concernés.

En totale adéquation avec les nouvelles exigences règlementaires et environnementales, la technologie brevetée SLG® est multirécompensée à travers le monde, notamment en qualité de « technologie de rupture » de l'année 2016 aux Awards décernés par Global Water Intelligence ou de « technologie la plus innovante » au « Utility Week de Birmingham » en 2017.

A propos d'Orège

Orège est une société « cleantech » à dimension internationale, spécialisée dans le développement, la fabrication et la commercialisation de solutions de traitement des boues municipales et industrielles. Elle accompagne ses clients dans une dizaine de pays à partir de ses sites en France, aux Etats-Unis, en Angleterre et en Allemagne. La société est un partenaire d'Itochu Machine-Technos Corp au Japon.

Orège est cotée sur le marché réglementé d'Euronext - Paris depuis le 5 juillet 2013 ISIN : FR0010609206 – OREGE www.orege.com

Contacts

OREGE

Relations Investisseurs & Information financière [email protected]

CALYPTUS

Cyril Combe tél. : 01 53 65 68 68 [email protected]

Informations importantes

Aucune communication, ni aucune information relative à la présente opération ou à OREGE ne peut être diffusée au public dans un pays dans lequel il doit être satisfait à une obligation d'enregistrement ou d'approbation. Aucune démarche n'a été entreprise (ni ne sera entreprise) dans un quelconque pays (autre que la France) dans lequel de telles démarches seraient requises. L'émission, la souscription d'actions ou l'achat d'actions ou de droits préférentiels de souscription OREGE peuvent faire l'objet dans certains pays de restrictions légales ou réglementaires spécifiques. OREGE n'assume aucune responsabilité au titre d'une violation par une quelconque personne de ces restrictions.

Ce communiqué ne constitue pas un prospectus au sens de la Directive 2003/71/EC du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003, telle que modifiée, notamment par la Directive 2010/73/UE dans la mesure où cette Directive a été transposée dans chacun des Etats membres concernés de l'Espace Economique Européen (ensemble, la « Directive Prospectus »).

S'agissant des Etats membres de l'Espace Economique Européen qui ont transposé la Directive Prospectus (chacun étant dénommé l'« Etat membre concerné ») autre que la France, aucune action n'a été entreprise et ne sera entreprise à l'effet de permettre une offre au public de titres rendant nécessaire la publication d'un prospectus dans l'un ou l'autre des Etats membres concernés. Par conséquent, toute offre d'actions nouvelles de OREGE ne pourra être réalisée dans l'un ou l'autre des Etats membres concernés, (i) qu'au profit d'investisseurs qualifiés au sens de la Directive Prospectus ; ou (ii) dans toute autre hypothèse dispensant OREGE de publier un prospectus conformément à l'article 3(2) de la Directive Prospectus.

La diffusion du présent communiqué n'est pas effectuée, et n'a pas été approuvée par une personne autorisée (une « authorised person ») au sens de la section 21(1) du Financial Services and Markets Act 2000. En conséquence, le présent communiqué est destiné uniquement aux personnes qui (i) sont situées en dehors du Royaume-Uni, (ii) sont des professionnels en matière d'investissements au sens de l'article 19(5) du Financial Services and Markets Act 2000 (Financial Promotions) Order 2005 (tel que modifié, l'« Ordre »), ou (iii) sont des sociétés à capitaux propres élevés (« high net worth entities ») ou toute autre personne à laquelle le présent communiqué pourrait être adressé conformément à la loi au sens de l'article 49(2) (a) à (d) de l'Ordre (les personnes mentionnées aux paragraphes (i), (ii) et (iii) étant ensemble désignées comme les « Personnes Habilitées »). Les titres de OREGE sont uniquement destinés aux Personnes Habilitées et toute invitation, offre ou tout contrat relatif à la souscription, l'achat ou l'acquisition des titres ne peut être adressé ou conclu qu'avec des Personnes Habilitées. Toute personne autre qu'une Personne Habilitée doit s'abstenir d'utiliser ou de se fonder sur le présent communiqué ou les informations qu'il contient. Le présent communiqué ne constitue pas un prospectus approuvé par la Financial Conduct Authority ou par toute autre autorité de régulation du RoyaumeUni au sens de la Section 85 du Financial Services and Markets Act 2000.

Le présent communiqué ne constitue pas ou ne fait pas partie d'une offre de valeurs mobilières ou d'une quelconque sollicitation d'achat ou de souscription de valeurs mobilières aux Etats-Unis. Des valeurs mobilières ne peuvent être offertes, souscrites ou vendues aux Etats-Unis qu'à la suite d'un enregistrement en vertu du U.S. Securities Act de 1933, tel que modifié (le « U.S. Securities Act »), ou dans le cadre d'une exemption à cette obligation d'enregistrement, ou dans des opérations non-soumises à cette obligation d'enregistrement. Les actions de OREGE et les droits qui y sont attachés n'ont pas été et ne seront pas enregistrés au titre du U.S. Securities Act et OREGE n'a pas l'intention d'effectuer une quelconque offre publique de ses valeurs mobilières aux Etats-Unis.

La diffusion du présent communiqué dans certains pays peut constituer une violation des dispositions légales en vigueur.

Les informations contenues dans le présent communiqué ne constituent pas une offre de valeurs mobilières aux Etats-Unis, au Canada, en Australie ou au Japon.

Annexe

RÉSUMÉ DU PROSPECTUS

Visa n° 19-296 en date du 25 juin 2019 de l'AMF

Le résumé se compose d'une série d'informations clés, désignées sous le terme d'« Éléments », qui sont présentés en cinq sections A à E et numérotés de A.1 à E.7.

Ce résumé contient l'ensemble des Éléments devant figurer dans le résumé d'un prospectus relatif à cette catégorie de valeurs mobilières et à ce type d'émetteur. Tous les Éléments ne devant pas être renseignés, la numérotation des Éléments dans le présent résumé n'est pas continue.

Il est possible qu'aucune information pertinente ne puisse être fournie au sujet d'un Élément donné qui doit figurer dans le présent résumé du fait de la catégorie de valeurs mobilières et du type d'émetteur concerné. Dans ce cas, une description sommaire de l'Élément concerné figure dans le résumé avec la mention « Sans objet ».

Section A –
Introduction et avertissement
A.1 Avertissement
au lecteur
Ce résumé doit être lu comme une introduction au Prospectus.
Toute décision d'investir dans les valeurs mobilières qui font l'objet de l'offre au
public ou dont l'admission aux négociations sur un marché réglementé est
demandée doit être fondée sur un examen exhaustif du Prospectus par
l'investisseur.
Lorsqu'une action concernant l'information contenue dans le Prospectus est
intentée devant un tribunal, l'investisseur plaignant peut, selon la législation
nationale des États membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur
l'Espace économique européen, avoir à supporter les frais de traduction du
Prospectus avant le début de la procédure judiciaire.
Les personnes qui
ont présenté le résumé, y compris, le cas échéant, sa
traduction, n'engagent leur responsabilité civile que si le contenu du résumé est
trompeur, inexact ou contradictoire par rapport aux autres parties du Prospectus
ou s'il ne fournit pas, lu en combinaison avec les autres parties du Prospectus,
les informations clés permettant d'aider les investisseurs lorsqu'ils envisagent
d'investir dans ces valeurs mobilières.
A.2 Consentement
de l'émetteur
sur
l'utilisation
du prospectus
Sans objet.
Section B –
Informations sur l'émetteur
B.1 Raison sociale -
Raison sociale
: OREGE S.A. (la «
Société
»)
;
et nom
commercial
-
Nom commercial
: «
OREGE
».
B.2 Siège social / -
Siège social
: 2, rue René Caudron –
Parc Val St Quentin –
78960 Voisins-le
Forme Bretonneux
;
juridique /
Droit
-
Forme juridique
: société anonyme à conseil d'administration
;
applicable / -
Droit applicable
: droit français
;
Pays d'origine -
Pays d'origine
: France.
B.3 Nature des
opérations et
principales
activités
Créée en novembre 2004, Orège est une société à dimension internationale,
spécialisée dans la conception, le développement, l'industrialisation et la
commercialisation de solutions de conditionnement, de traitement et de
valorisation des boues municipales ou industrielles.
Elle offre des solutions particulièrement innovantes et hautement performantes,
fiables et très économiques de traitement des boues, depuis le conditionnement
jusqu'au « waste-to-energy
».
Positionnée sur un segment très pointu et méconnu du marché des boues, Orège
a développé en 10 ans un savoir-faire exceptionnel à fort potentiel.
Le SLG® (solide, liquide, gaz) est une technologie de rupture pour le
conditionnement, le traitement et la valorisation des boues. La technologie
SLG® apporte aux industriels, exploitants ou acteurs municipaux une solution
économique et performante notamment en réduisant significativement le volume
des boues à évacuer, en favorisant leur valorisation grâce à la modification de
leurs caractéristiques physico-chimiques et rhéologiques
tout en améliorant
l'empreinte carbone des sites concernés.
En
totale
adéquation
avec
les
nouvelles
exigences
règlementaires
et
environnementales, la technologie brevetée SLG® est multirécompensée à
travers le monde, notamment en qualité de « technologie
de rupture » de l'année
2016 aux Awards décernés par Global Water Intelligence ou de « technologie la
plus innovante » au « Utility Week de Birmingham
» en 2017.
Après avoir vécu au rythme des développements technologiques et des marchés
économiques et industriels, Orège peut aujourd'hui s'appuyer sur ses précieux
acquis pour engager une dynamique commerciale soutenue.
Au cours de l'exercice 2018, la Société a confirmé le potentiel commercial des
solutions SLG® avec la conclusion de plusieurs contrats aux USA et au
Royaume-Uni, à la fois auprès d'industriels et de municipalités.
Le chiffre
d'affaires de l'exercice 2018 s'est établi à 2,3 M€, à comparer à 0,4 M€ en 2017.
Le siège de la société est basé en région parisienne à Voisins-Le-Bretonneux
(78), son centre de R&D est situé à Aix en Provence (13). Elle a deux filiales
internationales, une au Royaume-Uni (Birmingham) et l'autre aux Etats-Unis
(Atlanta). L'ouverture d'une filiale en Allemagne est prévue en 2019.
Au Japon, Orège a signé en octobre 2018 une alliance commerciale avec Itochu
Machine-Technos Corp., portant sur la commercialisation, l'intégration et la
maintenance de ses solutions SLG® sur le territoire japonais, tant auprès des
industriels que des municipalités. Ce partenariat, qui fait suite à de premières
actions commerciales conjointes menées depuis le printemps 2018, doit
permettre d'exploiter le potentiel du marché japonais qui figure parmi les trois
marchés mondiaux les plus importants.
Orège compte à ce jour environ 50 collaborateurs.
B.4a Principales
tendances
récentes ayant
des
répercussions
sur l'émetteur
et ses secteurs
d'activité
Evolutions récentes
Orège poursuit cette année sa dynamique de développement, amorcée en 2018
sur ses zones stratégiques.
-
Aux USA, Orège a signé 3 nouveaux contrats au S1 2019. Orège compte
ainsi à ce jour 6 contrats en phase d'exécution avec des réceptions prévues
au S2 2019. L'ensemble de ces contrats représente un chiffre d'affaires
global de 2,6 millions de dollars dont l'essentiel devrait être généré sur
l'année 2019.
-
En Allemagne, 3 nouveaux contrats ont été signés depuis le début d'année (2
municipalités et 1 groupe papetier), ce qui porte à 4 le nombre de contrats en
phase d'exécution. 3 d'entre eux sont en leasing ou location longue durée, ce
qui a pour effet d'étaler sur plusieurs années la génération de chiffre
d'affaires, avec environ 300 k€ attendu sur 2019.
-
Une première vente a eu lieu au Japon, dans le cadre du partenariat avec
Itochu qui, fort de l'intérêt suscité auprès de nombreux prospects, augmente,
avec 3 commerciaux, les moyens affectés à la commercialisation des
solutions dans le pays. Ce contrat sera exécuté au S2 2019 pour un chiffre
d'affaires attendu de l'ordre de 160 k€.
-
Des discussions avancées sont en cours avec des «
water companies
»
britanniques, notamment avec Anglian Water, Welsh Water et Wessex
Water pour la vente possible dès le S2 de plusieurs unités mobiles SLG,
particulièrement
adaptées à la structure du marché en Grande Bretagne.
Par ailleurs, depuis ce début d'année, Orège a entamé des phases de prospection
et de commercialisation sur de nouveaux marchés, avec des premières ventes
attendues à partir de 2020 en Espagne et en Italie
:
-
En Espagne, Orege a signé un MOU, ébauche d'un partenariat stratégique,
avec un des leaders espagnols de l'exploitation de stations d'épuration. Dans
le cadre de ce MOU, un premier projet vient d'être signé et sera déployé au
cours de cet été.
-
Orège négocie actuellement plusieurs offres en Italie avec des régies
municipales dans le Piémont et en Lombardie.
-
Enfin en France, Orège a décidé en début d'année de relancer sa démarche
commerciale notamment auprès des industries des secteurs de la papeterie,
de l'agroalimentaire et de la chimie, ainsi que des régies municipales.
B.5 Groupe
auquel
l'émetteur
appartient
La Société est filiale à 69% de la société luxembourgeoise Eren Industries S.A.
Eren Industries S.A. est filiale du Groupe EREN –
fondé et dirigé par les anciens
fondateurs et dirigeants d'EDF Energies Nouvelles, Pâris Mouratoglou et David
Corchia. Le Groupe EREN est dédié à l'économie des ressources naturelles
: sa
filiale EREN Industries coordonne les activités industrielles du groupe
dont
Orège, tandis que Total-Eren développe et investit dans des projets d'énergies
renouvelables
(centrales
photovoltaïques
et
éoliennes)
essentiellement
à
l'international.
A la date de visa sur le Prospectus, la Société est contrôlée par le concert
constitué des personnes suivantes qui détient 80,14% du capital et 87,38% des
droits de vote de la Société : Pascal Gendrot, Patrice Capeau, George Gonsalves
(ensemble, les «
Managers
») et Eren Industries S.A. (ensemble avec les
Managers, le «
Concert
»).
A
la date de visa sur le Prospectus, la Société détient deux filiales
:
-
Orege North America Inc., une société de droit américain, dont le capital est
intégralement détenu par la Société et dont l'activité principale est la
commercialisation et le déploiement des solutions innovantes d'Orège en
Amérique du Nord ; et
-
Orege UK Ltd., une société de droit anglais dont le capital est intégralement
détenu par la Société et dont l'activité principale est le développement des
activités du Groupe au Royaume-Uni.
Une troisième filiale, Orege Germany GmbH, qui sera détenue à 100%, est en
cours de constitution en Allemagne.
B.6 Principaux
actionnaires
Situation de l'actionnariat à la date du visa sur le Prospectus sur une base non
diluée et sur le fondement des informations portées à la connaissance de la
Société
:
Nombre
d'actions
% du capital % des droits de
vote théoriques
Eren Industries S.A. 12 872 431 68,94% 75,17%
Pascal Gendrot 1 192 900 6,39% 6,97%
Patrice Capeau 766 300 4,10% 4,48%
George Gonsalves 131 136 0,70% 0,77%
Sous-total concert 14 962 767 80,14% 87,38%
Actions auto-détenues* 57 319 0,31% 0,17%
Autres 3 651 029 19,55% 12,45%
TOTAL 18 671 115 100,00% 100,00%
* actions auto-détenues par la Société au 31 mai 2019
La Société est contrôlée, au sens de l'article L. 233-3, I du Code de commerce,
par le concert constitué des personnes suivantes
: Pascal Gendrot, Patrice
Capeau, George Gonsalves et Eren Industries S.A.
Un pacte d'actionnaires a été conclu entre les Managers, Eren, et certains
actionnaires historiques en date du 15 janvier 2014 (cf. l'avis relatif au pacte
d'actionnaires tel que publié par l'AMF le 21 janvier 2014 sous le numéro
214C0122). Ce pacte a fait l'objet (i) d'un avenant n°1 en date du 25 juin 2019,
aux termes duquel il a été convenu de la sortie du pacte initial et du concert de
deux actionnaires historiques (MM. Michel Lopez et Guy Gendrot) et (ii) d'un
avenant n°2 conclu à la même date, lequel consiste en une refonte complète du
pacte, certaines clauses étant devenues sans
objet et certains signataires n'étant
plus actionnaires ou n'étant plus parties au Pacte.
Le pacte, tel que modifié, prévoit désormais les principales clauses suivantes en
termes de gouvernance et de restriction aux transferts d'actions
:
-
composition du
conseil d'administration
: Eren dispose de la majorité des
sièges au conseil d'administration et Monsieur Pascal Gendrot peut proposer
2 candidats au conseil d'administration, sous réserve du respect de certains
seuils de détention.
-
certaines décisions importantes doivent obtenir l'accord préalable du conseil
d'administration statuant à la majorité simple avant d'être mises en œuvre
par le Directeur Général. Ces décisions incluent notamment tout dividende
ou distribution par la société Orège, tout financement au profit de la société
Orège excédant certains seuils, toute acquisition ou cession par la société
Orège d'un montant supérieur à 1.000.000 €, l'adoption et la modification du
budget annuel, les conventions entre la société Orège et ses dirigeants ou
encore toute implantation dans tous nouveau pays ou nouvelle zone
géographique.
-
En outre, certaines décisions stratégiques limitativement définies par le pacte
sont soumises au vote préalable du conseil d'administration, statuant à une
majorité comprenant
a minima le vote favorable de l'un des membres
représentant les managers.
-
Droit de cession conjointe proportionnelle
; tant qu'Eren Industries S.A.
détiendra au moins 8% du capital et des droits de vote de la Société, en cas
de projet de transfert hors marché par Eren Industries S.A. à un tiers au
concert d'un bloc de titres représentant plus de 1% du capital de la Société,
chaque autre membre du concert bénéficiera d'un droit de cession conjointe
proportionnelle aux mêmes conditions de prix qu'Eren Industries S.A.
;
-
Droit de cession conjointe totale
; chaque membre du concert bénéficie d'un
droit de cession conjointe totale lui permettant de céder en numéraire la
totalité de ses titres aux mêmes conditions de prix que celles d'Eren au profit
du tiers acquéreur, dans le cas où (i) le projet de cession ferait perdre au
concert le contrôle de la Société au sens de l'article L. 233-3 du Code de
commerce, ou (ii) le projet de transfert entraînerait une perte de la
prédominance d'Eren Industries S.A. au sein du
concert au sens de l'article
234-7 du règlement général de l'AMF
;
-
Seuil de retrait obligatoire
: dans l'hypothèse où le Concert viendrait à
détenir plus de 90% du capital et des droits de vote et où ultérieurement un
projet de cession envisagé par un Manager ferait franchir à la baisse au
Concert ledit seuil, Eren Industries S.A. bénéficiera dans un tel cas d'un
droit de premier refus sur les actions dont la cession est envisagée par le
Manager concerné.
-
Anti-dilution
: Les Parties au Pacte s'engagent, lors de toute émission de
titres donnant accès au capital, à maintenir le droit préférentiel de
souscription des actionnaires de la Société, de sorte que chaque actionnaire
puisse, s'il le souhaite, participer à l'émission au prorata de sa participation
et maintenir son pourcentage de participation, sauf exceptions limitatives.
-
Promesses de vente
: les Managers et Eren se sont engagés à conclure, sous
condition suspensive du règlement livraison de la présente augmentation de
capital objet du Prospectus (l'«
Augmentation de Capital
») avant le
31
juillet 2019, des promesses unilatérales de vente permettant aux
Managers d'acquérir, s'ils le souhaitent, une quote-part (6% au total de
l'engagement de souscription, à titre irréductible, d'Eren à l'Augmentation
de
Capital) des actions de la Société détenues par Eren, et ce à tout moment
pendant une période de 5 ans. Le prix d'exercice de la promesse sera égal au
prix de souscription par action de l'Augmentation de Capital augmenté d'un
taux de 10% l'an. Chaque Manager versera une contrepartie financière à
Eren rémunérant l'octroi de cette promesse.
Ces promesses d'achat seront
valorisées sur la base de méthodes usuelles d'évaluation de droits optionnels.
A la connaissance de la Société, il n'existe aucun autre actionnaire détenant,
directement ou indirectement, seul ou de concert, plus de 5% du capital ou des
droits de vote.
B.7 Informations
financières
Données issues des comptes des exercices clos au 31 décembre 2018 et 2017
établis en normes IFRS, telles qu'adoptées par l'Union Européenne.
Bilan simplifié
Orège SA - Normes IFRS (en milliers €) Exercice 2018
12 mois audités
Exercice 2017
12 mois audités
retraités IFRS15
Actifs non courants 3 987 3 956
Dont immobilisations incorporelles 156 190
Dont immobilisations corporelles 719 987
Dont créance de crédit d'impôt recherche 2 907 2 353
Dont actifs financiers 206 426
Actifs courants 2 857 3 119
Dont stocks et en-cours 1 226 1 432
Dont autre actifs courants 1 310 1 181
Dont trésorerie et équivalents 321 506
TOTAL DES ACTIFS 6 844 7 075
Capitaux propres (40 670) (29 584)
Passifs non courants 44 769 33 953
Dont emprunts et dettes assimilées 44 703 33 810
Passifs courants 2 745 2 706
Dont emprunts, dettes assimilées et autres passifs
financiers
272 323
Dont fournisseurs 1 385 888
Dont autres passifs courants 1 087 1 495
TOTAL DES PASSIFS 6 844 7 075

Compte de résultat simplifié

Orège SA - Normes IFRS (en milliers €) Exercice 2018
12 mois audités
Exercice 2017
12 mois audités retraités
IFRS15
Total des produits 2 260 387
Dont chiffres d'affaires 2 260 387
Charges opérationnelles (10 797) (11 872)
Résultat opérationnel (8 537) (11 485)
Résultat financier (2 378) (2 150)
Résultat net (10 915) (13 635)

Tableau des flux de trésorerie simplifié

Orège SA - Normes IFRS (en milliers €) Exercice 2018
12 mois audités
Exercice 2017
12 mois audités
retraités IFRS15
Marge brute d'autofinancement des sociétés intégrées (7 994) (10 223)
Variation de la créance de crédit d'impôt recherche (796) (923)
Variation du besoin en fond de roulement 160 (341)
Flux net de trésorerie généré par l'activité (8 629) (11 487)
Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement 93 (868)
Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement 8 337 11 385
Incidence des variations de cours des devises 8 525
Variations de trésorerie (190) (444)
B.8 Informations
financières
pro forma
Sans objet.
B.9 Prévision ou
estimation du
bénéfice
Sans objet.
B.10 Réserves sur
les
informations
financières
historiques
Sans objet.
B.11 Fonds de
roulement net
A la date du Prospectus, le fonds de roulement net consolidé du Groupe, avant
l'Augmentation de Capital, n'est pas suffisant pour faire face à ses obligations
au cours des douze (12) prochains mois suivant la date de visa sur le Prospectus.
Le montant nécessaire à la poursuite des activités du Groupe pour la période
allant du 1er juin 2019 jusqu'à l'issue d'une période de 12 mois suivant la date
du Prospectus est estimé à environ 7,5
millions d'euros. Ce montant intègre le
paiement de la totalité des engagements dont le Groupe a connaissance à la date
du Prospectus, et notamment
:
(i)
le besoin lié à l'activité du Groupe sur la période pour environ
7,1
millions d'euros (notamment les dépenses liées à l'exécution des
contrats signés et en cours
de signature, aux efforts de recherche et
développement, à la protection de la propriété intellectuelle et au
développement commercial)
; et
(ii)
des échéances de remboursement des avances remboursables BPI
France (anciennement OSEO et Coface) et des emprunts bancaires
sur la période pour un total net d'environ 0,4
million d'euros.
La trésorerie disponible de 49 K€ au 31 mai 2019, le solde au 31 mai 2019 de
4,5
millions d'euros restant à tirer sur la convention d'avance en compte courant
signée le 4 avril 2019 avec Eren Industries S.A. ainsi que la facilité de
financement des contrats de leasing d'un montant de 1 million d'euros signée le
25 juin 2019 avec Eren Industries S.A., permettront au Groupe de poursuivre ses
activités jusqu'au mois de mars 2020, avec notamment la prise en compte des
encaissements au titre des créances du crédit d'impôt recherche sur le deuxième
semestre 2019 pour un montant total de 850 K€.
Le montant de l'insuffisance nette du fonds de roulement nécessaire à la
poursuite des activités du Groupe pour la période allant du 1er juin 2019 jusqu'à
l'issue d'une période de 12 mois est estimé à environ 2 millions d'euros.
La préparation de l'Augmentation de Capital, en cas de réalisation à hauteur de
76,46%, avec un produit net estimé, en espèces, garanti par Eren Industries S.A.
pour un montant de 3,3
millions d'euros permettront au Groupe de financer la
poursuite de ses activités nécessaires à son développement et faire face à
l'insuffisance de son fonds de roulement net au cours des 12
prochains mois
suivant la date du Prospectus.
Section C –
Valeurs mobilières
C.1 Nature,
catégorie et
numéro
d'identification
des actions
nouvelles
Actions ordinaires de même catégorie que les actions existantes de la Société.
-
Code ISIN
: FR0010609206
;
-
Mnémonique : OREGE
;
-
ICB Classification :
2799 Waste & Disposal Services
;
-
Lieu de cotation
: marché réglementé d'Euronext à Paris («
Euronext Paris
»)

Compartiment C.
-
Code LEI
: 969500RXF62TC04Z7S84
C.2 Devise
d'émission
Euro.
C.3 Nombre
d'actions
émises /
Valeurs
nominale des
actions
A ce jour, le capital de la Société est composé de 18.671.115 actions d'une valeur
nominale de 0,25 euro chacune, toutes entièrement libérées.
L'émission porte sur 39.676.119 actions d'une valeur nominale de 0,25 euro, à
libérer intégralement en numéraire (par voie de versement en espèces et/ou par
compensation de créances) lors de la souscription.
C.4 Droits attachés
aux valeurs
mobilières
En l'état actuel de la législation française et des statuts de la Société, les
principaux droits attachés aux nouvelles actions émises dans le cadre de
l'Augmentation de Capital sont les suivants
:
droit à dividendes
;

droit de vote, étant précisé qu'un droit de vote double est conféré aux

actions pour lesquelles il est justifié une inscription nominative depuis
deux (2) ans au moins au nom du même actionnaire
;
droit préférentiel de souscription de titres de même catégorie
;

droit d'information des actionnaires
;

droit de participation aux bénéfices de la Société ; et

droit de participation à tout excédent en cas de liquidation.
C.5 Restriction
imposée à la
libre
négociabilité
des valeurs
mobilières
Aucune clause statutaire ne limite la libre négociabilité des actions composant le
capital de la Société.
C.6 Demande
d'admission à
la négociation
sur un marché
réglementé
Les
Actions
Nouvelles
feront
l'objet
d'une
demande
d'admission
aux
négociations sur Euronext Paris. Leur admission est prévue le 18 juillet
2019, sur
la même ligne de cotation que les actions existantes de la Société (code
ISIN
FR0010609206).
Aucune autre demande d'admission aux négociations sur un marché réglementé
n'a été formulée par la Société.
C.7 Politique en
matière de
dividendes
Aucun dividende n'a été distribué au cours des 3 derniers exercices.
Il n'est
pas
prévu d'initier une politique de versement de dividende à court terme compte
tenu du stade de développement de la Société.
Section D –
Risques
D.1 Principaux
risques propres
à l'émetteur ou
Les principaux facteurs de risques propres à la Société et à son activité sont les
suivants
:
à son secteur Risques liés à l'activité de la Société, parmi lesquels
:
d'activité risques liés aux évolutions technologiques
et à l'apparition de solutions
alternatives
: La réussite de la Société et le maintien de son avantage
concurrentiel
dépendent
notamment
du
maintien
de
son
avance
technologique et de sa capacité à améliorer ses solutions, voire à en
développer de nouvelles, pour répondre aux évolutions des besoins de ses
clients et à leur diversification
;
risques liés au processus de commercialisation et à la stratégie de
développement international de la Société
: La Société commercialise et
développe des solutions et technologies innovantes dans un marché qui
est relativement conservateur. L'adoption de nouvelles technologies
nécessite un long processus d'explications et de démonstrations afin de
convaincre les prospects et d'entrer dans la phase de négociation. Les
solutions développées par la Société sont destinées à un marché de
collectivités locales et d'industriels qui ont des processus décisionnels
spécifiques pouvant révéler longs et complexes, avec des risques de
retards dans la signature des contrats voire de renonciation à toute
contractualisation. La stratégie de développement à l'international
nécessite un travail d'analyse des particularités de chaque pays et
d'adaptation des contrats qui entraine un allongement des délais
nécessaires à la conclusion des premiers contrats
;
risques liés aux résultats ou aux retards des études et essais industriels et
autres démonstrations
: Compte tenu de la nature innovante de ses
solutions et de la demande de nombreux prospects de pouvoir constater
leur efficacité dans les conditions réelles de leurs sites, la Société est
généralement tenue de procéder à des études et à des essais sur site
préalablement à la conclusion de contrats et/ou de partenariats. Tout
échec ou tout retard dans les études et essais menés aboutit généralement
à l'absence de commercialisation des technologies pour la station
d'épuration ou le site
industriel concerné et est susceptible de générer des
coûts
;
risque de non-respect par la Société de ses engagements de performance
contractuels
:
Les
contrats
commerciaux
conclus
par
la
Société
contiennent, pour la plupart, des engagements de performance relatifs
aux unités de traitement vendues ou louées à ses clients ou partenaires.
En cas de non-atteinte des objectifs de performance prévus dans ces
contrats, des pénalités, voire des sanctions plus sévères pouvant aller
jusqu'à la résiliation du contrat, sont susceptibles d'être appliquées
;
risques spécifiques liés à la multiplication des contrats de crédit-bail
:
Les
contrats commerciaux conclus par la Société prennent de plus en plus
fréquemment la forme de contrats de crédit-bail assortis d'une option
d'achat sur des périodes pouvant courir de trois à dix ans. De tels
contrats nécessitent des apports en financement complémentaires et
augmentent
le
risque
pour
la
Société
de
se
voir
confrontée
à
l'insolvabilité de ses clients. Dans le cas où l'option d'achat ne serait pas
exercée par le client, la Société se trouvera dans l'obligation de
démanteler et de récupérer les installations, générant ainsi des coûts
additionnels mais toutefois limités
;
risques
liés
aux
activités
de
conception-construction
:
La
Société
intervient pour certains projets aux stades de la conception et de la
construction d'installations, ainsi que de l'amélioration d'installations
existantes. Ces activités peuvent prendre la forme de contrats clé en main
à prix forfaitaires. Si les coûts venaient à augmenter, la Société pourrait
devoir
constater
une
réduction
de
ses
marges,
voire
une
perte
significative sur le contrat
; et
risque lié aux négociations de partenariats commerciaux en cours et à la
défaillance éventuelle de ces partenaires
: Des partenariats industriels ou
commerciaux essentiels au développement de son activité sont en cours
de négociation par la Société auprès de grands groupes industriels et de
water utilities. L'échec des négociations en cours, tous manquements ou
défaillance économique d'un ou plusieurs des partenaires commerciaux
concernés dans l'exécution des accords conclus avec la Société seraient
susceptibles d'avoir un effet défavorable significatif sur l'activité de la
Société.
Risques juridiques, parmi lesquels
:
risques liés au portefeuille de brevets
: La protection offerte par les

brevets et autres droits de propriété intellectuelle détenus par la Société
est incertaine
; une partie de l'activité de la Société pourrait dépendre de,
ou enfreindre des brevets et autres droits de propriété intellectuelle
détenus par des tiers
; la Société pourrait ne pas être en mesure de
protéger la confidentialité de ses informations et de son savoir-faire.
Risques financiers, parmi lesquels
:
risques liés à la détention majoritaire du capital par Eren Industries S.A.

et au soutien financier d'Eren Industries S.A.
:
Eren Industries S.A.
détient 69% du capital de la Société et a financé le développement de la
Société au moyen d'avances en compte courant depuis avril 2015. Pour
l'exercice 2019, Eren Industries S.A. a accordé une nouvelle avance en
compte courant dans la limite d'un montant de 7
millions d'euros. Eren
Industries S.A. n'a pris aucun engagement de financement additionnel des
besoins de la Société au-delà de cette somme maximale ou pour les
exercices ultérieurs
;
risques liés aux pertes historiques
:
La Société fait ressortir des pertes

cumulées au 31 décembre 2018 de plus de 68,9 M€. Il ne peut être exclu
qu'elle connaisse, au cours des prochaines années, de nouvelles pertes
opérationnelles, au fur et à mesure que ses activités de recherche et de
développement, et de production et commercialisation, se poursuivront
;
risque de liquidité
: La situation déficitaire historique de la Société

s'explique par le caractère innovant des produits développés impliquant
une phase de recherche et de développement de plusieurs années avant
leur commercialisation. La Société a procédé à une revue spécifique de
son risque de liquidité, décrite à la section B.11 «
Fonds de roulement
net
» du présent résumé, et considère qu'avant la réalisation de
l'Augmentation de Capital, elle ne sera pas en mesure de faire face à ses
échéances à venir au cours des 12 prochains mois
;
et
risques de change
: La Société est exposée à un risque de change

significatif, dans la mesure où elle exerce son activité dans une pluralité
de zones (euro, sterling, dollar et yen). A ce stade de son développement,
elle n'a pas pris de disposition de couverture afin de protéger son activité
contre les fluctuations des taux de change.
D.3 Principaux Les principaux risques liés à l'offre sont les suivants :
risques propres
aux actions
-
le marché des droits préférentiels de souscription pourrait n'offrir qu'une
liquidité limitée et être sujet à une grande volatilité ;
nouvelles -
les actionnaires qui n'exerceraient pas leurs droits préférentiels de souscription
verraient leur participation dans le capital de la Société diluée
;
-
le prix de marché des actions de la Société pourrait fluctuer et baisser en
dessous du prix de souscription des actions émises sur exercice des droits
préférentiels de souscription ;
-
la volatilité et la liquidité des actions de la Société pourraient fluctuer
significativement ;
-
des ventes d'actions de la Société ou de droits préférentiels de souscription
pourraient intervenir sur le marché, pendant la période de négociation des
droits préférentiels de souscription s'agissant des droits préférentiels de
souscription, ou pendant ou après la période de souscription s'agissant des
actions, et pourraient avoir un impact défavorable sur le prix de marché de
l'action de la Société ou la valeur des droits préférentiels de souscription ;
-
l'émission
ne fait pas
l'objet d'un contrat de garantie
;
-
Eren Industries S.A détiendra un pourcentage significatif du capital et des
droits de vote de la Société après l'émission
des actions nouvelles, ce qui
pourrait affecter la liquidité du marché
; et
-
les actionnaires actuels et futurs de la Société pourraient subir une dilution
potentiellement significative induite par l'émission de nouveaux instruments
dilutifs.
Section E –
Offre
E.1 Montant total
net du produit
de l'émission
et estimation
-
Produit brut
:
environ 49,2 millions d'euros
en cas de réalisation de
l'Augmentation de Capital à 100%
(ramené à environ 37,6 millions d'euros
en cas de limitation de l'opération aux seuls engagements de souscription et
de garantie décrits à la
section E.3 du présent résumé) dont
:
des dépenses
totales liées à
l'émission
(i)
environ 33,9 millions d'euros
correspondent à la souscription à titre
irréductible par voie de compensation de créances d'Eren Industries
S.A. avec les créances certaines, liquides et exigibles qu'elle détient
sur la Société au titre du compte courant d'actionnaire ayant servi au
financement de la Société depuis avril 2015
; et
(ii)
environ 15,3 millions d'euros
(ramené à environ 3,7 millions d'euros
en cas de limitation de l'opération aux seuls engagements de
souscription et de garantie décrits à la section E.3 du présent résumé)
correspondent
au
solde
des
souscriptions
en
espèces
à
l'Augmentation de Capital.
-
Estimations des dépenses liées
à l'Augmentation de Capital (rémunération
des intermédiaires financiers et frais juridiques et administratifs)
:
environ
0,9
million d'euros
en cas de réalisation de l'Augmentation de Capital à
100% (environ 0,4 millions d'euros en cas de limitation de l'opération aux
seuls engagements de souscription et de garantie décrits à la section E.3 du
présent résumé).
-
Produit net estimé de l'Augmentation de Capital
:
environ
48,3 millions
d'euros
(ramené à environ 37,2 millions d'euros en cas de limitation de
l'opération aux seuls engagements de souscription et de garantie décrits à la
section E.3 du présent résumé).
E.2 Raisons
motivant
l'offre et
utilisation
prévue du
L'Augmentation de Capital de la Société servira principalement à reconstituer les
capitaux propres négatifs de la Société par voie d'incorporation au capital d'une
part substantielle du compte courant d'actionnaire détenu par son actionnaire
majoritaire, Eren Industries S.A., à hauteur d'un montant de 33,92 millions
d'euros sur un
montant total de 47,86 millions d'euros au 31 mai 2019.
produit de
celle-ci
Le solde en espèces du produit net estimé de l'Augmentation de Capital, si elle
est limitée à hauteur de l'engagement de souscription à titre irréductible et à titre
de garantie d'Eren Industries S.A. tel que décrit à la section E.3 du présent
résumé, s'élèverait à environ 3,3 millions d'euros et serait destiné à fournir au
Groupe
des
moyens
supplémentaires
principalement
destinés,
par
ordre
décroissant de priorité
:
-
au financement de l'activité (essentiellement besoins en fonds de roulement)
dans les pays stratégiques pour environ 1,5 million d'euros
;
-
au développement de nouvelles solutions dans le domaine de la valorisation
des boues /
«
waste-to-energy
» et à la protection de la propriété intellectuelle
pour environ 1 million d'euros
;
-
au développement
de l'activité commerciale dans les pays prioritaires pour
environ 0,5 million d'euros; et
-
au remboursement des échéances net des emprunts bancaires et des avances
conditionnées (OSEO et Coface) pour environ 0,3 million d'euros.
En cas de souscription au delà du montant garanti par Eren Industries S.A. et de
réalisation à 100% de l'Augmentation de Capital, le produit net supplémentaire
de l'Augmentation de Capital permettra à la Société d'augmenter le montant
alloué aux objectifs mentionnés ci-dessus et d'accélérer le développement
commercial et industriel dans des nouvelles zones géographiques (notamment
Chine, Asie du Sud-Est et Amérique du Sud) et le développement des solutions
de grande taille. L'utilisation de ce solde supplémentaire, estimé à 11 millions
d'euros, est présentée ci-après, par ordre décroissant de priorité
:
-
financement de l'activité dans les pays stratégiques et prioritaires pour
environ 4,6 millions d'euros
;
-
développement commercial et industriel, notamment en Chine, Asie du Sud
Est et en Amérique du Sud pour environ 3,4 millions d'euros
; et
-
accélération du développement de nouvelles solutions dans le domaine de la
valorisation des boues /
«
waste-to-energy
» et développement des solutions
de grande taille pour environ 3 millions d'euros.
Montant brut (prime d'émission incluse) de l'Augmentation de Capital
E.3 Modalités et
conditions de
l'offre 49.198.387,56 euros
Nombre d'actions offertes
39.676.119 actions
(le «
Nombre d'Actions Nouvelles
»).
-
Prix de souscription des Actions Nouvelles
1,24 euro par Action Nouvelle, dont 0,25 euro de valeur nominale par action et
0,99
euro de prime d'émission, à libérer intégralement lors de la souscription
par
versement en espèces ou par compensation avec des créances certaines, liquides
et exigibles détenues sur la Société.
Ce prix
représente une décote faciale de 14,48% par rapport au cours de clôture
de l'action Orège le 24 juin
2019, soit 1,45
euro.
Jouissance des Actions Nouvelles
Les Actions Nouvelles émises porteront jouissance courante.
Droit préférentiel de souscription
La souscription des Actions Nouvelles sera réservée, par préférence :
-
aux porteurs d'actions existantes enregistrées comptablement sur leur
compte-titres à l'issue de la journée comptable du 27 juin
2019,

Les titulaires de droits préférentiels de souscription pourront souscrire :

  • à titre irréductible à raison de 85 Actions Nouvelles pour 40 actions existantes possédées. 40 droits préférentiels de souscription permettront de souscrire 85 Actions Nouvelles au prix de 1,24 euro par action ;
  • et, à titre réductible, le nombre d'Actions Nouvelles qu'ils désireraient en sus de celui leur revenant au titre de l'exercice de leurs droits à titre irréductible.

Les droits préférentiels de souscription seront détachés le 28 juin 2019 et négociés sur Euronext Paris à compter du 28 juin 2019 jusqu'à la clôture de la période de négociation, soit jusqu'au 9 juillet 2019 inclus, sous le code ISIN FR0013428885. En conséquence, les actions existantes seront négociées ex-droit à compter du 28 juin 2019.

Valeur théorique du droit préférentiel de souscription

Sur la base du cours de clôture de l'action Orège le 24 juin 2019, soit 1,45 euro :

  • le prix d'émission des Actions Nouvelles de 1,24 euro fait apparaitre une décote faciale de 14,48 %,
  • la valeur théorique de l'action ex-droit s'élève à 1,31 euro,
  • le prix d'émission des Actions Nouvelles fait apparaître une décote de 5,14 % par rapport à la valeur théorique de l'action ex-droit.

Intentions de souscription des principaux actionnaires de la Société, des membres de ses organes d'administration, de direction ou de surveillance et des investisseurs tiers

La société Eren Industries S.A., qui détient 68,94% du capital social de la Société à la date du Prospectus, s'est engagée de manière irrévocable et inconditionnelle à souscrire, à titre irréductible, à hauteur d'un montant global (prime d'émission incluse) de 33.918.774 euros (soit un nombre total de 27.353.850 Actions Nouvelles) par exercice de l'intégralité de ses 12.872.431 droits préférentiels de souscription. Cette souscription s'effectuera par voie de compensation de créance avec une partie du compte courant d'actionnaire d'Eren Industries S.A.

Par ailleurs, dans l'hypothèse seulement où à l'issue de la période de souscription, soit à titre indicatif le 11 juillet 2019, les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n'auraient pas absorbé au moins 76,46% de l'Augmentation de Capital, Eren Industries S.A. s'engage à souscrire, en espèces exclusivement, à première demande du Conseil d'Administration ou du Directeur Général dans le cadre de leur faculté de répartir librement tout ou partie des Actions Nouvelles non souscrites, un nombre d'Actions Nouvelles permettant d'atteindre ce seuil de 76,46% de la présente augmentation de capital, soit jusqu'à un maximum de 2.983.870 Actions Nouvelles pour un montant de 3.699.998,80 euros.

Monsieur Pascal Gendrot s'est engagé de manière irrévocable auprès du Chef de File et Teneur de Livre à céder, selon ses instructions, aux Nouveaux Investisseurs et/ou à tout autre investisseur s'engagerait à acquérir des DPS, 1 022 900 DPS attachés à ses actions Orège (étant précisé que 170.000 de ses 1 192 900 actions Orège sont nanties) qu'il détient à la date du Prospectus, représentant 5,48% du capital social de la Société. Les DPS seront cédés au prix de 1 euro par bloc de DPS, chaque investisseur recevant un bloc de DPS.

Monsieur Patrice Capeau s'est engagé de manière irrévocable auprès du Chef de File et Teneur de Livre à céder, selon ses instructions, aux Nouveaux

Investisseurs et/ou à tout autre investisseur qui s'engagerait à acquérir des DPS,
l'intégralité des DPS attachés aux 766 300 actions Orège qu'il détient à la date du
Prospectus, représentant 4,10% du capital social de la Société. Les DPS seront
cédés au prix de 1 euro par bloc de DPS, chaque investisseur recevant un bloc de
DPS.
Monsieur George Gonsalves s'est engagé de manière irrévocable auprès du Chef
de File et Teneur de Livre à céder, selon ses instructions, aux Nouveaux
Investisseurs et/ou à tout autre investisseur qui s'engagerait à acquérir des DPS,
l'intégralité des DPS attachés aux 131 136 actions Orège qu'il détient à la date du
Prospectus, représentant 0,70% du capital social de la Société. Les DPS seront
cédés au prix de 1 euro par bloc de DPS, chaque investisseur recevant un bloc de
DPS.
La Société n'a pas connaissance d'intentions d'autres actionnaires ou mandataires
sociaux quant à leur participation à l'Augmentation de
Capital.
Intentions de souscription d'investisseurs tiers
Aux termes d'engagements de souscription signés entre le 21 juin 2019 et le
24
juin 2019, cinq investisseurs qualifiés non encore actionnaires de la
Société
(les «
Nouveaux Investisseurs
») se sont engagés de manière irrévocable
à (i) acquérir auprès des Managers 770.280 droits préférentiels de souscription
pour un prix de 1 euro par bloc de DPS et à (ii) souscrire à l'Augmentation de
Capital à titre irréductible par exercice de 770.280 droits préférentiels de
souscription pour un montant global de 2.029.687,80 euros (soit un nombre de
1.636.845 Actions Nouvelles).
Résumé des engagements de souscription
Au total, les engagements de souscription et engagement de souscription à titre
de garantie reçus par la Société de Eren Industries S.A. et de cinq investisseurs
tiers représentent environ 76,46% du montant total de l'offre.
Les engagements de souscription décrits ci-dessus ne constituent pas une garantie
de bonne fin au sens de l'article L.
225-145 du code de commerce.
Garantie
L'émission ne fait pas l'objet d'un contrat de garantie ni d'une prise ferme.
L'émission fait cependant l'objet d'engagements de souscription et engagement
de souscription à titre de garantie à hauteur d'environ 76,46%
du montant total de
l'offre.
La Société conclura un contrat de direction et de placement avec Gilbert Dupont,
en qualité de Chef de File et Teneur de Livre.
Pays dans lesquels l'Augmentation de Capital sera ouverte au public
L'offre sera ouverte au public
uniquement en France.
Restrictions applicables à l'offre
La diffusion du Prospectus, la vente des actions, des droits préférentiels de
souscription et la souscription des Actions Nouvelles peuvent, dans certains pays,
y compris les États-Unis d'Amérique, faire l'objet d'une réglementation

spécifique.

Procédure d'exercice du droit préférentiel de souscription
Pour exercer leurs droits préférentiels de souscription, les titulaires devront en
faire la demande auprès de leur intermédiaire financier habilité à tout moment
entre le 2 juillet 2019 et le 11 juillet 2019 inclus et payer le prix de souscription
correspondant. Les droits préférentiels de souscription non exercés seront caducs
de plein droit à la fin de la période de souscription, soit le 11 juillet 2019 à la
clôture de la séance de bourse.
Intermédiaires financiers
Actionnaires au nominatif administré ou au porteur : les souscriptions seront
reçues jusqu'au 11 juillet 2019 inclus par les intermédiaires financiers teneurs de
comptes.
Actionnaires au nominatif pur : les souscriptions seront reçues par CACEIS
Corporate Trust (14, rue Rouget de Lisle –
92862 Issy-les-Moulineaux cedex 9)
jusqu'au 11 juillet 2019 inclus.
Établissement centralisateur chargé d'établir le certificat de dépôt des fonds
constatant la réalisation de l'Augmentation de Capital : CACEIS Corporate Trust
(14, rue Rouget de Lisle –
92862 Issy-les-Moulineaux cedex 9)
Le service des titres (inscription des actions au nominatif, conversion des actions
au porteur) et le service financier des actions de la Société sont assurés par
CACEIS Corporate Trust (14, rue Rouget de Lisle –
92862 Issy-les-Moulineaux
cedex 9).
Chef de file et Teneur de Livre
Gilbert Dupont
50, Rue d'Anjou
75008 Paris
Calendrier indicatif
25 juin 2019 Visa de l'AMF sur le Prospectus.
Signature du contrat de direction et de placement.
26 juin 2019 Diffusion d'un communiqué de presse de la Société
décrivant
les
principales
caractéristiques
de
l'Augmentation de Capital et les modalités de mise à
disposition du Prospectus.
Diffusion par Euronext de l'avis d'émission relatif à
l'Augmentation de Capital et annonçant la cotation des
droits préférentiels de souscription.
27 juin 2019 Journée comptable à l'issue de laquelle les porteurs
d'actions existantes enregistrées comptablement sur leurs
comptes-titres se verront attribuer des droits préférentiels
de souscription.
28 juin 2019 Détachement
et
début
des
négociations
des
droits
préférentiels de souscription sur Euronext Paris.
2 juillet 2019 Ouverture de la
période de souscription
9 juillet 2019 Fin de la négociation des droits préférentiels de
souscription.
11 juillet 2019 Clôture de la période de souscription.
16 juillet 2019 Diffusion d'un communiqué de presse de la Société
annonçant le résultat des souscriptions.
Diffusion par Euronext de l'avis d'admission des
Actions Nouvelles indiquant le montant définitif de
l'Augmentation de Capital et indiquant le barème de
répartition pour les souscriptions à titre réductible.
18 juillet 2019 Émission
des
Actions
Nouvelles
-
Règlement
livraison.
Admission des Actions Nouvelles aux négociations sur
Euronext Paris.
Le public sera informé de toute modification du calendrier indicatif ci-dessus
au moyen d'un communiqué diffusé par la Société et mis en ligne sur son site
Internet et d'un avis diffusé par Euronext.
E.4
Intérêt, y
Le Chef de File et Teneur de Livre et/ou certains de ses affiliés ont rendu et/ou
compris
pourront
rendre
dans
le
futur,
divers
services
intérêt
d'investissements, commerciaux et autres à la Société, ses affiliés ou actionnaires
conflictuel,
ou à ses mandataires sociaux, dans le cadre desquels ils ont reçu ou pourront
pouvant
recevoir une rémunération.
influer
sensiblement
A la connaissance de la Société, il n'existe pas d'intérêt, y compris conflictuel,
bancaires,
financiers,
sur l'émission
/ l'offre
pouvant influer sensiblement sur l'émission des actions nouvelles de la Société,
dans le cadre de l'Offre.
Il est toutefois rappelé que :
-
offre.
-
le
Conseil
la société Eren Industries S.A., actionnaire majoritaire de la Société, est
détentrice de la créance visant à être compensée dans le cadre de la présente
d'Administration
ayant
autorisé
l'opération
est
composé
majoritairement de personnes représentant l'actionnaire de contrôle.
E.5 Personne ou Personne ou entité offrant de vendre des actions
entité offrant
de vendre ses
actions/
convention de
blocage
Les droits préférentiels de souscription détachés des actions auto-détenues de la
Société, seront cédés sur le marché avant la fin de la période de négociation des
droits préférentiels de souscription dans les conditions de l'article L.
225-210 du
code de commerce.
s'engagerait à acquérir des DPS,
d'administration, de direction
section E.3 du présent résumé).
Messieurs Pascal Gendrot, Patrice Capeau et George Gonsalves se sont engagés
de manière irrévocable auprès du Chef de File et Teneur de Livre à céder, selon
ses instructions, aux Nouveaux Investisseurs et/ou à tout autre investisseur qui
un total de 1.920.336 DPS au prix de 1 euro par
bloc de DPS, chaque investisseur recevant un bloc de DPS, étant précisé qu'à la
date du présent Prospectus, les engagements d'acquisitions des DPS des
Managers portent sur 770.280 DPS (voir «
Intentions de souscription des
principaux actionnaires de la Société ou des membres de ses organes
ou de surveillance Intentions de souscription
» à la
Jusqu'à l'expiration d'une période de 180
livraison des actions émises dans le cadre de l'offre,
exceptions usuelles, sauf accord préalable écrit de Gilbert Dupont notifié à la
Société.
Engagement de conservation
à la date du Prospectus, a
certaines exceptions usuelles.
E.6
Montant et
Impact de l'offre sur la répartition du capital et des droits de vote
pourcentage de
Hypothèse 1
:
la dilution
résultant
immédiatement
de l'offre
engagements de souscription (voir section E.3 du présent résumé).
Nombre
% des droits de
% du capital
d'actions
vote théoriques
Eren Industries S.A.
40 226 281
68,94%
71,83%
Pascal Gendrot
1 192 900
2,04%
3,23%
Patrice Capeau
766 300
1,31%
2,07%
George Gonsalves
131 136
0,22%
0,35%
jours suivant la date du règlement
sous réserve de certaines
La société Eren Industries S.A., qui détient 68,94% du capital social de la Société
souscrit un engagement de conservation d'une durée de
180 jours à compter de la date de règlement-livraison de la présente offre, portant
sur l'intégralité des actions de la Société détenues à cette date, sous réserve de
Répartition du capital après réalisation de l'Augmentation de Capital à 100% de
son montant initialement prévu et dans l'hypothèse d'une souscription d'Eren
Industries S.A. et des Nouveaux Investisseurs limitée à la part irréductible de leur
Sous-total concert
42 316 617
72,53%
77,48%
Nouveaux Investisseurs
1 636 845
2,81%
2,21%
Actions auto-détenues*
57 319
0,10%
0,08%
Autres
14 336 453
24,57%
20,22%
TOTAL
58 347 234
100,00%
100,00%
* actions auto-détenues par la Société au 31 mai 2019
Hypothèse 2
:
Répartition du capital après réalisation de l'Augmentation de Capital présentée
dans l'hypothèse d'une opération limitée aux seuls engagements de souscription,
à titre irréductible et réductible, et engagement de souscription à titre de garantie
reçus par la Société à la date du Prospectus (voir section E.3 du présent résumé).
Nombre
% des droits de
% du capital
d'actions
vote théoriques
Eren Industries S.A.
41 573 306
84,83%
84,30%
Pascal Gendrot
1 192 900
2,43%
3,69%
Patrice Capeau
766 300
1,56%
2,37%
George Gonsalves
131 136
0,27%
0,41%
Sous-total concert
43 663 642
89,09%
90,77%
Nouveaux Investisseurs
1 636 845
3,34%
2,53%
Actions auto-détenues*
57 319
0,12%
0,09%
Autres
3 651 029
7,45%
6,60%
TOTAL
49 008 835
100,00%
100,00%
* actions auto-détenues par la Société au 31 mai 2019
Incidence de l'émission sur la quote-part des capitaux propres
A titre indicatif, l'incidence de l'émission sur la quote-part des capitaux propres
par action (calculs effectués sur la base des capitaux propres consolidés du
Groupe
-
tels
qu'ils
ressortent
des
comptes
31 mai 2019, hors résultat de la période du 1er janvier au 31 mai 2019, et du
nombre d'actions composant le capital social de la Société à ce jour) serait la
suivante
:
annuels
consolidés
au
Quote-part des
capitaux propres
(en euros)
Avant émission des Actions Nouvelles provenant d'Augmentation de
Capital
-2,18€
Après émission de 39.676.119 Actions Nouvelles provenant de
l'Augmentation de Capital (2)
0,13€
Après émission de 30.337.720
Actions Nouvelles provenant de
l'Augmentation de Capital (3)
-0,07€
(1)
Il n'y a pas d'instruments dilutifs émis par la Société, la très nette baisse des valeurs et de
liquidité des marchés boursiers « small » et « midcaps » sur 2018 ayant mené à l'abandon des
plans de stock options de la Société. De nouveaux plans d'attribution d'actions gratuites
seront toutefois mis en place en 2019. Le pourcentage de dilution potentielle des nouveaux
plans susceptibles d'être mis en place en 2019 pourrait représenter jusqu'à 3% du capital
post-réalisation de l'Augmentation de Capital.
(2)
Augmentation de Capital à hauteur de 100% du nombre initial d'Actions Nouvelles à émettre.
(3)
Augmentation de Capital à hauteur de 76,46% du nombre initial d'Actions Nouvelles à
émettre.
Incidence de l'émission sur la situation de l'actionnaire
A titre indicatif, l'incidence de l'émission sur la participation dans le capital d'un
actionnaire détenant 1
% du capital social de la Société préalablement à
l'émission et ne souscrivant pas à celle-ci (calculs effectués sur la base du
nombre d'actions composant le capital social
soit 18.671.115 actions) serait la suivante
:
à la date du visa sur le Prospectus,
Participation de
l'actionnaire
(en %) (1)
Avant émission des Actions Nouvelles provenant de l'Augmentation
de Capital
1,00%
Après émission de 39.676.119 Actions Nouvelles provenant de
l'Augmentation de Capital (2)
0,32%
Après émission de 30.337.720
Actions Nouvelles provenant de
l'Augmentation de Capital (3)
0,38%
(1)
Il n'y a pas d'instruments dilutifs émis par la Société, la très nette baisse des valeurs et de
liquidité des marchés boursiers « small » et « midcaps » sur 2018 ayant mené à l'abandon des
plans de stock options de la Société. De nouveaux plans d'attribution d'actions gratuites
seront toutefois mis en place en 2019. Le pourcentage de dilution potentielle des nouveaux
plans susceptibles d'être mis en place en 2019 pourrait représenter jusqu'à 3% du capital
post-réalisation de l'Augmentation de Capital.
(2)
Augmentation de Capital à hauteur de 100% du nombre initial d'Actions Nouvelles à émettre.
(3)
Augmentation de Capital à hauteur de 76,46% du nombre initial d'Actions Nouvelles à
émettre.
E.7 Dépenses
facturées à
l'investisseur
Sans objet.