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ORAPI

Share Issue/Capital Change Nov 14, 2012

1575_cgr_2012-11-14_5129e258-d698-49d8-a4d2-da964c6cbd72.pdf

Share Issue/Capital Change

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Société anonyme au capital de 2.958.698 € Siège social : 5, allée des Cèdres – 01150 Saint-Vulbas 682 031 224 R.C.S. Bourg en Bresse

DOCUMENT D'INFORMATION

Mise à la disposition du public à l'occasion de l'émission et de l'admission sur le marché réglementé de NYSE Euronext à Paris d'actions nouvelles, à souscrire en numéraire (par versement en espèces ou compensation de créances), dans le cadre d'une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d'un montant brut prime d'émission incluse de 2.647.257 euros par émission de 311.442 actions nouvelles, susceptible d'être porté à un maximum de 3.044.343 euros soit 358.158 actions nouvelles en cas d'exercice intégral de la clause d'extension, au prix unitaire de 8,50 euros à raison de 2 actions nouvelles pour 19 actions existantes.

Période de souscription du 16 novembre au 28 novembre 2012 inclus.

Avertissement

Conformément à l'article L411-2 du code monétaire et financier, l'émission d'actions nouvelles, à souscrire dans le cadre de l'augmentation de capital avec maintien du DPS envisagée, objet du présent document d'information (le « Document d'Information »), ne donnera pas lieu à un Prospectus visé par l'AMF, dès lors que le montant total de l'offre ouverte au public est inférieur à 5.000.000 € et porte sur des titres financiers qui ne représentent pas plus de 50% du capital de la Société.

Des exemplaires du Document d'Information sont disponibles sans frais au siège social de ORAPI, 5 allée des Cèdres – 01150 Saint-Vulbas, sur le site Internet de la Société (www.orapi.com) et auprès de l'établissement financier ci-dessous (50 rue d'Anjou 75008 Paris).

Chef de File et Teneur de Livre

SOMMAIRE

Introduction et avertissement………………………………………………………………… 3
Informations sur l'émetteur……………………………………………………………………………… 3
Valeurs mobilières…………………………………………………………………………… 7
Risques………………………………………………………………………………………………… 7
Offre…………………………………………………………………………………………………… 8

Augmentation de capital avec maintien du DPS

Introduction et avertissement
Avertissement au
lecteur
Toute décision d'investir dans les titres financiers qui font l'objet de l'opération doit
être fondée sur un examen exhaustif du Document d'Information.
Lorsqu'une
action
concernant
l'information
contenue
dans
le
Document
d'Information est intentée devant un tribunal, l'investisseur plaignant peut, selon la
législation nationale des États membres de la Communauté européenne ou parties à
l'accord sur l'Espace économique européen, avoir à supporter les frais de traduction
du Prospectus avant le début de la procédure judiciaire.
Informations sur l'émetteur
Dénomination sociale
et nom commercial
ORAPI (ci-après la « Société » et avec l'ensemble de ses filiales consolidées,
le « Groupe »)
Siège social / Forme
juridique / Droit
applicable / Pays
d'origine
-
Siège social : 5, allée des Cèdres – 01150 Saint-Vulbas ;
-
Forme juridique : société anonyme ;
-
Droit applicable : droit français ;
-
Pays d'origine : France.
Nature des
opérations et
principales activités
Le Groupe conçoit, fabrique et commercialise des solutions consommables
techniques pour :
-
l'hygiène spécialisée, la décontamination et le nettoyage par détergence dans tous
les secteurs d'activité ;
-
l'ensemble des produits consommables techniques liés à la maintenance et à
l'entretien du matériel et des machines.
Pour l'exercice clos le 31 décembre 2011, le chiffre d'affaires s'est élevé à
122,2 millions d'euros, avec la répartition suivante :
Évolution récente de
la situation
financière et
Le Groupe a réalisé au 30 juin 2012 un chiffre d'affaires semestriel de 74,5 M€,
pour un résultat net part du groupe de 1,49 M€.
perspective Le Groupe a enregistré sur le 3ème trimestre 2012 un chiffre d'affaires de 49,9 M€
portant le CA 9 mois à 124,2 M€, en progression de + 35% comparé aux 9 premiers
mois de 2011 (+ 34% à change constant).
La Société a émis le 9 octobre 2012 un emprunt obligataire de 4.000.000 euros
souscrit par le fonds Micado France 2018. Les obligations portent intérêt au taux
fixe de 5,25% et seront remboursables in fine le 2 octobre 2018. Elles sont cotées
sur le marché Alternext de NYSE Euronext à Paris.

Principaux actionnaires

Actionnariat

A la connaissance de la Société, à la date du Document d'Information, la répartition du capital et des droits de vote est la suivante :

Nombre
d'actions
% de capital Nombre de
droits de vote
% de droits de
vote
Financière MG3F* 1.767.835 59,75% 3.498.005 68,71%
GC Consult 4.809 0,16% 9.618 0,19%
Chifflot Marie-France 3.882 0,13% 7.764 0,15%
Chifflot Guy 1.565 0,05% 3.130 0,06%
Chifflot Fabienne 807 0,03% 1.614 0,03%
Chifflot Fabrice 1.295 0,04% 1.590 0,03%
Total Famille Chifflot 1.780.193 60,17% 3.521.721 69,18%
Autocontrôle 12.232 0,41% - -
Salariés 144.835 4,90% 185.409 3,64%
CM-CIC Investissement 192.467 6,51% 384.934 7,56%
Public 828.971 28,02% 998.871 19,62%
Dont actionnaires au nominatif 199.296 6,74% 381.110 7,49%
Dont actionnaires au porteur 629.675 21,28% 617.761 12,13%
TOTAL 2.958.698 100,00% 5.090.935 100,00%

* Holding contrôlée majoritairement par Guy Chifflot.

Corrélativement à l'entrée dans le capital de la société holding Financière MG3F en juillet 2004 d'investisseurs financiers minoritaires, les principaux actionnaires de la Financière MG3F et ces investisseurs financiers minoritaires ont signé un pacte d'actionnaires dont l'objet est de définir les modalités juridiques de leurs relations en qualité d'actionnaire de la Financière MG3F. Ce pacte n'a pas pour objet la mise en place d'une concertation entre les principaux actionnaires de la Financière MG3F et les investisseurs financiers minoritaires. Ces investisseurs minoritaires ont vocation à céder leur participation à moyen terme. Cette opération pourrait s'inscrire dans une cession du contrôle du groupe décidée par les principaux actionnaires de la Financière MG3F ou dans un rachat par eux de la participation des investisseurs financiers minoritaires.

La Société est contrôlée par la Financière MG3F, holding contrôlée majoritairement par Guy CHIFFLOT. CM-CIC Investissement qui détient 6,51% du capital et 7,56% des droits de vote d'ORAPI n'est pas représentée au conseil d'administration de la Société.

Normes IFRS EN k€ er semestre
1
2012*
er semestre
1
2011*
Exercice
2011
Exercice
2010
Exercice
2009
Chiffre d'affaires 74 466 63 550 122 207 112 869 113 356
Résultat opérationnel courant 4 138 3 478 4 702 6 256 7 608
Autres produits et charges opérationnels -800 -491 -673 216 -771
Résultat opérationnel 3 338 2 987 4 028 6 472 6 837
Coût de l'endettement financier net -565 -446 -1 016 -951 -1 050
Résultat net 1 479 1 340 1 336 3 923 3 461
Résultat net part du groupe 1 489 1 279 1 271 3 923 3 461
Nombre d'actions existantes 2 892 896 2 758 953 2 830 847 2844 658 2 547 534
Résultat net par action en euros 0,51 0,46 0,45 1,33 1,32
Nombre d'actions maximales après levées 2 912 691 2 849 543 2 921 437 2 956 043 2 547 534
Résultat net dilué par action en euros 0,51 0,45 0,44 1,33 1,32
Actif non courant 68 303 40 357 42 452 38 460 33 242
Actif courant 84 093 55 141 55 303 54 175 56 035
Actifs détenus en vue de la vente 181 181 181 181 934
Total Actif 152 578 95 680 97 936 92 816 90 211
Capitaux propres 36 370 32 531 34 189 33 960 29 968
Passif non courant 44 525 20 430 17 704 20 603 18 437
Dont dette financière à plus d'un an 31 296 14 821 12 962 15 255 13 354
Passif courant 71 583 42 560 45 943 38 094 41 647
Dont dettes financières à moins d'un an 15 162 7 535 9 782 6 588 8 053
Passifs directement liés aux actifs détenus en
vue de la vente
100 159 100 159 159
Total Passif 152 578 95 680 97 936 92 816 90 211
Valeurs mobilières
Nature, catégorie et
numéro
d'identification des
actions offertes et
admises aux
négociations
Actions ordinaires de même catégorie que les actions existantes de la Société.
Code ISIN FR0000075392.
Devise d'émission Euros.
Nombre d'actions
émises / Valeurs
nominale des actions
Le capital social est divisé en 2.958.698 actions, intégralement souscrites et libérées,
toutes de même catégorie.
- Valeur nominale par action : 1 euro.
Droits attachés aux
valeurs mobilières
En l'état actuel de la législation française et des statuts de la Société, les principaux
droits attachés aux actions nouvelles émises dans le cadre de l'augmentation de
capital sont les suivants :
-
droit à dividendes ;
-
droit de vote ;
-
droit préférentiel de souscription de titres de même catégorie ;
-
droit de participation aux bénéfices de l'émetteur et à tout excédent en cas de
liquidation.
Existence d'une
demande d'admission
à la négociation sur
un marché
réglementé
Les actions nouvelles seront admises aux négociations sur le marché réglementé de
NYSE Euronext à Paris dès leur émission prévue le 7 décembre 2012, sur la même
ligne
de
cotation
que
les
actions
existantes
de
la
Société
(code ISIN FR0000075392).
Les actions nouvelles porteront jouissance à compter du premier jour de l'exercice
en cours, soit le 1er janvier 2012.
Politique en matière
de dividendes
Le paiement de dividendes ou toute autre distribution est fonction des résultats
financiers
du
Groupe,
notamment
de
son résultat
net
et
de
sa
politique
d'investissement.
Au titre des exercices 2011, 2010 et 2009, la Société a respectivement distribué un
dividende de 0,35€, 0,35€ et 0,25€ par titre.
Risques
Principaux
risques
propres à l'émetteur
ou
à
son
secteur
d'activité
Avant de prendre leur décision d'investissement, les investisseurs sont invités à
prendre en considération les risques décrits en détail dans le chapitre 3.1 du
document de référence 2011 déposé auprès de l'AMF le 4 avril 2012, et notamment
les facteurs de risque suivants :
-
Risques de dépendance (brevets/licences/marques, clients, fournisseurs) ;
-
Risques liés à l'environnement et la sécurité ;
-
Risques juridiques (risques juridiques et litiges, risques liés à la réglementation) ;
-
Risques de marché (risque de liquidité, risque de change, risque de taux
d'intérêt) ;
-
Risque sur actions ;
-
Risque lié au factor ;
-
Risque d'exigibilité lié au dépassement potentiel des covenants des crédits
bancaires.
Principaux risques
propres aux actions
offertes
Les risques liés à l'offre, et notamment le fait que :
-
Le marché des droits préférentiels de souscription pourrait n'offrir qu'une
liquidité limitée et être sujet à une grande volatilité.
-
Les actionnaires qui n'exerceraient pas leurs droits préférentiels de souscription
verraient leur participation dans le capital social de la Société diluée.
-
Le prix de marché des actions de la Société pourrait fluctuer et baisser en-dessous
du prix de souscription des actions émises sur exercice des droits préférentiels de
souscription.
-
La volatilité et la liquidité des actions de la Société pourraient fluctuer
significativement.
-
Des ventes d'actions de la Société ou de droits préférentiels de souscription
pourraient intervenir sur le marché, pendant la période de souscription s'agissant
des droits préférentiels de souscription, ou pendant ou après la période de
souscription s'agissant des actions, et pourraient avoir un impact défavorable sur
le prix de marché de l'action de la Société ou la valeur des droits préférentiels de
souscription.
-
En cas de baisse du prix de marché des actions de la Société, les droits
préférentiels de souscription pourraient perdre de leur valeur.
-
L'émission ne fait pas l'objet d'un contrat de garantie. Il est toutefois précisé que
l'engagement de souscription reçu par la Société de la part de Financière MG3F
représente 75,5% de l'émission.
-
Dans l'hypothèse où la Société lèverait de nouveaux capitaux par l'émission
d'actions nouvelles, la participation de ses actionnaires pourrait être diluée.
Offre
Montant total net du Produit brut de l'offre
produit de l'émission
et estimation des
dépenses totales liées
à l'émission
2.647.257 euros (susceptible d'être porté à un maximum de 3.044.343 euros en cas
d'exercice intégral de la clause d'extension), dont 1.581.748 euros à 1.999.999 euros
souscrits par compensation de créance de Financière MG3F.
Produit net de l'offre
Environ 2,5 millions d'euros (susceptible d'être porté à un maximum d'environ
2,9 millions d'euros en cas d'exercice intégral de la clause d'extension).
Les dépenses liées à l'offre à la charge de la Société sont estimées à environ
0,1 million d'euros.
Raisons motivant
l'offre et utilisation
prévue du produit de
celle-ci
La présente augmentation de capital a pour objet de renforcer les fonds propres du
Groupe ORAPI pour accompagner sa croissance.
Modalités et Nombre d'actions offertes
conditions de l'offre 311.442 actions (le « Nombre d'Actions Nouvelles ») (susceptible d'être porté à un
maximum de 358.158 actions en cas d'exercice intégral de la clause d'extension).
Prix de souscription des actions nouvelles
8,50 euros par action, dont 1 euro de valeur nominale par action et 7,50 euros de
prime d'émission, à libérer intégralement lors de la souscription, représentant une
décote de 16,5% par rapport au cours de clôture de l'action ORAPI du 13 novembre
2012 (10,18 euros).
Clause d'extension
Les actionnaires sont informés qu'en cas de succès de l'opération, le Conseil
d'administration pourra décider d'augmenter le nombre d'actions initialement
émises dans une limite de 15%, soit à hauteur de 46.716 actions. Aussi, tout
actionnaire qui n'aurait pas transmis à son intermédiaire financier d'ordre à titre
réductible est informé qu'il pourrait être en partie dilué dans cette opération.
Droit préférentiel de souscription
La souscription des actions nouvelles sera réservée, par préférence :
-
aux porteurs d'actions existantes enregistrées comptablement sur leur compte
titres à l'issue de la journée comptable du 15 novembre 2012,
-
aux cessionnaires des droits préférentiels de souscription.
Les titulaires de droits préférentiels de souscription pourront souscrire :
-
à titre irréductible à raison de 2 actions nouvelles pour 19 actions existantes
possédées. 19 droits préférentiels de souscription permettront de souscrire
2 actions nouvelles au prix de 8,50 euros par action ;
-
et, à titre réductible, le nombre d'actions nouvelles qu'ils désireraient en sus de
celui leur revenant du chef de l'exercice de leurs droits à titre irréductible.
Cotation / Valeur théorique du droit préférentiel de souscription
Les DPS seront cotés du 16 novembre 2012 au 28 novembre 2012 sous le code ISIN
FR0011355361.
La valeur théorique du DPS, sur la base du cours de clôture de l'action ORAPI du
13 novembre 2012, soit 10,18 euros est de 0,16 euro.
Le prix de souscription des actions nouvelles fait apparaitre une décote faciale de
15,2% par rapport à la valeur théorique de l'action ex-droit.
DPS détachés des actions auto-détenues par la Société
En application de l'article L.225-206 du Code de commerce, la Société ne peut
souscrire à ses propres actions.
Les DPS détachés des actions auto-détenues de la Société seront cédés sur le marché
au premier jour de l'offre.
Intentions de souscription des principaux actionnaires de la Société, des
membres de ses organes d'administration, de direction ou de surveillance et
d'investisseurs tiers
Financière MG3F, qui détient 1.767.835 actions représentant 59,75% du capital de
la Société, s'est engagée à souscrire à l'augmentation de capital :
à titre irréductible à hauteur de la totalité de ses droits préférentiels de
souscription permettant la souscription de 186.088 actions nouvelles, représentant
une souscription d'un montant de 1.581.748 euros,
à titre réductible à hauteur de 49.206 actions nouvelles représentant une
souscription supplémentaire d'un montant de 418.251 euros.
Cet engagement de souscription, tant à titre irréductible que réductible, représente au
total au maximum 75,5% du produit brut de l'émission, soit un montant maximum
de 1.999.999 euros.
La Société n'a pas connaissance d'intentions d'autres actionnaires ou mandataires
sociaux quant à leur participation à la présente augmentation de capital.
Aucun de ces engagements de souscription ne constitue une garantie de bonne fin au
sens de l'article L. 225-45 du code de commerce.
Engagement d'abstention
Engagement de 90 jours calendaires suivant la date de règlement-livraison de l'offre
pour la Société, sous réserve de certaines exceptions.
Calendrier indicatif de l'augmentation de capital
14 novembre
Publication
au
BALO
de
l'avis
d'information
actionnaires.
des
principales caractéristiques de l'augmentation de capital et
mise à disposition du Document d'Information.
15 novembre Diffusion par NYSE Euronext de l'avis d'émission.
16 novembre Ouverture de la période de souscription - Détachement et
début
des
négociations
des
droits
préférentiels
de
souscription sur Euronext Paris.
28 novembre Clôture de la période de souscription - Fin de la cotation
des droits préférentiels de souscription.
5 décembre Date limite de décision d'exercice de la clause d'extension
Diffusion d'un communiqué de presse de la Société
annonçant le résultat des souscriptions.
Diffusion par NYSE Euronext de l'avis d'admission des
actions
nouvelles
indiquant
le
montant
définitif
de
l'augmentation de capital et indiquant le barème de
répartition pour les souscriptions à titre réductible.
7 décembre Émission des actions nouvelles - Règlement-livraison.
Admission des actions nouvelles aux négociations sur
Euronext Paris.
Pays dans lesquels l'offre sera ouverte
L'offre sera ouverte au public uniquement en France.
Procédure d'exercice du droit préférentiel de souscription
clôture de la séance de bourse. Pour exercer leurs droits préférentiels de souscription, les titulaires devront en faire
la demande auprès de leur intermédiaire financier habilité à tout moment entre le
16 novembre et le 28 novembre 2012 inclus et payer le prix de souscription
correspondant. Les droits préférentiels de souscription non exercés seront caducs de
plein droit à la fin de la période de souscription, soit le 28 novembre 2012 à la
Intermédiaires financiers
Actionnaires au nominatif administré ou au porteur : les souscriptions seront reçues
jusqu'au 28 novembre 2012 par les intermédiaires financiers teneurs de comptes.
28 novembre 2012 inclus. Actionnaires au nominatif pur : les souscriptions seront reçues par CM-CIC
Securities, département Corporate, 6 avenue de Provence, 75441 Paris jusqu'au
Établissement centralisateur chargé d'établir le certificat de dépôt des fonds
constatant la réalisation de l'augmentation de capital : CM-CIC Securities,
département Corporate, 6 avenue de Provence, 75441 Paris.
Restrictions applicables à l'offre
La diffusion du Document d'Information, la vente des actions, des droits
préférentiels de souscription et la souscription des actions nouvelles peuvent, dans
certains pays, y compris les Etats membres de l'Espace économique européen
(autres que la France), les Etats-Unis d'Amérique, le Royaume-Uni ou le Canada,
faire l'objet d'une réglementation spécifique.
Responsable de Monsieur Henri BISCARRAT
l'information Directeur Général Délégué
financière et contact Tél : +33 (0)4 74 40 20 04
investisseurs [email protected]

Montant et pourcentage de la dilution résultant immédiatement de l'offre

Impact de l'offre sur la répartition du capital et des droits de vote

A titre indicatif, et sur la base des intentions de souscription reçues par la Société, la répartition du capital et des droits de vote de la Société à l'issue de l'augmentation de capital serait la suivante :

Hypothèse 1 : Après opération et hors exercice éventuel de la clause d'extension

Nombre
d'actions
% de capital Nombre de
droits de vote
% de droits de
vote
Financière MG3F 2.003.129 61,3% 3.733.299 69,1%
GC Consult 4.809 0,1% 9.618 0,2%
Chifflot Marie-France 3.882 0,1% 7.764 0,1%
Chifflot Guy 1.565 0,0% 3.130 0,1%
Chifflot Fabienne 807 0,0% 1.614 0,0%
Chifflot Fabrice 1.295 0,0% 1.590 0,0%
Total Famille Chifflot 2.015.487 61,6% 3.757.015 69,5%
Autocontrôle 12.232 0,4% - 0,0%
Salariés 144.835 4,4% 185.409 3,4%
CM-CIC Investissement 192.467 5,9% 384.934 7,1%
Public 905.119 27,7% 1.075.019 19,9%
TOTAL 3.270.992 100,0% 5.402.377 100,0%
Nombre
d'actions
% de capital Nombre de
droits de vote
% de droits de
vote
Financière MG3F 2.003.129 60,4% 3.733.299 68,5%
GC Consult 4.809 0,1% 9.618 0,2%
Chifflot Marie-France 3.882 0,1% 7.764 0,1%
Chifflot Guy 1.565 0,0% 3.130 0,1%
Chifflot Fabienne 807 0,0% 1.614 0,0%
Chifflot Fabrice 1.295 0,0% 1.590 0,0%
Total Famille Chifflot 2.015.487 60,8% 3.757.015 68,9%
Autocontrôle 12.232 0,4% - 0,0%
Salariés 144.835 4,4% 185.409 3,4%
CM-CIC Investissement 192.467 5,8% 384.934 7,1%
Public 951.835 28,7% 1.121.735 20,6%
TOTAL 3.316.856 100,0% 5.449.093 100,0%

Hypothèse 2 : Après opération et en cas d'exercice intégral de la clause d'extension

Impact de l'offre sur les capitaux propres de la Société au 30 juin 2012

L'incidence de l'émission sur la quote-part des capitaux propres consolidés part du groupe par action (calcul effectué sur la base des capitaux propres consolidés part du groupe au 30 juin 2012 - tels qu'ils ressortent des comptes consolidés au 30 juin 2012 - et du nombre d'actions composant le capital social, soit 2.958.698) est la suivante :

Quote-part des capitaux propres
(en euros)
Base non
diluée
Base
diluée(1)
Avant émission des actions nouvelles provenant de la présente augmentation de
capital
12,26 12,02
Après émission de 311.442 actions nouvelles provenant de la présente augmentation
de capital
11,90 11,69
Après émission de 358.158 actions nouvelles provenant de la présente augmentation
de capital et de l'exercice intégral de la clause d'extension
11,85 11,64

(1) En prenant compte l'exercice de l'intégralité des options de souscription d'action (60.000 options en circulation, actuellement non exerçables).

Impact de l'offre sur la participation dans le capital d'un actionnaire n'ayant pas exercé ses droits préférentiels de souscription

L'incidence de l'émission sur la participation dans le capital d'un actionnaire détenant 1 % du capital social de la Société préalablement à l'émission et ne souscrivant pas à la présente émission (calcul effectué sur la base du nombre d'actions composant le capital, soit 2.958.698) est la suivante :

Participation de l'actionnaire
(en %)
Base non
diluée
Base
diluée (1)
Avant émission des actions nouvelles provenant de la présente augmentation de
capital
1 0,98
Après émission de 311.442 actions nouvelles provenant de la présente augmentation
de capital
0,90 0,89
Après émission de 358.158 actions nouvelles provenant de la présente augmentation
de capital et de l'exercice intégral de la clause d'extension
0,89 0,88

(1) En prenant compte l'exercice de l'intégralité des options de souscription d'actions (60.000 options en circulation, actuellement non exerçables).

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