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Orange Share Issue/Capital Change 2021

Feb 9, 2021

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Orange : Information relative au nombre total d'actions et de droits de vote prévue par l'article L. 233-8 II du Code de commerce et l'article 223-16 du Règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers

En application de l'article L. 22-10-46 du Code de commerce, il est automatiquement conféré, à compter du 3 avril 2016, un droit de vote double aux actions entièrement libérées inscrites au nominatif depuis deux ans au nom d'un même actionnaire.

Date Nombre d'actions
composant le capital
Nombre d'actions auto
détenues privées de
droit de vote
Nombre de droits de
vote théoriques [1]
Nombre de droits
de vote exerçables
31/01/2021 2 660 056 599 1 350 099 3 101 508 888 3 100 158 789

[1] Calculé, comme prévu au dernier alinéa de l'article 223-11 du Règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers, sur la base de l'ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote, y compris les actions privées de droit de vote. Ces droits de vote servent de base de calcul pour les franchissements de seuils.