ORAPI

AGM Information • Apr 7, 2011

ORAPI

Société Anonyme au capital de 2 882 903 Euros Siège Social : Parc Industriel de la Plaine de l'Ain, 5 Allée des Cèdres, 01150 SAINT VULBAS 682 031 224 RCS BOURG EN BRESSE

AVIS DE CONVOCATION

Mmes, MM les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le vendredi 22 avril 2011, à 14 heures 45 au siège social, Parc Industriel de la Plaine de l'Ain, 5 Allée des Cèdres, 01150 SAINT VULBAS, l'effet de délibérer sur les ordres du jour suivants :

ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

• Rapport de gestion du conseil d'administration sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2010; Rapport du président prévu par l'article L. 225-37 du Code de commerce; Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2010 ; Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2010 ; Rapport spécial des commissaires aux comptes sur le rapport du président du conseil d'administration ;
• Affectation du résultat;
• Rapport des commissaires aux comptes sur les opérations visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce
• Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L.225-209 du Code de commerce
• Renouvellement d'un administrateur
• Renouvellement/nomination de commissaires aux comptes
• Pouvoirs en vue des formalités liées aux résolutions adoptées à titre ordinaire
• Questions diverses,

ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

• Rapport du conseil d'administration ;
• Rapports spéciaux des commissaires aux comptes ;
• Autorisation d'annulation par la société de ses propres actions;
• Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration en vue d'émettre des bons de souscription et/ou d'acquisition d'actions nouvelles et/ou existantes (BSAANE) réservés à une catégorie de personnes.
• Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration à l'effet de décider une augmentation de capital par émission réservée aux salariés adhérents au Plan d'Epargne Groupe.
• Pouvoirs en vue des formalités liées aux résolutions adoptées à titre extraordinaire.

L'avis de réunion comportant le texte des projets de résolutions a été publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires N°33 du 18 mars 2011 et aucune demande d'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour n'a été adressée à la Société dans les conditions prévues par les articles R. 225-71 et R. 225-73 du Code de commerce.

Les modifications suivantes sont néanmoins apportées au texte des résolutions publié dans cet avis par le conseil d'administration ; les deux résolutions complémentaires suivantes ont été inscrites à l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire :

HUITIEME RESOLUTION (nomination d'un co-commissaire aux comptes titulaire)

L'assemblée générale, décide de nommer le cabinet Deloitte & Associés, 81 boulevard de Stalingrad 69100 VILLEURBANNE aux fonctions de co-commissaire aux comptes titulaire pour une période de six exercices, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale qui statuera en 2017 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016.

NEUVIEME RESOLUTION (nomination d'un co-commissaire aux comptes suppléant)

L'assemblée générale décide de nommer le cabinet B.E.A.S, 7/9 Villa Houssay, 92200 NEUILLY SUR SEINE, aux fonctions de cocommissaire aux comptes suppléant pour une période de six exercices, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale qui statuera en 2017 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016.

La numérotation de toutes les autres résolutions de l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire est modifiée en conséquence. Le texte de toutes les autres résolutions de l'assemblée générale demeure inchangé.

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de participer à l'assemblée, ou d'y voter par correspondance, ou de s'y faire représenter par un mandataire de son choix.

Conformément à l'article R. 225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l'assemblée générale par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou au nom de l'intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, CM-CIC Securities c/o CM-CIC Titres, service assemblée, 3 allée de l'étoile 95014 CERGY PONTOISE , soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire bancaire ou financier habilité.

L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire bancaire ou financier habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établis, au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté, par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.

L'assemblée générale étant fixée au 22 avril 2011, la date limite que constitue le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, sera le mardi 19 avril 2011 à zéro heure, heure de Paris.

B – Mode de participation à l'Assemblée Générale

1 - Les actionnaires désirant assister personnellement à cette Assemblée pourront demander une carte d'admission de la façon suivante :

• Pour l'actionnaire nominatif : demander une carte d'admission à CM-CIC Securities c/o CM-CIC Titres, service assemblée, 3 allée de l'étoile 95014 CERGY PONTOISE ou se présenter le jour de l'Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d'une pièce d'identité.
• Pour l'actionnaire au porteur : demander à l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée.

2 - Les actionnaires n'assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représenté en donnant pouvoir au Président de l'assemblée, à un autre actionnaire, à leur conjoint ou leur partenaire pacsé ou à toute autre personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, notamment celles prévues à l'article L.225-106 I du Code de commerce, pourront :

• Pour l'actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui lui sera adressé avec la convocation, à l'adresse suivante : CM-CIC Securities c/o CM-CIC Titres, service assemblée, 3 allée de l'étoile 95014 CERGY PONTOISE
• Pour l'actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de l'intermédiaire qui assure la gestion de son compte titres, à compter de la date de convocation de l'Assemblée. Toute demande de formulaire devra, pour être honorée, avoir été reçue au siège de la Société, ou au service des assemblées de l'établissement ci-dessus mentionné, six jours au moins avant la date de la réunion. Ce formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d'une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire financier et renvoyé à l'adresse suivante : CM-CIC Securities c/o CM-CIC Titres, service assemblée, 3 allée de l'étoile 95014 CERGY PONTOISE.

Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la Société ou le Service Assemblées Générale de CM-CIC Securities c/o CM-CIC Titres, service assemblée, 3 allée de l'étoile 95014 CERGY PONTOISE au plus tard trois jours calendaires avant la tenue de l'Assemblée.

3 - Tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance, demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation pour assister à l'assemblée n'aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l'Assemblée.

4 - Droit de consultation électronique des actionnaires. Conformément aux dispositions légales et réglementaires, les informations destinées aux actionnaires sont disponibles sur le site de la Société à l'adresse suivante www.orapi.com

Le Conseil d'Administration.